Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010

SOMMAIRE

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1. Rapport de gestion	3
2. Rapport du Président 36
3. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président 70
4. Présentation les comptes individuels et annexes 73
5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 130
6. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 134
7. Présentations des Comptes consolidés et annexes 137
8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 227
9. Déclarations des personnes physiques 231
10. Texte des résolutions à l'Assemblée Générale 232
11. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés 237

Rapport de Gestion 2010

LE PRODUIT NET BANCAIRE

Le PNB de la Caisse régionale s'établit à 659,6 M€, en hausse de 1,2%. Cette progression est largement portée par la marge d'intermédiation.

La Marge d'intermédiation, à 326,2 M€ représente 49% du PNB. Elle affiche une vive progression de +7,5% soit +22,7 M€, portée notamment par la vigueur des encours de crédit et de collecte bilan (respectivement +5% et +5,6%). Elle a toutefois bénéficié du reclassement des frais de dossiers de crédit, comptabilisés en marqe sur commissions jusqu'en 2009 (10,7 M€). En retraitant cet effet, ainsi que le reclassement des commissions d'apporteurs d'affaires (-2,4 M€), la progression de la marge d'intermédiation est ramenée à +4,7%.

Pour la deuxième année consécutive, les intérêts des crédits reculent (-9,3%) en raison du niveau durablement bas des taux de marché et du poids des crédits révisables indexés sur l'Euribor 3 mois.

Les coûts de refinancement de ces crédits clientèle (charges sur avances Crédit Agricole SA et sur emprunts en blanc) et les intérêts servis sur la collecte clientèle reculent également, respectivement de 19% et 12%.

Enfin, les commissions versées par CASA au titre de la collecte centralisée progressent de 47,3%, à 20,8 M€.

> La marge sur toutes commissions recule de 3,2%.

A périmètre équivalent (y compris les frais de dossiers crédits), les ventes de services progressent de 2,3%.

Les commissions au titre de l'équipement de la clientèle en Comptes Service Crédit Agricole (+5,4%) , cartes bancaire et contrats monétiques (+2,8%) ou options de banque multicanal (+72,6%) sont portées par l'évolution du nombre de contrats et l'amélioration qualitative de la structure de la gamme.

Les prestations liées à la réalisation ou à la gestion de dossiers de crédits, notamment habitat, sont en forte progression (+32,8%), parallèlement à l'activité.

Ce compartiment enregistre par ailleurs l'impact des décisions prises par la Caisse régionale en matière de politique tarifaire. Elles concernent notamment et plafonnement du nombre de certaines facturations liées au dysfonctionnement ainsi qu'à l'évolution mesurée du prix des différentes prestations.

Les commissions d'assurances s'établissent à 66,8 M€, en baisse de 2,3%.

Les revenus tirés de l'assurance décès invalidité liée aux crédits sont en baisse en raison de dotations aux provisions importantes.

La contribution des assurances des biens et des personnes est en hausse de 5,4% et reflète l'évolution du portefeuille de contrats.

Enfin, le résultat Assurance caution progresse de 15%, grâce au rebond des réalisations habitat.

Les commissions liées à la collecte tiers progressent de 6,7%, soit 2,5M€.

o Les commissions sur OPCVM, toujours pénalisées par un contexte de marché non propice à la collecte de valeurs mobilières, reculent de 0,7 M€.
o Les commissions versées par Crédit Agricole SA sur l'émission de TSR et obligations progressent de 1,5 M€
o Les revenus liés à assurance-vie progressent de 1,7 ME, portées par la vigueur des souscription et la progression des encours.

Par ailleurs, l'évolution de la marge sur toutes commissions est pénalisée par plusieurs éléments.

o La pénalité appliquée aux banques dans le cadre des échanges d'images chèques qui représente 1,7 M€ pour la Caisse régionale du Languedoc.
o Une référence 2009 élevée en raison d'une rémunération exceptionnelle liée à des créances éligibles à la BCE.
o Le transfert des frais de dossier crédits en marge d'intermédiation.
La marge sur portefeuille et activité propre et les marges diverses s'établissent à 72,4 M€ en retrait par rapport à une référence 2009 particulièrement élevée en raison de reprises de provisions importantes.

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Après deux années consécutives de baisse, la progression des charges de fonctionnement en 2010 est contenue à 1,5%.

La performance de gestion reste bonne, avec un coefficient d'exploitation qui, à 40,2%, demeure le plus bas du groupe des Caisses régionales. Il reflète les adaptations des orqanisations notamment dans les domaines des back-office bancaires, et les économies d'échelle mises en œuvre durant les exercices suivant le rapprochement. Ce résultat est néanmoins obtenu en maintenant un effort continu d'investissement dans le réseau commercial. Ainsi, 3 nouvelles agences ont été créées en 2010, après 30 agences entre 2006 et 2009.

Les charges liées au projet national de création d'un système informatique commun (NICE) s'élèvent à près de 7 M€ pour la CR, soit 4,4% du montant total estimé pour le groupe en 2010. Elles représentent 1,1 point de coefficient d'exploitation.

Les charges de personnel, à 163,9 M€, progressent de 2,8%, sous l'effet :

o de l'évolution des effectifs (+0,4%),
o des promotions et des évolutions de grilles salariales,
o de la progression de la rémunération liée au résultat
o du provisionnement d'une partie des coûts sociaux engendrés par le projet NICE (1,4 M€).

Enfin, les impôts et taxes progressent de 16,2% et enregistrent l'impact de la réforme de la taxe professionnelle (Contribution économique territoriale) qui se traduit par une augmentation de près de 2 M€.

LE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Le résultat brut d'exploitation affiche une progression de 1% par rapport à une référence 2009 elle-même particulièrement élevée (+23,6% / 2008).

Il s'établit à 394,5 M€, soit le deuxième rang du groupe des Caisses régionales.

CDL

Taux de Couverture

L'évolution du taux de créances douteuses et litigieuses (CDL), reste pénalisée par un environnement économique dégradé. Il s'établit à 3,58%, niveau stabilisé sur le deuxième semestre 2010.

La Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement du risque crédit :

En maintenant le taux de couverture de ses encours à un niveau prudent (81,9%), avec une progression de l'encours de provisions d'actifs de 65 M€ en net.
En poursuivant l'adaptation de ses provisions collectives et sectorielles au contexte de risque prévalant sur la région. Cela s'est traduit par la constitution d'une provision sectorielle sur les acquéreurs immobiliers, basée sur la cotation des différentes

contreparties (note Bâle II et critères spécifiques). Au total, l'encours des provisions collectives et sectorielles s'établit à 268 ME, en hausse de 21,4 ME sur l'exercice.

Par ailleurs, les provisions constituées en 2009 sur deux CDO à échéance d'avril 2011, pour une valeur totale de 10 millions d'euros ont été reprises en 2010.

Le coût du risque représente finalement 129,3 M€ en 2010, en recul de 9,5%.

LE RESULTAT NET

Le résultat net progresse de 6,1%, à 171,3 M€. Il intègre le calcul d'un impôt sur les sociétés de 92,7 millions d'euros. Son solde net des versements d'intérêts aux parts sociales et rémunération des Certificats coopératifs d'associés et Certificats coopératifs d'Intérêts viendra renforcer les fonds propres de la Caisse régionale.

LE BILAN

Le total du bilan atteint 19 100 millions d'euros, en progression de + 6,9 %.

LES RESSOURCES

Les opérations internes au Crédit Agricole représentent 61% du total bilan.

Elles concernent d'une part les comptes ordinaires, d'autre part les comptes et avances à terme internes, et permettent notamment d'assurer le financement de l'activité crédit.

Les comptes et avances à terme internes (98,3% des opérations internes au C.A. à 11 413 millions d'euros) progressent de 4,6% en 2010.

Ils se composent essentiellement des avances consenties par CA SA pour refinancer une partie des prêts accordés à la clientèle, des avances miroir de la collecte institutionnelle réalisée par la Caisse régionale, et des avances globales négociées à prix de marché, qui depuis le 01/01/04 et la réforme de l'Organisation Financière Interne, se sont substituées aux avances traditionnelles pour financer les crédits à la clientèle.

Ils incluent également les emprunts en blanc auprès de CA SA dont l'encours en nominal progresse de 1 280 millions d'euros à 2 829 millions d'euros.

Les comptes créditeurs de la clientèle progressent de 12,9 % à 4 473 millions d'euros sous l'effet conjugué de la hausse des comptes ordinaires (+ 241 M€) et des comptes à terme (+ 271 M€).

Les dettes représentées par un titre (titres de créances négociables), pénalisées par un contexte défavorable de baisse des taux, sont en diminution de 38,6 % à 67 millions d'euros de nominal.

Les réserves augmentent à hauteur du résultat 2009 affecté à ce poste, soit 139 millions d'euros.

LES EMPLOIS

Les opérations avec la clientèle, à 16 038 millions d'euros, représentent 84 % du total de l'actif et progressent globalement de 4,7 % sur l'année.

Les crédits sains à l'équipement progressent de 7,1 % à 5 426 millions d'euros ; les crédits sains à l'habitat progressent de 4,8 % à 8 825 millions d'euros. Les autres crédits à la clientèle sont en diminution de 7,6 % à 1 359 millions d'euros.

L'encours des créances douteuses à la clientèle augmente de 16,2 % à 588 millions d'euros. Ainsi, le ratio de créances douteuses s'élève à 3,58 % contre 3,23 % fin 2009 ; parallèlement, le taux de provisionnement s'établit à 81,9 % contre 82,3 % fin 2009.

Les opérations sur titres présentent un encours en progression de 16,2 % à 812,6 millions d'euros ; elles se composent des obligations et autres titres à revenu fixe et des actions et autres titres à revenu variable.

L'encours des obligations et autres titres à revenu fixe est en augmentation nette de 146,1 millions d'euros à 315,1 millions d'euros sous l'effet conjugué d'acquisitions d'obligations pour 209,4 millions d'euros, de tombées d'échéances ou remboursements pour 33,8 millions d'euros et de cessions pour 39,5 millions d'euros.

Celui des actions et autres titres à revenu variable est en baisse de 32,6 millions d'euros à 497,5 millions d'euros sous l'effet des cessions nettes d'OPCVM.

Les valeurs immobilisées sont en diminution de 0,5 % à 994,8 millions d'euros : l'encours des titres de participation est stable à 920 millions d'euros ; il inclut l'acquisition de titres SAS LA BOETIE (porteuse des Caisses régionales dans Crédit Agricole S.A) pour 23 millions d'euros, dont 7 millions d'euros de compte courant 2009 capitalisés.

INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT

La loi nº 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite loi « LME », complétée par le décret nº 2008-1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement. Ces deux textes ont été repris dans l'article L.441-6-1 alinéa 1 du code de commerce.

La Caisse régionale du Languedoc respecte les obligations introduites par la loi dite « LME » en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2010, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 3 500 milliers d'euros ; ces factures datées de novembre ou décembre 2010, ont été réglées dans leur majorité en janvier (2 934 milliers d'euros), le reliquat ayant été réglé en février ou constituant des factures en litige (pour 41 milliers d'euros).

Au 31 décembre 2009, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 1 594 milliers d'euros ; ces factures datées de novembre ou décembre 2009, avaient été réglées dans leur majorité en janvier (1 339 milliers d'euros), le reliquat ayant été réglé en février ou constituant des factures en litige (pour 32 milliers d'euros).

LE CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION

PARTS SOCIALES

Elles représentent 63,01 % du capital et détiennent 100% des voix en Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale de rémunérer les parts sociales au taux de 3,30% pour l'exercice 2010.

CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

La rémunération du CCI est calculée sur la base de 30% du résultat, proraté de son poids dans le capital (11,81%). Cette mesure s'inscrit dans une logique de groupe visant à uniformiser la méthodologie de détermination du dividende par référence aux usages du marché.

Il sera, cette année de 2,53 €, en croissance de 6,8 % par rapport à 2009 (2,37 €).

CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES

La méthodologie permettant de déterminer leur rémunération est en tout point identique à celle du CCI.

Il est rappelé que ces titres, qui représentent 25,18 % du capital, sont exclusivement détenus par Crédit Agricole S.A.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

En 2010, la Caisse régionale a amplifié le mouvement initié en 2009 dans le cadre de son projet d'entreprise Languedoc Ambition 2012, qui affirmait déjà la volonté de placer la satisfaction des clients au centre des ses préoccupations. Plusieurs actions ont ainsi été initiées, parmi lesquelles la mise en oeuvre d'une Charte de l'accueil visant à améliorer ce point sensible pour les clients. L'organisation distributive a également fait l'objet d'une rénovation, qui s'est traduite par la mise en œuvre de moyens humains dans le réseau commercial, dans le but d'amplifier l'expertise des conseillers de clientèle et ainsi de mieux identifier et satisfaire les besoins de chacun de ses clients.
Dans le contexte économique encore tendu de l'année 2010, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu son effort de provisionnement du risque crédit tant en matière de provisionnement affecté qu'en matière de provisionnement collectif (dont provisionnement spécifique de certaines filières) dédié au risque latent. Ainsi la Caisse a doté une nouvelle provision spécifique destinée à couvrir le risque particulier attaché aux acquéreurs immobiliers. L'encours des provisions sectorielles au 31 décembre 2010 s'établit respectivement à 58,6 millions d'euros pour la viticulture, 15,1 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier, 3,9 millions d'euros pour la filière LBO et 35,8 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers. Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres d'activité s'établissent à 154,3 millions d'euros au 31 décembre 2010.

Les provisions individuelles pour créances ou litigieuses s'élèvent quant à elles à 437,8 M€.

En juin 2010, une avance d'actionnaire de 15,5 millions d'euros a été mise en place entre la Caisse régionale et la SAS rue La Boétie.
En juillet 2010, la SAS rue La Boétie a procédé à une augmentation de capital ayant pour objet de capitaliser l'avance précédemment consentie par les Caisses régionales ainsi qu'un tirage effectué en décembre 2008 (7,5 millions d'euros pour la Caisse régionale du Languedoc). La Caisse régionale du Languedoc a ainsi acquis 1 643 434 titres de la SAS Rue La BOETIE pour 23 millions d'euros.
Au cours de l'exercice, la Caisse régionale du Languedoc a fait l'objet d'une vérification fiscale par les Services des Impôts au titre des années 2007 et 2008 de la Caisse régionale du Languedoc à l'issue de laquelle la Caisse régionale à été notifiée d'un redressement total de 1,6 millions d'euros.

· L'exercice 2010 est marqué, d'un point de vue fiscal, par l'entrée de la Caisse régionale dans un régime de groupe fiscal ayant donné lieu à la signature d'une Convention d'intégration fiscale avec Crédit Agricole S.A.

En application de cette convention, à partir de l'exercice 2011, Crédit Agricole S.A. sera l'unique interlocuteur de la Caisse régionale pour le versement des acomptes et du solde de l'Impôt sur les sociétés. En 2010, les acomptes d'impôt sur les sociétés ont été versés au Trésor et la dette d'impôt sur les sociétés sera payée à Crédit Agricole S.A.

La convention de régime de groupe fiscal est neutre pour la Caisse régionale qui continuera à constater dans ses comptes une charge d'impôt sur les sociétés égale à celle qu'elle aurait constatée si la Caisse régionale était demeurée tête de son propre groupe fiscal à l'exception d'une quote-part de l'économie d'impôt sur les sociétés constatée par Crédit Agricole S.A. et reversée à la Caisse régionale sur les dividendes perçus des sociétés membres du groupe fiscal (dès l'exercice 2010) et sur la neutralisation de la quote-part de frais et charges sur les dividendes reçus de SAS LA BOETIE (à partir de l'exercice 2011).

Pour l'exercice 2010, ce gain fiscal s'élève à 2 142 K€.

· La Caisse régionale du Languedoc a procédé, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 19 mars 2010 dans sa dixième résolution, à la réduction de son capital social par voie d'annulation de Certificats Coopératifs d'Investissement.

146 801 Certificats Coopératifs d'Investissement ont été annulés sur un total de 2 542 006 Certificats Coopératifs d'Investissement. Le capital et les réserves ont ainsi été diminués respectivement de 1 468 010 euros et 3 034 346 euros.

• Dans le cadre du projet NICE du groupe Crédit Aqricole, le GIE EXA, en charge de la gestion du système d'information de la Caisse régionale, a été transformé en SNC puis cédé au GIE CA Technologies, nouvelle structure juridique désormais en charge de la gestion du système d'information de l'ensemble des Caisses régionales du Groupe Crédit Agricole.

CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de	Date de 1ªre
	publication par	application :
	l'Etat français	exercices ouverts
		à compter du
Règlement du CRC relatif à la	03 décembre 2009	1° janvier 2010
comptabilisation des commissions reques par	Nº 2009-03
un établissement de crédit et des coûts
marginaux de transaction à l'occasion de
l'octroi ou de l'acquisition d'un concours
Règlement de l'ANC, pour les établissements	07 octobre 2010	1er janvier 2010
de crédit, relatif aux transactions entre	Nº 2010-04
parties liees et aux opérations non inscrites
au bilan

L'application de ces nouveaux règlements et avis n'a pas eu d'impact sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale du Languedoc sur la période.

Les impacts du règlement du CRC 2009-03 ont porté sur la présentation du PNB et des charges d'exploitation de la Caisse régionale. Ils sont précisés dans les notes 30,32 et 36 des états financiers individuels annuels au 31 décembre 2010.

INFORMATION SPECIFIQUE SUR LES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT DE CCI AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 MARS 2009

(article L. 225-211 du Code de Commerce)

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 119 352 31/12/2009
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les 0 salariës
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de 24 836 liquidité
Dont autres objectifs (3)	94 516
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2010	02 833
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariës	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de l liquidité	12 126
Dont autres objectifs (3)	83 732
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	109 348
couverture des engagements pris envers les salariés	0
Contrat de liquidité	25 616
Autres objectifs (3)	83 732
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2010	38,47 €

Valeur des CCI acquis en 2010 évalués aux cours d'achat	3 688 097 €
Montant des frais de négociation	0 €
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2010	13 490
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de 13 490 liquidité
Cours moyen des CCI cédés en 2010	39,67 €
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2010	146 801
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2010	54.919
Valeur nette comptable unitaire de l'action (2)	37,43 €
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés	0
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	37,21 €
CCI acquis en vue des autres objectifs (3)	37,59 €
Valeur nette comptable globale des CCI	2 055 417 €
Valeur nominale du CCI	10 €

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.
(2) Les CCI acquis dans le contrat de liquidité sont comptabilisés en titres de transaction et valorisés à chaque arrêté comptable à la valeur de marché. Les CCI acquis à d'autres fins sont comptabilisés en titres immobilisés et valorisés à leur prix d'achat jusqu'à la réalisation de l'objectif.
(3) Autres objectifs
- conserver les CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale.
- assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI.
- procéder à l'annulation des CCI acquis.

LISTE DES MANDATS PRINCIPAUX EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

NOM DES ADMINISTRATEURS	PRINCIPAUX MANDATS
Alain MAUREL	Administrateur AOC Cabardès
Dominique CHARDON	Président de « Terroir et Culture », membre du Conseil Economique et Social de la région Languedoc-Roussillon
Pierre BORIES	Président ODG Boutenac - Membre du Bureau ODG Corbières
Jacques BOYER	Adm. Chambre Agriculture, MSA, Syndicat des caves particulières
Jean-Claude LIMOUZY	Adm. Chambre Agriculture, Maire
Francis CLANET	Président Centre de gestion Aude, Adm. Arterris
Daniel CONNART
André COURNEDE	Adm. Cave Coopérative, Maire
Alain EGEA	Co-dirigeant d'un club sportif
Bernard ETIENNE	Membre du bureau Chambre Agriculture Lozère
Jean-Marc FLOUTIER	Adm. Chambre d'agriculture du Gard, Adm. Fédération des Vignerons Indépendants
Jacques FOURNIER
Bernard GALTIER	Membre centre de formation professionnelle agricole
Pierre GIRAUD	Président Office de tourisme
Yves GOUZE de SAINT MARTIN	Président LEAP
Jacques GRAVEGEAL	Président Chambre Agriculture Hérault, Maire, Président du Syndicat des Vins de Pays d'Oc
Claude GUIGUE
Evelyne LABORDE	Adjointe au maire
Francis LAMISSE
Gérard OLLIER	Adm. Chambre Agriculture Hérault, vice-président Adasea Hérault

Alain PROUHEZE	Membre CCI Lozère
Jean-Louis PUJOL
Jean-Marc RIBES
Dominique RICOME	Adm. FDSEA
Hubert SENTHILLE
Jacqueline TACUSSEL
Denis VERDIER	Président de la Fédération départementale et nationale des Caves Coopératives
	Président de la cave Costières et Soleil
Philippe VERDIER
Bernard CHAPON (Suppl. 48)
Olivier COZON (Suppl. 34)	Adm. Chambre d'Agriculture
Guy SAVANIER (Suppl. 30)	Président de SCA Covial
Martine VERDALE (Suppl. 11)	Adm. Chbre Agriculture de l'Aude, Présidente MSA Aude, adm. FDSEA

TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en milliers d'euros)
	2010	2009	2003	2007	2006
Capital social	202 748	204 216	204 216	204 216	196 134
Produit Net Bancaire	659 555	651 720	600 018	611 361	588 287
Résultat Brut d'Exploitation	394 513	390 553	316 056	315 735	296 897
Résultat courant avant impôts	263 490	249 200	189 673	233 991	219 218
Résultat après impôts	171 300	161 521	152 394	149 694	140 077
Montant de la masse salariale	86 966	83 549	89 980	93 275	90 729

LES COMPTES CONSOLIDES

La consolidation des comptes selon les normes IAS / IFRS, applicable depuis le 1 janvier 2005, présente une approche assez nettement différente de celle des comptes consolidés selon les normes françaises.

Ainsi, on notera notamment les caractéristiques suivantes :

o L'analyse économique de l'entreprise prévaut sur une approche fiscale et juridique des comptes.

o La juste valeur remplace le coût historique (en particulier pour les titres de participation et de placement).

Les provisions sur les crédits font l'objet d'une réglementation rigoureuse, avec en particulier la notion de perte probable qui se substitue à celle de perte possible ; elles peuvent concerner tant des créances saines (si des éléments objectifs concluent à une dépréciation des créances), que des créances douteuses. En revanche, les Fonds pour Risques Bancaires Généraux, du fait du principe obligatoire de l'affectation, sont supprimés; en conséquence, les FRBG et les provisions pour risques et charges non documentés au sens des IFRS sont reclassés en réserves consolidées.

Certains éléments du hors bilan sont valorisés au bilan en valeur de marché (en particulier les swaps, compensés en grande partie par la variation de la valeur de marché des actifs et passifs couverts)

L'information en annexes publiables est renforcée.

Les opérations de consolidation des comptes des 109 Caisses locales et du Fonds dédié Force Languedoc avec ceux de la Caisse Régionale se traduisent par :

1) Un Résultat Brut d'Exploitation (RBE) qui passe de 394,5 millions d'euros en base individuelle à 397 millions d'euros en base consolidée. Le RBE consolidé correspond à la somme du RBE de la Caisse régionale, des Caisses

locales et du fonds dédié Force Lanquedoc, déduction faite : - des intérêts versés par la Caisse régionale aux Caisses locales en rémunération des

parts détenues par ces dernières,
des plus ou moins values de cession par la Caisse régionale de titres d' OPCVM consolidés,
retraitée de la valorisation des instruments dérivés de trading et des titres de trading, en application des règles IFRS.
2) Un résultat net consolidé s'élevant à 185,8 millions d'euros en 2010 contre 171,3 millions d'euros sur base individuelle. L'essentiel de l'écart, en plus des retraitements sur le RBE, provient des retraitements sur les provisions et des impôts différés sur plus-values latentes d' OPCVM et provisions non déductibles de l'impôt sur les sociétés dans les comptes sociaux. En 2010, l'écart entre le résultat net consolidé et le résultat net social est essentiellement impacté par les impôts différés actifs pour 12,2 millions d'euros (annulation en consolidation de l'effet des retraitements fiscaux temporaires calculés en social).
3) Des capitaux propres consolidés qui s'élèvent à 2 288,8 millions d'euros en 2010 contre 1 957,6 millions en base individuelle.

Les principaux retraitements de consolidation concernent :

des opérations réciproques, avec le retraitement des dividendes versés par la Caisse régionale aux Caisses locales,
les impôts différés calculés sur provisions non déductibles et plus values latentes d'OPCVM au 1er janvier 2010,
la valorisation des Titres de participation et titres de placement à leur valeur de marché,
les provisions pour risques et charges non reconnus en IFRS.
4) Un total du bilan consolidé qui s'élève à 19 376 millions d'euros à fin 2010, en progression de 7,4 % par rapport à l'exercice précédent.

LES PERSPECTIVES 2011

Les résultats financiers de l'exercice confortent une situation déjà solide avec un ratio de solvabilité proche de 12,5% au 31/12/2010. La Caisse Régionale dispose de tous les moyens de ses ambitions : renforcer la qualité de la relation avec chacun de ses clients, conformément aux axes de développement affirmés à la fois dans le cadre du projet d'entreprise « Languedoc Ambition 2012 » et dans le cadre du projet de groupe Crédit Agricole.

RISQUE DE CREDIT

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

La Caisse régionale du Languedoc, afin d'améliorer la maîtrise et la prévention du risque crédit a mis en place un dispositif qu'elle aménage et enrichit régulièrement et qui porte sur les axes suivants :

la fixation de limites et seuils d'alerte
· le respect de règles en matière de distribution de crédits
l'utilisation d'outils pour prévenir le risque au quotidien
· une organisation pour suivre le risque et le gérer
· un dispositif de contrôle du respect des règles et procédures risque

Cette politique se décline sur l'ensemble des marchés de la Caisse régionale du Languedoc.

Objectifs et politique

Le dispositif Risque de la Caisse régionale du LANGUEDOC, présentée et validée par le Conseil d'Administration, repose sur différents axes.

> Des limites et des seuils d'alerte

Outre le niveau élevé de ses fonds propres et la forte division de ses risques de contrepartie, la Caisse Régionale s'est fixée, en plus des limites prudentielles exigées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes plus contraignantes afin d'accroître sa maîtrise des risques et assurer un suivi vigilant des encours importants.

Ces seuils sont présentés et validés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc.

De même, cinq secteurs d'activité (la promotion immobilière, la prescription immobilière, la clientèle « hors périmètre géographique de la Caisse Régionale », les crédits syndiqués et le secteur des énergies renouvelables) font l'objet de « limites » annuelles de distribution. Ces seuils servent d'indicateurs d'alerte et permettent de suivre le niveau de vente des crédits par rapport aux prévisions sur ces activités jugées sensibles par la Caisse régionale.

Le suivi de ces cinq « limites » est mensuel avec une information semestrielle au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, annuellement, une étude sur les filières d'activités économiques et sur le risque par zone géographique est présentée au Conseil d'Administration. Cette étude permet :

d'identifier une éventuelle concentration des encours et/ou des risques sur un secteur d'activité ou géographique
· de suivre l'évolution des secteurs portant des encours significatifs et des taux de CDL élevés ou ceux nécessitant un suivi spécifique.

Selon les résultats de cette étude, des évolutions en matière de distribution de crédits peuvent être proposées.

Un suivi particulier est réalisé sur la filière viticole (exploitants agricoles et structures de vinification).

> Des critères de délégations crédit

Les délégations crédits sont fixées par métier, par marché et par type de financement.

Les critères principaux des délégations sont :

· le niveau des encours portés par la contrepartie et/ou le montant du dossier étudié
la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues, ... )
· le taux (et donc la marge) du crédit proposé

>

Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux de la Caisse régionale comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc un risque potentiel.

Par ailleurs, l'outil EXA Risque déclenche automatiquement des alertes auprès des gestionnaires et des courriers auprès des clients.

Le dispositif est complété par des états et fichiers risques mis à disposition des réseaux.

>

Le suivi des risques relève de tous les collaborateurs en charge d'un portefeuille clients qui s'appuient dans ce travail quotidien sur différents outils et états risques mis à leur disposition.

Le suivi des risques s'opère éqalement par les analyses et tableaux de bord réalisés par le Pilotage des Risques Crédits donnant lieu à des alertes personnalisées aux gestionnaires ou à des actions menées par la Caisse régionale.

De plus, en 2010, l'outil « gestion des clients risqués » a été enrichi par la Caisse Régionale. Cet outil automatise le suivi et le reporting sur les clients risqués entre les différents niveaux hiérarchiques du réseau jusqu'à la Direction de la Caisse régionale.

D'autre part, chaque marché dispose d'un comité spécifique traitant hebdomadairement des clients fragiles. Les dossiers particulièrement sensibles ou pondéreux sont traités au sein de Comités dédiés (le CORENT pour les Entreprises, le CORPIM pour les Promoteurs Immobiliers ... )

Prise en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, la gestion du risque est ensuite assurée par le Recouvrement Commercial qui capte automatiquement les dossiers au-delà d'un certain encours et d'un certain délai, grâce à l'outil EXA - Risque.

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

A noter, en amont du recouvrement commercial, sur le Marché de l'Agriculture, l'existence d'une unité dédiée aux dossiers Agricoles nécessitant un suivi spécifique.

A Le dispositif de contrôle

La dernière strate de la politique crédits Risque de la Caisse régionale concerne le dispositif de contrôle.

Les contrôles de 1º degré, permanents et exhaustifs, relèvent de la responsabilité des Directeurs d'Agence et de Secteur pour le réseau de proximité ainsi que des Responsables de marché pour les dossiers relevant des réseaux spécialisés.

Ceux de 2º degré, inopinés et par sondage, sont mis en œuvre par les Directions respectives de chaque marché et par la Direction des Crédits.

Les contrôles de 3º degré sont réalisés lors des missions du « Contrôle périodique ».

Le Contrôle Permanent vérifie l'exhaustivité et l'efficience des contrôles internes ainsi que l'existence et l'application du plan de contrôle de chaque unité impliquée dans la distribution ou gestion des crédits.

Il vérifie aussi que les présentations réglementaires concernant le risque sont bien réalisées auprès du Conseil d'Administration.

II. Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de Risque

En matière de distribution de crédit, la Caisse régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations par métier, par marché, par type de financement qui évoluent régulièrement suivant les analyses risques réalisées.

Dans les critères définissant le niveau de délégation requis figurent notamment la notation Bâle II, utilisée sur l'ensemble des marchés, et complétée sur l'habitat par le score national.

L'application des différents critères de délégation permet d'avoir un « second regard » sur l'ensemble des dossiers et des marchés présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.

De plus, les dossiers les plus risqués relèvent d'une décision « Direction Commerciale » voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional) notamment ceux présentant les caractéristiques suivantes

sur le marché des Particuliers (IB, notation Bâle II dégradée, taux d'endettement élevé, autofinancement insuffisant, prêt de consolidation,...)
sur le marché des Professionnels, de l'Agriculture, des Entreprises, IAA (notation Bâle II « rouge ou noir », fonds propres négatifs, ... ).

2. 2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents

Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

Une approche en Risques Liés

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet d'appréhender la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse régionale sur un emprunteur à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser ce regroupement des engagements qui est complété, éventuellement, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
· des entités ayant des dirigeants communs,
des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé

En 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre le projet national « groupes » dont l'objectif est d'harmoniser la constitution des groupes et l'unicité de notation au niveau de l'ensemble du groupe Crédit Agricole.

2.2 Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de Créances Douteuses et Litigieuses. La Caisse régionale dispose avec EXA - Risque d'un dispositif de déclassement conforme aux règles fixées par la Commission Bancaire. La contagion s'applique au niveau de la personne.

La mesure du risque s'opère également avec des indicateurs plus précoces de détection du risque :

l'indicateur « sensible » s'applique dès les premiers jours de situation irrégulière.
au-delà de 30 jours et jusqu'à 60 jours, le dossier est détecté « fragile ».
au-delà de 60 jours et avant l'entrée en CDL, le client est qualifié de « risqué non CDL ».

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de régler le dossier.

Par ailleurs, depuis la réforme « Bâle II », les notes BALE II sont également utilisées comme outils de mesure du risque et permettent d'identifier les Secteurs, marchés, types de financement présentant des « alertes ».

3. Dispositif de surveillance

En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et dans un souci prudentiel, la Caisse régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes, afin de maîtriser les risques et d'assurer un suivi vigilant des encours importants.

Ces « limites » et « seuils » prudentiels sont présentés et validés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du Languedoc

3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Afin de limiter son exposition sur une contrepartie, la Caisse régionale a mis en place des « limites » d'encours sur une contrepartie en les fixant selon un % des fonds propres et/ou du résultat net de la Caisse régionale.

Ainsi, pour les Collectivités Locales, la limite est de 15% des fonds propres ou de 100% du résultat net.

Pour les autres marchés, la limite est fixée à 3% des fonds propres ou 20% du résultat net.

La limite est atteinte dès que l'un des seuils est atteint.

L'accord dérogatoire pour l'octroi d'un crédit portant l'encours sur la contrepartie au-delà de la limite relève du Conseil d'Administration.

Par ailleurs, toujours dans le cadre du suivi des emprunteurs portant des encours significatifs, la Caisse régionale du Languedoc a fixé la règle suivante : Toutes les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants doivent faire l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Régional ou Départemental

Collectivités Locales: encours >10 M€ et notation Vert/Orange/Rouge ou Noire
Entreprises et Coopératives : encours > 4 M€ et notation Orange/Rouge ou Noire
Professionnels/Agriculteurs/Particuliers/Associations: encours > 1,5 M€ et notation Rouge ou Noire.

De même, pour matérialiser sa politique de partage des risques, la Caisse régionale souhaite maîtriser le nombre d'emprunteurs portant des encours majeurs. Le niveau est fixé à 16 M€ pour les « Collectivités Locales » et à 7 M€ pour les autres marchés.

L'octroi de financement à ces clients est de la compétence du Comité d'Escompte Régional et fait l'objet d'une information nominative semestrielle en Conseil d'Administration.

3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2º degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par les Directions de marché sur les Secteurs et Agences relevant de leurs compétences.

3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

De même, les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients qu'ils gèrent afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'éfficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux Comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

▪ Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers en recouvrement d'un montant élevé (CDL > 1,5 M€) ou spécifiques, nécessitant une décision stratégique

■ Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL (encours supérieurs à 150 K€ pour le contentieux et à 400 K€ pour le recouvrement commercial)

En 2010, la Caisse Régionale, confrontée à une augmentation du nombre d'assignations, a mis en place un suivi des programmes défiscalisants en difficulté (travaux non terminés, absence de loyers, impacts fiscaux). Les clients financés dans le cadre de ces programmes ont été identifiés et mis sous surveillance. En outre, une nouvelle filière a été identifiée dans le cadre des provisions sectorielles relative aux « acquéreurs immobiliers ».

3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

C'est au Comité des Risques (CRI) que sont présentées les analyses risques réalisées par le Pilotage des Risques crédits notamment l'évolution des indicateurs Risque de la Caisse régionale.

De ces présentations peuvent découler différentes propositions :

mettre en place une action préventive sur tel segment de clientèle ou type de crédit
réaliser un contrôle sur une agence
· sensibiliser et informer le réseau
· aménager les critères de délégation

Chaque mois, une présentation du risque crédits est présentée en Comité de Direction

3.5 Impacts de stress scenarii

Les stress tests ont été appliqués à la Caisse régionale du Languedoc, comme demandé par Crédit Agricole S.A. dans sa note du 5 février 2009 :

les stress macro-économiques ont été déclinés sur le portefeuille de la Caisse régionale,
le stress de concentration individuelle a été appliqué sur le portefeuille Entreprises de la Caisse Régionale.

Une présentation a été faite au Conseil d'Administration du 13 novembre 2009.

4. 4.1 Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II a apporté un complément d'information en matière de valorisation des garanties et ainsi donné une bonne évaluation du risque de pertes attendu sur crédit.

La valorisation du stock a été réalisée par règles automatiques sur l'ensemble de la banque de détail et à dire d'expert pour la banque d'entreprise.

Pour la production nouvelle de crédit, la valorisation des garanties est automatique pour les cautions, les nantissements de comptes titres Crédit Agricole et les hypothèques de 1° rang et PPD (habitat seulement).

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.

4.2 Utilisation de contrats de compensation

La Caisse régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat

4.3 Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

III. Exposition

1. Exposition maximale

Exposition maximum au risque crédit

(en milliers d'euros)	31.12.2010	31.12.2009
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat	13 083	12 393
(hors titres à revenu variable et actifs
représentatifs de contrat en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	239 103	159 941
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu	664 194	751 693
variable)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	45 225	35 382
(hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle	15 941 163	15 268 423
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	516 013	62 741
Exposition des engagements de bilan (nets	17 418 781	16-290 -7/3
de dépréciation)
Engagements de financement donnés	2 087 514	1 994 631
Engagements de garantie financière donnés	551 096	471 090
Provisions - Engagements par signature	4 154	2 541
Exposition des engagements hors bilan (nets	2 634 456	2 463 180
de provisions)
TOTAL Exposition nette	20 05:37:37	18 75 75 3

2. Concentration

2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse régionale exerce son activité en France sur son territoire.

2.2 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.

2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

3. Oualité des encours

3.1 Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques).

Les emprunteurs « corporate » notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 26,5% des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 4,79 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 31/12/2010

Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en ME	0/0
AAA	661,48	13,81%
AA	994,96	20,77%
A	768,87	16,05%
BBB	1004,76	20,98%
33	1021,81	21,34%
B	56	1,17%
Sous surveillance	281,59	5,88%
TOTAL	4789,48	100%

Non audité par les Commissaires aux Comptes

3.2 Dépréciation et couverture des risques

3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.

Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées.

Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :

Généralement, la perte attendue (EL) calculée grâce aux outils Bâle II est provisionnée :
- o pour les contreparties ayant une notation relativement dégradée (notes H et au-delà pour la banque de détail, E+ et au-delà pour le Corporate)
- o après prise en compte de la durée restant à courir des contrats et exclusion des crédits accordés dans les 12 derniers mois
- o en intégrant un coefficient de pondération de la perte en cas de défaut sur le marché de l'habitat, matérialisant la dégradation du marché immobilier régional
Plus spécifiquement, les encours sains portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements LBO et des acquéreurs immobiliers font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements.

Classe de notation	Exposition au défaut (en M€)	Provision collective (en M€)
1 - DAV Part	447	1,8
2 - Crédit Habitat	5 807	63,0
3 - Crédits consommation	322	3,3
4 - Revolving	124	2,6
5 - Autres crédits bilan GR Part	53	1,1
6 - Engagement hors bilan des part	17	0,1
7 - Financements pro assoc	2 186	37,3
8 - Financements Agri	303	2,9
9 - Fiancement Asso	51	1,4
10 - Financement professionnel de l'immobilier	77	4,7
11 - Financement Coll Pub	1 975	7,4
12 - Financement ENT	1 443	28,5
18 - Cies d'assurances, fonds et autres
	12 806	154,3
(crédits sains hors exclusions)

Encours de provisions collectives « Bâle 2 »

Encours de provisions collectives « Filières »

Filière	Exposition au défaut (en M€)	Provision collective (en M€)
LBO	210	3,9
Professionnels de l'immobilier	544	15,2
Viticulture/viniculture	964	58,6
Acquéreurs immobiliers	907	35,8
	2 623	113,4
(crédits sains hors exclusions

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

4. Coût du risque

Le coût du risque au 31 décembre 2010 et 2009 figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

IV. Risque pays

La Caisse régionale n'est pas exposée au risque pays.

RISQUES DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

. Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Gestion du risque

1. Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

2. Les comités de décision et de suivi des risques

Organes de suivi des risques de niveau groupe :
- o Le Comité des Risques Groupe (CRG)
- o Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
- o Le Comité Normes et Méthodologies
Organes de suivi des risques de niveau local o Le comité financier (CFI)

II. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché :

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

Par ailleurs :

un suivi des produits complexes est effectué mensuellement en comité financier et trimestriellement en conseil d'administration.
conseil d'administration : sur 2010, nous n'avons constaté aucune dégradation de notation des titres en portefeuille.

1. Les indicateurs

La VaR (Value at risk) 1.1

Définition :

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

Limites du calcul de la VaR :

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :

La VAR fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs ;
L'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

Des seuils limites de VaR 1 mois à 99% font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.

Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à 0.8% et 1% des fonds propres IFRS du 31/12 de l'exercice précédent.
Le déclenchement de la procédure d'alerte entraîne des propositions d'actions en Comité Financier et/ou en Conseil d'Administration.
Au 31/12/2010, la VaR à 1 mois à 99% est de 11,2 M€ soit 0,5% des fonds propres IFRS du 31/12/2009. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

1.2 Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test :

Le deuxième élément quantitatif, « stress scénarios », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent l'éffet sur le portefeuille des conditions de marché suivantes :
- o Baisse de 20% des actions
- o Hausse des taux de 2%
- o Baisse de l'alternatif de 10%
- o Baisse du monétaire dynamique de 2.5%
Des seuils limites de pertes sur le placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.
Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à 4% et 5% des fonds propres IFRS au 31/12 de A-1.
Le déclenchement de la procédure d'alerte entraîne des propositions d'actions en Comité Financier et/ou en Conseil d'Administration.

Au 31/12/2010, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de 54,9 M€ soit 2,5% des FP IFRS du 31/12/2009. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

1.3 Les indicateurs complémentaires (sensibilités, ... )

La Caisse régionale a rajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuil d'alerte : il s'agit de la perte de plus values latentes mensuelle et annuelle.
Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :
- o 0,4% et 0,5% des fonds propres IFRS au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de plus values latentes du mois.
- o 1,2% et 1,5% des fonds propres IFRS au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de plus values latentes depuis le début de l'année.

Sur 2010, les plus values latentes de la Caisse régionale ont augmenté de 0,1 M€. Le montant d'externalisation s'élève sur l'exercice à +11,5 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

2. L'utilisation des dérivés de crédit

Au 31/12/2010, la Caisse régionale détient des dérivés de crédit au travers de plusieurs supports :

o Des CDO pour un nominal de 10 ME : Monet structuré par Société générale et Triplas 4 par CACIB.
o Des CDS pour un nominal de 45 M€.

La valeur de marché des CDO est au 31/12/2010 de 9,7 M€ (en augmentation de +2,0 M€ par rapport au 31/12/2009).

La valeur du portefeuille de CDS est de -0,2 M€ au 31/12/2010 en augmentation de +0,6 M€ sur 2010. La Caisse régionale a cédé 190 M€ de nominal de CDS sur 2010. Le portefeuille de CDS est classé en trading (au sens comptable et non prudentiel). Des seuils d'alerte ont été définis sur le portefeuille de trading :

o Alerte comité financier si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 1,6% du résultat net IFRS de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 2% du résultat net IFRS de A-1. On notera que les limites fixées sur les CDS découlent d'un pourcentage du résultat puisque la variation de juste valeur du portefeuille de trading impacte le résultat net consolidé de la Caisse régionale.
o Alerte au Conseil d'Administration si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 4,8% du résultat net IFRS de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 6% du résultat net IFRS de A-1.

III. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

Nous décomposons la VAR par classe d'actif afin d'indiquer la contribution de chacune au risque du portefeuille. Au 31/12/2010, la décomposition est la suivante :

otal	Action	Alternatif			Obligations Monétaire diversification
+11.2 M€ =	+9,7 ME	+4.0 ME	+7,3 M€	-0,2 M€	-9,6 M€

L'effet diversification du portefeuille diminue le risque de 9,6 M€.

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

IN. Risque Action

1. Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Pas de portefeuille de trading sur les actions.

2. Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 89,0 M€ au 31/12/2010.

Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente (part actions) + gains et pertes latents figurent dans la note 6.4 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

3. Actions d'autocontrôle

La Caisse régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses certificats coopératifs d'investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 puis 2010.

Par ailleurs, la Caisse régionale délègue auprès de Chevreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 6.17 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

V. La gestion du bilan - Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la CR sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en comité financier et en conseil d'administration.

Le conseil d'administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du comité financier.

VI. Le risque de taux d'intérêt global

Objectifs et politique 1.

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La Caisse régionale a pour objectif la couverture de l'intégralité du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanilles » pour couvrir son risque de taux.

Les actifs à taux fixes sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixes sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro couverture de juste valeur.

Des opérations clientèles particulières présentant un risque de taux pour la Caisse régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instrument est de la micro couverture de juste valeur.

Au 31/12/2010 :

l'encours d'actif à taux fixe est de 14 916 M€ et l'encours de swaps emprunteurs est de 6 358 M€.
l'encours de passif à taux fixe est de 14 551 M€ et l'encours de swaps prêteurs est de 3 571 M€.

Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

2. Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

· outils utilisés : outil national Cristaux 2.
périmètres de la mesure : l'ensemble du bilan avec une mesure incluant les fonds propres et une mesure sans les fonds propres.
sources des données de calculs : données issues du système d'information (EDEN, KTP ... ), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI ... )
hypothèses/modèles d'écoulements : les écoulements des produits non échéances sont issus exclusivement des conventions groupe.
indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, et un gap synthétique avec fonds propres.
Le risque de taux est encadré par une limite nationale s'appliquant sur le gap synthétique (taux fixe+ inflation+ fonds propres) : une variation des taux de 200 bp ne doit pas avoir un impact supérieur à 10% des fonds propres sociaux, 4% du PNB social et 10% du RBE.
De façon opérationnelle, la Caisse régionale recherche une insemsibilisation maximale du PNB aux variations de taux. L'impasse taux fixe hors fonds propres est donc pilotée proche de 0 M€ sur chaque maturité.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanilles (taux fixe ou inflation).

0 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué trimestriellement par le comité financier présidé par le Directeur général.

Les limites groupes sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de celles-ci, la Caisse régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

4. Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de 200 bp sur le PNB, le RBE et la VAN sur l'impasse synthétique (sur chiffres au 30/09/2010) :

	anneel	A2	A3	A4	A5	A6	A7	A8	A9	A10	A11	A12	A13	A14	A15	A16	A17	A18	A19	A20	A21
	impasse en ME		33 33 1	181	229	278	314	383	432	480	512	522	334	244	193	141	53		-38		-82 -91
impact PNB	en ME	2.4	0.7 0.7 1	3.6	4.6	5.6	6,3	7.7	8.6			9.6 10.2 10.4 6.7		4.9	3.9	2.8		0.4	0.8	1.6
ld'un mouvement en % du PNB 0.3% 0.4% 0.1% 0.5% 0.7% 0.8% 0.9% 1.2%										1,3% 1,4% 1,5%			1,6% 1,0%	0.7% 0.6% 0.4% 0.2% 0.2% 0.1%					0.1%	0.2% 0.3%
de taux	en % du RBE		0,4% 0,6% 0,2% 0,9%				1,1% 1,4% 1,6% 1,6% 1,9%		2,1%		2,4% 2,5%		2,6% 1,7%	1,2%			1,0% 0,7% 0,3% 0,1%			0,2% 0,4% 0,4%
de 200 bp	VAN I	52.6 M€ soit 4,29 % des fonds propres de la CR

Non audité par les Commissaires aux Comptes

L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

VII. Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse régionale n'est pas exposée au risque de change.

VIII.Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

1. Objectifs et politique

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

Le règlement CRBF n°88-01 modifiée par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité ;
l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et nº2000-11 du 4 décembre 2000 ;
l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

2. Gestion du risque

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio standard à un mois) de la Caisse régionale. Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), avances spécifiques (SFEF, CRH, covered bonds...). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN ; BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).
Le risque de liquidité et de financement est suivi quotidiennement par la trésorerie. Un reporting mensuel est effectué en Comité financier (CFI).

Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'administration.

3. Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

= au ratio de liquidité standard à un mois
aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A. a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter les échéances annuelles de liquidité :

· Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme.
L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 2,5% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
Une projection mensuelle du déficit à long terme

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.

4. liquidité

La Caisse régionale a pris dès le début de la crise des mesures concernant la gestion de la liquidité :

- prise en compte du coût de la liquidité dans les taux de refinancement des crédits
- promotion des produits de collecte bilan afin d'augmenter les encours d'épargne
mise en place d'un suivi et d'un prévisionnel du déficit de liquidité
- mise en place d'un reporting mensuel en comité financier sur la gestion de la liquidité

5. Exposition

Au 31/12/2009, le coefficient de liquidité de la Caisse régionale était de 121%. Il est passé à 175% au 31/12/2010 pour une limite réglementaire de 100%.

Au 31/12/2010, le déficit crédit collecte de la CR s'établit à 4,9 Md€ dont 2,6 Md€ refinancés à moyen terme (durée initiale > à 1 an). La durée moyenne du refinancement est de 3,4 ans.

Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle.

IX. Politique de couverture

La CR du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swap de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre en utilisant la short cut method.

Par ailleurs, certains crédits clientèles à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Des TSR émis ont fait l'objet de couvertures classées en micro couverture de flux de trésorerie.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la CR d'être en risque sur la structure. Dans ce cas le swap est classé en trading.

Les données chiffrées de la politique de couverture de la Caisse régionale figurent dans les notes 3.2 risque de marché (instruments dérivés de couverture par type d'instrument : valeur de marché) et 3.4 couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels) du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse régionale.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

. Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes, communes à l'ensemble du Groupe :

gouvernance de la fonction des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
. collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

II. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne réuni bimestriellement dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse régionale.

L'organe exécutif est par ailleurs informé bimestriellement par un tableau de bord comprenant notamment les dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique est destinataire de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Les entités EXA, CAAGIS et CA TITRES sont dotées de leur propre dispositif de gestion et de surveillance. Les entités Deltager, Sofilaro, SAFER Languedoc Roussillon, CMM, CALI et CALEN compte tenu de leur taille réduite signifient leurs risques opérationnels éventuels. Une procédure a été formalisée en 2009 pour Deltager. Ce travail est en cours sur les autres entités (finalisation sur 2011).

En 2010, une trame nationale de tableau de bord a été mise en place par CASA pour l'ensemble des caisses régionales. Ce tableau de bord est remonté trimestriellement à CASA qui en fait une consolidation au niveau du pôle Caisse Régionale. En interne, un tableau de bord comprenant notamment les dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel est restitué lors des comités de contrôle interne.

La campagne de cartographie 2009 a été réalisée au premier trimestre 2010. Conformément à la procédure en place, la revue a porté sur les risques sur lesquels la collecte a montré une criticité plus importante et sur les nouveaux risques créés dans le référentiel national. A noter que cette cartographie a été réalisée pour la première fois sur le nouvel outil EUROP@.

La campagne de cartographie 2010 est en cours au premier trimestre 2011.

La campagne de mise à jour des scénarii majeurs a été réalisée en tenant compte des évolutions de la caisse régionale et de son contexte.

Méthodologie TII.

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancé comprend la Caisse régionale, les Caisses locales et le fonds Force Languedoc. Il n'y a pas d'entité en méthode standard.

L'autorisation obtenue de la commission bancaire d'utiliser la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) a été reçue fin 2007.

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel...) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l' Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'arqumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude...)

IN. Exposition

Répartition des incidents et des pertes opérationnelles en % par types d'événements (cf. catégories bâloises) pour l'année 2010.

	Fraude interne				Rel. Clientèle Pratiques emploi / produits / et sécurité sur le lieu Fraude externe pratiques de travail commerciales			Dysfonct. activité / Dommages aux actifs corporels systèmes			Traîtement opérations / gestion processus		Synthèse (coût du risque opérationnel)		Synthèse (coût du risque opérationnel frontière)
	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut	Nb Inc	Mbrut
Cout du risque opérationnel: tous domaines	0.1%	0.4%	47,7%	16.6%	0.1%	8.0%	2.0%	59.5%	5.8%	2,4%	8,7%	0.8%	35.6%	12.4%	100.0%	100.0%
Cout du risque opérationnel frontière: tous domaines	38.7%	89.2%	47.3%	2.7%									14.0%	8.1%			100.0%	100.0%

Sur le risque opérationnel (hors risque frontière), la catégorie bâloise la plus représentée en montant est relation clientèle (litiges clients dont le nombre est faible mais présentent un impact financier important et la plupart du temps provisionné). En nombre d'incidents, c'est la fraude externe qui représente la part la plus importante (fraude monétique notamment).

Sur le risque opérationnel frontière, la fraude interne représente toujours la part la plus importante en montant (nouveaux cas détectés et provisionnés en 2010) alors que la fraude externe est la plus représentée en nombre d'incident.

V. Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la CR du Languedoc.

Les dommages aux actifs liés à des évènements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques sont couverts par les assurances immeuble (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines)
La responsabilité de la caisse régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
Les dommages aux véhicules de la CR et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyances.

En 2010, la Caisse régionale du Languedoc a pris en charge directement les pertes pécuniaires imputables à des détournements, vols, escroqueries, ou dégradation agence, distributeurs automatiques de billets, coffres loués à la clientèle, catastrophes naturelles et attentats.

Face à la remontée de ces risques opérationnels, la Caisse régionale a opté en 2011 pour la souscription d'une assurance globale de banque.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'éffet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir. La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

RISQUES DE NON-CONFORMITE

Afin de prévenir et contrôler les risques de non conformité, des moyens spécifiques sont mis en œuvre : formation du personnel, diffusions de règles internes écrites, guide des contrôles internes de conformité et AMF régulièrement actualisé (notamment en avril et décembre 2010), accomplissement des obligations déclaratives vis à vis des autorités de tutelle, ...

Ce dispositif fait l'objet d'un suivi par le responsable du contrôle conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction Conformité de Crédit Agricole S.A. pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, et d'un reporting en Comité de Contrôle Interne.

Une charte spécifique de déontologie a notamment été mise en oeuvre et signée par le personnel de la Caisse Régionale du Languedoc identifié comme « sensible » en application de la réglementation AMF en la matière. Ces règles de déontologie sont régulièrement communiquées et rappelées par le responsable conformité et déontologie, qui effectue ensuite un suivi du respect de ces règles.

Une actualisation des principaux risques de non-conformité est réalisée chaque année par le Contrôle de Conformité dans le cadre et avec le concours méthodologique du Manager des Risques Opérationnels au niveau du Contrôle Permanent.

Les risques de non-conformité sont détaillés dans le rapport du Président du Conseil d'administration à l'Assemblée générale des actionnaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et dans le rapport annuel 97.02 sur le contrôle interne.

RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Au titre de la Loi sur la Sécurité Financière (Code de commerce, art. L 225-37 et L 225-68 ; Code monétaire et financier art. L 621 –18-3)

En complément du rapport annuel et du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, ce rapport rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc en 2010.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », et de la Direction Financière. Il a été finalisé à partir de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôles, notamment lors de séances du Conseil d'Administration, en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques.

Enfin, le projet de rapport a été adressé au comité d'audit qui a communiqué au conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil d'Administration le 28 janvier 2011 et sera rendu public.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport Afep-Medef.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale, dans sa séance du 22 décembre 2008, a pris connaissance des recommandations du rapport Afep-Medef et considère qu'elles s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la Caisse Régionale.

En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code Afep-Medef ainsi modifié est celui auquel se réfèrera la Caisse Régionale pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce.

A titre d'exemple, pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1. PRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.1 Composition du Conseil et des différents organes d'Administration

Ces informations sont communiquées en complément des éléments fournis dans le rapport de gestion conformément à l'article L 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations, les mandats et les fonctions des mandataires sociaux.

Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale 2010)

Président Alain MAUREL

Président délégué Dominique CHARDON

Vice-Présidents

Jacques BOYER Bernard ETIENNE Jean-Claude LIMOUZY Administrateurs

Pierre BORIES Francis CLANET Daniel CONNART André COURNEDE Alain EGEA Jean-Marc FLOUTIER Jacques FOURNIER Bernard GALTIER Pierre GIRAUD Yves GOUZE DE ST MARTIN Jacques GRAVEGEAL Claude GUIGUE Evelyne LABORDE Francis LAMISSE Gérard OLLIER Alain PROUHEZE Jean-Louis PUJOL Jean-Marc RIBES Dominique RICOME Hubert SENTHILLE Jacqueline TACUSSEL Denis VERDIER Philippe VERDIER

Suppléants

Olivier COZON (Hérault) Bernard CHAPON (Lozère) Guy SAVANIER (Gard) Martine VERDALE (Aude)

Le Conseil d'Administration, conformément à l'article 26 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc, est composé de 28 membres respectant une représentation équilibrée du territoire de la Caisse Régionale :

5 administrateurs émanent du département de l'Aude
9 administrateurs émanent du département du Gard
10 administrateurs émanent du département de l'Hérault
3 administrateurs émanent du département de la Lozère

Le Président de la Caisse Régionale n'est pas concerné par cette règle de représentation départementale.

Membres du Bureau du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale 2010)

Président Alain MAUREL

Président délégué

Dominique CHARDON

Vice-Présidents

Jacques BOYER Bernard ETIENNE Jean-Claude LIMOUZY

Trésorier

Evelyne LABORDE

Secrétaire

Denis VERDIER

Administrateurs membres du Bureau

Pierre BORIES Francis CLANET Jean-Marc FLOUTIER Bernard GALTIER Pierre GIRAUD Jacques GRAVEGEAL Jean-Louis PUJOL Hubert SENTHILLE

Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil d'Administration, un Bureau de 15 membres est constitué (Art. 29 - 30 des statuts de la Caisse Régionale) et se compose :

du Président, qui ne participe pas à la représentation départementale,
de 3 administrateurs issus du département de l'Aude,
de 4 administrateurs issus du département du Gard,
de 5 administrateurs issus du département de l'Hérault,
de 2 administrateurs issus du département de la Lozère.

Comme le prévoit l'article 31 des statuts de la Caisse Régionale, un Comité d'Escompte Régional composé de cinq Administrateurs, et qui comprend également la Direction Générale, agit par délégation du Conseil d'Administration pour examiner les demandes de crédit les plus importantes.

1.2. Rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration

Informations générales

Un règlement intérieur précise la désignation et le rôle des administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale du Languedoc. Il complète notamment les dispositions des articles 21, 26 et 27 des statuts de la Caisse Régionale relatifs à la composition des conseils départementaux, du conseil d'administration et du collège des administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale.

Une Charte Mutualiste Languedoc a été établie et validée par le Conseil d'Administration le 25 avril 2008. Diffusée aux membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, aux Présidents et administrateurs de Caisses locales ainsi qu'en interne, via l'intranet, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, elle précise les différents droits et devoirs des Elus ainsi que les principales règles de déontologie bancaire auxquelles ils sont soumis.

D'autre part, les Administrateurs de la Caisse Régionale sont considérés comme « personnes sensibles » susceptibles de disposer d'informations confidentielles, notamment à travers la connaissance des résultats de la Caisse Régionale et de Crédit Agricole s.a., avant que ceux-ci ne soient rendus publics. C'est pourquoi, des périodes d'interdiction d'opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale du Languedoc (pour l'ensemble des membres du Conseil d'administration), sur les actions de Crédit Agricole s.a. (pour le Président et les Vice-présidents) et les titres des Entreprises Clientes cotées en Bourse (pour le bureau du Conseil) leur sont régulièrement communiquées par le déontologue de la Caisse Régionale, qui effectue ensuite un suivi, pour la Direction générale, du respect de ces règles par les Administrateurs, et les autres personnes sensibles de la Caisse Régionale, conformément à la réglementation AMF.

Règles d'information du Conseil d'Administration

Comme le prévoient les statuts, au cours de l'exercice 2010, le Conseil d'Administration a été régulièrement tenu informé et s'est prononcé sur :

la situation financière de la Caisse Régionale
- L'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont présentés au Conseil d'Administration du mois de janvier.
- l'activité financière et les résultats individuels sont communiqués au Conseil d'Administration chaque 1er mois du trimestre suivant l'arrêté.
- les résultats consolidés de l'année précédente sont communiqués au Conseil d'Administration du mois de janvier, et les mêmes données arrêtées au 30 juin de l'année au Conseil d'Administration du mois de juillet.
la situation de trésorerie
- un reporting sur la gestion actif-passif lors des Conseils d'Administration de janvier, avril, juillet et octobre,
- un reporting sur le placement de fonds propres lors des Conseils d'Administration de janvier, avril, juillet et octobre.
les engagements de la Caisse régionale :
- en avril, présentation du rapport annuel sur le contrôle interne (Règlement CRBF 97-02)
lors du Conseil d'Administration de juin, présentation du suivi du risque et limite de contrepartie (Règlement CRBF 97-02)
lors du Conseil d'Administration de décembre, présentation des participations et immobilisations souscrites par la Caisse Régionale en 2010,
en octobre, présentation du rapport semestriel au 30 juin sur le contrôle interne (Règlement CRBF 97-02),

De plus, lors du comité d'Audit d'octobre, une présentation de la situation du risque à fin septembre a été effectuée.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration a été informé fréquemment de la situation liée à l'évolution de la crise financière et bancaire. Ces informations ont été complétées de reportings réguliers sur les placements de fonds propres de la caisse régionale, et de présentations spécifiques portant notamment sur les perspectives du développement de l'activité immobilière, le paiement du dividende en actions par CASA, le suivi du risque filières ou le dispositif de gestion de la liquidité, lors des conseils de mars, juin septembre et novembre.

Enfin, le Conseil d'Administration a été informé, lors de sa séance de décembre 2010, des conclusions de la mission monographique menée en 2010 par l'Inspection Générale Groupe (IGL).

D'autre part, les règles de déontologie applicables aux Administrateurs sont régulièrement rappelées et précisées dans les courriers qui leur sont envoyés par le déontologue.

1.3. Evaluation du fonctionnement du Conseil d'administration et du Bureau du Conseil d'administration

1.3.1. Assiduité des administrateurs

Le tableau ci-dessous détaille la présence des administrateurs lors des Conseils d'administration de la Caisse Régionale du Languedoc tenus en 2010.

Date des CA de 2010	Nb d'administrateurs présents y compris avec présence des suppléants	Nb d'administrateurs absents	Taux d'assiduité
29/01/2010	26	2	93%
03/03/2010	23	5	82%
30/04/2010	24	4	86%
31/05/2010	23	5	82%
18/06/2010	25	3	89%
29/07/2010	25	3	89%
24/09/2010	23	5	82%
29/10/2010	21	7	75%
19/11/2010	26	2	93%
17/12/2010	24	4	86%

Date des BCA de 2010	Nb d'administrateurs présents	Nb d'administrateurs absents	Taux d'assiduité
12/02/2010	12	3	80%
11/06/2010	14	1	93%
18/11/2010	14	1	93%

1.3.2. Diversité professionnelle et âge des administrateurs

Administrateurs	Responsabilité Age professionnelle		Principaux autres mandats professionnels
Alain MAUREL	Viticulteur	60	Administrateur AOC Cabardès
Dominique CHARDON	Arboriculteur maraîcher	64	Président de « Terroir et Culture », membre du Conseil Economique et Social de la région Languedoc Roussillon
Pierre BORIES	Viticulteur 39		Président ODG Boutenac - Membre du Bureau ODG Corbières
Jacques BOYER	Viticulteur	57	Adm. Chambre Agriculture, MSA, Syndicat des caves particulières
Jean-Claude LIMOUZY	Viticulteur	53	Adm. Chambre Agriculture, Maire
Francis CLANET	Céréalier	63	Président Centre de gestion Aude, Adm. Arterris
Daniel CONNART	Eleveur de poules pondeuses	52	-
André COURNEDE	Viticulteur	64	Adm. Cave Coopérative, Maire
Alain EGEA	Dirigeant d'une société de distribution	55	Co-dirigeant d'un club sportif
Bernard ETIENNE	Eleveur caprin	62	Membre du bureau Chambre Agriculture Lozère
Jean-Marc FLOUTIER	Viticulteur	62	Adm. Chambre d'agriculture du Gard, Adm. Fédération des Vignerons Indépendants
Jacques FOURNIER	Directeur cave coopérative	57	-
Bernard GALTIER	Viticulteur 63		Membre centre de formation professionnelle agricole
Pierre GIRAUD	Concessionnaire auto	65	Président Office de tourisme
Yves GOUZE de SAINT MARTIN	Viticulteur	60	Président LEAP
Jacques GRAVEGEAL	Viticulteur	63	Président Chambre Agriculture Hérault, Maire, Président du Syndicat des Vins de Pays d'Oc
Claude GUIGUE	Viticulteur	53	-
Evelyne LABORDE	Juriste (n'exerce pas)	61	Adjointe au maire
Francis LAMISSE	Directeur général Arterris	64	-

Gérard OLLIER	Viticulteur 60		Adm. Chambre Agriculture Hérault, vice-président Adasea Hérault
Alain PROUHEZE	Négociant en produits agricoles	63	Membre CCI Lozère
Jean-Louis PUJOL	Viticulteur	64	-
Jean-Marc RIBES	Maraîcher	53	-
Dominique RICOME	Viticulteur 63		Adm. FDSEA
Hubert SENTHILLE	Viticulteur	64	-
Jacqueline TACUSSEL	Viticultrice	62	-
Denis VERDIER	Viticulteur	59	Président de la Fédération départementale et nationale des Caves Coopératives Président de la cave Costières et
			Soleil
Philippe VERDIER	Viticulteur	56	-
Bernard CHAPON (Suppl. 48)	Directeur d'entreprise	56	-
Olivier COZON (Suppl. 34)	Maraîcher	54	Adm. Chambre d'Agriculture
Guy SAVANIER (Suppl. 30)	Viticulteur	61	Président de SCA Covial
Martine VERDALE (Suppl. 11)	Viticulteur	56	Adm. Chbre Agriculture de l'Aude, Présidente MSA Aude, adm. FDSEA

La diversité de représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse régionale permet d'assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d'activité en fonction des équilibres géoéconomiques du territoire de la Caisse régionale. D'autre part, une partie de ces administrateurs assument des responsabilités professionnelles dans d'autres structures, permettant en cela de faciliter l'implication et le partenariat avec celles-ci, l'autre partie n'ayant quant à elle pas de mandat externe, garantissant ainsi l'autonomie « fonctionnelle » de la Caisse régionale.

Il est à noter que 31 % des Administrateurs de la Caisse Régionale disposent au 31/12/10 de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) du Crédit Agricole du Languedoc.

1.3.3. Informations des Administrateurs

Les Administrateurs disposent dès la fin de l'année précédente, de l'ensemble des dates de Conseils d'Administration, de Bureaux et de Comités d'Escompte Régionaux de l'année suivante. Ils sont en outre informés de l'ordre du jour de chaque instance dès que celui-ci est élaboré. Ils disposent enfin avant chaque séance suivante, du procès verbal de chaque Conseil d'Administration et de chaque Bureau.

De plus, un séminaire réunissant les administrateurs de la CR et présidents de caisses locales s'est tenu du 11 au 13 mars 2010. Cette réunion a permis aux participants d'échanger et réfléchir sur les orientations de la caisse régionale. Des intervenants extérieurs ont apporté leur contribution aux travaux.

1.3.4. Suivi des décisions du Conseil d'administration

Au-delà des approbations réglementaires, les Administrateurs sont régulièrement tenus informés de l'avancement des décisions prises par le Conseil d'administration.

1.4. Conventions réglementées et déclarables

Conventions réglementées

Conformément aux dispositions légales, cette information est transmise aux Commissaires aux Comptes pour la présentation de leur rapport spécial à l'Assemblée Générale.

Conventions dites déclarables

Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties, soit en raison de leur objet, soit en raison de leur implication financière.

Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par chaque administrateur au Président du Conseil d'Administration qui les a lui-même communiquées au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale indique que la liste a été établie et qu'elle a été communiquée au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.

D'autre part, chaque fois qu'un administrateur ou qu'un dirigeant social, soit pour lui-même, soit en faveur d'une société (pourvue de la personnalité juridique) dans laquelle il exerce un mandat d'administration, sollicite un crédit auprès de la Caisse régionale, cette demande fait l'objet d'une décision du Conseil d'Administration ou d'une autorisation par le Conseil d'Administration. Ces décisions ou autorisations sont communiquées à Crédit Agricole s.a., selon le cas, pour information ou pour décision.

Enfin, en application de l'article L 512-38-2 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale transmet chaque année à Crédit Agricole s.a. les données recensées concernant l'endettement des administrateurs de la Caisse régionale.

Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, lors de sa séance du 22 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale du Languedoc est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5492 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, conformément aux accords collectifs, entre 0 et 60% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. L'intégralité de cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.

La rémunération versée en 2010 à M. Michel Mathieu, Directeur Général de la Caisse régionale du Languedoc jusqu'au 31 mars 2010, est de 133 344 € au titre de la rémunération fixe (dont 69 193 € au titre du paiement du solde de congés payés), de 107 987 € au titre de la rémunération variable versée en 2010 pour l'exercice 2009 et 26 997 € au titre de la rémunération variable pour l'exercice 2010 versée avec le solde de tout compte. En outre, M. Michel Mathieu, Directeur Général, a bénéficié d'un véhicule et d'un avantage en nature, une indemnité logement de 1474 € par mois, le Directeur général ne disposant pas de logement de fonction.

La rémunération versée en 2010 à M. Gérard Bréchet, Directeur Général de la Caisse régionale du Languedoc depuis le 1er avril 2010, est de 206 760 € au titre de la rémunération fixe. M. Gérard Bréchet n'a bénéficié d'aucune rémunération variable versée en 2010 au titre de l'exercice 2009. En outre, M. Gérard Bréchet, Directeur Général, bénéficie d'un véhicule et a bénéficié d'un avantage en nature, une indemnité logement de 1474 € par mois jusqu'au 31 juillet 2010, le Directeur général disposant d'un logement de fonction depuis le

1 er août 2010. L'avantage en nature logement s'établit à 10 071 € au titre de 2010.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.



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Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2009	Exercice 2010
Directeur Général : M. Michel MATHIEU
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice *	270 999 €	133 344 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice **	167 987 €	26 997 €
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	17 328 €	4 477 €
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

* dont 69 193 € au titre du paiement du solde de congés payés
**La rémunération variable du Directeur Général au titre de 2010 a été payée avec le solde de tout compte établi le 31 mars 2010.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2009	Exercice 2010
Directeur Général : M. Gérard BRECHET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	Néant	206 760 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice *	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Néant	10 071 €
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

* La rémunération variable du Directeur Général au titre de 2010 et payable en 2011 n'est pas disponible à ce jour compte tenu du processus d'approbation de cette rémunération.

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2. PRESENTATION DES COMITES

La Caisse régionale ne dispose pas de Comité des Rémunérations et de Comité des Nominations. En fonction de leurs attributions, ce sont les Conseils d'administration et les Bureaux du Conseil d'Administration qui assument ces rôles.

En 2009, la Caisse régionale a mis en place un comité d'audit, conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, qui dispose que :

« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la

sécurité sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »

Le conseil d'administration de la caisse régionale, dans sa séance du 27 juillet 2009 :

autorise la constitution d'un comité d'audit conformément aux nouveaux textes réglementaires, en prévoyant notamment :
- la création d'un seul comité d'audit conforme aux exigences résultant de l'Ordonnance et du Règlement 97-02 modifié,
- que la mise en place du comité d'audit interviendra au plus tard le 1er septembre 2009,
- l'impossibilité, pour les dirigeants responsables, Monsieur Alain Maurel en sa qualité de Président, et Monsieur Michel Mathieu en sa qualité de Directeur général, de siéger dans ce comité d'audit.
désigne, en qualité de membres du comité d'audit, les Administrateurs suivants :
- Monsieur Dominique Chardon, Président délégué, qui en assurera la Présidence
- Messieurs Jacques Boyer, Bernard Etienne, Jean-Claude Limouzy, Vice-Présidents
- Madame Evelyne Laborde, Messieurs Pierre Bories, Francis Clanet, Jean-Marc Floutier, Bernard Galtier, Pierre Giraud, Jacques Gravegeal, Jean-Louis Pujol, Hubert Senthille, Denis Verdier, Administrateurs

étant précisé que tous ces Administrateurs satisfont au critère d'indépendance et que plusieurs d'entre eux répondent au critère de compétence posés par l'Ordonnance.

La composition du comité d'audit n'a pas évolué depuis.

Les missions légales incombant au comité d'audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé d'assurer le suivi :

a) du processus d'élaboration de l'information financière ;

b) de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;

c) du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;

d) de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »

Le comité d'audit s'est réuni à quatre reprises en 2010.
----------------------------------------------------------	--

Date des comités d'audit de 2010	Nb d'administrateurs présents	Nb d'administrateurs absents	Taux d'assiduité
28/01/2010	12	2	86%
26/04/2010	10	4	71%
28/07/2010	11	3	79%
21/10/2010	9	5	64%

Les ordres du jour prévisionnels des comités d'audit (établis à partir des recommandations de Crédit Agricole s.a.) ont été présentés en comité d'audit.

Au cours de l'exercice 2010, conformément à ces ordres du jour, le comité d'Audit a été régulièrement informé :

De la situation financière de la Caisse Régionale
- L'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont présentés au comité d'Audit du mois de janvier.
- l'activité financière et les résultats individuels sont communiqués au comité d'Audit chaque 1er mois du trimestre suivant l'arrêté.
- les résultats consolidés de l'année précédente sont communiqués au comité d'Audit du mois de janvier, et les mêmes données arrêtées au 30 juin de l'année au comité d'Audit du mois de juillet.

Les comités d'audit des mois de janvier et juillet se sont déroulés en présence des commissaires aux comptes, qui sont eux-mêmes intervenus pour rendre compte de leurs travaux.

Du rapport du Président au titre de la loi sur la sécurité financière, lors du comité d'audit de janvier,

Des rapports annuel et semestriel de contrôle interne, lors des comités d'audit d'avril et octobre,

De la présentation du dispositif et du plan d'audit de contrôle périodique ainsi que de son suivi lors du comité d'audit d'avril et de juillet,

De la présentation du dispositif de détection et prévention de la fraude interne lors du comité d'audit d'avril,

De la synthèse semestrielle des risques crédits Bâle 2 lors du comité d'audit d'octobre.

Concernant la distribution du crédit, et pour les prêts en fonction des délégations définies par le Conseil d'Administration :

un Comité d'escompte régional se réunit bi-mensuellement. La composition de ce Comité répond aux conditions statutaires de la Caisse régionale et ses membres sont élus chaque année par le Conseil d'Administration après l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale,

des Comités d'escompte départementaux se tiennent périodiquement dans chaque département.

3. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERAL

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a conféré en date du 3 mars 2010 à Gérard Bréchet, Directeur Général, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise avec faculté de subdéléguer. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans certains domaines et tels que consignés notamment dans le recueil des délégations internes de la Caisse Régionale régulièrement mis à jour.

En matière d'octroi de crédit, les limites sont les suivantes :

1 000 000 € pour les marchés des particuliers, agriculture, et professionnels,
1 600 000 € pour le marché des entreprises et des coopératives agricoles,
4 000 000 € pour le marché des collectivités publiques,
1 000 000 € pour le marché de la promotion immobilière

Au-delà de ces plafonds et en fonction de leurs délégations respectives, ce sont soit les Comités d'Escompte départementaux, soit le Comité d'Escompte Régional qui détiennent le pouvoir d'acceptation de ces crédits.

En matière de prise de participation : le Directeur Général ne dispose d'aucune délégation. Les décisions relatives aux prises de participation sont prises par le Conseil d'Administration.

4. MODALITES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Elles sont précisées aux articles 38 à 47 des statuts de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, statuts signés et approuvés par l'Assemblée générale du 3 juillet 2006.

II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne du fait notamment d'insuffisance de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines. Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
prévention et détection des fraudes et erreurs,
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent d'ores et déjà un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).

Les effectifs du contrôle interne (Permanent – Périodique – Conformité) s'élèvent à 32,5 etp (équivalent temps plein) au 31 décembre 2010.

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale du Languedoc s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous (« références ») et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole, afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. TEXTES DE REFERENCE EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires

code monétaire et financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, ensemble des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières notamment Autorité de Contrôle Prudentiel et Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales : mise en œuvre du règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement au sein des Caisses Régionales,
Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole) à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
Charte de déontologie de l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, notamment pour les titres CA.SA et Certificats Coopératifs d'Investissement-

Références propres à la Caisse Régionale du Languedoc

guide d'application pratique des contrôles internes de Conformité et de Déontologie AMF, actualisé, complété et rediffusé en avril et décembre 2010,
règles de déontologie (mises à jour en 2009 et 2010 après validation en Comité de Contrôle Interne) à destination des personnels sensibles et des initiés permanents (charte signée par chacun avec la déclaration des comptes-titres, y compris en dehors de la Caisse Régionale du Languedoc, et dans le cadre de la directive Transactions Personnelles).

2. PRINCIPES D'ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;

• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles et par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc, et dans le cadre des évolutions réglementaires récentes, trois responsables distincts du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité sont en fonction (Information au Conseil d'administration). Ces responsables sont directement rattachés au Directeur général de la Caisse Régionale et rapportent notamment au Comité de Contrôle Interne et au Conseil d'Administration.

Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97- 02, un responsable de la filière « risques » (le responsable du contrôle permanent) a été désigné.

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

Un « guide d'autoévaluation » dont le cadre a été élaboré à partir du recueil de bonnes pratiques de gestion des risques a permis d'identifier la conformité de l'établissement aux nouvelles exigences du règlement 97-02.

L'analyse des principes Groupe transmis par CASA via le guide d'autoévaluation a permis d'identifier le plan d'action suivant : conformément aux attendus décrits dans la lettre jaune 2010-152, mettre en place la filière Risques au sein de la caisse du Languedoc au cours du 1er semestre 2011.

Rôle de l'Organe Délibérant : Conseil d'Administration

L'Organe Délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'Organe Exécutif et par les Responsables des fonctions de contrôles, de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes,
en cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités (dont la procédure) ont été présentées au Comité de Contrôle Interne de la Caisse régionale et validées par le Conseil d'administration lors de sa séance du 18 décembre 2009.
- Un incident significatif a été détecté en juillet 2010. Le Conseil d'administration et le comité d'audit de la caisse régionale en ont été informés très rapidement, de même que les services de Crédit Agricole SA. Les mesures conservatoires ont été prises immédiatement. L'enquête a permis d'identifier les actions à mener.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration dispose du Rapport Annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.

Au cours de l'exercice 2010, les réunions du Conseil d'Administration de janvier, avril, juin, juillet, septembre, octobre, novembre et décembre ont été notamment consacrées en partie au contrôle interne et à la mesure des différents risques : trésorerie et placement des excédents de fonds propres, risque de taux et sa couverture, risques de contreparties et utilisation des limites, évolution de la qualité des risques crédits et risques significatifs, rapports semestriel et annuel de contrôle interne, restitution de la mission monographique IGL, etc.

Au cours de l'exercice 2010, le comité d'Audit s'est réuni à quatre reprises. Le contrôle interne et la mesure des différents risques ont été abordés lors de chaque réunion :

le rapport du Président au titre de la loi sur la sécurité financière, lors du comité d'audit de janvier,

les rapports annuel et semestriel de contrôle interne, lors des comités d'audit d'avril et octobre,

la présentation du dispositif et du plan d'audit de contrôle périodique ainsi que de son suivi lors du comité d'audit d'avril et de juillet,

la présentation du dispositif de détection et prévention de la fraude interne lors du comité d'audit d'avril,

la synthèse semestrielle des risques crédits Bâle 2 lors du comité d'audit d'octobre.

Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2010 sera :

adressé à la Direction de l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. et aux Commissaires aux Comptes pour le 25 mars 2011,
présenté au Conseil d'Administration d'avril 2011.

Une information semestrielle arrêtée au 30 juin 2010 a été présentée au Conseil d'Administration du 29 octobre 2010.

Rôle de l'Organe Exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'Organe Délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fasse l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit bimestriellement sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale a été actualisé, en intégrant le fonds dédié Force Languedoc, avec information au Conseil d'Administration en octobre 2010.

Ainsi, la Caisse Régionale du Languedoc et, le cas échéant, les autres Caisses Régionales de Crédit Agricole adhérentes à des filiales ou GIE, s'assurent de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ces filiales porteuses de risques. Le rapport de contrôle interne de ces filiales permet une identification et une surveillance consolidée des activités, des principaux risques et de la qualité des contrôles au sein de ces entités, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières : GIE EXA, GIE Centre Monétique Méditerranéen, SNC Crédit Agricole Titres, CAAGIS, SAS Sofilaro, SA Deltager et Crédit Agricole Languedoc Immobilier.

Le périmètre de contrôle interne comprend aussi l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

3. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE MAITRISE DES RISQUES AUXQUELS EST SOUMISE L'ENTREPRISE

Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale du Languedoc met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques mesurables (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation, et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité Bâle II.

Les principaux facteurs de risques (crédits, financiers, opérationnels, de non conformité) auxquels la caisse régionale est exposée ont fait l'objet en 2010 de suivis particuliers par des Comités spécialisés : le Comité des Risques (pour le Crédit - mensuel), le Comité Financier (mensuel), le Comité de Contrôle Interne (pour les risques opérationnels et de non-conformité - bimestriel) le Comité de Restitution des Audits (mensuel, il vise à présenter aux managers et à la direction de la CR les comptes-rendus des missions d'audit, et à suivre la bonne réalisation des plans d'actions définis).

En outre, les principales expositions en matière de risques crédits bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse régionale du Languedoc a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner, de mesurer et de maîtriser ces risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

des limites globales, précisées dans la Politique Crédits et la Politique de Gestion Financière ; des règles de division des risques, un suivi des engagements par filière, par facteur de risque de marché, etc. Ces limites sont établies en référence aux fonds propres, au résultat et à l'activité de la Caisse Régionale du Languedoc et ont été validées par l'Organe Exécutif et présentées régulièrement à l'Organe Délibérant.
des limites opérationnelles (engagements / contreparties / types d'opérations / famille de produits / niveaux de délégations) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard ou remontée en Comité lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse Régionale du Languedoc mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes » ou « pertes potentielles maximales », appliqués aux expositions réelles et aux limites des risques de marché et de taux.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse Régionale du Languedoc assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi régulier du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par des revues périodiques (trimestrielles en général) des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles, et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen mensuel et trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment).

L'adéquation du niveau de provisions aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction et le Département Risques en relation avec les directions de marchés (marchés des particuliers et professionnels et marchés spécialisés des Entreprises, IAA, Agriculture et Collectivités Publiques).

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux des directions concernés, en particulier à la Direction Financière, à la Direction des Risques, et aux Comités spécialisés présidés par le Directeur Général ou les Directeurs Généraux Adjoints.

Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées. Le reporting sur le suivi des recommandations des missions externes transverses (par exemple les missions IGL) est fait au Conseil d'Administration à l'occasion des rapports annuel et semestriel de contrôle interne.
de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché, en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le règlement 97-02.

Par ailleurs, La Caisse Régionale du Languedoc identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :

des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre. Ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus. Le Conseil d'administration du 18 décembre 2009 a adopté ces seuils et critères.

L'exposition au risque de liquidité de la Caisse régionale est mesurée par le coefficient de liquidité ainsi que par le déficit de liquidité.

Un dispositif de suivi quotidien est mis en place au niveau de la Direction Financière afin de limiter le déficit à un jour. Par ailleurs, un reporting mensuel en Comité Financier est effectué sur les volumes de déficits historiques et prévisionnels, ainsi que sur les propositions de couverture du déficit (refinancement par des emprunts à CT et LT). Le Conseil d'Administration est également informé chaque trimestre.

Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des Directions, Départements et Services, des guides de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique risques, des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement, et sur les principaux contrôles réglementaires.

L'ensemble des agences bancaires et des services de la Caisse Régionale du Languedoc sont couverts par ces procédures qui sont régulièrement actualisées.

Les contrôles de 1er degré sont régulièrement réalisés par les Responsables des Unités opérationnelles elles-mêmes (Agences ou Services), dans le but de vérifier l'application des réglementations et le respect des procédures.

Les contrôles 2ème degré sont, par définition, réalisés par des Services distincts n'ayant pas généré eux-mêmes les opérations : ils concernent le Contrôle Comptable et les principaux départements et services du siège.

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement 97-02 modifié sur le contrôle interne, les contrôles permanents sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale sont pilotés par les Responsables du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité qui sont indépendants des unités opérationnelles.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points essentiels à contrôler ont été recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet de reportings de synthèse au niveau hiérarchique adéquat et en Comités dédiés : Comité Financier pour les risques financiers, Comité de Contrôle Interne pour les résultats des contrôles permanents et périodiques, la lutte contre le blanchiment, la conformité et la sécurité, Comité Risques pour les crédits.

Les responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent et de la Conformité sont également destinataires des principaux reportings. Il en est fait un compte rendu dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes, et à la Commission Bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale, a été mis en oeuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : le fonctionnement statutaire de la Caisse locale et de son comité d'escompte, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales.

Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale et ceux de 3ème degré lors des inspections du Contrôle Périodique.

Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux (dont la 3ème directive européenne) et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption et diffusion de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, guide des contrôles conformité et AMF actualisés, etc.

Ce dispositif fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Une charte spécifique de déontologie est mise en œuvre et signée par le personnel de la caisse régionale du Languedoc identifié comme « sensible » en application de la réglementation AMF. Enfin, la « directive MIF (marché d'instruments financiers) » a été mise en place suivant les recommandations de l'organe central aux caisses régionales, et a fait l'objet de contrôles spécifiques 1er, 2nd et 3ème degré au cours des exercices 2009 et 2010.

Une actualisation des principaux risques de non conformité est réalisée chaque année par le Contrôle Conformité dans le cadre et avec le concours méthodologique du Manager des Risques Opérationnels.

En outre, des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :

les Systèmes d'Informations, pour lesquels des procédures et des contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
La mise en œuvre du projet NICE (informatique des Caisses régionales) doit être source de rationalisation des infrastructures actuelles et apporter ainsi une meilleure maîtrise du risque informatique associé.
le déploiement et le test de plans de continuité d'activités intégrant les plans de replis utilisateurs et plans de secours informatiques sont réalisés dans le cadre de la Communauté EXA c'est-à-dire entre le GIE EXA et les Caisses Régionales adhérentes, en application du règlement CRBF 2004-02, en liaison avec les travaux sur la cartographie des risques dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Bâle II. Le dispositif de continuité d'activité mis en œuvre de façon opérationnelle en 2009 à l'occasion de la pandémie grippale A/H1N1, a été levé début 2010 ; toutefois le dispositif national de gestion de crise (auquel est associée la Caisse régionale par association de ses correspondants désignés) est testé chaque trimestre.
Afin d'éviter l'effet « cloisonnement » lors d'un sinistre affectant une de ses entités, le Groupe a mis en place une démarche de plans de continuités d'activités par « Ligne métier » ; en 2010 les lignes métiers « Assurances », « Moyens de paiements » et « Titres retail » ont fait l'objet de tests transverses associant à la fois des représentants Caisses régionales, les entités informatiques ainsi que les filiales métier nationales concernées.
La détection de la fraude interne avec la mise en place, en 2009, d'une cellule spécifiquement dédiée à cette mission, dotée d'un effectif de 4 personnes (3,5 etp).

Dispositif de Contrôle interne de l'information Comptable et Financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale du Languedoc assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent.

La charte du contrôle comptable, diffusée en juin 2007, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle). L'actualisation de cette charte est en cours, intégrant les évolutions du dispositif de contrôle permanent comptable, pour une diffusion prévue au premier semestre 2011.

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par des supports disponibles au niveau de la comptabilité générale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (SIR EXA). La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels selon les règles comptables françaises et des comptes consolidés selon les normes IFRS, selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2010, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et/ou d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole et notamment la mise en œuvre de l'automatisation de la comptabilisation des flux du domaine Epargne provenant de CASA. Testé en 2009, le nouvel outil de back-office trésorerie (KTP) a été mis en production en 2010, permettant ainsi de répondre aux besoins d'automatisation des opérations comptables tant pour la préparation des comptes individuels que des comptes consolidés.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

s'achever également début 2011 dans l'outil SCOPE.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales émises par Crédit Agricole SA de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. Le plan d'actions 2010 du contrôle permanent comptable a été réalisé conformément au planning prévu. Celui de 2011, validé par le Comité de Contrôle Interne de décembre 2010, vient compléter les missions déjà menées.

Une cartographie des risques comptables a été entreprise visant à identifier par domaine d'activité les risques comptables et ceux de fraude. Cette action va permettre début 2011 de s'assurer que ces risques ainsi répertoriés sont bien couverts par des contrôles appropriés en terme de contenu et de fréquence. Le déploiement du guide des contrôles comptables de niveau 2.1 et 2.2 va

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions de la Caisse Régionale,
contrôles de 2ème degré exercés par le Département Contrôle Permanent.

Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives afin de sécuriser l'ensemble du dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Début 2011, la nouvelle répartition des taches entre la comptabilité générale et le contrôle permanent concernant les contrôles de niveau 2.1 et 2.2 va être opérationnelle et permettre d'améliorer l'exercice du contrôle comptable au sein de la Caisse régionale. Cette nouvelle organisation s'accompagne également d'un doublement des effectifs (de deux à quatre personnes) affectés à la fonction de contrôle comptable dans la Caisse régionale.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
examen limité des comptes consolidés semestriels,
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

Contrôle périodique (Audit)

Le Département Contrôle Périodique, indépendant des unités opérationnelles en application du règlement 97-02 modifié, est centré sur des missions d'audit périodiques (contrôles de 3ème degré) qui visent à s'assurer du respect des règles externes et internes (procédures), de la fiabilité et l'exhaustivité des informations, de la maîtrise des risques et des systèmes de mesure des risques.

Ce département a vocation à intervenir sur l'ensemble des unités du siège comme des réseaux, sur le périmètre de la Caisse Régionale du Languedoc mais aussi sur toute entité relevant du périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à un audit régulier et selon une périodicité fonction du niveau de risque estimé , de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne, y compris les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

L'activité du Département Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données).

Les missions réalisées d'une part par le Département Contrôle Périodique de la Caisse Régionale du Languedoc, d'autre part par la Direction de l'Inspection Générale Groupe Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier en fonction de leur niveau de priorité. Il appartient au Responsable du Département Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

* * * * * * *

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites auparavant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale du Languedoc, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise (Comités spécialisés) sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, de risques et de contrôle.

Le 28 janvier 2011

Le Président du Conseil d'Administration, Alain MAUREL

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
A.O.C DU LITTORAL	Centre Commercial à Port Leucate	11370 LEUCATE
AIMARGUES	Avenue des Anciens Combattants	30470 AIMARGUES
ALES	10, place Henri Barbussse	30100 ALES
ANDUZE	3, plan de Brie	30140 ANDUZE
ARAMON	27, boulevard Gambetta	30390 ARAMON
ARGENT DOUBLE (L')	Avenue Victor Hugo	11700 LA REDORTE
BAGNOLS SUR CEZE	2, cours Ladroit	30200 BAGNOLS SUR CEZE
BALCON DES GARRIGUES	Plan Nourrit	30310 VERGEZE
BARJAC	Rue Saint-Michel	30430 BARJAC
BASSES RIVES DE L'AUDE	Place de l'Eglise	11110 COURSAN
BEAUCAIRE	28 ter, quai de Général de Gaulle	30300 BEAUCAIRE
BELCAIRE PAYS DE SAULT	CREDIT AGRICOLE	11340 ESPEZEL
BELPECH	Route de Mazères	11420 BELPECH
BERANGE	3, avenue de la Gare	34740 VENDARGUES
BEZIERS	55, boulevard Frédéric Mistral	34500 BEZIERS
CARCASSES	8, place Carnot	11000 CARCASSONNE
CASTELNAUDARY	23, cours de la République	11400 CASTELNAUDARY
CAUNES MINERVOIS	Pont du Rec	11160 CAUNES MINERVOIS
CHALABRE	Cours Colbert	11230 CHALABRE
CHANAC	Place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
CHATEAUNEUF DE RANDON	1, avenue Foch	48300 LANGOGNE
CLERMONT - SALAGOU	2, allées Roger Salengro	34800 CLERMONT L HERAULT
CONQUES SUR ORBIEL	Rue Edouard Branly	11600 CONQUES SUR ORBIEL
CORBIERES II	1, avenue Wilson	11200 LEZIGNAN-CORBIERES
COSTIERES-CAMARGUE	Place de la Chicanette	30800 SAINT GILLES
COTEAUX DE LA CITE	78, avenue Bunau Varilla	11OOO CARCASSONNE
CÔTES DE L'ORB	140, avenue de la Plage	34410 SERIGNAN
CÔTES DE THONGUE	28, avenue Jean Moulin	34290 SERVIAN CEDEX
COUIZA	Rue Gambetta n° 11	11260 ESPERAZA
DOMITIA-CAPITELLE	Cours Jean Jaurès	30129 MANDUEL
ENSERUNE	Place du Marché	34440 NISSAN
ETANG DE L'OR	Boulevard de la Démocratie	34130 MAUGUIO
FANJEAUX	Mairie	11270 FANJEAUX
FLORAC EN CEVENNES	Avenue Jean Monestier	48400 FLORAC
FRESQUEL	16, avenue de l'Europe Pezens	11170 ALZONNE
GARRIGUES-GARDONNENQUE	La Canebière	30190 SAINT GENIES DE MALGLOIRES
GRANDRIEU	Place Saint Michel	48600 GRANDRIEU
HAUT LIBRON	55, boulevard Fédéric Mistral	34500 BEZIERS
HAUTE VALLEE DE L'ORB	43, rue République	34600 BEDARIEUX
HAUTES GARRIGUES	10, avenue Pasteur	34190 GANGES
HAUTES-CORBIERES 2000	Avenue de Narbonne	11360 DURBAN CORBIERES
HAUTE MARGERIDE - AUBRAC	20, avenue de la République	48200 SAINT CHELY d'APCHER
HORIZON 2000	408, Chemin du Mas Cheylon	30935 NIMES Cedex 9
LA BENOVIE	181, avenue Victor Hugo	34400 LUNEL
DU FAOU, LOT ET CADES	Place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
LA GRAND'COMBE	3, rue Saint-Eloi	30110 LA GRAND'COMBE
LA MARGERIDE	20, avenue de la République	48200 SAINT CHELY D APCHER
LA MOSSON	13, rue du Jeu de ballon	34570 PIGNAN
LA VAUNAGE	1, rue de Plaisance	30420 CALVISSON
LA VICOMTE D'AUMELAS	2 allées Roger Salengro	34800 CLERMONT L'HERAULT
LA VISTRENQUE-MILHAUD	Place Fréderic Mistral	30540 MILHAUD
LANGOGNE	1, avenue Foch	48300 LANGOGNE

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
LAUDUN	Rue de la République	30290 LAUDUN
LE BLEYMARD / LE GOULET	5 bis, bd Théophile Roussel	48000 MENDE
LE CANAL DU MIDI	2, boulevard du Maréchal Juin	34500 BEZIERS
LE GRAND MINERVOIS	Place du Général Bousquet	11160 RIEUX MINERVOIS
LE VIGAN	Avenue Emmanuel d'Alzon	30120 LE VIGAN
LEDIGNAN	Rue de MARUEJOLS	30350 LEDIGNAN
LIBRON	55, boulevard Fédéric MISTRAL	34500 BEZIERS
LIMOUX II	14, avenue du Pont de FRANC	11300 LIMOUX
LODEVE	23, boulevard de la Liberté	34700 LODEVE
LOU ROC QUE MARCA	32 bis, route de MONTPELLIER	34725 ST ANDRE DE SANGOUINS
MARVEJOLS	Place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
MENDE	5 bis, bd Théophile Roussel	48000 MENDE
MEYRUEIS	Route de Florac	48150 MEYRUEIS
MINERVOIS	Avenue d'Homps	34210 OLONZAC
MONTBLANC	126, pl.Jeu de Paume - MONTBLANC	34290 SERVIAN
MONTFRIN	15, rue Gambetta	30490 MONTFRIN
MONTPELLIER	2, rue Jules Ferry	34011 MONTPELLIER CEDEX
MONTPELLIER	524, avenue de la Pompignane	34000 MONTPELLIER
MEDITERRANEE
MONTS DU HAUT LANGUEDOC	Mairie Saint Pons Mauchiens	34230 SAINT PONS
MOYENNE VALLEE DE L'HERAULT	5 et 7, Grand Rue Jean Moulin	34530 MONTAGNAC
MURVIEL / SCHISTES ET TAUROU	Place J. Durand	34490 MURVIEL LES BEZIERS
NARBONNE 3000	1, boulevard Gambetta	11101 NARBONNE CEDEX
NASBINALS	Place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
NÎMES	14, boulevard des Arènes	30000 NIMES
NÎMES-COSTIERES	Place de la Madone	30230 BOUILLARGUES
OUEST BITERROIS- ST CHRISTOPHE	Boulevard Victor Hugo	34620 PUISSERGUIER
PAYS D'AGDE	1, rue Richelieu	34300 AGDE
PAYS DE THAU	8, rue de la Loge	34140 MEZE
PIC ST LOUP-HORTUS	Au Bourg	34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
PISCENOIS II	20, avenue du Maréchal Leclerc	34120 PEZENAS
PONT DU DIABLE II	Mairie	34800 CLERMONT L'HERAULT
PONT SAINT-ESPRIT	Place Saint-Michel	30130 PONT SAINT ESPRIT
QUILLAN	Place de la Liberté	11500 QUILLAN
QUISSAC	Rue du Docteur Rocheblave	30260 QUISSAC
RAZES ET DE LA MALEPERE	19, avenue du Général de Gaulle	11150 BRAM
REMOULINS	Place des Grands Jours	30210 REMOULINS
RIEUTORT SAINT-AMANS	5 bis bd Théophile Roussel	48000 MENDE
ROCQUEVAQUIERE II	Boulevard Jean Jaurès	11590 CUXAC-D'AUDE
ROQUEMAURE	11, place de l'Hotel de Ville	30150 ROQUEMAURE
SAINT-AMBROIX	Boulevard du Portalet	30500 SAINT AMBROIX
SAINT-HIPPOLYTE DU FORT	13, bd des Remparts	30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT
SAINT-JEAN DU GARD	Avenue René Boudon	30270 SAINT JEAN DU GARD
SAISSAC	PEZENS	11170
SIGEAN	10, avenue de Perpignan	11130 SIGEAN
SOMMIERES	6, place de la République	30250 SOMMIERES
ST CHINIANAIS	Route de Cessenon	34360 SAINT CHINIAN
TERRE DE CAMARGUE	65, rue Amiral Courbet	30220 AIGUES MORTES
L'ALARIC	Cité de l'Aiguille	11800 TREBES
TUCHAN	Route de Durban	11350 TUCHAN
UZES	1, avenue de la Libération	30700 UZES
VAL DE CESSE III	Le Château	11120 GINESTAS
VAL DE DAGNE	Cité de l'Aiguille	11800 TREBES
VAUVERT	29, rue de la République	30600 VAUVERT

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
VIDOURLENQUE	11, avenue Victor Hugo	34400 LUNEL
VILLEFORT	Place du Bosquet	48800 VILLEFORT
VILLENEUVE LES AVIGNON	Rue Marcel Fabrigoule	30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
VALLEE DE L'ORBIEU	Crédit Agricole	11220 SAINT LAURENT de CABRERISSE

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

IFEC Immeuble Synergie, le Millénaire 770, rue Alfred-Nobel 34000 Montpellier

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Montpellier

FRNST & YOUNG et Autres 41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

ll nous appartient :

concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2011

Les Commissaires aux Comptes

Michel Galaine

ERNST & YOUNG et Autres

Valérie Meeus

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/10

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc en date du 28 janvier 2011 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte du 25 mars 2011.

BILAN au 31 décembre 2010

ACTIF
(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2010	31/12/2009
Opérations interbancaires et assimilées		467 092	162 406
Caisse, banques centrales		104 104	127 183
Effets publics et valeurs assimilées	5	317 873
Créances sur les établissements de crédit	3	45 116	35 223
Opérations internes au Crédit Agricole	3	239 704	228 840
Opérations avec la clientèle	4	16 038 390	15 323 918
Opérations sur titres		812 643	699 087
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	315 132	168 998
Actions et autres titres à revenu variable	5	497 512	530 089
Valeurs immobilisées		994 793	999 192
Participations et autres titres détenus à long terme	6,7	906 915	908 696
Parts dans les entreprises liées	6,7	13 335	12 286
Immobilisations incorporelles	7	12 614	12 568
Immobilisations corporelles	7	61 929	65 642
Capital souscrit non versé
Actions propres		2 055	3 363
Comptes de régularisation et actifs divers		545 356	449 763
Autres actifs	8	277 635	286 446
Comptes de régularisation	8	267 721	163 317
TOTAL ACTIF		19 100 034	17 866 568

PASSIF
(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2010	31/12/2009
Opérations interbancaires et assimilées		2 863	4 394
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	10	2 863	4 394
Opérations internes au Crédit Agricole	10	11 604 963	11 050 944
Comptes créditeurs de la clientèle	11	4 472 802	3 960 789
Dettes représentées par un titre	12	67 090	109 362
Comptes de régularisation et passifs divers		622 640	562 750
Autres passifs	13	248 880	250 787
Comptes de régularisation	13	373 759	311 964
Provisions et dettes subordonnées		372 063	364 915
Provisions	14,15,16	337 955	295 741
Dettes subordonnées	18	34 108	69 174
Fonds pour risques bancaires généraux	17
Capitaux propres hors FRBG	19	1 957 616	1 813 414
Capital souscrit		202 748	204 216
Primes d'émission		1 183 805	1 186 839
Réserves		399 763	260 838
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
Résultat de l'exercice		171 300	161 521
TOTAL PASSIF		19 100 034	17 866 568

HORS-BILAN au 31 décembre 2010

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
ENGAGEMENTS DONNES	2 639 607	2 467 513
Engagements de financement	2 087 514	1 994 632
Engagements de garantie	551 115	471 090
Engagements sur titres	978	1 792

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
ENGAGEMENTS RECUS	6 398 747	3 902 417
Engagements de financement	2 312 654	154
Engagements de garantie	4 084 925	3 900 280
Engagements sur titres	1 168	1 983

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

opérations de change au comptant et à terme : note 23
opérations sur instruments financiers à terme : note 24

COMPTE DE RESULTAT au 31 décembre 2010

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2010	31/12/2009
Intérêts et produits assimilés	30	692 804	732 203
Intérêts et charges assimilés	30	(360 658)	(423 299)
Revenus des titres à revenu variable	31	44 478	44 681
Commissions (produits)	32	318 459	319 099
Commissions (charges)	32	(45 074)	(46 455)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	33	1 837	21 976
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	34	11 801	3 738
Autres produits d'exploitation bancaire	35	2 166	2 970
Autres charges d'exploitation bancaire	35	(6 256)	(3 194)
Produit net bancaire		659 556	651 719
Charges générales d'exploitation	36	(254 207)	(247 307)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations
incorporelles et corporelles		(10 835)	(13 860)
Résultat brut d'exploitation		394 514	390 552
Coût du risque	37	(129 328)	(142 975)
Résultat d'exploitation		265 185	247 577
Résultat net sur actifs immobilisés	38	(1 695)	1 622
Résultat courant avant impôt		263 490	249 199
Résultat exceptionnel	39	503	(1 439)
Impôt sur les bénéfices	40	(92 693)	(86 240)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		171 300	161 521

NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

1.1 Cadre juridique et financier

(Paragraphe IV.2 de l'annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC)

La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale du Languedoc, 109 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale du Languedoc est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale du Languedoc fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,86% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75%.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010, soit 0,39 % de son capital, contre 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 100% des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale, représentant 25,18% du capital de la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse régionale du Languedoc au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, et bons assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er Janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRLBS") destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'Organe Central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3. - Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2010

Dans le contexte économique encore tendu de l'année 2010, la Caisse régionale du Languedoc a maintenu son effort de provisionnement du risque crédit tant en matière de provisionnement du risque avéré qu'en matière de provisionnement collectif (dont provision filière) dédié au risque latent. Ainsi la Caisse a doté une nouvelle provision spécifique destinée à couvrir le risque particulier attaché aux acquéreurs immobiliers. L'encours des provisions sectorielles au 31 décembre 2010 s'établit respectivement à 58,6 millions d'euros pour la viticulture, 15,1 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier, 3,9 millions d'euros pour la filière LBO et 35,8 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers. Par ailleurs, les provisions collectives destinées à couvrir les encours sains autres que ceux faisant l'objet d'une provision filière s'établissent à 154,3 millions d'euros au 31 décembre 2010.
En juin 2010, une avance d'actionnaire de 15,5 millions d'euros a été mise en place entre la Caisse régionale et la SAS rue La Boétie .
En juillet 2010, la SAS rue La Boétie a procédé à une augmentation de capital ayant pour objet de capitaliser l'avance précédemment consentie par les Caisses régionales ainsi qu'un tirage effectué en décembre 2008 (7,5 millions d'euros pour la Caisse régionale du Languedoc). La Caisse régionale du Languedoc a ainsi acquis 1 643 434 titres de la SAS Rue La BOETIE pour 23 millions d'euros.
Au cours de l'exercice, la Caisse régionale du Languedoc a fait l'objet d'une vérification fiscale par les Services des Impôts au titre des années 2007 et 2008 à l'issue de laquelle la Caisse régionale à été notifiée d'un redressement total de 1,6 millions d'euros.
L'exercice 2010 est marqué, d'un point de vue fiscal, par l'entrée dans un régime de groupe fiscal avec Crédit Agricole S.A.

Pour l'exercice 2010, ce gain fiscal s'élève à 2 142 K€.

La Caisse régionale du Languedoc a procédé, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 19 mars 2010 dans sa dixième résolution, à la réduction de son capital social par voie d'annulation de Certificats Coopératifs d'Investissement.

Dans le cadre du projet NICE du groupe Crédit Agricole, le GIE EXA, en charge de la gestion du système d'information de la Caisse régionale, a été transformé en SNC puis a été cédé au GIE CA Technologies, nouvelle structure juridique désormais en charge de la gestion du système d'information de l'ensemble des Caisses régionales du Groupe Crédit Agricole.

1.4. - Evénements postérieurs à l'exercice 2010

Néant.

NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse régionale du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale du Languedoc publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale du Languedoc est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000- 03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié, notamment en 2010 par le règlement ANC n° 2010-08 du 7 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication	Date de 1ere
	par l'Etat français	application :
		exercices
		ouverts à
		compter du
Règlement du CRC relatif à la	03 décembre 2009	er janvier 1
comptabilisation des commissions reçues par	N° 2009-03	2010
un établissement de crédit et des coûts
marginaux de transaction à l'occasion de
l'octroi ou de l'acquisition d'un concours
Règlement de l'ANC, pour les établissements	07 octobre 2010	er janvier 1
de crédit, relatif aux transactions entre parties	N° 2010-04	2010
liées et aux opérations non inscrites au bilan

L'application de ces nouveaux règlements n'a pas eu d'impact sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale du Languedoc sur la période.

En revanche, l'application du règlement CRC 2009-03 s'est traduite par des reclassements affectant le PNB et les charges de fonctionnement. Ces impacts sont détaillés dans les notes 30,32 et 36 ci-après.

2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du Groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours de trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donnés lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale du Languedoc s'élève à 70 838 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 81 238 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

Depuis 2010, la Caisse régionale du Languedoc comptabilise les décotes sur prêts restructurés. Le stock des décotes comptabilisées au 31 décembre 2010 s'élève à 25 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur les prêts habitat et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limité fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale du Languedoc par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse régionale du Languedoc a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions collectives et filières basées sur des modèles Bâle II et à la marge sur des watchlist. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas exposée aux risques pays.

2.2 Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01, modifié par le règlement CRC 2005-01, ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et de la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autre titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont

soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
soit (le cas échéant) détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant et enregistré dans la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale du Languedoc dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée.
s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances

sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf note 2 - créances et engagements par signature - dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale du Languedoc dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Titres de l'activité de portefeuille

La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre issu de l'activité de portefeuille au 31/12/2010.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que les parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale du Languedoc détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale du Languedoc utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse régionale du Languedoc enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre en pensions livrées au 31/12/2010.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance.
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas opéré, en 2010, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Rachat des titres de capital

Les titres de capital rachetés par la Caisse régionale du Languedoc, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3 Immobilisations

La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale du Languedoc suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que les durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	20 ans
Agencements	5 à 8 ans
Matériel informatique	3 à 6 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle–ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du

compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;
soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

La Caisse régionale du Languedoc applique la méthode de l'étalement actuariel des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6 Provisions

La Caisse régionale du Languedoc applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale du Languedoc constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale du Languedoc à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale du Languedoc au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de provisions pour risques bancaires généraux.

2.8 Opérations sur instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché :

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de

méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale du Languedoc a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale du Languedoc est détaillé dans la note 22 et 23.

2.10 Intégration de succursales à l'étranger

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée.

2.11 Engagements Hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de

mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale du Languedoc.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 25 juin 2010.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel» (note 36).

2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régime à prestations définies

La Caisse régionale du Languedoc applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse régionale du Languedoc provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l'ensemble de ses salariés :

-1 Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
-2 Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
-3 Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.14 Stocks-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

Plan de stocks options

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas mis en oeuvre de plan de stocks options.

Souscription d'actions dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale du Languedoc.

2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale du Languedoc a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2010						31/12/2009
		> 3mois	> 1an		Total en	Créances
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	25 431				25 431	15	25 447	13 168
à terme		17 000			17 000		17 000	18 000
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés				2 654	2 654	15	2 669	4 055
Total	25 431	17 000		2 654	45 085	31	45 116	35 223
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							45 116	35 223
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	8 838				8 838	0	8 838	15 011
Comptes et avances à terme	102 163	16 651	42 875	19 343	181 032	5 352	186 384	213 829
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnées				44 400	44 400	82	44 482
Total	111 000	16 651	42 875	63 743	234 270	5 434	239 704	228 840
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							239 704	228 840
TOTAL							284 820	264 063

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 47 151 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 13 960 milliers d'euros.

Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Note 4.1

Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle

	31/12/2010					31/12/2009
		> 3 mois	> 1an		Total en	Créances
(en milliers d'euros)	<= 3 mois	<= 1 an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total

Créances commerciales	47 561	265		452	48 278	363	48 641	51 839
Autres concours à la clientèle		1 154 727 1 491 086 5 017 989			8 609 055 16 272 857		103 381 16 376 238	15 580 934
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	94 733				94 733	485	95 219	107 761
Dépréciations							(481 708)	(416 616)
VALEUR NETTE AU BILAN							16 038 390	15 323 918

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 87 100 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 13 960 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 2 133 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2010 contre 1 754 millions d'euros au 31 décembre 2009. Les encours restructurés au 31 décembre 2010 s'élèvent à 70 838 milliers d'euros contre 81 238 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

4.2 Opérations avec la clientèle - analyse par zone géographique

L'activité de la Caisse Régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France Métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

4.3 Opérations avec la clientèle - encours douteux et dépréciations par zone géographique

Idem note 4.2.

4.4 Opérations avec la clientèle - analyse par agents économiques

	31/12/2010				31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	6 711 809	189 014	87 846	(138 968)	(69 803)	6 309 978	151 955	81 682	(105 024)	(81 235)
Agriculteurs	1 352 668	99 503	67 966	(86 634)	(61 927)	1 343 214	90 943	64 242	(88 036)	(63 983)
Autres professionnels	3 554 619	166 223	82 648	(141 713)	(72 109)	3 354 205	113 528	50 725	(91 714)	(50 585)
Sociétés financières	236 404	1 087	609	(976)	(609)	177 436	701	198	(701)	(198)
Entreprises	2 728 517	130 548	67 855	(112 878)	(61 082)	2 821 700	148 779	94 061	(130 849)	(93 718)
Collectivités publiques	1 870 828	1 319	0	(3)	(0)	1 667 539	4		(0)
Autres agents économiques	65 253	543	211	(537)	(211)	66 462	299	235	(291)	(235)
TOTAL	16 520 098	588 237	307 135	(481 708)	(265 741)	15 740 535	506 209	291 143	(416 616)	(289 954)

NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

Note 5

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

		31/12/2010
			Titres de
			l'activité de	Inves-
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	portefeuille	tissement	TOTAL	TOTAL
Effets publics et valeurs assimilées :				313 166	313 166
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				4 707	4 707
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				317 873	317 873
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics				74 804	74 804
Autres émetteurs		67 776		168 402	236 178	178 783
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		1 493		4 481	5 973	1 838
Dépréciations		(1 823)			(1 823)	(11 623)
VALEUR NETTE AU BILAN		67 446		247 686	315 132	168 998
Actions et autres titres à revenu variable	621	496 913			497 533	530 197
Créances rattachées
Dépréciations		(22)			(22)	(108)
VALEUR NETTE AU BILAN	621	496 891			497 512	530 089
TOTAL	621	564 337		565 559	1 130 516	699 087

Valeurs estimatives		690 907		576 782	1 267 688	832 009

dont :

- titres négociables sur un marché actif : 560 506 milliers d'euros

- autres : 3 831 milliers d'euros

Commentaires:

- Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 126 218 milliers d'euros au 31/12/2010, contre 126 079 milliers d'euros au 31/12/2009.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse 2010 connu au 31/12/2010.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 20 410 milliers d'euros au 31/12/2010, contre une moins-value latente de 2 436 milliers d'euros au 31/12/2009.

La Caisse régionale détient dans son portefeuille d'investissement deux CDO pour une valeur totale de 10 millions d'euros à échéance avril 2011.

Note 5.1

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effet publics) - Ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Administrations et banques centrales (y compris Etats)	74 804
Etablissements de crédit	160 459	130 922
Sociétés financières	517 657	542 856
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	55 596	35 201
Divers et non ventilés
Total en principal	808 515	708 980
Créances rattachées	5 973	1 838
Dépréciations	(1 845)	(11 731)
VALEUR NETTE AU BILAN	812 643	699 087

Note 5.2

Ventilations des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2010			31/12/2009
	Obligations	Effets	Actions et		Obligations	Effets	Actions et
	et autres	publics et	autres titres		et autres	publics et	autres titres
	titres à	valeurs	à revenu		titres à	valeurs	à revenu
(en milliers d'euros)	revenu fixe	assimilées	variable	TOTAL	revenu fixe	assimilées	variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable:	310 981	313 166	497 533	1 121 681	178 783		530 197	708 980
dont titres cotés	247 046	313 166		560 212	64 186			64 186
dont titres non cotés (1)	63 936		497 533	561 469	114 597		530 197	644 794
Créances rattachées	5 973	4 707		10 680	1 838			1 838
Dépréciations	(1 823)		(22)	(1 845)	(11 623)		(108)	(11 731)
VALEUR NETTE AU BILAN	315 132	317 873	497 512	1 130 516	168 998		530 089	699 087

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

(2) OPCVM français 497 512 milliers d'euros

dont OPCVM français de capitalisation 497 512 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 125 564 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2010 s'élève à 125 564 milliers d'euros. s'élève 134 553 milliers d'euros

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2010:

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	200 552	225 275
OPCVM obligataires	162 313	234 073
OPCVM actions	132 976	144 407
OPCVM autres	1 071	2 232
TOTAL	496 912	605 987

Note 5.3

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe: analyse par durée résiduelle

		31/12/2010						31/12/2009
		> 3mois	> 1an		Total en	Créances
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	1 500	16 979	163 746	128 757	310 981	5 973	316 955	180 621
Dépréciations							(1 823)	(11 623)
VALEUR NETTE AU BILAN							315 132	168 998
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute			119 186	193 980	313 166	4 707	317 873
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							317 873

5.4 Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

Non significatif pour la Caisse régionale

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

NOTE 6 TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION ET DE





















	FILIALES

INFORMATIONS FINANCIERES FILIALES ET (En milliers d'euros) PARTICIPATIONS	Devise	Capital	autres que le Capitaux propres capital	détenue part de (en %) capital Quote	Valeurs comptables des titres détenus		non encore remboursés consentis société et avances Prêts et par la	donnés par cautions et la société Montant avals des	CA HT du exercice PNB ou dernier écoulé	du dernier exercice Résultat clos (1)	Dividendes société au encaissés l'exercice cours de par la
					Brutes	Nettes			2009	2 009	2 010
VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE % DU CAPITAL DE L'ENTITE PARTICIPATIONS DONT LA 1
- Autres parts dans les entreprises liées SA SOFILARO	EURO	8 940	6 981	77,6%	12 509 7 494	12 325 7 310	12 12			6 852	5 049
SAS CA LANGUEDOC IMMOBILIER	EURO	5 015	237	100,0%	5 015	5 015			21	260
- Autres titres de participations					734 768	730 014	163 633
SAS RUE DE LA BOETIE	EURO	2 887 937	13 872 073	4,0%	657 111	657 111	149 837		891 463	535 286	22 172
SAS SACAM INTERNATIONAL	EURO	856 238	-49 543	4,0%	35 962	31 646			28 002	-49 641
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	EURO	730 621	32 542	4,0%	29 501	29 501	13 796		61 837	18 669	416
SAS CA GRANDS CRUS	EURO	189 782	3 604	3,1%	6 482	6 044			325	3 669	39
SAS SACAM AVENIR	EURO	88 435	-1	3,5%	3 100	3 100			14
SAS SACAM PARTICIPATION	EURO	62 558	2 606	3,6%	2 612	2 612			197	-182
VALEUR D'INVENTAIRE EST PARTICIPATIONS DONT LA
% DU CAPITAL DE L'ENTITE INFERIEURE A 1
- Autres parts dans les entreprises liées	EURO				1 000	997					0
- Autres titres de participations	EURO				14 507	11 845	1 406				170
TOTAL PARTS DANS LES
ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					762 784	755 181	165 051	0

Note 6.1

Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	13 509	13 559	13 509	12 579
Titres cotés
Avances consolidables	12	12	12	12
Créances rattachées
Dépréciations	(187)		(1 235)
VALEUR NETTE AU BILAN	13 335	13 571	12 286	12 591
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	744 931	1 125 189	721 819	1 064 790
Titres cotés
Avances consolidables	164 835	164 822	173 665	172 559
Créances rattachées	238		13 825	13 825
Dépréciations	(7 398)		(4 924)
SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	902 605	1 290 011	904 385	1 251 174
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	4 310	4 310	4 310	4 310
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	4 310	4 310	4 310	4 310
VALEUR NETTE AU BILAN	906 915	1 294 321	908 696	1 255 484
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	920 250	1 307 892	920 982	1 268 075

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	762 750	1 143 057	739 638	1 081 679
Titres cotés
TOTAL	762 750	1 143 057	739 638	1 081 679

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7.1 Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

			Diminutions
		Augmentations	(cessions)	Autres
(en milliers d'euros)	01/01/2010	(Acquisitions)	(échéance)	mouvements	31/12/2010
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	13 509				13 509
Avances consolidables	12				12
Créances rattachées
Dépréciations	(1 235)	(3)	1 051		(187)
VALEUR NETTE AU BILAN	12 286	(3)	1 051		13 335
Titres de participation et autres titres
détenus à long terme
Titres de participation :
Valeurs brutes	721 819	24 384	(1 272)		744 931
Avances consolidables	173 665	15 502	(24 333)		164 835
Créances rattachées	13 825	21 242	(34 829)		238
Dépréciations	(4 924)	(3 788)	1 313		(7 398)
Sous-total titres de participation	904 385	57 340	(59 121)		902 605
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	4 310				4 310
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous-total autres titres détenus à long terme	4 310				4 310
VALEUR NETTE AU BILAN	908 696	57 340	(59 121)		906 915
TOTAL	920 982	57 340	(58 070)		920 250

Immobilisations corporelles et incorporelles

			Diminutions	Autres
		Augmentations	(cessions)	mouvements
(en milliers d'euros)	01/01/2010	(Acquisitions)	(échéance)		31/12/2010
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	238 682	15 149	(12 811)		241 020
Amortissements et dépréciations	(173 041)	(10 335)	4 285		(179 091)
VALEUR NETTE AU BILAN	65 642	4 814	(8 526)		61 929
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	84 484	785	(293)		84 975
Amortissements et dépréciations	(71 916)	(500)	55		(72 361)
VALEUR NETTE AU BILAN	12 568	285	(238)		12 614
TOTAL	78 210	5 099	(8 764)		74 543

La valeur d'achat des fonds commerciaux s'élève à 9 240 milliers d'euros et celle des immobilisations hors exploitation s'élève à 11 729 milliers d'euros.

Autes actifs et comptes de régularisation

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	1	9
Comptes de stock et emplois divers	171	103
Débiteurs divers	277 177	286 078
Gestion collective des titres Livret Développement Durable
Comptes de règlement	286	255
VALEUR NETTE AU BILAN	277 635	286 446
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	100 019	16 457
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	7
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Charges constatées d'avance	664	773
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	68 325	49 102
Autres produits à recevoir	69 153	70 592
Charges à répartir
Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires
Autres comptes de régularisation	29 552	26 394
VALEUR NETTE AU BILAN	267 721	163 317
TOTAL	545 356	449 763

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

Note 9

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

			Reprises	Dés-	Autres
	Solde au	Dotations	et utili-	actuali-	mouve-	Solde au
(en milliers d'euros)	01/01/2010		sations	sation	ments	31/12/2010
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	416 616	(216 131)	147 393	3 646		481 708
Sur opérations sur titres	11 731	(1 915)	11 802			1 845
Sur valeurs immobilisées	6 280	(3 792)	2 365			7 708
Sur autres actifs	63					63
TOTAL	434 691	(221 838)	161 560	3 646		491 324

Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle

	31/12/2010						31/12/2009
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	4				4	3	7	90
à terme		2 654		193	2 847	8	2 856	4 304
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
VALEUR AU BILAN	4	2 654		193	2 851	12	2 863	4 394
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	191 683				191 683	41	191 724	143 936
Comptes et avances à terme	2 948 028	2 132 730	2 479 966		3 778 332 11 339 056			74 183 11 413 239 10 907 007
Titres reçus en pension livrée
VALEUR AU BILAN	3 139 711	2 132 730	2 479 966		3 778 332 11 530 739			74 224 11 604 963 11 050 944
TOTAL	3 139 715	2 135 384	2 479 966		3 778 526 11 533 590			74 235 11 607 825 11 055 337

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 11

Note 11.1

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2010						31/12/2009
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	2 955 623				2 955 623		55 2 955 678	2 715 336
Comptes d'épargne à régime spécial :	47 438				47 438		47 438	46 029
à vue	47 438				47 438		47 438	46 029
à terme
Autres dettes envers la clientèle	35 999		91 200 1 309 863		2 304 1 439 366		30 321 1 469 686	1 199 423
à vue
à terme	35 999		91 200 1 309 863		2 304 1 439 366		30 321 1 469 686	1 199 423
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	3 039 060		91 200 1 309 863		2 304 4 442 427		30 375 4 472 802	3 960 789

NOTE 11.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 11.3

Comptes créditeurs de la clientèle - Analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Particuliers	2 230 656	2 125 782
Agriculteurs	297 561	255 664
Autres professionnels	388 142	346 301
Sociétés financières	19 423	14 906
Entreprises	1 290 050	1 010 170
Collectivités publiques	25 023	18 880
Autres agents économiques	191 572	165 767
Total en principal	4 442 427	3 937 470
Dettes rattachées	30 375	23 319
VALEUR AU BILAN	4 472 802	3 960 789

NOTE 12 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 12.1

Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle

	31/12/2010						31/12/2009
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Bons de caisse								10
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables (1)	57 140	4 882	5 000		67 022	68	67 090	109 353
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	57 140	4 882	5 000		67 022	68	67 090	109 362

(1) La caisse régionale du Languedoc n'a pas de Titres de créances négociables à l'étranger.

12.2 Emprunts obligataires

La caisse régionale du Languedoc n'a pas émis d'emprunts obligataires en 2010.

Autres passifs et comptes de régularisation

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	1	9
Comptes de règlement et de négociation	279	456
Créditeurs divers	245 391	244 757
Versements restant à effectuer sur titres	3 209	5 565
VALEUR AU BILAN	248 880	250 787
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	64 743	35 295
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	9
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	73 725	61 165
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	82 239	65 430
Autres charges à payer	130 720	128 235
Autres comptes de régularisation	22 332	21 830
VALEUR AU BILAN	373 759	311 964
TOTAL	622 640	562 750

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Provisions

				Reprises	Autres
	Solde au		Reprises	non	mouve-	Solde au
(en milliers d'euros)	01/01/2010 Dotations		utilisées	utilisées	ments	31/12/2010
Provisions
Pour engagements de retraite et assimilés	25			2		23
Pour autres engagements sociaux	2 566	165				2 731
Pour risques d'exécution des engagements par signature	2 541	2 752	46	1 094		4 154
Pour litiges fiscaux (1)	21	221	221			21
Pour autres litiges	10 955	16 204	481	3 206		23 471
Pour risques pays
Pour risques de crédit (2)	246 460	53 936		32 691		267 704
Pour restructurations
Pour impôts	33		33
Sur participations
Pour risques opérationnels (3)	14 878	3 495	1 723	1 235		15 415
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)	10 910	3 761		4 290		10 380
Autres (5)	7 352	10 320	737	2 879		14 056
VALEUR AU BILAN	295 741	90 853	3 241	45 398		337 955

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(4) Voir note 15 ci-après.

(5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

NOTE 14.1 Droit individuel à la formation

Le cumul d'heures non consommées depuis le 07 mai 2004 jusqu'au 31 décembre 2010 relatif au droit individuel à la formation s'élève à 195 170 heures.

NOTE 15 EPARGNE LOGEMENT

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.

Note 15

Epargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 354 518	1 285 150
Ancienneté de plus de 10 ans	616 909	635 018
Total plans d'épargne-logement	1 971 427	1 920 168
Total comptes épargne-logement	261 609	268 408
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARNE-LOGEMENT	2 233 036	2 188 576

L'ancienneté est déterminée conformément au réglement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement	31 865	40 538
Comptes épargne-logement	56 475	65 926
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE	88 340	106 464
LOGEMENT

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 196	1 459
Ancienneté de plus de 10 ans	8 237	4 214
Total plans d'épargne-logement	9 433	5 673
Total comptes épargne-logement	947	5 238
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	10 380	10 911

L'ancienneté est déterminée conformément au réglement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	01/01/2010	Dotations	Reprises	31/12/2010
Plans d'épargne-logement	5 673	3 760		9 433
Comptes d'épargne-logement	5 238		(4 291)	947
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE	10 911	3 760	(4 291)	10 380
LOGEMENT

NOTE 16 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice ou les exercices antérieurs.

Sur les modalités pratiques de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, les entités se référeront à la lettre jaune n° 2004-1076 du 17 décembre 2004.

D'autre part, la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres.

Aussi, il convient également de se référer au guide opératoire "IAS 19 - engagements sociaux" pour de plus amples informations sur le calcul des engagements au titre des régimes à prestations définies ainsi que sur le service des tableaux annexes décrits ci-après.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	2010	2009
Dette actuarielle au 1er janvier	26 583	26 938
Coût des services rendus sur la période	1 924	1 560
Effet de l'actualisation	1 359	1 414
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan		412
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	(2 003)	(1 227)
(Gains) / pertes actuariels *	1 701	(2 514)
DETTE ACTUARIELLE AU 31 DECEMBRE	29 564	26 583

* utilisation de nouvelles tables de mortalité

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Coût des services rendus sur la période	1 924	1 560
Effet de l'actualisation	1 359	1 414
Rendement attendu des actifs sur la période	(910)	(964)
Amortissement du coût des services passés	35	(940)
Autres gains ou pertes
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	2 408	1 070

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	2010	2009
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	26 689	26 970
Rendement attendu des actifs	910	964
Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime	859	(1 539)
Cotisations de l'employeur	2 766	1 521
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées	(2 003)	(1 227)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31 DECEMBRE	29 221	26 689

Composition des actifs des régimes

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l'ensemble de ses salariés :

Convention d'assurance collective d' indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Rendement des actifs des régimes

Le rendement attendu des actifs des régimes pour l'année 2010 s'élève à :

-1 Retraite chapeau : 3.60 %
-2 IFC prédica et IFC Cadres de Direction : 3.50 %
-3 Fomugei : 3.50 %

1Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation utilisés (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement) sont :

-1 Retraite chapeau : 3.65 %
-2 IFC prédica : 4.03 %
-3 Fomugei : 3.19 %
-4 IFC Cadres de Direction : 3.77%

NOTE 17 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de fonds pour risques bancaires généraux.

Note 18 Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle

		31/12/2010					31/12/2009
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<=		<= 1an <= 5ans > 5ans		principal	rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes subordonnées à terme	3mois	21 800	6 524	5 000	33 324	779	34 103	69 169
Euro		21 800	6 524	5 000	33 324	779	34 103	69 169
Autres devises de l'UE
Dollar
Franc suisse
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Euro
Dollar
C/C bloqués des Caisses Locales
Dépôts de garantie à caractère mutuel				5	5		5	5
VALEUR AU BILAN		21 800	6 524	5 005	33 329	779	34 108	69 174

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 931 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 4 238 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

		Primes,		Provisions
		réserves et	Ecarts	réglementées et		Total des
	Capital	report à nouveau	conversion/	subventions		capitaux
(en milliers d'euros)	(1) (2)	(3)	réévaluation	d'investissement	Résultat	propres
Solde au 31 décembre 2008	204 216	1 316 884				1 673 494
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
versés au titre de 2008
Variation de capital
Variation des primes et réserves		130 793				130 793
Affectation du résultat social 2008					(152 394)	(152 394)
Report à nouveau débiteur
Résultat de l"exercice 2009					161 521	161 521
Autres variations
Solde au 31 décembre 2009	204 216	1 447 677			161 521	1 813 414
Dividendes ou intérêts aux parts sociales
versés au titre de 2009
Variation de capital	(1 468)					(1 468)
Variation des primes et réserves		135 891				135 891
Affectation du résultat social 2009					(161 521)	(161 521)
Report à nouveau débiteur
Résultat de l"exercice 2010					171 300	171 300
Autres variations
Solde au 31 décembre 2010	202 748	1 583 568			171 300	1 957 616

(1) CCI Autodénenus : 549 milliers d'euros

(2) Le montant des CCI échangés pendant l'exercice est de 8 761 milliers d'euros.

(3) Dont 1 183 805 milliers d'euros de primes de fusion

Note 20

Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Capitaux propres	1 957 616	1 813 414
Fonds pour risques bancaires généraux
Dettes subordonnées et titres participatifs	34 103	69 169
Dépôts de garantie à caractère mutuel	5	5
TOTAL DES FONDS PROPRES	1 991 723	1 882 588

Note 21 Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

	Solde au 31 décembre 2010	Solde au 31 décembre 2009
	Opérations avec les entreprises liées	Opérations avec les entreprises liées
(en milliers d'euros)	et les participations	et les participations
Créances	257 214	257 750
Sur les établissements de crédit et institutions financières	239 705	228 840
Sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe	17 509	28 910
Dettes	11 639 006	11 120 113
Sur les établissements de crédits et institutions financières	11 604 903	11 050 944
Sur la clientèle
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	34 103	69 169
Engagements donnés	18 560	4 917
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit	18 560	4 917
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

NOTE 22 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l'euro ne sont pas significatives au regard du total du bilan.

Opérations de change, emprunts et prêts en devises

(en milliers d'euros)		31/12/2010	31/12/2009
	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme	65 454	65 401	38 380	38 328
Devises	32 308	32 308	19 105	19 105
Euros	33 147	33 093	19 275	19 223
Prêts et emprunts en devises
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	65 454	65 401	38 380	38 328

Opérations sur instruments financiers à terme

		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Opérations	31/12/2010 Opérations autres	Total	Total
	de couverture	que de couverture
Opérations fermes	10 453 470		10 453 470	7 233 386
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	10 453 470		10 453 470	7 233 386
			10 453 470	7 167 386
Swaps de taux d'intérêt Autres contrats à terme de taux d'intérêt	10 453 470
Contrats à terme de change

F.R.A.				66 000
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles	47 345		47 345	125 513
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré	47 345		47 345	125 513
Options de swap de taux
Achetées
Vendues
Autres instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés	23 597		23 597	24 402
Vendus	23 597		23 597	24 402
Instruments de taux de change à terme
Achetés	75		75	38 354
Vendus	75		75	38 354
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de Crédit		45 000	45 000	235 000
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus		45 000	45 000	235 000
TOTAL	10 500 815	45 000	10 545 815	7 593 899

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux), ou au cumul des achats et ventes de contra cumul des achats et ventes de contrats (autrts (autres contrats). es contrats).

Note 24.1

Encours notionnels par durée résiduelle

	Total 31/12/2010		Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
		de 1 à			de 1 à			de 1 à
(en milliers d'euros)	<= 1 an	5 ans	> 5 ans	<= 1 an	5 ans	> 5 ans	<= 1 an	5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt		1 834 7003 029 6575 589 114		1 834 7003 029 6575 589 114
Swaps de devises et autres instruments de change	150			150
Autres instruments de taux d'intérêt à terme condit.	31 240	7 176	8 780	31 240	7 176	8 780
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers, métaux
précieux Dérivés de crédit		45 000			45 000
Sous total		1 866 0903 081 8325 597 893		1 866 0903 081 8325 597 893
Opérations de change à terme	130 628	227		130 628	227
TOTAL		1 996 7183 082 0595 597 893		1 996 7183 082 0595 597 893

Note 24.2

Instruments financiers à terme : juste valeur

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
F.R.A.				66 000
Swaps de taux d'intérêt	(20 638)	10 453 470	(11 718)	7 167 386
Swaps de devises et autres instruments de change		150
Forward taux
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels		47 195		48 805
Dérivés de crédit	(184)	45 000	(805)	235 000
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Autres
Sous Total	(20 822)	10 545 815	(12 522)	7 517 190
Opérations de change à terme		130 855		76 708
TOTAL	(20 822)	10 676 670		7 593 899

Note 24.3

Informations sur les SWAPS

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

	Position	Micro-	Macro-	Swaps de
(en milliers d'euros)	ouverte isolée	couverture	couverture	transaction
Contrats d'échange de taux		433 901	10 019 569
Contrats assimilés (1)

(1) La Caisse Régionale n'a pas de contrat assimilé.

NOTE 25 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.
les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement.
des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2010, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à -20 638 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :

gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros.
établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : -22 515 milliers d'euros
autres contreparties : 1 877 milliers d'euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 748 085 milliers d'euros répartit de la façon suivante sur les différents types de contreparties :

gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros
établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 738 953 milliers d'euros
autres contreparties : 9 132 milliers d'euros

119

NOTE 26 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Concernant les actifs donnés en garantie, le solde des ouvertures en crédit Dailly au 31 décembre 2010 est de 4 263 milliers d'euros.

NOTE 27 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

La Caisse régionale a donné une lettre de garantie à Crédit Agricole S.A. pour un montant de 179 082 milliers d'euros.

NOTE 28 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas pris d'engagements de crédit bail en 2010.

NOTE 29 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas effectué d'opérations de désendettement de fait ni de titrisation en 2010.

Note 30

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Sur opérations avec les établissements de crédit	6 506	7 511
Sur opérations internes au Crédit Agricole	22 506	26 332
Sur opérations avec la clientèle (1)	648 033	692 643
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	15 618	5 716
Produit net sur opérations de macro-couverture
Sur dettes représentées par un titre	143	0
Autres intérêts et produits assimilés		0
Intérêts et produits assimilés	692 804	732 203
Sur opérations avec les établissements de crédit	(5 180)	(5 265)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(270 668)	(339 563)
Sur opérations avec la clientèle (2)	(64 167)	(50 299)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	(1 565)	(754)
Charge nette sur opérations de macro-couverture	(15 750)	(22 402)
Sur dettes représentées par un titre	(2 337)	(4 870)
Autres intérêts et charges assimilées	(992)	(145)
Intérêts et charges assimilées	(360 658)	(423 299)

TOTAL PRODUITS NETS D'INTERET ET REVENUS ASSIMILES	332 146	308 904

(1) Dont 10 718 milliers d'euros de frais de dossiers en 2010 (frais de dossiers comptabilisés en commissions en 2009

(2) Dont 2 371 milliers d'euros de commissions d'apporteurs d'affaires en 2010

(commissions d'apporteurs d'affaires comptabilisées en charges d'exploitation en 2009)

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 31

Revenus des titres

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Titres de placement	855	1 164
Obligations et autres titres à revenu fixe
Titres d'investissement	12 504	3 451
Opérations diverses sur titres	2 402	1 101
Revenus des titres à revenus fixes	15 761	5 716
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme	44 154	44 677
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	9	4
Opérations diverses sur titres	314
Revenus des titres à revenus variables	44 478	44 681
TOTAL DES REVENUS DES TITRES	60 239	50 398

Note 32

Produit net des commissions

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	439	(2)	436	721		721
Sur opérations internes au Crédit Agricole	40 368	(20 921)	19 447	36 655	(29 917)	6 738
Sur opérations avec la clientèle (2)	75 776	(372)	75 404	82 124	(266)	81 858
Sur opérations sur titres		(79)	(79)		(37)	(37)
Sur opérations de change	158		158	152		152
Sur opérations sur instruments financiers à terme et
autres opérations de hors-bilan	228		228	212		212
Sur prestations de services financiers (1)	198 057	(20 415)	177 642	198 516	(15 344)	183 172
Provisions pour risques de commissions	3 432	(3 284)	148	720	(892)	(171)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	318 459	(45 074)	273 385	319 099	(46 455)	272 644

(1) dont prestations d'assurance-vie : 24 986 milliers d'euros

(2) dont frais de dossiers pour 7 790 millions d'euros en 2009 (frais de dossiers comptabilisés en produits nets d'intérêts sur opérations avec la clientèle en 2010)

Gains ou pertes des opérations de portefeuilles de négociations

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Solde des opérations sur titres de transaction	36	590
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	591	494
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	1 209	20 892
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS DE PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	1 837	21 976

Note 34

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Titres de placement Dotations aux dépréciations	(1 576)	(153)
Reprises de dépréciations	1 802	2 101
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	225	1 948
Plus-values de cession réalisées	11 588	2 314
Moins-values de cession réalisées	(12)	(525)
Solde des plus et moins-values de cession realisées	11 576	1 789
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	11 801	3 738
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession realisées
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS
DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	11 801	3 738

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Produits divers	2 092	2 970
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises de provisions	74
Location
Opérations de crédit bail et assimilés
Autres produits d'exploitation bancaire	2 166	2 970
Charges diverses	(4 831)	(1 786)
Quote part des opérations faites en commun	(1 400)	(1 334)
Refacturation et transfert de charges
Dotations de provisions	(26)	(74)
Location
Opérations de crédit bail et assimilés
Autres charges d'exploitation bancaire	(6 256)	(3 194)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D"EXPLOITATION BANCAIRE	(4 091)	(224)

Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Frais de personnel:
Salaires et traitements	(89 220)	(88 199)
Charges sociales	(44 368)	(41 660)
- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	11 865	13 038
Intéressement et participation	(25 652)	(24 291)
Impôts et taxes sur rémunérations	(12 001)	(11 701)
Total des charges de personnel	(171 241)	(165 850)
Refacturation et transferts de charges de personnel	7 222	6 443
Frais de personnel nets	(164 019)	(159 407)
Frais administratifs:
Impôts et taxes	(12 013)	(9 277)
Services extérieurs (1)	(81 191)	(79 353)
Autres frais administratifs	(361)	(926)
Total des charges administratives	(93 565)	(89 555)
Refacturation et transferts de charges administratives	3 377	1 655
Frais administratifs nets	(90 188)	(87 900)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(254 207)	(247 307)
(1) Dont commissions d'apporteurs d'affaires pour 1 133 milliers d'euros en 2009
(commissions d'apporteurs d'affaires comptabilisées en intérêts/ opérations avec la clientèle en 2010)

EFFECTIF PAR CATEGORIE (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Note 36.1 Effectif

Catégorie de personnel
(en effectif moyen du personnel)	31/12/2010	31/12/2009
Cadres	506	509
Non cadres	1 809	1 792
TOTAL	2 315	2 301
Dont: France		2 301
Etranger
Dont: Personnel mis à disposition

Le montant global des rémunérations perçues en 2010 par les Cadres de direction (net versé) est de 2 272 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2010 par les Administrateurs est de 267 milliers d'euros. Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2010 est de 2 801 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2010 est de 4 131 milliers d'euros.

Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dotations aux provisions et dépréciations	(264 890)	(251 080)
Dépréciations sur créances douteuses	(193 297)	(215 169)
Autres provisions et dépréciations	(71 593)	(35 912)
Reprises des provisions et dépréciations	176 813	148 846
Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)	139 701	131 873
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	37 112	16 973
Variation des provisions et dépréciations	(88 077)	(102 234)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(1 561)	(1 106)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(44 198)	(44 127)
Décote sur prêts restructurés	(47)
Récupérations sur créances amorties	4 554	4 565
Pertes sur risques opérationnels		(72)
COÛT DU RISQUE	(129 328)	(142 975)

(1) Dont 30 790 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances

Dont 13 055 milliers d'euros utilisées en cou douteuses compromises verture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 353 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 196 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 30 790 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Résultat net sur actifs immobilisés

Immobilisations financières
(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dotations aux dépréciations	(3 790)	(782)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(3 790)	(782)
Reprises des dépréciations	2 365	3 357
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 365	3 357
Dotation ou reprise nette aux provisions	(1 426)	2 575
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(1 426)	2 575
Plus-values de cession réalisées		33
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		33
Moins-values de cession réalisées	(1 146)	(3 092)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(10)	(3 092)
Pertes sur créances liées à des titres de participation	(1 136)
Solde des plus et moins-values de cession	(1 146)	(3 059)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(1 146)	(3 059)
Solde en perte ou en bénéfice	(2 571)	(484)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	891	2 237
Moins-values de cessions	(15)	(131)
Solde en perte ou en bénéfice	876	2 106
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	(1 695)	1 622

NOTE 39 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse régionale a comptabilisé en 2010 un produit exceptionnel de 503 milliers d'euros au titre de la régularisation d'une charge comptabilisée en 2007-2008 et reclassée en immobilisation suite au contrôle fiscal 2010.

NOTE 40 IMPOT SUR LES BENEFICES

VENTILATION DE L'IMPOT
(En milliers d'euros)	2010	2009
Partie afférente au résultat ordinaire	92 726	86 382
Charge d'impôt différé (1)	-33	-142
Partie afférente aux plus values exceptionnelles de l'exercice	0	0
TOTAL	92 693	86 240

(1) Provision constituée dans le cadre de la participation à un GIE d'investissement.

En 2010, le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 34,43 % (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices).

NOTE 41 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

Note 41.1

Formation du produit net bancaire par secteur d"activité au 31 décembre 2010

Au 31 décembre 2010
SECTEUR D'ACTIVITE			Gestion	Banque		Gestion
FORMATION DU PNB	Banque		d'actifs	de finance-		pour
	de	Services	assurances	ment et	Banque	compte	Ensemble
Formation du PNB	proximité	financiers	et banque	d'invest-	de détail à	propre	des
(en milliers d'euros)		en France spécialisés	privée	issement	l'étranger	et divers	métiers
Produits nets d'intérêts	332 146						332 146
Revenus des titres à revenus variables						44 478	44 478
Produits nets des commissions	273 385						273 385
Produits nets sur opérations financières						13 638	13 638
Autres produits nets d'exploitation	(4 091)						(4 091)
PRODUIT NET BANCAIRE	601 441					58 115	659 556

Au 31 décembre 2009
SECTEUR D'ACTIVITE			Gestion	Banque		Gestion
FORMATION DU PNB	Banque		d'actifs	de finance-		pour
	de	Services	assurances	ment et	Banque	compte	Ensemble
Formation du PNB	proximité	financiers	et banque	d'invest-	de détail à	propre	des
(en milliers d'euros)		en France spécialisés	privée	issement	l'étranger	et divers	métiers
Produits nets d'intérêts	308 904						308 904
Revenus des titres à revenus variables						44 681	44 681
Produits nets des commissions	272 644						272 644
Produits nets sur opérations financières						25 714	25 714
Autres produits nets d'exploitation	(224)						(224)
PRODUIT NET BANCAIRE	581 324					70 395	651 719

Note 41.2

Produit net bancaire par secteur d"activité et par zone géographique au 31 décembre 2010

Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

41.3 Formation du résultat courant par secteur d'activité

	31/12/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Gestion pour compte propre et divers	Ensemble des métiers	Banque de proximité en France	Gestion pour compte propre et divers	Ensemble des métiers
PRODUIT NET BANCAIRE	601 441	58 115	659 556	581 324	70 395	651 719
Charges d'exploitation	(254 207)		(254 207)	(247 307)		(247 307)
Dotations aux amortissements
et dépréciations	(10 835)		(10 835)	(13 860)		(13 860)
Résultat brut d'exploitation	336 398	58 115	394 514	320 157	70 395	390 552
Coût du risque	(129 328)		(129 328)	(142 975)		(142 975)
Résultat d'exploitation	207 070	58 115	265 185	177 182	70 395	247 577
Résultat net sur actifs
immobilisés	(1 695)		(1 695)	1 622		1 622
RESULTAT COURANT AVANT
IMPOT	205 374	58 115	263 490	178 804	70 395	249 199

41.4 Résultat courant par zone géographique

Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

NOTE 42 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion globalisé (social et consolidé).

NOTE 43 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Il n'y a pas eu d'événements n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

NOTE 44 AFFECTATION DES RESULTATS

La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l'affectation du résultat de 171 300 milliers d'euros au 31/12/2010 par :

1. le versement d'intérêts aux parts sociales de la CR pour 4 215 milliers d'euros,
1. le versement d'intérêts aux CCI pour 6 060 milliers d'euros,
1. le versement d'intérêts aux CCA pour 12 917 milliers d'euros,
1. la dotation à la réserve légale pour 111 081 milliers d'euros,
1. la dotation aux autres réserves pour 37 027 milliers d'euros.

128

NOTE 45 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

La Caisse régionale du Languedoc ne dispose d'aucune implantation directe ou indirecte détenue dans les Etats ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires : succursales, filiales(y compris entités ad hoc) et participations dans d'autres entités faisant l'objet d'un contrôle exclusif ou conjoint (ou de fait).

Note 46

Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

(en milliers d'euros)	2010	%	2009	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés (1)	220	100 %	220	100 %
Missions accessoires
Sous-Total	0		0
Autres prestations
Juridique, fiscal et social
Technologie de l'information
Audit interne
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit
Sous-Total
TOTAL	221		220

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes

Cabinet Ernst & Young honoraires versés 128 milliers d'euros au titre de l'année 2010. Cabinet Ifec honoraires versés 92 milliers d'euros au titre de l'année 2010.

Note 47 Résultat des 5 DERNIERS EXERCICES

		(en milliers d'euros)
	2010	2009	2008	2007	2006
Capital social	202 748	204 216	204 216	204 216	196 134
Produit Net Bancaire	659 556	651 719	600 018	611 361	588 287
Résultat Brut d'Exploitation	394 514	390 552	316 056	315 735	296 897
Résultat courant avant impôts	263 490	249 200	189 673	233 991	219 218
Résultat après impôts	171 300	161 521	152 394	149 694	140 077
Montant de la masse salariale	86 966	83 549	89 981	93 275	90 729

-

Caisse Régionale de Crédit Agricole Du Languedoc

COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2010

Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc en date du 28 janvier 2011 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte en date du 25 mars 2011

		CADRE GENERAL 4
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 4
		ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE 4
		RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 6
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 9
		COMPTE DE RESULTAT 9
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 10
		BILAN ACTIF 11
		BILAN PASSIF 12
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 13
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 14
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 16
1.		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES 16
	1.1.	Normes applicables et comparabilité 16
	1.2.	Format de présentation des états financiers 19
	1.3.	Principes et méthodes comptables 19
	1.4.	Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) 41
	1.5.	Impact du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels (IAS 19) 44
2.		PERIMETRE DE CONSOLIDATION 44
	2.1	Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice 45
	2.2	Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice 45
	2.3	Participations dans les entreprises mises en équivalence 45
	2.4	Opérations de titrisation et fonds dédiés 45
	2.5	Participations non consolidées 45
	2.6	Ecarts d'acquisition 45
3.		GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 46
	3.1.	Risque de crédit 46
	3.2.	Risque de marché 51
	3.3.	Risque de liquidité et de financement 55
	3.4.	Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 57
	3.5.	Risques opérationnels 59
	3.6.	Gestion du capital et ratios réglementaires 59
	4.1.	Produits et Charges d'intérêts 61
	4.2.	Commissions nettes 61
	4.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 62
	4.4.	Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente 63
	4.5.	Produits et charges nets des autres activités 63
	4.6.	Charges générales d'exploitation 63
	4.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. 64
	4.8.	Coût du risque 64
	4.9. 4.10.	Gains ou pertes nets sur autres actifs 65 Impôts 65
	4.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 66
5.		INFORMATIONS SECTORIELLES 67
	5.1.	Information par secteur opérationnel 67
	5.2.	Information sectorielle par zone géographique 67
6.		NOTES RELATIVES AU BILAN 68
	6.1.	Caisse, Banques centrales 68
	6.2.	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 68
	6.3.	Instruments dérivés de couverture 69
	6.4.	Actifs financiers disponibles à la vente 70
	6.5.	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 70
	6.6.	Dépréciations inscrites en déduction d'actifs financiers 72

6.7.	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 73
6.8.	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 74
6.9.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 74
6.10.	Actifs et passifs d'impôts courants et différés 75
6.11.	Comptes de régularisation actif, passif et divers 75
6.12.	Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés 76
6.13.	Immeubles de placement 76
6.14.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 77
6.15.	Provisions techniques des contrats d'assurance 77
6.16.	Provisions 77
6.17.	Capitaux propres 79
6.18.	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 81
7.	AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 83
7.1.	Détail des charges de personnel 83
7.2.	Effectif fin de période 83
7.3.	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 83
7.4.	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 84
7.5.	Autres avantages sociaux 85
7.6.	Paiements à base d'actions 85
7.7.	Rémunérations de dirigeants 85
8.	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 86
9.	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 88
	10. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 88
	10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 88
10.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 89
	11. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 90

PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2010....................................................................................... 90

139

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Siège Social : avenue de Montpelliéret - MAURIN - 34977 LATTES CEDEX

Code NAF : 6 419 Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de cotation : EURONEXT PARIS

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
les articles L 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-22 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Relations internes au Crédit agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Informations relatives aux parties liées

La Caisse régionale du Languedoc compte 109 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse régionale du Languedoc. Elles détiennent 45 160 K€ de bons de caisse de la Caisse régionale au 31 décembre 2010.

La Caisse régionale détient un fonds dédié au 31 décembre 2010 :

Force Languedoc

Le fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100 % par la Caisse régionale qui détient 99,99 % d'intérêts.

En dehors des avantages au personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse régionale.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes		31/12/2010 31/12/2009
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	4.1	849 745	887 466
Intérêts et charges assimilées	4.1	-508 360	-570 558
Commissions (produits)	4.2	325 283	327 986
Commissions (charges)	4.2	-41 789	-47 400
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	1 315	20 422
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	40 804	-39 005
Produits des autres activités	4.5	5 363	3 874
Charges des autres activités	4.5	-11 807	-3 964
PRODUIT NET BANCAIRE		660 554	578 821
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-253 191	-249 130
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-10 411	-13 376
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		396 952	316 315
Coût du risque	4.8	-129 369	-140 712
RESULTAT D'EXPLOITATION		267 583	175 603
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	582	-1 305
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.6
RESULTAT AVANT IMPOT		268 165	174 298
Impôts sur les bénéfices	4.10	-82 347	-52 046
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		185 818	122 252
Intérêts minoritaires			-5
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		185 818	122 257

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

	Notes	31/12/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Résultat net part du groupe		185 818	122 257

Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		(1 394)	271 405
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		(4 078)	13
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		87
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part
du Groupe, hors entités mises en équivalence		(5 385)	271 418
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
entités mises en équivalence		-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du Groupe	4.11	(5 385)	271 418

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part du groupe		180 433	393 675

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part des minoritaires		-

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres		180 433	393 675

Les montants sont présentés net d'impôts.

BILAN ACTIF

	Notes	31/12/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Caisse, banques centrales	6.1	104 103	127 183
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	13 083	12 393
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	239 103	159 941
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	1 531 018	1 527 568
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	277 779	257 029
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	15 941 163	15 268 423
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		82 378	110 794
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.8	516 013	62 741
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	176 052	117 818
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	429 170	333 244
Actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.3
Immeubles de placement	6.13	8 241	6 254
Immobilisations corporelles	6.14	53 688	59 387
Immobilisations incorporelles	6.14	4 324	4 277
Ecarts d'acquisition	2.6

TOTAL DE L'ACTIF		19 376 115	18 047 052

BILAN PASSIF

PRESENTATION REGLEMENTAIRE BILAN PASSIF

	Notes	31/12/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Banques centrales	6.1	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	8 084	7 405
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	257 430	169 926
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.7	11 551 152	11 001 921
Dettes envers la clientèle (*)	3.1-3.3-6.7	4 471 357	3 958 653
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.9	67 090	109 363
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		86 114	117 199
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	82 020	10 236
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	459 855	422 793
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.12	0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.15	0	0
Provisions	6.16	70 071	48 447
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.9	34 108	69 174
TOTAL DETTES		17 087 281	15 915 117
Capitaux propres
Capitaux propres - part du Groupe		2 288 821	2 131 922
Capital et réserves liées		1 386 226	1 386 858
Réserves consolidées		613 337	513 982
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		103 440	108 825
Résultat de l'exercice		185 818	122 257
Intérêts minoritaires TOTAL DU PASSIF		13 19 376 115	13 18 047 052

*Ecart de montant par rapport à la liasse 2009 suite à un reclassement. En effet, le poste P84110 - Dépôts de garantie se trouvait dans la catégorie "compte de régulation et passif divers" en 2009.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Capital et réserves liées		Capital et	Total des gains		Total des
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto detenus	Réserves consolidée s part du Groupe	et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)	Résultat net part du groupe	capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2009	206 228	1 700 870	-405	1 906 693	-162 595	21 447	1 765 545	21	1 765 566
Augmentation de capital	-3 207			-3 207			-3 207		-3 207
Variation des titres auto détenus		-1 855	-789	-2 644			-2 644		-2 644
Dividendes versés en 2009				0		-21 447	-21 447		-21 447
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	-3 207	-1 855	-789	-5 851	0	-21 447	-27 298	0	-27 298
Variation des gains et pertes comptabilisés	0	0	0	0	271 418	0	271 418	0	271 418
directement en capitaux propres (3)
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat au 31/12/2009				0		122 257	122 257		122 257
Autres variations		-2		-2	2		0	-8	-8
Capitaux propres au 31 décembre 2009	203 021	1 699 013	-1 194	1 900 840	108 825	122 257	2 131 922	13	2 131 935
Affectation du résultat 2009		99 994		99 994		-99 994	0		0
Gains et pertes actuarielles / avantages post-emploi		-639		-639	639		0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2010	203 021	1 798 368	-1 194	2 000 195	109 464	22 263	2 131 922	13	2 131 935
Augmentation de capital	779			779			779		779
Variation des titres auto détenus		-2 371	959	-1 412			-1 412		-1 412
Dividendes versés en 2010				0		-22 263	-22 263		-22 263
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	779	-2 371	959	-633	0	-22 263	-22 896	0	-22 896
Variation des gains et pertes comptabilisés	0	0	0		-6 023	0	-6 023	0	-6 023
directement en capitaux propres
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat au 31/12/2010				0		185 818	185 818		185 818
Autres variations				0			0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2010	203 800	1 795 997	-235	1 999 562	103 441	185 818	2 288 821	13	2 288 834

(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation. Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

	2010	2009
(en milliers d'euros)
Résultat avant impôts	267 191	168 765
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	10 834	13 859
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	146 635	148 928
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	0	0
Résultat net des activités d'investissement	-572	-691
Résultat net des activités de financement	2 931	4 238
Autres mouvements (1)	-6 994	-29 961
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	152 834	136 373
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	492 058	-72 572
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-316 897	38 710
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-39 525	-358 177
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-481 726	160 048
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-68 776	-36 637
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-414 866	-268 628
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	5 159	36 510
Flux liés aux participations (1)	-2 471	-26 189
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-4 178	-1 027
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-6 649	-27 216
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-20 016	-24 651
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)	-37 997	-24 442
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-58 013	-49 093

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-59 503	-39 799

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	19 654	59 453
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	127 066	143 694
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-107 412	-84 241
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-39 849	19 654
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	103 979	127 066
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-143 828	-107 412
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	-59 503	-39 799

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) la ligne "autres mouvements"regroupe les postes "intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)" qui s'élèvent à -30 769 milliers d'euros en 2009 et "autres mouvements" à 808 milliers d'euros en 2009

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l'année 2010, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale du Languedoc s'élève à – 2 471 milliers d'euros, incluant la libération partielle du capital de Sacam International pour 1 606 milliers d'euros

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par l'entité consolidée Caisse régionale du Languedoc à ses actionnaires, à hauteur de 22 264 milliers d'euros pour l'année 2010.

(3) Au cours de l'année 2010, les remboursements nets de dettes subordonnées s'élèvent à 34 400 milliers d'euros

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2009 à l'exception du changement d'option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :

Soit en contrepartie du résultat pour leur totalité ;
Soit en contrepartie du résultat pour une fraction déterminée selon la méthode du corridor ;
Soit en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la totalité.

Jusqu'au 31 décembre 2009, la Caisse régionale du Languedoc imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.

Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, la Caisse régionale du Languedoc a décidé de les enregistrer intégralement en « gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ». Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.

Cette modification d'option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 1.5.

Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2009 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;	23 janvier 2009 (CE n° 70/2009)	er janvier 2010 1
Révision de la norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés et individuels ;	03 juin 2009 (CE n° 494/2009)	er janvier 2010 1
Révision de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises ;	03 juin 2009 (CE 495/2009)	er janvier 2010 1
Amendement de la norme IAS 39, relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;	15 septembre 2009 (CE n° 839/2009)	er janvier 2010 1
Révision de la norme IFRS 1, relatifs à la première adoption des normes internationales ;	25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et 23 juin 2010 (CE n°550/2010)	er janvier 2010 1
Amendement annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;	23 mars 2009	1er janvier 2010
Amendement de la norme IFRS 2, relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;	23 mars 2009 (UE n° 244/2010)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 12, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;	25 mars 2009 (UE n° 254/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 16 relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;	04 juin 2009 (UE n° 460/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 15, relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;	22 juillet 2009 (CE n°636/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 17, relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;	26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 18, relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.	27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009)	1er janvier 2010

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période, à l'exception de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3.

En effet, l'application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d'acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe. Les principaux points concernent :

l'évaluation initiale des intérêts minoritaires : elle peut se faire, au choix de l'acquéreur, de deux manières :
- à la juste valeur à la date d'acquisition ;

à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option est exerçable acquisition par acquisition ; le Groupe a appliqué par anticipation l'amendement à la norme IFRS 3 révisée des améliorations annuelles 2010 qui précise que cette option ne s'applique pas à l'ensemble des instruments de capitaux propres détenus par les actionnaires mais à ceux qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation ;

les frais d'acquisition : ils ne peuvent plus être activés au sein de l'écart d'acquisition et doivent obligatoirement être comptabilisés en charges en totalité. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans le poste "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation" ;
certaines opérations doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises ;
les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;
le rattachement des clauses d'ajustement de prix, lorsqu'elles sont des instruments financiers, aux dispositions de la norme IAS 39.

Au cours de l'année 2010, la Caisse régionale du Languedoc n'a pas effectué d'opération susceptible d'être concernée par ce changement de méthode comptable.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droit.	23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009)	er janvier 2011 1
Amendement des normes IFRS1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.	30 juin 2010 (UE n° 574/2010)	er janvier 2011 1
Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat.	19 juillet 2010 (UE 632/2010)	er janvier 2011 1
Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.	19 juillet 2010 (UE 633/2010)	er janvier 2011 1
Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011	23 juillet 2010 (UE n° 662/2010)	er janvier 2011 1

La Caisse régionale du Languedoc n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.

1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

1.3. Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;

les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
les dépréciations des créances irrécouvrables ;
les provisions ;
les actifs d'impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.
- o Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour le dépôt lié PROMEO dont la valorisation s'élève à 6 872 K€.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

o Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

ceux que la Caisse Régionale a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale du Languedoc utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale du Languedoc prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale du Languedoc constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
- Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'actifs financiers

La Caisse régionale n'a pas opéré de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 au cours des trois derniers exercices.

Acquisition et cession temporaire de titres

La Caisse régionale n'est pas concernée.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-tomarket.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

o Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse régionale constitue les dépréciations correspondantes, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur nominale du prêt ;
la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Depuis 2010, la Caisse régionale du Languedoc comptabilise les décotes sur les prêts restructurés. Le stock des décotes comptabilisées au 31 décembre 2010 s'élève à 25 milliers d'euros.

o Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

Dépréciations sur encours non douteux ou litigieux :

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Conformément à Bâle II, la Caisse régionale du Languedoc détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

Autres dépréciations sur base collective :

La Caisse Régionale du Languedoc a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives calculées à partir de modèles Bâle II, destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, et applicables à des secteurs d'activité spécifiques. Les dépréciations sectorielles visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non recouvrement partiel. Les provisions sectorielles dotées en 2010 par la Caisse régionale portent sur les marchés identifiés comme porteurs de risques spécifiques : la viticulture, les professionnels de l'immobilier, l'activité de LBO et le marché des acquéreurs immobilier du fait de la situation économique locale spécifique et de l'exposition de la Caisse régionale sur ces secteurs.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif
- o Distinction dettes capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L'amendement IAS 32 adopté par l'Union européenne le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

- les instruments, émis par l'émetteur, remboursables au gré du porteur ;

- les instruments créant une obligation pour l'émetteur d'avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent être classées en capitaux propres.

o Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse régionale ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale du Languedoc retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

• Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

La Caisse régionale du Languedoc détermine une juste valeur à l'ensemble de son portefeuille titres présenté en note 10.2 du présent rapport.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

• Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Languedoc compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse régionale du Languedoc identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Languedoc a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux ;
les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

Avantages postérieurs à l'emploi

• Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière régimes à prestations définies

La Caisse régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'està-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale du Languedoc n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 les écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Le principal impact de ce changement d'option comptable sur les états financiers au 31/12/2009 est non significatif et présenté en note 1.5.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

• Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

la comptabilisation initiale du goodwill ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
- a) soit sur la même entité imposable,
- b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on

s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :





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Les éléments dont dispose la Caisse régionale du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
- a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
  - i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
  - ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Activités d'assurance (IFRS 4)

évalués de façon fiable ;

Néant.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celuici.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale du Languedoc et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale du Languedoc dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse régionale du Languedoc détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

178

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Languedoc représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Languedoc et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale du Languedoc détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale du Languedoc détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale du Languedoc est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse régionale du Languedoc, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse régionale du Languedoc selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse régionale du Languedoc obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;
la Caisse régionale du Languedoc a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse régionale du Languedoc a délégué ces pouvoirs de décision ;
la Caisse régionale du Languedoc a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ; ou,
la Caisse régionale du Languedoc conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

La Caisse régionale détient au 31 décembre 2010 une entité ad hoc consolidée, le fonds dédié « Force Languedoc »

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse régionale du Languedoc sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Languedoc;
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale du Languedoc ;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse régionale n'a pas de filiales à l'étranger.

Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Aucun regroupement d'entreprises n'est intervenu pendant l'exercice.

1.5. Impact du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels (IAS 19)

Depuis le 1er janvier 2010, l'entité comptabilise les écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat. Si cette méthode avait été appliquée en 2009, l'impact net d'impôts sur le résultat aurait été de - 639 milliers d'euros.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2010

Néant.

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2010

Néant.

Changement de dénomination sociale

Néant

Changement de méthode de consolidation

Néant

2.2 Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

2.3 Participations dans les entreprises mises en équivalence

2.4 Opérations de titrisation et fonds dédiés

La Caisse régionale détient au 31 décembre 2010 un fonds dédié : « Force Languedoc »

2.5 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Au 31 décembre 2010, les principales participations non consolidées de la Caisse régionale du Languedoc sont non significatives au regard du total bilan de la Caisse régionale du Languedoc.

2.6 Ecarts d'acquisition

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Languedoc est assurée par la direction des risques et contrôles permanents qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit

cf. rapport de gestion (partie risque de crédit)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable	13 083	12 393
et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	239 103	159 941
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	66 4 194	751 693
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations	45 225	35 382
internes)
Prêts et créances sur la clientèle	15 941 163	15 268 423
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	516 013	62 741
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	17 418 781	16 290 573
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	2 087 514	1 994 631
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) (1)	551 096	471 090
Provisions - Engagements par signature	- 4 154	- 2 541
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2 634 456	2 463 180

TOTAL EXPOSITION NETTE	20 053 237	18 753 753

(1) les montants publiés au 31/12/2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de 19 milliers d'euros

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	272 476				272 476
Institutions non établissements de crédit	1 988 953	1 604	177		1 988 776
Grandes entreprises	2 972 908	132 009	105 565	59 690	2 807 653
Clientèle de détail	11 624 227	411 527	332 870	208 014	11 083 343
Total *	16 858 564	545 140	438 612	267 704	16 152 248
Créances rattachées nettes					66 694
Valeurs au bilan					16 218 942

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 70 838 milliers d'euros

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales (1)	0				0
Banques centrales (1)					0
Etablissements de crédit	253 066				253 066
Institutions non établissements de crédit	1 886 338	4	4		1 886 334
Grandes entreprises	2 907 801	99 306	85 527	99 921	2 722 353
Clientèle de détail	11 016 301	370 379	294 564	146 538	10 575 199
Total *	16 063 506	469 689	380 095	246 459	15 436 952
Créances rattachées nettes					88 500
Valeurs au bilan					15 525 452

(1) dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les "administrations centrales" et avec les "banques centrales" étaient présentées en cumulé sur la même ligne

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 81 238 milliers d'euros

Prêts et créances à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Valeur comptable	Montant cumulé des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit
Administrations centrales (1)
Banques centrales (1)
Etablissements de crédit	6872	-32
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
Total	6872	-32
Valeurs comptables des dérivés de crédit et assimilés limitant
l'exposition au risque

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	365 051	382 794
Grandes entreprises	425 463	447 294
Clientèle de détail	1 297 000	1 164 543
Total	2 087 514	1 994 631
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit	44 441	48 191
Grandes entreprises	378 585	316 774
Clientèle de détail	128 089	106 125
Total	551 115	471 090

Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Administrations centrales	3	6
Institutions non établissements de crédit	25 020	18 873
Grandes entreprises	1 310 913	1 031 476
Clientèle de détail	3 105 045	2 884 979
Total	4 440 981	3 935 334
Dettes rattachées	30 376	23 319
Valeur au bilan	4 471 357	3 958 653

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	16 689 863	540 118	435 494	267 704	15 986 665
Autres pays de l'UE	110 938	4 146	2 548		108 390
Autres pays d'Europe	10 531	7	7		10 524
Amérique du Nord	10 712	343	208		10 504
Amériques Centrale et du Sud	5 274	132	113		5 161
Afrique et Moyen Orient	19 223	315	196		19 027
Asie et Océanie (hors Japon)	11 691	79	46		11 645
Japon	332				332
Organismes supranationaux					0
Total *	16 858 564	545 140	438 612	267 704	16 152 248
Créances rattachées nettes					66 694
Valeurs au bilan					16 218 942

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 70 838 milliers d'euros

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	15 900 817	465 876	377 856	246 459	15 276 502
Autres pays de l'UE	112 403	3 092	1 763		110 640
Autres pays d'Europe	9 732	9	9		9 723
Amérique du Nord	9 683	376	244		9 439
Amériques Centrale et du Sud	5 075				5 075
Afrique et Moyen Orient	15 721	310	197		15 524
Asie et Océanie (hors Japon)	10 074		26		10 048
Japon	1				1
Organismes supranationaux					0
Total *	16 063 506	469 663	380 095	246 459	15 436 952
Créances rattachées nettes					88 500
Valeurs au bilan					15 525 452

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 81 238 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	2 080 142	1 984 281
Autres pays de l'UE	3 654	7 131
Autres pays d'Europe	521	508
Amérique du Nord	621	210
Amériques Centrale et du Sud	141	25
Afrique et Moyen Orient	1 298	1 519
Asie et Océanie (hors Japon)	1 132	952
Japon	5	5
Total	2 087 514	1 994 631
	Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	548 206	467 570
Autres pays de l'UE	847	824
Autres pays d'Europe	2 027	2 661
Amérique du Nord	20	20
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient	15	15
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	551 115	471 090

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
France (y compris DOM-TOM)	4 386 172	3 889 220
Autres pays de l'UE	33 798	27 436
Autres pays d'Europe	7 179	6 650
Amérique du Nord	5 122	4 494
Amériques Centrale et du Sud	1 118	1 032
Afrique et Moyen Orient	4 808	4 326
Asie et Océanie (hors Japon)	2 604	2 084
Japon	180	92
Organismes supra-nationaux
Total	4 440 981	3 935 334
Dettes rattachées	30 376	23 319
Valeur au bilan	4 471 357	3 958 653

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

				31/12/2010			31/12/2010	31/12/2010
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en
			souffrance
(en milliers d'euros)	90 jours	> 90 jours 180jours	> 180 jours 1an	> 1an	des actifs financiers Valeur comptable en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs collectivement testés individuellement et financiers	dépréciés et en arriéré de rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs Garanties et autres paiement
Instruments de capitaux propres						7829	-4306
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	-339	0
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0		-339
Prêts et avances	501 267	8 584	0	0	509 851	106 528	-749 424	106 528
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	82 947				82 947	1 427	-185	1 429
Grandes entreprises	182 704	1 529			184 233	26 444	-171 617	26 444
Clientèle de détail	235 616	7 055			242 671	78 657	-577 622	78 655
Total	501 267	8 584	0	0	509 851	114 357	-754 069	106 528

Garanties non affectées

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

	31/12/2009 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance						31/12/2009	31/12/2009
(en milliers d'euros)	90 jours	> 90 jours 180jours	> 180 jours 1an	> 1an	des actifs financiers Valeur comptable en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs collectivement testés individuellement et financiers	dépréciés et en arriéré de rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs Garanties et autres paiement
Instruments de capitaux propres						13058	-4302	8756
Instruments de dette	0	0	0	0	0	10000	-10000	0
Administrations centrales (1)					0
Banques centrales (1)					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0	10000	-10000
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	573388	11744	768	79	585979	507316	-417722	89594
Administrations centrales (1)					0
Banques centrales (1)					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	114598	254	29		114881	4	-4
Grandes entreprises	200943	1571		16	202530	99306	-85527	13779
Clientèle de détail	257847	9919	739	63	268568	408006	-332191	75815
Total	573388	11744	768	79	585979	530374	-432024	98350

Garanties non affectées (1) dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les "administrations centrales" et avec les "banques centrales" étaient présentées en cumulé sur la même ligne

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

		31/12/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales
de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et
organismes assimilés	-22 515	738 953	716 438	-13 952	536 207	522 255
Risques sur les autres contreparties	1 877	9 132	11 009	1 429	4 389	5 818
Total	-20 638	748 085	727 447	-12 523	540 596	528 073
Risques sur contrats de :			0			0
- taux d'intérêt, change et matières premières			0			0
- dérivés actions et sur indices			0			0
- dérivés de crédit			0			0
Total	0	0	0	0	0	0
Incidence des accords de compensation et de
collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total après effets des accords de compensation et
de collatérisation	-20 638	748 085	727 447	-12 523	540 596	528 073

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2. Risque de marché

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

cf. rapport de gestion (partie risques de marché)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

	31/12/2010							31/12/2009
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en valeur
(en milliers d'euros)	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	de marché	Total en valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	9 387	69 559	160 157	239 103	159 941
. Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels				9 387	69 559	160 157	239 103	159 941
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change . Options de change
Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	9 387	69 559	160 157	239 103	159 941
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	9 387	69 559	160 157	239 103	159 941

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

	31/12/2010							31/12/2009
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	11 193	87 612	158 625	257 430	169 926
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				11 193	87 612	158 625	257 430	169 926
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	11 193	87 612	158 625	257 430	169 926
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	11 193	87 612	158 625	257 430	169 926

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

	31/12/2010							31/12/2009
		Opérations sur Marchés Organisés		Opérations de gré à gré			Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	1 194	1 028	2 339	4 561	4 254
. Futures
. FRA								38
. Swaps de taux d'intérêts				912	1 028	2 339	4 279	3 829
. Options de taux
. Caps-floors-collars				282			282	387
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	226
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits								226
. Autres
Sous total	0	0	0	1 194	1 028	2 339	4 561	4 480
. Opérations de change à terme						1 029	1 029	387
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	1 194	1 028	3 368	5 590	4 867

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

	31/12/2010							31/12/2009
	Opérations sur Marchés Organisés Opérations de gré à gré			Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	1 an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	282	2 331	4 258	6 871	5 987
. Futures
. FRA								38
. Swaps de taux d'intérêts					2 331	4 258	6 589	5 562
. Options de taux
. Caps-floors-collars				282			282	387
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	184	0	0	184	1 031
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits				184			184	1 031
. Autres
Sous total	0	0	0	466	2 331	4 258	7 055	7 018
. Opérations de change à terme						1 029	1 029	387
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	466	2 331	5 287	8 084	7 405

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2010	31/12/2009
	Total encours	Total encours
(en milliers d'euros)	notionnel	notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	10 500 664	7 282 190
. Futures
. FRA		66 000
. Swaps de taux d'intérêts	10 453 470	7 167 386
. Options de taux
. Caps-floors-collars	47 194	48 804
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	150	0
. Opérations fermes de change
. Options de change	150
Autres instruments :	45 636	235 347
. Dérivés sur actions & indices boursiers	636	347
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits	45 000	235 000
. Autres
Sous total	10 546 450	7 517 537
. Opérations de change à terme	130 855	76 708
Total	10 677 305	7 594 245

Risque de change

cf. rapport de gestion (partie risque de taux d'intérêt global)

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	19 324 719	17 038 942	18 014 953	15 884 735
Autres devises de l'UE	812	823	961	961
USD	33 965	34 059	17 438	17 439
JPY	15 647	15 646	12 887	12 887
Autres devises	1 049	1 052	813	765
Total bilan	19 376 192	17 090 522	18 047 052	15 916 787

	31/12/2010			31/12/2009
		Dettes	Dettes		Dettes	Dettes
	Emprunts	subordonnées	subordonnées	Emprunts	subordonnées	subordonnées
	obligataires	à durée	à durée	obligataires	à durée	à durée
(en milliers d'euros)		déterminée	indéterminée		déterminée	indéterminée
EUR	0	33 324	0	0	67 724	0
Autres devises de l'UE	0	0	0	0	0	0
USD	0	0	0	0	0	0
JPY	0	0	0	0	0	0
Autres devises	0	0	0	0	0	0
Total	0	33 324	0	0	67 724	0

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

Risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

3.3. Risque de liquidité et de financement

cf. rapport de gestion (partie risque de liquidité et de financement)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois à 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris
opérations internes au Crédit Agricole)	136 479	33 651	35 949	66 397	272 476
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 493 802	1 495 710	5 114 303	8 482 273	16 586 088
Total	1 630 281	1 529 361	5 150 252	8 548 670	16 858 564
Créances rattachées					109 802
Dépréciations					-749 424
Valeurs nettes au bilan					16 218 942

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois à 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris
opérations internes au Crédit Agricole)	111 695	34 511	47 058	59 802	253 066
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 343 781	1 488 660	4 897 817	8 080 182	15 810 440
Total	1 455 476	1 523 171	4 944 875	8 139 984	16 063 506
Créances rattachées					126 127
Dépréciations					-664 181
Valeurs nettes au bilan					15 525 452

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois à 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	3 126 238	2 092 251	2 479 966	3 778 462	11 476 917
Dettes envers la clientèle	3 042 708	90 660	1 305 310	2 303	4 440 981
Total	6 168 946	2 182 911	3 785 276	3 780 765	15 917 898
Dettes rattachées					104 611
Valeur au bilan					16 022 509

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois à 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 998 902	1 990 602	2 993 453	3 938 581	10 921 538
Dettes envers la clientèle	2 782 976	211 634	935 186	5 538	3 935 334
Total	4 781 878	2 202 236	3 928 639	3 944 119	14 856 872
Dettes rattachées					103 702
Valeur au bilan					14 960 574

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

		31/12/2010
(en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois à 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Total

Bons de caisse					0
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	57 140	4 882	5 000	0	67 022
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	57 140	4 882	5 000	0	67 022
Dettes rattachées					68
Valeur au bilan					67 090

Dettes subordonnées à durée déterminée		21 800	6 524	5 000	33 324
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5				5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	5	21 800	6 524	5 000	33 329
Dettes rattachées					779
Valeur au bilan					34 108

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois à 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Total

Bons de caisse	9				9
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	108 244	1 100	0	0	109 344
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	108 253	1 100	0	0	109 353
Dettes rattachées					10
Valeur au bilan					109 363

Dettes subordonnées à durée déterminée		34 400	33 324		67 724
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5				5
Titres et emprunts participatifs					0
Total	5	34 400	33 324	0	67 729
Dettes rattachées					1 445
Valeur au bilan					69 174

Garanties financières en risque données par maturité

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

Les garanties financières en risque présentées sont désormais limitées à la seule partie de la garantie couverte par la provision, le reliquat n'étant pas considéré comme en risque

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois à 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Total
Garanties financières données	NEANT	NEANT	NEANT	NEANT	0

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché »

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

cf. rapport de gestion (risque de taux d'intérêt)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

de couverture de valeur,
de couverture de résultats futurs,
de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de la Caisse régionale.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2010		31/12/2009
	Valeur marché Montant		Valeur marché		Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	238 650	250 881	10 101 627	159 688	169 671	6 988 055
Taux d'intérêt	238 650	250 881	10 101 627	159 688	169 671	6 988 055
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	453	6 549	60 000	253	255	10 000
Taux d'intérêt	453	6 549	60 000	253	255	10 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE
ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	239 103	257 430	10 161 627	159 941	169 926	6 998 055

3.5. Risques opérationnels

cf. rapport de gestion partie risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale du Languedoc est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale du Languedoc est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale du Languedoc a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'à fin 2010 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

• 95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en RSE (Ratio de Solvabilité Européen) jusqu'au 31/12/2007 ;

90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2010.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres durs (tiers 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
les fonds propres complémentaires (tiers 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tiers 3) composés principalement

de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Fonds propres de base (tier 1)	1 975 333	1 913 726
Fonds propres complémentaires (tier 2)	37 219	67 289
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)	-632 240	-752 701
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)
Total des fonds propres prudentiels	1 380 312	1 228 314

En application de la réglementation, la Caisse Régionale du Languedoc doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2010 comme en 2009, la Caisse Régionale du Languedoc a répondu à ces exigences réglementaires et présente un ratio de solvabilité de 12,56 % au 31 décembre 2010.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Sur opérations avec les établissements de crédit	6 332	6 673
Sur opérations internes au Crédit Agricole	15 472	23 003
Sur opérations avec la clientèle (4)	657 522	698 349
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	636	987
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	12 504	3 451
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	157 279	155 003
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2)	849 745	887 466
Sur opérations avec les établissements de crédit	-5 175	-5 262
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-268 790	-336 865
Sur opérations avec la clientèle	-53 684	-41 028
Sur dettes représentées par un titre	-2 260	-4 906
Sur dettes subordonnées	-2 931	-4 238
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-175 519	-178 257
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées (3)	-1	-2
Charges d'intérêts	-508 360	-570 558

(1) dont 27 354 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre

(2) dont 2 552 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2010 contre 3 011 milliers d'euros au 31 décembre 2009

(3) cette ligne intègre désormais les charges d'intérêt sur actifs financiers disponibles à la vente, qui étaient présentés séparément en 2009 pour un montant de 2 milliers d'euros au (4) dont 10 718 milliers d'euros de frais de dossiers en 2010 (frais de dossiers

comptabilisés en commissions en 2009)

4.2. Commissions nettes

	31/12/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	439	-2	437	721		721
Sur opérations internes au Crédit Agricole	40 368	-20 921	19 447	36 655	-29 917	6 738
Sur opérations avec la clientèle (1)	76 538	-1 178	75 360	82 844	-965	81 879
Sur opérations sur titres		-86	-86		-37	-37
Sur opérations de change	158		158	152		152
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	9 707	-838	8 869	9 078	-753	8 325
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	193 719	-18 696	175 023	192 413	-15 296	177 117
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	4 354	-68	4 286	6 123	-432	5 691
Produits nets des commissions	325 283	-41 789	283 494	327 986	-47 400	280 586

(1) dont frais de dossiers pour 7 790 millions d'euros en 2009 (frais de dossiers comptabilisés en produits nets d'intérêts sur opérations avec la clientèle en 2010)

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	702	20 567
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option		-661
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	613	516
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat	1 315	20 422

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	3 386	3 386	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	862	22	840
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de	2 524	3 364	-840
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	506 937	506 937	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	252 339	249 670	2 669
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	254 598	257 267	-2 669
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	510 323	510 323	0

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	390	390	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	390		390
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)		390	-390
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	18 648	18 648	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	10 018	8 630	1 388
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	8 630	10 018	-1 388
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	19 038	19 038	0

4.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dividendes reçus	27 887	30 193
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	12 922	-69 193
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-5	-5
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	40 804	-39 005

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

4.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	294	823
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-423	-392
Autres produits (charges) nets	-6 315	-521
Produits (charges) des autres activités	-6 444	-90

4.6. Charges générales d'exploitation

	31/12/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Charges de personnel	163 177	159 479
Impôts et taxes	12 014	9 278
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (1)	78 000	80 373
Charges d'exploitation	253 191	249 130

(1) dont commissions d'apporteurs d'affaires pour 1 133 milliers d'euros en 2009

Ce montant intègre les honoraires des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale du Languedoc (Cabinets Ernst & Young et IFEC).

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2010 est donnée ci-dessous :

	2010			2009
(en milliers d'euros hors taxe)	Ernst & Young	IFEC	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés	128	92	220	220
Autres diligences et prestations directement liées à la
mission du Commissariat aux comptes			0
Total	128	92	220	220

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dotations aux amortissements	-10 410	-13 375
- immobilisations corporelles	-9 910	-12 799
- immobilisations incorporelles	-500	-576
Dotations aux dépréciations	-1	-1
- immobilisations corporelles	-1	-1
- immobilisations incorporelles
Total	-10 411	-13 376

4.8. Coût du risque

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(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-264 931	-251 284
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	-339	-6
Prêts et créances	-246 935	-237 795
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		-10 000
Autres actifs
Engagements par signature	-2 752	-48
Risques et charges	-14 905	-3 435
Reprises de provisions et de dépréciations	132 616	107 113
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	118 548	100 158
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	10 000
Autres actifs		5
Engagements par signature	1 094	837
Risques et charges	2 974	6 113

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-132 315	-144 171
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 561	-1 106
Récupérations sur prêts et créances amortis	4 554	4 565
Décotes sur crédits restructurés	-47
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque	-129 369	-140 712

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	582	1 282
Plus-values de cession	597	1 413
Moins-values de cession	-15	-131
Titres de capitaux propres consolidés	0	-2 587
Plus-values de cession
Moins-values de cession		-2 587
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	0
Gains ou pertes sur autres actifs	582	-1 305

4.10. Impôts

Charge d'impôt :

	31/12/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Charge d'impôt courant	-94 262	-77 384
Charge d'impôt différé	11 915	25 338
Charge d'impôt de la période	-82 347	-52 046

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 31/12/2010

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	267 583	34,43%	92 129
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des			-8 475
reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-163 -18 -1 126
Taux et charge effectif d'impôt		30,77%	82 347

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2010.

Au 31/12/2009

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	175 603	34,43%	60 460
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des			-7 709
reports déficitaires et des différences temporaires Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-458 -18 -229
Taux et charge effectif d'impôt		29,64%	52 046

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

	Gains et pertes comptabilisés directement en				Total des gains
			capitaux propres		/ pertes comptabilisés	Quote part des gains/pertes
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Variation de juste valeur		11528	-4078		7450
Transfert en compte de résultat		-12922			-12922
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post
emploi				87	87
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2010 (part du Groupe)	0	-1394	-4078	87	-5385	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2010 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres exercice 2010 (1)	0	-1394	-4078	87	-5385	0
Variation de juste valeur		202212	13		202225
Transfert en compte de résultat		69193			69193
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post
emploi					0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	271 405	13	0	271 418	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2009 (part minoritaire)		4			4
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres exercice 2009 (1)	0	271 409	13	0	271 422	0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

		31/12/2010 31/12/2009
Montant brut	1 006	306 542
Impôt	(2 400)	(35 138)
Total net	(1 394)	271 404

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

5.1. Information par secteur opérationnel

L'information financière fournie dans les reporting internes de la Caisse régionale concerne l'activité bancaire dans sa globalité.

5.2. Information sectorielle par zone géographique

L'analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d'enregistrement comptable des activités. La caisse régionale du Languedoc enregistre comptablement ses activités en France.

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, Banques centrales

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	88 867		95 432
Banques centrales (1)	15 236		31 751
Valeur au bilan	104 103	0	127 183	0

(1) les créances et dettes rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 211	5 489
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	6 872	6 904
Valeur au bilan	13 083	12 393
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	621	622
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	621	622
- Actions et autres titres à revenu variable		0
Instruments dérivés	5 590	4 867
Valeur au bilan	6 211	5 489

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Créances sur la clientèle (1)	6 872	6 904
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	6 872	6 904

(1) Les créances rattachées ont été reclassées en conséquence

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	8 084	7 405
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	8 084	7 405

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Titres vendus à découvert
Titres donnés en pension livrée
Dettes représentées par un titre
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	8 084	7 405
Valeur au bilan	8 084	7 405

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

		31/12/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance
Dépôts d'établissements de crédit Autres dépôts Titres de dette Passifs subordonnés Autres passifs financiers		Non concerné	Non concerné
Total

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2010			31/12/2009 (2)
	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées	57 422	7 875
Obligations et autres titres à revenu fixe	606 772	117 397	1 643	751 693	125 226	1 552
Actions et autres titres à revenu variable	92 584	10 414	226	18 619	3 115	109
Titres de participation non consolidés	774 240	24 619	4 512	757 256	28 054	1 824
Créances disponibles à la vente
Total des titres disponibles à la vente	1 531 018	160 305	6 381	1 527 568	156 395	3 485
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la	1 531 018	160 305	6 381	1 527 568	156 395	3 485
vente (1)
Impôts		-47 140	-644		-44 671	-572
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur actifs financiers disponibles à
la vente (net IS)		113 165	5 737		111 724	2 913

(1) dont - 0 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009

Comptes et prêts	42 541	31 319
dont comptes ordinaires débiteurs sains	25 541	13 319
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 654	4 037
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	45 195	35 356
Créances rattachées	30	26
Dépréciations
Valeur nette	45 225	35 382

Comptes ordinaires	8 775	14 937
Comptes et avances à terme	174 106	158 373
Prêts subordonnés	44 400	44 400
Titres non cotés sur un marché actif
Total	227 281	217 710
Créances rattachées	5 273	3 937
Dépréciations
Valeur nette	232 554	221 647
Valeur nette au bilan	277 779	257 029

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009

Créances commerciales	48 279	51 386
Autres concours à la clientèle	16 187 289	15 387 214
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	87 100	87 100
Titres non cotés sur un marché actif	3 840	3 840
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	164 846	173 678
Comptes ordinaires débiteurs	94 734	107 222
Total	16 586 088	15 810 440
Créances rattachées	104 499	122 164
Dépréciations	749 424	664 181
Valeur nette	15 941 163	15 268 423

Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	15 941 163	15 268 423

Prêts et créances sur la clientèle

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2010, le crédit agricole du Languedoc a apporté 3 963 M€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 531 M€ en 2009.

Le crédit agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le crédit agricole du Languedoc a apporté :

2 173 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France , contre 1 892 M€ en 2009 ;
830 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 952 M€ en 2009 ;
600 M€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 538 M€ en 2009
360 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement.

6.6. Dépréciations inscrites en déduction d'actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2010
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont autres dépréciations liées aux enc.crédit dont risque sectoriel Opérations de location financement	664 182 170 167 76 293		270 108 13 872 40 064	184 865 29 782 2 909		-1 -1	749 424 154 257 113 447 0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	10 000			10 000			0
Actifs disponibles à la vente	4 302		344			-1	4 645
Autres actifs financiers	63						63
Total des dépréciations des actifs financiers	678 547	0	270 452	194 865	0	-2	754 132

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont autres dépréciations liées aux enc.crédit dont risque sectoriel Opérations de location financement	566 561 161 096 60 674		262 123 16 523 15 906	164 499 7 452 286		-3 -1	664 182 170 167 76 293 0
Titres détenus jusqu'à l'échéance			10 000				0 10 000
Actifs disponibles à la vente Autres actifs financiers	4 524 183		11	227 120		-6	0 4 302 0 63
							0
Total des dépréciations des actifs financiers	571 268	0	272 134	164 846	0	-9	678 547

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009

Comptes et emprunts	2 851	4 375
dont comptes ordinaires créditeurs	1	81
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	2 851	4 375
Dettes rattachées	11	18
Total	2 862	4 393

Comptes ordinaires créditeurs	178 143	135 587
Comptes et avances à terme	11 295 923	10 781 576
Sous-total	11 474 066	10 917 163
Dettes rattachées	74 224	80 365
Total	11 548 290	10 997 528
Valeur au bilan	11 551 152	11 001 921

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle (1) Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance	2 945 599 47 438 1 447 944	2 698 693 46 029 1 190 612
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total Dettes rattachées	4 440 981 30 376	3 935 334 23 319
Valeur au bilan	4 471 357	3 958 653

(1) les dépôts de garantie liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne "Créditeurs divers" de la rubrique "Comptes de régularisation passif" (note 6.11) ont été réaffectés à la ligne "Autres dettes envers la clientèle". Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 3 647 milliers d'euros au 31/12/2010 et à 3 653 milliers d'euros en 31/12/2009

6.8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009 (1)
Effets publics et valeurs assimilées	268 326
Obligations et autres titres à revenu fixe	247 687	72 741
Total	516 013	72 741
Dépréciations		-10 000
Valeur nette au bilan	516 013	62 741

(1) les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009

Bons de caisse		9
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	67 022	109 344
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	67 022	109 353
Dettes rattachées	68	10
Valeur au bilan	67 090	109 363

Dettes subordonnées à durée déterminée	33 324	67 724
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	33 329	67 729
Dettes rattachées	779	1 445
Valeur au bilan	34 108	69 174

ÉMISSIONS DE DETTES SUBORDONNÉES

L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse régionale.

La Caisse régionale a émis antérieurement à 2010 des titres subordonnés remboursables RADIAN majoritairement à taux fixe avec paiement d'un intérêt annuel.

Ils sont réalisés sur le marché français, et sont donc émis dans le cadre de la législation française.

6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Impôts courants Impôts différés	137 653	123 437
Total actifs d'impôts courants et différés	137 653	123 437
Impôts courants Impôts différés	9 288	5 619
Total passifs d'impôts courants et différés	9 288	5 619

Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :

		31/12/2010	31/12/2009
	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés	Impôts différés
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	129 367	0	117 198	0
Charges à payer non déductibles	3 403		3 123
Provisions pour risques et charges non
déductibles	104 221		94 209
Autres différences temporaires (1)	21 743		19 866
Impots différés / Réserves latentes	2 322	9 288	54	5 619
Actifs disponibles à la vente		9 288		5 619
Couvertures de Flux de Trésorerie	2 322		54
Gains et pertes / Ecarts actuariels
Impots différés / Résultat	5 964		6 185	0
Effet des compensations
Total impôts différés	137 653	9 288	123 437	5 619

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Autres actifs	229 776	219 030
Comptes de stocks et emplois divers	172	104
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	229 318	218 671
Comptes de règlements	286	255
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	199 394	114 214
Comptes d'encaissement et de transfert	100 019	16 457
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	7	0
Produits à recevoir	69 153	70 592
Charges constatés d'avance	664	773
Autres comptes de régularisation	29 551	26 392
Valeur nette au bilan	429 170	333 244

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Autres passifs (1)	168 336	175 417
Comptes de règlements	279	456
Créditeurs divers (3)	164 848	169 396
Versement restant à effectuer sur titres	3 209	5 565
Autres passifs d'assurance	0	0
Autres	0	0
Comptes de régularisation	291 519	247 376
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	64 742	35 296
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts		9
Produits constatés d'avance	73 725	61 165
Charges à payer	130 720	128 235
Autres comptes de régularisation	22 332	22 671
Valeur au bilan	459 855	422 793

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net

(3) les dépôts de garantie liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne "Créditeurs divers" ont été réaffectés à la ligne "Autres dettes envers la clientèle" de la rubrique "Dettes envers la clientèle" (note 6.7) . Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 3 647milliers d'euros au 31/12/2010 et à 3 653 milliers d'euros en 31/12/2009

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

Néant&

6.13. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2010
Valeur brute	9 361		2 929	-561			11 729
Amortissements et dépréciations	-3 107		-423	41		1	-3 488
Valeur nette au bilan	6 254	0	2 506	-520	0	1	8 241

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Valeur brute	8 171		2 522	-1 332			9 361
Amortissements et dépréciations	-2 937		-483	313			-3 107
Valeur nette au bilan	5 234	0	2 039	-1 019	0	0	6 254

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 8 241 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 6 254 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2010

Valeur brute	229 343		12 221	-12 250			229 314
Amortissements et dépréciations	-169 956		-9 911	4 243		-2	-175 626
Valeur nette au bilan	59 387	0	2 310	-8 007	0	-2	53 688

Valeur brute	76 193		784	-293		1	76 685
Amortissements et dépréciations	-71 916		-500	55			-72 361
Valeur nette au bilan	4 277	0	284	-238	0	1	4324

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009

Valeur brute	231 622		16 691	-18 970			229 343
Amortissements et dépréciations	-160 285		-12 800	3 129			-169 956
Valeur nette au bilan	71 337	0	3 891	-15 841	0	0	59 387

Valeur brute	74734		1459				76 193
Amortissements et dépréciations	-71339		-576				-71 915
Valeur nette au bilan	3395	0	883	0	0	0	4278

6.15. Provisions techniques des contrats d'assurance

Néant.

6.16. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2010
Risques sur les produits épargne logement	10 910		3 761		-4 290		-1	10 380
Risques d'exécution des engagements par signature	2 541		2 752	-46	-1 094		1	4 154
Risques opérationnels	14 878		3 495	-1723	-1 235			15 415
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	2 591		165		-2			2 754
Litiges divers	10 977		16 424	-703	-3 205		-1	23 492
Participations	0		0		0			0
Restructurations	0		0		0			0
Autres risques	6 551		8 320	-736	-260		1	13 876
Total	48 448	0	34 917	-3 208	-10 086	0	0	70 071

(1) Dont 2 731 K€ au titre de la provision pour médaille du travail

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2009
Risques sur les produits épargne logement	14 225		1 199		-4 514			10 910
Risques d'exécution des engagements par signature	3 377		48	-46	-837		-1	2 541
Risques opérationnels	14 594		356	-72				14 878
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	2 496		106		-11			2 591
Litiges divers	17 310		4 163	-3 276	-7 219		-1	10 977
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	1 193		6 510	-803	-348		-1	6 551
Total	53 195	0	12 382	-4 197	-12 929	0	-3	48 448

(1) Dont 2 566 K€ au titre de la provision pour médaille du travail

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans		0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 354 518	1 285 150
Ancienneté de plus de 10 ans	616 909	635 018
Total plans d'épargne-logement	1 971 427	1 920 168
Total comptes épargne-logement	261 609	268 408
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 233 036	2 188 576

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009 et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :	31 865	40 538
Comptes épargne-logement :	56 475	65 926
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	88 340	106 464

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 196	1 459
Ancienneté de plus de 10 ans	8 237	4 214
Total plans d'épargne-logement	9 433	5 673
Total comptes épargne-logement	947	5 238
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 380	10 911

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Dotations	Reprises	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :	5 673	3 761	0	9 433
Comptes épargne-logement :	5 238	0	4 290	947
Total provision au titre des contrats épargne-logement	10 911	3 761	4 290	10 380

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

6.17. Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2010

La Caisse régionale du Languedoc est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01.01.2010	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2010	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	2 542 006		146 801	2 395 205	11,81%
Dont part du Public	2 422 654			2 340 286	11,54%
Dont part Crédit Agricole S.A.	0			0	0,00%
Dont part Auto-détenue	119 352			54 919	0,27%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397			5 105 397	25,18%
Dont part du Public	0			0	0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A.	5 105 397			5 105 397	25,18%
Parts sociales	12 774 184			12 774 184	63,01%	100,00%
Dont 109 Caisses Locales	12 774 043			12 774 043	63,01%	97,52%
Dont 28 administrateurs de la CR	140			140	0,00%	2,39%
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1	0,00%	0,09%
TOTAL	20 421 587	0	146 801	20 274 786	100,00%	100,00%

La valeur nominale des titres est de 10,00 € et le montant total du capital de la Caisse régionale est 202 747 860 K€

Actions de préférences

Néant.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2007	2,22	2,22	0,34
2008	2,24	2,24	0,35
2009	2,37	2,37	0,35
Prévu 2010	2,53	2,53	0,33

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 22 263 K€ en 2010.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2010

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2010 sont proposés dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse régionale du 25 mars 2011.

Le texte de la résolution est le suivant :

Distribution des résultats :

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2010, correspondant au résultat net social de 171 299 571,83 euros, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

4 215 480,72 euros pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,30 %,

Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2011.

6 059 868,65 euros destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, représentant un dividende de 2,53 euros net par titre.

Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2011.

12 916 654,41 euros représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d'Associés pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, soit un dividende de 2,53 euros net par titre.

Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2011.

Affectation du résultat disponible :

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 148 107 614,58 euros :

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la Réserve Légale, soit 111 080 676,04 euros ;

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la Réserve Facultative, soit 37 026 892,01 euros.

6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois à 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Indeterminé	Total
Caisse, banques centrales	104 103					104 103
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	443	912	7 739	3 989		13 083
Instruments dérivés de couverture	1 066	8 321	69 559	160 157		239 103
Actifs financiers disponibles à la vente	1 460		43 482	554 438	931 638	1 531 018
Prêts et créances sur les établissements de crédit	141 782	33 651	35 949	66 397		277 779
Prêts et créances sur la clientèle	1 387 218	1 433 564	4 929 126	8 191 255		15 941 163
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	82 378					82 378
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	10 688	15 608	247 864	241 853		516 013
Total actifs financiers par échéance	1 729 138	1 492 056	5 333 719	9 218 089	931 638	18 704 640
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	466		2 331	5 287		8 084
Instruments dérivés de couverture	4 114	7 079	87 612	158 625		257 430
Dettes envers les établissements de crédit	3 200 473	2 092 251	2 479 966	3 778 462		11 551 152
Dettes envers la clientèle	3 073 084	90 660	1 305 310	2 303		4 471 357
Dettes représentées par un titre	57 208	4 882	5 000			67 090
Dettes subordonnées	784	21 800	6 524	5 000		34 108
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	86 114					86 114
Total passifs financiers par échéance	6 422 243	2 216 672	3 886 743	3 949 677	0	16 475 335

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	3 mois	> 3 mois à 1 an	> 1 an à 5 ans	> 5 ans	Indeterminé	Total
Caisse, banques centrales	127 183					127 183
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	452	414	9 889	1 638		12 393
Instruments dérivés de couverture	1 101	6 145	68 678	84 017		159 941
Actifs financiers disponibles à la vente	60 219		11 579	551 082	904 688	1 527 568
Prêts et créances sur les établissements de crédit	115 658	34 511	47 058	59 802		257 029
Prêts et créances sur la clientèle	1 227 465	1 436 719	4 742 724	7 861 515		15 268 423
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	110 794					110 794
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	895	11 844	22 397	27 605		62 741
Total actifs financiers par échéance	1 643 767	1 489 633	4 902 325		904 688	17 526 072
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	-255	-29	-4 172	-2 949		-7 405
Instruments dérivés de couverture	-2 695	-6 451	-72 844	-87 936		-169 926
Dettes envers les établissements de crédit	-2 079 285	-1 990 602	-2 993 453	-3 938 581		-11 001 921
Dettes envers la clientèle	-2 806 295	-211 634	-935 186	-1 885		-3 955 000
Dettes représentées par un titre	-108 263	-1 100				-109 363
Dettes subordonnées	-1 450	-34 400	-33 324			-69 174
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	-117 199					-117 199
Total passifs financiers par échéance	-5 115 442	-2 244 216	-4 038 979	-4 031 351	0	-15 429 988

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

	31/12/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Salaires et traitements (2)	-81 998	-81 827
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-10 812	-11 510
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-212	-1 528
Autres charges sociales	-32 502	-28 622
Intéressement et participation	-25 652	-24 291
Impôts et taxes sur rémunération	-12 001	-11 701
Total charges de personnel	-163 177	-159 479

(2) Dont indemnités liées à la retraite pour 442 milliers d'euros au 31/12/2010 contre 523 milliers d'euros au 31/12/2009 et médailles du travail pour 99 milliers d'euros contre 94 milliers d'euros au 31/12/2009

7.2. Effectif fin de période

Effectifs	31/12/2010	31/12/2009
France	2 315	2 301
Etranger
Total	2 315	2 301

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

			31/12/2010 31/12/2009
(en milliers d'euros)
	Dette actuarielle au 31/12/2009	26 583	26 939
	Ecart de change
	Coût des services rendus sur la période	1 924	1 560
actuarielle	Coût financier	1 359	1 413
	Cotisations employés
	Modifications, réductions et liquidations de régime		412
Variation dette	Variation de périmètre
	Prestations versées (obligatoire)	-2 003	-1 227
	(Gains) / pertes actuariels *	1 701	-2 514
	Dette actuarielle au 31/12/2010	29 564	26 583

			31/12/2010 31/12/2009
(en milliers d'euros)
	Coût des services rendus	1 924	1 560
	Coût financier	1 359	1 413
	Rendement attendu des actifs	-910	-964

	Coût financier	1 359	1 413
	Rendement attendu des actifs	-910	-964
	Amortissement du coût des services passés	35	35
	Gains / (pertes) actuariels net		-975
résultat	Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations
Détail de la charge comptabilisée au	de régimes
	Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 408	1 069

			31/12/2010 31/12/2009
(en milliers d'euros)
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2009	26 689	26 970
	Ecart de change
remboursement	Rendement attendu des actifs	910	964
	Gains / (pertes) actuariels	859	-1 539
	Cotisations payées par l'employeur	2 766	1 521
	Cotisations payées par les employés
des actifs et des Droits à Variation de juste valeur	Modifications, réductions et liquidations de régime
	Variation de périmètre
	Prestations payées par le fonds	-2 003	-1 227
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2010	29 221	26 689

(en milliers d'euros)			31/12/2010 31/12/2009
	Dette actuarielle fin de période	29 564	26 206
	Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus	-342
Position nette	Impact de la limitation d'actifs
	Juste valeur des actifs fin de période	-29 221	-26 689
	Position nette (passif) / actif fin de période	1	-483

Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat
global (Montants en millions d'Euros)		31/12/2010 31/12/2009
Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi
Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)	842	NEANT
Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année	842	NEANT
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année	-132	NEANT

7.5. Autres avantages sociaux

Les provisions constituées par la Caisse régionale au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 2 731 K€ à la fin de l'exercice 2010.

Information sur les actifs des régimes (1)	31/12/2010	31/12/2009
Composition des actifs
-% d'obligations	83,6%	77,0%
-% d'actions	9,6%	15,7%
-% autres actifs	6,8%	7,3%

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles		31/12/2009
	de 3,19% à	de 4,71% à
Taux d'actualisation (2)	3,77%	5,38%

	de 3,5% à	de 3,5% à
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	3,6%	4%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement		4,00%
	de 2% à
Taux attendus d'augmentation des salaires (3)	5,2%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

7.6. Paiements à base d'actions

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas procédé à des paiements fondés sur des actions.

7.7. Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations perçues en 2010 par les Cadres de direction (net versé) est de 2 272 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2010 par les Administrateurs est de 267 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2010 est de 2 801 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2010 est de 4 131 milliers d'euros.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009

Engagements de financement	2 087 514	1 994 631
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle	2 087 514	1 994 631
Ouverture de crédits confirmés	1 581 077	1 593 027
- Ouverture de crédits documentaires	14 776	13 118
- Autres ouvertures de crédits confirmés	1 566 301	1 579 909
Autres engagements en faveur de la clientèle	506 437	401 604
Engagements de garantie	551 115	471 090
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	0	0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
. Engagements d'ordre de la clientèle	551 115	471 090
Cautions immobilières	224 713	152 500
Garanties financières	43 487	38 858
Autres garanties d'ordre de la clientèle	282 915	279 732


Engagements de financement	2 312 654	154
. Engagements reçus d'établissements de crédit	2 312 654	154
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 857 707	3 677 213
. Engagements reçus d'établissements de crédit	216 087	257 172
. Engagements reçus de la clientèle	3 641 620	3 420 041
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	787 154	815 990
Autres garanties reçues	2 854 466	2 604 051

Actifs donnés en garantie de passif

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Titres et valeurs donnés en pension	NEANT	NEANT
Total	0	0

Garanties détenues

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Au cours de la période, les actifs que la Caisse régionale du Languedoc a obtenus par prise de possession de garantie et détenus à la date de clôture s'élèvent à 235 K€, selon la répartition suivante :

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Actifs non courants détenus en vue de la vente Immobilisations corporelles Immeubles de placement Instruments de capitaux propres et de dettes Autres	235	167
Total		167

9. Reclassements d'instruments financiers

La Caisse régionale n'a pas opéré de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 en 2008, 2009 et en 2010.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée cidessous.

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	277 779	277 779	257 029	257 086
Prêts et créances sur la clientèle	15 941 163	16 763 272	15 268 423	15 970 499
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	524 254	532 393	68 995	59 352
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	11 551 152	11 736 866	11 001 921	10 675 914
Dettes envers la clientèle	4 471 357	4 471 357	3 955 000	3 955 000
Dettes représentées par un titre	67 090	67 090	109 363	109 363
Dettes subordonnées	34 108	34 108	69 174	69 174

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse régionale du Languedoc prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
des passifs exigibles à vue ;
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 211	0	6 211	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	621	0	621	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	621		621
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	5 590		5 590
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	6 872	0	6 872	0
Créances sur les établissements de crédits	6 872		6 872
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 531 018	52	1 530 966	0
Effets publics et valeurs assimilées	57 422		57 422
Obligations et autres titres à revenu fixe	606 772	52	606 720
Actions et autres titres à revenu variable	866 824		866 824
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	239 103		239 103
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 783 204	52	1 783 152	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	8 084	0	8 084	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	8 084		8 084
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	257 430		257 430
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	265 514	0	265 514	0

11. Événements postérieurs à la clôture

Néant.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2010

Liste de	Nature juridique	Méthode de consolidation	% de contrôle		% d'intérêt
filiales,		au 31/12/09	31/12/2010	31/12/2009	31/12/2010	31/12/2009
LANGUEDOC	Société coopérative	MERE	100	100	100	100
CL LANGUEDOC	Caisse Locale	GLOBALE	100	100	100	100
FORCE LANGUEDOC	FCP	GLOBALE	100	100	99,99	99,99

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

IFFC. Immeuble Synergie, le Millénaire 770, rue Alfred-Nobel 34000 Montpellier

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Montpellier

ERNST & YOUNG et Autres 41. rue Ybrv 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Lanquedoc

Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

· le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
· la justification de nos appréciations ;
· la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

l. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguiers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l'annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux.

= Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

· Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
· La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.
· Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.
Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique 111.

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2011

Les Commissaires aux Comptes

IFEC

Michel Galaine

ERNST & YOUNG et Autres 1812

Valérie Meeus

Maurin, le 21 février 2011

Déclaration des personnes physiques

Nous soussignés, Alain MAUREL, Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc et Gérard BRECHET, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, attestons, qu'à notre connaissance, les comptes au 31 décembre 2010 sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.

Gérar, a BRECHET Le Difectieur Gén al

Alain MAUREL

Le Président du Conseil d'Administration

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE AGREEE EN TANT QU'ETABLISSEMENT DE CREDIT 492 826 417 RCS MONTPELLIER Siège social : avenue de Montpelliéret MAURIN-34977 LATES CEDEX-SOCIETE DE COURTAGE IMMATRICULEE SOUS LE Nº ORAS O7 025 828 Téléphone : 0 811 910 935 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) - Adresse Internet : www.ca-languedo.com

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Réf. 1190304 L - 12/08

LE FRIDES RESOLUTIONS

RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le contrôle interne, le rapport général des Commissaires aux Comptes, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils sont présentés.

Elle approuve les opérations traduites par ces comptes dans ces rapports, ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l'exercice écoulé.

Elle donne en conséquence quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion et l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur le contrôle interne, le rapport des Commissaires aux Comptes relatif aux comptes consolidés, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président concernant le contrôle interne, approuve le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils sont présentés. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prévu par l'article 225-40 du Code de Commerce sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants dudit code, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conclusions qui y sont mentionnées. Elle donne en tant que de besoin quitus aux Administrateurs à cet égard.

QUATRIEME RESOLUTION : DISTRIBUTION DES RESULTATS

L'Assemblée Générale approuve l'affectation du résultat distribuable de l'exercice 2010, correspondant au résultat net social de 171 299 571,83 €, telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration.

Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :

→ 4 215 480,72 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, correspondant à un taux fixé à 3,30 %,
- * Cet intérêt sera payable à partir du 15 avril 2011
→ 6 059 868,65 € destinés au dividende à verser aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1et janvier au 31 décembre 2010, représentant un dividende de 2,53 € net par titre,
- * Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2011
→ 12 916 654,41 € représentant le dividende à verser au porteur de Certificats Coopératifs d'Associés pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2010, soit un dividende de 2,53 € net par titre.
- * Ce dividende sera payable à partir du 15 avril 2011

CINQUIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT DISPONIBLE

Après rémunération du capital social, le résultat net social à affecter s'élève à 148 107 568,05 €.

Les trois quarts de ce résultat doivent obligatoirement être affectés à la réserve légale, soit 111 080 676,04 €.

Le Conseil d'Administration propose d'affecter le quart disponible à la réserve facultative, soit 37 026 892,01 €.

SIXIEME RESOLUTION : FIXATION DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE TEMPS PASSE

L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le soin de fixer en application de l'article 34 des Statuts, le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé du Président et des Présidents des Conseils Départementaux chargés d'exercer la surveillance effective de la marche de la Société.

SEPTIEME RESOLUTION : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'OPERER SUR LES CERTIFICATS COOPERATIES D'INVESTISSEMENT DE LA CAISSE REGIONALE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale mixte du 19 mars 2010, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d'investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d'investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 239 520 certificats coopératifs d'investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d'investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social.

L'acquisition des certificats coopératifs d'investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (70) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) de conserver les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
2) d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
3) d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
4) de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 10°me résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d'investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

HUITIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS SORTANTS

Sont sortants, rééligibles, et candidats pour un nouveau mandat (ratifiés par les Assemblées Départementales et proposés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale)

Pour l'Aude

T Pierre Bories
-1 Francis Clanet

Pour le Gard

→ Jean-Marc Floutier
-> Dominique Ricome
-> Hubert Senthille

Pour l'Hérault

-> Yves Gouze de Saint-Martin
→ Evelyne Laborde
Gerard Ollier

Membres Complémentaires

→ André Cournède (Aude)
-> Guy Savanier (Gard)
-> Olivier Cozon (Hérault)
-> Bernard Chapon (Lozère)
1. Est atteint par la limite d'âge :

Pour la Lozère - Pierre Giraud

Le candidat, pour le remplacer, sera proposé par l'Assemblée Départementale de la Lozère qui se réunit début mars.

NEUVIEME RESOLUTION : ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité relatives ou consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent.

RESOLUTION A TITRE EXTRAORDINAIRE

DIXIEME RESOLUTION : AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D'ANNULATION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT, ET ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

A annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de -?
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ONZIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE REGIONALE

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DOUZIEME RESOLUTION : ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Assemblée générale mixte du 25 mars 2011

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés

IFFC Immeuble Synergie, le Millénaire 770, rue Alfred-Nobel 34000 Montpellier

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Montpellier

ERNST & YOUNG et Autres 41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Assemblée générale mixte du 25 mars 2011

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de certificats coopératifs d'investissement achetés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérifications figurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre caisse régionale, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, de ses propres certificats coopératifs d'investissement, décidée par votre conseil d'administration dans des conditions identiques à l'article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.

Votre conseil d'administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement ainsi achetés.

ll nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Notre intervention a été effectuée selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre caisse régionale, de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 18 février 2011

Les Commissaires aux Comptes

IFEC Michel Galaine

ERNST & YOUNG et Autres Valérie Meeus

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010

SOMMAIRE

Rapport de Gestion 2010

LE PRODUIT NET BANCAIRE

> La marge sur toutes commissions recule de 3,2%.

A périmètre équivalent (y compris les frais de dossiers crédits), les ventes de services progressent de 2,3%.

Les commissions d'assurances s'établissent à 66,8 M€, en baisse de 2,3%.

Les commissions liées à la collecte tiers progressent de 6,7%, soit 2,5M€.

Par ailleurs, l'évolution de la marge sur toutes commissions est pénalisée par plusieurs éléments.

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

LE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

LE RESULTAT NET

LE BILAN

LES RESSOURCES

LES EMPLOIS

INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT

LE CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION

PARTS SOCIALES

CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES

INFORMATION SPECIFIQUE SUR LES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT DE CCI AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 MARS 2009

LISTE DES MANDATS PRINCIPAUX EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX

TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

LES COMPTES CONSOLIDES

LES PERSPECTIVES 2011

RISQUE DE CREDIT

Objectifs et politique

> Des limites et des seuils d'alerte

> Des critères de délégations crédit

>

>

A Le dispositif de contrôle

II. Gestion du risque de crédit

1. Principes généraux de prise de Risque

2.

2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Une approche en Risques Liés

2.2 Mesure du risque de crédit

3. Dispositif de surveillance

3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

3.5 Impacts de stress scenarii

4.

4.1 Garanties reçues et sûretés

4.2 Utilisation de contrats de compensation

4.3 Utilisation de dérivés de crédit

III. Exposition

1. Exposition maximale

2. Concentration

2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

2.2 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

2.3 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

3. Oualité des encours

3.1 Analyse des encours par notation interne

L'exposition au risque de crédit au 31/12/2010

3.2 Dépréciation et couverture des risques

3.3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

Encours de provisions collectives « Bâle 2 »

Encours de provisions collectives « Filières »

4. Coût du risque

IV. Risque pays

RISQUES DE MARCHE

. Objectifs et politique

Gestion du risque

1. Dispositif local et central

2. Les comités de décision et de suivi des risques

II. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché :

1. Les indicateurs

La VaR (Value at risk) 1.1

1.2 Les stress scenarii