Transaction in Own Shares • Mar 31, 2011
Transaction in Own Shares
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Courbevoie, le 31 mars 2011
Par contrat en date du 23 mars 2011 et pour une durée d'un an renouvelable à compter de cette date, la société Séchilienne Sidec a confié à l'entreprise d'investissement Crédit Agricole Cheuvreux la mise en œuvre d'un Contrat de Liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI (ex-AFEI) approuvée par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 1er octobre 2008.
Le Contrat de Liquidité, qui s'inscrit dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires de la société du 18 mai 2010, aura pour objet l'animation des titres de la société Séchilienne Sidec (Code ISIN : FR0000060402) sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.
Pour la mise en œuvre de ce Contrat de Liquidité, 2 000 000 d'euros ont été affectés au compte de liquidité.
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Depuis 30 ans Séchilienne-Sidec est un Groupe indépendant spécialisé dans la production d'électricité au travers de centrales de moyenne puissance charbon/biomasse, photovoltaïques et éoliennes. Grace à sa technicité, à son expérience en gestion de projets et à la qualité de ses équipes d'ingénieurs, le Groupe gère toutes les étapes du cycle de vie des centrales : conception, financement, construction et exploitation, partout dans le monde et, notamment, dans des environnements complexes. ISIN : FR0000060402 – SECH)
Séchilienne-Sidec +33 (0)1 41 16 82 00 Comalto +33 (0)1 44 94 96 30
Jean-François Carminati - [email protected]
En application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ainsi que du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive « Abus de Marché » concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Séchilienne-Sidec autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010.
Le présent descriptif est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de Séchilienne-Sidec (www.sechilienne-sidec.com).
Au 31 mars 2011, le capital social de Séchilienne-Sidec s'élève à 1 095 195,83 euros divisé en 28 446 645 actions de 0,0385 euro de valeur nominale chacune.
Au 31 mars 2011, Séchilienne-Sidec ne détient aucune de ses propres actions.
Les actions de Séchilienne-Sidec sont cotées sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris (Code ISIN : FR0000060402, Mnémonique : SECH).
Au 30 mars 2011, Séchilienne-Sidec ne détient aucune de ses propres actions.
Conformément à l'autorisation conférée par l'assemblée générale de Séchilienne-Sidec le 18 mai 2010 dans sa douzième résolution, l'acquisition des actions pourra être effectuée par ordre de priorité décroissant en vue :
dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d'Administration agira ;
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010 a autorisé le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter un nombre maximal d'actions représentant jusqu'à 10% du capital de Séchilienne-Sidec.
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010 a par ailleurs décidé que le nombre d'actions acquises par Séchilienne-Sidec en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital de Séchilienne-Sidec.
Conformément à l'article L.225-210 du Code de commerce, le nombre d'actions que Séchilienne-Sidec détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra pas dépasser 10% des actions composant le capital de Séchilienne-Sidec à la date considérée.
Dans la mesure où, au 31 mars 2011, Séchilienne ne détient aucune action propre, le nombre maximal d'actions Séchilienne-Sidec susceptibles d'être rachetées représente, au 31 mars 2011, 10 % du capital social de Séchilienne-Sidec, soit 2 844 664 actions de Séchilienne-Sidec.
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010 a décidé que le prix maximal d'achat par action est fixé à 30 euros, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, division ou regroupement d'actions, ce prix sera ajusté en conséquence.
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010 a décidé que le montant maximal, net de frais, alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d'actions s'élève à 80 millions d'euros.
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010 a décidé que l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d'opérations sur blocs de titres ou d'offre publique, de mécanismes optionnels, d'instruments dérivés, d'achat d'options ou de valeurs mobilières La part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
18 mois à compter de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 18 mai 2010, soit jusqu'au 18 novembre 2011.
Séchilienne-Sidec n'a pas mis en œuvre de programme de rachat d'actions.
Le programme de rachat d'actions décrit dans le présent communiqué sera mis en œuvre par le biais d'un contrat de liquidité conclu par Séchilienne-Sidec avec Crédit Agricole Cheuvreux, auquel 2 000 000 d'euros ont été affectés.
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