Interim / Quarterly Report • Oct 15, 2010
Interim / Quarterly Report
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Période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010
Le présent rapport financier est établi conformément aux dispositions des articles L 451-1-2 du Code Monétaire et Financier et 222-4 du Règlement Général de l'AMF. Il sera diffusé selon les normes en vigueur. Il est notamment disponible sur le site de la Société : www.orpea.com.
Compte de résultat
Bilan
Tableau de flux de trésorerie
Tableau de variation des capitaux propres
Annexe
3 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEM RESPONSABLE DU SABLE SEMESTRIEL ESTRIEL page__
4 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES page _
S.A à conseil d'administration au capital de 48 558 965 € Siège social : 115 rue de la Santé – 75013 Paris
Le groupe ORPEA est un acteur de référence dans la prise en charge globale de la Dépendance en Europe, à travers un réseau d'établissements spécialisés, composé d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de cliniques de moyen séjour (de Soins de Suite et de Psychiatrie)
Le groupe ORPEA est présent en France (252 établissements), en Belgique (19 établissements), en Espagne (16 établissements), en Italie (11 établissement), et en Suisse (2 établissements).
Au cours de ce 1er semestre, ORPEA a développé son activité de façon très soutenue et a ouvert 4 nouveaux établissements tout en poursuivant les travaux de construction ou restructuration de neuf autres établissements à ouvrir d'ici la fin de l'exercice 2010.
L'assemblée générale des actionnaires d'ORPEA s'est réunie le 25 juin 2010, et a notamment décidé la distribution de dividende de 0,15 € par action.
| En M€ / IFRS € IFRS | S1 2010 S1 2010 | S1 2009 2009 | ▲10/09 |
|---|---|---|---|
| France | 413,3 | 351,9 | +17,4% |
| % du CA total | 88% | 87% | |
| Europe | 55,9 | 52,1 | +7,3% |
| % du CA total | 12% | 13% | |
| Belgique | 27,1 | 23,8 | +13,9% |
| Espagne | 14,7 | 14,1 | + 4,3% |
| Italie | 8,6 | 9,5 | - 9,5% |
| Suisse | 5,4 | 4,7 | +14,9% |
| CA consolidé consolidé |
469,2 | 404,1 | +16,1% |
| 1 dont croissance organique |
+9,1% |
Après un premier trimestre en progression de 16,2% (dont +9,1% de croissance organique1), le chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2010 ressort à 238 M€, en hausse de 15,9%, suivant ainsi un rythme de progression similaire.
Le chiffre d'affaires généré en N par les lits qui étaient détenus par le Groupe au 31.12.N-1, mais qui n'avaient pas ou peu généré de chiffre d'affaires en N-1 (lits en construction, lits en restructuration, lits devenus
1 La croissance organique (hors acquisitions), ou cro a croissance (hors croissance interne ssance interne, comprend les critères croisés suivants : créations de nouveaux établissements, extensions et restructurations d'établissements existants, ainsi que l'évolution des taux d'occupation et des prix de journée. La croissance organique s'analyse établissement par établissement.
Cette forte croissance de l'activité confirme la pertinence de la stratégie de développement du groupe ORPEA, essentiellement fondée sur des lits à restructurer ou à construire.
La prise en charge de la Dépendance répond en effet à un besoin structurel, qui ne peut être décalée dans le temps ; l'activité est ainsi décorrélée de la conjoncture économique et financière.
Ainsi, ORPEA affiche une croissance semestrielle moyenne de 11,6% depuis 2006
Cette performance remarquable résulte de l'alliance :
En mars 2010, le groupe ORPEA disposait ainsi d'un réseau de 28.073 lits en Europe, répartis sur 300 sites (contre 25.019 lits sur 266 établissements un an plus tôt).
La répartition de ces lits notamment par zone géographique, par leur situation opérationnelle ou en construction/restructuration est donnée dans le tableau intitulé « Répartition des nombre de lits au sein du groupe, par zone géographique et par nature (opérationnels, en restructuration, en construction) » ci-joint en annexe.
Cette croissance soutenue de l'activité, qui se poursuit depuis plus de 10 ans, concerne tous les pays dans lesquels le groupe est implanté.
Sur le périmètre français, l'activité du groupe ORPEA affiche une croissance de +17,4%, à 413,3 M€, portée notamment par :
Cette croissance illustre l'attractivité des établissements du Groupe et le maintien des taux d'occupation à un niveau élevé : situés au cœur des grandes métropoles, dans des bâtiments neufs ou récents, les établissements ORPEA proposent une offre de soins adaptée et une qualité des services en constante amélioration, ce qui explique la confiance accordée par les résidents, familles, prescripteurs et autorités de Tutelles aux établissements.
opérationnels au cours de l'exercice N-1) est appréhendé comme étant du « chiffre d'affaires croissance organique ».
A ce titre, le baromètre de satisfaction annuel2, révèle de nouveau un taux de recommandation très élevé de la part des résidents et familles, puisque fin 2009, 93,6% d'entre eux recommanderaient à leur entourage les établissements du Groupe ORPEA
Au cours du 1er semestre 2010 2010, le Groupe ORPEA , le Groupe ORPEA , le ORPEA a consolidé son réseau à l'internati a consolidé son réseau à l'international, en onal, en donnant la priorité à l la priorité à lpriorité l'atteinte d'un niveau de 'atteinte d'un niveau de'atteinte de rentabilité normati rentabilité rentabilité normatif, avant de , avant de , de relancer sa relancer sa politique de développement de développement.
Au final, le chiffre d'affaires semestriel « hors France » progresse de 7,3%, et représente toujours près de 12% du chiffre d'affaires consolidé du groupe. Cette performance confirme le fort potentiel du réseau international d'ORPEA, alors qu'un tiers des lits est encore en restructuration et en construction.
L'ouverture des 1.484 lits actuellement en restructuration ou construction, en Belgique, en Italie et en Suisse, associée à la montée en puissance progressive des établissements récemment ouverts, devraient permettre aux différents pays européens dans lesquels ORPEA est présent, d'optimiser rapidement leur niveau de rentabilité.
En Belgique Belgique, le chiffre d'affaires du Groupe a progressé de 13,9% par rapport à celui du 1er semestre 2009, illustrant notamment la bonne montée en puissance de l'établissement ouvert fin 2009 à Bruxelles (159 lits).
En Italie, Italie, Italie, ORPEA avait cédé courant 2009, son établissement d'Ancona, une province trop excentrée par rapport à son pôle de développement. Cette cession explique la baisse de 9,5% du chiffre d'affaires semestriel (qui s'établit à 8,6M€), d'autant que seule la moitié du réseau italien d'ORPEA est opérationnelle à ce jour.
En Espagne Espagne, le chiffre d'affaires du groupe progresse de 5% au premier semestre 2010, sans aucun nouveau développement (l'ensemble du réseau est opérationnel dans ce pays, comme l'an dernier), démontrant la réussite de la duplication du modèle ORPEA dans ce pays.
En Suisse, la Clinique La Métairie affiche une croissance de 14,9% de son chiffre d'affaires, à 5,4 M€, bénéficiant encore d'un effet de base favorable (27 lits étaient encore en cours de restructuration en mars 2009).
Par ailleurs, le groupe ORPEA a obtenu une nouvelle autorisation de fonctionnement pour créer une Clinique de Soins de Suite et Réadaptation de 90 lits, à Nyon, près du Lac Leman, sur le même terrain que sa Clinique Psychiatrique, dont les travaux de construction devraient démarrer en fin d'année.
Résultats issus de 5 919 questionnaires de réponse de résidents et/ou familles, représentant un taux de retour de l'ordre de 57% (contre 56,5% un an plus tôt).
2 Enquête portant sur la qualité de vie et des prestations proposées au sein des Résidences ORPEA, tant au niveau du cadre de vie que de la prise en charge des soins, de la qualité de l'information délivrée, ainsi que de l'attention portée par le personnel aux résidents.
| En M€ (IFRS) |
S1 2010 | S1 2009* S1 2009 |
▲% |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 469,2 | 404,1 | +16,1% |
| EBITDAR (Ebitda avant loyers) | 112,9 | 95,3 | +18,6% |
| EBITDA (EBE) | 82,9 | 70,7 | +17,2% |
| Résultat Opérationnel Courant | 62,6 | 52,6 | +19,0% |
| Résultat Opérationnel | 72,3 | 61,2 | +18,1% |
| Coût de l'endettement financier net | -25,3 | -22,2 | +13,9% |
| Résultat avant impôt | 47,0 | 39,0 | +20,5% |
| Résultat Net | 32,5 | 29,5 | +10,2% |
* compte tenu de l'option retenue au S2 2009 pour l'application anticipée au 1er janvier 2009 de IFRS 3 révisée, charge de 0,6 nette d'impôt
L'EBITDAR (EBITDA avant loyers) affiche une hausse de 18,6% à 112,9 M€ (contre 95,3 M€ au premier semestre 2009).
Cette progression illustre la parfaite maitrise des charges d'exploitation, liée à une gestion optimisée des coûts par la centralisation des fonctions supports (services généraux, paie, facturation, trésorerie, développement immobilier …). Ainsi :
L'EBITDA Courant (EBE courant) s'inscrit en hausse à 82,9 M€ (contre 70,7 M€ pour le premier semestre 2009, soit + 17,2%), dont 77,6 M€ réalisés en France et 5,5 M€ à l'international, affichant une nouvelle progression de la rentabilité à l'international (+1,2 point).
Cette performance est notamment le fruit de la politique immobilière du groupe, qui vise à rester propriétaire d'environ 50% de son patrimoine, et permet de contrôler le coût de l'immobilier d'exploitation.
Le résultat opérationnel courant s'établit donc à 62,6 M€ au 30 juin 2010, contre 52,6 M€ au 1er semestre 2009, soit une hausse de 19 %.
Le taux de Marge Opérationnelle Courante ressort à 13,3%, alors même que les établissements en ouverture ou en restructuration ont impacté négativement la rentabilité.
Le résultat opérationnel (EBIT) ressort en hausse de +18,1% à 72,3 M€, après prise en compte des produits nets non récurrents de 9,7 M€ (contre 8,6 M€ au S1 2009) principalement liés à des opérations immobilières.
Le coût de l'endettement financier ressort à - 25,3 M€ (contre - 22,2 M€ en 2009), en relation avec le rythme soutenu des investissements, base du développement actuel et futur du groupe.
Sa progression limitée (+13,9%) traduit également la baisse progressive des taux d'intérêt dans un contexte de développement soutenu.
La charge d'impôt générée par les résultats des sociétés consolidées s'élève à 14,6M€ contre 11,9 M€ un an plus tôt.
Au final, le résultat net du 1er semestre 2010 est de 32,5 M€, en progression de +10,2 % par rapport au premier semestre 2009 (à 29,5 M€).
Au 30 juin 2010, les fonds propres s'élèvent à 658 M€ (contre 642 M€ à l'ouverture de l'exercice).
La dette financière nette s'établit à 1527 M€, contre 1385 M€ au 31 décembre dernier.
Les principaux ratios d'endettement du Groupe s'établissent au 30 juin 2010 à :
Globalement, la dette du groupe reste très majoritairement immobilière (78%), constituée par des prêts long terme et des crédits-baux, et adossée à des actifs de grande qualité, peu volatils et facilement cessibles étant donné l'attractivité du patrimoine.
Par ailleurs, 75% de la dette est couverte contre le risque de fluctuation des taux d'intérêt, et cette couverture est optimisée en permanence, ORPEA ayant toujours privilégié une gestion financière prudente avec une vision à long terme. Sur le 1er semestre 2010, le taux d'intérêt moyen de la dette ressort à environ 4,5%, contre 5% en 2009 et 6,9 % en 2008.
Comme chaque année, l'essentiel des cessions d'immeubles interviendra au second semestre.
En 2010, ORPEA privilégie les cessions sous forme de « Scellier » ou « LMNP » offrant des conditions financières favorables tant pour les investisseurs que pour le Groupe. Ainsi, un programme de cessions de 80 à 100 M€ sera réalisé avant la fin de l'année.
Au 30 juin, la valeur globale du patrimoine immobilier du Groupe s'élève à 1 755 M€, dont 511 M€ d'actifs en cours de construction. Ce patrimoine développe une surface construite de 665 000 m², représentant 186 immeubles dont 68 détenus partiellement.
Au second semestre, de nombreuses ouvertures d'établissements sont prévues, dont celle de l'un des établissements phares du Groupe, l'EHPAD de Neuilly-sur-Seine (135 lits) qui a ouvert ses portes le 5 juillet 2010, dans un cadre unique en bord de Seine, face à l'île de la Jatte.
Après cet excellent premier semestre, ORPEA confirme donc, avec une grande sérénité, ses objectifs de chiffre d'affaires pour l'exercice en cours, ainsi que pour 2011 et 2012, respectivement à 960 M€, 1 100 M€ et 1 225 M€.
Avec près de 9000 lits actuellement en construction et en restructuration, l'exercice 2010 ainsi que les prochains exercices démontreront la solidité et l'efficacité du modèle ORPEA, avec une rentabilité soutenue accompagnée d'une hausse régulière des cash-flows.
Les principaux risques restent identiques à ceux présentés dans le document de référence 2009 (pages 114 à 138).
Enfin, nous n'avons connaissance d'aucun litige significatif, susceptible d'influer sur la situation financière du groupe à la date d'arrêté des comptes.
Il n'existe pas de changement significatif par rapport aux informations présentées dans le document de référence 2009 de la Société (pages 63 à 66).
Il convient également de se référer à la note 3.21 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés du présent rapport.
30 juin 2010
société anonyme au capital de 48 564 840 euros RCS PARIS B 401 251 566 / APE 853 D Siège social : 115, rue de la Santé 75013 PARIS Siège administratif : 3, rue Bellini 92806 PUTEAUX
| en milliers d'euros | Notes | 30-juin-10 | 30-juin-09 | |
|---|---|---|---|---|
| (*) | ||||
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 469 218 | 404 057 | ||
| Achats consommés et autres charges externes | (123 403) | (105 510) | ||
| Charges de personnel | (237 941) | (205 633) | ||
| Impôts et taxes | (22 525) | (20 696) | ||
| Amortissements et provisions | (20 635) | (18 093) | ||
| Autres produits opérationnels courants | 200 | 59 | ||
| Autres charges opérationnelles courantes | (2 344) | (1 565) | ||
| Résultat opérationnel courant | 62 569 | 52 619 | ||
| Autres produits opérationnels non courants | 3.16 | 42 028 | 54 327 | |
| Autres charges opérationnelles non courantes | 3.16 | (32 284) | (45 713) | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 72 314 | 61 233 | ||
| Produits financiers | 3.17 | 312 | 707 | |
| Charges financières | 3.17 | (25 580) | (22 921) | |
| Coût de l'endettement financier net | (25 268) | (22 214) | ||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 47 046 | 39 019 | ||
| Charge d'impôt | 3.18 | (14 586) | (11 887) | |
| QP de résultat dans les entreprises associées | 2 405 | |||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 32 460 | 29 537 | ||
| Part revenant aux intérêts minoritaires | - | - | ||
| Part du groupe | 32 460 | 29 536 | ||
| Nombre d'actions | 38 851 872 | 36 914 412 | ||
| Résultat net part du groupe consolidé par action (en euros) | 0,84 | 0,81 | ||
| Résultat net part du groupe consolidé dilué par action (en euros) | 0,83 | 0,81 | ||
(*) Compte tenu de l'option retenue au 2nd semestre 2009 de l'application anticipée au 1er janvier 2009 de la norme IFRS 3 révisée, le compte de résultat publié au 30 juin 2009 est retraité d'une charge opérationnelle non courante de (0,9) M€ soit une charge nette d'impôt de (0,6) M€ qui correspond aux coûts directement liés aux acquisitions du 1er semestre 2009.
Les notes font partie intégrante des comptes
| en milliers d'euros | 30-juin-10 | 30-juin-09 | 31-déc-09 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 32 460 | 29 536 | 61 138 |
| Réserves de conversion des filiales étrangères | 0 | ||
| Juste valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs | (16 549) | (8 952) | (5 946) |
| Ecarts actuariels relatifs aux engagements sociaux | 87 | 2 680 | 387 |
| Autres | 333 | ||
| Effet impôt sur les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
5 668 | 2 159 | 1 914 |
| Résultat global avant réévaluation des ensembles immobiliers | 21 999 | 25 423 | 57 493 |
| Réévaluations des ensembles immobiliers | 0 | 0 | (25 000) |
| Effet impôt sur les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 8 607 |
| Résultat global après réévaluation des ensembles immobiliers | 21 999 | 25 423 | 41 100 |
| en milliers d'euros | 30-juin-10 | 31-déc-09 | ||
|---|---|---|---|---|
| Actif | Notes | |||
| Goodwill | 3.1 | 209 996 | 203 680 | |
| Immobilisations incorporelles nettes | 3.2 | 798 735 | 775 351 | |
| Immobilisations corporelles nettes | 3.3 | 1 244 122 | 1 168 042 | |
| Immobilisations en cours de construction | 3.3 | 510 839 | 494 135 | |
| Participation dans les entreprises associées | 2 653 | 3 095 | ||
| Actifs financiers non courants | 3.4 | 14 106 | 13 738 | |
| Actifs d'impôt différé | 3.18 | 11 417 | 11 728 | |
| Actif non courant | 2 791 868 | 2 669 771 | ||
| Stocks | 3 202 | 3 405 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 3.5 | 78 077 | 75 195 | |
| Autres créances et comptes de régularisation | 3.6 | 93 753 | 95 244 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.10 | 49 104 | 135 366 | |
| Actif courant | 224 136 | 309 210 | ||
| Actifs détenus en vue de la vente | 93 643 | 82 208 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 3 109 647 | 3 061 189 | ||
| Passif | Notes | |||
| Capital | 48 565 | 48 559 | ||
| Réserves consolidées | 319 236 | 274 351 | ||
| Ecart de réévaluation | 257 580 | 257 580 | ||
| Résultat de l'exercice | 32 460 | 61 138 | ||
| Capitaux propres - part du Groupe | 3.8 | 657 841 | 641 628 | |
| Intérêts minoritaires | 0 | 257 | ||
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 657 841 | 641 885 | ||
| Dettes financières à long terme | 3.10 | 1 261 038 | 1 180 239 | |
| Provisions | 3.9 | 10 874 | 18 701 | |
| Provisions retraites et engagements assimilés | 3.9 | 15 629 | 14 976 | |
| Passifs d'impôt différé | 3.18 | 456 186 | 455 388 | |
| Passif non courant | 1 743 727 | 1 669 305 | ||
| Dettes financières à court terme | 3.10 | 221 625 | 257 811 | |
| Provisions | 3.9 | 8 300 | 8 933 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3.12 | 115 364 | 142 940 | |
| Dettes fiscales et sociales | 114 977 | 137 019 | ||
| Passif d'impôt exigible | 3.18 | 8 346 | 2 094 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 3.13 | 145 824 | 118 994 | |
| Passif courant | 614 436 | 667 792 | ||
| Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente | 93 643 | 82 208 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 3 109 647 | 3 061 189 |
Les notes font partie intégrante des comptes
| en milliers d'euros | Notes | 30-juin-10 | 30-juin-09 (*) |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé………………………………………… | 32 460 | 29 537 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie liée à l'activité (**)……………………………………. | 21 157 | 27 577 | |
| Coût de l'endettement financier | 25 268 | 22 213 | |
| Plus-values de cession non liées à l'activité | (10 817) | ||
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 78 885 | 68 510 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | |||
| - Stocks | 203 | (154) | |
| - Créances clients 3.5 | (2 037) | 3 944 | |
| - Autres créances 3.6 | 5 096 | 13 994 | |
| - Dettes fiscales et sociales………………………………………………………………………………………………… | (19 466) | (27 561) | |
| - Fournisseurs | 3.12 | (28 220) |
(12 964) |
| - Autres dettes 3.13 | 9 614 | (4 746) | |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 44 074 | 41 023 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement et de développement | |||
| Décaissements relatifs à l'acquisition de sociétés nets de la trésorerie acquise……………………………………………………. (26 787) | (59 457) | ||
| Acquisition d' immobilisations incorporelles nette des cessions…………………………………………………………… | (4 771) | (7 157) | |
| Décaissement sur investissements immobiliers et autres immobilisations corporelles………………………………. 3.3 | (130 795) | (83 085) | |
| Encaissements sur cession d'ensembles immobiliers et autres immobilisations corporelles……………………………………… | 3.3 | 14 518 | …………………………………………………………… 42 872 |
| Autres encaissements et décaissements | (12 462) | 8 482 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (160 297) | (98 345) | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | |||
| Subventions d'investissement…………………………………………………………………………………. | |||
| Encaissements nets liés aux prêts relais 3.10 | 46 069 | 77 772 | |
| Encaissements liés aux nouveaux contrats de location financement 3.10 | 42 690 | 29 960 | |
| Encaissements liés aux emprunts 3.10 | 30 000 | 18 562 | |
| Remboursements d'emprunts | 3.10 | (46 981) | (42 406) |
| Remboursements liés aux contrats de location financement 3.10 (15 732) | (13 393) | ||
| Remboursements anticipé d'emprunts 3.10 | |||
| Juste valeur des instruments financiers de couverture…………………………………………………… | |||
| Coût de l'endettement financier et autres variations 3.17 | (26 085) | (22 211) | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 29 961 | 48 284 | |
| Variation de trésorerie | " " | (86 262) | (9 038) |
| Trésorerie à l'ouverture …………………………………………………………………………………………. | 135 366 | 53 654 | |
| Trésorerie à la clôture …………………………………………………………………………………………………………. | 49 104 | 44 616 | |
| Trésorerie au bilan………………………………………………………………………………………………………… | 49 104 | 44 616 | |
| Valeurs mobilières de placement 3.10 | 898 | 2 946 | |
| Disponibilités 3.10 | 48 206 | 41 670 | |
| Concours bancaires courants |
(*) cf note compte de résultat page 2
(**) Dont principalement les amortissements, provisions, impôts différés, quote part de résultat des sociétés mises en équivalence et excédent de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs et les dépenses de restructuration et les coûts non courants induits par la reprise d'établissements.
Les notes font partie intégrante des comptes
| en milliers d'euros sauf le nombre d'actions |
Nombre d'actions | Capital | Réserves liées au capital |
Ecarts de réévaluation |
Autres réserves | Résultat | Total part du groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31-déc-08 | 36 902 772 | 46 128 | 24 194 | 277 576 | 144 405 | 48 378 | 540 678 | 284 | 540 962 |
| Affectation du résultat | 44 688 | (48 378) | (3 690) | (3 690) | |||||
| Variation de valeur des ensembles | |||||||||
| immobiliers Engagements de retraite |
(16 393) | 254 | (16 393) 254 |
(16 393) 254 |
|||||
| Instruments financiers | (3 899) | (3 899) | (3 899) | ||||||
| Variation de valeur reconnue | |||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | (20 292) | 44 942 | (48 378) | (23 728) | 0 | (23 728) | |
| Résultat 2009 | 61 138 | 61 138 | 61 138 | ||||||
| Exercice des options de souscription d'actions | 24 400 | 31 | 25 | 56 | 56 | ||||
| Actions propres | 0 | 0 | |||||||
| Bons de souscription d'actions | 3 218 | 3 218 | 3 218 | ||||||
| Augmentation de capital | 1 920 000 | 2 400 | 57 968 | 60 368 | 60 368 | ||||
| Autres | (102) | (102) | (27) | (129) | |||||
| 31-déc-09 | 38 847 172 | 48 559 | 85 405 | 257 285 | 189 245 | 61 138 | 641 629 | 257 | 641 885 |
| Affectation du résultat Variation de valeur des ensembles |
55 311 | (61 138) | (5 827) | (5 827) | |||||
| immobiliers | 0 | 0 | |||||||
| Engagements de retraite | 57 | 57 | 57 | ||||||
| Instruments financiers | (10 851) | (10 851) | (10 851) | ||||||
| Autres | 333 | 333 | 333 | ||||||
| Variation de valeur reconnue | |||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | (10 851) | 55 701 | (61 138) | (16 288) | 0 | (16 288) | |
| Résultat 2010 | 32 460 | 32 460 | 32 460 | ||||||
| Exercice des options de souscription d'actions | 4 700 | 6 | 22 | 28 | 28 | ||||
| Actions propres | 0 | 0 | |||||||
| Bons de souscription d'actions | 0 | 0 | |||||||
| Augmentation de capital | 0 | (0) | |||||||
| Autres | 14 | 14 | (257) | (244) | |||||
| 30-juin-10 | 38 851 872 | 48 565 | 85 427 | 246 434 | 244 960 | 32 460 | 657 841 | 0 | 657 841 |
| 1. | PRINCIPES COMPTABLES PRINCIPES COMPTABLES 16 |
|
|---|---|---|
| 2. | PERIMETRE DE CONSOLI CONSOLIDATION 17 |
|
|---|---|---|
| 2.1 | Variations de périmètre de consolidation de la période 17 | |
| 2.2 | Incidence des variations de périmètre de consolidation sur les données de la période 18 | |
| 2.3 | Périmètre de consolidation au 30 juin 2010 19 |
| 3. | COMMENTAIRES SUR LES LES LES COMPTES COMPTES |
23 |
|---|---|---|
| 3.1 | Goodwill 23 | |
| 3.2 | Immobilisations incorporelles 24 | |
| 3.3 | Immobilisations corporelles 25 | |
| 3.4 | Actifs financiers non courants 27 | |
| 3.5 | Créances clients et comptes rattachés 27 | |
| 3.6 | Autres créances et comptes de régularisation 28 | |
| 3.7 | Actifs détenus en vue de la vente 28 | |
| 3.8 | Capitaux propres 28 | |
| 3.9 | Provisions 30 | |
| 3.10 | Dettes financières et trésorerie 31 | |
| 3.11 | Instruments financiers 33 | |
| 3.12 | Fournisseurs et comptes rattachés 36 | |
| 3.13 | Autres dettes et comptes de régularisation 36 | |
| 3.14 | Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente 36 | |
| 3.15 | Information sectorielle 37 | |
| 3.16 | Autres produits et charges opérationnels non courants 37 | |
| 3.17 | Résultat financier 38 | |
| 3.18 | Charge d'impôt 38 | |
| 3.19 | Engagements et passifs éventuels 40 | |
| 3.20 | Analyse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 42 | |
| 3.21 | Opérations avec les parties liées 43 | |
| 3.22 | Evènements postérieurs à la clôture 43 |
Les états financiers consolidés condensés du Groupe ORPEA pour le premier semestre 2010 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 11 octobre 2010.
ORPEA S.A. est une société de droit français ayant son siège social à Paris, 115 rue de la Santé. Elle est la société mère d'un groupe qui exerce son activité dans le secteur de la dépendance temporaire et permanente à travers l'exploitation de maisons de retraite, de cliniques de soins de suites et psychiatriques.
Les états financiers du groupe ORPEA sont préparés en conformité avec les IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptés par l'Union Européenne. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC (Standards Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés condensés au 30 juin 2010 du groupe ORPEA sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 31 décembre 2009.
Les nouvelles normes et interprétations obligatoires à compter du 1er janvier 2010 qui sont applicables par le groupe ORPEA sont :
Ces normes ont été appliquées par anticipation par le groupe pour l'élaboration de ses comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Les autres amendements et interprétations de normes obligatoires à compter du 1er janvier 2010 ne trouvent pas à s'appliquer aux comptes semestriels du groupe ou ne présentent pas d'incidence significative sur ces derniers.
Les normes qui n'ont pas fait l'objet d'une adoption par la Commission Européenne, n'ont pas été appliquées par anticipation par le groupe.
La loi de finances pour 2010 a supprimé la Taxe Professionnelle pour la remplacer par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) qui se compose de deux nouvelles contributions de nature différente :
Suite au communiqué du Conseil National de la Comptabilité daté du 14 janvier 2010, le groupe ORPEA a analysé la CVAE comme un impôt sur le résultat. A ce titre un impôt différé passif d'un montant de 7,9 M€ a été comptabilisé dans les comptes consolidés de l'exercice 2009.
Les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2010, sont établis conformément à la norme IAS34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2009.
L'effet de saisonnalité est limité au nombre de jours d'activité qui est légèrement inférieur au premier semestre de chaque année civile par rapport à celui du second semestre.
Au cours du premier semestre 2010, ORPEA a renforcé son réseau d'établissements par l'acquisition:
Le groupe a accompagné ce développement par l'acquisition, directement ou au travers de sociétés, de certains actifs immobiliers d'exploitation.
Concomitamment, le groupe a procédé à l'ouverture de quatre établissements représentant 367 lits à l'issue de la réalisation de constructions ou restructurations initiées au cours des exercices antérieurs.
Le chiffre d'affaires réalisé au premier semestre 2010 est en progression de 16,1 % par rapport à celui réalisé au premier semestre 2009 (soit une hausse de 65,2 M€).
Le développement du groupe s'effectue à la fois par croissance organique et par croissance externe.
La croissance organique, ou croissance générée en interne, comprend les critères croisés suivants : créations, extensions ou restructurations d'établissements, évolutions du taux d'occupation et variations tarifaires.
La croissance organique du chiffre d'affaires s'élève sur le premier semestre 2010 à + 9,1 %.
La croissance externe comprend l'acquisition, (directement ou indirectement au travers de sociétés), d'établissements en exploitation ou en développement et de charges foncières afférentes.
Sur la base des évaluations provisoires à la juste valeur des actifs acquis, le total des investissements comptabilisés à la date de leur entrée dans le périmètre se résume comme suit :
| Nombre d'établissements |
Nombre de lits |
Actifs incorporels d'exploitation |
Goodwills et incorporels en cours d'affectation |
Terrains | Constructions et agencements installation |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en M euros) | (en M euros) | (en M euros) | (en M euros) | |||
| France | 5 | 295 | 16,7 | 5,4 | 0,6 | 9,7 |
| Etranger | 1 | 82 | 2,7 | 0,7 | 0,0 | 0,1 |
| Total | 6 | 377 | 19,4 | 6,2 | 0,6 | 9,7 |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| ORPEA SA | 100,00% | 100,00% | Mère |
| EURL LES MATINES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL BEL AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI ROUTE DES ECLUSES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RIVES D'OR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI ORPEA DU CHÂTEAU NERAC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE LA TOUR DE PUJOLS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RIVES DE LA CERISAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU VAL DE SEINE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CLISCOUET | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DES RESIDENCES DE L'AGE D'OR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI GAMBETTA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CROIX ROUSSE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES DORNETS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CHÂTEAU D'ANGLETERRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI MONTCHENOT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 115 RUE DE LA SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI L'ABBAYE VIRY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES TAMARIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 3 PASSAGE VICTOR MARCHAND | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI FAURIEL | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU PORT THUREAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE L'ABBAYE MOZAC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DE LA RUE DES MARAICHERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LE BOSGUERARD | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LE VALLON | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BEL AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BREST LE LYS BLANC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINTE BRIGITTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL AMARMAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL VIVREA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL NIORT 94 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES TREILLES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES FAVIERES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LES CHARMILLES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA BRIGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SRL ORPEA ITALIA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 96 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL SPI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 95 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA TALAUDIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINT PRIEST | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BALBIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINT JUST | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CAUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA SAHARIENNE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI IBO | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ORPEA DEV | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BEAULIEU | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SCI LES MAGNOLIAS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI COURBEVOIE DE L'ARCHE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL DOMEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS ORGANIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON DE LOUISE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL GESSIMO | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON DE CAMILLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON DE LUCILE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON DE SALOME | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON DE MATHIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA DOMAINE CHURCHILL | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RS DOMAINE CHURCHILL | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LONGCHAMP LIBERTAS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SL TRANSAC CONSULTING CO | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LA VENITIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CASA MIA IMMOBILIARE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL L'ALLOCHON | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE LA METAIRIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI KOD'S | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BARBACANNE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA DOMAINE LONGCHAMP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LA BRETAGNE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SAINTES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ATRIUM | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BARBARAS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL GESTIHOME SENIOR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CALIDAD RESIDENCIAL | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SLIM | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SELIKA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON DE CHARLOTTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS RESIDENCE ST LUC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL L'ERMITAGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI JEM II | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL REINE BELLEVUE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA ORPEA BELGIUM | 100,00% | 100,00% | IG |
| SASU LE VIGE | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SA GERONE CORP | 100,00% | 100,00% | IG |
| SL DINMORPEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE LA LIRONDE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLIN MED DU CHÂTEAU D'HERBLAY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE CHAMPVERT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CCR DU LAVARIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LAGARDELLE SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES ANES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SPAGUY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA DRONE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CHÂTEAU DE LA CHARDONNIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LA SALVATE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MAJA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU CAROUX | 100,00% | 100,00% | IG |
| CLINEA ITALIA SPA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA CLAIRIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SRL CANTON DI MEZZO | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ALTERNATIVE HOSPITALISATION | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE LA CLAIRIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CHAMPVERT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA DAVER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA BORA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA GRAY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI MANUJACQ | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPRL RESIDENCE PARADIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA JB VAN LINTHOUT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA VINTAGE CLASSICS INTERN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SPA VILLA DI SALUTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL SOGIMOB | 100,00% | 100,00% | IG |
| ASSOC LANGUEDOCIENNE DE GERIATRIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA PREMIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SC LES PRATICIENS DU GRAND PRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS MDR LA CHENERAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS RESIDENCE DE LA CHENERAIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU 12 RUE DU FAUVET | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI HELIADES SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA IMMOBILERE LEAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL 97 | 100,00% | 100,00% | IG |
| SC CARDIOPIERRE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL L'OMBRIERE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RESIDENCE DU GRAND CHEMIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA VILLERS SERVICES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SENIORIE DE L'EPINETTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA RESIDENCE SENIOR'S WESTLAND | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SENIOR'S WESTLAND HOLDING | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL IDF RESIDENCE RETRAITE LE SOPHORA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA EMCEJIDEY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DOUARNENEZ | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA MAISON DE RETRAITE PAUL CEZANNE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SUPER AIX | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON DE RETRAITE LE SEQUOIA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MAISON D'OMBELINE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LA RETRAITE DU LEU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC LES JARDINS D'ESCUDIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SA RESIDENCE DU MOULIN | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE DU PARC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CARDEM | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA ORPEA BELGIUM IMMOBILIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CARINA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA ODE HOLDING | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LES AMARANTES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LES AMARANTES MULTI SERVICES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA PALACEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA SAINT FRANCOIS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LE THINES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CHÂTEAU DE LA LYS | 100,00% | 100,00% | IG |
| AGRICOLA MEDITERRANEA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL FRANCE DOYENNE DE SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA LE CHÂTEAU ST VALERY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS RESIDENCE KLARENE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC BRECHET CFT ET CIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS RESIDENCE ONDINE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS SFI France | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CHÂTEAU LAFITTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS SYLVINVEST | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI LES ORANGERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CHÂTEAU BEL AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE L'EMERAUDE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS HOTEL DE L'ESPERANCE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE BEAU SITE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LE CLOS DU ROY | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU MONT D'AURELLE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI ANSI | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL REGINA RENOUVEAU | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BRBT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC MAISON ROSE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI RUE DE LONDRES | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI CHÂTEAU DE LOOS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BERLAIMONT | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL MARC AURELLE IMMOBILIER | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU GRAND PARC | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI SEQUOIA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS CLINIQUE MEDICALE LES OLIVIERS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SNC ESPACE ADO BEL AIR | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL ST SULPICE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SA CLINIQUE REGINA | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL CLINIQUE DU CHÂTEAU DE LOOS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL LES COURTILS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS LA CHAVANNERIE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI DU JARDIN DES LYS | 100,00% | 100,00% | IG |
| SAS DOUCE France SANTE | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE DU PARC DE BELLEJAME | 100,00% | 100,00% | IG |
| SCI BELLEJAME | 100,00% | 100,00% | IG |
| SARL RESIDENCE DE SAVIGNY | 100,00% | 100,00% | IG |
| E n t r e p r i s e s C o n s o l i d é e s | Contrôle | Intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|
| Désignation | Groupe | Groupe | consolidation |
| SARL RESIDENCE LA PUYSAIE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SAS CHÂTEAU DE VILLENIARD | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA CLINIQUE DU CABIROL | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL RESIDENCE DE L'OASIS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL RESIDENCE RENE LEGROS | 100,00% 100,00% | IG | |
| SAS MEX | 100,00% 100,00% | IG | |
| SNC MARGAUX PONY | 100,00% 100,00% | IG | |
| SNC THAN CO | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL LES VERGE D'ANNA | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL DFS IMMOBILIER | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL SOGIP | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL GUEROULT | 100,00% 100,00% | IG | |
| SARL RESIDENCE LES CEDRES | 100,00% 100,00% | IG | |
| SAS LA QUIETUDE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SA LE VIEUX CHÂTEAU | 100,00% 100,00% | IG | |
| SAS CLINIQUE DE L'ISLE - LE MOULIN | 100,00% 100,00% | IG | |
| SAS PLACENETTE | 100,00% 100,00% | IG | |
| SCI LES CHESNAIES | 100,00% 100,00% | IG | |
| SAS AVI GESTION | 100,00% 100,00% | IG | |
| SPRL CHANTS D'OISEAUX | 100,00% 100,00% | IG | |
| SPRL ARIANE | 100,00% 100,00% | IG | |
Les principaux mouvements de la période entre l'ouverture et la clôture s'analysent comme suit :
| France | Etranger | Total | |
|---|---|---|---|
| Goodwills nets à l'ouverture | 136 576 | 67 104 | 203 680 |
| Regroupements d'entreprises | 5 596 | 720 | 6 316 |
| Goodwills nets à la clôture | 142 172 | 67 824 | 209 996 |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. Prov | Net | Brut | Amort. Prov | Net | |
| Autorisations d'exploitation Acomptes et avances Autres Immo. incorporelles |
782 517 8 172 19 244 |
6 114 5 084 |
776 403 8 172 14 160 |
759 301 8 373 18 537 |
6 114 4 745 |
753 187 8 373 13 791 |
| Total | 809 933 | 11 198 798 735 | 786 210 | 10 859 775 351 |
Les postes d'immobilisations incorporelles bruts et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :
Au 30 juin 2010, le poste « Autorisations d'exploitation » comptabilise les incorporels d'exploitation non amortissables des sites situés en France, en Belgique et en Italie.
Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat.
Les pertes de valeur sont, le cas échéant, comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes »
La variation des immobilisations incorporelles par catégorie d'immobilisation s'analyse de la façon suivante (en valeur nette) :
| Autorisations d'exploitation |
Avances et acomptes |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2008 | 595 940 | 6 395 | 7 882 | 610 217 |
| Augmentation | 1 707 | 16 446 | 4 169 | 22 322 |
| Diminution | (262) | (13 619) | (507) | (14 388) |
| Amortissements et provisions | (4 143) | (1 000) | (5 143) | |
| Reclassements et autres | (1 056) | (849) | 3 160 | 1 255 |
| Effet des variations de périmètre | 161 001 | 87 | 161 088 | |
| Au 31 décembre 2009 | 753 187 | 8 373 | 13 791 | 775 351 |
| Augmentation | 3 619 | 500 | 1 225 | 5 344 |
| Diminution | (481) | (58) | (34) | (573) |
| Amortissements et provisions | (296) | (296) | ||
| Reclassements et autres | 664 | (643) | (707) | (686) |
| Effet des variations de périmètre | 19 414 | 181 | 19 595 | |
| Au 30 juin 2010 | 776 403 | 8 172 | 14 160 | 798 735 |
Les avances et acomptes comptabilisés en immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux avances et acomptes versés dans le cadre d'acquisition d'autorisations d'exploitations sous protocole.
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. Prov | Net | Brut | Amort. Prov | Net | |
| Terrains | 445 066 | 125 | 444 941 | 423 990 | 94 | 423 896 |
| Constructions | 958 653 | 183 318 | 775 335 | 887 574 | 168 199 | 719 375 |
| Installations Techniques | 139 121 | 53 937 | 85 184 | 125 318 | 46 734 | 78 584 |
| Immobilisations en cours de construction | 510 902 | 62 | 510 839 | 494 198 | 62 | 494 135 |
| Autres Immo. Corporelles | 64 414 | 32 110 | 32 304 | 58 470 | 30 075 | 28 395 |
| Immo. détenues en vue de la vente | (93 643) | (93 643) | (82 208) | (82 208) | ||
| Total | 2 024 513 | 269 552 | 1 754 961 | 1 907 342 | 245 164 | 1 662 177 |
Les postes d'immobilisations corporelles bruts, incluant les immobilisations en cours de construction, et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :
Les amortissements sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat.
Les pertes de valeur sont, le cas échéant comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes ».
La variation de la valeur nette des immobilisations s'analyse comme suit :
| Terrains | Construct ions |
Installations techniques |
Immo. en cours de construction |
Autres | Immo détenues en vue de la vente |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2008 | 463 588 | 669 723 | 54 895 | 309 003 | 30 387 | (49 085) | 1 478 513 |
| Acquisitions | 4 861 | 9 428 | 18 427 | 203 808 | 5 671 | 242 195 | |
| Variation de valeur | (25 000) | (25 000) | |||||
| Cessions | (30 693) | (19 086) | (1 005) | (83 222) | (6 439) | (140 445) | |
| Amortissements | (14) | (21 370) | (11 061) | (2 178) | (34 623) | ||
| Reclassements et autres | (2 541) | 47 813 | 16 386 | (48 973) | 91 | (33 123) | (20 347) |
| Variations de périmètre | 13 695 | 32 868 | 942 | 113 519 | 863 | 161 887 | |
| Au 31 décembre 2009 | 423 896 | 719 375 | 78 584 | 494 135 | 28 395 | (82 208) | 1 662 177 |
| Acquisitions | 2 915 | 40 799 | 8 893 | 72 853 | 5 335 | 130 795 | |
| Variation de valeur | 0 | ||||||
| Cessions | 0 | (3 337) | (186) | (5 099) | (115) | (8 737) | |
| Amortissements | (15) | (13 057) | (6 512) | (1 485) | (21 069) | ||
| Reclassements et autres | 17 534 | 22 509 | 3 723 | (51 050) | (919) | (11 435) | (19 638) |
| Variations de périmètre | 611 | 9 047 | 682 | 1 093 | 11 433 | ||
| Au 30 juin 2010 | 444 941 | 775 335 | 85 184 | 510 839 | 32 304 | (93 643) | 1 754 961 |
Les principales variations de l'exercice 2010 comprennent les investissements nécessaires à l'exploitation courante des établissements, les investissements dans de
nouveaux immeubles ou extensions, ainsi que les ensembles immobiliers et autres actifs corporels acquis sur le semestre dans le cadre des regroupements d'entreprises (11 433 K€ au titre de la France) et ceux en cours de construction.
La valeur réévaluée, à leur juste valeur, des ensembles immobiliers exploités par le groupe, en application de la norme IAS 16 fait l'objet d'un examen chaque fin d'année par des évaluateurs professionnels qualifiés externes. Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée sur le semestre.
L'incidence de la revalorisation selon IAS 16 des ensembles immobiliers exploités se présente comme suit :
| Incidence de la revalorisation IAS16 | ||||
|---|---|---|---|---|
| 30-juin-10 31-déc-09 |
||||
| Terrains | 206 348 | 206 348 | ||
| Constructions | 90 385 | 90 385 | ||
| Amortissements | -7 593 | -6 760 | ||
| Ensembles immobiliers | 289 140 | 289 973 |
L'impôt corrélatif à la comptabilisation de la réévaluation, calculé au taux de droit commun, s'élève à 101,8 M€.
Le montant des amortissements complémentaires lié à la réévaluation des constructions pour le premier semestre 2010 s'élève à 833 K€.
Les immobilisations corporelles financées par location-financement comprennent les immobilisations suivantes pour leur valeur brute:
| 30-juin-10 | 31-déc-09 | |
|---|---|---|
| Terrains | 137 193 | 134 962 |
| Constructions | 436 612 | 438 528 |
| Immobilisations en location-financement | 573 805 | 573 490 |
Les locations-financements sont exclusivement constituées de contrats de créditbail.
Trois contrats sont arrivés à échéance au cours du semestre.
La charge locative s'analyse comme suit :
| 30-juin-10 | 30-juin-09 | |
|---|---|---|
| Loyers | 30 082 | 24 550 |
| Total charge locative | 30 082 | 24 550 |
Les locations-simples sont quasi exclusivement constituées de baux renouvelables à loyers fixes révisables en fonction de l'évolution des indices INSEE du coût de la construction, du taux de revalorisation des pensions des personnes âgées ou de taux fixes.
L'échéancier des paiements minimaux au titre des contrats de location simple est présenté en 3.19.1.
Les actifs financiers non courants sont détaillés ci-dessous :
| 30-juin-10 | 31-déc-09 | |
|---|---|---|
| Net | Net | |
| Titres non consolidés | 1 647 | 1 042 |
| Prêts | 7 798 | 8 436 |
| Dépôts et cautionnements | 4 661 | 4 260 |
| Total | 14 106 | 13 738 |
Les titres non consolidés sont constitués par des participations dans des sociétés qui n'ont pas eu d'activité significative en rapport avec celle du Groupe et par des participations mutualistes bancaires.
Le poste " Dépôts et cautionnements " comprend les dépôts et cautionnements de toute nature que le Groupe peut être amené à verser dans l'exercice de son exploitation.
| 30-juin-10 | 31-déc-09 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 78 077 | 75 195 |
| Créances clients et comptes rattachés | 78 077 | 75 195 |
De part la nature de l'activité, l'ensemble des créances clients est payable dans le délai d'un mois, les retards de paiements sont non significatifs.
| 30-juin-10 | 31-déc-09 | |
|---|---|---|
| Créances liées au développement | 17 467 | 17 671 |
| Créances de TVA | 19 316 | 27 175 |
| Débiteurs divers | 36 742 | 38 208 |
| Fournisseurs débiteurs | 10 584 | 4 691 |
| Avances et acomptes sur commandes | 1 434 | 1 300 |
| Charges constatées d'avance d'exploitation | 8 210 | 6 199 |
| Autres créances nettes | 93 753 | 95 244 |
Les créances liées au développement sont principalement constituées par les montants versés lors des acquisitions de sociétés, d'autorisations d'exploitation de lits de cliniques ou de maisons de retraite ou lors de la construction d'ensembles immobiliers.
Les constructions immobilières accompagnant le développement du groupe expliquent principalement le montant des créances de TVA.
Les actifs disponibles à la vente sont principalement constitués d'ensembles immobiliers que le groupe a décidé de céder, en bloc ou par lots, à des investisseurs pour ensuite les prendre à bail dans le cadre de locations simples.
| 30-juin-10 | 31-déc.-09 | |
|---|---|---|
| Nombre total d'actions | 38 851 872 | 38 847 172 |
| Nombre d'actions émises | 38 851 872 | 38 847 172 |
| Valeur nominale en € de l'action | 1,25 | 1,25 |
| Capital social en euros | 48 564 840 | 48 558 965 |
| Actions de la société détenues par le groupe | 26 615 | 27 192 |
Depuis le 31 décembre 2008, les options de souscription d'actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit :
| Nombre cumulé | Montant du | Réserves liées | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | d'actions | capital | au capital |
| Capital au 31/12/2008 | 36 902 772 | 46 128 | 24 194 |
| Exercice d'options | 24 400 | 31 | 25 |
| Augmentation de capital | 1 920 000 | 2 400 | 57 968 |
| Capital au 31/12/2009 | 38 847 172 | 48 559 | 82 187 |
| Exercice d'options | 4 700 | 6 | 22 |
| Augmentation de capital | |||
| Capital au 30/06/10 | 38 851 872 | 48 565 | 82 209 |
Le 17 août 2009, la société ORPEA a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire sous forme d'OBSAAR. Cette opération a conduit à créer 1 190 787 bons de souscriptions. Ces bons seront exerçables du 14 août 2011 au 14 août 2015 inclus et permettront de souscrire une action ORPEA pour un prix d'exercice de 37,90 €. L'effet dilutif maximum représente 3,23 % des actions émises.
Aucun dividende n'a été versé au cours de l'exercice 2007.
Le dividende alloué au titre de 2008 s'élevait à 3 691 K€, soit 0,10 € par actions. Le dividende alloué au cours du second semestre 2010 au titre de 2009 s'élève à 5 827 K€, soit 0,15 € par actions.
Trois plans d'options de souscription d'actions ont été autorisés par le Conseil d'administration de la société ORPEA, en mai 2000, septembre 2001 et septembre 2003.
Au 30 juin 2010, le nombre d'actions pouvant être souscrites au titre de ces options est de 72 600.
Aucune option de souscription d'action n'a été attribuée à des personnes ayant la qualité de mandataire social à la date de l'octroi.
L'Assemblée Générale du 29 juin 2009 a autorisé un programme de rachat d'actions. Ce programme a diverses finalités : il est destiné à permettre à la société notamment d'assurer la liquidité et d'animer le marché, d'optimiser sa gestion des capitaux propres et d'attribuer des actions aux salariés notamment par voie d'attribution d'actions gratuites.
Au 30 juin 2010, le Groupe détenait 26 841 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées pour un montant de 857 K€.
| ( en milliers d'euros) | 01-janv-10 | Ecart actuariel |
Reclasse ment |
Dotation de l'exercice |
Reprise de l'exercice (prov. utilisées) |
Reprise de l'exercice (prov. non utilisées) |
Variations de périmètre et autres |
30-juin-10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prov risques et charges | 18 925 | 1 016 | (633) | (8 113) | 193 | 11 389 | ||
| Prov restructuration | 8 706 | (823) | (1 000) | 900 | 7 783 | |||
| Prov ind et engagt retraite | 14 976 | (57) | 506 | (64) | 268 | 15 629 | ||
| Total | 42 610 | (57) | 0 | 1 522 | (1 520) | (9 113) | 1 361 | 34 804 |
La levée des litiges en cours au titre de différents projets immobiliers a permis la reprise à hauteur de 6,8 M€ des provisions pour risques et charges sur le semestre, comptabilisée en résultat opérationnel non courant.
La part des provisions à moins d'un an comprend, au 30 juin 2010, les provisions pour litiges sociaux pour 5 016 K€ et les provisions pour restructuration pour 3 284 K€.
| (en millliers d'euros) | 30-juin-10 | 31-déc-09 | |
|---|---|---|---|
| France | 14 378 | 13 806 | |
| Etranger | 1 251 | 1 181 | |
| Totaux | 15 629 | 14 976 |
| 30-juin-10 | 31-déc-09 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | Etranger | France | Etranger | |
| Taux d'actualisation | 4,50% | 3,00% | 4,65% | 3,00% |
| Taux de revalorisation annuelle des salaires en tenant compte de l'inflation |
3,50% | 2,25% | 3,50% | 2,25% |
| Taux de rendement attendu des actifs de couverture |
NA | 3,00% | NA | 3,00% |
| Age de départ en retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 65 ans |
| Taux de charges sociales | taux moyen réel | taux moyen réel |
Les écarts actuariels constatés sur l'exercice en contrepartie des capitaux propres résultent d'ajustements liés à l'expérience, notamment pour ce qui concerne les hypothèses de rotation des collaborateurs.
Au 30 juin 2010, la sensibilité de l'engagement de retraite France à une variation de + 0,5% du taux d'actualisation est de 868 K€.
| (en milliers d'euros) | Net 30 juin 2010 |
Net 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Immobilier | 1 234 019 | 1 180 784 |
| Emprunts et dettes long terme / établissement de crédit | 268 645 | 286 273 |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 354 758 | 329 965 |
| Emprunt obligataire | 209 120 | 209 120 |
| Prêts relais immobiliers | 401 496 | 355 426 |
| Non Immobilier | 342 286 | 339 474 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 316 549 | 315 902 |
| Dettes correspondant à des contrats de location financement | 25 737 | 23 572 |
| Total dettes financières brutes (*) | 1 576 305 | 1 520 258 |
| Trésorerie | (49 104) | (135 366) |
| Total dettes financières nettes (*) | 1 527 202 | 1 384 892 |
(*) Dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente
| 30-juin-10 | Moins d'un an |
Plus d'un an et moins de cinq ans |
Cinq ans et plus |
|
|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire | 209 120 | 0 | 146 384 | 62 736 |
| Emprunt et dettes long terme liés au parc immobilier | 268 645 | 35 323 | 164 546 | 68 776 |
| Dettes correspondant à des contrats de CB immobilier | 354 758 | 41 650 | 122 066 | 191 042 |
| Prêts relais immobiliers | 401 496 | 173 714 | 164 847 | 62 935 |
| Dettes correspondant à des contrats de CB mobilier | 25 737 | 7 638 | 18 099 | 0 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 316 549 | 56 943 | 231 080 | 28 526 |
| Total des dettes financières brutes | 1 576 305 | 315 268 | 847 022 | 414 015 |
| Trésorerie et équivalents | (49 104) | (49 104) | ||
| Total des dettes financières nettes | 1 527 202 | 266 164 | 847 022 | 414 015 |
| Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente | (93 643) | (93 643) | ||
| Dettes fin nettes hors dette associée à des actifs détenus en vue de la vente | 1 433 560 | 172 521 | 847 022 | 414 015 |
Financement des ensembles immobiliers en exploitation par crédit-bail immobilier ou prêt bancaire amortissables d'une durée généralement de 12 ans;
Financement de l'acquisition d'établissements en exploitation, d'autorisations d'exploiter, etc.., principalement par prêt bancaire amortissable sur 6 ou 7 ans;
La politique de développement du Groupe conduit à mettre en place de nouvelles lignes de financements bancaires et à procéder à la cession d'ensembles immobiliers auprès d'investisseurs.
Le 17 juillet 2009, ORPEA a lancé une émission d'obligations à bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables ou «OBSAAR» pour un montant d'environ 217 millions d'euros.
Le produit net de frais de cette émission, soit 212 M€ environ a été livré le 14 août 2009.
Cette émission a eu pour principaux objectifs :
Les Obligations seront remboursées au pair selon l'échéancier suivant :
14 août 2012 (3e anniversaire) : 20% Obligations 14 août 2013 (4e anniversaire) : 20% Obligations 14 août 2014 (5e anniversaire) : 30% Obligations
14 août 2015 (6e anniversaire) : 30% Obligations
Le taux de rémunération nominal de l'OBSAAR est de Euribor 3 mois +1,37 %.
La majorité des emprunts souscrits par le groupe, autres que les locationsfinancement immobilières est conditionnée depuis le 31 décembre 2006 par des engagements définis contractuellement en fonction :
$$
- \quad du \text{ rapport :}
$$
R1 = dette financière nette consolidée (hors dette immobilière) EBE consolidé – 6 % dette immobilière
R2 = dette financière nette consolidée Fonds propres + quasi fonds propres (ie impôts différés passifs liés à la valorisation des incorporels d'exploitation en IFRS dans les comptes consolidés)
Au 30 juin 2010, ces deux ratios s'élèvent respectivement à 3,26 et 1,73 dans les limites imposées qui sont, au 30 juin 2010, de 5,5 pour R1 et de 2,0 ou 2,2 pour R2.
A 30 juin 2010, la trésorerie positive du groupe est composée de 898 K€ de placements courts termes de type SICAV et OPCVM sans risque et de 48 206 K€ de soldes bancaires créditeurs.
Stratégie de gestion du risque de taux :
La structure de la dette financière du Groupe principalement composée de dette domestique à taux variable, l'expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.
Depuis 2008, le groupe a développé une politique de gestion du risque de taux d'intérêts permettant de couvrir actuellement les trois quarts de sa dette financière nette avec des établissements différents français limitant ainsi son risque de contrepartie.
A cet effet, le groupe utilise un portefeuille d'instruments financiers sous forme d'une part de contrats d'échanges de taux dans lesquels il reçoit principalement
l'Euribor (3m) et paye un taux fixe spécifique à chaque contrat et, d'autre part d'options de taux d'intérêts.
Le groupe met en œuvre depuis 2008 une comptabilité de couverture conforme à IAS 39, qualifiant ces opérations de couvertures de flux de trésorerie futurs. Les plus et moins values latentes résultant de la valeur de marché de la part efficace de ces dérivés sont comptabilisées en capitaux propres à la clôture de l'exercice.
Au 30 juin 2010, le notionnel total du portefeuille de dérivés atteint 1 126 millions d'euros contre 1 072 millions au 31 décembre 2009. Ces instruments dérivés ont soit un profil de nominal constant soit un profil amortissable.
Au 30 juin 2010, la juste valeur et la maturité des dérivés de taux étaient les suivantes :
| Juste Valeur (M€) |
E c h é a n c i e r (M€) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
| (-55,7) | Notionnel moyen de période (M€) | 1 051 | 1 010 | 958 | 585 | 273 |
| Taux effectif | 3,3% | 3,3% | 3,4% | 3,3% | 3,2% |
La variation de juste valeur des instruments dérivés au 30 juin 2010, soit (-16,5) millions d'euros, a été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.
Au 31 décembre 2009, la juste valeur et la maturité des dérivés de taux étaient les suivantes :
| Juste Valeur (M€) |
E c h é a n c i e r (M€) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | ||
| (-39,8) | Notionnel moyen (M€) | 1 033 | 938 | 766 | 344 | 93 | |
| Taux effectif | 3,4% | 3,4% | 3,5% | 3,5% | 2,9% |
Analyse de sensibilité de la situation du groupe à l'évolution des taux :
L'impact d'une hausse et d'une baisse de la courbe des taux de 1% sur le résultat du Groupe provient :
La juste valeur de ces instruments dérivés est sensible à l'évolution de la courbe des taux et à l'évolution de la volatilité. Cette dernière est supposée constante dans l'analyse.
Au 30 juin 2010, le Groupe a une dette nette de 1 527 M€ dont 4,98% est à taux fixe, le solde étant à taux variable avant prise en compte de l'incidence des opérations de couverture.
L'impact d'une hausse de la courbe des taux de 1% (sur la base du niveau des taux au 30 juin 2010) sur le résultat du Groupe est, en incidence annuelle, de 5,35 M€ sur le résultat financier du Groupe. L'incidence d'une baisse de 0,2% (compte tenu du niveau actuel des taux) diminuerait la charge financière de 1,07 M€.
| (en milliers d'euros) | 30-juin-10 |
|---|---|
| Ecart de réévaluation à l'ouverture | (39 815) |
| Variation de juste valeur de la période | (30 638) |
| Juste valeur constatée en résultat de la période | 14 089 |
| Sous total | (16 549) |
| Ecart de réévaluation à la clôture | (56 364) |
| (en milliers d'euros) | 30-juin-10 | 31-déc-09 |
|---|---|---|
| Titres de participation | 1 647 | 892 |
| Autres actifs financiers non courants | 12 459 | 12 696 |
| Valeurs mobilières de placement | 898 | 28 129 |
| Instruments financiers hors dérivés | 15 004 | 41 717 |
| 30-juin-10 | 31-déc-09 | |
|---|---|---|
| Net | Net | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 115 364 | 142 940 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 115 364 | 142 940 |
| 30-juin-10 | 31-déc-09 | |
|---|---|---|
| Net | Net | |
| Dettes liées au développement | 24 263 | 18 595 |
| Dépôts de garantie | 20 084 | 19 851 |
| Engagements de travaux sur immeubles cédés | 8 187 | 11 404 |
| Clients créditeurs | 4 205 | 4 331 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 6 920 | 6 154 |
| Autres produits constatés d'avance | 2 861 | 5 503 |
| Instruments dérivés de taux | 54 325 | 40 331 |
| Divers | 24 979 | 12 824 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 145 824 | 118 994 |
Les dépôts de garantie sont essentiellement constitués des sommes versées par les résidents en début de séjour.
Les dettes associées à des actifs en vue de la vente correspondent aux emprunts bancaires (crédits relais ou amortissables) ayant financé leur acquisition.
| 30-juin-10 | 30-juin-09 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||
| France | " " 413 329 |
351 919 |
| Europe hors France | " " 55 890 |
52 138 |
| Total | 469 218 | 404 057 |
| Résultat opérationnel courant avant dotations aux | ||
| amortissements et provisions | ||
| France | 76 502 | 66 078 |
| Europe hors France | " " 6 703 |
4 634 |
| Total | " " 83 204 |
70 712 |
| Actif du bilan | ||
| France | " " 2 754 078 |
2 363 056 |
| Europe hors France | " " 354 912 |
349 178 |
| Total | " " 3 108 991 | 2 712 234 |
| Passif hors capitaux propres | ||
| France | " " 2 147 125 |
1 855 000 |
| Europe hors France | " " 304 024 |
294 036 |
| Total | " " 2 451 150 | 2 149 036 |
Les montants encourus pour l'acquisition d'actifs sectoriels sont présentés en 2.2.
| (en milliers d'euros) | 30-juin-10 | 30/06/2009 |
|---|---|---|
| (*) | ||
| Produits de cession immobilière | 30 164 | 47 664 |
| Coûts de cession immobilière | (24 313) | (36 204) |
| Reprises sur provisions | 9 707 | 729 |
| Dotations aux provisions | (1 290) | (1 320) |
| Autres produits | 2 157 | 5 934 |
| Autres charges | (6 681) | (8 189) |
| Autres produits et charges opérationnels non courants | 9 744 | 8 614 |
(*) Retraité de l'incidence de l'application d'IFRS3 révisée sur les Autres charges de (860) K€.
L'essentiel des produits nets de cession immobilière provient de la vente d'actifs immobiliers sur la période.
La levée de litiges et risques qui portaient sur des projets immobiliers s'est traduite par des reprises de provisions sur le semestre pour un montant total de 6,8 M€.
Les autres produits comprennent les excédents de la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises, pour un montant de 0,7 M€ contre 3,8 M€ au premier semestre 2009.
Les autres charges enregistrent les charges de restructuration et les coûts non courants induits par la reprise d'établissements.
| 30-juin-10 | 30-juin-09 | |
|---|---|---|
| Intérêts sur dettes bancaires et autres dettes financières | (14 465) | (19 128) |
| Intérêts sur biens financés en location financement | (4 697) | (6 254) |
| Produit net (Charge nette) sur dérivés de taux | (14 089) | (6 539) |
| Frais financiers capitalisés (*) | 7 671 | 9 000 |
| Charges financières | (25 580) | (22 921) |
| Produits de la trésorerie | 312 | 707 |
| Produits financiers | 312 | 707 |
| Coût de l'endettement financier net ………………………………………………………. (25 268) | (22 214) |
(*) calculés au taux de 4,5 % au 30 juin 2010 contre 5,0% au 30 juin 2009 sur les établissements en construction ou en restructuration
ORPEA SA a opté pour le régime d'intégration fiscale pour ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Les filiales qui répondent à ce critère de détention sont incluses dans le périmètre d'intégration fiscale excepté celles acquises au cours de l'exercice 2010.
| (en milliers d'euros) | 30-juin-10 | 30-juin-09 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 10 439 | 10 610 |
| Impôts différés | 4 148 | 1 277 |
| Total | 14 586 | 11 887 |
Les impôts différés actifs/(passifs) par nature de différences temporaires se ventilent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30-juin-10 | 31-déc-09 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs incorporels | (225 721) | (219 015) |
| Juste valeur des actifs corporels | (224 168) | (227 462) |
| Activation du crédit-bail | (23 109) | (20 144) |
| Différences temporaires | (5 164) | (5 108) |
| Reports déficitaires | 11 417 | 11 728 |
| Etalement des plus values de cession | 1 695 | 1 769 |
| Avantages au personnel | 5 859 | 5 124 |
| Impôt différé CVAE | (7 694) | (7 875) |
| Instruments financiers et autres | 22 117 | 17 322 |
| Total | (444 768) | (443 661) |
| (en milliers d'euros) | 30-juin-10 | 31-déc-09 |
|---|---|---|
| Actif | 11 417 | 11 728 |
| Passif | (456 186) | (455 388) |
| Net | (444 768) | (443 661) |
La différence entre le taux théorique d'impôt, soit 34,43 % en 2010, et le taux effectif, tel qu'il apparaît dans le compte de résultat, se présente ainsi :
| (en milliers d'euros) | 30-juin-10 30-juin-09 | |
|---|---|---|
| taux effectif : | 34,07% | 28,81% |
| - Différences permanentes et autres : | 0,10% | -0,43% |
| - Impact regroupements d'entreprises | 0,55% | 3,06% |
| - Incidence du taux réduit : | -0,02% | -0,04% |
| - Retraitements divers : | -0,15% | 1,26% |
| - Incidence des sociétés mises en équivalence | 1,94% | |
| - Incidences des déficits fiscaux | -0,11% | -0,17% |
| Taux théorique | 34,43% | 34,43% |
| Obligations contractuelles | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Cautions de contre-garantie sur marchés | 0 | 0 |
| Créances cédées non échues | 0 | 0 |
| Nantissements, hypothèques,suretés réelles | 867 701 | 857 003 |
| Financement du parc immobilier | 266 524 | 283 505 |
| Emprunts et dettes non immobiliers | 228 974 | 228 254 |
| Crédit-baux immobiliers et mobiliers | 372 203 | 345 244 |
| Avals, cautions et garanties données | 5 088 | 5 088 |
| liés au parc immobilier | 4 158 | 4 158 |
| liés aux emprunts et dettes non immobilier | 930 | 930 |
| liés aux crédit-baux immobiliers et mobiliers | ||
| Autres engagements donnés | 0 | 0 |
| souscription emprunt obligataire | ||
| Total | 872 789 | 862 091 |
Les encours de constructions immobilières financées par des contrats de location financement et dont la mise en loyer n'a pas débuté au 30 juin 2010 sont à cette date d'environ 48 M€.
Les engagements de location simple s'analysent comme suit au 30 juin 2010 :
| 30-juin-10 | 31-déc-09 | |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 60 164 | 54 213 |
| Plus d'un an et moins de 5 ans | 180 492 | 162 639 |
| 5 ans et plus | 481 312 | 433 704 |
| Total des engagements de loyer | 721 968 | 650 556 |
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle a mis en place le DIF afin que chaque salarié puisse se constituer un capital de formation qu'il utilisera à sa convenance mais en accord avec son employeur. La capitalisation annuelle minimale est de 20 heures plafonnée à un en-cours global de 120 heures.
Au 30 juin 2010, les engagements du groupe au titre du droit individuel à la formation sont couverts par les remboursements obtenus au titre de la professionnalisation.
La charge est comptabilisée au fur et à mesure de la consommation des heures.
Le Groupe a reçu la promesse de titre sur un terrain situé en Espagne en garantie d'un prêt de 2,2 M€ accordé par ORPEA SA.
Enfin, le Groupe a la possibilité de se titrer sur 51% du capital de la Société Familisanté avant le 31 décembre 2013.
Au 30 juin 2010, le montant des engagements liés aux acquisitions d'établissements, de droits d'exploitation et de charges foncières sous protocole et dont la réalisation était subordonnée à la levée de conditions suspensives s'élevait à 26,6 M€.
D'une manière générale, la Direction considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie prenante, devraient être suffisantes pour qu'ils n'affectent pas de manière substantielle la situation financière ou les résultats du Groupe.
| Valeur au bilan | Juste valeur | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 30-juin-10 | 31-déc.-09 | 30-juin-10 | 31-déc.-09 | |
| AC TIFS FINANC IERS | |||||
| DETENUS JUSQ U'À | |||||
| EC HEANC E | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Obligations et titres de | T résorerie et | ||||
| créances négociables | équivalents de | ||||
| T résorerie | |||||
| PRETS ET C REANC ES | 184 288 | 182 172 | 184 288 | 182 172 | |
| Prêts à court terme | Prêt à court terme | ||||
| Actifs financiers | |||||
| Prêts à long terme | non courants | 7 798 | 7 473 | 7 798 | 7 473 |
| Créances sur cession | |||||
| d'actifs à court | |||||
| Créances sur cession d'actifs | terme | ||||
| Actifs financiers | |||||
| Dépôts et cautionnements | non courants | 4 661 | 4 260 | 4 661 | 4 260 |
| Créances clients et | |||||
| Créances clients | comptes rattachés | 78 077 | 75 195 | 78 077 | 75 195 |
| Autres créances d'exploitation | Autres créances | 93 753 | 95 244 | 93 753 | 95 244 |
| AC TIFS FINANC IERS | |||||
| DISPO NIBLES A LA | |||||
| VENTE | 898 | 28 129 | 898 | 28 129 | |
| Actifs financiers | |||||
| T itres de participation | non courants | ||||
| T résorerie et | |||||
| SICAV et fonds communs de | équivalents de | ||||
| placement | T résorerie | 898 | 28 129 | 898 | 28 129 |
| Autres | |||||
| AC TIFS FINANC IERS A LA | |||||
| JUSTE VALEUR | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dérivés de taux | |||||
| Dérivés de change | |||||
| T résorerie et | |||||
| équivalents de | |||||
| DISPO NIBILITES | T résorerie | 48 206 | 107 237 | 48 206 | 107 237 |
| AC TIFS FINANC IERS | 233 392 | 317 538 | 233 392 | 317 538 |
Les actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 se présentent comme suit :
| Valeur au bilan | Juste valeur | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Catégorie au bilan | 30-juin-10 | 31-déc.-09 | 30-juin-10 | 31-déc.-09 | |
| PASSIFS FINANCIERS A | ||||||
| LA JUSTE VALEUR | 54 325 | 36 396 | 54 325 | 36 396 | ||
| Dérivés de change | Autres dettes | |||||
| Dérivés de taux | Autres dettes | 54 325 | 36 396 | 54 325 | 36 396 | |
| Autres obligations | Autres dettes | |||||
| PASSIFS FINANCIERS A | ||||||
| CO UT AMO RTI | 1 753 971 | 1 745 795 | 1 753 971 | 1 745 795 | ||
| Dettes | ||||||
| Obligations convertibles, | financières à long | |||||
| échangeables, remboursables | terme + court | |||||
| en actions | terme | |||||
| Dettes | ||||||
| financières à long | ||||||
| terme + court | ||||||
| Dette bancaire | terme | 1 195 811 | 1 166 721 | 1 195 811 | 1 166 721 | |
| Dettes | ||||||
| financières à long | ||||||
| terme + court | ||||||
| Endettement de crédit-bail | terme | 380 495 | 353 536 | 380 495 | 353 536 | |
| Autres dettes d'exploitation | Autres dettes | 62 301 | 82 598 | 62 301 | 82 598 | |
| Fournisseurs et | ||||||
| comptes | ||||||
| Fournisseurs | rattachés | 115 364 | 142 940 | 115 364 | 142 940 | |
| PASSIFS FINANCIERS | 1 808 296 | 1 782 191 | 1 808 296 | 1 782 191 |
Au 30 juin 2010, le Groupe détient 49,4 % du capital de la Société Familisanté au travers de la SARL 96.
Le groupe a poursuivi son développement en France, par l'acquisition de cinq résidences pour personnes âgées et grâce à l'ouverture de quatre établissements à l'issue de la réalisation ou de la restructuration de constructions initiée au cours des exercices précédents.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité cijoint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une descriptions des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Puteaux, le 14 octobre 2010.
Docteur Jean-Claude MARIAN Yves LE MASNE Président Directeur Général Directeur Général Délégué
DELOITTE & ASSOCIES BURBAND KLINGER & ASSOCIES 185, AVENUE CHARLES DE GAULLE – B.P. 136 8, RUE JACQUES BINGEN 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX 75017 PARIS
S.A. au Capital de 46 052 842,50 € Siège Social : 115, Rue de la Santé 75013 PARIS
Période du 1er au 30 juin 2010
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note du § 1 de l'annexe relative aux principes comptables qui expose les modalités de présentation des comptes semestriels et les nouvelles normes d'application obligatoire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 14 octobre 2010
Les Commissaires aux Comptes
______________ _________________
DELOITTE & ASSOCIES BURBAND KLINGER & ASSOCIES
Henri LEJETTE Frédéric BURBAND
| Lits * | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S1 2010 | Nombre d' Etablisse ments * |
Nombre de Lits * |
CA S1 2010 | %CA S1 2010 |
Opérationnels restructuration hors Lits en Dont Lits |
restructuration Dont Lits en |
Dont Lits en Construction |
|
| France | 252 | 22 892 | 413,3 | 88,1% | 15 497 | 2 854 | 4 541 | |
| Espagne | 16 | 2 090 | 14,7 | 3,1% | 2 090 | 0 | 0 | |
| Belgique | 19 | 1 776 | 27,1 | 5,8% | 916 | 442 | 418 | |
| Italie | 11 | 1 150 | 8,6 | 1,8% | 616 | 66 | 468 | |
| Suisse | 2 | 165 | 5,4 | 1,2% | 75 | 0 | 90 | |
| TOTAL | 300 | 28 073 | 469,2 | 100,0% | 19 194 | 3 362 | 5 517 | |
| Lits ** | ||||||||
| Nombre d' Etablisse |
Nombre de Lits ** |
CA S1 2009 | %CA | Opérationnels restructuration hors Lits en Dont Lits |
restructuration Dont Lits en |
Dont Lits en Construction |
||
| ments ** | S1 2009 | |||||||
| France | 219 | 19 958 | 351,9 | 87,1% | 13 700 | 2 774 | 3 484 | |
| S1 2009 | Belgique | 16 | 1 776 | 23,8 | 5,9% | 1 776 | 0 | 0 |
| Espagne | 19 | 2 090 | 14,1 | 3,5% | 1 071 | 442 | 577 | |
| Italie | 11 | 1 120 | 9,5 | 2,4% | 636 | 66 | 418 | |
| Suisse | 1 | 75 | 4,7 | 1,2% | 48 | 27 | 0 |
* données chiffrées à mars 2010 ** données chiffrées à mars 2009
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