Dépôt du document auprès de l'autorité des marchés financiers

Le présent document de référence contenant le rapport financier annuel, qui comprend le tome 1 et le tome 2 du Rapport annuel, a été déposé à l'Autorité des marchés financiers le 19 avril 2011, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Ce document peut être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

RAPPORT ANNUEL 2010 AUTRES INFORMATIONS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE COMPTES CONSOLIDÉS ET COMPTES SOCIAUX

TOME 2

Sommaire

7 Présentation d'Hermès International et d'Émile Hermès SARL
15 Gouvernement d'entreprise
69 Informations relatives au capital et à l'actionnariat
85 Informations sur les comptes sociaux, sur les délais de paiement des fournisseurs et sur les filiales et participations
89 Immobilier et assurances
93 Annexes NRE : informations environnementales
115 Annexes NRE : informations sociales
121 Comptes consolidés
183 Comptes de la société
211 Assemblée générale mixte du 30 mai 2011
255 Informations complémentaires légales

Tome 1 Message de la Gérance Présentation du groupe Rapport d'activité

Présentation d'Hermès International et d'Émile Hermès SARL

Présentation d'Hermès International
Rôle
Forme sociale
Associés commanditaires (actionnaires)
Associé commandité
Gérance
Conseil de surveillance
Congrès
Siège social Principal siège administratif
Date de constitution Registre du commerce et des sociétés, code APE
Date d'introduction en Bourse
Présentation d'Émile Hermès SARL
Forme sociale
Objet social
Associés
Gérant
Conseil de gérance
Date de constitution Registre du commerce et des sociétés Siège social
Capital social Bilan Résultat

PRÉSENTATION D'HERMÈS INTERNATIONAL

Rôle

Hermès International est la société mère du groupe. Son rôle consiste à :

– définir la stratégie du groupe, ses axes de développement et de diversification ;

– contrôler l'activité des filiales et les assister sur les plans social, financier, juridique et commercial ;

– gérer le patrimoine immobilier ;

– protéger et défendre les marques, dessins et modèles, brevets ;

– assurer la maintenance d'un centre de documentation à la disposition des filiales ;

– veiller à la cohérence internationale de l'image et du style de chacune des marques du groupe et, pour ce faire, concevoir et produire les campagnes de publicité, les actions et les publications destinées à soutenir les diverses activités ;

– animer les activités de création et assurer la cohérence de l'esprit Hermès dans chacun des métiers. Ses ressources proviennent :

– des dividendes reçus des filiales ;

– des redevances sur licences de marques consenties exclusivement à des filiales du groupe, à savoir Hermès Sellier, Comptoir Nouveau de la Parfumerie, Compagnie des Arts de la Table, La Montre Hermès et Hermès Intérieur & Design (les montants relatifs à l'exercice 2010 figurent en page 226).

Les marques Hermès, propriété d'Hermès International, sont déposées dans un très grand nombre de pays et pour toutes les catégories de produits correspondant aux activités du groupe.

Le nombre de filiales et sous-filiales d'Hermès International entrant dans le périmètre de consolidation est de 96. Un organigramme simplifié du groupe figure en pages 24 et 25 du tome 1.

Forme sociale

Hermès International est une société en commandite par actions. Cette forme sociale, dont le capital est divisé en actions, regroupe, d'une part, un ou plusieurs associés commandités ayant la qualité de commerçant et répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales et, d'autre part, des associés commanditaires non commerçants et tenus au passif seulement dans la mesure de leurs apports. Les règles de fonctionnement d'une commandite par actions sont les suivantes :

– les associés commanditaires (ou actionnaires), apporteurs de capitaux, ne sont responsables, en cette qualité, qu'à concurrence de leur apport ;

– le ou les associés commandités, apporteurs en industrie, sont responsables, indéfiniment et solidairement, des dettes sociales ;

– une même personne peut avoir la double qualité d'associé commandité et de commanditaire ;

– un Conseil de surveillance est nommé par l'Assem blée générale ordinaire des actionnaires comme organe de contrôle (les commandités, même commanditaires, ne peuvent participer à leur désignation) ;

– un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés commandités ou étrangers à la société, sont choisis pour diriger la société.

Associés commanditaires (actionnaires)

Les associés commanditaires :

– nomment lors des Assemblées d'actionnaires les membres du Conseil de surveillance (obligatoirement choisis parmi les associés commanditaires) ainsi que les commissaires aux comptes ;

– approuvent les comptes arrêtés par la Gérance ; et – affectent le résultat (notamment en versant des dividendes).

Associé commandité

La société Émile Hermès SARL est le seul associé commandité d'Hermès International depuis le 1er avril 2006.

L'associé commandité :

– a le pouvoir de nommer et de révoquer tout gérant, après avoir recueilli l'avis motivé du Conseil de surveillance ;

– arrête pour le groupe, après avoir recueilli l'avis du Conseil de surveillance :

• les options stratégiques,

• les budgets consolidés d'exploitation et d'investissement, et

• les propositions à l'Assemblée générale de distribution de primes d'émission, réserves et reports à nouveau ;

– peut émettre des avis auprès de la Gérance sur toutes questions d'intérêt général pour le groupe ; – autorise tout emprunt de la société dès lors que son montant excède 10 % du montant de la situation nette comptable consolidée du groupe Hermès, telle qu'elle résulte des comptes consolidés établis à partir des derniers comptes approuvés (la « Situation nette ») ;

– autorise la constitution de toutes cautions, avals et garanties et de tous gages et hypothèques sur les biens de la société, dès lors que les créances garanties représentent plus de 10 % du montant de la Situation nette ;

– autorise toute constitution de société ou prise de participation dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres, sous quelque forme que ce soit, dès lors que le montant de l'investissement en cause représente plus de 10 % du montant de la Situation nette.

Sauf à perdre automatiquement et de plein droit sa qualité d'associé commandité, Émile Hermès SARL doit maintenir dans ses statuts les clauses, dans leur rédaction initiale ou dans toute nouvelle rédaction qui pourra être approuvée par le Conseil de surveillance d'Hermès International statuant à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés, stipulant que :

– la forme d'Émile Hermès SARL est celle de société à responsabilité limitée à capital variable ;

– l'objet exclusif d'Émile Hermès SARL est :

• d'être associé commandité et, le cas échéant, gérant de la société Hermès International,

• de détenir éventuellement une participation dans Hermès International, et

• d'effectuer toutes opérations permettant de poursuivre et de réaliser ces activités et d'assurer la bonne gestion des actifs liquides qu'elle pourra détenir ;

– la faculté d'être associé d'Émile Hermès SARL est réservée :

• aux descendants de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse, née Julie Hollande, et

• à leurs conjoints, mais seulement en qualité d'usufruitiers de parts, et

– tout associé d'Émile Hermès SARL doit avoir effectué, ou fait effectuer pour son compte, un dépôt d'actions de la présente société dans les caisses sociales d'Émile Hermès SARL afin d'être associé de cette société.

L'associé commandité Émile Hermès SARL a fait apport de son industrie à la société, en contrepartie de sa quote-part dans les bénéfices égale à 0,67 % du bénéfice distribuable qui lui est versé en priorité (avant le versement du dividende aux associés commanditaires).

Gérance

La Gérance assure la direction d'Hermès International.

Selon les dispositions statutaires, elle est composée d'un ou deux gérants, personnes physiques, associés commandités ou non commandités et disposant chacun des mêmes pouvoirs.

Les gérants sont nommés par l'Assemblée générale, sur proposition de l'associé commandité, après consultation du Conseil de surveillance.

La société est actuellement administrée par deux gérants :

– la société Émile Hermès SARL, nommée par décision des associés commandités en date du 14 février 2006 (à effet du 1er avril 2006) ;

– M. Patrick Thomas, nommé par décision des associés commandités en date du 15 septembre 2004.

Les mandats des gérants sont à durée indéterminée.

Conseil de surveillance

La société est dotée d'un Conseil de surveillance, composé actuellement de 10 membres nommés pour un mandat de 3 ans, choisis parmi les actionnaires n'ayant ni la qualité d'associé commandité, ni celle de représentant légal de l'associé commandité, ni celle de gérant.

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société.

Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes et est saisi, en même temps que ceux-ci, des mêmes documents. De plus, la Gérance doit lui remettre, au moins une fois l'an, un rapport détaillé sur l'activité de la société.

Le Conseil de surveillance émet, à l'attention de l'associé commandité, un avis motivé sur :

– toute nomination ou révocation de tout gérant de la société ; et

– la réduction du délai de préavis en cas de démission du gérant.

Le Conseil de surveillance :

– décide des propositions d'affectation des bénéfices de chaque exercice à soumettre à l'Assemblée générale ;

– approuve ou refuse toute proposition de nouvelle rédaction de certaines clauses des statuts d'Émile Hermès SARL.

Le Conseil de surveillance doit être consulté par l'associé commandité avant que celui-ci puisse prendre toutes décisions en matière :

– d'options stratégiques ;

– de budgets consolidés d'exploitation et d'investissement ; et

– de proposition à l'Assemblée générale de distribution de primes d'émission, réserves et reports à nouveau.

Le Conseil de surveillance fait chaque année à l'Assem blée générale ordinaire annuelle des actionnaires un rapport dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes de l'exercice et commente la gestion de la société.

Les fonctions du Conseil de surveillance n'entraînent aucune immixtion dans la Gérance, ni aucune responsabilité à raison des actes de la gestion et de leurs résultats.

Congrès

Chaque fois qu'ils le jugent souhaitable, la Gérance d'Hermès International ou le président du Conseil de surveillance d'Hermès International convoquent en Congrès le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL et le Conseil de surveillance d'Hermès International.

Le Congrès est une institution destinée à permettre une large concertation entre le Conseil de gérance de l'associé commandité, organe interne ayant à connaître les principaux aspects de la gestion d'Hermès International, et le Conseil de surveillance, émanation des actionnaires.

Le Congrès connaît toutes les questions qui lui sont soumises par l'auteur de la convocation ou dont il se saisit, sans pouvoir pour autant se substituer en matière de prise de décisions aux organes auxquels ces pouvoirs sont attribués par la loi, les statuts de la société et ceux d'Émile Hermès SARL. Le Congrès du Conseil de gérance et du Conseil de surveillance ne dispose pas par lui-même de pouvoirs propres de décision. Il agit uniquement comme un organe de concertation. S'ils le souhaitent, le Conseil de gérance et le Conseil de surveillance peuvent, en Congrès, prendre toutes décisions ou émettre tous avis de leur compétence.

Siège social – Principal siège administratif

Le siège social d'Hermès International est 24, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Son principal siège administratif est 13-15, rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris. La Direction juridique est 20, rue de la Ville-

l'Évêque, 75008 Paris.

Date de constitution – Registre du commerce et des sociétés, code APE

Constituée le 1er juin 1938, Hermès International est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 572 076 396 RCS Paris, code APE 7010Z.

Date d'introduction en Bourse

Hermès International a été introduite au second marché de la Bourse de Paris le 3 juin 1993, et est inscrite depuis 2005 au Compartiment A d'Eurolist.

PRÉSENTATION D'ÉMILE HERMÈS SARL

Forme sociale

Émile Hermès SARL est une société à responsabilité limitée à capital variable, constituée le 2 novembre 1989, dont les associés sont les descendants en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse.

Dans les sociétés à capital variable, le capital social est susceptible d'augmenter ou de diminuer constamment par l'effet soit de nouveaux versements effectués par les associés ou par de nouveaux associés « entrants », soit de reprises d'apport consécutives à des retraits d'associés « sortants ».

Objet social

La société Émile Hermès SARL a pour objet exclusif :

– d'être associé commandité et, le cas échéant, gérant de la société Hermès International ;

– de détenir, éventuellement, une participation dans Hermès International ; et

– d'effectuer toutes opérations permettant de poursuivre et de réaliser ces activités et d'assurer la bonne gestion des actifs liquides qu'elle pourra détenir.

Associés

Seuls peuvent être associés de la société Émile Hermès SARL :

– les descendants de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse, née Julie Hollande ; et,

– leurs conjoints, mais seulement en qualité d'usufruitiers de parts.

Compte tenu de l'objet de la société, nul ne peut être associé si, pour chaque part de la société Émile Hermès SARL qu'il détient, il n'a en dépôt dans les caisses sociales :

– soit un nombre d'actions Hermès International non démembrées et libres de tout gage et de tout autre engagement envers les tiers égal à 9 000 (neuf mille) ;

– soit l'usufruit ou la nue-propriété d'un nombre d'actions Hermès International libres de tout gage et de tout autre engagement envers les tiers égal à 18 000 (dix-huit mille).

Gérant

La société Émile Hermès SARL a pour gérant M. Bertrand Puech, depuis le 5 juin 2007, lui-même l'un des petits-fils d'Émile-Maurice Hermès.

Conseil de gérance

La société est dotée d'un Conseil de gérance, composé de trois à douze membres, y compris le gérant, qui en est membre de droit et qui en assure la présidence.

Les membres du Conseil de gérance sont tous des personnes physiques. Deux tiers au moins des membres du Conseil de gérance sont choisis parmi les associés de la société.

Le gérant d'Émile Hermès SARL se conforme aux avis du Conseil de gérance dans l'exercice des pouvoirs d'associé commandité d'Hermès International.

Date de constitution – Registre du commerce et des sociétés – Siège social

Constituée le 2 novembre 1989, Émile Hermès SARL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 258 115 RCS Paris. Son siège social est 23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris.

Capital social – Bilan – Résultat

Le capital autorisé est de 343 840 euros, et le capital statutaire au 31 décembre 2010 est de 105 536 euros.

Il est divisé en 6 596 parts d'une valeur nominale de 16 euros chacune. Le total du bilan de la société Émile Hermès SARL au 31 décembre 2010 était de 15 128 295 euros, dont un résultat de l'exercice de 286 717 euros.

Gouvernement d'entreprise

16 Rapport du président du Conseil de surveillance sur les principes de gouvernement d'entreprise mis en œuvre par la société, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la société
32 Règlement intérieur du Conseil de surveillance
35 Composition et fonctionnement des organes d'administration, de direction et de surveillance
35 Informations sur les mandataires sociaux

Gérants Associé commandité Conseil de surveillance

41 Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés à tout moment au cours des cinq derniers exercices
41 Déclarations concernant les mandataires sociaux
41 Conflits d'intérêts
42 Opérations réalisées par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la société
43 Intérêts des dirigeants et mandataires sociaux dans le capital
44 Rémunérations et avantages des mandataires sociaux dans la société

Gérants

Rémunérations et avantages en nature • Régime de retraite • Engagements de rémunération différés • Options de souscription et d'achat d'actions – Attribution d'actions gratuites

Associé commandité

Conseil de surveillance, Comité d'audit et Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance Rémunérations • Options de souscription et d'achat d'actions – Attribution d'actions gratuites

47 Options de souscription d'actions au 31 décembre 2010
47 Options d'achat d'actions au 31 décembre 2010
48 Attribution d'actions gratuites au 31 décembre 2010
49 Tableaux établis par référence à la recommandation de l'AMF du 22 décembre 2008 relative à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux

Gouvernement d'entreprise - Rapport du président du Conseil de surveillance sur les principes de gouvernement d'entreprise mis en œuvre par la société, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la société

Conformément aux dispositions réglementaires et aux recommandations de l'Autorité des marchés financiers, nous vous rendons compte ci-après des principes de gouvernement d'entreprise mis en œuvre par la société, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la Gérance.

Code de gouvernement d'entreprise de la société

• Principes de gouvernement d'entreprise appliqués

Le Conseil de surveillance a adopté officiellement le référentiel de gouvernement d'entreprise AFEP/ MEDEF, dont la dernière version date d'avril 2010, en considérant que les recommandations formulées s'inscrivent parfaitement dans la démarche de gouvernement d'entreprise du groupe.

• Dispositions du code AFEP/MEDEF écartées et explications

Cessation du contrat de travail en cas de mandat social

M. Patrick Thomas a été engagé en qualité de salarié en août 2003, avec une reprise de son ancienneté au sein du groupe au titre des fonctions qu'il y a exercées du 1er avril 1989 au 31 mars 1997. Ce contrat de travail a été suspendu au moment de la nomination de M. Patrick Thomas aux fonctions de gérant, étant entendu qu'il reprendrait automatiquement plein effet au moment de la cessation du mandat de gérant de M. Patrick Thomas.

Le Conseil de surveillance a estimé que M. Patrick Thomas n'avait pas à renoncer à son contrat de travail lors de sa nomination aux fonctions de gérant, compte tenu du caractère ad nutum de la révocabilité de son mandat à durée indéterminée et dans la mesure où l'exercice durable et réussi de ses fonctions salariées était bien antérieur au mandat social.

Indemnités de départ

La société a pris l'engagement envers M. Patrick Thomas de lui verser une indemnité égale à 24 mois de rémunération, en cas de cessation de ses fonctions de gérant (décision du Conseil de surveillance du 19 mars 2008, approuvée par l'Assemblée générale du 3 juin 2008), sous réserve de la réalisation de conditions de performances.

Le versement de cette indemnité est subordonné (décision du Conseil de surveillance du 18 mars 2009) au fait que la cessation des fonctions de gérant résulte :

– soit d'une décision de M. Patrick Thomas prise en raison d'un changement de contrôle de la société, du remplacement du gérant de la société Émile Hermès SARL, gérante de la société, ou d'un changement de stratégie de la société ;

– soit d'une décision de la société.

Le montant de cette indemnité devra s'imputer automatiquement et de plein droit sur le montant de toute autre indemnité contractuelle qui pourrait être due à M. Patrick Thomas au titre de la rupture de son contrat de travail actuellement suspendu.

Compte tenu des conditions de versement définies, le Conseil de surveillance, conformément aux recommandations du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance, a considéré ne pas devoir revenir sur l'engagement de rémunération différée pris à l'égard de M. Patrick Thomas compte tenu de l'ancienneté de ses fonctions au sein du groupe.

Critère d'ancienneté pour qualifier l'indépendance des membres du Conseil de surveillance

Du fait de la structure de l'actionnariat de la société, majoritairement détenue par des descendants en ligne directe de M. Émile Hermès, il a paru souhaitable au Conseil de surveillance, depuis plusieurs années, qu'il soit en partie composé de personnes extérieures au groupe familial Hermès.

Compte tenu des caractéristiques légales et statutaires de la société en commandite par actions, et surtout compte tenu de la complexité des activités du groupe Hermès, le Conseil de surveillance a considéré que la durée des fonctions était un critère essentiel dans l'appréciation de la compétence et de la compréhension du groupe par les membres du Conseil de surveillance, et qu'il ne pouvait en conséquence leur faire perdre leur qualité de membre indépendant.

S'agissant de M. Maurice de Kervénoaël, le Conseil de surveillance, sur la recommandation du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance, a considéré que la transformation en 2010 du Comptoir Nouveau de la Parfumerie en société anonyme à conseil d'administration, dans laquelle M. Maurice de Kervénoaël est désormais administrateur, n'était pas de nature à remettre en cause son indépendance.

Proportion de membres indépendants dans le Comité d'audit

Le Conseil de surveillance a considéré que la proportion actuelle de membres du Comité d'audit indépendants, inférieure en nombre aux deux tiers, n'entachait pas le bon fonctionnement du Comité d'audit.

Dans le règlement intérieur du Comité d'audit, adopté le 24 mars 2010, le Conseil de surveillance exige que la moitié au moins des membres du Comité d'audit doivent être, lors de sa désignation et pendant toute la durée d'exercice de cette fonction, qualifiés d'indépendants.

• Dispositions prises en 2010 et 2011 en matière de gouvernance

Le 20 janvier 2010, le Conseil de surveillance a décidé d'élargir les attributions du Comité des rémunérations et des nominations aux travaux de gouvernance.

À ce titre ce Comité a pour missions :

– de s'assurer, notamment, de la bonne prise en compte dans le fonctionnement des organes sociaux, du règlement intérieur du Conseil de surveillance et des recommandations de gouvernance du code AFEP/MEDEF ;

– de vérifier périodiquement que les membres du Conseil de surveillance indépendants remplissent les critères d'objectivité et d'indépendance fixés par le règlement intérieur du Conseil de surveillance ; – de proposer, en tant que de besoin, une actualisation des règles de gouvernance ;

– d'examiner la composition des comités spécialisés ;

– de piloter le processus annuel d'évaluation du fonctionnement du Conseil de surveillance.

Le 24 mars 2010, le Conseil de surveillance a adopté les règlements intérieurs du Comité d'audit, d'une part, et du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance, d'autre part.

Le 7 juin 2010, le Conseil de surveillance a :

– pris connaissance du code AFEP/MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées d'avril 2010 ;

– constaté que la proportion de femmes au sein du Conseil de surveillance est de 20 % ;

– nommé Mme Florence Woerth en qualité de nouveau membre du Comité d'audit, qui comportait alors 6 membres.

Le 30 août 2010, le Conseil de surveillance a : – examiné la situation de Mme Florence Woerth et de M. Éric de Seynes au regard des critères d'objectivité et d'indépendance fixés par le règlement

intérieur du Conseil de surveillance ; – pris acte que la nomination de Mme Florence Woerth au Comité d'audit a permis d'atteindre la

proportion de membres indépendants au sein du Comité d'audit édictée par le règlement intérieur du Comité d'audit.

Le 17 novembre 2010, le Conseil de surveillance a :

– pris connaissance d'une synthèse de l'autoévaluation des travaux du Conseil menée par le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance ;

– pris acte de la grille d'appréciation 2010 de l'indépendance des membres du Conseil de surveillance ;

– fixé comme objectif que la composition du Conseil atteigne, comme le recommandait le code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF d'avril 2010 et comme l'a depuisimposé la loi du 13 janvier 2011, un pourcentage d'au moins 40 % de femmes dans un délai de six ans, soit d'ici à 2016 ;

– accepté le principe d'une prochaine diversification de la composition du Conseil de surveillance en terme de nationalité ou d'expérience internationale à condition que le Conseil de surveillance reste francophone ;

– organisé un tirage au sort pour fixer la durée des mandats qui seront proposés à la prochaine assemblée générale (première application de la règle de rotation par tiers chaque année) : 3 mandats pour 1 an, 3 mandats pour 2 ans et 3 mandats pour 3 ans (le mandat occupé par Mme Florence Woerth, qui n'arrive à échéance qu'en 2013, n'étant pas soumis à ce tirage au sort).

Le 26 janvier 2011, le Conseil de surveillance a : – adopté la nouvelle rédaction du règlement intérieur du Conseil de surveillance ;

– adopté une charte de déontologie du Conseil de surveillance qui reprend les articles relatifs à la déontologie qui figuraient dans le Règlement intérieur et rappelle les règles à respecter en matière de prévention des manquements d'initiés ;

– analysé la situation individuelle de chacun des membres du Conseil de surveillance et des gérants en ce qui concerne les règles de cumul de mandats et a conclu qu'aucun membre du Conseil n'est en situation de cumul ;

– pris acte de la nouvelle structure de la direction générale du groupe.

Le 3 mars 2011, le Conseil de surveillance a :

– nommé un nouveau membre et un nouveau président du Conseil de surveillance comme exposé en page 35 ;

– pris acte de la démission de Mlle Julie Guerrand de ses fonctions de membre du Comité d'audit à effet du 2 mars 2011 ;

– pris acte des conclusions de l'appel d'offre, du groupe sur le co-commissariat aux comptes 2011- 2016 ;

– pris connaissance des conclusions du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance sur l'examen des conflits d'intérêts potentiels des membres du Conseil de surveillance ;

– estimé que tous les membres actuels du Comité d'audit présentent des compétences particulières en matière financière ou comptable ;

– considéré qu'il n'y avait pas d'incompatibilité à ce que Mlle Julie Guerrand conserve son mandat de membre du Conseil de surveillance tout en étant titulaire d'un contrat de travail au titre de ses fonctions de directeur Corporate Development (les membres du Conseil de surveillance d'une société en commandite par actions peuvent être liés à la société par un contrat de travail sans autres conditions que celle résultant de l'existence d'un lien de subordination avec la société et de la constatation d'un emploi effectif) ;

– constaté que l'objectif défini par loi du 13 janvier 2011 d'atteindre en 2014 dans la composition du Conseil de surveillance une proportion d'au moins 20 % de chaque sexe était déjà atteint ;

– pris connaissance de la charte de déontologie boursière destinée aux salariés initiés établie par la direction des ressources humaines et qui sera bientôt mise en place dans le groupe.

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

• Composition du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est composé actuellement de dix membres : M. Éric de Seynes, président depuis le 3 mars 2011, M. Maurice de Kervénoaël et M. Ernest-Antoine Seillière, vice-présidents, M. Charles-Éric Bauer, M. Matthieu Dumas, Mlle Julie Guerrand, M. Olaf Guerrand, M. Renaud Momméja, M. Robert Peugeot et Mme Florence Woerth.

Les mouvements intervenus au cours de l'exercice 2010 et début 2011 figurent en page 35.

Mme Nathalie Besombes, directeur droit des sociétés et boursier, assure les fonctions de secrétaire du Conseil sous le contrôle du président.

• Critères d'indépendance des membres du Conseil de surveillance

Les critères d'indépendance de ses membres, formalisés depuis 2009 par le Conseil de surveillance, sont les suivants :

– ne pas être associé ou membre du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité ;

– respecter les critères énoncés à l'article 8.4 du code de gouvernement d'entreprise AFEP/ MEDEF, à l'exception du critère relatif à la durée des fonctions, qui a été écarté (cf. explications page 16).

Assiduité aux réunions du Conseil de surveillance en 2010
Membre du Conseil	Présence	Nombre de réunions applicables	Taux d'assiduité individuel
M. Jérôme Guerrand	6	6	100 %
M. Maurice de Kervénoaël	6	6	100 %
M. Ernest-Antoine Seillière	6	6	100 %
M. Charles-Éric Bauer	6	6	100 %
M. Matthieu Dumas	6	6	100 %
Mlle Julie Guerrand	6	6	100 %
M. Olaf Guerrand	n/a	n/a	n/a
M. Renaud Momméja	6	6	100 %
M. Robert Peugeot	5	6	83 %
M. Éric de Seynes	3	3	100 %
M. Guillaume de Seynes	3	3	100 %
Mme Florence Woerth	4	4	100 %
Moyenne			98 %

n/a : non applicable.

Le Conseil a examiné en 2010 au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés ci-dessus, et a qualifié quatre personnes d'« indépendantes » : MM. Maurice de Kervénoaël, Robert Peugeot, Ernest-Antoine Seillière, et Mme Florence Woerth.

Le Conseil a fixé à un tiers la part des membres indépendants que doit avoir le Conseil de surveillance. Cette proportion est respectée.

• Fonctionnement du Conseil de surveillance

La dernière version du règlement intérieur du Conseil de surveillance, en date du 26 janvier 2011, est reproduite intégralement aux pages 32 à 34. Les modifications apportées sont les suivantes : – suppression des articles relatifs à la déontologie, qui sont déplacés dans une charte spécifique ; – ajout d'une règle prévoyant que l'acceptation par les gérants de tout nouveau mandat dans une société cotée soit soumise à l'approbation du Conseil de surveillance conformément aux décisions prises par le Conseil de surveillance du 17 novembre 2010 de suivre les dernières recommandations de l'AMF en la matière (rapport du 12 juillet 2010).

Ce règlement intérieur prévoit l'obligation pour les membres du Conseil de surveillance de posséder un nombre relativement significatif d'actions (200 actions) dans l'année de leur nomination.

Les commissaires aux comptes titulaires et les représentants du comité d'entreprise sont conviés à toutes les réunions du Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an.

Au cours de l'exercice 2010, six réunions du Conseil de surveillance se sont tenues, dont une en congrès avec le Conseil de gérance d'Émile Hermès SARL, avec la présence régulière de la presque totalité de ses membres, soit un taux moyen de présence de 98 %, comme le montre le tableau de la page 19.

Le président du Conseil de surveillance a été invité, comme les années précédentes, à toutes les réunions du Conseil de gérance d'Émile Hermès SARL.

Pour la bonne tenue des réunions du Conseil de surveillance, un dossier composé de documents relatifs à l'ordre du jour est remis à chacun de ses membres avant la séance.

Au cours de ces réunions, certaines personnes extérieures au Conseil – notamment des membres du Comité exécutif et du Comité de direction – sont invitées, à l'initiative du président, à apporter en séance tous les éclaircissements et commentaires nécessaires à la bonne compréhension par les membres du Conseil des questions à l'ordre du jour revêtant un caractère technique ou nécessitant une expertise particulière.

Les procès-verbaux des conseils sont établis à l'issue de chaque réunion et transmis à tous les membres du Conseil, qui sont invités à faire part de leurs observations. Les observations éventuelles sont débattues lors du Conseil de surveillance suivant, qui approuve le texte définitif du procès-verbal de la réunion précédente.

• Rôle du Conseil de surveillance

La mission du Conseil de surveillance d'une société en commandite par actions est principalement d'assumer le contrôle permanent de la gestion de la société conformément à la loi et aux statuts.

Dans ce cadre, le Conseil de surveillance est chargé d'apprécier l'opportunité des choix stratégiques, de contrôler la régularité des actes de la Gérance et le respect de l'égalité entre actionnaires, de contrôler les moyens mis en œuvre par la société pour s'assu rer de la régularité et de la sincérité des comptes sociaux et consolidés.

C'est pourquoi, chaque année, le Conseil de surveillance est amené notamment à présenter ses éventuelles observations sur les comptes sociaux et consolidés, à décider de la proposition d'affectation du résultat, à donner tous avis et autorisations.

Le Conseil de surveillance fait état des diligences accomplies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 dans un rapport présenté à l'Assemblée générale annuelle d'approbation des comptes (page 221).

Les fonctions du Conseil de surveillance n'entraînent aucune immixtion dans la Gérance, ni aucune responsabilité à raison des actes de la gestion et de leurs résultats.

• Évaluation du Conseil de surveillance

Pour la deuxième année, le Conseil a procédé fin 2010 à l'autoévaluation des travaux du Conseil par les membres du Conseil de surveillance euxmêmes. Cette autoévaluation est réalisée via un questionnaire, préparé par le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance, dont le contenu a été complété par rapport à celui de 2009 et abordant les thèmes suivants :

– organisation du Conseil ;

– réunions du Conseil ;

– contributions aux travaux du Conseil ;

– les comités ;

– axes et moyens d'amélioration du fonctionnement du Conseil ;

– commentaires et suggestions.

Tous les membres du Conseil ont participé à cette autoévaluation.

Les résultats de ce questionnaire, adressés sous pli personnel et confidentiel au secrétaire du Conseil, sont dépouillés par ce dernier et transmis au Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance de manière anonyme et consolidée. Le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance en a présenté une synthèse au Conseil de surveillance le 17 novembre 2010.

Le fonctionnement du Conseil a été jugé très majoritairement bon : à près de 80 %, les questions ont donné lieu à des évaluations « très satisfaisant » ou « satisfaisant ».

L'analyse des résultats de l'évaluation montre que la quasi-totalité des axes d'amélioration identifiés en 2009 donnent désormais satisfaction compte tenu des actions engagées en 2010.

Il ressort de l'évaluation 2010 que des progrès sont attendus sur un nombre limité de points.

Des actions seront engagées par le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance en 2011 en coordination avec le secrétaire du Conseil.

• Remboursement des frais

Les membres du Conseil de surveillance sont remboursés, sur production de justificatifs, des frais de voyage et de déplacement ainsi que de ceux d'hébergement et de restauration engagés à l'occasion des réunions du Conseil. Ces remboursements sont plafonnés (cf. règlement intérieur page 34).

• Jetons de présence et rémunérations

Les principes de répartition des jetons de présence sont indiqués dans le règlement intérieur du Conseil de surveillance (page 34).

Le Conseil de surveillance du 26 janvier 2011 a réparti 367 000 € sur la somme de 400 000 € allouée à titre de jetons de présence et rémunérations pour l'exercice 2010, ainsi qu'il résulte d'une décision de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 7 juin 2010.

Les montants versés individuellement au titre de 2009 et 2010 sont indiqués dans le rapport de la Gérance aux pages 50 et 51.

• Comités spécialisés

À ce jour, deux comités spécialisés ont été créés :

– le Comité d'audit (26 janvier 2005) ;

– le Comité des rémunérations (26 janvier 2005), dont le Conseil a ensuite décidé d'élargir les attributions et qui a été renommé Comité des rémunérations, des nominations (18 mars 2009) et de la gouvernance (20 janvier 2010).

Ces comités, qui agissent sous la responsabilité collective et exclusive du Conseil de surveillance, ont un rôle d'étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil et soumettent à ce dernier leurs avis, propositions ou recommandations.

Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance

Ce Comité est composé des membres suivants :

M. Ernest-Antoine Seillière, président ;
M. Matthieu Dumas, membre ;
M. Robert Peugeot, membre.

Les missions de ce Comité sont :

– en matière de rémunérations :

• être informé et préparer les recommandations du Conseil de surveillance à la Gérance sur les modalités de rémunération des membres du Comité exécutif,
• être informé et préparer les recommandations du Conseil de surveillance à la Gérance sur les modalités d'éventuelles attributions d'options d'achat d'actions et d'actions gratuites aux membres du Comité exécutif,
• formuler toute proposition et tout avis sur le montant global et la répartition, notamment en fonction de l'assiduité des membres du Conseil de surveillance aux réunions, des jetons de présence ou autres rémunérations et avantages des membres du Conseil de surveillance, et des Comités d'études qui en sont l'émanation,

• procéder à l'examen des projets de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'attribution gratuite d'actions au bénéfice des dirigeants afin de permettre au Conseil de surveillance de fixer le nombre global ou individuel d'options ou d'actions attribuées ainsi que les modalités de leur attribution,

• procéder à l'examen des projets de plans d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'attribution gratuite d'actions au bénéfice des salariés et de formuler des propositions à la Gérance,

• assister le Conseil de surveillance dans la détermination des conditions et critères de performance auxquels est soumise l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions et/ou de retraite complémentaire aux gérants,

• s'assurer que la rémunération et les autres engagements à l'égard des gérants sont conformes aux dispositions statutaires et aux décisions de l'associé commandité ;

– en matière de nominations :

• préparer les propositions du Conseil à l'asso cié commandité après avoir examiné tous les éléments qu'il doit prendre en compte dans sa délibération : équilibre souhaitable de la composition du Conseil au vu de la composition et de l'évolution de l'actionnariat de la société, recherche et appréciation des candidats possibles, opportunité des renouvellements de mandats,
• organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs membres du Conseil indépendants et réaliser ses propres études sur les candidats potentiels,
• établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux (les gérants) pour que le Conseil soit en situation de proposer à l'associé commandité des solutions de succession ;

– en matière de gouvernance :

• s'assurer, notamment, de la bonne prise en compte, dans le fonctionnement des organes sociaux, du règlement intérieur du Conseil de surveillance et des recommandations de gouvernance du code AFEP/MEDEF,

• vérifier périodiquement que les membres du Conseil de surveillance indépendants remplissent les critères d'objectivité et d'indépendance fixés par le règlement intérieur du Conseil de surveillance,

• proposer, en tant que de besoin, une actualisation des règles de gouvernance,

• examiner la composition des comités spécialisés,

• piloter le processus annuel d'évaluation du fonctionnement du Conseil de surveillance.

Au cours de l'exercice 2010, le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance s'est réuni 4 fois, en présence de la quasi-totalité de ses membres (taux moyen de présence de 83 %).

En 2010, le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance a été amené à examiner et à émettre des recommandations sur les éléments suivants :

– compétence du comité ;

– nomination des membres du Conseil de surveillance ;

– nomination d'une personnalité indépendante au Conseil de surveillance ;

– examen de documents ;

– nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance ;

– proposition d'augmentation des jetons de présence ;

– projet de plan d'attribution gratuite d'actions ;

– examen de la rémunération 2010 des gérants ;

– examen de la rémunération des membres du Comité exécutif ;

– présentation des procédures à suivre en cas de nomination/cooptation/renouvellement de membres du Conseil de surveillance ;

– résultat de l'évaluation des travaux du Conseil de surveillance en 2010 et préparation de la synthèse à présenter au Conseil de surveillance ;

– grille d'appréciation 2010 de l'indépendance des membres du Conseil de surveillance ;

– modalités de renouvellement du Conseil de surveillance en 2011 ;

– travaux à mettre en œuvre à la suite de la publication du rapport 2010 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants.

Comité d'audit

Le Comité d'audit est composé des membres suivants :

– M. Maurice de Kervénoaël, président ;

– M. Charles-Éric Bauer, membre ;

– Mlle Julie Guerrand, membre (jusqu'au 2 mars 2011) ;

– M. Renaud Momméja, membre ;

– M. Robert Peugeot, membre ;

– Mme Florence Woerth, membre.

Le Conseil de surveillance a :

– identifié les membres du Comité d'audit qualifiés d'« indépendants », à savoir M. Maurice de Kervénoaël, M. Robert Peugeot et Mme Florence Woerth ; – estimé que tous les membres du Comité d'audit présentent des compétences particulières en matière financière ou comptable.

Les missions du Comité d'audit sont :

– examiner et commenter les comptes sociaux et consolidés de la société avant que ceux-ci soient arrêtés par la Gérance ;

– s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées ;

– vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des données permettent de garantir la qualité de l'information fournie ;

– examiner le programme de travail et les résultats des missions d'audit interne et externe ;

– accomplir les missions particulières qui lui sont confiées par le Conseil de surveillance ;

– assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de

contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;

– s'assurer du respect des règles garantissant l'indépendance et l'objectivité des commissaires aux comptes ;

– participer à la procédure de sélection des commissaires aux comptes.

Au cours de l'année 2010, le Comité d'audit s'est réuni trois fois, en présence de la quasi-totalité de ses membres (taux moyen de présence de 90 %). En 2010, le Comité d'audit a exécuté sa mission sur

les éléments suivants :

examen des comptes :
• comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2009,
• comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2010,
• engagements hors bilan au 31 décembre 2009,
• rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2009 et semestriels 2010,
• revue du communiqué de presse pour les résultats semestriels et annuels ;

– examen des dispositifs de contrôle interne :

• politique de placement,
• revue du rapport du président du Conseil de surveillance,
• revue de la direction de l'audit et des risques en 2009 et des grands axes retenus pour l'année 2010 ;
missions d'audit « terrain » :
• une missions d'audit a été effectuée par des membres du Comité, accompagnés de la direction de l'audit et des risques, afin de suivre l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du groupe ;
missions particulières :
• autoévaluation annuelle du fonctionnement du Comité d'audit,
revue du budget 2010 et vérification de la bonne prise en compte des hypothèses stratégiques,
validation par le président du Comité d'audit d'une charte d'audit,
validation par le Conseil de surveillance du règlement intérieur du Comité d'audit.

Rémunérations des membres des comités spécialisés

Les rémunérations des membres des comités spécialisés sont de 10 000 € par an pour les membres et de 20 000 € par an pour les présidents.

Fonctionnement des comités spécialisés

Les règles de composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de chaque comité spécialisé sont précisées dans un règlement intérieur proposé par ledit comité et approuvé par le Conseil de surveillance.

Chaque comité se réunit à l'initiative de son président par écrit ou verbalement, en tout lieu fixé par la convocation.

Les délibérations de chaque comité sont constatées par des procès-verbaux qui sont reportés dans un registre spécial et signés par le président et un membre présent.

• Éléments pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique

Les éléments pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique sont décrits dans le rapport de la Gérance (page 70).

• Modalités particulières de participation aux assemblées générales

Les modalités de participation aux assemblées générales sont décrites dans le tome 1 (page 109).

Dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la société

En application des articles L 225-37, L 225-68, L 823-19 et L 823-20 du Code de commerce, il est rendu compte ci-après des principaux éléments relatifs aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne mis en place dans la société avec le support de la nouvelle version du « Cadre de référence » (complété par le « Guide d'application ») publié par l'AMF en 2010, et du code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF.

Le présent rapport a été préparé par le président du Conseil de surveillance avec le concours du Comité d'audit et des directions fonctionnelles concernées. Il a été approuvé par le Conseil lors de sa séance du 3 mars 2011.

• Objectifs de la gestion des risques et du contrôle interne chez Hermès International En s'appuyant sur le référentiel de l'AMF, la direction générale a assigné les objectifs suivants au dispositif de gestion des risques du groupe :

– contribuer en permanence à la maîtrise des risques des activités ;

– assurer la protection de son personnel ;

– préserver ce qui fait la valeur du groupe, que ce soit ses actifs physiques (son patrimoine, ses stocks, sa trésorerie) ou immatériels ;

– permettre un bon fonctionnement des processus de l'entreprise ;

– respecter les cadres réglementaires s'appliquant à nos activités et s'assurer du respect de notre éthique d'entreprise ;

– sensibiliser les dirigeants à la gestion des risques. Les dispositifs de gestion des risques s'attachent à l'examen des risques majeurs. Ils englobent notamment des méthodes d'identification et de hiérarchisation des risques, puis de traitement des principaux risques au niveau opérationnel approprié, pour réduire l'exposition de l'entreprise, par exemple en renforçant des éléments de contrôle interne.

Les dispositifs de contrôle interne reposent sur des actions permanentes et récurrentes intégrées aux modes de fonctionnement de l'entreprise. Ils concernent toutes les fonctions et tous les processus, dont ceux qui sont relatifs à la production de l'information financière et comptable.

Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, dont les objectifs sont :

– la conformité aux lois et règlements ;

– l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ;

– le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux qui concourent à la sauvegarde de ses actifs ;

– la fiabilité des informations financières ;

et d'une façon générale, la maîtrise de ses activités, l'efficacité de ses opérations et l'utilisation efficiente de ses ressources.

• Environnement de contrôle

Tout en ayant la dimension d'un groupe international, Hermès demeure une entreprise à taille humaine, fidèle à une culture et à un esprit artisanal, qui cherche à développer auprès de ses collaborateurs des valeurs fortes.

Au premier rang de ces valeurs figure la qualité. L'exigence de qualité, essence même de l'activité d'Hermès, se conçoit dans tous les domaines, non seulement dans les produits et les services, mais aussi dans les modes de gestion. Hermès attache une grande importance aux qualités de gestionnaire de ses principaux responsables.

La culture Hermès, dont la diffusion est organisée notamment par des parcours d'intégration des nouveaux cadres, et par des sessions de formations spécifiques, permet à chacun de comprendre sa place dans l'organisation et d'intégrer les règles de conduite et d'intégrité de la Maison.

Ces valeurs de qualité et l'état d'esprit de tous les collaborateurs donnent une base solide au discours et aux actions en faveur d'un contrôle interne rigoureux.

L'articulation et l'équilibre entre les deux dispositifs sont conditionnés par l'environnement de contrôle, qui constitue leur fondement commun, notamment : la culture de la gestion du risque et du contrôle propres à l'entreprise, le style de management, les valeurs éthiques de l'entreprise. À ce titre, et à l'appui de la gestion du risque promue par le groupe, une charte éthique existe et est diffusée depuis 2009.

Pour autant, les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.

• Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

La direction générale

La direction générale conçoit les dispositifs de gestion des risques et du contrôle interne propres à la taille de la société, à son activité, à son implantation géographique et à son organisation.

Au-delà des systèmes de délégation des responsabilités mis en place aux différents niveaux, la direction générale reste, en dernier ressort, le garant de la qualité et de l'efficacité des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne, ainsi que de leur adéquation avec les objectifs stratégiques du groupe. Elle effectue donc une surveillance globale sur le dispositif pour en préserver l'intégrité et, le cas échéant, initier les actions correctives nécessaires en cas de dysfonctionnement.

Le Comité d'audit

Le Comité d'audit a été créé en 2005 au sein du Conseil de surveillance. Conformément à l'article L 823-19 du Code de commerce, le Comité d'audit, « agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil de surveillance, est notamment chargé d'assurer le suivi :

– du processus d'élaboration de l'information financière ;

– de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, et de gestion des risques ;

– du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;

– de l'indépendance des commissaires aux comptes ».

Les rôles et attributions du Comité d'audit ont été formalisés dans un règlement intérieur, établi par le Conseil de surveillance en 2010.

Au titre du suivi du processus d'élaboration de l'information financière, il appartient au Comité d'audit de s'assurer qu'il existe un processus d'identification et d'appréciation des risques incluant :

– les risques avérés ;

– les risques identifiés par la direction générale et pouvant avoir une incidence sur les comptes ;

– tout autre risque non répertorié mais que le Comité d'audit aurait pu identifier lui-même dans le cadre de son contrôle.

Tous les ans, le Comité d'audit se soumet à un exercice d'autoévaluation portant sur son propre fonctionnement ainsi que sur les missions réalisées, au regard des objectifs qui lui ont été assignés, afin d'identifier, le cas échéant, des pistes d'amélioration.

La direction de l'audit et des risques (DAR)

La DAR effectue une triple mission pour le compte du groupe :

– identifier et analyser les risques ;

– réaliser des missions d'audit interne ;

– coordonner les actions de contrôle interne.

La DAR coordonne les travaux d'une équipe d'auditeurs et d'un réseau de contrôleurs internes, en France et à l'étranger. Elle est rattachée à la direction générale du groupe, gage de son indépendance, et a vocation à se saisir de tous les sujets sans restriction. Depuis 2010, une charte d'audit détaille les missions et responsabilités des auditeurs internes, leur éthique professionnelle, et clarifie les missions d'audit.

Le directeur de l'audit et des risques participe aux réunions du Comité d'audit. Il rencontre le Comité d'audit hors de la présence de tiers au moins une fois par an, et rencontre son président à plusieurs reprises au cours de l'année.

Les salariés du groupe

Les dirigeants, les grandes directions fonctionnelles et opérationnelles, et les membres des comités de direction des différentes entités du groupe sont les relais du dispositif, en tant que principaux bénéficiaires, mais aussi contributeurs clés à sa bonne marche.

Les activités de contrôle effectuées au niveau de chaque entité sont de la responsabilité conjointe du directeur général et du directeur financier, laquelle se traduit notamment par la signature d'une lettre d'affirmation portant sur la qualité des contrôles.

• Dispositif de gestion des risques

Le processus de gestion des risques du groupe repose sur différents éléments, contribuant à l'identification, à l'analyse, à la hiérarchisation des risques, puis à la mise en place des plans d'actions requis.

Initiée dès 2004, la démarche de cartographie des risques a été poursuivie et affinée les années suivantes.

Hermès International a également déployé des processus spécifiques pour surveiller certains risques, à travers des comités spécialisés ou des groupes de travail. Ces comités se réunissent ainsi périodiquement (en général mensuellement). Par exemple, des comités sur les risques immobiliers et les risques de trésorerie analysent les principaux risques identifiés et vérifient que les dispositifs de contrôle existants correspondent aux procédures du groupe. Ces recensements des principaux risques identifiables servent de base aux différentes activités et procédures de contrôle interne.

La mise en place des plans d'action sur les risques est du ressort des entités, métiers ou fonctions concernés.

Au jour le jour, le pilotage du système de gestion des risques est assuré par la DAR. Celle-ci anime notamment le processus de cartographie des risques, afin d'assister les sociétés du groupe dans l'identification et l'analyse de leurs principaux risques. Elle effectue un suivi régulier de l'avancement des plans d'action qui en découlent dans les entités concernées et fait vivre les procédures de gestion des risques.

Les comités spécialisés assurent une veille régulière sur les sujets ci-dessus rappelés, et la DAR a la capacité de modifier son plan de travail pour prendre en compte des risques nouveaux identifiés en cours d'année, soit par des analyses comparatives, soit par des alertes émises par les directions du groupe.

• Dispositif de contrôle interne

L'organisation

La direction de l'entreprise, organisée autour d'un Comité exécutif, d'un Comité de direction et d'autres comités spécifiques, permet d'assurer alignement stratégique et circulation de l'information. Notamment, des organigrammes précis et des lettres de cadrage stratégique permettent à chacun de bien comprendre son rôle dans l'organisation, et d'analyser périodiquement sa performance par rapport aux objectifs.

L'organisation de la distribution repose sur une forte responsabilisation des équipes locales, pour lesquelles les attributions sont clairement définies. Les points de vente sont ainsi supervisés par des entités géographiques dont les responsables reportent à la direction des affaires internationales du groupe, assurant ainsi une cohérence opérationnelle et un contrôle. L'organisation des métiers repose sur une répartition adéquate des rôles et des responsabilités.

Sur les processus touchant aux ressources humaines, Hermès a mis en place des dispositifs de recrutement, de formations, de développement des compétences, visant à permettre à chacun d'exercer ses responsabilités, présentes et futures.

Le principal acteur concernant l'élaboration et le contrôle de l'information financière est, au sein d'Hermès International, la direction financière (cf. infra).

Au niveau du Conseil de surveillance du groupe, deux comités spécialisés ont un rôle plus particulier au sein du système de contrôle interne :

– le Comité d'audit ;

– le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance.

Les systèmes d'information

L'élaboration et le contrôle de l'information financière sont facilités par l'utilisation d'outils adaptés aux besoins d'Hermès. Le reporting des filiales vers Hermès International, la consolidation des comptes, les opérations de trésorerie sont ainsi réalisés sur des progiciels intégrés, permettant une centralisation des données. Les informations issues des systèmes de gestion sont disponibles pour les responsables d'activité hebdomadairement et mensuellement, permettant ainsi un bon pilotage des activités, un suivi homogène de l'évolution de la performance, et la détection d'éventuelles anomalies dans les processus de contrôle interne.

Les systèmes d'information ont pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de pertinence de l'information comptable et financière. Ainsi, l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble des systèmes d'information font l'objet de règles précises en matière d'accès aux systèmes, de validation des traitements et des procédures de clôture, de conservation des données, et de vérification des enregistrements. Par ailleurs, les procédures et les contrôles en place

permettent d'assurer la qualité et la sécurité de l'exploi tation, de la maintenance et du développement des systèmes de comptabilité et de gestion, ainsi que des systèmes les alimentant directement ou indirectement.

Les procédures de contrôle interne

Hermès International et ses filiales disposent de plusieurs manuels de procédures de contrôle interne, par métiers, par activités ou par zones géographiques.

Toutes les procédures groupe sont accessibles sur un site intranet unique. Le contenu de ce site couvre les principaux cycles de l'entreprise (achats, ventes, trésorerie, stocks, immobilisations, ressources humaines, systèmes d'information…), ainsi que le contrôle interne de leurs magasins pour les filiales de distribution (ventes et encaissements, gestion des stocks, sécurité…). Ces procédures sont gérées par la direction de l'audit et des risques, laquelle s'assure de leur mise en ligne, de leur mise à jour et de leur bonne couverture des points de contrôle clés sur les processus décrits.

Le domaine de la logistique, dont l'un des sites majeurs est certifié ISO 9001, repose également sur des procédures formalisées.

En outre, des manuels détaillés sur les procédures comptables et financières ont été rédigés et sont régulièrement mis à jour.

Concernant plus particulièrement les processus comptables et financiers, le manuel financier expose l'ensemble des règles à suivre pour le reporting financier. Il présente l'ensemble des procédures applicables en matière comptable et financière, et contient également des précisions sur les opérations de comptabilisation. Le plan de compte groupe, établi selon les normes comptables internationales (IFRS) et disponible sur l'intranet, détaille également les règles de comptabilisation. En outre, la direction financière groupe émet périodiquement des instructions adressées aux filiales, à l'occasion des clôtures et de façon ponctuelle sur tout sujet lié à l'information financière.

Le manuel de gestion des projets d'investissement décrit les règles applicables au sein du groupe. La direction des projets économiques et d'investissement (DPEI) est en charge du maintien de ces procédures, de leur diffusion et du contrôle de leur application. Elle contrôle ainsi chaque projet d'investissement, notamment en coordonnant les analyses économiques et financières préalables et en donnant son opinion sur les calculs de rentabilité retenus. La procédure prévoit différents jalons, avec l'émission d'avis par les divers responsables impliqués, avis qui sont synthétisés par la DPEI. En fonction de l'importance du projet, la Gérance, destinataire d'une synthèse des avis, décide in fine de l'autorisation de celui-ci.

Par ailleurs, des procédures très strictes sont appliquées pour la gestion de la trésorerie. Le manuel des règles de sécurité de la trésorerie s'appuie sur :

– des « règles prudentielles », définissant pour chacune des sociétés du groupe les règles d'ouverture, de fonctionnement des comptes bancaires (avec, entre autres, un suivi des personnes signataires) constamment mises à jour ;

– une procédure de gestion du risque de change, validée par le Conseil de surveillance (cette procédure présente l'ensemble des instruments financiers autorisés et fixe les limites d'utilisation par les membres de la trésorerie d'Hermès International) ;

– une convention de change, signée par chaque filiale concernée, qui structure les relations entre le groupe Hermès et ses filiales et précise la politique et les règles de gestion applicables sur les flux financiers, et les conditions de détermination/application des cours de change garantis annuels ;

– une politique de placement de la trésorerie groupe, validée également par le Conseil de surveillance d'Hermès International qui présente les critères de placement de la trésorerie du groupe et les limites d'utilisation par les membres de la trésorerie d'Hermès International.

Les analyses des risques

et les travaux d'autoévaluation

La direction générale du groupe analyse régulièrement l'activité des filiales et rencontre périodiquement les dirigeants des principales filiales afin de faire un bilan et d'évaluer les risques et les actions correctrices éventuellement nécessaires à l'atteinte des objectifs. Cette analyse est complétée par l'exercice de cartographie des risques.

L'autoévaluation des points de contrôle interne s'appuie sur des questionnaires à remplir par les filiales. Ce système permet, d'une part, de contribuer à la diffusion de la culture du contrôle interne dans le groupe, d'autre part, de fournir un support pour évaluer le niveau de contrôle interne et d'appré cier dans quelle mesure les risques opérationnels et fonctionnels sont correctement traités. En cas d'inefficacité des contrôles évalués, les filiales doivent établir un plan d'action pour y remédier.

Les questionnaires d'autoévaluation portent à ce jour sur les procédures applicables dans le secteur de la distribution et sur celles qui concernent les fonctions centrales des filiales. La gestion de la trésorerie fait l'objet d'un questionnaire ciblé.

Soucieux de fluidifier et d'homogénéiser les échanges d'information sur le contrôle interne à tous les niveaux de l'organisation, Hermès a mis en place un outil d'autoévaluation du contrôle interne, disponible sur l'intranet et géré par la direction de l'audit et des risques.

De plus, les directions financières d'Hermès International et d'Hermès Sellier, en tant que responsables du contrôle interne et financier d'Hermès International et de la principale entité du groupe, analysent leur contrôle interne comptable et financier sur la base d'un questionnaire établi à partir du « Guide d'application » associé au « Cadre de référence » de l'AMF.

La surveillance du dispositif de contrôle

Cette surveillance incombe en grande partie à la DAR. Les auditeurs travaillent sur la base d'un plan d'audit, établi annuellement, validé par la Gérance et par le Comité d'audit, et qui donne lieu à des adaptations le cas échéant chaque semestre. Pour les audits spécialisés, la DAR peut avoir recours à des prestataires externes. Chaque année, un rapport d'activité de la DAR est présenté au Comité d'audit.

Les missions d'audit donnent lieu à l'établissement de rapports détaillant les constats et les risques identifiés, et proposant des recommandations pour y remédier. La bonne application des recommandations est vérifiée lors de missions de suivi d'audits ultérieurs. Les rapports d'audit sont adressés aux responsables des filiales ou services audités, ainsi qu'à la direction générale du groupe ou à la Gérance.

• Dispositif de contrôle interne relatif à l'information comptable et financière

Le contrôle interne comptable et financier est un élément majeur de la gestion d'Hermès International. Il vise à assurer un suivi financier rigoureux des activités et concerne l'ensemble des processus de production et de communication de l'information comptable et financière. Il répond aux objectifs suivants :

– la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières, dans la mesure du possible ;

– la fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne par la direction générale ;

– la fiabilité des comptes publiés et celle des autres informations communiquées au marché.

Le processus de pilotage de l'organisation comptable et financière

Hermès a mis en place un dispositif organisé et documenté destiné à assurer l'homogénéité des données comptables et financières consolidées publiées. Ce dispositif s'appuie sur une séparation des tâches strictes et un contrôle fort d'Hermès International sur les informations produites par les filiales.

Les différents acteurs du processus de contrôle interne comptable et financier sont les suivants :

– la direction générale du groupe, qui est assurée, autour de la Gérance, par un Comité exécutif. Dans le cadre de l'arrêté des comptes annuels et consolidés, la Gérance obtient notamment toutes les informations qu'elle juge utiles (ex. : options de clôture, estimations, changements de méthode comptable…). Elle analyse régulièrement les comptes des filiales et rencontre périodiquement leurs dirigeants, notamment lors des phases budgétaires et de clôture. Enfin, elle prend en considération les travaux des commissaires aux comptes ;

– le Conseil de surveillance, qui a pour rôle d'exer cer un contrôle permanent sur la gestion de la société. Il a ainsi la possibilité de vérifier auprès de la direction générale que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l'infor mation financière publiée par la société ;

– les directeurs généraux et les directeurs financiers des filiales, qui sont les premiers responsables de la qualité du processus d'élaboration de l'information financière au sein de leur périmètre. Ils sont également responsables de la diffusion et de la correcte application des procédures établies et diffusées par Hermès International ;

– le directeur général en charge des finances et de l'administration, membre du Comité exécutif, responsable du contrôle interne comptable et financier au niveau du groupe, qui s'assure de la mise en place d'un dispositif de pilotage de la politique comptable, des moyens adéquats (organisation, compétences humaines, outils). Il s'assure de la correcte préparation de l'arrêté des comptes ;

– la direction financière groupe, qui effectue les contrôles nécessaires au suivi de l'activité et à la fiabilité de l'information financière. Ces contrôles sont notamment effectués à l'occasion des revues réalisées lors des phases de clôture (clôture annuelle, clôture semestrielle), de réestimé et de budget.

Le processus concourant à l'élaboration

de l'information comptable et financière publiée Les processus d'arrêté des comptes mis en place par Hermès visent à garantir les éléments suivants : – la neutralité et l'objectivité, la pertinence des informations comptables et financières publiées par rapport aux besoins des utilisateurs, le respect des délais (par la mise en place d'un calendrier de clôture), l'intelligibilité de ces informations ;

– la définition et la diffusion à toutes les entités intégrées de procédures d'arrêté des comptes consolidés qui respectent ces critères (par le biais notamment du plan de compte groupe, du manuel financier, ainsi que des instructions adressées aux filiales) ;

– la traçabilité des écritures comptables d'arrêté au sein des systèmes d'information ;

– le contrôle avant intégration des liasses de consolidation (respect du référentiel comptable et des pratiques du groupe, contrôles de cohérence…) ;

– l'existence de dispositifs d'analyse des comptes (revue des contrôleurs financiers, vérification des opérations de consolidation, de la bonne application des normes IFRS, analyse des transactions internes…).

Les procédures de reporting et de consolidation prévoient les contrôles nécessaires pour assurer la fiabilité de l'information financière. L'élaboration des comptes consolidés est fiabilisée par l'unicité de l'information financière publiée et de l'information financière de gestion, puisque présentes dans le même outil. En outre, les directeurs généraux et directeurs financiers de chaque filiale doivent produire, à chaque clôture annuelle, une lettre d'affir mation par laquelle ils se portent garants de la fiabilité de l'information financière et du contrôle interne.

Enfin, à l'occasion de ses missions d'audit, la DAR s'assure de la bonne exécution des contrôles clés autour de l'élaboration de l'information comptable et financière.

Le président du Conseil de surveillance

(version du 26 janvier 2011)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Ce présent règlement intérieur définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de surveillance de Hermès International (ci-après le « Conseil ») et de ses comités, en complément des dispositions légales et statutaires (extrait des statuts en annexe) en vigueur.

Il a pour objet de contribuer à la qualité du travail du Conseil en favorisant l'application des principes et bonnes pratiques de gouvernement d'entreprise dans un souci d'éthique et d'une meilleure efficacité.

TITRE I – CONSEIL DE SURVEILLANCE

A - Composition du Conseil

Article 1 - Détention d'un minimum d'actions de la société par les membres du Conseil

Tout membre du Conseil doit être titulaire de 200 actions Hermès International inscrites au nominatif dans l'année de sa nomination. Les jetons de présence devant aider une telle acquisition.

Article 2 - Indépendance des membres du Conseil

Un membre du Conseil est indépendant quand il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.

• Critères d'indépendance

Les critères d'indépendance des membres du Conseil sont les suivants :

– ne pas être associé ou membre du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité ;

– respecter les critères énoncés à l'article 8.4 du code

de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF de décembre 2008, à l'exception du critère relatif à la durée des fonctions, qui est expressément écarté.

• Procédure de qualification

des membres indépendants

La qualification de membre indépendant est débattue chaque année par le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, qui établit à ce sujet un rapport au Conseil.

Chaque année, le Conseil examine, au vu de ce rapport, la situation de chaque membre au regard des critères d'indépendance.

Le Conseil doit porter les conclusions de son examen à la connaissance des actionnaires dans le rapport annuel.

• Proportion de membres indépendants au sein du Conseil

La proportion de membres indépendants que doit comporter le Conseil est d'un tiers.

Article 3 - Déontologie des membres du Conseil et de leurs représentants permanents

Les membres du Conseil de surveillance s'engagent à adhérer aux règles contenues dans la charte de déontologie du Conseil de surveillance et à les mettre en œuvre.

B - Fonctionnement du Conseil

Article 1 - Réunions du Conseil de surveillance • Calendrier

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins quatre fois par an pour la bonne marche de la société.

Chaque réunion doit être d'une durée suffisante pour délibérer utilement sur les points de l'ordre du jour.

Les conditions de convocation, de participation, de quorum et de majorité sont celles prévues par la loi et les statuts.

Le calendrier des réunions du Conseil est établi d'une année sur l'autre, sauf réunion exceptionnelle.

• Participants extérieurs au Conseil

Les commissaires aux comptes titulaires et les représentants du comité d'entreprise sont systématiquement conviés à toutes les réunions du Conseil de surveillance.

Certaines personnes extérieures au Conseil – et notamment des membres du Comité exécutif et du Comité de direction – sont invitées, à l'initiative du président, à apporter en séance tous les éclaircissements et commentaires nécessaires à la bonne compréhension par les membres du Conseil des questions à l'ordre du jour revêtant un caractère technique ou nécessitant une présentation ou explication particulière.

• Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils sont établis après chaque réunion et transmis à tous les membres du Conseil, qui sont invités à faire part de leurs observations. Les observations éventuelles sont débattues lors du Conseil suivant. Le texte définitif du procès-verbal de la réunion précédente est alors soumis à l'approbation du Conseil.

Article 2 - Information des membres du Conseil Les membres du Conseil sont en droit de recevoir toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission et peuvent se faire communiquer tous les documents qu'ils estiment utiles.

Avant chaque réunion du Conseil, les membres du Conseil reçoivent en temps utile, avec un préavis raisonnable et sous réserve des impératifs de confidentialité, un dossier sur les points de l'ordre du jour qui nécessitent une analyse et une réflexion préalables.

En dehors des séances du Conseil, les membres reçoivent de façon régulière toutes les informations importantes concernant la société et sont alertés de tout événement ou évolution affectant de manière importante les opérations ou informations préalablement communiquées au Conseil.

Les membres du Conseil adressent leur demande d'informations complémentaires au président du Conseil, à qui il appartient d'apprécier le caractère utile des documents demandés.

Les membres du Conseil ont le devoir de demander toute information dès lors qu'ils l'estiment utile et indispensable à leur mission.

Article 3 - Formation des membres du Conseil

Chaque membre du Conseil peut bénéficier d'une formation complémentaire sur les spécificités du groupe, son organisation et ses métiers, ainsi qu'en matière comptable, financière ou de gouvernance d'entreprise.

Article 4 - Mission extra-statutaire du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance approuve ou refuse l'accep tation par un gérant de tout nouveau mandat dans une société cotée.

C - Évaluation du Conseil par ses membres

Le Conseil procède périodiquement à l'évaluation de sa performance, couvrant les points de sa mission et de son engagement, au moyen d'une grille d'évaluation proposée par le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance.

À cette occasion sont revus et évalués les différents points de la mission et de l'engagement du Conseil et de ses membres ; et sont formulées, le cas échéant, les préconisations pour un meilleur fonctionnement.

TITRE II – COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil peut constituer en son sein tout comité spécialisé dont il fixe pour chacun la composition et la présidence. Ces comités, qui agissent sous la responsabilité collective et exclusive du Conseil de surveillance, ont un rôle d'étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil et soumettent au Conseil leurs avis, propositions ou recommandations.

À ce jour, deux comités ont été créés :

– le Comité d'audit (26 janvier 2005) ;

TITRE III – DISPOSITIONS COMMUNES

Article 1 – Rémunérations et jetons de présence des membres du Conseil

Les principes de répartition des jetons de présence et rémunérations adoptés par le Conseil sont les suivants :

– 100 000 € de part fixe pour le président du Conseil, à titre de rémunération, sans part variable puisqu'il doit présider toutes les réunions ;

– 15 000 € de part fixe et 1 000 € de part variable par réunion, plafonnée à cinq réunions par an, pour chaque vice-président du Conseil ;

– 15 000 € de part fixe et 1 000 € de part variable

par réunion, plafonnée à cinq réunions par an, pour les autres membres du Conseil ;

– 20 000 € de part fixe sans part variable pour les présidents du Comité d'audit et du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance ;

– 10 000 € de part fixe sans part variable pour les autres membres du Comité d'audit et du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance ;

– en cas de nomination en cours d'exercice, partage de la part fixe entre le membre sortant et son successeur avec l'allocation de la part variable selon leur présence aux réunions ;

– les membres du Comité exécutif d'Hermès International ne perçoivent pas de jetons de présence.

La partie fixe et la partie variable sont établies par le Conseil lors de la première réunion de l'année suivant celle pour laquelle les rémunérations et jetons de présence sont versés.

Article 2 – Règles de remboursement des frais d'hébergement et de déplacement

Les membres du Conseil sont remboursés, sur production de justificatifs, des frais de voyage et de déplacement (départ domicile) ainsi que ceux d'hébergement et de restauration engagés à l'occasion des réunions du Conseil et des Comités. Ces remboursements sont plafonnés et ne peuvent dépasser par réunion du Conseil les montants suivants :

domiciliation	plafonnement
Europe (France incluse)	1 200 €
Afrique du Nord et Moyen-Orient	2 300 €
Amériques	4 500 €
Asie/Pacifique	4 500 €

Ces remboursements ne concernent que les réunions du Conseil et des comités, et ne s'appliquent en aucun cas aux assemblées générales.

Les principes de gouvernement d'entreprise mis en place par la société sont exposés dans le rapport du président du Conseil de surveillance, figurant en pages 16 à 31.

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

La composition des organes sociaux figure en pages 10 à 13 du tome 1 du Rapport annuel. Leur fonctionnement est décrit en pages 8 à 12 et 20.

Mouvements intervenus au cours de l'exercice 2010 et début 2011

Sur proposition de l'associé commandité, l'Assemblée générale du 7 juin 2010 a nommé en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance Mme Florence Woerth pour la durée statutaire de trois années.

Lors de sa réunion en date du 7 juin 2010, le Conseil de surveillance a :

– pris acte de la démission de M. Guillaume de Seynes à effet du 7 juin 2010 et a nommé par cooptation en remplacement M. Éric de Seynes, jusqu'au prochain renouvellement du Conseil et sous réserve de la ratification de cette nomination par la prochaine Assemblée générale d'Hermès International.

Lors de sa réunion en date du 3 mars 2011, le Conseil de surveillance a :

– pris acte de la démission de M. Jérôme Guerrand pour des raisons personnelles de ses fonctions de président et de membre du Conseil de surveillance à effet du 3 mars 2011 ;

– nommé par cooptation en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance M. Olaf Guerrand, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur et sous réserve de la ratification de cette nomination par la prochaine Assemblée générale d'Hermès International ;

– nommé M. Éric de Seynes en qualité de nouveau président du Conseil de surveillance pour la durée de son mandat de membre du Conseil de surveillance.

INFORMATIONS SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX

Les gérants, l'associé commandité et les membres du Conseil de surveillance sont domiciliés au siège social de la société.

Gérants

M. Patrick Thomas, 64 ans en 2011, de nationalité française, sans parenté avec la famille Hermès, a assumé la fonction de directeur général d'Hermès International de 1989 à 1997. Il est diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP). Il a été président du groupe Lancaster de 1997 à 2000, puis président-directeur général de la société britannique William Grant & Sons de 2000 à 2003. Il a rejoint de nouveau le groupe Hermès le 15 juillet 2003 en tant que directeur général d'Hermès International avant d'être nommé gérant, fonction qu'il exerce depuis le 15 septembre 2004 pour une durée indéterminée.

Au 31 décembre 2010, il détenait 3 503 actions Hermès International en pleine propriété.

Gouvernement d'entreprise

Nom	Date de naissance	Âge en 2011	Mandat	Date de 1re nomination	Échéance du mandat/ date de fin	Ancienneté dans la fonction en 2011
Patrick Thomas	16/06/1947	64 ans	Gérant	15/09/2004	indéterminée	7 ans
Émile Hermès SARL			Gérant	01/04/2006 (et de 1990 à 1994)	indéterminée	5 ans
Jérôme Guerrand (1)	15/10/1944	67 ans	Président du Conseil de surveillance	27/12/1990	03/03/2011	21 ans
			Membre du Conseil de surveillance	27/12/1990	03/03/2011	21 ans
Éric de Seynes	09/06/1960	51 ans	Président du Conseil de surveillance	03/03/2011	2011	–
			Membre du Conseil de surveillance	07/06/2010 (et de 2005 à 2008)	AG de 2011	1 an
Maurice de Kervénoaël	28/09/1936	75 ans	Vice-président du Conseil de surveillance	02/06/2005	AG de 2011	6 ans
			Membre du Conseil de surveillance	03/06/2003 (et de 1995 à 2001)	AG de 2011	8 ans
			Président du Comité d'audit	26/01/2005	AG de 2011	6 ans
Ernest-Antoine Seillière	20/12/1937	74 ans	Vice-président du Conseil de surveillance	02/06/2005	AG de 2011	6 ans
			Membre du Conseil de surveillance	31/05/1995	AG de 2011	16 ans
			Président du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance	26/01/2005	AG de 2011	6 ans
Charles-Éric Bauer	09/01/1964	47 ans	Membre du Conseil de surveillance	03/06/2008	AG de 2011	3 ans
			Membre du Comité d'audit	26/01/2005	AG de 2011	6 ans
Matthieu Dumas	06/12/1972	39 ans	Membre du Conseil de surveillance	03/06/2008	AG de 2011	3 ans
			Membre du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance	03/06/2008	AG de 2011	3 ans
Julie Guerrand	26/02/1975	36 ans	Membre du Conseil de surveillance	02/06/2005	AG de 2011	6 ans
			Membre du Comité d'audit (2)	26/01/2005	02/03/2011	6 ans
Olaf Guerrand	28/02/1964	47 ans	Membre du Conseil de surveillance	03/03/2011	AG de 2011	–
Renaud Momméja	20/03/1962	49 ans	Membre du Conseil de surveillance	02/06/2005	AG de 2011	6 ans
			Membre du Comité d'audit	03/06/2008	AG de 2011	3 ans
Robert Peugeot	25/04/1950	61 ans	Membre du Conseil de surveillance	24/01/2007	AG de 2011	4 ans
			Membre du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance	03/06/2008	AG de 2011	3 ans
			Membre du Comité d'audit	03/06/2008	AG de 2011	3 ans
Florence Woerth	16/08/1956	55 ans	Membre du Conseil de surveillance	07/06/2010	AG de 2013	1 an
			Membre du Comité d'audit	07/06/2010	AG de 2013	1 an

Tableau récapitulatif des dates d'échéance, durée de mandat et âge des mandataires sociaux

AG : assemblée générale.

(1) Démissionnaire en date du 03/03/2011.

(2) Démissionnaire en date du 02/03/2011.

Émile Hermès SARL (voir ci-après au paragraphe relatif à l'associé commandité).

Le mandat des gérants est à durée illimitée.

Associé commandité

Émile Hermès SARL est une société à responsabilité limitée à capital variable, dont les associés sont les descendants en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse. La société Émile Hermès SARL a pour gérant M. Bertrand Puech, lui-même l'un des petitsfils de M. Émile-Maurice Hermès, et est dotée d'un Conseil de gérance. Émile Hermès SARL a pour objet principal d'être associé commandité d'Hermès International.

Son fonctionnement est présenté en pages 11 et 12. Émile Hermès SARL est associé commandité d'Hermès International depuis le 27 décembre 1990. Émile Hermès SARL a été nommée cogérant à cette même date, fonction qu'elle a occupée jusqu'au 31 décembre 1994. Depuis le 1er avril 2006, elle a été de nouveau nommée cogérant d'Hermès International pour une durée indéterminée.

Au 31 décembre 2010, Émile Hermès SARL détenait 128 000 actions Hermès International en pleine propriété.

Elle n'a exercé ni n'exerce aucun autre mandat dans une autre société.

Conseil de surveillance

M. Jérôme Guerrand, 67 ans en 2011, de nationalité française, descendant en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès, était président du Conseil de surveillance depuis le 27 décembre 1990. Il a présenté sa démission de ses fonctions de Président et membre du Conseil de surveillance à effet du 3 mars 2011, pour des raisons personnelles. Avocat de formation, il a été cadre supérieur pendant plus de 25 ans dans le secteur bancaire. Au 31 décembre 2010, il détenait 64 199 actions Hermès International en pleine propriété.

M. Éric de Seynes, 51 ans en 2011, de nationalité française, descendant en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès, a été coopté en qualité de membre du Conseil de surveillance le 7 juin 2010 en remplacement de M. Guillaume de Seynes, démissionnaire. Il avait déjà exercé cette fonction de 2005 à 2008. Il fut également membre du Comité d'audit de 2005 à 2008 et membre du Conseil de gérance d'Émile Hermès de 2008 à 2010. Il a été nommé président du Conseil de surveillance le 3 mars 2011 en remplacement de M. Jérôme Guerrand, démissionnaire.

Il est diplômé de l'École supérieure libre des sciences commerciales appliquées (ESLSCA), spécialisation marketing.

Il a été, successivement jusqu'en 2009 : responsable du développement de Mobil Oil Française, directeur du sponsoring de la Seita, directeur marketing de Sonauto-Yamaha, directeur commercial et marketing de Yamaha Motor France et président de Groupe Option.

Il est actuellement CEO-directeur général de Yamaha Motor France, membre du Comité stratégique de Yamaha Motor Europe et coprésident de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle.

Il détient 3 actions Hermès International en pleine propriété. Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil de surveillance, il dispose jusqu'au 7 juin 2011 pour atteindre le niveau de détention minimal de 200 actions.

Son mandat de membre du Conseil de surveillance expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.

M. Maurice de Kervénoaël, 75 ans en 2011, de nationalité française, sans parenté avec la famille Hermès et indépendant selon les critères retenus par la société, est membre du Conseil de surveillance depuis le 3 juin 2003, fonction qu'il avait déjà exercée de 1995 à 2001. Il a été nommé vice- président du Conseil de surveillance le 2 juin 2005. Il est également président du Comité d'audit depuis sa création, le 26 janvier 2005.

Il est diplômé de l'École des hautes études commerciales (HEC).

Il est actuellement gérant de la société MDK Consulting, président du conseil de surveillance des Champagnes Laurent-Perrier et membre du conseil d'administration de la Holding Reinier (Groupe Onet) et président du conseil d'administration de Mellerio International.

Au 31 décembre 2010, il détenait 203 actions Hermès International en pleine propriété.

Son mandat de membre du Conseil de surveillance expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.

M. Ernest-Antoine Seillière, 74 ans en 2011, de nationalité française, sans parenté avec la famille Hermès et indépendant selon les critères retenus par la société, est vice-président du Conseil de surveillance depuis le 2 juin 2005 et membre du Conseil de surveillance depuis le 31 mai 1995. Il est également président du Comité des rémunérations (devenu Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance) depuis sa création, le 26 janvier 2005.

Il est ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA).

Il est président du conseil de surveillance de Wendel depuis le 31 mai 2005.

Au 31 décembre 2010, il détenait 230 actions Hermès International en pleine propriété.

Son mandat de membre du Conseil de surveillance expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.

M. Charles-Éric Bauer, 47 ans en 2011, de nationalité française, descendant en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès, est membre du Conseil de surveillance depuis le 3 juin 2008. Il est également membre du Comité d'audit depuis sa création, le 26 janvier 2005.

Il est titulaire du diplôme d'analyse technique de l'Institut des techniques de marchés. Il est également diplômé de l'école de commerce École d'admi nistration et direction des affaires (EAD), option finance.

Il a occupé de 2000 à 2005 les fonctions de codirigeant de la société et responsable de la gestion des fonds communs de placement de CaixaGestion, et de 2005 à 2007 la fonction de directeur clientèle entreprise et institutionnelle de CaixaBank France.

Il est directeur associé du cabinet de conseil en allocation et sélection d'actifs financiers Hem-Fi Conseil depuis mars 2007.

Au 31 décembre 2010, il détenait 88 948 actions Hermès International en pleine propriété.

Son mandat de membre du Conseil de surveillance expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.

M. Matthieu Dumas, 39 ans en 2011, descendant en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès, est membre du Conseil de surveillance et membre du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance depuis le 3 juin 2008.

Il est titulaire d'une maîtrise en droit de l'université Paris II-Assas et a suivi un master en management, filière marketing stratégique, développement et communication de l'Institut supérieur de gestion.

Il a occupé les fonctions de chargé de la promotion et des partenariats de 2001 à 2003, puis de directeur commercial et développement de 2003 à 2006 de Cuisine TV, groupe Canal +. En 2008, il a occupé les fonctions de chef de marque de 13^e Rue, groupe NBC Universal. Il est actuellement directeur général adjoint de l'ensemble des marques de PureScreens.

Il détient 213 actions Hermès International en pleine propriété.

Son mandat de membre du Conseil de surveillance expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.

Mlle Julie Guerrand, 36 ans en 2011, de nationalité française, descendante en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès, est membre du Conseil de surveillance depuis le 2 juin 2005. Elle était également membre du Comité d'audit depuis sa création, le 26 janvier 2005, jusqu'au 2 mars 2011, date à laquelle elle a souhaité se retirer du Comité d'audit, en raison des nouvelles fonctions salariées qu'elle exerce désormais dans la société (voir ci-après).

Elle est titulaire d'un DEUG de mathématiques appliquées aux sciences sociales et d'une maîtrise de sciences économiques et stratégies industrielles, obtenus à l'université Paris IX-Dauphine.

Elle a été de 1998 à 2006 attachée de direction, fondé de pouvoir, sous-directeur, puis directeur adjoint au sein du département Affaires financières (conseil en fusions et acquisitions) de la banque d'affaires Roth schild & Cie. De 2007 à 2011, elle était directeur de participations au sein de l'équipe d'inves tissement de la société Paris Orléans (holding cotée sur Euronext et contrôlée par la famille Rothschild). Depuis mars 2011, elle est directeur du corporate development d'Hermès International.

Au 31 décembre 2010, elle détenait 14 100 actions Hermès International en pleine propriété.

Son mandat de membre du Conseil de surveillance expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.

M. Olaf Guerrand, 47 ans en 2011, de nationalité française, descendant en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès, a été coopté en qualité de membre du Conseil de surveillance le 3 mars 2011 en remplacement de M. Jérôme Guerrand, démissionnaire.

Il est titulaire d'une maîtrise de droit international et européen, d'une maîtrise de droit des affaires de l'université Paris II-Panthéon-Assas et d'une maîtrise de droit comparé de NYU (New York University). Il est membre (admis) du barreau de New York.

Il a commencé sa carrière chez Proskauer Rose, Sullivan & Cromwell et Nomura à New York.

Il est cofondateur de la fondation Santa Aguila et de Coastal Care, dédié à la préservation des littoraux à travers le monde.

Il est actuellement conseil de plusieurs sociétés aux États-Unis et au Canada.

Il détient 1 action Hermès International en pleine propriété. Son mandat de membre du Conseil de surveillance expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.

M. Renaud Momméja, 49 ans en 2011, descendant en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès, est membre du Conseil de surveillance depuis le 2 juin 2005. Il est également membre du Comité d'audit depuis le 3 juin 2008.

Il est diplômé de l'École supérieure libre des sciences commerciales appliquées (ESLSCA).

Il a occupé la fonction de directeur commercial de Carat Local Agence Conseil Media, puis celles de directeur de Carat Sud-Ouest et enfin de directeur associé du cabinet de conseil Marketing Marand Momméja Associés. Il est actuellement gérant de la SARL Tolazi, conseil en organisation et stratégie d'entreprise.

Au 31 décembre 2010, il détenait 121 139 actions Hermès International en pleine propriété et 65 610 actions en nue-propriété.

Son mandat de membre du Conseil de surveillance expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.

M. Robert Peugeot, 61 ans en 2011, de nationalité française, sans parenté avec la famille Hermès et indépendant selon les critères retenus par la société, est membre du Conseil de surveillance d'Hermès International depuis le 24 janvier 2007. Il est également membre du Comité d'audit et membre du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance depuis le 3 juin 2008.

Il est diplômé de l'École centrale de Paris et de l'école supérieure de commerce INSEAD (Institut européen d'administration des affaires).

Il a occupé différents postes de responsabilité au sein du groupe PSA Peugeot Citroën et a été membre du Comité exécutif du groupe entre 1998 et 2007, en charge des fonctions de l'innovation et de la qualité. Il est membre du Conseil de surveillance de Peugeot SA depuis février 2007 et préside le Comité stratégique depuis décembre 2009. Il est également administrateur de Faurecia depuis février 2007.

Administrateur de la société Foncière, Financière

et de Participations – FFP depuis 1979, il en est le président-directeur général depuis 2002. FFP est le premier actionnaire de Peugeot SA et a développé un portefeuille de participations diversifiées. À ce titre, il est administrateur ou membre du Conseil de surveillance des sociétés suivantes : IDI Emerging Markets, Sanef, Zodiac, Holding Reinier, DKSH en Suisse.

Il est aussi, à titre indépendant, administrateur d'Imerys, de Sofina en Belgique et de Fomentos de Construcciones y Contratas en Espagne.

Au 31 décembre 2010, il détenait 200 actions Hermès International en pleine propriété.

Son mandat de membre du Conseil de surveillance expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.

Mme Florence Woerth, 55 ans en 2011, de nationalité française, sans parenté avec la famille Hermès et indépendante selon les critères retenus par la société, est membre du Conseil de surveillance depuis le 7 juin 2010. Elle est également membre du Comité d'Audit depuis le 7 juin 2010.

Elle est diplômée de la Société française des analystes financiers (SFAF) et de l'École des hautes études commerciales (HEC). Elle a occupé le poste de senior private banker en charge du développement et de la gestion des grands patrimoines, responsable gestion de fortune au sein de La Compagnie 1818, banque privée du Groupe Caisse d'Épargne entre février 2006 et octobre 2007.

Elle a également occupé les postes de directeur gestionnaire de portefeuilles et de patrimoines, puis de gérant en charge de la communication et du marketing de la banque privée et responsable du développement de la clientèle à très haut patrimoine et membre du Comité de direction de la banque privée au sein de la Société Rothschild & Cie Gestion.

Elle fut directeur investissements et recherche en charge de la gestion des actifs financiers de la société Clymène de novembre 2007 à juin 2010. Elle est consultante en investissements financiers depuis décembre 2010.

Au 31 décembre 2010, elle détenait 200 actions Hermès International en pleine propriété. Son mandat de membre du Conseil de surveillance expirera à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.

LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX EXERCÉS À TOUT MOMENT AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux à tout moment au cours des cinq derniers exercices figure aux pages 56 à 66.

DÉCLARATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Selon les déclarations effectuées à la société par les mandataires sociaux :

– aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée au cours des cinq dernières années à l'encontre de l'un des mandataires sociaux ;

– aucun des mandataires sociaux n'a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que directeur général ;

– aucune condamnation n'a été prononcée au cours des cinq dernières années à l'encontre de l'un des mandataires sociaux emportant une interdiction d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur, ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur ;

– aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n'a été prononcée à l'encontre de l'un des mandataires sociaux par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).

CONFLITS D'INTÉRÊTS

La société a envoyé pour la première fois en 2010 un nouveau questionnaire plus détaillé à tous les membres du Conseil de surveillance, les invitant notamment à déclarer les conflits d'intérêts potentiels pouvant exister du fait de leur mandat de membre du Conseil de surveillance d'Hermès International.

Le contenu de ce questionnaire développe l'ensemble des situations possibles, avec des exemples précis, ce qui a incité des membres à déclarer certaines situations susceptibles de représenter un conflit d'intérêts potentiel, alors qu'elles n'avaient jamais été qualifiées comme telles auparavant.

L'analyse par le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance de chacune de ces situations l'a conduit à estimer qu'aucune d'entre elles ne constituait par nature un conflit d'intérêts pour les intéressés.

OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS ET LEURS PROCHES SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

Conformément à l'article L 621-18-2 du Code monétaire et financier et à l'article 223-22 du règlement général de l'AMF, nous vous informons des opérations déclarées sur les titres de la société par les dirigeants de la société et les personnes qui leur sont étroitement liées au titre de l'exercice écoulé.

Date de l'opération	Nom et fonction	Nature de l'opération	Titres concernés	Prix unitaire	Montant de l'opération
17 février 2010	Charles-Éric Bauer, membre du Conseil de surveillance	Cession	Actions	97,90 €	695 090 €
17 février 2010	Société Almareen, personne morale liée à Charles-Éric Bauer, membre du Conseil de surveillance	Acquisition	Actions	97,90 €	695 090 €
17 février 2010	Henri-Louis Bauer, membre du Conseil de gérance d'Émile Hermès SARL, associé commandité et gérant	Cession	Actions	97,90 €	695 090 €
17 février 2010	Société Aucleris, personne morale liée à Henri-Louis Bauer, membre du Conseil de gérance d'Émile Hermès SARL, associé commandité et gérant	Acquisition	Actions	97,90 €	695 090 €
16 avril 2010	Bertrand Puech, gérant d'Émile Hermès SARL, associé commandité et gérant	Échange	Actions	99,90 €	3 992 004 €
16 avril 2010	Société HPF, personne morale liée à Bertrand Puech, gérant d'Émile Hermès SARL, associé commandité et gérant	Échange	Actions	99,90 €	56 193 750 €
16 avril 2010	Société THÉODULE, personne morale liée à Bertrand Puech, gérant d'Émile Hermès SARL, associé commandité et gérant	Échange	Actions	99,90 €	367 381 251 €
21 mai 2010	Jérôme Guerrand, président du Conseil de surveillance	Cession	Actions	102,66 €	2 232 933 €
22 juillet 2010	Florence Woerth, membre du Conseil de surveillance	Acquisition	Actions	123,60 €	25 067,40 €
5 octobre 2010	Jérôme Guerrand, président du Conseil de surveillance	Cession	Actions	168,89 €	1 147 252 €
6 octobre 2010	Jérôme Guerrand, président du Conseil de surveillance	Cession	Actions	169,86 €	1 624 539 €
7 octobre 2010	Jérôme Guerrand, président du Conseil de surveillance	Cession	Actions	171,16 €	1 369 263 €
25 octobre 2010	Laurent Momméja, membre du Conseil de gérance d'Émile Hermès SARL, associé commandité et gérant	Cession	Actions	189 €	567 000 €
25 octobre 2010	Société SC Clovis, personne morale liée à Laurent Momméja, membre du Conseil de gérance d'Émile Hermès SARL, associé commandité et gérant	Cession	Actions	189 €	1 228 500 €
22 octobre 2010	SAS SDH, personne morale liée à Éric de Seynes, membre du Conseil de surveillance	Cession (mise en place d'une opération de couverture : achat de put financé par une vente de call)	Autres types d'instrument financiers (call)	28,9203 €	390 424,05 €
22 octobre 2010	SAS SDH, personne morale liée à Éric de Seynes, membre du Conseil de surveillance	Acquisition (mise en place d'une opération de couverture : achat de put financé par une vente de call)	Autres types d'instruments financiers (put)	28,9203 €	390 424,05 €
22 octobre 2010	SAS SDH, personne morale liée à Guillaume de Seynes, membre du Comité exécutif	Cession (mise en place d'une opération de couverture : achat de put financé par une vente de call)	Autres types d'instruments financiers (call)	28,9203 €	390 424,05 €
22 octobre 2010	SAS SDH, personne morale liée à Guillaume de Seynes, membre du Comité exécutif	Acquisition (mise en place d'une opération de couverture : achat de put financé par une vente de call)	Autres types d'instruments financiers (put)	28,9203 €	390 424,05 €

Aucun autre mandataire social (gérants et membres du Conseil de surveillance) d'Hermès International n'a déclaré avoir procédé en 2010 à des opérations sur les titres de la société.

Aucun des autres dirigeants inscrits sur la liste des hauts responsables (membres du Comité exécutif) d'Hermès International n'a déclaré avoir procédé en 2010 à des opérations sur les titres de la société.

La société n'a reçu par ailleurs aucune autre déclaration de la part de personnes qui leur sont étroitement liées.

INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX DANS LE CAPITAL

Les intérêts directs des dirigeants dans le capital de la société au 31 décembre 2010, tels que déclarés à la société, sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

	Actions en pleine propriété ou en usufruit (1) (votes d'Assemblée générale ordinaire statuant sur l'affectation du résultat)				Actions en pleine propriété ou en nue-propriété (1) (autres votes d'Assemblée générale)
	Nombre d'actions	%	Nombre de voix	%	Nombre d'actions	%	Nombre de voix	%
Capital au 31/12/2010	105 569 412	100,00 %	163 150 864	100,00 %	105 569 412	100,00 %	163 150 864	100,00 %
Gérance
Émile Hermès SARL	128 000	0,12 %	203 000	0,12 %	128 000	0,12 %	203 000	0,12 %
Patrick Thomas	3 503	0,00 %	3 506	0,00 %	3 503	0,00 %	3 506	0,00 %
Membres du Conseil de surveillance
Charles-Éric Bauer	88 948	0,08 %	177 878	0,11 %	88 948	0,08 %	177 878	0,11 %
Matthieu Dumas	213	0,00 %	216	0,00 %	213	0,00 %	216	0,00 %
Jérôme Guerrand (2)	64 199	0,06 %	78 699	0,05 %	64 199	0,06 %	78 699	0,05 %
Julie Guerrand	14 100	0,01 %	28 200	0,02 %	14 100	0,01 %	28 200	0,02 %
Olaf Guerrand (3)	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a
Maurice de Kervénoaël	203	0,00 %	206	0,00 %	203	0,00 %	206	0,00 %
Renaud Momméja	121 139	0,11 %	242 278	0,15 %	252 359	0,24 %	504 718	0,31 %
Robert Peugeot	200	0,00 %	200	0,00 %	200	0,00 %	200	0,00 %
Ernest-Antoine Seillière	230	0,00 %	260	0,00 %	230	0,00 %	260	0,00 %
Éric de Seynes (4)	3	0,00 %	6	0,00 %	3	0,00 %	6	0,00 %
Florence Woerth (4)	200	0,00 %	200	0,00 %	200	0,00 %	200	0,00 %
Comité exécutif (hors gérants et membres du Conseil de surveillance)
Patrick Albaladejo	–	0,00 %	–	0,00 %	–	0,00 %	–	0,00 %
Beatriz González-Cristóbal Poyó	–	0,00 %	–	0,00 %	–	0,00 %	–	0,00 %
Axel Dumas (5)	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a
Pierre-Alexis Dumas	2 646 671	2,51 %	5 179 342	3,17 %	2 646 671	2,51 %	5 179 342	3,17 %
Mireille Maury	–	0,00 %	–	0,00 %	–	0,00 %	–	0,00 %
Mineaki Saito (6)	7 200	0,01 %	7 200	0,00 %	7 200	0,01 %	7 200	0,00 %
Guillaume de Seynes	200	0,00 %	230	0,00 %	200	0,00 %	230	0,00 %

n/a : non applicable. (1) Les modalités de publication et de répartition des droits de vote sont détaillées en page 70. (2) Membre du Conseil de surveillance jusqu'au 3 mars 2011. (3) Membre du Conseil de surveillance depuis le 3 mars 2011. (4) Membre du Conseil de surveillance depuis le 7 juin 2010. (5) Membre du Comité exécutif à partir du 2 mai 2011. (6) Membre du Comité exécutif jusqu'au 2 mai 2011.

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX DANS LA SOCIÉTÉ

Les tableaux cités et regroupés en pages 49 à 55 ont été numérotés par référence à la recommandation de l'AMF du 22 décembre 2008 relative à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux, à l'exception des tableaux n° 11 et 12, qui ont été numérotés à l'initiative de la société.

Les gérants, l'associé commandité et les membres du Conseil de surveillance sont actionnaires et ont perçu à ce titre en 2010 un dividende de 1,05 € par action.

Gérants

• Rémunérations et avantages en nature

En vertu de l'article 17 des statuts, chaque gérant a droit à une rémunération statutaire et, éventuellement, à une rémunération complémentaire dont le montant maximal est fixé par l'Assemblée générale ordinaire, avec l'accord unanime des associés commandités.

La rémunération statutaire annuelle brute de chaque gérant, au titre d'un exercice, ne peut être supérieure à 0,20 % du résultat consolidé avant impôts de la société, réalisé au titre de l'exercice social précédent.

Dans la limite des montants maximaux ici définis, qui s'établit pour 2010 à 887 338 €, le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité, fixe le montant effectif de la rémunération statutaire annuelle de chaque gérant. L'Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2001 a décidé l'allocation à chacun des gérants d'une rémunération annuelle brute, complémentaire de la rémunération statutaire, plafonnée alors à 457 347,05 €. Ce plafond est indexé, chaque année, à la hausse uniquement. Cette indexation est calculée, depuis le 1er janvier 2002, sur l'augmentation du chiffre d'affaires consolidé de la société réalisé au titre de l'exercice précédent, à taux et à périmètre constants, par rapport à celui de l'avant-dernier exercice. Dans la limite du montant maximal précédemment défini, qui s'établit pour 2010 à 913 380 €, le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité, fixe le montant effectif de la rémunération complémentaire annuelle de chaque gérant.

La rémunération statutaire comme la rémunération complémentaire sont toutes deux des rémunérations « variables » par nature, puisque les méthodes de calcul prévues ne constituent que des montants plafonds dans la limite desquels l'asso cié commandité est libre de fixer comme bon lui semble la rémunération effective des gérants. Aucune rémunération minimale n'est ainsi assurée aux gérants.

Pour faciliter la compréhension des modalités de calcul de la rémunération des gérants, la société a toujours qualifié leur rémunération complémentaire, avant indexation, de « rémunération fixe », par analogie aux pratiques du marché.

M. Patrick Thomas a proposé de limiter l'augmentation de la rémunération des gérants pour 2010 à 1,6 %, et cette proposition a été retenue par le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL du 23 mars 2010. Chaque gérant a donc perçu effectivement en 2010 une rémunération statutaire de 887 338 € et une rémunération complémentaire de 829 256 € (hors avantages en nature).

Par ailleurs, M. Patrick Thomas a expressément demandé que l'augmentation de sa propre rémunération pour 2011 soit limitée à 5 %, ce qui a été accepté par le Conseil de gérance. Chaque gérant percevra donc effectivement en 2011 :

1) une rémunération statutaire annuelle brute individuelle de :

– 1 305 162 € pour la société Émile Hermès SARL, soit le maximum,

– 931 705 € pour Patrick Thomas pour tenir compte d'une augmentation plafonnée à 5 % par rapport à la rémunération perçue en 2010 ;

2) une rémunération complémentaire annuelle brute individuelle de :

– 1 085 783 € pour la société Émile Hermès SARL, soit le maximum,

– 870 719 € pour Patrick Thomas pour tenir compte d'une augmentation plafonnée à 5 % par rapport à la rémunération perçue en 2010.

La décomposition des rémunérations effectives des gérants fixées par le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL pour les deux derniers exercices est indiquée dans le tableau n° 2, en page 49.

Chaque année, le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance du Conseil de surveillance d'Hermès International est chargé de s'assurer que la rémunération des gérants est conforme aux dispositions statutaires et aux décisions de l'associé commandité.

M. Patrick Thomas bénéficie d'un véhicule de fonction, constituant son seul avantage en nature.

M. Bertrand Puech ne perçoit à titre personnel aucune rémunération de la part d'Hermès International.

• Régime de retraite

M. Patrick Thomas est éligible au régime de retraite complémentaire mis en place en 1991 au profit des dirigeants de la société. Le régime de retraite permettra de verser des rentes annuelles calculées en fonction de l'ancienneté et de la rémunération annuelle, ces rentes représentant un pourcentage de la rémunération, par année d'ancienneté.

M. Patrick Thomas bénéficie par ailleurs du régime supplémentaire de retraite à cotisation définie, mis en place au profit de tous les salariés des sociétés françaises du groupe. La rente maximale incluant les versements des régimes de base, complémentaire et supplémentaire, ne peut en aucun cas dépasser 70 % de la dernière rémunération (rémunération statutaire et rémunération complémentaire). La période de référence prise en compte pour le calcul des prestations est de trois ans. Ce régime est assorti d'une rente de réversion à hauteur de 60 % au profit du conjoint survivant.

Le montant total des sommes provisionnées à ce titre figure en annexe aux comptes consolidés (note 29, page 175).

Le règlement de retraite prévoit, comme condition impérative pour bénéficier du régime, l'achèvement définitif de la carrière professionnelle dans l'entreprise et la liquidation de la pension de retraite au régime de base de la Sécurité sociale.

• Engagements de rémunération différés

La société a pris l'engagement envers M. Patrick Thomas de lui verser une indemnité égale à 24 mois de rémunération (somme de la rémunération statutaire et de la rémunération complémentaire), en cas de cessation de ses fonctions de gérant (décision du Conseil de surveillance du 19 mars 2008, approuvée par l'Assem blée générale mixte du 3 juin 2008).

Cet engagement a été pris sous réserve de la réalisation des conditions de performances suivantes, afin que les conditions de son départ soient en harmonie avec la situation de la société : atteinte d'au moins quatre budgets (taux de croissance du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel mesurés à taux constants) sur les cinq derniers exercices et sans dégradation de l'image de marque d'Hermès.

Il est précisé que le Conseil de surveillance du 18 mars 2009 a décidé que le versement de cette indemnité serait subordonné au fait que la cessation des fonctions de gérant résulte :

– soit d'une décision du gérant prise en raison d'un changement de contrôle de la société, du changement du gérant de la société Émile Hermès SARL, gérante de la société, ou d'un changement de stratégie de la société ;

– soit d'une décision de la société.

Par ailleurs, il est précisé que le montant de cette indemnité s'imputera automatiquement et de plein droit sur le montant de toute autre indemnité, notamment contractuelle, qui pourrait être due à M. Patrick Thomas au titre de la rupture de son contrat de travail actuellement suspendu. Il est en effet rappelé que M. Patrick Thomas a été engagé en qualité de salarié en août 2003, avec une reprise de son ancienneté au sein du groupe au titre des fonctions qu'il y a exercées du 1er avril 1989 au 31 mars 1997. Ce contrat de travail a été suspendu au moment de la nomination de M. Patrick Thomas aux fonctions de gérant, étant entendu qu'il reprendrait automatiquement plein effet au moment de la cessation du mandat de gérant de M. Patrick Thomas.

M. Patrick Thomas ne bénéficie d'aucun engagement de rémunération différée en contrepartie d'un engagement de non-concurrence.

• Options de souscription et d'achat d'actions – Attribution d'actions gratuites

Seul M. Patrick Thomas, en qualité de gérant personne physique, est concerné par ce paragraphe. Aucune option de souscription ou option d'achat d'actions n'a été consentie en 2010 à M. Patrick Thomas.

Au 31 décembre 2010, il ne détenait aucune option de souscription et détenait 41 000 options d'achat d'actions Hermès International.

M. Patrick Thomas n'a levé aucune option de souscription et aucune option d'achat d'actions Hermès International en 2010.

En application de l'article L225-185 al. 4 du Code de commerce, le Conseil de surveillance du 23 janvier 2008 a décidé que M. Patrick Thomas ne pouvait pas céder plus de 50 % des actions de la société issues d'options de souscription et d'options d'achat avant la cessation de son mandat de gérant. Cette mesure d'encadrement a été confirmée lors du Conseil de surveillance du 20 janvier 2010.

Aucune action gratuite ni action de performance n'a été attribuée en 2010 à M. Patrick Thomas.

M. Patrick Thomas s'est vu attribuer 25 actions gratuites en 2007 dans les conditions de la décision de la Gérance du 30 novembre 2007, détaillées en page 21 du tome 2 du Rapport annuel 2007.

Cette attribution, consentie à l'ensemble du personnel, n'était pas assortie de conditions de performance.

Associé commandité

En vertu de l'article 26 des statuts, la société verse à l'associé commandité une somme égale à 0,67 % du bénéfice distribuable, qui s'établit comme suit pour les deux derniers exercices :

Rémunération de l'associé commandité	Répartition des bénéfices versée au titre de l'exercice précédent
	2010	2009
Émile Hermès SARL	1 629 504,57 €	1 725 135,11 €

Conseil de surveillance, Comité d'audit et Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance

• Rémunérations

Les membres du Conseil de surveillance per çoivent des jetons de présence et rémunérations dont le montant global est voté par l'Assemblée générale et dont la répartition est décidée par le Conseil de surveillance.

La rémunération des membres du Comité d'audit et de ceux du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance est prélevée sur le montant global des jetons de présence.

Depuis 2008, les règles de répartition des jetons de présence attribuent une part variable en fonction de l'assi duité aux réunions.

Au titre de 2010, le Conseil de surveillance a décidé d'adopter les principes de répartition des jetons de présence et rémunérations suivants :

– 100 000 € de part fixe pour le président du Conseil de surveillance, à titre de rémunération, sans part variable puisqu'il doit présider toutes les réunions ; – 15 000 € de part fixe et 1 000 € de part variable par réunion, plafonnée à cinq réunions par an, pour chaque vice-président du Conseil de surveillance ; – 15 000 € de part fixe et 1 000 € de part variable par réunion, plafonnée à cinq réunions par an, pour les autres membres du Conseil de surveillance ;

– 20 000 € de part fixe sans part variable pour les présidents du Comité d'audit et du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance ;

– 10 000 € de part fixe sans part variable pour les autres membres du Comité d'audit et du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance ;

– en cas de nomination en cours d'exercice, partage de la part fixe entre le membre sortant et son successeur avec l'allocation de la part variable selon leur présence aux réunions ;

– les membres du Comité exécutif d'Hermès International ne perçoivent pas de jetons de présence.

Le montant global des jetons de présence et rémunérations des membres du Conseil de surveillance a été fixé à 400 000 € par l'Assemblée générale du 7 juin 2010 et ce, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement.

Le Conseil de surveillance a réparti le 26 janvier 2011 le montant global annuel des jetons de présence et rémunérations alloués par l'Assemblée générale selon les principes fixés et a effectivement versé 367 000 €.

Le tableau n° 3 en page 50 et 51 intègre les rémunérations et les avantages de toute nature en lien avec le mandat dus et/ou versés aux mandataires sociaux par Hermès International et les sociétés qu'elle contrôle.

Les membres du Conseil de surveillance d'une société en commandite par actions peuvent être liés à la société par un contrat de travail sans autres conditions que celle qui résulte de l'existence d'un lien de subordination avec la société et de la constatation d'un emploi effectif.

M. Guillaume de Seynes était titulaire d'un contrat de travail au titre de ses fonctions de directeur général adjoint avant sa nomination comme membre du Conseil de surveillance. Il a conservé ce contrat de travail et perçoit à ce titre une rémunération qui n'avait pas de lien avec son mandat social dans la société.

Mlle Julie Guerrand est depuis le 7 mars 2011 titulaire d'un contrat de travail au titre de ses fonctions de directeur du corporate development et perçoit à ce titre une rémunération qui n'a pas de lien avec son mandat social dans la société.

• Options de souscription et d'achat d'actions – Attribution d'actions gratuites

Aucune option de souscription et option d'achat n'a été, durant l'exercice 2010, consentie à un membre du Conseil de surveillance ou levée par un membre du Conseil de surveillance.

Aucune action gratuite n'a été, durant l'exercice 2010, attribuée à un membre du Conseil de surveillance.

M. Guillaume de Seynes s'est vu attribuer, au titre de son contrat de travail, 30 actions gratuites (plan « démocratique ») et 4 000 actions gratuites au maximum sous conditions de performance (plan « sélectif ») Hermès International en 2010 dans les conditions des décisions de la Gérance du 31 mai 2010, détaillées ci-après et dans le tableau n° 11 en page 55.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2010

Tous les plans d'options de souscription sont échus depuis 2009.

OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2010

La Gérance a été autorisée à consentir des options d'achat d'actions par les Assemblées générales extraordinaires des 3 juin 2003, 6 juin 2006 et 2 juin 2009, en faveur de certains membres du personnel et mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées.

Il n'a été fait aucun usage de ces délégations en 2010.

À la suite de la division du nominal des actions par trois intervenue le 10 juin 2006, la Gérance a, par décision en date du 12 juin 2006, procédé, pour les plans encore en vigueur à cette date, à l'ajustement :

– du nombre d'actions auquel donnent droit les options d'achat d'actions non encore exercées, qui ont ainsi été triplées ;

– des prix d'exercice des options d'achat d'actions, qui ont été divisés par trois.

Vous trouverez dans le tableau n° 8 en page 52 et 53 le détail des conditions des plans d'options d'achat d'actions encore en vigueur au 1er janvier 2010, tenant compte de ces ajustements. Le détail des options d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et des options levées par ces derniers figure dans le tableau n° 9 en page 54.

ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES AU 31 DÉCEMBRE 2010

Conformément à l'article L 225-197-4 du Code de commerce, nous vous informons des opérations d'attribution d'actions gratuites réalisées au cours de l'exercice 2010.

La Gérance a été autorisée à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d'entre eux, ou au profit des dirigeants, ainsi qu'au profit de membres du personnel salarié et de dirigeants des sociétés liées à la société, à l'attribution gratuite d'actions existantes de la société :

– par l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2006 (10^e résolution) ;

– par l'Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2007 (15^e résolution) ;

– par l'Assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2009 (15^e résolution).

Le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de ces autorisations et le nombre total des options d'achat consenties et non encore levées sont plafonnés à 2 % du nombre d'actions de la société au jour de l'attribution.

L'Assemblée générale du 6 juin 2006 a fixé à deux années, à compter de la date à laquelle les droits d'attribution sont consentis par la Gérance, la durée minimale de la période d'acquisition à l'issue de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, et à deux années, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires.

Les Assemblées générales du 5 juin 2007 et du 2 juin 2009 ont adopté les mêmes conditions pour les bénéficiaires salariés de filiales françaises, la Gérance étant autorisée à supprimer la période d'acquisition pour les salariés de filiales étrangères à la condition expresse que la période de conservation soit au moins égale à quatre ans.

La Gérance, faisant usage de ces autorisations, a attribué en 2010 :

– 229 860 actions gratuites, soit 30 actions par personne, à 7 662 membres du personnel et dirigeants, soit tout le personnel justifiant d'une ancienneté de 9 mois (plan « démocratique » – décision de la Gérance du 31 mai 2010) ;

– 188 500 actions gratuites au maximum à 172 membres du personnel et dirigeants, sous conditions de performance (plan « sélectif » – décision de la Gérance du 31 mai 2010).

Vous trouverez, dans le tableau n° 11 en page 55, le détail des conditions des plans d'attribution d'actions gratuites et, dans le tableau n°12 en page 55, le détail des actions gratuites attribuées aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires.

Les attributions d'actions gratuites n'ont aucun impact en terme de dilution puisqu'elles portent exclusivement sur des actions existantes de la société. Leur valorisation au moment de leur attribution et selon la méthode retenue pour les comptes consolidés est indiquée en annexe aux comptes consolidés (note 30.3, page 176).

TABLEAUX ÉTABLIS PAR RÉFÉRENCE À LA RECOMMANDATION DE L'AMF DU 22 DÉCEMBRE 2008 RELATIVE À L'INFORMATION À DONNER DANS LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Tableau n° 1

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque gérant	2010	2009
M. Patrick Thomas
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau n° 2)	1 716 594 €	1 689 384 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau n° 4)	n/a	n/a
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
(détaillées au tableau n° 6)	n/a	n/a
Total	1 716 594 €	1 689 384 €
Émile Hermès SARL
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau n° 2)	1 716 594 €	1 689 384 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau n° 4)	n/a	n/a
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
(détaillées au tableau n° 6)	n/a	n/a
Total	1 716 594 €	1 689 384 €
n/a : non applicable.

Tableau n° 2

		2010		2009
Rémunérations annuelles brutes des gérants	Plafonds accordés par les statuts ou l'Assemblée générale	Montants dus (ou attribués) par le Conseil de gérance (1)	Montants versés	Plafonds accordés par les statuts ou l'Assemblée générale	Montants dus (ou attribués) par le Conseil de gérance (2)	Montants versés
M. Patrick Thomas
Rémunération variable statutaire	887 338 €	887 338 €	887 338 €	910 758 €	893 124 €	893 124 €
Rémunération complémentaire	913 380 €	829 256 €	829 256 €	877 037 €	796 260 €	796 260 €
Dont part fixe	877 037 €	796 260 €	796 260 €	807 808 €	765 631 €	765 631 €
Dont part indexée sur l'augmentation du chiffre d'affaires	36 343 €	32 996 €	32 996 €	69 229 €	30 609 €	30 629 €
Rémunération exceptionnelle	–	–	–	–	–	–
Jetons de présence	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a
Avantages en nature	n/a	n/a	3 904 €	n/a	n/a	3 924 €
Émile Hermès SARL
Rémunération variable statutaire	887 338 €	887 338 €	887 338 €	910 758 €	893 124 €	893 124 €
Rémunération complémentaire	913 380 €	829 256 €	829 256 €	877 037 €	796 260 €	796 260 €
Dont part fixe	877 037 €	796 260 €	796 260 €	807 808 €	765 631 €	765 631 €
Dont part indexée sur l'augmentation du chiffre d'affaires	36 343 €	32 996 €	32 996 €	69 229 €	30 609 €	30 629 €
Rémunération exceptionnelle	–	–	–	–	–	–
Jetons de présence	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a
Avantages en nature	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a	n/a

(1) Décision du Conseil de gérance du 23 mars 2010.

(2) Décision du Conseil de gérance du 17 mars 2009.

n/a : non applicable.

Tableau n° 3

Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les membres	Montants	Montants
du Conseil de surveillance dans Hermès International	versés en 2011	versés en 2010
Jetons de présence perçus par les mandataires sociaux non dirigeants	au titre de	au titre de
dans les sociétés contrôlées par Hermès International	l'exercice 2010	l'exercice 2009
Montant global des jetons de présence et rémunérations
alloué par l'Assemblée générale d'Hermès International	400 000 €	282 000 €
Montant global des jetons de présence et rémunérations effectivement
attribué par Hermès International	367 000 €	266 000 €
M. Jérôme Guerrand
Rémunération de président du Conseil de surveillance	100 000 €	100 000 €
Jetons de présence Hermès International	–	–
Jetons de présence Hermès Sellier	–	5 000 €
Jetons de présence Comptoir Nouveau de la Parfumerie	9 000 €	10 000 €
M. Maurice de Kervénoaël
Rémunération de président du Comité d'audit	20 000 €	10 000 €
Jetons de présence Hermès International
- part fixe	15 000 €	15 000 €
- part variable basée sur l'assiduité	5 000 €	4 000 €
Jetons de présence Comptoir Nouveau de la Parfumerie	9 000 €	10 000 €
M. Ernest-Antoine Seillière
Rémunération de président du Comité des rémunérations,
des nominations et de la gouvernance	20 000 €	10 000 €
Jetons de présence Hermès International
- part fixe	15 000 €	15 000 €
- part variable basée sur l'assiduité	5 000 €	3 000 € (1)
M. Charles-Éric Bauer
Rémunération de membre du Comité d'audit	10 000 €	5 000 €
Jetons de présence Hermès International
- part fixe	15 000 €	12 000 €
- part variable basée sur l'assiduité	5 000 €	4 000 €
M. Matthieu Dumas
Rémunération de membre du Comité des rémunérations,
des nominations et de la gouvernance	10 000 €	5 000 €
Jetons de présence Hermès International
- part fixe	15 000 €	12 000 €
- part variable basée sur l'assiduité	5 000 €	4 000 €
Mlle Julie Guerrand
Rémunération de membre du Comité d'audit	10 000 €	5 000 €
Jetons de présence Hermès International
- part fixe	15 000 €	12 000 €
- part variable basée sur l'assiduité	5 000 €	4 000 €
M. Renaud Momméja
Rémunération de membre du Comité d'audit	10 000 €	5 000 €
Jetons de présence Hermès International
- part fixe	15 000 €	12 000 €
- part variable basée sur l'assiduité	5 000 €	4 000 €
Jetons de présence Comptoir Nouveau de la Parfumerie	9 000 €	10 000 €

(1) Dont 1 000 € versés en 2009.

Tableau n° 3 (suite)

Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les membres	Montants versés en 2011	Montants
du Conseil de surveillance dans Hermès International Jetons de présence perçus par les mandataires sociaux non dirigeants	au titre de	versés en 2010 au titre de
dans les sociétés contrôlées par Hermès International	l'exercice 2010	l'exercice 2009
M. Robert Peugeot
Rémunération de membre du Comité d'audit	10 000 €	5 000 €
Rémunération de membre du Comité des rémunérations,
des nominations et de la gouvernance	10 000 €	5 000 €
Jetons de présence Hermès International
- part fixe	15 000 €	12 000 €
- part variable basée sur l'assiduité	5 000 €	3 000 € (1)
M. Éric de Seynes
Jetons de présence Hermès International
- part fixe	7 500 €	n/a
- part variable basée sur l'assiduité	3 000 €	n/a
Jetons de présence Hermès Sellier	12 000 €	–
M. Guillaume de Seynes
Jetons de présence Hermès International	–	–
Mme Florence Woerth
Rémunération de membre du Comité d'audit	5 000 €	n/a
Jetons de présence Hermès International
- part fixe	7 500 €	n/a
- part variable basée sur l'assiduité	4 000 €	n/a

(1) Dont 1 000 € versés en 2009.

Tableau n° 4

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice aux gérants par Hermès International et par toute société du groupe

Nom du dirigeant mandataire social	Numéro et date du plan	Nature des options	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d'options attribuées durant l'exercice	Prix d'exercice	Période d'exercice
M. Patrick Thomas	n/a	n/a	n/a	–	n/a	n/a

n/a : non applicable.

Tableau n° 5

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par les gérants d'Hermès International
Nom du dirigeant mandataire social	Numéro et date du plan	Nombre d'options levées durant l'exercice	Prix d'exercice
M. Patrick Thomas	n/a	–	n/a
Total	n/a	–	n/a

n/a : non applicable.

Tableau n° 6

Actions de performance attribuées à chaque mandataire social
Actions de performance attribuées par l'Assemblée générale des actionnaires durant l'exercice à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe (liste nominative)	Numéro et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
M. Patrick Thomas	n/a	–	n/a	n/a	n/a	n/a
M. Guillaume de Seynes	31/05/2010 (plan b)	4 000 (1)	100,56 €	01/06/2014 02/06/2016		Atteinte en 2010 et en 2011 de performances (2) déterminées par référence au budget approuvé par le Conseil de surveillance
	31/05/2010 (plan c)	30	100,56 €	01/06/2014 02/06/2016		Aucune (3)
Total	n/a	–	n/a	n/a	n/a	n/a

n/a : non applicable.

(1) Maximum.

(2) La nature et le niveau des performances à atteindre sont confidentiels.

(3) Cette attribution, consentie à l'ensemble du personnel, n'était pas assortie de conditions de performance.

Tableau n° 7

Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social
Nom du mandataire social	Numéro et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisition
M. Patrick Thomas	n/a	–	n/a
Total	n/a	–	n/a

n/a : non applicable.

Tableau n° 8

Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Information sur les options de souscription ou d'achat
Assemblée du 25/05/1998 – Options de souscription ou d'achat	Plan n° 1	Plan n° 2	Plan n° 3	Plan n° 4
Date de la décision de la Gérance
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées
dont nombre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les gérants et les membres du Conseil de surveillance	Plan	Plan	Plan	Plan expiré
M. Patrick Thomas	expiré	expiré	expiré
M. Guillaume de Seynes
Point de départ d'exercice des options

Tableau n° 8 (suite)

	Plan n° 1 Plan n° 2
Date d'expiration
Prix de souscription ou d'achat
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
Nombre cumulé d'actions souscrites au 28/02/2010	Plan	Plan	Plan	Plan
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques	expiré	expiré	expiré	expiré
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice
Assemblée du 03/06/2003 – Options d'achat	Plan n° 5			Plan n° 6
Date de la décision de la Gérance	04/07/2003		15/12/2004
Nombre total d'actions pouvant être achetées		42 000		84 000
dont nombre d'actions pouvant être achetées par les gérants et les membres du Conseil de surveillance en fonction au jour de l'attribution		–		30 000
M. Patrick Thomas		–		30 000
M. Guillaume de Seynes		n/a	n/a
Point de départ d'exercice des options	04/07/2005		16/12/2004
Date d'expiration	03/07/2010		15/12/2011
Prix d'achat		40,40 €	44,43 €
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)		n/a	n/a
Nombre cumulé d'actions achetées au 28/02/2010		42 000		54 000
Nombre cumulé d'options d'achat d'actions annulées ou caduques		–		–
Options d'achat d'actions restantes en fin d'exercice		–		30 000
Assemblée du 06/06/2006 – Options d'achat		Plan n° 7
Date de la décision de la Gérance		02/01/2008
Nombre total d'actions pouvant être achetées			244 420
dont nombre d'actions pouvant être achetées par les gérants et les membres du Conseil de surveillance en fonction au jour de l'attribution			14 300
M. Patrick Thomas			11 000
M. Guillaume de Seynes			3 300
Point de départ d'exercice des options	03/01/2012
Date d'expiration	02/01/2015
Prix d'achat 82,40 €
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) n/a
Nombre cumulé d'actions achetées au 28/02/2010	–
Nombre cumulé d'options d'achat d'actions annulées ou caduques	18 150
Options d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	226 270
Assemblée du 02/06/2009 – Options d'achat		Aucun plan mis en place en 2009 et en 2010

n/a : non applicable.

Tableau n° 9

Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers	Nombre total d'options attribuées/ d'actions souscrites ou achetées	Prix moyen pondéré	Plan n° 1	Plan n° 2	Plan n° 3	Plan n° 4	Plan n° 5	Plan n° 6	Plan n° 7
Options consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	–	–	Plan	Plan	Plan	Plan	–	–	–
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	–	–	expiré	expiré	expiré	expiré	–	–	–

Tableau n° 10

Dirigeants (personnes physiques)	Contrat de travail (suspendu)	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
M. Patrick Thomas, gérant Date de début de mandat : 15/09/2004 Date de fin de mandat : indéterminée	oui	oui	oui	non

Tableau n° 11

	Détail des plans d'attribution d'actions gratuites encore en vigueur au 1er janvier 2010
Date de la décision de la Gérance	Nombre total d'actions attribuées	Actions attribuées aux dirigeants (1)	Nombre de dirigeants (1) concernés	Date de transfert de propriété des actions attribuées	Date de cessibilité des actions attribuées	Nombre d'actions acquises (4) au 31/12/2010	Nombre d'actions perdues au 31/12/2010
Assemblée du 06/06/2006 – Actions gratuites
Néant
		Assemblée du 05/06/2007 – Actions gratuites
30/11/2007 (plan a)	170 025	150	6	02/12/2011	03/12/2013 (2) 02/12/2011 (3)	350	21 800
	Assemblée du 02/06/2009 – Actions gratuites
31/05/2010 (plan b)	188 500	24 000	6	01/06/2014 (2) 01/06/2016 (3)	02/06/2016	0	0
31/05/2010 (plan c)	229 860	180	6	01/06/2014 (2) 01/06/2016 (3)	02/06/2016	0	0

(1) Sont assimilés à des dirigeants dans le présent tableau n° 11 : les gérants, les membres du Conseil de surveillance et les membres du Comité exécutif de l'émetteur à la date de l'attribution.

(2) Bénéficiaires de la société et de ses filiales françaises.

(3) Bénéficiaires des filiales étrangères de la société.

(4) Y compris par déblocage anticipé conformément au règlement du plan (décès, invalidité).

Tableau n° 12

Attributions d'actions gratuites consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires	Nombre total d'actions attribuées	Date du plan
Actions attribuées, durant l'exercice, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'actions ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	36 000 300	31/05/2010 (plan b) 31/05/2010 (plan c)

Les tableaux n° 1 à 10 figurant ci-dessus ont été numérotés par référence à la recommandation de l'AMF du 22 décembre 2008 relative à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux. Les tableaux n° 11 et 12 ont été numérotés à l'initiative d'Hermès International.

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés à tout moment au cours des cinq derniers exercices

Patrick Thomas Né le 16 juin 1947

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès International		H ◆ France	Gérant
Ateliers A.S.	H	France	Représentant permanent de Holding Textile Hermès, anciennement dénommée Sport Soie, administrateur
Ateliers A.S.	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, administrateur
Boissy Mexico	H	Mexique	Administrateur titulaire
Boissy Retail	H	Singapour	Président
Boissy Singapore Pte Ltd	H	Singapour	Administrateur
Castille Investissements	H	France	Administrateur
Castille Investissements	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Compagnie des Cristalleries de Saint-Louis	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, administrateur
Compagnie Hermès de Participations H		France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Créations Métaphores	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, administrateur
Full More Group	H	Hong Kong	Président et administrateur
Full More Trading (Shanghai), devenue Shang Xia Trading (Shanghai) Co, Ltd H		Chine	Gérant
Gaulme		France	Vice-président et membre du Conseil de surveillance
Grafton Immobilier	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Hercia	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Herlee	H	Hong Kong	Président et administrateur
Hermès (China)	H	Chine	Président et administrateur
Hermès Asia Pacific	H	Hong Kong	Président et administrateur
Hermès Australia	H	Australie	Administrateur
Hermès Benelux Scandinavie, devenue Hermès Benelux Nordics	H	Belgique	Administrateur
Hermès Canada	H	Canada	Président et administrateur
Hermès de Paris (Mexico)	H	Mexique	Administrateur titulaire
Hermès do Brasil	H	Brésil	Membre du Conseil consultatif
Hermès GB Limited	H	Royaume-Uni	Président et administrateur
Hermès Grèce	H	Grèce	Administrateur
Hermès Iberica	H	Espagne	Administrateur
Hermès Immobilier Genève	H	Suisse	Président et administrateur
Hermès Italie	H	Italie	Président du Conseil d'administration et administrateur
Hermès Japon	H	Japon	Administrateur
Hermès Korea	H	Corée du Sud	Président et représentant légal
Hermès Monte-Carlo	H	Principauté de Monaco	Représentant permanent d'Hermès Sellier, directeur délégué Représentant permanent d'Hermès International, président délégué
Hermès of Hawaï	H	États-Unis	Président du Conseil d'administration et administrateur
Hermès of Paris	H	États-Unis	Président du Conseil d'administration et administrateur
◆ Société cotée H Société du groupe Hermès

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès Prague	H		République tchèque Membre du Conseil de surveillance
Hermès Retail (Malaysia)	H	Malaisie	Président et administrateur
Hermès Sellier	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, directeur général des divisions Hermès Bijouterie et Hermès Maroquinerie-Sellerie
Hermès Singapore (Retail)	H	Singapour	Administrateur
Hermès South East Asia	H	Singapour	Administrateur
Hermtex	H	États-Unis	Président du Conseil d'administration et administrateur
Holding Textile Hermès	H	France	Président
Holding Textile Hermès, anciennement dénommée Sport Soie	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Immauger	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, gérant
Isamyol 11, devenue Immobilière du 5 rue de Furstemberg	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Isamyol 12, devenue Ateliers de Tissage de Bussières et de Challes H		France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Isamyol 16	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Isamyol 17	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Isamyol 18	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
John Lobb	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, administrateur
John Lobb Japan	H	Japon	Administrateur
Lacoste		France	Administrateur
La Montre Hermès	H	Suisse	Administrateur
Leica Camera AG	◆	Allemagne	Membre du Conseil de surveillance
Massilly Holding		France	Vice-président et membre du Conseil de surveillance
Motsch George V	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Rémy Cointreau	◆	France	Administrateur
Saint-Honoré (Bangkok)	H	Thaïlande	Administrateur
SAS Ateliers Nontron	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
SC Honossy	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, gérant
SCI Auger-Hoche	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, gérant
SCI Boissy les Mûriers	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, gérant
SCI Boissy Nontron	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, gérant
SCI Édouard VII	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, gérant
SCI Les Capucines	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, gérant
Sipryl Informatique (GIE)		France	Administrateur

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés à tout moment au cours des cinq derniers exercices

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Banque Neuflize OBC		France	Membre du Conseil de surveillance
Héraklion	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, membre du Conseil de direction
Hermès India Retail & Distributors Private Ltd	H	Inde	Administrateur
Hermès Korea Travel Retail	H	Corée du Sud	Président et représentant légal
Hermès Gainier, devenue Hermès Intérieur & Design	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Hermès Holding US	H	États-Unis	Président (chairman et CEO)
Hermès Interactif	H	France	Personne pouvant diriger et engager à titre habituel la SAS
Hermès International		H ◆ France	Directeur général
Hermès Monte-Carlo	H	Principauté de Monaco	Représentant permanent de Holding Textile Hermès, anciennement dénommée Sport Soie, administrateur
Isamyol 15, devenue Hermès Voyageur H		France	Représentant permanent d'Hermès International, président
Isamyol 9	H	France	Représentant permanent d'Hermès International, président
John Lobb (Hong Kong) Limited	H	Hong Kong	Administrateur
Saint-Honoré Chile	H	Chili	Administrateur titulaire
SCI Florian Mongolfier	H	France	Gérant
Wally Yachts		Luxembourg	Administrateur

Bertrand Puech

Né le 18 février 1936

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès International		H ◆ France	Représentant permanent d'Émile Hermès SARL, gérant
Compagnie Hermès de Participations H		France	Membre du Conseil de direction
Émile Hermès SARL		France	Gérant et président du Conseil de gérance
Hermès of Paris	H	États-Unis	Administrateur
HDGP		France	Président
HPF		France	Gérant
Isamyol 11, devenue Immobilière du 5 rue de Furstemberg	H	France	Personne pouvant diriger et engager à titre habituel la SAS
Isamyol 12, devenue Ateliers de Tissage de Bussières et de Challes H		France	Personne pouvant diriger et engager à titre habituel la SAS
John Lobb	H	France	Administrateur
Posettes		France	Gérant
Théodule		France	Gérant

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	--	--	--

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Ateliers A.S.	H	France	Représentant permanent de Holding Textile Hermès, anciennement dénommée Sport Soie, administrateur
Auger Hoche	H	France	Gérant
Boissy Mexico	H	Mexique	Administrateur titulaire
Briand Villiers I		France	Gérant
Hermès Sellier	H	France	Membre du Conseil de direction
Isamyol 10, devenue Grafton Immobilier H		France	Personne pouvant diriger et engager à titre habituel la SAS
Jakyval		Luxembourg	Administrateur
Motsch George V	H	France	Gérant
Sifah		France	Gérant
Société Nontronnaise de Confection	H	France	Président du Conseil d'administration et directeur général
28-30-32, rue du Faubourg-Saint-Honoré France			Président

Jérôme Guerrand

Né le 15 octobre 1944

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès International	H ◆	France	Président du Conseil de surveillance
Antonino		France	Gérant
Comptoir Nouveau de la Parfumerie H		France	Vice-président et membre du Conseil de surveillance
Comptoir Nouveau de la Parfumerie H		France	Administrateur
Jakyval		Luxembourg	Administrateur
J.L. & Co	H	Royaume-Uni	Administrateur
Société civile immobilière
du 74, rue du Faubourg-Saint-Antoine		France	Cogérant

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès Sellier	H	France	Membre du Conseil de direction
Hermès Sellier	H	France	Administrateur
Morethanhotels Limited		Royaume-Uni	Administrateur

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés à tout moment au cours des cinq derniers exercices

Éric de Seynes

Né le 9 juin 1960

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès International	H ◆	France	Membre du Conseil de surveillance
Brame et Lorenceau		France	Administrateur
Émile Hermès SARL		France	Membre du Conseil de gérance
Hermès Sellier	H	France	Membre du Conseil de direction
Les Producteurs		France	Administrateur
Naturéo Finance SAS		France	Membre du Conseil de direction
Sféric		France	Président et membre du Conseil de direction
Yamaha Motor France		France	Administrateur et CEO-directeur général

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Groupe Option SAS		France	Président
Hermès International	H ◆	France	Membre du Conseil de surveillance et du Comité d'audit
Option Organisation SAS		France	Président
Option Sports Événements SAS		France	Président
SIGO SAS		France	Président
Éditions Signes de Caractère SARL		France	Gérant

Maurice de Kervénoaël

Né le 28 septembre 1936

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès International	H ◆	France	Vice-président et membre du Conseil de surveillance, président du Comité d'audit
Comptoir Nouveau de la Parfumerie H		France	Membre du Conseil de surveillance
Comptoir Nouveau de la Parfumerie H		France	Administrateur
Holding Reinier		France	Membre du Conseil d'administration
Laurent-Perrier	◆	France	Président et membre du Conseil de surveillance
MDK Consulting		France	Gérant
Jouan-Picot		France	Gérant
Mellerio International		France	Président du Conseil d'administration

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Dénomination	Pays	Mandats/fonctions
Charles Riley Consultants International	France	Administrateur
Comptoir Nouveau de la Parfumerie H	France	Président du Conseil de surveillance
Onet	France	Membre du Conseil de surveillance
Petit Bateau	France	Président
SIA Groupe SA	France	Président et membre du Conseil de surveillance

Ernest-Antoine Seillière

Né le 20 décembre 1937

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès International	H ◆	France	Vice-président et membre du Conseil de surveillance, président du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance
Aseas Participations		France	Gérant
Bureau Veritas	◆	France	Membre du Conseil de surveillance
Gras Savoye & Cie		France	Membre du Conseil de surveillance
Legrand	◆	France	Administrateur
Odyssas		France	Gérant
PSA Peugeot Citroën (Peugeot SA)	◆	France	Membre du Conseil de surveillance
Sofisamc		Suisse	Administrateur
Wendel	◆	France	Président du Conseil de surveillance
Wendel-Participations		France	Administrateur

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Bureau Veritas	◆	France	Représentant permanent de Oranje Nassau Groep BV, membre du Conseil de surveillance
Capgemini	◆	France	Administrateur, vice-président du Conseil d'administration
Editis Holding		France	Membre du Conseil de surveillance
Legrand Holding, devenue Legrand	◆	France	Président du Conseil d'administration
Lumina Parent		Luxembourg	Président du Conseil d'administration
Oranje Nassau Groep BV		Pays-Bas	Président du Conseil de surveillance
Société Lorraine de Participations Sidérurgiques fusion-absorption par Wendel-Participations		France	Président du Conseil d'administration et directeur général

Trader Classified Media		Pays-Bas	Président du Conseil de surveillance

H Société du groupe Hermès ◆ Société cotée

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 61

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés à tout moment au cours des cinq derniers exercices

Charles-Éric Bauer

Né le 9 janvier 1964

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès International	H ◆	France	Membre du Conseil de surveillance, membre du Comité d'audit
Hem Fi		France	Directeur associé
Almareen		France	Gérant
Yundal		France	Gérant
SAS Pollux & Consorts		France	Membre du Comité de direction
SC Sabarots		France	Cogérant
Samain B2		France	Cogérant

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès Sellier	H	France	Membre du Conseil de direction

Matthieu Dumas

Né le 6 décembre 1972

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès International	H ◆	France	Membre du Conseil de surveillance et membre du Comité des rémunérations et des nominations
Eaque		France	Gérant
AMMCE		France	Gérant
AXAM		France	Gérant
L.D.M.D.		France	Gérant
PureScreens		France	Directeur général adjoint

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Dénomination	Pays	Mandats/fonctions
Cuisine TV, groupe Canal +	France	Directeur commercial et développement
13e Rue, groupe NBC Universal	France	Chef de marque

Julie Guerrand

Née le 26 février 1975

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès International	H ◆	France	Membre du Conseil de surveillance, membre du Comité d'audit
Antonino		France	Gérant
Groupement forestier Forêt de Saint-Fargeau		France	Gérant
Jakyval		Luxembourg	Administrateur
Jerocaro		France	Gérant
La Mazarine-SCIFAH		France	Gérant
Paris Orléans	◆	France	Directeur de participations au sein de l'équipe d'investissement
SCI Apremont		France	Gérant
SCI Briand Villiers I		France	Gérant
SCI Briand Villiers II		France	Gérant
SCI Petit Musc		France	Gérant
SCTI		France	Gérant
Société Immobilière du Dragon		France	Gérant
Val d'Isère Carojero		France	Gérant

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Dénomination	Pays	Mandats/fonctions
Rothschild & Cie	France	Directeur adjoint

Olaf Guerrand

Né le 28 février 1964

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès of Paris	H	États-Unis	Administrateur
Saida 2		Maroc	Administrateur

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Émile Hermès SARL		France	Auditeur libre
Hermès Sellier	H	France	Membre du Conseil de direction

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés à tout moment au cours des cinq derniers exercices

Renaud Momméja

Né le 20 mars 1962

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès International	H ◆	France	Membre du Conseil de surveillance et membre du Comité d'audit
28-30-32, rue du Faubourg-Saint Honoré		France	Président
Binc		France	Gérant
Comptoir Nouveau de la Parfumerie H		France	Membre du Conseil de surveillance
Comptoir Nouveau de la Parfumerie H		France	Administrateur
GFA Château Fourcas Hosten		France	Cogérant
J.L. & Co	H	Royaume-Uni	Administrateur
Rose Investissement		France	Gérant
SARL Tolazi		France	Gérant
SAS Pollux & Consorts		France	Président
SC Altizo		France	Gérant majoritaire
SC Lor		France	Cogérant
SCI Briand Villiers I		France	Gérant
SCI Briand Villiers II		France	Gérant
SCI de l'Univers		France	Gérant
Société civile du Château Fourcas Hosten		France	Représentant permanent de Lor, gérant
Société civile immobilière du 74, rue du Faubourg-Saint-Antoine		France	Cogérant
Société Immobilière du Faubourg Saint-Honoré « SIFAH »		France	Gérant

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Cabinet de conseil Marketing Marand Momméja Associés France Directeur associé Catapult Asset Management Royaume-Uni Administrateur Newsweb France Représentant permanent d'Altizo, membre du Conseil de surveillance Société civile du Château Fourcas Hosten France Gérant associé	Dénomination	Pays	Mandats/fonctions

Robert Peugeot

Né le 25 avril 1950

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès International	H ◆	France	Membre du Conseil de surveillance, membre du Comité d'audit, membre du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance
Alpine Holding		Autriche	Administrateur (jusqu'au 10/12/2010)
B-1998, SL		Espagne	Administrateur (jusqu'au 10/12/2010)
SCI CHP Gestion		France	Gérant
DKSH		Suisse	Administrateur
Établissements Peugeot Frères		France	Administrateur
Faurecia	◆	France	Administrateur
FCC Construccion, SA		Espagne	Administrateur (jusqu'au 10/12/2010)
Financière Guiraud SAS		France	Représentant statutaire de Société Foncière, Financière et de Participations – FFP, président
Fomentos de Construcciones
y Contratas, SA	◆	Espagne	Administrateur
Holding Reinier		France	Administrateur
IDI-EM		Luxembourg	Membre du Conseil de surveillance
Imerys	◆	France	Administrateur
Immeubles et Participations de l'Est		France	Administrateur (jusqu'au 18/11/2010)
LFPF – La Française de Participations Financières		France	Administrateur (jusqu'au 19/07/2010)
PSA Peugeot Citroën (Peugeot SA)	◆	France	Membre du Conseil de surveillance
SCI Rodom		France	Gérant
Sanef		France	Administrateur
Simante S.L.		Espagne	Président-directeur général
Société Foncière, Financière et de Participations – FFP	◆	France	Président-directeur général
SOFINA		Belgique	Administrateur
WRG – Waste Recycling Group Ltd		Royaume-Uni	Administrateur (jusqu'au 10/12/2010)
Zodiac Aérospace		France	Représentant permanent de Société Foncière, Financière et de Participations – FFP, membre du Conseil de surveillance

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Dénomination	Pays	Mandats/fonctions
Aviva France	France	Membre du Conseil de surveillance
Aviva Participations	France	Administrateur
GIE de recherche et d'études PSA Renault	France	Administrateur
Citroën Danemark A/S	Danemark	Administrateur
Citroën Deutschland Aktiengesellschaft	Allemagne	Membre du Conseil de surveillance
Citroën UK Ltd	Royaume-Uni	Administrateur

H Société du groupe Hermès ◆ Société cotée

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 65

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés à tout moment au cours des cinq derniers exercices

Florence Woerth Née le 16 août 1956

Mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice 2010

Dénomination		Pays	Mandats/fonctions
Hermès international	H ◆	France	Membre du Conseil de surveillance
Association Jean Bernard		France	Membre du Conseil d'administration
SC Conde		France	Gérant
Expert Isi Conseil		France	Président
Écurie Dam's		France	Président

Autres mandats et fonctions exercés au cours des quatre exercices précédents et ayant pris fin avant le 1er janvier 2010

Dénomination Pays		Mandats/fonctions
Clymène	France	Directeur investissements et recherche

Informations relatives au capital et à l'actionnariat

Informations relatives au capital
État du capital
Droits de vote
Information sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
Évolution du capital au cours des trois derniers exercices
Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'Assemblée générale à la Gérance
Informations relatives à l'actionnariat
Nombre d'actionnaires
Principaux actionnaires au 31 décembre 2010
Franchissement de seuils
Décision de l'AMF
Participation des salariés au capital
Nantissement des actions
Autodétention
Politique de dividendes
Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2010
Évolution de la répartition du capital et des droits de vote
Pactes d'actionnaires
Programme de rachat d'actions
Évolution du cours du titre au cours des cinq derniers exercices

ÉTAT DU CAPITAL

	Montant	Nombre d'actions	Valeur nominale
Au 01/01/2010	53 840 400,12 €	105 569 412	0,51 €
Au 31/12/2010	53 840 400,12 €	105 569 412	0,51 €
Au jour de l'assemblée	53 840 400,12 €	105 569 412	0,51 €

Les actions sont intégralement libérées.

DROITS DE VOTE

La société publie chaque mois avant le 15 du mois suivant, sur son site internet www.hermes international.com, le nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital le dernier jour du mois précédent.

À la suite d'erreurs matérielles de l'établissement mandaté par la société Hermès International pour assurer la tenue du registre des titres nominatifs, une correction a dû être apportée aux nombres de droits de vote publiés sur le site internet de la société de mai 2010 à février 2011 inclus. Au 28 février 2011, il existait 163 743 620 droits de vote en circulation et non 168 486 740 comme cela était indiqué dans la déclaration du nombre total de droits de vote publiée le 10 mars 2011.

Les informations contenues dans le présent document de référence en tiennent compte, à l'exception des informations relatives aux déclarations de franchissements de seuils intervenus en 2010.

Chaque action donne droit à au moins une voix au sein des assemblées générales d'action naires, à l'excep tion des actions autodétenues par la société, qui sont dépourvues de tout droit de vote.

La propriété de certaines actions est démembrée, c'est-à-dire partagée entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Les droits de vote sont dans ce cas statutairement exercés par le nu-propriétaire pour toutes décisions prises par toutes assemblées générales (ordinaires, extraordinaires ou spéciales), sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, pour lesquelles le droit de vote est exercé par l'usufruitier.

Par ailleurs, un droit de vote double est attribué : – à toute action nominative entièrement libérée pour laquelle il est justifié d'une inscription en compte au nom d'un même actionnaire pendant une durée d'au moins quatre ans et ce, à compter de la première assemblée suivant le quatrième anniversaire de la date de cette inscription en compte ; et

– à toute action nominative distribuée gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de sommes inscrites aux comptes de primes d'émission, réserves ou report à nouveau, à raison d'actions anciennes auxquelles un droit de vote double est attaché.

Le droit de vote double cesse de plein droit dans les conditions prévues par la loi.

Le défaut de déclaration de franchissement de seuils légaux et statutaires peut entraîner la privation des droits de vote (se reporter à l'article 11 des statuts, en page 257).

INFORMATION SUR LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Hermès International est une société en commandite par actions et bénéficie à ce titre des particularités de cette forme sociale dont certaines, légales ou statutaires, sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique, et notamment : – la désignation et la révocation des gérants sont de la compétence exclusive de l'associé commandité ;

– l'obligation pour Émile Hermès SARL, associé commandité, de maintenir dans ses statuts un certain nombre de dispositions concernant sa forme sociale, son objet et les conditions à respecter pour détenir la qualité d'associé (se reporter à l'article 14.3 des statuts d'Hermès International, en page 259) ;

– la transformation en SARL ou en SA nécessite l'accord de l'associé commandité ;

– aucune décision des assemblées des commanditaires (actionnaires) n'est valablement prise si elle n'a pas été approuvée par l'associé commandité au plus tard à la clôture de ladite assemblée.

Par ailleurs, Hermès International a mis en place des règles statutaires également susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique, et notamment :

– le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire pour toutes décisions prises par toutes assemblées générales, sauf pour les décisions relatives à l'affecta tion des résultats, dont le droit de vote est exercé par l'usufruitier ;

– l'attribution d'un droit de vote double après quatre ans de détention ininterrompue en compte nominatif ;

– une obligation de déclaration des franchissements de seuils de possession d'actions représentant une fraction de 0,5 % du capital social et/ou des droits de vote ou tout multiple de ce montant. Enfin, la Gérance bénéficie d'une délégation de compétence à l'effet de décider des augmentations de capital.

ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Aucune opération significative n'est à signaler, l'évolution du capital au cours des trois derniers exercices résultant uniquement des levées d'options de souscription d'actions ou d'annulations d'actions d'autocontrôle.

Date	Opération	Capital après l'opération	Nombre d'actions après l'opération	Nominal	Prime d'émission	Nombre d'actions émises [E]/ annulées [A]
07/01/2008	Augmentation de capital de 7 905 € correspondant aux levées d'options exercées par les salariés entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2007	€ 54 105 499,14	106 089 214	€ 0,51	€ 51,58 € 41,08	500 [E] 15 000 [E]
07/07/2008	Augmentation de capital de 18 360 € correspondant aux levées d'options exercées par les salariés entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2008	€ 54 123 859,14	106 125 214	€ 0,51	€ 51,58 € 44,27	15 000 [E] 21 000 [E]
09/12/2008	Réduction du capital de 326 758,02 € correspondant à l'annulation d'actions d'autocontrôle	€ 53 797 101,12	105 484 512	€ 0,51		640 702 [A]
12/01/2009	Augmentation de capital de 33 405 € correspondant aux levées d'options exercées par les salariés entre le 1er juillet 2008 et le 31 décembre 2008	€ 53 830 506,12	105 550 012	€ 0,51	€ 51,58	65 500 [E]
06/07/2009	Augmentation de capital de 9 894 € correspondant aux levées d'options exercées par les salariés entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2009	€ 53 840 400,12	105 569 412	€ 0,51	€ 51,58	19 400 [E]
	Depuis le 06/07/2009, il n'y a eu aucune autre modification du capital.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET DE POUVOIRS ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À LA GÉRANCE

Conformément aux dispositions de l'article L 225-100 alinéa 7 du Code de commerce, le tableau ci-dessous présente l'ensemble des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'Assemblée générale à la Gérance, notamment en matière d'augmentation de capital, en distinguant : les délégations en cours de validité ; les délégations utilisées durant l'exercice 2010, le cas échéant ; les délégations nouvelles soumises à l'Assemblée générale du 30 mai 2011.

Délégations existantes et délégations proposées à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2011	Date de l'assemblée Numéro de résolution	Durée de l'autorisation Échéance(1)	Caractéristiques	Utilisation au cours de l'exercice 2010
Émissions par incorporation de réserves
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes	2 juin 2009 dixième	26 mois 2 juin 2011	plafond nominal de 20 % du capital(2)	néant
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes	30 mai 2011 vingt-quatrième	26 mois 30 juillet 2013	plafond nominal de 20 % du capital	–
Émissions avec droit préférentiel de souscription
Toutes valeurs mobilières donnant accès au capital	2 juin 2009 onzième	26 mois 2 août 2011	plafond nominal de 20 % du capital(2)	néant
Toutes valeurs mobilières donnant accès au capital	30 mai 2011 vingt-cinquième	26 mois 30 juillet 2013	plafond nominal de 20 % du capital(2)	–
Émissions sans droit préférentiel de souscription
Toutes valeurs mobilières donnant accès au capital	2 juin 2009 douzième	26 mois 2 août 2011	plafond nominal de 20 % du capital(2) (3)	néant
Toutes valeurs mobilières donnant accès au capital	30 mai 2011 vingt-sixième	26 mois 30 juillet 2013	plafond nominal de 20 % du capital	–
Augmentation de capital en faveur des salariés	2 juin 2009 treizième	26 mois 2 août 2011	plafond 1 % du nombre d'actions	néant
Augmentation de capital en faveur d'adhérents à un plan d'épargne	30 mai 2011 vingt-septième	26 mois 30 juillet 2013	plafond 1 % du nombre d'actions	–
Programme d'achat d'actions
Achat d'actions	2 juin 2009 septième	18 mois 2 décembre 2010	plafond 10 % du capital prix d'achat maximal 200 € maximum des fonds engagés 750 M€	cf. page 81
Achat d'actions	7 juin 2010 huitième	18 mois 7 décembre 2011	plafond 10 % du capital prix d'achat maximal 200 € maximum des fonds engagés 850 M€	cf. page 81
Achat d'actions	30 mai 2011 vingt et unième	18 mois 30 novembre 2012	plafond 10 % du capital prix d'achat maximal 250 € maximum des fonds engagés 1 Md€	–
Annulation d'actions achetées (programme d'annulation général)	2 juin 2009 neuvième	24 mois 2 juin 2011	limite de 10 % du capital	néant
Annulation d'actions achetées (programme d'annulation général)	7 juin 2010 dixième	24 mois 7 juin 2012	limite de 10 % du capital	néant
Annulation d'actions achetées (programme d'annulation général)	30 mai 2011 vingt-troisième	24 mois 30 mai 2013	limite de 10 % du capital	–
Attribution d'actions gratuites et d'options d'achat
Attribution d'actions gratuites en faveur des salariés et mandataires sociaux	2 juin 2009 quinzième	38 mois 2 août 2012	plafond 2 % du capital(4)	cf. page 48
Attribution d'actions gratuites en faveur des salariés et mandataires sociaux	30 mai 2011 vingt-neuvième	38 mois 30 juillet 2014	plafond 2 % du capital(4)	–
Attribution d'options d'achat d'actions	2 juin 2009 quatorzième	38 mois 2 août 2012	plafond 2 % du nombre d'actions(4)	néant
Attribution d'options d'achat d'actions	30 mai 2011 vingt-huitième	38 mois 30 juillet 2014	plafond 2 % du nombre d'actions(4)	–

(1) Pour l'indication des échéances, il a été tenu compte des délégations ayant annulé, pour la durée restant à courir et pour la fraction non utilisée, les délégations antérieures de même nature. (2) Plafond commun de 20 % du capital. (3) Modalités de fixation du prix exposées dans le tome 2 du document de référence 2008, page 201. (4) Plafond commun de 2 % du capital.

NOMBRE D'ACTIONNAIRES

La société a recours au moins une fois par an à la procédure dite des « titres au porteur identifiable » d'Euroclear France pour connaître son actionnariat. Lors de la dernière demande réalisée le 31 janvier 2011, il existait environ 15 000 actionnaires, leur nombre était d'envi ron 15 000 au 31 décembre 2009 et 16 000 au 30 décembre 2008.

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2010

À la connaissance de la société, il n'existe pas d'action naire, autre que ceux qui figurent dans les tableaux de la page 79, détenant directement 5 % ou plus du capital ou des droits de vote.

Les sociétés SAS SDH, SAS POLLUX & CONSORTS, SC FLÈCHES, SAS FALAISES, SC AXAM, SA JAKYVAL et SC THÉODULE sont détenues exclusivement par des membres du groupe familial Hermès.

Les actions détenues par les mandataires sociaux et les dirigeants sont détaillées en page 43.

Les modifications significatives intervenues dans la composition des principaux actionnaires au cours des trois dernières années sont exposées au paragraphe « Franchissements de seuils » ci-dessous. À la connaissance de la société, il n'y a pas eu de variation significative entre le 31 décembre 2010 et la date de dépôt du présent document de référence

à l'AMF.

Mesures prises en vue d'assurer que le contrôle n'est pas exercé de manière abusive

Se référer aux chapitres « Gouvernement d'entreprise » page 16 et « Conflits d'intérêts » page 41.

FRANCHISSEMENT DE SEUILS

Franchissements de seuils de l'exercice 2010

Monsieur Jean-Louis Dumas qui détenait au 31 décembre 2009 plus de 5 % des droits de vote (affectation de résultats), est décédé le 1er mai 2010.

En 2010, quatre franchissements d'un seuil légal ont été déclarés. Il s'agit :

• Avis AMF n° 210C0359. La société civile Théodule a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 15 avril 2010, le seuil de 5 % du capital de la société Hermès International et détenir individuellement 5 289 090 actions Hermès International représentant 6 459 090 droits de vote, soit 5,01 % du capital et 3,84 % des droits de vote de cette société.

• Avis AMF n° 210C1109. La société anonyme LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, a déclaré avoir franchi en hausse :

– le 21 octobre 2010, indirectement, par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote et 10 % du capital de la société Hermès International et détenir, à cette date, 15 016 000 actions Hermès International représentant autant de droits de vote, soit 14,22 % du capital et 8,95 % des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

	Actions	% actions	Droits de vote	% droits de vote
Sofidiv SAS	9 800 000	9,28	9 800 000	5,84
Hannibal SA	730 000	0,69	730 000	0,44
Altair Holding LLC	908 400	0,86	908 400	0,54
Ivelford Business SA	2 200 000	2,08	2 200 000	1,31
Bratton Services Inc.	837 600	0,79	837 600	0,50
Ashbury Finance Inc.	540 000	0,51	540 000	0,32
Total LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton	15 016 000	14,22	15 016 000	8,95

– le 24 octobre 2010, indirectement, par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 10 % des droits de vote et 15 % du capital de la société Hermès International et détenir 18 017 246 actions Hermès International représentant autant de droits de vote, soit 17,07 % du capital et 10,74 % des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

	Actions	% actions	Droits de vote	% droits de vote
Sofidiv SAS	12 801 246	12,13	12 801 246	7,63
Hannibal SA	730 000	0,69	730 000	0,44
Altair Holding LLC	908 400	0,86	908 400	0,54
Ivelford Business SA	2 200 000	2,08	2 200 000	1,31
Bratton Services Inc.	837 600	0,79	837 600	0,50
Ashbury Finance Inc.	540 000	0,51	540 000	0,32
Total LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton	18 017 246	17,07	18 017 246	10,74

En outre, le déclarant a précisé, au titre de l'article 223-14 III 3° et IV du règlement général, détenir un contrat d'échange de flux financiers sur actions « equity swap », portant sur l'équivalent de 204 056 actions Hermès International, avec dénouement exclusivement en espèces, dont la date d'échéance est fixée à l'issue de la période de dénouement débutant le 4 avril 2014.

Simultanément, LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton a effectué la déclaration d'intention suivante :

« Déclaration des objectifs de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton pour les six mois à venir. LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton déclare :

– ne pas agir de concert avec un tiers ;

– ne pas envisager de demander sa nomination ou celle de personnes la représentant au conseil de surveillance de Hermès International ;

– envisager de poursuivre, le cas échéant, ses achats d'actions Hermès International, en fonction des circonstances et de la situation de marché ;

– ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ;

– avoir financé les acquisitions des actions Hermès International avec les ressources propres de son groupe ;

– ne pas envisager de prendre le contrôle de Hermès International ou de déposer une offre publique d'achat et par voie de conséquence n'envisager aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. »

LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton a déclaré également que :

« L'investissement de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton dans Hermès International a un caractère stratégique et de long terme. LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton soutient la vision stratégique, le développement et le positionnement de Hermès International. »

• Avis AMF n° 210C1299. La société anonyme LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 décembre 2010, indirectement, par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 20 % du capital de la société Hermès International et détenir 21 338 675 actions Hermès International représentant autant de droits de vote, soit 20,21 % du capital et 12,73 % des droits de vote de cette société, répartis comme suit :

	Actions	% actions	Droits de vote	% droits de vote
LVMH Fashion Group	16 852 675	15,96	16 852 675	10,05
Altair Holding LLC	908 400	0,86	908 400	0,54
Ivelford Business SA	2 200 000	2,08	2 200 000	1,31
Bratton Services Inc	837 600	0,79	837 600	0,50
Ashbury Finance Inc.	540 000	0,51	540 000	0,32
Total LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton	21 338 675	20,21	21 338 675	12,73

En outre, LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton a précisé, au titre de l'article 223-14 III 3° et IV du règlement général, détenir un contrat d'échange de flux financiers sur actions « equity swap », portant sur l'équivalent de 204 056 actions Hermès International, avec dénouement exclusivement en espèces, dont la date d'échéance est fixée à l'issue de la période de dénouement débutant le 4 avril 2014.

Simultanément, LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton a effectué la déclaration d'intention suivante :

« Déclaration des objectifs de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton pour les six mois à venir. LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton déclare :

– ne pas agir de concert avec un tiers ;

– ne pas envisager de demander sa nomination ou celle de personnes la représentant au conseil de surveillance de Hermès International ;

– envisager de poursuivre, le cas échéant, ses achats d'actions Hermès International, en fonction des circonstances et de la situation de marché ;

– ne pas avoir conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de l'émetteur ;

– avoir financé les acquisitions des actions Hermès International avec les ressources propres de son groupe ;

– ne pas envisager de prendre le contrôle de Hermès International ou de déposer une offre publique d'achat et, par voie de conséquence, n'envisager aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

L'investissement de LVMH dans Hermès International a un caractère stratégique et de long terme. LVMH soutient la vision stratégique, le développement et le positionnement de Hermès International. »

Rappel des franchissements des deux exercices précédents

En 2009, trois franchissements d'un seuil légal ont été déclarés. Il s'agit :

• Avis AMF n° 209C0471. Le 20 mars 2009, M. Jérôme Guerrand a franchi individuellement à la baisse le seuil de 5 % des droits de vote et a déclaré détenir à cette date, directement et indirectement, par la société Jakyval qu'il contrôle, 5 486 332 actions, représentant 5 814 330 droits de vote (applicables à la résolution d'affectation du résultat), soit 5,20 % du capital et 3,50 % des droits de vote.

• Avis AMF n° 209C0670. Le 30 avril 2009, la société anonyme de droit Luxembourgeois Jakyval a franchi individuellement à la hausse le seuil de 5 % des droits de vote et a déclaré détenir individuellement à cette date 5 344 332 actions, représentant autant de droits de vote, soit 5,06 % du capital et 3,22 % des droits de vote.

• Avis AMF n° 209C0711. Le 7 mai 2009, M. Jérôme Guerrand a franchi directement et indirectement à la baisse le seuil de 5 % du capital et a déclaré détenir à cette date, à titre individuel, 107 000 actions, représentant 214 000 droits de vote, soit 0,1 % du capital et 0,13 % des droits de vote.

En 2008, un franchissement de seuil légal a été déclaré. Il s'agit :

• Avis AMF n° 208C0211. Le 5 juin 2007, M. Jérôme Guerrand a franchi individuellement à la hausse les seuils de 5 % du capital et des droits de vote et a déclaré détenir à cette date 5 461 302 actions, représentant 10 922 604 droits de vote (applicables à la résolution d'affectation du résultat), soit 5,11 % du capital et 6,34 % des droits de vote. M. Jérôme Guerrand a également déclaré détenir, au 28 janvier 2008, 5 461 302 actions représentant 10 922 604 droits de vote (applicables à la résolution d'affectation du résultat), soit 5,15 % du capital et 6,37 % des droits de vote.

DÉCISION DE L'AMF

• Décision AMF n° 211C0024. Dans sa séance du 6 janvier 2011, l'Autorité des marchés financiers a octroyé une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société Hermès International (ci-après Hermès), ayant fait l'objet d'une demande déposée par cinquante-deux personnes physiques et leurs sociétés patrimoniales actionnaires directs d'Hermès (ci-après les demandeurs dont l'identité figure dans la décision de l'AMF susvisée et qui est disponible sur le site www.amf-france.org).

Des extraits de la décision de l'Autorité des marchés financiers figurent ci-dessous.

« Les demandeurs ont conclu le 3 décembre 2010, sous condition suspensive de l'obtention d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions Hermès purgée de tout recours, un accord dans lequel ils se sont engagés à procéder, directement ou indirectement, aux opérations suivantes :

– le transfert d'une partie de leurs actions Hermès à une holding qui détiendra ainsi plus de 50 % du capital et des droits de vote de la société ;

– l'instauration d'un droit prioritaire d'acquisition au profit de la holding sur les actions Hermès qui ne lui auront pas été transférées (soit environ 12,6 % du capital) […].

À l'issue de ces opérations, la holding détiendra environ 50,2 % du capital d'Hermès et au moins autant en droits de vote et elle bénéficiera d'un droit prioritaire d'acquisition portant sur les actions qui seront détenues par le groupe familial et qui ne lui seront pas transférées (soit environ 12,6 % du capital).

Par conséquent, la holding franchira à la hausse le seuil du tiers en capital et en droits de vote d'Hermès (ou, à compter du 1er février 2011, le seuil de 30 % du capital et des droits de vote d'Hermès), ce qui la placera dans l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions Hermès conformément à l'article 234-2 du règlement général. »

En application des articles 234-8, 234-9 7° et 234-10 du règlement général, l'Autorité des marchés financiers a accordé dans sa séance du 6 janvier 2011 au groupe familial Hermès, tel que défini par les demandeurs, la dérogation à l'obligation de dépôt d'un projet d'offre publique.

Cette décision a fait l'objet de deux recours :

– de l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires (ADAM) en date du 14 janvier 2011 ; – de Monsieur Patrick Repplinger en date du 17 janvier 2011.

Ces recours sont actuellement pendants devant la cour d'appel de Paris et devraient faire l'objet d'une décision au cours de l'exercice 2011.

PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL

La proportion du capital que représentent les actions détenues au nominatif par des salariés du groupe (hors dirigeants et mandataires sociaux) s'élevait au 31 décembre 2010 à 0,12 %.

Aucune action de la société n'est détenue par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise et du fonds commun de placement d'entreprise de la société.

NANTISSEMENT DES ACTIONS

Les actions inscrites au nominatif ne font l'objet d'aucun nantissement significatif.

AUTODÉTENTION

Au 31 décembre 2010, Hermès International détenait 406 650 de ses propres actions, acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions présenté en page 81.

POLITIQUE DE DIVIDENDES

Sous réserve des besoins d'investissement nécessaires au développement de l'entreprise et des besoins de financement correspondants, l'intention actuelle de la société est de poursuivre sa politique de dividende menée au cours des dernières années. Le montant des dividendes distribués pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques figure en page 215.

Eu égard au niveau de trésorerie atteint fin 2010, la Gérance a décidé le 3 février 2011, pour la première fois, de verser un acompte sur dividende. Dans le futur, la Gérance décidera au cas par cas de l'opportunité de verser des acomptes sur dividende avant l'assemblée générale.

Le délai de prescription des dividendes sur les titres Hermès International est le délai légal en la matière, soit cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement.

Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés par la société au centre des impôts dont elle dépend.

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2010

			Droits de vote (1)
	Capital		Affectation des résultats		Autres
	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
SAS SDH	9 548 996	9,05	19 073 836	11,69	19 073 836	11,69
SAS POLLU X & CONSORTS	6 602 525	6,25	12 164 450	7,46	12 164 450	7,46
SC FLÈCHES	5 869 213	5,56	11 721 433	7,18	11 721 433	7,18
SAS FALA ISES	5 567 610	5,27	11 135 220	6,83	11 135 220	6,83
SC AXAM	5 559 480	5,27	11 118 960	6,82	11 118 960	6,82
SA JAKYVAL	5 344 332	5,06	5 344 332	3,28	5 344 332	3,28
SC THÉODULE	5 289 090	5,01	6 459 090	3,96	6 459 090	3,96
Autres membres du groupe familial Hermès	22 509 287	21,32	39 571 979	24,25	43 651 979	26,76
Sous-total groupe familial Hermès (2)	66 290 533	62,79	116 589 300	71,46	120 669 300	73,96
LVM H Moët Hennessy Louis Vuitton	21 338 675	20,21	21 338 675	13,08	21 338 675	13,08
Public (3)	17 533 554	16,61	25 222 889	15,46	21 142 889	12,96
Autodétention	406 650	0,39	0	0,00	0	0,00
Total	105 569 412	100,00	163 150 864	100,00	163 150 864	100,00

Évolution de la répartition du capital et des droits de vote

	31/12/2010		31/12/2009			31/12/2008
		Droits de vote (1)				Droits de vote (1)			Droits de vote (1)
	Capital	Affectation des résultats	Autres	Capital	Affectation des résultats	Autres	Capital	Affectation des résultats	Autres
SAS SDH	9,05 %	11,69 %	11,69 %	9,05 %	11,40 %	11,40 %	9,05 %	11,20 %	11,20 %
SAS POLLU X & CONSORTS	6,25 %	7,46 %	7,46 %	6,25 %	7,27 %	7,27 %	6,26 %	7,14 %	7,14 %
SC FLÈCHES	5,56 %	7,18 %	7,18 %	5,56 %	6,81 %	6,81 %	5,56 %	6,28 %	6,28 %
SAS FALA ISES	5,27 %	6,83 %	6,83 %	5,27 %	6,66 %	6,66 %	5,27 %	6,54 %	6,54 %
SC AXAM	5,27 %	6,82 %	6,82 %	5,27 %	6,65 %	6,65 %	5,27 %	6,53 %	6,53 %
M. Jérôme Guerrand		inférieur à 5 % (4)			inférieur à 5 % (4)		5,16 %	6,19 %	inf. à 5 % (4)
SA JAKYVAL	5,06 %	3,28 %	3,28 %	5,06 %		inf. à 5 % (4) inf. à 5 % (4)		inférieur à 5 % (4)
SC THÉODULE	5,01 %	3,96 %	3,96 %		inférieur à 5 % (4)			inférieur à 5 % (4)
M. Jean-Louis Dumas † (5)	n/a	n/a	n/a	4,87 %	6,14 %	inf. à 5 % (4)	4,81 %	5,96 %	inf. à 5 % (4)
Autres membres du groupe familial Hermès	21,32 %	24,25 %	26,76 %	21,49 %	26,07 %	35,80 %	21,66 %	21,86 %	37,55 %
Sous-total groupe familial Hermès (2)	62,79 %	71,46 %	73,96 %	62,82 %	71,00 %	74,58 %	63,04 %	71,71 %	75,24 %
LVM H Moët Hennessy Louis Vuitton	20,21 %	13,08 %	13,08 %	inférieur à 5 % (6) inférieur à 5 % (6)
Public (3)	16,61 %	15,46 %	12,96 %	36,78 %	29,00 %	25,42 %	36,48 %	28,29 %	24,76 %
Autodétention	0,39 %	0,00 %	0,00 %	0,40 %	0,00 %	0,00 %	0,48 %	0,00 %	0,00 %
Total	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %

(1) Droits de vote exerçables en Assemblée générale. Conformément à l'article 12 des statuts de la société, le droit de vote est exercé par le nupropriétaire pour toutes décisions prises par toutes assemblées générales, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, pour lesquelles le droit de vote est exercé par l'usufruitier. Les modalités de publication et de répartition des droits de vote sont détaillées en page 70.

(2) Le groupe familial Hermès est composé des associés d'Émile Hermès Sarl (dont l'identité figure dans la décision de l'AMF susvisée et qui est disponible sur le site www.amf-france.org), leurs conjoints, enfants et petits-enfants, leurs holdings patrimoniales actionnaires directs et indirects d'Hermès International et d'Émile Hermès Sarl.

(3) Dont M. Nicolas Puech qui a déclaré dans la presse le 13 mars 2011 détenir une participation « d'un peu moins de 6 % ». Il avait déclaré le franchissement à la hausse du seuil de 5 % des droits de vote le 1er novembre 1996.

(4) Détention incluse dans le sous-total groupe familial Hermès.

(5) Décédé le 1er mai 2010.

(6) Détention incluse dans la ligne « Public ».

n/a : non applicable.

PACTES D'ACTIONNAIRES

À la connaissance de la société, il n'existe pas de pacte d'actionnaires autres que les pactes suivants, entrant dans le cadre de la loi Dutreil.

	Pacte Dutreil Transmission 2008.1	Pacte Dutreil Transmission 2009.1	Pacte Dutreil Transmission 2010.1	Pacte Dutreil ISF 2010.2	Pacte Dutreil ISF 2010.3	Pacte Dutreil ISF 2010.4	Pacte Dutreil ISF 2010.5
Régime	Article 787 B du CGI	Article 787 B du CGI	Article 787 B du CGI	article 885 I bis du CGI	article 885 I bis du CGI	article 885 I bis du CGI	article 885 I bis du CGI
Date de signature	22 décembre 2008	2 mai 2009	28 octobre 2010	28 décembre 2010	28 décembre 2010	29 décembre 2010	28 décembre 2010
Durée de l'engagement collectif	deux années à compter de la date d'enregistrement (en l'occurrence, le 22 décembre 2008)	deux années à compter de la date d'enregistrement (en l'occurrence le 5 mai 2009)	jusqu'au 1er novembre 2012	deux années à compter de la date d'enregistrement (en l'occurrence, le 29 décembre 2010)	six années à compter de la date d'enregistrement (en l'occurrence, le 29 décembre 2010)	six années à compter de la date d'enregistrement (en l'occurrence, le 30 décembre 2010)	six années à compter de la date d'enregistrement (en l'occurrence, le 30 décembre 2010)
Durée contractuelle du pacte	deux années à compter de la date d'enregistrement	deux années à compter de la date d'enregistrement	jusqu'au 1er novembre 2012	deux années à compter de la date d'enregistrement	six années à compter de la date d'enregistrement	six années à compter de la date d'enregistrement	six années à compter de la date d'enregistrement
Modalités de reconduction	(poursuivi par un engagement individuel des bénéficiaires de la transmission)	(poursuivi par un engagement individuel des bénéficiaires de la transmission)	(poursuivi par un engagement individuel des bénéficiaires de la transmission)	tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'un an	tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'un an	tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'un an	tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'un an
Pourcentage du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte	32,14 % (soit plus de 20 % des actions)	26,22 % (soit plus de 20 % des actions)	29,84 % (soit plus de 20 % des actions)	58,79 %	58,79 %	53,82 %	42,56 %
Pourcentage de droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte	plus de 20 % des droits de vote (non détaillé par le document signé)	plus de 20 % des droits de vote (non détaillé par le document signé)	plus de 20 % des droits de vote (non détaillé par le document signé)	67,55 %	67,55 %	61,59 %	49,29 %
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant (au sens de l'article L 621-18-2-a)	À la date de signature du pacte : – Bertrand Puech, gérant d'Émile Hermès SARL aossocié commandité – Émile Hermès SARL, associé commandité – Patrick Thomas, gérant – Jérôme Guerrand, président du Conseil de surveillance	À la date de signature du pacte : – Émile Hermès SARL, associé commandité – Jérôme Guerrand, président du Conseil de surveillance	À la date de signature du pacte : – Émile Hermès SARL, associé commandité – Jérôme Guerrand, président du Conseil de surveillance	À la date de signature du pacte : – Émile Hermès SARL, gérant et associé commandité – Jérôme Guerrand, président du Conseil de surveillance – Patrick Thomas, gérant	À la date de signature du pacte : – Émile Hermès SARL, gérant et associé commandité – Jérôme Guerrand, président du Conseil de surveillance – Patrick Thomas, gérant	À la date de signature du pacte : – Émile Hermès SARL, gérant et associé commandité – Jérôme Guerrand, président du Conseil de surveillance – Patrick Thomas, gérant	À la date de signature du pacte : – Émile Hermès SARL, gérant et associé commandité – Jérôme Guerrand, président du Conseil de surveillance – Patrick Thomas, gérant
Noms des signataires ayant des liens personnels étroits avec les dirigeants (au sens des articles L 621-18-2 c et R 621-43-1 du Code monétaire et financier)	tous les signataires	tous les signataires	tous les signataires	tous les signataires	tous les signataires	tous les signataires	tous les signataires
Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société	M. Jérôme Guerrand POLLUX & Consorts SAS SDH SAS FALAISES SAS	M. Jérôme Guerrand POLLUX & Consorts SAS SDH SAS FALAISES SAS JAKYVAL SC	FALAISES SAS FLÈCHES SAS JAKYVAL SA POLLUX & Consorts SAS SDH SAS Théodule SC	AXAM SC FALAISES SAS FLÈCHES SAS JAKYVAL SA POLLUX & Consorts SAS SDH SAS THÉODULE SC	AXAM SC FALAISES SAS FLÈCHES SAS JAKYVAL SA POLLUX & Consorts SAS SDH SAS THÉODULE SC	AXAM SC FALAISES SAS FLÈCHES SAS JAKYVAL SA POLLUX & Consorts SAS SDH SAS THÉODULE SC	AXAM SC FALAISES SAS FLÈCHES SAS JAKYVAL SA POLLUX & Consorts SAS SDH SAS THÉODULE SC

Conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations de rachat réalisées par la société au cours de l'exercice 2009 dans le cadre des autorisations consenties par l'Assemblée générale ci-après rappelées :

Assemblée ayant autorisé le programme	2 juin 2009 (en vigueur jusqu'au 7 juin 2010)	7 juin 2010 (en vigueur depuis le 8 juin 2010)
Date de la décision de la Gérance	18 mars 2009	24 mars 2010
Nombre maximal d'actions	10 % du capital social	10 % du capital social
Montant maximal autorisé	750 M€	850 M€
Prix d'achat maximal	200 €	200 €

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, la Gérance a effectué les opérations figurant dans le tableau ci-dessous, dans le cadre des programmes de rachat d'actions autorisant la Gérance à acheter et à vendre ses propres actions dans le cadre de l'article L 225-209 du Code de commerce.

		Du 01/01/2010 Du 08/06/2010
	au 07/06/2010	au 31/12/2010	Total
Hors contrat de liquidité
Nombre d'actions inscrites au nom de la société au 31 décembre 2009	372 000	–	372 000
Nombre d'actions acquises	–	–	–
Motif des acquisitions	–	–	–
Cours moyen des achats	–	–	–
Nombre d'actions vendues	350	–	350
Cours moyen des ventes	78,18 €	–	78,18 €
Montant des frais nets hors taxes	–	–	–
Nombre d'actions annulées	–	–	–
Cours moyen des actions annulées	–	–	–
Nombre d'actions inscrites au nom de la société au 31 décembre 2010	371 650	–	371 650
Affectation
– Plans d'options d'achat	250 000	–	250 000
– Distribution d'actions gratuites	121 650	–	121 650
– Annulation	–	–	–
Valeur nette évaluée au cours d'achat	27 653 434 €	–	27 653 434 €
Valeur nette évaluée au cours de clôture	58 256 137 €	–	58 256 137 €
Valeur nominale	189 542 €	–	189 542 €
Fraction du capital qu'elles représentent	0,35 %	–	0,35 %
Dans le cadre du contrat de liquidité
Nombre d'actions inscrites au nom de la société au 31 décembre 2009	50 000	–	50 000
Moyens mis en œuvre (compte de liquidité)	10 000 000 €	10 000 000 €	10 000 000 €
Nombre d'actions acquises	95 041	154 989	250 030
Cours moyen des achats	99,79 €	146,61 €	128,82 €
Nombre d'actions vendues	106 041	158 989	265 030
Cours moyen des ventes	101,50 €	144,29 €	127,17 €
Nombre d'actions inscrites au nom de la société au 31 décembre 2010	39 000	(4 000)	35 000
Valeur nette évaluée au cours d'achat	3 973 351 €	1 374 212 €	5 347 563 €
Valeur nette évaluée au cours de clôture	6 113 250 €	(627 000) €	5 486 250 €
Valeur nominale	19 890 €	(2 040) €	17 850 €
Fraction du capital qu'elles représentent	0,04 %	0,00 %	0,03 %

Il vous sera donné rapport des opérations éventuellement intervenues depuis le 1er janvier 2011 lors de l'Assem blée générale annuelle appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l'exercice 2011.

La Gérance

Évolution du cours du titre au cours des cinq derniers exercices*

		2006
		Cours de clôture (en €)		Moyenne mensuelle
mois	plus	plus	moyen	des transactions
	haut	bas		quotidiennes
janvier	72,53	68,50	71,37	73 667
février	71,67	67,60	69,48	105 079
mars	72,60	69,03	70,68	103 066
avril	70,33	65,50	67,85	204 279
mai	67,83	59,40	64,15	164 192
juin	69,55	63,03	65,61	256 481
juillet	69,20	63,25	65,88	140 515
août	67,50	61,85	64,26	77 675
septembre	74,20	63,80	68,30	92 834
octobre	87,45	70,95	75,93	222 109
novembre	89,30	81,00	83,73	320 382
décembre	97,00	81,60	88,94	218 568

			Moyenne mensuelle
plus haut	plus bas	moyen	des transactions quotidiennes
			199 317
			267 736
			268 007
			192 698
			277 394
			637 127
			448 523
			528 695
			290 265
			279 543
			300 309
91,20	83,21	86,67	179 400
	96,90 103,69 107,50 108,70 108,60 103,80 84,64 86,00 80,79 92,84 92,40	91,20 91,80 94,20 102,90 101,61 83,06 71,67 70,00 76,75 78,30 79,62	2007 Cours de clôture (en €) 92,96 95,73 101,20 106,50 104,45 89,27 78,59 76,78 78,84 88,22 84,13

		2008
		Cours de clôture (en €)		Moyenne mensuelle
mois	plus haut	plus bas	moyen	des transactions quotidiennes
janvier	87,45	59,42	70,52	574 989
février	84,00	67,16	77,03	410 448
mars	82,00	71,11	77,83	391 730
avril	88,74	74,51	80,86	349 275
mai	112,70	87,47	100,32	536 274
juin	107,92	93,83	100,07	420 914
juillet	105,00	86,03	94,94	350 625
août	107,47	92,21	99,38	224 213
septembre	117,00	91,50	101,59	418 720
octobre	118,80	76,01	98,12	347 059
novembre	131,89	92,75	101,61	258 699
décembre	111,66	94,14	102,43	154 611

		2009
		Cours de clôture (en €)		Moyenne mensuelle
mois	plus haut	plus bas	moyen	des transactions quotidiennes
janvier	104,65	75,01	87,85	133 436
février	83,60	65,66	74,50	223 503
mars	87,56	64,84	74,96	218 118
avril	103,00	84,00	92,46	195 080
mai	104,10	94,51	99,92	111 435
juin	101,00	88,91	93,88	146 674
juillet	106,70	92,29	99,28	85 991
août	106,30	98,65	102,04	62 496
septembre	102,95	97,00	100,09	74 879
octobre	101,10	94,29	97,61	66 937
novembre	99,95	92,52	96,47	59 159
décembre	98,68	91,80	94,91	50 477

2010
		Cours de clôture (en €)		Moyenne mensuelle
mois	plus	plus	moyen	des transactions
	haut	bas		quotidiennes
janvier	100,50	92,00	96,13	68 702
février	100,40	93,80	97,39	56 061
mars	105,95	98,88	103,22	54 517
avril	103,50	97,53	100,20	52 133
mai	110,45	97,54	103,90	95 700
juin	114,35	105,00	110,31	88 705
juillet	132,85	106,15	118,27	112 613
août	150,00	131,80	139,16	152 411
septembre	168,85	140,95	156,74	82 063
octobre	207,75	152,35	172,84	205 924
novembre	168,00	136,30	149,06	359 308
décembre	167,35	143,30	154,22	155 551

* Chiffres ajustés pour tenir compte de la division du nominal par trois intervenue le 10 juin 2006.

Informations sur les comptes sociaux, sur les délais de paiement des fournisseurs et sur les filiales et participations

86 Informations sur les comptes sociaux
86 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs
86 Informations sur les filiales et participations

INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

Les comptes sociaux d'Hermès International ont été arrêtés le 2 février 2011 par la Gérance et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 30 mai 2011. Les comptes de la société ont été également examinés par le Comité d'audit qui s'est tenu le 2 mars 2011.

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS

En application de l'article L 441-6-1 du Code de commerce et du décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par échéances est indiquée en page 199.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2010 s'élève à 90,9 millions d'euros, contre 67,0 millions d'euros en 2009, soit une variation de 36 %.

Le chiffre d'affaires de la société est composé de prestations de services (refacturations aux filiales du groupe de prestations de communication, loyers, personnel détaché, assurance et honoraires) et de redevances calculées sur le chiffre d'affaires des filiales de production.

Bilan et compte de résultat

Le bilan et le compte de résultat de la société Hermès International figurent en pages 185 à 187. Les comptes de la société sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises et aux principes comptables généralement admis.

Au 31 décembre 2010, le total du bilan s'élève à 1 635,9 millions d'euros contre 1 348,4 millions d'euros au 31 décembre 2009. Le compte de résultat fait ressortir un bénéfice net de 325,2 millions d'euros, contre 243,2 millions d'euros en 2009.

Au 31 décembre 2010, le capital social s'élève à 53 840 400,12 euros, divisé en 105 569 412 actions d'une valeur nominale de 0,51 euros.

INFORMATIONS SUR LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

La liste des sociétés dont le siège est situé en territoire français et dans le capital desquelles la société détient directement ou indirectement une participation significative figure dans l'annexe aux comptes consolidés (note 32, page 179).

Fusion-absorption de la société Holding Textile Hermès par la société Sport Soie (devenue Holding Textile Hermès). Cette fusion a été réalisée à effet du 1er janvier 2010 afin de simplifier l'organisation du pôle Textile au sein du groupe Hermès.
• Opérations sur capital :
dans Castille Investissements, John Lobb, Hermès Voyageur et Société d'Impression sur Étoffes du Grand Lemps, afin de procéder à la reconstitution de leurs capitaux propres ;

– dans la Maroquinerie de Saint-Antoine, afin de renforcer ses fonds propres ;

– dans les Ateliers de Tissage de Bussières et de Challes, afin de faciliter l'opération d'apport partiel d'actif décrite ci-contre.

• Changement de dénomination sociale :

– la société Isamyol 11 est devenue Immobilière du 5 rue de Furstemberg ;

– la société Isamyol 12 est devenue Ateliers de Tissage de Bussières et de Challes ;

– la société Hermès Benelux Scandinavie est devenue Hermès Benelux Nordics ;

– la société Full More Trading (Shanghai) Co., Ltd est devenue Shang Xia Trading (Shanghai) Co., Ltd. • Transformation de société anonyme en société par actions simplifiée :

– de la société Castille Investissements ;

– de la société John Lobb.

• Changement de mode de gestion. Le 8 juin 2010, la société Comptoir Nouveau de la Parfumerie, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, a transformé son mode de gestion pour adopter le système moniste avec conseil d'administration.

• Apport partiel d'actif. La société Holding Textile Hermès a fait apport le 25 octobre 2010 avec effet réctroactif au 1er janvier 2010 à la société Ateliers de Tissage de Bussières et de Challes de sa branche d'activité de fabrication et vente d'articles textiles d'habillement et d'ameublement.

• Cession d'éléments de fonds de commerce et vente d'immeuble. Le 27 octobre 2010, la société Créations Métaphores a cédé des éléments du fonds de commerce attachés à l'activité industrielle de tissage à façon de soie rayonne ou autres textiles, achat de fils de toute nature, tissage, fabrication et vente de tissus écrus et finis et de toute autre fibre naturelle, et principalement de crin de cheval, exploité à Challes ainsi que l'ensemble immobilier dans lequel les éléments de fonds de commerce ci-avant étaient exploités.

• Création de la société HCP Asia Leather. Cette société a été créée le 15 décembre 2010 ; elle est détenue à 100 % par la société Hermès Cuirs Précieux.

Immobilier et assurances

Immobilier
Assurances

Le groupe est propriétaire de son siège social historique, situé 24, rue du Faubourg-Saint- Honoré et 19-21, rue Boissy-d'Anglas à Paris VIIIe , qui regroupe principalement le magasin du Faubourg, partiellement rénové et agrandi en 2007, et des locaux de bureaux. À proximité de son siège social, le groupe occupe également depuis 2007 des locaux de bureaux situés rue de la Ville-l'Évêque, Paris VIIIe , loués à des tiers aux termes de baux commerciaux. Les effectifs Hermès International ont ainsi été regroupés sur deux sites : le Faubourg et la rue de la Ville-l'Évêque. La surface des bureaux occupés à Paris par le groupe totalise environ 22 000 m2. Ces surfaces comprennent également le site du faubourg Saint-Antoine, qui abrite sur près de 2 000 m² une manufacture de maroquinerie, et dans lequel le groupe a réalisé d'importants travaux d'aménagement en 2010. Par ailleurs, le groupe est propriétaire d'un centre de logistique situé à Bobigny, en région parisienne (21 000 m² environ), et d'un autre situé à Nontron. Le groupe est également fortement implanté sur la commune de Pantin, avec les Ateliers Hermès, installés en 1992, ainsi que des surfaces de bureaux et de stocks situées dans des bâtiments voisins ou proches. Le groupe est propriétaire de la grande majorité de ces sites. Au total, ces activités occupent une surface de près de 30 000 m2, et sont organisées autour de différents métiers comme la maroquinerie, le prêt-à-porter ou encore l'orfèvrerie. Ces surfaces seront quasiment doublées à court terme, puisque le groupe a démarré en 2010 les travaux d'extension de ses Ateliers à Pantin. Ce chantier porte sur la construction d'un ensemble de bâtiments et équipements destinés à accompagner la croissance des métiers.

Concernant les sites de production, le groupe est propriétaire de 28 des 33 unités qu'il exploite (dont 3 tanneries acquises en 2007 lors du rachat du groupe Soficuir). Ces manufactures sont réparties sur 27 sites géographiques dont 23 en France, 1 en Grande-Bretagne, 1 en Italie, 1 en Suisse et 1 aux États-Unis (se reporter à la page 96 pour prendre connaissance de la liste détaillée).

Les produits Hermès sont distribués dans le monde à travers 317 magasins exclusifs (la liste détaillée est fournie aux pages 68 à 73 du tome 1 du Rapport annuel). Parmi ces 317 points de vente exclusifs d'Hermès, 193 sont exploités en succursales qui sont, pour la plupart, bénéficiaires de contrats de location commerciale, dont l'objectif premier est d'assurer une exploitation pérenne. Le groupe est toutefois propriétaire des murs de certains de ses magasins, notamment à Paris, à Tokyo Ginza, à Séoul Dosan Park, à Hong Kong Galleria et à Genève. La répartition des succursales par zone géographique est la suivante : 71 en Europe (dont 16 en France), 34 en Amérique (dont 24 aux États-Unis), 81 en Asie (dont 28 au Japon), et 7 en Océanie. En 2010, le réseau de distribution s'est ainsi enrichi de 13 points de vente exclusifs Hermès dans le monde (uniquement des succursales).

Assurances

La politique du groupe Hermès est de transférer au marché de l'assurance les risques susceptibles d'avoir un impact significatif sur ses résultats. Les programmes d'assurance sont placés par l'intermédiaire de courtiers figurant parmi les dix premiers français, auprès d'assureurs de premier plan.

Les principaux programmes internationaux d'assurance couvrent :

1) les dommages matériels et les pertes d'exploitation pouvant affecter nos sites de production, de logistique, de distribution ou nos locaux situés en France et à l'étranger.

La police souscrite auprès de FM Global a été renouvelée pour 1 an.

La limite de couverture est de 500 M€. Les franchises pour les dommages directs varient de 15 000 € à 250 000 € et pour les pertes d'exploitation de 70 000 € à 3 jours de marge brute.

Le risque de tremblement de terre au Japon est couvert depuis plusieurs années pour les dommages directs et les pertes d'exploitation à hauteur de 40 M€.

Cette assurance s'accompagne d'un volet prévention/ingénierie : 67 sites de production et de distribution ont fait l'objet d'une visite de prévention en 2010. Les recommandations émises font l'objet d'un suivi formalisé ;

2) la responsabilité civile du fait de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'exploitation ou du fait de nos produits. Cette police est souscrite auprès de Chartis pour des montants de garantie tenant compte de la nature de nos activités ; le plafond de garantie par sinistre est de 30 M€ et les franchises varient de 1 000 € à 10 000 € ;

3) le transport de nos produits entre nos sites de production et vers notre réseau de distribution. Une police de deux ans a été souscrite auprès de ACE.

En 2010, ces polices n'ont pas fait l'objet de sinistres significatifs, à l'exception de l'incendie du magasin d'Anvers, indemnisé par notre assureur au titre des dommages directs et de la perte d'exploitation.

Le coût global de nos différentes assurances représente environ 0,18 % de notre chiffre d'affaires.

Annexes NRE : informations environnementales

Les consommations en ressources naturelles
Les sites de production
Les résultats par métier

• Évolution des consommations d'eau (1) (en m3)

• Répartition des consommations d'eau par métier en 2010 (en m3)

• Évolution des consommations d'énergie (1) (en MWh)

(1) Avec intégration d'Hermès Cuir Précieux à partir de 2008.

• Répartition des consommations d'énergie par métier en 2010 (en MWh)

Le groupe Hermès contrôle 33 manufactures, réparties sur 27 sites géogra phiques (dont 23 en France, 1 en Grande- Bretagne, 1 en Italie, 1 en Suisse et 1 aux États-Unis), auxquelles s'ajoute la plate-forme logistique de Bobigny.

Métier	Société (sites de production)
Cuir	Hermès Sellier (Faubourg Saint-Honoré, Pantin-Pyramide, Pantin-CIA, Pierre-Bénite) Maroquinerie de Saint-Antoine (Paris Faubourg Saint-Antoine) Maroquinerie de Belley (Belley) Maroquinerie des Ardennes (Bogny-sur-Meuse) Maroquinerie de Sayat (Sayat) La Manufacture de Seloncourt (Seloncourt) Manufacture de Haute Maroquinerie (Aix-les-Bains) La Maroquinerie Nontronnaise (Nontron) Ganterie de Saint-Junien (Saint-Junien) Comptoir Nouveau de la Parfumerie (Le Vaudreuil)
Tannerie	Gordon-Choisy (Montereau) Tanneries des Cuirs d'Indochine et de Madagascar (Vivoin) Michel Rettili (Cuneo/Italie) Reptile Tannery of Louisiana (Lafayette/États-Unis)
Parfums	Comptoir Nouveau de la Parfumerie (Le Vaudreuil)
Textile	Créations Métaphores (Saint-André-le-Gaz) Société d'Impression sur Étoffes du Grand-Lemps (SIEGL) (Le Grand-Lemps) Ateliers A. S. (Pierre-Bénite) Ateliers de Tissage de Bussières et de Challes (Bussières, Challes) Établissements Marcel Gandit (Bourgoin-Jallieu) Société Nontronnaise de Confection (Nontron) Holding Textile Hermès, anciennement dénommée Sport Soie (HTH) (Pierre-Bénite)
Cristal	Compagnie des Cristalleries de Saint-Louis (Saint-Louis-lès-Bitche)
Orfèvrerie	Compagnie des Arts de la Table (Puiforcat) (Pantin-CIA)
Porcelaine et émail	Compagnie des Arts de la Table (Nontron)
Horlogerie	La Montre Hermès (Bienne/Suisse)
Bottier	John Lobb (Paris-rue de Mogador, Northampton/Royaume-Uni)
Logistique	Hermès Sellier (Bobigny)

CUIR

• Organisation EHS

(environnement, hygiène et sécurité)

Le pôle Cuir d'Hermès comprend treize manufactures, dont un atelier hébergé dans le site du Vaudreuil au sein du Comptoir Nouveau de la Parfumerie, ainsi qu'un atelier de sellerie, rue du Faubourg-Saint-Honoré.

Au sein du pôle Cuir, un club pluridisciplinaire rassemblant les responsables environnement, hygiène et sécurité, les responsables maintenance des sites, les responsables méthodes en charge de l'amélioration continue, infirmière et médecin du travail, se réunit quatre fois par an pour des formations, des échanges, des visites, des rencontres, des exercices d'audit. Il est animé par la directrice Environnement, hygiène, sécurité et développement durable du pôle, arrivée en avril 2009.

En 2010, les séminaires du club ont porté sur les thèmes de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets, du changement climatique, la visite du salon Pollutec, la formation à la bonne gestion énergétique d'un bâtiment.

• Les sites

Parmi les treize sites de production du pôle Cuir, quatre d'entre eux sont situés en région parisienne et représentent la majeure partie des consommations en eau et en énergie du pôle. Cela est lié au fait que le site parisien principal, la Pyramide à Pantin, accueille également certains bureaux administratifs, des restaurants d'entreprise et de nombreux événements du groupe, comme le Podium, etc.

Le site parisien de la Maroquinerie de Saint- Antoine a fait l'objet d'une rénovation complète qui s'est terminée en 2010. À l'exception de ceux de Saint-Junien et de Seloncourt, les sites de province sont de conception récente. Ainsi, le site de Belley a fait l'objet d'une rénovation totale en 2009, tandis que ceux de Bogny-sur-Meuse, de Sayat, de Pierre-Bénite et de Nontron ont tous moins de 7 ans.

L'année 2010 correspond à la première année de pleine exploitation du site de Nontron, construit selon la démarche de haute qualité environnementale (HQE), permettant un premier bilan favorable des innovations techniques retenues : les Jardins Filtrants® pour l'épuration des eaux sanitaires, la chaudière à bois, les panneaux solaires photothermiques et la toiture végétalisée.

• Les données

Les chiffres ci-dessous correspondent aux données du pôle Cuir, sans l'atelier du Vaudreuil ni celui du faubourg Saint-Honoré, pris en compte dans d'autres périmètres.

	2006	2007	2008	2009	2010
Eau (m3)		29 100 30 905 23 346 30 202			24 812
Électricité (MWh)	9 239	10 607	11 063	11 297	11 399
Gaz (MWh)	7 758	7 755	9 130	7 410	8 572
Fuel (MWh)	1 752	1 382	1 037	953	726
Déchets DIB (t)	685	684	670	640	633
Déchets DID (t)	18	15	21	29	37

• Eau

Dans le pôle Cuir, l'eau sert principalement à l'usage sanitaire, mais aussi à l'alimentation du réseau d'extinction automatique d'incendie, à l'arrosage des espaces verts de certains sites et à l'alimentation des climatisations de secours de la Pyramide. Depuis 2008, tous les sites sont dotés de fontaines lessivielles pour le nettoyage des outillages de production : il n'y a donc plus aucun usage industriel de l'eau.

La pyramide de Pantin représente presque la moitié de la consommation d'eau totale du pôle Cuir, ce qui s'explique par les nombreuses activités qu'elle accueille, comme le Podium.

En 2010, la consommation d'eau enregistre une baisse d'environ 18 % par rapport à 2009, soit une économie de plus de 5 000 m³ . Cela s'explique par : – manufacture des Ardennes : une fuite d'environ 2 000 m³ sur le réseau d'extinction automatique d'incendie a provoqué une surconsommation en 2009 ;

– manufacture de Nontron : une partie du remplissage du bassin incendie a nécessité la consommation d'environ 500 m³ d'eau de ville en 2009. Les éventuels compléments se font dorénavant grâce à la source présente sur le site ;

– manufacture de Pierre-Bénite : une économie d'eau d'environ 1 200 m³ a été obtenue en 2010 en suspendant l'arrosage automatique des pelouses du site pendant la période estivale, peu ensoleillée cette année.

• Énergies

La consommation d'énergie totale (électricité, gaz et fuel) passe de 19 660 MWh en 2009 à 20 697 MWh en 2010, soit une augmentation de 5 %.

L'électricité sert à l'outil de production (machines de coupe, fers à fileter, éclairage au poste…) et à l'éclairage des zones communes, au chauffage de certains ballons d'eau chaude, au fonctionnement des centrales de traitement d'air, des ventilations, des aspirations de locaux techniques et des groupes froid.

Le gaz n'entre pas dans les procédés de production mais sert uniquement au chauffage des sites.

Le fuel a été utilisé pour la dernière année dans le site CIA de Pantin pour le chauffage du premier semestre 2010. Une chaudière à gaz a été installée à l'automne en remplacement de la chaudière au fuel.

Des diagnostics énergétiques détaillés, lancés en 2009, ont été menés en 2010 sur les sites de Bognysur-Meuse, de Sayat, de Nontron, de Seloncourt, d'Aix-les-Bains et de Pierre-Bénite. Réalisés avec l'appui d'un cabinet d'ingénierie spécialisé en génie climatique, ils ont pour objectif d'identifier les améliorations possibles, budgétées sur un plan 2010-2013.

Certains travaux ont débuté dès 2010 sur les sites de Seloncourt (rénovation de la toiture) et d'Aixles-Bains (transformation du système de ventilation d'un atelier et mise en place d'un nouveau système d'aspiration de dépoussiérage dans le local de ponçage).

Électricité

Les fortes augmentations de la consommation électrique jusqu'en 2007 étaient principalement liées à l'augmentation de la capacité de production (construction ou agrandissement de sites). Depuis 2008, la consommation électrique évolue peu, avec une augmentation de 3 % en 3 ans.

Entre 2009 et 2010, la consommation électrique a augmenté de moins de 1 %. Cette hausse limitée s'explique par le fait que le nouveau site de Nontron représente une surface à éclairer beaucoup plus vaste que les ateliers qu'il remplace. L'année 2010 est la première année de pleine exploitation.

À l'inverse, d'autres sites contribuent à limiter l'augmentation globale de la consommation du pôle Cuir grâce aux économies générées :

– après une baisse de la consommation de 13 % en 2009, dans la Maroquinerie des Ardennes, le remplacement de joints dans la structure, l'arrêt des cordons chauffants durant les périodes hors gel et la suppression de certains éclairages superflus dans des zones de faibles passages ont permis en 2010 une baisse complémentaire de 4 % par rapport à 2009 ;

– après une baisse de 3 % obtenue en 2009 à Seloncourt grâce à l'adoption d'éclairages basse consommation, l'un des ateliers du site a été équipé en 2010 en éclairage LED et l'éclairage basse consommation a été généralisé sur l'ensemble des parties communes. Les groupes froid ont été remplacés en décembre 2009 par du matériel moins consommateur d'énergie, et le paramétrage de la gestion technique du bâtiment a été amélioré. Conséquence, la consommation électrique du site a diminué de 17 % par rapport à 2009.

Énergies fossiles

La consommation de gaz a augmenté de 16 % entre 2009 et 2010.

Le site de CIA Pantin s'est doté courant 2010 d'une chaudière au gaz en remplacement de la chaudière au fuel.

Un effort constant pour limiter la consommation de gaz est mené depuis 2009 :

– le renforcement de l'isolation thermique du site de Belley s'est finalisé au cours de l'été 2010. On pourra en mesurer l'effet en année pleine en 2011 ; – les consignes des chaudières sur les sites de Pierre-Bénite, des Ardennes et de Sayat ont été réétudiées pour permettre un abaissement de la consommation de gaz : cette optimisation du cycle de chauffe avait permis une diminution respectivement de 45 %, 28 % et 18 % entre 2008 et 2009. Ces résultats ont été confortés en 2010, même si certains sites comme Pierre-Bénite et Sayat ont enregistré une hausse de consommation en 2010 qui s'expliquent par un climat particulièrement rude en novembre et décembre dans ces régions ;

– les panneaux solaires photo-thermiques pour le chauffage de l'eau sanitaire de la Maroquinerie de Nontron répondent aux besoins de la manufacture ;

– la chaudière à bois de la Maroquinerie de Nontron a démarré à l'automne 2009. Une chaudière au gaz vient en complément de la chaudière à bois et assure ainsi le chauffage à l'intersaison. La répartition est de 49 % sur la chaudière à bois et 51 % sur la chaudière à gaz. L'objectif est d'augmenter la proportion « bois » pour les années à venir ;

– le site de la Maroquinerie de Saint-Antoine n'est plus chauffé au gaz mais par le chauffage urbain de la ville de Paris.

• Déchets

Le recours aux colles aqueuses est devenu quasiment systématique sur les sites de production, permettant ainsi de supprimer les déchets solvantés, source de DID (déchets industriels dangereux).

Des fontaines lessivielles permettant de nettoyer les pinceaux et les pots de colle ont été installées sur tous les sites de production. Les déchets issus des fontaines sont ensuite retraités par le fournisseur dans les conditions réglementaires. Les pinceaux et pots sont alors réutilisables.

Une partie des chutes de cuir en sortie de coupe, représentant la majorité de nos DIB (déchets industriels banals), sont recyclées.

L'augmentation des déchets DID du pôle Cuir s'explique pour l'essentiel par l'amélioration du tri et par les déchets ultimes issus des fontaines lessivielles, qui sont classés en DID et évacués dans une filière spécialisée.

• Bilan Carbone®

Le Bilan Carbone® permet de comptabiliser toutes les activités émettrices de gaz à effet de serre, à les quantifier et à les convertir en tonne équivalent carbone. Un Bilan Carbone® a été réalisé dans tous les sites du pôle Cuir entre 2006 et 2009. Le premier bilan global tiré de ces mesures a permis de tracer des pistes d'amélioration qui touchent :

– à la logistique et au transport des matières entrantes : un centre de stockage des peaux, placé près de Lyon et desservant nos sites de production rhônalpins permet de réduire les distances parcourues par les matières premières ;

– aux moyens de chauffage et de climatisation des sites : les diagnostics énergétiques détaillés et les actions qui en découlent permettront d'améliorer le Bilan Carbone® ;

– aux déplacements des salariés : la manufacture de Pierre-Bénite s'est lancée dans la démarche d'un plan de déplacement interentreprises, en y associant les autres entités du groupe présentes sur le site. L'objectif est de diminuer le recours à la voiture par la rationalisation des déplacements, la sensibilisation des salariés, la promotion des moyens de transport alternatifs (covoiturage, transports en commun, vélo, marche à pied) en collaboration avec tous les partenaires tels que la SNCF, les collectivités locales, l'ADEME. le site de Pierre-Bénite (Hermès Sellier, Atelier A. S. et HTH) a reçu le 2^e prix dans la catégorie plus de 500 salariés lors du dernier challenge du covoiturage du Grand Lyon.

• Hygiène et sécurité

Toutes les manufactures du pôle Cuir sont à jour de leurs obligations règlementaires en matière d'hygiène et de sécurité des conditions de travail, comme les documents uniques, les livrets d'accueil, les plans de prévention, etc. Nos efforts en 2010 ont particulièrement porté comme depuis plusieurs années sur l'ergonomie, un thème récurrent des rencontres trimestrielles du Club. Les améliorations sont conduites avec l'aide d'un cabinet spécialisé.

Le recours aux colles en phase aqueuse en remplacement des colles à base de solvants est devenu pratiquement systématique sur les sites. En complément sur certains sites, les encolleuses sont équipées de filtres à cartouche complétés par une sonde donnant le niveau d'encrassement. La qualité de l'air intérieur des ateliers fait l'objet de contrôles réguliers.

TANNERIE

Le périmètre de l'activité Tannerie est passé en juillet 2007 d'un seul site (Gordon-Choisy à Montereau) à quatre sites, suite à l'intégration de la Tannerie des Cuirs d'Indochine et de Madagascar (TCIM à Vivoin), de Michel Rettili (Cuneo, Italie) et de la Reptile Tannery of Louisiana (RTL à Lafayette, États-Unis). L'ensemble de ces quatre tanneries forme aujourd'hui le pôle Hermès Cuir Précieux (HCP).

Le pilotage des actions environnement, hygiène et sécurité est assuré par les responsables dédiés dans chacune des tanneries, ainsi que par les directeurs de site, l'ensemble des acteurs étant animé par le directeur industriel du pôle.

• Données

	2008	2009	2010
Eau (m3)	117 971	95 809	85 215
Électricité (MWh)	3 445	3260	3 256
Gaz (MWh)	7 093	7567	8 104

• Eau

La consommation d'eau du pôle Tanneries représente environ le quart de la consommation du groupe. C'est donc un thème majeur pour toute l'équipe :

– Gordon-Choisy a poursuivi ses efforts : après une réduction de consommation d'eau de 30 % entre 2006 et 2009, elle se réduit encore de 6 % entre 2009 et 2010, malgré une progression de 23 % du nombre de centimètres tannés, meilleur indicateur de l'acti vité du site. Au-delà de la sensibilisation accrue du personnel, cette amélioration est liée à la première phase de la modification des procédés de rivière (première phase du tannage), qui a vu le jour en 2010. Les anciens équipements, appelés coudreuses, ont commencé à être remplacés avec succès par un foulon nouvelle génération moins consommateur et assurant une meilleure maîtrise qualitative de la production. Cette démarche de modernisation sera poursuivie en 2011 et 2012. L'implantation de nouvelles chaudières à gaz possédant un meilleur rendement thermique a contribué également activement à la réduction des consommations d'eau et d'énergie ;

– TCIM a réduit sa consommation de 28 % entre 2008 et 2010 pour un niveau de production comparable sur les deux exercices, poursuivant ainsi une démarche engagée depuis 2007, avec la modernisation des équipements et des procédés de rivière, de tannage, de retannage et de teinture. Ce site s'est également engagé dans la première phase d'un projet de recyclage de l'eau sur des besoins connexes à la production, tirant ainsi profit de la sophistication de sa station de traitement des effluents, et notamment de la mise en place d'un système additionnel de nanofiltration en 2008 ;

– Michel Rettili possède le taux de consommation d'eau au centimètre produit le plus optimisé du pôle et a su le réduire encore en améliorant son processus de lancement de commandes en 2010. Ainsi, la consommation d'eau du site n'a augmenté que de 20 % sur l'exercice, alors que le nombre de centimètres livrés progressait lui de 61 % ;

– RTL a réduit sa consommation de 52 % au cours de l'exercice grâce à l'effet combiné de l'élimination progressive des coudreuses, de l'optimisation de son réseau d'alimentation et de la refonte de son réseau d'évacuation des effluents. La diminution du niveau de production en 2010 explique également une partie de ce résultat en terme de consommation d'eau.

Les quatre tanneries du pôle respectent strictement l'exigeant ensemble des obligations réglementaires locales relatives au traitement des effluents issus des processus de tannage.

• Énergie

D'importants travaux de rénovation ont été entrepris depuis 2007 afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments chez TCIM, RTL et Michel Rettili, tels que la rénovation de toitures et de faux plafonds, la suppression de chaudières à fioul, la rénovation du réseau vapeur, la modernisation du réseau électrique, l'amélioration de l'éclairage des ateliers.

Le site de Gordon-Choisy poursuit également ses améliorations, avec la suppression du chauffage au fioul, la mise en place de chaudières à gaz, un nouveau processus de chauffage des eaux de process et l'amélioration progressive de l'isolation des différents ateliers avec la réfection de sa toiture. Des températures plus rigoureuses en novembre et décembre ainsi que l'abandon du fuel chez Gordon expliquent entièrement la progression de 7 % de la consommation de gaz en 2010.

• Déchets

Une amélioration constante de la filière des déchets est engagée depuis plusieurs années dans les différentes tanneries. Le volume important de DIB constaté au cours des trois dernières années s'explique par la réalisation des nombreux travaux de modernisation des bâtiments et des équipements.

• Bilan Carbone®

Chacune des quatre tanneries du pôle a réalisé, entre 2008 et 2009, un Bilan Carbone® permettant d'établir l'impact carbone de l'ensemble de l'activité. Le bilan consolidé d'Hermès Cuir Précieux a permis d'identifier et de lancer des actions d'amélioration sur la principale source d'émission de carbone pour le pôle, qui est le transport aérien de ses matières premières, les peaux brutes de reptiles.

En adoptant le transport maritime plutôt que l'aérien, on divise par un facteur supérieur à dix l'émission de gaz à effet de serre du transport. C'est donc une opportunité unique et fortement contributive à la réduction de l'impact carbone du pôle. La particularité d'Hermès Cuirs Précieux est de tanner des peaux d'espèces exotiques provenant de contrées éloignées. Les trois principales espèces sont le Crocodilus porosus, qui vit en Australie et en Océanie, le Crocodilus niloticus, espèce d'Afrique, et l'Alligator mississipiensis, localisé dans les bayous américains, principalement en Floride et en Louisiane. La peau brute de ces animaux est un produit biologique très fragile qu'il faut transporter rapidement sur des milliers de kilomètres, pour la transformer en cuir imputrescible dans l'une de nos tanneries.

Le transport aérien s'est imposé, historiquement, comme le mode de transport systématique permettant de réduire les délais et de sécuriser ces envois de marchandises précieuses, fruit de plusieurs années d'élevage. Compte tenu de la fragilité de ces denrées, la rédaction d'un protocole précis a été le préalable à l'étude du passage de l'aérien au maritime. Les trois paramètres critiques à respecter pour assurer la stabilité et la conservation des peaux brutes pendant leur transport sont le maintien de la température à 3 °C, de l'hygrométrie à 60 % d'humidité et de l'obscurité absolue. Si ces conditions sont respectées, le temps de transport n'est plus un facteur clé, et le transport maritime peut parfaitement être envisagé.

Pour le vérifier, des « traceurs » permettant d'enregistrer en continu ces trois paramètres critiques ont été mis en place sur des expéditions à titre d'essai. En janvier 2010, un premier envoi pilote a ainsi été réalisé entre les États-Unis et la France, qui a permis de vérifier la continuité de la chaîne du froid et le respect des autres conditions. Il s'est révélé parfaitement satisfaisant.

Le transport maritime des peaux d'animaux exo tiques est dorénavant préféré au transport aérien, notamment pour le transport des peaux d'alligators entre notre site de Lafayette et l'Europe. La validation de ce type de transport a également été réalisée sur les peaux de Crocodilus niloticus en provenance d'Afrique du Sud entre Cape Town et Le Havre, ce qui permettra de systématiser également la substitution du transport sur le niloticus en 2011. Une solution de transport maritime entre l'Australie et la France est également à l'étude.

• Hygiène et sécurité

En 2010, les actions visant à améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité suivantes ont été mises en place :

– aménagement de postes, contrôles réguliers de l'exposition du personnel à certains produits chimiques ou au bruit, formations et exercices incendie chez TCIM ;

– réalisation d'une cartographie du bruit, mise en place d'un programme de formation adapté aux risques métier et mise en place d'armoires de secours confiées aux sauveteurs secouristes du travail (SST) sur le site de Gordon-Choisy ;

– clôture de l'ensemble des points d'audit relevés sur le site de RTL et mise en place d'un programme de formation mensuel pour l'ensemble du personnel.

PARFUMS

En 2010, les principaux investissements ont été concentrés sur la protection incendie et sur la sécurisation des flux de véhicules sur le site du Vaudreuil. Le premier projet a permis de renforcer la protection incendie, qui reste dorénavant opérationnelle même dans les phases de maintenance ou d'essais du système principal. Cette réalisation fait suite à la politique de réduction des risques d'accidents majeurs menée depuis 2008. Le second projet est la mise en place d'une nouvelle entrée pour le site. Cela a permis d'assurer un sens unique de circulation et d'éviter les croisements. Une voie piétonne, destinée à séparer la circulation des piétons et des véhicules, a été créée pour compléter le dispositif.

• Données

	2006	2007	2008	2009	2010
Eau (m3)	6 251	5 426	5 644	5777	4359
Électricité (MWh)	1 206	1 422	1 422	1 430	1446
Gaz (MWh)	2 372	2 246	2 376	2 332	3032
Fuel (MWh)	0,8	0,8	0,8	0,8	0,8
Déchets DIB (t)	426	375	361	341	351
Déchets DID (t)	46	46	59	79	114

• Eau

La consommation du site du Vaudreuil marque une nouvelle baisse en 2010. La réduction de la consommation d'eau entre 2005 et 2010 s'établit ainsi à 56 %. Une part significative de la consommation d'eau était directement liée à la location d'une partie des locaux à une entreprise extérieure, qui les a quittés au cours de l'exercice 2010.

La principale utilisation de l'eau est d'ordre sanitaire, à hauteur d'environ 80 % de la consommation totale du site. La mise en place de sous-compteurs pour l'utilisation industrielle et pour le restaurant a été réalisée dans l'année. Cette installation permettra en 2011 une analyse plus détaillée des consommations et facilitera les plans d'action sur ce thème.

• Énergie

La plate-forme de suivi énergétique a été fiabilisée au cours de l'année 2010. Des seuils de détection seront mis en place en 2011 afin de diagnostiquer au plus tôt les éventuelles dérives des différentes consommations du site.

Pour l'année 2010, la consommation d'électricité est restée stable malgré une augmentation de plus de 30 % des volumes fabriqués. L'utilisation de l'énergie électrique sur le site se répartit entre la gestion de l'air d'ambiance (chauffage, rafraîchissement et ventilation), pour près de 50 %, les compresseurs d'air de la production, pour environ 20 %, le reste étant consommé par les outils de production proprement dits et l'éclairage. Dans le cadre de l'amélioration énergétique du site, la mise en place d'un compresseur à vitesse variable a été réalisée en fin d'année en remplacement des compresseurs existants. Les gains énergétiques correspondants sont attendus en 2011.

La consommation de gaz subit une augmentation de près de 30 %. Le gaz est essentiellement utilisé sur le site pour le chauffage des locaux. Les conditions climatiques rigoureuses expliquent près d'un tiers de cette augmentation. Près des deux tiers le sont par la décision de maintenir une température plus importante dans les magasins, afin d'y améliorer les conditions de travail et de stockage des produits. Le reste est dû à la mise en place d'un système de traitement d'air dans les locaux de fabrication qui a permis d'améliorer la stabilité des températures et une meilleure maîtrise de la qualité des produits.

• Air

L'évaluation du rejet dans l'atmosphère des composants organiques volatils (COV) a été réalisée en 2010. Le taux de COV rejeté s'établit à 0,69 %, pour une limite d'émission préconisée inférieure à 5 % pour les industries de la parfumerie. Ces COV sont essentiellement constitués d'éthanol. Ce produit n'est pas bio-accumulable et ne présente pas de risque mesurable vis-à-vis de la faune et de la flore. Il est rapidement volatilisé et biodégradé. Ce bon résultat s'explique par le maintien à une température plus basse des locaux de fabrication en période estivale, ce qui limite le phénomène d'évaporation, et par une révision des méthodes de rinçage.

• Déchets

Les efforts se poursuivent sur le site du Vaudreuil pour augmenter le taux de recyclage des déchets. En 2010, ce taux a atteint 54 %, grâce à l'intégration de nouveaux types de composants obsolètes dans les filières de recyclage. Le reste des déchets suit une filière de valorisation énergétique. De plus, une analyse régulière des bennes de DIB est réalisée afin de détecter de nouvelles opportunités de valorisation, mais également pour vérifier l'efficacité du tri réalisé directement dans l'atelier de conditionnement et dans les magasins.

L'augmentation des quantités de DID est entièrement liée aux destructions de produits obsolètes.

• Bilan Carbone®

Le site du Vaudreuil a réalisé en 2009 un Bilan Carbone® permettant d'identifier et de mener des actions d'amélioration.

En 2010, le flacon du nouveau parfum «Voyage d'Hermès» a été conçu pour être remplissable. Une recharge est disponible à la vente, permettant de prolonger la durée de vie du flacon. Sur le thème de la logistique, un indicateur de fret des produits finis par typologie de transport a également été mis au point afin de mieux mesurer l'impact de l'activité.

• Hygiène et sécurité

En 2010, une infirmière est arrivée à temps complet sur le site du Vaudreuil. Cette ressource a intégré le service HSE et renforce ainsi l'expertise de ce service sur le plan de la santé au travail. Ce renfort a également permis d'accentuer la sensibilisation du personnel sur les thèmes de l'ergonomie et de la santé, action particulièrement indispensable dans les périodes de forte activité. On peut noter dans ce plan d'action des rendez-vous mensuels où des thèmes liés à la sécurité sont abordés dans chaque atelier, la mise en place d'un affichage des résultats sécurité à l'entrée du personnel, des réunions trimestrielles de formation avec les Sauveteurs Secouristes du Travail et les Equipiers de Seconde Intervention. Ce dispositif est complété par des audits terrain sur les thèmes EHS, menés semestriellement dans tous les services par une équipe d'auditeurs internes accompagnés par un membre du CHSCT.

TEXTILE

Chacun des huit sites du pôle Textile poursuit sa politique EHS, avec un programme établi en début d'année par un coordinateur pour l'ensemble de la filière, épaulé par le responsable technique et l'animateur environnement, hygiène et sécurité des Ateliers A. S. Le montant total des investissements réalisés dans le cadre de ce programme en 2010 s'élève à 0,8 M€.

• Données

	2006	2007	2008	2009	2010
Eau (m3)			235 000 260 000 241 000 198 775 215 800
Électricité (MWh)	9 887	9 678	10 075	9 266	9 520
Gaz (MWh)	22 111		21 897 22 254 20 443		22 810
Déchets DIB (t)	346	469	306	239	345
Déchets DID (t)	260	334	387	409	488

• Eau

Le textile reste le plus important consommateur d'eau du groupe (60,8 % en 2010). La réduction de la consommation d'eau pour l'ensemble des sites textiles, comme pour l'ensemble du groupe, est toujours un enjeu environnemental majeur. Entre 2007 et 2010, le programme d'amélioration sur le thème de l'eau a ainsi conduit à une réduction globale de 17 % pour le pôle textile et de 47 % sur la période 2002-2010.

Aux Ateliers A. S., de nombreuses actions visant à réduire la consommation d'eau ont été menées depuis six ans. En 2010, deux projets de recyclage d'eau ont vu le jour : la récupération de l'eau du rinçage des adoucisseurs pour utilisation dans les machines à laver de l'atelier sud a permis d'économiser 12 000 m³ /an. La récupération de l'eau de refroidissement de l'atelier de teinture pour utilisation dans la machine à laver les étoffes, a apporté une économie de 7 000 m3/an, ainsi qu'une moindre consommation d'énergie. Une amélioration du processus de lavage des mélangeurs en cuisine a, quant à elle, permis une économie de 6 000 m³ /an. D'autres pistes d'amélioration, comme la réduction de la fréquence de vidange des filtres, laissent espérer des économies futures. Grâce à ces différentes actions, la consommation d'eau aux Ateliers A. S. a augmenté de 5 % entre 2009 et 2010, malgré une hausse de production de 21 %.

À la SIEGL, l'ensemble des actions d'amélioration s'est également poursuivi. La nouvelle machine à fixer et à laver les étoffes, installée fin 2009, et qui représente près de la moitié de l'eau consommée du site, a permis de limiter la hausse de la consommation d'eau à 14 %, malgré un volume de production en progression de 21 %. Le taux de recyclage des effluents après traitement est en progrès constant. Aux Établissements Marcel Gandit, une nouvelle ligne automatique de dégraissage et de développement des cadres avec recyclage des eaux a été installée début 2009, permettant une réduction des consommations d'eau de 26 % par mètre carré de cadre. La consommation du site a été réduite de 14 % en 2010 par rapport à 2009, malgré une augmentation de production de 12 %. La consommation de films argentiques a également reculé de 77 % entre 2008 et 2010, du fait de l'augmentation des gravures utilisant la technologie « jet de cire », contribuant par ailleurs aux économies d'eau de la filière.

Pour l'ensemble de la filière textile, grâce à toutes ces actions, la consommation d'eau n'a augmenté que de 9 % entre 2009 et 2010, à comparer à un volume d'activité en progression de 21 %.

• Effluents

Les principaux axes de travail pour continuer d'améliorer la qualité des eaux rejetées sont de :

– poursuivre le travail de substitution de certains produits chimiques ;

– mieux récupérer les produits avant le lavage des instruments et des étoffes ;

– baisser la consommation des produits chimiques ;

– améliorer les systèmes de traitement des eaux usées.

En 2010 et dans le droit-fil de ces principes, la nouvelle machine de dépôt et de récupération du produit de décapage des tables aux Ateliers A. S. a permis une baisse de la consommation de produit de plus de 17 %. L'amélioration de la récupération des couleurs et des produits a permis de limiter la concentration en pollution de l'eau, ainsi que l'eau consommée. La demande chimique en oxygène (DCO, exprimée en mg/l) des effluents des Ateliers A. S. a ainsi baissé de 23 %.

De même à la SIEGL, le bon fonctionnement du bioréacteur à membranes associant le traitement des eaux avec leur recyclage a permis de réduire la DCO de 24 %. Des essais de nouveaux procédés sont actuellement menés afin de réduire l'emploi de produits de décapage pour les tables d'impression.

En complément des actions déjà menées, le photograveur Établissements Marcel Gandit a finalisé la mise sous rétention des produits chimiques, et s'est équipé de systèmes d'obturation des réseaux d'égouts en cas d'accident, en accord avec les services de secours.

• Énergie

La filière textile est le deuxième plus gros consommateur d'énergie du groupe, représentant 27,5 % de la consommation totale du groupe. Des diagnostics énergie ont été menés dès 2008 aux Ateliers A. S. et chez HTH afin de mieux connaître les installations de production et de chauffage et d'identifier les améliorations possibles. Malgré les actions mises en place, les consommations de gaz et d'électricité ont augmenté respectivement de 12 % et 3 % pour l'ensemble de la filière Textile entre 2009 et 2010, en raison de la hausse de production et de conditions climatiques plus rigoureuses.

La puissance électrique appelée a globalement diminué sur le site de Pierre-Bénite grâce au changement du groupe froid de Sport Soie, et à l'arrêt de celui qui était dédié à l'atelier 7/8 en 2009. Une des chaudières de Pierre-Bénite a été changée en fin d'année 2009 au profit d'un système offrant un meilleur rendement, destiné au chauffage du bâtiment HTH et au conditionnement d'air des Ateliers A. S. La hausse de consommation de gaz est limitée à 11 %, malgré une production en augmentation de 21 %.

Pour le site de tissage de Bussières, la consommation d'électricité a augmenté de 10 %, et celle du gaz de 25 %, en raison de la hausse de production de 30 %. Pour le gaz, l'hiver 2010 s'est montré plus rigoureux, provoquant l'allongement de la période de chauffe.

Aux Établissements Marcel Gandit, l'isolation du toit des bâtiments a conduit à une baisse de la consommation de gaz de 14 %.

À la SIEGL, le fonctionnement des aérateurs et agitateurs a encore été optimisé, entraînant une baisse de la consommation d'électricité et permettant un processus de nitrification et de dénitrification plus performant. L'ensemble du personnel a été mobilisé sur les actions visant à réduire la consommation énergétique. La hausse de la consommation de gaz et d'électricité pour l'année est respectivement de 13 % et 10 %, en lien direct avec la hausse de production.

• Déchets

L'objectif est d'améliorer constamment la gestion des déchets et l'évacuation dans des filières agréées. Il est à noter que les opérations de réduction de la pollution dans les rejets d'eau conduisent en contrepartie à une augmentation des DID (+ 19 %), en raison principalement de la hausse de production. Les DIB, quant à eux, ont augmenté de 44 %, en raison notamment de la hausse de production et de la mise au rebut d'outils obsolètes.

• Bilan Carbone®

Un Bilan Carbone® a été mené auprès des sociétés Sport Soie, Gandit et aux Ateliers A. S. Il a permis de définir un plan d'action, construit sur l'analyse des postes majeurs de ces bilans. L'énergie, les matières premières (production de coton, de soie, de métaux pour le photograveur…), le fret, enfin les déplacements domicile-travail pour le site de Pierre-Bénite. Les actions qui en découlent sont la réduction de la consommation énergétique, en sensibilisant également sur les bonnes pratiques d'usage des bâtiments, le recyclage des cadres pour le photograveur, l'association avec la manufacture du pôle Cuir sur le site de Pierre-Bénite pour la mise en place d'un plan de déplacement inter entreprises. De plus, compte tenu de l'énergie nécessaire à son retraitement, toute économie d'eau, un thème travaillé depuis 2002, impacte la consommation d'énergie, et donc le Bilan Carbone®.

• Hygiène et sécurité

Le personnel est sensibilisé aux problématiques hygiène et sécurité au moyen de visites de sites, de réunions, d'affichages réguliers et de signalétiques adaptées. Des formations sont régulièrement dispensées, notamment dans le domaine des risques électriques, de la consignation et de la gestion des produits chimiques.

En 2010, de nombreuses actions ont été réalisées en coordination avec les comités d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) des sites : – la mise à jour de procédures (gestion des produits chimiques, accueil des nouveaux arrivants…) ;

– des études ergonomiques des postes de travail, la mise en place de nouvelles machines à visiter, la refonte de l'éclairage des zones de travail, l'installation de nouvelles tables de nettoyage du vernis et de tréteaux ajustables à la photogravure, etc. ;

– des audits réguliers, réalisés dans les ateliers par des équipes pluridisciplinaires, qui donnent lieu à l'identification de plans d'action ;

– enfin, le désamiantage des locaux archives des Établissements Marcel Gandit.

CRISTAL

Deux personnes au sein de la Compagnie des Cristalleries de Saint-Louis coordonnent les problématiques environnement, hygiène et sécurité du site : un responsable environnement et travaux neufs, et un animateur hygiène et sécurité.

Un budget de 0,4 M€ a été consacré en 2010 à différents projets visant à l'amélioration des performances en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité des conditions de travail sur le site.

• Données

	2007	2008	2009	2010
Eau (m3)	35 425	30 010	17 558	18 461
Électricité (MWh)	8107	8400	8118	7 548
Gaz (MWh)	33 962	35 089	31 799	33 028
Fuel (MWh)	82	92	101	168
Déchets DIB (t)	113	84	84	132
Déchets DID (t)	1 279	1 106	1 228	1 086
Dont recyclés/ valorisés (t)	971	818	1052	935

• Eau

Entre 2007 et 2010, la baisse de la consommation d'eau s'établit à près de 48 %. La gestion attentive et exigeante de la ressource en eau ainsi que la motivation du personnel expliquent ce résultat.

En 2010, le reconditionnement du four à coulée continue B3 et le rattrapage de la production que cette opération exceptionnelle a provoqué expliquent la hausse de consommation de l'année. Quelques fuites ont également été détectées dans le réseau d'eau sanitaire.

• Énergie

Les consommations d'énergie sont perturbées par une année 2010 atypique, caractérisée par de grands travaux :

– la rénovation complète du principal outil de fusion, le four à bassin à coulée continue, qui a été arrêté pendant cinq semaines, provoquant une baisse de la consommation électrique ;

– le nettoyage thermique exceptionnel des carnaux du four à douze pots, en utilisant un brûleur à gaz, provoquant une augmentation de la consommation de gaz ;

– le recours aux groupes électrogènes du site pendant les coupures du réseau électrique imposées par les travaux sur le four à bassin, qui explique la hausse de consommation de fuel.

La mise en service d'un nouveau dispositif d'aspiration et de filtrage sur le four à douze pots, ainsi que le renouvellement de l'arche de recuisson de la grande halle, qui sont des équipements en fonctionnement continu, viendront impacter les profils des consommations des années à venir.

• Déchets

L'augmentation des DIB s'explique entièrement par le tonnage de réfractaires démontés du four à bassin pendant l'été à l'occasion de sa rénovation. Ces produits sont entièrement recyclés. La réduction du tonnage de DID en 2010 est causée par le nettoyage du stock de calcin opéré en 2009.

• Effluents et rejets atmosphériques

Les différents investissements faits dans le domaine des effluents et des rejets atmosphériques visent à limiter l'impact sur la santé au travail et sur le milieu naturel.

Les rejets d'eaux industrielles usées font l'objet d'une prédécantation dans leurs ateliers respectifs, puis sont collectés en un seul point et passent par un dernier bassin de décantation avant d'être épurés, depuis le premier semestre 2009 par phytotraitement. Le niveau de qualité atteint avant le rejet ultime dans le milieu naturel est conforme aux dispositions de l'arrêté préfectoral. La collecte des boues de décantation est effectuée deux fois par an ; elle sont évacuées vers une décharge agréée.

Le pôle ammoniac du site (atelier de clarification des eaux ammoniaquées issues du procédé de rinçage en gravure chimique) a fait l'objet d'une modernisation importante en octobre 2009. Les déchets issus de ce pôle sont traités en filière spécialisée.

L'atelier de polissage chimique a été rénové en 2007 : les procédés de trempe, les tours de lavage, la distribution électrique, les aspirations, les dispositifs de sécurité ont été remplacés. Cet investissement a permis d'une part de réduire la concentration en acide dans la vapeur d'eau rejetée et, d'autre part, de consommer moins de réactifs chimiques pour un même niveau d'activité tout en revalorisant un sous-produit, l'acide hexafluosilicique, qui a contribué à diminuer de 30 % les réactifs de neutralisation.

De nouveaux équipements d'aspiration et de dépoussiérage sont opérationnels depuis octobre 2010. Ils concernent l'atelier de mélange des compositions et le four à douze pots. Les rejets d'air épuré dans l'atmosphère sont dorénavant en deçà des limites fixées dans l'arrêté préfectoral.

Malgré un contexte règlementaire en perpétuel renforcement et une connaissance des actions restant à mener, on peut noter que, lors d'une visite complète de la DREAL (direction régionale de l'envi ronnement, de l'aménagement et du logement) en octobre 2010, de nombreux points positifs ont été soulignés, reflétant les efforts d'investissement et de conduite d'installations complexes engagés depuis une dizaine d'années.

• REACH

À l'occasion de la mise en place de la réglementation REACH, en étroite collaboration avec la Fédération des cristalleries et verreries à la main et mixtes, le cristal a été préenregistré, par précaution, comme une substance à composition variable. Depuis début 2009, un travail avec la Fédération se poursuit sur des bases techniques afin d'intégrer le cristal dans la famille du verre et, de ce fait, d'être exempté des formalités d'enregistrement.

• Hygiène et sécurité

De nombreuses actions ont été poursuivies en 2010 avec l'objectif d'améliorer les taux de fréquence et de gravité du site, telles que :

– l'implantation, au cœur de la manufacture, de nouveaux locaux pour la médecine du travail et l'infirmerie, équipés de mobiliers et accessoires médicaux ainsi que l'embauche d'une infirmière en mai ;

– la dotation au personnel, depuis septembre, en vêtements de travail entretenus par une société extérieure pour les trente personnes les plus exposées ;

– la dépose de couverture amiante, dans le respect des procédures de retrait adaptées dans l'atelier brocs et carafes ;

– la réfection des sanitaires de la halle ainsi que de la rampe d'accès en halle et taillerie ;

– l'installation d'un ascenseur type ERP en remplacement du monte-charge de la taillerie ;

– l'investissement d'un complément d'aspiration pour les opérations de décallotage ;

– la migration des seize postes de travail du pôle réparation qui a permis de les relier à l'aspiration et au traitement d'air de la taillerie ;

– la formation au management de la sécurité au travail et de la santé pour les membres du CHSCT et de l'encadrement ;

– la remise à niveau de la formation des trentesept sauveteurs secouristes du travail de la manufacture.

ORFÈVRERIE

Un responsable EHS supervise les problématiques environnement, hygiène et sécurité de l'atelier de fabrication, en coordination avec le responsable de production.

• Données

	2006	2007	2008	2009	2010
Eau (m3)	792	719	698	696	853
Électricité (MWh)	187	164	173	173	190
Gaz (MWh)	18	18	19	18	17

• Énergies

La hausse sensible de la consommation d'eau de l'année 2010 est causée par deux phénomènes non récurrents :

– un problème de fonctionnement des sondes de trop-plein sur les bacs de dégraissage de l'atelier, qui a été réglé en fin d'année ;

– une fuite sur l'eau chaude sanitaire qui s'est produite pendant la période de fermeture annuelle.

• Énergies

La consommation de gaz est liée aux chalumeaux de l'atelier pour les opérations de soudure et brasage. La consommation d'électricité est directement proportionnelle à l'utilisation des machines qu'elle permet d'alimenter.

• Rejets

Depuis 2005, l'atelier Puiforcat et l'atelier de prototypage sont dotés d'un système de recyclage par résine des bains électrolytiques, fonctionnant en circuit fermé. Les bains usagés et les déchets issus de la régénération des résines filtrantes du bain électrolytique sont ensuite pris en charge par une société extérieure spécialisée. En parallèle, les consignes d'utilisation, de maintenance et d'alarme des bains ont été revues et sont affichées aux postes. Afin d'éviter toute pollution accidentelle, les produits chimiques sont stockés dans des armoires spéciales, et les bains sur des cuves de rétention.

• Hygiène et sécurité

Différentes actions visant à améliorer l'hygiène et la sécurité des conditions de travail ont été menées au cours de l'année :

– une revue documentaire complète a été réalisée ;

– un livret d'accueil pour les nouveaux arrivants a été mis en place ;

– une formation aux risques chimiques a été lancée ;

– les chalumeaux de l'atelier ont été révisés et remis en état ;

– des tapis à ventouse pour éviter les chutes équipent dorénavant l'atelier ;

– l'ensemble du personnel est équipé de chaussures de sécurité antidérapantes ;

– les équipiers de première intervention (EPI) ont reçu une formation.

PORCELAINE ET ÉMAIL

L'activité du site de Nontron est consacrée à la décoration de blancs de porcelaine et à la fabrication de bracelets en émail. Un responsable environnement, hygiène et sécurité, rattaché au directeur du site, a pris ses fonctions en 2009.

• Données

	2006	2007	2008	2009	2010
Eau (m3)	1 010	875	2 136	803	1 196
Électricité (MWh)	801	833	918	846	936
Gaz (MWh)	447	538	530	478	547
Fuel (MWh)	73	62	74	55	55
Déchets DIB (t)	88	90	91	75	65
Déchets DID (t)	0,7	0,3	1,0	1,7	3,9

• Eau

Le site de Nontron, tant pour l'activité porcelaine que pour celle, grandissante, de l'émail, utilise l'eau dans son process industriel, en plus de l'usage sanitaire habituel. Pour la porcelaine, l'opération de pose des chromolithographies comprend un détrempage préalable des décors dans l'eau chaude, qui doit être renouvelée régulièrement. Pour l'émail, la matière première est mise en suspension dans l'eau, broyée et mélangée, avant d'être pulvérisée dans des cabines qui récupèrent les particules par l'intermédiaire d'un rideau d'eau. Le nettoyage des différents instruments, pistolets, cabines, jarres, etc., contribue également à la consommation d'eau de cette activité.

La consommation d'eau en 2010 progresse de 49 % par rapport à 2009. Cette forte augmentation est la conséquence de la croissance des volumes de porcelaine fabriqués, qui s'établit à plus de 15 %, et de la très forte augmentation de l'émail, dont les volumes doublent pratiquement d'un exercice à l'autre. La fraction sanitaire de la consommation d'eau augmente à proportion de l'augmentation du personnel de fabrication, qui dépasse trente personnes sur l'exercice.

• Énergies

La consommation globale d'énergie du site (électricité, gaz et fuel) est en hausse de 11,5 % par rapport à 2009. L'augmentation de la consommation électrique (+ 11 %) reflète notamment celle des volumes de l'émail, qui s'appuie sur la mise en service d'un four de cuisson supplémentaire. Pour la porcelaine, l'augmentation des volumes et la saisonnalité de la demande ont contraint au fonctionnement en deux équipes du four de cuisson pendant quatre mois de l'exercice. La consommation de gaz, énergie entièrement consacrée au chauffage des locaux, est directement impactée par les conditions hivernales de 2010.

• Déchets

La quantité de DIB est en baisse de plus de 13 %. La quantité de pièces de porcelaine mise au rebut est en nette diminution, du fait d'un nettoyage des stocks obsolètes en 2008 et 2009. L'amélioration du taux de qualité dans les différents ateliers influence favorablement le total des DIB en 2010.

L'augmentation des DID résulte de la forte croissance de la production d'émail en 2010. Une station de traitement des eaux usées a été installée pour l'atelier émail en 2009, et les résidus de cette installation sont évacués dans une filière spécialisée.

• Hygiène et sécurité

Les actions lancées en 2010, après la mise en place de l'organisation de la sécurité, concernent :

– la rédaction et la mise en place d'un livret d'accueil pour les nouveaux arrivants ;

– la formation d'une partie du personnel aux risques chimiques ;

– le lancement d'une étude sur l'éclairage et le bilan

énergétique du site avec l'appui d'un consultant spécialisé.

Un ergonome est également intervenu sur le site pour améliorer les postes de décoratrices à la porcelaine et ceux du colisage et de l'expédition.

HORLOGERIE

Le site de Bienne a été construit en 1999. Dédié à l'assemblage de montres, il accueille depuis 2006 une activité de fabrication de bracelets de montres en cuir. Le site est en conformité avec les normes communales, cantonales et fédérales de la loi suisse en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité des conditions de travail.

Depuis juin 2008, le responsable de production horlogerie assure l'animation des problématiques environnement, hygiène et sécurité sur le site. Un comité EHS se réunit mensuellement et réalise des visites d'inspection. Chaque employé est régulièrement sensibilisé lors de réunions d'équipe ou de formations individuelles. Ces efforts ont été récompensés en 2010 par la certification « Risque hautement protégé » après un audit externe.

• Données

	2006	2007	2008	2009	2010
Eau (m3)	742	746	607	1012	707
Électricité (MWh)	323	350	343	337	357
Déchets DIB non valorisés (t)	12	13	20	20	20
Déchets DIB valorisés (m3)	60	65	70	101	195
Déchets DID (kg)	20	20	20	20	138

• Eau

La consommation d'eau 2010 est en baisse de près de 30 % par rapport à 2009, retrouvant ainsi le niveau des exercices précédents. Les travaux d'extension du réseau de sprinklers en 2009 expliquent largement cet écart. Un suivi des consommations est réalisé mensuellement.

• Énergie

La hausse de près de 6 % de la consommation d'électricité s'explique par l'installation d'un nouveau système de climatisation destiné aux serveurs informatiques de la société et par les températures estivales, les plus élevées (avec 2005) des cent dernières années, provoquant un besoin plus élevé de climatisation.

• Déchets

Les volumes des DIB non valorisés restent stables, tandis que les volumes de DIB valorisés augmentent de 93 %, ce qui s'explique par la destruction des chutes de peaux stockées depuis 2009, et effectuée en 2010. De façon générale, le volume de DIB augmente avec l'activité de la manufacture, qui est en croissance de plus de 15 % en 2010.

Les DID correspondent à des piles usagées qui sont récupérées et envoyées dans une filière de traitement spécialisée. En 2010, une mise au rebut de produits usagés ou périmés est venue impacter le résultat.

• Hygiène et sécurité

Le fait majeur de l'exercice 2010 est la certification « Risque hautement protégé » obtenue après un audit extérieur, qui valide les efforts de sensibilisation, de formation et d'investissements réalisés dans la manufacture au cours des cinq dernières années.

BOTTIER

Depuis 2009, les responsables production des sites de John Lobb à Northampton et à Paris sont également en charge des sujets environnement, hygiène et sécurité des conditions de travail.

• Données

Les chiffres ci-dessous concernent le site de production de Northampton.

	2006	2007	2008	2009	2010
Eau (m3)	520	459	809	861	847
Électricité (MWh)	233	227	237	219	233
Gaz (MWh)	257	226	206	213	200

• Eau et énergie

L'eau est majoritairement utilisée pour des usages sanitaires et dans le système de chauffage. Le processus de fabrication en consomme également dans la phase de préparation des semelles. La consommation d'eau reste relativement stable depuis trois ans, reflétant la quasi- stabilité du personnel et un processus de production inchangé.

La consommation globale d'énergie a légèrement baissé au cours des cinq derniers exercices. Des moyens d'éclairage moins consommateurs en électricité ont progressivement été mis en place au cours du troisième trimestre 2010. Ils auront un impact en année pleine à partir de 2011. L'utilisation du gaz est majoritairement liée au moyen de chauffage, et la consommation dépend donc des conditions climatiques. Une meilleure maîtrise des heures de chauffe et des niveaux de température ont permis en 2010 une limitation de sa consommation.

• Déchets

Un contrat a été passé avec une société spécialisée pour la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets. Un circuit d'élimination spécifique fonctionne pour les déchets de cuir, les objets tranchants et les papiers et cartons. Un tri sélectif et une signalétique adaptée sont également en place dans la manufacture. Les déchets sont collectés quotidiennement.

• Hygiène et sécurité

Depuis 2009, le site de Northampton a mis en place une nouvelle « Health and Safety Policy » conforme aux attentes de la réglementation anglaise. L'ensemble des employés du site a été formé aux principes établis dans ce document au cours de 2010.

Un consultant externe spécialisé dans les domaines hygiène et sécurité apporte son appui pour suivre et mettre à jour les obligations de la manufacture sur ce sujet. Des procédures de contrôle sont en place et garantissent l'analyse et le suivi régulier des différentes obligations.

LOGISTIQUE

• Données

	2006	2007	2008	2009	2010
Eau (m3)	2 800	2 900	2 529	2 586	2 680
Électricité (MWh)	2 751	2 653	2 728	2 694	2 480
Gaz (MWh)	3 648	2 987	3 945	3 316	3 776
Déchets DIB (t)	306	316	250	170	136
Dont recyclés/ valorisés (t)	242	155	83	124	107

• Eau et énergie

La consommation d'eau a baissé d'environ 4 % entre 2006 et 2010 malgré une augmentation notable de l'activité, illustrant les efforts de sensibilisation du personnel sur ce thème. En 2010, de lourds travaux ont été engagés pour finaliser la séparation des eaux pluviales et des eaux usées, ainsi qu'une importante réfection de la voirie.

Depuis 2005, des actions sont entreprises pour limiter la consommation d'électricité :

– l'éclairage de sécurité de nuit des entrepôts a été automatisé, afin de se déclencher uniquement sur événement ;

– les luminaires existants sont systématiquement remplacés par des appareils « basse consommation » ou plus performants, au fur et à mesure des interventions sur le bâtiment. En 2010, ces actions ont été renforcées sur l'entrepôt logistique, notamment au rez-de-chaussée et au premier étage du bâtiment 2, dont tout l'éclairage a été revu ;

– l'installation du premier étage a été complétée par une commande centrale pilotant l'éclairage par travée.

Les températures atteintes pendant les mois de novembre et décembre 2010 ont été particulièrement rigoureuses, ce qui a entraîné une augmentation de la consommation de gaz entre 2009 et 2010.

• Déchets

La mise en place progressive de contenants réutilisables, de type rolls et bacs, entre les différentes manufactures du groupe et le centre logistique de Bobigny permet, année après année, de diminuer le recours aux cartons d'emballage, et donc le tonnage de DIB comptabilisé par le site. La proportion de valorisation de ce tonnage ne cesse également de s'améliorer grâce aux efforts de collecte et de tri. Le site ne génère aucun DID.

• Hygiène et sécurité

Après une baisse de 46 % des accidents entre 2008 et 2009, la logistique a poursuivi en 2010 ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel aux questions de sûreté et de sécurité. En résultat de cette action et des travaux de l'équipe dédiée à l'analyse des accidents et à la mise en place d'actions correctives depuis 2009, le nombre d'accidents sur le site a de nouveau baissé en 2010.

Annexes NRE : informations sociales

Effectif global du groupe
Effectif par zone géographique
Effectif par filière
Pyramide des âges
Pyramide d'ancienneté
Les entrées dans le groupe
Égalité hommes-femmes
Emploi des travailleurs handicapés
Rémunération et formation
Œuvres sociales
Intéressement et participation

EFFECTIF GLOBAL DU GROUPE

L'effectif total du groupe Hermès s'élève, au 31 décembre 2010, à 8 366 personnes. 309 nouveaux emplois ont été créés, dont l'essentiel consacré au renforcement des effectifs de vente. Au cours des dix dernières années, les effectifs du groupe ont ainsi quasiment doublé.

2000 2001 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2003 2009 2010

EFFECTIF PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

	2010	Effectif permanent présent payé* 2009	Évolution 2010/2009
France	5 095	5 024	+ 1 %
Europe (hors France)	857	825	+ 4 %
Amériques	557	522	+ 7 %
Asie-Pacifique	1 136	968	+ 17 %
Japon	721	718	n. s.
Total groupe	8 366	8 057	+ 4 %
* CDI et CDD de plus de 9 mois.			n. s. : non significatif.
Japon 9 %			Amériques 7 %
			Asie-Pacifique 14 %
France			Europe (hors France) 10 %
60 %

EFFECTIF PAR FILIÈRE

Sont assimilés au personnel de vente :

– tous les salariés en contact direct avec le client dans le magasin, tels que les vendeurs, caissiers, hôtesses, agents de sécurité des magasins, etc. ;

– les réseaux spécialisés (parfumerie, horlo ge rie…), les compagnies aériennes et toute personne en contact avec les intermédiaires, les commerciaux, responsables export, etc. ;

– tous les salariés en contact direct avec le produit fini et indirect avec le client, c'est-à-dire travaillant dans le secteur de la distribution sans acte de vente.

Sont assimilées au personnel de production :

– toutes les personnes partie prenante dans la réalisation physique du produit final ;

– toutes les personnes en contact indirect avec le produit, c'est-à-dire travaillant dans le secteur de la production sans participer à la réalisation physique du produit.

Sont assimilés au personnel des fonctions de support :

– toutes les personnes exerçant un savoir-faire particulier dans le domaine de la création ;

– tout le personnel des départements de la direction générale, finance, ressources humaines, services généraux, juridique, informatique, presse, relations publiques, etc.

PYRAMIDE DES ÂGES

La pyramide des âges du groupe reste stable, avec un âge moyen de 39 ans.

PYRAMIDE D'ANCIENNETÉ

L'ancienneté moyenne s'élève à 9 ans, et près de 43 % de l'effectif total du groupe a moins de 5 ans d'ancienneté.

LES ENTRÉES DANS LE GROUPE

309 postes nets ont été créés dans le groupe en 2010, dont 249 en CDI. La filière vente a été la plus concernée avec + 7,4 % de son effectif, en accompagnement des ouvertures de magasins dans l'année. C'est à l'international que les effectifs ont le plus augmenté, notamment sur la zone Asie-Pacifique et plus particulièrement en Chine, où le réseau de distribution s'est enrichi de plusieurs nouvelles succursales.

Concernant les zones géographiques et les filières, les entrées dans le groupe en 2010 se répartissent comme suit :

Total groupe	+ 4 %
Fonctions support	+ 4 %
Production	n. s.
Vente	+ 7 %
n. s. : non significatif.
Total groupe	+ 4 %
Japon	n. s.
France	+ 1 %
Europe (hors France)	+ 4 %
Asie-Pacifique	+ 17 %
Amériques	+ 7 %

n. s. : non significatif.

Plus de 750 collaborateurs ont intégré le groupe en 2010. L'âge moyen des femmes qui ont rejoint le groupe en 2010 est de 31 ans ; celui des hommes est de 32 ans.

ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES

Le groupe est très majoritairement composé de femmes (68 %), représentées à tous les niveaux de la hiérarchie, dans toutes les activités ainsi que dans tous les organes de représentation.

		Femmes	Hommes
Vente		43 %	35 %
Production		41 %	47 %
Fonctions support		16 %	18 %
non-cadres cadres	80 % 20 %	71 % 29 %
	femmes	hommes

La pyramide des âges hommes/femmes se décompose comme suit :

EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Le nombre de travailleurs handicapés déclarés est en hausse par rapport à l'année 2009 et représente près de 3 % de notre effectif en France, soit 150 personnes.

RÉMUNÉRATION ET FORMATION

La masse salariale du groupe est de 325 M€ en 2010, contre 299 M€ en 2009, à laquelle il faut ajouter 105 M€ de charges sociales, 31 M€ d'intéressement et participation et 1,3 M€ de budget d'œuvres sociales.

Hors effets de change, la masse salariale reflète à la fois la croissance des effectifs et l'augmentation des salaires dans toutes les zones géographiques.

La volonté de reconnaître la performance tant collective qu'individuelle s'est traduite depuis plusieurs années par le développement des parts variables individuelles et collectives.

Les niveaux de rémunération sont principalement le reflet des compétences et des marchés liés aux bassins d'emploi. La politique de rémunération est fondée sur la volonté de reconnaître l'accroissement des compétences, en maintenant l'équité interne et externe.

Par ailleurs, le groupe Hermès a mis en place depuis plusieurs années une politique active de formation de ses collaborateurs.

ŒUVRES SOCIALES

Le montant global des subventions versées aux différents comités d'entreprise au titre de leurs œuvres sociales est en augmentation de 2 % en 2010 :

(en M€)	2008	2009	2010
Œuvres sociales	1,2	1,3	1,3

INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION

(en M€)	Intéressement	Participation
2005	6,1	11,0
2006	7,5	12,3
2007	7,9	14,4
2008	10,4	14,7
2009	11,8	16,2
2010	14,0	17,0

Comptes consolidés

Compte de résultat consolidé 2010
Bilan consolidé au 31 décembre 2010
Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2010
Tableau des flux de trésorerie consolidés 2010
Annexe aux comptes consolidés

		en millions d'euros
	2010	2009
Produits des activités ordinaires (note 3)	2 400,8	1 914,3
Coût des ventes (note 4)	(815,0)	(701,7)
Marge brute	1 585,8	1 212,6
Frais administratifs et commerciaux (note 5)	(802,2)	(660,6)
Autres produits et charges (note 6)	(115,4)	(89,1)
Résultat opérationnel courant (note 3)	668,2	462,9
Autres produits et charges non courants	–	–
Résultat opérationnel	668,2	462,9
Résultat financier (note 7)	(12,5)	(12,7)
Résultat avant impôt	655,7	450,2
Impôt sur les résultats (note 8)	(220,9)	(148,2)
Part dans le résultat net des entreprises associées (note 15)	(3,1)	(6,5)
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ	431,7	295,4
Part revenant aux intérêts non contrôlés (note 21)	(10,0)	(6,7)
RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE (note 3)	421,7	288,8
Résultat net par action (en euros) (note 9)	4,01	2,75
Résultat net dilué par action (en euros) (note 9)	4,00	2,74

État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

		en millions d'euros
	2010	2009
Résultat net de l'ensemble consolidé	431,7	295,4
Écarts actuariels (note 20.3)	(8,9)	(9,9)
Écarts de conversion (note 20.3)	75,9	(5,5)
Instruments dérivés - part des capitaux propres (note 20.3)	(25,3)	37,3
Plus ou moins-values sur cessions d'actions propres (note 20.3)	2,0	(0,3)
Effet d'impôt (note 20.3)	11,8	(8,7)
Résultat global net	487,1	308,4
dont part du groupe	475,4	301,6
dont part revenant aux intérêts non contrôlés	11,8	6,8

ACTIF

		en millions d'euros
	31/12/2010	31/12/2009
Actifs non courants	1 354,8	1 175,6
Goodwill (note 10)	37,2	34,8
Immobilisations incorporelles (note 11)	75,2	61,2
Immobilisations corporelles (note 12)	774,2	685,1
Immeubles de placement (note 13)	98,3	95,3
Immobilisations financières (note 14)	151,7	118,6
Participation dans les entreprises associées (note 15)	14,3	15,0
Prêts et dépôts (note 16)	24,3	21,0
Actifs d'impôts différés (note 8.3)	178,1	143,1
Autres débiteurs non courants (note 18)	1,5	1,6
Actifs courants	1 563,8	1 264,9
Stocks et en-cours (note 17)	468,6	485,8
Créances clients et comptes rattachés (note 18)	159,0	132,3
Créances d'impôts exigibles (note 18)	1,1	3,5
Autres débiteurs (note 18)	69,5	55,6
Juste valeur des instruments financiers (note 22.2.3)	21,7	58,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 19.1)	843,8	529,5
TOTAL ACTIFS	2 918,6	2 440,5

PASSIF

Avant répartition		en millions d'euros
	31/12/2010	31/12/2009
Capitaux propres	2 163,2	1 803,9
Capital social (note 20)	53,8	53,8
Primes	49,6	49,6
Actions d'autocontrôle (note 20)	(33,0)	(32,5)
Réserves	1 621,3	1 451,6
Différence de conversion (note 20.1)	42,7	(31,4)
Instruments dérivés - part capitaux propres (note 20.2)	(5,9)	10,0
Résultat de l'exercice - part du groupe (note 3)	421,7	288,8
Intérêts non contrôlés (note 21)	12,9	14,0
Passifs non courants	130,8	115,4
Emprunts et dettes financières (notes 22.3 et 22.4)	17,9	19,4
Provisions (note 23)	14,4	7,5
Engagements de retraites et autres avantages au personnel (note 25)	56,3	54,6
Passifs d'impôts différés (note 8.3)	12,1	10,0
Autres créditeurs non courants (note 26)	30,1	23,9
Passifs courants	624,6	521,2
Emprunts et dettes financières (notes 22.3 et 22.4)	26,0	45,4
Provisions (note 23)	31,0	13,8
Engagements de retraites et autres avantages au personnel (note 25)	6,2	4,2
Fournisseurs et comptes rattachés (note 26)	234,6	198,3
Juste valeur des instruments financiers (note 22.2.3)	30,1	36,8
Dettes d'impôts exigibles (note 26)	76,3	39,4
Autres créditeurs courants (note 26)	220,3	183,3
TOTAL PASSIFS	2 918,6	2 440,5

Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2010

Avant répartition

	Capital (note 20)	Primes	Actions d'autocontrôle (note 20)
Au 31 décembre 2008	53,8	48,6	(36,8)
Résultat net - part du groupe	–	–	–
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	–	–	–
Sous-total	–	–	–
Variation de capital et primes associées	–	1,0	–
Acquisition ou cession de titres d'autocontrôle	–	–	4,3
Paiement en actions	–	–	–
Distributions effectuées	–	–	–
Autres	–	–	–
Au 31 décembre 2009	53,8	49,6	(32,5)
Résultat net - part du groupe	–	–	–
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	–	–	–
Sous-total	–	–	–
Variation de capital et primes associées	–	–	–
Acquisition ou cession de titres d'autocontrôle	–	–	(0,5)
Paiement en actions	–	–	–
Distributions effectuées	–	–	–
Autres (1)	–	–	–
Au 31 décembre 2010	53,8	49,6	(33,0)

(1) Suite à l'application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées, toute acquisition ou cession d'intérêts non contrôlés qui n'engendre pas de modifications du contrôle est désormais comptabilisée comme une transaction entre actionnaires, en capitaux propres. Elle n'affecte donc pas le résultat de la période. Se référer aux notes 2 et 21 pour de plus amples détails.

						en millions d'euros
Réserves consolidées et résultat net - part du groupe	Instruments dérivés (note 20.2)	Écarts de conversion (note 20.1)	Écarts actuariels (note 25)	Capitaux propres part du groupe	Intérêts non contrôlés (note 21)	Capitaux propres	Nbre d'actions en circulation (note 9)
1 574,7	(15,1)	(25,7)	(11,1)	1 588,5	14,0	1 602,5	105 550 012
288,8	–	–	–	288,8	6,7	295,4	–
(0,2)	25,1	(5,6)	(6,5)	12,8	0,1	12,9	–
288,6	25,1	(5,6)	(6,5)	301,6	6,8	308,4	–
–	–	–	–	1,0	–	1,0	19 400
–	–	–	–	4,3	–	4,3	–
4,9	–	–	–	4,9	–	4,9	–
(109,9)	–	–	–	(109,9)	(6,3)	(116,2)	–
(0,3)	–	–	–	(0,3)	(0,6)	(0,8)	–
1 757,9	10,0	(31,4)	(17,6)	1 789,9	14,0	1 803,9	105 569 412
421,7	–	–	–	421,7	10,0	431,7	–
1,3	(15,9)	74,1	(5,8)	53,7	1,8	55,5	–
423,0	(15,9)	74,1	(5,8)	475,4	11,8	487,1	–
–	–	–	–	–	–	–	–
–	–	–	–	(0,5)	–	(0,5)	–
9,1	–	–	–	9,1	–	9,1	–
(112,0)	–	–	–	(112,0)	(7,0)	(119,1)	–
(11,6)	–	–	–	(11,6)	(5,9)	(17,5)	–
2 066,4	(5,9)	42,7	(23,4)	2 150,3	12,9	2 163,2	105 569 412

Tableau des flux de trésorerie consolidés 2010

Avant répartition		en millions d'euros
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	2010	2009
Résultat net - part du groupe (note 3)	421,7	288,8
Dotations aux amortissements (notes 11 et 12)	97,1	81,7
Pertes de valeur (notes 11 et 12)	3,8	2,8
Mark-to-market instruments dérivés	7,1	3,9
Gains / (pertes) de change sur variations de juste valeur	(8,3)	2,1
Mouvements des provisions	23,2	7,4
Part dans le résultat net des entreprises associées (note 15)	3,1	6,5
Part revenant aux intérêts non contrôlés (note 21)	10,0	6,7
Plus ou moins-values de cessions	2,0	2,0
Charge d'impôts différés	2,8	(5,7)

Charges et produits cumulés liés au paiement en actions (note 30.4)	9,1	4,9
Autres	–	0,2
Capacité d'autofinancement	571,5	401,1
Coût de l'endettement financier net	3,5	4,2
Charge d'impôt courante	226,5	161,2
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et de la charge d'impôt	801,5	566,5
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (note 19.2)	59,5	59,2
Coût de l'endettement financier net	(3,5)	(4,2)
Impôt sur le résultat payé	(193,6)	(164,0)
Variation de la trésorerie liée aux activités opérationnelles	663,8	457,5
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (note 11)	(23,9)	(19,2)
Acquisitions d'immobilisations corporelles (notes 12 et 13)	(114,4)	(178,5)
Acquisitions de titres de participation	(15,5)	(9,5)
Acquisitions d'autres immobilisations financières (note 14.1)	(62,5)	(69,8)
Dettes sur immobilisations	2,0	(1,7)
Cessions d'immobilisations opérationnelles	0,4	0,8
Cessions de titres consolidés	0,1	–
Cessions d'autres immobilisations financières (note 14.1)	25,7	–
Variation de la trésorerie liée aux activités d'investissement	(188,1)	(277,9)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Distribution mise en paiement	(119,1)	(116,2)
Rachats d'actions propres	(0,5)	4,3
Souscriptions d'emprunts	1,8	9,1
Remboursements d'emprunts	(23,1)	(25,7)
Autres augmentations / (diminutions) des capitaux propres	–	1,0
Variation de la trésorerie liée aux activités de financement	(140,9)	(127,5)
Variation de périmètre (note 19.1)	0,1	0,9
Variation de change sur opérations intragroupe	(26,5)	6,7
Variation de change (note 19.1)	12,5	(2,6)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (note 19.1)	320,9	57,1
Trésorerie nette à l'ouverture (note 19.1)	507,6	450,5
Trésorerie nette à la clôture (note 19.1)	828,5	507,6
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (note 19.1)	320,9	57,1

Note 1 Principes et méthodes comptables
Note 2 Analyse des variations du périmètre de consolidation
Note 3 Secteurs opérationnels
Note 4 Coût des ventes
Note 5 Frais administratifs et commerciaux
Note 6 Autres produits et charges
Note 7 Résultat financier
Note 8 Impôt sur les résultats
Note 9 Résultat net par action
Note 10 Goodwill
Note 11 Immobilisations incorporelles
Note 12 Immobilisations corporelles
Note 13 Immeubles de placement
Note 14 Immobilisations financières
Note 15 Participations dans les entreprises associées
Note 16 Prêts et dépôts
Note 17 Stocks et en-cours
Note 18 Créances clients et autres débiteurs
Note 19 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 20 Capitaux propres part du groupe
Note 21 Intérêts non contrôlés
Note 22 Exposition aux risques du marché
Note 23 Provisions
Note 24 Effectifs
Note 25 Engagements de retraites et autres avantages consentis au personnel
Note 26 Fournisseurs et autres créditeurs
Note 27 Engagements hors-bilan, passifs et actifs éventuels
Note 28 Transactions avec les parties liées
Note 29 Rémunération des dirigeants sociaux
Note 30 Paiements en actions
Note 31 Information sur les honoraires d'audit et de conseil
Note 32 Périmètre de consolidation

Hermès International est une société en commandite par actions de droit français, cotée sur le marché Eurolist, compartiment A, et soumise à l'ensemble des textes sur les sociétés commerciales en France. Son siège social est situé au 24, rue du Faubourg-Saint- Honoré, 75008 Paris (France). Sauf dissolution anticipée ou prorogation, Hermès International sera dissoute le 31 décembre 2090.

Les comptes consolidés présentent la situation comptable d'Hermès International et de ses filiales (le « groupe »), ainsi que les intérêts dans les entreprises associées (se référer à la note 1.2). Ils sont établis à partir des comptes annuels arrêtés au 31 décembre et sont exprimés en euros.

Les comptes consolidés annuels tels qu'ils sont présentés ont été arrêtés le 3 mars 2011 par la Gérance et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 30 mai 2011. Les comptes consolidés annuels ont également été examinés par le Comité d'audit qui s'est tenu le 2 mars 2011.

NOTE 1 - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1 - Référentiel comptable

Les comptes consolidés du groupe Hermès sont établis selon le référentiel des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2010. Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 (disponible sur le site www.eur-lex. europa.eu), les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'un des États membres de l'Union européenne doivent présenter, pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005, leurs comptes consolidés en utilisant ce référentiel.

1.1.1. Normes et interprétations obligatoires

Au 31 décembre 2010, le groupe a appliqué les normes IFRS 3 révisée sur les regroupements d'entreprises ainsi qu'IAS 27 révisée sur les états financiers individuels et consolidés. Conformément à ces révisions, l'augmentation du pourcentage d'intérêt réalisée en 2010 est comptabilisée directement en capitaux propres.

Les normes et interprétations suivantes, dont l'application est obligatoire au 31 décembre 2010, n'ont pas eu d'impact dans la publication des comptes consolidés, en particulier :

◆ améliorations annuelles des IFRS (2007-2009) ;
◆ amendement d'IFRS 2 relatif aux transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie ;
◆ amendement d'IFRS 5 publié en mai 2008 dans le cadre de la procédure annuelle d'amélioration des IFRS, portant sur la cession partielle de titres ;

◆ amendement d'IAS 39 relatif aux éléments éligibles à la comptabilité de couverture ;

◆ interprétation IFRIC 12 Accords de concessions de services ;
◆ interprétation IFRIC 15 Accords pour la construction de biens immobiliers ;
◆ interprétation IFRIC 16 Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;
◆ interprétation IFRIC 18 Transferts d'actifs de la part des clients ;
◆ interprétation IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires.

1.1.2. Normes et interprétations optionnelles

Le groupe n'a pas anticipé les normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2010, en particulier :

◆ amendement d'IAS 24 relatif aux informations à fournir quant aux parties liées ;
◆ amendement d'IAS 32 relatif au classement des droits de souscription émis (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2010) ;
◆ interprétation IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres ;

◆ amendements d'IFRIC 14 Paiements d'avance d'exigences de financement minimal.

Ces normes et interprétations ne devraient pas avoir d'impact matériel sur l'évaluation des données financières.

1.1.3. Différences entre le référentiel utilisé et les IFRS de l'IASB

Certaines normes et interprétations, bien que publiées par l'IASB, n'ont pas été adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2010, notamment :

◆ améliorations annuelles des IFRS (2009-2011) ;

◆ IFRS 9, phase 1 relatif au classement et modalités d'évaluation des instruments financiers ;

◆ amendement d'IFRS 7 relatif aux informations à fournir quant aux instruments financiers.

1.2 - Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les comptes d'Hermès International et des filiales et entreprises associées, dans lesquelles cette dernière exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable.

1.2.1 - Contrôle exclusif

Le contrôle exclusif est présumé exister lors de la détention par le groupe de plus de la moitié des droits de vote. Toutefois, il est possible de considérer que le contrôle exclusif est acquis avec un pourcentage de détention inférieur à 50 %, lorsque le groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise de façon à tirer avantages de ses activités.

Les comptes des entreprises contrôlées de manière exclusive sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Cette méthode est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts non contrôlés au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.

1.2.2 - Contrôle conjoint

Les entités détenues par le groupe dans lesquelles le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle est contractuellement partagé avec une ou plusieurs parties dont aucune n'exerce seule le contrôle effectif sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

1.2.3 - Influence notable

Les comptes des autres sociétés, dites entreprises associées, où le groupe exerce une influence notable (présumée pour un pourcentage de contrôle supérieur à 20 %), sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence.

1.2.4 - Entrée et sortie du périmètre de consolidation

Les filiales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au groupe, alors que les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle.

1.3 - Méthodes de conversion des éléments en monnaies étrangères

1.3.1 - Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées lors de leur comptabilisation initiale en euros en appliquant le cours du jour à la date de transaction (cours historique). Les actifs et passifs monétaires en monnaies étrangères sont convertis au cours de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en produit ou en charge. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une monnaie étrangère sont comptabilisés au cours de change à la date de transaction.

1.3.2 - États financiers des entités étrangères

La conversion des comptes établis en monnaies étrangères est effectuée selon les principes suivants :

◆ les rubriques du bilan sont converties en utilisant pour chaque monnaie étrangère le cours de change à la fin de l'exercice ;

◆ les rubriques du compte de résultat sont converties en utilisant pour chaque monnaie étrangère le cours moyen de l'exercice ;

◆ les rubriques du tableau de flux de trésorerie sont converties en utilisant pour chaque monnaie étrangère le cours moyen de l'exercice ;

◆ la différence de conversion (part du groupe) résultant, d'une part, des effets sur les capitaux propres de l'écart entre les taux de change historiques et les taux de change de clôture de l'exercice et, d'autre part, de l'utilisation de taux de change différents pour le compte de résultat et le bilan, figure distinctement dans les capitaux propres consolidés. Le principe est le même pour les intérêts non contrôlés.

Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

1.4 - Éliminations de consolidation

Les résultats d'opérations intragroupe, tels que profits sur stocks, résultats de cession, dépréciation de titres consolidés et dépréciations de prêts à des sociétés consolidées, sont éliminés.

Ces opérations sont également soumises à l'impôt sur les résultats.

Les dividendes et acomptes sur dividendes reçus par le groupe en provenance de sociétés consolidées sont annulés pour la détermination du résultat consolidé. Les dividendes sont en contrepartie portés dans les réserves consolidées.

Pour les sociétés consolidées selon la méthode de l'inté gration globale, les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés en totalité.

1.5 - Structure du bilan consolidé

Conformément à la norme IAS 1 Présentation des états financiers, le groupe présente ses actifs et passifs dans le bilan selon le caractère courant ou non courant. Le caractère courant est rempli :

◆ si le groupe s'attend à réaliser son actif ou à régler son passif dans les douze mois ou dans le cadre du cycle normal de son exploitation ;

◆ si les actifs et passifs concernés sont détenus aux fins d'être négociés.

En particulier, IAS 12 Impôts sur le résultat prescrit de classer en non courant les impôts différés.

1.6 - Traitement de première consolidation et goodwill

Les regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 ont été comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément à la norme IFRS 3 Regroupements d'entre prises. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Cette évaluation est menée, dans la devise de l'entité acquise, dans un délai n'excédant pas un an.

Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des intérêts non contrôlés et pas seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel, représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part des actifs et passifs évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en goodwill.

Les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 révisée modifient les principes comptables du groupe applicables aux regroupements d'entreprises réalisés après le 1er janvier 2010. Les transactions (achats ou ventes) de participations ne donnant pas le contrôle et qui ne se traduisent pas par une modification du contrôle, sont comptabilisées comme des transactions entre actionnaires. En conséquence, toute différence entre la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue et la valeur comptable correspondante de la participation ne donnant pas le contrôle, acquise ou cédée, est comptabilisée directement dans les capitaux propres.

La valorisation des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisées à l'occasion d'une première consolidation repose pour l'essentiel sur les travaux d'experts indépendants, en tenant compte des critères propres au secteur d'activité et qui permettent d'assu rer leur suivi ultérieur.

Les goodwill ne sont pas amortis conformément à la norme IFRS 3. Ils sont revus annuellement, au moment de l'établissement du budget, pour s'assurer que leur valeur nette résiduelle n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable eu égard aux perspectives de retour sur investissement sur les sociétés considérées (déterminées sur la base d'une actualisation des flux de trésorerie futurs attendus).

Les goodwill relatifs aux entreprises associées sont comptabilisés en participations dans les entreprises associées. Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS 36 Dépréciation des actifs indiquent que ces participations ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36.

Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

1.7 - Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément à la norme IAS 16 Immobilisations corporelles et à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

1.7.1 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles, évaluées à leur coût historique amorti, sont principalement composées de :

◆ droits au bail ;
◆ brevets, modèles et marques non développés en interne ;
◆ logiciels.

Les droits au bail sont considérés généralement comme des immobilisations à durée de vie indéfinie, dans la mesure où leur valeur résiduelle en fin de bail est non nulle. Dans ce cas, ils font l'objet d'un test de perte de valeur, afin de s'assurer que leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur probable de réalisation.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur des durées comprises entre un et cinq ans au maximum, et sont qualifiées d'immobilisations à durée de vie définie.

Il est précisé que les marques générées en interne et autres éléments similaires en substance ne sont pas comptabilisés en immobilisations incorporelles, conformément à la norme IAS 38. Les coûts engagés dans ce cadre sont comptabilisés intégralement en charges.

1.7.2 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Elles sont amorties, principalement selon le mode linéaire, sur leur durée estimée d'utilisation, qui correspond en moyenne à :

◆ constructions : 30 à 50 ans ;

◆ agencements et mobiliers : entre 10 et 20 ans selon la durée d'utilisation prévue pour l'actif considéré, et dans la limite de la durée du bail (notamment dans le cas des agencements de magasins) ;

◆ installations techniques, matériel et outillage industriel : 10 à 20 ans ;

◆ autres : 3 à 10 ans au maximum.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et, donc, leur durée d'amortissement sont significativement différentes. Lorsqu'une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d'utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles.

Les profits et les pertes provenant de la cession d'une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l'actif cédé, et sont inclus dans les autres produits et charges opérationnels.

1.7.3 - Contrats de location-financement

Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transmettre au locataire la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appré ciation de ces contrats prévus par la norme IAS 17 Contrats de location sont fondés notamment sur :

◆ le rapport entre la durée des actifs loués et leur durée de vie ;

◆ le total des paiements minimaux futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé ;

◆ l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location ;

◆ l'existence d'une option d'achat favorable ;
◆ la nature spécifique de l'actif loué.

Les contrats de location-financement ainsi identifiés, et s'ils sont significatifs, sont retraités de façon à faire apparaître :

◆ à l'actif du bilan, la valeur d'origine des biens concernés ainsi que les amortissements théoriques, la valeur d'origine étant le plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de la juste valeur au commencement du contrat ;

◆ au passif, les dettes financières correspondantes ;

◆ en charges financières et en amortissements, les paiements minimaux au titre de la location, tels que les charges financières soient réparties sur la période couverte de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au titre de chaque exercice.

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et les loyers sont enregistrés en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

1.7.4 - Immeubles de placement

En application de la norme IAS 40 Immeubles de placement, les biens immobiliers détenus par le groupe en vue d'en retirer des loyers sont comptabilisés en immeubles de placement. Pour les biens immobiliers qui sont utilisés à la fois dans le processus de fourniture de biens ou de services et en tant qu'immeubles de placement, les deux parties sont identifiées séparément et comptabilisées selon les normes IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 40 respectivement.

Comme pour les immobilisations corporelles, les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Les durées d'amortissement pratiquées sont identiques à celles des autres immobilisations corporelles.

1.8 - Dépréciation des actifs immobilisés – pertes de valeur

Conformément à la norme IAS 36 Dépréciation d'actifs, lorsque les événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur sur :

◆ des immobilisations incorporelles,
◆ des immobilisations corporelles,
◆ des immeubles de placement,
◆ des goodwill,

ceux-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Les tests de dépréciation des actifs à durée indéfinie sont réalisés annuellement en période budgétaire afin de tenir compte des données les plus récentes. Si des événements ou des circonstances, internes ou externes, mettent en évidence des indices de perte de valeur, la fréquence des tests de dépréciation peut être révisée.

1.8.1 - Modèle

Afin de déterminer la valeur recouvrable, les actifs incorporels auxquels il n'est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein d'une unité génératrice de trésorerie (UGT), à laquelle ils appartiennent. La valeur recouvrable de l'UGT est déterminée par la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) selon les principes suivants :

◆ les flux de trésorerie (après impôt) sont issus d'un business plan à moyen terme (cinq ans) élaboré par l'entité concernée ;

◆ le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le WACC groupe (9,28 % en 2010) ajusté de l'infla tion locale et des éventuels risques pays ;

◆ la valeur recouvrable est calculée comme étant la somme des flux de trésorerie générés annuellement et de la valeur terminale, cette dernière étant déterminée sur la base des flux normatifs en appliquant un taux de croissance à l'infini.

Le groupe Hermès a défini pour son activité les UGT suivantes :

◆ unités de ventes (succursales) traitées de façon indépendante les unes par rapport aux autres ;

◆ activités orientées sur la production/distribution d'un seul type de produit (exemple : Parfum, Horlogerie, Arts de la Table…) ;

◆ activités de productions seules (production du Cuir, production de la Soie) ;

◆ entreprises associées ;

◆ immeubles de placement.

1.9 - Actifs et passifs financiers

Conformément aux normes IFRS, les actifs financiers comprennent les immobilisations financières (titres de participation non consolidés et autres titres de placement), les prêts et les créances financières ainsi que la juste valeur positive des instruments financiers dérivés.

Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financières, les concours bancaires et la juste valeur négative des instruments financiers dérivés.

Les actifs et passifs financiers sont présentés au bilan en actifs ou passifs courants ou non courants selon que leur échéance est inférieure ou supérieure à un an, à l'excep tion des dérivés de transaction, qui sont classés en courant.

Les dettes et créances d'exploitation ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie entrent dans le champ d'appli cation de la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ; ils sont présentés distinctement au bilan.

1.9.1. Classement des actifs et passifs financiers et modalités d'évaluation

A. Actifs et passifs financiers à la juste valeur avec variations de juste valeur en résultat

Ces actifs et passifs financiers sont désignés comme tels à l'initiation de l'opération, car :

◆ ils ont été acquis dès l'origine avec l'intention de revente à brève échéance ; ou

◆ il s'agit de dérivés non qualifiés de couverture (dérivés de transaction) ; ou

◆ le groupe a choisi de les classer dans cette catégorie selon l'option offerte par IAS 39.

Ces actifs sont comptabilisés à l'origine à leur coût d'acqui sition hors frais accessoires d'achat. À chaque date d'arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

Les dividendes et intérêts perçus sur ces actifs sont également comptabilisés en résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

B. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Sont classés dans cette catégorie les actifs financiers à maturité fixe que le groupe a acquis avec l'intention et la capacité de les détenir jusqu'à leur échéance.

Ils sont comptabilisés au coût amorti. Les intérêts comptabilisés au taux d'intérêt effectif sont enregistrés dans la rubrique « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat.

C. Prêts et créances financières

Les prêts et créances financières sont évalués et comptabilisés au coût amorti diminué d'une éventuelle dépréciation.

Les intérêts reconnus au taux d'intérêt effectif sont comptabilisés dans le poste « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat.

D. Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les titres de participation dans des sociétés non consolidées, ainsi que des titres de placement. Ils sont comptabilisés en date d'arrêté à leur juste valeur.

Les plus-values ou moins-values latentes sur ces actifs financiers disponibles à la vente sont constatées en capitaux propres dans la rubrique « Instruments financiers – part du groupe ». Les justes valeurs de référence sont les valeurs de marché de ces titres, pour ceux qui sont cotés sur un marché actif. Quand une juste valeur ne peut être estimée de manière fiable au moyen d'autres méthodes d'évaluation admises comme l'actualisation des flux futurs, ces titres sont évalués à leur coût d'acquisition, diminué de toute dépréciation cumulée.

Pour les actifs financiers disponibles à la vente représentant les titres de dettes, les intérêts calculés au taux d'inté rêt effectif sont crédités au compte de résultat dans le poste « Autres produits et charges financiers ».

E. Dettes financières

Les dettes financières sont comptabilisées selon la méthode du coût amorti avec séparation éventuelle des dérivés incorporés.

Les intérêts calculés au taux d'intérêt effectif sont comptabilisés en résultat au poste « Coût de l'endettement financier brut », sur la durée de la dette financière.

F. Instruments financiers dérivés

Périmètre

Le périmètre des instruments financiers dérivés a été défini par le groupe conformément aux dispositions et principes introduits par IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Selon les règles du groupe, les filiales consolidées ne doivent prendre aucune position financière spéculative.

Conformément aux principes d'IAS 39, le groupe analyse l'ensemble de ses contrats – portant sur des éléments financiers ou non financiers – afin d'identifier l'existence d'éventuels instruments dérivés dits « incorporés ». Toute composante d'un contrat qui affecte les flux du contrat concerné de manière analogue à celle d'un instrument financier dérivé autonome répond à la définition d'un dérivé incorporé au contrat.

Si les conditions prévues par IAS 39 sont réunies, un dérivé incorporé est séparé en comptabilité, à la date de mise en place du contrat.

Évaluation et comptabilisation

Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Cette juste valeur est déterminée sur la base de prix cotés et de données de marché, disponibles auprès de contributeurs externes. Le groupe peut également utiliser une valorisation fondée sur des modèles internes reconnus par les intervenants sur le marché et intégrant des données directement dérivées de ces données observables.

La variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat, sauf lorsqu'ils sont désignés comme instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie, décrits ci-dessous. Dans ce dernier cas, les variations de valeur des instruments de couverture sont comptabilisées directement en capitaux propres dans la rubrique « Instruments financiers – part du groupe », hors part inefficace des couvertures, qui est comptabilisée en résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ». Cette partie inefficace correspond à l'excédent de variations de juste valeur de l'instrument de couverture par rapport aux variations de juste valeur de l'élément couvert. Lorsque les flux de trésorerie couverts se matérialisent, les montants jusqu'alors enregistrés en capitaux propres sont repris au compte de résultat symétriquement aux flux de l'élément couvert.

Seuls les instruments dérivés externes au groupe étant réputés éligibles à la comptabilité de couverture, les résultats relatifs aux instruments dérivés internes sont éliminés dans les comptes consolidés. Toutefois, dans le cadre d'une relation de couverture créée au moyen de dérivés internes au groupe, la comptabilité de couverture s'applique s'il est démontré que les instruments dérivés internes donnent lieu à un retournement à l'exté rieur du groupe.

Instruments financiers dérivés

qualifiés de couverture

Le groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir ses risques de change.

Les critères retenus par le groupe pour la qualification d'un instrument dérivé comme une opération de couverture sont ceux prévus par la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation :

1) l'opération de couverture doit couvrir les variations de juste valeur ou des flux de trésorerie imputables au risque couvert, et l'efficacité de la couverture (représentant le niveau de compensation des variations de valeur de l'instrument de couverture avec celles de l'élément couvert ou de la transaction future) se situe dans une fourchette comprise entre 80 % et 125 % ;

2) en ce qui concerne les opérations de couverture de flux de trésorerie, la transaction future, objet de la couverture, doit être hautement probable ;

3) l'efficacité de la couverture est déterminée de manière fiable ;

4) l'opération de couverture est étayée par une documentation adéquate dès sa mise en place.

Le groupe applique les typologies de couverture suivantes :

a) couverture de juste valeur. Il s'agit d'une couverture des variations de juste valeur d'un actif ou passif comptabilisé au bilan ou d'un engagement ferme d'acheter ou de vendre un actif. Les variations de juste valeur de l'élément couvert attribuable à la composante couverte sont enregistrées en résultat et compensées par les variations symétriques de juste valeur de l'instrument de couverture, seule la fraction inefficace de la couverture ayant une incidence sur le résultat ;

b) couverture de flux de trésorerie. Il s'agit d'une couverture de transactions futures hautement probables, où les variations de flux de trésorerie générés par l'élément couvert sont compensées par les variations de valeur de l'instrument de couverture.

G. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués des liquidités immédiatement disponibles et des placements à très court terme, dont l'échéance à la date d'acqui sition est généralement inférieure ou égale à trois mois et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ainsi, les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes, etc.) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie. Les découverts bancaires assimilés à un financement sont également exclus de la trésorerie.

Les parts de fonds détenus à court terme et classés en « Équivalents de trésorerie » sont comptabilisées à la juste valeur avec les variations de juste valeur en capitaux propres.

1.9.2. Dépréciation des actifs financiers

À chaque date d'arrêté des comptes, le groupe apprécie s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif. Si tel est le cas, le groupe estime la valeur recouvrable de l'actif et comptabilise une éventuelle perte de valeur en fonction de la catégorie d'actif concerné.

A. Actifs financiers comptabilisés au coût amorti

Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus, déterminée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'instrument financier. Le montant de la perte est inclus dans le poste « Autres produits et charges financiers » du compte de résultat. Si, au cours d'un exercice ultérieur, la perte diminue, elle est reprise en résultat.

B. Actifs financiers disponibles à la vente

S'il existe une baisse significative et durable de la juste valeur des actifs disponibles à la vente, la moins-value latente est reclassée des capitaux propres au résultat de l'exercice. Si, au cours d'une période ultérieure, la juste valeur d'un actif disponible à la vente augmente, l'accroissement de valeur est inscrit en capitaux propres pour les instruments de capitaux propres, tandis qu'elle motive une reprise en résultat de la dépréciation antérieurement constatée au titre des instruments de dettes.

1.9.3. Hiérarchisation des méthodes d'évaluation des instruments financiers

Conformément à la norme IFRS 7 Instruments financiers - informations à fournir, les actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur sont déterminés comme suit : ◆ niveau 1 : prix cotés sur un marché actif. Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus prioritairement pour la détermination de la valeur de marché ;

◆ niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables à partir de techniques de valorisation interne. Ces techniques font appel à des méthodes de calcul mathématiques usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux…). Le calcul de la majorité des instruments financiers dérivés négociés sur des marchés est opéré sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers ;

◆ niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables. La juste valeur pour les valeurs comptables retenues est une estimation raisonnable de leur valeur de marché. Cette méthode concerne essentiellement les actifs financiers non courants.

En 2010, les modalités d'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers n'ont pas été modifiées.

1.10 - Stocks

Les stocks et en-cours détenus par les sociétés du groupe sont évalués au plus bas de leur coût de revient (y compris coûts indirects de production) et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont généralement calculés selon la méthode du coût moyen pondéré ou selon celle des coûts standards ajustés des écarts.

Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition, de transformation, et tous les autres coûts encourus pour apporter les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent, comme précisé par la norme IAS 2 Stocks. En particulier, les escomptes financiers et les frais de collection sont inclus dans le mode de valorisation des stocks.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

Des dépréciations sont ainsi constatées pour ramener la valeur d'inventaire à une valeur probable de réalisation si cette dernière lui est inférieure. Ces dépréciations sont intégrées dans le coût des ventes.

1.11 - Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle et d'autodétention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

1.12 - Produit des activités ordinaires et créances clients

Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du groupe, et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation.

Un produit est comptabilisé en produit des activités ordinaires lorsque :

◆ l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété du bien ;

◆ le montant des revenus peut être mesuré de façon fiable ;

◆ les éventuels remises, ristournes et avantages sur ventes ont été déduits du revenu (principe de séparabilité) ;

◆ à la date de transaction, il est probable que le montant de la vente sera recouvré.

Le fait générateur de l'enregistrement comptable des ventes est en règle générale la livraison ou la réalisation de la prestation de services.

1.12.1 Risque de crédit

Le risque de crédit provient d'une éventuelle incapacité des clients à satisfaire à leurs obligations de règlement. Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation des créances clients, leur valeur est revue à chaque clôture. Une perte de valeur est enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable.

1.13 - Autres produits et charges non courants

La rubrique « Produits et charges non courants » qui figure au compte de résultat permet d'isoler les événements majeurs intervenus sur l'exercice dont l'impact financier est significatif et dont la présentation dans le résultat opérationnel courant serait de nature à fausser la lecture de la performance du groupe.

Cette rubrique regroupe donc les produits et charges qui, de par leur nature, proviennent d'événements inhabituels et peu fréquents, qui portent sur des montants particulièrement significatifs. En particulier, les pertes ou gains de valeur sur actifs immobilisés ne sont pas intégrés dans cette rubrique, dans la mesure où ils ont un caractère récurrent.

1.14 - Secteurs opérationnels

En application de la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels, les informations sectorielles présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs.

1.14.1 - Information par secteurs opérationnels

L'activité du groupe Hermès comprend deux branches principales d'activité (distribution dans le seul réseau Hermès et distribution élargie aux réseaux spécialisés). Ces deux activités principales relèvent de stratégies et de structures distinctes et sont exposées à des risques ainsi qu'à une rentabilité différents. Le total des produits issus de ces deux secteurs représente plus de 90 % du total des produits des activités ordinaires, et les activités qui ne relèvent d'aucune de ces classifications ne sont pas individuellement significatives.

La distribution dans le seul réseau Hermès regroupe les métiers suivants :

◆ Soie et Textiles ;

◆ Maroquinerie et Sellerie (qui intègre les sacs et bagages, l'équitation, les agendas et la petite maroquinerie) ;

◆ Vêtements et Accessoires (qui comprend le vêtement masculin et féminin, les ceintures, les accessoires bijoux, les gants, les chapeaux et les chaussures Hermès) ;

◆ Autres Métiers Hermès (qui regroupe la bijouterie et les produits du département Art de vivre).

La distribution élargie aux réseaux spécialisés regroupe les activités :

◆ Parfum ;

◆ Horlogerie ;
◆ Arts de la Table.

Les autres produits non affectés à ces deux activités comprennent les chaussures John Lobb ainsi que les activités de production réalisées pour le compte des marques hors groupe (impression textile, parfums, tannage…).

1.14.2 - Information par secteurs géographiques

La définition des secteurs géographiques est fondée entre autres sur la proximité des activités, les relations d'activités intrazone, les risques monétaires sousjacents ainsi que les responsabilités de gestion et la structure même du groupe.

1.15 - Engagements sur rachats d'intérêts non contrôlés

Les actionnaires minoritaires de certaines filiales bénéficient de promesses d'achat de leurs titres octroyées par le groupe.

Le groupe comptabilise ces engagements de la façon suivante lorsqu'ils ont été conclus avant l'entrée en vigueur de la norme IFRS 3 révisée :

◆ l'engagement, pour son montant à la date de clôture, figure en « Passifs non courants » ;

◆ les intérêts non contrôlés correspondants sont reclassés dans le poste précédemment cité.

L'écart éventuel entre le montant de l'engagement et les intérêts non contrôlés reclassés est enregistré en écart d'acqui sition, dont la valeur varie concomitamment avec celle de l'engagement. Ce mode de comptabilisation n'a pas d'effet sur le mode de présentation des intérêts non contrôlés au compte de résultat.

L'application de la norme IFRS 3 révisée Regroupements d'entreprises ne conduit pas à un changement dans la comptabilisation de ces engagements passés. Conformément à la norme, seuls les regroupements d'entreprises dont la date d'acquisition est postérieure au 1er juillet 2009 sont concernés.

1.16 - Provisions

Une provision est définie comme un passif dont l'échéance ou le montant sont incertains. Sa comptabilisation résulte du fait que, d'une part, le groupe a une obligation (juridique ou implicite) qui résulte d'un événement passé et que, d'autre part, il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Par ailleurs, le montant de l'obligation est estimé de façon fiable en l'état des informations à disposition du groupe lors de l'établissement des comptes consolidés.

1.17 - Retraites et autres avantages au personnel

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le groupe participe à des régimes de retraite, d'indemnités de ses salariés, et à des régimes complémentaires pour les dirigeants et cadres supérieurs.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et qu'aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Pour les régimes à prestations définies, les obligations du groupe sont calculées annuellement par un actuaire indépendant en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypo thèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espé rance de vie ainsi que la rotation du personnel.

L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié pour chaque pays où sont localisés les engagements. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés.

Lorsque les prestations sont préfinancées par le biais de fonds externes (compagnies d'assurances, fondations ou autres), les actifs ainsi détenus sont évalués à leur juste valeur.

Au compte de résultat, la charge reportée correspond à la somme :

◆ du coût des services rendus, qui matérialise l'augmentation des engagements liée à l'acquisition d'une année de droit complémentaire ; et

◆ de la charge d'intérêt, qui traduit la désactualisation des engagements.

Le groupe Hermès applique l'amendement SoRIE à la norme IAS 19 Avantages du personnel, relatif au mode de comptabilisation des gains et pertes actuariels sur les avantages au personnel postérieurs à l'emploi. Ces derniers sont dorénavant enregistrés en capitaux propres en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés.

Certains autres avantages postérieurs à l'emploi, tels que l'assurance vie et la couverture médicale (principalement au Japon), ou les avantages à long terme, tels que les médailles du travail (gratifications accordées aux salariés, notamment en France en fonction de leur ancienneté), font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.

1.18 - Impôts sur les résultats

La charge d'impôt comprend :

◆ l'impôt exigible de l'exercice des différentes sociétés intégrées ;

◆ l'impôt différé résultant de l'existence de décalages temporaires :

– liés aux différences entre la base imposable et le résultat comptable de chaque société intégrée,

– liés aux retraitements apportés aux comptes des sociétés consolidées pour les mettre en harmonie avec les principes comptables du groupe,

– liés aux retraitements de consolidation.

1.18.1 - Impôts différés

Les impôts différés sont calculés sur l'ensemble des différences temporaires existant à la clôture de l'exercice (conception étendue) en tenant compte du taux d'impôt en vigueur à cette même date ou, s'il est connu, du taux d'impôt pour l'exercice à venir. Les impositions différées antérieures sont réévaluées selon le même principe (méthode du report variable).

Les principales natures d'impôts différés portent sur les retraitements de marges internes en stocks, sur les provisions sur stocks et sur les différences temporaires.

Si un risque de récupération de tout ou partie d'un actif d'impôt différé apparaît, une dépréciation est constatée.

Par ailleurs, un impôt différé est constaté sur les plusvalues latentes relatives aux entreprises associées. Conformément à la norme IAS 12 Impôts sur les résultats, ces plus-values correspondent au différentiel entre la valeur consolidée de ces participations et leur valeur fiscale. Elles sont imposées au taux réduit de 1,7 %. L'utilisation de ce taux réduit a été retenue sur la base des éléments suivants :

◆ le groupe Hermès n'entend pas se désengager à moyen terme de ces participations ;

◆ aucune distribution de dividendes n'est envisagée à moyen terme.

Les différences de change résultant de la conversion des charges et produits d'impôts différés sont comptabilisées au compte de résultat en produits ou charges d'impôts différés.

1.18.2 - Intégration fiscale

Depuis le 1er janvier 1988, la société a opté pour le régime fiscal français des groupes de sociétés. Dans la convention retenue entre la société mère et les filiales appartenant au périmètre d'intégration fiscale, les économies d'impôts (provisoires et définitives) réalisées par le groupe sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice, et une charge dans le cas contraire pour la société mère.

1.19 - Retraitement des amortissements et dépréciations

L'incidence sur les comptes des écritures passées par la seule application des législations fiscales, nettes d'imposition différée, est éliminée des comptes consolidés.

Ces retraitements concernent essentiellement, dans les sociétés françaises, les provisions réglementées, les amortissements dérogatoires et, dans les sociétés étrangères, les dépréciations des stocks et des créances clients.

1.20 - Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33 Résultat par action, le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net – part du groupe par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de la période est le nombre d'actions ordinaires en circulation en début de période, ajusté du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période, multiplié par un facteur de pondération en fonction du temps.

Le résultat dilué par action est ajusté des effets de toutes les actions potentielles dilutives. Ces dernières résultent de l'hypothèse de conversion d'instruments convertibles, d'exercice d'options ou de bons de souscription d'actions, ou d'émission d'actions.

1.21 - Options de souscription ou d'achat d'actions

Les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées en charges pour leur juste valeur, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres sur la durée de la période d'acqui sition des droits à bénéficier des instruments.

La juste valeur des stock-options est déterminée selon un modèle binomial. Ce dernier permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice), des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus) et d'une hypothèse comportementale des bénéficiaires.

Seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont des droits permettant l'exercice des options restent à acquérir au 1er janvier 2005 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2 Paiement en actions.

1.22 - Utilisation d'estimations

L'établissement des comptes consolidés selon le référentiel IFRS implique, dans certains cas, l'utilisation d'estimations afin d'évaluer les actifs et passifs ainsi que les produits et charges comptabilisés au cours de l'exercice. Le groupe fonde ces estimations sur des données historiques comparables et sur différentes hypothèses qui sont, au regard des circonstances, jugées les plus raisonnables et probables. Les principes comptables, qui requièrent la mise en œuvre de jugements et d'estimations, sont également détaillés dans les notes correspondantes.

La norme IAS 1 Présentation des états financiers prescrit, en outre, de décrire les principales hypothèses et sources d'incertitudes sous-jacentes à ces estimations, dès lors qu'elles présentent un risque important d'entraî ner un ajustement significatif des actifs et passifs au cours de la période suivante. Dans ce cas, les notes annexes comprennent des informations qui, de par leur nature et leur étendue, fournissent aux utilisateurs des états financiers une compréhension des positions retenues par le groupe, en fournissant par exemple :

◆ la nature de l'hypothèse ou de l'estimation ;

◆ la sensibilité des valeurs comptables aux méthodes, hypothèses et estimations ;

◆ la résolution prévue d'une incertitude et l'ampleur des issues raisonnablement possibles au cours de la période suivante ;

◆ et le cas échéant, une explication des modifications apportées aux anciennes hypothèses si l'incertitude perdure.

Les principaux thèmes qui requièrent le recours à des jugements et à des estimations sont les suivants.

1.22.1 - Durée d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles

Des estimations et hypothèses sont employées pour évaluer la durée estimée d'utilisation de ces actifs afin de déterminer leurs durées d'amortissement et pour constater, le cas échéant, une éventuelle perte de valeur. La détermination de cette durée de vie se fait selon les principes comptables du groupe, appliqués de façon homogène et systématique par toutes les filiales. Ces durées sont présentées à la note 1.7.

1.22.2 - Dépréciation des actifs immobilisés

La valeur des actifs immobilisés fait l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer la nécessité de comptabiliser une éventuelle perte de valeur conformément au modèle décrit à la note 1.8. Le modèle de test de dépréciation ainsi que les hypothèses retenues constituent des estimations fondées sur le jugement, les événements passés ainsi que, lorsqu'elles sont disponibles, des informations externes. C'est notamment le cas pour la détermination des taux d'actualisation, la détermination des valeurs terminales, les projections de ventes et les taux de marge opérationnelle.

1.22.3 - Provisions

Par nature, les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant sont incertains. Leur comptabilisation résulte d'estimations et d'hypothèses, qui peuvent être source d'incer titude. Lorsque l'incertitude est significative, ce qui peut notamment être le cas pour l'analyse des risques et litiges, la provision est évaluée sur la base du scénario jugé le plus probable et/ou le plus prudent, conformément aux principes énoncés à la note 1.16.

1.22.4 - Retraites et autres avantages du personnel

La détermination des obligations liées aux régimes à prestations définies se fait sur la base des hypothèses transmises par un actuaire indépendant, conformément aux principes détaillés à la note 1.17.

1.22.5 - Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés selon les principes énoncés à la note 1.18. Lorsqu'une entité a reconnu récemment des pertes fiscales, il n'est pas constaté, en règle générale, d'impôt différé actif tant que le retour au bénéfice n'est pas suffisamment certain.

1.23 - Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture au 31 décembre 2010.

Le dividende qui a été proposé après la date d'arrêté des comptes mais avant la date de publication s'élève à 1,50 € par action . Un acompte sur dividende de 1,00 € par action a été versé le 10 février 2011.

NOTE 2 - ANALYSE DES VARIATIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

		Intérêt		Méthode
	31/12/2010	31/12/2009	31/12/2010	31/12/2009
Entrées de périmètre
Ateliers de Tissage de Bussières et de Challes	96,17 %	–	IG	–
HCP Asia Leather	100,00 %	–	IG	–
Immobilière du 5 rue de Furstemberg	100,00 %	–	IG	–
Sorties de périmètre
Holding Textile Hermès	–	100,00 %	–	IG
Erbé Maroquinier	–	99,77 %	–	IG
WHY S.A.M.	–	55,00 %	–	MEE
Autres variations du pourcentage d'intérêt
Ateliers A. S.	72,03 %	74,18 %	IG	IG
Créations Métaphores	96,17 %	80,00 %	IG	IG
Créations Métaphores Inc.	96,17 %	80,00 %	IG	IG
Établissements Marcel Gandit	96,17 %	100,00 %	IG	IG
Herlee	100,00 %	90,00 %	IG	IG
Hermès (China) Co. Ltd	100,00 %	90,00 %	IG	IG
Hermès Retail (Malaysia)	70,00 %	51,00 %	IG	IG
Holding Textile Hermès (anciennement Sport Soie)	96,17 %	95,50 %	IG	IG
John Lobb	99,99 %	100,00 %	IG	IG
Les Tissages Perrin	38,47 %	40,00 %	MEE	MEE
Perrin & Fils	38,01 %	39,52 %	MEE	MEE
SCI du Bas Verel	38,47 %	40,00 %	MEE	MEE
SCI La Brocatelle	38,01 %	39,52 %	MEE	MEE
Société d'Impression sur Étoffes du Grand-Lemps	96,17 %	100,00 %	IG	IG
Société Nontronnaise de Confection	96,17 %	100,00 %	IG	IG
Velours Blafo	25,09 %	26,09 %	MEE	MEE

Méthode de consolidation IG : intégrée globalement ; MEE : mise en équivalence.

Au cours de l'année 2010, les variations de périmètre suivantes sont intervenues.

• Afin de rationaliser les structures juridiques et les flux opérationnels au sein du pôle Soie, les opérations suivantes ont été réalisées.

Fusion absorption de la société Holding Textile Hermès par la société Sport Soie (devenue Holding Textile Hermès)

Cette fusion a été réalisée à effet du 1er janvier 2010. Cette opération n'a eu aucun impact sur les comptes consolidés du groupe.

Entrée dans le périmètre de consolidation de la société Ateliers de Tissage de Bussières et de Challes

Par changement de la dénomination et de l'objet social de la société par actions simplifiées Isamyol 12, la société Ateliers de Tissage de Bussières et de Challes a intégré le périmètre de consolidation du groupe. En date du 25 octobre 2010, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010, la société Holding Textile Hermès a fait apport de son activité de fabrication et vente d'articles textiles d'habillement et d'ameublement. Son capital, composé de 127 562 actions, est détenu à 100 % par Holding Textile Hermès.

Entrée dans le périmètre de consolidation de la société Immobilière du 5 rue de Furstemberg

Par changement de la dénomination et de l'objet social de la société par actions simplifiées Isamyol 11, la société Immobilière du 5 rue de Furstemberg a intégré le périmètre de consolidation du groupe. Son capital, composé de 2 500 actions, est détenu à 100 % par Hermès International.

Avec effet au 30 avril 2010, la société Créations Métaphores a cédé à ladite société un droit au bail portant sur des locaux situés 5 rue de Furstemberg à Paris.

La fusion entre Holding Textile Hermès et Sport Soie a également eu pour conséquence de légèrement modifier les pourcentages d'intérêt de détention dans les sociétés Ateliers A. S., Établissements Marcel Gandit, Les Tissages Perrin, Perrin & Fils, SCI du Bas Verel, SCI La Brocatelle, Société d'Impression sur Étoffes du Grand-Lemps, Société Nontronnaise de Confection et Velours Blafo.

• Par ailleurs,

Création de la société HCP Asia Leather

Afin de développer l'activité commerciale de vente de peaux en Asie, une structure dédiée a été créée. Son capital est composé de 50 actions, entièrement détenu par Hermès Cuirs Précieux.

Transmission universelle de patrimoine de la société Erbé Maroquinier au bénéfice de la société Hermès Sellier

Afin de simplifier la structure existante, la société Erbé Maroquinier a apporté l'ensemble de ses actifs et passifs au profit de son unique actionnaire, la société Hermès Sellier, en janvier 2010.

Cette opération n'a eu aucun impact sur les comptes consolidés du groupe.

Cession de la participation d'Hermès International dans WHY S.A.M.

La société H.W., devenue WHY S.A.M., a été créée en juillet 2008. En mars 2009, Hermès a acquis 10 % du capital de Wally Yachts S.A., société actionnaire de la joint-venture WHY S.A.M. En février 2010, compte tenu de la complexité des études techniques et de la maîtrise de l'ingénierie nautique requise, il a été décidé de confier la conduite du projet à un maître d'œuvre unique. Ce rôle est revenu naturellement à Wally Yachts S.A., et Hermès a cédé l'intégralité de ses participations dans Wally Yachts S.A. et WHY S.A.M.

La cession est intervenue en février 2010. L'impact sur les comptes consolidés du groupe en 2010 est non significatif.

Augmentation du pourcentage d'intérêt de Créations Métaphores et Créations Métaphores Inc.

Avec effet au 1er janvier 2010, Hermès International a exercé son option d'achat portant sur l'acquisition de 87 292 actions de la société Créations Métaphores pour un montant de 1 € et portant ainsi le pourcentage de détention du groupe à 100 % (à 96,17 % après fusion entre les sociétés Holding Textile Hermès et Sport Soie). La société Créations Métaphores Inc. étant détenue à 100 % par Créations Métaphores, le pourcentage de détention a également été porté à 100 %.

Cette opération n'a eu aucun impact sur les comptes consolidés du groupe.

Augmentation du pourcentage d'intérêt de Herlee et Hermès (China) Co. Ltd.

Le 25 août 2010, la société Hermès International a augmenté sa détention dans la société Herlee pour la porter de 90 % à 100 % du capital. L'opération a été réalisée moyennant le paiement de 15 M€. La société Hermès (China) Co. Ltd étant détenue à 100 % par Herlee, le pourcentage de détention a également été porté à 100 %.

Conformément aux normes IFRS 3 révisée et IAS 27 révisée, et s'agissant d'une transaction de participation ne se traduisant pas par une modification du contrôle, la différence entre le prix payé et la valeur comp table antérieure de la participation non contrôlée a été comptabilisée directement dans les capitaux propres, soit 11,1 M€.

Augmentation du pourcentage d'intérêt de Hermès Retail (Malaysia)

Le 31 août 2010, la société Hermès Singapore (Retail) a augmenté sa détention dans la société Hermès Retail (Malaysia) pour la porter de 51 % à 70 % du capital. L'opération a été réalisée moyennant le paiement de 0,7 MSGD (soit environ 0,4 M€).

Conformément aux normes IFRS 3 révisée et IAS 27 révisée, et s'agissant d'une transaction de participation ne se traduisant pas par une modification du contrôle, la différence entre le prix payé et la valeur comptable antérieure de la participation non contrôlée a été comptabilisée directement dans les capitaux propres, soit 0,1 M€.

NOTE 3 - SECTEURS OPÉRATIONNELS

Les informations ci-dessous sont présentées après éliminations et retraitements (se référer à la note 1.14).

3.1 - Informations par secteur opérationnel

				en millions d'euros
2010	Réseau Hermès	Réseaux spécialisés	Autres	Total
Produits des activités ordinaires	2 020,6	294,0	86,2	2 400,8
Frais administratifs et commerciaux	(641,6)	(87,6)	(73,0)	(802,2)
Amortissements	(54,7)	(14,2)	(15,6)	(84,5)
Provisions d'exploitation	(21,8)	(6,7)	3,5	(25,0)
Pertes de valeur	–	(3,4)	(0,3)	(3,8)
Résultat opérationnel	679,5	55,7	(67,0)	668,2
Rentabilité opérationnelle par secteur	33,6 %	19,0 %		27,8 %
Résultat financier			(12,5)	(12,5)
Part dans le résultat des entreprises associées			(3,1)	(3,1)
Impôt sur les résultats			(220,9)	(220,9)
Part revenant aux intérêts non contrôlés			(10,0)	(10,0)
Résultat net	679,5	55,7	(313,6)	421,7

2009	Réseau Hermès	Réseaux spécialisés	Autres	Total
Produits des activités ordinaires	1 600,9	242,2	71,2	1 914,3
Frais administratifs et commerciaux	(516,3)	(69,5)	(74,9)	(660,6)
Amortissements	(44,3)	(11,2)	(15,2)	(70,7)
Provisions d'exploitation	(11,3)	(3,2)	(3,5)	(18,1)
Pertes de valeur	–	(0,9)	(1,9)	(2,8)
Résultat opérationnel	507,1	44,1	(88,3)	462,9
Rentabilité opérationnelle par secteur	31,7 %	18,2 %		24,2 %
Résultat financier			(12,7)	(12,7)
Part dans le résultat des entreprises associées			(6,5)	(6,5)
Impôt sur les résultats			(148,2)	(148,2)
Part revenant aux intérêts non contrôlés			(6,7)	(6,7)
Résultat net	507,1	44,1	(262,5)	288,8

en millions d'euros

3.2 - Informations par zone géographique

								en millions d'euros
2010	France	Europe (hors France)	Japon	Asie Pacifique (hors Japon)	Amériques Autres (1)		Holding	Total
Produits des activités ordinaires	437,2	463,4	453,2	630,9	384,7	31,3	–	2 400,8
Frais administratifs et commerciaux	(139,5)	(140,0)	(161,8)	(172,2)	(126,8)	(10,6)	(51,4)	(802,2)
Amortissements	(8,7)	(17,0)	(13,4)	(20,0)	(15,8)	(0,4)	(9,3)	(84,5)
Provisions d'exploitation	(4,8)	(10,4)	(9,7)	(3,9)	(1,1)	(0,1)	5,1	(25,0)
Pertes de valeur	(3,5)	(0,3)	–	–	–	–	–	(3,8)
Résultat opérationnel	102,0	110,0	152,0	248,1	115,3	3,1	(62,2)	668,2
Rentabilité opérationnelle par secteur	23,3 %	23,7 %	33,5 %	39,3 %	30,0 %	10,0 %		27,8 %
Résultat financier							(12,5)	(12,5)
Part dans le résultat des entreprises associées							(3,1)	(3,1)
Impôt sur les résultats							(220,9)	(220,9)
Part revenant aux intérêts non contrôlés							(10,0)	(10,0)
Résultat net	102,0	110,0	152,0	248,1	115,3	3,1	(308,7)	421,7

(1) Y compris les ventes aux compagnies aériennes, au Moyen-Orient et en Afrique.

								en millions d'euros
2009	France	Europe (hors France)	Japon	Asie Pacifique (hors Japon)	Amériques Autres (1)		Holding	Total
Produits des activités ordinaires	370,1	385,4	408,4	422,6	293,7	34,1	–	1 914,3
Frais administratifs et commerciaux	(114,7)	(113,9)	(139,8)	(122,8)	(102,9)	(10,2)	(56,3)	(660,6)
Amortissements	(7,3)	(13,5)	(12,0)	(16,1)	(11,8)	(0,4)	(9,5)	(70,7)
Provisions d'exploitation	(2,1)	(5,0)	(4,5)	(3,1)	(0,6)	(0,4)	(2,4)	(18,1)
Pertes de valeur	(2,1)	(0,6)	(0,1)	–	–	–	–	(2,8)
Résultat opérationnel	95,2	94,8	122,6	144,4	73,6	4,9	(72,5)	462,9
Rentabilité opérationnelle par secteur	25,7 %	24,6 %	30,0 %	34,2 %	25,1 %	14,3 %		24,2 %
Résultat financier							(12,7)	(12,7)
Part dans le résultat des entreprises associées							(6,5)	(6,5)
Impôt sur les résultats							(148,2)	(148,2)
Part revenant aux intérêts non contrôlés							(6,7)	(6,7)
Résultat net	95,2	94,8	122,6	144,4	73,6	4,9	(246,7)	288,8

(1) Y compris les ventes aux compagnies aériennes, au Moyen-Orient et en Afrique.

NOTE 4 - COÛT DES VENTES

Toutes les commissions sont comprises dans le coût des ventes. Les dépréciations de stocks, les pertes sur stocks et la part des amortissements entrant dans le coût de production des produits vendus font partie du coût des ventes.

NOTE 5 - FRAIS ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX

		en millions d'euros
	2010	2009
Communication	(126,4)	(91,4)
Autres frais administratifs et commerciaux	(675,8)	(569,2)
Total	(802,2)	(660,6)

NOTE 6 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES

en millions d'euros

Le total des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles incluses dans les charges opérationnelles (autres produits et charges et coût des ventes) s'élève à 97,1 M€ en 2010, contre 81,7 M€ en 2009.

NOTE 7 - RÉSULTAT FINANCIER

		en millions d'euros
	2010	2009
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	5,1	5,3
Coût de l'endettement financier brut	(0,3)	0,3
– dont résultats des couvertures de taux et de change	0,6	1,5
Coût de l'endettement financier net	4,8	5,6
Autres produits et charges financiers	(17,3)	(18,3)
– dont part inefficace de la couverture des flux de trésorerie (note 22.2.4)	(9,3)	(9,5)
Total	(12,5)	(12,7)

NOTE 8 - IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

8.1 - Détail de l'impôt sur les résultats

		en millions d'euros
	2010	2009
Impôts exigibles	(226,5)	(161,2)
Impôts différés	5,5	13,0
Total	(220,9)	(148,2)

8.2 - Rationalisation de la charge d'impôt

Le taux d'impôt apparent s'élève à 33,7 % au 31 décembre 2010, contre 32,9 % au 31 décembre 2009. En 2010, l'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse comme suit :

		en millions d'euros
	2010	2009
Résultat net - part du groupe	421,7	288,8
Part dans le résultat net des entreprises associées	(3,1)	(6,5)
Part revenant aux intérêts non contrôlés	(10,0)	(6,7)
Charge d'impôt	(220,9)	(148,2)
Résultat avant impôt	655,7	450,2
Taux effectif d'impôt	33,7 %	32,9 %
Taux d'impôt courant en France	34,4 %	34,4 %
Charge d'impôt théorique	(225,6)	(154,9)
Éléments en rapprochement
– différences liées à la fiscalité étrangère (notamment le taux d'impôt)	20,2	10,5
– différences permanentes et opérations imposées à taux réduit	(15,6)	(3,9)
Total	(220,9)	(148,2)

8.3 - Impôts différés

Les impôts différés sont constatés sur l'ensemble des différences entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables selon la méthode du report variable. Les impôts différés ne sont pas actualisés. La variation nette des impositions différées (situations active et passive) s'analyse comme suit :

	2010	2009
Solde d'impôt différé actif au 1er janvier	143,1	141,2
Solde d'impôt différé passif au 1er janvier	10,0	9,6
Situation nette d'impôt différé active au 1er janvier	133,1	131,6
Effet résultat	5,5	13,0
Effet périmètre	–	–
Effet change	15,6	(2,8)
Autres (1)	11,7	(8,7)
Situation nette d'impôt différé active au 31 décembre	165,9	133,1
Solde d'impôt différé actif au 31 décembre	178,1	143,1
Solde d'impôt différé passif au 31 décembre	12,1	10,0

(1) Les autres éléments sont relatifs aux impôts différés liés aux mouvements sur la part de la réévaluation des instruments financiers enregistrés en capitaux propres (part recyclable) et sur les gains et pertes actuariels relatifs aux engagements du personnel. Ces mouvements sont sans impact sur le résultat de la période (se référer à la note 20.3).

Les impôts différés portent principalement sur les retraitements suivants :

en millions d'euros

	2010	2009
Marges internes en stocks et provisions sur stocks	109,7	91,4
Engagements sociaux	29,1	26,6
Instruments dérivés	5,7	(3,4)
Pertes de valeur	5,9	4,9
Plans d'action	1,8	1,4
Provisions réglementées	(14,6)	(13,4)
Autres	28,3	25,6
Total	165,9	133,1

Au 31 décembre 2010, les reports déficitaires et autres différences temporaires n'ayant pas donné lieu à comptabilisation d'impôts différés actifs représentent une économie potentielle d'impôt de 2,8 M€.

NOTE 9 - RÉSULTAT NET PAR ACTION

Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pendant l'exercice ainsi que ceux des exercices antérieurs sont ajustés pour tenir compte, s'il y a lieu, des opérations de distribution d'actions gratuites et de réduction de nominal de l'action ayant eu lieu au cours de l'exercice ainsi que des actions détenues par voie d'autocontrôle.

Le résultat dilué par action est retraité des actions à créer dans le cadre de plans de souscription d'actions décidés par la Gérance.

Conformément aux définitions énoncées à la note 1.20, le calcul et le rapprochement entre le résultat par action de base et le résultat dilué par action se présentent comme suit :

	2010	2009
Numérateur (en millions d'euros)
Résultat net de base	421,7	288,8
Ajustements	–	–
Résultat net dilué	421,7	288,8
Dénominateur (en nombre d'actions)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires	105 162 445	105 128 870
Résultat de base par action	4,01	2,75
Nombre moyen pondéré d'actions découlant d'options	654 730	202 483
Nombre moyen pondéré d'actions qui auraient été émises à la juste valeur	(389 022)	(120 129)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires diluées	105 428 153	105 211 224
Résultat dilué par action	4,00	2,74
Cours moyen annuel d'une action	125,67 €	92,91 €
Prix d'exercice moyen des actions découlant d'options	74,67 €	55,12 €

NOTE 10 - GOODWILL

						en millions d'euros
	31/12/2009	Augmen tations	Diminutions Effet taux	de change	Autres	31/12/2010
Goodwill	68,2	–	(0,4)	7,8	–	75,6
Total valeurs brutes	68,2	–	(0,4)	7,8	–	75,6
Amortissements pratiqués antérieurs au 1er janvier 2004	33,2	–	–	4,4	–	37,5
Pertes de valeur	0,2	0,7	–	–	–	1,0
Total amortissements et pertes de valeur	33,4	0,7	–	4,4	–	38,5
Total valeurs nettes	34,8	(0,7)	(0,4)	3,5	–	37,2

Au 31 décembre 2010, les principaux goodwill portent sur Hermès Japon et sur Hermès Cuirs Précieux pour des valeurs nettes respectives de 18,2 M€ et 14,2 M€. Il est précisé que les unités génératrices de trésorerie (UGT) sur lesquelles les pertes de valeur ont été comptabilisées ne sont pas individuellement significatives en regard de l'activité totale du groupe. Par ailleurs, aucun goodwill à durée de vie indéfinie n'est affecté à plusieurs UGT.

NOTE 11 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

						en millions d'euros
	31/12/2009	Augmen tations	Diminutions Effet taux	de change	Autres	31/12/2010
Droit au bail	48,0	4,8	(0,7)	1,7	(0,1)	53,7
Concessions, brevets, licences et logiciels (1)	24,8	3,8	(1,7)	2,1	2,7	31,7
Autres immobilisations incorporelles (1)	59,4	5,3	(1,3)	1,4	7,3	72,0
Immobilisations en cours (1)	10,9	10,0	(0,6)	0,2	(9,8)	10,7
Total valeurs brutes	143,2	23,9	(4,4)	5,4	0,1	168,1
Amortissements droit au bail	21,8	2,8	(0,7)	0,3	–	24,2
Amortissements concessions, brevets, licences et logiciels	21,2	2,2	(1,7)	1,5	–	23,3
Amortissements autres immobilisations incorporelles	37,4	7,4	(1,3)	1,0	–	44,5
Pertes de valeur (2)	1,6	0,1	(0,6)	–	–	1,0
Total amortissements et pertes de valeur	82,0	12,4	(4,3)	2,8	–	93,0
Total valeurs nettes	61,2	11,4	(0,1)	2,5	0,1	75,2

(1) Les investissements réalisés au cours de l'exercice sont essentiellement liés à la mise en place de progiciels de gestion intégrés au sein de certaines de nos filiales.

(2) Les pertes de valeur concernent les activités de production et les magasins jugés insuffisamment rentables selon les critères énoncés par la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs ».

NOTE 12 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

						en millions d'euros
	31/12/2009	Augmen tations (1)	Diminutions Effet taux	de change	Autres	31/12/2010
Terrains	135,0	1,9	–	23,3	–	160,1
Constructions (2)	396,2	6,4	(7,0)	36,0	14,5	446,0
Installations techniques, matériel et outillage	141,3	9,8	(2,3)	1,7	3,4	153,9
Autres immobilisations corporelles	517,9	61,3	(22,1)	31,1	(2,0)	586,2
Immobilisations en cours	24,0	35,0	(0,4)	0,4	(15,2)	43,8
Total valeurs brutes	1 214,4	114,3	(31,8)	92,5	0,6	1 390,0
Amortissements constructions	132,9	18,0	(4,3)	11,5	4,4	162,4
Amortissements installations techniques, matériel et outillage	93,7	10,7	(2,2)	1,1	1,2	104,5
Amortissements autres immobilisations corporelles	286,9	54,0	(19,6)	17,8	(6,7)	332,5
Pertes de valeur (3)	15,8	3,7	(3,6)	0,5	–	16,4
Total amortissements et pertes de valeur	529,3	86,4	(29,7)	30,8	(1,1)	615,7
Total valeurs nettes	685,1	27,9	(2,1)	61,7	1,7	774,2

(1) Les investissements réalisés au cours de l'exercice 2010 sont liés essentiellement à l'ouverture et à la rénovation de magasins ainsi qu'au développement de l'outil de production.

(2) Les constructions comprennent un immeuble situé à Milan et qui fait l'objet d'un crédit-bail immobilier pour 1,1 M€. La durée d'amortissement de l'immeuble est de 15 ans à compter du 18 juillet 2007. Au 31 décembre 2010, la valeur de la dette contractée pour financer cette construction est de 1,0 M€ à un taux d'intérêt annuel de 5,4 %.

(3) Les pertes de valeur concernent les activités de production et les magasins jugés insuffisamment rentables selon les critères énoncés par la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs ». Il est précisé que les unités génératrices de trésorerie sur lesquelles les pertes de valeur ont été comptabilisées ne sont pas individuellement significatives au regard de l'activité totale du groupe.

Aucune immobilisation corporelle n'est donnée en garantie de dettes financières. Par ailleurs, le montant des immobilisations corporelles utilisées de façon temporaire est non significatif en regard de la valeur totale des immobilisations.

NOTE 13 - IMMEUBLES DE PLACEMENT

					en millions d'euros
	31/12/2009	Augmen tations	Diminutions Effet taux	de change	Autres	31/12/2010
Terrains	29,0	–	–	1,6	–	30,6
Bâtiments	68,2	0,1	–	3,8	–	72,0
Total valeurs brutes	97,2	0,1	–	5,4	–	102,6
Amortissements	1,9	2,2	–	0,2	–	4,3
Total valeurs nettes	95,3	(2,1)	–	5,2	–	98,3

Il est précisé que le groupe et ses filiales ne sont pas liés par une quelconque obligation contractuelle d'acheter, de construire ou de développer des immeubles de placement, existants ou non.

Par ailleurs, les coûts encourus pour l'entretien, la maintenance et l'amélioration des actifs de placement ne sont pas significatifs ni susceptibles, en l'état de nos connaissances actuelles, d'évoluer de façon matérielle pour les exercices à venir.

Les produits locatifs provenant des immeubles de

placement s'élèvent à 4,1 M€ au cours de l'exercice 2010. Au 31 décembre 2010, la juste valeur des immeubles de placement est supérieure à 98 M€. Cette estimation repose sur des travaux d'évaluation réalisés par des experts indépendants avec une périodicité suffisante. Les évaluations s'appuient notamment sur des opérations immobilières portant sur des biens comparables et sur des indicateurs établis par des professionnels ou des organismes reconnus.

NOTE 14 - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

14.1 - Titres disponibles à la vente

					en millions d'euros
	31/12/2009	Augmen tations	Diminutions Effet taux	de change	Autres	31/12/2010
Placements financiers à terme et intérêts courus (1)	95,4	61,3	(25,0)	–	0,9	132,5
Contrat de liquidité	6,7	2,6	–	–	–	9,3
Autres immobilisations financières (2)	6,9	0,6	(0,4)	0,5	–	7,5
Autres titres non consolidés (3)	8,6	–	(8,2)	–	–	0,4
Total valeurs brutes	117,7	64,4	(33,6)	0,5	0,8	149,8
Dépréciations	12,5	0,2	(8,2)	–	–	4,5
Total	105,1	64,3	(25,5)	0,5	0,8	145,2

(1) Les placements financiers correspondent à des placements dont la sensibilité et la maturité imposent un classement en immobilisations financières en application des normes IFRS.

(2) Au 31 décembre 2010, les autres immobilisations financières comprennent notamment 2,5 M€ d'assurance-vie au Japon.

(3) Les autres titres non consolidés et disponibles à la vente ne concernent pas des titres cotés.

14.2 - Titres détenus jusqu'à l'échéance

					en millions d'euros
	31/12/2009	Augmen tations	Diminutions Effet taux	de change	Autres	31/12/2010
Obligations convertibles Gaulme et intérêts courus	8,1	0,1	(0,1)	–	–	8,1
Avance en compte courant Gaulme convertible	–	5,0	–	–	–	5,0
Prêt participatif Vaucher	5,4	–	–	1,0	–	6,4
Total valeurs brutes	13,5	5,1	(0,1)	1,0	–	19,5
Dépréciations	0,1	13,0	–	–	–	13,0
Total	13,4	(7,8)	(0,1)	1,0	–	6,5

NOTE 15 - PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES

15.1 - Valeur des titres des entreprises associées

en millions d'euros 31/12/2010 31/12/2009 Vaucher Manufacture Fleurier 4,2 6,1 Groupe Perrin 7,8 7,4 Leica Camera Japan Co 2,2 1,4 Gaulme – – Maroquinerie Thierry 0,1 0,1 Total 14,3 15,0

Toutes ces entités clôturent au 31 décembre.

15.2 - Variation des participations dans les entreprises associées

		en millions d'euros
	2010	2009
Solde au 1er janvier	15,0	15,7
Incidence des variations de périmètre	(0,1)	–
Part dans le résultat des entreprises associées	(3,1)	(6,5)
Dividendes versés	(0,1)	(0,1)
Variation des cours de change	1,2	(0,1)
Autres (1)	1,4	6,0
Solde au 31 décembre	14,3	15,0

(1) Reclassement de quote-part de situations nettes négatives.

15.3 - Informations sociales sur les entreprises associées

						en millions d'euros
Informations sociales 2010	% de détention	Capitalisation boursière	Chiffre d'affaires	Résultat net	Actifs immobilisés	Capitaux propres	Total du bilan
Gaulme	45,00 %	n/a	24,4	(3,0)	26,5	10,2	44,1
Groupe Perrin	38,01 %	n/a	19,6	0,9	9,6	20,2	29,8
Leica Camera Japan Co	49,00 %	n/a	13,1	0,8	1,7	4,5	11,0
Maroquinerie Thierry (1)	43,82 %	n/a	2,8	,–	0,5	0,6	1,3

n/a : non applicable.

(1) Informations fournies au 30 septembre 2010.

Annexe aux comptes consolidés

							en millions d'euros
Informations sociales 2009	% de détention	Capitalisation boursière	Chiffre d'affaires	Résultat net	Actifs immobilisés	Capitaux propres	Total du bilan
Gaulme	45,00 %	n/a	23,4	(3,5)	27,2	13,7	41,8
Groupe Perrin	39,52 %	n/a	20,5	0,5	10,6	19,4	29,4
Leica Camera Japan Co	49,00 %	n/a	8,4	0,3	1,5	2,8	7,5
Maroquinerie Thierry (1)	43,82 %	n/a	2,5	,–	0,4	0,5	1,1
WHY S.A.M.	50,00 %	n/a	,–	(4,4)	,–	(4,4)	1,0

n/a : non applicable.

(1) Informations fournies au 30 septembre 2009.

NOTE 16 - PRÊTS ET DÉPÔTS

						en millions d'euros
	31/12/2009	Augmen tations	Diminutions	Effet taux de change	Autres	31/12/2010
Prêts et dépôts (1)	23,0	2,5	(1,1)	2,7	(0,2)	26,9
Dépréciations	2,0	0,5	(0,1)	0,2	–	2,6
Total	21,0	2,0	(1,0)	2,5	(0,2)	24,3

(1) Les dépôts de garantie s'élèvent à 22,8 M€ au 31 décembre 2010, contre 18,9 M€ au 31 décembre 2009.

NOTE 17 - STOCKS ET EN-COURS

						en millions d'euros
		31/12/2010		31/12/2009
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Marchandises, produits intermédiaires et finis	457,6	166,5	291,1	459,7	141,9	317,7
Matières premières et en-cours	249,7	72,2	177,5	223,2	55,2	168,1
Total	707,3	238,7	468,6	682,9	197,1	485,8
Charge nette de dépréciation des stocks	–	(27,7)	–	–	(31,0)	–

Il est précisé qu'aucun stock n'a été donné en tant que garantie de dettes financières.

NOTE 18 - CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

				en millions d'euros
		31/12/2010		31/12/2009
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Créances clients et comptes rattachés	164,2	5,1	159,0	132,3
dont : – non échus – échus (1)	127,0 37,2	0,7 4,4	126,3 32,8	93,7 38,6
Créances d'impôts exigibles	1,1	–	1,1	3,5
Autres débiteurs	69,8	0,3	69,5	55,6
Autres débiteurs non courants	1,5	–	1,5	1,6
Total	236,6	5,5	231,2	193,0
(1) Les montants de créances clients et comptes rattachés échus se décomposent comme suit:				en millions d'euros
		31/12/2010		31/12/2009
Inférieur à 3 mois		35,3		37,8
Entre 3 et 6 mois		(0,5)		3,9
Entre 6 mois et 1 an		(2,0)		(3,2)

À l'exception des autres débiteurs non courants, l'ensemble des créances a une échéance inférieure à 1 an. Il n'existe aucun différé de paiement significatif qui justifierait une actualisation des créances.

La politique du groupe est de recommander une couverture d'assurance client dans la mesure où les conditions locales le permettent. En conséquence, le risque de non-recouvrement est faible, comme le montre le niveau de dépréciation des créances clients, qui représente près de 3 % de la valeur brute à fin 2010, contre moins de 4 % en 2009. Il n'existe pas de concentration notable du risque de crédit.

NOTE 19 - TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

19.1 - Variation de la trésorerie nette

						en millions d'euros
	31/12/2009	Flux de trésorerie	Effet taux de change	Effet périmètre	Autres	31/12/2010
Liquidités et équivalents de liquidités	148,7	3,6	12,1	0,1	0,6	165,0
Valeurs mobilières de placement (1)	380,7	297,3	1,4	–	–	679,3
Sous-total	529,4	300,8	13,4	0,1	0,6	844,3 (2)
Découverts bancaires et comptes courants passifs	(21,8)	6,2	(0,2)	–	–	(15,8)
Trésorerie nette	507,6	307,1	13,2	0,1	0,6	828,5

(1) Essentiellement investies sur les marchés monétaires euro.

(2) Y compris le mark-to-market de 0,5 M€ sur les liquidités et équivalents de liquidités.

L'ensemble de la trésorerie et des équivalents de trésorerie a une échéance inférieure à 3 mois et une sensibilité inférieure à 0,5 %.

Les gains et pertes réalisés sur l'exercice et comptabilisés en résultat s'élèvent à 1,9 M€ en 2010, contre 3,0 M€ en 2009. Aucun gain ou perte latent n'existe au 31 décembre 2010.

							en millions d'euros
	31/12/2009 Variation	du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	Flux de trésorerie autres	Effet taux de change	Incidence de la revalorisation des instruments financiers et de couvertures	Autres	31/12/2010
Stocks et en-cours	485,8	(41,2)	–	24,0	–	–	468,6
Clients et comptes rattachés	132,3	11,0	–	12,2	3,6	(0,1)	159,0
Autres débiteurs courants	55,6	10,3	–	2,7	–	1,0	69,5
Autres débiteurs non courants	1,6	(1,3)	–	–	–	1,1	1,5
Titres disponibles à la vente (hors contrat de liquidité et placements financiers à terme)	15,5	0,1	(8,2)	0,5	–	–	7,9
Intérêts courus sur placements	0,7	1,5	–	–	–	–	2,2
Titres détenus jusqu'à l'échéance	13,5	5,0	–	1,0	–	–	19,5
Prêts et dépôts	23,0	1,4	–	2,7	–	(0,2)	26,9
Impôts différés actifs avec impact cash	96,3	8,3	–	10,8	–	–	115,5
Dettes fournisseurs (hors dettes sur immobilisations)	(174,3)	(25,0)	–	(6,5)	1,1	–	(204,7)
Autres dettes et divers (hors impôt courant)	(209,1)	(30,6)	–	(8,7)	4,2	1,7	(242,5)
Variation de la juste valeur des instruments dérivés nets	21,4	0,9	–	–	(33,2)	2,4	(8,5)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	462,5	(59,5)	(8,2)	38,7	(24,3)	5,9	415,1

19.2 - Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

NOTE 20 - CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE

Le capital d'Hermès International est composé de 105 569 412 actions entièrement libérées de 0,51 € de valeur nominale chacune au 31 décembre 2010. 406 650 de ces actions sont des actions d'autocontrôle.

Aucun mouvement n'est intervenu sur le capital au cours de l'exercice 2010.

Il est précisé qu'aucune action n'est réservée pour une émission dans le cadre d'options ou de contrats de vente d'actions.

Dans le cadre de sa gestion, le groupe Hermès utilise la notion de « capitaux propres - part du groupe » telle que présentée dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. En particulier, les capitaux propres incluent la part recyclée des instruments financiers ainsi que les écarts actuariels, conformément aux définitions énoncées aux notes 1.9 et 1.17.

Les objectifs, politiques et procédures appliqués par le groupe en terme de gestion du capital se font en accord avec les principes d'une gestion saine, qui permettent notamment de maintenir l'équilibre financier des opérations et de limiter le recours à l'endettement. Du fait de sa situation excédentaire de trésorerie, le groupe dispose d'une certaine souplesse, et n'utilise pas dans sa gestion du capital les ratios prudentiels comme le « return on equity ». Aucun changement n'est intervenu depuis l'exercice précédent quant aux objectifs ou à la politique de gestion du capital.

Enfin, la société mère Hermès International est soumise à la législation française en matière de capital. En particulier, les capitaux propres doivent être égaux à au moins la moitié du capital social, et, le cas échéant, l'Assem blée générale extraordinaire doit se réunir afin de prendre les décisions qui s'imposent. La société Hermès International ne s'est jamais trouvée dans cette situation, et a par conséquent toujours respecté cette condition.

20.1 - Différences de conversion

La variation des différences de conversion au cours de l'exercice 2010 se décompose comme suit :

		en millions d'euros
	2010	2009
Variations des différences de conversion
Yen	25,4	(5,6)
Franc suisse	17,4	0,6
Dollar Singapour	11,6	(0,2)
Dollar américain	9,0	(4,4)
Dollar Hong Kong	6,5	(1,9)
Livre sterling	5,6	0,9
Yuan	2,2	(0,4)
Dollar australien	1,5	1,3
Won sud-coréen	(1,2)	4,8
Autres monnaies	(3,8)	(0,8)
Total	74,1	(5,6)

20.2 - Instruments dérivés - part des capitaux propres

Les mouvements 2010 sur les instruments dérivés se décomposent comme suit (après impôts) :

		en millions d'euros
	2010	2009
Solde au 1er janvier	10,0	(15,1)
Montant recyclé au cours de l'exercice au titre des instruments dérivés	(10,4)	14,4
Montant recyclé au cours de l'exercice au titre des placements financiers	0,4	0,7
Réévaluation des instruments dérivés à la clôture	(6,4)	10,4
Réévaluation en juste valeur du mark to-market sur placements financiers	0,5	(0,4)
Solde au 31 décembre	(5,9)	10,0

20.3 - Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

Les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres en 2010 se présentent comme suit :

		en millions d'euros
Impact brut	Effet d'impôt	Impact net
(8,9)	3,0	(5,8)
75,9	–	75,9
(25,3)	9,4	(15,9)
2,0	(0,7)	1,3
43,7	11,8	55,5
		en millions d'euros
Impact brut	Effet d'impôt	Impact net
(9,9)	3,4	(6,5)
(5,5)	–	(5,5)
37,3	(12,2)	25,1
(0,3)	0,1	(0,2)
21,6	(8,7)	12,9

NOTE 21 - INTÉRÊTS NON CONTRÔLÉS

		en millions d'euros
	2010	2009
Solde au 1er janvier	14,0	14,0
Quote-part des intérêts non contrôlés dans le résultat net	10,0	6,7
Quote-part des intérêts non contrôlés dans les dividendes distribués	(7,0)	(6,3)
Différence de conversion sur les sociétés étrangères	1,8	0,1
Autres variations (1)	(5,9)	(0,6)
Solde au 31 décembre	12,9	14,0

(1) Correspond principalement au rachat des parts non contrôlées des filiales Herlee et Hermès (China) Ltd.

NOTE 22 - EXPOSITION AUX RISQUES DU MARCHÉ

22.1 - Risque de contrepartie

En accord avec les procédures de contrôle interne mises en place, le groupe ne traite qu'avec des banques et des établissements financiers de premier rang ayant signé des conventions FBF et ISDA rela tives aux opérations sur instruments financiers à terme, et n'encourt pas de risque de contrepartie significatif. Par ailleurs, les risques de contrepartie sur les opérations financières sont suivis de façon continue par le service Trésorerie d'Hermès International. Enfin, le groupe n'est pas exposé à un risque lié à des concentrations significatives.

22.2 - Risque de change

Le groupe est principalement exposé au risque de change du fait de ses ventes en devises étrangères. Ce risque est couvert de manière à minimiser l'impact des fluctuations des devises sur les résultats du groupe.

La politique de change du groupe est fondée sur les principes de gestion suivants :

– les filiales de distribution sont facturées dans leur devise par les filiales de production, concentrant mécaniquement le risque de change sur ces dernières ;

– le risque de change du groupe est systématiquement couvert par Hermès International, annuellement, sur la base de flux futurs de trésorerie d'exploitation hautement probables avec des opérations de change fermes et/ou optionnelles éligibles à la comptabilité de couverture ;

– aucune opération spéculative n'est autorisée ;

– toute autre transaction hors exploitation est couverte contre le risque de change dès que son engagement est ferme et définitif. Il s'agit notamment des risques financiers nés d'opérations de prêts intragroupes et des dividendes en devises.

Ces règles de gestion ont été validées par le Comité exécutif, et ont également été entérinées par le Conseil de surveillance.

La gestion administrative de ces opérations est assurée par un logiciel intégré, qui permet ainsi un contrôle et une valorisation en temps réel du back-office. Par ailleurs, l'Audit interne d'Hermès International veille au bon respect de ces règles.

Les décisions de gestion, à l'intérieur de ces règles, sont validées par le Comité exécutif dans le cadre d'un Comité de sécurité et trésorerie qui se réunit régulièrement.

Le risque de change du groupe est couvert annuellement par Hermès International sur la base des flux futurs de trésorerie hautement probables et issus des prévisions budgétaires. Pratiquement, au 31 décembre, la couverture des besoins annuels de l'année suivante est proche de 100 %.

Dans le cadre de sa gestion du risque de change, le groupe a recours à des achats et ventes d'options d'achat et de vente ainsi qu'à des swaps de devises et des contrats de change à terme afin de couvrir les flux futurs de trésorerie ainsi que les engagements fermes émis en devises.

22.2.1 - Position de change nette						en millions d'euros
Devise	Créances / (Dettes)	Flux futurs de trésorerie	Position nette avant gestion	Position hors-bilan (1)	Position nette après gestion	Ratio de couverture
Au 31/12/2010
Dollar américain	(1,1)	198,2	197,1	(197,1)	–	100 %
Dollar Hong Kong	(7,7)	98,5	90,8	(97,0)	(6,2)	107 %
Dollar Singapour	12,0	86,0	97,9	(89,0)	9,0	91 %
Euro (2)	(5,6)	(43,9)	(49,5)	45,4	(4,1)	92 %
Dollar australien	1,3	8,2	9,5	(9,6)	(0,2)	102 %
Dollar canadien	2,4	11,2	13,6	(12,4)	1,2	91 %
Nouvelle livre turque	(0,3)	2,2	1,9	(3,0)	(1,1)	159 %
Baht thaïlandais	1,0	7,3	8,2	(8,9)	(0,7)	108 %
Dirham des Émirats arabes unis	–	(0,7)	(0,7)	1,3	0,6	185 %
Couronne tchèque	0,2	1,5	1,8	(1,7)	–	99 %
Won sud–coréen	–	(4,7)	(4,8)	4,7	–	99 %
Pesos mexicain	0,9	3,6	4,5	(4,2)	0,4	92 %
Franc suisse	8,5	17,2	25,7	(27,7)	(2,0)	108 %
Livre sterling	(1,4)	35,6	34,2	(32,8)	1,4	96 %
Yen	125,4	165,1	290,4	(301,9)	(11,4)	104 %
Synthèse	135,4	585,3	720,6	(733,8)	(13,1)	102 %
Au 31/12/2009
Dollar américain	40,2	143,8	184,0	(165,0)	18,9	90 %
Dollar Hong Kong	12,6	67,9	80,5	(73,2)	7,3	91 %
Dollar Singapour	7,1	62,0	69,1	(64,2)	5,0	93 %
Euro (2)	(0,8)	(28,5)	(29,4)	32,2	2,9	110 %
Dollar australien	0,9	0,4	1,3	1,0	2,3	- 78 %
Dollar canadien	1,9	9,5	11,4	(10,8)	0,7	94 %
Nouvelle livre turque	0,6	1,3	1,9	(1,3)	0,6	70 %
Baht thaïlandais	0,9	6,1	7,0	(6,6)	0,4	94 %
Dirham des Émirats arabes unis	0,1	(0,5)	(0,5)	0,9	0,4	191 %
Couronne tchèque	0,6	1,3	1,9	(1,6)	0,3	86 %
Won sud-coréen	(0,1)	(3,3)	(3,4)	3,3	(0,1)	98 %
Pesos mexicain	1,1	3,7	4,8	(4,9)	(0,1)	103 %
Franc suisse	14,5	18,6	33,1	(33,8)	(0,7)	102 %
Livre sterling	2,6	27,9	30,5	(31,8)	(1,3)	104 %
Yen	139,4	136,0	275,3	(278,6)	(3,2)	101 %
Synthèse	221,6	446,2	667,8	(634,4)	33,4	95 %

(1) Vente/(Achat). (2) Risque de change euro pour les filiales ayant une devise comptable différente.

22.2.2 - Sensibilité à la variation des taux de change L'analyse de sensibilité des capitaux propres au risque de change est réalisée pour la réserve de couverture des flux de trésorerie. L'impact sur les capitaux propres correspond à la variation de valeur de marché des dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie à la variation instantanée des cours de change, toutes les autres variables étant supposées rester constantes.

Une hausse de 1 % des devises d'exposition du groupe à la date de clôture aurait pour conséquence une hausse des capitaux propres de + 5,2 M€ (avant impôt) sur la réserve de juste valeur. Une baisse de 1 % aurait un impact de – 4,9 M€ (avant impôt).

Par ailleurs, l'impact sur le résultat d'une hausse de 1 % des devises d'exposition du groupe à la date de clôture serait de + 0,1 M€. Une baisse aurait un impact de – 0,1 M€.

					en millions d'euros
Contrats	Montants	Montants		Valeur de marché des contrats au 31/12/2010 (3)
	nominaux de la position hors bilan (brut) (1)	nominaux de la position hors bilan (net) (2)	Couverture de flux de trésorerie futurs	Couverture de juste valeur	Non affectés	Total
Options achetées (4)
Dollar américain	54,4	61,9	2,4	–	–	2,4
Yen	86,9	48,3	2,0	–	0,3	2,3
Dollar Singapour	36,9	36,9	0,5	–	–	0,5
Dollar Hong Kong	30,4	30,4	1,3	–	–	1,3
Livre sterling	10,2	10,2	0,3	–	–	0,3
Dollar australien	(3,8)	(3,8)	0,2	–	–	0,2
	215,0	183,8	6,7	–	0,3	7,0
Contrats de change à terme (5)
Dollar américain	136,3	136,3	2,4	–	–	2,4
Yen	116,9	116,9	(8,2)	–	–	(8,2)
Dollar Hong Kong	65,6	65,6	0,1	–	–	0,1
Dollar Singapour	47,7	47,7	(4,6)	–	–	(4,6)
Franc suisse	16,8	16,8	(2,0)	–	–	(2,0)
Dollar australien	12,0	12,0	(1,4)	–	–	(1,4)
Autres	1,7	1,6	–	–	–	–
	397,0	396,8	(13,7)	–	–	(13,7)
Swaps cambistes (5)
Yen	136,7	125,1	(0,3)	–	(0,6)	(0,9)
Dollar américain	(1,1)	(8,3)	0,1	–	(0,4)	(0,3)
Dollar Hong Kong	1,0	(5,3)	0,1	–	(0,1)	–
Dollar Singapour	4,3	5,0	(0,1)	–	–	(0,1)
Franc suisse	10,9	10,3	–	–	(0,2)	(0,3)
Dollar australien	1,4	1,6	(0,1)	–	–	(0,1)
Autres	(0,3)	(1,3)	0,2	–	–	0,2
	153,0	127,0	(0,2)	–	(1,3)	(1,5)
Options vendues (4)
Yen	(38,6)	–	–	–	(0,3)	(0,3)
Dollar américain	7,5	–	–	–	–	–
	(31,1)	–	–	–	(0,3)	(0,3)
Total	733,8	707,7	(7,2)	–	(1,3)	(8,5)

22.2.3 - Détail des contrats de change

(1) Nominal de l'ensemble des produits de hors-bilan. (2) Nominal des instruments dérivés affectés à la couverture du risque de change. (3) Gain/(Perte). (4) Put/Call. (5) Vente/(Achat).

					en millions d'euros
Contrats	Montants	Montants			Valeur de marché des contrats au 31/12/2009 (3)
	nominaux de la position hors bilan (brut) (1)	nominaux de la position hors bilan (net) (2)	Couverture de flux de trésorerie futurs	Couverture de juste valeur	Non affectés	Total
Options achetées (4)
Dollar américain	43,8	43,1	2,5	–	–	2,5
Yen	40,2	40,2	2,4	–	–	2,4
Dollar Singapour	22,6	22,6	0,6	–	–	0,6
Dollar Hong Kong	22,0	22,0	1,1	–	–	1,1
Livre sterling	9,1	9,1	0,3	–	–	0,3
Euro	1,7	0,8	–	–	–	–
Yuan	0,4	–	–	–	–	–
Dollar australien	(2,5)	(2,5)	0,2	–	–	0,2
	137,2	135,3	7,2	–	–	7,2
Contrats de change à terme (5)
Dollar américain	98,0	99,1	6,6	–	–	6,6
Yen	95,9	95,9	4,9	–	–	4,9
Dollar Hong Kong	43,3	43,8	2,1	(0,1)	–	2,0
Dollar Singapour	39,4	39,4	(1,7)	–	–	(1,7)
Autres	25,7	24,5	(1,0)	0,4	(0,3)	(0,9)
	302,2	302,6	10,9	0,3	(0,3)	10,9
Swaps cambistes (5)
Yen	142,5	138,9	–	3,2	–	3,2
Dollar américain	23,2	20,9	–	(0,2)	–	(0,2)
Dollar Hong Kong	8,0	7,5	–	(0,1)	–	(0,1)
Dollar Singapour	2,1	2,0	–	–	–	–
Autres	19,4	20,2	–	(0,1)	–	(0,1)
	195,4	189,5	–	2,9	–	2,9
Options vendues (4)
Yuan	(0,4)	–	–	–	–	–
	(0,4)	–	–	–	–	–
Total	634,4	627,4	18,1	3,2	(0,3)	20,9

(1) Nominal de l'ensemble des produits de hors-bilan. (2) Nominal des instruments dérivés affectés à la couverture du risque de change. (3) Gain/(Perte). (4) Put/Call. (5) Vente/(Achat).

Cadrage avec les comptes de bilan

		en millions d'euros
	31/12/2010	31/12/2009
Juste valeur des instruments financiers actifs	21,7	58,2
Juste valeur des instruments financiers passifs	(30,1)	(36,8)
Position nette des instruments financiers	(8,5)	21,4
Dérivés sur actions	–	(0,5)
Position nette de change	(8,5)	20,9

22.2.4 - Inefficacité des couvertures

de flux de trésorerie

La part inefficace des couvertures de flux de trésorerie enregistrée en résultat est de – 9,3 M€ (dont + 1,2 M€ d'impact de sur-couverture), contre – 9,5 M€ (dont + 2,9 M€ d'impact de sur-couverture) en 2009 (se référer à la note 7). L'impact de la part efficace des couvertures dans les capitaux propres est présenté en note 20.2.

22.3 - Risque de taux et de liquidité

Le groupe Hermès a pour politique de conserver une situation de trésorerie positive et disponible, afin de mener à bien sa stratégie de développement en toute indépendance.

Les excédents et besoins de trésorerie du groupe sont directement gérés ou pilotés par le service Trésorerie d'Hermès International, en suivant une poli tique prudente, qui vise à éviter tout risque de perte sur le capital, et à conserver une situation de liquidité satisfaisante.

Les excédents de trésorerie sont principalement investis sur des OPCVM monétaires et équivalents trésorerie dont la sensibilité est inférieure à 0,5 % et la durée de placement recommandée est inférieure à trois mois. Les placements sont réévalués à leur juste valeur.

Le groupe peut être amené à couvrir une partie de ses dettes et créances contre les fluctuations des taux d'intérêt à l'aide d'instruments financiers tels que les swaps et les dérivés de taux.

Le contrôle des risques et des procédures de gestion est identique à celui qui est appliqué pour les opérations de change.

Les risques de taux sont présentés pour les seuls éléments de la trésorerie nette, aucun risque de taux n'ayant été identifié sur les autres actifs et passifs financiers.

					en millions d'euros
< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total	Taux variable	Taux fixe
843,8	–	–	843,8	643,8	200,0
688,4	–	–	688,4	488,4	200,0
41,8	–	–	41,8	41,8	–
20,8	–	–	20,8	20,8	–
17,6	–	–	17,6	17,6	–
75,3	–	–	75,3	75,3	–
26,0	9,9	0,7	36,5	20,1	16,4
14,0	0,7	0,7	15,3	14,4	1,0
6,6	8,0	–	14,6	1,3	13,3
5,4	1,2	–	6,5	4,5	2,1
817,9	(9,9)	(0,7)	807,3	623,7	183,6
817,9	(9,9)	(0,7)	807,3	623,7	183,6

(1) Hors prise en compte des engagements de rachat d'intérêts non contrôlés (7,3 M€ au 31 décembre 2010).

(2) Correspondent principalement à des emprunts long terme amortissables à taux fixe contractés par Hermès Japon et destinés à financer l'achat du terrain et la construction de notre magasin de Ginza à Tokyo. Ces emprunts sont assortis de la caution d'Hermès International, mais ne font l'objet d'aucune sûreté réelle ni de clause particulière dite de défaut.

						en millions d'euros
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total	Taux variable	Taux fixe
Actifs financiers	843,8	–	–	843,8	643,8	200,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	843,8	–	–	843,8	643,8	200,0
Passifs financiers (1)	26,0	9,9	0,7	36,5	20,1	16,4
Dette financière M/LT	–	9,9	0,7	10,6	0,4	10,2
Découverts bancaires et dettes CT	25,7	–	–	25,7	19,5	6,2
Comptes courants passifs	0,2	–	–	0,2	0,2	–
Trésorerie nette avant gestion	817,9	(9,9)	(0,7)	807,3	623,7	183,6
Trésorerie nette après gestion	817,9	(9,9)	(0,7)	807,3	623,7	183,6

(1) Hors prise en compte des engagements de rachat d'intérêts non contrôlés (7,3 M€ au 31 décembre 2010).

Au 31/12/2009 en millions d'euros
--------------------------------------	--

	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total	Taux variable	Taux fixe
Actifs financiers	529,5	–	–	529,5	529,5	–
Euro	414,3	–	–	414,3	414,3	–
Yuan	23,7	–	–	23,7	23,7	–
Dollar américain	18,2	–	–	18,2	18,2	–
Franc suisse	16,3	–	–	16,3	16,3	–
Autres	57,0	–	–	57,0	57,0	–
Passifs financiers (1)	45,4	12,3	1,0	58,7	40,7	18,0
Euro	8,4	0,7	1,0	10,0	8,7	1,3
Yen (2)	7,6	10,9	–	18,5	3,3	15,2
Yuan (3)	14,8	–	–	14,8	14,8	–
Autres	14,6	0,8	–	15,4	13,9	1,4
Trésorerie nette avant gestion	484,1	(12,3)	(1,0)	470,8	488,7	(18,0)
Trésorerie nette après gestion	484,1	(12,3)	(1,0)	470,8	488,7	(18,0)

(1) Hors prise en compte des engagements de rachat d'intérêts non contrôlés (6,1 M€ au 31 décembre 2009).

(3) Correspondent principalement à des emprunts court terme contractés dans le cadre des investissements et travaux liés à la Maison Hermès à Shanghai. Ces emprunts sont assortis de la caution d'Hermès International, mais ne font l'objet d'aucune sûreté réelle ni de clause particulière dite de défaut.

						en millions d'euros
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total	Taux variable	Taux fixe
Actifs financiers	529,5	–	–	529,5	529,5	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie	529,5	–	–	529,5	529,5	–
Passifs financiers (1)	45,4	12,3	1,0	58,7	40,7	18,0
Dette financière M/LT	–	12,3	1,0	13,3	0,6	12,7
Découverts bancaires et dettes CT	43,5	–	–	43,5	38,2	5,3
Comptes courants passifs	1,9	–	–	1,9	1,9	–
Trésorerie nette avant gestion	484,1	(12,3)	(1,0)	470,8	488,7	(18,0)
Trésorerie nette après gestion	484,1	(12,3)	(1,0)	470,8	488,7	(18,0)

(1) Hors prise en compte des engagements de rachat d'intérêts non contrôlés (6,1 M€ au 31 décembre 2009).

22.3.1 - Risque sur actions

Le groupe n'investit pas directement de trésorerie en actions. Il n'existe donc pas de risques significatifs et identifiés liés aux placements en actions.

22.3.2 - Sensibilité à la variation des taux d'intérêt

Une variation uniforme des taux d'intérêt de 1 point

aurait eu un impact positif sur le résultat consolidé avant impôt de 6,2 M€ (4,8 M€ en 2009).

La valeur de marché des placements est équivalente à leur valeur comptable.

Les passifs financiers ne tiennent pas compte de la dette concernant la participation des salariés aux fruits de l'expansion, qui figure en « Autres créditeurs ».

22.4 - Juste valeur des actifs et passifs financiers

				en millions d'euros
2010	Valeur nette comptable	Juste valeur	Taux d'intérêt	Taux d'intérêt effectif
Placements financiers (note 14.1)	132,5	132,5	–	–
Contrat de liquidités (note 14.1)	9,3	9,3	–	–
Autres immobilisations financières (note 14.1)	3,2	3,2	–	–
Autres titres non consolidés (note 14.1)	0,2	0,2	–	–
Titres disponibles à la vente (note 14.1)	145,2	145,2	–	–
Obligations convertibles Gaulme et intérêts courus (note 14.2)	0,1	0,1	1,4 %	1,4 %
Avance en compte courant Gaulme convertible (note 14.2)	–	–	Eonia + 1 %*	Eonia + 1 %*
Prêt participatif Vaucher (note 14.2)	6,4	6,4	–	–
Titres détenus jusqu'à l'échéance (note 14.2)	6,5	6,5	–	–
Prêts et dépôts (note 16)	24,3	24,3	–	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 19)	843,8	843,8	–	–
Découverts bancaires (note 22)	15,6	15,6	–	–
Engagements de rachat d'intérêts non contrôlés (note 22)	7,3	7,3	–	–
Emprunt Japon (note 22)	13,3	13,3	1,7 %	1,7 %
Autres emprunts (note 22)	7,4	7,4	**	–
Comptes courants passifs (note 22)	0,2	0,2	**	–
Dettes financières	43,9	43,9	–	–

* Les intérêts seront payables à l'échéance du contrat.

** Les taux d'intérêt correspondent à des taux variables.

				en millions d'euros
2009	Valeur nette comptable	Juste valeur	Taux d'intérêt	Taux d'intérêt effectif
Placements financiers (note 14.1)	95,4	95,4	–	–
Contrat de liquidités (note 14.1)	6,7	6,7	–	–
Autres immobilisations financières (note 14.1)	2,7	2,7	–	–
Autres titres non consolidés (note 14.1)	0,3	0,3	–	–
Titres disponibles à la vente (note 14.1)	105,1	105,1	–	–
Obligations convertibles Gaulme et intérêts courus (note 14.2)	8,1	8,1	0,5 %	0,5 %
Prêt participatif Vaucher (note 14.2)	5,4	5,4	–	–
Titres détenus jusqu'à l'échéance (note 14.2)	13,5	13,5	–	–
Prêts et dépôts (note 16)	21,0	21,0	–	–
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 19)	529,5	529,5	–	–
Découverts bancaires (note 22)	19,9	19,9	–	–
Engagements de rachat d'intérêts non contrôlés (note 22)	6,1	6,1	–	–
Emprunt Japon (note 22)	16,7	16,7	1,7 %	1,7 %
Emprunt Chine (note 22)	13,5	13,5	4,6 %	4,6 %
Autres emprunts (note 22)	6,6	6,6	*	–
Comptes courants passifs (note 22)	1,9	1,9	*	–
Dettes financières	64,8	64,8	–	–

* Les taux d'intérêt correspondent à des taux variables.

22.4.1 - Hiérarchie par niveau des actifs et passifs financiers à la juste valeur
-----------------------------------------------------------------------------------

					en millions d'euros
	Valeur nette comptable au 31/12/2010	dont évaluée à la juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Options de change achetées (note 22.2.3)	7,0	7,0	–	7,0	–
Contrats de change à terme (note 22.2.3)	(13,7)	(13,7)	–	(13,7)	–
Swaps cambistes (note 22.2.3)	(1,5)	(1,5)	–	(1,5)	–
Options de ventes vendues (note 22.2.3)	(0,3)	(0,3)	–	(0,3)	–
Position nette des instruments financiers (note 22.2.3)	(8,5)	(8,5)	–	(8,5)	–
Valeurs mobilières de placement (note 19.1)	679,3	349,3	349,3	–	–
Placements financiers à terme (note 14.1)	132,5	80,3	80,3	–	–

					en millions d'euros
	Valeur nette comptable au 31/12/2009	dont évaluée à la juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Options de change achetées (note 22.2.3)	7,2	7,2	–	7,2	–
Contrats de change à terme (note 22.2.3)	10,9	10,9	–	10,9	–
Swaps cambistes (note 22.2.3)	2,9	2,9	–	2,9	–
Dérivés sur actions (note 22.2.3)	0,5	0,5	–	0,5	–
Position nette des instruments financiers (note 22.2.3)	21,4	21,4	–	21,4	–
Valeurs mobilières de placement (note 19.1)	380,7	380,7	380,7	–	–
Placements financiers à terme (note 14.1)	95,4	44,7	44,7	–	–

Une définition de chaque hiérarchie de niveau est fournie en note 1.9.3.

NOTE 23 - PROVISIONS

						en millions d'euros
	31/12/2009	Dotations	Reprises(1)	Effet taux de change	Autres et reclassements	31/12/2010
Provisions courantes	13,8	23,1	(10,1)	2,0	2,2	31,0
Provisions non courantes	7,5	10,9	(5,4)	0,1	1,2	14,4
Total	21,3	34,0	(15,5)	2,2	3,3	45,4

(1) Dont 8,8 M€ de reprises consommées et 6,7 M€ de reprises non consommées.

NOTE 24 - EFFECTIFS

Les effectifs inscrits se répartissent géographiquement comme suit :

	31/12/2010	31/12/2009
France	5 095	5 024
Europe (hors France)	857	825
Autres zones géographiques	2 414	2 208
Total	8 366	8 057

Par catégorie, ils se divisent comme suit :

	31/12/2010	31/12/2009
Production	3 581	3 561
Ventes	3 405	3 172
Autres (création, communication, administration)	1 380	1 324
Total	8 366	8 057

Les charges de personnel pour 2010 s'élèvent à 540,2 M€, contre 483,7 M€ en 2009.

NOTE 25 - ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

25.1 - Description des régimes

Les salariés du groupe Hermès bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme (médailles du travail) et d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations/prestations définies (indemnités de fin de carrière, régimes de retraite complémen taire notamment).

Les avantages postérieurs à l'emploi sont attribués soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.

25.1.1 - Régimes à cotisations définies

Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC, fonds de pension à cotisations définies).

25.1.2 - Régimes à prestations définies

Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis-à-vis des salariés. S'ils ne sont pas entièrement préfinancés, ils donnent lieu à constitution de provisions.

L'évaluation des engagements de retraites et assimilés (DBO : Defined Benefit Obligation) est conforme à la méthode des unités de crédits projetés en tenant compte des hypothèses actuarielles prenant en considération les conditions particulières, notamment macro-économiques, des différents pays dans lesquels le groupe opère.

Les modifications d'hypothèses actuarielles et les effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont reconnus selon la méthode dite « du SoRIE ». Cette méthode consiste à enregistrer en capitaux propres la totalité des écarts actuariels sur la période durant laquelle ils ont été constatés.

Pour le groupe, les principaux régimes à prestations définies concernent principalement :

– les indemnités de fin de carrière en France, en Italie,

en Suisse et au Japon : il s'agit d'indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d'années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite. Ces engagements sont partiellement ou intégralement externalisés selon les pays ; – les médailles du travail en France : les médailles d'honneur du travail récompensent l'ancienneté des services

ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les salariés ou assimilés dans l'exercice de leur profession, ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. L'attribution de la médaille d'honneur s'accompagne du versement d'une prime, en vertu d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou d'une décision de l'entreprise concernée ou du comité d'entreprise ;

– un régime complémentaire pour les dirigeants en France ou à l'étranger.

							en millions d'euros
	< 1 an	> 1 an	2010	2009	2008	2007	2006
Engagements de retraites et assimilés	6,2	56,3	62,5	58,8	51,9	43,8	40,6
Total	6,2	56,3	62,5	58,8	51,9	43,8	40,6

25.2 - Hypothèses actuarielles au 31 décembre 2010

Les hypothèses actuarielles sont revues chaque année. Pour l'exercice 2010, elles ont été les suivantes :

	France	Italie	Suisse	Japon	Autre Asie
Âge de départ à la retraite	62/65 ans	60/62 ans	64/65 ans	60 ans	55/65 ans
Évolution des salaires	2,5 à 4,0 %	2,0 à 2,5 %	2,2 %	2,5 %	3 à 5 %
Évolution du plafond de la Sécurité sociale	2,5 %	n/a	n/a	n/a	n/a
Taux de rendement des actifs attendus	4,5 %	n/a	3,0 %	n/a	2,35 à 3,70 %
Taux d'actualisation	4,5 %	4,5 %	2,5 %	1,8 %	1,75 à 4,4 %

n/a : non applicable.

Rappel des hypothèses 2009

	France	Italie	Suisse	Japon	Autre Asie
Âge de départ à la retraite	61/65 ans	60/62 ans	63/64 ans	60 ans	55 ans
Évolution des salaires	2,0 à 4,0 %	2,0 à 2,5 %	2,2 %	2,5 %	3 à 5 %
Évolution du plafond de la Sécurité sociale	2,5 %	n/a	n/a	n/a	n/a
Taux de rendement des actifs attendus	4,5 %	n/a	3,0 %	n/a	2,3 à 4,9 %
Taux d'actualisation	5,0 %	5,0 %	3,3 %	1,8 %	1,9 à 7,7 %

n/a : non applicable.

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au taux de rendement des obligations des émetteurs privés, de maturité correspondant à celle de l'engagement.

Les taux de rendement des actifs attendus sont déterminés en fonction de la composition des portefeuilles d'actifs en retenant pour chaque catégorie d'actifs des niveaux de rendement représentatifs de leur risque et de l'historique de leurs performances.

25.3 - Évolution des provisions comptabilisées au bilan
---------------------------------------------------------	--	--	--	--

en millions d'euros Régimes de pensions à prestations définies Autres régimes à prestations définies 2010 2009 2008 2007 2006 Provisions au début de l'exercice 57,4 1,4 58,8 51,9 43,8 40,6 41,1 Écarts de conversion 4,4 – 4,4 (0,8) 3,7 (0,6) (1,3) Coût selon compte de résultat 9,8 0,1 9,9 7,8 7,8 7,0 1,6 Prestations/cotisations versées (19,0) – (19,0) (10,1) (4,8) (2,7) (4,3) Écarts actuariels/limitations d'actifs de couverture 8,1 – 8,1 9,9 1,8 (1,8) 3,2 Variation de périmètre – – – 0,1 – 0,7 – Ajustement capitaux propres d'ouverture – – – – 0,3 0,5 0,2 Autres 0,3 – 0,3 – (0,8) 0,1 0,1 Provisions en fin d'exercice 61,0 1,6 62,5 58,8 51,9 43,8 40,6

25.3.1 - Tableau de réconciliation de la valeur des engagements de retraites et assimilés

							en millions d'euros
	Régimes de pensions à prestations définies	Autres régimes à prestations définies	2010	2009	2008	2007	2006
Valeur actuelle des obligations au début de l'exercice	83,0	1,4	84,4	72,9	56,3	53,0	55,7
Écarts de conversion	6,9	–	6,9	(0,7)	4,5	(0,8)	(1,4)
Coût des services rendus	7,2	0,1	7,3	6,3	5,6	5,2	4,9
Coût financier	3,5	–	3,5	3,1	2,6	2,0	1,5
Prestations versées	(4,6)	–	(4,6)	(6,3)	(4,3)	(3,2)	(10,2)
Contributions employés	0,8	–	0,8	0,7	0,6	0,3	–
Écarts actuariels	7,8	–	7,8	9,7	2,1	(2,3)	2,8
Modifications de plan	–	–	–	–	–	–	(4,4)
Services passés non encore comptabilisés	0,2	–	0,2	0,2	0,3	–	1,7
Variation de périmètre	–	–	–	0,1	0,2	1,6	–
Autres	0,4	–	0,4	(1,6)	5,0	0,5	2,4
Valeur actuelle des obligations en fin d'exercice	105,2	1,6	106,7	84,4	72,9	56,3	53,0

25.3.2 - Évaluation de la juste valeur des régimes

					en millions d'euros
	2010	2009	2008	2007	2006
Juste valeur des actifs au début de l'exercice	24,6	19,8	11,1	10,7	14,6
Contributions employeurs	9,5	9,1	1,5	1,8	2,9
Contributions employés	0,8	0,7	0,6	0,3	–
Prestations versées	(3,2)	(5,2)	(1,0)	(2,3)	(8,7)
Rendement attendu des actifs	1,0	0,7	0,6	0,4	0,5
Charges financières	–	–	–	–	(0,1)
Écarts de conversion	2,5	0,1	0,8	(0,2)	(0,1)
Écarts actuariels	(0,3)	(0,5)	0,7	(0,1)	(0,1)
Variation de périmètre	–	–	0,1	0,8	–
Autres	8,1	(0,1)	5,3	(0,3)	1,7
Juste valeur des actifs en fin d'exercice	43,0	24,6	19,8	11,1	10,7

						en millions d'euros
	Régimes de pensions à prestations définies	Autres régimes à prestations définies	31/12/ 2010	31/12/ 2009	31/12/ 2008	31/12/ 2007
Valeur actualisée des obligations financées	78,1	–	78,1	61,2	51,2	37,8
Juste valeur des actifs de régimes	(43,0)	–	(43,0)	(24,6)	(19,8)	(11,1)
Excédent des obligations/ (actifs) des régimes financés	35,1	–	35,1	36,6	31,5	26,7
Valeur actualisée des obligations non financées	27,0	1,6	28,6	23,2	21,7	18,5
Services passés non encore comptabilisés	(1,2)	–	(1,2)	(1,2)	(1,6)	(1,5)
Actifs nets non comptabilisés	–	–	–	0,1	0,3	–
Engagements nets des régimes à prestations définies	61,0	1,6	62,5	58,8	51,9	43,8
Détail de l'engagement à l'actif	–	–	–	–	–	–
Détail de l'engagement au passif	61,0	1,6	62,5	58,8	51,9	43,8
Engagements nets	61,0	1,6	62,5	58,8	51,9	43,8

25.3.3 - Analyse de la provision comptable pour engagements de retraites et assimilés

25.3.4 - Évolution des écarts actuariels

en millions d'euros
16,7
3,0
(5,0)
0,2
14,9
1,7
0,5
0,3
(0,4)
17,0
(0,8)
10,4
(0,2)
0,4
26,9
1,3
6,6
(0,1)
1,1
35,7

25.3.5 - Décomposition des charges comptabilisées au compte de résultat

							en millions d'euros
	Régimes de pensions à prestations définies	Autres régimes à prestations définies	2010	2009	2008	2007	2006
Coûts des services rendus	7,2	0,1	7,3	6,3	5,6	5,2	4,9
Coûts financiers	3,5	–	3,5	3,1	2,6	2,1	1,4
Rendement attendu des actifs de régimes	(1,0)	–	(1,0)	(0,7)	(0,6)	(0,5)	(0,5)
(Gains)/pertes liés à une modification de plan	–	–	–	–	–	–	(4,4)
Coût des services passés non encore comptabilisés	0,2	–	0,2	0,2	0,2	0,2	–
Écarts actuariels nets (gains)/pertes reconnus dans l'année	–	–	–	–	(0,1)	(0,4)	(0,1)
Autres	–	–	–	(1,1)	0,1	0,4	0,3
Coût des régimes à prestations définies	9,8	0,1	10,0	7,8	7,8	7,0	1,6

25.4 - Actifs des régimes

La répartition moyenne par nature d'investissements s'établit comme suit :

								en millions d'euros
		31/12/2010		31/12/2009		31/12/2008		31/12/2007
	Valeur	Répartition	Valeur	Répartition	Valeur	Répartition	Valeur	Répartition
Actions	3,4	8 %	1,8	7 %	2,1	11 %	1,1	10 %
Obligations	32,1	75 %	17,7	72 %	13,4	68 %	8,5	77 %
Autres	7,5	18 %	5,1	21 %	4,3	22 %	1,5	13 %
Total	43,0	100 %	24,6	100 %	19,8	100 %	11,1	100 %

25.5 - Informations par zone géographique

								en millions d'euros
		31/12/2010		31/12/2009		31/12/2008		31/12/2007
	Valeur	Répartition	Valeur	Répartition	Valeur	Répartition	Valeur	Répartition
France	60,8	57 %	51,7	61 %	42,8	59 %	37,5	67 %
Europe (hors France)	21,2	20 %	14,3	17 %	13,8	19 %	5,2	9 %
Japon	22,0	21 %	16,4	19 %	15,0	21 %	12,0	21 %
Asie-Pacifique (hors Japon)	2,7	3 %	2,0	3 %	1,4	1 %	1,6	3 %
Valeur actuelle des obligations	106,7	100 %	84,4	100 %	72,9	100 %	56,3	100 %
France	26,0	60 %	11,5	47 %	7,6	39 %	6,5	59 %
Europe (hors France)	15,3	36 %	11,7	47 %	11,1	56 %	3,4	31 %
Asie-Pacifique (hors Japon)	1,7	4 %	1,5	6 %	1,1	5 %	1,2	10 %
Juste valeur des actifs de couverture	43,0	100 %	24,6	100 %	19,8	100 %	11,1	100 %
France	–	–	0,1	100 %	0,1	31 %	–	–
Asie-Pacifique (hors Japon)	–	–	–	–	0,2	69 %	–	–
Actifs nets non comptabilisés	–	–	0,1	100 %	0,3	100 %	–	–
France	(1,2)	100 %	(1,2)	100 %	(1,6)	100 %	(1,5)	100 %
Coût des services passés non comptabilisés	(1,2)	100 %	(1,2)	100 %	(1,6)	100 %	(1,5)	100 %
France	33,7	54 %	39,2	67 %	33,6	65 %	29,6	68 %
Europe (hors France)	5,9	9 %	2,6	4 %	2,8	5 %	1,8	4 %
Japon	22,0	35 %	16,4	28 %	15,0	29 %	12,0	27 %
Asie-Pacifique (hors Japon)	1,0	2 %	0,6	1 %	0,5	1 %	0,4	1 %
Provisions pour engagements de retraites et assimilés	62,5	100 %	58,8	100 %	51,9	100 %	43,8	100 %

NOTE 26 - FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

		en millions d'euros
	31/12/2010	31/12/2009
Fournisseurs	204,7	174,3
Dettes sur immobilisations	29,9	24,0
Fournisseurs et comptes rattachés	234,6	198,3
Dettes d'impôts exigibles	76,3	39,4
Autres créditeurs courants	220,3	183,3
Autres créditeurs non courants	30,1	23,9
Fournisseurs et autres créditeurs	561,3	444,9

NOTE 27 - ENGAGEMENTS HORS-BILAN, PASSIFS ET ACTIFS ÉVENTUELS

27.1 - Engagements financiers

				en millions d'euros
< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	31/12/2010	31/12/2009
0,1	6,3	1,1	7,5	1,2
–	–	–	–	4,0
–	–	1,3	1,3	2,5
–	8,0	–	8,0	6,7
1,4	8,1	16,1	25,6	25,2
9,9	4,2	–	14,1	17,7
0,1	0,2	0,7	1,0	1,0

Les engagements futurs non résiliables résultant des contrats de location simple de l'ensemble des magasins exploités par le groupe dans le monde s'analysent de la façon suivante :

					en millions d'euros
	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Total	Taux annuel d'actualisation
Paiements minimaux à effectuer en 2010	60,2	168,6	85,3	314,1	9,28 %
Paiements minimaux à effectuer en 2009	55,6	151,0	95,6	302,2	7,62 %

27.2 - Autres engagements hors-bilan

Le groupe n'a pas connaissance d'autres engagements que ceux indiqués par ailleurs et qui ne seraient pas reflétés dans les états financiers au 31 décembre 2010. Aucun fait exceptionnel ni contentieux pouvant affecter de façon probable et significative la situation financière du groupe n'existe actuellement.

Par ailleurs, dans le cadre normal de ses activités, le groupe est impliqué dans des actions judiciaires, et il est soumis à des contrôles. Une provision est constituée dès lors qu'un risque est identifié et que son coût est estimable.

NOTE 28 - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les transactions avec les sociétés mises en équivalence ne sont pas significatives sur l'exercice 2010 au regard de l'activité du groupe.

Les relations avec les autres parties liées, au sens d'IAS 24 Informations relatives aux parties liées, se résument comme suit :

– cabinet RDAI : le cabinet d'architectes RDAI s'est vu confier une mission de conception pour l'application du concept architectural à l'ensemble des boutiques du groupe Hermès. Les honoraires versés par le groupe se sont élevés à 6,1 M€ hors taxes en 2010 et à 6,9 M€ hors taxes en 2009 ;

– Émile Hermès SARL, associé commandité : Émile Hermès SARL est une société à responsabilité limitée à capital variable, dont les associés sont les descendants en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse. La société a pour gérant M. Bertrand Puech et est dotée d'un Conseil de gérance. Chaque année, la société Hermès International verse à l'associé commandité une somme égale à 0,67 % de son bénéfice distribuable. Par ailleurs, la société Hermès International est amenée à refacturer à Émile Hermès SARL certaines dépenses engagées. Les facturations correspondantes se sont élevées à 0,1 M€ en 2010, comme en 2009.

Adresse	Bailleur	Preneur	Type de bail	Durée	Début	Fin	Dépôt de garantie
Immeuble 28/30/32, rue du Faubourg-Saint-Honoré	SAS 28/30/32 rue du Faubourg- Saint-Honoré	Hermès International	Bail commercial	9 ans	01/01/ 2007	31/12/ 2015	3 mois
Immeuble 28/30/32, rue du Faubourg-Saint-Honoré	SAS 28/30/32 rue du Faubourg- Saint-Honoré	Hermès Sellier	Bail commercial	9 ans	01/01/ 2007	31/12/ 2015	3 mois
Immeuble 26, rue du Faubourg-Saint-Honoré	SIFAH (SCI)	Hermès Sellier	Bail commercial	9 ans	01/01/ 2005	31/12/ 2013	3 mois
Immeuble 26, rue du Faubourg-Saint-Honoré	SIFAH (SCI)	Hermès International	Bail commercial	9 ans	01/01/ 2008	31/12/ 2016	3 mois
Immeuble 23, rue Boissy-d'Anglas	SAS 28/30/32 rue du Faubourg- Saint-Honoré	Hermès Sellier	Bail commercial	9 ans	01/01/ 2009	31/12/ 2017	3 mois
Immeuble 74, rue du Faubourg-Saint-Antoine	SCI 74 rue du Faubourg- Saint-Antoine	Hermès International	Bail commercial	9 ans	01/07/ 2008	30/06/ 2017	3 mois
4, rue du Pont-Vert 27400 Le Vaudreuil	Briand Villiers I	Comptoir Nouveau de la Parfumerie	Bail commercial	9 ans ferme	01/07/ 2005	30/06/ 2014	3 mois

Contrats de location avec les parties liées

Le total des charges de loyers relatives aux contrats de location précités s'élève à 8,1 M€, comme en 2009. L'ensemble des transactions ainsi décrites ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale.

NOTE 29 - RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX

La charge de rémunération des organes de direction, d'administration et de surveillance comptabilisée en 2010 s'est élevée à 12,3 M€, contre 13,1 M€ en 2009. Elle se détaille comme suit pour chaque catégorie de rémunération :

		en millions d'euros
	2010	2009
Avantages à court terme	9,2	9,3
Avantages postérieurs à l'emploi	2,3	3,3
Autres avantages à long terme	0,2	0,2
Paiements en actions	0,6	0,3
Total	12,3	13,1

NOTE 30 - PAIEMENTS EN ACTIONS

30.1 - Plans d'options de souscription d'actions

		2010	2009
	Nombre d'options	Valeur des actions (M€) (1)	Nombre d'options	Valeur des actions (M€) (1)
En circulation au 1er janvier	–	–	19 400	1,0
dont exerçables	–	–	19 400	1,0
Droits émis	–	–	–	–
Droits exercés	–		(19 400)	(1,0)
Droits annulés	–	–	–	–
dont expirés	–	–	–	–
dont renoncés	–	–	–	–
En circulation au 31 décembre	–	–	–	–
dont exerçables	–	–	–	–
Prix d'exercice moyen pondéré	–	–	–	–

(1) Valeur moyenne pondérée.

Les informations relatives aux plans d'options de souscription d'actions sont détaillées en page 52 (tableau n° 8).

30.2 - Plans d'options d'achat d'actions

		2010	2009
	Nombre d'options	Valeur des actions (M€) (1)	Nombre d'options	Valeur des actions (M€) (1)
En circulation au 1er janvier	262 870	20,6	343 420	24,5
dont exerçables	30 000	1,3	99 000	4,3
Droits émis	–	–	–	–
Droits exercés	–	–	(69 000)	(3,0)
Droits annulés	(6 600)	(0,6)	(11 550)	(0,9)
dont expirés	–	–	–	–
dont renoncés	(6 600)	(0,6)	(11 550)	(0,9)
En circulation au 31 décembre	256 270	20,0	262 870	20,6
dont exerçables	30 000	1,3	30 000	1,3
Prix d'exercice moyen pondéré	89,10 €	–	78,37 €	–

(1) Valeur moyenne pondérée.

Les informations relatives aux plans d'options d'achat d'actions sont détaillées en page 53 (tableau n° 8).

30.3 - Plans d'attribution d'actions gratuites

30.3.1 - Nouveaux plans de l'exercice

À effet du 1er juin 2010, la Gérance a attribué 229 860 actions gratuites à 7 662 membres du personnel, conformément aux autorisations octroyées par l'Assemblée générale du 2 juin 2009. La période d'acqui sition de ce plan est de 4 ans pour les résidents français (à laquelle s'ajoute une période d'incessibilité de 2 ans) et de 6 ans pour les résidents étrangers. L'octroi des actions est conditionné par la présence des bénéficiaires dans le groupe à l'issue de cette période. Les principales caractéris tiques du plan sont les suivantes :

– cours de l'action à la date d'octroi : 107,60 € ;

– juste valeur d'une action : 100,56 € pour les résidents français et 100,73 € pour les résidents étrangers. Il a été tenu compte notamment d'un taux de dividende de 1,1 % par an ;

– la juste valeur de l'action tient compte d'une décote d'incessibilité de 2,40 € par titre ;

– taux sans risque : 2 % ;

– taux de turnover moyen actualisé sur la période d'acqui sition : 18,6 % pour les résidents français et 26,5 % pour les résidents étrangers.

La charge IFRS (hors taxe patronale) supportée en 2010 au titre de l'émission du plan s'est élevée à 2,4 M€.

À effet du 1er juin 2010, la Gérance a émis un plan d'actions gratuites sélectif et attribué 188 500 actions, conformément aux autorisations octroyées par l'Assem blée générale du 2 juin 2009. La période d'acqui sition de ce plan est de 4 ans pour les résidents français (à laquelle s'ajoute une période d'incessibilité de 2 ans) et de 6 ans pour les résidents étrangers. L'octroi des actions est conditionné d'une part par la présence des bénéficiaires dans le groupe à l'issue de cette période et, d'autre part, par l'atteinte de critères fondés notamment sur les performances du groupe en 2010 et 2011. Les principales caractéristiques du plan sont les suivantes :

– cours de l'action à la date d'octroi : 107,60 € ;

– juste valeur d'une action : 100,56 € pour les résidents français et 100,73 € pour les résidents étrangers. Il a été tenu compte notamment d'un taux de dividende de 1,1 % par an ;

– la juste valeur de l'action tient compte d'une décote de liquidité de 2,40 € par titre ;

– taux sans risque : 2 % ;

– taux de turnover moyen actualisé sur la période d'acqui sition : 5,9 % pour les résidents français et 8,7 % pour les résidents étrangers.

La charge IFRS (hors taxe patronale) supportée en 2010 au titre de l'émission du plan s'est élevée à 2,3 M€.

30.3.2 - Plans d'attributions d'actions gratuites

		2010	2009
	Nombre d'actions	Valeur des actions (M€) (1)	Nombre d'actions	Valeur des actions (M€) (1)
En circulation au 1er janvier	154 400	13,0	164 100	13,8
dont exerçables	–	–	–	–
Droits émis	418 360	42,1	–	–
Droits exercés	(350)	–	–	–
Droits annulés	(6 175)	(0,5)	(9 700)	(0,8)
dont expirés	–	–	–	–
dont renoncés	(6 175)	(0,5)	(9 700)	(0,8)
En circulation au 31 décembre	566 235	54,5	154 400	13,0
dont exerçables	–	–	–	–
Juste valeur d'une action	73,56 €	–	84,06 €	–

(1) Valeur moyenne pondérée avant application du taux de turnover lors de l'attribution.

30.4 - Charge de l'exercice

		en millions d'euros
	2010	2009
Plans d'attribution d'actions gratuites	7,7	3,3
Plans d'options d'achat d'actions	1,4	1,6
Charge de l'exercice	9,1	4,9

NOTE 31 - INFORMATION SUR LES HONORAIRES D'AUDIT ET DE CONSEIL

Au titre de l'exercice 2010, les honoraires versés aux commissaires aux comptes et aux membres de leurs réseaux se détaillent comme suit :

								en millions d'euros
	Réseau Deloitte				Crowe Horwath, Cabinet Didier Kling & Associés
	2010	Répart.	2009	Répart.	2010	Répart.	2009	Répart.
Audit
Commissariat aux comptes	1,5	88 %	1,4	94 %	0,2	100 %	0,2	100 %
dont Hermès International (maison mère)	0,3	18 %	0,3	19 %	0,1	40 %	0,1	39 %
dont filiales intégrées globalement	1,2	70 %	1,1	75 %	0,1	60 %	0,1	61 %
Autres missions légales et accessoires	0,2	12 %	0,1	6 %	–	–	–	–
dont Hermès International (maison mère)	0,1	6 %	–	–	–	–	–	–
dont filiales intégrées globalement	0,1	6 %	0,1	6 %	–	–	–	–
Sous-total	1,7	100 %	1,5	100 %	0,2	100 %	0,2	100 %
Autres prestations
Juridique, fiscal et social	–	–	–	–	–	–	–	–
Sous-total	–	–	–	–	–	–	–	–
Total	1,7	100 %	1,5	100 %	0,2	100 %	0,2	100 %

Le déséquilibre observé s'explique par le fait que le réseau Deloitte est en charge de la quasi-totalité de l'audit des filiales étrangères du groupe Hermès.

NOTE 32 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2010

			Pourcentage 2010		N°
Société	Siège	Contrôle		Intérêt Méthode*	SIREN
Hermès International	24, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris	Mère	Mère	Mère	572 076 396
Ateliers A. S.	131, avenue Henri-Barbusse, 69310 Pierre-Bénite	74,90	72,03	IG	954 503 843
Ateliers de Tissage de Bussières et de Challes	16, chemin des Mûriers, 69310 Pierre-Bénite	100,00	96,17	IG	440 252 740
Boissy Mexico	Avenida Presidente Mazaryk 422, Local « A » Col Polanco, 11560 Mexico D.F. (Mexique)	51,00	51,00	IG	–
Boissy Retail	One Marina Boulevard, #28-00, Singapour 018989 (Singapour)	100,00	100,00	IG	–
Boissy Singapore	One Marina Boulevard, #28-00, Singapour 018989 (Singapour)	100,00	80,00	MEE	–
Castille Investissements	24, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	352 565 451
Clerc Thierry Créations	Sur-La-Cluse 17, CH-2300 La Chaux-de-Fonds (Suisse)	100,00	100,00	IG	–
Compagnie des Arts de la Table	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	380 059 188
Compagnie des Cristalleries de Saint-Louis	Saint-Louis-lès-Bitche, 57620 Lemberg	99,96	99,96	IG	353 438 708
	Compagnie Hermès de Participations 23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	413 818 147
Comptoir Nouveau de la Parfumerie	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	99,67	99,67	IG	542 053 285
Créations Métaphores	21, rue Cambon, 75001 Paris	100,00	96,17	IG	602 013 583
Créations Métaphores Inc.	55 East 59th Street, 10022 New York (États-Unis)	100,00	96,17	IG	–
Établissements Marcel Gandit	51, rue Jean-Jaurès, 38300 Bourgoin-Jallieu	100,00	96,17	IG	583 620 778
Exocuirs	69, rue du Rhône, 1207 Genève (Suisse)	100,00	100,00	IG	–
Ex-Pili	25/F Chinachem Leighton Plaza, 29 Leighton Road, Causeway Bay (Hong Kong)	100,00	100,00	IG	–
Financière Saint-Honoré	9, avenue Eugène-Pittard, 1211 Genève 12 (Suisse) 100,00		100,00	IG	–
Full More Group	25/F, Chinachem Leighton Plaza, 29 Leighton Road, Causeway Bay (Hong Kong)	95,00	95,00	IG	–
Ganterie de Saint-Junien	18, rue Louis-Codet, 87200 Saint-Junien	100,00	100,00	IG	391 581 196
Gaulme	325, rue Saint-Martin, 75003 Paris	45,00	45,00	MEE	380 681 833
Gordon-Choisy	33, avenue de Wagram, 75017 Paris	100,00	100,00	IG	662 044 833
Grafton Immobilier	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	440 256 444
HCP Asia Leather	One Marina Boulevard, #28-00, Singapour 018989 (Singapour)	100,00	100,00	IG	–
Herlee	25/F Chinachem Leighton Plaza, 29 Leighton Road, Causeway Bay (Hong Kong)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Argentina	Avenida Alvear 1981, 1129 Buenos Aires (Argentine) 100,00		99,99	IG	–
Hermès Asia Pacific	25/F Chinachem Leighton Plaza, 29 Leighton Road, Causeway Bay (Hong Kong)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Australia	Level 11, 70 Castlereagh Street, Sydney NSW 2000 (Australie)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Benelux Nordics	50, boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles (Belgique) 100,00		100,00	IG	–
Hermès Canada	131 Bloor Street West, Toronto, Ontario M5S 1R1 (Canada)	100,00	100,00	IG	–

* Méthode de consolidation IG : intégrée globalement – MEE : mise en équivalence.

			Pourcentage 2010		N°
Société	Siège	Contrôle		Intérêt Méthode*	SIREN
Hermès (China) Co. Ltd	30/F Hong Kong Plaza, N° 283 Huaihai Central Road Shanghai (Chine)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Cuirs Précieux	33, avenue de Wagram, 75017 Paris	100,00	100,00	IG	398 142 695
Hermès de Paris (Mexico)	Avenida Presidente Mazaryk 422, Local « A » Col Polanco, 11560 Mexico D.F. (Mexique)	51,00	51,00	IG	–
Hermès GB	1 Bruton Street, Londres W1J 6TL (Royaume-Uni)	100,00	100,00	IG	–
Hermès GmbH	Marstallstrasse 8, 80539 Munich (Allemagne)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Grèce	Rue Stadiou 4 et rue Voukourestiou 1, City Link, 10564 Syntagma Athènes (Grèce)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Holding GB	1 Bruton Street, Londres W1J 6TL (Royaume-Uni)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Iberica	José Ortega y Gasset 12, 28006 Madrid (Espagne)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Immobilier Genève	C/- Hermès (Suisse) 4, rue de la Tour-de-l'Île, 1204 Genève (Suisse)	100,00	100,00	IG	–
Hermès India Retail and Distributors	G/5-9 Shopping Arcade, The Oberoi, Dr Zakir Hussain Marg, 110003 New Delhi (Inde)	51,01	51,01	IG	–
Hermès Intérieur & Design	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	480 011 527
Hermès Internacional Portugal	Largo do Chiado 9, 1200-108 Lisbonne (Portugal)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Istanbul	Abdi Ipekçi Cad. No:79 Nisantasi, Sisli, Istanbul (Turquie)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Italie	Via G. Serbelloni 1, 20122 Milan (Italie)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Japon	4-1, Ginza 5-Chome, Chuo-ku, Tokyo 104-0061 (Japon)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Korea	630-26 Shinsa-Dong Gangnam-gu, Séoul 135-895 (Corée du Sud)	94,59	94,59	IG	–
Hermès Middle East South Asia	One Marina Boulevard, #28-00, Singapour 018989 (Singapour)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Monte-Carlo	11-13-15, avenue de Monte-Carlo, 98000 Monaco	100,00	100,00	IG	–
Hermès of Paris	55 East, 59th Street, 10022 New York (États-Unis)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Prague	Parizska 12/120, 11000 Prague (Rép. tchèque)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Retail (Malaysia)	Level 16, Menara Asia Life, 189 Jalan Tun Razak, 50400 Kuala Lumpur (Malaisie)	70,00	70,00	IG	–
Hermès Sellier	24, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris	99,77	99,77	IG	696 520 410
Hermès Singapore (Retail)	One Marina Boulevard, #28-00, Singapour 018989 (Singapour)	80,00	80,00	IG	–
Hermès Suisse	4, rue de la Tour-de-l'Île, 1204 Genève (Suisse)	100,00	100,00	IG	–
Hermès South East Asia	One Marina Boulevard, #28-00, Singapour 018989 (Singapour)	100,00	100,00	IG	–
Hermès Voyageur	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	480 011 535
Holding Textile Hermès	anciennement dénommée Sport Soie 16, chemin des Mûriers, 69310 Pierre-Bénite	96,17	96,17	IG	592 028 542
Immauger	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	377 672 159
Immobilière du 5 rue de Furstemberg	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	440 252 849
J. L. & Company Limited	Westminster Works, Oliver Street, Northampton NN2 7JL (Royaume-Uni)	100,00	100,00	IG	–
John Lobb	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	99,99	99,99	IG	582 094 371
John Lobb Japan	3-1-1 Marunouchi, Chiyoda-Ku, Tokyo 100-0005

* Méthode de consolidation IG : intégrée globalement – MEE : mise en équivalence.

			Pourcentage 2010		N°
Société	Siège	Contrôle		Intérêt Méthode*	SIREN
John Lobb (Hong Kong) Ltd	25/F Chinachem Leighton Plaza, 29 Leighton Road, Causeway Bay (Hong Kong)	100,00	100,00	IG	–
La Manufacture de Seloncourt	18, rue de la Côte, 25230 Seloncourt	100,00	100,00	IG	407 836 329
La Maroquinerie Nontronnaise	Route de Saint-Martin-le-Pin, 24300 Nontron	100,00	100,00	IG	403 230 436
La Montre Hermès	Erlenstrasse 31 A, 2555 Brügg (Suisse)	100,00	100,00	IG	–
La Montre Hermès Pacific Limited	22/F Chinachem Leighton Plaza, 29 Leighton Road, Causeway Bay (Hong Kong)	100,00	100,00	IG	–
La Montre Hermès Shanghai	Room 2609, Westgate Tower, N° 1038, Nanjing Xi Road, Shanghai 200041 (Chine)	100,00	100,00	IG	–
Leica Camera Japan Co	1-7-1 Yurakucho Chiyoda-ku, Tokyo 100-0006 (Japon) 49,00		49,00	MEE	–
Les Tissages Perrin**	ZA Les Chaumes, 38690 Le Grand-Lemps	97,94	39,64	MEE	400 135 034
Louisiane Spa	Via Marostica 40, 20135 Milan (Italie)	100,00	100,00	IG	–
Manufacture de Haute Maroquinerie	ZAE Les Combaruches, 825, bd Jean-Jules-Herbert, 73100 Aix-les-Bains	100,00	100,00	IG	409 548 096
Maroquinerie de Belley	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	428 128 425
Maroquinerie de Saint-Antoine	12-14, rue Auger, 93500 Pantin	100,00	100,00	IG	409 209 202
Maroquinerie de Sayat	12-16, rue Auger, 93500 Pantin	100,00	100,00	IG	411 795 859
Maroquinerie des Ardennes	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	428 113 518
Maroquinerie Thierry	ZI Les Bracots, rue des Fougères, 74890 Bons-en-Chablais	43,82	43,82	MEE	312 108 368
Michel Rettili Srl	Via Marostica 40, 20135 Milan (Italie)	100,00	100,00	IG	–
Motsch–George V	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	440 252 476
Perrin & Fils	ZA Les Chaumes, 38690 Le Grand-Lemps	39,52	38,01	MEE	573 620 143
Reptile Tannery of Louisiana Inc.	105, Dorset Avenue, Lafayette, Louisiana 70501 (États-Unis)	100,00	100,00	IG	–
Saint-Honoré (Bangkok)	Room G03/2, The Emporium Shopping Mall, 622 Sukhumvit Road, Klongton, Klongtoey, Bangkok 10330 (Thaïlande)	51,00	51,00	IG	–
Saint-Honoré Consulting	C-28 Connaught Place, 110001 New Delhi (Inde)	100,00	100,00	IG	–
SC Honossy	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	393 178 025
SCI Auger-Hoche	12-22, rue Auger, 93500 Pantin	100,00	100,00	IG	335 161 071
SCI Boissy Les Mûriers	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	351 649 504
SCI Boissy Nontron	23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris	100,00	100,00	IG	442 307 021
SCI du Bas Verel**	5, rue Docteur-Roux, 38490 Saint-André-le-Gaz	100,00	38,47	MEE	430 020 396
SCI La Brocatelle**	45, chemin du Barbaillon, 38690 Le Grand-Lemps	100,00	38,01	MEE	495 198 558
SCI Les Capucines	ZI les Bracots, 74890 Bons-en-Chablais	60,00	77,53	IG	408 602 050
Shang Xia Trading (Shanghai) Co., Ltd	Room 6F-1, No. 137 Julu Road, Luwan District, Shanghai (Chine)	100,00	95,00	IG	–
Société d'Impression sur Étoffes du Grand-Lemps	202, chemin du Violet, 38690 Le Grand-Lemps	100,00	96,17	IG	573 621 224
Société Nontronnaise de Confection	Les Belles Places, 10, rue Jean-Moulin, 24300 Nontron	100,00	96,17	IG	380 041 939
Tanneries des Cuirs d'Indochine et de Madagascar	33, avenue de Wagram, 75017 Paris	100,00	100,00	IG	582 025 755
Vaucher Manufacture Fleurier	Rue de l'Hôpital 33, CH-2114 Fleurier (Suisse)	21,05	21,05	MEE	–
Velours Blafo**	7, rue de Catalogne, 69150 Décines-Charpieu	66,00	25,09	MEE	352 497 549

* Méthode de consolidation IG : intégrée globalement – MEE : mise en équivalence.

** Sociétés détenues majoritairement par la société Perrin & Fils, dans laquelle le groupe Hermès détient un contrôle de 39,52 %.

Comptes de la société

Compte de résultat 2010
Bilan au 31 décembre 2010
Variation des capitaux propres 2010
Tableau des flux de trésorerie 2010
Annexe aux états financiers
Inventaire du portefeuille au 31 décembre 2010
Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2010
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices

Compte de résultat 2010

		en millions d'euros
	2010	2009
Produits d'exploitation	117,0	78,2
Chiffre d'affaires (note 2)	90,9	67,0
Autres produits	0,5	0,8
Reprises sur provisions et transferts de charges	25,6	10,4
Charges d'exploitation	140,9	112,8
Achats non stockés	1,9	1,4
Services extérieurs	16,2	12,6
Autres services extérieurs	41,4	35,0
Impôts, taxes et versements assimilés	4,0	3,7
Rémunérations	25,3	26,7
Charges sociales et autres frais de personnel	28,3	20,4
Dotations aux amortissements, aux provisions et dépréciations	20,9	10,4
Autres charges	2,9	2,7
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	(23,9)	(34,6)
Produits financiers	405,4	308,3
Produits des participations	369,1	290,4
Autres intérêts et produits assimilés	5,6	4,6
Reprises sur provisions et dépréciations (note 10)	24,7	10,4
Différences positives de change	4,1	–
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	1,9	2,9
Charges financières	53,7	43,7
Dotations aux provisions et dépréciations (note 10)	51,7	42,5
Différences négatives de change	–	0,8
Intérêts et charges assimilées	2,0	0,4
RÉSULTAT FINANCIER	351,7	264,6
RÉSULTAT COURANT	327,8	230,0
Produits exceptionnels (note 3)	2,8	–
Charges exceptionnelles (note 3)	8,4	0,7
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	(5,6)	(0,7)
RÉSULTAT AVANT IMPÔT ET PARTICIPATION	322,2	229,3
Participation des salariés	(3,1)	(2,6)
Impôt sur les bénéfices (note 4)	6,1	16,5
RÉSULTAT NET	325,2	243,2

ACTIF

		en millions d'euros
	31/12/2010	31/12/2009
ACTIF IMMOBILISÉ	566,6	531,5
Immobilisations incorporelles (note 5)	2,8	2,3
Concessions, brevets, marques	1,0	0,5
Autres	1,8	1,8
Immobilisations corporelles (note 5)	16,6	18,5
Terrains	0,3	0,3
Constructions	–	–
Autres immobilisations	16,1	17,8
Immobilisations en cours	0,2	0,4
Immobilisations financières (note 6)	547,2	510,8
Participations	395,4	398,3
Autres titres immobilisés	2,7	2,8
Autres immobilisations financières	149,1	109,7
ACTIF CIRCULANT	1 066,3	815,7
Créances d'exploitation (note 7)	51,9	45,2
Créances diverses (note 7)	362,7	379,2
Valeurs mobilières de placement (note 8)	633,6	365,2
Instruments dérivés	13,1	10,3
Disponibilités	5,0	15,8
COMPTES DE RÉGULARISATION (note 7)	3,0	1,2
TOTAL ACTIFS	1 635,9	1 348,4

PASSIF

Avant répartition		en millions d'euros
	31/12/2010	31/12/2009
CAPITAUX PROPRES	1 397,3	1 184,1
Capital (note 9)	53,8	53,8
Primes d'émission, de fusion, d'apport (note 9)	49,6	49,6
Réserve légale (note 9)	5,7	5,7
Report à nouveau (note 9)	962,8	831,7
Résultat de l'exercice (note 9)	325,2	243,2
Provisions réglementées (note 10)	0,2	0,1
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (note 10)	27,9	33,9
DETTES	210,7	130,4
Dettes financières (note 11)	14,4	24,7
Instruments dérivés	1,3	0,1
Dettes d'exploitation (note 11)	52,6	35,7
Dettes diverses (note 11)	142,4	69,9
TOTAL PASSIFS	1 635,9	1 348,4

						en millions d'euros
	Capital (note 9)	Primes d'émission, de fusion, d'apport (note 9)	Réserve légale et report à nouveau (note 9)	Résultat de l'exercice (note 9)	Provisions réglemen tées (note 10)	Capitaux propres	Nombre d'actions en circulation (note 9)
Solde au 31 décembre 2008 avant affectation du résultat	53,8	48,6	689,8	257,5	0,1	1 049,9	105 550 012
Affectation du résultat 2008	–	–	147,5	(147,5)	–	–	–
Dividendes distribués au titre de l'exercice	–	–	–	(110,0)	–	(110,0)	–
Variation de capital et primes associées	–	1,0	–	–	–	1,0	19 400
Résultat de l'exercice 2009	–	–	–	243,2	–	243,2	–
Autres variations de la période	–	–	–	–	–	–	–
Solde au 31 décembre 2009 avant affectation du résultat	53,8	49,6	837,3	243,2	0,1	1 184,1	105 569 412
Affectation du résultat 2009	–	–	131,2	(131,2)	–	–	–
Dividendes distribués au titre de l'exercice	–	–	–	(112,0)	–	(112,0)	–
Résultat de l'exercice 2010	–	–	–	325,2		325,2
Autres variations de la période	–	–	–	–	–	–	–
Solde au 31 décembre 2010 avant affectation du résultat	53,8	49,6	968,5	325,2	0,2	1 397,3	105 569 412

Tableau des flux de trésorerie 2010

		en millions d'euros
	2010	2009
Résultat net	325,2	243,2
Dotations aux amortissements (note 5)	3,2	3,3
Mouvements des provisions et dépréciations	30,5	31,9
Plus ou moins-values de cessions	5,6	0,7
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT	364,5	279,1
Créances clients et autres créances	(12,0)	11,9
Dettes fournisseurs et autres dettes	14,9	(7,9)
Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation	2,9	4,0
FLUX ISSUS DE L'EXPLOITATION	367,4	283,1
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (note 5)	(1,6)	(1,5)
Acquisitions d'immobilisations corporelles (note 5)	(0,3)	(0,7)
Acquisitions de titres de participation (note 6)	(41,5)	(106,9)
Acquisitions d'autres immobilisations financières (note 6)	(84,3)	(70,7)
Désinvestissements	48,1	1,3
Variation des créances et dettes liées aux immobilisations	(0,7)	(1,6)
FLUX AFFECTÉS À L'INVESTISSEMENT	(80,3)	(180,1)
Distribution mise en paiement	(112,0)	(110,0)
Augmentation / (Diminution) des capitaux propres (note 9)	–	1,0
FLUX DE FINANCEMENT	(112,0)	(109,0)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE	175,1	(6,0)
Trésorerie nette à l'ouverture	652,1	658,1
Trésorerie nette à la clôture	827,2	652,1
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE	175,1	(6,0)

Les dettes financières liées à la participation des salariés sont reclassées en autres dettes, et les comptes courants financiers des filiales sont reclassés en trésorerie active ou passive.

Note 1 Règles et méthodes comptables
Note 2 Chiffre d'affaires
Note 3 Résultat exceptionnel
Note 4 Impôt sur les résultats
Note 5 Immobilisations incorporelles et corporelles
Note 6 Immobilisations financières
Note 7 Analyse des actifs par échéances
Note 8 Valeurs mobilières de placement
Note 9 Capitaux propres
Note 10 Provisions
Note 11 Analyse des dettes par échéances
Note 12 Transaction avec les entreprises liées dans les états financiers
Note 13 Exposition aux risques du marché et engagements financiers
Note 14 Effectif
Note 15 Engagements au titre des avantages au personnel postérieurs à l'emploi
Note 16 Rémunération des mandataires sociaux

L'exercice, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Les notes suivantes font partie intégrante des comptes annuels.

NOTE 1 - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses et principes comptables suivants :

◆ continuité de l'exploitation ;
◆ permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
◆ indépendance des exercices ;
◆ méthode du coût historique ;

et conformément aux règles d'établissement et de présentation des comptes annuels.

1.1 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles concernent, d'une part, des achats d'œuvres d'artistes vivants, permettant à la société de bénéficier d'une déduction fiscale mise en réserve et, d'autre part, de logiciels et de coûts des sites internet, amortis suivant le mode linéaire sur une période de 1 à 3 ans.

1.2 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations), à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1959, qui figurent au bilan pour leur valeur d'utilité à cette date.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif, en fonction de la durée de vie prévue :

◆ constructions : linéaire sur 20 à 30 ans ;
◆ agencements et aménagements des constructions : linéaire sur 10 à 40 ans ;
◆ matériel et mobilier de bureau : linéaire ou dégressif sur 4 à 10 ans ;
◆ matériel informatique : dégressif sur 3 ans ;
◆ matériel de transport : linéaire sur 4 ans.

1.3 - Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur d'acquisition hors frais accessoires. Lorsque leur valeur d'inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une dépréciation est constituée à hauteur de la différence.

La valeur d'inventaire est appréciée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l'actif net ou les perspectives de rentabilité de la filiale concernée. Ces critères sont pondérés par les effets de détention de ces titres en termes de stratégie ou de synergies, eu égard aux autres participations détenues.

1.4 - Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée lorsqu'un risque de non-recouvrement apparaît.

1.5 - Valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat, hors frais accessoires d'acquisition. Les valeurs mobi lières sont évaluées, pour chaque catégorie de titres de même nature, au plus bas de leur coût d'acquisition et de leur valeur de marché.

En cas de cession partielle d'une ligne de titres, la détermination du résultat de cession s'effectue selon la méthode premier entré-premier sorti (FIFO).

Les actions propres détenues, qui sont spécifiquement affectées à l'attribution au profit des salariés d'options d'achat d'actions, sont enregistrées dans les valeurs mobilières de placement.

Une provision est constituée correspondant à la différence entre le prix d'acquisition des actions et le prix d'exercice des options par les bénéficiaires, si le prix d'acquisition est inférieur au prix d'exercice. Dans le cas d'une baisse du cours de Bourse, une dépréciation est constituée ; elle est calculée par différence entre la valeur nette comptable des titres et le cours moyen de Bourse du dernier mois précédant la date de clôture.

1.6 - Opérations de trésorerie

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur au cours de couverture. Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone euro figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de couverture de la devise, ou au cours de clôture s'il n'y a pas de couverture. Dans ce cas, la différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises au cours de clôture est portée au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risque pour la totalité de leur valeur. Les primes sur options de change sont comptabilisées en charge lors de l'échéance.

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des placements de trésorerie, des instruments financiers sont utilisés. Les gains et pertes sur différentiels de taux, ainsi que les primes correspondantes, sont appréhendés prorata temporis.

1.7 - Impôt sur les bénéfices

À compter du 1er janvier 1988, la société a opté pour le régime fiscal français des groupes de sociétés. Dans la convention retenue entre la société mère et les filiales appartenant au périmètre d'intégration fiscale, les économies d'impôts (provisoires ou définitives) réalisées par le groupe sont considérées comme un gain immédiat (provisoire ou définitif) de l'exercice. La charge d'impôt supportée par les filiales correspond à celle qui aurait été la leur en l'absence d'intégration.

Les sociétés comprises dans le périmètre d'intégration fiscale sont principalement Hermès International, Ateliers de Tissage de Bussières et de Challes, Castille Investissements, Compagnie des Arts de la Table, Compagnie des Cristalleries de Saint-Louis, Compagnie Hermès de Participations, Comptoir Nouveau de la Parfumerie, Établissements Marcel Gandit, Ganterie de Saint-Junien, Gordon-Choisy, Grafton Immobilier, Hermès Cuirs Précieux, Hermès Intérieur & Design, Hermès Sellier, Holding Textile Hermès, anciennement dénommée Sport Soie, Immauger, Immobilière du 5 rue de Furstemberg, John Lobb, La Manufacture de Seloncourt, La Maroquinerie Nontronnaise, Manufacture de Haute Maroquinerie, Maroquinerie de Belley, Maroquinerie des Ardennes, Maroquinerie de Sayat, Maroquinerie de Saint-Antoine, Motsch George V, SC Honossy, SCI Auger-Hoche, SCI Boissy Les Mûriers, SCI Boissy Nontron, Société d'Impression sur Étoffes du Grand-Lemps, Société Nontronnaise de Confection et Tanneries des Cuirs d'Indo chine et de Madagascar.

1.8 - Retraites et autres avantages du personnel

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, Hermès International comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, la société n'étant pas engagée au-delà des cotisations versées.

Pour les régimes à prestations définies, les obligations d'Hermès International sont calculées annuellement par un actuaire indépendant, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie ainsi que la rotation du personnel.

L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés.

Les prestations sont partiellement préfinancées au travers de fonds externes (compagnies d'assu rances). Les actifs ainsi détenus sont évalués à leur juste valeur.

Au compte de résultat, la charge reportée correspond à la somme :

– du coût des services rendus, qui matérialise l'augmentation des engagements liée à l'acquisition d'une année de droit complémentaire ;

– et de la charge d'intérêt, qui traduit la désactualisation des engagements.

Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis dès lors que ceux-ci excèdent 10 % du montant de l'engagement, brut des placements dédiés ou de la valeur de marché de ces placements en fin d'exercice (méthode du « corridor »). L'amortissement de ces écarts se fera à compter de l'exercice suivant leur constatation sur la durée résiduelle moyenne d'activité du personnel concerné.

NOTE 2 - CHIFFRE D'AFFAIRES

	en millions d'euros
2010	2009
48,9	29,6
42,0	37,4
90,9	67,0

Les prestations de services concernent les refacturations aux filiales de prestations de communication, loyers, personnel détaché, assurances et honoraires.

Les redevances sont calculées sur le chiffre d'affaires des filiales de production.

NOTE 3 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

	en millions d'euros
2010	2009
2,8	–
2,8	–
(8,4)	(0,7)
(0,1)	–
(8,3)	(0,7)
–	–
(5,6)	(0,7)

NOTE 4 - IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

4.1 - Ventilation de l'impôt sur les résultats

		en millions d'euros
	2010	2009
Résultat avant impôt	319,1	226,6
Résultat avant impôt et participation	322,2	229,3
Participation des salariés	(3,1)	(2,6)
Impôt sur les bénéfices	6,1	16,5
Impôt société seule	(1,3)	6,1
dont impôt imputable au résultat exceptionnel	1,9	0,2
dont impôt imputable aux autres éléments	(3,2)	5,9
Impôt résultant de l'intégration	7,4	10,4
RÉSULTAT NET	325,2	243,2

Hermès International comptabilise un produit d'impôt de 6,1 M€ en 2010, contre 16,5 M€ en 2009. Par ailleurs, Hermès International est solidaire du paiement de l'impôt du groupe intégré fiscalement à hauteur de 96,3 M€ en 2010, contre 82,7 M€ en 2009.

La charge d'impôt tient compte de la contribution supplémentaire de 3,30 %.

L'impôt sur les sociétés d'Hermès International seule intègre les exonérations applicables dans le cadre du régime mère-fille pour les revenus des participations. Le produit d'impôt résultant de l'intégration prend en compte l'effet du régime d'intégration fiscale lié, d'une part, aux résultats déficitaires de certaines filiales et, d'autre part, à la neutralisation de la quote-part de frais et charges sur les produits des participations.

4.2 - Accroissements ou allégements de la dette future d'impôt

Au 31 décembre 2010, la dette future d'impôt serait allégée de 3,1 M€ contre 8,4 M€ au 31 décembre 2009. Ces soldes proviennent intégralement de charges non déductibles temporairement. Les accroissements ou allégements de la dette future d'impôt ont été calculés en tenant compte de la contribution sociale de 3,30 %.

NOTE 5 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

							en millions d'euros
	Valeur brute au 31/12/ 2009	Augmen tations	Dimi nutions	Autres	Valeur brute au 31/12/ 2010	Amortis sements	Valeur nette au 31/12/ 2010
Immobilisations incorporelles	9,6	1,6	–	–	11,2	(8,4)	2,8
Concessions, brevets, marques	0,5	0,5	–	–	1,0	–	1,0
Autres	9,1	1,1	–	–	10,2	(8,4)	1,8
Immobilisations corporelles	25,7	0,3	(0,6)	–	25,4	(8,8)	16,6
Terrains	0,3	–	–	–	0,3	–	0,3
Constructions	0,5	–	–	–	0,5	(0,5)	–
Autres immobilisations	24,5	0,3	(0,6)	0,2	24,4	(8,3)	16,1
Immobilisations en cours	0,4	–	–	(0,2)	0,2	–	0,2
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES	35,3	1,9	(0,6)	–	36,6	(17,2)	19,4

NOTE 6 - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Le portefeuille des titres de participation et autres immobilisations financières est présenté à la fin des notes annexes.

						en millions d'euros
	Valeur brute au 31/12/2009	Acquisitions/ Souscrip tions	Cessions	Valeur brute au 31/12/2010	Provisions pour dépréciation (note 10)	Valeur nette au 31/12/2010
Participations	565,5	41,5	–	607,0	(211,6)	395,4
Castille Investissements (1)	107,3	23,1	–	130,4	(129,4)	1,0
Herlee	4,5	15,0	–	19,5	(6,5)	13,0
Hermès Voyageur (1)	–	0,3	–	0,3	(0,3)	–
John Lobb (1)	8,5	2,1	–	10,6	(9,8)	0,8
Maroquinerie de Saint-Antoine (1)	2,6	1,0	–	3,6	(3,6)	–
Autres titres et participations (2)	442,6	–	–	442,6	(62,0)	380,6
Autres immobilisations financières	114,0	85,0	(45,5)	153,5	(4,4)	149,1
Placements financiers	102,5	83,8	(45,0)	141,3	–	141,3
Actions propres (contrat de liquidité) (3)	4,8	0,5	–	5,3	–	5,3
Dépôts et cautionnements	2,0	0,6	(0,1)	2,5	–	2,5
Prêts et avances consentis et non remboursés	4,7	0,1	(0,4)	4,4	(4,4)	–
Autres titres immobilisés	11,2	–	(8,3)	2,9	(0,2)	2,7
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES	690,7	126,5	(53,8)	763,4	(216,2)	547,2

Le portefeuille des titres de participation et autres immobilisations financières est présenté à la fin des notes annexes.

(1) Ces filiales sont détenues à 100 % par Hermès International.

(2) Les autres dépréciations pour titres concernent principalement les filiales Compagnie Hermès de Participations, Comptoir Nouveau de la Parfumerie, Hermès Cuirs Précieux, Maroquinerie de Belley, Maroquinerie Nontronnaise, Hermès Argentina et les parts dans la société civile immobilière Auger-Hoche.

(3) Au 31 décembre 2010, dans le cadre d'un contrat de liquidité, Hermès International détient 35 000 de ses propres actions, valorisées sur la base du cours de Bourse lors de leur acquisition, soit 152,78 €.

NOTE 7 - ANALYSE DES ACTIFS PAR ÉCHÉANCES

						en millions d'euros
			31/12/2010			31/12/2009
	< 1 an	> 1 an et < 5 ans	Montant brut	Dépréciation	Montant net	Montant net
Autres immobilisations financières (note 6)	99,8	53,7	153,5	(4,4)	149,1	109,7
Prêts et avances consentis et non remboursés	–	4,4	4,4	(4,4)	–	0,4
Autres	99,8	49,3	149,1	–	149,1	109,3
Actif circulant	415,0	–	415,0	(0,4)	414,6	424,4
Créances clients et comptes rattachés	38,8	–	38,8	(0,4)	38,4	36,5
Autres créances d'exploitation	13,5	–	13,5	–	13,5	8,8
Créances diverses (1)	362,7	–	362,7	–	362,7	379,2
Comptes de régularisation	3,0	–	3,0	–	3,0	1,2
Honoraires de communication	2,0	–	2,0	–	2,0	1,0
Loyers	1,0	–	1,0	–	1,0	–
Autres	–	–	–	–	–	0,2
TOTAL	517,8	53,7	571,5	(4,8)	566,7	535,4

(1) Les créances diverses correspondent principalement aux comptes courants financiers des filiales.

		en millions d'euros
	31/12/2010	31/12/2009
Autres immobilisations financières
inférieur à un an	99,8	29,3
plus d'un an et moins de cinq ans	53,7	84,7
Actif circulant
inférieur à un an	415,0	424,8
plus d'un an et moins de cinq ans	–	–
Comptes de régularisation
inférieur à un an	3,0	1,2
plus d'un an et moins de cinq ans	–	–

NOTE 8 - VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

		en millions d'euros
	31/12/2010	31/12/2009
SICAV et fonds communs de placement	275,9	317,5
Titres de créances négociables	330,0	20,0
Actions propres (1)	27,7	27,7
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT	633,6	365,2

(1) Ces actions propres correspondent à 371 650 actions d'Hermès International acquises dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ou d'attributions d'actions gratuites au profit des salariés. Ces actions s'ajoutent aux 35 000 actions propres détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité (se référer à la note 6).

NOTE 9 - CAPITAUX PROPRES

Au 31 décembre 2010, le capital social d'Hermès International s'élève à 53 840 400,12 €, divisé en 105 569 412 actions d'une valeur nominale de 0,51 €, et reste identique à celui du 31 décembre 2009.

À effet du 1er juin 2010, la Gérance a attribué 229 860 actions gratuites à 7 662 membres du personnel, conformément aux autorisations octroyées par l'Assem blée générale du 2 juin 2009. La période d'acquisition de ce plan est de 4 ans pour les résidents français (à laquelle s'ajoute une période d'incessibilité de 2 ans) et de 6 ans pour les résidents étrangers. L'octroi des actions est conditionné par la présence des bénéficiaires dans le groupe à l'issue de cette période. Les principales caractéristiques du plan sont les suivantes :

– cours de l'action à la date d'octroi : 107,60 € ;

– juste valeur d'une action : 100,56 € pour les résidents français et 100,73 € pour les résidents étrangers. Il a été tenu compte notamment d'un taux de dividende de 1,1 % par an ;

– la juste valeur de l'action tient compte d'une décote d'incessibilité de 2,40 € par titre ;

– taux sans risque : 2 % ;

– taux de turnover moyen actualisé sur la période d'acqui sition : 18,6 % pour les résidents français et 26,5 % pour les résidents étrangers.

La charge (hors taxe patronale) supportée en 2010 au titre de l'émission du plan s'est élevée à 3,7 M€.

À effet du 1er juin 2010, la Gérance a émis un plan d'actions gratuites sélectif et attribué 188 500 actions, conformément aux autorisations octroyées par l'Assemblées générales du 2 juin 2009. La période d'acquisition de ce plan est de 4 ans pour les résidents français (à laquelle s'ajoute une période d'inces sibilité de 2 ans) et de 6 ans pour les résidents étrangers. L'octroi des actions est conditionné d'une part par la présence des bénéficiaires dans le groupe à l'issue de cette période et, d'autre part, par l'atteinte de critères fondés notamment sur les performances du groupe en 2010 et 2011. Les principales caractéris tiques du plan sont les suivantes :

– cours de l'action à la date d'octroi : 107,60 € ;

– juste valeur d'une action : 100,56 € pour les résidents français et 100,73 € pour les résidents étrangers. Il a été tenu compte notamment d'un taux de dividende de 1,1 % par an ;

– la juste valeur de l'action tient compte d'une décote de liquidité de 2,40 € par titre ;

– taux sans risque : 2 % ;

– taux de turnover moyen actualisé sur la période d'acquisition : 5,9 % pour les résidents français et 8,7 % pour les résidents étrangers.

La charge (hors taxe patronale) supportée en 2010 au titre de l'émission du plan s'est élevée à 3,6 M€.

NOTE 10 - PROVISIONS

					en millions d'euros
	31/12/2009 180,3 179,9 0,4 0,1 0,1 33,9 15,9 18,0 214,3	Dotations		Reprises	31/12/2010
			Provisions utilisées	Provisions non utilisées
Provisions pour dépréciation		52,8	(8,2)	(8,3)	216,6
Immobilisations financières (note 6)		52,8	(8,2)	(8,3)	216,2
Comptes clients et autres		–	–	–	0,4
Provisions réglementées		0,1	–	–	0,2
Amortissements dérogatoires		0,1	–	–	0,2
Provisions pour risques et charges		20,8	(7,6)	(19,2)	27,9
Provisions pour risques (1)		3,6	(1,7)	(11,1)	6,7
Provisions pour charges (2)		17,2	(5,9)	(8,1)	21,2
TOTAL		73,7	(15,8)	(27,5)	244,7

(1) Les provisions pour risques concernent d'une part des risques inhérents aux filiales conformément aux règles et méthodes comptables, correspondant aux quotes-parts de capitaux propres négatifs, et, d'autre part, des actions contentieuses en cours.

(2) Les provisions pour charges intègrent notamment des indemnités de fin de carrière et charges liées au régime complémentaire de retraite au profit des dirigeants et cadres supérieurs. Ces sommes sont périodiquement versées à des fonds de retraite. Elles intègrent également le coût du plan d'actions gratuites octroyé en novembre 2007 et mai 2010 (se référer à la note 9).

NOTE 11 - ANALYSE DES DETTES PAR ÉCHÉANCES

				en millions d'euros
		31/12/2010		31/12/2009
	< 1 an	> 1 an et < 5 ans	Montant net	Montant net
Dettes financières	7,6	6,8	14,4	24,7
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)	6,4	–	6,4	17,5
Emprunts et dettes financières diverses (2)	1,2	6,8	8,0	7,2
Dettes d'exploitation	52,6	–	52,6	35,7
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (3)	14,8	–	14,8	16,0
Dettes fiscales et sociales (4)	37,8	–	37,8	19,7
Dettes diverses	142,4	–	142,4	69,9
Dettes sur immobilisations	0,8	–	0,8	1,5
Autres	141,6	–	141,6	68,4
TOTAL	202,6	6,8	209,4	130,3

(1) Correspondent à des comptes courants bancaires. (2) Correspondent à des fonds bloqués de participation des salariés. (3) Dont 8 M€ de factures non parvenues. (4) Dont 15,4 M€ de dettes fiscales et sociales à payer.

		en millions d'euros
	31/12/2010	31/12/2009
Dettes financières
inférieur à un an	7,6	18,6
plus d'un an et moins de cinq ans	6,8	6,1
Dettes d'exploitation
inférieur à un an	52,6	35,7
plus d'un an et moins de cinq ans	–	–
Dettes diverses
inférieur à un an	142,4	69,9
plus d'un an et moins de cinq ans	–	–

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

			en millions d'euros
		31/12/2010
	Groupe	Hors-groupe	Total
Dettes fournisseurs	1,7	13,1	14,8
Total dettes échues	1,0	0,8	1,8
à moins de 30 jours	0,7	0,5	1,2
de 30 à 90 jours	0,1	0,2	0,3
supérieur à 90 jours	0,2	0,1	0,3
Total dettes non échues	0,7	12,3	13,0
dont échéance à moins de 30 jours	0,7	12,3	13,0
dont échéance de 30 à 60 jours	–	–	–

			en millions d'euros
		31/12/2009
	Groupe	Hors-groupe	Total
Dettes fournisseurs	2,0	14,0	16,0
Total dettes échues	0,7	1,7	2,4
à moins de 30 jours	0,2	0,8	1,0
de 30 à 90 jours	0,2	0,6	0,8
supérieur à 90 jours	0,3	0,3	0,6
Total dettes non échues	1,3	12,3	13,6
dont échéance à moins de 30 jours	1,3	12,3	13,6
dont échéance de 30 à 60 jours	–	–	–

NOTE 12 - TRANSACTION AVEC LES ENTREPRISES LIÉES DANS LES ÉTATS FINANCIERS

Les transactions avec les sociétés mises en équivalence ne sont pas significatives sur l'exercice 2010 au regard de l'activité d'Hermès International.

Les relations avec les autres parties liées se résument comme suit :

– Cabinet RDAI: le cabinet d'architectes RDAI s'est vu confier une mission de conception pour l'application du concept architectural à l'ensemble des boutiques du groupe Hermès. Les honoraires versés par Hermès International sont inférieurs à 0,1 M€ hors taxes en 2010 comme en 2009 ;

– Émile Hermès SARL, associé commandité : Émile

Hermès SARL est une société à responsabilité limitée à capital variable, dont les associés sont les descendants en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse. La société a pour gérant M. Bertrand Puech et est dotée d'un Conseil de gérance. Chaque année, la société Hermès International verse à l'associé commandité une somme égale à 0,67 % de son bénéfice distribuable. Par ailleurs, la société Hermès International est amenée à refacturer à Émile Hermès SARL certaines dépenses engagées. Les facturations correspondantes se sont élevées à 0,1 M€ en 2010 comme en 2009.

Adresse	Bailleur	Preneur	Type de bail	Durée	Début	Fin	Dépôt de garantie
Immeuble 28/30/32, rue du Faubourg-Saint-Honoré	SAS 28/30/32 rue du Faubourg- Saint-Honoré	Hermès International	Bail commercial	9 ans	01/01/ 2007	31/12/ 2015	3 mois
Immeuble 26, rue du Faubourg-Saint-Honoré	SIFAH (SCI)	Hermès International	Bail commercial	9 ans	01/01/ 2008	31/12/ 2016	3 mois
Immeuble 74, rue du Faubourg-Saint-Antoine	SCI 74 rue du Faubourg- Saint-Antoine	Hermès International	Bail commercial	9 ans	01/07/ 2008	30/06/ 2017	3 mois

Contrats de location avec les parties liées

Le total des charges de loyers relatives aux contrats de location précités s'élève à 4,8 M€ en 2010.

L'ensemble des transactions ainsi décrites ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale.

NOTE 13 - EXPOSITION AUX RISQUES DU MARCHÉ ET ENGAGEMENTS FINANCIERS

13.1 - Risque de change

Le groupe est principalement exposé au risque de change du fait de ses ventes en devises étrangères. Ce risque est généralement couvert en totalité, sur la base de flux de trésorerie futurs hautement pro bables, soit par des ventes à terme, soit par des options, éli gibles à la comptabilité de couverture.

13.1.1 - Position de change nette

Au 31/12/2010

							en millions d'euros
Devise	Créances / (Dettes)	de trésorerie	Flux futurs Position nette avant gestion		Position Position nette hors bilan (1) après gestion	Ratio de couverture	Sensibilité de 1 %
Franc suisse	9,3	5,3	14,6	(12,7)	2,0	86 %	–
Dollar américain	(27,6)	0,9	(26,7)	27,7	1,1	104 %	–
Dollar australien	0,2	0,1	0,3	0,5	0,8	(175) %	–
Yen	113,9	1,1	114,9	(114,5)	0,5	100 %	–
Dollar Hong Kong	(22,5)	0,4	(22,1)	21,7	(0,5)	98 %	–
Dollar Singapour	0,5	0,6	1,1	(0,5)	0,6	42 %	–
Livre sterling	(7,2)	(0,2)	(7,4)	7,9	0,4	106 %	–
Livre turque	(0,1)	–	(0,1)	(0,8)	(1,0)	(717) %	–
Peso mexicain	0,4	0,1	0,5	(0,1)	0,4	19 %	–
Synthèse	66,8	8,3	75,1	(70,7)	4,4	94 %	–

(1) Vente/(Achat).

Au 31/12/2009

							en millions d'euros
Devise	Créances / (Dettes)	de trésorerie	Flux futurs Position nette avant gestion		Position Position nette hors bilan (1) après gestion	Ratio de couverture	Sensibilité de 1 %
Franc suisse	11,7	1,8	13,6	(11,9)	1,7	88 %	–
Dollar américain	8,4	0,7	9,1	(8,0)	1,2	88 %	–
Dollar australien	0,5	0,1	0,6	–	0,6	5 %	–
Yen	130,1	2,0	132,1	(131,8)	0,2	100 %	–
Couronne tchèque	0,4	–	0,4	(0,3)	0,1	82 %	–
Dollar canadien	–	–	–	–	–	11 %	–
Bath thaïlandais	–	–	–	–	–	(160) %	–
Dollar Hong Kong	(4,7)	0,4	(4,3)	3,8	(0,5)	89 %	–
Dollar Singapour	0,1	0,4	0,5	(1,4)	(0,9)	280 %	–
Livre sterling	(2,3)	0,3	(2,1)	(0,4)	(2,4)	(19) %	–
Synthèse	144,2	5,7	149,9	(150,0)	–	100 %	–

(1) Vente/(Achat).

COMPTES DE LA SOCIÉTÉ 201

13.1.2 - Détail des contrats de change

Les opérations de couverture sont effectuées de gré à gré, exclusivement avec des banques de premier rang. La société n'encourt donc pas de risque significatif de contre partie.

					en millions d'euros
	Montants	Montants			Valeur de marché des contrats au 31/12/2010 (3)
	nominaux de la position hors bilan (brut) (1)	nominaux de la position hors bilan (net) (2)	Couverture de flux de trésorerie futurs	Couverture de juste valeur	Non affectés	Total
Options achetées (4)
Livre sterling	10,2	10,2	0,3	–	–	0,3
Dollar Hong Kong	30,4	30,4	1,3	–	–	1,3
Yen	86,9	48,3	2,0	–	0,3	2,3
Dollar Singapour	36,9	36,9	0,5	–	–	0,5
Dollar américain	61,9	61,9	2,4	–	–	2,4
	226,2	187,6	6,5	–	0,3	6,8
Contrats de change à terme (5)
Dollar Hong Kong	(30,0)	(30,0)	0,1	–	–	0,1
Yen	(47,2)	(47,2)	0,1	–	–	0,1
Dollar Singapour	(36,4)	(36,4)	2,3	–	–	2,3
Dollar américain	(61,0)	(61,0)	0,7	–	–	0,7
Autres	(4,8)	(4,8)	(0,6)	–	–	(0,6)
	(179,3)	(179,3)	2,6	–	–	2,6
Swaps cambistes (5)
Dollar Hong Kong	(22,1)	(22,9)	–	–	(0,2)	(0,2)
Yen	113,4	113,4	–	–	(0,4)	(0,4)
Dollar Singapour	(0,1)	0,2	–	–	–	–
Dollar américain	(28,7)	(27,7)	–	–	(0,5)	(0,5)
Autres	(0,1)	(0,5)	–	–	0,3	0,3
	62,4	62,5	–	–	(0,7)	(0,7)
Options vendues (4)
Yen	(38,6)	–	–	–	(0,3)	(0,3)
	(38,6)	–	–	–	(0,3)	(0,3)
Total	70,7	70,9	9,1	–	(0,7)	8,4

(1) Nominal de l'ensemble des produits de hors-bilan. (2) Nominal des instruments dérivés affectés à la couverture du risque de change. (3) Gain/(Perte). (4) Put/Call. (5) Vente/(Achat).

en millions d'euros

	Montants	Montants			Valeur de marché des contrats au 31/12/2009 (3)
	nominaux de la position hors bilan (brut) (1)	nominaux de la position hors bilan (net) (2)	Couverture de flux de trésorerie futurs	Couverture de juste valeur	Non affectés	Total
Options achetées (4)
Yuan	0,4	–	–	–	–	–
Euro	1,7	0,8	–	–	–	–
Livre sterling	9,1	9,1	0,3	–	–	0,3
Dollar Hong Kong	22,0	22,0	1,1	–	–	1,1
Dollar Singapour	22,6	22,6	0,6	–	–	0,6
Yen	40,2	40,2	2,4	–	–	2,4
Dollar américain	43,8	43,1	2,6	–	–	2,6
	139,8	137,8	7,0	–	–	7,0
Contrats de change à terme (5)
Dollar Hong Kong	(21,6)	(21,6)	(0,4)	–	–	(0,4)
Dollar Singapour	(22,2)	(22,2)	–	–	–	–
Yen	(38,1)	(38,1)	(1,6)	–	–	(1,6)
Dollar américain	(43,1)	(42,4)	(1,3)	–	–	(1,3)
Autres	(7,7)	(7,7)	–	–	(0,3)	(0,3)
	(132,7)	(132,0)	(3,3)	–	(0,3)	(3,6)
Swaps cambistes (5)
Yen	129,8	130,3	–	3,0	–	3,0
Dollar américain	7,2	4,1	–	–	–	–
Dollar Singapour	0,1	–	–	–	–	–
Dollar Hong Kong	(4,2)	(4,1)	–	–	–	–
Autres	10,4	10,8	–	0,1	–	0,1
	143,3	141,1	–	3,1	–	3,1
Options vendues (4)
Yuan	(0,4)	–	–	–	–	–
	(0,4)	–	–	–	–	–
Total	150,0	146,9	3,7	3,1	(0,3)	6,5

(1) Nominal de l'ensemble des produits de hors-bilan. (2) Nominal des instruments dérivés affectés à la couverture du risque de change. (3) Gain/(Perte). (4) Put/Call. (5) Vente/(Achat).

13.2 - Autres engagements financiers au 31 décembre 2010

			en millions d'euros
	Engagements donnés bruts	Engagements donnés résiduels	Engagements reçus
Cautions bancaires (1) (2)	255,8	36,4	–
Rachats de titres	1,3	1,3	16,0
Écarts actuariels sur engagements de retraite	19,5	–	–

(1) Correspondent au solde des emprunts restant à rembourser ou au montant des lignes de crédit / facilité réellement utilisées au 31 décembre 2010.

(2) Portent principalement sur des cautions données sur des emprunts contractés par des filiales d'Hermès International ou sur des lignes de crédit / facilité bancaire groupe. Les cautions significatives sont rémunérées en fonction d'un taux aligné sur les conditions bancaires du marché.

Deux cautions « parapluie » sont accordées aux banques HSBC et BNP Paribas pour un montant maximal de 75 M€ et 100 M€ afin de permettre aux filiales désignées par Hermès International de bénéficier d'une facilité bancaire globale groupe. Au 31 décembre 2010, les lignes réellement utilisées s'élèvent respectivement à 5,6 M€ et 3 M€.

Dans le cadre de l'intégration fiscale, le montant de l'impôt lié aux déficits des filiales susceptible d'être restitué par Hermès International à ses filiales s'élève à 47,6 M€ au 31 décembre 2010, contre 47,7 M€ au 31 décembre 2009. Les déficits de l'exercice 2010 sont neutralisés par l'extinction des déficits des sociétés Heraklion et Holding Textile Hermès, qui ont été absorbées.

NOTE 14 - EFFECTIF

L'effectif moyen de la société se décompose comme suit :

	31/12/2010	31/12/2009
Cadres et assimilés	240	231
Employés	20	23
TOTAL	260	254

Conformément à l'avis n° 2004-F CU du Conseil national de la comptabilité, le volume d'heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel à la formation s'élève à 20 036 heures au 31 décembre 2010.

NOTE 15 - ENGAGEMENTS AU TITRE DES AVANTAGES AU PERSONNEL POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

Au 31 décembre 2010, l'engagement au titre des avantages au personnel postérieurs à l'emploi s'élève à 42,1 M€. Les sommes dues au titre des indemnités légales de départ à la retraite du personnel et de retraites complémentaires sont versées à une compagnie d'assurances ; la valeur des fonds s'élève à 18,1 M€. Le solde de l'engagement fait l'objet d'une provision pour charge de 3,9 M€ (se référer à la note 10).

Au titre de l'exercice 2010, les hypothèses actuarielles ont été les suivantes :

– âge de départ à la retraite	62 à 65 ans
– évolution des salaires	3 à 4 %
– taux d'actualisation	4,5 %
– taux de rendement attendu/actif	4,5 %
Après l'application de la méthode du « corridor », la
valeur des écarts actuariels s'élève à 19,5 M€ au
31 décembre 2010, contre 16,7 M€ au 31 décembre
2009. Le coût des services passés non reconnus, lié à
une modification de régime intervenue en 2006, s'élève
à 0,8 M€, contre 1,0 M€ au 31 décembre 2009.

NOTE 16 - RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La rémunération brute globale des mandataires sociaux, pour l'exercice 2010, s'élève à 3,8 M€, dont 0,4 M€ au titre des jetons de présence.

TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES IMMOBILISÉS

		en milliers d'euros
	Nombre de titres	Valeurs nettes
Valeurs d'inventaire supérieures à 100 000 €
Castille Investissements	37 000	1 041
Compagnie Hermès de Participations	4 200 000	8 619
Comptoir Nouveau de la Parfumerie	753 501	25 553
ERM Warenhandels GmbH	1	1 263
ERM-WHG Warenhandels Gmbh	1	1 235
Financière Saint-Honoré	3 000	1 694
Ganterie de Saint-Junien	14 000	338
Gordon-Choisy	95 675	1 663
Grafton Immobilier	5 174 500	82 792
Herlee	50 000 000	12 948
Hermès Argentina	37 747	1 483
Hermès Asia Pacific	314 999 999	43 483
Hermès Australia	6 500 000	4 409
Hermès Benelux Nordics	57 974	3 164
Hermès Canada	1 000	1 501
Hermès Cuirs Précieux	232 143	21 830
Hermès de Paris (Mexico)	5 850 621	1 134
Hermès GmbH	1	7 218
Hermès Grèce	566 666	1 700
Hermès Holding GB	7 359 655	10 535
Hermès Iberica	69 311	4 952
Hermès Immobilier Genève	70 000	44 457
Hermès India Retail and Distributors	4 813 074	517
Hermès Internacional Portugal	799 200	843
Hermès Istanbul	259 999	2 700
Hermès Italie	412 200	13 196
Hermès Japon	4 400	13 727
Hermès Middle East South Asia	2 100	103
Hermès Monte-Carlo	13 198	201
Hermès of Paris	114 180	10 903
Hermès Prague	38 000	1 090
Hermès Sellier	310 279	4 788
Hermès South East Asia	1 000 000	2 201
Holding Textile Hermès, anciennement dénommée Sport Soie	5 945	12 652
John Lobb	377 332	840
La Manufacture de Seloncourt	2 398 536	3 639
Manufacture de Haute Maroquinerie	430 000	3 111
Maroquinerie de Belley	647 172	6 819
Maroquinerie de Sayat	295 649	9 118
Maroquinerie des Ardennes	284 063	10 527
SC Honossy	210 099	3 203
SCI Auger-Hoche	4 569 401	9 819
SCI Boissy Les Mûriers	8 699	1 326
SCI Boissy Nontron	99 999	914
SCI Les Capucines	24 000	366
SCI Immauger	1 375	2 096
Valeurs d'inventaire inférieures à 100 000 €		375
TOTAL		398 086

SOCIÉTÉS OU GROUPES DE SOCIÉTÉS

A – Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur brute d'inventaire excède 1 % du capital d'Hermès International

		Capital		Capitaux propres
1. FILIALES (50 % AU MOINS DU CAPITAL DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)		[en K devises]		[en K devises]
Castille Investissements	Paris		37 EUR		879 EUR
Compagnie Hermès de Participations	Paris	42 000 EUR		5 453 EUR
Comptoir Nouveau de la Parfumerie	Paris	9 072 EUR		21 536 EUR
ERM Warenhandels Gmbh	Vienne (Autriche)		35 EUR		35 EUR
ERM-WHG Warenhandels Gmbh	Vienne (Autriche)		35 EUR		35 EUR
Financière Saint-Honoré	Genève (Suisse)	3 000 CHF		14 393 CHF
Gordon-Choisy	Paris	1 531 EUR		8 139 EUR
Grafton Immobilier	Paris	82 792 EUR		83 455 EUR
Herlee	Causeway Bay (Hong Kong)	57 200 HKD		120 703 HKD
Hermès Argentina	Buenos Aires (Argentine)	3 974 ARS		8 159 ARS
Hermès Asia Pacific	Causeway Bay (Hong Kong)	315 000 HKD		1 223 798 HKD
Hermès Australia	Sydney (Australie)	6 500 AUD		13 379 AUD
Hermès Benelux Nordics	Bruxelles (Belgique)	2 665 EUR		7 349 EUR
Hermès Canada	Toronto (Canada)	2 000 CAD		13 141 CAD
Hermès Cuirs Précieux	Paris	4 500 EUR		3 123 EUR
Hermès de Paris (Mexico)	Mexico (Mexique)	1 705 MXN		71 151 MXN
Hermès GmbH	Munich (Allemagne)	7 200 EUR		15 570 EUR
Hermès Grèce	Athènes (Grèce)	1 700 EUR		2 511 EUR
Hermès Holding GB	Londres (Royaume-Uni)	7 360 GBP		12 410 GBP
Hermès Iberica	Madrid (Espagne)	4 228 EUR		13 563 EUR
Hermès Immobilier Genève	Genève (Suisse)	70 000 CHF		63 220 CHF
Hermès India Retail and Distributors	New Delhi (Inde)	94 355 INR		22 859 INR
Hermès Internacional Portugal	Lisbonne (Portugal)	800 EUR			683 EUR
Hermès Intérieur & Design	Paris	460 EUR		(2 223) EUR
Hermès Istanbul	Istanbul (Turquie)	6 500 TRY		5 383 TRY
Hermès Italie	Milan (Italie)	7 786 EUR		24 298 EUR
Hermès Japon	Tokyo (Japon)	220 000 JPY		15 393 152 JPY
Hermès of Paris	New York (États-Unis)	11 418 USD		186 475 USD
Hermès Prague	Prague (République tchèque)	8 018 CZK		39 208 CZK
Hermès Sellier	Paris	4 976 EUR		206 698 EUR
Hermès South East Asia	Singapour (Singapour)	1 000 SGD		101 485 SGD
Holding Textile Hermès, ancient dénommée Sport Soie	Lyon		99 EUR	18 616 EUR
John Lobb	Paris	200 EUR			453 EUR
La Manufacture de Seloncourt	Seloncourt	2 399 EUR		3 062 EUR
Manufacture de Haute Maroquinerie	Aix-les-Bains	6 450 EUR		2 243 EUR
Maroquinerie de Belley	Paris	7 766 EUR		6 419 EUR
Maroquinerie de Saint-Antoine	Pantin	1 680 EUR		(367) EUR
Maroquinerie de Sayat	Pantin	4 730 EUR		8 412 EUR
Maroquinerie des Ardennes	Paris	4 545 EUR		10 647 EUR
SC Honossy	Paris	3 151 EUR		2 667 EUR
SCI Auger-Hoche	Pantin	6 946 EUR		9 475 EUR
SCI Boissy Les Mûriers	Paris	1 322 EUR		3 156 EUR
SCI Boissy Nontron	Paris	1 000 EUR			896 EUR
SCI Immauger	Paris	2 269 EUR		2 767 EUR

2. PARTICIPATIONS (10 % à 50 % DU CAPITAL DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)

B – Renseignements globaux sur les autres filiales et participations

– françaises (ensemble)
– étrangères (ensemble)


2. PARTICIPATIONS (non reprises en A)

– dans sociétés françaises (ensemble) – dans sociétés étrangères (ensemble)

609 946	398 086	4 300	80 585	369 130

–	–	–	–	(63)
72	64	4 300	–	–


230	103	–	–	115
1 937	1 216	–	–	4 860

du capital détenu [en %]	des titres détenus [en K€]	des titres détenus [en K€]	consentis et non remboursés [en K€]	et avals fournis [en K€]	d'affaires [en K€]	ou perte sur l'exercice [en K€]	encaissés sur l'exercice [en K€]
100,00	130 407	1 041	–	–	–	(12 874)	–
100,00	42 013	8 619	–	–	–	(12 911)	–
99,67	27 146	25 553	–	–	126 442	10 657	9 967
100,00	1 263	1 263	–	–	246	26	200
100,00	1 235	1 235	–	–	122	20	40
100,00	1 694	1 694	–	–	–	6 403	12 412
100,00	1 663	1 663	–	–	24 305	(1 213)	–
100,00	82 792	82 792	–	–	–	878	–
76,92	19 511	12 948	–	–	–	(557)	–
94,99	3 760	1 483	–	9	4 061	337	–
100,00	43 483	43 483	–	–	229 246	80 023	65 823
100,00	4 409	4 409	–	–	22 351	3 650	2 544
100,00	3 164	3 164	–	–	28 268	731	1 000
100,00	1 501	1 501	–	–	26 447	4 404	3 387
100,00	30 334	21 830	–	–	–	(3 049)	–
51,00	1 134	1 134	–	–	7 318	504	158
100,00	7 218	7 218	–	10	71 595	6 718	5 000
100,00	1 700	1 700	–	67	6 193	528	799
100,00	10 535	10 535	–	1 985	–	5 839	2 720
100,00	4 952	4 952	–	–	27 908	1 791	–
100,00	44 457	44 457	–	–	–	(1 687)	–
51,01	822	517	–	–	2 366	(300)	–
99,90	999	843	–	–	3 163	189	–
100,00	2 837	–	–	–	929	(2 109)	–
100,00	2 996	2 700	–	–	3 744	(1)	–
90,00	13 196	13 196	–	–	76 981	7 940	5 359
100,00	13 727	13 727	–	69 026	439 204	57 284	45 673
100,00	10 903	10 903	–	3 129	306 804	33 342	21 962
100,00	1 090	1 090	–	–	2 855	283	–
99,77	4 788	4 788	–	–	1 014 721	172 642	155 139
100,00 96,17	2 201 12 652	2 201 12 652	– –	– –	124 100 79 228	25 844 2 189	28 447 8 000
99,99	10 596	840	–	78	5 320	(1 007)	–
100,00	11 143	3 639	–	–	10 315	73	–
100,00	3 111	3 111	–	–	9 756	33	–
100,00	10 165	6 819	–	–	7 249	(709)	–
100,00	3 598	–	–	–	4 308	(1 188)	–
100,00	9 118	9 118	–	–	8 208	(161)	–
100,00	10 527	10 527	–	–	10 990	549	500
100,00	3 203	3 203	–	–	–	61	–
99,99	11 242	9 819	–	6 281	–	2 301	–
99,99	1 326	1 326	–	–	–	637	–
100,00	1 000	914	–	–	–	(16)	–
92,34	2 096	2 096	–	–	–	90	–

Prêts et avances

Cautions

Chiffre

Bénéfice

Dividendes

Quote-part

Valeur brute

Valeur nette

Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices

	2010	2009	2008	2007	2006
Capital en fin d'exercice
Capital social (en millions d'euros)	53,8	53,8	53,8	54,1	54,5
Nombre d'actions en circulation	105 569 412	105 569 412	105 550 012	106 089 214	106 874 814 (1)
Résultat global des opérations effectuées (en millions d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes	90,9	67,0	72,4	64,9	50,8
Résultat avant impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations	344,1	261,3	276,4	202,6	229,7
Impôt sur les bénéfices (produit)	(6,1)	(16,5)	(2,9)	(4,4)	(9,2)
Participation des salariés (charge)	3,1	2,6	2,4	2,1	1,9
Résultat après impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations	325,2	243,2	257,5	196,8	225,6
Résultat distribué (autocontrôle inclus)	158,4 (2)	112,0	110,0	106,3	103,0
Résultat par action (en euros)
Résultat après impôt et participation, mais avant amortissements, provisions et dépréciations	3,29	2,61	2,62	1,93	2,22 (1)
Résultat après impôt, participation, amortissements, provisions et dépréciations	3,08	2,30	2,44	1,86	2,11 (1)
Dividende net attribué à chaque action	1,50 (2)	1,05	1,03	1,00	0,95 (1)
Personnel
Nombre de salariés (effectifs moyens)	260	254	248	214 (3)	216 (3)
Masse salariale (en millions d'euros)	25,3	26,7	23,0	21,5	18,9
Sommes versées au titre des avantages sociaux (en millions d'euros)	28,3	20,4	12,0	8,1	9,9

(1) Après division du nominal par 3, intervenue le 10 juin 2006.

(2) Sous réserve des décisions de l'Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2011 et dont acompte de 1,00 € versé le 10 février 2011. (3) Correspondent aux effectifs permanents payés en fin de période.

Assemblée générale mixte du 30 mai 2011

212 Ordre du jour de l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2011
215 Exposé des motifs des résolutions
220 Renseignements concernant les personnalités dont le renouvellement et/ou la ratification de la cooptation sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale
221 Rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2011
224 Rapports des commissaires aux comptes
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d'actions achetées (vingt-troisième résolution)
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions)
Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d'épargne (vingt-septième résolution)
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'ouverture d'options d'achat d'actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux (vingt-huitième résolution)
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'attribution gratuite d'actions existantes au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux (vingt-neuvième résolution)
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil de surveillance

236 Résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2011

I – DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

[1] Présentation des rapports à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire

Rapports de la Gérance :

sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et sur l'activité de la société au cours dudit exercice ;
sur la gestion du groupe et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;
sur les résolutions à caractère ordinaire.

Rapport du président du Conseil de surveillance :

– sur les principes de gouvernement d'entreprise mis en place par la société, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la société.

Rapport du Conseil de surveillance.

Rapports des commissaires aux comptes :

sur les comptes annuels ;
sur les comptes consolidés ;
sur les conventions et engagements réglementés ;
sur le rapport du président du Conseil de surveillance.

[2] Vote des résolutions à caractère ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes sociaux.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés.

Troisième résolution

Quitus.

Quatrième résolution

Affectation du résultat.

Cinquième résolution

Approbation des conventions et engagements réglementés.

Sixième résolution

Ratification de la cooptation de M. Éric de Seynes en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance.

Septième résolution

Ratification de la cooptation de M. Olaf Guerrand en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance.

Huitième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Matthieu Dumas pour une durée d'un an.

Neuvième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Olaf Guerrand pour une durée d'un an.

Dixième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Robert Peugeot pour une durée d'un an.

Onzième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Charles-Éric Bauer pour une durée de deux ans.

Douzième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mlle Julie Guerrand pour une durée de deux ans.

Treizième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Ernest-Antoine Seillière pour une durée de deux ans.

Quatorzième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Maurice de Kervénoaël pour une durée de trois ans.

Quinzième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Renaud Momméja pour une durée de trois ans.

Seizième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Éric de Seynes pour une durée de trois ans.

Dix-septième résolution

Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire.

Dix-huitième résolution

Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Didier Kling & Associés pour une durée de six exercices.

Dix-neuvième résolution

Nomination de M. Étienne Boris en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant.

Vingtième résolution

Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Mme Dominique Mahias pour une durée de six exercices.

Vingt et unième résolution

Autorisation donnée à la Gérance pour opérer sur les actions de la société.

Vingt-deuxième résolution

Pouvoirs.

II – DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

[1] Présentation des rapports à soumettre à l'Assemblée générale extraordinaire

Rapport de la Gérance :

– sur les résolutions à caractère extraordinaire.

Rapport du Conseil de surveillance.

Rapport des commissaires aux comptes :

sur la réduction du capital par annulation d'actions achetées (vingt-troisième résolution) ;
sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions) ;
sur l'augmentation de capital en faveur d'adhérents à un plan d'épargne (vingt-septième résolution) ;
sur l'ouverture d'options d'achat d'actions au bénéfice de membres du personnel salarié et de mandataires sociaux (vingt-huitième résolution) ;
sur l'attribution gratuite d'actions existantes au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (vingt-neuvième résolution).

[2] Vote des résolutions à caractère extraordinaire

Vingt-troisième résolution

Autorisation d'annulation de tout ou partie des actions achetées par la société (article L 225-209).

Vingt-quatrième résolution

Délégation de compétence à la Gérance d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ ou primes

Vingt-cinquième résolution

Délégation de compétence à la Gérance d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.

Vingt-sixième résolution

Délégation de compétence à la Gérance d'émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Vingt-septième résolution

Délégation de compétence à la Gérance à l'effet de procéder à des augmentations de capital en faveur d'adhérents à un plan d'épargne.

Vingt-huitième résolution

Autorisation à la Gérance de consentir des options d'achat d'actions.

Vingt-neuvième résolution

Autorisation à la Gérance d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la société.

Trentième résolution

Pouvoirs.

Nous vous invitons à approuver l'ensemble des résolutions qui vous sont proposées et qui vous sont présentées ci-après.

I – DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Approbation des comptes et quitus

Par les 1re, 2e et 3^e résolutions, nous vous demandons de prendre acte du montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, d'un montant de 148 178 €, d'approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils vous ont été présentés, et de donner quitus à la Gérance de sa gestion pour ledit exercice.

Affectation du résultat

Par la 4^e résolution, nous soumettons à votre approbation l'affectation du bénéfice de l'exercice, qui s'établit à 325 246 808,72 €. Sur ce montant et en application des statuts, il y a lieu d'affecter la somme de 252 871 € à la réserve pour l'achat d'œuvres originales et, en application des statuts, d'attribuer la somme de 2 179 153,62 € à l'associé commandité.

Le Conseil de surveillance vous propose de fixer à 1,50 € le montant du dividende par action. La distribution proposée représente une progression de 43 % du dividende par rapport à l'année précédente.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts.

Un acompte sur dividende de 1,00 € par action ayant été versé le 10 février 2011, le solde du dividende, soit 0,50 € par action, serait détaché de l'action le 3 juin 2011 et payable en numéraire le 8 juin 2011 sur les positions arrêtées le 7 juin 2011 au soir. Les actions Hermès International détenues par la société, au jour de la mise en paiement du dividende, n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte « Report à nouveau ».

Nous vous rappelons que, pour les trois exercices précédents, le montant du revenu global par action s'est établi comme suit :

En euros

Exercice	2007	2008	2009
Dividende	1,00	1,03	1,05
Montant éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 du CGI	40 %	40 %	40 %

Nous vous signalons enfin que le tableau prescrit par l'article R 225-102 du Code de commerce sur les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices figure page 209.

Conventions et engagements réglementés

Par la 5^e résolution, nous vous demandons :

– de prendre acte des conventions et engagements visés aux articles L 226-10, L 225-38 à L 225-40 du Code de commerce, qui sont relatés dans le rapport spécial des commissaires aux comptes en pages 226 à 228 ;

– de prendre acte qu'aucune nouvelle convention ou engagements ne nécessite votre approbation.

Ratification de la cooptation

de deux membres du Conseil de surveillance Par les 6^e et 7^e résolutions, nous vous demandons de ratifier la nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance de M. Éric de Seynes, coopté par ledit Conseil en date du 7 juin 2010 en remplacement de M. Guillaume de Seynes, ainsi que de M. Olaf Guerrand, coopté par le Conseil de surveillance en date du 3 mars 2011 en remplacement de M. Jérôme Guerrand.

Les renseignements concernant les personnalités dont la cooptation est soumise à votre ratification figurent en pages 37, 39, 60 et 63.

Renouvellement du mandat des membres du Conseil de surveillance

Le mandat de tous les membres du Conseil de surveillance, à l'exception de celui de Mme Florence Woerth, vient à expiration à l'issue de la présente assemblée.

Par les 8^e à 16^e résolution, l'associé commandité vous propose de renouveler les mandats des neuf membres du Conseil de surveillance venant à échéance. Pour la première application de la règle de renouvellement par tiers chaque année, le Conseil de surveillance a organisé un tirage au sort pour fixer la durée des mandats dont le renouvellement vous est proposé. Ce tirage au sort a donc déterminé les durées de mandats suivantes :

– 1 an pour M. Matthieu Dumas, M. Olaf Guerrand et M. Robert Peugeot ;

– 2 ans pour M. Charles-Éric Bauer, Mlle Julie Guerrand et M. Ernest-Antoine Seillière ;

– 3 ans pour M. Maurice de Kervénoaël, M. Renaud Momméja et M. Éric de Seynes.

Les renseignements concernant les personnalités dont le renouvellement du mandat est soumis à votre approbation figurent en pages 38 à 40 et 60 à 65.

Mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants

Par les 17e à 20^e résolutions, nous vous proposons :

– de renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaire du cabinet Didier Kling & Associés et suppléant de Mme Dominique Mahias, pour une durée de six exercices ;

– de nommer en qualité de nouveaux commissaires aux comptes titulaire la société PricewaterhouseCoopers Audit et suppléant M. Étienne Boris, pour une durée de six exercices.

Délégation à la Gérance - Programme de rachat d'actions

Par la 21e résolution, nous vous demandons de renouveler l'autorisation donnée à la Gérance d'opérer sur les actions de la société, dans les conditions qui y sont précisées, notamment :

– les opérations d'achat et de vente des titres seraient autorisées dans la limite d'un nombre maximal de titres représentant jusqu'à 10 % du capital social ;

– le prix maximal d'achat hors frais serait fixé à deux cent cinquante euros par action. Le montant maximal des fonds pouvant être engagés serait fixé à un milliard d'euros en application des dispositions de l'article L 225-210 du Code de commerce.

La durée de validité de cette autorisation serait de dix-huit mois, à compter du jour de l'Assemblée générale.

II – DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Délégations à la Gérance – Annulation d'actions

Par la 23^e résolution, nous vous demandons de renouveler l'autorisation donnée à la Gérance de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'annulation de tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre du programme d'achat de ses propres actions en Bourse dans la limite de 10 % du capital.

Cette autorisation permettrait notamment à la société d'annuler des actions correspondant à des options d'achat d'actions qui ne peuvent plus être exercées et qui sont devenues caduques.

La durée de validité de cette autorisation serait de vingt-quatre mois, à compter du jour de l'Assemblée générale.

Délégations à la Gérance – Augmentations de capital (cas général)

Par les 24^e , 25^e et 26^e résolutions, nous vous demandons de renouveler un certain nombre de résolutions destinées à doter la Gérance d'un ensemble d'autorisations lui permettant, le cas échéant, de procéder à diverses opérations financières emportant augmentation de capital de votre société avec ou sans droit préférentiel de souscription.

Ces résolutions sont conçues, comme le prévoit la loi, pour donner à la Gérance la souplesse nécessaire pour agir au mieux des intérêts de votre société, sous le contrôle du Conseil de surveillance de la société ainsi que du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité.

La diversité des produits financiers et les évolutions rapides des marchés nécessitent de disposer de la plus grande souplesse afin de choisir les modalités d'émission les plus favorables pour la société et ses actionnaires, afin de réaliser rapidement les opérations, en fonction des opportunités qui pourraient se présenter.

La Gérance aura ainsi la faculté de procéder en toutes circonstances, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, dans la limite du plafond ci-après défini. Conformément à l'article L 233-32 du Code de commerce, ces autorisations seront suspendues en période d'offre publique, sauf si elles s'inscrivent dans le cours normal de l'activité de la société et que leur mise en œuvre n'est pas susceptible de faire échouer l'offre.

Le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 20 % du capital social à la date de l'assemblée (plafond individuel pour la 24^e résolution et plafond commun pour les 25^e , 26^e et 27e résolutions), plafond auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

De même, le montant nominal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 20 % du capital social.

Ces émissions pourront comporter soit le maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (25^e résolution), soit la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (26^e résolution).

La suppression du droit préférentiel de souscription vous est demandée afin de permettre, en accélérant le processus de placement des émissions, d'accroître les chances de succès de celles-ci.

Nous vous précisons toutefois que, dans tous les cas d'émission sans droit préférentiel :

– la Gérance pourra conférer aux actionnaires la faculté de souscrire les titres par priorité ;

– la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions qui sera émise, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l'émission des valeurs mobilières, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % conformément à la réglementation en vigueur.

Il vous est également proposé de renouveler la délégation habituelle permettant à la société d'augmenter le capital par incorporation de réserves (24^e résolution).

Délégations à la Gérance – Augmentation de capital en faveur d'adhérents à un plan d'épargne

Par la 27e résolution, nous vous demandons de déléguer à la Gérance tous pouvoirs pour procéder, sous le contrôle du Conseil de surveillance de la société et du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité, à une augmentation de capital réservée aux salariés et aux mandataires sociaux dans les conditions visées à l'article L 225-180 du Code de commerce, dès lors que ces salariés adhèrent à un plan d'épargne entreprise ou de groupe.

Le nombre maximal d'actions ordinaires pouvant être émises au titre de la présente délégation ne pourra excéder 1 % du nombre d'actions ordinaires de la société au moment où l'augmentation de capital serait décidée.

Délégations à la Gérance – Options d'achat

Par la 28^e résolution, nous vous demandons de renouveler l'autorisation donnée à la Gérance de consentir des options d'achat d'actions aux salariés et dirigeants sociaux de la société et de ses filiales, et de leurs conjoints, afin de poursuivre la politique d'association du personnel au développement du groupe.

Le nombre total d'options d'achat pouvant être consenties et non encore levées et le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la 29^e résolution ne pourront représenter un nombre d'actions supérieur à 2 % du nombre d'actions ordinaires au jour où les options d'achat seraient consenties, sans qu'il soit tenu compte de celles déjà conférées en vertu des autorisations précédentes. Le prix d'achat des actions serait fixé par la Gérance dans les limites et selon les modalités prévues par la loi.

Compte tenu de la réglementation actuellement en vigueur, le prix d'achat sera égal à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le jour où les options seraient consenties. Ce prix ne pourrait être modifié, sauf si la société venait à réaliser des opérations financières visées à l'article L 225-181 du Code de commerce, pendant la période d'exercice des options. Dans ce cas, la Gérance procéderait à un ajustement du nombre et du prix des actions selon les dispositions légales.

Les options pourraient être exercées dans un délai de deux à sept ans à compter du jour où elles auront été consenties.

Conformément aux nouvelles dispositions légales, la société veillerait, en cas d'attribution d'options d'achat à un gérant :

– soit d'attribuer également de telles options à l'ensemble des salariés de la société et à au moins 90 % des salariés de ses filiales françaises ;

– soit de procéder à une attribution gratuite d'actions aux salariés visés ci-dessus ;

– soit d'améliorer (ou de mettre en place le cas échéant) les modalités d'intéressement et/ou de participation des salariés de la société et de ses filiales.

En outre, conformément au code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP et du MEDEF auquel la société a adhéré, les options attribuées à la Gérance seraient soumises à des conditions de performance définies au moment de leur attribution.

La durée de validité de cette autorisation serait de trente-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale.

Délégations à la Gérance – Attribution d'actions gratuites

Par la 29^e résolution, nous vous proposons de renouveler l'autorisation donnée à la Gérance de procéder à des attributions gratuites d'actions ordinaires existantes de la société.

Le nombre total des actions attribuées gratuitement et le nombre total des options d'achat d'actions consenties en vertu de la 28^e résolution et non encore levées ne pourront représenter un nombre d'actions supérieur à 2 % du nombre d'actions ordinaires de la société au jour de l'attribution sans qu'il soit tenu compte de celles déjà conférées en vertu des autorisations précédentes.

La période d'acquisition des actions attribuées ne pourra pas être inférieure à deux ans, et la période de conservation des actions par les bénéficiaires ne pourra pas être inférieure à deux ans, sauf les cas particuliers énoncés dans la résolution.

De la même façon que pour les options d'achat d'actions, conformément aux nouvelles dispositions légales, la société veillerait, en cas d'attribution gratuite d'actions à la Gérance :

– soit à procéder à une attribution gratuite d'actions à l'ensemble des salariés de la société et à au moins 90 % des salariés de ses filiales françaises ;

– soit à attribuer des options d'achat d'actions aux salariés visés ci-dessus ;

– soit à améliorer (ou mettre en place le cas échéant) les modalités d'intéressement et/ou de participation des salariés de la société et de ses filiales.

En outre, conformément au code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP et du MEDEF auquel la société a adhéré, les actions gratuites attribuées à la Gérance seraient soumises à des conditions de performances définies au moment de leur attribution.

La durée de validité de cette autorisation serait de trente-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale.

Renseignements concernant les personnalités dont le renouvellement et/ou la ratification de la cooptation sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Les renseignements relatifs aux personnes dont le mandat est appelé à être renouvelé et/ou la cooptation à être ratifiée, soit M. Charles-Éric Bauer, M. Matthieu Dumas, Mlle Julie Guerrand, M. Olaf Guerrand, M. Maurice de Kervénoaël, M. Renaud Momméja, M. Robert Peugeot, M. Ernest-Antoine Seillière et M. Éric de Seynes, figurent en pages 37 à 40 et 60 à 65.

Rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 mai 2011

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous vous rendons compte de l'accomplissement de notre mission pendant l'exercice clos le 31 décembre 2010.

À titre préliminaire, nous vous précisons :

◆ que nous avons été régulièrement informés par la Gérance des opérations sociales et de leurs résultats ;

◆ que le bilan et ses annexes ainsi que le compte de résultat nous ont été communiqués dans les conditions prévues par la loi ;

◆ que les opérations soumises en vertu de dispositions expresses des statuts à autorisation préalable du Conseil de surveillance ont effectivement reçu notre accord ;

◆ enfin que le Conseil de surveillance a été conduit à statuer sur les questions relevant de sa compétence exclusive au regard des statuts.

1. Observations sur les comptes sociaux et consolidés

Nous n'avons pas d'observation particulière à formuler sur les activités et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, les commentaires qui vous ont été présentés nous paraissant complets. Nous émettons un avis favorable à l'approbation des comptes.

2. Affectation du résultat

La Gérance a décidé, en date du 2 février 2011, le versement d'un acompte à valoir sur le dividende de 1,00 € par action. La mise en paiement de cet acompte est intervenue le 10 février 2011.

Nous vous proposons d'approuver l'affectation des résultats telle qu'elle figure dans le projet des résolutions soumises à votre approbation et qui prévoit un dividende net par action de 1,50 €.

Après déduction de l'acompte sur dividende, le

solde, soit 0,50 € par action, sera détaché le 3 juin 2011 et mis en paiement le 8 juin 2011.

3. Travaux du Conseil de surveillance

Conventions et engagements réglementés

La Gérance ne nous a informés d'aucun projet de convention à intervenir au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et relevant des dispositions combinées des articles L 226-10, L 225-38 à L 225-43 du Code de commerce. Vous trouverez, dans le rapport spécial des commissaires aux comptes en pages 226 à 228, une présentation succincte des conventions précédemment autorisées et dont l'exécution s'est poursuivie au cours dudit exercice.

Avis, autorisations, contrôles et travaux divers

En 2010, le Conseil de surveillance a été amené à : – examiner le budget 2010 et la note d'orientation stratégique ;

– émettre un avis favorable à la mise en place d'un plan d'attribution d'actions gratuites démocratique et d'un plan d'attribution d'actions gratuites sélectif avec conditions de performance ;

– décider la répartition des jetons de présence et rémunérations des membres du Conseil et des membres des comités au titre de l'exercice 2009 ;

– modifier le règlement intérieur du Conseil de surveillance pour y préciser que les 200 actions que doivent détenir les membres du Conseil de surveillance soient inscrites au nominatif ;

– approuver les règlements intérieurs du Comité d'audit et du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance ;

– nommer Mme Florence Woerth en qualité de nouveau membre du Comité d'audit ;

– prendre acte des décisions à prendre suite aux nouvelles recommandations de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et la prévention des manquements d'initiés ;

– prendre acte du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF d'avril 2010 ;

– prendre acte que la proportion de femmes au sein du Conseil de surveillance est de 20 % ;

– prendre connaissance du rapport du groupe de place de l'AMF sur la responsabilité des membres du Comité d'audit ;

– prendre acte d'une synthèse de l'évaluation des travaux du Conseil menée par le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance ; – examiner les rapports et travaux du Comité d'audit et de son autoévaluation ;

– examiner les rapports et travaux du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance ;

– examiner les documents de gestion prévisionnelle ;

– renouveler, pour l'exercice 2010, l'autorisation globale plafonnée donnée à la Gérance de consentir des avals, cautions et garanties en faveur des filiales ;

– décider de la proposition d'affectation du résultat à soumettre à l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2010 ;

– émettre un avis favorable sur les résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2010 et prendre connaissance des rapports préparés par la Gérance ;

– approuver le rapport du président du Conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;

– approuver le texte des règles prudentielles des filiales ainsi que le tableau des signataires et la liste des établissements bancaires autorisés mis à jour d'Hermès International ;

– prendre acte du bilan des prestations de services fournies par Hermès International à Émile Hermès SARL en 2009 et les prévisions 2010 ;

– coopter M. Éric de Seynes en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de M. Guillaume de Seynes, démissionnaire ;

– prendre acte de la réglementation applicable aux délits boursiers relatifs à l'utilisation ou à la communication d'une information privilégiée ;

– prendre acte de la réglementation relative aux déclarations de franchissement de seuils ;

– prendre acte de la réglementation relative aux obligations de déclaration des dirigeants ;

– prendre acte des règlements intérieurs (du Conseil de surveillance, du Comité d'audit et du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance) en vigueur ;

– prendre acte des règles de remboursement de frais applicables aux membres du Conseil de surveillance ;

– prendre acte d'une jurisprudence (Cass. com. 30 mars 2010) sur la responsabilité des administrateurs ;

– examiner la situation de certaines participations ;

– prendre acte des projets de cession et d'acquisition ou de prise de participation du groupe ;

– prendre acte de projets d'investissements ;

– prendre acte des procédures à suivre en cas de nomination/cooptation/renouvellement de membres du Conseil de surveillance ;

– organiser un tirage au sort pour fixer la durée des mandats qui seront proposés à la prochaine assemblée générale (première application de la règle de rotation par tiers chaque année) ;

– examiner le respect par les nouveaux membres du Conseil de surveillance du seuil de détention de 200 actions d'Hermès International au nominatif ;

– examiner les conditions et les conséquences d'une prise de participation à hauteur de 17,1 % du capital d'Hermès International.

4. Avis sur les résolutions

proposées à l'Assem blée générale mixte du 30 mai 2011

Nous sommes favorables à tous les projets de résolutions présentés.

Telles sont les informations, opinions et précisions qu'il nous a paru utile de porter à votre connaissance dans le cadre de la présente assemblée, en vous recommandant l'adoption de l'ensemble des résolutions qui vous sont proposées.

5. Composition du Conseil de surveillance

Nous remercions vivement M. Jérôme Guerrand pour sa précieuse contribution aux travaux du Conseil en qualité de président du Conseil de surveillance depuis 1990 et qui a souhaité remettre sa démission de ses fonctions de membre du Conseil pour raisons personnelles lors de la réunion du 3 mars 2011.

Au cours de cette même réunion, le Conseil de surveillance, après avis du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance, a nommé M. Éric de Seynes en qualité de président du Conseil de surveillance et a coopté M. Olaf Guerrand en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance.

Nous sommes tout à fait favorables à la proposition qui vous est faite de ratifier la cooptation de nouveaux membres du Conseil de surveillance : – M. Éric de Seynes (coopté le 7 juin 2010) en rem-

placement de M. Guillaume de Seynes) ;

– M. Olaf Guerrand (coopté le 3 mars 2011) en remplacement de M. Jérôme Guerrand).

Nous nous associons pleinement à la proposition qui vous est faite de renouveler les mandats venant à échéance de :

M. Charles-Éric Bauer ;
M. Matthieu Dumas ;
Mlle Julie Guerrand ;
M. Olaf Guerrand ;
M. Maurice de Kervénoaël ;
M. Renaud Momméja ;
M. Robert Peugeot ;
M. Ernest-Antoine Seillière ;
M. Éric de Seynes.

La durée de renouvellement de ces mandats a été fixée par tirage au sort à une, deux ou trois années pour permettre la première application de la règle statutaire de rotation par tiers chaque année.

6. Commissaires aux comptes

Le Comité d'audit a participé à la procédure de sélection des commissaires aux comptes dont la nomination vous est proposée, et le Conseil de surveillance a émis un avis favorable à cette nomination.

Le Conseil de surveillance

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société Hermès International, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

– la note 1 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations financières. Nous avons vérifié le bien-fondé de ces méthodes comptables et, en tant que de besoin, la cohérence des valeurs d'utilité des titres de participation notamment avec les valeurs retenues pour l'établissement des comptes consolidés, ainsi que les informations s'y rapportant données dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2011 Les commissaires aux comptes

Didier Kling & Associés Didier Kling Bernard Roussel

Deloitte & Associés David Dupont-Noel

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la société Hermès International, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

la société procède annuellement à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 1.8 aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues dans ce cadre ;

– la note 1.17 de l'annexe précise les modalités d'évaluation des engagements de retraites et autres avantages au personnel. Ces engagements, s'agissant des régimes à prestations définies, ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 25 aux états financiers fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2011 Les commissaires aux comptes

Didier Kling & Associés Didier Kling Bernard Roussel

Deloitte & Associés David Dupont-Noel

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.

Il vous appartient, selon les termes de l'article R 226-2 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R 226-2 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

I. Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ou engagement autorisé au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assem blée générale en application des dispositions de l'article L 226-10 du Code de commerce.

II. Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice écoulé

En application de l'article R 226-2 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

a) Contrats de licence de marque

Les contrats de licence d'exploitation de la marque Hermès concédés aux sociétés Hermès Sellier, Comptoir Nouveau de la Parfumerie, Compagnie des Arts de la Table, La Montre Hermès et Hermès Intérieur & Design, ont fait l'objet de renouvellement et de révision des conditions par autorisation de votre Conseil de surveillance le 13 septembre 2006 et d'actes confirmatifs par autorisations de votre Conseil de surveillance le 18 mars et le 27 août 2009.

Les redevances enregistrées à ce titre par votre société pour l'exercice 2010 s'élèvent à 42 006 399 € hors taxes et se ventilent ainsi par société exploitante :

– Hermès Sellier	33 482 035 €
– Comptoir Nouveau de la Parfumerie	4 999 186 €
– Compagnie des Arts de la Table	550 740 €
– La Montre Hermès	2 937 266 €
– Hermès Intérieur & Design	37 172 €

b) Rémunération des membres des comités spécialisés

Par décisions de votre Conseil de surveillance en date des 26 janvier 2005, 2 juin 2005 et 24 mars 2010, la rémunération annuelle des présidents du Comité d'audit et du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance, a été fixée à 20 000 €, et à 10 000 € pour les autres membres.

Au titre de l'exercice 2010, le montant total alloué par Hermès International au titre de leurs fonctions s'élève à 105 000 € pour l'ensemble des membres des comités.

c) Convention de prestations de service

Par décisions de votre Conseil de surveillance en date des 23 mars 2005 et 14 septembre 2005, une convention de prestations de services a été conclue entre la société Hermès International et la société Émile Hermès SARL portant sur des missions courantes de nature juridique et financière. Votre Conseil de surveillance le 11 décembre 2007 a autorisé la conclusion d'un avenant à cette convention pour y ajouter une mission de secrétariat.

Au titre de l'exercice 2010, la facturation de ces missions par Hermès International s'élève à 118 594 € hors taxes.

d) Contrat de mission de conception

Aux termes de ce contrat conclu entre Hermès International et le cabinet RDAI, ce dernier réalise une mission de conception pour l'application du concept architectural aux boutiques Hermès (séances du Conseil de surveillance des 20 mars 2003 et 15 septembre 2004). Au titre de l'exercice 2010, le montant des honoraires comptabilisés par Hermès International à ce titre s'élève à 28 600 € hors taxes.

e) Bail commercial - 26, rue du Faubourg-Saint-Honoré Votre Conseil de surveillance le 24 janvier 2007 a autorisé la conclusion d'un bail commercial portant sur des locaux situés à Paris VIIIe , 26, rue du Faubourg-Saint-Honoré, à usage de boutique, stockage et locaux techniques, pour une durée de 9 ans ferme, rétroactivement à compter du 1er janvier 2005 et moyennant un loyer annuel de 696 000 € hors taxes et hors charges. Ce bail a été consenti par la société SIFAH à Hermès International, et le loyer a été fixé aux conditions de marché après une expertise contradictoire.

Les loyers versés en 2010 s'élèvent à 822 895 € hors taxes. La taxe sur les bureaux ainsi que les taxes foncières ont fait l'objet d'une refacturation pour 47 492 € hors taxes.

f) Cautions et garanties données

• Caution « parapluie » d'un montant principal maximal de 75 000 000 € en faveur de la banque HSBC pour permettre aux filiales désignées par Hermès International de bénéficier d'une facilité bancaire globale groupe (séance du Conseil de surveillance du 26 janvier 2005).

• Caution consentie en faveur de la société Hermès GB Ltd, auprès de London & Provincial Shop Centres en relation avec la prise à bail d'un magasin sis à Londres 179/180 Sloane Street, et portant sur la bonne exécution par Hermès GB Ltd de l'ensemble de ses obligations en qualité de locataire (séance du Conseil de surveillance du 16 février 1988).

• Autorisation globale donnée à la Gérance de consentir des avals, cautions et garanties en faveur des filiales dont le capital social est détenu directement ou indirectement à plus de 50 % par Hermès International, pendant l'exercice 2010, sous réserve que leur total ne dépasse pas 10 000 000 € et que chaque engagement n'excède pas 3 000 000 €.

• Caution consentie en faveur de la société Hermès of Paris Inc. auprès de la société 693, Madison Avenue Company L.P. en relation avec la prise à bail des locaux du magasin sis au 691-693-695 Madison Avenue à New York, et portant sur la bonne exécution par Hermès of Paris Inc. de l'ensemble de ses obligations en qualité de locataire (séance du Conseil de surveillance du 23 septembre 1998).

• Caution consentie en faveur de la société Hermès of Paris Inc. auprès de Carlton House Inc., en relation avec la prise à bail de locaux du magasin John Lobb, sis 680 Madison Avenue à New York, et portant sur la bonne exécution par Hermès of Paris Inc. de l'ensemble de ses obligations en qualité de locataire (séance du Conseil de surveillance du 23 mars 1999).

• Caution consentie en faveur de la société Hermès Japon dans le cadre d'un prêt accordé par Japan Development Bank d'un montant initial de 5 000 000 000 yens remboursable jusqu'au 20 mai 2013 (séance du Conseil de surveillance du 25 mai 1998). Sur l'exercice 2010, une commission a été facturée pour 3 018 542 yens (23 538 euros).

• Caution consentie en faveur de la société Hermès Japon dans le cadre d'un prêt accordé par Japan Development Bank, d'un montant initial de 2 500 000 000 yens remboursable jusqu'au 20 avril 2013 (séance du Conseil de surveillance du 23 mars 1999). Sur l'exercice 2010, une commission a été facturée pour 1 476 667 yens (11 515 euros).

• Caution consentie en faveur de la société Hermès of Paris Inc. auprès de la société 23 Wall Commercial Owners LLC au titre des engagements pris en relation avec la prise à bail d'un local commercial situé au rezde-chaussée du 15 Broad Street à New York (séance du Conseil de surveillance du 25 janvier 2006).

• Garantie solidaire ou à première demande consentie en faveur de la société South Coast Plaza au titre des engagements pris par JL & Co. en relation avec la prise à bail d'un local à usage de boutique situé dans le centre commercial de South Coast Plaza (Californie, États-Unis), pour une durée de 10 ans à compter du 1er mai 2007.

• Garantie solidaire et indéfinie en faveur de la société The Streets of Buckhead Development Co. au titre des engagements pris par JL & Co. en relation avec un projet de prise à bail d'une durée de 10 ans pour un local à usage de boutique situé à Atlanta (Géorgie, États-Unis) décidée par votre Conseil de surveillance le 19 mars 2008.

• Garantie solidaire accordée en faveur de madame Maria del Carmen Ordonez de Briozzo au titre des engagements pris par Hermès Argentina suite au transfert à cette dernière du contrat de bail portant sur les locaux de la boutique Hermès de Buenos Aires d'une durée de 10 ans, par décision du Conseil de surveillance le 30 août 2007.

• Garantie à la BNP Paribas (China), en faveur de Hermès China pour un emprunt de 65 000 000 yuans (équivalent au 31 décembre 2010 à 7 367 943 €) contracté

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

dans le cadre des investissements et travaux liés à la Maison Shanghai (séance du Conseil de surveillance du 9 décembre 2008).

• Engagement « parapluie » d'un montant principal maximal de 100 000 000 € en faveur de la banque BNP Paribas pour garantir les lignes de crédit d'exploitation de ses filiales, autorisé par votre Conseil de surveillance le 9 décembre 2008.

Aucune de ces cautions et garanties données n'a été appelée au cours de l'exercice 2010.

g) Engagements en faveur d'un gérant

• Régime de retraite complémentaire en faveur d'un mandataire social

Votre Conseil de surveillance du 13 septembre 2006 a autorisé la conclusion d'un avenant au règlement de régime de retraite complémentaire mis en place en 1991 au profit de dirigeants de la société, dont le gérant mandataire social. Les principales modifications ont porté sur le champ d'application, les bénéficiaires potentiels, les conditions d'attribution des prestations et les garanties octroyées par le régime. Cet avantage prévoit le versement de rentes annuelles calculées en fonction de l'ancienneté et de la rémunération annuelle, ces rentes représentant un pourcentage de la rémunération, par année d'ancienneté. Ce régime est assorti d'une rente de réversion à hauteur de 60 % au profit du conjoint survivant. Par ailleurs, le gérant, personne physique, bénéficie également, au même titre que tous les salariés des sociétés françaises du groupe, d'un régime de retraite supplémentaire à cotisation définie mis en place au cours de l'année 2006. La rente maximale, y compris les versements au titre des régimes de base et de tout régime supplémentaire mis en place au sein du groupe, ne pourra excéder 70 % de la dernière rémunération (part fixe et part variable des traitements et salaires).

• Régime général de prévoyance, y compris en faveur d'un gérant

Hermès International a institué, le 1er octobre 2004, un régime de remboursement des frais médicaux ainsi qu'un régime de prévoyance collectif dont le gérant bénéficiait comme les autres salariés de la société. Compte tenu de la doctrine actuelle de la direction de la Sécurité sociale et de certaines pratiques en vigueur, ce dispositif doit être considéré comme facultatif. Aussi, afin de tenir compte de la modification de l'environnement légal et réglementaire depuis 2003, il a été décidé de mettre en place (au sens donné à cette notion par la direction de la Sécurité sociale dans sa circulaire de juillet 2006) un régime obligatoire. Ce nouveau régime, autorisé par le Conseil de surveillance le 9 décembre 2008, se substitue au précédent à compter du 1er janvier 2009, dans le respect de la procédure jurisprudentielle relative à la modification des usages. Ce nouveau formalisme ne modifie cependant en rien les garanties des deux régimes, qui restent inchangées.

• Engagement au bénéfice de monsieur Patrick Thomas au titre de la cessation de ses fonctions de gérant

Votre Conseil de surveillance le 19 mars 2008, a autorisé la conclusion d'une convention entre votre société et monsieur Patrick Thomas prévoyant le versement à monsieur Patrick Thomas, au titre de la cessation de ses fonctions de gérant, d'une indemnité égale à 24 mois de rémunération, sous réserve de la réalisation des conditions de performance suivantes : atteinte d'au moins quatre budgets (taux de croissance du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel mesurés à taux constants) sur les cinq derniers exercices et sans dégradation de l'image de marque d'Hermès.

À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2011 Les commissaires aux comptes

Didier Kling & Associés Didier Kling Bernard Roussel

Deloitte & Associés David Dupont-Noel

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation d'actions achetées (vingt-troisième résolution)

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Hermès International, et en exécution de la mission prévue à l'article L 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Gérance vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée générale, tous pouvoirs pour annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions détenues ou achetées par la société dans le cadre du programme d'achat de ses propres actions en Bourse faisant l'objet de la vingt et unième résolution de la présente assemblée, et/ou de toute autorisation conférée par une assemblée générale passée ou ultérieure, et au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2011 Les commissaires aux comptes

Didier Kling & Associés Didier Kling Bernard Roussel

Deloitte & Associés David Dupont-Noel

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (vingt-cinquième et vingt-sixième résolutions)

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Hermès International, et en exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notamment les articles L 225-135, L 225-136 et L 228-92, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation à la Gérance de la compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital par émissions d'actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Gérance vous propose, sous le contrôle du Conseil de surveillance et du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité, et sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions, et vous propose le cas échéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription :

– émission d'actions et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit – y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l'article L 228-92 du Code de commerce – donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société émises à titre gratuit ou onéreux, avec maintien du droit préférentiel de souscription (25^e résolution) ;

– émission d'actions et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit – y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l'article L 228-92 du Code de commerce – donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société émises à titre gratuit ou onéreux, avec suppression du droit préférentiel de souscription, mais avec faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission (26^e résolution), étant précisé que ces valeurs mobilières pourront être émises à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L 225-148 du Code de commerce, ou en conséquence de l'émission par l'une des sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions prévues à l'article L 228-93 du Code de commerce.

Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ ou à terme au titre des 25^e , 26^e et 27e résolutions ainsi que des titres de créances susceptibles d'être émis au titre des 25^e et 26^e résolutions, ne pourra excéder 20 % du capital social à la date de la présente assemblée, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

Il appartient à votre Gérance et à votre Conseil de surveillance d'établir un rapport conformément aux articles R 225-113, R 225-114 et R 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu des rapports de la Gérance et du Conseil de surveillance relatifs à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'obser vation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport de la Gérance au titre de la 26^e résolution.

Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de la 25^e résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission.

Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans la 26^e résolution. Conformément à l'article R 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de ces autorisations par votre Gérance en cas d'émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription et d'émissions de toute valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créances.

À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2011 Les commissaires aux comptes

Didier Kling & Associés Didier Kling Bernard Roussel

Deloitte & Associés David Dupont-Noel

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Hermès International, et en exécution de la mission prévue par les articles L 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet de délégation à la Gérance (avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi) de la compétence de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l'article L 3344-1 du Code du travail. Vous êtes appelés à vous prononcer sur cette opération.

Ce projet d'augmentation de capital est soumis à votre approbation en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce et des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail.

Le nombre de titres de capital susceptibles d'être émis, en une ou plusieurs fois, en application de cette délégation, est plafonné à 1 % du capital social de la société à la date de la présente assemblée générale.

Votre Gérance vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois la compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives de cette opération.

Il appartient à votre Gérance d'établir un rapport conformément aux articles R 225-113 et R 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport de la Gérance relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de chaque augmentation de capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport de la Gérance.

Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles la ou les augmentations de capital seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Gérance.

À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2011 Les commissaires aux comptes

Didier Kling & Associés Didier Kling Bernard Roussel

Deloitte & Associés David Dupont-Noel

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'ouverture d'options d'achat d'actions au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux (vingt-huitième résolution)

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Hermès International, et en exécution de la mission prévue par les articles L 225-177 et R 225-144 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur l'ouverture d'options d'achat d'actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux, ou de certains ou certaines catégories d'entre eux, de la société Hermès International et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L 225-180 du Code de commerce.

Il appartient à la Gérance d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat. Votre Gérance vous propose de l'autoriser, pour une période de trente-huit mois à compter de la présente assemblée, à attribuer des options d'achat d'actions, en une ou plusieurs fois, dans la limite conjointe avec l'attri bution gratuite d'actions

prévue en vingt-neuvième résolution de 2 % du nombre d'actions ordinaires de la société au jour où les options seraient consenties. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat d'actions sont mentionnées dans le rapport de la Gérance, qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes, de nature à éclairer les actionnaires et qu'elles n'apparaissent pas manifestement inappropriées.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées.

À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2011 Les commissaires aux comptes

Didier Kling & Associés Didier Kling Bernard Roussel

Deloitte & Associés David Dupont-Noel

COMPTES CONSOLIDÉS 233

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'attribution gratuite d'actions existantes au profit de membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux (vingt-neuvième résolution)

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Hermès International, et en exécution de la mission prévue par l'article L 225-197-1 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur le projet d'attribution gratuite d'actions existantes au profit des membres du personnel salarié et/ou de mandataires sociaux, ou de certains ou certaines catégories d'entre eux, de la société Hermès International et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L 225-197-2 du Code de commerce.

Votre Gérance vous propose de l'autoriser, pour une période de trente-huit mois à compter de la présente assemblée, à attribuer gratuitement des actions existantes, en une ou plusieurs fois, dans la limite conjointe de 2 % du nombre d'actions ordinaires de la société au jour de l'attribution gratuite des actions avec les options

d'achat d'actions consenties et non encore levées. Il lui appartient d'établir un rapport sur cette opération à laquelle elle souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport de la Gérance s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport de la Gérance portant sur l'opération envisagée d'attribution gratuite d'actions.

À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2011 Les commissaires aux comptes

Didier Kling & Associés Didier Kling Bernard Roussel

Deloitte & Associés David Dupont-Noel

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Hermès International et en application des dispositions de l'article L 226-10-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président du Conseil de surveillance de votre société conformément aux dispositions de l'article L 226-10-1 du Code de commerce, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L 226-10-1 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise. Il nous appartient :

– de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ; et – d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L 226-10-1 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

– prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

– prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

– déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du Conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L 226-10-1 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du Conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L 226-10-1 du Code de commerce.

À Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2011 Les commissaires aux comptes

Didier Kling & Associés Didier Kling Bernard Roussel

Deloitte & Associés David Dupont-Noel

I - DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Première résolution

Approbation des comptes sociaux

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance sur l'activité et la situation de la société, du rapport du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes concernant l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes sociaux, le bilan et les annexes dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée prend acte que les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts se sont élevées au cours de l'exercice 2010 à 148 178 euros.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de la Gérance sur l'activité et la situation du groupe, du rapport du Conseil de surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes concernant l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, faisant apparaître un bénéfice consolidé d'un montant de 421 679 023 euros.

Troisième résolution

Quitus

En conséquence, l'Assemblée donne quitus à la Gérance de sa gestion pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2010 et clos le 31 décembre 2010.

Quatrième résolution

Affectation du résultat

L'Assemblée générale ordinaire, constatant que le bénéfice de l'exercice s'élève à 325 246 808,72 euros et le report à nouveau à 962 847 452,02 euros, approuve l'affectation de ces sommes représentant un total de 1 288 094 260,74 euros, telle qu'elle est proposée par le Conseil de surveillance, à savoir :

◆ aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s'élevant déjà au dixième du capital social ;

◆ dotation à la réserve pour l'achat d'œuvres originales de la somme de 252 871 euros ;
◆ à l'associé commandité, en application de l'ar ticle 26 des statuts, la somme de 2 179 153,62 euros ;
◆ aux actionnaires titulaires d'actions existantes au 31 décembre 2010, un dividende de 1,50 euro par action, soit un total de 158 354 118,12 euros ;
◆ au poste « Report à nouveau », le solde, soit 1 127 308 118,12 euros ;

◆ ensemble 1 288 094 260,74 euros.

L'Assemblée générale ordinaire décide que le solde du dividende de l'exercice (un acompte de 1,00 euro par action ayant été versé le 10 février 2011), soit 0,50 euro par action, sera détaché de l'action le 3 juin 2011 et payable en numéraire le 8 juin 2011 sur les positions arrêtées le 7 juin 2011 au soir.

Les actions Hermès International détenues par la société, au jour de la mise en paiement du dividende, n'ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte « Report à nouveau ».

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le dividende est éli gible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts.

L'Assemblée prend acte, suivant les dispositions de l'article 47 de la loi n° 65.566 du 12 juillet 1965, qu'il a été distribué aux actionnaires, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :

En euros

Exercice	2009	2008	2007
Dividende	1,05	1,03	1,00
Montant éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 du CGI	40 %	40 %	40 %

Cinquième résolution

Approbation des conventions et engagements réglementés

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant des dispositions combinées des articles L 226-10, L 225-38 à L 225-43 du Code de commerce, prend acte qu'aucune nouvelle convention ou engagement ne nécessite son approbation.

Sixième résolution

Ratification de la cooptation de M. Éric de Seynes en qualité de membre du Conseil de surveillance L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux

conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la société, de M. Éric de Seynes coopté par le Conseil de surveillance lors de la réunion du 7 juin 2010, en remplacement de M. Guillaume de Seynes, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur qui interviendra lors de la présente assemblée.

Septième résolution

Ratification de la cooptation de M. Olaf Guerrand en qualité de membre du Conseil de surveillance L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, en qualité de membre du Conseil de surveillance de

la société, de M. Olaf Guerrand coopté par le Conseil de surveillance lors de la réunion du 3 mars 2011, en remplacement de M. Jérôme Guerrand, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur qui interviendra lors de la présente assemblée.

Huitième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Matthieu Dumas pour une durée de un an

Sur proposition de l'associé commandité, l'Assemblée générale des actionnaires renouvelle aux fonctions de membre du Conseil de surveillance

M. Matthieu Dumas.

En application de l'article 18.2. des statuts, afin de garantir un renouvellement par tiers du Conseil de surveillance chaque année, et conformément au tirage au sort effectué lors de la réunion du Conseil de surveillance du 17 novembre 2010, son mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

M. Matthieu Dumas a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptibles de lui en interdire l'exercice.

Neuvième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Olaf Guerrand pour une durée de un an

Sur proposition de l'associé commandité, l'Assemblée générale des actionnaires renouvelle aux fonctions de membre du Conseil de surveillance

M. Olaf Guerrand.

M. Olaf Guerrand a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptibles de lui en interdire l'exercice.

Dixième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Robert Peugeot pour une durée de un an

Sur proposition de l'associé commandité, l'Assemblée générale des actionnaires renouvelle aux fonctions de membre du Conseil de surveillance

M. Robert Peugeot.

M. Robert Peugeot a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptibles de lui en interdire l'exercice.

Onzième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Charles-Éric Bauer pour une durée de deux ans

Sur proposition de l'associé commandité, l'Assemblée générale des actionnaires renouvelle aux fonctions de membre du Conseil de surveillance

M. Charles-Éric Bauer.

M. Charles-Éric Bauer a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptibles de lui en interdire l'exercice.

Douzième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mlle Julie Guerrand pour une durée de deux ans

Sur proposition de l'associé commandité, l'Assemblée générale des actionnaires renouvelle aux fonctions de membre du Conseil de surveillance

Mlle Julie Guerrand.

Mlle Julie Guerrand a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu'elle n'exerçait aucune fonction et n'était frappée d'aucune mesure susceptibles de lui en interdire l'exercice.

Treizième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Ernest-Antoine Seillière pour une durée de deux ans

Sur proposition de l'associé commandité, l'Assemblée générale des actionnaires renouvelle aux fonctions de membre du Conseil de surveillance

M. Ernest-Antoine Seillière.

M. Ernest-Antoine Seillière a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptibles de lui en interdire l'exercice.

Quatorzième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Maurice de Kervénoaël pour une durée de trois ans Sur proposition de l'associé commandité, l'Assemblée générale des actionnaires renouvelle aux fonctions de membre du Conseil de surveillance

M. Maurice de Kervénoaël.

M. Maurice de Kervénoaël a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptibles de lui en interdire l'exercice.

Quinzième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Renaud Momméja pour une durée de trois ans

Sur proposition de l'associé commandité, l'Assemblée générale des actionnaires renouvelle aux fonctions de membre du Conseil de surveillance

M. Renaud Momméja.

M. Renaud Momméja a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptibles de lui en interdire l'exercice.

Seizième résolution

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Éric de Seynes pour une durée de trois ans

Sur proposition de l'associé commandité, l'Assemblée générale des actionnaires renouvelle aux fonctions de membre du Conseil de surveillance

M. Éric de Seynes.

M. Éric de Seynes a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et qu'il n'exerçait aucune fonction et n'était frappé d'aucune mesure susceptibles de lui en interdire l'exercice.

Dix-septième résolution

Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire

L'Assemblée générale des actionnaires, prenant acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés, décide de ne pas renouveler ledit mandat.

L'Assemblée générale des actionnaires nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire :

société PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers - 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 672 006 483 RCS Nanterre

pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2017, pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Dix-huitième résolution

Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Didier Kling & Associés

L'Assemblée générale des actionnaires renouvelle aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire

Cabinet Didier Kling & Associés Siège social : 41, avenue de Friedland 75008 Paris 342 061 942 RCS Paris

Dix-neuvième résolution

Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant

L'Assemblée générale des actionnaires, prenant acte de l'expiration du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, décide de ne pas renouveler ledit mandat.

L'Assemblée générale des actionnaires nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant

M. Étienne Boris 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Vingtième résolution

Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Mme Dominique Mahias L'Assemblée générale des actionnaires renouvelle aux

fonctions de commissaire aux comptes suppléant

Mme Dominique Mahias 41, avenue de Friedland 75008 Paris

Vingt et unième résolution

Autorisation donnée à la Gérance pour opérer sur les actions de la société

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance :

◆ autorise la Gérance, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225- 209 et suivants du Code de commerce et au règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à faire acheter par la société, dans les limites prévues par les dispositions légales et règlementaires, ses propres actions sans que :

– le nombre d'actions achetées par la société pendant la durée du programme de rachat n'excède 10 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale ; conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; et

– le nombre d'actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse 10 % des actions composant son capital ;

◆ décide que les actions pourront être achetées en vue :
d'assurer l'animation du marché par un prestataire de

services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,

– d'annuler les actions afin notamment d'accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l'impact dilutif pour les action naires d'opérations d'augmentation de capital, cet objectif étant conditionné par l'adoption d'une résolution spécifique par l'Assemblée générale extraordinaire,

– d'être conservées et remises ultérieurement à titre de paiement, d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de croissance externe initiées par la société, étant précisé que le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne peut excéder 5 % du capital,

– d'être attribuées aux salariés et mandataires sociaux de la société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions (conformément aux dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de commerce), d'opérations d'attribution d'actions gratuites (conformément aux dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce), ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise,

– de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement, échange ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière.

Ce programme serait également destiné à permettre à la société d'opérer dans tout autre but autorisé, ou qui viendrait à l'être, par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;

◆ décide que, sauf acquisition d'actions à remettre au titre de plans d'achat d'actions dont bénéficieraient des salariés ou mandataires sociaux, le prix maximal d'achat par action ne pourra pas dépasser deux cent cinquante euros (250 euros), hors frais ;

◆ décide que la Gérance pourra toutefois ajuster le prix d'achat susmentionné en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs, et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action ;

◆ décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra dépasser un millard d'euros (1 000 000 000 d'euros) ;

◆ décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par acquisition de gré à gré, par offre publique d'achat ou d'échange ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés (dans le respect des dispositions légales et règlementaires alors applicables), à l'exclusion de la vente d'options de vente, et aux époques que la Gérance appréciera, y compris en période d'offre publique, dans le respect de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et à tout moment, y compris en période d'offre publique ;

◆ confère tous pouvoirs à la Gérance pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de délégation, et notamment pour :

– procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités,

– passer tous ordres en Bourse ou hors marché,

– ajuster le prix d'achat des actions pour tenir compte de l'incidence des opérations susvisées sur la valeur de l'action,

– conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions,

– effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes,

– effectuer toutes formalités ;

◆ décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée et annule, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non utilisée, et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2010 en sa huitième résolution.

Vingt-deuxième résolution

Pouvoirs

L'Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal constatant ses délibérations, en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité légales ou autres.

II - DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Vingt-troisième résolution

Autorisation d'annulation de tout ou partie des actions achetées par la société (article L 225-209) – programme d'annulation général

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, du rapport du Conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise la Gérance, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce, à réduire le capital en procédant, en une ou plusieurs fois, à l'annulation de tout ou partie des actions détenues par la société ou acquises par la société dans le cadre du programme d'achat de ses propres actions en Bourse faisant l'objet de la vingt et unième résolution soumise à la présente assemblée, et/ ou de toute autorisation conférée par une assemblée générale passée ou ultérieure, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois.

L'Assemblée délègue à la Gérance les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :

– pour imputer la différence entre le prix d'achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserve de son choix, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d'annulations autorisées par la présente résolution ;

– pour procéder à la modification corrélative des statuts et pour accomplir toutes formalités nécessaires.

La délégation ainsi conférée à la Gérance est valable pour une période de vingt-quatre mois. Elle annule, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non utilisée, et remplace l'autorisation donnée par l'Assem blée générale mixte du 7 juin 2010 en sa dixième résolution.

Vingt-quatrième résolution

Délégation de compétence à la Gérance d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes et attribution gratuite d'actions et/ou élévation du nominal des actions existantes

L'Assemblée générale, statuant conformément aux articles L 225-129-2 et L 125-130 du Code de commerce, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et du Conseil de surveillance :

1) délègue à la Gérance, sous le contrôle du Conseil de surveillance de la société et du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité, la compétence d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'elle déterminera, par l'incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;

2) décide qu'en cas d'attribution d'actions gratuites, celles de ces actions qui seront attribuées à raison d'actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;

3) délègue à la Gérance le pouvoir de décider, en cas d'attribution gratuites d'actions :

◆ que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires ;

◆ de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

5) confère à la Gérance les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer les dates et modalités des augmentations de capital, arrêter le prix et les conditions des émissions et/ou le montant dont le nominal des actions existantes sera augmenté, et plus généralement prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

6) confère tous pouvoirs à la Gérance à l'effet de demander l'admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés dans le cadre de la présente résolution, partout où elle avisera ;

7) décide que la présente délégation conférée à la Gérance est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Cette délégation annule, pour la durée restant à courir et pour la fraction non utilisée, et remplace la délégation consentie par l'Assemblée générale mixte du 2 juin 2009 en sa dixième résolution.

Vingt-cinquième résolution

Délégation de compétence à la Gérance pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, établis conformément à la loi, et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et suivants et L 228-91 et suivants du Code de commerce :

1) délègue à la Gérance, sous le contrôle du Conseil de surveillance de la société et du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité, la compétence de décider l'augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'elle appréciera, tant en France qu'à l'étranger et/ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l'émission :

a) d'actions nouvelles de la société émises à titre gratuit ou onéreux et à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, avec ou sans prime d'émission,

b) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, compatibles avec les dispositions légales – y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l'article L 228-92 du Code de commerce –, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société émises à titre gratuit ou onéreux et à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ;

2) décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 20 % du capital social à la date de la présente assemblée, ce plafond étant commun à l'ensemble des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et des délégations consenties dans les vingt-sixième et vingt-septième résolutions, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, à des stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;

3) décide en outre que le montant nominal maximal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 20 % du capital social à la date de la présente assemblée, ce plafond étant commun à l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et de la délégation consentie dans la vingt-sixième résolution, les titres de créances pouvant être émis en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ;

4) décide qu'en cas d'offre de souscription, les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, sachant que la Gérance aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit à souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

5) décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, la Gérance pourra user, dans l'ordre qu'elle estimera opportun, l'une et/ou l'autre des facultés offertes par les dispositions légales et réglementaires alors en vigueur, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

6) décide que l'émission de bons de souscription d'actions de la société en application de l'article L 228-91 du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d'actions anciennes.

En cas d'attribution gratuite de bons, la Gérance aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les bons correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires alors applicables ;

7) constate et décide, en tant que de besoin, que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à l'égard des actions qui seront émises sur présentation de ces valeurs mobilières ;

8) décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, sera en tout état de cause au moins égale à la valeur nominale de l'action ou à la quotité du capital qu'elle représente ;

9) décide, en ce qui concerne les valeurs mobilières donnant accès au capital, connaissance prise du rapport de la Gérance, que le prix de souscription de telles valeurs sera déterminé par la Gérance sur la base de la valeur de l'action de la société telle que définie au paragraphe 8 ci-dessus ;

10) confère à la Gérance les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :

◆ déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter les conditions et prix des émissions, fixer les montants à émettre,

◆ déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre dans un délai qui ne pourra excéder trois mois,

◆ fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,

◆ prendre généralement toutes les dispositions utiles, faire toutes les formalités nécessaires et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 11) décide qu'en cas d'émission de titres de créances, la Gérance aura tous les pouvoirs pour déterminer leurs caractéristiques et notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché, les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

12) décide que la Gérance pourra également imputer les frais d'émission des actions et valeurs mobilières sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital, prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de ces augmentations ;

13) confère tous pouvoirs à la Gérance à l'effet de demander l'admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés dans le cadre de la présente résolution, partout où elle avisera ;

14) décide que la présente délégation conférée à la Gérance est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Cette délégation annule, pour la durée restant à courir et pour la fraction non utilisée, et remplace la délégation consentie par l'Assemblée générale mixte du 2 juin 2009 en sa onzième résolution

Vingt-sixième résolution

Délégation de compétence à la Gérance pour décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription mais avec faculté d'instaurer un délai de priorité

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, établis conformément à la loi, et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L 225-135 et L 228-92 du Code de commerce :

1) délègue à la Gérance, sous le contrôle du Conseil de surveillance de la société et du Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité, la compétence de décider l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'elle appréciera, tant en France qu'à l'étranger et/ou sur le marché international, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission :

b) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit compatibles avec les dispositions légales – y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application de l'article L 228-92 du Code de commerce – donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, émises à titre gratuit ou onéreux et à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ;

2) décide que ces émissions pourront également être effectuées :

◆ à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur les titres d'une société, y compris sur toutes valeurs mobilières émises par ladite société, dans les conditions prévues à l'article L 225-148 du Code de commerce,

◆ à la suite de l'émission, par l'une des sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société dans les conditions prévues à l'article L 228-93 du Code de commerce ;

3) décide de supprimer, dans le cadre de la présente délégation, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que la Gérance pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et les conditions qu'elle fixera dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si la Gérance l'estime opportun, être exercée à titre tant irréductible que réductible. Les titres non souscrits en vertu de ce droit feront l'objet d'un placement public ;

4) décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital social à la date de la présente assemblée, les augmentations de capital réalisées conformément à la présente délégation s'imputant sur le plafond visé au paragraphe 2 de la vingtcinquième résolution, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou, le cas échéant, à des stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;

5) décide en outre que le montant nominal maximal des titres de créances susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital social à la date de la présente assemblée, le montant des émissions réalisées conformément à la présente délégation s'imputant sur le plafond visé au paragraphe 3 de la vingt- cinquième résolution, les titres de créances pouvant être émis en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies ;

6) constate et décide en tant que de besoin que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d'être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à l'égard des actions qui seront émises sur présentation de ces valeurs mobilières ;

7) décide que, en cas d'émission immédiate ou à terme d'actions, le prix d'émission pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égal au montant minimal prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la délégation et que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, sera, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission minimal défini à l'alinéa ci-dessus ;

8) décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, la Gérance pourra utiliser, dans l'ordre qu'elle déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :

◆ limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation,

◆ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;

9) confère à la Gérance les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :

10) décide qu'en cas d'émission de titres de créances la Gérance aura tous les pouvoirs pour déterminer leurs caractéristiques et notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d'intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d'amortissement en fonction des conditions du marché, les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

11) décide que la Gérance pourra également imputer les frais d'émission des actions et valeurs mobilières sur le montant des primes afférentes aux augmentations de capital, prélever sur ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital résultant de ces augmentations ;

12) confère tous pouvoirs à la Gérance à l'effet de

demander l'admission aux négociations sur un marché réglementé des titres créés dans le cadre de la présente résolution, partout où elle avisera ;

13) décide que la présente délégation conférée à la Gérance est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Cette délégation annule, pour la durée restant à courir et pour la fraction non utilisée, et remplace la délégation consentie par l'Assemblée générale mixte du 2 juin 2009 en sa douzième résolution

Vingt-septième résolution

Délégation de compétence à la Gérance à l'effet de procéder à des augmentations de capital en faveur d'adhérents à un plan d'épargne

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales, et notamment aux articles L 225-129 à L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et L 3332-1 et suivants du Code du travail :

◆ délègue à la Gérance, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le cas échéant par tranches distinctes, dans la limite de un pour cent (1 %) du capital social à la date de la présente assemblée (compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital), par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservées aux adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise ou de groupe qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de l'article L 3344-1 du Code du travail ;

◆ décide que le montant des augmentations de capital résultant de la présente délégation s'imputera sur le plafond visé au paragraphe 2 de la vingt- cinquième résolution ;

◆ décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe, aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, et renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;

◆ décide, en application de l'article L 3332-19 du Code du travail, de fixer la décote à 20 % de la moyenne des cours cotés de l'action de la société lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture des souscriptions. Toutefois, l'Assemblée autorise la Gérance à substituer tout ou partie de la décote par l'attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, à réduire ou à ne pas consentir de décote, et ce dans les limites légales ou réglementaires ;

◆ décide que la Gérance pourra procéder, dans le cadre de l'autorisation faisant l'objet de la vingt-huitième résolution, dans les limites fixées par l'article L 3332-19 du Code du travail, à l'attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société au titre de l'abondement ;

◆ fixe à vingt-six mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation ;

◆ donne les pouvoirs les plus étendus à la Gérance, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :

– arrêter l'ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :

– fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment décider des montants proposés à la souscription, arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les adhérents au plan d'épargne d'entreprise pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions gratuites ou valeurs mobilières donnant accès au capital, décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, déterminer les conditions, notamment d'ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital, arrêter les prix d'émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société,

– en cas d'attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer le nombre d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d'attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur, et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l'attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes prévues ci-avant, soit d'imputer la contre-valeur de ces actions sur le montant total de l'abondement, soit de combiner ces deux possibilités,

– sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;

– accomplir tous actes et formalités à l'effet de réaliser et constater l'augmentation ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment de modifier les statuts en conséquence, et, plus généralement, faire tout le nécessaire.

Cette délégation annule, pour la durée restant à courir, et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée générale mixte du 2 juin 2009 en sa treizième résolution.

Vingt-huitième résolution

Autorisation à la Gérance de consentir des options d'achat d'actions

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance, décide d'autoriser la Gérance, dans le cadre des articles L 225- 177 et suivants du Code de commerce, à consentir, dans la limite des textes en vigueur,

– en une ou plusieurs fois,

– aux salariés et aux mandataires sociaux, ou à certains ou à certaines catégories d'entre eux, de la société Hermès International et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L 225-180 du Code de commerce, des options d'achat d'actions Hermès International acquises par la société dans les conditions légales.

Le délai pendant lequel la Gérance pourra utiliser cette autorisation, au(x) moment(s) qu'elle jugera opportun(s), est fixé à 38 (trente-huit) mois à compter de la présente assemblée.

Le nombre total d'options pouvant être consenties

dans le cadre de cette autorisation ne pourra être tel que le nombre d'options d'achat consenti au titre de la présente résolution et le nombre d'actions attribuées gratuitement en vertu de la vingt-neuvième résolution représentent un nombre d'actions supérieur à 2 % du nombre des actions ordinaires de la société au moment où les options seront consenties.

Les options pourront être exercées par les bénéficiaires dans un délai maximal de sept ans à compter du jour où elles auront été consenties.

Le prix d'achat des actions sera fixé par la Gérance dans les limites et selon les modalités prévues à l'article L 225- 177, alinéa 4 du Code de commerce, et sera au moins égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant l'attribution de l'option.

À cet effet, l'Assemblée donne à la Gérance, dans les limites fixées ci-dessus, les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment pour :

◆ déterminer les modalités de l'opération, notamment les conditions dans lesquelles seront consenties les options, l'époque ou les époques auxquelles les options pourront être attribuées et levées, la liste des bénéficiaires des options et le nombre d'actions que chacun pourra acquérir ;

◆ fixer les conditions d'exercice des options ;

◆ stipuler, le cas échéant, une période d'incessibilité et/ ou d'interdiction de mise au porteur des actions issues de la levée des options, sans que cette période d'incessibilité puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option ;

◆ prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximal de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions.

En cas d'attribution à un ou plusieurs gérants :

◆ décide que la Gérance devra veiller à ce que la société remplisse une ou plusieurs des conditions prévues à l'article L 225-186-1 du Code de commerce, et devra prendre toute mesure à cet effet ;

◆ décide que le Conseil de surveillance devra veiller à ce que les options ne puissent être levées avant la cessation des fonctions du ou des gérants concernés, ou à fixer une quantité d'actions issues de levées d'options que ce ou ces derniers devront conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses ou de leurs fonctions.

Si, pendant la période durant laquelle les options ont été consenties, la société réalise l'une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi, la Gérance procèdera dans les conditions réglementaires, pour tenir compte de l'incidence de cette opération, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties.

La Gérance informera chaque année l'Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente délégation.

Cette autorisation annule, pour la durée restant à courir et pour la fraction non utilisée, et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée générale mixte du 2 juin 2009 en sa quatorzième résolution

Vingt-neuvième résolution

Autorisation à la Gérance d'attribuer gratuitement des actions ordinaires de la société

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises d'une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, du rapport des commissaires aux comptes et du rapport du Conseil de surveillance, conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

◆ autorise la Gérance à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L 225-197-2 du Code de commerce, ou à certains ou certaines catégories d'entre eux, à des attributions gratuites d'actions ordinaires existantes de la société. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la société soit dans le cadre de l'article L 225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par la vingt et unième résolution soumise à la présente assemblée au titre de l'article L 225-209 du Code de commerce, ou de tout programme de rachat d'actions applicable précédemment ou postérieurement ;

◆ décide que la Gérance déterminera l'identité des bénéficiaires ou les catégories de bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ;

◆ décide que la Gérance fixera, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ;

◆ décide que le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra être tel que le nombre total des actions attribuées gratuitement au titre de la présente résolution et le nombre total des options d'achat d'actions consenties et non encore levées représentent un nombre d'actions supérieur à 2 % du nombre d'actions ordinaires de la société au jour de l'attribution gratuite des actions sans qu'il soit tenu compte de celles déjà conférées en vertu d'autorisation de précédentes assemblées générales ;

◆ décide que la Gérance fixera, lors de chaque attribution, la période d'acquisition à l'issue de laquelle l'attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à une période de deux ans, sauf si de nouvelles dispositions légales réduisaient la période minimale d'acquisition, la Gérance étant autorisée dans ce cas à réduire ladite période d'acquisition ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l'attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L 341-4 du Code de la sécurité sociale ;

◆ décide que la Gérance fixera, lors de chaque attribution, la période de conservation des actions par les bénéficiaires, cette période qui court à compter de l'attri bution définitive des actions ordinaires ne pouvant pas être inférieure à une période de deux ans pour les bénéficiaires salariés de filiales françaises, la Gérance étant autorisée à supprimer ladite période de conservation pour les bénéficiaires salariés de filiales étran gères, à la condition expresse que la période d'acquisition visée à l'alinéa précédent soit au moins égale à quatre ans ; toutefois, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu'en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L 341-4 du Code de la sécurité sociale. En cas d'attribution à un ou plusieurs gérants :

◆ décide que la Gérance devra veiller à ce que la société remplisse une ou plusieurs des conditions prévues à l'article L 225-197-6 du Code de commerce, et devra prendre toute mesure à cet effet ;

◆ décide que le Conseil de surveillance devra veiller à ce que les actions attribuées ne puissent être cédées avant la cessation des fonctions du ou des gérants, ou devra fixer une quantité de ces actions que ce ou ces derniers devront conserver au nominatif jusqu'à la cessation de ses ou de leurs fonctions ;

◆ autorise la Gérance à fixer, le cas échéant, les conditions et les critères d'attribution des actions, tels que, sans que l'énumération ci-après soit limitative, les conditions d'ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d'acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective ;

◆ autorise la Gérance à inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l'indisponibilité, pendant toute la durée de celle-ci ;

◆ autorise la Gérance à procéder, le cas échéant, pendant la période d'acquisition des actions attribuées, à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société et, en particulier, de déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ;

◆ plus généralement, donne les pouvoirs les plus étendus à la Gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, plus généralement, faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

Le délai pendant lequel la Gérance pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 38 (trente-huit) mois à compter de la présente assemblée.

La Gérance informera chaque année l'Assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution dans les conditions légales, et en particulier de l'article L 225-197-4 du Code de commerce.

Trentième résolution

Pouvoirs

L'Assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal constatant ses délibérations, en vue de l'accomplissement de toutes formalités de publicité légales ou autres.

Informations complémentaires légales

Statuts d'Hermès International commentés
Personnes responsables
Contrôleurs légaux des comptes
Informations incluses par référence
Table de concordance
Table de réconciliation du rapport de gestion
Table de réconciliation du rapport financier annuel

Statuts d'Hermès International commentés

(mis à jour suite aux décisions de l'Assemblée générale mixte du 7 juin 2010)

Les commentaires sont signalés par un trait en marge.

1 - FORME

La société existe sous la forme de société en commandite par actions entre :

◆ ses associés commanditaires, et

◆ son associé commandité, Émile Hermès SARL dont le siège social est à Paris (75008), 23 rue Boissyd'Anglas.

Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux sociétés en commandite par actions et par les présents statuts.

La société a été transformée en société en commandite par actions, par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1990, afin de préserver son identité et sa culture et d'assu rer ainsi, à long terme, la pérennité de l'entre prise, dans l'intérêt du groupe et de l'ensemble des actionnaires.

Les règles de fonctionnement d'une commandite par actions sont les suivantes :

– le ou les associés commandités, apporteurs en industrie, sont responsables, indéfiniment et solidairement, des dettes sociales ;

– les commanditaires (ou actionnaires), apporteurs de capitaux, ne sont responsables, en cette qualité, qu'à concurrence de leur apport ;

– une même personne peut avoir la double qualité d'associé commandité et de commanditaire ;

– un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés commandités ou étrangers à la société, sont choisis pour diriger la société, le ou les premiers gérants sont désignés statutairement ;

– le Conseil de surveillance est nommé par l'Assem blée générale ordinaire des actionnaires (les commandités, même commanditaires, ne peuvent participer à leur désignation). Les premiers membres du Conseil de surveillance sont désignés statutairement.

2 - OBJET

La société a pour objet, en France et à l'étranger :

◆ d'acquérir, détenir, gérer et, éventuellement, céder des participations, directes ou indirectes, dans toutes entités juridiques ayant pour activité la création, la production et/ou la commercialisation de produits et/ou services de qualité et, en particulier, dans les sociétés du groupe Hermès ;

◆ d'animer le groupe qu'elle contrôle, en particulier par des prestations d'assistance technique dans les domaines juridique, financier, social et administratif ;

◆ d'assurer le développement, la gestion et la défense de tous droits qu'elle détient sur des marques, brevets, dessins et modèles et autres éléments de propriété intellectuelle ou industrielle et, à ce titre, de procéder à toutes acquisitions, cessions ou concession de droits ;

◆ de participer à la promotion des produits et/ou services distribués par le groupe Hermès ;

◆ d'acquérir, céder et gérer tous biens et droits nécessaires aux activités du groupe Hermès et/ou à la gestion de son patrimoine et de ses liquidités ; et

◆ plus généralement, de faire toutes opérations, quelle qu'en soit la nature, susceptibles de participer à l'objet social.

3 - DÉNOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de la société est « Hermès International ».

4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est à Paris (75008), 24 rue du Faubourg-Saint-Honoré.

Il pourra être transféré :

◆ en tout autre lieu du même département, par décision de la Gérance sous réserve de ratification de cette décision par l'Assemblée générale ordinaire suivante, et

◆ partout ailleurs, par décision de l'Assemblée générale extraordinaire.

5 - DURÉE

Sauf dissolution anticipée ou prorogation, la société sera automatiquement dissoute le 31 décembre 2090.

6 - CAPITAL SOCIAL - APPORTS

6.1 - Le montant du capital social est de 53 840 400,12 euros.

Il est composé de 105 569 412 actions, toutes entièrement libérées, et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits dans la société.

6.2 - L'associé commandité, Émile Hermès SARL, a fait apport de son industrie à la société, en contrepartie de sa quote-part dans les bénéfices.

Le nominal des actions s'établit à 0,51 euro, après avoir fait l'objet de deux divisions par trois les 6 juin 1997 et 10 juin 2006 depuis l'introduction en Bourse.

7 - AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL

7.1 - Le capital social peut être augmenté soit par l'émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existant.

7.2 - L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi est compé tente pour décider l'augmentation du capital social. Elle peut déléguer cette compétence à la Gérance. L'Assemblée générale qui a décidé d'une augmentation de capital peut également déléguer à la Gérance le pouvoir de fixer les modalités de l'émission.

7.3 - En cas d'augmentation de capital par incorporation de sommes inscrites aux comptes de primes d'émission, réserves ou report à nouveau, les titres créés en représentation de l'augmentation de capital concernée seront répartis entre les seuls actionnaires, dans la proportion de leurs droits dans le capital.

7.4 - En cas d'augmentation de capital en numéraire, le capital ancien doit au préalable être intégralement libéré.

Les actionnaires jouissent d'un droit préférentiel de souscription, et celui-ci peut être supprimé, dans les conditions prévues par la loi.

7.5 - Les apports en nature, comme toute stipulation d'avantages particuliers, à l'occasion d'une augmentation de capital, sont soumis à la procédure d'approbation et de vérification des apports institués par la loi.

7.6 - L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, ou la Gérance spécialement habilitée à cet effet, peut aussi, sous réserve des droits des créanciers, décider la réduction du capital. En aucun cas, cette réduction ne peut porter atteinte à l'égalité entre les actionnaires.

7.7 - La Gérance a tous pouvoirs pour procéder à la modification des statuts résultant d'une augmentation ou d'une réduction de capital et aux formalités consécutives.

8 - LIBÉRATION DES ACTIONS

8.1 - Les actions nouvelles sont libérées soit par apport en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission.

8.2 - Dans le cadre des décisions de l'Assemblée générale, le gérant procède aux appels de fonds nécessaires à la libération des actions.

Tout versement en retard sur le montant des actions porte intérêt de plein droit en faveur de la société au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ou d'une mise en demeure.

9 - FORME DES ACTIONS

9.1 - Les actions émises par la société sont nominatives jusqu'à leur entière libération. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

9.2 - La société peut, à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires, demander au dépositaire central ou à tout organisme chargé de la compensation des titres des renseignements lui permettant d'identifier les détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote aux Assemblées, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

L'organisme chargé de la compensation des titres en France est Euroclear.

Cette faculté est en règle générale utilisée au moins une fois par an, au 31 décembre, par Hermès International.

10 - TRANSMISSIONS DES ACTIONS

La transmission des actions est libre. Elle s'opère dans les conditions prévues par la loi.

11 - DÉCLARATION DE FRANCHISSEMENTS DE SEUILS

Dès lors que les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un marché d'instruments financiers admettant aux négociations des actions pouvant être inscrites en compte chez un intermédiaire habilité dans les conditions prévues par l'article L 211-4 du Code monétaire et financier, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L 233-7 et suivants du Code de commerce,

un nombre de titres représentant une fraction égale à 0,5 % du capital social et/ou des droits de vote aux Assemblées, ou tout multiple de ce pourcentage à tout moment même après franchissement d'un quelconque des seuils légaux visés à l'article L 233-7 et suivants du Code de commerce,

doit informer la société du nombre total d'actions qu'elle possède par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social dans le délai de 5 jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaque fois que la fraction du capital social et/ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus ci-dessus.

En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration sont privées de droits de vote.

En cas de régularisation, les droits de vote correspondants ne peuvent être exercés jusqu'à l'expiration du délai prévu par la loi et la réglementation en vigueur.

Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils visés à l'article L 233-7 précité, cette sanction ne sera appliquée que sur demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires possédant, ensemble ou séparément, 0,5 % au moins du capital et/ou des droits de vote de la société.

12 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS

12.1 - Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la société et aux Assemblées générales par un seul d'entre eux ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande de l'indivisaire le plus diligent.

12.2 - Chaque action donne droit à une voix au sein des Assemblées générales d'actionnaires.

Toutefois, un droit de vote double est attribué :

◆ à toute action nominative entièrement libérée pour laquelle il est justifié d'une inscription en compte au nom d'un même actionnaire pendant une durée d'au moins quatre ans et ce, à compter de la première Assemblée suivant le quatrième anniversaire de la date de cette inscription en compte ; et

◆ à toute action nominative distribuée gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de sommes inscrites aux comptes de primes d'émission, réserves ou report à nouveau, à raison d'actions anciennes auxquelles un droit de vote double est attaché.

Le droit de vote double cesse de plein droit dans les conditions prévues par la loi.

Ce droit de vote double a été institué par l'Assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1990.

Le droit de vote est exercé par le nu- propriétaire pour toutes décisions prises par toutes assemblées générales (ordinaires, extraordinaires ou spéciales), sauf pour des décisions concernant l'affec tation des résultats, pour lesquelles le droit de vote est exercé par l'usufruitier.

Cette répartition a été décidée par l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2006.

12.3 - Chaque action donne droit, dans l'actif social, dans le boni de liquidation et dans les bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital qu'elle représente.

À égalité de valeur nominale, toutes les actions sont entièrement assimilables entre elles à la seule exception du point de départ de leur jouissance.

12.4 - La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux résolutions régulièrement prises par l'Assemblée générale des actionnaires.

12.5 - Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.

13 - DÉCÈS. INTERDICTION. FAILLITE PERSONNELLE. PROCÉDURE DE SAUVEGARDE. REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE D'UN ASSOCIÉ

La société comporte deux sortes d'associés :

des actionnaires, « associés commandi taires » ;
des associés commandités.

La société Émile Hermès SARL est le seul associé commandité depuis le 1er avril 2006.

13.1 - Actionnaires

Le décès, l'interdiction, la faillite personnelle, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redres sement ou de liquidation judiciaire d'un actionnaire n'entraîne pas la dissolution de la société.

13.2 - Associé commandité

13.2.1 - En cas d'interdiction d'exercer une profession commerciale, de faillite personnelle, d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé commandité, ce dernier perd automatiquement et de plein droit sa qualité d'asso cié commandité ; la société n'est pas dissoute. Il en est de même dans le cas où un associé commandité personne physique qui avait été nommé gérant cesse d'exercer ses fonctions de gérant.

Si, de ce fait, la société ne comporte plus d'associé commandité, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires doit être réunie dans les meilleurs délais, soit pour désigner un ou plusieurs associés commandités nouveaux, soit pour modifier la forme de la société. Cette modification n'emporte pas création d'un être moral nouveau.

L'associé commandité qui perd cette qualité a droit, pour solde de tout compte, au versement par la société, prorata temporis, de son droit aux bénéfices jusqu'au jour de la perte de sa qualité.

13.2.2 - En cas de décès d'un associé commandité, la société n'est pas dissoute. Si, de ce fait, elle ne comporte plus d'associé commandité, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires doit être réunie dans les meilleurs délais, soit pour désigner un ou plusieurs associés commandités nouveaux, soit pour modifier la forme de la société. Cette modification n'emporte pas création d'un être moral nouveau.

Il en est de même si la société n'a qu'un seul associé commandité et si celui-ci vient à perdre cette qualité pour quelque cause que ce soit.

Les ayants droit, héritiers ou, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé commandité décédé ont droit, pour solde de tout compte, au versement par la société, prorata temporis, du droit aux bénéfices de l'associé commandité concerné jusqu'au jour de la perte de sa qualité.

14 - RESPONSABILITÉ ET POUVOIRS DE L'ASSOCIÉ COMMANDITÉ

14.1 - Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales envers les tiers.

14.2 - Chaque associé commandité a le pouvoir de nommer et de révoquer tout gérant, après avoir recueilli l'avis motivé du Conseil de surveillance dans les conditions prévues à l'article « Gérance ».

Agissant à l'unanimité les associés commandités :

◆ après avoir recueilli l'avis du Conseil de surveillance, arrêtent pour le groupe :

– les options stratégiques,

– les budgets consolidés d'exploitation et d'investissement, et

– les propositions à l'Assemblée générale de distribution de primes d'émission, réserves et reports à nouveau ;

◆ peuvent émettre des avis auprès de la Gérance sur toutes questions d'intérêt général pour le groupe ;

◆ autorisent tout emprunt de la société dès lors que son montant excède 10 % du montant de la situation nette comptable consolidée du groupe Hermès, telle qu'elle résulte des comptes consolidés établis à partir des derniers comptes approuvés (la « Situation nette ») ;

◆ autorisent la constitution de toutes cautions, avals et garanties et de tous gages et hypothèques sur les biens de la société, dès lors que les créances garanties représentent plus de 10 % du montant de la Situation nette ;

◆ autorisent toute constitution de société ou prise de participation dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres, sous quelque forme que ce soit, dès lors que le montant de l'investissement en cause représente plus de 10 % du montant de la Situation nette.

14.3 - Sauf à perdre automatiquement et de plein droit sa qualité d'associé commandité, Émile Hermès SARL doit maintenir dans ses statuts les clauses, dans leur rédaction initiale ou dans toute nouvelle rédaction qui pourra être approuvée par le Conseil de surveillance de la présente société statuant à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés, stipulant que :

◆ la forme d'Émile Hermès SARL est celle de société à responsabilité limitée à capital variable ;

◆ l'objet exclusif d'Émile Hermès SARL est :

– d'être associé commandité et, le cas échéant, gérant de la société Hermès International,

– de détenir éventuellement une participation dans Hermès International, et

– d'effectuer toutes opérations permettant de poursuivre et de réaliser ces activités et d'assurer la bonne gestion des actifs liquides qu'elle pourra détenir ;

◆ la faculté d'être associé d'Émile Hermès SARL est réservée :

– aux descendants de Monsieur Émile-Maurice Hermès et de son épouse, née Julie Hollande, et

– à leurs conjoints, mais seulement en qualité d'usufruitiers de parts ; et

◆ tout associé d'Émile Hermès SARL doit avoir effectué, ou fait effectuer pour son compte, un dépôt d'actions de la présente société dans les caisses sociales d'Émile Hermès SARL afin d'être associé de cette société.

14.4 - Tout associé commandité personne physique qui a reçu un mandat de gérant perd automatiquement la qualité d'associé commandité dès lors qu'il cesse, pour quelque cause que ce soit, d'être gérant.

14.5 - Toute décision des associés commandités est constatée par un procès-verbal établi sur un registre spécial.

15 - GÉRANCE

15.1 - La société est gérée et administrée par un ou deux gérants, associés commandités ou étrangers à la société. Dans le cas de deux gérants, toute disposition des présents statuts visant « le gérant » s'applique à chacun d'eux, qui peuvent agir ensemble ou séparément.

Le gérant peut être une personne physique ou une personne morale, y compris associé commandité ou non.

La société est actuellement administrée par deux gérants :

– M. Patrick Thomas, nommé par décision des associés commandités, après avis motivé du Conseil de surveillance, en date du 15 septembre 2004 ;

– la société Émile Hermès SARL, nommée par décision des associés commandités, après avis motivé du Conseil de surveillance, en date du 14 février 2006 (à effet du 1er avril 2006).

15.2 - Les fonctions de gérant sont à durée indéterminée.

Au cours de l'existence de la société, la nomination de tout gérant est de la compétence exclusive des associés commandités, agissant après avoir recueilli l'avis du Conseil de surveillance. En la matière, chaque associé commandité peut agir séparément.

15.3 - Les fonctions du gérant prennent fin par le décès, l'incapacité, l'interdiction, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, la révocation, la démission ou le dépassement de l'âge de 75 ans.

La société n'est pas dissoute en cas de cessation des fonctions d'un gérant pour quelque cause que ce soit.

Le gérant qui démissionne doit prévenir les associés commandités et le Conseil de surveillance six mois au moins à l'avance, par lettre recommandée, sauf accord donné par chacun des associés commandités, après avoir recueilli l'avis du Conseil de surveillance pour réduire le délai de ce préavis.

La révocation de tout gérant ne peut être prononcée que par un associé commandité, agissant après avoir recueilli l'avis motivé du Conseil de surveillance. En cas d'avis contraire de ce Conseil, l'associé commandité concerné doit surseoir à sa décision pendant un délai de six mois au moins. À l'expiration de ce délai, s'il persiste dans son souhait de révoquer le gérant concerné, cet associé commandité doit prendre à nouveau l'avis du Conseil de surveillance et, cela fait, il peut procéder à la révocation de ce gérant.

16 - POUVOIRS DE LA GÉRANCE 16.1 - Rapports avec les tiers

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il les exerce dans les limites de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux Assemblées générales d'actionnaires.

16.2 - Rapports entre les associés

Dans les rapports entre les associés, la Gérance détient les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion mais seulement dans l'intérêt de la société et dans le respect des pouvoirs attribués par les présents statuts aux associés commandités et au Conseil de surveillance.

16.3 - Délégations

Le gérant peut procéder, sous sa responsabilité, à toutes délégations de pouvoirs qu'il juge nécessaires au bon fonctionnement de la société et de son groupe.

Il peut procéder à une délégation générale, comportant ou non des limitations, à un ou plusieurs cadres de la société qui prennent alors le titre de directeur général.

17 - RÉMUNÉRATION DE LA GÉRANCE

Le gérant (et en cas de pluralité de gérants, chaque gérant) a droit à une rémunération statutaire ici fixée et, éventuellement, à une rémunération complémentaire dont le montant maximum est fixé par l'Assemblée générale ordinaire, avec l'accord de l'associé commandité et s'ils sont plusieurs avec leur accord unanime.

La rémunération statutaire annuelle brute du gérant (et en cas de pluralité de gérants, de chaque gérant), au titre d'un exercice, ne peut être supérieure à 0,20 % du résultat consolidé avant impôts de la société réalisé au titre de l'exercice social précédent.

Toutefois, s'il y a plus de deux gérants, la somme des rémunérations statutaires annuelles brutes de l'ensemble des gérants ne peut être supérieure à 0,40 % du résultat consolidé avant impôts de la société, réalisé au titre de l'exercice social précédent.

Dans la limite des montants maxima ici définis, le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité, fixe le montant effectif de la rémunération statutaire annuelle du gérant (et en cas de pluralité de gérants, de chaque gérant).

La rémunération des gérants est détaillée dans le rapport de la Gérance sur le gouvernement d'entre prise aux pages 43 à 46.

18 - CONSEIL DE SURVEILLANCE

La composition du Conseil de surveillance est décrite dans le rapport du président du Conseil de surveillance en page 19.

18.1 - La société est dotée d'un Conseil de surveillance composé de 3 à 15 membres, choisis parmi les actionnaires n'ayant ni la qualité d'associé commandité, ni celle de représentant légal de l'associé commandité, ni celle de gérant. Lors des renouvellements du Conseil de surveillance, le nombre de ses membres est fixé par décision unanime des associés commandités.

Par décision du 23 mars 2010, l'associé commandité a fixé à 10 le nombre de membres du Conseil de surveillance.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était membre du Conseil de surveillance en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu'il représente.

Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, démission ou empêchement prolongé du représentant permanent.

18.2 - Les membres du Conseil de surveillance sont nommés ou leurs mandats renouvelés par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Les associés commandités peuvent, à tout moment, proposer la nomination d'un ou plusieurs nouveaux membres du Conseil de surveillance.

Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans. Par exception à cette règle, l'Assemblée générale pourra, afin de garantir un renouvellement par tiers du Conseil de surveillance chaque année, décider de nommer un ou plusieurs membres du Conseil pour une ou deux années, au besoin en procédant par tirage au sort pour désigner les personnes concernées.

L'Assemblée générale du 2 juin 2009 a instauré un renouvellement des membres du Conseil de surveillance par tiers chaque année.

18.3 - Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers le nombre des membres ayant dépassé cet âge.

18.4 - Les membres du Conseil de surveillance ne sont révocables par décision de l'Assemblée générale ordinaire que sur proposition faite pour juste motif conjointement par les associés commandités, agissant à l'unanimité, et par le Conseil de surveillance.

18.5 - En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs membres du Conseil de surveillance, ce dernier peut pourvoir au remplacement, à titre provisoire, dans le délai de trois mois à compter du jour où se produit la vacance.

Toutefois, s'il ne reste pas plus de deux membres du Conseil de surveillance en fonction, le ou les membres en fonction, ou, à défaut, le gérant ou le ou les commissaires aux comptes, doivent convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter le conseil.

19 - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance sont décrites dans le rapport du président du Conseil de surveillance en page 19.

19.1 - Le Conseil de surveillance nomme, parmi ses membres, un président, personne physique, et deux vice-présidents.

Il désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors de son sein.

En cas d'absence du président, le vice-président le plus âgé remplit ses fonctions.

19.2 - Le Conseil de surveillance se réunit sur la convocation de son président ou de la Gérance aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins deux fois par an, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites par tous moyens établissant preuve en matière commerciale, sept jours ouvrables au moins avant la réunion. Ce délai peut être réduit avec l'accord unanime du président du Conseil de surveillance ou d'un vice-président, des associés commandités et de la Gérance.

Tout membre du Conseil de surveillance peut donner, par tous moyens établissant preuve en matière commerciale, mandat à l'un de ses collègues pour le représenter à une séance du Conseil. Chaque membre ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule procuration. Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d'une personne morale membre du Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, le Conseil de surveillance approuve ou refuse toute proposition de nouvelle rédaction de certaines clauses des statuts d'Émile Hermès SARL à la majorité des trois quarts de ses membres présents ou représentés et ce, conformément aux stipulations de l'article « Responsabilité et pouvoirs des associés commandités ».

Sauf lorsque le Conseil de surveillance est réuni pour procéder aux opérations de vérification et de contrôle du rapport annuel et des comptes sociaux consolidés, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective par l'utilisation de moyens techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Le Conseil de surveillance précise le cas échéant les conditions et modalités pratiques de l'utilisation des moyens de visioconférence et de télécommunication.

La Gérance doit être convoquée et peut assister aux séances du Conseil de surveillance mais sans voix délibérative.

19.3 - Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial paraphé, et signés par le président et le secrétaire.

20 - POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

20.1 - Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société.

Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les commissaires aux comptes et est saisi, en même temps que ceux-ci, des mêmes documents. De plus la Gérance doit lui remettre, au moins une fois l'an, un rapport détaillé sur l'activité de la société.

20.2 - Le Conseil de surveillance émet, à l'attention des associés commandités, un avis motivé sur :

◆ toute nomination ou révocation de tout gérant de la société ; et

◆ la réduction du délai de préavis en cas de démission du gérant.

20.3 - Le Conseil de surveillance décide des propositions d'affectation des bénéfices de chaque exercice à soumettre à l'Assemblée générale.

20.4 - Le Conseil de surveillance approuve ou refuse toute proposition de nouvelle rédaction de certaines clauses des statuts d'Émile Hermès SARL et ce, conformément aux stipulations de l'article « Responsabilité et pouvoirs des associés commandités ».

20.5 - Le Conseil de surveillance doit être consulté par les associés commandités avant que ceux-ci puissent prendre toutes décisions en matière :

◆ d'options stratégiques ;

◆ de budgets consolidés d'exploitation et d'investissement ; et

◆ de proposition à l'Assemblée générale de distri bution de primes d'émission, réserves et reports à nouveau.

20.6 - Le Conseil de surveillance fait chaque année à l'Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires un rapport dans lequel il signale, s'il y a lieu, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes de l'exercice et commente la gestion de la société.

Le rapport du Conseil de surveillance relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 figure en page 221.

Ce rapport est mis, ainsi que le bilan et l'inventaire, à la disposition des actionnaires, qui peuvent en prendre connaissance au siège social, à compter de la convocation de l'Assemblée générale.

Le Conseil de surveillance peut convoquer l'Assemblée générale des actionnaires toutes les fois qu'il le juge convenable.

Les fonctions du Conseil de surveillance n'entraînent aucune immixtion dans la Gérance, ni aucune responsabilité à raison des actes de la gestion et de leurs résultats.

21 - CONGRÈS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU CONSEIL DE GÉRANCE DE L'ASSOCIÉ COMMANDITÉ

21.1 - Chaque fois qu'ils le jugent souhaitable, la Gérance de la société ou le président du Conseil de surveillance de la société convoquent en congrès le Conseil de surveillance et les associés commandités, Émile Hermès SARL étant représentée à cette fin par son Conseil de gérance.

21.2 - Le congrès se réunit au lieu indiqué sur l'avis de convocation. Il est présidé par le président du Conseil de surveillance de la société ou, en cas de son absence, par un vice-président du Conseil de surveillance de la société ou, à défaut, par le membre du Conseil de surveillance présent le plus âgé. Le gérant ou, s'il s'agit d'une personne morale, son ou ses représentants légaux, sont convoqués aux réunions du congrès.

21.3 - Le congrès connaît de toutes questions qui lui sont soumises par l'auteur de la convocation ou dont il se saisit, sans pouvoir pour autant se substituer en matière de prises de décisions aux organes auxquels ces pouvoirs sont attribués par la loi, les statuts de la société et ceux de l'associé commandité personne morale.

S'ils le souhaitent, le Conseil de surveillance et les associés commandités peuvent, en congrès, prendre toutes décisions ou émettre tous avis de leur compétence.

22 - RÉMUNÉRATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Il peut être alloué au Conseil de surveillance une rémunération annuelle, à titre de jetons de présence, dont le montant est déterminé par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires et demeure maintenu jusqu'à décision contraire de cette Assemblée.

Le Conseil répartit ces jetons de présence entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables.

23 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les comptes de la société sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes et ce, dans les conditions prévues par la loi.

24 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES

24.1 - Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi.

Leur réunion a lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation.

24.2 - Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l'inscription ou à l'enregistrement comptable des titres de l'actionnaire, dans les comptes nominatifs (purs ou administrés) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, au plus tard au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. En ce qui concerne les titres au porteur, ces formalités sont constatées par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité, en annexe au formulaire de vote ou de procuration. Tout actionnaire peut voter à distance ou par procuration selon les modalités fixées par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, sur décision de la Gérance, tout actionnaire peut voter par tous moyens de télécommunication et télétransmission, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Cette faculté est indiquée dans l'avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). Tout actionnaire qui utilise à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l'assemblée, est assimilé aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par la Gérance et répondant aux conditions définies à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1316-4 du Code civil (à savoir l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire), pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe. La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l'assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l'accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu'en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure. Peuvent également assister aux Assemblées toutes personnes invitées par le gérant ou par le président du Conseil de surveillance. Les associés commandités peuvent assister aux Assemblées générales d'actionnaires. Les associés commandités personnes morales sont représentés par l'un de leurs représentants légaux ou par toute personne, actionnaire ou non, mandatée par l'un de ceux-ci.

L'Assemblée générale du 7 juin 2010 a modifié l'article 24.2 des statuts pour permettre à la Gérance de mettre en place le vote à distance par voie électronique lors des Assemblées générales.

24.3 - Les Assemblées sont présidées par le président du Conseil de surveillance ou, à son défaut, par l'un des vice-présidents de ce Conseil ou, encore à défaut, par le gérant.

24.4 - Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, statuant dans les conditions prévues par la loi, exercent leurs fonctions conformément à celle-ci.

24.5 - Sauf pour la nomination et la révocation des membres du Conseil de surveillance, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, la distribution des bénéfices de l'exercice et l'approbation des conventions soumises à autorisation, aucune décision des Assemblées n'est valablement prise si elle n'est approuvée par les associés commandités au plus tard à la clôture de l'Assemblée ayant voté la décision en cause.

La Gérance de la société a tous pouvoirs pour constater cette approbation.

25 - COMPTES

Chaque exercice social a une durée de douze mois, qui commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

26 - AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'Assemblée approuve les comptes de l'exercice écoulé et constate l'existence de bénéfices distri buables.

La société verse aux associés commandités une somme égale à 0,67 % du bénéfice distribuable, aux époques et lieux désignés par la Gérance dans un délai maximum de neuf mois à compter de la clôture de l'exercice.

Les associés commandités se répartissent cette somme entre eux comme ils l'entendent.

Le solde du bénéfice distribuable revient aux actionnaires. Son affectation est décidée par l'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil de surveillance.

Sur proposition du Conseil de surveillance, l'Assemblée a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en numéraire ou en actions, dans les conditions fixées par la loi.

Sur proposition du Conseil de surveillance, l'Assemblée générale peut décider le prélèvement sur le solde des bénéfices revenant aux actionnaires des sommes qu'elle juge convenable de reporter à nouveau au profit des actionnaires ou d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, non productifs d'intérêts, sur lesquels les associés comman dités n'ont, en cette qualité, aucun droit.

Sur proposition des associés commandités agissant à l'unanimité, ce ou ces fonds de réserve peuvent, sur décision de l'Assemblée ordinaire, être distribués aux actionnaires ou affectés à l'amortissement total ou partiel des actions. Les actions intégralement amorties sont remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes, à l'exception du droit au remboursement du capital.

Ce ou ces fonds de réserve peuvent également être incorporés au capital.

Les dividendes sont mis en paiement aux époques et lieux désignés par la Gérance dans un délai maximum de neuf mois à compter de la clôture de l'exercice, sous réserve de la prolongation de ce délai par justice.

27 - DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

À l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.

Le boni éventuel de liquidation est réparti entre les seuls actionnaires.

Personnes responsables

PERSONNES RESPONSABLES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Monsieur Patrick Thomas, gérant.

Émile Hermès SARL, 23, rue Boissy-d'Anglas, 75008 Paris, gérant.

ATTESTATION DES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises com prises dans la consolidation, et que le rapport de la Gérance présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Paris, le 18 avril 2011 La Gérance

Patrick Thomas Bertrand Puech représentant Émile Hermès SARL

COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Deloitte & Associés

Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. 185, avenue Charles-de-Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Représenté par M. David Dupont-Noel 1re nomination : Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 1982. Échéance du mandat en cours : Assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de l'exercice 2010.

Didier Kling & Associés

Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris. 41, avenue de Friedland

75008 Paris

Membre indépendant de Crowe Horwath International Représenté par MM. Didier Kling et Bernard Roussel 1re nomination : Assemblée générale ordinaire du 31 mai 1999.

Échéance du mandat en cours : Assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de l'exercice 2010.

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

BEAS

7/9, villa Houssay

92524 Neuilly-sur-Seine

1re nomination : Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2005.

Échéance du mandat en cours : Assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de l'exercice 2010.

Mme Dominique Mahias

41, avenue de Friedland

75008 Paris

1re nomination : Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2007.

Échéance du mandat en cours : Assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de l'exercice 2010.

La durée du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants est de six exercices.

Dans le cas où la nomination d'un commissaire aux comptes est motivée par la vacance d'un mandat (par démission notamment), elle intervient pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.

Il sera proposé à l'Assemblée générale du 30 mai 2011 de statuer sur le renouvellement ou le remplacement des commissaires aux comptes dont les mandats expirent à l'issue de cette Assemblée générale.

En application de l'article 28 du règlement européen n° 809-2004 du 29 avril 2004, le présent document de référence incorpore par référence les informations suivantes, auxquelles le lecteur est invité à se reporter :

– au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : comptes consolidés, comptes sociaux et rapports des commissaires aux comptes y afférents figurant dans le document de référence déposé le 9 avril 2009 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous la référence D09-0218, respectivement aux pages 109 à 168, 171 à 195, 207 et 208 ;

– au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : comptes consolidés, comptes sociaux et rapports des commissaires aux comptes y afférents figurant dans le document de référence déposé le 14 avril 2010 auprès de l'Autorité des marchés financiers sous la référence R10-0259, respectivement aux pages 117 à 174, 177 à 201, 212 et 213.

Les informations incluses dans ce document de référence, autres que celles visées ci-dessus, sont, le cas échéant, remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent document de référence. Ce document de référence est accessible dans les conditions décrites dans le tome 1, page 107, à la rubrique « Le monde de l'actionnaire Hermès ».

Table de concordance

La table de concordance renvoie aux principales rubriques exigées par le règlement européen n° 809/2004 pris en application de la directive « Prospectus » 2003/71/CE du Parlement européen. Les informations non applicables à Hermès International sont indiquées « n/a ».

	Tome Page	Rubriques de l'annexe 1 du règlement européen n° 809/2004
2 2	265 265	1. PERSONNES RESPONSABLES 1.1. Personnes responsables des informations contenues dans le document d'enregistrement 1.2. Déclaration des personnes responsables du document d'enregistrement
2	266 n/a	2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1. Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de la société 2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas été redésignés durant la période couverte
1 1	95-97, 101-104	20-23, 28-29 3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES
1 2	90-93 158-166	4. FACTEURS DE RISQUE
2 2 2 2 1 1	11 11 11, 256 11, 256 15-21 96	5. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR 5.1. Histoire et évolution de la société 5.1.1. Raison sociale et nom commercial de la société 5.1.2. Lieu et numéro d'enregistrement de la société 5.1.3. Date de constitution et durée de vie de la société 5.1.4. Siège social et forme juridique de la société, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse et numéro de téléphone de son siège statutaire 5.1.5. Événements importants dans le développement des activités de la société 5.2. Investissements
1 1 1 1 1 1	31-58 19 61-64 11, 97 91 91	6. APERÇU DES ACTIVITÉS 6.1. Principales activités 6.1.1. Nature des opérations effectuées par la société et ses principales activités 6.1.2. Nouveau produit ou service important lancé sur le marché 6.2. Principaux marchés 6.3. Événements exceptionnels 6.4. Dépendance éventuelle 6.5. Éléments fondateurs de toute déclaration de la société concernant sa position concurrentielle
1 2 2	24-25 8-12 179-181	7. ORGANIGRAMME 7.1. Description sommaire du groupe 7.2. Liste des filiales de la société
2 1 2	90, 151-152 75-77 93-113	8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS 8.1. Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 8.2. Question environnementale pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles
1 1	96 95	9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9.1. Situation financière 9.2. Résultat opérationnel
1 2 2 2	96 128, 156 162 n/a	10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10.1. Informations sur les capitaux à court terme et à long terme de la société 10.2. Source et montant des flux de trésorerie de la société 10.3. Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement de la société 10.4. Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de la société
1	162-163 89	10.5. Informations concernant les sources de financement attendues 11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES
1 1	99 99	12. INFORMATION SUR LES TENDANCES 12.1. Principales tendances depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du document d'enregistrement 12.2. Tendance connue ou incertitude susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives de la société

	Tome Page	Rubriques de l'annexe 1 du règlement européen n° 809/2004
1	99	13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
1 2 2	10-13 8-12, 35-41 56-66	14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 14.1. Organes d'administration, de direction et de surveillance
2	41	14.2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance
2 2	43-55 175	15. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 15.1. Rémunération des mandataires sociaux 15.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages
		16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
2 2 2 2	35-41 41 21-24 16	16.1. Date d'expiration des mandats actuels 16.2. Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance 16.3. Informations sur le Comité de l'audit et le Comité des rémunérations de la société 16.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur dans son pays d'origine
2 2 2	117 175-176	17. SALARIÉS 17.1. Nombre de salariés 47-48, 52-54 17.2. Participations et stock-options
2	78	17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de la société
2 2 2 2	79 70 74 80	18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 18.2. Existence de droits de vote différents 18.3. Contrôle de la société 18.4. Tout accord, connu de la société, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle
2	41-42, 49-55, 174	19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS
		20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE
2 2	121-181 n/a 183-207	ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR 20.1. Informations financières historiques 20.2. Informations financières pro forma 20.3. États financiers
2	224-235	20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles
2 2 2	31/12/2010 n/a 78 215 77-78 n/a	20.5. Date des dernières informations financières 20.6. Informations financières intermédiaires et autres 20.7. Politique de distribution des dividendes 20.7.1. Dividende par action 20.8. Procédures judiciaires et d'arbitrage 20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale
		21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
2 2	70-73 256-264	21.1. Capital social 21.2. Acte constitutif et statuts
	n/a	22. CONTRATS IMPORTANTS
	n/a	23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS
1	107-108	24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
1 2	58 153-154	25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

Table de réconciliation du rapport de gestion

(articles L 225-100 et suivants, L 232-I, II et R 225-102)

Tome Page		Rubriques
1	28 à 64	Situation et activité de la société au cours de l'exercice écoulé
	n/a	Modifications apportées au mode de présentation des comptes ou aux méthodes d'évaluation suivis les années précédentes
1 2	95 à 97 206 à 207	Résultats de l'activité de la société, de ses filiales et des sociétés qu'elles contrôlent
1	20 à 23	Indicateurs clés de performance de nature financière
1 1	28 à 29 95 à 97	Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière
1	7	Progrès réalisés ou difficultés rencontrées
1	90 à 93	Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée
2	158 à 166	Indications sur l'utilisation des instruments financiers et objectifs et politique de la société en matière de gestion des risques financiers
1	97	Événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi
1	99	Évolutions prévisibles de la société et perspective d'avenir
2	56 à 66	Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice écoulé
2		43 à 47, 49 Rémunération totale et avantages en nature de toute nature versés à chaque mandataire social durant l'exercice écoulé
2	45	Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux
2	42	Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société
1	75 à 85	Indicateurs clés en matière environnementale et sociale
2	115 à 119	Informations sociales
2	78	État de la participation des salariés au capital social
2	93 à 113	Informations environnementales
1 2	90 91	Information sur la politique de prévention du risque d'accident technologique
2	86 à 87	Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France en capital et en droits de vote
	n/a	Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées
2	74, 79	Principaux actionnaires et répartition du capital au 31 décembre 2010
	n/a	Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles prononcées par le Conseil de la concurrence et dont ce dernier a prescrit l'insertion dans le rapport annuel
2	70 à 71	Information sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
	n/a	Mode de direction générale de la société
2	47 à 48, 52 à 55	Éléments de calcul et résultats de l'ajustement des bases de conversion ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d'achats d'actions
2	81	Informations sur les programmes de rachat d'actions
2	73	Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d'augmentation de capital
2	209	Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
2	215	Montant des dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices
1	91	Les activités de la société en matière de recherche et développement
2	199	Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Table de réconciliation du rapport financier annuel

(article 222-3 du Règlement général de l'AMF)

Tome Page		Rubriques
2	183	Comptes annuels de la société Hermès International
2	121	Comptes consolidés du groupe Hermès
		Rapport de gestion (se référer à la table de réconciliation du rapport de gestion)
2	265	Attestation du responsable du rapport financier annuel
2	224	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
2	225	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
2	178	Honoraires des commissaires aux comptes
2	16	Rapport du président du Conseil de surveillance sur les principes de gouvernement d'entreprise mis en œuvre par la société, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la société
2	235	Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil de surveillance

UNE PUBLICATION DES ÉDITIONS HERMÈS® .

MISE EN PAGES : CURSIVES.

IMPR IM É EN FR A NCE AV EC DES ENCR ES À BASE V ÉGÉTA LE PA R L'IMPR IMER IE FR A ZIER, ENTR EPR ISE IMPR IM'VERT (M A RQUE COLLECTI V E POUR U NE A M ÉLIOR ATION DE L'EN V IRON NEM ENT, FONDÉE SUR TROIS CRITÈRES : LA BONNE GESTION DES DÉCHETS DA NGER EU X, LA SÉCUR ISATION DE STOCK AGE DES LIQU IDES DA NGER EU X ET LA NON U TILISATION DES PRODU ITS TOX IQUES, R ESPECTA NT A INSI LE PROTOCOLE DE K YOTO) SUR DU PA PIER A RCTIC VOLUM E W HITE , CERTIFIÉ PEFC OU FSC GARANTISSANT LA GESTION DURABLE DES FORÊTS.

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Hermès International — Annual Report 2010

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Dépôt du document auprès de l'autorité des marchés financiers

RAPPORT ANNUEL 2010 AUTRES INFORMATIONS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE COMPTES CONSOLIDÉS ET COMPTES SOCIAUX

TOME 2

Sommaire

Tome 1 Message de la Gérance Présentation du groupe Rapport d'activité

Présentation d'Hermès International et d'Émile Hermès SARL

PRÉSENTATION D'HERMÈS INTERNATIONAL

Forme sociale

Associés commanditaires (actionnaires)

Les associés commanditaires :

Associé commandité

Gérance

Conseil de surveillance

Congrès

Siège social – Principal siège administratif

Date de constitution – Registre du commerce et des sociétés, code APE

Date d'introduction en Bourse

PRÉSENTATION D'ÉMILE HERMÈS SARL

Objet social

Associés

Gérant

Conseil de gérance

Capital social – Bilan – Résultat

Gouvernement d'entreprise

Gérants

Associé commandité

Code de gouvernement d'entreprise de la société

• Principes de gouvernement d'entreprise appliqués

• Dispositions du code AFEP/MEDEF écartées et explications

Cessation du contrat de travail en cas de mandat social

Indemnités de départ

Critère d'ancienneté pour qualifier l'indépendance des membres du Conseil de surveillance

Proportion de membres indépendants dans le Comité d'audit

• Dispositions prises en 2010 et 2011 en matière de gouvernance

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

• Composition du Conseil de surveillance

• Critères d'indépendance des membres du Conseil de surveillance

• Fonctionnement du Conseil de surveillance

• Rôle du Conseil de surveillance

• Évaluation du Conseil de surveillance

• Remboursement des frais

• Jetons de présence et rémunérations

• Comités spécialisés

Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance

Comité d'audit

Rémunérations des membres des comités spécialisés

Fonctionnement des comités spécialisés

• Éléments pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique

• Modalités particulières de participation aux assemblées générales

Dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la société

• Objectifs de la gestion des risques et du contrôle interne chez Hermès International En s'appuyant sur le référentiel de l'AMF, la direction générale a assigné les objectifs suivants au dispositif de gestion des risques du groupe :

• Environnement de contrôle

• Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

La direction générale

Le Comité d'audit

La direction de l'audit et des risques (DAR)

Les salariés du groupe

• Dispositif de gestion des risques

• Dispositif de contrôle interne

L'organisation

Les systèmes d'information

Les procédures de contrôle interne

Les analyses des risques

et les travaux d'autoévaluation

La surveillance du dispositif de contrôle

• Dispositif de contrôle interne relatif à l'information comptable et financière

Le processus de pilotage de l'organisation comptable et financière

Le processus concourant à l'élaboration

EXPOSÉ DES MOTIFS

TITRE I – CONSEIL DE SURVEILLANCE

A - Composition du Conseil

Article 1 - Détention d'un minimum d'actions de la société par les membres du Conseil

Article 2 - Indépendance des membres du Conseil

• Critères d'indépendance

• Procédure de qualification

des membres indépendants

• Proportion de membres indépendants au sein du Conseil

Hermès International Annual Report 2010