Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Nov 9, 2010
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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| AMF | ||
|---|---|---|
| Autorité des marchés financiers | ||
| Direction des Emetteurs | ||
| 17, place de la bourse | ||
| 75002 PARIS | ||
| Tél.: 01 53 45 62 48 / 77 | Fax: 0153456268 |
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
3.402.708 3.395.414 droits de vote réels
Lors de la précédente déclaration en date du 5 octobre 2010
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
X NON
Fait à Paris le 9 novembre 2010
Catherine MELMER Service Juridique
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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