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Legal Proceedings Report • Feb 22, 2011

Communiqué de presse du 22 février 2011

Accord transactionnel entre Orco Property Group, Millenius, Fideicom, Clannathone et Bugle

Orco Property Group, Millenius, Fideicom, Clannathone et Bugle ont mis fin aux procédures contentieuses engagées par Millenius, Fideicom, Clannathone et Bugle se rapportant aux annulations des résolutions adoptées par l'assemblée générale du 8 juillet 2008 et des augmentations de capital des 6, 8 et 14 avril 2010.

Millenius, Fideicom, Clannathone et Bugle se sont, en conséquence, formellement et irrévocablement désistées d'instance et d'action et ont renoncé à toutes leurs prétentions au titre de ces procédures. Orco Property Group a accepté sans réserve ces désistements.

Jean-François Ott - Président Directeur Général a déclaré : «Bien que la société disposait d'arguments juridiques très solides pour remporter une victoire judiciaire, je me félicite de cet accord qui met un terme aux procédures engagées et permet d'éviter les inconvénients d'un long procès.

Cette transaction clarifie la situation quant aux augmentations de capital intervenues en avril 2010, à la validité de nos statuts et de nos résolutions d'assemblée générale. Elle renforce ainsi la sécurité juridique nécessaire au bon fonctionnement du groupe et à son développement.

Les équipes d'Orco vont ainsi pouvoir continuer à travailler sereinement à la restructuration de l'entreprise pour le bénéfice de ses actionnaires. »

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Nicolas Tommasini +33 1 40 67 67 23, investors@orcogroup.com