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Rothschild & Co

Quarterly Report Nov 30, 2010

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Quarterly Report

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Rapport financier semestriel et comptes consolidés semestriels résumés

  • Rapport financier semestriel 2010/2011
  • Comptes consolidés semestriels résumés
  • Attestation des responsables du rapport financier semestriel
  • Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

PARIS ORLEANS - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 747 030 €. RCS Paris 302 519 228 - Siège social : 23 bis, avenue de Messine - 75008 Paris. Site web : www.paris-orleans.com

Paris Orléans est coté sur Eurolist d'Euronext Paris, Compartiment B - Code ISIN : FR0000031684 - Code MNEMO : PAOR

Contact : Tél. : 01 53 77 65 10 / Email : [email protected]

Rapport financier semestriel et comptes consolidés semestriels résumés

Le 30 novembre 2010, le Conseil de surveillance de Paris Orléans s'est réuni sous la présidence de M. Eric de Rothschild pour examiner les comptes consolidés du premier semestre de l'exercice ouvert le 1er avril 2010, arrêtés par le Directoire.

1. Activité et faits marquants du semestre

Le produit net bancaire (« PNB ») au 30 septembre 2010 s'établit à 423,3m€ contre 460m€ pour le premier semestre de l'année précédente. L'exercice précédent incluait un produit de 68,7m€ lié au reclassement en fonds propres d'une dette subordonnée. Hors effet de reclassement, le PNB est en augmentation de 32m€.

Les revenus des activités de banque d'affaires sont en légère progression, notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Le bon développement des activités de fusions et acquisitions a permis de contre-balancer le ralentissement du conseil en financement et restructuration sur la dette.

Les revenus des activités de banque privée et de gestion d'actifs s'affichent en légère progression par rapport à ceux du premier semestre de l'année précédente. Cette performance est à mettre au crédit des efforts de collecte.

L'activité de banque de financement, au Royaume-Uni, a poursuivi la réduction de son portefeuille comme lors de l'exercice précédent. Ceci a été accompagné par une réduction notable des provisions pour dépréciation sur le portefeuille bancaire. Le coût du risque est passé de 82,5m€ à 9,1m€ sur la période concernée.

Il ressort des éléments ci-dessus un résultat d'exploitation de 58,2m€, en augmentation significative par comparaison à celui du premier semestre de l'exercice précédent qui s'élevait à 36,2m€.

Le résultat net consolidé s'élève à 49m€. Après prise en compte des intérêts minoritaires, le résultat net part du groupe s'élève à 19,6m€ contre 13,6m€ pour le premier semestre de l'année dernière.

Enfin, Paris Orléans a décidé au mois d'octobre 2010 de céder sa participation de 23,5% dans le capital de D.B.R., externalisant ainsi une plus-value de près de 18m€ qui sera prise en compte dans les résultats du second semestre.

2. Résultat des activités

• Activités bancaires

Le groupe a poursuivi la réduction de son exposition au marché du crédit qu'il a entreprise il y a 2 ans, avec pour conséquence une nouvelle contraction de la marge d'intérêts.

Les produits de commissions qui comprennent principalement les revenus de l'activité de banque d'affaires et de banque privée sont en augmentation de près de 10% comparés à ceux de l'exercice précédent sur la même période. Ceux-ci sont en progression particulièrement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis et en légère diminution en Europe continentale. L'activité de fusions et acquisitions, qui demeure l'activité principale du Groupe, a progressé de 59m€ soit de 46% contre-balançant le ralentissement de l'activité de restructuration de dettes.

Le PNB généré par l'activité bancaire ressort à 407m€ sur la période.

Les dépréciations demeurent très en deçà de celles observées un an auparavant et, par le jeu des reprises de provisions constatées sur le premier semestre, le coût du risque est nul pour les activités bancaires, permettant ainsi de constater un résultat d'exploitation de 55,4m€.

Après prise en compte des impôts et des intérêts minoritaires, la quote-part du résultat net part du Groupe provenant des métiers bancaires ressort à 15,2m€ sur le semestre.

• Activités de capital investissement

Malgré un contexte financier toujours incertain, l'activité de capital investissement propre à Paris Orléans a été plus dense durant ce premier semestre avec 16m€ de cessions contre 3m€ pour les 6 premiers mois de l'année précédente, ce qui a permis de générer 7,2m€ de plus values.

Après prise en compte de la marge nette d'intérêts dégagée par l'activité de structuration de financements mezzanine, l'activité de capital investissement contribue au PNB du Groupe à hauteur de 16,3m€ sur le semestre.

La baisse sensible des charges d'exploitation et du coût du risque sur la période a permis de dégager un résultat d'exploitation positif de 2,8m€.

La quote-part du résultat net part du groupe provenant des activités de capital investissement ressort à 4,4m€ sur le semestre après prise en compte de la contribution des sociétés mises en équivalence et de l'impact des intérêts minoritaires.

• Gestion des risques

La gestion des risques associés aux instruments financiers utilisés ou détenus par le Groupe fait l'objet de commentaires détaillés dans la partie IV de l'annexe aux comptes consolidés semestriels résumés à laquelle il convient de se référer.

• Transactions avec les parties liées

La note 27 de l'annexe aux comptes consolidés semestriels rend compte des transactions avec les parties liées.

Bilan consolidé au 30 septembre 2010

Actif

Chiffres en k€ Notes 30/09/2010 31/03/2010
Caisse et banques centrales 709 485 1 147 577
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 80 708 53 519
Instruments dérivés de couverture 2 16 069 14 922
Actifs financiers disponibles à la vente 3 2 136 666 2 116 971
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 1 641 026 1 574 676
Prêts et créances sur la clientèle 5 1 724 375 1 786 732
Actifs d'impôts courants 15 657 20 006
Actifs d'impôts différés 15 138 324 127 622
Comptes de régularisation et actifs divers 6 342 935 245 222
Actifs non courants destinés à être cédés 16 74 523 55 076
Participations dans les entreprises mises en équivalence 7 121 429 128 768
Immeubles de placement 42 44
Immobilisations corporelles 250 969 210 425
Immobilisations incorporelles 168 817 170 388
Ecarts d'acquisition 66 361 66 413
TOTAL DES ACTIFS 7 487 386 7 718 362

Bilan consolidé au 30 septembre 2010

Passif

Chiffres en k€ Notes 30/09/2010 31/03/2010
Banques centrales 88 437
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 94 258 70 348
Instruments dérivés de couverture 2 38 380 36 312
Dettes envers les établissements de crédit 8 665 302 736 892
Dettes envers la clientèle 9 3 947 699 3 960 074
Dettes représentées par un titre 10 518 512 529 465
Passifs d'impôts courants 9 780 16 895
Passifs d'impôts différés 15 56 854 54 369
Comptes de régularisation et passifs divers 11 453 293 671 292
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 16 45 552 40 113
Provisions 12 209 099 168 462
Dettes subordonnées 13 28 720 29 645
Capitaux propres 1 419 849 1 404 058
Capitaux propres - Part du groupe 534 819 538 445
Capital 63 890 63 890
Primes liées au capital 496 822 496 822
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres (78 960) (84 249)
Ecarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente (3 567) (7 339)
Réserves de couverture de flux de trésorerie (14 784) (9 542)
Réserves de conversion (60 609) (67 369)
Réserves consolidées 33 496 36 327
Résultat de l'exercice - Part du groupe 19 571 25 655
Intérêts minoritaires 885 030 865 613
TOTAL DES PASSIFS 7 487 386 7 718 362

Compte de résultat consolidé au 30 septembre 2010

Chiffres en k€ Notes 30/09/2010 30/09/2009 31/03/2010
+
Intérêts et produits assimilés
17 80 132 90 195 164 030
-
Intérêts et charges assimilées
17 (50 258) (56 620) (101 335)
+
Commissions (Produits)
18 364 726 336 591 700 478
-
Commissions (Charges)
18 (4 176) (6 922) (10 706)
+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat
19 13 614 21 778 35 531
+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 20 14 629 2 739 6 571
+
Produits des autres activités
21 7 518 75 362 82 687
-
Charges des autres activités
21 (2 889) (3 121) (5 577)
Produit net bancaire 423 296 460 002 871 679
-
Charges générales d'exploitation
22 (347 854) (332 713) (675 109)
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations
-
incorporelles et corporelles
(8 111) (8 547) (16 217)
Résultat brut d'exploitation 67 331 118 742 180 353
-
Coût du risque
23 (9 134) (82 509) (104 315)
Résultat d'exploitation 58 197 36 233 76 038
+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 7 3 730 6 062 15 636
+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 24 (5) 1 039 (1 926)
-
Variation de valeurs des écarts d'acquisition
- - -
Résultat avant impôt 61 922 43 334 89 748
-
Impôt sur les bénéfices
25 (12 968) 5 431 1 171
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
+/-
- - -
Résultat net consolidé 48 954 48 765 90 919
Intérêts minoritaires 29 383 35 189 65 264
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE 19 571 13 576 25 655
Chiffres en € 30/09/2010 30/09/2009 31/03/2010
Résultat net - part du Groupe par action 0,67 0,47 0,88
Résultat net - part du Groupe dilué par action 0,67 0,47 0,88
Résultat net des activités poursuivies par action 0,67 0,47 0,88
Résultat net dilué des activités poursuivies par action 0,67 0,47 0,88

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009 31/03/2010
Résultat net consolidé 48 954 48 765 90 919
Écarts de conversion 32 342 (18 939) 40 139
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente (1 909) 96 651 135 710
dont variation de valeur tranférée au résultat (2 406) 13 422 6 877
Réévaluation des instruments dérivés de couverture (9 305) 4 383 (1 294)
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies (39 086) (94 766) (92 810)
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur entreprises mises en équivalence
3 716 885 640
Impôts 7 694 (2 308) (10 921)
Autres (1 823) (936) (165)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (8 371) (15 030) 71 299
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
40 583 33 735 162 218
dont part du Groupe 6 872 9 407 59 914
dont intérêts minoritaires 33 711 24 328 102 304

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
Réserves Variations de valeur des
instruments financiers
Résultat Capitaux
propres
Capitaux
propres part
Total
capitaux
Chiffres en k€ Capital Réserves
liées au
capital
Titres auto
détenus
consolidées liés aux
écarts de
conversion
liés à la
réévalu
ation
Actifs
disponibles à
la vente
Instruments
dérivés de
couverture
net part du
groupe
part du
groupe
des
minoritaires
propres
consolidés
Capitaux propres au 31 mars 2009 63 264 491 499 (11 279) 66 965 (77 347) - (70 332) (8 414) 46 759 501 114 708 227 1 209 342
Affectation du résultat - - - 46 759 - - - - (46 759) - - -
Capitaux propres au 1er avril 2009 63 264 491 499 (11 279) 113 724 (77 347) - (70 332) (8 414) - 501 114 708 227 1 209 342
Augmentation de capital 626 5 323 - - - - - - - 5 949 - 5 949
Elimination des titres auto-détenus - - (892) - - - - - (892) - (892)
Transactions dont le paiement est fondé
sur des actions
- - - - - - - - - - - -
Distribution 2010 au titre du résultat
2009
- - - (10 761) - - - - - (10 761) (18 784) (29 545)
Sous-total des mouvements liés aux
relations avec les actionnaires
626 5 323 (892) (10 761) - - - - - (5 704) (18 784) (24 488)
Variations de valeur des instruments
financiers et des immobilisations
affectant les capitaux propres
- - - - - - 64 535 (1 133) - 63 402 35 602 99 004
Variations de valeur des instruments
financiers et des immobilisations
rapportées au résultat
- - - - - - 2 204 - - 2 204 (1 052) 1 152
Variation des écarts actuariels sur
indemnités de fin de carrière
- - - (39 981) - - - - - (39 981) (29 455) (69 436)
Intérêts sur dettes subordonnées à
durée indéterminée
- - - - - - - - - - (14 603) (14 603)
Résultat 2009-2010 - - - - - - - - 25 655 25 655 65 264 90 919
Changement de méthodes comptables - - - - - - - - - - - -
Effet des acquisitions et des cessions
sur les intérêts minoritaires
- - - (326) - - - - (326) 59 938 59 612
Variation de périmètre - - - (4 387) 555 - 713 196 - (2 923) 22 359 19 436
Ecarts de conversion et autres variations - - - (9 771) 9 423 - (4 459) (191) - (4 998) 38 117 33 119
Capitaux propres au 31 mars 2010 63 890 496 822 (12 171) 48 498 (67 369) - (7 339) (9 542) 25 655 538 445 865 613 1 404 058
Affectation du résultat - - - 25 655 - - - - (25 655) - - -
Capitaux propres au 1er avril 2010 63 890 496 822 (12 171) 74 153 (67 369) - (7 339) (9 542) - 538 445 865 613 1 404 058
Augmentation de capital - - - - - - - - - - - -
Elimination des titres auto-détenus - - (274) - - - - - - (274) - (274)
Transactions dont le paiement est fondé
sur des actions
- - - - - - - - - - - -
Distribution 2011 au titre du résultat
2010
- - - (10 497) - - - - - (10 497) (7 065) (17 562)
Sous-total des mouvements liés aux
relations avec les actionnaires
63 890 496 822 (12 445) 63 656 (67 369) - (7 339) (9 542) - 527 673 858 548 1 386 221
Variations de valeur des instruments
financiers et des immobilisations
affectant les capitaux propres
- - - - - - 5 343 (4 996) - 347 (8 937) (8 590)
Variations de valeur des instruments
financiers et des immobilisations
rapportées au résultat
- - - - - - (2 698) - - (2 698) 140 (2 558)
Variation des écarts actuariels sur
indemnités de fin de carrière
- - - (18 019) - - - - - (18 019) (13 573) (31 592)
Intérêts sur dettes subordonnées à
durée indéterminée
- - - - - - - - - - (7 228) (7 228)
Résultat 2010-2011 - - - - - - - - 19 571 19 571 29 383 48 954
Changement de méthodes comptables - - - - - - - - - - - -
Effet des acquisitions et des cessions
sur les intérêts minoritaires
- - - (5) - - - - - (5) 980 975
Variation de périmètre - - - - - - - - - - - -
Ecarts de conversion et autres variations - - - 309 6 760 - 1 127 (246) - 7 950 25 717 33 667
CAPITAUX PROPRES
AU 30 SEPTEMBRE 2010
63 890 496 822 (12 445) 45 941 (60 609) - (3 567) (14 784) 19 571 534 819 885 030 1 419 849

Tableau des flux de trésorerie

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009 31/03/2010
Résultat net consolidé 48 954 48 766 90 919
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et
incorporelles
9 058 9 437 18 052
- Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations - - -
+/- Dotations nettes aux provisions 9 484 20 927 33 562
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (3 730) (6 062) (15 637)
+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement (5 768) 54 580 57 437
+/- (Produits)/charges des activités de financement 2 063 2 047 3 953
- Gain sur reclassement de dettes subordonnées en capitaux propres - (68 625) (68 698)
+/- Autres mouvements 800 (611) (79)
Impôts non décaissés (17 798) (20 008) (13 534)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant
impôts et des autres ajustements
43 063 40 451 105 975
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (392 679) (490 648) (615 918)
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle 48 714 508 030 1 348 140
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (2 931) (20 401) (18 736)
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (347 529) (30 449) 76 370
- Impôts versés 4 388 8 376
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des
activités opérationnelles
(690 037) (33 468) 798 232
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) (646 974) 6 983 904 207
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations 23 317 (120 416) (295 145)
+/- Flux liés aux immeubles de placement - - -
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (40 415) (26 677) (71 880)
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) (17 098) (147 093) (367 025)
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (18 277) (16 928) (29 587)
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3 187) (14 640) (21 075)
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) (21 464) (31 568) (50 662)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de
trésorerie (D)
- (7) -
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)
(685 536) (171 685) 486 520
Entrée de périmètre - - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 633 658 1 147 138 1 147 138
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 1 147 573 744 730 744 730
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de
crédit
486 085 402 408 402 408
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 948 122 975 453 1 633 658
Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif) 709 484 512 546 1 147 573
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de
crédit
238 638 462 907 486 085
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (685 536) (171 685) 486 520

Annexe

I. Faits caractéristiques du semestre

Le premier semestre de l'exercice 2010-2011, clos le 30 septembre 2010, montre une dynamique positive des principaux métiers exercés par le Groupe, dans un contexte financier encore incertain.

Le produit net bancaire au 30 septembre 2010 s'établit à 423,3m€ contre 460m€ pour le premier semestre de l'année précédente. L'exercice précédent incluait un produit de 68,7m€ lié au reclassement en fonds propres d'une dette subordonnée. Hors effet de reclassement, le PNB s'inscrit en augmentation de 32,0m€ soit +8,17%.

Les revenus des activités de banque d'affaires sont en progression dans un marché plus dynamique, notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Les revenus des activités de banque privée et de gestion d'actifs s'affichent en légère progression grâce à l'accroissement de la collecte.

L'activité de banque de financement, au Royaume-Uni, a poursuivi la réduction de son portefeuille comme lors de l'exercice précédent, ce qui a impliqué une baisse de sa rentabilité.

Les charges d'exploitation sont en légère progression, en relation avec les revenus supplémentaires générés par l'activité de banque d'investissement.

Le coût du risque est en très forte diminution sur la période, il résulte de l'amélioration du climat économique actuel d'une part, et de la politique prudente que le Groupe Paris Orléans a mis en œuvre au cours des exercices précédents d'autre part.

Il ressort un résultat d'exploitation de 58,2m€, en augmentation significative par comparaison à celui du premier semestre de l'exercice précédent qui, par ailleurs, comprenait le produit non récurent du reclassement d'une dette subordonnée de 68,7m€.

Le bénéfice net consolidé s'élève à 19,6m€ en part du groupe, contre 13,6m€ pour le premier semestre de l'année dernière.

Après avoir accompagné le développement de DBR depuis le milieu des années 80, Paris Orléans a décidé au mois d'octobre 2010 de céder sa participation de 23,5% dans le capital du Groupe, externalisant ainsi une plus-value de près de 18m€ qui viendra s'inscrire dans les résultats du second semestre. La valeur de la participation a été reclassée en actifs destinés à être cédés conformément à la norme IFRS 5.

Aucun autre évènement significatif postérieur au 30 septembre 2010 n'est intervenu.

II. Base de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés résumés du premier semestre 2010-2011 du Groupe Paris Orléans sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur à la date d'arrêté, tel qu'adopté au sein de l'Union européenne par le règlement CE n° 1606/2002, notamment la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire. Ils couvrent la période allant du 1er avril 2010 au 30 septembre 2010 et sont préparés, sauf indication contraire, en milliers d'euros (k€).

Le Groupe applique l'ensemble des normes IAS (International Accounting Standards ) / IFRS (International Financial and Reporting Standards ) ainsi que leurs interprétations adoptées à la date d'arrêté des comptes consolidés. La convention du coût historique constitue la base d'évaluation retenue dans les comptes consolidés, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS.

La présente annexe a été établie en tenant compte de l'intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire le 23 novembre 2010.

La société mère du Groupe est Paris Orléans S.A., société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance dont le siège social est sis au 30 septembre 2010 à l'adresse suivante : 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris (302 519 228 RCS Paris). La société est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (Compartiment B).

III. Règles et méthodes comptables

Pour préparer des états financiers conformes aux méthodes comptables du Groupe, la Direction a été conduite à faire des hypothèses et à procéder à des estimations qui affectent la valeur comptable d'éléments d'actif et de passif, de charges et de produits.

De par leur nature, ces évaluations comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Dans un contexte de crise des marchés, où les dépréciations des actifs financiers constituent un des faits marquants de la période, la Direction s'est attachée à prendre en compte la situation financière de la contrepartie, ses perspectives, et des valorisations multicritères qui prennent en compte des paramètres observables afin de déterminer l'existence de signes objectifs de dépréciation.

Les principales incidences des estimations et hypothèses apparaissent au niveau des écarts d'acquisition, des actifs financiers disponibles à la vente, des prêts et créances et du coût du risque.

A chaque arrêté comptable, le Groupe Paris Orléans tire ainsi les conclusions de ses expériences passées et de l'ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité.

Les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe dans ses comptes consolidés semestriels résumés sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers annuels du 31 mars 2010. Elles sont complétées par les dispositions de la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

IV. Gestion des risques associés aux instruments financiers

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir », les risques associés aux instruments financiers et la manière dont le Groupe les gère sont présentés ci-après :

A. Gouvernance

Afin de faciliter la gestion des risques du Groupe Paris Orléans et de ses principales filiales, les dirigeants s'appuient sur des fonctions et des responsabilités exercées par l'intermédiaire de différents comités, dont certains sont au niveau du Groupe, d'autres au niveau de la principale filiale opérationnelle, à savoir RCH, holding juridique des activités bancaires.

Comités Groupe :

  • Comité d'audit Groupe
  • Comité des risques Groupe (« Group Risk Committee »)
  • Comité conformité Groupe (« Group Compliance Committee »)

Comités RCH :

  • Group Management Committee
  • Banking Management Committee
  • Global Investment Banking Committee
  • Private Banking and Trust Executive Board
  • Global Assets and Liabilities Committee
  • Group Remuneration and Nominations Committee

La composition de ces divers comités est revue régulièrement.

La gestion des risques est coordonnée directement au niveau de Paris Orléans, aidé par le directeur des risques du sous-groupe RCH, lui-même appuyé par des équipes de contrôle des risques propres à chacune des entités les plus importantes.

Le directeur juridique de Paris Orléans s'assure, avec le directeur de la conformité du sous-groupe RCH, de la conformité du Groupe avec l'ensemble des lois et règlements applicables aux activités.

La responsabilité de la surveillance des risques repose sur les activités des différents comités, qui approuvent les politiques, définissent les limites internes, contrôlent les exceptions et font des recommandations en matière de risques de marché, de crédit, de liquidité et de risque opérationnel. La liquidité est également surveillée au niveau du sous-groupe RCH avec l'instauration de limites internes au niveau des sociétés considérées individuellement.

Les risques des principales filiales opérationnelles du Groupe peuvent être classés de la manière suivante :

Le risque de crédit naît à l'occasion du défaut de contreparties ou de clients au moment de faire face à leurs obligations. Le risque est géré et contrôlé au travers de procédures de documentation des prêts consentis, de politique d'octroi de crédit et de la surveillance et la revue des procédures d'une manière indépendante des directions opérationnelles.

Le risque de marché naît des changements dans la valeur de marché des actifs et des passifs. Les instruments financiers, comprenant des instruments dérivés, sont utilisés pour proposer à la clientèle des solutions permettant d'atteindre leurs objectifs commerciaux. Les instruments financiers sont aussi utilisés pour gérer l'exposition du Groupe aux risques de marché nés de l'évolution des taux de change, des taux d'intérêts et des niveaux de volatilité. Le risque de marché lié aux activités de portefeuille de transaction fait l'objet de limites internes, et est évalué et controlé de manière indépendante du personnel des salles de marché.

Le risque de liquidité est généré par les activités bancaires, notamment celles liées au financement de crédit. La liquidité se mesure en classant les actifs et passifs en fonction de leur date d'échéance, et en comparant pour chaque période le solde net.

Le risque opérationnel, qui est inhérent à toute activité commerciale, est le risque de perte engendré par un défaut en matière de contrôle interne, de processus opérationnels ou des systèmes d'information ou bien par un événement extérieur. La clé de voûte de la gestion du risque opérationnel est le maintien d'un système de contrôle interne fort.

Des audits indépendants et externes sont effectués selon un rythme annuel au niveau des filiales opérationnelles. Ces derniers sont renforcés par des missions effectuées par l'audit interne de RCH et donnent lieu à des rapports transmis aux comités d'audit des sociétés concernées et au Comité d'audit conjoint RCH / PO.

L'utilisation d'instruments financiers est fondamentale pour l'activité de banque et de trésorerie du Groupe. Le Groupe propose une gamme de produits de prêts à ses clients et refinance ses activités au moyen de dépôts de la clientèle, par l'émission de titres de créances négociables et par d'autres emprunts.

Le Groupe investit dans des titres de dettes dans le but de dégager une marge d'intérêt sur son coût de refinancement et de constituer un portefeuille d'actifs mobilisables pour l'aider dans sa gestion du risque de liquidité et pour la couverture de ses flux de trésorerie futurs. Il utilise des instruments financiers dérivés pour répondre aux besoins de la clientèle, pour compte propre dans le cadre d'un portefeuille de transaction et pour gérer son exposition au risque de taux et au risque de change. Une information détaillée sur les instruments financiers dérivés et les stratégies de couverture du Groupe est présentée en notes 1 et 2.

Les principaux risques naissant des activités du Groupe dans lesquelles des instruments financiers sont utilisés sont les suivants :

  • risque de crédit ;
  • risque de marché ;
  • risque de liquidité.

B. Risque de crédit

Le risque de crédit naît de l'exposition du Groupe au défaut d'une contrepartie du fait de ses activités de prêts à la clientèle, de la gestion de portefeuilles de transaction et d'opérations sur le portefeuille titres.

Les limites relatives au risque de crédit sont données, soit par le Directoire de Paris Orléans pour les activités de capital investissement, soit par le Group Management Committee ou le Comité de crédit de NM Rothschild & Sons limited ("NMR"), filiale bancaire la plus importante du Groupe. Le Comité de crédit de NMR revoit chaque semaine les expositions sur un même bénéficiaire et fait ses recommandations en matière d'octroi de crédit. Des limites au risque de crédit sont instaurées, le cas échéant, par client ou contrepartie, par secteur économique et par pays.

L'exposition au risque de crédit est gérée par une analyse détaillée de la solvabilité du client ou de la contrepartie préalablement à toute exposition et par la surveillance continue, par la suite, de cette solvabilité. Une partie significative des expositions nées des prêts accordés par le Groupe est minorée par la garantie obtenue sur des biens immobiliers ou d'autres actifs. Le Groupe surveille la valeur des sûretés obtenues. Le Groupe utilise aussi des accords de netting avec les contreparties pour réduire son exposition au risque de crédit. Pour ce qui est de la surveillance de l'exposition née des prêts et des titres de dette, l'évaluation prend en compte l'encours nominal auquel viennent s'ajouter les intérêts courus. L'évaluation du risque de crédit sur instruments dérivés est effectuée en prenant la valeur de remplacement actuelle de l'instrument à laquelle est ajoutée, le cas échéant, une provision pour couvrir un changement potentiel de la valeur de remplacement.

Le Directoire de Paris Orléans et le Comité de crédit de NMR revoient l'exposition sur les prêts et titres de dettes selon un rythme trimestriel et ont adopté la classification suivante :

Catégorie 1 Les expositions pour lesquelles le paiement du principal et des intérêts n'est pas remis en question et qui
ne font pas partie des catégories 2 à 5. Ces expositions sont conformes aux engagements contractuels
initiaux.
Catégorie 2 Les expositions pour lesquelles le paiement du principal et des intérêts n'est pas remis en question mais qui
nécessitent une surveillance particulière de la situation financière du débiteur (ex. difficultés commerciales
rencontrées par le client sur son marché, perte d'avantages compétitifs, changements réglementaires ou de
l'avantage concurrentiel du client, conséquences d'une variation des cours des devises ou d'un autre
facteur).
Catégorie 3 Les expositions pour lesquelles une détérioration de la situation financière du client est avérée. La situation
du client nécessite une surveillance particulière de la part des chargés d'affaires bien que le risque de
défaut ne soit pas considéré comme étant à provisionner.
dont actifs financiers
en souffrance mais non
dépréciés
Un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date
d'échéance contractuelle de celui-ci. Les actifs financiers en souffrance mais non dépréciés sont les
expositions sur lesquelles le risque n'est pas considéré comme étant à provisionner malgré un défaut de
paiement observé au regard des obligations contractuelles.
Catégorie 4 Les expositions pour lesquelles une dépréciation doit être comptabilisée sur une partie du prêt (sauf si la
valeur de la sûreté est supérieure au montant de la créance), le recouvrement de tout ou partie de la
créance est attendu.
Catégorie 5 Les expositions pour lesquelles une dépréciation doit être comptabilisée sur la totalité du prêt, le non
recouvrement d'une partie significative de la créance est attendu.

Les actifs financiers disponibles à la vente – titres à revenus fixes incluent la valorisation des dérivés incorporés à des CDO (Collaterised Debt Obligations ) qui sont comptabilisés comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat. A titre indicatif, la valorisation de ces instruments au 30 septembre 2010 était de 18,9m€.

Les tableaux suivants détaillent l'exposition maximale au risque de crédit au 30 septembre 2010 et au 31 mars 2010 des actifs financiers comportant un risque de crédit significatif, hors prise en compte des contre-garanties reçues.

Chiffres en k€ Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 (1) Catégorie 4 Catégorie 5 Dépréciations 30/09/2010
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(investissements en actions exclus)
63 654 - 44 - - - 63 698
Instruments dérivés de couverture 16 069 - - - - - 16 069
Prêts et créances sur les établissements de
crédit
1 641 026 - - - - - 1 641 026
Prêts et créances sur la clientèle 1 338 065 159 851 200 668 127 005 14 961 (116 175) 1 724 375
Actifs financiers disponibles à la vente
Titres à revenus fixes
1 584 177 28 176 25 502 120 818 22 620 (103 109) 1 678 184
Autres actifs financiers 150 611 276 17 161 2 476 6 716 (8 181) 169 059
Sous-total actifs 4 793 602 188 303 243 375 250 299 44 297 (227 465) 5 292 411
Engagements et garanties 211 219 4 888 7 861 47 - - 224 015
TOTAL 5 004 821 193 191 251 236 250 346 44 297 (227 465) 5 516 426

(1) Les actifs en souffrance mais non dépréciés s'élevaient à 65 100k€ au 30 septembre 2010. La maturité de ces actifs est présentée de façon détaillée ci-après.

Chiffres en k€ Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 (1) Catégorie 4 Catégorie 5 Dépréciations 31/03/2010
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(investissements en actions exclus)
44 188 - 129 - - - 44 317
Instruments dérivés de couverture 14 922 - - - - - 14 922
Prêts et créances sur les établissements de
crédit
1 574 677 - - - - - 1 574 677
Prêts et créances sur la clientèle 1 383 317 164 319 217 582 119 672 36 392 (134 550) 1 786 732
Actifs financiers disponibles à la vente
Titres à revenus fixes
1 564 719 34 129 22 491 129 344 14 123 (99 497) 1 665 309
Autres actifs financiers 154 627 1 147 19 795 4 035 5 320 (7 516) 177 408
Sous-total actifs 4 736 450 199 595 259 997 253 051 55 835 (241 563) 5 263 365
Engagements et garanties 266 991 4 332 11 682 1 680 - - 284 685
TOTAL 5 003 441 203 927 271 679 254 731 55 835 (241 563) 5 548 050

(1) Les actifs en souffrance mais non dépréciés s'élevaient à 75 851k€ au 31 mars 2010. La maturité de ces actifs est présentée de façon détaillée ci-après.

1. Actifs en souffrance mais non dépréciés

Le tableau suivant détaille les actifs en souffrance mais non dépréciés en fonction de leur date d'exigibilité:
30/09/2010 31/03/2010
Chiffres en k€ En souffrance mais non dépréciés En souffrance mais non dépréciés
Moins de
90 jours
De 90 à 180
jours
De 180
jours à 1 an
Plus d'un
an
TOTAL Moins de
90 jours
De 90 à 180
jours
De 180
jours à 1 an
Plus d'un
an
TOTAL
Prêts et créances sur les
établissements de crédit
-
-
- - - - - - - -
Prêts et créances sur la
clientèle
4 352 5 431 8 365 29 872 48 020 15 956 1 566 38 534 - 56 056
Autres actifs financiers 1 591 2 151 7 256 6 082 17 080 52 10 290 4 455 4 998 19 795
TOTAL 5 943 7 582 15 621 35 954 65 100 16 008 11 856 42 989 4 998 75 851

Le tableau suivant présente la valeur nette comptable des actifs financiers qui auraient été classés en créances impayées ou dépréciés si les termes de l'emprunt ou du titre de dette n'avaient pas été renégociés au cours de la période :

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Prêts et avances sur la
clientèle
164 589 121 842
Titres de dettes - -
TOTAL 164 589 121 842

2. Sûretés

Le Groupe détient des sûretés en garantie des prêts et avances consentis et des titres de dettes détenus. Les évaluations à la juste valeur de ces garanties sont faites au moment de l'emprunt et sont revues lorsque le prêt fait l'objet d'un test de dépréciation individuel.

Les sûretés peuvent prendre des formes différentes.

Les crédits immobiliers sont garantis par une hypothèque sur le bien immobilier (78% des prêts immobiliers possèdent une hypothèque de premier rang, 80% au 31 mars 2010) et peuvent se voir également allouer d'autres sûretés ou garanties. Toutes les créances immobilières sont évaluées à l'origine et sont susceptibles d'être réévaluées périodiquement durant la vie du prêt.

Les expositions nées des LBO sont garanties par des sûretés réelles et personnelles sur l'emprunteur. La valeur de ces sûretés varie dans le temps et dépend du type d'actif donné en garantie, de la juridiction de l'emprunteur et de la faculté pour l'emprunteur de disposer de la société comme de ses biens propres.

Les créances dans le secteur des ressources naturelles sont quasiment toutes garanties. Les sûretés peuvent prendre la forme de titres de créances convertibles, d'hypothèques ou de garanties sur les flux de trésorerie générés sur le financement de matière premières.

L'exposition sur le financement de biens d'équipement est garantie par des actifs qui peuvent être des créances clients, des immobilisations corporelles, des stocks ou des biens immobiliers.

Le tableau suivant donne une estimation de la juste valeur des sûretés détenues par le Groupe en garantie des prêts à la clientèle dépréciés individuellement ou en souffrance mais non dépréciés.

30/09/2010 31/03/2010
Chiffres en k€ En souffrance mais non
dépréciés
Dépréciations
individuelles
En souffrance mais non
dépréciés
Dépréciations
individuelles
Sûretés réelles 31 285 57 554 13 280 34 809
Sûretés financières 16 496 18 760 43 591 7 508
TOTAL 47 781 76 314 56 871 42 317
Juste valeur des prêts à la clientèle 48 020 75 762 56 056 70 076

3. Analyse du risque de crédit

Le Groupe suit son exposition au risque de crédit par zone géographique et par secteur d'activité. Les tableaux suivants présentent une ventilation de l'exposition au risque de crédit au 30 septembre 2010 et au 31 mars 2010.

a) Risque de crédit par zone géographique

La zone géographique se rapportant aux prêts et créances est celle de l'emprunteur. La zone géographique des titres de dette est celle de l'émetteur du titre.

Chiffres en k€ France Royaume Uni
et Iles Anglo
normandes
Suisse Reste
Europe
Amérique Australie
et Asie
Autre 30/09/2010
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(investissements en actions exclus)
7 994 13 976 40 386 1 339 3 - - 63 698
Instruments dérivés de couverture 1 320 9 597 - 5 152 - - - 16 069
Prêts et créances sur les établissements de crédit 225 078 610 127 146 723 457 239 158 657 26 830 16 372 1 641 026
Prêts et créances sur la clientèle 66 008 985 942 269 750 272 601 109 871 16 102 4 101 1 724 375
Actifs financiers disponibles à la vente
Titres à revenus fixes
145 498 384 496 608 479 440 592 87 832 10 073 1 214 1 678 184
Autres actifs financiers 17 412 34 524 16 258 42 867 36 682 16 892 4 424 169 059
Sous-total actifs 463 310 2 038 662 1 081 596 1 219 790 393 045 69 897 26 111 5 292 411
Engagements et garanties 42 500 32 104 5 901 123 484 13 912 4 710 1 404 224 015
TOTAL 505 810 2 070 766 1 087 497 1 343 274 406 957 74 607 27 515 5 516 426
Chiffres en k€ France Royaume Uni
et Iles Anglo
normandes
Suisse Reste
Europe
Amérique Australie
et Asie
Autre 31/03/2010
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(investissements en actions exclus)
1 580 6 780 33 665 2 265 27 - - 44 317
Instruments dérivés de couverture 1 831 6 829 - 6 262 - - - 14 922
Prêts et créances sur les établissements de crédit 122 549 388 984 139 782 644 741 234 602 28 918 15 101 1 574 677
Prêts et créances sur la clientèle 93 632 938 507 250 994 336 471 145 597 14 765 6 766 1 786 732
Actifs financiers disponibles à la vente
Titres à revenus fixes
181 784 385 561 421 618 469 403 171 261 35 682 - 1 665 309
Autres actifs financiers 18 860 42 431 18 184 43 329 27 773 20 929 5 902 177 408
Sous-total actifs 420 236 1 769 092 864 243 1 502 471 579 260 100 294 27 769 5 263 365
Engagements et garanties 95 094 39 634 49 655 79 556 15 246 4 085 1 415 284 685
TOTAL 515 330 1 808 726 913 898 1 582 027 594 506 104 379 29 184 5 548 050

b) Risque de crédit par secteur d'activité

L'analyse des secteurs d'activité est basée sur la classification Global Industry Classification Standards (GICS).

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Financier 2 596 489 2 579 781
Gouvernement 888 004 691 064
Immobilier 596 333 633 991
Personnes privées 446 738 511 752
Industrie 252 089 255 482
Produits manufacturés 182 882 209 838
Matériaux 157 785 184 337
Télécommunications 113 443 122 193
Produits de base 61 035 86 734
Services 80 969 77 417
Energie 44 839 52 578
Santé 22 600 21 204
Divers 73 220 121 679
TOTAL 5 516 426 5 548 050

La ligne "Gouvernement" est principalement composée d'émissions obligataires souscrites auprès des gouvernements britannique et suisse.

Les expositions des secteurs financier et immobilier peuvent être analysées comme suit :

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Secteur financier
Créances interbancaires à court terme 1 713 455 1 656 601
Titres de créances négociables - Portefeuille de placement 490 754 624 839
Liquidités/prêts adossés à des investissements 152 487 44 371
Créances envers des sociétés financières 23 810 25 611
Autres titres négociables - 1 918
Divers 215 983 226 441
TOTAL SECTEUR FINANCIER 2 596 489 2 579 781

Les créances interbancaires à court terme et les titres de créance négociables sont détenus à des fins de gestion de trésorerie.

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Secteur immobilier
Prêts seniors 457 243 499 307
Mezzanine 119 887 110 893
Autres 19 203 23 791
TOTAL SECTEUR IMMOBILIER 596 333 633 991

Les risques relatifs à l'immobilier sont couverts par des flux générés par des locataires, largement diversifiés selon leur secteur d'activité d'origine. Ces risques sont ventilés sur les principaux types de biens immobiliers et concernent en grande majorité des actifs situés au Royaume-Uni. Peu de crédits immobiliers sont liés à des projets spéculatifs, et les crédits octroyés pour de nouveaux projets le sont pour des biens vendus ou loués d'avance ou sont assortis de sûretés/garanties supplémentaires. Au 30 septembre 2010, 6,7 % (soit 30,8m€) des prêts seniors consentis par le Groupe portaient sur le financement de nouveaux projets, contre 5,9% au 31 mars 2010 (29,7m€).

C. Risques de marché

Les risques de marché naissent des positions prises par le Groupe sur les taux d'intérêt, les devises et sur les marchés actions et se composent du risque de taux d'intérêt, du risque de change et du risque de prix attaché aux instruments de capitaux propres.

Durant l'exercice, l'exposition au risque de marché est restée faible en proportion des fonds propres car les activités de trading sont ciblées sur la gestion pour compte de tiers plutôt que sur la prise de positions pour compte propre.

Des limites internes d'exposition au risque de marché ont été instaurées par le Comité exécutif de NMR, filiale bancaire la plus importante du Groupe, utilisant la méthode de la « Value at risk » décrite ci-dessous. Le contrôle des limites sur les risques de marché et la détermination des profits réalisés sur les activités de trading sont exercés en dehors des salles des marchés. Bien que la Value at risk soit l'élément central du contrôle et de la communication sur les risques de marché, celle-ci est complétée par d'autres mesures et d'autres contrôles. Ceux-ci incluent des scénarios de "stress testing" qui évaluent les pertes qui seraient encourues en cas de forte volatilité et en l'absence de liquidité des marchés. Les chiffres clés relatifs au calcul de la Value at risk sont présentés ci-dessous.

1. Value at risk

La Value at risk est la mesure des pertes éventuelles qui seraient encourues sur les positions en risque du fait des variations des taux d'intérêt et des prix de marché sur une période spécifique et en fonction d'un intervalle de confiance spécifique.

Le risque de marché associé aux opérations de trésorerie découle des positions de taux d'intérêt et de change. Les contrats de change et de taux d'intérêt sont utilisés à des fins spéculatives et de couverture. Le risque est évalué quotidiennement en utilisant une approche basée sur des calculs de sensibilité qui déterminent l'effet des changements des prix de marché sur les positions et qui incluent le risque de change, le risque de taux d'intérêt et la volatilité. Les changements dans les variables de marché et leur corrélation sont calculés de manière hebdomadaire, ou plus fréquemment en cas de marchés volatils, en utilisant le standard de 99% de probabilité sur une période de 10 jours pour tous les risques, excepté pour les positions de change pour lesquelles est utilisé un pourcentage de probabilité de 99% sur une période d'une journée.

Les chiffres ci-dessous concernant le risque de marché sont calculés à partir de données hebdomadaires et fournies par NMR et RBI, seules entités du Groupe à utiliser la méthodologie de la Value at Risk dans leur reporting.

NMR

Chiffres en k€ Sur les 6 derniers mois jusqu'au
30 septembre 2010
Sur les 12 derniers mois jusqu'au
31 mars 2010
Moyenne Bas Haut Moyenne Bas Haut
Risque de taux d'intérêt 409 307 584 1 008 402 1 878
Risque de change 27 6 91 21 2 73
VALUE AT RISK TOTALE 436 313 675 1 029 404 1 951

RBI

Chiffres en k€ Sur les 6 derniers mois jusqu'au
30 septembre 2010
Sur les 12 derniers mois jusqu'au
31 mars 2010
Moyenne Bas Haut Moyenne Bas Haut
Risque de taux d'intérêt 310 90 734 303 97 732
Risque de change - - - - - -
VALUE AT RISK TOTALE 310 90 734 303 97 732

L'hypothèse principale utilisée dans les calculs de risques est que les paramètres de marché sont distribués selon une loi normale. Il est généralement admis dans les calculs de Value at risk que les hypothèses de taux d'intérêt et de volatilité sont fragiles. C'est pour cela qu'un fort taux de probabilité est utilisé sur une longue période.

2. Risques de prix attachés aux instruments de capitaux propres

Le Groupe est exposé à ce risque par la détention d'investissements en actions et d'options sur actions. Chacune de ces positions est approuvée par la Direction et est surveillée sur une base individuelle.

Si le prix de tous les titres de capitaux propres dont dépendent ces instruments baissait de 5 %, l'incidence au niveau du compte de résultat serait une charge après impôt de 0,3m€ (0,9m€ au 31 mars 2010) et une diminution des capitaux propres de 20,4m€ (27,8m€ au 31 mars 2010).

Par ailleurs, par contagion, le Groupe est soumis aux risques affectant les sociétés dans lesquelles il investit.

Le tableau suivant détaille le risque de prix attaché aux instruments de capitaux propres du Groupe par zone géographique :

Chiffres en k€ France Royaume
Uni et Iles
Anglo
normandes
Suisse Reste
Europe
Amérique Australie et
Asie
Autre 30/09/2010
Investissements en titres de dettes et
instruments de capitaux propres
181 541 17 668 136 775 60 819 30 931 30 241 22 562 480 538
Options et autres dérivés sur actions 2 157 - - - - - - 2 157
Chiffres en k€ France Royaume
Uni et Iles
Anglo
normandes
Suisse Reste
Europe
Amérique Australie et
Asie
Autre 31/03/2010
Investissements en titres de dettes et
instruments de capitaux propres
121 787 10 775 140 074 74 807 29 859 25 065 33 306 435 673
Options et autres dérivés sur actions (240) - - - - - - (240)

3. Risque de taux d'intérêt

Le tableau suivant donne l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt. Il montre, pour chaque devise, l'impact sur la juste valeur des actifs et passifs portant intérêts et des dérivés de taux d'intérêt, d'une variation des taux d'intérêt de plus ou moins 100 points de base. Ce tableau inclut tous les risques de taux d'intérêt ayant pour origine les instruments financiers y compris pour les activités bancaires et de trésorerie du Groupe. Le Groupe a émis également 125 m£, 200 m\$ et 150m€ de dettes subordonnées à durée indéterminée pour lesquelles il n'existe aucune obligation de remboursement ou de paiement d'intérêts. Ces dettes sont considérées comme des capitaux propres et sont comprises dans les intérêts minoritaires dans les comptes du Groupe et à ce titre n'ont pas été incluses dans le tableau ci-dessous.

30/09/2010 31/03/2010
Chiffres en k€ +100 bps -100 bps +100 bps -100 bps
USD 391 (395) (257) 264
Euro 20 (2) (404) 434
GBP (3 625) 3 692 (1 491) 1 498
CHF (2 142) 2 208 (1 734) 1 810
Autres (31) 29 (22) (29)
TOTAL (5 387) 5 532 (3 908) 3 977

Au 30 septembre 2010, sur l'ensemble des emprunts à vue et à terme contractés par Paris Orléans et ses filiales dans le cadre de l'activité de capital investissement en France, un total de 165,2m€ est à taux variable et 48,5m€ à taux fixe.

Au 30 septembre 2010, les titres à revenus fixes détenus par Paris Orléans et ses filiales dans le cadre de l'activité de capital investissement en France sont à taux fixe à hauteur de 38,5m€ et à taux variable à hauteur de 132,7m€.

D. Risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est d'une importance fondamentale pour les filiales opérationnelles du Groupe afin de s'assurer qu'elles peuvent s'acquitter de leur passif exigible.

La liquidité de chacune des trois principales filiales de RCH est gérée de façon séparée. Les modalités de gestion sont résumées ci-dessous.

1. N M Rothschild and Sons Limited ("NMR")

La liquidité de NMR est mesurée en ventilant les cash-flows futurs sur différents intervalles de temps sur la base d'une série d'hypothèses prudentes, et en calculant la différence, positive ou négative, obtenue pour chaque intervalle. La différence entre flux entrants et flux sortants représente le solde net de liquidité (net liquidity gap ) pour la période concernée en considérant qu'aucun passif n'est remplacé à sa date de maturité, et que tous les actifs sont remboursés à leur date de maturité contractuelle.

Au sein de NMR, la liquidité est contrôlée quotidiennement de manière indépendante du contrôle exercé par le personnel responsable du service Trésorerie qui assure la gestion de la liquidité au jour le jour, et est soumise à la surveillance du Group Assets and Liabilities Committee (ALCO) qui instaure des limites internes de flux de trésorerie pour chaque période. Le Groupe est également soumis à la réglementation sur la liquidité émise par la FSA (Financial Services Authority – Royaume-Uni) pour ses activités bancaires au Royaume-Uni.

Les impasses statiques de liquidité sont calculées en se fondant sur la maturité contractuelle de tous les actifs et passifs financiers, hormis les suivants:

  • les titres négociables sur un marché sont exigibiles à vue avec une décote plus ou moins forte en fonction de la liquidité des marchés sur lesquels ces actifs sont cotés;

  • certains dépôts de la clientèle ont une exigibilité supérieure à leur date de maturité contractuelle, puisque les données historiques ont montré par le passé que ces types de dépôts ne sont que rarement remboursés à leur date de maturité contractuelle. Cet ajustement lié aux habitudes comportementales de la clientèle a recueilli l'accord préalable de la FSA, et fait l'objet de révisions régulières;

  • 15% des engagements de crédit encore non appelés sont exigibles à vue, en accord avec les lignes directrices de la FSA sur la gestion de la liquidité.

Dans le cadre du reporting prudentiel adressé à la FSA, son autorité de tutelle, NMR a déclaré un ratio de liquidité de 39,9% au 30 septembre 2010 (31 mars 2010 : 41,5%) qui représente l'excédent de trésorerie cumulé à l'horizon d'un mois (après certains ajustements liés au comportement observé chez les déposants) rapporté aux dépôts et autres dettes exigibles à cette date. La limite imposée par la FSA est le respect d'un ratio supérieur à -5 %. Le ratio est calculé conformément aux principes directeurs de la FSA en matière de Liquidity Mismatch reporting .

2. Rothschild Bank International Limited ("RBI")

RBI surveille ses impasses de liquidité sur la totalité des échéances de la même manière que NMR.

La position de trésorerie est surveillée quotidiennement de manière indépendante du contrôle exercé par le personnel responsable du service Trésorerie qui assure la gestion de la liquidité au jour le jour, détermine les politiques et procédures à adopter en matière de gestion du risque de liquidité et définit les limites maximales pour chaque période.

Le risque de liquidité mesuré aux fins de déclarations réglementaires sur l'échéance de 8 jours à un mois s'est établi à 245% au 30 septembre 2010, supérieur aux exigences des autorités de tutelle locales (31 mars 2010 : 231%).

3. Rothschild Bank Zurich ("RBZ")

RBZ assure sa liquidité par le recours à des lignes de crédit interbancaires et dispose de facilités de découvert comprenant des accords de compensation pour le cas exceptionnel où les contreparties ou les clients se trouveraient en situation de défaut de paiement. Les autorités réglementaires s'assurent en permanence du respect de la réglementation par l'établissement en matière de liquidité.

RBZ ne dépend pas du refinancement à long terme d'établissements financiers extérieurs au Groupe. Ses excédents de trésorerie sont généralement placés à court terme (pour une durée inférieure à 30 jours). Pour faire face à des besoins de trésorerie de courte durée et anormalement élevés, le Groupe fait appel au marché interbancaire.

Au 30 septembre 2010, les actifs liquides représentaient 302% des passifs exigibles tels que mesurés à des fins réglementaires (31 mars 2010 : 319%), la limite réglementaire étant de 100%.

Maturité contractuelle

Le tableau ci-dessous présente les échéances contractuelles pour l'ensemble des actifs et passifs financiers consolidés du Groupe.

Chiffres en k€ A vue - < 1
mois
> 1 mois -
< 3 mois
> 3 mois -
< 1 an
> 1 an -
< 2 ans
> 2 ans -
< 5 ans
>5 ans A durée
indéfinie
30/09/2010
Caisses, Banques centrales 709 485 - - - - - - 709 485
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 615 1 510 51 253 - 3 051 7 383 8 896 80 708
Instruments dérivés de couverture - - 10 991 1 007 4 071 - - 16 069
Actifs financiers disponibles à la vente 318 411 409 575 340 755 188 849 102 856 380 352 395 868 2 136 666
Prêts et créances sur les établissements de
crédit
1 526 652 94 757 13 621 5 941 55 - - 1 641 026
Prêts et créances sur la clientèle 303 360 62 467 402 596 292 283 482 973 180 696 - 1 724 375
Autres actifs financiers 94 932 25 372 29 296 7 548 357 184 11 370 169 059
TOTAL ACTIFS 2 961 455 593 681 848 512 495 628 593 363 568 615 416 134 6 477 388
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat
1 991 9 073 55 296 10 107 13 966 2 850 975 94 258
Instruments dérivés de couverture 509 58 5 149 8 104 6 414 18 146 - 38 380
Prêts et créances sur les établissements de
crédit et banques centrales
150 948 81 945 114 954 5 564 169 428 142 550 - 665 389
Dettes envers la clientèle 2 570 150 147 007 849 550 32 869 321 425 26 698 - 3 947 699
Dettes représentées par un titre - 2 053 446 459 70 000 - - - 518 512
Dettes subordonnées - - - - 28 720 - - 28 720
Autres passifs financiers 8 483 3 984 4 605 553 2 285 4 568 17 24 495
TOTAL PASSIFS Y COMPRIS
ENGAGEMENTS
2 732 081 244 120 1 476 013 127 197 542 238 194 812 992 5 317 453

E. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un actif ou d'un passif est le montant pour lequel cet actif pourrait être échangé, ou un passif pourrait être remboursé, dans le cadre d'une opération entre deux parties consentantes et disposant de toutes les informations requises, réalisée en respectant le principe de libre concurrence. La juste valeur d'un instrument financier est calculée de préférence à partir des cours et des taux cotés sur les marchés actifs (tels que les marchés organisés) sur lesquels cet instrument est négocié. Certains actifs et passifs financiers du Groupe ne se prêtent cependant pas forcément à cette approche. Leur juste valeur est alors estimée en utilisant la valeur actualisée ou toute autre technique d'évaluation, et des données reflétant les conditions de marché prévalant à la date de clôture de l'exercice. Certains actifs/passifs peuvent également être évalués en utilisant des cotations provenant de diverses sources. Lorsque le marché concerné est peu liquide, ces cotations peuvent différer des cours auxquels certaines transactions ont été réalisées.

Les techniques d'évaluation sont généralement utilisées dans le cas de transactions portant sur des dérivés de gré à gré, des actions et des obligations non cotées, et les actifs et passifs des portefeuilles de négociation. Le plus souvent, le Groupe utilise des techniques d'actualisation des cash-flows et des modèles d'évaluation d'options. Les valeurs obtenues dépendent fortement du modèle utilisé et des hypothèses retenues pour ce qui est notamment du montant et de la date de paiement des cash-flows futurs, des taux d'actualisation, du niveau de la volatilité et de la qualité de signature des émetteurs concernés le cas échéant.

Les méthodes adoptées pour déterminer la juste valeur de chaque actif ou passif financier sont résumées ci-dessous :

* Caisse et banques centrales, prêts et avances consentis aux banques et dépôts effectués par celles-ci. Ces actifs/passifs ayant une durée de vie courte, leur juste valeur est considérée comme équivalente à leur valeur nette comptable.

* Les instruments dérivés financiers et actifs financiers disponibles à la vente sont inscrits au bilan à leur juste valeur généralement déterminée en utilisant des prix de marché ou des valorisations communiquées par des tiers. Les titres de dettes ou les titres de capitaux propres non cotés pour lesquels il n'y a pas de prix observables sont valorisés par la méthode DCF (méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs) dont le taux d'actualisation a été ajusté de la marge de crédit applicable.

* Quelques titres de dettes se sont avérés difficiles à valoriser à cause du manque de liquidité de leur marché. La juste valeur de ces titres est alors basée à la fois sur des valorisations externes et sur des prix observés sur le marché des pensions livrées. Les transactions observées sur ces titres se sont faites à un prix de marché en dessous de leur valeur nominale sans qu'il ne soit toutefois nécessaire de les considérer comme devant être dépréciés durablement. Néanmoins, dès qu'un prix sur un marché actif coté est observable, il a été retenu comme la meilleure indication possible de la juste valeur à la date d'arrêté.

* Les prêts et créances sur la clientèle ont été revus et leurs valorisations et conditions de taux par échéance ont été comparées à des transactions similaires récentes. Dans le cas d'une différence significative de ces conditions ou de tout autre élément indiquant que la juste valeur de l'actif était significativement différente de sa valeur nette comptable, la juste valeur des prêts et créances a été ajustée en conséquence.

* Les pensions livrées, rémérés et dettes envers la clientèle : la juste valeur de ces instruments a été déterminée en utilisant la méthode DCF, dont le taux d'actualisation a été ajusté de la marge de crédit applicable.

* Titres de dettes et dettes subordonnées : la juste valeur de ces instruments a été déterminée en utilisant les cours observés sur les marchés lorsqu'ils étaient disponibles ou dans le cas contraire par la méthode DCF, dont le taux d'actualisation a été ajusté de la marge de crédit applicable.

* Autres actifs et passifs financiers : leur valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

La juste valeur de chaque classe d'actifs et de passifs financiers figure ci-dessous.

Au coût amorti :

30/09/2010 31/03/2010
Chiffres en k€ Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur
Actifs financiers
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 641 026 1 641 025 1 574 677 1 574 677
Prêts et créances sur la clientèle 1 724 375 1 390 718 1 786 732 1 601 455
TOTAL 3 365 401 3 031 743 3 361 409 3 176 132
Passifs financiers
Dettes envers les établissements de crédit et
banques centrales
665 389 667 850 737 330 737 220
Dettes envers la clientèle 3 947 699 3 958 218 3 960 074 3 966 016
Dettes représentées par un titre 518 512 512 858 529 465 518 821
Dettes subordonnées 28 720 24 371 29 645 23 716
TOTAL 5 160 320 5 163 297 5 256 514 5 245 773

A la juste valeur:

30/09/2010 31/03/2010
Valeur basées sur Valeur basées sur
Chiffres en k€ comptable et
juste valeur
égales
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 comptable et
juste valeur
égales
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers
Actifs financiers - trading 61 045 43 919 17 126 - 46 739 36 312 10 427 -
Actifs financiers option juste valeur 19 664 4 886 14 778 - 6 948 5 344 1 604 -
Actifs financiers disponibles à la vente 2 136 666 1 596 780 532 754 7 132 2 116 621 1 564 055 544 921 7 645
TOTAL 2 217 375 1 645 585 564 658 7 132 2 170 308 1 605 711 556 952 7 645
Passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur par
résultat
94 258 - 94 258 - 70 348 - 70 348 -
TOTAL 94 258 - 94 258 - 70 348 - 70 348 -

Niveau 1: prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;

Niveau 2: données autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;

Niveau 3: des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).

Mouvements sur les instruments financiers à la juste valeur de niveau 3 au 30 septembre 2010

Aucun transfert significatif entre les niveaux 1 et 2 n'a été effectué sur la période. Pour les instruments financiers de niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus sur la période:

Chiffres en k€ Actifs financiers
disponibles à la vente
Début de la période 7 645
Total gains et pertes comptabilisés au compte de résultat 20
Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -
Achats 62
Règlements (801)
Transferts vers/hors niveau 3 -
Echanges 12
Autres 194
Fin de la période 7 132

V. Notes sur le bilan

Note 1 - Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Portefeuille de transaction 4 721 2 912
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 19 664 6 948
Instruments financiers dérivés 56 323 43 659
À LA CLÔTURE 80 708 53 519
dont instruments financiers à la juste valeur par résultat - Cotés 6 549 7 472
dont instruments financiers à la juste valeur par résultat - Non Cotés 74 159 46 047

Portefeuille de transaction

30/09/2010 31/03/2010
Effets publics et valeurs assimilées - -
Obligations et autres instruments de dettes 696 -
Actions et autres instruments de capitaux propres 4 025 2 912
Autres actifs financiers - -
À LA CLÔTURE 4 721 2 912

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

30/09/2010 31/03/2010
Effets publics et valeurs assimilées 15 -
Obligations et autres instruments de dettes - 83
Actions et autres instruments de capitaux propres 12 779 5 555
Autres actifs financiers 6 870 1 310
À LA CLÔTURE 19 664 6 948

Un dérivé est un instrument financier dont la valeur résulte d'un « sous-jacent » (c'est-à-dire un autre instrument financier, un indice ou une autre variable). L'élément sous-jacent est par exemple un taux d'intérêt, un taux de change ou le prix d'une obligation ou d'une action. Les dérivés requièrent un investissement net faible ou nul ou plus faible qu'un instrument financier non dérivé pour avoir la même sensibilité à la variation du sous-jacent.

Les dérivés sont comptabilisés séparément à leur juste valeur et figurent au bilan pour leurs valeurs de remplacement positives (actif) et leurs valeurs de remplacement négatives (passif). Les valeurs de remplacement positives représentent le coût qui serait encouru par le Groupe pour remplacer toutes les opérations en faveur du Groupe à leur juste valeur, en cas de défaillance des contreparties. Les valeurs de remplacement négatives représentent le coût qui serait encouru par les contreparties pour remplacer toutes leurs opérations conclues en leur faveur avec le Groupe à leur juste valeur en cas de défaillance du Groupe. Les valeurs de remplacement positives et négatives sur les différentes opérations ne sont compensées que si cela est autorisé légalement, si les opérations se font avec la même contrepartie et si les flux de trésorerie sont eux-mêmes compensés. Les variations des valeurs de remplacement des dérivés sont comptabilisées dans les gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par résultat, à moins que les dérivés ne soient admis comptablement comme couverture de flux de trésorerie.

Des transactions sont menées sur des produits dérivés à des fins de spéculation ou de couverture. Les opérations spéculatives consistent à prendre des positions avec l'intention de profiter des évolutions des variables de marché telles que les taux d'intérêt. Le Groupe effectue aussi des opérations sur des dérivés pour couvrir ses positions hormis celles de son portefeuille de transaction. Le traitement comptable des opérations de couverture dépend de leur nature et de ce que la couverture peut être qualifiée comme telle comptablement. Les opérations sur les dérivés admis comptablement comme couverture sont des couvertures de juste valeur ou de flux de trésorerie. Les informations relatives aux dérivés de couverture sont données dans la note 2.

Instruments financiers dérivés de transaction

30/09/2010 31/03/2010
Chiffres en k€ Montant
notionnel
Juste valeur
positive
Juste valeur
négative
Montant
notionnel
Juste valeur
positive
Juste valeur
négative
Instruments de taux d'intérêts
- fermes 161 313 3 044 (9 511) 198 104 3 227 (7 402)
- conditionnels 14 000 51 - 14 000 84 -
Instruments de change
- fermes 1 992 410 50 087 (61 917) 1 605 857 36 628 (34 961)
- conditionnels 451 330 2 935 (2 935) 380 289 2 905 (2 899)
Instruments sur actions et indices
- fermes - 206 - - 206 -
- conditionnels 983 - (983) 983 529 (983)
Instruments sur matières premières
- fermes - - - - - -
- conditionnels - - - - - -
Dérivés de crédit
- fermes 43 715 - (18 912) 51 717 - (24 103)
- conditionnels - - - - - -
Autres instruments financiers à terme - - - - 80 -
À LA CLÔTURE 2 663 751 56 323 (94 258) 2 250 950 43 659 (70 348)

Note 2 - Instruments dérivés de couverture

30/09/2010 31/03/2010
Chiffres en k€ Montant
notionnel
Juste valeur
positive
Juste valeur
négative
Montant
notionnel
Juste valeur
positive
Juste valeur
négative
Instruments de taux d'intérêts
- fermes 1 669 555 12 964 (38 380) 1 584 355 14 922 (34 196)
- conditionnels - - - - - -
Instruments de change
- fermes 41 089 3 105 - 96 676 - (2 116)
- conditionnels - - - - - -
Instruments sur actions et indices
- fermes - - - - - -
- conditionnels - - - - - -
Instruments sur matières premières
- fermes - - - - - -
- conditionnels - - - - - -
Autres instruments financiers à terme - - - - - -
À LA CLÔTURE 1 710 644 16 069 (38 380) 1 681 031 14 922 (36 312)

Note 3 - Actifs financiers disponibles à la vente

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Titres à revenu fixe
Effets publics et valeurs assimilés 828 480 622 113
Obligations et titres assimilés 381 122 437 671
Titres de créances négociables et titres assimilés 548 816 691 930
Sous total des titres à revenu fixe 1 758 418 1 751 714
dont titres cotés 1 525 204 1 510 016
dont titres non cotés 233 214 241 698
Intérêts courus 41 787 37 196
Sous total des titres à revenu fixe 1 800 205 1 788 910
Pertes de valeur (103 109) (99 498)
TOTAL DES TITRES A REVENU FIXE 1 697 096 1 689 412
Titres à revenu variable
Titres de participation et autres titres détenus à long terme 227 482 239 798
Autres actions et titres à revenu variable 272 558 245 091
Sous total des titres à revenu variable 500 040 484 888
dont titres cotés 131 815 127 854
dont titres non cotés 368 225 357 034
Pertes de valeur (60 470) (57 329)
TOTAL DES TITRES A REVENU VARIABLE 439 570 427 559
TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE 2 136 666 2 116 971

Mouvements sur actifs financiers disponibles à la vente

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
À L'OUVERTURE 2 116 971 2 261 428
Acquisitions 2 491 031 3 879 894
Cessions/remboursements (2 522 950) (4 111 228)
Reclassements et variations de périmètre 16 (22 806)
Gains et pertes sur variation de juste valeur (6 449) 120 423
Pertes de valeur (8 837) (50 332)
Différences de change 66 884 39 592
À LA CLÔTURE 2 136 666 2 116 971

En application des amendements d'IAS 39 et d'IFRS 7 adoptés par la Commission des Communautés Européennes le 15 octobre 2008, le Groupe Paris Orléans a transféré au 1er juillet 2008 de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, des actifs financiers auxquels se serait appliquée la définition de prêts et créances à la date de reclassement. Ce reclassement n'a eu aucune incidence sur le compte de résultat de la période.

A la date du reclassement et au 30 septembre 2010, Paris Orléans a la capacité financière de conserver ces prêts jusqu'à leur échéance ou jusqu'à un avenir prévisible.

Le tableau suivant détaille les actifs financiers reclassés (en k€) :

Juste valeur au 31/03/2008 des actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts
et créances au coût amorti
417 147
Variations de juste valeur des actifs financiers reclassés entre le 1/04/2008 et le 01/07/2008 15 250
Ecarts de conversion et autres mouvements 5 179
Juste valeur au 01/07/2008 des actifs financiers reclassés en prêts et créances au coût
amorti
437 576
Dépréciation (17 250)
Cessions ou remboursements (192 847)
Ecarts de conversion et autres mouvements 50 935
Coût amorti au 30/09/2010 des prêts et créances reclassés 278 414
Juste valeur au 01/04/2009 des actifs financiers reclassés en prêts et créances au coût
amorti
282 625
Cessions ou remboursements (109 493)
Variations de juste valeur des actifs financiers reclassés entre le 01/04/2009 et le 30/09/2010 77 097
Autres mouvements 5 918
Juste valeur au 30/09/2010 des actifs financiers reclassés en prêts et créances 256 147

Après avoir été reclassés dans la catégorie Prêts et créances, les actifs financiers ont eu l'incidence suivante sur le compte de résultat de la période :

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Produit d'intérêts 1 813 7 632
Pertes de valeur (412) (7 710)
Autres gains et pertes (147) -
TOTAL 1 254 (78)

Note 4 - Prêts et créances sur les établissements de crédit

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Comptes ordinaires débiteurs et prêts au jour le jour 485 812 619 255
Comptes et prêts à terme 1 149 849 947 719
Titres et valeurs reçus en pension - -
Prêts subordonnés - -
Total 1 635 661 1 566 974
Intérêts courus 5 365 7 702
Prêts et créances sur les établissements de crédit - Brut 1 641 026 1 574 676
Dépréciations des prêts et créances sur les établissements de crédits - -
À LA CLÔTURE 1 641 026 1 574 676

Note 5 - Prêts et créances sur la clientèle

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Comptes ordinaires débiteurs 2 768 3 417
Prêts à la clientèle de détail 387 716 446 415
Prêts à la clientèle corporate 1 440 915 1 467 081
Titres et valeurs reçus en pension - -
Prêts subordonnés - -
Total 1 831 399 1 916 913
Intérêts courus 9 151 4 370
Prêts et créances sur la clientèle - Brut 1 840 550 1 921 283
Dépréciations des prêts et créances sur la clientèle (116 175) (134 551)
À LA CLÔTURE 1 724 375 1 786 732

Dépréciation des prêts et créances

30/09/2010 31/03/2010
Chiffres en k€ Dépréciations
spécifiques
Dépréciations
collectives
TOTAL Dépréciations
spécifiques
Dépréciations
collectives
TOTAL
Dépréciations des prêts et
créances sur la clientèle
(66 204) (49 971) (116 175) (85 989) (48 562) (134 551)

Les prêts et créances sur la clientèle comprennent des redevances de location-financement à recevoir :

Chiffres en k€ Redevances à recevoir Part d'intérêts non
comptabilisés
Valeur actuelle des
financements de crédit
bail
Moins d'1 an 48 161 (8 247) 39 914
Entre 1 an et 5 ans 76 705 (13 295) 63 410
Plus de 5 ans 1 003 (151) 852
TOTAL AU 30/09/2010 125 869 (21 693) 104 176

Note 6 - Comptes de régularisation et actifs divers

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Dépôts de garantie versés 1 111 914
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres - -
Autres débiteurs 155 224 50 465
Actifs divers 156 335 51 379
Dividendes à recevoir 630 -
Charges constatées d'avance 10 550 9 836
Produits à recevoir 175 420 184 007
Comptes de régularisation 186 600 193 843
À LA CLÔTURE 342 935 245 222

Note 7 - Participations dans les entreprises mises en équivalence

Chiffres en k€ Les
Domaines
Barons de
Rothschild
(D.B.R)
Continuation
Invest
ment NV
Rivoli
Participation
Comepar JRAC
Proprietary
Investments
LP
Joint
ventures
entre CBV et
Rothschild &
Cie Banque
Rothschild
& Cie
Banque
Rothschild
Europe BV
Rothschild
Capital
Management
Autres TOTAL
Au 31/03/2009 11 864 2 080 - - - 2 548 72 058 25 049 - 17 008 130 607
Dont survaleurs 1 267 - - 915 - - - - - - 2 182
Dont dépréciation des
survaleurs
- - - (915) - - - - - - (915)
Résultat exercice
2009 - 2010
2 087 322 - - (1 128) 5 714 7 784 - - 857 15 636
Mouvements de
périmètre
- - - - 16 958 - - (25 049) - 399 (7 692)
Variation de l'écart de
conversion
- 135 - - (342) 52 200 - - (142) (97)
Distribution de
dividendes
(32) - - - (76) (713) (8 067) - - (563) (9 451)
Ajustements de juste
valeur
- 40 - - - - - - - 190 230
Effet des acquisitions
et des cessions sur
les intérêts
minoritaires
(896) - - - - - - - - - (896)
Autres (9) 19 - - - 2 8 - - 411 431
Provisions - - - - - - - - - - -
Au 31/03/2010 13 014 2 596 - - 15 412 7 603 71 983 - - 18 160 128 768
Dont survaleurs 1 267 - - 915 - - - - - - 2 182
Dont dépréciation des
survaleurs
- - - (915) - - - - - - (915)
Résultat premier
semestre
2010 - 2011
1 779 6 169 - 805 (3 163) 3 505 - 63 566 3 730
Mouvements de
périmètre
- - - - 3 477 - - - 381 - 3 858
Variation de l'écart de
conversion
635 (51) - - (335) 209 2 279 - - 801 3 538
Distribution de
dividendes
- - - - (711) - - - (14) - (725)
Ajustements de juste
valeur
- (128) - - - - - - - 14 (114)
Effet des acquisitions
et des cessions sur
les intérêts
minoritaires
- - - - - - - - - - -
Reclassement en
actifs destinés à être
cédés
(15 487) - - - - - - - - - (15 487)
Autres 59 (12) 9 - 3 - (2 422) - 2 222 (2 139)
Provisions - - - - - - - - - - -
Au 30/09/2010 - 2 411 178 - 18 651 4 649 75 345 - 432 19 763 121 429
Dont survaleurs - - - 915 - - - - - - 915
Dont dépréciation des
survaleurs
- - - (915) - - - - - - (915)

Note 8 - Dettes envers les établissements de crédit

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Comptes ordinaires créditeurs et emprunts au jour le jour 247 110 132 748
Comptes et emprunts à terme 291 587 361 807
Titres et valeurs donnés en pension 122 651 233 893
Dettes envers les établissements de crédit 661 348 728 448
Intérêts courus 3 954 8 444
À LA CLÔTURE 665 302 736 892

Note 9 - Dettes envers la clientèle

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Dettes envers la clientèle à vue 1 970 118 1 762 298
Dettes envers la clientèle à terme 1 966 682 2 185 037
Titres et valeurs donnés en pension - -
Dettes envers la clientèle 3 936 800 3 947 335
Intérêts courus 10 899 12 739
À LA CLÔTURE 3 947 699 3 960 074

Note 10 - Dettes représentées par un titre

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Titres de créances négociables à court terme 100 000 100 000
Titres de créances négociables à moyen terme 417 718 424 708
Dettes émises à long terme et emprunts obligataires - -
Dettes représentées par un titre 517 718 524 708
Intérêts courus 794 4 757
À LA CLÔTURE 518 512 529 465

Note 11 - Comptes de régularisation et passifs divers

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 2 674 3 518
Créditeurs financiers divers 20 822 39 008
Autres créditeurs 125 239 123 441
Passifs divers 148 735 165 967
Charges à payer au personnel 239 187 439 157
Charges à payer et produits constatés d'avance 65 371 66 168
Comptes de régularisation 304 558 505 325
À LA CLÔTURE 453 293 671 292

Note 12 - Provisions

Chiffres en k€ 01/04/2010 Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
Changement de
méthode de
consolidation
Actualisation Différence de
change
Autres
variations
30/09/2010
Provisions pour risques
de contrepartie
83 - - -
-
4 (2) 85
Provisions pour litiges 458 1 386 - -
-
26 - 1 870
Provisions pour
réaménagement d'immeubles
11 162 - - -
324
343 - 11 829
Provisions pour immeubles
vacants
8 773 251 - -
-
271 - 9 295
Provisions pour
risques de change
- - - -
-
- - -
Provisions pour indemnités
de départ en retraite
147 915 - - -
-
- 38 105 186 020
Autres provisions 71 - - -
-
3 (74) -
TOTAL DES PROVISIONS 168 462 1 637 - -
324
647 38 029 209 099

Les provisions pour immeubles vacants se rapportent à des frais encourus sur certains immeubles loués par le Groupe et qui demeurent inoccupés durant une partie du bail. Ces locations expirent en 2018.

Les provisions pour réaménagement d'immeubles représentent la valeur actuelle des coûts de remise en état de certains immeubles loués par le Groupe. Ces locations expirent en 2011 et en 2018.

Note 13 - Dettes subordonnées

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Dettes subordonnées à durée déterminée à taux variable - échéance 2015 (40m\$) 28 672 29 602
Dettes subordonnées 28 672 29 602
Intérêts courus 48 43
À LA CLÔTURE 28 720 29 645

Note 14 - Dépréciations

La variation des dépréciations d'actifs s'analyse comme suit :

Chiffres en k€ 01/04/2010 Dotations de
l'exercice
Reprises
disponibles
Reprises
utilisées
Différence de
change et
autres
variations
30/09/2010
Prêts et créances sur la clientèle (134 551) (4 397) 1 301 26 120 (4 648) (116 175)
Actifs financiers disponibles à la vente (156 827) (14 111) 4 993 2 913 (547) (163 579)
Autres actifs (10 720) (2 294) 2 038 5 (491) (11 462)
TOTAL (302 098) (20 802) 8 332 29 038 (5 686) (291 216)

Note 15 - Actifs et passifs d'impôts différés

Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporelles par la méthode du report variable.

Les mouvements sur le compte d'impôts différés sont les suivants :

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Actifs d'impôts différés en début de période 127 622 110 993
Passifs d'impôts différés en début de période 54 369 49 796
Solde net d'impôts différés en début de période 73 253 61 197
Enregistré au compte de résultat
Charge d'impôts différés au compte de résultat (1 648) (5 303)
Enregistré en capitaux propres
Au titre des engagements sur départs en retraite 7 515 23 336
Actifs financiers disponibles à la vente 764 (14 409)
Couverture de flux de trésorerie 273 (923)
Incidence des variations de périmètre (1 058) 2 834
Décomptabilisation de coentreprises 474 -
Paiement/Remboursement (184) (161)
Différences de conversion 2 544 3 579
Autres (463) 3 103
SOLDE NET D'IMPÔTS DIFFÉRÉS EN FIN DE PÉRIODE 81 470 73 253
ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS EN FIN DE PÉRIODE 138 324 127 622
PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS EN FIN DE PÉRIODE 56 854 54 369

Les actifs et passifs d'impôts différés proviennent des postes suivants :

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Amortissements dérogatoires 11 732 12 136
Charges à payer au personnel 40 865 52 325
Indemnités de départ en retraite 39 874 31 497
Actifs financiers disponibles à la vente 20 182 20 857
Couverture de flux de trésorerie - 593
Déficits fiscaux reportables 14 294 5 723
Provisions 2 883 2 503
Autres différences temporelles 8 494 1 988
ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRES EN FIN DE PERIODE 138 324 127 622

Au 30 septembre 2010, NMR, la principale filiale bancaire du Groupe, a constaté des impôts différés actifs correspondant à des déficits fiscaux reportables.

Le groupe Paris Orléans a évalué comme probable la récupération de ces déficits. Les projections de résultats de cette filiale établies pour la dernière clôture ont été mises à jour en septembre 2010. Celles-ci montrent que les activités de NMR devraient génèrer des résultats taxables permettant d'absorber ses déficits reportables sur un horizon compris entre 5 et 6 exercices.

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Indemnités de départ en retraite - -
Actifs financiers disponibles à la vente 19 947 21 159
Autres différences temporelles 36 907 33 210
PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES EN FIN DE PERIODE 56 854 54 369

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si, il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire et que le solde est lié à l'impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale sur la même entité imposable. Il doit également exister une volonté et une intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Les charges / (produits) d'impôts différés figurant au compte de résultat comprennent les différences temporelles suivantes :

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Amortissements dérogatoires 796 (244)
Indemnités de départ en retraite (125) (6 005)
Dépréciation de créances 84 4 386
Variations de déficits reportables (7 975) 2 216
Charges à payer au personnel 12 404 6 558
Variation provision pour impôts différés - (13 767)
Actifs financiers disponibles à la vente (758) (596)
Autres différences temporelles (2 779) 12 755
CHARGE D'IMPÔTS DIFFÉRES FIGURANT AU COMPTE DE RESULTAT 1 647 5 303

Note 16 - Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 507 4 121
Actifs d'impôts différés 1 708 612
Comptes de régularisation et autres actifs 52 820 50 343
Participations dans les entreprises mises en équivalence 15 488 -
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS Á ÊTRE CÉDÉS Á LA CLÔTURE 74 523 55 076
Dettes envers les établissements de crédit 45 539 39 950
Comptes de régularisation et passifs divers 13 163
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS Á ÊTRE CÉDÉS Á LA CLÔTURE 45 552 40 113

VI. Notes sur le compte de résultat

Note 17 - Marge d'intérêts

Intérêts et produits assimilés

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit 7 248 6 996
Produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle 39 458 44 288
Produits d'intérêts sur instruments financiers disponibles à la vente 17 241 26 073
Produits d'intérêts sur dérivés 15 484 12 276
Produits d'intérêts sur autres actifs financiers 701 562
TOTAL 80 132 90 195

Intérêts et charges assimilées

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Charges d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit (6 597) (11 845)
Charges d'intérêts sur opérations avec la clientèle (22 228) (14 147)
Charges d'intétêts sur dettes représentées par un titre (5 710) (11 384)
Charges d'intétêts sur dettes subordonnées et convertibles (125) (273)
Charges d'intérêts sur dérivés de couverture (14 439) (15 169)
Autres charges d'intérêts (1 159) (3 802)
TOTAL (50 258) (56 620)

Note 18 - Produits nets de commissions

Produits de commissions

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Produits de commissions sur prestations de conseil et de services 281 154 261 133
Produits de commissions sur gestion d'actifs et activité de portefeuille 62 397 50 103
Produits de commissions sur opérations de crédit 1 594 2 578
Autres produits de commissions 19 581 22 777
TOTAL 364 726 336 591

Charges de commissions

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Charges de commissions sur prestations de conseil et de services (795) (17)
Charges de commissions sur gestion d'actifs et activité de portefeuille (1 230) (1 277)
Charges de commissions sur opérations de crédit (91) (180)
Autres charges de commissions (2 060) (5 448)
TOTAL (4 176) (6 922)

Note 19 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Résultat net sur instruments de taux d'intérêts et dérivés liés - transaction 124 1 339
Résultat net sur instruments de capitaux propres et dérivés liés - transaction (97) (2 026)
Résultat net sur opérations de change 9 105 3 373
Résultat net sur autres opérations de transaction 5 306 19 026
Gains ou pertes nets sur instruments financiers non couverts à la juste valeur par
résultat
(802) 321
Résultat net sur instruments financiers de couverture (22) (255)
TOTAL 13 614 21 778

Note 20 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Résultat net sur cessions de titres détenus à long terme 3 362 1 842
Pertes de valeur sur titres détenus à long terme 25 (2 175)
Résultat net sur cessions d'autres actifs financiers disponibles à la vente 3 887 2 381
Pertes de valeur des autres actifs financiers disponibles à la vente (6 234) (10 774)
Dividendes sur actifs financiers disponibles à la vente 13 589 11 465
TOTAL 14 629 2 739

Note 21 - Produits et charges des autres activités

Produits des autres activités

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Produits sur reclassement de dettes subordonnées 191 68 625
Produits sur opérations de location simple 5 752 5 641
Autres produits 1 575 1 096
TOTAL 7 518 75 362

Charges des autres activités

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Charges sur immeubles de placement (2) (2)
Charges sur opérations de location simple (947) (890)
Autres charges (1 940) (2 229)
TOTAL (2 889) (3 121)

Note 22 - Charges générales d'exploitation

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Charges de personnel (279 736) (269 011)
Autres charges administratives (68 118) (63 702)
TOTAL (347 854) (332 713)

Note 23 - Coût du risque

Chiffres en k€ Dépréciations Reprises de
dépréciations
Créances
irrécouvrables
Recouvrement
de créances
30/09/2010 30/09/2009
Prêts et créances (4 397) 27 421 (26 120) 2 078 (1 018) (53 096)
Titres à revenu fixe (7 877) 4 856 (2 913) - (5 934) (23 286)
Autres (3 596) 2 045 (631) - (2 182) (6 127)
TOTAL (15 870) 34 322 (29 664) 2 078 (9 134) (82 509)

Note 24 - Gains ou pertes nets sur autres actifs

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Plus et moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 21 733
Résultat de cession de titres consolidés (26) 306
TOTAL (5) 1 039

Note 25 - Impôt sur les bénéfices

La charge nette d'impôt sur les bénéfices se décompose en charge d'impôts courants et en charge d'impôts différés :

Impôts courants

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Charge d'impôts de la période 10 849 6 603
Ajustements sur impôts de l'année précédente 484 (241)
Impositions à l'étranger - -
Effets des conventions de non double imposition - -
Déficits fiscaux reportables - -
Retenues à la source irrécouvrables 188 606
Autres (201) (123)
TOTAL 11 320 6 845

Impôts différés

Chiffres en k€ 30/09/2010 30/09/2009
Différences temporelles 3 188 13 520
Déficits fiscaux reportables - (24 992)
Changement de taux d'imposition 1 703 -
Ajustements sur impôts de l'année précédente (2 720) (999)
Autres (523) 195
TOTAL 1 648 (12 276)

Rationalisation de la charge d'impôt

Chiffres en k€ Base IS au taux de 33
1/3 %
Résultat net d'ensemble 48 954
Retraitements
Résultat des sociétés mises en équivalence (3 730)
Impôt sur les sociétés 12 968
Résultat des sociétés intégrées avant impôt sur les sociétés 58 192 19 395
Retraitements de consolidation (impôts différés, ajustements de juste valeur, reprises et
dotations aux dépréciations, autres)
291
Déficits reportables 887
Différences de taux (Contribution Sociale sur les Bénéfices, plus-values à long terme,
S.C.R., impôt américain)
(1 397)
Différences permanentes (1 297)
Différences temporelles et autres (4 911)
Impôt sur les sociétés consolidées 12 968
Taux d'imposition réel
Résultat net part du Groupe 19 571
Résultat net part des minoritaires 29 383
Impôt sur les sociétés 12 968
RESULTAT TOTAL BRUT 61 922
Taux d'imposition effectif 20,94%

Au cours de l'exercice 2009/2010, le taux d'imposition réel du Groupe était de -1,30%.

Note 26 - Engagements donnés et reçus

Engagements donnés

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Engagements de financement 115 432 128 026
Engagements en faveur d'établissements de crédit - -
Engagements en faveur de la clientèle 115 432 128 026
Engagements de garantie 431 260 806 700
Engagements d'ordre d'établissements de crédit 391 504 771 260
Engagements d'ordre de la clientèle 39 756 35 440
Autres engagements donnés 167 955 120 060
Engagements de souscrire des titres 92 181 36 483
Autres engagements donnés 75 774 83 577

Engagements reçus

Chiffres en k€ 30/09/2010 31/03/2010
Engagements de financement 69 997 81 545
Engagements reçus d'établissements de crédit 69 997 81 545
Engagements reçus de la clientèle - -
Engagements de garantie 168 309 186 643
Engagements reçus d'établissements de crédit - -
Engagements reçus de la clientèle 168 309 186 643
Autres engagements reçus 10 456 10 456
Autres engagements reçus 10 456 10 456

Note 27 - Parties liées

30/09/2010 31/03/2010
Chiffres en k€ Entreprises
mises en
équivalence
Autres parties
liées
Entreprises
mises en
équivalence
Autres parties
liées
Actif
Prêts et avances sur les établissements de crédit 23 - 15 -
Prêts et avances sur la clientèle - - - -
Actifs divers 2 303 27 222 1 790 19 891
TOTAL 2 326 27 222 1 805 19 891
Passif
Dettes envers les établissements de crédit - - - -
Dettes envers la clientèle 11 867 250 16 549 -
Dettes représentées par un titre - - - -
Passifs divers 1 323 223 2 710 102
TOTAL 13 190 473 19 259 102
Engagement de financement et de garantie
Engagements de financement donnés - - - -
Engagements de garantie donnés - - - -
Engagements de financement reçus - - - -
Engagements de garantie reçus - - - -
Eléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées
Intérêts reçus - - - -
Intérêts versés (19) (1) - -
Commissions reçues 913 - - -
Commissions versées - - - -
Autres produits 13 3 31 7
TOTAL 907 2 31 7
Autres charges (971) - (1 055) (430)
TOTAL (971) - (1 055) (430)

Note 28 - Informations sectorielles

Répartition de l'activité par secteurs d'activité

Chiffres en k€ Banque de
financement
et d'investis
sement
Banque privée
et Gestion
d'actifs
Capital
Investissement
Éliminations
inter-secteurs
Total
30/09/2010
Revenus
Produits provenant de clients externes 316 914 83 641 22 741 - 423 296
Produits inter-secteurs 15 606 592 (2 647) (13 551) -
Produit net bancaire 332 520 84 233 20 094 (13 551) 423 296
Résultat d'exploitation par secteur avant charges non ventilées 172 311 29 152 3 136 (12 243) 192 356
Charges non ventilées - - - - (134 159)
Résultat d'exploitation 58 197
Résultat des sociétés mises en équivalence avant charges non ventilées 233 906 2 591 - 3 730
Gains ou pertes nettes sur autres actifs 1 579 (1 600) 16 - (5)
Impôts - - - - (12 968)
Résultat net consolidé 48 954
Autres informations sectorielles
Actifs sectoriels 4 369 154 2 660 297 594 873 (258 367) 7 365 957
Titres mis en équivalence 12 096 88 674 20 659 - 121 429
TOTAL ACTIFS CONSOLIDÉS 4 381 250 2 748 971 615 532 (258 367) 7 487 386
Passifs sectoriels 3 700 318 2 186 460 293 809 (113 050) 6 067 537
TOTAL PASSIFS CONSOLIDÉS 3 700 318 2 186 460 293 809 (113 050) 6 067 537

Répartition de l'activité par secteurs géographiques

Chiffres en k€ France Royaume-Uni et
îles Anglo
normandes
Suisse Amérique Asie et
Australie
Autres pays
d'Europe
Éliminations
inter-secteurs
Total
30/09/2010
Produit net bancaire 18 752 158 766 72 905 87 726 28 744 56 403 - 423 296
ACTIFS CONSOLIDES 314 532 4 001 504 3 478 644 323 509 126 387 350 351 (1 107 541) 7 487 386

Répartition de l'activité par secteurs d'activité

Chiffres en k€ Banque de
financement
et d'investis
sement
Banque privée
et Gestion
d'actifs
Capital-Investis
sement
Éliminations
inter-secteurs
Total
30/09/2009
Revenus
Produits provenant de clients externes 385 868 76 033 (1 899) - 460 002
Produits inter-secteurs 11 706 631 2 032 (14 369) -
Produit net bancaire 397 574 76 664 133 (14 369) 460 002
Résultat d'exploitation par secteur avant charges non ventilées 194 668 24 830 (31 878) (14 370) 173 250
Charges non ventilées - - - - (137 017)
Résultat d'exploitation 36 233
Résultat des sociétés mises en équivalence avant charges non ventilées 3 513 834 1 715 - 6 062
Gains ou pertes nettes sur autres actifs 26 707 306 - 1 039
Impôts 5 431
Résultat net consolidé 48 765

Autres informations sectorielles

Actifs sectoriels 4 687 051 2 061 146 591 915 (267 486) 7 072 625
Titres mis en équivalence 59 796 37 616 13 535 - 110 947
TOTAL ACTIFS CONSOLIDÉS 4 746 847 2 098 762 605 450 (267 486) 7 183 572
Passifs sectoriels 4 142 318 1 591 861 289 479 (143 111) 5 880 547
TOTAL PASSIFS CONSOLIDÉS 4 142 318 1 591 861 289 479 (143 111) 5 880 547

Répartition de l'activité par secteurs géographiques

Chiffres en k€ France Royaume-Uni et
îles Anglo
normandes
Suisse Amérique Asie et
Australie
Autres pays
d'Europe
Éliminations
inter-secteurs
Total
30/09/2009
Produit net bancaire 9 872 234 644 68 925 70 331 17 924 58 306 - 460 002
ACTIFS CONSOLIDES 536 884 4 270 505 2 682 342 186 294 96 671 404 358 (993 482) 7 183 572

Note 29 - Périmètre de consolidation de Paris Orléans

Le périmètre de consolidation du Groupe au 30 septembre 2010 n'a pas connu de variations significatives par rapport à celui du 31 mars 2010.

abcd

Responsables du rapport financier semestriel

M. Sylvain Héfès, Président du Directoire

M. Michele Mezzarobba, Membre du Directoire

Attestation des responsables du rapport financier semestriel

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 30 novembre 2010

M. Sylvain Héfès, Président du Directoire

M. Michele Mezzarobba, Membre du Directoire

Paris Orléans 23 bis avenue de Messine

Téléphone : + 33 (0)1 53 77 65 10 Fax : + 33 (0)1 45 63 85 28 75008 Paris www.paris-orleans.com au capital de 64 747 030 €

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance 302 519 228 RCS Paris TVA FR 88 302 519 228

PARIS ORLEANS S.A.

23 bis, avenue de Messine 75008 PARIS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2010

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES KPMG AUDIT

Commissaire aux comptes Membres des Compagnies Régionales de Paris

19, rue Clément Marot 75008 PARIS

Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

1, cours Valmy 92923 PARIS LA DEFENSE

PARIS ORLEANS S.A.

23 bis, avenue de Messine 75008 PARIS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2010

Mesdames et Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Paris Orléans S.A., relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport financier semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire dans un contexte marqué par un environnement économique qui reste dégradé et une forte volatilité des marchés financiers. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport financier semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Paris et Paris La Défense, le 30 novembre 2010

Les commissaires aux comptes

Cailliau Dedouit et Associés

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Stéphane LIPSKI Associé

Fabrice ODENT Associé

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