Annual Report • Feb 15, 2011
Annual Report
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| 1. | Rapport du Directoire à l'assemblée générale du 25 mars 20114 | |
|---|---|---|
| 1.1. | L'activité 4 | |
| 1.2. | Les résultats 14 | |
| 1.3. | Le capital de la société 15 | |
| 1.4. | Les mandataires 24 | |
| 1.5. | Les commissaires aux comptes 28 | |
| 1.6. | Les salariés 29 | |
| 1.7. | Les conventions réglementées 29 | |
| 1.8. | Mise en harmonie des statuts proposée à L'assemblee generale du 25 mars 2011 29 | |
| 1.9. | Conclusion 29 | |
| 2. | Assemblée Générale du 25 mars 201137 | |
| 2.1. | Observations du Conseil de Surveillance sur l'exercice clos au 30 septembre 2010 37 | |
| 2.2. | Rapport du Président du Conseil de surveillance 38 | |
| 2.3. | Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil de Surveillance 47 | |
| 2.4. | Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 25 mars 2011 49 | |
| 2.5. | Projets de résolutions soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 25 mars 2011 50 | |
| 3. | Les comptes consolidés61 | |
| 3.1. | Comptes de résultat consolidés comparés 61 | |
| 3.2. | Bilans consolidés comparés 62 | |
| 3.3. | Tableaux de flux de trésorerie 64 | |
| 3.4. | Tableau de variation des capitaux propres 65 | |
| 3.5. | Notes annexes aux comptes consolidés 66 | |
| 4. | Comptes d'ENCRES DUBUIT Sa95 | |
| 4.1. | Les états financiers 95 | |
| 4.2. | Annexes comptes sociaux 100 | |
| 5. | Gouvernement d'entreprises et informations complémentaires120 | |
| 5.1. | Renseignements à caractère général concernant la société 120 | |
| 5.2. | Droits et obligations des actionnaires 120 | |
| 5.3. | Directoire et Conseil de Surveillance 122 | |
| 5.4. | Renseignements concernant le capital 125 | |
| 5.5. | Organe de contrôle 127 |
| 5.6. | Evolution du titre ENCRES DUBUIT 128 | |
|---|---|---|
| 5.7. | Politique de rémunération des salariés 128 | |
| 5.8. | Descriptif du programme de rachat d'Actions au 30 janvier 2011 129 | |
| 5.9. | Document d'informations annuel sur la période du 31 janvier 2010 au 31 janvier 2011 131 | |
| 6. | Rapports et attestations132 | |
| 6.1. | Rapport Général des Commissaires aux comptes 132 | |
| 6.2. | Rapport sur les comptes consolidés 133 | |
| 6.3. | Rapport sur les conventions et engagements réglementés 135 | |
| 6.4. | Attestation du Responsable du rapport financier annuel 138 |
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée générale conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l'effet notamment de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010.
Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées.
Les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Ces documents ont été transmis au Comité d'Entreprise.
Le présent rapport a notamment pour objet de vous présenter la situation de notre société et celle de notre groupe.
Les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes modes d'évaluation que l'exercice précédent. Les règles et méthodes comptables sont présentées au point 3 de l'annexe des comptes consolidés et au point 2.2 de l'annexe des comptes sociaux.
Le Groupe dont nous décrivons l'activité comprend les sociétés Encres DUBUIT SA, SCREEN MESH, TINTAS DUBUIT, DUBUIT PAINT, DUBUIT Digital, DUBUIT Amazonas, DUBUIT Canada, QUEBEC INC, Encres DUBUIT SHANGHAI, DUBUIT BENELUX, PUBLIVENOR, ALL INKS et DUBUIT Shanghai Co.
Les comptes consolidés de notre groupe arrêtés au 30 septembre 2010 font apparaître un chiffre d'affaires de 30,253 millions d'euros et un résultat net de l'ensemble consolidé de 487 676 euros contre 847 948 euros pour l'exercice précédent.
Nous vous demanderons d'approuver ces comptes.
Le Groupe a réalisé en 2009/2010 un chiffre d'affaires de 30,2 millions d'euros contre 23,7 millions d'euros sur la période précédente, soit une hausse de plus de 27%.
A taux de change et périmètre constants (chiffre d'affaires retraité des acquisitions de Publivenor et d'All Inks, acquises en 2009) le chiffre d'affaires affiche une hausse de 8,5%.
L'année a été portée par de très bonnes performances enregistrées en Amérique du Sud et en Asie tout au long de l'exercice.
| En M€ | Au 30/09/10 | En % du CA |
Au 30/09/09 | En % du CA |
Variations |
|---|---|---|---|---|---|
| Amérique du Sud | 11,2 | 37,3% | 8,0 | 33,1% | + 40,7% |
| France | 7,6 | 25,3% | 7,8 | 33,7% | -2,6% |
| Europe hors France | 6,8 | 22,5% | 4,0 | 16,7% | + 71,2% |
| Asie | 2,7 | 8,9% | 2,2 | 9,5% | + 19,4% |
| Amérique du Nord | 1,0 | 3,2% | 0,9 | 3,7% | + 9,3% |
| Afrique / Moyen-Orient | 0,9 | 2,8% | 0,8 | 3,3% | +7,2% |
| CA TOTAL | 30,2 | 23,7 | + 27,2% | ||
Le chiffre des ventes entre les différentes zones géographiques de commercialisation se répartit ainsi:
En France : le chiffre d'affaires est de 7,6 millions d'euros en recul de 2,6% par rapport à 2009. L'activité en France a bien résisté au regard des conditions du marché difficile observées sur le secteur.
En Europe (hors la France) : le chiffre d'affaires en forte augmentation de plus de 70% intègre notamment les acquisitions réalisées en Belgique en 2009. De plus, la filiale espagnole du Groupe a enregistré une activité en forte croissance sur l'exercice, notamment sur le segment des encres textiles, bénéficiant de l'engouement généré par les performances sportives de l'équipe nationale de football lors de la Coupe du Monde d'Afrique du Sud. A périmètre constant, le chiffre d'affaires de la zone progresse de 8,5%.
En Asie : l'activité en progression de plus de 19 % permet au groupe de réaliser un chiffre d'affaires de 2,7 millions d'euros en 2010. La filiale DUBUIT SHANGHAI affiche un chiffre d'affaires de 1,9 millions d'euros (71 % du CA de la zone Asie) contre 1,2 millions d'euros en 2009.
En Amérique du Nord : le chiffre d'affaires de 2010 ressort à 777 mille euros cotre 721 mille euros sur la période précédente. A taux de change constant l'activité recule de 4,9 %.
En Amérique du Sud : la zone fait apparaître une progression de chiffre d'affaires de plus de 40 %, soit 11,2 millions d'euros contre 8 millions en 2009. Le volume des ventes générées par les filiales brésiliennes représente 99 % du CA de la zone.
L'analyse du chiffre d'affaires fait apparaitre une évolution du mix produits au profit de l'activité « accessoires » qui comprend la fabrication d'écrans pour la sérigraphie et les activités de négoce.
Cette orientation de l'activité est directement liée à la maturité du marché de la sérigraphie en Europe dont le relais de croissance sera assuré par le développement des marchés d'impression numérique.
| Le chiffre d'affaires par segment de marché se décompose de la façon suivante : | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Au 30/09/2010 |
En % du CA |
Au 30/09/2009 | En % du CA |
Variations |
|---|---|---|---|---|---|
| ENCRES - UV | 16 342 | 14 883 | 10% | ||
| ENCRES - SOLVANT | 5 567 | 4 078 | 37% | ||
| ENCRES - DIGITAL | 615 | 250 | 146% | ||
| Sous total du CA ENCRES |
22 524 | 74,5% | 19 211 | 81% | 17% |
| ACCESSOIRES | 7 729 | 25,5% | 4513 | 19% | 71% |
| CA CONSOLIDE | 30 253 | 23 724 | 28% |
La répartition du chiffre d'affaires par segments de marché reste relativement stable par rapport à la période précédente avec une évolution en faveur du marquage industriel et du graphique.
Le tableau présenté ci-dessous reprend la répartition du chiffre d'affaires « encres » par segments de marché :
| En K€ | Fin septembre 2010 |
Fin septembre 2009 |
||
|---|---|---|---|---|
| Nouvelle technologie | 3 577 | 15,88% | 3 100 | 16,1% |
| Graphique | 7 060 | 31,34% | 6 352 | 33,1% |
| Etiquettes | 1 617 | 7,18% | 1 621 | 8,40% |
| Marquage industriel | 10 270 | 45,60% | 8 138 | 42,4% |
| TOTAL | 22 524 | 19 211 |
Malgré la progression de l'activité enregistrée par le Groupe sur l'exercice (+8,5% à taux de change et périmètre constants), le niveau de résultat est fortement impacté par la hausse du prix des matières premières initiée par les fournisseurs depuis avril 2010 qui se poursuit en ce début d'année 2011.
La marge brute ressort en baisse de 2,9 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent pour s'établir à 17,2 millions d'euros (soit 57% du chiffre d'affaires) contre 14,3 millions d'euros (soit 60,45% du chiffre d'affaires) sur l'exercice précédent.
Il s'élève à 496 mille euros contre 264 mille euros en 2009.
La variation des charges externes et des charges de personnel affiche une hausse de 2,8 millions d'euros qui est due à la prise en compte en année pleine de Publivenor et All Inks.
Le groupe maintient une rigueur dans l'encadrement et la gestion de sa structure de coûts qui proportionnellement au chiffre d'affaires diminue :
Les charges externes passent de 22,7% du chiffre d'affaires au 30 septembre 2010 contre 23,30% au 30 septembre 2009 ; en valeur elles s'élèvent à 6,8 millions d'euros contre 5,5 millions d'euros.
Les charges de personnel passent à 30,8 % du chiffre d'affaires au 30 septembre 2010 contre 32,3% au 30 septembre 2009 ; en valeur elle s'élève à 9,1 millions d'euros contre 7,6 millions d'euros.
Le poste autres produits et charges courants passe d'un profit de 36 mille euros à un profit de 474 mille euros au 30 septembre 2010 composé pour l'essentiel de la comptabilisation des crédits d'impôts constatés (219K€) en moins de l'impôt sur les exercices précédents.
Les impôts et taxes passent de 747 mille euros en 2009 à 550 mille euros en 2010 du fait de la réforme du calcul de la taxe professionnelle d'une part et des régularisations de taxes constatées en 2009 sur la filiale brésilienne d'autre part.
Les dotations aux amortissements s'élève à 784 mille euros contre 603 mille euros en 2009. Les dotations aux provisions reculent de 795 mille euros à 237 mille euros en 2010.
Le résultat opérationnel courant du Groupe affiche un bénéfice de 154 mille euros contre une perte de 967 mille euros au 30 septembre 2009.
Les postes « les autres produits et charges non courants » passe de moins 1,5 millions d'euros à moins 342 mille euros composé pour l'essentiel de dénouement en faveur du groupe de litiges fiscaux et autres.
Le résultat opérationnel affiche un bénéfice de 496 mille euros contre 264 mille euros au 30 septembre 2009 Les éléments du calcul du résultat opérationnel sont repris dans la note 4.2 du présent rapport.
Le coût de l'endettement financier net passe de plus 63 mille euros en 2009 à moins 84 mille euros. Cette diminution est liée à la baisse des performances de rémunération des placements monétaires. Le coût de la dette ressort à 3,06%.
Au 30 septembre 2010, les capitaux propres de l'ensemble consolidé s'élèvent à 23,005 millions d'euros contre 22,419 millions d'euros en 2009. La variation des capitaux propres s'élève à 586 mille euros justifiée par :
Au 30 septembre 2010, le montant des investissements corporels du Groupe s'élève à 1,921 millions d'euros. Les investissements sont composés principalement par :
Le détail des investissements est repris dans la note 5.3 du présent rapport.
En 2009 : le montant des investissements corporels du Groupe s'élève à 2,257 millions d'euros. Il s'agit principalement de l'acquisition de terrain en Chine et au Brésil, des investissements en matériel industriel, et des travaux de reconstruction réalisés sur le site de Mitry-Mory
En 2008 : le montant des investissements corporels du Groupe s'élève à 1 million d'euros. Il s'agit principalement de travaux d'agencement au Brésil, en Chine et aux travaux de protection incendie entrepris en France.
L'endettement financier brut s'élève à 4,1 millions d'euros contre 3,1 millions d'euros en 2009 soit une hausse de 1 million d'euro liée à la contraction d'un nouvel emprunt pour le financement de la construction du nouveau site de production localisé en Chine.
La trésorerie d'élève à 8,1 million d'euros contre 8,3 millions d'euros sur l'exercice précédent.
Le ratio ressources net sur fonds propres ressort à 17% contre 23 % au 30 septembre 2009.
L'analyse de l'endettement est reprise dans la note 5.11 de l'annexe comptes consolidés
Le bilan au 30 septembre 2010 fait ressortir un montant total de provisions pour autres passifs de 1,903 millions d'euros (dont 1,774 millions d'euros pour la part à long terme), à comparer aux 1,557 millions d'euros (dont 1,474 millions d'euros pour la part à long terme) à la clôture de l'exercice précédent.
La part long terme des provisions intègre une provision pour impôt à hauteur de 312 mille euros (363 mille euros en 2009), une provision pour litiges fiscaux et sociaux de 1,026 millions d'euros et une provision pour impôt différé de 341 mille euros (contre 346 mille euros en 2009).
Les provisions pour retraites et engagements assimilés s'élèvent à 95 mille euros à la clôture de l'exercice. Le calcul de la provision est détaillé dans la note 5.10.1 des notes annexes aux comptes consolidés. Les autres provisions pour autres passifs concernent les provisions pour garantie clients (129 mille euros).
Les flux nets de trésorerie opérationnels au 30 septembre 2010 sont de 1,711 millions d'euros (dont 1, 521 millions d'euros liées à la marge brute d'autofinancement).
Les opérations d'investissements occasionnent une utilisation de trésorerie nette de 3,007 millions d'euros (dont 2,047 millions d'euros en immobilisation incorporelles et corporelles et 1,356 millions d'euros en immobilisations financières) à comparer à 2,282 mille euros en 2009 (dont 2,328 millions d'euros en immobilisation incorporelles et corporelles et 147 mille euros en immobilisations financières).
Les flux de trésorerie liés aux financements sont de plus de 1,295 millions d'euros contre plus de 109 mille euros en 2009. Au cours de l'exercice, il n'a été distribué aucun dividende contre 939 mille euros en 2009. La variation des dettes financières est de plus 1,295 millions d'euros (dont 2, 740 millions d'euros d'emprunts contractés sur l'exercice et 1,445 de remboursement).
La trésorerie du groupe à la clôture de l'exercice de 2010 s'élève à 7,976 millions contre 8,172 millions d'euros en 2009.
L'endettement financier net (soldes des banques, de la trésorerie et équivalents de trésorerie diminués des soldes des dettes financières, passifs financiers nets courants, crédit à court terme) s'établit à moins de 4, 008 millions d'euros à la fin de l'exercice contre moins de 5,172 millions d'euros au 30 septembre 2009.
Le tableau qui suit résume les principaux engagements :
| En milliers d'euros | 30/09/2010 | 30/09/2009 |
|---|---|---|
| Contrats de locations | 60 | 425 |
| Avals, cautions et garanties donnés | 859 | 138 |
| Garantie « Hold Cover » | 200 | 200 |
| Autres engagements | 8 | 8 |
| Engagements irrévocables d'achats |
||
| d'actifs | ||
| TOTAL | 1 127 | 771 |
Les contrats de location simple en-cours engagent le Groupe à régler les loyers futurs minimum de 60 mille euros (somme non actualisée conformément à la réglementation).
Les notes explicatives relatives à ces engagements figurent au point 8.1 « Engagements » des notes annexes aux comptes consolidés.
Au 1er octobre 2010, la filiale DUBUIT of AMERICA a rejoint le Groupe. Située à Chicago, elle devrait permettre au groupe de développer ses parts de marché sur le continent nord américain.
Le Groupe est confiant dans la poursuite en 2011 de sa stratégie industrielle et commerciale qui s'appuie sur la mise en place de nouveaux relais de croissance au travers des acquisitions réalisée et des développements internes suite aux renforcements des équipes de R&D.
De plus, ENCRES DUBUIT a engagé une politique active de partenariats dans le domaine d'offre de services aux clients.
Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2010/2011 : ENCRES DUBUIT enregistre un chiffre d'affaires en hausse de 9,1%. A taux de change et périmètre constant, le chiffre d'affaires ressort en croissance de 2,5%.
Enfin, ENCRES DUBUIT poursuit ses efforts commerciaux pour conquérir de nouvelles parts de marché dans les encres numérique, UV et solvant en s'appuyant sur les développements réalisés au Brésil.
Le tableau ci-dessous indique la répartition du chiffre d'affaires du premier trimestre par zone géographique :
| En M€ | Au 31/12/10 3 Mois |
En % Du CA |
Au 31/12/09 3 Mois |
En % Du CA |
|---|---|---|---|---|
| France | 2,0 | 25,2% | 1,9 | 25,9% |
| Amérique du Sud | 2,9 | 37,3% | 2,6 | 36,9% |
| Europe (hors France) | 1,7 | 21,8% | 1,7 | 23,2% |
| Asie | 0,8 | 10,7% | 0,6 | 8,9% |
| Amérique du Nord | 0,3 | 3,6% | 0,2 | 2,9% |
| Afrique / Moyen-Orient | 0,1 | 1,4% | 0,2 | 2,2% |
| TOTAL | 7,8 | 100% | 7,2 | 100% |
Quant à elle, la société ENCRES DUBUIT SA dont nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux clos au 30 septembre 2010 a réalisé un chiffre d'affaires de 12,203 millions d'euros et un résultat net de 152 mille euros.
L'année 2010 aura été marquée par :
Le chiffre d'affaires d'ENCRES DUBUIT SA s'élève au 30 septembre 2010 à 12,203 millions d'euros contre 12,052 millions d'euros au 30 septembre 2009 en hausse de 1,3%. Cette hausse impacte directement le résultat d'exploitation qui s'élève, pour la période, à moins 816 mille euros (-6,7 % du chiffre d'affaires) contre moins 418 mille euros (-3,4 % du chiffre d'affaires) au 30 septembre 2009.
Le résultat financier laisse apparaître un bénéfice de 361 mille euros contre 40 mille euros en 2009.
Le résultat exceptionnel de la période s'élève à 387 mille euros contre 732 mille euros en 2009.
Le résultat net du 30 septembre 2010 s'élève à 152 mille euros contre 593 mille euros au 30 septembre 2009.
ENCRES DUBUIT SA consacre plus de 3 % de son chiffre d'affaires à l'activité de recherche et développement.
Le laboratoire de recherche et développement d'ENCRES DUBUIT SA est installé sur le site de production de Mitry-Mory. Il concerne et coordonne les équipes de recherche présentes au siège et dans les filiales.
Aujourd'hui, une quinzaine de personnes est affectée directement à la recherche, au développement et à l'assistance technique suivant 3 axes :
ENCRES DUBUIT SA poursuit son développement sur le marché des encres digitales UV et solvant.
ENCRES DUBUIT SA dispose d'une trésorerie (déduction faite des concours bancaires courants) de 5,972 millions d'euros. Ce montant intègre les placements de trésorerie à hauteur de 2,451 millions d'euros.
Le solde des dettes financières pour l 'exercice 2010 s'élève à 2,569 millions d'euros. Ce montant se répartit entre les soldes des emprunts contractés auprès des établissements bancaires à hauteur de 2,549 millions d'euros et de la participation des salariés inscrite en compte courant bloquée pour 13 mille euros.
Au cours de l'exercice, ENCRES DUBUIT SA a contracté deux emprunts moyens terme (7 ans) pour un montant global de 1,200 millions d'euros, auprès de la BNP et de la Société Générale, afin de financer la construction du nouveau site de production localisé en Chine.
Conformément à l'article L.441-6-1 du Code de commerce, nous vous prions de trouver ci-dessous le tableau reprenant les informations sur les délais de paiements des fournisseurs et plus précisément la décomposition à la clôture de l'exercice 2010, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance (art. D.441-4 du Code de commerce).
| Dettes échues | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | ||||||
| En K€ | Au 30/09/2009 |
Au 30/09/2010 |
Au 30/09/2009 |
Au 30/09/2010 |
Au 30/09/2009 |
Au 30/09/2010 |
Au 30/09/2009 |
Au 30/09/2010 |
| Total des dettes fournisseurs |
504 | 508 | 467 | 470 | 151 | 152 | 411 | 414 |
| Créances échues | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 30 jours | De 30 à 60 jours | Plus de 60 jours | ||||||
| En K€ | Au 30/09/2009 |
Au 30/09/2010 |
Au 30/09/2009 |
Au 30/09/2010 |
Au 30/09/2009 |
Au 30/09/2010 |
Au 30/09/2009 |
Au 30/09/2010 |
| Total des créances clients |
573 | 607 | 953 | 1 009 | 199 | 211 | 884 | 935 |
Société mère, site de production et de commercialisation d'encres sérigraphiques et digitales
| En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 12 203 | 12 052 |
| Résultat net | 152 | 593 |
Site de production d'encres sérigraphique et de commercialisation d'Encres et de machines sur le marché locale basé en Espagne
| En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1941 | 1692 |
| Résultat net | 57 | -78 |
Site de production d'encres sérigraphiques et de commercialisation sur la zone Amérique du Sud
| En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 10 559 | 7 882 |
| Résultat net | -110 | -499 |
Site de fabrication d'écrans nécessaires à l'application des encres sur les différents supports (face avant, flacons, étiquettes, cartes de crédit, CD, DVD …) basé à Meaux
| En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 123 | 119 |
| Résultat net | 2 | -24 |
DUBUIT Canada – (Participation : 100 % par l'intermédiaire de la société 9091-0712 Québec Inc.) Site de production et de commercialisation d'encres sérigraphiques ayant une activité locale (marché québécois)
| En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 777 | 722 |
| Résultat net | -90 | -55 |
En Amérique du Nord, la décision a été prise de conserver l'activité au Canada afin de maintenir un lien commercial direct sur la zone.
Site de production d'encres sérigraphiques et de commercialisation sur la zone Asie
| En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 980 | 1313 |
| Résultat net | 579 | 263 |
Le groupe poursuit sa politique de développement intensif en Asie.
| En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0 | 0 |
| Résultat net | 7 | 0 |
| En K€ | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 | 8 |
| Résultat net | -54 | -10 |
Pour l'année 2011, ENCRES DUBUIT SA maintient sa stratégie à savoir :
Développer une offre de services pour les clients qui utiliseraient les encres du Groupe ENCRES DUBUIT, poursuivre la commercialisation en France et à l'international des gammes d'encres numériques UV et solvant en s'appuyant sur les développements réalisés au Brésil.
Nous vous précisons enfin, qu'au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2010, nous avons fait :
o Un complément d'apport en capital de 1039 mille euros à la structure chinoise – Encres Dubuit Shanghai Co -. Cette société est détenue à 100 % par ENCRES DUBUIT et fait suite aux perspectives de développement des activités du Groupe en Asie.
• Dépendance vis-à-vis du marché de la sérigraphie
Le chiffre d'affaires du Groupe est tributaire du niveau des marchés de la sérigraphie, particulièrement en Europe, en Asie et en Amérique du sud.
Les activités d'ENCRES DUBUIT sont soumises dans les différents pays dans lesquels elles sont exercées à des réglementations environnementales diversifiées et évolutives lui imposant de respecter des normes toujours plus strictes en matière de protection de l'environnement.
Le Groupe fait l'objet de contrôles périodiques par des cabinets spécialisés et indépendants.
Les entités du Groupe peuvent être soumises au risque de transaction relatif à une opération d'achat ou de vente dans une devise différente de leur devise fonctionnelle.
L'activité est peu exposée au risque de change. En effet, les activités du groupe ENCRES DUBUIT dans le monde sont réalisées soit par la société mère qui facture en euros l'ensemble des exportations, soit par les filiales qui opèrent exclusivement dans leur pays. Les ventes facturées en devises donnent lieu à des dépenses dans la même devise.
L'exposition du chiffre d'affaires en devise est mentionnée dans la note 8.2.2 de l'annexe des comptes consolidés.
Les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l'euro) ne font pas l'objet de couverture, entraînant le cas échéant des écarts de conversion, comptabilisés dans les capitaux propres.
Les positions bilancielles des actifs et passifs devant donner lieu à un paiement ou à une recette future dans les principales devises étrangères sont mentionnées dans l'annexe 8.2.2 de l'annexe des comptes consolidés
• Risques de taux
Le risque de taux peut s'apprécier au regard des échéances des dettes et des conditions de rémunération prévues par le contrat (taux fixe, taux variable). La trésorerie disponible est quant à elle placée à très court terme en euros et rémunérée sur la base de l'EONIA.
L'échéancier des actifs et des dettes financières à moins d'un an, 1 à 5 ans et au-delà, est présenté dans la note 8.2.3 de l'annexe des comptes consolidés.
• Risques sur actions
Le groupe ne détient aucun instrument de couverture du risque actions.
Le prix moyen d'acquisition des actions propres s'établit à 4,46 euros par action. Toute baisse du cours est sans impact sur le résultat du Groupe.
Les transactions qui génèrent potentiellement pour le Groupe des risques de contrepartie sont essentiellement les placements financiers à court terme conclus auprès d'institutions financières.
L'ensemble de ces informations est repris dans la note 8.2.de l'annexe des comptes consolidés.
• Risques matières
Les matières premières utilisées pour la production d'encres pour la sérigraphie suivent le cours du pétrole. Le groupe est donc exposé aux variations du prix du pétrole. Ce risque n'est pas couvert.
Les Conséquences sociales et environnementales de l'activité (annexe 1) sont traitées en annexe du présent rapport.
Chacun des litiges connus, dans lesquels ENCRES DUBUIT SA ou des sociétés du Groupe sont impliqués, a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes et les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2010 s'élevant 152 467,26 euros en totalité au compte report à nouveau qui serait ainsi porté de 2 866 673,70 euros à 3 018 140,96 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes par action ont été les suivantes :
| Au titre de | REVENUS ELIGIBLES A LA REFACTION | REVENUS NON ELIGIBLES | |
|---|---|---|---|
| l'Exercice clos le | Dividendes | Autres revenus distribués | A LA REFACTION |
| 30 Sept. 2007 | 0 € | - | - |
| 30 Sept. 2008 | 942 300 €* | - | - |
| soit 0,30 € par | |||
| actions | |||
| 30 Sept. 2009 | 0 € | - | - |
*Compte non tenu des sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des cations auto détenues
Nous vous demandons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts soit la somme de 7 339 euros et l'impôt correspondant, soit 2 446 euros.
Nous vous signalons l'identité des personnes détenant directement ou indirectement au 30 septembre 2010 plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33 1/3%, 50%, 66 2/3%, 90% ou 95% du capital ou des droits de vote aux Assemblées Générales.
| Personnes détenant plus de : |
DUBUIT INTERNATIONAL SARL |
Famille DUBUIT | M. A MAQUINGHEN |
|
|---|---|---|---|---|
| 30/09/09 | % Capital social | 33,33% | 15,00% | 5,00 % |
| % des droits de vente | 33,33% | 15,00% | 5,00 % | |
| 30/09/10 | % Capital social | 40,24 % | 19,02 % | Néant |
| % des droits de vote | 49,06 % | 21,79% | Néant |
L'actionnariat salarié :
Dans le cadre du plan d'épargne Groupe, au travers d'un fond commun de placement, les salariés détenaient 89 400 actions au 30 septembre 2010, soit 2,85 % du capital social.
En application de l'article L. 225-100-3, nous vous précisons les points suivants susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique :
A la connaissance de la société, il n'existe pas de pactes et autres engagements signés entre actionnaires.
Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Il est précisé toutefois qu'il existe un droit de vote double attribué à toutes mes actions entièrement libérés pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins, au nom du même titulaire (article 29 des statuts).
Les droits de vote attachés aux actions Encres Dubuit détenues par le personnel au travers du F.C.P.E. sont exercés par un représentant mandaté par le conseil de surveillance du F.C.P.E. à l'effet de le représenter à l'Assemblée générale.
Les règles de nomination et de révocation des membres du directoire sont les règles légales et statutaires prévues à l'article 16 décrites ci-dessous :
« La société est dirigée par un Directoire composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus, qui exercent leurs fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance.
Ils sont nommés pour une durée de quatre années par le Conseil de Surveillance.
Si un siège de membre du Directoire devient vacant, par suite de décès ou de démission, le Conseil de Surveillance doit le pourvoir dans le délai de deux mois, ou modifier dans ce délai le nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé.
Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques ; ils peuvent ne pas être actionnaires.
Les membres du Directoire ne doivent pas être âgés de plus de 80 ans. Tout membre du Directoire en fonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil de Surveillance.
Chaque membre du Directoire peut être lié à la société par un contrat de travail qui demeure en vigueur pendant toute la durée de ses fonctions et à leur expiration.
Les membres du Directoire sont rééligibles.
Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale, sur proposition ou non du Conseil de Surveillance, ou par le Conseil de Surveillance lui-même, sans préavis. »
En matière de pouvoirs du directoire, les délégations en cours sont décrites dans le tableau des délégations d'augmentation du capital en annexe. Par ailleurs, les pouvoirs du directoire en matière de rachat d'actions propres sont précisés ci-après.
La modification des statuts de notre société se fait conformément aux dispositions légales et réglementations.
Il n'existe pas d'accords particuliers qui prennent fin en cas de changement de contrôle de la société.
Il n'existe pas d'accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du directoire.
Il n'y a aucune participation réciproque à signaler.
A titre préalable, il est rappelé que l'Assemblée générale du 26 mars 2010 a autorisé le Directoire pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les acquisitions peuvent être effectuées en vue :
Ces achats d'actions peuvent être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
Ces opérations peuvent notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur et la société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d'achat est fixé à 12 euros par action et le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 3.769.200 euros.
Dans le cadre d'un programme de rachat d'actions et du contrat de liquidité signé avec la société de bourse Gilbert Dupond, la société a procédé entre la date d'ouverture et la date de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achats et de ventres d'actions propres comme suit :
Nombre d'actions inscrites à la clôture de l'exercice : 114 787 (dont 3624 détenues dans le cadre du contrat de liquidité) représentant 3,65% du capital.
Valeur évaluée au cours d'achat : 518 742,92 euros
Valeur nominale (estimation au cours du 30 septembre 2010) : 45 914,80 euros Montant total des frais de négociation : néant
| Motifs des acquisitions | % Capital |
|---|---|
| Animation de cours | 2,60 % |
| Actionnariat salarié | - |
| Valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions | - |
| Opérations de croissance externe | 2,07 % |
| Annulation | - |
Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'Assemblée Générale.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 25 mars 2011 de conférer au Directoire, pour une période de dix huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir comptes des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation mettrai fin à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2010 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourraient être effectuées en vue de :
Ces opérations pourraient notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 12 euros par action et le montant maximal de l'opération à 3 769 200 euros.
En conséquence de l'objectif d'annulation, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le Directoire, pour une durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Directoire disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière.
La délégation de compétence en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, expire le 29 mai 2011.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir la renouveler et donc de conférer au Directoire pour une nouvelle période de 26 mois la compétence aux fins d'augmenter le capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Le montant d'augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de cette délégation ne pourrait pas excéder le montant nominal de 4 000 000 euros. Ce montant n'inclurait pas la valeur nominale globale des actions ordinaires supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres délégations de l'Assemblée.
Les délégations de compétence en vue d'augmenter le capital social par apports de numéraire avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription (par offre au public) prennent également fin le 29 mai 2011. En conséquence, il vous est proposé de les renouveler dans les conditions détaillées ci-après.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale du 30 mars 2009 a délégué Directoire sa compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires sans droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour une durée de 26 mois. Bien que cette délégation ne vienne pas à échéance dans l'immédiat, nous vous proposons également de la renouveler dans les conditions détaillées ci-après, en vue d'aligner sa durée avec celle des autres délégations financières.
Ces délégations ont pour objet de conférer au Directoire toute latitude pour procéder aux époques de son choix à l'émission d'actions ordinaires et/ou de toute valeur mobilière donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires et/ou de toute valeur mobilière donnant droit à l'attribution de titres de créance pendant une période de 26 mois.
Conformément à la loi, les valeurs mobilières à émettre pourraient donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de notre société ou de toute société dont notre société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.
2.1 Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription
Nous vous proposons de fixer le montant nominal global maximum des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation à 4 000 000 euros.
Il est précisé que ce montant ne serait pas commun avec celui des délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription et n'inclurait pas la valeur nominale globale des actions ordinaires supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 4 000 000 euros.
Au titre de cette délégation, les émissions d'actions ordinaires et/ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital seraient réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Si ces souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourrait utiliser les facultés suivantes :
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre au public.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital serait supprimé avec la faculté pour le Directoire de conférer aux actionnaires la possibilité de souscrire en priorité.
Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 4 000 000 euros. Ce montant s'imputerait sur le plafond du montant nominal des actions susceptibles d'être émises sur la base de la délégation d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé.
Le montant nominal des titres de créances sur la société susceptibles d'être émis ne pourrait être supérieur à 4 000 000 euros. Ce montant s'imputerait sur le plafond du montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis sur la base de la délégation d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé.
La somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises, après prise en compte en cas d'émission de bons de souscription d'actions du prix de souscription desdits bons, serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires et serait donc au moins égale au minimum requis par les dispositions de l'article R. 225-119 du Code de commerce au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.
En cas d'émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange, le Directoire disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d'émission.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Directoire pourrait utiliser les facultés suivantes :
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital serait supprimé.
Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 600 000 €, étant précisé qu'il serait en outre limité à 20% du capital par an. Ce montant s'imputerait sur le plafond du montant nominal des actions susceptibles d'être émises sur la base de la délégation d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.
Le montant nominal des titres de créances sur la société susceptibles d'être émis ne pourrait être supérieur à 1 200 000 euros. Ce montant s'imputerait sur le plafond du montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émises sur la base de la délégation d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public.
La somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises, après prise en compte en cas d'émission de bons de souscription d'actions du prix de souscription desdits bons, serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires et serait donc au moins égale au minimum requis par les dispositions de l'article R. 225-119 du Code de commerce au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.
Nous vous proposons, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce d'autoriser le Directoire, qui décide une émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou par placement privé à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues selon les modalités précitées et à fixer le prix d'émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :
Le prix d'émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 10%.
Cette règle dérogatoire de prix pourrait permettre à la société de saisir rapidement les opportunités de marchés qui pourraient se présenter.
Nous vous proposons, dans le cadre des délégations avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription précitées, de conférer au Directoire la faculté d'augmenter, dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires, le nombre de titres prévu dans l'émission initiale.
Pour faciliter les opérations de croissance externe, nous vous demandons de bien vouloir conférer au Directoire une délégation pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des éventuels apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Cette délégation serait consentie pour une durée de 26 mois.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourrait être supérieur à 10 % du capital social. Ce plafond serait indépendant de celui de l'ensemble des plafonds prévus pour les autres délégations en matière d'augmentation de capital.
Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire doit également statuer sur une résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, lorsqu'elle délègue sa compétence pour réaliser une augmentation de capital en numéraire.
Dans le cadre de cette délégation, nous vous proposons d'autoriser le Directoire, à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail par l'émission d'actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l'attribution gratuite d'actions ordinaires ou d'autres titres donnant accès au capital.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation serait de 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation,
Cette délégation aurait une durée de 26 mois.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne pourrait être ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans) à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
Le Directoire disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
Nous vous proposons d'autoriser le Directoire, pour une durée de 38 mois à procéder, dans le cadre de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions nouvelles résultant d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, ou d'actions existantes.
Les bénéficiaires de ces attributions pourraient être :
Le nombre d'actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d'administration au titre de la présente délégation ne pourrait dépasser 10 % du capital social existant au jour de l'attribution.
L'attribution des actions aux bénéficiaires serait définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans. Les bénéficiaires devront ensuite conserver ces actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l'attribution définitive desdites actions.
Toutefois, l'Assemblée Générale autorise le Directoire, dans la mesure où la période d'acquisition pour tout ou partie d'une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n'imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.
Par exception, l'attribution définitive interviendrait avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
La présente autorisation emporterait de plein droit renonciation à votre droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Ainsi, le Directoire disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, de tous pouvoirs pour fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions, déterminer l'identité des bénéficiaires des attributions gratuites parmi les personnes remplissant les conditions fixées ci-dessus ainsi que le nombre d'actions revenant à chacun d'eux, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'influer sur la valeur des actions à attribuer et réalisées pendant les périodes d'acquisition et de conservation, le cas échéant constater l'existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer, décider la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, corrélative(s) à l'émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution et généralement faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
| Nom et Prénom ou dénomination sociale des mandataires |
Mandat dans la société |
Date de nomination |
Date de fin de mandat |
Autre(s) fonction(s) dans la société |
Mandats et/ou fonctions dans une autre société (groupe et hors groupe) |
|---|---|---|---|---|---|
| Jean-Louis DUBUIT | Président du Conseil de Surveillance |
AG 26/03/2010 CS 29/03/2010 Entrée en fonction le er avril 1 2010 |
AG 2016 | Néant | Directeur Général : CTA Président : Machines DUBUIT ENCRES DUBUIT Shanghai DUBUIT of America Gérant : SCI DU CER SCI JFL SCI CFD DEBUIT BENELUX |
| Michel RIGAUD | Vice Président du Conseil de Surveillance Président jusqu'au 1er avril 2010 |
AG du 30/06/2006 // CS du 29/03/2010 |
AG 2012 | Néant | Néant |
| Francine DUBUIT | Membre du Conseil de Surveillance |
AG du 30/06/2006 |
AG 2012 | Néant | Cogérante Dubuit International |
| François DUBUIT | Membre du Conseil de Surveillance Vice président jusqu'au 1er avril 2010 |
AG du 30/03/2009 |
AG 2012 | Néant | Dubuit Far East |
| Nom et Prénom ou | Mandat dans la | Date de |
Date de |
Autre(s) fonction(s) | Mandats et/ou fonctions |
|---|---|---|---|---|---|
| dénomination sociale | société | nomination | fin de |
dans la société | dans une autre société |
| des mandataires | mandat | (groupe et hors groupe) | |||
| Jacques MOUNIER | Ancien Président | AG du | er déc. 1 |
Néant | Néant |
| du Conseil de | 30/06/2006 | 2009 | |||
| Surveillance | (décès) |
| Nom et Prénom ou dénomination sociale des mandataires |
Mandat dans la société |
Date de nomination |
Date de fin de mandat |
Autre(s) fonction(s) dans la société |
Mandats et/ou fonctions dans une autre société (groupe et hors groupe) |
|---|---|---|---|---|---|
| Chrystelle FERRARI | Membre du Directoire – Directeur général |
15/12/2008 | 14/12/2012 | Directeur administratif et financier |
Néant |
| Christophe DUBUIT | Président du Directoire |
29/03/2010 | 14/12/2012 | Président | Gérant : Screen Mesh |
| Nom et Prénom ou dénomination sociale |
Mandat dans la société |
Date de nomination |
Date de fin de mandat |
Autre(s) fonction(s) dans la société |
Mandats et/ou fonctions dans une autre société |
|---|---|---|---|---|---|
| des mandataires | (groupe et hors groupe) | ||||
| Jean-Pierre VIVES | Membre du | 15/12/2008 | AG | Directeur Recherche | Président |
| Directoire – | 26/03/2010 | et Développement | Quebec Inc | ||
| Directeur général | Dubuit Canada | ||||
| Arnaud MAQUINGHEN | Membre du | 15/12/2008 | 06/05/2010 | Directeur | Vice Président |
| Directoire – | (démission) | commercial | Encres Dubuit Shanghai | ||
| Directeur général | Gérant | ||||
| Screen Mesh | |||||
| Jean-Louis DUBUIT | Président du | 15/12/2008 | 01/04/2010 | Néant | Voir tableau ci-dessus |
| Directoire | (démission) |
Aucun mandat des membres du Conseil de Surveillance n'arrive à expiration à l'issue de la présente assemblée.
Au 30 septembre 2010, le conseil de surveillance est composé de quatre membres, Madame Francine DUBUIT, Messieurs Jean-Louis DUBUIT, Michel RIGAUD et François DUBUIT. A l'exception du Président, les membres du conseil de surveillance ne perçoivent aucune rémunération, ni jetons de présence.
Au titre de l'exercice ouvert le 1er octobre 2009 :
§ Politique de fixation des rémunérations
Chaque membre du directoire perçoit une rémunération fixe au titre de l'exécution de son contrat de travail. A compter du 1er juillet 2006, les membres du directoire perçoivent au titre de leur mandat une rémunération variable qui est calculée sur la base du critère suivant :
La rémunération variable brute de chaque membre est fixée à 12.000 euros par an. La rémunération variable versée aux membres du Directoire est fonction de la réalisation d'objectifs définis dans le budget d'ENCRES DUBUIT SA. Les critères quantitatifs ne sont pas divulgués pour des raisons de confidentialité mais ils ont été définis de manière précise.
§ Rémunération au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2010
| Mandataires (quelle que soit la durée du mandat pendant l'exercice) |
Dans la société, dans les sociétés contrôlées et dans la société contrôlante |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunérations | |||||||
| Fixe | Variable | Excepti | Avantage | Total | |||
| onnelle | s en | ||||||
| nature | |||||||
| M. Jean Louis DUBUIT | |||||||
| - Versées en N-1 | 131.400 € | 12.000 € | Néant | 143.400 € | |||
| - Versées en N | 65.700 € | 43.800 € | 109.500 € | ||||
| - Restant à verser au | 0 € | 0€ | |||||
| titre de N | |||||||
| M. Jean-Pierre VIVES | |||||||
| - Versées en N-1 | 234.993 € | 12.000 € | Néant | 3.600 € | 249.993 € | ||
| - Versées en N | 0 € | 0 € | |||||
| - Restant à verser au | |||||||
| titre de N | |||||||
| M. Arnaud MAQUINGHEN | |||||||
| - Versées en N-1 | 133.225 € | 0 € | Néant | 3.300 € | 136.525 € | ||
| - Versées en N | 79.750 € | 0 € | 1.800 € | 81 550€ | |||
| - Restant à verser au | 0 € | 0 € | |||||
| titre de N | |||||||
| Mme Chrystelle FERRARI | |||||||
| - Versées en N-1 | 102.150 € | 0 € | Néant | 1.650 € | 103.800 € | ||
| - Versées en N | 105 000 € | 0 € | 1.800 € | 106.800 € | |||
| - Restant à verser au | 0 € | 0 € | |||||
| titre de N | |||||||
| M. Christophe DUBUIT | |||||||
| - Versées en N-1 | 31.500 € | - € | Néant | - € | 31.500 € | ||
| - Versées en N | 96.000€ | 0 € | 0 € | 96.000€ | |||
| - Restant à verser au | 0 € | 0 € | |||||
| titre de N |
Messieurs Jean-Louis DUBUIT, Jean-Pierre VIVES et Arnaud MAQUINGHEN ont cessé leurs fonctions de membre du Directoire au cours de l'exercice 2009/2010.
Au titre de son départ à la retraite M. Jean Louis DUBUIT a perçu une indemnité de 43 800 €. M. Jean-Pierre VIVES parti à la retraite au cours de l'exercice 2008/2009, avait perçu une indemnité de 58 839 €.
L'avantage en nature des mandataires correspond à la contrepartie financière des véhicules de sociétés mis à leur disposition.
| Dirigeants Mandataires Sociaux |
Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Mme Chrystelle FERRARI Membre du Directoire Nommée le 15/12/2008 jusqu'au 14/12/20112 |
X(maintenu) | X | X | X | ||||
| M. Christophe DUBUIT Président du Directoire depuis le 01/04/2010 Échéance du mandat : 14/12/20112 |
X(maintenu) | X | X | X |
Il n'existe pas de régime de retraite spécifique à leur profit, ni d'engagements correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci.
REMUNERATION ET AVANTAGES VERSES SOUS FORME D'ATTRIBUTION DE TITRES DE CAPITAL, DE TITRES DE CREANCES OU DE TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCES DE LA SOCIETE OU DE SOCIETES CONTROLEES OU CONTROLANTES : Néant
La société n'a pas attribué de stock-options aux mandataires au cours de l'exercice 2009/2010. Aucun mandataire ne bénéficie de stock-options.
Aucune attribution gratuite d'actions n'a été effectuée au cours de l'exercice 2009/2010. Toutefois, certains d'entre eux bénéficient d'actions gratuites dont les plans sont décrits au paragraphe [5.4]. Pour mémoire, Madame Ferrari s'est vue attribuer définitivement 14.000 actions gratuites en février 2009. Aucun autre mandataire ne bénéficie d'actions gratuites.
§ Obligations de conservation liées aux attributions de stock options ou d'actions gratuites aux mandataires Il est précisé que le Conseil de Surveillance a décidé de fixer le nombre d'actions gratuites que chacun des mandataires sociaux devra conserver au nominatif à l'expiration du délai de conservation de 2 ans, et ce jusqu'à la cessation de son mandat ou de ses fonctions, à 5 % de la totalité des actions gratuites attribuées à chacun.
§ Opérations sur titres réalisées par les dirigeants
Les tableaux ci-dessous récapitulent, sur la base des informations connues de la Société, les opérations sur titres réalisées au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2010 par les mandataires sociaux et dirigeants de la Société ainsi que par toute personne liée aux mandataires et dirigeants :
| Identité du déclarant (nom et prénom) |
Monsieur Jean Louis DUBUIT, |
|---|---|
| Fonctions exercées au sein de l'émetteur |
Président du Conseil de Surveillance |
| Instrument financier | Actions |
| Nombre total des actions acquises | 45 262 |
| Prix unitaire moyen pondéré | 4.420 € |
| Montant total des acquisitions | 200 069 ,35€ |
| et Monsieur Arnaud MAQUINGHEN, |
||
|---|---|---|
| Fonctions exercées au sein de Membre du Directoire |
||
| Actions | ||
| 65 000 | ||
| 4.4960 € | ||
| 292 240€ | ||
Nommé par l'Assemblée Générale du 21 mars 2008 Expiration du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010
Nommé par l'Assemblée Générale du 21 mars 2008 Expiration du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010 - Cabinet MV Conseil
Nommé par l'Assemblée Générale du 30 mars 2009 Expiration du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010
Dans le cadre du plan d'intéressement des salariés, un fonds commun de placement « ENCRES DUBUIT » a été créé, et comprend au 30 septembre 2010, 89.400 actions, 2,85 % du capital social.
Le Conseil de Surveillance en date du 9 mars 2010 a autorisé trois nouvelles conventions :
Deux conventions de représentation commerciale avec les sociétés Machines et Dubuit of America et,
Une convention de refacturation de prestations administratives avec Publivenor.
Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L 225-86 du code de commerce régulièrement autorisée par le Conseil de Surveillance.
Nos commissaires aux comptes vous les présentent et vous donnent à leurs sujets toutes informations requises dans leur rapport spécial.
Nous vous proposons de modifier la rédaction de l'article 19 des statuts afin d'y préciser que l'obligation statutaire pour les membres du Conseil d'être actionnaire ne s'applique pas aux actionnaires salariés nommés membres du conseil de surveillance conformément aux dispositions de l'article L. 225-72 du Code de commerce. Nous vous suggérons également de mettre en harmonie l'article 27 des statuts avec les dispositions de l'article L.225-106 du Code de commerce tel que modifié par l'ordonnance du 9 décembre 2010, en prévoyant la faculté pour un actionnaire de se faire représenter aux Assemblées Générales par la personne physique ou morale de son choix.
Nous vous demandons de donner quitus entier et définitif à votre directoire de sa gestion pour l'exercice clos le 30 septembre 2010, ainsi qu'aux Commissaires aux comptes pour l'accomplissement de leur mission qu'ils vous relatent dans leur rapport général.
Votre directoire vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu'il vous propose.
Le Directoire
Les indicateurs sociaux exposés ci-dessous ont été établis sur la base des obligations émanant des articles L. 225-102-1, R. 225-104 et R. 225-105 du Code de commerce.
L'Emploi :
| 30 Septembre 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cadres, | Ouvriers et | TOTAL | TOTAL | ||
| agents de | employés | ||||
| maîtrise | |||||
| ENCRES DUBUIT | 15 | 63 | 81 | 81 | |
| DUBUIT PAINT | 3 | 145 | 148 | 133 | |
| ENCRES DUBUIT | 8 | 36 | 44 | 38 | |
| SHANGHAI | |||||
| TINTAS DUBUIT | 5 | 10 | 15 | 15 | |
| DUBUIT Canada | 2 | 5 | 7 | 7 | |
| SCREEN MESH | 1 | 1 | 2 | 2 | |
| PUBLIVENOR | 1 | 11 | 12 | 12 | |
| ALL INKS | 1 | 1 | 2 | 2 | |
| TOTAL | 36 | 272 | 308 | 290 |
Au 30 septembre 2010, le Groupe emploie 308 personnes, soit une progression des effectifs de plus de 4,6% par rapport à 2009.
ENCRES DUBUIT ne rencontre pas de difficultés en matière de recrutement, que ce soit pour les cadres ou les autres catégories de personnel.
En 2010, il n'y a pas eu de licenciement à caractère économique.
Chez ENCRES DUBUIT SA, le nombre de licenciements pour un motif inhérent à la personne, intervenu sur la période 20010 a été de 3.
L'ensemble du groupe, dans sa logique de maîtrise de la masse salariale, fait appel à des intérimaires, essentiellement pour la production.
Il n'y a pas eu chez ENCRES DUBUIT de plan de réduction des effectifs en 2010.
En France, ENCRES DUBUIT respecte la convention collective des industries chimiques.
Le temps de travail est variable en fonction des différents pays et des différentes sociétés :
L'ensemble est conforme aux législations sociales locales.
ENCRES DUBUIT SA a peu recours aux heures supplémentaires toutes catégories confondues. Le taux d'absentéisme (ratio du nombre d'heures d'absence sur le nombre d'heures travaillées) s'élève à 1,6 % cette année au niveau d'ENCRES DUBUIT SA. Le nombre d'heures travaillées au 30 septembre 2009 est de 157 627 heures.
Elles correspondent à la différence entre l'horaire société – 37 heures – et la durée légale du travail – 35 heures - .
Il comprend les absences présentées dans le tableau ci-dessous :
| Motif (% calculé par rapport aux heures | TOTAL |
|---|---|
| travaillées) | |
| Maladie | 0,8% |
| Accident de travail - trajet | 0,6% |
| Maternité | 0,03% |
| Evènements familiaux | 0,00% |
| Formation | 0,2% |
| Autres absences | 0,0% |
| TOTAL | 1,63% |
Chaque société du groupe a sa propre grille de salaires adaptée au marché du travail local.
Les augmentations sont fixées généralement une fois par an pour l'ensemble du personnel et sont fonction de l'évolution du coût de la vie.
Masse salariale du groupe pour 2010 : 6,225 millions euros
Masse salariale du groupe au 30 septembre 2009: 5,161mille euros
Les charges sociales groupe se sont élevées à 2,535 mille euros en 2010.
Les salariés d'ENCRES DUBUIT SA disposent d'un contrat d'intéressement et de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise.
Des options de souscription d'actions ont été consenties par le Conseil d'administration le 14 février 2010, dont le détail est relaté dans le rapport spécial sur les options de souscription et achat d'actions.
Le Directoire du 21 juillet 2008 a mis en place un plan d'attribution d'actions gratuites au profit d'un salarié d'Encres DUBUIT SA. Un nouveau plan a été mis en place le 1 er aout 2009 au profit d'un des dirigeants de ses filiales.
L'égalité professionnelle entre hommes et femmes est strictement respectée en termes de salaires, à poste équivalent.
Le Comité d'Entreprise est composé de 4 membres.
Aucun conflit n'est à noter sur l'ensemble de l'exercice pour le groupe et le bilan des accords collectifs est satisfaisant.
En application du décret du 5 novembre 2001 sur les risques professionnels, nous vous informons qu'ENCRES DUBUIT a procédé à la mise en œuvre d'un document unique d'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise.
Le nombre total d'accidents du travail avec arrêt a été de 2 en 2010. Les conditions d'hygiène et de sécurité sont conformes aux législations nationales de chaque société. En France, le CHSCT est réuni régulièrement.
La société emploie des travailleurs handicapés ou invalides partiels.
Hormis en France (comité d'entreprise, dons à diverses associations), aucune œuvre sociale n'a été effectuée dans le groupe.
Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue en 2010 :
| En milliers d'euros | |
|---|---|
| Montant consacré à la formation | 70K€ |
| % de la masse salariale | 2,1% |
Le nombre d'heures de formations dispensées en 2010 est d'environ 500 heures.
L'ensemble de la production est effectué en interne. Il n'est donc pas fait appel à la sous-traitance, sauf dans le domaine administratif.
Impact territorial en matière d'emploi et de développement régional – Relations avec les établissements d'enseignement et les associations
On ne note aucune mesure prise en faveur du développement régional et territorial et aucune relation avec les organismes d'insertion.
ENCRES DUBUIT (inclus SCREEN MESH) a versé en 2010, 177 K€ au titre de la taxe professionnelle.
La démarche environnementale d'ENCRES DUBUIT s'applique à toutes les étapes de la vie de ses produits : conception, fabrication, utilisation et fin de vie.
Elle est l'un des fondements de la politique de gestion des risques d'ENCRES DUBUIT.
Cette démarche a pour objectifs principaux :
Ces objectifs sont assignés à l'ensemble des sociétés du Groupe ENCRES DUBUIT.
Les indicateurs ci-après illustrent la poursuite et les résultats au cours de l'exercice 2008.
La consommation de ressources en eau et énergie pour les sites de productions :
| EAU (mètres cubes) | ENERGIE (KWH) | |
|---|---|---|
| ENCRES DUBUIT SA | 2.100 | 800.000 |
| DUBUIT PAINT | 2.162 | 380.992 |
| TINTAS DUBUIT | 120 | 23.441 |
| DUBUIT Canada | 160 | 113.040 |
| ENCRES DUBUIT SHANGHAI | 850 | 108.700 |
Le groupe ENCRES DUBUIT n'a pas recours aux énergies renouvelables.
Les rejets dans l'air, l'eau, le sol sont conformes aux législations sanitaires locales. Le 5 novembre 2003, des mesures ont été effectuées sur les sols du site de MITRY MORY et aucun résultat ne dépasse le seuil de la valeur de sources sols (VDSS) définis par le BRGM. Quant aux rejets dans l'air les résultats sont conformes aux normes de la médecine du travail. L'ensemble des sites de production suit strictement les règles anti-pollution définies par l'organisme national CETESB.
La gestion des déchets est traitée par des entreprises spécialisées extérieures au Groupe. Aucune provision, garantie ou indemnité versée n'est enregistrée en comptabilité.
| 31/12/2006 | 30/09/2007 (9 mois) |
30/09/2008 | 30/09/2009 | 30/09/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social en fin d'exercice | |||||
| Capital social Nbre d'actions ordinaire Nbre d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote |
1.256.400 3.141.000 |
1.256.400 3.141.000 |
1.256.400 3.141.000 |
1.256.400 3.141.000 |
1.256.400 3.141.000 |
| Opérations et résultat | |||||
| Chiffre d'affaires (HT) | 16 425 654 | 11 684 032 | 14 652 732 | 12 051 980 | 12 203 449 |
| Résultat av. impôt, particip., dotations aux amort. Et prov. |
1 597 631 | 1 065 896 | 3 752 862 | 1 849 224 | 588 019 |
| Impôt sur les bénéfices | 319 090 | 382 435 | 326 322 | -239 251 | -219 282 |
| Participation des salariés Rés. Ap impôts, particip. Avant dot. Aux |
0 | 14 609 | 0 | 0 | 0 |
| amortis. Et provisions | 1 278 541 | 1 433 722 | 3 426 540 | 2 088 475 | 807 301 |
| Résultat distribué | 942 300 | néant | 942 300 | néant | ND |
| Résultat par action | |||||
| Rés. Ap impôts, particip. Avant dot. Aux amortis. Et provisions |
0,41 | 0,34 | 1,19 | 0,59 | 0,19 |
| Rés. Ap impôts, particip., dot. Aux amortis. Et provisions |
0,18 | 0,46 | 1,09 | 0,66 | 0,26 |
| Dividende attribué | 0,30 | néant | 0,30 | ND | ND |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 92 | 87 | 82 | 81 | 78 |
| Montant de la masse salariale | 3 068 133 | 2 281 142 | 3 159 773 | 2 979 361 | 2 752 721 |
| Montant des sommes versées en avantages sociaux |
1 382 089 | 1 030 483 | 1 456 930 | 1 333 486 | 1 291 088 |
| Nombre | Nature | % | Société | Valeur Brute |
|---|---|---|---|---|
| 790 | Actions | 65,83 % | TINTAS DUBUIT (Espagne) | 301.376 € |
| 3.646.080 | Actions | 63.30 % | DUBUIT PAINT (Brésil) | 1.883.134 € |
| 500 | Actions | 100 % | SCREEN MESH (France) | 79.245 € |
| N/a | Actions | 100 % | ENCRES DUBUIT SHANGAI (Chine) |
745. 877 € |
| 1.637.507 | Actions | 100 % | 9091-0712 QUEBEC Inc (Canada) |
1.074.710 € |
| Actions | 100 % | DUBUIT SHANGAI CO LTD | 1.839. 225 € | |
| 6.613 | Actions | 100 % | DUBUIT BENELUX | 959.735 € |
| 5.095 | Action ENCRES DUBUIT (Contrat de liquidité) | 17. 244 | ||
| 6.163 | Actions ENCRES DUBUIT détenues en propre | 476. 224 | ||
| 40.000 | Actions ENCRES DUBUIT affectées à un plan | 180. 562 | ||
| OPCVM | 2.150.886 | |||
| BMTN 3 ans inflation | 300.000 |
Le tableau ci-après récapitule les délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Directoire en matière d'augmentation de capital, et fait apparaître l'utilisation faite de ces délégations. :
| Délégation en vue |
Date de l'AGE 30/03/2009 |
Date d'expiration de la délégation 29/05/2011 |
Montant autorisé (en euros) 4 000 000 |
Augmentation (s) réalisée(s) les années précédentes Aucune |
Augmentation(s) réalisée(s) au cours de l'exercice Aucune |
Montant résiduel au 31/12/2010 (en euros) 4 000 000 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'augmenter le capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices |
||||||
| Délégation en vue d'augmenter le capital avec maintien du DPS |
30/03/2009 | 29/05/2011 | 4 000 000* | Aucune | Aucune | 4 000 000 |
| Autorisation d'augmenter le capital avec suppression du DPS (par offre au public) |
30/03/2009 | 29/05/2011 | 4 000 000* | Aucune | Aucune | 4 000 000 |
| Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du DPS par placement privé |
26/03/2010 | 25/05/2012 | 4 000 000 20 % du capital par an |
Aucune | Aucune | 4 000 000 |
| Délégation en vue d'augmenter le capital en rémunération d'un apport de titres |
30/03/2009 | 29/05/2011 | 10 % du capital |
Aucune | Aucune | 10 % du capital |
| Autorisation d'augmenter le capital avec suppression du DPS en faveur des adhérents d'un PEE |
26/03/2010 | 25/05/2012 | 3% du capital | Aucune | Aucune | 3% du capital |
| Autorisation d'émettre des options de souscription d'actions |
26/03/2010 | 25/05/2013 | 3% du capital | Aucune | Aucune | 3% du capital |
| Autorisation d'attribuer des actions gratuites à émettre |
21/03/2008 | 20/05/2011 | 10 % du capital |
Attribution de 40 000 actions, soit environ 1,27 % du capital |
Aucune | environ 8,73 % du capital |
* Plafond commun
Mesdames, Messieurs, les actionnaires,
Convoqués en Assemblée Générale Mixte conformément à la loi et aux statuts, vous venez de prendre connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2010.
Conformément à l'article L.225-68 du code de commerce nous portons à votre connaissance nos observations relatives au rapport du directoire et aux comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010.
Par ailleurs, nous portons à votre connaissance l'objet des travaux du conseil de surveillance.
Le rapport du directoire n'appelle pas de remarque particulière de la part du conseil de surveillance.
Tels qu'ils vous ont été présentés, après avoir été certifiés par les commissaires aux comptes, les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2010 n'appellent pas d'observation de la part du Conseil de surveillance.
Le Conseil vous invite à approuver les résolutions proposées par le Directoire.
Les mandats de commissaires aux comptes titulaires de SEC 3 ainsi que de B&A AUDIT ainsi que ceux de leurs suppléants, à savoir, respectivement Monsieur Yves CHAUMET et MV Conseil, arrivent à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.
Nous vous suggérons de les renouveler pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016.
Le texte des résolutions que nous vos proposons reprend ces suggestions.
Au delà de l'examen des comptes sociaux et consolidés ainsi que du rapport du directoire au sujet desquels il vient de vous faire ses observations, le Conseil de surveillance entend périodiquement le Directoire sur la marche de la société.
Indépendamment de ces tâches, les délibérations marquantes du Conseil de surveillance depuis la dernière Assemblée Générale Annuelle des actionnaires ont été les suivantes :
Chers actionnaires,
La loi fait obligation au Président du Conseil de surveillance des sociétés anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé (Euronext Paris) de rendre compte, dans un rapport joint à celui du conseil :
Les diligences ayant sous-tendu la préparation et l'élaboration du présent rapport sont les suivantes :
Le présent rapport a été soumis à l'approbation du conseil de surveillance le 24 janvier 2011 et transmis aux commissaires aux comptes.
En matière de Code de gouvernement d'entreprise, notre société se réfère désormais au Code Middlenext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009, disponible sur le site de Middlenext : www.middlenext.com, ci-après le Code de référence.
En effet, le conseil de surveillance du 21 décembre 2009 a décidé de changer de code de référence en matière de gouvernement d'entreprise et d'adopter le Code Middlenext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de décembre 2009 en remplacement du Code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de décembre 2008, qui semblait plus adapté à la société au regard de sa taille ainsi que de la structure de son actionnariat.
Le Conseil a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce Code. Toutefois les dispositions de ce Code ont été écartées en matière d'évaluation des travaux du Conseil que la société n'a pas pu mettre en place en raison notamment de mouvements intervenus dans sa gouvernance au cours de l'exercice 2009/2010.
A la date de ce rapport, le Conseil de surveillance compte les quatre membres suivants :
Parmi les membres du Conseil, un d'entre eux, Michel RIGAUD, est considéré comme indépendant conformément à la définition donnée par le Code de référence. En effet, selon la huitième recommandation du Code Middlenext de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites, les critères permettant de qualifier un membre du conseil d'indépendant sont les suivants :
A titre préalable, il est rappelé que le Conseil comporte parmi ses membres 1 femme et 3 hommes, soit une représentation des femmes correspondant à 25 %.
Pour mémoire, la parité homme - femme est parfaitement respectée au sein du Directoire qui est composé d'une femme et d'un homme.
La représentation des femmes au sein du Conseil de la société est satisfaisante.
La société s'engage à respecter les échéances légales en la matière.
Le tableau ci-après présente l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans toutes les sociétés par chacun des membres de Conseil de surveillance de la société au 30 septembre 2010 :
| Nom et Prénom ou dénominatio n sociale des mandataires |
Mandat dans la société |
Date de nomination |
Date de fin de mandat |
Autre(s) fonction(s) dans la société |
Mandats et/ou fonctions dans une autre société du groupe |
Mandats et/ou fonctions dans une autre société hors du groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DUBUIT Jean-Louis |
Président du Conseil de Surveillance |
AG 25 mars 2010 CS 26 mars 2010 |
AG 2016 | Néant | Président ENCRES DUBUIT Shanghai DUBUIT Benelux |
Directeur Général CTA Président Machines Dubuit Dubuit of America Gérant SCI DU CER SCI JFL SCI CFD |
| RIGAUD Michel DUBUIT |
Vice Président Membre du |
AG du 30 juin 2006 / CS du 26 mars 2010 AG du 30 |
AG 2012 AG 2012 |
Néant Néant |
Néant Néant |
Néant Néant |
| Francine | conseil de surveillance |
juin 2006 | ||||
| DUBUIT François |
Membre du Conseil de Surveillance |
30 mars 2009 |
AG 2012 | Néant | Néant | Salarié de DUBUT FAR EAST (Société étrangère) |
Les comptes annuels, arrêtés par le directoire ainsi que le projet de rapport ont été transmis aux membres du Conseil de surveillance cinq jours avant leur réunion appelée à les examiner.
Chaque fois qu'un membre du Conseil en a fait la demande, le président lui a communiqué dans la mesure du possible, les informations et documents complémentaires qu'il désirait recevoir.
Le Conseil de surveillance se réunit, sur convocation de son Président, chaque fois que nécessaire et au moins tous les trois mois pour examiner le rapport trimestriel présenté par le Directoire.
Les réunions se sont tenues au siège social.
Le Conseil s'est réuni 8 fois depuis le 1er octobre 2009. Sur cette période, l'assiduité des membres aux réunions du Conseil ressort de la façon suivante : le président et au moins un des membres y ont effectivement participé.
Pour garantir la coordination entre la direction assumée par M Christophe DUBUIT et le Conseil de surveillance, le président du directoire, assiste à toutes les réunions du conseil de Surveillance.
Les délégués du comité d'entreprise ont été régulièrement convoqués à toutes les réunions du conseil. Ils n'y ont pas assisté.
Les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du conseil de surveillance portant sur l'examen des comptes annuels, des comptes semestriels. Ils y ont effectivement participés.
Au cours des réunions le Conseil a examiné et a débattu de sujets récurrents tels que la marche des affaires sociales, l'examen des comptes sociaux et consolidés, divers engagement à conférer au profit de filiales, la situation financière du Groupe.
Au cours de l'exercice 2009-20010, le Conseil s'est tenu à plusieurs reprises, notamment pour autoriser les opérations suivantes :
Aucun mandat de membres du conseil de surveillance d'Encres DUBUIT n'étant arrivé à échéance depuis l'exercice 2009/2010, les dispositions légales en matière de comité d'audit ne sont pas applicables.
Les membres du Conseil de surveillance, à l'exception du président, ne perçoivent aucune rémunération. Au titre de l'exercice ouvert le 1er octobre 2009, le Président du Conseil de surveillance, Monsieur RIGAUD a perçu une rémunération brute de 3000 €, puis M. Jean-Louis DUBUIT au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance depuis le 1er avril 2010 à perçu 9 000 €.
Le conseil arrête la politique de rémunération des mandataires sociaux et les rémunérations de chacun d'eux. Il se réfère également au Code Middlenext de gouvernement d'entreprise des valeurs moyennes et petites de décembre 2009.
Cette politique porte de façon exhaustive sur les rémunérations fixes, variables et exceptionnelles auxquelles s'ajoutent les avantages de toute nature consentis par la société (retraites …).
Elle est déterminée non seulement en fonction du travail effectué, des résultats obtenus, de la responsabilité assumée mais encore au regard des pratiques observées dans les entreprises comparables et des rémunérations des autres dirigeants de l'entreprise.
Le conseil arrête la partie fixe de la rémunération relative au mandat de membre du Directoire pour une période d'une année.
Les rémunérations sont fixées en fonction des responsabilités de chacun.
Le conseil arrête la partie variable de la rémunération de chaque mandataire social pour une période de deux années sur la base du critère suivant :
Réalisation des objectifs financiers définis dans le cadre du budget.
Les critères retenus ne sont pas divulgués pour des raisons de confidentialités.
En cas de réalisation de cet objectif, la partie variable s'élève à 12.000 € par an et par bénéficiaire :
Le Conseil de Surveillance peut autoriser le versement d'une partie de la rémunération des mandataires sous forme d'attribution gratuite d'actions. Ces attributions sont soumises à des conditions de performances financières et des conditions de présence. Aucune attribution n'a été effectuée au cours de l'exercice.
En matière d'attribution d'actions gratuites, le conseil a décidé de fixer à 5 % la quantité d'actions attribuées gratuitement devant être conservées au nominatif jusqu'à la cessation de fonction.
Aucune indemnité ni avantages et rémunération ne sont accordés aux mandataires à raison de la cessation ou du changement de leurs fonctions.
Les mandataires bénéficient du même régime de retraite que celui des cadres du Groupe.
L'avantage en nature des mandataires correspond à la contrepartie financière des véhicules de sociétés mis à leur disposition.
L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (i) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, (ii) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : (i) Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix ; (ii) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; (iii) Voter par correspondance.
Ces éléments sont exposés dans le rapport du directoire
Il appartient au directoire d'ENCRES DUBUIT de rendre compte au conseil de surveillance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne.
Le contrôle interne est placé sous la responsabilité de la Direction financière ;
En tant que de besoin, le conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu'il estimerait approprier en la matière.
La Direction d'ENCRES DUBUIT appréhende le contrôle interne comme étant un ensemble de processus mis en œuvre tant par elle-même que par l'encadrement et le personnel de l'entreprise, avec pour objectif de conférer aux actionnaires et aux dirigeants une assurance raisonnable :
L'un des objectifs du contrôle interne est également de prévenir et de maîtriser les risques d'erreurs et de fraudes.
Malgré toute la diligence que l'on peut apporter au contrôle interne, celui-ci ne peut que fournir une assurance raisonnable et non une garantie absolue, tant par les limites inhérentes à l'activité professionnelle de chaque collaborateur que par les contraintes extérieures à prendre en compte.
ENCRES DUBUIT a défini un ensemble de valeurs et de règles servant de ligne directrice à l'action et la prise de décision.
Ces valeurs sont reprises dans une brochure remise à chaque collaborateur dès son recrutement et forment la ligne directrice des prises de décisions de l'ensemble du personnel.
Ainsi chaque salarié se doit d'adhérer à ce code de bonne conduite qu'il applique au quotidien par le respect des règles incluses dans « le livret d'accueil » d'ENCRES DUBUIT.
Ce document est complété par des règles et politique Groupe. Les principes d'organisation de cette politique couvrent les responsabilités des différents niveaux d'organisation et les principes de mise en œuvre pour l'amélioration de la performance.
La conduite des affaires intègre les règles de conduite dans les domaines suivants : respect de la loi et de la réglementation, prévention des conflits d'intérêts, respect de la personne et de l'environnement, protection des actifs du groupe, transparence financière, importance du contrôle interne, mise en œuvre des bonnes règles de conduite et traitement des manquements au respect de ces règles.
Les procédures de contrôle interne en matière d'information comptable et financière ont pour objectifs :
Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon les normes comptables internationales IFRS à partir des données comptables préparées sous la responsabilité des dirigeants des différentes filiales. Les points les plus sensibles font l'objet de travaux centralisés au siège.
La société utilise un logiciel de consolidation comptable commercialisé par le groupe CEGID.
La production comptable, les encaissements de fonds et les règlements effectués sont traités principalement au siège social de Mitry-Mory, à l'exception des filiales du groupe qui traitent leurs opérations, les services d'ENCRES DUBUIT venant en contrôle et en expertise.
Les déclarations fiscales et sociales des sociétés hors de France sont traitées ou contrôlées par des cabinets comptables locaux. Les comptes semestriels et annuels des sociétés du Groupe font l'objet d'un audit par des cabinets comptables.
Le contrôle de gestion opérée sur les filiales, la gestion globale des flux de trésorerie, le pilotage centralisé de l'endettement externe et de son encours, ainsi que le contrôle semestriel de la rentabilité de chaque unité opérationnelle, contribuent fortement à la qualité de l'information financière.
Le contrôle interne s'appuie sur une démarche d'analyse des risques menée par les directions des entités juridiques ou opérationnelles dans le cadre notamment de l'élaboration des budgets annuels et du suivi de la marche des affaires.
A cela s'ajoute une analyse de risques formalisée conformément à la Loi de sécurité financière. Cette analyse a pour objet :
Cette analyse permet ainsi de disposer d'un référentiel de contrôle interne amélioré d'année en année.
La Direction Générale, proche des niveaux opérationnels et aidée par le département qualité, s'assure que les processus décisionnels et les opérations sont correctement mis en œuvre.
Au-delà des règles et méthodes, un suivi des performances de chaque entité, des contacts permanents formels en réunions et informels avec les responsables de chaque niveau tant fonctionnels qu'organisationnels, permet à ENCRES DUBUIT de remplir son rôle de société – mère, en détectant les éventuelles anomalies, en organisant les corrections ou adaptations nécessaires et en adoptant si besoin les procédures en conséquence.
Toute l'entreprise est par nature confrontée à un ensemble de risques internes et externes qui peuvent entraver la réalisation de ses objectifs, risques qui doivent être appréhendés, analysés et traités.
Les principaux risques recensés et auxquels la société doit faire face sont les suivants :
Créée une tension sur les prix de ventes des produits dédiés au marché de la sérigraphie.
La réglementation concernant les composants (produits chimiques) de nos encres évolue régulièrement. Nos services de recherche et développement assurent une veille permanente afin de s'assurer que les produits commercialisés respectent les normes environnementales européennes ou locales en vigueur.
Clients – La grande diversité du portefeuille de clients conjuguée à l'assurance crédit couvrant une large part d'entre eux, procure une sécurité de fait contre les non-paiements. A cela s'ajoute une analyse permanente des encours et des actions de recouvrement.
Fournisseurs et prestataires – Indépendant, ENCRES DUBUIT peut adapter facilement sa politique d'achat et éviter ainsi d'être tenu et tributaire d'un fournisseur ou d'un prestataire.
Investissements – La quasi-totalité des investissements font l'objet d'une étude et d'une validation par la Direction Générale.
Systèmes d'information – Les systèmes d'informations font l'objet d'un suivi et d'évolutions permanentes afin de s'assurer de leur efficacité, de l'intégrité et de la sécurité des informations.
La gestion des risques assurables est centralisée pour l'ensemble du Groupe par le service Juridique, qui dépend du département Financier.
Les montants déclarés sont fondés sur une estimation réalisée par un cabinet d'expertise indépendant.
Un audit concernant la responsabilité civile produit mené en juillet 2006 a conclu à « une bonne maîtrise du processus de fabrication.
La compagnie d'assurance responsabilité civile produits publie une liste nominative de substances de matières premières non assurables. La société s'assure que ces produits ne sont pas utilisés par le Groupe ou dans des proportions ne présentant pas de danger.
L'exposition aux risques de change est très faible car le Groupe :
Les engagements financiers, y compris les engagements hors bilan, résultent des décisions d'investissement. Ils font l'objet d'un suivi permanent et d'un inventaire semestriel dans le cadre des clôtures comptables.
L'exposition au risque sur actions est particulièrement faible. ENCRES DUBUIT SA détient 114.787 actions en autocontrôle, soit seulement 3,65 % du capital.
L'activité n'est soumise à aucun agrément, ni réglementation particulière.
Le service Juridique centralise et assure le suivi de la correcte application du droit des sociétés au sein du Groupe. Avec l'aide de cabinets conseils, il est aussi en charge de la veille juridique.
Le service Juridique a un rôle d'expert et intervient à ce titre sur l'ensemble des contrats, sauf délégation identifiée (contrats de travail par le département Personnel, contrats de façonnage par les départements concernés, contrats d'emprunt par la Trésorerie). Il a la charge du suivi de la vie des contrats et gère les dénonciations. Il établit un reporting trimestriel à destination de la Direction Générale.
Le service Juridique gère l'ensemble des litiges du Groupe qui doivent être communiqués à l'exception des litiges prud'homaux qui sont de la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines. Il reporte au Directoire au minimum trimestriellement et communique les informations pour l'évaluation des provisions correspondantes à intégrer aux états financiers.
La protection des droits de la propriété intellectuelle est également de rigueur. Le dépôt des marques et des logos, le dépôt des noms de domaines sont réalisés dans l'ensemble des pays où le Groupe est présent.
Un service Sécurité et Environnement est en charge d'identifier et de prévenir les risques liés à la sécurité physique et environnementale. Il s'assure du respect des contraintes en matière de sécurité. La société prend toutes les dispositions afin de minimiser ces risques par l'aménagement des locaux et par la préparation du Plan d'Opération Interne qui organise la gestion des alertes.
L'activité d'ENCRES DUBUIT SA est soumise à déclaration auprès de la DRIRE.
Globalement, la sécurité est largement prise en compte dans la société. L'implication du CHSCT est de plus en plus forte, ce qui permet de favoriser les prises de conscience de tout le personnel et d'accroître la participation de tous les services.
Le suivi et le reporting des litiges sont assurés en permanence par la Direction Financière en liaison avec les conseils extérieurs. Un état de suivi et de synthèse est établi semestriellement. L'impact financier de ces litiges est étudié puis validé par la Direction Générale.
Le président du Conseil de Surveillance.
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Société ENCRES DUBUIT et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2010.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Fait à Paris et Courbevoie, le 11 février 2011
Les Commissaires aux comptes
Représentée par : Représentée par :
SEC3 B&A AUDIT
Philippe SPANDONIS ERIC PIPET
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 30 septembre 2010, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 152 467.26 euros.
L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 7 339 euros des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2010, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 487 676 euros.
L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2010, s'élevant à 152 467.26 euros en totalité au compte report à nouveau qui serait ainsi porté de 2 866 673.70 euros à 3 019 140.96 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| AU TITRE DE |
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION | REVENUS NON ÉLIGIBLES | |
|---|---|---|---|
| L'EXERCICE | DIVIDENDES | AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS |
À LA RÉFACTION |
| 2006/2007 | - | - | - |
| 2007/2008 | 942 300€* Soit 0,3€ par action |
- | - |
| 2008/2009 | - | - | - |
*compte non tenu des sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des actions auto détenues.
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l'Assemblée Générale approuve et, le cas échéant, ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale renouvelle le cabinet B&A Audit dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016. Il a déclaré accepter ses fonctions.
Sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale renouvelle le cabinet MV Conseil dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016. Il a déclaré accepter ses fonctions.
Sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale renouvelle le cabinet SEC 3dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016.
Il a déclaré accepter ses fonctions.
Sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale renouvelle Monsieur Yves Chaumet dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2017 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2016. Il a déclaré accepter ses fonctions.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2010 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d'achat est fixé à 12 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 3 769 200 euros.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1°) - Donne au Directoire l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2°) - Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 24 mars 2013, la durée de validité de la présente autorisation,
3°) - Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
Délègue au Directoire, sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :
1) Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
d'actions ordinaires,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière,
et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance.
Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu'il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 000 000 euros.
Le plafond ainsi arrêté n'inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Il est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 000 000 euros.
4) En cas d'usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission visée au a/, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions à condition qu'il atteigne les ¾ de l'émission décidée,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
6) Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :
d'actions ordinaires,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière,
et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance.
Ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L. 225-148 du Code de commerce.
Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Ce montant s'impute sur le montant du plafond de l'augmentation de capital fixé à la quatorzième résolution.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 000 000 euros.
Ce montant s'impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la quatorzième résolution.
Quatorzième résolution - Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :
d'actions ordinaires,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière,
et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance.
Conformément à l'article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Ce montant s'impute sur le montant du plafond de l'augmentation de capital fixé à la treizième résolution.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 200 000 euros.
Ce montant s'impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la treizième résolution .
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-136-1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Directoire, qui décide une émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des treizième et quatorzième résolutions à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d'émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :
Le prix d'émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur à la moyenne de 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 10%.
Pour chacune des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des douzième à quatorzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l'article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'assemblée, lorsque le Directoire constate une demande excédentaire.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes et conformément à l'article L. 225-147 du Code de commerce :
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l'attribution d'actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
Le nombre total d'actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Directoire.
L'attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à deux ans, les bénéficiaires devant conserver ces
actions pendant un durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l'attribution définitive desdites actions.
Toutefois, l'assemblée générale autorise le Directoire, dans la mesure où la période d'acquisition pour tout ou partie d'une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n'imposer aucun délai de conservation pour les actions en cause.
Par exception, l'attribution définitive interviendra avant le terme de la période d'acquisition en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l'effet de :
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre à jour les statuts et notamment :
« Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'une action, à l'exception des actionnaires salariés nommés membres du conseil de surveillance en application des dispositions légales. »
« Tout actionnaire peut se faire représenter par la personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. »
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
| En milliers d'Euros | Notes | 30-sept-10 | 30-sept-09 | 30-sept-08 |
|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | ||
| Chiffre d'affaires | 7 | 30 253 | 23 724 | 24 919 |
| Autres produits des activités ordinaires | 474 | 36 | 24 | |
| Achats consommés | -13 010 | -9 382 | -10 064 | |
| Production immobilisée | 0 | 0 | 0 | |
| Autres achats et charges externes | -6 861 | -5 535 | -5 013 | |
| Charges de personnel | -9 146 | -7 675 | -7 541 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | -550 | -747 | -549 | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | -1 006 | -1 388 | -719 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 4.1 | 154 | -967 | 1 057 |
| En % du CA | 0,51% | -4,08% | 4,24% | |
| Autres produits et charges | 4.2 | 342 | 1 542 | 748 |
| Amortissement et perte de valeur du goodwill | 0 | -311 | -90 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 4.1 | 496 | 264 | 1 715 |
| En % du CA | 1,64% | 1,11% | 6,88% | |
| Produits des placements nets | 37 | 179 | 241 | |
| Intérêts & charges assimilées | -121 | -116 | -121 | |
| COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 4.3 | -84 | 63 | 120 |
| Autres produits et charges financières | 4.4 | 139 | 16 | -258 |
| Impôts | 4.5 | 3 | 300 | -501 |
| Part dans le résultat net des MEE | 0 | 0 | 0 | |
| RESULTAT NET AVANT RESULTAT DES | ||||
| ACTIVITES ARRETEES OU EN COURS DE | 552 | 643 | 1 076 | |
| CESSION | ||||
| Gains (pertes) sur cession d'activité abandonnée | 0 | 0 | 0 | |
| RESULTAT NET | 552 | 643 | 1 076 | |
| Part de Groupe | 488 | 848 | 1 116 | |
| Intérêts minoritaires | 64 | -205 | -40 | |
| Résultat par actions | 4.6 | 0,16 | 0,27 | 0,37 |
| Résultat dilué par actions | 0,16 | 0,27 | 0,36 |
| En milliers d'Euros | Notes | 30-sept-10 | 30-sept-09 | 30-sept-08 |
|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | ||
| Immobilisations corporelles, matériels et outillages | 5.3 | 10 209 | 8 754 | 6 763 |
| Immeubles de placement | - | - | - | |
| Ecarts d'acquisition | 5.2 | 2 867 | 2 867 | 2 442 |
| Immobilisations incorporelles | 5.1 | 257 | 156 | 107 |
| Titres de participation (net) | 5.5.1 | - | - | 408 |
| Titres mises en équivalence | - | - | - | |
| Autres actifs financiers | 5.5.2 | 218 | 213 | 90 |
| Impôts différés actifs | 5.6 | 406 | 283 | 115 |
| Autres actifs non courants | - | - | - | |
| ACTIF NON COURANT | 13 957 | 12 274 | 9 924 | |
| Stock, produits et services en cours | 5.7 | 4 920 | 4 332 | 4 083 |
| Clients et autres débiteurs | 5.8 | 7 696 | 6 951 | 7 432 |
| Impôt courant | 5.8 | 58 | 27 | 185 |
| Autres actifs courants | 5.8 | 66 | 66 | 64 |
| Produits dérivés ayant une juste valeur positive | - | - | - | |
| Titres négociables | 5.11 | 2 466 | 3 311 | 3 002 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 5.11 | 5 658 | 5 007 | 5 344 |
| ACTIF COURANT | 20 862 | 19 695 | 20 111 | |
| TOTAL ACTIF | 34 820 | 31 969 | 30 035 |
| PASSIF | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'Euros | Notes | 30-sept-10 | 30-sept-09 | 30-sept-08 |
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | ||
| Capital souscrit | 1 256 | 1 256 | 1 256 | |
| Primes d'émission | 3 946 | 3 946 | 3 946 | |
| Réserves | 15 931 | 15 363 | 15 141 | |
| Ecart de conversion | 108 | - 143 |
- 81 |
|
| Résultat | 488 | 848 | 1 116 | |
| Capitaux propres - Part Groupe | 6.9 | 21 730 | 21 271 | 21 378 |
| Intérêts minoritaires | 1 275 | 1 148 | 1 273 | |
| Capitaux Propres | 23 005 | 22 419 | 22 652 | |
| Emprunts long-terme | 5.11 | 2 671 | 1 706 | 1 202 |
| Impôts différés passifs | 5.6 | 341 | 346 | 365 |
| Provision pour retraite | 5.10.1 | 95 | 38 | 24 |
| Provisions (non courant) | 5.10 | 1 338 | 1 090 | 209 |
| Autres passifs non courants | - | - | - | |
| Passif non courant | 4 445 | 3 180 | 1 800 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 5 692 | 4 706 | 4 762 | |
| Emprunts court-terme | 5.11 | 1 445 | 1 440 | 655 |
| Impôt courant | 88 | 142 | 52 | |
| Autres passifs courants | 16 | - | - | |
| Provisions (courant) | 129 | 83 | 114 | |
| Passif Courant | 5.12 | 7 370 | 6 371 | 5 583 |
| TOTAL PASSIF | 34 820 | 31 969 | 30 035 |
| En milliers d'Euros | 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| Résultat net consolidé | 552 | 643 | 1 077 |
| - Résultat net part de groupe | 488 | 848 | 1 116 |
| - Résultat des minoritaires | 64 | -205 | -40 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | |||
| Elimination des charges nettes sans effet sur la trésorerie | 969 | 1 283 | 969 |
| Dotations nettes aux provisions et amortissements des | |||
| immobilisations et écarts d'acquisition | 1 071 | 1 649 | 751 |
| Ajustement sur exercices antérieurs | |||
| Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | |||
| variation des impôts différés | -106 | -174 | 96 |
| Plus et moins values de cession nettes d'impôt | 4 | -191 | 122 |
| Marge brute d'autofinancement | 1 521 | 1 926 | 2 046 |
| Variation du besoin en fonds de roulement (hors variation des | |||
| ID) | -347 | 292 | -782 |
| Flux liés à l'exploitation | 1 174 | 2 219 | 1 264 |
| Opérations d'investissement | |||
| - Acquisitions d'immo. Incorporelles | -126 | -71 | -27 |
| - Acquisitions d'immo.corporelles | -1 921 | -2 257 | -1 026 |
| - Cessions des immo. Incorp. Et Corporelles | 36 | 674 | 255 |
| - Acquisitions d'immo.Financières | -297 | -147 | -36 |
| - Cessions des immo. Financières | 2 | 243 | 13 |
| Trésorerie nette acquisitions de filiales, Incidences des | |||
| variations de périmètre | -724 | -270 | |
| Flux liés aux investissements | -2 306 | -2 282 | -1 091 |
| Opérations de financement | |||
| - Augmentation de capital | 0 | 35 | |
| - Dividendes versés aux actionnaires | 0 | -939 | 21 |
| - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | 0 | ||
| - encaissements provenant d'emprunts | 2 325 | 1 552 | 917 |
| - Remboursement d'emprunts | -1 444 | -536 | -522 |
| Flux liés aux financements | 882 | 109 | 417 |
| Variation de trésorerie calculée | -251 | 45 | 590 |
| Trésorerie à l'ouverture | 8 172 | 8 151 | 7 546 |
| Trésorerie à la clôture | 7 976 | 8 172 | 8 151 |
| Incidences des variations des cours des devises | 55 | -25 | 16 |
| Variation de trésorerie constatée | -251 | 45 | 590 |
| En milliers d'euros | Capital | Primes d'émis- sion |
Réserve conso. |
Titre d'auto- contrôle |
Résultat de l'exercice |
Ecart de convers' |
Capitauz propres part de groupe |
Intérêts des mino. |
Capitauz propres de l'ens. Conso. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 30 Septembre 2007 | 1256 | 3 946 | 15 082 | $-719$ | 893 | $-336$ | 20 122 | 595 | 20 718 |
| Affectation du résultat 2006 | 893 | $-893$ | 0 | ||||||
| Distribution de dividendes | n | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 30 Septembre 2007 | 1116 | 1116 | $-40$ | 1077 | |||||
| Augmentation/ réduction de capital | 768 | 768 | |||||||
| Conversion d'obligations en actions | 0 | ||||||||
| Variation des écarts de conversion (2). | $-235$ | 255 | 19 | $-57$ | $-38$ | ||||
| Variation des titres propres | 9 | 9 | |||||||
| Autres variations (2) | 112 | 112 | 7 | 119 | |||||
| Variation de périmètre | n | ||||||||
| Situation au 30 Septembre 2008 | 1256 | 3946 | 15 8 51 | $-710$ | 1 1 1 6 | -81 | 21 378 | 1273 | 22 651 |
| Affectation du résultat 2008 | 1116 | $-1116$ | Ũ. | ||||||
| Distribution de dividendes | $-926$ | $-926$ | 0 | $-926$ | |||||
| Résultat au 30 Septembre 2009 | 848 | 848 | $-205$ | 643 | |||||
| Augmentation/ réduction de capital | 35 | 35 | |||||||
| Conversion d'obligations en actions | 0 | ||||||||
| Variation des écarts de conversion | -62 | $-62$ | 20 | $-42$ | |||||
| Variation des titres propres (1) & (1b) | $-302$ | 326 | 25 | 25 | |||||
| Autres variations (3) | 25 | 32 | |||||||
| Variation de périmètre | n | ||||||||
| Situation au 30 Septembre 2009 | 1256 | 3946 | 15747 | $-384$ | 848 | $-143$ | 21 271 | 1148 | 22 419 |
| Affectation du résultat 2009 | 848 | $-848$ | n | ||||||
| Distribution de dividendes | n | n | 0 | n | |||||
| Résultat au 30 Septembre 2010 | 488 | 488 | 64 | 552 | |||||
| Augmentation/ réduction de capital | Û | ||||||||
| Conversion d'obligations en actions | n | ||||||||
| Variation des écarts de conversion | 251 | 251 | 63 | 314 | |||||
| Variation des titres propres (1) | $-280$ | $-280$ | $-280$ | ||||||
| Autres variations | 0 | ||||||||
| Variation de périmètre | n | ||||||||
| Situation au 30 Septembre 2010 | 1256 | 3946 | 16 595 | -664 | 488 | 108 | 21730 | 1275 | 23 005 |
Cotée sur le compartiment C de l'Eurolist (code ISIN FR0004030708), ENCRES DUBUIT s'impose comme le spécialiste des encres de hautes technologies. S'appuyant sur des applications multiples allant des nouvelles technologies au marquage industriel, ENCRES DUBUIT s'adresse à une clientèle de grands comptes internationaux dans les secteurs aussi variés que la cosmétique, l'automobile, le textile ou la communication … ENCRES DUBUIT poursuit une stratégie offensive à l'international qui représente près de 75 % de son activité.
Suite à l'Assemblée Générale mixte tenue du 26 mars 2010, M. Jean-Louis DUBUIT a démissionné de ses fonctions de président du Directoire et a été nommé en tant que Président du Conseil de Surveillance. Christophe DUBUIT, présent dans la société depuis le début des années 2000 a été nommé Président du
Suite à la cession, en mars 2008, de l'immeuble situé à Meaux et détenu par la SCI JFM, il a été décidé de fusionner cette entité au sein d'ENCRES DUBUIT en date du 1er octobre 2009.
Directoire.
Les comptes consolidés d'Encres DUBUIT et de ses filiales (« le Groupe ») qui sont publiés au titre de l'exercice 2010, sont établis conformément au référentiel IFRS, International Financial Reporting Standards, tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 30 septembre 2010.
Le Directoire, lors de sa séance du 24 Janvier 2011, a arrêté les états financiers consolidés au 30 septembre 2010. Les comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 25 mars 2011.
Les comptes consolidés d'Encres DUBUIT et de ses filiales publiés avant l'exercice 2005, étaient établis depuis le 1 er janvier 2000 en conformité avec les « nouvelles règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés », approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable.
Les normes IFRS ont été appliquées avec effet rétrospectif au 1er janvier 2004, à l'exception de certaines exemptions prévues dans la norme IFRS 1 sur la première application des normes IFRS :
Par ailleurs, les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers ont été appliquées à compter du 1er janvier 2005.
Aucune application anticipée des normes comptables ou amendements de normes existantes au 30 septembre 2010 dont la date d'application effective est postérieure au 1er janvier 2007, n'a été effectuée.
Le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres sont présentés conformément à la recommandation CNC 2004-R02 du 27 octobre 2004.
La présentation du bilan est conforme à la norme IAS 1. Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivants la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivants la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.
Toutes les sociétés comprises dans le périmètre clôturent leur exercice ou procèdent à un arrêté au 30 septembre 2010.
ENCRES DUBUIT consolide par intégration globale l'ensemble des sociétés du groupe dans la mesure où elle exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif.
Toutes les transactions inter-compagnies sont éliminées.
L'établissement des états financiers nécessite, conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que des informations données dans certaines notes de l'annexe notamment les éléments suivants :
La monnaie de fonctionnement des sociétés étrangères correspond à la monnaie locale.
La conversion des comptes des filiales étrangères est faite au taux de clôture pour les comptes de bilan et au taux moyen de l'exercice pour le compte de résultat. La différence est affectée au compte « écart de conversion ». Ce poste concerne les filiales canadiennes, chinoises et brésiliennes.
Les opérations en monnaies étrangères sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d'opération. A la clôture de l'exercice, les comptes clients et fournisseurs libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans le résultat de l'exercice.
Le chiffre d'affaires est reconnu dès lors que les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés au client.
Les remises, ristournes et retours de produits sont comptabilisés en déduction du chiffre d'affaires.
La marge brute est définie comme la différence entre le chiffre d'affaires et le coût des biens et services vendus, ce dernier correspond pour sa majeure partie au coût des produits vendus.
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et des charges autres que :
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions sont définies par la norme IFRS « paiements fondés sur des actions ». L'attribution de stock options représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération supporté par Encres DUBUIT.
• Plans de souscriptions d'actions :
Des options de souscription d'actions sont attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe. La juste valeur des options attribuées n'a pas été déterminée dans la mesure où elles ont été octroyées antérieurement au 7 novembre 2002 (exception prévue dans la norme IFRS 1 quant à l'application rétrospective des IFRS en matière de stock-options).
• Plans d'attribution d'actions gratuites :
Un plan d'attribution d'actions gratuites a été mis en place par le Directoire d'ENCRES DUBUIT. Conformément à la norme IFRS 2, la juste valeur de ce plan, correspondant à la juste valeur des services rendus par les détenteurs d'actions gratuites, est évaluée de façon définitive à la date d'attribution à l'aide d'un modèle mathématique de type Black & Scholes à algorithme trinomial, tenant compte notamment du nombre d'options potentiellement exerçable à la fin de la période d'acquisition des droits.
Pendant la période d'acquisition des droits qui est de 3 ans selon le plan en vigueur, la juste valeur du plan d'attribution d'actions gratuites ainsi déterminée est amortie proportionnellement à l'acquisition des droits. Cette charge est inscrite en charges de personnel par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d'actif et de passif de leurs valeurs fiscales. Selon la méthode du report variable, ils sont calculés sur la base du taux d'impôt attendu sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé. Les effets des modifications des taux d'imposition d'un exercice à l'autre sont inscrits dans le résultat de l'exercice au cours duquel la modification est constatée.
Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, sont également comptabilisés en capitaux propres.
Les impôts différés actifs résultant des différences temporelles, des déficits fiscaux, et des crédits d'impôts reportables sont limités au montant estimé de l'impôt récupérable.
Celui-ci est apprécié à la clôture de l'exercice, en fonction des prévisions de résultats des entités fiscales concernées. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part de groupe rapporté au nombre d'actions en circulation au cours de l'exercice diminué des actions propres.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre d'actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l'effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par l'entreprise et susceptibles d'accroître le nombre d'actions en circulation, tels que les options de souscription d'actions.
Elles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition ou de production.
Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes, ces derniers sont comptabilisés séparément. Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est éliminé. Les coûts d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l'actif que lorsqu'elles améliorent l'état de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation prévisible des actifs. Les terrains ne sont pas amortis. Le montant amortissable des actifs est déterminé après déduction de la valeur résiduelle lorsque celle-ci est significative. La valeur résiduelle est estimée par comparaison avec celle d'actifs similaires qui sont parvenus à la fin de leur durée d'utilité et qui sont exploités dans des conditions similaires.
Les principales durées d'utilisation retenues sont les suivantes :
| Constructions | |
|---|---|
| - Gros œuvre | 20 ans |
| - Installations générales techniques | 15 ans |
| - Second œuvre | 12 ans |
| - Agencements | 10 ans |
| Matériel et outillage industriel | 10 ans |
| Matériel de transport | 3 à 5 ans |
| Agencements | 10 ans |
| Mobiliers et matériel de bureau | 3 à 10 ans |
La date de départ des amortissements est la mise en service du bien.
Des tests de dépréciation sont réalisés dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur (cf. suivi des actifs). Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette, une dépréciation est enregistrée.
Les contrats de location d'immobilisations corporelles pour lesquels le groupe ENCRES DUBUIT supporte substantiellement la quasi-totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de location-financement et font à ce titre l'objet d'un retraitement. La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17.
Les actifs détenus en location-financement sont comptabilisés au bilan en immobilisations corporelles pour la valeur du bien et sont amortis sur leur durée prévue d'utilisation. Au passif la contrepartie des contrats retraités figurent en dettes financières. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre charge financière et l'amortissement du solde de la dette.
La politique d'amortissement des actifs faisant l'objet d'un contrat de crédit bail ou d'un contrat de locationfinancement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire. Lorsqu'il n'existe pas de certitude raisonnable que le Groupe devienne propriétaire de l'actif en fin de contrat, l'actif est amorti sur la durée de vie la plus courte entre la durée du contrat de location et sa durée d'utilité.
Les immobilisations incorporelles identifiables ou séparables contrôlées par le groupe sont comptabilisées à l'actif du bilan.
Lorsque l'immobilisation incorporelle a une durée de vie définie, elle est amortissable. Les immobilisations à durée de vie indéfinie ne sont pas amortissables, mais font l'objet de tests de dépréciation à chaque clôture.
Elles comprennent :
§ Les frais de développement
Conformément aux principes IFRS, les frais d'établissement et les frais de recherche figurent en charges dans l'exercice de leur engagement.
Les frais de développement sont activés lorsqu'ils satisfont aux critères d'activation (génération d'avantages économiques futurs et coût évalué de façon fiable).
§ Les marques
La norme IAS 38 considère qu'un actif incorporel a une durée de vie indéfinie si, sur la base de critères pertinents, il n'existe pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle cet actif génère des flux de trésorerie. S'appuyant sur cette définition, le Groupe considère que la marque dont il est propriétaire et qui figure à son bilan (DUBUIT) constitue un actif incorporel à durée de vie indéfinie.
Par conséquent les marques portées à l'actif ne sont plus amorties depuis le 1er janvier 2004 mais font l'objet d'un test de dépréciation pratiquée annuellement. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.
§ Autres immobilisations incorporelles :
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties selon la méthode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue. ; elles comprennent les logiciels dont les durées d'amortissement prévues varient de 1 à 5 ans.
Le goodwill correspond à l'écart constaté, à la date d'entrée d'une société dans le périmètre de consolidation entre le coût d'acquisition de titres de celle-ci et la part du groupe dans la juste valeur, à la date d'acquisition, des actifs, passifs et passifs éventuels relatifs à la société acquise à la date de prise de participation. Si cette différence est positive, elle est comptabilisée à l'actif en goodwill. Dans le cas contraire, elle est comptabilisée immédiatement en produit.
Les goodwills, à compter du 1er janvier 2004, ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur apparaît nécessaire, l'écart entre la valeur comptable et la valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en résultat opérationnel.
Les goodwills et les immobilisations à durée de vie indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation des actifs » au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de pertes de valeur.
Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur à chaque fois que les événements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.
Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler d'un actif ou d'une UGT.
Il a été déterminé que le groupe n'est constitué que d'une seule unité génératrice de trésorerie (UGT).
Le test de dépréciation a été conduit en utilisant une approche prévisionnelle fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés (méthode des « discounted cash-flows » - DCF).
Les flux de trésorerie futurs reposent sur des données prévisionnelles (chiffre d'affaires, marges, …) qui par nature ne peuvent être confirmées, et établies à partir d'hypothèses les plus probables à la date de leur établissement. Ces hypothèses sont susceptibles de ne pas rester valides tout au long de la période d 'estimation et de prévision considérée. Aussi afin d'assurer un caractère prudent aux résultats présentés, la société a retenu des scénarios pour lesquels la croissance des chiffres d'affaires et des résultats sont cohérents avec les chiffres constatés au cours de ces dernières années.
Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital du Groupe (WACC). Ces taux d'actualisation sont des taux après impôts.
Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Les participations dans les entreprises associées sont classées comme « actifs financiers en juste valeur par résultat ». Cette classification implique l'évaluation des participations dans les entreprises associées à leur juste valeur et la comptabilisation au compte de résultat de toute variation de cette juste valeur.
L'évaluation des participations à leur juste valeur est fondée sur l'utilisation de la méthode des comparables et de la méthode des flux futurs actualisés.
La juste valeur retenue est la plus faible des deux valeurs obtenues en appliquant chacune de ces deux méthodes.
La méthode des comparables consiste à déterminer une valeur d'entreprise en appliquant à plusieurs indicateurs (chiffre d'affaires, résultat brut d'exploitation, résultat d'exploitation) les multiples observés sur un panel de sociétés cotées comparables à la société à évaluer.
La méthode des flux futurs actualisés consiste à déterminer une valeur d'entreprise en actualisant les free cash flows futurs sur une période de 5 ans et en intégrant une valeur terminale actualisée. Le taux d'actualisation utilisé est un taux avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.
Le Groupe ENCRES DUBUIT ne détient pas de titres de participation non consolidés dans les entreprises associées à la clôture de l'exercice 2010.
Les autres actifs financiers non courant incluent les prêts, les dépôts et cautionnements, les participations diverses dans lequel le groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable.
Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
Les impôts différés actif sont reclassés en actif non courant.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires, en particulier les frais de douane et de transport.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes de production, concourant à la production. Le coût de production ainsi obtenu ne comporte pas de frais financiers, de frais commerciaux, de frais de recherche et développement, ni de coût de sous activité.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
Les créances clients et autres créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée le cas échéant sur les créances litigieuses, contentieuses et irrécouvrables.
v Actifs financiers de gestion de trésorerie (IAS 32-39, IFRS 7)
Ils comprennent les placements de trésorerie négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à tout moment. Ils sont valorisés à leur valeur de marché. La valorisation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.
v Disponibilités
Cette rubrique regroupe uniquement les comptes courants bancaires.
Les titres auto détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition et leurs variations de valeur ne sont pas enregistrées. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de titres auto détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.
Les provisions sont constituées conformément à la norme IAS 37, pour couvrir les obligations liées à des événements survenus avant l'arrêté des comptes, s'il est probable qu'elles provoqueront une sortie de ressources sans contrepartie.
Les provisions non courantes correspondent aux provisions non directement liées au cycle normal d'exploitation et dont l'échéance est généralement supérieure à un an. Elles comprennent les provisions pour litiges.
Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d'exploitation quelle que soit leur échéance de retournement. Les provisions pour litiges liés à l'activité concernent, pour l'essentiel, la provision pour garantie client.
Les dettes financières comprennent les emprunts contractés auprès des établissements de crédit, les emprunts liés au contrat de location-financement comptabilisés selon la norme IAS 17 et la participation due aux salariés.
Les provisions pour avantages au personnel concernent d'une part les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière de l'ensemble du Groupe et d'autre part les engagements en matière de médailles du travail correspondant à une prime en fonction de l'ancienneté des salariés. Ceux-ci sont calculés d'après les règles fixées par la convention collective applicable.
L'engagement, au titre de l'indemnité retraite, de la société mère est en partie couvert par un contrat d'assurance à cotisations définies. Ces sommes sont régulièrement complétées afin d'être progressivement ajustées au montant des engagements, la politique du Groupe étant d'externaliser au maximum ces engagements, dans la mesure du possible. Son obligation se limite, donc, au montant qu'elle s'engage à payer à la compagnie d'assurance. En conséquence le risque actuariel et le risque de placement n'incombent pas à la société.
Dans les filiales du Groupe, la législation locale n'impose pas le versement d'indemnités en cas de départ à la retraite.
Les engagements ainsi que les actifs de couverture et la charge de l'exercice sont évalués suivant la méthode dite « des unités de crédit projetées » conforme à la norme IAS 19. Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements ou de la valeur des actifs de couverture sont amortis sur la durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.
Un secteur d'activité est un sous-ensemble de l'entreprise fournissant des biens ou des services exposés à des risques et des rentabilités différents de ceux des autres secteurs d'activités.
Le Groupe ENCRES DUBUIT exerce son activité dans un secteur unique qui répond à la définition de la norme: la commercialisation d'encres et de produits accessoires. Il constitue le niveau primaire de l'information sectorielle.
Les zones géographiques (France, Europe hors France, le continent américain, l'Asie, l'Afrique, le Moyen-Orient, et autres pays) constituent le niveau secondaire de l'information sectorielle.
L'application de la norme IAS 14 n'induit pas de différences avec les normes françaises dans la mesure où le groupe n'a qu'une activité : la commercialisation d'encres et de produits accessoires dédiés au marché de la sérigraphie.
| ( En milliers d'Euros) | 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 | |
|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | ||
| Chiffres d'affaires | 30 253 | 23 724 | 24 919 | |
| Coûts des biens et services vendus (1) | 13 010 | 9 382 | 10 065 | |
| MARGE BRUTE | 17 243 | 14 342 | 14 854 | |
| En % CA | 57,00% | 60,45% | 59,61% | |
| Charges externes | 6 861 | 5 535 | 5 013 | |
| Charges de personnel | 8 760 | 7 267 | 7 254 | |
| Personnel extérieur à l'entreprise | 386 | 408 | 286 | |
| Impôts et taxes | 550 | 747 | 549 | |
| Autres produits et charges | -474 | -36 | -24 | |
| Amortissements | 784 | 603 | 624 | |
| Amortissements (comptes de Régul) | -15 | -10 | 0 | |
| Dotations nettes des provisions | 237 | 795 | 95 | |
| Charges opérationnelles | 30 099 | 24 691 | 23 862 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 154 | -967 | 1 057 | |
| En % CA | 0,51% | -4,08% | 4,24% | |
| Autres produits et charges non courants | -342 | -1 542 | -748 | |
| Perte de valeur des goodwills | 0 | 311 | 90 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 496 | 264 | 1 715 | |
| En % du CA | 1,64% | 1,11% | 6,88% |
La ligne « autres produits et charges » intègre les crédits d'impôts – CIR et crédit d'impôt apprentissage – pour un montant de 219 K€. Sur l'exercice 2009, les crédits d'impôt étaient constatés en moins de l'impôt. Pour l'exercice 2009, ils s'élevaient à 239 K€.
Les frais de personnel intègrent les sommes dues au titre de la participation des salariés et du contrat d'intéressement du personnel au résultat de la société ENCRES DUBUIT SA.
Le détail des sommes est présenté dans le tableau suivant :
| (En milliers d'euros) | 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| Intéressement & Participation des salariés | 0 | 0 | 321 |
| (En milliers d'Euros) | 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| Dotations nettes des provisions | |||
| Dépréciations clients | $-45$ | 66 | 55. |
| Provision pour impôts S/Indemnité assurance percue |
$-38$ | 306 | 0 |
| Risques et charges divers | 321 | 423 | 40 |
| Total | 238 | 795 | 95 |
| Dépréciations stock (1) | $-26$ | 119 | -88 |
Note 4.2 - Autres produits et charges opérationnelles
| (En milliers d'Euros) | 30/09/2010 12 mois |
30/09/2009 12 mois |
30/09/2008 12 mois |
|---|---|---|---|
| Plus ou moins value sur cessions d'immobilisations | 4 | -191 | 122 |
| Litiges fiscaux, sociaux et autres | -342 | 0 | |
| Provisions pour risques et charges (1) | 0 | 1 | 0 |
| Autres produits et charges exceptionnelles | -4 | 14 | 40 |
| Indemnités d'assurance perçue | 0 | -1 366 | -910 |
| Total autres produits et charges non courants | -342 | -1 542 | -748 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | 0 | 311 | 90 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES | -342 | -1 231 | -658 |
| (1) dont reprise de provision non utilisée | 0 | 0 |
Pour l'exercice 2010, cette ligne du compte de résultat reprend les produits liés au dénouement de deux litiges, l'un avec l'administration fiscale française (304 K€) et l'autre avec un fournisseur (38 K€).
La valeur recouvrable des UGT a été déterminée en utilisant les projections à 5 ans de flux de trésorerie établis à partir des budgets et plans à moyen terme préparés par les filiales du Groupe. Au-delà de ces 5 années, les flux de trésorerie sont extrapolés à partir d'un taux de croissance de 2,5 %. L'actualisation de ces flux est effectuée au taux de 15 % au 30 septembre 2010, sur la base du coût moyen pondéré du capital du Groupe. Ces tests n'ont donné lieu à aucune dépréciation complémentaire des écarts d'acquisition.
| (En milliers d'Euros) | 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| Produits de la trésorerie et équivalent (2) | 37 | 179 | 241 |
| Coût de l'endettement financier brut (1) | -121 | -116 | -121 |
| Coût de l'endettement financier net | -84 | 63 | 120 |
| (1) inclus un ajustement lié à l'application de la norme IAS 17 | |||
| (2) dont juste valeur des instruments financiers | 0,0 | 5,7 | 0,0 |
| (En milliers d'Euros) | 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| Produits financiers | 411 | 111 | 62 |
| Dividendes reçus ou à recevoir | 0 | 5 | 10 |
| Profits de change | 359 | 82 | 25 |
| Autres produits financiers | 52 | 24 | 28 |
| Reprises de provisions financières | 0 | 1 | 0 |
| Charges financières | -272 | -96 | -321 |
| Perte de change | -33 | 58 | -240 |
| Autres charges financières | -238 | -154 | -80 |
| Dotations aux amort.&prov financières | -1 | 0 | 0 |
| Résultat financier | 139 | 16 | -258 |
| (En milliers d'Euros) | 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| Impôt courants | 104 | -125 | 407 |
| Impôts différés | -106 | -174 | 94 |
| Total | -2 | -300 | 501 |
| Taux d'impôts effectif | -0,39% | 87,37% | 36,41% |
La différence entre le taux normal d'imposition en France – 33,33 % - et le taux calculé par rapport au résultat net des sociétés intégrées – (0.39) % - provient de l'imputation de déficits antérieurs sur les bénéfices de l'année. Ces déficits n'avaient pas fait l'objet d'un impôt différé.
| En milliers d'euros | 30/09/2010 | 30/09/2009 | |
|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | ||
| IMPOTS DIFFERES ACTIF | |||
| Pertes | 260 | 143 | |
| Provisions pour retraites | 32 | 13 | |
| Retraitements IFRS | 15 | 12 | |
| Différences temporaires | 14 | 9 | |
| Autres retraitements (Marges sur stocks, | |||
| amortissements dérogatoire, crédit bail) | 85 | 106 | |
| TOTAL IMPOTS DIFFERES ACTIF | 406 | 282 | |
| IMPOTS DIFFERES PASSIF | |||
| Retraitement IFRS | 49 | 60 | |
| Ecart d'évaluation sur actifs | 0 | 0 | |
| Extourne provisions sur actions propres | 24 | 187 | |
| Autres retraitements (Marges sur stocks, | |||
| amortissements dérogatoire, crédit bail) | 268 | 99 | |
| TOTAL IMPOTS DIFFERES PASSIF | 341 | 346 |
| (En milliers d'Euros) | 30/09/2010 12 mois |
30/09/2009 12 mois |
30/09/2008 12 mois |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 552 | 643 | 1 077 |
| Impôt courants | 104 | -125 | 407 |
| Impôt différés | - 106 |
-174 | 94 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | - | 311 | 90 |
| Résultat des sociétés intégrées avant impôt et | |||
| dépréciation des goodwills | 550 | 655 | 1 668 |
| Taux théorique d'imposition | 33,33% | 33,33% | 33,33% |
| Charge d'impôt attendue | 183 | 218 | 556 |
| Effet des différences permanentes Effets des différences de taux d'impôts Crédit d'impôt Non activation de déficit reportable Variation des impôts différés non constatés Autres |
44 - 139 - 73 - 11 - 6 0 |
-184 39 -321 65 -10 -106 |
45 - 23 - 84 16 - 6 - 2 |
| Charge d'impôt GROUPE | - 2 |
-299 | 501 |
La ligne « non activation de déficit reportable » est négative sur l'exercice du fait de l'impôt calculé sur des profits réalisés par des filiales étrangères déficitaires et pour lesquelles aucun profit d'impôt différé n'avait été reconnu dans les comptes consolidés.
Le résultat de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur la période.
Le résultat dilué par action prend en compte le nombre moyen pondéré d'actions qui auraient été en circulation dans l'hypothèse d'une conversion de toutes les actions potentiellement dilutives.
Le tableau ci-dessous indique le rapprochement entre le résultat par action avant dilution et le résultat dilué par action :
| 30/09/2010 | Résultat net part de Groupe (en K€) |
Nombre d'actions |
Résultat par actions |
|---|---|---|---|
| 12 mois | |||
| Total actions | 3 141 000 | ||
| Annulation des actions-auto détenues | -114 787 | ||
| Résultat de base par action | 488 | 3 026 213 | 0,161 |
| Options à souscription ou achats | |||
| d'actions | |||
| Résultat net dilué par action | 488 | 3 026 213 | 0,161 |
| 30/09/2009 | Résultat net part de Groupe (en K€) |
Nombre d'actions |
Résultat par actions |
|---|---|---|---|
| 12 mois | |||
| Total actions | 3 141 000 | ||
| Annulation des actions-auto détenues | -51 528 | ||
| Résultat de base par action | 848 | 3 089 472 | 0,274 |
| Options à souscription ou achats | |||
| d'actions | 52 000 | ||
| Résultat net dilué par action | 848 | 3 141 472 | 0,270 |
Note 4.7 – Dividende
Aucun dividende n'a été versé sur l'exercice.
Note 5.1 - Immobilisations incorporelles
| ( En milliers d'Euros) | Marque, fonds de commerce |
Goodwills | Brevets, Licence, Autres |
Total |
|---|---|---|---|---|
| VALEUR BRUTE | ||||
| Au 30/09/2009 | 1 740 | 2 337 | 233 | 4 310 |
| Mouvements de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Acquisitions | 0 | 0 | 126 | 126 |
| Cessions/ Diminutions | 0 | 0 | -17 | -17 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | 22 | 22 |
| Autres variations (*) | 0 | 0 | -1 | -1 |
| Au 30/09/2010 | 1 740 | 2 337 | 363 | 4 440 |
| AMORTISSEMENTS | ||||
| Au 30/09/2009 | 5 | 1 148 | 134 | 1 287 |
| Mouvements de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amortissement | 6 | 0 | 30 | 36 |
| Diminutions | 0 | 0 | -17 | -17 |
| Ecarts de conversion | 0 | 0 | 10 | 10 |
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 30/09/2010 | 11 | 1 148 | 157 | 1 316 |
| VALEUR NETTE | ||||
| Au 30/09/2009 | 1 735 | 1 189 | 99 | 3 023 |
| Au 30/09/2010 | 1 729 | 1 189 | 206 | 3 124 |
(*) la ligne "autres variations" intègrent les reclassements de postes à postes
Les goodwill nets sont résumés dans le tableau suivant :
| En milliers d'euros | 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|
| Rachat de la marque DUBUIT | 289 | 289 | 289 |
| Fonds de commerce (suite fusion) | 1 390 | 1 390 | 1 390 |
| Ss total marques et fonds de | |||
| commerce | 1 679 | 1 679 | 1 679 |
| DUBUIT COLOR | 393 | 393 | 393 |
| DUBUIT Canada | 299 | ||
| TINTAS DUBUIT | 58 | 58 | 58 |
| SCREEN MESH | 13 | ||
| DUBUIT BENELUX | 269 | 269 | |
| PUBLIVENOR | 57 | 57 | |
| ALL INKS | 410 | 410 | |
| Ss total Goodwills | 1 188 | 1 188 | 763 |
| TOTAL | 2 867 | 2 867 | 2 442 |
| (En milliers d'euros) | Terrain | Construct° | Matériel& outillage industriels |
Autres immob. corporelles |
Immob. en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEUR BRUTE | ||||||
| Au 30/09/2009 | 2 059 | 3 450 | 4 344 | 3 858 | 1 999 | 15 710 |
| Mouvements de périmètre | ||||||
| Acquisitions | 344 | 510 | 291 | 777 | 1 922 | |
| Cessions/ Diminutions | -24 | -72 | -96 | |||
| Ecarts de conversion | 35 | 83 | 237 | 44 | 68 | 467 |
| Autres variations (*) | 780 | 2 | 607 | -1 389 | ||
| Au 30/09/2010 | 2 094 | 4 657 | 5 069 | 4 728 | 1 455 | 18 003 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 30/09/2009 | 1 440 | 2 827 | 2 689 | 6 956 | ||
| Mouvements de périmètre Amortissement de la |
||||||
| période | 194 | 296 | 255 | 745 | ||
| Diminutions | -22 | -43 | -65 | |||
| Ecarts de conversion | 26 | 107 | 24 | 157 | ||
| Autres variations (*) | ||||||
| Au 30/09/2010 | 1 660 | 3 208 | 2 925 | 7 793 | ||
| VALEUR NETTE | ||||||
| Au 30/09/2009 | 2 059 | 2 010 | 1 517 | 1 169 | 1 999 | 8 754 |
| Au 30/09/2010 | 2 094 | 2 997 | 1 861 | 1 803 | 1 455 | 10 210 |
(*) La ligne autres variations intègrent des reclassements de postes à postes
Note 5.4 - Immobilisations corporelles en contrat de location-financement ou en crédit bail
Les immobilisations corporelles détenues en vertu d'un contrat de crédit bail concernent le matériel industriel et les autres immobilisations (matériel de transport).
| (En milliers d'euros) | Matériel industriel |
Autres Immobilisations |
Total |
|---|---|---|---|
| VALEUR BRUTE | |||
| Au 30/09/2009 | 124 | 81 | 205 |
| Mouvements de périmètre | |||
| Acquisitions | 66 | 66 | |
| Cessions/ Diminutions | -44 | -44 | |
| Ecarts de conversion | |||
| Autres variation | |||
| Au 30/09/2010 | 124 | 103 | 227 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 30/09/2009 | 43 | 43 | 86 |
| Mouvements de périmètre | |||
| Dotations de la période | 12 | 16 | 28 |
| Diminutions | -30 | -30 | |
| Ecart de conversion | |||
| Autres variation | |||
| Au 30/09/2010 | 55 | 29 | 84 |
| VALEUR NETTE | |||
| Au 30/09/2009 | 81 | 38 | 119 |
| Au 30/09/2010 | 69 | 74 | 143 |
| Au 30/09/2010 | Au 30/09/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur Bilan | coût d'acquisition amorti |
Valeur Bilan | coût d'acquisition amorti |
| Titres de participation | ||||
| o - Publivenor | 0 | 0 | 0 | 0 |
| o - Encres Dubuit Shanghai Co Ltd | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 30/09/2010 | Au 30/09/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur Bilan | coût d'acquisition amorti |
Valeur Bilan | coût d'acquisition amorti |
| Titres de participation | ||||
| o - Publivenor | 0 | 0 | 0 | 0 |
| o - Encres Dubuit Shanghai Co Ltd | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ces actifs financiers non courants sont principalement des dépôt s et cautions versés lors de la signature de baux commerciaux dont le montant net au 30 septembre 2010 s'élève à 86 mille euros et d'une retenue de garantie effectuée lors de l'acquisition de DUBUIT BENELUX pour 132 K€.
| Valeurs brutes |
Dépréciation | Valeurs nettes | Dont flux liés aux actions auto détenues |
|
|---|---|---|---|---|
| Au 30/09/2009 | 259 | 46 | 213 | |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 | |
| Augmentations | 297 | 0 | 297 | 292 |
| Diminutions | -10 | 0 | -10 | -8 |
| Autres variations (*) | -284 | 0 | -284 | -284 |
| Ecart de conversion | 2 | 0 | 2 | |
| Au 30/09/2010 | 264 | 46 | 218 | 0 |
Note 5.6 Actifs et passifs d'impôts différés
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et les passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.
| (En milliers d'euros) | Impôt différé actif |
Impôt différé passif |
|---|---|---|
| Au 30/09/2009 | 283 | 346 |
| Variation de l'exercice | 123 | -5. |
| Au 30/09/2010 | 406 | 341 |
| (En milliers d'euros) | Au 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|
| Matières premières | 3 448 | 2 845 | 2 433 |
| Produits semi-finis et finis | 1 588 | 1 478 | 1 711 |
| Autres | 191 | 306 | 104 |
| Montant brut | 5 227 | 4 629 | 4 248 |
| Provisions | 307 | 297 | 165 |
| Montant net | 4 920 | 4 332 | 4 083 |
Les provisions pour dépréciation portent essentiellement sur les produits matières premières.
| (En milliers d'euros) | Au 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|
| Créances clients | |||
| Clients et comptes rattachés bruts | 7687 | 6 742 | 6 1 1 8 |
| Provisions pour dépréciation | 481 | 458 | 384 |
| Créance clients | 7 206 | 6 2 8 4 | 5734 |
| Autres créances | 70 | 126 | 1597 |
| Créances sociales et fiscales | 419 | 536 | 101 |
| Impôt courant | 58 | 27 | 185 |
| Comptes courants (HG) | 5 | 0 | |
| Autres actifs courants | 66 | 66 | 64 |
| Total autres créances | 614 | 760 | 1947 |
| Total | 7819 | 7044 | 7681 |
Pour mémoire, en 2008, les autres créances s'élèvent à 1,597 millions d'euros sur la période ; elles intègrent l'indemnité partielle d'assurance à percevoir suite au sinistre incendie survenu sur le site de Mitry-Mory (France). Les autres actifs courant intègrent les charges constatées d'avance.
Au 30 septembre 2010 le capital se compose de 3.141.000 actions d'une valeur nominale de 0,40 €, soit une valeur totale de 1.256.400 €.
| Totalité des titres |
Titres simples | Titres doubles | Droits de vote | % du capital | % des droits de votes |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dubuit International Sarl | 1 264 000 | 40 000 | 1 224 000 | 2 488 000 | 40,24% | 49,06% |
| Jean-Louis Dubuit et famille | 597 468 | 90 173 | 507 295 | 1 104 763 | 19,02% | 21,79% |
| Membres du directoire | 14 001 | 14 000 | 1 | 14 002 | 0,45% | 0,28% |
| Membres du conseil de surveillance | 1 | 0 | 1 | 2 | 0,00% | 0,00% |
| Actions nominatives | 351 622 | 38 160 | 313 462 | 665 084 | 11,19% | 13,12% |
| Auto détention | 111 163 | 0 | 0 | 3,54% | 0,00% | |
| Contrat de liquidité | 3 624 | 0 | 0 | 0,12% | 0,00% | |
| FCP encres Dubuit | 89 400 | 89 400 | 89 400 | 2,85% | 1,76% | |
| Public | 709 721 | 709 721 | 709 721 | 22,60% | 14,00% | |
| Total | 3 141 000 | 981 454 | 2 044 759 | 5 070 972 | 100,00% | 100,00% |
A la connaissance de la société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessous ne détenait plus de 5 % du capital au 30 Septembre 2010
o Etat de la participation des salariés au capital social au 30 septembre 2010
Dans le cadre du plan d'intéressement des salariés, un fonds commun de placement « Encres DUBUIT » a été créé, et comprend au 30 septembre 2010, 89 400 actions de la société.
o Plan d'options de souscription ou d'achat d'actions
L'autorisation donnée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 1er février 2000 au conseil d'administration de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel, de dirigeants ou certains d'entre eux, de la société et des sociétés liées à la société dans les conditions de l'article 208-4 de la loi du 24 juillet 1966, des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions de la société, est arrivée à expiration le 1er février 2005. Faisant usage de cette autorisation le conseil d'administration avait décidé le 14 février 2000, l'attribution de 56 000 options de souscriptions d'actions à 6 bénéficiaires, dont 24 000 options à deux membres du directoire, à un prix d'exercice de 11,40 €. A ce jour, seules 4 000 options ont été exercées.
| Résumé du plan d'options : | |
|---|---|
| Date de début d'exercice | 14-févr-00 |
| Date d'expiration du délai de levée d'option | 13-févr-10 |
| Prix d'exercice | 11,40 € |
| Nombre d'options à attribuer | 0 |
| Nombre d'options attribuées à l'origine | 56 000 |
| Nombre d'options exercées depuis l'origine | 4 000 |
En contrepartie des services rendus, le Groupe octroie à certains membres du personnel des plans fondés en actions réglés en actions.
Le Groupe comptabilise son engagement au fur et à mesure des services rendus par les bénéficiaires de la date d'attribution jusqu'à la date d'acquisition des droits :
Pour les bénéficiaires, les droits acquis ne peuvent être exercés qu'à l'issue d'une période de blocage dont la durée varie selon les plans.
La nature des plans éligibles et leurs caractéristiques principales figurent dans le tableau ci-dessous :
| Plan 2008 | Plan 2009 | |
|---|---|---|
| Actions | Actions | |
| Plans d'attribution d'actions Gratuites | gratuites | gratuites |
| Date d'attribution | 21/07/2008 | 01/08/2009 |
| Délai d'acquisition | 2 ans | 3 ans |
| Délai de conservation | 2 ans | 2 ans |
| Date d'expiration | n/a | n/a |
| Acquisitions des droits | (a) | (a) |
| Nombre de bénéficiaires | 1 | 1 |
| Nombre attribué à l'origine | 20.000 | 20.000 |
| Nombre en circulation au 1er janvier 2008 | - | - |
| Nombre auquel il est renoncé en 2010 | 0 | 0 |
| Nombre exercé en 2010 | 0 | 0 |
| Nombre expiré en 2010 | 20.000 | 0 |
| Nombre en circulation au 30/09/2010 | - | 20.000 |
| Nombre exerçable au 30/09/2010 | - | 20.000 |
| Prix d'exercice en euros | n/a | n/a |
L'évaluation des services rendus par les bénéficiaires est réalisée à la date d'attribution des plans à l'aide d'un modèle de type Black & Scholies à deux sous jacents.
Les principales hypothèses d'évaluation des différents plans sont résumées dans le tableau ci-dessous :
| Plans d'actions gratuites | Plan 2008 | Plan 2009 |
|---|---|---|
| Volatilité | 33,80 % | 27,14 % |
| Taux de rendement du dividende | 3,57 % | 3,57 % |
| Taux sans risque (OAT 10 ANS) | 4,14 % | 3.55 % |
La charge totale comptabilisée au 30 septembre 2010 s'élève à 3,6 mille euros.
| (En milliers d'Euros) | 30/09/2010 | 30/09/2009 |
|---|---|---|
| Provisions pour litiges fiscaux et sociaux | 1 0 2 6 | 727 |
| Provision pour Impôt | 312 | 363 |
| Provisions indemnité de départ à la retraite | 95 | 38. |
| Total provisions pour risque et charges | 1433 | 1 128 |
| - Exploitation | 342 | 522 |
|---|---|---|
| - Financier | ||
| - Exceptionnel | $-38$ | 240 |
| - Dont montant non utilisé | ||
| - Mouvement de périmètre (Dubuit Benelux) | 134 |
Les engagements du groupe au titre des retraites et avantages similaires concernent essentiellement les régimes à prestations définies suivants :
Tous ces régimes sont comptabilisés conformément aux principes et méthodes décrits dans la note 3.3.5 « Avantages au personnel » du rapport d'activité 2010.
Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements tiennent compte des conditions démographiques et financières propres à chaque pays ou société du Groupe.
Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence aux rendements procurés par les obligations émises par des entreprises de premier plan sur des durées équivalentes à celles des engagements à la date de l'évaluation.
Au 30 septembre 2010, le taux d'actualisation retenu pour la France est: 3,50%.
| (En milliers d'Euros) | Non courant | Courant | Total |
|---|---|---|---|
| Au 30 Septembre 2010 | |||
| Emprunts et dettes financières | 2 631 | 1 251 | 3 882 |
| Dettes financières liés au retraitement des contrats | |||
| de location-financement | 27 | 39 | 66 |
| Participation des salariés | 13 | 0 | 13 |
| Dettes financières diverses | 0 | 7 | 7 |
| Concours bancaires courant | 0 | 148 | 148 |
| I- Dettes financières Brutes | 2 671 | 1 445 | 4 116 |
| Actifs Financiers de gestion de trésorerie | |||
| Disponibilités | 0 | 8 124 | 8 124 |
| II- Actifs Financiers | 0 | 8 124 | 8 124 |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET (I-II) | -2 671 | 6 679 | 4 008 |
| (En milliers d'Euros) | Emprunts | Dettes fi. liées aux contrats de location financement |
Participation des salariés |
Dettes financières diverses |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 30/09/2009 | 2 725 | 69 | 166 | 39 | 2 999 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Augmentations | 2 251 | 66 | 5 | 3 | 2 325 |
| Diminutions | -1 216 | -69 | -159 | 0 | -1 444 |
| Autres variations | 36 | 0 | 0 | -36 | 0 |
| Ecart de conversion | 86 | 0 | 0 | 0 | 86 |
| Au 30/09/2010 | 3 882 | 66 | 12 | 6 | 3 967 |
La participation des salariés représente les montants dus aux salariés de la société ENCRES DUBUIT SA au titre de leur participation aux résultats de l'entreprise. Ces fonds, bloqués pendant une période de 5 ans, sont rémunérés au taux de 7 %.
| Échéances | A 1an | Entre 1 an et 5 ans |
> 5 ans | total |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts long terme | 1 251 | 2 319 | 312 | 3 882 |
| Emprunts liés aux contrats de location-financement | 39 | 27 | 0 | 66 |
| Participation des salariés | 0 | 13 | 0 | 13 |
| Dettes financières diverses | 7 | 0 | 0 | 7 |
| Total | 1 297 | 2 359 | 312 | 3 968 |
Note 5.11.4 - Répartition des emprunts longs terme et des emprunts liés aux contrats de locationfinancement par devises
| 30/09/2010 | 30/09/2009 | |
|---|---|---|
| Euro | 2 902 | 2999 |
| Real (brésil) | 1 066 | |
Note 5.11.5 - Répartition des emprunts longs terme et des emprunts liés aux contrats de locationfinancement taux fixe taux variable
| 30/09/2010 | 30/09/2009 | |
|---|---|---|
| Taux fixe Taux |
3 968 | 2999 |
| variable | 0 | 0 |
| (En milliers d'Euros) | 30/09/2010 | 30/09/2009 |
|---|---|---|
| Impôts différés passif | 341 | 346 |
| Provisions pour litiges | ||
| Provisions pour garantie client | 119 | 83 |
| Provisions pour Ecart de conversion | 0 | 0 |
| Provisions pour litiges fiscaux et sociaux | 10 | 0 |
| Ss total provisions courantes | 129 | 83 |
| Dettes financières | 1 445 | 1 440 |
| Fournisseurs | 3 333 | 3 074 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 033 | 1 545 |
| Participation et intéressement | 0 | 0 |
| Autres dettes diverses | 341 | 87 |
| Ss total fournisseurs et autres créditeurs | 5 707 | 4 706 |
| Impôt courant | 88 | 142 |
| Total passif courant | 7 710 | 6 717 |
| Détail des dotations liées aux provisions | ||
| Dotation nettes des reprises | ||
| Exploitation | -37 | -31 |
| Financier | 0 | 0 |
Comme il a été indiqué dans les principes comptables et méthode d'évaluation, le Groupe ENCRES DUBUIT exerce son activité dans un secteur unique qui répond à la définition de la norme : la commercialisation d'Encres et de produits accessoires pour le marché de la sérigraphie. Il constitue le niveau primaire de l'information sectorielle. Les zones géographiques (Europe, continent américain, l'Asie, l'Afrique) constituent le niveau secondaire de l'information sectorielle.
L'application de la norme IAS 14 n'induit pas de différences avec les normes françaises dans la mesure où le groupe a une activité unique.
Toutes les informations sont présentées par zone d'implantation géographique des filiales, à l'exception de la ventilation du chiffre d'affaires par destination, qui est établie selon la localisation géographique du client.
| 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'Euros) | 12 mois | 12 mois | 12 mois | |||
| Europe | 14 643 | 48,40% | 11 801 | 49,74% | 13 635 | 54,72% |
| Continent Américain | 12 090 | 39,96% | 8 845 | 37,28% | 8 168 | 32,78% |
| Asie et Afrique | 3 520 | 11,64% | 3 078 | 12,97% | 3 116 | 12,50% |
| Total | 30 253 | 23 724 | 24 919 |
| En milliers d'Euros | 30/09/2010 12 mois |
30/09/2009 12 mois |
30/09/2008 12 mois |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires Encres | ||||||
| - UV | 16 458 | 54,4% | 14 883 | 62,7% | 16 709 | 67,1% |
| - Conventionnelles | 5 567 | 18,4% | 4 078 | 17,2% | 3 164 | 12,7% |
| - Digital | 615 | 2,0% | 250 | 1,1% | ||
| Chiffre d'affaires accessoires | 7 613 | 25,2% | 4 513 | 19,0% | 5 046 | 20,2% |
| 30 253 | 23 724 | 24 919 |
| En milliers d'Euros | Continent européen | Continent américain | Asie & Afrique | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 010 | 2 009 | 2 010 | 2 009 | 2 010 | 2 009 | 2 010 | 2 009 | |
| Immobilisations corporelles, matériels et outillages | 6 493 | 6 149 | 2 512 | 1 979 | 1 204 | 627 | 10 209 | 8 755 |
| Goodwills | 2 474 | 2 474 | 393 | 393 | 2 867 | 2 867 | ||
| Immobilisations incorporelles | 81 | 71 | 176 | 84 | 2 | 257 | 156 | |
| Autres actifs financiers | 195 | 190 | 23 | 23 | 218 | 213 | ||
| Impôts différés actifs | 156 | 107 | 212 | 162 | 38 | 14 | 406 | 283 |
| Autres actifs non courants | 0 | 0 | ||||||
| ACTIF NON COURANT | 9 399 | 8 991 | 3 317 | 2 642 | 1 241 | 642 | 13 957 | 12 274 |
| Stock, produits et services en cours | 2 564 | 2 584 | 2 171 | 1 620 | 184 | 128 | 4 920 | 4 332 |
| Clients et autres débiteurs | 4 451 | 4 120 | 2 548 | 2 438 | 696 | 393 | 7 696 | 6 951 |
| Impôt courant | 27 | 27 | 31 | 58 | 27 | |||
| Autres actifs courants | 41 | 33 | 16 | 20 | 9 | 14 | 66 | 66 |
| Produits dérivés ayant une juste valeur positive | 0 | 0 | ||||||
| Titres négociables | 2 451 | 3 310 | 15 | 2 | 2 466 | 3 311 | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 4 079 | 4 204 | 267 | 127 | 1 312 | 676 | 5 658 | 5 007 |
| ACTIF COURANT | 13 613 | 14 277 | 5 048 | 4 206 | 2 201 | 1 212 | 20 862 | 19 695 |
| TOTAL ACTIF | 23 013 | 23 267 | 8 365 | 6 848 | 3 442 | 1 854 | 34 820 | 31 969 |
| En milliers d'Euros | Continent européen | Continent américain | Asie & Afrique | TOTAL | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 010 | 2 009 | 2 010 | 2 009 | 2 010 | 2 009 | 2 010 | 2 009 | ||
| Emprunts long terme & court terme | 1 605 | 2 379 | 1 066 | 621 | 2 671 | 3 000 | |||
| Impôts différés passif | 340 | 346 | 0 | 1 | 341 | 346 | |||
| Provision pour retraite | 95 | 38 | 95 | 38 | |||||
| Provisions non courante | 1 021 | 1 011 | 317 | 79 | 1 338 | 1 091 | |||
| PASSIF NON COURANT | 3 061 | 3 774 | 1 383 | 700 | 1 | 0 | 4 445 | 4 474 | |
| PASSIF COURANT | 5 033 | 3 183 | 2 076 | 1 744 | 262 | 151 | 7 370 | 5 077 | |
| TOTAL PASSIF Non Courant / | |||||||||
| Courant | 8 094 | 6 956 | 3 458 | 2 444 | 262 | 151 | 11 815 | 9 551 |
Analyse des investissements corporels et incorporels par secteur géographique
| En milliers d'Euros | Continent européen | Continent américain | Asie et Afrique | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 010 | 2 009 | 2 010 | 2 009 | 2 010 | 2 009 | 2 010 | 2 009 | |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 34 | 68 | 92 | 3 | 126 | 71 | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 821 | 1 147 | 549 | 558 | 551 | 552 | 1 921 | 2 257 |
Sont à considérer comme des parties liées au Groupe ENCRES DUBUIT :
Les membres du Directoire perçoivent des salaires et bénéficient des contrats d'intéressement et de participation ainsi que des régimes de primes d'expatriation et de retraite à prestations définies en vigueur, dans les mêmes conditions que les autres collaborateurs de la société. Les membres du directoire ont perçu au cours de l'exercice clos au 30 septembre 2010 une rémunération totale (y compris les charges patronales) de 571 mille euros.
-
A l'exception des engagements de crédit bail dont le retraitement a été exposé par ailleurs, on relèvera les engagements suivants :
Prêt bancaire CDN : capital restant dû au 30/09/2010 570 K€, garantie par un privilège prêteur de premier rang,
Prêt bancaire BNP : capital restant dû au 30/09/2010 224 K€, garantie par un privilège prêteur de premier rang, § Engagements pris par DUBUIT Color :
Le groupe ENCRES DUBUIT s'emploie à ce que les risques inhérents à ses activités et à ses ambitions soient maîtrisés.
Le groupe veille à analyser l'évolution des règlements et des lois relatifs à la protection de l'environnement et n'anticipe pas pour le futur d'incidence significative sur l'activité, la situation financière, le résultat ou le patrimoine du groupe.
o L'activité
L'activité est peu exposée au risque de change. En effet, les activités du groupe ENCRES DUBUIT dans le monde sont réalisées soit par la société mère qui facture en euros l'ensemble des exportations, soit par les filiales qui opèrent exclusivement dans leur pays. Les ventes facturées en devises donnent lieu à des dépenses dans la même devise.
Exposition du chiffre d'affaires en devise :
| 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | % | en K€ | % | en K€ | % | |
| Euro | 16 395 | 54,19% | 13 756 | 57,98% | 15 870 | 63,67% |
| Réal Brésilien | 11 125 | 36,77% | 7 971 | 33,60% | 7 263 | 29,14% |
| Dollar Canadien | 777 | 2,57% | 722 | 3,04% | 737 | 2,96% |
| Yuan Chinois | 1 956 | 6,46% | 1 276 | 5,38% | 1 057 | 4,24% |
| 30 253 | 23 724 | 24 927 | ||||
Les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l'euro) ne font pas l'objet de couverture, entraînant le cas échéant des écarts de conversion, comptabilisés dans les capitaux propres.
Les positions bilancielles des actifs et passifs devant donner lieu à un paiement ou à une recette future dans les principales devises étrangères sont les suivantes :
| Risque de change en K devises | Réal Brésilien | Yuan Chinois | Dollar Canadien |
|---|---|---|---|
| Actif en devises Passif en devises |
R\$ 18 381 R\$ 14 512 |
•31 434 •3 087 |
\$623 \$1 013 |
| Hors Bilan | |||
| POSITION NETTE APRES GESTION | R\$ 3 869 | •28 346 | -\$390 |
Une variation d'un centime d'euros par rapport à ces trois devises entraîne une variation de : (38) K€ de la position nette globale en Réal brésilien, 4 K€ de la position nette globale en dollar canadien et (283) K€ de la position nette globale en Yuan Chinois.
Le risque de taux peut s'apprécier au regard des échéances des dettes et des conditions de rémunération prévues par le contrat (taux fixe, taux variable). La trésorerie disponible est quant à elle placée à très court terme en euros et rémunérée sur la base de l'EONIA.
L'échéancier des actifs et des dettes financières se présente de la façon suivante :
| Au 30 Septembre 2010 K€ | Inférieur à 1 an | 1 à 5 ans | Au dela |
|---|---|---|---|
| Passifs financiers | 1 297 | 2 359 | 312 |
| - Actifs financiers | 2 466 | ||
| POSITION NETTE AVANT GESTION | -1 169 | 2 359 | 312 |
| - Position hors bilan | |||
| POSIITON NETTE APRES GESTION | -1 169 | 2 359 | 312 |
Sur la base des taux d'intérêt au 30 septembre 2010, une hausse des taux d'intérêts de 100 points de base majorerait les frais financiers de 37 K€ et les produits financiers de 24 K€. Dans le cas contraire les frais financiers et les produits financiers seraient respectivement minorés des mêmes montants.
| Au 30 Septembre 2010 en K€ | Portefeuille d'actions tierces |
Actions propres(*) |
|---|---|---|
| Position à l'actif Position au passif |
2 466 | 674 |
| - Position hors bilan | ||
| Position nette globale | 2 466 | 674 |
(*) Les actions propres sont retraitées en moins des capitaux propres
Le groupe ne détient aucun instrument de couverture du risque actions.
Le prix moyen d'acquisition des actions propres s'établit à 5,87 Euros par action. Toute baisse du cours est sans impact sur le résultat du Groupe.
Les transactions qui génèrent potentiellement pour le Groupe des risques de contrepartie sont essentiellement les placements financiers à court terme conclus auprès d'institutions financières. L'ensemble des placements financiers correspond à des OPCVM de type monétaire dont la rémunération attendue est basée sur l'EONIA plus une marge.
Les matières premières utilisées pour la production d'encres pour la sérigraphie suivent le cours du pétrole. Le groupe est donc exposé aux variations du prix du pétrole. Ce risque n'est pas couvert.
Note 9.1 - Organigramme juridique du groupe
| Société | Nombre total de titres |
Nombre de titres détenus par le groupe |
% de contrôle | % d'intérêts | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| Encres Dubuit Sa | 3 141 000 | 3 141 000 | Mère | Mère | I.G. |
| Tintas Dubuit Sa (Espagne) |
1 200 | 790 | 65,83% | 65,83% | I.G. |
| Dubuit Color Ltda (Brésil) |
5 760 000 | 3 646 080 | 63,30% | 63,30% | IG |
| Screen Mesh Sarl (France) |
500 | 500 | 100,00% | 100,00% | IG |
| Quebec Inc Sa (Canada) |
1 637 507 | 1 637 507 | 100,00% | 100,00% | IG |
| Dubuit Canada Sa (Canada) 63/67 Bld des grandes prairies - St |
2 100 | 2 100 | 100,00% | 100,00% | IG |
| Encres Dubuit Shangaï (Chine) |
NA | NA | 100,00% | 100,00% | IG |
| Dubuit DIGITAL (Brésil) |
150 000 | 135 000 | 90,00% | 63,30% | IG |
| Dubuit AMAZONAS (Brésil) |
150 000 | 150 000 | 100,00% | 63,30% | IG |
| Encres Dubuit Shangaï (Jinshan) (Chine) |
NA | NA | 100,00% | 100,00% | IG |
| Dubuit Benelux (Belgique) |
6 613 | 6 613 | 100,00% | 100,00% | IG |
| Publivenor Sprl (Belgique) |
350 | 324 | 92,57% | 92,57% | IG |
| ALL INKS Sprl (Belgique) |
100 | 89 | 89,00% | 89,00% | IG |
Au 1er octobre 2010, Encres Dubuit Sa a acquis 100 % de Dubuit of America, société implantée aux Etats-Unis, plus précisément à Chicago. Dubuit of America dispose d'un portefeuille clients « machines de sérigraphie » qui devrait permettre au Groupe de renforcer sa position aux Etats Unis et ainsi développer ses parts de marchés.
| 30/09/2009 | 30/09/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 30/09/2010 - 12 mois - | 12 mois | 12 mois | ||
| France | Exportation | Total | |||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | |||||
| Ventes de marchandises | 1 576 | 649 | 2 225 | 1 893 | 2 009 |
| Production vendue (biens) | 5 870 | 3 708 | 9 577 | 9 829 | 12 257 |
| Production vendue (services) | 221 | 180 | 401 | 330 | 387 |
| Chiffre d'affaires net | 7 667 | 4 537 | 12 203 | 12 052 | 14 653 |
| Production stockée | (165) | (61) | (300) | ||
| Subventions d'exploitation | 12 | 3 | |||
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 652 | 755 | 1 859 | ||
| Autres produits d'exploitation | 3 | 0 | 0 | ||
| TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION | 12 705 | 12 749 | 16 211 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | |||||
| Achats de marchandises | 1 226 | 779 | 999 | ||
| Variations de stocks | (68) | 37 | 68 | ||
| Achats matières premières et autres approvisionnements | 3 699 | 3 286 | 4 538 | ||
| Variations de stocks | (93) | 46 | 254 | ||
| Autres achats et charges externes | 2 780 | 2 866 | 3 249 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 411 | 449 | 384 | ||
| Salaires et traitements | 3 292 | 3 030 | 3 718 | ||
| Charges sociales | 1 291 | 1 373 | 1 457 | ||
| Dotations aux amortissements et provisions : | |||||
| - sur immobilisations : dotations aux amortissements | 313 | 224 | 204 | ||
| - sur actif circulant : dotations aux provisions | 339 | 399 | 421 | ||
| - pour risques et charges : dotations aux provisions | 310 | 672 | 389 | ||
| Autres charges | 20 | 6 | 5 | ||
| TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION | 13 521 | 13 167 | 15 686 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (816) | (418) | 525 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | |||||
| Produits des participations | 293 | 117 | 1 898 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et autres créances | 7 | 50 | 35 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 151 | 3 | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 53 | 243 | 131 | ||
| Différences positives de change | 11 | 7 | 9 | ||
| Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement | 35 | 123 | 207 | ||
| TOTAL PRODUITS FINANCIERS | 550 | 541 | 2 284 | ||
| CHARGES FINANCIERES | |||||
| Dotations financières aux amortissements et aux provisions | 75 | 409 | 299 | ||
| Intérêts et charges financiers | 106 | 75 | 260 | ||
| Différences négatives de change | 7 | 16 | 21 | ||
| Autres charges financières | |||||
| Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement | 36 | ||||
| TOTAL CHARGES FINANCIERES | 188 | 501 | 617 | ||
| RESULTAT FINANCIER | 361 | 40 | 1 667 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (455) | (378) | 2 193 |
| 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 | |
|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | |||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 356 | 19 | 4 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 26 | 136 | 15 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 38 | 1 396 | 1 147 |
| TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS | 420 | 1 551 | 1 167 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | |||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 16 | 4 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 16 | 470 | 9 |
| Dotations aux amortissements et provisions | 345 | 320 | |
| TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES | 32 | 819 | 329 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 387 | 732 | 837 |
| Participation des salariés | |||
| Impôts sur les bénéfices | (219) | (239) | 326 |
| TOTAL DES PRODUITS | 13 674 | 14 841 | 19 662 |
| TOTAL DES CHARGES | 13 522 | 14 248 | 16 958 |
| RESULTAT de L'EXERCICE | 152 | 593 | 2 704 |
| 30/09/2009 | 30/09/2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 30/09/2010 ( 12 mois ) | (12 mois ) | (12 mois ) | ||
| Brut | Amort. & prov. |
Net | Net | Net | |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Frais de recherche et développement | |||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 376 | 59 | 317 | 299 | 304 |
| Fonds commercial | 1 845 | 1 845 | 1 845 | 1 845 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 2 220 | 59 | 2 162 | 2 143 | 2 148 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains | 1 006 | 1 006 | 1 006 | 1 006 | |
| Constructions, installation des | |||||
| constructions | 2 787 | 1 044 | 1 743 | 731 | 810 |
| Installations tech.mat. Out. industriels | 1 900 | 1 436 | 464 | 280 | 312 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 736 | 2 397 | 1 339 | 719 | 703 |
| Immobilisations en cours | 117 | 117 | 1 506 | 486 | |
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | ||
| Total immobilisations corporelles | 9 545 | 4 877 | 4 668 | 4 243 | 3 317 |
| Immobilisations financières | |||||
| Participations | 6 883 | 1 074 | 5 809 | 4 874 | 3 820 |
| Créances rattachées à des | |||||
| participations | 1 060 | 21 | 1 039 | 1 008 | 231 |
| Autres titres immobilisés | 493 | 71 | 423 | 54 | 179 |
| Autres immobilisations financières | 233 | 46 | 187 | 183 | 37 |
| Total immobilisations financières | 8 669 | 1 212 | 7 457 | 6 120 | 4 268 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 20 435 | 6 147 | 14 287 | 12 506 | 9 734 |
| ACTIF CIRCULANT | |||||
| Stocks et en-cours | |||||
| Matières premières & autres approv | 1 289 | 211 | 1 077 | 966 | 1 103 |
| En-cours de production | 0 | 0 | 0 | ||
| Produits intermédiaires et finis | 699 | 699 | 864 | 924 | |
| Avances et acomptes versés Créances |
0 | 29 | 0 | ||
| Clients et comptes rattachés | 3 726 | 845 | 2 880 | 2 645 | 3 275 |
| Autres créances | 2 739 | 52 | 2 687 | 2 893 | 3 456 |
| Actions propres | 181 | 181 | 336 | 474 | |
| Valeurs mobilières de placement | 2 451 | 2 451 | 2 945 | 2 999 | |
| Disponibilités | 3 521 | 3 521 | 3 593 | 4 611 | |
| Charges constatées d'avance | 34 | 34 | 32 | 48 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 14 639 | 1 109 | 13 530 | 14 304 | 16 890 |
| Charges à répartir | 0 | 0 | 0 | ||
| Ecarts de conversion actif | 2 | 2 | 52 | 168 | |
| TOTAL GENERAL | 35 076 | 7 256 | 27 820 | 26 863 | 26 793 |
| En milliers d'euros | 30/09/2009 | 30/09/2009 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 1 256 | 1 256 | 1 256 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 4 398 | 4 398 | 4 398 |
| Réserves : | |||
| - Réserve légale | 126 | 126 | 126 |
| - Réserves statutaires ou contractuelles | 12 454 | 12 454 | 12 454 |
| Report à nouveau | 2 867 | 2 273 | 496 |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | 152 | 593 | 2 704 |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | |||
| TOTAL | 21 252 | 21 100 | 21 433 |
| Autres fonds propres | |||
| TOTAL | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 21 252 | 21 100 | 21 433 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||
| Provisions pour risques | 768 | 734 | 563 |
| Provisions pour charges | 312 | 363 | 70 |
| TOTAL PROVISIONS | 1 079 | 1 097 | 634 |
| DETTES | |||
| Emprunts et dettes auprès établissements de | 2 549 | 1 769 | 982 |
| crédit | |||
| Dettes financières diverses | 20 | 170 | 297 |
| TOTAL DETTES FINANCIERES | 2 569 | 1 939 | 1 280 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 700 | 1 841 | 1 950 |
| Dettes fiscales et sociales | 843 | 744 | 1 293 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 176 | 134 | 196 |
| Produits constatés d'avance | 16 | ||
| TOTAL DETTE D'EXPLOITATION | 2 735 | 2 719 | 3 440 |
| TOTAL DES DETTES | 5 304 | 4 659 | 4 719 |
| Ecarts de conversion passif | 184 | 7 | 7 |
| TOTAL GENERAL | 27 820 | 26 862 | 26 793 |
| En milliers d'euros | 30/09/2010 12 mois |
30/09/2009 12 mois |
30/09/2008 12 mois |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie lié à l'activité | |||
| . Résultat net | 152 | 593 | 2 704 |
| . Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : |
|||
| . Amortissements et provisions (sauf prov / actif circulant) |
367 | 930 | 514 |
| . Variation des impôts différés | |||
| . Plus-values de cession nettes d'impôt | (19) | 10 | 225 |
| . Plus ou Moins value sur cession d'actions propres | 8 | ||
| . Marge brute d'autofinancement | 509 | 1 533 | 3 443 |
| . Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité : |
|||
| . Créances d'exploitation et stock | (300) | 1 895 | (1 956) |
| . Dettes d'exploitation et autres dettes | 594 | (1 123) | (177) |
| 294 | 772 | (2 133) | |
| TOTAL FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE | 804 | 2 305 | 1 310 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| . Acquisition d'immobilisations | (1 086) | (3 588) | (799) |
| . Cessions d'immobilisations nettes d'impôt et | |||
| remboursement | 19 | 340 | 10 |
| . Impact des variations de périmètres | (1 090) | ||
| TOTAL | (2 156) | (3 248) | (789) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| . Dividendes versés aux actionnaires | (926) | ||
| . Autres variations | |||
| . Emissions d'emprunts | 1 219 | 990 | 877 |
| . Remboursements d'emprunts | (588) | (325) | (360) |
| TOTAL | 630 | (261) | 517 |
| Variation de la trésorerie calculée | (722) | (1 204) | 1 038 |
| Variation de trésorerie | |||
| . Trésorerie d'ouverture | 6 874 | 8 079 | 7 040 |
| . Trésorerie de clôture | 6 152 | 6 874 | 8 079 |
| TOTAL | (722) | (1 204) | 1 038 |
Suite à l'Assemblée Générale mixte tenue du 26 mars 2010, M. Jean-Louis DUBUIT a démissionné de ses fonctions de président du Directoire et a été nommé en tant que Président du Conseil de Surveillance.
Christophe DUBUIT, présent dans la société depuis le début des années 2000 a été nommé Président du Directoire.
Suite à la cession, en mars 2008, de l'immeuble situé à Meaux et détenu par la SCI JFM, il a été décidé de fusionner cette entité au sein d'ENCRES DUBUIT en date du 1er octobre 2009.
Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Depuis le 1er janvier 2005, la société applique les règlements n°2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs qui se traduisent par :
Elles concernent les ensembles immobiliers en l'absence d'autres immobilisations présentant des composants dont la durée d'utilité serait différente de la structure,
Il est tenu compte de la durée d'utilité selon le mode linéaire ; un amortissement dérogatoire est constaté pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2005 qui étaient amortis avant le changement de méthode, selon le mode dégressif,
Il n'est pas tenu compte de la valeur résiduelle dans la base amortissable des biens au 30 septembre 2010, cette valeur n'étant pas significative,
Les options retenues sont :
La société a opté pour le traitement prospectif de l'amortissement de ses actifs.
Ø Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût d'achat, hors frais d'acquisition et coût d'emprunt. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue des immobilisations (1 à 3 ans).
Une valeur résiduelle peut être déterminée en déduction de la valeur amortissable si elle est significative et calculée dès l'origine.
Les frais de développement sont enregistrés en charge dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les fonds de commerce sont dépréciés lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur nette au bilan. La valeur d'inventaire attribuée aux fonds de commerce fait l'objet d'un suivi annuel en fonction de l'actualisation de la méthode de valorisation retenue par l'expert en 1995 à savoir : les profits futurs, les perspectives de développement, la marge brute.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Une valeur résiduelle peut être déterminée en déduction de la valeur amortissable si elle est significative et calculée dès l'origine.
Les plans d'amortissements pour dépréciation sont établis suivants la durée réelle d'utilisation selon le mode linéaire ou suivant le mode dégressif.
Durées retenues pour le calcul des amortissements :
| Durée |
|---|
| 20 ans |
| 15 ans |
| 12 ans |
| 10 ans |
| 10 ans |
| 10 ans |
| 1 à 5 ans |
| 3 à 10 ans |
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle d'une immobilisation est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur actuelle se définit par comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.
Une provision pour gros entretien est constituée, le cas échéant, selon un plan pluriannuel de travaux permettant de couvrir les dépenses qui ont pour seul but de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger la durée de vie des immobilisations concernées.
Les participations et les autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Les créances rattachées à des participations, les prêts et dépôts sont enregistrés pour leur valeur de remboursement à la date de clôture de l'exercice.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Pour les titres cotés, la valeur d'inventaire est déterminée par le cours moyen du mois de la clôture de l'exercice.
La valeur d'inventaire des titres de participation ou autres titres immobilisés figurant au bilan pour leur coût d'acquisition est fonction de la quote-part détenue par la Société dans les capitaux propres de ses filiales et des perspectives à long terme de ces dernières.
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition. Les intérêts courus s'y rapportant sont également comptabilisés.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'inventaire est déterminée par le cours moyen du mois de la clôture de l'exercice.
Les actions propres détenues par la société sont enregistrées pour leur coût d'acquisition aux postes « Autres titres immobilisés » suivant l'affectation d'origine du programme de rachat d'actions.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur actuelle des actions propres détenues est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.
Suite à la publication de l'avis sur la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés (CNC, avis 08-17 du 6 novembre 2008), les actions propres détenues et affectées à un plan ont été transférées au compte 502-1 pour leur coût d'acquisition. Ces actions ne donnent pas lieu à la constitution d'une provision pour dépréciation.
Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent d'une part la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire ou dégressif selon le cas.
La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges et produits exceptionnels.
Conformément aux dispositions du règlement 00-06 du Comité de Réglementation comptable, relatif aux passifs, une information est fournie concernant les provisions les plus significatives, dans la mesure où cette information ne porte pas préjudice au groupe.
Au titre de l'exercice 2010, la provision pour garantie client a été dotée à hauteur de 119 K€ et reprise pour 83 K€. La provision pour impôts a été reprise pour 51 K€.
Dans le cadre de la mise en place d'un plan d'attribution d'actions gratuites existantes par le Directoire du 1er août 2009 ENCRES DUBUIT a une obligation contractuelle à l'égard du bénéficiaire des attributions dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ceux-ci.
Le caractère probable de l'attribution des actions dépend de la probabilité du respect des conditions fixées par le Directoire lors de l'attribution des actions et notamment de la probabilité de présence des salariés.
Ainsi une provision pour risque de 70 K€, représentative de l'obligation de livrer les titres a été constituée pour la valeur nette comptable des actions propres car les actions sont déjà détenues par ENCRES DUBUIT.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valorisation des stocks. Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et font l'objet d'un examen systématique au cas par cas. En fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu, une provision pour dépréciation évaluant le risque encouru est constituée pour chacune d'elles.
Les transactions réalisées en devises sont enregistrées aux cours de change en vigueur à la date de ces transactions. Tous les actifs et passifs en devises sont convertis aux cours de clôture. La différence de change résultant de la conversion des actifs et passifs en devises est portée : au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.
L'exposition de la société au risque de change est minime dans la mesure où les ventes réalisées à l'étranger sont facturées en Euros.
L'intégralité de l'engagement de la société mère est couverte par les versements, pris en charge annuellement, effectués sur une assurance départ retraite extérieure.
Le compte de résultat distingue le résultat imputable aux activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les activités ordinaires recouvrent toute l'activité dans laquelle s'engage l'entreprise dans le cadre de ses affaires, ainsi que les activités liées qu'assume l'entreprise à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires. Les éléments extraordinaires sont les seuls produits et charges consécutifs à des événements ou opérations clairement distinctes des activités ordinaires de l'entreprise, et qui ne sont pas en conséquence censés se reproduire de manière fréquente ni régulière.
A / Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Voir tableau page suivante
| Capital en (kl) |
Capitaux propres autres que le capital (en kl) |
Quote-part de capital détenu (%) |
Valeur comptable brute des titres détenus (en KI) |
Valeur comptable nette des titres détenus (enKl) |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursé |
Montant des. cautions et avalsi donnés par la société (en kl) |
Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé (en kl) |
Résultat (bénéfice) ou perte du dernier exercice clos (en kl) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice (en kl) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 64 | $-45.8$ | 100% | 79 | $\bf{0}$ | 123 | 3 | Û | ||
| 2 119 | $-301$ | 63,30% | 1883 | 1883 | 353 | $\overline{0}$ | 10560 | $-110$ | 0 |
| 1621 | 301 | 301 | 0 | 1941 | 43 | 0 | |||
| 1074 | $-620$ | 100% | 1074 | Ū. | 0 | 0 | Û | 0.07 | 0 |
| 746 | $-15$ | 100% | 746 | 746 | 0 | $\overline{0}$ | 1980 | 579 | 232 |
| 1839 | ō | 100% | 1839 | 1839 | $\overline{0}$ | ō | ō | 7 | 0 |
| 400 | 290 | 100% | 960 | 960 | 686 | $\overline{0}$ | 4 | $-54$ | Û |
| $\overline{72}$ | 65.83% | 79 $\overline{0}$ |
$\overline{0}$ |
B / Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble) : NEANT
Filiales étrangères (ensemble) : NEANT
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) : NEANT
Participations dans les sociétés étrangère (ensemble) : NEANT
| En milliers d'Euros | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Valeur comptable brute des titres détenus |
Valeur comptable nette des titres détenus |
Prêts et avances consenties |
Montant des actions avals donnés par la société |
CA H.T. du dernier exercice écoulé |
Résultat ou perte du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales françaises (ensemble) | ||||||||||
| Screen Mesh | 64 - | 46 | 79 | 79 | - | - | 123 | 3 | - | |
| Filiales étrangères ensemble | ||||||||||
| Tintas+D Paint+9091+EDS+EDJ+MDB |
6 251 | 973 | 6 804 | 5 729 | 1 039 | 0 | 14 485 | 466 | 232 | |
| Participation dans les sociétés françaises (ensemble) : NEANT | ||||||||||
| Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) : Néant K€ |
| 1 € = | Bilan | Résultat |
|---|---|---|
| BRL | 2,3201 | 2,3834 |
| CAD | 1,4073 | 1,4060 |
| CNY | 9,1321 | 9,1903 |
| Montant concernant les entreprises | |||
|---|---|---|---|
| : liées |
Avec lesquelles la société à un lien de participation |
Montants des dettes ou des créances représentés par des effets de commerce |
|
| Participations | 6 883 | ||
| Créances rattachées à des | 1 060 | ||
| participations | |||
| - Provisions sur titres de | -1 095 | ||
| participation | |||
| TOTAL IMMOBILISATIONS | 6 848 | 0 | |
| Créances clients et comptes | 433 | ||
| rattachés | |||
| Autres créances | 2 228 | ||
| TOTAL CREANCES | 2 661 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes | |||
| rattachés | 186 | ||
| Autres dettes | |||
| TOTAL DETTES | 186 |
Engagements financiers avec les entités liées et informations relatives aux obligations contractuelles et aux engagements commerciaux : néant
| Total | 1 377 |
|---|---|
| participations | 61 |
| Intérêts des créances rattachées à des | |
| Transferts de charges | 0 |
| Dividendes reçus | 232 |
| Ventes de produits finis | 1 084 |
| PRODUITS | Montant |
| CHARGES | Montant |
|---|---|
| Achats de matières premières | 173 |
| Autres services extérieurs | 150 |
| Autres charges | |
| financières | 0 |
| Autres charges exceptionnelles | |
| Total | 323 |
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en services de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
| (En K€) | Montant au 30/09/2009 |
Augmentat° | Diminut° | Autres variations |
Au 30/09/2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Concessions, brevets, licences et marques | 290 | 290 | ||||
| Fonds commercial | 1 845 | 1 845 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 62 | 34 | 10 | 86 | ||
| Total | 2 196 | 34 | 10 | 0 | 2 221 | |
| Amortissements | 53 | 16 | 10 | 59 | ||
| Total net | 2 143 | 19 | 0 | 0 | 2 162 |
| (En K€) | Montant au 30/09/2009 |
Augmentat° | Diminut° | Autres variations(*) |
Au 30/09/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 006 | 1 006 | ||||
| Constructions - Structure, gros œuvre | 1 664 | 344 | 780 | 2 787 | ||
| Matériel et outillages industriels | 1 672 | 244 | 16 | 1 900 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 1 462 | 135 | 1 | 610 | 2 206 | |
| Immobilisations décomposables | ||||||
| - Gros œuvre | 500 | 500 | ||||
| - Lots | ||||||
| techniques | 583 | 583 | ||||
| - Lots de second œuvre | 411 | 411 | ||||
| - Lots d'aménagement | 36 | 36 | ||||
| Immobilisation en-cours (1) | 1 506 | -1 389 | 117 | |||
| Total | 8 840 | 723 | 17 | 0 | 9 545 | |
| Amortissements | ||||||
| : | ||||||
| - Constructions | 933 | 111 | 1 044 | |||
| - Matériel et outillages industriels | 1 391 | 61 | 16 | 1 436 | ||
| - Autres immobilisations corporelles | 791 | 118 | 1 | 908 | ||
| Immobilisations décomposables | ||||||
| - Gros œuvre | 463 | 3 | 467 | |||
| - Lots | ||||||
| techniques | 583 | 0 | 583 | |||
| - Lots de second œuvre | 425 | 4 | -25 | 404 | ||
| - Lots d'aménagement | 11 | 25 | 35 | |||
| Total des amortissements | 4 597 | 297 | 17 | 0 | 4 877 | |
| Total net | 4 244 | 425 | 0 | 0 | 4 668 |
| (En K€) | Montant au 30/09/2009 |
Augmentat° | Diminut° | Autres variations |
Au 30/09/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 5 948 | 1 039 | 105 | 6 883 | |
| Créances rattachées à des participations | 1 028 | 34 | 2 | 1 060 | |
| Autres titres immobilisés (actions propres) (*) | 54 | 650 | 366 | 155 | 494 |
| Autres immobilisations financière | 228 | 13 | 9 | 232 | |
| Total | 7 260 | 1 736 | 482 | 155 | 8 669 |
| Provisions | 1 140 | 72 | 0 | 1 212 | |
| Total net | 6 120 | 1 664 | 482 | 155 | 7 457 |
(*) 91 163 actions propres détenues par ENCRES DUBUIT non affectées à un plan et 3 624 actions détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec la société GILBERT DUPONT
(*) Les autres variations concernent le transfert en comptes 502 des actions propres affectées à un plan d'attribution d'actions gratuites pour 155 K€ dont les conditions d'attribution n'ont pas été réalisées à la date d'échéance
| Mois | Achats | Ventes | Attribution Gratuite d'actions : délai d'acquisition réalisé |
Transfert au compte "502 - actions affectées à un plan" |
Actions affectés à un plan non réalisé (transfert du 502 au 27x) |
Cumuls |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Septembre 2009 | 6 163 | |||||
| Octobre 2009 | 6 163 | |||||
| Novembre 2009 | 6 163 | |||||
| Décembre 2009 | 6 163 | |||||
| Janvier 2010 | 6 163 | |||||
| Février 2010 | 6 163 | |||||
| Mars 2010 | 6 163 | |||||
| Avril 2010 | 6 163 | |||||
| Mai 2010 | 6 163 | |||||
| Juin 2010 | 6 163 | |||||
| Juillet 2010 | 6 163 | |||||
| Aout 2010 | 6 163 | |||||
| Septembre 2010 | 65 000 | 20 000 | 91 163 | |||
| Cours moyen d'achat Cours moyen au 30 septembre 2010 |
5,21 4,46 |
|||||
| Provisions pour dépréciation des actions propres | 70 718 |
| Poste du bilan (en K€) | Valeur d'origine |
Dotations théoriques aux amortissements |
Valeur nette théorique |
Redevances | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice Cumulées |
Exercice | Cumulées | ||||
| Terrains Construction Installations techniques matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours |
124 104 |
12 16 |
56 29 |
67 75 |
28 34 |
128 163 |
| TOTAL | 228 | 29 | 85 | 143 | 62 | 291 |
| En K€ | Redevances restant à payer | Prix d'achat | Montant pris | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| A un an au plus |
A plus d'un an et à moins de cinq ans |
A plus de cinq ans |
résiduel | en charge dans l'exercice |
||
| Terrains | ||||||
| Constructions | ||||||
| Installations techniques, matériel et | 12 | 12 | 1 | 28 | ||
| outillage industriels | ||||||
| Autres immobilisations corporelles | 22 | 27 | 49 | 1 | 34 | |
| Immobilisations en cours | ||||||
| TOTAL | 33 | 27 | 0 | 60 | 2 | 62 |
4.2.6.1. Le capital
Au 30 septembre 2010, le capital social se compose de 3.141.000 actions d'une valeur nominale de 0,40 € soit une valeur totale de 1.256.400 €.
L'autorisation donnée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 1er février 2000 au conseil d'administration de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel, de dirigeants ou certains d'entre eux, de la société et des sociétés liées à la société dans les conditions de l'article L225-177 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions de la société, est arrivée à expiration le 1er février 2005.
Faisant usage de cette autorisation le conseil d'administration avait décidé le 14 février 2000, l'attribution de 56 000 options de souscriptions d'actions à 6 bénéficiaires, dont 24 000 options à deux membres du directoire, à un prix d'exercice de 11,40 €. A ce jour, seules 4 000 options ont été exercées.
| Date de début d'exercice | 14-févr-00 |
|---|---|
| Date d'expiration | 13-févr-10 |
| Prix d'exercice | 11,40 € |
| Nombre d'options à attribuer | 0 |
| Nombre d'options attribuées à l'origine | 56 000 |
| Nombre d'options exercées depuis l'origine | 4 000 |
| Plan 2008 | Plan 2009 | |
|---|---|---|
| Plans d'attribution d'actions Gratuites | Actions gratuites | Actions gratuites |
| Date d'attribution | 21/07/2008 | 01/08/2009 |
| Délai d'acquisition | 2 ans | 3 ans |
| Délai de conservation | 2 ans | 2 ans |
| Date d'expiration | n/a | n/a |
| Acquisitions des droits | (a) | (a) |
| Nombre de bénéficiaires | 1 | 1 |
| Nombre attribué à l'origine | 20.000 | 20.000 |
| Nombre en circulation au 1er janvier 2010 | - | - |
| Nombre auquel il est renoncé en 2009-2010 | 0 | 0 |
| Nombre exercé en 2009-2010 | 0 | 0 |
| Nombre expiré en 2009-2010 | 20.000 | 0 |
| Nombre en circulation au 30/09/2010 | - | 20.000 |
| Nombre exerçable au 30/09/2010 | - | 20.000 |
| Prix d'exercice en euros | n/a | n/a |
(a) Les actions sont acquises intégralement deux années après leur attribution sauf en cas de démission ou de licenciement (perte de la totalité des droits)
| En K€ | 30/09/2009 | Augmentation | Diminution | Affectation de résultat |
30/09/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 1 256 | 1 256 | |||
| Prime | 4 398 | 4 398 | |||
| Réserve légale | 125 | 125 | |||
| Autres réserves | 12 454 | 12 454 | |||
| Report à nouveau | 2 272 | 594 | 2 867 | ||
| 0 | 0 | ||||
| Résultat de l'exercice | 593 | 152 | -593 | 152 | |
| TOTAL | 21 099 | 152 | 0 | 1 | 21 252 |
| En K€ | 30/09/2009 | Augmentation (dotation de l'exercice) |
l'exerciez) | Diminution (reprises de | 30/09/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges | Consommées | Non consommées |
|||
| Provisions pour litiges | 513 | 121 | 58 | 576 | |
| Provisions pour garant. données aux | 83 | 119 | 83 | 119 | |
| clients | |||||
| Provisions pour pertes de change | 52 | 2 | 52 | 2 | |
| Provisions pour impôts | 363 | 52 | 312 | ||
| Provisions pour grosses réparations | 0 | 0 | |||
| Provisions pour attributions gratuites | 85 | 70 | 85 | 70 | |
| d'actions | |||||
| Total provisions pour risques & charges |
1 097 | 313 | 330 | 0 | 1 079 |
La dotation de l'exercice de la provision pour impôt correspond à l'impôt sur les sociétés calculé suite à la décision d'étaler extra-comptablement l'indemnité d'assurance perçue suite à la reconstruction du bâtiment détruit.
| En K€ | 30/09/2009 | Augmentation (dotation de l'exercice) |
Diminution (reprises de l'exerciez) |
Autres variations |
30/09/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour dépréciations | |||||
| - Sur titre de participation | 1 074 | 1 074 | |||
| - Sur créances rattachées à des participations |
20 | 1 | 21 | ||
| - Sur actions propres | 0 | 71 | 0 | 71 | |
| - Sur autres immobilisations financières | 46 | 46 | |||
| - Sur comptes clients | 828 | 127 | 110 | 845 | |
| - Sur comptes courants | 51 | 51 | |||
| - Sur stocks | 162 | 211 | 162 | 212 | |
| Autres provisions pour dépréciations | 0 | 0 | |||
| Total provisions sur actif | 2 181 | 411 | 271 | 0 | 2 320 |
| TOTAL GENERAL | 3 278 | 723 | 601 | 0 | 3 400 |
| Dotations | Reprises | |
|---|---|---|
| D'exploitation | 649 | 511 |
| Financières | 75 | 53 |
| Exceptionnelles | 0 | 38 |
| Total | 724 | 601 |
Dont 313 K€ de dotations aux amortissements
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-15 du CGI) Néant
| 30/09/2009 | Augmentation | Diminution | Autres variations |
30/09/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Disponibilité | |||||
| Instruments de trésorerie | 3 281 | 675 | -155 | 2 451 | |
| Disponibilité | 3 593 | -73 | 3 520 | ||
| TOTAL I | 6 875 | 0 | 675 | -228 | 5 972 |
| Dettes financières | |||||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 1 769 | 1 200 | 419 | 2 549 | |
| Participation des salariés | 167 | 12 | 166 | 13 | |
| Autres dettes financières (y compris découverts | |||||
| bancaires) | 4 | 7 | 4 | 7 | |
| TOTAL II | 1 939 | 1 219 | 589 | 0 | 2 569 |
| ENDETTEMENT NET | 4 936 | -1 219 | 86 | -228 | 3 402 |
| ETAT DES CREANCES (en K€) | Montant brut | A 1 an | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| De l'actif immobilisé | |||
| Créances rattachées à des participations | 1 060 | 1 060 | |
| Prêts (1)(2) | |||
| Autres immobilisations financières | 726 | 17 | 709 |
| De l'actif circulant | |||
| Clients douteux ou litigieux | 785 | 785 | 0 |
| Créances clients | 2 941 | 2 941 | |
| Personnel et comptes rattachés | 7 | 7 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 22 | 22 | |
| Impôts sur les bénéfices | 322 | 322 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 44 | 44 | |
| Autres impôts taxes et versements assimilés | 0 | 0 | |
| Divers | |||
| Groupe et associés (2) | 2 281 | 123 | 2 158 |
| Débiteurs divers | 64 | 64 | |
| Produits à recevoir | |||
| Charges constatées d'avance | 34 | 34 | |
| TOTAL | 8 285 | 4 358 | 3 927 |
(1) dont prêts accordés en cours d'exercice = néant
(1) dont remboursements obtenus en cours d'exercice : néant
(2) Prêts et avances consenties aux associés : néant
| ETAT DES DETTES (en K€) | Montant brut A 1 an |
De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | ||||
| Emprunts et dettes auprès d'ets de crédit | ||||
| - à un an maximum à l'origine | 2 549 | 515 | 1 722 | 312 |
| - à plus d'un an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financ. diverses | 20 | 6 | 14 | |
| Dettes d'exploitation et autres dettes | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 700 | 1 700 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 236 | 236 | ||
| Sécurité sociale et autre. organismes sociaux | 339 | 339 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 0 | |||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 64 | 64 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 204 | 204 | ||
| Dettes sur immobilisations et cptes rattachés | ||||
| Groupes et associés | ||||
| Autres dettes | 176 | 176 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | 16 | 16 | 0 | |
| TOTAL | 5 304 | 3 256 | 1 736 | 312 |
| Engagements donnés (en K€) | Montant | |
|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | ||
| Avals, cautions et garanties | ||
| Engagements du crédit-bail mobilier | 60 | |
| Engagements du crédit-bail immobilier | ||
| Engagements en matière de pensions, retraites et ass. (la Société est assurée pour départ en retraite) | ||
| Garantie indemnitaire "Hold Cover" en faveur de Dubuit Canada | 200 | |
| Autres engagements donnés | ||
| TOTAL | 260 | |
| Engagements reçus (en K€) | Montant | |
| Effets escomptés non échus | ||
| Avals, cautions et garanties (Clause de retour à meilleure fortune Screen Mesh.) | ||
| TOTAL | 0 | |
| Engagements réciproques | MONTANT | |
| NEANT | ||
| TOTAL | 0 | |
| En K€ | France | Etranger | Total |
|---|---|---|---|
| Ventes de produits finis | 5 870 | 3 708 | 9 578 |
| Ventes de marchandises | 1 576 | 649 | 2 225 |
| Produits des activités annexes | 221 | 180 | 401 |
| TOTAL | 7 667 | 4 537 | 12 203 |
Chiffre d'affaires export par zone géographique :
| En K€ | |
|---|---|
| Amérique du Nord | 263 |
| Amérique du Sud | 497 |
| Europe | 2 078 |
| Asie | 772 |
| Afrique & Moyen Orient | 927 |
| TOTAL | 4 537 |
4.2.10. Résultat financier
| 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 | |
|---|---|---|---|
| En K€ | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| Produits financiers de participation (1) | 293 | 117 | 1 898 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 151 | 3 | |
| Reprises sur provisions et transfert de charges | 53 | 243 | 131 |
| Différences positives de change | 11 | 7 | 9 |
| Produits nets sur cession de VMP | 42 | 173 | 242 |
| Total | 550 | 541 | 2 284 |
| CHARGES FINANCIERES | |||
| Dotations financières aux amortis et provisions | 75 | 409 | 299 |
| Intérêts et charges assimilés | 106 | 75 | 98 |
| Différence négative de change | 7 | 16 | 21 |
| Autres charges financières (2) | 0 | 162 | |
| Charges nettes sur cession de VMP | 0 | 36 | |
| Total | 188 | 501 | 617 |
| RESULTAT FINANCIER | 361 | 40 | 1 667 |
| (1) dont dividendes reçus des filiales | 232 | 88 | 1 859 |
| (1) dont intérêts des créances rattachées à des participations | 61 | 30 | 40 |
| (2) dont abandon de créance consenti à la filiale canadienne | 0 | 0 | 162 |
| 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 | |
|---|---|---|---|
| En K€ | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | |||
| Prod except sur opé de gestion | 356 | 19 | 4 |
| Produits s/cession immo corporelles | 18 | 4 | 10 |
| Produits cession immo financières | 8 | 132 | 5 |
| Reprises amortissements dérogatoires | 15 | ||
| Transfert de charges (1) | 1 358 | 1 131 | |
| Reprises prov. Risq. Charg. Exceptionnelles | 38 | 38 | |
| Total | 420 | 1 551 | 1 167 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | |||
| Pénalités et amendes fiscales | |||
| Subvention commerciale octroyée à la filiale canadienne | |||
| Autres charges exceptionnelles | 16 | 4 | 9 |
| Val. comptable immob corporelles cédées | 0 | 470 | 227 |
| Val. comptable immob fi. Cédées | 16 | 92 | |
| Dot. Prov. Risque exceptionnelles | 345 | ||
| Total | 32 | 819 | 329 |
| TOTAL GENERAL | 388 | 732 | 837 |
(1) Remboursement des assurances à percevoir suite au sinistre
du 15 mars 2008
| Nature des transferts de charges (en K€) | 30/09/2010 | 30/09/2009 | 30/09/2008 |
|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| Remboursements assurance (1) | 86 | 193 | 1 324 |
| Avantages en nature | 15 | 15 | 16 |
| Refacturations charges pour tiers | 41 | 36 | 74 |
| TOTAL | 141 | 244 | 1 414 |
(1) Pour 2008 Remboursement des assurances à percevoir suite au sinistre du 15 mars 2008 concernant les stocks détruits et la perte d'exploitation
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :
| Avant impôt | Impôt correspondant |
Après impôt | |
|---|---|---|---|
| + Résultat courant | -455 | -116 | -338 |
| + Résultat exceptionnel | 387 | 116 | 271 |
| - Participation des salariés | 0 | 0 | 0 |
| - Crédit d'impôt recherche | 214 | 214 | |
| - Autres crédits d'impôts | 5 | 5 | |
| Résultat | 152 | 0 | 152 |
Le taux retenu pour le calcul de l'impôt est le taux de droit commun augmenté de la contribution sociale de 3,3 % si le seuil de 763 K€ est franchi.
| Allègement de la dette future d'impôt en base | Montant |
|---|---|
| Provisions réglementées | |
| Amortissements dérogatoires | |
| Provisions pour hausse des prix | |
| Provisions pour fluctuation des cours | |
| Autres (écart de conversion actif) | 184 |
| TOTAL | 184 |
| Allègements de la dette future d'impôt en base | Montant |
| Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation | |
| Provisions pour congés payés | |
| Participation des salariés | |
| ORGANIC | 15 |
| Prov. Pour Attribution Gratuite d'Actions | |
| TOTAL | 15 |
| Amortissements réputés différés | 0 |
| Déficits reportables | 0 |
| Moins-values à long terme | 893 |
| 30/09/2010 30/09/2009 |
|||
|---|---|---|---|
| Cadres Agents de maîtrise et techniciens |
20 8 |
13 8 |
15 8 |
| Employés | 50 | 60 | 57 |
| TOTAL | 78 | 81 | 80 |
| Dans la société | Dans les sociétés contrôlées | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au titre du mandat | Autres rémunérations Avantages en nature | Rémunérations | Avantages en nature | |||
| Membres du directoire | 0 | 393 | 8 | |||
| Membres du Conseil de Surveillance |
9 | |||||
| Total | 9 | 393 | 8 | 0 0 |
Aucun engagement n'a été contracté pour des pensions de retraite au profit des membres du Directoire et du Conseil de Surveilance.
Le volume d'heures de formations cumulé correspondant aux droits acquis au titre du D.I.F. par les salariés est de 7 358,50 heures au 30 septembre 2010. L'intégralité des heures n'a pas donné lieu à demande.
Au 1er octobre 2010, Encres Dubuit Sa a acquis 100 % de Dubuit of America, société implantée aux Etats-Unis, plus précisément à Chicago. Dubuit of America dispose d'un portefeuille clients « machines de sérigraphie » qui devrait permettre au Groupe de renforcer sa position aux Etats Unis et ainsi développer ses parts de marchés.
ENCRES DUBUIT est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par le Code de Commerce. Capital social : le capital social s'élève à 1 256 400 €, divisé en 3 141 000 actions de 0,40 € de valeur nominale, entièrement libérées.
Législation de l'émetteur : Française
« La durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 30 décembre 1986. Elle arrivera donc à terme le 30 décembre 2085, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. »
ENCRES DUBUIT a pour objet :
La fabrication et la vente d'encres d'imprimerie par tous procédés, particulièrement l'écran de soie et l'offset, la fabrication de vernis nécessités par ces deux procédés, et d'une manière générale de tous autres produits nécessaires à l'élaboration des procédés écran de soie ou offset,
Enfin toutes opérations industrielles, commerciales, civiles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité à tous objets similaires ou connexes ;
La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation.
Immatriculation de la société : 339 693 194 RCS Meaux
Les statuts, comptes, rapports et renseignements destinés aux actionnaires peuvent être consultés au siège social – Z.I. de Mitry Compans, 1 rue Isaac Newton, 77 290 MITRY MORY – sur rendez-vous si possible.
Exercice social : chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
L'Assemblée générale du 22 juin 2007 a voté la modification de la date de clôture de l'exercice social et de la fixer au 30 septembre de chaque année et pour la première fois le 30 septembre 2007.
Convocation et lieu de réunion des Assemblées Générales (extrait de l'article 25 des statuts) : Les Assemblées sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. (…) Les Assemblées Générales sont réunies au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Accès aux Assemblées – pouvoirs (extrait de l'article 27 des statuts) : Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors qu'elles ont été libérées des versements exigibles et que l'actionnaire justifie de l'enregistrement comptable de ses titres à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu'ils soient ou non personnellement actionnaires. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société trois jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même titulaire. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.
Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve, en application de la loi, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice.
L'assemblée générale peu, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Les pertes s'il en existe sont, après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, reportées à nouveau pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction, ou apurées par imputation sur les réserves.
L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le Directoire. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
Toutefois, lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la société, depuis la clôture de l'exercice social précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, qui vient à détenir un nombre d'actions ou de droits de vote supérieur aux seuils de participation au capital social défini à cet effet par la loi, est tenu d'informer la Société dans les délais et sous les sanctions prévues par la loi. Il en est de même quand le nombre d'actions détenues devient inférieur à chacun de ces seuils.
En outre, tout actionnaire qui vient à détenir un nombre d'actions ou de droits de vote représentant plus de 2% du capital social ou des droits de vote, ou tout franchissement de seuil supplémentaire de 0,50% du capital social ou des droits de vote (2,5%, 3%, 3,5%…) est tenu d'en informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil.
Cette obligation s'applique, dans les mêmes conditions et délai, lorsque le nombre d'actions ou de droits de vote devient inférieur aux seuils ci-dessus.
A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction à déclarer sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée.
La Société se réserve le droit, dans le cadre de dispositions légales et réglementaires, à tout moment et à ses frais, de demander au dépositaire central, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La Société pourra limiter cette demande aux personnes détenant un nombre de titres qu'elle détermine.
La société est dirigée par un Directoire composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus, qui exercent leurs fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance.
Ils sont nommés pour une durée de quatre années par le Conseil de Surveillance.
Si un siège de membre du Directoire devient vacant, par suite de décès ou de démission, le Conseil de Surveillance doit le pourvoir dans le délai de deux mois, ou modifier dans ce délai le nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé.
Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques ; ils peuvent ne pas être actionnaires.
Les membres du Directoire ne doivent pas être âgés de plus de 80 ans. Tout membre du Directoire en fonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil de Surveillance.
Chaque membre du Directoire peut être lié à la société par un contrat de travail qui demeure en vigueur pendant toute la durée de ses fonctions et à leur expiration.
Les membres du Directoire sont rééligibles.
Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale, sur proposition ou non du Conseil de Surveillance, ou par le Conseil de Surveillance lui-même, sans préavis.
Fonctionnement du directoire : (article 17 des statuts)
Le Conseil de Surveillance désigne un des membres du Directoire comme Président du Directoire. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil de Surveillance peut attribuer, même sans l'accord du Président du Directoire, le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs autres membres du Directoire, qui portent alors le titre de Directeur Général.
La présidence et la direction générale peuvent être retirées à ceux qui en sont investis par décision du Conseil de Surveillance.
Le Président du Directoire et le ou les Directeurs Généraux, s'il en existe, sont autorisés à substituer partiellement dans leurs pouvoirs tous mandataires spéciaux qu'ils aviseront, à charge d'informer régulièrement le Conseil de Surveillance de ces substitutions.
Les membres du Directoire se réunissent chaque fois que l'intérêt social l'exige, sur convocation du Président, au lieu indiqué dans la convocation ; ils peuvent être convoqués par tous moyens, même verbalement. Les réunions sont présidées par le Président du Directoire. En son absence, le Directoire désigne, à la majorité de ses membres présents, son Président de Séance.
Les décisions du Directoire sont prises à la majorité des membres présents. Nul ne peut voter par procuration au sein du Directoire. Toute délibération donne lieu à établissement d'un procès-verbal.
Un règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents les membres du Directoire qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence, dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Il est proposé à l'assemblée générale du 22 juin 2007 de prévoir la possibilité d'utiliser également des moyens de télécommunications.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires.
Conformément à l'article L 225-68 du Code de Commerce, le Directoire devra demander l'autorisation du Conseil de Surveillance chaque fois qu'il cédera des immeubles par nature, qu'il cédera totalement ou partiellement des participations, qu'il constituera des sûretés, ou qu'il accordera le cautionnement, l'aval ou la garantie financière de la société, et que ces opérations sortiront des limites de l'autorisation générale que le Conseil lui aura accordée conformément à la réglementation en vigueur.
De même, seront soumises à l'autorisation préalable du Conseil les opérations suivantes :
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Sous réserve de la dérogation prévue par le Code de Commerce en cas de fusion, le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus, auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les membres élus par les salariés et le ou les représentants des salariés actionnaires.
Un salarié de la société ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif.
Le nombre des membres du Conseil de Surveillance liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des membres en fonction.
Les membres du Conseil de Surveillance, personnes physiques ou personnes morales, sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, parmi ses membres, à la majorité simple, pour une durée de six années.
Lorsqu'une personne morale est portée aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était membre du Conseil de Surveillance en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente. Il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, de démission ou d'empêchement prolongé du représentant permanent.
Les représentants permanents sont soumis aux conditions d'âge des conseillers personnes physiques.
Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles.
Les membres du Conseil de Surveillance ne doivent pas être âgés de plus de 90 ans. Tout Membre du Conseil de Surveillance en fonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque membre du Conseil de Surveillance doit être propriétaire d'UNE action de fonction.
Si un ou plusieurs sièges de conseillers deviennent vacants entre deux assemblées générales, par suite de décès ou de démission, le Conseil de Surveillance peut procéder à une ou à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l'article L 225-78 du Code de Commerce.
Les nominations faites par le Conseil de Surveillance sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables.
S'il ne reste plus qu'un seul ou que deux conseillers en fonction, le Directoire doit convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter le Conseil.
Le Conseiller nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir au mandat de son prédécesseur.
Les conseillers, personnes physiques, ne peuvent appartenir au total à plus de cinq conseils de surveillance ou conseils d'administration, ni exercer plus de cinq mandats sociaux confondus de sociétés anonymes ayant leur siège en France métropolitaine, sauf les exceptions prévues par le Code de Commerce.
Le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président et un Vice-président, personnes physiques, chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats. Ils exercent leurs fonctions pendant la durée du mandat du Conseil de Surveillance.
Les pouvoirs du Vice-président s'exercent en cas d'impossibilité ou de carence du Président et dans les mêmes conditions.
Le Conseil de Surveillance peut nommer un secrétaire, choisi parmi les membres du Conseil ou en dehors d'eux.
Les membres du Conseil de Surveillance sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, même verbalement.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Un règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence, dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d'une voix et ne pouvant représenter plus d'un de ses collègues.
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du Conseil.
Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et signés par le Président de la séance et par au moins un membre du Conseil de Surveillance ou, en cas d'empêchement du Président de séance, par deux membres du Conseil au moins.
Les procès-verbaux sont conservés et tenus dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur. Les copies ou extraits de procès-verbal des délibérations sont valablement certifiés par le Président du Conseil de Surveillance, le Vice-Président de ce Conseil, un membre du Directoire ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
Le Conseil de Surveillance exerce par tous les moyens appropriés le contrôle permanent de la gestion de la société effectué par le Directoire. A ce titre, à toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Une fois par trimestre au moins, le Directoire lui présente un rapport sur la marche des affaires sociales. Ce rapport doit faire état :
Le Directoire doit également lui présenter le rapport qu'il présentera à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, dans un délai suffisant pour lui permettre de l'examiner et de formuler éventuellement ses observations avant la convocation de l'Assemblée.
Le Conseil de Surveillance doit avoir communication, dans les huit jours de leur établissement, des documents prévisionnels et de gestion ainsi que des rapports d'analyse de ces documents établis par le Directoire.
Le Conseil de Surveillance donne son autorisation préalable aux opérations visées à l'article 18 des Statuts accomplis par le Directoire.
Le Conseil de Surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Les délégations en cours de matière d'augmentation de capital sont décrites dans le tableau figurant en annexe 4 du rapport du Directoire à l'Assemblée Générale du 25 mars 2011.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 2000 dans ses 12ème et 13ème résolutions, l'organe de gestion a été autorisé à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du personnel, de dirigeants, ou de certains d'entre eux, de la Société et des sociétés liées à la Société, des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions de la Société, le nombre total des options ne pouvant donner droit à plus de 139.600 actions. L'autorisation était valable pour 5 ans.
Faisant usage de cette autorisation, l'organe de gestion a décidé le 14/02/00 l'attribution de 56.000 options de souscription d'actions à 6 bénéficiaires dont 24.000 options à 2 membres de la Direction Générale.
| Date de |
Date | Prix | Nombre d'options | Nombre | d'options | Nombre | d'actions | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| début | d'expiration | d'exercice | accordées | à | exercées | depuis | susceptibles | d'être |
| d'exercice | l'origine | l'origine | créées | |||||
| 14.02.2000 | 13.02.2010 | 11,40 € | 56.000 | 4.000 | 52.000 |
L'Assemblée Générale mixte du 30 juin 2006, dans sa dixième résolution, a autorisé le Directoire à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d'entre eux.
Le directoire a utilisé cette autorisation le 1 février 2007 afin d'attribuer 41.000 actions gratuites aux mandataires et salariés du Groupe.
L'Assemblée Générale mixte du 21 mars 2008, dans sa septième résolution, a autorisé le Directoire à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié du groupe ou de certains d'entre eux.
Le Directoire a fait usage de cette autorisation le 21 juillet 2008 afin d'attribuer 20.000 actions gratuites à un salarié du Groupe.
Le Directoire a de nouveau fait usage de cette autorisation le 1er aout 2009 afin d'attribuer 20.000 actions gratuites à un mandataire social du Groupe.
| Désignation du plan | Date de | Date de l'attribution | Nombre d'actions | Nature | des | Date | de | Valeur | de |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| l'autorisation de |
par le directoire | attribuées | actions | à | l'attribution | l'action | |||
| l'Assemblée | attribuer : | effective* | |||||||
| nouvelles | ou | ||||||||
| existantes | |||||||||
| Février 2007 | 30 juin 2006 | 1 février 2007 | 41 000 | existantes | 1 février 2009 | 8,05 euros | |||
| Juillet 2008 | 21 Mars 2008 | 21 juillet 2008 | 20 000 | existantes | 21 juillet 2010 | 4,95 euros | |||
| Aout 2009 | 21 Mars 2008 | er aout 2009 1 |
20 000 | existantes | 31 juillet 2012 | 4,50 euros |
(*) SOUS RESERVE DE LA REALISATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Concernant le plan de « Juillet 2008 », il n'y aura pas d'attribution définitif car les conditions de performances n'ont pas été remplies.
| Date | Nature des Opérations | Nominal des actions |
Augmentation de capital |
Prime d'émission ou d'apport |
Nbre d'actions créées |
Nbre d'actions composant le capital social |
Capital après opération |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24/12/86 | Constitution de la société | 100 F | 3.000 | 300.000 F | |||
| 15/04/87 | Augment. de capital en numéraire | 100 F | 900.000 F | 9.000 | 12.000 | 1.200.000 F | |
| 30/09/99 | . Augment. de capital en rémunération d'apports : |
100 F | |||||
| - absorption-fusion Dubuit Screen - absorption-fusion SCI JLF |
100 F 100 F |
96.000 F 60.000 F |
3.720.305,16 F 3.720.000 F |
960 600 |
12.960 13.560 |
1.296.000 F 1.356.000 F |
|
| . Augment. de capital par élévation du nominal de 100 F à 262,35 F et |
262,35 F | 2.201.466 F | |||||
| création d'actions nouvelles | 262,35 F | 3.557.466 F | 13.560 | 27.120 | 7.114.932 F | ||
| . Conversion du capital en euros | 39,90 € | 27.120 | 1.084.664,3 € | ||||
| . Augment. de capital par élévation du nominal |
40 € | 135,61 € | 27.120 | 1.084.800 € | |||
| . Division par 10 de la valeur nominale des actions |
0,40 € | 2.712.000 | 1.084.800 € | ||||
| 01.02.00 | Augment. de capital en rémunération de l'apport de 88.400 actions Dubuit Color |
0,40 € | 32.000 € | 368.000 € | 80.000 | 2.792.000 | 1.116.800 € |
| 28.02.00 | Augmentation de capital en numéraire | 0,40 € | 138.000 € | 4.002.000 € | 345.000 | 3.137.000 | 1.254.800 € |
| 21.06,04 | Augmentation de capital suite à des levées d'options de souscription |
0,40 € | 114,40 € | 3.146 € | 286 | 3.137.286 | 1.254.914 € |
| 01.07.04 | Augmentation de capital suite à des levées d'options de souscription |
0,40 € | 1.485,60 € | 40.854 € | 3.714 | 3.141.000 | 1.256.400 € |
Exercices couverts : Année 2010 (1er octobre 2009 au 30 septembre 2010)
Les honoraires des commissaires aux comptes et des autres professionnels de leurs réseaux enregistrés dans les comptes des exercices 2010 et 2009 de la société ENCRES DUBUIT S.A. et de ses filiales consolidées par intégration globale sont les suivants :
| SEC 3 | B&A Audit | Autres | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Montant HT | % | Montant HT | % | Montant HT | % | ||||||
| 2010 | 2009 | 2010 | 22009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |
| COMMISSAIRES AUX COMPTES | 43,2 | 41,3 | 28,8 | 27,6 | 47,4 | 40,4 | ||||||
| Certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||||||
| Encres DUBUIT Sa Filiales intégrées globalement |
43,2 | 41,3 | 60% | 60% | 28,8 | 27,6 | 40% | 40% | 47,4 | 40,4 | 100% | 100% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes |
||||||||||||
| SOUS TOTAL | 43,2 | 41,3 | 36% | 38% | 28,8 | 27,6 | 24% | 25% | 47,4 | 40,4 | 40% | 37% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||||||
| Juridique, fiscal, social | ||||||||||||
| Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit) |
||||||||||||
| SOUS TOTAL | ||||||||||||
| TOTAL | 43,2 | 41,3 | 36% | 38% | 28,8 | 27,6 | 24% | 25% | 47,4 | 40,4 | 40% | 37% |
Fiche signalétique de l'action ENCRES DUBUIT Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre Code ISIN : FR0004030708 Nombre de titres : 3 141 000 Cours au 31 décembre 2010 : 5,17 euros Capitalisation boursière : 16,238 millions d'euros Valeur éligible au marché Euronext Paris de Nyse, Euronext, compartiment C
Dans le respect des dispositions prévues par la loi, les montants versés au titre de la participation légale se sont élevées à :
Un accord d'intéressement a été conclu le 3 mars 2010 en application duquel une prime d'intéressement, calculée selon les modalités ci-après, est versée à l'ensemble des salariés de l'entreprise :
Calcul : la prime est égale à 20% du bénéfice d'exploitation de l'exercice concerné. Elle ne peut toutefois pas dépasser 10% des salaires bruts versés au personnel concerné.
Mode de répartition :
Pour l'exercice 2010, il n'y a pas eu d'intéressement versé.
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 2000 dans ses 12ème et 13ème résolutions, le Conseil d'Administration est autorisé à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du personnel, de dirigeants ou de certains d'entre eux, de la Société et des sociétés liées à la Société dans les conditions de l'article 208-4 de la loi du 24 juillet 1966, des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions de la Société, le nombre total des options ne pouvant donner droit à plus de 139.600 actions. L'autorisation est valable pour une durée de cinq ans. Faisant usage de cette autorisation, le Conseil d'administration a décidé le 14/02/00, l'attribution de 56.000 options de souscription d'actions à 6 bénéficiaires, dont 24.000 options à 2 membres du Directoire.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 25 mars 2011.
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 Janvier 2011 :
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 114 692 représentants 3,65 % du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 314 100 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 114 692 (soit 3,65 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 199 408 actions (soit 6,35 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
Prix maximum d'achat : 12 euros Montant maximal du programme : 3 769 200 euros
Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions,
Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 25 mars 2011 soit jusqu'au 24 septembre 2012.
En application des articles L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et 222-7 du Règlement Générale de l'AMF, le document ci-après mentionne toutes les informations publiées ou rendues publiques par la société au cours des douze derniers mois.
| Date | Objet | Support |
|---|---|---|
| 05/01/2010 | Bilan du contrat de liquidité | Information Réglementée |
| 10/02/2010 | Communiqué relatif aux résultats annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2009 et au chiffre d'affaires T1 2009/2010 |
Information Réglementée |
| 15/02/2010 | Rapport financier annuel 2008/2009 | Information Réglementée |
| 15/02/2010 | Communiqué de mise à disposition du rapport financier annuel 2008/2009 |
Information Réglementée |
| 19/02/2010 | Communiqué relatif à la mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2010 |
Information Réglementée |
| 19/02/2010 | Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2010 |
BALO |
| 06/03/2010 | Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2010 |
JAL Le moniteur de Seine et Marne |
| 06/04/2010 | Communiqué relatif à la modification de la composition du directoire et du conseil de surveillance |
Information Réglementée |
| 30/04/2010 | Avis d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2009 |
BALO |
| 14/05/2010 | Communiqué relatif au chiffre d'affaires de S1 de l'exercice 2009- 2010 |
Information Réglementée |
| 24/06/2010 | Communiqué relatif aux résultats du premier semestre de l'exercice 2009-2010 |
Information Réglementée |
| 25/06/2010 | Rapport financier semestriel | Information Réglementée |
| 2/07/2010 | Bilan semestriel du contrat de liquidité | Information Réglementée |
| 30/07/2010 | Communiqué relatif au chiffre d'affaires T3 de l'exercice 2008- 2009 |
Information Réglementée |
| 13/10/2010 | Communiqué relatif au nombre de droits de votes et d'actions au 30 septembre 2010 |
Information Réglementée |
| 04/01/2011 | Bilan du contrat de liquidité | Information Réglementée |
L'information réglementée est disponible sur le site www.info-financiere.fr/ ainsi que sur le site de la société www.encresdubuit.com.
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2010, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme il est mentionné dans la note 4-2-2 de l'annexe sous la rubrique « Immobilisations financières », votre société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Nous avons examiné le caractère raisonnable des estimations retenues pour évaluer la valeur d'inventaire des titres détenus par votre société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de
ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et Courbevoie, le 11 février 2011
Les Commissaires aux comptes
SEC3 B&A audit
Représentée par : Représentée par :
Philippe SPANDONIS Eric PIPET
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2010, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre Société effectue annuellement un test de dépréciation des écarts d'acquisition, de la marque et évalue s'il existe un risque de perte de valeur selon les modalités prévues à la note 3.3.2 de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de calcul de ces tests, et leur caractère raisonnable.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris et Courbevoie, le 11 février 2011
Les Commissaires aux comptes
représentée par : représentée par :
SEC 3 B&A AUDIT
Philippe SPANDONIS Eric PIPET
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225- 58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L 225-88 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de surveillance.
Date du Conseil : 9 mars 2010
Mandataire concerné : Monsieur Jean-Louis DUBUIT
Votre société a autorisé le mandat de commercialiser l'ensemble des machines de sérigraphie fabriquées ou diffusées par le groupe DUBUIT sur les pays du Maghreb, Moyen Orient et Asie et d'assurer la représentation permanente de ses intérêts grâce à son équipe commerciale. En contrepartie de cette représentation, votre société perçoit une commission égale à 5% du chiffre d'affaires hors taxes effectué.
La rémunération prise en produit pour l'exercice 2010 s'est élevée à 27 K€.
Mandataire concerné : Monsieur Jean-Louis DUBUIT
Nature et objet de la convention :
Votre société a autorisé une convention ayant pour objet l'assistance technique et la représentation commerciale d'Encres Dubuit et de ses filiales sur le continent américain et plus précisément dans le bassin industriel de Chicago et sa région grâce au réseau commercial de la société Dubuit of America.
La rémunération prise en charge pour l'exercice 2010 s'est élevée à 84 K€.
Date du Conseil : 9 mars 2010
Mandataire concerné : Monsieur Jean-Louis DUBUIT
Nature et objet de la convention :
Votre société a autorisé une convention ayant pour objet un contrat de prestations administratives. En effet, au travers de sa filiale Belge PUBLIVENOR SPRL, votre société emploie un salarié de nationalité belge dont la mission est l'accompagnement d'ENCRES DUBUIT dans la commercialisation des encres numériques sur le territoire français.
Le montant pris en charge pour l'exercice 2010 s'est élevé à 104 K€.
En application de l'article R.225-57 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Un avenant au bail commercial du 1er juillet 2001 a été conclu avec la société SAS Machines Dubuit pour adjonction d'un bureau d'une surface de 27 m2 situé au 10/12 rue du Ballon à Noisy Le Grand.
Le montant du loyer pris en charge au titre de l'exercice 2010 s'est élevé à 17 K€.
Votre société a autorisé la sous-location prenant effet le 1er Janvier 1996 au profit de la Société Dubuit International SARL.
Le montant du loyer est de 1 K€.
Un contrat de prestations administratives et comptables a été conclu avec la société Dubuit International.
Au titre de l'exercice 2010, le montant des prestations s'est élevé à la somme de 138 K€.
Votre conseil du 11 avril 2003 a autorisé une garantie à première demande, portant sur un prêt de 800 K\$ canadiens contracté par la filiale Dubuit Canada Inc, envers la banque CCF de Lognes. Cette garantie, d'une durée d'un an renouvelable, garantit l'établissement prêteur HSBC Canada pour le prêt accordé à la filiale Dubuit Canada Inc. La valeur de la garantie plafonnée est de 200 K€.
Fait à Paris et Courbevoie, le 11 février 2011
Les Commissaires aux comptes
représentée par : représentée par :
SEC 3 B&A AUDIT
Philippe SPANDONIS Eric PIPET
J'atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables IFRS applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en pages 4 et suivantes présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Mitry-Mory, le 14 Février 2011 Président du Directoire Christophe DUBUIT
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital : 1.256.400 € Siège Social : 1 Rue Isaac Newton – BP 214 ZI Mitry Compans 77290 MITRY MORY Tel.: +33 1 64 67 41 60 Fax: +33 1 64 67 41 89 Site web: www.encresdubuit.com
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