Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Annual Report • Apr 13, 2011

Rapport financier 2010

L'empreinte d'une banque régionale

www.ca-normandie-seine.fr

RAPPORT DE GESTION
5
1 - Environnement économique et financier 6
2 - L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine 6
3 - Les résultats financiers 7
4 - Facteurs de risques11
5 - Evolution des filiales et des participations23

Bilan 26
Hors-Bilan 27
Compte de résultat 28
Annexes 29

1 - Cadre général 63
2 - Compte de résultat 65
3 - Bilan actif 66
4 - Bilan passif 66
5 - Tableau de variation des capitaux propres 67
6 - Tableau des flux de trésorerie 68
7 - Notes annexes aux états financiers 69

$\overline{\phantom{000000000000000000000000000000000000$

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 127

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

Conformément à l'article 222-3 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de MM. Philippe LETHROSNE et Frédéric THOMAS, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, sur la responsabilité du rapport financier annuel.

Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport financier annuel, et nous attestons qu'à notre connaissance :

• lescomptessontétablisconformémentaux normescomptablesapplicableset donnent uneimagefidèle du patrimoine, delasituation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
• et quelerapport de gestion présente un tableau fidèle del'évolution desaffaires, desrésultatset delasituation financière dela Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

A Bois-Guillaume, Le 28 février 2011

Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général Philippe LETHROSNE Frédéric THOMAS

rapport de GESTION

Caisse Régionale DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Assemblée Générale du 29 Mars 2011

Rapport de Gestion au 31 décembre 2010

1 - Environnement économique et financier	6
1.1 - Environnement national et international
1.2 - Evolution des marchés financiers
1.3 - Contexte bancaire
2 - L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine6
2.1 - Activité commerciale
2.2 - Faits marquants de l'exercice
3 - Les Résultats financiers 7
A - Les comptes individuels
A.1 - Le bilan
A.2 - Le compte de résultat
A.3 - Perspectives
A.4 - Changements de méthodes comptables
B - Les Comptes consolidés
B.1 - Présentation juridique de l'entité
B.2 - Normes applicables et comparabilité
B.3 - Principaux retraitements dans les comptes consolidés
4 - Facteurs de Risques11
A - Risque de Crédit
B - Risque de Marché
C - Risques de bilan
D - Risques opérationnels
E - Risques juridiques
F - Risques de non-conformité
G - Ratios réglementaires
5 - Evolution des filiales et des participations23
6 - Développement durable et responsabilité sociale23
Annexe24

Tableau des résultats financiers des 5 derniers exercices

¹ ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

1.1 Environnement national et international

Après une année 2009 de transition, 2010 apparaît comme l'année de consolidation de la repriseéconomiqueavec une progression de 4,8% du PIB mondial (source FMI) occultant toutefois une grande hétérogénéité. S'il est vrai que le PIB des pays émergents enregistre une hausse de 7,1% notamment portée par la Chine qui devient la seconde puissance économique mondiale, celui des pays développés connaît une augmentation nettement plus modérée de 2,7%. La zone Euro, confrontée à la crise de la dette souveraine, reste ancrée dans une certaine atonie économique, à l'exception notable de l'Allemagne, avec une croissance "molle" de 1,7%. Dans le même temps, les Etats-Unis, continuant à bénéficier d'une politiqueéconomiqueexpansive,enregistrent uneévolution plussoutenue de leur PIB de 2,6%.

Avec des déficits publics gonflés par la récession, les marges de manœuvre des pays européens en matière de politique budgétaire restent éminemment contraintes. Des plans d'économies doivent ainsi conjuguer le retour à une plus grande orthodoxie de leurs finances avec la consolidation d'une croissance encore convalescente.

C'est dans ce contexte que la France affiche une variation annuelle de son PIB à + 1,6% (estimation Crédit Agricole SA) essentiellement portée par une demande intérieure soutenue. Le maintien des taux de marché à un niveau historiquement bas engendre des conditions de financement toujours très avantageuses impactant favorablement le niveau d'investissement des entreprises.

Au plan régional, l'activité s'inscrit dans une nette tendance à l'amélioration. Ainsi, les carnets decommandesretrouvent une meilleurevisibilité permettantauxstocks derenouer avec des niveaux plus normatifs. Au final, le taux d'utilisation des capacités de production s'approche de sa moyenne sur longue période.

1.2 Evolution des marchés financiers

Le retour à la croissance des marchés financiers reste toutefois caractérisé par la persistance d'une très forte volatilité et d'une grande hétérogénéité de leurs performances.

En 2010, la forte volatilité concerne l'ensemble des bourses mondiales. La faible visibilité sur les perspectives de croissance, accentuée par l'évolution des dettes publiques, a pour conséquence d'exacerber lasensibilité desinvestisseursaux nouvellesmacroéconomiques. Cette hypersensibilité se trouve renforcée par les atermoiements des Etats européens sur les "plans de sauvetage" puis la mise en place du fonds de stabilité financière.

Les indices boursiers américains et des pays d'Europe du Nord enregistrent de fortes hausses (Nasdaq à + 17%, Dow Jones à + 11%, DAX allemand à +16,1%) alors que les pays du sud de la zone Euro cristallisent les craintes des marchés sur les fondamentaux économiques et budgétaires (IBEX 35 espagnol - 17%). La France, se situe à un niveau intermédiaire, avec un CAC 40 en retrait de 3,3% continuellement balloté entre les bonnes performances des sociétés et des inquiétudes liées au spectre de la crise des dettes souveraines.

Enfin, 2010 marque un tournant sur le plan obligataire. Les titres d'Etats des pays développés perdent leur statut de titres non risqués à la suite des craintes de défaillance de la Grèce ou de l'Irlande. Les rendements des pays périphériques de la zone Euro montrent des tensions (point haut des rendements 10 ans grecs : 12,5%) qui s'apaisent après les mesures de sauvegarde prises par les membres de la zone. La France, faisant partie des pays centraux de la zone Euro et bénéficiant d'une image plus positive, profite de taux particulièrement bas. Dans ce contexte, le TEC 10 s'affiche à 3,33% au 31/12/2010 contre 3,59% au 31/12/2009, atteignant un plancher historique de 2,49% en août 2010.

1.3 Contexte bancaire

L'année 2010 a été favorable pour l'investissement en actions mais le comportement de défiance des agents économiques à l'égard des marchés pèse sur la rentabilité dégagée par les investisseurs. Les placements des ménages restent massivement investis dans l'épargne liquide et l'assurance-vie, qui reste le principal support d'épargne des français.

² L'activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine

2.1 Activité commerciale

Dans un environnement économique jalonné de signaux positifs, le Crédit Agricole de Normandie-Seine affiche une dynamique commerciale certaine avec une hausse de 5,6% de ses capitaux gérés qui s'établissent à 20,9 milliards d'euros.

La collecte de ressources

Les encours de collecte atteignent 12 milliards d'euros en progression de 5,1% recouvrant une évolution différenciée des principaux compartiments, à savoir :

• Desencours decollecte bancaire quis'élèventà 7,8 milliards d'eurosen progression de 5,9%, avec des livrets en hausse de plus de 10% tirant profit d'une légère augmentation des taux réglementés (+0,50% au 1er août).
• Une collecte en produits d'épargne hors bilan à 4,1 milliards d'euros en hausse de 4,0%,aveccommefait marquant del'année une bonne performance del'assurancevie (+ 7,2%) qui bénéficie d'une croissance de 34% des primes brutes collectées.

Les crédits par marché

L'encours de crédits s'établit à 9 milliards d'euros, en hausse de 6,9% au travers de la production de 1,9 milliard d'euros de nouveaux crédits à moyen et long termes. Cette bonne performance commerciale se retrouve sur l'ensemble des segments de clientèle, la Caisse Régionale renforce ainsi sa part de marché crédit de près de 1,2 point.

• L'encours decréditsaux particuliers progresse de 6,9% pours'établirà 5,6 milliards d'euros. Il est principalement constitué des encours relatifs au financement de l'habitat qui augmentent de 7,4% à 5,1 milliards d'euros. Les réalisations de crédits nouveaux à moyen et long termes s'élèvent à 1,2 milliard d'euros avec une contribution croissante du crédit à l'habitat dont les réalisations atteignent 993 millions d'euros (soit + 33% par rapport à 2009).
• L'encours de crédits aux entreprises, professionnels et agriculteurs, s'inscrit en hausse de 4,3% à 2,4 milliards d'euros. Les réalisations de crédits nouveaux à moyen et long termes s'élèvent à 576 millions d'euros et attestent de la volonté du Crédit Agricole de Normandie-Seine d'assurer pleinement son rôle d'acteur responsable dans le financement de l'économie locale.
• L'encours de crédits aux collectivités publiques progresse de 13,1% à 881 millions d'euros, reflétant la participation active de la Caisse Régionale dans le financement des projets de développement régional.

Les autres produits et services

L'équipement de la clientèle en produits d'assurances et services bancaires se traduit par la commercialisation de plus de 213 641 produits (+ 11% par rapport à 2009), soit une progression de 2,7% des encours. Le dynamisme de l'activité commerciale se retrouve danslamontéeen puissance dela nouvelle gamme decartes"doubleaction"et la poursuite de l'équipement des clientèles professionnelles en produits d'assurances dommages.

La Caisse Régionale poursuit sa politique d'amélioration constante de la qualité du service rendu à ses clients via la mise en marché de l'assurance des appareils nomades "ATM". L'approche multicanal se trouve renforcée par l'application mobile "Mon budget" qui permet notamment la consultation des comptes, et la gestion de son budget sur son téléphone portable.

2.2 Faits marquants de l'exercice et description des principaux risques et incertitudes

Au plan technologique, le Crédit Agricole de Normandie-Seine participe à la construction d'un système informatique unique nommé NICE (Nouvelle Informatique Communautaire Evolutive) commun à l'ensemble des 39 Caisses Régionales du Crédit Agricole. Cet investissement traduit la volonté de préparer la banque de demain au travers du renforcement de l'interactivité et du multicanal tout en s'inscrivant dans une démarche de coûts maîtrisés.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas identifié de risques majeurs susceptibles d'affecter significativement les comptes individuels et consolidés de l'exercice 2011.

³ Les résultats financiers

A - Les comptes individuels

A.1 - Le Bilan

Les comptes annuels sont présentés conformément aux réglementations en vigueur pour les établissements financiers et en application des instructions diffusées par Crédit Agricole SA.

COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DÉCEMBRE 2010 (En milliers d'euros)

Actif	31/12/10	31/12/09
Opérations bancaires et assimilées	68 286	77 722
Opérations internes au réseau	379 588	224 389
Opérations avec la clientèle	8 888 428	8 327 497
Opérations sur titres	447 812	379 914
Valeurs immobilisées	670 604	650 931
Actions propres	236	239
Comptes de régularisation/actifs divers	231 741	174 691
TOTAL ACTIF	10 686 695	9 835 383

A l'actif

• Les encours de caisse, le solde des comptes Banque de France et les créances sur les établissements de crédit sont regroupés sous le terme global "Opérations interbancairesetassimilées'. Leur montants'élèveà 68,3 millions d'eurosà fin 2010.
• Les opérationsinternesau réseau englobentessentiellement lessoldes descomptes ouvertsauprès d'entités du Groupe Crédit Agricoleainsi queles prêtssubordonnés. Leur montant s'élève à 379,6 millions d'euros, en hausse de près de 70% par rapport à 2009. Cette progression s'explique principalement par l'évolution des placements monétaires à terme auprès de Crédit Agricole SA, dont l'encours passe de 5 millions d'euros au 31/12/2009 à 170,9 millions d'euros au 31/12/2010.
• Les opérations avec la clientèle s'élèvent à 8 888 millions d'euros (+ 6,7%) et représentent 83,2% del'actif dela Caisse Régionale. Ils'agit desencours decrédits diminués de 110,6 millions d'euros de dépréciations affectées en couverture des créances douteuses et litigieuses.
• Les opérations sur titres, composées de titres de placements et d'investissements, s'élèvent à 447,8 millions d'euros, en hausse de 67,9 millions d'euros, du fait du réinvestissement en titres de placement et d'investissement d'une partie du résultat constitué au cours de l'année 2010.
• Les valeurs immobilisées représentent 670,6 millions d'euros, dont 78,3 millions d'euros d'immobilisations corporelles, 2,5 millions d'euros d'immobilisations incorporelles et 589,8 millions d'euros de titres de participation, essentiellement constitués de sociétés du Groupe Crédit Agricole.
• Les "comptes de régularisation et actifs divers" sont composés essentiellement des comptes d'encaissement, des comptes de transfert et des comptes de produits à recevoir. L'importance des comptes d'encaissement peut varier sensiblement, d'une période sur l'autre, en fonction de la date effective du traitement des opérations composant l'échéance de fin de mois.

Au passif

• Les opérations interbancaires et assimilées diminuent de 1,2 millions d'euros pour s'établir à 2 859 millions d'euros.
• Les opérations internes du réseau comprennent les avances reçues de Crédit Agricole SA ainsi que la part de la collecte d'épargne conservée par la Caisse Régionale. L'ensemble de ces opérations s'élève à 6 814 millions d'euros, en

Passif	31/12/10	31/12/09
Opérations bancaires et assimilées	2 859	4 031
Opérations internes au réseau	6 814 152	6 373 929
Opérations avec la clientèle	2 232 454	1 962 210
Dettes représentées par un titre	3 428	4 389
Comptes de régularisation/passifs divers	251 148	209 009
Provisions et dettes subordonnées	170 346	156 249
Fonds pour risques bancaires généraux	8 700	8 700
Capitaux propres hors FRBG	1 203 608	1 116 866
TOTAL PASSIF	10 686 695	9 835 383

augmentation de 6,9%, et représente 63,8% du passif total. Cette évolution provient principalement de la hausse du montant des avances globales spécifiques, (672 millions d'euros fin 2010 contre 453 millions d'euros à fin décembre 2009), mais également de l'augmentation de l'encours d'emprunts en blanc réalisés auprès de Crédit Agricole SA pour 602 millions d'euros.

• Les opérations avec la clientèle, composées principalement des dépôts à vue, pour 2 122 millions d'euros, atteignent 2 232 millions d'euros à fin 2010. Ces derniers progressent de 13,2%. Il en est de même de l'encours des dépôts à terme qui enregistre une hausse de 43,2% à 77 millions d'euros.
• Les dettes représentées par un titre s'élèvent à 3,4 millions d'euros et sont en baisse de 21,9%. Elles se composent quasi exclusivement des bons de caisse.
• Parallèlement aux comptes de régularisation et divers à l'actif, les comptes de régularisation et diversau passifsont principalementconstitués deschargesà payer et des flux financiers à régler.
• Les provisions et dettes subordonnées s'élèvent à 170,3 millions d'euros. Les provisions pour risques et charges augmentent de 10% à 155,8 millions d'euros tandis que les dettes subordonnées restent stables à 14,5 millions d'euros.
• Lescapitaux propres hors FRBG augmentent de 86,7 millions d'euros par la miseen réserves d'une partie du résultat 2009. Les réserves atteignent ainsi 829,4 millions d'euros à fin décembre 2010, contre 752,7 millions d'euros à fin 2009.
• Les intérêts aux parts sociales et les dividendes versés au titre de 2009 ont été les suivants :

En €	Total net versé	Taux d'intérêt net ou Dividende net
Intérêts parts sociales	2 069 313,55	3,89%
Dividendes CCI	4 695 793,11 *	4,47 €
Dividendes CCA	6 767 374,38	4,47 €

* Les dividendes attachés aux CCI détenus en propre par la Caisse Régionale (dans le cadre du contrat de liquidité) ont été affectés en report à nouveau pour un montant de 13 879,35 €.

■ Crédit Agricole SA détient 25% du capital de la Caisse Régionale sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale. Par ailleurs, la Caisse Locale de Rouen détient 5,7% du capital de la Caisse Régionale.

■ En application del'article L.441-6-1 du Code de Commerce, laventilation des dettes fournisseurs par échéance au 31/12/2010 est la suivante :

En milions d'€	Solde au	Echéance	Echéance
	31/12/10	< 31/01/11	< 28/02/11
Dettes fournisseurs	1,0	0,7	0,3

Le délai moyen de règlement des factures fournisseurs est d'environ 25 jours. Pour certaines factures relatives aux chantiers de rénovation des deux sites administratifs de Bois Guillaumeet d'Evreux ou desagences,ce délai peutêtre pluslong comptetenu de leur validation préalable par les groupements d'architectes en charge de ces chantiers.

A.2 - Le compte de résultat

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits nets de commissions Produits nets sur opérations financières Autres produits nets d'exploitation	194 450 135 701 36 741 -1 779	160 326 135 772 39 523 -873
Produit Net Bancaire	365 113	334 748
Frais de personnel Autres frais administratifs Dotations aux amortissements	-116 238 -62 024 -8 512	-115 194 -57 150 -8 214
Résultat Brut d'Exploitation	178 339	154 190
Coût du risque Résultat net sur actifs immobilisés Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices	-28 620 -65 29 0 -49 408	-24 923 -274 7 0 -38 763
Résultat Net	100 275	90 237

A.2.1 Produit Net Bancaire

L'activité des établissements bancaires se mesure par le Produit Net Bancaire (PNB), différence entre les produits financiers et accessoires et les charges financières. Pour la deuxième année consécutive, le PNB affiche une progression annuelle significative de 9,1% pour s'établir à 365,1 millions d'euros.

Les Produits nets d'intérêts et revenus assimilés, principales composantes du PNB avec 194,5 millions d'euros, augmentent fortement de 21,3%. Cette hausse s'explique notamment par une politique financière tirant avantage du faible niveau des taux courts abaissant significativement le coût moyen des ressources, conjuguée à une forte progression de 6,7% du volume descrédits. Il fautégalementappréciercetteévolution au regard d'éléments non récurrents dont les plus significatifs sont :

• l'intégration desfrais de dossiercréditset desfrais deréaménagement précédemment comptabilisés dans les produits nets de commissions pour 6,9 millions d'euros ;
• l'enregistrement d'une primeexceptionnelle de 2,5 millions d'euros danslecadre du dénouement d'un contrat de swap.

Seconde composante du PNB, les produits nets de commissions enregistrent la rémunération versée par Crédit Agricole SA pour le placement des produits d'épargne ainsi quecellesrelativesàlavente de produitsetservicesàlaclientèle. Ilss'établissent à 135,7 millions d'euros en quasi stabilité par rapport à 2009 à relativiser par le transfert des frais de dossiers crédits dans les produits net d'intérêts. Ce compartiment bénéficie d'une appréciation notable des marges versées par Crédit Agricole SA sur la collecte centralisée. Dans le même temps, le dynamisme commercial déployé par la Caisse Régionale en matière d'épargne financière et de services permet de compenser une dégradation de la sinistralité sur l'assurance dommages.

Les produits nets sur opérations financières affichent un retrait de 7%. Ils enregistrent les produits financiers issus des emplois de fonds propres en titres de participation et en titres de placement. Cette évolution résulte principalement de produits non récurrents enregistrés en 2009 qui créent un effet de base défavorable.

Les autres produits nets d'exploitation enregistrent un retrait de 0,9 million d'euros essentiellement imputable aux charges liées au mécanisme de garantie des dépôts.

A.2.2 Le résultat brut d'exploitation

Les charges de fonctionnement nettes à 186,8 millions d'euros (*) augmentent de 3,4% par rapport à 2009.

Première composante des charges de fonctionnement nettes, les frais de personnel progressent de 0,9% pour s'établir à 116,2 millions d'euros. Ils sont favorablement impactés par larefacturation des personnels détachés danslecadre du projet NICE auprès du GIE CA TECHNOLOGIES. Parallèlement, la participation et l'intéressement progressent de 14,5% à 14,1 millions d'euros en lien direct avec la hausse du résultat net.

Les autres frais administratifs augmentent de 4,9 millions d'euros pour s'établir à 62 millions d'euros en progression de 8,5%. Cette évolution est principalement liée auxinvestissementsinformatiques danslecadre delaconstruction du nouveau système d'information dont la charge est estimée à 3,5 millions d'euros, ainsi qu'à la hausse de la pression fiscale pour 1,0 million d'euros suite à la réforme de la taxe professionnelle.

Les dotations aux amortissements progressent de 3,6% notamment sous l'impact des investissements liés à la rénovation des deux sites administratifs de Bois-Guillaume et d'Evreux. Cela conduit à une hausse des amortissements relatifs aux immeubles de 12,9% partiellement compensée par le retrait des amortissements informatiques. Ces derniers bénéficient du transfert au GIE CA TECHNOLOGIES des investissements liés au système d'information, refacturésàla Caisse Régionaleen autresfraisadministratifs.

L'évolution respective du PNB et des charges de fonctionnement induit une progression significative de 15,7% du résultat brut d'exploitation qui s'établit à 178,3 millions d'euros, lecoefficient d'exploitation s'inscritainsien amélioration de 2,7 pointsà 51,2%.

(*) Pour se conformer à la législation, il convient de noter que les dépenses, comptabilisées dans les comptes individuels, non déductibles au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élèvent à 19,9 milliers d'euros.

A.2.3 Le résultat net

Le coût du risque enregistre une hausse de 3,7 millions d'euros sur un an pour s'établir à 28,6 millions d'euros. Cette évolution s'explique par la progression des dotations nettes aux provisions crédit collectif et filière (+ 22,7 millions d'euros). Elles compensent, de par leur rôle contra-cyclique, le retrait constaté sur le risque crédit individuel (-13,7 millions d'euros)et portent lestock de provisionscrédit prudentielles à 132 millions d'euros en hausse de 19 millions d'euros sur un an.

Ces dernières s'inscrivent dans les usages du dispositif Bâle II.

Le taux de couverture en capital s'inscrit en légère baisse de 0,70 point tout en restant à un niveau élevé à 65,8%.

Après l'imputation de la charge fiscale en augmentation de 27,5%, le résultat net de l'exercice s'élève à 100,3 millions d'euros en forte augmentation de 11,1% par rapport au 31 décembre 2009.

A.3 - Perspectives

Les orientations 2011 privilégient l'amélioration et la loyauté du conseil au profit des clients ainsi que la solidarité aux territoires avec une présence affirmée auprès des entreprises. Forte de sa nouvelle organisation commerciale, la Caisse Régionale privilégie la prise en compte des évènements structurants de la vie de ses clients pour répondre au mieux à leurs attentes. Dans le même temps, elle accroît et développe les canaux d'accès à son offre de produits et services. Aussi, elle améliore la disponibilité mais également les fonctionnalités de sa banque à distance et intègre un "pôle de financement habitat" au sein de ses plates-formes téléphoniques pour permettre des financements à distance. La Caisse Régionale poursuit ainsi son objectif de conforter avec ses clients une relation bancaire de qualité, élément indispensable à un développement harmonieux et profitable.

A.4 - Changements de méthodes comptables

Les changements de méthodes comptables et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

• Le règlement CRC 2009-03 prévoit que les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Pour la Caisse Régionale de Normandie-Seine, ces commissions n'ont pas été étalées en raison de leur caractère non significatif.
• La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique à compter du 1er janvier 2010 le règlement de l'ANC 2010_04 du 7 octobre 2010 pour les établissements de crédit relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.

B/ Les Comptes consolidés

La Caisse Régionale de Normandie-Seine publie des comptes consolidés.

B.1 - Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seineest unesociétécoopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seineaémis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), quisontcotéssur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales. L'Entité consolidante "Crédit Agricole de Normandie-Seine" est ainsi constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés intègrent également depuis le 31 décembre 2009 le Fonds dédié "Force Profilé 20".

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale. La Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

B.2 - Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite "carve out"), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les normeset interprétationssont identiquesàcelles utiliséeset décrites danslesétats financiers du Groupeau 31 décembre 2009 àl'exception du changement d'option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :

• Soit en contrepartie du résultat pour leur totalité ;
• Soiten contrepartie du résultat pour unefraction déterminéeselon la méthode du corridor ;
• Soit en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la totalité.

Jusqu'au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale de Normandie-Seine imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés. Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a décidé de les enregistrer intégralement en "gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres". Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.

Cette modification d'option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective.

Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2009 ontétécomplétées par les dispositions des normesIFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du
■ Amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;	23 janvier 2009 (CE n° 70/2009)	1er janvier 2010
■ Révision de la norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés et individuels ;	03 juin 2009 (CE n° 494/2009)	1er janvier 2010
■ Révision de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises ;	03 juin 2009 (CE n° 495/2009)	1er janvier 2010
■ Amendement de la norme IAS 39, relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;	15 septembre 2009 (CE n° 839/2009)	1er janvier 2010
■ Révision de la norme IFRS 1, relatifs à la première adoption des normes internationales ;	25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et 23 juin 2010 (CE n°550/2010)	1er janvier 2010
■ Amendement annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;	23 mars 2009	1er janvier 2010
■ Amendement de la norme IFRS 2, relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;	23 mars 2009 (UE n° 244/2010)	1er janvier 2010
■ Interprétation d'IFRIC 12, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;	25 mars 2009 (UE n° 254/2009)	1er janvier 2010
■ Interprétation d'IFRIC 16 relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;	04 juin 2009 (UE n° 460/2009)	1er janvier 2010
■ Interprétation d'IFRIC 15, relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;	22 juillet 2009 (CE n°636/2009)	1er janvier 2010
■ Interprétation d'IFRIC 17, relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;	26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009)	1er janvier 2010
■ Interprétation d'IFRIC 18, relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.	27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009)	1er janvier 2010

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétationsest optionnellesur une période, l'option n'est pasretenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreronten vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir decette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.

B.3 - Présentation des principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés par rapport aux comptes individuels

Les principauxretraitements par rapportauxcomptesindividuelsconcernent les points suivants :

B.3.1 Au niveau du résultat

■ PNB

• Gains ou pertes nets sur portefeuille à la Juste Valeur par résultat :
• 3,2 millions d'euros.
• Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale (intragroupe) : - 2,1 millions d'euros.
• Constatation du caractère durable de la provision sur les titres de participation de Normandie Seine Immobilier : - 2,1 millions d'euros.
• Reclassement de la plus value nette de cession sur les titres de participation (Vauban Finances) : + 1,8 million d'euros.
• Annulation des reprises (nettes de dotations) pour dépréciations temporaires sur lestitres disponiblesàlavente"AFS" (titres de placement) : - 0,8 million d'euros.

■ Charges d'exploitation

• Diminution des charges de personnel à la suite d'un changement de méthode comptable Groupe relatif aux engagements sociaux (retraites supplémentaires, Indemnités de fin de carrière). Les écarts actuariels sont désormais comptabilisés directement en capitaux propres et non en charges :

• 1,4 million d'euros.

■ Résultat sur actifs

• Elimination des dotations aux dépréciations temporaires sur les titres de participation classésen titres disponiblesàlavente"AFS" : + 2,3 millions d'euros.
• Reclassement en PNB des plus-values de cession de titres de participation (Vauban Finances) : - 1,8 million d'euros.

■ Charges fiscales

• Diminution des charges fiscales de 3,6 millions d'euros, essentiellement au titre des variations d'impôts différés sur l'exercice.

■ FRBG et Provisions réglementées

• Annulation des dotations nettes FRBG de l'exercice des Caisses Locales (+ 0,8 million d'euros), pour l'essentiel.

B.3.2 Au niveau des capitaux propres

■ Capital et réserves liées

• Elimination du capital social de la Caisse Régionale de Normandie-Seine détenu par les Caisses Locales (intragroupe) : - 53,1 millions d'euros.
• Elimination du capital du fonds dédié "Force Profile 20" détenu par la Caisse Régionale de Normandie-Seine : - 49 millions d'euros.

■ Réserves

• Stock d'impôts différés au 01/01/10 : + 51,8 millions d'euros.
• Elimination des intérêts sur parts sociales perçus par les Caisses Locales de la Caisse Régionale (intragroupe) : + 2,1 millions d'euros.
• Annulation du droit au bail et des amortissements dérogatoires au 01/01/10 : - 2,2 millions d'euros.
• Report des retraitements IFRS des exercices antérieurs : + 27,5 millions d'euros.

■ Gains ou pertes latents ou différés

• Gains latents (nets d'impôts différés) sur les titres de participation classés en AFS (disponibles à la vente) : + 17,6 millions d'euros.
• Gains latents (nets d'impôts différés) sur les titres de placement classés en AFS après retraitements liés au Fonds dédié "Force Profile 20" : + 15 millions d'euros.
• Impact du changement de méthode sur les engagements sociaux : - 1,4 million d'euros.

DES RÉSULTATS INDIVIDUELS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ (En millions d'euros)

		31/12/10				31/12/09
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Compte individuels Fonds dédié	Retraitements consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Produit Net Bancaire Charges générales d'exploitation et dotations aux	365,1	5,1	-0,1	-6,6	363,4	335,4
amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-186,8	-1,5	0,0	1,5	-186,7	-181,9
Résultat Brut d'Exploitation	178,3	3,6	-0,1	-5,1	176,7	153,5
Coût du risque	-28,6	0,0	0,0	0,0	-28,7	-25,1
Résultat sur actifs	-0,1	0,0	0,0	0,0	-0,1	1,7
Résultat exceptionnel	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Charges fiscales	-49,4	-0,4	0,0	3,6	-46,2	-40,1
FRBG et Provisions Réglementées	0,0	-0,8	0,0	0,8	0,0	0,0
RESULTAT NET	100,3	2,4	-0,1	-0,8	101,7	90,0

DES CAPITAUX PROPRES INDIVIDUELS AUX CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (En millions d'euros)

		31/12/10				31/12/09
	Comptes individuels CR	Comptes individuels CL	Compte individuels Fonds dédié	Retraitements consolidation	Comptes consolidés	Comptes consolidés
Capital et primes liées au capital	273,7	44,4	49,0	-102,3	264,8	263,3
Réserves	829,4	25,1	5,0	79,2	938,8	861,4
Gains ou pertes latents ou différés	0,0	0,0	0,0	30,6	30,6	36,9
Provisions réglementées et subventions d'investissement	0,2	0,0	0,0	-0,2	0,0	0,0
Résultat de l'exercice	100,3	2,4	-0,1	-0,8	101,7	90,0
Capitaux propres part du groupe	1 203,6	71,9	53,9	6,5	1 335,9	1 251,6
Intérêts minoritaires	0,0	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1
CAPITAUX PROPRES	1 203,6	71,9	53,9	6,6	1 336,0	1 251,7

⁴ Facteurs de risques

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels la Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :

• les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité,
• les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit),
• les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change)et risque de ne pas disposer desressources nécessaires pour fairefaceàses engagements (risque de liquidité) ; y compris les risques du secteur de l'assurance,
• les risques induits par la crise financière.

Cetteinformation (IFRS 7) fait partieintégrante descomptesconsolidésau 31 décembre 2010 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations ;
• les risques juridiques : risques d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales ;
• lesrisques de non-conformité: risquesliésau non-respect des dispositionslégales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.

La fonction risque au sein de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est organisée conformément à la réglementation. Rattaché au Directeur Général, le Directeur des Risques est responsable du Contrôle permanent et de la filière risque. Il a sous son autorité la responsabilité de la conformité et des risques opérationnels, ainsi que celle du contrôle permanent, avec des unités de contrôle de dernier niveau sur les domaines comptable, financier et crédit qui lui sont rattachées hiérarchiquement.

Le rôle de cette direction est de valider la politique et les procédures risques, et d'assurer une surveillance globale des risques, y compris de non-conformité, dans l'ensemble des domaines. Sa mission est de vérifier le déploiement, la cohérence et l'efficacité des contrôles, d'animer le dispositif de contrôle permanent et d'informer les instances des résultats et des actions menées.

Le dispositif de surveillance s'articule autour de suivis réguliers, faits au niveau de comités spécialisés (Comité Risques et Conformité, Comité Risques et Provisions, Comité Financeet Gestion)ainsi qu'auprès du Comité de ContrôleInterneet du Comité d'Audit.

A - Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

A.1 Objectifs et politique

La stratégie risque de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, pour le domaine du crédit répond principalement à deux objectifs :

• faciliter la distribution du crédit sur les différents marchés de proximité en permettant une prise de décision au plus près des clients,
• assurer une maîtrise des risques suffisante par la détermination de règles prudentes sans qu'elles soient un obstacle au développement.

Cette stratégie s'appuie sur une politique risque proposée conjointement par les Directions de Marchés et Risques, validée par le Comité de Direction et approuvée par le Conseil d'Administration. Un bilan de la politique risque est réalisé chaque semestre. Ce dernier ainsi que les amendements qui peuvent y être apportés font l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration. Au cours de l'année 2010, les principales évolutions ayant fait l'objet d'une information ont trait aux politiques de distribution, à la contre garantie Foncaris et à la mise en place d'une procédure d'alerte auprès de Crédit Agricole S.A.

Les principaux volets de cette stratégie concernent :

■ une définition des grands risques, spécifique à la Caisse Régionale. Ces derniers sont appréhendés par rapport à l'EAD (Exposure At Défault ou Exposition au Moment du Défaut) mesurée par groupes decontreparties. Leseuil de détermination d'un grand risque est de 10 millions d'euros pour les entreprises et les collectivités publiques, et de 5 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier. La somme des grands risques ainsi définis ne doit pas dépasser une limite globale correspondant à 200% des fonds propres de la Caisse Régionale ;

• un avis risque indépendant, instauré conformément à la réglementation qui concerne les grands risques définis ci-dessus. Il est porté systématiquement à la connaissance du Comité des Engagements ;
• une politique de division des risques, basée sur les cotations Bâle II depuis 2006, qui intègre les modifications liées au système de notation depuis cette période et privilégie les interventions sur les meilleures contreparties ;
• une politique de partage des risques également basée sur les cotations Bâle II depuis 2009. Celle-ci intègre à la fois la qualité de la notation et l'exposition pondérée sur la contrepartie.

Toutesles décisions dérogatoiresàces politiques prises par le Comité des Engagements sont ensuite présentées au fur et à mesure devant le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, et un point de synthèse est fait chaque semestre sur les décisions dérogatoires.

Ces politiques risques sont complétées par des politiques de distribution propres à chaque marché, encadrées par un système délégataire décliné pour l'ensemble des fonctions, et des politiques de garanties, chacune prenant en compte la notation Bâle II des contreparties.

Le respect de la stratégie risque est du ressort des différents métiers et le Responsable Risques et Contrôle Permanent, au travers de l'unité Management des risques, a en charge le suivi de sa bonne application.

La diversification des risques, même si elle ne fait pas l'objet d'un objectif en tant que tel, est suivie à partir des tableaux de reporting pour les engagements par marchés et des analyses filières sont menées régulièrement pour la banque de détail. De plus, les politiques de division et de partage limitent la concentration des encours.

Enfin, la Caisse Régionale utilise pour réduireson risque decrédit des mécanismestels que la garantie de Foncaris pour les engagements les plus importants, avec un seuil d'éligibilité relevé à 30 M€ (soit 5% des fonds propres) depuis juillet 2010, date de mise en œuvre de la nouvelle convention. Elle fait également appel à des organismes de contre garantie tel qu'Oséo. La Caisse Régionale réalise aussi des financements sous la forme de syndication et a souhaité dans le cadre de la politique de partage de risques favoriser la constitution de pools bancaires.

A.2 Gestion du risque de crédit

A.2.1 Principes généraux de prise de risque

La filière crédit est organisée par marchés.

Pour la banque Entreprises, trois centres d'affaires assurent la distribution du crédit, et un service créé en 2009 les accompagne en termes de développement, d'expertise et de traitement des affaires sensibles.

Pour la promotion immobilière et les collectivités publiques, les dossiers sont pris en charge par un Centre d'affaires spécialisé. Enfin, un Service "Entreprises et International" gère l'ensemble des fonctions de back office de ce marché.

Pour la banque de détail, la nouvelle organisation finalisée au 1er semestre 2009 a permis de renforcer la spécialisation et la compétence dans la distribution du crédit. En effet, les clients professionnels et agriculteurs sont pris en charge dans douze pôles professionnels, la clientèle haut de gamme est traitée dans trois structures patrimoniales, et les clients particuliers sont du ressort des agences de proximité, avec des conseillers dédiés pour les crédits immobiliers.

Sur les marchés Entreprises et Professionnels, les éléments d'analyse financière sont issus d'Anadefi (logiciel de notation) et des outils de scoring (notation) sont opérationnels sur les marchés des particuliers et des professionnels de proximité. En complément des critères financiers utilisés (rentabilité, fonds propres, etc…), les délégations sur l'ensemble des marchés tiennent compte de certaines exclusions et de la notation Bale II, l'objectif étant de permettre une décision au plus près des clients pour la majorité des dossiers. Les dossiers situés en dehors des délégations des réseaux sont traités par des unités spécialisées au siège, et en fonction du niveau d'exposition, par le Directeur concerné ou présentés au comité des Engagements.

A.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques A.2.2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Depuisfin 2007, la Commission Bancaireaautoriséle Crédit Agricoleet,en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose des modèles du Groupe d'évaluation du risque dont des procédures de back testing permettent un recalibrage annuel.

Sur le périmètre de la Grande clientèle, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. L'échelle de notation utilisée répartit les entités sur 15 positions (13 notes, de A+ à E- pour les contreparties qui ne sont pas en défaut, et 2 notes F et Z pour celles qui sont en défaut). Ce dispositif est décliné par type de Grande clientèle (Entreprises, Collectivités Publiques, Promotion Immobilière)et le principe d'unicité dela notation estmisen place et géré, à l'échelle du Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil "Tiers et Groupes".

Par ailleurs, la mise en place d'un système de surveillance de la validité des notes et de la réalité des situations de défauts permet d'améliorer en permanence la qualité et la fiabilité de la notation du portefeuille.

Pour l'année 2010, les principales évolutions ont concerné le périmètre de la Grande Clientèle, avec les travaux suivants :

• finalisation du projet Tiers et Groupes, déploiement du dispositif de gestion transverse de la notation des groupes,
• prise en compte des segments rares de clientèles (banques, assurances, Association Syndicale Autorisée,…) pour compléter la couverture de notation sur les contreparties importantes,
• collecte et historisation des données de recouvrement (pour la partie Groupes),
• mise en place d'une nouvelle version d'Anadefi (applicatif de notation financière).

A partir de ces différents systèmes de notation, la Caisse Régionale a développé des usages sur l'ensemble des zones de risques, et élaboré de nouveaux éléments de pilotage du risque de contrepartie, qu'il soit latent ou avéré :

• mesure de la probabilité de défaut des encours sains par génération d'octroi et par marché,
• analyse de la prise de risque par groupe d'agence et par génération (encours en défaut rapportés aux encours sains),
• suivi des taux de défaut, des pertes attendues et des emplois pondérés par classes d'actif de pondération (Bâle II).

Enfin, l'utilisation des modèles de notations est intégrée dans le calcul des provisions collectives et la mesure des provisions filières.

A.2.2.2 Mesure du risque de crédit

La mesure d'expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat (nominal) et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal (add-on). Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

A.2.3 Dispositif de surveillance

Le dispositif desurveillanceest basésur lesuivi desélémentsconstitutifs dela politique risque, qu'il s'agisse de la définition et du poids des grands risques, des limites de division des risques et de celles propres au partage. Il est complété régulièrement par une analyse des risques par filière d'activité.

L'objectif de ce dispositif est d'éviter une concentration excessive du portefeuille sur un nombre réduit de contreparties, de maintenir l'exposition unitaire dans des limites appréciées par rapport à la capacité financière de la Caisse Régionale et de suivre la diversification des risques.

A.2.3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Le suivi des grands risques est réalisé sur la base des groupes de contreparties définis dans la note de procédure diffusée par Crédit Agricole S.A. (DRG 2008-01) pour répondre aux différentes réglementations externes et internes. Les engagements pris en compte sont :

• pour la mesure des grands risques, l'EAD (Exposure At Défault ou Exposition au Moment du Défaut du modèle Bâle II),
• et pour les politiques de division et de partage desrisques, l'exposition pondérée maximale qui dépend de la nature de nos concours et des garanties qui y sont attachées.

Tableau des limites utilisées pour la politique de division des risques

DIVISION DES RISQUES	LIMITES DE L'EXPOSITION PONDÉRÉE Par cotation Bâle II du groupe de contrepartie ou du groupe de risque
Clientèles CRNS	14 M€ 8 M€ 4 M€
	soit 14% du RBE d'activité	soit 8% du RBE d'activité	soit 4% du RBE d'activité
Entreprises dont crédits syndiqués : 1/2 plafond Collectivités Locales	A à C- A à C+ A à B	D+ à D- néant C+ à C-	E+,E, E- () néant D+ à D- ()	Au-delà,
	10 M€	6 M€	3 M€	étude de désengagement
Promotion Immobilière	A à C-	D+ à D-	E+,E, E- (*)	au cas par cas
	7 M€	4 M€	2 M€
Particuliers (=1/2 plafond) Professionnels (=1/2 plafond) Agriculteurs (=1/2 plafond)	ABCDEF EF DEF	GH GH GH	IJ () IJ () IJ (*)

(*) gestion de l'existant, cible en cas de dégradation de notation (mais pas de cotation de développement de relation)

Tableau des limites utilisées pour la politique de PARTAGE des risques (en millions d'euros)

PARTAGE DES RISQUES	BASES DE L'EXPOSITION PONDÉRÉE Par cotation Bâle II du groupe de contrepartie ou du groupe de risque
Clientèles CRNS	Pas d'obligation de partage Part CR maximum de 50% jusqu'à une exposition globale en cas d'exposition globale pondérée de : pondérée comprise entre :		Part CR maximum de 33% en cas d'exposition globale pondérée de :
Entreprises A+ à C- Collectivités Locales A+ à B	5 M€	5 et 10 M€	> 10 M€
Entreprises à partir de D+ Collectivités Locales à partir de C+	3 M€	3 et 6 M€	> 6 M€
PIM* A+ à C-	5 M€	> 5 M€	NA
PIM à partir de D+	3 M€	> 3 M€	NA
Particuliers A à H Professionnels E à H Agriculteurs D à H	2,5 M€	2,4 et 4 M€	> 4 M€
Particuliers IJ Professionnels IJ Agriculteurs IJ	1,5 M€	1,5 et 2 M€	> 2 M€

* PIM : Promotion immobilière

Un suivi deces grandsrisquesest réalisé par la Direction des Risques,et descontrôles du respect dela politiquerisquesont réaliséschaquetrimestre. Un reporting des grands risques, des avis risques et des dossiers en dérogation par rapport aux politiques est fait au moins semestriellement auprès des instances dirigeantes. Le poids des engagements sur les 10 plus importantes contreparties de la Caisse Régionale est relativement stable, puisqu'il représente 3,6% du total du portefeuille au 31/12/2010 contre 3,5% fin 2009 et 3,6% fin 2008. Les engagements présentés par la Caisse Régionale à la garantie Foncaris s'élèvent à 56,9 millions d'euros, la partie utilisée représentant moins de 2% des encours de crédit corporate à fin 2010.

A.2.3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues de portefeuille sont organisées depuis plusieurs années par la Direction des risques sur les différents portefeuilles de la Caisse Régionale. La sélection des dossiers pour les revues de la banque de détail est faite en fonction de différents critères (types d'engagement, date de mise en place, niveau de risque et cotation Bâle II de la contrepartie). Une révision de ces revues de portefeuille est programmée pour 2011 pour mieux les adapter à l'organisation de la Caisse Régionale.

Pour les"Entreprises", lessélectionssefontà partir descotations dégradées, du niveau d'encours ou de l'évolution de certains ratios. Là aussi, les éléments de sélection sont évolutifs. Un point spécial est effectué sur les contreparties les plus importantes, celles en cotation sensibles ou avec des impayés. Elles sont complétées par des revues de provisions, dont les dossiers présentant un risque résiduel élevé et une revue annuelle de dossiers contentieux.

L'ensemble de ces revues a été enrichi depuis 2008 par des revues spécifiques sur les financements LBO, ainsi que par une revue de dossiers de promotion immobilière.

Les objectifs de ces revues de portefeuille sont les suivants :

• vérifier la bonne prise en charge des dossiers pouvant présenter des risques,
• détecter les situations compromises et procéder à leur déclassement,
• proposer aux instances, selon les constats réalisés, des évolutions permettant de limiter les risques,
• maisaussi maintenir laculture de maîtrise du risque par l'échangeet la présentation de dossiers.

En complément de ces revues, une analyse sectorielle est faite régulièrement et un comparatif groupe trimestriel permet de situer la Caisse Régionale sur les 5 secteurs ayant la perte attendue la plus importante. Enfin, une analyse historique du risque crédit et de l'évolution des encours par secteurs a été menée au cours de l'année.

A.2.3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Des procédures d'autorisation, de suivi des comptes débiteurs et des dépassements existent et définissent les délégations en la matière. Elles sont différenciées selon la cotation Bâle II, les délégataires et les marchés, ainsi que selon la nature du découvert ou dépassement. Un contrôle des dépassements significatifs de lignes est par ailleurs assuré de manière hebdomadaire. De plus, au cours de l'année 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre un applicatif permettant d'améliorer le traitement et le suivi des clients en situation irrégulière.

La Caisse Régionale dispose aussi d'un système de gestion automatique des différents stades de risque déterminés en fonction d'une durée d'irrégularité. Pour le classement des créances douteuses ou litigieuses (y compris les dossiers de restructuration), les durées correspondent aux recommandations de l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Au cours del'année 2011, danslecadre du projet deconvergence CDL (créances douteuses et litigieuses) et défaut, cette dernière donnée (Bâle II) deviendra l'information métier pour la gestion des risques.

Un suivi mensuel est réalisé globalement et par marché sur les différents niveaux de risques, avec une information sur les principaux dossiers impliqués dans leur évolution. Ce dernier point fait l'objet d'un reporting auprès de la Direction Générale et au Conseil d'Administration chaque trimestre.

A.2.3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le Comité Risques et Provisions se tient sous la présidence du Directeur Général Adjoint. Il est composé du Directeur des Risques (RCPR), des responsables de marché en charge des précontentieux, du responsable du contentieux et des responsables du Contrôle des Risques. Il est chargé de définir et de surveiller l'exécution de la politique de maîtrise et de surveillance des risques. Il se réunit mensuellement et examine :

• les sujets relatifs aux risques (benchmarks ou études nationales),

• lessujetsrelatifsau dispositif BâleII (tableaux de bord, usages,analyses,évolutions des outils et pratiques),

• les comptes rendus des revues de portefeuille réalisées par le Contrôle des risques,

• lesanalysesrisques menées par la Caisse Régionaleavec un impactsur la politique ou la gestion des risques (délégations, garanties…),
• le suivi des risques (tableau de bord global, marchés, contentieux) et les contrôles permanents,
• les principaux dossiers clients risqués (dossiers sensibles ou contentieux, les prêts en délais échus ou non).

Parmi les dossiersabordésau cours del'année 2010, figurent larévision des politiques de distribution de l'ensemble des marchés, l'ajustement des délégations, les analyses BâleII (dont les probabilités de défaut par génération ainsi quel'impact desrecalibrages et de l'évolution des modèles sur le portefeuille), les dossiers rapprochement comptabilité / risque et couverture de la perte attendue par les provisions, ainsi qu'un point sur les contrôles de deuxième degré. Par ailleurs, l'analyse du risque assurance sur les marchés particuliers et professionnels, et l'évolution de la sinistralité ont été présentées en cours d'année. Ces points seront reconduits périodiquement.

A.2.3.5 Impacts de stress scenarii

En complément de la politique de provisionnement collectif instaurée au sein du groupe CA SA depuis plusieurs années, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a mis en place fin 2010, des provisions filières basées sur des stress scénarii, pour le portefeuille des crédits "Habitat" d'une durée supérieure ou égale à 25 ans, ainsi que sur le portefeuille "Entreprises". Ces stress sont calibrés par rapport à une mesure historique du risque connu par la Caisse Régionale, et à l'évolution d'indicateurs externes dont certains sont propres à la région.

L'analyse qui en résulte a permis de déterminer un niveau de stress cohérent avec la situation constatée de la Caisse Régionale. L'estimation des encours risqués supplémentaires générés par ces stress a fait l'objet d'une dotation de provision pour risques.

A.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit A.2.4.1 Garanties reçues et sûretés

Danslecadre du dispositif BâleII, la Caisse Régionaleappliqueles principes du groupe validées par le Comité Normes et Méthodologies du Groupe de juillet 2006, qu'il s'agisse de l'éligibilité, de la valorisation et revalorisation des sûretés pour l'ensemble des marchés. Ces dispositions permettent d'identifier les garanties, la typologie des cautions et la définition de leur lien avec l'emprunteur, les règles de valorisation et de revalorisation ainsi que la détermination de leur éligibilité.

A.3 Exposition

A.3.1 Exposition maximale

L'exposition maximum au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

TABLEAU DES EXPOSITIONS POUR LA Caisse Régionale de Normandie-Seine (En milliers d'euros)

Encours IFRS	31/12/10	31/12/09
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	6 023	9 574
Instruments dérivés de couverture	59 967	47 512
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)	142 358	144 518
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	4 909	4 915
Prêts et créances sur la clientèle	8 871 645	8 340 845
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	160 136	121 609
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations )	9 245 038	8 668 973
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	1 360 484	1 392 750
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) (1)	155 630	130 827
Provisions - Engagements par signature	-3 355	-2 753
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions )	1 512 759	1 520 824
TOTAL EXPOSITION NETTE	10 757 797	10 189 797

(1) les montants publiés au 31/12/2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de 14 765 milliers d'euros

L'exposition maximum dela Caisse Régionale provient pour l'essentiel des prêtsetcréances détenus sur la clientèle à hauteur de 8,9 milliards d'euros, en évolution de 531 millions d'euros par rapport à 2009. Après une progression de 329 millions entre 2008 et 2009, cette nouvelle augmentation est la traduction d'une activité soutenue malgré la conjoncture.

A.3.2 Concentration

Le portefeuilleventilécorrespond auxengagementscommerciaux: prêtsetcréancessur les établissements de crédit, hors opérations internes, plus les prêts et créances sur la clientèle ainsi que les engagements de financements et de garantie financière donnés.

A.3.2.1 Diversification du portefeuille par zone géographique

encours bruts (en %)	31/12/10	31/12/09
France (y compris DOM-TOM)	99,87%	99,89%
Autres pays de l'UE	0,06%	0,06%
Autres pays d'Europe	0,01%	0,01%
Amérique du Nord	0,02%	0,01%
Amériques Centrale et du Sud	0,01%	0,01%
Afrique et Moyen Orient	0,02%	0,01%
Asie et Océanie (hors Japon)	0,00%	0,00%
Japon	0,01%	0,01%

La répartition du portefeuille a peu évolué entre 2009 et 2010, celui-ci restant quasi entièrementconcentrésur la Franceet plus particulièrementsur larégion de Haute Normandie.

A.3.2.2 Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

encours bruts (en %)	31/12/10	31/12/09
Administrations centrales	0,00%	0,00%
Etablissements de crédit	0,00%	0,00%
Institutions non établissements de crédit	11,46%	9,10%
Grandes entreprises	16,38%	17,93%
Clientèle de détail	72,16%	72,97%

Le portefeuille est orienté à hauteur de plus 70% sur la clientèle de détail. Le poids de la clientèle Grandes entreprises tend à diminuer et celui des institutions non établissement de crédit, principalement les collectivités publiques, se renforce.

A.3.3 Qualité des encours

A.3.3.1 Analyse des prêts et créances par catégories

Tableau des encours douteux, dont douteux compromis et des dépréciations ventilés par agent économique (En milliers d'euros)

ENCOURS CONSOLIDÉS	31/12/10
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	1 038 787	4 383	2 530		1 036 257
Grandes entreprises	1 485 034	56 643	37 846	29 439	1 417 749
Clientèle de détail	6 542 977	91 037	59 725	102 556	6 380 696
Total * Créances rattachées nettes	9 066 798	152 063	100 101	131 995	8 834 702 36 943
Valeurs au bilan					8 871 645

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 298 milliers d'euros.

ENCOURS CONSOLIDÉS	31/12/09
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	774 434	2 839	2 244		772 190
Grandes entreprises	1 524 540	47 572	36 200	23 306	1 465 034
Clientèle de détail	6 205 998	97 919	60 237	89 659	6 056 102
Total * Créances rattachées nettes	8 504 972	148 330	98 681	112 965	8 293 326 47 519
Valeurs au bilan					8 340 845

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 867 milliers d'euros.

Tableau des encours douteux, dont douteux compromis et des dépréciations ventilés par zone géographique (En milliers d'euros)

ENCOURS CONSOLIDÉS	31/12/10
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	9 055 385	151 947	99 994	131 995	8 823 396
Autres pays de l'UE	5 159	89	85		5 074
Autres pays d'Europe	1 020	21	19		1 001
Amérique du Nord	1 412				1 412
Amériques Centrale et du Sud	670				670
Afrique et Moyen Orient	2 275	6	3		2 272
Asie et Océanie (hors Japon)	387				387
Japon. .	490				490
Organismes supranationaux					0
Total * Créances rattachées nettes	9 066 798	152 063	100 101	131 995	8 834 702 36 943
Valeurs au bilan					8 871 645

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 298 milliers d'euros.

A.3.3.2 Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille "Corporate" (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2010, le niveau des encours, hors banque de détail, notés par les systèmes de notation interne reste stable à plus de 99%.

Le périmètreventilé dansle graphiqueci-aprèsestcelui desengagementsaccordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 1,9 milliard d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Par rapport à un portefeuille dont les encours sains ont progressé de 11% sur l'année 2010, l'évolution favorable de la répartition entre les différentes notations résulte :

• sur les notes d'excellence (triple A à A), d'un accroissement des encours sur les collectivités publiques et de la participation à des crédits syndiqués sur des contreparties de qualité ;
• sur les cotations inférieures, d'une dégradation constatée essentiellement sur les entreprises à partir de BB. Le poids des dossiers "sous surveillance" reste stable d'une année sur l'autre à 2,3%.

A.3.4 Dépréciation et couverture du risque

A.3.4.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

La Caisse Régionale pratique une politique de dépréciation active avec une révision régulière de la valorisation des garanties pour les dossiers en défaut. Les risques individuels sont couverts après analyse de la valorisation des garanties, dont les règles avaient été revues au cours de l'année 2008. La Caisse Régionale pratique aussi une dépréciation et une couverture collective des encours en fonction des principes établis par le Groupe Crédit Agricole. Cette dépréciation est établie sur les grades H à V non douteux pour la banque de détail, et pour les grades E+ à Z non douteux pour le corporate. Par ailleurs, la Caisse Régionale a complété la dépréciation collective sur le domaine "habitat" et le secteur des "entreprises" par la réalisation de stress scénario (cf. infra A.2.3.5), ces stress pouvant entraîner de nouvelles dépréciations et couvertures.

A.3.4.2 Encours d'actifs financiers dépréciés

Au 31/12/2010, le total des encours douteux consolidés (non compromis et compromis) représente 1,71% (en capital) de l'encours total, et les dépréciations individuelles s'élèvent à 100,1 millions d'euros, soit 65,83% de l'encours douteux. Le poids des encours en défaut est de 1,80% pour la clientèle de détail et de 2,55% pour les grandes entreprises. Les encours sains de créances restructurées s'élèvent à 1 298 milliers d'euros.

A.3.5 Coût du risque

Lecoût du risques'établità 28,6 millions d'eurosen hausse de 3,7 millions d'euros par rapport à décembre 2009 principalement sous les effets suivants :

• Des dotations nettes aux risques crédit individuel qui s'élèvent à 11,9 millions d'euros en retrait de 13,7 millions d'euros sur l'année.
• Des dotations nettes aux provisions pour risques crédit collective et/ou filières qui atteignent 19 millions d'euros en progression de 22,7 millions d'euros en application de leur modèle contra-cyclique.
• Des reprises nettes aux risques opérationnels, actions en responsabilité et divers à 2,3 millions d'euros en retrait de 5,3 millions d'euros.

Il est à noter la mise en place de provisions filières habitat et entreprises (40,2 millions d'euros) tandis que les provisions collectives s'inscrivent en retrait à 92 millions d'euros. Au total, les provisions prudentielles s'élèvent à 132 millions d'euros en progression de 19 millions d'euros sur un an.

A.3.6 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Lerisque decontrepartiesur instruments dérivésestétablià partir delavaleur demarché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

Risque de contrepartie sur instruments dérivés (En milliers d'euros)

		31/12/10			31/12/09
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	16 103	3 783	19 886	10 584	20 870	31 454
Risques sur les autres contreparties	5 328	7 169	12 497	4 967	11 890	16 857
Total	21 431	10 952	32 383	15 551	32 760	48 311
Risques sur contrats de :			0			0
taux d'intérêt, change et matières premières			0			0
dérivés actions et sur indices			0			0
dérivés de crédit			0			0
Total	0	0	0	0	0	0
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total apr ès effets des accords de compensation et de collatérisation	21 431	10 952	32 383	15 551	32 760	48 311

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

b - risque de marché

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, les spreads de liquidité, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

B.1 - Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

La politique financière liée à la gestion des excédents de fonds propres est présentée chaque année au conseil d'administration, la dernière ayant été approuvée le 02/04/2010. Elle se caractérise par :

• la mise en place d'une allocation de référence assortie d'une limite d'exposition de la poche action à 15% du portefeuille de placement ;
• l'existence de limites annuelles en VAR et en scénario catastrophe ;
• la poursuite dela politique desécurisation des gainset delimitation des pertesinitiée en 2009 avec la mise en œuvre d'un système de "take profit" et de "stop alerte".

Gestion du risque

B.1.1 Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires.

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau dela Caisse Régionale, la Direction des Risqueset Contrôles Permanents au travers deson unitéContrôleComptableet Financier,assurelecontrôle permanent desrisques de marché. Son Directeurest rattachéàla Direction Générale. Lecomité Finance et Gestion contrôle également le risque de marché issu des activités.

B.1.2 Les comités de décision et de suivi des risques Organes de suivi des risques de niveau Groupe :

• Le Comité des Risques Groupe (CRG).
• Le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR).
• Le Comité Normes et Méthodologies.

Organes de suivi des risques de niveau local

Le Comité Financier présidé par le Directeur Général, se réunit trimestriellement. Il définit les orientations stratégiques (Fonds Propres, Actifs/Passif) et examine les politiques qui lui sont présentées (objectifs, limites, conditions d'intervention, etc.).

Le Comité Finance et Gestion, présidé par le Directeur Général Adjoint, se réunit mensuellement. Il s'assure de la mise en œuvre de la politique financière de la Caisse Régionale (Fonds Propres, Actif/Passif) et effectue un suivi des risques financiers (risque de marché, risque de contrepartie, risque de taux et de liquidité) et de l'utilisation de limites.

Des membres de la Direction Financière ainsi que le Directeur de la Direction des Risques et des Contrôles Permanents sont présents à ces comités.

B.2 - Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la mise en place de deux limites réglementaires annuelles en scénario catastrophe et en VAR ainsi que sur un système complémentaire de "take profit" et de "stop alerte". Le niveau des limites en scénario catastrophe et en VAR est revu annuellement dans le cadre de la politique financière sur la gestion du portefeuille d'excédent de fonds propres.

B.2.1 Les indicateurs B.2.1.1 La VaR (Value at risk) Définition

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. Sur son portefeuille de titres de placement, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois. La méthodologie de calcul retenue est une VAR paramétrique.

Il n'y a pas eu d'évolution méthodologique en 2010. En revanche, des classes d'actifs ont été ajoutées (Obligations Euro Etat 1-3 ans, Obligations Euro Etat 3-5 ans, Obligations Euro Etat 5-7 ans) pour permettre une analyse plus fine du risque de marché sur le portefeuille.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont décrites ci-après :

• la VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composants le portefeuille, ce qui n'est pas le cas de certains actifs ;
• l'horizon fixé à "1 mois" suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
• l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenirau-delà decet intervalle. La VAR est donc un indicateur derisque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

B.2.1.2 Le stress scénario

La mesure du risque de marché est également effectuée sur la base de l'élaboration d'un scénario catastrophe sur le portefeuille de placements, ceci afin de compléter la mesure de la VAR et de mieux appréhender les évolutions extrêmes de marché. Ce scénario repose sur la survenance concomitante d'une baisse de 250 points de base du rendement des placements monétaires dynamiques, d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 20% des placements actions et de 10% des placements de diversification. Ce scénario correspond aux préconisations de Crédit Agricole SA.

B.2.1.3 Les indicateurs complémentaires

La Caisse Régionale, dans le cadre de sa politique financière 2010, à mis à jour son dispositif de "take profit" et de "stop alerte" sur son portefeuille d'OPCVM. Cette politique vise à sécuriser les gains et limiter les pertes sur le portefeuille.

B.3 - Exposition : activités de marché

B.3.1 Comptes individuels

B.3.1.1 La Value at Risk (VAR)

La limite annuelle en VAR définie dans la politique financière 2010 est de 10,4 millions d'euros.

La VaR du portefeuille de placement est calculée trimestriellement et présentée au Comité Finance et Gestion. Les hypothèses retenues sont celles préconisées par CASA (horizon de 1 mois et intervalle de confiance de 99%). En 2010, la limite annuelle en VAR a toujours été respectée.

En millions d'euros	31/03/10	30/06/10	30/09/10	31/12/10
VAR du portefeuille de placement	7,6	6	6,5	6,8

B.3.1.2 Le stress scénario

La limite annuelle en scénario catastrophe définie dans la politique financière 2010 est de 24,1 millions d'euros.

Le scénario catastrophe est appliqué chaque trimestre sur le portefeuille de placement et présenté au Comité Finance et Gestion. En 2010, la limite annuelle en scénario catastrophe a toujours été respectée.

31/03/10 30/06/10	30/09/10	31/12/10
15	15,8	15,9

B.3.2 Comptes consolidés IFRS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur.

Les principaux impacts relatifs aux éléments du bilan au 31/12/2010 valorisés à la juste valeur sont présentés ci-dessous :

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (En milliers d'euros)

	31/12/10
	Actif	Passif
Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés de transaction	123 5 900	0 5 631
JUSTE VALEUR AU BILAN	6 023	5 631

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées par résultat.

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (AFS) (En milliers d'euros)

	31/12/10			31/12/09
	Juste	Gains	Pertes	Juste
	valeur	latents	latentes	valeur
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres assimilés	142 358	5 541	797	144 518
Actions et autres titres à revenu variable	173 733	18 465	318	146 869
Titres de participation non consolidés	498 542	21 092	2 733	480 709
Créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	814 633	45 098	3 848	772 096
Impôts		-9 030	-383
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		36 068	3 465

Les variations de juste valeur de ces actifs et passifs sont comptabilisées dans les fonds propres.

B.4 - Risque Action

Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale est titulaire d'un programme de rachat de ses propres Certificats Coopératifs d'Investissements, autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2010. La finalité du programme de rachat des certificats coopératifs d'investissement est d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissements en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Conformémentàl'article L.225-211 du Code decommerce, le Conseil d'Administration porteàlaconnaissance del'Assemblée Généralelesinformationssuivantesconcernant l'utilisation du programme d'achat d'actions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées exclusivementàanimer le marché du titre danslecadre d'un contrat deliquiditéconclu avec Crédit Agricole Cheuvreux, lequel est conforme à la charte de l'AMAFI.

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2009	3 254
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité Dont objectif d'annulation	0 3 254 0
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2010	7 009
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité Dont objectif d'annulation	0 7 009 0
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi	13 840
Couverture des engagements pris envers les salariés Contrat de liquidité (achats et ventes réalisés au cours de l'année) Annulation	0 13 840 0
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2010	68,93
Valeur des CCI acquis en année 2010 évalués aux cours d'achat	483 130,37
Montant des frais de négociation (HT)	15 000,00
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2010	6 831
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	0 6 831
Cours moyen des CCI cédés en 2010	70,04
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2010	0
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2010	3 432
Valeur nette comptable unitaire de l'action (cours du titre au 31/12/2010)	69,05
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité CCI acquis en vue de leur annulation	0 69,05 0
Valeur nette comptable globale des CCI	236 979,60
Valeur nominale du CCI	15,25€
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 31/12/2010	0,3%

La quotité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine au sein du contrat s'élève à 60%, Crédit Agricole SA détenant les 40% restants. Les montants alloués au contrat s'élèvent à 608 390,24 euros depuis le 23/07/2008. Le montant annuel de la facturation du contrat à Crédit Agricole Cheuvreux est de 15 000 € HT.

Sur l'exercice 2010 et dans le cadre de ce contrat de liquidité, la Caisse Régionale a :

• acquis 7 009 titres au cours moyen de 68,93 euros,
• vendu 6 831 titres au cours moyen de 70,04 euros.

Au 31/12/2010, au sein du contrat, la Caisse Régionale détenait 3 432 CCI, ce qui représente 0,3% du capital. La valeur d'achat de ces titres s'élevait à 236 979,60 euros et leur valeur de marché au 31/12/2010 à 236 396,16 euros.

Ces opérations effectuées dans le cadre du contrat de liquidité, ont pour seul motif de permettre à Crédit Agricole Cheuvreux d'animer le marché des CCI.

Au cours de l'année 2010, les CCI ont vu leur cours atteindre un niveau maximum de 81 euros et un niveau minimum de 59,8 euros. Le CCI a clôturé l'année sur un cours de 68,88 euros, en baisse de 6,30% par rapport à fin 2009.

L'activité des CCI a été marquée par un volume quotidien moyen de 1 023 titres échangés, sur un nombre total de titres émis de 1 053 618.

Au cours de l'année, en application de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, les personnescitéesci-dessous n'ont pasréalisé d'opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions et échanges de titres (CCI) ainsi que d'opérations effectuées sur des instruments financiers qui leur sont liés :

a) les membres du conseil d'administration, le directeur général,

• b) toute autre personne qui, dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers a, d'une part, au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine, le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie, et a, d'autre part, un accès régulier à des informations privilégiées concernant directement ou indirectement la Caisse Régionale (cf. art. 223-24 du RGAMF),
• c) des personnes ayant, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat (article R 621-43-1 du Code monétaire et financier paru dans un décret du 2 mars 2006), des liens personnels étroits avec les personnes mentionnées aux a et b.

C - RISQUES DE BILAN

La politique actif-passif de la Caisse Régionale en matière de gestion des risques de bilan est présentée chaque année en Conseil d'Administration, la dernière étant validée le 18/06/2010. Cette politique définit, entre autres, les limites globales d'exposition en matière de risque de taux d'intérêt et de risque de liquidité à court et moyen termes.

C.1 Le risque de taux d'intérêt global

C.1.1 Objectifs et politique

Le risque de taux résulte du non adossement parfait entre l'actif et le passif du bilan et du hors bilan de la Caisse Régionale (montants, taux, durée). Ce risque est calculé, analysé et présenté trimestriellement en Comité Finance et Gestion, ainsi que semestriellement au Conseil d'Administration. Il est mesuré par la sensibilité du PNB à une variation des taux de marché.

Il est encadré par des limites d'exposition au risque de taux, validées en Conseil d'Administration du 18/06/2010, qui se caractérisent par les sensibilités suivantes :

• de 0 à 1 an : une perte de 4% du PNB ou de 10% du Résultat Brut d'Exploitation,
• sur l'ensemble des maturités : une perte de 10% des Fonds Propres.

Elles correspondent aux limites d'exposition préconisées par Crédit Agricole SA.

C.1.2 Méthodologie

Le calcul du risque de taux est effectué sous Cristaux 2. L'utilisation de cet outil suit un processus Groupe au niveau des alimentations sur les chaînes produit (automatiques et manuelles), des modes opératoires, des pistes d'audit, des hypothèses et des modes d'écoulement.

La méthode de calcul du risque de taux repose sur la construction de gaps de taux dans uneapprochestatiqueà partir del'ensemble du bilan et du hors bilan dela Caisse Régionale, y compris fonds propres et participations.

L'exposition au risque detauxestcalculéeà partir d'un gap synthétiquecomposé du gap tauxfixe, du gap defixing, du gap inflation et du gap équivalent delta(risque optionnel).

Le gap synthétique prend en compte le hors bilan. Il s'agit d'une exposition nette des swaps de macro couverture.

C.1.3 Gestion du risque

Le risque de taux est calculé et présenté trimestriellement par la Gestion Financière au Comité Finance et Gestion de la Caisse Régionale.

Le risque de taux est présenté et décliné en fonction des différents éléments le composant (gap taux fixe, gap de fixing, gap équivalent delta…) tant numériquement que graphiquement, afin que le Comité ait une pleine connaissance des origines et de la gestion du risque de taux de la Caisse Régionale.

La couverture du risque de taux est réalisée à l'aide de swaps de taux qui entrent dans le périmètre de la macro couverture de la Caisse Régionale. La Direction Financière propose au Comité Finance et Gestion les actions de couverture en fonction de son niveau d'exposition et du contexte de taux.

C.1.4 Exposition

Au 31/12/2010, la Caisse Régionale est exposée au risque à la hausse des taux. Elle respecte son jeu de limites, comme à chaque arrêté trimestriel de l'exercice.

Ainsi au 31/12/2010, une hausse de taux de 200 bp entraîne une perte de 4% du Produit Net Bancaireet de 8,5% du Résultat Brut d'Exploitation sur les douze prochains mois. L'impact total actualisé génère une perte de 6,8% des fonds propres prudentiels de la Caisse Régionale.

C.2 Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagement financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligationsenversles déposantset lesfournisseurs,ainsi que les engagements au titres d'emprunts et de placements.

C.2.1 Objectifs et politique

Les autorités prudentielles ont tiré les enseignements de la crise de liquidité survenue en 2008, en réfléchissant à un dispositif de gestion du risque de liquidité plus abouti que le seul ratio de liquidité CT.

A cet effet, le régulateur français a publié un arrêté ministériel le 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité.

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a engagé une démarche destinée à encadrer le risque de liquidité dès 2008. Le nouveau "système d'encadrement et de gestion delaliquidité" proposé par le Groupe Crédit Agricolereposesur les principaux éléments suivants :

• la mise en place de limites d'endettement à CT, permettant de faire face à une crise idiosyncratique, systémique, ou globale ;
• la mise en œuvre de limites globales sur le risque de liquidité à MLT (risque de prix de la liquidité, risque de concentration des échéances).

La politique Actif - Passif 2010, validée en Conseil d'Administration du 18/06/2010, s'inscrit dans cette évolution du contexte règlementaire. Elle reprend en matière de gestion du risque de liquidité les éléments du nouveau "système d'encadrement et de gestion de la liquidité" du Groupe Crédit Agricole.

Cette politique se caractérise par :

• la mise en place d'une limite d'endettement court terme, révisée semestriellement,
• la miseen place d'unelimitesur lerisque deconcentration deséchéances(2,5% de l'encours de crédits par semestre),
• la miseen place d'unelimitesur lerisque de prix delaliquidité(5% du PNB paran).

C.2.2 Gestion du risque

Le risque de liquidité est calculé et présenté mensuellement au Comité Finance et Gestion de la Caisse Régionale, dans le cadre de son tableau de bord Actif-Passif.

Le risque de liquidité est présenté et décliné en de la façon suivante :

• niveau d'endettement court terme et taux d'utilisation de la limite court terme,
• répartition de l'endettement court terme,
• niveau d'exposition au risque de prix de la liquidité,
• niveau d'exposition au risque de concentration des échéances,
• niveau du ratio de liquidité standard.

Il est également exposé semestriellement au Conseil d'Administration.

C.2.3 Méthodologie

Le calcul du risque de liquidité est effectué sous PELICAN. Le système PELICAN permet un pilotage économique du risque de liquidité au niveau du Groupe Crédit Agricole. Il reposesur laconstruction de GAP deliquiditéàcourt termeetà moyen long terme, ainsi que sur une analyse des réserves de liquidité et de leur évolution (titres, créances éligibles BCE…).

PELICAN est utilisé semestriellement pour la révision du niveau de la limite court terme. Il permet de déterminer chaque mois le niveau d'endettement court terme de la Caisse Régionale, son niveau d'exposition au risque de concentration des échéances ainsi qu'au risque de prix de la liquidité.

C.2.4 Exposition

En 2010, la Caisse Régionale a toujours respecté sa limite d'endettement court terme, fixée à 1 221 millions d'euros au 1er semestre et à 989 millions d'euros au 2e semestre 2010. Au 31/12/2010, le niveau de consommation de la limite d'endettement court terme atteint 90%.

De même, la Caisse Régionale respecte ses deux limites d'exposition au risque de liquidité à moyen long terme sur l'ensemble des maturités.

C.3 Politique de couverture

Les instruments dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :

• de couverture de juste valeur,
• de couverture de résultats futurs.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrumentàtauxfixecausées par deschangements detaux d'intérêts. Cescouvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros)

		31/12/10			31/12/09
	Valeur marché		Montant		Valeur marché	Montant
	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	59 967	4 929	1 176 172	47 512	3 379	654 964
Taux d'intérêt	59 967	4 929	1 176 172	47 512	3 379	654 964
Capitaux propres
Change
Crédit. .
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	314	24 500	0	284	24 500
Taux d'intérêt		314	24 500		284	24 500
Capitaux propres
Change
Crédit. .
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	59 967	5 243	1 200 672	47 512	3 663	679 464

D - RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

D.1 Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole SA et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),

• identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,

• collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,

• calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
• réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

D.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale delaligne métier Risqueset Contrôles Permanents du Groupe: le Management des Risques Opérationnels est intégré à la Direction des Risques dans une cellule dédiéeindépendante detoutefonction d'audit inspection,et hiérarchiquement rattachée au Responsable des Contrôles Permanents et des Risques.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité Risques et Conformité, animé par la Direction des Risques, et dont la Présidence est assurée par le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale. Ponctuellement, des présentations sont également effectuées en Comité de Contrôle Interne et en Comité de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé au moins trimestriellement par un tableau de bord, après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le Directeur des Risques, le Responsable du Contrôle Périodique ainsi que le Responsable du Contrôle de la Conformité sont destinataires de ces informations. Ce tableau de bord comprend des états de synthèse, un suivi des flux mensuels ainsi qu'un état du stock de la collecte des incidents.

L'organe délibérantest informésemestriellementsur l'évolution du coût du risqueet les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale par le biais d'un maillage de 19 unités déclarantes, complété par l'unité Production Comptable, en charge d'identifier les déclarations non effectuées.

La filière immobilière NSI, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre risques opérationnels et dotée d'outils bureautiques dédiés. Depuis 2009, elle réalise une cartographie de ses risques opérationnels.

Le GIE Comète est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance.

Outre l'élaboration de la cartographie annuelle de ses risques dans le nouvel outil Groupe Crédit Agricole de cartographie (Europ@), la Caisse Régionale a, en 2010, mené les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières eteffectué une nouvelleanalyse descénarios majeurs durant les 2e et 3e trimestres. Ces travaux ont permis à Crédit Agricole SA de calculer et d'allouer, pour le compte de la Caisse Régionale, les fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels.

D.3 Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels. Son périmètre ne comporte aucune entité qui nécessiterait la mise en œuvre de la méthode standard. L'autorisation d'utilisation de la méthode avancée (AMA) a été obtenue auprès de la Commission Bancaire, après validation par le Comité Normes et Méthodologies du Groupe.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9% sur une période d'un an ; prise en compte des données internes - historique des pertes-, des données externes, d'analyses de scénarios de risques majeurs potentiels pilotés annuellement par le Groupe, et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre : les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés afin de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet. Lors de la détermination de la charge en capital par Crédit Agricole S.A., la mutualisation des données implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale par le biais d'une clé de répartition prenant en comptelescaractéristiques dechaqueentité(coût du risqueet PNB del'annéeécoulée).

Enfin, un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA : un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

D.4 Exposition

Le dispositif desurveillancea permisen 2010 d'enregistrer 1 013 nouvelles déclarations d'incidents (dont 21 concernant des provisions), pour 1 058 conséquences financières concernées (dont 31 relatives à des provisions).

Les zones de risques avérés sont essentiellement concentrées sur les processus suivants :

• pour les risques "purs" : litige à caractère juridique, octroi de crédit, réalisation de crédit, remises en agence, cartes et porteurs, contrats ADI (Assurance Décès Invalidité).
• pour les risques "frontières" : recouvrement contentieux, prêts sous procédure Neiertz, comptes débiteurs, réalisation de crédit, archivage des documents.
• Résultat de la mesure des pertes opérationnelles détectées entre le 01 janvier 2010 et le 31 décembre 2010 : répartition par catégories de Bâle.

D.5 Assurance et couverture des risques opérationnels

Concernant la couverture des risques opérationnels, la Caisse Régionale est couverte d'une part, par une assurance "Globale de Banque", principalement pour les risques de détournement/Escroquerie, Cambriolages, et d'autre part, par une assurance IARD, s'appliquant notamment aux risques de perte d'exploitation et de perte financière.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels, dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

E - RISQUES JURIDIQUES

Danslecadre desactivitéscommercialeet financière dela Caisse Régionale, il n'existe, au 31 décembre 2010, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse Régionale sont :

• soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances ;
• soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de la responsabilité des établissements de crédit.

Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d'usage prenant en compte les évolutions et les natures particulières des procédures.

Dans le domaine social, la Caisse Régionale a été assignée par des salariés devant le Conseil des Prud'hommes de Rouen dans le cadre d'un litige qui a fait l'objet d'une décision de la Cour d'Appel de Rouen favorable à la Caisse Régionale au cours du premier trimestre 2010, un pourvoi en Cassation a été formé. La Caisse Régionale considère avoir traité le dossier objet du présent litige conformément aux lois et règlements en vigueur et analyse celui-ci en prenant en compte les évolutions des procédures en cours.

F - RISQUES DE NON-CONFORMITE

Lesconditions de préparation et d'organisation destravaux du Conseil d'Administration, ainsi quele dispositif decontrôleinterneet de maitrise desrisquesauxquelsestsoumis l'entreprisesontexplicitées danslerapport du Président du Conseil d'Administration. Il convientégalement deseréféreraux donnéessocialesetenvironnementales du rapport de gestion.

G - LES RATIOS REGLEMENTAIRES

Conformément au règlement 95-02 du Comité de la réglementation bancaire, les établissements de crédit doivent disposer de fonds propres suffisants pour couvrir les risques de marché, les grandsrisques, lesrisques dechangeetceux del'activitécrédit.

G.1 Le Ratio de Solvabilité

La transposition dans la réglementation française, par l'arrêté du 20 février 2007, du dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) se traduit par de nouvelles règles d'exigence en fonds propres et de nouvelles modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Cette nouvelle réglementation a prévu une période transitoire au moins jusqu'à fin 2011, en définissant des niveaux planchers de fonds propres calculés suivant un pourcentage des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées suivant l'ancienne réglementation CAD :

• 95% de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2007,
• 90% de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2008,
• 80% de ces exigences jusqu'au 31 décembre 2011.

Exprimée en termes de ratio de fonds propres sur encours risqués, la norme minimale à respecter reste fixée à 8%.

Suivant les règles ainsi définies, le ratio de solvabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine s'élevait à 11,71% au 31/12/2009. Ce ratio de solvabilité BALE II (période transitoire) est estimé au 31/12/2010 à 11,8%.

G.2 Le Ratio de Liquidité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a respecté le seuil de 100% pour le coefficient de liquidité tout au long de l'année 2010, comme elle l'avait respectésur l'ensemble del'année 2009,et réalise périodiquement uneanalyse globale dececoefficient. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine présente au 31 décembre 2010 un coefficient de 126% contre 111% au 31 décembre 2009.

G.3 Le contrôle des grands risques

Ce dispositif a pour objet de s'assurer que les établissements de crédits ont une bonne dispersion de leur risque clientèle.

Par grand risque, on entend l'ensemble desrisques nets pondérésencourus du fait des opérations avec un même bénéficiaire lorsque cet ensemble excède 10% des fonds propres de l'établissement de crédit assujetti.

La Caisse Régionale, assujettie sur base consolidée, doit respecter en permanence un rapport maximum de 25% entre l'ensemble des risques pondérés qu'il encourt du fait de ses opérations par bénéficiaire et le montant de ses fonds propres.

Ces ratios sont mesurés trimestriellement. La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine les a respectés tout au long de l'année 2010.

G.4 Surveillance prudentielle des risques de marché

Le Comité de la réglementation bancaire et financière a émis un règlement CRB 95- 02, en date du 21 juillet 1995, qui pose le principe de la surveillance prudentielle des risques de marché.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine se situait sur l'année 2010, en deçà des seuils d'assujettissement définis par ce règlement, et ainsi n'était pas soumise à l'exigence complémentaire de fonds propres.

⁵ Evolution des filiales et des participations

Au cours de l'année 2010, les opérations marquantes concernant les filiales et les participations de la Caisse Régionale ont été les suivantes.

5.1 Filiales

Au poste "entreprises liées", au bilan, figure un montant de 7 914 milliers d'euros correspondant à la filiale Normandie Seine Immobilier et se décomposant comme suit :

• Les titres de participation pour une valeur brute de 4 872 milliers d'euros mais provisionnée à hauteur de 2 100 milliers d'euros, soit un montant net de 2 772 milliers d'euros ;
• Les avances en compte courant consentis par la Caisse Régionale pour un montant de 5 142 milliers d'euros contre 2 905 milliers d'euros en fin d'exercice précédent.

La Caisse Régionale a consenti 2 237 milliers d'euros d'avance à sa filiale pour permettre au groupe NS Immobilier d'acquérir une nouvelle participation, deux nouveaux fonds de commerce et de faire face à ses besoins en fonds de roulement liés au développement de l'activité.

5.2 Participations au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole

La Caisse Régionale a participé à l'augmentation de capital de la SAS La Boétie, par capitalisation d'avances, pour un montant de 14 372 milliers d'euros.

La Caisse Régionale a souscrit un montant de 11 977 milliers d'euros au capital de Union Expansion Ouest, société de capital investissement créée antérieurement par des Caisses Régionales de l'Ouest de la France afin d'accompagner les entreprises dans leur développement.

La Caisse Régionaleacédésa participation danslasociété Vauban pour un montant de 5 606 milliers d'euros en dégageant une plus value de 1 769 milliers d'euros.

⁶ Développement Durable et responsabilité sociale

Depuis son origine il y a 115 ans, les valeurs de Responsabilité Sociale Mutualiste et de Développement Durable se retrouvent naturellement dans les gênes du Groupe Crédit Agricole et de ses Caisses Régionales. Conciliant croissance économique et progrès social, le Crédit Agricole de Normandie-Seine s'est engagé, depuis 2007, à faire du Développement Durable l'un des deux thèmes transversaux de son projet d'entreprise "Réussir Ensemble".

Depuis lors, la prise en compte des problématiques de Développement Durable est réalisée par une "Mission Développement Durable". La Gouvernance de ce "fil rouge" est assurée par un Comité de Pilotage Développement Durable auquel chaque Direction prend activement part. Plus de 150 actions ont été mises en place ainsi qu'un suivi constant et une harmonisation des initiatives afin d'assurer leur cohérence et leur efficacité.

2010, dans la continuité des années précédentes, a vu naître des initiatives variées et se réaliser des actions "clés" de la stratégie de Développement Durable de la Caisse Régionale :

■ Gouvernance

• Formations "Développement Durable" dispensées aux Administrateurs de la Caisse Régionale.
• Tenue de cinq Comités de Pilotage "Développement Durable" auxquels sont régulièrement conviées des personnes extérieures à l'entreprise dans le but d'une "mise sous tension positive" : Président et membres du réseau Grandde, représentants de la Mission Développement Durable Crédit Agricole SA…

■ Réduction de l'empreinte environnementale (efficacité énergétique et ressources naturelles)

• Réduction de 22% des consommations de papier à la suite de la mise en œuvre d'un chantier dédié à cet objectif.
• Depuis le Bilan Carbone réalisé en 2007, démarche de suivi semestriel des consommations d'eau, d'énergie, de papier et des kilomètres parcourus lors des déplacements professionnels.
• Finalisation des travaux de rénovation des sites de Bois Guillaume et d'Evreux (intégrant des technologies et des matériaux respectueux de l'environnement).
• Poursuite du plan de "verdoiement" des agences qui consiste à rénover les structures avec une approche environnementale dans le choix des matériaux et travaux.

■ Engagement social

• Promotion del'équitéet delasolidaritéau sein dela Caisse Régionaleconcrétisée avec la Charte de la Diversité signée par la Direction Générale et l'ensemble des managers en mai 2010.
• Intégration systématique des ESAT (Etablissements de Service d'Aide par le Travail) dans les appels d'offre dont l'activité concernée fait partie du panel de prestations proposées par ces établissements.

■ Engagement sociétal

• Miseen place du partenariatavecl'association Handisup Haute-Normandie dans le cadre de l'e-relevé. Ce dernier a pour finalité de reverser 1€ à l'association à chaque souscription au service E-relevé (envoi des relevés de comptes par Internet). En 2010, la Caisse Régionale a ainsi reversé 18 milliers d'euros.
• Mise en place du dispositif "Passerelle", dispositif de lutte contre l'exclusion, spécialement élaboré par le Crédit Agricole en faveur des personnes rencontrant des accidents de la vie, avant généralisation de ce dispositif en 2011.
• Mise en œuvre d'un mécanisme d'accompagnement et de financement des personnes exclues des dispositifs classiques avec le micro crédit personnel et développement de partenariats avec des associations régionales spécialisées en la matière.
• Développement du microcrédit professionnel avec des interventions destinées à favoriser la création ou la transmission d'entreprises, ou encore destinées à aider desentrepreneursvia des partenariatsaveclesassociationsrégionalesetstructures spécialisées. Ainsi, à titre d'exemple, 1,6 million d'euros a été accordé à des entrepreneurs en partenariat avec l'ADIE et la plateforme de France Initiative Locale.

• Mise en place, dès janvier 2010, de la Charte de Achats Responsables.

• Accompagnement de nos clients dans leurs projets "Développement Durable"

• Financement d'une centaine de projets photovoltaïques pour un total de 22 Millions d'euros.
• Développement du PTZ (Prêt à Taux Zéro) et de la majoration du prêt lors de l'acquisition d'un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) par des particuliers.
• Mise en ligne d'outils de simulation de financement de travaux d'économie d'énergie comprenant l'ensemble des aides proposées.
• Intégration de la dimension "éco-citoyenne" dans les décisions d'octroi de crédits avec la prise en compte de critères Environnementaux, Sociaux et relatifs à la Gouvernance.
• Communication et information de nos clients sur les engagements de la Caisse Régionaleen matière de"Développement Durable"et deconseilsur leurs projets.

ANNEXE

Résultats financiers des 5 derniers exercices (comptes individuels)

* Projet de distribution au titre de l'exercice 2010

NB : Rémunérations et indemnités des mandataires sociaux : voir note 30 de l'annexe aux comptes individuels.

comptes INDIVIDUELS

Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine en date du 11 février 2011

Caisse Régionale DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier

Siège social : Cité de l'Agriculture - Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME RCS : 433 786 738 Rouen

EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2010

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 (En milliers d'euros)

Actif	31/12/10	31/12/09
Opérations interbancaires et assimilées	68 286	77 723
Caisse, banques centrales	60 299	69 733
Effets publics et valeurs assimilées (Note 5)	3 078	3 075
Créances sur les établissements de crédit (Note 3)	4 909	4 915
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)	379 588	224 388
Opérations avec la clientèle (Note 4)	8 888 428	8 327 497
Opérations sur titres	447 812	379 914
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)	170 191	132 113
Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)	277 621	247 801
Valeurs immobilisées	670 604	650 931
Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)	581 843	574 874
Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)	7 914	5 685
Immobilisations incorporelles (Note 7)	2 533	2 595
Immobilisations corporelles (Note 7)	78 314	67 777
Capital souscrit non versé	0	0
Actions propres	236	239
Comptes de régularisation et actifs divers	231 741	174 691
Autres actifs (Note 8)	97 515	69 178
Comptes de régularisation (Note 8)	134 226	105 513
TOTAL ACTIF	10 686 695	9 835 383

	31/12/10	31/12/09
Engagements donnés	1 531 226	1 540 572
Engagements de financement	1 360 484	1 392 750
Engagements de garantie	169 605	145 592
Engagements sur titres	1 137	2 230
Engagements reçus	3 470 355	2 829 105
Engagements de financement	500 152	244 432
Engagements de garantie	2 969 066	2 582 443
Engagements sur titres	1 137	2 230

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2010 (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Intérêts et produits assimilés (Note 23) Intérêts et charges assimilées (Note 23)	397 512 -203 063	399 995 -239 669
Revenus des titres à revenu variable (Note 24)	26 126	27 194
Commissions (produits) (Note 25) Commissions (charges) (Note 25)	166 369 -30 667	167 246 -31 474
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 27) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 28)	168 10 447	182 12 147
Autres produits d'exploitation bancaire (Note 29) Autres charges d'exploitation bancaire (Note 29)	719 -2 498	838 -1 711
.PRODUIT NET BANCAIRE	365 113	334 748
Charges générales d'exploitation (Note 30) Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	-178 262 -8 512	-172 344 -8 214
.RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION	178 339	154 190
Coût du risque (Note 31)	-28 620	-24 923
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	149 719	129 267
Résultat net sur actifs immobilisés (Note 32)	-65	-274
.RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	149 654	128 993
Résultat exceptionnel (Note 33) Impôt sur les bénéfices (Note 34) Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées	0 -49 408 29	0 -38 763 7
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE	100 275	90 237

annexes aux COMPTES INDIVIDUELS

Caisse Régionale DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Les informations contenues dans l'Annexe sont classées en 7 parties

Note 1	Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice
Note 2	Principes et méthodes comptables
Notes 3 à 18	Informations relatives aux postes du bilan
Notes 19 à 22	Informations relatives au hors-bilan
Notes 23 à 34	Informations relatives au compte de résultat
Note 35	Projet d'affectation des résultats
Notes 36 à 37	Autres informations

NOTE 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1 - Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seineest unesociétécoopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine, 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis quelescomptesconsolidés,selon la méthode del'Entitéconsolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central,au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,86% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75%.

Parailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 9 324 639 actions propresau 31 décembre 2010, soit 0,39% de son capital, contre 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009.

Poursa part Crédit Agricole S.A. détient 25%du capital dela Caisse Régionale de Normandie-Seine sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaireet Financier. Du fait deson rôle d'Organe Central,confirmé par laloi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 - Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale de Normandie-Seine au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc..) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis derestitueraux Caisses Régionales,sousforme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deuxtypes d'avancescoexistentàcejour :cellesrégies par lesrègles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Parailleurs, des financementscomplémentairesàtaux de marché peuventêtreaccordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement deleurs prêtsclients. Lesexcédentssont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-cisont placéssur lemarché ou par les Caisses Régionalesauprès deleursclients. Ils figurentau passif du bilan de Crédit Agricole S.A.,en fonction du type detitresémis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurerson rôle d'organecentralen intervenanten faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès dela Commission des opérations de boursele 22 octobre 2001 sousle numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionalessesontengagéesàinterveniren faveur desescréanciers pourcouvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3 - Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2010 Provisionnement sur base collective :

La Caisse Régionale a poursuivi sa politique de dotation aux provisions sur risque de crédit collectif, sur la base des informations issues de la réglementation Bâle II. Ces provisions, figurant au passif du bilan, sont destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement et portant sur des encours non classés en douteux. Son stock de provisions collectives évolue de 112 965 milliers d'euros au 31/12/2009 à 131 995 milliers d'euros au 31/12/2010.

Participation au financement des opérations de développement du Groupe Crédit Agricole :

La Caisse Régionale a participé à l'augmentation de capital de la SAS La Boétie, par capitalisation d'avances, pour un montant de 14 372 milliers d'euros.

Autres participations :

La Caisse Régionale a cédé sa participation de 3 837 milliers d'euros dans Vauban Finances avec une plus value de 1 769 milliers d'euros et a pris une participation dans la société de capital investissement UEO pour un montant de 11 977 milliers d'euros.

Intégration fiscale :

Suite à la signature le 21 avril 2010, d'une convention avec Crédit Agricole S.A., la Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie à compter de l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A.

Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale de Normandie-Seine constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention.

NOTE 2 PRINCIPES ET MéTHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Comptetenu del'intégration deses Caisses Locales dansle périmètre deconsolidation, la Caisse Régionale de Normandie-Seine publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est conformeaux dispositions du règlement 91-01 du Comité dela Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) luimême modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

• Le règlement du CRC 2009-03 de décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours. Pour la Caisse Régionale de Normandie-Seine, ces commissions n'ont pas été étalées en raison de leur caractère non significatif.
• Le règlement de l'ANC 2010_04 du 07 octobre 2010 pour les établissements de crédit relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.

2.1 - Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Lerèglement CRC 2009-03 prévoit quelescommissionsreçueset lescoûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Pour la Caisse Régionale de Normandie-Seine, ces commissions n'ont pas été étalées en raison de leur caractère non significatif.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financièrestelles quel'établissement decréditestamenéà modifier lescaractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Lemontant descréancesrestructurées détenues par la Caisse Régionale de Normandie-Seine s'élève à 1 298 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 1 867 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale de Normandie-Seine, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts pour un montant de 217 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Normandie-Seine distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

■ Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

■ Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dèslors qu'un encoursest douteux, la perte probableest priseen compte par la Caisse Régionale de Normandie-Seine par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude,contrepartie parcontrepartie, peutêtreremplacée par uneestimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour lescréances douteuses non restructurées, les dotationset reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de nonrecouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

2.2 - Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation)en fonction del'intention initiale de détention destitres quiaétéidentifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

La Caisse Régionale de Normandie-Seine détient des titres de transaction du fait de son activité de mainteneur de marchésur les Certificats Coopératifs d'Investissement détenus à travers un contrat de liquidité géré par CA Chevreux. Ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un nombre d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Le montant du stock est non significatif par rapport au bilan de la Caisse Régionale.

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Cestitressontenregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru àl'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Normandie-Seine dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas decession detitres d'investissement, ou detransfert dans uneautrecatégorie de titres, pour unmontantsignificatif, l'établissement n'est plusautorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Titres de l'activité de portefeuille

La Caisse Régionale de Normandie-Seine ne détenait pas de titres de l'activité de portefeuille au 31/12/2010.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A laclôture del'exercice,cestitressontévalués, titre par titre,en fonction deleurvaleur d'usageet figurentau bilan au plus bas deleurcoût historique ou decettevaleur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique "Résultat net sur actifs immobilisés".

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale de Normandie-Seine détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale de Normandie-Seine utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse Régionale de Normandie-Seine enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas desituation exceptionnelle demarché ou pour lestitresàrevenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance ;
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour lestitresàrevenu fixe, lorsqu'ils nesont plus négociables sur un marché actif.

2.3 - Immobilisations

La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Normandie-Seine applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformémentaux dispositions decerèglement la baseamortissabletient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée "en magasin".

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Normandie-Seine, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doiventêtreadaptéesàla nature delaconstruction etàsalocalisation.

Composant	Durée d'amortissement	Type d'amortissement
Foncier	Non amortissable	Non amortissable
Gros œuvre	30 ans	Linéaire
Second œuvre	20 ans	Linéaire
Agencements	8 à 10 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 4 ans	Dégressif
Matériel spécialisé	4 à 5 ans	Dégressif
Mobilier	8 à 10 ans	Linéaire

Enfin, leséléments dont disposela Caisse Régionale de Normandie-Seinesur lavaleur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 - Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.6 - Provisions

La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Une provision pour engagement en matière d'épargne-logement est constituée (voir description en note 14.1).

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision estcalculée par génération de plan épargne-logementet pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités decalcul decette provision sontétabliesen conformitéaveclerèglement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

2.7 - Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

2.8 - Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture :

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s - Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

2.9 - Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale de Normandie-Seinea misen place unecomptabilité multi-deviseslui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10 - Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçusconcernant les Bons du Trésor, lesvaleursassimiléeset lesautresvaleurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.11 - Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 30 juin 2009. La participation et l'intéressement figurent dans les "Frais de personnel".

2.12 - Avantages au personnel postérieurs à l'emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Normandie-Seine applique la recommandation n° 2003- R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale de Normandie-Seine provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Lesécartsactuarielsétant passésimmédiatementen résultat, le montant dela provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuventêtre représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Plans de retraite - régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel". Les engagements de la Caisse Régionale de Normandie-Seine vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d'indemnités de départ à la retraite, sont gérés par PREDICA aux termes d'un contrat signé auprès de cette compagnie. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont également gérés par PREDICA aux termes d'un contrat signé auprès de cette compagnie.

2.13 - Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

NOTE 3

CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (En milliers d'euros)

		31/12/10						31/12/09
	3 mois	> 3 mois 1an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	2 050	0	0	0	2 050	0	2 050	1 408
à terme	0	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs reçues en pension	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres reçus en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts subordonnés	0	0	0	2 851	2 851	8	2 859	3 507
Total	2 050	0	0	2 851	4 901	8	4 909	4 915
Dépréciations							0	0
VALEUR NETTE AU BILAN							4 909	4 915
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	20 577	0	0	0	20 577	26	20 603	23 984
Comptes et avances à terme	94 877	18 735	126 032	80 501	320 145	7 582	327 727	169 151
Titres reçus en pension livrée	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts subordonnés	0	0	0	31 200	31 200	58	31 258	31 253
Total	115 454	18 735	126 032	111 701	371 922	7 666	379 588	224 388
Dépréciations							0	0
VALEUR NETTE AU BILAN							379 588	224 388
TOTAL							384 497	229 303

Les prêtssubordonnéset participatifsconsentisauxétablissements decrédits'élèventà 34 117 milliers d'euros. Lestitressubordonnésen portefeuilles'élèventà 79 566 milliers d'euros. Opérationsinternesau Crédit Agricole:en matière decomptesetavancesà terme,cetterubriqueenregistreles placements monétairesréalisés par la Caisse Régionaleauprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 OPéRATIONS AVEC LA CLIENTèLE

NOTE 4.1

Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros)

		31/12/10
	3 mois	> 3 mois 1an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales Autres concours à la clientèle Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs	12 012 591 070 0 53 888	146 924 306 0 0	0 2 984 625 0 0	0 4 385 746 0 0	12 158 8 885 747 0 53 888	0 46 948 0 298	12 158 8 932 695 0 54 186	14 886 8 361 233 0 59 338
Dépréciations							-110 611	-107 960
VALEUR NETTE AU BILAN							8 888 428	8 327 497

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 47 000 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 946 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2010 contre 817 millions d'euros au 31 décembre 2009.

Les encours restructurés au 31 décembre 2010 s'élèvent à 1 298 milliers d'euros contre 1 867 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

NOTE 4.2

Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'euros)

		31/12/10					31/12/09
	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dont dépréciations des encours douteux compromis	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dont dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	4 398 528	48 793	23 693	26 079	16 784	4 083 520	46 824	19 857	30 599	16 139
Agriculteurs	1 142 447	19 211	6 279	11 800	4 764	1 124 928	19 651	5 752	13 017	4 632
Autres professionnels	964 791	30 671	21 013	21 548	16 876	944 489	29 860	17 666	20 625	13 929
Sociétés financières	131 716	5 552	1 876	4 527	1 599	121 504	3 874	400	3 168	289
Entreprises	1 493 780	58 237	31 231	46 554	28 283	1 383 215	56 541	28 074	40 027	23 080
Collectivités publiques	846 342	0	0	0	0	755 484	0	0	0	0
Autres agents économiques	21 435	108	99	103	99	22 319	557	496	525	496
TOTAL	8 999 039	162 572	84 191	110 611	68 405	8 435 459	157 307	72 245	107 961	58 565

TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (En milliers d'euros)

			31/12/10			31/12/09
	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées : dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations				2 996 4 82	2 996 0 4 82 0	2 993 7 0 82 0
VALEUR NETTE AU BILAN	0	0	0	3 078	3 078	3 075
Obligations et autres titres à revenu fixe : Emis par organismes publics Autres émetteurs dont surcote restant à amortir dont décote restant à amortir Créances rattachées Dépréciations		13 624 140 -629		155 940 1 810 -694	0 0 169 564 0 0 1 950 -1 323	0 0 133 025 2 406 924 1 633 -2 545
VALEUR NETTE AU BILAN	0	13 135	0	157 056	170 191	132 113
Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées Dépréciations	359	278 182 -685			278 541 0 -685	248 698 0 -658
VALEUR NETTE AU BILAN	359	277 497	0	0	277 856	248 040
TOTAL	359	290 632	0	160 134	451 125	383 228

Valeurs estimatives :

Lavaleurestimée des plus-valueslatentes brutessur le portefeuille detitres de placements'élèveà 26 178 milliers d'eurosau 31/12/2010,contre 30 684 milliers d'eurosau 31/12/2009. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 1 438 milliers d'euros au 31/12/2010, contre 1 022 milliers d'euros au 31/12/2009.

NOTE 5.1

TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE (HORS EFFETS PUBLICS) : VENTILATION PAR GRANDES CATÉGORIES DE CONTREPARTIES (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Administration et banques centrales (y compris Etats)	0	0
Etablissements de crédit	160 132	125 075
Sociétés financières	280 430	251 039
Collectivités locales	0	0
Entreprises, assurances et autres clientèles	7 308	5 371
Divers et non ventilés	0	0
.Total en principal	447 870	381 485
Créances rattachées	1 950	1 633
Dépréciations	-2 008	-3 204
VALEUR NETTE AU BILAN	447 812	379 914

NOTE 5.2

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d'euros)

			31/12/10			31/12/09
	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable dont titres cotés dont titres non cotés (1) Créances rattachées Dépréciations	169 564 159 407 10 157 1 950 -1 323	2 996 2 996 0 82 0	278 306 77 278 229 0 -685	450 866 162 480 288 386 2 032 -2 008	133 025 112 868 20 157 1 633 -2 545	2 993 2 993 0 82 0	248 458 89 248 369 0 -657	384 476 115 950 268 526 1 715 -3 202
VALEUR NETTE AU BILAN	170 191	3 078	277 621	450 890	132 113	3 075	247 801	382 989

(1) dont OPCVM français de capitalisation 277 530 milliers d'euros

Répartition de l'ensemble des OPCVM par nature au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros)

	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	61 289	64 453
OPCVM obligataires	38 127	39 885
OPCVM actions	7 941	8 026
OPCVM autres	170 173	191 212
TOTAL	277 530	303 576

NOTE 5.3

Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros)

		31/12/10
	3 mois	> 3 mois 1an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur Brute Dépréciations	0	2 226	65 206	102 132	169 564 0	1 950	171 514 -1 323	134 658 -2 545
VALEUR NETTE AU BILAN					169 564	1 950	170 191	132 113
Effets publics et valeurs assimilées Valeur Brute Dépréciations	0	0	2 996	0	2 996 0	82	3 078 0	3 075 0
VALEUR NETTE AU BILAN					2 996	82	3 078	3 075

tITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES (En milliers d'euros)

NOTE 6.1

Valeur estimative des titres de participation (En milliers d'euros)

	31/12/10		31/12/09
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées	4 872 0 5 124 18	2 772 0 5 124 0	4 872 0 2 905 8	2 772 0 2 905 0
Dépréciations	-2 100	0	-2 100	0
VALEUR NETTE AU BILAN Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation	7 914	7 896	5 685	5 677
Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables	478 444 0 104 230	723 460 0 104 230	455 702 0 109 961	677 901 0 109 187
Créances rattachées Dépréciations	159 -3 595	0 0	8 637 -2 032	0 0
Sous -total titres de participation	579 238	827 690	572 268	787 088
Autres titres détenus à long terme Titres non cotés Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations	2 606 0 0 0 0	2 606 0 0 0 0	2 606 0 0 0 0	2 606 0 0 0 0
Sous -total autres titres détenus à long terme	2 606	2 606	2 606	2 606
VALEUR NETTE AU BILAN	581 844	830 296	574 874	789 694
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	589 758	838 192	580 559	795 371

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISé

Immobilisations financières (En milliers d'euros)

TOTAL 580 558 54 747 45 548 0 589 757

Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros)

	01/01/10	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions échéances)	Autres mouvements	31/12/10
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	181 073	21 138	12 946	0	189 265
Amortissements et dépréciations	113 296	8 413	10 758	0	110 951
VALEUR NETTE AU BILAN	67 777	12 725	2 188	0	78 314
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	8 636	185	1 335	0	7 486
Amortissements et dépréciations	6 041	104	1 193	0	4 952
VALEUR NETTE AU BILAN	2 595	80	142	0	2 533
TOTAL	70 372	12 805	2 330	0	80 847

COMPTES DE RÉGULARISATION et actifs divers (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement	500 9 96 574 0 432	535 9 68 051 0 583
VALEUR NETTE AU BILAN	97 515	69 178
Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme Autres produits à recevoir Charges à répartir Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires Autres comptes de régularisation	45 707 17 0 1 645 12 249 44 186 0 0 30 422	35 384 9 0 1 714 10 255 53 461 0 0 4 690
VALEUR NETTE AU BILAN	134 226	105 513
TOTAL	231 741	174 691

(1) Les montants incluent les dettes rattachées

NOTE 9

DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L'ACTIF (En milliers d'euros)

	Solde au 01/01/10	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/10
Sur opérations interbancaires et assimilées	0					0
Sur créances clientèle	107 960	47 822	43 460	1 711	0	110 611
Sur opérations sur titres	3 204	1 695	2 891			2 008
Sur valeurs immobilisées	6 490	4 468	2 908			8 050
Sur autres actifs	40					40
TOTAL	117 694	53 985	49 259	1 711	0	120 709

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (En milliers d'euros)

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale.

NOTE 11 COMPTES CRéDITEURS DE LA CLIENTèLE NOTE 11.1

Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros)

NOTE 11.2

Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Particuliers	1 373 841	1 277 303
Agriculteurs	179 872	120 684
Autres professionnels	164 986	151 829
Sociétés financières	15 648	10 413
Entreprises	421 471	341 192
Collectivités publiques	15 615	1 977
Autres agents économiques	54 170	52 225
Total en principal	2 225 603	1 955 623
Dettes rattachées	6 851	6 587
VALEUR AU BILAN	2 232 454	1 962 210

NOTE 12 DETTES REPRESENTÉES PAR UN TITRE

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE - analyse par durée restant à courir (En milliers d'euros)

	31/12/10					31/12/09
	3 mois	> 3 mois 1an	> 1 an 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse	1 300	1 300	0	0	2 600	1	2 601	4 389
Titres du marché interbancaire	0	0	0	0	0	0	0	0
Titres de créances négociables	250	575	0	0	825	2	827	0
Emprunts obligataires	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dettes représentées par un titre	0	0	0	0	0	0	0	0
VALEUR AU BILAN	1 550	1 875	0	0	3 425	3	3 428	4 389

comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)	0	0
Dettes représentatives de titres empruntés	0	0
Instruments conditionnels vendus	228	2 798
Comptes de règlement et de négociation	307	354
Créditeurs divers	105 596	59 713
Versements restant à effectuer sur titres	9 044	9 082
VALEUR AU BILAN	115 175	71 947
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	15 103	16 006
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	0
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	0	0
Produits constatés d'avance	48 032	42 062
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	2 711	1 850
Autres charges à payer	48 145	53 698
Autres comptes de régularisation	21 982	23 446
VALEUR AU BILAN	135 973	137 062
TOTAL	251 148	209 009

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 14

PROVISIONS (En milliers d'euros)

	Solde au 01/01/10	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/10
Provisions pour autres engagements sociaux	769	173	0	0	0	942
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	1 650	871	21	259	-1	2 240
Provisions pour autres litiges	162	26	0	13	-1	174
Provisions pour risques de crédit (1)	112 966	57 887	0	38 857	0	131 996
Provisions pour impôts	1 486	0	1 486	0	0	0
Provisions pour risques opérationnels (2)	8 543	1 321	1 690	1 633	-1	6 540
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	8 370	2 940	0	3 510	0	7 800
Autres provisions (4)	7 746	1 800	1 185	2 245	-1	6 115
VALEUR AU BILAN	141 692	65 018	4 382	46 517	-4	155 808

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II, elles comprennent 40 191 milliers d'euros de provisions filières. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) Voir note 14.1 ci-après.

(4) Essentiellement les provisions pour les actions en responsabilité.

NOTE 14.1 EPARGNE LOGEMENT

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 098 299	1 014 833
Ancienneté de plus de 10 ans	361 053	370 154
Total plans d'épargne -logement	1 459 352	1 384 987
Total comptes épargne -logement	247 970	246 396
TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	1 707 322	1 631 383

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	22 190 57 951	28 773 66 536
TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	80 141	95 309

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	0	0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	620	840
Ancienneté de plus de 10 ans	6 080	2 920
Total plans d'épargne -logement	6 700	3 760
Total comptes épargne -logement	1 100	4 610
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	7 800	8 370

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(En milliers d'euros)

	01/01/10	Dotations	Reprises	31/12/10
Plans d'épargne-logement : Comptes épargne-logement :	3 760 4 610	2 940	3 510	6 700 1 100
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT	8 370	2 940	3 510	7 800

NOTE 14.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTéRIEURS À L'EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Dette actuarielle au 1er janvier	18 859	17 954
Coûts des services rendus sur la période	1 388	1 081
Effet de l'actualisation	959	936
Cotisations de l'employé	0	0
Modification/réduction/liquidation de plan	0	314
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations versées	-1 896	-1 625
(Gains) / pertes actuariels	949	199
DETTE ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE	20 258	18 859

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Coûts des services rendus sur la période	1 388	1 081
Effet de l'actualisation	959	936
Rendement attendu des actifs sur la période	-624	-621
Amortissement du coût des services passés	27	27
Autres gains ou pertes	1 420	676
CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT	3 169	2 099

Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	18 590	17 964
Rendement attendu des actifs	624	621
Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime	-471	-477
Cotisation de l'employeur	3 151	2 107
Cotisation de l'employé	0	0
Modification/réduction/liquidation de plan	0	0
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0
Indemnités de cessation d'activité	0	0
Prestations versées	-1 896	-1 625
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31 DÉCEMBRE	19 998	18 590

Variations de la provision (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
(Provisions)/ actifs au 1er janvier	18	10
Cotisation de l'employeur	3 152	2 107
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)		0
Paiements directs de l'employeur		0
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-3 170	-2 099
(PROVISIONS) / ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE	0	18

Rendement des actifs des régimes

Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles souscrites auprès de la compagnie d'assurance PREDICA.

Hypothèses actuarielles utilisées

Les calculs ont été réalisés avec un taux moyen d'actualisation de 4,0% et un taux de rendement attendu de 3,50%.

Droit Individuel à la Formation

Droits acquis au 31/12/2010 : 157 122 heures Droits consommés au 31/12/2010 : 15 223 heures Soldes des droits non consommés : 141 898 heures

NOTE 15

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Fonds pour risques bancaires généraux	8 700	8 700
Valeur au bilan	8 700	8 700

NOTE 16

DETTES SUBORDONNÉES : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (En milliers d'euros)

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 525 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 845 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) (En milliers d'euros)

	Capitaux propres
	Capital	Primes, réserves et report à nouveau	Ecarts conversion/ réevaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 Décembre 2008	92 351	857 253	0	197	91 008	1 040 809
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2008 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2009 Autres variations		76 835		-7	-14 173 -76 835 90 237	-14 173 0 0 0 0 90 237 -7
Solde au 31 Décembre 2009	92 351	934 088	0	190	90 237	1 116 866
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2009 Report à nouveau débiteur Résultat de l'exercice 2010 Autres variations		76 704			-13 546 -76 704 14 100 275	-13 546 0 0 0 14 100 275 0
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010	92 351	1 010 792	0	190	100 275	1 203 608

NOTE 18

COMPOSITION DES FONDS PROPRES (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Capitaux propres	1 203 608	1 116 866
Capital	92 351	92 351
Parts sociales (1)	53 196	53 196
CCI / CCA (2)	39 155	39 155
Primes d'émission et écarts de fusion	181 397	181 397
Réserve légale	590 396	532 878
Réserves statutaires	68 471	68 471
Réserves règlementées	170 514	151 342
Report à nouveau	14	0
Résultat net de l'exercice avant distribution	100 275	90 237
Provisions réglementées et subventions d'investissement	190	190
Fonds pour risques bancaires généraux	8 700	8 700
Dettes subordonnées et titres participatifs	14 538	14 557
Dépôts de garantie à caractère mutuel	0	0
Total des fonds propres	1 226 846	1 140 123

(1) 3 488 244 parts sociales à 15,25 €.

(2) 1 053 618 CCI à 15,25 € (dont 3 433 CCI propres) et 1 513 954 CCA à 15,25 €.

OPéRATIONS EFFECTUéES AVEC LES ENTREPRISES LIéES ET LES PARTICIPATIONS (En milliers d'euros)

	Solde au 31/12/10	Solde au 31/12/09
	Opérations avec les entreprises liées et les participations	Opérations avec les entreprises liées et les participations
Créances Sur les établissements de crédit et institutions financières	29 631 24 507	24 324 21 419
Sur la clientèle	5 124	2 905
Obligations et autres titres à revenu fixe
Dettes	0	0
Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Engagements donnés	372 556	386 378
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit	372 556	386 378
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

NOTE 20

OPÉRATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRÊTS EN DEVISES (En milliers d'euros)

		31/12/10	31/12/09
	à recevoir	à livrer	à recevoir	à livrer
Opérations de change au comptant	0	0	0	0
Devises	0	0	0	0
Euros	0	0	0	0
Opérations de change à terme	33 508	33 493	17 707	17 702
Devises	16 607	16 607	8 916	8 916
Euros	16 901	16 886	8 791	8 786
Prêts et emprunts en devises	0	0	142	142
TOTAL	33 508	33 493	17 849	17 844

OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS à TERME (En milliers d'euros)

		31/12/10	31/12/09
	Opérations	Opérations	Total	Total
	de	autres que
	couverture	de couverture
Opérations fermes	1 200 672	264 577	1 465 249	988 200
Opérations sur marchés organisés (1)	0	0	0	0
Contrats à terme de taux d'intérêt			0
Contrats à terme de change			0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0
Autres contrats à terme			0
Opérations de gré à gré (1)	1 200 672	264 577	1 465 249	988 200
Swaps de taux d'intérêt	1 200 672	264 577	1 465 249	988 200
Autres contrats à terme de taux d'intérêt			0
Contrats à terme de change FRA			0 0
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers			0
Autres contrats à terme			0
Opérations conditionnelles	28 677	48 013	76 690	184 288
Opérations sur marchés organisés	0	0	0	0
Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés			0
Vendus			0
Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés			0
Vendus			0
Instruments de taux de change à terme Achetés			0
Vendus			0
Opérations de gré à gré	28 677	48 013	76 690	184 288
Options de swap de taux Achetés			0
Vendus			0	100 000
Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés	28 677	23 121	51 798	53 985
Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés		6 838	6 838 0	20 851
Vendus			0
Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés			0
Vendus			0
Autres instruments à terme conditionnels Achetés		9 027	9 027	4 726
Vendus		9 027	9 027	4 726
Dérivés de crédit	0	0	0	0
Contrats de dérivés de crédit Achetés			0
Vendus			0
TOTAL	1 229 349	312 590	1 541 939	1 172 488

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).. . . .

Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'euros)

	Total 31/12/10			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	1 an	De 1 an à 5 ans	> 5 ans	1 an	De 1 an à 5 ans	> 5 ans	1 an	De 1 an à 5 ans	> 5 ans
Futures Options de change Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d'intérêt Swaps de devises Caps, Floors, Collars Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux.	18 055 169 211 5 000	0 840 787 29 309	0 455 250 24 327	18 055 169 211 5 000	0 840 787 29 309	0 455 250 24 327	0 0 0	0 0 0	0 0 0
Sous total	192 266	870 096	479 577	192 266	870 096	479 577	0	0	0
Opérations de change à terme	59 529	7 473	0	59 529	7 473	0	0	0	0
TOTAL	251 795	877 569	479 577	251 795	877 569	479 577	0	0	0

NOTE 21.2

Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'euros)

		31/12/10	31/12/09
	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures Options de change Opérations fermes en devise sur marchés organisés Options de taux		18 055		9 451 100 000
F.R.A. Swaps de taux d'intérêt Swaps de devises Forward taux	54 959	1 465 249	48 129	988 200
Caps, Floors, Collars Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	139	58 636	141	74 837
Sous total	55 098	1 541 940	48 270	1 172 488
Opérations de change à terme		67 001		35 410
TOTAL	55 098	1 608 941	48 270	1 207 898

NOTE 21.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros)

	Position ouverte isolée	Micro- couverture	Macro- couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux Contrats assimilés (1)	264 577	70 672	1 130 000

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90.15 du CRBF.. .

NOTE 22 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DéRIVéS

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :

RÉPARTITION DES RISQUES DE CONTREPARTIE SUR INSTRUMENTS FINANCIERS Á TERME (En milliers d'euros)

	31/12/10		31/12/09
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties	16 103 5 328	3 783 7 169	10 584 4 967	20 870 11 890
Total avant effet des accords de compensation	21 431	10 952	15 551	32 760
Dont risques sur contrats de : Taux d'intérêt, change et matières premières Dérivés actions et sur indices
Total avant effet des accords de compensation	0	0	0	0
Incidences des accords de compensation
TOTAL APRÈS EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION	21 431	10 952	15 551	32 760

PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Sur opérations avec les établissements de crédit	10 866	8 843
Sur opérations internes au Crédit Agricole	17 761	20 346
Sur opérations avec la clientèle (1)	347 213	353 628
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	6 764	5 954
Produit net sur opérations de macro-couverture	14 520	11 224
Sur dettes représentées par un titre	0	0
Autres intérêts et produits assimilés	388	0
Intérêts et produits assimilés	397 512	399 995
Sur opérations avec les établissements de crédit	-10 219	-8 140
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-180 914	-223 990
Sur opérations avec la clientèle (2)	-11 883	-7 472
Charge nette sur opérations de macro-couverture	-37	0
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	-3	-5
Sur dettes représentées par un titre	0	0
Autres intérêts et charges assimilées	-7	-62
Intérêts et CHARGES assimilé Es	-203 063	-239 669
TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊT ET REVENUS ASSIMILÉS	194 449	160 326

(1) Intégration des frais de dossiers de crédits précédemment comptabilisées dans les produits nets de commissions (note 25) pour 6,9 M€ contre 3,6 M€ en 2009. (2) Intégration des commissions d'apporteurs d'affaires précédemment comptabilisées en charges d'exploitation pour 1,7 M€. contre 1,3 M€ en 2009.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

NOTE 24

REVENUS DES TITRES (En milliers d'euros )
	31/12/10	31/12/09
Titres de placement Livret développement durable Titres d'investissement Opérations diverses sur titres	575 0 6 144 45	1 569 0 4 385 0
Revenus des titres à revenus fixes	6 764	5 954
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres	26 115 11 0	27 181 13 0
Revenus des titres à revenus variables	26 126	27 194
TOTAL DES REVENUS SUR TITRES	32 890	33 148

PRODUIT NET DES COMMISSIONS (En milliers d'euros)

	31/12/10		31/12/09
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	853	-23	830	580	-93	487
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 510	-18 804	4 706	22 692	-23 956	-1 264
Sur opérations avec la clientèle (1)	39 969	-692	39 277	42 547	0	42 547
Sur opérations sur titres	0	0	0	0	0	0
Sur opérations de change	141	0	141	128	0	128
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan	0	0	0	0	0	0
Sur prestations de services financiers	100 209	-9 630	90 579	100 916	-6 276	94 640
Provision pour risques sur commissions	1 688	-1 518	170	383	-1 149	-766
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	166 369	-30 667	135 702	167 246	-31 474	135 772

(1) Modification de comptabilisation des frais de dossiers de produits nets de commissions en 2009 pour 3,6 M€ à produits nets d'intérêts (note 23).

NOTE 26

PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS (En milliers d'euros )
	31/12/10	31/12/09
Produits nets de gestion d'OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle	10 016	9 794
Produits nets sur moyens de paiement	27 963	29 750
Commissions d'assurance-vie	15 089	14 976
Commissions assurance iard	13 069	14 774
Autres produits (charges) nets de services financiers	24 441	25 345
TOTAL DES PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS	90 578	94 639

NOTE 27

GAINS OU PERTES DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION (En milliers d'euros )
	31/12/10	31/12/09
Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	-7 210 -35	-1 183 0
GAINS OU PERTES DES OPéRATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NéGOCIATIONS	168	182

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
TITRES DE PLACEMENT
Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-1 695 2 423 728	-2 293 4 982 2 689
Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins -values de cession réalisées	9 748 -29 9 719	13 066 -3 608 9 458
Solde des opérations sur titres de placement	10 447	12 147
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotation ou reprise nette aux dépréciations	0	0
Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins -values de cession réalisées	0	0
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille	0	0
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS	10 447	12 147

NOTE 29

AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Produits divers	18	117
Quote part des opérations faites en commun	7	0
Refacturation et transfert de charges	630	692
Reprises provisions	65	29
Opérations de Crédit bail et assimilés	0	0
Autres produits d'exploitation bancaire	719	838
Charges diverses	987	403
Quote part des opérations faites en commun	1 346	1 071
Refacturation et transfert de charges	164	237
Dotations provisions	0	0
Opérations de Crédit bail et assimilés	0	0
Autres charges d'exploitation bancaire	2 498	1 711
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	-1 779	-873

CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Frais de personnel
Salaires et traitements :	65 178	64 184
Charges sociales :	33 275	31 370
. . dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	10 113	8 305
Intéressement et participation	13 730	12 006
Impôts et taxes sur rémunérations	9 537	8 433
Total des charges de personnel	121 720	115 993
Refacturation et transferts de charges de personnel	-5 482	-799
Frais de personnel nets	116 238	115 194
Frais administratifs
Impôts et taxes	6 980	6 074
Services extérieurs (1)	56 174	50 976
Autres frais administratifs	-398	104
Total des charges administratives	62 756	57 154
Refacturation et transferts de charges administratives	-732	-4
Frais administratifs nets	62 024	57 150
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION	178 262	172 344

(1) Modification de comptabilisation des commissions d'apporteurs en 2009 pour 1.3 M€ à produits nets d'intérêts (note 23).

Le montant global des rémunérations perçues en 2010 par les cadres de direction (net versé) est de 1 183 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2010 par les administrateurs est de 200 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des cadres de direction durant l'exercice 2010 est de 471 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des administrateurs durant l'exercice 2010 est de 457 milliers d'euros.

EFFECTIF MOYEN du personnel en activité au prorata de l'activité

Catégories de personnel	31/12/10	31/12/09
Cadres Non cadres	507 1 291	481 1 299
TOTAL	1 798	1 780

COÛT DU RISQUE (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Dotations aux provisions et dépréciations	104 578	66 949
Dépréciations de créances douteuses	44 585	53 515
Autres provisions et dépréciations	59 993	13 434
Reprises de provisions et dépréciations	-84 392	-51 938
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	-40 685	-32 453
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	-43 707	-19 485
Variation des provisions et dépréciations	20 186	15 011
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	428	468
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	8 402	9 358
Décote sur prêts restructurés	85	120
Récupérations sur créances amorties	-481	-34
Autres pertes	0	0
COÛT DU RISQUE	28 620	24 923

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 6 584 milliers d'euros.

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuses non compromises : 1 039 milliers d'euros.

(2) Dont 780 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 37 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 6 584 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Immobilisations financi ères
Dotations aux dépréciations	-4 468	-764
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-4 468	-764
Reprises de dépréciations	3 374	354
Sur titres d'investissement	469	155
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 905	199
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-1 094	-410
Sur titres d'investissement	469	155
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-1 563	-565
Plus -values de cessions réalisées	1 769	11
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 769	11
Moins -values de cessions réalisées	-774	-149
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-774	-149
Pertes sur créances liées à des titres de participation	0	0
Solde des plus et moins -values de cessions	995	-138
Sur titres d'investissement	0	0
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	995	-138
Solde en perte ou en bénéfice	-99	-548
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	261	551
Moins-values de cessions	-227	-277
Solde en perte ou en bénéfice	34	274
RéSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISéS	-65	-274

NOTE 33

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (En milliers d'euros )
Ventilation du résultat exceptionel	Charges	Produits
. .	Néant	Néant
SOLDE NET	0

NOTE 34

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (En milliers d'euros)

	Taux	Base	Impôt
Résultat avant impôt	34,43%	149 683	51 541
Retraitements de la base fiscale	34,43%	7 647	2 633
Franchise	-3,3%	763	-25
Autres retraitements impôts			-4 741
Charges d'impôt courant de l'exercice			49 408

Intégration fiscale :

Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale de Normandie-Seine constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention.

PROJET D'Affectation des résultats (En milliers d'euros)

	Résultat	Affectation des excédents
	à affecter	Conservés	Distribués
Bénéfice de l'exercice	100 275
Report à nouveau	14
Total à affecter	100 288
Réserve spéciale de plus value à LT		0
Réserve légale		64 301
Fond d'action locale			0
Autres réserves		21 434
Intérêts aux parts sociales			1 793
Rémunérations des CCI et CCA			12 760
TOTAL	100 288	85 735	14 553

NOTE 36

PUBLICITÉ DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (En milliers d'euros) Collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

	KPMG AUDIT	%	ERNST & YOUNG	%
Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1). Missions accessoires	84	100% 0%	84	100% 0%
Sous -total	84	100%	84	100%
Autres prestations Juridique, fiscal et social Technologie de l'information Audit interne Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit		0% 0% 0% 0%		0% 0% 0% 0%
Sous -total	0	0%	0	0%
Total	84	100%	84	100%

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

NOTE 37 IMPLANTATION DANS DES ÉTATS OU TERRITOIRES NON COOPéRATIFS

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas d'implantation dans ces états ou territoires.

comptes CONSOLIDÉS

Au 31 décembre 2010 Arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 11 Février 2011

Caisse Régionale DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code Monétaire et Financier

Siège social : Cité de l'Agriculture - Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME RCS : 433 786 738 Rouen

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2010

1. Cadre général63 Présentation juridique de l'entité Organigramme simplifié du Crédit Agricole Relations internes au Crédit Agricole
2. Compte de résultat65
3. Bilan actif66
4. Bilan passif66
5. Tableau de variation des capitaux propres67
6. Tableau des flux de trésorerie68
7. Notes annexes aux états financiers69
Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés
Périmètre de consolidation Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture
Notes relatives au compte de résultat
Informations sectorielles
Notes relatives au bilan
Avantages au personnel et autres rémunérations
Engagements de financement et de garantie et autres garanties
Reclassements d'instruments financiers
Juste valeur des instruments financiers
Evénements postérieurs à la clôture

¹ CADRE GéNéRAL

1.1 Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seineest unesociétécoopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Son siège social est situé, Cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume. Elle est inscrite au registre du commerce de Rouen sous le numéro 433 786 738, code NAF 6419Z.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine a émis des CCI (Certificats Coopératifs d'Investissement), qui sont cotés sur le marché EUROLIST - Compartiment C (code ISIN : FR0000044364).

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Normandie-Seine 72 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis quelescomptesconsolidés,selon la méthode del'Entitéconsolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central,au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 55,86% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75%. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 9 324 639 actions propres, soit 0,39%.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale, sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine fait partie du périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole.

1.2 Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses Locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses Locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses Régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

L'Entité consolidante "Crédit Agricole de Normandie-Seine" est constituée de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et des 72 Caisses Locales entrant dans le périmètre de consolidation.

Les comptes consolidés intègrent en 2010, comme en 2009 un Fonds dédié.

L'organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.

1.3 Relations internes au Crédit agricole 1.3.1 Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

■ Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit ou dettes envers les établissements de crédit".

■ Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

■ Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deuxtypes d'avancescoexistentàcejour :cellesrégies par lesrègles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A.

■ Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement deleurs prêtsclients. Lesexcédentssont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

■ Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

■ Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

■ Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

■ Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ("FRBLS") destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organecentralen intervenanten faveur des Caisses Régionales quiviendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionalessesontengagéesàinterveniren faveur desescréanciers pourcouvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3.2 Informations relatives aux parties liées

Les principales relations avec les parties liées, concernent les relations entre la Caisse Régionale de Normandie-Seine et les Caisses Locales qui lui sont affiliées.

■ Commissions de garantie

Les Caisses Locales garantissent 10% de l'encours des crédits consentis à leurs sociétaires dans la limite de 30 000 € de crédits par emprunteur. Au 31/12/2010, le montant des engagements donnés par les Caisses Locales à la Caisse Régionale de Normandie-Seine s'élève à 372 556 milliers d'euros.

En contrepartie de cette garantie financière, la Caisse Régionale rémunère ces encours au tauxannuel de 0,25%. Lescommissions de garantieverséesàcetitreen 2010, par la Caisse Régionale de Normandie-Seine aux Caisses Locales représentent 948 milliers d'euros.

■ Commissions d'Apporteurs d'affaires

La Caisse Régionale rémunère les Caisses Locales par rapport à l'encours éligible, c'est-à-dire l'encours de crédits garantis par les Caisses Locales.

Cette commission est calculée de la façon suivante :

Une partie fixe : 1/72e de 0,13% de l'encours de crédits éligible total.

Une partie variable : 0,26% de l'encours éligible de la Caisse Locale. Les commissions d'Apporteurs d'Affaires versées à ce titre en 2010, par la Caisse

Régionale de Normandie-Seine aux Caisses Locales s'élèvent à 1 479 milliers d'euros.

■ Comptes courants bloqués

La Caisse Régionale a rémunéré en 2010 les encours placés en compte courants bloqués par les Caisses Locales au taux de 3,65%. Au 31/12/2010, le montant de ces comptes courants bloqués s'élève à 9 194 milliers d'euros. Le montant des intérêts versés en 2010 aux Caisses Locales au titre de cette rémunération des Comptes courants bloqués s'élève à 336 milliers d'euros.

■ Compte courants ordinaires

La Caisse Régionale à rémunéré en 2010 les encours déposés sur les comptes courants ordinaires par les Caisses Locales au taux annuel de 1,50%. Au 31/12/2010, le montant de ces comptes courants ordinaires s'élève à 15 313 milliers d'euros. Les intérêtsversésen 2010 aux Caisses Localesau titre decetterémunération descomptes courants ordinaires s'élèvent à 205 milliers d'euros.

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Normandie-Seine possède la totalité du capital de sa filiale Normandie-Seine Immobilier qui, à travers ses propres filiales, Normandie Seine Gestion et Normandie-Seine Transaction, réalise les activités immobilières de la Caisse Régionale sous l'enseigne "Square Habitat".

La valeur au bilan consolidé (nette de provisions) de cette participation au 31/12/2010 est de 2 772 milliers d'euros.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine a réalisé une avance à sa filiale Normandie-Seine Immobilier de 5 142 milliers d'euros dont la rémunération s'élève à 19 milliers d'euros sur l'exercice.

Enfin, la Caisse Régionale de Normandie-Seine possède un fonds dédié représenté par le fonds Force Profile 20. Ce fonds est détenu au 31 décembre à 99,79% par la Caisse Régionale de Normandie-Seine (445 parts sur les 446).

² COMPTE DE RéSULTAT

(En milliers		d'euros	)

	Notes	31/12/10	31/12/09
Intérêts et produits assimilés	7.4.1	413 420	414 012
Intérêts et charges assimilées	7.4.1	-210 174	-244 795
Commissions (produits)	7.4.2	167 986	169 499
Commissions (charges)	7.4.2	-27 239	-30 054
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	7.4.3	-3 026	332
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	7.4.4 - 7.6.4	24 904	27 330
Produits des autres activités	7.4.5	2 472	1 088
Charges des autres activités	7.4.5	-4 890	-1 986
PRODUIT NET BANCAIRE		363 453	335 426
Charges générales d'exploitation	7.4.6 - 7.7.1 - 7.7.4	-178 307	-173 772
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	7.4.7	-8 442	-8 112
RéSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		176 704	153 542
Coût du risque	7.4.8	-28 673	-25 164
RéSULTAT D'EXPLOITATION		148 031	128 378
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	7.4.9	-78	1 718
Variations de valeur des écarts d'acquisition
RéSULTAT AVANT IMPOT		147 953	130 096
Impôts sur les bénéfices	7.4.10	-46 204	-40 088
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RéSULTAT NET		101 749	90 008
Intérêts minoritaires		-1
RéSULTAT NET – PART DU GROUPE		101 750	90 008

RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (En milliers d'euros)

	Notes	31/12/10	31/12/09
Résultat net part du groupe		101 750	90 008
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		- 4 872	127 022
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		-23	-26
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-1 374
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		-6 269	126 996
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitau x propres part du Groupe	7.4.11	-6 269	126 996
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitau x propres part du groupe		95 481	217 004
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires		118	117
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitau x propres		95 599	217 121

Les montants sont présentés net d'impôts.

³ BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)

	Notes	31/12/10	31/12/09
Caisse, banques centrales	7.6.1	60 303	69 779
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	7.6.2	6 023	9 574
Instruments dérivés de couverture	7.3.2- 7.3.4	59 967	47 512
Actifs financiers disponibles à la vente	7.6.4	814 633	772 096
Prêts et créances sur les établissements de crédit	7.3.3 - 7.6.5	384 497	229 303
Prêts et créances sur la clientèle	7.3.1 - 7.3.3 - 7.6.5	8 871 645	8 340 845
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		-1 793	345
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	7.6.8	160 136	121 609
Actifs d'impôts courants et différés	7.6.10	77 282	49 088
Comptes de régularisation et actifs divers	7.6.11	197 532	163 935
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	7.6.13	934	1 171
Immobilisations corporelles	7.6.14	77 387	66 615
Immobilisations incorporelles	7.6.14	179	237
Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L'ACTIF		10 708 725	9 872 109

⁴ BILAN PASSIF

(En milliers d'euros)

	Notes	31/12/10	31/12/09
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	7.6.2	5 631	5 065
Instruments dérivés de couverture	7.3.2- 7.3.4	5 243	3 663
Dettes envers les établissements de crédit	7.3.3 - 7.6.7	6 801 679	6 365 714
Dettes envers la clientèle	7.3.1- 7.3.3 - 7.6.7	2 231 005	1 960 248
Dettes représentées par un titre	7.3.2 - 7.3.3 - 7.6.9	3 430	4 391
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		46 443	42 106
Passifs d'impôts courants et différés	7.6.10	53 031	8 327
Comptes de régularisation et passifs divers	7.6.11	196 008	197 163
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	7.6.16	24 907	28 344
Dettes subordonnées	7.3.2 - 7.3.3 - 7.6.9	5 345	5 363
TOTAL DETTES		9 372 722	8 620 384
Capitaux propres		1 336 003	1 251 725
Capitaux propres - part du Groupe		1 335 883	1 251 608
. . Capital et réserves liées		264 784	263 344
. . Réserves consolidées		938 760	861 398
. . Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		30 589	36 858
. . Résultat de l'exercice		101 750	90 008
Intérêts minoritaires		120	117
TOTAL DU PASSIF		10 708 725	9 872 109

⁵ TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (En milliers d'euros)

Tableau de variation des capitaux propres		Capital et réserves liées
	Capital	Primes et réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto-détenus	Réserves consolidées part du Groupe	propres directement en capitaux Total des gains et pertes comptabilisés	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total des capitaux propres consolidés
janvier 2009 au 1er propres apitaux	81 245	182 281		875 131	-90 138		1 048 519		1 048 519
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Mouvements liés aux stock options Dividendes reçus des CR et filiales Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2009 Augmentation de capital	57 57	0	-240 -240	0 0 -13 619 0 0 0 -13 619	0	0	57 -240 -13 619 0 0 0 -13 802	0	-240 -13 619 -13 802
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat au 31/12/2009 Autres variations	0	0	0	0 0 0 -113	126 996	0 90 008	126 996 0 90 008 -113	0 117	126 996 90 008
décembre 2009 au 31 propres apitaux C	81 302	182 281	-240	861 399	36 858	90 008	1 251 608	117	1 251 725
Affectation du résultat 2009				90 008		-90 008	0
janvier 2010 au 1er propres apitaux C	81 302	182 281	-240	951 407	36 858	0	1 251 608	117	1 251 725
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires Mouvements liés aux stock options Dividendes reçus des CR et filiales Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2010 Augmentation de capital	1 443		-2	0 0 0 0 0 -13 093			1 443 -2 -13 093 0 0 0		1 443 -13 093
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	1 443	0	-2	-13 093	0	0	-11 652	0	-11 652
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat au 31/12/2010 Autres variations (2)	0	0	0	0 0 0 446	-6 269	0 101 750	-6 269 0 101 750 446	0 3	-6 269 101 750
décembre 2010 au 31 propres apitaux C	82 745	182 281	-242	938 760	30 589	101 750	1 335 883	120	1 336 003

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

⁶ TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Normandie-Seine en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux detrésorerie pour l'acquisition et lacession de participations danslesentreprisesconsolidéeset non consolidées,et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (En milliers d'euros)

	2010	2009
Résultat avant impôts	147 953	130 096
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	8 518	8 189
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	28 461	15 139
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement	-1 689	107
Résultat net des activités de financement	189	413
Autres mouvements	-85	-67
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	35 394	23 781
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	257 200	479 807
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-304 412	-485 011
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-1 365 -100 513	-13 210 30 118
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-28 619	-27 002
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-177 709	-15 298
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	5 638	138 579
Flux liés aux participations (1)	-7 606	-17 822
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-19 232	-23 873
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-26 838	-41 695
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-11 648	-13 665
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-207	-4 213
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-11 855	-17 878
Effet de la variation des tau x de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation /(diminution ) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)	-33 055	79 006
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	94 589	15 583
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	69 738	67 119
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	24 851	-51 536
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	61 534	94 589
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	60 259	69 738
Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	1 275	24 851
VARIATION DE LA TRéSORERIE NETTE ET DES éQUIVALENTS DE TRéSORERIE	-33 055	79 006

** composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 7.6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 7.6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 7.6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 7.2.2. Au cours de l'année 2010, ce flux a été essentiellement impacté par les opérations avec la SAS Uni Expansion Ouest (- 11 977 milliers d'euros) et SA Vauban Finance ( + 5 606 milliers d'euros).

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à ses actionnaires, à hauteur de 13 093 milliers d'euros pour l'année 2010.

⁷ NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

7.1 - Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés. 7.1.1 - Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite "carve out"), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les normeset interprétationssont identiquesàcelles utiliséeset décrites danslesétats financiers du Groupe au 31 décembre 2009 , à l'exception du changement d'option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :

• soit en contrepartie du résultat pour leur totalité ;
• soiten contrepartie du résultat pour unefraction déterminéeselon la méthode du corridor ;
• soit en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la totalité.

Jusqu'au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale de Normandie-Seine imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.

Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a décidé de les enregistrer intégralement en "gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres". Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.

Cette modification d'option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 7.1.5.

Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2009 ontétécomplétées par les dispositions des normesIFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010.

Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application : exercices ouverts à compter du
■ Amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;	23 janvier 2009 (CE n° 70/2009)	1er janvier 2010
■ Révision de la norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés et individuels ;	03 juin 2009 (CE n° 494/2009)	1er janvier 2010
■ Révision de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises ;	03 juin 2009 (CE n° 495/2009)	1er janvier 2010
■ Amendement de la norme IAS 39, relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;	15 septembre 2009 (CE n° 839/2009)	1er janvier 2010
■ Révision de la norme IFRS 1, relatifs à la première adoption des normes internationales ;	25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et 23 juin 2010 (CE n°550/2010)	1er janvier 2010
■ Amendement annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;	23 mars 2009	1er janvier 2010
■ Amendement de la norme IFRS 2, relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;	23 mars 2009 (UE n° 244/2010)	1er janvier 2010
■ Interprétation d'IFRIC 12, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;	25 mars 2009 (UE n° 254/2009)	1er janvier 2010
■ Interprétation d'IFRIC 16 relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;	04 juin 2009 (UE n° 460/2009)	1er janvier 2010
■ Interprétation d'IFRIC 15, relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;	22 juillet 2009 (CE n°636/2009)	1er janvier 2010
■ Interprétation d'IFRIC 17, relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;	26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009)	1er janvier 2010
■ Interprétation d'IFRIC 18, relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.	27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009)	1er janvier 2010

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

En effet, l'application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d'acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthodecomptable pour le Groupe. Les principaux pointsconcernent :

• l'évaluation initiale des intérêts minoritaires : elle peut se faire, au choix de l'acquéreur, de deux manières :
• à la juste valeur à la date d'acquisition ;
• à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option est exerçable acquisition par acquisition ; le Groupe a appliqué par anticipation l'amendementàla normeIFRS 3 révisée desaméliorationsannuelles 2010 qui précise quecette option nes'applique pasàl'ensemble desinstruments decapitaux propres détenus par les actionnaires mais à ceux qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation ;

• lesfrais d'acquisition : ils ne peuvent plusêtreactivésau sein del'écart d'acquisition et doivent obligatoirement être comptabilisés en charges en totalité. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans le poste "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation" ;
• Certaines opérations doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises ;
• les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;
• le rattachement des clauses d'ajustement de prix, lorsqu'elles sont des instruments financiers, aux dispositions de la norme IAS 39.

Au cours de l'année 2010, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas effectué d'opération susceptible d'être concernée par ce changement de méthode comptable.

Parailleurs, ilestrappelé quelorsquel'application anticipée de normeset interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du
■ Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droit.	23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009)	1er janvier 2011
■ Amendement des normes IFRS1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.	30 juin 2010 (UE n° 574/2010)	1er janvier 2011
■ Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat	19 juillet 2010 (UE 632/2010)	1er janvier 2011
■ Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.	19 juillet 2010 (UE 633/2010)	1er janvier 2011
■ Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011	23 juillet 2010 (UE n° 662/2010)	1er janvier 2011

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreronten vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir decette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.

7.1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Normandie-Seine utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat,état du résultat netet des gainset pertescomptabilisés directementen capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

7.1.3. Principes et méthodes comptables

7.1.3.1. Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent laformulation d'hypothèsesetcomportent desrisqueset desincertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Lesréalisationsfutures peuventêtreinfluencées par de nombreuxfacteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• les dépréciations des créances irrécouvrables ;
• les provisions ;
• les actifs d'impôts différés.

Les modalités derecoursà desjugements ou à desestimationssont précisées dansles paragraphes concernés ci-après.

7.1.3.2. Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

■ Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction affectation par nature,soit d'une option prise par la Caisse Régionale de Normandie-Seine.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Lesencours desyndication detitres destinésàêtrecédéssontaffectésàlacatégorie"Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale de Normandie-Seineal'intention et lacapacité deconserver jusqu'àleuréchéance,autres que:

• ceux que la Caisse Régionale de Normandie-Seine a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais detransaction directementattribuablesàl'acquisition etcouponscourusinclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

Lacatégorie"Prêtsetcréances"enregistrelesactifs financiers non cotéssur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille "Prêts et créances" sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais detransaction directementattribuablesetcouponscourusinclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations. Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "Dépréciation des titres".

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale de Normandie-Seine utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale de Normandie-Seine prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Normandie-Seine constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans. Afin de répondre à un besoin d'harmonisation de l'ensemble des critères des entités du groupe le critère de durée a été modifié.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
• pour lestitres disponiblesàlavente par un transferten résultat dumontant dela perte cumuléesortie descapitaux propres,avec possibilité,en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" et "Prêts et créances". Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

■ Reclassements d'actifs financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories "Actifs financiers détenus à des fins de transaction" et "Actifs financiers disponibles à la vente" vers la catégorie "Prêts et créances", si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• danslecas decirconstancesrareset documentées, delacatégorie"Actifs financiers détenus à des fins de transaction" vers les catégories "Actifs financiers disponibles à la vente" ou "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ", si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Lesinformationssur lesreclassementsréalisés par la Caisse Régionale de Normandie-Seine en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 7.9.

■ Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Lesrevenuscalculéssur la base du taux d'intérêteffectifsur lescréancessont portésau compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en "Prêts et créances" sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;
• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pourautant une dépréciation sur baseindividuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
• lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;
• s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude,contrepartie parcontrepartie, peutêtreremplacée par uneestimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

■ la valeur nominale du prêt ;

■ la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence derisquesavérés de non recouvrement partielsur lesencours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives calculées à partir de modèle Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale de Normandie-Seine détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation dela dépréciation faitappelàla probabilité de défaillanceaffectéeàchaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a également constaté à l'actif de son bilan au 31 décembre 2010 des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, notamment les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Les filières identifiées par la Caisse Régionale de Normandie-Seine concernent le portefeuille des crédits "Habitats" d'une durée supérieure ou égale à 25 ans, ainsi que le portefeuille "Entreprises".

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés" et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

■ Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses Régionales et des Caisses Locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L'amendement IAS 32 adopté par l'Union européenne le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

• les instruments, émis par l'émetteur, remboursables au gré du porteur ;
• lesinstrumentscréant une obligation pour l'émetteur d'avoiràrembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent être classées en capitaux propres.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale de Normandie-Seine,ycomprislesactions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

■ Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des "Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.6.15.

■ Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite "carve out").

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un comptespécifique de gainset pertescomptabilisés directementen capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le caséchéant,enregistréeen résultat. Les profits ou pertessur le dérivéaccumulésen capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possèdelescaractéristiques d'un dérivé;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

■ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur lesactifset passifs financiers présentant desrisques de marché quisecompensent, la Caisse Régionale de Normandie-Seine retient des cours mid-price comme base de l'établissement delajustevaleur deces positions. Pour les positions nettesvendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables(données dérivées de prix)et répondent généralementauxcaractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêtest généralement déterminéeàl'aide decourbes detaux baséessur lestaux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsqueles modèles utiliséssont fondés notammentsur des modèlesstandards,etsur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui nesont pasétayées par des données observablessur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagéesurcesinstruments financiersstructurésest généralementconstatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformémentaux principes d'IAS 39,siaucunetechnique ne peut donnersatisfaction, ou si les diversestechniques utilisées donnent desestimationstrop divergentes, letitre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

■ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendesetautresrevenus provenant d'actionsetautrestitresàrevenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendesetautresrevenus provenant d'actionsetautrestitresàrevenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

■ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale de Normandie-Seine compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

■ Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" ; ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 "Produits des activités ordinaires".

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

■ Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

7.1.3.3. Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressourcessera nécessaire pour lesrégler, dont l'échéance ou lemontantsont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels ;
• les avantages au personnel ;
• les risques d'exécution des engagements par signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une duréeindéterminée,et, d'autre part,àl'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
• les provisions pour risquesjuridiques qui résultent dela meilleureappréciation dela Direction,comptetenu desélémentsen sa possession àla date d'arrêté descomptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 7.6.15.

7.1.3.4 Avantages au personnel (IAS 19)

Lesavantagesau personnel,selon la normeIAS 19,seregroupenten quatrecatégories:

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice ;
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• lesavantages postérieursàl'emploi,classéseux-mêmesen deuxcatégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

■ Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

■ Avantages postérieurs à l'emploi

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse Régionale de Normandie-Seine détermine à chaque arrêté ses engagements deretraiteetavantagessimilairesainsi quel'ensemble desavantagessociauxaccordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cetteméthodeconsisteàaffecter,àchaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si leschiffresréels diffèrent des hypothèses utilisées, lachargeliéeaux prestations deretraite peutaugmenter ou diminuer lors desexercicesfuturs(cf. note 7.7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 les écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Le principal impact de ce changement d'option comptable sur les états financiers au 31/12/2009 est non significatif et présenté en note 7.1.5.

Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, parson montantetsa période,àtout ou partie des prestations payablesen vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a souscrit des assurances auprès de Prédica.

Les engagements de la Caisse Régionale de Normandie-Seine vis-à-vis des membres de son personnel, en matière d'indemnités de départ à la retraite, sont gérés par Predica aux termes d'un contrat signé auprès de cette compagnie. Par ailleurs, les engagements liés à la retraite complémentaire des cadres de direction sont gérés par le même établissement.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

7.1.3.5. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas de plan de paiements fondés sur des actions.

7.1.3.6. Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôtexigiblecomme"le montant desimpôtssur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur en France.

L'impôtexigibleconcernetout impôtsur lerésultat, dû ou àrecevoir,et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôtexigible, tant qu'il n'est pas payé, doitêtrecomptabiliséen tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Parailleurs,certaines opérationsréalisées par la Caisse Régionale de Normandie-Seine peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination del'impôtexigible. Les différencesentrelavaleurcomptable d'un actif ou d'un passifet sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill ;
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dansla mesure où ilest jugé probable qu'un bénéficeimposable,sur lequelces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéficesimposablesfuturssur lesquelsces pertes fiscalesetcrédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-valueslatentessontcomptabiliséesen contrepartie descapitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plusvalues ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, telles que définies par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles ;
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifsetactifs d'impôtsexigiblessur la base deleur montant net,soit deréaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

La Caisse Régionale Normandie-Seineasignéavec Crédit Agricole S.A. uneconvention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

7.1.3.7. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement	Type d'amortissement
Foncier	Non amortissable	Non amortissable
Gros œuvre	30 ans	Linéaire
Second œuvre	20 ans	Linéaire
Agencements	8 à 10 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 4 ans	Dégressif
Matériel spécialisé	4 à 5 ans	Dégressif
Mobilier	8 à 10 ans	Linéaire

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

7.1.3.8. Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultatsi le gain ou la pertesur l'élément nonmonétaireestenregistréen résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

7.1.3.9 Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique "commissions" et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

. .a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,

iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

7.1.3.10. Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
• a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
• b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
• c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

7.1.3.11. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par les actifs non courants destinés à être cédés et par les activités abandonnées.

7.1.4 - Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) 7.1.4.1. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale de Normandie-Seine dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale de Normandie-Seine détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

DÉTAIL DES FILIALES DIRECTES NON CONSOLIDÉES (En milliers d'euros)

		31/12/10		31/12/09
	Valeur du bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur du bilan	% de capital détenu par le Groupe
SAS Normandie Seine Immobilier	2 772	100,00	2 772	100,00
SCI Jean Jaurès (1)	0	0,00	0	96,88

(1) La SCI Jean Jaurès a été liquidée le 25/01/2010.

■ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses Locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses Locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales et les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communautérepose, notamment,sur un même mécanisme derelations financières,sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Normandie-Seinereprésentent leséléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi,en accord aveclesautorités derégulation française, le Crédit Agricolea défini unesociété-mèreconventionnelleetexistantà deux niveaux, nationalet régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale de Normandie-Seine et des Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

■ Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Lecaractèresignificatif decet impactestappréciéau travers detrois principauxcritères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Normandie-Seine détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale de Normandie-Seine détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Lecontrôleconjoints'exerce danslesco-entitésau titre desquelles deuxco-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale de Normandie-Seine est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

■ Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale de Normandie-Seine, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

• les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale de Normandie-Seine selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale de Normandie-Seine obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc ;
• la Caisse Régionale de Normandie-Seine a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique", la Caisse Régionale de Normandie-Seine a délégué ces pouvoirs de décision ;
• la Caisse Régionale de Normandie-Seine a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc ; ou,
• la Caisse Régionale de Normandie-Seineconservela majorité desrisquesrésiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

7.1.4.2. Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale de Normandie-Seine sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Normandie-Seine ;
• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale de Normandie-Seine ;
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globaleconsisteàsubstitueràlavaleur destitreschacun deséléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe. L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.

7.1.4.3. Retraitements et éliminations

Groupe est éliminé.

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

7.1.4.4. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par la conversion des états financiers de filiales étrangères.

7.1.4.5. Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Il n'y a eu aucun regroupement d'entreprises au cours de l'exercice.

7.1.5 - Impact du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels (IAS 19)

Depuis le 1er Janvier 2010, la Caisse Régionale de Normandie-Seine comptabilise les écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat. Si cette méthode avait été appliquée en 2009, l'impact net d'impôts sur le résultat aurait été de 443 milliers d'euros.

La mise en œuvre de cette norme a entrainé un impact net sur 2010 de 931 milliers d'euros correspondant à une diminution de la charge de personnel de 1 420 milliers d'euros et à une augmentation de la charge d'impôt de 489 milliers d'euros.

7.2 Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

7.2.1 - Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice 7.2.1.1. Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2010

Aucune société n'est entrée dans le périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2010.

7.2.1.2. Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2010

Aucune société n'est sortie du périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2010.

7.2.1.3. Changement de dénomination sociale

Il n'y a pas eu de changement de dénomination sociale au cours de l'exercice 2010.

7.2.1.4. Changement de méthode de consolidation

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéré de changement de méthode de consolidation au cours de l'exercice.

7.2.2 - Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Aucune opération externe n'a été réalisée au cours de l'exercice 2010.

7.2.3 - Participations dans les entreprises mises en équivalence

La Caisse Régionale de Normandie-Seine ne détient pas de participation dans les entreprises mises en équivalence.

7.2.4 - Opérations de titrisation et fonds dédiés

La Caisse Régionale de Normandie-Seine possède un fonds dédié représenté par l'OPCVM Force Profile 20.

Cet OPCVM est détenu par la Caisse Régionale de Normandie-Seine à hauteur de 99,79%.

Il est donc consolidé par intégration globale.

7.2.5 - Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille "Actifs disponibles à la vente", sont des titresàrevenu variablereprésentatifs d'unefraction significative du capital dessociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

DÉTAIL DES PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES (En milliers d'euros)

		31/12/10		31/12/09
	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
SA Crédit Immobilier de l'Eure	2 128	5,99%	2 114	5,99%
SA Sécomile	213	0,24%	213	0,24%
SAS Sacam Fireca	561	2,40%	1 261	2,40%
SAS TLJ	-	-	-
SAS Normandie Seine Immobilier	2 772	100,00%	2 772	100,00%
SARL Huche Leroy	273	20,83%	246	20,83%
SA Safer	1 225	19,34%	1 216	19,34%
GIE Cedicam	179	1,26%	181	1,26%
SCI Sociétè Immobilière de la Seine	6 569	4,55%	6 159	4,55%
SA Radian	10	0,38%	9	0,38%
SNC CA Titres	1 134	1,72%	1 134	1,72%
GIE Attica	65	1,28%	130	1,28%
SAS Sacam	-	-	-
SAS Sacam Assurance Caution	698	3,32%	646	3,32%
SAS Sacam Developpement	23 802	2,75%	21 964	2,75%
SAS Sacam International	19 767	2,50%	22 103	2,50%
SCI CAM	1 432	2,36%	1 396	2,36%
SAS Sacam Progica	224	2,35%	223	2,35%
SA Vauban Finance	-	0,00%	4 831	21,01%
SAS La Boétie	418 629	2,60%	408 286	2,60%
SAS Sacam Machinisme	111	3,62%	111	3,62%
SAS Sacam Santefi	105	2,35%	106	2,33%
SCI Cité de l'Agriculture	63	37,04%	63	37,04%
SAS Sacam Square Habitat	26	3,12%	26	3,12%
SAS Logiciel Immobilier	13	5,88%	13	5,88%
SA Normandie Capital Investissement	130	1,52%	150	1,52%
SAS Sacam Avenir	2 700	3,05%	2 700	3,05%
SAS Sacam Participation	1 745	2,33%	1 686	3,77%
SAS Union Expansion Ouest	11 977	9,27%	-	0,00%
SA ATICAM	69	9,27%
SA CTCAM	626	1,39%	-	0,00%
SAS LH2T	200	25,32%	-	0,00%
Autres Sociétés	1 096		971
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	498 542		480 710

(1) Dont 2 100 milliers d'euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

7.2.6 - Ecarts d'acquisition

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas concernée par les écarts d'acquisition sur l'exercice.

7.3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est assurée par la direction des risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre "facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

7.3.1 - Risque de crédit

La gestion du risque au sein de la Caisse Régionale est assurée par le Direction des Risques rattachée au Directeur Général. Conformément à la réglementation, elle a pour mission d'assurer le contrôle permanent des risques comptables, financiers et de contrepartie ainsi que le contrôle de la conformité et des risques opérationnels.

Le cadre général d'intervention en matière de crédit :

La stratégie risques de la Caisse Régionale de Normandie-Seine, pour le domaine du crédit répond principalement à deux objectifs :

• faciliter la distribution du crédit sur les différents marchés de proximité en permettant une prise de décision au plus prés des clients ;
• assurer une maîtrise des risques suffisante par la détermination de règles prudentes sans qu'elles soient un obstacle au développement.

Des évolutions apportées à la politique risque avaient été validées par le Conseil d'Administration du 19/12/2008, pour mieux tenir compte des évolutions financières de l'entité au cours de ces dernières années et amplifier l'utilisation de Bâle II comme élément différenciant de notre stratégie. Un bilan semestriel est présenté au Conseil d'Administration et des ajustements ont été apporté en 2010 aux politiques de distribution.

Les principaux volets de cette stratégie concernent :

• une définition des grands risques, spécifique à la Caisse Régionale. Ces derniers sontappréhendés par rapportàl'EAD (Exposition au Moment du Défaut) mesuré par groupe d'entreprises, leseuilétant de 10 M€ pour lesentrepriseset lescollectivités publiques et de 5 M€ pour les professionnels de l'immobilier. La somme des grands risques ainsi définis ne doit pas dépasser une limite globale correspondant à 200% des fonds propres ;
• un avis risque indépendant, instauré conformément à la réglementation. Il concerne les grandsrisques définisci-dessusetest portésystématiquementàlaconnaissance du comité des engagements qui statue sur ces dossiers ;
• une politique de division des risques, basée sur les cotations Bâle II depuis 2006. Elle intègre les modifications liées au système de notation depuis cette période et permet d'accroître nos possibilités d'interventions sur les meilleures contreparties ;
• une politique de partage desrisques pour laquellelescotations BâleII ontété prises en compte en 2009. De ce fait cette politique intègre ainsi tout à la fois, la qualité de la notation et l'exposition pondérée sur la contrepartie.

L'organisation de la fonction risque :

Le contrôle des risques de contrepartie est assuré par une unité indépendante des entités opérationnelles. Elleest placéesouslaresponsabilité du RCPR (responsable du contrôle permanent). Les activités de gestion des risques dans le cadre des processus de recouvrement sont en charge des réseaux pour la partie amiable. La partie précontentieuse est assurée dans des unités dépendantes des marchés correspondants et le recouvrement judiciaire est réalisé par le service Contentieux.

Le dispositif de surveillance :

Un contrôle des dépassementssignificatifs delignesestassuré demanière hebdomadaire et un suivi mensuel est réalisé globalement et par marché sur l'évolution des différents niveaux de risques. Ce dernier point fait l'objet d'un reporting mensuel auprès de la Direction Générale et au moins trimestriellement au Conseil d'Administration. Il en est de même du respect des règles de partage et des limites. Par ailleurs des informations de pilotage des risques sont fournies mensuellement aux réseaux.

De plus, un comitérisqueset provisionsanalyseetsuit lesévolutions desrisquescrédit sur une base mensuelle. Il préconise, sur propositions des différents intervenants, des évolutions sur l'application des différentes politiques. Il suit également les entrées et sorties des dossiers pré-contentieux et contentieux supérieurs à 150 milliers d'euros. Ce comité étudie également les dotations significatives aux provisions et l'évolution des encours. Pour compléter ce dispositif des revues de portefeuille existent, elles permettent d'analyser des dossiers en situations irrégulières ou potentiellement risquées. Elles sont mensuelles pour le réseau de la banque de détail, trimestrielles pour la banque Entreprises et annuelles pour les dossiers contentieux.

Les données issues du dispositif Bâle II de notation des contreparties, ont été par ailleurs introduites dans les principaux processus de gestion et de pilotage des risques (traitement des opérations en suspens, délégations, mesure et suivi du risque, provisionnement,…).

La politique de provisionnement et de couverture :

Chaque mois les nouvelles créances douteuses ou litigieuses font l'objet d'un provisionnement automatique de leurs intérêts et le capital est couvert en fonction de la valorisation des garanties. Des revues de provisions sont organisées de manière périodique pour vérifier sur les principales contreparties la validité de cette provision. Enfin, un suivi mensuel du niveau global et par marché de notre couverture est réalisé.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale de Normandie-Seine assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

La Caisse Régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) touslesrisques qu'elle prend sur un emprunteur donné dèslors queleur montant global atteint un seuil d'éligibilité contractualisé pour une période de 3 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse Régionale de Normandie-Seine,en règle généraleà hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.

Au 31/12/2010, le montant des dossiersen coursavec Foncariss'élèveà 56,9 millions d'euros.

Les tableaux ci-dessous présentent l'exposition des différentes catégories d'actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(En milliers d'euros )
	31/12/10	31/12/09
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) Instruments dérivés de couverture Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	6 023 59 967 142 358 4 909 8 871 645 160 136	9 574 47 512 144 518 4 915 8 340 845 121 609
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations )	9 245 038	8 668 973
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) (1) Provisions - Engagements par signature	1 360 484 155 630 -3 355	1 392 750 130 827 -2 753
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions )	1 512 759	1 520 824
TOTAL EXPOSITION NETTE	10 757 797	10 189 797

(1) Les montants publiés au 31/12/2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de 14 765 milliers d'euros.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit

Prêts et créances sur la clientèle par agent économique (En milliers d'euros)

	31/12/10
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	1 038 787	4 383	2 530		1 036 257
Grandes entreprises	1 485 034	56 643	37 846	29 439	1 417 749
Clientèle de détail	6 542 977	91 037	59 725	102 556	6 380 696
Total * Créances rattachées nettes	9 066 798	152 063	100 101	131 995	8 834 702 36 943
Valeurs au bilan					8 871 645

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 298 milliers d'euros.

	31/12/09
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales (1)					0
Banques centrales (1)					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	774 434	2 839	2 244		772 190
Grandes entreprises	1 524 540	47 572	36 200	23 306	1 465 034
Clientèle de détail	6 205 998	97 919	60 237	89 659	6 056 102
Total * Créances rattachées nettes	8 504 972	148 330	98 681	112 965	8 293 326 47 519
Valeurs au bilan					8 340 845

(1) Danslesannexesconsolidéesau 31 décembre 2009, les opérationsavecles"administrationscentrales"etavecles"banquescentrales"étaient présentéesen cumulésur lamêmeligne. * Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 867 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Engagements de financement en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	230 028 380 696 749 760	201 852 436 532 754 366
Total	1 360 484	1 392 750
Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administrations centrales Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	13 664 139 621 16 319	23 388 109 906 12 298
Total	169 604	145 592

Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Administrations centrales	2 176	12
Institutions non établissements de crédit	13 523	2 331
Grandes entreprises	434 095	349 193
Clientèle de détail	1 774 627	1 602 126
Total Dettes rattachées	2 224 421 6 584	1 953 662 6 586
Valeur au bilan	2 231 005	1 960 248

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros)

	31/12/10
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	9 055 385	151 947	99 994	131 995	8 823 396
Autres pays de l'UE	5 159	89	85		5 074
Autres pays d'Europe	1 020	21	19		1 001
Amérique du Nord	1 412				1 412
Amériques Centrale et du Sud	670				670
Afrique et Moyen Orient	2 275	6	3		2 272
Asie et Océanie (hors Japon)	387				387
Japon. .	490				490
Organismes supranationaux					0
Total * Créances rattachées nettes	9 066 798	152 063	100 101	131 995	8 834 702 36 943
Valeurs au bilan					8 871 645

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 298 milliers d'euros.

	31/12/09
	Encours bruts	Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	8 495 266	148 216	98 572	112 965	8 283 729
Autres pays de l'UE	5 463	88	84		5 379
Autres pays d'Europe	443	15	15		428
Amérique du Nord	1 308	9	9		1 299
Amériques Centrale et du Sud	501				501
Afrique et Moyen Orient	1 418	2	1		1 417
Asie et Océanie (hors Japon)	170				170
Japon. .	403				403
Organismes supranationaux					0
Total * Créances rattachées nettes	8 504 972	148 330	98 681	112 965	8 293 326 47 519
Valeurs au bilan					8 340 845

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 1 867 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 359 949	1 392 475
Autres pays de l'UE	347	106
Autres pays d'Europe	23	7
Amérique du Nord	55	19
Amériques Centrale et du Sud	11	6
Afrique et Moyen Orient	78	16
Asie et Océanie (hors Japon)	20	1
Japon	1	120
Total	1 360 484	1 392 750
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	169 592	145 580
Autres pays de l'UE
Autres pays d'Europe
Amérique du Nord	12	12
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon

Dettes envers la clientèle par zone géographique (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
France (y compris DOM-TOM)	2 215 120	1 945 816
Autres pays de l'UE	5 022	4 280
Autres pays d'Europe	670	585
Amérique du Nord	1 333	1 115
Amériques Centrale et du Sud	537	197
Afrique et Moyen Orient	1 111	979
Asie et Océanie (hors Japon)	541	625
Japon	87	64
Organismes supra-nationaux
Total	2 224 421	1 953 661
Dettes rattachées	6 584	6 587
Valeur au bilan	2 231 005	1 960 248

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (En milliers d'euros)

	31/12/10
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance
	^ 90 jours	1 90 jours ^ 180 jours	1 180 jours ^ 1an	1 1 an	Valeur comptable des actifs financiers en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						5 128	-3 500
Instruments de dette Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	0	0	0	0	0 0 0 0 0 0 0	0	0
Prêts et avances Administrations centrales Banques centrales Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	168 578 50 391 57 171 61 016	1 007 345 30 632	307 129 178	0	169 892 0 0 0 50 736 57 330 61 826	51 962 1 853 18 797 31 312	-242 606 -2 572 -72 019 -168 015
Total	168 578	1 007	307	0	169 892	57 090	-246 106

	31/12/09
		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance				Valeur
	^ 90 jours	1 90 jours ^ 180 jours	1 180 jours ^ 1an		Valeur 1 1 an comptable des actifs financiers en souffrance		Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés
Instruments de capitaux propres						1 949	-1 338
Instruments de dette Administrations centrales (1) Banques centrales (1) Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	0	0	0	0	0 0 0 0 0 0 0	0	0
Prêts et avances Administrations centrales (1) Banques centrales (1) Etablissements de crédit Institutions non établissements de crédit Grandes entreprises Clientèle de détail	226 388 63 265 73 592 89 531	1 353 82 339 932	709 370 339	0	228 450 0 0 0 63 347 74 301 90 802	49 649 595 11 372 37 682	-221 694 -2 261 -64 143 -155 290
Total	226 388	1 353	709	0	228 450	51 598	-223 032

(1) Danslesannexesconsolidéesau 31 décembre 2009, les opérationsavecles"administrationscentrales"etavecles"banquescentrales"étaient présentéesen cumulésur lamêmeligne.

Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie

Lerisque decontrepartiesur instruments dérivésestétablià partir delavaleur demarché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

(En milliers d'euros)

		31/12/10			31/12/09
	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés Risques sur les autres contreparties	16 103 5 328	3 783 7 169	0 19 886 12 497	10 584 4 967	20 870 11 890	0 31 454 16 857
Total	21 431	10 952	32 383	15 551	32 760	48 311
Risques sur contrats de : taux d'intérêt, change et matières premières dérivés actions et sur indices dérivés de crédit			0 0 0 0			0 0 0 0
Total	0	0	0	0	0	0
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total apr ès effets des accords de compensation et de collatérisation	21 431	10 952	32 383	15 551	32 760	48 311

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

7.3.2 - Risque de marché

Lerisque de marchéestencadré par la mesure d'un scénario catastrophesur le portefeuille de placementet par un calcul de VAR. Lescénario catastropheest fondésur lasurvenance concomitante d'une baisse de 250 points de base du rendement des placements monétaires dynamiques, d'une hausse de 200 points de base des taux obligataires, d'une baisse de 20% des placements actions et de 10% des placements de diversification. La VAR retenue dans le suivi du risque de marché mesure la perte potentielle maximale par rapport à l'espérance de rendement du portefeuille sur un horizon de 1 mois dans 99% des cas. En complément, la Caisse Régionale encadre le risque de marché avec la mise en place d'un système de "take profit" et de "stop alerte" sur le portefeuille de placement. La Caisse Régionale ne détient pas de portefeuille de négociation. Elle n'est donc pas assujettie à une exigence complémentaire en fonds propres pour couvrir les risques de marché relatifs à ce type de portefeuille.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif (En milliers d'euros)

	31/12/10							31/12/09
		Opérations Opérations sur Marchés Organisés de gré à gré					Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels	0	0	0	0	31 611 31 611	28 356 28 356	59 967 59 967	47 512 47 512
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	0	31 611	28 356	59 967	47 512
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	0	31 611	28 356	59 967	47 512

Instruments dérivés de couverture - juste valeur PASSif (En milliers d'euros)

		31/12/10						31/12/09
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré	Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux	0	0	0	90 90	1 801 1 801	3 352 3 352	5 243 5 243	3 663 3 663
Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0 0
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	90	1 801	3 352	5 243	3 663
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	90	1 801	3 352	5 243	3 663

Instruments dérivés de transaction - juste valeur ACTif (En milliers d'euros)

			31/12/09
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures	0	0	0	24	1 125	4 602	5 751	9 218
FRA Swaps de taux d'intérêts Options de taux				16	794	4 430	5 240	8 684
Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels				8	331	172	511	534
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	149 149	0 0	149 149	210 210
Sous total	0	0	0	24	1 274	4 602	5 900	9 428
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	24	1 274	4 602	5 900	9 428

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif (En milliers d'euros)

			31/12/09
	Opérations sur Marchés Organisés				Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	^ 1 an	1 1 an ^5 ans	1 5 ans	^ 1 an	1 1 an ^ 5 ans	1 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt Futures FRA	0	0	0	24	1 120	4 487	5 631	5 065
Swaps de taux d'intérêts Options de taux				16	794	4 449	5 259	4 672
Caps-floors-collars Autres instruments conditionnels				8	326	38	372	393
Instruments de devises et or Opérations fermes de change Options de change	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total	0	0	0	24	1 120	4 487	5 631	5 065
Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	24	1 120	4 487	5 631	5 065

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
	Total	Total
	encours notionnel	encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt	1 523 886	1 163 036
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêts Options de taux	1 465 250	988 200 100 000
Caps-floors-collars	58 636	74 836
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or	18 056	9 450
Opérations fermes de change
Options de change	18 056	9 450
Autres instruments	0	0
Dérivés sur actions & indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits Autres
Sous total	1 541 942	1 172 486
Opérations de change à terme	67 001	35 409
Total	1 608 943	1 207 895

Risque de change

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'est pas impactée par le risque de change.

La contribution des différentes devises au bilan consolidé (En milliers d'euros)

	31/12/10		31/12/09
	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	10 699 225	10 699 225	9 867 285	9 867 285
Autres devises de l'UE	363	363	572	572
USD	9 080	9 080	4 204	4 204
JPY	44	44	36	36
Autres devises	13	13	12	12
Total bilan	10 708 725	10 708 725	9 872 109	9 872 109

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission (En milliers d'euros)

		31/12/10		31/12/09
	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR. .	0	5 336	0	0	5 336	0
Autres devises de l'UE	0	0	0	0	0	0
USD. .	0	0	0	0	0	0
JPY.	0	0	0	0	0	0
Autres devises	0	0	0	0	0	0
Total	0	5 336	0	0	5 336	0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables).

7.3.3 - Risque de liquidité et de financement

Le dispositif de gestion et d'encadrement du risque de liquidité distingue deux niveaux de risque :

• le risque de liquidité à court terme. Il est encadré au niveau de la Caisse Régionale par une limite d'endettement court terme.
• Le risque de liquidité à moyen terme. Il est encadré par une limite sur le risque de concentration des échéances et une limite sur le risque de prix de la liquidité.

Ainsi, les limites définies dans la politique Actif-Passif de la Caisse Régionale sont les suivantes :

• limite d'endettement court terme, révisée semestriellement,
• limitesur lerisque deconcentration deséchéances fixéeà 2.5% del'encours decrédits par semestre,
• limite sur le risque de prix de la liquidité fixée à 5% du PNB par an.

Le risque de liquidité est calculé et présenté mensuellement au Comité Finance et Gestion dela Caisse Régionale,ainsi quesemestriellementau Conseil d'Administration.

Au 31/12/2010, la Caisse Régionale respecte les 3 limites globales d'exposition au risque de liquidité.

Le ratio de liquidité standard s'élève à 126% au 31/12/2010.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros)

	31/12/10
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	117 504	18 735	126 032	114 552	376 823
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	650 015	932 583	3 006 803	4 477 397	9 066 798
Total Créances rattachées Dépréciations	767 519	951 318	3 132 835	4 591 949	9 443 621 55 127 -242 606
Valeurs nettes au bilan					9 256 142

	31/12/09
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	119 979	18 035	20 470	63 353	221 837
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	575 429	1 030 688	2 858 276	4 040 579	8 504 972
Total Créances rattachées Dépréciations	695 408	1 048 723	2 878 746	4 103 932	8 726 809 65 033 -221 694
Valeurs nettes au bilan					8 570 148

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (En milliers d'euros)

	31/12/10
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	1 414 364 2 184 612	1 610 819 12 493	2 341 379 25 269	1 427 814 2 047	6 794 376 2 224 421

Total Dettes rattachées	3 598 976	1 623 312	2 366 648	1 429 861	9 018 797 13 887
Valeur au bilan					9 032 684

	31/12/09
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) Dettes envers la clientèle	1 065 014 1 919 961	1 348 233 10 468	2 456 238 20 591	1 489 066 2 641	6 358 551 1 953 661
Total Dettes rattachées	2 984 975	1 358 701	2 476 829	1 491 707	8 312 212 13 750
Valeur au bilan					8 325 962

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'euros)

	31/12/10
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	1 300 250	1 300 575 2	0	0	2 600 0 825 0 2
Total Dettes rattachées	1 550	1 877	0	0	3 427 3
Valeur au bilan					3 430
Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs				5 336	5 336 0 0 0
Total Dettes rattachées	0	0	0	5 336	5 336 9
Valeur au bilan					5 345

	31/12/09
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	4 388 0	0 2	0	0	4 388 0 0 0 2
Total Dettes rattachées	4 388	2	0	0	4 390 1
Valeur au bilan					4 391
Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs				5 336	5 336 0 0 0
Total Dettes rattachées	0	0	0	5 336	5 336 27
Valeur au bilan					5 363

7.3.4 - Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrumentàtaux fixecausées par deschangements detaux d'intérêts. Cescouvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros)

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

	31/12/10
	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	Positive	Négative	notionnel	Positive	Négative	notionnel
Couverture de juste valeur	59 967	4 929	1 176 172	47 512	3 379	654 964
Taux d'intérêt	59 967	4 929	1 176 172	47 512	3 379	654 964
Capitaux propres
Change
Crédit. .
Matières premières
Autres
Couverture de flux de trésorerie	0	314	24 500	0	284	24 500
Taux d'intérêt		314	24 500		284	24 500
Capitaux propres
Change
Crédit. .
Matières premières
Autres
Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	59 967	5 243	1 200 672	47 512	3 663	679 464

7.3.5 - Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

7.3.5.1 Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole SA et entités) en matière d'animation du dispositifet desynthèse, responsabilités desentités dansla maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
• identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
• collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
• calculetallocation desfonds propresréglementairesau titre desrisques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
• réalisation périodique d'un tableau de bord desrisques opérationnelsau niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

7.3.5.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale delaligne métier Risqueset Contrôles Permanents du Groupe: le Management des Risques Opérationnels est intégré à la Direction des Risques dans une cellule dédiéeindépendante detoutefonction d'audit inspection,et hiérarchiquement rattachée au Responsable des Contrôles Permanents et des Risques.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité Risques et Conformité, animé par la Direction des Risques, dont la Présidence est assurée par le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale. Ponctuellement, des présentations sont également effectuées en Comité de Contrôle Interne et en Comité de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé au moins trimestriellement par un tableau de bord, après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le Directeur des Risques, le Responsable du Contrôle Périodiqueainsi quele Responsable du Contrôle de la Conformité sont destinataires de ces informations. Ce tableau de bord comprend des états de synthèse, un suivi des flux mensuels ainsi qu'un état du stock de la collecte des incidents.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale par le biais d'un maillage de 19 unités déclarantes, complété par l'unité Production Comptable, en charge d'identifier les déclarations non effectuées.

La filière immobilière NSI, qui fait partie du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale, a été intégrée dans le périmètre risques opérationnels et dotée d'outils bureautiques dédiés. Depuis 2009, elle réalise une cartographie de ses risques opérationnels.

Le GIE Comète est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance.

Outre l'élaboration de la cartographie annuelle de ses risques dans le nouvel outil Groupe Crédit Agricole de cartographie (Europ@), la Caisse Régionale a, en 2010, mené les travaux récurrents de collecte et d'analyse des incidents et pertes financières eteffectué une nouvelleanalyse descénarios majeurs durant les 2e et 3e trimestres. Ces travaux ont permis à Crédit Agricole SA de calculer et d'allouer, pour le compte de la Caisse Régionale, les fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels.

7.3.5.3 Méthodologie

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels. Son périmètre ne comporte aucune entité qui nécessiterait la mise en œuvre de la méthode standard.

L'autorisation d'utilisation dela méthodeavancée(AMA)aété obtenueauprès dela Commission Bancaire, après validation par le Comité Normes et Méthodologies du Groupe.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9. .% sur une période d'un an ; prise en compte des données internes – historique des pertes-, des données externes, d'analyses de scénarios de risques majeurs potentiels pilotés annuellement par le Groupe, et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre : les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés afin de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet. Lors de la détermination de la charge en capital par Crédit Agricole S.A., la mutualisation des données implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale par le biais d'une clé de répartition prenant en comptelescaractéristiques dechaqueentité(coût du risqueet PNB del'annéeécoulée).

Enfin, un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA : un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

7.3.5.4 Exposition

Le dispositif desurveillancea permisen 2010 d'enregistrer 1 013 nouvelles déclarations d'incidents (dont 21 concernant des provisions), pour 1 058 conséquences financières concernées (dont 31 relatives à des provisions). Les zones de risques avérés sont essentiellement concentrées sur les processus suivants :

• pour les risques "purs" : litige à caractère juridique, octroi de crédit, réalisation de crédit, remisesen agence,carteset porteurs,contrats ADI (Assurance DécèsInvalidité).
• pour les risques "frontières" : recouvrement contentieux, prêts sous procédure Neiertz, comptes débiteurs, réalisation de crédit, archivage des documents.
• Résultat de la mesure des pertes opérationnelles détectées entre le 01 janvier 2010 et le 31 décembre 2010 : répartition par catégories de Bâle.

7.3.5.5 Assurance et couverture des risques opérationnels

Concernant la couverture des risques opérationnels, la Caisse Régionale est couverte d'une part, par une assurance "Globale de Banque", principalement pour les risques de détournement/Escroquerie, Cambriolages, et d'autre part, par une assurance IARD, s'appliquant notamment aux risques de perte d'exploitation et de perte financière.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels, dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

7.3.6 Gestion du capital et ratios réglementaires

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse Régionale de Normandie-Seine est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Normandie-Seine est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les "exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement" et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a intégré dès 2007, dansla gestion desfonds propreset desrisques, lesimpactsliésau passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'à fin 2010 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

• 95% des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
• 90% de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
• 80% de ces exigences jusqu'au 31/12/2010.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
• les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
• les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Fonds propres de base (tier 1) Fonds propres complémentaires (tier 2) Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)	723 137	668 816
Total des fonds propres prudentiels	724 649	668 816

En application de la réglementation, la Caisse Régionale de Normandie-Seine doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2010 comme en 2009, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a répondu à ces exigences réglementaires.

7.4 - Notes relatives au compte de résultat 7.4.1 - Produits et Charges d'intérêts

(En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole	10 866 13 786	8 843 17 078
Sur opérations avec la clientèle (3)	357 770	361 707
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	426	1 569
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6 146	4 385
Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement	24 426	20 429
Autres intérêts et produits assimilés		1
Produits d'intérêts (1) (2)	413 420	414 012
Sur opérations avec les établissements de crédit	-10 218	-8 098
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-179 096	-218 897
Sur opérations avec la clientèle (4)	-9 681	-7 052
Sur dettes représentées par un titre	-10	-67
Sur dettes subordonnées	-189	-413
Intérêts courus et échus des instruments de couverture Sur opérations de location-financement	-10 980	-10 268
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts	-210 174	-244 795

(1) Dont 5 807 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2010 contre 5 035 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

(2) Dont 3 279 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2010 contre 3 208 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

(3) Intégration desfrais de dossiers decréditsaffectésjusqu'au 31/12/2009 àlaligne"opérationsaveclaclientèle" delarubrique"Commissions nettes" (note 7.4.2.) pour 6 947 milliers d'euros au 31/12/2010 contre 3 559 milliers d'euros au 31/12/2009.

(4) Intégration des commissions d'apporteurs d'affaires affectés jusqu'au 31/12/2009 à la ligne "Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation" de la rubrique "Charges générales d'exploitation" (note 7.4.6.) pour 1 701 milliers d'euros au 31/12/2010 contre 1 297 milliers d'euros au 31/12/09.

7.4.2 - Commissions nettes

(En milliers d'euros)

	31/12/10			31/12/09
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	853	-23	830	580	-93	487
Sur opérations internes au Crédit Agricole	23 510	-17 325	6 185	22 692	-22 412	280
Sur opérations avec la clientèle (1)	40 421	-1 166	39 255	42 930	-956	41 974
Sur opérations sur titres			0			0
Sur opérations de change	141		141	128		128
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	2 852	-330	2 522	2 253	-317	1 936
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	97 116	-8 395	88 721	97 516	-6 276	91 240
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	3 093		3 093	3 400		3 400
Produits nets des commissions	167 986	-27 239	140 747	169 499	-30 054	139 445

(1) Modification de la comptabilisation des frais de dossiers de crédits affectés jusqu'au 31/12/2009 à la ligne "opérations avec la clientèle" des "Commissions nettes" vers "opérations avec la clientèle" dans la rubrique "Produits et Charges d'intérêts" pour 6 947 milliers d'euros au 31/12/2010 contre 3 559 milliers d'euros au 31/12/2009.

7.4.3 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros )
	31/12/10	31/12/09
Dividendes reçus Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture	-3 235 209	502 -348 178
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-3 026	332

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'euros)

	31/12/10
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	4 988	-4 988	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	2 554	-2 434	120
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	2 434	-2 554	-120
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
. . Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	94 293	-94 293	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	43 910	-50 383	-6 473
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	50 383	-43 910	6 473
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	0	0	0 0
Total résultat de la comptabilité de couverture	99 281	-99 281	0

		31/12/09
	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	1 760	-1 760	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	821	-939	-118
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	939	-821	118
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	33 840	-33 840	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	9 944	-23 896	-13 952
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	23 896	-9 944	13 952
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace	0	0	0 0
Total résultat de la comptabilité de couverture	35 600	-35 600	0

7.4.4 - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Dividendes reçus	15 910	18 136
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	11 158	9 557
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-2 164	-363
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	24 904	27 330

* Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

Les dépréciations durables comptabilisées en 2010 reposent principalement sur le transfert en titres dépréciés durablement des titres de participation sur NSI pour 2 100 milliers d'euros.

7.4.5 - Produits et charges nets des autres activités

(En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	111	243
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-76	-77
Autres produits (charges) nets	-2 453	-1 064
Produits (charges ) des autres activités	-2 418	-898

7.4.6 - Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros )
	31/12/10	31/12/09
Charges de personnel Impôts et taxes Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (1) (2)	114 826 7 025 56 456	115 189 6 118 52 465
Charges d'exploitation	178 307	173 772

(1) Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine...

(2) Intégration des commissions d'apporteurs d'affaires affectés jusqu'au 31/12/2009 à la ligne "Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation" vers la ligne "opérations sur la clientèle" de la rubrique "Produits et Charges d'intérêts" (note 7.4.1.) pour 1 701 milliers d'euros au 31/12/2010 contre 1 297 milliers d'euros au 31/12/2009.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2010 est donnée ci-dessous :

(En milliers d'euros hors taxes)
	2010			2009
Y	KPMG	ERNST & OUNG	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes	84	84	168	166
Total	84	84	168	166

7.4.7 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros )
	31/12/10	31/12/09
Dotations aux amortissements immobilisations corporelles immobilisations incorporelles	8 442 8 339 103	8 112 7 951 161
Dotations aux dépréciations immobilisations corporelles immobilisations incorporelles	0	0
total	8 442	8 112

(En milliers d'euros)

7.4.9 - Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	-78	31
Plus-values de cession Moins-values de cession	134 -212	301 -270
Titres de capitau x propres consolidés	0	1 687
Plus-values de cession Moins-values de cession		1 687
Produits (charges ) nets sur opérations de regroupement	0	0
Gains ou pertes sur autres actifs	-78	1 718

7.4.10 - Impôts

Charge d'imp ôt (En milliers d'euros )
	31/12/10	31/12/09
Charge d'impôt courant Charge d'impôt différé	51 702 -5 498	38 773 1 315
Charge d'impôt de la période	46 204	40 088

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté (En milliers d'euros)

	31/12/10
	Base	Taux	Impôt
		d'impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	147 953	34,43 %	50 940
Effet des différences permanentes			-2 869
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			2 198
Effet de l'imposition à taux réduit			-514
Effet des autres éléments			-3 551
Taux et charge effectif d'impôt		31,23 %	46 204

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2010.

Intégration fiscale :

Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale de Normandie-Seine constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale, déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention.

(En milliers d'euros)

		31/12/09
	Base	Taux	Impôt
		d'impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écart d'acquisition, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	128 409	34,43%	44 212
Effet des différences permanentes			-3 661
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			726
Effet de l'imposition à taux réduit			-554
Effet des autres éléments			-635
Taux et charge effectif d'impôt		31,22%	40 088

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts (En milliers d'euros)

		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Total Q des gains/	ote part des gains/ pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence
Variation de juste valeur		1 023	-23		1 000
Transfert en compte de résultat		-5 895			-5 895
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi				-1 374	-1 374
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe)	0	-4 872	-23	-1 374	-6 269	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitau x propres e xercice 2010 (1)	0	-4 872	-23	-1 374	-6 269	0
Variation de juste valeur		132 998	-26		132 972
Transfert en compte de résultat		-5 976			-5 976
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi					0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	127 022	-26	0	126 996	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitau x propres e xercice 2009 (1)	0	127 022	-26	0	126 996	0

(1) Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros )
	31/12/10	31/12/09
Montant brut Impôt	-5 830 958	127 468 -446
Total net	-4 872	127 022

7.5 - Informations sectorielles

La Caisse Régionale de Normandie-Seine exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité.

7.6 - Notes relatives au bilan

7.6.1 - Caisse, Banques centrales

(En milliers d'euros)

		31/12/10	31/12/09
	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	47 741		55 774
Banques centrales (1)	12 562		14 005
Valeur au bilan	60 303	0	69 779	0

(1) Les créances et dettes rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.

7.6.2 - Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	6 023	9 574
Valeur au bilan	6 023	9 574
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	123	146
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	123	146
Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	5 900	9 428
Valeur au bilan	6 023	9 574

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Valeur au bilan	0	0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	5 631	5 065
Valeur au bilan	5 631	5 065

Passifs financiers détenus à des fins de transaction (En milliers d'euros )
	31/12/10	31/12/09
Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers la clientèle Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	5 631	5 065
Valeur au bilan	5 631	5 065

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 7.3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.

7.6.3 - Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 7.3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

7.6.4 - Actifs financiers disponibles à la vente

(En milliers d'euros)

		31/12/10			31/12/09 (2)
	Juste	Gains	Pertes	Juste	Gains	Pertes
	valeur	comptabilisés	comptabilisées	valeur	comptabilisés	comptabilisées
		directement en capitaux	directement en capitaux		directement en capitaux	directement en capitaux
		propres	propres		propres	propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	142 358	5 541	797	144 518	6 456	1 310
Actions et autres titres à revenu variable	173 733	18 465	318	146 869	21 585	355
Titres de participation non consolidés	498 542	21 092	2 733	480 709	23 635	2 466
Créances disponibles à la vente
Total des titres disponibles à la vente	814 633	45 098	3 848	772 096	51 676	4 131
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	814 633	45 098	3 848	772 096	51 676	4 131
Impôts		-9 030	-383		-10 338	-573
Gains et pertes comptabilisés directement en capitau x propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		36 068	3 465		41 338	3 558

(1) Dont - 3 501 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres.

(2) Les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.

Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Etablissements de crédit Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances	2 050 2 050 2 851	1 407 1 407 3 501
Total	4 901	4 908
Créances rattachées Dépréciations	8	7
Valeur nette	4 909	4 915
Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires Comptes et avances à terme Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif	20 577 320 145 31 200	23 965 161 764 31 200
Total	371 922	216 929
Créances rattachées Dépréciations	7 666	7 459
Valeur nette	379 588	224 388
Valeur nette au bilan	384 497	229 303

Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	12 159	14 886
Autres concours à la clientèle	8 841 240	8 268 051
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	47 000	47 000
Titres non cotés sur un marché actif	3 157	3 157
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	109 354	112 866
Comptes ordinaires débiteurs	53 888	59 012
Total	9 066 798	8 504 972
Créances rattachées	47 453	57 567
Dépréciations	-242 606	-221 694
Valeur nette	8 871 645	8 340 845
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	8 871 645	8 340 845

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2010, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté 2 140 340 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 043 960 milliers d'euros en 2009. La Caisse Régionale de Normandie-Seine conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a apporté :

• 983 771 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France,contre 926 238 milliers d'euros en 2009 ;
• 381 742 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 436 662 milliers d'euros en 2009 ;
• 469 986 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 559 091 milliers d'euros en 2009 ;
• 302 594 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole Covered Bonds (CACB) en garantie d'avances spécifiques accordées par Crédit Agricole S.A. contre 121 969 milliers d'euros en 2009.

7.6.6 - Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(En milliers d'euros)

	31/12/09	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Autres mouvements	31/12/10
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	221 694		105 709	-75 975	-8 823	1	242 606
dont dépréciations collectives	112 965		17 696	-38 857			91 804
dont risque sectoriel			40 191				40 191
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	1 338		2 164	-2			3 500
Autres actifs financiers	40						40
. Total . . des dépréciations des actifs financiers	223 072	0	107 873	-75 977	-8 823	1	246 146

	31/12/08	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisations	Autres mouvements	31/12/09
Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives Opérations de location financement Titres détenus jusqu'à l'échéance Actifs disponibles à la vente Autres actifs financiers	206 092 116 606 1 212 40		65 220 9 127 363	-44 127 -12 768 -237	-5 490	-1	0 221 694 112 965 0 0 1 338 40
Total des dépréciations des actifs financiers	207 344	0	65 583	-44 364	-5 490	-1	223 072

7.6.7 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros)

Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Comptes ordinaires créditeurs	2 116 996	1 871 896
Comptes d'épargne à régime spécial Autres dettes envers la clientèle (1)	30 605 76 820	30 271 51 494
Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total Dettes rattachées	2 224 421 6 584	1 953 661 6 587
Valeur au bilan	2 231 005	1 960 248

(1) Les dépôts de garantieliésàcertaines prestations deservice, jusquelàaffectésàlaligne «Créditeurs divers» delarubrique «Comptes derégularisation passif» (note 7.6.11) ontété réaffectés à la ligne «Autres dettes envers la clientèle». Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 460 milliers d'euros au 31/12/2010 et à 460 milliers d'euros en 31/12/2009.

7.6.8 - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09 (1)
Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	3 078 157 058	3 075 118 534
Total Dépréciations	160 136	121 609
Valeur nette au bilan	160 136	121 609

(1) Les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas desituation exceptionnelle de marché ou pour lestitresàrevenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance ;
• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour lestitresàrevenu fixe, lorsqu'ils nesont plus négociables sur un marché actif.

Par ailleurs, la Caisse Régionale de Normandie-Seine a procédé à un reclassement de titres du portefeuille de placement (AFS)versle portefeuille d'investissement (HTM)au 1er juillet 2009. Les moinsvaluesenregistrées(en réserve)au moment du transfertsont reprises de façon actuarielle jusqu'à échéance des titres.

(En milliers d'euros )
	Valeur Brute au moment du transfert	Valeur estimative au moment du transfert	Juste valeur transférée	Juste valeur (brute) restant à étaler au 31/12/09	Juste valeur (brute) étalée sur 2010	Juste valeur (brute) restant à étaler au 31/12/10
Obligations TSR	19 184 1 438	18 061 1 248	-1 123 -190	981 181	449 20	532 161
Total Actifs reclassés	20 622	19 309	-1 313	1 162	469	693

(En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables	2 600 825	4 388
Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre	2	2
Total Dettes rattachées	3 427 3	4 390 1
Valeur au bilan	3 430	4 391
Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôt de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs	5 336	5 336
Total Dettes rattachées	5 336 9	5 336 27
Valeur au bilan	5 345	5 363

7.6.10 - Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(En milliers d'euros )
	31/12/10	31/12/09
Impôts courants Impôts différés	21 580 55 702	0 49 088
Total actifs d'impôts courants et différés	77 282	49 088
Impôts courants Impôts différés	53 031	8 327
Total passifs d'impôts courants et différés	53 031	8 327

Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros)

	31/12/10			31/12/09
	Impôts différés actif	Impôts différés passif	Impôts différés actif	Impôts différés passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	52 454	47	46 119	60
Charges à payer non déductibles	1 704		1 038
Provisions pour risques et charges non déductibles	50 750		45 081
Autres différences temporaires		47		60
Impots différés / Réserves latentes	104	1 356	92	1 025
Actifs disponibles à la vente		1 356		1 025
Couvertures de Flux de Trésorerie	104		92
Gains et pertes / Ecarts actuariels
Impots différés / Résultat	25 234	20 687	22 856	18 894
Effet des compensations	-22 090	-22 090	-19 979	-19 979
Total impôts différés	55 702	0	49 088	0

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Autres actifs	75 546	68 659
Comptes de stocks et emplois divers	9	9
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	75 105	68 067
Comptes de règlements	432	583
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	121 986	95 276
Comptes d'encaissement et de transfert	45 707	35 384
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	17	9
Produits à recevoir	44 187	53 462
Charges constatés d'avance	1 653	1 723
Autres comptes de régularisation	30 422	4 698
Valeur nette au bilan	197 532	163 935

Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros)

Comptes de règlements Créditeurs divers (3) Versement restant à effectuer sur titres Autres passifs d'assurance Autres	307 54 117 9 044	354 53 252 9 082
Comptes de régularisation	132 540	134 475
Comptes d'encaissement et de transfert (2) Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	15 103	16 007
Produits constatés d'avance	47 778	41 794
Charges à payer	47 677	53 228
Autres comptes de régularisation	21 982	23 446
.Valeur au bilan	196 008	197 163

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

(3) Les dépôts de garantie liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne "Créditeurs divers" ont été réaffectés à la ligne "Autres dettes envers la clientèle" de la rubrique "Dettes envers la clientèle" (note 7.6.7) . Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 460 milliers d'euros au 31/12/2010 et à 460 milliers d'euros en 31/12/2009.

7.6.12 - Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés

(En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Actifs non courants destinés à être cédés Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés.	Néant Néant	Néant Néant

7.6.13 - Immeubles de placement

(En milliers d'euros)

	31/12/09	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/10
Valeur brute Amortissements et dépréciations	2 290 -1 119		23 -76	-354 170			1 959 -1 025
Valeur nette au bilan	1 171	0	-53	-184	0	0	934

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

	31/12/08	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/09
Valeur brute Amortissements et dépréciations	2 351 -1 191		99 -77	-160 149			2 290 -1 119
Valeur nette au bilan	1 160	0	22	-11	0	0	1 171

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

7.6.14 - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(En milliers d'euros)

	31/12/09	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/10
Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute Amortissements et dépréciations	178 814 -112 199		21 115 -8 339	-12 593 10 588		1	187 336 -109 949
Valeur nette au bilan	66 615	0	12 776	-2 005	0	1	77 387
Immobilisations incorporelles Valeur brute Amortissements et dépréciations	3 920 -3 683		184 -103	-1 329 1 189		1	2 776 -2 597
Valeur nette au bilan	237	0	81	-140	0	1	179

	31/12/08	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/09
Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute Amortissements et dépréciations	165 641 -114 807		25 384 -7 951	-12 417 10 765		206 -206	178 814 -112 199
Valeur nette au bilan	50 834	0	17 433	-1 652	0	0	66 615
Immobilisations incorporelles Valeur brute Amortissements et dépréciations	4 207 -3 981		172 -161	-459 459			3 920 -3 683
Valeur nette au bilan	226	0	11	0	0	0	237

7.6.15 - Provisions

(En milliers d'euros)

(1) Dont 941 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

	31/12/08	Variation de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/09
Risques sur les produits épargne logement	12 920				-4 550			8 370
Risques d'exécution des engagements par signature	2 276		899	-25	-397			2 753
Risques opérationnels	6 528		2 163	-27	-121		1	8 544
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	852			-84				768
Litiges divers	185		26		-49		1	163
Participations								0
Restructurations								0
Autres risques	13 469	0	3 064	-5 441	-1 538	0	-1 808	7 746
Dont provision pour risques de litiges (actions en responsabilité)	10 984		1 951	-4 914	-1 443			6 578
Dont autres provisions pour risques	2 485		1 113	-527	-95		-1 808	1 168
total	36 230	0	6 152	-5 577	-6 655	0	-1 806	28 344

(1) Dont 768 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans	1 098 299 361 053	1 014 833 370 154
Total plans d'épargne-logement Total comptes épargne-logement	1 459 352 247 970	1 384 987 246 396
Total encours collectés au titre des contrats épargne -logement	1 707 322	1 631 383

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009 et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	22 190 57 951	28 773 66 536
Total encours de crédits en vie octro yés au titre des contrats épargne -logement	80 141	95 309

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	620	840
Ancienneté de plus de 10 ans	6 080	2 920
Total plans d'épargne-logement	6 700	3 760
Total comptes épargne-logement	1 100	4 610
Total provision au titre des contrats épargne -logement	7 800	8 370

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(En milliers d'euros)

	31/12/09	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/10
Plans d'épargne-logement Comptes épargne-logement	3 760 4 610	2 940	-3 510		6 700 1 100
Total provision au titre des contrats épargne -logement	8 370	2 940	-3 510	0	7 800

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

7.6.16 - Capitaux propres

7.6.16.1 - Composition du capital au 31 décembre 2010

La Caisse Régionale de Normandie-Seineest unesociétécoopérativeàcapitalvariable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts socialescessibles nominativessouscrites par lessociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformémentaux dispositions del'IFRIC 2, la qualité decapitalest reconnueaux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

Lacession des partssocialesétantsoumiseàl'agrément du conseil d'administration de la Caisse Régionale,cette dernièrecaractéristiqueconfirme parconséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCIet/ou CCA sont desvaleurs mobilièressans droit devoteémises pour la durée delasociétéet représentatives de droits pécuniairesattachésà une part decapital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

	Nombre de titres au 01/01/10	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/10
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A.	1 053 618 1 050 364	0	0	1 053 618 1 050 185
Dont part Auto-détenue Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A.	3 254 1 513 954 1 513 954	0	0	3 433 1 513 954 1 513 954
Parts sociales Dont 72 Caisses Locales Dont 20 administrateurs de la CR Dont Crédit Agricole S.A. Dont autres sociétaires	3 488 244 3 484 114 20 1 4 109	1 1	1 1	3 488 244 3 484 114 20 1 4 109
TOTAL	6 055 816	1	1	6 055 816

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 92 351 milliers d'euros.

7.6.16.2. Actions de préférences

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas émis d'actions de préférence.

7.6.16.3. Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale de Normandie-Seine sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

7.6.16.4. Dividendes

Lesmontantsrelatifsaux dividendes figurent dansletableau devariation descapitaux propres.

Année de rattachement du dividende (En milliers d'euros)

	CCI	CCA	Part Sociale
	Montant net	Montant net	Montant net
2007	4 878	7 010	2 421
2008	4 752	6 828	2 394
2009	4 696	6 767	2 069
Prévu 2010	5 236	7 524	1 793

7.6.16.5. Affectations du résultat et fixation du dividende 2010

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2010 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse Régionale de Normandie-Seine du 29 Mars 2011.

Soit un résultat à affecter de :	100 288 490,12 €
Report à nouveau créditeur :	13 879,35 €
Bénéfice net de l'exercice :	100 274 610,77 €
Le texte de la résolution est le suivant :

Affectations :

A – Distribution d'intérêts :
- aux parts sociales à hauteur de	1 792 695,80 €
- aux certificats coopératifs d'investissement (CCI)	5 236 481,46 €
- aux certificats coopératifs d'associés (CCA)	7 524 351,38 €
B – Réserve légale	64 301 221,11 €
C – Réserves facultatives	21 433 740,37 €
Soit un résultat affecté de :	100 288 490,12 €

7.6.17 - Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminé".

(En milliers d'euros)

	31/12/10
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales					60 303	60 303
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	7	140	1 274	4 602		6 023
Instruments dérivés de couverture			31 611	28 356		59 967
Actifs financiers disponibles à la vente	7	104	5 012	4 910	804 600	814 633
Prêts et créances sur les établissements de crédit	118 577	25 336	126 032	111 701	2 851	384 497
Prêts et créances sur la clientèle	630 416	908 439	2 939 766	4 383 596	9 428	8 871 645
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	36	-5	-562	-1 262		-1 793
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		1 813	62 920	95 403		160 136
Total actifs financiers par échéance	749 043	935 827	3 166 053	4 627 306	877 182	10 355 411
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	7	17	1 120	4 487		5 631
Instruments dérivés de couverture		90	1 801	3 352		5 243
Dettes envers les établissements de crédit	1 421 467	1 611 019	2 341 379	1 427 814		6 801 679
Dettes envers la clientèle	2 191 196	12 493	25 269	2 047		2 231 005
Dettes représentées par un titre	1 553	1 877				3 430
Dettes subordonnées		9		5 336		5 345
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux			24 289	22 154		46 443
Total passifs financiers par échéance	3 614 223	1 625 505	2 393 858	1 465 190	0	9 098 776

(En milliers d'euros)

	31/12/09
	^ 3 mois	1 3 mois à ^ 1an	1 1 an à ^ 5 ans	1 5 ans	Indéterminé	Total
Caisse, banques centrales					69 779	69 779
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	4 012	4	1 130	4 282	146	9 574
Instruments dérivés de couverture		443	8 237	38 832		47 512
Actifs financiers disponibles à la vente				10 350	761 746	772 096
Prêts et créances sur les établissements de crédit	113 175	32 305	20 470	59 852	3 501	229 303
Prêts et créances sur la clientèle	337 599	1 235 985	2 795 893	3 955 668	15 700	8 340 845
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		145	200			345
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		2 896	51 876	66 837		121 609
Total actifs financiers par échéance	454 786	1 271 778	2 877 806	4 135 821	850 872	9 591 063
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		4	1 116	3 945		5 065
Instruments dérivés de couverture		164	883	2 616		3 663
Dettes envers les établissements de crédit	1 071 817	1 348 593	2 456 238	1 489 066		6 365 714
Dettes envers la clientèle	1 926 548	10 468	20 591	2 641		1 960 248
Dettes représentées par un titre		2			4 389	4 391
Dettes subordonnées		27		5 336		5 363
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		232	6 710	35 164		42 106
Total passifs financiers par échéance	2 998 365	1 359 490	2 485 538	1 538 768	4 389	8 386 550

7.7 - Avantages au personnel et autres rémunérations

7.7.1 - Détail des charges de personnel

(En milliers d'euros)

	31/12/10	31/12/09
Salaires et traitements (1)	59 704	63 380
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	6 937	6 800
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 757	1 505
Autres charges sociales	23 161	23 065
Intéressement et participation	13 730	12 006
Impôts et taxes sur rémunération	9 537	8 433
Total charges de personnel	114 826	115 189

(1) Dont médailles du travail pour 97 milliers d'euros au 31/12/2010 contre 129 milliers d'euros au 31/12/2009.

7.7.2 - Effectif fin de période

EFFECTIFS

	31/12/10	31/12/09
France Etranger	1 798	1 780
Total	1 798	1 780

7.7.3 - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercicesantérieurs. Parconséquent, lessociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.7.4 - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(En milliers d'euros)

Variation dette actuarielle	31/12/10	31/12/09
Dette actuarielle au 31/12/n-1	18 859	17 954
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période	1 388	1 081
Coût financier	959	936
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime		314
Variation de périmètre
Prestations versées (obligatoire)	-1 896	-1 625
(Gains) / pertes actuariels	949	199
Dette actuarielle au 31/12/n	20 259	18 859

Détail de la charge comptabilisée au résultat	31/12/10	31/12/09
Coût des services rendus	1 388	1 081
Coût financier	959	936
Rendement attendu des actifs	-624	-621
Amortissement du coût des services passés	27	27
Gains / (pertes) actuariels nets		676
Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes
Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 750	2 099

Variation de juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement	31/12/10	31/12/09
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	18 590	17 964
Ecart de change
Rendement attendu des actifs	624	621
Gains / (pertes) actuariels	-471	-477
Cotisations payées par l'employeur	3 151	2 107
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre
Prestations payées par le fonds	-1 896	-1 625
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	19 998	18 590

Position nette	31/12/10	31/12/09
Dette actuarielle fin de période	20 259	18 859
Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus	-261	-287
Impact de la limitation d'actifs
Juste valeur des actifs fin de période	19 998	18 590
Position nette (passif ) / actif fin de période	0	18

Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global (Montants en millions d'Euros )	31/12/10	31/12/09
Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)	1 420	676
Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année	1 420	676
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année	1 420	676

31/12/10	31/12/09
83,6%	77,0%
9,6%	15,7%
6,8%	7,3%

Régimes à prestations définies : principales hypoth èses actuarielles	31/12/10	31/12/09
Taux d'actualisation (1)	4,00%	5,09%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	3,50%	3,75%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement
Taux attendus d'augmentation des salaires	3,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

7.7.5 - Autres engagements sociaux

Droit Individuel de Formation

■ Droits acquis cumulés au 31/12/2010 :	157 122 Heures
■ Droits consommés au 31/12/2010 :	15 223 Heures
■ Solde des droits non consommés au 31/12/2010 :	141 898 Heures

Prime attribuée pour la médaille d'honneur agricole

Tout salarié à qui la médaille d'honneur agricole a été officiellement décernée, a droit, s'il compte au moins cinq ans de service au Crédit Agricole, à une prime d'une valeur égale à 830 € et un chèque cadeau d'une valeur de 50 €.

Le bénéfice de cette prime est attribuée à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles, ces dernières étant attribuées dans les conditions précisées par le décret n°84-591 du 04 Juillet 1984 du ministère chargé de l'agriculture modifié par le décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000. Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Normandie-Seine au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 941 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2010.

Indemnité de fin de carrières

Les indemnités de fin de carrière ne sont plus provisionnées dans les comptes de la Caisse Régionale de Normandie-Seine. La Caisse Régionale passe par Predica qui procède aux appels de fonds une fois par an en fin d'année. Lorsque l'évènement (départ à la retraite) intervient, la Caisse Régionale de Normandie-Seine demande à Predica le déblocage des fonds à destination du salarié qui part en retraite.

7.7.6 - Paiements à base d'actions

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas de paiement à base d'actions.

7.7.7 - Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations alloué pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 1 383 milliers d'euros.

Le montant global des crédits réalisés pour le compte des membres des organes de direction est de 928 milliers d'euros.

Engagements donnés et reçus (En milliers d'euros)

7.9 - Reclassements d'instruments financiers

Reclassements effectués par la Caisse Régionale de Normandie-Seine

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas opéréen 2010 dereclassementau titre del'amendement dela normeIAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

7.10 - Juste valeur des instruments financiers

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

(En milliers d'euros)

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluations et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

7.10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

	31/12/10		31/12/09
	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
	au bilan	de marché estimée	au bilan	de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	384 497	384 497	229 303	229 303
Prêts et créances sur la clientèle	8 871 645	9 208 220	8 340 845	8 713 341
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	160 136	159 073	121 609	122 776
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	6 801 679	6 817 696	6 365 714	6 386 756
Dettes envers la clientèle	2 231 005	2 231 005	1 960 248	1 960 248
Dettes représentées par un titre	3 430	3 430	4 391	4 391
Dettes subordonnées	5 345	5 345	5 363	5 363

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers:soit laréférenceàlavaleur de marché d'un instrumentcomparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée. En outre, il est à noter que la Caisse Régionale de Normandie-Seine prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
• des passifs exigibles à vue ;
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

7.10.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

■ Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros)

	Total 31/12/10	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	6 023	123	5 900	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée Titres détenus à des fins de transaction	0 123	123	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	123	123
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	5 900		5 900
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Titres à la juste valeur par résultat sur option	0 0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	814 633	294 402	520 231	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	142 358	142 358
Actions et autres titres à revenu variable	672 275	152 044	520 231
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	59 967		59 967
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	880 623	294 525	586 098	0

	Total 31/12/09	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle	9 574 0 0	146	9 428	0
Titres reçus en pension livrée Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées	0 146 0	146	0	0
Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Instruments dérivés	146 0 9 428	146	9 428
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Créances sur la clientèle Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0 0 0	0	0	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe	0 0 0	0	0	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Créances disponibles à la vente	772 096 0 144 518 627 578 0	50 512 50 363 149	721 584 94 155 627 429	0
Instruments dérivés de couverture	47 512		47 512
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	829 182	50 658	778 524	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d'euros)

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.

	Total 31/12/10	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 631	0	5 631	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	5 631		5 631
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	5 243		5 243
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	10 874	0	10 874	0

	Total 31/12/09	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	5 065	0	5 065	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	5 065		5 065
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	3 663		3 663
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	8 728	0	8 728	0

7.11 - Événements postérieurs à la clôture

La Caisse Régionale de Normandie-Seine n'a pas constaté d'événements postérieurs à la clôture.

7.12 - Périmètre de consolidation au 31 décembre 2010

Le périmètre de consolidation est composé de la Caisse Régionale, d'un fonds dédié représenté par l'OPCVM Force Profile 20 (Code ISIN : FR0007044110) géré par la Société de gestion AMUNDI ( 90, Boulevard Pasteur 75 015 PARIS) et de 72 Caisses Locales.

CAISSE LOCALE	ADRESSE	CODE POSTAL	PRESIDENT
LES ANDELYS	7, Place Nicolas Poussin	27700	Alain MARC
AUMALE	Rue René Gicquel	76390	Jean-Pierre AVRIL
BEAUMESNIL	2, rue du Château	27410	Jean-Pierre LEVILLAIN
BEAUMONT-LE-ROGER	49, Rue Saint Nicolas	27170	Alain VANNIER
BERNAY BEUZEVILLE	Place du Cosnier 97 Rue de Verdun	27300 27210	Joseph VITTECOQ-WOLFF Paquita SEBIRE
BOLBEC	1, Place Félix Faure	76210	Hubert COMMARE
BOSC-LE-HARD	Rue du grand Tendos	76850	Ghislaine DEHONDT-JEAN
BOURGTHEROULDE	Grande Rue	27520	Patrick LIEVENS
BRETEUIL-SUR-ITON	8 Rue Aristide Briand	27160	Chantal VERMEULEN
BRIONNE	15, Rue de la soie	27800	Gilbert GILLES
BROGLIE	12 Rue Augustin Fresnel	27270	Jean-Pierre DECULTOT
BUCHY	48 Route de Forges	76750	René CARON
CAUDEBEC-EN-CAUX	Rue de la Vicomté	76490	Yvan LEMAIR
CONCHES-EN-OUCHE	30, Place Carnot	27190	Michel DELIVET
CORMEILLES	1, Place du Général de Gaulle	27260	Alain GUESDON
CÔTE D'ALBÂTRE	Place Robert Gabel	76450	Guy BUREL
CRIQUETOT-L'ESNEVAL	Place du Général Leclerc	76280	Gérard BARIL
DAMVILLE	2, Place de la Halle	27240	Benoît LEFORT
DIEPPE	200, Grande Rue	76200	Hubert BOULEY
DOUDEVILLE	11 Place du Général de Gaulle	76560	Noël DUFOUR
DUCLAIR ECOS	5 Rue de Verdun 15, rue de Bray	76480 27630	Catherine LILLINI Denis CALLENS
Du pays d'ELBEUF	50, Rue des Martyrs	76500	Régis CAVILLON
ENVERMEU	7, Place du Marché	76630	Philippe CREVECOEUR
ETREPAGNY	18 Rue du Maréchal Foch	27150	Pierre DEGRAEVE
EU.	10, Place Guillaume le Conquérant	76260	Alain CREVECOEUR
EVREUX	14 Rue de Grenoble BP 153	27000	Jean-Louis MAURICE
FAUVILLE-EN-CAUX	775, rue Bernard THELU	76640	Benoît SERVAIN
FECAMP	63 et 65 Rue Jacques Huet	76400	Bernard LOUIS
FLEURY-SUR-ANDELLE	Rue Pouyer Quertier	27380	Christophe SYNAEVE
FONTAINE-LUNERAY	Rue du Général de Gaulle	76810	Patrick OUVRY
FORGES-LES-EAUX	11, Place Brévière	76440	Francis BEAUFILS
FOUCARMONT-BLANGY-SUR-BRESLE GAILLON	Place du Marché 25, Avenue du Maréchal Leclerc	76340 27600	François GENTY Clotilde SENECAL
GISORS	18, rue du Général de Gaulle	27140	Christian LANGLET
GODERVILLE	Place Godart des Vaux	76110	Véronique TENIERE
GOURNAY-EN-BRAY	17, Place Nationale	76220	Benoît DUCLOS
GRAND-QUEVILLY	108, Avenue des Provinces	76120	Jacques MENG
LE HAVRE	29 à 33, Avenue René Coty	76600	Régis SAADI
PLATEAU DU NEUBOURG	38, Rue de la République	27110	Jean-Marc LEROY
LILLEBONNE	11, Place du Général de Gaulle	76170	Didier BOCQUET
LONDINIERES	Place du marché	76660	Hubert TABUR
LONGUEVILLE S/SCIE - BACQUEVILLE LOUVIERS	Rue Berthet Burlet 1, Rue Delamare	76590 27400	Antoine LECOSSAIS Anne PELLERIN
LYONS-LA-FORÊT	4, rue Froide	27480	Claude PARIS
MESNIL-ESNARD	80, Route de Paris	76240	Benoît DUBOSC
MONTFORT-SUR-RISLE	57, rue Saint Pierre	27290	Gérard AUBLE
MONT-SAINT-AIGNAN	Centre commercial Coquets	76130	Jean-Louis BLANC
MONTIVILLIERS	9, Rue René Coty	76290	Pascal VIMBERT
NEUFCHATEL-en-BRAY	9, Grande Rue Notre Dame	76270	Jacques HUET
NONANCOURT	Place Aristide Briand	27320	Annick BEAUFRE
PACY-SUR-EURE	96, Rue Isambard	27120	Jean-Pierre BASILLAIS
PAVILLY PONT-DE-L'ARCHE	22, Rue Jean Maillard 3, Rue Alphonse Samain	76570 27340	Rémy GRANDSIRE Jean-Pierre ACHARD
PONT-AUDEMER	2, Rue du Maréchal Leclerc	27500	Françoise TOPSENT
ROUEN	37 Rue Jeanne d'Arc	76000	Gérard DEBRAY
ROUTOT- BOURG-ACHARD	Route de la Chapelle Brestot	27350	Didier CAILLOUEL
RUGLES	33 Rue des Forges	27250	Jean-Pierre CLOUET
RY	Grande Rue	76116	José VERHAEGHE
SAINT-ANDRE-DE-L'EURE	23 Rue Chanoine Boulogne	27220	Jean-Claude LEFEBVRE
SAINT-GEORGES-DU-VIEVRE	16 Rue de l'Eglise	27450	Philippe COCAGNE
SAINT-SAENS	Place Maintenon	76680	Igor ROUSSIGNOL
SOTTEVILLE-LES-ROUEN	Place de l'Hôtel de Ville	76300	Claude DOUVILLE
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC THIBERVILLE	Place de la Libération 36, Rue de Bernay	76430 27230	Michel SAVALLE Bruno FRANCK DE PREAUMONT
TÔTES / AUFFAY	8 Rue Guy de Maupassant	76890	Damien PESQUET
VALMONT	9 Rue Jules Crochemore	76540	Dominique LEPLAY
VERNEUIL-SUR-AVRE	408, Rue de la Madeleine	27130	Roger DEPUYDT
VERNON	2 bis, Place d'Evreux	27200	Danielle JADART
YERVILLE	Place du marché	76760	Pascal DUPERRON
YVETOT	Le Mail	76190	Dominique DAVID. .

Département de KPMG S.A. Faubourg de l'Arche S.A. au capital de e 5.497.100 S.A.S. à capital variable

KPMG Audit ERNST & YOUNG Audit

1, cours Valmy 11, allée de l'Arche 92923 Paris-La Défense Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Membre de la compagnie régionale de Versailles régionale de Versailles

rapport des commissaires aux comptes sur LES COMPTES CONSOLIDÉS

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Exercice clos le 31 décembre 2010

• •
• •

• •

• •

• •
• •
• •

Département de KPMG S.A. Faubourg de l'Arche S.A. au capital de e 5.497.100 S.A.S. à capital variable

KPMG Audit ERNST & YOUNG Audit

1, cours Valmy 11, allée de l'Arche 92923 Paris-La Défense Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Membre de la compagnie régionale de Versailles régionale de Versailles

rapport des commissaires aux comptes sur LES COMPTES ANNUELS

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Exercice clos le 31 décembre 2010

• •
• •

• •

• •

• •
• •

Département de KPMG S.A. Faubourg de l'Arche S.A. au capital de e 5.497.100 S.A.S. à capital variable

KPMG Audit ERNST & YOUNG Audit

1, cours Valmy 11, allée de l'Arche 92923 Paris-La Défense Cedex 92037 Paris-La Défense Cedex

Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Membre de la compagnie régionale de Versailles régionale de Versailles

RAPPORT SPÉCIAL des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Exercice clos le 31 décembre 2010

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France

Ernst & Young Audit

Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris - La-Défense Cedex France

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Siège social : Cité de l'Agriculture - Chemin de la Bretèque - 76238 Bois Guillaume

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos au 31 décembre 2010

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Ernst & Young Audit

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés

22 février 2011

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

I. Conventions de rémunération et de facturation avec les Caisses Locales

1. Comptes courants bloqués

• Nature et objet :

La Caisse Régionale rémunère les encours placés en comptes courants bloqués par les Caisses Locales au taux de 3,65%.

• Modalités :

Le montant des intérêts versés en 2010 aux Caisses Locales ayant des administrateurs communs avec la Caisse Régionale, au titre de la rémunération des comptes courants bloqués, s'élève à 127 148,67 €.

2. Comptes courants ordinaires

• Nature et objet :

La Caisse Régionale rémunère les encours déposés sur les comptes courants ordinaires par les Caisses Locales au taux annuel de 1,50 %.

• Modalités :

Les intérêts versés en 2010, aux Caisses Locales ayant des administrateurs communs avec la Caisse Régionale au titre de la rémunération des comptes courants ordinaires s'élèvent à 72 578,82 €.

II. Convention avec tous les administrateurs

• Nature, objet et modalités :

Versement d'indemnités conformément aux recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole, soit au titre de l'exercice 2010, un montant de 200 258 €.

Ernst & Young Audit

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés

22 février 2011

Remboursement des frais de déplacements ou mise à disposition d'un véhicule, soit au titre de l'exercice 2010 un montant de 33 977 €.

III. Convention avec l'ADASEA

• Nature, objet et modalités :

Versement d'une cotisation annuelle de 1 220 € (ADASEA de l'EURE) et de 1 500 € (ADASEA de Seine-Maritime).

IV. Convention avec l'ATEX

• Nature, objet et modalités :

Comptabilisation en charge d'une contribution financière annuelle d'un montant de 600€, attribuée par dossier suivi par l'association depuis 6 ans au plus, au titre de l'exercice 2010, soit un montant total de 34 800 € pour 58 dossiers.

Paris La Défense, le 22 février 2011

KPMG Audit	Ernst & Young Audit
Département de KPMG S.A.
Gabriel Morin Associé	Bernard Heller Associé

projet de RÉSOLUTIONS

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2011

1re RÉSOLUTION Approbation des comptes individuels

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes individuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne quitus aux Administrateurs de leurs mandats pour cet exercice.

2e RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle donne quitus aux Administrateurs de leurs mandats pour cet exercice.

3e RÉSOLUTION Constat d'évolution du capital social et approbation de remboursement de parts

L'Assemblée Générale approuve le remboursement de la part sociale souscrite par Monsieur François COURVOISIER, administrateur sortant, et la souscription par Monsieur Jean Marc LEROY, nouvel administrateur, d'une part sociale.

L'Assemblée Générale constate que le capital social, qui était de 92 351 194 € au 31 décembre 2009 n'a pas évolué au cours de l'exercice.

4e RÉSOLUTION Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts

L'Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à..19 959 € des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s'élevant à..6 872 €, de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

5e RÉSOLUTION Conventions articles L 225-38 à L 225-43 du Code de Commerce

En application de l'article L 511-39 du Code monétaire et financier, l'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 à L 225-43 du Code de Commerce, déclare approuver sans réserve les conventions qui y sont énoncées.

6e RÉSOLUTION Rémunérations des parts sociales et dividendes aux CCI et CCA

L'Assemblée Générale fixe à 3,37% le taux de l'intérêt à servir aux parts sociales pour l'exercice 2010 et autorise le versement des intérêts, soit un montant de 1 792 695,80 €.

L'Assemblée Générale décide, sur une base de distribution de 30% du résultat net, de fixer à 4,97 € le montant du dividende à servir aux Certificats Coopératifs d'Investissement (soit un montant de versement de 5 236 481,46 €), et aux Certificats Coopératifs d'Associés (soit un montant de 7 524 351,38 €).

7e RÉSOLUTION Répartition du résultat

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Soit un résultat à affecter de :	100 288 490,12 €
Report à nouveau créditeur :	13 879,35 €
Bénéfice net de l'exercice :	100 274 610,77 €

Affectations :

A - Distribution d'intérêts :
aux parts sociales à hauteur de	1 792 695,80 €
aux certificats coopératifs d'investissement (CCI)	5 236 481,46 €
aux certificats coopératifs d'associés (CCA)	7 524 351,38 €
B - Réserve légale	64 301 221,11 €
C - Réserves facultatives	21 433 740,37 €
Soit un résultat affecté de :	100 288 490,12 €

Les dividendesallouésaux CCI détenusen propre,seront reportésen reportà nouveau au titre de l'exercice 2011.

En application de l'article 158 du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale précise la ventilation des revenus distribués.

Montants à distribuer au titre de l'exercice 2010	En €
Eligibles à l'abattement de 40 % (2° du 3 de l'article 158 du CGI) - Intérêts aux parts sociales - Intérêts aux certificats coopératifs d'investissement - Intérêts aux certificats coopératifs d'associés	1 792 695,80 5 236 481,46 7 524 351,38
Non éligibles à l'abattement de 40 % (3° du 3 de l'article 158 du CGI)	Néant

Par ailleurs, l'Assemblée Générale rappelle le montant des revenus distribués au titre des trois derniers exercices.

Montants distribués au titre des trois exercices précédents (en €)	2007	2008	2009
Eligibles à l'abattement (2° du 3 de l'article 158 du CGI) - Intérêts aux parts sociales - Intérêts aux Certificats Coopératifs d'Investissement - Intérêts aux Certificats Coopératifs d'Associés	2 420 405,31 4 878 251 34 7 009 607,02	2 393 807,45 4 751 817,18 6 827 932,54	2 069 313,55 4 709 672,46 6 767 374,38
Non éligibles à l'abattement (3° du 3 de l'article 158 du CGI)	Néant	Néant	Néant

8e RÉSOLUTION Programme de rachat

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mars 2010, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit 18 mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5..% du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Lesachats pourront portersur un nombre de CCI qui ne pourraexcéder 3% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 31 608 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 5 373 360 (cinq millions trois cent soixante treize mille trois cent soixante) euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 170 (cent soixante dix) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente auutorisation en vue :

• 1) deconsentir des options d'achat de CCI dela Caisse Régionaleau profit desmembres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d'entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L.225 -180 du Code de commerce ;
• 2) d'attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés visés à l'alinéa ci-avant, au titre de leur leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entrepriseainsi qu'au titre des opérationsviséesauxarticles L.225-197- 1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
• 3) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
• 4) d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
• 5) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;
• 6) de procéder à l'annulation des CCI acquis, sous réserve d'une Assemblée Générale Extraordinaire ultérieure.

Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

9e RÉSOLUTION Indemnités aux Administrateurs

L'Assemblée Générale ratifie le montant des indemnités versées aux Administrateurs au titre de l'exercice 2010 pour un montant de 200 258 € dans le cadre du budget de 225 000 € fixé par la précédente Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale fixe le budget alloué aux indemnités aux Administrateurs au titre de l'exercice 2011 à 230 000 € et donne pouvoir au Conseil d'Administration pour décider de l'affectation de ce budget.

10e RÉSOLUTION Renouvellement des mandats des administrateurs

L'Assemblée Générale après avoir constaté qu'elle devait procéder au renouvellement des mandats de :

Madame Dominique MARIE, Administratrice démissionnaire.

Monsieur François DELACROIX, Administrateur sortant atteint par la limite d'âge. Monsieur Jean-Claude LEFEBVRE, Administrateur atteint par la limite d'âge.

Ainsi qu'aux renouvellements des mandats de : Monsieur Charles BAFFARD, Administrateur sortant Monsieur Denis CALLENS, Administrateur sortant Monsieur Philippe LETHROSNE, Administrateur sortant Monsieur Léon LEVASSEUR, Administrateur sortant

L'Assemblée Générale constate que les candidatures suivantes ont été reçues : Monsieur Charles BAFFARD Monsieur Denis CALLENS Monsieur Philippe LETHROSNE Monsieur Léon LEVASSEUR

Ainsi que celle de
Madame (Monsieur)	en remplacement de Madame Dominique MARIE
Madame (Monsieur)	en remplacement de Monsieur François DELACROIX
Madame (Monsieur)	en remplacement de MonsieurJean-Claude LEFEBVRE
Par un vote à bulletin secret, l'Assemblée Générale élit aux fonctions d'Administrateur :
Madame (Monsieur)
Madame (Monsieur)
Madame (Monsieur)
Madame (Monsieur)
Madame (Monsieur)	en remplacement de Madame Dominique MARIE
Madame (Monsieur)	en remplacement de Monsieur François DELACROIX
Madame (Monsieur)	en remplacement de Monsieur Jean-Claude LEFEBVRE

11e RÉSOLUTION Composition du Conseil d'Administration

La composition du Conseil d'administration de la Caisse Régionale, à la suite de ce vote et de cette constatation, est désormais la suivante :

Monsieur Dominique DAVID	dont le mandat expirera en 2012
Madame Catherine De WITASSE THEZY	dont le mandat expirera en 2012
Monsieur Noël DUFOUR	dont le mandat expirera en 2012
Monsieur Alain GUESDON	dont le mandat expirera en 2012
Madame Danielle JADART	dont le mandat expirera en 2012
Monsieur Régis CAVILLON	dont le mandat expirera en 2013
Monsieur Pierre DAVOUST	dont le mandat expirera en 2013
Madame (Monsieur)	dont le mandat expirera en 2013
Monsieur Pascal LHEUREUX	dont le mandat expirera en 2013
Monsieur Jean-Marc LEROY	dont le mandat expirera en 2013
Monsieur Jean-Pierre AVRIL	dont le mandat expirera en 2014
Monsieur Michel DELIVET	dont le mandat expirera en 2014
Madame Catherine LILLINI	dont le mandat expirera en 2014
Madame (Monsieur)	dont le mandat expirera en 2014
Madame Françoise TOPSENT	dont le mandat expirera en 2014
Madame (Monsieur)	dont le mandat expirera en 2015
Madame (Monsieur)	dont le mandat expirera en 2015
Madame (Monsieur)	dont le mandat expirera en 2015
Madame (Monsieur)	dont le mandat expirera en 2015
Madame (Monsieur)	dont le mandat expirera en 2015

12e RÉSOLUTION Prorogation du bureau du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale proroge exceptionnellement, jusqu'à la date du 1er avril 2011, le bureau du Conseil d'Administration tel qu'ilavaitétéconstituéàl'issue delaréunion du Conseil d'Administration en date du 2 avril 2010, pourautant quelesadministrateursle composant aient été réélus lors de la présente Assemblée Générale.

13e RÉSOLUTION Pouvoirs

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir tous dépôts et formalités légales.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Cité de l'agriculture – Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume – Tél. : 02 27 76 60 30 www.ca-normandie-seine.fr

Société coopérative à capital variable immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 433 786 738 – Etablissement de crédit agréé Société de courtage en assurances immatriculée au registre des intermédiaires en assurances ORIAS sous le numéro 07 025 320. Service communication interne - 03/2011- Crédit photo : ZigZag – Impression : Le Révérend 02 33 21 64 00