Annual Report • Apr 18, 2011
Annual Report
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Jean-Pierre GAILLARD, Président Marc RASPAIL, Vice-Président Nathaly PEYRACHON, Vice-Présidente Jean-Paul CHAVAS, Secrétaire Guy SAUVAJON, Secrétaire-Adjoint Philippe COSTET, Trésorier Daniel JENIN, Administrateur délégué pour le Rhône Bernard CLAVEL, Administrateur Jean Michel COTTE, Administrateur Guy-Noël DEVAMBEZ, Administrateur Claude GIRAUD, Administrateur Jean-Claude GRIOT, Administrateur Jean-Marie LAGANIER, Administrateur Marie-Armelle MANCIP, Administrateur Joseph PEYRONNET, Administrateur Michel PLANTE, Administrateur Annie ROUX, Administrateur Gisèle SIBEUD, Administrateur
Christian ROUCHON, Directeur Général Emmanuel BARRAS, Directeur Général Adjoint
Eric CAMPOS, Directeur Général Adjoint, Responsable du Site de Valence
Laurent BABUT, Directeur des Ressources Humaines
Gérard BIESSY-BONNET, Directeur Commercial
Ivan BORNECQUE, Directeur Crédits
Jean-François DEFRASNE, Secrétaire Général
Alain GAGNON, Directeur Bancaire et Organisation Responsable du site de Privas
François GUILLEBERT, Directeur Nouvelle Relation Clientèle
Bertrand MALAPERT, Directeur Entreprises
Jean-Noël SAPPEY, Directeur Finances et Logistique
Arnaud COLLOMB, Président SIMCAD, Square Habitat
Rapport de gestion Facteurs de risque Rapport du Président
Bilan Hors bilan Compte de résultat
Annexes aux comptes individuels
Cadre général Compte de résultat Bilan actif Bilan passif Tableau de variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes annexes aux états financiers
Rapports des commissaires aux comptes
Achats et ventes de CCI dans le cadre d'un programme de rachat
Document annuel d'information
Publicité des honoraires des Commissaires aux Comptes
Attestation du Responsable de l'information
Aux Etats-Unis : la Fed avait enclenché une politique de baisse des taux directeurs dès septembre 2007, jusqu'à atteindre le niveau historique de 0,25 % en décembre 2008. L'assouplissement monétaire s'était complété d'une politique de rachats directs de titres d'Etat, les interventions de la Fed sur 2008/2009 atteignant le montant énorme de 1 725 milliards de dollars, dans le but de soutenir, à tout prix, la reprise économique.
Au final, la réussite des deux mandats confiés à la Fed n'est pas assurée. La reprise économique reste insatisfaisante et ne s'accompagne pas d'une reprise de l'emploi ; et non seulement l'objectif d'une reprise de l'inflation pour revenir au niveau désiré de 2 % n'est pas atteint, mais la crainte est celle d'une déflation. La Fed ne pouvant pas davantage baisser les taux courts, elle a continué les rachats massifs de papiers long terme (quantitative easing), pour réorienter les investisseurs des obligations (baisse des taux longs) vers les actions ou l'immobilier (ce qui permet la création de richesse pour les ménages, propice à la consommation), tout en favorisant les exportations par la baisse du dollar.
Le niveau historiquement bas des taux directeurs de la Fed, maintenu tout au long de 2010, ne devrait pas remonter avant longtemps encore (avant mi-2012 ?).
Dans la zone euro : depuis mai 2009, la BCE a maintenu son taux directeur à 1 %. Alors que le taux interbancaire à 3 mois culminait à 5,40 % en octobre 2008, sur 2010, son niveau a longtemps stagné à 0,70 %, avant d'enclencher une hausse sur le second semestre qui le conduit à 1,02 % en décembre. Cette hausse est donc restée très modérée, car pour contrer les tensions sur les marchés financiers, la BCE a étendu sa politique non-conventionnelle d'offre illimitée de refinancement toute l'année et jusque sur le 1er trimestre 2011, pour continuer d'aider les banques dépendantes, notamment en Irlande qui capte seule 25 % de la liquidité offerte par la BCE.
Le capital et les réserves de la BCE atteignant désormais 78 milliards d'€, son Président martèle le message de la nécessité d'efforts de la part des gouvernements.
La BCE, qui reste plus sensible que la Fed aux risques inflationnistes induits par les injections de liquidité, cherchera à augmenter ses taux directeurs parallèlement à la reprise dès que possible. Mais elle en reste pour le moment empêchée par la force de l'euro et par la grande hétérogénéité des performances au sein de la zone euro (subsistent des risques de trappe d'austérité : Grèce, Portugal, Irlande, etc.). La politique monétaire devrait ainsi rester largement accommodante en 2011.
La menace d'une rechute en récession des Etats-Unis a durant l'été fait tomber les taux longs à leurs plus bas niveau. La crainte d'une crise de la dette souveraine dans la zone euro et les risques d'inflation dans les pays émergents ont conduit ensuite à une forte remontée du rendement des emprunts d'Etat, aux Etats-Unis et dans la zone euro.
Aux Etats-Unis : à 3,82 % au 1er janvier, les T-Bonds 10 ans ont atteint leur taux maximum de 4 % en avril, avant d'entamer une longue baisse, jusqu'au plus bas de 2,36 % début octobre. La tendance s'est ensuite inversée à la hausse (3,29 % le 31 décembre), avec des anticipations de croissance plus favorables et la dissipation de la crainte d'un resserrement de la politique budgétaire qui aurait hypothéqué le mouvement de reprise (extension pour deux ans des baisses et crédits d'impôts initiées par G W.ush). Ces décisions économiques, même si elles sont critiquables (déficit budgétaire), sont révélatrices de l'activisme de toutes les autorités américaines contre le risque de déflation.
Dans la zone euro : à 3,61 % au 1er janvier, le taux de l'OAT 10 ans, après être resté stable autour de ce niveau jusqu'à début mai, a ensuite enclenché une baisse jusqu'à son point le plus bas de 2,47 % à fin
août, à partir duquel la tendance s'est inversée à la hausse, jusqu'à atteindre le niveau de 3,32 % le 31 décembre.
Les marchés actions ont été marqués par une assez forte volatilité et certaine indécision sur l'année 2010.
Le premier semestre 2010 a été particulièrement contrasté. Après un premier trimestre quasiment stable sur la plupart des indices, le second trimestre, et particulièrement le mois de mai, a été marqué par un repli de l'ensemble des places boursières. L'Europe a été particulièrement affectée, dans un contexte de défiance des investisseurs, inquiets des niveaux d'endettement public à la limite des capacités de certains états, en particulier en Europe du Sud. Ainsi, sur le premier semestre 2010, tous les indices étaient en assez net repli : CAC 40 -13 %, FTSE -9 %, …
Sur le deuxième semestre, les indices européens sont de retour à des niveaux proches de ceux du début d'année. Les valorisations restent soutenues par de bons fondamentaux et la publication des nouvelles règles prudentielles du secteur bancaire (Bâle III) a réduit les inquiétudes concernant le secteur financier qui pesaient sur les marchés. Toutefois, l'environnement boursier reste encore incertain compte tenu notamment des situations budgétaires de plusieurs pays de la zone euro qui suscitent encore de nombreuses interrogations et craintes de la part des investisseurs.
| Evolution des taux Moyenne T1 Moyenne T2 Moyenne T3 Moyenne T4 Moyenne annuelle Valeur 31/12 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | ||||||
| Euribor 3 mois | 4,71 % | 4,84 % | 5,12 % | 4,21 % | 4,63 % | 2,89 % |
| OAT 10 ans | 4,27 % | 4,50 % | 4,59 % | 3,88 % | 4,22 % | 3,36 % |
| 2009 | ||||||
| Euribor 3 mois | 2,02 % | 1,31 % | 0,87 % | 0,72 % | 1,23 % | 0,70 % |
| OAT 10 ans | 3,61 % | 3,79 % | 3,62 % | 3,53 % | 3,64 % | 3,61 % |
| 2010 | ||||||
| Euribor 3 mois | 0,66 % | 0,68 % | 0,87 % | 1,02% | 0,81% | 1,01% |
| OAT 10 ans | 3,48 % | 3,18 % | 2,78 % | 3,01% | 3,10% | 3,32% |
| CAC 40 | 1er janvier | 31-déc | Cours le + haut | Cours le + bas | Variation annuelle |
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 5 614 | 3 218 | 5 614 | 2 881 | - 43 % |
| 2009 | 3 218 | 3 935 | 3 892 | 2 519 | + 22 % |
| 2010 | 3 935 | 3 805 | 4 066 | 3 331 | - 3% |
Après la crise financière et la récession économique qui en a résulté en 2008, une reprise de l'économie mondiale s'est engagée ; cependant dans un grand nombre de pays développés le chômage reste à un niveau élevé.
Selon l'OCDE, dans ce contexte le défi pour les politiques économiques est de « mener à bien la transition d'une reprise soutenue par l'action des pouvoirs publics vers une croissance auto alimentée (…) afin de stabiliser les anticipations et restaurer la confiance ». Il s'agit de « rééquilibrer les politiques économiques » en alliant la consolidation budgétaire, nécessaire compte tenu des niveaux actuels de déficit et de dette dans la plupart des pays développés, et des réformes structurelles concernant le secteur financier aussi bien que le fonctionnement des économies.
Les pays émergents continuent de tirer la reprise mondiale. La croissance économique devrait rester robuste dans ces pays, d'autant qu'elle est soutenue par le renforcement de la demande intérieure : en Chine, selon le dernier scénario économique de Crédit agricole SA, le taux de croissance du PIB serait de 10 % en 2010 et 9 % en 2011.
En revanche, la croissance demeure faible dans la majeure partie des pays développés.
Au total, la croissance de la production mondiale, prévue à 4,6 % en 2010, devrait légèrement ralentir en 2011 (3,9 %).
Les Etats-Unis, après une reprise soutenue par les pouvoirs publics et le cycle des stocks, sont entrés dans une phase de reprise alimentée par la demande interne – investissement et consommation. La croissance reste cependant contrainte par la purge des excès d'endettement privé et public. Il en va de même pour ce qui concerne le secteur de l'immobilier.
Les créations d'emplois restent modestes, insuffisantes pour faire baisser le taux de chômage.
La Fed, prenant en compte ce taux de chômage élevé et une inflation qui reste faible, exclut toute hausse des taux directeurs avant mi-2012 et poursuit des interventions non conventionnelles telles que des achats de titres publics.
L'accord budgétaire entre l'administration et le Congrès annoncé le 7 décembre vient donner un nouveau coup de pouce à l'économie (baisse de deux points du taux de cotisation employés pour la retraite, déductions fiscales en faveur de l'investissement). L'impact sur la croissance est estimé entre 0,5 et 1 point en 2011. Selon certains prévisionnistes, la croissance pourrait ainsi atteindre 4,3 % en 2011.
Les Etats-Unis sont ainsi le seul grand pays développé à ne pas s'être engagé dans la direction des restrictions budgétaires. L'annonce de l'accord a eu pour conséquence une hausse des taux d'intérêt à long terme (au-dessus de 3,2 % pour le taux à 10 ans américain et non loin des 3 % en Allemagne).
L'économie de la zone euro est à court terme affaiblie par l'assainissement budgétaire, le désendettement, la restructuration du secteur bancaire, le niveau élevé du chômage et la grande hétérogénéité des performances d'un pays à l'autre.
Mais la reprise se poursuit : la croissance prévue en moyenne annuelle est de 1,6% en 2010 et 1,4 % en 2011. Ceci est le résultat d'exportations liées à la forte demande des pays émergents, d'une demande intérieure soutenue par des conditions de taux d'intérêt favorables et la stabilisation du marché du travail, et d'une amélioration du côté du crédit. La croissance forte de l'Allemagne (3,1 % en 2010, 2,1 % en 2011) a des effets positifs directs et indirects sur les autres pays.
La résolution des problèmes budgétaires et la stabilisation du ratio dette publique /PIB sont en bonne voie dans la plupart des pays de la zone. Les pays dits périphériques (Grèce, Irlande, Portugal, Espagne) posent des problèmes spécifiques. C'est pourquoi un filet de sécurité, le « mécanisme européen de stabilité financière », a été mis en place en mai 2010 afin de couvrir leurs besoins de refinancement. La BCE poursuit par ailleurs des achats de titres de dette publique des pays en difficulté.
La croissance de l'économie française pourrait atteindre 1,7 % en 2010. Elle est soutenue, par un environnement international porteur, notamment chez notre principal partenaire l'Allemagne, par la consommation des ménages qui résiste grâce aux créations d'emplois (plus de 100 000 sur les trois premiers trimestres 2010 dont 73 000 dans l'intérim) et par l'investissement des entreprises.
Selon le Pôle Etudes économiques de Crédit agricole SA, « la croissance se rééquilibre, en se nourrissant de plus en plus de consommation et d'investissement. Elle doit dorénavant se consolider, pour résister au ralentissement de l'économie mondiale et à l'assainissement nécessaire des finances publiques prévu dès 2011 ».
En France, l'emploi, générateur de revenus qui sont le principal déterminant de la consommation, joue un rôle essentiel. Or, dans un contexte d'incertitude et de recherche de gains de productivité, les entreprises préfèrent recourir à l'intérim plutôt qu'à des emplois pérennes.
Au total, malgré des facteurs de soutien de l'investissement des entreprises, comme la suppression de la taxe professionnelle et des conditions de financement favorables, la reprise de l'emploi devrait être molle ce qui bridera la consommation des ménages et donc in fine la croissance (1,4 % prévu pour 2011).
Les ressources du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes sont essentiellement constituées :
L'activité collecte conserve sa dynamique. La collecte bilan (9.97 Mds d'euros) s'accroît de 1.95 % et se décompose comme suit :
Une progression modérée de l'épargne CAM (+ 0.74 % à 6,83 Mds d'euros). A la différence des années précédentes, les encours d'épargne logement repartent à la hausse.
Une progression remarquable de la collecte monétaire (+ 13.92% % à 3.13 Mds d'euros) tirée par les dépôts à vue clientèle et l'attractivité de notre offre de DAT.
Dans un contexte économique toujours incertain, la Caisse régionale confirme sa forte implication et son rôle primordial dans le financement de l'économie régionale. La qualité et la compétitivité des offres ont permis une progression de 1 pt de nos parts de marché crédit qui s'établissent désormais à 26,3% ainsi qu'une progression d'encours de +9.9% à 10.6 Mds d'euros.
Le volume de nos réalisations de crédits amortissables, en progression de 20,0% à 2.2 Mds d'euros, dépasse désormais les niveaux records enregistrés en 2006 porté par le dynamisme des prêts habitats et équipement.
Dans le cadre d'une année marquée par la mise en place du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, premier partenaire bancaire des agriculteurs, a octroyé près de 40 M€ de prêts de trésorerie. Au global, en 2010, le total des réalisations de crédits moyen terme aux agriculteurs a atteint 123 M€, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2009, soulignant le volontarisme de la Caisse Régionale dans l'accompagnement de l'agriculture sur notre territoire.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a amélioré l'équipement de sa clientèle en services et en produits d'assurance, permettant d'augmenter les commissions encaissées de 3.5% à périmètre constant :
• Au cours de l'année 2010, plus de 31 000 clients on rejoint la Caisse régionale témoignant ainsi leur intérêt aux offres et aux hommes qui la constituent. Les 51 000 nouveaux contrats d'assurances souscrits par notre clientèle portent le stock de contrats en vigueur à 300 000 en progression de 6% par rapport à 2009.
En 2010, la politique de recrutement est restée soutenue, avec plus de 194 embauches en CDI. Les effectifs continuent leur progression avec un accroissement net de 97 personnes.
Sur le plan de la formation, l'année 2010 a permis la poursuite des mises en place de pépinières (Chargés Professionnels, Managers) qui visent à former préalablement les collaborateurs à leurs nouveaux métiers afin de répondre au mieux aux renouvellements des générations ainsi qu'aux attentes de nos clients.
Par ailleurs, 2010 a vu la mise en place d'une Ecole de Vente pour former hors poste et avant prise de poste les Conseillers Particuliers.
Les axes majeurs de la politique sociale de la Caisse Régionale demeurent la formation, qui représente un investissement très important et conforme à nos ambitions en matière de gestion des emplois et des compétences tout au long de la vie professionnelle. L'ensemble des coûts liés aux formations effectuées au cours de l'année 2010 représente près de 6% de la masse salariale.
Dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l'emploi, nous avons continué les entretiens de carrière avec plus de 20% des collaborateurs reçus par la Direction des Ressources Humaines pour faire le point sur leur carrière, notamment dans le cadre de la préparation à la mise en place de la nouvelle organisation commerciale de la Direction du Marché Entreprises.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes poursuit en 2010 son engagement dans une démarche responsable dont l'objectif s'articule autour de quatre axes essentiels :
En 2010, notre action s'est concrétisée par diverses opérations, pour accompagner les projets de nos clients en leur proposant des conseils, des offres et des services, mais aussi pour réduire l'impact sur l'environnement de notre activité.
à l'étranger, et soutient le logement social et très social sur le territoire par le biais du Programme Solidarité Logement. Cette année, trois projets ont été soutenus, représentant une aide financière globale de 58 000€.
Le succès de toutes ces actions et manifestations réside dans les compétences et la complémentarité des Elus et des Salariés et réaffirme notre force et notre différence de banque régionale et mutualiste
Dans un contexte de reprise d'activité économique, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a poursuivi et amplifié l'accompagnement de ses clients au cours de leurs évènements de vie, traduisant ainsi la relation durable souhaitée.
L'année commerciale 2010 a été marquée par une distribution record de crédit (2.2 milliards d'euro) et a positionné la Caisse Régionale comme un leader incontesté du paysage bancaire sur ses 4 départements.
Ses encours de crédit progressent de 10% contre une moyenne nationale du secteur bancaire de 4% et ses parts de marché sont portées à 26.3% en hausse de 1.0 pt en 1 an.
Cette année 2010 a été placée sous l'angle de l'innovation ; innovation au travers de nouveaux canaux (pack e-commerce), des promotions multiples (ventes flashs, ventes privées) parfois réservées aux sociétaires et à notre jeune clientèle.
D'un point de vue financier, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes constate pour la deuxième fois consécutive une progression à 2 chiffres de son PNB.
En 2 ans, le PNB progresse de près de 25 % avec un différentiel de plus de 10 pts par rapport à l'évolution des charges. Cette évolution du PNB est liée à la situation favorable de la Caisse Régionale en termes de liquidité, au développement de son activité commerciale et à la sécurisation de ses placements d'excédents de fonds propres.
Les effectifs qui progressent fortement au cours de l'exercice (+ 140 effectifs moyens utilisés) témoignent de la volonté d'investissement de la Caisse Régionale et de son soutien au développement.
En 2010, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement par anticipation des risques futurs + 24,3 M€ portant ainsi son stock de provisions à plus de 96 M€ tandis que ses risques nés sont au plus bas avec un taux de CDL à 1.60% en capital.
La Caisse Régionale a également bénéficié de la première année d'application du régime d'intégration fiscale Groupe CA et a bénéficié d'un impact positif de 1.3 M€.
Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de la taille de ses filiales et de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
| Règlements | Date de publication par l'Etat français |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours |
03 décembre 2009 N° 2009-03 |
1er janvier 2010 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 à compter du 1er janvier 2010. L'application de ce règlement n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
| Règlement de l'ANC, pour les établissements de crédit, | 07 octobre 2010 | er janvier 2010 1 |
|---|---|---|
| relatif aux transactions entre parties liées et aux | N° 2010-04 | |
| opérations non inscrites au bilan |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement CRC 2010-04 du 07 octobre 2010, applicable au 1er janvier 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L'application de ce règlement n'a pas d'impacts significatifs dans les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
| En M€ | Montant | Evolution | Structure en % | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | % | 2010 | 2009 | |
| Opérations de trésorerie et interbancaires | 84 | 97 | -14.1 | 0,7 | 0,8 |
| Opérations internes au réseau | 506 | 273 | 86.0 | 4 | 2,4 |
| Opérations avec la clientèle | 10 578 | 9 618 | 10.0 | 83,6 | 84 |
| Opérations sur titres | 472 | 428 | 10.3 | 3,7 | 3,7 |
| Valeurs immobilisées | 795 | 800 | -0.6 | 6,3 | 7 |
| Comptes de tiers, actions propres et divers | 223 | 237 | -7.0 | 1,8 | 2,1 |
| TOTAL | 12 659 | 11 454 | 10.5 | 100 | 100 |
Les opérations de trésorerie et interbancaires (84 M€ ; -14.1 %) comprennent principalement les encaisses et les comptes Banque de France. Les montants sont le reflet de l'activité bancaire traditionnelle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Les opérations internes au réseau (506 M€ ; +86 %) sont principalement constituées des placements de nos excédents monétaires auprès de Crédit Agricole S.A. La progression s'explique par le replacement systématique de la liquidité obtenue via les émissions groupe de covered bonds.
Les opérations avec la clientèle (10 578 M€ ; + 10.0 %) correspondent aux encours de crédits accordés à notre clientèle, nets des provisions couvrant les créances douteuses et litigieuses. La principale évolution de ce poste concerne les crédits moyen et long terme en augmentation de 10.3%.
Les opérations sur titres (472 M€ ; 10.3 %) représentent l'essentiel des placements de l'excédent de fonds propres de la Caisse Régionale. Ce poste se répartit en 436 M€ (+ 19.6 %) d'obligations et autres titres à revenus fixes et 35 M€ (- 43.9%) d'actions et autres titres à revenus variables. Cette évolution trouve son explication dans une orientation prudentielle et sécurisée de la gestion de nos excédents de fonds propres favorisant les placements obligataires à taux fixes de durées courtes et moyennes.
Les valeurs immobilisées (795 M€ ; - 0.6 %) se composent principalement de 687 M€ de participations et de 83.6 M€ d'immobilisations.
Les participations sont constituées, pour l'essentiel, des titres de la SAS la Boétie, société holding, qui porte les titres de Crédit Agricole S.A. pour les Caisses régionales ainsi que d'une avance d'actionnaire de 110 M€ au bénéfice de Crédit Agricole SA.
Les comptes de tiers et divers (223 M€ ; - 7.0 %) sont essentiellement composés des comptes de régularisation et d'encaissement.
| En M€ | Montant | Evolution | Structure en % | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | % | 2010 | 2009 | ||
| Opérations de trésorerie et interbancaires | 4 | 24 | -84,7 | 0 | 0,2 | |
| Opérations internes au réseau | 7738 | 7010 | +10,4 | 61,1 | 61,2 | |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 3111 | 2717 | 14,5 | 24,6 | 23,7 | |
| Dettes représentées par un titre | 38 | 45 | -17,3 | 0,3 | 0,4 | |
| Comptes de tiers et divers | 307 | 302 | 1,7 | 2,4 | 2,6 | |
| Provisions et dettes subordonnées | 272 | 256 | 6,1 | 2,1 | 2,2 | |
| FRBG | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Capital et Réserves | 1085 | 1002 | 7.7 | 8,6 | 8,8 | |
| Résultat | 105 | 93 | 13.7 | 0,8 | 0,8 | |
| TOTAL | 12 659 | 11 454 | 10.5 | 100 | 100 |
Les opérations de trésorerie et interbancaires (4 M€ ; - 84.7 %) représentent les dettes envers les établissements de crédits. Ce poste n'appelle pas de commentaire particulier.
Les opérations internes au réseau (7 738 M€ ; + 10.4 %) concernent les avances obtenues auprès de Crédit Agricole S.A. relatives à la collecte (avances miroirs) ainsi que celles obtenues en contrepartie des crédits octroyés à la clientèle. Ce poste de bilan évolue dans une proportion équivalente à la progression des crédits.
Les comptes créditeurs de la clientèle (3 111 M€ ; + 14.5 %) comprennent les comptes à vue des clients auprès de notre établissement, ainsi que les comptes à terme rémunérés. La progression des dépôts est la conséquence indirecte de la hausse des nos réalisations de crédit et de l'attractivité de notre offre de DAT.
Les dettes représentées par un titre (38 M€ ; - 17.3%) sont les titres émis par la Caisse Régionale auprès de sa clientèle. Composé essentiellement des Titres de Créances Négociables (C.D.N. et B.M.T.N.), ce compartiment poursuit son repli compte tenu de la faible attractivité des taux proposés. Les comptes de tiers et divers (307 M€ ; + 1.7 %) représentent essentiellement des comptes de régularisation (charges à payer ou produits perçus d'avance) par essence fluctuant entre les arrêtés comptables. Leurs montants n'appellent pas de remarque particulière.
Les provisions et dettes subordonnées (272 M€ ; + 6.1 %). Les provisions pour risques et charges (138 M€ ; + 26.0 %) correspondent à la nécessité de la Caisse Régionale de se prémunir de risques liés à son activité. Ce poste comprend également, les dotations effectuées pour prévenir les aléas des principaux marchés de la Caisse Régionale (Provision collective en progression de 24.3 M€), les Titres Subordonnés Remboursables (TSR) qui permettent d'améliorer l'assise financière de la Caisse Régionale, pour un montant de 73.3 M€ (en retrait de 12.5M€ par rapport à 2009).
FRBG (0 M€ ; + 0.0 %): Ce poste n'a pas été mouvementé cette année.
Le capital et les réserves (1 085 M€ ; + 7.7 %). L'évolution de ce poste représente la conservation du résultat de 2009, conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2010.
Le résultat de l'exercice avant distribution s'établit à 105.3 M€ en hausse de 13.7 %.
| En M€ | Montant | Structure en % | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | % | 2010 | 2009 | |
| Produits nets d'intérêts et revenus assimilés et revenus des titres |
243,4 | 205,5 | 18,4 | 55,1 | 52,1 |
| Produits nets des commissions | 196,7 | 186,6 | 5,4 | 44,5 | 47,3 |
| Produits nets des opérations financières | 2,2 | 3,4 | -34,0 | 0,5 | 0,9 |
| Autres produits nets d'exploitation | -0,5 | -1,1 | -51,9 | -0,1 | -0,3 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 441,8 | 394,4 | 12,0 | 100 | 100 |
Le produit net bancaire s'élève à 441.8 M€, en hausse de + 12.0 %.
Ce poste regroupe les produits perçus sur les opérations de crédits avec la clientèle, les intérêts de nos placements monétaires et de fonds propres, et enregistre en contrepartie les charges sur avances de Crédit Agricole S.A. et les coûts de notre collecte monétaire. Il intègre également le résultat net de la macro-couverture de nos opérations de protection contre le risque de taux ainsi que, depuis cette année, les frais de dossiers sur crédits pour 5,3 M€.
La marge d'intermédiation incluant les instruments de couverture progresse de 22.6% pour s'établir à 210 M€ sous l'effet d'un contexte de taux toujours très favorable à la transformation, d'une gestion optimisée de notre liquidité et de la progression des marges de crédit.
Le revenu des titres de participation marque un recul de 2.7 M€ (-8.6%) malgré la progression du dividende versé par la SAS La Boétie à la Caisse Régionale. En 2009, ce compartiment avait bénéficié du bonus de liquidation exceptionnel de 4.7 M€ d'une filiale de portage commune à l'ensemble des Caisses régionales.
Les produits nets des commissions (196.7 M€ ; + 5.4 %) Il s'agit d'un regroupement de deux postes :
Ce poste est le reflet de la gestion du portefeuille de placement de la Caisse régionale dans un contexte de crise financière durable et de gestion prudente du portefeuille.
Sont compris dans ce poste les loyers de nos immeubles de rendement, les ventes de produits Uni-Editions, des profits divers d'exploitation bancaire non récurrents.
| En M€ | Montant | Evolution | Structure en % | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | % | 2010 | 2009 | |
| Frais de personnel | 133,0 | 119,1 | 11,7 | 59,1 | 57,9 |
| Autres frais administratifs | 78,1 | 72,3 | 8,0 | 34,7 | 35,2 |
| Amortissements | 14,1 | 14,1 | -0,1 | 6,3 | 6,9 |
| TOTAL CHARGES | 225,2 | 205,5 | 9.6 | 100 | 100 |
Les charges de fonctionnement à 225 M€sont en hausse de 9.6 %.
Les charges de personnel (133 M€ ; +11.7%) : Cette progression témoigne d'une part du renforcement de nos effectifs commerciaux et des structures de support du siège pour accompagner le développement de l'activité et d'autre part de la progression du poste intéressement et participation.
Hors impact du projet de réorganisation de l'informatique groupe (projet NICE), nos autres frais administratifs seraient en recul de 1.7% attestant d'une gestion rigoureuse de ce poste.
Le montant des charges non déductibles visées à l'art. 223 quarter du CGI s'élève à 31 417.14 €. L'impôt correspondant ressort à 10 817 €.
Les amortissements (14.1 M€ ; - 0.1 %) : Stabilité sur l'année
| En M€ | Montant | Evolution | |
|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | % | |
| Résultat brut d'exploitation | 216,6 | 188,9 | 14,6 |
| Coût du risque | -47,4 | -48,6 | -3,3 |
| Résultat sur actifs immobilisés | -6,8 | -0,9 | 580,0 |
| Dotation nette au F.R.B.G. et provisions réglementées | 0,0 | 10,3 | -100,0 |
| Résultat exceptionnel | 0,0 | 0,0 | NS |
| Charge fiscale | -57,1 | -57,1 | 0,2 |
| RESULTAT | 105,3 | 92,6 | 13,7 |
Le résultat brut d'exploitation (216.6 M€ ; 14.6 %) cette forte progression s'explique par l'écart très favorable entre la hausse du PNB (cf. supra) et la progression des charges.
Le coût du risque et FRBG (-47.4 M€ de dotations nettes ; + 21.5 %) résulte d'un léger recul de 0.7M€ des provisions pour risques courants et de la constitution de provisions collectives pour 24.3 M€ destinées à couvrir les risques futurs.
Le résultat net sur actifs immobilisés de -6.8M€ est principalement la conséquence de provisions sur titres de participation.
Pour les trois dernières années et pour l'année 2010 (projet sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale), la politique de distribution du résultat a été la suivante.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|
|---|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2007 | 6,26 | 6,26 | 0,53 | |
| 2008 | 6,26 | 6,26 | 0,53 | |
| 2009 | 6,26 | 6,26 | 0,59 | |
| Prévu 2010 | 6,82 | 6,82 | 0,51 |
Les intérêts aux parts sociales et les dividendes versés aux porteurs de CCI et de CCA sont éligibles à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques.
Après la remarquable performance de l'année précédente (+112%), 2010 a été une année de stabilité pour le titre qui finit, malgré les très bons résultats de la Caisse Régionale, sur des niveaux de valorisation quasi inchangés de 103.8€ (+0.3%). En intégrant le versement du dividende, la performance s'élève à 6.34%. La décote du titre par rapport à sa valeur d'actif net* s'établit à -64% sur la base du cours au 31/12/2010.
Il sera proposé la mise en paiement d'un dividende de 6,82€ par titres, soit 6.57% de la valeur du titre au 31 décembre 2010.
* Valeur d'actif net = capital et réserves liées + réserves consolidées part du groupe + gains/pertes latents ou différés + résultat net part du groupe
Comme évoqué dans les faits marquants, les 3 SCI ont été absorbées par la Caisse Régionale avec effet au 1er janvier 2010 et son donc sorties du périmètre de consolidation.
Le fonds SRA Placement, fond dédié aux placements d'excédents de fonds propres de la Caisse Régionale est entré dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale en 2010.
La différence de 1ère consolidation, soit un produit de 1,1 M€, est passée par le compte de résultat.
Square Habitat Sud Rhône Alpes poursuit son développement avec 56 agences en 2010, situées sur le territoire des 4 départements couverts par la Caisse Régionale.
SIMCAD, la société holding, est actionnaire majoritaire de 13 sociétés dont 12 à 100%.
Au cours de l'exercice, sa participation dans la Société Aubreton Immobilier est passée de 34% à 60% grâce à un apport partiel d'actif donnant naissance à Square Habitat Gestion. Cette opération financière doublée d'un fort développement organique a permis d'augmenter le chiffre d'affaire cumulé de plus de 50% sur l'exercice.
La stratégie de développement du métier de gestion locative se poursuit et les synergies avec le réseau des agences bancaires se densifient.
A fin 2010, le réseau Square Habitat de la Caisse Régionale constitue le 1er réseau d'agences immobilières sur son territoire.
L'année 2011 permettra une rationalisation de l'organisation par la fusion des filiales détenues à 100% permettant d'orienter toutes énergies vers le développement. En préparation des fusions, il a été procédé à la valorisation des différentes sociétés. Ces valorisations ont dégagé une charge de 3,5 M€ dans les comptes de la Caisse Régionale.
L'année 2011 sera placée sous le signe du développement tant dans l'activité de transactions, de ventes de neuf que de l'administration de biens. Elle verra s'amplifier les synergies de la Caisse Régionale sur l'ensemble de la filière immobilière.
Ce GIE est composé des Caisses Régionales Sud Rhône Alpes, du Centre-Est, Des Savoie, de Loire Haute-Loire, de Champagne-Bourgogne, de Provence Côte d'Azur et Centre-France.
Cette structure, dont la vocation était dans le cadre de la carte informatique globale du Groupe Crédit Agricole, de constituer un Système d'Information Régional, d'assurer la prestation informatique de l'ensemble des activités d'étude et de production des Caisses Régionales la composant a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine à CA TECHNOLOGIE fin 2010. Cette structure qui a également recueilli l'ensemble des autres Systèmes d'Information Régionaux est destinée à supporter à terme l'ensemble des systèmes d'information des 39 Caisses Régionales composant le Groupe Crédit Agricole.
D'un point de vue organisation et système d'information, l'année 2010 aura été l'année de la création de CA TECHNOLOGIE et de CA SERVICES, entités hébergeant les ressources informatiques et les équipes MOA des Caisses Régionales concourant à la création du futur système d'information des 39 Caisses Régionales de France.
Fin 2010, les 5 Systèmes d'Information Régionaux ont apporté à CA TECHNOLOGIE l'ensemble de leurs actifs et de leurs personnels par transmission universelle de patrimoine.
La société CAPIDA SAS au capital de 5 Millions d'Euros détenu en totalité par la Caisse Régionale est destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés en développement.
De création récente, elle détient au 31 décembre 2010 4 lignes de participation pour un montant de 4 265 K€.
La société SRA CAPITAL, dont l'activité s'est poursuivie en 2010, est dotée de 2 Millions d'Euros de capital.
Elle détient, au 31 décembre 2010, 7 lignes de participation pour un montant global de 1 061 k€.
Les principaux risques sont contrôlés périodiquement conformément aux exigences du règlement CRB 97-02 de la réglementation bancaire relative au contrôle interne.
Conformément à la règlementation comptable IFRS 7, des compléments d'information sont fournis au chapitre « Facteurs de risques ».
Le coefficient de liquidité, comparant les liquidités et les exigibilités de la Caisse Régionale à moins d'un mois, respecte les normes. Il s'établit, à fin décembre 2010, à 143 % contre 100 % fin 2009, pour une norme à 100 %.
Ce seuil est atteint grâce à la mobilisation d'un accord de refinancement de 1 260 M€ mis en place entre la Caisse régionale et Crédit agricole SA.
Le respect par la Caisse régionale du ratio de liquidité court terme est assuré par la mise en place au sein du groupe Crédit agricole d'un mécanisme de péréquation de la liquidité court terme entre Caisses régionales matérialisé par des accords de refinancement.
Notre niveau de liquidité long terme est également assuré par Crédit agricole SA garant in fine de notre liquidité. Un programme d'émission de BMTN interbancaire est également validé auprès de la Banque de France. Il n'a fait l'objet d'aucune utilisation courant 2010.
Conformément à la règlementation comptable IFRS 7, des compléments d'information sont fournis au chapitre « Facteurs de risques ».
Ce risque est mesuré trimestriellement et a fait l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration. L'outil de mesure utilisé par la Caisse Régionale a été développé par Crédit agricole S.A.
La politique de couverture menée depuis plusieurs années par la Caisse régionale, tend à maintenir un niveau d'exposition au risque de taux particulièrement bas.
Conformément à la règlementation comptable IFRS 7, des compléments d'information sont fournis au chapitre « Facteurs de risques ».
La Caisse régionale n'atteint pas le seuil d'assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de quatre indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte :
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, une Caisse régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. Après examen, au sein d'un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50 %).
La Caisse régionale détermine pour une période de 3 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.
En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50 % de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.
Le total des prêts éligibles à Foncaris s'élève à 338 654 milliers d'euros pour une garantie de 143 410 milliers d'euros soit une couverture de 42,35 %.
Des comités de risques mensuels et trimestriels sont en place depuis plusieurs années et procèdent à des revues de dossiers permettant d'adapter les niveaux de provisionnement en fonction de l'évolution du risque.
L'ensemble de la politique de crédit et de surveillance des risques a été revue par le Conseil d'administration et approuvée en mai 2010. Les différentes filières économiques font également l'objet de présentations régulières devant le Conseil d'Administration et le Comité de Surveillance des risques composés d'administrateurs.
En 2010, dans un contexte économique demeurant difficile, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a poursuivi sa politique de développement et de maîtrise des risques.
Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses (CDL) sur l'encours total a reculé de 0,15 point pour se situer à 1.60 % (en principal).
Le taux de provisionnement passe de 62.57 % à 63.21 %.
En ce qui concerne les risques non avérés, la Caisse Régionale réaffirme sa modélisation des risques futurs en portant la provision collective à 96.7 M€ (+ 24.3 M€/2009).
La valeur du ratio de solvabilité (CRD) calculé sur base consolidée s'établit, au 30 juin 2010, à 11%.
1 Le ratio au 31 décembre 2010 n'est pas encore connu à la date de publication du présent rapport de gestion
Se reporter au chapitre Projet de Résolutions.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc, certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2009 à l'exception du changement d'option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :
Jusqu'au 31 décembre 2009 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.
Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a décidé de les enregistrer intégralement en « gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ». Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.
Cette modification d'option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 1.5. des comptes consolidés.
Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2009 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ; |
23 janvier 2009 (CE n° 70/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Révision de la norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés et individuels ; |
03 juin 2009 (CE n° 494/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Révision de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises ; |
03 juin 2009 (CE 495/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Amendement de la norme IAS 39, relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ; |
15 septembre 2009 (CE n° 839/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Révision de la norme IFRS 1, relatifs à la première adoption des normes internationales ; |
25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et 23 juin 2010 (CE n°550/2010) |
er janvier 2010 1 |
| Amendement annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ; |
23 mars 2009 | er janvier 2010 1 |
| Amendement de la norme IFRS 2, relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ; |
23 mars 2009 (UE n° 244/2010) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 12, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ; |
25 mars 2009 (UE n° 254/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 16 relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ; |
04 juin 2009 (UE n° 460/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 15, relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ; |
22 juillet 2009 (CE n°636/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 17, relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ; |
26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 18, relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. |
27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009) |
er janvier 2010 1 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
En effet, l'application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d'acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe. Les principaux points concernent :
Cette option est exerçable acquisition par acquisition ; le Groupe a appliqué par anticipation l'amendement à la norme IFRS 3 révisée des améliorations annuelles 2010 qui précise que cette option ne s'applique pas à l'ensemble des instruments de capitaux propres détenus par les actionnaires mais à ceux qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation.
certaines opérations doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises.
les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle.
Au cours de l'année 2010, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué d'opération susceptible d'être concernée par ce changement de méthode comptable.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de | 23 décembre 2009 | er janvier 2011 |
| droit. | (UE n° 1293/2009) | 1 |
| Amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. |
30 juin 2010 (UE n° 574/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties | 19 juillet 2010 | er janvier 2011 |
| liées sous forme d'organisme d'Etat. | (UE 632/2010) | 1 |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des | 19 juillet 2010 | er janvier 2011 |
| actifs de régimes à prestations définies. | (UE 633/2010) | 1 |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 |
23 juillet 2010 (UE n° 662/2010) |
er janvier 2011 1 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.
Il comprend toujours les 82 Caisses locales.
Mais, comme cela avait été annoncé dans le rapport de gestion de 2009, les trois SCI Hautes Faventines, Vivarais et Créagrisère, ont été absorbées par la Caisse régionale à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2010; la fusion ayant effet au 1er janvier 2010.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes consolide pour le 1er exercice le Fonds Commun de Placement dénommé « Sud Rhône Alpes Placement ». Les encours de ce fonds sont encore modestes mais devraient croître significativement dans les prochaines années.
| (en millions d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 62 | 95 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 10 | 12 |
| Instruments dérivés de couverture | 39 | 30 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 639 | 658 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 518 | 274 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 615 | 9 763 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 58 | 0 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 410 | 331 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 96 | 52 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 174 | 183 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
| Immeubles de placement | 1 | 1 |
| Immobilisations corporelles | 74 | 76 |
| Immobilisations incorporelles | 2 | 2 |
| Ecarts d'acquisition | 0 | 0 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 12 697 | 11 478 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Banques centrales | 0 | 0 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 2 | 1 |
| Instruments dérivés de couverture | 113 | 130 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 7 687 | 7 000 |
| Dettes envers la clientèle | 3 111 | 2 717 |
| Dettes représentées par un titre | 38 | 45 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 22 | 21 |
| Passifs d'impôts courants et différés | 47 | 5 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 208 | 195 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 0 | 0 |
| Provisions | 41 | 37 |
| Dettes subordonnées | 76 | 88 |
| TOTAL DETTES | 11 343 | 10 240 |
| Capitaux propres | 1 354 | 1 238 |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 354 | 1 238 |
| Capital et réserves liées | 341 | 324 |
| Réserves consolidées | 897 | 814 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -4 | 2 |
| Résultat de l'exercice | 120 | 99 |
| Intérêts minoritaires | 0 | |
| TOTAL DU PASSIF | 12 697 | 11 478 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Intérêts et produits assimilés nets de charges | 226 | 185 |
| Commissions nettes | 202 | 190 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-2 | 2 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 20 | 23 |
| Produits des autres activités nets de charges | -1 | -1 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 444 | 399 |
| Charges générales d'exploitation | -211 | -191 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-14 | -14 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 219 | 193 |
| Coût du risque | -50 | -49 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 169 | 145 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 0 | 0 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 0 | 0 |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 170 | 145 |
| Impôts sur les bénéfices | -50 | -46 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 0 | 0 |
| RESULTAT NET | 120 | 99 |
Le tableau ci-dessous retrace de façon explicite le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule au résultat consolidé établi sous les normes internationales (IFRS) puis l'apport des filiales consolidées.
| en millions d'euros | 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|---|
| Résultat NF | 105,3 | 92,6 | 13,74% |
| Titres en JV par résultat | -1,2 | 2,0 | |
| Retraitement provisions sur titres | 3,3 | -0,3 | |
| impôts différés | 8,5 | 12,2 | |
| Autres (FRBG) | 0,9 | -10,3 | |
| Résultat NI | 116,7 | 96,2 | 21,34% |
| Résultat Caisses Locales | 2,1 | 2,1 | |
| Résultat SCI | 0,3 | ||
| Résultat Fond dédié | 1,0 | ||
| Résultat consolidé | 119,8 | 98,6 | 21,53% |
Le résultat du fonds dédié correspond au traitement de la première consolidation qui reprend les résultats accumulés par le fonds depuis sa détention. Le résultat du fonds sur la seule année 2010 est beaucoup moins important. Ce résultat présente donc un caractère non récurrent.
EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE : Néant.
En application de l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous signalons que le solde des dettes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à l'égard de ses fournisseurs s'élève au 31 décembre 2010 à 2454 milliers d'euros (contre 1683 milliers d'euros fin décembre 2009). A défaut d'indications ou de prescriptions particulières, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes règle ses factures dans un délai maximum de 30 jours date de facture.
Le modèle de banque régionale de proximité confirme sa solidité durant cette période de crise :
Le contexte économique général 2011 s'annonce dans le prolongement de 2010 avec une reprise qui devrait se poursuivre. La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a su, en 2010, se développer dans un marché en croissance modeste (PIB +1,5%). Elle compte poursuivre sa dynamique en accompagnant l'ensemble de sa clientèle sur ses univers de besoins.
Le développement de la collecte bilan, permettant de renforcer les ressources de la Caisse Régionale et de sécuriser les avoirs des clients, reste une priorité pour cette année 2011. Elle lui permettra d'être active sur le marché des crédits.
Le développement des services bancaires et des assurances sera renforcé pour d'une part fidéliser les clients en répondant au mieux à leurs besoins, et d'autre part développer le PNB d'activité insensible au contexte de taux.
L'année 2011 sera marquée par la poursuite de l'évolution du système d'information permettant à l'ensemble des Caisses Régionales du Groupe de se doter d'une informatique unique au service du développement.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants1 :
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les données comptables sont fournies sur base consolidée.
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
La Politique des Risques Crédit a été revue par le Conseil d'Administration et approuvée en mai 2010. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.
Elle est organisée autour de deux grands marchés :
Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :
1 Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31décembre 2010 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.
Il est régulièrement proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.
Le respect de la mise en œuvre de la Politique Crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse Régionale. Le dispositif de contrôle s'articule autour :
Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques est rattaché directement au Directeur Général et s'appuie sur deux services qui lui sont hiérarchiquement rattachés :
Pour la banque de détail, les managers des agences bénéficient de délégations permettant de traiter environ 90 % des dossiers constitués au titre des marchés de particuliers. Des services d'engagement, spécialisés par marchés, traitent des dossiers dont l'encours dépasse la limite par contrepartie ou dont le score exclut l'exercice de la délégation.
La mise en force de ces crédits, en agence, n'est possible que pour les crédits sans garantie ou garantis par des sûretés personnelles.
Pour la grande clientèle, la situation est totalement inverse et la majorité des crédits est décidée en centralisé par un service engagement dédié, rattaché à la Direction des Crédits.
Outre le dispositif de délégation en vigueur au sein de la Caisse Régionale et permettant notamment des décisions au niveau des Directeurs d'Agence, des Directeurs de Secteurs, des services engagements et des Responsables des directions Crédit et Marché des Entreprises, les organes décisionnels sont les suivants :
Les décisions sont prises conjointement par les Directeurs Crédit et Marché des Entreprises.
Fréquence : hebdomadaire.
Ce Comité tient lieu également de pré comité pour le Comité des Prêts.
Il est composé d'administrateurs et est présidé par un Directeur Général Adjoint ou un Directeur.
Fréquence : hebdomadaire.
Il a vocation à décider de tout crédit qui dépasse le champ de délégation du Comité Engagements (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse Régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur Caisse Régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur Caisse Régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante).
Il peut par ailleurs accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit, sauf non respect de la limite correspondant à la Division des Risques. Pour ce cas, il peut toutefois valider un dépassement de 5 % maximum.
Le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints ont les pouvoirs les plus étendus pour prendre une décision en matière de crédits (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse Régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur Caisse Régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur Caisse Régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante). Tout dossier accepté dans le cadre de cette délégation doit être ensuite présenté pour information au Comité normalement compétent.
Pour toute décision dérogeant à la politique crédit (hors dépassement supérieur à 5 % des limites globales), le dossier doit être accepté conjointement par deux personnes parmi le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints.
Les Administrateurs réunis en « Bureau » peuvent fixer une limite maximale par contrepartie supérieure aux limites globales fixées dans le cadre de la Politique de Division des Risques. Ils ont ainsi sur ce point les mêmes pouvoirs que le Conseil d'Administration réunit en séance plénière.
Depuis 2008, la Caisse Régionale a également renforcé son dispositif en faisant porter par le service Contrôle Central des Risques un « avis risque indépendant » sur tout dossier en dérogation à la politique crédit et ayant pour effet d'augmenter les engagements de plus de 500 K€. (idem pour une contrepartie ayant une notation
Bâle II dégradée). Cet avis est donné avant la prise de décision par l'instance habilitée. Le Contrôle Central des risques peut également être saisi de tout dossier à la demande de la Direction Générale. En dehors de toute nouvelle demande de financement, le Service Contrôle des Risques peut se saisir de tout dossier et porter un « second regard » sur la relation développée avec un client.
Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ex Commission Bancaire) a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Ces différentes dispositions conduisent à un classement des contreparties en :
La Caisse Régionale procède à une consolidation du risque crédit consenti à un ensemble de contreparties dès lors que celles-ci forment entre elles un groupe de risques. Celui-ci est constitué d'un ensemble d'entités liées par des liens capitalistiques ou présentant entre elles une forte dépendance économique et financière de telle sorte que, si une des entités avait de sérieuses difficultés financières, elle obérerait fortement la capacité de remboursement des autres entités.
La mesure des expositions au titre des risques de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Afin de sécuriser l'octroi de crédit et d'éviter à la Caisse Régionale de prendre des risques de manière inconsidérée, la politique crédit s'articule autour de plusieurs limites (limite de division des risques, principe de partage des risques, limites globales par secteurs d'activités économiques …). Un dispositif adéquat de contrôle et de surveillance des risques a été mis en place.
Le contrôle des limites s'effectue au 1er degré par les agences, puis au niveau des services engagements au fil de l'examen des dossiers qui leur sont soumis, lesquels veillent à faire prendre la décision par l'instance habilitée.
Le Contrôle Central des Risques organise les revues trimestrielles de risques permettant un suivi régulier des expositions sur des contreparties, ou des groupes de contreparties, présentant un niveau d'engagements significatif.
Afin de maîtriser l'exposition de la Caisse régionale et limiter son risque, les points suivants font l'objet d'une attention toute particulière :
Elle définit les limites d'engagements pris sur un groupe de risques. Ces limites sont les suivantes :
Marché Entreprises
| NOR* du groupe |
Limite (engagements bruts) |
|---|---|
| A + à B | 31 M€ |
| C + à D + | 22 M€ |
| D à D - | 12 M€ |
| E+ à E - | 6 M€ |
| NOR* | Limite |
|---|---|
| du groupe | (engagements pondérés) |
| A + à B | 16 M€ |
| C + à D + | 11 M€ |
| D à D - | 6 M€ |
| E+ à E - | 3 M€ |
| NOR* du groupe | Limite (engagements bruts) |
|---|---|
| A + à A | 62 M€ |
| B + à D + | 33 M€ |
| D à D - | 12 M€ |
| E+ à E - | / |
(*NOR = Notation Bâle II retenue)
L'ensemble des engagements consentis sur un même groupe de risques ne peut pas être supérieur à 3 M€.
Encours de crédits à terme + plafonds d'autorisations (y compris les engagements acceptés non encore mis en place) avant déduction d'éventuelles contre garanties et syndications.
Par ailleurs, la Caisse Régionale limite son exposition :
Des limites individuelles sur certains groupes peuvent être décidées ponctuellement par les Administrateurs réunis en Conseil d'Administration ou en « Bureau ».
Cette politique vise à se fixer des règles par lesquelles la Caisse Régionale veille à partager avec un autre établissement les engagements sur une contrepartie dès que la limite maximale d'encours après projet est atteinte:
| MARCHE | LIMITE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Banque de Détail : Particuliers Professionnels |
1,5 M€ 2,0 M€ si Risque Très Faible ou Faible 1,5 M€ si Risque Moyen 0,8 M€ si Risque Fort ou Avéré / |
Les engagements de ces 3 marchés sont totalisés |
| Grande clientèle : Entreprises et Collectivités Publiques |
5 M€ si NOR A + à A 4 M€ si NOR B + à B 3 M€ si NOR C+ à C – 2 M€ si NOR ≤ D + |
Les engagements de ces 3 marchés sont totalisés |
|---|---|---|
| Promotion Immobilière | 2 M€ |
N.B. : La politique de partage des risques ne s'applique pas au marché de l'Agriculture.
Un dossier est considéré partagé dès l'instant où le total des engagements n'excède pas 66% du total des concours consentis au client, les contre garanties de type OSEO ou SIAGI venant en réduction de notre exposition.
Des exceptions peuvent exister mais elles doivent rester très limitées et être dûment motivées. Elles sont décidées en Comité des Prêts (ou par la Direction Générale par délégation) et présentées au Comité de Surveillance des Risques.
Des limites maximum par contreparties sont également fixées en fonction des particularités propres à chaque marché.
Dans le cadre du financement des professionnels de l'immobilier, il est défini une limite maximale « d'engagements pondérés » par opérateur, tenant compte de sa solidité financière. Celle-ci correspond à :
6 X Fonds Propres X part que la Caisse Régionale souhaite prendre dans les financements de l'opérateur
(part limitée à 66 % dès lors que les engagements pondérés excédent 2 M€)
Toute opération pour laquelle le Risque Bancaire est supérieur à 2 M€ doit faire l'objet d'un financement dans le cadre d'un pool bancaire.
Une opération de Promotion Immobilière, de Lotissement ou de Marchand de Biens peut être financée sous réserve que le « risque bancaire » soit au maximum de 80 %.
Pour chaque contrepartie, une orientation de renforcement, maintien ou désengagement est fixée ; le support est la fiche de décision crédit.
La mise à jour est faite lors de l'examen annuel du dossier et à l'occasion d'un nouveau financement ou d'un événement particulier.
Cette orientation permet au chargé d'affaires d'orienter sa démarche commerciale.
Il n'apparaît pas adéquat de fixer une politique générale de limite par contrepartie sur ces marchés, la politique de partage évoquée précédemment suffit à limiter l'exposition.
Les engagements de plus d'un million d'euros étant très peu nombreux, ils font l'objet d'un examen particulier et poussé de la part des services Engagements et en Comités.
Ces dossiers font l'objet d'une revue quatre fois par an en Comité des Risques Significatifs.
Concernant les Particuliers, sont notamment exclus :
Les financements d'actifs à l'étranger ou hors France métropolitaine,
Le financement d'un prospect domicilié et investissant hors zone de compétence de la Caisse Régionale.
Pour les zones limitrophes, une intervention demeure néanmoins possible, mais doit faire l'objet d'une décision du service Engagements. Une délégation spécifique est également donnée aux agences pour intervenir en limite immédiate de leur territoire.
La Caisse Régionale ne finance pas les professionnels ou entreprises situés hors de sa zone de compétence, sauf s'il s'agit de filiales de clients ou en cas de :
Pour les zones limitrophes, une intervention demeure également possible, mais doit faire l'objet d'une décision des Engagements.
Il est également exclu de financer :
Les cautions aux agents immobiliers et aux constructeurs de maisons individuelles (garanties de livraison à prix et délai convenus) sont exclues ; ils sont systématiquement dirigés vers des sociétés spécialisées.
Il est régulièrement proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.
Au 31décembre 2010, nos engagements sur les 10 plus grandes contreparties représentaient un montant total de 773 732 K€ soit 6,37 % des engagements totaux de la Caisse régionale.
Parmi ces engagements 669 647 k€ correspondent à des Collectivités Publiques dont la notation Bâle II est comprise entre A et B+ (source : Arcade).
Au titre du fonds de mutualisation des grands risques au sein du groupe Crédit Agricole (FONCARIS), la Caisse régionale bénéficie du dispositif suivant depuis le 01 juillet 2010 :
Au 31/12/2010, le montant total des engagements garantis par FONCARIS s'élevait à 338 654 K€ et le montant de la garantie correspondante s'élève à :
143 410 K€ soit une couverture à hauteur de 42,35 %.
Outre le service Contrôle Central des Risques qui a un rôle de détection et de suivi des risques sur l'ensemble de la Caisse Régionale, le suivi et le contrôle des risques donne lieu à la tenue des Comités suivants :
Animé par le Directeur Crédit.
Présents : le Contrôle Central des Risques, la Direction Commerciale et les services de la Direction Crédits concernés.
Fréquence : mensuelle, à l'exception du mois où se tient le Comité des Risques Significatifs du Marché de Proximité.
Objet :
fait le point sur l'évolution des risques sur le marché de proximité
examine individuellement les dossiers CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) > 200 K€ et les entrées contentieuses > 200 K€
Animé par le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement.
Présents : Directeur du Marché Entreprises, les engagements Entreprises, le Contrôle Central des Risques.
Fréquence : mensuelle, à l'exception du mois où se tient le Comité des Risques Significatifs du Marché Entreprises.
Objet :
Animé par le Directeur Crédit.
Présents : les différents services engagements, le Contrôle Central des Risques Fréquence : Trimestrielle
Objet :
Animé par le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement. Présents : Directeur du Marché Entreprises, les engagements Entreprises, le Contrôle Central des Risques
Fréquence : Trimestrielle
Objet :
Avec un suivi particulier des dossiers dont la cotation est dégradée (inférieure ou égale à D), ou s'est dégradée durant le dernier trimestre ou dont les engagements ont augmenté.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes applique les règles de déclassement en Créances Douteuses et Litigieuses CDL) définies par l'ACP, lesquelles ont été renforcées à compter de mars 2007. Sont considérées comme « douteuses », les créances de toute nature, même assorties de garanties, qui :
Sur la Banque de Détail, le principe de contagion s'applique dans tous ces cas, ce qui signifie que l'ensemble des dettes, y compris leur partie non encore exigible, doit être classé en créances douteuses. Dans le même ordre d'idée, la notion de confusion de patrimoine est présumée et la contagion s'applique donc à l'ensemble des concours et comptes ouverts au nom d'une personne au titre de ses activités professionnelles et privées.
Sur la Grande Clientèle, le principe de contagion est, dans le cas des groupes de sociétés, examiné au cas par cas. Les sociétés réellement interdépendantes, soit par les liens financiers, soit par l'imbrication économique des composantes du groupe, font l'objet d'un reclassement en créances douteuses si tel est le cas (holding et sociétés d'exploitation, sociétés de production et sociétés de commercialisation …).
Le classement en créances douteuses et litigieuses s'applique au premier Euro.
La Caisse Régionale a intégré un dispositif de règlement automatique des opérations débitrices, pour les clients les mieux notés selon les indicateurs Bâle II. L'agence conserve néanmoins la charge de suivi des régularisations.
L'envoi des lettres de demande de régularisation, de rappel et de mise en demeure est géré automatiquement.
La détection des incidents de règlement des échéances ou de couverture des comptes au niveau du réseau est effectuée au moyen :
Tout dossier dont l'anomalie est supérieure à 90 jours doit faire l'objet d'une décision de maintien en agence par l'instance habilitée, à défaut il doit être transmis au service « recouvrement ».
Le suivi des anomalies > 500 € et > 40 jours a été renforcé et nécessite des actions de reporting des directeurs d'agence vis-à-vis tant de la Direction Commerciale que du service assurant la surveillance des risques.
Selon l'importance des incidents ou à défaut d'information, le service recouvrement peut se saisir du dossier sur demande de l'unité surveillance risques.
Un suivi mensuel est effectué pour suivre les régularisations (animation du responsable du recouvrement, relais des Directeurs de secteur, reporting en Comité mensuel des risques).
Les petits dossiers sont adressés à un huissier : comptes débiteurs et crédits à la consommation essentiellement.
Les comptes de dépôt dont le solde est débiteur de moins de 300 € peuvent être passés par perte dans le réseau (par délégation), après relance infructueuse.
Des revues de portefeuilles sont réalisées lors des comités des risques mensuels (anomalies) et trimestriels (engagements supérieurs à 5.000 K€). Elles peuvent aboutir au classement d'un dossier en statut « sensible » ou à son transfert en « affaires spéciales » dont la gestion est assurée au service Engagement Entreprises.
Cette unité prend également en charge tout dossier en mandat ad hoc, de conciliation ou à la demande de la Direction, voire d'un Comité de risques.
De son côté, le Contrôle Central des Risques suit l'ensemble des risques crédits de la Caisse Régionale en établissant, avec suivi et actualisation régulier :
Il rend régulièrement compte de ses travaux à la Direction Générale et au Comité Central des Risques.
Présidé par le Directeur Général.
Présents : Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement, les Directeurs du Marché Entreprises, Crédit et Financier, le Contrôle Central des Risques
Fréquence : Trimestrielle.
Il a pour objet le pilotage des risques à partir notamment des éléments suivants :
modalités de provisionnement et couverture de la perte attendue (EL),
suivi des provisions collectives et affectées
Il est assuré par le Bureau du Conseil d'Administration.
Participent également : le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement, les Directeur Crédits et Marché Entreprises , le Contrôle Central des Risques
Fréquence : Trimestrielle
Objet : Contrôle global de la gestion du risque de contrepartie dans la Caisse régionale, au nom et par délégation du Conseil d'Administration. A ce titre, il examine notamment les tableaux de bord CDL et Provisions. Lui sont également présentés les risques significatifs, les risques avérés et les provisions correspondantes, le compte-rendu des exceptions à la politique crédit.
Les notions d'EL (Expected Loss = perte attendue) et d'EAD (Exposition Au moment du Défaut) sont de plus en plus développées dans les usages afin de pouvoir mettre en place un véritable pilotage prévisionnel, permettant d'avoir une vision complète du risque. Ceci doit permettre d'être de plus en plus réactif dans l'actualisation des politiques de distribution du crédit.
La méthodologie se base sur un scenario de crise contenant des prédictions concernant les indicateurs économiques principaux (par exemple recul du PNB de 1 %, augmentation significative du taux de chômage).
Actuellement la Caisse Régionale n'a pas élaboré ni mis en œuvre ses propres simulations de crise sur le risque crédit.
Cependant, pour le calcul des provisions collectives, la Caisse Régionale a pris en compte une dégradation spécifique du risque relative :
Les provisions collectives de la Caisse régionale représentent 96 M€ au 31/12/2010 (+ 24 M€ par rapport au 31/12/2009). La surpondération exposée ci-dessus contribue pour 23,5 M€ à ce total.
La Caisse Régionale prend en compte les sûretés réelles ou personnelles en tant que techniques de réduction du risque, conformément aux principes mis en œuvre par le groupe Crédit Agricole dans le cadre de la règlementation Bâle II notamment en terme d'éligibilité et de valorisation.
Ainsi, les sûretés sont incluses dans la liste limitative des instruments éligibles (hypothèques, nantissement de dépôts en espèces et de contrats d'assurance vie auprès de l'établissement prêteur, les actions ou obligations convertibles incluses dans un indice principal ou côtés sur un marché reconnu, les parts d'OPCVM sous condition, etc.).
La Caisse Régionale valorise ces garanties conformément aux règles en vigueur au sein du groupe.
Elle se doit par ailleurs de respecter les exigences minimales suivantes pour la prise en compte des sûretés et notamment l'éligibilité des garants : non-corrélation entre la qualité de crédit du débiteur et la valeur de la sûreté, documentation et examen juridique assurant la mise en œuvre effective et un recouvrement rapide de la sûreté dans toutes les juridictions concernées, procédures adaptées aux différents types et montants de sûretés, réévaluation régulière de la valeur de marché de l'instrument, échéance suffisante de la sûreté financière, assurance adéquate des biens immobiliers utilisés en tant que sûreté.
La politique de l'établissement consiste également à céder dès que possible les actifs qui seraient obtenus après mise en jeu des garanties.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette technique.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette technique.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
9 703 | 11 592 |
| Instruments dérivés de couverture | 39 226 | 29 959 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 36 657 | 62 835 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 11 809 | 2 307 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 614 717 | 9 763 368 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 410 452 | 331 198 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 11 122 564 | 10 201 259 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 353 332 | 1 318 258 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) (1) | 214 423 | 210 756 |
| Provisions - Engagements par signature | - 5 841 |
- 5 895 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 561 914 | 1 523 119 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE | 12 684 478 | 11 724 378 |
(1) les montants publiés au 31/12/2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de 13 420 milliers d'euros
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépré ciations individuelles |
Dépré ciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Etablissements de crédit Réseau | 498 128 | 0 | 0 | 0 | 498 128 |
| Etablissements de crédit Hors réseau | 11 798 | 0 | 0 | 0 | 11 798 |
| Institutions non établissements de crédit |
1 553 564 | 2 177 | 1 455 | 0 | 1 552 109 |
| Grandes entreprises | 1 552 200 | 35 808 | 22 895 | 20 658 | 1 508 647 |
| Clientèle de détail | 7 679 308 | 133 031 | 84 026 | 76 026 | 7 519 256 |
| Total * | 11 294 998 | 171 016 | 108 376 | 96 684 | 11 089 938 |
| Créances rattachées nettes | 42 437 | ||||
| Valeurs au bilan | 11 132 375 |
| 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépré ciations individuelles |
Dépré ciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Etablissements de crédit | 274 309 | 0 | 0 | 0 | 274 309 |
| Institutions non établissements de crédit |
1 196 508 | 2 796 | 1 802 | 0 | 1 194 706 |
| Grandes entreprises | 1 678 306 | 41 163 | 25 237 | 24 930 | 1 628 139 |
| Clientèle de détail | 7 021 400 | 125 591 | 79 271 | 47 466 | 6 894 663 |
| Total * | 10 170 523 | 169 550 | 106 310 | -72 396 | 9 991 817 |
| Créances rattachées nettes | 45 860 | ||||
| Valeurs au bilan | 10 037 677 |
Il convient de se référer aux différents tableaux figurant dans les annexes des comptes consolidés sous la note 3.1
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2010, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99,7 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés la par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors est la suivante :
La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :
| Notation Interne | Probabilité de défaut | Equivalent S&P | Libellé graphique |
|---|---|---|---|
| A+ | 0,00% AAA | AAA | |
| A | 0,01% AA+ & AA | AA | |
| B+ | 0,02% AA- & A+ | A | |
| B | 0,06% A & A | ||
| C+ | 0,16% BBB+ | ||
| C | 0,30% BBB | BBB | |
| C- | 0,60% BBB | ||
| D+ | 0,75% BB+ | ||
| D | 1,25% BB | BB | |
| D- | 1,90% BB | ||
| E+ | 5,00% B+ & B | B | |
| E | 12,00% B | Sous surveillance | |
| E- | 20,00% CCC & CC & C | ||
| F | 100,00% D | Défaut | |
| Z | 100,00% D | ||
| ND | |||
| NON VENTILE | |||
| HORS RETAIL |
Outre la constitution de provisions pour risques de contrepartie déterminée sur la base d'un examen individuel des créances (provisions pour créances douteuses), la Caisse Régionale se doit de constituer des provisions à hauteur des pertes probables relatives à des créances non dépréciées sur base individuelle.
Ces provisions constituées doivent être justifiées par l'existence d'une perte probable :
En outre, cette perte probable tient compte du jugement expérimenté de l'entité.
A cet effet, la Caisse régionale dispose d'outils et de bases statistiques permettant de déterminer, pour chaque créance et engagement hors bilan, les « pertes attendues » au regard des caractéristiques de risques de contrepartie observées.
Il convient de se référer aux notes 6.5 et 6.6 de l'annexe aux comptes consolidés et aux tableaux qui y figurent.
Le coût du risque reste globalement stable par rapport à décembre 2009 notamment en ce qui concerne les dotations et reprises de provisions. Les risques sont bien maîtrisés eu égard à l'augmentation des encours constatée par ailleurs.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -92 209 | -93 910 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 |
| Prêts et créances | -86 240 | -87 422 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 |
| Autres actifs | -834 | -362 |
| Engagements par signature | -763 | -5 208 |
| Risques et charges | -4 372 | -918 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 45 459 | 45 665 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 |
| Prêts et créances | 44 022 | 45 222 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 |
| Autres actifs | 336 | 294 |
| Engagements par signature | 800 | 122 |
| Risques et charges | 301 | 27 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -46 750 | -48 245 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
0 | 0 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -3 601 | -1 021 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 134 | 729 |
| Décotes sur crédits restructurés | -377 | -125 |
| Pertes sur engagements par signature | 0 | 0 |
| Autres pertes | -93 | -4 |
| Coût du risque | -49 687 | -48 666 |
Les risques de marché représentent le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'atteint pas le seuil d'assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La caisse régionale n'a pas un trading book traduisant une activité importante. Son activité essentielle relève du Banking book constitué de titres de participation, de titres d'investissement et de titres de placement.
Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base de l'ensemble du périmètre des titres constituant l'excédent de fonds propres. Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition trimestrielle au moyen de la méthode VaR.
Semestriellement, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes simule des scenarii dits «catastrophes» sur le risque de taux ainsi que sur l'excédent de fonds propres. Les résultats sont présentés au Conseil d'Administration.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A.. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires.
Différents comités sont chargés de suivre les risques au niveau central du groupe.
Le Comité des Risques Groupe (CRG)
Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
Le Comité Normes et Méthodologies
L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de quatre indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de un mois.
Le calcul de VAR fait l'objet d'un reporting en Comité Financier et Conseil d'Administration par le Directeur Financier. Une double limite a été fixée pour 2010 :
o 1er niveau d'alerte Direction générale à 12% du Résultat net comptable (N-1)
o 2nd niveau d'alerte Conseil d'Administration à 14% du RNC (N-1)
Aucun de ces seuils n'a été atteint au cours de l'année.
La Caisse régionale calcule également une sensibilité par facteurs de risques qui se mesure au travers de scénarii stress :
Un second scénario encore plus sévère est appliqué sur la base d'hypothèses locales :
Ces résultats sont exploités par le Front Office Trésorerie et sont intégrés comme paramètre de détermination de notre politique d'allocation fonds propres annuelle.
Concernant les titres de placement, de transaction et d'activité de portefeuille à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office.
Sauf décision exceptionnelle relevant de la Direction Générale, et sous réserve de validation par le Conseil d'Administration, l'atteinte d'un stop loss entraîne la vente immédiate du titre.
Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting quotidien d'indicateurs définis dans notre Charte de Gestion Financière.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé aux dérivés de crédit .
Le portefeuille de placement exposé au risque de marché s'élève à 70 M€ au 31/12/10 Sur cette base, l'allocation VaR par facteur de risque est la suivante :
| Allocation VaR | 31/12/2010 |
|---|---|
| Monétaire (pur/dynamique) | 7 |
| Obligations | 16 |
| Actions | 41 |
| FCPR | 5 |
| Gestion alternative | 1 |
| 70 |
Dans le cadre d'une analyse VaR à 12 mois, et sur la base d'un niveau de confiance de 99%, l'évolution de nos plus values latentes serait la suivante :
| 31/12/2010 | |
|---|---|
| Volatilité portefeuille avec effet diversification | 16,8% |
| Espérence de rentabilité moyenne annualisée | 4,4% |
| VaR 1 mois à 99% de confiance | 6,16 M€ |
| Matelas de +/- values latentes AVANT scénario catastrophe | 3,30 M€ |
| Matelas de +/- values latentes APRES scénario catastrophe | -2,60 M€ |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé indirectement au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions et de BMTN indexés sur actions ou paniers d'actions..
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage sur du risque action.
Le portefeuille placement du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 69.40 M€ au 31/12/2010 (valeur de marché). La part actions représente 58% soit 40.4 M€
Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI (approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005). Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. La quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est de 65.08%
L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.
Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.
Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci
Au titre de ses interventions sur le marché l'intermédiaire perçoit une rémunération forfaitaire annuelle de 15.000 € HT versée par l'émetteur.
Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.
Le contrat de rachat a pour finalité
Ce programme de rachat a été mis en place dans le respect des dispositions des articles L.225- 209 et suivant du code du commerce et du Règlement 2273/2003 de la commission Européenne du 22 décembre 2003.
Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 825.000 titres soit 82.500 titres.
Au 31 décembre 2010, la Caisse Régionale détenait au total 50 921 titres soit 6.17%.
• Nombre de titres achetés 4309 (du 01/01/2010 au 31/12/2010)
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par le risque car il n'a pas de CDO ou autres produits de titrisation directement exposés aux subprimes.
En matière de LBO, la situation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
Les opérations intégrées dans le périmètre suivi en tant que LBO supposent l'acquisition d'une cible à travers un holding spécifique. En sont exclus les opérations de croissance externe réalisées par des groupes ayant déjà une réelle activité économique (autre que financière).
Cette définition du LBO est ainsi plus large que celle retenue par le groupe Crédit Agricole qui limite les LBO aux opérations réalisées en présence d'investisseurs financiers et présentant un ratio de levier financier élevé
Encours au 31 décembre 2010 : 150.962 milliers d'euros. (Dont classés en douteux litigieux 6.562 milliers d'euros représentant un taux de 4.35% contre 4,44 % en 2009)
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La politique de couverture menée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes depuis plusieurs années a pour objectif de limiter au maximum l'impact sur le PNB d'une variation des taux d'intérêts.
Le périmètre de suivi de risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan incluant titres et fonds propres et du hors bilan du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Notre analyse porte essentiellement sur les gaps Taux fixes. Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif des Avances Miroirs Structurées (AMS).
Les modèles d'écoulement retenus sont ceux déterminés, en central, par le groupe. Depuis le 31 mars 2009, la Caisse Régionale utilise l'applicatif Cristaux 2 développé par Crédit Agricole Sa pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.
| Outil utilisé | Cristaux 2, |
|---|---|
| Périodicité | Mesures trimestrielles |
| Méthode utilisée | Approche statique (sans renouvellement d'activité) |
| Indicateurs utilisés | Gaps de taux fixe synthétique. |
|---|---|
| ---------------------- | -------------------------------- |
Les limites d'exposition de notre bilan au risque de taux portent sur le niveau des gaps Taux Fixes observé sur une durée de 30 ans. Elles sont exprimées en % de baisse du PNB, à un horizon donné, pour une variation adverse de 1% des taux.
| Limites | Sensibilité sur PNB maxi |
|---|---|
| d'exposition | - entre [+1.14% / -1.14%] sur le [ 0 - 6 mois] |
| utilisées | - entre [+0.76% / -0.76%] sur le [ 7 - 24 mois] |
| - entre [+0.44% / -0.44%] sur le [ 3 ans - 15 ans] |
|
| - entre [+0.13% / -0.13%] au delà |
Ce dispositif permet de limiter l'effet sur la valeur économique de la banque (VAN) d'un choc de taux +/- 200 bps à seulement 10% des fonds propres.
L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.
Le risque de Cap est couvert par la méthode dite du « delta nul ».
La gestion de l'exposition au risque de taux du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se fait dans le respect des limites et des normes groupe sous le contrôle du comité de gestion actif-passif.
Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration en matière d'exposition au risque de taux. Les décisions concernant le risque de taux portent sur les domaines suivants :
Un relevé de décisions est établi à l'issu de chaque comité, cosigné par le Directeur Financier et le responsable de la gestion financière.
Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :
L'effet d'une variation des taux sur le PNB s'appréhende par la notion de sensibilité du PNB à une variation de 1% des taux et se mesure ainsi : S(a) = [GAP(a) x 1%] / PNB(a). Cette sensibilité, en montant et % du PNB, est calculée pour une hausse des taux de 100bp.
Au 31/12/2010, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
| en M€ | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2020 | 2025 | 2030 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAP Synth. | -368 | 24 | -82 | 40 | 113 | 151 | 6 | 22 |
L'application d'une hausse de 200 bp des taux sur les 30 prochaines années, aurait, dans le cadre de notre profil actuel de GAP, les incidences suivantes sur notre PNB, RBE et Fonds Propres prudentiels :
| Choc + 200bp | limites groupe | |
|---|---|---|
| Fonds propres prudentiels Tier 1 | 729 | |
| Ratio avec gap | 1,5% | 10% |
| PNB 2010 | 442 | |
| Ratio avec gap | -1,6% | 4% |
| Résultat Brut d'Exploitation 2010 | 217 | |
| Ratio avec gap | -3,4% | 10% |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole S.A. s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière. Ses missions sont multiples :
La gestion de la liquidité en Caisse Régionale consiste à mesurer et gérer le risque de liquidité sur une base permanente et prospective tant en terme de respect du ratio de liquidité (supérieur à 100%) que de respect des limites de refinancement court terme mises en place par Crédit Agricole SA. Malgré cela, Crédit Agricole SA reste, in fine, le garant de notre liquidité.
Les ressources de marché accessibles aux Caisses régionales pour gérer cette double limite comprennent :
Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité. Les décisions concernant la liquidité portent sur les domaines suivants :
Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'Administration et au minimum trimestriel en comité financier.
Pour 2010, un programme d'émission de TCN (clientèle et interbancaire) a été validé auprès de la Banque de France.
| CDN | BMTN | |
|---|---|---|
| MONTANT | 500 M€ | 400 M€ |
| DUREE | 10 jours à 1 an | > 1 an |
| REMUNERATION | Libre | Libre |
| ENVISAGEE | ||
| MONTANT MINIMUM FIXE | 150 000 Euros | 150 000 Euros |
| EMISSION | En Euros | En Euros |
L'approche est double :
En cas d'impasse, couvrir ce besoin par des refinancements adaptés.
Au 31/12/2010, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
Programme de refinancement de l'année :
Le refinancement de notre progression d'encours crédit de 960 M€ a été assuré par la progression de notre collecte bilan pour près de la moitié, par la progression de notre consommation de limite court terme (refinancement sans coût de liquidité) et pour le résiduel par des emprunts en blanc de maturité 2 ans auprès de Crédit Agricole SA.
Aucune opération significative de d'émission de CDN ou de remboursement sur l'année à l'exception des tombées naturelles d'avances globales. Le programme d'émission de BMTN interbancaire autorisé pour 400 M€ n'a fait l'objet d'aucune utilisation.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse Régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.
Au 30/09/2010, la mesure de l'efficacité de la relation de couverture, réalisée à partir de l'échéancier du poste de passif des dépôts à vue, est satisfaite au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs.
L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :
Les instruments financiers dérivés n'entrant dans aucune de ces catégories ont été classés en trading.
Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe; le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par un membre de la Direction Générale de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE informatique AMT est doté de ses propres dispositifs de gestion et de surveillance.
Sur l'année 2010, nous assistons à une augmentation du montant total des incidents ayant pour origine un risque opérationnel sur opérations de crédit (risque frontière crédit). Cet accroissement résulte plus d'une meilleure sensibilisation des services au risque opérationnel que d'un véritable accroissement des risques. Cependant, un suivi rapproché a été mis en place et nous procédons à la correction des procédures internes lorsque cela est nécessaire
La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle II, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'exigence de fonds propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'exigence de fonds propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risques plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risques de Bâle II et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
Pour la protection du bilan et du compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :
Il convient de se référer au dernier rapport au 31 décembre 2010 du Président du Conseil d'administration à l'assemblée générale des sociétaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.
- Exercice 2010 -
(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexé, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, du Secrétariat général également en charge de la Filière Risques.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).
Le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 25/02/2011 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
La Caisse régionale, rappelle l'adhésion en décembre 2008, de son conseil d'administration aux recommandations sur la rémunération des dirigeants publiées par l'AFEP MEDEF- Association Française des Entreprises Privées/ Mouvement des Entreprises De France- en Octobre 2008 du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF, mais elle en respecte l'esprit, les recommandations et en assure la transparence.
Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses Régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009, en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération, tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
Le Conseil d'administration est composé de dix-huit administrateurs (cf. liste en annexe 1), élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année.
Les administrateurs sont rééligibles. Toutefois, ils ne peuvent pas rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65 ème anniversaire.
Les administrateurs représentent les quatre départements couverts territorialement par la Caisse régionale: six pour le département de l'Ardèche, six pour le département de la Drôme, six pour le département de l'Isère et les vingt quatre communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse régionale.
Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale, le Président, les deux Vice-présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ainsi qu'un délégué pour la zone Rhône de la circonscription, ceux-ci formant le Bureau du Conseil (cf. liste en annexe 2).
Le Conseil désigne également ses représentants au Comité des prêts parmi ses membres. Ce Comité se réunit selon une fréquence hebdomadaire depuis janvier 2009. Il bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au comité des engagements.
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par Crédit Agricole SA.
Le Conseil d'administration définit les politiques et les orientations générales de l'activité de la Caisse régionale, il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général.
Le Conseil contrôle l'application des politiques qu'il a fixées. Il décide du budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse régionale, ainsi que des participations financières.
Le Conseil se réunit, sur convocation du Président, « toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins dix fois par an. Il se tient, autant que possible, en tenant compte des principes exprimés d'efficacité, de proximité et de présence sur les différents sites de la Caisse régionale » (Art.1.3 du Règlement Intérieur -RI). L'ordre du jour est proposé par le Directeur général et validé par le Président, signataire de la convocation. Le procès-verbal est établi par la Direction, adressé à chaque Administrateur et validé au Conseil suivant.
Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints et le Secrétariat Général participent régulièrement aux travaux du Conseil. Les cadres de direction y sont invités ainsi que les collaborateurs de la Caisse régionale au regard des dossiers présentés. Le Conseil ne comporte pas d'auditeurs permanents. (Art.1.6 du RI).
Le Conseil d'administration valide la politique crédit et fixe les limites de division et de partage du risque, sur la base des notes Bâle II. Il est seul habilité à prendre une décision dans le cadre des conventions dites déclarables.
Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs et des budgets. Concernant les résultats financiers, il est informé chaque trimestre des soldes intermédiaires de gestion qui sont envoyés à Crédit Agricole SA.
Le Conseil d'administration valide deux fois par an, sur proposition du Directeur Financier et du Comité Financier, la Politique Financière de la Caisse régionale ainsi que les orientations générales retenues sur
Des stress scénarii (scénarii catastrophe) sont appliqués sur les différents compartiments afin de tester les seuils de résistances définis.
Au cours de l'année, des révisions sont possibles pour peu qu'elles aient été validées en Comité de Gestion financière et que le Comité Financier et le Conseil d'Administration en aient été informés.
Enfin, pour l'arrêté à fin juin et à fin décembre, les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Caisse régionale lui sont présentés pour arrêté.
Chaque fin d'année, le Conseil est amené à délibérer, sur proposition du Directeur Général, sur les thèmes suivants :
Chaque semestre (le 27 juillet et le 23 novembre pour l'exercice 2010), le Responsable des Contrôles Permanents et des Risques de la Caisse régionale rend compte au Conseil du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne de la Caisse - conformément à nos obligations au titre du CRBF (Comité de la Réglementation Bancaire et Financière) 97/02 et de la correcte évaluation et maîtrise des risques.
Sont également suivis le respect de l'ensemble de nos obligations réglementaires que ce soit en matière de Sécurité Financière (lutte contre le blanchiment des capitaux) ou au titre de notre activité de Prestataire de Services d'investissement (réglementation AMF). Le plan d'Audit de la Caisse régionale fait aussi l'objet d'une présentation détaillée.
Elle précise le rôle de l'administrateur, son action, et rappelle les droits et obligations auxquelles il est astreint :
D'autre part, le Règlement Intérieur prévoit que l'administrateur qui est en position de conflit d'intérêt, ne prend pas part à l'examen et à la décision du dossier et doit quitter la réunion.
Lors de son élection au Conseil d'administration de la Caisse régionale, l'administrateur se voit notifier par courrier, qu'il doit retourner signé au Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) de la Caisse régionale, son entrée dans le périmètre des personnes concernées (Règlement Général de l'AMF art 313-3).
Dans ce courrier, lui sont rappelées les règles qui en découlent ainsi que les obligations lui incombant en tant qu'initié permanent et dirigeant de sociétés cotées.
Les administrateurs membres du Bureau du Conseil sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes et sur le titre du groupe Crédit Agricole Sa, et personnes sensibles sur les titres des sociétés cotées clientes de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. A cet égard, ils s'engagent,
En tant qu'initiés permanents, à:
Les autres membres du Conseil d'administration de la Caisse régionale sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes. A cet égard, ils s'engagent,
En tant qu'initiés permanents, à:
n'opérer sur ces titres que durant des périodes autorisées par le Déontologue,
déclarer et publier toute opération réalisée sur ce titre, dépassant le seuil de 5 000€, en une fois ou en cumulé.
Un rappel des règles est effectué chaque année auprès des administrateurs de la Caisse régionale.
Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'administration, basées sur les principes du mutualisme, sont en vigueur, concernant les membres du Conseil:
Au cours de l'exercice 2010, le Conseil d'administration s'est réuni douze fois. Le taux de présence moyen est de l'ordre de 83%, en progression par rapport à 2009 démontrant une forte implication des administrateurs aux travaux du Conseil.
Chaque réunion du Conseil fait l'objet d'une convocation à laquelle est jointe l'ordre du jour. Le compte rendu est publié dans les jours qui suivent et validé au Conseil suivant.
Chaque Conseil est précédé par une réunion du Bureau du Conseil qui prépare les travaux.
A chaque Conseil, sont accueillis des présidents de Caisses locales, afin de partager la vie de l'entreprise.
Régulièrement, un ou plusieurs Cadres de Direction de la Caisse régionale interviennent lors des réunions du Conseil, pour présenter leur activité ou apporter un éclairage sur un point d'actualité touchant à leur domaine de compétence.
Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en Conseil, en particulier celles ayant trait à la politique commerciale, à la politique risque ou bien encore à la politique financière de la Caisse régionale.
Le Directeur Général informe également le Conseil des principaux projets ou orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …). Il fait à chaque réunion du Conseil, un point sur l'actualité économique et financière, et sur la vie du groupe.
On notera enfin l'intervention aux Conseils d'administration des 27 avril 2010 et 19 octobre 2010 du Président du Comité d' Audit pour faire la synthèse des travaux effectués par cette instance.
Outre les réunions du Conseil d'administration, des temps d'échanges ont lieu trimestriellement pour approfondir certains sujets.
Ainsi, en Septembre 2010, une séquence a été consacrée aux pré-orientations stratégiques de la Caisse régionale, permettant d'intégrer des inflexions proposées par les membres du Conseil d'administration. La séquence de Novembre 2010 a, elle, été consacrée au modèle social.
Au cours du premier trimestre, l'ensemble des membres du Conseil ont bénéficié de deux jours de formation sur le thème « être membre d'un Comité d'Audit ». En effet, la Caisse régionale a mis en place début 2010 un Comité d'Audit composé de quatre membres du Conseil d'Administration et il a été décidé de former l'ensemble du Conseil à cette fonction comme cela avait été décidé en 2009.
Enfin, soulignons que le Président de la Caisse régionale a effectué trois séquences de formation dans le cadre d'un cycle de perfectionnement dédié aux Présidents de Caisse régionale.
L'ensemble de ces actions d'information et formation a été accueilli avec beaucoup d'intérêt et a permis au Conseil d'administration de renforcer sa performance, tant sur la compétence de ses membres, que leur implication personnelle dans les différents travaux.
Un séminaire, réunissant l'ensemble des administrateurs en juin 2010, a permis de réaliser un bilan des actions de l'année écoulée ainsi que de mener une réflexion sur les « missions et rôle de l'administrateur de Caisse régionale aujourd'hui et demain ».
Le 3 Novembre 2010, s'est déroulée la première Journée des administrateurs de Caisses locales, engagement issu de la Convention mutualiste du 5 février 2008. Cette rencontre avait pour objectif la consolidation du rôle de l'administrateur au sein de sa Caisse locale et le renforcement de son rôle d'utilité sur son territoire. L'investissement des administrateurs de Caisse régionale dans l'organisation et l'animation de cette réunion a permis sa réussite.
La semaine du sociétaire, pilotée par la Commission « Parts Sociales » et organisée du 22 au 27 novembre 2010 avec l'ensemble du réseau commercial, a permis de valoriser les actions mutualistes de notre entreprise, faire connaître notre différence de banque coopérative et ainsi renforcer notre socle de sociétaires.
d) Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux Le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes, lors de sa séance du 16 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction. Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives.
Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de la Caisse régionale, Jean-Pierre GAILLARD, est inchangé par rapport à 2009.
Il bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5265 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Le Directeur Général de la Caisse régionale, Christian ROUCHON, est inchangé par rapport à 2009. La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable, plafonnée conformément aux accords collectifs, à 60% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'Assemblée Générale.
L'intégralité de cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes en 2010 est de 206 233 € au titre de la rémunération fixe et de 85 459 € au titre de la rémunération variable versée en 2010 pour l'exercice 2009. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre, l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
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|---|---|---|---|
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | ||
| Président : M. Jean Pierre GAILLARD | |||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 62 400€ | 63180€ | |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant | |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction | |
| Jetons de présence | Néant | Néant | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
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|---|---|---|---|
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | ||
| Directeur Général : M. Christian ROUCHON | |||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 198 429€ | 206 233 € | |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 85 459 € | ND(1) | |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | |
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
|
| Jetons de présence | Néant | Néant | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
(1) déterminées suite à l'Assemblée Générale en mars 2011
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail (1) |
Régime de retraite Supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président Jean Pierre GAILLARD Date début Mandat : 28/03/2006 Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 02/04/2008 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Christian ROUCHON Date de prise de fonction dans la Caisse régionale 01/04 /2007 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte
Le Comité d'Audit : La création d'un comité d'Audit a été prise lors du Conseil d'administration du 15 décembre 2009. Ce comité a pour principales missions de préparer les travaux réalisés pendant les Conseils d'administration, d'approfondir certains sujets plus techniques et enfin de renforcer la compétence et l'indépendance du Conseil. Il est composé de quatre administrateurs, la présidence est assurée par un administrateur membre du Bureau du Conseil. Afin de garantir l'indépendance de l'information, le Président et le Directeur Général ne participent pas à ce Comité.
Le comité d'Audit se réunit à une fréquence trimestrielle. Le taux de participation sur l'année 2010 est de 100%.
Ses travaux portent prioritairement sur les domaines des contrôles financiers et du contrôle interne mais peuvent être étendus à tout autre sujet.
Les Commissaires aux comptes sont intervenus à l'occasion de la présentation semestrielle et annuelle des comptes.
Le Président du Comité d'Audit est Monsieur Philippe Costet, les administrateurs membres sont Messieurs Jean Michel Cotte, Jean Noël Devambez, Jean Claude Griot.
Trois réunions se sont tenues en 2010 : le 22 Avril 2010 (absent : Monsieur Devambez), le 22 Juillet 2010 et le 12 Octobre 2010 (absent : Monsieur Cotte).
A l'occasion de la présentation des comptes semestriels par le Directeur Financier en Juillet 2010, les Commissaires aux comptes ont exposé leur programme d'intervention et leur démarche d'audit. Après avoir précisé les faits marquants de la période, ils ont conclu sur l'absence d'anomalie significative. Les responsables des trois fonctions de contrôles de la Caisse : contrôle Périodique, contrôle de la Conformité et des Contrôles Permanents, Contrôle Central des Risques et le responsable de la filière Risques ont été auditionnés en 2010.
Le Bureau du Conseil : Il est composé de sept administrateurs (cf. liste nominative en annexe 2). Il se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du Conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Président et au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des cadres de direction du Crédit Agricole.
Au-delà de certains seuils définis dans les différentes politiques de la Caisse régionale (Crédit, Financière..), et dont les modifications sont systématiquement validées en Conseil d'administration, le Directeur Général doit en référer aux Comité ad hoc pour décision.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés:
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation.
Un reporting semestriel est assuré auprès du Conseil d'administration sur les résultats du contrôle périodique, du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ainsi que sur la mesure et l'analyse des risques.
Dans le cadre du plan d'action général de Contrôle Interne de la Caisse régionale, une vingtaine de process, identifiés comme majeurs et sur lesquels des dysfonctionnements ont été relevés (risques opérationnels, impacts financiers, réglementaires…) ont fait l'objet d'un pilotage et suivi régulier pour s'assurer de la mise en œuvre par les unités opérationnelles d'actions correctrices. Sur douze, une nette amélioration a été enregistrée, sept ont été sortis du plan car ne donnant plus lieu à un suivi spécifique.
Les effectifs des trois fonctions contrôle s'élèvent à 32,8 Equivalent Temps Plein au 31/12/2010.
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
• Références légales et réglementaires :
Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Ces principes sont complétés par :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, le Cadre de Direction Responsable du Contrôle Permanent et des Risques est en charge de la filière « Risques ». Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
Un « guide d'autoévaluation » élaboré au niveau du Groupe et dont le cadre s'appuie sur le recueil de bonnes pratiques de gestion des risques a permis de mesurer la conformité de la Caisse régionale aux nouvelles exigences du règlement 97-02, d'identifier les zones de vulnérabilité et de déterminer les mesures et plans d'actions correctrices à conduire sur 2011.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
En cas d'incidents significatifs, tels que définis dans les différentes politiques, charte et procédures, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.
Le bureau du Conseil assiste l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission.
Lors des réunions du Conseil du 26 mai et du 23 novembre 2010, la politique crédit a été présentée pour actualisation. Le 27 juillet a été abordée la politique en matière de crédits syndiqués et la réunion du 23 mars a permis de présenter un éclairage sur la filière Grandes et Moyennes Surfaces.
Les réunions du 29 janvier, du 27 juillet, et du 19 octobre ont porté sur l'arrêté des comptes.
Les réunions du Conseil du 03 mars, 23 mars, du 27 avril, du 22 juin et du 19 octobre ont été orientées sur la mesure des risques financiers de la Caisse régionale.
Depuis cette année le Comité d'Audit contribue également, dans le cadre des missions qui lui ont été dévolues à assister le Conseil. Il s'est réuni le 22 avril 2010, le 22 juillet 2010 et le 12 octobre 2010 et chaque réunion a fait l'objet d'un reporting auprès du Conseil.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2010 sera présenté au Conseil d'administration d'Avril 2011 et sera transmis aux Commissaires aux comptes.
Le Directeur général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui s'est réuni sept fois au cours de l'année 2010.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (le G I E AMT en charge des moyens informatiques communautaires, le GIE CA-TOP, la SAS SIMCAD, filiale immobilière, pour laquelle le déploiement du dispositif s'est poursuivi en 2009, SAS CAPIDA et SAS Sud Rhône Alpes Capital ), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières. .
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.
Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Dans le cadre du dispositif de surveillance des principaux facteurs de risques auxquels elle est exposée, la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes a mis en place un suivi spécifique sur plusieurs filières : Bâtiment et Travaux publics, Grandes et Moyennes Surfaces, Pharmacies, Transports, Automobiles, Céréales, Commerce de détail, Viticulture, Promotion Immobilière, financements LBO – Leverage Buy Out. Nos expositions sur ces filières sont régulièrement suivies et analysées dans le cadre du Comité Central des Risques, auquel participe le Directeur Général, et qui se réunit trimestriellement.
Par ailleurs un reporting régulier est fait en Conseil soit sur une filière spécifique soit sur l'ensemble: présentation de la Filière Grande et Moyenne Surface au Conseil du 23 mars 2010, point semestriel au Conseil du 27 juillet 2010.
En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-àdire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophe », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité Central des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés au sein du Comité Central des Risques.
Le suivi des risques de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, du respect des limites globales et opérationnelles et dans l'éventualité, leur non respect est assuré au sein du Comité Financier auquel assiste la Direction Générale.
Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées. Les Plans d'actions font l'objet d'un suivi et reporting régulier en Comité de Contrôle Interne.
Par ailleurs La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :
Le dispositif de Contrôles Permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des unités / services / directions / métiers, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques, exhaustivement recensés et régulièrement actualisés. Le contrôle permanent s'appuie également sur les rapports de l'Audit, la compétence des services experts et la ligne métier Risques et Contrôle Permanent de Crédit Agricole SA pour actualiser son plan de contrôle.
Par ailleurs, en 2010 a été mis en place, au niveau du Contrôle Permanent un outil de suivi consolidé des contrôles réalisés par les unités opérationnelles. Il permet d'identifier les zones de vulnérabilité et de travailler, en concertation avec ces dernières, à leur sécurisation ou à la mise en place d'actions correctrices.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées, et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat, à savoir l'ensemble des directeurs et des directions de régions. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reporting et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices. Les actions correctrices majeures sont regroupées dans un plan d'actions général présenté à l'ensemble des directeurs pour prise en compte dans les plans d'actions généraux par direction de l'entreprise. Le suivi de ces actions est assuré par les services de contrôles.
Le plan d'action général et l'état d'avancement sur les mesures correctrices envisagées font l'objet d'un suivi régulier en Comité de Contrôle Interne.
Dans le cadre de la démarche Groupe, l'outil de formalisation et de reporting des contrôles et de suivi des plans d'actions SCOPE (Système de COntrôles PErmanents) a été adopté et déployé par la Caisse régionale pour l'ensemble de ses services et le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse locale et la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Outre les actions entamées en 2009,
• Poursuite de la mise en conformité des dossiers client (sur les stocks comme sur les flux) dans le cadre de la Connaissance Clients et de la 3ème Directive (relative à la prévention du blanchiment des capitaux et à la lutte contre le financement du terrorisme). Les actions correctrices adoptées sont coordonnées et suivies par le Comité de Pilotage dédié. Ce suivi rapproché a permis à la Caisse régionale Sud Rhône Alpes d'améliorer encore le taux de conformité de ses clients.
• Poursuite, de la bonne application et du respect de la règlementation issue de la directive MIF, concernant la commercialisation des instruments financiers. Là encore, un Comité de Pilotage dédié suit les actions correctrices mise en œuvre.
On notera les évolutions suivantes sur l'année 2010
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
e. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière :
La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale.
Une charte du contrôle comptable, actualisée en Avril 2009, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour partie sur les données comptables et les données de gestion. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit est réalisée au travers de l'outil national SCOPE.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2010, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et d'évolution des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole (Projet Hermès).
Ainsi, les délais de production réglementaires ont été réduits à 9 jours ouvrés en 2010 et à 8 jours ouvrés dès l'arrêté annuel de décembre 2010. Il s'agit de l'objectif ultime du projet Hermès. Ces délais ne devraient donc plus être réduits.
Des études et plans d'action sont définis aujourd'hui dans le cadre du projet NICE (regroupement des différents systèmes d'information des Caisses régionales) en vue d'avoir à terme un système informatique unique à l'ensemble des Caisses régionales.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. Lors du Comité de Contrôle Interne du 02 juillet 2010, a été présenté le nouveau plan de contrôle comptable défini au niveau du Groupe ainsi que son planning de déploiement en Caisse régionale. Il permettra d'améliorer la fiabilité et la qualité de l'information comptable et financière et de vérifier la correcte application des méthodes et procédures Groupe.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Le contrôleur spécialisé de 2eme degré 2eme niveau, rattaché au Contrôle Permanent, s'assure de l'application correcte des normes édictées à travers le guide du Contrôle Permanent de l'information comptable et financière. A partir de l'évaluation des contrôles 1er et 2eme degré 1er niveau, il fait une approche de l'évaluation des risques plus précise et spécifique. Un plan d'actions annuel concernant le contrôle comptable et le contrôle permanent est déployé et suivi par le Comité de Contrôle Interne et la Direction Financière.
Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctrices, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement, en Comité de Contrôle Interne, au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données.
Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
* * *
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
| NOM | FONCTION | |
|---|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président | Membre du Bureau |
| Marc RASPAIL | Vice-président | Membre du Bureau |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-président | Membre du Bureau |
| Jean-Paul CHAVAS | Secrétaire | Membre du Bureau |
| Guy SAUVAJON | Secrétaire adjoint | Membre du Bureau |
| Philippe COSTET | Trésorier | Membre du Bureau |
| Daniel JENIN | Administrateur Délégué pour la zone RHONE |
Membre du Bureau |
|---|---|---|
| Bernard CLAVEL | Administrateur | |
| Jean-Michel COTTE | Administrateur | |
| Guy-Noël DEVAMBEZ | Administrateur | |
| Claude GIRAUD | Administrateur | |
| Jean Claude GRIOT | Administrateur | |
| Jean-Marie LAGANIER | Administrateur | |
| Joseph PEYRONNET | Administrateur | |
| Marie Armelle MANCIP | Administrateur | |
| Michel PLANTE | Administrateur | |
| Annie ROUX | Administratrice | |
| Gisèle SIBEUD | Administratrice |
| NOM | FONCTION |
|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président |
| Marc RASPAIL | Vice-président |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-président |
| Jean-Paul CHAVAS | Secrétaire |
| Guy SAUVAJON | Secrétaire- Adjoint |
| Philippe COSTET | Trésorier |
| Daniel JENIN | Administrateur Délégué pour la zone RHONE |
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| ALLEVARD | 3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580) |
| ANNEYRON | 9, place Rambaud à Anneyron (26140) |
| AUBENAS | 18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200) |
| BEAUREPAIRE | 18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270) |
| BOURDEAUX | Route de Crest à Bourdeaux (26460) |
| BOURG D'OISANS | Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520) |
| BOURG DE PEAGE | 9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300) |
| BOURG ST ANDEOL | 5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700) |
| BOURGOIN-JALLIEU | 60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300) |
| BUIS LES BARONNIES | Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170) |
| CHABEUIL | Route de Crest à Chabeuil (26120) |
| CHARTREUSE | 4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont |
| CREMIEU | 10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460) |
| CREST | Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400) |
| DIE | 1 place de la République à Die (26150) |
| DIEULEFIT | Rue Malautière à Dieulefit (26220) |
| GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère |
15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| GRENOBLE ET ENVIRONS | 47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000) |
| GRIGNAN-TAULIGNAN | Rue Sous les Remparts à Grignan (26230) |
| HAUT-GRESIVAUDAN | Avenue de la Gare à Pontcharra (38530) |
| HAUTERIVES | Grande Rue à Hauterives (26390) |
| HEYRIEUX | Avenue de la République à Heyrieux (38540) |
| ISERE : Caisse Locale de l'ISERE | 15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| JOYEUSE | Route nationale à Joyeuse (07260) |
|---|---|
| LA BIEVRE | 22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260) |
| LA CHAPELLE EN VERCORS | Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420) |
| LA MURE | 2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350) |
| LA TOUR DU PIN | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352) |
| LA VERPILLIERE | 465 rue de la République à La Verpillière (38290) |
| LA VOULTE | 4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800) |
| LAMASTRE | 17 place Rampon à Lamastre (07270) |
| LARGENTIERE | Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110) |
| LE GRAND LEMPS | 18 place du Château au Grand Lemps (38690) |
| LE TEIL | 36 rue de la République au Teil (07400) |
| LES ABRETS | 37 rue Jean Jannin aux Abrets (38) |
| LES AVENIERES | 9 avenue Perriollat aux Avenières (38630) |
| LES BOUTIERES | Rue de la Poste au Cheylard (07160) |
| LES HAUTS PLATEAUX | Le Village à Coucouron (07470) |
| LES VANS | Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140) |
| LORIOL | 9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270) |
| LUC EN DIOIS | Route nationale à Luc en Diois (26310) |
| MENS-CLELLES | Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710) |
| MEYZIEU/PONT DE CHERUY | 15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330) |
| MONTELIMAR | 11 place du Théâtre à Montélimar (26200) |
| MORESTEL | Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510) |
| NYONS | 1 place de la Libération à Nyons (26110) |
| PIERRELATTE | Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700) |
| PONT DE BEAUVOISIN | Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480) |
| PRIVAS | 4 cours du Palais Privas (07000) |
| PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL) |
Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000) |
| ROMANS | 27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100) |
| ROUSSILLON | 96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550) |
| RUOMS | 97 route nationale de Ruoms (07120) |
|---|---|
| SARRAS/ANDANCE | Avenue du Vivarais à Sarras (07370) |
| SEDERON | Route nationale de Sederon (26560) |
| ST AGREVE | 3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320) |
| ST FELICIEN | Rue Charles Forot à St Félicien (07410) |
| ST GEOIRE EN VALDAINE | Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620) |
| ST GEORGES D'ESPERANCHE | 9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790) |
| ST JEAN DE BOURNAY | 8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440) |
| ST JEAN EN ROYANS | Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190) |
| ST MARCELLIN | Boulevard Riondel à St Marcellin (38164) |
| ST PAUL TROIS CHATEAUX | Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130) |
| ST PERAY | Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130) |
| ST SAUVEUR LES OLLIERES | Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190) |
| ST SYMPHORIEN D'OZON | 9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d'Ozon |
| ST VALLIER | Place Aristide Briand à St Vallier (26240) |
| SUZE-TULETTE | Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790) |
| TAIN L'HERMITAGE | 35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600) |
| TOURNON | 31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300) |
| TULLINS | Place Jean Jaurès à Tullins (38210) |
| VALENCE : Caisse Locale de Crédit | 290 rue Faventines à Valence (26000) |
| Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme |
|
| (DROM'ESSOR) VALENCE ET SA REGION |
77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000) |
| VALLON PONT D'ARC | Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07) |
| VERNOUX | Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240) |
| VIENNE | 9 place Miremont à Vienne (38200) |
| VIF | 9 avenue de la Gare à Vif (38450) |
| VILLARD DE LANS | Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250) |
| VILLENEUVE DE BERG | Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170) |
| VINAY | 13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470) |
| VIRIEU SUR BOURBRE | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38) |
| VOIRON | 1 place Général Leclerc à Voiron (38500) |
Arrêtés par le Conseil d'administration en date du 28/01/2011 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2011.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 83 638 | 97 324 | |
| Caisse, banques centrales* | 61 731 | 95 017 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 10 103 | ||
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 11 804 | 2 307 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 | 505 849 | 272 003 |
| Opérations avec la clientèle | 4 | 10 577 515 | 9 618 140 |
| Opérations sur titres | 471 980 | 428 007 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 436 651 | 365 035 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 35 329 | 62 972 |
| Valeurs immobilisées | 795 151 | 799 976 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6,7 | 686 562 | 687 929 |
| Parts dans les entreprises liées | 6,7 | 24 939 | 26 154 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 8 056 | 1 820 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 75 594 | 84 074 |
| Capital souscrit non versé | |||
| Actions propres | 5 011 | 2 343 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 220 206 | 236 761 | |
| Autres actifs | 8 | 124 463 | 125 178 |
| Comptes de régularisation | 8 | 95 743 | 111 584 |
| TOTAL ACTIF | 12 659 350 | 11 454 554 |
* les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Créances sur établissements de crédit"
Passif
* les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique
Ecart de réévaluation 29 29
Résultat de l'exercice 105 289 92 573 TOTAL PASSIF 12 659 350 11 454 554
" Dettes sur établissements de crédit"
Report à nouveau
Provisions réglementées et subventions d'investissement
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNES | 1 578 237 | 1 529 076 |
| Engagements de financement | 1 357 518 | 1 318 258 |
| Engagements de garantie | 220 172 | 210 756 |
| Engagements sur titres | 547 | 62 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS RECUS | 5 075 250 | 3 432 587 |
| Engagements de financement | 1 293 286 | 308 160 |
| Engagements de garantie | 3 781 418 | 3 124 365 |
| Engagements sur titres | 547 | 62 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
Opérations de change au comptant et à terme : note 23
Opérations sur instruments financiers à terme : note 24
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 30 | 442 965 | 432 639 |
| Intérêts et charges assimilés | 30 | (229 124) | (259 489) |
| Revenus des titres à revenu variable | 31 | 29 571 | 32 360 |
| Commissions (produits) | 32 | 228 648 | 218 614 |
| Commissions (charges) | 32 | (31 930) | (31 967) |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 33 | (357) | 689 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
34 | 2 596 | 2 705 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 35 | 2 857 | 2 716 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 35 | (3 387) | (3 846) |
| Produit net bancaire | 441 839 | 394 421 | |
| Charges générales d'exploitation | 36 | (211 088) | (191 393) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations | |||
| incorporelles et corporelles | (14 103) | (14 118) | |
| Résultat brut d'exploitation | 216 648 | 188 910 | |
| Coût du risque | 37 | (47 383) | (48 621) |
| Résultat d'exploitation | 169 265 | 140 289 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 38 | (6 828) | (855) |
| Résultat courant avant impôt | 162 437 | 139 434 | |
| Résultat exceptionnel | 39 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 40 | (57 148) | (57 111) |
| Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées | 10 250 | ||
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 105 289 | 92 573 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale 82 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2010, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55.86 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43.75%.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010, soit 0.39 % de son capital, contre 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme ou assimilés etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme de d'avances-miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. via l'augmentation de capital de la Sas Rue La Boétie. La souscription de 1.209.600 nouvelles actions s'est élevée à 16.934 milliers d'euros.
Sa participation au capital de Sas Rue La Boétie reste stable à 2.94%.
Suite à la signature le 21 04 2010 d'une convention avec Crédit Agricole S.A., le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie à compter de l'exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A. Aux termes des accords conclus, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate dans ses comptes la dette d'impôts dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite d'éventuelles économies d'impôts qui seront rétrocédées par Crédit Agricole S.A. selon les modalités prévues dans la convention.
L'Autorité de la Concurrence a procédé en 2009 à une notification de griefs à 12 banques, dont le Crédit Agricole, pour entente sur les règles de tarification bancaire des remises chèques dans le cadre de la mise en place du système d'Echange Image Chèque. La quote-part revenant à la Caisse régionale de Sud Rhône-Alpes s'élève à 1,2 M€.
Les Caisses régionales ont décidé en 2008 de converger vers un système d'information unique pour remplacer les cinq SIR (Système Informatique Régional). Le projet s'est concrétisé par la création de deux nouveaux GIE, CA Technologies et CA Services. En 2010, le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes est devenue adhérente de ces deux nouvelles structures, et les deux GIE AMT et Greencam, ont fait l'objet d'une dissolution.
Néant.
Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
| Règlements | Date de publication par l'Etat français |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours |
03 décembre 2009 N° 2009-03 |
1er janvier 2010 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 à compter du 1er janvier 2010. L'application de ce règlement n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
| Règlement de l'ANC, pour les établissements de crédit, | 07 octobre 2010 | er janvier 2010 1 |
|---|---|---|
| relatif aux transactions entre parties liées et aux | N° 2010-04 | |
| opérations non inscrites au bilan |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement CRC 2010-04 du 07 octobre 2010, applicable au 1er janvier 2010, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. L'application de ce règlement n'a pas d'impacts significatifs dans les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié re latif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 15.733 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 5.286 milliers d'euros au 31 décembre 2009. Dans ces créances le montant des restructurations loi Neiertz représente respectivement 5 668 milliers d'euros en 2010 et 4.496 milliers d'euros en 2009.
Le stock des décotes comptabilisées lors de l'enregistrement de tels prêts représente au 31.12.2010 un montant de 271 milliers contre 138 milliers d'euros au 31.12.2009.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de risque.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
Hormis les cas prévus par le CRC 2008-17 les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce règlement et par le règlement CRC 2008-17.
Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l'horizon de détention envisagé, afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Le titre de la SAS Rue la Boétie représente une participation tout à fait particulière. Pour cette participation non cotée, le choix a été fait de rechercher la valeur d'utilité qui tienne compte à la fois de la valeur de Crédit Agricole SA, de la valeur du contrôle de Crédit Agricole SA par la SAS Rue la Boétie et de la volonté de conserver durablement cette participation à un niveau supérieur à 50%.
La valeur d'utilité a été calculée sur la base d'une méthode d'actif net comptable réévalué en valorisant les titres Crédit Agricole SA détenus par la SAS Rue La Boétie sur la base de la quote-part d'actif consolidé de Crédit Agricole SA qu'ils représentent (actif net retraité des variations de juste valeur des titres disponibles à la vente). Pour la valorisation au 31 décembre 2010 la situation nette la plus récente ayant servi de base au calcul est celle du 30 septembre 2010. Sur cette base la valeur d'utilité du titre de participation SAS Rue La Boétie ressort à 21.63 € par titre. Le coût historique des titres SAS Rue La Boétie ressort quant à lui à 14.26€.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.
Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 15 à 25 ans |
| Second œuvre | 5 à 15 ans |
| Installations techniques | 8 à 15 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (linéaire ou dégressif)) |
| Matériel spécialisé | 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel de bureau | 5 à 7 ans |
| Matériel de transport | 4 ans |
Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilis ation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les risques-pays et n'a donc pas constitué de provisions à ce titre.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné non plus de manière significative par le risque de change.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de provision.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
En 2009 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes avait décidé la reprise de l'intégralité des FRBG constitués pour 10.250 milliers d'euros. En 2010 aucun FRBG n'a été constitué.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macrocouverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du fait de l'adossement de ses opérations à Crédit Agricole SA n'est pas exposé au risque de change.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord du 21 juin 2008.
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :
Ces engagements sont couverts par trois polices d'assurance souscrites auprès d'un organisme spécialisé auquel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes verse des cotisations qui sont comptabilisées en charges au cours de l'exercice au titre duquel elles sont dues.
La valeur actuelle de l'obligation au titre de ces régimes à prestations définies a été calculée à la date de clôture selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Ces engagements font l'objet d'une présentation détaillée dans la note 16.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par le régime des stocks-options.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate dans ses comptes la dette d'impôts dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale
| 31/12/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Créances | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | Total | Total |
| Etablissements de crédit | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| à vue | 10 053 | 10 053 | 4 | 10 057 | 115 | |||
| à terme | ||||||||
| Valeurs reçues en pension | ||||||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||||||
| Prêts subordonnés | 1 677 | 63 | 1 740 | 7 | 1 747 | 2 192 | ||
| Total | 11 730 | 63 | 11 793 | 11 | 11 804 | 2 307 | ||
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 11 804 | 2 307 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 6 836 | 6 836 | 10 | 6 846 | 7 255 | |||
| Comptes et avances à terme (1) | 105 231 | 36 083 | 184 458 | 132 421 | 458 193 | 7 650 | 465 843 | 264 748 |
| Titres reçus en pension livrée | ||||||||
| Prêts subordonnées (1) | 33 100 | 33 100 | 61 | 33 161 | ||||
| Total | 112 067 | 36 083 | 184 458 | 165 521 | 498 128 | 7 721 | 505 850 | 272 003 |
| Dépréciations |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 505 850 | 272 003 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Total | 517 654 | 274 310 |
(1) les "prêts subordonnés" sont désormais présentés sur une ligne spécifique de la rubrique "opérations internes au Crédit Agricole"
et ne sont plus rattachés à la ligne "comptes et avances à terme". Le solde de ces opérations s'élevait à 33,156 milliers d'euros en 2009
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 34.908 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 70.270 milliers d'euros.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
| 31/12/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | <= 3 mois | > 3 mois <= 1 an |
> 1an <= 5ans |
> 5ans | Total en principal |
Créances rattachées |
Total | Total |
| Opérations avec la clientèle | ||||||||
| Créances commerciales | 8 026 | 8 026 | 8 026 | 11 154 | ||||
| Autres concours à la clientèle | 445 914 | 912 159 | 3 361 738 | 5 821 724 | 10 541 536 | 44 705 | 10 586 240 | 9 603 257 |
| Valeurs reçues en pension livrée | ||||||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 101 814 | 101 814 | 1 257 | 103 071 | 121 669 | |||
| Dépréciations | (119 822) | (117 940) | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 10 577 515 | 9 618 140 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 44.700 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 1.829 million d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2010 contre 1.584 million d'euros au 31 décembre 2009. Les encours restructurés au 31 décembre 2010 s'élèvent à 15.733 milliers d'euros contre 5.286 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.
Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | Dont encours douteux | douteux compromis Dont encours |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
Encours bruts | Dont encours douteux | douteux compromis Dont encours |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
| Particuliers | 5 724 184 | 86 714 | 26 302 | (51 004) | (20 592) | 10 337 931 | 163 559 | 47 043 | (98 500) | (34 207) |
| Agriculteurs | 549 070 | 14 295 | 6 660 | (9 929) | (5 451) | 1 007 333 | 25 343 | 13 251 | (18 008) | (10 691) |
| Autres professionnels | 1 368 175 | 41 847 | 16 095 | (28 290) | (13 915) | 2 613 569 | 77 550 | 30 085 | (54 116) | (24 951) |
| Sociétés financières | 141 376 | 3 570 | 1 819 | (3 016) | (1 819) | 219 469 | 5 788 | 2 362 | (4 903) | (2 362) |
| Entreprises | 1 434 525 | 36 021 | 12 677 | (27 570) | (11 095) | 2 836 992 | 89 157 | 24 447 | (59 564) | (23 412) |
| Collectivités publiques | 1 427 562 | 1 | (0) | 2 345 734 | 106 | (95) | ||||
| Autres agents économiques | 52 445 | 13 | 9 | (13) | (9) | 111 132 | 857 | 796 | (693) | (643) |
| Total | 10 697 337 | 182 461 | 63 562 | (119 822) | (52 881) | 9 736 080 | 181 180 | 58 992 | (117 940) | (48 133) |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de | ||||||
| l'activité de | Inves- | |||||
| (en milliers d'euros) | Transaction | Placement | portefeuille | tissement | Total | Total |
| Effets publics et valeurs assimilées : | 9 865 | 9 865 | ||||
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | 44 | 44 | ||||
| Créances rattachées | 238 | 238 | ||||
| Dépréciations | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 10 103 | 10 103 | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe : | ||||||
| Emis par organismes publics | ||||||
| Autres émetteurs | 35 434 | 392 662 | 428 096 | 357 634 | ||
| dont surcote restant à amortir | 3 890 | 3 590 | 4 773 | |||
| dont décote restant à amortir | 342 | 1 518 | 1 860 | 6 935 | ||
| Créances rattachées | 613 | 8 086 | 8 699 | 8 078 | ||
| Dépréciations | (144) | (144) | (677) | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 35 903 | 400 748 | 436 651 | 365 035 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 374 | 25 948 | 11 677 | 37 999 | 66 734 | |
| Créances rattachées | ||||||
| Dépréciations | (2 670) | (2 670) | (3 761) | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 374 | 23 278 | 11 677 | 35 329 | 62 972 | |
| Total | 374 | 59 181 | 11 677 | 410 851 | 482 083 | 428 007 |
Valeurs estimatives (hors créances rattachées) 64 502 11 942 410 622 487 066 434 905
Transferts de titres en cours d'exercice :
Aucun transfert de portefeuille.
Au cours de l'année 2010 aucune cession de titres d'investissement n'est intervenue avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 7bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 2005-01,
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 5.932 milliers d'euros au 31/12/2010, contre 4.469 milliers d'euros au 31/12/2009. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 2.828 milliers d'euros au 31/12/2010, contre 4.438 milliers d'euros au 31/12/2009.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 265 milliers d'euros 31/12/2010, contre 628 milliers d'euros au 31/12/2009. Il n'y a pas de moins value latente sur les titres de l'activité de portefeuille.
La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 11.852 milliers d'euros au 31/12/2010, contre 10.756 milliers d'euros au 31/12/2009.
La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 3 757 milliers d'euros au 31/12/2010, contre 877 milliers d'euros au 31/12/2009.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Administrations et banques centrales (y compris Etats) | 9 865 | |
| Etablissements de crédit | 238 043 | 213 543 |
| Sociétés financières | 47 298 | 76 494 |
| Collectivités locales | ||
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 180 753 | 134 331 |
| Divers et non ventilés | ||
| Total en principal | 475 959 | 424 368 |
| Créances rattachées | 8 938 | 8 078 |
| Dépréciations | (2 814) | (4 439) |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 482 083 | 428 007 |
La ventilation s'entend hors actions propres.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations | Effets | Actions et | Obligations | Effets | Actions et | ||||
| et autres | publics et | autres titres | et autres | publics et | autres titres | ||||
| titres à | valeurs | à revenu | titres à | valeurs | à revenu | ||||
| (en milliers d'euros) | revenu fixe | assimilées | variable | Total | revenu fixe | assimilées | variable | Total | |
| Titres à revenu fixe ou variable: |
428 096 | 9 865 | 37 999 | 475 960 | 357 634 | 66 734 | 424 368 | ||
| dont titres cotés | 373 330 | 9 865 | 383 195 | 335 695 | 335 695 | ||||
| dont titres non cotés (1) | 54 766 | 37 999 | 92 765 | 21 939 | 66 734 | 88 673 | |||
| Créances rattachées | 8 699 | 238 | 8 937 | 8 078 | 8 078 | ||||
| Dépréciations | (144) | (2 670) | (2 814) | (677) | (3 761) | (4 439) | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 436 651 | 10 103 | 35 329 | 482 083 | 365 035 | 62 972 | 428 007 |
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 32 707 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 32 707 milliers d'euros. OPCVM étrangers 4 797 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 4 797milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | Valeur d'inventaire | Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | ||
| OPCVM obligataires | ||
| OPCVM actions | 37 504 | 38 563 |
| OPCVM autres | ||
| Total |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Créances | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | Total | Total |
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
||||||||
| Valeur Brute | 16 378 | 60 810 | 279 114 | 71 793 | 428 095 | 8 699 | 436 794 | 365 712 |
| Dépréciations | (144) | (677) | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 436 650 | 365 035 | ||||||
| Effets publics et valeurs assimilées |
||||||||
| Valeur Brute | 9 865 | 9 865 | 238 | 10 103 | ||||
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 10 103 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné ; l'essentiel de ses activités sont en France.
| Informations financières | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fililales et Participations | Devise | capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote part de capital détenue (en %) |
Valeur comptable des | titres détenus | Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Résultat di dernier exercice clos | Année |
| (en milliers d'euros) | Brutes | Nettes | |||||||
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | |||||||||
| A) Titres de participation détenus dans les établissements de crédit |
|||||||||
| B) Autres parts dans les entreprises liées | |||||||||
| SAS SIMCAD | EUR | 5 008 | -1 169 | 100,00% | 5 008 | 3 808 | 700 | 3 2009 | |
| SCI VALPEYROUSE | EUR | 1 520 | 268 | 99,90% | 1 523 | 1 523 | 165 2009 | ||
| SAS CAPIDA | EUR | 5 000 | 376 | 100,00% | 5 000 | 5 000 | -44 2009 | ||
| SAS Foncière Malherbes | EUR | 3 500 | -5 | 100,00% | 3 500 | 3 500 | 3993 | -5 2009 | |
| SAS SUDRHONEALPES Capital | EUR | 2 000 | 0 | 100,00% | 2 000 | 2 000 | Création | ||
| 17 031 | 15 831 | 4 693 | |||||||
| C) Autres titres de participation | |||||||||
| SAS RUE DE LA BOETIE | EUR | 2 312 121 | 13 872 073 | 2,94% | 502 158 | 502 158 | 110 258 | 532 286 2009 | |
| SAS SACAM DEVELOPPEMENT | EUR | 730 622 | 32 543 | 2,95% | 21 522 | 21 522 | 10 065 | 18 669 2009 | |
| SNC CREDIT AGRICOLE TITRES | EUR | 15 245 | 25 297 | 1,99% | 1 154 | 1 154 | 51 2009 | ||
| SA DEFITECH | EUR | 2 550 | -1 | 33,34% | 2 455 | 833 | -390 2008 | ||
| SAS SACAM INTERNATIONAL | EUR | 856 238 | -49 534 | 2,94% | 26 439 | 23 267 | -49641 2009 | ||
| SAS SACAM PARTICIPATIONS | EUR | 62 558 | 20 606 | 2,57% | 1 861 | 1 861 | -182 2009 | ||
| SAS SACAM AVENIR | EUR | 88 435 | -2 | 4,31% | 3 813 | 3 813 | -1 2009 | ||
| 559 402 | 554 608 | 120 323 | |||||||
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | |||||||||
| - Participations dans les Ets de crédit | |||||||||
| - Autres parts dans les entreprises liées | EUR | 658 | 658 | 3 757 | |||||
| - Autres titres de participation | EUR | 7 278 | 6 113 | 1 207 | |||||
| TOTAL PARTS DANS LES ENTRE | 584 369 | 577 210 | 129 980 | ||||||
| PRISES LIEES ET PARTICIPATIONS |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
| Parts dans les entreprises liées | ||||
| Titres non cotés | 17 689 | 17 053 | 19 227 | 19 790 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 8 450 | 8 450 | 6 927 | 6 927 |
| Créances rattachées | ||||
| Dépréciations | (1 200) | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 24 939 | 25 502 | 26 154 | 26 717 |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
||||
| Titres de participation | ||||
| Titres non cotés | 566 680 | 827 177 | 549 788 | 782 876 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 121 539 | 121 530 | 127 094 | 127 086 |
| Créances rattachées | 173 | 10 160 | ||
| Dépréciations | (5 959) | (3 237) | ||
| SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION | 682 433 | 948 706 | 683 805 | 909 962 |
| Autres titres détenus à long terme | ||||
| Titres non cotés | 4 019 | 4 019 | 4 019 | 4 019 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 110 | 110 | 110 | 110 |
| Créances rattachées | ||||
| Dépréciations | ||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 4 129 | 4 129 | 4 129 | 4 129 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 686 562 | 952 836 | 687 929 | 914 092 |
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION | 711 501 | 978 338 | 714 082 | 940 809 |
La valeur estimative retenue pour le titre SAS Rue La Boétie correspond à la valeur d'utilité (cf note 2.2 portefeuille titres, § parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme)
.
| Augmentations | Diminutions (cessions) |
autres mouve |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 01/01/2010 | (Acquisitions) | (échéance) | ments | 31/12/2010 |
| Parts dans les entreprises liées : | |||||
| Valeurs brutes | 19 227 | 3 462 | (5 000) | 17 689 | |
| Avances consolidables | 6 927 | 11 144 | (9 621) | 8 450 | |
| Créances rattachées | |||||
| Dépréciations | (1 200) | (1 200) | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 26 154 | 13 406 | (14 621) | 24 939 | |
| Titres de participation et autres titres | |||||
| détenus à long terme | |||||
| Titres de participation : | |||||
| Valeurs brutes | 549 783 | 17 878 | (981) | 566 680 | |
| Avances consolidables | 127 095 | 11 378 | (16 934) | 121 539 | |
| Créances rattachées | 10 160 | 173 | (10 160) | 173 | |
| Dépréciations | (3 238) | (2 750) | 29 | (5 959) | |
| SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION | 683 800 | 26 679 | (28 046) | 682 433 | |
| Autres titres détenus à long terme : | |||||
| Valeurs brutes | 4 019 | 4 019 | |||
| Avances consolidables | 110 | 110 | |||
| Créances rattachées | |||||
| Dépréciations | |||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme |
4 129 | 4 129 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 687 929 | 26 679 | (28 046) | 686 562 | |
| Total | 714 082 | 40 085 | (42 667) | 711 501 |
| autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Augmentations | Diminutions | mouve | |||
| (en milliers d'euros) | 01/01/2010 | (Acquisitions) | (cessions) | ments | 31/12/2010 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 225 743 | 14 304 | (12 216) | 28 | 227 858 |
| Amortissements et dépréciations | (141 668) | (14 076) | 3 479 | (152 264) | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 84 075 | 228 | -8 737 | 28 | 75 594 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 9 744 | 6 623 | (1 299) | 15 068 | |
| Amortissements et dépréciations | (7 924) | (27) | 939 | (7 012) | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 820 | 6 596 | (360) | 0 | 8 056 |
| Total | 85 894 | 6 824 | (9 097) | 28 | 83 650 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Autres actifs (1) | ||
| Instruments conditionnels achetés | 84 | 110 |
| Comptes de stock et emplois divers | 197 | 63 |
| Débiteurs divers | 124 068 | 124 813 |
| Gestion collective des titres Livret Développement Durable | ||
| Comptes de règlement | 114 | 192 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 124 463 | 125 178 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 39 811 | 56 696 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | ||
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | 603 | 703 |
| Charges constatées d'avance | 1 412 | 1 389 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 9 027 | 6 942 |
| Autres produits à recevoir | 39 875 | 41 820 |
| Charges à répartir | 484 | 569 |
| Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires | ||
| Autres comptes de régularisation | 4 531 | 3 463 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 95 743 | 111 584 |
| Total | 220 206 | 236 761 |
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
| Reprises | Dés- | autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au | Dotations | et utili- | actuali- | mouve- | Solde au | |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2010 | sations | sation | ments | 31/12/2010 | |
| Sur opérations interbancaires et assimilées | ||||||
| Sur créances clientèle | 117 940 | 62 044 | (57 313) | (2 849) | 119 822 | |
| Sur opérations sur titres | 4 439 | 3 454 | (5 064) | 2 828 | ||
| Sur valeurs immobilisées | 3 581 | 3 950 | (29) | 7 501 | ||
| Sur autres actifs | 1 142 | 834 | (389) | 1 587 | ||
| Total | 127 101 | 70 282 | (62 795) | 2 849 | 131 738 |
| 31/12/2010 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes rat |
|||||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | tachées | Total | Total | ||
| Etablissements de crédit | ||||||||||
| Comptes et emprunts : | ||||||||||
| à vue | 1 952 | 0 | 0 | 0 | 1 952 | 0 | 1 952 | 22 042 | ||
| à terme | 1 740 | 0 | 0 | 0 | 1 740 | 5 | 1 745 | 2 191 | ||
| Valeurs données en pension | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Valeur au bilan | 3 692 | 0 | 0 | 0 | 3 692 | 5 | 3 697 | 24 233 | ||
| Opérations internes au Crédit Agricole |
||||||||||
| Comptes ordinaires | 195 682 | 195 682 | 233 | 195 915 | 45 653 | |||||
| Comptes et avances à terme | 2 118 376 | 1 951 775 | 1 960 293 | 1 494 802 | 7 525 246 | 16 347 | 7 541 593 | 6 964 146 | ||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Valeur au bilan | 2 314 058 | 1 951 775 | 1 960 293 | 1 494 802 | 7 720 928 | 16 580 | 7 737 508 | 7 009 799 | ||
| Total | 2 317 750 | 1 951 775 | 1 960 293 | 1 494 802 | 7 724 620 | 16 585 | 7 741 205 | 7 034 032 |
Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.
| 31/12/2010 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||||
| rat | ||||||||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | tachées | Total | Total | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 465 889 | 0 | 0 | 0 | 2 465 889 | 57 | 2 465 946 | 2 321 961 | ||
| Comptes d'épargne à régime spécial : |
40 513 | 0 | 0 | 0 | 40 513 | 0 | 40 513 | 42 843 | ||
| à vue | 40 513 | 0 | 0 | 0 | 40 513 | 0 | 40 513 | 42 843 | ||
| à terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres dettes envers la clientèle | 131328 | 36 694 | 384 028 | 40 347 | 592 397 | 11 686 | 604 083 | 352 641 | ||
| à vue | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| à terme | 131 328 | 36 694 | 384 028 | 40 347 | 592 397 | 11 686 | 604 083 | 352 641 | ||
| Valeurs données en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Valeur au bilan | 3 098 799 | 11 743 | 3 110 542 | 2 717 445 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Particuliers | 1 732 965 | 1 498 803 |
| Agriculteurs | 245 077 | 194 084 |
| Autres professionnels | 227 933 | 195 194 |
| Sociétés financières | 18 440 | 13 971 |
| Entreprises | 854 904 | 710 085 |
| Collectivités publiques | 14 399 | 15 064 |
| Autres agents économiques | 16 824 | 90 245 |
| Valeur au bilan | 3 110 542 | 2 717 446 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné ; l'essentiel de ses activités sont en France.
| 31/12/2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | ||||||
| <= | rat tachées |
||||||||
| (en milliers d'euros) | 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | Total | Total | ||
| Bons de caisse | 200 | 2 000 | 2 200 | 9 | 2 209 | ||||
| Titres du marché interbancaire | |||||||||
| Titres de créances négociables (1) | 28 290 | 2 100 | 4 258 | 400 | 35 048 | 292 | 35 340 | 45 429 | |
| Emprunts obligataires | |||||||||
| Autres dettes représentées par un titre | |||||||||
| Valeur au bilan | 28 490 | 4 100 | 4 258 | 400 | 37 248 | 301 | 37 549 | 45 429 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné ; l'essentiel de ses activités sont en France.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transaction) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | 10 | 16 |
| Comptes de règlement et de négociation | 894 | 534 |
| Créditeurs divers | 95 617 | 47 566 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 8 838 | 4 208 |
| Valeur au bilan | 105 359 | 52 324 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 22 376 | 39 465 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 0 | 0 |
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | 17 319 | 22 443 |
| Produits constatés d'avance | 78 805 | 62 218 |
| Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme | 29 653 | 35 899 |
| Autres charges à payer | 52 552 | 85 691 |
| Autres comptes de régularisation | 1 531 | 4 267 |
| Valeur au bilan | 202 235 | 249 982 |
| Total | 307 595 | 302 306 |
| Reprises | autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au | Reprises | non | mouve- | Solde au | ||
| (en milliers d'euros) | 01/01/2010 | Dotations | utilisées | utilisées | ments | 31/12/2010 |
| Provisions | ||||||
| Pour engagements de retraite et assimilés | 0 | 633 | 633 | |||
| Pour autres engagements sociaux | 955 | 85 | (15) | 1 025 | ||
| Pour risques d'exécution des engagements par signature(1) | 5 895 | 763 | (17) | (800) | 5 841 | |
| Pour litiges fiscaux (2) | 170 | 170 | ||||
| Pour autres litiges | 1237 | 456 | -524 | -362 | 807 | |
| Pour risques pays (2) | 0 | 0 | ||||
| Pour risques de crédit (3) | 72 396 | 28 088 | (3 800) | 96 684 | ||
| Pour restructurations (4) | 0 | |||||
| Pour impôts (5) | 155 | (155) | ||||
| Sur participations (6) | 0 | |||||
| Pour risques opérationnels (7) | 13 584 | 4 597 | (2 714) | (71) | 1 200 | 16 596 |
| Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) | 13 740 | 4 800 | (5 580) | 12 960 | ||
| Autres | 1 429 | 3 823 | (433) | (315) | (1 199) | 3 305 |
| Valeur au bilan | 109 561 | 43 246 | (3 858) | -10928 | (0) | 138 021 |
(1) Provisions couvrent des engagements de cautionnement pris par la Caisse régionale au profit de ses clients ou d'autres établissements de crédit et qui ont fait l'objet d'une demande de paiement non encore exécutée.
(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens.
(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.
(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations.
(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des
procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(8) Voir note 15 ci-après.
Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 200 7-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.
| (en millions d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 260 | 1 138 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 588 | 593 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 848 | 1 731 |
| Total comptes épargne-logement | 452 | 447 |
| TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 2 300 | 2 178 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 32 | 39 |
| Comptes épargne-logement | 100 | 113 |
| TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 132 | 152 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1,21 | 1,30 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 9,46 | 4,57 |
| Total plans d'épargne-logement | 10,67 | 5,87 |
| Total comptes épargne-logement | 2,29 | 7,87 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 12,96 | 13,74 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | Dotations | Reprises | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 5,87 | 4,80 | 0,00 | 10,67 |
| Comptes d'épargne-logement | 7,87 | 0,00 | 5,58 | 2,29 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 13,74 | 4,80 | 5,58 | 12,96 |
| Présentation Passifs sociaux Normes IAS 19 | 2 010 | 2 009 | |
|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 21 992 | 20 805 | |
| Coût des services rendus sur la période | 1 400 | 1 138 | |
| Effet de l'actualisation | 1 099 | 1 084 | |
| Cotisations de l'employé | 0 | 0 | |
| Variation dette actuarielle | Modification / Réduction / liquidation de plan | 0 | 310 |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 0 | 0 | |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 | |
| Prestations versées | -2 067 | -1 460 | |
| (Gains) / pertes actuariels | 852 | 115 | |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 23 275 | 21 992 | |
| Rendement attendu des actifs annualisé | |||
| Coût des services rendus | 1 400 | 1 138 | |
| Effet de l'actualisation | 1 099 | 1 084 | |
| Rendement attendu des actifs sur la période | -733 | -728 | |
| comptabilisée en résultat |
Amortissement du coût des services passés | 26 | 0 |
| Amortissement des gains / (pertes) actuariels | 0 | 20 | |
| Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations | 0 | 0 | |
| Détail de la charge | Gains / (pertes) sur la limitation de surplus | 0 | 0 |
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 1 791 | 1 514 | |
| Juste valeur des actifs au 31/12/n-1 | 21 743 | 20 817 | |
| Variation de juste valeur des | Rendement attendu des actifs | 733 | 728 |
| Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime | 799 | 95 | |
| Cotisations de l'employeur | 1 176 | 1 563 | |
| Cotisations de l'employé | 0 | 0 | |
| Modification / Réduction / liquidation de plan | 0 | 0 | |
| actifs et des droits à remboursement |
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 0 | 0 |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 | |
| Prestations versées | -2 067 | -1 460 | |
| Juste valeur des actifs au 31/12/n | 22 384 | 21 743 | |
| Situation financière nette au 31/12/n | 23 275 | 21 992 | |
| Coût des services passés non comptabilisés | -258 | -284 | |
| Position Nette | (Gains) / pertes sur la limitation de surplus | 0 | 0 |
| Juste valeur des actifs | 22 384 | 21 743 | |
| Situation financière nette (passif) / actif au 31/12/n |
-633 | 35 | |
| Information sur les actifs des régimes (1) | 2010 | 2009 | |
| Composition des | |||
| actifs -% d'obligations |
83,60% | 77,00% | |
| -% d'actions | 9,60% | 15,70% | |
| -% autres actifs | 6,80% | 7,30% | |
| Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles | 2010 | 2009 | |
| Taux d'actualisation (1) | 3,98 3,65 3,19 | 5,28 5,15 4,71 | |
| Taux de rendement attendus des actifs du régime | 3,60 3,50 | 3,50 3,75 4,00 | |
| Taux attendus d'augmentation des salaires (2) | 4,00 3,00 2,50 | 4,00 3,00 2,50 |
(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over
(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a plus de FRBG.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| <= | ||||||||
| (en milliers d'euros) Dettes subordonnées à terme |
3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal 73 294 |
rattachées 797 |
Total 74 091 |
Total 86 966 |
| Euro | 38 294 | 35 000 | 73 294 | 797 | 74 091 | 86 966 | ||
| Autres devises de l'UE | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| Franc suisse | ||||||||
| Yen | ||||||||
| Autres devises | ||||||||
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 | 44 | 2 102 | 2 102 | |||
| Autres emprunts subordonnés à terme | ||||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||||||||
| Euro | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| C/C bloqués des Caisses Locales | 7 342 | 50 130 | 57 472 | 57 472 | 57 472 | |||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||||||||
| Valeur au bilan | 2 058 | 7 342 | 88 424 | 35 000 | 132 824 | 841 | 133 665 | 146 540 |
(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnée par défaut en > 5 ans
Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4.086 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 5 359 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
Le montant des charges relatives aux C/C bloqués des Caisses locales s'élève à 2.586 milliers d'euros au 31 décembre 2010 contre 3.091 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
| Primes, | Provisions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| réserves et | Ecarts | réglementées | Total des | |||
| Capital | report | conversion/ | subventions | capitaux | ||
| (en milliers d'euros) | à nouveau | réévaluation | investissement | Résultat | propres | |
| SOLDE AU 31 décembre 2008 | 70 658 | 859 648 | 29 | 0 | 90 153 | 1 020 488 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales |
(13 820) | (13 820) | ||||
| versés au titre de 2008 | ||||||
| Variation de capital | ||||||
| Variation des primes et réserves | ||||||
| Affectation du résultat social 2008 | 76 333 | (76 333) | ||||
| Report à nouveau débiteur | ||||||
| Résultat de l'exercice 2009 | 92 573 | 92 573 | ||||
| Autres variations | ||||||
| SOLDE AU 31 décembre 2009 | 70 658 | 935 981 | 29 | 0 | 92 573 | 1 099 241 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales |
(13 757) | (13 757) | ||||
| versés au titre de 2009 | ||||||
| Variation de capital | ||||||
| Variation des primes et réserves | ||||||
| Affectation du résultat social 2009 | 78 594 | (78 594) | 0 | |||
| Report à nouveau débiteur | ||||||
| Résultat de l'exercice 2010 | 105 289 | 105 289 | ||||
| Autres variations | ||||||
| SOLDE AU 31 décembre 2010 | 70 658 | 1 014 575 | 29 | 105 289 | 1 190 551 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 1 190 773 | 1 099 241 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | ||
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 133 665 | 146 540 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||
| TOTAL DES FONDS PROPRES | 1 324 438 | 1 245 781 |
Diminution du capital de la SAS CAPIDA de 5 millions d'euros. Augmentation du capital de SAS Malherbes pour atteindre 3,5 millions d'euros. Dépréciation des titres de la SAS Simcad pour 1,2 millions d'euros et abandon de créance sur le compte courant à hauteur de 2,3 millions d'euros.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Euro | 12 617 271 | 12 412 446 | 11 386 170 | 11 165 496 |
| Autres devises de l'Union Européenne | 2 914 | 2 914 | 2 742 | 2 742 |
| Franc Suisse | 143 | 143 | 186 | 186 |
| Dollar | 11 766 | 11 766 | 8 539 | 8 539 |
| Yen | 196 | 196 | ||
| Autres devises | 376 | 376 | 152 | 152 |
| Valeur Brute | 12 632 470 | 12 427 645 | 11 397 986 | 11 177 312 |
| Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation | 158 605 | 231 706 | 183 668 | 277 238 |
| Dépréciations | (131 724) | (127 101) | ||
| Total | 12 659 351 | 12 659 351 | 11 454 553 | 11 454 550 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | A recevoir | A livrer | A livrer | ||
| Opérations de change au comptant | |||||
| Devises | |||||
| Euros | |||||
| Opérations de change à terme | 13 253 | 13 419 | 6 656 | 6 654 | |
| Devises | 6 675 | 6 847 | 3 344 | 3 344 | |
| Euros | 6 578 | 6 572 | 3 312 | 3 310 | |
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| Total | 13 253 | 13 419 | 6 656 | 6 654 |
| Opérations Opérations Total autres Total de que de couverture couverture (en milliers d'euros) Opérations fermes 4 933 376 4 933 376 3 667 037 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 4 933 376 4 933 376 3 667 037 Swaps de taux d'intérêt 4 933 376 4 933 376 3 667 037 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change F.R.A. Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 52 667 52 667 28 772 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme Achetés Vendus Opérations de gré à gré 52 666 52 666 28 772 Options de swap de taux Achetées Vendues Autres instruments de taux d'intérêt à terme Achetés 2 396 2 396 3 761 Vendus 2 396 2 396 3 211 Instruments de taux de change à terme Achetés 23 937 23 937 10 900 Vendus 23 937 23 937 10 900 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de Crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés |
31/12/2010 31/12/2009 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Vendus | ||||
| Total 4 986 042 4 986 042 3 695 809 |
Ne figurent pas dans cette note, les engagements en devises (change à terme et swaps de devises). Les informations relatives à ces instruments sont présentées dans les notes 24.1 et 24.2.
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swap de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).
| Dont opérations sur | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Dont opérations | marchés organisés | |||||||
| 31/12/2010 | effectuées de gré à gré | et assimilés | |||||||
| de 1 | |||||||||
| de 1 à | de 1 à | <= 1 | à 5 |
> 5 | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 1 an | 5 ans | > 5 ans | <= 1 an | 5 ans | > 5 ans | an | ans | ans |
| Futures | |||||||||
| Options de change | 47 874 | 47 874 | |||||||
| Options de taux | |||||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
|||||||||
| F.R.A. | |||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 2 040 177 | 1 950 742 | 942 456 | 2 040 177 | 1 950 742 | 942 456 | |||
| Swaps de devises et autres instruments de change |
|||||||||
| Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels |
343 | 4 451 | 343 | 4 451 | |||||
| Forward taux | |||||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | |||||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices |
|||||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
|||||||||
| Dérivés de Crédit | |||||||||
| Sous total | 2 088 394 | 1 955 193 | 942 456 | 2 088 394 | 1 955 193 | 942 456 | |||
| Opérations de change à terme | 26 673 | 26 673 | |||||||
| Total | 2 115 067 | 1 955 193 | 942 456 | 2 115 067 | 1 955 193 | 942 456 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total juste | Encours | Total juste | Encours | |||
| (en milliers d'euros) | valeur | notionnel | valeur | notionnel | ||
| Futures | ||||||
| Options de change | 47 874 | 21 800 | ||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | ||||||
| Options de taux | ||||||
| F.R.A. | ||||||
| Swaps de taux d'intérêt | (73 313) | 4 933 376 | (100 665) | 3 667 037 | ||
| Swaps de devises et autres instruments de change | ||||||
| Forward taux | ||||||
| Caps Floors Collars | 4 794 | 6 972 | ||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | ||||||
| Sous total | 4 986 043 | 3 695 119 | ||||
| Opérations de change à terme | 26 673 | 13 310 | ||||
| Total | 5 012 716 | 3 709 119 |
Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie soit dans l'impossibilité d'honorer une obligation envers la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Il ne concerne que les opérations hors groupe c'est à dire hors CA S.A, les autres CR, CACIB, AMUNDI, BFT, BGPI, CACF….Il est apprécié par le coût de remplacement et le risque potentiel futur.
Les contreparties autorisées dans le cadre de la gestion de la Caisse Régionale sont conformes aux recommandations du Crédit Agricole S.A qui prennent en compte :
La politique de la Caisse Régionale est de limiter le nombre de contreparties aux intervenants majeurs de la place financière. Chaque nouvelle relation est soumise à l'arbitrage de la Direction Générale.
Les instruments dérivés, exclusivement de taux d'intérêts, sont destinés majoritairement à des opérations de macro couverture. Comme précisé dans le cadre général ci-dessus, les contreparties appartiennent soit au groupe Crédit Agricole, soit sont des établissements financiers majeurs.
L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 3.152.485 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2.771.913 K€ en 2009. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :
1 780 797 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 1 534 969 K€ en 2009;
457 229 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 523 121 K€ en 2009;
558 745 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 580 841 K€ en 2009 ;
355.712 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 132.980 K€ en 2009.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas consenti d'avantages significatifs en faveur des entreprises liées.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'engagement de crédit bail.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 14 962 | 12 410 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 21 328 | 21 504 |
| Sur opérations avec la clientèle | 386 828 | 384 869 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 18 186 | 13 772 |
| Produit net sur opérations de macro-couverture | ||
| Sur dettes représentées par un titre (1) | 28 | |
| Autres intérêts et produits assimilés (1) | 1 633 | 83 |
| Intérêts et produits assimilés | 442 965 | 432 639 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | (14 172) | (11 294) |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | (149 932) | (194 485) |
| Sur opérations avec la clientèle | (29 490) | (22 235) |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe (2) | (10) | (2 052) |
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | (33 609) | (29 339) |
| Sur dettes représentées par un titre (2) | (465) | |
| Autres intérêts et charges assimilées | (1 446) | (84) |
| Intérêts et charges assimilées | (229 124) | (259 489) |
| TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES | 213 841 | 173 150 |
(1) les intérêts et produits assimilés liés aux "dettes représentées par un titre" sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne "autres intérêts et produits assimilés".
Le solde de ces opérations s'élevait à 32 milliers d'euros en 2009
(2) les intérêts et charges assimilées liés aux "dettes représentées par un titre" sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne "intérêts sur obligations et autres titres à revenu fixe"
Le solde de ces opérations s'élevait à 2 052 milliers d'euros en 2009
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Titres de placement | 1 521 | 472 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Titres d'investissement | 16 602 | 13 300 |
| Opérations diverses sur titres | 64 | |
| Revenus des titres à revenus fixes | 18 187 | 13 772 |
| Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres détenus à long terme |
29 571 | 32 303 |
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille | 3 | |
| Opérations diverses sur titres | 55 | |
| Revenus des titres à revenus variables | 29 571 | 32 360 |
| TOTAL DES REVENUS DES TITRES | 47 758 | 46 132 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 281 | (3) | 278 | 307 | (104) | 204 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 62 604 | (14 471) | 48 133 | 53 473 | (21 370) | 32 103 |
| Sur opérations avec la clientèle | 49 835 | (2 478) | 47 357 | 51 543 | (290) | 51 253 |
| Sur opérations sur titres | (527) | (527) | (197) | (197) | ||
| Sur opérations de change | 131 | 131 | 142 | 142 | ||
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan |
||||||
| autres opérations de hors-bilan | (1) | (1) | ||||
| Sur prestations de services financiers (1) | 114 152 | (12 972) | 101 180 | 112 809 | (9 443) | 103 366 |
| Provisions pour risques de commissions | 1 644 | (1 479) | 165 | 341 | (562) | (222) |
| TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS | 228 647 | (31 930) | 196 717 | 218 614 | (31 967) | 186 647 |
(1) dont prestations d'assurance-vie : 27 255 milliers d'euros en 2010 et 28 766 milliers d'euros en 2009
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | 45 | 210 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 148 | 145 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | (550) | 333 |
| GAINS OU PERTES DES OPERATIONS DE PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS | (357) | 689 |
| (en milliers d'euros) Titres de placement |
31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dotations aux dépréciations | (3 454) | (4 078) |
| Reprises de dépréciations | 5 064 | 1 394 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 1 610 | (2 684) |
| Plus-values de cession réalisées | 1 154 | 6 299 |
| Moins-values de cession réalisées | (168) | (910) |
| Solde des plus et moins-values de cession realisées | 986 | 5 390 |
| SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT | 2 596 | 2 705 |
| Titres de l'activité de portefeuille | ||
| Dotations aux dépréciations | ||
| Reprises de dépréciations | ||
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | ||
| Plus-values de cession réalisées | ||
| Moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des plus et moins-values de cession realisées | ||
| SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE |
||
| GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS | ||
| DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES | 2 596 | 2 705 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Produits divers | 2 816 | 2 628 |
| Quote part des opérations faites en commun | 41 | 87 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Reprises de provisions | ||
| Opérations de crédit bail et assimilés | ||
| Autres produits d'exploitation bancaire | 2 857 | 2 716 |
| Charges diverses | (1 586) | (2 074) |
| Quote part des opérations faites en commun | (1 570) | (1 732) |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations de provisions | (230) | (40) |
| Opérations de crédit bail et assimilés | ||
| Autres charges d'exploitation bancaire | (3 387) | (3 846) |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE | (530) | (1 130) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Frais de personnel: | ||
| Salaires et traitements | (74 737) | (66 489) |
| Charges sociales | (35 007) | (31 493) |
| - Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies |
(7497) | (6981) |
| Intéressement et participation | (15 555) | (14 060) |
| Impôts et taxes sur rémunérations | (10 192) | (8 206) |
| Total des charges de personnel | (135 491) | (120 247) |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | 2 487 | 1 073 |
| Frais de personnel nets | (133 004) | (119 174) |
| Frais administratifs: | ||
| Impôts et taxes | (8 951) | (6 178) |
| Services extérieurs | (71 567) | (67 263) |
| Autres frais administratifs | 692 | 798 |
| Total des charges administratives | (79 826) | (72 643) |
| Refacturation et transferts de charges administratives | 1 743 | 424 |
| Frais administratifs nets | (78 083) | (72 219) |
| CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION | (211 088) | (191 393) |
| (en effectif moyen du personnel) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Cadres | 464 | 444 |
| Non cadres | 1 626 | 1506 |
| Total | 2 090 | 1950 |
| Dont: France | 2 090 | 1950 |
| Etranger |
| en milliers d'euros | 2010 |
|---|---|
| Population : Cadres de direction (Comité de Direction) | |
| Nature | Montant |
| - les traitements et les salaires, | 1 875 |
| Dont : - les avantages en nature voiture et logement, |
94 |
| - primes de diplômes, mariage, naissance… | |
| - gratification, | 326 |
| - supplément familial et salaire unique, | 8 |
| - les cotisations patronales, | 1 110 |
| - l'intéressement, participation et abondement, | 229 |
| - les tickets restaurants, | 2 |
| - la participation au restaurant d'entreprise, | 2 |
| - prime de transport, | 0 |
| - remboursement des frais professionnels | 3 |
| Population : Président et vice-présidents | |
| Nature | |
| - les indemnités | 112 |
| - les avantages en nature voiture | 1 |
| CSG RDS | 7 |
| - remboursement des frais professionnels | 17 |
| exprimé en heures | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Droits acquis | 37 826 | 38 186 |
| Droits utilisés | 69 739 | 60 431 |
| Solde des droits restants | ||
| (ne tient pas compte des droits utilisés par certains agents par anticipation) |
50 059 | 92 083 |
| Moyenne des droits restant par agent | 25 | 47 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | (92 209) | (93 911) |
| Dépréciations sur créances douteuses | (58 152) | (60 929) |
| Autres provisions et dépréciations | (34 057) | (32 981) |
| Reprises des provisions et dépréciations | 58 565 | 56 454 |
| Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1) | 53 236 | 55 867 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations (2) | 5 329 | 587 |
| Variation des provisions et dépréciations | (33 643) | (37 457) |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) | (1 389) | (980) |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) | (13 108) | (10 789) |
| Décote sur prêts restructurés | (377) | (125) |
| Récupérations sur créances amorties | 1 134 | 729 |
| Autres pertes | ||
| Coût du risque | (47 383) | (48 621) |
(1) Dont 9 178 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises
Dont 3 930 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises
(2) Dont 39 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) Dont 314 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
(4) Dont 9 178 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Dotations aux dépréciations | (3 950) | (495) |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (3 950) | (495) |
| Reprises des dépréciations | 29 | 266 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 29 | 266 |
| Dotation ou reprise nette aux provisions | (3 921) | (229) |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (3 921) | (229) |
| Plus-values de cession réalisées | 58 | 11 |
| Sur titres d'investissement | 12 | |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 46 | 11 |
| Moins-values de cession réalisées | (2 391) | (655) |
| Sur titres d'investissement | (80) | (453) |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (6) | (158) |
| Pertes sur créances liées à des titres de participation | (2 305) | (45) |
| Solde des plus et moins-values de cession | (2 333) | (645) |
| Sur titres d'investissement | (68) | (453) |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (2 265) | (192) |
| Solde en perte ou en bénéfice | (6 254) | (874) |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Plus-values de cessions | 397 | 410 |
| Moins-values de cessions | (971) | (392) |
| Solde en perte ou en bénéfice | (574) | 19 |
| RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES | (6 828) | (856) |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté de profits ou de charges exceptionnels.
Le Crédit Agricole a décidé la création d'un groupe d'intégration fiscale. La Caisse régionale y a adhéré ainsi que les 3 Caisses locales départementales qui étaient soumises à l'impôt sur les sociétés. Cette adhésion met fin au groupe d'intégration fiscale dont le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes était tête de groupe. La société Simcad et ses filiales qui faisaient précédemment partie du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ont également choisi de rejoindre le groupe national Crédit Agricole.
Sur 2010 l'intégration fiscale a permis de diminuer la charge du groupe fiscal de 1.303 milliers d'euros.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un secteur d'activité.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes consolidés.
Néant
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net |
Montant Net |
Montant Net |
| 2007 | 6,26 | 6,26 | 0,53 |
| 2008 | 6,26 | 6,26 | 0,53 |
| 2009 | 6,26 | 6,26 | 0,59 |
| Prévu 2010 | 6,82 | 6,82 | 0,51 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
| (en milliers d'euros) | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||
| Ernst & Young | 117 | 117 |
| Fidurel | 102 | 102 |
| - Autres prestations | 0 | 0 |
| Charges d'exploitation | 219 | 219 |
Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le 28.01.2011. Soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29.03.2011.
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9.
Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code N AF 6419 Z.
Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6.1 millions de sociétaires qui élisent quelques 32.500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Activités et filiales spécialisées: Capital investissement, Crédit Agricole Immobilier, Uni-Editions * A l'exception de la Caisse Régionale de la Corse.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ou dettes envers les établissements de crédit».
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Les parties liées correspondent aux filiales constituant le périmètre de consolidation décrit dans le paragraphe 12 et aux autres entités du Groupe Crédit Agricole SA.
Les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les caisses locales ont souscrit la quasi totalité des Parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités soit sous forme de comptes ordinaires soit sous forme de comptes courants bloqués rémunérés aux conditions de marché.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a perçu en 2010 un acompte sur dividende de 16.3 M€ au titre de sa participation dans la SAS La Boétie.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 483 177 | 496 232 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -257 313 | -311 076 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 232 689 | 222 711 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -30 503 | -32 488 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | -1 935 | 1 868 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 4.4- 6.4 |
19 527 | 22 878 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 5 588 | 2 968 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -7 032 | -4 081 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 444 198 | 399 012 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6- 7.1- 7.4- 7.6 |
-211 393 | -191 387 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 | -14 025 | -14 356 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 218 780 | 193 269 | |
| Coût du risque | 4.8 | -49 687 | -48 666 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 169 093 | 144 603 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 2.3 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | 447 | 18 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.6 | 0 | 0 |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 169 540 | 144 621 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -49 683 | -46 058 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 0 | 0 | |
| RESULTAT NET | 119 857 | 98 563 |
(1) LES EFFETS DU CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE APPLIQUE AU 1ER JANVIER 2010 SONT DECRITS EN NOTE 1.5
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 119 857 | 98 563 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
(3 767) | 151 873 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
(3 767) - |
151 873 - |
|
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
4.11 | (3 767) | 151 873 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
116 090 | 250 436 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
|||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 116 090 | 250 436 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable appliqué au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5 Les montants sont présentés nets d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 61 731 | 95 017 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 9 703 | 11 592 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 39 226 | 29 959 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.6 | 639 019 | 658 292 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5-6.6 | 517 658 | 274 309 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5-6.6 | 10 614 717 | 9 763 368 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 57 560 | 0 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 6.6-6.8 | 410 452 | 331 198 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.10 | 95 991 | 52 315 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.11 | 173 583 | 183 123 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 6.12 | 0 | 0 |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 2.3 | 0 | 0 |
| Immeubles de placement | 6.13 | 1 113 | 1 052 |
| Immobilisations corporelles | 6.14 | 74 481 | 75 838 |
| Immobilisations incorporelles | 6.14 | 1 783 | 1 819 |
| Ecarts d'acquisition | 2.6 | 0 | 0 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 12 697 017 | 11 477 882 |
BILAN PASSIF
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 6.1 | 0 | 0 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 1 599 | 1 417 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 112 539 | 129 623 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.7 | 7 686 687 | 6 999 578 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.7 | 3 110 542 | 2 716 508 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2-3.3-6.9 | 37 549 | 45 429 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 22 272 | 21 429 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.10 | 46 634 | 5 319 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.11 | 208 145 | 195 053 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 6.12 | 0 | 0 |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 6.15 | 0 | 0 |
| Provisions | 6.16 | 41 338 | 37 011 |
| Dettes subordonnées | 3.2-3.3-6.9 | 75 707 | 88 496 |
| TOTAL DETTES | 11 343 012 | 10 239 863 | |
| Capitaux propres | 1 354 005 | 1 238 019 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 353 883 | 1 238 019 | |
| Capital et réserves liées | 340 793 | 324 089 | |
| Réserves consolidées | 896 881 | 813 524 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -3 648 | 1 843 | |
| Résultat de l'exercice | 119 857 | 98 563 | |
| Intérêts minoritaires | 122 | ||
| TOTAL DU PASSIF | 12 697 017 | 11 477 882 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable appliqué au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5
| Capital et réserves liées | Gains/pertes latents ou différés |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | consolidées liées au Primes et Réserves capital |
Elimination des titres auto-detenus |
Réserves consolidées part du Groupe |
Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Variation juste valeur dérivés de couverture |
Résultat net part du groupe | Total des capitaux propres part du groupe |
| Capitaux propres au 01 01 2009 | 133 483 | 190 330 | -410 | 828 818 | 0 | -145 396 | 0 | 1 006 825 | |
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2009 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
2 539 | -1 852 | -15 817 | 2 539 -1 852 -15 817 0 0 |
|||||
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1) Transfert en compte de résultat Résultat au 31/12/2009 (1) |
151 873 -4 634 |
98 563 | 151 873 -4 634 98 563 |
||||||
| Quote-part de variations de CP des entreprises associées mises en équivalence Variation de l'écart de conversion |
0 0 |
||||||||
| Autres variations | 522 | 522 | |||||||
| Capitaux propres au 31 12 2009 | 136 022 | 190 330 | -2 262 | 813 523 | 0 | 1 843 | 0 | 98 563 | 1 238 019 |
| Changement de méthodes comptables (1) | 30 | 30 | |||||||
| Affectation du résultat 2009 | 98 563 | -98 563 | 0 | ||||||
| Capitaux propres au 01 01 2010 | 136 022 | 190 330 | -2 262 | 912 116 | 0 | 1 843 | 0 | 0 | 1 238 049 |
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2010 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
19 376 | -2 672 | -15 235 | 19 376 -2 672 -15 235 0 0 |
|||||
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Transfert en compte de résultat |
-4 225 -1 201 |
-3 767 -1 659 |
|||||||
| Résultat au 31/12/2010 | 119 857 | 119 857 | |||||||
| Quote-part de variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | ||||||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||||||
| Autres variations | -65 | -65 | |||||||
| Capitaux propres au 31 12 2010 | 155 398 | 190 330 | -4 934 | 896 881 | 0 | -3 648 | 0 | 119 857 | 1 353 884 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable appliqué au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS, de retraitements de consolidation et du résultat de la période.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 169 540 | 142 764 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
14 102 | 14 426 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
0 44 648 |
0 47 078 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence Intérêts courus non échus |
-15 231 | |
| Résultat net des activités d'investissement Résultat net des activités de financement |
539 4 172 |
8 5 458 |
| Autres mouvements | -24 014 | -21 201 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
39 447 | 30 538 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 343 176 | 147 691 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -585 902 | -337 785 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -42 338 | -152 827 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence Impôts versés |
23 641 -52 678 |
16 447 -38 015 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-314 101 | -364 489 |
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | -105 114 | -191 187 |
| Flux liés aux participations | 544 | -20 158 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -12 588 | -8 254 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -12 044 | -28 412 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | 249 | -15 044 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -16 961 | -28 625 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -16 712 | -43 669 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
0 | 0 |
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) |
-133 870 | -263 268 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 69 100 | 332 368 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales | 94 960 | 76 879 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
-25 860 | 255 489 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | -64 770 | 69 100 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales | 61 672 | 94 960 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit |
-126 442 | -25 860 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
-133 870 | -263 268 |
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les co mptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc, certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2009 à l'exception du changement d'option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :
Jusqu'au 31 décembre 2009 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.
Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a décidé de les enregistrer intégralement en « gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ». Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.
Cette modification d'option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 1.5.
Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2009 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, relatif aux filiales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ; |
23 janvier 2009 (CE n° 70/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Révision de la norme IAS 27 relative aux états financiers consolidés et individuels ; |
03 juin 2009 (CE n° 494/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Révision de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises ; |
03 juin 2009 (CE 495/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Amendement de la norme IAS 39, relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ; |
15 septembre 2009 (CE n° 839/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Révision de la norme IFRS 1, relatifs à la première adoption des normes internationales ; |
25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et 23 juin 2010 (CE n°550/2010) |
er janvier 2010 1 |
| Amendement annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ; |
23 mars 2009 | er janvier 2010 1 |
| Amendement de la norme IFRS 2, relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ; |
23 mars 2009 (UE n° 244/2010) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 12, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ; |
25 mars 2009 (UE n° 254/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 16 relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ; |
04 juin 2009 (UE n° 460/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 15, relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ; |
22 juillet 2009 (CE n°636/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 17, relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ; |
26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009) |
er janvier 2010 1 |
| Interprétation d'IFRIC 18, relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. |
27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009) |
er janvier 2010 1 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
En effet, l'application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d'acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe. Les principaux points concernent :
Cette option est exerçable acquisition par acquisition ; le Groupe a appliqué par anticipation l'amendement à la norme IFRS 3 révisée des améliorations annuelles 2010 qui précise que cette option ne s'applique pas à l'ensemble des instruments de capitaux propres détenus par les actionnaires mais à ceux qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation ;
certaines opérations doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises ;
les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;
Au cours de l'année 2010, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a consolidé le FCP Sud Rhône Alpes Placement qui constitue une opération concernée par ce changement de méthode comptable. Mais les effets ne sont pas significatifs.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des | 23 décembre 2009 | er janvier 2011 1 |
| émissions de droit. | (UE n° 1293/2009) | |
| Amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, relatif à des | 30 juin 2010 | er janvier 2011 1 |
| exemptions de fournir des informations comparatives sur les | (UE n° 574/2010) | |
| instruments financiers pour les premiers adoptants. | ||
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre | 19 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| des parties liées sous forme d'organisme d'Etat. | (UE 632/2010) | |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la |
19 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. | (UE 633/2010) | |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs | 23 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet |
(UE n° 662/2010) | |
| amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier | ||
| 2011 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
A ce titre le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par nature pour la partie « dérivé » des titres hybrides suivants (en stocks au 31.12.2010): BMTN CASA Eurostoxx, BMTN IXIS Call, Multitracker1, Multitracker2. Le contrat hôte restant quant à lui comptabilisé dans sa catégorie d'origine : titre disponible à la vente ou titre d'investissement.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39. Parmi les exceptions il est notamment prévu que lorsqu'une contrepartie voit sa notation dégradée de façon notable (plus de 3 niveaux selon la norme applicable au sein du groupe Crédit Agricole) une vente du titre avant l'échéance est possible sans entrainer de sanction.
La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture autorisée par IAS39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/ décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciation dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Pour les titres de capitaux propres le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme…
Au-delà de ces critères, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation se fait :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories «Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance» et «Prêts et créances». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué ce genre de reclassement.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie «Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature» et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur la base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré.
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque. Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.
Elle est égale à l'écart constaté entre :
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II:
Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.
Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs.
Le montant de cette dépréciation est corrigé par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II notamment l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues. La durée restant à courir des créances concernées par la provision collective est une composante essentielle de ce coefficient.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les parts sociales émises par les Caisses régionales et les Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, y compris les actions détenues en couverture des plans de stockoptions, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables,
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
• Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend, notamment, les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif
financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.16
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 les écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Les principaux impacts de ce changement d'option comptable sur les états financiers au 31/12/2009 sont présentés en note 1.5.
. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique "Provisions".
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les
exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plusvalues latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 15 à 25 ans |
| Second œuvre | 5 à 15 ans |
| Installations techniques | 8 à 15 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans (linéaire ou dégressif)) |
|---|---|
| Matériel spécialisé | 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel de bureau | 5 à 7 ans |
| Matériel de transport | 4 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces activités.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces activités
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes consolide en 2010 le FCP Sud Rhône Alpes Placement.
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante, la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.
Les sociétés consolidées avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le sont par la méthode de l'intégration globale.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de filiales étrangères
Dans le cadre de la consolidation du FCP Sud Rhône Alpes Placement le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté un écart d'acquisition négatif de 1 026 milliers d'euros qui a été inscrit en produit au compte de résultat.
Bien que les effets du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi soient très limités au titre de l'exercice 2009 il a paru plus clair de faire apparaître l'impact sur le tableau ci-dessous.
| 31 décembre 2009 | |||
|---|---|---|---|
| Effet | |||
| (en millions d'euros) | Publié | option IAS 19 |
Retraité |
| Compte de résultat | |||
| Résultat brut exploitation | 193 269 | 193 315 | |
| - Dont charges de personnel | 119 116 | -46 | 119 070 |
| Impôts sur les bénéfices | 46 058 | 16 | 46 074 |
| Résultat net | 98 563 | 98 593 | |
| Etat du résultat global consolidé | |||
| Gains et pertes actuariels comptabilisés directement en capitaux propres (comptabilisation nette d'impôt) part groupe hors entités mises en équivalence |
151 873 | -30 | 151 843 |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||
| Résultat net part du groupe | 98 563 | 30 | 98 593 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
250 436 | 250 436 | |
| Bilan | |||
| Passif | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres | 1 843 | -30 | 1 813 |
| Résultat de l'exercice | 98 563 | 30 | 98 593 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | 0 |
| Tableau de variation des capitaux propres | |||
| Total des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres (colonne) / variation des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres |
151 873 | -30 | 151 843 |
| TFT | |||
| Résultat avant impôts | 142 764 | 46 | 142 810 |
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.
Au 31.12.2010 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a consolidé pour la première fois le Fonds Commun de Placement dénommé « Sud Rhône Alpes Placements » dont il est devenu l'actionnaire quasi exclusif (76 parts sur 77).
Les SCI Créagrisère, Hautes Faventines et du Vivarais ont fait l'objet d'une fusion absorption avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes avec effet au 1er janvier 2010. Elles ne font donc plus partie du périmètre.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
Néant
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par des opérations de titrisation. En revanche il a décidé de consolider le FCP « Sud Rhône Alpes Placements ». (cf évolution de périmètre)
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
| 31.12.2010 | 31.12.2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
Valeur au bilan |
% de capital détenu par le Groupe |
| Sas rue de la Boétie | 493 266 | 2,94 | 481 079 | 2,94 |
| Sas Sacam Développement | 25 540 | 2,94 | 23 567 | 2,94 |
| SNC CA titres | 1 312 | 1,99 | 1 312 | 1,99 |
| Sa DEFITECH | 833 | 33,34 | 833 | 33,34 |
| SAS Sacam FIRECA | 1 099 | 2,79 | 1 461 | 2,79 |
| SAS Monecam Finances | 860 | 28,50 | 860 | 28,50 |
| SAS Sacam International | 23 267 | 2,94 | 26 016 | 2,94 |
| SAS Sacam Avenir | 3 813 | 4,31 | 3 813 | 4.31 |
| SCI Cam | 1 753 | 2,89 | 1 709 | 2,89 |
| Sarl SIMCAD | 3 808 | 100,00 | 5 008 | 100,00 |
| Sas CAPIDA | 5 000 | 100,00 | 10 000 | 100,00 |
| Sas Sud Rhône Alpes capital | 2 000 | 100,00 | 2 000 | 100,00 |
| Sas Foncière Malherbes | 3 500 | 100,00 | ||
| Autres participations | 9 903 | 9 409 | ||
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
575 954 | 567 067 |
(1) Dont 2 552 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable. Sans changement par rapport à 2009
La société SIMCAD est une société holding destinée à détenir des participations majoritaires dans des agences immobilières (transaction et/ou administration) réunies sous la marque nationale « Square Habitat ». Le réseau d'agences est en cours de constitution sur le territoire de la Caisse Régionale et n'a pas atteint un niveau d'activité et de résultat suffisant pour rendre significative sa consolidation.
La société CAPIDA est une société dont l'objet social consiste à prendre des participations minoritaires dans toutes sociétés. Son capital a été réduit de moitié en 2010. Elle est investie qu'à hauteur de 4 265 milliers d'euros au 31.12.2010.
La Société Sud Rhône Alpes Capital a été créée en 2009. Son domaine d'intervention recouvre celui de la Sas CAPIDA mais elle a une vocation plus régionale.
La société Foncière Malherbes Claudel est une société destinée à intervenir dans l'immobilier. En 2010 des programmes importants ont été engagés. Son capital variable a été ajusté en conséquence.
Dans le cadre de la consolidation du FCP Sud Rhône Alpes Placement le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté un écart d'acquisition négatif de 1 026 milliers d'euros qui a été inscrit en produit au compte de résultat.
La gestion des risques bancaires au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est assurée par le Secrétariat Général qui est rattaché au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire faceà ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriétés ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
9 703 | 11 592 |
| Instruments dérivés de couverture | 39 226 | 29 959 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 36 657 | 62 835 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 11 809 | 2 307 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 614 717 | 9 763 368 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 410 452 | 331 198 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 11 122 564 | 10 201 259 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 353 332 | 1 318 258 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) (1) | 214 423 | 210 756 |
| Provisions - Engagements par signature | - 5 841 |
- 5 895 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 561 914 | 1 523 119 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE | 12 684 478 | 11 724 378 |
(1) les montants publiés au 31/12/2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de 13 420 milliers d'euros
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques
| 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépré ciations individuelles |
Dépré ciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Etablissements de crédit Réseau | 498 128 | 0 | 0 | 0 | 498 128 | |
| Etablissements de crédit Hors réseau | 11 798 | 0 | 0 | 0 | 11 798 | |
| Institutions non établissements de crédit |
1 553 564 | 2 177 | 1 455 | 0 | 1 552 109 | |
| Grandes entreprises | 1 552 200 | 35 808 | 22 895 | 20 658 | 1 508 647 | |
| Clientèle de détail | 7 679 308 | 133 031 | 84 026 | 76 026 | 7 519 256 | |
| Total * | 11 294 998 | 171 016 | 108 376 | 96 684 | 11 089 938 | |
| Créances rattachées nettes | 42 437 | |||||
| Valeurs au bilan | 11 132 375 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 733 milliers d'euros
| 31/12/2009 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépré ciations individuelles |
Dépré ciations collectives |
Total | ||||
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 274 309 | 0 | 0 | 0 | 274 309 | ||||
| Institutions non établissements de crédit |
1 196 508 | 2 796 | 1 802 | 0 | 1 194 706 | ||||
| Grandes entreprises | 1 678 306 | 41 163 | 25 237 | 24 930 | 1 628 139 | ||||
| Clientèle de détail | 7 021 400 | 125 591 | 79 271 | 47 466 | 6 894 663 | ||||
| Total * | 10 170 523 | 169 550 | 106 310 | 72 396 | 9 991 817 | ||||
| Créances rattachées nettes | 45 860 | ||||||||
| Valeurs au bilan | 10 037 677 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 4 493 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 750 | 0 |
| Institutions non établissements de crédit | 223 204 | 214 677 |
| Grandes entreprises | 441 506 | 527 980 |
| Clientèle de détail | 687 872 | 575 601 |
| Total | 1 353 332 | 1 318 258 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 0 | 0 |
| Institutions non établissements de crédit | 5 062 | 3 589 |
| Grandes entreprises | 175 417 | 185 224 |
| Clientèle de détail | 33 944 | 16 265 |
| Total | 214 423 | 205 078 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | 22 | 0 |
| Institutions non établissements de crédit | 14 331 | 15 015 |
| Grandes entreprises | 859 405 | 717 915 |
| Clientèle de détail | 2 184 528 | 1 931 844 |
| Clientèle de détail-comptes épargne à régime spécial | 40 513 | 42 843 |
| Total | 3 098 799 | 2 707 617 |
| Dettes rattachées | 11 743 | 8 891 |
| Valeur au bilan | 3 110 542 | 2 716 508 |
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépré ciations individuelles |
Dépré ciations collectives |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 10 701 815 | 169 155 | 107 257 | 96 684 | 10 497 874 |
| Autres pays de l'UE | 46 752 | 1 216 | 708 | 46 044 | |
| Autres pays d'Europe | 6 792 | 223 | 183 | 6 609 | |
| Amérique du Nord | 11 272 | 37 | 13 | 11 259 | |
| Amériques Centrale et du Sud | 1 173 | 23 | 15 | 1 158 | |
| Afrique et Moyen Orient | 26 268 | 265 | 189 | 26 079 | |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 2 715 | 97 | 11 | 2 704 | |
| Japon | 83 | 0 | 0 | 83 | |
| Organismes supranationaux | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total * | 10 796 870 | 171 016 | 108 376 | 96 684 | 10 591 810 |
| Créances rattachées nettes | 34 716 | ||||
| Valeurs au bilan | 10 626 526 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole)
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 733 milliers d'euros
| 31/12/2009 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépré ciations individuelles |
Dépré ciations collectives |
Total | ||||
| France (y compris DOM-TOM) | 9 827 497 | 167 565 | 105 124 | 72 396 | 9 649 977 | ||||
| Autres pays de l'UE | 34 739 | 1 324 | 839 | 33 900 | |||||
| Autres pays d'Europe | 5 561 | 205 | 113 | 5 448 | |||||
| Amérique du Nord | 2 939 | 51 | 24 | 2 915 | |||||
| Amériques Centrale et du Sud | 1 137 | 7 | 5 | 1 132 | |||||
| Afrique et Moyen Orient | 23 835 | 302 | 188 | 23 647 | |||||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 2 691 | 96 | 17 | 2 674 | |||||
| Japon | 117 | 0 | 0 | 117 | |||||
| Organismes supranationaux | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||
| Total * | 9 898 516 | 169 550 | 106 310 | 72 396 | 9 719 810 | ||||
| Créances rattachées nettes | 45 860 | ||||||||
| Valeurs au bilan | 9 765 670 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 4 493 milliers d'euros
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 1 348 483 | 1 309 158 |
| Autres pays de l'UE | 8 411 | 5 143 |
| Autres pays d'Europe | 120 | 360 |
| Amérique du Nord | 69 | 121 |
| Amériques Centrale et du Sud | 14 | 53 |
| Afrique et Moyen Orient | 359 | 3 328 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 57 | 88 |
| Japon | 4 | 7 |
| Total | 1 357 517 | 1 318 258 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 214 278 | 204 996 |
| Autres pays de l'UE | 144 | 53 |
| Autres pays d'Europe | 1 | 29 |
| Amérique du Nord | ||
| Amériques Centrale et du Sud | ||
| Afrique et Moyen Orient | ||
| Asie et Océanie (hors Japon) | ||
| Japon | ||
| Total | 214 423 | 205 078 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) | 3 071 884 | 2 691 553 |
| Autres pays de l'UE | 18 199 | 8 455 |
| Autres pays d'Europe | 3 461 | 3 129 |
| Amérique du Nord | 1 601 | 1 515 |
| Amériques Centrale et du Sud | 611 | 372 |
| Afrique et Moyen Orient | 1 979 | 1 750 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 953 | 702 |
| Japon | 111 | 141 |
| Organismes supra-nationaux | 0 | 0 |
| Total | 3 098 799 | 2 707 617 |
| Dettes rattachées | 11 743 | 8 891 |
| Valeur au bilan | 3 110 542 | 2 716 508 |
| 31.12.2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours | en souffrance | |||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours | > 180 jours ≤ 1an | > 1an | Encours douteux | dépréciations individuelles | Provisions collectives | Garanties reçues relatives aux actifs en arriéré de paiement |
| Instruments de capitaux propres | ||||||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts et avances | 174 795 | 11 756 | 0 | 0 | 182 471 | -119 831 | -96 684 | 119 667 |
| Administrations centrales | 0 | |||||||
| Etablissements de crédit | 0 | |||||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 683 | 0 | 2 197 | -1 475 | ||||
| Grandes entreprises | 44 135 | 4 173 | 0 | 37 402 | -24 489 | -20 658 | 2 534 | |
| Clientèle de détail | 128 977 | 7 583 | 0 | 142 872 | -93 867 | -76 026 | 117 133 | |
| Total | 174 795 | 11 756 | 0 | 0 | 182 471 | -119 831 | -96 684 | 119 667 |
| 31.12.2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours | en souffrance | |||||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180jours | > 180 jours ≤ 1an | > 1an | Encours douteux | dépréciations individuelles | Provisions collectives | Garanties reçues relatives aux actifs en arriéré de paiement |
| Instruments de capitaux propres | ||||||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts et avances | 198 084 | 30 146 | 0 | 0 | 181 188 | -117 948 | 154 573 | |
| Administrations centrales Etablissements de crédit |
0 0 |
|||||||
| Institutions non établissements de crédit | 2 568 | 71 | 2 800 | -1 806 | ||||
| Grandes entreprises | 34 229 | 17 862 | 0 | 42 967 | -27 041 | -24 930 | 23 652 | |
| Clientèle de détail | 161 287 | 12 213 | 0 | 135 421 | -89 101 | -47 466 | 130 921 | |
| Total | 198 084 | 30 146 | 0 | 0 | 181 188 | -117 948 | -72 396 | 154 573 |
Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :
-les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
-les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
| 31/12/2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 8 927 | 2 447 | 27 852 | 39 226 | 29 959 |
| . Futures . FRA . Swaps de taux d'intérêts . Options de taux . Caps-floors-collars . Autres instruments conditionnels |
8 927 | 2 447 | 27 852 | 39 226 | 29 959 | |||
| Instruments de devises et or : . Opérations fermes de change . Options de change |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres instruments : . Dérivés sur actions & indices boursiers . Dérivés sur métaux précieux . Dérivés sur produits de base . Dérivés de crédits . Autres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 8 927 | 2 447 | 27 852 | 39 226 | 29 959 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 8 927 | 2 447 | 27 852 | 39 226 | 29 959 |
| 31/12/2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
||||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | valeur de marché |
marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 22 049 | 78 292 | 12 198 | 112 539 | 129 623 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 22 049 | 78 292 | 12 198 | 112 539 | 129 623 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps-floors-collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 22 049 | 78 292 | 12 198 | 112 539 | 129 623 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 22 049 | 78 292 | 12 198 | 112 539 | 129 623 |
| 31/12/2009 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
|||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | marché | marché |
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 14 | 201 | 91 | 306 | 516 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 10 | 184 | 27 | 221 | 516 | |||
| . Options de taux | 4 | 16 | 64 | 84 | ||||
| . Caps-floors-collars | 1 | 1 | ||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments : | 0 | 9 023 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 023 | 10 223 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | 9 023 | 9 023 | 10 223 | |||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 9 023 | 0 | 14 | 201 | 91 | 9 329 | 10 739 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 9 023 | 0 | 14 | 201 | 91 | 9 329 | 10 739 |
| 31/12/2010 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
|||||||
| (en milliers d'euros) | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans |
> 5 ans | marché | marché | ||
| Instruments de taux d'intérêt : | 0 | 0 | 0 | 10 | 895 | 687 | 1 592 | 1 413 | ||
| . Futures . FRA |
||||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 10 | 849 | 687 | 1 546 | 1 413 | |||||
| . Options de taux | ||||||||||
| . Caps-floors-collars | 46 | 46 | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 7 | 4 | ||
| . Opérations fermes de change | ||||||||||
| . Options de change | 7 | 7 | 4 | |||||||
| Autres instruments : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||||
| . Autres | ||||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 17 | 895 | 687 | 1 599 | 1 417 | ||
| . Opérations de change à terme | ||||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 17 | 895 | 687 | 1 599 | 1 417 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total encours notionnel |
Total encours notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt : | 4 938 168 | 3 674 009 |
| . Futures | ||
| . FRA | ||
| . Swaps de taux d'intérêts | 4 933 376 | 3 667 037 |
| . Options de taux | ||
| . Caps-floors-collars | 4 792 | 6 972 |
| . Autres instruments conditionnels | ||
| Instruments de devises et or : | 47 874 | 21 800 |
| . Opérations fermes de change | ||
| . Options de change | 47 874 | 21 800 |
| Autres instruments : | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions & indices boursiers | ||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||
| . Dérivés sur produits de base | ||
| . Dérivés de crédits | ||
| . Autres | ||
| Sous total | 4 986 042 | 3 695 809 |
| . Opérations de change à terme | 26 672 | 13 310 |
| Total | 5 012 714 | 3 709 119 |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
123 802 | 35 158 | 185 382 | 165 584 | 509 926 |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
685 769 | 913 204 | 3 349 574 | 5 836 525 | 10 785 072 |
| Total | 809 571 | 948 362 | 3 534 956 | 6 002 109 | 11 294 998 |
| Créances rattachées | 53 892 | ||||
| Dépréciations | -216 515 | ||||
| Valeurs nettes au bilan | 11 132 375 |
| 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
96 629 | 36 295 | 82 457 | 52 447 | 267 828 |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
782 484 | 873 709 | 3 177 121 | 5 062 900 | 9 896 214 |
| Total | 879 113 | 910 004 | 3 259 578 | 5 115 347 | 10 164 042 |
| Créances rattachées | 63 979 | ||||
| Dépréciations | -190 344 | ||||
| Valeurs nettes au bilan | 10 037 677 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
2 263 454 | 1 951 775 | 1 960 293 | 1 494 802 | 7 670 324 |
| Dettes envers la clientèle | 2 637 730 | 35 769 | 384 953 | 40 347 | 3 098 799 |
| Total | 4 901 184 | 1 987 544 | 2 345 246 | 1 535 149 | 10 769 123 |
| Dettes rattachées | 28 106 | ||||
| Valeur au bilan | 10 797 229 |
Etat Pyramide 00RCA02032 + cube analytique
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
1 422 006 | 2 201 390 | 1 844 435 | 1 515 044 | 6 982 875 |
| Dettes envers la clientèle | 2 572 698 | 86 823 | 31 829 | 16 267 | 2 707 617 |
| Total | 3 994 704 | 2 288 213 | 1 876 264 | 1 531 311 | 9 690 492 |
| Dettes rattachées | 25 594 | ||||
| Valeur au bilan | 9 716 086 |
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 200 | 2 000 | 2 200 | ||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables : | 28 290 | 2 100 | 4 258 | 400 | 35 048 |
| Emprunts obligataires | 0 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total | 28 490 | 4 100 | 4 258 | 400 | 37 248 |
| Dettes rattachées | 301 | ||||
| Valeur au bilan | 37 549 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 38 294 | 34 516 | 72 810 | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | ||||
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 | |||
| Total | 2 058 | 0 | 38 294 | 34 516 | 74 868 |
| Dettes rattachées | 839 | ||||
| Valeur au bilan | 75 707 | ||||
| 31/12/2009 |
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 0 | ||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables : | 31 313 | 10 207 | 3 080 | 400 | 45 000 |
| Emprunts obligataires | 0 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total | 31 313 | 10 207 | 3 080 | 400 | 45 000 |
| Dettes rattachées | 429 | ||||
| Valeur au bilan | 45 429 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 50 224 | 35 000 | 85 224 | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | ||||
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 | |||
| Total | 2 058 | 0 | 50 224 | 35 000 | 87 282 |
| Dettes rattachées | 1 214 | ||||
| Valeur au bilan | 88 496 |
La Caisse régionale n'a pas enregistré de telles garanties.
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'investissements nets dans des devises différentes de la devise de présentation du groupe.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | ||
| positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel | |
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 39 326 | 112 539 | 4 842 450 | 29 959 | 129 623 | 3 614 567 |
| Taux d'intérêt | 39 226 | 112 539 | 4 842 450 | 28 869 | 125 788 | 3 540 000 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | 1 090 | 3 835 | 74 567 | |||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Taux d'intérêt | ||||||
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER |
||||||
| TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE |
39 226 | 112 539 | 4 842 450 | 29 959 | 129 623 | 3 614 567 |
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'à fin 2010 les niveaux planchers de fonds propres suivants :
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (tier 1) | 1 203 938 | 1 175 983 |
| Fonds propres complémentaires (tier 2) | 68 790 | 68 179 |
| Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) | ||
| Déductions | -543 233 | -586 089 |
| Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance | ||
| Total des fonds propres prudentiels | 729 495 | 658 073 |
(1) Les déductions s'imputent sur le tier 2 puis sur le tier 1.
En application de la réglementation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%. En 2010, comme en 2009, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a répondu à ces exigences réglementaires.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 14 861 | 12 229 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 17 446 | 20 248 |
| Sur opérations avec la clientèle | 396 681 | 390 588 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 1 391 | 1 236 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
17 781 | 13 300 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 34 868 | 58 579 |
| Sur opérations de location-financement | 0 | 0 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 149 | 52 |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 483 177 | 496 232 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -14 008 | -11 180 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -145 751 | -190 232 |
| Sur opérations avec la clientèle | -23 397 | -12 140 |
| Sur dettes représentées par un titre | -563 | -2 089 |
| Sur dettes subordonnées | -4 087 | -5 373 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -69 504 | -90 061 |
| Sur opérations de location-financement | 0 | 0 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -3 | -1 |
| Charges d'intérêts | -257 313 | -311 076 |
(1) dont 6 497 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2010 contre 6 631 milliers d'euros au 31 décembre 2009
(2) dont 1 305 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2010 contre 1 418 milliers d'euros au 31 décembre 2009
Les charges sur "Actifs financiers disponibles à la vente" et sur "Actifs financiers détenus jusqu'à échéance" ont été supprimées. Elles sont désormais sur la ligne "Autres intérêts et charges assimilées"
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 281 | -3 | 278 | 307 | -104 | 203 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 62 604 | -14 379 | 48 225 | 53 473 | -21 280 | 32 193 |
| Sur opérations avec la clientèle | 50 250 | -2 920 | 47 330 | 51 884 | -660 | 51 224 |
| Sur opérations sur titres | 0 | -527 | -527 | -197 | -197 | |
| Sur opérations de change | 131 | 0 | 131 | 142 | 142 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
5 272 | -931 | 4 341 | 4 095 | -805 | 3 290 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
110 720 | -11 414 | 99 306 | 109 369 | -9 185 | 100 184 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 3 431 | -315 | 3 116 | 3 441 | -257 | 3 184 |
| Produits nets des commissions | 232 689 | -30 489 | 202 200 | 222 711 | -32 488 | 190 223 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 0 | 0 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
-896 | 543 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
-1 199 | 1202 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
160 | 122 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 0 | 1 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-1 935 | 1 868 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 831 | 831 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
831 | 0 | 831 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
0 | 831 | -831 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
103 785 | 103 785 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 69 537 | 34 248 | 35 289 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 34 248 | 69 537 | -35 289 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 104 616 | 104 616 | 0 |
| 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 1 771 | 1 771 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
1 548 | 223 | 1325 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
223 | 1 548 | -1325 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
90 649 | 90 649 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 69 220 | 21 429 | 47 791 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 21 429 | 69 220 | -47 791 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 92 420 | 92 420 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 17 568 | 21 438 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
2 624 | 5 274 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -597 | -3 381 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
-68 | -453 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 19 527 | 22 878 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | -77 | -70 |
| Autres produits (charges) nets | -1 372 | -1 043 |
| Produits (charges) des autres activités | -1 449 | -1 113 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|
| Charges de personnel | 132 950 | 119 176 |
| Impôts et taxes | 8 992 | 6 558 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 69 451 | 65 653 |
| Charges d'exploitation | 211 393 | 191 387 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels appliqué au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5
| 2010 | 2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros hors taxe) | Ernst & Young | Fidurel | Total | Total |
| Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
117 | 102 | 219 | 219 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes |
0 | 0 | ||
| Total | 117 | 102 | 219 | 219 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -14 025 | -14 356 |
| - immobilisations corporelles | -13 998 | -14 328 |
| - immobilisations incorporelles | -27 | -28 |
| Dotations aux dépréciations | 0 | 0 |
| - immobilisations corporelles | ||
| - immobilisations incorporelles | ||
| Total | -14 025 | -14 356 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -92 209 | -93 910 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 |
| Prêts et créances | -86 240 | -87 422 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 |
| Autres actifs | -834 | -362 |
| Engagements par signature | -763 | -5 208 |
| Risques et charges | -4 372 | -918 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 45 459 | 45 665 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 |
| Prêts et créances | 44 022 | 45 222 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 |
| Autres actifs | 336 | 294 |
| Engagements par signature | 800 | 122 |
| Risques et charges | 301 | 27 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -46 750 | -48 245 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
0 | 0 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -3 601 | -1 021 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 134 | 729 |
| Décotes sur crédits restructurés | -377 | -125 |
| Pertes sur engagements par signature | 0 | 0 |
| Autres pertes | -93 | -4 |
| Coût du risque | -49 687 | -48 666 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | -579 | 18 |
| Plus-values de cession | 375 | 410 |
| Moins-values de cession | -954 | -392 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | 0 | |
| Moins-values de cession | 0 | |
| Produits (charges) nets sur opérations de consolidation | 1 026 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 447 | 18 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -56 763 | -59 457 |
| Charge d'impôt différé | 7 080 | 13 399 |
| Charge d'impôt de la période | -49 683 | -46 058 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels appliqué au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5
| 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
169 540 | Taux d'impôt théorique 34,43% |
58 373 |
| Effet des différences permanentes | -5 013 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | -3 677 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 29,30% | 49 683 |
| 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
144 621 | Taux d'impôt théorique 34,43% |
49 793 |
| Effet des différences permanentes | 3 139 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères |
|||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-1 242 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -5 544 | ||
| Effet des autres éléments | -88 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 31,85% | 46 058 |
| 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains | ||||
| Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
/ pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
| (en milliers d'euros) | |||||
| Variation de juste valeur | 0 | -4 225 | 0 | -4 225 | |
| Transfert en compte de résultat | 0 | -1 201 | 0 | -1 201 | |
| Variation des gains / pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi |
-65 | ||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | 0 | 0 | ||
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe) |
0 | -5 491 | 0 | -5 491 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire) |
0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1) |
0 | -5 491 | 0 | -5 491 | 0 |
| 31.12.2009 | |||||
| Variation de juste valeur | 0 | 151 873 | 0 | 151 873 | |
| Transfert en compte de résultat | 0 | -4 634 | 0 | -4 634 | |
| Variation de l'écart de conversion | 0 | 0 | 0 | ||
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire) 0 0 0 0 Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1) 0 147 239 0 147 239 0
0 147 239 0 147 239 0
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 31.12.2010 | 31.12.2009 | |
|---|---|---|
| Montant brut | -4 895 | 163 727 |
| Impôt | -596 | -16 488 |
| Total net | -5 491 | 147 239 |
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2009 (part du Groupe)
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un seul secteur d'activité de banque. NOTES RELATIVES AU BILAN
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Caisse | 51 056 | 64 312 | ||
| Banques centrales (1) | 10 675 | 30 705 | ||
| Valeur au bilan | 61 731 | 0 | 95 017 | 0 |
(1) les créances et dettes rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 9 703 | 11 592 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 9 703 | 11 592 |
| Dont Titres prêtés | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 374 | 853 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 374 | 853 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 9 329 | 10 739 |
| Valeur au bilan | 9 703 | 11 592 |
Non concerné
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 599 | 1 417 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 1 599 | 1 417 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 1 599 | 1 417 |
| Valeur au bilan | 1 599 | 1 417 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| 31/12/2010 | 31/12/2009 (2) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 36 657 | 1 915 | -80 | 63 364 | 2 712 | -1 131 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 26 408 | 2 356 | -300 | 27 861 | 628 | 0 |
| Titres de participation non consolidés | 575 954 | 7 903 | -13 278 | 567 067 | 5 679 | -4 580 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des titres disponibles à la vente | 639 019 | 12 174 | -13 658 | 658 292 | 9 019 | -5 711 |
| Total des créances disponibles à la vente | ||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
639 019 | 12 174 | -13 658 | 658 292 | 9 019 | -5 711 |
| Impôts | -2 226 | 130 | -1 854 | 389 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS) |
9 948 | -13 528 | 7 165 | -5 322 |
(1) dont 2 552 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
(2) les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Etablissements de crédit | |||
| Comptes et prêts | 10 058 | 115 | |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 10 058 | 115 | |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains |
|||
| Valeurs reçues en pension | |||
| Titres reçus en pension livrée |
|||
| Prêts subordonnés | 1 740 | 2 187 | |
| Titres non cotés sur un marché actif | |||
| Autres prêts et créances | |||
| Total | 11 798 | 2 302 | |
| Créances rattachées | 11 | 5 | |
| Dépréciations | 0 | ||
| Valeur nette | 11 809 | 2 307 | |
| Opérations internes au Crédit Agricole | |||
| Comptes ordinaires | 6 836 | 7 244 | |
| Comptes et avances à terme | 458 192 | 225 182 | |
| Prêts subordonnés | 33 100 | 33 100 | |
| Titres non cotés sur un marché actif | |||
| Total | 498 128 | 265 526 | |
| Créances rattachées | 7 721 | 6 476 | |
| Dépréciations | 0 | ||
| Valeur nette | 505 849 | 272 002 | |
| Valeur nette au bilan | 517 658 | 274 309 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 8 026 | 11 154 |
| Autres concours à la clientèle | 10 497 667 | 9 583 165 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 |
| Prêts subordonnés | 44 700 | 44 700 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 2 766 | 2 766 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | 0 | 0 |
| Créances nées d'opérations de réassurance | 0 | 0 |
| Avances en comptes courants d'associés | 130 099 | 134 132 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 101 914 | 120 297 |
| Total | 10 785 172 | 9 896 214 |
| Créances rattachées | 46 160 | 57 498 |
| Dépréciations | 216 515 | 190 344 |
| Valeur nette | 10 614 817 | 9 763 368 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier | 0 | 0 |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations | 0 | 0 |
| assimilées | ||
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | 0 | 0 |
| Dépréciations | 0 | 0 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur nette au bilan | 10 614 817 | 9 763 368 |
En 2010 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 3.152.485 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 771 913 K€ en 2009. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Dotations | Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 190 346 | 90 133 | -63 964 | 216 515 | |
| dont dépréciations collectives | 72 396 | 28 088 | -3 800 | 96 684 | |
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | |||
| Actifs disponibles à la vente | 5 873 | 597 | -1 548 | 4 922 | |
| 0 | |||||
| Autres actifs financiers | 1 485 | 834 | -389 | 1 930 | |
| dont dépréciation droit au bail | 343 | 343 | |||
| Total des dépréciations des actifs financiers | 197 704 | 91 564 | -65 901 | 0 | 223 367 |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Dotations | Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 161 716 | 91 624 | -62 992 | -2 | 190 346 |
| dont dépréciations collectives | 45 903 | 26 493 | 72 396 | ||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | |||
| Actifs disponibles à la vente | 2 537 | 3 381 | -45 | 5 873 | |
| Autres actifs financiers | 1 459 | 362 | -336 | 1 485 | |
| dont dépréciation droit au bail | 343 | 343 | |||
| Total des dépréciations des actifs financiers | 165 712 | 95 367 | -63 373 | -2 | 197 704 |
Dettes envers les établissements de crédit
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Etablissements de | ||
| crédit | ||
| Comptes et emprunts | 3 692 | 24 222 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 1 949 | 22 030 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour |
1 743 | 2 187 |
| Valeurs données en pension | 0 | |
| Titres donnés en pension livrée |
0 | |
| Sous-total | 3 692 | 24 222 |
| Dettes rattachées | 5 | 10 |
| Total | 3 697 | 24 232 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | ||
| créditeurs | 141 387 | 11 189 |
| Comptes et avances à terme | 7 525 245 | 6 947 464 |
| Sous-total | 7 666 632 | 6 958 653 |
| Dettes rattachées | 16 358 | 16 693 |
| Total | 7 682 990 | 6 975 346 |
| Valeur au bilan | 7 686 687 | 6 999 578 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 460 872 | 2 317 210 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 40 513 | 42 843 |
| Autres dettes envers la clientèle | 597 414 | 347 564 |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | 0 | 0 |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | 0 | 0 |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| 0 | 0 | |
| Total | 3 098 799 | 2 707 617 |
| Dettes rattachées | 11 743 | 8 891 |
| Valeur au bilan | 3 110 542 | 2 716 508 |
| 4.19. ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE |
|---|
| ------------------------------------------------------- |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 10 103 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 400 349 | 331 198 |
| Total | 410 452 | 331 198 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette au bilan | 410 452 | 331 198 |
(1) les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31/12/2009 ont été reclassés en conséquence
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 2 200 | 0 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables : | 35 048 | 45 000 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 37 248 | 45 000 |
| Dettes rattachées | 301 | 429 |
| Valeur au bilan | 37 549 | 45 429 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 72 810 | 85 224 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 |
| Total | 74 868 | 87 282 |
| Dettes rattachées | 839 | 1 214 |
| Valeur au bilan | 75 707 | 88 496 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 36 668 | 0 |
| Impôts différés | 59 323 | 52 315 |
| Total actifs d'impôts courants et différés | 95 991 | 52 315 |
| Impôts courants | 46 634 | 5 319 |
| Impôts différés | 0 | 0 |
| Total passifs d'impôts courants et différés | 46 634 | 5 319 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 60 164 | 0 | 53 187 | 0 |
| Charges à payer non déductibles | 2 105 | 2 062 | ||
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 58 059 | 51 125 | ||
| Autres différences temporaires | ||||
| Impots différés / Réserves latentes | 36 793 | 37 634 | 32 820 | 33 535 |
| Actifs disponibles à la vente | 369 | 1 191 | 519 | 1 525 |
| Couvertures de Juste Valeur | 36 424 | 36 424 | 32 301 | 32 010 |
| Gains et pertes / Ecarts actuariels | 19 | |||
| Impots différés / Résultat | 157 | |||
| Effet des compensations | ||||
| Total impôts différés | 96 957 | 37 634 | 86 007 | 33 692 |
| Net au Bilan | 59 323 | 52 315 |
4.22.1. Comptes de régularisation actif et actifs divers
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Autres actifs | 88 004 | 79 749 |
| Comptes de stocks et emplois divers | 197 | 63 |
| Gestion collective des titres Livret développement durable | ||
| Débiteurs divers | 87 693 | 79 494 |
| Comptes de règlements | 114 | 192 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 85 579 | 103 374 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 39 811 | 56 696 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | ||
| Produits à recevoir | 39 818 | 41 820 |
| Charges constatés d'avance | 1 412 | 1 389 |
| Autres comptes de régularisation | 4 538 | 3 469 |
| Valeur nette au bilan | 173 583 | 183 123 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Autres passifs (1) | 52 831 | 52 144 |
| Comptes de règlements | 894 | 534 |
| Créditeurs divers | 49 945 | 47 402 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 1 992 | 4 208 |
| Autres passifs d'assurance | ||
| Autres | ||
| Comptes de régularisation | 155 314 | 142 909 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 22 376 | 39 466 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | ||
| Produits constatés d'avance | 78 805 | 62 218 |
| Charges à payer | 52 557 | 36 912 |
| Autres comptes de régularisation | 1 576 | 4 313 |
| Valeur au bilan | 208 145 | 195 053 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées
(2) Les montants sont indiqués en net
Non concerné
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions ) |
Solde 31/12/2010 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1 277 | 162 | -45 | 1 394 | |||
| Amortissements et dépréciations | -225 | -77 | 21 | -281 | |||
| Valeur nette au bilan | 1 052 | 0 | 85 | -24 | 1 113 | ||
| Y compris Immeubles de placement donnés en location simple | |||||||
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions ) |
Solde 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1 277 | 1 277 | |||
| Amortissements et dépréciations | -156 | -70 | -225 | ||
| Valeur nette au bilan | 1 121 | 0 | -70 | 0 | 1 052 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions) |
Autres mouve ments |
Solde 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||
| Valeur brute | 232 060 | -14 779 | 12 600 | -3 424 | 226 457 | |
| Amortissements et dépréciations | -156 222 | 14 779 | -13 990 | 3 458 | -1 | -151 976 |
| Valeur nette au bilan | 75 838 | 0 | -1 390 | 34 | -1 | 74 481 |
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Valeur brute | 9 744 | 351 | -1 299 | 8 796 | ||
| Amortissements et dépréciations | -7 925 | -27 | 939 | -7 013 | ||
| Valeur nette au bilan | 1 819 | 0 | 324 | -360 | 0 | 1 783 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2008 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions) |
Autres mouve ments |
Solde 31/12/2009 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||
| Valeur brute | 227 696 | 10 683 | -6 319 | 232 060 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -145 785 | -14 328 | 3 891 | -156 222 | ||||
| Valeur nette au bilan | 81 911 | 0 | -3 645 | -2 428 | 0 | 75 838 | ||
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Valeur brute | 10 822 | 18 | -1 096 | 9 744 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -8 992 | -28 | 1 095 | -7 925 | ||||
| Valeur nette au bilan | 1 830 | 0 | -10 | -1 | 0 | 1 819 |
Non concerné
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1-Risques sur les produits épargne logement |
13 740 | 4 800 | -5 580 | 12 960 | ||
| 2-Risques d'exécution des engagements par signature |
5 895 | 763 | -17 | -800 | 5 841 | |
| 3-Risques opérationnels | 13 584 | 5 797 | -2 714 | -71 | 16 596 | |
| 4-Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
955 | 718 | -15 | 1 658 | ||
| 5-Litiges fiscaux | 170 | -170 | 0 | |||
| 6-Litiges divers | 1 238 | 455 | -355 | -360 | 978 | |
| Participations | 0 | 0 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||
| Autres risques | 1 428 | 2 623 | -433 | -315 | 3 303 | |
| Total | 37 010 | 0 | 15 156 | -3 704 | -7 126 | 41 336 |
(1) Dont 633 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 1024 K€ au titre de la provision pour médaille du travail
| (en milliers d'euros) | 31.12.2008 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1-Risques sur les produits épargne logement |
17 060 | -3 320 | 13 740 | |||
| 2-Risques d'exécution des engagements par signature |
810 | 5 207 | -122 | 5 895 | ||
| 3-Risques opérationnels | 12 924 | 660 | 13 584 | |||
| 4-Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
987 | 8 | -40 | 955 | ||
| 5-Litiges fiscaux | 3 836 | -3 629 | -37 | 170 | ||
| 6-Litiges divers | 802 | 918 | -115 | -367 | 1 238 | |
| Participations | 0 | 0 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||
| Autres risques | 898 | 1 016 | -438 | -48 | 1 428 | |
| Total | 37 317 | 0 | 7 809 | -4 222 | -3 894 | 37 010 |
(1) Dont 955 K€ au titre de la provision pour médaille du travail
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-04 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009 et hors prime d'Etat.
| (en millions d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 260 | 1 138 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 588 | 593 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 848 | 1 731 |
| Total comptes épargne-logement | 452 | 447 |
| TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 2 300 | 2 178 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 32 | 39 |
| Comptes épargne-logement | 100 | 113 |
| TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE | ||
| LOGEMENT | 132 | 152 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1,21 | 1,30 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 9,46 | 4,57 |
| Total plans d'épargne-logement | 10,67 | 5,87 |
| Total comptes épargne-logement | 2,29 | 7,87 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 12,96 | 13,74 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2009 | Dotations | Reprises | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 5,87 | 4,80 | 0,00 | 10,67 |
| Comptes d'épargne-logement | 7,87 | 0,00 | 5,58 | 2,29 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 13,74 | 4,80 | 5,58 | 12,96 |
L'organisation financière interne concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes au Crédit Agricole – mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre Général ».
Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.
Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies (voir note 7.4).
Il s'agit de la plus value en sursis d'imposition amortissable sur 15 ans (dernière année)
Il s'agit de provisions consécutives à des litiges prudhommaux.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place depuis 2001 un contrat de liquidité. Et depuis 2009 suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 31 mars 2009 un programme de rachat. Ceci explique que le nombre de titres auto-détenus par la Caisse Régionale a fortement augmenté. 50 922 titres au 31.12.2010 contre 25 836 titres au 31.12.2009.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
Le nombre de parts sociales (d'un nominal de 15.25€) est de 2 649 994.
Le nombre de CCI (d'un nominal de 15.25€) est de 825 000
Le nombre de CCA (d'un nominal de 15.25€) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole S.A.
Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours de l'année 2010.
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01.01.2010 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 825 000 | 825 000 | ||
| Dont part du Public (1) | 799 164 | 774 079 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 0 | 0 | ||
| Dont part Auto-détenue (1) | 25 836 | 50 921 | ||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 158 331 | 1 158 331 | ||
| Dont part du Public | 0 | 0 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 158 331 | 1 158 331 | ||
| Parts sociales | 2 649 994 | 2 649 994 | ||
| Dont Caisses Locales | 2 649 975 | 2 649 974 | ||
| Dont administrateurs de la CR | 18 | 19 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | ||
| 4 633 325 | 0 | 0 | 4 633 325 |
(1) Au cours de l'année 2010 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a acquis 4309 titres et vendu 4120 titres dans le cadre du contrat de liquidité. Il a acheté 24896 titres dans le cadre du programme de rachat.
Non concerné
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2007 | 6,26 | 6,26 | 0,53 |
| 2008 | 6,26 | 6,26 | 0,53 |
| 2009 | 6,26 | 6,26 | 0,59 |
| Prévu 2010 | 6,82 | 6,82 | 0,51 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010, se soldant par un bénéfice de 105 288 748,99 €:
• 1 351 496,94 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un intérêt de 0,51 € par part. Cet intérêt, éligible à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à
partir du 15 avril 2011.
Le solde soit 90 410 934,63 € est affecté ainsi :
| 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 61 672 | 61 672 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 14 | 300 | 9 389 | 9 703 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 145 | 8 782 | 2 447 | 27 852 | 39 226 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 23 325 | 3 743 | 611 951 | 639 019 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 123 802 | 35 158 | 185 382 | 165 584 | 509 926 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 685 769 | 613 204 | 3 349 574 | 5 836 525 | 10 485 072 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 57 560 | 57 560 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 16 958 | 61 029 | 264 710 | 67 755 | 410 452 | |
| Total actifs financiers par échéance | 945 906 | 718 187 | 3 825 738 | 611 951 | 12 212 630 | |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | |||||
| Instruments dérivés de couverture | 22 049 | 78 292 | 12 198 | 112 539 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | 2 263 454 | 1 951 775 | 1 960 293 | 1 494 802 | 7 670 324 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 637 730 | 35 769 | 384 953 | 40 347 | 3 098 799 | |
| Dettes représentées par un titre | 28 490 | 4 100 | 4 258 | 400 | 37 248 | |
| Dettes subordonnées | 2 058 | 38 294 | 34 516 | 74 868 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 22 272 | 22 272 | ||||
| Total passifs financiers par échéance | 4 954 004 | 2 013 693 | 2 466 090 | 0 | 11 016 050 |
| 31/12/2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 94 960 | 0 | 0 | 0 | 94 960 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 11 592 | 0 | 0 | 0 | 11 592 | |
| Instruments dérivés de couverture | 16 267 | 10 491 | 3 717 | 30 475 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 0 | 3 486 | 12 181 | 47 168 | 594 928 | 657 763 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 96 629 | 36 295 | 82 457 | 52 447 | 267 828 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 782 484 | 783 709 | 3 177 121 | 5 062 900 | 9 806 214 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 4 969 | 52 253 | 176 569 | 89 888 | 323 679 | |
| Total actifs financiers par échéance | 990 634 | 892 010 | 3 458 819 | 5 256 120 | 594 928 | 11 192 511 |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Instruments dérivés de couverture | 17 786 | 98 658 | 14 592 | 131 036 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 422 006 | 2 201 390 | 1 844 435 | 1 515 044 | 6 982 875 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 572 698 | 86 823 | 31 829 | 16 267 | 2 707 617 | |
| Dettes représentées par un titre | 31 313 | 10 207 | 3 080 | 400 | 45 000 | |
| Dettes subordonnées | 2 058 | 0 | 50 224 | 35 000 | 87 282 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 7 136 | 4 689 | 9 604 | 21 429 | ||
| Total passifs financiers par échéance | 4 028 075 | 2 323 342 | 2 032 915 | 1 590 907 | 0 | 9 975 239 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|
| Salaires et traitements (2) | 72 250 | 65 417 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 7 487 | 6 981 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 1 139 | 1 061 |
| Autres charges sociales | 26 327 | 23 451 |
| Intéressement et participation | 15 555 | 14 060 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 10 192 | 8 206 |
| Total charges de personnel | 132 950 | 119 176 |
(1) Les effets du changement de méthode comptable appliqués au 1er janvier 2010 sont décrits en note 1.5
| Effectifs | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| France | 2 090 | 1 950 |
| Etranger | 0 | 0 |
| Total | 2 090 | 1 950 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| Présentation Passifs sociaux Normes IAS 19 | 2 010 | ||
|---|---|---|---|
| Taux actualisation retenu en "n-1" | |||
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 20 805 | 21 992 | |
| Coût des services rendus sur la période (obligatoire) | 1 138 | 1 400 | |
| Effet de l'actualisation | 1 084 | 1 099 | |
| Cotisations de l'employé | 0 | 0 | |
| Modification / Réduction / liquidation de plan | 311 | 0 | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 0 | 0 | |
| Variation dette actuarielle | Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 |
| Prestations versées (obligatoire) | -1 460 | -2 067 | |
| (Gains) / pertes actuariels | 115 | 852 | |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 21 992 | 23 275 | |
| Rendement attendu des actifs annualisé | |||
| Coût des services rendus en 2005 | 1 138 | 1 400 | |
| Détail de la charge comptabilisée en |
Effet de l'actualisation | 1 084 | 1 099 |
| Rendement attendu des actifs sur la période | -728 | -733 | |
| Amortissement du coût des services passés | 26 | ||
| résultat | Amortissement des gains / (pertes) actuariels (1) | 0 | |
| Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations | 0 | ||
| Gains / (pertes) sur la limitation de surplus | 0 | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 1 493 | 1 792 | |
| Juste valeur des actifs au 31/12/n-1 | 20 817 | 21 744 | |
| Rendement attendu des actifs | 728 | 733 | |
| Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime | 95 | 799 | |
| Cotisations de l'employeur | 1 563 | ||
| Cotisations de l'employé | 0 | ||
| Modification / Réduction / liquidation de plan | 0 | ||
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 0 | ||
| remboursement | Indemnités de cessation d'activité | 0 | |
| actifs et des droits à | Prestations versées | -1 460 | |
| Variation de juste valeur des | Juste valeur des actifs au 31/12/n | 21 743 | |
| Situation financière nette au 31/12/n | 21 992 | ||
| Coût des services passés non comptabilisés | -284 | ||
| (Gains) / pertes sur la limitation de surplus | 0 | ||
| Position Nette | Juste valeur des actifs | 21 743 | 1 176 0 0 0 0 -2 067 22 384 23 275 -258 0 22 384 |
| Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global (Montants en millions d'Euros) |
31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi |
46 | 53 |
| Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14) |
||
| Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année |
||
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année | 46 | 99 |
| Information sur les actifs des régimes (1) | 2010 | |
|---|---|---|
| Composition des actifs |
| -% d'obligations | 77,00% | 83,60% |
|---|---|---|
| -% d'actions | 15,70% | 9,60% |
| -% autres actifs | 7,30% | 6,80% |
| Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles | 2009 | 2010 |
| Taux d'actualisation | 5,28 5,15 4,71 | 3,98 3,65 3,19 |
| Taux de rendement attendus des actifs du régime | 3,50 3,75 4,00 | 3,60 3,50 |
| Taux attendus d'augmentation des salaires | 4,00 3,00 2,50 | 4,00 3,00 2,50 |
Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de ces engagements sociaux (médaille du travail) s'élèvent à 1 024 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2010.
Non concerné.
| en milliers d'euros | 2010 |
|---|---|
| Population : Cadres de direction (Comité de Direction) | |
| Nature | Montant |
| - les traitements et les salaires, | 1 875 |
| Dont : - les avantages en nature voiture et logement, |
94 |
| - primes de diplômes, mariage, naissance… | |
| - gratification, | 326 |
| - supplément familial et salaire unique, | 8 |
| - les cotisations patronales, | 1 110 |
| - l'intéressement, participation et abondement, | 229 |
| - les tickets restaurants, | 2 |
| - la participation au restaurant d'entreprise, | 2 |
| - prime de transport, | 0 |
| - remboursement des frais professionnels | 3 |
| Population : Président et vice-présidents | |
| Nature | |
| - les indemnités | 112 |
| - les avantages en nature voiture | 1 |
| CSG RDS | 7 |
| - remboursement des frais professionnels | 17 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 357 517 | 1 318 258 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 357 517 | 1 318 258 |
| Ouverture de crédits confirmés | 838 338 | 881 648 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 3 293 | 2 170 |
| - Autres ouvertures de crédits | ||
| confirmés | 835 045 | 879 478 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle |
519 179 | 436 610 |
| Engagements de garantie | 220 173 | 210 756 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 5 750 | 5 678 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 510 | 1 076 |
| Autres garanties | 5 240 | 4 602 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 214 423 | 205 078 |
| Cautions immobilières | 70 223 | 66 452 |
| Garanties financières | 40 811 | 36 581 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 103 389 | 102 045 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 1 293 285 | 308 160 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 293 285 | 308 160 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 3 781 417 | 3 124 365 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 273 688 | 252 189 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 3 507 729 | 2 872 176 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 854 699 | 803 680 |
| Autres garanties reçues | 2 653 030 | 2 068 496 |
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 517 658 | 517 658 | 274 309 | 274 309 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 614 717 | 10 853 370 | 9 763 368 | 9 636 405 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 410 452 | 412 829 | 331 198 | 340 601 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 7 686 687 | 7 629 620 | 6 999 578 | 8 296 186 |
| Dettes envers la clientèle | 3 110 542 | 3 110 542 | 2 716 508 | 2 716 508 |
| Dettes représentées par un titre | 37 549 | 37 549 | 45 429 | 45 429 |
| Dettes subordonnées | 75 707 | 75 707 | 88 496 | 88 496 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 9 703 | 374 | 9 329 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 374 | 374 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 374 | 374 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 9 329 | 9 329 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 0 | 0 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 639 019 | 32 148 | 606 871 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 36 657 | 32 148 | 4 509 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 602 362 | 602 362 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 39 226 | 39 266 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 687 948 | 32 522 | 655 466 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2009 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 11 592 | 853 | 10 739 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 853 | 853 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 853 | 853 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 10 739 | 10 739 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 658 292 | 17 886 | 640 406 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 63 364 | 17 886 | 45 478 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 594 928 | 594 928 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 29 959 | 29 959 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 699 843 | 18 739 | 681 104 | 0 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
1 599 | 0 | 1 599 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 1 599 | 1 599 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 112 539 | 112 539 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 114 138 | 0 | 114 138 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2009 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
1 417 | 0 | 1 417 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 1 417 | 1 417 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 129 623 | 129 623 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 131 040 | 0 | 131 040 | 0 |
Néant
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| ALLEVARD | 3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580) |
| ANNEYRON | 9, place Rambaud à Anneyron (26140) |
| AUBENAS | 18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200) |
| BEAUREPAIRE | 18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270) |
| BOURDEAUX | Route de Crest à Bourdeaux (26460) |
| BOURG D'OISANS | Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520) |
| BOURG DE PEAGE | 9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300) |
| BOURG ST ANDEOL | 5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700) |
| BOURGOIN-JALLIEU | 60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300) |
| BUIS LES BARONNIES | Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170) |
| CHABEUIL | Route de Crest à Chabeuil (26120) |
| CHARTREUSE | 4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont |
| CREMIEU | 10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460) |
| CREST | Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400) |
| DIE | 1 place de la République à Die (26150) |
| DIEULEFIT | Rue Malautière à Dieulefit (26220) |
| GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère |
15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
|---|---|
| GRENOBLE ET ENVIRONS | 47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000) |
| GRIGNAN-TAULIGNAN | Rue Sous les Remparts à Grignan (26230) |
| HAUT-GRESIVAUDAN | Avenue de la Gare à Pontcharra (38530) |
| HAUTERIVES | Grande Rue à Hauterives (26390) |
| HEYRIEUX | Avenue de la République à Heyrieux (38540) |
| ISERE : Caisse Locale de l'ISERE | 15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| JOYEUSE | Route nationale à Joyeuse (07260) |
| LA BIEVRE | 22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260) |
| LA CHAPELLE EN VERCORS | Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420) |
| LA MURE | 2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350) |
| LA TOUR DU PIN | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352) |
| LA VERPILLIERE | 465 rue de la République à La Verpillière (38290) |
| LA VOULTE | 4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800) |
| LAMASTRE | 17 place Rampon à Lamastre (07270) |
| LARGENTIERE | Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110) |
| LE GRAND LEMPS | 18 place du Château au Grand Lemps (38690) |
| LE TEIL | 36 rue de la République au Teil (07400) |
| LES ABRETS | 37 rue Jean Jannin aux Abrets (38) |
| LES AVENIERES | 9 avenue Perriollat aux Avenières (38630) |
| LES BOUTIERES | Rue de la Poste au Cheylard (07160) |
| LES HAUTS PLATEAUX | Le Village à Coucouron (07470) |
| LES VANS | Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140) |
| LORIOL | 9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270) |
| LUC EN DIOIS | Route nationale à Luc en Diois (26310) |
| MENS-CLELLES | Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710) |
| MEYZIEU/PONT DE CHERUY | 15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330) |
| MONTELIMAR | 11 place du Théâtre à Montélimar (26200) |
| MORESTEL | Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510) |
| NYONS | 1 place de la Libération à Nyons (26110) |
| PIERRELATTE | Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700) |
|---|---|
| PONT DE BEAUVOISIN | Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480) |
| PRIVAS | 4 cours du Palais Privas (07000) |
| PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL) |
Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000) |
| ROMANS | 27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100) |
| ROUSSILLON | 96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550) |
| RUOMS | 97 route nationale de Ruoms (07120) |
| SARRAS/ANDANCE | Avenue du Vivarais à Sarras (07370) |
| SEDERON | Route nationale de Sederon (26560) |
| ST AGREVE | 3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320) |
| ST FELICIEN | Rue Charles Forot à St Félicien (07410) |
| ST GEOIRE EN VALDAINE | Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620) |
| ST GEORGES D'ESPERANCHE | 9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790) |
| ST JEAN DE BOURNAY | 8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440) |
| ST JEAN EN ROYANS | Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190) |
| ST MARCELLIN | Boulevard Riondel à St Marcellin (38164) |
| ST PAUL TROIS CHATEAUX | Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130) |
| ST PERAY | Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130) |
| ST SAUVEUR LES OLLIERES | Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190) |
| ST SYMPHORIEN D'OZON | 9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d'Ozon |
| ST VALLIER | Place Aristide Briand à St Vallier (26240) |
| SUZE-TULETTE | Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790) |
| TAIN L'HERMITAGE | 35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600) |
| TOURNON | 31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300) |
| TULLINS | Place Jean Jaurès à Tullins (38210) |
| VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme (DROM'ESSOR) |
290 rue Faventines à Valence (26000) |
| VALENCE ET SA REGION | 77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000) |
| VALLON PONT D'ARC | Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07) |
| VERNOUX | Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240) |
| VIENNE | 9 place Miremont à Vienne (38200) |
|---|---|
| VIF | 9 avenue de la Gare à Vif (38450) |
| VILLARD DE LANS | Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250) |
| VILLENEUVE DE BERG | Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170) |
| VINAY | 13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470) |
| VIRIEU SUR BOURBRE | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38) |
| VOIRON | 1 place Général Leclerc à Voiron (38500) |
Le FCP « Sud Rhône Alpes Placements » dont la Caisse régionale détient 76 des 77 parts.
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 faisant ressortir un bénéfice de 105 288 748,99 €.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 faisant ressortir un bénéfice de 119 857 Milliers d'euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 31 417,14 € Euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s'élevant à 10 817,96 € de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
En application de l'article L 511-39 du code monétaire et financier, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010, se soldant par un bénéfice de 105 288 748,99 €:
Le solde, soit 90 410 934,63 € est affecté ainsi :
Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Exercice | Nombre | Distribution | Intérêt net | Eligible à l' |
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2 649 994 | 0,59 € | 1 563 496,46 € | Abattement de 40% |
| 2008 | 2 649 994 | 0,53 € | 1 404 496,82 € | Abattement de 40% |
| 2007 | 2 649 994 | 0,53 € | 1 404 496,82 € | Abattement de 40% |
Dividendes sur certificats coopératifs d'investissement :
| Exercice | Nombre | Distribution | Intérêt net | Eligible à l' |
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 825 000 | 6,26 € | 5 164 500,00 € | Abattement de 40% |
| 2008 | 825 000 | 6,26 € | 5 164 500,00 € | Abattement de 40% |
| 2007 | 825 000 | 6,26 € | 5 164 500,00 € | Abattement de 40% |
| Dividendes sur certificats coopératifs d'associés : | ||
|---|---|---|
| ----------------------------------------------------- | -- | -- |
| Exercice | Nombre | Distribution | Intérêt net | Eligible à l' |
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 1 158 331 | 6,26 € | 7 251 152,06 € | Abattement de 40% |
| 2008 | 1 158 331 | 6,26 € | 7 251 152,06 € | Abattement de 40% |
| 2007 | 1 158 331 | 6,26 € | 7 251 152,06 € | Abattement de 40% |
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 17-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d'administration.
Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :
Monsieur Jean-Paul CHAVAS (Isère)
Monsieur Marc RASPAIL (Drôme)
Monsieur Jean-Pierre GAILLARD (Ardèche)
Monsieur Bernard CLAVEL (Isère)
Leur mandat est renouvelable à l'exception de celui de Monsieur Jean-Paul CHAVAS, qui prend fin en vertu de l'article 17-2 des statuts.
Pour la désignation des nouveaux administrateurs, la procédure d'appel à candidature est en cours, conformément à l'article 17 des statuts.
Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013
Par ailleurs, l'assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin des mandats d'administrateur de Messieurs Michel PLANTE demeurant à Seyssins (Isère) et de Monsieur Joseph PEYRONNET demeurant à Saint Cirgues-en-Montagne (Ardèche), en vertu de l'article 17-2 des statuts
Pour la désignation des deux nouveaux administrateurs, la procédure d'appel à candidatures est en cours, conformément à l'article 17-3 des statuts.
L'administrateur qui remplacera Monsieur Michel PLANTE sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2011.
L'administrateur qui remplacera Monsieur Joseph PEYRONNET sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2012.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article 36 alinéa 2 des statuts, ne constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010 lequel reste inchangé dans sa répartition soit :
| 2 649 994 | Parts sociales de 15,25 € soit | 40 412 408,50 € |
|---|---|---|
| 825 000 | Certificats coopératifs d'investissement de 15,25 € soit | 12 581 250,00 € |
| 1 158 331 | Certificats coopératifs d'associés de 15,25 € soit | 17 664 547,75 € |
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 30 mars 2010, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui, à ce jour correspond à un nombre maximal de 82 500 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt quatre millions sept cent cinquante mille (24 750 000) euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cinquante cents (250) euros hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) d'attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou aux mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
2) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
3) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;
4) de procéder à l'annulation des CCI acquis et de réduire corrélativement le capital, conformément à la résolution adoptée lors de l'assemblée générale mixte du 30 mars 2010, pour une période de 24 mois à compter de cette date.
Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d'administration pour fixer le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
L'Assemblée générale extraordinaire décide de modifier les statuts de la Caisse régionale aux fins notamment d'intégrer un sommaire, un intitulé par chaque article, des références actualisées aux dispositions du Code Monétaire et Financier ainsi que les autres modifications statutaires proposées.
L'Assemblée générale approuve en conséquence la nouvelle version des statuts présentée (dont un exemplaire restera annexé au procès-verbal de délibérations de la présente Assemblée).
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir tous dépôts, formalités et publications qui seront nécessaires.
ERNST & YOUNG et Autres représenté par Philippe DUCHENE Tour Oxygène 10/12 Bd Marius Vivier Merle 69393 LYON
FIDUREL représenté par Gérard FOUREL 8 Rue Jean Monnet 26000 VALENCE
PICARLE ET ASSOCIES Faubourg de l'Arche 11 Allée de l'Arche 92037 PARIS LA DEFENSE CABINET BBM & ASSOCIES Représenté par Alain BRET 4 Rue Paul V. Perrin 38171 SEYSSINET PARIZET
8, rue Jean-Monnet 26000 Valence S.A.R.L. au capital de € 10.000
ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius-Vivier-Merle 69393 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Exercice clos le 31 décembre 2010
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe concernant les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Valence et Lyon, le 11 mars 2011
Les Commissaires aux Comptes
FIDUREL ERNST & YOUNG et Autres
Gérard Fourel Philippe Duchêne
8, rue Jean-Monnet 26000 Valence S.A.R.L. au capital de € 10.000 ERNST & YOUNG et Autres
Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius-Vivier-Merle 69393 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Grenoble
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Exercice clos le 31 décembre 2010
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l'annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Valence et Lyon, le 11 mars 2011
Les Commissaires aux Comptes
FIDUREL ERNST & YOUNG et Autres
Gérard Fourel Philippe Duchêne
8, avenue Jean-Monnet 26000 Valence S.A.R.L. au capital de € 10.000
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Grenoble
Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius-Vivier-Merle 69393 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Exercice clos le 31 décembre 2010
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier
Aux Sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de votre caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.
Valence et Lyon, le 11 mars 2011
Les Commissaires aux Comptes
FIDUREL ERNST & YOUNG et Autres
Gérard Fourel Philippe Duchêne
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2010 : 6.17 % du nombre de CCI et 1.09 % du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31décembre 2010: 50 921 CCI (dont 5.768 détenus au travers du contrat de liquidité et 45 153 au titre du programme de rachat)
Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2010 : 5 010 677 €
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2010 : 5 285 599 €
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme |
|||
|---|---|---|---|---|
| Période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 |
Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
| Nombre de titres | 29 205 | 4 120 | ||
| Dont contrat de liquidité |
4 309 | 4 120 | NEANT | NEANT |
| Cours moyen de la transaction |
106,70 € | 107.74 € | ||
| Montants (en €) | 3 116 458 € | 443 919 € |
Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 211-1-1 du règlement général de l'AMF.
Le Document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.
| Dates de publication |
Nature des documents |
|---|---|
| ------------------------- | ---------------------- |
Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr) et sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)
| 18/06/2010 | Prospectus AMF 2010 |
|---|---|
Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)
| 11/01/2010 | Bilan du 2ème semestre 2009 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI |
|---|---|
| 29/01/2010 | Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale au 31 décembre 2009 |
| 06/04/2010 | Document annuel d'information sur les publications du 01/01/2009 au 31/12/2009 |
| 09/04/2010 | Descriptif détaillé du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement |
| 19/04/2010 | Rapport financier annuel 2009 |
| 29/04/2010 | Information financière trimestrielle au 31 mars 2010 |
| 29/07/2010 | Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale au 30 juin 2010 |
| 30/07/2010 | Bilan du 1er semestre 2010 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI |
| 10/08/2010 | Rapport financier semestriel 1er semestre 2010 |
| 11/08/2010 | Communiqué de mise à disposition du rapport financier semestriel 1er semestre 2010 |
Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)
| 12/03/2010 | Rapport de gestion et rapport du Président sur la tenue des Conseils d'Administration et sur le Contrôle Interne de 2009 |
|---|---|
| ------------ | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
Publiées également sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.ca-sudrhonealpes.fr)
| 15/02/2010 | BALO N° 20 Situation trimestrielle au 31 /12/2009 |
|---|---|
| 15/02/2010 | BALO N° 20 Avis de projet de fusion avec la SCI du VIVARAIS |
| 15/02/2010 | BALO N° 20 Avis de projet de fusion avec la SCI HAUTES FAVENTINES |
| 15/02/2010 | BALO N° 20 Avis de projet de fusion avec la SCI CREAGRISERE |
| 26/02/2010 | BALO N° 25 Convocation AG du 30 mars 201 0 : ordre du jour + projet de résolutions |
| 19/04/2010 | BALO N° 47 Avis de réalisation de trois fusions |
| 05/05/2010 | BALO N° 54 Situation trimestrielle au 31 mars 2010 |
| 05/05/2010 | BALO N° 54 Comptes individuels/consolidés au 31 déc embre 2009 / Rapports des Commissaires aux comptes |
| 09/08/2010 | BALO N° 95 Situation trimestrielle au 30 juin 2010 |
| 25/08/2010 | BALO N° 102 Comptes consolidés au 30 juin 2010 / Ra pports des Commissaires aux Comptes |
| 27/10/2010 | BALO N° 129 Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2010 |
| En EURO HT | ERNST & YOUNG | % N | % N-1 | FIDUREL | % N | % N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Audit : | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | ||||
| - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
117 675 | 117 675 | 54% | 54% | 101 675 | 101 675 | 46% | 46% |
| - Missions accessoires | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Sous-total | 117 675 | 117 675 | 54% | 54% | 101 675 | 101 675 | 46% | 46% |
| Autres prestations : | ||||||||
| - Juridique, fiscal et social | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| - Technologie de l'information | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| - Audit interne | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| - Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit |
0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Total | 117 675 | 117 675 | 54% | 54% | 101 675 | 101 675 | 46% | 46% |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels du 31 décembre 2010 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Grenoble Le 28 janvier 2011
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