Management Reports • Mar 11, 2011
Management Reports
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- Exercice 2010 -
(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)
Mesdames, Messieurs les sociétaires
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexé, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, du Secrétariat général également en charge de la Filière Risques.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).
Le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 25/02/2011 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
La Caisse régionale, rappelle l'adhésion en décembre 2008, de son conseil d'administration aux recommandations sur la rémunération des dirigeants publiées par l'AFEP MEDEF- Association Française des Entreprises Privées/ Mouvement des Entreprises De France- en Octobre 2008 du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF, mais elle en respecte l'esprit, les recommandations et en assure la transparence.
Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses Régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009, en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération, tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
Le Conseil d'administration est composé de dix-huit administrateurs (cf. liste en annexe 1), élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année.
Les administrateurs sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent pas rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65 ème anniversaire.
Les administrateurs représentent les quatre départements couverts territorialement par la Caisse régionale: six pour le département de l'Ardèche, six pour le département de la Drôme, six pour le département de l'Isère et les vingt quatre communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse régionale.
Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale, le Président, les deux Vice-présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ainsi qu'un délégué pour la zone Rhône de la circonscription, ceux-ci formant le Bureau du Conseil (cf. liste en annexe 2).
Le Conseil désigne également ses représentants au Comité des prêts parmi ses membres. Ce Comité se réunit selon une fréquence hebdomadaire depuis janvier 2009. Il bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au comité des engagements.
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par Crédit Agricole SA.
Le Conseil d'administration définit les politiques et les orientations générales de l'activité de la Caisse régionale, il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général.
Le Conseil contrôle l'application des politiques qu'il a fixées. Il décide du budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse régionale, ainsi que des participations financières.
Le Conseil se réunit, sur convocation du Président, « toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins dix fois par an. Il se tient, autant que possible, en tenant compte des principes exprimés d'efficacité, de proximité et de présence sur les différents sites de la Caisse régionale » (Art.1.3 du Règlement Intérieur - RI). L'ordre du jour est proposé par le Directeur général et validé par le Président, signataire de la convocation. Le procès-verbal est établi par la Direction, adressé à chaque Administrateur et validé au Conseil suivant.
Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints et le Secrétariat Général participent régulièrement aux travaux du Conseil. Les cadres de direction y sont invités ainsi que les collaborateurs de la Caisse régionale au regard des dossiers présentés. Le Conseil ne comporte pas d'auditeurs permanents. (Art.1.6 du RI).
Le Conseil d'administration valide la politique crédit et fixe les limites de division et de partage du risque, sur la base des notes Bâle II. Il est seul habilité à prendre une décision dans le cadre des conventions dites déclarables.
Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs et des budgets. Concernant les résultats financiers, il est informé chaque trimestre des soldes intermédiaires de gestion qui sont envoyés à Crédit Agricole SA.
Le Conseil d'administration valide deux fois par an, sur proposition du Directeur Financier et du Comité Financier, la Politique Financière de la Caisse régionale ainsi que les orientations générales retenues sur
Des stress scénarii (scénarii catastrophe) sont appliqués sur les différents compartiments afin de tester les seuils de résistances définis.
Au cours de l'année, des révisions sont possibles pour peu qu'elles aient été validées en Comité de Gestion financière et que le Comité Financier et le Conseil d'Administration en aient été informés.
Enfin, pour l'arrêté à fin juin et à fin décembre, les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Caisse régionale lui sont présentés pour arrêté.
Chaque fin d'année, le Conseil est amené à délibérer, sur proposition du Directeur Général, sur les thèmes suivants :
Chaque semestre (le 27 juillet et le 23 novembre pour l'exercice 2010), le Responsable des Contrôles Permanents et des Risques de la Caisse régionale rend compte au Conseil du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne de la Caisse - conformément à nos obligations au titre du CRBF (Comité de la Réglementation Bancaire et Financière) 97/02 et de la correcte évaluation et maîtrise des risques.
Sont également suivis le respect de l'ensemble de nos obligations réglementaires que ce soit en matière de Sécurité Financière (lutte contre le blanchiment des capitaux) ou au titre de notre activité de Prestataire de Services d'investissement (réglementation AMF). Le plan d'Audit de la Caisse régionale fait aussi l'objet d'une présentation détaillée.
Elle précise le rôle de l'administrateur, son action, et rappelle les droits et obligations auxquelles il est astreint :
D'autre part, le Règlement Intérieur prévoit que l'administrateur qui est en position de conflit d'intérêt, ne prend pas part à l'examen et à la décision du dossier et doit quitter la réunion.
Lors de son élection au Conseil d'administration de la Caisse régionale, l'administrateur se voit notifier par courrier, qu'il doit retourner signé au Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) de la Caisse régionale, son entrée dans le périmètre des personnes concernées (Règlement Général de l'AMF art 313-3).
Dans ce courrier, lui sont rappelées les règles qui en découlent ainsi que les obligations lui incombant en tant qu'initié permanent et dirigeant de sociétés cotées.
Les administrateurs membres du Bureau du Conseil sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes et sur le titre du groupe Crédit Agricole Sa, et personnes sensibles sur les titres des sociétés cotées clientes de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. A cet égard, ils s'engagent,
-lever le secret bancaire au profit du Déontologue,
-déclarer les comptes titres qu'ils détiennent en propre ou pour lesquels ils sont mandataires,
-déclarer leurs transactions personnelles,
-n'opérer sur ces titres que durant des périodes autorisées par le Déontologue,
-déclarer et publier toute opération réalisée sur ces titres, dépassant le seuil de 5 000 €, en une fois ou en cumulé.
En tant que personnes sensibles, à -s'interdire d'opérer sur les titres des sociétés cotées clientes.
Les autres membres du Conseil d'administration de la Caisse régionale sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes. A cet égard, ils s'engagent,
En tant qu'initiés permanents, à:
-lever le secret bancaire au profit du Déontologue,
-déclarer les comptes titres qu'ils détiennent en propre ou pour lesquels ils sont mandataires,
-déclarer leurs transactions personnelles,
-n'opérer sur ces titres que durant des périodes autorisées par le Déontologue, -déclarer et publier toute opération réalisée sur ce titre, dépassant le seuil de 5 000 €, en une fois ou en cumulé.
Un rappel des règles est effectué chaque année auprès des administrateurs de la Caisse régionale.
Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'administration, basées sur les principes du mutualisme, sont en vigueur, concernant les membres du Conseil:
Au cours de l'exercice 2010, le Conseil d'administration s'est réuni douze fois. Le taux de présence moyen est de l'ordre de 83%, en progression par rapport à 2009 démontrant une forte implication des administrateurs aux travaux du Conseil.
Chaque réunion du Conseil fait l'objet d'une convocation à laquelle est jointe l'ordre du jour. Le compte rendu est publié dans les jours qui suivent et validé au Conseil suivant.
Chaque Conseil est précédé par une réunion du Bureau du Conseil qui prépare les travaux.
A chaque Conseil, sont accueillis des présidents de Caisses locales, afin de partager la vie de l'entreprise.
Régulièrement, un ou plusieurs Cadres de Direction de la Caisse régionale interviennent lors des réunions du Conseil, pour présenter leur activité ou apporter un éclairage sur un point d'actualité touchant à leur domaine de compétence.
Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en Conseil, en particulier celles ayant trait à la politique commerciale, à la politique risque ou bien encore à la politique financière de la Caisse régionale.
Le Directeur Général informe également le Conseil des principaux projets ou orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …). Il fait à chaque réunion du Conseil, un point sur l'actualité économique et financière, et sur la vie du groupe.
On notera enfin l'intervention aux Conseils d'administration des 27 avril 2010 et 19 octobre 2010 du Président du Comité d' Audit pour faire la synthèse des travaux effectués par cette instance.
Outre les réunions du Conseil d'administration, des temps d'échanges ont lieu trimestriellement pour approfondir certains sujets.
Ainsi, en Septembre 2010, une séquence a été consacrée aux pré-orientations stratégiques de la Caisse régionale, permettant d'intégrer des inflexions proposées par les membres du Conseil d'administration. La séquence de Novembre 2010 a, elle, été consacrée au modèle social.
Au cours du premier trimestre, l'ensemble des membres du Conseil ont bénéficié de deux jours de formation sur le thème « être membre d'un Comité d'Audit ». En effet, la Caisse régionale a mis en place début 2010 un Comité d'Audit composé de quatre membres du Conseil d'Administration et il a été décidé de former l'ensemble du Conseil à cette fonction comme cela avait été décidé en 2009.
Enfin, soulignons que le Président de la Caisse régionale a effectué trois séquences de formation dans le cadre d'un cycle de perfectionnement dédié aux Présidents de Caisse régionale.
L'ensemble de ces actions d'information et formation a été accueilli avec beaucoup d'intérêt et a permis au Conseil d'administration de renforcer sa performance, tant sur la compétence de ses membres, que leur implication personnelle dans les différents travaux.
Un séminaire, réunissant l'ensemble des administrateurs en juin 2010, a permis de réaliser un bilan des actions de l'année écoulée ainsi que de mener une réflexion sur les « missions et rôle de l'administrateur de Caisse régionale aujourd'hui et demain ».
Le 3 Novembre 2010, s'est déroulée la première Journée des administrateurs de Caisses locales, engagement issu de la Convention mutualiste du 5 février 2008. Cette rencontre avait pour objectif la consolidation du rôle de l'administrateur au sein de sa Caisse locale et le renforcement de son rôle d'utilité sur son territoire. L'investissement des administrateurs de Caisse régionale dans l'organisation et l'animation de cette réunion a permis sa réussite.
La semaine du sociétaire, pilotée par la Commission « Parts Sociales » et organisée du 22 au 27 novembre 2010 avec l'ensemble du réseau commercial, a permis de valoriser les actions mutualistes de notre entreprise, faire connaître notre différence de banque coopérative et ainsi renforcer notre socle de sociétaires.
Le Conseil d'administration du 21 décembre 2010 a été amené à statuer, conformément aux dispositions légales, sur une convention réglementée entre la Caisse régionale et sa filiale SIMCAD, concernant un abandon de créance de deux millions trois cents mille euros. La procédure d'autorisation préalable a bien été respectée.
conformément aux dispositions légales, les Commissaires aux comptes ont été informés de cette convention et ils présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée générale.
Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d'administration au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.
Le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes, lors de sa séance du 16 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction. Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives.
Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de la Caisse régionale, Jean-Pierre GAILLARD, est inchangé par rapport à 2009.
Il bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5265 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Le Directeur Général de la Caisse régionale, Christian ROUCHON, est inchangé par rapport à 2009.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable, plafonnée conformément aux accords collectifs, à 60% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'Assemblée Générale.
L'intégralité de cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes en 2010 est de 206 233 € au titre de la rémunération fixe et de 85 459 € au titre de la rémunération variable versée en 2010 pour l'exercice 2009. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre, l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
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|---|---|---|
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | |
| Président : M. Jean Pierre GAILLARD | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 62 400€ | 63180€ |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction |
Véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
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|---|---|---|
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | |
| Directeur Général : M. Christian ROUCHON | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 198 429€ | 206 233 € |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 85 459 € | ND(1) |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
(1) déterminées suite à l'Assemblée Générale en mars 2011
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail (1) |
Régime de retraite Supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président Jean Pierre GAILLARD Date début Mandat : 28/03/2006 Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 02/04/2008 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Christian ROUCHON Date de prise de fonction dans la Caisse régionale 01/04 /2007 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte
Le Comité d'Audit : La création d'un comité d'Audit a été prise lors du Conseil d'administration du 15 décembre 2009. Ce comité a pour principales missions de préparer les travaux réalisés pendant les Conseils d'administration, d'approfondir certains sujets plus techniques et enfin de renforcer la compétence et l'indépendance du Conseil. Il est composé de quatre administrateurs, la présidence est assurée par un administrateur membre du Bureau du Conseil. Afin de garantir l'indépendance de l'information, le Président et le Directeur Général ne participent pas à ce Comité.
Le comité d'Audit se réunit à une fréquence trimestrielle. Ses travaux portent prioritairement sur les domaines des contrôles financiers et du contrôle interne mais peuvent être étendus à tout autre sujet. Commissaires aux comptes sont intervenus à l'occasion de la présentation semestrielle et annuelle des comptes.
Le Président du Comité d'Audit est Monsieur Ph.Costet, les administrateurs membres sont Messieurs JM Cotte, JN Devambez, JC Griot.
Trois réunions se sont tenues en 2010 : le 22 Avril 2010 (absent : Monsieur Devambez), le 22 Juillet 2010 et le 12 Octobre 2010 (absent : Monsieur Cotte).
A l'occasion de la présentation des comptes semestriels par le Directeur Financier en Juillet 2010, les Commissaires aux comptes ont exposé leur programme d'intervention et leur démarche d'audit. Après avoir précisé les faits marquants de la période, ils ont conclu sur l'absence d'anomalie significative.
Les responsables des trois fonctions de contrôles de la Caisse : contrôle Périodique, contrôle de la Conformité et des Contrôles Permanents, Contrôle Central des Risques et le responsable de la filière Risques ont été auditionnés en 2010.
Le Bureau du Conseil : Il est composé de sept administrateurs (cf. liste nominative en annexe 2). Il se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du Conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Président et au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des cadres de direction du Crédit Agricole.
Au-delà de certains seuils définis dans les différentes politiques de la Caisse régionale (Crédit, Financière..), et dont les modifications sont systématiquement validées en Conseil d'administration, le Directeur Général doit en référer aux Comité ad hoc pour décision.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés:
-application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale;
-performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes;
-connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques;
-conformité aux lois et règlements et aux normes internes;
d'informations comptables et financières fiables.
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation. Un reporting semestriel est assuré auprès du Conseil d'administration sur les résultats du contrôle périodique, du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ainsi que sur la mesure et l'analyse des risques. Dans le cadre du plan d'action général de Contrôle Interne de la Caisse régionale, une vingtaine de process, identifiés comme majeurs et sur lesquels des dysfonctionnements ont été relevés (risques opérationnels, impacts financiers, réglementaires…) ont fait l'objet d'un pilotage et suivi régulier pour s'assurer de la mise en œuvre par les unités opérationnelles d'actions correctrices. Sur douze, une nette amélioration a été enregistrée, sept ont été sortis du plan car ne donnant plus lieu à un suivi spécifique.
Les effectifs des trois fonctions contrôle s'élèvent à 32,8 Equivalent Temps Plein au 31/12/2010.
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
-Charte de contrôle interne, présentée le 19 juin 2007 au Conseil d'administration et actualisée le 26 mai 2009,
-Guide de contrôle et de reporting dont est doté chaque service, actualisé au fil de l'eau. - Un nouvel outil plus performant et commun à l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole a été mis en place,
-Guide de contrôle et de reporting dont est dotée chaque agence, actualisé à un rythme trimestriel en fonction des évolutions des risques et des procédures internes,
-Le corps des procédures actualisé au fil de l'eau.
-Charte comptable et livre des procédures comptables, l'ensemble ayant été actualisé début 2009.
-Charte de gestion financière actualisée lors du Conseil d'administration du 02 mars 2010 et du 21 septembre 2010.
-Politique Crédit actualisée lors du Conseil d'Administration du 26 Mai 2010 et du 23 Novembre 2010.
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :
• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, le Cadre de Direction Responsable du Contrôle Permanent et des Risques est en charge de la filière « Risques ».
Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
Un « guide d'autoévaluation » élaboré au niveau du Groupe et dont le cadre s'appuie sur le recueil de bonnes pratiques de gestion des risques a permis de mesurer la conformité de la Caisse régionale aux nouvelles exigences du règlement 97-02, d'identifier les zones de vulnérabilité et de déterminer les mesures et plans d'actions correctrices à conduire sur 2011.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
En cas d'incidents significatifs, tels que définis dans les différentes politiques, charte et procédures, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :
-Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes.
-En cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans une procédure interne publiée dans l'Intranet de l'entreprise et accessible par tout collaborateur. Cette procédure fait suite à une décision du Comité de Contrôle Interne du 3 décembre 2009, sur le montant à retenir pour qualifier un incident de significatif.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.
Le bureau du Conseil assiste l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission.
Lors des réunions du Conseil du 26 mai et du 23 novembre 2010, la politique crédit a été présentée pour actualisation. Le 27 juillet a été abordée la politique en matière de crédits syndiqués et la réunion du 23 mars a permis de présenter un éclairage sur la filière Grandes et Moyennes Surfaces.
Les réunions du 29 janvier, du 27 juillet, et du 19 octobre ont porté sur l'arrêté des comptes.
Les réunions du Conseil du 03 mars, 23 mars, du 27 avril, du 22 juin et du 19 octobre ont été orientées sur la mesure des risques financiers de la Caisse régionale.
Depuis cette année le Comité d'Audit contribue également, dans le cadre des missions qui lui ont été dévolues à assister le Conseil. Il s'est réuni le 22 avril 2010, le 22 juillet 2010 et le 12 octobre 2010 et chaque réunion a fait l'objet d'un reporting auprès du Conseil.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2010 sera présenté au Conseil d'administration d'Avril 2011 et sera transmis aux Commissaires aux comptes.
Le Directeur général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui s'est réuni sept fois au cours de l'année 2010.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (le G I E AMT en charge des moyens informatiques communautaires, le GIE CA-TOP, la SAS SIMCAD, filiale immobilière, pour laquelle le déploiement du dispositif s'est poursuivi en 2009, SAS CAPIDA et SAS Sud Rhône Alpes Capital ), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières. .
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.
Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Dans le cadre du dispositif de surveillance des principaux facteurs de risques auxquels elle est exposée, la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes a mis en place un suivi spécifique sur plusieurs filières : Bâtiment et Travaux publics, Grandes et Moyennes Surfaces, Pharmacies, Transports, Automobiles, Céréales, Commerce de détail, Viticulture, Promotion Immobilière, financements LBO – Leverage Buy Out. Nos expositions sur ces filières sont régulièrement suivies et analysées dans le cadre du Comité Central des Risques, auquel participe le Directeur Général, et qui se réunit trimestriellement.
Par ailleurs un reporting régulier est fait en Conseil soit sur une filière spécifique soit sur l'ensemble: présentation de la Filière Grande et Moyenne Surface au Conseil du 23 mars 2010, point semestriel au Conseil du 27 juillet 2010.
En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contregarantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
– des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et aux résultats de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;
– des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.
la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophe », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité Central des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés au sein du Comité Central des Risques.
Le suivi des risques de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, du respect des limites globales et opérationnelles et dans l'éventualité, leur non respect est assuré au sein du Comité Financier auquel assiste la Direction Générale.
Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées. Les Plans d'actions font l'objet d'un suivi et reporting régulier en Comité de Contrôle Interne.
Par ailleurs La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :
Le dispositif de Contrôles Permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des unités / services / directions / métiers, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques, exhaustivement recensés et régulièrement actualisés. Le contrôle permanent s'appuie également sur les rapports de l'Audit, la compétence des services experts et la ligne métier Risques et Contrôle Permanent de Crédit Agricole SA pour actualiser son plan de contrôle.
Par ailleurs, en 2010 a été mis en place, au niveau du Contrôle Permanent un outil de suivi consolidé des contrôles réalisés par les unités opérationnelles. Il permet d'identifier les zones de vulnérabilité et de travailler, en concertation avec ces dernières, à leur sécurisation ou à la mise en place d'actions correctrices.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées, et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat, à savoir l'ensemble des directeurs et des directions de régions. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reporting et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices. Les actions correctrices majeures sont regroupées dans un plan d'actions général présenté à l'ensemble des directeurs pour prise en compte dans les plans d'actions généraux par direction de l'entreprise. Le suivi de ces actions est assuré par les services de contrôles.
Le plan d'action général et l'état d'avancement sur les mesures correctrices envisagées font l'objet d'un suivi régulier en Comité de Contrôle Interne.
Dans le cadre de la démarche Groupe, l'outil de formalisation et de reporting des contrôles et de suivi des plans d'actions SCOPE (Système de COntrôles PErmanents) a été adopté et déployé par la Caisse régionale pour l'ensemble de ses services et le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse locale et la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Outre les actions entamées en 2009,
• Poursuite de la mise en conformité des dossiers client (sur les stocks comme sur les flux) dans le cadre de la Connaissance Clients et de la 3ème Directive (relative à la prévention du blanchiment des capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme). Les actions correctrices adoptées sont coordonnées et suivies par le Comité de Pilotage dédié. Ce suivi rapproché a permis à la Caisse régionale Sud Rhône Alpes d'améliorer encore le taux de conformité de ses clients.
• Poursuite, de la bonne application et du respect de la règlementation issue de la directive MIF, concernant la commercialisation des instruments financiers. Là encore, un Comité de Pilotage dédié suit les actions correctrices mise en œuvre.
On notera les évolutions suivantes sur l'année 2010
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale.
Une charte du contrôle comptable, actualisée en Avril 2009, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour partie sur les données comptables et les données de gestion. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit est réalisée au travers de l'outil national SCOPE.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2010, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et d'évolution des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole (Projet Hermès).
Ainsi, les délais de production réglementaires ont été réduits à 9 jours ouvrés en 2010 et à 8 jours ouvrés dès l'arrêté annuel de décembre 2010. Il s'agit de l'objectif ultime du projet Hermès. Ces délais ne devraient donc plus être réduits.
Des études et plans d'action sont définis aujourd'hui dans le cadre du projet NICE (regroupement des différents systèmes d'information des Caisses régionales) en vue d'avoir à terme un système informatique unique à l'ensemble des Caisses régionales.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
-conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
-fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
-sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
-prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.
Lors du Comité de Contrôle Interne du 02 juillet 2010, a été présenté le nouveau plan de contrôle comptable défini au niveau du Groupe ainsi que son planning de déploiement en Caisse régionale. Il permettra d'améliorer la fiabilité et la qualité de l'information comptable et financière et de vérifier la correcte application des méthodes et procédures Groupe.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachées aux Directions de la Caisse régionale,
contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Comptable et Financière.
Le contrôleur spécialisé de 2eme degré 2eme niveau, rattaché au Contrôle Permanent, s'assure de l'application correcte des normes édictées à travers le guide du Contrôle Permanent de l'information comptable et financière. A partir de l'évaluation des contrôles 1er et 2eme degré 1er niveau, il fait une approche de l'évaluation des risques plus précise et spécifique. Un plan d'actions annuel concernant le contrôle comptable et le contrôle permanent est déployé et suivi par le Comité de Contrôle Interne et la Direction Financière.
Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctrices, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement, en Comité de Contrôle Interne, au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
-audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
-examen limité des comptes consolidés semestriels ;
-lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données.
Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
* * *
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ciavant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'administration Jean Pierre GAILLARD
| NOM | FONCTION | |
|---|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président | Membre du Bureau |
| Marc RASPAIL | Vice-président | Membre du Bureau |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-présidente | Membre du Bureau |
| Jean-Paul CHAVAS | Secrétaire | Membre du Bureau |
| Guy SAUVAJON | Secrétaire adjoint | Membre du Bureau |
| Philippe COSTET | Trésorier | Membre du Bureau |
| Daniel JENIN | Administrateur Délégué pour la zone RHONE |
Membre du Bureau |
| Bernard CLAVEL | Administrateur | |
| Jean-Michel COTTE | Administrateur | |
| Guy-Noël DEVAMBEZ | Administrateur | |
| Claude GIRAUD | Administrateur | |
| Jean Claude GRIOT | Administrateur | |
| Jean-Marie LAGANIER | Administrateur | |
| Joseph PEYRONNET | Administrateur | |
| Marie Armelle MANCIP | Administratrice | |
| Michel PLANTE | Administrateur | |
| Annie ROUX | Administratrice | |
| Gisèle SIBEUD | Administratrice |
| NOM | FONCTION |
|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président |
| Marc RASPAIL | Vice-président |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-présidente |
| Jean-Paul CHAVAS | Secrétaire |
| Guy SAUVAJON | Secrétaire- Adjoint |
| Philippe COSTET | Trésorier |
| Daniel JENIN | Administrateur Délégué pour la zone RHONE |
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| ALLEVARD | 3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580) |
| ANNEYRON | 9, place Rambaud à Anneyron (26140) |
| AUBENAS | 18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200) |
| BEAUREPAIRE | 18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270) |
| BOURDEAUX | Route de Crest à Bourdeaux (26460) |
| BOURG D'OISANS | Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520) |
| BOURG DE PEAGE | 9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300) |
| BOURG ST ANDEOL | 5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700) |
| BOURGOIN-JALLIEU | 60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300) |
| BUIS LES BARONNIES | Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170) |
| CHABEUIL | Route de Crest à Chabeuil (26120) |
| CHARTREUSE | 4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont |
| CREMIEU | 10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460) |
| CREST | Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400) |
| DIE | 1 place de la République à Die (26150) |
| DIEULEFIT | Rue Malautière à Dieulefit (26220) |
| GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère |
15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| GRENOBLE ET ENVIRONS | 47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000) |
| GRIGNAN-TAULIGNAN | Rue Sous les Remparts à Grignan (26230) |
| HAUT-GRESIVAUDAN | Avenue de la Gare à Pontcharra (38530) |
| HAUTERIVES | Grande Rue à Hauterives (26390) |
| HEYRIEUX | Avenue de la République à Heyrieux (38540) |
| ISERE : Caisse Locale de l'ISERE | 15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| JOYEUSE | Route nationale à Joyeuse (07260) |
| LA BIEVRE | 22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260) |
|---|---|
| LA CHAPELLE EN VERCORS | Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420) |
| LA MURE | 2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350) |
| LA TOUR DU PIN | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352) |
| LA VERPILLIERE | 465 rue de la République à La Verpillière (38290) |
| LA VOULTE | 4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800) |
| LAMASTRE | 17 place Rampon à Lamastre (07270) |
| LARGENTIERE | Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110) |
| LE GRAND LEMPS | 18 place du Château au Grand Lemps (38690) |
| LE TEIL | 36 rue de la République au Teil (07400) |
| LES ABRETS | 37 rue Jean Jannin aux Abrets (38) |
| LES AVENIERES | 9 avenue Perriollat aux Avenières (38630) |
| LES BOUTIERES | Rue de la Poste au Cheylard (07160) |
| LES HAUTS PLATEAUX | Le Village à Coucouron (07470) |
| LES VANS | Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140) |
| LORIOL | 9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270) |
| LUC EN DIOIS | Route nationale à Luc en Diois (26310) |
| MENS-CLELLES | Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710) |
| MEYZIEU/PONT DE CHERUY | 15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330) |
| MONTELIMAR | 11 place du Théâtre à Montélimar (26200) |
| MORESTEL | Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510) |
| NYONS | 1 place de la Libération à Nyons (26110) |
| PIERRELATTE | Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700) |
| PONT DE BEAUVOISIN | Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480) |
| PRIVAS | 4 cours du Palais Privas (07000) |
| PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL) |
Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000) |
| ROMANS | 27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100) |
| ROUSSILLON | 96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550) |
| RUOMS | 97 route nationale de Ruoms (07120) |
| SARRAS/ANDANCE | Avenue du Vivarais à Sarras (07370) |
|---|---|
| SEDERON | Route nationale de Sederon (26560) |
| ST AGREVE | 3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320) |
| ST FELICIEN | Rue Charles Forot à St Félicien (07410) |
| ST GEOIRE EN VALDAINE | Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620) |
| ST GEORGES D'ESPERANCHE | 9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790) |
| ST JEAN DE BOURNAY | 8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440) |
| ST JEAN EN ROYANS | Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190) |
| ST MARCELLIN | Boulevard Riondel à St Marcellin (38164) |
| ST PAUL TROIS CHATEAUX | Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130) |
| ST PERAY | Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130) |
| ST SAUVEUR LES OLLIERES | Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190) |
| ST SYMPHORIEN D'OZON | 9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d'Ozon |
| ST VALLIER | Place Aristide Briand à St Vallier (26240) |
| SUZE-TULETTE | Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790) |
| TAIN L'HERMITAGE | 35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600) |
| TOURNON | 31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300) |
| TULLINS | Place Jean Jaurès à Tullins (38210) |
| VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme |
290 rue Faventines à Valence (26000) |
| (DROM'ESSOR) VALENCE ET SA REGION |
77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000) |
| VALLON PONT D'ARC | Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07) |
| VERNOUX | Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240) |
| VIENNE | 9 place Miremont à Vienne (38200) |
| VIF | 9 avenue de la Gare à Vif (38450) |
| VILLARD DE LANS | Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250) |
| VILLENEUVE DE BERG | Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170) |
| VINAY | 13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470) |
| VIRIEU SUR BOURBRE | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38) |
| VOIRON | 1 place Général Leclerc à Voiron (38500) |
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