Annual Report • Oct 22, 2010
Annual Report
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Comptes annuels clôturés le 30.06.2010
Sous la responsabilité du Conseil d'Administration, il revient à la Direction Générale de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. En application de l'article L225-37 du Code de Commerce, il m'appartient, en tant que Président du Conseil d'Administration, de rendre compte :
Vilmorin & Cie (« Vilmorin ») détient directement la plupart des sociétés rentrant dans le périmètre de consolidation de ses comptes.
Le rôle du Conseil d'Administration consiste donc prioritairement à s'assurer de l'optimisation de la gestion de l'ensemble des structures opérationnelles. A cet effet, il est plus particulièrement amené à définir la stratégie globale de Vilmorin, à vérifier la cohérence des politiques mises en œuvre et à s'assurer que les risques principaux sont identifiés et correctement maîtrisés.
Afin d'atteindre ces objectifs, les Administrateurs de Vilmorin sont toujours investis de responsabilités dans les Conseils d'Administration ou autres instances équivalentes de ses principales filiales. Par ailleurs, la préparation des décisions stratégiques fait l'objet de discussions régulières entre les membres du Conseil d'Administration et les Directeurs opérationnels.
Le Conseil d'Administration est composé de neuf membres.
En référence aux préconisations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2003 et de la recommandation de la Commission européenne du 15 février 2005, le Conseil d'Administration a été élargi en décembre 2007 pour intégrer un Administrateur indépendant. Le Conseil d'Administration a retenu les critères définis dans celles-ci pour examiner la qualification d'indépendance d'un Administrateur et prévenir les éventuels risques de conflit d'intérêts.
Au regard de ces critères, le Conseil d'Administration a proposé à l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires du 12 décembre 2007 de nommer, en qualité d'Administrateur indépendant, Monsieur Didier MIRATON, résolution qui a été adoptée.
La conformité de notre analyse antérieure avec les critères de qualification d'indépendance et de prévention des éventuels risques de conflit d'intérêts exposés dans le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, publié en décembre 2008 par l'AFEP/MEDEF, a été vérifiée au cours de cet exercice.
Votre Conseil d'Administration n'a pas encore, à ce jour, formellement retenu un code de gouvernement d'entreprise comme référence dans la définition de ses propres pratiques, du fait de la structure et de l'organisation spécifiques de la gouvernance de son actionnaire de référence.
Toutefois il a adopté en décembre 2008 les recommandations AFEP/MEDEF relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
En outre, le Conseil d'Administration a mis en place, au cours du premier semestre 2010, un Comité d'audit et de gestion des risques présidé par son Administrateur indépendant. Ce comité spécialisé est chargé en particulier de s'assurer du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité de l'ensemble des systèmes de gestion des risques, ainsi que du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux Comptes et auditeurs externes.
Sur les autres chapitres du Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF, le Conseil d'Administration se donne pour objectif, dans les trois prochaines années, de mener une réflexion sur l'intérêt et la mise en pratique progressive de l'ensemble des recommandations formulées à ce jour par ce code, dans le respect des spécificités de Vilmorin.
Votre Conseil d'Administration s'est réuni 6 fois au cours de l'exercice 2009/2010, en fonction d'un planning de travail établi annuellement. Le taux d'assiduité de ses membres a été de 92 %.
La durée statutaire du mandat d'Administrateur est de trois exercices, renouvelable.
Votre Conseil d'Administration a arrêté les comptes sociaux et les comptes consolidés de Vilmorin, ainsi que les rapports y afférents, lors de sa réunion du 4 octobre 2010.
Vilmorin adhère à la définition du contrôle interne proposée par l'AMF et a entrepris une démarche d'appropriation de son cadre de référence. Celui-ci définit le contrôle interne comme un dispositif mis en œuvre qui vise à assurer :
Comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés et ne procure qu'une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs.
Le contrôle interne s'exerce en tant que fonction centrale du groupe et a vocation à s'intéresser à toutes les filiales.
La société Vilmorin en tant que structure holding joue un rôle central dans le pilotage du contrôle interne. Outre la mise en cohérence des politiques d'ensemble, elle assure un rôle d'animation, de conseil et de contrôle auprès de ses filiales. Pour cela, elle dispose notamment, au sein de la Direction Financière Groupe, d'un service d'audit interne et d'un service de contrôle financier.
Au cours de l'exercice 2009/2010, une charte de l'audit interne a été mise en place, s'appuyant sur les définitions, le « code de déontologie » et les « normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne » de l'IIA (Institute of Internal Auditors). En outre, des normes de rapport ont été définies selon un nouveau format standard intégrant différents niveaux d'analyse et une synthèse de suivi des recommandations.
Les filiales définissent et mettent en place sur un plan opérationnel les procédures adaptées à leurs situations spécifiques.
Les règles de gestion, définitions de fonctions, procédures des entreprises et du groupe servent de référence dans la mise en œuvre et l'application des règles de contrôle interne. De plus, un système de délégation de pouvoirs est mis en place dans chaque société.
Au cours de l'exercice 2008/2009, Vilmorin s'est dotée d'une structure de gestion des risques. Désormais, l'approche globale de gestion des risques au sein de Vilmorin s'appuie sur :
L'identification des risques passe par l'établissement d'une cartographie des risques. Une cartographie des risques a été initiée au cours de l'exercice 2008/2009 impliquant le Comité Exécutif et les principaux responsables de chacun des secteurs d'activités.
Le processus de cartographie des risques s'est appuyé sur une méthodologie formalisée permettant de définir un langage commun et des critères d'évaluation harmonisés entre les secteurs d'activités, l'objectif étant à court terme de dégager des axes de progrès et de mobiliser les équipes sur un certain nombre de plans d'action. Elle a fait l'objet d'une communication au Comité d'audit et de gestion des risques au cours de l'exercice 2009/2010.
Cette cartographie est en cours d'approfondissement avec la nomination de gestionnaires de risques et la revue finale des fiches d'analyse de risques.
Elle participe à l'établissement du programme de l'audit interne pour l'exercice 2010/2011. D'ores et déjà, une première étude a été initiée sur des risques liés à la recherche et à la propriété intellectuelle.
En parallèle de ce processus d'identification des risques, un référentiel de gestion des risques a été diffusé à l'ensemble des filiales, analysant de manière prioritaire trois domaines : la sécurité des personnes et des biens, la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que la coexistence des cultures OGM. Deux nouvelles thématiques sur l'environnement et la sécurité des systèmes d'information sont en cours de finalisation. Ce référentiel a luimême fait l'objet d'audits d'application qui seront poursuivis au cours de l'exercice 2010/2011.
L'activité de Vilmorin a couvert durant l'exercice 2009/2010 différents secteurs d'activités, tant sur les marchés professionnels que grand public, entraînant par conséquent des risques diversifiés découlant notamment d'une saisonnalité marquée, d'une sensibilité relative aux risques climatiques et d'une importante technicité des produits et process mis en œuvre. Des réponses adaptées sont apportées afin d'assurer une maîtrise raisonnée de ces risques.
La maîtrise de ce risque est essentielle afin d'assurer le bon approvisionnement des marchés et la maîtrise des niveaux de stocks.
Cette préoccupation majeure est notamment prise en compte lors de l'élaboration des plans de production, impliquant, dans les entreprises concernées, toutes les parties prenantes. Sa mise en œuvre implique de nombreux paramètres tels que la courbe de vie des produits, l'état des récoltes précédentes, les impacts climatiques potentiels ou la valeur agronomique des produits.
L'incertitude météorologique peut affecter ponctuellement les activités à destination des marchés professionnels.
La structure diversifiée et internationalement répartie des réseaux de production grandes cultures et potagères permet de couvrir ce risque et d'assurer une production de semences régulière et de qualité.
Les produits commercialisés par les filiales de Vilmorin sont destinés soit à une clientèle professionnelle, soit à une clientèle grand public pour les produits de jardinage.
Dans les deux cas, la non conformité des produits peut avoir des conséquences financières pénalisantes, allant bien au-delà du prix de vente des produits. Celles-ci peuvent être amplifiées compte tenu de l'effet multiplicateur inhérent à toute production agricole ou à la large diffusion des produits à destination du grand public ainsi que de la complexité des réglementations applicables à des domaines variés (produits, environnement, etc.).
En ce qui concerne les process et outils de production, les filiales de Vilmorin sont concernées à des titres divers : risques d'incendie, traitements de produits réglementés, installations classées, risques environnementaux, sécurité informatique, etc.
Face à ces différentes problématiques, divers processus ont été mis en place :
Le maintien et le développement de programmes de recherche originaux et de qualité constituent pour Vilmorin, la meilleure garantie de sa pérennité.
Au-delà des risques liés à la préservation physique des installations spécialisées, du matériel génétique mis en œuvre ainsi que des savoir-faire utilisés, Vilmorin doit s'assurer en permanence de la bonne adéquation de ses programmes et de leurs chances de succès.
Les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs consistent notamment à développer :
Vilmorin n'est globalement pas confrontée à une concentration de clientèle excessive comportant un risque de diminution brutale d'activité du fait notamment de la décroissance relative de son activité produits de jardin dans le total de ses activités. Par ailleurs, les risques de non-recouvrement sont modérés.
Les filiales de Vilmorin apportent par ailleurs chacune à leur niveau les réponses adaptées en fonction de leur activité.
Vilmorin et ses filiales sont amenées, dans la conduite de leurs activités, à devoir résoudre ponctuellement des litiges de diverses natures.
Ceux-ci font immédiatement l'objet d'une analyse détaillée, d'une appréciation de risque et de responsabilité et donnent lieu à un traitement approprié en liaison avec les services juridiques de Vilmorin.
A l'exception des litiges provisionnés, Vilmorin n'identifiait, au 30 juin 2010, aucun autre litige pouvant affecter significativement sa situation financière.
Compte tenu de la dimension de Vilmorin et de son implantation internationale, des procédures ont été mises en place afin de mieux cerner ces risques et de les maîtriser.
C'est ainsi que la Direction Financière Groupe pilote plus particulièrement, pour le compte de Vilmorin ainsi que pour ses filiales :
Au 30 juin 2010, la dette bancaire de Vilmorin, 445,1 millions d'euros, était essentiellement composée de financement à taux variable. L'encours d'instruments de couverture de taux s'élevait à 180 millions d'euros soit 40 % du total.
Afin de conforter la structure de sa dette bancaire, Vilmorin dispose, depuis juillet 2006, d'un crédit syndiqué d'un montant initial de 300 millions d'euros pour une durée de 5 ans, en partenariat avec 13 établissements bancaires.
Ce crédit et l'évolution de sa rémunération font l'objet d'un engagement de respect de deux ratios financiers consolidés (dette financière/EBITDA, EBITDA/charges financières) ; au 30 juin 2010, Vilmorin est en parfaite conformité avec cet engagement. Le renouvellement de ce crédit est par ailleurs en cours de finalisation.
Vilmorin a diversifié la nature de ses ressources financières en émettant, en fin d'exercice 2007-2008, un emprunt obligataire, à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes, pour un montant de 150 millions d'euros.
Par ailleurs, Vilmorin a recours ponctuellement, au niveau de certaines de ses filiales, à des instruments de couverture sur l'évolution du cours des matières premières agricoles afin d'encadrer la volatilité potentielle de ses coûts d'approvisionnement.
Vilmorin dispose de polices d'assurance consistant à couvrir largement les risques encourus par ses différentes filiales en vue de préserver leur patrimoine et leur responsabilité. Cette couverture est assurée au moyen de plusieurs polices groupe applicables à la plupart des filiales dans les domaines suivants :
risques dommages et pertes d'exploitation
La limitation contractuelle globale d'indemnité a été fixée par référence à un sinistre égal à 200 millions d'euros sous réserve de sous-limitations spécifiques. Cette limitation s'applique par événement et par site.
responsabilité civile générale et responsabilité civile produits
Destinée à couvrir à la fois la responsabilité civile avant et après livraison, cette police prévoit une limitation d'indemnité de 25 millions d'euros par sinistre avec un plafond annuel fixe de 25 millions d'euros pour la responsabilité civile après livraison.
responsabilité civile des mandataires sociaux
La police a pour objet de couvrir la responsabilité civile personnelle des dirigeants dans le cadre d'une réclamation les mettant en cause à titre individuel ou solidaire et imputable à une faute professionnelle commise dans l'exercice de leurs fonctions. Elle concerne les dirigeants de droit ou de fait de la société, de ses filiales, et de toute société dans laquelle Vilmorin détient une participation, françaises et étrangères.
La limite de garantie est de 25 millions d'euros par année d'assurance et inclut les indemnités dues et les frais de défense éventuellement engagés.
Certains risques résultant de contraintes réglementaires ou de situations spécifiques à certains pays donnent lieu à des polices d'assurances particulières.
Les états financiers consolidés Vilmorin sont établis selon les normes comptables internationales (normes IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2010.
Le périmètre d'application des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable comprend la société mère et l'ensemble des filiales intégrées à 100 % dans les comptes consolidés.
L'élaboration de l'information financière et comptable s'inscrit dans un processus d'ensemble comportant plusieurs phases :
Le plan à moyen terme.
Constituant le cadre de référence, un plan à moyen terme décrivant les principales orientations stratégiques est établi au niveau de chaque structure opérationnelle. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle et d'une validation au niveau de Vilmorin, ainsi que d'une consolidation selon un processus formalisé.
La prévision financière à court terme.
Une prévision financière à court terme (« budget ») est établie annuellement par chaque filiale au cours du premier semestre de chaque année à un niveau opérationnel détaillé. Elle fait également l'objet d'une validation au niveau de Vilmorin ainsi que d'une consolidation selon un processus formalisé.
Une actualisation de cette prévision (« forecast ») est faite au moins une fois en cours d'exercice.
Le reporting mensuel.
Chaque société établit un tableau de bord mensuel adapté à son activité. Il est comparé au budget et les écarts sont analysés pour détecter tout décalage et dérive significatifs. Les données de reporting sont également rapprochées de la comptabilité générale.
Les suivis concernent généralement l'activité (chiffre d'affaires et marges) et les résultats, le plan d'effectif, le plan de trésorerie et de financement, ainsi que le plan d'investissements.
Les principaux indicateurs de ce reporting sont également consolidés mensuellement selon un processus formalisé.
Les comptes semestriels et les comptes annuels.
La préparation des comptes semestriels et des comptes annuels est placée sous la responsabilité des services financiers et de la Direction Générale de chaque filiale.
Des procédures sont définies localement en fonction de l'activité des sociétés ; elles tiennent compte d'un planning général défini au niveau de Vilmorin.
Les options prises au moment de l'établissement des comptes font l'objet d'une validation par la société avant d'être définitivement arrêtées par les Conseils d'Administration respectifs.
Les opérations de consolidation sont réalisées à partir des liasses de consolidation établies par chaque filiale selon des procédures et un planning spécifiques.
La remontée des informations est structurée de façon à garantir la permanence et l'homogénéité des méthodes d'enregistrement des transactions selon les principes comptables Vilmorin :
L'ensemble des données destinées à être publiées sont contrôlées et analysées en référence aux informations collectées lors des reportings.
Les instructions données et les contrôles réalisés visent à garantir un processus standard et homogène de formalisation. Les informations sont préparées sous la responsabilité des filiales.
La Direction financière Groupe assure une coordination étroite avec les Commissaires aux Comptes, qui interviennent dans les filiales et auprès de son service Consolidation, selon un calendrier défini en commun.
Tous les éléments comptables et financiers préparés par les principales filiales consolidées font l'objet, au minimum, d'un audit lors des clôtures annuelles par les auditeurs externes. Dans ce cadre là, le Directeur Général et le Directeur Financier de chaque filiale s'engagent ensemble sur la qualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations financières au travers d'une lettre d'affirmation qu'ils cosignent.
Les missions d'audit dans les pays sont confiées presque intégralement aux membres du réseau des deux Commissaires aux Comptes statutaires, qui, après avoir procédé conjointement à l'examen de l'ensemble des comptes et des modalités de leur établissement, assurent la certification des comptes consolidés de Vilmorin. Ils certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes consolidés et des comptes sociaux. Ils sont informés en amont du processus d'élaboration des comptes et présentent la synthèse de leurs travaux aux responsables comptables et financiers à l'occasion de la situation semestrielle et de la clôture annuelle.
Les comptes consolidés sont soumis à la revue du Comité Exécutif et du Comité d'audit et de gestion des risques, avant leur arrêté par le Conseil d'Administration.
L'audit interne a déployé au sein de Vilmorin, suivant le modèle AMF, des questionnaires de contrôle interne relatifs à l'information comptable et financière. Ceux-ci ont été déployés auprès des filiales (autres que holdings) sous la forme d'une auto-évaluation. Les sociétés holdings ont, quant à elles, fait l'objet d'entretiens menés directement par le service d'audit interne.
Pour l'exercice 2009/2010, aucune anomalie majeure n'a été soulignée.
Afin d'approfondir cette approche, la méthodologie et les questionnaires supports seront revus pour l'exercice 2010/2011. Il s'agira notamment de mieux adapter les thématiques à l'organisation, aux métiers et à l'environnement de Vilmorin, en enrichissant le questionnaire AMF.
En outre, l'auto-évaluation réalisée au niveau des filiales sera complétée par une évaluation s'appuyant davantage sur les travaux des auditeurs externes et par des vérifications spécifiques effectuées par le service d'Audit Interne.
La Direction Générale de Vilmorin est assurée par le Président du Conseil d'Administration. Au cours de l'exercice 2009/2010, il a été assisté dans sa mission par un Directeur Général Délégué, Adrian HUIGE.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires ainsi qu'aux Conseils d'Administration.
Le Directeur Général Délégué dispose, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Dans le cadre de l'organisation interne de la société, les pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué ont été partiellement limités par le Conseil d'Administration (réunion du 11 décembre 2008) sans que cette limitation ne soit opposable aux tiers.
Comme les exercices précédents, les Administrateurs ont exercé durant l'année 2009/2010 leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, compte tenu de la présence d'un Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration, il est proposé à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels clos au 30 juin 2010 de fixer le montant des jetons de présence au titre de l'exercice 2009- 2010 à la somme de 20 000 euros.
La rémunération des mandataires sociaux bénéficiant d'un contrat de travail (Daniel CHERON, Administrateur) se compose de :
Depuis janvier 2009, Adrian HUIGE, précédemment salarié, exerce ses fonctions de Directeur Général Délégué dans le cadre d'un mandat dont la rémunération est révisable annuellement.
L'ensemble des dispositions relatives à la convocation et à la tenue des Assemblées Générales d'actionnaires sont définies au titre V des statuts de Vilmorin, l'assistance et la représentation des actionnaires étant plus particulièrement fixées dans les articles 29 et 30.
Conformément à la loi, les informations visées à l'article L225-100-3 du Code de Commerce, font l'objet de la communication appropriée dans le rapport du Conseil d'Administration.
L'intégralité de ce rapport a fait l'objet d'une délibération du Conseil d'Administration lors de sa réunion du 4 octobre 2010.
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Vilmorin & Cie et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 juin 2010.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense et Clermont-Ferrand, le 4 octobre 2010
KPMG Audit Visas 4 Département de KPMG S.A. Commissariat
Associée Associée
Catherine Porta Corinne Besson
Les comptes sociaux de Vilmorin & Cie (« Vilmorin ») sont établis conformément à la réglementation française.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, Vilmorin a poursuivi, au cours de l'exercice 2009-2010, sa politique de croissance externe, notamment à l'international, ainsi que la consolidation de ses partenariats en matière de recherche et de développement de nouvelles technologies.
Le chiffre d'affaires de Vilmorin s'établit en 2009-2010 à 37,3 millions d'euros contre 34 millions d'euros l'exercice précédent.
Ce chiffre d'affaires correspond essentiellement aux prestations de services réalisées par Vilmorin au profit de ses filiales dans les domaines de l'administration générale, de la gestion des ressources humaines et des programmes de recherche amont mis en commun.
Ces prestations sont facturées sous forme de quotes-parts de participation aux frais réels ainsi engagés et répartis entre les filiales de Vilmorin sur des critères économiques (marge sur coût des ventes, EBITDA, masse salariale et frais de recherche).
L'ensemble des charges opérationnelles s'élève à 39,2 millions d'euros, en croissance de 3,3 millions d'euros par rapport à 2008-2009.
Le montant des charges non admises en déduction du résultat fiscal est de 51 038 euros pour l'exercice 2009-2010.
Le résultat d'exploitation enregistre une perte de 0,6 million d'euros.
Le résultat financier ressort à un produit net de 26,5 millions d'euros, en recul de 9,9 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.
Il prend en compte les dividendes perçus des sociétés filiales pour un montant total, cet exercice, de 40,4 millions d'euros, à comparer à 48,8 millions d'euros l'exercice précédent.
Il enregistre aussi des dotations nettes sur provisions financières pour un montant de 1,5 million d'euros, des gains de change pour un montant net de 0,8 million d'euros.
Enfin, ce résultat financier est également constitué de charges d'intérêts nettes à hauteur de 13,2 millions d'euros.
Le résultat exceptionnel ressort à un produit net de 6,3 millions d'euros, à comparer à une perte nette de 1,2 million d'euros en 2008-2009 ; il comporte une plus-value de cession de la participation minoritaire dans une société de biotechnologies américaine.
L'impôt sur les résultats prend en compte l'impact du régime d'intégration fiscale du groupe de sociétés constitué de Vilmorin, Clause SA, Oxadis SA, Gemstar et Vilmorin 1742, pour lequel le groupe a opté depuis le 1er juillet 2000 ; celui-ci fait apparaître pour l'exercice 2009-2010 un produit net de 5,7 millions d'euros, comprenant un crédit d'impôt recherche, propre à la société mère, de 1,2 million d'euros.
Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, le résultat net social s'établit à 32,7 millions d'euros au 30 juin 2010.
Intégrant l'augmentation de capital réalisée en avril 2010, le capital social s'élève au 30 juin 2010 à 262 576 040,25 euros, correspondant à 17 218 101 actions au nominal de 15,25 euros chacune.
Les emprunts et dettes financières affichent au 30 juin 2010 une valeur brute de 557,2 millions d'euros.
Nette des disponibilités et des valeurs mobilières de placement ainsi que des comptes-courants octroyés aux filiales dans le cadre de la gestion de trésorerie du groupe, la dette financière est de 52,2 millions d'euros.
Vilmorin accorde par ailleurs à Limagrain Europe SA (branche Semences de grandes cultures en Europe) un prêt à moyen terme à hauteur de 14 millions d'euros en financement structurel des actifs européens d'Advanta acquis en 2005.
Afin de conforter la structure de sa dette bancaire, Vilmorin a mis en place, en juillet 2006, un crédit syndiqué d'un montant initial de 300 millions d'euros pour une durée de 5 ans, en partenariat avec plusieurs établissements bancaires.
Suite au remboursement de 20 millions d'euros de sa composante amortissable, le crédit autorisé et confirmé s'élevait au 30 juin 2010 à 250 millions d'euros, dont 75 millions d'euros non utilisés à cette même date.
Ce crédit et l'évolution de sa rémunération font l'objet d'un engagement de respect de deux ratios financiers consolidés (dette financière nette/EBITDA, EBITDA/charges financières nettes) ; au 30 juin 2010, Vilmorin est en parfaite conformité avec cet engagement.
Les comptes annuels consolidés de Vilmorin sont établis, à la clôture de l'exercice 2009-2010, en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tels qu'adopté par l'Union européenne au 30 juin 2010.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée ont été appliquées pour les acquisitions de l'exercice 2009-2010. En outre, au regard des critères de la nouvelle norme IFRS 8, Vilmorin confirme sa segmentation sectorielle opérationnelle.
Les principales évolutions du périmètre de consolidation proviennent de l'acquisition des sociétés Clovis Matton (Grandes cultures. Belgique) réalisée en août 2009, Atash Seeds (Grandes cultures. Inde), Su Tarim (Potagères. Turquie) conclue en décembre 2009 et Mesa Maize (Potagères. Etats-Unis) finalisée en mai 2010, toutes intégrées globalement.
En outre, Vilmorin a concrétisé, au cours de cet exercice, ses projets de développement en semences de grandes cultures en Amérique du Sud par la création de Limagrain South America, ainsi qu'en semences de blé à l'international, prioritairement en Amérique du Nord, par la création de Limagrain Cereal Seeds et la conclusion d'une alliance stratégique avec la société américaine de biotechnologies Arcadia Biosciences.
Le chiffre d'affaires consolidé, correspondant aux revenus des activités ordinaires, s'élève pour l'exercice 2009-2010, à 1 063,8 millions d'euros, en croissance de 6,2 % à données courantes.
Retraité à données comparables (devises, acquisitions/cessions et périmètres d'activités), il progresse de 4,6 % par rapport à l'exercice précédent.
Après prise en compte des coûts de destruction et de dépréciation des stocks, la marge sur coût des ventes s'établit à 45,5 %, en légère progression par rapport à 2008-2009.
Les charges opérationnelles nettes s'établissent à 386,4 millions d'euros, en progression de 41,4 millions d'euros par rapport au 30 juin 2009.
Il convient de souligner que, conformément à ses orientations stratégiques, Vilmorin a intensifié en 2009-2010 ses programmes de recherche tant en matière de sélection végétale classique qu'en biotechnologies. L'effort de recherche total s'élève à 137 millions d'euros contre 120,6 millions d'euros en 2008-2009 et représente désormais 15,4 % du chiffre d'affaires semences des activités destinées aux marchés professionnels.
Le crédit d'impôt recherche, comptabilisé en déduction des frais de recherche et développement s'élève à 23,1 millions d'euros contre 21,9 millions d'euros l'exercice précédent.
Les charges opérationnelles prennent en compte des éléments à caractère exceptionnel relatifs à des impairments sur les marques, aux coûts de restructuration industrielle et à des cessions d'actifs pour un montant total, cet exercice, de 12,1 millions d'euros, à comparer à un produit de 0,6 million d'euros l'exercice précédent.
Ainsi, le résultat opérationnel consolidé s'élève à 97,1 millions d'euros en recul de 10,8 millions d'euros par rapport à l'année précédente et fait ressortir une marge opérationnelle de 9,1 %.
Le résultat financier enregistre une charge nette de 12,2 millions d'euros contre 26,6 millions d'euros en 2008-2009 et intègre cet exercice un gain de change net pour 3,7 millions d'euros, ainsi qu'un profit de cession de titres pour un montant net de 4,6 millions d'euros. Dans un contexte de baisse des taux de financement, le coût du financement s'établit à 20,5 millions d'euros et est marqué par une stabilité de l'endettement moyen de Vilmorin.
La charge nette d'impôts sur les résultats s'élève à 27,8 millions d'euros contre 20 millions d'euros l'année précédente.
Le résultat des activités abandonnées correspond à un complément de prix (« earnout ») sur la cession de Flora Frey réalisée en juin 2008.
Enfin, le résultat net total s'élève à 60,1 millions d'euros stable par rapport à l'exercice précédent. La part du Groupe (« attribuable aux propriétaires de la société ») ressort à 54,1 millions d'euros, en légère croissance par rapport au 30 juin 2009.
A données comparables, la structure bilancielle au 30 juin 2010 est essentiellement impactée par l'augmentation de capital réalisée en avril 2010, pour un montant brut de 200,1 millions d'euros.
Net de la trésorerie et équivalents de trésorerie (373,6 millions d'euros), l'endettement comptable total ressort à 247,8 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 377,9 millions d'euros au 30 juin 2009. La part de l'endettement non courant s'établit à 363,2 millions d'euros.
Les capitaux propres part du Groupe (« attribuables aux propriétaires de la société ») s'établissent à 913 millions d'euros et les intérêts minoritaires (« attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle ») à 132,2 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires de la branche Semences potagères s'établit au 30 juin 2010 à 454,3 millions d'euros, en progression de 10,9 % par rapport à l'exercice précédent. Retraitée à données comparables, cette évolution est de + 9 %.
L'exercice 2009-2010 est marqué par un niveau d'activité exceptionnel alimenté par le dynamisme commercial de l'ensemble des pôles opérationnels (« Business Units »), la grande qualité de la gamme et un flux récurrent d'innovations produits. L'activité progresse globalement plus rapidement que la tendance estimée du marché potagères, témoignant de prises de parts de marché sur le continent américain, le bassin méditerranéen et l'Asie.
L'exercice a été prioritairement consacré à accroître l'effort de recherche et les moyens dédiés au développement commercial à l'international. Les opérations de croissance externe ont porté sur des objectifs très ciblés afin de renforcer les positions de Vilmorin sur certaines espèces (tomate, maïs doux, etc.) ou certaines zones géographiques stratégiques.
Au global, la branche Semences potagères présente une marge opérationnelle de 14,4 %, fortement impactée par les charges opérationnelles à caractère exceptionnel, et affiche une contribution nette au résultat consolidé de 44,8 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires de la branche Semences de grandes cultures s'élève au 30 juin 2010 à 519,7 millions d'euros, en progression de 4,2 % ; cette évolution est de + 1,9 % à données comparables en référence à l'exercice 2008-2009.
En Europe (367,2 millions d'euros) les excellentes campagnes de semences de colza et de tournesol ont permis de compenser le recul en maïs, lié à la contraction des surfaces cultivées. Il est rappelé par ailleurs que les semences de céréales à paille (blé et orge) ont connu, au cours de l'exercice 2009-2010, une forte contraction dans un contexte agricole tendu et de recours accru aux semences de ferme.
En Amérique du Nord, l'activité commerciale (149,9 millions d'euros) affiche une forte croissance liée à la légère hausse des surfaces cultivées, à la progression cette année encore du marché des plantes génétiquement modifiées et à des prises de parts de marché.
Vilmorin a poursuivi, au cours de l'exercice, l'optimisation de son portefeuille produits et le développement de ses réseaux commerciaux sur de nouveaux territoires (Europe de l'Est, Amérique du Sud, Inde). Par ailleurs, les moyens alloués aux programmes de recherche sur les espèces stratégiques (blé, maïs, oléagineux) ainsi qu'aux technologies amont ont été significativement renforcés.
En résultante, la branche Semences de grandes cultures affiche une marge opérationnelle de 6,9 % et une contribution bénéficiaire au résultat consolidé de 29,9 millions d'euros, en progression par rapport à l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires de la branche Produits de jardin s'élève à 88,3 millions d'euros au 30 juin 2010, en retrait de 3,7 % à données courantes et quasi stable à données comparables.
La branche Produits de jardin affiche en résultante de cet exercice une contribution bénéficiaire de 1,1 million d'euros au résultat net consolidé.
L'activité de Vilmorin a couvert durant l'exercice 2009-2010 différents secteurs d'activités, tant sur les marchés professionnels que grand public, porteurs, en conséquence, de risques potentiels découlant notamment d'une saisonnalité marquée, d'une sensibilité relative aux risques climatiques et d'une importante technicité des produits et process mis en œuvre. L'ensemble des principaux risques liés à ces activités ainsi que les risques financiers potentiels font l'objet d'une analyse spécifique dans le rapport du Président relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration et au contrôle interne, ainsi que dans les notes annexes aux comptes consolidés.
En application des dispositions de l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance se présente comme suit à la clôture de l'exercice (en euros) :
| Au 30 juin 2010 | Non Echues | Dettes échues entre 1 et 30 jours |
Dettes échues entre 31 et 60 jours entre 61 et 90 jours |
Dettes échues depuis +90jours |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes ratttachés |
6 590 732 | 47 987 | 598 | 27 042 | 300 | 6 666 659 |
| Au 30 juin 2009 | Non Echues | Dettes échues entre 1 et 30 jours |
Dettes échues entre 31 et 60 jours |
Dettes échues entre 61 et 90 jours |
Dettes échues depuis +90jours |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes ratttachés |
7 775 355 | 789 482 | 177 758 | 52 323 | - | 8 794 918 |
La stratégie et les activités de Vilmorin s'inscrivent par nature dans une perspective de long terme, la sélection végétale et la création variétale se définissant sur des périodes pluriannuelles.
Il en résulte que les principes du développement durable, tant en termes environnemental, que social et économique font partie intégrante de la culture d'entreprise de l'ensemble des sociétés de Vilmorin et constituent un des fondements de leur politique générale.
Les produits créés ou développés par Vilmorin sont issus essentiellement du milieu naturel et destinés, en marché final prioritairement, à l'alimentation et aux loisirs du jardinage. En conséquence, ils ne peuvent et ne doivent occasionner des atteintes graves et répétées à l'environnement.
Vilmorin a donc mis en place une politique volontaire et responsable portant notamment sur :
Ainsi, comme l'exercice précédent, Vilmorin n'a pas eu en 2009-2010, à affronter d'accident environnemental et à être appelée dans des procédures d'indemnisation.
Au 30 juin 2010, l'effectif consolidé de Vilmorin s'établit à 4 870 salariés permanents contre 4 520 au 30 juin 2009.
L'effectif moyen annuel s'est élevé au cours de l'exercice 2009-2010, à 5 836 personnes contre 5 236 l'année précédente.
Au cours de l'exercice, Vilmorin a procédé à l'embauche de 515 salariés permanents (dont 116 par titularisation de contrat à durée déterminée).
Par ailleurs, le groupe a eu recours ponctuellement à du personnel temporaire en raison du caractère saisonnier de ses activités.
Au cours de l'exercice, 5 sociétés ont mis en œuvre des mesures de réorganisation affectant le personnel, soit en raison de baisse d'activité, soit dans le cadre de réaménagements structurels. Elles ont conduit à des réductions d'effectifs concernant au global 143 salariés dont 11 sous forme de licenciements.
Près de la moitié des sociétés mènent des actions de formation planifiées, au-delà des obligations réglementaires. Les dépenses y afférentes se sont élevées, en 20092010 à 1,3 million euros. Au cours de cet exercice, 14 811 heures ont été consacrées au développement des compétences des salariés.
Concernant les institutions représentatives du personnel de Vilmorin, elles sont en règle générale majoritairement présentes en Europe, sous forme, selon les législations applicables, de comités d'entreprises et/ou de délégués du personnel. Au cours de l'exercice 2009-2010, 40 accords ont été signés, portant principalement sur les salaires, l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi que les conditions de travail.
Il convient enfin de noter que, compte tenu de la dispersion géographique des implantations de Vilmorin, la durée effective du temps de travail au sein de ses filiales s'échelonne, selon les pays, de 35 heures à 50 heures par semaine.
Postérieurement à la clôture de ses comptes au 30 juin 2010, Vilmorin a achevé, en juillet 2010, la prise de contrôle intégrale de Atash Seeds par l'acquisition de la totalité de la participation minoritaire détenue par la société indienne de biotechnologies Avesthagen ; par ailleurs, Vilmorin a acquis un fonds génétique relatif à son activité nord-américaine en blé au travers de Limagrain Cereal Seeds.
L'exercice 2009-2010 a été marqué par un environnement de marchés encore affecté par la crise économique et financière et la tension sur les prix des matières premières agricoles. Dans ce contexte perturbé, Vilmorin a démontré sa capacité de résistance et a confirmé ses orientations stratégiques, notamment en termes d'investissement dans la recherche et l'innovation, et de développement mondial sur les marchés professionnels, de l'agriculture et du maraîchage.
L'année 2010-2011 devrait permettre de conforter le potentiel de croissance organique de Vilmorin en dépit de conditions de marchés qui demeurent extrêmement volatiles ; par ailleurs, Vilmorin continuera de renforcer sensiblement ses investissements en recherche et développement en particulier sur les technologies amont.
Le développement de Vilmorin continuera par ailleurs à s'appuyer sur certains principes définis depuis plusieurs années comme des bases stratégiques fondamentales :
maintien d'un modèle original d'organisation et de management privilégiant la gestion décentralisée des Business Units et favorisant la mise en œuvre de synergies entre elles.
Forte de cette ligne de conduite, Vilmorin est en mesure de consolider sa position de quatrième acteur mondial et d'offrir durablement des perspectives de croissance régulière.
Outre l'acquisition d'une participation complémentaire au capital de la société australienne Australian Grain Technologies, Vilmorin a pris le contrôle, en octobre 2009, des actifs de semences de grandes cultures de la société indienne de biotechnologies Avesthagen, regroupés au sein de Atash Seeds.
De plus, Vilmorin a noué, au cours de l'exercice 2009-2010, une alliance stratégique avec la société américaine de biotechnologies Arcadia Biosciences, qui s'est accompagnée d'une prise de participation minoritaire au capital de cette dernière.
Dans le cadre de son développement international, Vilmorin a par ailleurs créé deux nouvelles filiales sur la zone sud-américaine, Limagrain South America et Investigacion Trigo.
Enfin, elle a poursuivi l'optimisation de son organisation financière et juridique par le reclassement à l'intérieur du groupe, d'un certain nombre de participations, conduisant notamment au contrôle intégral direct de Vilmorin SA.
A la suite de l'augmentation de capital réalisée en avril 2010, le capital social de Vilmorin est désormais composé de 17 218 101 actions d'une valeur nominale unitaire de 15,25 euros.
Le capital social est détenu au 30 juin 2010 majoritairement à 61,37 % par Groupe Limagrain Holding, à 5,18 % par Sélia et à 5,76 % par la société Coopérative Agricole Limagrain, toutes trois sociétés du Groupe Limagrain.
A la suite de son intervention en fonds propres au cours de l'exercice 2009-2010, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a déclaré des franchissements de seuil, indirectement, par l'intermédiaire du Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) et de CDC Entreprises Valeurs Moyennes (CDCEVM).
Au 21 avril 2010, la CDC détenait indirectement 1 584 593 actions et droits de vote, représentant 9,2 % du capital et 7 % des droits de vote.
Les dispositions statutaires de Vilmorin confèrent un droit de vote double aux actions détenues nominativement pendant une période de plus de quatre ans. Au 30 juin 2010, 5 409 369 actions bénéficiaient de ce droit. Groupe Limagrain Holding, la société Coopérative Agricole Limagrain et Sélia en étaient les principales détentrices donnant au Groupe Limagrain un contrôle en droits de vote de 78,91 %.
Au 30 juin 2010, Vilmorin détenait 219 actions d'autocontrôle correspondant à moins de 0,1 % de son capital.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de Commerce, nous vous indiquons que les salariés ne détenaient pas de participation au capital social au 30 juin 2010, au titre de ce même article.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de Vilmorin comme suit :
| Résultat net au 30 juin 2010 | 32 647 358,63 euros |
|---|---|
| Affectation à la réserve légale | 1 632 367,93 euros |
| Résultat au 30 juin 2010 disponible | 31 014 990,70 euros |
| Report à nouveau initial | 13 032 179,47 euros |
| Dividendes à distribuer | 24 277 522,41 euros |
| Report à nouveau final | 19 769 647,76 euros |
Le dividende net est fixé à 1,41 euro par action. Rapporté au résultat net consolidé part du Groupe, les montants distribués correspondent à 44,8 %.
Le montant total des dividendes (24 277 522,41 euros), ainsi que le report à nouveau final, ne tiennent pas compte d'éventuelles actions détenues en autocontrôle, à la date de versement. Les dividendes correspondant à celles-ci seront affectés en report à nouveau.
Nous vous informons par ailleurs que sur les trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :
| 06-07 | 07-08 | 08-09 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 13 391 857 | 13 391 857 | 13 391 857 |
| Nominal | 15,25 euros | 15,25 euros | 15,25 euros |
| Dividende net par action | 1,66 euro | 1,66 euro | 1,77 euro |
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 51 milliers d'euros.
Nous vous communiquons, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, les chiffres globaux relatifs aux dépenses visées à l'article 39-5 dudit code.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le tableau suivant fait apparaître les résultats de notre société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
| RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K euros | 09-10 | 08-09 | 07-08 | 06-07 | 05-06* | |||||
| Capital en fin d'exercice | ||||||||||
| Capital social | 262 576 | 204 226 | 204 226 | 204 226 | 145 896 | |||||
| Nombre d'actions | 17 218 101 | 13 391 857 | 13 391 857 | 13 391 857 | 9 566 979 | |||||
| ordinaires | ||||||||||
| Opérations et résultats | ||||||||||
| Chiffre d'affaires hors taxes total |
37 327 | 33 993 | 29 963 | 27 309 | 9 171 | |||||
| Résultat avant IS, participation et dotations aux amortissements et provisions |
29 723 | 28 878 | -13 051 | 25 609 | 19 778 | |||||
| Impôt sur les bénéfices | - 5 687 | - 7 476 | - 12 256 | - 3 697 | - 2 074 | |||||
| Participation des salariés due au titre de l'exercice |
- | - | - | - | - | |||||
| Résultat après IS, participation et dotations aux amortissements et provisions |
32 647 | 37 004 | 4 203 | 25 818 | 22 507 | |||||
| Résultat distribué | 24 278 | 23 704 22 230 |
22 230 | 21 694 | ||||||
| Résultat par action | ||||||||||
| Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
2,06 | 2,71 | -0,06 | 2,18 | 2,28 | |||||
| Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
1,90 | 2,76 | 0,31 | 1,93 | 2,35 | |||||
| Dividende attribué à chaque action |
1,41 | 1,77 | 1,66 | 1,66 | 1,62 | |||||
| Effectifs | ||||||||||
| Effectif moyen propre** | 89 | 87 | 88 | 82 | 14 | |||||
| Masse salariale totale | 6 027 | 5 511 | 4 958 | 4 720 | 1 142 | |||||
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice |
3 173 | 3 011 | 2 847 | 3 127 | 1 031 |
* compte-tenu de la division par trois du nominal de l'action
** en nombre de personnes
Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l'article L.2323-8 du Code du Travail, les résultats de votre société ont été présentés au Comité d'Entreprise ; celui-ci n'a émis aucune observation.
Nous vous demandons d'approuver les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de Commerce régulièrement autorisées par votre Conseil d'Administration et conclues au cours de l'exercice 2009-2010. Les Commissaires aux Comptes ont été informés de ces conventions, qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.
La liste des conventions visées à l'article L.225-39 du Code de Commerce portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales a été tenue à votre disposition dans les délais légaux et communiquée à votre Commissaire aux Comptes.
L'administration de votre société est actuellement confiée à un Conseil d'Administration composé de neuf membres.
Au 30 juin 2010, le Conseil d'Administration et la Direction Générale étaient composés de la façon suivante :
Joël ARNAUD Philippe AYMARD Daniel CHERON Jean-Yves FOUCAULT François HEYRAUD Pierre PAGESSE Pascal VIGUIER Didier MIRATON, Administrateur indépendant.
Leurs mandats arrivant à expiration, votre Conseil d'Administration vous propose de renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans, les mandats de Messieurs Jean-Yves FOUCAULT, Didier MIRATON et Pascal VIGUIER.
La liste des mandats et fonctions exercés par chaque Administrateur de votre société est annexée au présent rapport.
Au cours de l'exercice 2009-2010, votre Conseil d'Administration s'est réuni à 6 reprises.
Par ailleurs, au titre des mandats qu'ils exercent au sein des filiales de Vilmorin, les membres du Conseil d'Administration ont participé à 25 réunions.
En référence aux préconisations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2003 et de la recommandation de la Commission européenne du 15 février 2005, le Conseil d'Administration a été élargi en décembre 2007 pour intégrer un Administrateur indépendant.
Votre Conseil d'Administration n'a pas encore, à ce jour, formellement un code de gouvernement d'entreprise comme référence dans la définition de ses propres pratiques.
Toutefois, il a adopté en décembre 2008 les recommandations AFEP/MEDEF relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
En outre, le Conseil d'Administration a mis en place, au cours du premier semestre 2010, un Comité d'audit et de gestion des risques présidé par son Administrateur indépendant. Ce comité spécialisé est chargé en particulier de s'assurer du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité de l'ensemble des systèmes de gestion des risques, ainsi que du contrôle légal des comptes par les Commissaires aux Comptes et auditeurs externes.
Sur les autres chapitres du Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF, le Conseil d'Administration se donne pour objectif, dans les trois prochaines années, de mener une réflexion sur l'intérêt et la mise en pratique progressive de l'ensemble des recommandations formulées à ce jour par ce code, dans le respect des spécificités de Vilmorin.
Comme les exercices précédents, les Administrateurs ont exercé durant l'année 2009-2010 leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, compte tenu de la présence d'un Administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration, il est proposé à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels clos au 30 juin 2010 de fixer le montant des jetons de présence au titre de l'exercice 2009-2010 à la somme de 20 000 euros.
Les Administrateurs détiennent chacun trois actions de Vilmorin et aucune autre opération ou convention n'a été conclue par votre société avec ses mandataires sociaux.
Daniel CHERON, Administrateur, étant également salarié du Groupe Limagrain, actionnaire de référence de Vilmorin, il convient de préciser que la fraction de sa rémunération brute qui peut être attribuée aux fonctions qu'il a exercées spécifiquement au service de Vilmorin en 2009-2010 est de 124,8 milliers d'euros, dont une partie variable de 19,3 milliers d'euros. Les engagements totaux relatifs aux indemnités de fin de carrière de Daniel CHERON s'élèvent au 30 juin 2010 à 191,9 milliers d'euros.
Depuis janvier 2009, Adrian HUIGE, précédemment salarié, exerce ses fonctions dans le cadre d'un mandat dont la rémunération attribuable à l'exercice 2009-2010 s'élève à 218,1 milliers d'euros.
Le commissariat aux comptes de Vilmorin est assuré par KPMG Audit, Département de KPMG SA, et par Visas 4 Commissariat.
Les transactions avec les parties liées, principalement avec le Groupe Limagrain, sont décrites dans la note 32 des notes annexes aux comptes consolidés au 30 juin 2010 et elles se sont poursuivies au cours de cet exercice sur les mêmes bases qu'en 2008-2009.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de Commerce, nous vous informons que dans le cadre de la régularisation du cours de notre titre et du programme de rachat voté par l'Assemblée Générale Mixte du 8 décembre 2009, nous avons réalisé, au cours de l'exercice, les opérations suivantes :
| Nombre de titres achetés | 150 776 |
|---|---|
| Prix moyen d'achat | 73,54 euros |
| Nombre de titres vendus | 157 748 |
| Prix moyen de vente | 73,31 euros. |
Au 30 juin 2010, notre société détenait 219 actions, correspondant à moins de 0,1 % du capital, pour une valeur d'achat de 14 647,73 euros, soit un prix moyen unitaire de 66,88 euros.
Au 30 septembre 2010, notre société détenait 942 titres d'auto-contrôle, correspondant à moins de 0,1 % du capital.
Afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularisation de la cotation de notre titre, votre Conseil d'Administration vous propose à nouveau de l'autoriser à acheter ou à vendre, pour une durée maximum de 12 mois, les propres actions de la société conformément aux dispositions de l'article L.225-209 et suivants du Code de Commerce en vue :
de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
Ces opérations seront effectuées conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions suivantes :
Au cours de l'Assemblée Générale Mixte du 8 décembre 2009, des résolutions avaient été prises autorisant le Conseil d'Administration à pouvoir procéder, le cas échéant, à l'émission d'obligations ou autres titres de créances assimilés ainsi qu'à l'augmentation du capital social par émission d'actions, de valeurs mobilières diverses et/ou de bons de souscription d'actions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription.
En application de l'article L.225-100 du Code de Commerce, nous présentons, en annexe au présent rapport, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et pouvoirs accordés par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration.
Pour rester attentifs à la réactivité du marché et des opportunités qui pourraient se présenter dans le cadre des projets de développement de Vilmorin, nous vous proposons de renouveler ces autorisations selon les modalités exposées ci-après.
Nous vous demandons de donner tous pouvoirs à votre Conseil d'Administration à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, tant en France qu'à l'étranger et/ou sur les marchés internationaux, en euro ou en monnaie étrangère, ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à l'émission, avec ou sans appel public à l'épargne, d'obligations ou de tous autres titres de créances assimilés jusqu'à concurrence d'un montant nominal de 250 millions d'euros ou de la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère, ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.
Le Conseil d'Administration pourra décider que les obligations, ou autres titres de créance, auront le caractère de titres subordonnés à durée déterminée ou indéterminée, la subordination pouvant concerner le capital et/ou les intérêts de ces titres.
Le Conseil d'Administration pourra réaliser ces émissions dans la limite fixée cidessus, en se conformant à la loi et aux statuts et pourra, par ailleurs :
déterminer la monnaie d'émission et le montant nominal de l'emprunt,
arrêter les termes et conditions des obligations et/ou des titres de créance à émettre et notamment leur valeur nominale, leur prix d'émission, leur taux d'intérêt fixe et/ou variable, et les dates de paiement, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et fixer en fonction des conditions de marché la durée et les modalités d'amortissement de l'emprunt,
Le Conseil d'Administration aura également tous pouvoirs pour décider, s'il y a lieu, d'attacher une garantie aux titres à émettre et, le cas échéant, définir et conférer cette garantie, et prendre toutes mesures à ce sujet.
Augmentation du capital social par émission d'actions, de valeurs mobilières diverses et/ou de bons de souscription d'actions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
Nous vous demandons de donner tous pouvoirs à votre Conseil d'Administration à l'effet de procéder, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions, de valeurs mobilières diverses et/ou de bons de souscription d'actions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, ces émissions étant soumises notamment aux conditions et modalités suivantes :
En outre, le Conseil d'Administration pourra faire usage des autorisations qui lui seront accordées pour procéder, pour les cas où une des sociétés, dont votre société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social émettrait des valeurs mobilières pouvant donner accès au capital de votre société, à l'émission de ces valeurs mobilières.
L'ensemble des modalités de ces délégations sont développées dans le projet des résolutions ordinaires et extraordinaires (dixième à quatorzième résolutions) soumises à votre approbation ainsi que dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
Nous vous informons que, conformément à l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, nous devons vous présenter, lors de toute décision d'augmentation de capital, un projet de résolution permettant de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise ou d'un plan d'épargne groupe.
Ce projet vous est présenté dans la quinzième résolution soumise à votre vote. Les dispositions préconisées par cette législation ne nous paraissant pas adaptées à la situation spécifique de notre société et de notre groupe, votre Conseil d'Administration ne formule, à cette occasion, aucune recommandation de vote et laisse celui-ci à la libre appréciation de chaque actionnaire.
L'établissement des documents financiers est réalisé conformément à la réglementation en vigueur et prend en compte, pour les comptes consolidés, les principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS tels qu'adoptés par l'Union européenne au 30 juin 2010.
Vos Commissaires aux Comptes relatent dans leurs rapports l'accomplissement de leur mission.
A l'exception de la quinzième résolution, votre Conseil d'Administration vous invite à adopter les résolutions ordinaires et extraordinaires qu'il soumet à votre approbation.
| Objet de la délégation | Durée de validité |
Montant nominal maximum |
Date et modalités d'utilisation par le Conseil d'Administration |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription |
24 mois |
250 millions d'euros |
Le Conseil d'Administration du 23 février 2010 a décidé de réaliser une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d'actions nouvelles d'un montant nominal maximum de 210.millions d'euros. Ont ainsi été souscrites 3 826 244 actions nouvelles au nominal de 15,25€, pour un montant total, prime d'émission comprise, de 200 112 561,20 euros. |
| Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription |
24 mois |
250 millions d'euros |
Néant |
| Autorisation d'utiliser les délégations de compétence consenties ci-dessus dans le cadre d'une offre publique d'achat ou d'échanges portant sur les valeurs mobilières émises |
12 mois |
- | Néant |
| Plafond global à l'ensemble des autorisations ci-dessus |
- | 400 millions d'euros |
Délégation utilisée à hauteur de 210 millions d'euros. |
| Emission d'obligations et autres titres de créance assimilés |
18 mois |
250 millions d'euros |
Néant |
| Président Directeur Général |
|
|---|---|
| Gérard RENARD | Président Directeur Général : |
| Clause SA, Vilmorin SA | |
| Président du Conseil d'Administration : | |
| Vilmorin Iberica SA (Espagne), Vilmorin Italia Srl (Italie), Clause Spain SA | |
| (Espagne), Clause Italia Spa (Italie), VCO Participations SAS | |
| Président du Board of Directors & Board of Officers: | |
| Harris Moran Seeds Cie (Etats-Unis), Vilmorin Inc (Etats-Unis) | |
| Président du Conseil de Tutelle : | |
| Nickerson Zwaan GmbH (Allemagne) | |
| Membre du Supervisory Board : | |
| CNOS Garden Sp. zo. o. (Pologne) | |
| Administrateur : | |
| Coopérative Agricole Limagrain (Vice-Président), Groupe Limagrain Holding | |
| SA, Maïcentre SCICA, Oxadis SA, Cylonie Ré (Luxembourg), Vilmorin | |
| Luxembourg SA (Luxembourg) | |
| Membre du Board : | |
| Suttons Seeds (Holdings) Ltd (Royaume-Uni), Hazera Genetics Ltd (Israël), | |
| Clause Thaïlande Ltd (Thaïlande), Mikado Kyowa Seed Co Ltd (Japon), VCC | |
| Japan SA (Japon), Vilmorin USA Corp (Etats-Unis) | |
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Sélia SAS | |
| Membre du Conseil de Surveillance : | |
| Nickerson Zwaan BV (Pays-Bas), CH Van den Berg BV (Pays-Bas) | |
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile SARL (Chili) | |
| Gérant : | |
| Vilmorin 1742 SARL | |
| Administrateurs | |
| François HEYRAUD | Président Directeur Général : |
| Oxadis SA, Jacquet SA, Pain Jacquet SA | |
| Président du Comité d'Administration : | |
| Jacquet Panification SAS, Crêperie Lebreton SAS, Société de Viennoiserie Fine | |
| SAS | |
| Président du Conseil d'Administration : | |
| Jacquet Belgium SA (Belgique) | |
| Président du Supervisory Board : | |
| Cnos Garden Sp.zo.o.(Pologne) | |
| Président du Conseil de Surveillance : | |
| CH Van den Berg BV (Pays-Bas) | |
| Président du Board : Suttons Seeds (Holdings) Ltd (Royaume-Uni) |
|
| Administrateur : | |
| Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, Top Green SAS | |
| (Représentant Vilmorin & Cie SA), Maïcentre SCICA, Vilmorin SA, Vilmorin | |
| Italia Srl, Vilmorin Ibérica SA, Clause SA, Clause Spain SA, Clause Italia SPA, | |
| Milcamps SA (Belgique) (Représentant Jacquet SA), Société Meunière du | |
| Centre (Représentant Groupe Limagrain Holding SA), Ulice SA (Représentant | |
| Limaclub) | |
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Sélia SAS, Limaclub SAS, Limagrain Céréales Ingrédients SAS | |
| Gérant : | |
| Vilmorin 1742 SARL, La Gerbe d'Or SARL | |
| Membre du Board : | |
| Harris Moran Seed Company (Etats-Unis), Vilmorin Inc. (Etats-Unis) | |
| Membre du Conseil de Surveillance : |
| Nickerson Zwan BV (Pays-Bas) | |
|---|---|
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile SARL (Chili) (Représentant Sélia) | |
| Membre du Comité Consultatif des Actionnaires : | |
| Vilmorin & Cie SA | |
| Jean-Yves | Président Directeur Général : |
| FOUCAULT | Jacquet SA, Pain Jacquet SA, Ulice SA, Moulin de Verdonnet SA, Société |
| Meunière du Centre SA | |
| Président du Conseil d'Administration : | |
| Jacquet Belgium SA (Représentant Jacquet SA), Tardif SA | |
| Président du Comité d'Administration: | |
| Jacquet Panification SAS, Limagrain Céréales Ingrédients SAS, Société de | |
| Viennoiserie Fine (SDVF) SAS, Crêperie Lebreton SAS, Grain Auvergne | |
| Innovation (Union de Coop.) (Représentant Limagrain), Sélia SAS, Holding | |
| Monier SAS, Limaclub SAS | |
| Administrateur : | |
| Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, Maïcentre | |
| SCICA, Le Groupement Domagri-Maïcentre GIE, Milcamps SA (Représentant | |
| Jacquet SA) (Belgique), Jacquet Belgium SA (Belgique), Ulice SA, Jacquet SA, | |
| Pain Jacquet SA | |
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Société de Viennoiserie Fine SAS (SDVF), Jacquet Panification SAS, Crêperie | |
| Lebreton SAS, Limagrain Céréales Ingrédients SAS | |
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile SARL (Chili) | |
| Membre du Conseil de Surveillance : | |
| Limagrain Cereales Nederland BV (Pays-Bas) | |
| Gérant : | |
| La Gerbe d'Or SARL, Vertimmo SCI, Vertdom SCI, Fournil des Vergnes SARL | |
| Membre du Comité d'Audit : | |
| Vilmorin & Cie SA | |
| Joël ARNAUD | Président Directeur Général : |
| Limagain Europe SA, Limagrain Central Europe SE | |
| Vice –Président Administrateur : | |
| Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, Valgrain SCA | |
| (Représentant Limagrain), Syndicat des Producteurs de Semences de Maïs et | |
| de Sorgho des Limagnes et Val d'Allier (Représentant Limagrain) | |
| Président du Conseil d'Administration : | |
| Limagrain Ibérica (Espagne), Limagrain Italia Spa (Italie) | |
| Président du Conseil de Tutelle : | |
| Limagrain UK (Royaume-Uni), Limagrain GmbH (Allemagne), Limagrain A/S | |
| (Danemark) | |
| Administrateur : | |
| Maïcentre SCICA, Ulice SA, Soltis SA (Représentant LVH), Jacquet SA, Le | |
| Groupement Domagri-Maïcentre GIE, Unisigma GIE, Vilmorin Luxembourg SA | |
| (Luxembourg), Gemstar SA, Ets Tardifs & Fils SA (représentant Limagrain) | |
| Membre du Conseil de Surveillance : | |
| Limagrain Nederland Holding BV (Pays-Bas), Limagrain Cereales Nederland | |
| BV (Pays-Bas), Limagrain Nederland BV (Pays-Bas) | |
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Sélia SAS, Limaclub SAS, Limagrain Céréales Ingrédients SAS, Soltis SAS | |
| (Représentant Limagrain Europe) | |
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile (Chili) (Représentant Groupe Limagrain Holding | |
| SA) | |
| Member/Management Committee : | |
| AgReliant Genetics LLC (Etats-Unis), Limagrain Cereal Seeds LLC (Etats-Unis) | |
| Membre du Board of Directors: Limagrain Tohum Islah Ve Uretim Sanayi Ticaret AS (Turquie) |
| Philippe AYMARD | Président Directeur Général : |
|---|---|
| Oxadis SA, Dom Vert SA | |
| Président du Conseil d'Administration : | |
| Maïcentre SCICA, Grains Auvergne Innovation (Représentant Limagrain) | |
| (Union de Coop) | |
| Président du Conseil de Gérance : | |
| Cave Saint Verny SARL | |
| Président du Conseil de Surveillance : | |
| Eurodur SA | |
| Administrateur : | |
| Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, Société Meunière du Centre SA (Représentant Groupe Limagrain Holding SA), Limagrain Central Europe SE, Ulice SA (Représentant Limaclub), Le Groupement Domagri-Maïcentre GIE, Limagrain Europe SA, Limagrain Iberica (Espagne), Limagrain Italia Spa (Italie), Vilmorin SA, Clause SA, Top Green |
|
| SAS | |
| Membre du Conseil de Tutelle : Limagrain UK (Royaume-Uni), Limagrain GmbH (Allemagne) Co-Gérant Fondateur : |
|
| Dôme 2000 | |
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Sélia SAS, Limagrain Céréales Ingrédients SAS, Limaclub SAS | |
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile Ltd (Chili) | |
| Membre du Board : AgReliant Genetics LLC (Etats-Unis), Vilmorin USA Corp (Etats-Unis), |
|
| Limagrain Genetics Inc. (Canada), Hazera Genetics (Israël), Suttons Seeds | |
| (Holdings) Ltd (Royaume-Uni), Harris Moran Seed Company (Etats-Unis) | |
| Chairman du Board of Officers : | |
| Suttons Seeds (Holdings) Ltd (Royaume-Uni) | |
| Membre du Management Committee : | |
| Limagrain Cereal Seeds LLC | |
| Membre du Conseil de Surveillance : | |
| Limagrain Cereales Nederland BV (Pays-Bas), Limagrain Nederland BV (Pays | |
| Bas), Limagrain Nederland Holding BV (Pays-Bas), Nickerson Zwaan BV (Pays | |
| Bas) | |
| Membre du Comité Consultatif des Actionnaires : | |
| Vilmorin & Cie SA | |
| Pierre PAGESSE | Président Directeur Général : |
| Groupe Limagrain Holding SA, Gemstar SA | |
| Président : Coopérative Agricole Limagrain, Momagri (Association Loi 1901) |
|
| Président du Comité d'Administration : | |
| Sélia (SAS), Agence Momagri SAS, Mouvement pour une Organisation | |
| Mondiale de l'Agriculture SAS, Grain Auvergne Innovation (Union de Coop) | |
| (Représentant Limagrain) | |
| Président du Conseil d'Administration : | |
| Cylonie Ré (Luxembourg), Vilmorin Luxembourg (SA) | |
| Président du Comité Stratégique : | |
| Biogemma SAS | |
| Président du Conseil Exécutif : | |
| Céréales Vallée (Pôle de Compétitivité – Association Loi 1901) Administrateur : |
|
| Limagrain Europe SA, Le Groupement Domagri-Maïcentre GIE, Ulice SA, Maïcentre SCICA |
|
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile (Chili) (Représentant Limagrain), Cave Saint Verny SARL |
|
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Limaclub SAS (Représentant Limagrain), Selia SAS |
| Membre de Droit : | |
|---|---|
| LG Compagnons (Association) | |
| Membre du Comité d'Audit : | |
| Vilmorin & Cie SA | |
| Daniel CHERON | Vice Président : |
| Momagri (Association Loi 1901) | |
| Directeur Général : | |
| Coopérative Agricole Limagrain, Sélia SAS., Mouvement pour une Organisation | |
| Mondiale de l'Agriculture SAS, Agence Momagri SAS | |
| Directeur Général Délégué : | |
| Groupe Limagrain Holding SA | |
| Président Délégué : | |
| Céréales Vallée (Pôle de compétitivité – Association Loi 1901) | |
| Administrateur : | |
| Genoplante Valor SAS, Cylonie Ré SA (Luxembourg), Gemstar SA, Mouvement | |
| pour une Organisation Mondiale de l'Agriculture SAS, Momagri (Association Loi | |
| 1901) | |
| Membre du Comité Stratégique : | |
| Biogemma SAS | |
| Membre du Comité d'Audit : | |
| Vilmorin & Cie SA | |
| Pascal VIGUIER | Président Directeur Général : |
| Ulice SA | |
| Président : | |
| Limagrain Céréales Ingrédients SAS | |
| Administrateur : | |
| Coopérative Agricole Limagrain, Groupe Limagrain Holding SA, Limagrain | |
| Europe SA, Limagrain Central Europe SE, Limagrain Ibérica SA (Espagne), | |
| Limagrain Italia Spa (Italie), Syndicat des Producteurs de Semences de Maïs et | |
| de Sorgho des Limagnes et du Val d'Allier (Représentant Limagrain), Jacquet | |
| SA, Pain Jacquet SA, Jacquet Belgium SA (Belgique), Moulin de Verdonnet SA, | |
| Société Meunière du Centre SA (Représentant Limagrain) | |
| Membre du Conseil de surveillance : | |
| Limagrain Nederland Holding BV (Pays-Bas), Limagrain Nederland BV (Pays | |
| Bas) | |
| Membre du Comité d'Administration : | |
| Sélia SAS, Crêperie Lebreton SAS, Jacquet Panification SAS, Société de | |
| Viennoiserie Fine SAS (SDVF), Limaclub SAS | |
| Membre du Conseil de Tutelle : | |
| Limagrain GmbH (Allemagne), Limagrain UK Ltd (Royaume-Uni) | |
| Membre du Conseil de Gérance : | |
| Semillas Limagrain de Chile SARL (Chili), La Gerbe d'Or SARL | |
| Didier MIRATON | Président du Comité d'Audit : |
| Administrateur | Vilmorin & Cie SA |
| indépendant | |
| Adrian HUIGE |
Vice Président : |
| Directeur Général |
Vilmorin USA Corp (Etats-Unis) |
| Délégué | Chairman du Board of Directors : |
| Hazera Genetics Ltd (Israël) | |
| Membre du Board of Directors : | |
| Vilmorin USA Corp. (Etats-Unis), VCC Japan K.K. (Japon), Hazera Genetics Ltd | |
| (Israël) | |
| Membre du Conseil de Surveillance : Nickerson Zwaan BV (Pays-Bas) |
|
| ISO N S OC RA IAL E |
YS PA |
SIE SO CIA GE L |
N° S IRE N |
% DR OIT VO TE |
% IN TE RE T |
MO DE DE CO NS O LID AT ION |
Ca itau p x pro pre s hor s rés ulta t e n K€ |
Eff if ect per ma n ent au 30. 06. 10 |
Va leu r tab le com p des tit res au 30. 06. 10 K€ en |
Ch iffr e d'a ffa ires rch and i ma et ses bie ns en K€ |
Ré ltat su de net l'ex ice erc K€ en |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ho ldin gs |
||||||||||||
| CY LO NIE RE |
Lux bou em r g |
19 de Bit bou L 127 3 – Lu bou rue rg – xem rg - HA MM |
100 ,00 |
99, 99 |
IG | 17 949 |
22 004 |
22 004 |
1 2 81 |
|||
| GE MS TA R |
Fra nce |
5 ru e S ain t-G ain l'A is - 75 001 erm uxe rro PA RIS |
513 53 3 6 12 |
99, 68 |
99, 68 |
IG | 37 | 37 | 37 | -2 | ||
| LIM AG RA IN GE NE TIC S INC |
Ca nad a |
Ce CD P C ital - 10 01 Vic ia S ntre tor ap qua re - Blo c E - 8 th F loo Mo al ( H2 Z 2 B7) ntre r - |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 31 404 |
1 | 40 100 |
40 100 |
434 | ||
| MIK AD O S EE D HO LD ING K. K. |
Jap on |
ki-C Ch Ch -Sh 120 3 H osh igu ho, Ku iba i uo- |
64, 73 |
64, 73 |
IG | 2 2 70 |
3 7 71 |
3 7 71 |
60 | |||
| VC C J AP AN |
Jap on |
15- 13 Na eid aic ho SH IBU YA -KU TO KY O mp |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | -13 2 |
424 | 424 | -16 6 |
|||
| VC C S EE DS IS RA EL LTD |
Isra ël |
c/o Sc hw Du vde Ler - C PA 6 artz - 7 van y, ner , ÏFA He l St HA t - rze ree |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | -26 4 |
1 | 0 | 0 | 62 | ||
| VIL MO RIN & Cie |
Fra nce |
4 Q uai de la Mé iss erie – 7 500 1 P AR IS g |
377 91 3 7 28 |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 628 53 6 |
92 | 34 160 |
|||
| MO VIL RIN 17 42 |
Fra nce |
6 Q Mé IS uai de la iss erie – 7 500 1 P AR g |
504 93 3 9 53 |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 1 4 48 |
9 | 2 0 00 |
920 | 1 3 43 |
-56 4 |
| MO HO NG VIL RIN KO NG LT D |
Ch ine |
cifi Qu Lev el 2 8, Th Pa c P lac e, 1 's ree een Ro ad Eas t - Ho Ko ng- ng |
72, 50 |
72, 50 |
IG | 39 392 |
0 | 29 000 |
29 000 |
128 | ||
| MO VIL RIN LU XE MB OU RG SA |
Lux bou em r g |
11 Em ile Re L 2 420 ute ave nue r – Lux bou em rg |
99, 99 |
99, 99 |
IG | 22 054 |
22 642 |
22 642 |
-7 | |||
| VIL MO RIN US A C OR P |
Eta ts-U nis |
271 1 C ille Ro ad - S uite 40 0 - ent erv Wi lmi ( 198 08) De law ton ng are |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 93 831 |
139 15 5 |
139 15 5 |
3 7 04 |
|||
| Se s d des me nce e g ran cu |
ltu res |
|||||||||||
| BIO GE MM A |
Fra nce |
e E dou ard Co lon Pa ris 1 ru - 75 001 ne |
412 51 4 3 66 |
55, 01 |
55, 01 |
IG | 48 461 |
80 | 30 800 |
30 800 |
1 8 09 |
|
| BIO GE MM A U K L TD |
Ro yau me - Un i |
Sci e P ark Mil Ro ad – 2 00 ton enc – CA GE CB GZ MB RID 4 0 |
100 ,00 |
55, 01 |
IG | 1 1 70 |
16 892 |
3 1 88 |
-34 0 |
|||
| BIO GE MM A U SA CO RP |
Eta ts-U nis |
Co Se e C rati rvic rpo on om pan y - 271 1 C ille Ro ad, Su ite 400 ent erv - Wi lmi 19 808 - D ela ton ng wa re |
100 ,00 |
55, 01 |
IG | 1 | 1 | 1 | -1 | |||
| GE NO PLA NT E-V AL OR SA S |
Fra nce |
523 Pla des Te – 9 103 4 E VR Y ce rras ses , |
439 20 2 8 21 |
33, 33 |
29, 33 |
ME | 1 7 82 |
2 0 31 |
1 7 55 |
31 | ||
| Lim ain Eu agr rop e |
| ISO N S OC RA IAL E |
YS PA |
SIE SO CIA GE L |
N° S IRE N |
% DR OIT VO TE |
% IN TE RE T |
MO DE DE CO NS O LID AT ION |
Ca itau p x pro pre s hor s rés ulta t e n K€ |
Eff if ect per ma n ent au 30. 06. 10 |
Va leu r tab le com p des tit res au 30. 06. 10 K€ en |
Ch iffr e d'a ffa ires rch and i ma et ses bie ns en K€ |
Ré ltat su de net l'ex ice erc K€ en |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BE LG IAN SE ED S CO MP AN Y A GR O |
Be lg iqu e |
Ka traa t 13 8, 9 800 De inz rrew egs e |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 4 5 36 |
7 5 00 |
7 5 00 |
-11 | |||
| CE RE S N ED ER LA ND BV |
Be lg iqu e |
Tin stra at 4 , 48 23 AA Br eda |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 120 | 131 | 131 | 403 | -23 | ||
| CL OV IS M AT TO N |
Be lg iqu e |
e d u Q uai , 85 81 Ave lge m-K erk hov 5 ru e |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 2 5 45 |
42 | 4 7 00 |
4 7 00 |
13 751 |
513 | |
| CO DE W UL F & |
Be lg iqu e |
Ga 0 C 58 de la 778 ine rue re, om s |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 260 | 122 | 122 | 1 1 18 |
-40 | ||
| EU RO DU R |
Fra nce |
Lou des CA ST EL NA UD AR Y 114 00 – |
338 98 2 6 14 |
47, 45 |
37, 94 |
IP | 7 2 83 |
5 | 4 5 41 |
4 5 41 |
-99 | |
| GIE SE ME NC ES DE BR IE |
Fra nce |
RD 40 2 – 77 390 CH AU ME S E N B RIE |
388 14 7 8 45 |
50, 00 |
39, 98 |
IP | 331 | 14 | 191 | 191 | -7 | |
| LIM AG RA IN A /S |
Da ark nem |
Ma lle III – 87 00 HO RS EN S rsa |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 1 8 26 |
3 | 4 6 00 |
4 6 00 |
12 890 |
779 | |
| LIM AG RA IN BE LG IUM BV BA |
Be lg iqu e |
US Esp nto laa n 1 2 B B1 3 B 33 00 Tie era nen |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 238 | 11 | 19 | 19 | 6 4 43 |
-83 4 |
|
| LIM AG RA IN CE NT RA L RO EU PE |
Fra nce |
Bio ôle Cl -Lim SA INT ont 63 360 p erm agn e – BE AU ZIR E |
438 20 5 3 20 |
99, 99 |
79, 95 |
IG | 3 4 93 |
99 | 6 5 00 |
6 5 00 |
42 302 |
3 2 16 |
| AG CE LIM RA IN NT RA L EU RO PE CE RE AL S SR O |
Ré bliq pu ue èqu Tch e |
Sa ska 8 - 10 8 2 5 P 10 Ma les ice zec rag ue |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 1 9 79 |
34 | 2 3 99 |
2 3 99 |
1 1 84 |
1 0 49 |
|
| LIM AG RA IN DO O OG BE RA D |
Se rbie |
Bu lev ar O slo bod eni – N OV IA S AD a 1 27 ( 00) 210 |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 306 | 5 | 341 | 341 | 1 4 31 |
-17 7 |
|
| LIM AG RA IN EU RO PE |
Fra nce |
Fer de l'E tan BP 3 - 773 90 VE RN EU IL me g, NG L'E TA |
542 00 9 8 24 |
79, 96 |
79, 96 |
IG | 257 44 4 |
416 | 241 19 5 |
241 19 5 |
179 09 3 |
900 |
| LIM AG RA IN Gm bH |
Alle ma gne |
2 A m G riew enk ED EM ISS EN - D am p – 312 34 |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 6 8 63 |
107 | 12 049 |
9 3 45 |
28 985 |
593 | |
| LIM AG RA IN IBE RIC A |
Esp agn e |
Ctr a P lon Hu a K m 1 2 – EL OR Z– am p a – esc Nav a 3 147 0 arr |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 11 403 |
83 | 10 651 |
10 651 |
20 458 |
104 | |
| LIM AG RA IN ITA LIA SP A |
Ital ie |
Via Fr lo, 115 – B US SE TO PR 43 011 esc aro |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 2 4 34 |
27 | 12 063 |
1 7 39 |
9 7 78 |
-69 5 |
|
| LIM AG RA IN MA GY AR OR SZ AG KF T |
Ho ie ngr |
ÖR Gy Ut. PF – B UD A S H 2, 325 20 40 ar |
100 ,00 |
79, 95 |
IG | 716 | 435 | 435 | -14 | |||
| LIM AG RA IN MO LD OV A SR L |
Mo lda vie |
Bd . St efa n C el M CH ISIN AU 16 2 - 20 04 are |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 350 | 6 | 349 | 349 | 2 7 40 |
232 | |
| LIM AG RA IN NE DE RLA ND BV |
Pay s-B as |
Va n d er H 2 – 44 11R B R ILL AN D ave we g |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 23 883 |
109 | 20 931 |
20 931 |
19 995 |
300 |
| ISO N S OC RA IAL E |
YS PA |
SIE SO CIA GE L |
N° S IRE N |
% DR OIT VO TE |
% IN TE RE T |
MO DE DE CO NS O LID AT ION |
Ca itau p x pro pre s hor s rés ulta t e n K€ |
Eff if ect per ma n ent au 30. 06. 10 |
Va leu r tab le com p des tit res au 30. 06. 10 K€ en |
Ch iffr e d'a ffa ires rch and i ma et ses bie ns en K€ |
Ré ltat su de net l'ex ice erc K€ en |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LIM AG RA IN NE DE RLA ND HO LD ING BV |
Pay s-B as |
Va n d er H 11R B R ILL AN D 2 – 44 ave we g |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 54 811 |
126 01 5 |
63 649 |
324 | |||
| LIM AG RA IN RO MA NIA SA |
Ro ani um e |
Sos a B ti P loie sti KM 15. 2, Ora sul eau ucu res Oto i – JU DE TU L IL FO V 8 244 pen |
97, 14 |
77, 67 |
IG | -24 1 |
340 | 3 | 32 | |||
| AG LIM RA IN RU |
Ru ssi e |
Od kay et 4 1/4 3, r 1 - 35 002 0 tre ess a s oom KR AS NO DA R |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 8 | 6 | 7 | 7 | 56 | ||
| LIM AG RA IN T OH UM ISL AH VE UR ET IM SA ICA S NA YI T RE T A |
Tu ie rqu |
Bay ar C ad. Gü lba har So kak N° 17/ 136 – Koz i-E koy IS TA NB UL tag 34 742 ya ren |
67, 00 |
53, 57 |
IG | 17 740 |
44 | 7 9 00 |
7 9 00 |
26 170 |
7 9 66 |
|
| AG LIM RA IN UK LT D |
Ro yau me - Un i |
Ma rke t R LN 7 6 DT RO TH WE LL– ase n – Lin col nsh ire |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 20 820 |
173 | 22 776 |
22 776 |
30 262 |
-92 | |
| LIM AG RA IN UK RA INE T.O .V. |
Uk rain e |
Pav livs ka 10 ff. 7 - 0 105 4 K IEV stre et o |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | -59 | 12 | 8 | 8 | 2 4 43 |
170 | |
| NIC RS ON KE INT ER NA TIO NA L R ES EA RC H |
Fra nce |
Ru e L ima in – 63 720 CH AP PE S gra |
388 17 0 9 38 |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 14 795 |
100 | 100 | 1 8 41 |
||
| NIC KE RS ON SU GA R SE BE ET ED LT D |
Ro yau me Un i |
Ma rke t R LN DT RO TH WE LL– 7 6 ase n – Lin col nsh ire |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 372 | 1 | 1 | 1 1 08 |
82 | ||
| SE ED LIN E |
Be lg iqu e |
e d u Q uai , 85 81 Ave lge m-K erk hov 5 ru e |
100 ,00 |
79, 96 |
IG | 63 | 4 | 225 | 225 | 11 | ||
| SO S LTI |
Fra nce |
Do ine de Sa ndr – 3 170 0 ma eau MO ND ON VIL LE - B LAG NA C |
420 32 7 2 31 |
50, 00 |
39, 98 |
IP | 11 119 |
14 | 6 9 95 |
6 9 95 |
2 8 44 |
|
| UN ISIG MA GI E |
Fra nce |
2, r Pet it S i – 604 80 FR OIS SY ue orr |
317 76 0 6 68 |
46, 00 |
36, 78 |
ME | 239 | 379 | 379 | -14 0 |
||
| Ag Re lian t |
||||||||||||
| AG RE LIA NT GE NE TIC S LLC |
Eta ts-U nis |
th S 112 2 E 16 9 WE ST FIE LD IN 460 74 tree t – , |
50, 00 |
50, 00 |
IP | 60 744 |
702 | 285 28 7 |
21 643 |
|||
| AG RE LIA NT IN C |
Ca nad a |
Co ssi n° 4 – D r To shi PA IN nce on ove wn p – CO UR T - On io N OP IZ O tar |
50, 00 |
50, 00 |
IP | 11 451 |
43 | 6 7 91 |
6 7 91 |
15 168 |
862 | |
| Lim ain Ce l Se eds agr rea |
||||||||||||
| AU ST RA LIA N G RA IN TE CH NO LO GIE S P TY LTD |
Au lie stra |
f A Un ive rsit del aid Wa ite y o e - cam pus E S bui ldin 4B - 50 64 UR RB RA .A. g |
32, 77 |
32, 77 |
ME | 3 2 10 |
8 0 21 |
8 0 21 |
-1 4 61 |
| RA ISO N S OC IAL E |
PA YS |
SIE GE SO CIA L |
N° S IRE N |
% DR OIT VO TE |
% IN TE RE |
T | MO DE DE CO NS O LID AT ION |
Ca itau p x pro pre s hor s rés ulta t e n K€ |
Eff if ect per ma n ent au 30. 06. 10 |
Va leu r tab le com p des tit res au 30. 06. 10 K€ en |
Ch iffr e d'a ffa ires rch and i ma et ses bie ns en K€ |
Ré ltat su de net ice l'ex erc K€ en |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ES TIG AC ION INV IGO TR |
Arg ine ent |
th flo Lav alle 15 27, 11 Off ice 44 – Bu s A ires or – eno |
50, 00 |
50, | 00 | IP | 219 | 3 | 571 | 571 | -8 | ||
| LIM AG RA IN CE RE AL SE S L LC ED |
Eta ts-U nis |
Co Se e C rati rvic rpo on om pan y - 271 1 C ille Ro ad, Su ite 400 ent erv - Wi lmi 19 808 - D ela ton ng wa re |
65, 00 |
65, | 00 | IG | 16 299 |
-52 8 |
|||||
| TR IO RE SE AR CH IN C |
Eta ts-U nis |
4 N Sh erid Str – K S 6 4 W ich ita 641 eet 720 an - Ka nsa s |
100 ,00 |
65, | 00 | IG | 124 | 611 | 611 | ||||
| Lim ain So uth Am eri agr ca |
|||||||||||||
| LIM AG RA IN SO UT H AM ER ICA |
Arg ent ine |
Ca lle Esm lda 13 0 4 to p iso – B Air era uen os es |
100 ,00 |
100 | ,00 | IG | 378 | 3 7 64 |
3 7 64 |
-41 9 |
|||
| Lim ain As ia agr |
|||||||||||||
| AS H S DS AT EE PR IVA TE LT D |
Ind e |
th fl Dis r 9 Inte tion al T ech Pa rk cov ere oor rna – – W hite fiel d R oad – 5 600 66 Ba lore nga |
61, 26 |
61, | 26 | IG | 6 0 08 |
77 | 5 8 08 |
5 8 08 |
2 5 97 |
-46 5 |
|
| CH AN GS A X IND AX IN VIL MO RIN AG RI BU SIN ES S C O L TD |
Ch ine |
9th /F Xin dax in B uild ing n° 1 68 Hu xin Mid dle Ro ad ang g Ch sha ( 410 005 ) Hu ang nan |
46, 50 |
33, | 71 | IP | 25 063 |
4 | 27 857 |
27 857 |
229 | ||
| YU AN LO NG PIN G HIG H-T EC H AG RIC UL TU RA L CO MP AN Y L TD |
Ch ine |
Ag ricu ltur e H i-Te ch Pa rk, Ma ling Se d po con , Yu and a R oad Fur dis tric Ch sha t, ong ang , |
21, 21 |
7,1 | 5 | ME | 9 7 24 |
11 582 |
11 582 |
3 7 77 |
|||
| Se ère ota me nce s p g s |
|||||||||||||
| BIO SE ED S |
Pay s-B as |
Bla ak 11G A R OT TE RD AM 31 - 30 |
25, 00 |
25, | 00 | ME | 3 2 50 |
1 0 94 |
1 0 94 |
2 3 79 |
|||
| Mik ado Ky a S eed ow |
|||||||||||||
| DA LIA N M IKA DO INT ER NA TIO NA L S EE D CO LT D |
Ch ine |
Ro 27 02, Lia iju Inte tion al B uild ing om ng rna , Da lian , 11 601 1 |
80, 00 |
48, | 36 | IG | 551 | 13 | 229 | 229 | 1 4 99 |
98 | |
| MIK AD O K YO WA K. K. |
Jap on |
15- 13 Na ida i-S hib -Ku npe uya 150 -00 36 TO KY O |
69, 27 |
60, | 45 | IG | 25 234 |
138 | 12 803 |
12 803 |
71 049 |
2 2 02 |
|
| Vil rin SA mo |
|||||||||||||
| AN AD OL U T OH UM UR ET IM VE ON PA ZA RLA MA AN IM SIR KE TI |
Tu ie rqu |
Gü zel li, Bat i Sa hili Cif tlik So k. N o.9 ya – , IS Pen dik TA NB UL 349 03 |
100 ,00 |
99, | 95 | IG | 11 373 |
67 | 7 6 83 |
7 6 83 |
15 126 |
1 1 75 |
| RA ISO N S OC IAL E |
PA YS |
SIE GE SO CIA L |
N° S IRE N |
% DR OIT VO TE |
% IN TE |
RE T |
MO DE DE CO NS O LID AT ION |
Ca itau p x pro pre s hor s rés ulta t e n K€ |
Eff if ect per ma n ent au 30. 06. 10 |
Va leu r tab le com p des tit res au 30. 06. 10 K€ en |
Ch iffr e d'a ffa ires rch and i ma et ses bie ns en K€ |
Ré ltat su de net ice l'ex erc K€ en |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VIL MO RIN AT LAS |
Ma roc |
bo ule d A bde llah Be n Y aci 158 var ne CA SA NC 203 00 BLA A |
70, 00 |
69, 97 |
IG | 86 | 6 | 128 | 128 | 1 5 66 |
70 | ||
| MO DO AS VIL RIN BR IL CO CIO MM ER DE SE ME NT ES LT DA |
Bré sil |
Ru a M aria Mo nte iro, 83 0, 2 nd and sal a 2 1 ar, Ca Sa ina Est ado de o P aul mp s, o, 130 25- 151 CA MB UI - 15 1 C AM PIN AS /SP |
100 ,00 |
99, 95 |
IG | -16 1 |
12 | 18 | 18 | 1 5 20 |
476 | ||
| VIL MO RIN IB ER ICA SA |
Esp agn e |
Ca lle Joa im Oro 6 A LIC AN TE 17 - 0 300 qu zco |
99, 91 |
99, 86 |
IG | 1 1 51 |
31 | 714 | 714 | 7 7 21 |
1 3 28 |
||
| MO C VIL RIN IN |
Eta ts-U nis |
UC SO 255 1 N orth Dr n 8 574 5 T N A rizo ago na |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 3 3 07 |
29 | 2 8 79 |
2 8 79 |
6 0 16 |
613 | ||
| VIL MO RIN ITA LIA SR L |
Ital ie |
Ce r G s C P 9 Blo nte 7 - 22 ros cco NO Via de i No tai 123 , 40 050 FU |
100 ,00 |
99, 95 |
IG | 67 | 23 | 64 | 64 | 11 190 |
1 1 46 |
||
| VIL MO RIN SA |
Fra nce |
Ro du Ma noi LA ME NIT RE ute 492 50 r – |
562 05 0 8 64 |
99, 95 |
99, 95 |
IG | 62 414 |
381 | 55 695 |
55 695 |
68 912 |
14 866 |
|
| -Cl HM aus e |
|||||||||||||
| AL LIA NC E S EM ILL AS DE AR GE NT INA |
Arg ine ent |
Co chr 28 48 CP 14 19 Ca ital fed l ane p era BU EN OS AI RE S |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 725 | 14 | 839 | 839 | 2 6 90 |
176 | ||
| AL LIA NC E S EM ILL AS SA |
Ch ili |
Ca Ma triz - H end 27 – O fici 201 sa aya na - Las Co nda s S AN TIA GO |
51, 00 |
51, 00 |
IG | 1 7 09 |
16 | 506 | 506 | 2 6 19 |
25 | ||
| CE EK AY SE ED S & SE ED LIN GS PV T L TD |
Ind e |
59/ th M ain Ra dha kris hna La 1, 8 t you , Pad nab ha Na ma gar 560 070 Ba lore - K ata ka nga arn |
100 ,00 |
99, 97 |
IG | -62 | 1 7 91 |
0 | -54 | ||||
| CL SE AU |
Fra nce |
Ru e L oui s S aill – 2 680 0 P OR TE S L ES ant VA LE NC E |
435 48 0 5 46 |
99, 97 |
99, 97 |
IG | 42 044 |
492 | 50 194 |
50 194 |
123 63 8 |
29 018 |
|
| CL SE ( D) AU TH AIL AN LTD |
Tha ïlan de |
th F 11 loo Pa nja bhu m B uild ing r, So uth Sa tho rn R oad Tu aha k 127 ngm me , SA OR GK OK 101 20 TH N B AN |
100 ,00 |
99, 97 |
IG | 1 0 86 |
48 | 1 3 00 |
1 3 00 |
164 | -36 1 |
||
| CL AU SE BR AS IL CO MM ER CIO DE SE ES ME NT LT DA |
Bré sil |
Ru a M igu el P ead °13 8 J ard im Ch do ent o n apa CE P 1 307 011 8 C AM PE SIN AS SP |
100 ,00 |
99, 97 |
IG | 1 6 56 |
18 | 36 | 36 | 9 9 16 |
1 9 64 |
||
| CL AU SE IN DIA PR IVA TE LT D |
Ind e |
6-1 -20 /2, Wa lke r To – 5 000 25 Ne wn w Bho igu da SE CU ND ER AB AD |
100 ,00 |
99, 97 |
IG | 14 | 89 | 10 | 10 | 3 3 78 |
146 | ||
| CL AU SE ITA LIA |
Ital ie |
Via Em ilia 11 - V ria Re al ( 100 78) ena |
100 ,00 |
99, 97 |
IG | 1 8 61 |
36 | 1 4 38 |
1 4 38 |
23 394 |
750 |
| RA ISO N S OC IAL E |
PA YS |
SIE GE SO CIA L |
N° S IRE N |
% DR OIT VO TE |
IN | % TE RE T |
MO DE DE CO NS O LID AT ION |
Ca itau p x pro pre s hor s rés ulta t e n K€ |
Eff ect if per ma n ent au 30. 06. 10 |
Va leu r tab le com p des tit res au 30. 06. 10 K€ en |
Ch iffr e d'a ffa ires rch and i ma et ses bie ns en K€ |
Ré ltat su de net l'ex ice erc K€ en |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CL AU SE MA GH RE B EU RL |
Alg érie |
Vill °19 2 - Qu arti er A ra 2 - L otis ent a n ma sem Alio Fod hil - C hér ua aga |
100 ,00 |
99, 97 |
IG | 18 | 9 | 51 | 51 | 2 3 66 |
245 | ||
| CL AU SE PO LS KA |
Pol ogn e |
Al. Jer lim ski e 5 6c, 00 -80 3 W AR SZ AW A ozo |
100 ,00 |
99, 97 |
IG | -46 | 14 | 1 | 1 | -27 6 |
|||
| CL AU SE SP AIN SA |
Esp agn e |
Pa raje La Re s/n Ap do Co °17 La ser va rreo s n Mo jon Al ria ( 047 45) era me |
100 ,00 |
99, 97 |
IG | 3 8 94 |
75 | 1 5 32 |
1 5 32 |
26 255 |
1 7 68 |
||
| HA RR IS M OR AN SE ED CO MP AN Y |
Eta ts-U nis |
555 Co don i av 953 52 MO DE ST O enu e - , ( Ca lifo rnie ) |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 47 871 |
269 | 30 291 |
30 291 |
70 726 |
5 8 06 |
||
| HE ND ER SO N S EE D GR OU G A S P T RA DIN CL SE CIF IC AU PA |
Au stra lie |
165 Te les Ro ad Low tow mp e – er , Te les 31 05 BU LLE EN Vi ria tow cto mp e – |
100 ,00 |
99, 97 |
IG | 1 7 75 |
21 | 4 6 48 |
4 6 48 |
4 8 00 |
243 | ||
| ICA SE S S AC ED |
Pé rou |
S/ N C a IC Fun do la V ina rio La Po A ase rum |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | -10 6 |
13 | 210 | 210 | 1 4 01 |
336 | ||
| LEA FY CO |
Eta ts-U nis |
Sa 218 66 Ro seh art Wa 93 908 -97 36 lina s - y – Ca lifo rnie |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 2 8 52 |
15 | 13 446 |
13 446 |
133 | -85 1 |
||
| ME SA MA IZE |
Eta ts-U nis |
185 7 J 6/ 10 Rd CO 81 521 Fr uita Me sa , , Co unt y |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 3 2 00 |
10 | 4 5 92 |
4 5 92 |
459 | 188 | ||
| PLA NT DE VE LO PM EN T AU ST RA LIA |
Au stra lie |
165 Te les e R oad – T EM PL ES TO WE tow mp , LO WE R, VIC 31 07 |
100 ,00 |
99, 97 |
IG | 3 4 00 |
2 2 76 |
2 2 76 |
-55 | ||||
| PT CL AU SE IND ON ES IA |
oné Ind sie |
Ru ko Bu mi Pra dan Pe i Bl ock B- 6 - ya rma Me rtoy uda n 5 617 2 GE NG NG MA LA JA WA TE AH |
100 ,00 |
99, 97 |
IG | 203 | 28 | 299 | 299 | 386 | 47 | ||
| SE MIL LAS HA RR IS MO RA N M EX ICA NA |
Me xiq ue |
Blv d. V . C a 2 378 -A arr anz Me xic ali, BV ME XIC O C P |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 2 1 26 |
39 | 0 | 0 | 22 296 |
682 | ||
| SU TA RIM TU RIZ M INS AA T T AA HH UT SA NA YI VE TI CA RE T AN ON IM SIR KE TI |
Tu ie rqu |
Ali Ce tink Ca dde si N 125 /7 0 730 0 aya o : An taly a |
51, 00 |
50, 98 |
IG | 1 5 26 |
26 | 4 8 63 |
4 8 63 |
1 5 11 |
-19 8 |
||
| Ha a-N ick zer ers on |
|||||||||||||
| AS AM IA C OL D ST OR AG E |
Isra ël |
DN Sh ikm im – B RU RIM |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 6 | 1 | 1 | |||||
| BIO CH TE MA H GE MA NA ME NT |
Isra ël |
DN Sh ikm im – B RU RIM |
50, 00 |
50, 00 |
IP | 0 | 0 | 0 |
| RA ISO N S OC IAL E |
PA YS |
SIE GE SO CIA L |
N° S IRE N |
% DR OIT VO TE |
% IN TE RE T |
MO DE DE CO NS O LID AT ION |
Ca itau p x pro pre s hor s rés ulta t e n K€ |
Eff if ect per ma n ent au 30. 06. 10 |
Va leu r tab le com p des tit res au 30. 06. 10 K€ en |
Ch iffr e ffa ires d'a rch and i ma et ses bie ns en K€ |
Ré ltat su net de l'ex ice erc K€ en |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| HA ZE RA AG RIC UL TU RE TE CH NO LO GY AN D SE RV ICE S ( BE IJIN G) CO |
Ch ine |
n G ai S 17 Jia Me n W t uo 28t h F loo Su ite 210 r, Ch Ya n D istr ict - B EIJ ING ao |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 511 | 24 | 470 | 470 | -22 | ||
| HA ZE RA DO BR AS IL CO MM ER CIO DE SE ES ME NT LT DA |
Bré sil |
Ru a Ir is, 75 Ho lam bra 138 25- 000 Sa o P aul o |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | -67 | 7 | 238 | 238 | 1 4 21 |
-26 3 |
|
| HA ZE RA ES PA NA 19 90 |
Esp agn e |
c/o La ndw ell, Pa de la Ca llan 53 ste seo a – MA DR ID |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 871 | 16 | 819 | 659 | 4 1 94 |
133 | |
| HA ZE RA GE NE TIC S |
Isra ël |
Bru rim Fa MP - 7 983 7 S HIK MIM rm |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 95 876 |
319 | 83 523 |
83 523 |
51 832 |
5 6 31 |
|
| HA ZE RA GE NE TIS ME XIC O ( 200 0) LTD |
Isra ël |
Bru rim MP 7 S HIK MIM - 7 983 |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 115 | 115 | 115 | ||||
| HA ZE RA HE LLA S SE ED S & PL AN T MA TE RIA L |
Grè ce |
Ag 51 -53 Ka llith – 1 767 5 str. am em non os ea Ath ens |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 150 | 11 | 174 | 174 | 1 3 27 |
-15 1 |
|
| HA ZE RA HO LD ING INT ER NA TIO NA L B V |
Isra ël |
D.N . Sh ikm im BR UR IM - 79 837 |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | -79 2 |
19 | 19 | 3 5 76 |
|||
| HA ZE RA LT D |
Ile Ma uric e |
c/o Ab s F in. Sce s L td - TM Bu ildi -Po acu ng pe He St t P OR T L OU IS nne ssy ree |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 14 | 0 | 0 | ||||
| SE S I NC HA ZE RA ED |
Eta ts-U nis |
1 L s S uite H - C Cr eek 660 10 nut yon oco - ( 73) FL OR IDA 330 |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 743 | 14 | 0 | 0 | 10 480 |
126 | |
| HA ZE RA TO HU MC UL UK VE TIC AR ET AS |
Tu ie rqu |
Ge ncl ik M aha les si, Fev zi C akm ak Ca d. 2 ut C ( 00) Ma hm il A t n° 75 D7 An tala 071 p ya |
99, 99 |
99, 99 |
IG | 154 | 13 | 123 | 123 | 3 1 14 |
-45 | |
| NIC RS ON KE ZW AA N BV |
Pay s B as |
Sch ein d 2 7 B P28 – 4 921 PM MA DE ans |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 20 169 |
133 | 20 396 |
20 396 |
31 343 |
-88 1 |
|
| NIC KE RS ON ZW AA N GM BH |
Alle ma gne |
m G MIS SE 2 A riew enk D3 123 4 E DE N am p – |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 790 | 20 | 127 | 127 | 6 1 67 |
271 | |
| NIC KE RS ON ZW AA N LTD |
Ro yau me Un i |
Jos h N ick Re rch Ce ntre ep ers on sea OT Ma rke t R n L N7 6D T R HW EL L ase |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 2 9 18 |
18 | 243 | 243 | 9 2 34 |
494 | |
| NIC KE RS ON ZW AA N SA ( PR OP RIE TA RY ) LTD |
Afr iqu e d u Su d |
319 Pi Ave Fer nda le, ne nue , 212 5 R AN DB UR G |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | 534 | 18 | 717 | 717 | 2 9 37 |
294 | |
| NIC KE RS ON ZW AA N SE S P ED RIV AT E |
Ind e |
312 Ba a B B R oad Op ite L&T tara yan pur pos Ga GA LO te – 56 009 2 B AN RE |
100 ,00 |
100 ,00 |
IG | -3 | 0 | 4 | 4 | 3 |
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MO DE DE CO NS O LID AT ION |
Ca itau p x pro pre s hor s rés ulta t e n K€ |
Eff ect if per ma n ent au 30. 06. 10 |
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Ré ltat su de net l'ex ice erc K€ en |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NIC KE RS ON ZW AA N SP ZO .O. |
Pol ogn e |
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100 ,00 |
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IG | 699 | 13 | 64 | 64 | 2 4 09 |
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| NIC KE RS ON ZW AA N UK RA INE |
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Pro fes a P idv tstk St r.6- B sor yso ogo ide ntia l pr ise s 3 ,4,5 non res em KIE V 010 13 |
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||||||||||||
| TO P G SA S RE EN |
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432 00 4 6 79 |
33, 33 |
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1 0 00 |
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||||||||||||
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100 ,00 |
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57 | 1 7 19 |
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100 ,00 |
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IG | 28 | 9 | 346 | 0 | 2 5 13 |
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|
| OX AD IS |
Fra nce |
65, e d e L is – BP 37 ru uza 382 91 St QU EN TIN FA LLA VIE R |
959 50 3 1 11 |
99, 98 |
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IG | 7 1 70 |
230 | 7 7 75 |
7 7 75 |
56 806 |
881 |
| Su tto ns |
||||||||||||
| SU ON S S DS TT EE ( HO ING ) LD LTD |
Ro yau me Un i |
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100 ,00 |
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IG | 3 0 66 |
161 | 5 4 45 |
5 4 45 |
22 425 |
331 |
Compte de résultat consolidé
Bilan consolidé
Tableau des flux de trésorerie consolidé
Variation des capitaux propres consolidés
Notes aux états financiers consolidés
Annexe : Périmètre de consolidation 2010
| Compte de résultat consolidé | |
|---|---|
| En millions d'euros | Note | 09-10 | 08-09 | 07-08 Pro-forma |
|---|---|---|---|---|
| ■ Revenu des activités ordinaires |
5 | 1 063.8 | 1 001.7 | 1 018.0 |
| Coût des ventes | - 580.2 | - 548.8 | - 556.9 | |
| Frais marketing et commerciaux | - 166.0 | - 155.1 | - 152.6 | |
| Frais de recherche et développement | 8 | - 98.5 | - 83.8 | - 75.2 |
| Frais généraux et administratifs | - 109.7 | - 108.9 | - 94.4 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 9 | - 12.3 | 2.8 | - 11.3 |
| ■ Résultat opérationnel |
97.1 | 107.9 | 127.6 | |
| Coût du financement | 10 | - 20.5 | - 26.2 | - 24.3 |
| Autres produits et charges financiers | 11 | 8.3 | - 0.4 | - 6.7 |
| Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence |
18 | 0.5 | - 1.1 | 1.7 |
| Impôts sur les résultats | 12 | - 27.8 | - 20.0 | - 22.9 |
| ■ Résultat des activités poursuivies |
57.6 | 60.2 | 75.4 | |
| ■ Résultat des activités abandonnées |
2.5 | - | - 24.3 | |
| ■ Résultat de la période |
60.1 | 60.2 | 51.1 | |
| Dont attribuable aux propriétaires de la société | 54.1 | 53.0 | 44.3 | |
| Dont attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
6.0 | 7.2 | 6.8 | |
| Résultat des activités poursuivies par action - attribuable aux propriétaires de la société |
13 | 3.00 | 3.96 | 5.12 |
| Résultat des activités abandonnées par action - attribuable aux propriétaires de la société |
13 | 0.15 | - | - 1.81 |
| Résultat de la période par action - attribuable aux propriétaires de la société |
13 | 3.15 | 3.96 | 3.31 |
| Résultat dilué des activités poursuivies par action - attribuable aux propriétaires de la société |
13 | 3.18 | 4.12 | 4.81 |
| Résultat dilué des activités abandonnées par action - attribuable aux propriétaires de la société |
13 | 0.14 | - | - 1.69 |
| Résultat dilué de la période par action - attribuable aux propriétaires de la société |
13 | 3.32 | 4.12 | 3.12 |
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | 60.1 | 60.2 |
| Variation des écarts de conversion | 52.7 | 4.1 |
| Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente | - | - |
| Variation de juste valeur des instruments financiers | - 0.8 | - 8.4 |
| Changement de méthode (1) | - | - 16.6 |
| Effet d'impôt | 0.3 | |
| Autres | - | 0.2 |
| Autres éléments du résultat global de l'exercice net d'impôt | 52.2 | - 20.7 |
| Résultat global de l'exercice | 112.3 | 39.5 |
| Dont : | ||
| attribuable aux propriétaires de la société | 100.8 | 33.9 |
| attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 11.5 | 5.6 |
(1) Concerne essentiellement le Crédit d'Impôt Recherche (cf. Notes 12 et 29)
| En millions d'euros | Note | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 14 | 299.7 | 279.0 | 271.0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 15 | 473.2 | 420.7 | 393.6 |
| Immobilisations corporelles | 16 | 191.0 | 160.6 | 131.9 |
| Actifs financiers | 17 | 41.8 | 28.1 | 32.3 |
| Participations mises en équivalence | 18 | 45.0 | 42.3 | 30.4 |
| Impôts différés | 25 | 14.3 | 13.0 | 9.6 |
| ■ Total des actifs non courants |
1 065.0 | 943.7 | 868.8 | |
| Stocks | 19 | 320.7 | 257.4 | 198.8 |
| Clients et autres débiteurs | 20 | 434.3 | 414.8 | 385.0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 21 | 373.6 | 251.9 | 259.9 |
| ■ Total des actifs courants |
1 128.6 | 924.1 | 843.7 | |
| ■ Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | 71.7 | |
| Total de l'actif | 2 193.6 | 1 867.8 | 1 784.2 |
| En millions d'euros | Note | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|---|
| Capital social | 22 | 262.6 | 204.2 | 204.2 |
| Réserves et résultats | 22 | 650.4 | 433.3 | 411.1 |
| ■ Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société |
22 | 913.0 | 637.5 | 615.3 |
| ■ Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle |
23 | 132.2 | 116.3 | 123.8 |
| ■ Capitaux propres de l'ensemble consolidé |
1 045.2 | 753.8 | 739.1 | |
| Provisions pour avantages au personnel | 24 | 21.3 | 18.9 | 17.5 |
| Dettes financières non courantes | 27 | 363.2 | 358.2 | 348.6 |
| Impôts différés | 25 | 88.4 | 82.6 | 81.7 |
| ■ Total des passifs non courants |
472.9 | 459.7 | 447.8 | |
| Autres provisions | 26 | 14.5 | 19.3 | 25.1 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 28 | 377.1 | 338.9 | 279.7 |
| Produits différés | 29 | 25.7 | 24.7 | 5.1 |
| Dettes financières courantes | 27 | 258.2 | 271.4 | 234.6 |
| ■ Total des passifs courants |
675.5 | 654.3 | 544.5 | |
| ■ Passifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | 52.8 | |
| Total du passif | 2 193.6 | 1 867.8 | 1 784.2 |
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| 1 - Opérations d'exploitation | |||
| Résultat de la période | 60.1 | 60.2 | 51.1 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence, net de dividende | 0.2 | 1.5 | - 1.7 |
| Dotations aux amortissements et pertes de valeur | 109.1 | 98.9 | 77.9 |
| Dotations nettes aux provisions non courantes | - 5.4 | - 10.7 | 9.4 |
| Variation des impôts différés | 1.6 | 3.8 | - 6.8 |
| Résultat sur opérations en capital (1) | - 0.2 | - 2.6 | 30.0 |
| Excédent de la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs acquise sur le coût, directement comptabilisé en résultat (goodwill négatif) |
- 0.8 | - | - |
| Pertes et gains de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | - 0.6 | 0.8 | - 0.5 |
| ■ Marge brute d'autofinancement |
164.0 | 151.9 | 159.4 |
| ■ Dont marge brute d'autofinancement des activités abandonnées |
- | - | 11.2 |
| Dividendes reçus de participations non consolidées | - 0.2 | - 0.7 | - |
| Variation du besoin en fonds de roulement à périmètre constant | |||
| • Stocks |
- 41.6 | - 38.5 | 31.5 |
| • Clients et autres débiteurs |
13.6 | 7.9 | - 50.3 |
| • Dettes courantes |
8.5 | 35.5 | 26.0 |
| ■ Flux liés aux activités opérationnelles |
144.3 | 156.1 | 166.6 |
| ■ Dont flux de trésorerie d'exploitation des activités abandonnées |
- | - | 10.6 |
| 2 - Opérations d'investissements | |||
| Prix de cession des actifs immobilisés | 15.5 | 5.0 | 4.7 |
| Acquisition d'immobilisations | |||
| • Immobilisations incorporelles |
- 112.3 | - 105.3 | - 83.7 |
| • Immobilisations corporelles |
- 41.4 | - 38.9 | - 25.9 |
| • Actifs financiers |
- 21.0 | - 14.8 | - 52.6 |
| Variation des autres actifs financiers | 1.2 | 3.8 | - 10.4 |
| Acquisition de sociétés sous déduction de la trésorerie acquise | -23.9 | - | 2.4 |
| Cession de sociétés sous déduction de la trésorerie cédée | 0.9 | - | - 0.4 |
| Incidence des actifs et passifs cédés | - | - | - |
| Incidence des décalages de trésorerie | - 4.5 | - 5.4 | 9.3 |
| ■ Flux liés aux opérations d'investissements |
- 185.5 | - 155.6 | - 156.6 |
| ■ Dont flux de trésorerie d'investissements utilisés par les activités abandonnées |
- | - | - 1.4 |
| 3 - Opérations de financement | |||
| Variation des capitaux propres (2) | 203.6 | 0.1 | 11.0 |
| Variations des dettes financières (3) | - 26.6 | 16.5 | 117.0 |
| Dividendes reçus de participations non consolidées | 0.2 | 0.7 | 1.4 |
| Dividendes versés | - 25.1 | - 24.2 | - 22.8 |
| ■ Flux liés aux opérations de financement |
152.1 | - 6.9 | 106.6 |
| ■ Dont flux de trésorerie de financement provenant des activités abandonnées |
- | - | - 10.0 |
| 4 - Incidence de la variation des taux de change | 10.8 | - 3.3 | - 5.6 |
|---|---|---|---|
| ■ Dont variation des taux de change des activités abandonnées |
- | - | - 0.1 |
| 5 - Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | 121.7 | - 9.7 | 111.0 |
| 6 - Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 251.9 | 261.6 | 150.6 |
| ■ Dont trésorerie à l'ouverture des activités abandonnées |
- | - | 2.6 |
| 7 - Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice | 373.6 | 251.9 | 261.6 |
| ■ Dont trésorerie à la clôture des activités abandonnées |
- | - | 1.7 |
(1) Au 30 juin 2008 : retraitement des titres et comptes-courants Flora Frey.
(2) Au 30 juin 2008, retraitement des Océane (cf. Note 22), et au 30 juin 2010, augmentation de capital de Vilmorin & Cie.
(3) Variation des dettes financières :
| 30.06.10 | |
|---|---|
| Augmentation des dettes financières non courantes | 19.7 |
| Remboursement des dettes financières non courantes | - 2.5 |
| Mouvements des dettes financières courantes | - 43.8 |
| - 26.6 |
| Attribuables aux propriétaires de la société | Attribua bles aux |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Capital | Primes | Résultat et autres réserves |
Réserves de conversion |
Total | participa tions ne donnant pas le contrôle |
Total | |
| 30.06.08 | 204.2 | 210.9 | 226.9 | - 26.7 | 615.3 | 123.8 | 739.1 | |
| Écarts de conversion | - | - | - | 4.0 | 4.0 | 0.1 | 4.1 | |
| Gains et pertes enregistrés directement en capitaux propres |
- | - | - 23.1 | - | - 23.1 | - 1.7 | - 24.8 | |
| Résultat net | - | - | 53.0 | - | 53.0 | 7.2 | 60.2 | |
| Résultat global de l'exercice | - | - | 29.9 | 4.0 | 33.9 | 5.6 | 39.5 | |
| Variation des titres auto-détenus | - | - | - 0.3 | - | - 0.3 | - | - 0.3 | |
| Dividendes versés | - | - | - 22.3 | - | - 22.3 | - 1.9 | - 24.2 | |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | 0.1 | 0.1 | |
| Effet des engagements d'achat de titres | - | - | - | - | - | - | - | |
| Variation de capital de la société mère | - | - | - | - | - | - | - | |
| Variation de capital des filiales | - | - | - | - | - | - | - | |
| Reclassement | - | - | 14.7 | - 3.4 | 11.3 | - 11.3 | - | |
| Autres | - | - | - 0.4 | - | - 0.4 | - | - 0.4 | |
| 30.06.09 | 204.2 | 210.9 | 248.5 | - 26.1 | 637.5 | 116.3 | 753.8 | |
| Écarts de conversion | - | - | - | 47.2 | 47.2 | 5.5 | 52.7 | |
| Gains et pertes enregistrés directement en capitaux propres |
- | - | - 0.5 | - | - 0.5 | - | - 0.5 | |
| Résultat net | - | - | 54.1 | - | 54.1 | 6.0 | 60.1 | |
| Résultat global de l'exercice | - | - | 53.6 | 47.2 | 100.8 | 11.5 | 112.3 | |
| Variation des titres auto-détenus | - | - | 0.5 | - | 0.5 | - | 0.5 | |
| Dividendes versés | - | - | - 23.6 | - | - 23.6 | - 1.5 | - 25.1 | |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | - | |
| Effet des engagements d'achat de titres | - | - | - | - | - | - 0.7 | - 0.7 | |
| Variation de capital de la société mère (1) | 58.4 | 139.6 | - | - | 198.0 | - | 198.0 | |
| Variation de capital des filiales | - | - | - | - | - | 6.6 | 6.6 | |
| Reclassement | - | - | - | - | - | - | - | |
| Autres | - | - | - 0.2 | - | - 0.2 | - | - 0.2 | |
| 30.06.10 | 262.6 | 350.5 | 278.8 | 21.1 | 913.0 | 132.2 | 1 045.2 |
(1) Augmentation de capital réservée à Groupe Limagrain Holding et aux autres actionnaires.
| Note | Page | |
|---|---|---|
| Généralités | ||
| Méthodes et principes comptables en normes IFRS | 1 | 51 |
| Événements de l'exercice | 2 | 65 |
| Evolution du périmètre de consolidation | 3 | 67 |
| Secteurs opérationnels | 4 | 71 |
| Compte de résultat | ||
| ■ Revenu des activités ordinaires |
5 | 74 |
| ■ Frais de personnel |
6 | 76 |
| ■ Dotations aux amortissements et pertes de valeur des |
||
| immobilisations incorporelles et corporelles ■ |
7 | 78 |
| Frais de recherche et de développement ■ |
8 | 79 |
| Autres produits et charges opérationnels ■ |
9 | 80 |
| Coût du financement ■ |
10 | 82 |
| Autres produits et charges financiers ■ |
11 | 83 |
| Impôts sur les résultats ■ |
12 | 84 |
| Résultat par action | 13 | 87 |
| Etat de la situation financière – Actif | ||
| ■ Goodwill |
14 | 88 |
| ■ Autres immobilisations incorporelles |
15 | 92 |
| ■ Immobilisations corporelles |
16 | 96 |
| ■ Actifs financiers |
17 | 99 |
| ■ Participations mises en équivalence |
18 | 102 |
| ■ Stocks |
19 | 104 |
| ■ Clients et autres débiteurs |
20 | 106 |
| ■ Trésorerie et équivalents de trésorerie |
21 | 108 |
| Etat de la situation financière – Passif | ||
| ■ Capitaux propres – attribuables aux propriétaires de la société |
22 | 109 |
| ■ Capitaux propres – attribuables aux participations ne |
||
| donnant pas le contrôle | 23 | 111 |
| ■ Provisions pour avantages au personnel |
24 | 112 |
| ■ Impôts différés |
25 | 117 |
| ■ Autres provisions courantes |
26 | 119 |
| ■ Dettes financières courantes et non courantes |
27 | 121 |
| ■ Fournisseurs et autres créditeurs |
28 | 125 |
| ■ Produits différés |
29 | 127 |
| Informations complémentaires | ||
| ■ Instruments financiers |
30 | 128 |
| ■ Engagements hors bilan |
31 | 135 |
| ■ Transactions avec les parties liées |
32 | 138 |
| ■ Passifs éventuels |
33 | 140 |
| ■ Événements postérieurs à la clôture |
34 | 140 |
| Périmètre de consolidation |
Ces états financiers présentent les comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (normes IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2010 (site internet : http://ec.europa.eu).
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 4 octobre 2010.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les Notes suivantes.
Pour établir ses comptes, le Comité Exécutif de Vilmorin doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en Notes annexes.
Le Comité Exécutif de Vilmorin procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.
Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.
Les principales estimations significatives faites par le Comité Exécutif de Vilmorin portent notamment sur l'évolution des engagements envers les salariés, les goodwill, les autres immobilisations incorporelles et les provisions.
En l'absence de norme IFRS ou interprétation de l'IFRIC, Vilmorin a choisi de retenir les traitements comptables suivants, dans l'attente de normes ou interprétations éventuelles à venir.
Vilmorin a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales, consolidées par intégration globale, des engagements de rachat de leurs participations minoritaires. Ces engagements peuvent prendre la forme d'une option de vente ou d'un engagement ferme de rachat à une date fixée à l'avance.
En normes IFRS, en l'attente d'une interprétation de l'IFRIC, ou d'une norme IFRS spécifique, le traitement comptable suivant a été provisoirement retenu :
La variation ultérieure de la valeur de l'engagement est comptabilisée.
Le cas échéant, lors de la comptabilisation initiale de l'engagement et de ses variations ultérieures, la perte anticipée sur la valeur de rachat est comptabilisée en "variation de l'engagement de rachat".
Le traitement des opérations d'échanges de titres n'est pas visé par les normes IFRS. En l'absence de référentiel, Vilmorin a traité ce type d'opération en capitaux propres.
Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes, adoptées par l'Union européenne et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er juillet 2009 ou postérieurement (voir détail ci-après), n'ont pas été adoptées par anticipation par Vilmorin :
| ■ | IAS 1R : | Présentation des états financiers |
|---|---|---|
| ■ | IFRIC 12 : | Concessions de services |
| ■ | IFRIC 13 : | Programmes de fidélité client |
| ■ | IFRS 8 : | Secteurs opérationnels |
| ■ | IAS 23 R : | Coûts d'emprunt |
| ■ | IFRIC 14 : | Plafonnement de l'actif et obligations de financement minimum |
| ■ | IFRS 2 Amendée : | Conditions d'acquisition des droits et annulations |
| ■ | IAS 32 et IAS 1 Amendées : | Instruments financiers remboursables au gré du porteur |
| ■ | IFRS 1 et IAS 27 Amendées : | Coût d'une participation dans une filiale, une joint-venture ou une entreprise associée |
| ■ | IFRS 3R et IAS 27 Amendée : | Regroupement d'entreprises |
| ■ | IAS 39 : | Instruments financiers – Eléments éligibles à la couverture |
| ■ | IAS 39 et IFRIC 19 Amendées : | Dérivés incorporés |
| ■ | IFRS 7 Amendée et IFRS 4 : | Améliorations des informations sur les instruments financiers |
| ■ | IFRIC 16 : | Couverture d'un investissement net à l'étranger |
| ■ | IFRIC 18 : | Transferts d'actifs par des clients |
■ Améliorations annuelles des IFRS
Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, le Groupe prend en compte les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables. La date d'acquisition est la date à laquelle le contrôle est transféré à l'acquéreur. Déterminer la date d'acquisition et déterminer si le contrôle est transféré d'une partie à une autre nécessitent l'exercice du jugement.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date où le contrôle cesse.
Les règles suivantes sont appliquées :
■ Une filiale est une entité contrôlée par la société. Les filiales contrôlées sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.
Les critères d'appréciation du contrôle résultent :
quote-part de Vilmorin dans les actifs, passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires des états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu'à la date à laquelle il prend fin.
La norme IFRS 3 révisée est applicable à toutes les prises de contrôle à partir du 1er juillet 2009.
Le Groupe évalue le goodwill comme la juste valeur de la contrepartie transférée augmentée du montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise, moins le montant net comptabilisé (généralement la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris, tous ces éléments étant évalués à la date d'acquisition.
La contrepartie transférée comprend les justes valeurs des actifs transférés, des dettes contractées par le Groupe à l'égard des détenteurs antérieurs de l'entreprise acquise, et des parts de capitaux propres émises par le Groupe. La contrepartie transférée comprend également la juste valeur de toute contrepartie éventuelle et les droits à paiement fondé sur des actions de l'entreprise acquise qui sont obligatoirement remplacés dans le regroupement d'entreprises (voir ci-dessous). Si le regroupement d'entreprises a pour effet de régler des relations préexistantes entre le Groupe et l'entreprise acquise, alors le montant le plus faible entre la clause de règlement prévue au contrat et l'aspect défavorable du contrat est déduit de la contrepartie transférée et comptabilisé en autres charges.
Lorsque des droits à paiement fondé sur des actions donnés en échange (droits de remplacement) de droits détenus par les employés de l'entreprise acquise (droits de l'entreprise acquise) sont attribuables à des services passés, alors une partie de la valeur des droits de remplacement, basée sur le marché, est comprise dans la contrepartie transférée. Si ces droits requièrent des services futurs, alors l'écart entre le montant compris dans la contrepartie transférée et la valeur ainsi déterminée des droits de remplacement est traité comme une charge de rémunération post-acquisition.
Un passif éventuel de l'entreprise acquise est repris dans un regroupement d'entreprises seulement si ce passif représente une obligation actuelle découlant d'événements passés et si sa juste valeur peut être assimilée de manière fiable.
Le Groupe évalue toute participation ne donnant pas le contrôle à sa part proportionnelle dans les actifs nets identifiables de l'entreprise acquise.
Les frais d'acquisition que le Groupe encourt pour effectuer un regroupement d'entreprises tels que les commissions d'apporteurs d'affaires, les honoraires de juristes, de due diligence, et les autres honoraires professionnels ou de conseil sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
La nouvelle norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » (qui remplace IAS 14 « Information sectorielle ») définit un secteur opérationnel comme une composante d'une entité :
qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges,
dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le « principal décideur opérationnel » de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer sa performance, et
pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.
La monnaie de présentation des comptes de Vilmorin est l'Euro.
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie à des cours approchant les cours de change aux dates de transaction.
La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste « Réserves de conversion » pour la part revenant aux propriétaires de la société, et au poste « Participations ne donnant pas le contrôle » pour la part revenant aux minoritaires.
Les goodwill et ajustements de la juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle de l'entité et sont convertis au cours de clôture.
En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change en résultant sont inscrites en compte de résultat (en « Autres produits et charges financiers »).
Les écarts de conversion sur les instruments financiers libellés en monnaies étrangères et correspondant à une couverture d'investissement net dans une filiale étrangère sont inscrits dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ». Ils sont enregistrés en résultat lors de la sortie de l'activité à l'étranger.
Pour qu'un dérivé de change soit éligible à la comptabilité de couverture (de flux futurs ou de juste valeur), il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeur d'actifs, de passifs ou d'engagements fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie (chiffre d'affaires généré par les actifs de l'entreprise par exemple).
Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées selon les modalités suivantes :
Les autres immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles créées en interne sont comptabilisées à leur coût.
Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur la durée d'utilisation attendue par Vilmorin. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.
Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.
Ainsi, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie sont valorisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie sont valorisées au coût diminué du cumul des pertes de valeur.
Les principales catégories d'autres immobilisations incorporelles de Vilmorin sont les suivantes :
Les coûts de développement, nets des crédits d'impôt recherche associés, sont inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant aux critères suivants sont réunies :
Vilmorin estime qu'elle est en mesure de satisfaire aux conditions décrites ci-dessus. Par conséquent, ses projets de développement sont immobilisés dans les conditions suivantes :
Les projets immobilisés correspondent à des travaux conduisant à la mise au point de produits nouveaux ou bien de process industriels relatifs à l'activité de Vilmorin.
Le domaine d'activité concerné est relatif à l'activité semencière de Vilmorin.
Les travaux pris en compte dans le chiffrage des projets de développement immobilisés comprennent notamment :
Les travaux réalisés en amont du processus décrit ci-dessus ne sont pas pris en compte dans la définition des frais de développement (exemples : la transgénèse, la recherche de nouvelles ressources génétiques).
Par ailleurs, seules les charges directement affectables aux programmes concernés sont retenues dans le calcul du coût des projets à immobiliser.
Les programmes de développement immobilisés sont amortis linéairement sur 5 ans à compter de la première année.
Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres consolidés et la part de Vilmorin dans la juste valeur de leurs actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de prise de contrôle.
Les goodwill font l'objet, au moins une fois par an, d'un test de perte de valeur. La méthodologie retenue est décrite en Note 1 paragraphe 23. Les dépréciations constatées sont irréversibles.
Les goodwill relatifs aux sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en « Participations mises en équivalence ». Si les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 39 viennent à s'appliquer, le montant de la perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36.
Le coût de ces actifs correspond :
Le cas échéant, le mode d'amortissement retenu est linéaire.
Leur durée de vie économique est considérée comme indéfinie et par conséquent, les marques ne sont pas amorties.
Le classement d'une marque en actifs à durée de vie indéfinie résulte en particulier des indicateurs suivants :
Leur évaluation fait l'objet d'un suivi régulier. Elle consiste à les tester dans le cadre des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) définies.
La durée d'utilité des brevets correspond à la durée légale de protection.
La durée d'utilité des licences correspond à la période pendant laquelle elles peuvent faire l'objet d'une utilisation contractuelle.
En fonction du domaine d'application des logiciels et compte tenu de l'obsolescence technologique, la durée de vie économique est comprise entre 3 et 7 ans.
Pour certains besoins spécifiques, Vilmorin peut être amenée à mettre au point elle-même certains logiciels. Dans ce cas, les coûts pris en compte pour leur immobilisation comprennent :
Les matériels génétiques sont constitués par l'ensemble du matériel végétal permettant la création de nouvelles variétés de semences. Ils constituent un réservoir génétique permettant l'identification et l'utilisation des différents gènes d'intérêt nécessaires à la création variétale (exemples : intérêt agronomique, résistance aux maladies, tolérance à la sécheresse, rendement supérieur, amélioration des qualités nutritives...). Généralement acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises, ils sont évalués à la juste valeur au jour de l'acquisition.
Compte tenu de leur conservation sans discontinuité, de leur entretien régulier et de leur utilisation permanente dans le processus de création variétale, Vilmorin considère que leur durée de vie économique est indéfinie. Par conséquent, aucun amortissement n'est pratiqué sur ces actifs.
Leur évaluation fait l'objet d'un suivi régulier. Elle consiste à les tester dans le cadre des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) définies.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, leur coût de production diminué des amortissements et pertes de valeur.
En application des normes IAS 16 et IAS 23R, les coûts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont incorporés dans le coût d'actif sauf s'ils ne répondent pas aux critères du paragraphe 12 de la norme IAS 23R.
Les différents composants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément lorsque leurs durées d'utilité estimée et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.
La plupart des actifs industriels de Vilmorin, compte tenu de leurs spécificités, sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder, ce qui justifie l'absence de valeur résiduelle pour ces immobilisations.
Le mode d'amortissement utilisé par Vilmorin est le mode linéaire.
Les amortissements sont pratiqués en fonction des durées d'utilité estimées des actifs suivants, revues annuellement :
(1)10 à 20 ans pour les constructions légères, 20 à 40 ans pour les constructions plus robustes
Les amortissements et dépréciations sont comptabilisés au compte de résultat en fonction de la destination de l'immobilisation (coût des ventes, frais commerciaux, frais de recherche, frais généraux et administratifs…).
Faisant partie des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), les immobilisations corporelles sont susceptibles de faire l'objet d'un test de perte de valeur dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.
Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.
Ce test, mis en œuvre au niveau de Vilmorin, est réalisé selon la règle exposée à la Note 1 paragraphe 23.
Lors de la transition aux normes IFRS, Vilmorin a décidé d'appliquer le principe de juste valeur en tant que coût présumé à certains actifs spécifiques. Les immobilisations pour lesquelles cette procédure a été appliquée sont le plus souvent des terrains et bâtiments d'exploitation valorisés à des valeurs historiques non représentatives de la réalité économique.
Les évaluations retenues résultent d'expertises indépendantes.
Cette procédure a conduit à une réévaluation brute d'un montant de 7,4 millions d'euros. Un impôt différé passif a été reconnu sur les différentiels de valeur constatés.
Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer à Vilmorin la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :
■ le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont amortis sur la même durée que les actifs similaires détenus en propre.
Les biens acquis en location-financement sont enregistrés en immobilisations corporelles pour le montant le plus bas de la juste valeur ou de la valeur actuelle des paiements minimaux à la date de début de contrat, et les emprunts sont comptabilisés au passif.
Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.
Les stocks et en-cours de production sont évalués au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les coûts sont généralement calculés selon la méthode du coût moyen pondéré ; ils comprennent une quote-part appropriée de frais généraux fondée sur la capacité normale de production, mais excluent les charges financières et les coûts éventuels de sous-activité.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour la réalisation de la vente.
Le cas échéant des dépréciations sont comptabilisées. Elles sont généralement destinées à couvrir les risques suivants :
Les créances sont valorisées à leur juste valeur lors de leur évaluation initiale, puis au coût amorti lors des évaluations ultérieures. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces actions sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel elle opère, Vilmorin participe à divers régimes de retraites, de préretraites et d'indemnités de départ constitutifs d'avantages postérieurs à l'emploi.
Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, les cotisations à payer sont comptabilisées en charges de l'exercice où elles sont encourues et aucune provision n'est comptabilisée, Vilmorin n'étant engagée que dans la limite des cotisations versées.
Pour ces régimes, Vilmorin comptabilise des provisions qui sont déterminées de la façon suivante :
■ La méthode utilisée est celle dite des «unités de crédits projetées » qui précise que chaque période de services donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation. Chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale.
Les calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs. Un taux d'actualisation en relation avec la durée moyenne de cet engagement est appliqué. Ces évaluations sont réalisées une fois par an pour tous les régimes.
Des fonds externes peuvent être appelés à couvrir les engagements de retraite, y compris la part non comptabilisée des écarts actuariels du fait de leur étalement. Aussi, il se peut que les actifs financiers excèdent les engagements estimés, générant ainsi la reconnaissance au bilan d'un actif financier. La reconnaissance de cet actif est cependant limitée au cumul :
Certains autres avantages à long terme font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les régimes à prestations définies.
Pour Vilmorin, ces avantages correspondent principalement aux médailles du travail et aux indemnités de départ à la retraite et concernent presque exclusivement les sociétés françaises.
Le montant des provisions constituées au titre des avantages au personnel figure au bilan dans la rubrique « Provisions pour avantages au personnel » compte tenu de leur échéance à long terme.
Au compte de résultat, la charge représentative de l'évolution de ces engagements est comptabilisée dans le résultat opérationnel.
La norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » définit les règles applicables en la matière.
La constitution d'une provision est obligatoire dans la mesure où :
Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date de clôture des comptes.
Vilmorin est soumise dans le cadre normal de son activité à des risques divers (litiges commerciaux, restructurations, litiges fiscaux, litiges sociaux...). Elle applique les règles suivantes :
Le coût des programmes de restructuration est intégralement provisionné dans l'exercice au cours duquel une obligation irréversible de Vilmorin est née vis-à-vis des tiers. Cette obligation résulte de la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture par une annonce aux tiers concernés.
Le montant provisionné comprend principalement les coûts suivants :
Les mises au rebut d'immobilisations, dépréciations des stocks et autres actifs découlant directement des mesures de restructuration sont également incluses dans les coûts de restructuration.
Ces litiges (commerciaux, fiscaux, propriété intellectuelle…) font l'objet d'une appréciation individuelle et/ou basée sur une estimation statistique des litiges observés dans son domaine d'intervention compte tenu des éléments connus en fin d'exercice.
Par ailleurs, afin d'assurer une meilleure maîtrise de la gestion de certains risques spécifiques (en particulier la responsabilité contractuelle, les litiges relatifs à la propriété intellectuelle ainsi que certains risques dommages), Vilmorin dispose d'une captive de réassurance. Cette société constitue des provisions, conformément aux règles générales exposées ci-dessus.
Sauf cas particulier dûment justifié, les provisions sont présentées au bilan dans le passif courant.
En application de la norme IAS 20, Vilmorin comptabilise les subventions d'investissements au bilan sous la rubrique « Produits différés » et les rapporte au résultat sur la durée d'utilité des actifs pour lesquels elles ont été perçues.
Les subventions d'investissement reçues au titre d'immobilisations non amortissables (terrains) sont directement comptabilisées en produits de l'exercice en l'absence de conditions les rattachant à une immobilisation amortissable. Dans le cas contraire, elles sont amorties au même rythme que l'actif amortissable.
Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs. Les principaux éléments pris en compte à ce titre concernent :
L'approche bilantielle de la méthode du report variable est appliquée et les effets des modifications de taux d'imposition sont inscrits en résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé dès lors que ces modifications de taux n'affectent pas les impôts différés qui avaient été comptabilisés directement en capitaux propres.
Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. L'appréciation de la capacité de Vilmorin à récupérer ces actifs dépend notamment des éléments suivants :
Selon la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés. Ils sont présentés au bilan, selon les cas, en actif et passif non courant.
Les dettes en liaison avec le cycle normal d'exploitation sont comptabilisées sous la rubrique « Fournisseurs et autres créditeurs » pour leur juste valeur lors de l'évaluation initiale, puis pour leur coût amorti pour les évaluations ultérieures.
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont considérés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur qui est déterminée dans les conditions suivantes :
Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier concerné, une dépréciation irréversible est constatée par le résultat. La reprise de provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation, correspondant à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable, est comptabilisée en résultat et est réversible en cas d'évolution favorable dans le futur.
Dans le cas où des prêts, avances ou autres créances à moyen et long terme ne portent pas intérêt ou portent intérêt à un taux inférieur à ceux du marché, il est procédé à l'actualisation de ces actifs en fonction d'un taux d'intérêt effectif.
À chaque clôture, un examen du portefeuille titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier les indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée.
Les créances à moyen et long terme ne portant pas intérêt sont actualisées dans les conditions décrites à la Note 1 paragraphe 21.1 ci-dessus.
Vilmorin applique les principes suivants :
Vilmorin utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt, qui résultent de son activité courante et de son financement. Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 39, les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées selon les modalités suivantes :
Les avances conditionnées, figurent, en vertu des principes IFRS, sous la rubrique « Produits différés ». Elles sont rapportées au résultat en cas d'échec des programmes ainsi financés.
Les frais liés à l'émission d'emprunts sont, en vertu de la norme IAS 39, imputés sur la valeur comptable des emprunts concernés.
La comptabilisation en charge de ces frais intervient sur toute la durée de l'emprunt en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Certains instruments financiers contiennent à la fois une composante de dette financière et une composante de capitaux propres.
En vertu de la norme IAS 32, les différentes composantes de ces instruments sont comptabilisées dans les capitaux propres et dans les dettes financières pour leurs parts respectives.
La composante classée en dettes financières est évaluée à la date d'émission. Elle correspond à la valeur des cash flow futurs contractuels actualisée au taux de marché d'un instrument similaire présentant les mêmes conditions mais sans option de conversion ou de remboursement en actions.
En cas de différé de paiement supérieur à 1 an ne portant pas intérêt, les règles d'actualisation sont appliquées conformément aux principes exposés à la Note 1 paragraphe 21 ci-dessus.
Conformément à la norme IAS 7 «Tableau des flux de trésorerie », la ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant au bilan consolidé comprend :
Les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie. Les découverts bancaires étant assimilés à un financement sont également exclus de la trésorerie.
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance. Ce traitement comptable dépend de la finalité des opérations :
Les valeurs comptables des actifs incorporels et corporels de Vilmorin sont examinées à chaque clôture de comptes afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée selon la méthode décrite ci-après.
Pour les goodwill, les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie ou les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service, la valeur recouvrable est soumise à un test de perte de valeur au moins une fois par an.
Une perte de valeur est comptabilisée, si la valeur comptable d'un actif ou de son Unité Génératrice de Trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'une Unité Génératrice de Trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'Unité Génératrice de Trésorerie (ou groupe d'unités), puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité (du groupe d'unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité (du groupe d'unités).
La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est déterminée pour l'Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle l'actif appartient.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
La norme IAS 1 prévoit que les actifs et passifs doivent être classés sous des rubriques « courant » et « non courant ».
Vilmorin a retenu les règles suivantes pour le classement des principaux agrégats du bilan :
Les produits des activités ordinaires sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales de Vilmorin ainsi que les produits des redevances et licences d'exploitation.
Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. Le transfert correspond généralement :
Les produits des activités ordinaires comprennent :
Viennent en déduction de ces produits :
Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évaluations du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par Vilmorin de ses propres actions.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat part de Vilmorin par le nombre d'actions ordinaires en circulation majoré de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives.
Les principales opérations intervenues au cours de l'exercice clos le 30 juin 2010 sont les suivantes :
Vilmorin a conclu, en juillet 2008, un partenariat stratégique avec la société australienne Australian Grain Technologies (AGT), leader australien de la sélection, du développement et de la commercialisation de céréales. En accord avec les autres actionnaires de la société, Vilmorin a acquis en août 2009 une participation complémentaire au sein du capital d'AGT, portant ainsi son taux de détention à 32,77 %.
Dans le cadre de la consolidation de son organisation européenne en semences de grandes cultures, Vilmorin a acquis, par l'intermédiaire de sa filiale Limagrain Europe (anciennement Limagrain Verneuil Holding), la société Clovis Matton, basée en Flandre occidentale.
Cette opération vient renforcer durablement les positions de Limagrain Europe sur le marché du maïs fourrage belge. Partenaire de longue date du groupe, la société Clovis Matton développe également un programme en sélection de céréales.
En octobre 2009, Vilmorin a pris le contrôle des actifs de semences de grandes cultures d'Avesthagen Limited (« Avesthagen ») regroupés au sein de la société Atash Seeds Private Limited (« Atash »), à hauteur de 58,82%. Entreprise détenue par Vilmorin (actionnaire majoritaire) et Avesthagen, Atash dispose de fonds génétiques et de programmes de recherche axés principalement sur les espèces maïs, tournesol et riz ainsi que d'un laboratoire de biotechnologies végétales, basé à Hyderabad (Inde).
Cette opération permet à Vilmorin de s'implanter sur le marché des semences de grandes cultures en Inde et vient renforcer ses activités et implantations existantes en semences potagères.
Parallèlement à cette acquisition, Vilmorin a élargi son partenariat de recherche actuel avec Avesthagen en concluant un accord complémentaire de licences mondial portant sur l'utilisation de technologies amont tant dans les espèces grandes cultures que potagères. Le développement de riz hybride ainsi que de gènes de tolérance au stress hydrique constituent les thèmes principaux de cet accord.
En juin 2010, Vilmorin a augmenté sa participation pour la porter à hauteur de 61,26%.
Le résultat financier comprend l'enregistrement d'une plus-value de 4,8 M€ sur cession de la participation de Vilmorin dans une société de biotechnologies avec laquelle elle poursuit un partenariat de recherche amont.
Lancé en 2009, le plan de développement des semences de blé de Vilmorin en Amérique du Nord a permis de :
Par ces opérations, Vilmorin dispose immédiatement d'un réseau de commercialisation dans les principales zones de production américaines.
Sur cette zone, Vilmorin a établi les bases de son développement futur en signant un accord de co-entreprise (50/50) avec la société DonMario Semillas, figurant parmi les premiers semenciers argentins. Créée en 1983 et réalisant un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros, DonMario Semillas détient de solides positions concurrentielles sur les marchés du blé, du maïs et du soja en Argentine. La société est également implantée au Brésil et en Uruguay.
Cette alliance, portant sur les semences de blé, permettra de commercialiser en Argentine et plus largement sur ce continent, de nouvelles variétés issues du rapprochement des ressources génétiques et des technologies des deux sociétés.
Selon les modalités définies dans l'accord, les produits développés au sein de cette co-entreprise pourront également être commercialisés à l'international.
Fin décembre 2009, par l'intermédiaire de sa filiale Clause, Vilmorin a pris une participation majoritaire, à hauteur de 51%, au sein de la société turque Su Tarim.
Basée à Antalya et partenaire historique de Clause, Su Tarim bénéficie en Turquie d'un excellent réseau commercial et technique couvrant l'ensemble des zones de productions maraîchères. Disposant d'infrastructures de recherche récentes et de programmes de sélection adaptés au marché local notamment en tomate, poivron et concombre, Su Tarim permet de conforter l'implantation de Clause sur un marché stratégique et sur lequel Vilmorin est leader.
En accord avec les autres actionnaires de Su Tarim, Vilmorin dispose d'une option contractuelle lui permettant de compléter à moyen terme sa participation pour la totalité du capital.
Vilmorin a signé, en septembre 2009, la reprise du programme de recherche tomates de PHRO, société spécialisée dans la production et la distribution de tomates en Pologne et en Allemagne. Vilmorin a ainsi acquis un programme de sélection tomate destinée à de la production sous serre verre chauffée et de porte-greffes, complétant avantageusement le matériel génétique dont elle dispose déjà.
Vilmorin a acquis aux Etats-Unis, par l'intermédiaire de sa filiale AgReliant, les actifs commerciaux et marketing de la société Dahlco, spécialisée dans la distribution de semences de maïs, de soja et de luzerne dans le nord du Corn-Belt, renforçant ainsi sa position concurrentielle dans cette zone.
Courant août 2009, Vilmorin a acquis en Pologne, par l'intermédiaire de sa filiale Oxadis les 49% des titres de la société Cnos Garden détenus par les actionnaires minoritaires. Elle détient donc désormais 100% du capital de Cnos Garden.
Une provision destinée à couvrir les coûts estimés d'un plan d'optimisation de sites industriels et de recherche a été comptabilisée au 30 juin 2010 à hauteur de 4,5 millions d'euros.
Le 30 mars 2010 Harris Moran Seed Company, filiale de Vilmorin, a acquis 100% du capital de Mesa Maize. Cette société réalise son chiffre d'affaires principalement aux Etats-Unis. Les variétés de Mesa Maize sont reconnues pour leur qualité gustative et le matériel génétique acquis sera complémentaire du matériel génétique d'Harris Moran Seed Company. La société emploie 12 personnes sur son site d'Olathe (Colorado).
Courant mars 2010, Vilmorin & Cie a lancé avec succès une augmentation de capital de 200,1 millions d'euros.
Cette augmentation a été suivie par GLH à hauteur de 144,4 millions d'euros et par le public à hauteur de 55,7 millions d'euros.
1.1 - Au 30 juin 2010, Vilmorin a consolidé 109 sociétés selon les règles exposées à la Note 1 paragraphe 5 des méthodes et principes comptables IFRS.
| 09-10 | 08-09 | |
|---|---|---|
| Par intégration globale | 95 | 82 |
| Par intégration proportionnelle | 8 | 7 |
| Par mise en équivalence | 6 | 6 |
| Total | 109 | 95 |
1.2 – Les variations de périmètre intervenues au cours de l'exercice 2009-2010 ont été les suivantes :
| Anciennes dénominations | Nouvelles dénominations | ||
|---|---|---|---|
| Marco Polo Nusantara | PT Clause Indonesia | ||
| Limagrain Verneuil Holding | Limagrain Europe |
| En millions d'euros | Atash | Mesa Maize | Limagrain South America |
Trio Research |
|---|---|---|---|---|
| Date d'entrée dans le périmètre | 01.07.09 | 30.03.10 | 30.04.10 | 09.06.10 |
| % acquis | ||||
| Sur l'exercice | 58.82 % | 100.00 % | 100.00 % | 100.00 % |
| Antérieurement | - | - | - | - |
| Total détenu | (2) 58.82 % | 100.00 % | 100.00 % | 100.00 % |
| Méthode de consolidation (1) | IG | IG | IG | IG |
| Coût d'acquisition des titres | ||||
| Contractualisé sur l'exercice | 5.2 | 4.0 | 3.8 | 0.5 |
| Contractualisé antérieurement | - | - | - | - |
| Total | 5.2 | 4.0 | 3.8 | 0.5 |
| Juste valeur des actifs et passifs acquis |
||||
| Immobilisations / actifs | 5.5 | 2.1 | 3.8 | 0.4 |
| Besoin en fonds de roulement | - 4.1 | - 0.1 | - | - |
| Provisions pour risques | 0.5 | - | - | - |
| Endettement net de trésorerie | - 3.5 | - 0.8 | - | - 0.1 |
| Impôt différé | - | - | 1.2 | 0.1 |
| Capitaux propres | 4.4 | 2.8 | 0.4 | 0.1 |
| Capitaux propres acquis | 2.5 | 2.8 | 0.4 | 0.1 |
| Goodwill | 2.7 | 1.2 | 1.2 | 0.1 |
(1) – IG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – MEE : mise en équivalence
(2) En juin 2010, Vilmorin a augmenté sa participation pour la porter à 61,26%.
| En millions d'euros | Investigacion Trigo |
Su Tarim | Clovis Matton et ses filiales |
Dalian Mikado |
|---|---|---|---|---|
| Date d'entrée dans le périmètre | 18.01.10 | 16.12.09 | 01.07.09 | 01.07.09 |
| % acquis | ||||
| Sur l'exercice | 50.00 % | 51.00 % | 100.00 % | - |
| Antérieurement | - | - | - | 80.00 % |
| Total détenu | 50.00 % | 51.00 % | 100.00 % | 80.00 % |
| Méthode de consolidation (1) | IP | IG | IG | IG |
| Coût d'acquisition des titres | ||||
| Contractualisé sur l'exercice | 0.5 | 4.9 | 7.5 | - |
| Contractualisé antérieurement | - | - | - | 0.2 |
| Total | 0.5 | 4.9 | 7.5 | 0.2 |
| Juste valeur des actifs et passifs acquis | ||||
| Immobilisations / actifs | 0.5 | 2.1 | 1.6 | 0.1 |
| Besoin en fonds de roulement | - | 2.0 | 1.2 | 0.3 |
| Provisions pour risques | - | 0.1 | 0.1 | - |
| Endettement net de trésorerie | - | 2.6 | 0.4 | - 0.1 |
| Impôt différé | 0.2 | - | - | - |
| Capitaux propres | - | 1.4 | 2.3 | 0.5 |
| Capitaux propres acquis | - | 0.7 | 2.3 | 0.4 |
| Goodwill (2) | 0.2 | 4.2 | 5.2 | - 0.2 |
(1) – IG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – MEE : mise en équivalence
(2) Pour Dalian Mikado, il s'agit d'un badwill comptabilisé directement en compte de résultat
Afin de comparer les résultats à périmètre et change constants, il a été procédé à l'établissement d'un compte de résultat 2008-2009 retraité dans les conditions suivantes :
Limagrain Polska
Les sociétés entrantes sur l'exercice 2009-2010 ont été rajoutées dans les comptes au 30 juin 2009, soit :
| En millions d'euros | Variation en % | 09-10 | 08-09 retraité |
|---|---|---|---|
| Revenu des activités ordinaires | + 4.0 % | 1 063.8 | 1 023.2 |
| Résultat opérationnel | - 7.5 % | 97.1 | 105.0 |
| Résultat des activités poursuivies | - 3.2 % | 57.6 | 59.5 |
| Résultat des activités abandonnées | NS | 2.5 | - |
| Résultat de la période | + 1.0 % | 60.1 | 59.5 |
Les règles applicables à la présentation des secteurs opérationnels sont définies Note 1 paragraphe 7 des méthodes et principes comptables IFRS.
Le reporting interne mis à la disposition du Comité Exécutif de Vilmorin, « Principal Décideur Opérationnel », correspond à l'organisation managériale de l'entreprise qui est basée sur la sectorisation par activité. De ce fait, les secteurs opérationnels, tels que définis par la norme IFRS 8, sont les secteurs d'activité sur lesquels Vilmorin opère.
L'application de la norme IFRS 8 n'a pas d'impact sur les informations présentées au titre des comptes consolidés au 30 juin 2010.
Les secteurs opérationnels existant au 30 juin 2010 sont les suivants :
Chacune des colonnes des tableaux présentés ci-dessous reprend les chiffres propres à chaque secteur. Les chiffres mentionnés représentent les contributions au niveau de Vilmorin qui implicitement ignorent les opérations inter-secteur car elles ont été considérées comme peu significatives.
| Semences potagères |
Semences de grandes cultures |
Produits de jardin |
Holdings et autres |
Non affecté | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu des activités ordinaires |
454.3 | 519.7 | 88.3 | 1.5 | - | 1 063.8 |
| Résultat opérationnel |
65.4 | 35.8 | 2.6 | - 6.7 | - | 97.1 |
| Résultat des activités poursuivies |
44.8 | 22.8 | 1.1 | - 11.1 | - | 57.6 |
| Résultat des activités abandonnées |
- | - | - | 2.5 | - | 2.5 |
| Résultat de l'ensemble consolidé |
44.8 | 22.8 | 1.1 | - 8.6 | - | 60.1 |
| Semences potagères |
Semences de grandes cultures |
Produits de jardin |
Holdings et autres |
Non affecté | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif non courant | 364.0 | 585.9 | 15.4 | 99.7 | - | 1 065.0 |
| Dont investissements de la période (1) |
66.1 | 84.1 | 2.4 | 47.8 | - | 200.4 |
| Actif courant | 388.8 | 432.7 | 40.5 | 266.6 | - | 1 128.6 |
| Total actif | 752.8 | 1 018.6 | 55.9 | 366.3 | - | 2 193.6 |
| Capitaux propres (2) | - | - | - | - | 1 045.2 | 1 045.2 |
| Passif non courant | 87.3 | 56.3 | 2.2 | 327.1 | - | 472.9 |
| Passif courant | 206.6 | 238.0 | 34.8 | 196.1 | - | 675.5 |
| Total passif | 293.9 | 294.3 | 37.0 | 523.2 | 1 045.2 | 2 193.6 |
(1) La décomposition du total est disponible dans le tableau des flux de trésorerie consolidé.
(2) Les « Capitaux propres » de l'ensemble Vilmorin ne sont pas ventilés par secteur d'activité.
| Semences potagères |
Semences de grandes cultures |
Produits de jardin |
Holdings et autres |
Non affecté | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu des activités ordinaires |
409.7 | 498.9 | 91.7 | 1.4 | - | 1 001.7 |
| Résultat opérationnel |
68.8 | 42.5 | 3.2 | - 6.6 | - | 107.9 |
| Résultat des activités poursuivies |
49.3 | 31.4 | 2.0 | - 22.5 | - | 60.2 |
| Résultat des activités abandonnées |
- | - | - | - | - | - |
| Résultat de l'ensemble consolidé |
49.3 | 31.4 | 2.0 | - 22.5 | - | 60.2 |
| Semences potagères |
Semences de grandes cultures |
Produits de jardin |
Holdings et autres |
Non affecté | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif non courant | 301.0 | 547.8 | 15.5 | 79.4 | - | 943.7 |
| Dont investissements de la période (1) |
77.8 | 58.6 | 1.8 | 19.4 | - | 157.6 |
| Actif courant | 331.3 | 367.7 | 41.1 | 184.0 | - | 924.1 |
| Total actif | 632.3 | 915.5 | 56.6 | 263.4 | - | 1 867.8 |
| Capitaux propres (2) | - | - | - | - | 753.8 | 753.8 |
| Passif non courant | 66.8 | 48.6 | 1.5 | 342.8 | - | 459.7 |
| Passif courant | 182.7 | 235.5 | 34.3 | 201.8 | - | 654.3 |
| Total passif | 249.5 | 284.1 | 35.8 | 544.6 | 753.8 | 1 867.8 |
(1) La décomposition du total est disponible dans le tableau des flux de trésorerie consolidé.
(2) Les « Capitaux propres » de l'ensemble Vilmorin ne sont pas ventilés par secteur d'activité.
| En millions d'euros | Variation (%) | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|---|
| Ventes de produits | + 7.1 | 1 016.9 | 949.9 |
| Ventes de services | - 31.9 | 4.9 | 7.2 |
| Redevances perçues | - 5.8 | 42.0 | 44.6 |
| Total | + 6.2 | 1 063.8 | 1 001.7 |
Les règles appliquées pour la comptabilisation et l'évaluation du revenu des activités ordinaires figurent à la Note 1 paragraphe 25 des méthodes et principes comptables IFRS.
La répartition géographique des ventes de produits est la suivante :
| En millions d'euros | Variation (%) | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|---|
| Europe | + 1.4 | 561.5 | 553.7 |
| Amérique | + 11.9 | 256.9 | 229.5 |
| Asie et Océanie | + 20.2 | 96.3 | 80.1 |
| Afrique et Moyen-Orient | + 18.0 | 102.2 | 86.6 |
| Total | + 7.1 | 1 016.9 | 949.9 |
La répartition par famille des ventes de produits est la suivante :
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Semences potagères et fleurs | 398.6 | 358.7 |
| Autres semences de grandes cultures | 442.1 | 423.2 |
| Semences fourragères et gazon | 36.9 | 34.4 |
| Produits de jardin | 93.1 | 93.5 |
| Autres produits | 46.2 | 40.1 |
| Total | 1 016.9 | 949.9 |
Aux taux de change de la période, le revenu des activités ordinaires de l'exercice précédent se serait élevé à 1 001,6 millions d'euros contre 1 063,8 millions d'euros sur cet exercice, soit une hausse de 6,2 %.
Les redevances perçues concernent principalement :
| En millions d'euros | Variation (%) | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|---|
| Les espèces autogames | - 9.8 | 34.9 | 38.7 |
| Les espèces hybrides | 20.3 | 7.1 | 5.9 |
| Total | - 5.8 | 42.0 | 44.6 |
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Rémunérations brutes | 196.6 | 186.0 |
| Charges sociales | 67.2 | 62.2 |
| Participation et intéressement | 6.9 | 4.5 |
| Total | 270.7 | 252.7 |
Compte tenu de la nature saisonnière de son activité, Vilmorin communique une information sur son effectif permanent et son effectif annuel moyen.
| 09-10 | 08-09 | |
|---|---|---|
| France | 2 083 | 2 037 |
| Étranger | 3 753 | 3 199 |
| Total | 5 836 | 5 236 |
| 09-10 | 08-09 | |
|---|---|---|
| Cadres | 1 234 | 1 322 |
| Non cadres | 4 602 | 3 914 |
| Total | 5 836 | 5 236 |
| 09-10 | 08-09 | |
|---|---|---|
| France | 1 710 | 1 682 |
| Étranger | 3 160 | 2 838 |
| Total | 4 870 | 4 520 |
| 09-10 | 08-09 | |
|---|---|---|
| Cadres | 1 387 | 1 304 |
| Non cadres | 3 483 | 3 216 |
| Total | 4 870 | 4 520 |
| 09-10 | 08-09 | |
|---|---|---|
| Administration | 730 | 658 |
| Recherche | 1 261 | 1 163 |
| Production agronomique et fabrication | 1 242 | 1 203 |
| Commerce | 1 637 | 1 496 |
| Total | 4 870 | 4 520 |
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Dotations aux immobilisations incorporelles ■ Programmes de développement (1) ■ Autres immobilisations incorporelles |
- 80.8 - 8.1 |
- 72.3 - 6.6 |
| Sous-total | - 88.9 | - 78.9 |
| Dotations aux immobilisations corporelles | - 20.2 | - 19.3 |
| Total | - 109.1 | - 98.2 |
(1) L'augmentation des dotations relatives aux coûts de développement traduit l'intensification de l'effort de recherche.
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Programmes de développement activés sur la période | 99.7 | 89.8 |
| Dotation aux amortissements des programmes de développement immobilisés |
- 80.8 | - 72.3 |
| Total des frais de recherche et de développement | - 140.5 | - 123.2 |
| Crédit d'impôt recherche | 23.1 | 21.9 |
| Charge nette de l'exercice | - 98.5 | - 83.8 |
Vilmorin immobilise le coût de ses programmes de développement dans les conditions exposées à la Note 1 paragraphe 10 des méthodes et principes comptables IFRS.
Les frais de recherche et de développement qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus sont comptabilisés directement en charges de l'exercice.
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Frais exposés et immobilisés (cf. Note 15) | 99.7 | 89.8 |
| Dotation aux amortissements | - 80.8 | - 72.3 |
| Accroissement net des frais de recherche et de développement activés |
18.9 | 17.5 |
Il est rappelé que, sur un total de frais de recherche et développement de 140,5 millions d'euros, seulement 99,7 millions d'euros répondaient aux critères exposés à la Note 1 paragraphe 10 des méthodes et principes comptables IFRS. On note une progression des frais de recherche et de développement de 17,3 millions d'euros.
L'augmentation des frais activés s'explique par l'intensification des programmes de développement.
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Effet sur le résultat de la période | 18.9 | 17.5 |
| Effet sur les amortissements | 80.8 | 72.3 |
| Effet sur la marge brute d'autofinancement | 99.7 | 89.8 |
| Effet sur les flux d'investissement | - 99.7 | - 89.8 |
| Total | - | - |
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Litiges | - 1.9 | - 0.8 |
| Résultat sur cession d'immobilisations | - 3.0 | 3.2 |
| Résultat sur cession de titres consolidés | - 1.7 | - 0.5 |
| Subventions d'investissements | 0.6 | 0.4 |
| Coût de restructuration | - 4.8 | - 0.6 |
| Pertes de valeur sur immobilisations | - 2.6 | - 1.4 |
| Goodwill négatif pris en résultat | 0.8 | - |
| Autres charges et produits | 0.3 | 2.5 |
| Total | - 12.3 | 2.8 |
Ils concernent principalement :
| En millions d'euros | Montant |
|---|---|
| Clause | - 5.7 |
| Limagrain Belgium | - 0.3 |
| Biogemma UK | - 0.3 |
| Clovis Matton | - 0.2 |
| Limagrain Nederland | 0.7 |
| Mikado Kyowa Seed | 1.0 |
| Total | - 4.8 |
Elles concernent principalement :
| En millions d'euros | Société | Montant |
|---|---|---|
| Marques | Clause | - 1.9 |
| Marques | Oxadis | - 0.1 |
| Constructions | Vilmorin SA | - 0.3 |
| Droit au bail | Biogemma | - 0.2 |
| Fonds de commerce | Oxadis | - 0.1 |
| Total | - 2.6 |
Ils correspondent essentiellement à la prise en charge de la franchise vis-à-vis de nos assurances.
Ils sont composés essentiellement de :
| En millions d'euros | Société | Montant |
|---|---|---|
| Constructions | Mikado Kyowa Seed | + 0.1 |
| Terrains | Mikado Kyowa Seed | - 3.1 |
| Total | - 3.0 |
Ils sont composés essentiellement de :
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Impact de la déconsolidation de Limagrain Bulgaria | - 1.1 |
| Cession de titres Maïcentre à la Coopérative Limagrain | - 0.5 |
| Divers | - 0.1 |
| Total | - 1.7 |
| En millions d'euros | Montant |
|---|---|
| Les pertes de valeurs sur immobilisations concernent principalement : | |
| ■ Limagrain Central Europe (liste clients Pays de l'Est) |
- 0.7 |
| ■ Oxadis (marque) |
- 0.7 |
| Total | - 1.4 |
| Les résultats sur cessions d'immobilisations concernent : | |
| ■ Les immobilisations corporelles pour : Dont principalement la cession partielle d'un site pour : |
3.3 2.2 |
| ■ Les immobilisations incorporelles pour : |
- 0.1 |
| ■ Les titres pour : |
- 0.5 |
| Total | 2.7 |
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Intérêts sur emprunts et découverts bancaires (1) | - 17.7 | - 29.9 |
| Intérêts sur contrats de locations financières | - 0.1 | - 0.1 |
| Résultat de juste valeur des instruments de couverture de taux (2) |
0.6 | - 0.8 |
| Résultat sur cession d'instruments de couverture de taux (3) | - 7.1 | - 0.9 |
| Produits de trésorerie | 3.9 | 5.6 |
| Divers | - 0.1 | - 0.1 |
| Total | - 20.5 | - 26.2 |
(1) La charge d'intérêt est en forte baisse par rapport à l'exercice précédent du fait, d'une part, d'un moindre recours à l'endettement, et d'autre part, d'une baisse des taux d'intérêt.
(2) Il s'agit de la variation de juste valeur de dérivés non qualifiés de couverture de flux de trésorerie au sens d'IAS 39.
(3) Impact de la baisse des taux sur le portefeuille de couverture.
Le coût total du financement se décompose en :
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêt | - 25.4 | - 33.0 |
| Produits d'intérêt | 4.9 | 6.8 |
| Total | - 20.5 | - 26.2 |
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Gain / perte sur cessions de titres, boni et mali de liquidation, résultat de déconsolidation |
4.6 | - 0.5 |
| Produits d'intérêts (1) | 0.3 | 3.5 |
| Charges d'intérêts (1) | - 0.7 | - |
| Provisions pour dépréciations des titres et autres actifs financiers (2) | 0.2 | - 3.1 |
| Gain / perte de change (3) | 3.7 | - 1.1 |
| Autres gains et pertes financiers | 0.2 | 0.8 |
| Total | 8.3 | - 0.4 |
(1) Les autres produits et charges d'intérêts comprennent notamment les impacts de couverture sur matières premières (cf. Note
30 paragraphe 2.2).
(2) Dont provision sur titres Avesthagen pour 3,0 millions d'euros sur l'exercice 2008-2009.
(3) Les gains de change sont principalement constatés sur des positions en USD, GBP et CAD.
En millions d'euros
Les gains, pertes sur cession de titres, boni et mali de fusion, résultat de déconsolidation sont essentiellement constitués de :
| ■ | Résultat de cession de titres d'une société de biotechnologies | 4.8 |
|---|---|---|
| ■ | Impact de la déconsolidation de la société Limagrain Polska | - 0.2 |
| ■ | Total | 4.6 |
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Les gains, pertes sur cession de titres, boni et mali de fusion, résultat de déconsolidation sont essentiellement constitués du mali de liquidation de la société Soygenetics |
- 0.7 |
84
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Impôts courants ■ Impôts ■ Crédit d'impôt hors recherche |
- 26.2 - |
-16.4 0.2 |
| Total des impôts courants | - 26.2 | - 16.2 |
| Total des impôts différés | - 1.6 | - 3.8 |
| Total | - 27.8 | - 20.0 |
Les règles appliquées à la comptabilisation des impôts différés sont décrites à la Note 1 paragraphe 19 des méthodes et principes comptables IFRS.
Les sources d'impôts différés résultent à la fois des différences temporelles entre la base imposable et la valeur comptable des actifs et passifs et de la comptabilisation d'actifs d'impôts différés dépendant des prévisions de résultats fiscaux futurs et de la position passive nette.
Cette évolution du montant de l'impôt courant s'explique principalement par la constatation, sur l'exercice, d'une plus-value externe taxable sur cession de titres, du coût d'un reclassement interne de titres américains et d'une diminution des déficits fiscaux constatés comme actifs d'impôt différé.
Les périmètres d'intégrations fiscales suivants ont été constitués chez Vilmorin entre différentes sociétés françaises.
| Société intégrante | Sociétés membres | Date d'effet |
|---|---|---|
| Clause SA | 01.07.2000 | |
| Vilmorin | Gemstar | 01.07.2009 |
| Oxadis | 01.07.2000 | |
| Vilmorin 1742 | 01.07.2008 | |
| Limagrain Central Europe (LCE) | 01.07.2004 | |
| Limagrain Europe | Nickerson International Research SNC | 01.07.2008 |
Ce régime d'intégration fiscale est prévu à l'article 223 A du Code Général des Impôts pour les sociétés mères françaises et leurs filiales françaises contrôlées au moins à 95 %.
Par ailleurs, des intégrations fiscales existent également dans certains pays.
| Société intégrante | Sociétés membres | Pays | |
|---|---|---|---|
| Vilmorin USA Corp | Vilmorin Inc | Etats-Unis | |
| Harris Moran Seeds | |||
| Limagrain Nederland Holding BV | Limagrain Nederland BV | Pays-Bas | |
| Vilmorin Luxembourg SA | Cylonie Ré | Luxembourg |
2.3.1 La charge d'impôts courants correspond aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice en fonction des règles et taux d'imposition en vigueur dans les différents pays.
2.3.2 Un système de crédit d'impôt en faveur de la recherche existe dans certains pays, et en particulier en France.
2.4.1 Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France est de 33 1/3 %.
Le taux d'imposition applicable au Groupe en France est le suivant :
| ■ | Exercice 2007 - 2008 | 33 1/3 % |
|---|---|---|
| ■ | Exercice 2008 - 2009 | 33 1/3 % |
■ Exercice 2009 - 2010 33 1/3 %
La loi sur le financement de la sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1998 a institué un complément d'imposition de 3,3 % du montant de l'impôt de base dû lorsque le montant de l'impôt est supérieur à 763 000 euros. Ainsi, pour ces sociétés françaises, le taux d'imposition se trouve majoré de 1,1 %.
| En % | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Taux théorique d'imposition | 33.33 | 33.33 |
| Charges non déductibles et autres profits non imposables | - 2.28 | - 2.11 |
| Avoirs fiscaux et crédits d'impôts | - 0.11 | - 3.65 |
| Résultats déficitaires non taxés, différentiels de base et de taux d'imposition |
0.82 | 6.07 |
| Taux effectif d'imposition | 31.76 | 33.64 |
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Créances d'impôts exigibles | 9.8 | 29.3 |
| Dettes d'impôts exigibles | 9.0 | 6.6 |
| En millions d'euros | Déficits totaux | Dont déficits utilisables | |||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Étranger | France | Étranger | ||
| Déficits à report limité | - | 39.0 | - | 5.2 | |
| Déficits à report illimité | 77.0 | 5.9 | 71.2 | 2.1 | |
| Total | 77.0 | 44.9 | 71.2 | 7.3 |
Au 30 juin 2010, la situation des déficits fiscaux de Vilmorin est la suivante :
Les actifs d'impôts différés correspondant aux déficits utilisables et non comptabilisés s'élèvent à 13.8 millions d'euros.
Depuis l'instauration du nouveau régime de Crédit d'Impôt Recherche français (CIR) uniquement en volume basé sur un pourcentage des dépenses de recherche éligibles réalisées, applicable à partir du 1er janvier 2008, le groupe a considéré que le CIR était assimilable à une subvention publique dès lors qu'il permet notamment de financer une partie des dépenses de développement capitalisées et que son traitement comptable entrait dans le champ d'application d'IAS 20.
Il y a lieu, en conséquence, de procéder à une allocation du CIR entre la part liée aux dépenses de développement qui, en application de IAS 38 ont été comptabilisées à l'actif, et la part liée aux autres dépenses, comptabilisées en résultat.
En termes de présentation, le CIR, comptabilisé comme une subvention en déduction des frais de recherche au compte de résultat, doit être constaté en produit immédiat pour sa partie relative à des dépenses constatées en charges et doit être constaté en produit différé à amortir au rythme des amortissements des actifs associés pour sa partie relative à des dépenses capitalisées.
■ Le résultat par action, attribuable aux propriétaires de la société, est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions de Vilmorin en circulation au cours de l'exercice.
L'évolution du résultat par action est la suivante :
• Résultat par action :
| En euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Attribuable aux propriétaires de la société dans les activités poursuivies |
51 654 329 | 53 024 187 |
| Attribuable aux propriétaires de la société dans les activités abandonnées |
2 500 000 | - |
| Attribuable aux propriétaires de la société dans le résultat consolidé |
54 154 329 | 53 024 187 |
| Nombre d'actions de Vilmorin | 17 217 882 | 13 391 857 |
| Résultat des activités poursuivies par action | 3.00 | 3.96 |
| Résultat des activités abandonnées par action | 0.15 | - |
| Résultat par action | 3.15 | 3.96 |
Le résultat pris en compte pour opérer ce calcul tient compte des économies de charges financières nettes d'impôt qui seraient réalisées par Vilmorin en cas de conversion des Océane et des ORA et de la modification consécutive du nombre d'actions.
| En euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Attribuable aux propriétaires de la société dans les activités poursuivies |
57 859 385 | 59 168 151 |
| Attribuable aux propriétaires de la société dans les activités abandonnées |
2 500 000 | - |
| Attribuable aux propriétaires de la société dans le résultat consolidé |
60 359 385 | 59 168 151 |
| Nombre d'actions de Vilmorin | 18 176 461 | 14 350 436 |
| Résultat des activités poursuivies par action | 3.18 | 4.12 |
| Résultat des activités abandonnées par action | 0.14 | - |
| Résultat dilué par action | 3.32 | 4.12 |
■ Dividendes versés par action
| Dividendes distribués en décembre 09 |
Dividendes distribués en décembre 08 |
|
|---|---|---|
| Montant distribué | 23 696 398.92 € | 22 230 482.62 € |
| Détail | 1.77 € x 13 387 796 actions | 1.66 € x 13 391 857 actions |
Conformément à la norme IFRS 3, l'évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis lors de regroupements d'entreprises peut être modifiée pendant un délai de douze mois suivant la date d'acquisition.
Par conséquent, les goodwill comptabilisés à la suite des acquisitions de l'exercice 2010 présentent un caractère provisoire, et sont susceptibles d'être ajustés en 2011.
Vilmorin a procédé à des tests de dépréciation de ses goodwill au 30 juin 2010 pour toutes les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles des goodwill sont affectés, à l'exception des goodwill résultant des acquisitions effectuées en 2010 pour lesquelles l'exercice d'affectation du coût d'acquisition n'est pas achevé au 30 juin 2010 et le montant du goodwill n'est donc pas déterminé de façon définitive à cette date.
Comme mentionné dans la Note 1 paragraphe 11.4, ces tests consistent à comparer la valeur comptable nette des actifs des UGT à leur valeur recouvrable, cette dernière étant évaluée suivant la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés (valeur d'utilité).
Pour ce qui concerne l'activité Semences potagères, les UGT retenues sont constituées par les entités juridiques car elles exercent leurs activités de façon autonome.
Pour ce qui concerne l'activité Produits de jardin, les UGT retenues sont constituées d'une part par la société Oxadis et ses filiales, et d'autre part par la société Suttons.
Pour ce qui concerne les activités Semences de grandes cultures, il est précisé que les UGT sont constituées par des activités européennes d'une part et de l'Amérique du Nord d'autre part.
Les hypothèses suivantes ont été utilisées pour calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels des UGT :
Ces tests n'ont pas donné lieu à la constatation d'une dépréciation.
De plus, les analyses de sensibilité effectuées montrent que l'utilisation de taux d'actualisation supérieurs de 1 % ou de taux de croissance de l'année normative inférieurs de 1 % à ceux indiqués ci-dessus n'aurait pas abouti à la constatation d'une dépréciation, la valeur recouvrable des UGT restant dans tous les cas supérieure à la valeur comptable nette de leurs actifs, à l'exception d'une UGT plus sensible à la variation des hypothèses et qui fera l'objet d'un suivi spécifique sur le prochain exercice.
| En millions d'euros | |
|---|---|
| 30.06.08 | 279.7 |
| Acquisitions et augmentations | 4.7 |
| Sorties | - |
| Changements de périmètre | - |
| Reclassements et autres | - |
| Écarts de conversion | 0.9 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 3.3 |
| 30.06.09 | 288.6 |
| Acquisitions et augmentations | 0.3 |
| Sorties | - |
| Changements de périmètre | 19.5 |
| Reclassements et autres (1) | - 5.2 |
| Écarts de conversion | 6.3 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | - |
(1) Sur l'exercice 2009-2010, un reclassement de 1,2 million d'euros a été opéré de goodwill à matériel génétique, ainsi qu'un reclassement de 4,0 millions d'euros de goodwill à autres immobilisations incorporelles.
| En millions d'euros | |
|---|---|
| 30.06.08 | 8.7 |
| Dotations (1) | 0.8 |
| Sorties | - |
| Pertes de valeur | - |
| Changements de périmètre | - |
| Reclassements | - |
| Écarts de conversion | 0.1 |
| 30.06.09 | 9.6 |
| Dotations | 0.2 |
| Sorties | - |
| Pertes de valeur | - |
| Changements de périmètre | - |
| Reclassements (1) | - 0.8 |
| Écarts de conversion | 0.8 |
| 30.06.10 | 9.8 |
(1) Sur l'exercice 2008-2009, le montant correspond essentiellement à la liste clients Pays de l'Est pour 0,7 million d'euros. Sur l'exercice 2009-2010, un reclassement de 0,1 million d'euros a été opéré de goodwill à matériel génétique, ainsi qu'un reclassement de 0,7 million d'euros de goodwill à autres immobilisations incorporelles.
| 30.06.10 | 299.7 |
|---|---|
| 30.06.09 | 279.0 |
| 30.06.08 | 271.0 |
| En millions d'euros |
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Semences potagères | 31.2 | 19.6 |
| Semences de grandes cultures (1) | 210.3 | 246.5 |
| Produits de jardin | 3.2 | 3.3 |
| Holdings et autres (1) | 55.0 | 9.6 |
| Total net d'amortissements et pertes de valeur | 299.7 | 279.0 |
(1) La société Limagrain Genetics Inc (44,0 millions d'euros) appartenait au secteur Semences de grandes cultures au 30 juin 2009. Elle figure désormais dans les holdings et autres.
Les changements de périmètre concernent les opérations suivantes :
| En millions d'euros | TOTAL |
|---|---|
| Exercice 09-10 (1) | |
| Atash | 3.0 |
| Belgian Seeds Company | 5.1 |
| Clovis Matton | 0.1 |
| De Wulf & Co | 0.1 |
| Limagrain South America | 1.2 |
| Mesa Maize | 1.2 |
| Su Tarim | 8.4 |
| Investigacion Trigo | 0.2 |
| Trio Research | 0.2 |
| Total | 19.5 |
(1) Il est rappelé que l'affectation du goodwill est provisoire jusqu'à la fin de la période de 12 mois qui suit la date d'acquisition selon IFRS 3.
Il n'y a pas eu de variation des goodwill résultant de changements de périmètre sur l'exercice 2008-2009.
| En millions d'euros | Coûts de dévelop pement |
Matériel génétique |
Logiciels | Brevets et licences |
Marques | Autres immobilisa tions incorporelles |
Immobilisa tions en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 447.3 | 206.0 | 28.8 | 37.8 | 31.7 | 1.0 | 2.4 | 755.0 |
| Acquisitions et augmentations |
89.8 | 5.7 | 0.9 | 2.1 | - | - | 2.1 | 100.6 |
| Sorties | - | - | - 0.1 | - 0.2 | - | - | - | - 0.3 |
| Changements de périmètre et autres |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Écarts de conversion |
2.3 | 0.9 | 0.4 | - 0.4 | 0.3 | - | 3.5 | |
| Reclassements | - 1.8 | - 0.2 | 0.3 | - | - | - | - 0.4 | - 2.1 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | 2.5 | - | 5.2 | - | - | 7.7 |
| 30.06.09 | 537.6 | 212.4 | 32.8 | 39.3 | 37.2 | 1.0 | 4.1 | 864.4 |
| Acquisitions et augmentations |
99.7 | 5.5 | 1.2 | 1.1 | 0.1 | 0.8 | 3.6 | 112.0 |
| Sorties | - | - | - 1.3 | - 0.6 | - | - | - | - 1.9 |
| Changements de périmètre et autres |
- | 6.3 | - | 5.0 | - | 0.1 | - | 11.4 |
| Écarts de conversion |
16.3 | 7.3 | 1.2 | 1.4 | 0.8 | 0.2 | - | 27.2 |
| Reclassements (1) | - | 1.7 | 4.2 | - | - | 4.0 | - 4.0 | 5.9 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| 30.06.10 | 653.6 | 233.2 | 38.1 | 46.2 | 38.1 | 6.1 | 3.7 | 1 019.0 |
(1) Sur l'exercice 2009-2010, un reclassement de 1,2 million d'euros a été opéré de goodwill à matériel génétique, ainsi qu'un reclassement de 4,0 millions d'euros de goodwill à autres immobilisations incorporelles.
| En millions d'euros | Coûts de dévelop pement |
Matériel génétique |
Logiciels | Brevets et licences |
Marques | Autres immobilisa tions incorporelles |
Immobilisa tions en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 305.5 | 2.9 | 23.1 | 29.4 | 0.1 | 0.4 | - | 361.4 |
| Dotations / pertes de valeur |
72.3 | - | 3.8 | 2.0 | 0.7 | 0.1 | - | 78.9 |
| Sorties | - | - | - 0.1 | - 0.1 | - | - | - | - 0.2 |
| Reprises / Pertes de valeur |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Changements de périmètre et autres |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Écarts de conversion |
1.5 | 0.1 | 0.3 | - 0.4 | - | - | - | 1.5 |
| Reclassements | - 1.8 | - 0.2 | - 1.0 | 0.7 | - | - | - | - 2.3 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | 1.9 | - | 2.5 | - | - | 4.4 |
| 30.06.09 | 377.5 | 2.8 | 28.0 | 31.6 | 3.3 | 0.5 | - | 443.7 |
| Dotations / pertes de valeur |
80.8 | - | 3.3 | 1.7 | 2.0 | 1.1 | - | 88.9 |
| Sorties | - | - | - 1.3 | - 0.2 | - | - | - | - 1.5 |
| Reprises / Pertes de valeur |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Changements de périmètre et autres |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Écarts de conversion |
11.6 | 0.2 | 1.1 | 0.3 | 0.1 | 0.1 | - | 13.4 |
| Reclassements (1) | - | 0.6 | - | - | - | 0.7 | - | 1.3 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| 30.06.10 | 469.9 | 3.6 | 31.1 | 33.4 | 5.4 | 2.4 | - | 545.8 |
(1) Sur l'exercice 2009-2010, un reclassement de 0,1 million d'euros a été opéré de goodwill à matériel génétique, ainsi qu'un reclassement de 0,7 million d'euros de goodwill à autres immobilisations incorporelles.
| En millions d'euros | Coûts de dévelop pement |
Matériel génétique |
Logiciels | Brevets et licences |
Marques | Autres immobilisa tions incorporelles |
Immobilisa tions en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 141.8 | 203.1 | 5.7 | 8.4 | 31.6 | 0.6 | 2.4 | 393.6 |
| 30.06.09 | 160.1 | 209.6 | 4.8 | 7.7 | 33.9 | 0.5 | 4.1 | 420.7 |
| 30.06.10 | 183.7 | 229.6 | 7.0 | 12.8 | 32.7 | 3.7 | 3.7 | 473.2 |
En plus des programmes de développement dont l'évolution est retracée ci-avant et en Note 8, les mouvements relatifs aux immobilisations générées en interne sont les suivants :
| En millions d'euros | Brevets et licences |
Logiciels | Total |
|---|---|---|---|
| 30.06.08 (valeur nette) | 1.0 | 1.6 | 2.6 |
| Immobilisations nouvelles | 0.1 | - | 0.1 |
| Perte de valeur | - | - | - |
| Ecart de conversion | - | 0.1 | 0.1 |
| Diminution | - | - | - |
| Dotations aux amortissements | - 0.3 | - 0.6 | - 0.9 |
| 30.06.09 (valeur nette) | 0.8 | 1.1 | 1.9 |
| Immobilisations nouvelles | 0.1 | 0.2 | 0.3 |
| Immobilisations sorties | - 0.1 | - | - 0.1 |
| Ecart de conversion | - | - | - |
| Reclassement | 0.9 | 2.9 | 3.8 |
| Dotations aux amortissements | - 0.3 | - 1.1 | - 1.4 |
| 30.06.10 (valeur nette) | 1.4 | 3.1 | 4.5 |
Un test de perte de valeur a été réalisé conformément à la méthodologie décrite à la Note 1 paragraphe 23 des méthodes et principes comptables appliqués en IFRS. L'évolution est la suivante :
| En millions d'euros | Brevets et licences |
Matériel génétique |
Marques | Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 1.9 | 1.6 | - | - | 3.5 |
| Exercice 08-09 | - 0.1 | 0.2 | (1) 3.2 | - | 3.3 |
| 30.06.09 | 1.8 | 1.8 | 3.2 | - | 6.8 |
| Exercice 09-10 | - | 0.2 | (2) 2.0 | 0.2 | 2.4 |
| 30.06.10 | 1.8 | 2.0 | 5.2 | 0.2 | 9.2 |
(1) Ce montant résulte principalement du reclassement des impairments antérieurs sur les activités abandonnées.
(2) Il s'agit essentiellement de l'impairment de la marque Vita pour 1,9 million d'euros.
Les changements de périmètre concernent les opérations suivantes (net d'amortissements) :
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| Exercice 09-10 | |
| Atash | 5.0 |
| Investigacion Trigo | 0.5 |
| Limagrain South America | 3.7 |
| Mesa Maize | 1.2 |
| Su Tarim | 0.6 |
| Trio Research | 0.4 |
| Total | 11.4 |
Il n'y a pas eu de variation des immobilisations incorporelles résultant de changements de périmètre sur l'exercice 2008-2009.
| En millions d'euros | Terrains et agencements |
Construc tions et agence ments |
Installa tions complexes |
Équipements industriels |
Matériel de bureau |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 24.0 | 117.2 | 53.9 | 89.7 | 11.1 | 32.3 | 11.8 | 340.0 |
| Acquisitions et augmentations |
0.2 | 7.4 | 1.7 | 6.2 | 0.5 | 3.4 | 19.5 | 38.9 |
| Sorties | - 0.6 | - 0.9 | - | - 2.7 | - 1.2 | - 1.2 | - 0.3 | - 6.9 |
| Changements de périmètre et autres |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Écarts de conversion | 2.2 | 3.0 | - 0.4 | 0.7 | 0.2 | - | 0.2 | 5.9 |
| Reclassements | 0.6 | 6.9 | 0.8 | 6.7 | 0.5 | - 0.1 | - 16.4 | - 1.0 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
0.4 | 9.6 | - 0.3 | 9.1 | 1.2 | 3.9 | - | 23.9 |
| 30.06.09 | 26.8 | 143.2 | 55.7 | 109.7 | 12.3 | 38.3 | 14.8 | 400.8 |
| Acquisitions et augmentations |
1.3 | 9.7 | 3.8 | 4.8 | 0.4 | 4.8 | 16.6 | 41.4 |
| Sorties | - 4.8 | - 5.3 | - 1.2 | - 6.1 | - 1.5 | - 4.1 | - | - 23.0 |
| Changements de périmètre et autres |
1.1 | 6.5 | 2.9 | 0.9 | 0.5 | 2.1 | - | 14.0 |
| Écarts de conversion | 2.2 | 10.9 | 1.5 | 5.4 | 0.8 | 2.1 | 0.4 | 23.3 |
| Reclassements | 0.2 | 12.7 | 3.4 | 4.5 | 0.4 | 0.6 | - 21.2 | 0.6 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| 30.06.10 | 26.8 | 177.7 | 66.1 | 119.2 | 12.9 | 43.8 | 10.6 | 457.1 |
| En millions d'euros | Terrains et agencements |
Constructions et agencements |
Installa tions complexes |
Équipements industriels |
Matériel de bureau |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisa tions en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 1.5 | 66.0 | 38.7 | 70.5 | 9.0 | 22.4 | - | 208.1 |
| Dotations / pertes de valeur |
0.2 | 5.5 | 2.8 | 6.5 | 1.1 | 3.2 | - | 19.3 |
| Sorties | - | - 0.7 | - 0.1 | - 2.6 | - 1.1 | - 0.9 | - | - 5.4 |
| Changements de périmètre et autres |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| Écarts de conversion | 0.1 | 1.5 | - 0.3 | 0.4 | 0.1 | 0.2 | - | 2.0 |
| Reclassements | - | - 1.9 | - | 1.8 | - | - 0.4 | - | - 0.5 |
| Actifs classés détenus en vue de la vente |
- | 6.6 | - 0.3 | 6.4 | 0.9 | 3.1 | - | 16.7 |
| 30.06.09 | 1.8 | 77.0 | 40.8 | 83.0 | 10.0 | 27.6 | - | 240.2 |
| Dotations / pertes de valeur |
0.2 | 6.1 | 3.4 | 6.4 | 1.0 | 3.1 | - | 20.2 |
| Sorties | - | - 4.4 | - 1.2 | - 6.0 | - 1.4 | - 3.8 | - | - 16.8 |
| Changements de périmètre et autres |
- | 5.2 | 2.7 | 0.6 | 0.4 | 1.6 | - | 10.5 |
| Écarts de conversion | - | 4.6 | 1.0 | 3.5 | 0.5 | 1.6 | - | 11.2 |
| Reclassements | - | - | - | 0.8 | - | - | - | 0.8 |
| Actifs classés détenus en vue de la vente |
- | - | - | - | - | - | - | - |
| 30.06.10 | 2.0 | 88.5 | 46.7 | 88.3 | 10.5 | 30.1 | - | 266.1 |
| En millions d'euros | Terrains et agencements |
Constructions et agencements |
Installa tions complexes |
Équipements industriels |
Matériel de bureau |
Autres immobilisa tions corporelles |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 22.5 | 51.2 | 15.2 | 19.2 | 2.1 | 9.9 | 11.8 | 131.9 |
| 30.06.09 | 25.0 | 66.2 | 14.9 | 26.7 | 2.3 | 10.7 | 14.8 | 160.6 |
| 30.06.10 | 24.8 | 89.2 | 19.4 | 30.9 | 2.4 | 13.7 | 10.6 | 191.0 |
Les immobilisations en location financière représentent les montants suivants (valeur nette) :
| En millions d'euros |
Constructions et agencements |
Installations complexes |
Autres immobilisa tions corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 1.6 | 0.3 | - | 1.9 |
| 30.06.09 | 1.4 | 0.2 | 0.2 | 1.8 |
| 30.06.10 | 1.3 | 0.0 | 0.2 | 1.5 |
Un test de perte de valeur a été réalisé conformément à la méthodologie décrite à la Note 1 paragraphe 23 des méthodes et principes comptables appliqués en IFRS. L'évolution est la suivante :
| En millions d'euros | Installations, équipements et autres |
Constructions | Total |
|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 0.1 | - | 0.1 |
| Exercice 08-09 | - 0.1 | - | - 0.1 |
| 30.06.09 | - | - | - |
| Exercice 09-10 | - | 0.3 | 0.3 |
| 30.06.10 | - | 0.3 | 0.3 |
Les changements de périmètre concernent les opérations suivantes (net d'amortissement) :
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Exercice 09-10 | |
| Atash | 0.2 |
| Clovis Matton | 0.8 |
| Dalian Mikado | 0.1 |
| Mesa Maize | 0.9 |
| Su Tarim | 1.5 |
| Total | 3.5 |
Il n'y a pas eu de variation des immobilisations corporelles résultant de changements de périmètre sur l'exercice 2008-2009.
| En millions d'euros | Total | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Contrats de location financement | 5.3 | 2.0 | 3.3 | - |
| Contrats de location simple | 27.8 | 6.9 | 16.5 | 4.4 |
| En millions d'euros | Actifs financiers disponibles à la vente |
Autres actifs financiers non courants |
Prêts et autres créances |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 18.7 | 5.2 | 11.5 | 35.4 |
| Augmentations | 6.4 | 0.4 | 0.6 | 7.4 |
| Diminutions | - | - 2.3 | - 0.9 | - 3.2 |
| Changements de périmètre et autres | - | - | - 7.5 | - 7.5 |
| Écarts de conversion | - | - | 1.3 | 1.3 |
| Reclassements | - | - | - | - |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
0.2 | - | 0.8 | 1.0 |
| 30.06.09 | 25.3 | 3.3 | 5.8 | 34.4 |
| Augmentations | 19.9 | - | 1.1 | 21.0 |
| Diminutions | - 8.0 | - | - 0.6 | - 8.6 |
| Changements de périmètre et autres | 0.4 | - | - | 0.4 |
| Écarts de conversion | 0.1 | 0.2 | 0.5 | 0.8 |
| Reclassements | -0.2 | 0.1 | 0.1 | - |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | - | - |
| 30.06.10 | 37.5 | 3.6 | 6.9 | 48.0 |
| En millions d'euros | Actifs financiers disponibles à la vente |
Autres actifs financiers non courants |
Prêts et autres créances |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 0.6 | 2.1 | 0.4 | 3.1 |
| Dotations | 3.0 | - | - | 3.0 |
| Reprises | - | - | - 0.1 | - 0.1 |
| Changements de périmètre et autres | - | - | - | - |
| Écarts de conversion | 0.1 | - | - | 0.1 |
| Reclassements | 0.1 | - | - | 0.1 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
0.1 | - | - | 0.1 |
| 30.06.09 | 3.9 | 2.1 | 0.3 | 6.3 |
| Dotations | - | - | - | - |
| Reprises | - | - | - | - |
| Changements de périmètre et autres | - | - | - | - |
| Écarts de conversion | 0.1 | - | - | 0.1 |
| Reclassements | - 0.2 | - | - | - 0.2 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | - | - |
| 30.06.10 | 3.8 | 2.1 | 0.3 | 6.2 |
| En millions d'euros | Actifs financiers disponibles à la vente |
Autres actifs financiers non courants |
Prêts et autres créances |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 18.1 | 3.1 | 11.1 | 32.3 |
| 30.06.09 | 21.4 | 1.2 | 5.5 | 28.1 |
| 30.06.10 | 33.7 | 1.5 | 6.6 | 41.8 |
Les titres de participation non consolidés figurent dans cette rubrique. Ils sont évalués conformément aux règles décrites à la Note 1 paragraphe 21.1 des méthodes et principes comptables en IFRS.
Le contenu de ce poste est détaillé comme suit :
| 30.06.10 | 30.06.09 | Éléments financiers au dernier bilan connu |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | % détenu |
Net (en M€) |
% detenu |
Net (en M€) |
Capitaux propres (en M€) |
Résultat (en M€) |
| Maïcentre | 8.78 | 1.2 | ||||
| Mornring | 41.71 | 10.7 | 41.71 | 10.7 | ||
| Avesthagen | 4.60 | 2.0 | 4.60 | 2.0 | ||
| Arcadia | 7.25 | 18.9 | - | - | ||
| Divers | 2.1 | - | 7.5 | |||
| Total | 33.7 | - | 21.4 |
Les changements de périmètre correspondent aux opérations suivantes (net de provisions) :
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Exercice 09-10 | |
| Clovis Matton | 0.4 |
| Total | 0.4 |
| Exercice 08-09 | |
| Déconsolidation de Soygenetics | -7.5 |
| Total | -7.5 |
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Australian Grain Technologies | 7.5 | 6.1 | - |
| Bioseeds | 3.8 | 3.3 | 3.4 |
| Top Green | 1.6 | 1.6 | 1.7 |
| Unisigma | 0.2 | 0.3 | 0.4 |
| Genoplante Valor | 1.8 | 1.8 | 1.8 |
| Soygenetics | - | - | - 5.6 |
| Longping High-Tech | 30.1 | 29.2 | 28.7 |
| Total | 45.0 | 42.3 | 30.4 |
| Variation de l'exercice | 2.7 | 11.9 | - |
La variation de l'exercice correspond aux éléments ci-dessous :
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 | ||
|---|---|---|---|---|
| Quote-part de résultat de l'exercice Australian Grain Technologies Bioseeds Genoplante Valor Longping High-Tech |
- 0.5 0.6 - 0.4 |
0.5 - - - - |
- 0.6 - 0.2 - - 0.4 |
- 1.1 - - - - |
| Top Green Unisigma |
0.1 - 0.1 |
- - |
- 0.1 |
- - |
| Changement de périmètre, variation de pourcentages d'intérêts et autres |
(1) 0.7 | - | (2) 12.7 | |
| Distributions | - 0.7 | - | - 0.4 | |
| Écarts de conversion | 2.2 | - | 0.7 | |
| Total | 2.7 | - | 11.9 | |
| (1) Pour l'exercice 2009-2010 : ■ Augmentation de la quote-part détenue dans Australian Grain Technologies : ■ Augmentation de la quote-part détenue dans Bioseeds ■ Diminution de la quote-part détenue dans Longping High-Tech (2) Pour l'exercice 2008-2009 : ■ Entrée dans le périmètre de Australian Grain Technologies ■ Déconsolidation de Soygenetics |
7.0 5.7 ------- 12.7 |
+ 1.0 + 0.3 - 0.6 --------- 0.7 |
| En millions d'euros | Longping High-Tech |
Bio Seeds | Top Green | Unisigma | Genoplante Valor (1) |
Australian Grain Technolo gies (2) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 132.7 | Non disponible |
19.7 | 0.9 | 0.7 | 0.2 |
| Résultat net | 9.9 | Non disponible |
0.1 | - 0.1 | - | - 2.3 |
| Actifs | 239.0 | Non disponible |
8.0 | 2.0 | 6.7 | 10.9 |
| Passifs (hors capitaux propres) | 109.6 | Non disponible |
3.1 | 1.5 | 3.4 | 1.9 |
(1) Comptes clos au 31 décembre 2009
(2) Comptes clos au 30 septembre 2009
| En millions d'euros | Longping High-Tech |
Bio Seeds | Top Green | Unisigma | Genoplante Valor (1) |
Australian Grain Technolo gies (2) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 104.6 | 6.9 | 21.1 | 0.8 | 0.7 | 1.6 |
| Résultat net | - 1.6 | - 0.7 | 0.1 | 0.2 | - | - 2.4 |
| Actifs | 183.0 | 22.3 | 7.7 | 2.3 | 7.7 | 10.9 |
| Passifs (hors capitaux propres) | 77.1 | 6.1 | 2.9 | 1.5 | 4.3 | 0.7 |
(1) Comptes clos au 31 décembre 2008
(2) Comptes clos au 30 septembre 2008
| Au 30.06.10 | Au 30.06.09 | Au 30.06.08 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Valeur brute |
Provi sion |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provi sion |
Valeur nette |
Valeur brute |
Provi sion |
Valeur nette |
| Matières premières et approvisionnements |
92.0 | - 3.5 | 88.5 | 48.5 | - 3.3 | 45.2 | 26.5 | - 2.7 | 23.8 |
| Produits en cours | 54.7 | - 4.3 | 50.4 | 45.0 | - 4.2 | 40.8 | 27.8 | - 3.6 | 24.2 |
| Marchandises | 68.6 | - 6.3 | 62.3 | 65.7 | - 5.7 | 60.0 | 76.1 | - 7.2 | 68.9 |
| Produits finis | 145.2 | - 25.7 | 119.5 | 138.0 | - 26.6 | 111.4 | 104.4 | - 22.5 | 81.9 |
| Total | 360.5 | - 39.8 | 320.7 | 297.2 | - 39.8 | 257.4 | 234.8 | - 36.0 | 198.8 |
| Variation de l'exercice | 63.3 | 58.6 |
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Changements de périmètre (nets de provision) | 2.8 | - |
| Variations des valeurs brutes | 39.1 | 41.4 |
| Variations de provisions dont : ■ Provisions nouvelles ■ Provisions utilisées ■ Provisions reprises |
2.5 - 23.9 20.8 5.6 |
- 2.9 - 24.8 21.3 0.6 |
| Reclassements | 0.1 | - |
| Écarts de conversion | 18.8 | 3.5 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente (nets de provision) |
- | 16.6 |
| Total | 63.3 | 58.6 |
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| Exercice 09-10 | |
| Atash | 0.3 |
| Clovis Matton | 1.2 |
| Dalian Mikado | 0.3 |
| Mesa Maize | 0.5 |
| Su Tarim | 0.5 |
| Total | 2.8 |
Il n'y a pas eu de variation des stocks résultant de changements de périmètre sur l'exercice 2008-2009.
2.3 - Les provisions sont constituées selon les modalités décrites à la Note 1 paragraphe 13 des méthodes et principes comptables en IFRS. Leur évolution en pourcentage de la valeur brute des stocks, est la suivante :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 352.0 | 315.0 | 307.2 |
| Avances aux fournisseurs | 13.9 | 13.9 | 10.0 |
| Personnel et organismes sociaux | 1.8 | 1.2 | 1.2 |
| Etat, impôt sur les bénéfices | 9.8 | 29.2 | 32.9 |
| Autres créances fiscales | 38.0 | 31.7 | 26.8 |
| Autres créances d'exploitation | 17.5 | 22.2 | 10.0 |
| Charges constatées d'avance | 12.1 | 11.4 | 6.6 |
| Total brut | 445.1 | 424.6 | 394.7 |
| Clients et comptes rattachés | - 10.6 | - 9.7 | - 9.5 |
| Avances aux fournisseurs | - 0.1 | - | - |
| Autres créances d'exploitation | - 0.1 | - 0.1 | - 0.2 |
| Total des provisions | - 10.8 | - 9.8 | - 9.7 |
| Valeurs nettes comptables | 434.3 | 414.8 | 385.0 |
| Variation de l'exercice | 19.5 | 29.8 | - |
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Changements de périmètre (nets de provision) | 7.0 | - |
| Variations de provisions dont ■ Provisions nouvelles ■ Provisions utilisées ■ Provisions reprises |
0.1 - 4.3 3.3 1.1 |
0.5 - 2.3 0.9 1.9 |
| Autres variations | - 13.7 | - 8.4 |
| Reclassements | - 0.2 | - |
| Écarts de conversion | 26.3 | 0.7 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | - | 37.0 |
| Total | 19.5 | 29.8 |
En millions d'euros
| Exercice 09-10 | |
|---|---|
| Atash | 0.4 |
| Belgian Seeds Company | 0.3 |
| Clovis Matton | 3.9 |
| Dalian Mikado | 0.1 |
| De Wulf & Co | 0.2 |
| Mesa Maize | 0.4 |
| Seedline | 0.1 |
| Su Tarim | 1.6 |
| Total | 7.0 |
Il n'y a pas eu de variation des clients et autres débiteurs résultant de changements de périmètre sur l'exercice 2008-2009.
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Comptes courants financiers | 2.5 | 2.5 | 2.6 |
| Valeurs mobilières de placement détenues à des fins de transaction |
265.8 | 172.4 | 183.5 |
| Disponibilités | 105.3 | 77.0 | 73.8 |
| Total | 373.6 | 251.9 | 259.9 |
| Variation de l'exercice | 121.7 | - 8.0 | - |
Les règles d'évaluation applicables à ce poste sont décrites à la Note 1 paragraphe 22 des méthodes et principes comptables en IFRS.
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Exercice 09-10 Changement de périmètre Variation des montants bruts Ecarts de conversion |
7.0 103.9 10.8 |
| Total | 121.7 |
| Exercice 08-09 Changements de périmètre Variation des montants bruts Ecarts de conversion Actifs classés comme détenus en vue de la vente |
0.1 - 8.2 - 1.6 1.7 |
| Total | - 8.0 |
| En millions d'euros | |
|---|---|
| Exercice 09-10 | |
| Atash | 4.3 |
| Belgian Seeds Company | 0.1 |
| Ceres Nederland | 0.1 |
| Clovis Matton | 0.3 |
| Dalian Mikado | 0.1 |
| De Wulf & Co | 0.1 |
| Limagrain Bulgaria | 1.0 |
| Mesa Maize | 0.8 |
| Trio Research | 0.1 |
| Su Tarim | 0.1 |
| Total | 7.0 |
| Exercice 08-09 | |
| Advanta Pacific | - 0.3 |
| Soygenetics | 0.4 |
| Total | 0.1 |
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Capital social de la mère | 262.6 | 204.2 | 204.2 |
| Prime d'émission | 350.5 | 210.9 | 210.9 |
| Réserve légale de la mère | 11.0 | 9.2 | 9.0 |
| Autres réserves de la mère | 10.4 | 1.6 | 19.8 |
| Réserves de consolidation et autres | 203.3 | 184.7 | 153.8 |
| Réserves de conversion | 21.1 | - 26.1 | - 26.7 |
| Résultat de l'exercice | 54.1 | 53.0 | 44.3 |
| Total | 913.0 | 637.5 | 615.3 |
| Variation de l'exercice | 275.5 | 22.2 | - |
Les variations de l'exercice sont analysées au tableau "Variations des capitaux propres".
Le capital de Vilmorin est composé de 17 218 101 actions de 15,25 euros chacune. Il a fait l'objet d'une augmentation de 58 350 221 euros, soit 3 826 244 actions (Cf. Note 2), assortie d'une prime d'émission de 139 589 962 euros.
Les statuts stipulent que dans les Assemblées, et sous réserve des restrictions résultant des lois et décrets en vigueur, chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.
Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom d'un même actionnaire.
Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou formes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Vilmorin a émis des Océane le 6 juin 2008. Cet instrument financier comporte à la fois une composante dettes financières et une composante capitaux propres. Le traitement comptable appliqué à ces instruments est détaillé à la Note 1 paragraphe 21.4 des méthodes et principes comptables en IFRS.
■ Caractéristiques des Océane émises par Vilmorin
| Société émettrice | Vilmorin |
|---|---|
| Date de jouissance | 06.06.08 |
| Nombre d'obligations émises | 958 579 |
| Prix d'émission | 155.96 € |
| Produit total de l'émission | 149.5 M€ |
| Taux d'intérêt | 4.5 % soit 7.0182 € par obligation |
| Echéance de remboursement | 01.07.15 avec possibilité de remboursement anticipé au 01.07.13 |
| Modalités de remboursement normal | 1 action Vilmorin pour 1 obligation |
■ L'impact des Océane sur les capitaux propres est le suivant :
| Impact sur le bilan Montant brut |
||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | des Océane | Composante dettes |
Impôts différés passifs |
Composante capitaux propres |
| Au 30.06.08 | 149.5 | 132.8 | 5.6 | 11.1 |
| Retraitement des intérêts de la composante dettes en 2008-2009 |
- | 2.9 | - 1.0 | - 1.9 |
| Au 30.06.09 | 149.5 | 135.7 | 4.6 | 9.2 |
| Retraitement des intérêts de la composante dettes en 2009-2010 |
- | 3.1 | - 1.0 | - 2.1 |
| Au 30.06.10 | 149.5 | 138.8 | 3.6 | 7.1 |
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Réserve de consolidation et autres | 123.2 | 111.6 | 119.1 |
| Réserve de conversion | 3.0 | - 2.5 | - 2.1 |
| Résultat de l'exercice | 6.0 | 7.2 | 6.8 |
| Total | 132.2 | 116.3 | 123.8 |
| Variation de l'exercice | 15.9 | -7.5 | - |
Les variations de l'exercice sont analysées au tableau « Variation des capitaux propres ».
■ Caractéristiques des ORA (Obligations Remboursables en Actions) émises par Limagrain Europe :
| Sociétés émettrices | Limagrain Europe | Limagrain Europe |
|---|---|---|
| Date de jouissance | 15.06.03 | 15.06.03 |
| Nombre de titres émis | 9 032 | 9 082 |
| Prix d'émission | 636.60 € | 633.19 € |
| Produit total de l'émission | 5.7 M€ | 5.8 M€ |
| Taux d'intérêt | Euribor 6 mois + marge | Euribor 6 mois + marge |
| Échéance | 31.12.10 | 31.12.11 |
| Modalités de remboursement normal | 1 action Limagrain Europe pour 1 ORA |
1 action Limagrain Europe pour 1 ORA |
■ L'impact des ORA sur les capitaux propres est le suivant :
| Montant brut | Impact sur le bilan | |||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | des ORA | Composante dettes |
Impôts différés actifs |
Composante capitaux propres |
| Au 30.06.08 | 11.5 | 1.2 | - 0.4 | 10.7 |
| Retraitement des intérêts de la composante dettes en 2008-2009 |
- | - 0.5 | 0.2 | 0.3 |
| Au 30.06.09 | 11.5 | 0.7 | - 0.2 | 11.0 |
| Retraitement des intérêts de la composante dettes en 2009-2010 |
- | - 0.4 | 0.1 | 0.3 |
| Au 30.06.10 | 11.5 | 0.3 | - 0.1 | 11.3 |
Les provisions pour avantages au personnel se décomposent comme suit :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Engagements de retraite et assimilés | 8.6 | 7.9 |
| Engagements pour médailles du travail et autres avantages | 0.5 | 0.5 |
| Plans de pension et assimilés | 12.3 | 10.6 |
| Provision pour avantages au personnel | 21.4 | 19.0 |
| Dont : Provision pour avantages au personnel (part non courante) |
21.3 | 18.9 |
| Provision pour avantages au personnel (part courante) | 0.1 | 0.1 |
| Provision pour avantages au personnel | 21.4 | 19.0 |
| Actifs financiers | - 1.0 | - 0.8 |
| Engagement net comptabilisé | 20.4 | 18.2 |
Les règles d'évaluation appliquées à ce poste sont décrites à la Note 1 paragraphe 16 des Méthodes et principes comptables en IFRS.
■ Les engagements de retraite et assimilés concernent essentiellement les sociétés françaises.
Au cours de l'exercice 2002-2003, la convention applicable à certaines sociétés de Vilmorin a été modifiée avec effet rétroactif. L'impact de ce changement sur les services passés est amorti sur la durée moyenne résiduelle d'activité des salariés concernés qui a été estimée à 19 ans à la date du changement. Il en résulte que la provision constituée au 30 juin 2010 ne comprend pas l'engagement supplémentaire de 0,6 million d'euros.
L'évolution de la valeur actuelle de l'obligation au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme est la suivante :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations en début d'exercice | 120.7 | 120.7 |
| Coût des services rendus de l'année | 2.4 | 2.4 |
| Coût financier | 6.7 | 7.3 |
| Cotisations des participants | 0.3 | 0.3 |
| Pertes ou gains nets actuariels | 15.0 | 1.9 |
| Prestations versées | - 5.8 | - 5.9 |
| Coût des services passés comptabilisés | - | - |
| Effets de liquidation / réduction de services futurs | (1) - 6.6 |
- 4.0 |
| Écarts de change et autres | 9.8 | - 2.0 |
| Valeur actuelle des obligations en fin d'exercice | 142.5 | 120.7 |
(1) Le montant des effets de liquidation s'explique principalement par le transfert des engagements à un assureur pour le personnel inactif aux Pays-Bas.
L'évolution de la juste valeur des actifs des régimes à prestations définies est la suivante :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs de couverture en début d'exercice | 81.9 | 97.2 |
| Rendement attendu des actifs de couverture | 5.1 | 6.7 |
| Pertes ou gains nets actuariels | 10.3 | - 15.7 |
| Cotisations effectuées par les employeurs | 3.5 | 3.9 |
| Cotisations effectuées par les participants | 0.3 | 0.3 |
| Prestations versées | - 4.9 | - 5.0 |
| Effet de liquidation / réduction de services futurs | - 6.4 | - 3.2 |
| Écarts de change et autres | 6.3 | - 2.3 |
| Juste valeur des actifs de couverture en fin d'exercice | 96.0 | 81.9 |
Les actifs des régimes ne comprennent pas de terrains et immeubles occupés par des sociétés de Vilmorin ou d'autres actifs utilisés par Vilmorin.
La juste valeur des actifs des régimes ne comprend pas de titres émis par Vilmorin.
1.1.2 La juste valeur des actifs des régimes est ventilée comme suit :
1.1.3 Le rendement réel sur les actifs des régimes a été de + 15,4 millions d'euros en 2010 contre – 9,1 millions d'euros en 2009.
Le rapprochement des données du bilan avec l'obligation actuarielle des plans à prestations définies et autres avantages à long terme s'analyse comme suit au 30 juin 2010 :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée de l'engagement | 142.5 | 120.7 |
| Juste valeur des actifs des régimes à prestations définies | - 96.0 | - 81.9 |
| Déficit / (Excédent) | 46.5 | 38.8 |
| Écarts actuariels non comptabilisés | - 26.5 | - 20.3 |
| Coûts des services passés non comptabilisés | - 0.7 | - 0.9 |
| Autres | 2.1 | 1.4 |
| Provisions pour avantages au personnel | 21.4 | 19.0 |
Les écarts actuariels en excédent de 10 % de l'engagement ou des actifs sont amortis sur la durée estimative résiduelle des participants.
Les régimes de retraite à prestations définies sont principalement des plans de pension au Royaume-Uni et aux États-Unis. Il n'y a aucun autre régime postérieur à l'emploi du type couverture santé post-retraite. Les autres avantages à long terme sont des médailles du travail.
Les engagements non financés couvrent les engagements pour indemnités de départ à la retraite principalement en France et les médailles du travail, ainsi que certains régimes de rentes en paiement et le plan de pension au Japon.
Les montants d'engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés.
La charge totale comptabilisée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme se décompose comme suit :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 2.4 | 2.4 |
| Coût financier | 6.7 | 7.3 |
| Rendement attendu des actifs | - 5.1 | - 6.7 |
| Autres charges | - | - |
| Pertes (gains) actuariels reconnus | 1.2 | 0.1 |
| Coût des services passés reconnus | 0.1 | 0.1 |
| Effet des liquidations / réductions | 0.1 | - 0.5 |
| Total | 5.4 | 2.7 |
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'estimation des obligations du groupe sont les suivantes :
| en % | Zone Europe (hors Royaume-Uni) |
Zone Royaume-Uni | ||
|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |
| Taux d'actualisation | 5.00 à 5.50 | 5.00 à 6.00 | 5.50 | 6.20 |
| Taux de rendement attendu des actifs |
1.70 à 5.00 | 3.40 à 6.00 | 6.80 à 6.87 | 6.65 à 6.82 |
| Taux de progression des salaires | 1.00 à 2.50 | 1.00 à 2.50 | 4.00 à 4.50 | 4.00 à 4.30 |
| Taux d'inflation du fonds de pension | 1.50 à 2.00 | 1.50 à 2.00 | 2.50 à 3.50 | 2.50 à 3.30 |
| en % | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 5.58 | 6.48 |
| Taux de rendement attendu des actifs | 7.50 | 9.00 |
| Taux de progression des salaires | 5.00 | 5.00 |
| Taux d'inflation du fonds de pension | 0.00 | 0.00 |
| en % | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2.00 à 5.08 | 2.00 à 4.30 |
| Taux de rendement attendu des actifs | 2.20 à 2.50 | 2.20 à 2.50 |
| Taux de progression des salaires | 2.50 à 6.17 | 2.50 à 5.40 |
| Taux d'inflation du fonds de pension | 0.00 | 0.00 |
La répartition géographique de la valeur actualisée des droits est la suivante :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| France | 9.8 | 8.4 |
| Europe (hors France) | 88.8 | 79.3 |
| Amérique | 33.7 | 24.4 |
| Moyen-Orient / Asie | 10.2 | 8.6 |
| Valeur actualisée des droits | 142.5 | 120.7 |
| 30.06.09 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Régimes à cotisations définies |
Régimes multi employeurs |
Total des régimes |
Total des régimes |
| Charges portées au compte de résultat | 2.1 | 0.6 | 2.7 | 2.4 |
| Charges sociales | - | - | - | - |
| Charges payées d'avance | - | - | - | - |
| En millions d'euros | Impôt différé actif |
Impôt différé passif |
Impact sur le résultat |
Impact sur les réserves |
|---|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 9.6 | 81.7 | 6.8 | - 6.7 |
| Changements de périmètre | - | - | - | - |
| Variations impactant le résultat des activités poursuivies |
3.6 | 7.4 | - 3.8 | - |
| Reclassements | - 2.4 | - 2.5 | - | - |
| Variations impactant les réserves | - | - 4.3 | - | 4.3 |
| Actifs / passifs classés comme détenus en vue de la vente |
1.7 | 0.1 | - | - |
| Écarts de conversion | 0.5 | 0.2 | - | - |
| 30.06.09 | 13.0 | 82.6 | - 3.8 | 4.3 |
| Changements de périmètre | 0.1 | 2.6 | - | - |
| Variations impactant le résultat | 0.8 | 2.4 | - 1.6 | - |
| Reclassements | - 4.5 | - 4.5 | - | - |
| Variations impactant les réserves | 3.9 | 3.7 | - | 0.2 |
| Actifs / passifs classés comme détenus en vue de la vente |
- | - | - | - |
| Écarts de conversion | 1.0 | 1.6 | - | - |
| 30.06.10 | 14.3 | 88.4 | - 1.6 | 0.2 |
Les règles appliquées en matière d'impôts différés sont décrites à la Note 1 paragraphe 19 des méthodes et principes comptables en IFRS.
Les changements de périmètre concernent :
| En millions d'euros | Impôt différé actif | Impôt différé passif |
|---|---|---|
| 09-10 | ||
| Mesa Maize | - | 0.8 |
| Su Tarim | 0.1 | - |
| Clovis Matton | - | 0.3 |
| Limagrain South America | - | 1.2 |
| Investigacion Trigo | - | 0.2 |
| Trio Research | - | 0.1 |
| Total | 0.1 | 2.6 |
Il n'y a pas eu de variations des impôts différés résultant de changements de périmètre sur l'exercice 2008-2009.
| En millions d'euros | Impôt différé actif Impôt différé passif |
Impôt différé net | |
|---|---|---|---|
| 09-10 Couverture de taux Autres |
3.9 - |
3.7 - |
0.2 - |
| Total | 3.9 | 3.7 | 0.2 |
| 08-09 Couverture de taux Autres |
- - |
- 4.1 - 0.2 |
4.1 0.2 |
| Total | - | - 4.3 | 4.3 |
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Litiges clients | 2.2 | 2.7 | 3.4 |
| Autres risques et litiges | 4.8 | 10.5 | 17.5 |
| Restructurations | 7.4 | 6.0 | 4.1 |
| Avantages au personnel | 0.1 | 0.1 | 0.1 |
| Total | 14.5 | 19.3 | 25.1 |
| Variation de l'exercice | - 4.8 | -5.8 | - |
Les règles appliquées à la constitution des provisions sont décrites à la Note 1 paragraphe 17 des méthodes et principes comptables en IFRS.
| En millions d'euros | ||
|---|---|---|
| 09-10 | ||
| Changements de périmètre | 1.5 | |
| Variations des provisions Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées |
7.2 - 11.8 - 2.0 |
- 6.6 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | - | |
| Écarts de conversion | 0.3 | |
| Total | - 4.8 | |
| 08-09 | ||
| Changements de périmètre | - 0.1 | |
| Variations des provisions Dotations de l'exercice Reprises utilisées Reprises non utilisées |
5.6 - 13.5 - 3.9 |
- 11.8 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | 6.0 | |
| Écarts de conversion | 0.1 | |
| Total | -5.8 |
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| 09-10 Atash Limagrain Bulgaria |
0.5 1.0 |
| Total | 1.5 |
| 08-09 Divers |
-0.1 |
| Total | -0.1 |
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 203.9 | 207.1 | 212.2 |
| Composante dettes des ORA (1) | - | 0.2 | 0.8 |
| Composante dettes des Océane (2) | 138.8 | 135.7 | 132.8 |
| Engagements de rachat des minoritaires | 8.6 | 3.2 | 3.1 |
| Instruments dérivés (3) | 10.0 | 9.8 | - 4.8 |
| Dettes de locations financières | 1.1 | 1.2 | 1.5 |
| Autres dettes financières | 0.8 | 1.0 | 3.0 |
| Total | 363.2 | 358.2 | 348.6 |
| Variation de l'exercice | 5.0 | 9.6 | - |
(1) cf. Note 23
(2) cf. Note 22
(3) cf. Note 30
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 241.2 | 260.0 | 230.2 |
| Composantes dettes des ORA (1) | 0.3 | 0.5 | 0.5 |
| Dettes de locations financières | 0.2 | 0.2 | 0.2 |
| Instruments dérivés (2) | - 0.8 | - 0.8 | - 0.8 |
| Comptes courants | 4.2 | 4.3 | 3.0 |
| Autres dettes financières | 6.2 | 0.2 | 0.3 |
| Intérêts courus | 6.9 | 7.0 | 1.2 |
| Total | 258.2 | 271.4 | 234.6 |
| Variation de l'exercice | - 13.2 | 36.8 | - |
(1) cf. Note 23
(2) cf. Note 30
L'endettement financier net de la trésorerie et équivalents de trésorerie a évolué comme suit :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 363.2 | 358.2 | 348.6 |
| Dettes financières courantes | 258.2 | 271.4 | 234.6 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. Note 21) | - 373.6 | - 251.9 | - 259.9 |
| Dettes financières nettes | 247.8 | 377.7 | 323.3 |
| Variation de l'exercice | - 129.9 | 54.4 | - |
Les règles appliquées à la comptabilisation des dettes financières sont décrites à la Note 1 paragraphes 21.3, 21.4 et 24 des méthodes et principes comptables en IFRS.
| En millions d'euros | Dettes financières non courantes |
Dettes financières courantes |
Total |
|---|---|---|---|
| 30.06.08 | 348.6 | 234.6 | 583.2 |
| Augmentations | 44.9 | - | 44.9 |
| Diminutions | - 3.6 | - 27.7 | - 31.3 |
| Retraitement des Océane (1) | 2.9 | - | 2.9 |
| Changements de périmètre | - | - | - |
| Retraitement des couvertures de taux | 13.3 | - | 13.3 |
| Engagement de rachat des minoritaires | - | - | - |
| Reclassements | - 48.0 | 48.0 | - |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | - 0.1 | 12.1 | 12.0 |
| Ecarts de conversion | 0.2 | 4.4 | 4.6 |
| 30.06.09 | 358.2 | 271.4 | 629.6 |
| Augmentations | 16.6 | - | 16.6 |
| Diminutions | -2.5 | - 43.8 | - 46.3 |
| Retraitement des Océane (1) | 3.1 | - | 3.1 |
| Changements de périmètre | 1.9 | 2.5 | 4.4 |
| Retraitement des couvertures de taux | 0.2 | - | 0.2 |
| Engagement de rachat des minoritaires | 4.9 | - | 4.9 |
| Reclassements | - 22.1 | 22.1 | - |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | - | - | - |
| Ecarts de conversion | 2.9 | 6.0 | 8.9 |
| 30.06.10 | 363.2 | 258.2 | 621.4 |
(1) Cf. Note 22
| En millions d'euros | Dettes financières non courantes |
Dettes financières courantes |
Total |
|---|---|---|---|
| 09-10 | |||
| Atash | 0.7 | - | 0.7 |
| Clovis Matton | 1.1 | - | 1.1 |
| Su Tarim | 0.1 | 2.5 | 2.6 |
| Total | 1.9 | 2.5 | 4.4 |
Il n'y a pas eu de variations des dettes financières résultant de changements de périmètre sur l'exercice 2008- 2009.
Cet emprunt présente les caractéristiques suivantes :
| Émetteur | Vilmorin (Océane) |
|---|---|
| Date d'émission | 06.06.08 |
| Montant | 149.5 M€ |
| Échéance (amortissement in fine) | 01.07.15 |
| Possibilité de remboursement anticipé | 01.07.13 |
| Taux d'intérêt | 4.50 % |
Les principaux emprunts bancaires à moyen et long terme ont été consentis par un pool bancaire à la société Vilmorin pour 300 millions d'euros.
L'emprunt ci-dessus comporte des clauses de défaut relatives au respect de certains ratios susceptibles, sous certaines conditions, d'entraîner leur exigibilité anticipée. Les caractéristiques sont les suivantes :
| ■ | Montant d'origine des emprunts | 300.0 M€ |
|---|---|---|
| ■ | Société à laquelle le prêt a été consenti | Vilmorin |
| ■ | En cours | |
| • Au 30.06.2009 |
195.0 M€ | |
| • Au 30.06.2010 |
175.0 M€ | |
| ■ | Taux | Euribor + marge |
| ■ | Garanties accordées | Non |
| ■ | Existence de « covenants » | Oui |
Suite au remboursement d'un montant cumulé de 50,0 millions d'euros sur le prêt amortissable, la ligne de crédit autorisé et confirmé s'élève à 250,0 millions d'euros, sur lesquels 75,0 millions d'euros sont non utilisés au 30 juin 2010.
Il existe des covenants sur la base des comptes consolidés de Vilmorin :
Les covenants cités ci-avant sont respectés au titre de l'exercice 2009-2010.
La ventilation des dettes financières par nature de taux avant couverture est la suivante :
| En millions d'euros | Dettes financières non courantes |
Dettes financières courantes |
Total |
|---|---|---|---|
| 30.06.10 | |||
| Dettes financières à taux fixe | 167.3 | 65.3 | 232.6 |
| Dettes financières à taux variable | 195.9 | 192.9 | 388.8 |
| Total | 363.2 | 258.2 | 621.4 |
| 30.06.09 | |||
| Dettes financières à taux fixe | 143.9 | 11.2 | 155.1 |
| Dettes financières à taux variable | 214.3 | 260.2 | 474.5 |
| Total | 358.2 | 271.4 | 629.6 |
En tenant compte des instruments de couverture de taux, les dettes financières à taux variable sont couvertes à hauteur de 180 millions d'euros à fin juin 2010.
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 160.4 | 145.0 | 107.7 |
| Dettes sur acquisitions d'immobilisations | 10.6 | 10.4 | 15.4 |
| Avances reçues des clients | 2.0 | 0.7 | 1.2 |
| Dettes sociales | 49.3 | 45.5 | 39.3 |
| Dettes fiscales | 27.7 | 17.8 | 19.8 |
| Autres dettes d'exploitation | 126.0 | 118.5 | 95.5 |
| Autres dettes hors exploitation | 1.1 | 1.0 | 0.8 |
| Total | 377.1 | 338.9 | 279.7 |
| Variation de l'exercice | 38.2 | 59.2 | - |
Les règles appliquées à la comptabilisation des fournisseurs et autres créditeurs sont décrites à la Note 1 paragraphe 20 des méthodes et principes comptables en IFRS.
La variation de l'exercice comprend les principaux éléments suivants :
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Changements de périmètre | 9.4 | - |
| Autres variations | 2.5 | 26.6 |
| Écarts de conversion | 26.3 | 1.3 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | - | 31.3 |
| Total | 38.2 | 59.2 |
Les changements de périmètre concernent :
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| 09-10 | |
| Atash | 4.8 |
| Belgian Seeds Company | 0.6 |
| Clovis Matton | 3.5 |
| Dalian Mikado | 0.1 |
| De Wulf & Co | 0.1 |
| Limagrain Bulgaria | - 0.2 |
| Mesa Maize | 0.4 |
| Su Tarim | 0.1 |
| Total | 9.4 |
Il n'y a pas eu de variation des fournisseurs et autres créditeurs résultant de changements de périmètre sur l'exercice 2008-2009.
La quasi-totalité des dettes fournisseurs et autres créditeurs est payable à moins d'un an.
Les autres dettes d'exploitation comprennent principalement les soldes à verser à la clientèle relatifs au dénouement des opérations de fin de campagne (reprise de stocks, remises de fin d'année).
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Montant total | 25.7 | 24.7 | 5.1 |
| Variation de l'exercice | 1.0 | 19.6 |
Les règles applicables sont décrites à la Note 1 paragraphe 18 des méthodes et principes comptables en IFRS.
Ce poste comporte presque exclusivement les subventions d'investissement et d'exploitation.
Les mouvements de l'exercice correspondent :
| En millions d'euros | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Subventions reprises en résultat Changement de périmètre |
- 0.5 - |
- 0.4 - |
| Retraitement du Crédit d'Impôt Recherche à l'ouverture (1) Retraitement du Crédit d'Impôt Recherche de l'exercice |
- 1.7 |
16.6 2.3 |
| Autres | - 0.2 | 1.1 |
| Total | 1.0 | 19.6 |
(1) Cf. Note 12.
| 30.06.10 | Ventilation par catégorie d'instruments | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Valeur au bilan |
Juste valeur |
Actifs Prêts et disponibles créances à la vente |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
Non financiers (1) |
|
| Actifs financiers | 41.8 | 41.8 | 33.7 | 8.1 | - | - | - |
| Clients et autres débiteurs | 434.3 | 434.3 | - | 358.8 | - | - | 75.5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
373.6 | 373.6 | - | 373.6 | - | - | - |
| Actifs financiers | 849.7 | 849.7 | 33.7 | 740.5 | - | - | 75.5 |
| Dettes financières non courantes | 363.2 | 363.2 | - | - | 353.2 | 10.0 | - |
| Dettes financières courantes | 258.2 | 258.2 | - | - | 259.0 | - 0.8 | - |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 402.8 | 402.8 | - | - | 377.1 | - | 25.7 |
| Passifs financiers | 1 024.2 | 1 024.2 | - | - | 989.3 | 9.2 | 25.7 |
(1) A l'actif, les créances fiscales et sociales, les charges diverses payées d'avance et les avances et acomptes versés n'ont pas été repris ci-dessus car ils ne sont pas considérés comme des instruments financiers selon IAS 39. Il en est de même au passif pour les produits différés.
| 30.06.09 | Ventilation par catégorie d'instruments | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Valeur au bilan |
Juste valeur |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés |
Non financiers (1) |
| Actifs financiers | 28.1 | 28.1 | 21.4 | 6.7 | - | - | - |
| Clients et autres débiteurs | 414.8 | 414.8 | - | 327.4 | - | - | 87.4 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
251.9 | 251.9 | - | 251.9 | - | - | - |
| Actifs financiers | 694.8 | 694.8 | 21.4 | 586.0 | - | - | 87.4 |
| Dettes financières non courantes | 358.2 | 358.2 | - | - | 348.4 | 9.8 | - |
| Dettes financières courantes | 271.4 | 271.4 | - | - | 272.2 | - 0.8 | - |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 363.6 | 363.6 | - | - | 338.9 | - | 24.7 |
| Passifs financiers | 993.2 | 993.2 | - | - | 959.5 | 9.0 | 24.7 |
(1) A l'actif, les créances fiscales et sociales, les charges diverses payées d'avance et les avances et acomptes versés n'ont pas été repris ci-dessus car ils ne sont pas considérés comme des instruments financiers selon IAS 39. Il en est de même au passif pour les produits différés.
Vilmorin dispose d'une organisation dédiée s'appuyant sur des politiques de gestion des risques financiers approuvées par le Comité Exécutif, qui lui permet de gérer de façon centralisée les risques de change, matières premières, taux et liquidités auxquels elle est exposée.
Au 30 juin 2010, les instruments financiers dérivés mis en place par Vilmorin pour gérer ses risques peuvent s'analyser de la façon suivante :
Vilmorin gère ses positions en devises avec pour objectif de couvrir les risques de fluctuation des parités relatives, pour l'essentiel, à ses opérations industrielles et commerciales. En effet, Vilmorin contracte des contrats à terme afin de couvrir uniquement un risque de change associé à des flux prévisionnels.
Dans cette perspective, une procédure de mutualisation du risque de change a été mise en place au sein du groupe. Cette position consiste principalement à souscrire des contrats à terme.
| En millions d'euros |
Zone Euro |
Dollar américain |
Dollar canadien |
Livre sterling |
Dollar australien |
Yen | Shekel | Livre Turque |
Autres devises |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30.06.10 | ||||||||||
| Actifs(1) | 1 007.8 | 206.6 | 9.0 | 25.7 | 9.4 | 70.0 | 60.9 | 38.7 | 119.9 | 1 548.0 |
| Passifs(1) | 739.5 | 106.6 | 23.1 | 13.7 | 2.5 | 50.3 | 17.1 | 14.9 | 30.3 | 998.0 |
| Différentiel | 268.3 | 100.0 | - 14.1 | 12.0 | 6.9 | 19.7 | 43.8 | 23.8 | 89.6 | 550.0 |
| 30.06.09 | ||||||||||
| Actifs(1) | 862.9 | 151.9 | 6.2 | 24.2 | 7.6 | 55.3 | 60.3 | - | 138.6 | 1 307.0 |
| Passifs(1) | 779.4 | 88.0 | 10.2 | 13.5 | 1.9 | 39.2 | 13.2 | - | 23.1 | 968.5 |
| Différentiel | 83.5 | 63.9 | - 4.0 | 10.7 | 5.7 | 16.1 | 47.1 | - | 115.5 | 338.5 |
2.1.2 Actifs et passifs soumis par principales devises étrangères
(1) Il s'agit de tous les postes du bilan qui sont exposés en devises étrangères sauf goodwill, stocks, impôts différés, réserves, provisions et charges et produits différés.
| En millions d'euros | Nominal | Échéances | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | |||||
| 30.06.10 | |||||||
| Contrats de change à terme | 4.9 | 4.9 | - | - | |||
| Options de change | - | - | - | - | |||
| Total | 4.9 | 4.9 | |||||
| 30.06.09 | |||||||
| Contrats de change à terme | 5.9 | 5.9 | - | - | |||
| Options de change | - | - | - | - | |||
| Total | 5.9 | 5.9 | - | - |
| En millions d'euros | Total |
|---|---|
| 30.06.10 | |
| Contrats sur transactions commerciales Cash flow hedge (1) ■ |
- |
| Contrats sur opérations financières ■ Fair value hedge |
NS |
| 30.06.09 | |
| Contrats sur transactions commerciales Cash flow hedge (2) ■ |
- |
| Contrats sur opérations financières ■ Fair value hedge |
NS |
(1) La valeur intrinsèque des contrats à fin juin 2010 est non significative (NS) (2) La valeur intrinsèque des contrats à fin juin 2009 est non significative (NS)
L'exposition nette de Vilmorin sur les montants notionnels concerne principalement les devises suivantes (hors devises fonctionnelles des entités) :
| En millions de devises | Dollar américain |
Livre sterling |
Yen | Dollar australien |
Dollar canadien |
|---|---|---|---|---|---|
| Position nette avant gestion | 3.1 | 4.4 | - 5.9 | 0.8 | -1.0 |
| Achats à terme | - | 2.3 | - | - | 0.1 |
| Ventes à terme | - 2.8 | - | - | - 0.6 | - |
| Position nette après gestion | 0.3 | 6.7 | - 5.9 | 0.2 | - 0.9 |
Au 30 juin 2010, les cours de change s'établissent pour 1 euro à 1,2271 dollar, 0,81745 livre sterling, 108,79 yens et 1,4403 dollar australien.
Au 30 juin 2010, l'analyse de la sensibilité sur la position nette après gestion est la suivante :
| En millions d'euros | Dollar américain |
Livre sterling |
Dollar australien |
Dollar canadien |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Hypothèse de variation de devise (en %) | 10 % | 10 % | 10 % | 10 % | |
| Impact résultat (en valeur absolue) | 0.0 | 0.3 | 0.1 | 0.1 |
Une variation de + ou – 10 % des cours de change contre euro serait non significative sur le résultat financier.
Des politiques de couverture du risque sur les matières premières sont mises principalement en place en Amérique du Nord et visent à limiter l'impact des variations de prix sur le résultat net consolidé, en identifiant et en neutralisant le risque au plus tôt, et dans certains cas dès la phase de production de semences.
Au 30 juin 2010, les instruments financiers dérivés mis en place par Vilmorin pour couvrir le risque sur matières premières sont des contrats futurs sur le maïs affichant un résultat nul, contre un gain d'environ 1,7 million d'euros sur l'exercice précédent, et comptabilisés en juste valeur dans la rubrique du résultat financier.
La gestion du risque de taux est essentiellement assurée au niveau de Vilmorin qui centralise (hors cas particuliers ou contraintes réglementaires) les besoins ou excédents de trésorerie courants et stables des filiales et met en place de façon centralisée les financements externes appropriés.
| En millions d'euros | Nominal | Échéances | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | ||||
| 30.06.10 | ||||||
| Actifs | 13.0 | 11.1 | 0.8 | 1.1 | ||
| Passifs | 621.4 | 258.2 | 338.6 | 24.6 | ||
| Différentiel | - 608.4 | - 247.1 | - 337.8 | - 23.5 | ||
| 30.06.09 | ||||||
| Actifs | 11.6 | 10.8 | - | 0.8 | ||
| Passifs | 629.6 | 271.4 | 193.8 | 164.4 | ||
| Différentiel | - 618.0 | - 260.6 | - 193.8 | - 163.6 |
Vilmorin utilise pour la gestion du risque de taux d'intérêt de ses dettes financières, des instruments dérivés dont les encours représentés par leur notionnel sont les suivants :
| En millions d'euros | Nominal | Échéances | Valeur de |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | > 2013 | marché | ||
| Opérations qualifiées de couverture de flux de trésorerie |
120.0 | - | 20.0 | 100.0 | - | - | - |
| Swap de taux | - | - | - | - | - | - | - 7.9 |
| Opérations à la juste valeur par résultat (1) | 60.0 | 10.0 | 20.0 | 30.0 | - | - | - |
| Swap de taux Autres |
- - |
- - |
- - |
- - |
- - |
- - |
- 3.7 - 0.1 |
| Total | 180.0 | 10.0 | 40.0 | 130.0 | - | - | - 11.7 |
(1) Opérations non éligibles à la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39.
Les flux contractuels associés aux swaps de taux sont payés de façon simultanée aux flux contractuels des emprunts à taux variables. Le montant différé en capitaux propres relatif aux instruments de couverture est reconnu en résultat sur la période où le flux d'intérêt de la dette impacte le résultat.
La part inefficace des instruments de couverture est non significative au 30 juin 2010.
Sur la base de l'endettement financier net au 30 juin 2010, une variation de + ou - 1% des taux d'intérêt après instruments de couverture représenterait une charge ou un produit financier supplémentaire d'un montant limité de 0,7 million d'euros.
Les actions cotées détenues par Vilmorin sont soumises à un risque de volatilité inhérent aux marchés financiers.
Hors les titres consolidés, elles sont réparties en trois catégories :
Le risque actions des titres mis en équivalence ne fait pas l'objet de mesure spécifique de protection contre la baisse des cours.
Le risque sur actions du portefeuille Actifs financiers disponibles à la vente est représenté principalement par deux lignes d'actions qui ne sont pas cotées.
Il existe un contrat de liquidité sur les actions propres pour le compte de Vilmorin. Au 30 juin 2010, Vilmorin détenait 219 titres pour une valeur comptable inférieure à 0,1 million d'euros.
La gestion du risque de liquidité est assurée par la trésorerie de Vilmorin qui met à disposition de ses filiales les moyens de financement court ou long terme appropriés.
L'optimisation de la liquidité repose sur une gestion centralisée des excédents et besoins de trésorerie des filiales de Vilmorin.
Cette gestion opérée par la trésorerie de Vilmorin est effectuée principalement par le biais de conventions de cash-pooling et de prêts emprunts intra-groupe sous réserve que les réglementations locales le permettent.
Les financements externes sont également mis en place de façon centralisée par la trésorerie, permettant ainsi d'optimiser le coût des financements et l'accès au marché bancaire.
Vilmorin utilise une ligne de crédit confirmée : il s'agit d'un crédit syndiqué à 7 ans d'un montant de 300 millions d'euros à l'origine. L'encours est de 175 millions d'euros au 30 juin 2010 sur une autorisation de 250 millions d'euros, soit 75 millions d'euros non utilisés, ce qui constitue une réserve de liquidité significative.
Par ailleurs, il existe, au 30 juin 2010 des engagements financiers incluant des covenants financiers qui sont respectés.
L'échéancier des dettes financières se présente comme suit :
| Echéances | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
| 30.06.10 | ||||
| Dettes financières non courantes | ||||
| Emprunts bancaires | - | 190.7 | 13.2 | 203.9 |
| Composantes dettes des ORA | - | - | - | - |
| Composantes dettes des OCEANE | - | 138.8 | - | 138.8 |
| Engagements de rachat des minoritaires | - | 8.6 | - | 8.6 |
| Dérivés | - | - 1.3 | 11.3 | 10.0 |
| Dettes sur locations financières | - | 1.1 | - | 1.1 |
| Autres dettes financières | - | 0.7 | 0.1 | 0.8 |
| Total des dettes non courantes | - | 338.6 | 24.6 | 363.2 |
| Dettes financières courantes | 258.2 | - | - | 258.2 |
| Total | 258.2 | 338.6 | 24.6 | 621.4 |
| Intérêts futurs sur emprunts et autres passifs | 9.7 | 15.3 | 0.2 | 25.2 |
| 30.06.09 | ||||
| Dettes financières non courantes | ||||
| Emprunts bancaires | - | 191.0 | 16.1 | 207.1 |
| Composantes dettes des ORA | - | 0.2 | - | 0.2 |
| Composantes dettes des OCEANE | - | - | 135.7 | 135.7 |
| Engagements de rachat des minoritaires | - | 3.2 | - | 3.2 |
| Dérivés | - | - 1.8 | 11.6 | 9.8 |
| Dettes sur locations financières | - | 1.2 | - | 1.2 |
| Autres dettes financières | - | - | 1.0 | 1.0 |
| Total des dettes non courantes | - | 193.8 | 164.4 | 358.2 |
| Dettes financières courantes | 271.4 | - | - | 271.4 |
| Total | 271.4 | 193.8 | 164.4 | 629.6 |
| Intérêts futurs sur emprunts et autres passifs | 10.8 | 25.1 | 0.5 | 36.4 |
Pour prévenir tout problème de recouvrement auprès de ses clients, Vilmorin a mis en place des limites de crédit individuelles qui sont régulièrement mises à jour en fonction à la fois de la situation financière de chaque client et de l'historique des paiements.
Enfin, Vilmorin, via certaines filiales, a souscrit une police d'assurance auprès de la Coface pour couvrir le risque crédit client. Au 30 juin 2010, Vilmorin n'a pas identifié de risque significatif.
A la date de clôture, la ventilation par antériorité des créances clients est la suivante :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Créances non échues | 272.5 | 219.3 |
| Créances échues : | ||
| ■ retard compris entre zéro et trois mois |
45.7 | 37.4 |
| ■ retard compris entre trois et six mois |
10.6 | 14.0 |
| ■ retard compris entre six et douze mois |
10.2 | 3.7 |
| ■ retard supérieur à un an |
13.0 | 40.6 |
| Clients bruts et comptes rattachés | 352.0 | 315.0 |
Pour ses opérations courantes, le groupe est engagé à la clôture de l'exercice pour les montants suivants :
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Avals, cautions, garanties | 3.6 | 2.2 |
| Autres engagements | 0.1 | 0.1 |
| Total | 3.7 | 2.3 |
La société Groupe Limagrain Holding a accordé une garantie fiscale à Vilmorin sur les sociétés Limagrain Genetics Inc et Limagrain Europe, lors de la cession et/ou apport de ces sociétés dans le cadre de l'apport de l'activité grandes cultures réalisée le 3 juillet 2006.
Aucun arriéré n'est dû à ce jour.
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Avals, cautions, garanties | 54.8 | 46.5 |
| Clause de retour à meilleure fortune | 7.8 | 7.0 |
| Autres engagements | - | 3.6 |
| Total | 62.6 | 57.1 |
Les avals, cautions et garanties donnés comportent :
La clause de retour à meilleure fortune correspond à un engagement de Limagrain Europe envers Groupe Limagrain Holding suite à l'intégration de l'activité grandes cultures (pour 7 millions d'euros) et aux engagements de deux sociétés américaines envers Groupe Limagrain Holding (pour 0,8 million d'euros).
| En millions d'euros | Nominal | Échéances | ||
|---|---|---|---|---|
| < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | ||
| 30.06.10 | ||||
| Crédits bails Contrats de location simple Couverture de change (cf. Note 30) Couverture de taux (cf. Note 30) Intérêts à payer sur dettes à long et moyen termes Contrats de recherche à long et moyen termes Autres engagements |
4.0 27.8 4.9 180.0 25.2 0.3 19.6 |
1.8 6.9 4.9 10.0 9.7 0.2 8.1 |
2.1 16.5 - 170.0 15.3 0.1 11.5 |
0.1 4.4 - - 0.2 - |
| Total | 261.8 | 41.6 | 215.5 | 4.7 |
| 30.06.09 | ||||
| Crédits bails Contrats de location simple Couverture de change (cf. Note 30) Couverture de taux (cf. Note 30) Intérêts à payer sur dettes à long et moyen termes Contrats de recherche à long et moyen termes Autres engagements |
3.6 24.6 5.9 240.0 36.4 0.2 21.6 |
1.6 6.8 5.9 60.0 10.8 0.1 6.3 |
1.9 13.7 - 180.0 25.1 0.1 15.3 |
0.1 4.1 - - 0.5 - - |
| Total | 332.3 | 91.5 | 236.1 | 4.7 |
Les couvertures de taux concernent les opérations suivantes :
| Emprunts bancaires à moyen terme (crédit syndiqué) | 140.0 M€ | Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois |
|---|---|---|
| ORA | 40.0 M€ | Taux fixe sur taux variable à 6 mois |
| Emprunt à court terme | - | Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois |
| Emprunts bancaires à moyen terme (crédit syndiqué) | 200.0 M€ | Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois |
|---|---|---|
| ORA | 40.0 M€ | Taux fixe sur taux variable à 6 mois |
| Emprunt à court terme | - | Taux fixe et semi-fixe sur taux variable à 3 mois |
| En millions d'euros | Dettes garanties (1) | Montant des sûretés consenties |
Valeur comptable des biens donnés en garantie |
|---|---|---|---|
| 30.06.09 | 43.5 | 99.8 | 99.8 |
| 30.06.10 | 44.5 | 104.2 | 104.2 |
(1) Il s'agit notamment de deux garanties accordées sur des actifs circulants et d'un nantissement de titres d'une filiale respectivement au profit d'un pool bancaire et d'une banque.
Dans le cadre d'un montage captif, Cylonie Ré, société de réassurance, a été engagée au cours de l'exercice 2009/2010, dans deux programmes de réassurance :
Dans le cadre de l'accord signé avec DLF, Vilmorin s'est engagée sur des volumes d'achats jusqu'en 2016 auprès de cette société.
Afin d'assurer le bon approvisionnement des marchés et la maîtrise des niveaux de stocks, Vilmorin procède à des engagements d'achats de semences, au cours de l'exercice, auprès de producteurs.
Dans le cadre des opérations de cessions de la branche produits de jardin, notamment les sociétés Flora Frey et Carl Sperling intervenues au 30 juin 2008, une provision a été constituée à hauteur de 5,4 millions d'euros résultant des engagements pris lors de la cession. Le solde de cette provision au 30 juin 2010 s'élève à 2,5 millions d'euros.
Il s'agit des entreprises détenues entre 20 % et 50 % sur lesquelles Vilmorin exerce une influence notable et consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Les transactions avec les entreprises associées se font sur une base de prix de marché.
Les dettes et les créances vis-à-vis des sociétés mises en équivalence sont des montants peu significatifs. Les principaux agrégats des sociétés mises en équivalence sont présentés à la Note 18.
Vilmorin est détenue majoritairement par le Groupe Limagrain. Les relations économiques développées avec des sociétés de ce Groupe au titre de l'exercice sont résumées dans le tableau ci-après :
| En millions d'euros | Actif | Passif |
|---|---|---|
| Créances et dettes d'exploitation | 3.9 | 21.9 |
| Créances et dettes financières | - | - |
| Total | 3.9 | 21.9 |
| En millions d'euros | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Achats et ventes de marchandises | - 69.2 | 3.0 |
| Quotes-parts Groupe | - 8.2 | 1.7 |
| Autres charges et produits d'exploitation | - 13.8 | 1.4 |
| Charges et produits financiers | - 0.1 | 0.2 |
| Total | - 91.3 | 6.3 |
| En millions d'euros | 30.06.10 | 30.06.09 | 30.06.08 |
|---|---|---|---|
| Montant global des rémunérations et avantages versés au Comité Exécutif : - Avantages à court terme |
1.3 | 1.6 | 1.3 |
| - Avantages postérieurs à l'emploi - Autres avantages à long terme |
- - |
- - |
- - |
| - Indemnités de fin de contrat de travail | 0.8 | 0.8 | - |
| - Paiements en actions - Jetons de présence versés au Comité Exécutif |
- - |
- - |
- - |
Le Comité Exécutif comptait cinq personnes sur l'exercice 2009-2010.
Le montant total des prestations à financer dans le cadre des départs en retraite du Comité Exécutif s'élève à 0,8 million d'euros au 30 juin 2010, y compris charges patronales. Cet engagement fait l'objet d'un calcul actuariel permettant de déterminer un montant de provision pour indemnités de fin de carrière (IFC).
La provision pour IFC du Comité Exécutif fait partie de la provision pour IFC détaillée en Note 24.
Des quotes-parts de gestion sont facturées par Groupe Limagrain Holding aux filiales de Vilmorin ainsi qu'aux filiales du Groupe Limagrain sur la base d'une répartition des frais prévisionnels. Le montant facturé s'élève à 8,2 millions d'euros.
Les critères appliqués de façon homogène dans le Groupe Limagrain pour effectuer cette répartition tiennent compte pour les prestations de gestion de plusieurs éléments :
Chacun de ces critères entre pour 25 % dans la pondération d'ensemble.
De la même manière, Vilmorin facture des quotes-parts de gestion à l'ensemble de ses filiales ainsi qu'aux filiales du Groupe Limagrain selon les mêmes critères que les quotes-parts du Groupe Limagrain mentionnés ci-dessus. Le montant facturé s'élève à 17,5 millions d'euros.
Par ailleurs, Vilmorin facture également des prestations de nature scientifique aux sociétés dites de semences du groupe à savoir les branches semences de grandes cultures et semences potagères à destination du marché professionnel. Ce montant facturé à l'ensemble des filiales s'élève à 11,7 millions d'euros. Les critères appliqués de façon homogène au sein de Vilmorin pour effectuer cette répartition tiennent compte pour les prestations de nature scientifique de plusieurs éléments :
Chacun de ces critères entre pour 50 % dans la pondération d'ensemble.
Les sociétés ont signé avec Vilmorin des conventions permettant une optimisation de la gestion de leur trésorerie à des conditions assurant aux prêteurs une marge financière de 0,18 % par rapport à la base moyenne mensuelle EONIA.
D'autre part, Vilmorin assure la couverture du risque de change de façon centralisée pour ses filiales. Les principales devises couvertes sont le dollar américain, la livre sterling, le yen et le dollar australien (cf. Note 30 paragraphe 2.1).
Les autres opérations d'exploitation correspondent à des transactions commerciales courantes réalisées sur la base de prix de marché.
Dans le cadre de leurs activités, les sociétés opérationnelles de Vilmorin sont exposées à la survenance de litiges sur les produits vendus, en général couverts par les assurances.
À la date d'arrêté des comptes, il n'existe qu'un litige pour un montant réclamé de l'ordre de trois millions de dollars canadiens. En l'absence de fondement des réclamations du demandeur, aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
Courant juillet 2010, Vilmorin a acquis 38,74 % complémentaires du capital d'Atash, société indienne, lui conférant ainsi 100 % du capital de cette société.
Vilmorin a acquis un programme de recherche blé en Amérique du Nord.
| Raison sociale | Pays | Siège social | N° Siren | % Droit de vote |
% Intérêt | Mode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Holdings | ||||||
| Cylonie Ré | Luxembourg | 19 rue de Bitbourg - L 1273 - Luxembourg - Hamm |
100.00 | 99.99 | IG | |
| Gemstar | France | 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois - 75001 Paris |
513 533 612 | 99.68 | 99.68 | IG |
| Limagrain Genetics Inc. |
Canada | Centre CDP Capital - 1001 Victoria Square – Bloc E – 8th Floor - Montreal H2Z 2B7 |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Mikado Seed Holding K.K. |
Japon | 1203 Hoshiguki-Cho - Chuo-Ku Chiba-Shi | 64.73 | 64.73 | IG | |
| VCC Japan | Japon | 15-13 Nampeidaicho - Shibuya-Ku Tokyo | 100.00 | 100.00 | IG | |
| VCC Seeds Israel Ltd | Israël | c/o Schwartz, Duvdevany, Lerner CPA - 76 Herzel Street - Haïfa |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Vilmorin & Cie | France | 4 Quai de la Mégisserie – 75001 Paris | 377 913 728 | 100.00 | 100.00 | IG |
| Vilmorin 1742 | France | 6 Quai de la Mégisserie – 75001 Paris | 504 933 953 | 100.00 | 100.00 | IG |
| Vilmorin Hong-Kong Ltd |
Chine | Level 28, Three Pacific Place, 1Queen's Road East – Hong-Kong |
72.50 | 72.50 | IG | |
| Vilmorin Luxembourg SA |
Luxembourg | 11 avenue Emile Reuter - L 2420 Luxembourg |
99.99 | 99.99 | IG | |
| Vilmorin USA Corp | États-Unis | 2711 Centerville Road, Suite 400 - Wilmington 19808 - Delaware |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Semences de grandes cultures | ||||||
| Biogemma | France | 1 rue Edouard Colonne – 75001 Paris | 412 514 366 | 55.01 | 55.01 | IG |
| Biogemma UK Ltd | Royaume-Uni | Science Park - 200 Milton Road - Cambridge CB4 0GZ |
100.00 | 55.01 | IG | |
| Biogemma USA Corp | Etats-Unis | Corporation service Company – 2711 Centerville Road, Suite 400 - Wilmington 19808 - Delaware |
100.00 | 55.01 | IG | |
| Genoplante-Valor SAS | France | 523 Place des Terrasses – 91034 Évry | 439 202 821 | 33.33 | 29.33 | ME |
| Limagrain Europe | ||||||
| Belgian Seeds Company Agro |
Belgique | Karrewegstraat 138 – 9800 Deinze | 100.00 | 79.96 | IG | |
| Ceres Nederland BV | Belgique | Tinstraat 4 – 4823 AA Breda | 100.00 | 79.96 | IG | |
| Clovis Matton | Belgique | 5 rue du Quai – 8581 Avelgem-Kerkhove | 100.00 | 79.96 | IG | |
| De Wulf & Co | Belgique | 58 rue de la Gare – 7780 Comines | 100.00 | 79.96 | IG | |
| Eurodur | France | Loudes – 11400 Castelnaudary | 338 982 614 | 47.45 | 37.94 | IP |
| GIE Semences de Brie | France | RD 402 – 77390 Chaumes-en-Brie | 388 147 845 | 50.00 | 39.98 | IP |
| Limagrain A/S | Danemark | Marsalle III - 8700 Horsens | 100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Belgium BVBA |
Belgique | Esperantolaan 12 BUS B13 B 3300 Tienen |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Central Europe |
France | Biopôle Clermont-Limagne – 63360 Saint-Beauzire |
438 205 320 | 99.99 | 79.95 | IG |
| Limagrain Central Europe Cereals S.r.o. |
République Tchèque |
Sazecska 8 - 108 25 Prague 10 Malesice | 100.00 | 79.96 | IG |
| Raison sociale | Pays | Siège social | N° Siren | % Droit de vote |
% Intérêt | Mode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Limagrain D.O.O Beograd |
Serbie | Bulevar Oslobodenia 127 - Novia Sad 21000 |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Europe | France | Ferme de l'Etang – BP 3 – 77390 Verneuil l'Etang |
542 009 824 | 79.96 | 79.96 | IG |
| Limagrain GmbH | Allemagne | 2 Am Griewenkamp - Edemissen – D 31234 |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Iberica | Espagne | Ctra Pamplona - Huesca Km 12 - Elorz - Navarra 31470 |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Italia Spa | Italie | Via Frescarolo 115 - Busseto PR 43011 | 100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Magyarorszag |
Hongrie | Gyar Ut.2, PF 325 - Budaörs H 2040 | 100.00 | 79.95 | IG | |
| Limagrain Moldova Srl | Moldavie | Bd. Stefan Cel Mare 162 - Chisinau 2004 | 100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Nederland BV |
Pays-Bas | Van der Haveweg 2 - 4411 RB Rilland | 100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Nederland Holding BV |
Pays-Bas | Van der Haveweg 2 - 4411 RB Rilland | 100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Romania SA |
Roumanie | Soseaua Bucuresti Ploiesti KM15.2 Orasul Otopeni - Judetul Ilfov 8244 |
97.14 | 77.67 | IG | |
| Limagrain RU | Russie | Odesskaya street 41/43, room 1 350020 Krasnodar |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Tohum Islah Ve Uretim Sanayi Ticaret As |
Turquie | Bayar Cad. Gülbahar Sokak N° 17/136 Kozyatagi-Erenkoy Istanbul 34742 |
67.00 | 53.57 | IG | |
| Limagrain UK Ltd | Royaume-Uni | Market Rasen - LN7 6DT Rothwell Lincolnshire |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Limagrain Ukraine T.O.V. |
Ukraine | Pavlivska 10 street off.7 - 01054 Kiev | 100.00 | 79.96 | IG | |
| Nickerson International Research |
France | Rue Limagrain – 63720 Chappes | 388 170 938 | 100.00 | 79.96 | IG |
| Nickerson Sugar Beet Seed Ltd |
Royaume-Uni | Market Rasen - LN7 6DT Rothwell Lincolnshire |
100.00 | 79.96 | IG | |
| Seedline | Belgique | 5 rue du Quai – 8581 Avelgem-Kerkhove | 100.00 | 79.96 | IG | |
| Soltis | France | Domaine de Sandreau 31700 Mondonville-Blagnac |
420 327 231 | 50.00 | 39.98 | IP |
| Unisigma GIE | France | 2 rue Petit Sorri – 60480 Froissy | 317 760 668 | 46.00 | 36.78 | ME |
| AgReliant | ||||||
| AgReliant Genetics LLC |
États-Unis | 1122 E 169th Street Westfield, IN 46074 |
50.00 | 50.00 | IP | |
| AgReliant Inc. | Canada | Concession n° 4 - Dover Township Pain Court - Ontario NOP IZO |
50.00 | 50.00 | IP | |
| Limagrain Cereal Seeds | ||||||
| Australian Grain Technologies Pty Ltd |
Australie | University of Adelaide – Waite campus building 4B – 5064 URRBRAE S.A. |
32.77 | 32.77 | ME | |
| Investigacion Trigo | Argentine | Lavalle 1527, 11th floor – Office 44 – Buenos Aires |
50.00 | 50.00 | IP | |
| Limagrain Cereal Seeds LLC |
Etats-Unis | Corporation service Company – 2711 Centerville Road, Suite 400 - Wilmington 19808 – Delaware |
65.00 | 65.00 | IG | |
| Trio Research Inc. | Etats-Unis | 6414 N Sheridan Street – KS 67204 Wichita - Kansas |
100.00 | 65.00 | IG | |
| Limagrain South America | ||||||
| Limagrain South America |
Argentine | Calle Esmeralda 130 4to piso – Buenos Aires |
100.00 | 100.00 | IG |
| Raison sociale | Pays | Siège social | N° Siren | % Droit de vote |
% Intérêt | Mode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Limagrain Asia | ||||||
| Atash Seeds Private Ltd |
Inde | Discoverer 9th floor – International Tech Park – Whitefield Road – 560066 Bangalore |
61.26 | 61.26 | IG | |
| Changsa Xindaxin Vilmorin Agri Business Co. Ltd |
Chine | 9th/F Xindaxin Building, n°168 Huangxing Middle Road Changsha (410005) Hunan |
46.50 | 33.71 | IP | |
| Yuan Longping High Tech Agricultural Company Ltd |
Chine | Agriculture Hi-Tech Park, Mapoling, Second Yuanda Road, Furong District - Changsha |
21.21 | 7.15 | ME | |
| Semences potagères | ||||||
| Bio Seeds | Pays-Bas | Blaak 31 – 3011 GA Rotterdam | 25.00 | 25.00 | ME | |
| Mikado Kyowa Seed | ||||||
| Mikado Kyowa K.K. | Japon | 15-13 Nanpeidai-Shibuya-Ku 150-0036 Tokyo |
69.27 | 60.45 | IG | |
| Dalian Mikado International Seed Co Ltd |
Chine | Room 2702 – Liangiju International Building – Dalian - 116011 |
80.00 | 48.36 | IG | |
| Vilmorin SA | ||||||
| Anadolu Tohum Uretim Ve Pazarlama Anonim Sirketi |
Turquie | Güzelyali, Bati Sahili, Ciftlik Sok. No.9 Pendik Istanbul 34903 |
100.00 | 99.95 | IG | |
| Vilmorin Atlas | Maroc | 158 boulevard Abdellah Ben Yacine 20300 Casablanca |
70.00 | 69.97 | IG | |
| Vilmorin do Brasil Commercio de Sementes Ltda |
Brésil | Rua Maria Monteiro, 830, 2nd andar, sala 21 Campinas, Estado de Sao Paulo 13025 -151 Cambui 151 Campinas/SP |
100.00 | 99.95 | IG | |
| Vilmorin Iberica SA | Espagne | Calle Joaquim Orozco 17 - 03006 Alicante | 99.91 | 99.86 | IG | |
| Vilmorin Inc. | États-Unis | 2551 North Dragon - 85745 Tucson Arizona |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Vilmorin Italia Srl | Italie | Center Gross CP 97 - Blocco 22 Via dei Notai 123 - 40050 Funo |
100.00 | 99.95 | IG | |
| Vilmorin SA | France | Route du Manoir – 49250 La Ménitré | 562 050 864 | 99.95 | 99.95 | IG |
| HM - Clause | ||||||
| Alliance Semillas de Argentina |
Argentine | Cochrane 2848 CP 1419 Capital Federal Buenos Aires |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Alliance Semillas SA | Chili | Casa Matriz – Hendaya 27 – Oficina 201 Las Condas Santiago |
51.00 | 51.00 | IG | |
| Ceekay Seeds & Seedlings Pvt. Ltd |
Inde | 59/1, 8th Main, Radhakrishna Layout Padmanabha Nagar 560070 Bangalore-Karnataka |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause | France | Rue Louis Saillant – 26800 Portes-les Valence |
435 480 546 | 99.97 | 99.97 | IG |
| Clause (Thailand) Ltd | Thaïlande | 11th Floor, Panjabhum Building 127 South Sathorn Road, Tungmahamek 10120 Sathorn Bangkok |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause Brasil Commercio de Sementes Ltda |
Brésil | Rua Miguel Penteado n°138 Jardim Chapado CEP 13070118 Campesinas SP |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause India Private Ltd |
Inde | 6-1 - 20/2, Walker Town 500025 New Bhoiguda - Secunderabad |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause Italia | Italie | Via Emilia 11 – 10078 Venaria Real | 100.00 | 99.97 | IG |
| Raison sociale | Pays | Siège social | N° Siren | % Droit de vote |
% Intérêt | Mode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clause Maghreb Eurl | Algérie | Villa n°192 Quartier Amara 2 - Lotissement Alioua Fodhil - Chéraga |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause Polska | Pologne | Al. Jerozolimskie 56c, 00-803 Warszawa | 100.00 | 99.97 | IG | |
| Clause Spain SA | Espagne | Paraje La Reserva s/n Apdo Correos n°17 La Mojonera Almeria 04745 |
A-46031258 | 100.00 | 99.97 | IG |
| Harris Moran Seed Company |
États-Unis | 555, Codoni avenue 95352 Modesto (Californie) |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Henderson Seed Group Trading AS Clause Pacific |
Australie | 165, Templestowe Road Lower Templestowe 3105 Bulleen Victoria |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Ica Seeds SAC | Pérou | Fundo la Viña S/N Caserio La Poruma Ica | 100.00 | 100.00 | IG | |
| Leafyco | Etats-Unis | 21866 Rosehart Way – 93908-9736 Salinas - Californie |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Mesa Maize | Etats-Unis | 1857 J 6/10 Rd, CO 81521 Fruita, Mesa County |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Plant Development Australia |
Australie | 165, Templestowe Road - Templestowe Lower – VIC 3107 |
100.00 | 99.97 | IG | |
| PT Clause Indonesia | Indonésie | Ruko Bumi Prayadan Permai Block B-6 Mertoyudan 56172 Magelang Jawa Tengah |
100.00 | 99.97 | IG | |
| Semillas Harris Moran Mexicana |
Mexique | Blvd. V. Carranza 2378-A Mexicali, BV Mexico CP |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Su Tarim Turizm Insaat Taahhut Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi |
Turquie | Ali Cetinkaya Caddesi No : 125/7 07300 Antalya |
51.00 | 50.98 | IG | |
| Hazera-Nickerson | ||||||
| Asamia Cold Storage |
Israël | DN Shikmim - Brurim | 100.00 | 100.00 | IG | |
| Biotech Mah Management |
Israël | DN Shikmim - Brurim | 50.00 | 50.00 | IP | |
| Hazera Agriculture Technology and Services (Beijing) Co |
Chine | 17 Jian Guo Men Wai St 28th Floor, Suite 210 Chao Yan District – Beijing |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Do Brasil Commercio de Sementes |
Brésil | Rua Iris, 75 Holambra 13825-000 Sao Paulo |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Espana 1990 | Espagne | c/o Landwell, Paseo de la Castellana 53 Madrid |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Genetics | Israël | Brurim Farm MP - 79837 Shikmim | 100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Genetics Mexico (2000) Ltd |
Israël | Brurim MP - 79837 Shikmim | 100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Hellas Seeds & Plant Material |
Grèce | Agamemnonos str. 51-53 Kallithea – 17675 Athens |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Holding International BV |
Israël | DN Shikmim - 79837 Brurim | 100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Ltd | Ile Maurice | c/o Abacus Fin. Sces Ltd TM Building - Pope Hennessy Street - Port-Louis |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Seeds Inc | États-Unis | 6601 Lyons Suite H 10 – Coconut Creek 33073 - Florida |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Hazera Tohumculuk Ve Ticaret |
Turquie | Genclik Mahallesi, Fevzi Cakmak Cad. 2 Mahmut Cil Apt. n°75 D7 Antalaya 07100 |
99.99 | 99.99 | IG | |
| Nickerson Zwaan BV | Pays-Bas | Schanseind 27 BP28 - 4921 Pm Made | 100.00 | 100.00 | IG |
| Raison sociale | Pays | Siège social | N° Siren | % Droit de vote |
% Intérêt | Mode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nickerson Zwaan GmbH |
Allemagne | 2 Am Griewenkamp D31234 Edemissen |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Nickerson Zwaan Seeds Private |
Inde | 312 Batarayanpura BB Road Opposite L&T Gate - 560 092 Bangalore |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Nickerson Zwaan Ltd | Royaume-Uni | Joseph Nickerson Research Centre Market Rasen LN7 6DT Rothwell |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Nickerson Zwaan SA (Proprietary) Ltd |
Afrique du Sud |
319 Pine Avenue, Ferndale Randburg 2125 |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Nickerson Zwaan Sp. Zo.o. |
Pologne | Ul. Gersona 8 - 03307 Warszawa | 100.00 | 100.00 | IG | |
| Nickerson Zwaan Ukraine |
Ukraine | Professora Pidvysotstkogo Str. 6-B, non residential premises 3,4,5 - 01013 Kiev |
100.00 | 100.00 | IG | |
| Produits de jardin | ||||||
| Top Green SAS | France | ZA Les Pains - Les Alleuds 49320 Brissac Quince |
432 004 679 | 33.33 | 33.33 | ME |
| Oxadis | ||||||
| C.H. Van den Berg BV | Pays-Bas | Nijverheidsweg 1& 8A - Po Box 4 (1693) Am Wervershoof |
100.00 | 99.98 | IG | |
| CNOS-Garden Sp. Zo.o. |
Pologne | Ul Kopanina 28/32 - 60 951 Poznan | 100.00 | 99.98 | IG | |
| Flora Geissler GmbH | Suisse | Müliwisstrasse 212 - 5467 Fisibach | 100.00 | 99.98 | IG | |
| Oxadis France |
65, rue de Luzais - BP 37 38291 St Quentin Fallavier |
959 503 111 | 99.98 | 99.98 | IG | |
| Suttons | ||||||
| Suttons Seeds (Holding) Ltd |
Royaume-Uni | Woodview Road – Paignton Devon - TQ4 7NG |
100.00 | 100.00 | IG |
IG : intégration globale
IP : intégration proportionnelle
ME : mise en équivalence
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2010 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
l'objet d'une évaluation par des actuaires externes au 30 juin 2010. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 24 de l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense et Clermont-Ferrand, le 4 octobre 2010
KPMG Audit Visas 4 Département de KPMG S.A. Commissariat
Associée Associée
Catherine Porta Corinne Besson
| en milliers d'euros | Notes annexes |
09-10 | 08-09 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 | 37 327 | 33 993 |
| Achats consommés | - | - | |
| Marge brute | 37 327 | 33 993 | |
| Autres produits d'exploitation | 2 | 1 278 | 1 098 |
| Reprises de provisions | 3 | 2 | 1 |
| Ressources d'exploitation | 38 607 | 35 092 | |
| Frais de personnel | -10 268 | -10 180 | |
| Impôts et taxes | -450 | -614 | |
| Autres frais de fonctionnement | -27 029 | -23 704 | |
| Dotations aux amortissements | 3 | -1 275 | -1 401 |
| Dotations aux provisions | 3 | -180 | - |
| Charges d'exploitation | -39 202 | -35 899 | |
| Résultat d'exploitation | -595 | -807 | |
| Opérations en commun | 4 | -5 164 | -4 868 |
| Résultat financier | 5 | 26 461 | 36 369 |
| Résultat exceptionnel | 6 | 6 258 | -1 166 |
| Impôts et participation | 7 | 5 687 | 7 476 |
| Résultat net | 32 647 | 37 004 |
| en milliers d'euros | Notes annexes |
Montant brut au 30.06.10 |
Amortissement Provisions |
Montant net au 30.06.10 |
Montant net au 30.06.09 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 8 | 12 938 | -7 362 | 5 576 | 4 566 |
| Immobilisations corporelles | 9 | 273 | -158 | 115 | 124 |
| Immobilisations financières | 10 | 743 | 743 | 650 | |
| Participations | 10 | 716 213 | -4 080 | 712 133 | 670 836 |
| Créances rattachées à des | |||||
| participations | 10 | 13 950 | 13 950 | 27 000 | |
| Prêts | 10 | 125 | 125 | 99 | |
| Actif immobilisé | 744 242 | 11 600 | 732 642 | 703 275 | |
| Stock | - | - | |||
| Avances et acomptes versés | 11 | 30 | 30 | 24 | |
| Créances | 11 | 274 941 | 274 941 | 222 692 | |
| Capital appelé non versé | 12 | - | - | ||
| Valeurs mobilières de | |||||
| placement | 13 | 233 771 | 233 771 | 140 753 | |
| Disponibilités | 681 | 681 | 1 144 | ||
| Actif circulant | 509 423 | 509 423 | 364 613 | ||
| Comptes de régularisation actif | 14 | 3 005 | 3 005 | 5 713 | |
| Total de l'actif | 1 256 670 | 11 600 | 1 245 070 | 1 073 601 | |
| Engagements reçus | 25 | 199 405 | 251 760 | ||
| Créances garanties par des sûretés réelles |
26 | 733 | 636 |
| en milliers d'euros | Notes | Montant net | Montant net |
|---|---|---|---|
| annexes | au 30.06.10 | au 30.06.09 | |
| Capital | 262 576 | 204 226 | |
| Primes d'émission | 350 516 | 210 926 | |
| Réserves | 11 034 | 9 184 | |
| Report à nouveau | 13 032 | 1 575 | |
| Résultat de l'exercice | 32 647 | 37 004 | |
| Provisions réglementées | - | ||
| Capitaux propres | 15 | 669 805 | 462 915 |
| Provisions pour risques et charges | 16 | 2 991 | 3 376 |
| Emprunts et dettes financières | 17 | 557 229 | 585 015 |
| Dettes fournisseurs et comptes | |||
| rattachés | 18 | 6 667 | 8 795 |
| Autres dettes | 18 | 7 258 | 13 212 |
| Passif exigible | 571 154 | 607 022 | |
| Comptes de régularisation passif | 19 | 1 120 | 288 |
| Total du passif | 1 245 070 | 1 073 601 | |
|---|---|---|---|
| Engagements donnés | 25 | 301 794 | 344 490 |
| Dettes garanties par des sûretés réelles | 27 | 23 783 | 27 180 |
| 09-10 | 08-09 | 07-08 | |
|---|---|---|---|
| OPÉRATIONS D'EXPLOITATION | |||
| Résultat de l'exercice | 32.6 | 37 | 4.2 |
| Amortissements et provisions | 2.8 | -0.7 | -5.1 |
| Amortissements des écarts d'acquisition | |||
| Résultat des sociétés mises en équivalence, net des dividendes perçus | |||
| Impôts différés Résultat sur opérations en capital |
-4.8 | 1 | 21.4 |
| Marge brute d'autofinancement | 30.6 | 37.3 | 20.5 |
| Variation du besoin en fonds de roulement à périmètre constant | |||
| ➜Stocks | |||
| ➜Créances | 7.6 | 5.4 | -3.2 |
| ➜Dettes à court terme | -7.1 | 2.7 | 5.9 |
| Trésorerie affectée aux opérations d'exploitation | 0.4 | 8.1 | 23.3 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | |||
| Prix de cession des actifs immobilisés | 11.4 | ||
| Acquisition d'immobilisations | |||
| ➜Immobilisations incorporelles | -2.3 | -2.3 | -0.3 |
| ➜Immobilisations corporelles | 0 | 0 | -0.2 |
| ➜Immobilisations financières | -48.9 | -16.5 | -48.6 |
| ➜Charges étalées sur emprunt | -0.5 | 0 | -2.5 |
| Variation de périmètre – acquisitions (1) Variation de périmètre - cessions (1) |
|||
| Variation de prêts et créances immobilisées | 12.9 | 27.5 | 17.4 |
| Incidence des décalages de trésorerie | |||
| Trésorerie affectée aux investissements | -27.3 | 8.7 | -34.3 |
| OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | |||
| Variation des capitaux propres | 197.9 | ||
| Variation des dettes financières | -23.9 | -16.3 | 69.9 |
| Distribution de dividendes | -23.7 | -22.2 | -22.2 |
| Incidence des décalages de trésorerie | |||
| Trésorerie affectée aux opérations de financement | 150.4 | -38.5 | 47.7 |
| INCIDENCE DE LA VARIATION DES TAUX DE | |||
| CHANGE | |||
| VARIATION DE LA TRESORERIE | 154.1 | 15.6 | 36.7 |
| TRESORERIE A L'OUVERTURE (2) | 164.2 | 148.6 | 111.9 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE (2) | 318.3 | 164.2 | 148.6 |
(1) Net de la trésorerie acquise ou cédée
(2) Intégrant des avances de trésorerie comptabilisées en Autres créances
Dans le cadre de sa stratégie de développement, Vilmorin a poursuivi au cours de l'exercice 2009- 2010 sa politique de croissance externe, notamment en Australie par une prise de participation complémentaire d'Australian Grain Technologies Pty Ltd, en Inde par une prise de participation majoritaire d'Atash Seeds Private Ltd, en Amérique du Nord par une prise de participation minoritaire au sein d'Arcadia Biosciences Inc. et en Amérique du Sud par une prise de participation avec un partenaire argentin de Limagrain South America.
Par ailleurs, pour financer sa croissance et sa stratégie d'acquisition, Vilmorin a lancé avec succès une augmentation de capital suivie par son principal actionnaire Groupe Limagrain Holding à hauteur de 72%, et par le public à hauteur de 28%.
Les comptes annuels 2009-2010 sont présentés conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en France telles que décrites dans le plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.
/ Immobilisations incorporelles et corporelles
Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels et des licences de recherche. Les amortissements des immobilisations sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Certains actifs incorporels à durée de vie indéfinie peuvent ne pas faire l'objet d'un plan d'amortissement.
Les principales durées correspondent à celles généralement retenues dans le secteur d'activité : - constructions : 10 à 20 ans.
installations techniques, matériels et outillages industriels : 5 à 10 ans.
autres immobilisations corporelles (matériel de transport et de bureau) : 5 à 10 ans.
La valeur brute est constituée par le coût d'achat (prix d'acquisition augmenté des frais accessoires). La valeur d'inventaire des titres est déterminée par référence à l'activité développée, aux résultats dégagés et aux perspectives d'évolution. Lorsque cette valeur le justifie, une provision est constituée en considération de la valeur attachée à la participation et de la quote-part de capitaux propres détenus.
Les actions propres sont présentées sous la rubrique « valeurs mobilières de placement » dans le cadre du contrat de liquidité.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur au cours de mutualisation en vigueur dans le groupe. Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice ; les différences d'actualisation sont portées au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes de change existant à la clôture font l'objet d'une provision pour risque de change, à l'exception des pertes latentes résultant de créances et dettes libellées dans la même devise et de même terme, pour lesquels les pertes et gains latents sont compensés.
Les valeurs mobilières de placement figurent pour leur montant d'acquisition, et donnent lieu, le cas échéant, à des dépréciations pour les ramener à leur valeur probable de vente.
Les frais d'émission d'emprunt sont répartis sur la durée de l'emprunt de manière linéaire.
/ Changements de méthode d'évaluation et de méthode de présentation survenus au cours de l'exercice
Néant.
/ Convention d'écriture La société Vilmorin & Cie est dénommée Vilmorin dans la présente annexe.
| 09-10 | 08-09 | |||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | France | Etranger | Total | Total |
| Prestations de services | 18 994 | 10 212 | 29 206 | 26 459 |
| Autres produits annexes | 7 781 | 340 | 8 121 | 7 534 |
| Total | 26 775 | 10 552 | 37 327 | 33 993 |
Le chiffre d'affaires se compose principalement des prestations de services réalisées au profit des filiales, facturées sous forme de quotes-parts de participation aux frais réels engagés. Les autres produits annexes correspondent à des mises à disposition de personnel auprès des filiales et à des refacturations de programmes de biotechnologies.
| En K€ | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Subventions d'exploitation | 19 | 6 |
| Transfert de charges d'exploitation | 1 259 | 1 092 |
| Total | 1 278 | 1 098 |
Les transferts de charges d'exploitation sont constitués essentiellement de refacturation de coûts de maintenance ERP et de frais de personnel détaché.
| 09-10 | 08-09 | |||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | Reprises | Dotations | Reprises | Dotations |
| Amortissement des immobilisations |
- | 1 275 | - | 1 401 |
| Autres provisions d'exploitation |
- | - | - | - |
| Provisions pour risques et charges |
2 | 180 | 1 | - |
| Total | 2 | 1 455 | 1 | 1 401 |
La dotation aux provisions pour risques et charges correspond pour 180 milliers d'euros à une indemnité à verser.
La reprise de provisions pour risques et charges correspond à l'ajustement en matière de médailles du travail.
Ces opérations correspondent à la quote-part de Vilmorin dans des sociétés en participation développant des programmes de recherche.
| En K€ | 09-10 | 08-09 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Charges | Produits | ||
| Produits de participation |
- | 40 404 | - | 48 813 | |
| Produits des autres créances de l'actif immobilisé |
- | 683 | - | 2 966 | |
| Différences de change | 2 977 | 3 769 | 8 297 | 6 306 | |
| Intérêts divers | 18 420 | 4 535 | 25 511 | 13 230 | |
| Charges ou produits sur cession de valeurs mobilières de placement |
122 | 108 | 585 | 146 | |
| Dotations et reprises de provisions |
2 059 | 539 | 4 166 | 3 467 | |
| Total | 23 578 | 50 038 | 38 559 | 74 928 |
Les produits de participation correspondent aux dividendes perçus des sociétés filiales.
Le produit des autres créances correspond aux intérêts perçus sur le prêt consenti à la société Limagrain Europe. Leur diminution est directement liée à la réduction du nominal ainsi qu'au taux variable appliqué.
Les différences de change concernent principalement le dollar américain, la livre sterling, le yen japonais, le shekel israélien et le dollar australien.
Il ressort une charge nette sur cession de valeurs mobilières de placement intégralement liée au contrat d'animation des titres Vilmorin.
Les intérêts divers se composent principalement :
Les dotations et reprises de provisions comprennent : (en milliers d'euros)
| Dotations | Reprises | ||
|---|---|---|---|
| • | Des provisions sur titres de participations consolidés : |
||
| - Vilmorin 1742 - PT Clause Indonesia |
1 080 | 125 | |
| • | Des dotations pour charge à répartir sur frais d'émission d'emprunt |
418 | |
| • | Des dotations pour charge à répartir sur frais d'émission d'OCEANE |
501 | |
| • | Des provisions pour écart de conversion | 60 | 414 |
| En K€ | 09-10 | 08-09 | ||
|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Charges | Produits | |
| Sur opérations de gestion | 1 689 | 479 | 1 330 | - |
| Sur opérations en capital | 6 653 | 13 911 | 11 659 | 9 074 |
| Sur dotations /reprises exceptionnelles | 47 | 257 | 599 | 3 348 |
| Total | 8 389 | 14 647 | 13 588 | 12 422 |
Le résultat exceptionnel constitue un produit net de 6 258 milliers d'euros, correspondant aux principales opérations suivantes :
2 059 539
| En K€ | 09-10 | 08-09 |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | - | - |
| Intégration fiscale/charges | - | - |
| Intégration fiscale/produits | 4 516 | 6 383 |
| Crédit d'impôt recherche et mécénat | 1 171 | 1 093 |
| Total | 5 687 | 7 476 |
Une intégration fiscale existe entre Vilmorin et les sociétés Clause SA et Oxadis SA depuis le 1er juillet 2000.
La société Vilmorin 1742 est rentrée au 1er juillet 2008 dans l'intégration fiscale de Vilmorin, la société Gemstar SA fait également partie du groupe d'intégration fiscale depuis le 1er juillet 2009.
Chaque société filiale comptabilise sa charge d'impôt comme si elle était indépendante, Vilmorin conserve à son profit les économies d'impôt réalisées.
Au titre de l'exercice 2009-2010, la répartition de l'impôt est la suivante : (en milliers d'euros)
| + 5 687 |
|---|
| + 1 171 |
| - 2 471 |
| 0 |
| + 494 |
| + 6 493 |
| En K€ | Allègements de la dette future d'impôt |
Accroissements de la dette future d'impôt |
|---|---|---|
| Ecarts de conversion | 1 245 | - |
| Provision pour risque de change | 0 | - |
| Provisions liées aux engagements | 0 | - |
| Brut En K€ |
Valeur brute au 01.07.09 |
Acquisitions | Reclassement | Sorties de l'actif |
Valeur brute au 30.06.10 |
|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences |
10 479 | 982 | 162 | - | 11 623 |
| Immobilisations incorporelles en cours |
206 | 1 271 | - 162 | - | 1 315 |
| Total | 10 685 | 2 253 | 0 | - | 12 938 |
Les concessions, brevets et licences comprennent des logiciels et des licences de recherche. Au cours de l'exercice 2009-2010, ont été acquis des licences pour 597 milliers d'euros et un droit d'accès à des technologies pour 547 milliers d'euros (non amortissable, licence perpétuelle).
Conformément à l'évolution de la réglementation (règlement N° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs), les charges à repartir relatives aux accords conclus avec les sociétés néerlandaises Bio seeds BV et Keygene NV au cours de l'exercice 2000-2001 ont été reclassées en immobilisations incorporelles, puisqu'ayant le caractère de licences d'exploitation, pour leur montant non amorti au 30 juin 2005, soit 4 852 milliers d'euros.
Au cours de l'exercice 2000-2001, la société Vilmorin a conclu un accord avec les sociétés néerlandaises Bio Seeds BV et Keygene NV, lui ouvrant un accès illimité à différentes techniques, banques de données et savoir-faire développés depuis plus de dix ans dans le domaine des biotechnologies (marqueurs moléculaires, transgénèse, cartographie des espèces…).
L'engagement initial souscrit de manière irrévocable portait sur 8 millions d'euros payables sur la base d'un échéancier défini jusqu'en 2005 ; il ouvrait un accès immédiat et illimité aux éléments décrits cidessus. Cet engagement s'accompagne, pour les années futures, d'un accord de recherche visant à améliorer les technologies existantes et à en développer de nouvelles.
L'accord conclu ouvre à Vilmorin des perspectives économiques favorables lui permettant notamment :
La durée moyenne du cycle d'exploitation des variétés étant de longue durée, généralement supérieure à dix ans, le plan d'amortissement a été limité à dix ans. Cet amortissement a commencé au 1er juillet 2001 compte tenu de la date de signature de l'accord (fin juin 2001).
| Amortissements En K€ |
Total au 01.07.09 |
Dotations | Sorties de l'actif |
Total au 30.06.10 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences |
6 119 | 1 243 | - | 7 362 |
| Total | 6 119 | 1 243 | - | 7 362 |
| Brut En K€ |
Valeur brute au 01.07.09 |
Acquisitions | Sorties de l'actif |
Valeur brute au 30.06.10 |
|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles |
250 | 23 | - | 273 |
| Total | 250 | 23 | - | 273 |
| Amortissements En K€ |
Total au 01.07.09 |
Dotations | Sorties de l'actif |
Total au 30.06.10 |
|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations corporelles |
126 | 32 | - | 158 |
| Total | 126 | 32 | - | 158 |
| Brut En K€ |
Valeur brute au 01.07.09 |
Acquisitions | Sorties de l'actif |
Valeur brute au 30.06.10 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 673 961 | 48 862 | - 6 610 | 716 213 |
| Créances rattachées à des participations |
27 000 | 450 | - 13 500 | 13 950 |
| Prêts | 99 | 29 | - 3 | 125 |
| Autres créances immobilisées |
636 | 97 | 733 | |
| Autres immobilisations financières |
14 | - 4 | 10 | |
| Total | 701 710 | 49 438 | - 20 117 | 731 031 |
L'augmentation des titres de participation est relative à :
Les cessions de titres de participations correspondent à :
laboratoire de biotechnologies nord-américain
Les créances rattachées à des participations sont constituées d'un prêt consenti à la société filiale Limagrain Europe pour 13 500 milliers d'euros au 30 juin 2010 et d'une avance à la société filiale Atash Seeds Private Ltd pour 450 milliers d'euros au 30 juin 2010.
| Provisions En K€ |
Total au 01.07.09 |
Dotations | Reprises | Total au 30.06.10 |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 3 125 | 1 080 | 125 | 4 080 |
| Prêts | - | |||
| Total | 3 125 | 1 080 | 125 | 4 080 |
Il a été constitué des dotations aux provisions sur titres de participation suivantes :
• Vilmorin 1742 1 080 milliers d'euros
Il a été repris, suite à leur cession, la provision sur titres de :
• PT Clause Indonesia 125 milliers d'euros
272 milliers d'euros
6 338 milliers d'euros
| En K€ | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Fournisseurs avances versées | 30 | 24 |
| Clients et comptes rattachés | 2 338 | 2 074 |
| Autres créances d'exploitation | 2 036 | 7 687 |
| Comptes courants | 270 452 | 212 931 |
| Comptes courants intégration fiscale | 115 | - |
| Provision sur créances | - | - |
| Total | 274 971 | 222 716 |
Les autres créances d'exploitation se composent principalement d'une créance d'impôt sur les sociétés et TVA pour 324 milliers d'euros, de la participation aux programmes de recherche Biogemma pour 901 milliers d'euros, d'une avance consentie à un partenaire recherche, Biotech Plant Genomic Fund pour 231 milliers d'euros, couverte par une provision pour risque de même montant, et d'une créance à recevoir de 500 milliers d'euros.
Les comptes courants financiers comprennent :
Néant
| En K€ | 30.06.10 | 30.06.09 | |
|---|---|---|---|
| Actions propres | 15 | 492 | |
| Autres valeurs mobilières de placement | 133 756 | 261 | |
| Certificats de dépôt | 100 000 | 140 000 | |
| Total | 233 771 | 140 753 |
Les actions propres représentent 219 titres au 30 juin 2010 au prix unitaire moyen de 66,88 euros. Au cours de l'exercice 2009-2010, il a été procédé à l'acquisition de 150 776 titres au prix unitaire moyen de 73,54 euros et à la cession de 157 748 titres au prix unitaire moyen de 73,31 euros. Les autres valeurs mobilières de placement sont constituées par des SICAV de trésorerie dont la
valeur vénale est proche de la valeur comptable.
Les certificats de dépôts sont composés de 50 millions d'euros à échéance du 16 septembre 2010 au taux de 0.97%, 50 millions d'euros à échéance du 28 septembre 2010 au taux de 1,17%.
| En K€ | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 793 | 2 667 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler sur plusieurs exercices |
2 109 | 2 527 |
| Ecarts de conversion actif | 103 | 519 |
| Total | 3 005 | 5 713 |
Les frais d'émission d'emprunts à étaler correspondent aux commissions versées lors de la mise en place de l'emprunt à moyen terme syndiqué en juillet 2006 et à celles versées lors de l'émission des OCEANE en juin 2008.
| En K€ | 30.06.09 | Affectation du résultat |
Distribution du résultat |
Résultat de l'exercice |
Mouvements de l'exercice |
30.06.10 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 204 226 | 58 350 | 262 576 | |||
| Primes d'émission | 210 926 | 139 590 | 350 516 | |||
| Réserve légale | 9 184 | 1 850 | 11 034 | |||
| Report à nouveau | 1 575 | 35 154 | - 23 704 | 7 | 13 032 | |
| Résultat de l'exercice | 37 004 | - 37 004 | 32 647 | 32 647 | ||
| Amortissements | 0 | |||||
| dérogatoires | 0 | |||||
| Total | 462 915 | 0 | - 23 704 | 32 647 | 197 947 | 669 805 |
Le capital social est composé de 17 218 101 actions de 15,25 euros chacune.
L'augmentation de la réserve légale correspond à l'affectation du résultat au 30 juin 2010 décidée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 8 décembre 2009.
La variation du report à nouveau correspond à l'écart entre le solde reporté à nouveau et la distribution des dividendes de l'exercice pour 23 704 milliers d'euros.
| En K€ | 30.06.09 | Dotations | Reprises | 30.06.10 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risque de | 414 | 30 | - 414 | 30 |
| change Autres provisions pour risques |
200 | 31 | - | 231 |
| Provisions pour charges | 2 762 | 227 | - 259 | 2 730 |
| Total | 3 376 | 288 | - 673 | 2 991 |
Une provision pour risque de change a été constituée pour 30 milliers d'euros.
La provision pour charges correspond :
| En K€ | 30.06.09 | Accroissement Remboursement | Effet Change |
30.06.10 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts à long terme | |||||
| Emprunts obligataires convertibles : Océane |
156 687 | 6 729 | - 7 188 | - | 156 228 |
| Emprunts à moyen et long termes |
237 292 | 87 | - 23 509 | - | 213 870 |
| Total long terme | 393 979 | 6 816 | - 30 697 | 370 098 | |
| Concours bancaires | |||||
| courants | 24 611 | 36 081 | - 24 611 | - | 36 081 |
| Spot euros et devises | 91 902 | 64 039 | - 65 106 | - | 90 835 |
| Comptes courants | 74 523 | 19 424 | - 33 732 | - | 60 215 |
| Total court terme | 191 036 | 119 544 | - 123 449 | - | 187 131 |
| Total emprunts | 585 015 | 126 360 | - 154 146 | - | 557 229 |
Caractéristiques des OCEANE émises
| Date d'émission | 06.06.08 |
|---|---|
| Nombre d'obligations émises | 958 579 |
| Montant total de l émission | 149 500 milliers d'euros |
| Echéance | 01.07.2015 avec possibilité de remboursement anticipé au 01.07.2013 |
| Taux d'intérêt | 4.5% |
Une OCEANE donne droit à une action, rapport qui pourra être modifié selon les critères décrits dans la note d'opération déposée auprès de l'AMF sous le numéro de visa 08-107.
Caractéristiques des emprunts à long et moyen termes
| Montant d'origine des emprunts | 300 M€ |
|---|---|
| En cours au 30.06.2010 | 175 M€ |
| Taux | Euribor + marge |
| Garanties accordées | Non |
| Existence de « covenants » | Oui |
| En K€ | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 3 848 | 4 502 |
| Comptes courants intégration fiscale |
301 | 6 541 |
| Dettes sur immobilisations | 2 262 | 1 536 |
| Dettes fournisseurs et autres | 6 667 | 8 795 |
| Autres dettes d'exploitation | 847 | 633 |
| Total | 13 925 | 22 007 |
Les dettes sur immobilisations comprennent principalement :
Les autres dettes d'exploitation comprennent principalement :
| En K€ | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Ecart de conversion | 1 120 | 289 |
| Total | 1 120 | 289 |
| 1 – Créances | - 1an | 1 à 5 ans |
+ 5 ans | Total au 30.06.10 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| • | Créances rattachées à des participations | 13 950 | 13 950 | ||
| • | Prêts | 4 | 121 | 125 | |
| • | Autres créances immobilisées | 147 | 586 | 733 | |
| • | Autres immobilisations financières | 10 | 10 | ||
| • | Fournisseurs, avances versées | 30 | 30 | ||
| • | Clients et comptes rattachés | 2 338 | 2 338 | ||
| • | Comptes courants financiers | 270 452 | 270 452 | ||
| • | Autres créances d'exploitation | 2 036 | 2 036 | ||
| • | Comptes courants d'intégration fiscale | 115 | 115 | ||
| • | Charges constatées d'avance | 794 | 794 | ||
| • | Frais d'émission d'emprunt à étaler sur plusieurs | 1 059 | 1 049 | 2 108 | |
| exercices | |||||
| Total | 290 925 | 1 645 | 121 | 292 691 | |
| 2 – Dettes | |||||
| • | Emprunts obligataires convertibles | 6 728 | 149 500 | 156 228 | |
| • | Emprunts et dettes auprès des | ||||
| établissements de crédit | 43 485 | 163 590 | 6 795 | 213 870 | |
| • | Spots | 90 835 | 90 835 | ||
| • | Concours bancaires courants | 36 081 | 36 081 | ||
| • | Fournisseurs et comptes rattachés | 6 667 | 6 667 | ||
| • | Dettes fiscales et sociales | 3 848 | 3 848 | ||
| • | Comptes courants financiers | 60 215 | 60 215 | ||
| • | Comptes courants intégration fiscale | 301 | 301 | ||
| • | Dettes sur immobilisations et comptes | 2 262 | 2 262 | ||
| rattachés | |||||
| • | Autres dettes d'exploitation | 847 | 847 | ||
| TOTAL | 251 269 | 313 090 | 6 795 | 571 154 |
| Répartition par catégorie | 30.06.10 | 30.06.09 |
|---|---|---|
| Cadres | 68 | 67 |
| Non cadres | 24 | 24 |
| Total | 92 | 91 |
| Répartition par fonction | 30.06.10 | 30.06.09 |
| Administration | 86 | 86 |
| Recherche | 6 | 5 |
| Total | 92 | 91 |
Société Coopérative Agricole Limagrain Siège social : Chappes (Puy-de-Dôme) N° Siret : 775.633.357.00014
| En K€ | Montant brut | Provisions et amortissements | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Total | dont sociétés liées |
Total | dont sociétés liées |
||
| Immobilisations financières |
|||||
| Participations | 716 213 | 701 086 | 4 080 | 1 080 | |
| Créances rattachées à des participations |
13 950 | 13 950 | |||
| Prêts | 125 | ||||
| Autres immobilisations financières |
10 | ||||
| Autres créances immobilisées |
733 | ||||
| Créances | |||||
| Fournisseurs, acomptes versés |
30 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 2 338 | 2 214 | |||
| Comptes courants financiers | 270 452 | 270 452 | |||
| Autres créances | 2 035 | 8 | |||
| Comptes courants intégration fiscale |
115 | 115 | |||
| Dettes | |||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
213 870 | - | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
6 667 | 3 552 | |||
| Comptes courants | 60 215 | 57 762 | |||
| Dettes fiscales et sociales | 3 848 | - | |||
| Comptes courants intégration fiscale |
301 | 301 | |||
| Dettes sur immobilisations | 2 262 | 500 | |||
| Autres dettes | 847 | 193 | |||
| Résultat financier | |||||
| Charges financières | 23 578 | 229 | |||
| Produits financiers | 50 038 | 43 919 |
| Note 24 | |||
|---|---|---|---|
| Tableau des filiales et participations financières | |||
| FILIALES K€ ou KDEVISES |
Capital | Capitaux Propres avant Répartition |
% Détenu | Valeur Comptable Brute |
Valeur Comptable Nette |
Dividendes Encaissés |
Chiffre d'affaires H.T. |
Résultat | Cautions Avals |
Avances |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations > 50 % | ||||||||||
| ATASH SEEDS PRIVATE | INR | INR | INR | INR | ||||||
| LTD | 11 085 | 312 210 | 61,26 | 5 808 | 5 808 | - | 168 593 | -30 212 | - | - |
| BIOGEMMA | 48 336 | 50 269 | 55,01 | 30 800 | 30 800 | - | - | 1 809 | - | - |
| CLAUSE | 10 061 | 71 062 | 99,97 | 50 194 | 50 194 | 21 575 | 123 638 | 29 018 | - | 24 000 |
| GEMSTAR | 37 | 35 | 99,68 | 37 | 37 | - | - | - 2 | - | - |
| HAZERA GENETICS | ILS 22 782 |
ILS 485 737 |
100 | 83 523 | 83 523 | 3 193 | ILS 272 532 |
ILS 29 607 |
- | - |
| LIMAGRAIN GENETICS INC | CAD 39 901 |
CAD 41 118 |
100 | 40 100 | 40 100 | - | - | CAD 638 |
- | 14 805 |
| LIMAGRAIN EUROPE | 8 954 | 258 344 | 79,96 | 241 195 | 241 195 | 3 732 | 179 093 | 900 | - | 129 804 |
| LIMAGRAIN SOUTH | ARS | ARS | 100 | 3 764 | - | - | ARS | - | - | |
| AMERICA | 240 | - 417 | 3 764 | - 2 241 | ||||||
| OXADIS | 4 847 | 8 051 | 99,98 | 7 775 | 7 775 | 2 117 | 56 806 | 881 | - | - |
| SUTTONS SEEDS LTD | GBP 500 |
GBP 2 797 |
100 | 5 445 | 5 445 | 280 | GBP 19 714 |
GBP 291 |
6 321 | - |
| VCC JAPAN LTD | JPY | JPY | JPY | |||||||
| 60 000 | -35 427 | 100 | 424 | 424 | - | - | -21 113 | - | 4 533 | |
| VCC SEEDS ISRAEL LTD | ILS 0,1 |
ILS -930 |
100 | 0 | 0 | - | - | ILS 325 |
- | 466 |
| VILMORIN SA | 12 032 | 77 280 | 99,95 | 55 695 | 55 695 | 8 860 | 68 912 | 14 866 | - | - |
| VILMORIN 1742 | 2 000 | 884 | 99,95 | 1 999 | 919 | - | 1 343 | -564 | - | 38 |
| VILMORIN HONG KONG LTD |
40 000 | 39 520 | 72,5 | 29 000 | 29 000 | 128 | - | 635 | ||
| VILMORIN LUXEMBOURG SA |
22 050 | 22 047 | 99,99 | 22 642 | 22 642 | - | - | - 7 | - | - |
| VILMORIN USA CORP | USD 163 521 |
USD 120 293 |
60,08 | 92 687 | 92 687 | - | - | USD 5 154 |
- | - |
| Participations <50 % | ||||||||||
| AVESTHAGEN | - | - | 4,60 | 5 011 | 2 011 | - | - | - | - | - |
| ARCADIA BIOSCIENCE INC | - | - | - | 18 892 | 18 892 | - | - | - | - | - |
| AUSTRALIAN GRAIN TECHNOLOGIES PTY LTD |
AUD 32 617 |
AUD 11 806 |
32,77 | 8 021 | 8 021 | - | - | AUD -2 305 |
- | - |
| BIO SEEDS | 1 788 | 15 378 | 25 | 1 094 | 1 094 | 500 | - | 2 379 | - | - |
| CEE KAY SEEDS&SEEDLING PRIVATE LTD |
INR 300 |
INR -6 987 |
N/S | 0.2 | 0.2 | - | - | INR -3 479 |
- | - |
| CLAUSE INDIA PRICATE | INR | INR | INR | INR | - | - | ||||
| LTD CLAUSE BRASIL |
500 | 10 274 | 0 | 0 | 0 | - | 219 328 | 9 451 | ||
| COMERCIO DE SEMENTES LTDA |
BRL 556 |
BRL 8 574 |
0,02 | 0,03 | 0,03 | 0,2 | BRL 24 821 |
BRL 4 916 |
- | - |
| PT CLAUSE INDONESIA | IDR 2 400 000 |
IDR 2 875 144 |
0,03 | 0,1 | 0,1 | - | IDR 5 087 923 |
IDR 614 061 |
- | - |
| HENDERSON SEED GROUP TRADING AS CLAUSE PACIFIC |
AUD 8 350 |
AUD 2 940 |
N/S | 0 | 0 | - | AUD 7 576 |
AUD 383 |
- | - |
| CLAUSE THAILAND LTD | THB 110 000 |
THB 26 501 |
0.00003 | 0 | 0 | - | THB 7 558 |
THB -16 676 |
- | - |
| MIKADO KYOWA K.K. |
JPY 109 350 |
JPY 3 025 770 |
44,27 | 10 533 | 10 533 | 136 | JPY 9 050 572 |
JPY 280 560 |
- | - |
| SU TARIM | TRY | TRY | N/S | - | - | - | TRY | TRY | - | - |
| INVESTIGACION TRIGO | 4 100 ARS |
2 547 ARS |
50 | 571 | 571 | - | 3 171 - |
-415 ARS |
- | - |
| 1 057 | 1 012 | -45 | ||||||||
| TOP GREEN SAS | 3 000 | 4 884 | 33,33 | 1 000 | 1 000 | - | 72 | - | - | |
| VILMORIN ITALIA SRL | 47 | 1 213 | 1 | 0,6 | 0,6 | 10 | 11 190 | 1 146 | - | - |
| En K€ | Engagements reçus | Engagements donnés |
|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | - | 813 |
| Avals, cautions, garanties | - | 101 576 |
| Achat/Vente à terme de devises | 19 405 | 19 405 |
| Gestion du risque de taux | 180 000 | 180 000 |
| Total | 199 405 | 301 794 |
Les indemnités de départ en retraite sont évaluées en fonction des conventions applicables à la société selon la méthode des salaires de fin de carrière.
A ce titre, sont pris en compte les paramètres suivants : projection d'augmentation des salaires, turnover de l'effectif, espérance de vie, actualisation.
Les avals, cautions et garanties comportent des engagements donnés au profit des filiales dans le cadre de leur financement (39 540 milliers d'euros) et de leurs relations contractuelles (38 961 milliers d'euros).
Ils comportent par ailleurs des engagements donnés en faveur de Flora Frey et de Suttons sur des annuités de loyers de certains baux commerciaux à long terme (20-25 ans).
Aucun arriéré n'est dû à ce jour.
Achat/Vente à terme de devises : Depuis le 01 juillet 2007, Vilmorin assure la gestion du risque de change du groupe (précédemment en place sur Groupe Limagrain Holding) au travers d'un schéma de gestion mutualisée. Les engagements réciproques de Vilmorin vis-à-vis des sociétés s'élèvent à 14 517 milliers d'euros et à 4 888 milliers d'euros auprès des banques.
Gestion du risque de taux : afin de se couvrir contre le risque de taux sur les emprunts contractés, la société utilise des swaps de taux fixe contre variable sur une partie de sa dette financière.
Dans le cadre des contrats de cessions de titres, des garanties de passif ont été accordées.
Les engagements de Vilmorin en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) s'élèvent à 7 600 heures au 30 juin 2010 valorisés pour un montant de 88 540 euros.
| En K€ | Créances garanties | Montant des sûretés |
|---|---|---|
| Autres créances | 733 | 733 |
| immobilisées | ||
| Total | 733 | 733 |
| En K€ | Dettes garanties | Montant des sûretés | Valeurs comptables nettes de biens donnés en garantie |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
23 783 | 83 523 | 83 523 |
| Total | 23 783 | 83 523 | 83 523 |
Postérieurement à la clôture des comptes, Vilmorin a acquis une participation complémentaire au sein d'Atash Seeds Private Ltd, portant son taux de détention à 100%.
| En K€ | 09-10 | 08-09 | 07-08 | 06-07 | 05-06 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 262 576 | 204 226 | 204 226 | 204 226 | 145 896 |
| Nombre d'actions ordinaires 17 218 101 13 391 857 13 391 857 13 391 857 | 9 566 979 | ||||
| Opérations et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires total hors taxes |
37 327 | 33 993 | 29 963 | 27 309 | 9 171 |
| Dont France | 26 775 | 24 348 | 20 444 | 19 108 | 5 499 |
| Export | 10 552 | 9 645 | 9 519 | 8 201 | 3 672 |
| Dont Services | 37 327 | 33 993 | 29 963 | 27 309 | 9 171 |
| Résultat avant impôts sociétés, participation et dotations aux amortissements et provisions |
29 723 | 28 878 | -13 051 | 25 609 | 19 778 |
| Résultat après impôts sociétés, participation et dotations aux amortissements et provisions |
32 647 | 37 004 | 4 203 | 25 818 | 22 507 |
| Résultat distribué | 24 278 | 23 704 | 22 230 | 22 230 | 21 695 |
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
2.06 | 2.71 | -0.06 | 2.18 | 2.28 |
| Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
1.90 | 2.76 | 0.31 | 1.93 | 2.35 |
| Dividende attribué à chaque | 1.41 | 1.77 | 1.66 | 1.66 | 1.62 |
| action | |||||
| Personnel | |||||
| Effectif moyen propre (1) | 89 | 87 | 88 | 82 | 14 |
| Masse salariale totale | 6 027 | 5 511 | 4 958 | 4 720 | 1 142 |
(1) En nombre de personnes
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2010, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La société évalue la valeur d'inventaire des titres de participation détaillés dans les notes 10 et 24 de l'annexe selon la méthode décrite dans la note relative aux règles et méthodes comptables. Nous avons revu l'approche utilisée par la société et sur la base des éléments disponibles, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société au 30 juin 2010.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris La Défense et Clermont-Ferrand, le 4 octobre 2010
KPMG Audit Visas 4 Département de KPMG S.A. Commissariat
Associée Associée
Catherine Porta Corinne Besson
Publications réalisées par Vilmorin & Cie sur son site internet au cours de l'exercice 2009-2010 :
| Date de publication |
|
|---|---|
| COMMUNIQUES DE PRESSE | |
| Croissance soutenue de l'activité au cours du 4ème trimestre et nouvelles opérations de | |
| développement sur les marchés américains du blé et du maïs | 29.06.2010 |
| Chiffre d'affaires stable à la fin du 3ème trimestre 2009-2010, dans un contexte agricole | |
| européen tendu. Développement du partenariat avec Arcadia Biosciences et croissance | |
| externe sur le marché nord-américain du blé | 03.05.2010 |
| Vilmorin annonce le succès de son augmentation de capital de 200 millions d'euros avec | |
| le maintien du droit préférentiel de souscription : offre sursouscrite à un taux de 224% | 13.04.2010 |
| Vilmorin lance une augmentation de capital de 200 millions d'euros avec maintien du | |
| droit préférentiel de souscription, suivie à hauteur de 81.6% par son actionnaire de | |
| référence : Groupe Limagrain | 16.03.2010 |
| Vilmorin annonce le soutien de son actionnaire de référence à son projet d'augmentation | |
| de capital à travers un engagement de souscription à hauteur de 150 M€ | 01.03.2010 |
| Résultats semestriels au 31.12.2009 : progression du résultat net Part du Groupe à • |
|
| données retraitées. | |
| • Projet d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. |
24.02.2010 |
| Chiffre d'affaires semestriel au 31.12.2009 : Croissance de l'activité de 2,5 % à données | |
| comparables et création d'une co-entreprise (semences de blé) avec DonMario. Argentine | 09.02.2010 |
| Vilmorin se renforce sur le marché des semences potagères en prenant le contrôle de la | |
| société turque Su Tarim | 17.12.2009 |
| Arcadia Biosciences et Vilmorin annoncent la signature d'une alliance stratégique portant | |
| sur le développement et la commercialisation de blé optimisant l'utilisation de l'azote | 20.11.2009 |
| Forte dynamique de croissance du chiffre d'affaires au 1er trimestre 2009-2010 : + 11 % à | |
| données comparables | 12.11.2009 |
| Vilmorin se développe sur le marché indien des semences de grandes cultures et élargit | |
| son accès aux technologies amont auprès d'Avesthagen Limited | 27.10.2009 |
| Résultats annuels 2008-2009 : forte progression du résultat net et très bonne tenue de la | |
| marge opérationnelle. | 06.10.2009 |
| Chiffre d'affaires annuel : 1 001 millions d'euros (+1.3 % à données comparables) | |
| 4ème trimestre marqué par une croissance soutenue de l'activité • |
|
| potagères. | |
| Partenariat renforcé avec Australian Grain Technologies (Australie) et • |
|
| acquisition de la société Clovis Matton (Belgique). | 04.08.2009 |
| DOCUMENT DE REFERENCE | |
| Actualisation du document de référence 2008-2009 | |
| (n° d'enregistrement AMF : D09-0742-A01) | 25.02.2010 |
| Document de référence 2008-2009 | |
| (n° d'enregistrement AMF : D09-0742) | 23.12.2009 |
| RAPPORT FINANCIER ANNUEL | |
|---|---|
| Rapport financier annuel (comptes clôturés au 30.06.2009) | 20.10.2009 |
| RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL | |
| Rapport financier semestriel (comptes clôturés au 31.12.2009) | 25.02.2010 |
| NOTE D'OPERATION | |
| Note d'opération (augmentation de capital) | 16.03.2010 |
| LIVRETS ET LETTRES AUX ACTIONNAIRES | |
| Lettre aux actionnaires - Juin 2010 | 17.06.2010 |
| Lettre aux actionnaires - Numéro spécial : augmentation de capital | 01.03.2010 |
| Livret de l'actionnaire 2008-2009 | 11.12.2009 |
| Lettre aux actionnaires - Repères sur les OGM | 20.11.2009 |
| REUNIONS D'INFORMATION | |
| Réunion d'information du 29.06.2010 - présentation | 29.06.2010 |
| Chiffre d'affaires à la fin du 3ème trimestre 2009-2010 - conférence téléphonique | 03.05.2010 |
| Réunion d'actionnaires Journal des Finances. Annecy. 06.04.2010 | 08.04.2010 |
| Présentation de l'augmentation de capital de 200 millions d'euros | 16.03.2010 |
| Résultats semestriels 2009-2010 - réunion d'information | 25.02.2010 |
| Chiffre d'affaires semestriel au 31.12.2009 – conférence téléphonique | 09.02.2010 |
| Réunion d'information Salon Actionaria | 21.11.2009 |
| Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2009-2010 – conférence téléphonique | 12.11.2009 |
| Résultats annuels 2008-2009 - présentation | 07.10.2009 |
| Chiffre d'affaires annuel 2008-2009 – conférence téléphonique | 04.08.2009 |
| ASSEMBLEE GENERALE | |
| Résultat du vote des résolutions de l'Assemblée Générale Mixte Annuelle du 08.12.2009 | 14.12.2009 |
| Compte Rendu de l'Assemblée Générale Mixte du 08.12.2009 | 11.12.2009 |
| Assemblée Générale Mixte Annuelle du 08.12.2009 – présentation | 08.12.2009 |
| Avis de réunion valant avis de convocation à l Assemblée Générale Mixte Annuelle du 08.12.2009 rectifié |
01.12.2009 |
| Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 08.12.2009 - rectificatif |
01.12.2009 |
Rapport du Président relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration et au contrôle interne 20.10.2009
Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leur réseau 30.10.2009
Documents d'information annuels – exercice 2008-2009 26.11.2009
| Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le | 10.06.2010 |
|---|---|
| capital social | 10.05.2010 |
| 09.04.2010 | |
| 12.03.2010 | |
| 08.02.2010 | |
| 15.01.2010 | |
| 07.12.2009 | |
| 10.11.2009 | |
| 13.10.2009 | |
| 14.09.2009 | |
| 06.08.2009 | |
| 16.07.2009 | |
| Cessation et mise en œuvre du contrat de liquidité. Annule et remplace le communiqué | |
| publié le 2 mars 2010 | 04.03.2010 |
| Cessation et mise en œuvre du contrat de liquidité Vilmorin | 02.03.2010 |
| Bilan semestriel du contrat de liquidité au 31.12.2009 | 07.01.2010 |
| Descriptif du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'Assemblée Générale | |
| Mixte du 08.12.2009 | 09.12.2009 |
| Engagement collectif de conservation de titres de société cotée | 30.10.2009 |
| Bilan annuel du contrat de liquidité au 30.06.2009 | 06.07.2009 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 14 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 22 octobre 2010
Gérard Renard Président Directeur Général
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