Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Annual Report • Apr 18, 2011

Rapport financier 2010

Sommaire

• Rapport de gestion
• Rapport du Président
• Comptes individuels
• Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
• Comptes consolidés annuels
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
• Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration
• Déclaration des personnes physiques

Rapport de gestion

Le Résultat de la Caisse Régionale

1. Activité

(en millions d'euros)	31/12/09	31/12/10	% EVOL.
Encours de collecte	15 119	15 562	+2,9%
Encours de crédit	10 823	11 045	+2,1%

La Caisse Régionale Alpes Provence a poursuivi, en 2010, le développement de ses activités commerciales sur l'ensemble de ses territoires. Les encours de crédits au 31/12/2010 affichent une évolution de +2.1% sur 12 mois. Le dernier trimestre de l'année s'est caractérisé par un net rebond de la demande en matière de financement notamment sur les crédits habitat ; au total, 1.9 Milliards de nouveaux crédits ont été distribués en 2010, avec une très forte progression des réalisations annuelles sur le marché de l'habitat (+38%).

Dans le même temps, les encours de collecte sont en hausse de +2.9% avec un renforcement de la collecte monétaire, des livrets et de l'épargne logement, ainsi qu'une évolution très dynamique de l'assurance-vie qui progresse de +7% sur la période.

Le déploiement des offres assurance s'intensifie également avec une progression de +9.6% sur un an du stock de contrats d'assurance des biens et des personnes.

Le compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermédiaires de gestion, tels qu'ils sont définis par la profession bancaire selon une norme diffusée par l'Association Française des Etablissements de Crédit. Elle est retenue afin de donner une vision plus analytique du compte de résultat.

(en millions d'euros)
SOLDES INTERMEDIAIRES GESTION	31/12/2009	31/12/2010	Evolution
PRODUITS NETS D INTERET ET REVENUS ASSIMILES	192,3	201,4	4,75%
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS	173,7	180,5	3,93%
PRODUITS NETS SUR OPERATIONS FINANCIERES	36,0	35,5	-1,36%
AUTRES PRODUITS NETS D EXPLOITATION	-2,5	-3,7	52,38%
P N B	399,5	413,7	3,55%
FRAIS DE PERSONNEL	-126,2	-130,2	3,22%
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS	-83,2	-87,0	4,52%
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	-11,8	-11,8	0,39%
R B E	178,4	184,7	3,54%
DOT NETTES PROVISIONS S/ CREANCES ET HORS BILAN	-113,9	-59,6	-47,68%
RESULTAT NET S/ IMMOB FINANCIERES	-0,8	-3,3	301,95%
RESULTAT NET EXCEPTIONNEL	-3,5	-11,1	212,37%
CHARGE FISCALE	-4,9	-44,8	820,75%
RESULTAT NET	55,3	65,9	19,33%

2. Le Produit Net Bancaire

Le PNB avec 413,7 millions d'euros enregistre une hausse de 3,5%. La bonne tenue de l'activité commerciale, couplée à une gestion financière active du refinancement dans un contexte de courbe des taux encore favorable, a permis d'enregistrer une évolution positive du PNB d'activité.

Produit Net Bancaire

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés :

La marge nette d'intérêts représente 49% du total PNB, elle en représentait 48% en 2009 et 47% en 2008.

Son évolution de +4.7% par rapport à 2009 a été favorisée par le contexte de taux et l'allègement des charges financières dans le cadre de la gestion du refinancement.

La marge sur intérêts intègre principalement :

• La baisse des produits de 34,2 millions sur l'exercice liée à l'activité de refinancement (- 4,8 millions) et à l'activité crédit (- 29,4 millions).
• La réduction globale des charges de 43,3 millions d'euros expliquée pour 41 millions par le refinancement intra groupe.

Les produits nets de commissions

Les produits nets de commissions évoluent de +3,9%. Ils s'établissent à 180,5 millions d'euros contre 173,7 millions d'euros en 2009, et intègrent le coût de la liquidité.

L'activité commerciale dynamise le compartiment principalement avec :

• La poursuite de l'équipement de notre clientèle en produits et services dont +6,7% liés aux comptes services Crédit Agricole.
• La bonne performance de nos prestations financières dont les commissions sur assurance des biens et personnes (+17,7%), et l'assurance vie (+14%).
• Les commissions sur opérations titres (+4%).

Les produits nets sur opérations financières

Ils sont relativement stables avec une évolution de -1,4% pour s'établir à 35,5 millions d'euros.

Ils recouvrent principalement le dividende SAS la Boétie, la rémunération des avances faites au Groupe, et la rémunération des excédents de fonds propres.

3. Les Charges de Fonctionnement

A 229 millions d'euros à fin décembre 2010, les charges de fonctionnement augmentent de 3,6%.

Elles intègrent notamment l'impact des charges informatiques relatives à la mise en place d'un système d'information unique à l'ensemble des Caisses Régionales (Projet NICE) à hauteur de + 4.3 M€.

Par ailleurs, les autres frais administratifs restent maîtrisés et s'affichent en recul par rapport à 2009.

4. Le Résultat Brut d'Exploitation

Le Résultat Brut d'Exploitation, avec l'augmentation du PNB (+3,5%) consommée pour partie par celle des charges de fonctionnement (+3,7%) affiche une évolution de + 3,5%, et s'établit à 184,7 millions d'euros, soit +6,3 millions d'euros.

5. Les Provisions

Les dotations nettes s'établissent à 59,6 millions d'euros contre 113,9 millions d'euros en 2009. Elles traduisent notamment :

• Les dotations aux provisions et pertes pour créances douteuses individualisées de 31,2 millions d'euros sur l'exercice, en recul de 28,9 millions par rapport à 2009.
• La poursuite de la constitution à titre prudentiel de provisions collectives et provisions filières (filière Café Hôtel Restaurant, pharmacies, métiers de l'immobilier), pour une dotation globale de 20,9 millions d'euros, contre 38,7 millions en 2009.

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 3,2% des encours sur l'exercice. Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 72,8%.

La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels et sectoriels.

6. Le Résultat Net

L'impôt sur les sociétés à 44,8 millions d'euros est conforme au niveau du résultat courant et se trouve moins impacté que les années précédentes par l'incidence des GIE fiscaux. Le résultat net social se redresse à 65,9 millions d'euros.

Le bilan de la Caisse Régionale

		ACTIF				PASSIF
en millions d'euros	31/12/2009	31/12/2010	% Evolution	en millions d'euros	31/12/2009	31/12/2010	% Evolution
INTERBANCAIRE	296	3 116	5%	INTERBANCAIRE	207	242	17%
INTERNE CA	843	1 507	79%	INTERNE CA	6 629	7 023	6%
CLIENTELE	10 646	10 852	2%	CLIENTELE	3 976	3 942	-1%
OPÉRATIONS SUR TITRES	762	895	17%	OPÉRATIONS SUR TITRES	876	1 233	41%
VALEURS IMMOBILISÉES	826	817	-1%	COMPTES REGULARISATION	175	285	63%
VALEURS RÉGULARISATION	184	193	5%	PROVISION, DETTES SUR FRBG	491	591	20%
				CAPITAUX PROPRES	1 203	1 260	5%
TOTAL	13 557	14 576	8%	TOTAL	13 557	14 576	8%

Le bilan au 31 décembre 2010 présente un total de 14.576 millions d'euros, en augmentation de 8% par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2009. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants :

1. Les ressources

Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 7 023 millions d'euros, soit une augmentation de 6% sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au profit d'autres ressources de financement.

Cette évolution des opérations internes au Crédit Agricole (+394 millions d'euros) est liée à l'augmentation du recours aux emprunts en blanc qui a plus que compensé le remboursement d'avances globales effectué dans le cadre de la gestion du refinancement.

Les opérations avec la clientèle sont quasi stables à – 1% sur un an, elles traduisent cependant une forte hausse des dépôts à vue (+ 6,4%) compensant d'importantes tombées d'échéances de dépôts à terme.

Les dettes représentées par un titre : les Certificats de Dépôts Négociables et BMTN, progressent de 357 millions d'euros dans le cadre de la gestion du refinancement et l'optimisation de la limite court terme.

Les provisions et dettes subordonnées progressent sur l'exercice de 99 millions d'euros. Cette évolution est principalement constituée par un accroissement du niveau des comptes courants bloqués des Caisses Locales (+ 84 millions d'euros liés aux fortes souscriptions de parts sociales), et par l'augmentation des provisions pour risques et charges (+ 15 millions d'euros) au premier rang desquelles les provisions crédit de type collectif et filière. La Caisse Régionale poursuit sa politique de couverture en complétant les provisions sur les encours de créances douteuses et litigieuses.

Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2010 s'élèvent à 1 260 millions d'euros soit plus 57 millions d'euros sur un an. Cette progression est issue du résultat 2010 soit 66 millions d'euros, minoré par la distribution de 9 millions d'euros sur le résultat 2009.

2. Les emplois

Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 1507 millions d'euros, sont en hausse de 664 millions d'euros (+79%) sur un an. L'optimisation du refinancement a permis de générer des ressources excédentaires qui ont été placées sous forme de placements en blanc auprès de Crédit Agricole SA.

Le capital social et sa rémuneration

1. Les parts sociales

Elles représentent 64,61% du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration du 25 janvier 2011 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 22 mars 2011 de rémunérer les parts sociales au taux de 2,80% pour l'exercice 2010 (taux identique à celui de l'exercice 2009).

2. Certificats Coopératifs d'Associés

Les CCA sont intégralement détenus par Crédit Agricole SA, et représentent 25% du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30% du résultat, proraté de son poids dans le capital. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 22 mars 2011 un dividende unitaire de 2,64 €, en croissance de 19,46% par rapport à 2009.

3. Certificats Coopératifs d'Investissement

Les CCI représentent 10,39% du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point Les créances sur la clientèle à 10 852 millions d'euros, enregistrent une progression de 2% grâce aux réalisations des prêts en hausse notamment sur le marché de l'habitat.

Les opérations sur titres progressent de 17% pour s'établir à 895 millions d'euros. Les excédents de fonds propres de la Caisse Régionale bénéficient de la conservation du résultat 2009, de l'accroissement des comptes courants bloqués des Caisses Locales et de la génération du résultat 2010.

Les valeurs immobilisées sont en retrait de 8 millions soit de -1% sur l'année 2010. Elles diminuent du fait du transfert d'actifs au profit du GIE CA Technologies dans le cadre du projet NICE de la réorganisation informatique du groupe.

3. Informations sur les délais de paiement

La Loi n° 2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l'économie dite loi "LME", complétée par le décret n°2008-1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement.

La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2010 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 72.018,71 € avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture.

identique à celle du CCA. Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 2,64€, en croissance de 19,46% par rapport à 2009.

4. Projet d'affectation du Résultat Net

	Montants en Euros
Bénéfice de l'exercice	65 943 286,93
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	65 943 286,93
Affectation
Intérêt aux parts sociales 2,80%	2 067 996,07
Dividende aux CCI : 2,64e par CCI	2 055 174,00
Dividende aux CCA : 2,64e par CCA	4 946 929 ,28
Réserve légale	42 654 860,69
Réserve facultative	13 258 856,90
Actions de Mécénat et Développement Economique	959 430 ,00
TOTAL	65 943 286,94

Evénements significatifs de l'exercice

Dans le cadre du regroupement des équipes administratives des sites d'Arles, d'Avignon et de Marseille sur le nouveau campus des Trois Cyprès à Aix en Provence, prévu mi 2011, la Caisse Régionale a déposé un Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

Ce plan prévoit notamment toutes les mesures d'accompagnement qui sont proposées aux collaborateurs concernés par ce changement d'implantation. Sont également inclues les mesures d'aides au départ volontaire pour les collaborateurs ne souhaitant pas aller sur le Campus des Trois Cyprès.

A ce titre, la Caisse Régionale a provisionné au 31 décembre 2010 plus de 11 millions € pour couvrir les mesures d'ores et déjà engagées.

La Caisse Régionale a créé en 2010 deux nouveaux fonds dédiés, de 30 millions € de montant unitaire dans le cadre de la gestion de ses excédents de fonds propres.

Enfin, tout au long de l'année 2010, les équipes de la Caisse Régionale, associées aux 975 Administrateurs des Caisses Locales affiliées ont participé à la phase de diagnostic et de propositions dans le cadre du projet d'Entreprise CAAP 2015.

Ces travaux ont été conclus par le lancement officiel de ce projet d'entreprise au cours d'une séance extraordinaire du Conseil d'Administration le 4 janvier 2011, et ont fait l'objet de présentations à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale au cours des premiers jours de janvier.

Suite à la signature le 21 avril 2010 d'une convention avec Crédit Agricole S.A., la CR ALPES PROVENCE fait partie à compter de l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A..

Aux termes des accords conclus, la CR ALPES PROVENCE constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention.

Changements de méthodes comptables

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours	03 décembre 2009 N° 2009-03	1er janvier 2010
Règlement de l'ANC, pour les établissements de crédit, relatif aux transac tions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan	07 octobre 2010	1er janvier 2010

La Caisse Régionale applique le CRC 2009-03 depuis le 1er janvier 2010.

Ce changement de méthode comptable n'a pas d'impact sur le résultat et sur la situation nette. La Caisse Régionale n'est pas concernée par le nouveau règlement de l'ANC.

Tableau des cinq derniers exercices

	2006	2007	2008	2009	2010
1- Situation Financière (en milliers d'euros)
Capital Social	114 305	114 305	114 305	114 305	114 305
2- Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'euros)
Produit Net Bancaire Résultat Brut d'exploitation avant amortissements Impôt sur les Bénéfices Bénéfice après impôt, amortissement et provisions Montant des excédents distribués	390 665 183 920 31 497 93 733 14 594	398 166 188 619 32 047 99 455 16 303	381 938 170 56 7 345 92 882 15 393	399 545 190 143 4 864 55 261 8 484	413 731 196 502 44 790 65 943 10 030
3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital
Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissement Bénéfice après impôt, amortissement et provisions Intérêt net versé à chaque part sociale Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé	20,34 12,51 0,61 4,20 4,20	20,84 13,27 0,70 4,50 4,50	21,71 12,39 0,69 4,20 4,20	24,72 7,37 0,43 2,21 2,21	20,24 8,80 0,43 2,64 2,64
4- Personnel
Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité Montant de la Masse Salariale Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	2 230 67 637 42 611	2 206 70 204 44 660	2 169 67 766 45 678	1 977 73 692 48 352	2 047 81 428 49 500

Les comptes consolidés

1. Présentation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite "entité consolidante" est composée de la Caisse Régionale et de ses 75 Caisses Locales. Le périmètre de consolidation du Groupe a évolué au cours de l'année 2010 avec l'intégration de deux nouveaux fonds dédiés. Le Groupe est donc constitué de :

• La Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence
• 75 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale

• 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation

• La holding SAS Immobilière d'à Coté : activité des agences immobilières

• Les 3 Fonds dédiés : - Cap Régulier 1 (anciennement dénommé Cap Actions)
• Cap Actions 2
• Cap Obligataire.

2. Contributions des entités du Groupe Alpes Provence

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :

(en milliers d'euros)	Caisse Régionale	Caisses locales	Total Filiales Immob.	Fonds Dédié	Immobilière d'à Côté	Reciproques Eliminations	Reclassements Impacts IAS et retraitements	Total
Bilan Total	14 575 639	409 067	20 155	94 472	19 820	-340 443	-95 416	14 683 294
Produit Net Bancaire	413 731	13 677	1 932	317	438	- 3 661	- 207	426 227
Résultat Brut Exploitation	184 699	13 749	1 136	239	-63	-2 656	-10 956	186 148
Résultat Net	65 943	10 107	1 136	239	-63	-2 656	19 519	94 225

3. Cadre réglementaire et normes applicables au 31 décembre 2010

Les normes, principes et méthodes comptables dans le Groupe Consolidé Alpes Provence sont décrits dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels chapitre 1.

4. Bilan et Résultat consolidés au 31 décembre 2010

(en milliers d'euros)	31/12/07	31/12/08	31/12/09	31/12/10
Total bilan	12 360 111	13 174 287	13 638 124	14 684 294
Total Capitaux Propres	1 638 905	1 277 632	1 586 324	1 707 477
Résultat net consolid é part du Groupe	109 147	95 697	59 469	94 221

Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 14.684 M€, en progression de 7,67% sur la période. Après prise en compte de l'ensemble des éléments des entités du groupe, éliminations des opérations réciproques internes, les principaux impacts des normes IFRS sont concentrés sur inscription au bilan de la "juste valeur" des Instruments financiers à terme, des variations de juste valeur des titres et des retraitements liés au décalage entre les normes fiscales et comptables.

Le Résultat net consolidé du Groupe Alpes Provence atteint pour sa part 94,2 M€ en progression de plus de 58% par rapport à 2009. Le tableau de passage du résultat social de chaque entité au résultat consolidé du groupe met en évidence l'impact des différents retraitements opérés dans ces comptes :

• retraitement lié au décalage fiscal comptable : + 15,8 M€
• élimination des opérations réciproques : 2,6 M€

• retraitement lié aux normes IFRS : + 3,7 M€ (incidence du retraitement en capitaux propres de la dépréciation temporaires des titres SAS SACAM International.

Les perspectives 2011

Un nouveau dispositif commercial proposant plus de compétences en proximité des besoins de nos clients et sociétaires, a été mis en œuvre depuis janvier 2011. Cette organisation est la première concrétisation

Facteurs de risques

Introduction

Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques :

• Les risques de crédit (comprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis du Crédit Agricole Alpes Provence.
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit).
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité).

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• Les risques juridiques : risques résultant de l'exposition du groupe à des procédures civiles ou pénales.
• Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Crédit Agricole Alpes Provence.

du projet d'entreprise "CAAP 2015" porteur d'ambitions fortes en matière de développement commercial et de relation client.

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents Direction Centrale Risques, indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la Direction Centrale des Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Alpes Provence sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Alpes Provence.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, liquidité), ainsi que la politique de refinancement est assuré par la Direction Finances Recouvrement Logistique.

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers, auxquels participe la Direction Centrale des Risques.

Gouvernance

La Direction Centrale des Risques informe régulièrement le Comité d'audit de la Caisse Régionale de l'exposition aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques définies par le Conseil d'administration.

Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

1. Objectifs et politique

La "Politique d'octroi de Crédit" de la Caisse Régionale, définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement.

Elle fixe par marché :

• Les règles générales et spécifiques d'éligibilité à l'octroi de crédit (territorialité, éligibilité des clients, notation systématique et constitution des groupes de risque, opérations de crédit, rentabilité).
• Les limites individuelles et globales de financement.
• Les principes de délégations.

Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à lutte contre le blanchiment d'argent) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.

Face au constat de la montée du niveau du risque de crédit en 2009, la nouvelle Politique d'octroi de Crédit mise en œuvre en 2010 visait à assurer un développement plus sécurisé de la distribution de crédit. Ces évolutions sont décrites ci-après :

2. Gestion du risque de crédit

2.1 - Principes généraux de prise de risque

S'agissant du cadre d'intervention en distribution de crédits de la Caisse Régionale sur son marché, la version 2010 de la Politique d'octroi de Crédit , actualisée par la Direction des Risques, validée par la Direction Générale et approuvée par le Conseil d'Administration du 30 mars 2010, rappelle le principe de territorialité selon lequel la Caisse Régionale ne finance que des clients et prospects situés sur son territoire (domicile ou travail) et/ou des opérations sur son territoire. Elle introduit également des critères plus sélectifs contribuant à la sécurisation du développement :

• La domiciliation obligatoire des loyers à l'occasion de financements de projets locatifs, l'exclusion des financements habitat (résidentiels et locatifs) hors France pour les clients non résidents,
• L'exclusion du financement de la seule société holding sans relation bancaire avec une société d'exploitation liée pour les professionnels et entreprises, l'inscription au budget pour les collectivités publiques,
• L'exclusion des interventions en capital en haut de bilan,
• L'exclusion des financements de projets de promotion immobilière des clients non professionnels du secteur.

En complément des limites réglementaires, la Caisse Régionale a décliné des limites d'encours de risque brut par contrepartie consolidée (Groupe de tiers liés économiquement et/ou juridiquement dans le respect de la procédure Groupe CA de gestion des Tiers et des Groupes) en fonction du marché et de la note. Ces limites sont détaillées au § 3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées.

En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Les délégations sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.

Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.

• Sécurisation du processus de décision, par la mise en place d'un second regard sur les dossiers Comité CAP et Direction des Entreprises : Formulation d'un avis risque indépendant, lors de l'attribution des financements, 345 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2010.

Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi des clients en situation irrégulière (compte à vue débiteur et dépassement d'autorisation, retard et défaut de remboursement de financement).

2.2 - Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD,LGD,CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses régionales.

L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupe emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif Tiers & Groupes, commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole ; ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut ; les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE.

Dans le cadre du dispositif Groupe CA, la Caisse Régionale a déployé en local un dispositif de contrôle sur son processus de notation interne.

Ce dispositif est décliné selon les principaux contrôles suivants :

• correcte application des méthodes de notation selon la contrepartie,
• périmètre du portefeuille noté et actualisation de la note,
• qualité des données concourant à la détermination de ces notes,
• qualité des données relatives aux Tiers et aux Groupes,
• qualité de la piste d'audit des éléments détaillés de la notation et de sa transmission à la base de backtesting Groupe CA.

En 2010, le Contrôle Central des Risques a mené l'industrialisation des indicateurs de ce dispositif de contrôle. Une attention particulière a été portée à l'amélioration du dispositif de notation de la clientèle Professionnels de l'immobilier (amélioration de la maîtrise de la notation par le gestionnaire, amélioration de la qualité des données des clients).

Pour 2011, des travaux sont prévus pour améliorer la gestion des Groupes (constitution, notation) et organiser la gestion des tiers en frontière Banque de détail / Banque d'Entreprises.

2.2.2. Mesure du risque de crédit

Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.

2.3 - Dispositif de surveillance

Le dispositif de surveillance des risques de crédit a été modifié en 2010 dans son organisation par la création de l'unité Contrôle Central des Risques, rattachée à la Direction des Risques et du Contrôle permanent, dont les principales missions sont :

• Production et suivi d'indicateurs de Risque : constitution et diffusion d'un ensemble de tableaux de bord et d'indicateurs de risque permettant de suivre de façon mensuelle les divers éléments constitutifs de notre risque global et intégrant les notions Bâle II (EAD, défaut et sensibles).
• Revues de portefeuilles : cf. § 3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel
• Fiabilisation et animation de l'utilisation des concepts Bâle II
• Vérification de l'existence d'un groupe risque consolidé noté pour les dossiers de financements
• Vérification de l'existence et de la fiabilité de la note pour l'ensemble des clients , en particuliers les clients dépassant les seuils de la banque de détail gérés en réseau de proximité
• Gestion de la couverture du risque
• Identification de sources de risque potentiel

Le dispositif de division et de partage des risques est précisé par la Politique d'octroi de Crédit.

Les limites individuelles d'encours bruts par contrepartie ont été actualisées comme suit (engagements total de la Caisse Régionale sans pondération des garanties) :

• 25 M€ sur le marché des Entreprises ;
• 6 M€ sur la Promotion immobilière ;
• 5 M€ sur les Agriculteurs et les Professionnels ;
• 2,5 M€ (encours privés) sur les Particuliers,
• Les syndications passent d'un montant maximum de 50 M€ à 15 M€
• Les collectivités publiques passent d'un montant maximum de 150 à 100 M€,

Deux nouvelles limites sont introduites :

• pour les financements de la filière photovoltaïque, au montant maximum de 30 M€ d'encours brut de financements sur le marché des Entreprises, au montant maximum de 50 M€ de réalisations cumulées sur l'année sur les marchés des Professionnels et des Agriculteurs (complétée par des règles de partage de risque, d'apport en fonds propres et de montant maximum finançable par projet).

Le partage de risque est rendu obligatoire :

• pour une opération de syndication en tant que chef de file : le risque de syndication ne doit alors pas dépasser de plus de 25% la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver,
• pour le financement d'un projet de promotion immobilière hors territoire Caisse Régionale d'un opérateur personne physique,
• pour le financement d'un opérateur grand groupe pour des projets de promotion immobilière (sur et hors notre territoire).

Enfin, certains circuits d'engagements ont été modifiés afin d'améliorer l'expertise de l'analyse : sollicitation du marché de l'Agriculture sur les dossiers des coopératives gérées à la Direction des Entreprises, avis du service Promotion immobilière sur les dossiers Collectivité Publiques relatif à une opération de promotion immobilière.

2.3.1. Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Sont considérées comme un même bénéficiaire "les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement".

Conformément aux principes Groupe CA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumées constituer un groupe de risques unique :

• des structures juridiques distinctes mais dans les faits dirigées par une même personne physique ou morale ("direction de fait commune").
• les structures juridiques liées par des contrats de garanties croisées inconditionnelles, telles que cautions solidaires et garanties à première demande.
• la maison mère, les actionnaires personnes physiques la contrôlant majoritairement au travers d'une société patrimoniale, ainsi que les sociétés détenues par la maison mère à plus de 50% (directement ou indirectement) ou consolidées en intégration globale, doivent au minimum être considérées obligatoirement comme faisant partie d'un même groupe.

Le montant total des engagements sur les dix plus grandes contreparties s'élève fin 2010 à 2 283,4 millions € ( soit 21,96% de EAD Total Corporate) contre 2 453,8 millions € fin 2009 (soit 22,50% de EAD total corporate).

Le montant des principaux engagements couverts par FONCARIS s'élève fin 2010 à 179,8 millions €.

2.3.2. Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Les processus de révision des risques crédit et de suivi sectoriel ont été modifiés en 2010. Ils sont directement pilotés par le Contrôle Central des Risques (CCR) depuis le 2nd semestre 2010.

S'agissant des "Revues de portefeuille risque crédit", elles sont organisées par le CCR et couvrent tous les marchés sur lesquels l'établissement intervient. Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté.

Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, fort). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.

Une synthèse des Revues de portefeuilles 2010 a été présentée en Comité des Risques de janvier 2011 :

• Portefeuille Banque de détail : une revue réalisée en octobre 2010, 2 à 3 revues seront réalisées en 2011.
• Portefeuille Promotion immobilière : 2 revues réalisées en septembre et décembre 2010, 3 revues sont prévues pour l'année 2011.
• Portefeuilles des Entreprises : 3 revues réalisées en mars, octobre et décembre 2010, 3 revues sont prévues pour l'année 2011.
• Portefeuille Banque privée : 1 revue réalisée en novembre 2010, 2 à 3 revues sont prévues pour 2011.

Des revues spécifiques seront réalisées en 2011 pour les portefeuilles des Collectivités publiques et des Institutionnels.

Depuis le deuxième trimestre 2010, le CCR a également pris en charge l'identification et le suivi des "secteurs de financements" présentant des niveaux de risque élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes). L'évolution du niveau et de la qualité de ces engagements est suivi deux fois par trimestre.

Les secteurs actuellement placés sous surveillance sont :

• les financements accordés dans le secteur de l'immobilier : professionnels de l'immobilier et acteurs du bâtiment,
• les financements habitat à usage locatif accordés aux SCI,
• les financements relais habitat accordés aux clients particuliers,
• les financements professionnels accordés aux officines de pharmacies,
• les financements professionnels accordés au secteur des cafés, hôtels et restaurants,
• les financements dits "LBO".

L'évolution du niveau et de la qualité de ces engagements est suivie deux fois par trimestre. Le tableau ci-dessous présente l'évolution, entre décembre 2009 et décembre 2010, de la part des créances sensibles ou en défaut dans l'exposition totale de la filière en comparaison avec celle de l'encours crédit de la Caisse Régionale :

	Encours Total (EAD ke)		Part Sensible + défaut
	2009-12	2010-12	2009-12	2010-12
Total filières	1 368 659	1 213 187	36,3%	38,0%
Hors filière	11 824 992	10 749 025	18,7%	15,3%
TOTAL CAAP	13 193 651	11 962 212	19,9%	17,6%

2.3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les risques significatifs sensibles ou défaillants sont suivis en Comité des risques Caisse Régionale, tant par l'identification des principales entrées en défaut ou dégradation de risque qu'à travers un suivi individualisé des dossiers sous surveillance.

2.4 - Mécanismes de réduction du risque de crédit

2.4.1. Garanties reçues et sûretés

Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie. Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie.

Dans le cadre l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mise en place un niveau de garanties minimum requis fonction de la nature du financement et du niveau de score obtenu (niveau risque du couple client / projet).

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit "La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties"

3. Exposition

3.1. Exposition maximale

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009	31/12/2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)	14 160	12 054	26 649
Instruments dérivés de couverture	109 795	103 506	92 558
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	490 287	380 258	358 870
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	234 590	203 034	109 353
Prêts et créances sur la clientèle	10 846 408	10 675 676	10 521 538
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	302 816	299 406	222 033
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	11 998 056	11 673 934	11 331 001
Engagements de financement donnés	1 079 872	1 201 851	1 281 729
Engagements de garantie financière donnés	192 235	223 906	255 716
Provisions - Engagements par signature	-4 820	-2 614	-3 246
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 267 287	1 423 143	1 534 196
TOTAL Exposition nette	13 265 343	13 097 077	12 865 197

3.2 - Concentration

3.2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

3.2.2 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.2.3. Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

3.3 - Qualité des encours

3.3.1. Analyse des prêts et créances par catégories

Actifs financiers en souffrance : Selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement

(en milliers d'euros)	31/12/10		31/12/09
Prêts et créances	En montant	En% du total	En montant	En% du total
Ni en souffrance ni dépréciés	12 272 805	97,49%	11 331 524	96,67%
En souffrance, non dépréciés	220 681	1,75%	300 103	2,56%
Dépreciés	94 786	0,75%	89 874	0,77%
TOTAL	12 588 272	100%	11 721 501	100%

à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.

3.3.2. Analyse des encours par notation interne

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 2,175 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

3.3.3. Dépréciation et couverture du risque

1. Politique de dépréciation et couverture des risques

Les dépréciations sur base individuelle

La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.

La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.

Les règles de valorisation de la solvabilité du client, appliquées par les équipes du Recouvrement Pré- contentieux et du Contentieux, ont fait l'objet d'une mise à jour au cours de l'exercice 2010.

La Caisse Régionale pratique des dépréciation sur base collective dans le cadre suivant :

• Les créances appartenant aux secteurs placés sous surveillance (cf. § 3.2) font l'objet de "provisions collectives filières". Les dépréciations constituées dans ce cadre sont documentées par filière.
• Les autres créances "sensibles" sont dépréciées sur base collectives dites "Provisions Collectives Bâle II" dans le cadre de l'application de la méthodologie Groupe Crédit Agricole (Les créances déjà dépréciées sur base individuelle ou au titre des "provisions collectives filières" sont exclues de cette méthode).

Le niveau et la qualité du risque des créances dépréciées sur base collective sont suivis trimestriellement. Le niveau des provisions est lui actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution, entre décembre 2009 et décembre 2010, du montant des dépréciations constituées tant sur base individuelle que sur base collective :

(en millions d'euros)	Déc. 09	Déc. 10	Variation
Provisions individuelles	200,9	214,2	13,3
Provisions Collectives	128,9	149,7	20,8
Total Provisions	329,8	363,9	34,1

2. Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours d'actifs financiers dépréciés sont décrits en note 3-1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 308,9 € fin 2010 contre 290,7 M€ fin 2009. La clientèle de détail et les grandes entreprises progressant respectivement de 8 M€ chacune.

3.4 - Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 59,6 millions € contre 113,9 millions € un an plus tôt. Ce coût du risque comprend les provisions individuelles comptabilisées par rapport aux créances douteuses litigieuses visant à maintenir un niveau de couverture globale de 72,8%. La Caisse Régionale a poursuivi ses efforts en matière de provisionnement collectif et filières, qui se traduit dans les comptes par une dotation nette de 24,2 M€ sur l'année 2010. Enfin, les autres provisions pour risques et charges sont en très nette diminution par rapport à 2009 du fait de la gestion extinctive des opérations de défiscalisation au travers des GIE Fiscaux.

Risques de marché

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

1. Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La Caisse Régionale ne détient pas de Trading book et n'est donc soumise au risque de marché que sur le banking book* (concerne principalement les titres classés en Available For Sale) qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 31/12/10 était de 616,4 M€ dont 25,3 M€ de plus-values latentes nettes.

Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une de optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 31/12/10, ces titres représentaient 605,1 M€ dont 514,8 M€ d'actions SAS La Boétie.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

• Limites globales :
• Seuil d'alerte du Conseil d'Administration en cas de rendement annuel négatif sur le banking* book supérieur à 1% des fonds propres consolidés.
• Suivi d'un scénario catastrophe : -20% sur marché actions, -10% sur la gestion alternative, baisse de 2,5% du monétaire dynamique, hausse de 2% des taux longs.
• Limite de perte individuelle par ligne :
• Seuil d'alerte sur chaque valeur du banking book : si la contre performance annuelle est supérieure à 10%, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.

2. Gestion du risque

2.1 - Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires.

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable de la Direction Centrale des Risques pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

2.2 - Les comités de décision et de suivi des risques 1. Organes de suivi des risques de niveau groupe :

Le Comité des Risques Groupe (CRG)

Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).

Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)

La mission du CRCR est de superviser le suivi des risques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses régionales. Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.

Le Comité Normes et Méthodologies

Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels.

Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions du règlement CRBF 97-02 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.

2. Organes de suivi des risques de niveau local

Le Conseil d'Administration

Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois l'an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs actions et alternatif) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées. Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière tel que prévu par le CRBF 97-02.

Le Comité Financier

Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie. Ce Comité est composé du Directeur Général, du Directeur Général Adjoint, du Directeur Financier et de son adjoint, du Directeur Central des Risques, du Trésorier ainsi que du Contrôleur de Gestion.

3. Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marchés

L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de trois indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte : la Value at Risk, les scénarios de stress, les indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risques).

3.1 - Indicateurs

La production des indicateurs de risque est réalisée a minima mensuellement par la cellule Middle-Office dont la revue est intégrée au plan de contrôle interne.

3.1.1. La VaR (Value At Risk)

Le suivi des risques de marché est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole performance Management.

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la CR retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de 1 mois.

La méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique.

Cette approche comporte des limites méthodologiques :

• L'utilisation d'un intervalle de confiance de 99% ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir au-delà de cet intervalle. La VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle ;
• L'horizon fixé à "1 mois" suppose que toutes les positions puissent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise ;
• La VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution Normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs.

Des limites en VaR sont validées annuellement par le Conseil d'Administration et donne lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.

3.1.2. Les stress scenarios

En complément du suivi en VaR, la Caisse Régionale utilise un deuxième élément quantitatif prenant la forme d'un "stress scénario". L'objectif étant de mieux appréhender l'impact de conditions extrêmes de marchés difficilement retranscris par la VaR.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

• Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé ;
• Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ;
• Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres des différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

Sur la base des recommandations de Crédit Agricole S.A., le scénario retenu par la Caisse Régionale est une hausse simultanée de 2% des taux d'intérêt, une baisse de la valeur de marché des actions de 20%, de 10% sur l'alternatif et de 2,5% sur le monétaire dynamique.

STRUCTURE BANKING & TRADING BOOKS	SCENARIO CATASTROPHE
Classe d'actif	Encours Comptable	Encours Valorisé	Stress Scénario	Variation Stock +/- Values Latentes
Monetaire	313,8	322,0	0,0%	0,0
Monetaire dynamique	75,7	84,0	-2,5%	-2,1
Obligataire	93,0	93,5	-2,0%	-3,4
Actions	50,8	52,5	-20,0%	-10,3
Fcpr	9,4	11,0	-20,0%	-2,2
Alternatif	48,4	53,4	-10,0%	-5,3
TOTAL	591,1	616,4		-23,3

Tout comme pour la VaR, ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration. Ce scénario catastrophe, dont la limite 2010 était fixée à 30 M€, est utilisé en tant qu'outil de pilotage de l'allocation.

4. Exposition : activités de marché (Value at Risk)

• VaR du banking book (en M€)

Horizon : 1 mois

Niveau de confiance : 99 %

Actif	Valeur de marché	Plus et moins values latentes
Monétaire	323,0	8,1
Monétaire dynamique	84,0	8,4
Obligations	93,4	0,5
Actions	51,4	1,7
FCPR	11,0	1,6
Gestion alternative	53,4	5,0
	616,4	25,3

Résultats Synthétiques de la mesure des risques

Résultats en terme de montant
Matelas de PVL actuel	25,3
VaR sur l'horizon	9,9

Ces éléments traduisent une stabilité de la VaR sur l'année 2010 (9,9M€ au 31/12/10 contre 9,8 M€ au 31/12/09), malgré une progression de la taille du banking book de 136,4M€ sur l'exercice (616,4M€ au 31/12/10 contre 480 M€ au 31/12/09).

5. Risque Action

5.1 - Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Dans le cadre de la gestion de son banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. Au 31/12/10, cette exposition se présentée de la façon suivante :

• 51,4 M€ de parts d'OPCVM dont 1,7 M€ de plus-values latentes nettes. • 11 M€ de FCPR dont 1,6 M€ de plus-values latentes nettes, ces derniers ayant pour vocation à être détenus à long terme.

Gestion du bilan

1. Le risque de taux d'intérêt global

1.1 - Objectifs et politique

Le Risque de Taux auquel est exposé la Caisse Régionale est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan".

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

1.2 - Gestion du risque

Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.

Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.

1.3 - Méthodologie

La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe "Cristaux 2". Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan + hors bilan (y compris fonds propres et participations).

Cet outil a été déployé par la Caisse Régionale lors de l'arrêté du 31/03/08 et du reste de l'année 2008, puis validé comme outil de mesure du RTIG exclusif par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 06/01/09.

Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement).

L'ensemble de ces données étant ensuite modélisées sur la base des modèles retenus par Crédit Agricole S.A.

La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite "synthétique" correspond à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées.

En complément de cet outil, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via un nouveau dispositif de limites plus élaboré lui aussi décidé lors de la séance du Conseil d'Administration du 06/01/09.

Celui-ci consiste en le plafonnement en VAN de l'impact d'un choc sur les taux de +/- 200 bp sur les fonds propres, sur le RBE ainsi que sur le PNB.

Ainsi, lors de l'application d'un choc de taux de +/- 200 bp à l'ensemble de la courbe, le calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans ne doit pas excéder 10% des fonds propres au sens du RSE. En complément, la valeur actualisée de l'impact sur 1 an ne doit pas excéder 10% du RBE prévisionnel de l'année et 4% du PNB prévisionnel de l'année.

Ces limites sont revues annuellement par le Conseil d'Administration. Pour l'exercice 2010, ces limites ont été revues lors de la séance du Conseil d'Administration du 30/03/10.

Du fait du fort redressement de la demande de crédits sur l'exercice 2010, la Caisse Régionale a connu une évolution significative de l'exposition à la hausse des taux.

En parallèle, la Caisse Régionale a mise en place une politique de gestion du risque de taux permettant de contenir cette déformation. Elle a eu recours à des actions bilancielles (émission de DAT moyen terme à taux fixe notamment) mais aussi hors-bilan sous la forme de swaps emprunteurs taux fixe. En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose de la possibilité de mettre en place des dérivés de couverture complémentaire sous forme swaps de taux ainsi que des caps.

(en millions d'euros)		0-1 an	1-2 ans	2-3 ans	3-4 ans	4-5 ans	5-6 ans	6-7 ans	7-8 ans	8-10 ans	10-15 ans
Gap Synthétique	Avant opérations de cou verture	-1 196	-244	-261	-94	236	380	492	446	338	246
	Après opérations de cou verture	-397	-195	-223	-302	-115	-147	2	-6	-97	24
sur le PNB (en%)	Sensibilité : impact d'une variation des taux de 100bp	-0,96%	-0,47%	-0,54%	-0,73%	-0,28%	-0,36%	-0,00%	-0,01%	-0,24%	-0,06%
limite de sensibilité du PNB à une varia	Niveau de limites									+/- 0,97% +/- 0,97% +/- 0,97% +/- 0,97% +/- 0,97% +/- 0,48% +/- 0,48% +/- 0,48% +/- 0,48% +/- 0,24%
tion des taux et inflation de 100bp	Traduction en Gap (M€)	400	400	400	400	400	200	200	200	200	100

1.4 - Exposition

5.2 - Actions d'autocontrôle

Dans le cadre du contrat de liquidité du CCI Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait au 31/12/2010 8.296 titres sur 778.475 émis, soit 1,07%.

2. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

2.1 - Le risque de change structurel

Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devise. La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devise.

2.2 - Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.

3. Le risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

3.1 - Objectifs et politique

Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois. La limite réglementaire est de 100% mais la Caisse Régionale se fixe comme objectif un ratio de liquidité minimum de 110%.

3.2 - Gestion du risque

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN. La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts moyen/long terme accordés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/10 étant de 1,2 Md€ sous forme de CDN et performance.

3.3 - Méthodologie

En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole utilise depuis 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de "liquidité court terme" destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, celle-ci prend la forme du calibrage d'un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés. L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisses Régionales.

3.4 - Exposition

3.4.1. Ratio de liquidité

Au 31/12/10, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 140% contre 130% au 31/12/09.

Concernant la situation de la Caisse Régionale face à la limite de liquidité court terme, la situation était la suivante :

Consommation (en M€)
Prêt en blanc (DI ≤ 1 an)	+ 54
Emprunts en blanc (DI ≤ 1 an)	- 848
Compte Courant de Trésorerie	- 104
CDN interbancaires émis	- 672
CDN souscrits	0
Avances en devises	- 47
Total	- 1 617
Limite	- 1 736
Différence	+ 119

Ainsi, le volant de liquidité disponible au 31/12/10 s'établissait à 119 M€.

4. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

• La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d'un instrument financier.
• La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.
• La couverture de l'investissement net en devise a pour objet de réduire le risque de variation adverse du cours des devises.

4.1 - Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF, ….) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.

Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le taux de ces produits, des swaps de micro couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.

		31/12/2010		31/12/2009
		Valeur marché		Valeur marché	Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	109 795	88 845	4 734 234	103 506	48 510	4 635 673
Taux d'intérêt	109 795	88 845	4 734 234	103 506	48 510	4 635 673
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	0	9 608	120 000	0	10 610	200 000
Taux d'intérêt		9 608	120 000		10 610	200 000
Total instruments dériv és de couverture	109 795	98 453	4 854 234	103 506	59 120	4 835 673

Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultat de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs.

• Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs.
• Calcul et allocation de fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé.

1. Objectifs et politique

Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion du risque opérationnel comprend les composantes suivantes :

• Supervision par la Direction Générale de la gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels au travers de comité des risques opérationnels.
• Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies.
• 2. Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents. Le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent).

Risques de non-conformité

Afin de prévenir et contrôler les risques de non-conformité, des moyens spécifiques sont mis en œuvre tels : formation des collaborateurs, diffusion de notes internes, guide de contrôles internes…

Ce dispositif, piloté par le responsable du contrôle conformité, est placé sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA.

Evénements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.

Rapport du Président

Rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence au titre de la loi de sécurité financière exercice 2010

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)

Mesdames, Messieurs les sociétaires

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », du Secrétariat général, de la Direction financière et de la Direction des ressources humaines. Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations annuelles sur le contrôle interne et les risques). Enfin, le projet de rapport a été adressé au comité d'audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne. Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 22/02/2011 et sera rendu public.

I. Préparation et organisation des travaux du conseil

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF. A titre d'exemple, pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1. Présentation du conseil

1.1 - Composition du Conseil

Conformément à l'article 17 des statuts modifiés le 20 mars 2007, la Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres maximum et répartis en un collège Caisse Locale de 18 membres, dont 6 représentants pour le département du Vaucluse, 6 représentants pour le département des Bouches du Rhône et 6 représentants pour le département des Hautes Alpes sur proposition des Assemblées Départementales, et un collège Caisse Régionale de 3 membres. Ces derniers, sont choisis pour leur représentativité économique dans le territoire ou leur compétence sur proposition du Bureau du Conseil d'Administration.

Les 3 Assemblées Départementales (Bouches du Rhône, Vaucluse, Hautes Alpes) réunissent respectivement au moins quatre fois par an (trois réunions informatives et une statutaire) les Présidents des Caisses Locales de leur département et les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale non Présidents de Caisse Locale de leur département.

Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président. Le Président et les deux Vice-présidents du Conseil d'Administration de la Caisse régionale sont les Présidents des Assemblées Départementales. Chacun d'entre eux est issu d'un département différent.

L'article 18 des statuts de la Caisse régionale précise que « les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté. Les Administrateurs sortants sont rééligibles, à la condition d'avoir moins de 70 ans à la date de l'Assemblée Générale statuant sur leur réélection.

Le mandat d'un administrateur atteint par la limite d'âge de 70 ans se termine lors de l'Assemblée suivant son soixante dixième anniversaire.

L'administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé. »

Les membres désignés par le Conseil d'Administration pour compléter éventuellement le Bureau, doivent être choisis en respectant la représentation de chaque département au sein du Conseil, selon une pondération prévue par le règlement intérieur du Conseil d'Administration à l'article 10.

Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents, dont un premier Vice-Président ancien Président de la Caisse régionale de Vaucluse, et de sept autres Administrateurs répartis de la façon suivante :

• 4 représentants pour le département des Bouches du Rhône, dont actuellement le Président de la Caisse régionale ;
• 3 représentants pour le département des Hautes Alpes ;
• 3 représentants pour le département de Vaucluse.

1.2 - Rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 15 des statuts. Il fixe également les délégations des Comités des prêts (Caisse régionale et départementaux).

La Caisse régionale étant une société coopérative, chaque administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix). Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires. Il examine les demandes d'exclusion qui sont soumises à l'approbation de l'Assemblée générale. Il est tenu de convoquer l'Assemblée générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par le cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.

Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que la Loi MURCEF, la loi NRE,…

Le Conseil d'Administration a pour principales missions de :

• décider, sur proposition du Directeur Général, de la politique générale de la Caisse régionale et d'en contrôler l'application ;
• doter la Caisse régionale des moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et décider des investissements ;
• contrôler l'activité et approuver les comptes de la Caisse régionale ;
• veiller à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne ;
• élire le Président, et sur proposition de celui-ci, nommer le Directeur Général.

Le Conseil d'Administration se réunit 11 fois par an, sur une base mensuelle à l'exception du mois d'août. Des séances supplémentaires peuvent se tenir lorsque les événements le justifient. En 2010 il s'est réuni 11 fois. Les membres sont convoqués réglementairement par courrier, 15 jours avant la réunion.

Les principaux thèmes débattus lors des séances du Conseil d'Administration en 2010 ont été :

• La politique financière (2 fois)
• La politique crédit (1 fois)
• Les risques crédits : contentieux et passages à perte (4 fois)
• La promotion immobilière (3 fois)
• La filière immobilière (3 fois)
• Le Projet d'entreprise (6 fois)
• Reporting d'activité et arrêtés des comptes CR (4 fois)
• Les prêts aux administrateurs (9 fois)
• Le Comité d'Audit (6 fois)
• Le contrôle Interne (1 fois)
• Les comptes du Groupe Crédit Agricole S.A. (2 fois)

Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau. Le Bureau du Conseil s'est réuni 11 fois en 2010.

En outre, les présentations prévues par les règlements s'appliquant aux établissements financiers (CRBF 97 02 notamment) concernant la gestion des risques de contrepartie, des risques financiers et des risques opérationnels sont régulièrement effectuées auprès du Comité d'Audit.

Chaque Administrateur reçoit le guide de la Gouvernance au Crédit Agricole Alpes Provence dont l'objet est de faire l'inventaire des règles de gouvernance et de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques. Ce guide intègre entre autres éléments, une copie des statuts, du règlement intérieur, des thèmes à présenter aux organes délibérants et des pouvoirs de chacun.

L'annexe 4 du Guide de la Gouvernance rappelle aux Administrateurs le cadre de la loi de 1947. Il s'agit des règles concernant les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations concernant le respect du secret professionnel.

De plus quatre fois par an les Administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les titres de la Caisse régionales et les actions émises par Crédit Agricole SA.

Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Alpes Provence évalue les performances, s'assure de la bonne application des orientations et de la politique de l'entreprise qu'il a fixées par le biais de présentations trimestrielles des comptes de la Caisse régionale, ainsi que de présentations sur les performances commerciales. Ces performances font l'objet de comparaisons régulières avec celles des autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de données fournies par Crédit Agricole SA (Direction des Relations avec les Caisses Régionales). Ceci a pour objet de donner au Conseil d'Administration une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur relative « Groupe ».

Enfin, le Président et les deux Vice-présidents se réunissent deux fois par an au moins, hors la présence du Directeur Général, avec les Commissaires aux Comptes, pour entendre leurs observations et leur fixer des missions spécifiques au-delà des travaux habituels conformes aux exigences de la profession et telles que fixées dans leur lettre de mission.

1.3 - Evaluation des performances du Conseil

Conformément aux recommandations publiées par le MEDEF et l'AFEP il a été mis en place en 2010 des cycles de formation. Les Administrateurs se sont inscrits à ces cycles personnalisés en fonction des résultats des bilans de connaissances menés en 2008.

La formation s'articule autour de deux cycles.

Le premier, obligatoire, comprend quatre thèmes : connaissances financières, responsabilité de l'Administrateur et du Conseil d'Administration, contrôle de l'activité et de l'information financière, gestion des fonds propres. Ce cycle est plus particulièrement destiné aux nouveaux administrateurs.

Le second cycle est dispensé en fonction des besoins de chaque administrateur, et comprend cinq thèmes : participation efficace à une réunion, notions essentielles sur la banque d'aujourd'hui, conflits d'intérêt et déontologie, analyse financière et techniques de financement des entreprises, nouveaux produits et services. Vingt Administrateurs ont participé à ces formations selon leurs besoins individuels.

Sur le 1° trimestre 2010, des Travaux Pratiques sur les présentations au Conseil d' Administration ont été mis en place sur les thèmes suivants : produits et marketing, activités commerciales, les comptes sociaux et comptes consolidés, rapport du contrôle permanent CRBF 97-02, et gestion des excédents de fonds propres et de la liquidité.

Deux membres du Conseil d'Administration ont également participé à 2 journées de rencontre avec d'autres Administrateurs de différentes Caisses Régionales sur le thème suivant : « sortie de crise, quels nouveaux modèles de croissance et quelle dynamique d'entreprise ? »

Au total 30 jours de formation ont été délivrés sur l'exercice 2010, soit en moyenne 1,5 jour par administrateur sur le 1° trimestre 2010.

Il est à noter la progression de l'assiduité des Administrateurs, la participation au Conseils d'Administration passant de 91% en 2008 à 93% en 2009 et à 96% en 2010 mais également la très forte implication des Administrateurs dans le cadre du lancement de notre projet d'entreprise en 2010.

Dans le cadre du Projet d'entreprise, ces derniers ont participé activement aux 11 groupes de travail sur les enjeux de notre territoire, dont les thèmes sont :

• Agriculture, agroalimentaire, viticulture
• Industries et apports au territoire
• Services, tertiaire, innovation
• Tourisme, mer, montagne
• Zones de vie 5 à 10 ans
• Seniors et santé à domicile
• Développement pôle université
• Collectivité locale et partenariats publics et privés
• Immobilier et Habitat social
• Marseille métropolisation
• Opportunité de développement du bassin méditerranéen

De plus, quatre commissions Initiatives ont été mises en place sur la Responsabilité économique, la Solidarité active et les projets de vie, le Patrimoine et la culture et enfin l'Animation du territoire et la vie mutualiste.

Au total, cela a représenté 84 jours, soit une moyenne de 4 jours par Administrateur, afin de débattre et dégager ensemble les axes prioritaires pour notre Caisse Régionale.

Mandats du Président

Le Président dispose de mandats dans des sociétés du Groupe et Hors Groupe :

• Administrateur SOFIPACA, SAS LABOETIE, SACAM PARTICIPA-TION, SCICAM,

• Administrateur et membre du Comité d'Audit de LCL,

• Administrateur de AMUNDI,

• Membre du Conseil de surveillance du Crédit du Maroc,
• Vice Président de la FNCA,
• Vice Président de la Caisse Locale de Miramas.

1.4 - Conventions "réglementées" et "déclarables"

Conventions "réglementées" :

Il s'agit de conventions conclues entre la Caisse régionale Alpes Provence et le Président, les Administrateurs, le Directeur Général ou les sociétés dans lesquelles une de ces personnes exerce aussi une fonction de direction.

Conformément aux dispositions légales, les conventions de cette nature ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point à l'Assemblée générale. D'un nombre limité, elles ont toutes été présentées au Conseil d'Administration et ont fait l'objet d'une procédure d'autorisation préalable.

La Convention avec le GIE EXA, « convention de plate-forme EXA+ » et d'exploitation du centre informatique de la Caisse Régionale a cessé de produire effet au 31 mars 2010. La Caisse Régionale a versé au GIE EXA la somme globale de 6.165.943 € au titre du premier trimestre 2010. Cette convention a été remplacée par une convention avec le GIE CA Technologies, GIE dont les membres sont les 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole. La Caisse Régionale Alpes Provence a versé au GIE Technologie la somme totale de 17.827.872 € au titre d'avances sur quote-part de fonctionnement.

Conventions dites "déclarables"

Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties soit en raison de leur objet soit en raison de leur implication financière. Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d'administration au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.

1.5 - Code de gouvernement d'entreprise - rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, lors de sa séance du 6 janvier 2009 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général. Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail, expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration. Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux. En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6 000 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, conformément aux accords collectifs, entre 0 et 60% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. L'intégralité de cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale Alpes Provence en 2010 est de 225 140 € au titre de la rémunération fixe et de 38 963 € au titre de la rémunération variable versée en 2010 pour l'exercice 2009. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	2009	2010
Président : M. Marc POUZET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	5 600 e par mois 155 e Indemnité journalière	6 000 e par mois 155 e Indemnité journalière
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	2009	2010
Directeur Général : M. Thierry POMARET
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	112 145	225 140
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice		38 963
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Précisions apportées dans le texte

2. Présentation de l'organisation et du fonctionnement des comites (des prêts / d'audit et des comptes / des rémunérations / des nominations)

Le Comité des prêts, le Comité des jours difficiles et le Comité d'Audit sont directement rattachés au Conseil d'Administration.

Le Comité des prêts est composé des 9 administrateurs qui sont également membres du Bureau du Conseil, à l'exception d'un, Administrateur qualifié, membre du Comité d'Audit.

Il agit par délégation du Conseil d'Administration. Peuvent y participer : le Président et les deux Vice-présidents, le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire. Les membres du Comité des prêts sont élus chaque année par le Conseil.

Le rôle du Comité des prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations des Comités d'échelon départementaux ou des Directions opérationnelles selon les marchés. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce Comité se réunit toutes les semaines.

Depuis 2003 fonctionne également un Comité des jours difficiles. Il est composé des mêmes membres que le Bureau du Conseil, à l'exception d'un Administrateur qualifié, membre du Comité d'Audit. Il se réunit en fonction des situations rencontrées, une fois par mois pour examiner des dossiers de caractère particulier. En 2010, Le Comité des Jours Difficiles s'est réuni 10 fois.

Par décision du Conseil d'Administration du 26 Janvier 2010, il a été créé un Comité d'audit composé de 5 Administrateurs du Conseil d'Administration.

Des membres de la Direction (le Directeur du contrôle et des risques, le Directeur des finances, Responsable de l'audit interne,…) peuvent y participer mais ne votent pas.

Le rôle du Comité d'audit est d'assurer le suivi des questions relatives au processus d'élaboration de l'information financière, à l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de conformité et de gestion des risques, au contrôle légal des comptes, à l'indépendance des commissaires aux comptes.

Le comité se réunit une fois par trimestre.

Le 1° Comité d'audit s'est réuni le 20 avril 2010 en présence de ses membres. La séance a porté sur l'organisation, le fonctionnement du Comité d'audit et son règlement intérieur, l'arrêté des comptes du 1° trimestre 2010 et le contrôle périodique.

Le 2° Comité d'audit s'est réuni le 21 juillet 2010 en présence de tous ses membres. La séance a porté sur la présentation de la mission des commissaires aux comptes, la présentation des comptes du 1° semestre 2010 et l'appréciation des commissaires aux comptes, la gestion des risques (dont un point sur le dossier CMA CGM) et un point sur le contrôle interne.

Le 3° Comité d'audit s'est réuni le 20 octobre 2010 en présence de ses membres. La séance a porté sur la présentation des comptes au 30/09/2010 et l'appréciation des commissaires aux comptes, la présentation d'indicateurs risque, un point sur le contrôle permanent et le contrôle périodique.

Il n'existe pas de Comité des rémunérations.

La Caisse régionale dispose par ailleurs de comités techniques, appelés comités opérationnels, pilotés par la Direction Générale, dont les travaux, notamment ceux liés au CRBF 97-02, sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit quand leur portée le justifie (Comité de Contrôle Interne, Comité des risques, Comité financier, …).

3. Pouvoirs du conseil d'administration et délégation au Directeur Général

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :

• Octroi de crédit : Plafonnement à cinq millions d'euros ;

• Prise de participations au premier euro ;

• Opérations d'achats ou de ventes d'immobilier au premier euro.

Au delà de ces limites, le Conseil d'Administration est seul compétent. Toutefois, afin de permettre au Bureau du Conseil d'assurer l'administration courante et la prise de décision urgente, le Conseil d'Administration, par délibération en date du 30 Mai 1995, lui a attribué des pouvoirs concernant certains domaines et notamment les décisions immobilières.

II. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ; • performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et
• ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ; • connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessai-
• res à la prise de décision et à la gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, …).

Les effectifs des trois fonctions contrôle s'élèvent à 35,45 ETP au 31/12/2010.

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Alpes Provence s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires

Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales ;
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à la Caisse régionale Alpes Provence

• Charte de contrôle interne, actualisée en mars 2010 ;
• Charte de Contrôle Comptable, actualisée en avril 2010 et présentée au Comité de Contrôle Interne ;

• Corps de procédures : Corps de procédures accessible par le système de Gestion Electronique de Documents (GED). Il a continué à être révisé au cours de l'exercice 2010 pour les procédures touchants les agences bancaires en fonction de l'évolution de la réglementation et de l'évolution de nos process. Conformément à ce qui été prévu, 85 procédures touchant les services du siège ont été révisées au cours de l'exercice 2010. Le principe de mises à jour quotidiennes en fonction des évolutions de l'Entreprise est retenu.

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

2.1 - Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

2.2 - Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière « risques » a été désigné. Il s'agit du responsable du Contrôle permanent et des Risques de la Caisse régionale.

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

Un guide d'autoévaluation, dont le cadre a été élaboré à partir du recueil de bonnes pratiques de gestion des risques, a permis d'identifier la conformité de l'établissement aux nouvelles exigences du règlement 97-02.

L'analyse des principes Groupe transmis par Crédit Agricole SA via le guide d'autoévaluation a permis d'identifier le plan d'action suivant :

• Sur les risques Crédits : Effectuer un suivi rapproché de la concentration sur certaines contreparties (Entreprises, Promotion immobilière, LBO, Syndication, Collectivités Publiques), renforcer la culture du risque (notamment sur le marché des professionnels) et renforcer l'approche prospective lors des analyses du portefeuille (Stress du portefeuille notamment).
• Sur les risques opérationnels : Finaliser le dispositif sur les PSEE en particulier sur les tests des plans de continuité d'activité, renforcer le dispositif de prévention de la fraude, renforcer l'analyse des indicateurs du contrôle.

2.3 - Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

En cas d'incidents significatifs l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.

En outre, il est informé annuellement de l'activité et des résultats du contrôle interne, qui sont également régulièrement présentés au Comité d'Audit.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant conformément au règlement 97-02 :

• Principe de reportings auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes (arrêté du 14/01/09 modifiant le 97-02).
• En cas de survenance d'incidents significatifs au sens des articles 17-ter et 38.1, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans deux procédures mises à jour en avril et juin 2010 : Déclarer un incident sérieux et déclarer une alerte sur risques financiers et risques de contreparties.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2010 sera présenté au Conseil d'administration d'avril 2011 et sera transmis aux Commissaires aux comptes et au Comité d'Audit.

Par ailleurs l'Organe délibérant est assisté dans l'exercice de sa mission par le bureau du Conseil et par le Comité d' Audit prépare les travaux du Conseil relatifs à l'approbation des comptes et au contrôle interne.

2.4 - Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur général.

2.5 - Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Alpes Provence s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (Sofipaca, Deltager, Gie EXA, Cap Création, Immobilière des 3 Cyprés, Immobilière d'A Coté, CAAP Foncier, CAAP Immo, CAAP Immo4, Les Fauvins, Proim) , afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auxquels est soumis l'entreprise

3.1. Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Risque. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale Alpes Provence ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant ;
• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse régionale Alpes Provence mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques. Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. En 2010, les règles d'identification Crédit Agricole SA ont été appliquées pour identifier les encours syndiqués. La Caisse régionale Alpes Provence assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen bi annuel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques.

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse régionale Alpes Provence, à savoir les financements des professionnels de l'immobilier, de LBO, d'acquisition de pharmacies, de l'habitat locatif et les prêts Court Terme relais font l'objet d'un suivi particulier.

En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe. Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Alpes Provence a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés : les comités opérationnels, le Comité de Contrôle Interne.

Enfin, comme spécifié dans l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement 97-02, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

• de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées et portés par des plans d'actions qui sont analysés périodiquement soit en début de Comité soit lors des revus semestrielles des plans d'actions de la Caisse ;
• de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché, en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le règlement 97-02. A ce titre aucun élément pouvant influer directement ou indirectement sur l'augmentation des risques n'est introduit dans les éléments de rémunération des opérateurs de marché.

Par ailleurs, la Caisse régionale Alpes Provence identifie, conformément au règlement 97-02 article 17 ter, les incidents significatifs en fonction :

• des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
• des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre, ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus. Ces critères et seuils ont été validés par le Conseil du 26/10/2010.

Dans le domaine des risques financiers, la politique est définie et revue annuellement. Elle reprend les limites globales et opérationnelles validées par le Conseil d'Administration et déclinées à partir des recommandations du Groupe. Les limites sont définies par thèmes (risques de contrepartie, gestion des excédents de fonds propres, risque de liquidité, risque de taux). Intégrées au plan de contrôle du domaine financier et du Contrôle Permanent, elles sont suivies mensuellement en Comité Financier et présentées au Conseil d'Administration pour information, alerte ou décision.

En complément du ratio de liquidité réglementaire, un système de surveillance et de gestion de la liquidité dit de "liquidité court terme" a été mis en œuvre. Cette surveillance apparaît pertinente dans une période très dégradée du marché monétaire à un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place pour revenir dans les limites.

Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, en situation normale des marchés interbancaires, l'approche utilisée consiste à mettre en place un profil de refinancement à moyen terme sécurisé. Ce profil est calibré pour que les amortissements annuels ne dépassent pas les capacités estimées d'emprunts sur ces mêmes marchés.

Ces dispositions mises en place, répondent d'une part aux recommandations du Groupe et d'autre part à l'arrêté du 5/05/09 modifiant le règlement 97-02.

3.2. Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles Permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées au moyen d'un outil National : SCOPE. Ils font l'objet d'un reporting de synthèse périodique mensuel au niveau hiérarchique adéquat : directeurs d'agence, directeurs de Régions, responsables de domaine bancaire, responsable comptable, Directeurs, ainsi qu'auprès du Comité de Contrôle Interne. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

L'extension du dispositif à des services / filiales non encore couverts est en cours et doit se terminer fin 2011 en particulier sur le contrôle de gestion et sur une l'activité de syndic de la filière immobilière ainsi que sur la mise à jour de certaines procédures. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre. Le dispositif fait également l'objet d'évolutions sur le traitement des dossiers de Crédits Habitats en Agence. Dans ce contexte, une attention particulière est donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne : la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

3.3. Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Depuis 2007, la Caisse régionale Alpes Provence s'est dotée de plusieurs logiciels nationaux permettant un meilleur suivi des risques potentiels en termes de blanchiment des capitaux et d'abus de marché (Norkom et Actimize).

En 2010, des actions ont été engagées notamment

• En ce qui concerne la Directive MIF, un contrôle exhaustif sur les ouvertures de dossiers titres et assurances vie a été mis en place.
• Au niveau de la sécurité financière,

• La procédure interne a été entièrement revue pour prendre en compte la troisième Directive relative à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et notamment la classification des risques établie à partir d'une démarche propre au Groupe Crédit Agricole.

• Un contrôle centralisé et systématique a été mis en place sur toutes les ouvertures de comptes à compter de juin 2010.

• L'action de mise à niveau des comptes déjà ouverts a été poursuivie avec des moyens dédiés significatifs (vingt personnes) afin de régulariser le stock au 31 décembre 2010.

• Concernant la lutte contre la fraude interne, une répartition des tâches a été réalisée entre le Contrôle Périodique et le Service Conformité et Sécurité Financière. Parallèlement un Comité Fraude a été mis en place en 2010 et deux réunions ont été tenues.

• Enfin, des contrôles ont été réalisés par le Service Conformité pour s'assurer que la Caisse régionale était bien en conformité sur des thèmes consuméristes : conventions AERAS, dispositif d'aide à la mobilité bancaire, ...

3.4. Des dispositifs de contrôles particuliers recouvrent :

• Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.

• La mise en œuvre du projet NICE (informatique des Caisses régionales) doit être source de rationalisation des infrastructures actuelles et apporter ainsi une meilleure maîtrise du risque informatique associé.
• Le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant le dispositif de gestion de crises, les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques et la gestion de la pandémie.
• Les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Bâle II ».
• Afin d'éviter l'effet « cloisonnement » lors d'un sinistre affectant une de ses entités, le Groupe a mis en place une démarche de plans de continuités d'activités par « Ligne métier » ; en 2010 les lignes métiers Assurances, Moyens de paiements et Titres retail ont fait l'objet de tests transverses associant à la fois des représentants Caisses régionales, les entités informatiques ainsi que les filiales métier nationales concernées.
• Le déploiement et les tests de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques se sont poursuivis en 2010 en liaison avec les GIE. Mais les tests programmés et pour lequel le GIE s'était engagé par convention, faute de ressources du coté du GIE, ont été reporté sur 2011. Concernant les procédures liées à la pandémie ainsi que le matériel sanitaire, un suivi régulier est effectué afin de maintenir les mesures de protection en condition opérationnelle en cohérence avec le niveau d'alerte sanitaire. Le Plan de repli Utilisateur a fait l'objet d'un premier test. En 2011 l'étude se poursuivra en intégrant la problématique du regroupement des personnels administratifs sur Aix en Provence et la diminution des solutions de repli.
• L'encadrement des prestations de services essentielles externalisées, pour lesquelles une actualisation des contrats de sous-traitance et une mise à niveau des procédures de contrôle ont été mises en œuvre, font l'objet de suivi et de contrôle réguliers auprès des services gestionnaires.

3.5. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale.

Une charte du contrôle comptable, diffusée le 14/04/2010, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction financière, Comptabilité générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. Les comptes individuels normes françaises et consolidés normes internationales ont fait l'objet de présentations détaillées au cours de chaque séance du Comité d'Audit.

La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit et à son usage est réalisée. L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes. En 2010, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et/ou d'évolution des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole. En particulier, le nouvel outil national de gestion des titres et dérivés KTP REUTERS a été mis en place en remplacement de l'outil GINKGO. Cette migration a été réalisée en Octobre et Novembre 2010, après mise en œuvre dans les autres Caisse Régionales de la Communauté EXA. Les travaux d'arrêté annuel 2010 ont été réalisés en double sur les deux outils afin de confirmer les positions.

Le plan de comptes et les référentiels associés sont gérés dans le cadre communautaire EXA pour le compte des Caisses Régionales Alpes Provence, Languedoc, Sud Méditerranée, Toulouse 31, Centre Loire, La Réunion, Corse et Nord Midi Pyrénées.

En matière normative, les travaux de documentation des fiches de comptes ont été poursuivis durant l'année 2010. Il convient à présent de finaliser cette documentation, notamment eu égard au changement de l'ensemble des comptes liés au Back Office trésorerie imposé par le passage sous logiciel KTP REUTERS.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension. Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.

La Caisse régionale a poursuivi en 2010 la déclinaison des recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine de l'information comptable et financière :

• Poursuite de la mise à jour du livre des procédures comptables, eu égard aux évolutions du plan comptable Crédit Agricole et au lancement de nouveaux produits,

• Prise en charge et contrôle du respect des indicateurs de niveau 2 consolidés avec centralisation auprès de Crédit Agricole SA au moyen de l'outil national « SCOPE »,
• Intégration des comptes spécifiques classe 8 relatifs à l'application des IFRS au processus de contrôle de la justification comptable,
• Poursuite de l'utilisation de l'outil bureautique de suivi et d'alerte des suspens sur les comptes lettrés et les comptes de banque de la Caisse régionale.
• Mise en place d'un applicatif bureautique permettant un accès simplifié à l'ensemble de la documentation comptable de la Caisse Régionale à toutes les Unités de Comptabilité Décentralisée.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• Contrôle de la comptabilité de 1er degré assuré quotidiennement par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse régionale,
• Contrôles de 2^e degré exercés par la cellule Contrôle Comptable de la Direction du Contrôle Permanent. Les reportings au titre du règlement CRBF 97.02 ont été faits au Conseil d'Administration sur les comptes annuels 2009 et les comptes semestriels 2010. Ils font notamment ressortir le bon niveau de qualité de la justification des comptes et le respect des délais pour l'élaboration des productions réglementaires.
• Réalisation au second semestre 2010 d'une enquête auprès de l'ensemble des Unités Comptables Décentralisées sous forme d'une cartographie des risques comptables afin d'évaluer les risques éventuels et d'élaborer des plans d'actions correctifs. En synthèse cette cartographie des risques comptables donne une appréciation globalement satisfaisante de la documentation et de la polyvalence sur la fonction comptable.

Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
• examen limité des comptes consolidés semestriels ;
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

3.6. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées conformément à un plan annuel validé par la Direction générale. Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données).

Les missions réalisées par le service Audit Inspection, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

A ce titre, 3 présentations en Comité d'Audit ont été réalisées au cours de l'exercice. En 2010 le Contrôle Périodique a réalisé 32 missions dans les agences du réseau de proximité et 15 missions dans les services des sites ainsi que dans les agences spécialisées. Par ailleurs, des suivis de missions ont été réalisés afin de vérifier la prise en compte effective des recommandations issues des missions des années précédentes.

* * * Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du

Groupe Crédit Agricole, décrites ci avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Alpes Provence, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'administration

Liste des Caisses locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence

Caisse Locale	Adresse postale
AIX EN PROVENCE	10, Cours Sextius - 13100 Aix en Provence
AIX LES MILLES	Cours Brémond - 13761 Aix Les Milles
ALPESSOR	84, Avenue d'Embrun - 05003 Gap
ALTHEN LES PALUDS	35, Rue Ernest Perrin - 84210 Althen Les Paluds
APT	170, Avenue Victor Hugo - 84400 Apt
ARLES SUR RHONE	Esplanade des Lices - 13200 Arles sur Rhône
AUBAGNE	5, Avenue du 8 Mai - 13400 Aubagne
AVIGNON	Route de Marseille l'Amandier - 84000 Avignon
BEAUMES DE VENISE	Boulevard Jules Ferry - 84190 Beaumes de Venise
BERRE L'ETANG	Cours Mirabeau BP 4 - 13131 Berre L'Etang Cedex
BOLLENE	Boulevard Victor Hugo - 84500 Bollène
BOUCHES DU RHONE DEVELOPPEMENT	Esplanade des Lices - 13642 Arles
Le GRAND BRIANÇONNAIS	Avenue Général de Gaulle - 05100 Briançon
CADENET	Route de Pertuis - 84160 Cadenet
CAMARET	Chemin de Piolenc - 84850 Camaret
CARPENTRAS	370, Allée Jean Jaurès - 84200 Carpentras BP 73
CAVAILLON	43, Avenue Maréchal Joffre - 84300 Cavaillon
CHAMPSAUR VALGAUDEMAR	Rue de St Eusèbe - 05500 Saint Bonnet en Champsaur
CHATEAURENARD	Rue Max Dormoy - 13832 Châteaurenard
CHORGES	Grand Rue - 05230 Chorges
COURTHEZON	Boulevard Victor Hugo - 84350 Courthézon
EYGUIERES	Place Monier - 13430 Eyguières
EYRAGUES	Place des Poilus - 13630 Eyragues
GAP BAYARD	1, Rue Carnot - 05000 Gap
GAP CEÜZE	11, Rue Roger Sabatier - 05000 Gap
GARDANNE	Cité Administrative - 13541 Gardanne
GRAVESON	Cours National - 13690 Graveson
GUILLESTRE QUEYRAS	Place Général Albert - 05600 Guillestre
ISLE SUR LA SORGUE	Esplanade R. Vasse - 84800 Isle sur La Sorgue
ISTRES	Boulevard de Vauranne - 13800 Istres
L'EMBRUNAIS SERRE PONCON	Boulevard Pasteur - 05200 Embrun
LA CIOTAT	16, Rue Gueymard - 13600 La Ciotat
LA TOUR D'AIGUES	Boulevard de la République - 84240 La Tour d'Aigues
LAMBESC	Place des Etats Généraux - 13410 Lambesc BP 62
LARAGNE	Rue de la Paix - 05300 Laragne Monteglin
LE PUY STE REPARADE	1, Rue de l'Hôtel de Ville - 13610 Le Puy Ste Réparade
LE THOR	14, Place du Marché - 84250 Le Thor
LES PENNES MIRABEAU	Avenue Victor Hugo - 13170 Les Pennes

Caisse Locale	Adresse postale
MALAUCENE	Cours des Isnards - 84340 Malaucène
MARIGNANE	6, Place du 11 Novembre - 13723 Marignane Cedex BP 108
MARSEILLE CENTRE	9-11, Rue Montgrand - 13253 Marseille
MARSEILLE EST	85, Avenue Montaigne - 13012 Marseille
MARSEILLE SUD	78, Avenue de Hambourg - 13268 Marseille Cedex 08
MARTIGUES	12, Esplanade des Belges - 13500 Martigues
MIRAMAS	Rue Curie - 13142 Miramas Cedex
MONTEUX	37, Boulevard Trewey - 84170 Monteux
ORANGE	54, Cours Aristide Briand - 84100 Orange
PERNES LES FONTAINES	Cours Jean Jaurès - 84210 Pernes Les Fontaines
PERTUIS	Parc Jules Granier - 84120 Pertuis
PEYROLLES	Route Nationale - 13860 Peyrolles en Provence
PLAN DE CUQUES	46, Avenue Frédéric Chevillon - 13380 Plan de Cuques
ROGNES	Cours Saint-Etienne - 13840 Rognes
ROQUEVAIRE	Avenue des Alliers - 13360 Roquevaire
SAINT ANDIOL	Avenue René Fatigon - 13670 Saint Andiol
SAINT CANNAT	Route de Rognes - 13760 Saint Cannat
SAINT MARTIN DE CRAU	Rue Léo Lélée - 13551 Saint Martin de Crau BP 22
SAINT REMY DE PROVENCE	1, Rue Pierre de Brun - 13532 Saint Rémy de Provence
SAINTE CECILE LES VIGNES	Cours Dunord - 84290 Sainte Cécile Les Vignes BP 2
SALON DE PROVENCE	181, Boulevard de la République 13651 Salon de Provence Cedex
SAULT	Avenue de L'oratoire - 84390 Sault
DURANCE ALPILLE	Place Du Marché - 13560 Sénas
SERRES	1, Rue Varaufrein - 05700 Serres
SORGUES RHODANIENNES	19, Avenue Victor Hugo - 84700 Sorgues
TALLARD REMOLLON	05190 Remollon
TARASCON	17, Cours Aristide Briand 13151 Tarascon Sur Rhône Cedex BP 13
TRETS	4, Avenue Mirabeau - 13530 Trets
VAISON LA ROMAINE	Rue Ernest Renan - 84110 Vaison La Romaine
VAL DURANCE	Le Cézanne Place R. Coustet - 13370 Mallemort
VALLEE DES BAUX	Avenue de La Vallée des Baux - 13520 Maussane
VALREAS	40 Bis, Cours Victor Hugo - 84601 Valréas BP 44
VAUCLUSE DEVELOPPEMENT	77, Rue Joseph Vernet - 84028 Avignon
VELAUX	Place F. Caire - 13880 Velaux
VENTOUX COTE SUD	Sur Le Cours - 84410 Bedoin
VEYNES DEVOLUY	Avenue Pablo Picasso - 05400 Veynes

Comptes individuels

Bilan au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)

ACTIF	31/12/2010	31/12/2009	PASSIF	31/12/2010	31/12/2009
Opérations interbancaires et assimilées	310 725	296 473	Opérations interbancaires et assimilées	241 987	207 071
Caisse, banques centrales*	76 223	93 461	Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)	241 987	207 071
Créances sur les établissements de crédit (Note 3)	234 502	203 012	Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)	7 022 546	6 628 563
Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)	1 507 275	842 790	Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)	3 941 483	3 975 594
Opérations avec la clientèle (Note 4)	10 851 935	10 646 050	Dettes représentées par un titre (Note 12)	1 233 180	876 350
Opérations sur titres	895 205	762 138	Comptes de régularisation et passifs divers	284 766	175 085
Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)	317 347	314 669	Autres passifs (Note 13)	101 073	62 024
Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)	577 858	447 469	Comptes de régularisation (Note 13)	183 693	113 061
Valeurs immobilisées	816 942	825 311	Provisions et dettes subordonnées	583 633	484 160
Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)	715 095	717 260	Provisions (Notes 14,15,16)	261 287	246 218
Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)	23 080	22 858	Dettes subordonnées (Note 18)	322 346	237 942
Immobilisations incorporelles	7	31	Fonds pour risques bancaires généraux (Note 17)	7 623	7 623
Immobilisations corporelles	78 760	85 162	Capitaux propres hors FRBG (Note 19)	1 260 421	1 202 959
Actions propres	461	481	Capital souscrit	114 305	114 305
Comptes de régularisation et actifs divers	193 096	184 162	Primes d'émission	250 170	250 170
Autres actifs (Note 8)	95 832	69 390	Réserves	830 003	783 223
Comptes de régularisation (Note 8)	97 264	114 772	Résultat de l'exercice	65 943	55 261
TOTAL ACTIF	14 575 639	13 557 405	TOTAL PASSIF	14 575 639	13 557 405

* les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Créances sur établissements de crédit".

Hors bilan au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009	(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
ENGAGEMENTS DONNES	1 275 981	1 429 470	ENGAGEMENTS RECUS	3 849 484	2 625 493
Engagements de financement	1 079 872	1 201 851	Engagements de financement	839 314	371
Engagements de garantie	195 103	223 905	Engagements de garantie	3 009 164	2 624 512
Engagements sur titres	1 006	3 714	Engagements sur titres	1 006	611

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations)> opérations de change au comptant et à terme : note 23 ; opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

Compte de résultat au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros)

COMPTE DE RESULTAT	31/12/2010	31/12/2009
Intérêts et produits assimilés (Notes 30,31)	527 986	562 201
Intérêts et charges assimilés (Note 30)	(326 599)	(369 941)
Revenus des titres à revenu variable (Note 31)	30 996	33 982
Commissions (produits) (Note 32)	205 127	199 285
Commissions (charges) (Note 32)	(24 578)	(25 569)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 33)	218	481
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 34)	4 315	1 558
Autres produits d'exploitation bancaire (Note 35)	1 009	3 579
Autres charges d'exploitation bancaire (Note 35)	(4 743)	(6 031)
Produit net bancaire	413 731	399 545
Charges générales d'exploitation (Note 36)	(217 229)	(209 402)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles	(11 803)	(11 758)
Résultat brut d'exploitation	184 699	178 385
Coût du risque (Note 37)	(59 589)	(113 893)
Résultat d'exploitation	125 110	64 492
Résultat net sur actifs immobilisés (Note 38)	(3 297)	(820)
Résultat courant avant impôt	121 813	63 672
Résultat exceptionnel (Note 39)	(11 080)	(3 547)
Impôt sur les bénéfices (Note 40)	(44 790)	(4 864)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées
RESULTAT NET DE L'EXERCICE	65 943	55 261

NOTE 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1 - Cadre juridique et financier

(Paragraphe IV.2 de l'annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC)

La CR ALPES PROVENCE est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la CR ALPES PROVENCE, 75 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la CR ALPES PROVENCE est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2010, la CR ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,86 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010, soit 0,39 % de son capital, contre 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale au travers des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2 - Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la CR ALPES PROVENCE au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons, et assimilés, etc....) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3 - Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2010

Dans le cadre du regroupement des équipes administratives des sites d'Arles, d'Avignon et de Marseille sur le nouveau CAMPUS des Trois Cyprès à Aix en Provence, prévu mi 2011, la Caisse Régionale a déposé un Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

Ce plan prévoit notamment toutes les mesures d'accompagnement qui sont proposées aux collaborateurs concernés par ce changement d'implantation. Sont également inclues les mesures d'aides au départ volontaire pour les collaborateurs ne souhaitant pas aller sur le Campus des Trois Cyprès.

NOTE 2 Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la CR ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la CR ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

A ce titre, la Caisse Régionale a provisionné au 31 décembre 2010 plus de 11 millions € pour couvrir les mesures d'ores et dwéjà engagées.

La Caisse Régionale a créé en 2010 deux nouveaux fonds dédiés, de 30 Millions € de montant unitaire dans le cadre de la gestion de ses excédents de fonds propres.

Enfin, tout au long de l'année 2010, les équipes de la Caisse Régionale, associées aux 975 Administrateurs des Caisses Locales affiliées ont participé à la phase de diagnostic et de propositions dans le cadre du projet d'Entreprise CAAP 2015.

Ces travaux ont été conclus par le lancement officiel de ce projet d'entreprise au cours d'une séance extraordinaire du Conseil d'Administration le 4 janvier 2011, et ont fait l'objet de présentations à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale au cours des premiers jours de janvier.

Suite à la signature le 21 avril 2010 d'une convention avec Crédit Agricole S.A., la CR ALPES PROVENCE fait partie à compter de l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A..

Aux termes des accords conclus, la CR ALPES PROVENCE constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention.

1.4 - Evénements postérieurs à l'exercice 2010

Aucun évènement postérieur à l'exercice 2010 n'est à signaler.

La présentation des états financiers de la CR ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) luimême modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de publication par l'Etat français	Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du
Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours	03 décembre 2009 N° 2009-03	1er janvier 2010
Règlement de l'ANC, pour les établissements de crédit, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan	07 octobre 2010 N° 2010-04	1er janvier 2010

La Caisse Régionale applique le CRC 2009-03 depuis le 1er janvier 2010. Ce changement de méthode comptable n'a pas d'impact sur le résultat et sur la situation nette. La Caisse régionale n'est pas concernée par le nouveau règlement de l'ANC.

2.1 - Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple:pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par CR ALPES PROVENCE s'élève à 10 154 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 10 532 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la CR ALPES PROVENCE, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la CR ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

• Créances douteuses non compromises :
• Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
• Créances douteuses compromises :
• Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la CR ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, la CR ALPES PROVENCE a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués "du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays". (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.

2.2 - Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. La Caisse Régionale ne détient que des titres des catégories placement, investissement décrites ci-après.

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : "Revenus des titres à revenu variable".

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la CR ALPES PROVENCE dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature - Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la CR ALPES PROVENCE dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique "Coût du risque".

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté la CR ALPES PROVENCE détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la CR ALPES PROVENCE utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La CR ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassement de titres

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

• du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,

• du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La CR ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2010, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la CR ALPES PROVENCE sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3 - Immobilisations

La CR ALPES PROVENCE applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la CR ALPES PROVENCE applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée "en magasin". Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la CR ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Terrains	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencement	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose la CR ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

2.4 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 - Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées". Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;
• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

La CR ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique "Commissions (charges)".

2.6 - Provisions

La CR ALPES PROVENCE applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La CR ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• Le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la CR ALPES PROVENCE constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la CR ALPES PROVENCE à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la CR ALPES PROVENCE au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

2.7 - Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la CR ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

2.8 - Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : "Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro couverture". Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté,

les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision. Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique "Solde des opérations des portefeuilles de négociation".

Opérations complexes

Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.

2.9 - Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres de placement, d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Seul l'effet de change constaté sur les titres de placement est enregistré en compte de résultat.

Une provision peut cependant être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relatif aux participations de la CR ALPES PROVENCE à l'étranger.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : "Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés".

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la CR ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10 - Engagements hors bilan

Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la CR ALPES PROVENCE.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.11 - Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord de Juin 2008 pour la période 2008 – 2010.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.12 - Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré retraite et d'indemnités de fin de carrière-régimes à prestations définies

La CR ALPES PROVENCE applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la CR ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). La Caisse Régionale a souscrit une police d'assurance auprès de la Société PREDICA afin de couvrir ses engagements de départ à la retraite.

Plans de retraite-régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la CR ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en "frais de personnel".

2.13 - Stocks-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

Souscription d'actions dans le cadre du Plan d'épargne entreprise Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

2.14 - Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la CR ALPES PROVENCE.

2.15 - Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

La CR ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale

NOTE 3

Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle

				31/12/2010				31/12/2009
	≤ 3mois	> 3mois	> 1an	> 5ans	Total en	Créances	Total	Total
(en milliers d'euros)		≤ 1an	≤ 5ans		principal	rattachées
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	225 986				225 986		225 986	192 024
à terme
Prêts subordonnés		8 461			8 461	55	8 516	10 988
Total	225 986	8 461			234 447	55	234 502	203 012
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	225 986	8 461			234 447	55	234 502	203 012
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	32 440				32 440		32 440	26 941
Comptes et avances à terme	146 799	308 669	723 648	263 858	1 442 974	12 024	1 454 998	815 849
Prêts subordonnées (1)				19 800	19 800	37	19 837
Total	179 239	308 669	723 648	283 658	1 495 214	12 061	1 507 275	842 790
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	179 239	308 669	723 648	283 658	1 495 214	12 061	1 507 275	842 790
Total	405 225	317 130	723 648	283 658	1 729 661	12 116	1 741 777	1 045 802

(1) les «prêts subordonnés» sont désormais présentés sur une ligne spécifique de la rubrique «opérations internes au Crédit Agricole» et ne sont plus rattachés à la ligne «comptes et avances à terme». Le solde de ces opérations s'élevait à 19 834 milliers d'euros en 2009.

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 8 516 milliers d'euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 21 844 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 Opérations avec la clientèle

		31/12/2010
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1an ≤5ans	> 5ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	9 711	377			10 088	23	10 111	9 169
Autres concours à la clientèle	823 902	874 847	3 120 630	6 114 086	10 933 465	76 795	11 010 260	10 793 361
Comptes ordinaires débiteurs	85 054				85 054	335	85 389	81 015
Dépréciations							(253 824)	(237 495)
VALEUR NETTE AU BILAN	918 667	875 224	3 120 630	6 114 086	11 028 607	77 153	10 851 936	10 646 050

4.1 - Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 60 600 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 1 235 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2010 contre 1 011 millions d'euros au 31 décembre 2009.

Les encours restructurés au 31 décembre 2010 s'élèvent à 10 154 milliers d'euros contre 10 532 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

4.2 - Opérations avec la clientèle - analyse par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

4.3 - Opérations avec la clientèle - encours douteux et dépréciations par zone géographique

La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.

4.4 - Opérations avec la clientèle - analyse par agents économiques

			31/12/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Déprécia tions des encours douteux compromis	Encours brut	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Déprécia tions des encours douteux	Déprécia tions des encours douteux compromis
Particuliers	5 650 349	95 403	47 791	48 961	27 554	5 335 912	77 122	39 790	(49 906)	(31 511)
Agriculteurs	618 444	24 034	18 509	19 439	16 351	605 313	28 808	21 583	(21 475)	(18 186)
Autres professionnels	1 815 014	106 945	65 024	90 483	64 156	1 804 385	106 058	51 817	(75 744)	(45 182)
Sociétés financières	198 536	5 277	168	5 099	168	183 878	7 911	137	(6 950)	(137)
Entreprises	1 739 703	112 898	55 413	88 018	46 805	1 990 301	103 457	39 345	(81 783)	(33 640)
Collectivités publiques	1 025 969	3 548	2 968	1 455	1 427	907 463	3 445	2 668	(1 342)	(1 330)
Autres agents économiques	57 744	483	363	369	275	56 292	545	320	(295)	(227)
Total	11 105 759	348 588	190 236	253 824	(156 736)	10 883 544	327 346	155 660	(237 495)	(130 213)

NOTE 5

Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

		31/12/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Investissement	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics
Autres émetteurs		20 144	295 715	315 859	315 531
Créances rattachées		30	7 101	7 131	7 144
Dépréciations		(5 642)		(5 642)	(8 006)
VALEUR NETTE AU BILAN		14 532	302 816	317 348	314 669
Actions et autres titres à revenu variable	298	578 034		578 332	448 662
Dépréciations		(474)		(474)	(1 193)
VALEUR NETTE AU BILAN	298	577 560		577 858	447 469
Total	298	592 092	302 816	895 206	762 138
Valeurs estimatives		623 504	315 573	939 077	801 124

Commentaires : Aucun titre n'a fait l'objet d'un transfert en 2010

Aucun titre d'investissement n'a été cédé avant échéance.

La CR ALPES PROVENCE a procédé au remboursement des obligations CASA 4,40% le 26 juin 2010 pour une échéance au 26 juin 2012 pour un montant de 280 K€. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 31 442 milliers d'euros au 31/12/2010, contre 25 897 milliers d'euros au 31/12/2009. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention). La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 20 092 milliers d'euros au 31/12/2010, contre 20 556 au 31/12/2009.

5.1 - Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Etablissements de crédit	197 317	198 856
Sociétés financières	567 568	435 515
Entreprises, assurances et autres clientèles	130 321	129 822
Total en principal	895 206	764 193
Créances rattachées	7 131	7 144
Dépréciations	(6 116)	(9 199)
VALEUR NETTE AU BILAN	896 221	762 138

5.2 - Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	TOTAL
Titres à revenu fixe ou variable	315 859		578 333	894 192	315 531		448 662	764 193
dont titres cotés	310 715			310 715	312 292			312 292
dont titres non cotés (1)	5 144		578 333	583 477	3 239		448 662	451 901
Créances rattachées	7 131			7 131	7 144			7 144
Dépréciations	(5 642)		(474)	(6 116)	(8 006)		(1 193)	(9 199)
VALEUR NETTE AU BILAN	317 348		577 859	895 207	314 669		447 469	762 138

Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 552 585 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 552 287 milliers d'euros

OPCVM étrangers 25 274 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 25 274 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 90.088 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2010 s'élève à 94.427 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2010 :

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	358 068	369 326
OPCVM obligataires	81 884	90 802
OPCVM actions	124 515	133 876
OPCVM autres	13 392	14 936
TOTAL	577 859	608 940

5.3 - Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

				31/12/2010				31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	> 3mois ≤ 1an	> 1an ≤ 5ans	> 5ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	3 000	5 431	119 589	187 839	315 859	7 131	322 990	322 675
Dépréciations							(5 642)	(8 006)
VALEUR NETTE AU BILAN							317 348	314 669

5.4 - Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de la zone France.

NOTE 6 Titres de participation et de filiales

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31/12/2010.

	Devise	Capital	Capitaux propres autres que le Capital	Quote part de Capital détenue (en%)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	PNB ou CA HT du dernier exercice écoulé	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
(en milliers d'euros)					Brutes	Nettes		2009	2009	2010
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité
SAS RUE DE LA BOETIE	K€	2 222 942	15 158 121	3,07%	512 542	512 542	115 075	542 588	535 286	17 673
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	K€	730 622	46 218	3,07%	22 474	22 474	11 191	23 167	18 669	317
SAS SACAM INTERNATIONAL	K€	900 040	856 301	3,34%	30 066	26 458		-49 509	-49 641	0
CREDIT AGRICOLE TITRES	K€			1,75%	1 020	1 020
SA SOFIPACA	K€			48,15%	9 886	9 886
SAS CAAP CREATION	K€			99,00%	1 479	1 479
SAS SACAM PARTICIPATION	K€			2,92%	2 113	2 113
SAS SACAM AVENIR	K€			4,25%	3 762	3 762
SAS SACAM FIRECA	K€			3,00%	1 340	701
SAS IMMOBILIERE D'A COTE	K€	20 000		100,00%	20 000	20 000
SOUS-TOTAL					604 682	600 435	126 266
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité
Autres parts dans les entreprises liées	K€						3 078
Autres titres de participations	K€				3 698	3 532	1 109
SOUS-TOTAL					3 698	3 532	4 187
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS					608 380	603 967	130 453

6.1 - Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	20 000	20 000	20 000	20 000
Avances consolidables	3 080	3 080	2 858	2 858
VALEUR NETTE AU BILAN	23 080	23 080	22 858	22 858
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	588 383	874 777	570 714	828 846
Avances consolidables	127 374	127 258	133 256	133 140
Créances rattachées	439		10 774
Dépréciations	(4 531)		(914)
Sous-total titres de participation	711 665	1 002 035	713 830	961 986
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3 430	3 430	3 430	3 430
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 430	3 430	3 430	3 430
VALEUR NETTE AU BILAN	715 095	1 005 465	717 260	965 416
Total des titres de participation	738 175	1 028 545	740 118	988 274

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	611 813	898 207	594 144	852 276
TOTAL	611 813	898 207	594 144	852 276

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

NOTE 7 Variation de l'actif immobilisé

Immobilisations financières

	01/01/2010	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions)	Autres mouvements (1)	31/12/2010
(en milliers d'euros)			(échéance)
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	20 000				20 000
Avances consolidables	2 858	222			3 080
VALEUR NETTE AU BILAN	22 858	222			23 080
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	570 714	18 638		(969)	588 383
Avances consolidables	133 257	11 836	(17 719)		127 374
Créances rattachées	10 774	12 604	(22 939)		439
Dépréciations	(914)	(3 647)	30		(4 531)
Sous-total titres de participation	713 830	39 431	(40 628)	(969)	711 665
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	3 430				3 430
Sous-total autres titres détenus à long terme	3 430				3 430
VALEUR NETTE AU BILAN	717 260	39 431	(40 628)	(969)	715 095
Total	740 118	39 653	(40 628)	(969)	738 175

(1) La rubrique autres mouvements présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.

Immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	01/01/2010	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	Autres mouvements	31/12/2010
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	200 275	8 239	(3 491)		205 023
Amortissements et dépréciations	(115 113)	(11 685)		535	(126 263)
Valeur nette au bilan	85 162	(3 446)	(3 491)	535	78 760
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	10 180	216	(122)		10 274
Amortissements et dépréciations	(10 149)	(118)			(10 267)
Valeur nette au bilan	31	98	(122)		7
Total	85 193				78 767

NOTE 8

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Autres actifs (1)
Débiteurs divers	95 687	69 211
Comptes de règlement	145	179
VALEUR NETTE AU BILAN	95 832	69 390
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	11 621	21 602
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	4	2
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	2 083	2 479
Charges constatées d'avance	4 081	5 190
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	32 910	38 603
Autres produits à recevoir	45 473	45 381
Autres comptes de régularisation	1 092	1 514
VALEUR NETTE AU BILAN	97 264	114 771
Total	193 096	184 162

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 9 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2010	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Autres mouvements	Solde au 31/12/2010
Sur créances clientèle	237 493	117 795	(97 696)	(3 768)		253 824
Sur opérations sur titres	10 113	8 021	(7 457)			10 677
Sur valeurs immobilisées	619		(30)			589
Sur autres actifs	32		(14)			18
TOTAL	248 257	125 816	(105 197)	(3 768)		265 108

NOTE 10

Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

				31/12/2010				31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	> 3mois ≤ 1an	> 1an ≤ 5ans	> 5ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	t233 479	8 461			233 479	4	233 483	196 096
à terme					8 461	43	8 504	10 975
VALEUR AU BILAN	233 479	8 461			241 940	47	241 987	207 071
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	219 941				219 941	58	219 999	127 110
Comptes et avances à terme	1 662 671	1 321 913	1 682 214	2 125 025	6 791 823	10 724	6 802 547	6 501 453
VALEUR AU BILAN	1 882 612	1 321 913	1 682 214	2 125 025	7 011 764	10 782	7 022 546	6 628 563
Total	2 116 091	1 330 374	1 682 214	2 125 025	7 253 704	10 829	7 264 533	6 835 633

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

NOTE 11 Comptes créditeurs de la clientèle

11.1 - Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle

	31/12/2010					31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	> 3mois ≤ 1an	> 1an ≤ 5ans	> 5ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	2 656 529				2 656 529	54	2 656 583	2 530 051
Comptes d'épargne à régime spécial :	34 819				34 819		34 819	33 265
à vue	34 819				34 819		34 819	33 265
Autres dettes envers la clientèle	129 120	287 217	762 364	35 369	1 214 070	36 010	1 250 080	1 412 278
à vue	3 585				3 585		3 585
à terme	125 535	287 217	762 364	35 369	1 210 485	36 010	1 246 495	1 412 278
VALEURS AU BILAN	2 820 468	287 217	762 364	35 369	3 905 418	36 064	3 941 482	3 975 594

11.2 - Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique

L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle est effectué en France.

11.3 - Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Particuliers	2 157 231	2 162 279
Agriculteurs	332 713	317 356
Autres professionnels	350 603	355 917
Sociétés financières	15 077	14 920
Entreprises	938 450	944 083
Collectivités publiques	15 070	17 120
Autres agents économiques	132 337	126 882
Total en principal	3 941 481	3 938 556
Dettes rattachées	2	37 037
VALEUR AU BILAN	3 941 483	3 975 594

12.1 - Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle

	31/12/2010						31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	> 3mois ≤ 1an	> 1an ≤ 5ans	> 5ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse	217				217	13	230	267
Titres de créances négociables	334 025	340 290	26 000	520 000	1 220 315	12 635	1 232 950	876 083
VALEUR AU BILAN	334 242	340 290	26 000	520 000	1 220 532	12 648	1 233 180	876 350

NOTE 13

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Autres passifs (1)
Instruments conditionnels vendus	1	2
Comptes de règlement et de négociation	1 381
Créditeurs divers	91 797	51 679
Versements restant à effectuer sur titres	7 894	10 343
VALEUR AU BILAN	101 073	62 024
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	33 098	22 542
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	21 112	30
Produits constatés d'avance	40 944	33 170
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	10 249	15 045
Autres charges à payer	76 811	40 781
Autres comptes de régularisation	1 480	1 493
VALEUR AU BILAN	183 694	113 061
Total	284 767	175 085

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 14 Provisions

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2010	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2010
Provisions
Pour autres engagements sociaux	3 930	2 015	(2 200)	(61)		3 684
Pour risques d'exécution des engagements par signature	3 863	3 845		(2 888)		4 820
Pour litiges fiscaux (2)	245					245
Pour autres litiges	11 741	1 375	(946)	(2 684)	(1)	9 485
Pour risques de crédit (3)	128 867	62 406		(41 534)		149 739
Pour risques opérationnels (4)	15 284	1 535	(3 002)			13 817
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)	8 580	3 605		(3 680)		8 505
Autres (6)	73 709	21 510	(10 218)	(14 010)		70 991
VALEUR AU BILAN	246 219	96 291	(16 366)	(64 857)	(1)	261 286

(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(5) Voir note 15 ci-après.

(6) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.

NOTE 15 Épargne logement

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement.

Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• Le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans	515 643	383 117
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	566 064	595 773
Ancienneté de plus de 10 ans	352 887	372 680
Total plans d'épargne-logement	1 434 594	1 351 570
Total comptes épargne-logement	218 234	221 746
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARNE-LOGEMENT	1 652 828	1 573 316

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement	11 950	16 642
Comptes épargne-logement	28 184	33 201
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	40 133	49 843

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.	790	940
Ancienneté de plus de 10 ans	7 035	3 540
Total plans d'épargne-logement	7 825	4 480
Total comptes épargne-logement	680	4 100
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	8 505	8 580

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

	Variations de la provision
(en milliers d'euros)	01/01/2010	Dotations	Reprises	31/12/2010
Plans d'épargne-logement	4 480	3 345		7 825
Comptes d'épargne-logement	4 100	260	(3 680)	680
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT	8 580	3 605	(3 680)	8 505

NOTE 16

Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Définitions

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle

(en milliers d'euros)	2010	2009
Dette actuarielle au 1er janvier	23 529	24 042
Coût des services rendus sur la période	1 978	1 396
Effet de l'actualisation	1 205	1 260
Modification / Réduction / liquidation de plan		483
Prestations versées	(1 721)	(1 770)
(Gains) / pertes actuariels	370	(1 882)
DETTE ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE	25 360	(23 529)

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Coût des services rendus sur la période	1 978	1 396
Effet de l'actualisation	1 205	1 260
Rendement attendu des actifs sur la période	(926)	(971)
Amortissement du coût des services passés	41	41
Autres gains ou pertes		(772)
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	2 297	954

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros)	2010	2009
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier	23 828	24 330
Rendement attendu des actifs	926	971
Gains / pertes actuariels sur les actifs du régime	182	(1 109)
Cotisations de l'employeur	1 881	1 405
Prestations versées	(1 721)	(1 770)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31 DECEMBRE	25 097	23 827

Composition des actifs des régimes

Les actifs du régime sont constitués de police d'assurance souscrite auprès de PREDICA.

Variations de la provision

(en milliers d'euros)	2010	2009
(Provisions) / actifs au 1er janvier	741	290
Cotisations de l'employeur	1 881	1 405
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	(2 297)	(954)
(PROVISIONS) / ACTIFS AU 31 DECEMBRE	326	741

Rendement des actifs des régimes

Le rendement des actifs du régime s'élève à 3,87 %.

Hypothèses actuarielles utilisées

Le taux d'actualisation retenu est de 3,63 %.

NOTE 17 Fonds pour risques bancaires généraux

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Fonds pour risques bancaires généraux	7 623	7 623
VALEURS AU BILAN	7 623	7 623

NOTE 18 Dettes subordonnées - analyse par durée résiduelle

	31/12/2010				31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3mois	> 3mois ≤ 1an	> 1an ≤ 5ans	> 5ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes subordonnées à terme		7 600	27 441	35 000	70 041	774	70 815	78 415
Euro		7 600	27 441	35 000	70 041	774	70 815	78 415
C/C bloqués des Caisses Locales				251 532	251 532		251 532	159 527
VALEUR AU BILAN		7 600	27 441	286 532	321 573	774	322 347	237 942

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 12 004 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 7 289 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

NOTE 19 Variation des capitaux propes (avant répartition)

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Capital	Primes, réserves et report à nouveau	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2008	114 305	955 904	92 882	1 163 091
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008			(14 463)	(14 463)
Variation des primes et réserves		77 489		77 489
Affectation du résultat social 2008			(77 489)	(77 489)
Résultat de l"exercice 2009			55 261	55 261
Autres variations (Fondation CAP)			(930)	(930)
Solde au 31 décembre 2009	114 305	1 033 393	55 261	1 202 959
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009			(7 930)	(7 930)
Variation des primes et réserves		46 780		46 780
Affectation du résultat social 2009			(46 780)	(46 780)
Résultat de l"exercice 2010			65 943	65 943
Autres variations (Fondation CAP)			(552)	(552)
Solde au 31 décembre 2009	114 305	1 080 173	65 943	1 260 421

Commentaires : Le Capital social est constitué de :

• 4 843 081 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73 857 milliers d'euros

• 778 475 Certificats coopératifs d'investissement d'une valeur nominale globale de 11 872 milliers d'euros

• 1 873 852 Certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.

Actions propres : La Caisse Régionale détenait au 31 décembre 2010 8.296 CCI de CAP d'une valeur nominale de 127 milliers d'euros.

NOTE 20 Composition des fonds propres

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Capitaux propres	1 260 421	1 202 959
Fonds pour risques bancaires généraux	7 623	7 623
Dettes subordonnées et titres participatifs	322 346	237 942
TOTAL DES FONDS PROPRES	1 590 390	1 448 524

NOTE 21 Opérations éffectuées avec les entreprises liées et les participations

	Solde au 31/12/2010	Solde au 31/12/2009
(en milliers d'euros)	Opérations avec les entreprises liées et les participations consolidées	Opérations avec les entreprises liées et les participations consolidées
Créances
Sur les établissements de crédit et institutions financières	1 507 275	842 790
Sur la clientèle	426	998
Obligations et autres titres à revenu fixe	127 053	123 956
Dettes
Sur les établissements de crédits et institutions financières	7 022 546	6 628 563
Sur la clientèle	2 269	7 129
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées	322 346	237 942
Engagements donnés
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle	56 556	64 769

NOTE 22 Opérations éffectuées en devises

Contributions par devise au bilan

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	14 497 350	14 499 977	13 483 766	13 483 748
Autres devises de l'Union Européenne	943	943	851	864
Franc Suisse	1 488	1 488	1 482	1 482
Dollar	73 205	70 579	69 517	69 522
Yen	737	736	912	912
Autres devises	1 916	1 916	877	877
VALEUR BRUTE	14 575 639	14 575 639	13 557 405	13 557 405
Total	14 575 639	14 575 639	13 557 405	13 557 405

NOTE 23 Opérations de change, emprunts et prêts en devises

		31/12/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
Opérations de change à terme	10 119	10 117	9 673	9 671
Devises	5 004	5 004	4 848	4 848
Euros	5 115	5 113	4 825	4 823
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	10 119	10 117	9 673	9 671

NOTE 24 Opérations sur instruments financiers à terme

	31/12/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Opérations de couverture	TOTAL	TOTAL
Opérations fermes	4 896 656	4 896 656	4 905 723
Opérations de gré à gré (1)	4 896 656	4 896 656	4 905 723
Swaps de taux d'intérêt	4 896 656	4 896 656	4 905 723
Opérations conditionnelles	54 934	54 934	36 127
Opérations de gré à gré	54 934	54 934	36 127
Autres instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés	2 348	2 348	5 973
Vendus	2 348	2 348	5 973
Instruments de taux de change à terme
Achetés	25 119	25 119	12 091
Vendus	25 119	25 119	12 091
TOTAL	4 951 590	4 951 590	4 941 850

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses

(swap de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

24.1 - Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

	TOTAL 31/12/2010			Dont opérations effectuées de gré à gré
(en milliers d'euros)	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux d'intérêt	1 410 004	1 465 858	2 020 794	1 410 004	1 465 858	2 020 794
Swaps de devises et autres instruments de change	20 871	29 368		20 871	29 368
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels		4 697			4 697
Sous total	1 430 875	1 499 923	2 020 794	1 430 875	1 499 923	2 020 794
Opérations de change à terme	19 307	929		19 307	929
TOTAL	1 450 182	1 500 852	2 020 794	1 450 182	1 500 852	2 020 794

24.2 - Instruments financiers à terme : juste valeur

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Swaps de taux d'intérêt	(2 504)	4 896 656	29 436	4 905 723
Caps, Floorss, Collars	(1)	4 697	(30)	11 946
Sous total	(2 505)	4 901 353	29 406	4 917 669
Opérations de change à terme		20 236		19 344
TOTAL	(2 505)	4 921 589	29 406	4 937 013

24.3 - Informations sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(en milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro-couverture	Macro-couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux		264 616	4 632 040
Contrats assimilés (1)

(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

Transfert de contrats entre deux catégories de portefeuille : la CR ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2010.

NOTE 25 Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	107 300	272 148	100 280	282 187
Risques sur les autres contreparties	1 189	821	1 471	960
Total avant effet des accords de compensation	108 489	272 969	101 751	283 147

NOTE 26 Actifs donnés en garantie

La CR ALPES PROVENCE a apporté en garantie les crédits habitat suivants :

• BDF pour 1 255 733 K€

• SFEF pour 540 722 K€

• CRH pour 521 406 K€

• CACB pour 412 833 K€

• BEI pour 1 325 K€

NOTE 27 Engagements donnés aux entreprises liées

La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'engagements.

NOTE 28

Engagements de credit bail

La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'engagements.

NOTE 29 Opérations de désendettement de fait et de titrisation

La CR ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.

NOTE 30

Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Sur opérations avec les établissements de crédit	12 477	12 118
Sur opérations internes au Crédit Agricole	31 369	37 756
Sur opérations avec la clientèle	431 576	460 954
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	16 028	15 668
Produit net sur opérations de macro-couverture	16 584	31 849
Sur dettes représentées par un titre (1)	18 206	3 339
Autres intérêts et produits assimilés (1)	1 746	581
Intérêts et produits assimilés	527 986	562 201
Sur opérations avec les établissements de crédit	(11 550)	(10 805)
Sur opérations internes au Crédit Agricole	(195 085)	(236 091)
Sur opérations avec la clientèle	(69 333)	(74 621)
Sur dettes représentées par un titre (2)	(50 159)	(47 036)
Autres intérêts et charges assimilées	(472)	(1 389)
Intérêts et charges assimilées	(326 599)	(369 941)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERET ET REVENUS ASSIMILES	201 387	192 260

(1) les intérêt et produits assimilés liés aux «dettes représentées par un titre» sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne «autres intérêts et produits assimilés». Le solde de ces opérations s'élevait à 65 milliers d'euros en 2009.

(2) les intérêt et charges assimilés liés aux «dettes représentées par un titre» sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne «intérêts sur obligations et autres titres à revenu fixe». Le solde de ces opérations s'élevait à 40 480 milliers d'euros en 2009.

Les opérations de macro couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

NOTE 31 Revenus des titres

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Titres de placement	706	1 235
Titres d'investissement	15 322	14 433
Opérations diverses sur titres	18 206	3 339
Revenus des titres à revenus fixes	34 234	19 007
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme	30 979	33 947
Opérations diverses sur titres	17	36
Revenus des titres à revenus variables	30 996	33 983
TOTAL DES REVENUS DES TITRES	65 230	52 990

NOTE 32 Produit net des commissions

	31/12/2010				31/12/2009
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	593	(42)	551	954	(111)	843
Sur opérations internes au Crédit Agricole	25 650	(11 283)	14 367	23 688	(15 029)	8 659
Sur opérations avec la clientèle	47 399	(160)	47 239	49 466	(116)	49 350
Sur opérations sur titres		(57)	(57)		(54)	(54)
Sur opérations de change	143	(15)	128	210	(13)	197
Sur opérations sur instruments financiers à terme et
autres opérations de hors-bilan	33		33
Sur prestations de services financiers (1)	129 595	(11 525)	118 070	124 583	(9 155)	115 429
Provisions pour risques de commissions	1 715	(1 495)	220	384	(1 091)	(707)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	205 128	(24 577)	180 551	199 285	(25 569)	173 716

(1) dont prestations d'assurance-vie : 16 226 milliers d'euros

NOTE 33

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Solde des opérations sur titres de transaction	(149)	139
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	360	318
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	7	24
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS DE PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	218	481

NOTE 34

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(2 470)	(8 901)
Reprises de dépréciations	7 457	20 944
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	4 987	12 043
Plus-values de cession réalisées	3 709	757
Moins-values de cession réalisées	(4 381)	(11 242)
Solde des plus et moins-values de cession realisées	(672)	(10 485)
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	4 315	1 558
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	4 315	1 558

NOTE 35

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Produits divers	1 007	3 580
Autres produits d'exploitation bancaire	1 007	3 580
Charges diverses	(3 153)	(4 615)
Quote part des opérations faites en commun	(1 590)	(1 416)
Autres charges d'exploitation bancaire	(4 743)	(6 031)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	(3 736)	(2 451)

NOTE 36 Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Frais de personnel
Salaires et traitements	(87 252)	(79 922)
Charges sociales	(39 043)	(37 530)
Intéressement et participation	(9 562)	(8 265)
Impôts et taxes sur rémunérations	(10 456)	(10 822)
Total des charges de personnel	(146 313)	(136 539)
Refacturation et transferts de charges de personnel	16 100	10 371
Frais de personnel nets	(130 213)	(126 168)
Frais administratifs
Impôts et taxes	(7 902)	(6 316)
Services extérieurs	(80 268)	(77 217)
Autres frais administratifs	(869)	(527)
Total des charges administratives	(89 039)	(84 060)
Refacturation et transferts de charges administratives	2 023	827
Frais administratifs nets	(87 016)	(83 233)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	(217 229)	(209 401)

36.1 - Effectif par catégorie

(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégorie de personnel	31/12/2010	31/12/2009
Cadres	593	577
Non cadres	1 589	1 583
TOTAL	2 182	2 160

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 434 milliers d'euros et 2.329 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1.143 milliers d'euros et 12.265 milliers d'euros.

NOTE 37 Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dotations aux provisions et dépréciations	(192 972)	(259 287)
Dépréciations sur créances douteuses	(106 412)	(133 861)
Autres provisions et dépréciations	(86 560)	(125 426)
Reprises des provisions et dépréciations	158 222	161 093
Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)	87 446	123 690
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	70 776	37 403
Variation des provisions et dépréciations	(34 750)	(98 194)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(1 552)	(947)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(26 055)	(17 517)
Décote sur prêts restructurés	(115)
Récupérations sur créances amorties	2 883	2 765
Coût du risque	(59 589)	(113 893)

(1) Dont 9 086 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises

Dont 6 830 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

(2) Dont 10 139 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 56 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 9 086 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

NOTE 38 Résultat net sur actifs immobilisés

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dotations aux dépréciations	(3 647)	(99)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(3 647)	(99)
Reprises des dépréciations	30	152
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	30	152
Dotation ou reprise nette aux provisions	(3 617)	53
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(3 617)	53
Plus-values de cession réalisées		82
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme		82
Moins-values de cession réalisées	(0)	(1 198)
Sur titres d'investissement		(322)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(0)	(876)
Solde des plus et moins-values de cession	(0)	(1 117)
Sur titres d'investissement		(322)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(0)	(795)
Solde en perte ou en bénéfice	(3 617)	(1 063)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions	320	249
Moins-values de cessions	(1)	(6)
Solde en perte ou en bénéfice	319	243
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	(3 298)	(820)

NOTE 39 Charges et produits exceptionnels

Les charges exceptionnelles sont constituées des charges relatives à la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre du regroupement des équipes administratives des sites d'Arles Avignon et Marseille sur le CAMPUS des Trois Cyprès à Aix en Provence. Celles-ci comprennent les indemnités de mobilité, et les indemnités de rupture de contrat de travail.

NOTE 40 Impôt sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices 2010 s'élève à 44,8 millions d'euros et se décompose comme suit :

• Charge fiscale 2010 : 42,6 millions d'euros
• Gain Intégration Fiscale : 0,8 million d'euros
• Redressement fiscal 2007 2008 : 6,3 millions d'euros
• Crédit d'impôt et régularisation 2009: 3,3 millions d'euros

NOTE 41 Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

Evènements post clôture : Néant

NOTE 42 Projet d'affectation des résultats

(Montant en euros)
Bénéfice de l'exercice	65 943 286,93
Report à nouveau changement méthode comptable	0,00
Résultat à affecter	65 943 286,93
Affectation
Intérêt aux parts sociales 2,80 %	2 067 996,07
Dividende aux CCI : 2,64 € par CCI	2 055 174,00
Dividende aux CCA : 2,64 € par CCA	4 946 969,28
Réserve légale	42 654 860,69
Réserve facultative	13 258 856,90
Actions de Mécénat et Développement Economique	959 430,00
TOTAL	65 943 286,94

NOTE 43 Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

NOTE 44 Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

Collège des Commissaires aux Comptes de la CR ALPES PROVENCE

(en milliers d'euros)	ERNST & YOUNG AUDIT LYON	%	KPMG AUDIT PARIS	%	PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT NEUILLY	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	110	100%	100	100%	0	0%
Missions accessoires	0		0		0
Sous-Total	110		100		0
Autres prestations
Juridique, fiscal et social	0		0		80
Technologie de l'information	0		0		0
Audit interne	0		0		0
Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit	0		0		0
Sous-Total	0		0		80
TOTAL	110		100		80

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de 5 497 100 e

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Tour Part-Dieu 129, rue Servient 69326 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes-Provence

Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe concernant les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements de méthode comptable :

La note 2 de l'annexe expose les changements de méthode comptable et de présentation des comptes intervenus au cours de l'exercice. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous avons vérifié la correcte application des changements de méthode comptable et de la présentation qui en est faite.

Estimations comptables

• Votre caisse régionale comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 2.1, 9, 14 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

• Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille et à nous assurer que la note 2.2 de l'annexe donne une information appropriée à cet égard.
• Votre caisse régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes de l'annexe 2.2 exposent les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de

ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux Sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris-La Défense et Lyon, le 24 février 2011 Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Duchêne

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Pascal Brouard

Comptes consolidés annuels

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

Cadre général

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence.

RCS 381 976 448 Aix en Provence Code NAF 6419Z

Son territoire d'activités couvre les départements de Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 75 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Actions 2, CAP Obligataire, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

*à l'exception de la Caisse Régionale de la Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers.

Au 31/12/10

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit ou dettes envers les établissements de crédit".

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

Informations relatives aux parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale Alpes Provence sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

• Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 251,5 millions €.

• Relation Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les Fauvins, Caap Immo et Caap Immo 4) s'élève à 18,7 millions €. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 1.005 millions €, les dividendes versés à la Caisse Régionale s'élèvent à 0.589 millions €.

• Relation Fonds dédié Cap Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006 ; le capital du Fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur la période. Le montant du capital s'élève donc au 31 décembre 2010 à 39,55millions €, dont 39,54 millions € détenus par la Caisse Régionale.

• Relation Fonds dédié Cap Actions 2 – Caisse Régionale

Crée en Juin 2010 ; le capital du fonds dédié Cap Actions 2 s'élève à 30.010.000 € dont 30.000.000 € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

• Relation Fonds Dédié CAP Obligataire – Caisse régionale Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Obligataire s'élève à 30.010.000 € dont 30.000.000 € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.

• Relation SAS Immobilière d'à côté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de crédit agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. Le montant des participations prises par SAS Immobilière d'à côté s'élève au 31 décembre 2010 à 8,448 millions €.

• Relations filiales du Groupe CA – Caisse Régionale SAS Rue la Boétie :

• Réalisation d'une avance en compte courant d'associé en juin 2010 d'un montant de 11,834 millions €.

• La Caisse Régionale a perçu en juin 2010 un acompte sur dividende de 17 030 millions € de la SAS Rue la Boétie.

• La Caisse Régionale a souscrit en juillet 2010 1.262.333 actions nouvelles pour un montant de 17,7 millions € dans le cadre de l'augmentation de capital.

SAS SACAM Développement :

• La Caisse régionale a perçu en juin 2010 un dividende de 0,317 millions € de la SAS SACAM Développement.

Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation du groupe Crédit Agricole. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.

Principaux dirigeants de la Caisse Régionale

Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Marc POUZET, Président Michel BONNES, Vice Président Pierre MEISSONNIER, Vice Président

Franck ALEXANDRE, Thierry d'AMBOISE, Daniel AUROUZE, Michel AUTARD, Jean Luc BLANC, Alain CHAIX, Marilyne GALLET, Patrick HENRY, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Yves MONNIER, Alain NOTARI, Pierre Marie RIGAUD, Huguette ROUX, Bernard ROUXEL, François SANCHEZ, Catherine TISSANDIER, Administrateurs.

Comité de Direction de la Caisse Régionale

Thierry POMARET, Directeur Général Stéphane BROU, Serge MAGDELEINE, Jean Denis MARTIN, Directeurs Généraux Adjoints Damien AILLERET, Jean-Pierre BRUN, Denis GENIN, Alain GONNARD, Christian JUNGLING, Jérôme LEBON, Jean Claude MAZZA, Romuald RABIET, Gilles ROUSSEAU, Gilles SAUVAJOL, Directeurs

Etats financiers consolidés

Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2010	31/12/2009 (1)
Intérêts et produits assimilés	4.1	588 974	636 266
Intérêts et charges assimilés	4.1	-368 589	-428 516
Commissions (produits)	4.2	207 982	203 555
Commissions (charges)	4.2	-22 708	-25 395
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	2 265	2 609
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	20 845	18 644
Produits des autres activités	4.5	5 135	4 679
Charges des autres activités	4.5	-7 677	-8 134
PRODUIT NET BANCAIRE		426 227	403 708
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-227 831	-212 253
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-12 248	-12 306
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		186 148	179 149
Coût du risque	4.8	-59 588	-113 895
RESULTAT D'EXPLOITATION		126 560	65 254
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	319	15
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.6		9
RESULTAT AVANT IMPOT		126 879	65 278
Impôts sur les bénéfices	4.10	-32 654	-5 805
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET		94 225	59 473
Intérêts minoritaires		-4	-4
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		94 221	59 469

(1) Les effets du changement de méthode comptable appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2010	31/12/2009 (1)
Résultat net part du groupe		94 221	59 469
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		(590)	169,795
gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		(2 060)	2 757
gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		384
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe , hors entités mises en équivalence		(2 266)	172 552
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence (2)		-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	4.11	(2 266)	172 552
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		91 955	232 021
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires		4	4
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		91 959	232 025

Les montants sont présentés net d'impôts.

(1) Les effets du changement de méthode comptable appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5

Bilan actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2010	31/12/2009
Caisse, banques centrales	6.1	76 222	93 462
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	14 160	15 287
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	109 795	103 506
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	1 217 124	1 067 077
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	1 741 864	1 045 825
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	10 846 408	10 675 676
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		48 599	33 867
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.8	302 816	299 406
Actifs d'impôts courants et différés	6.10	96 417	83 279
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	153 056	135 942
Actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.3
Immeubles de placement	6.13	5 623	3 201
Immobilisations corporelles	6.14	72 186	81 563
Immobilisations incorporelles	6.14	24	33
Ecarts d'acquisition	2.6
TOTAL DE L'ACTIF		14 684 294	13 638 124

Bilan passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2010	31/12/2009
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	16 387	17 890
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	98 453	59 120
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.7	7 180 867	6 708 578
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.7	3 935 851	3 964 410
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.9	1 233 180	876 350
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		72 233	65 547
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	35 937
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	221 553	164 141
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.12
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.15
Provisions	6.16	111 547	117 352
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.9	70 809	78 411
TOTAL DETTES		12 976 817	12 051 799
Capitaux propres		1 707 477	1 586 325
Capitaux propres - part du Groupe		1 707 408	1 586 277
Capital et réserves liées		662 660	619 255
Réserves consolidées		932 262	887 022
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		18 265	20 531
Résultat de l'exercice		94 221	59 469
Intérêts minoritaires		69	48
TOTAL DU PASSIF		14 684 294	13 638 124

Tableau de variation des capitaux propres

		Capital et réserves liées		Total des
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres auto detenus	gains et Capital et pertes Réserves comp consolidées tabilisés part du directement Groupe en capitaux propres	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritai res	Total des capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2009	272 098	250 170	-306	811 946	-152 021	95 697	1 277 584	47	1 277 631
Augmentation de capital	97 411		-117				97 294		97 294
Variation des titres auto détenus				0			0		0
Variation des réserves				75 075		-75 075
Dividendes versés en 2009				0		-20 622	-20 622		-20 622
Dividendes reçus des CR et filiales				0			0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires				0			0		0
Mouvements liés aux stock options				0			0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	97 411	0	-117	75 075	0	-95 697	76 672	0	76 672
Variation des gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres (2)	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Variation de juste valeur				0	172 552		172 552		172 552
Résultat au 31/12/2009				0		59 469	59 469		59 469
Autres variations				0			0	1	1
Capitaux propres au 31 décembre 2009	369 509	250 170	-423	887 021	20 531	59 469	1 586 277	48	1 586 325
Affectation du résultat 2009				0			0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2010	369 509	250 170	-423	887 021	20 531	59 469	1 586 277	48	1 586 325
Augmentation de capital	43 363						43 363	21	43 384
Régularisation élimination parts sociales	5						5		5
Variation des titres auto détenus			37				37		37
Dividendes versés en 2010				0		-13 723	-13 723		-13 723
Dividendes reçus des CR et filiales									0
Changement de methode comptable Ecarts actuariels liés à IAS 39				-506	384		-122		-122
Variation des réserves				45 747		-45 747	0		0
Variation de juste valeur				0	-2 650		-2 650		-2 650
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires	43 368	0	37	45 241	-2 266	-59 470	26 910	21	26 931
Variation des gains et pertes comptabi lisés directement en capitaux propres	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Quote-part dans les variations de CP des en treprises associées mises en équivalence				0			0		0
Résultat au 31/12/2010				0		94 221	94 221		94 221
Autres variations				0			0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2010	412 877	250 170	-386	932 262	18 265	94 220	1 707 408	69	1 707 477

(1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Les effets du changement de méthode comptable appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

Les capitaux propres, part du groupe s'élèvent à 1.707 millions d'euros, soit une progression de 121 millions d'euros.

Les facteurs principaux de cette progression sont :

• Augmentation du capital social des caisses locales de 43 millions d'euros dans le cadre de l'appel public à l'épargne,
• Affectation du résultat de l'exercice 2009 aux réserves, 45,7 millions d'euros
• Progression du poste, résultat de l'exercice, de 34,8 millions d'euros (2010 : 94,2 M€, 2009 : 59,4 M€).

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Groupe Alpes Provence et, ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

2010 2009 Résultat avant impôts 126 107 63 170 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 12 392 12 404 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations -9 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 51 753 121 009 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement -319 779 Résultat net des activités de financement 3 472 3 472 Intérêts courus non échus (dettes rattachées) 515 Autres mouvements -14 661 -1 346 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements 52 637 136 824 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -357 835 -429 426 Flux liés aux opérations avec la clientèle -273 609 -66 639 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 393 887 115 331 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 43 262 31 636 Flux liés aux opérations affectant des actifs disponibles à la vente -72 468 -89 550 Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance -3 410 -75 741 Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement -2 566 -727 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence Impôts versés -9 388 5 234 Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -282 127 -509 882 TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) -103 383 -309 888 Flux liés aux participations -4 020 -22 836 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -2 543 -14 477 TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) -6 563 -37 313 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -30 347 86 790 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -11 072 -3 472 TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) -41 419 83 318 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) -151 365 -263 883 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 116 294 380 177 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 93 405 100 284 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 22 889 279 893 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture -35 071 116 294 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 76 161 93 405 Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -111 232 22 889 (en milliers d'euros)

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE -151 365 -263 883

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

• * composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
• ** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
• (1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Groupe Alpes Provence à ses sociétaires, ses porteurs de CCI et de CCA, à hauteur de 13,7 millions d'euros pour l'année 2010.

Notes annexes aux états financiers

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1 - Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite " carve out"), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2009 à l'exception du changement d'option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :

• Soit en contrepartie du résultat pour leur totalité ;

• Soit en contrepartie du résultat pour une fraction déterminée selon la méthode du corridor ;

• Soit en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la totalité.

Jusqu'au 31 décembre 2009, le Groupe Alpes Provence imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.

Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, le Groupe Alpes Provence a décidé de les enregistrer intégralement en « gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ». Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.

Cette modification d'option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 1.5.

Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2009 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;	23 janvier 2009 (CE n° 70/2009)	1er janvier 2010
Révision de la norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés et individuels ;	03 juin 2009 (CE n° 494/2009)	1er janvier 2010
Révision de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises ;	03 juin 2009 (CE 495/2009)	1er janvier 2010
Amendement de la norme IAS 39, relatif aux éléments éligibles à la cou verture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;	15 septembre 2009 (CE n° 839/2009)	1er janvier 2010
Révision de la norme IFRS 1, relatifs à la première adoption des normes internationales ;	25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et 23 juin 2010 (CE n°550/2010)	1er janvier 2010
Amendement annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 inter prétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;	23 mars 2009	1er janvier 2010
Amendement de la norme IFRS 2, relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;	23 mars 2009 (UE n° 244/2010)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 12, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;	25 mars 2009 (UE n° 254/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 16 relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;	04 juin 2009 (UE n° 460/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 15, relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;	22 juillet 2009 (CE n°636/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 17, relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;	26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009)	1er janvier 2010
Interprétation d'IFRIC 18, relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.	27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009)	1er janvier 2010

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période, à l'exception de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3.

En effet, l'application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d'acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe. Les principaux points concernent :

• l'évaluation initiale des intérêts minoritaires : elle peut se faire, au choix de l'acquéreur, de deux manières :

• à la juste valeur à la date d'acquisition ;

• à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option est exerçable acquisition par acquisition ; le Groupe a appliqué par anticipation l'amendement à la norme IFRS 3 révisée des améliorations annuelles 2010 qui précise que cette option ne s'applique pas à l'ensemble des instruments de capitaux propres détenus par les actionnaires mais à ceux qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation ;

• les frais d'acquisition : ils ne peuvent plus être activés au sein de l'écart d'acquisition et doivent obligatoirement être comptabilisés en charges en totalité. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans le poste "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation" ;
• certaines opérations doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises ;
• les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;
• le rattachement des clauses d'ajustement de prix, lorsqu'elles sont des instruments financiers, aux dispositions de la norme IAS 39.

Au cours de l'année 2010, le Groupe Alpes Provence n'a pas effectué d'opération susceptible d'être concernée par ce changement de méthode comptable.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droit.	23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009)	1er janvier 2011
Amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.	30 juin 2010 (UE n° 574/2010)	1er janvier 2011
le Groupe Alpes Provence n'attend pas d'effet significatif de ces applications Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des sur son résultat et sa situation nette parties liées sous forme d'organisme d'Etat.	19 juillet 2010 (UE 632/2010) par le Groupe au 31 décembre 2010.	adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière 1er janvier 2011 obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.	19 juillet 2010 (UE 633/2010)	1er janvier 2011
Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011	23 juillet 2010 (UE n° 662/2010)	1er janvier 2011

Le Groupe Alpes Provence n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.

1.2 - Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Groupe Alpes Provence utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

1.3 - Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux,
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change,
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur,
• les participations non consolidées,
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
• les plans de stock-option,
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance,
• les dépréciations des créances irrécouvrables,
• les provisions,
• les dépréciations des écarts d'acquisition,
• les actifs d'impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Groupe Alpes Provence.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, le Groupe Alpes Provence a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :

(en milliers d'euros)	EMETTEUR	VALEUR BRUTE	JUSTE VALEUR
VENDOME ( inclus dans contrat de liquidité)		298	298
EMTN CALYON AUTOCALL ABS	CA SA	5 000	4 896
BMTN NATIXIS	NATIXIS	10 000	6 426
TOTAL		15 298	11 620

Le titre 'VENDOME' répond à la définition des actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature.

Les titres 'EMTN CALYON AUTOCASS ABS' et 'BMTN NATIXIS' sont des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés. Ils sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie "Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature" et sont évalués en mark-to-market.

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que le Groupe Alpes Provence a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Prêts et créances

La catégorie "Prêts et créances" enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille "prêts et créances" sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "dépréciation des titres" pour les titres évalués au coût amorti.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie "Actifs financiers disponibles à la vente" est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en "Actifs financiers disponibles à la vente" sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique "dépréciation des titres".

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative

de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, le Groupe Alpes Provence utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs, le Groupe Alpes Provence prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, le Groupe Alpes Provence constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

• Date d'enregistrement des titres

Le Groupe Alpes Provence enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'actifs financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le

nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé. Le Groupe Alpes Provence n'a pas opéré de reclassement au titre de la norme IAS 39, en 2010.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,
• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
• lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré ;
• s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

Le Groupe Alpes Provence constitue les dépréciations correspondantes, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt ;
• la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Groupe Alpes Provence a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

Dépréciations sur encours en souffrance

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II. Dans le cadre du projet Bâle II, le Groupe Alpes Provence détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

Autres dépréciations sur base collective

Par ailleurs, le Groupe Alpes Provence a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non- recouvrement partiel.

La Caisse Régionale, au cours de l'année 2010, a renforcé le dispositif mis en place en 2008 sur les métiers de l'immobilier, a maintenu le provisionnement du financement des LBO et constitué des provisions sur deux secteurs, les pharmacies, le secteur des cafés-hotels-restaurants.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique «

Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

• Titres au passif

Distinction dettes - capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Groupe Alpes Provence, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des "Dettes envers la clientèl" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite "carve out").

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

• couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
• couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Groupe Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

• Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers • Gains ou pertes nets sur instruments financiers

à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

• Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le Groupe Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 "provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 "Produits des activités ordinaires".

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est dé comptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est dé comptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Provisions (IAS 37 et 19)

Le Groupe Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Groupe Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels,
• les avantages au personnel,
• les risques d'exécution des engagements par signature,
• les litiges et garanties de passif,
• les risques fiscaux,
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur,établie à partir d'observations historiques de longue période,
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16.

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice),
• les indemnités de fin de contrat de travail,
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

Avantages postérieurs à l'emploi

• Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

Le Groupe Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le Groupe Alpes Provence n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 les écarts actuariels constatés en gains et partes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Les principaux impacts de ce changement d'option comptable sur les états financiers au 31/12/2009 sont présentés en note 1.5. Le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,

• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

• Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Groupe Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La norme IFRS 2 "Paiements en actions et assimilés" impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme, qui s'applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

• les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,
• les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique "frais de personnel" en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de 5 ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.

Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 "paiements à base d'actions".

La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A ainsi que celles relatives aux souscriptions d'actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des "réserves consolidées part du Groupe".

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe. L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants : Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill,
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible, et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Terrains	Non amortissable
Immeubles	25 à 33 ans
Agencement	10 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Groupe Alpes Provence sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif,
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique "commissions" et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

• le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
• il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
• le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

• constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
• constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,
• b) la valeur nette comptable des immobilisations louées,
• c) la provision pour impôts différés

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés".

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte, ou
• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession,
• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4 - Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Groupe Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Groupe Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Groupe Alpes Provence détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Consolidation des Caisses Régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alpes Provence et des 75 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe Alpes Provence détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque le Groupe Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Groupe Alpes Provence est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par le Groupe Alpes Provence, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

• les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte du Groupe Alpes Provence selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que le Groupe Alpes Provence obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc,
• le Groupe Alpes Provence a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme "de pilotage automatique", le Groupe Alpes Provence a délégué ces pouvoirs de décision,
• le Groupe Alpes Provence a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc, ou
• le Groupe Alpes Provence conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Groupe Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Groupe Alpes Provence,
• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Groupe Alpes Provence,

• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

1.5. Principaux effets du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels (IAS 19)

Depuis le 1er janvier 2010, l'entité comptabilise les écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat. Si cette méthode avait été appliquée en 2009, l'impact net d'impôts sur le résultat aurait été de 506 milliers d'euros.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

2.1 - Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2010

Filiale de la Caisse Régionale Alpes Provence :

• CAP ACTIONS 2 : fonds dédié au capital de 30,010 millions d'euros détenus par la Caisse Régionale à hauteur de 30 millions d'euros,
• CAP OBLIGATAIRE : fonds dédié au capital de 30,010 d'euros détenus par la Caisse Régionale à hauteur de 30 millions d'euros,

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2010

Aucune société n'est sortie du périmètre au cours de cet exercice.

Changement de dénomination sociale

La dénomination sociale du fonds dédié CAP ACTIONS a été remplacée par CAP REGULIER.

2.2 - Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Aucune opération n'est à signaler.

2.3 - Participations dans les entreprises mises en équivalence

Aucune participation n'est mise en équivalence.

2.4 - Opérations de titrisation et fonds dédiés

La Caisse Régionale consolide trois fonds dédiés :

• CAP REGULIER (nouvelle dénomination sociale du fonds CAP ACTIONS)
• CAP ACTIONS 2,
• CAP OBLIGATAIRE

2.5 - Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille "Actifs disponibles à la vente", sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Au 31 décembre 2010, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est ≥ 20% sont les suivantes :

Détail des participations non consolidées

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
SAS RUE DE LA BOETIE	512 542	3,07	502 052	3,07
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	22 474	3,07	24 609	3,07
SAS SACAM INTERNATIONAL	30 066	3,34	29 585	3,34
CREDIT AGRICOLE TITRES	1 020	1,75	1 159	1,75
SA SOFIPACA	9 886	48,15	11 408	48,15
SAS CAAP CREATION	1 479	99,00	1 479	99,00
SAS SACAM PARTICIPATION	2 113	2,92	2 113	2,92
SAS SACAM AVENIR	3 762	4,25	3 763	4,25
SAS SACAM FIRECA	1 340	3,00	2 377	3,00
Participations dans agences immobilières IAC	7 550		5 017
Autres	12 889		7 231
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés	605 121		590 793

La SAS CAAP CREATION n'est pas consolidée en raison de l'impact non significatif sur le bilan et de résultat du groupe Alpes Provence. La SA SOFIPACA a été dé-consolidée en 2006, pour les mêmes raisons.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique couverture

La gestion des risques bancaires au sein du Groupe Alpes Provence est assurée par la direction Centrale des risques qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre "facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1 - Risque de crédit (cf. rapport de gestion page 8)

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	12/31/2010	31/12/2009
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (1)	14 160	15 287
Instruments dérivés de couverture	109 795	103 506
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable	490 287	380 258
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	234 590	203 034
Prêts et créances sur la clientèle	10 846 408	10 675 676
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	302 816	299 406
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	11 998 056	11 677 167
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) (2)	1 079 872	1 201 851
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) (3)	192 235	207 951
Provisions - Engagements par signature	-4 820	-2 614
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 267 287	1 407 188
TOTAL EXPOSITION NETTE	13 265 343	13 084 355

(1) les montants publiés en 2009 ne comprenaient que les actifs financiers à la juste valeur par résultat par option (détail des actifs finaciers à la juste valeur par résultat, voir note 6,2). (2) les montants publiés au 31/12/2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de 0 milliers d'euros.

(3) les montants publiés au 31/12/2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de15 955 milliers d'euros.

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	1 729 749	3 561	1 313		1 728 436
Institutions non établissements de crédit	1 184 975				1 184 975
Grandes entreprises	1 882 764	109 750	84 823	74 581	1 723 360
Clientèle de détail	8 104 750	195 628	128 017	75 158	7 901 575
Total *	12 902 238	308 939	214 153	149 739	12 538 346
Créances rattachées nettes					49 926
Valeurs au bilan					12 588 272

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 864 milliers d'euros

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciation individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales (1)					0
Banques centrales (1)					0
Etablissements de crédit	1 036 283				1 036 283
Institutions non établissements de crédit	1 092 697	1 040	1 040		1 091 657
Grandes entreprises	2 093 817	101 340	81 726	68 416	1 943 675
Clientèle de détail	7 765 053	188 353	118 093	60 451	7 586 509
Total *	11 987 850	290 733	200 859	128 867	11 658 124
Créances rattachées nettes					63 377
Valeurs au bilan					11 721 501

(1) dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les «administrations centrales» et avec les «banques centrales» étaient présentées en cumulé sur la même ligne.

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 532 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales	155 924	198 259
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises	185 331	255 463
Clientèle de détail	738 617	748 129
Total	1 079 872	1 201 851
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales	47 092	16 890
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises	60 433	85 055
Clientèle de détail	87 578	121 961
Total	195 103	223 906

Dettes envers la clientèle - Ventilation par agent économique

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Administrations centrales	3 010	248
Institutions non établissements de crédit	10 039	16 872
Grandes entreprises	838 255	778 869
Clientèle de détail	3 048 483	3 131 384
Total	3 899 787	3 927 373
Dettes rattachées	36 064	37 037
Valeur au bilan	3 935 851	3 964 410

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	11 112 196	304 278	212 284	149 739	10 750 173
Autres pays de l'UE	38 391	4 535	1 850		36 541
Autres pays d'Europe	2 635	39	17		2 618
Amérique du Nord	12 035	1	1		12 034
Amériques Centrale et du Sud	229	1	1		228
Afrique et Moyen Orient	5 648	85			5 648
Asie et Océanie (hors Japon)	1 328				1 328
Japon	27				27
Organismes supranationaux					0
Total *	11 172 489	308 939	214 153	149 739	10 808 597
Créances rattachées nettes					37 811
Valeurs nettes au bilan					10 846 408

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 154 milliers d'euros

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
France (y compris DOM-TOM)	10 890 389	286 692	198 979	128 867	10 562 543
Autres pays de l'UE	39 046	3 875	1 845		37 201
Autres pays d'Europe	3 141	163	32		3 109
Amérique du Nord	12 180	2	2		12 178
Amériques Centrale et du Sud	236				236
Afrique et Moyen Orient	5 404	1	1		5 403
Asie et Océanie (hors Japon)	1 127				1 127
Japon	44				44
Organismes supranationaux					0
Total *	10 951 567	290 733	200 859	128 867	10 621 841
Créances rattachées nettes					53 835
Valeurs nettes au bilan					10 675 676

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 532 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 078 328	1 200 175
Autres pays de l'UE	999	1 050
Autres pays d'Europe	219	219
Amérique du Nord	120	114
Amériques Centrale et du Sud	26	25
Afrique et Moyen Orient	147	230
Asie et Océanie (hors Japon)	33	38
Japon
Total	1 079 872	1 201 851
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	195 038	223 871
Autres pays de l'UE	11	35
Autres pays d'Europe	18
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Afrique et Moyen Orient	36
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Total	195 103	223 906

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
France (y compris DOM-TOM)	3 829 013	3 857 802
Autres pays de l'UE	19 355	21 036
Autres pays d'Europe	4 933	4 527
Amérique du Nord	3 538	4 198
Amériques Centrale et du Sud	1 030	612
Afrique et Moyen Orient	5 145	4 139
Asie et Océanie (hors Japon)	1 713	1 564
Japon	241	230
Non ventilé	34 819	33 265
Total	3 899 787	3 927 373
Dettes rattachées	36 064	37 037
Valeur au bilan	3 935 851	3 964 410

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

			31/12/2010				31/12/2010	31/12/2010
(en milliers d'euros)		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souf	france					Garanties et
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souf france	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés	autres rehausse ments de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement
Instruments de capitaux propres						871	-1 087	871
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	-1 904	0
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0		-1 904
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	214 346	6 004	331	0	220 681	94 786	-403 680	315 467
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	23 528		331		23 859	2 248	-1 810	26 107
Grandes entreprises	86 185	402			86 587	24 927	-166 825	111 514
Clientèle de détail	104 633	5 602			110 235	67 611	-235 045	177 846
Total	214 346	6 004	331	0	220 681	95 657	-406 671	316 338
Garanties non affectées

			31/12/2009				31/12/2009	31/12/2009
(en milliers d'euros)		Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souf	france					Garanties et
	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180 jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Valeur comptable des actifs financiers en souf france	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés	autres rehausse ments de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement
Instruments de capitaux propres						1 819	-1 048
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Administrations centrales (1)					0
Banques centrales (1)					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit					0
Grandes entreprises					0
Clientèle de détail					0
Prêts et avances	292 031	8 072	0	0	300 103	89 874	-366 477	389 977
Administrations centrales (1)					0
Banques centrales (1)					0
Etablissements de crédit					0
Institutions non établissements de crédit	57 706				57 706		-1 414	57 706
Grandes entreprises	110 457	807			111 264	19 614	-154 611	130 878
Clientèle de détail	123 868	7 265			131 133	70 260	-210 452	201 393
Total	292 031	8 072	0	0	300 103	91 693	-367 525	389 977
Garanties non affectées

(1) dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les « administrations centrales » et avec les « banques centrales » étaient présentées en cumulé sur la même ligne

Opérations sur instruments dérivés - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.

Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.

		31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie	Valeur de marché	Risque de crédit potentiel *	Total risque de contrepartie
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés			0			0
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés	107 300	217 148	324 448	100 280	282 187	382 467
Risques sur les autres contreparties	1 189	821	2 010	1 471	960	2 431
Total	108 489	217 969	326 458	101 751	283 147	384 898
Risques sur contrats de :			0			0
- taux d'intérêt, change et matières premières			0			0
- dérivés actions et sur indices			0			0
- dérivés de crédit			0			0
Total	0	0	0	0	0	0
Incidence des accords de compensation et de collatérisation	0	0	0	0	0	0
Total apr ès effets des accords de compensation et de collatérisation	108 489	217 969	326 458	101 751	283 147	384 898

* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2

Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.

3.2 - Risque de marchés

(cf. rapport de gestion page 12)

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
• les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture - juste valeur actif

				31/12/2010				31/12/2009
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	de marché	de marché
(en milliers d'euros)		ans			ans
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	5 133	25 186	79 476	109 795	103 506
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				5 133	25 186	79 476	109 795	103 506
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	5 133	25 186	79 476	109 795	103 506
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	5 133	25 186	79 476	109 795	103 506

Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif

				31/12/2010				31/12/2009
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	1 837	21 609	75 007	98 453	59 120
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				1 837	21 609	75 007	98 453	59 092
. Options de taux
. Caps-floors-collars								28
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	1 837	21 609	75 007	98 453	59 120
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	1 837	21 609	75 007	98 453	59 120

75 • Comptes consolidés annuels 76 • Comptes consolidés annuels

Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif

				31/12/2010				31/12/2009
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
(en milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	de marché	de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	0	2 344	196	2 540	2 910
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts					2 344	196	2 540	2 910
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	0	2 344	196	2 540	2 910
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	0	2 344	196	2 540	2 910

Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif

				31/12/2010				31/12/2009
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en valeur	Total en valeur
	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5	> 5 ans	de marché	de marché
(en milliers d'euros)		ans			ans
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	0	16 191	196	16 387	17 890
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts					16 190	196	16 386	17 888
. Options de taux
. Caps-floors-collars					1		1	2
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	0	16 191	196	16 387	17 890
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	0	16 191	196	16 387	17 890

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	4 901 352	4 917 667
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts	4 896 656	4 905 723
. Options de taux
. Caps-floors-collars	4 696	11 944
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	50 238	24 182
. Opérations fermes de change
. Options de change	50 238	24 182
Autres instruments :	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	4 951 590	4 941 849
. Opérations de change à terme	20 236	19 344
Total	4 971 826	4 961 193

Risque de change (cf. rapport de gestion page 15)

Contribution des différentes devises au bilan consolidé

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
EUR	14 608 628	14 608 628	13 564 537	13 564 537
Autres devises de l'UE	971	971	850	850
USD	70 576	70 576	69 516	69 516
JPY	737	737	912	912
Autres devises	3 377	3 377	2 309	2 309
Total bilan	14 684 289	14 684 289	13 638 124	13 638 124

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	70 041	0	0	77 641	0
Autres devises de l'UE	0	0	0	0	0	0
USD	0	0	0	0	0	0
JPY	0	0	0	0	0	0
Autres devises	0	0	0	0	0	0
Total bilan	0	70 041	0	0	77 641	0

(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables)

3.3 - Risque de liquidité et de financement

(cf. rapport de gestion page 15 et suivantes)

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	410 814	311 630	622 608	384 697	1 729 749
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 520 616	1 115 558	2 947 740	5 588 575	11 172 489
Total	1 931 430	1 427 188	3 570 348	5 973 272	12 902 238
Créances rattachées					89 714
Dépréciations					-403 680
Valeurs nettes au bilan					12 588 272

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	483 527	158 692	356 964	37 100	1 036 283
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 441 236	1 108 312	2 942 204	5 459 815	10 951 567
Total	1 924 763	1 267 004	3 299 168	5 496 915	11 987 850
Créances rattachées					100 128
Dépréciations					-366 477
Valeurs nettes au bilan					11 721 501

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 932 419	1 330 373	1 782 215	2 125 031	7 170 038
Dettes envers la clientèle	2 765 558	240 160	858 700	35 369	3 899 787
Total	4 697 977	1 570 533	2 640 915	2 160 400	11 069 825
Dettes Rattachées					46 893
Valeur au bilan					11 116 718

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 293 423	1 133 433	1 871 746	2 398 945	6 697 547
Dettes envers la clientèle	2 619 880	238 782	1 024 939	43 772	3 927 373
Total	3 913 303	1 372 215	2 896 685	2 442 717	10 624 920
Dettes Rattachées					48 068
Valeur au bilan					10 672 988

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	217				217
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	334 025	340 290	26 000	520 000	1 220 315
Total	334 242	340 290	26 000	520 000	1 220 532
Dettes rattachées					12 648
Valeur au bilan					1 233 180
		Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée indéterminée		7 600	27 435	35 000	70 035
Total	0	7 600	27 435	35 000	70 035
Dettes rattachées					774
Valeur au bilan					70 809

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
		Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	252				252
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	47 030	195 450	25 000	600 000	867 480
Total	47 282	195 450	25 000	600 000	867 732
Dettes rattachées					8 618
Valeur au bilan					876 350
		Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée		7 600	35 037	35 000	77 637
Total	0	7 600	35 037	35 000	77 637
Dettes rattachées					774
Valeur au bilan					78 411

3.4 - Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de

change (cf. rapport de gestion page 15)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

• de couverture de valeur,
• de couverture de résultats futurs,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie futurs modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie futurs comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

Instruments dérivés de couverture

	31/12/2010				31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	109 795	88 845	4 734 234	103 506	48 510	4 635 673
Taux d'intérêt	109 795	88 845	4 734 234	103 506	48 510	4 635 673
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	0	9 608	120 000	0	10 610	200 000
Taux d'intérêt		9 608	120 000		10 610	200 000
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	109 795	98 453	4 854 234	103 506	59 120	4 835 673

3.5 - Risques opérationnels

(cf. rapport de gestion page 16)

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6 - Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et "conglomérats financiers", le Groupe Alpes Provence est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres du Groupe Alpes Provence est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48- CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, le Groupe Alpes Provence a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'à fin 2010 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

• 95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
• 90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
• 80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2010.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
• les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
• les fonds propres sur complémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation*

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Fonds propres de base (tier 1)	1 530 728	1 491 988
Fonds propres complémentaires (tier 2)	60 584	81 213
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)
Déduction	-490 848	-577 134
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)
Total des fonds propres prudentiels	1 100 464	996 067

* données non auditées

En application de la réglementation, le Groupe Alpes Provence doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %. En 2010 comme en 2009, le Groupe Alpes Provence a répondu à ces exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1 - Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2009
Sur opérations avec les établissements de crédit	12 422	11 780
Sur opérations internes au Crédit Agricole	26 508	36 179
Sur opérations avec la clientèle	443 899	467 423
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	15 322	14 433
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	90 823	105 951
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés		500
Produits d'intérêts (1) (2)	588 974	636 266
Sur opérations avec les établissements de crédit	-11 531	-10 793
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-183 108	-227 989
Sur opérations avec la clientèle	-62 590	-66 882
Sur dettes représentées par un titre	-30 270	-40 415
Sur dettes subordonnées	-3 472	-3 472
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-77 618	-78 965
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intér êts	-368 589	-428 516

(1) dont 13 670 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2010 contre 13 459 milliers d'euros au 31 décembre 2009 (2) dont 2 558 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2010 contre 2 696 milliers d'euros au 31 décembre 2009

4.2 - Commissions nettes

	31/12/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	593	-42	551	954	-111	843
Sur opérations internes au Crédit Agricole	25 650	-10 999	14 651	23 688	-14 745	8 943
Sur opérations avec la clientèle	47 858	-592	47 266	49 850	-597	49 253
Sur opérations sur titres		-57	-57		-54	-54
Sur opérations de change	143	-15	128	210	-13	197
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	4 143	-733	3 410	4 270	-720	3 550
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	125 493	-10 235	115 258	120 471	-9 101	111 370
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	4 102	-35	4 067	4 112	-54	4 058
Produits nets des commissions	207 982	-22 708	185 274	203 555	-25 395	178 160

4.3 - Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	943	191
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	1 196	1 526
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	482	1250
Résultat de la comptabilité de couverture	-356	-358
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	2 265	2 609

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	3 303	-3 303	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 216	-2 087	-871
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	2 087	-1 216	871
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	211 357	-211 713	-356
Variations de juste valeur des éléments couverts	126 635	-118 589	8 046
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	84 722	-93 124	-8 402
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	214 660	-215 016	-356

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	3 209	-3 210	-1
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 402	-1 808	-406
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	1 807	-1 402	405
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	178 684	-179 041	-357
Variations de juste valeur des éléments couverts	90 218	-88 466	1 752
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	88 466	-90 575	-2 109
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	181 893	-182 251	-358

4.4 - Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dividendes reçus	17 758	22 516
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente*	3 126	-3 451
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-39	-99
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances		-322
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	20 845	18 644

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

4.5 - Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation		234
Produits nets des immeubles de placement	-144	-104
Autres produits (charges) nets	-2 398	-3 585
Produits (charges ) des autres activités	-2 542	-3 455

4.6 - Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Charges de personnel	139 608	129 564
Impôts et taxes	8 082	6 501
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	80 141	76 188
Charges d'exploitation	227 831	212 253

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe Alpes Provence.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2010 est donnée ci-dessous :

	2010					2009
(en milliers d'euros hors taxe)	Ernst & young audit Lyon	%	KPMG audit Paris	%	Total	Total
Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	123	52%	100	48%	223	266
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes					0	204
Total	123		100		223	470

4.7 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dotations aux amortissements	12 559	12 877
Immobilisations corporelles	12 438	12 681
Immobilisations incorporelles	121	196
Dotations aux dépréciations	-311	-571
Immobilisations corporelles	-311	-533
Immobilisations incorporelles		-38
Total	12 248	12 306

4.8 - Coût du risque

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-192 973	-259 288
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	-1 904
Prêts et créances	-166 914	-195 965
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature	-3 845	-2 917
Risques et charges	-20 310	-60 406
Reprises de provisions et de dépréciations	132 169	143 575
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances (1)	113 078	130 814
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	0	43
Engagements par signature	2 888	2 300
Risques et charges	16 203	10 418
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (2)	-60 804	-115 713
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-884	-843
Récupérations sur prêts et créances amortis	2 883	2 765
Décotes sur crédits restructurés	-115
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-668	-104
Coût du risque	-59 588	-113 895

(1) les montants publiés au 31/12/2009 tenaient compte des utilisations de provisions pour 16 275 milliers d'euros.

(2) les montants publiés au 31/12/2009 tenaient compte des pertes couvertes par provisions pour 16 275 milliers d'euros.

4.9 - Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 319 Plus-values de cession 320 Moins-values de cession -1 Titres de capitaux propres consolidés 0 Plus-values de cession
		15
		15
		0
	Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement 0
Gains ou pertes sur autres actifs 319		15

4.10 - Impôts

Charge d'impôt

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Charge d'impôt courant	47 688	3 495
Charge d'impôt différé	-15 034	2 310
Charge d'impôt de la période	32 654	5 805

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

	31/12/2010
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	126879	34,43%	43 684
Effet des différences permanentes			-5 512
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-1 248
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments			-4 270
Taux et charge effectif d'impôt		25,74%	32 654
		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	65 278	34,43%	22 475

-4 212
-6 809
-5 649
5 805

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2010.

4.11 - Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		Total des gains /	Quote part des
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couver ture	Gains et pertes actuariels sur avan tages post emploi	pertes comptabili sés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Variation de juste valeur		-590	-2060	384	-2266
Transfert en compte de résultat					0
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi					0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe)	0	-590	-2060	384	-2266	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (2)	0	-590	-2060	384	-2266	0
Variation de juste valeur		169 795	2 757		172 552
Transfert en compte de résultat					0
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi					0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	169 795	2 757	0	172 552	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (2)	0	169 795	2 757	0	172 552	0

(1) Les effets du changement de méthode comptable appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5

(2) les données «total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente» se décomposent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Montant brut	33 996	33 907
Impôt	6 125	5 447
Total net	27 871	28 460

5. Informations sectorielles

Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité.

Les tableaux de formation du résultat ne sont pas ventilés selon d'autres critères.

Une activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic a été créée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, et intégrée au Groupe Alpes Provence en 2009.

Cette activité n'a pas d'impact significatif dans le bilan ni dans le résultat.

6. Notes relatives au bilan

6.1 - Caisse, Banques centrales

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	64 813		80 948
Banques centrales (1)	11 409		12 514
Valeur au bilan	76 222	0	93 462	0

(1) les créances et dettes rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence.

6.2 - Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 838	3 233
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	11 322	12 054
Valeur au bilan	14 160	15 287
Dont Titres prêtés	0	0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	298	323
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	298	323
- Actions et autres titres à revenu variable		0
Instruments dérivés	2 540	2 910
Valeur au bilan	2 838	3 233

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	11 322	12 054
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	11 322	12 054
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan	11322	12 054

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/209
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	16 387	17 890
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	16 387	17 890

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Instruments dérivés	16 387	17 890
Juste valeur au bilan	16 387	17 890

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.

6.3 - Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4 - Actifs financiers disponibles à la vente

	31/12/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comp tabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comp tabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	490 287	17 237		380 258	15 129
Actions et autres titres à revenu variable	121 711	10 711	512	96 026	7 428	1 193
Titres de participation non consolidés	605 121	11 067	4 507	590 793	13 777	1 234
Créances disponibles à la vente
Total des titres disponibles à la vente	1 217 119	39 015	5 019	1 067 077	36 334	2 427
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	1 217 119	39 015	5 019	1 067 077	36 334	2 427
Impôts		-6 125			-5 446
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		32 890	5 019		30 888	2 427

(1)dont 1 904 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances en 2010 (1 048 milliers d'euros en 2009

(2) les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence

6.5 - Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	226 074	192 046
dont comptes ordinaires débiteurs sains
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	8 461	10 933
Titres non côtés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	234 535	202 979
Créances rattachées	55	55
Dépréciations
Valeur nette	234 590	203 034
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	32 440	26 935
Comptes et avances à terme	1 442 974	786 569
Prêts subordonnés	19 800	19 800
Titres non cotés sur un marché actif
Total	1 495 214	833 304
Créances rattachées	12 060	9 487
Dépréciations
Valeur nette	1 507 274	842 791
Valeur nette au bilan	1 741 864	1 045 825

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	10 088	9 140
Autres concours à la clientèle	10 873 630	10 654 399
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	60 600	60 600
Titres non cotés sur un marché actif	3 239	3 239
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	139 878	143 482
Comptes ordinaires débiteurs	85 054	80 707
Total	11 172 489	10 951 567
Créances rattachées	77 599	90 586
Dépréciations	403 680	366 477
Valeur nette	10 846 408	10 675 676
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	10 846 408	10 675 676

Créances apportées en garantie :

Au 31décembre 2010, l'encours des créances apportées en garantie par le Groupe Alpes Provence dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, s'élève à 2,732 millions d'euros, contre 2, 438 millions d'euros, au 31 décembre 2009.

Le groupe Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Le Groupe Alpes Provence a apporté :

• 1.256 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France [à adapter par les entités à l'étranger éventuellement concernées], contre 1.037 millions € en 2009

• 541 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 622 millions € en 2009
• 521 millions € de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 608 millions € en 2009
• 412 millions € de créances à CACB (Crédit Agricole Covered Bonds), contre 171 millions € en 2009
• 1,325 million € d'autres financements en 2010, contre 0 en 2009.

6.6 - Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	31/12/2010
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	366 477		180 200	142 997			403 680
dont dépréciations collectives	128 867		62 406	41 534			149 739
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	1 048		1 943				2 991
Autres actifs financiers	32			14			18
Total des dépréciations des actifs financiers	367 557	0	182 143	143 011	0	0	406 689

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mou vements	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle	320 308		210 373	164 204			366 477
dont dépréciations collectives	90 164		62 103	23 400			128 867
Opérations de location financement							0
Titres détenus jusqu'à l'échéance							0
Actifs disponibles à la vente	949		99				1 048
Autres actifs financiers	75			43			32
Total des dépréciations des actifs financiers	321 332	0	210 472	164 247	0	0	367 557

6.7 - Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	241 946	207 032
dont comptes ordinaires créditeurs
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	241 946	207 032
Dettes rattachées	47	44
Total	241 993	207 076
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	136 269
Comptes et avances à terme	6 791 823	6 490 515
Sous-total	6 928 092	6 490 515
Dettes rattachées	10 782	10 987
Total	6 938 874	6 501 502
Valeur au bilan	7 180 867	6 708 578

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Comptes ordinaires créditeurs	2 654 260	2 518 792
Comptes d'épargne à régime spécial	34 819	33 265
Autres dettes envers la clientèle	1 210 708	1 375 316
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	3 899 787	3 927 373
Dettes rattachées	36 064	37 037
Valeur au bilan	3 935 851	3 964 410

6.8 - Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2009 (1)
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	302 816	299 406
Total	302 816	299 406
Dépréciations
Valeur nette au bilan	302 816	299 406

(1) les créances rattachées ne sont plus isolés ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence

6.9 - Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	217	252
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	1 220 315	867 480
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	1 220 532	867 732
Dettes rattachées	12 648	8 618
Valeur au bilan	1 233 180	876 350
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	70 035	77 637
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total	70 035	77 637
Dettes rattachées	774	774
Valeur au bilan	70 809	78 411

6.10 - Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Impôts courants	5 447	8 551
Impôts différés	90 970	74 728
Total actifs d'impôts courants et différés	96 417	83 279
Impôts courants	35 937
Impôts différés
Total passifs d'impôts courants et différés	35 937	0

Les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent comme suit :

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	68 420	0	59 975	0
Charges à payer non déductibles	4 125		1 290
Provisions pour risques et charges non déductibles	63 109		57 499
Autres différences temporaires	1 186		1 186
Impots différés / Réserves latentes	73 156	52 099	52 145	38 525
Actifs disponibles à la vente		489		255
Couvertures de Flux de Trésorerie	67 911	51 610	47 982	38 270
Gains et pertes / Ecarts actuariels
Autre impôt différé	5 245	-1 493	4 163	-1 133
Impots différés / Résultat
Effet des compensations
Total impôts différés *	141 576	50 606	112 120	37 392

*les impôts différés sont nets au bilan par entité fiscale.

6.11 - Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Autres actifs	90 757	62 299
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	90 611	62 120
Comptes de règlements	146	179
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	62 299	73 643
Comptes d'encaissement et de transfert	11 620	21 601
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts	4	2
Produits à recevoir	45 476	45 577
Charges constatés d'avance	4 101	5 190
Autres comptes de régularisation	1 098	1 273
Valeur nette au bilan	153 056	135 942

Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Autres passifs (1)	69 208	66 329
Comptes de règlements	1 381
Créditeurs divers (3)	59 733	55 950
Versement restant à effectuer sur titres	8 094	10 379
Autres passifs d'assurance
Autres
Comptes de régularisation	152 345	97 754
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	33 098	22 543
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d'avance	40 955	33 179
Charges à payer	76 812	40 782
Autres comptes de régularisation	1 480	1 250
Valeur au bilan	221 553	164 083

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées / (2) Les montants sont indiqués en net / (3) les dépôts de garantie liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne «Créditeurs divers» ont été réaffectés à la ligne «Autres dettes envers la clientèle» de la rubrique «Dettes envers la clientèle» (note 6.7) . Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 55 milliers d'euros au 31/12/2010 et à 58 milliers d'euros en 31/12/2009.

6.12 - Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2010
Valeur brute	4 072		2 566				6 638
Amortissements et dépréciations	871		144				1 015
Valeur nette au bilan	3 201	0	2 422	0	0	0	5 623

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Valeur brute	3 512		1 050	-490			4 072
Amortissements et dépréciations	940		98	-167			871
Valeur nette au bilan	4 452	0	1 148	-657	0	0	3 201

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

6.13 - Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	212 041		5 710	-3 495			214 256
Amortissements et dépréciations	-130 478		-12 438	846			-142 070
Valeur nette au bilan	81 563	0	-6 728	-2 649	0	0	72 186
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 181		234	-122			10 293
Amortissements et dépréciations	-10 148		-121				-10 269
Valeur nette au bilan	33	0	113	-122	0	0	24

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31/12/2009
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	197 318		14 903	-180			212 041
Amortissements et dépréciations	-118 354		-12 681	557			-130 478
Valeur nette au bilan	78 964	0	2 222	377	0	0	81 563
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 153	283	28	-283			10 181
Amortissements et dépréciations	-9 952	-38	-196	38			-10 148
Valeur nette au bilan	201	245	-168	-245	0	0	33

6.14 - Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31/12/2010
Risques sur les produits épargne logement	8 580	3 605		-3 680	8 505
Risques d'exécution des engagements par signature	3 863	3 845		-2 888	4 820
Risques opérationnels	15 284	1 535	-3 002		13 817
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	3 930	2 015	-2 200	-61	3 684
Litiges divers	11 741	1 375	-946	-2 685	9 485
Litiges fiscaux	245				245
Participations					0
Restructurations					0
Autres risques	73 709	21 510	-10 218	-14 010	70 991
Total	117 352	33 885	-16 366	-23 324	111 547

(1) Les avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, n'ont aucun impact sur la montant des provisions ( la provision est soldée en fin d'annné lors du règlement des cotisations. Le solde de la provision en début et fin d'exercice ne concerne que la provision pour engagements sociaux autres que la retraite.

(en milliers d'euros)	31/12/2008	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31/12/2009
Risques sur les produits épargne logement	8 580	840		-3 650	8 580
Risques d'exécution des engagements par signature	3 246	2 917	-1 249	-2 300	2 614
Risques opérationnels	13 301	1 999	-16		15 284
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)	1 258	2 981	-133	-176	3 930
Provision pour charges de retraite	0	1 466		-217	1 249
Litiges divers	11 828	3 216	-126	-3 177	11 741
Litiges fiscaux	245				245
Participations	0				0
Restructurations	0				0
Autres risques (2)	22 323	61 011	-1 579	-8 046	73 709
Total	63 591	74 430	-3 103	-17 566	117 352

(1) Les avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, n'ont aucun impact sur la montant des provision (la provision est soldée en fin d'annné lors du règlement des cotisations. Le solde de la provision en début et fin d'exercice ne concerne que la provision pour engagements sociaux autres que la retraite.

(2) Les effets du changement de méthode comptable appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5

Provision épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	515 643	383 117
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	566 064	595 773
Ancienneté de plus de 10 ans	352 887	372 680
Total plans d'épargne-logement	1 434 594	1 351 570
Total comptes épargne-logement		221 746
Total encours collectés au titre des contrats épargne -logement	1 434 594	1 573 316

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009 et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :	12 153	16 642
Comptes épargne-logement :	28 640	33 201
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement	40 793	49 843

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	790	940
Ancienneté de plus de 10 ans	7 035	3 540
Total plans d'épargne-logement	7 825	4 480
Total comptes épargne-logement	680	4 100
Total provision au titre des contrats épargne -logement	8 505	8 580

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :	4 480	3 345			7 825
Comptes épargne-logement :	4 100	260	-3 680		680
Total provision au titre des contrats épargne-logement	8 580	3 605	-3 680	0	8 505

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général".

6.15 - Capitaux propres

Composition du capital au 31 décembre 2010

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 01/01/2010	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31/12/2010
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	778 475			778 475
Dont part du Public	770 795			770 179
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	7 680			8 296
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 873 852			1 873 852
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 873 852			1 873 852
Parts sociales	4 843 081			4 843 081
Dont 74 Caisses Locales	4 843 059			4 843 059
Dont 21 administrateurs de la CR	21			21
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
TOTAL	7 495 408	0	0	7 495 408

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114 305 K€.

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement

par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Distributions

Au titre de l'exercice 2010, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Alpes Provence a proposé les distributions suivantes, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.

	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
Année de rattachement du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2007	4,50	4,50	0,70
2008	4,20	4,20	0,69
2009	2,21	2,21	0,43
Prévu 2010	2,24	2,24	0,43

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 13,723 millions € en 2010.

Affectations du résultat et fixation du dividende 2010

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2010 sont proposées dans le projet de résolutions présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence du 22 Mars 2011. Le texte de la sixième résolution est le suivant :

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010, se soldant par un bénéfice disponible de 65 943 286.93 euros :

Affectation du résultat 2010	en euros
Bénéfice disponible	65 943 286,93 €
Montant Distribué	10 029 569,35 €
Intérêt aux parts sociales : Taux 2,80%	2 067 996,07 €
Dividende des certificats coopératifs d'associés : 2,64 €	4 946 969,28 €
Dividende des certificats coopératifs d'investissement : 2,64 €	2 055 174,00 €
Actions de Mécénat et Développement Economique
Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1%	659 430,00 €
Soutien aux structures d'aide au développement économique local	300 000,00 €
Montant Conservé	55 913 717,58 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale	42 654 860,69 €
Dotation en réserves facultatives	13 258 856,89 €

6.16 - Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle. L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance

contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

			31/12/2010
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indeterminé	Total
Caisse, banques centrales	76 222					76 222
Actifs financiers à la juste valeur par résultat			13 666	196	298	14 160
Instruments dérivés de couverture	1 660	3 473	25 186	79 476		109 795
Actifs financiers disponibles à la vente						0
Prêts et créances sur les éts. de crédit et clientèle	1 842 742	1 398 852	3 499 379	5 847 299	0	12 588 272
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	48 599					48 599
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	10 101	5 431	113 467	173 817		302 816
Total actifs financiers par échéance	1 979 324	1 407 756	3 651 698		298	13 139 864
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat			16 191	196		16 387
Instruments dérivés de couverture	234	1 603	21 609	75 007		98 453
Dettes envers les établissements de crédit	1 943 254	1 330 373	1 782 215	2 125 025		7 180 867
Dettes envers la clientèle	2 801 622	240 160	858 700	35 369		3 935 851
Dettes représentées par un titre	346 890	340 290	26 000	520 000		1 233 180
Dettes subordonnées	774	7 600	27 435	35 000		70 809
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	72 233					72 233
Total passifs financiers par échéance	5 165 007	1 920 026	2 732 150	2 790 597	0	12 607 780

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Indeterminé	Total
Caisse, banques centrales	93 462					93 462
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	357	207	10 366	4 357		15 287
Instruments dérivés de couverture	4 596	9 347	34 148	55 415		103 506
Actifs financiers disponibles à la vente		7 775		339 191	720 111	1 067 077
Prêts et créances sur les éts. de crédit et clientèle	1 880 821	1 234 614	3 226 924	5 375 903	3 239	11 721 501
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	33 867					33 867
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance	7 114	10 000	110 984	171 308		299 406
Total actifs financiers par échéance	2 020 217	1 261 943	3 382 422	5 946 174	723 350	13 334 106
Banques centrales						0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	34	207	481	17 168		17 890
Instruments dérivés de couverture	616	8 274	12 589	37 641		59 120
Dettes envers les établissements de crédit	1 304 458	1 133 433	1 871 746	2 398 941		6 708 578
Dettes envers la clientèle	2 656 917	238 782	1 024 939	43 772		3 964 410
Dettes représentées par un titre	55 900	195 450	25 000	600 000		876 350
Dettes subordonnées	774	7 600	35 037	35 000		78 411
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	65 547					65 547
Total passifs financiers par échéance	4 084 246	1 583 746	2 969 792	3 132 522	0	11 770 306

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1 - Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Salaires et traitements	80 666	72 912
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	8 067	7 898
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 704	1 413
Autres charges sociales	29 153	28 254
Intéressement et participation	9 562	8 265
Impôts et taxes sur rémunération	10 456	10 822
Total charges de personnel *	139 608	129 564

*dont indemnités liées à la retraite 378 K€ en 2010 contre 725 k€ en 2009

7.2 - Effectif fin de période

Effectifs	31/12/2010	31/12/2009
France	2 182	2 160
Etranger
Total	2 182	2 160

7.3 - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4 - Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

(en milliers d'euros)		31/12/2010	31/12/2009
	Dette actuarielle au 31/12/n-1	23 529	24 042
	Ecart de change
	Coût des services rendus sur la période	1 978	1 396
	Coût financier	1 204	1 260
	Cotisations employés
	Modifications, réductions et liquidations de régime		483
Variation dette actuarielle	Variation de périmètre
	Prestations versées (obligatoire)
	(Gains) / pertes actuariels *	-1 721	-1 770
	Dette actuarielle au 31/12/n	370	-1 882
	Dette actuarielle au 31/12/n	25 360	23 529

(en milliers d'euros)		31/12/2010	31/12/2009
	Coût des services rendus	1 978	1 396
comptabilisée au résultat	Coût financier	1 204	1 260
Détail de la charge	Rendement attendu des actifs	-926	-970
	Amortissement du coût des services passés	41	41
	Gains / (pertes) actuariels net
	Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes
	Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	2 297	1 727

(en milliers d'euros)		31/12/2010	31/12/2009
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1	23 828	24 331
	Ecart de change
	Rendement attendu des actifs	926	971
	Gains / (pertes) actuariels	182	-1 110
	Cotisations payées par l'employeur	1 881	1 405
	Cotisations payées par les employés
	Modifications, réductions et liquidations de régime
	Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement Variation de périmètre
	Prestations payées par le fonds	-1 721	-1 770
	Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n	25 096	23 827

(en milliers d'euros)		31/12/2010	31/12/2009 (1)
	Dette actuarielle fin de période	25 361	-23 529
Position nette	Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus	-401	442
	Impact de la limitation d'actifs
	Juste valeur des actifs fin de période	-25 096	23 827
	Position nette (passif) / actif fin de période	-136	740

(en milliers d'euros)

Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global	31/12/2010	31/12/2009 (1)
Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi	187	-772
Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)
Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année	187	-772
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année

Information sur les actifs des régimes (1)	31/12/2010	31/12/2009
Composition des actifs
-% d'obligations	83,6%	77,0%
-% d'actions	9,6%	15,7%
-% autres actifs	6,8%	7,3%

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles	31/12/2010	31/12/2009
Taux d'actualisation (2)	3,65%	4,66
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement	3,60%	4%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement		4%
Taux attendus d'augmentation des salaires (3)	3,10%	2%
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)

(1) calculé sur la base de 25 097 K € d'actifs au 31/12/2010 sur le périmètre de 2182 collaborateurs

(2) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over

(3) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

7.5 - Autres engagements sociaux

Les provisions constituées par le Groupe Alpes Provence au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 3.684 millions d'euros € à la fin de l'exercice 2010..

7.6 - Rémunérations de dirigeants

Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, res-

pectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction s'élève à 434 milliers d'euros et 2.329 milliers d'euros.

Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction, couverts par polices d'assurance, s'élèvent respectivement à 1.143 milliers d'euros et 12.265 milliers d'euros.

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Engagements donnés
Engagements de financement	1 079 872	1 201 851
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle	1 079 872	1 201 851
Ouverture de crédits confirmés	894 831	1 054 976
- Ouverture de crédits documentaires	5 850	4 116
- Autres ouvertures de crédits confirmés	888 981	1 050 860
Autres engagements en faveur de la clientèle	185 041	146 875
Engagements de garantie	195 103	223 906
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	0	0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
Engagements d'ordre de la clientèle	195 103	223 906
Cautions, avals, autres garanties	51 726	38 171
Cautions immobilières	23 742	49 019
Garanties financières	55 328	70 744
Autres garanties d'ordre de la clientèle	64 307	65 972
Engagements reçus
Engagements de financement	839 314	371
Engagements reçus d'établissements de crédit	839 314	371
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	2 960 235	2 577 647
Engagements reçus d'établissements de crédit	547 884	575 348
Engagements reçus de la clientèle	2 412 351	2 002 299
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	166 949	164 693
Autres garanties reçues	2 245 402	1 837 606

Actifs donnés en garantie de passif

(en milliers d'euros)	31/12/2010	31/12/2009
Titres prêtés
Dépôts de garantie sur opérations de marché	0	0
Titres et valeurs donnés en pension	0
Total	0	0

Garanties détenues

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

9. Reclassements d'instruments financiers

Principes retenus par le Groupe

Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Comme les exercices précédents, le Groupe Alpes Provence n'a pas opéré, ni en 2010 ni en 2009 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

10.1 - Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

	31/12/2010		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS	12 896 711	13 591 174	12 024 108	12 377 087
Prêts et créances sur les établissements de crédit	1 741 864	1 741 864	1 045 825	1 045 825
Prêts et créances sur la clientèle	10 846 408	11 521 016	10 675 676	11 008 099
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	302 816	322 671	299 406	319 962
Immeuble de placement	5 623	5 623	3 201	3 201
PASSIFS	12 420 707	12 632 764	11 627 749	11 868 416
Dettes envers les établissements de crédits	7 180 867	7 284 918	6 708 578	6 839 191
Dettes envers la clientèle	3 935 851	3 935 851	3 964 410	3 964 410
Dettes représentées par un titre	1 233 180	1 341 180	876 350	986 400
Dettes subordonnées	70 809	70 815	78 411	78 415

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que le Groupe Alpes Provence prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur

des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
• des passifs exigibles à vue,
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2 - Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2010	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 838	0	2 838	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	298	0	298	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	298		298
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	2 540		2 540
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	11 322	11 322	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	11 322	11 322	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	11 322	11 322
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 217 124	101 606	1 115 518	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	490 287	94 054	396 233
Actions et autres titres à revenu variable	726 837	7 552	719 285
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	109 795		109 795
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 341 079	112 928	1 228 151	0

(en milliers d'euros)	Total 31/12/2009	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	3 233	323	2 910	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	323	323	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées	0
- Obligations et autres titres à revenu fixe	323	323
- Actions et autres titres à revenu variable	0
- Instruments dérivés	2 910		2 910
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	12 054	12 054	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	12 054	12 054	0	0
- Effets publics et valeurs assimilées	0
- Obligations et autres titres à revenu fixe	12 054	12 054
- Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 067 077	476 284	590 793	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	380 258	380 258
Actions et autres titres à revenu variable	686 819	96 026	590 793
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	103 506		103 506
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 185 870	488 661	697 209	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants indiqués sont y compris dettes rattachées.

	Total 31/12/2010	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	16 387	0	16 387	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers les établissements de crédit	0
Dettes envers la clientèle	0
Instruments dérivés	16 387		16 387
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	98 453		98 453
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	114 840	0	114 840	0

	Total 31/12/2009	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	17 890	0	17 890	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	17 890		17 890
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	59 120		59 120
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	77 010	0	77 010	0

11. Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement postérieur à la clôture n'est à signaler.

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2010

Liste des sociétés membres du Groupe Evénement Alpes Provence		Méthode de consolidation	% de contrôle		% d'intérêt
	au 31/12/10	31/12/10	31/12/09	31/12/10	31/12/09
ALPES PROVENCE		Mère	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CL ALPES-PROVENCE		Mère	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
SCI LES FAUVINS		Globale	99,9904	99,9904	99,9904	99,9904
CAAPIMMO 4		Globale	99,0000	99,0000	99,0000	99,0000
CAAPIMMO 6		Globale	100,0000	100,0000	99,9998	99,9998
CAP REGULIER 1		Globale	99,9747	99,9747	99,9747	99,9747
L'Immobilière d'A Côté		Globale	100,0000	100,0000	100,0000	100,0000
CAP ACTIONS 2	Entrante	Globale	99,9667		99,9667
CAP OBLIGATAIRE	Entrante	Globale	99,9667		99,9667

KPMG Audit Département de KPMG S.A 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de 5 497 100 e

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Tour Part-Dieu 129, rue Servient 69326 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Avec le G.I.E. CA Technologie

Personne concernée : M. Thierry Pomaret. Nature et objet :

Convention de système d'Informations et d'exploitation du centre informatique de la caisse régionale.

Modalités:

La charge de l'exercice 2010, facturée par le G.I.E. CA Technologie à votre caisse régionale, s'est élevée à € 17.827.872

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris-La Défense et Lyon, le 24 février 2011 Les Commissaires aux comptes

Département de KPMG S.A.

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

Pascal Brouard

Philippe Duchêne

101 •

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de 5 497 100 e

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Tour Part-Dieu 129, rue Servient 69326 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l'annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2010, et qui expose un changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels concernant les régimes à prestations définies au titre des avantages postérieurs à l'emploi.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changement de méthode comptable :

La note 1.5 de l'annexe expose le changement de méthode comptable relatif à la comptabilisation des écarts actuariels concernant les régimes à prestations définies au titre des avantages postérieurs à l'emploi. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous avons vérifié la correcte application du changement de méthode comptable et de la présentation qui en est faite.

Estimations comptables :

• Votre caisse régionale comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, tels que décrits dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations sur base individuelle et collective.
• Votre caisse régionale détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes de l'annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense et Lyon, le 24 février 2011 Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres Département de KPMG S.A.

Pascal Brouard

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de 5 497 100 e

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Tour Part-Dieu 129, rue Servient 69326 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des commissaires aux comptes

sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, [et
• d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédu- res de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Paris-La Défense et Lyon, le 24 février 2011 Les Commissaires aux comptes

Département de KPMG S.A.

Pascal Brouard

KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres

Philippe Duchêne

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 114 304 972 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381976448 R.C.S. Aix en Provence

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport financier annuel 2010

Attestation du responsable de l'information

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale :

Monsieur Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.

Attestation du Responsable :

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,

Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Aix en Provence le 25 janvier 2011

Thierry POMARET Directeur Général

25, chemin des Trois Cyprès - 13097 Aix-en-Provence cedex 2 - Tél. 04 42 52 77 00 - Fax 04 42 52 77 75 www.ca-alpesprovence.fr