Annual Report • Apr 1, 2011
Annual Report
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| Chiffres clés | 5 |
|---|---|
| Rapport d'activité • Construire la banque de demain avec les clients et sociétaires • Renforcer le conseil aux professionnels • Un soutien constant aux agriculteurs • Marché des entreprises : une gamme complète d'expertises • Une présence maintenue auprès des Collectivités publiques • Distribution : internet incontournable • Banque Privée : un lancement réussi • Crédit et épargne : une année de croissance • Assurances : une innovation permanente • Développement durable : une stratégie volontariste et des partenariats • Mutualisme : des actions de proximité pour incarner nos valeurs • Crédit Agricole Atlantique Vendée : résultats financiers • Ressources humaines : une politique en faveur du développement des compétences • Le Groupe Crédit Agricole (à fin 2010) |
6 6 6 7 7 7 8 8 8 9 9 10 10 11 11 |
| Principes et méthodes comptables Commentaires sur le bilan consolidé |
12 13 |
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration Commentaires sur le compte de résultat consolidé Activité des filiales Participations Ratios Prudentiels Suivi et contrôle des risques Proposition de répartition du résultat (base sociale) Certificats coopératifs d'investissement Programme de rachat des Cci Atlantique Vendée Intérêts aux parts sociales des trois derniers exercices Dividendes versés aux certificats coopératifs d'investissement des trois derniers exercices Dividendes versés aux certificats coopératifs d'associés des trois derniers exercices Evolution du capital social Liste des mandats du dirigeant et du Président du Conseil d'Administration Perspectives 2011 Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (base sociale) |
14 14 16 16 17 17 33 33 34 34 34 35 35 35 36 36 |
| Comptes sociaux • Bilan • Hors-Bilan • Compte de résultat • Annexes aux comptes sociaux Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés |
37 37 38 39 40 76 80 |
| Comptes consolidés • Cadre général • Compte de résultat • Bilan • Tableau de variation des capitaux propres • Tableau des flux de trésorerie • Notes annexes aux états financiers |
85 85 88 90 91 92 94 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée au titre de la LSF relatif à l'exercice 2010 Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Rapport du Conseil d'Administration sur le programme de rachat de CCI Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation de CCI Rapport du Conseil d'Administration sur le projet de modification des statuts de la Caisse régionale |
152 156 171 175 177 180 |
| Projet de Résolutions de l'Assemblée générale mixte Conseil d'Administration Comité de Direction |
184 188 188 |
| RUBRIQUES (en millions d'euros et en unités) en données sociales |
2010 | 2009 | 2010/2009 en% |
|---|---|---|---|
| BILAN | |||
| Total bilan | 15 733,4 | 14 787,1 | 6,4 |
| Fonds propres (Capitaux propres + FRBG) | 1 564,3 | 1 487,7 | 5,2 |
| Capital social | 113,0 | 113,0 | 0,0 |
| RÉSULTATS | |||
| Produit net bancaire | 413,7 | 404,4 | 2,3 |
| Résultat brut d'exploitation | 182,7 | 181,7 | 0,6 |
| Résultat net | 111,5 | 111,4 | 0,1 |
| Intérêts aux parts sociales | 2,2 | 2,5 | -13,3 |
| Dividendes certificats coopératifs d'investissement | 6,0 | 6,0 | -1,0 |
| Dividendes C.C.A. | 8,4 | 8,4 | 0,0 |
| Résultat conservé | 95,0 | 94,5 | 0,5 |
| ACTIVITÉ | |||
| Réalisations de prêts MT sauf en Habitat (y compris CT) | 2 702,2 | 2297,0 | 17,6 |
| Encours des prêts (en principal) | 13 232,1 | 12 651,6 | 4,6 |
| Encours de la collecte | 16 566,8 | 15 641,1 | 5,9 |
| Nombre de comptes ordinaires à la clientèle | 558 464 | 532 574 | 4,9 |
| Nombre de comptes d'épargne | 1 233 456 | 1 199 729 | 2,8 |
| Nombre de comptes-services Crédit Agricole | 344 607 | 339 969 | 1,4 |
| MO YENS |
|||
| Effectifs CDI moyens annuels de la Caisse régionale | 2 095 | 2 096 | 0,0 |
| Nombre d'agences | 235 | 232 | 1,3 |
| Nombre de distributeurs automatiques de billets | 339 | 344 | -1,5 |
| Nombre de TLS (Terminaux Libre Service) | 210 | 187 | 12,3 |
| SOCIÉTA RIAT |
|||
| Nombre de Caisses locales | 71 | 71 | 0,0 |
| Nombre de sociétaires de Caisses locales | 232 167 | 238 652 | -2,7 |
En 2010, dans un contexte économique incertain marqué par une reprise de l'activité en fin d'année, le Crédit Agricole Atlantique Vendée enregistre de bonnes performances commerciales. Ces résultats témoignent de son engagement en tant qu'acteur majeur de l'économie locale mais aussi de son attachement à apporter à ses clients des solutions adaptées et durables.
Dans le cadre de sa politique de renforcement de la relation client, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mis en place des méthodes favorisant l'anticipation et la prise en compte des besoins. Son objectif:faire entrer le client dans la banque, le rendre acteur du développement de sa banque.
Ces efforts se voient récompensés par un baromètre de satisfaction 2010 qui se révèle encore meilleur que celui de 2009 : 91,9% des personnes interrogées se disent globalement satisfaites ou très satisfaites.
La stratégie multi-canal, permettant à chacun de trouver une réponse adaptée à sa demande, contribue sans doute à ce bon résultat.
L'accueil téléphonique, l'accueil en agence, les nouveaux outils sur internet et sur téléphones mobiles constituent autant de moyens d'écoute des clients et sociétaires. De même, le lancement du groupe e-dées, fin 2009, a permis à 1600 clients web panélistes de participer à des enquêtes régulières pour «faire bouger leur banque».
Avec ses sociétaires et avec ses clients, le Crédit Agricole Atlantique Vendée construit la banque de demain.
En 2010, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi sa stratégie de développement en augmentant de manière significative le nombre de conseillers professionnels. Il a ainsi mis en place une équipe d'experts dédiés à ses 20 000 clients commerçants, artisans et professions libérales.
Sa vocation : être toujours plus présent auprès des porteurs de projets, tant dans la création d'entreprises que dans le développement de celles existantes.
Cet accompagnement se concrétise également par l'apport de solutions innovantes et personnalisées dans le domaine de la gestion de trésorerie (avec le produit Atlantique Vendée DAT Pro 3D), des offres de prévoyance, de la préparation de la retraite ou de la transmission d'entreprise.
Une attention particulière est apportée aux futurs créateurs d'entreprise tout comme aux auto-entrepreneurs pour qui une offre spécifique a été conçue.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a confirmé en 2010 son engagement solidaire auprès des agriculteurs de son territoire. Ce soutien s'est notamment exprimé lors de la tempête Xynthia, au lendemain de laquelle il a fallu mettre en place des actions concrètes afin de permettre la poursuite des activités.
Ce soutien s'est aussi concrétisé sur le long terme pour accompagner le monde agricole dans sa mutation profonde et dans la perspective de la nouvelle PAC (Politique Agricole Commune) prévue en 2013.
En début d'année 2010, à travers le Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA), le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est engagé aux cotés des organisations professionnelles pour contribuer à l'effort de l'État avec des prises en charge d'intérêts significatives.
Les difficultés rencontrées sur la plupart des filières en 2010 ont conduit la Caisse régionale à renforcer les démarches spécialisées et individuelles auprès des agriculteurs afin d'être présents à leurs cotés dans les bons comme dans les moins bons moments.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée finance aujourd'hui quatre exploitations sur cinq dans la région. Ce résultat démontre la volonté de la Caisse régionale d'accompagner les filières agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs.
Enfin, acteur engagé du développement durable, le Crédit Agricole Atlantique Vendée appuie l'intérêt croissant des clients pour les projets permettant le développement des énergies renouvelables dans le cadre du financement des installations photovoltaïques sur les bâtiments agricoles.
En 2010, le marché des entreprises conserve une activité dynamique avec une croissance de 6,7% des encours de crédit et une reprise de l'activité internationale, notamment pour les opérations spécialisées (+ 18%).
Cette croissance est le fruit d'une dynamique entrepreneuriale de nos clients qui peuvent compter sur le Crédit Agricole Atlantique Vendée au quotidien mais aussi pour des opérations spécifiques et complexes. La Caisse régionale dispose de toutes les expertises de la banque d'affaires:capital développement, conseil en transaction d'entreprise et croissance externe, structuration de dettes d'acquisition et ingénierie patrimoniale. Avec un atout supplémentaire, unique dans le paysage bancaire :ses filiales dédiées constituent un ensemble de compétences et d'expertises implantées dans la région, et donc au plus près des préoccupations des clients.
En 2011, la stratégie de proximité du Crédit Agricole Atlantique Vendée continue à s'exprimer par l'ouverture à Saint-Nazaire d'une agence Entreprises.
Etre un acteur économique majeur pour les entreprises exige d'accompagner également les collectivités locales dans leur vocation d'aménageur. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a renforcé en 2010 ses offres via des formules souples, sûres et économiques (conventions d'aménagement de ZAC ou de lotissements).
Il faut souligner la pérennisation de l'engagement dans le secteur social par la mise en place du financement de PrêtsLocatifs Sociaux (PLS) auprès des opérateurs publics, et de Prêts Sociaux Location Accession (PSLA) auprès des Entreprises Sociales de l'Habitat.
Attaché aux projets environnementaux, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé des financements éligibles auprès de la Banque Européenne d'Investissement pour 13 opérations liées à l'assainissement (station d'épuration, réseaux), soit un montant global de prêts de 23M€.
Globalement, les encours de crédit sur le marché des collectivités publiques s'élèvent à plus d'un milliard d'euros, avec plus de 200M€ de prêts accordés en 2010.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée offre aujourd'hui un service performant. En 2010, 257 000 clients de la banque ont utilisé internet pour leurs opérations bancaires, ce qui constitue une progression de 13% en un an. Dans le même temps, 27 000 000 de connexions ont été enregistrées, soit une progression de 17,26% par rapport à 2009.
Le succès de la Bourse en ligne est confirmé avec près de neuf opérations sur dix réalisées sur internet. Les ventes en ligne ont également connu une progression forte (40%) tout comme les demandes de devis, les simulations et les comparateurs de prix (+ 66%).
Les abonnés aux e-relevés sont en 2010 six fois plus nombreux qu'en 2009.
Ces croissances incitent la Caisse régionale à poursuivre sa politique de développement d'une gamme de produits accessibles à l'achat 100% en ligne.
La forte croissance de l'activité banque sur téléphone mobile, (+ 200%), liée au développement d'applicatifs performants («mon budget») sur I-Phone et Smartphone est à souligner.
La proximité se décline ainsi sur les nouveaux canaux, comme en agence. Elle nécessite, en fonction des évolutions des attentes des clients, une adaptation des métiers en agence, afin d'offrir encore plus de compétences, d'expertises et de valeur ajoutée.
Pour le confort des clients, une nouvelle agence a été créée en 2010 à Nantes Chesnaie, les agences de Rocheservière et Treize-Septiers ont été transformées et une vingtaine d'autres en Loire-Atlantique et en Vendée réaménagées.
L'un des événements 2010 du Crédit Agricole Atlantique Vendée a été le lancement de la Banque Privée. Forte de quinze collaborateurs, elle est implantée sur deux pôles, à Nantes et à La Roche-sur-Yon.
Cette structure est en charge du suivi et du développement des portefeuilles de 1 500 clients, qui bénéficient de l'expertise de conseillers dédiés et d'une offre spécifique de produits financiers et de défiscalisation.
Avec une évolution de 4,54%, les encours de crédits atteignent 13,29Md€ en 2010. Cette évolution traduit l'engagement du Crédit Agricole Atlantique Vendée dans le financement de l'économie locale.
La reprise du marché de l'immobilier, amorcée dès juillet 2009, s'est poursuivie en 2010. Les crédits Habitat ont suivi ce rebond. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée enregistre une hausse de 37,6% des réalisations, illustrant ainsi le dynamisme commercial de la banque.
La réalisation des crédits à la consommation marque un ralentissement, reflétant une baisse de la consommation des ménages en France et dans notre région.
La réalisation des crédits équipement à moyen terme s'élève en 2010 à 934 millions d'euros, soit une progression de 1,4% par rapport à 2009.
A contrario, la réalisation des crédits de trésorerie tous marchés confondus marque une baisse de 8,38% avec un total de 259,6 millions d'euros.
Avec 16,57Md€, les encours de collecte progressent de 5,92%. Ce niveau élevé d'épargne marque la volonté des clients de se préserver de possibles difficultés financières (chômage) ou d'anticiper des étapes importantes de la vie (études des enfants, départ à la retraite, etc.). Les épargnants restent toujours très prudents dans le choix des placements privilégiant les produits à taux garantis (livrets A, dépôts à terme, assurance vie en euros, etc.).
2010 aura, une nouvelle fois, été une année d'innovation dans l'offre assurance du Crédit Agricole Atlantique Vendée. L'adaptation permanente de cette offre aux besoins des clients a permis une croissance de plus de 6% de nouveaux contrats par rapport à 2009.
Ce résultat est également le fruit de la diversification des canaux de distribution, et de la montée en puissance de la souscription en ligne pour les assurances multirisque habitation et les produits de prévoyance.
Les valeurs mutualistes du Crédit Agricole l'ont naturellement amené à inscrire le développement durable dans sa stratégie globale et à en faire un axe majeur et transversal du projet d'entreprise 2009-2012. En 2010, l'accent a été mis sur le crédit et l'épargne, sur l'évaluation de la performance énergétique, et sur la promotion de produits financiers respectant descritères d'Investissement Socialement Responsable (ISR).
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a participé à hauteur de 89,5M€ au financement de projets d'amélioration énergétique de l'habitat (dont les énergies renouvelables). Il a consacré 52M€ à l'équipement photovoltaïque d'entreprises.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a renforcé son engagement dans les microcrédits en signant, au début de l'année 2010, deux conventions avec l'UDAF 85 pour couvrir le département de la Vendée et avec la Ville de Nantes.
La Caisse régionale a ainsi financé en 2010, 32 microcrédits personnels, pour un montant de 70 831 euros.
Elle s'est également engagée dans la distribution de microcrédits professionnels: 203 microcrédits destinés à la création d'entreprise ont été réalisés pour un montant de 1,412 millions d'euros sur l'année 2010.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a multiplié les partenariats pour renforcer sa politique de développement durable :
En tant qu'entreprise responsable, la Caisse régionale a poursuivi ses efforts pour maîtriser les impacts sur l'effet de serre liés à sa propre activité. Le lancement du site de covoiturage a connu un grand succès avec 25% de salariés inscrits à fin décembre 2010, et plus de 3300 annonces déposées. Parallèlement, 12 collaborateurs testent le télétravail depuis novembre 2010. La mise en place de l'expérience doit faire économiser 2 200 km par semaine et améliorer la qualité de vie des salariés travaillant loin de leur lieu de résidence.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est un partenaire financier et économique incontournable sur son territoire. Mais son développement et son dynamisme ne l'ont pas coupé de ses racines mutualistes, bien au contraire. Grâce à son réseau de 1 031 administrateurs au sein de 71 Caisses locales, il vit au cœur de son territoire. La Caisse régionale alloue annuellement 1,5% de son Résultat net pour soutenir des projets économiques, culturels, sociaux ou d'intérêt général, initiés ou réalisés par le tissu de militants mutualistes. Soit pour la seule année 2010, plus de 1 200 actions.
Le mutualisme au quotidien a permis de mettre en place en 2010 :
La solidarité reste un des fondements du mutualisme. C'est lors d'évènements aussi tragiques que la tempête Xynthia, que cet engagement prend tout son sens.
Au lendemain de la catastrophe, la Caisse régionale a créé une cellule de crise afin d'aider ses clients sinistrés à traiter les urgences, dans les meilleurs délais. Banquier-assureur de proximité, le Crédit Agricole a tenu à les accompagner dans les jours, les semaines et les mois qui ont suivi.
Un an après, fidèle à ses valeurs mutualistes, le Crédit Agricole Atlantique Vendée souhaite maintenant s'engager dans la durée, en participant à la reconstruction du territoire sud-Vendée si lourdement impacté.
| Activité au 31/12/2010 (encours) | En millions d'euros | Variation 12.2010 / 12.2009 |
|---|---|---|
| Collecte | 16 567 | + 5,92% |
| Crédit | 13 299 | + 4,54% |
| Comptes consolidés au 31/12/2010 (aux normes IAS / IFRS) |
||
| Produit Net Bancaire | 424,67 | + 9,18% |
| Résultat Brut d'Exploitation | 193,29 | + 16,88% |
| Résultat Net | 105,06 | + 13,34% |
La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée a assuré son rôle de soutien à l'économie régionale au travers de ses différentes activités et sa mobilisation auprès des sinistrés de la tempête Xynthia qui a frappé notre région en début d'année.
Au cours de l'année 2010, malgré un contexte de sortie de crise progressive et d'incertitudes persistantes, l'encours crédit a progressé de 4,54%. Les crédits à l'habitat ont bénéficié de la reprise du marché de l'immobilier avec des réalisations qui enregistrent une progression de 37,6% sur un an. La demande de financements a été soutenue sur l'ensemble des marchés au cours du dernier trimestre 2010.
L'encours de collecte est en hausse de 5,92% sur un an.La Caisse régionale a enregistré de belles réussites commerciales en collecte monétaire (encours DAT en hausse de 21%), en épargne bancaire (+6,4%) et en assurance vie (+7,3%).
Ce dynamisme commercial se retrouve également au travers des 46 000 nouveaux clients qui ont rejoint la Caisse régionale en 2010.
Ces résultats traduisent la dynamique engagée avec la mise en œuvre du projet d'entreprise «Agir Ensemble @utrement». La priorité a été donnée à la satisfaction Client au travers de la mise en place de la nouvelle organisation de la distribution orientée vers une spécialisation des compétences. Par ailleurs, la Caisse régionale a enrichi ses offres de service sur internet et accru sa dynamique autour du développement durable.
Au 31 décembre 2010, le PNB s'élève à 424,67 M€, en progression de 9,18% par rapport à décembre 2009. Ce résultat est porté par un bon niveau de la marge d'intermédiation globale et par une cession de titres qui a dégagé 10M€ de plus value en début d'année 2010.
Les charges d'exploitation enregistrent une hausse de 3,2% liée à l'augmentation des charges de personnel et à la comptabilisation des charges relatives au projet de système d'information unique des Caisses régionales de Crédit Agricole. Le résultat brut d'exploitation s'établit à 193,29 M€, en forte croissance, +16,88% sur un an, ce qui permet d'absorber un coût du risque en hausse sensible (+16M€ sur la même période) justifié par une gestion prudente du provisionnement au niveau collectif.
Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net progresse de 13,34% à 105,06M€.
Après avoir subi plusieurs mouvements baissiers ayant affecté les valeurs bancaires, le cours du CCI termine l'année 2010 en hausse de 14,70% sur un an (71,1 € au 31/12/2010).
Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée générale du 31 mars 2011 de verser un dividende net de 4,50 € par CCI, soit un rendement de 6,3% sur le cours du 31/12/2010.
Le projet Agir Ensemble @utrement va se poursuivre en 2011 et intégrer les inflexions du projet du Groupe Crédit Agricole. L'ambition de faire du Crédit Agricole Atlantique Vendée, une entreprise différente, engagée, conquérante et performante se traduira par des actions au service du développement de la relation avec les clients et les sociétaires.
En 2010, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a accéléré sa politique en faveur de l'emploi de personnes handicapées via son dispositif HECA (Handicap et Emploi au Crédit Agricole). Depuis quatre ans, la Caisse régionale a noué des partenariats avec notamment Cap Emplois et Handisup de l'Université de Nantes. À ce jour, 20 personnes en situation de handicap ont été recrutées en CDI.
10 000 jours de formation ont été consacrés à l'acquisition et à l'approfondissement de connaissances, liées aux évolutions des métiers et des marchés. Dans un objectif de développement durable, des classes virtuelles ont été instituées pour limiter les déplacements, poursuivant ainsi une politique de ressources humaines visant à prendre en compte, dans les nouvelles affectations, l'éloignement géographique domicile/lieu de travail.
La Caisse régionale participe également à un programme d'alternance avec le Centre de Formation de la Profession Bancaire de Nantes (CFPB). Trois promotions ont été accueillies, soit 31 personnes.
Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. agissant en tant qu'organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
Les changements de méthode comptable et de présentation descomptes par rapport à l'exercice précédent sont détaillés dans les Notes annexes aux états financiers (paragraphe 1.1) et la Note 2 de l'annexe sociale, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'étant pas impactée de manière significative par ces changements de méthode.
au 31 décembre 2010
Le total du bilan s'élève à 15,8 milliards d'euros au 31 décembre 2010. Il est en hausse de 6,5% par rapport au 31 décembre 2009. Les évolutions les plus significatives sont les suivantes:
Avec 13,2 milliards d'euros, les Prêts et créances sur la clientèle représentent 84% du total de l'actif. Ce poste enregistre une progression de 4% sur l'année, progression qui se justifie par le niveau soutenu des réalisations de prêts durant cette période.
L'accroissement de ce poste, en valeur absolue, explique pour la majeure partie l'évolution du total bilan.
Les opérations avec la clientèle comprennent:
Les Actifs financiers disponibles à la vente avec 1,2 milliard d'euros représentent 7,6% du total de l'actif. Ce poste est en augmentation de 103,5 millions d'euros, soit + 9,5% par rapport au 31 décembre 2009,variation essentiellement liée à des souscriptions d'obligations pour un montant net de 80 millions d'euros.
Les Prêts et créances sur les établissements de crédit s'élèvent à 551,9 millions d'euros, en augmentation de 83,2% par rapport au 31 décembre 2009. Cette évolution se situe essentiellement sur les placements monétaires auprès de Crédit Agricole S.A. pour 261 millions d'euros.
Les Comptes de régularisation et actifs divers diminuent de 7,25% et représentent 245,9 millions d'euros au 31 décembre 2010 contre 265,1 au 31 décembre 2009.
Les Actifs financiers à la juste valeur par résultat s'élèvent à 155,4 millions d'euros au 31 décembre 2010. Ce poste est en augmentation de 42,6% par rapport au 31 décembre 2009. Cette évolution s'explique par les mouvements de l'année (+ 45 millions d'euros net) et par l'évolution favorable de la valeur du portefeuille.
Le principal poste du passif, pour un montant de 9,9 milliards d'euros, est constitué par les Dettes envers les établissements de crédit (63,1% du total passif). Il est composé des avances sur prêts, des emprunts et du compte de trésorerie ouvert à Crédit Agricole S.A.
Ce poste constitue la principale source de refinancement des prêts à la clientèle et a augmenté de 3,6% par rapport au 31 décembre 2009, soit + 345,6 millions d'euros en valeur absolue.
Les Dettes envers la clientèle, d'un montant global de 3,1 milliards d'euros, enregistrent une hausse de 237 millions d'euros soit + 8,2% par rapport au 31 décembre 2009. Cette hausse est justifiée par l'augmentation des comptes ordinaires créditeurs qui présentent un solde de 2,1 milliards d'euros au 31 décembre 2010 en augmentation de 111 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2009 et des comptes créditeurs à terme qui présentent un solde de 936,3 millions d'euros au 31 décembre 2010 en augmentation de 119,5 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2009.
L'encours des dettes représentées par un titre s'élève à 512M€ au 31 décembre 2010 en augmentation de 217 millions d'euros. Cette évolution est justifiée majoritairement par les titres de créances négociables en hausse de 210 millions d'euros.
Les capitaux propres, s'élèvent à 1,8 milliard d'euros au 31 décembre 2010 en augmentation de 5,4% par rapport au 31 décembre 2009.
Les capitaux propres englobent au 31 décembre 2010 :
Le produit net bancaire consolidé du Crédit Agricole Atlantique Vendée connaît une évolution positive. Avec un montant de 424,7 millions d'euros, il est en hausse de 35,7 millions d'euros par rapport au 31/12/2009, soit + 9,2%. Les évolutions concernent essentiellement la marge sur intérêts en hausse de 20,5 millions d'euros, conséquence directe de la baisse du coût de la ressource.
Les charges de fonctionnement ont connu une hausse de 3,3% sur l'exercice.
Le résultat brut d'exploitation ressort à 193,3 millions d'euros en hausse de 16,9% par rapport à 2009.
Le coût du risque passe de 34,6 millions d'euros en 2009 à 50,7 millions d'euros en 2010. Cette augmentation est justifiée par une gestion prudente du provisionnement au niveau collectif.
Le ratio créances douteuses sur le total des crédits s'établit à 2,17% (taux qui a augmenté de 5 points de base entre 2009 et 2010).Le niveau de taux de couverture descréances douteuses et litigieuses s'élève à 68%.
Enfin, le résultat net s'élève à 105,1 millions d'euros, il est en augmentation de 13,3% par rapport à 2009.
Le produit net bancaire atteint 424,7 millions d'euros, il est en progression de 9,2% sur un an.
| PRODUIT NET BAN CAIRE |
|||
|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 31/12/2010 31/12/2009 Évolution % | ||
| + Intérêts et produits assimilés | 598 772 | 631 931 | -5,25 |
| - Intérêts etcharges assimilés | -392 983 | -446 595 | -12,00 |
| + Commissions (produits) | 233 629 | 230 744 | 1,25 |
| - Commissions (charges) | -49 696 | - 55 646 | -10,69 |
| +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
2 120 | 6 537 | -67,57 |
| +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
32 395 | 22 732 | 42,51 |
| + Produits des autres activités |
11 311 | 5971 | 89,43 |
| - Charges des autres activités |
-10 876 | -6 715 | 61,97 |
| PNB | 424 672 | 388 959 | 9,18 |
Les intérêts et produits assimilés s'élèvent à 598,8 millions d'euros contre 631,9 millions d'euros en 2009, en diminution de 5,3%. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.
Les intérêts et charges assimilés à 393 millions d'euros sont en baisse de 12%. Cette rubrique tient compte des emprunts réalisés sous forme d'avances auprès de Crédit Agricole S.A. pour faire face aux prêts à la clientèle. La diminution de cette charge est principalement liée à la baisse des taux courts et du coût global de refinancement des actifs.
Les produits des commissions passent de 230,7 millions d'euros en 2009 à 233,6 millions d'euros en 2010, soit une augmentation de 1,3%. Ils englobent les commissions sur l'épargne et les ventes de services à la clientèle.
Les commissions versées sont égales à 49,7 millions d'euros en 2010 contre 55,6 millions un an plus tôt. Cette diminution de charges provient essentiellement de la baisse des commissions versées sur les CARRE BLEUS de 4,9 millions d'euros.
Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat positif sur 2010 de 2,1 millions d'euros contre 6,5 millions d'euros en 2009.
Cet indicateur est directement lié à la valorisation des actifs financiers et à l'évolution de la bourse.
Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 32,4 millions d'euros sur 2010 contre 22,7 millions sur 2009. Cette évolution provient principalement d'une cession partielle de titres de participation opérée courant 2010.
Les produits des autres activités s'élèvent à 11,3 millions d'euros contre 6 millions d'euros en 2009. Cette hausse s'explique principalement du fait de la reprise pour utilisation de provisions pour risques opérationnels sur les prêts bonifiés et des reprises de provisions pour pénalités sur « Echanges images chèques». Les charges correspondantes à ces provisions ont été respectivement enregistrées comptablement dans les rubriques « Intérêts et charges assimilés» et « Charges des autres activités».
Enfin, les charges des autres activités sont égales à 10,9 millions d'euros en 2010. Elles étaient de 6,7 millions d'euros en 2009. La pénalité sur les « Echanges Images Chèques» explique en partie cette évolution.
| CHARGES DE FON CTIONNEMENT |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 2010 | 2009 | Evolution % | ||||||
| Frais de personnel | 137 879 | 133 278 | 3,45 | ||||||
| Autres frais administratifs | 82 748 | 80 400 | 2,92 | ||||||
| Dotations aux amortissements | 10 754 | 9 905 | 8,57 | ||||||
| Total ch arges de fonctionnement |
231 381 | 223 583 | 3,49 |
Les charges de personnel sont en hausse de 3,5% par rapport à 2009.
Représentant 59,6% du total des charges de fonctionnement, les frais de personnel à 137,9 millions d'euros contre 133,3 millions d'euros en 2009 augmentent de 4,6 millions d'euros. Ils englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation de 11,3 millions d'euros au titre de l'exercice 2010.
Les autres frais administratifs atteignent 82,7 millions d'euros à fin 2010. Ils sont en augmentation de 2,9% par rapport à 2009.
Les dotations aux amortissements à 10,8 millions d'euros sont en hausse de 8,6%.
Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 193,3 millions d'euros, en augmentation de 16,9% sur un an.
| DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RÉSULTAT NET |
|||
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 2010 | 2009 | Evolution % |
| RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
193 291 | 165 376 | 16,88 |
| - Coût du risque | -50 724 | -34 566 | 46,75 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
142 567 | 130 810 | 8,99 |
| +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs | 150 | 1 337 | NS |
| RÉSULTAT AVANT IMP ÔT |
142 717 | 132 147 | 8,00 |
| - Impôts sur les bénéfices | -37 659 | -39 458 | -4,56 |
| RÉSULTAT NET |
105 058 | 92 689 | 13,34 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE |
105 058 | 92 689 | 13,34 |
La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte des mouvements relatifs aux provisions sur clients douteux et litigieux et aux provisions collectives selon le modèle Bâle 2. Concernant ces dernières, l'année 2010 se traduit comme suit:
Le coût du risque ressort en total sur 2010 à 50,7 millions d'euros contre 34,6 millions d'euros sur 2009.
Le résultat d'exploitation s'élève à 142,6 millions d'euros en 2010.
La charge fiscale de l'exercice 2010 s'établit à 37,7 millions d'euros, en diminution de 1,8 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2009.
Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux.
Au 31 décembre 2010, ont été réintégrés à ce titre :
• Les loyers non déductibles sur véhicules: 27 248 euros.
Le résultat net de 2010 s'élève à 105,1 millions d'euros. Il est en augmentation de 13,3% sur un an.
Conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, complétée par le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, celle-ci impose certaines obligations en matière de délais de paiementvis-à-vis des fournisseurs. Ce délai ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'activité des principales filiales se résume ainsi :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée détient des participations pour un montant total brut (en coût d'acquisition) de 614,1 millions d'euros.
Sur ce montant, les actions de la SAS la Boétie, portant les actions de Crédit Agricole S.A. depuis la mise sur le marché des titres de Crédit Agricole S.A. en décembre 2001, représentent 513,2 millions d'euros et 3,12% du capital de la SAS la Boétie.
Les autres participations significatives sont les suivantes:
| Valeur (enK€) |
Capital détenu (en%) |
Droits de vote détenus (en%) |
|
|---|---|---|---|
| CAAVI PARTICIPATION | 11 000 | 100 | 100 |
| SACAM INTERNATIONAL | 28 049 | 3,12 | 3,12 |
| SACAM DEVELOPPEMENT | 22 620 | 3,1 | 3,1 |
| SACAM AVENIR | 3 059 | 3,46 | 3,46 |
| SACAM PARTICIPATION | 2 210 | 3,05 | 3,05 |
| UNI EXPANSION OUEST | 11 892 | 13,79 | 13,79 |
| IMMOBILIÈRE DE LA SEINE | 1 924 | 1,64 | 1,64 |
| SOMAINTEL | 3 194 | 26,94 | 26,94 |
Concernant la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, ces obligations en matière de délais ont été respectées.Le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 1 250 324 € au 31 décembre 2010, avec une date de facturation non antérieure au 1er novembre 2010.
TION la totalité des parts sociales lui appartenant dans la société CAAVI DEVELOPPEMENT.
| Chiffr es au 31/12/2009 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (enK€) |
Résultat (enK€) |
||||||
| CAAVI PARTICIPATION | 0 | 259 (30/06/2010) |
|||||
| SCI ALA | 217 | 647 | |||||
| LES TERRES NOIRES | 777 | 378 | |||||
| CTCAM | 37 759 | 3 028 | |||||
| IMMOBILIÈRE DE LA SEINE | 0 | 22 102 (31/12/2010) |
Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés pour 2010 sur les titres de participation sont les suivants:
| ACQUISITIONS EN EUROS |
% de variation de la participation |
|
|---|---|---|
| CAAVI PARTICIPATION | 1 000 000 | 0 |
| LA BOETIE | 17 947 146 | 0 |
| UNI EXPANSION OUEST | 2 751 264 | - 1,41 |
| SOMAINTEL | 2 777 997 | + 16,94 |
| Cessions en Euros (valeur d'acquisition) |
|
|---|---|
| SACAM FIRECA | 932 799 |
| CAAVI DEVELOPPEMENT | 295 522 |
| CTCAM | 241 644 |
| SERVIMMO | 3 201 429 |
| SERVIMMO PARTICIPATIONS | 304 898 |
| Ratios Prudentiels | % | Minimum |
|---|---|---|
| Ratio de solvabilité Bâle2 (au 31/12/2010) |
11,15 | 8 |
| Coefficient de liquidité (au 31/12/2010) |
132 | 100 |
Ces deux ratios sont examinés par la Commission Bancaire :
Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces règles doivent répondre aux critères suivants:
Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée respecte ces règles.
La gestion du risque bancaire au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est assurée par la direction du «Contrôle Permanent » qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « suivi et contrôle des risques », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.
La stratégie risque est définie à travers la politique crédit. Cette dernière est proposée par les responsables de marché, validée par le Directeur Général et approuvée par le Conseil d'Administration.
La politique crédit définit le dispositif de distribution du crédit pour l'ensemble des marchés:
• Règles en matière de garantie,
• Règles en matière de concentration et de partage des risques,
La politique crédit est révisée régulièrement. La dernière révision a été réalisée et validée par le Conseil d'Administration courant 2009. Les nouvelles règles ont été appliquées à compter de septembre 2009. Les fondamentaux de cette politique n'ont pas été changés. Par contre, de nombreux ajustements ou précisions ont été apportés afin de prendre en compte la nouvelle donne issue de la crise financière et ses conséquences tant sur la distribution du crédit que sur les risques.
Les principales adaptations ont porté sur: le renforcement des règles de partage des risques, la révision des limites, des ajustements de délégations ainsi que des ajustements concernant les règles de financement lors des entrées en relation. Une nouvelle révision a été initiée fin 2010 pour une mise en application fin du 1er trimestre 2011.
D'une manière générale, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.
Compte-tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité) et du faible niveau de risque de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, cette dernière ne prévoit que très peu d'exclusions à priori concernant des secteurs d'activité, des clientèles ou des opérations. En revanche l'entité est soumise aux règles de territorialité définies par le groupe Crédit Agricole.
Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par:
L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.
En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, encours déjà important, etc.) et plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.
Les dossiers les plus importants (niveaux différents fixés par marché) font l'objet d'une double analyse voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau), ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé de deux cadres de Direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.
Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du Conseil d'Administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et se réunissent toutes les semaines.
Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le Bureau du Conseil lorsqu'il s'agit de dossier à enjeu financier ou politique fort.
La politique prévoit également des mécanismes de réduction des risques tels que le recours à Foncaris pour les plus grands encours ou la syndication des crédits soit avec d'autres Caisses Régionales, soit avec d'autres entités du groupe Crédit Agricole soit avec d'autres établissements bancaires.
Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le responsable du Contrôle Permanent et des Risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions etc.).
La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux: agence, marché, direction, comités.
Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (Directeur d'agence et Responsable du marché).Le niveau comité intègre des membres de l'organe délibérant.
Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex: administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex:cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.) soit parce que l'emprunteur ne remplit pas certains critères (ex: niveau apport personnel).
Sur tous les marchés, la délégation s'appuie dorénavant sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont également soumises au filtrage de la cotation Bâle 2.
Par ailleurs, les grilles de délégations prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialité du groupe Crédit Agricole.
Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.
Les principes de base de la politique crédit sont les suivants:
La politique de limites de risque de contrepartie mise en place en 2003 et validée par le Conseil d'Administration et le comité de direction, a été revue en 2005 et 2009. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de la Commission Bancaire…), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie, et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 millions d'euros) est très inférieure au seuil réglementaire Grands Risques de 25% des fonds propres puisqu'elle représente pour notre CR 5% des fonds propres au sens RSE du terme à décembre 2009.
Les limites sont les suivantes:
Il s'agit de limites en brut qui excluent toute pondération. Elles ont un rôle d'alerte et peuvent être dépassées par décision du comité des prêts, autorisé par le Conseil d'Administration.
En 2009, ont été introduites pour cinq grandes collectivités publiques des limites spécifiques individuelles qui dépassent la limite générale de 50 millions d'euros des collectivités publiques.
La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (Chiffre d'affaires ou nombre de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être intra-Crédit Agricole ou avec d'autresréseaux bancaires.
Des règles ont également été définies pour le financement des grands groupes nationaux ou internationaux pour lesquels la Caisse régionale est suiveuse. Ces principes s'appliquent en priorité au marché des grandes Entreprises, mais elles se déclinent également en fonction des situations aux autres marchés (Agriculture, Professionnels, Collectivités Publiques, PIM). En matière de financement des LBO, les règles ont été renforcées tant sur le niveau d'intervention que sur les types de LBO (Priorité est donnée aux LBO primaires).
En ce qui concerne l'habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie mutuelle CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l'Assurance Décès Invalidité est fortement préconisée.
Dans le cadre du contrôle permanent, un plan de contrôles des crédits a été mis en place dans chaque marché de façon à s'assurer du respect de la politique crédit de la Caisse régionale. Un échantillon de dossiers de prêts est analysé périodiquement dans chaque marché avec un reporting adhoc au responsable du contrôle permanent. Ces contrôles portent sur l'ensemble de la composante des dossiers tant sur les plans réglementaire et conformité que sur le respect des délégations risque, garanties et taux.
Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les modèles utilisés (LUC pour la banque de détail, OCE pour la banque des Entreprises) ainsi que tout le dispositif Bâle 2 font l'objet de nombreux contrôles (contrôles internes, contrôle du groupe, voire contrôle de l'A.C.P.) afin de s'assurer en permanence que les normes et méthodologies sont respectées. Ces modèles permettent une notation pertinente de toutes les contreparties et une correcte appréciation des risques et, in fine, une juste évaluation des fonds propres nécessaires à la couverture des risques de contrepartie.
Le modèle utilisé pour la banque de détail ventile la clientèle en 13 positions dont une position défaut. Celui pour le corporate ventile la clientèle sur 15 positions dont 2 pour les contreparties en défaut.
En 2010, le chantier Tiers et Groupe initié par le groupe Crédit Agricole a permis d'améliorer la connaissance de la grande clientèle en constituant une base de données unique pour le groupe :
La constitution de cette base a permis de fiabiliser:
Ce chantier se poursuivra en 2011.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
La maitrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse et le contrôle. En 2010, le dispositif a été renforcé par la mise en place d'une structure de pilotage des risques.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée dispose d'un service Contrôle central des risques dont les principales missions sont:
Ce service mis en place en 2010 regroupe le recouvrement amiable et le contentieux. Ses principales missions sont:
Ce comité a pour vocation de contribuer à la maîtrise des risques de contrepartie, de s'assurer de la prise en charge le plus en amont possible des dossiers, de contribuer à améliorer l'efficience de la maîtrise des risques, de vérifier la bonne application de la politique risque de l'entreprise et de veiller au respect des missions des différents intervenants dans la gestion des risques. Il se réunit tous les trimestres.
Ses missions sont:
Des revues de portefeuilles régulières ont eu lieu en 2010 sur les différents marchés (Particuliers, Professionnels, Agriculture, Associations, Entreprises). Ces revues de portefeuilles, pilotées par le Contrôle central des risques, ont pour objectif d'identifier très en amont les dossiers à risque. Sont sélectionnées en priorité, les plus grosses contreparties de chaque marché.
En 2010, tous les grands risques (encours > 8 millions d'euros) ont été vus lors de revues spécifiques. Ce type de revue sera reconduit en 2011.
La Commission Risques, présidée par le Président de la Caisse régionale, est composée des membres du Bureau du Conseil, du Directeur Général, du Directeur en charge du pilotage des risques et des responsables du contrôle des risques et du pilotage des risques. Elle se réunit tous les deux mois. Lors de ces commissions sont abordés : la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers entrés au Contentieux supérieurs à 200 000 euros et tout autre sujet lié aux risques. Sont également présentés pour information tous les dossiers passés en comité des prêts qui concernent des concours qui ont fait franchir le seuil de 7,5 millions d'euros d'engagement de la banque sur une même contrepartie ou qui augmentent l'encours au-delà de ce seuil.
Semestriellement une présentation de la situation des risques est faite devant le Conseil d'Administration. Sont abordés les thèmes suivants : la situation globale des risques, la situation par marché, un point sur les filières, la situation des engagements par rapport aux limites que s'est fixée la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.
Tout comme pour l'approche du risque, pour le suivi des limites, la notion de contrepartie s'entend au sens Bâle 2, c'est-à-dire au niveau du groupe de risque.
Pour la banque de détail, la constitution des groupes de risque est, à quelques rares exceptions près, automatique, les principes de constitution étant ceux définis au niveau du groupe Crédit Agricole et commun à toutes les Caisses Régionales. En revanche, pour la banque des entreprises, les groupes sont constitués manuellement et leur constitution répond également à des normes et procédures précises qui font l'objet de contrôles (le projet tiers et groupe a considérablement renforcé la fiabilité de ce domaine notamment pour les groupes multi-financés et/ou géographiquement étendus).
La politique crédit du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée ne fixe pas de limite individuelle absolue (infranchissable). À l'exception de 5 collectivités locales pour lesquelles des limites individuelles ont été fixées fin 2009. Pour autant, plusieurs critères vont s'appliquer qui, de fait, limiteront le niveau d'engagement sur une même contrepartie :
• Les limites fixées par marché (Cf. 1re partie). Pour chaque marché l'entité a fixé un seuil d'alerte lorsqu'un certain niveau d'encours est atteint. Les engagements nouveaux qui permettraient de dépasser le seuil relèvent, quel que soit le marché, de l'instance décisionnelle la plus haute (comité). Compte-tenu des grilles de délégation, le comité est sollicité très en deçà du niveau d'alerte par marché,
• Les limites fixées pour la banque des entreprises en fonction du chiffre d'affaires et des cotations de ses contreparties. En fonction de ces deux critères, l'entité se fixe une limite à ne pas dépasser et des règles de partage de ses risques qui peuvent être facultatives, recommandées ou obligatoires,
Avec la mise en place des contrôles de niveau 2.2C, les contrôles sur le suivi des limites se sont renforcés.
La Caisse régionale, depuis plusieurs années, veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie crédit ne dépasse le seuil des 10% de ses fonds propres au sens RSE du terme.
Les dix plus grosses contreparties représentent 20,9% du portefeuille total du corporate pour 19,43% en 2009 (l'augmentation est liée à la fixation de limites plus hautes sur quelques collectivités).
En 2010, l'entité a profité de la révision des règles de couverture par Foncaris pour modifier sa politique de contre-garantie ce qui a eu pour effet d'élargir l'assiette des encours éligibles. Dorénavant les contreparties dont l'encours éligible dépassera 40 millions d'euros seront obligatoirement soumises à Foncaris. Pour les contreparties dont l'encours éligible est compris entre 20 millions d'euros et 40 millions d'euros la soumission à Foncaris reste optionnelle. Fin 2010, trois contreparties, dont deux dans le cadre de l'option, ont été proposées à la contre-garantie de Foncaris pour un encours d'environ 80 millions d'euros.
Les revues de portefeuilles au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont scindées en deux:
Ces revues de portefeuilles sont trimestrielles et concernent tous les marchés. Elles sont pilotées par le Contrôle central des risques (sélection des dossiers, échanges avec les marchés concernés, reporting et suivi des actions à mettre en œuvre).
En 2010, toutes les contreparties dépassant 8 millions d'euros d'encours quel que soit leur marché d'appartenance et quelle que soit leur qualité ont fait l'objet d'une revue spécifique.
Le suivi se fait à plusieurs niveaux en fonction du degré de risque.
Par principe, les agences sont responsables de la gestion du risque au quotidien. Des ajustements ont été apportés en 2010 en ce qui concerne le recouvrement amiable. Jusqu'en 2009 les agences étaient responsables du recouvrement amiable. Dorénavant le recouvrement amiable pour les particuliers et pour les professionnels a été centralisé sous la responsabilité du pilotage des risques.
Les structures dédiées au suivi des risques au sein des marchés s'assurent que le suivi et le traitement des risques en agence sont correctement faits et assistent les agences pour ce suivi et pour la mise en place de solutions. Elles veillent également au provisionnement correct des contreparties défaillantes.
Le Contrôle central des risques, pour sa part, veille au bon fonctionnement de l'ensemble et s'assure notamment au travers des comités des risques (cf. paragraphes précédents) de la prise en charge des dossiers par les bonnes structures (maintien gestion agence, transfert au recouvrement amiable, assistance par les marchés, transfert au contentieux, etc.).
Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché que ce soient des indicateurs Bâle 2 (défaut, taux de défaut, coût du risque, encours pondérés etc.) ou des indicateurs comptables (créances sensibles, CDL, provisions etc.). Des analyses sur la qualité du portefeuille sont régulièrement réalisées ainsi que des analyses sectorielles.
Des reportings réguliers sont également faits auprès du Conseil d'Administration et des membres du Bureau du Conseil (commission risques).
Les premiers travaux sur les stress scénarii ont été réalisés en 2009 afin de s'assurer du bon niveau des provisions collectives Bâle 2. L'entité s'est appuyée sur une méthodologie et des hypothèses économiques proposées par Crédit Agricole S.A. (recul du PIB de 1%, taux de chômage à 9,5% et baisse du marché immobilier de 10%).
Le principe général de cette méthode a été de mesurer quel serait le niveau de pertes attendu dans l'hypothèse d'une dégradation générale de notre portefeuille (secteur d'activité par secteur d'activité), cette dégradation étant ellemême déduite des différentes hypothèses retenues (baisse du PIB, taux de chômage, baisse du secteur immobilier etc.).
Cette approche a permis de vérifier que notre niveau de provisions collectives était cohérent et suffisamment dimensionné pour faire face à une crise sévère mais pas surdimensionné par rapport aux impacts d'un scénario très défavorable. De nouvelles simulations sont en cours.
L'un des objectifs principaux de la réforme Bâle 2 est de mettre en adéquation les fonds propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée avec les risques effectivement pris. Le mécanisme de calcul des besoins en fonds propres s'appuie, entre autres éléments, sur la notation de toutes les contreparties. Notations qui vont être elles-mêmes impactées par l'existence ou non de garanties.
Comme pour les autres éléments de la réforme Bâle 2, c'est le comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole qui a défini, pour l'ensemble de ses entités les critères d'éligibilité des garanties. Une garantie étant éligible à Bâle 2 dès lors qu'elle est considérée comme un facteur de réduction du risque. Pour autant, son éligibilité ne sera acquise que si tous les éléments nécessaires à sa valorisation sont disponibles et historisés (ex:rang de l'hypothèque, durée de validité etc.).
Les garanties sont valorisées par grandes catégories et sont actualisées tous les ans:
Au global, à fin 2010, la valorisation de l'ensemble des garanties éligibles couvre 138% des encours garantis. En revanche, environ 25% des encours ne sont pas garantis.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Cf. Note annexe aux états financiers n° 3.1
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Cf. Note annexe aux états financiers n° 3.1
Cf. Note annexe aux états financiers n° 3.1
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate »(entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Au 31 décembre 2010, la totalité de l'encours (EAD) porté par la Caisse régionale (Hors banque de détail) était noté par les systèmes de notation interne.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés (EAD) par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 3,6 milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
Source :Arcade 31/12/2010
On observe une légère amélioration des meilleures cotations (AAA et AA) au détriment des cotations plus faibles (A et BB), en revanche une augmentation des encours sous surveillance.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique
Vendée classe en créances douteuses, toutes créances présentant un retard de plus de 90 jours, et ce quel que soit le type de créance. Plus strictes que la réglementation, ces règles permettent une vision prudente des risques de contrepartie. Indépendamment d'un retard avéré, sont également classées en douteuses, les créances portées par des contreparties pour lesquelles les informations disponibles permettent de considérer la forte probabilité d'un risque. Ces contreparties et leurs créances sont provisionnées: elles concernent le plus souvent le marché des Entreprises et quelques contreparties des segments des professionnels et de l'agriculture.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, dans le cadre de l'usage Bâle 2, a mis en place des procédures de déclassement des créances en défaut. Ces procédures portent sur plusieurs critères:
Les créances ainsi déclassées donnent lieu à un provisionnement individuel dont le niveau est fonction du risque estimé, pondéré des garanties prises lors de l'octroi du concours. Depuis 2008, le niveau de provisionnement individuel global a été fortement renforcé pour s'établir en moyenne à 68% fin 2010.
Une partie du portefeuille fait également l'objet de provisions collectives. Le calcul des provisions collectives se fait selon une méthodologie validée par Crédit Agricole S.A. mais adaptée au portefeuille de notre Caisse régionale et pondérée en fonction des spécificités locales (ex: démographie, taux de chômage, type d'économie etc.).
Les provisions collectives sont calculées en prenant en compte les pertes attendues sur les contreparties non CDL, qui présentent des cotations les plus dégradées (grades H,I,J,K,L pour la banque de détail et E+,E,E- pour le corpo-
rate). Elles permettent ainsi de sécuriser nos contreparties les plus fragiles qui ne sont pas pour autant dépréciées ou en situation de risque avéré.
Le niveau des provisions collectives a été renforcé en 2010 puisqu'elles sont passées de 95,5 millions d'euros à plus de 116 millions d'euros.
Cf. Note annexe aux états financiers n° 3.1
Le coût du risque crédit de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée s'élève à 50,7M€. Il est en augmentation assez sensible par rapport à 2009 (34,6M€). Mais, cette augmentation a exclusivement pour origine le renforcement des provisions collectives Bâle 2 (+ 21M€) traduction d'une gestion prudente des risques. (cf. Note annexe aux états financiers n°4.8).
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'a pas de risque pays à gérer.
Non applicable en Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
Non applicable en Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment: les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le trading book et le banking book. La variation de juste valeur du trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le banking book de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est constitué de titres de participation, de titres d'investissement et de titres de placement.
L'essentiel des opérations en trading book sont les opérations du contrat de liquidité dont l'objectif est d'assurer l'animation des Certificats Coopératifs d'Investissement Atlantique Vendée (CCI).
La Caisse régionale effectue également des opérations d'intermédiation d'instruments dérivés clientèles. Elle commercialise à l'identique auprès de sa clientèle des instruments financiers principalement de Crédit Agricole S.A. voire d'autres établissements. Comptablement ces instruments sont des dérivés détenus à des fins de transactions et enregistrés à la juste valeur. Toutefois ils sont totalement adossés et détenus jusqu'à maturité, ils sont donc exclus du portefeuille de négociation.
La politique sur les instruments financiers à terme se limite exclusivement à des opérations de couverture :
Aucune opération de spéculation n'est autorisée sur les instruments financiers à terme.
Les lignes directrices de la politique de placement de trésorerie, fixées par le Comité Financier sont les suivantes:
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur différents niveaux complémentaires:
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, un responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.
Le suivi du risque de marché au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée s'articule autour de deux comités:
• Il fixe le dispositif de limites de marché et d'alertes, validé par le Conseil d'Administration et en assure la révision annuelle.
Un Comité de Trésorerie qui se réunit mensuellement:
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration est assurée deux fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison d'indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, un scénario de stress et des indicateurs complémentaires.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donné.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.
Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Pour converger avec le standard du groupe, il est prévu de changer de méthodologie afin de calculer une VaR historique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes:
La VaR est calculée mensuellement et les résultats sont diffusés trimestriellement dans le cadre du reporting de gestion financière destiné à la Direction Générale et au Contrôle Comptable et Financier.
Chaque trimestre, les résultats de calcul de VaR sont remontés à Crédit Agricole S.A. via le Contrôle Permanent.
Le dispositif d'alerte et de limite mensuelle de VaR a fait l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration de janvier 2010. La Direction Générale et le Conseil d'Administration sont informés en cas d'atteinte des seuils définis. Le suivi de ce dispositif est effectué mensuellement auprès du Conseil d'Administration.
Les seuils sont exprimés en pourcentage du portefeuille titres de la Caisse régionale et sont revus annuellement.
Au 31/12/10, les seuils sont les suivants:
De nouveaux seuils (alerte et limite), exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social au 31/12/2010, ont été validés par le Conseil d'Administration du 28 janvier 2011. Ils seront appliqués à partir de l'arrêté du 31/01/11 et permettront de conserver le même niveau de risque.
La mesure du risque en stress test complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhendercorrectement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.
Les hypothèses retenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont les suivantes:
Le Conseil d'Administration du 28 janvier 2011 a validé un nouveau dispositif de limite et alerte en perte en cas de stress scénario, en montant et rapporté au résultat net social du 31/12/2010. Il sera appliqué à partir de l'arrêté du 31/01/2011.
La Caisse régionale s'est également dotée :
Si le stock des plusvalues latentes enregistre une baisse de plus de 15% par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1.
• Alerte vers le Conseil d'Administration :
Si le stock des plus values latentes enregistre une baisse de plus de 20% par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1.
Si la contribution comptable au PNB des portefeuilles de placement et d'investissement est inférieure à -10 millions d'euros.
• Alerte vers le Conseil d'Administration :
Si la contribution comptable au PNB des portefeuilles de placement et d'investissement est inférieure à -15 millions d'euros.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Au 31 décembre 2010, pour un intervalle de confiance de 99% et sur un horizon de 1 mois, la VaR s'élève à 14,1 millions d'euros pour un portefeuille de 1 010 millions d'euros (en hausse de 22,1%), soit une hausse de 30,6% par rapport au 31 décembre 2009.
Le scénario catastrophe conduirait à - 33,9 millions d'euros de variation des plus ou moins values.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Le portefeuille de placement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée ne contient pas d'action en direct mais seulement des prises de position sur des indices.
L'encours au 31 décembre 2010 s'établit à 97,2 millions d'euros, soit moins de 10% du portefeuille de placement (Cf. Note annexe aux états financiers n° 6.4).
Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI). Ils ont été acquis pour une part dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 9 260 au 31 décembre 2010.
Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a initié un programme de rachat. Dans le cadre de ce programme, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a, sur l'année 2010, acheté et annulé 13 013 CCI.
Dans le cadre de ce programme de rachat, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée ne détient aucun CCI au 31/12/2010.
Ces deux contrats de rachat et de liquidité sont mis en œuvre par un prestataire tiers habilité à réaliserce type d'opérations.
(Cf. paragraphe sur le Programme de rachat des CCI Atlantique Vendée).
Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché («trading book »).
L'analyse du risque de taux mesure l'impact d'une variation de taux sur le PNB de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.
L'objectif est de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition auxrisques de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.
Conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A., la méthode de calcul du risque de taux repose sur la construction de gaps de taux dans une approche statique à partir de l'ensemble du bilan et du hors bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, y compris les compartiments fonds propres et participations.
Les hypothèses et les conventions d'écoulement retenues sont, soit issues des modèles nationaux fournis par Crédit Agricole S.A., soit issues des modèles locaux.
Les données de calcul sont issues des données comptables et de bases de données (CAPIC, STRADA, CARISTO…).
Depuis fin 2008, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée utilise l'outil Cristaux 2, développé par Crédit Agricole S.A. L'utilisation de cet outil suit un processus Groupe au niveau des alimentations sur les chaines produits (automatiques et manuelles), des modes opératoires, des pistes d'audit, des hypothèses et des modes d'écoulement.
Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation) :
| CLO (DETTES SENIO R CORPORATES NOTÉES B À BB) |
VALEU R COMPTABLE |
VALO RISATION AU 31/12/09 |
VALO RISATION AU 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| 5 047 K€ | 3 917 K€ | 4 695 K€ |
Soit 0,46% du portefeuille titres au 31/12/10.
L'exposition au risque de taux est mesurée à partir d'un gap synthétique composé du gap taux fixe, du gap inflation et du gap équivalent delta (risque optionnel).
Les gaps sont calculés par mois jusqu'à la fin de l'année n+1 puis par année afin d'avoir globalement des gaps sur les 30 prochaines années.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée s'est dotée d'un dispositif de limites encadrant les gaps.
Pour chaque maturité, deux limites ont été fixées:
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a fait le choix de limites symétriques.
Les limites définies sont elles-mêmes encadrées par des ratios prudentiels Bâle 2 : un choc de taux (scénario catastrophe) de +/- 200 bp doit avoir un impact maximal sur les fonds propres prudentiels, le Produit Net Bancaire et le Résultat Brut d'Exploitation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée. Au 31/12/10, les recommandations de Crédit Agricole S.A. sont les suivantes:
Les limites en vigueur au 31/12/2010 sont présentées cidessous (limites validées par le Conseil d'Administration du 20 novembre 2009 et renouvelées lors de la révision de juillet 2010) :
| ANNÉE | 1 | ANNÉE | 2 | ANNÉES | > 2 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions | Mois | Mois | Mois | Mois | Année | Année | Années | Année | Années | Années |
| d'euros | 1 à 7 | 8 à 12 | 13 à 18 | 19 à 24 | 3 | 4 | 5 à 16 | 17 | 18 à 24 | 25 à 30 |
| Limite | +/- | +/- | +/- | +/- | +/- | +/- | +/- | +/- | +/- | +/- |
| Synthétique | 600 | 400 | 400 | 300 | 300 | 275 | 250 | 200 | 100 | 50 |
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée analyse ainsi son exposition à la hausse ou à la baisse des taux ainsi que son exposition au risque inflation. En fonction des résultats obtenus, plusieurs moyens sont à sa disposition pour gérer ce risque :
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes:
Au 31 décembre 2010, les gaps de taux synthétiques calculés à partir de Cristaux 2 sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Nous constatons ainsi que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est exposée à la hausse des taux sur les cinq premières années et la 7e année puis est exposée à la baisse des taux sur les quatre années suivantes.
Sur la base de la mesure du risque au 31 décembre 2010, la sensibilité du PNB de la première année à une hausse des taux de la zone euro de 200 points de base correspond à un impact négatif de 4,3 millions d'euros, soit 1% du PNB.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée par le risque de change.
Toutes les opérations en devises effectuées pour la clientèle font l'objet d'un adossement systématique sur le marché des changes.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée en tant qu'établissement de crédits respecte les exigences réglementaires en matière de liquidité définies par les textes suivants:
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN, déposé auprès de la Banque de France.
| ANNÉE | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAP SYNTHÉTIQUE EN millions d 'euros |
-218 | -328 | -179 | -165 | -74 | 45 | -92 | 30 | 136 | 198 | 189 |
Dans le cadre de sa politique de refinancement, le service finance peut intervenir pour lever des fonds sous différentes formes (TCN, emprunts en blanc…). Ces opérations sont proposées en Comité de Trésorerie, encadrées par des délégations en montant et en taux, fixées par le Comité Financier et validées par le Conseil d'Administration, et donnent lieu à un reporting régulier auprès de la Direction Générale et du contrôle comptable et financier.
Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée peut avoir recours à divers programmes d'émission (EMTN, ressources SFEF, Covered Bonds).
Des contrôles de second degré sont également formalisés afin de vérifier le respect des délégations données.
Le suivi du risque de liquidité est présenté et commenté mensuellement au Comité Financier. Une information est également faite mensuellement au Conseil d'Administration sur le suivi des limites globales:coefficient de liquidité CT et limite CT, conformément aux prescriptions réglementaires.
La politique de liquidité et de refinancement fait l'objet d'une révision annuelle, validée par le Conseil d'Administration.
Dans le cadre de la rénovation du dispositif réglementaire de surveillance du risque de liquidité des établissements de crédit (arrêté ministériel du 5 mai 2009), le Groupe, ayant opté pour l'approche avancée, poursuit les travaux engagés pour mettre en place un système interne de mesure, d'encadrement et de gestion de la liquidité. Ce dispositif devra faire l'objet d'une homologation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel courant 2011.
La Caisse régionale a produit et déclaré depuis le 30 juin 2010 le nouveau coefficient de liquidité court terme qui correspond à une révision du mode de calcul du ratio 88-01 avec une meilleure prise en compte de la qualité économique dans les pondérations utilisées. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égal à 100%.
Le nouveau dispositif impose également la production de deux reportings trimestriels, remontés à Crédit Agricole S.A.:
La gestion et le suivi du refinancement court terme sont complétés par le calcul de la consommation de la limite court terme qui encadre le risque d'illiquidité dans le cadre du modèle avancé. Cette limite est calibrée de sorte à garantir pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, la capacité à faire face avec ses actifs liquides à un scénario de stress caractérisé par une réduction drastique de l'accès aux refinancements de marché (limite d'endettement court terme à 1 an assurant la résistance à une crise systémique).
Le Conseil d'Administration a validé le 28 mai 2010, une limite égale à 15% des encours crédits plafonnée par la limite proposée par Crédit Agricole S.A.
Le coefficient de liquidité court terme et la consommation de la limite court terme sont suivis et présentés mensuellement au Comité Financier et au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration du 17 décembre 2010 a validé une nouvelle limite moyen/ long terme sur le risque de prix de liquidité : limite sur le risque de prix de liquidité lié à la transformation (7,5% du PNB d'activité par semestre).
Le Conseil d'Administration du 28 janvier 2011 a validé un nouveau dispositif de limites qui complète le dispositif actuel :
Le modèle avancé en vigueur sur 2011 sera le suivant:
• Risque de liquidité à court terme :
Au 31 décembre 2010, le ratio de liquidité CT s'établit à 132% (141% au 31/12/2009).
La limite court terme de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée s'établit à 1 971 millions d'euros (limite égale à 15% des encours crédit). Sa consommation au 31 décembre 2010 s'élève à 1 702 millions d'euros.
• Risque de liquidité à moyen/long terme :
| EN M € |
2011-S1 | 2011-S2 | 2012-S1 | 2012-S2 | 2013-S1 | 2013-S2 | 2014-S1 | 2014-S2 | 2015-S1 | 2015-S2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Perte de PNB (sensibilité) | 0 | 0 | 0 | 0 | 1,9 | 3,2 | 4,5 | 5,4 | 5,2 | 4,9 |
| EN M € |
2016-S1 | 2016-S2 | 2017-S1 | 2017-S2 | 2018-S1 | 2018-S2 | 2019-S1 | 2019-S2 | 2020-S1 | 2020-S2 |
| Perte de PNB (sensibilité) | 4,7 | 5,2 | 5,4 | 5 | 4,8 | 4,3 | 4 | 3,6 | 5 | 4,5 |
Au 31 décembre 2010, la limite sur le risque de prix de liquidité est respectée.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les deux approches ci-dessous.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Concernant la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants:
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Cf. Note annexe aux états financiers n° 3.4 sur la couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
• gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels:supervision du dispositif par la Direction Générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A. et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier risques et contrôles permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est rattaché au RCPR (Responsable des Contrôles Permanents et des Risques) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée lui-même directement rattaché au Directeur Général.
Le management du risque opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne dont la Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de la Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
Le tableau de bord trimestriel risques opérationnels recense un ensemble de données et statistiques de nature à donner aux instances dirigeantes une vision précise des enjeux en termes de risques opérationnels pour l'entité. Sont recensés les pertes (définitives ou potentielles) collectées au cours du trimestre, les principaux risques identifiés par domaine d'activité, par risque Bâlois, les faits marquants du trimestre ainsi que le coût du risque rapporté au PNB.
L'organe délibérant est également informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.Le GIE Atlantica est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est en cours.
Au-delà la collecte la plus exhaustive possible des pertes, l'entité réalise une fois par an, comme exigé par la méthodologie choisie (Méthode AMA cf. ci-après) une cartographie des risques opérationnels, ainsi qu'une campagne de chiffrage de scénarii majeurs (chiffrages de risques très importants mais dont la fréquence est très faible).
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels. Cette méthode de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux:
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle 2 (intervalle de confiance de 99,9% sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarii et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée à partir d'une liste Groupe de scénarii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
| FRAUDE INTERNE |
FRAUDE EXTERNE |
PRATIQUES EMPLOI / SÉCURITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL |
REL. CLIENTÈLE / PRODUITS / ET PRATIQUES COMMER CIALES |
DOMMAGES AUX ACTIFS CORPORELS |
DYSFONCT. ACTIVITÉS / SYSTÈMES |
TRAITEMENT OPÉRATIONS / GESTION PROCESSUS |
SYNTHÈSE (COÛT DU RISQUE OPÉRATIONNEL) |
SYNTHÈSE (COÛT DU RISQUE FRONTIÈRE) |
||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb I | MB | Nb I | MB | N I | MB | Nb I | MB | Nb I | MB | Nb I | MB | Nb I | MB | Nb I | MB | MB définitif |
MN définitif |
Nb I | MB | MB définitif |
MN définitif |
|
| coût du risque opération nel :tous domaines |
0 | 0 | 1408 | -593 | 2 | -37 | 88 | -1285 | 26 | -224 | 0 | 0 | 1803 | -696 | 3327 | -2834 | -1092 | -1081 | ||||
| coût du risque opérationnel frontière :tous domaines |
1 | -5 | 2 | -3 | 667 | -626 | 670 | -635 | -626 |
Nb I :Nombre total d'incidents MB :Montant Brut. . MN:Montant Net
Une partie des risques opérationnels fait l'objet de couvertures par des polices d'assurance. Cela concerne notamment des risques qui pourraient s'avérer très importants mais dont les fréquences sont très faibles.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée prend en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée dans la mesure où la CAMCA répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres après effet
réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur; à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité et la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée et les polices d'assurance de la Caisse susceptibles d'intervenir.
Le montant total de l'exigence en fonds propres AMA est déterminé en fonction de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et des caractéristiques de l'assurance.
Enfin, une bonne partie des risques opérationnels potentiels identifiés sont provisionnés soit individuellement (Ex: litige avec un client) soit collectivement sur des bases statistiques issues de la collecte des pertes et de la cartographie des risques.
Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, il n'existe, au 31 décembre 2010, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de celle-ci.
Se reporter au rapport du Président du Conseil d'Administration au titre de la LSF sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.
Les comptes de l'exercice 2010 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, en présence des Commissaires aux Comptes, lors de sa séance du 28 janvier 2011, lequel soumet à l'Assemblée générale des Sociétaires les propositions suivantes:
En conséquence, le Conseil d'Administration du 28 janvier 2011 soumet à l'approbation de l'Assemblée générale des Sociétaires, l'affectation suivante du résultat:
| RÉSULTAT DE L'EXE RCICE |
111 499 177,64 € |
|---|---|
| Report à nouveau créditeur | 29 668,50 € |
| Résultat à affecter | 111 528 846,14 € |
| Dotation à la réserve | 8 896,84 € |
| spéciale mécenat | |
| Dotation à la réserve légale | 71 282 985,51 € |
| Dotation à la réserve facultative | 23 760 995,17 € |
| RÉSULTAT DIST RIBUÉ |
|
| Intérêts aux parts sociales | 2 155 240,62 € |
| 0,51 euros x 4.225.962 | |
| Dividendes versés aux C.C.I. | 5 968 854,00 € |
| 4,50 euros x 1.326.412 | |
| Dividendes versés aux C.C.A. | 8 351 874,00 € |
| 4,50 euros x 1.855.972 |
Au 31 décembre 2010, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement est de 1 326 412. La moyenne des échanges quotidiens a été de 744 titres au cours de l'exercice. Le cours moyen journalier de clôture 2010 s'élève à 72,32 euros.
Le Crédit Agricole de Loire-Atlantique a souscrit en 1995 auprès de la société Philippe de Portzamparc un contrat d'animation selon lesrègles de la Société de Bourse Française.
Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée détenait 9 260 titres soit 0,70% des CCI émis.
Cette année a été marquée par la mise en place d'un programme de rachat de CCI, conformément à la décision de l'Assemblée générale du 31 mars 2010.
Il est destiné à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la règlementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
| OBJE CTIF ANIMATION |
OBJE CTIF ANNULATION |
CUMUL | |
|---|---|---|---|
| Nbre de CCI détenus au 31/12/2009 | 7 309 | 0 | 7 309 |
| Nbre de CCI acquis en 2010 | 8 803 | 13 013 | 21 816 |
| Cours moyen des titres acquis en 2010 | 72,03 | 74,99 | 73,80 |
| Nbre de CCI vendus en 2010 | 6 852 | ||
| Cours moyen des titres vendus en 2010 | 72,18 | ||
| Nbre de CCI annulés en 2010 | 13 013 | 13 013 | |
| Nbre de CCI détenus au 31/12/2010 | 9 260 | 0 | 9 260 |
| Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2010 | 658 386 | - | 658 386 |
| Pourcentage de détention au 31/12/2010 | 0,7% | 0% | 0,7% |
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée:pour une part sociale de 15,25 euros (valeur nominale)
| EN EUROS |
INTÉ RÊTS AUX PARTS |
ABATTEMENT * |
MONTANT GLOBAL (€) |
|---|---|---|---|
| EXERCICE 2009 | 0,59 | 0,24 | 2.485.639,91 |
| EXERCICE 2008 | 0,68 | 0,27 | 2.864.805,32 |
| EXERCICE 2007 | 0,69 | 0,28 | 2.906.934,81 |
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée :pour un CCI de 15,25 euros (valeur nominale)
| EN EUROS |
Dividendes | ABATTEMENT * |
MONTANT GLOBAL (€) |
|---|---|---|---|
| EXERCICE 2009 | 4,50 | 1,80 | 6.027.412,50 |
| EXERCICE 2008 | 3,53 | 1,41 | 4.728.170,25 |
| EXERCICE 2007 | 3,96 | 1,58 | 5.304.123,00 |
(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée :pour un CCA de 15,25 euros (valeur nominale)
| EN EUROS |
Dividende unitaire | MONTANT GLOBAL (€) |
|---|---|---|
| EXERCICE 2009 | 4,50 | 8.351.874,00 |
| EXERCICE 2008 | 3,53 | 6.551.581,16 |
| EXERCICE 2007 | 3,96 | 7.349.649,12 |
Le capital est de 112 977 milliers d'euros au 31 décembre 2010 identique au 31 décembre 2009.
| RÉPA RTITION DE L'ACTIONNA RIAT ET DÉTENTION DU CAPITAL |
NOMB RE |
VALO RISATION |
% DU CAPITAL | DÉTENTEU RS DES TIT RES |
|---|---|---|---|---|
| C.C.A | 1 855 972 | 28 303 573 € | 25,05 | C.A S.A. |
| C.C.I | 1 326 412 | 20 227 783 € | 17,90 | Public |
| Parts sociales détenues par les Caisses locales |
4 191 839 | 63 925 545 € | 56,59 | Caisses locales |
| Autres parts sociales | 34 123 | 520 376 € | 0,46 | Sociétaires |
Conformément à l'article 225-102-1 alinéa 4 du code du commerce, l'obligation est faite d'informer le public sur les autres mandats existants dans des sociétés situées sur le territoire français des mandataires sociaux de la société, à ce titre :
| Structures dans lesquelles Monsieur CHERAMY, Directeur Général, exerce un mandat: | |
|---|---|
| ----------------------------------------------------------------------------------- | -- |
| NOM DE LA SOCIÉTÉ |
FORME JURIDIQUE |
MANDAT |
|---|---|---|
| ACTICAM | S.A.S. | Administrateur |
| SACAM SQUARE HABITAT | S.A.S. | Membre du Comité exécutif |
| BFORBANK | S.A. | Administrateur |
| GIE ATLANTICA | G.I.E. | Administrateur |
| CA SERVICES | G.I.E. | Administrateur |
| CT CAM | S.A. | Président |
| UNI EXPANSION OUEST | S.A.S. | Représentant permanent |
| NOM DE LA SOCIÉTÉ |
FORME JURIDIQUE |
MANDAT |
|---|---|---|
| Caisse locale du Créd it Agricole de Chaillé -les -Mara is |
Société coopérative | Président du Conseil d'Administration |
| EARL Les Prés Verts |
EARL | Administrateur |
Cette information figure dans le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée au titre de la LSF pour l'exercice 2010.
Le projet Agir Ensemble @utrement va se poursuivre en 2011 et intégrer les inflexions du projet du Groupe Crédit Agricole. L'ambition de faire du Crédit Agricole Atlantique Vendée une entreprise différente, engagée, conquérante et performante se traduira par des actions au service du développement de la relation avec les clients et les sociétaires.
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exerc ice |
|||||
| Capital social (en milliers d'euros) | 112 977 | 112 977 | 112 977 | 112 977 | 112 977 |
| Nombre de parts sociales | 4 212 949 | 4 212 949 | 4 212 949 | 4 212 949 | 4 225 962 |
| Nombre de CCI | 1 339 425 | 1 339 425 | 1 339 425 | 1 339 425 | 1 326 412 |
| Nombre de CCA | 1 855 972 | 1 855 972 | 1 855 972 | 1 855 972 | 1 855 972 |
| Opérations et résultats de l'exerc | ice | ||||
| Produit Net Bancaire (enK€) | 391 002 | 402 544 | 357 567 | 404 357 | 413 721 |
| Résultat Brut d'Exploitation (enK€) | 168 666 | 176 599 | 139 051 | 181 730 | 182 739 |
| Impôt sur les bénéfices (enK€) | 47 300 | 42 985 | 20 276 | 35 685 | 44 686 |
| Résultat net (enK€) | 85 322 | 95 121 | 87 380 | 111 393 | 111 499 |
| Bénéfice distribué (enK€) | 13 594 | 15 561 | 14 145 | 16 865 | 16 476 |
| RÉSULTAT PAR TIT RE (PS, CCI ET CCA) |
|||||
| Résultat Brut d'Exploitation (enK€) | 22,77 | 23,84 | 18,77 | 24,53 | 24,67 |
| Résultat net (enK€) | 11,52 | 12,84 | 11,79 | 15,04 | 15,05 |
| Intérêt versé par part sociale (en€) | 0,61 | 0,69 | 0,68 | 0,59 | 0,51 |
| Dividende par CCI (en€) | 3,45 | 3,96 | 3,53 | 4,50 | 4,50 |
| Dividende par CCA (en€) | 3,45 | 3,96 | 3,53 | 4,50 | 4,50 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen (CDI) | 2 034 | 2 146 | 2 134 | 2 096 | 2 095 |
| Masse salariale (en milliers d'euros) | 71 801 | 74 894 | 77 496 | 77 568 | 78 959 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 77 877 | 65 365 | |
| Caisse, banques centrales | 63 062 | 56 615 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 | 0 | |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 14 815 | 8 750 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 | 537 058 | 292 457 |
| Opérations avec la clientèle | 4 | 13 179 455 | 12 622 028 |
| Opérations sur titres: | 822 230 | 661 463 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 488 027 | 330 645 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 334 203 | 330 818 |
| Valeurs immobilisées | 827 561 | 831 550 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6,7 | 724 567 | 720 324 |
| Parts dans les entreprises liées | 6,7 | 11 609 | 14 573 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 2 547 | 2 361 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 88 838 | 94 292 |
| Capital souscrit non versé | |||
| Actions propres | 658 | 453 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 288 592 | 313 785 | |
| Autres actifs | 8 | 162 685 | 133 549 |
| Comptes de régularisation | 8 | 125 907 | 180 236 |
| TOTAL ACTIF |
15 733 431 | 14 787 101 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 2 | 4 994 | |
| Banques centrales | 0 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | 10 | 2 | 4 994 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 10 | 10 048 783 | 9 603 612 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 11 | 3 132 621 | 2 896 470 |
| Dettes représentées par un titre | 12 | 511 922 | 294 975 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 318 005 | 264 457 | |
| Autres passifs | 13 | 84 225 | 79 118 |
| Comptes de régularisation | 13 | 233 780 | 185 339 |
| Provisions et dettes subordonnées | 157 776 | 234 909 | |
| Provisions | 14,15,16 | 151 663 | 138 357 |
| Dettes subordonnées | 18 | 6 113 | 96 552 |
| Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 17 | 119 012 | 136 256 |
| Capitaux propres hors FRBG | 19 | 1 445 310 | 1 351 428 |
| Capital souscrit | 112 977 | 112 977 | |
| Primes d'émission | 193 001 | 193 227 | |
| Réserves | 1 027 803 | 933 811 | |
| Ecart de réévaluation | |||
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | |||
| Report à nouveau | 30 | 20 | |
| Résultat de l'exercice | 111 499 | 111 393 | |
| TOTAL PASSI F |
15 733 431 | 14 787 101 |
passif
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNÉS |
2 449 091 | 2 392 968 |
| Engagements de financement | 2 062 108 | 2 045 538 |
| Engagements de garantie | 382 427 | 342 013 |
| Engagements sur titres | 4 556 | 5 417 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS REçUS |
5 318 536 | 4 074 648 |
| Engagements de financement | 964 152 | 0 |
| Engagements de garantie | 4 349 828 | 4 069 231 |
| Engagements sur titres | 4 556 | 5 417 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
• Opérations de change au comptant et à terme : note 23
• Opérations sur instruments financiers à terme : note 24
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 30,31 | 577 060 | 611 999 |
| Intérêts et charges assimilées | 30 | -378 491 | -436 274 |
| Revenus des titres à revenu variable | 31 | 35 139 | 35 867 |
| Commissions (produits) | 32 | 229 163 | 224 516 |
| Commissions (charges) | 32 | -52 734 | -57 396 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 33 | 928 | 392 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 34 | 3 042 | 25 926 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 35 | 6 293 | 5 289 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 35 | -6 679 | -5 962 |
| PRODUIT NET BAN CAIRE |
413 721 | 404 357 | |
| Charges générales d'exploitation | 36 | -220 044 | -212 532 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-10 937 | -10 095 | |
| RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
182 740 | 181 730 | |
| Coût du risque | 37 | -50 719 | -34 570 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
132 021 | 147 160 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 38 | 6 920 | -501 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMP ÔT |
138 941 | 146 659 | |
| Résultat exceptionnel | 39 | 0 | |
| Impôt sur les bénéfices | 40 | -44 686 | -35 685 |
| Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées | 17 244 | 419 | |
| RÉSULTAT NET |
111 499 | 111 393 |
La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale Atlantique Vendée, 71 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que lescomptesconsolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,86% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le
public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75%. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 9 324 639 actions
propres au 31 décembre 2010, soit 0,39% de son capital, contre 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25,05% du capital de la Caisse régionale Atlantique Vendée au travers de Certificats Coopératifs d'Associés.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance de la Caisse régionale Atlantique Vendée au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes:
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires».
Les ressources d'épargne à régime spécial (livret d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances» (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ontcollectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour: celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine «monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées».
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Suite à la signature, le 21 avril 2010, d'une convention avec Crédit Agricole S.A., la Caisse régionale Atlantique Vendée fait partie à compter de l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A.
Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Atlantique Vendée constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2010.
Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants:
| Règlements | Date de publication par l'État français |
Date de 1re application: exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours |
3 décembre 2009 N° 2009-03 |
1er janvier 2010 |
| Règlement de l'ANC, pour les établissements de crédit, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan |
7 octobre 2010 N° 2010-04 |
1er janvier 2010 |
L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la période.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours:
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés doivent désormais être étalés sur la durée de vie effective du crédit et donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Toutefois, le montant de ces commissions et de ces coûts marginaux de transaction se situant en dessous du seuil de signification, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas procédé à leur étalement sur la durée de vie du crédit.
Lesintérêtscourussur lescréancessont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes:
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées:
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 56 180 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 40 569 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes:
• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits).
Par règle de prudence, la Caisse régionale Atlantique Vendée considère comme créance douteuse toute créance ayant un retard égal ou supérieur à trois mois et ceci quels que soient la nature de la créance et le marché concerné.
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque.
Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle 2. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.
Le montant de ces créances ne présente pas un caractère significatif pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont:
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont égalementconsidéréscomme des titres de transaction :
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
À chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
À la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leurvaleur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés» du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.
À la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlementlivraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants:
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré, en 2010, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
Les certificats coopératifs d'investissement (CCI) détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique «Actions propres».
Ces certificats sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
À l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| COMPOSANT | DURÉE D'AMO RTISSEMENT |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 50 ans |
| Second œuvre | 20 à 40 ans |
| Installations techniques | 10 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 15 ans |
| Matériel informatique | 3 à 7 ans |
| (dégressif ou linéaire) | |
| Matériel spécialisé | 2 à 10 ans |
| (dégressif ou linéaire) | |
| Mobilier | 8 à 10 ans |
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes:
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support: bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «Dettes subordonnées».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargnelogement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment:
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières.
Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale Atlantique Vendée à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats: ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
À chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés».
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'établit à 16 K€.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord en date du 12 juin 2008 portant sur les exercices 2008, 2009 et 2010.
La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel».
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
À ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
Au 31 décembre 2010, les valeurs des actifs des différents régimes couvraient les engagements correspondants. En conséquence, aucune provision relative à ces engagements n'a été constituée.
La Caisse régionale a cotisé, dans le cadre de polices d'assurance éligibles gérées par Prédica :
• d'une part, au régime des indemnités de fin de carrière. L'engagement, à ce titre, au 31 décembre 2010, s'élève à 12 824 K€.
• d'autre part, aux autres engagements de retraite relevant d'un régime à prestations définies. L'engagement, à ce titre, au 31 décembre 2010, s'élève à 11 410 K€.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant descotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «frais de personnel».
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total |
| ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
||||||||
| Comptes et prêts: | ||||||||
| • à vue |
10 861 | 10 861 | 3 | 10 864 | 1 348 | |||
| • à terme |
0 | 0 | ||||||
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Prêts subordonnés | 3 951 | 3 951 | 3 951 | 7 402 | ||||
| Total | 10 861 | 0 | 0 | 3 951 | 14 812 | 3 | 14 815 | 8 750 |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEU R NETTE AU BILAN |
14 815 | 8 750 | ||||||
| OPÉ RATIONS INTE RNES AU CRÉDIT |
AGRICOLE | |||||||
| Comptes ordinaires | 11 311 | 11 311 | 11 311 | 12 663 | ||||
| Comptes et avances à terme | 83 712 | 140 382 | 179 205 | 49 707 | 453 006 | 20 444 | 473 450 | 227 505 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Prêts subordonnés | 52 200 | 52 200 | 97 | 52 297 | 52 289 | |||
| Total | 95 023 | 140 382 | 179 205 | 101 907 | 516 517 | 20 541 | 537 058 | 292 457 |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEU R NETTE AU BILAN |
537 058 | 292 457 | ||||||
| TOTAL | 551 873 | 301 207 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 56 248 K€.
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 6 941 K€.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total |
| Créances commerciales | 14 358 | 16 | 2 | 14 376 | 14 376 | 14 524 | ||
| Autres concours à la clientèle | 608 018 | 1 338 486 | 4 664 471 | 6 597 110 | 13 208 085 | 65 430 | 13 273 515 | 12 686 973 |
| Valeurs reçues en pension livrée | 0 | 0 | 0 | |||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 86 445 | 86 445 | 1 319 | 87 764 | 97 362 | |||
| Dépréciations | -196 200 | -176 831 | ||||||
| VALEU R NETTE AU BILAN |
13 179 455 | 12 622 028 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 76 700 K€.
Parmi les créances sur la clientèle 1 393 056 K€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2010 contre 1 261 882 K€ au 31 décembre 2009.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) |
Encours brut | Dont encours douteux |
Dont encours compromis douteux |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
Encours brut | Dont encours douteux |
Dont encours compromis douteux |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
| • Particuliers |
6 770 574 | 56 074 | 47 495 | 32 110 | 37 144 | 6 508 383 | 55 808 | 40 717 | 34 346 | 32 021 |
| • Agriculteurs |
1 454 494 | 37 263 | 25 228 | 20 109 | 22 306 | 1 466 082 | 34 247 | 25 404 | 15 893 | 22 502 |
| • Autres professionnels |
1 519 924 | 19 976 | 31 337 | 9 208 | 25 109 | 1 494 668 | 22 210 | 28 296 | 10 654 | 22 755 |
| • Sociétés financières |
256 748 | 5 958 | 506 | 1 646 | 505 | 201 790 | 4 729 | 126 | 977 | 42 |
| • Entreprises |
2 197 803 | 28 826 | 35 135 | 17 088 | 30 548 | 2 059 647 | 27 877 | 29 660 | 13 626 | 23 830 |
| • Collectivités publiques |
1 054 548 | 7 | 7 | 958 399 | ||||||
| • Autres agents économiques |
121 562 | 535 | 198 | 324 | 95 | 109 890 | 229 | 167 | 117 | 67 |
| TOTAL | 13 375 653 | 148 639 | 139 899 | 80 492 | 115 707 | 12 798 859 | 145 100 | 124 370 | 75 613 | 101 217 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Transaction | Placement | Titres de l'activité de portefeuille |
Investissement | Total | Total |
| Effets publics et valeurs assimilées: | 0 | |||||
| • dont surcote restant à amortir | 0 | |||||
| • dont décote restant à amortir | 0 | |||||
| Créances rattachées | 0 | |||||
| Dépréciations | 0 | |||||
| Valeur nette au bilan | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe : |
||||||
| • Émis par organismes publics | 6 745 | 6 745 | 6 745 | |||
| • Autres émetteurs | 352 903 | 136 684 | 489 587 | 335 719 | ||
| - dont surcote restant à amortir | 0 | |||||
| - dont décote restant à amortir | 0 | |||||
| Créances rattachées | 4 213 | 3 394 | 7 607 | 5 202 | ||
| Dépréciations | -15 679 | -233 | -15 912 | -17 020 | ||
| Valeur nette au bilan | 0 | 341 437 | 0 | 146 590 | 488 027 | 330 646 |
| Actions et autres titres à revenu variable |
71 | 334 547 | 334 618 | 331 417 | ||
| Créances rattachées | 0 | |||||
| Dépréciations | -415 | -415 | -600 | |||
| Valeur nette au bilan | 71 | 334 132 | 0 | 0 | 334 203 | 330 817 |
| Total | 71 | 675 569 | 0 | 146 590 | 822 230 | 661 463 |
| Valeurs estimatives | 71 | 708 183 | 0 | 147 518 | 855 772 | 691 497 |
Dont titres négociables sur un marché actif: 812 037 K€
Le montant des titres de placement transférés pendant l'exercice en titres d'investissement s'élève à 3 342 K€, y compris les créances rattachées. Ces titres de placement ne faisaient l'objet d'aucune dépréciation antérieurement au transfert.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 36 827 K€ au 31/12/2010, contre 32 357 K€ au 31/12/2009.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 4 322 K€ au 31/12/2010, contre 3 080 K€ au 31/12/2009.
La Caisse régionale Atlantique Vendée détient, en titres de transaction, 9 260 CCI en propre pour un montant de 658 K€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Administration et banques centrales (y compris États) | 6 745 | |
| Établissements de crédit | 232 025 | 230 732 |
| Sociétés financières | 351 436 | 330 818 |
| Collectivités locales | 6 801 | |
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 231 968 | 93 168 |
| Divers et non ventilés | ||
| Total en principal | 822 230 | 661 463 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette au bilan | 822 230 | 661 463 |
| 31/12/10 | 31/12/09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total |
| Titres à revenu fixe ou variable | 496 332 | 0 | 334 618 | 830 950 | 342 463 | 0 | 331 418 | 673 881 |
| dont titres cotés | 316 243 | 316 243 | 236 380 | 236 380 | ||||
| dont titres non cotés(1) | 180 089 | 334 618 | 514 707 | 106 083 | 331 418 | 437 501 | ||
| Créances rattachées | 7 607 | 7 607 | 5 202 | 5 202 | ||||
| Dépréciations | 15 912 | 415 | 16 327 | 17 020 | 600 | 17 620 | ||
| VALEU R NETTE AU BILAN |
488 027 | 0 | 334 203 | 822 230 | 330 645 | 0 | 330 818 | 661 463 |
(1)La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
OPCVM français 334 618 K€ dont OPCVM français de capitalisation 334 618 K€
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2010 :
| (en milliers d'euros) | Valeur d'inventaire | Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | 242 331 | 255 856 |
| OPCM obligataires | 62 692 | 64 560 |
| OPCM actions | ||
| OPCM autres | 29 595 | 31 976 |
| TOTAL | 334 618 | 352 392 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total |
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
||||||||
| Valeur Brute | 17 570 | 110 336 | 207 301 | 161 125 | 496 332 | 7 607 | 503 939 | 347 665 |
| Dépréciations | 0 | 15 912 | 17 020 | |||||
| VALEU R NETTE AU BILAN |
496 332 | 7 607 | 488 027 | 330 645 | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées |
0 | 0 | ||||||
| Valeur Brute | 0 | 0 | ||||||
| Dépréciations | 0 | 0 | ||||||
| VALEU R NETTE AU BILAN |
0 | 0 | 0 | 0 |
| ET ILIALES INANCIERES F MATIONS F IPATIONS PARTIC INFOR |
Devise | Capital | autres que Capitaux propres |
détenue (en Quote-part de capital |
Valeurs comptables des titres détenus |
consentis avances Prêts et par la |
avals donnés Montant des cautions et |
hors taxes d'affaires PNB ou chiffre |
du dernier Résultats (bénéfice ou perte |
Dividendes société au encaissés par la |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| le capital | pourcentage) | non encore remboursés société et |
par la société | du dernier exercice écoulé |
exercice clos) |
cours de l'exercice |
|||||
| (en milliers d'euros) | Brutes | Nettes | |||||||||
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 | % du capital de l'entité | ||||||||||
| Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit [détail] • |
|||||||||||
| Participations dans des établissements de crédit [détail] • |
|||||||||||
| Autres parts dans les entreprises liées [détail] • |
|||||||||||
| IMMOBILIERE DE LA SEINE | EURO | 100 193 | 22 112 | % 1,64 |
1 924 | 1 924 | 22 102 | 575 | |||
| CAAVIP | EURO | 11 000 | -2 103 | % 100,00 |
11 000 | 7 782 | 654 | 259 | |||
| Autres titres de participations [détail] • |
|||||||||||
| COFILMO | EURO | 224 | 6 198 | % 22,74 |
1 040 | 1 040 | 13 112 | 1 041 | 118 | ||
| CREDIT AGRICOLE TITRES | EURO | 15 245 | 25 297 | % 1,86 |
1 080 | 1 080 | 51 | ||||
| LA BOETIE | EURO | 2 312 121 | 13 872 073 | % 3,12 |
513 199 | 513 199 | 116 855 | 535 286 | 17 295 | ||
| SACAM AVENIR | EURO | 88 436 | -1 | % 3,46 |
3 059 | 3 059 | 0 | ||||
| SACAM PARTICIPATIONS | EURO | 62 558 | 2 606 | % 3,05 |
2 210 | 2 210 | 198 | -182 | |||
| SACAM DEVELOPPEMENT | EURO | 730 622 | 32 543 | % 3,10 |
22 620 | 22 620 | 10 579 | 18 669 | 319 | ||
| SACAM FIRECA | EURO | 22 510 | 870 | % 3,11 |
1 388 | 726 | 872 | ||||
| SACAM INTERNATIONAL | EURO | 856 238 | -49 542 | % 3,12 |
28 049 | 24 683 | -49 642 | ||||
| SOMAINTEL | EURO | 3 040 | 4 465 | % 26,94 |
3 194 | 3 194 | 38 052 | 1 334 | 23 | ||
| UNI EXPANSION OUEST | EURO | 55 002 | 45 346 | % 13,79 |
11 892 | 11 892 | 5 514 | 2751 | |||
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 | % du capital de l'entité | ||||||||||
| Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit [ensemble] |
|||||||||||
| Participations dans des établissements de crédit [ensemble] |
|||||||||||
| Autres parts dans les entreprises liées [ensemble] | EURO | 587 | 547 | ||||||||
| Autres titres de participations [ensemble] | EURO | 3 344 | 3 039 | 27 | |||||||
| ET LIÉES ISES ENTREPR LES DANS IPATIONS PARTS PARTIC TOTAL |
604 586 | 596 995 | 128 088 | 0 |
Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31/12/2010.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative | ||
| Parts dans les entreprises liées | ||||||
| • Titres non cotés |
13 511 | 23 588 | 16 553 | 22 133 | ||
| • Titres cotés |
||||||
| • Avances consolidables |
1 503 | 1 355 | 1 045 | 897 | ||
| • Créances rattachées |
||||||
| • Dépréciations |
-3 405 | -3 025 | ||||
| Valeur nette au bilan | 11 609 | 24 943 | 14 573 | 23 030 | ||
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | ||||||
| Titres de participation | ||||||
| • Titres non cotés |
593 663 | 897 245 | 571 033 | 846 111 | ||
| • Titres cotés |
||||||
| • Avances consolidables |
131 739 | 131 635 | 136 640 | 136 535 | ||
| • Créances rattachées |
182 | 182 | 10 766 | 10 766 | ||
| • Dépréciations |
-4 438 | -1 553 | ||||
| Sous-total titres de participation | 721 146 | 1 029 062 | 716 886 | 993 412 | ||
| Autres titres détenus à long terme | ||||||
| • Titres non cotés |
3 291 | 3 291 | 3 291 | 3 291 | ||
| • Titres cotés |
||||||
| • Avances consolidables |
130 | 130 | 147 | 147 | ||
| • Créances rattachées |
||||||
| • Dépréciations |
||||||
| Sous-total autres titres | 3 421 | 3 421 | 3 438 | 3 438 | ||
| détenus à long terme | ||||||
| Valeur nette au bilan | 724 567 | 1 032 483 | 720 324 | 996 850 | ||
| Total des titres de participation | 736 176 | 1 057 426 | 734 897 | 1 019 880 | ||
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
| (en milliers d'euros) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative | ||
| Total valeurs brutes | |||||
| Titres non cotés | 610 465 | 590 877 | |||
| Titres cotés | |||||
| Total | 610 465 | 590 877 |
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. La valeur estimative du titre SAS Rue La Boétie s'élève unitairement à 21,63 €, ce qui représente un total de 807 096 K€ pour l'ensemble des titres détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée.
| (en milliers d'euros) | 01/01/2010 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12//2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées | |||||
| Valeurs brutes | 16 553 | 12 001 | 15 043 | 13 511 | |
| Avances consolidables | 1 045 | 654 | 196 | 1 503 | |
| Créances rattachées | 0 | 0 | |||
| Dépréciations | -3 025 | -3 629 | -3 249 | -3 405 | |
| Valeur nette au bilan | 14 573 | 9 026 | 11 990 | 0 | 11 609 |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | |||||
| Titres de participation | 716 886 | 60 442 | 56 182 | 0 | 721 146 |
| Valeurs brutes | 571 033 | 28 670 | 6 040 | 593 663 | |
| Avances consolidables | 136 640 | 17 833 | 22 735 | 131 738 | |
| Créances rattachées | 10 766 | 16 866 | 27 450 | 182 | |
| Dépréciations | -1 553 | -2 927 | -43 | -4 437 | |
| Sous-total titres de participation | 716 886 | 60 442 | 56 182 | 0 | 721 146 |
| Autres titres détenus à long terme | 3 438 | 0 | 17 | 0 | 3 421 |
| Valeurs brutes | 3 291 | 3 291 | |||
| Avances consolidables | 147 | 17 | 130 | ||
| Créances rattachées | 0 | 0 | |||
| Dépréciations | 0 | 0 | |||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 3 438 | 0 | 17 | 0 | 3421 |
| Valeur nette au bilan | 720 324 | 60 442 | 56 199 | 0 | 724 567 |
| TOTAL | 734 897 | 69 468 | 68 189 | 0 | 736 176 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2010 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12//2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 234 727 | 7 436 | 16 048 | 0 | 226 115 |
| Amortissements et dépréciations | -140 435 | -10 868 | 17 | 14 009 | -137 277 |
| Valeur nette au bilan | 94 292 | -3 432 | 16 065 | 14 009 | 88 838 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 18 954 | 272 | 6 148 | 0 | 13 078 |
| Amortissements et dépréciations | -16 593 | -86 | 6 148 | -10 531 | |
| Valeur nette au bilan | 2 361 | 186 | 6 148 | 6 148 | 2 547 |
| TOTAL | 96 653 | -3 246 | 22 213 | 20 157 | 91 385 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| AUT RES ACTIFS (1) |
||
| • Instruments conditionnels achetés |
598 | 1 070 |
| • Comptes de stock et emplois divers |
250 | 100 |
| • Débiteurs divers |
161 759 | 132 145 |
| • Gestion collective des titres Livret de développement durable |
||
| • Comptes de règlement |
78 | 234 |
| Valeur nette au bilan | 162 685 | 133 549 |
| COMPTES DE REGULA RISATION |
||
| • Comptes d'encaissement et de transfert |
22 825 | 60 537 |
| • Comptes d'ajustement et comptes d'écart |
16 | 11 |
| • Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers |
6 596 | 9 226 |
| • Charges constatées d'avance |
2 500 | 2 244 |
| • Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme |
4 462 | 8 569 |
| • Autres produits à recevoir |
62 761 | 62 827 |
| • Charges à répartir |
||
| • Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires |
||
| • Autres comptes de régularisation |
26 747 | 36 822 |
| Valeur nette au bilan | 125 907 | 180 236 |
| TOTAL | 288 592 | 313 785 |
(1) les montants incluent les créances rattachées.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01/01/2010 |
Dotations | Reprises | et utilisations Désactualisation | Autres mouvements |
Solde au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sur opérations interbancaires et assimilées |
0 | |||||
| Sur créances clientèle | 176 831 | 78 278 | -56 908 | -2 001 | 196 200 | |
| Sur opérations sur titres | 17 620 | 2 265 | -3 559 | 16 326 | ||
| Sur valeurs immobilisées | 4 662 | 6 557 | -3 308 | 7 911 | ||
| Sur autres actifs | 144 | 22 | -60 | 106 | ||
| Total | 199 257 | 87 122 | -63 835 | -2 001 | 0 | 220 543 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
||||||||
| Comptes et emprunts : | ||||||||
| • à vue |
2 | 2 | 2 | 4 994 | ||||
| • à terme |
0 | 0 | ||||||
| Valeurs données en pension | 0 | 0 | ||||||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Valeur au bilan | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 | 4 994 |
| OPÉ RATIONS INTE RNES AU CRÉDIT AGRICOLE |
||||||||
| Comptes ordinaires | 119 628 | 119 628 | 59 | 119 687 | 73 125 | |||
| Comptes et avances à terme | 1 508 971 | 2 378 686 | 2 877 663 | 3 137 380 | 9 902 700 | 26 396 | 9 929 096 | 9 530 487 |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Valeur au bilan | 1 628 599 | 2 378 686 | 2 877 663 | 3 137 380 | 10 022 328 | 26 455 | 10 048 783 | 9 603 612 |
| TOTAL | 1 628 601 | 2 378 686 | 2 877 663 | 3 137 380 | 10 022 330 | 26 455 | 10 048 785 | 9 608 606 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (cf. Cadre Juridique et Financier).
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 119 803 | 2 119 803 | 51 | 2 119 854 | 2 008 832 | |||
| Comptes d'épargne à régime spécial : |
34 244 | 0 | 0 | 0 | 34 244 | 34 244 | 33 700 | |
| • à vue |
34 244 | 34 244 | 34 244 | 33 700 | ||||
| • à terme |
0 | 0 | 0 | |||||
| Autres dettes envers la clientèle : |
73 624 | 69 614 | 722 729 | 77 201 | 943 168 | 35 355 | 978 523 | 853 938 |
| • à vue |
2 403 | 2 403 | 2 403 | 1 442 | ||||
| • à terme |
71 221 | 69 614 | 722 729 | 77 201 | 940 765 | 940 765 | 852 496 | |
| Valeurs données en pension livrée |
0 | 0 | 0 | |||||
| VALEU R AU BILAN |
2 227 671 | 69 614 | 722 729 | 77 201 | 3 097 215 | 35 406 | 3 132 621 | 2 896 470 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Particuliers | 1 617 704 | 1 626 135 |
| Agriculteurs | 240 696 | 166 499 |
| Autres professionnels | 56 034 | 232 363 |
| Sociétés financières | 926 641 | 50 356 |
| Entreprises | 18 347 | 736 426 |
| Collectivités publiques | 175 812 | 1 743 |
| Autres agents économiques | 97 387 | 82 948 |
| Total en principal | 3 132 621 | 2 896 470 |
| Dettes rattachées | ||
| Valeur au bilan | 3 132 621 | 2 896 470 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Bons de caisse | 3 248 | 173 | 10 350 | 13 771 | 986 | 14 757 | 8 802 | |
| Titres du marché interbancaire | 0 | 0 | 0 | |||||
| Titres de créances négociables | 313 400 | 72 450 | 110 000 | 495 850 | 1 315 | 497 165 | 286 173 | |
| Emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | |||||
| Autres dettes représentées par un titre |
0 | 0 | 0 | |||||
| VALEU R AU BILAN |
316 648 | 72 623 | 10 350 | 110 000 | 509 621 | 2 301 | 511 922 | 294 975 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| AUT RES PASSI FS (1) |
||
| • Opérations de contrepartie (titres de transactions) |
||
| • Dettes représentatives de titres empruntés |
||
| • Instruments conditionnels vendus |
0 | 1 |
| • Comptes de règlement et de négociation |
||
| • Créditeurs divers |
79 808 | 72 052 |
| • Versements restant à effectuer sur titres |
4 417 | 7 065 |
| Valeur au bilan | 84 225 | 79 118 |
| COMPTES DE REGULA RISATION |
||
| • Comptes d'encaissement et de transfert |
33 719 | 21 568 |
| • Comptes d'ajustement et comptes d'écart |
2 | 2 |
| • Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers |
0 | 605 |
| • Produits constatés d'avance |
121 151 | 98 298 |
| • Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme |
11 025 | 11 865 |
| • Autres charges à payer |
65 230 | 49 865 |
| • Autres comptes de régularisation |
2 653 | 3 136 |
| Valeur au bilan | 233 780 | 185 339 |
| TOTAL | 318 005 | 264 457 |
(1) les montants incluent les dettes rattachées.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01/01/2010 |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| • Provisions pour engagements de retraite et assimilés |
0 | |||||
| • Provisions pour autres engagements sociaux |
1 440 | 1 716 | -1 478 | 1 678 | ||
| • Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature |
2 788 | 2 788 | ||||
| • Provisions pour litiges fiscaux (1) |
0 | |||||
| • Provisions pour autres litiges |
3 531 | 1 488 | -198 | -688 | 1 | 4 134 |
| • Provision pour risques pays (2) |
0 | |||||
| • Provisions pour risques de crédit (3) |
95 587 | 20 859 | -422 | 116 024 | ||
| • Provisions pour restructurations (4) |
0 | |||||
| • Provisions pour impôts (5) |
154 | 154 | ||||
| • Provisions sur participations (6) |
0 | |||||
| • Provisions pour risques opérationnels (7) |
13 015 | 5 668 | -7 298 | -2 794 | 1 | 8 592 |
| • Provisions pour risque de déséqui libre du contrat épargne logement (8) |
19 080 | 3 870 | -10 810 | 12 140 | ||
| • Autres provisions (9) |
2 916 | 3 860 | -552 | -72 | 1 | 6 153 |
| Valeur au bilan | 138 357 | 37 615 | -9 526 | -14 786 | 3 | 151 663 |
(1)..Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations…
Une provision estconstituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargnelogement.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 766 711 | 1 606 450 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 498 681 | 499 710 |
| Total plans d'épargne logement | 2 265 392 | 2 106 160 |
| Total comptes épargne logement | 687 791 | 698 461 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement | 2 953 183 | 2 804 621 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 40 102 | 46 653 |
| Comptes épargne logement | 197 005 | 208 041 |
| Total encours de cr édits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement |
237 107 | 254 694 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 150 | 1 410 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7 610 | 3 700 |
| Total plans d'épargne logement | 8 760 | 5 110 |
| Total comptes épargne logement | 3 380 | 13 970 |
| Total provision au titre des contrats épargne logement | 12 140 | 19 080 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| (en milliers d'euros) | 01/01/2010 | Dotations | Reprises | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 5 110 | 3 650 | 8 760 | |
| Comptes épargne logement | 13 970 | 220 | 10 810 | 3 380 |
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
19 080 | 3 870 | 10 810 | 12 140 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 1er janvier | 21 758 | 22 230 |
| Coûts des services rendus sur la période | 1 885 | 1 343 |
| Effet de l'actualisation | 1 145 | 1 183 |
| Cotisations de l'employé | ||
| Modification/réduction/liquidation de plan | 390 | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées | -1 519 | -1 713 |
| (Gains) / pertes actuariels | 965 | -1 675 |
| Dette actuarielle au 31 décembre | 24 234 | 21 758 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Coûts des services rendus sur la période | 1 885 | 1 343 |
| Effet de l'actualisation | 1 145 | 1 183 |
| Rendement attendu des actifs sur la période | -789 | -808 |
| Amortissement du coût des services passés | 33 | 33 |
| Amortissement des (gains) / pertes actuariels | 1 337 | |
| Autres gains ou pertes | -1 047 | |
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 3 611 | 704 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier | 23 026 | 23 150 |
| Rendement attendu des actifs | 789 | 808 |
| Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime | -371 | -628 |
| Cotisation de l'employeur | 1 986 | 1 409 |
| Cotisation de l'employé | ||
| Modification/réduction/liquidation de plan | ||
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées | -1 519 | -1 713 |
| Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre | 23 911 | 23 026 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance PREDICA en couverture de ces différents engagements.
Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| (Provisions) / actifs au 1er janvier | 1 625 | 920 |
| Cotisation de l'employeur | 1 986 | 1 409 |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | ||
| Paiements directs de l'employeur | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | -3 611 | -704 |
| (Provisions) / actifs au 31 décembre | 0 | 1 625 |
Les taux de rendement attendus annualisés des actifs des différents régimes s'élèvent à :
Les taux d'actualisation retenus sont respectivement de :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 119 000 | 136 000 |
| Autres | 12 | 256 |
| Valeur au bilan | 119 012 | 136 256 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤3mois | >3mois ≤1an |
>1 an ≤5 ans |
>5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total | Total |
| Dettes subordonnées à terme | 0 | 0 | 6 098 | 0 | 6 098 | 10 | 6 108 | 6 108 |
| • Euro | 6 098 | 6 098 | 10 | 6 108 | 6 108 | |||
| • Dollar | 0 | 0 | 0 | |||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Autres emprunts subordonnés à terme | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Dettes subordonnées à durée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| indéterminée | ||||||||
| • Euro | 0 | 0 | 0 | |||||
| • Dollar | 0 | 0 | 0 | |||||
| C/C bloqués des Caisses locales | 0 | 0 | 0 | 90 439 | ||||
| Dépots de Garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | 0 | 5 | 5 | |||
| VALEU R AU BILAN |
0 | 0 | 6 098 | 5 | 6 103 | 10 | 6 113 | 96 552 |
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 237 K€ euros au 31 décembre 2010 contre 3 575 K€ au 31 décembre 2009.
Tableau note 18 bis
| Nom | Souscription | Nominal | Nombre de titres |
Date de remboursement |
Taux en % | Montant de l'encours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Radian | déc 90 | 762,25 € | 8 000 | 17-déc-12 | 5 | 6 097 960 € |
| Capitaux propres | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital (1) | Primes, réserves et report à nouveau (2) |
Ecarts conversion/ réevaluation |
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
Résultat | Total des capitaux propres |
||
| Solde au 31 Décembre 2008 | 112 977 | 1 053 802 | 0 | 0 | 87 381 | 1 254 160 | ||
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008 |
-14 145 | -14 145 | ||||||
| Variation de capital | 0 | |||||||
| Variation des primes et réserves | 0 | |||||||
| Affectation du résultat social 2008 | 73 246 | -73 246 | 0 | |||||
| Report à nouveau débiteur | 10 | 10 | 20 | |||||
| Résultat de l'exercice 2009 | 111 393 | 111 393 | ||||||
| Autres variations | 0 | |||||||
| Solde au 31 Décembre 2009 | 112 977 | 1 127 058 | 0 | 0 | 111 393 | 1 351 428 | ||
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009 |
-16 865 | -16 865 | ||||||
| Variation de capital | 0 | |||||||
| Variation des primes et réserves | -782 | -782 | ||||||
| Affectation du résultat social 2009 | 94 548 | -94 548 | 0 | |||||
| Report à nouveau débiteur | 10 | 20 | 30 | |||||
| Résultat de l'exercice 2010 | 111 499 | 111 499 | ||||||
| Autres variations | 0 | |||||||
| SOLDE AU 31 DÉCEMB RE 2010 |
112 977 | 1 220 834 | 0 | 0 | 111 499 | 1 445 310 |
(1) Le capital social se décompose de la sorte :
Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée détient en propre 9 260 CCI pour une valeur au bilan de 658 K€
(2) Les primes et réserves se décomposent de la sorte :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 1 445 310 | 1 351 428 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 119 012 | 136 256 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 6 108 | 96 547 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| Total des fonds propres | 1 570 435 | 1 584 236 |
| OPÉ RATIONS DE CHANGE |
31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | À recevoir | À livrer | À livrer | ||
| Opérations de change au comptant | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| • Devises |
|||||
| • Euros |
|||||
| Opérations de change à terme | 79 330 | 79 314 | 153 257 | 153 246 | |
| • Devises |
39 871 | 39 871 | 75 495 | 75 495 | |
| • Euros |
39 459 | 39 443 | 77 762 | 77 751 | |
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| TOTAL | 79 330 | 79 314 | 153 257 | 153 246 |
| 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| TYPE D'OPÉ RATION (en milliers d'euros) |
Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total | Total | |
| OPÉ RATIONS FERMES |
1 902 547 | 203 623 | 2 106 170 | 2 206 289 | |
| Opérations sur marchés organisés (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| • Contrats à terme de taux d'intérêt |
0 | ||||
| • Contrats à terme de change |
0 | ||||
| • Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers |
0 | ||||
| • Autres contrats à terme |
0 | ||||
| Opérations de gré à gré (1) | 1 902 547 | 203 623 | 2 106 170 | 2 206 289 | |
| • Swaps de taux d'intérêt |
1 902 547 | 203 623 | 2 106 170 | 2 206 289 | |
| • Autres contrats à terme de taux d'intérêt |
0 | ||||
| • Contrats à terme de change |
0 | ||||
| • FRA |
0 | ||||
| • Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers |
0 | ||||
| • Autres contrats à terme |
0 | ||||
| OPÉ RATIONS CONDITIONNELLES |
226 050 | 44 752 | 270 802 | 276 676 | |
| Opérations sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| • Instruments de taux d'intérêt à terme : |
Achetés | 0 | |||
| Vendus | 0 | ||||
| • Instruments sur action et indices boursiers à terme : |
Achetés | 0 | |||
| Vendus | 0 | ||||
| • Instruments de taux de change à terme : |
Achetés | 0 | |||
| Vendus | 0 | ||||
| Opérations de gré à gré | 226 050 | 44 752 | 270 802 | 276 676 | |
| • Options de swap de taux: |
Achetés | 0 | |||
| Vendus | 0 | ||||
| • Instruments de taux d'intérêts à terme : |
Achetés | 226 050 | 226 050 | 247 060 | |
| Vendus | 0 | 610 | |||
| • Instruments de taux de change à terme : |
Achetés | 22 376 | 22 376 | 14 503 | |
| Vendus | 22 376 | 22 376 | 14 503 | ||
| • Instruments sur actions et indices boursiers à terme : |
Achetés | 0 | |||
| Vendus | 0 | ||||
| • Instruments instruments à terme conditionnels: |
Achetés | 0 | |||
| DÉRIVÉS DE CRÉDIT |
Vendus | 0 | |||
| • Contrats de dérivés de crédit: |
Achetés | 0 | 0 | 0 0 |
0 |
| Vendus | 0 | ||||
| TOTAL | 2 128 597 | 248 375 | 2 376 972 | 2 482 965 |
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).
| Total 31/12/2010 dont operations effectuées de gré dont opérations sur marchés à gré organisés et assimilés |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 1an | de 1à 5 ans |
> 5 ans | ≤ 1an | de 1à 5 ans |
> 5 ans | ≤ 1an | de 1à 5 ans |
> 5 ans |
| Futures | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Options de change | 44 752 | 0 | 0 | 44 752 | |||||
| Options de taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
0 | 0 | 0 | ||||||
| F.R.A. | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 92 996 | 1 477 009 | 536 165 | 92 996 | 1 477 009 | 536 165 | |||
| Swaps de devises | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Caps, Floors, Collars | 0 | 226 050 | 0 | 226 050 | |||||
| Forward taux | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations fermes sur actions et indices |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Sous-total | 137 748 | 1 703 059 | 536 165 | 137 748 | 1 703 059 | 536 165 | 0 | 0 | 0 |
| Opérations de change à terme |
152 267 | 6 376 | 0 | 152 267 | 6 376 | ||||
| TOTAL | 290 015 | 1 709 435 | 536 165 | 290 015 | 1 709 435 | 536 165 | 0 | 0 | 0 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total juste valeur |
Encours notionnel |
Total juste valeur |
Encours notionnel |
| Futures | ||||
| Options de change | 44 752 | 29 006 | ||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | ||||
| Options de taux | ||||
| F.R.A. | ||||
| Swaps de taux d'intérêt | -18 002 | 2 106 170 | -26 178 | 2 206 289 |
| Swaps de devises | ||||
| Forward taux | ||||
| Caps, Floors, Collars | 9 | 226 050 | 317 | 247 670 |
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | ||||
| Sous-total | -17 993 | 2 376 972 | -25 861 | 2 482 965 |
| Opérations de change à terme | 158 644 | 306 503 | ||
| TOTAL | -17 993 | 2 535 616 | -25 861 | 2 789 468 |
La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.
| (en milliers d'euros) | Position ouverte isolée |
Micro couverture |
Macro couverture |
Swaps de transaction |
|---|---|---|---|---|
| Contrats d'échange de taux | 417 975 | 1 484 572 | 203 623 | |
| Contrats assimilés(1) |
(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90.15 du CRBF.
Durant l'exercice 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée a traité 24 opérations de swaps pour 262 679 K€ dont 10 opérations pour la clientèle pour 31 339 K€.
La Caisse régionale est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci. Cette garantie générale au 31 décembre 2010 s'élève à 1 240 015 K€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 16 012 | 23 240 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 35 923 | 44 719 |
| Sur opérations avec la clientèle | 505 861 | 520 549 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 14 274 | 11 578 |
| Produit net sur opérations de macro-couverture | 2 279 | 11 913 |
| Sur dettes représentées par un titre | 0 | |
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 711 | 0 |
| Intérêts et produits assimilées | 577 060 | 611 999 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -15 355 | -25 197 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -284 828 | -352 058 |
| Sur opérations avec la clientèle | -68 135 | -45 661 |
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | ||
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 0 |
| Sur dettes représentées par un titre | -9 304 | -12 867 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -869 | -491 |
| Intérêts et charges assimilées | -378 491 | -436 274 |
| TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉ RÊT ET REVENUS ASSIMILÉS |
198 569 | 175 725 |
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Le montant des produits relatifs aux prêts subordonnés s'élève à 7 288 K€ au 31 décembre 2010 contre 7 374 K€ au 31 décembre 2009.
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 237 K€ au 31 décembre 2010 contre 3 575 K€ au 31 décembre 2009.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| • Titres de placement |
7 514 | 8 855 |
| • Livret développement durable |
||
| • Titres d'investissement |
6 760 | 2 723 |
| • Opérations diverses sur titres |
||
| Revenus des titres à revenus fixes | 14 274 | 11 578 |
| • Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme |
35 139 | 35 867 |
| • Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille |
||
| • Opérations diverses sur titres |
||
| Revenus des titres à revenus variables | 35 139 | 35 867 |
| TOTAL DES REVENUS SUR TIT RES |
49 413 | 47 445 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| • Sur opérations avec les établissements de crédit |
347 | -238 | 109 | 356 | -331 | 25 |
| • Sur opérations internes au Crédit Agricole |
42 579 | -32 546 | 10 033 | 40 129 | -44 144 | -4 015 |
| • Sur opérations avec la clientèle |
48 447 | -116 | 48 331 | 50 642 | 50 642 | |
| • Sur opérations sur titres |
0 | 0 | ||||
| • Sur opérations de change |
207 | 207 | 173 | 173 | ||
| • Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan |
8 | 8 | 7 | 7 | ||
| • Sur prestations de services financiers (1) |
134 658 | -17 105 | 117 553 | 132 772 | -12 163 | 120 609 |
| • Provision pour risques sur commissions |
2 917 | -2 729 | 188 | 437 | -758 | -321 |
| TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS |
229 163 | -52 734 | 176 429 | 224 516 | -57 396 | 167 120 |
(1) dont prestations d'assurance-vie : dont prestations d'assurance IARD: 18 718 K€ dont commissions ADI : 36 365 K€
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | 66 | 190 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 208 | 148 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | 654 | 54 |
| GAINS OU PERTES DES OPÉ RATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGO CIATION |
928 | 392 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| TIT RES DE PLA CEMENT |
||
| Dotations aux dépréciations | -2 266 | -19 844 |
| Reprises de dépréciations | 3 517 | 38 199 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 1 251 | 18 355 |
| Plus-values de cession réalisées | 3 774 | 14 555 |
| Moins-values de cession réalisées | -1 983 | -6 984 |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 1 791 | 7 571 |
| Solde des opérations sur titres de placement | 3 042 | 25 926 |
| TIT RES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE |
||
| Dotations aux dépréciations | ||
| Reprises de dépréciations | ||
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 0 | 0 |
| Plus-values de cession réalisées | ||
| Moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 0 | 0 |
| Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille | 0 | 0 |
| TOTAL GAINS OU PERTES SUR OPÉ RATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLA CEMENT ET ASSIMILES |
3 042 | 25 926 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Produits divers | 994 | 594 |
| Quote part des opérations faites en commun | 46 | 65 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Reprises provisions | 2 933 | 2 303 |
| Opérations de Crédit bail et assimilés | 2 320 | 2 327 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 6 293 | 5 289 |
| Charges diverses | -2 153 | -1 688 |
| Quote part des opérations faites en commun | -1 901 | -1 696 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations provisions | -2 625 | -2 578 |
| Opérations de Crédit bail et assimilés | ||
| Autres charges d'exploitation bancaire | -6 679 | -5 962 |
| TOTAL AUT RES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BAN CAIRE |
-386 | -673 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| FRAIS DE PERSONNEL |
||
| Salaires et traitements | 79 169 | 77 300 |
| Charges sociales | 39 181 | 37 788 |
| • Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies |
10 172 | 9 398 |
| • Intéressement et participation |
11 273 | 11 176 |
| • Impôts et taxes sur rémunérations |
11 378 | 10 024 |
| Total des charges de personnel | 141 001 | 136 288 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | -2 942 | -2 662 |
| Frais de personnel nets | 138 059 | 133 626 |
| FRAIS ADMINIST RATI FS |
||
| • Impôts et taxes |
7 632 | 7 318 |
| • Services extérieurs |
75 403 | 72 293 |
| • Autres frais administratifs |
-164 | 51 |
| Total des charges administratives | 82 871 | 79 662 |
| Refacturation et transferts de charges administratives | -886 | -756 |
| Frais administratifs nets | 81 985 | 78 906 |
| Charges générales d'exploitation | 220 044 | 212 532 |
| CATÉGO Effectif moyen RIE DE PERSONNEL |
31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Cadres | 484 | 452 |
| Non cadres | 1 611 | 1 644 |
| TOTAL | 2 095 | 2 096 |
| • Dont France |
2 095 | 2 096 |
| • Dont étranger |
||
| • Dont personnel mis à disposition |
21 | 22 |
Il s'agit du personnel à contrat à durée indéterminée employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Par ailleurs, la quote-part du personnel informatique du GIE Atlantica revenant à la Caisse régionale Atlantique Vendée représente 16 personnes en 2010.
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 2 323 K€.
Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice à desconditions habituelles généralementconsenties au personnel s'élève pour l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction à 3 839 K€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | -95 275 | -96 219 |
| • Dépréciations de créances douteuses |
-72 941 | -92 250 |
| • Autres provisions et dépréciations |
-22 334 | -3 969 |
| Reprises de provisions et dépréciations | 51 946 | 69 382 |
| • Reprises de dépréciations de créances douteuses |
50 817 | 67 130 |
| • Autres reprises de provisions et dépréciations |
1 129 | 2 252 |
| Variation des provisions et dépréciations | -43 329 | -26 837 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées | -424 | -313 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées | -7 821 | -8 312 |
| Décote sur prêts restructurés | ||
| Récupérations sur créances amorties | 855 | 892 |
| Autres pertes | ||
| COÛT DU RISQUE | -50 719 | -34 570 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINAN CIERES |
||
| Dotations aux dépréciations | -6 556 | -4 526 |
| • Sur titres d'investissement |
||
| • Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
-6 556 | -4 526 |
| Reprises de dépréciations | 3 334 | 2 697 |
| • Sur titres d'investissement |
42 | 43 |
| • Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
3 292 | 2 654 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | -3 222 | -1 829 |
| • Sur titres d'investissement |
42 | 43 |
| • Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
-3 264 | -1 872 |
| Plus-values de cessions realisées | 10 023 | 255 |
| • Sur titres d'investissement |
||
| • Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
10 023 | 255 |
| Moins-values de cessions realisées | -31 | -179 |
| • Sur titres d'investissement |
||
| • Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
-179 | |
| • Pertes sur créances liées à des titres de participation |
-31 | |
| Solde des plus et moins-values de cessions | 9 992 | 76 |
| • Sur titres d'investissement |
0 | 0 |
| • Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
9 992 | 76 |
| Solde en perte ou en bénéfice | 6 770 | -1 753 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES |
||
| • Plus-values de cessions |
1 009 | 1 369 |
| • Moins-values de cessions |
-859 | -117 |
| Solde en perte ou en bénéfice | 150 | 1 252 |
| RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS |
6 920 | -501 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle durant l'exercice 2010.
L'impôt sur les bénéfices s'élève à 44 686 K€ au 31 décembre 2010. Il comprend l'impôt sur les bénéfices de l'exercice pour 44 532 K€ auquel se rajoute une dotation aux provisions pour impôt pour 154 K€.
Depuis le 1er janvier 2010 la Caisse régionale Atlantique Vendée a rejoint le groupe d'intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est la société tête de groupe.
L'impôt qui aurait été supporté par la Caisse régionale en l'absence d'intégration fiscale est de 46 022 K€.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a enregistré les crédits d'impôts suivants :
Par ailleurs, l'impôt différé sur les prêts à taux zéro a été comptabilisé à hauteur de 4 426 K€ au titre de l'exercice 2010.
La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la quasi-totalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi une répartition du compte de résultat par secteur d'activité et par répartition géographique ne s'avère pas significative.
La Caisse régionale représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.
La Caisse régionale Atlantique Vendée commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers:support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse régionale Atlantique Vendée distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.
Le résultat net de l'exercice 2010 s'élève à 111 499 177,64 €, soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 15,05 €. La proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2010 pour un montant de 111 499 177,64 € auquel se rajoute le report à nouveau créditeur de 29 668,50 € est présentée de la sorte par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale du 31 mars 2011 :
| (en euros) | |
|---|---|
| Montant à affecter | 111 528 846,14 € |
| Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat | 8 896,84 € |
| Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 3,38% | 2 155 240,62 € |
| Versement d'un dividende net de 4,50 € par CCI | 5 968 854,00 € |
| Versement d'un dividende net de 4,50 € par CCA | 8 351 874,00 € |
| Dotation à la Réserve Légale | 71 282 985,51 € |
| Dotation à la Réserve Facultative | 23 760 995,17 € |
La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un État ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.
Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée
| (en milliers d'euros) | Cabinet KPMG |
% | Cabinet Malevaut Naud et Associés |
% |
|---|---|---|---|---|
| Audit | ||||
| • Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
91 | 100 | 81 | 100 |
| • Missions accessoires |
0 | 0 | ||
| Sous-total | 91 | 100 | 81 | 100 |
| Autres prestations | ||||
| • Juridique, fiscal et social |
0 | 0 | ||
| • Technologie de l'information |
0 | 0 | ||
| • Audit interne |
0 | 0 | ||
| • Autres: à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit |
0 | 0 | ||
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 91 | 100 | 81 | 100 |
Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Visa du Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée, Monsieur Patrice CHERAMY.
| Nom de la S.C.I. | Nature et lieu des biens loués | Montant H.T. du loyer en $\epsilon$ |
|
|---|---|---|---|
| LES TERRES NOIRES | Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux |
Route d'Aizenay (La Roche sur Yon) La Mothe Achard Les Essarts Le Victoria (La Roche sur Yon) |
641 794 35 399 21 823 13 4 38 |
| LES SABLES | Bureaux | Cours Dupont (Les Sables d'Olonne) | 116 778 |
| S.C.I. CHALLANS | Bureaux | Challans | 106 246 |
| SCIALA | Bureaux | Route de Paris (Nantes) | 236 484 |
| 1 171 962 |
| - S.C.I. LES SABLES | $600000 \in$ |
|---|---|
| - S.C.I. PANORAMIC - | 449 194 € |
| - LE PERTHUIS | 400 000 $\epsilon$ |
Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 28 janvier 2011. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
La Garde - Route de Paris - 44 949 Nantes - France
440 242 469 RCS Nantes Immatriculation en date du 24 décembre 2001
Société coopérative de crédit à capital variable
6419 Z
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé :sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA)constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceuxci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales.
* À l'exception de la Caisse régionale de la Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires» et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ou dettes envers les établissements de crédit».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances» (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites «avances-miroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% desressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour:celles
régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine «monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Dettes subordonnées».
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Les 71 Caisses locales intégrées dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Atlantique Vendée
États financiers consolidés
détiennent 4 191 839 parts sociales de la Caisse régionale, représentant 56,58% du capital social.
Le montant des Bonds de Caisse souscrit par les 71 Caisses locales auprès de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 89 503 K€, au 31 décembre 2010.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés |
4.1 | 598 772 | 631 931 |
| Intérêts et charges assimilées |
4.1 | -392 983 | -446 595 |
| Commissions (produits) |
4.2 | 233 629 | 230 744 |
| Commissions (charges) |
4.2 | -49 696 | -55 646 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4.3 | 2 120 | 6 537 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
4.4 - 6.4 | 32 395 | 22 732 |
| Produits des autres activités |
4.5 | 11 311 | 5 971 |
| Charges des autres activités |
4.5 | -10 876 | -6 715 |
| PRODUIT NET BAN CAIRE |
424 672 | 388 959 | |
| Charges générales d'exploitation |
4.6 - 7.1 - 7.4 - 7.6 | -220 627 | -213 678 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 | -10 754 | -9 905 |
| RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
193 291 | 165 376 | |
| Coût du risque |
4.8 | -50 724 | -34 566 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
142 567 | 130 810 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
2.3 | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs |
4.9 | 150 | 1 337 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition |
2.6 | ||
| RESULTAT AVANT IMP ÔT |
142 717 | 132 147 | |
| Impôts sur les bénéfices |
4.10 | -37 659 | -39 458 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|||
| RESULTAT NET |
105 058 | 92 689 | |
| Intérêts minoritaires |
|||
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE |
105 058 | 92 689 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable appliquée au 1er janvier 2010, avec retraitement du compte de résultat 2009, sont décrits en note 1.5
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 105 058 | 92 689 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 3 234 | 173 872 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | |||
| Écart de réévaluation sur avantages postérieurs à l'emploi | -119 | -228 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
3 115 | 173 644 | |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
0 | 0 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
4.11 | 3 115 | 173 644 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en | |||
| capitaux propres part du groupe | 108 173 | 266 333 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
|||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
108 173 | 266 333 | |
| Les montants sont présentés net d'impôts. |
(1)..Les effets du changement de méthode comptable appliquée au 1er janvier 2010, avec retraitement du résultat 2009, sont décrits en note 1.5
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009(1) |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 63 062 | 56 615 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 155 413 | 108 960 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 17 375 | 26 560 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.6 | 1 196 486 | 1 092 966 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.6 | 551 872 | 301 208 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.6 | 13 231 549 | 12 719 754 |
| Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 3 922 | -16 485 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.6 - 6.8 | 147 685 | 115 935 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.10 | 82 268 | 52 987 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.11 | 245 900 | 265 118 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 6.12 | ||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 2.3 | ||
| Immeubles de placement | 6.13 | 2 313 | 2 492 |
| Immobilisations corporelles | 6.14 | 86 526 | 91 803 |
| Immobilisations incorporelles | 6.14 | 113 | 45 |
| Écarts d'acquisition | 2.6 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF |
15 784 484 | 14 817 958 |
(1)Les effets du changement de méthode comptable appliquée au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 6.1 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 3 695 | 4 593 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2 - 3.4 | 35 368 | 52 138 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3 - 6.7 | 9 943 319 | 9 597 707 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1 - 3.3 - 6.7 | 3 128 279 | 2 891 366 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2 - 3.3 - 6.9 | 511 922 | 294 975 |
| Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 16 038 | -8 079 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.10 | 26 622 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.11 | 284 718 | 235 801 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 6.12 | ||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 6.15 | ||
| Provisions | 6,16 | 35 485 | 42 796 |
| Dettes subordonnées | 3.2 - 3.3 - 6.9 | 6 113 | 6 113 |
| TOTAL DETTES |
13 991 559 | 13 117 410 | |
| Capitaux propres | |||
| Capitaux propres - part du Groupe : | 1 792 925 | 1 700 548 | |
| • Capital et réserves liées |
372 553 | 369 543 | |
| • Réserves consolidées |
1 268 607 | 1 194 724 | |
| • Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
46 707 | 43 592 | |
| • Résultat de l'exercice |
105 058 | 92 689 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Total capitaux propres | 1 792 925 | 1 700 548 | |
| TOTAL DU PASSI F |
15 784 484 | 14 817 958 |
(1)..Les effets du changement de méthode comptable appliquée au 1er janvier 2010, avec retraitement des Capitaux Propres et résultat 2009, sont décrits en note 1.5
| Capital et réserves liées | Capital et | Total des gains et | Résultat | Total des capitaux | Capitaux | Total des | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital |
Elimination des titres auto detenus |
consolidées part du Groupe Réserves |
pertes comptabilisés capitaux propres (1) directement en |
net part du groupe |
propres part du groupe |
des minoritaires propres part |
capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 01/01/2009 | 171 925 | 193 226 | -260 | 1 194 705 | -130 052 | 15 588 | 1 445 132 | 1 445 132 | |
| Augmentation de capital | 4 754 | 19 | 4 773 | 4 773 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -14 | -88 | -102 | -102 | |||||
| Dividendes versés en 2009 | -15 588 | -15 588 | -15 588 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | |||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
0 | 0 | |||||||
| Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires |
0 | 0 | |||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | |||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
4 740 | 0 | -88 | 19 | 0 | -15 588 | -10 917 | 0 | -10 917 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1) |
173 644 | 173 644 | 173 644 | ||||||
| entreprises associées mises en équivalence Quote-part dans les variations de CP des |
0 | 0 | |||||||
| Résultat au 31/12/2009 | 92 689 | 92 689 | 92 689 | ||||||
| Autres variations | 0 | 0 | |||||||
| Capitaux propres au 31/12/2009 | 176 665 | 193 226 | -348 | 1 194 724 | 43 592 | 92 689 | 1 700 548 | 0 | 1 700 548 |
| Affectation du résultat 2009 | 74 410 | -74 410 | 0 | 0 | |||||
| Capitaux propres au 01/01/2010 | 176 665 | 193 226 | -348 | 1 269 134 | 43 592 | 18 279 | 1 700 548 | 0 | 1 700 548 |
| Augmentation de capital | 4 437 | 29 | 4 466 | 4 466 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -859 | -144 | -1 003 | -1 003 | |||||
| Annulation des titres auto détenus | -198 | -226 | -556 | -980 | -980 | ||||
| Dividendes versés en 2010 | -18 279 | -18 279 | -18 279 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | |||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
0 | 0 | |||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | |||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
3 380 | -226 | -144 | -527 | 0 | -18 279 | -15 796 | 0 | -15 796 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1) |
3 115 | 3 115 | 3 115 | ||||||
| entreprises associées mises en équivalence Quote-part dans les variations de CP des |
0 | 0 | |||||||
| Résultat au 31/12/2010 | 105 058 | 105 058 | 105 058 | ||||||
| Autres variations | 0 | 0 | |||||||
| Capitaux propres au 31/12/2010 | 180 045 | 193 000 | -492 | 1 268 607 | 46 707 | 105 058 | 1 792 925 | 0 | 1 792 925 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable appliquée au 1er janvier 2010, avec retaitement des fonds propres 2009, sont décrits en note 1.5
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Atlantique Vendée y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 *** |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 142 717 | 129 826 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
10 937 | 10 095 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | ||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 44 069 | 28 036 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ||
| Résultat net des activités d'investissement | -10 173 | -1 413 |
| Résultat net des activités de financement | 237 | 238 |
| Autres mouvements | 19 580 | -23 901 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
64 650 | 13 055 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 66 651 | 368 519 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -351 388 | -187 342 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 44 049 | -187 504 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 70 640 | -11 550 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||
| Impôts versés | -41 334 | -15 100 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-211 382 | -32 977 |
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPE RATIONNELLE (A) |
-4 015 | 109 904 |
| Flux liés aux participations(1) | 2 620 | -19 837 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -5 396 | -8 039 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) |
-2 776 | -27 876 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires(2) | -14 822 | -10 834 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -237 | -237 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINAN CEMENT (C ) |
-15 059 | -11 071 |
| Eff et de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) |
-21 850 | 70 957 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 3 398 | -67 559 |
| • Solde net des comptes de caisse et banques centrales * |
56 615 | 68 273 |
| • Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
-53 217 | -135 832 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | -18 452 | 3 398 |
| • Solde net des comptes de caisse et banques centrales * |
63 062 | 56 615 |
| • Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
-81 514 | -53 217 |
| VARIATION DE LA TRESO RERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESO RERIE |
-21 850 | 70 957 |
* composé du solde net des postes «Caisses et banques centrales», hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes «comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains» tel que détaillés en note 6.5 et des postes «comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour» tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
*** Les effets du changement de méthode comptable appliquée au 1er janvier 2010, avec retraitement du tableau de flux de trésorerie 2009, sont décrits en note 1.5
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2010, l'impact net des acquisitions et cessions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 15 327 K€. Toutefois, après reclassement de l'acquisition de titres SAS RUE DE LA BOETIE pour 17 947 K€, l'investissement ayant été financé par les avances en compte courant, l'impact net s'élève à 2 620 K€.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée à ses actionnaires, à hauteur de 18 279 K€ pour l'année 2010.
En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite «carve out»), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2009 à l'exception du changement d'option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :
Jusqu'au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.
Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, la Caisse régionale Atlantique Vendée a décidé de les enregistrer intégralement en « gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres». Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.
Cette modification d'option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 1.5.
Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2009 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1re application: exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ; |
23 janvier 2009 (CE n° 70/2009) |
1er janvier 2010 |
| Révision de la norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés et individuels; |
03 juin 2009 (CE n° 494/2009) |
1er janvier 2010 |
| Révision de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises; |
03 juin 2009 (CE n° 495/2009) |
1er janvier 2010 |
| Amendement de la norme IAS 39, relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers; |
15 septembre 2009 (CE n° 839/2009) |
1er janvier 2010 |
| Révision de la norme IFRS 1, relative à la première adoption des normes internationales; |
25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et 23 juin 2010 (CE n°550/2010) |
1er janvier 2010 |
| Amendement annuel visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ; |
23 mars 2009 | 1er janvier 2010 |
| Amendement de la norme IFRS 2, relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ; |
23 mars 2009 (UE n° 244/2010) |
1er janvier 2010 |
| Interprétation d'IFRIC 12, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ; |
25 mars 2009 (UE n° 254/2009) |
1er janvier 2010 |
| Interprétation d'IFRIC 16 relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger; |
04 juin 2009 (UE n° 460/2009) |
1er janvier 2010 |
| Interprétation d'IFRIC 15, relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires; |
22 juillet 2009 (CE n°636/2009) |
1er janvier 2010 |
| Interprétation d'IFRIC 17, relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires; |
26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009) |
1er janvier 2010 |
| Interprétation d'IFRIC 18, relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. |
27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009) |
1er janvier 2010 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier:
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1re application: exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droit. |
23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009) |
1er janvier 2011 |
| Amendement des normes IFRS1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. |
30 juin 2010 (UE n° 574/2010) |
1er janvier 2011 |
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'État. |
19 juillet 2010 (UE 632/2010) |
1er janvier 2011 |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. |
19 juillet 2010 (UE 633/2010) |
1er janvier 2011 |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 |
23 juillet 2010 (UE n° 662/2010) |
1er janvier 2011 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
•..les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants: pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour
éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
À ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
La catégorie «Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Atlantique Vendée a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «Dépréciation des titres» pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie « Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « Prêts et créances» sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «Dépréciation des titres» pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession,cesvariations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique «Dépréciation des titres».
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale Atlantique Vendée prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.
Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Atlantique Vendée constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans. Afin de répondre à un besoin d'harmonisation de l'ensemble des critères des entités du Groupe, le critère de durée a été modifié.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation se fait :
La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories «Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.
Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale Atlantique Vendée en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie «Prêts et créances». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas pratiqué le coût amorti selon la méthode du TIE car le seuil de signification n'était pas atteint.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances» sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est
estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par «contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.
Elle est égale à l'écart constaté entre :
Toutefois, par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés qui s'élève, au 31 décembre 2010, à 56 180 K€ n'est pas significatif. En conséquence, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :
Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle 2.
Dansle cadre du projet Bâle 2, la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle 2, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas constaté à l'actif de son bilan d'autres dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l'État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.
Les bonifications perçues de l'État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés» et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
L'amendement IAS 32 adopté par l'Union européenne le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont:
Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent être classées en capitaux propres.
Les actions propresrachetées par la Caisse régionale Atlantique Vendée ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sontcomptabilisées en déduction descapitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des «Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. À chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité
à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite «carve out»).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
• couverture de juste valeur: la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Atlantique Vendée retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
Ces donnéessont directement observables(à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes: il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables», la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.
Ces titres, listés dans la note 2.1 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Atlantique Vendée compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
La Caisse régionale Atlantique Vendée identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constitué des provisions qui couvrent notamment :
• les avantages au personnel,
• les risques d'exécution des engagements par signature,
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit auxsouscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.16
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
La Caisse régionale Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 les écarts actuariels constatés en gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Les principaux impacts de ce changement d'option comptable sur les états financiers au 31/12/2009 sont présentés en note 1.5.
Le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme «le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur en France.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différence temporelle imposable entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
a)soit sur la même entité imposable,
b)soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle desimmobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| COMPOSANT | DURÉE D'AMO RTISSEMENT |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 50 ans |
| Second œuvre | 20 à 40 ans |
| Installations techniques | 10 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 15 ans |
| Matériel informatique | 3 à 7 ans |
| Matériel spécialisé | 2 à 10 ans |
| Mobilier | 8 à 10 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
À la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent:
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
I) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
II) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
III) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
b)..les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
a) l'encours financier net: dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
c) la provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de locationfinancement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a procédé à aucun reclassement de cette nature dans la mesure où la charge de location financière ne présentait pas un aspect significatif.
S'agissant d'opérations de location simple, le preneurcomptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes «Actifs non courants destinés à être cédés» et «Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère :valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 71 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Au 31 décembre 2010, ces apports n'ont pas été considérés comme significatifs pour l'entité consolidante Caisse régionale Atlantique Vendée.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale Atlantique Vendée sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
| 31 décembre 2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Publié | Effet option IAS 19 |
Retraité |
| Compte de résultat | |||
| PNB | 388 959 | / | 388 959 |
| Résultat brut exploitation | 165 028 | 348 | 165 376 |
| Dont charges de personnel | -133 626 | 348 | -133 278 |
| Impôts sur les bénéfices | -39 338 | -120 | -39 458 |
| Résultat net (PG + minoritaires) | 92 461 | 228 | 92 689 |
| Intérêts minoritaires | |||
| Résultat net part du Groupe | 92 461 | 228 | 92 689 |
| État du résultat global consolidé | |||
| Gains et pertes actuariels comptabilisés directement en capitaux propres (comptabilisation nette d'impôt) part groupe hors entités mises en équivalence |
/ | -228 | -228 |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur enti tés mises en équivalence |
|||
| Résultat net part du groupe | 92 461 | 228 | 92 689 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
|||
| Bilan | |||
| Actif | |||
| Actifs d'impôts courants et différés | 52 987 | 0 | 52 987 |
| Passif | |||
| Passifs d'impôts courants et différés | 0 | 0 | 0 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 43 820 | -228 | 43 592 |
| Résultat de l'exercice | 92 461 | 228 | 92 689 |
| Intérêts minoritaires | |||
| Tableau de variation des capitaux propres | |||
| Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres (colonne) / variation des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres |
173 872 | -228 | 173 644 |
| TFT | |||
| Résultat avant impôts | 129 598 | 228 | 129 826 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -11 322 | -228 | -11 550 |
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2010 est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et de 71 Caisses locales affiliées.
| NOM DE LA CAISSE LOCALE |
ADRESSES | ||
|---|---|---|---|
| AIGREFEUILLE | 2 rue de Vieillevigne | 44140 | AIGREFEUILLE |
| ANCENIS | 80 place Charles de Gaulle | 44150 | ANCENIS |
| BEAUVOIR-SUR-MER | 15 rue Charles Gallet | 85230 | BEAUVOIR-SUR-MER |
| BOUAYE | 70 rue de Nantes | 44830 | BOUAYE |
| CANTON DE BLAIN | 2 rue du 6 juin 1944 | 44130 | BLAIN |
| CANTON DE MORTAGNE-SUR-SÈVRE Place de la Roseraie | 85290 | MORTAGNE-SUR-SÈVRE | |
| CANTON DE ROCHESERVIÈRE | 2 place de l'Église | 85260 | L'HERBERGEMENT |
| CANTON DE SAINT FULGENT | 43 rue du Général de Gaulle | 85250 | CHAVAGNES-EN-PAILLERS |
| CARQUEFOU | 30 rue du 9 août 1944 | 44470 | CARQUEFOU |
| CHAILLÉ-LES-MARAIS | 2 place de Verdun | 85450 | CHAILLÉ-LES-MARAIS |
| CHALLANS | 3 rue de Nantes | 85300 | CHALLANS |
| CHANTONNAY | 14 rue Nationale | 85110 | CHANTONNAY |
| CLISSON | 28 - 30 av. du Général Leclerc | 44190 | CLISSON |
| COUËRON | 2 bd François Blancho | 44220 | COUËRON |
| DERVAL | 10 place du Bon Accueil | 44590 | DERVAL |
| ERDRE ET DONNEAU | 1 rue du Château | 44540 | SAINT-MARS-LA-JAILLE |
| FONTENAY-LE-COMTE | 21 rue du Port | 85200 | FONTENAY-LE-COMTE |
| GESVRES ET LOIRE | 16 rue Aristide Briand | 44360 | SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC |
| GUÉMENÉ-PENFAO | Espace desTrois Rivières - 33 route de Beslé 44290 | GUÉMENÉ-PENFAO | |
| GUENROUET | Rue du Pont | 44530 | SAINT-GILDAS-DES-BOIS |
| GUÉRANDE | 3 place du Marché aux Bois | 44350 | GUÉRANDE |
| HERBIGNAC | 16 rue Paul de la Monneraye | 44410 | HERBIGNAC |
| HÉRIC | 51 rue de l'Océan | 44810 | HÉRIC |
| LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE | 1 rue des Châtaigniers | 44240 | LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE |
| LA CHATAIGNERAIE | 3 avenue du Maréchal Leclerc | 85120 | LA CHATAIGNERAIE |
| LA-MEILLERAYE-DE-BRETAGNE | 3 rue des Perrières | 44520 | MOISDON-LA-RIVIERE |
| LA MOTHE-ACHARD | 58 rue Georges Clémenceau | 85150 | LA MOTHE-ACHARD |
| LA ROCHE BOURG | Place de la Mutualité | 85000 | LA ROCHE-SUR-YON |
| LA ROCHE SAINT ANDRE | 236 rue Roger Salengro | 85000 | LA ROCHE-SUR-YON |
| LA ROCHE VENDEE | 67 bd d'Angleterre | 85000 | LA ROCHE-SUR-YON |
| LE LANDREAU | 4 place St Jean | 44430 | LE LOROUX-BOTTEREAU |
| LE POIRÉ-SUR-VIE | 17 place du Marché | 85170 | LE POIRÉ-SUR-VIE |
| LEGÉ | 1 rue Aristide Briand | 44650 | LEGÉ |
| LES ESSARTS | 12 place du Champ de Foire | 85140 | LES ESSARTS |
| LES HERBIERS | 13 route Nationale | 85500 | LES HERBIERS |
| LES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS | 1 place Saint Jacques | 85540 | LES MOUTIERS-LES-MAUXFAITS |
| LES SABLES-D'OLONNE | 17 Cours Dupont | 85100 | LES SABLES-D'OLONNE |
| L'HERMENAULT | 3 rue du Marais | 85570 | L'HERMENAULT |
| L'ILE D'YEU | 43 quai Carnot | 85350 | L'ILE D'YEU |
| LOIRE DE RETZ | 10 place de Retz | 44680 | SAINTE-PAZANNE |
| LUçON | 3 place du Petit Booth | 85400 | LUçON |
| MACHECOUL - BOURGNEUF | 6 rue de la Résistance | 44270 | MACHECOUL |
| MAILLEZAIS | 2 rue de l'Abbaye | 85420 | MAILLEZAIS |
| MAREUIL-SUR-LAY | 4 place des Halles | 85320 | MAREUIL-SUR-LAY |
| MONTAIGU | 24 bis rue Amiral Duchaffault | 85600 | MONTAIGU |
| MOUZEIL - LIGNÉ | 42 rue des Acacias | 44850 | LIGNÉ |
| NOM DE LA CAISSE LOCALE |
ADRESSES | ||
|---|---|---|---|
| NANTES | 4 place de l'Ecluse | 44000 | NANTES |
| NOIRMOUTIER | 2 rue du Rosaire | 85330 | NOIRMOUTIER |
| NORT-SUR-ERDRE | 38 rue du Général Leclerc | 44390 | NORT-SUR-ERDRE |
| NOZAY | 3 route de Marsac | 44170 | NOZAY |
| PALLUAU | Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny | 85670 | PALLUAU |
| PAYS DE CHATEAUBRIANT | 10 place de la Motte | 44110 | CHATEAUBRIANT |
| PLESSE | 1 place de l'Église | 44630 | PLESSE |
| PONTCHATEAU | 9 - 11 rue de Nantes | 44160 | PONTCHATEAU |
| PORNIC | 3 quai Cdt L'Herminier | 44210 | PORNIC |
| POUZAUGES | Place de Lattre de Tassigny | 85700 | POUZAUGES |
| REZÉ | 54 avenue de la Libération | 44400 | REZÉ-LES-NANTES |
| SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE | 2 et 4 quai de la République | 85800 | SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE |
| SAINT-HERBLAIN | 9 avenue des Thébaudières | 44800 | SAINT-HERBLAIN |
| SAINT-HILAIRE-DES-LOGES | 15 place du Champ de Foire | 85240 | SAINT-HILAIRE-DES-LOGES |
| SAINT-JEAN-DE-MONTS | 56 rue du Général de Gaulle | 85160 | SAINT-JEAN-DE-MONTS |
| SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES | 7 place de l'Europe | 44450 | SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES |
| SAINT-NAZAIRE | 8 place du Commerce | 44600 | SAINT-NAZAIRE |
| SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU | 17 rue de la Poste | 44310 | SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU |
| SAINTE-HERMINE | 24 route de La Rochelle | 85210 | SAINTE-HERMINE |
| SAVENAY | 1 place Guépin | 44260 | SAVENAY |
| SUD ESTUAIRE | 30 rue Neuve | 44320 | SAINT-PERE-EN-RETZ |
| TALMONT-SAINT-HILAIRE | 12 rue Nationale | 85440 | TALMONT-SAINT-HILAIRE |
| VALLET | 25 rue François Luneau | 44330 | VALLET |
| VARADES | Rue du Maréchal Foch | 44370 | VARADES |
| VERTOU | 7 rue de l'Ile de France | 44120 | VERTOU |
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille «Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Au 31 décembre 2010, aucune participation non consolidée n'atteint les seuils de significations suivants :
La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assurée par la direction du « Contrôle Permanent» qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre «facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les États financiers.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu | ||
| variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) | 155 413 | 108 960 |
| Instruments dérivés de couverture | 17 375 | 26 560 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable ) | 446 001 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 14 815 | 8 751 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 13 231 549 | 12 719 754 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 147 685 | 115 935 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 13 566 837 | 13 425 961 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 2 062 108 | 2 045 538 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 382 426 | 342 040 |
| Provisions - Engagements par signature | -2 788 | -2 814 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 2 441 746 | 2 384 764 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE |
16 008 583 | 15 810 725 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :
| 31/12/2010 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||||
| Administrations centrales | 0 | |||||||||
| Banques centrales | 0 | |||||||||
| Etablissements de crédit | 14 812 | 14 812 | ||||||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 265 719 | 2 735 | 1 880 | 1 263 839 | ||||||
| Grandes entreprises | 2 317 601 | 66 905 | 45 553 | 34 502 | 2 237 546 | |||||
| Clientèle de détail | 9 893 740 | 198 795 | 128 362 | 81 523 | 9 683 855 | |||||
| Total * | 13 491 872 | 268 435 | 175 795 | 116 025 | 13 200 052 | |||||
| Créances rattachées nettes | 46 312 | |||||||||
| Valeurs au bilan | 13 246 364 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 56 180 milliers d'euros
| 31/12/2009 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations centrales | 0 | ||||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||||
| Etablissements de crédit | 8 751 | 8 751 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 142 639 | 1 854 | 922 | 1 141 717 | |||||
| Grandes entreprises | 2 130 482 | 52 199 | 25 639 | 26 563 | 2 078 280 | ||||
| Clientèle de détail | 9 638 105 | 194 556 | 129 110 | 69 024 | 9 439 971 | ||||
| Total * | 12 919 977 | 248 609 | 155 671 | 95 587 | 12 668 719 | ||||
| Créances rattachées nettes | 59 786 | ||||||||
| Valeurs au bilan | 12 728 505 | ||||||||
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 40 569 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | ||
| Institutions non établissements de crédit | 375 281 | 459 125 |
| Grandes entreprises | 642 934 | 622 849 |
| Clientèle de détail | 1 041 893 | 963 564 |
| Total | 2 060 108 | 2 045 538 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 2 482 | |
| Institutions non établissements de crédit | 6 514 | 6 984 |
| Grandes entreprises | 315 150 | 247 028 |
| Clientèle de détail | 24 900 | 25 269 |
| Total | 346 564 | 281 763 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | ||
| Institutions non établissements de crédit | 37 014 | 12 704 |
| Grandes entreprises | 957 169 | 765 936 |
| Clientèle de détail | 2 098 690 | 2 082 208 |
| Total | 3 092 873 | 2 860 848 |
| Dettes rattachées | 35 406 | 30 518 |
| Valeur au bilan | 3 128 279 | 2 891 366 |
Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique
| 31/12/2010 | 31/12/2010 | 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé | des encours en souffrance | Valeur | Garanties et | |||||
| (en milliers d'euros) | nette Valeur > 180 comptable > 90 jours ≤ 90 jours jours > 1an des actifs ≤ 180jours ≤ 1an financiers en souffrance |
comptable des actifs dépréciés individuellement |
Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
autres rehausse ments de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement |
||||
| Instruments de capitaux propres | 8 776 | -3 657 | ||||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations centrales | 0 | |||||||
| Banques centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 0 | |||||||
| Institutions non | 0 | |||||||
| établissements de crédit | ||||||||
| Grandes entreprises | 0 | |||||||
| Clientèle de détail | 0 | |||||||
| Prêts et avances | 166 999 | 1 820 | 0 | 0 | 168 819 | 92 640 | -312 478 | 213 331 |
| Administrations centrales | 0 | |||||||
| Banques centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 0 | |||||||
| Institutions non | 820 | 1 000 | 1 820 | 855 | -1 900 | |||
| établissements de crédit | ||||||||
| Grandes entreprises | 35 676 | 147 | 35 823 | 21 352 | -83 916 | 11 722 | ||
| Clientèle de détail | 130 503 | 673 | 131 176 | 70 433 | -226 662 | 201 609 | ||
| Total | 166 999 | 1 820 | 0 | 0 | 168 819 | 101 416 | -316 135 | 213 331 |
Garanties non affectées
| 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé | des encours en souffrance | Valeur | Dépréciations | ||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours |
> 180 jours ≤ 1an |
> 1an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
| Instruments de capitaux propres | 2 890 | -649 | |||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations centrales(1) | 0 | ||||||
| Banques centrales(1) | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non | 0 | ||||||
| établissements de crédit | |||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 211 217 | 3 873 | 0 | 0 | 215 090 | 92 938 | -272 672 |
| Administrations centrales(1) | 0 | ||||||
| Banques centrales(1) | 0 | ||||||
| Établissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit |
29 | 478 | 507 | 932 | -925 | ||
| Grandes entreprises | 42 410 | 2 184 | 44 594 | 26 560 | -55 620 | ||
| Clientèle de détail | 168 778 | 1 211 | 169 989 | 65 446 | -216 127 | ||
| Total | 211 217 | 3 873 | 0 | 0 | 215 090 | 95 828 | -273 321 |
(1) dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les «administrations centrales» et avec les «banques centrales» étaient présentées en cumulé sur la même ligne.
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
Valeur de marché |
Risque de crédit potentiel * |
Total risque de contrepartie |
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | ||||
| Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
22 441 | 8 159 | 30 600 | 13 987 | 6 362 | 20 349 |
| Risques sur les autres contreparties | 4 483 | 838 | 5 321 | 3 966 | 5 424 | 9 390 |
| Total | 26 924 | 8 997 | 35 921 | 17 953 | 11 786 | 29 739 |
| Risques sur contrats de : | 0 | 0 | ||||
| - taux d'intérêt, change et matières premières | 26 924 | 8 997 | 35 921 | 17 953 | 11 786 | 29 739 |
| - dérivés actions et sur indices | 0 | 0 | ||||
| - dérivés de crédit | 0 | 0 | ||||
| Total | 26 924 | 8 997 | 35 921 | 17 953 | 11 786 | 29 739 |
| Incidence des acc ords de compensation |
||||||
| et de collatérisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total après effets des acc ords de compensation et de collatérisation |
26 924 | 8 997 | 35 921 | 17 953 | 11 786 | 29 739 |
* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2
Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment:
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
||||
| ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | marché | marché | |
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 1 229 | 1 966 | 14 180 | 17 375 | 26 560 |
| • Futures |
||||||||
| • FRA |
||||||||
| • Swaps de taux d'intérêts |
1 229 | 1 957 | 14 180 | 17 366 | 24 195 | |||
| • Options de taux |
||||||||
| • Caps-floors-collars |
9 | 9 | 2 365 | |||||
| • Autres instruments conditionnels |
||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Opérations fermes de change |
||||||||
| • Options de change |
||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Dérivés sur actions et indices boursiers |
||||||||
| • Dérivés sur métaux précieux |
||||||||
| • Dérivés sur produits de base |
||||||||
| • Dérivés de crédits |
||||||||
| • Autres |
||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 1 229 | 1 966 | 14 180 | 17 375 | 26 560 |
| • Opérations de change à terme |
||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 1 229 | 1 966 | 14 180 | 17 375 | 26 560 |
Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
||||
| ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | marché | marché | |
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 52 | 18 055 | 17 261 | 35 368 | 52 138 |
| • Futures |
||||||||
| • FRA |
||||||||
| • Swaps de taux d'intérêts |
52 | 18 055 | 17 261 | 35 368 | 50 090 | |||
| • Options de taux |
||||||||
| • Caps-floors-collars |
2 048 | |||||||
| • Autres instruments conditionnels |
||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Opérations fermes de change |
||||||||
| • Options de change |
||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Dérivés sur actions & indices boursiers |
||||||||
| • Dérivés sur métaux précieux |
||||||||
| • Dérivés sur produits de base |
||||||||
| • Dérivés de crédits |
||||||||
| • Autres |
||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 52 | 18 055 | 17 261 | 35 368 | 52 138 |
| • Opérations de change à terme |
||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 52 | 18 055 | 17 261 | 35 368 | 52 138 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
||||
| ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | marché | marché | |
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 205 | 768 | 2 722 | 3 695 | 4 310 |
| • Futures |
||||||||
| • FRA |
||||||||
| • Swaps de taux d'intérêts |
205 | 768 | 2 722 | 3 695 | 4 305 | |||
| • Options de taux |
||||||||
| • Caps-floors-collars |
5 | |||||||
| • Autres instruments conditionnels |
||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Opérations fermes de change |
||||||||
| • Options de change |
||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Dérivés sur actions & indices boursiers |
||||||||
| • Dérivés sur métaux précieux |
||||||||
| • Dérivés sur produits de base |
||||||||
| • Dérivés de crédits |
||||||||
| • Autres |
||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 205 | 768 | 2 722 | 3 695 | 4 310 |
| • Opérations de change à terme |
||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 205 | 768 | 2 722 | 3 695 | 4 310 |
| 31/12/2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | ||||||
| ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
||
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 205 | 768 | 2 722 | 3 695 | 4 593 | |
| • Futures |
|||||||||
| • FRA |
|||||||||
| • Swaps de taux d'intérêts |
205 | 768 | 2 722 | 3 695 | 4 588 | ||||
| • Options de taux |
|||||||||
| • Caps-floors-collars |
5 | ||||||||
| • Autres instruments conditionnels |
|||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| • Opérations fermes de change |
|||||||||
| • Options de change |
|||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| • Dérivés sur actions & indices boursiers |
|||||||||
| • Dérivés sur métaux précieux |
|||||||||
| • Dérivés sur produits de base |
|||||||||
| • Dérivés de crédits |
|||||||||
| • Autres |
|||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 205 | 768 | 2 722 | 3 695 | 4 593 | |
| • Opérations de change à terme |
|||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 205 | 768 | 2 722 | 3 695 | 4 593 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt | 2 332 221 | 2 453 959 |
| • Futures |
||
| • FRA |
||
| • Swaps de taux d'intérêts |
2 106 171 | 2 206 289 |
| • Options de taux |
||
| • Caps-floors-collars |
226 050 | 247 670 |
| • Autres instruments conditionnels |
||
| Instruments de devises et or | 44 752 | 29 008 |
| • Opérations fermes de change |
||
| • Options de change |
44 752 | 29 008 |
| Autres instruments | 0 | 0 |
| • Dérivés sur actions et indices boursiers |
||
| • Dérivés sur métaux précieux |
||
| • Dérivés sur produits de base |
||
| • Dérivés de crédits |
||
| • Autres |
||
| Sous total | 2 376 973 | 2 482 967 |
| • Opérations de change à terme |
158 644 | 306 503 |
| Total | 2 535 617 | 2 789 470 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | |||
| EUR | 15 749 370 | 15 749 383 | 14 787 576 | 14 786 340 | ||
| Autres devises de l'UE | 764 | 764 | 381 | 1 560 | ||
| USD | 31 683 | 31 673 | 27 261 | 27 252 | ||
| JPY | 505 | 505 | 464 | 463 | ||
| Autres devises | 2 162 | 2 159 | 2 276 | 2 343 | ||
| Total bilan | 15 784 484 | 15 784 484 | 14 817 958 | 14 817 958 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
| EUR | 0 | 6 098 | 0 | 0 | 6 098 | 0 | |
| Autres devises de l'UE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| USD | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| JPY | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres devises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total | 0 | 6 098 | 0 | 0 | 6 098 | 0 |
(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
| 31/12/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Prêts et créances émis sur les établisse ments de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
105 885 | 140 381 | 179 203 | 105 859 | 531 328 | |||
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
706 399 | 1 344 650 | 4 680 772 | 6 745 239 | 13 477 060 | |||
| Total | 812 284 | 1 485 031 | 4 859 975 | 6 851 098 | 14 008 388 | |||
| Créances rattachées | 87 511 | |||||||
| Dépréciations | -312 478 | |||||||
| Valeurs nettes au bilan | 13 783 421 | |||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
31/12/2009 > 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Prêts et créances émis sur les établisse ments de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
99 064 | 35 229 | 67 142 | 80 662 | 282 097 | |||
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
713 971 | 1 410 457 | 4 387 510 | 6 399 288 | 12 911 226 | |||
| Total | 813 035 | 1 445 686 | 4 454 652 | 6 479 950 | 13 193 323 | |||
| Créances rattachées | 100 311 | |||||||
| Dépréciations | -272 672 |
| 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
1 523 156 | 2 378 686 | 2 877 662 | 3 137 380 | 9 916 884 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 221 026 | 64 856 | 729 790 | 77 201 | 3 092 873 | |
| Total | 3 744 182 | 2 443 542 | 3 607 452 | 3 214 581 | 13 009 757 | |
| Dettes rattachées | 61 841 | |||||
| Valeur au bilan | 13 071 598 | |||||
| 31/12/2009 | ||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
989 038 | 1 527 953 | 3 114 823 | 3 972 668 | 9 604 482 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 123 442 | 78 612 | 558 268 | 66 826 | 2 827 026 | |
| Total | 3 112 480 | 1 606 565 | 3 673 091 | 4 039 494 | 12 431 508 | |
| Dettes rattachées | 57 443 |
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 98 | 173 | 13 500 | 13 771 | |
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables | 313 400 | 72 450 | 110 000 | 495 850 | |
| Emprunts obligataires | 0 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total | 313 498 | 72 623 | 13 500 | 110 000 | 509 621 |
| Dettes rattachées | 2 301 | ||||
| Valeur au bilan | 511 922 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 6 098 | 6 098 | |||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | |||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | ||||
| Total | 0 | 0 | 6 098 | 5 | 6 103 |
| Dettes rattachées | 10 | ||||
| Valeur au bilan | 6 113 |
| 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 38 | 8 603 | 8 641 | ||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables | 120 605 | 54 372 | 110 000 | 284 977 | |
| Emprunts obligataires | 0 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total | 120 643 | 54 372 | 8 603 | 110 000 | 293 618 |
| Dettes rattachées | 1357 | ||||
| Valeur au bilan | 294 975 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 6 098 | 6 098 | |||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | |||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | ||||
| Total | 0 | 0 | 6 098 | 5 | 6 103 |
| Dettes rattachées | 10 | ||||
| Valeur au bilan | 6 113 |
Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.
| 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Garanties financières données | 2 078 | 2 078 | |||||
| 31/12/2009 | |||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Garanties financières données | 2 078 | 2 078 |
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 «risque de marché ».
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | |||
| positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel | ||
| Couverture de juste valeur | 17 375 | 35 368 | 2 128 597 | 26 560 | 52 138 | 2 212 103 | |
| Taux d'intérêt | 17 375 | 35 368 | 2 128 597 | 26 560 | 52 138 | 2 212 103 | |
| Capitaux propres | |||||||
| Change | |||||||
| Crédit | |||||||
| Matières premières | |||||||
| Autres | |||||||
| Couverture de flux de tresorerie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Taux d'intérêt | |||||||
| Capitaux propres | |||||||
| Change | |||||||
| Crédit | |||||||
| Matières premières | |||||||
| Autres | |||||||
| Couverture d'investissement net dans une activitÉ à l'etranger |
|||||||
| TOTAL INST RUMENTS DÉRIVÉS DE COUVE RTURE |
17 375 | 35 368 | 2 128 597 | 26 560 | 52 138 | 2 212 103 |
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment: données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit» et «conglomérats financiers», la Caisse régionale Atlantique Vendée est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement» et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Atlantique Vendée a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'à fin 2010 les niveaux planchers de fonds propres suivants :
Les fonds propres sont répartis en trois catégories:
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (tier 1) | 1 097 338 | 1 003 949 |
| Fonds propres complémentaires (tier 2) | ||
| Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) | N/A | N/A |
| Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance | N/A | N/A |
| Total des fonds propres prudentiels | 1 097 338 | 1 003 949 |
En application de la réglementation, la Caisse régionale Atlantique Vendée doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.
En 2010 comme en 2009, la Caisse régionale Atlantique Vendée a répondu à ces exigences réglementaires.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 15 940 | 16 113 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 29 609 | 38 375 |
| Sur opérations avec la clientèle | 514 290 | 527 080 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 6 865 | 8 855 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 7 513 | 3 186 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 24 550 | 38 322 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 5 | |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 598 772 | 631 931 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -15 320 | -14 899 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -279 566 | -333 615 |
| Sur opérations avec la clientèle | -45 978 | -40 956 |
| Sur dettes représentées par un titre | -9 810 | -13 026 |
| Sur dettes subordonnées | -237 | -238 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -41 171 | -43 135 |
| Sur opérations de location-financement | 0 | |
| Autres intérêts et charges assimilées (3) | -901 | -726 |
| Charges d'intérêts | -392 983 | -446 595 |
(1)Dont 8 218 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2010 contre 8 331 milliers d'euros au 31 décembre 2009
(2)Dont 9 835 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2010 contre 10 851 milliers d'euros au 31 décembre 2009
(3) La ligne «Autres intérêts et charges assimilées» intègre désormais :
• les charges d'intérêt sur actifs financiers disponibles à la vente, qui étaient présentées séparément en 2009 pour un montant de 296 milliers d'euros au 31/12/2009
• les charges d'intérêt sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, qui étaient présentées séparément en 2009 pour un montant de 430 milliers d'euros au 31/12/2009
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements | ||||||
| de crédit | 347 | -238 | 109 | 356 | -331 | 25 |
| Sur opérations internes au | ||||||
| Crédit Agricole | 42 579 | -32 546 | 10 033 | 40 129 | -41 780 | -1 651 |
| Sur opérations avec la clientèle | 49 058 | -731 | 48 327 | 51 080 | -566 | 50 514 |
| Sur opérations sur titres | 0 | 0 | ||||
| Sur opérations de change | 207 | 207 | 173 | 173 | ||
| Sur opérations sur instruments dérivés | 6 780 | -619 | 6 161 | 6 235 | -805 | 5 430 |
| et autres opérations de hors bilan | ||||||
| Sur moyens de paiement et autres | ||||||
| prestations de services bancaires | ||||||
| et financiers | 129 674 | -15 480 | 114 194 | 129 003 | -12 071 | 116 932 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités | ||||||
| analogues | 4 984 | -82 | 4 902 | 3 768 | -93 | 3 675 |
| Produits nets des commissions | 233 629 | -49 696 | 183 933 | 230 744 | -55 646 | 175 098 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | ||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | 444 | 254 |
| par résultat par nature | ||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur | ||
| par résultat par option | 1 393 | 6 052 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors | ||
| résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) | 283 | 231 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
2 120 | 6 537 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | ||
| Couvertures de juste valeur | 3 521 | 3 521 | 0 | ||
| Variations de juste valeur des éléments | |||||
| couverts attribuables aux risques couverts | 3 516 | 22 | 3 494 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | |||||
| (y compris cessations de couvertures) | 5 | 3 499 | -3 494 | ||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||||
| Couvertures d'investissements nets | |||||
| dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque | |||||
| de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | 5 858 | 5 858 | 0 | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 4 119 | 1 890 | 2 229 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 739 | 3 968 | -2 229 | ||
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie | |||||
| d'un portefeuille d'instruments financiers au risque | |||||
| de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | ||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 9 379 | 9 379 | 0 |
| 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits Pertes |
Net | |
| Couvertures de juste valeur | 27 314 | 27 314 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments | |||
| couverts attribuables aux risques couverts | 19 349 | 7 962 | 11 387 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | |||
| (y compris cessations de couvertures) | 7 965 | 19 352 | -11 387 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets | |||
| dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque | |||
| de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | 25 138 | 25 138 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 14 875 | 10 263 | 4 612 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 10 263 | 14 875 | -4 612 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie | |||
| d'un portefeuille d'instruments financiers au risque | |||
| de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 52 452 | 52 452 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 22 284 | 23 731 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) |
13 331 | -986 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) | -3 220 | -13 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
32 395 | 22 732 |
(1) hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.
(2) le titre CAAVI PARTICIPATION a été déclassé en durable au cours de l'année 2010, la constitution de la provision étant supérieure à 3 ans
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 631 | |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | -183 | -190 |
| Autres produits (charges) nets | 618 | -1 185 |
| Produits (ch arges) des autres activités |
435 | -744 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|
| Charges de personnel | -137 879 | -133 278 |
| Impôts et taxes | -7 668 | -7 357 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -75 080 | -73 043 |
| Charges d'exploitation | -220 627 | -213 678 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels appliquée au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5.
Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2010 est donnée ci-dessous:
| 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros hors taxe) | Cabinet KPMG | Cabinet Malevaut-Naud |
Total | Total |
| Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
89 | 79 | 168 | 166 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes |
2 | 2 | 4 | 5 |
| Total | 91 | 81 | 172 | 171 |
4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -10 771 | -9 905 |
| • immobilisations corporelles |
-10 685 | -9 877 |
| • immobilisations incorporelles |
-86 | -28 |
| Dotations aux dépréciations | 17 | 0 |
| • immobilisations corporelles |
17 | |
| • immobilisations incorporelles |
||
| Total | -10 754 | -9 905 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -95 275 | -96 219 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | -93 801 | -94 904 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | -22 | |
| Engagements par signature | ||
| Risques et charges | -1 452 | -1 315 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 44 151 | 61 074 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | 43 648 | 59 041 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | 29 | 11 |
| Engagements par signature | 26 | 4 |
| Risques et charges | 448 | 2 018 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -51 124 | -35 145 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -455 | -311 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 855 | 892 |
| Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Décotes sur crédits restructurés | ||
| Pertes sur engagements par signature | ||
| Autres pertes | -2 | |
| Coût du risque | -50 724 | -34 566 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 150 | 1 337 |
| Plus-values de cession | 1 009 | 1 402 |
| Moins-values de cession | -859 | -65 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | ||
| Moins-values de cession | ||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | 0 | |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 150 | 1 337 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009(1) |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -44 732 | -32 892 |
| Charge d'impôt différé | 7 073 | -6 566 |
| Charge d'impôt de la période | -37 659 | -39 458 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels appliquée au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5
| 31/12/2010 (en milliers d'euros) |
Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
142 717 | 34,43% | 49 137 |
| Effet des différences permanentes | -9 201 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -1 633 | ||
| Effet des autres éléments | -644 | ||
| Taux et ch arge effectif d'impôt |
26,39% | 37 659 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2010.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres, durant l'exercice 2010, s'élève à 1 085 K€.
| 31/12/2009 (1) (en milliers d'euros) |
Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
132 147 | 34,43% | 45 498 |
| Effet des différences permanentes | -5 667 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires | |||
| et des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -573 | ||
| Effet des autres éléments | 200 | ||
| Taux et ch arge effectif d'impôt |
29,86% | 39 458 |
(1)Les effets du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels appliquée au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5
Est présenté ci-dessous, le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains / | Quote part des | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (2) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi (1) |
pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | 3 234 | 3 234 | ||||
| Transfert en compte de résultat | 0 | |||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | |||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
-119 | -119 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
||||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe) |
0 | 3 234 | 0 | -119 | 3 115 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire) |
0 | |||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010(2) |
0 | 3 234 | 0 | -119 | 3 115 | 0 |
| Variation de juste valeur | 173 872 | 173 872 | ||||
| Transfert en compte de résultat | 0 | |||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | |||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi(1) |
-228 | -228 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
||||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe) |
0 | 173 872 | 0 | -228 | 173 644 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire) |
0 | |||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (2) |
0 | 173 872 | 0 | -228 | 173 644 | 0 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable appliquée au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5
(2) les données «total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente» se décomposent comme suit :
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| Montant brut | 4 200 | 181 041 |
| Impôt | (1 085) | (7 397) |
| Total net | 3 115 | 173 644 |
Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».
6.1. Caisse, Banques centrales
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Caisse | 47 555 | 47 333 | |||
| Banques centrales(1) | 15 507 | 9 282 | |||
| Valeur au bilan | 63 062 | 0 | 56 615 | 0 |
(1) les créances et dettes rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 766 | 4 511 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 151 647 | 104 449 |
| Valeur au bilan | 155 413 | 108 960 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 71 | 201 |
| • Effets publics et valeurs assimilées |
||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe |
71 | 201 |
| • Actions et autres titres à revenu variable |
||
| Instruments dérivés | 3 695 | 4 310 |
| Valeur au bilan | 3 766 | 4 511 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 151 647 | 104 449 |
| • Effets publics et valeurs assimilées |
||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe |
151 647 | 104 449 |
| Titres cotés - |
151 647 | 104 449 |
| Titres non cotés - |
||
| • Actions et autres titres à revenu variable |
0 | 0 |
| Titres cotés - |
||
| Titres non cotés - |
||
| Valeur au bilan | 151 647 | 104 449 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 695 | 4 593 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 3 695 | 4 593 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 3 695 | 4 593 |
| Valeur au bilan | 3 695 | 4 593 |
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 (2) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
524 713 | 21 812 | 4 027 | 446 001 | 19 163 | 4 197 |
| Actions et autres titres à revenu variable |
35 268 | 2 451 | 71 | 28 418 | 2 245 | 581 |
| Titres de participation non consolidés | 636 505 | 37 162 | 3 434 | 618 547 | 35 699 | 3 351 |
| Total des titres disponibles à la vente |
1 196 486 | 61 425 | 7 532 | 1 092 966 | 57 107 | 8 129 |
| Total des créances disponibles à la vente |
||||||
| VALEU R AU BILAN DES ACTIFS FINAN CIERS DISPONIBLES À LA VENTE (1) |
1 196 486 | 61 425 | 7 532 | 1 092 966 | 57 107 | 8 129 |
| Impôts | 8 965 | 1 411 | 7 986 | 1 645 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers |
||||||
| disponibles à la vente (net IS) | 52 460 | 6 121 | 49 121 | 6 484 |
(1) dont - 3 657 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
(2) les créances rattachées ne sont plus isolées; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence
Transferts de titres en cours d'exercice :Le montant des titres classés en actifs financiers disponibles à la vente transférés pendant l'exercice en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance s'élève à 3 393 K€. Ces titres ne faisaient l'objet d'aucune dépréciation antérieurement au transfert.
Prêts et créances sur les établissements de crédit
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Etablissements de cr édit |
||
| Comptes et prêts | 10 861 | 1 348 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 10 861 | 1 348 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 3 951 | 7 403 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 14 812 | 8 751 |
| Créances rattachées | 3 | |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 14 815 | 8 751 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 11 311 | 12 638 |
| Comptes et avances à terme | 453 005 | 208 508 |
| Prêts subordonnés | 52 200 | 52 200 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Total | 516 516 | 273 346 |
| Créances rattachées | 20 541 | 19 111 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 537 057 | 292 457 |
| Valeur nette au bilan | 551 872 | 301 208 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 14 377 | 14 524 |
| Autres concours à la clientèle | 13 162 124 | 12 582 009 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 76 700 | 76 700 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 4 041 | 4 041 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 133 373 | 137 832 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 86 445 | 96 120 |
| Total | 13 477 060 | 12 911 226 |
| Créances rattachées | 66 967 | 81 200 |
| Dépréciations | 312 478 | 272 672 |
| Valeur nette | 13 231 549 | 12 719 754 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, | ||
| location simple et opérations assimilées | ||
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur nette au bilan | 13 231 549 | 12 719 754 |
Au cours de l'année 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 3 156 075 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 859 872 K€ en 2009. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté :
• 1 364 301 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 243 623 K€ en 2009,
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 272 672 | 99 137 | -59 331 | 312 478 | |||
| dont dépréciations collectives | 95 587 | 20 860 | -422 | 116 025 | |||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | 649 | 3 220 | -212 | 3 657 | |||
| Autres actifs financiers | 144 | 16 | -54 | 106 | |||
| Total des dépréciations des actifs financiers |
273 465 | 0 | 102 373 | -59 597 | 0 | 0 | 316 241 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 250 094 | 99 968 | -77 391 | 1 | 272 672 | ||
| dont dépréciations collectives | 93 000 | 2 654 | -67 | 95 587 | |||
| Opérations de location financement | 0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | 878 | 13 | -242 | 649 | |||
| Autres actifs financiers | 156 | -10 | -2 | 144 | |||
| Total des dépréciations des actifs financiers |
251 128 | 0 | 99 981 | -77 643 | 0 | -1 | 273 465 |
Dettes envers les établissements de crédit
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Établissements de cr édit |
||
| Comptes et emprunts | ||
| dont comptes ordinaires créditeurs | 2 | 4 994 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total | 2 | 4 994 |
| Dettes rattachées | ||
| Total | 2 | 4 994 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 103 686 | 62 212 |
| Comptes et avances à terme | 9 813 196 | 9 503 576 |
| Sous-total | 9 916 882 | 9 565 788 |
| Dettes rattachées | 26 435 | 26 925 |
| Total | 9 943 317 | 9 592 713 |
| Valeur au bilan | 9 943 319 | 9 597 707 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 119 802 | 2 008 801 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 34 244 | 33 700 |
| Autres dettes envers la clientèle | 938 827 | 818 347 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires | ||
| et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques | ||
| Total | 3 092 873 | 2 860 848 |
| Dettes rattachées | 35 406 | 30 518 |
| Valeur au bilan | 3 128 279 | 2 891 366 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009(1) |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 147 685 | 115 935 |
| Total | 147 685 | 115 935 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette au bilan | 147 685 | 115 935 |
(1)Les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.
Transferts de titres en cours d'exercice :Le montant des titres classés en actifs financiers disponibles à la vente transférés pendant l'exercice en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance s'élève à 3 393 K€. Ces titres ne faisaient l'objet d'aucune dépréciation antérieurement au transfert.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 13 771 | 8 641 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 495 850 | 284 977 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 509 621 | 293 618 |
| Dettes rattachées | 2 301 | 1 357 |
| Valeur au bilan | 511 922 | 294 975 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 6 098 | 6 098 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 6 103 | 6 103 |
| Dettes rattachées | 10 | 10 |
| Valeur au bilan | 6 113 | 6 113 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 31 024 | 8 067 |
| Impôts différés | 51 244 | 44 920 |
| Total actifs d'impôts courants et différés | 82 268 | 52 987 |
| Impôts courants | 26 622 | |
| Impôts différés | ||
| Total passifs d'impôts courants et différés | 26 622 | 0 |
Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux |
59 602 | 0 | 52 150 | 0 |
| Charges à payer non déductibles | 1 429 | 859 | ||
| Provisions pour risques et charges non déductibles |
52 539 | 45 534 | ||
| Autres différences temporaires | 5 634 | 5 757 | ||
| Impots différés / Réserves latentes | -3 899 | 0 | -3 304 | 0 |
| Actifs disponibles à la vente | -3 899 | -3 304 | ||
| Couvertures de Flux de Trésorerie | ||||
| Gains et pertes / Ecarts actuariels | ||||
| Impots différés / Résultat | -4 305 | -3 926 | ||
| Effet des compensations | ||||
| Total impôts différés | 51 398 | 0 | 44 920 | 0 |
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Autres actifs | 131 046 | 102 654 |
| Comptes de stocks et emplois divers | 250 | 100 |
| Gestion collective des titres Livret développement durable | ||
| Débiteurs divers | 130 718 | 102 320 |
| Comptes de règlements | 78 | 234 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 114 854 | 162 464 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 22 825 | 60 536 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 16 | 11 |
| Produits à recevoir | 62 764 | 62 828 |
| Charges constatées d'avance | 2 500 | 2 255 |
| Autres comptes de régularisation | 26 749 | 36 834 |
| Valeur nette au bilan | 245 900 | 265 118 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 61 952 | 62 845 |
| Comptes de règlements | ||
| Créditeurs divers | 57 535 | 55 780 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 4 417 | 7 065 |
| Autres passifs d'assurance | ||
| Autres | ||
| Comptes de régularisation | 222 766 | 172 956 |
| Comptes d'encaissement et de transfert(2) | 33 719 | 21 568 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 2 | 2 |
| Produits constatés d'avance | 121 151 | 98 299 |
| Charges à payer | 65 240 | 49 944 |
| Autres comptes de régularisation | 2 654 | 3 143 |
| Valeur au bilan | 284 718 | 235 801 |
(1)Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2)Les montants sont indiqués en net.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 4 137 | 4 | 4 141 | ||||
| Amortissements | |||||||
| et dépréciations | -1 645 | -183 | -1 828 | ||||
| Valeur nette au bilan | 2 492 | 0 | -179 | 0 | 0 | 0 | 2 313 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 6 438 | 12 | -2 313 | 4 137 | |||
| Amortissements | |||||||
| et dépréciations | -3 644 | -190 | 2 189 | -1 645 | |||
| Valeur nette au bilan | 2 794 | 0 | -178 | -124 | 0 | 0 | 2 492 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2010 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||||
| Valeur brute | 230 592 | 9 597 | -18 213 | 221 976 | |||||
| Amortissements et dépréciations |
-138 789 | -10 685 | 14 025 | -1 | -135 450 | ||||
| Valeur nette au bilan | 91 803 | 0 | -1 088 | -4 188 | 0 | -1 | 86 526 | ||
| Immobilisations incorporelles | |||||||||
| Valeur brute | 16 637 | 154 | -6 148 | 10 643 | |||||
| Amortissements et dépréciations |
-16 592 | -86 | 6 148 | -10 530 | |||||
| Valeur nette au bilan | 45 | 0 | 68 | 0 | 0 | 0 | 113 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 224 581 | 16 487 | -10 475 | -1 | 230 592 | ||
| Amortissements et dépréciations |
-132 222 | -9 877 | 3 309 | 1 | -138 789 | ||
| Valeur nette au | |||||||
| bilan | 92 359 | 0 | 6 610 | -7 166 | 0 | 0 | 91 803 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 16 582 | 55 | 16 637 | ||||
| Amortissements et dépréciations |
-16 565 | -28 | 1 | -16 592 | |||
| Valeur nette au bilan |
17 | 0 | 27 | 0 | 0 | 1 | 45 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée par ce type de provisions.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Dotations(1) | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement |
19 080 | 3 870 | -10 810 | 12 140 | ||||
| Risques d'exécution | ||||||||
| des engagements par | ||||||||
| signature | 2 814 | -26 | 2 788 | |||||
| Risques opérationnels | 13 015 | 5 673 | -7 306 | -2 792 | 2 | 8 592 | ||
| Engagements sociaux | ||||||||
| (retraites) et assimilés(1) | 1 440 | 1 716 | -1 478 | 1 678 | ||||
| Litiges divers | 3 531 | 1 489 | -198 | -688 | 4 134 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 2 916 | 3 861 | -552 | -72 | 6 153 | |||
| Total | 42 796 | 0 | 16 609 | -9 534 | -14 388 | 0 | 2 | 35 485 |
(1)Dont 1 677 K€ au titre de la provision pour médaille du travail
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | Variations de périmètre |
Dotations(1) | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement |
26 200 | 690 | -7 810 | 19 080 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
2 818 | -4 | 2 814 | |||||
| Risques opérationnels | 12 130 | 3 586 | -2 686 | -16 | 1 | 13 015 | ||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés(1) |
1 427 | 1 812 | -1 800 | 1 | 1 440 | |||
| Litiges divers | 3 468 | 1 380 | -368 | -949 | 3 531 | |||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 1 433 | 3 116 | -416 | -1 217 | 2 916 | |||
| Total | 47 476 | 0 | 10 584 | -5 270 | -9 996 | 0 | 2 | 42 796 |
(1)Dont 1 440 K€ au titre de la provision pour médaille du travail
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | ||
| • Ancienneté de moins de 4 ans |
||
| • Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 766 711 | 1 606 450 |
| • Ancienneté de plus de 10 ans |
498 681 | 499 710 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 265 392 | 2 106 160 |
| Total comptes épargne-logement | 687 791 | 698 461 |
| Total encours collectés au titre | 2 953 183 | 2 804 621 |
| des contrats épargne-logement |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009 et hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 40 102 | 46 653 |
| Comptes épargne-logement | 197 005 | 208 041 |
| Total encours de cr édits en vie octroyés au titre |
||
| des contrats épargne-logement | 237 107 | 254 694 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| • Ancienneté de moins de 4 ans |
||
| • Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 150 | 1 410 |
| • Ancienneté de plus de 10 ans |
7 610 | 3 700 |
| Total plans d'épargne-logement | 8 760 | 5 110 |
| Total comptes épargne-logement | 3 380 | 13 970 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 12 140 | 19 080 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 5 110 | 3 650 | 8 760 | ||
| Comptes épargne-logement | 13 970 | 220 | 10 810 | 3 380 | |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement |
19 080 | 3 870 | 10 810 | 0 | 12 140 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes au Crédit Agricole - mécanismes financiers internes» de la partie « Cadre général».
La Caisse régionale Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du
Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ilsconfèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse régionale |
Nombre de titres au 01/01/2010 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres échangés |
Nombre de titres rem boursés |
Nombre de titres au 31/12/2010 |
% du capital |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs | ||||||
| d'Investissements (CCI) | 1 339 425 | 0 | 0 | -13 013 | 1 326 412 | 17,90 |
| Dont part du Public | 1 332 116 | -1 951 | -13 013 | 1 317 152 | 17,78 | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 0 | 0,00 | ||||
| Dont part Auto-détenue | 7 309 | 1 951 | 9 260 | 0,12 | ||
| Certificats Coopératifs | ||||||
| d'Associés (CCA) | 1 855 972 | 0 | 0 | 0 | 1 855 972 | 25,05 |
| Dont part du Public | ||||||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 855 972 | 1 855 972 | 25,05 | |||
| Parts sociales | 4 212 949 | 13 013 | 0 | 0 | 4 225 962 | 57,04 |
| Dont 71 Caisses locales | 4 135 544 | 13 013 | 43 282 | 4 191 839 | 56,58 | |
| Dont 39 administrateurs | ||||||
| de la CR | 54 | 3 | 57 | 0,00 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | 0,00 | |||
| Dont parts du public | 77 350 | -43 285 | 34 065 | 0,46 | ||
| TOTAL | 7 408 346 | 13 013 | 0 | -13 013 | 7 408 346 | 100,00 |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 112 977 K€
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année de rattachement du dividende | Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| 2007 | 3,96 | 3,96 | 0,69 |
| 2008 | 3,53 | 3,53 | 0,68 |
| 2009 | 4,50 | 4,50 | 0,59 |
| Prévu 2010 | 4,50 | 4,50 | 0,51 |
Les montants relatifs aux rémunérations versées figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16 865 K€ en 2010.
L'affectation du résultat social de la Caisse régionale Atlantique Vendée et la fixation du dividende 2010 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée du 31 mars 2011.
Le texte de la résolution est le suivant:
L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 111 499 177,64 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 29 668,50 euros comme suit :
| Total | 111 528 846,14 € |
|---|---|
| Dotation à la Réserve Spéciale | |
| Mécénat | 8 896,84 € |
| Intérêts aux parts sociales | 2 155 240,62 € |
| Rémunération des Certificats | |
| Coopératifs d'Associés | 8 351 874,00 € |
| Rémunération des Certificats | |
| Coopératifs d'Investissement | 5 968 854,00 € |
| Dotation à la Réserve Légale | 71 282 985,51 € |
| Dotation à la Réserve Facultative | 23 760 995,17 € |
La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle; ils sont positionnés en « Indéterminé».
| 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Indéterminé | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Caisse, banques centrales | 63 062 | 63 062 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 205 | 89 445 | 65 763 | 155 413 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 1 082 | 147 | 1 966 | 14 180 | 17 375 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 671 773 | 18 259 | 63 542 | 86 854 | 356 058 | 1 196 486 |
| Prêts etcréancessur les établissements de crédit | 126 429 | 140 381 | 179 203 | 105 859 | 551 872 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 672 857 | 1 322 741 | 4 595 797 | 6 640 154 | 13 231 549 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles | ||||||
| couverts en taux | 0 | |||||
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 6 858 | 46 768 | 43 614 | 50 445 | 147 685 | |
| Total actifs financiers par échéance | 671 773 | 888 547 | 1 573 784 | 4 996 879 | 7 232 459 | 15 363 442 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 205 | 768 | 2 722 | 3 695 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 2 | 50 | 18 055 | 17 261 | 35 368 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 549 591 | 2 378 686 | 2 877 662 | 3 137 380 | 9 943 319 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 256 432 | 64 856 | 729 790 | 77 201 | 3 128 279 | |
| Dettes représentées par un titre | 315 799 | 72 623 | 13 500 | 110 000 | 511 922 | |
| Dettes subordonnées | 10 | 6 098 | 5 | 6 113 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
0 | |||||
| Total passifs financiers | ||||||
| par échéance | 0 | 4 121 834 | 2 516 420 | 3 645 873 | 3 344 569 | 13 628 696 |
| 31/12/2009 | ||||||
| (en milliers d'euros) | Indéterminé | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
56 615 17 813 |
13 898 | 6 040 | 71 209 | 56 615 108 960 |
|
| Instruments dérivés de couverture | 4 342 | 3 183 | 5 710 | 13 325 | 26 560 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 646 965 | 2 274 | 1 091 | 42 908 | 399 728 | 1 092 966 |
| Prêts etcréancessur les établissements de crédit | 118 153 | 35 251 | 67 142 | 80 662 | 301 208 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 701 236 | 1 387 013 | 4 317 531 | 6 313 974 | 12 719 754 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles | ||||||
| couverts en taux | 0 | |||||
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 10 785 | 50 554 | 54 596 | 115 935 | ||
| Total actifs financiers par échéance | 646 965 | 900 433 | 1 451 221 | 4 489 885 | 6 933 494 | 14 421 998 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 231 | 897 | 642 | 2 823 | 4 593 | |
| Instruments dérivés de couverture | 681 | 202 | 25 722 | 25 533 | 52 138 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 982 258 | 1 527 953 | 3 114 828 | 3 972 668 | 9 597 707 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 187 660 | 78 612 | 558 268 | 66 826 | 2 891 366 | |
| Dettes représentées par un titre | 120 988 | 55 384 | 8 603 | 110 000 | 294 975 | |
| Dettes subordonnées | 10 | 6 098 | 5 | 6 113 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles | ||||||
| couverts en taux Total passifs financiers |
0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|
| Salaires et traitements(2) | -76 227 | -74 289 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -8 174 | -7 982 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -1 817 | -1 417 |
| Autres charges sociales | -29 010 | -28 390 |
| Intéressement et participation | -11 273 | -11 176 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -11 378 | -10 024 |
| Total ch arges de personnel |
-137 879 | -133 278 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable appliquée au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5
(2) Dont médailles du travail pour 401 milliers d'euros au 31/12/2010 contre 165 milliers d'euros au 31/12/2009
| Effectifs | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| France | 2095 | 2096 |
| Etranger | ||
| Total | 2095 | 2096 |
Il s'agit du personnel à contrat à durée indéterminée employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Par ailleurs, la quote-part du personnel informatique du GIE Atlantica revenant à la Caisse régionale Atlantique Vendée représente 16 personnes en 2010.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant auxservices rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|
| Variation dette actuarielle | ||
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 21 758 | 22 230 |
| Ecart de change | ||
| Coût des services rendus sur la période | 1 886 | 1 343 |
| Coût financier | 1 145 | 1 183 |
| Cotisations employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | 390 | |
| Variation de périmètre | ||
| Prestations versées | -1 519 | -1 713 |
| (Gains) / pertes actuariels | 965 | -1 675 |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 24 235 | 21 758 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
| Détail de la ch arge comptabilisée au résultat |
||
| Coût des services rendus | 1 886 | 1 343 |
| Coût financier | 1 145 | 1 183 |
| Rendement attendu des actifs | -1 241 | -808 |
Amortissement du coût des services passés 33 33 Gains / (pertes) actuariels net Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 823 1 751
(1) Les effets du changement de méthode comptable appliquée au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|
| Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement |
||
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 | 23 026 | 23 150 |
| Ecart de change | ||
| Rendement attendu des actifs | 1 241 | 808 |
| Gains / (pertes) actuariels | -823 | -628 |
| Cotisations payées par l'employeur | 1 986 | 1 409 |
| Cotisations payées par les employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | ||
| Prestations payées par le fonds | -1 519 | -1 713 |
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n | 23 911 | 23 026 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
| Position nette | ||
| Dette actuarielle fin de période | 24 235 | 21 758 |
| Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus | -324 | -357 |
| Impact de la limitation d'actifs | ||
| Juste valeur des actifs fin de période | -23 911 | -23 026 |
| Position nette (passif) / actif fin de période | 0 | -1 625 |
| (1) Les effets du changement de méthode comptable appliquée au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5 |
| Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global (Montants en milliers d'Euros) |
31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi | -119 | -228 |
| Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14) | ||
| Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année | -119 | -228 |
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année | -347 | -228 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance Prédica en couverture de ces différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.
Les taux de rendement attendus annualisés des actifs des différents régimes s'élèvent à :
Les taux d'actualisation retenus sont respectivement de :
La Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l'engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2010, cet engagement s'élève à 1 677 K€.
Un accord d'intéressement a été conclu en 2008 entre la Direction et les Organisations Syndicales pour la mise en place d'un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche et à la réussite financière de l'entreprise. Cet accord prévoit une approche commune de l'intéressement et de la participation pour les exercices 2008, 2009 et 2010.
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 2 323 K€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 2 444 534 | 2 387 578 |
| Engagements de financement | 2 062 108 | 2 045 538 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 2 000 | |
| Engagements en faveur de la clientèle | 2 060 108 | 2 045 538 |
| • Ouverture de crédits confirmés |
1 210 593 | 1 277 737 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 14 291 | 4 696 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 196 302 | 1 273 041 |
| • Autres engagements en faveur de la clientèle |
849 515 | 767 801 |
| Engagements de garantie | 382 426 | 342 040 |
| Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 35 862 | 60 277 |
| • Confirmations d'ouverture de crédits documentaires |
16 462 | 14 346 |
| • Autres garanties |
19 400 | 45 931 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 346 564 | 281 763 |
| • Cautions, avals et autres garanties |
31 302 | 32 270 |
| • Cautions immobilières |
183 252 | 144 076 |
| • Garanties financières |
30 784 | 1 833 |
| • Autres garanties d'ordre de la clientèle |
101 226 | 103 584 |
| Engagements reçus | 5 313 979 | 4 069 231 |
| Engagements de financement | 964 152 | 0 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 964 152 | |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 349 827 | 4 069 231 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 82 584 | 75 023 |
| Engagements reçus de la clientèle | 4 267 243 | 3 994 208 |
| • Garanties reçues des administrations publiques et assimilées |
1 005 266 | 975 542 |
| • Autres garanties reçues |
3 261 977 | 3 018 666 |
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
Les garanties détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a opéré aucun reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39, ni au titre de l'exercice 2009, ni au titre de l'exercice 2010.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 551 872 | 553 970 | 301 208 | 301 208 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 13 231 549 | 13 421 752 | 12 719 754 | 12 878 780 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 147 685 | 150 915 | 115 935 | 117 214 |
| Immeubles de placements | 2 313 | 2 313 | 2 492 | 2 492 |
| PASSI FS |
||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 9 943 319 | 10 156 115 | 9 597 707 | 10 048 912 |
| Dettes envers la clientèle | 3 128 279 | 3 128 279 | 2 891 366 | 2 891 366 |
| Dettes représentées par un titre | 511 922 | 527 730 | 294 975 | 294 975 |
| Dettes subordonnées | 6 113 | 6 112 | 6 113 | 6 112 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celuici est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence demarché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers:soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse régionale Atlantique Vendée prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2010 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques: Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables: Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables: Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des | ||||
| fins de transaction | 3 766 | 71 | 3 695 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 71 | 71 | 0 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées |
0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe |
71 | 71 | ||
| • Actions et autres titres à revenu variable |
||||
| Instruments dérivés | 3 695 | 3 695 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur | ||||
| par résultat sur option | 151 647 | 0 | 151 647 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 151 647 | 0 | 151 647 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées |
0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe |
151 647 | 151 647 | ||
| • Actions et autres titres à revenu variable |
0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 196 486 | 512 171 | 684 315 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées |
0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe |
524 713 | 512 171 | 12 542 | |
| • Actions et autres titres à revenu variable |
671 773 | 671 773 | ||
| • Créances disponibles à la vente |
0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 17 375 | 17 375 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
1 369 274 | 512 242 | 857 032 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2009 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques: Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables: Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables: Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins | ||||
| de transaction | 4 511 | 201 | 4 310 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 201 | 201 | 0 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées |
0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe |
201 | 201 | ||
| • Actions et autres titres à revenu variable |
||||
| Instruments dérivés | 4 310 | 4 310 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur | ||||
| par résultat sur option | 104 449 | 0 | 104 449 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de | 0 | |||
| compte | ||||
| Valeurs reçues en pension | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 104 449 | 0 | 104 449 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées |
0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe |
104 449 | 104 449 | ||
| • Actions et autres titres à revenu variable |
0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 092 965 | 433 155 | 659 810 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées |
0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe |
446 001 | 433 155 | 12 846 | |
| • Actions et autres titres à revenu variable |
646 964 | 646 964 | ||
| • Créances disponibles à la vente |
0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 26 560 | 26 560 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
1 228 485 | 433 356 | 795 129 | 0 |
Les montants indiqués sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2010 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques: Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables: Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables: Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins | ||||
| de transaction | 3 695 | 0 | 3 695 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 3 695 | 3 695 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur | ||||
| par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 35 368 | 35 368 | ||
| Total passifs financiers valorisés | ||||
| à la juste valeur | 39 063 | 0 | 39 063 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2009 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques: Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables: Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables: Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de | ||||
| transaction | 4 593 | 0 | 4 593 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Instruments dérivés | 4 593 | 4 593 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur | ||||
| par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 52 138 | 52 138 | ||
| Total passifs financiers | ||||
| valorisés à la juste valeur | 56 731 | 0 | 56 731 | 0 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun transfert concernant les modèles de valorisation entre le niveau 1 et le niveau 2.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2010.
Visa du Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée, Monsieur Patrice CHERAMY.
(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat général, de la Direction Finances et Risques notamment.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).
Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 18 février 2011 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.
À titre d'exemple, pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée générale. Au 31 décembre 2010, le Conseil d'Administration était composé comme suit :
• Monsieur Georges Allais, Administrateur
• Monsieur Guy Bourmaud, Administrateur
Les administrateurs sont nommés pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année.
Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau composé de 10 administrateurs, dont le Président du Conseil d'Administration.
Les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées. Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président, qui a été nommée par le Conseil d'Administration et qui porte le titre de Directeur Général, il s'agit de Monsieur Patrice CHERAMY.
Il n'existe pas à ce jour de règlement interne au Conseil d'Administration, sauf en ce qui concerne les règles déontologiques auxquelles les membres du Conseil d'Administration sont soumis ; ces règles strictes, concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des administrateurs sur les titres émis par la Caisse régionale, leur sont rappelées à chaque fois qu'ils sont amenés à disposer d'informations non encore rendues publiques.
Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée, de son activité, de ses engagements, de ses risques et de ses résultats.
Quatre fois par an, le Conseil d'Administration arrête les comptes trimestriels sociaux et consolidés et fait le point sur la mise en œuvre de la politique financière de la Caisse régionale. Il réalise également deux fois par an, le bilan du dispositif de contrôle interne et de déontologie, conformément au règlement CRBF 97-02.
Il valide annuellement les orientations générales, les politiques sectorielles, les grandes lignes des plans d'action et les budgets de l'année à venir, ainsi que les évolutions de la politique tarifaire ; il est informé de la commercialisation des nouveaux produits ou services.
Les grands dossiers de décision soumis au Conseil d'Administration font l'objet d'une préparation préalable par le Bureau du Conseil.
Le Conseil d'Administration s'est réuni douze fois au cours de l'année 2010 et le taux de participation de ses membres a été en moyenne de plus de 79%.
En 2010, dix-huit administrateurs, soit 81% des membres du Conseil d'Administration, ont suivi selon le cas, de 1 à 6 journées de formation.
De plus, l'ensemble des membres du Conseil d'Administration a été convié à participer à deux demi-journées de travail sur des sujets stratégiques. Dans ce cadre, les dossiers sur les fonds propres et la liquidité de la Caisse régionale ont fait l'objet d'une présentation et d'échanges ; dans le prolongement de ces travaux, un dossier sur l'évolution du sociétariat a été présenté au Conseil d'Administration du 28 janvier 2011 et les principes proposés ont été validés. Enfin, dans le cadre de l'actualisation du projet d'entreprise et du plan d'actions mutualiste 2011 de la Caisse régionale, un séminaire d'une demi-journée a été organisé pour l'ensemble des membres du Conseil d'Administration durant l'exercice 2010.
Les conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs ont continué à produire leurs effets durant l'exercice 2010 ; il s'agit principalement de conventions de location de bureaux auprès de Sociétés Civiles Immobilières pour un montant de 1 171 961,80 € hors taxes, d'avances financières pour investissements consenties à des Sociétés filiales pour un montant global de 2 449 961,14 €, de rémunération par la Caisse régionale des comptes ordinaires des Caisses locales pour un montant de 75 537,28 €.
Il existe également une convention de mise à disposition de personnel de Direction auprès de la Société CTCAM. A ce titre, pour l'exercice 2010, la Caisse régionale a facturé à la société CTCAM un montant de 183 743,89 € hors taxes.
Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux Comptes qui présenteront leur Rapport Spécial sur ce point à l'Assemblée générale des sociétaires.
Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties soit en raison de leur objet soit en raison de leur implication financière.
Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d'Administration au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle, du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives auxrémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale d'Atlantique Vendée est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4 562 € brut. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, dans le cadre des accords collectifs, entre 0 et 60% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'Assemblée générale. L'intégralité de cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération brute versée au Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée en 2010 est de 221 807 € au titre de la rémunération fixe et de 88.222 € au titre de la rémunération variable versée en 2010 pour l'exercice 2009. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Président:M. Dominique Alaitru | |||||
| Exercice 2010 | Exercice 2009 | ||||
| • Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice |
54 699 € | 54 116 € | |||
| • Rémunérations variables dues au titre de l'exercice précédent |
Néant | Néant | |||
| • Rémunération exceptionnelle |
Néant | Néant | |||
| • Avantage en nature |
Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | |||
| • Jetons de présence |
Néant | Néant | |||
| • Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant | |||
| • Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Directeur Général :M. Patrice Chéramy | ||
|---|---|---|
| Exercice 2010 | Exercice 2009 | |
| • Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice |
221 807 € | 221 796 € |
| • Rémunérations variables dues au titre de l'exercice précédent |
88 222 € | 45 807 € |
| • Rémunération exceptionnelle |
Néant | Néant |
| • Avantage en nature |
Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
| • Jetons de présence |
Néant | Néant |
| • Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
| • Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail (1) |
Régime de retraite Supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Président Nom:D. Alaitru Date début Mandat: 30 mars 2007 Date de renouvellement du mandat d'administrateur: 31 Mars 2010 |
Non | Oui | Non | Non |
| Directeur Général Nom: P. Chéramy Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er avril 2008 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte cf. supra
L'ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008, qui a transposé les dispositions de la directive 2006/43 du 17 mai 2006 en créant l'article L823-19 du code de commerce dont le 1er alinéa dispose que :
«Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.»
Dans sa séance du 18 septembre 2009, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas constituer un Comité d'Audit au sens réglementaire au sein de la Caisse régionale et d'exercer la faculté de substitution du Comité d'Audit par le Conseil conformément aux dispositions de l'Ordonnance, étant précisé que le Conseil, dans son intégralité (y compris le Président), fera office de Comité d'Audit au sens de l'Ordonnance à compter du 1er septembre 2009.
Ce Comité d'Audit, ainsi constitué, s'est réuni quatre fois en 2010. Lors de chacune de ces séances, et pour chaque arrêté comptable trimestriel, le processus d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière a été présenté, ainsi que le dispositifvisant à vérifier la qualité de l'information comptable et financière publiée sur base sociale etconsolidée.
Cette présentation a été complétée lors de chaque réunion, par un ou plusieurs thèmes relevant des missions du Comité d'Audit ; ainsi parmi les principaux thèmes traités, il convient de retenir : «le rôle et les missions des Commissaires aux comptes», «les conséquences de l'application des normes comptables internationales sur l'évaluation de la performance de l'entreprise, sur les états financiers», «le dispositif de contrôle comptable en vigueur au sein de la Caisse régionale », «le dispositif de mesure et de surveillance des risques opérationnels».
L'article 18 des statuts de la Caisse régionale stipule que le Conseil d'Administration fixe la composition des Comités chargés d'examiner les demandes de prêts. Ces Comités agissent par délégation du Conseil d'Administration.
Deux Comités de Prêts de proximité fonctionnent à la Caisse régionale Atlantique Vendée, l'un en Loire-Atlantique, l'autre en Vendée, qui statuent sur les demandes de financement concernant les emprunteurs dont l'encours de prêts à la Caisse régionale dépasse les montants suivants :
Chaque Comité de Prêts de proximité est composé des membres du Bureau du site, de 2 membres du Bureau de l'autre site, de 2 administrateurs et, avec voix consultative, d'un membre de la Direction ou de son représentant ; ils se réunissent chaque semaine. En 2010, ils se sont réunis globalement 98 fois et ont statué globalement sur 1.570 demandes de financement.
Les comités de proximité ont par ailleurs, à leur initiative, informé le Bureau du Conseil d'Administration de 4 dossiers présentant des engagements importants.
En sus de ces deux comités de prêts, une commission Risques, présidée par le Vice-Président Délégué de la Caisse régionale Atlantique Vendée et composée des membres du bureau du Conseil d'Administration, de la Direction Générale, du Directeur Finances et Risques, du Responsable du contrôle des risques, du Responsable du Pilotage des risques et du Responsable Contentieux, se réunit cinq fois par an. Lors de ces réunions, outre un reporting sur les engagements supérieurs à 7,5M€ accordés dans la période précédant la réunion, sont abordés: la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers importants entrés en recouvrement contentieux et tout sujet lié auxrisques par marchés, par secteurs géographiques notamment.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :
Au delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés:
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).
Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 27 personnes au 31 décembre 2010.
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Références légales et réglementaires: Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Ces principes sont complétés par :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncésci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière «risques» a été désigné ; il s'agit du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).
Il a notamment vocation à alerter les organes exécutifs et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
Un « guide d'auto-évaluation » dont le cadre a été élaboré à partir du recueil de bonnes pratiques de gestion des risques a permis d'identifier la conformité de l'établissement aux nouvelles exigences du règlement 97-02.
L'analyse des principes Groupe transmis par CASA via le guide d'auto-évaluation a permis d'identifier le plan d'action suivant: l'élaboration et la mise en œuvre d'un dispositif d'information du responsable de la filière risques et de formalisation de ses avis et la réalisation d'une cartographie des risques majeurs à partir des éléments existants.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Dans sa séance du 26 mars 2010 le Conseil d'Administration a pris connaissance de l'activité et des résultats du contrôle interne pour l'exercice 2009.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2010 sera présenté au Conseil d'Administration du 18 mars 2011 et sera transmis aux Commissaires aux Comptes, une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2010 a été effectuée auprès du Conseil d'Administration du 19 novembre 2010.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fasse l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CA Titres, ATTICA, UNEXO, GIE Atlantica, MOAD, CAAVIP…), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle 2 ».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée, notamment sur certains secteurs économiques comme l'immobilier ou sur certaines filières telles la métallurgie, l'agriculture, font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contregarantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner à priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des «scénarios catastrophes», appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique, trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles», et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le service Contrôle des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés à savoir à la Direction Finances et Risques et à la Direction Générale.
Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :
Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :
Enfin, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place un dispositif de suivi du risque de liquidité (Cf. arrêté du 05/05/09 modifiant le règlement 97-02) notamment par un suivi des limites Court Terme et la mise en place d'indicateurs relatifs à la méthode avancée, de mesures du risque de liquidité.
Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services et des agences, sur la base de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie «risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type «cartographie des risques opérationnels», exhaustivement recensés et régulièrement actualisés.
Les résultats des contrôles sont formalisés et tracés dans un outil informatisé et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat: les directeurs d'agence, les directeurs de secteur, les responsables de domaine, les Directeurs et le Comité de Contrôle Interne. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principauxreportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'extension du dispositif aux filiales dans le domaine de l'immobilier, a été réalisée au cours du 1er semestre 2010 et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne, la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre :formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Afin d'assurer le respect de la Directive MIF, des actions ont été menées pour faire progresser le taux de qualification de nos clients. En ce qui concerne le flux, la qualification est bloquante à l'ouverture du compte.
En ce qui concerne la détection des abus de marché, le contrôle automatique des transactions personnelles réalisées par les Personnes Concernées est en place. Aucun abus de marché n'a été détecté.
La certification professionnelle demandée par l'AMF a été mise en place. Des formations adaptées, ainsi que le passage d'un examen, ont débuté pour les nouveaux collaborateurs concernés.
En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment, pour les entrées en relation, des outils de suivi de la Conformité ont été positionnés.
Des scénarios de criblage ont été intégrés aux outils de lutte contre le blanchiment, pour les listes terroristes, les Personnes Politiquement Exposées et les affiliés. Tous les scénarios de profilage rendus obligatoires par le Groupe ont été installés.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
La Direction Finances et Risques de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants:conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.
Une charte du contrôle comptable, actualisée le 9 décembre 2010, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Finances et Risques, Service Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2010, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet national d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole, notamment par la stabilisation et l'optimisation de l'organisation mise en place avec une recherche d'une plus grande polyvalence dans les postes.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informationscomptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Atlantique Vendée font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.
Les processus comptables font l'objet d'une cartographie des risques opérationnels ; les incidents sont déclarés mensuellement par le responsable comptable.
Un dispositif de surveillance des risques relatifs à l'information financière et comptable a été mis en place, qui recouvre à la fois, les risques liés à des défaillances dans les processus amont ou dans la production comptable et les risques de non-qualité de l'information comptable et financière publiée.
Ces risques sont couverts par un plan de contrôle au sein des unités de comptabilité décentralisée et à la comptabilité générale.
Le Contrôle Permanent vérifie régulièrement la qualité du dispositif et le complète par une stratégie de révision comptable sur 3 ans ainsi que par des missions transverses ou thématiques.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels:
Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3e degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité adaptée de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit de la Caisse régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) et les Caisses régionales suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'Administration
| NOM DE LA CAISSE LOCALE |
Siège social | |
|---|---|---|
| REZÉ | 54 avenue de la libération | 44400 REZÉ |
| AIGREFEUILLE | 2 rue de Vieillevigne | 44140 AIGREFEUILLE |
| ANCENIS | 80 place Charles de Gaulle | 44150 ANCENIS |
| CANTON DE BLAIN | 2 rue du 6 juin 1944 | 44130 BLAIN |
| BOUAYE | 70 rue de Nantes | 44830 BOUAYE |
| CARQUEFOU | 30 rue du 9 août 1944 | 44470 CARQUEFOU |
| LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE | 1 rue des Châtaigniers | 44240 LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE |
| SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU | 17 rue de la Poste | 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU |
| CLISSON | 28-30 avenue du Général Leclerc | 44190 CLISSON |
| COUËRON | 2 boulevard François Blancho | 44220 COUËRON |
| DERVAL | 10 place du Bon Accueil | 44590 DERVAL |
| GUÉMENÉ-PENFAO | Espace desTrois Rivières - 33 route de Beslé 44290 GUÉMENÉ-PENFAO | |
| GUENROUET | Rue du Pont | 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS |
| GUÉRANDE | 3 Place du Marché au Bois | 44350 GUÉRANDE |
| HERBIGNAC | 16 rue Paul de la Monneraye | 44410 HERBIGNAC |
| HÉRIC | 51 rue de l'Océan | 44810 HÉRIC |
| LE LANDREAU | 4 place Saint-Jean | 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU |
| LEGÉ | 1 rue Aristide Briand | 44650 LEGÉ |
| MACHECOUL - BOURGNEUF | 6, rue de la Résistance | 44270 MACHECOUL |
| LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE | 3 rue des Perrières | 44520 MOISDON-LA-RIVIÈRE |
| MOUZEIL - LIGNÉ | 42 rue des Acacias | 44850 LIGNÉ |
| NORT-SUR-ERDRE | 38 rue du Général Leclerc | 44390 NORT-SUR-ERDRE |
| LOIRE DE RETZ | 10 Place de Retz | 44680 SAINTE-PAZANNE |
| PLESSÉ | 1 Place de l'Église | 44630 PLESSÉ |
| PONTCHATEAU | 9-11 rue de Nantes | 44160 PONTCHATEAU |
| PORNIC | 3 quai du Commandant L' Herminier | 44210 PORNIC |
| GESVRES ET LOIRE | 16 rue Aristide Briand | 44360 SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC |
| SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES | 7 place de l'Europe | 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES |
| SAINT-NAZAIRE | 8 Place du Commerce | 44600 SAINT-NAZAIRE |
| ERDRE ET DONNEAU | 1 rue du Château | 44540 SAINT-MARS-LA-JAILLE |
| SUD ESTUAIRE | 30 rue Neuve | 44320 SAINT-PÈRE-EN-RETZ |
| SAVENAY | 1 Place Guépin | 44260 SAVENAY |
| PAYS DE CHATEAUBRIANT | 10 Place de la Motte | 44110 CHATEAUBRIANT |
| VALLET | 25 rue du Frère Luneau | 44330 VALLET |
| VARADES | Rue du Maréchal Foch | 44370 VARADES |
| NOZAY | 3 Route de Marsac | 44170 NOZAY |
| VERTOU | 7 rue de l'Ile de France | 44120 VERTOU |
| NANTES | 4 Place de l'Écluse | 44000 NANTES |
| SAINT-HERBLAIN | 9 avenue des Thébaudières | 44800 SAINT-HERBLAIN |
| NOM DE LA CAISSE LOCALE |
Siège social | |
|---|---|---|
| BEAUVOIR-SUR-MER | 15 rue Charles Gallet | 85230 BEAUVOIR-SUR-MER |
| CHAILLÉ-LES-MARAIS | 2 Place de Verdun | 85450 CHAILLÉ-LES-MARAIS |
| CHALLANS | 3 rue de Nantes | 85300 CHALLANS |
| CHANTONNAY | 14 rue Nationale | 85110 CHANTONNAY |
| FONTENAY-LE-COMTE | 21 rue du Port | 85200 FONTENAY-LE-COMTE |
| LA CHATAIGNERAIE | 3 avenue du Maréchal Leclerc | 85120 LA CHATAIGNERAIE |
| LA MOTHE-ACHARD | 58 rue Georges Clemenceau | 85150 LA MOTHE-ACHARD |
| CANTON DE MORTAGNE-SUR SÈVRE |
Place de la Roseraie | 85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE |
| LE POIRÉ-SUR-VIE | 17 Place du Marché | 85170 LE POIRÉ-SUR-VIE |
| LES ESSARTS | 12 Place du Champ de Foire | 85140 LES ESSARTS |
| LES HERBIERS | 13 route Nationale | 85500 LES HERBIERS |
| MOUTIERS-LES-MAUXFAITS | 1 Place Saint-Jacques | 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS |
| LES SABLES-D'OLONNE | 17 Cours Dupont | 85100 LES SABLES-D'OLONNE |
| CANTON DE ROCHESERVIÈRE | 2 place de l'Église | 85260 L'HERBERGEMENT |
| L'HERMENAULT | 3 rue du Marais | 85370 L'HERMENAULT |
| ÎLE D'YEU | 43 Quai Carnot | 85350 ÎLE D'YEU |
| LUçON | 3 place du Petit Booth | 85400 LUçON |
| MAILLEZAIS | 2 rue de l'Abbaye | 85420 MAILLEZAIS |
| MAREUIL-SUR-LAY | 4 Place des Halles | 85320 MAREUIL-SUR-LAY |
| MONTAIGU | 24 bis rue Amiral Duchaffault | 85600 MONTAIGU |
| NOIRMOUTIER | 2 rue du Rosaire | 85330 NOIRMOUTIER |
| PALLUAU | Rue du Maréchal de Lattre | 85670 PALLUAU |
| POUZAUGES | Place du Maréchal de Lattre | 85700 POUZAUGES |
| CANTON DE SAINT-FULGENT | 43 rue du Général de Gaulle | 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS |
| SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE | 2 et 4 Quai de la République | 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE |
| SAINT-HILAIRE-DES-LOGES | 15 place du Champ de Foire | 85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGES |
| SAINT-JEAN-DE-MONTS | 56 rue du Général de Gaulle | 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS |
| SAINTE-HERMINE | 24 route de La Rochelle | 85210 SAINTE-HERMINE |
| TALMONT-SAINT-HILAIRE | 12 rue Nationale | 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE |
| LA ROCHE BOURG | Place de la Mutualité | 85000 LA ROCHE-SUR-YON |
| LA ROCHE SAINT-ANDRÉ | 236 rue Roger Salengro | 85000 LA ROCHE-SUR-YON |
| LA ROCHE VENDEE | 67 Boulevard d'Angleterre | 85000 ROCHE-SUR-YON |
Mesdames, Messieurs,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, le conseil vous propose lors de l'Assemblée générale mixte de la Caisse régionale de l'autoriser, avec faculté de subdéléguer, à procéder dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 au rachat par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée de ses Certificats Coopératifs d'Investissement.
Jusqu'à l'Assemblée générale du 31 mars 2010, le programme de rachat de CCI dont disposait la Caisse régionale était limité au seul objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, la totalité des CCI détenus étaient affectés par conséquent à cet objectif.
Le 31 mars 2010, l'Assemblée générale de la Caisse régionale a renforcé ce programme de rachat en le dotant d'un autre objectif permis par la réglementation en vigueur, de façon à permettre à la Caisse régionale d'annuler ses CCI ; statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, elle a autorisé le Conseil d'Administration à annuler en une ou plusieurs fois sur ses seules décisions tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale et à réduire corrélativement le capital social de la Caisse régionale.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée générale de donner, à la Caisse régionale, une nouvelle autorisation destinée à lui permettre d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
Cette autorisation, qui se substituera à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 31 mars 2010, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de l'assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 132.641 certificats coopératifs d'investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d'investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d'investissement au cours de cette période est de vingt six millions cinq cent vingt huit mille deux cent euros (26.528.200,00).
L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cent (200) euros.
Enfin, le Conseil d'Administration propose à l'assemblée d'autoriser, pour 24 mois à compter du jour de l'assemblée, le Conseil d'Administration à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis, dans la limite de 10% du nombre total de CCI composant le capital social par période de vingt-quatre mois à compter de l'assemblée, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La Caisse régionale procédera à toutes les formalités et déclarations nécessaires à l'information des autorités compétentes.
Conformément aux articles L.225-209 et L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d'Administration portera à la connaissance de l'Assemblée générale les informations relatives à l'utilisation du programme d'achat de certificats coopératifs d'investissement.
Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée générale des sociétaires de la Caisse régionale du 31 mars 2011 de procéder à une mise à jour desstatuts de la Caisse régionale.
Cette révision est jugée nécessaire pour clarifier, simplifier et actualiser les statuts.
Nous vous exposons, article par article, les modifications proposées, étant précisé que la première modification consisterait en l'intégration d'un sommaire en première page des statuts.
Le nouvel article 1er proposé fait référence au livre V du Code monétaire et financier (CMF) («les prestataires de services») et reprend la dénomination sociale et le nom commercial de la Caisse régionale ; il précise que la Caisse régionale a été agréée (l'agrément est une notion plus adaptée que «l'inscription » qui figure dans les statuts actuels) en tant qu'établissement de crédit et indique, in fine, la durée illimitée de la Caisse régionale.
Le nouvel article 1 ne propose toutefois pas de changement substantiel par rapport à l'ancien article 1.
L'article 2 reste inchangé à l'exception du terme «régionale » qui a simplement été ajouté à «la Caisse ».
Le transfert de siège social relève d'une simple décision du Conseil d'Administration, il est proposé d'ajouter la ratification de cette décision de transfert du Conseil d'Administration par l'Assemblée générale ordinaire.
Il est proposé d'actualiser l'ancien article 4 en étendant l'objet social aux activités développées plus récemment par la Caisse régionale (intermédiation en assurances, prestation de services d'investissement et immobilier).
Il est en outre proposé d'apporter des précisions concernant les activités pouvant être exercées par la Caisse régionale (ex: ajout de «toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser»)
Pour une meilleure compréhension, il est suggéré de remplacer le terme « opération » par une mention du « début d'activité ». («Avant tout début d'activité, les statuts (…) ont été déposés (…)).
La mention de la Caisse Nationale est remplacée par Crédit Agricole S.A..
Pas d'autre modification proposée par rapport à l'ancien article 5.
Aucune modification majeure par rapport à l'ancien article 6.
Il est proposé de supprimer la mention à l'article 7 du montant maximal que peut atteindre le capital. En effet, la loi du 10 septembre 1947 sur le statut de la coopération a été modifiée en 2008 et n'exige plus que cette mention soit inscrite dans les statuts des sociétés coopératives à capital variable.
La mention de la Caisse Nationale est remplacée par Crédit Agricole S.A..
Il est proposé de regrouper les anciens articles 8 et 10 sans autre changement. L'article 9 a été retranscrit dans la partie consacrée à l'Assemblée générale ordinaire (article 30)
Il est proposé de reprendre l'ancien article 11, et d'apporter des compléments d'information sur les CCA/CCI comme :
Le contenu de cet article reste inchangé par rapport à l'ancien article 12, à l'exception de l'actualisation des références légales (référence au seul CMF).
Le dernier paragraphe de l'ancien article 12 (engagement des sociétaires) serait transféré à l'article 11.
Cet article n'est pas modifié ; il y a une fusion partielle avec l'ancien article 12.
Il est proposé de modifier la procédure d'exclusion du sociétaire, la jurisprudence autorisant un allégement de cette procédure. Le Conseil d'Administration est désormais considéré comme l'organe compétent pour exclure un sociétaire dans les sociétés coopératives à capital variable. Il est donc proposé de tenir compte de cette jurisprudence en modifiant la procédure d'exclusion (plus de recours à une AGE).
Par ailleurs, il est proposé d'actualiser lesmotifs d'exclusion : la notion de déconfiture, aujourd'hui obsolète est remplacée par la notion de procédure collective d'apurement de passif.
Il est proposé de remplacer l'ancien article 15 par ce nouvel article. En effet, outre les cas de démission, d'exclusion ou de décès à l'origine d'une demande de remboursement total des parts, le cas de la demande de remboursement partiel de parts sociales n'était pas visé dans l'ancien article 15. Pour des raisons réglementaires, il doit être prévu la faculté pour le Conseil d'Administration de s'opposer à une demande de remboursement de parts sociales. Ce cas de figure doit donc être logiquement introduit dans cet article.
Il est proposé de remplacer l'ancien article 16 par ce nouvel article, sans autre changement substantiel, sauf le changement des règles de compétence : il est proposé de confier à l'AGE (et non plus à l'AGO) la décision de modification du montant maximum des dépôts.
La mention de la Caisse Nationale est remplacée par Crédit Agricole S.A..
Il est proposé de remplacer l'ancien article 17 par cet article, qui n'apporte pas de modifications sur le fond. Seule sa rédaction serait complétée en ce qui concerne les cas d'inéligibilité du sociétaire à la fonction d'administrateur (ex: procédure contentieuse ouverte par un sociétaire à l'encontre de toute société du Groupe Crédit Agricole, retard de paiement à l'encontre de toute société du Groupe Crédit Agricole, limite d'âge atteinte).
Aucune modification importante n'est proposée par rapport à l'ancien article 18, auquel il se substitue.
Il est proposé de reporter le paragraphe concernant le Directeur Général dans le nouvel article 23 qui sera dédié au Directeur Général, et le paragraphe concernant les indemnités des administrateurs à l'article 17.
Il est proposé de rappeler dans cet article les termes de l'article L. 512-36 du Code monétaire et financier sur les indemnités et frais spéciaux des administrateurs. Cette information figurait dans l'ancien article 18 (dernier alinéa).
Cet article n'est pas modifié.
Il est proposé d'apporter une précision concernant les personnes habilitées à signer les extraits ou copies des procès-verbaux du Conseil (Président, Administrateur, Directeur Général).
Cet article n'est pas modifié.
Le nouvel article reprend les mêmes pouvoirs du Conseil que ceux déjà exposés dans l'ancien article 24.
Il est toutefois proposé d'intégrer dans cet article l'ancien article 19 concernant les délégations de pouvoirs du conseil, et l'ancien article 27 sur le rôle dévolu au Conseil d'Administration en matière de gestion et d'administration des Caisses locales. Seraient indiqués les pouvoirs conférés par le Conseil d'Administration en application du Code monétaire et financier.
Il est en revanche proposé de supprimer la mention des pouvoirs du conseil en matière de saisie immobilière. Cette suppression est sans incidence : les pouvoirs dévolus au conseil sont par définition tous ceux qui ne relèvent pas d'une AG.
Il est proposé de détailler dans cet article les dispositions légales applicables à tout établissement de crédit concernant la procédure de contrôle des conventions réglementées.
Il est également proposé de supprimer les paragraphes traitant des prêts aux administrateurs, en précisant simplement que la procédure de prêts aux administrateurs relève des dispositions prévues au code monétaire et financier.
Il est suggéré de regrouper dans cet article l'ensemble des dispositions directement applicables au Directeur Général (qui en partie figurent dans l'ancien article 26) sans autre changement proposé.
L'ancien article 18 point 4 relatif aux émoluments que peut recevoir le Directeur Général est intégré dans cet article.
Il est suggéré de modifier la composition de l'Assemblée générale. L'ancien article 29 prévoit la présence des porteurs de parts à la date du 31 décembre précédant la réunion. Pour une meilleure représentation, il est proposé que l'Assemblée générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts le dernier jour du mois qui précède la convocation.
L'article n'est pas modifié. Seule est ajoutée l'indication selon laquelle l'AG est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'Administration.
Hormis des détails de forme, la rédaction de cet article serait inchangée par rapport à l'ancien article 31.
Par rapport à l'ancien article 32, il est proposé de regrouper dans ce nouvel article 27 les règles applicables au fonctionnement des Assemblées y compris les modalités de signature des procès-verbaux de délibérations (qui figuraient dans l'ancien article 34).
Il n'y a toutefois pas demodification significative de rédaction.
Il est proposé que le sociétaire personne morale coopérative dispose d'une voix plus une voix supplémentaire à partir de 1.000 parts souscrites (sans pouvoir disposer de plus de deux voix) et le sociétaire personne morale non coopérative dispose d'une voix, quelque soit le nombre de parts souscrites. Le reste de l'article est inchangé.
Cet article n'est pas modifié.
Il est proposé de reprendre les termes de l'ancien article 36. Il est suggéré une réorganisation de la présentation : la compétence de l'AGO, la date limite de l'AGO d'approbation des comptes à respecter, les sujets récurrents inscrits à l'ordre du jour d'une AGO, la désignation des commissaires aux comptes.
Article 31 – Assemblée générale extraordinaire – Décisions – Quorum – Majorité (ancien article 38)
Cet article n'est pas modifié.
Il n'existe pas d'article spécifique sur ce point dans l'ancienne version des statuts. Il est proposé dans ce nouvel article :
Les modalités de nomination des CAC prévues dans l'ancien article 37 sont transférées à l'article 30 relatif aux pouvoirs de l'AG.
Il est proposé pour le reste de supprimer une grande partie des dispositions de l'article 37 qui ne sont plus en adéquation avec la réglementation en vigueur: il contient des dispositions obsolètes, survivance du décret de 1921 sur les commissaires vérificateurs (abrogé depuis 2007).
La modification proposée permettra d'actualiser cette disposition et de rappeler les règles légales de base concernant le contrôle des comptes d'un établissement de crédit (nomination des CAC pour une durée de 6 années, contrôle des comptes consolidés).
Le nouvel article proposé correspond littéralement à l'ancien article 46 qui serait simplement déplacé. Cette disposition vise simplement à rappeler les formalités de dépôt de certains documents au Greffe du Tribunal d'Instance prévues à l'article R.512-7 du Code monétaire et financier.
Article 35 – Exercice social – Présentation des comptes (ancien article 39)
Cet article n'est pas modifié.
Cet article n'est pas modifié.
Cet article n'est pas modifié.
Cet article n'est pas modifié.
Les articles ne sont pas modifiés. Il est simplement proposé de les regrouper en un seul article.
Le nouvel article reprend le contenu de l'ancien article 45 en se référant plus généralement en matière de contrôle, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et non plus aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
Cet article n'est pas modifié.
Pour parfaire l'information des sociétaires de la Caisse régionale, une note écrite explicitant chaque article modifié sera adressée à chaque sociétaire avec la convocation à l'assemblée.
Les projets de statuts modifiés sont tenus à disposition des sociétaires.
Le conseil propose en conséquence à l'Assemblée générale de la Caisse régionale du 31 mars 2011 la résolution suivante :
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier les statuts de la Caisse régionale aux fins notamment d'intégrer un sommaire, un intitulé par article, des références actualisées aux dispositions du Code Monétaire et Financier ainsi que les autres modifications statutaires proposées.
L'Assemblée générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée).
De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire et de l'Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport de gestion, le bilan ainsi que les comptes de la Caisse régionale de l'exercice clos le 31 décembre 2010 qui lui sont présentés.
En conséquence, l'Assemblée générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur lescomptesconsolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2010 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.
En application de l'article L 511-39 du code monétaire et financier, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du code de commerce, approuve ces conventions.
L'Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du code général des impôts, approuve le montant global s'élevant à 27 248,16 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s'élevant à 9 381,54 euros.
L'Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 3,344% soit un montant de 0,51 euros d'intérêt par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 2 155 240,62 euros.
Ces distributions sont soit éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujetties, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.
Les intérêts seront mis en paiement le 23 mai 2011.
L'Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois exercices précédents:
| sociales *(€) | Abattement | Montant global |
|---|---|---|
| 0,59 | 0,24 | 2 485 639,91 € |
| 0,68 | 0,27 | 2 864 805,32 € |
| 0,69 | 0,27 | 2 906 934,81 € |
| Exercice Intérêts aux parts |
* option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l'exercice 2007
L'Assemblée générale fixe à 8 351 874,00 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2010, à raison de 4,50 euros par CCA.
Cette rémunération sera mise en paiement le 23 mai 2011. L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices:
| Exercice | Dividendes (€) | Montant total (€) |
|---|---|---|
| 2009 | 4,50 | 8 351 874,00 |
| 2008 | 3,53 | 6 551 581,16 |
| 2007 | 3,96 | 7 349 649,12 |
L'Assemblée générale fixe à 5 968 854,00 Euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), au titre de l'année 2010 à raison de 4,50 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.
Cette rémunération sera mise en paiement le 23 mai 2011. L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :
| Exercice | Dividendes (€) * | Abattement | Montant global (€) |
|---|---|---|---|
| 2009 | 4,50 | 1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal |
6 027 412,50 |
| 2008 | 3,53 | 1,41 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal |
4 728 170,25 |
| 2007 | 3,96 | 1,58 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal |
5 304 123,00 |
* option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l'exercice 2007
L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 111 499 177,64 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 29 668,50 euros comme suit :
| Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat | 8 896,84 € |
|---|---|
| Intérêts aux parts sociales | 2 155 240,62 € |
| Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés |
8 351 874,00 € |
| Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement |
5 968 854,00 € |
| Dotation à la Réserve Légale | 71 282 985,51 € |
| Dotation à la Réserve Facultative | 23 760 995,17 € |
| Total | 111 528 846,14 € |
L'Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs d'Investissement. L'Assemblée générale constate qu'il n'y a pas eu d'émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d'Associés et qu'il y a eu annulation de 13 013 Certificats Coopératifs d'Investissement dans le cadre de l'autorisation consentie par la 13e résolution de l'Assemblée générale du 31 mars 2010.
Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l'exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2010 s'élève à 112 977 276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2009.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement CCI de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 31 mars 2010, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 10% du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 132 641 certificats coopératifs d'investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d'investissement détenus aprèsces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt six millions cinq cent vingt huit mille deux cent euros (26 528 200 €).
L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents (200) euros.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement.
La Caisse régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse régionale.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les certificats coopératifs d'investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
Conformément aux dispositions de l'article L 512-36 du code monétaire et financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l'Assemblée générale fixe à 400 000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l'exercice ouvert le premier janvier 2011.
L'Assemblée générale autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200millions d'euros, une augmentation du capital de la Caisse régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en œuvre de ces augmentations.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de modifier les statuts de la Caisse régionale aux fins notamment d'intégrer un sommaire, un intitulé pour chaque article, des références actualisées aux dispositions du Code Monétaire et Financier ainsi que les autres modifications statutaires proposées.
L'Assemblée générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée).
L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.
Sont concernés : Mesdames Maryse DON et Michelle BRU-NET, Messieurs Joseph AUDOUIN, Guy BOURMAUD, Patrick BOURON, Jacques BRANGER et Thierry BROWAEYS.
Madame Maryse DON ne souhaite pas renouveler son mandat d'administrateur.
Présentent leur candidature : Madame Michelle BRUNET, Messieurs Joseph AUDOUIN, Guy BOURMAUD, Patrick BOURON, Jacques BRANGER, Thierry BROWAEYS et Loïc CHAUVIN.
L'Assemblée générale propose le renouvellement des mandats d'administrateurs de Madame Michelle BRUNET, Messieurs Joseph AUDOUIN, Guy BOURMAUD, Patrick BOURON, Jacques BRANGER et Thierry BROWAEYS.
L'Assemblée générale propose l'élection de Monsieur Loïc CHAUVIN, en qualité d'administrateur de la Caisse régionale.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procèsverbal pour l'accomplissement des formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.
(au 1er janvier 2011)
Dominique Alaitru
Marie-Thérèse AUBRY Luc JEANNEAU
Guy MARQUET
Joseph AUDOUIN Michel MALIDAIN Gérard GAUTIER Christian MAJOU Robert JAROUSSEAU Francis MONNEREAU
| Georges ALLAIS | Jean-Yves DUGAST |
|---|---|
| Patrick BOURON | Maryse DON |
| Guy BOURMAUD | Jacques LEBLANC |
| Jacques BRANGER | Roland MALLARD |
| Thierry BROWAEYS | Rémi PASCREAU |
| Michelle BRUNET | Jean-Michel TARTOUÉ |
Patrice Chéramy
Directeurs Généraux Adjoints Guy Gnemmi Laurent Martin
Distribution Michel GAHINET
Pascal DÉCATOIRE
Développement relation client Michèle GUIBERT
Engagements, organisation et logistique Jean-Marie JOYEUX Ressources Humaines et relations sociales Développement services bancaires et assurances Claude BESNARD
Finances et Risques Nicolas DUMONT
Entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière Simon TERNYNCK
Siège social :Route de Paris - Nantes - Adresse postale : 44949 Nantes Cedex 9 Tél. 02 40 30 55 55 - Fax 02 40 30 55 77
Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 440 242 469 RCS Nantes - Société de courtage d'assurance - N° TVA FR 57 440 242 469 Siège social : Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9 Mise en page :www.scopic.fr SERVICES FINANCE ET COMMUNICATION
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