Management Reports • Feb 24, 2011
Management Reports
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(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », du Secrétariat général, de la Direction financière et de la Direction des ressources humaines. Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations annuelles sur le contrôle interne et les risques). Enfin, le projet de rapport a été adressé au comité d'audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne. Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 22/02/2011 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF. A titre d'exemple, pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
Conformément à l'article 17 des statuts modifiés le 20 mars 2007, la Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres maximum et répartis en un collège Caisse Locale de 18 membres, dont 6 représentants pour le département du Vaucluse, 6 représentants pour le département des Bouches du Rhône et 6 représentants pour le département des Hautes Alpes sur proposition des Assemblées Départementales, et un collège Caisse Régionale de 3 membres. Ces derniers, sont choisis pour leur représentativité économique dans le territoire ou leur compétence sur proposition du Bureau du Conseil d'Administration.
Les 3 Assemblées Départementales (Bouches du Rhône, Vaucluse, Hautes Alpes) réunissent respectivement au moins quatre fois par an (trois réunions informatives et une statutaire) les Présidents des Caisses Locales de leur département et les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale non Présidents de Caisse Locale de leur département.
Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président. Le Président et les deux Viceprésidents du Conseil d'Administration de la Caisse régionale sont les Présidents des Assemblées Départementales. Chacun d'entre eux est issu d'un département différent.
L'article 18 des statuts de la Caisse régionale précise que « les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les Administrateurs sortants sont rééligibles, à la condition d'avoir moins de 70 ans à la date de l'Assemblée Générale statuant sur leur réélection.
Le mandat d'un administrateur atteint par la limite d'âge de 70 ans se termine lors de l'Assemblée suivant son soixante dixième anniversaire.
L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé. »
Les membres désignés par le Conseil d'Administration pour compléter éventuellement le Bureau, doivent être choisis en respectant la représentation de chaque département au sein du Conseil, selon une pondération prévue par le règlement intérieur du Conseil d'Administration à l'article 10.
Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents, dont un premier Vice-Président ancien Président de la Caisse régionale de Vaucluse, et de sept autres Administrateurs répartis de la façon suivante :
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 15 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités des prêts (Caisse régionale et départementaux).
La Caisse régionale étant une société coopérative, chaque administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.
Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion qui sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.
Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que la Loi MURCEF, la loi NRE,…
Le Conseil d'Administration a pour principales missions de :
Le Conseil d'Administration se réunit 11 fois par an, sur une base mensuelle à l'exception du mois d'août. Des séances supplémentaires peuvent se tenir lorsque les événements le justifient. En 2010 il s'est réuni 11 fois. Les membres sont convoqués réglementairement par courrier, 15 jours avant la réunion.
Les principaux thèmes débattus lors des séances du Conseil d'Administration en 2010 ont été:
Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau. Le Bureau du Conseil s'est réuni 11 fois en 2010.
En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers (CRBF 97 02 notamment) concernant la gestion des risques de contrepartie, des risques financiers et des risques opérationnels sont régulièrement effectuées auprès du Comité d'Audit.
Chaque Administrateur reçoit le guide de la Gouvernance au Crédit Agricole Alpes Provence dont l'objet est de faire l'inventaire des règles de gouvernance et de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques. Ce guide intègre entre autres éléments, une copie des statuts, du règlement intérieur, des thèmes à présenter aux organes délibérants et des pouvoirs de chacun.
L'annexe 4 du Guide de la Gouvernance rappelle aux Administrateurs le cadre de la loi de 1947. Il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel.
De plus quatre fois par an les Administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les titres de la Caisse régionales et les actions émises par Crédit Agricole SA.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Alpes Provence évalue les performances, s'assure de la bonne application des orientations et de la politique de l'entreprise qu'il a fixées par le biais de présentations trimestrielles des comptes de la Caisse régionale, ainsi que de présentations sur les performances commerciales. Ces performances font l'objet de comparaisons régulières avec celles des autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de données fournies par Crédit Agricole SA (Direction des Relations avec les Caisses Régionales). Ceci a pour objet de donner au Conseil d'Administration une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur relative « Groupe ».
Enfin, le Président et les deux Vice-présidents se réunissent deux fois par an au moins, hors la présence du Directeur Général, avec les Commissaires aux Comptes, pour entendre leurs observations et leur fixer des missions spécifiques au-delà des travaux habituels conformes aux exigences de la profession et telles que fixées dans leur lettre de mission.
Conformément aux recommandations publiées par le MEDEF et l'AFEP il a été mis en place en 2010 des cycles de formation. Les Administrateurs se sont inscrits à ces cycles personnalisés en fonction des résultats des bilans de connaissances menés en 2008.
La formation s'articule autour de deux cycles.
Le premier, obligatoire, comprend quatre thèmes : connaissances financières, responsabilité de l'Administrateur et du Conseil d'Administration, contrôle de l'activité et de l'information financière, gestion des fonds propres. Ce cycle est plus particulièrement destiné aux nouveaux administrateurs.
Le second cycle est dispensé en fonction des besoins de chaque administrateur, et comprend cinq thèmes : participation efficace à une réunion, notions essentielles sur la banque d'aujourd'hui, conflits d'intérêt et déontologie, analyse financière et techniques de financement des entreprises, nouveaux produits et services. Vingt Administrateurs ont participé à ces formations selon leurs besoins individuels.
Sur le 1° trimestre 2010, des Travaux Pratiques sur les présentations au Conseil d' Administration ont été mis en place sur les thèmes suivants : produits et marketing, activités commerciales, les comptes sociaux et comptes consolidés, rapport du contrôle permanent CRBF 97-02, et gestion des excédents de fonds propres et de la liquidité.
Deux membres du Conseil d'Administration ont également participé à 2 journées de rencontre avec d'autres Administrateurs de différentes Caisses Régionales sur le thème suivant : « sortie de crise, quels nouveaux modèles de croissance et quelle dynamique d'entreprise ? »
Au total 30 jours de formation ont été délivrés sur l'exercice 2010, soit en moyenne 1,5 jour par administrateur sur le 1° trimestre 2010.
Il est à noter la progression de l'assiduité des Administrateurs, la participation au Conseils d'Administration passant de 91% en 2008 à 93% en 2009 et à 96% en 2010 mais également la très forte implication des Administrateurs dans le cadre du lancement de notre projet d'entreprise en 2010.
Dans le cadre du Projet d'entreprise, ces derniers ont participé activement aux 11 groupes de travail sur les enjeux de notre territoire, dont les thèmes sont :
De plus, quatre commissions Initiatives ont été mises en place sur la Responsabilité économique, la Solidarité active et les projets de vie, le Patrimoine et la culture et enfin l'Animation du territoire et la vie mutualiste.
Au total, cela a représenté 84 jours, soit une moyenne de 4 jours par Administrateur, afin de débattre et dégager ensemble les axes prioritaires pour notre Caisse Régionale.
Le Président dispose de mandats dans des sociétés du Groupe et Hors Groupe :
Il s'agit de conventions conclues entre la Caisse régionale Alpes Provence et le Président, les Administrateurs, le Directeur Général ou les sociétés dans lesquelles une de ces personnes exerce aussi une fonction de direction.
Conformément aux dispositions légales, les conventions de cette nature ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée générale. D'un nombre limité, elles ont toutes été présentées au Conseil d'Administration et ont fait l'objet d'une procédure d'autorisation préalable.
La Convention avec le GIE EXA, « convention de plate-forme EXA+ » et d'exploitation du centre informatique de la Caisse Régionale a cessé de produire effet au 31 mars 2010. La Caisse Régionale a versé au GIE EXA la somme globale de 6.165.943 € au titre du premier trimestre 2010.
Cette convention a été remplacée par une convention avec le GIE CA Technologies, GIE dont les membres sont les 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole. La Caisse Régionale Alpes Provence a versé au GIE Technologie la somme totale de 17.827.872 € au titre d'avances sur quote-part de fonctionnement.
Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties soit en raison de leur objet soit en raison de leur implication financière. Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d'administration au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, lors de sa séance du 6 janvier 2009 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail, expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration. Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux. En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6000€. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, conformément aux accords collectifs, entre 0 et 60% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. L'intégralité de cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale Alpes Provence en 2010 est de 225 140 € au titre de la rémunération fixe et de 38 963 € au titre de la rémunération variable versée en 2010 pour l'exercice 2009. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Président : M. M. Marc POUZET | Exercice 2009 | Exercice 2010 | |
|---|---|---|---|
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 5.600 € par mois 155 € Indemnité journalière |
6.000 € par mois 155 € Indemnité journalière |
|
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant | |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | |
| Jetons de présence | Néant | Néant | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
| Directeur Général : M. Thierry POMARET | Exercice 2009 | Exercice 2010 |
|---|---|---|
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 112 145 | 225.140 |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 38.963 | |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
(1) Précisions apportées dans le texte
Le Comité des prêts, le Comité des jours difficiles et le Comité d'Audit sont directement rattachés au Conseil d'Administration.
Le Comité des prêts est composé des 9 administrateurs qui sont également membres du Bureau du Conseil, à l'exception d'un, Administrateur qualifié, membre du Comité d'Audit.
Il agit par délégation du Conseil d'Administration. Peuvent y participer : le Président et les deux Vice-présidents, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des prêts sont élus chaque année par le Conseil.
Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations des Comités d'échelon départementaux ou des Directions opérationnelles selon les marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce Comité se réunit toutes les semaines.
Depuis 2003 fonctionne également un Comité des jours difficiles. Il est composé des mêmes membres que le Bureau du Conseil, à l'exception d'un Administrateur qualifié, membre du Comité d'Audit. Il se réunit en fonction des situations rencontrées, une fois par mois pour examiner des dossiers de caractère particulier. En 2010, Le Comité des Jours Difficiles s'est réuni 10 fois.
Par décision du Conseil d'Administration du 26 Janvier 2010, il a été créé un Comité d'audit composé de 5 Administrateurs du Conseil d'Administration.
Des membres de la Direction (le Directeur du contrôle et des risques, le Directeur des finances, Responsable de l'audit interne,…) peuvent y participer mais ne votent pas.
Le rôle du Comité d'audit est d'assurer le suivi des questions relatives au processus d'élaboration de l'information financière, à l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de conformité et de gestion des risques, au contrôle légal des comptes, à l'indépendance des commissaires aux comptes.
Le comité se réunit une fois par trimestre.
Le 1° Comité d'audit s'est réuni le 20 avril 2010 en présence de ses membres. La séance a porté sur l'organisation, le fonctionnement du Comité d'audit et son règlement intérieur, l'arrêté des comptes du 1° trimestre 2010 et le contrôle périodique.
Le 2° Comité d'audit s'est réuni le 21 juillet 2010 en présence de tous ses membres. La séance a porté sur la présentation de la mission des commissaires aux comptes, la présentation des comptes du 1° semestre 2010 et l'appréciation des commissaires aux comptes, la gestion des risques (dont un point sur le dossier CMA CGM) et un point sur le contrôle interne.
Le 3° Comité d'audit s'est réuni le 20 octobre 2010 en présence de ses membres. La séance a porté sur la présentation des comptes au 30/09/2010 et l'appréciation des commissaires aux comptes, la présentation d'indicateurs risque, un point sur le contrôle permanent et le contrôle périodique.
Il n'existe pas de Comité des rémunérations.
La Caisse régionale dispose par ailleurs de comités techniques, appelés comités opérationnels, pilotés par la Direction Générale, dont les travaux, notamment ceux liés au CRBF 97-02, sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit quand leur portée le justifie (Comité de Contrôle Interne, Comité des risques, Comité financier, …).
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :
Au delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent. Toutefois, afin de permettre au Bureau du Conseil d'assurer l'administration courante et la prise de décision urgente, le Conseil d'Administration, par délibération en date du 30 Mai 1995, lui a attribué des pouvoirs concernant certains domaines et notamment les décisions immobilières.
* *
Définition du dispositif de contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).
Les effectifs des trois fonctions contrôle s'élèvent à 35,45 ETP au 31/12/2010.
Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Alpes Provence s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
• Références légales et réglementaires :
Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
procédures touchants les agences bancaires en fonction de l'évolution de la réglementation et de l'évolution de nos process. Conformément à ce qui été prévu, 85 procédures touchant les services du siège ont été révisées au cours de l'exercice 2010. Le principe de mises à jour quotidiennes en fonction des évolutions de l'Entreprise est retenu.
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Ces principes sont complétés par :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière « risques » a été désigné. Il s'agit du responsable du Contrôle permanent et des Risques de la Caisse régionale.
Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
Un guide d'autoévaluation, dont le cadre a été élaboré à partir du recueil de bonnes pratiques de gestion des risques, a permis d'identifier la conformité de l'établissement aux nouvelles exigences du règlement 97-02.
L'analyse des principes Groupe transmis par Crédit Agricole SA via le guide d'autoévaluation a permis d'identifier le plan d'action suivant :
L'organe délibérant est informé de l'organisation de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
En cas d'incidents significatifs l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.
En outre, il est informé annuellement de l'activité et des résultats du contrôle interne, qui sont également régulièrement présentés au Comité d'Audit.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant conformément au règlement 97- 02 :
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2010 sera présenté au Conseil d'administration d'avril 2011 et sera transmis aux Commissaires aux comptes et au Comité d'Audit.
Par ailleurs l'Organe délibérant est assisté dans l'exercice de sa mission par le bureau du Conseil et par le Comité d' Audit prépare les travaux du Conseil relatifs à l'approbation des comptes et au contrôle interne.
Le Directeur général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur général.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (Sofipaca, Deltager, Gie EXA, Cap Création, Immobilière des 3 Cyprés, Immobilière d'A Coté, CAAP Foncier, CAAP Immo, CAAP Immo4, Les Fauvins, Proim) , afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse régionale Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse régionale Alpes Provence mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire
en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques. Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. En 2010, les règles d'identification Crédit Agricole SA ont été appliquées pour identifier les encours syndiqués. La Caisse régionale Alpes Provence assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen bi annuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse régionale Alpes Provence, à savoir les financements des professionnels de l'immobilier, de LBO, d'acquisition de pharmacies, de l'habitat locatif et les prêts Court Terme relais font l'objet d'un suivi particulier.
En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe. Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Alpes Provence a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : les comités opérationnels, le Comité de Contrôle Interne.
Enfin, comme spécifié dans l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement 97-02, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :
Par ailleurs, la Caisse régionale Alpes Provence identifie, conformément au règlement 97-02 article 17 ter, les incidents significatifs en fonction :
Dans le domaine des risques financiers, la politique est définie et revue annuellement. Elle reprend les limites globales et opérationnelles validées par le Conseil d'Administration et déclinées à partir
des recommandations du Groupe. Les limites sont définies par thèmes (risques de contrepartie, gestion des excédents de fonds propres, risque de liquidité, risque de taux). Intégrées au plan de contrôle du domaine financier et du Contrôle Permanent, elles sont suivies mensuellement en Comité Financier et présentées au Conseil d'Administration pour information, alerte ou décision.
En complément du ratio de liquidité réglementaire, un système de surveillance et de gestion de la liquidité dit de « liquidité court terme » a été mis en œuvre. Cette surveillance apparaît pertinente dans une période très dégradée du marché monétaire à un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place pour revenir dans les limites.
Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, en situation normale des marchés interbancaires, l'approche utilisée consiste à mettre en place un profil de refinancement à moyen terme sécurisé. Ce profil est calibré pour que les amortissements annuels ne dépassent pas les capacités estimées d'emprunts sur ces mêmes marchés.
Ces dispositions mises en place, répondent d'une part aux recommandations du Groupe et d'autre part à l'arrêté du 5/05/09 modifiant le règlement 97-02.
Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles Permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci .
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels .
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées au moyen d'un outil National : SCOPE. Ils font l'objet d'un reporting de synthèse périodique mensuel au niveau hiérarchique adéquat : directeurs d'agence, directeurs de Régions, responsables de domaine bancaire, responsable comptable, Directeurs, ainsi qu'auprès du Comité de Contrôle Interne. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'extension du dispositif à des services / filiales non encore couverts est en cours et doit se terminer fin 2011 en particulier sur le contrôle de gestion et sur une l'activité de syndic de la filière immobilière ainsi que sur la mise à jour de certaines procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre. Le dispositif fait également l'objet d'évolutions sur le traitement des dossiers de Crédits Habitats en Agence. Dans ce contexte, une attention particulière est donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Depuis 2007, la Caisse régionale Alpes Provence s'est dotée de plusieurs logiciels nationaux permettant un meilleur suivi des risques potentiels en termes de blanchiment des capitaux et d'abus de marché (Norkom et Actimize).
En 2010, des actions ont été engagées notamment
Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
La mise en œuvre du projet NICE (informatique des Caisses régionales) doit être source de rationalisation des infrastructures actuelles et apporter ainsi une meilleure maîtrise du risque informatique associé.
La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière (contrôle 2 ème degré 2 nd niveau) est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale.
Une charte du contrôle comptable, diffusée le 14/04/2010, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction financière, Comptabilité générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et
de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. Les comptes individuels normes françaises et consolidés normes internationales ont fait l'objet de présentations détaillées au cours de chaque séance du Comité d'Audit.
La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit et à son usage est réalisée. L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes. En 2010, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et/ou d'évolution des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole. En particulier, le nouvel outil national de gestion des titres et dérivés KTP REUTERS a été mis en place en remplacement de l'outil GINKGO. Cette migration a été réalisée en Octobre et Novembre 2010, après mise en œuvre dans les autres Caisse Régionales de la Communauté EXA. Les travaux d'arrêté annuel 2010 ont été réalisés en double sur les deux outils afin de confirmer les positions.
Le plan de comptes et les référentiels associés sont gérés dans le cadre communautaire EXA pour le compte des Caisses Régionales Alpes Provence, Languedoc, Sud Méditerranée, Toulouse 31, Centre Loire, La Réunion, Corse et Nord Midi Pyrénées.
En matière normative, les travaux de documentation des fiches de comptes ont été poursuivis durant l'année 2010. Il convient à présent de finaliser cette documentation, notamment eu égard au changement de l'ensemble des comptes liés au Back Office trésorerie imposé par le passage sous logiciel KTP REUTERS.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension. Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.
La Caisse régionale a poursuivi en 2010 la déclinaison des recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine de l'information comptable et financière :
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3 ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées conformément à un plan annuel validé par la Direction générale. Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données).
Les missions réalisées par le service Audit Inspection, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant. A ce titre, 3 présentations en Comité d'Audit ont été réalisées au cours de l'exercice. En 2010 le Contrôle Périodique a réalisé 32 missions dans les agences du réseau de proximité et 15 missions dans les services des sites ainsi que dans les agences spécialisées. Par ailleurs, des suivis de missions ont été réalisés afin de vérifier la prise en compte effective des recommandations issues des missions des années précédentes.
* * *
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Alpes Provence, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'administration.
| Caisse Locale | Adresse Postale | |
|---|---|---|
| AIX EN PROVENCE | 10, COURS SEXTIUS 13100 AIX EN PROVENCE | |
| AIX LES MILLES | COURS BRÉMOND 13761 AIX LES MILLES | |
| ALPESSOR | 84, AVENUE D' EMBRUN 05003 GAP | |
| ALTHEN LES PALUDS | 35, RUE ERNEST PERRIN 84210 ALTHEN LES PALUDS | |
| APT | 170, AVENUE VICTOR HUGO 84400 APT | |
| ARLES SUR RHONE | ESPLANADE DES LICES 13200 ARLES SUR RHONE | |
| AUBAGNE | 5, AVENUE DU 8 MAI 13400 AUBAGNE | |
| AVIGNON | ROUTE DE MARSEILLE L'AMANDIER 84000 AVIGNON | |
| BEAUMES DE VENISE | BOULEVARD JULES FERRY 84190 BEAUMES DE VENISE | |
| BERRE L'ETANG | COURS MIRABEAU BP 4 13131 BERRE L'ETANG CEDEX | |
| BOLLENE | BOULEVARD VICTOR HUGO 84500 BOLLENE | |
| BOUCHES DU RHONE DEVELOPPEMENT | ESPLANADE DES LICES 13642 ARLES | |
| Le GRAND BRIANÇONNAIS | AVENUE GENERAL DE GAULLE 05100 BRIANÇON | |
| CADENET | ROUTE DE PERTUIS 84160 CADENET | |
| CAMARET | CHEMIN DE PIOLENC 84850 CAMARET | |
| CARPENTRAS | 370, ALLÉE JEAN JAURES 84200 CARPENTRAS BP73 | |
| CAVAILLON | 43, AVENUE MARÉCHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON | |
| CHAMPSAUR VALGAUDEMAR | RUE DE ST EUSEBE 05500 SAINT BONNET EN CHAMPSAUR | |
| CHATEAURENARD | RUE MAX DORMOY 13832 CHATEAURENARD | |
| CHORGES | GRAND RUE 05230 CHORGES | |
| COURTHEZON | BOULEVARD VICTOR HUGO 84350 COURTHEZON | |
| EYGUIERES | PLACE MONIER 13430 EYGUIERES | |
| EYRAGUES | PLACE DES POILUS 13630 EYRAGUES | |
| GAP BAYARD | 1, RUE CARNOT 05000 GAP | |
| GAP CEÜZE | 11, RUE ROGER SABATIER 05000 GAP | |
| GARDANNE | CITÉ ADMINISTRATIVE 13541 GARDANNE | |
| GRAVESON | COURS NATIONAL 13690 GRAVESON | |
| GUILLESTRE QUEYRAS | PLACE GÉNÉRAL ALBERT 05600 GUILLESTRE | |
| ISLE SUR LA SORGUE | ESPLANADE R. VASSE 84800 ISLE SUR LA SORGUE | |
| ISTRES | BOULEVARD DE VAURANNE 13800 ISTRES | |
| L'EMBRUNAIS SERRE PONCON | BOULEVARD PASTEUR 05200 EMBRUN | |
| LA CIOTAT | 16, RUE GUEYMARD 13600 LA CIOTAT | |
| LA TOUR D AIGUES | BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 84240 LA TOUR D AIGUES | |
| LAMBESC | PLACE DES ETATS GENERAUX 13410 LAMBESC BP 62 | |
| LARAGNE | RUE DE LA PAIX 05300 LARAGNE MONTEGLIN | |
| LE PUY STE REPARADE | 1, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 13610 LE PUY STE REPARADE | |
| LE THOR | 14, PLACE DU MARCHÉ 84250 LE THOR | |
| LES PENNES MIRABEAU | AVENUE VICTOR HUGO 13170 LES PENNES |
| MALAUCENE | COURS DES ISNARDS 84340 MALAUCENE |
|---|---|
| MARIGNANE | 6, PLACE DU 11 NOVEMBRE 13723 MARIGNANE CEDEX BP 108 |
| MARSEILLE CENTRE | 9-11, RUE MONTGRAND 13253 MARSEILLE |
| MARSEILLE EST | 85, AVENUE MONTAIGNE 13012 MARSEILLE |
| MARSEILLE SUD | 78, Avenue DE HAMBOURG 13268 MARSEILLE CEDEX 08 |
| MARTIGUES | 12, ESPLANADE DES BELGES 13500 MARTIGUES |
| MIRAMAS | RUE CURIE 13142 MIRAMAS CEDEX |
| MONTEUX | 37, BOULEVARD TREWEY 84170 MONTEUX |
| ORANGE | 54, COURS ARISTIDE BRIAND 84100 ORANGE |
| PERNES LES FONTAINES | COURS JEAN JAURES 84210 PERNES LES FONTAINES |
| PERTUIS | PARC JULES GRANIER 84120 PERTUIS |
| PEYROLLES | ROUTE NATIONALE 13860 PEYROLLES EN PROVENCE |
| PLAN DE CUQUES | 46, AVENUE FREDERIC CHEVILLON 13380 PLAN DE CUQUES |
| ROGNES | COURS SAINT-ETIENNE 13840 ROGNES |
| ROQUEVAIRE | AVENUE DES ALLIERS 13360 ROQUEVAIRE |
| SAINT ANDIOL | AVENUE RENÉ FATIGON 13670 SAINT ANDIOL |
| SAINT CANNAT | ROUTE DE ROGNES 13760 SAINT CANNAT |
| SAINT MARTIN DE CRAU | RUE LÉO LELEE 13551 SAINT MARTIN DE CRAU BP 22 |
| SAINT REMY DE PROVENCE | 1, RUE PIERRE DE BRUN 13532 SAINT REMY DE PROVENCE |
| SAINTE CECILE LES VIGNES | COURS DUNORD 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES BP 2 |
| SALON DE PROVENCE | 181, BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 13651 SALON DE PROVENCE CEDEX |
| SAULT | AVENUE DE L'ORATOIRE 84390 SAULT |
| DURANCE ALPILLE | PLACE DU MARCHÉ 13560 SENAS |
| SERRES | 1, RUE VARAUFREIN 05700 SERRES |
| SORGUES RHODANIENNES | 19, AVENUE VICTOR HUGO 84700 SORGUES |
| TARASCON | 17, COURS ARISTIDE BRIAND 13151 TARASCON SUR RHONE CEDEX BP 13 |
| TRETS | 4, AVENUE MIRABEAU 13530 TRETS |
| VAISON LA ROMAINE | RUE ERNEST RENAN 84110 VAISON LA ROMAINE |
| VAL DURANCE | LE CEZANNE PLACE R. COUSTET 13370 MALLEMORT |
| VALLEE DES BAUX | AVENUE DE LA VALLÉE DES BAUX 13520 MAUSSANE |
| VALREAS | 40 BIS, COURS VICTOR HUGO 84601 VALREAS BP 44 |
| VAUCLUSE DEVELOPPEMENT | 77, RUE JOSEPH VERNET 84028 AVIGNON |
| VELAUX | PLACE F. CAIRE 13880 VELAUX |
| VENTOUX COTE SUD | SUR LE COURS 84410 BEDOIN |
| VEYNES DEVOLUY | AVENUE PABLO PICASSO 05400 VEYNES |
| TALLARD REMOLLON | 05190 REMOLLON |
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