Annual Report • Apr 4, 2011
Annual Report
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Avenue de Kéranguen – 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr
Responsable de la communication financière : Mr Guy FOUQUET, Directeur du département des Finances et Risques
| Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général | 5-7 |
|---|---|
| Chiffres Clés | 8-9 |
| Rapport de gestion | 11 |
| Contexte économique et financier | 12 |
| Faits marquants de l'exercice | 12-13 |
| Rapport Financier | 14-20 |
| Les facteurs de risques | 20-33 |
| Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement | 33-35 |
| Rapport Social | 35-36 |
| Rapport Environnemental et Développement durable | 36-39 |
| Evènements postérieurs à la date d'arrêté | 40 |
| Perspectives 2011 | 40 |
| Rapports sur le Contrôle Interne | 41 |
| Rapport du Président sur le contrôle interne | 42-54 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de | |
| la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne | |
| et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code | |
| monétaire et financier | 55 |
| Comptes consolidés | 57 |
| Cadre général | 59-61 |
| Compte de Résultat | 62 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 63 |
| Bilan Actif | 64 |
| Bilan Passif | 65 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 66 |
| Tableau des flux de trésorerie | 67-68 |
| Notes annexes aux états financiers | 69-122 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 123-124 |
| Comptes Sociaux | 125 |
| Bilan | 126-127 |
| Hors Bilan | 128 |
| Compte de Résultat | 129 |
| Notes annexes aux états financiers | 130-165 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 166-167 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés | 168-169 |
| Projet des Résolutions | 171 |
| Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire | 172-178 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de Certificats | |
| Coopératifs d'Investissement achetés | 179 |
| Communiqués Publications 2010 |
181 183 |
| Notes | 184 |
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Mrs Christian TALGORN et Hubert BRICHART, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier annuel.
Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport annuel et nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, le présent rapport de gestion
A l'issue d'une année 2009 qui s'est traduite d'une part par la signature, le 5 janvier 2009, d'une convention de groupement de fait entre les quatre Caisses Régionales et d'autre part par l'installation de pôles d'expertise régionaux, l'année 2010 concrétise les synergies entre les Caisses Régionales Bretonnes et la mise en place de deux pôles d'expertise en sus de ceux existant depuis l'année dernière. Il s'agit notamment :
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010, le total des souscriptions s'élève à 26,46 millions d'euros.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2010, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +7,18 millions d'euros.
présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, de ses Caisses Locales et de l'entité Fonds dédié Morbihan Gestion, comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Au mois de juillet 2010 la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie, à hauteur de 10,69 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2010, 43 251 titres (soit 2,41 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 1 993,2 milliers d'euros. Conformément à la décision de son Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2010, soit 39.278 titres (soit 2,19% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 1 807,0 milliers d'euros. Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale détient 3.973 titres (soit 0,23% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 186 milliers d'euros.
Lors de son dernier Conseil d'Administration de l'année 2010, la Caisse Régionale a autorisé le Directeur Général à signer la Convention de Liquidité qui la lie à Crédit Agricole S.A.. Cette Convention de Liquidité formalise l'ensemble des principes et règles du dispositif de gestion et d'encadrement de la liquidité applicables à la Caisse
Régionale et à Crédit Agricole S.A. en conformité avec la réglementation.
Ces principes, objectifs et règles concernent notamment :
Le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) rentre dans sa phase opérationnelle. En effet lors du congrès de la Fédération Nationale du Crédit Agricole de NICE qui s'est tenu du 19 au 21 octobre 2008, axé sur les « Caisses Régionales à 10 ans », il a été décidé de construire un système d'information unique orienté Client et Distribution afin d'assurer un saut qualitatif et une compétitivité améliorée. Ce projet concerne 5 communautés informatiques et 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. De fait, le projet NICE se traduit par une augmentation des charges informatiques (MOE, MOA et Fonds de péréquation) de 3,2 millions d'euros sur l'année 2010.
Depuis sa création en 1987, le Régime Fiscal Groupe est devenu le mode habituel des groupes de sociétés en France. S'agissant d'un régime optionnel, il est toutefois nécessaire d'opter en ce sens. Il a pour première vocation de permettre une réduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû par l'ensemble des sociétés composant le groupe
Dans un contexte économique en légère reprise, les résultats commerciaux et financiers de la Caisse Régionale du Morbihan en 2010 sont conformes aux prévisions. Ils permettent au Crédit Agricole du Morbihan de poursuivre le développement de son activité commerciale sur les crédits, la collecte et les services en accompagnant notamment les projets de l'économie morbihannaise et bretonne.
Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour aborder 2011 : une assise financière solide, un réseau de distribution multi-canal performant (Agences de proximité et réseaux à distances),
fiscal. Ainsi, il permet au travers de deux mécanismes favorables :
Le nouveau régime, introduit par la loi de finances rectificative 2008, a pour objet d'étendre, à compter de 2009, l'application du Régime Fiscal de groupe aux quatre groupes bancaires mutualistes (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel et Caisse d'Epargne) afin que ceux-ci soient placés sur un pied d'égalité avec, d'une part, les entreprises d'assurance, de mutuelles, et d'institutions de prévoyance, qui ont quant à elles obtenu l'accès au régime de groupe dès 2008 et, d'autre part, les groupes bancaires capitalistiques.
Ainsi l'esprit de la loi vise exclusivement à neutraliser une distorsion de concurrence entre les différents acteurs d'un même domaine ; il n'est pas de créer une interdépendance quelconque entre les caisses de réseaux mutualistes et leur organe central respectif.
Une convention de Groupe Fiscal Crédit Agricole a donc été signée en avril 2010 par Crédit Agricole S.A. avec d'une part la Caisse Régionale du Morbihan et d'autre part les 45 Caisses Locales qui lui sont affiliées. L'option pour ce régime de groupe prend effet à compter du 1er janvier 2010 et pour une durée de 5 ans.
Aux termes des accords conclus, le Crédit Agricole du Morbihan constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention.
Au 31 décembre 2010, l'économie globale d'impôts qui résulte de la mise en œuvre de ce régime ressort à 0,98 million d'euros.
des offres produits et services innovantes et adaptées, de coopérations bretonnes renforcées et des programmes d'investissements importants pour être à l'écoute et répondre aux besoins de la clientèle.
Sur un marché attractif, et avec une capacité d'intervention sur son marché renforcée, le Crédit Agricole du Morbihan a confiance dans l'avenir avec une perspective d'évolution favorable de ses performances pour 2011. Elles s'envisagent dans un contexte financier stabilisé avec des tendances économiques pour 2011 favorables.
Vannes, le 28 Janvier 2011
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
Christian TALGORN Hubert BRICHART
aux 31 Décembre 2010 et 2009
| Nature des informations | 2010 | 2009 | Variation en % |
|---|---|---|---|
| Bilan consolidé (en milliers d'euros) | |||
| Total du bilan | 7 877 593 | 7 732 317 | 1,9 |
| Total des capitaux propres | 840 259 | 766 235 | 9,7 |
| Capital | 104 837 | 76 810 | 36,5 |
| Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros) | |||
| Produit net bancaire | 239 878 | 206 233 | 16,3 |
| Résultat avant impôt | 84 599 | 58 367 | 44,9 |
| Résultat net part du groupe | 58 824 | 43 136 | 36,4 |
| Activités | |||
| Encours de créances (bruts en principal au 31/12 en milliers d'euros) | 6 749 651 | 6 409 514 | 5,3 |
| Encours de collecte (position au 31/12 en milliers d'euros) | 9 228 304 | 8 957 336 | 3,0 |
| Nombre de comptes chèques (comptes actifs) | 254 519 | 251 968 | 1,0 |
| Nombre d'autres comptes | 716 056 | 715 933 | / |
| Réseau de distribution | |||
| Nombre d'agences permanentes | 89 | 96 | -7,3 |
| dont nombre d'agences Entreprises | 4 | 4 | / |
| dont nombre d'agences Conseil Spécialisé | 5 | 5 | / |
| Nombre de guichets périodiques | 9 | 9 | / |
| Nombre de points verts | 162 | 157 | 3,2 |
| Nombre de Distributeurs Automatiques de Billets | 233 | 238 | -2,1 |
| Sociétariat | |||
| Nombre de Caisses Locales | 45 | 45 | / |
| Nombre de sociétaires de Caisses Locales | 151 046 | 140 780 | 7,3 |
au cours des cinq derniers exercices
| Nature des informations | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan social (en milliers d'euros) | |||||
| Total du bilan | 7 855 970 | 7 717 114 | 7 659 440 | 6 753 870 | 6 761 098 |
| Total des capitaux propres | 712 690 | 667 995 | 630 148 | 594 358 | 545 009 |
| Capital social | 82 212 | 82 811 | 82 811 | 82 811 | 82 811 |
| Nombre de titres ordinaires existants (parts sociales) | 2 756 782 | 2 756 782 | 2 756 782 | 2 756 782 | 2 756 782 |
| Nombre de titres à dividendes existants sans droit de vote CCI | 1 757 416 | 1 796 694 | 1 796 694 | 1 796 694 | 1 796 694 |
| Nombre de titres à dividendes existants sans droit de vote CCA | 876 760 | 876 760 | 876 760 | 876 760 | 876 760 |
| Nombre total de titres | 5 390 958 | 5 430 236 | 5 430 236 | 5 430 236 | 5 430 236 |
| Compte de résultat social (en milliers d'euros) | |||||
| Produit net bancaire | 234 245 | 220 232 | 188 182 | 225 245 | 218 133 |
| Résultat brut exploitation | 106 782 | 98 255 | 67 255 | 103 233 | 98 669 |
| Résultat courant avant impôt et exceptionnel | 79 088 | 69 750 | 48 569 | 80 699 | 88 648 |
| Impôt sur les bénéfices | 24 053 | 23 167 | 2 281 | 17 999 | 31 315 |
| Résultat net | 55 035 | 46 583 | 46 288 | 58 120 | 52 620 |
| Résultat social des opérations réduit à un titre | |||||
| Résultat brut exploitation | 19,81 | 18,09 | 12,39 | 19,01 | 18,17 |
| Résultat après impôt, amortissements et dépréciations | 10,21 | 8,58 | 8,52 | 10,70 | 9,69 |
| Rémunération des parts sociales, des CCI et des | |||||
| CCA | |||||
| Montant des excédents distribués | 9 429 | 8 533 | 8 736 | 10 499 | 9 482 |
| Intérêt net versé à chaque part sociale (%) | 3,38 | 3,89 | 4,50 | 4,56 | 4,05 |
| Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement |
3,04 | 2,58 | 2,56 | 3,21 | 2,91 |
| Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif | 3,04 | 2,58 | 2,56 | 3,21 | 2,91 |
| d'Associés | |||||
| Personnel | |||||
| Effectif des salariés employés en contrat à durée | 1 082 | 1 138 | 1 160 | 1 166 | 1 223 |
| indéterminée Montant des salaires de l'exercice (1) |
45 376 | 46 157 | 45 522 | 46 002 | 41 728 |
| Montant versé au titre des charges sociales et | 26 663 | 25 337 | 25 809 | 32 275 | 23 386 |
| assimilées de l'exercice | |||||
(1) y compris intéressement et hors participation, et avant transfert de charges.
RAPPORT DE GESTION
de l'exercice 2010
du Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Morbihan à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 31 mars 2011
L'année 2010 a été marquée par une croissance économique modérée, avec une faible reprise des investissements, un taux de chômage sans amélioration pérenne et une consommation des ménages toujours soutenus par les mesures gouvernementales.
Au final, la progression du PIB devrait s'établir au minimum à 1,4% avec une inflation plus marquée à 1,8%.
Le bilan 2010, s'il est meilleur que celui de 2009, ne préjuge toujours pas d'une reprise économique stable et
A l'issue d'une année 2009 qui s'est traduite d'une part par la signature, le 5 janvier 2009, d'une convention de groupement de fait entre les quatre Caisses Régionales et d'autre part par l'installation de pôles d'expertise régionaux, l'année 2010 concrétise les synergies entre les Caisses Régionales Bretonnes et la mise en place de deux pôles d'expertise en sus de ceux existant depuis l'année dernière. Il s'agit notamment :
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010, le total des souscriptions s'élève à 26,46 millions d'euros.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2010, à l'augmentation de son compte en croissance régulière. Le poids des dettes souveraines restent toujours un sujet de préoccupation. Des signes positifs de reprise des investissements des entreprises avec un maintien de la consommation des ménages permettraient de peser favorablement sur le chômage et d'accélérer la reprise économique.
Dans ce contexte, les marchés financiers sont restés stables avec un retour à la hausse des taux en fin d'année et un marché boursier en progression notamment sur la seconde partie de l'année.
courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +7,18 millions d'euros.
Au mois de juillet 2010 la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie, à hauteur de 10,69 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2010, 43 251 titres (soit 2,41 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 1 993,2 milliers d'euros. Conformément à la décision de son Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2010, soit 39.278 titres (soit 2,19% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 1 807,0 milliers d'euros. Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale détient 3.973 titres (soit 0,23% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 186 milliers d'euros.
Lors de son dernier Conseil d'Administration de l'année 2010, la Caisse Régionale a autorisé le Directeur Général à signer la Convention de Liquidité qui la lie à Crédit Agricole S.A.. Cette Convention de Liquidité formalise l'ensemble des principes et règles du dispositif de gestion et d'encadrement de la liquidité applicables à la Caisse Régionale et à Crédit Agricole S.A. en conformité avec la réglementation.
Ces principes, objectifs et règles concernent notamment :
Le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) rentre dans sa phase opérationnelle. En effet lors du congrès de la Fédération Nationale du Crédit Agricole de NICE qui s'est tenu du 19 au 21 octobre 2008, axé sur les « Caisses Régionales à 10 ans », il a été décidé de construire un système d'information unique orienté Client et Distribution afin d'assurer un saut qualitatif et une compétitivité améliorée. Ce projet concerne 5 communautés informatiques et 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. De fait, le projet NICE se traduit par une augmentation des charges informatiques (MOE, MOA et Fonds de péréquation) de 3,2 millions d'euros sur l'année 2010.
Depuis sa création en 1987, le Régime Fiscal Groupe est devenu le mode habituel des groupes de sociétés en France. S'agissant d'un régime optionnel, il est toutefois nécessaire d'opter en ce sens. Il a pour première vocation de permettre une réduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû
par l'ensemble des sociétés composant le groupe fiscal. Ainsi, il permet au travers de deux mécanismes favorables :
Le nouveau régime, introduit par la loi de finances rectificative 2008, a pour objet d'étendre, à compter de 2009, l'application du Régime Fiscal de groupe aux quatre groupes bancaires mutualistes (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel et Caisse d'Epargne) afin que ceux-ci soient placés sur un pied d'égalité avec, d'une part, les entreprises d'assurance, de mutuelles, et d'institutions de prévoyance, qui ont quant à elles obtenu l'accès au régime de groupe dès 2008 et, d'autre part, les groupes bancaires capitalistiques.
Ainsi l'esprit de la loi vise exclusivement à neutraliser une distorsion de concurrence entre les différents acteurs d'un même domaine ; il n'est pas de créer une interdépendance quelconque entre les caisses de réseaux mutualistes et leur organe central respectif.
Une convention de Groupe Fiscal Crédit Agricole a donc été signée en avril 2010 par Crédit Agricole S.A. avec d'une part la Caisse Régionale du Morbihan et d'autre part les 45 Caisses Locales qui lui sont affiliées. L'option pour ce régime de groupe prend effet à compter du 1er janvier 2010 et pour une durée de 5 ans.
Aux termes des accords conclus, le Crédit Agricole du Morbihan constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention.
Au 31 décembre 2010, l'économie globale d'impôts qui résulte de la mise en œuvre de ce régime ressort à 0,98 million d'euros.
Le total du Bilan consolidé arrêté au 31 décembre 2010 s'établit à 7 878 millions d'euros, en augmentation de 1,9 % par rapport à décembre 2009.
Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :
les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 31 décembre 2010 est de 307 millions d'euros, contre 504 millions d'euros fin 2009, sous l'effet des nouvelles modalités de refinancement.
Ils atteignent 562 millions d'euros en légère baisse de 3,0 %, cette baisse traduisant d'une part des cessions de titres et d'autre part l'évolution des valorisations des participations et des placements de la Caisse Régionale..
Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 6 702 millions d'euros :
En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 4 384 millions d'euros, en hausse de 8,3 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A..
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 635,6 millions d'euros en hausse par rapport à décembre 2009 (+ 9,1 %). Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAV et DAT).
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 429,9 millions d'euros au 31 décembre 2010, en forte baisse de - 51,6 % en raison d'un recours moins important aux CDN interbancaires.
L'autre poste important des ressources du Bilan correspond aux « Capitaux propres – part du Groupe » pour 840,3 millions d'euros, en hausse de + 9,7 % (+ 74,1 millions d'euros).
Cette progression provient principalement :
Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 239,9 millions d'euros au 31 décembre 2010, en augmentation de 16,3 % par rapport à décembre 2009.
les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : augmentent de 8,7 % à 122,8 millions d'euros. Cette évolution résulte :
les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 99,4 millions d'euros, en hausse de 7,1 % (+ 6,6 millions d'euros). Cette évolution résulte d'une bonne progression des commissions clientèle.
Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 125,4 millions d'euros au 31 décembre 2010, en hausse de 5,4 %. Cette évolution se partage entre :
les frais de personnel, en augmentation de 2,3 %, soit 1,7 million d'euros : avec l'évolution courante des rémunérations, des charges sociales, de l'application des accords d'entreprise sur l'intéressement et la participation et de la quote-part pour la Caisse Régionale du fonds de péréquation du projet NICE (pour 0,9 million d'euros).
les autres frais administratifs, en augmentation de + 10,2% sous l'incidence d'une part d'éléments favorables non récurrents de l'exercice précédent les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » augmentent de 17,1 millions d'euros, à 17,7 millions d'euros. Ce poste est principalement impacté par la variation des plus ou moins-values de cessions sur les titres disponibles à la vente et par la variation de la valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » (- 18,8 millions d'euros en décembre 2010 contre - 13,6 millions d'euros en décembre 2009).
enfin, les « autres éléments du PNB » ne sont pas significatifs.
notamment sur la rubrique « impôts et taxes » pour 0,71 million d'euros, et d'autre part de l'augmentation des charges informatiques relative à la construction du projet Groupe NICE pour 2,3 millions d'euros.
Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles représentent 3,5 millions d'euros en recul de 10,4 %, avec principalement l'effet favorable de la reprise de dépréciations constatée sur la filiale SCI Ker-Atlantica qui porte l'immeuble utilisé par le GIE Atlantica sur le site de Vannes pour 0,23 million d'euros.
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 53,72 % en décembre 2010, contre 59,57 % en décembre 2009.
Le total du Bilan social au 31 décembre 2010 est de 7 856 millions d'euros, soit 99,7 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :
« dettes représentées par un titre » baissent de 41,8%.
Notons également au Passif :
Au 31 décembre 2010, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l'effet des impôts différés.
Le Produit Net Bancaire social est en forte augmentation (+6,4%) pour s'établir à 234,2 millions
Le développement des activités commerciales et le contexte de taux d'intérêt toujours favorable, bonifie le PNB, dont la ventilation est la suivante :
le PNB d'activité s'établit à 206,5 millions d'euros en hausse de 8,4% :
d'euros au 31 décembre 2010.
le PNB sur fonds propres ressort à 29,2 millions d'euros en baisse de 3,9%.
Les « Charges de Fonctionnement » évoluent de + 4,5% au 31 décembre 2010, sous l'incidence d'éléments favorables non récurrents de l'exercice précédent, de la progression du poste intéressement et participation liée à la forte croissance du résultat net d'exploitation et, de l'enregistrement de la quote-part de la Caisse Régionale relative à la construction du projet Groupe NICE (Nouvelle Informatique Communautaire Evolutive) soit au 31 décembre 2010 + 3,2 millions d'euros.
le « Résultat Brut d'Exploitation » ressort à 106,8 millions d'euros (+8,7%) et le coefficient d'exploitation s'établit à 54,4%.
Le « coût du risque » atteint 26,6 millions d'euros. Les risques sont en augmentation par rapport au 31 décembre 2009 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,68 % (contre 2,63 % en décembre 2009), le taux de couverture progresse à 70,0 % contre 68,6% au 31 décembre 2009. La Caisse Régionale a ainsi renforcé son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 3,19 % contre 3,11 % au 31 décembre 2009.
La charge d'impôt sur les sociétés ressort à 24,1 millions d'euros, en lien avec l'incidence de la variation des gains et pertes latents sur OPCVM et la variation des provisions non déductibles.
Le graphique suivant illustre les progressions comparables des soldes intermédiaires de gestion entre
les comptes sociaux et les comptes consolidés.
Sur base sociale, le Produit Net Bancaire 2010 atteint 234,2 millions d'euros, en hausse de 6,4 % par rapport à 2009. Dans le même temps, les charges de fonctionnement s'établissent à 127,5 millions d'euros,
Sur base sociale, le Résultat Net 2010 atteint 55,0 millions d'euros, en hausse de 18,1 % par rapport à 2009. Dans le même temps,
« ROA » (résultat / total bilan) est en progression à 0,70%,
| 2009 | 2010 |
|---|---|
| 7,50 % | 8,37 % 0,70 % |
| 0,60 % |
Sur base sociale
Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes
s'élèvent à 20,7 milliers d'euros.
comptabilisés au titre de 2010 s'est élevé à :
Sur base consolidée et conformément à la réglementation, nous informons que le montant des honoraires d'audit des Commissaires aux comptes
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de frais significatifs à mentionner.
Dans le cadre de l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance que le total des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 441 milliers d'euros au 31 décembre
La Caisse Régionale du Morbihan n'a actuellement pas d'autorisation d'augmentation de capital en cours.
Dans le cadre de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, nous portons à votre connaissance qu'aucune des personnes concernées par cet article n'a
Compte tenu du niveau de ses risques par rapport à son Bilan, la Caisse Régionale n'est pas assujettie à la réglementation relative à la Surveillance des Risques de Marché (Adéquation des Fonds Propres).
seuil de 5 000 euros.
opéré de transactions sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale au-delà du
Les interventions sur les marchés s'effectuent principalement dans le cadre d'opérations de couverture des principaux postes de Bilan et de placement de fonds propres.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
Les principales catégories de risques auxquelles la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :
o du risque de taux,
102 milliers d'euros pour Ernst & Young et Autres, - 57 milliers d'euros pour Cocerto Entreprise et Audit.
Ce montant ne représente que 0,89 % du total des charges comptabilisées en 2010 dans l'agrégat « Autres frais administratifs ». Les échéances de ces dettes sont majoritairement inférieures à 30 jours.
sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4
Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.
Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
Principes généraux de prise de risque
L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.
L'organisation du traitement du risque né mis en place en 2008 permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie par un service centralisé et spécialisé.
Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels.
Enfin, concernant les risques de non-conformité, il convient de se reporter au Rapport annuel du Président relatif au Contrôle Interne.
L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques.
Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
Méthodologies et systèmes de mesure du risque
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restante à courir.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :
- les processus d'engagement,
- les règles de division des risques et de territorialité. La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d'autres entités du Groupe.
La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.
L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du Comité de Bâle.
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.
Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprise.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres réels (au sens RSE – Ratio de Solvabilité Européen) net de Foncaris.
Dès lors que la limite est dépassée, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements.
Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.
Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..
Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 6 ans (2007-2013) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.
Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 236,4 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 117,5 millions d'euros.
Un suivi des encours par filières est présenté semestriellement au Comité d'Audit et des Comptes de la Caisse Régionale et annuellement au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports, services,...) et concernant les particuliers le suivi est effectué suivant les catégories socio-professionnelles.
La surveillance s'exerce aussi grâce à la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les Directions chargées des Risques et des Crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l'anomalie) des services Risques.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. Celle-ci se traduit particulièrement par :
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.
A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages BALE II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.
La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).
La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires et l'intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.
La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
- sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l'appréciation du risque du dossier.
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.
Concentration
Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.
L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégorie de créances (hors créances rattachées) s'élève à 6 750 millions d'euros au 31 décembre 2010 (contre 6 410 millions d'euros au 31 décembre 2009). La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :
L'encours brut des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique s'élève à 6 888 millions d'euros au 31 décembre 2010 contre 6 553 millions d'euros au 31 décembre 2009, soit + 5,12 % (cf paragraphe 3.1 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2010).
Cette évolution s'inscrit dans le cadre des ambitions de la Caisse Régionale d'accompagner les acteurs économiques du département.
Selon les normes applicables, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
Au 31 décembre 2010, le montant brut des actifs financiers en « prêts et avances » en souffrance ou dépréciés individuellement ressort à 356,2 millions d'euros pour un montant net déprécié à 54,5 millions
d'euros. Au 31 décembre 2009, ces montants ressortaient respectivement à 375,3 millions d'euros et 54,9 millions d'euros, soit en diminution en brut de 5,1 %. Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 67,1 millions d'euros, soit +5,53 % par rapport au 31 décembre 2009 (cf paragraphe 3.1 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2010).
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 31 décembre 2010, tous les emprunteurs sont notés par les systèmes de notation interne, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1 866 millions d'euros. La répartition du rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses augmente, à 181,9 millions d'euros au 31 décembre 2010 contre 169,4 millions d'euros au 31 décembre 2009.
Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 5,2 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,68 % à fin décembre 2010, contre 2,63 % à fin décembre 2009. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 127,4 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 70,0 % en décembre 2010, contre 67,6 % en décembre 2009 (cf paragraphe 1.3 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2010).
En 2005, la Caisse Régionale a constitué une nouvelle Provision pour Risques Collectifs (PRC), dotée à hauteur de 34,7 millions d'euros au 31 décembre 2005. Au 31 décembre 2010, le montant de cette dépréciation est passé à 67,1 millions d'euros, contre 63,6 millions d'euros au 31 décembre 2009 (cf paragraphe 1.3 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2010).
Le Ratio de Solvabilité Européen (R.S.E.) est désormais remplacé par le ratio BALE II. Calculé sur base consolidée, il est de 11,00 % contre 9,65 % pour fin décembre 2009 (pour une norme minimale de 8 %).
Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets. Deux dossiers sont à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant respectif correspondant à 15,6 % et 14,0 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale.
Le « coût du risque » sur base consolidée atteint -26,6 millions d'euros, soit + 6,1 %, avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,68 % (contre 2,63% à fin décembre 2009) traduisant ainsi une légère dégradation du contexte économique. Le taux de couverture s'affiche à 70,0 % au 31 décembre 2010 contre 67,6 % au 31 décembre 2009. La Caisse Régionale a ainsi renforcé son taux de couverture global des risques crédits (encours des dépréciations individuelles et collectives sur encours bruts) qui s'établit à 2,87 % contre 2,76 % au 31 décembre 2009.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 28 mai 2010. En synthèse, cette politique précise :
contreparties hors groupe dans une limite du risque pondéré en montant équivalent un an de 6% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale et d'une durée maximum de 15 ans.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité de Trésorerie.
- il associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Finances, le Trésorier, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Middle Office, et le Responsable
o Limite individuelle hors groupe : le total des risques pondérés d'une contrepartie hors groupe doit être inférieur à 30 % des fonds propres prudentiels.
Au 31 décembre 2010, les limites cash et dérivés sont respectées ainsi que les limites globales hors groupe cash et dérivés qui représentent moins de 13% des fonds propres prudentiels dont moins de 8% sur la plus forte contrepartie.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.
du Pôle Gestion Financière des Coopérations Bretonnes,
Au niveau des filiales
o cette SCI porte des immeubles qui hébergent le Siège et certaines agences de la Caisse Régionale,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.
Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :
de l'inversion possible du sens des GAPS,
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80% de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.
L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008, et qui remplace désormais la précédente version CRISTAUX I. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.
Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe et les GAPs inflation.
Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A. et aux conventions locales validées par la Caisse Régionale.
Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuels).
L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :
Les contrôles de second degré, premier niveau sont réalisés par le service « Gestion Financière et Trésorerie » rattaché au Département des Finances et des Risques.
Les contrôles de second degré sont réalisés :
Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.
Depuis le passage de CRISTAUX I à CRISTAUX II, Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir, pour un choc de taux de 200 pb :
Cette évolution est intégrée lors des présentations à la Direction Générale lors des Comités de Trésorerie.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
Le Comité de Trésorerie, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du compte rendu du Comité de Trésorerie.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de prix résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de prix consistent à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de prix repose sur les principales étapes suivantes :
- une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle de placement des excédents de fonds propres, qui actualise notamment :
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du Tableau de Bord du Middle Office, qui reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de prix.
L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :
La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
La méthodologie retenue dans le Groupe pour le calcul est une VAR paramétrique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :
Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting mensuel en Comité de Trésorerie. Ce reporting est ainsi communiqué au Responsable des Contrôles Permanents via le compte rendu du Comité de Trésorerie. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres qui encadre les risques de prix précise l'allocation cible de ces excédents. Afin de mieux appréhender les risques, cette allocation cible est présentée par niveau de volatilité, avec les limites clés suivantes à respecter au titre de 2010 :
A l'arrêté au 31 décembre 2010, l'ensemble des limites a été respecté. La Caisse Régionale a progressivement porté la partie de ses excédents sur des supports de volatilité inférieure à 0,5 % à plus de 69 %, traduisant clairement sa volonté de réduire son exposition aux risques de marchés.
Un 1er niveau d'alerte a été mis en place à partir de l'indicateur de VAR à 1 mois à 99 % :
- si VAR = 100 % : alerte Conseil d'Administration.
En complément au dispositif de la VAR, un nouveau dispositif de seuils d'alerte a été mis en place, globalement et titre par titre.
Globalement sur l'ensemble du portefeuille, deux niveaux d'alerte ont été mis en place en cas de baisse :
A fin décembre 2010, la VAR 1 mois à 99 % établit un risque à - 8,1 millions d'euros. Ce montant représente environ 34 % du scénario catastrophe de C.A. S.A.
(hors titres d'investissement) et se situe donc bien endeçà de tous les niveaux d'alertes.
Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé hebdomadairement.
Puis, une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la Direction Générale lors du Comité Mensuel de Trésorerie. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris dans le Tableau de Bord du Middle Office de la trésorerie, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
Au second degré, le Middle Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au Chef Comptable, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau du Middle Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :
La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité de Trésorerie en janvier 2011 correspond au calcul trimestriel de fin décembre 2010.
Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.
Les résultats obtenus pour les prochaines années sont les suivants :
| En M€ | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| GAP EUR | -151 | -45 | +31 |
Ainsi, les calculs mettent en évidence la faiblesse des GAPs.
Sur la base du GAP au 31 décembre 2010 de -151 millions d'euros, la sensibilité du PNB à une hausse des taux de la zone euro de 1 % correspond à un impact de 1,5 million d'euros, soit 0,65 % environ du PNB.
En cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à +1 million d'euros, soit 0,2 % des fonds propres prudentiels mesurés en juin 2010 (pour une recommandation du Groupe Crédit Agricole S.A. inférieure à 10 %).
La Caisse Régionale est exposée au risque de prix sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 435 millions d'euros pour l'année 2010 (à rapprocher d'un total bilan supérieur à 7,8 milliards d'euros).
Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage
Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 6.2 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2010.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Ainsi, une politique de refinancement du déficit (de collecte par rapport aux ressources bilan) est définie chaque année, qui définit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …
La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de :
Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente sont détaillés au paragraphe 6.4 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2010. A l'intérieur de cette rubrique l'encours du portefeuille de placement exposé au risque action au 31 décembre 2010 s'élève à 160,2 millions d'euros.
Les encours concernés sont décrits au paragraphe E du présent rapport annuel, chapitre « Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.
Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale.
et de la Caisse Régionale avec la mise en place de dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
L'arrêté du 05 mai 2009 met à jour le règlement 97-02 sur les points d'identification, de mesure, de gestion et de contrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux Etablissements de Crédit d'appliquer soit la méthode standard définie par l'ACP, soit la méthode avancée basée sur les méthodes internes de l'entité.
Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l'application de l'approche avancée et ce dispositif, avant de s'appliquer définitivement à l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, devra faire l'objet d'une validation par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).
Jusqu'à l'obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l'approche standard s'applique. Le passage en approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.
Elle repose sur 2 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le Régulateur :
Elles sont constituées des éléments définis par l'approche standard tels que mentionnés dans l'arrêté du 5 mai 2009 :
Coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois,
Tableau de trésorerie prévisionnel à une semaine des flux de trésorerie,
Tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le Groupe Crédit Agricole soit en approche avancée :
Les principaux indicateurs définis à ce stade par les normes internes constituant l'approche avancée (cf. arrêté du 5 mai 2009) sont :
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le Régulateur (approche standard) :
Le coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois doit être à tout moment supérieur à 100%.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. (approche avancée) :
La Limite d'endettement à Court Terme (LCT) fixée par Crédit Agricole S.A. est respectée à tout moment ainsi que les seuils sur les différents composants de cette limite,
la limite en stress à 14 jours sur le risque encouru en situation de crise globale,
la limite en stress à 1 mois sur le risque encouru en situation de crise spécifique au Groupe Crédit Agricole (crise idiosyncratique),
la limite sur la concentration des échéances du refinancement Long Terme,
la limite sur le risque de prix de liquidité, qui permet de fixer une limite sur le risque de perte en PNB engendrée par l'impact d'une hausse du spread d'émission LT du Groupe sur une position de transformation en liquidité.
Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le groupe Crédit Agricole S.A. :
Le Comité de Trésorerie de la Caisse Régionale sera alerté
si la sensibilité mesurée mensuellement en prix dépasse 5% du PNB.
lors de chaque dépassement mensuel de limite de concentration d'échéance.
Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A.
La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l'objectif de limiter la dégradation de son RCC. Toutefois, la Caisse Régionale ne se fixe pas de limite sur cet indicateur.
Toute décision d'investissement dans le portefeuille Fonds Propres prend en compte les impacts en matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe avec de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'établir des limites globales pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l'outil Pélican les éléments nécessaires à la consolidation du Risque de liquidité.
Elle repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le Régulateur :
La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotées de dispositifs permettant de s'assurer en permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l'analyse des causes du non respect des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A.
Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A.
Les obligations fixées par la Caisse Régionale :
d'une part l'utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Middle Office Trésorerie avec transmission d'un reporting au Directeur Financier, au Responsable du Secteur Finances, au trésorier. Ce suivi permet d'analyser régulièrement l'évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,
d'autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Mensuel de trésorerie un état sur le respect des Limites et l'évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. le Comité de Trésorerie associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, la Direction Financière et la Trésorerie, et le Responsable du Pôle Gestion Financière, le Middle Office Trésorerie et le RCPR. Il valide les opérations de refinancement à mettre en œuvre.
Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration au moins 2 fois par an.
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe afin de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'effectuer le suivi du risque de liquidité pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale lui transmet les éléments nécessaires à la consolidation.
Ces informations sont transmises a minima mensuellement essentiellement par l'intermédiaire de l'outil PELICAN (outil validé par Crédit Agricole S.A.).
Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 139 % (en cours de validation par Crédit Agricole S.A.) en décembre 2010, pour une norme minimale à 100 %.
Limite court terme
Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 692 millions d'euros.
Concentration des échéances du refinancement long terme
Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale respecte la
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture :
- les swaps sur crédits structurés sur crédits clientèles, - un swap sur émission de TSR
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture :
- les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
limite fixée à 2,5 % des encours de crédits par semestre.
Risque de prix de liquidité
Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale respecte la limite fixée à 7,5 % de son PNB.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
En Cash Flow Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture :
- les swaps sur les émissions de TCN à taux variable.
Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
- réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les GIE ATLANTICA, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..
Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes Bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.
Au cours de l'année 2010, une nouvelle campagne d'analyse des scénarii majeurs dans le domaine des risques opérationnels a débuté début mai 2010 et s'est terminé en novembre 2010.
La campagne de cartographie des risques 2009 s'est achevée le 30 avril 2010.
Au cours de l'année 2010, la Caisse Régionale a d'une part mis en œuvre des formations à destination de ses déclarants afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte et d'autre part réalisé un rappel des procédures.
Un nouvel outil de collecte des risques opérationnels, appelé OLIMPIAnet, a été mis en place au cours de janvier 2011. La quatrième campagne de cartographie des risques opérationnels intégrant les risques de nonconformité a débuté fin novembre 2010. Elle doit se terminer fin mars 2011. Crédit Agricole S.A. prévoit de lancer la campagne de cartographie 2011 dans le courant de l'année.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
- robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre. Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
A cet égard, il convient de noter que l'allocation des fonds propres tiendra compte dorénavant d'une note de gestion des risques opérationnels. Si la Caisse Régionale a une note supérieure à la moyenne des Caisses Régionales, le coefficient de correction aura pour effet de diminuer le montant de ses fonds propres. A l'inverse si la Caisse Régionale a une note inférieure à la moyenne des Caisses Régionales, le montant des fonds propres exigibles sera revu à la hausse.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :
Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.
Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.
Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux. Franchise : néant.
Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement (franchise : 762 €).
Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance. Franchise générale : 3 830,04 €.
Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines. Franchise absolue : un pour mille du PNB annuel (220 232,53 € /sinistre).
Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.
Franchise générale : 15 fois l'indice de la FFB (1 771,17 €).
Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :
Franchises différenciées selon la nature des garanties mises en cause.
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :
Franchise : 603 000 €.
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques. Franchise minimum : 1 520 €.
Assurance globale de banque
Les notes du Crédit Agricole du Morbihan sont inchangées, et sont les suivantes pour 2010 :
| Standard and Poors-Adef | Moody's | |
|---|---|---|
| émissions à court terme | A1 + | P1 |
| émissions à moyen et long terme | AA - | Aa1 |
| émissions à moyen et long terme subordonnées |
A + | Aa2 |
Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au Groupe Crédit Agricole.
En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876 760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).
Pour l'exercice 2010 sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale, il sera proposé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende de 3,04 euros par titre.
Les CCA représentent 16,26 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).
Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 4,50%.
Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
A l'issue des trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale comptait 1 796 694 Certificats Coopératifs d'Investissement. Compte tenu de l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés dans le cadre du programme de rachat – voir ci-dessous – le nombre de Certificats Coopératifs
Au cours de l'année 2010, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 42,30 euros le 31 décembre 2009 à 46,80 euros le 31 décembre 2010, soit une hausse de +10,6 %.
Le cours le plus haut de l'année s'est élevé à 53,03 euros le 21 avril et le cours le plus bas s'est établi à 40,00 euros le 12 février.
Pour l'exercice 2010, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale, il sera proposé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende de 3,04 euros par titre.
Sur le cours au 31 décembre 2010, le PER (rapport cours boursier du 31 décembre / bénéfice par action) ressort à 4,62.
d'Investissement ressort à 1 757 416, représentant 32,60 % des titres constitutifs du capital social au 31 décembre 2010.
En 2010, le nombre de CCI échangés a été de 176 666, soit une moyenne de 685 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 8 314 milliers d'euros.
Le cours moyen de l'année 2010 s'établit à 47,13 euros, contre 31,12 euros en 2009.
Sur le cours de clôture à 46,80 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 84 millions d'euros. Avec un actif net comptable social à 129,5 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,36 fois.
Le rendement servi par titre, calculé sur le cours au 31 décembre 2010, sera de 6,50 % en 2010 contre 6,10 % en 2009. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :
au 31 décembre 2010 : 11 421 titres (soit 0,65% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour 534 502,80 euros. Le nombre de CCI achetés ressort à 10 385 titres pour un cours moyen de 46,46 €. Le nombre de CCI vendus ressort à 10 564 titres pour un cours moyen de 47,34 €.
au titre de 2009 : 2,58 euros par titre,
Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à CA Chevreux, les nombres de titres suivants figuraient au compte de liquidité :
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement.
Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2010, 43 251 titres (soit 2,41 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 1 993,2 milliers d'euros.
Conformément à la décision de son Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des
Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2010, soit 39 278 titres (soit 2,19% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 1 807,0 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale détient 3 973 titres (soit 0,23% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 186 milliers d'euros.
Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l'utilisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :
à annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital.
au titre de 2008 : 2,56 euros par titre,
au titre de 2007 : 3,21 euros par titre.
| Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres | ||
|---|---|---|
| du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 | ||
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2009 | 15 982 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 11 600 | |
| Dont objectif d'annulation | 4 382 | |
| Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2010 | 49 254 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 10 385 | |
| Dont objectif d'annulation | 38 869 | |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi | 59 818 | |
| Contrat de liquidité | 20 949 | |
| Annulation | 38 869 | |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 | |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2010 | 46,67 € | |
| Valeur des CCI acquis en 2010 évalués au cours d'achat | 2 298 551,57 € | |
| Montant des frais de négociation | 0 | |
| Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2010 | 10 564 | |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 10 564 | |
| Cours moyen des CCI cédés en 2010 | 47,55 € | |
| Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2010 | 39 278 | |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2010 | 15 394 | |
| Valeur nette comptable unitaire de l'action | ||
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 46,86 € | |
| CCI acquis en vue de leur annulation | 46,62 € | |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 510 055,51 € | |
| Valeur nominale du CCI | 15,25 | |
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 31/12/2010 | 0,88% |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan compte parmi les premiers employeurs du département, avec un effectif de 1 082 salariés en contrat à durée indéterminée au 31 décembre 2010. Elle consacre ainsi 74,6 millions d'euros aux rémunérations et charges
La situation au 31 décembre 2010 de l'effectif à durée indéterminée présente les principales caractéristiques suivantes :
En 2010, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan a poursuivi ses efforts de formation en y consacrant environ 5,9% de sa masse salariale.
Au total, plus de 6 000 jours de formation ont été dispensés à l'ensemble des collaborateurs.
2010 a été marquée par d'importantes actions de formations telles que :
sociales, soit 31,8 % de son Produit Net Bancaire, et 58,5 % de l'ensemble de ses charges.
L'âge moyen de l'effectif est de 44 années.
Il bénéficie des départs en retraites et préretraites de 106 personnes au cours des cinq dernières années. Dans le même temps, la Caisse Régionale a procédé à 217 embauches, dont 4 en 2010.
Dynamisation commerciale assurances : un diagnostic des connaissances a permis d'élaborer des groupes de niveaux et d'offrir une formation adaptée en fonction des besoins individuels identifiés,
Filières métiers (CCParts, CCPros, CCAgris et CGP),
En 2010, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan a consacré un temps important en termes d'information et de consultation des différentes instances sociales à propos du projet NICE et de la mise en place du nouveau projet Distribution.
Ainsi, en 2010, 49 réunions ont été tenues, dont :
La sous-traitance à laquelle le Crédit Agricole du Morbihan fait appel concerne essentiellement l'activité Informatique (Etudes et Production), suite à la mise en commun de ses moyens dans le Gie CA-Technologies,
Il convient également de noter les informations « métiers » ou « produits » qui sont dispensées 2 à 3 fois par mois à l'ensemble des effectifs des agences lors des RIE (Réunions d'Information et d'Echanges).
commun à trente-neuf Caisses Régionales. Par ailleurs, l'activité bancaire est favorable à l'emploi dans la Région, sur des métiers tels que la sécurité, les transports de fonds, la mise sous pli.
Une année sous le signe de la sensibilisation en matière environnementale et de préparation de la
Comme annoncé dans ses orientations du Plan à Moyen Terme 2009-2011, la Caisse Régionale a réalisé un diagnostic de ses émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci s'est opéré avec l'appui du cabinet EcoAct, leader français dans la stratégie carbone, et retenu à l'issue d'un appel d'offres parmi des prestataires habilités à la méthode bilan carbone développée par l'ADEME.
Le bilan carbone de la Caisse Régionale a porté sur l'ensemble de son périmètre d'exploitation, englobant le fonctionnement de son Siège et de l'ensemble de ses points de vente et intégrant l'ensemble des flux entrants et sortants relatifs à son activité.
Trois niveaux de quantification des émissions ont été opérés, portant sur :
- Niveau 1 : le périmètre d'exploitation décrit cidessus,
- Niveau 2 : un périmètre élargi aux émissions relatives aux déplacements de la clientèle,
- Niveau 3 : un périmètre étendu aux immeubles hors exploitation de la Caisse Régionale et aux manifestations évènementielles (assemblées générales, réunions d'information clientèle, réunions des personnels d'encadrement et réunion plénière du personnel).
Principales données relatives aux émissions (en tonnes équivalent CO2 - Teq CO2 ) :
politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE).
Immeubles hors exploitation : 56 Teq CO2
-
Il est à noter que le comité d'entreprise a souhaité s'associer à la démarche de la Caisse Régionale et a réalisé dans le même temps le bilan carbone de ses activités.
A l'issue du bilan carbone et après exploitation des résultats, le Crédit Agricole du Morbihan a souhaité confirmer sa volonté de prendre une part active dans les actions de lutte contre le réchauffement climatique et de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, en se fixant un objectif de réduire ses émissions de 20% d'ici la fin 2020 sur son périmètre d'exploitation.
Il mettra en œuvre un plan d'actions, venant compléter les actions en cours et les initiatives déjà prises, sur les trois leviers prioritaires qu'il a identifiés :
Il adaptera en conséquence sa politique immobilière, à l'instar de la rénovation de son Siège qui s'est achevée au cours de l'année 2010, tandis qu'il accentuera la prise en compte des aspects environnementaux dans sa relation avec ses fournisseurs.
La Caisse Régionale a été sollicitée pour faire un retour d'expérience sur le déroulement de son bilan carbone, son chargé de mission développement durable est ainsi intervenu devant une quarantaine d'entreprises réunies au sein du club « Génération Responsable » (Association d'enseignes à réseaux).
La conduite du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre a été bénéfique pour accroître la sensibilisation du personnel aux questions du climat et de la raréfaction des énergies fossiles :
Par ailleurs, plus de 80% des salariés ont répondu à deux enquêtes, l'une relative aux déplacements domicile/travail, l'autre portant sur l'identification de pistes d'actions dans le cadre d'un questionnaire « bonnes pratiques ».
Comme les années précédentes, plusieurs Caisses Locales ont inscrit la question des économies d'énergie et des énergies renouvelables comme thème central de leurs assemblées générales, tandis que la lettre semestrielle aux sociétaires traitait des espaces infos-énergie et du recours aux conseils thermiques et énergétiques.
La première lettre mensuelle aux clients diffusée en 2010 les informait par ailleurs des initiatives prises par leur Caisse Régionale et traitait des économies d'énergie dans l'habitat.
Près de 1 200 clients de 10 points de vente tests ont accepté de participer à une enquête (réalisée la 1ère semaine de février) portant sur leur trajet pour se rendre à leur agence bancaire et se sont prêtés au jeu des questions, permettant ainsi de sérier avec davantage d'acuité les émissions de CO2 des déplacements de la clientèle.
Le Crédit Agricole du Morbihan a soutenu l'initiative du cabinet d'architecture Bernard MENGUY pour la promotion de l'éco-conception et de la prise en compte du développement durable dans la vie de la cité et l'aménagement des quartiers résidentiels. Il a ainsi accueilli le cycle de quatre conférences « les rendez-vous éco » qui a réuni plus de 1 000 professionnels et institutionnels avec l'intervention des précurseurs mondiaux de la profession.
Par ailleurs la Caisse Régionale, partenaire d'origine du Cluster Habitat Durable du Conseil Général, a décidé de mettre en place une politique incitative à destination de sa clientèle propriétaire de logements pour la réalisation d'études énergétiques auprès des bureaux d'études labellisés par le Conseil Général.
Le parc de véhicules de la Caisse Régionale a fait l'objet d'un renouvellement partiel avec l'acquisition de 5 véhicules C3 de classe A à moins de 90 g de CO2 . La flotte (hors véhicules de Direction) est désormais constituée de 8 véhicules de classes A ou B.
Pour la troisième année consécutive, l'ensemble des déplacements professionnels, avec recours à la flotte de l'entreprise ou aux véhicules des collaborateurs, ressort avec un nombre de kilomètres parcourus en diminution : 18 000 kms pour l'exercice 2010, 58 000 kms après retraitement des déplacements occasionnés spécifiquement pour le projet de migration informatique NICE des Caisses Régionales. Le recours accru aux audioconférences et l'équipement récent de plusieurs salles en système de visioconférence confortent une pratique désormais bien ancrée de l'organisation de réunions à distance.
Les travaux de rénovation du Siège sont désormais achevés, leur étalement sur deux exercices (2009 et 2010) ne permet pas de mesurer immédiatement l'impact bénéfique escompté sur les consommations de gaz et d'électricité, les données de consommation sont peu exploitables compte tenu d'un hiver 2010 rigoureux, de conditions météorologiques automnales dégradées et des conditions de mises en œuvre des travaux.
Le Crédit Agricole du Morbihan a inauguré en fin d'année son premier point de vente construit aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) situé sur la commune de Pontivy.
Les données énergétiques des points de vente, en facturation, ont augmenté de 2,58% pour le gaz, 8,77% pour le fioul et 7,16% pour l'électricité, l'incidence de l'évolution des prix de l'énergie étant amplifiée par les conditions météorologiques qui ont pesé sur la maîtrise des consommations.
En 2011, le plan d'actions des services de moyens généraux prévoit :
Le nombre de clients ayant recours aux services via Internet a continué de progresser, passant de 63000 à 74200 abonnés (+17,5%), et désormais près de 50% d'entre eux, 35 800 (+155%), ont opté pour le e relevé en lieu et place des relevés « papier ».
Les données de consommation 2010 relatives au papier et consommables n'étaient pas encore disponibles au moment de la rédaction du rapport de gestion.
Tandis que la Caisse Régionale est engagée sur plusieurs autres projets, la 1ère station de méthanisation agricole est désormais opérationnelle et couvre les besoins de chauffage de l'exploitation agricole de l'emprunteur, de plusieurs logements, ainsi que la champignonnière d'un jeune agriculteur.
Malgré les incertitudes de fin d'année et un coût de rachat moins favorable, l'investissement photovoltaïque est demeuré soutenu, les réalisations
de l'année portent sur 13 M€, en hausse de plus de 50%. Le stock d'accord délivré par la Caisse Régionale demeure élevé à plus de 15 M€, mais la concrétisation des projets sera liée aux nouvelles conditions de rachat qui seront édictées à la fin du moratoire décrété par l'Etat.
L'engagement sociétal de la Caisse Régionale s'est consolidé par la signature de nouvelles conventions dans le domaine de l'insertion sociale et économique.
En matière de microcrédit personnel, avec la Mission Locale de Centre Bretagne dont le domaine d'actions favorise l'insertion des jeunes de moins de 25 ans, et avec Habitat & Humanisme Morbihan qui œuvre dans le soutien aux plus démunis et dans la lutte contre le mal logement.
En s'engageant auprès de Bretagne Développement Initiatives, délégation régionale du réseau France Active, le Crédit Agricole du Morbihan réaffirme sa volonté de participer à l'installation de créateurs/repreneurs de TPE (Très Petites Entreprises) dans le cadre de démarches d'accompagnement des porteurs de projet en amont et post-installation. La convention de microcrédit qui lie les deux organismes comporte notamment un volet spécifique sur la création de micro-entreprises par des publics dits de « l'insertion sociale (demandeurs d'emploi longue durée, allocataires de minima sociaux...) » en mobilisant le Fonds de Garantie pour l'Initiative Economique (FGIE).
La ligne de cautionnement bancaire accordée par les quatre Caisses Régionales bretonnes de Crédit Agricole au profit du réseau TIAVE en matière de microcrédit auprès de la population malgache est opérationnelle. L'initiative prise a retenu l'attention de l'Agence Française de Développement, qui a décidé de compléter l'intervention du Crédit Agricole.
Le réseau TIAVE dispose désormais des atouts nécessaires pour renforcer son intervention auprès des petits producteurs agricoles de Madagascar.
Après une première intervention en 2008 pour l'acquisition et la rénovation d'un immeuble par Habitat & Humanisme, le Crédit Agricole du Morbihan a mobilisé le Fonds de Solidarité Mutualiste à hauteur de 20 000 €, permettant à cette association d'aménager un espace de vie associative et de lieu d'écoute et d'accompagnement des publics qu'elle prend en charge.
La Caisse Locale de Lorient s'est distinguée en organisant une collecte de jouets au profit des Restos de cœur et du Secours Populaire dans ses différents
La réaffirmation du statut coopératif comme modèle de gouvernance et d'ancrage territorial s'est traduite par l'accueil de 14 800 nouveaux sociétaires portant le taux de sociétariat dans la clientèle à plus de 40% et situant le Morbihan dans les toutes premières places du réseau des Caisses Régionales.
Dans le même temps, 28.7 M€ de parts sociales ont été souscrites, gage de confiance des sociétaires vis-à-vis de la Caisse Régionale, permettant au Crédit Agricole du La demande émanant de la clientèle des particuliers en matière d'économie d'énergie est demeurée soutenue avec 1 650 dossiers pour une production d'éco-PTZ (éco prêt à taux zéro) et de PEE (prêt économie énergie) à hauteur de 17 M€.
points de vente : plus de 1000 jouets ont ainsi été redistribués auprès des familles lorientaises les plus démunies.
En 2011, la Caisse Régionale cherchera à mobiliser ses acteurs internes et ses parties prenantes pour accroître l'efficacité de ses partenariats. Elle cherchera à étoffer son soutien au tissu associatif et aux initiatives de développement territorial en complétant ses interventions par la mobilisation du fond de développement local lié à l'utilisation de la carte sociétaire dont le succès s'est confirmé en 2010 avec désormais 25 000 détenteurs (17 % des sociétaires).
Le dispositif Point ESCALE (membre du réseau Passerelle Crédit Agricole), qui propose une prise en charge spécifique des clients victimes d'accident de la vie, poursuit son développement. 290 situations ont désormais été examinées à l'issue de 2 ans ½ d'activité. Une analyse portée sur les clients sortis du dispositif (210) montre que 43% des situations ont été consolidées à l'issue des accompagnements et des solutions mis en place. Pour autant, 57% des prises en charge n'ont pas abouti, très majoritairement parce que les situations étaient trop compromises (dans près de 7 cas sur 10) ou par échec de l'accompagnement ou la nécessité d'instruire au final un dossier de surendettement.
L'association Escale Accompagnement Morbihan, dont la création relève d'une initiative des caisses locales de Crédit Agricole, a été constituée au printemps 2010. Elle réunit 25 bénévoles issus du réseau des administrateurs et d'anciens salariés de l'entreprise qui ont été formés sur le rôle et l'importance de l'accompagnement, avec l'intervention d'une conseillère en économie sociale et familiale d'Habitat & Humanisme Morbihan et le témoignage d'accompagnants du réseau Passerelle.
En 2011, l'accent sera porté sur la détection plus précoce des situations, une communication renforcée pour mieux faire connaitre le dispositif ESCALE, et la mise en œuvre des accompagnements associatifs pour renforcer la capacité d'intervention des conseillers du Point ESCALE.
Morbihan de poursuivre son développement et satisfaire aux exigences de couverture en fonds propres.
Dans la droite ligne des travaux de modélisation d'une politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (cf. en infra), la Caisse Régionale a accueilli une mission d'analyse du modèle de gouvernance coopérative commandée par le Groupe Crédit Agricole et conduite par le cabinet TRAPEZA.
Afin de mieux situer le Crédit Agricole du Morbihan sur la question du développement durable, et rendre notamment le sens de ses actions et de ses engagements plus lisible pour ses parties prenantes, la caisse régionale a jeté les bases d'une démarche de Responsabilité Sociétale qui se traduira par l'adoption d'une politique RSE par la gouvernance au 1er trimestre 2011.
Identification des parties prenantes
Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale a identifié et hiérarchisé ses parties prenantes dans sa sphère d'influence.
Le travail d'identification et de cotation s'est réalisé sous forme d'un atelier participatif réunissant un panel de dirigeants et de cadres de l'entreprise, en coordination avec la mission développement durable de la Caisse Régionale.
Il a permis de dégager au travers une approche risque/opportunité une liste de 45 parties prenantes, et d'en tirer partie notamment pour mener ses travaux sur le référentiel d'indicateurs qu'elle entend mettre en œuvre pour reporter sur sa responsabilité sociétale.
Il appartient à l'entreprise de se déterminer sur les représentants des parties prenantes les plus importantes avec lesquelles elle souhaite construire sa démarche de dialogue, notamment dans le domaine des représentants de la société civile et des institutions de son territoire.
En coordination avec ses homologues bretons, la mission développement durable de la Caisse Régionale du Morbihan a conduit un chantier de construction d'un référentiel d'indicateurs pour mesurer et évaluer la performance en matière de Responsabilité Sociétale d'Entreprise.
L'objectif affiché dans le cadre de ces travaux :
La méthode utilisée (supervisée par un enseignant chercheur en stratégie RSE) pour sélectionner le contingent, et les résultats produits ont fait l'objet d'une confrontation formalisée avec un gestionnaire d'actifs, un conseil en développement durable et la mission développement durable de Crédit Agricole SA.
Au total, 35 indicateurs organisés en questions centrales2 , dont 31 en correspondance avec les indicateurs du référentiel de la GRI (Global Reporting Initiative) :
| Question centrale | Nombre indicateurs |
|---|---|
| Gouvernance | 5 |
| Bonnes pratiques dans les affaires | 7 |
| Relations de l'homme au travail | 8 |
| Engagement environnemental | 10 |
| Engagement sociétal | 5 |
Les travaux pilotés par le Crédit Agricole du Morbihan ont fait l'objet de plusieurs présentations dans différentes instances et ont notamment été approuvés par les membres de la commission énergie/environnement de la FNCA (Fédération Nationale du Crédit Agricole), qui traite des démarches conjointes des Caisses Régionales en matière de développement durable.
Ils sont appelés à constituer le socle du reporting que les Caisses Régionales vont progressivement mettre en œuvre.
1Crédit Agricole a intégré les trois principaux indices mondiaux, l'ASPI Eurozone, le FSTI 4 et le DJSI.
2En référence à la norme ISO 26000 relative à l'exercice de la Responsabilité Sociétale d'Entreprise (entrée en vigueur au 1er novembre 2010).
Pour consolider son analyse, préparer ses orientations, donner sens à son action et envoyer un signal clair à ses parties prenantes, le Crédit Agricole du Morbihan a conduit un diagnostic de performance sociétale.
Il s'est appuyé sur une large série d'interviews réalisées auprès de parties prenantes internes et d'entretiens informels auprès de décideurs départementaux représentatifs de la sphère publique, de la société civile et du monde de l'entreprise.
Au total près de 50 entretiens ayant permis en appui des pratiques existantes de l'entreprise de jauger de la maturité, du positionnement et de l'atteinte de performance de la caisse régionale sur les domaines relatifs à la Responsabilité Sociétale d'Entreprise.
Le domaine de la Gouvernance a été traité sous l'angle du modèle coopératif, avec un regard particulier sur la représentativité sociétariale et la composition des conseils d'administration en lien avec le territoire et la répartition socioprofessionnelle.
Le sujet des bonnes pratiques dans les affaires a abordé les questions relatives à l'éthique, la transparence, la prise en compte de la satisfaction clientèle et la relation avec les tiers.
Les relations de l'homme au travail ont porté sur le dialogue social, la diversité et les questions d'égalité professionnelle et de l'employabilité des personnes.
L'engagement environnemental a distingué l'exercice de la responsabilité interne et les offres à destination de la clientèle.
Enfin, la question sociétale a traité de l'accessibilité aux produits et services, l'engagement solidaire et la performance économique au service du territoire et des acteurs locaux.
Le diagnostic de performance sociétale réalisé par la mission développement durable a été partagé avec la gouvernance d'entreprise et a fait l'objet d'une restitution au bureau du conseil d'administration.
Il sert de base à la construction du projet de politique RSE appelé à être adopté par les instances dirigeantes du Crédit Agricole du Morbihan au cours de l'exercice 2011, dont les orientations seront partagées pour l'élaboration du prochain projet d'entreprise et qui s'inscrivent d'ores et déjà pleinement dans les déclinaisons attendues du projet de Groupe Crédit Agricole adopté en décembre 2010.
A la date du 28 janvier 2011, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas identifié d'évènements
postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 31 décembre 2010.
Le Crédit Agricole du Morbihan poursuivra son développement en 2011 dans le cadre de la dernière année de son plan moyen terme Morbihan 2009-2011 en privilégiant sa détermination à accompagner les acteurs économiques du département sur un marché attractif.
Il dispose pour ce faire, d'une assise financière solide, d'un réseau de distribution multi-canal (Agences de proximité et réseaux à distances), des produits innovants et adaptés, de coopérations bretonnes renforcées et des programmes d'investissements importants pour être à l'écoute et répondre aux besoins de la clientèle.
En complément du rapport de gestion, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, mises en place par le Crédit Agricole du Morbihan.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des Responsables du Contrôle Permanent, du Contrôle Périodique, du Contrôle de la Conformité, de la Filière « Risques » et de la Direction Financière.
Il a été finalisé avec la documentation et les reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale du Morbihan au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, le Directeur Adjoint et le Responsable du Contrôle Permanent et de la Conformité, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).
Enfin, le projet de rapport a été adressé au Comité d'audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.
Le présent rapport a été ensuite présenté, pour approbation, au Conseil d'Administration lors de sa séance du 28 janvier 2010 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel.
La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan est composé de 18 membres, élus pour 3 années, avec limite d'âge à 65 ans. En outre, 4 salariés membres du Comité d'Entreprise participent aux séances du Conseil. Chaque année, des élections internes au Conseil d'Administration ont lieu pour désigner :
D'une façon générale, l'action des Administrateurs s'inscrit dans le cadre de la Charte des Administrateurs du Crédit Agricole du Morbihan et de la Charte de Déontologie du Groupe Crédit Agricole.
Les Administrateurs sont également clairement informés dès que les informations financières communiquées sont de nature sensible, impliquant ainsi de leur part une confidentialité totale et leur non-intervention pour compte propre, sur les titres des sociétés concernées.
Les conventions réglementées et les conventions courantes et normales mais significatives sont communiquées chaque année aux Commissaires aux comptes.
La procédure d'autorisation préalable est bien respectée.
En 2010, il y a trois nouvelles conventions répondant à l'article L 225-38 du Code de Commerce à signaler :
Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération tout en prenant en considération le caractère normal de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.
Conformément aux dispositions légales, ces conventions seront présentées par les Commissaires aux comptes dans leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.
Les mandats les plus significatifs exercés par les administrateurs et mandataires sociaux sont les suivants :
Administrateur de Crédit Agricole S.A. (depuis mai 2010).
M. Hubert BRICHART (Directeur Général) :
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, lors de sa séance du 19 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses Régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse Régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale du Morbihan est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5 872,50 € en 2010. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse Régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses Régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A.. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, conformément aux accords collectifs, entre 0 et 60 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. L'intégralité de cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse Régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale du Morbihan en 2010 est de 205 751 € au titre de la rémunération fixe et de 76 000 € au titre de la rémunération variable versée en 2010 pour l'exercice 2009. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction
de Président du Conseil d'Administration ou de cadre de direction, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | ||||
| Président : M. C. TALGORN | |||||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 64 800 € | 70 470 € | |||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice* | Néant | En attente | |||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |||
| Avantages en nature | Véhicule de | Véhicule de | |||
| fonction | fonction | ||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | |||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | |||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | |
|---|---|---|
| Directeur Général : M. H. BRICHART | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 205 673 € | 205 751 € |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice* | 76 000 € | En attente |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantages en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
* 2009 : rémunération variable 2009 payée en 2010 après l'assemblée générale
* 2010 : rémunération variable 2010 à fixer par l'assemblée générale et à payer en 2011
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail (1) | Régime de retraite Supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président Christian TALGORN - Date début Mandat : 31 mars 2006 - Date de renouvellement du mandat d'Administrateur : 26 mars 2008 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Hubert BRICHART - Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 11 avril 2005 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte
Les indemnités de temps passé allouées aux administrateurs sont déterminées dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, applicables à l'ensemble des Caisses Régionales, et font l'objet d'une résolution chaque année de l'Assemblée générale.
Enfin, les administrateurs sont bénéficiaires d'un contrat capital-retraite à percevoir à leur cessation de fonction.
Les Administrateurs sont impliqués dans le fonctionnement du Conseil d'Administration, notamment :
Le Comité des Prêts (Comité d'Escompte Caisse Régionale – CECR) se compose des membres du Bureau du Conseil d'Administration avec la participation des autres membres suivants :
deux autres membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan, avec une rotation mensuelle,
deux Présidents de Caisses Locales (non membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan), avec une rotation hebdomadaire.
Le Bureau du Conseil d'Administration s'est réuni 20 fois durant l'année 2010, en la présence du Directeur Général et du Directeur Adjoint.
Il a traité des principaux sujets suivants :
Présentation préalable des principaux dossiers qui seront traités en séance mensuelle de Conseil d'Administration,
Point sur les plus importants engagements de la Caisse Régionale du Morbihan dans le domaine, notamment, des crédits aux Entreprises, aux
Le Conseil d'Administration a tenu 12 séances durant l'année 2010, traitant des principaux sujets suivants :
En 2010 se sont tenus 50 Comités des Prêts. Le nombre de dossiers présentés en 2010 pour décision du CECR se répartissent comme suit :
Coopératives et autres Entreprises de l'Industrie Agroalimentaire,
Point régulier sur l'actualité et les dossiers en cours dans le fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan,
Echanges sur les dossiers "nationaux" et sur les réunions mensuelles au sein du Groupe Crédit Agricole, avec notamment les dossiers sur la réforme Bâle III et ses conséquences, et sur la Convention entre Crédit-Agricole SA et les Caisses Régionales relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.
Présentation annuelle du rapport de gestion, du rapport du Président sur le contrôle interne et du projet des résolutions proposées à l'Assemblée Générale,
Présentation trimestrielle de la mise en œuvre du dispositif BALE II,
Présentation de la stratégie de développement du sociétariat et des parts sociales,
En 2010, à la suite de l'adoption des deux textes suivants :
Quelques modifications ont été apportées au règlement intérieur du Comité d'audit (mis en place par une délibération du conseil du 16 décembre 2005) pour répondre aux exigences de ces nouveaux textes.
Ce comité spécialisé, est exclusivement composé de membres du Conseil et agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil. Il est notamment chargé d'assurer le suivi :
Le Comité d'audit émettra par ailleurs une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale des sociétaires.
• les critères d'indépendance des administrateurs et de compétence d'un membre du Comité d'audit en matière comptable et financière :
Les membres du Conseil ont estimé qu'ils étaient indépendants et, par conséquent, éligibles au Comité d'audit.
Leur indépendance repose notamment sur les critères suivants :
l'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire déterminé ou un groupe de sociétaires, les administrateurs se définissant, par construction, comme les représentants de l'intérêt collectif des sociétaires (contrairement à d'autres sociétés cotées dans
Présentation du Projet NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive),
lesquelles certains administrateurs représentent un actionnaire déterminé ou un groupe d'actionnaires),
Ces critères précités ont été rendus publics dans le bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) dans le cadre de la publication des comptes de la Caisse du 2 ème semestre 2009 et dans le rapport annuel du Président relatif à l'exercice 2009.
Selon l'Ordonnance, un membre au moins du Comité d'audit doit présenter des « compétences particulières en matière financière et comptables ».
Le Conseil a désigné un membre du Comité d'audit qu'il estime compétent en matière financière ou comptable :
Les membres du Conseil ont estimé que Monsieur Patrick GUERIZEC présentait des compétences particulières en matière financière et comptable tenant à :
Lors de la séance du 28 juillet 2010, Monsieur Hervé LE FLOCH a été nommé Président du comité d'audit et des comptes de la Caisse régionale, en remplacement de Monsieur Joseph ROBIN, conformément à la délibération adoptée par le conseil d'administration de la Caisse régionale en date du 25 juin 2010.
Le Comité a tenu 2 séances en 2010 et les travaux du Comité d'Audit et des Comptes ont porté sur les points suivants :
analyse détaillée des comptes annuels 2009 avec l'audition des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale,
rapport du Président sur le Contrôle interne,
L'implication des Administrateurs se retrouve dans les informations suivantes sur l'année 2010 :
la tenue de 12 conseils avec un taux de présence des administrateurs de 92 %,
présentation des principaux rapports réglementaires.
Le Directeur financier, le Responsable du contrôle permanent de la Caisse Régionale et le Responsable de l'Audit Interne ont été entendus à chaque séance du Comité d'Audit et des Comptes.
Cette organisation avec les modalités de fonctionnement en comités, bureaux et conseils, permet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
La fonction de Directeur Général de la Caisse Régionale du Morbihan est dissociée de celle de Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans le domaine des prises de participation et des programmes annuels d'investissement, notamment immobiliers, où le Conseil d'Administration est seul compétent pour décider.
Le dispositif de Contrôle Interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés : - Application des instructions et orientations fixées par
la Direction Générale ;
Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;
Conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
Prévention et détection des fraudes et erreurs ;
Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil d'administration, au Comité d'audit et des comptes, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices …).
Les effectifs des fonctions spécialisées de contrôle interne s'élèvent à 17 personnes au 31 décembre 2010.
Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le Crédit Agricole du Morbihan s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous (« références ») et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Il s'agit des références émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
livre des procédures comptables et manuel des procédures comptables annexé, adopté en septembre 2001, et régulièrement mis à jour,
ensemble des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (recueil établi par la Banque de France et le CCLRF),
la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale du Morbihan et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés.
Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment au Conseil d'Administration ainsi qu'au Comité d'Audit et des Comptes.
Par ailleurs, en application de l'arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement CRBF 97.02, le responsable du contrôle permanent de la Caisse régionale a été désigné Responsable de la filière « Risques ».
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :
Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
Un « guide d'autoévaluation » dont le cadre a été élaboré à partir du recueil de bonnes pratiques de gestion des risques a permis d'identifier la conformité de l'établissement aux nouvelles exigences du règlement CRBF 97.02. En cas d'écarts existant avec les attendus réglementaires, un plan d'actions correctrices a été mis en œuvre.
La Caisse régionale du Morbihan a poursuivi en 2010 les travaux relatifs à la mise en place de systèmes d'analyse et de mesure des risques via notamment la réalisation de cartographies des risques en les adaptant à la nature et au volume des opérations concernées (risques opérationnels, comptables et financiers, de crédit…). Ces systèmes permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
La Caisse régionale a défini des procédures d'information de l'organe exécutif et le cas échéant, de l'organe délibérant sur le respect des limites de risques. En cas d'incident significatif, tels que définis par ces procédures, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif, par le responsable du contrôle permanent et de la conformité et par le responsable du contrôle périodique de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant [conformément au règlement 97-02] :
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de Contrôle Interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse Régionale du Morbihan s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (GIE ATLANTICA, Crédit Agricole Titres, SAS Uni-Expansion Ouest, SAS Crédit agricole Bretagne Habitat) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne dont le contenu lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.
Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission.
Le Comité d'Audit et des Comptes dont les attributions ont été précédemment définies (partie I, paragraphe 2 Présentation des Comités et Travaux des administrateurs), rend compte de ses activités au Conseil d'administration de la Caisse Régionale par des rapports oraux ou écrits résumant les différents travaux réalisés et les éventuelles recommandations qui en découlent.
Ces rapports sont présentés au Conseil d'administration de la Caisse Régionale par un membre du Comité spécialement désigné en qualité de rapporteur.
Au cours de l'année 2010, deux réunions du Comité d'Audit et des Comptes ont eu lieu, comme indiqué en partie I, paragraphe 2 du présent rapport.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2010 sera présenté au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan et sera transmis aux Commissaires aux Comptes.
Une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2010 a été réalisée devant le Conseil d'administration du 26 novembre 2010.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées. Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit chaque trimestre sous sa présidence.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale du Morbihan et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
Les Caisses Locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse Régionale du Morbihan et les Caisses Locales affiliées.
Le Crédit Agricole du Morbihan met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole de préparation de l'entrée en vigueur du ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé le Crédit Agricole du Morbihan font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés cidessus, le Crédit Agricole du Morbihan a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
Le Crédit Agricole du Morbihan mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scenarii catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services et des unités de chaque département. Ils portent notamment sur le respect des Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse Régionale du Morbihan assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par une revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles » et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés (organe exécutif, organe délibérant).
Le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :
de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées (comptes-rendus trimestriels au comité de contrôle interne de la Caisse régionale) ;
de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le règlement 97-02.
Par ailleurs, le Crédit agricole du Morbihan identifie, conformément au règlement 97-02 [Cf. article 17 ter…], les incidents significatifs en fonction :
Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan a mis en place un dispositif spécifique concernant la gestion et le contrôle du risque de liquidité conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2009.
limites, de la Politique Crédit, de la Stratégie Risques, des règles de délégation ainsi que sur la validation des opérations et leur correct dénouement etc.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale du Morbihan sont regroupées sous l'autorité du Responsable de Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous le pilotage de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et ils sont régulièrement actualisés en s'appuyant notamment sur une démarche de type « cartographie des risques », s'agissant en particulier des risques opérationnels.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et ils font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (directeurs de secteurs d'agences, responsables de domaines, directeurs de Département, comité de coordination du contrôle interne, comité de contrôle interne).
Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de contrôle prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'extension du dispositif à des unités non encore complètement couvertes est actuellement en cours, la mise à jour des modes opératoires de certaines procédures devant par ailleurs être effectuée.
Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôle permanent de la Caisse régionale a été mis en œuvre.
L'année 2010 a été caractérisée par la poursuite de la mise en œuvre de la mutualisation d'activités et la création de pôles d'expertise unique entre les quatre Caisses régionales Bretonnes de Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère et Morbihan). Dans ce contexte, une attention particulière a été donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat. Une convention cadre de contrôle interne applicable dans le schéma mis en place par les Caisses régionales bretonnes a été signée le 16 novembre 2009.
La Caisse régionale du Morbihan s'est engagée, avec les autres Caisses régionales, dans le programme NICE, visant à unifier leur système d'information à horizon 2014. Dans le cadre des travaux qui ont été réalisés en 2010, une composante « maîtrise des risques » bénéficiant d'une gouvernance spécifique a été mise en œuvre à plusieurs niveaux (reprise des données, amélioration du niveau de sécurité informatique, renforcement de la couverture des risques « choc extrême » par la mise en œuvre d'infrastructures de back up, prise en compte de la dimension « maîtrise des risques » au niveau de la conduite des projets informatiques).
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale du Morbihan sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne leur activité de cautionnement de certaines catégories de prêts.
Les contrôles de 1er degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de secrétaire de la Caisse Locale du ressort de l'agence. Les contrôles de 2ème degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale du Morbihan.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude interne et externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Dans ce cadre, des actions ont été entreprises afin de renforcer l'application des procédures issues de la
directive MIF. Par ailleurs, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux a été renforcé dans le cadre de la transposition de la 3ème directive. Les normes professionnelles AERAS et mobilité bancaire ont également été transposées dans les procédures internes de la Caisse régionale.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.. Des axes d'amélioration ont été identifiés et font l'objet d'un plan de mise en conformité.
actuelles et apporter ainsi une meilleure maîtrise du risque informatique associé
• Le déploiement et les tests de plans de continuité d'activités intègrent les plans de replis utilisateurs et de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux issus de la « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ». Le dispositif de continuité d'activités mis en œuvre de façon opérationnelle en 2009 à l'occasion de la pandémie grippale H1N1 a été levé en 2010. Toutefois, le dispositif national de gestion de crises (auquel est associée la Caisse régionale par le biais de ses correspondants désignés) est testé chaque trimestre.
• Afin d'éviter l'effet « cloisonnement » lors d'un sinistre affectant une de ses entités, le Groupe Crédit agricole a mis en place une démarche de
La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par un expert dédié, rattaché hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale.
La charte comptable, régulièrement mise à jour, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés, Contrôle Comptable), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.
L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe plans de continuités d'activités par « ligne métier » ; en 2010, les lignes métiers « assurances », « moyens de paiement », et « titres banque de détail » ont fait l'objet de tests transverses associant à la fois des représentants de Caisses régionales, les entités informatiques ainsi que les filiales métier nationales concernées.
Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A..
La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2010, la Caisse Régionale a poursuivi des actions d'organisation et de sécurisation de ses processus, dans le cadre du Projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit agricole.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est généralement fait mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné en 2010 les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, nouvelles missions assurées par le contrôle permanent, déploiement d'un plan d'actions concernant le contrôle permanent comptable.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le service Audit-inspection, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement CRBF 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue dans le cadre de l'animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
examen limité des comptes consolidés semestriels ;
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.
par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Audit-Inspection, ainsi que par l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au responsable du service audit-inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existant au sein de la Caisse Régionale du Morbihan, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière et de l'avancement des mesures correctrices adoptées dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Fait à VANNES, le 28 janvier 2011 Le Président du Conseil d'Administration,
Christian TALGORN
| Caisses locales | Adresses |
|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais |
| Belz | Rue du Docteur Laennec 56550 Belz |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguerec |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven |
| Le Faouet | 2, rue Poher 56320 Le Faouet |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly |
| Gourin | 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin |
| Grandchamp | Place de la Mairie 56390 Grandchamp |
| Guéméné-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff |
| Guer | 3, bis Place du champ de Foire 56380 Guer |
| Guiscriff | 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff |
| Hennebont | 27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont |
| Josselin | 1, rue Saint Michel 56120 Josselin |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé |
| Malestroit | 3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac |
| Ploemeur | 10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur |
| Ploermel | 22, place de la Mairie 56800 Ploermel |
| Plouay | 3, place de la Mairie 56240 Plouay |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy |
| Pont-Scorff/Quéven | 26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven |
| Riantec | 1, rue de Kerduran 56670 Riantec |
| Questembert | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard |
| Rochefort-en-Terre | Rue Françoise d'Amboise 56220 Malansac |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan |
| Saint-Jean-Brévelay | 16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay |
| Sarzeau | Place des Trinitaines 56370 Sarzeau |
| La Trinité Porhoet | 15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes |
| Theix | 7, place de la Liberté 56450 Theix |
| Saint Avé/Ménimur | 2, place François Mitterrand 56890 Saint Avé |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient |
| Carnac | 50, rue Saint Cornely 56340 Carnac |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon |
| Séné | 2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné |
| Guidel | 7, place de Polignac 56520 Guidel |
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier
Exercice clos le 31 décembre 2010
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au Président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.
Vannes et Toulouse, le 22 février 2011 Les Commissaires aux comptes
COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan en date du 28 janvier 2011 et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 31 mars 2011
| Dénomination : | Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan |
|---|---|
| Adresse : | Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 | |
| Siège social : | Avenue de Kéranguen |
| 56956 Vannes Cedex 9 | |
| Registre du commerce et des sociétés : Vannes | |
| Numéro de Siret : | 777 903 816 00026 |
| NAF : | 6419Z |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 45 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses Locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses Locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses Régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A.. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511- 31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25,18 % du capital de la Caisse Régionale du Morbihan, qui se décomposent en Certificats Coopératifs d'Investissement (pour 480 799 titres) et en Certificats
Coopératifs d'Associés (pour 876 760 titres).
L'organigramme simplifié du Crédit Agricole du Morbihan est le suivant :
L'appartenance de la Caisse Régionale du Morbihan au groupe Crédit Agricole se traduit par l'adhésion à un
Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et Plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, Livret Jeune et Livret A) sont collectées par
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme assimilés, etc.) sont également collectées par les
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « dettes envers les établissements de crédit ».
les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A., et figurent à ce titre à son bilan.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroir ) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A..
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A..
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs
transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les
Crédit Agricole S.A. intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de
Dans le cadre de l'introduction en Bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. caractéristiques sont celles des opérations
prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement
leurs opérations de change.
interbancaires du marché monétaire.
titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 301 355 | 308 251 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -178 574 | -195 310 |
| Commissions (produits) Commissions (charges) |
4.2 4.2 |
119 273 -19 867 |
116 634 -23 806 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4.3 | 58 | -501 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
4.4-6.4 | 17 628 | 1 100 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 3 054 | 1 366 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -3 049 | -1 501 |
| Produit net bancaire | 239 878 | 206 233 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6-7.1- 7.4-7.6 |
-125 367 | -118 943 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 | -3 500 | -3 908 |
| Résultat brut d'exploitation | 111 011 | 83 382 | |
| Coût du risque | 4.8 | -26 612 | -25 083 |
| Résultat d'exploitation | 84 399 | 58 299 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | 200 | 68 |
| Résultat avant impôt | 84 599 | 58 367 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -25 775 | -15 231 |
| Résultat net | 58 824 | 43 136 | |
| Intérêts minoritaires | / | / | |
| Résultat net-part du Groupe | 58 824 | 43 136 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 58 824 | 43 136 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente |
/ -3 438 |
/ 106 611 |
|
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
-18 -107 |
/ / |
|
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
-3 563 | 106 611 | |
| Quote-part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | / | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
4.11 | -3 563 | 106 611 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
55 261 | 149 747 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
/ | / | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
55 261 | 149 747 |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 22 684 | 23 821 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 42 304 | 26 085 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 6 225 | 5 230 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.6 | 562 478 | 580 068 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5- 6.6 |
307 044 | 503 611 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5- 6.6 |
6 708 893 | 6 396 319 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 12 715 | 15 067 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.6-6.8 | / | 7 106 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.10 | 43 255 | 30 890 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.11 | 120 643 | 96 424 |
| Immeubles de placement | 6.13 | 1 605 | 951 |
| Immobilisations corporelles | 6.14 | 49 091 | 46 147 |
| Immobilisations incorporelles | 6.14 | 656 | 598 |
| Total de l'Actif | 7 877 593 | 7 732 317 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 252 261 | 239 596 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 25 244 | 27 927 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.7 | 4 383 957 | 4 046 282 |
| Dettes envers la clientèle (1) | 3.1-3.3-6.7 | 1 635 604 | 1 498 517 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2-3.3-6.9 | 429 864 | 888 757 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | / | / | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.10 | 17 806 | 2 573 |
| Comptes de régularisation et passifs divers (1) | 6.11 | 135 743 | 100 712 |
| Provisions | 6.16 | 21 903 | 19 444 |
| Dettes subordonnées | 3.2-3.3-6.9 | 134 952 | 142 264 |
| Total Dettes | 7 037 334 | 6 966 072 | |
| Capitaux Propres | 840 259 | 766 245 | |
| Capitaux propres – part du Groupe | 840 249 | 766 235 | |
| Capital et réserves liées Réserves consolidées |
186 187 571 984 |
158 854 537 428 |
|
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | 23 254 | 26 817 | |
| propres Résultat de l'exercice |
58 824 | 43 136 | |
| Intérêts minoritaires | 10 | 10 | |
| Total du Passif | 7 877 593 | 7 732 317 |
(1) Les dépôts de garantie liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne « passifs divers » ont été réaffectés à la ligne « dettes envers la clientèle » (notes 6.7 et 6.11). Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 529 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
| Ca p |
és ita l e t r erv es |
lié es |
Ré | tal de ain To s g s et rte |
Ré | tal de To s |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( En illi d' ) m ers eu ros |
ita l Ca p |
lié im Pr es es ita l au ca p |
Eli mi tio na n de itr s t es to au dé ten us |
se rve s dé oli co ns es du rt pa Gr ou pe |
pe s és tab ilis co mp dir tem t e ec en n ita ca p ux pro pre s |
lta t su t p art ne du Gr ou pe |
ita ca p ux pro pre s du rt pa Gr ou pe |
ita Ca p ux art pro pre s p de s mi rit air no es |
tal de To s ita ca p ux pro pre s dé oli co ns s |
| Ca ita r j vie r 2 00 9 1e p p ro pr es au an ux |
0 75 77 |
82 6 76 |
00 -5 |
49 6 5 58 |
9 7 94 -7 |
49 36 8 |
62 3 3 85 |
10 | 62 3 3 95 |
| ria ion de ita l Va t ca p |
1 7 3 3 |
/ | / | / | / | / | 1 7 3 3 |
/ | 1 7 3 3 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s |
/ | / | -1 3 2 |
/ | / | / | -1 3 2 |
/ | -1 3 2 |
| és Div i de de 2 0 0 9 n s v ers en |
/ | / | / | -8 1 0 0 |
/ | / | -8 1 0 0 |
/ | -8 1 0 0 |
| és éra li les Mo ts t ion uv em en au x op s av ec ion ire t ac na s |
1 7 3 3 |
/ | -1 3 2 |
-8 1 0 0 |
/ | / | -6 4 9 9 |
/ | -6 4 9 9 |
| és f fec du lta A tat ion t 2 0 0 8 r u |
/ | / | / | / | / | 9 3 6 8 -4 |
9 3 6 8 -4 |
/ | 9 3 6 8 -4 |
| és Va ria ion de rim t et s p es r erv es |
/ | / | / | 4 9 3 6 8 |
/ | / | 4 9 3 6 8 |
/ | 4 9 3 6 8 |
| és de b lis Va ria t ion ins t ert ta i s g a e p es c om p d ire ita cte nt me en ca p p rop res ux |
/ | / | / | / | 0 6 2 0 1 4 |
/ | 0 6 2 0 1 4 |
/ | 0 6 2 0 1 4 |
| és éc lta d bre R t a 3 1 2 0 0 9 u u em |
/ | / | / | / | / | 3 3 6 4 1 |
3 3 6 4 1 |
/ | 3 3 6 4 1 |
| Au iat ion tre s v ar s |
/ | / | / | -3 9 8 |
4 0 7 |
/ | 9 | / | 9 |
| éc Ca ita 3 1 d br e 2 00 9 p ux p ro pr es au em |
76 8 10 |
82 6 76 |
-6 32 |
53 28 7 4 |
26 8 17 |
43 36 1 |
76 6 2 35 |
10 | 76 6 2 45 |
| és A f fec ion du lta 2 0 0 9 tat t r u |
/ | / | / | 4 3 1 3 6 |
/ | -4 3 1 3 6 |
/ | / | / |
| ét Im du ha de ho de b le t t ta p ac c ng em en m c om p éc lat i f a ie ls ( IA S 1 9 ) art ctu re ux s a ar |
/ | / | / | -9 4 |
94 | / | / | / | / |
| er j Ca ita vie r 2 01 0 1 p p ro pr es au an ux |
76 8 10 |
82 6 76 |
-6 32 |
58 0 4 70 |
26 9 11 |
/ | 76 6 2 35 |
10 | 76 6 2 45 |
| Va ria ion de ita l t ca p |
2 8 6 2 6 |
/ | / | / | / | / | 2 8 6 2 6 |
/ | 2 8 6 2 6 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s |
-5 9 9 |
-7 6 3 |
6 9 |
-4 4 5 |
/ | / | -1 7 3 8 |
/ | -1 7 3 8 |
| és de de 2 0 0 Div i 1 n ers en s v |
/ | / | / | -8 1 5 1 |
/ | / | -8 1 5 1 |
/ | -8 1 5 1 |
| és éra li les Mo ts t ion uv em en au x op s av ec ion ire t ac na s |
2 8 0 2 7 |
3 -7 6 |
9 6 |
-8 9 5 6 |
/ | / | 8 3 1 7 7 |
/ | 8 3 1 7 7 |
| és Va ria ion de ins b i lis t t ert ta s g a e p es c om p d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | -3 6 5 7 |
/ | -3 6 5 7 |
/ | -3 6 5 7 |
| és éc R lta 3 1 d bre 2 0 1 0 t a u u em |
/ | / | / | / | / | 5 8 8 2 4 |
5 8 8 2 4 |
/ | 5 8 8 2 4 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | / | / | 11 0 |
/ | / | 0 1 1 |
/ | / |
| éc i d br Ca ta 3 1 2 0 1 0 p ux p ro p re s a u em e |
1 0 4 8 3 7 |
8 1 9 1 3 |
-5 6 3 |
5 7 1 9 8 4 |
2 3 2 5 4 |
5 8 8 2 4 |
8 4 0 2 4 9 |
1 0 |
8 4 0 2 5 9 |
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (En milliers d'euros ) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 84 599 | 56 889 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
3 561 | 3 965 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 24 480 | 25 231 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | -1 071 | 53 |
| Résultat net des activités de financement | 6 695 | 6 791 |
| Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées) | / | 1 769 |
| Autres éléments non monétaires | -1 891 | 3 222 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
32 134 | 41 031 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 329 298 | -1 039 643 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -209 437 | -121 446 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1) | -463 031 | 782 316 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente | 26 505 | 84 176 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance (2) | 7 106 | -1 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement | -771 | -13 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 19 506 | 41 640 |
| Impôts versés | -23 421 | -5 064 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-314 245 | -258 035 |
| Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle | -197 512 | -160 115 |
| Flux liés aux participations non consolidées (3) | -7 589 | -2 695 |
| Flux liés aux filiales | 0 | -76 897 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -6 457 | -10 892 |
| Total flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -14 046 | -90 484 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) | 20 239 | -6 367 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (5) | -14 779 | 13 320 |
| Total flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 5 460 | 6 953 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / |
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
-206 098 | -243 646 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 251 844 | 495 490 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (6) | 23 790 | 25 767 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (7) |
228 054 | 469 723 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 45 746 | 251 844 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (6) | 22 656 | 23 790 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (7) |
23 090 | 228 054 |
| Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie | -206 098 | -243 646 |
(1) Au cours de l'exercice 2010, la Caisse Régionale a émis des certificats de dépôts négociables interbancaires couvrant des échéances pour un montant net de -464 millions d'euros.
(2) Au cours de l'exercice 2010, les émetteurs Groupama et AXA ont choisi d'exercer l'option prévue au contrat de remboursement par anticipation des TSR détenus par la Caisse Régionale. Celle-ci a effectué cette opération conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 39 sur les titres détenus jusqu'à l'échéance.
(3) Au cours de l'exercice 2010, la Caisse Régionale a procédé à la libération intégrale du capital social de la SCI de Keranguen et de Uni-Expansion Ouest pour un montant respectif de 5 990 milliers d'euros et 2 508 milliers d'euros.
(4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :
le paiement des dividendes 2009 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Investissement pour 4 635 milliers d'euros,
le paiement des dividendes 2009 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 2 262 milliers d'euros,
Il inclut en outre la variation au cours de l'exercice 2010 du capital social des Caisses Locales pour 28 626 milliers d'euros faisant suite à des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.
(5) Au cours de l'exercice 2010 les échéances de dettes subordonnées s'élèvent à 8 000 milliers d'euros contre des émissions en 2009 de 20 000 milliers.
(6) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus.
(7) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm #adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2009 à l'exception du changement d'option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :
soit en contrepartie du résultat pour une fraction déterminée selon la méthode du corridor,
soit en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la totalité.
Jusqu'au 31 décembre 2009 la Caisse Régionale du Morbihan imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.
Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, la Caisse Régionale du Morbihan a décidé de les enregistrer intégralement en « gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ». Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.
Cette modification d'option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 1.5.
Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2009 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ; |
23 janvier 2009 (CE n° 70/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Révision de la norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés et individuels ; |
03 juin 2009 (CE n° 494/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Révision de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises ; | 03 juin 2009 (CE 495/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Amendement de la norme IAS 39, relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ; |
15 septembre 2009 (CE n° 839/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Révision de la norme IFRS 1, relatifs à la première adoption des normes internationales ; |
25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et 23 juin 2010 (CE n°550/2010) |
er janvier 2010 1 |
| Amendement annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ; |
23 mars 2009 | er janvier 2010 1 |
| Amendement de la norme IFRS 2, relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ; |
23 mars 2009 (UE n° 244/2010) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 12, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ; |
25 mars 2009 (UE n° 254/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 16 relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ; |
04 juin 2009 (UE n° 460/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 15, relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ; |
22 juillet 2009 (CE n°636/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 17, relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ; |
26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 18, relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. |
27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009) |
er janvier 2010 1 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de | 23 décembre 2009 | er janvier 2011 |
| droit. | (UE n° 1293/2009) | 1 |
| Amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. |
30 juin 2010 (UE n° 574/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties | 19 juillet 2010 | er janvier 2011 |
| liées sous forme d'organisme d'Etat. | (UE 632/2010) | 1 |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des | 19 juillet 2010 | er janvier 2011 |
| actifs de régimes à prestations définies. | (UE 633/2010) | 1 |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 |
23 juillet 2010 (UE n° 662/2010) |
er janvier 2011 1 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l' IASB
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale du Morbihan utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés
2 juillet 2009.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. - les instruments financiers évalués à la juste valeur,
mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le
directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du
Groupe au 31 décembre 2010.
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale du Morbihan.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant
La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale du Morbihan a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
Au cours de l'exercice 2010, les émetteurs Groupama et Axa ont choisi d'exercer l'option prévue au contrat, de remboursement par anticipation de chacun de leur TSR détenu par la Caisse Régionale du Morbihan. Ainsi, au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale du Morbihan ne détient plus de titre dans cette catégorie.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciations des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs évènements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.
Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale du Morbihan utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
La Caisse Régionale du Morbihan prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.
Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale du Morbihan constate une dépréciation en cas de baisse de
La Caisse Régionale du Morbihan enregistre à la date de règlement les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.
Ainsi, au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale du Morbihan a enregistré des dépréciations durables pour un montant de 1 854 milliers d'euros.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances. La constatation de cette dépréciation se fait :
créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas, de l'actif financier reclassé.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré, en 2010, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Le classement pour une contrepartie d'encours en encours dépréciés, entraîne par « contagion » un
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques, la Caisse Régionale du Morbihan a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur bases collectives calculées à partir de modèles Bâle II.
Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale du Morbihan détermine à partir d'outils et de bases
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
Dans le cas de créances restructurées pour lesquelles la Caisse Régionale du Morbihan a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Le montant des créances restructurées non dépréciées n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
statistiques, un montant de pertes en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'évènement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Au 31 décembre 2010, le montant des dépréciations sur base collective s'élève à 67,1 millions d'euros.
Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)
décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. Depuis le 31 décembre 2007, la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise dans cette rubrique sept BMTN structurés pour un montant en nominal de 210 millions d'euros,
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses Régionales et des Caisses Locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement rachetés par la Caisse Régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associée à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
L'amendement IAS 32 adopté par l'Union européenne le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :
la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net. Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent être classées en capitaux propres.
comptabilisés en déduction des capitaux propres. Ils ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.
entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
L'IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tel que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Morbihan retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tel que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables,
• Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
La Caisse Régionale du Morbihan détaille dans la note 10.2 les niveaux de valorisation qu'elle a affectés à ses actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur.
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Morbihan compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou
La Caisse Régionale du Morbihan identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Morbihan a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée conformément à la méthodologie mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dûs dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.
conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 6.16.
primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice,
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.
Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI. La Caisse Régionale du Morbihan n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 les écarts actuariels constatés en gains et partes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Le principal impact de ce changement d'option comptable sur les états financiers au 31/12/2009 est non significatif et est présenté en note 1.5.
Le montant de la provision constituée est égal à :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir
La Caisse Régionale n'a pas de plan de paiement fondé sur des actions.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour
l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :
Tous les engagements de la Caisse Régionale du Morbihan en matière de retraite, de pré-retraite, d'indemnités de fin de carrière au titre des régimes à prestations définies sont couverts depuis 2007 par des assurances auprès de PREDICA et GENERALI.
tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale). Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux
dont l'application est attendue lors de la réalisation de l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu' elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par la Caisse Régionale du Morbihan au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des est généré :
soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
dépréciations constatées depuis leur date d'acquisition. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les droits au bail. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale du Morbihan suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composants | Durées d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 30 ans |
| Second œuvre | 20 ans |
| Installations techniques | 5 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse Régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduisent pas à la modification des valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2010.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
Les passifs d'assurance restent pour partie évalués en normes françaises conformément aux dispositions réglementaires IAS et IFRS, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Les actifs financiers des sociétés d'assurance du
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
Groupe sont quant à eux reclassés selon la norme IAS 39 au sein des catégories d'actifs financiers définies par la norme IAS 39.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ces activités.
Dans les comptes du locataire, les contrats de locationfinancement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
La Caisse Régionale du Morbihan considère que toutes ses locations sont des opérations de location simple.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à l'être) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale du Morbihan dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses Locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses Locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et Financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales et les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Morbihan représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse Régionale du Morbihan, des 45 Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées et d'un fonds dédié. Ce dernier, dénommé Morbihan Gestion, a été constitué en mars 2008 et est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec une détention de 99,99% des parts.
Les comptes de l'entité consolidante sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
- Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,
| Caisses locales | Adresse | Président |
|---|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire | M. Pierre-Yves ROBERT |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray | M. Jean-Claude GUERNEVE |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud | M. Gilles LE PEIH |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais | Mme Sylvie STRADI |
| Belz | Rue du Docteur Laennec 56550 Belz | M. Jean-Jacques GUILLERMIC |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguerec | M. Marc PERAN |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven | Mme Angèle DAVID |
| Le Faouet | 2, rue Poher 56320 Le Faouet | Mme Elise PERON |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly | M. Yannick MAHEAS |
| Gourin | 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin | M. Hervé LE FLOC'H |
| Grandchamp | Place de la Mairie 56390 Grandchamp | Mme Béatrice LEVEILLE |
| Guéméné-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff | M. André JAFFRE |
| Guer | 3, bis Place du champ de Foire 56380 Guer | M. Philippe RENIMEL |
| Guiscriff | 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff | M. Jean-Claude HUIBAN |
| Hennebont | 27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont | M. Hervé LE TORTOREC |
| Josselin | 1, rue Saint Michel 56120 Josselin | M. Hervé BRULE |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé | M. Robert LE CLEZIO |
| Malestroit | 3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit | M. Christian LE GAL |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron | M. Bernard MARCADE |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac | M. Alain DAVID |
| Ploemeur | 10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur | M. André LE CLOEREC |
| Ploermel | 22, place de la Mairie 56800 Ploermel | M. Noël DANILO |
| Plouay | 3, place de la Mairie 56240 Plouay | M. Eric LE FOULER |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner | Mme Catherine SAINT-JALMES |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy | Mme Jeanne AUFFRET |
| Pont-Scorff/Quéven | 26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven | M. Marcelle JACQUIN |
| Riantec | 1, rue de Kerduran 56670 Riantec | M. Patrick GUERIZEC |
| Questembert | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert | M. Patrice LE PENHUIZIC |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon | M. Gilbert BOURON |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard | M. Alain GUIHARD |
| Rochefort-en-Terre | Rue Françoise d'Amboise 56220 Malansac | M. Gérard JOUNEAUX |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan | M. Charles HERVO |
| Saint-Jean-Brévelay | 16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay | M. Joseph ROBIN |
| Sarzeau | Place des Trinitaines 56370 Sarzeau | M. Yannick CONAN |
| La Trinité Porhoet | 15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet | M. Denis PERRAULT |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes | M. Daniel FOUREL |
| Theix | 7, place de la Liberté 56450 Theix | M. André MOISAN |
| Saint Avé/Ménimur | 2, place François Mitterrand 56890 Saint Avé | M. Joseph LORIC |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester | M. Bertrand HESNARD |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient | M. Raymond LE DOUR |
| Carnac | 50, rue Saint Cornely 56340 Carnac | M. Alain DREANO |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes | M. Christian TALGORN |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon | M. Philippe LE COROLLER |
| Séné | 2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné | M. Pascal BEROULE |
| Guidel | 7, place de Polignac 56520 Guidel | M. Christian GICQUELAY |
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque l'entité détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une
La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale du Morbihan, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :
Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.
entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. L'entité est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Aucune entité n'est consolidée à ce titre par la Caisse Régionale du Morbihan.
un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale du Morbihan a délégué ces pouvoirs de décision,
La Caisse Régionale du Morbihan détient depuis mars 2008 un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion sur lequel au 31 décembre 2010 elle détient 99,99% des parts.
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28-1 et IAS 31-1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués sauf s'ils sont jugés non significatifs. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
La Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas de filiales étrangères.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le traitement de ces écarts.
Depuis le 1er janvier 2010, la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise les écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat. Si cette méthode avait été appliquée en 2009, l'impact net d'impôts sur le résultat aurait été de 94 milliers d'euros.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2010 est présenté de façon détaillée au paragraphe 1.4.
Il n'ya pas d'évolution du périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2010.
Le Fonds dédié Morbihan Gestion est entré dans le périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2008. Ce fonds dédié constitué en mars 2008 est consolidé selon la méthode de l'intégration globale. Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale du Morbihan détient 99,99% des parts.
La Caisse Régionale du Morbihan détient depuis l'exercice 2008 le fonds dédié Morbihan Gestion.
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente » sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Au 31 décembre 2010, les principales participations non consolidées détenues par la Caisse Régionale du Morbihan et dont la valeur représente plus de 3% de la valeur nette total au bilan de ce poste sont les suivantes :
| 31/12/10 | 31/12/09 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
% de capital détenu |
Valeur au bilan |
% de capital détenu |
| Rue La Boétie | 311 363 | 1,86 | 303 670 | 1,86 |
| Sacam International | 14 703 | 1,86 | 16 440 | 1,86 |
| Sacam Développement | 16 158 | 1,86 | 14 910 | 1,86 |
| Autres | 32 349 | 31 228 | ||
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
374 573 | 366 248 | ||
| dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat |
633 | 589 |
(1) La valeur au bilan des titres de participation non consolidés est déterminée à la juste valeur.
La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Morbihan est assurée par la Direction Finances et Risques qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La gestion
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
du risque opérationnel est assurée par l'Audit, directement rattaché au Directeur Général. La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, paragraphe D « les facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS7.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
42 232 | 25 967 |
| Instruments dérivés de couverture | 6 225 | 5 230 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) | 27 702 | 29 409 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 21 894 | 23 570 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 6 708 893 | 6 396 319 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | 7 106 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) | 6 806 946 | 6 487 601 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) (1) | 995 697 | 794 234 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) (2) | 131 163 | 230 864 |
| Provisions-Engagements par signature | -4 004 | -2 575 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 122 856 | 1 022 523 |
| Total Exposition nette | 7 929 802 | 7 510 124 |
(1) Au 31 décembre 2009, ce poste n'incluait pas d'opérations internes
(2) Les montants publiés au 31/12/2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de 12 033 milliers d'euros.
Les tableaux ci-après présentent l'exposition des différentes catégories d'actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 31/12/10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours douteux dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 6 724 | / | / | / | 6 724 |
| Banques centrales | / | / | / | / | / |
| Etablissements de crédit | 22 635 | 787 | -787 | / | 21 848 |
| Institutions non établissements de crédit |
729 015 | 1 705 | -1 368 | / | 727 647 |
| Grandes entreprises | 1 390 469 | 51 894 | -38 164 | -13 352 | 1 338 953 |
| Clientèle de détail | 4 739 538 | 114 901 | -74 467 | -53 708 | 4 611 363 |
| Total en principal Créances rattachées nettes |
6 888 381 | 169 287 | -114 786 | -67 060 | 6 706 535 24 252 |
| Valeurs au bilan | 6 730 787 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 285 150 milliers d'euros.
Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 106 milliers d'euros.
| 31/12/09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours douteux dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 82 | / | / | / | 82 |
| Banques centrales | / | / | / | / | / |
| Etablissements de crédit | 24 184 | 787 | -787 | / | 23 397 |
| Institutions non établissements de crédit |
666 115 | 1 287 | -1 175 | / | 664 940 |
| Grandes entreprises | 1 323 582 | 47 065 | -31 827 | -8 969 | 1 282 786 |
| Clientèle de détail | 4 538 690 | 106 961 | -67 393 | -54 577 | 4 416 720 |
| Total en principal Créances rattachées nettes |
6 552 653 | 156 100 | -101 182 | -63 546 | 6 387 925 31 964 |
| Valeurs au bilan | 6 419 889 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 480 041 milliers d'euros.
Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 578 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Engagements de financement : | 995 697 | 794 234 |
| Administrations centrales | / | / |
| Institutions non établissements de crédit | 166 254 | 151 675 |
| Grandes entreprises | 362 697 | 244 761 |
| Clientèle de détail | 466 746 | 397 798 |
| Engagements de garantie : | 141 926 | 242 435 |
| Administrations centrales | / | / |
| Institutions non établissements de crédit | 538 | 94 956 |
| Grandes entreprises | 130 462 | 130 680 |
| Clientèle de détail | 10 926 | 16 799 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | / | / |
| Institutions non établissements de crédit | 36 188 | 18 197 |
| Grandes entreprises | 430 358 | 374 692 |
| Clientèle de détail | 1 153 587 | 1 091 248 |
| Total | 1 620 133 | 1 484 137 |
| Dettes rattachées | 15 471 | 14 380 |
| Valeur au bilan | 1 635 604 | 1 498 517 |
| 31/12/10 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
||||||||||||
| (En milliers d'euros) | <= 90 jours | > 90 jours <= 180 jours |
> 180 jours <= 1 an | > 1 an | des actifs financiers Valeur comptable en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
collectivement testées Dépréciations d'actifs individuellement et financiers |
dépréciés et en arriéré de rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs Garanties et autres paiement |
||||
| Instruments de capitaux propres |
/ | / | / | / | / | 3 229 | -1 854 | / | ||||
| Instruments de dettes | ||||||||||||
| Administrations centrales | / | / | / | / | / | / | / | / | ||||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | / | / | / | ||||
| Etablissements de crédit | / | / | / | / | / | / | -787 | / | ||||
| Institutions non | / | / | / | / | / | / | / | / | ||||
| établissements de crédit | ||||||||||||
| Grandes entreprises | / | / | / | / | / | / | / | / | ||||
| Clientèle de détail | / | / | / | / | / | / | / | / | ||||
| Prêts et avances Administrations centrales |
/ | / | / | / | / | / | / | / | ||||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | / | / | / | ||||
| Etablissements de crédit | / | / | / | / | / | / | / | / | ||||
| Institutions non établissements de crédit |
22 370 | / | / | / | 22 370 | 337 | -2 027 | / | ||||
| Grandes entreprises | 56 922 | 65 | / | / | 56 987 | 13 730 | -54 948 | 9 400 | ||||
| Clientèle de détail | 94 750 | / | / | / | 94 750 | 40 434 | -137 721 | 135 184 | ||||
| Total | 174 042 | 65 | / | / | 174 107 | 57 730 | 197 337 | 144 584 |
| 31/12/09 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance |
||||||||||
| (En milliers d'euros) | <= 90 jours | > 90 jours <= 180 jours |
> 180 jours <= 1 an |
> 1 an | des actifs financiers Valeur comptable en souffrance |
Valeur nette comptable des individuellement actifs dépréciés |
financiers individuellement et collectivement testées Dépréciations d'actifs |
|||
| Instruments de capitaux propres |
/ | / | / | / | / | 9 627 | -2 311 | |||
| Instruments de dettes | / | / | / | / | / | / | / | |||
| Administrations centrales |
/ | / | / | / | / | / | / | |||
| (1) Banques centrales (1) |
/ | / | / | / | / | / | / | |||
| Etablissements de crédit | / | / | / | / | / | / | -787 | |||
| Institutions non | / | / | / | / | / | / | / | |||
| établissements de crédit Grandes entreprises |
/ | / | / | / | / | 51 | -4 | |||
| Clientèle de détail | / | / | / | / | / | / | / | |||
| Prêts et avances | / | / | / | / | / | / | / | |||
| Administrations centrales(1) | / | / | / | / | / | / | / | |||
| Banques centrales (1) | / | / | / | / | / | / | / | |||
| Etablissements de crédit | / | / | / | / | / | / | / | |||
| Institutions non | 18 053 | / | / | / | 18 053 | 112 | -1 825 | |||
| établissements de crédit | ||||||||||
| Grandes entreprises Clientèle de détail |
50 674 135 934 |
/ 361 |
/ 662 |
/ / |
50 674 136 957 |
15 238 39 568 |
-44 110 -132 372 |
|||
| Total | 204 661 | 361 | 662 | / | 205 684 | 64 596 | -181 409 |
(1) Dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les « administrations centrales » et avec les « banques centrales » étaient présentées en cumulé sur la même ligne.
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.
(cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marché »).
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
| 31/12/10 | 31/12/09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêts : |
||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | 47 | 144 | 6 034 | 6 225 | 5 230 |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Cap-Floors-Collars | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres instruments conditionnels |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Instruments de devises et or : |
||||||||
| Opérations fermes de change |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Options de change | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres instruments : | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur actions et indices boursiers |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur métaux précieux |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur produits de base |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Sous-Total | / | / | / | 47 | 144 | 6 034 | 6 225 | 5 230 |
| Opérations de change à terme |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Valeurs nettes au bilan | / | / | / | 47 | 144 | 6 034 | 6 225 | 5 230 |
| 31/12/10 | 31/12/09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêts: | ||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | 1 008 | 18 002 | 6 234 | 25 244 | 27 927 |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Cap-Floors-Collars | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres instruments conditionnels |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Instruments de devises et or : | ||||||||
| Opérations fermes de change |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Options de change | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres instruments : | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur actions et indices boursiers |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur produits de base | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Sous-Total | / | / | / | 1 008 | 18 002 | 6 234 | 25 244 | 27 927 |
| Opérations de change à terme |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Valeurs nettes au bilan | / | / | / | 1 008 | 18 002 | 6 234 | 25 244 | 27 927 |
| 31/12/10 | 31/12/09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêts: | ||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | 14 | 317 | 40 847 | 41 178 | 23 223 |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Cap-Floors-Collars | / | / | / | 1 | / | / | 1 | 6 |
| Autres instruments conditionnels |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Instruments de devises et or : | ||||||||
| Opérations fermes de change |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Options de change | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres instruments : | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur actions et indices boursiers |
/ | 315 | 722 | / | / | / | 1 037 | 2 721 |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur produits de base | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Sous-Total | / | 315 | 722 | 15 | 317 | 40 847 | 42 216 | 25 950 |
| Opérations de change à terme |
/ | / | / | 16 | / | / | 16 | 17 |
| Valeurs nettes au bilan | / | 315 | 722 | 31 | 317 | 40 847 | 42 232 | 25 967 |
| 31/12/10 | 31/12/0 9 |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Opérations sur marchés organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur |
Total en valeur |
||||
| <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an | > 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | de marché |
de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêts : |
||||||||
| Futures | / | / | / | / | / | / | / | / |
| FRA | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts | / | / | / | 14 | 317 | 3 060 | 3 391 | 3 914 |
| Options de taux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Cap-Floors-Collars | / | / | / | 1 | / | / | 1 | 7 |
| Autres instruments conditionnels |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Instruments de devises et or : | ||||||||
| Opérations fermes de change | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Options de change | / | / | / | / | / | 9 | 9 | 6 |
| Autres instruments : | / | / | / | / | / | / | / | |
| Dérivés sur actions et indices boursiers |
/ | 3 782 | / | / | / | / | 3 782 | 3 732 |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés sur produits de base | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Autres | / | / | / | / | / | / | / | / |
| Sous-Total | / | 3 782 | / | 15 | 317 | 3 069 | 7 183 | 7 659 |
| Opérations de change à terme |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Valeurs nettes au bilan | / | 3 782 | / | 15 | 317 | 3 069 | 7 183 | 7 659 |
| 31/12/10 | 31/12/09 | |
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
| Instruments de taux d'intérêts : | ||
| Futures | / | / |
| FRA | / | / |
| Swaps de taux d'intérêts : | / | / |
| prêteur | 211 284 | 176 611 |
| emprunteur | 1 979 690 | 1 219 287 |
| Options de taux | / | / |
| Cap-Floors-Collars | 1 400 | 2 800 |
| Autres instruments conditionnels | / | / |
| Instruments de devises et or : | ||
| Opérations fermes de change | / | / |
| Options de change | 64 278 | 147 638 |
| Autres instruments : | ||
| Dérivés sur actions et indices boursiers | / | / |
| Dérivés sur métaux précieux | / | / |
| Dérivés sur produits de base | / | / |
| Dérivés de crédits | / | / |
| Autres | / | / |
| Sous-Total | 2 256 652 | 1 546 336 |
| Opérations de change à terme | 35 306 | 28 548 |
| Total | 2 291 958 | 1 574 884 |
Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses, ou au cumul des achats ou ventes de contrats.
(cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de change »).
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | ||
| Euro | 7 868 300 | 7 868 300 | 7 722 643 | 7 722 747 | |
| Autres devises de l'Union Européenne | 4 576 | 4 576 | 5 149 | 5 028 | |
| Chf | 1 663 | 1 663 | 1 592 | 1 593 | |
| Usd | 3 054 | 3 054 | 2 933 | 2 949 | |
| Autres devises | / | / | / | / | |
| Total bilan | 7 877 593 | 7 877 593 | 7 732 317 | 7 732 317 |
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :
| 31/12/10 | 31/12/09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Emprunts obligataires |
Dettes subordon nées à durée déterminée |
Dettes subordon nées à durée indétermi née |
Emprunts obligataires |
Dettes subordon nées à durée déterminée |
Dettes subordon nées à durée indétermi née |
| EURO | / | 132 858 | / | / | 140 086 | / |
| AUTRES DEVISES DE L'UNION EUROPEENNE |
/ | / | / | / | / | / |
| USD | / | / | / | / | / | / |
| JPY | / | / | / | / | / | / |
| AUTRES DEVISES | / | / | / | / | / | / |
| Total en principal (hors dettes rattachées) |
/ | 132 858 | / | / | 140 086 | / |
(cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marché »).
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de liquidité et de financement »).
| 31/12/10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois | > 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
71 780 | 41 119 | 73 751 | 111 822 | 298 472 |
| Prêts et créances émis sur la clientèle | 354 939 | 687 629 | 2 664 337 | 3 158 841 | 6 865 746 |
| Total | 426 719 | 728 748 | 2 738 088 | 3 270 663 | 7 164 218 |
| Créances rattachées | 47 202 | ||||
| Dépréciations | -195 483 | ||||
| Valeur nette au bilan | 7 015 937 |
| 31/12/09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois | > 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
416 276 | 15 246 | 25 086 | 38 403 | 495 011 | ||
| Prêts et créances émis sur la clientèle | 382 130 | 712 832 | 2 485 411 | 2 948 096 | 6 528 469 | ||
| Total | 798 406 | 728 078 | 2 510 497 | 2 986 499 | 7 023 480 | ||
| Créances rattachées | 55 548 | ||||||
| Dépréciations | -179 098 | ||||||
| Valeur nette au bilan | 6 899 930 |
| 31/12/10 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois | > 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
693 994 | 939 665 | 1 554 573 | 1 189 446 | 4 377 678 | |||
| Dettes envers la clientèle | 1 095 263 | 10 457 | 453 393 | 61 020 | 1 620 133 | |||
| Total | 1 789 257 | 950 122 | 2 007 966 | 1 250 466 | 5 997 811 | |||
| Dettes rattachées | 21 750 | |||||||
| Valeur au bilan | 6 019 561 |
| 31/12/09 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | < = 3 mois | > 3 mois à < = 1 an |
> 1 an à < = 5 ans |
> 5 ans | Total | |||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
442 024 | 899 038 | 1 522 849 | 1 176 314 | 4 044 225 | |||
| Dettes envers la clientèle | 1 059 461 | 12 612 | 410 578 | 1 486 | 1 484 137 | |||
| Total | 1 501 485 | 911 650 | 1 933 427 | 1 177 271 | 5 524 362 | |||
| Dettes rattachées | 20 437 | |||||||
| Valeur au bilan | 5 544 799 |
| 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Dettes représentées par un titre : | ||||||
| Bons de caisse | 20 | / | / | / | 20 | |
| Titres du marché interbancaire | / | / | / | / | / | |
| Titres de créances négociables | 409 258 | 20 000 | 400 | / | 429 658 | |
| Emprunts obligataires | / | / | / | / | / | |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / | / | / | / | |
| Total en principal | 409 278 | 20 000 | 400 | / | 429 678 | |
| Dettes rattachées | 186 | |||||
| Valeur au bilan | 429 864 | |||||
| Dettes subordonnées : | ||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | / | / | 32 081 | 100 777 | 132 858 | |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / | / | / | / | |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / | / | / | / | |
| Titres et emprunts participatifs | / | / | / | / | / | |
| Total en principal | / | / | 32 081 | 100 777 | 132 858 | |
| Dettes rattachées | 2 094 | |||||
| Valeur au bilan | 134 952 |
| 31/12/09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes représentées par un titre : | |||||
| Bons de caisse | 27 | / | / | / | 27 |
| Titres du marché interbancaire | / | / | / | / | / |
| Titres de créances négociables | 880 151 | 7 619 | 400 | / | 888 170 |
| Emprunts obligataires | / | / | / | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / | / | / | / |
| Total en principal | 880 178 | 7 619 | 400 | / | 888 197 |
| Dettes rattachées | 560 | ||||
| Valeur au bilan | 888 757 | ||||
| Dettes subordonnées : | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | / | 8 000 | 32 047 | 100 039 | 140 086 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / | / | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / | / | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / | / | / | / |
| Total en principal | / | 8 000 | 32 047 | 100 039 | 140 086 |
| Dettes rattachées | 2 178 | ||||
| Valeur au bilan | 142 264 |
Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.
| 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Garanties financières données | 1 665 | / | / | / | / | |
| 31/12/09 | ||||||
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total |
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité (cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « politique de couverture »).
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
| 31/12/10 | 31/12/09 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur de marché | Montant | Valeur de marché | Montant | |||||
| positive | négative | notionnel | positive | négative | notionnel | ||||
| Couverture de juste valeur : | 6 225 | 25 197 | 1 794 320 | 5 230 | 27 927 | 1 205 994 | |||
| Taux d'intérêt | 6 225 | 25 197 | 1 794 320 | 5 230 | 27 927 | 1 205 994 | |||
| Capitaux propres | / | / | / | / | / | / | |||
| Change | / | / | / | / | / | / | |||
| Crédit | / | / | / | / | / | / | |||
| Matières premières | / | / | / | / | / | / | |||
| Autres | / | / | / | / | / | / | |||
| Couverture de flux de trésorerie : | / | 47 | 120 000 | / | / | / | |||
| Taux d'intérêt | / | 47 | 120 000 | / | / | / | |||
| Capitaux propres | / | / | / | / | / | / | |||
| Change | / | / | / | / | / | / | |||
| Crédit | / | / | / | / | / | / | |||
| Matières premières | / | / | / | / | / | / | |||
| Autres | / | / | / | / | / | / | |||
| Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger : |
/ | / | / | / | / | / | |||
| Total des instruments dérivés de couverture |
6 225 | 25 244 | 1 914 320 | 5 230 | 27 927 | 1 205 994 |
La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.
(cf rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque opérationnel »).
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union Européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale du Morbihan est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Morbihan est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un évènement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006- 49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008. Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale du Morbihan a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'à fin 2010 les niveaux planchers de fonds propres suivants :
• 95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
• 90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ; • 80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2010.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (tier 1) | 566 563 | 490 189 |
| Fonds propres complémentaires (tier 2) | / | / |
| Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) | / | / |
| Total des fonds propres prudentiels | 566 563 | 490 189 |
En application de la réglementation, la Caisse Régionale du Morbihan doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.
En 2010 comme en 2009, la Caisse Régionale du Morbihan a répondu à ces exigences réglementaires.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 1 099 | 1 047 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 16 633 | 20 957 |
| Sur opérations avec la clientèle (1) | 274 620 | 275 010 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 1 | 1 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
267 | 394 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 8 735 | 10 839 |
| Sur opérations de location-financement | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | / | 3 |
| Produits d'intérêts (2) (3) | 301 355 | 308 251 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -3 | -1 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -112 785 | -133 890 |
| Sur opérations avec la clientèle (1) | -25 976 | -22 446 |
| Sur dettes représentées par un titre | -4 163 | -6 434 |
| Sur dettes subordonnées | -6 577 | -6 688 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -29 021 | -25 668 |
| Sur opérations de location-financement | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées (4) | -49 | -183 |
| Charges d'intérêts | -178 574 | -195 310 |
(1) Les produits et coûts liés à l'octroi de crédits à la clientèle étaient au 31 décembre 2009 affectés à la ligne « sur opérations avec la clientèle » de la rubrique « commissions » (note 4.2) pour un montant de 2 826 milliers d'euros et à la ligne « autres charges générales d'exploitation » de la rubrique « charges générales d'exploitation » (note 4.6) pour un montant de 307 milliers d'euros.
(2) dont 4 605 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2010 contre 4 653 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
(3) dont 4 046 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 4 240 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
(4) Cette ligne intègre désormais les charges d'intérêts sur actifs financiers disponibles à la vente, qui étaient présentées séparément en 2009 pour un montant de 183 milliers d'euros au 31/12/2009.
| 31/12/10 | 31/12/09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 123 | -5 | 118 | 274 | -5 | 269 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 22 641 | -12 579 | 10 062 | 21 697 | -17 860 | 3 837 |
| Sur opérations avec la clientèle (1) | 27 706 | -841 | 26 865 | 24 078 | -411 | 23 667 |
| Sur opérations sur titres | / | -65 | -65 | / | -67 | -67 |
| Sur opérations de change | 72 | / | 72 | 92 | / | 92 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
3 351 | -807 | -2 544 | 3 373 | -1 036 | 2 337 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
63 169 | -5 548 | 57 621 | 64 802 | -4 427 | 60 375 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 2 211 | -22 | 2 189 | 2 318 | / | 2 318 |
| Produits nets des commissions | 119 273 | -19 867 | 99 406 | 116 634 | -23 806 | 92 828 |
(1) Les produits liés à l'octroi de crédits à la clientèle sont désormais enregistrés en « produits d'intérêts » (note 4.1). Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné. Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par nature |
18 022 | 12 964 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par option (1) |
-18 119 | -13 581 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
155 | 116 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | / | / |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (2) |
58 | -501 |
(1) Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs à la juste valeur par résultat ».
(2) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 31 décembre 2010, le montant correspondant à celles-ci est de 5 320 milliers d'euros, contre -1 567 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
18 | 759 | -741 | 70 | 601 | -531 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
759 | 18 | 741 | 601 | 70 | 531 |
| Couvertures de flux de trésorerie | ||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
3 116 | 5 468 | -2 352 | / | 2 682 | -2 682 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
5 468 | 3 116 | 2 352 | 2 682 | / | 2 682 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux |
||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Total résultat de la comptabilité de couverture |
9 361 | 9 361 | / | 3 353 | 3 353 | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 13 516 | 13 693 |
| Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
4 112 | -11 847 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1) |
/ | -746 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
/ | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
17 628 | 1 100 |
(1) Au cours de l'exercice 2009, la Caisse Régionale a constitué une dépréciation durable sur des titres OPCVM Greenway.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 95 | / |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
/ | / |
| Autres produits nets de l'activité assurance | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
/ | / |
| Produits/charges nets des immeubles de placement | -61 | -57 |
| Autres produits/charges nets | -29 | -78 |
| Produits (charges) des autres activités | 5 | -135 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 74 337 | 72 673 |
| Impôts et taxes | 3 714 | 2 921 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (1) |
47 316 | 43 349 |
| Charges d'exploitation | 125 367 | 118 943 |
(1) Les charges liées à l'octroi de crédits à la clientèle sont désormais enregistrées en « charges d'intérêts » (note 4.1). Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Morbihan. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2010 est donnée cidessous :
| (En milliers d'euros hors taxe) | ERNST & YOUNG et Autres |
COCERTO Entreprise et Audit |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | ||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
102 | 100 | 57 | 56 | |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes |
/ | / | / | / | |
| Total | 102 | 100 | 57 | 56 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 3 731 | 3 798 |
| - Immobilisations corporelles | 3 705 | 3 748 |
| - Immobilisations incorporelles | 26 | 50 |
| Dotations aux dépréciations | -231 | 110 |
| - Immobilisations corporelles | -231 | 110 |
| - Immobilisations incorporelles | / | / |
| Total | 3 500 | 3 908 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -58 376 | -68 034 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / |
| Prêts et créances | -55 000 | -65 534 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / |
| Autres actifs | -6 | -50 |
| Engagements par signature | -2 776 | -2 066 |
| Risques et charges | -594 | -384 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 31 653 | 42 547 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / |
| Prêts et créances (1) | 30 013 | 41 114 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / |
| Autres actifs | 50 | / |
| Engagements par signature | 1 347 | 905 |
| Risques et charges | 243 | 528 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -26 723 | -25 487 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
/ | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -702 | -565 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 813 | 969 |
| Décotes sur les crédits restructurés | / | / |
| Pertes sur engagements par signature | / | / |
| Autres pertes nettes | 111 | 404 |
| Coût du risque | -26 612 | -25 083 |
(1) Cet agrégat inclut des pertes couvertes par des dépréciations pour un montant de 5 969 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 10 827 milliers au 31 décembre 2009.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 200 | 68 |
| Plus-values de cession | 352 | 175 |
| Moins-values de cession | -152 | -107 |
| Titres de capitaux propres consolidés | / | / |
| Plus-values de cession | / | / |
| Moins-values de cession | / | / |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | / | / |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 200 | 68 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant de l'exercice : | ||
| de la Caisse Régionale | -24 610 | -16 745 |
| des Caisses Locales | -151 | -492 |
| Total | -24 761 | -17 237 |
| Charge/Produit d'impôt différé | -1 014 | 2 006 |
| Impôts sur les bénéfices consolidés | -25 775 | -15 231 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/10 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 84 599 | 34,43 % | -29 127 |
| Effet des différences permanentes | 893 | ||
| Effets des différences temporaires | |||
| Effets de l'imposition à taux réduit | |||
| Effets des autres éléments | 2 459 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 30,47% | -25 775 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2010.
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/09 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 58 367 | 34,43 % | -20 096 |
| Effet des différences permanentes | 2 085 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | / | ||
| Effets des autres éléments | 2 780 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 26,10% | -15 231 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ pertes comptabi |
Quote part des gains/ pertes comptabi |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
lisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
lisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
| Variation de juste valeur | / | -670 | / | / | -670 | |
| Transfert en compte de résultat | / | -2 893 | / | / | -2 893 | |
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | / | |
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
/ | / | / | / | / | |
| Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | |||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe) |
/ | -3 563 | / | / | -3 563 | / |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / | / |
| Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1) |
/ | -3 563 | / | / | -3 563 | / |
| Total des Gains et pertes comptabilisés directement en gains/ capitaux propres pertes pertes comptabi |
Quote part des gains/ |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
lisés directe ment en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
comptabi lisés directe ment en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
| Variation de juste valeur | / | 98 648 | / | / | 98 648 | ||
| Transfert en compte de résultat | / | 7 963 | / | / | 7 963 | ||
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | / | ||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
/ | / | / | / | / | ||
| Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | ||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe) |
/ | 106 611 | / | / | 106 611 | / | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / | / | |
| Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1) |
/ | 106 611 | / | / | 106 611 | / |
(1) Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Montant brut | - 4 329 | 113 427 |
| Impôt | 766 | -6 816 |
| Total net | - 3 563 | 106 611 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| 31/12/10 | 31/12/09 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Caisse | 19 553 | / | 20 161 | / |
| Banques centrales (1) | 3 131 | / | 3 660 | / |
| Valeur au bilan | 22 684 | / | 23 821 | / |
(1) Les créances et dettes rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 42 304 | 26 085 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Valeur au bilan | 42 304 | 26 085 |
| dont titres prêtés | / | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 72 | 118 |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 72 | 118 |
| Instruments dérivés | 42 232 | 25 967 |
| Valeur au bilan | 42 304 | 26 085 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Valeur au bilan | / | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 7 183 | 7 659 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 245 078 | 231 937 |
| Valeur au bilan | 252 261 | 239 596 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | 7 183 | 7 659 |
| Valeur au bilan | 7 183 | 7 659 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
|
| Dépôts d'établissements de crédit | / | / | / | / | |
| Autres dépôts | / | / | / | / | |
| Titres de dettes | 245 078 | 35 078 | 231 937 | 21 937 | |
| Passifs subordonnés | / | / | / | / | |
| Autres passifs financiers | / | / | / | / | |
| Valeur au bilan | 245 078 | 35 078 | 231 937 | 21 937 |
Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| Actifs disponibles à la vente | ||||
|---|---|---|---|---|
| -- | ------------------------------- | -- | -- | -- |
| 31/12/10 | 31/12/09 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 27 702 | 5 406 | 7 | 29 409 | 4 923 | 127 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 160 203 | 7 740 | 93 | 184 411 | 8 400 | 236 |
| Titres de participation non consolidés (1) | 374 573 | 19 992 | 4 369 | 366 248 | 21 221 | 2 107 |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / |
| Total des titres disponibles à la vente | 562 478 | 33 138 | 4 469 | 580 068 | 34 544 | 2 470 |
| Total des créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
562 478 | 33 138 | 4 469 | 580 068 | 34 544 | 2 470 |
| Impôts | / | -5 326 | -36 | / | -5 382 | -125 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
562 478 | 27 812 | 4 433 | 580 068 | 29 162 | 2 345 |
(1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 1,85 million d'euros au 31 décembre 2010 contre 2,31 millions d'euros au 31 décembre 2009.
| 6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle |
|
|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Etablissements de crédit | |||||
| Comptes et prêts | 5 848 | 2 397 | |||
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 2 298 | 468 | |||
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / | |||
| Valeurs reçues en pension | / | / | |||
| Titres reçus en pension livrée | / | / | |||
| Prêts subordonnés | / | / | |||
| Titres non cotés sur un marché actif | 16 787 | 21 787 | |||
| Autres prêts et créances | / | / | |||
| Total en principal | 22 635 | 24 184 | |||
| Créances rattachées | 46 | 173 | |||
| Dépréciations | 787 | 787 | |||
| Valeur nette | 21 894 | 23 570 | |||
| Opérations internes au Crédit Agricole | |||||
| Comptes ordinaires | 21 393 | 228 081 | |||
| Comptes et avances à terme | 233 744 | 222 046 | |||
| Prêts subordonnés | 20 700 | 20 700 | |||
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / | |||
| Total en principal | 275 837 | 470 827 | |||
| Créances rattachées | 9 313 | 9 214 | |||
| Dépréciations | / | / | |||
| Valeur nette | 285 150 | 480 041 | |||
| Valeur au bilan | 307 044 | 503 611 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 3 536 | 3 331 |
| Autres concours à la clientèle | 6 687 776 | 6 334 514 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | 35 487 | 35 487 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 364 | 364 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Avances consolidables | 79 563 | 82 124 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 59 020 | 72 649 |
| Total en principal | 6 865 746 | 6 528 469 |
| Créances rattachées | 37 843 | 46 161 |
| Dépréciations | 194 696 | 178 311 |
| Valeur nette | 6 708 893 | 6 396 319 |
| Opérations de crédit bail | ||
| Location-financement immobilier | / | / |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
/ | / |
| Total en principal | / | / |
| Créances rattachées | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | / | / |
| Valeur au bilan | 6 708 893 | 6 396 319 |
Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale du Morbihan a donné en garantie à Crédit Agricole S.A. 1 476 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 412 millions d'euros au 31 décembre 2009.
La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :
| 6.6. | Dépréciations inscrites en déduction d'actifs financiers | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ------ | ---------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | Varia tion de périmè tre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments/ Transferts |
31/12/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 178 311 | / | 57 489 | 41 104 | / | / | 194 696 |
| dont dépréciations collectives |
63 546 | / | 8 442 | 4 928 | / | / | 67 060 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs disponibles à la vente | 2 311 | / | / | 531 | / | 74 | 1 854 |
| Autres actifs financiers | 493 | / | 6 | 281 | / | / | 218 |
| Total des dépréciations des actifs financiers |
181 902 | / | 57 495 | 41 916 | / | 74 | 197 555 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/08 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Autres mouve ments/ Transferts |
31/12/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 168 431 | / | 68 375 | 45 399 | / | 178 311 |
| dont dépréciations collectives |
58 914 | / | 10 902 | 6 270 | / | 63 546 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / |
| Actifs disponibles à la vente | 1 654 | / | 746 | 89 | / | 2 311 |
| Autres actifs financiers | 333 | / | 160 | / | / | 493 |
| Total des dépréciations des actifs financiers |
171 205 | / | 69 281 | 45 488 | / | 181 902 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit : | ||
| Comptes et emprunts | 326 | 496 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 325 | 495 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | / | / |
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Sous-total | 326 | 496 |
| Dettes rattachées | / | / |
| Total | 326 | 496 |
| Opérations internes au Crédit Agricole : | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 276 | / |
| Comptes et avances à terme | 4 377 076 | 4 039 729 |
| Sous-total | 4 377 352 | 4 039 729 |
| Dettes rattachées | 6 279 | 6 057 |
| Total | 4 383 631 | 4 045 786 |
| Valeur au bilan | 4 383 957 | 4 046 282 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 044 330 | 985 563 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 22 152 | 23 453 |
| Autres dettes envers la clientèle (1) | 553 651 | 475 121 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
/ | / |
| Total | 1 620 133 | 1 484 137 |
| Dettes rattachées | 15 471 | 14 380 |
| Valeur au bilan | 1 635 604 | 1 498 517 |
(1) Les dépôts de garantie liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne « Créditeurs divers » de la rubrique « Comptes de régularisation passif » (note 6.11) ont été réaffectés à la ligne « Autres dettes envers la clientèle ». Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 528 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et à 529 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
| 6.8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
|||
|---|---|---|---|
| ------------------------------------------------------ | -- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 (1) |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | 7 106 |
| Total | / | 7 106 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette au bilan | / | 7 106 |
(1) Les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre : | ||
| Bons de caisse | 20 | 27 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables | 429 658 | 888 169 |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | 1 |
| Total en principal | 429 678 | 888 197 |
| Dettes rattachées | 186 | 560 |
| Total | 429 864 | 888 757 |
| Dettes subordonnées : | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée (1) | 132 858 | 140 086 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Total en principal | 132 858 | 140 086 |
| Dettes rattachées | 2 094 | 2 178 |
| Total | 134 952 | 142 264 |
| Valeur au bilan | 564 816 | 1 031 021 |
(1) Au cours de l'exercice 2010, la Caisse Régionale a enregistré une échéance de dettes subordonnées pour un montant de 8 000 milliers d'euros.
L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.
Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Morbihan.
Au cours de l'exercice 2009, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à une émission de dettes subordonnées pour 20 000 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 13 744 | / |
| Impôts différés | 29 511 | 30 890 |
| Total des actifs d'impôts courants et différés | 43 255 | 30 890 |
| Impôts courants | 17 806 | 2 573 |
| Impôts différés | / | / |
| Total des passifs d'impôts courants et différés | 17 806 | 2 573 |
Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :
| 31/12/10 | 31/12/09 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 32 111 | / | 32 093 | / |
| Charges à payer non déductibles | 2 430 | / | 2 493 | / |
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 29 681 | / | 28 554 | / |
| Autres différences temporaires | / | / | 1 046 | / |
| Impôts différés/réserves latentes | / | 2 673 | / | 2 372 |
| Actifs disponibles à la vente | / | 2 673 | / | 2 372 |
| Couvertures de Flux de Trésorerie | 10 | / | / | / |
| Gains et pertes/écarts actuariels | 68 | / | / | / |
| Impôts différés/Résultat | 12 163 | 12 167 | 5 361 | 4 192 |
| Effet des compensations | -14 840 | - 14 840 | -6 564 | -6 564 |
| Total Impôts différés | 29 511 | / | 30 890 | / |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Autres actifs : | 58 153 | 38 230 |
| Comptes de stock et emplois divers | 219 | 159 |
| Débiteurs divers | 57 868 | 37 998 |
| Comptes de règlements | 66 | 73 |
| Capital souscrit non versé | / | / |
| Autres actifs d'assurance | / | / |
| Comptes de régularisation : | 62 490 | 58 194 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 26 967 | 24 759 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | / | / |
| Produits à recevoir | 29 851 | 30 273 |
| Charges constatées d'avance | 912 | 1 177 |
| Autres comptes de régularisation | 4 760 | 1 985 |
| Valeur nette au bilan | 120 643 | 96 424 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) : | 23 624 | 32 852 |
| Comptes de règlements | / | 16 |
| Créditeurs divers (3) | 22 053 | 21 485 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 1 571 | 10 822 |
| Autres passifs d'assurance | / | / |
| Autres | / | / |
| Comptes de régularisation : | 112 119 | 68 389 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 31 925 | 11 365 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 45 | 45 |
| Produits constatés d'avance | 39 605 | 29 978 |
| Charges à payer | 38 055 | 21 131 |
| Autres comptes de régularisation | 2 489 | 5 870 |
| Valeur nette au bilan | 135 743 | 100 712 |
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en nets.
(3) Les dépôts de garantie liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne « Créditeurs divers » ont été réaffectés à la ligne « Autres dettes envers la clientèle » de la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 6.7). Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 528 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et à 529 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 254 | / | 780 | -98 | / | -53 | 2 883 |
| Amortissements et dépréciations |
-1 303 | / | -61 | 86 | / | / | -1 278 |
| Valeur au bilan | 951 | / | 719 | -12 | / | -53 | 1 605 |
6.13. Immeubles de placement
La valeur de marché des immeubles de placement correspond au coût amorti.
| (En milliers d'euros) | 31/12/08 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 254 | / | 12 | -2 | / | -10 | 2 254 |
| Amortissements et dépréciations |
-1 248 | / | -57 | 2 | / | / | -1 303 |
| Valeur au bilan | 1 006 | / | -45 | / | / | -10 | 951 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles |
|||||||
| Valeur brute | 86 570 | / | 6 905 | -1 900 | / | 53 | 91 628 |
| Amortissements et dépréciations |
-40 423 | / | -3 705 | 1 591 | / | / | -42 537 |
| Valeur au bilan | 46 147 | / | 3 200 | -309 | / | 53 | 49 091 |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 331 | / | 98 | -16 | / | / | 6 413 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 733 | / | -26 | 2 | / | / | -5 757 |
| Valeur au bilan | 598 | / | 72 | -14 | / | / | 656 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/08 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
31/12/09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | |||||||
| corporelles | |||||||
| Valeur brute | 78 104 | / | 11 053 | -2 597 | / | 10 | 86 570 |
| Amortissements et dépréciations |
-39 047 | / | -3 858 | 2 482 | / | / | -40 423 |
| Valeur au bilan | 39 057 | / | 7 195 | -115 | / | 10 | 46 147 |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 308 | / | 23 | / | / | / | 6 331 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 683 | / | -50 | / | / | / | -5 733 |
| Valeur au bilan | 625 | / | -27 | / | / | / | 598 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| ( i l l ier d 'eu ) En m s ro s |
/ / 3 1 1 2 0 9 |
Va iat ion r s de ér èt im p re |
ion Do ta t s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re p s n on r ée i l is ut s |
de Ec t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts ( uv em en ) 1 |
/ / 3 1 1 2 1 0 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és de de d la Pro is ion in i i t t tra te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é f de in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p r es p res s é f d in ies ) |
1 0 5 5 |
/ | 6 3 4 |
1 0 0 |
/ | / | 1 9 7 |
1 7 8 6 |
| éc is ion isq d 'ex ion de Pro t ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
2 5 7 5 |
/ | 2 6 7 7 |
/ | 3 8 1 4 |
/ | / | 0 0 3 4 |
| f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| de l Pro is ion isq i t ig v s p ou r r ue s es |
7 2 9 |
/ | 6 3 4 |
6 7 |
2 3 2 |
/ | / | 1 0 6 4 |
| Pro is ion isq G I E d 'in iss t t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ic ip ion t t v s s ur p ar a s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér ls Pro is ion isq t ion v s p ou r r ue s o p a ne |
3 8 4 4 |
/ | 7 2 7 |
1 8 8 7 |
2 2 8 |
/ | / | 2 4 5 6 |
| ép les du log ( ) Pro vis ion isq its t 3 s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
1 0 2 3 0 |
/ | 1 6 9 1 |
/ | 2 3 9 3 |
/ | / | 9 5 2 8 |
| ô Pro is ion im ts v s p ou r p |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion tru tu t ion v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Au is ion isq ha ( 2 ) tre t c s p rov s p ou ue s e rg es r r |
1 0 1 1 |
/ | 2 4 3 2 |
3 3 3 |
4 4 |
/ | / | 3 0 6 6 |
| l To ta |
9 1 4 4 4 |
/ | 8 8 9 4 |
2 3 8 7 |
2 4 4 5 |
/ | 9 1 7 |
2 9 0 3 1 |
| ( En i l l ier d 'eu ) m s ro s |
3 1 / 1 2 / 0 8 |
iat ion de Va r s ér èt im p re |
Do ion ta t s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re on p r s n ée i l is ut s |
de Ec t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts em en uv |
3 1 / 1 2 / 0 9 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te s p ou mn ar re co ng v r , èr é- é de f in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar e e p re s, m va r r ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p es p res s r é d f in ies ) |
1 0 3 7 |
/ | 1 0 7 |
8 9 |
/ | / | / | 1 0 5 5 |
| éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
1 4 1 4 |
/ | 2 0 6 6 |
/ | 9 0 5 |
/ | / | 2 5 7 5 |
| Pro is ion isq f isc s p ou ue s au v r r x |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| de l Pro is ion isq i t ig v s p ou r r ue s es |
6 6 0 |
/ | 3 8 4 |
1 1 0 |
2 0 5 |
/ | / | 7 2 9 |
| G d 'in Pro is ion isq I E t iss t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ic ip ion t t s s p ar a s v ur |
7 0 |
/ | / | / | 7 0 |
/ | / | / |
| ér ls Pro is ion isq ion t v s p ou r r ue s o p a ne |
3 7 0 0 |
/ | 3 6 7 |
1 4 6 |
7 7 |
/ | / | 3 8 4 4 |
| ép les du log Pro vis ion isq its t s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
0 6 1 4 7 |
/ | 2 5 5 |
/ | 0 5 1 |
/ | / | 0 2 3 0 1 |
| ô Pro is ion im ts s p ou p v r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion tru tu t ion v s p ou r r es c ra s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ha Au tre is ion isq t c s p rov s p ou r r ue s e rg es |
3 8 5 |
/ | 9 3 7 |
2 0 3 |
2 6 1 |
/ | / | 0 1 1 1 |
| l To ta |
1 7 8 9 6 |
/ | 4 1 1 6 |
5 4 8 |
2 0 2 0 |
/ | / | 1 9 4 4 4 |
(1) Depuis le 1er janvier 2010, conformément à la norme IAS19, la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise les écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat.
(2) La dotation aux provisions de la rubrique « autres provisions pour risques et charges » intègre principalement l'opération suivante :
(3) Le détail de la provision épargne logement est le suivant :
| 31/12/10 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours crédits en |
Provision | |||||||
| (En milliers d'euros) | Encours (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | |||
| Plan d'épargne logement : | ||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 344 855 | / | / | / | ||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
553 531 | -90 | -752 | 2 654 | ||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 413 374 | -118 | -191 | 3 765 | ||||
| Total des plans d'épargne logement | 1 311 760 | 31 155 | -208 | -943 | 6 419 | |||
| Total des comptes épargne logement | 250 102 | 82 827 | 495 | 3 765 | / | |||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 561 682 | 113 982 | 287 | 2 822 | 6 419 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009 et hors prime d'Etat.
| 31/12/09 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Encours crédits en |
Provision | |||||||
| (En milliers d'euros) | Encours (phase épargne) |
vie octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | |||
| Plan d'épargne logement : | ||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 323 915 | / | 1 188 | -871 | ||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
573 952 | -103 | -283 | 1 402 | ||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 348 020 | -108 | -14 | 2 366 | ||||
| Total des plans d'épargne logement | 1 245 887 | 38 808 | -211 | 891 | 2 897 | |||
| Total des comptes épargne logement | 257 759 | 90 304 | 965 | 5 688 | / | |||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 503 646 | 129 112 | 754 | 6 579 | 2 897 |
Variation de la provision :
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
31/12/10 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 3 578 | 1 691 | / | / | 5 269 |
| Comptes épargne logement | 6 652 | / | 2 393 | / | 4 259 |
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
10 230 | 1 691 | 2 393 | / | 9 528 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes au Crédit Agricole – mécanismes financiers internes » de la partie « cadre général ».
La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement et/ou Certificats Coopératifs d'Associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les Certificats Coopératifs d'Associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse Régionale |
Nombre de titres au 31/12/09 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres rembour sés |
Nombre de titres au 31/12/10 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) |
1 796 694 | / | 39 278 | 1 757 416 | 32,60 | / |
| Dont part du public | 1 308 868 | / | 39 278 | 1 269 698 | 23,55 | / |
| Dont part du Crédit Agricole S.A. | 480 799 | / | / | 480 799 | 8,92 | / |
| Dont part auto-détenue | 7 027 | / | / | 6 919 | 0,13 | / |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) |
876 760 | / | / | 876 760 | 16,26 | / |
| Dont part du public | / | / | / | / | / | / |
| Dont part du Crédit Agricole S.A | 876 760 | / | / | 876 760 | 16,26 | / |
| Parts Sociales | 2 756 782 | 5 | 5 | 2 756 782 | 51,14 | / |
| Dont 45 Caisses Locales | 2 756 691 | / | / | 2 756 691 | 51,14 | / |
| Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale |
90 | 5 | 5 | 91 | / | / |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | / | / | 1 | / | / |
| Total | 5 430 236 | 5 | 39 283 | 5 390 958 | 100 | / |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 82,21 millions d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.
Extrait des résolutions adoptées à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 31 mars 2011 :
Le montant de rémunération accordée est le suivant :
| (En euros) | 2007 2008 |
2009 | Prévisions 2010 |
|
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) | 5 767 387,74 | 4 599 536,64 | 4 635 470,52 | 5 342 544,64 |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 2 814 399,60 | 2 244 505,60 | 2 262 040,80 | 2 665 350,40 |
| Parts Sociales | 1 917 066,20 | 1 891 841,65 | 1 635 380,33 | 1 420 983,28 |
| Total | 10 498 853,54 | 8 735 883,89 | 8 532 891,65 | 9 428 878,32 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Affectation du résultat et fixation du dividende 2010
L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2010 sont proposés dans le projet de résolutions présenté par
Il s'agit des résolutions suivantes :
le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale du Morbihan du 31 mars 2011.
L'Assemblée Générale fixe à 3,38 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2010. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2011.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Le taux des intérêts aux Parts Sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :
| Exercices | Taux d'intérêt | Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2007 | 4,56 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 4,56 % |
| 2008 | 4,50 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 4,50 % |
| 2009 | 3,89 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,89 % |
L'Assemblée Générale fixe à 3,04 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2011.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.I. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2007 | 3,21 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,21 € |
| 2008 | 2,56 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,56 € |
| 2009 | 2,58 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,58 € |
L'Assemblée Générale fixe à 3,04 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2011.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.A. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2007 | 3,21 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,21 € |
| 2008 | 2,56 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,56 € |
| 2009 | 2,58 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,58 € |
Affectation du résultat
Le montant du résultat distribuable s'élève à 55 035 153,90 €.
L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 55 035 153,90 € comme suit :
| 1 420 983,28 € 5 342 544,64 € |
au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales, au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement, |
|---|---|
| 2 665 350,40 € | au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés, |
| 34 204 706,69 € | au titre de la réserve légale, |
| 11 401 568,89 € | au titre des réserves facultatives. |
La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.
| 31/12/10 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Indéter miné |
<= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| Caisse, banques centrales | / | 22 684 | / | / | / | 22 684 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
72 | 5 | 26 | 632 | 41 569 | 42 304 | ||
| Instruments dérivés de couverture | / | 2 | 45 | 144 | 6 034 | 6 225 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
534 776 | / | / | 15 392 | 12 310 | 562 478 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
/ | 81 097 | 41 119 | 73 771 | 111 057 | 307 044 | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | / | 325 197 | 671 810 | 2 609 958 | 3 101 928 | 6 708 893 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
/ | 12 715 | / | / | / | 12 715 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | ||
| Total actifs financiers par échéance |
534 848 | 441 700 | 713 000 | 2 699 897 | 3 272 898 | 7 662 343 | ||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | / | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
/ | 5 | 10 | 4 099 | 248 147 | 252 261 | ||
| Instruments dérivés de couverture | / | 47 | 961 | 18 002 | 6 234 | 25 244 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit |
/ | 700 098 | 939 831 | 1 554 576 | 1 189 452 | 4 383 957 | ||
| Dettes envers la clientèle | / | 1 110 415 | 10 457 | 453 704 | 61 028 | 1 635 604 | ||
| Dettes représentées par un titre | / | 409 464 | 20 000 | 400 | / | 429 864 | ||
| Dettes subordonnées | / | / | / | 32 208 | 102 744 | 134 952 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
/ | / | / | / | / | / | ||
| Total passifs financiers par échéance |
/ | 2 220 029 | 971 259 | 2 062 989 | 1 607 605 | 6 861 882 |
| 31/12/09 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Indéter miné |
<= 3 mois | > 3 mois à <= 1 an |
> 1 an à <= 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Caisse, banques centrales | / | 23 821 | / | / | / | 23 821 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
118 | / | 17 | 1 810 | 24 140 | 26 085 | |
| Instruments dérivés de couverture | / | 233 | 255 | 979 | 3 763 | 5 230 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
550 659 | / | / | 13 138 | 16 271 | 580 068 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
/ | 425 493 | 15 246 | 25 086 | 37 786 | 503 611 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | / | 362 905 | 697 576 | 2 437 706 | 2 898 132 | 6 396 319 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
/ | 15 067 | / | / | / | 15 067 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | 7 106 | 7 106 | |
| Total actifs financiers par échéance |
550 777 | 827 519 | 713 094 | 2 478 719 | 2 987 198 | 7 557 307 | |
| Banques centrales | / | / | / | / | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
/ | / | / | 4 092 | 235 504 | 239 596 | |
| Instruments dérivés de couverture | / | 401 | 6 867 | 17 039 | 3 620 | 27 927 | |
| Dettes envers les établissements de crédit |
/ | 448 071 | 899 038 | 1 522 850 | 1 176 323 | 4 046 282 | |
| Dettes envers la clientèle | / | 1 073 724 | 12 612 | 410 695 | 957 | 1 497 988 | |
| Dettes représentées par un titre | / | 880 738 | 7 619 | 400 | / | 888 757 | |
| Dettes subordonnées | / | 2 178 | 8 000 | 32 047 | 100 039 | 142 264 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
/ | / | / | / | / | / | |
| Total passifs financiers par échéance |
/ | 2 405 112 | 934 136 | 1 987 123 | 1 516 443 | 6 842 814 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 45 026 | 42 697 |
| Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi | 5 366 | 4 778 |
| Autres charges sociales | 15 236 | 15 492 |
| Intéressement et participation | 6 439 | 5 978 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 5 951 | 5 067 |
| Dotations nettes aux provisions | -1 500 | 18 |
| Transfert de charges | -2 181 | -1 357 |
| Total charges de personnel | 74 337 | 72 673 |
| Catégories de personnel | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Cadres | 246 | 252 |
| Non cadres | 791 | 893 |
| Total de l'effectif moyen utilisé en contrat à durée indéterminée et déterminée |
1 037 | 1 145 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du Comité de Direction, du Conseil d'Administration et les salariés de la Caisse Régionale du Morbihan. Ces engagements ont été externalisés au cours du 1er trimestre 2007.
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12 | 16 079 | 16 549 | 19 060 | 14 082 | 13 919 |
| Coût des services rendus sur l'exercice | 1 093 | 532 | 962 | 1 383 | 508 |
| Effet de l'actualisation | 783 | 184 | 923 | 857 | 428 |
| Cotisations employés | / | / | / | / | / |
| Modifications, réductions et liquidations de régime | / | 223 | -4 860 | / | / |
| Variation de périmètre | / | / | / | 6 317 | / |
| Prestations versées (obligatoire) | -997 | -529 | -955 | -409 | -381 |
| Gains/pertes actuariels | 83 | -880 | 1 419 | -3 170 | -392 |
| Dette actuarielle au 31/12 | 17 041 | 16 079 | 16 549 | 19 060 | 14 082 |
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|---|---|
| Coût des services rendus | 1 093 | 532 | 962 | 1 383 | 508 |
| Effet de l'actualisation | 783 | 184 | 923 | 857 | 428 |
| Rendement attendu des actifs | -322 | -354 | -317 | -624 | -467 |
| Amortissement du coût des services passés | 19 | 29 | -506 | -692 | / |
| Gains/pertes actuariels nets | / | -144 | 214 | 188 | 482 |
| Autres gains ou pertes | / | / | / | / | / |
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat au 31/12 |
1 573 | 247 | 1 276 | 1 112 | 951 |
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12 |
15 841 | 16 401 | 18 916 | 14 038 | 13 938 |
| Rendement attendu des actifs | 322 | 354 | 318 | 624 | 467 |
| Gains/pertes actuariels | -223 | -736 | 1 205 | -3 358 | -874 |
| Cotisations payées par l'employeur | 1 058 | 351 | 1 777 | 8 021 | 888 |
| Cotisations payées par les employés | / | / | / | / | / |
| Modifications, réductions et liquidations de régime | / | / | -4 860 | / | / |
| Variation de périmètre | / | / | / | / | / |
| Prestations payées par le fonds | / | -529 | -955 | -409 | -381 |
| Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12 |
16 998 | 15 841 | 16 401 | 18 916 | 14 038 |
Les cotisations de l'employeur sont comptabilisées dans l'agrégat « frais de personnel ».
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi |
306 | -144 |
| Total des éléments reconnus immédiatement en Sorie dans l'année |
306 | -144 |
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en Sorie en fin d'année |
162 | -144 |
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit Agricole du Morbihan.
Le rendement attendu des actifs annualisé ressort à 2,14 %.
Le taux d'actualisation retenu s'élève à 3,49 %.
Compte tenu de l'externalisation de ses engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, précédemment comptabilisés en gestion interne, la Caisse Régionale du Morbihan ne constate aucun engagement dans cette rubrique (confère note 7.4 ci-dessus).
Il s'agit principalement de la rémunération collective variable (participation et intéressement) et des médailles de travail.
Concernant la première partie, un accord d'intéressement et de participation a été signé le 25 avril 2008 en application des dispositions des articles L. 441-1 et suivants du code du travail relatifs à l'intéressement des salariés de l'entreprise, et L. 442-1 et suivants du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, pour une application sur 3 exercices allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
La prime d'intéressement est déterminée en fonction du niveau de la participation et en fonction du résultat net de l'entreprise. L'enveloppe globale est déterminée par application d'une formule calculée selon le niveau du résultat net atteint au cours de l'exercice considéré. La prime globale d'intéressement correspond à l'enveloppe globale, déduction faite du montant de la participation de l'exercice considéré. La participation est calculée en application des articles L. 442-1 et suivants du Code du Travail, à partir du résultat fiscal réalisé par l'entreprise.
Compte tenu de ces critères, les montants de l'intéressement et la participation ressortent respectivement à 5,2 millions d'euros et 1,21 million d'euros au titre de l'exercice 2010.
Concernant la seconde partie, la Caisse Régionale du Morbihan applique la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, qui prévoit le versement d'une prime de 830 euros, à tout agent à qui la médaille d'honneur agricole a été décernée. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles suivantes : argent, vermeil, or et grand-or. La Caisse Régionale du Morbihan a établi depuis plusieurs années des provisions pour couvrir ce type d'engagement. La méthode retient des données propres aux salariés pris individuellement, des données propres à l'entreprise et des paramètres généraux. Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Morbihan au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 957 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2010.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| (En milliers d'euros) | Membres du Conseil d'Administration |
Membres du Comité de Direction |
|---|---|---|
| Avantages court terme | 197 | 1 539 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 27 | 1 035 |
| Autres avantages long terme | / | / |
| Indemnités de fin de contrat de travail | / | / |
| Paiement en actions | / | / |
| Total des rémunérations des Dirigeants | 224 | 2 574 |
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| 1- Engagements donnés : | 1 144 264 | 1 037 131 |
| Engagements de financement : | 995 697 | 794 234 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | / | / |
| Engagements en faveur de la clientèle | 995 697 | 794 234 |
| Ouverture de crédits confirmés | 508 204 | 491 220 |
| Ouverture de crédits documentaires | 1 814 | 1 326 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 506 390 | 489 894 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 487 493 | 303 014 |
| Engagements de garantie : | 148 567 | 242 897 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 6 641 | 462 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties | 6 641 | 462 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 141 926 | 242 435 |
| Cautions, avals et autres garanties | 9 227 | 8 479 |
| Cautions immobilières | 10 197 | 31 110 |
| Garanties financières | 32 244 | 124 646 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 88 258 | 78 200 |
| 2 - Engagements reçus : | 2 060 898 | 1 367 812 |
| Engagements de financement : | 532 152 | 100 000 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit (1) | 532 152 | 100 000 |
| Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie : | 1 487 269 | 1 235 345 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 117 468 | 108 479 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 369 801 | 1 126 866 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 168 808 | 177 826 |
| Autres garanties reçues (2) | 1 200 993 | 949 040 |
| Autres engagements reçus | 41 477 | 32 467 |
(1) Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale a conclu avec Crédit Agricole S.A. un accord de refinancement pour un montant de 532 millions d'euros destiné à assurer son coefficient de liquidité.
(2) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | 31/12/09 |
|---|---|---|
| Titres prêtés | / | / |
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | / | / |
| Titres et valeurs donnés en pension | / | / |
| Total | / | / |
La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'opérations.
Les garanties détenues par la Caisse Régionale du Morbihan et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan.
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré en 2010 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS39.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
| 31/12/10 | 31/12/09 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| Actifs : | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 307 044 | 307 044 | 503 611 | 503 611 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 6 708 893 | 6 939 791 | 6 396 319 | 6 520 945 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | 7 106 | 7 106 | |
| Passifs : | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 4 383 957 | 4 397 639 | 4 046 282 | 3 996 745 | |
| Dettes envers la clientèle | 1 635 604 | 1 635 604 | 1 497 988 | 1 497 988 | |
| Dettes représentées par un titre | 429 864 | 429 864 | 888 757 | 888 757 | |
| Dettes subordonnées | 134 952 | 134 952 | 142 264 | 142 264 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse Régionale du Morbihan prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable.
Il s'agit notamment :
Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations.
| (En milliers d'euros) | Total 31/12/10 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction : |
42 304 | 72 | 42 232 | / |
| Créances sur les établissements de crédit | / | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 72 | 72 | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 72 | 72 | / | / |
| Instruments dérivés | 42 232 | / | 42 232 | / |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : |
/ | / | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | / | / | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente : | 562 478 | 6 802 | 555 789 | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 27 702 | / | 27 702 | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 534 776 | 6 802 | 528 087 | / |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / |
| Instruments dérivés de couverture | 6 225 | / | 6 225 | / |
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
611 007 | 6 874 | 604 246 | / |
Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.
| (En milliers d'euros) | Total 31/12/10 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction : |
7 183 | / | 7 183 | / |
| Titres détenus à découvert | / | / | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / | / | / |
| Instruments dérivés | 7 183 | / | 7 183 | / |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : |
245 078 | / | 245 078 | / |
| Instruments dérivés de couverture | 25 244 | / | 25 244 | / |
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
277 505 | / | 277 505 | / |
La Caisse Régionale n'a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.
Exercice clos le 31 décembre 2010
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l'annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de
contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de nonrecouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Vannes et Toulouse, le 22 février 2011 Les Commissaires aux comptes
COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
au 31 décembre 2010
| (En milliers d'euros) | Notes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 28 538 | 26 222 | |
| Caisse, banques centrales | 22 685 | 23 821 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 | / | / |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 5 853 | 2 401 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 | 315 171 | 509 188 |
| Opérations avec la clientèle | 4 | 6 695 263 | 6 370 215 |
| Opérations sur titres | 186 735 | 224 152 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 38 334 | 53 192 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 148 401 | 170 960 |
| Valeurs immobilisées | 490 788 | 486 549 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6-7 | 438 964 | 438 297 |
| Parts dans les entreprises liées | 6-7 | 473 | 556 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 656 | 598 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 50 695 | 47 098 |
| Capital souscrit non versé | / | / | |
| Actions propres | 5 | 510 | 477 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 8 | 138 965 | 100 311 |
| Autres actifs | 8 | 71 817 | 38 232 |
| Comptes de régularisation | 8 | 67 148 | 62 079 |
| Total de l'Actif | 7 855 970 | 7 717 114 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 326 | 496 | |
| Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit |
10 | / 326 |
/ 496 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 10 | 4 449 193 | 4 080 933 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 11 | 1 635 604 | 1 498 518 |
| Dettes représentées par un titre | 12 | 640 472 | 1 099 845 |
| Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Comptes de régularisation |
13 13 |
169 840 41 441 128 399 |
119 352 34 908 84 444 |
| Provisions et dettes subordonnées Provisions Dettes subordonnées |
14-15-16 18 |
225 495 88 993 136 502 |
227 625 82 990 144 635 |
| Fonds pour Risques Bancaires Généraux | 17 | 22 350 | 22 350 |
| Capitaux propres Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecarts de réévaluation |
19 | 712 690 82 212 81 914 493 529 / |
667 995 82 811 82 676 455 925 / |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement |
/ | / | |
| Report à nouveau (+/-) Résultat de l'exercice |
/ 55 035 |
/ 46 583 |
|
| Total du Passif | 7 855 970 | 7 717 114 |
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| 1. Engagements donnés : | ||
| Engagements de financement | 995 698 | 794 234 |
| Engagements de garantie | 148 567 | 242 897 |
| Engagements sur titres | 8 819 | 17 475 |
| 2. Engagements reçus : | ||
| Engagements de financement | 532 152 | 100 000 |
| Engagements de garantie | 1 487 269 | 1 235 345 |
| Engagements sur titres | 8 819 | 17 475 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 30 | 293 401 | 301 178 |
| Intérêts et charges assimilées | 30 | -179 712 | -197 769 |
| Revenus des titres à revenu variable | 31 | 20 292 | 20 277 |
| Commissions (produits) | 32 | 116 620 | 113 282 |
| Commissions (charges) | 32 | -21 143 | -23 964 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
33 | 264 | 4 440 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
34 | 5 363 | 2 708 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 35 | 967 | 1 270 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 35 | -1 807 | -1 190 |
| Produit net bancaire | 234 245 | 220 232 | |
| Charges générales d'exploitation | 36 | -123 901 | -118 013 |
| Frais de personnel | -74 587 | -72 593 | |
| Autres frais administratifs | -49 314 | -45 420 | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-3 562 | -3 965 | |
| Résultat brut exploitation | 106 782 | 98 254 | |
| Coût du risque | 37 | -26 616 | -27 564 |
| Résultat d'exploitation | 80 166 | 70 690 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 38 | -1 078 | -940 |
| Résultat courant avant impôt | 79 088 | 69 750 | |
| Résultat net exceptionnel | 39 | / | / |
| Impôt sur les bénéfices | 40 | -24 053 | -23 167 |
| Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires | / | / | |
| Généraux | |||
| Résultat net de l'exercice | 55 035 | 46 583 |
au 31 décembre 2010
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan 45 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale du Morbihan fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A.. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,86 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010, soit 0,39 % de son capital, contre 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009.
Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse Régionale du Morbihan, qui se décompose en Certificats Coopératifs d'Investissement (pour 480 799 titres) et en Certificats Coopératifs d'Associés (pour 876 760 titres).
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe central, confirmé par la loi bancaire, Crédit Agricole S.A. a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Crédit Agricole S.A. garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance de la Caisse Régionale du Morbihan au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».
Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroir) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A..
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A..
Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les
Crédit Agricole S.A. intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III
A l'issue d'une année 2009 qui s'est traduite d'une part par la signature, le 5 janvier 2009, d'une convention de groupement de fait entre les quatre caisses régionales et d'autre part par l'installation de pôles d'expertise régionaux, l'année 2010 concrétise les synergies entre les caisses régionales bretonnes et la mise en place de deux pôles d'expertise en sus de ceux existant depuis l'année dernière. Il s'agit notamment :
du Back Office Marchés : sous la responsabilité de la Caisse Régionale des Côtes-d'Armor,
de la communication commerciale : sous la responsabilité de la Caisse Régionale du Finistère.
caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
leurs opérations de change.
titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le conseil d'administration de la caisse régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des caisses locales affiliées à la caisse régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du conseil d'administration de chaque caisse locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010, le total des souscriptions s'élève à 26,46 millions d'euros.
Dans le cadre du développement du groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2010, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue La Boétie pour un montant de +7,18 millions d'euros.
Au mois de juillet 2010 la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie, à hauteur de 10,69 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue La Boétie.
Conformément aux résolutions des assemblées générale ordinaire et extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2010, 43 251 titres (soit 2,41 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 1 993,2 milliers d'euros. Conformément à la décision de son conseil d'administration en date du 17 décembre 2010, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2010, soit 39.278 titres (soit 2,19% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 1 807,0 milliers d'euros. Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale détient 3.973 titres (soit 0,23% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 186 milliers d'euros.
Lors du son dernier conseil d'administration de l'année 2010, la Caisse Régionale a signée la convention de liquidité qui la lie à Crédit Agricole S.A.. Cette convention de liquidité formalise l'ensemble des principes et règles du dispositif de gestion et d'encadrement de la liquidité applicables à la Caisse Régionale et à Crédit Agricole S.A. en conformité avec la réglementation. Ces principes, objectifs et règles concernent notamment :
les règles de refinancement à court terme de la Caisse Régionale,
les règles de refinancement à moyen et longterme de la Caisse Régionale,
et les règles afférentes aux placements et remboursements à moyen et long-terme de la Caisse Régionale.
Projet NICE
Le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) rentre dans sa phase opérationnelle. En effet lors du congrès de la
La Caisse Régionale du Morbihan n'a aucun événement significatif postérieur à l'exercice à signaler.
fédération nationale du Crédit Agricole de NICE qui s'est tenu du 19 au 21 octobre 2008, axé sur les « Caisses Régionales à 10 ans », il a été décidé de construire un système d'information unique orienté client et distribution afin d'assurer un saut qualitatif et une compétitivité améliorée. Ce projet concerne 5 communautés informatiques et 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. De fait, le projet NICE se traduit par une augmentation des charges informatiques (MOE, MOA et Fonds de péréquation) de 3,2 millions d'euros sur l'année 2010.
Depuis sa création en 1987, le régime fiscal groupe est devenu le mode habituel des groupes de sociétés en France. S'agissant d'un régime optionnel, il est toutefois nécessaire d'opter en ce sens. Il a pour première vocation de permettre une réduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû par l'ensemble des sociétés composant le groupe fiscal. Ainsi, il permet au travers de deux mécanismes favorables :
de soumettre à l'impôt sur les sociétés un résultat global,
de neutraliser les opérations internes au groupe. Le nouveau régime, introduit par la loi de finances rectificative 2008, a pour objet d'étendre, à compter de 2009, l'application du régime fiscal de groupe aux quatre groupes bancaires mutualistes (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel et Caisse d'Epargne) afin que ceux-ci soient placés sur un pied d'égalité avec, d'une part, les entreprises d'assurance, de mutuelles, et d'institutions de prévoyance, qui ont quant à elles obtenu l'accès au régime de groupe dès 2008 et, d'autre part, les groupes bancaires capitalistiques.
Ainsi l'esprit de la loi vise exclusivement à neutraliser une distorsion de concurrence entre les différents acteurs d'un même domaine ; il n'est pas de créer une interdépendance quelconque entre les caisses de réseaux mutualistes et leur organe central respectif.
Une convention de groupe fiscal Crédit Agricole a donc été signée en avril 2010 par Crédit Agricole S.A. avec d'une part la Caisse Régionale du Morbihan et d'autre part les 45 Caisses Locales qui lui sont affiliées. L'option pour ce régime de groupe prend effet à compter du 1er janvier 2010 et pour une durée de 5 ans.
Aux termes des accords conclus, le Crédit Agricole du Morbihan constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention.
Au 31 décembre 2010, l'économie globale d'impôts qui résulte de la mise en œuvre de ce régime ressort à 0,64 million d'euros.
Les états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales et d'un fonds dédié dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale du Morbihan publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) luimême modifié notamment en 2010 par le règlement ANC n°2010-08 du 7 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
| Règlements | Date de publication par l'Etat français |
Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours |
03 décembre 2009 N° 2009-03 |
er janvier 2010 1 |
| Règlement de l'ANC, pour les établissements de crédit, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan |
07 octobre 2010 N° 2010-04 |
er janvier 2010 1 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas procédé à l'étalement des coûts nets liés à l'octroi ou l'acquisition de crédits compte tenu de leur caractère non significatif.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Pour la Caisse Régionale du Morbihan, ces commissions n'ont pas été étalées en raison de leur caractère non significatif.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à 16,7 millions d'euros au 31 décembre 2010 contre 13,4 millions d'euros au 31 décembre 2009. Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Créances douteuses compromises
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale du Morbihan par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La Caisse Régionale du Morbihan constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée (conformément à l'article 13 du CRC 2002-03 appliqué depuis le 01/01/05), à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sur bases collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe un risque potentiel à partir des résultats Bâle II sur des encours non classés en douteux mais dont la qualité du risque s'est dégradée.
Au cours de l'exercice 2010, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur base collective. Ainsi au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale du Morbihan a doté sa provision sur base collective de 3,5 millions d'euros, portant le total de la dépréciation à 67,1 millions d'euros.
interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale du Morbihan dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
Au 31 décembre 2010, la rubrique titres de transaction s'élève à 395 milliers d'euros et concerne les Certificats Coopératifs d'Investissement détenus dans le cadre du contrat de liquidité.
de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de Bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005- 01 hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17. La Caisse Régionale du Morbihan n'a procédé à aucune cession ni aucun transfert durant l'année 2010.
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure
au coût historique, ces moins values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de
Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
La Caisse Régionale du Morbihan enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
La Caisse Régionale du Morbihan applique :
Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».
techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse Régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.
nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré, en 2010, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale du Morbihan, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 30 ans |
| Second œuvre | 20 ans |
| Installations techniques | 5 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
La Caisse Régionale du Morbihan applique le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques-pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale du Morbihan constitue une provision pour compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole du Morbihan à certains GIE, réalisant des opérations de
Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur les risques opérationnels courants. Ainsi, au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale du Morbihan a effectué une Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en
compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
La Caisse Régionale du Morbihan applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses Régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Au 31 décembre 2010, le montant de la provision s'élève à 9,5 millions d'euros.
financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole du Morbihan au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
reprise de provision au titre des risques opérationnels pour un montant de 1 388 milliers d'euros, portant le total de la provision à 2 456 milliers d'euros.
En application du règlement 90-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, est enregistrée dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », une provision destinée à couvrir les risques
exceptionnels non avérés sur les vingt plus grands emprunteurs qui s'élève à 22,4 millions d'euros au 31 décembre 2010.
Au cours de l'année 2010, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas doté ce FRBG.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.
Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale du Morbihan.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord du 25 avril 2008.
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89- 01, le Crédit Agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction – au sens du règlement CRB 90-15 modifié – sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision. Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
La Caisse Régionale du Morbihan applique la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus - FOMUGEI-PREDICA pour le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Au cours du premier trimestre 2007, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à l'externalisation de ses engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan applique l'avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la Comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis :
Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s'élève à 957 milliers d'euros.
par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale du Morbihan.
La Caisse Régionale du Morbihan n'a aucune opération de ce type en 2010.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
| Durée résiduelle | Créances | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros ) | <= 3 mois |
> 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
ratta chées |
Total 2010 |
Total 2009 |
| Etablissement de crédit : | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| A vue | 2 299 | 2 299 | 1 | 2 300 | 469 | |||
| A terme | 107 | 321 | 1 071 | 2 050 | 3 550 | 3 | 3 553 | 1 932 |
| Valeurs reçues en pension | ||||||||
| Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés |
||||||||
| Total | 2 406 | 321 | 1 071 | 2 050 | 5 849 | 4 | 5 853 | 2 401 |
| Dépréciations | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 5 853 | 2 401 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole |
||||||||
| Comptes ordinaires | 51 414 | 51 414 | 6 | 51 420 | 257 310 | |||
| Comptes et avances à terme |
47 981 | 40 799 | 61 679 | 83 285 | 233 744 | 9 269 | 243 013 | 231 143 |
| Prêts subordonnés | 20 700 | 20 700 | 38 | 20 738 | 20 735 | |||
| Total | 99 395 | 40 799 | 61 679 | 103 985 | 305 858 | 9 313 | 315 171 | 509 188 |
| Dépréciations | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 315 171 | 509 188 |
Les prêts subordonnés consentis aux établissements de crédit sont à durée indéterminée et s'élèvent à 20,7 millions d'euros.
« Opérations internes au Crédit Agricole » : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale du Morbihan auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.
| Durée résiduelle | Total en | Créances | Total | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | principal | ratta chées |
2010 | 2009 | |
| Opérations avec la clientèle : Créances commerciales |
3 533 | 3 | 3 536 | 3 536 | 3 331 | ||||
| Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension livrée |
291 150 | 688 887 | 2 587 609 | 3 154 983 | 6 722 629 | 36 858 | 6 759 487 | 6 407 976 | |
| Comptes ordinaires débiteurs Dépréciations |
59 020 | 59 020 | 854 | 59 874 127 634 |
73 668 114 760 |
||||
| Valeurs nettes au bilan | 6 695 263 | 6 370 215 |
Les encours de créances douteuses ressortent à 182,1 millions d'euros au 31 décembre 2010 contre 169,6 millions d'euros l'année précédente. La Caisse Régionale du Morbihan ne possède pas d'encours de crédits à durée indéterminée.
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.
| 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciation sur encours douteux |
Dont déprécia tion sur encours douteux compromis |
| Particuliers | 2 843 478 | 43 489 | 25 435 | 29 704 | 20 124 |
| Agriculteurs | 804 866 | 37 907 | 20 436 | 25 181 | 16 599 |
| Autres professionnels | 1 024 776 | 42 530 | 27 600 | 26 498 | 19 174 |
| Sociétés financières | 100 071 | 911 | 8 | 538 | 6 |
| Entreprises | 1 357 906 | 55 229 | 30 644 | 43 817 | 25 057 |
| Collectivités publiques | 655 407 | 1 577 | 1 577 | 1 577 | 1 577 |
| Autres agents économiques | 36 393 | 492 | 197 | 319 | 156 |
| Total | 6 822 897 | 182 135 | 105 897 | 127 634 | 82 693 |
| 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts |
Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciation sur encours douteux |
Dont déprécia tion sur encours douteux compromis |
| Particuliers | 2 686 423 | 41 113 | 20 887 | 27 627 | 17 130 |
| Agriculteurs | 786 771 | 35 597 | 18 955 | 26 558 | 15 679 |
| Autres professionnels | 1 011 335 | 39 676 | 21 160 | 23 319 | 15 187 |
| Sociétés financières | 85 771 | 307 | 2 | 248 | 2 |
| Entreprises | 1 281 915 | 50 735 | 24 766 | 35 275 | 20 473 |
| Collectivités publiques | 598 044 | 1 577 | 1 577 | 1 577 | 1 577 |
| Autres agents économiques | 34 716 | 621 | 176 | 156 | 146 |
| Total | 6 484 975 | 169 626 | 87 523 | 114 760 | 70 194 |
| (En milliers d'euros) | Titres de transac tion |
Titres de placement |
Titres de l'activité porte feuille |
Titres d'inves tissement |
Total 2010 | Total 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées : | ||||||
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | ||||||
| Créances rattachées | ||||||
| Dépréciations | ||||||
| Valeur nette au bilan | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe : Emis par organismes publics |
||||||
| Autres émetteurs | 25 289 | 16 000 | 41 289 | 56 362 | ||
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | 10 | |||||
| Créances rattachées | 4 | 42 | 46 | 205 | ||
| Dépréciations | -3 001 | -3 001 | -3 375 | |||
| Valeur nette au bilan | 22 292 | 16 042 | 38 334 | 53 192 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable |
581 | 148 497 | 149 078 | 172 275 | ||
| Créances rattachées | ||||||
| Dépréciations | -167 | -167 | -838 | |||
| Valeur nette au bilan | 581 | 148 330 | 148 911 | 171 437 | ||
| Total valeurs nettes | 581 | 170 622 | 16 042 | 187 245 | 224 629 | |
| Valeurs estimatives | 180 428 | 15 701 | 196 129 | 234 819 |
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Administrations et banques centrales (y compris Etats) | ||
| Etablissements de crédit | 38 479 | 46 198 |
| Sociétés financières | 148 401 | 147 109 |
| Collectivités locales | ||
| Entreprises, Assurances et autres clientèles | 365 | 31 322 |
| Valeurs nettes au bilan | 187 245 | 224 629 |
| dont créances rattachées | 46 | 205 |
| dont dépréciations | 3 168 | 4 213 |
| 2010 | 2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) |
Obliga tions et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimi lées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total | Obliga tions et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimi lées |
Actions et autres titres à revenu variable |
Total |
| Titres à revenu fixe ou variable |
||||||||
| Titres cotés | 510 | 510 | 7 075 | 477 | 7 552 | |||
| Titres non cotés | 41 289 | 148 568 | 189 857 | 49 287 | 171 798 | 221 085 | ||
| Créances rattachées |
46 | 46 | 205 | 205 | ||||
| Dépréciations | -3 001 | -167 | -3 168 | -3 375 | -838 | -4 213 | ||
| Valeurs nettes au bilan |
38 334 | 148 911 | 186 735 | 53 192 | 171 437 | 224 629 |
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2010 :
| (En milliers d'euros) | Valeur d'inventaire |
Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | ||
| OPCVM obligataires | 127 | 127 |
| OPCVM actions | 89 | 108 |
| OPCVM autres | 148 113 | 154 994 |
| Total | 148 329 | 155 229 |
La répartition par zone géographique est la suivante :
| (En milliers d'euros) | Valeur d'inventaire |
Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM français | 136 000 | 140 762 |
| OPCVM étrangers | 12 329 | 14 467 |
| Total | 148 329 | 155 229 |
| Durée résiduelle | Créances | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | <= 3 mois |
> 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
ratta chées |
Total 2010 |
Total 2009 |
|
| Obligations et autres titres à revenu fixe Dépréciations |
20 142 | 21 147 | 41 289 | 46 | 41 335 -3 001 |
56 568 -3 376 |
|||
| Valeurs nettes au bilan | 38 334 | 53 192 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.
| (En milliers d'euros) | Devise | Capital | Capitaux propres autres que |
Quote-part du capital détenue |
Valeurs comptables des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| le capital | (en %) | Brute | Nette | non encore rembour sés |
||||
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du |
||||||||
| capital de la Caisse Régionale : | ||||||||
| Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes |
Euro | 64 920 | 45 347 | 10,45 | 8 098 | 8 098 | / | |
| Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, |
Euro | 100 192 | 35 067 | 2,73 | 3 198 | 3 198 | / | |
| 75015 Paris S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75006 Paris |
Euro | 2 394 380 | 13 872 073 | 1,86 | 302 490 | 302 490 | 69 631 | |
| Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75006 Paris |
Euro | 730 622 | 32 543 | 1,86 | 13 616 | 13 616 | 6 367 | |
| S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes |
Euro | 6 001 | -776 | 27,78 | 1 667 | 1 455 | / | |
| S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75006 Paris |
Euro | 807 036 | -49 543 | 1,86 | 16 708 | 14 703 | / | |
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper |
Euro | 20 000 | -7 253 | 25,00 | 5 000 | 2 889 | 455 | |
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Participations, avenue de |
Euro | 5 160 | -22 | 25,00 | 1 290 | 1 285 | / | |
| Keranguen, 56956 Vannes cedex S.A.S. Sacam Avenir, 48 rue La |
Euro | 88 436 | -2 | 1,77 | 1 570 | 1 570 | / | |
| Boétie, 75006 Paris S.A.S. Sacam Participations, 48 rue La Boétie, 75006 Paris |
Euro | 62 558 | 2 606 | 2,04 | 1 483 | 1 483 | / | |
| Sous-total Participations dont la valeur |
355 120 | 350 787 | 76 453 | |||||
| d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale : |
||||||||
| Participations dans des établissements de crédit |
7 | 7 | / | |||||
| Autres parts dans les entreprises liées |
455 | 419 | 54 | |||||
| Autres titres de participations | 4 169 | 3 685 | 3 057 | |||||
| Total parts dans les entreprises liées et participations |
359 751 | 354 898 | 79 564 |
| (En milliers d'euros) | Montant des cautions et avals donnés par la société |
Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
Observa tions |
|---|---|---|---|---|
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse Régionale : |
||||
| Uni-Expansion de l'Ouest, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes |
5 514 | 1 891 | (a) | |
| Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris |
35 057 | / | (a) | |
| S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75008 Paris |
535 286 | 10 301 | (a) | |
| Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75008 Paris |
18 669 | 192 | (a) | |
| S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes |
-13 | / | (a) | |
| S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75008 Paris |
-49 641 | / | (a) | |
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 10 rue René Madec, 29000 Quimper |
-3 156 | / | (a) | |
| S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Participations, avenue de Keranguen, 56956 Vannes cedex |
-15 | / | (a) | |
| S.A.S. Sacam Avenir, 48 rue La Boétie, 75008 Paris |
/ | / | (a) | |
| S.A.S. Sacam Participations, 48 rue La Boétie, 75008 Paris |
-182 | / | (a) | |
| Sous-total Participations dont la valeur |
12 384 | |||
| d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale : |
||||
| Participations dans des établissements de crédit |
/ | |||
| Autres parts dans les entreprises liées Autres titres de participations |
/ 147 |
|||
| Total parts dans les entreprises liées et participations |
12 531 |
(a) Chiffres au 31 décembre 2009
| 2010 | 2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
| Parts dans les entreprises liées : | ||||
| Titres non cotés | 455 | 419 | 577 | 663 |
| Titres cotés | / | / | / | / |
| Avances consolidables | 54 | 54 | / | / |
| Créances rattachées | / | / | / | / |
| Dépréciations | -36 | / | -21 | / |
| Valeur nette | 473 | 473 | 556 | 663 |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation : |
||||
| Titres non cotés (1) | 359 295 | 543 503 | 347 387 | 514 308 |
| Titres cotés | / | / | / | / |
| Avances consolidables | 79 510 | 79 510 | 82 124 | 82 124 |
| Créances rattachées | 126 | 126 | 6 420 | 6 420 |
| Dépréciations | -4 817 | / | -2 590 | / |
| Sous-total titres de participation | 434 114 | 623 139 | 433 341 | 602 852 |
| Autres titres détenus à long terme : | ||||
| Titres non cotés (2) | 5 814 | 5 089 | 5 882 | 5 159 |
| Titres cotés | / | / | 180 | 38 |
| Avances consolidables | / | / | / | / |
| Créances rattachées | / | / | / | / |
| Dépréciations | -964 | / | -1 106 | / |
| Sous-total autres titres détenus à long terme |
4 850 | 5 089 | 4 956 | 5 197 |
| Valeur nette | 438 964 | 438 297 | ||
| Total des titres de participation | 439 437 | 628 575 | 438 853 | 608 712 |
(1) Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres, celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. L'agrégat « Titres de participation : titres non cotés » inclut notamment la participation détenue par la Caisse Régionale du Morbihan dans le capital de la S.A.S. Rue La Boétie. Au 31 décembre 2010, celle-ci représente une valeur au bilan d'un montant de 311,4 millions d'euros correspondant à une valeur unitaire moyenne d'acquisition de 14,01 euros et une valeur d'utilité d'un montant de 480,7 millions d'euros correspondant à une valeur unitaire de 21,63 euros.
(2) Dont certificats d'association au fonds de garantie pour 1 868 milliers d'euros.
| Valeurs immobilisées | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur en début d'exercice |
Augmenta tions (acquisi tions) |
Diminu tions (cessions / échéances) |
Autres mouve ments |
Valeur à la fin de l'exercice |
||
| Parts dans les entreprises liées | |||||||
| Valeurs brutes | 577 | -122 | 455 | ||||
| Avances consolidables | 54 | 54 | |||||
| Créances rattachées | |||||||
| Dépréciations | -21 | -15 | -36 | ||||
| Valeur nette au bilan parts entreprises liées |
556 | 39 | -122 | 473 | |||
| Titres de participations | 433 341 | 27 945 | -27 172 | 434 114 | |||
| Valeurs brutes | 347 387 | 12 667 | -759 | 359 295 | |||
| Avances consolidables | 82 124 | 8 085 | -10 699 | 79 510 | |||
| Créances rattachées | 6 420 | 9 441 | -15 735 | 126 | |||
| Dépréciations | -2 590 | -2 248 | 21 | -4 817 | |||
| Autres titres détenus à long terme | 4 956 | 6 | -112 | 4 850 | |||
| Valeurs brutes | 6 063 | 8 | -257 | 5 814 | |||
| Avances consolidables | |||||||
| Créances rattachées | |||||||
| Dépréciations | -1 106 | -3 | 145 | -964 | |||
| Valeurs nettes au bilan titres de participations et autres titres détenus à long terme |
438 297 | 27 951 | -27 284 | 438 964 | |||
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeurs brutes | 6 331 | 98 | -16 | 6 413 | |||
| Amortissements et dépréciations | -5 733 | -26 | 2 | -5 757 | |||
| Valeurs nettes au bilan | 598 | 72 | -14 | 656 | |||
| Immobilisations corporelles | |||||||
| Valeurs brutes | 88 823 | 7 686 | -1 999 | 94 510 | |||
| Amortissements et dépréciations | -41 725 | -3 767 | 1 677 | -43 815 | |||
| Valeurs nettes au bilan | 47 098 | 3 919 | -322 | 50 695 |
Le poste « Immobilisations corporelles » net des amortissements et des dépréciations se compose pour l'essentiel comme suit au 31 décembre 2010 :
— S.C.I. d'exploitation pour 27,7 millions d'euros ;
— Constructions pour 1,6 million d'euros ;
— Matériel et mobilier pour 4,2 millions d'euros ;
— Agencements, installations pour 16,5 millions d'euros.
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Autres actifs (1) : | 71 817 | 38 232 |
| Instruments conditionnels achetés | 2 | 6 |
| Comptes de stock et emplois divers | 219 | 159 |
| Débiteurs divers | 71 530 | 37 994 |
| Gestion collective des titres livret de développement durable |
||
| Comptes de règlements | 66 | 73 |
| Comptes de régularisation : | 67 148 | 62 079 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 26 967 | 24 760 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 16 | 17 |
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments | ||
| financiers | ||
| Charges constatées d'avance | 911 | 1 177 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme |
3 797 | 2 889 |
| Autres produits à recevoir | 29 908 | 30 329 |
| Charges à répartir | 797 | 917 |
| Autres comptes de régularisation | 4 752 | 1 990 |
| Total comptes de régularisation et actifs divers | 138 965 | 100 311 |
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | Dotations | Reprises et Utilisa tions |
Désactu alisation |
Autres mouve ments |
31/12/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciations déduites de l'actif | ||||||
| Sur créances clientèle (1) | 114 760 | 49 047 | 34 274 | 1 899 | 1 | 127 635 |
| Opérations sur titres | 4 214 | 110 | 1 156 | 3 168 | ||
| Valeurs immobilisées | 4 159 | 2 266 | 397 | 6 028 | ||
| Autres actifs | 50 | 6 | 50 | 6 | ||
| Total des dépréciations déduites de l'actif |
123 183 | 51 429 | 35 877 | 1 899 | 1 | 136 837 |
(1) L'impact des conséquences du règlement CRC 2002-03 pour le calcul des dépréciations d'actifs en intégrant l'actualisation des flux futurs représente une charge nette de 0,2 million d'euros au titre de 2010 qui se décompose entre une dotation aux provisions de -2,1 millions d'euros au titre de l'actualisation (coût du risque) et une reprise de provisions de +1,9 million d'euros au titre de la désactualisation (produit net bancaire).
| (En milliers | Durée résiduelle | Total en | Dettes | Total | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | principal | rattachées | 2010 | 2009 |
| Dettes envers les établissements de crédit : Comptes et emprunts : A vue A terme Valeurs données en pension Titres données en pension livrée |
326 | 326 | 326 | 496 | ||||
| Valeurs au bilan Opérations internes au Crédit agricole: |
326 | 326 | 326 | 496 | ||||
| Comptes ordinaires Comptes et avances à |
65 371 | 65 371 | 469 | 65 840 | 35 165 | |||
| terme | 693 392 | 939 665 | 1 554 573 | 1 189 447 | 4 377 077 | 6 276 | 4 383 353 | 4 045 768 |
| Valeurs au bilan | 758 763 | 939 665 | 1 554 573 | 1 189 447 | 4 442 448 | 6 745 | 4 449 193 | 4 080 933 |
Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts octroyés par la Caisse Régionale (cf. cadre juridique et financier).
| Durée résiduelle | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros ) |
<= 3 mois |
> 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
Total 2010 |
Total 2009 |
| Comptes créditeurs de la clientèle : Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial : |
1 048 246 | 1 048 246 | 185 | 1 048 431 | 989 925 | |||
| A vue A terme Autres dettes envers la clientèle : A vue |
22 152 | 22 152 | 22 152 | 23 453 | ||||
| A terme Valeurs données en pension livrée |
24 337 | 10 457 | 453 394 | 61 548 | 549 737 | 15 286 | 565 021 | 485 140 |
| Valeurs au bilan | 1 094 734 | 10 457 | 453 394 | 61 548 | 1 620 133 | 15 471 | 1 635 604 | 1 498 518 |
11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.
| (En milliers d'euros ) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Particuliers | 876 420 | 840 305 |
| Agriculteurs | 112 525 | 91 926 |
| Autres professionnels | 127 025 | 127 883 |
| Sociétés Financières | 31 271 | 18 518 |
| Entreprises | 433 226 | 366 304 |
| Collectivités Publiques | 9 224 | 13 604 |
| Autres agents économiques | 45 913 | 39 978 |
| Total | 1 635 604 | 1 498 518 |
| Dont dettes rattachées | 15 471 | 14 380 |
| Durée résiduelle | Total en | Dettes | Total | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros ) | <= 3 mois |
> 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | principal | ratta chées |
2010 | 2009 | |
| Dettes représentées par un titre : |
|||||||||
| Bons de caisse | 20 | 20 | 1 | 21 | 28 | ||||
| Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre |
409 258 | 20 000 | 400 | 210 000 | 639 658 | 793 | 640 451 | 1 099 817 | |
| Valeurs au bilan | 409 278 | 20 000 | 400 | 210 000 | 639 678 | 794 | 640 472 | 1 099 845 |
(1) Les émissions de titres de créances des Caisses Régionales sont réputées être en France.
La Caisse Régionale n'a pas procédé à ce type d'opérations au titre de 2010.
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 41 441 | 34 908 |
| Opérations de contrepartie (titres de transactions) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | 11 | 13 |
| Comptes de règlement et de négociation | 16 | |
| Créditeurs divers | 39 859 | 24 057 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 1 571 | 10 822 |
| Comptes de régularisation | 128 399 | 84 444 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 31 926 | 11 365 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 45 | 45 |
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers |
4 306 | 4 721 |
| Produits constatés d'avance | 39 605 | 29 978 |
| Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme |
11 116 | 10 385 |
| Autres charges à payer | 38 918 | 22 080 |
| Autres comptes de régularisation | 2 483 | 5 870 |
| Total comptes de régularisation et passifs divers | 169 840 | 119 352 |
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises sans objet |
Autres mouve ments |
31/12/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière, préretraites et médailles du travail (avantages à l'emploi, régimes à prestations définies) |
1 055 | 831 | 100 | 1 786 | ||
| Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature Provisions pour litiges fiscaux |
2 575 | 2 776 | 1 348 | 4 003 | ||
| Provision pour risques de litiges Provisions pour risques sur GIE d'investissement |
729 | 634 | 67 | 232 | 1 064 | |
| Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels |
3 844 | 727 | 1 887 | 228 | 2 456 | |
| Provisions pour risques de crédit sur base collective |
63 546 | 8 442 | 4 928 | 67 060 | ||
| Provisions pour risques sur produits épargne logement (1) |
10 230 | 1 691 | 2 393 | 9 528 | ||
| Autres provisions | 1 011 | 2 462 | 333 | 44 | 3 096 | |
| Valeurs au bilan | 82 990 | 17 563 | 2 387 | 9 173 | 88 993 |
(1) confère note 15. ci-dessous
Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n°2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargnelogement.
| 31/12/10 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Provision | ||||||
| Encours (phase épargne) |
crédits octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | ||||
| Plan d'épargne logement : | ||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 344 855 | |||||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
553 531 | -90 | -752 | 2 654 | ||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 413 374 | -118 | -191 | 3 765 | ||||
| Total des plans d'épargne logement |
1 311 760 | 31 155 | -208 | -943 | 6 419 | |||
| Total des comptes épargne logement |
250 102 | 82 827 | 495 | 3 765 | ||||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 561 862 | 113982 | 287 | 2 822 | 6 419 |
| 31/12/09 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Provision | |||||||
| Encours (phase épargne) |
crédits octroyés (phase crédit) |
Crédit | Engage ments |
Epargne | |||||
| Plan d'épargne logement : | |||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 323 915 | 1 188 | -871 | ||||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
573 952 | -103 | -283 | 1 402 | |||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 348 020 | -108 | -14 | 2 366 | |||||
| Total des plans d'épargne logement |
1 245 887 | 38 808 | -211 | 891 | 2 897 | ||||
| Total des comptes épargne logement |
257 759 | 90 304 | 965 | 5 688 | |||||
| Total encours collectés au | |||||||||
| titre des contrats épargne logement |
1 503 646 | 129 112 | 754 | 6 579 | 2 897 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'Etat arrêtés à la fin de mois précédant l'arrêté.
Variation de la provision :
| (En milliers d'euros) | 31/12/09 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
31/12/10 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 3 578 | 1 691 | 5 269 | ||
| Comptes épargne logement | 6 652 | 2 393 | 4 259 | ||
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
10 230 | 1 691 | 2 393 | 9 528 |
Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du comité de direction, du conseil d'administration et les salariés de la Caisse Régionale du Morbihan.
─ Variation de la dette actuarielle :
| (En milliers d'euros ) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12 | 16 079 | 16 549 |
| Coût des services rendus sur l'exercice | 1 093 | 532 |
| Effet de l'actualisation | 783 | 184 |
| Cotisations de l'employé | ||
| Modification/réduction/liquidation de plan | 223 | |
| Acquisition, cession (modification périmètre de consolidation) | ||
| Indemnités de cessation d'activité | 148 | 79 |
| Prestations versées | -1 145 | -608 |
| (Gains)/pertes actuariels | 83 | -880 |
| Dette actuarielle au 31/12 | 17 041 | 16 079 |
─ Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :
| (En milliers d'euros ) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus sur l'exercice | 1 093 | 532 |
| Effet de l'actualisation | 783 | 184 |
| Rendement attendu des actifs sur la période | -322 | -354 |
| Amortissement du coût des services passés | 19 | 29 |
| Amortissement des gains/(pertes) actuariels | -144 | |
| Autres gains ou pertes | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 1 573 | 247 |
─ Variation de juste valeur des actifs des régimes :
| (En milliers d'euros ) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 1er janvier | 15 841 | 16 401 |
| Rendement attendu des actifs | 322 | 354 |
| Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime | -223 | -736 |
| Cotisations de l'employeur au titre du changement de méthode comptable | ||
| Cotisations de l'employeur au titre de l'exercice | 1 058 | 351 |
| Cotisations de l'employé | ||
| Modification/réduction/liquidation de plan | ||
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 79 | |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées | -608 | |
| Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31 décembre | 16 998 | 15 841 |
Les cotisations de l'employeur sont comptabilisées dans l'agrégat « frais de personnel ».
— Composition des actifs des régimes : la Caisse Régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit Agricole du Morbihan.
— Rendement des actifs des régimes : le rendement attendu des actifs annualisés ressort à 2,14 %.
— Hypothèses actuarielles utilisées : le taux d'actualisation retenu s'élève à 3,49 %.
| (En milliers d'euros ) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 22 350 | 22 350 |
| Valeur au bilan | 22 350 | 22 350 |
| Durée résiduelle | Total | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros ) | <= 3 mois | > 3 mois <= 1 an |
> 1 an <= 5 ans |
> 5 ans | 2010 | 2009 |
| Dettes subordonnées à terme | ||||||
| Euro | 32 196 | 100 000 | 132 196 | 140 196 | ||
| Dollar | ||||||
| Emprunts participatifs | ||||||
| Autres emprunts subordonnés à terme | ||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée |
||||||
| C/C bloqués des Caisses locales | 2 176 | 2 176 | 2 176 | |||
| Total en principal | 32 196 | 102 176 | 134 372 | 142 372 | ||
| Dettes rattachées | 2 130 | 2 263 | ||||
| Valeur au bilan | 32 196 | 102 176 | 136 502 | 144 635 |
Le montant des charges relatives à ces dettes subordonnées s'élève à 6,61 millions d'euros. Les dettes subordonnées sont exclusivement en euros, et seuls les comptes courants bloqués des caisses locales ont des taux d'intérêts variables.
| Capitaux propres | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros ) | Capital | Primes et réserves |
Ecarts conver sion/ réévalua tion |
Provi sions règlemen tées et subven tions d'investis sement |
Résultat | Total des capitaux propres |
|
| Solde au 31 décembre 2008 | 82 811 | 501 049 | / | / | 46 288 | 630 148 | |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008 |
/ | / | / | / | -8 736 | -8 736 | |
| Variation de capital | / | / | / | / | / | / | |
| Variation des primes et réserves | / | 37 552 | / | / | / | 37 552 | |
| Affectation du résultat social 2008 | / | / | / | / | -37 552 | -37 552 | |
| Résultat de l'exercice 2009 | / | / | / | / | 46 583 | 46 583 | |
| Autres variations | / | / | / | / | / | / | |
| Solde au 31 décembre 2009 | 82 811 | 538 601 | / | / | 46 583 | 667 995 | |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009 |
/ | / | / | / | -8 533 | -8 533 | |
| Variation de capital | -599 | -1 208 | / | / | / | -1 807 | |
| Variation des primes et réserves | / | 38 050 | / | / | / | 38 050 | |
| Affectation du résultat social 2009 | / | / | / | / | -38 050 | -38 050 | |
| Résultat de l'exercice 2010 | / | / | / | / | 55 035 | 55 035 | |
| Autres variations | / | / | / | / | / | / | |
| Solde au 31 décembre 2010 | 82 212 | 575 443 | / | / | 55 035 | 712 690 |
Au 31 décembre 2010, le poste « Primes et réserves » se ventile en :
primes d'émission et de fusion pour 81 913 milliers d'euros ;
réserve légale pour 343 007 milliers d'euros ;
réserves statutaires pour 146 972 milliers d'euros ;
autres réserves pour 3 551 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 712 690 | 667 995 |
| Fonds pour risques bancaires généraux |
22 350 | 22 350 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs |
136 502 | 144 635 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||
| Total des fonds propres | 871 542 | 834 980 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas effectué ce type d'opérations au titre de 2010.
Au 31 décembre 2010, 0,12 % du total du bilan est libellé en monnaies étrangères, soit 9,3 millions d'euros. Les transactions sont comptabilisées dans trois devises différentes : le dollar, la livre sterling et le franc suisse.
| 2010 | 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | à recevoir | à livrer | à recevoir | à livrer | |
| Opérations de change au comptant | |||||
| Devises | |||||
| Euro | |||||
| Opérations de change à terme | 17 658 | 17 648 | 14 279 | 14 270 | |
| Devises | 8 892 | 8 892 | 7 081 | 7 081 | |
| Euro | 8 766 | 8 757 | 7 198 | 7 189 | |
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| Total | 17 658 | 17 648 | 14 279 | 14 270 |
| (En milliers d'euros) | Opérations de |
Opérations autres que de |
Total 2010 |
Total 2009 |
|---|---|---|---|---|
| couverture | couverture | |||
| Opérations fermes : | ||||
| Opérations sur marchés organisés : | ||||
| Contrats à terme de taux d'intérêts | / | / | / | / |
| Contrats à terme de change | / | / | / | / |
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | / | / | / | / |
| Autres contrats à terme | / | / | / | / |
| Opération de gré à gré : | ||||
| Swaps de taux d'intérêt : | ||||
| prêteur | 125 457 | 85 827 | 211 284 | 176 611 |
| emprunteur | 1 893 863 | 85 827 | 1 979 690 | 1 219 287 |
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | / | / | / | / |
| Contrats à terme de change | / | / | / | / |
| FRA | / | / | / | / |
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | / | / | / | / |
| Autres contrats à terme | / | / | / | / |
| Opérations conditionnelles : | ||||
| Opérations sur marchés organisés : | ||||
| Instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels : | ||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels : |
||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Instruments de taux de change à terme conditionnels : | ||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Opération de gré à gré : | ||||
| Options de swap de taux : | ||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Instruments de taux d'intérêts terme conditionnels : | ||||
| Achetés | / | 700 | 700 | 1 400 |
| Vendus | / | 700 | 700 | 1 400 |
| Instruments de taux de change à terme conditionnels : | ||||
| Achetés | / | 32 139 | 32 139 | 73 819 |
| Vendus | / | 32 139 | 32 139 | 73 819 |
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnels : |
||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Autres instruments à terme conditionnels : | ||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Contrats de dérivés de crédit : | ||||
| Achetés | / | / | / | / |
| Vendus | / | / | / | / |
| Total | 2 019 320 | 237 332 | 2 256 652 | 1 546 336 |
| Répartition par durée résiduelle | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Total | dont opérations effectuées de gré à gré |
dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
| <= 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans | <= 1 an |
de 1 à 5 ans |
> 5 ans | |
| Futures | |||||||||
| Options de change | |||||||||
| Options de taux | |||||||||
| Opérations fermes en devises sur marchés organisés F.R.A. |
|||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 684 828 | 633 638 | 872 508 | 684 828 | 633 638 | 872 508 | |||
| Swaps de devises | 64 278 | 64 278 | |||||||
| Caps, floors, collars | 1 400 | 1 400 | |||||||
| Forward taux | |||||||||
| Opérations fermes sur actions | |||||||||
| et indices | |||||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices |
|||||||||
| Dérivés sur actions, indices | |||||||||
| boursiers et métaux précieux | |||||||||
| Contrats de dérivés de crédit | |||||||||
| Sous total | 750 506 | 633 638 | 872 508 | 750 506 | 633 638 | 872 508 | |||
| Opérations de change à terme |
35 306 | 35 306 | |||||||
| Total général | 785 812 | 633 638 | 872 508 | 785 812 | 633 638 | 872 508 |
| 2010 | 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Total juste valeur |
Encours notionnel |
Total juste valeur |
Encours notionnel |
|
| Futures | |||||
| Options de change | |||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | |||||
| Options de taux | |||||
| F.R.A. | |||||
| Swaps de taux d'intérêt : | |||||
| prêteur | +42 690 | 211 284 | +23 493 | 176 611 | |
| emprunteur | -23 892 | 1 979 690 | -26 881 | 1 219 287 | |
| Swaps de devises | 64 278 | 147 638 | |||
| Forward taux | |||||
| Caps, floors, collars | 1 400 | 2 800 | |||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux | |||||
| précieux | |||||
| Contrats dérivés de crédit | |||||
| Sous-total | +18 798 | 2 256 652 | -3 388 | 1 546 336 | |
| Opérations de change à terme | 35 306 | 28 548 | |||
| Total général | +18 798 | 2 291 958 | -3 388 | 1 574 884 |
La juste valeur correspond à la valeur mark to market des instruments financiers à terme, coupon couru inclus.
Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt
| (En milliers d'euros) | Position ouverte isolée |
Micro couverture |
Macro couverture |
Autres que de couverture |
|---|---|---|---|---|
| Contrats d'échange de taux Contrats assimilés (FRA clientèle) |
287 997 | 1 731 323 | 171 654 |
Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit Agricole représentent moins de 3,8 % du total des swaps dont 2,3 % sur la plus forte contrepartie.
Les contreparties concernées, recommandées par les services spécialisés de Crédit Agricole S.A., ont toutes une notation supérieure à A, la durée moyenne résiduelle des engagements est légèrement supérieure à 4,6 ans pour les swaps.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
Ils concernent la convention de garantie qui a été signée en juin 1988 entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. au bénéfice de cette dernière, pour lui permettre d'obtenir les meilleures conditions de placement sur le marché : « aux termes de conventions de garantie par les Caisses Régionales actionnaires de Crédit Agricole S.A. et au profit de ce dernier, le Crédit Agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci ». Au 31 décembre 2010, le montant de cet engagement s'élève à 657,7 millions d'euros.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts : | 293 401 | 301 178 |
| sur opérations avec les établissements de crédit | 579 | 906 |
| sur opérations internes au Crédit agricole | 19 535 | 23 280 |
| sur opérations avec la clientèle (1) | 268 492 | 272 053 |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe (2) | 3 455 | 4 812 |
| produit net sur opérations de macro-couverture | ||
| sur dettes représentées par un titre (2) | 28 | 27 |
| autres intérêts et produits assimilés | 1 312 | 100 |
| Charges d'intérêts : | 179 712 | 197 769 |
| sur opérations avec les établissements de crédit | 14 | 65 |
| sur opérations internes au Crédit agricole | 114 086 | 136 010 |
| sur opérations avec la clientèle (1) | 33 707 | 30 812 |
| sur obligations et autres titres à revenu fixe (3) | 2 840 | 2 872 |
| charge nette sur opérations de macro-couverture | 20 318 | 15 844 |
| sur dettes représentées par un titre (3) | 8 570 | 11 979 |
| autres intérêts et charges assimilées | 177 | 187 |
| Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés | 113 689 | 103 409 |
(1) Les produits et coûts liés à l'octroi de crédits à la clientèle étaient au 31 décembre 2009 affectés à la ligne « sur opérations avec la clientèle » de la rubrique « commissions » (note 32) pour un montant de 2 826 milliers d'euros et à la ligne « autres charges générales d'exploitation » de la rubrique « charges générales d'exploitation » (note 36) pour un montant de 307 milliers d'euros.
(2) Les intérêts et produits assimilés liés aux « dettes représentées par un titre » sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne « produits d'intérêts sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Le solde de ces opérations s'élevait à 27 milliers d'euros en 2009.
(3) Les intérêts et charges assimilés liés aux « dettes représentées par un titre » sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne « intérêts sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Le solde de ces opérations s'élevait à 11 979 milliers d'euros en 2009.
| (En milliers d'euros) | Titres à revenu fixe | Titres à revenu variable |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | ||
| Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres à long terme |
20 218 | 20 248 | |||
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille |
20 | 21 | 7 | 10 | |
| Titres d'investissement | 766 | 734 | |||
| Opérations diverses sur titres | 2 696 | 4 084 | 67 | 19 | |
| Total des revenus des titres | 3 482 | 4 839 | 20 292 | 20 277 |
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produits Charges Net |
Produits | Charges | Net | |||
| Sur opérations avec les établissements de crédit |
123 | 5 | 118 | 274 | 5 | 269 |
| Sur opérations internes au Crédit agricole | 22 641 | 13 498 | 9 143 | 21 697 | 18 828 | 2 869 |
| Sur opérations avec la clientèle (1) | 27 444 | 577 | 26 867 | 23 873 | 168 | 23 705 |
| Sur opérations sur titres | 65 | -65 | 67 | -67 | ||
| Sur opérations de change | 72 | 72 | 92 | 92 | ||
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
19 | 19 | 19 | 34 | -15 | |
| Sur prestations de services financiers | 65 380 | 6 248 | 59 132 | 67 121 | 4 427 | 62 694 |
| Provision pour risques sur commissions | 941 | 750 | 191 | 206 | 435 | -229 |
| Total des produits nets des commissions | 116 620 | 21 143 | 95 477 | 113 282 | 23 964 | 89 318 |
(1) Les produits liés à l'octroi de crédits à la clientèle sont désormais enregistrés en « produits d'intérêts » (note 30). Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | 36 | 141 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme |
49 | 4 176 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés |
179 | 123 |
| Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation |
264 | 4 440 |
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Titres de placement | ||
| Dotations aux dépréciations | 110 | 961 |
| Reprise de dépréciations | 1 156 | 16 312 |
| Dotations ou reprise nette aux dépréciations | 1 046 | 15 351 |
| Plus-values de cession réalisées | 4 640 | 7 905 |
| Moins-values de cession réalisées | 323 | 20 396 |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 5 363 | -12 490 |
| Frais d'acquisition | 152 | |
| Solde des opérations sur titres de placement | 5 363 | 2 708 |
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Quote part d'opérations bancaires faites en commun | 1 | |
| Transfert de charges d'exploitation bancaire | 340 | |
| Produits divers d'exploitation bancaire | 2 | 15 |
| Quote part des opérations faites en commun | 1 | 1 |
| Produits accessoires | 840 | 797 |
| Reprises des provisions des risques et charges bancaires | 124 | 116 |
| Total des autres produits d'exploitation bancaire | 967 | 1 270 |
| Quote part des opérations faites en commun | 870 | 915 |
| Charges diverses d'exploitation bancaire | 833 | 268 |
| Dotations aux provisions des risques et charges bancaires | 104 | 7 |
| Total des autres charges d'exploitation bancaire | 1 807 | 1 190 |
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Frais de personnel : | ||
| Salaires et traitements | 42 026 | 42 675 |
| Charges sociales : | 20 712 | 20 270 |
| dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies |
4 521 | 4 476 |
| dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies |
960 | 302 |
| Intéressement | 5 229 | 4 720 |
| Participation | 1 210 | 1 258 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 5 951 | 5 067 |
| Dotations nettes aux provisions | -1 697 | 18 |
| Total des frais de personnel | 76 825 | 74 008 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | -2 238 | -1 415 |
| Charges de personnel nets | 74 587 | 72 593 |
| Frais administratifs : | ||
| Impôts et taxes | 3 709 | 3 057 |
| Services extérieurs (1) | 46 782 | 42 695 |
| Autres frais administratifs | -913 | -55 |
| Total des charges administratives | 49 578 | 45 697 |
| Refacturation et transferts de charges administratives |
-264 | -277 |
| Frais administratifs nets | 49 314 | 45 420 |
| Charges générales d'exploitation | 123 901 | 118 013 |
(1) Les charges liées à l'octroi de crédits à la clientèle sont désormais enregistrées en charges d'intérêts (note 30).
Effectif moyen utilisé (équivalent temps plein) par catégorie
| Catégories de personnel | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Cadres | 246 | 252 |
| Non cadres | 791 | 893 |
| Total de l'effectif utilisé (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée |
1 037 | 1 145 |
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | 58 377 | 68 029 |
| Dépréciations de créances douteuses | 46 558 | 54 628 |
| Autres provisions et dépréciations | 11 819 | 13 401 |
| Reprises de provisions et dépréciations | 37 619 | 50 937 |
| Reprise de dépréciations de créances douteuses | 31 051 | 43 254 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations | 6 568 | 7 683 |
| Variation des provisions et dépréciations | 20 758 | 17 092 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées |
702 | 564 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées | 5 969 | 10 877 |
| Décote sur prêts restructurés | ||
| Récupérations sur créances amorties | 813 | 969 |
| Pertes sur risques opérationnels | ||
| Coût du risque | 26 616 | 27 564 |
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| I. Immobilisations financières : | ||
| Dotations aux dépréciations : | ||
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long | 2 267 | 972 |
| terme | ||
| Reprises de dépréciations: | ||
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
167 | 2 696 |
| Dotations ou reprises nettes aux dépréciations: | ||
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long | ||
| terme | 2 100 | 1 724 |
| Plus-values de cessions réalisées : | ||
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long | 871 | 2 |
| terme | ||
| Moins-values de cessions réalisées : | ||
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme |
145 | 2 734 |
| Solde des plus et moins-values de cession : | ||
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long | -726 | -2 732 |
| terme | ||
| Solde en perte ou en bénéfice | -1 374 | -1 008 |
| II. Immobilisations corporelles et incorporelles : | ||
| Plus-values de cession | 448 | 175 |
| Moins-values de cession | 152 | 107 |
| III. Résultat net sur actifs immobilisés | -1 078 | -940 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'a effectué aucune opération de ce type en 2010.
─ Charge fiscale
Il n'est pas comptabilisé d'impôts différés dans les comptes sociaux.
─ Situation fiscale latente
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Charges à payer non déductibles | 2 430 | 2 493 |
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 27 454 | 26 314 |
| Plus-values/moins-values latentes sur OPCVM | ||
| Actualisation du risque clientèle | 2 295 | 2 240 |
| Autres éléments | 3 421 | 3 674 |
| Total | 35 600 | 34 721 |
─ Ventilation de la charge d'impôt
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Impôts sur le résultat courant | 24 053 | 23 167 |
| Impôts sur le résultat exceptionnel | ||
| Total | 24 053 | 23 167 |
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
| Résultat comptable avant impôts | 79 088 | 69 750 |
| Retraitements divers | -2 083 | +5 710 |
| Résultat fiscal | 77 005 | 75 460 |
| Taux normal à 33,33% | 25 671 | 25 153 |
| Taux réduit à 0% (8% pour 2006) | ||
| Contributions exceptionnelles | 822 | 805 |
| Avoirs fiscaux | -179 | -286 |
| Régularisations diverses | -2 261 | -2 505 |
| Impôts sur les sociétés | 24 053 | 23 167 |
| Provisions pour risques sur GIE d'investissement | ||
| Provisions pour risques fiscaux | ||
| Total | 24 053 | 23 167 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France dans le secteur d'activité de la banque de proximité.
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.
La Caisse Régionale du Morbihan ne constate aucun événement de ce type.
| (En milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Intérêts versés aux parts sociales | 1 421 | 1 635 |
| Rémunération des CCI | 5 342 | 4 635 |
| Rémunération des CCA | 2 665 | 2 262 |
| Réserve légale | 34 205 | 28 538 |
| Réserves facultatives | 11 402 | 9 513 |
| Total | 55 035 | 46 583 |
La Caisse Régionale du Morbihan ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
| (En milliers d'euros) | ERNST & YOUNG |
COCERTO |
|---|---|---|
| Audit | ||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) |
102 | 51 |
| Missions accessoires | ||
| Sous-total | 102 | 51 |
| Autres prestations | ||
| Sous-total | ||
| Total | 102 | 51 |
(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.
Le rapport de gestion de l'exercice clos au 31 décembre 2010 et le rapport du président du conseil d'administration à l'assemblée générale au titre du contrôle interne sont consultables au siège social de la Caisse Régionale du Morbihan à l'adresse suivante : Avenue de Keranguen, 56956 Vannes Cedex 9, et seront disponibles sur le site internet de la Caisse Régionale du Morbihan : www.ca-morbihan.fr.
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse Régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe concernant les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de nonrecouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse Régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Votre Caisse Régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.13 de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
Exercice clos le 31 décembre 2010
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225- 31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
a. Nature et objet
Suite à une décision du Conseil d'Administration du 29 juillet 2010, votre Caisse Régionale a accédé à la demande de la SCI Ker Atlantica de procéder au remboursement anticipé du prêt amortissable dont les modalités avaient été définies le 31 mars 2006. Parallèlement, une nouvelle convention de prêt a été signée avec la SCI aux conditions suivantes :
Le montant des indemnités de remboursement anticipé perçu au titre du prêt amortissable remboursé s'est élevé, fin 2010, à 15 983,20 €.
Le solde du nouveau prêt, au 31 décembre 2010, s'élève à 7 118 802,55 €. Les intérêts perçus en 2010 sont de 151 024,42 €.
Avance en compte courant.
Suite à une décision du Conseil d'Administration du 28 avril 2006, votre Caisse Régionale a autorisé une avance en compte courant à la S.A.S. CAB2H aux conditions suivantes :
En outre, suite à une décision du Conseil d'Administration du 31 juillet 2009, votre Caisse Régionale a autorisé une nouvelle avance en compte courant à la S.A.S. CAB2H aux conditions suivantes :
Suite à une nouvelle décision du Conseil d'Administration du 25 juin 2010, votre Caisse Régionale a autorisé une nouvelle avance en compte courant à la S.A.S. CAB2H aux conditions suivantes :
Rémunération : 80 % du TMO
Remboursement : au plus tard lors de la clôture de l'exercice 2015.
Au 31 décembre 2010, le compte courant s'élève à 455 000 € et a généré 10 592,19 € d'intérêts.
Convention d'intégration fiscale
Suite à une décision du Conseil d'Administration du 18 décembre 2009, votre Caisse Régionale a opté pour le Régime fiscal du groupe Crédit Agricole à compter du 1 er janvier 2010. Le 21 avril 2010, une convention de régime de groupe fiscal a été signée entre les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel dont celle du Morbihan et Crédit Agricole S.A..
Cette option a permis à la Caisse Régionale de bénéficier au titre de l'exercice 2010 d'une réallocation de 50 % des économies d'impôt réalisées au titre de la neutralisation des dividendes intra-groupe, soit 644 958 €.
En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
a. Nature et objet
Crédit de trésorerie.
Suite à une décision du Conseil d'Administration du 21 décembre 2007, votre Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'un crédit de trésorerie aux conditions suivantes :
Le solde au 31 décembre 2010 est de 1 387 040,50 €. Les intérêts perçus en 2010 sont de 15 641,53 €.
Loyer des locaux mis à disposition de votre Caisse Régionale.
Le montant des loyers au titre de l'exercice 2010 s'est élevé à 2 034 029,28 € hors taxes.
c. Nature et objet
Rémunération de gérance versée à votre Caisse Régionale.
Modalités
Cette rémunération au titre de l'exercice 2010 s'est élevée à 55 740,74 € hors taxes.
a. Nature et objet
Ouverture de crédit.
Suite à une décision du Conseil d'Administration du 31 mars 2006, votre Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'une ouverture de crédit aux conditions suivantes :
Engagements pris par votre Caisse Régionale au bénéfice de son président Monsieur Christian TALGORN nommé le 31 mars 2006.
Suite aux décisions prises par le Conseil d'Administration dans ses séances des 28 avril et 21 juillet 2006, les engagements pour l'exercice 2010 sont les suivants :
Avance en compte courant.
Modalités
Votre Caisse Régionale a autorisé le 16 juillet 1993 une avance en compte courant d'associés à U.E.O.. Ce compte courant a été transféré avec effet au 1er septembre 2002 par U.E.O. à sa filiale U.O.C. détenue à 100%.
Au 31 décembre 2010, le compte courant s'élève à 420 041,76 €. Cette avance en compte courant d'associés ne génère pas d'intérêts conformément au protocole du 20 octobre 1999.
Vannes et Toulouse, le 22 février 2011 Les Commissaires aux comptes
COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
L'Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code s'élevant à la somme de 20 700€, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés, soit 7 128 €, acquitté au titre de ces dépenses.
L'Assemblée Générale donne aux administrateurs et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de leur
gestion au titre dudit exercice 2010.
L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.
L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2009 de 82 811 099,00 €, s'établit à 82 212 109,50 € au 31 Décembre 2010.
L'Assemblée Générale fixe à 3,38 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2010. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2011.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Le taux des intérêts aux Parts Sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :
| Exercices | Taux d'intérêt | Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2007 | 4,56 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 4,56 % |
| 2008 | 4,50 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 4,50 % |
| 2009 | 3,89 % | 100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,89 % |
L'Assemblée Générale fixe à 3,04 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2011.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.I. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2007 | 3,21 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,21 € |
| 2008 | 2,56 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,56 € |
| 2009 | 2,58 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,58 € |
L'Assemblée Générale fixe à 3,04 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2011.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.
Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
| Exercices | Dividende par C.C.A. |
Abattement | Revenu global |
|---|---|---|---|
| 2007 | 3,21 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 3,21 € |
| 2008 | 2,56 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,56 € |
| 2009 | 2,58 € | 100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 % | 2,58 € |
Le montant du résultat distribuable s'élève à 55 035 153,90 €.
L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 55 035 153,90 € comme suit :
| 1 420 983,28 € | au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales, |
|---|---|
| 5 342 544,64 € | au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement, |
| 2 665 350,40 € | au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés, |
| 34 204 706,69 € | au titre de la réserve légale, |
| 11 401 568,89 € | au titre des réserves facultatives. |
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale du 26 mars 2010 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché règlementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 175 742 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 17 574 200 euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Conformément à l'article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l'ensemble des Caisses Régionales, l'Assemblée Générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale au titre de l'année 2011 à la somme maximale de 180 000 €.
Renouvellement et remplacement partiel du Conseil d'administration
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L 225- 209 du Code de commerce :
à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la 11ème résolution prise ce jour par l'Assemblée Générale Ordinaire ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier les statuts de la Caisse Régionale afin de les mettre en conformité avec les derniers textes législatifs, réglementaires et l'actualité jurisprudentielle et afin d'améliorer la lisibilité et la cohérence de certains articles.
L'Assemblée Générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée.
Les principales modifications en ressortant sont les suivantes :
Ancienne rédaction : notion d'inscription de la Caisse Régionale sur la liste des établissements de crédit agréés en qualité de banques mutualistes et coopératives.
L'alinéa 2 est supprimé et remplacé ainsi qu'il suit : « Ladite Caisse Régionale a été agréée, avec les Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité d'établissement de crédit, dans la catégorie de banque mutualiste ou coopérative ».
Le reste de l'article demeure inchangé.
Ancienne rédaction : Transfert du siège social sur décision du conseil d'administration.
Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : Cette décision devra être ratifiée par l'Assemblée générale ordinaire suivant immédiatement la décision du Conseil d'administration. Le reste de l'article demeure inchangé.
Ancienne rédaction : réalisation de toutes opérations de crédit, de banque, de caution, de prises de participation, de courtage notamment d'assurance et d'activités connexes …
Nouvelle rédaction : refonte de l'article pour étendre de manière explicite l'objet social aux activités développées plus récemment par les CR (intermédiation en assurances, prestations de services d'investissement et immobilier).
L'article est supprimé et réécrit ainsi qu'il suit : « La Caisse régionale développe toute activité de la compétence d'un établissement de crédit notamment celle de banque et de prestataire de services d'investissement et toute activité d'intermédiaire en assurance, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, des conditions définies aux termes des agréments dont elle bénéficie, ainsi que des dispositions spécifiques régissant le Crédit agricole mutuel, et plus généralement, toutes activités connexes, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, et toutes opérations commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser.
A cet effet, elle réalise notamment toutes opérations de banque, de prestation de services financiers ou de services d'investissement, de prises de participation, d'acquisition telles que définies dans le Code monétaire et financier, notamment dans des activités immobilières, d'intermédiation en assurance et de courtage ».
Ancienne rédaction : Plafond maximum du capital : 200 000 000 €.
Au premier alinéa, la phrase « Le capital social peut être porté jusqu'à la somme de 200 000 000 d'euros » est remplacée par « le capital social peut être augmenté ». Le deuxième alinéa « Cette somme pourra être augmentée chaque année par l'Assemblée Générale Extraordinaire » est supprimé.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Nouvelle rédaction : Refonte des articles 10-2 et 10-3 sous un article 9 unique (amélioration de la lisibilité) + complément d'information apporté sur le pourcentage maximal que les CCI et CCA peuvent représenter dans le capital de la CR (50%, non tenu compte des CCI et CCA détenus par CASA)
Au-delà de la lisibilité apportée à la rédaction de l'article au travers de la refonte des deux articles existants (10- 2 et 10-3), il est inséré un nouvel alinéa à l'article 9 ainsi refondu :
« Les certificats coopératifs d'associés et d'investissement ne peuvent représenter ensemble plus de 50 pour 100 du capital social à l'exception des CCA et des CCI détenus par l'organe central du Crédit Agricole qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette limitation, conformément aux dispositions de l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier ». Le reste demeure inchangé.
Ancienne rédaction : Exclusion d'un sociétaire -Compétence de l'AGE
Nouvelle rédaction : Exclusion d'un sociétaire - Compétence du Conseil d'Administration (arrêt Cour de Cassation 13/07/2010)
L'ancien article 13 est renuméroté en article 12 et ainsi aménagé :
« L'exclusion du sociétaire peut être prononcée par le Conseil d'administration pour justes motifs, notamment si le sociétaire :
- est soumis à une procédure collective d'apurement du passif ou est partie à une procédure contentieuse à laquelle la Caisse régionale est partie ;
- a été condamné à une peine d'emprisonnement ;
- a cherché à nuire à la Caisse régionale notamment par des actes ou propos de nature à troubler son fonctionnement ou à affecter son image ;
- ne remplit plus les conditions nécessaires pour être sociétaire et notamment celui qui n'aura pas eu recours aux services de la Caisse régionale pendant plus de 10 ans.
Le Conseil d'administration, après avoir convoqué l'intéressé et lui avoir proposé d'entendre ses explications, peut valablement délibérer sur cette exclusion à la majorité simple sous réserve que la moitié au moins des administrateurs soient présents ». Le reste de l'article demeure inchangé.
Article 14 (renuméroté en article 13) : REMBOURSEMENT DES SOCIETAIRES
Nouvelle rédaction : précisions complémentaires apportées à l'ancienne rédaction pour se conformer aux exigences réglementaires de l'ACP sur les capitaux propres :
Prévoir le cas de demandes de remboursement partiel de parts sociales.
Rappeler le pouvoir du Conseil d'administration de refuser le remboursement des parts sociales.
L'ancien article 14 est supprimé et remplacé par l'article 13 rédigé ainsi qu'il suit :
« Les parts des sociétaires de la Caisse régionale ne pourront être remboursées que dans les conditions et les limites fixées par l'article 7 ci-dessus.
En cas de démission, d'exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel, les sociétaires sortants ou leurs héritiers pourront obtenir le remboursement de leurs parts qui ne saurait excéder la valeur nominale augmentée des intérêts échus non versés à leur date de sortie.
En cas de démission, d'exclusion, de décès ou de demande de remboursement partiel de parts sociales, le remboursement sera opéré sur proposition du Conseil d'administration et devra être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Afin de respecter les contraintes règlementaires, le Conseil d'administration a la faculté de s'opposer ou différer tout remboursement de parts sociales notamment dans les cas suivants : démission, exclusion, décès ou demande de remboursement partiel de parts sociales.
Le versement effectif de la somme due ne pourra être différé au-delà du délai de 5 ans à compter de la sortie du sociétaire, date à laquelle la responsabilité du sociétaire ne peut plus être engagée (article L. 512-26 du Code monétaire et financier). Il en sera de même en cas d'exclusion sauf application de l'article 12 3.
En cas de décès d'un sociétaire, les héritiers désignent l'un d'eux pour les représenter. Celui-ci doit être agréé par le Conseil d'administration ».
Nouvelle rédaction : - Complète les cas d'inéligibilité à la fonction
d'administrateur aux salariés ou mandataires sociaux d'établissements concurrents ;
L'article 16, renuméroté en article 15, est ainsi aménagé :
Après « le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté », il est inséré un nouvel alinéa « Au cas où il adviendrait que le nombre des administrateurs n'est pas divisible par trois, il conviendrait d'arrondir à l'unité inférieure le nombre des administrateurs renouvelables la première année et, si nécessaire, le nombre des administrateurs renouvelables la seconde année ».
Il est inséré deux nouveaux alinéas afin de compléter les cas d'inéligibilité : « Sans préjudice des incompatibilités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, toute fonction d'administrateur exercée dans la Caisse régionale est incompatible, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le Conseil d'administration, avec un contrat de travail, l'exercice de fonctions de mandataire social ou
toute autre fonction, rémunérée ou non, dans toute entité poursuivant des activités concurrentes à celles exercées, directement ou indirectement, par la Caisse régionale, ses filiales ou toute filiale de Crédit Agricole S.A.
Toute personne présentant sa candidature aux fonctions d'administrateur de la Caisse régionale ou tout administrateur en fonction, qui envisagerait de se trouver dans une situation d'incompatibilité telle que décrite au paragraphe 6 ci-dessus, sera tenu d'en informer au préalable le Président du Conseil d'administration, en vue de lui permettre de statuer sur son cas ».
Le dernier alinéa est complété ainsi qu'il suit : « … par simple courrier et l'Assemblée générale suivant la réunion du Conseil d'administration se prononcera sur la révocation du mandat de l'administrateur concerné. Il appartiendra à l'Assemblée générale suivant la réunion du Conseil d'administration de se prononcer sur la révocation du mandat de l'administrateur concerné ». Le reste de l'article demeure inchangé au fond.
Nouvelle rédaction :
L'ancien article 17, renuméroté à l'article 16, est aménagé ainsi qu'il suit :
La rédaction du premier paragraphe est partiellement revue comme suit : « Ce Comité de trois membres au moins, est notamment composé de deux Administrateurs spécialement délégués à cet effet. Il agit par délégation du Conseil d'Administration »:
Le deuxième paragraphe est inséré à l'article 17 (nouvelle numérotation).
Les deux derniers paragraphes sont supprimés. Le reste de l'article demeure inchangé.
Nouvelle rédaction :
L'article 23, renuméroté en article 21, est aménagé comme suit :
Le dernier tiret ainsi que les paragraphes qui suivent sont supprimés et remplacés par le paragraphe suivant : « Le Conseil a, sur l'administration et la gestion des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale, des pouvoirs analogues à ceux confiés par l'article L. 512-38 du Code monétaire et financier, à Crédit Agricole S.A. sur les Caisses régionales. Toutefois, les décisions du Conseil relatives à la nomination d'une Commission chargée de la gestion provisoire d'une Caisse locale ne seront définitives qu'après approbation de Crédit Agricole S.A.
Le Conseil d'administration détermine les modalités d'approbation par la Caisse régionale des comptes des Caisses locales qui lui sont affiliées. Il agrée les nominations de Président de Conseil d'administration des Caisses locales affiliées à la Caisse régionale.
Pour l'exercice des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Conseil pourra donner toutes délégations générales ou spéciales avec faculté pour le délégataire de consentir toutes substitutions. Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs, pour l'exécution de ses propres décisions et de celles de l'Assemblée générale, au Directeur Général, avec faculté pour ce dernier de subdéléguer.
Le Président du Conseil d'administration ou son mandataire représente la Caisse régionale en justice, tant en demande qu'en défense, avec faculté de subdélégation pour le Président ou le mandataire sans préjudice de toute autre délégation qui pourrait être consentie par le Conseil d'administration par ailleurs. En conséquence, c'est à la requête du Président du Conseil d'administration ou contre lui que doivent être intentées toutes actions judiciaires ».
Le reste de l'article demeure inchangé.
Ancienne rédaction : Composition de l'Assemblée générale sociétaires porteurs de parts au 31/12 de l'année précédant la tenue de l'AG.
Nouvelle rédaction : Composition de l'Assemblée générale sociétaires porteurs de parts au moment de la convocation précédant la tenue de l'AG.
Le deuxième paragraphe de l'article est ainsi aménagé : « à la date du 31 décembre précédant la réunion » est remplacé par « à la date de convocation et de tenue de cette assemblée ».
Le reste de l'article demeure inchangé.
Insertion d'un nouvel article pour préciser davantage les modalités de calcul de rémunération des parts sociales : rémunération calculée prorata temporis à compter du 1er jour de la souscription des parts sociales.
Ci-après une liste d'articles modifiés qui n'appelle aucun commentaire particulier sur le fond compte tenu de la nature des modifications opérées, à savoir :
Articles 8 et 10 : ils sont regroupés sous un seul article 8.
Article 31 (ancienne numérotation) : il est renuméroté en article 28 et réorganisé pour faciliter sa compréhension et améliorer sa lisibilité.
Articles 32 (ancienne numérotation) : son contenu est intégré à la fin de l'article 27 (nouvelle numérotation).
Article 38 (ancienne numérotation) : il est renuméroté en article 36 et son dernier paragraphe est inséré à l'article 32.
Articles 34 et 35 (ancienne numérotation) : ils sont supprimés pour être regroupés sous un seul article 30.
Articles 9, 10-1, 18, 22, 25, 26, 36-1 (ancienne numérotation) : ils sont supprimés.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procèsverbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2011
Aux Sociétaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du Conseil d'Administration et relatives à la réduction du capital envisagée.
Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'opération d'achat par votre Caisse Régionale, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, de ses propres certificats coopératifs d'investissement, décidée par votre Conseil d'Administration dans des conditions identiques à celles prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre Assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.
Votre Conseil d'Administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement ainsi achetés.
Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Notre intervention a été effectuée selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du Conseil d'Administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre Caisse Régionale, de ses propres certificats coopératifs d'investissement.
Vannes et Toulouse, le 22 février 2011 Les Commissaires aux comptes
COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
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