Annual Report • Apr 22, 2011
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
| Groupe 087 | |
|---|---|
| POUJOULAT S.A. 089 | |
| Résultats financiers des 5 derniers exercices 097 |
| Compte de résultat consolidé 099 |
|---|
| État de la situation financière consolidée 100 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés 101 |
| Tableau de variation des capitaux propres consolidés 102 |
| État du résultat global 102 |
| Notes annexes aux états financiers consolidés 102 |
| Compte de résultat 122 |
|---|
| Bilan . 124 |
| Annexe des comptes sociaux 126 |
| Tableau des filiales et participations 137 |
| Rapport du Conseil de Surveillance à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle |
139 |
|---|---|
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
140 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
141 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés |
142 |
| 8 4 |
Texte des résolutions proposées | à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle | 144 | |
|---|---|---|---|---|
Message of the Supervisory Board
L'année 2010, tout comme 2009, avait été marquée par le prolongement de la crise financière.
Dans ce contexte d'instabilité des monnaies, et du coût des matières premières, le groupe Poujoulat a continué de croître grâce à ses bons choix dans le domaine des énergies renouvelables, celui de l'innovation, et celui de la qualité, avec la volonté permanente de réussir, et de consolider les facteurs de durabilité.
Le Conseil de Surveillance confirme sa confiance dans l'avenir du Groupe, et l'année 2011 devrait la conforter. Cette confiance s'appuie avant tout sur tous les collaborateurs et surtout sur la synergie conduite et animée par le Directoire.
Les résultats sont là :
De nouveau, merci à tous ceux qui participent à ce développement économique et social pour un progrès sain et durable.
2010 had been expected to be a repeat of 2009, with a world economy marked by the continued financial crisis. In this context of unstable currencies, and the rising cost of raw materials, the Poujoulat group continued to grow thanks to the wise decisions it made in the field of renewable energies, innovation, and quality, with the constant determination to succeed, and to consolidate the factors of sustainability.
The supervisory board has confirmed its confidence in the future of the group, and 2011 should further reinforce it. This confidence is thanks first and foremost to all the employees and especially the synergy led by the board of directors.
The results are there to be seen:
Again, thank you to all those who have contributed to this economic and social development for healthy and sustainable progress.
Yves Coirier Président du Conseil de Surveillance Chairman of the Supervisory Board
| A. RAPPORT DE GESTION DU GROUPE | 087 | |
|---|---|---|
| 1. | Faits marquants et activité du Groupe au cours de l'exercice 2010 087 | |
| 2. | Périmètre de consolidation 2010 087 | |
| 3. | Analyse de l'évolution des affaires, des résultats | |
| et de la situation financière du Groupe 088 | ||
| 4. | Activité en matière de recherche et développement 088 | |
| 5. | Perspectives des filiales consolidées 088 | |
| 6. | Les normes IFRS 088 | |
| 7. | Évènements importants survenus depuis la date de clôture 088 | |
| B. RAPPORT DE GESTION DE POUJOULAT S.A. | 089 | |
| 1. | Examen des comptes sociaux 089 | |
| 2. | Activité des filiales consolidées 090 | |
| 3. | Éléments sociaux et environnementaux 091 | |
| 4. | Filiales et participations 092 | |
| 5. | Information sur les délais de paiements des dettes fournisseurs 092 | |
| 6. | Participation des salariés au capital 093 | |
| 7. | Dépenses non déductibles fiscalement 093 | |
| 8. | Activité en matière de recherche et développement 093 | |
| 9. | Perspectives 093 | |
| 10. | Évolutions des affaires, des résultats et | |
| de la situation financière de la Société 093 | ||
| 11. | Événements importants survenus depuis la date de clôture 093 | |
| 12. | Bourse et actionnariat 093 | |
| 13. | Détention par POUJOULAT S.A. de ses propres actions 094 | |
| 14. | Affectation du résultat 094 | |
| 15. | Contrôle des Commissaires aux Comptes 094 | |
| 16. | Informations concernant les mandataires sociaux 094 | |
| 17. | Observations des membres du Comité d'Entreprise 096 | |
| 18. | Situation des mandats des membres du Conseil de Surveillance 096 | |
| 19. | Situation des mandats des co-Commissaires aux Comptes 096 |
RÉSULTATS FINANCIERS DES 5 DERNIERS EXERCICES 097
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en application des statuts et de la Loi sur les sociétés commerciales afin de vous présenter le compte-rendu de la gestion du Groupe et de la société POUJOULAT S.A. au cours de l'exercice 2010, et de soumettre à votre approbation les comptes annuels de la société POUJOULAT S.A.
Leader européen, le groupe POUJOULAT conçoit, fabrique et commercialise des systèmes d'évacuation de fumées. Le chiffre d'affaires consolidé 2010 s'inscrit en hausse de
10,8 % à 151 522 milliers d'euros comparé à 136 728 milliers d'euros pour l'exercice précédent.
La part à l'export progresse de 16 % et représente 13% du chiffre d'affaires total.
La ventilation du chiffre d'affaires export est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| BELGIQUE | 5 775 | 6 008 |
| ROYAUME-UNI | 4 312 | 3 579 |
| ITALIE | 143 | 465 |
| PAYS-BAS | 1 334 | 1 333 |
| POLOGNE | 1 130 | 925 |
| TURQUIE | 641 | 499 |
| ALLEMAGNE | 5 461 | 1 996 |
| AUTRES PAYS DE LA CEE | 1 002 | 2 307 |
| AUTRES PAYS HORS CEE | 1 251 | 1 036 |
Le résultat opérationnel courant ressort à 13 196 milliers d'euros pour 2010 contre 12 296 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
Le résultat opérationnel s'élève à 13 116 milliers d'euros comparé à 12 557 milliers d'euros pour l'exercice précédent. Le résultat net part du Groupe ressort à 8 737 milliers d'euros pour 2010 (8 049 milliers d'euros pour 2009) et représente 5,8 % du chiffre d'affaires consolidé.
Le total du bilan net ressort à 129 110 milliers d'euros en 2010 contre 114 996 milliers d'euros en 2009.
L'actif non courant net se situe à 38 514 milliers d'euros en 2010 contre 35 141 milliers d'euros en 2009.
Les investissements de l'exercice concernent principalement :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 558 |
| Immobilisations corporelles | |
| • Terrains et aménagements | 99 |
| • Bâtiments et agencements | 3 403 |
| • Matériels et outillages | 4 260 |
| • Autres immobilisations corporelles | 737 |
| Total | 9 057 |
Les acquisitions de l'exercice portent notamment sur :
| Sociétés intégrées globalement : | |
|---|---|
| POUJOULAT S.A., société mère | France |
| 1. S.A. POUJOULAT | Belgique |
| 2. S.A. POUJOULAT BELUX | Belgique |
| 3. S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | France |
| 4. S.A.S WESTAFLEX BÂTIMENT | France |
| 5. POUJOULAT UK Ltd | Royaume-Uni |
| 6. POUJOULAT BV | Pays-Bas |
| 7. S.A.S BEIRENS | France |
| 8. POUJOULAT Sp. z o.o. | Pologne |
| 9. POUJOULAT BACA | Turquie |
| 10. S.A.S. EURO ÉNERGIES | France |
| 11. LIVE GmbH | Allemagne |
| 12. S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | France |
| 13. S.A.S. BOIS-FACTORY 36 | France |
| Société mise en équivalence : | |
|---|---|
| 14. S.A.R.L QUALITY BÛCHES | France |
Variations de l'exercice :
Le chiffre d'affaires du Groupe a progressé de + 11 % sur l'exercice comparé à 2009, soutenu par une bonne activité au second semestre.
La rentabilité nette du Groupe ressort à près de 6 %, malgré un renchérissement constaté des prix des matières premières et de l'énergie.
La part de l'endettement financier à plus d'un an se maintient à un niveau inférieur à 40 % des capitaux propres. Une vigilance particulière a été portée sur les créances clients ; les encours à fin 2010 représentaient deux mois de chiffre d'affaires, soit un niveau inférieur à celui de l'exercice précédent.
Plus généralement, les équilibres bilanciels sont bien maîtrisés et vont permettre au Groupe de soutenir sa politique d'investissements.
Le groupe POUJOULAT a une activité de recherche et développement qui concerne les tubages métalliques, les systèmes d'évacuation de fumée et le développement des énergies renouvelables. Les dépenses de l'exercice ressortent à 1 084 milliers d'euros et sont comptabilisées en charges.
Pour l'année 2011, le Groupe anticipe une progression globale de son chiffre d'affaires supérieure à 10 % et le maintien de son niveau de résultat actuel.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les sociétés disposant d'instruments cotés sur un marché réglementé de l'Union Européenne ont l'obligation d'établir leurs états financiers consolidés, à compter du 1er janvier 2005, en conformité avec les normes IFRS applicables au 31 décembre 2005, adoptées par l'Union Européenne.
Après avoir été cotées sur le marché Eurolist d'Euronext compartiment C, les actions de la Société sont cotées, depuis le 24 juin 2010, sur le marché Alternext d'Euronext.
Les états financiers consolidés clos le 31 décembre 2010 et les comptes comparatifs de l'exercice 2009 du Groupe formé par POUJOULAT S.A. et ses filiales ont été établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) élaboré par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Les exigences de chaque norme IAS et IFRS obligatoires au 31 décembre 2010 ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées par le groupe POUJOULAT.
Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.
L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que le groupe POUJOULAT procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultat consolidés.
Ces estimations et hypothèses concernent notamment l'évaluation des impôts différés, des provisions, des avantages au personnel, la reconnaissance du chiffre d'affaires ainsi que l'évaluation des actifs immobilisés. Elles sont détaillées dans les paragraphes y afférant des notes annexes aux états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Aucun évènement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.
Les comptes annuels qui vous sont soumis sont établis selon les formes et méthodes d'évaluation prescrites par les textes en vigueur et précisées dans l'annexe.
Celles-ci n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Dans le cadre des modifications apportées dans le traitement des actifs par les règlements du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 et 2004-06 du 23 novembre 2004, applicables pour les exercices sociaux ouverts à compter du 1er janvier 2005, la Société a fait l'application de la méthode dite "rétrospective" pour réviser les plans d'amortissement. Seuls les immeubles ont fait l'objet d'une décomposition.
Le chiffre d'affaires net ressort à 109 236 milliers d'euros en 2010 contre 101 581 milliers d'euros en 2009, soit une progression de 7,5 %.
Le chiffre d'affaires net 2010 s'est réparti comme suit :
| Par familles de produits | % | Par familles de clients | % |
|---|---|---|---|
| Sorties de toit et accessoires | 21 | Distribution spécialisée | 74 |
| Conduits à double paroi isolés 54 Constructeurs et installateurs 12 |
|||
| Conduits à simple paroi | |||
| et conduits flexibles | 22 | Spécialistes de la cheminée | 8 |
| Autres produits | 3 | Exportation | 6 |
| TOTAL | 100 | TOTAL | 100 |
Le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation passe de 6 368 milliers d'euros en 2009 à 6 423 milliers d'euros en 2010, et se répartit ainsi :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| BELGIQUE | 1 897 | 1 988 |
| ROYAUME-UNI | 2 371 | 2 021 |
| ITALIE | 135 | 408 |
| PAYS-BAS | 625 | 711 |
| POLOGNE | 141 | 6 |
| TURQUIE | 87 | 46 |
| ALLEMAGNE | 35 | 26 |
| AUTRES PAYS DE LA CEE | 731 | 978 |
| AUTRES PAYS HORS CEE | 401 | 184 |
| TOTAL | 6 423 | 6 368 |
Le résultat d'exploitation s'élève à 11 336 milliers d'euros en 2010 contre 9 072 milliers d'euros au cours de l'exercice précédent, soit une augmentation de 25 %.
Le résultat financier s'établit à - 277 milliers d'euros en 2010, contre - 71 milliers d'euros en 2009.
Le résultat courant avant impôt est de 11 060 milliers d'euros en 2010 contre 9 001 milliers d'euros en 2009, soit une progression de 23 %.
Le résultat exceptionnel est de - 889 milliers d'euros en 2010 contre - 280 milliers d'euros en 2009.
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est de 946 milliers d'euros (y compris forfait social pour 54 milliers d'euros) pour 2010 contre 763 milliers d'euros en 2009 (dont 29 milliers d'euros de forfait social).
L'intéressement ressort à 2 084 milliers d'euros pour 2010 contre 1 815 milliers d'euros en 2009.
L'impôt sur les bénéfices représente 3 092 milliers d'euros en 2010 contre 2 678 milliers d'euros en 2009.
Le résultat net s'établit à 6 133 milliers d'euros en 2010 contre 5 280 milliers d'euros en 2009, soit une progression de 16 %.
L'effectif au 31 décembre 2010 ressort à 682 salariés (206 employés et cadres, 421 ouvriers et 55 force de vente) contre 634 au 31 décembre 2009.
Le total du bilan net ressort à 99 958 milliers d'euros en 2010 contre 92 129 milliers d'euros en 2009.
L'actif immobilisé net se situe à 38 381 milliers d'euros en 2010 contre 36 877 milliers d'euros en 2009.
Les acquisitions de l'exercice concernent principalement :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 259 |
| Immobilisations corporelles | |
| • Terrains et aménagements | 99 |
| • Bâtiments et agencements | 566 |
| • Matériels et outillages | 2 275 |
| • Autres immobilisations corporelles | 329 |
| Immobilisations financières | |
| • Augmentation des participations | 2 295 |
| • Augmentation autres immobilisations financières | 6 |
| TOTAL | 5 829 |
Les acquisitions de l'exercice portent principalement sur l'amélioration du process industriel.
L'augmentation des participations financières correspond au rachat des minoritaires dans Poujoulat S.A. (Belgique), à l'augmentation de capital dans la société S.A.S. EURO ÉNERGIES et à la souscription au capital de la S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES.
L'actif net circulant ressort à 61 314 milliers d'euros en 2010 contre 54 972 milliers d'euros en 2009.
Les stocks nets passent globalement de 16 181 milliers d'euros en 2009 à 19 634 milliers d'euros en 2010.
Les créances "clients et comptes rattachés" passent de 33 072 milliers d'euros en 2009 à 31 640 milliers d'euros en 2010.
Les autres créances passent de 2 830 milliers d'euros en 2009 à 3 949 milliers d'euros en 2010.
Au passif, les capitaux propres s'établissent à 51 047 milliers d'euros en 2010 contre 44 944 milliers d'euros en 2009, et représentent 51 % du total du bilan.
Le total des soldes d'emprunts et dettes financières se situe à 26 510 milliers d'euros en 2010 contre 25 701 milliers d'euros en 2009.
Les autres dettes ressortent à 21 688 milliers d'euros en 2010 contre 20 904 milliers d'euros en 2009.
Le total des dettes à plus d'un an représente 17 150 milliers d'euros soit 34 % des fonds propres.
Est joint, en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article 148 du décret du 23 mars 1967.
Fabrication de conduits métalliques flexibles (Pourcentage de détention : 99,62 %) Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 19 076 | 18 204 |
| Résultat d'exploitation | 1 465 | 1 699 |
| Résultat financier | 83 | 65 |
| Résultat exceptionnel | (17) | (8) |
| Participation et impôt | 571 | 697 |
| Résultat net | 960 | 1 059 |
La société WESTAFLEX BÂTIMENT a terminé l'année 2010 avec une activité en progression d'environ 5 % par rapport à 2009. Son résultat d'exploitation s'élève à 7,7 % du chiffre d'affaires. Le résultat net représente 5 % du chiffre d'affaires contre 5,8 % en 2009.
Fabrication de conduits métalliques rigides (Pourcentage de détention : 99,99 %) Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 9 295 | 7 997 |
| Résultat d'exploitation | 1 495 | 1 224 |
| Résultat financier | 52 | 35 |
| Résultat exceptionnel | 30 | (26) |
| Participation et impôt | 618 | 474 |
| Résultat net | 959 | 758 |
La société TÔLERIE FORÉZIENNE a connu une croissance de son activité de 16 % comparé à 2009. Le résultat net représente 10,3 % du chiffre d'affaires.
Fabrication et installation de cheminées métalliques pour l'industrie et le tertiaire (Pourcentage de détention : 99,99 %) Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 16 544 | 17 506 |
| Résultat d'exploitation | 415 | 1 007 |
| Résultat financier | (36) | (11) |
| Résultat exceptionnel | (171) | 254 |
| Participation et impôt | (25) | 452 |
| Résultat net | 233 | 798 |
La société BEIRENS a vu son chiffre d'affaires baisser de 5,5 % après 3 années de croissance régulière. Son résultat net représente 1,4 % du chiffre d'affaires.
Négoce de combustibles bois (Pourcentage de détention : 78,25 %) Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 10 301 | 6 108 |
| Résultat d'exploitation | 192 | 58 |
| Résultat financier | (12) | (8) |
| Résultat exceptionnel | 1 | - |
| Participation et impôt | 49 | - |
| Résultat net | 132 | 50 |
La société EURO ÉNERGIES maintient son rythme de croissance avec une progression de son chiffre d'affaires de plus de 70 % comparé à 2009 et un résultat en légère progression.
Négoce de combustibles (Pourcentage de détention : 25,00 %) Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 319 | 263 |
| Résultat net | 13 | (24) |
La société QUALITY BÛCHES a connu une activité 2010 en légère progression et dégage un résultat à l'équilibre.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 41 | 12 |
| Résultat net | 3 | 1 |
POUJOULAT Belgique est une société holding à caractère financier. Son chiffre d'affaires et son résultat net sont non significatifs.
Fabrication et négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 96,70 %) Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5 939 | 6 202 |
| Résultat net | 440 | 551 |
La société POUJOULAT BELUX a enregistré une légère baisse de son activité, de l'ordre de 4 %, tout en maintenant un niveau de résultat satisfaisant.
Négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 80,00 %) Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 334 | 1 333 |
| Résultat net | (59) | 15 |
La société POUJOULAT BV clôture son exercice 2010 avec un chiffre d'affaires équivalent à celui de 2009. Le résultat net ressort légèrement négatif.
Négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 98,74 %) Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 225 | 3 570 |
| Résultat net | 8 | 31 |
La société POUJOULAT UK Ltd a augmenté son chiffre d'affaires de près de 14 % à taux de change constant et maintient son résultat à l'équilibre.
Fabrication et négoce de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 100 %) Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 580 | 1 236 |
| Résultat net | (137) | 323 |
Dans un marché très concurrentiel, POUJOULAT Sp. z o.o. a clôturé son exercice avec une hausse de près de 18 % de son chiffre d'affaires à taux de change constant comparé à 2009. La société n'a cependant pas atteint son point mort. Il est rappelé que le résultat net 2009 intégrait une plusvalue de cession d'éléments d'actifs pour un montant de 548 milliers d'euros.
Négoce des produits fabriqués par le Groupe (Pourcentage de détention : 50,00 %) Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 662 | 510 |
| Résultat net | (5) | (131) |
La société POUJOULAT BACA a connu une hausse de son activité de 19 % en 2010 à taux de change constant. Cependant, le niveau d'activité dégagé ne permet pas à la structure d'équilibrer ses résultats.
Fabrication et commercialisation de conduits métalliques (Pourcentage de détention : 100,00 %) Compte de résultat simplifié
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5 497 | 1 997 |
| Résultat net | (16) | 240 |
La société LIVE GmbH a été intégrée dans le groupe POUJOULAT le 2 octobre 2009. Les chiffres comparatifs 2009 concernent uniquement le 4ème trimestre. Sur l'ensemble de l'exercice 2009, le chiffre d'affaires s'était élevé à 5 605 milliers d'euros pour un résultat net de 81 milliers d'euros.
Globalement, l'activité de la société LIVE a légèrement baissé par rapport à l'année précédente. Son résultat courant est de 31 milliers d'euros mais les impacts fiscaux font ressortir un résultat légèrement négatif.
a. Social
Composition de l'effectif au 31/12/2010 :
| Effectif total | C.D.I. | C.D.D. | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Cadres | 62 | - | 62 |
| ETAM | 130 | 14 | 144 |
| Force de vente | 54 | 1 | 55 |
| Ouvriers | 311 | 110 | 421 |
| TOTAL | 557 | 125 | 682 |
Dont effectif à temps partiel :
| C.D.I. | C.D.D. | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Cadres | 1 | - | 1 |
| ETAM | 15 | - | 15 |
| Force de vente | - | - | - |
| Ouvriers | 8 | - | 8 |
| TOTAL | 24 | - | 24 |
Recours à la main-d'oeuvre extérieure en 2010 (intérim) en équivalent temps plein :
| Main d'oeuvre extérieure moyenne | Total |
|---|---|
| Cadres | 0 |
| ETAM | 0 |
| Force de vente | 0,86 |
| Ouvriers | 31,69 |
| TOTAL | 32,55 |
Le temps de travail est de 150,15 heures mensuelles.
Le temps de travail peut être modulé. Les durées de travail des salariés à temps partiel sont les suivantes :
• temps de travail mensuel le plus bas : 64,28 h
• temps de travail mensuel le plus élevé : 138,67 h
L'absentéisme correspond à 4,6 % du nombre de jours calendaires.
Les arrêts de travail en raison de maladies, d'accidents de travail et de trajet représentent 75 % de l'absentéisme.
Les conditions d'accès aux emplois, à l'occasion de recrutements ou de promotions internes, l'évolution des postes et des rémunérations, ainsi que la formation professionnelle, ne prennent pas en compte des critères fondés sur la personne.
Le plan de formation professionnelle continue s'est élevé à 561 milliers d'euros au cours de l'exercice 2010.
Il existe au sein de la Société des représentants élus et désignés du personnel.
La Société dispose depuis le 27 décembre 1999 d'un accord d'entreprise qui régit le temps et l'organisation du travail.
La Société travaille dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
La subvention attribuée au Comité d'Entreprise représente 459 milliers d'euros en 2010 contre 401 milliers d'euros en 2009. Les rémunérations sont conformes aux prescriptions conventionnelles et légales. Il existe une négociation annuelle des rémunérations.
La Société est en règle vis-à-vis de ses obligations de paiement de charges sociales.
Un courant régulier d'échanges est assuré avec les établissements d'enseignement général et professionnel par le biais de contrats en alternance et de stages-école.
Les filiales respectent les dispositions préconisées par les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail.
Au cours de l'année 2010, la Société a renforcé les actions déjà engagées dans le cadre de sa démarche d'amélioration continue qualité environnementale et sécurité.
Chaque année nous développons une politique de réduction de nos déchets. Afin d'identifier plus clairement nos capacités à progresser nous avons mené deux actions :
Diminution de 12,5% de la consommation d'eau pour le process de traitement de surface (dégraissage – peinture et crépis) dont une diminution de 5 % de notre « consommation spécifique » pour l'activité seule de dégraissage (proportionnelle à la surface dégraissée).
À ce jour nous consommons 66 % de la valeur autorisée selon notre Arrêté préfectoral. Notre consommation est restée stable malgré un accroissement de l'activité et de l'effectif.
Mise en œuvre en 2010 d'un diagnostic énergétique complet du site afin de définir un plan d'amélioration à 3 ans sur nos consommations. Pour cela nous avons mis en place des compteurs supplémentaires (électriques et eau).
Dans le cadre de notre arrêté préfectoral, nous avons obligation de procéder à des mesures :
La maîtrise opérationnelle (technique – organisationnelle et humaine) mise en place nous permet d'être en permanence en conformité avec nos obligations réglementaires.
En 2010, nous avons renforcé notre maîtrise au regard de nos capacités de rétention (essentiellement peintures et crépis à réception) et par l'achat de « kits anti-pollution » (kits d'absorbants) judicieusement répartis pour un montant total d'environ 11 milliers d'euros.
En phase avec l'analyse environnementale réalisée en 2010 par le service Environnement, des groupes de travail ont été mis en place afin d'expliquer notre démarche et pouvoir ainsi faire le relais auprès de l'ensemble du personnel opérationnel : 20 heures en groupe de travail à 3 personnes et 12 réunions de déploiement planifiées dont 4 menées en 2010 en 6 heures avec en moyenne 3 à 4 personnes.
Depuis 2010, 2 à 3 rencontres annuelles (2 à 3 personnes) avec DE SANGOSSE, notre voisin classé SEVESO (seuil haut) afin de connaître en permanence les éventuels changements mis en œuvre dans chacune des entreprises et les conséquences éventuelles sur notre organisation ou la leur.
Un exercice d'évacuation scénarisé a été organisé avec les pompiers afin de mettre en évidence nos forces et nos points d'amélioration. Un plan d'actions y a été associé.
Poujoulat a renouvelé sa certification selon ISO 14001 suite à un audit de tierce partie en juin 2010.
Le système environnemental est intégré aux systèmes qualité (certifié selon ISO 9001) et sécurité. Il est géré par le service qualité – sécurité – environnement. Un assistant QSE (préparant un Master 2) est venu renforcer l'équipe déjà en place, pour une durée de 24 mois.
L'augmentation des participations correspond essentiellement au rachat de parts dans Poujoulat Belgique (détenant ellemême 99,95 % de Poujoulat Belux). Poujoulat détient désormais 96,75 % de Poujoulat Belgique contre 62,22 % avant l'opération.
Poujoulat a également souscrit à une augmentation de capital dans EURO ÉNERGIES et créé une nouvelle structure, la S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES au capital de 50 milliers d'euros.
(en milliers d'euros)
| DATE D'ÉCHÉANCE | EXERCICE 2010 | EXERCICE 2009 |
|---|---|---|
| Echues | 117 | 287 |
| Echéance janvier N+1 | 5 469 | 5 094 |
| Echéance février N+1 | 2 086 | 2 052 |
| Echéance mars N+1 | 4 | 185 |
| TOTAL | 7 676 | 7 618 |
POUJOULAT privilégie le paiement comptant avec escompte. En 2010, les escomptes obtenus représentent 1,48 % des achats éligibles contre 1,26 % en 2009.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2010 représentait 0,455 % des actions. La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou d'un Fonds Commun Placement d'Entreprise selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était nulle au 31 décembre 2010.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du CGI, nous vous signalons la prise en charge par la Société d'une somme globale de 118 782 euros correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.) ainsi que l'impôt supporté en raison des dites dépenses et charges.
Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire Céric et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2010, ils s'élèvent à 1 018 milliers d'euros.
La reprise de l'activité enregistrée au cours du second semestre 2010 se confirme sur les premiers mois de l'exercice en cours et notamment dans le domaine de la maison individuelle.
Nous devons cependant rester vigilants face aux augmentations des prix des matières premières et de l'énergie constatées depuis plusieurs mois, qui contribuent fortement dans l'analyse de nos marges.
Parallèlement, les frais de structure sont globalement bien maitrisés. Pour l'ensemble de l'exercice 2011, nous tablons sur le maintien de notre rentabilité actuelle.
La société POUJOULAT a renforcé sa position de leader sur le marché Européen. Elle dispose d'une bonne visibilité de son activité et de ses marchés. Elle a conforté ses relations avec l'ensemble de ses partenaires (salariés, clients, fournisseurs et financiers) et poursuivi ses investissements industriels et commerciaux tournés vers le long terme.
La société Poujoulat dispose de nombreux atouts pour poursuivre sa croissance et faire face à une hausse des matières premières, en particulier grâce à une innovation permanente et au développement des énergies renouvelables.
La situation financière de la Société continue de se renforcer. Les fonds propres représentent à présent plus de 50 % du total du bilan et la Société dispose de ses actifs. La capacité d'autofinancement permet de faire face au fort niveau d'investissements prévu sur 2011.
Aucun événement important n'est intervenu depuis la date de clôture de l'exercice.
Début mars 2011, le cours de bourse de l'action POUJOULAT S.A. s'établit à 105 euros contre 94,01 euros au 31 décembre 2010. Un an plus tôt, ces chiffres étaient respectivement de 87,02 euros et 85 euros.
Durant l'année 2010, 14 346 titres ont été échangés à un cours moyen de 90,19 euros.
À fin mars 2011, le capital social se compose de 489 750 titres qui se répartissent à notre connaissance comme suit :
| S.A. SOPREG contrôlée par la SMFC (famille COIRIER) | |
|---|---|
| SMFC (famille COIRIER) | 31,3 % |
| Auto-contrôle | 1,7 % |
| Public et établissements financiers (*) | 25,0 % |
(*) dont détention directe ou indirecte comprise entre 2 % et 5 % :
Conformément à l'article L. 233-13 du Code du commerce, il est précisé qu'aucune modification n'est intervenue au cours de l'exrcice dans la liste des actionnaires représentant au moins 5 % du capital.
Aucune opération d'achat d'actions n'a été mise en œuvre par application des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce au cours de l'exercice.
Au 31 décembre 2010, la société POUJOULAT détenait 8 502 de ses propres actions soit 1,74 % du capital social dans le cadre d'un programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 décembre 1999.
Ces actions ont une valeur nominale de 24,50 euros.
Les motifs des acquisitions effectuées étaient les suivants : remise à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, développement de l'actionnariat des salariés et enfin accessoirement régulation des cours.
Au cours de l'année 2010,100 actions propres ont été cédées à un partenaire dans le cadre d'une croissance externe. Les actions figurent à l'actif pour un montant de 222 milliers d'euros soit un cours moyen de 26,08 euros par action.
Nous vous proposons d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
Origines du résultat à affecter
| Résultat bénéficiaire de l'exercice | 6 133 365,76 euros |
|---|---|
| Reprise du report à nouveau créditeur antérieur 20 966,07 euros | |
| TOTAL | 6 154 331,83 euros |
Affectation proposée
| TOTAL | 6 154 331,83 euros |
|---|---|
| Solde au report à nouveau | 32 006,83 euros |
| Autres réserves | 4 800 000,00 euros |
| Dividendes | 1 322 325,00 euros |
Le dividende par action serait de 2,70 euros.
Le montant des dividendes éligibles à l'abattement de 40 % (Article 158-3-2° du C.G.I.) s'élèverait à 1 322 325 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la Société seraient de 49 724 888 euros.
Il est rappelé que la société POUJOULAT S.A. détenant une part de ses propres actions, ne pourra bénéficier des dividendes correspondants. Dès lors, la somme correspondante, à l'occasion de la mise en paiement, sera affectée au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
| (en euros) | Exercice clos le 31/12/2007 |
Exercice clos le 31/12/2008 |
Exercice clos le 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Dividendes distribués | 881 550,00 | 1 052 962,50 | 1 175 400 |
| Dividendes par action | 1,80 | 2,15 | 2,40 |
| Dividendes distribués éligibles (à l'abattement de 40 %) | |||
| 881 550,00 1 052 962,50 | 1 175 400 | ||
| Dividendes distribués non éligibles (à l'abattement) | |||
| Néant | Néant | Néant |
Nous allons maintenant vous donner lecture des rapports de vos commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et annuels ainsi que de leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par votre Société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Ont perçu au cours de l'exercice écoulé :
MONSIEUR YVES COIRIER,
Figure, par ailleurs, ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par ces mandataires durant l'exercice :
MONSIEUR LOUIS DEPARIS,
• Membre du Conseil de Surveillance de POUJOULAT S.A.
En application des dispositions de l'article L. 432-4 du Code du travail, le Comité d'Entreprise ne présente aucune remarque ou observation.
Nous vous précisons qu'aucun mandat des membres du Conseil de Surveillance n'est arrivé à expiration.
Nous vous rappelons que les mandats des co-commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, ne sont pas arrivés à expiration.
Le Président du Directoire Le 18 mars 2011
AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES
| (en euros) | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 - Situation financière en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 |
| b) Nombre des actions ordinaires existantes | 489 750 | 489 750 | 489 750 | 489 750 | 489 750 |
| 2 - Résultat global des opérations effectives | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 76 255 178 | 89 945 953 | 104 816 977 | 101 580 735 | 109 235 980 |
| b) Résultat avant impôts, participation | |||||
| des salariés, amortissements et provisions | 9 518 190 | 10 848 664 | 13 828 957 | 10 592 128 | 14 246 580 |
| c) Impôts sur les bénéfices | 2 287 583 | 2 304 081 | 2 611 807 | 2 678 460 | 3 091 926 |
| d) Participation des salariés due | |||||
| au titre de l'exercice | 596 886 | 612 736 | 709 355 | 762 764(*) | 945 956(*) |
| e) Résultat après impôts, participation | |||||
| des salariés, amortissements et provisions | 3 070 354 | 4 170 472 | 5 074 003 | 5 279 856 | 6 133 366 |
| f) Montant des bénéfices distribués | 744 420 | 881 550 | 1 052 963 | 1 175 400 | 1 322 325 |
| 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| a) Résultat après impôts, participation des salariés | |||||
| mais avant amortissements et provisions | 13,55 | 16,19 | 21,46 | 14,60 | 20,84 |
| b) Résultat après impôts, participation des salariés, | |||||
| amortissements et provisions | 6,27 | 8,52 | 10,36 | 10,78 | 12,52 |
| c) Dividendes versés à chaque action | 1,52 | 1,80 | 2,15 | 2,40 | 2,70 |
| 4 - Personnel | |||||
| a) Nombre de salariés | 605 | 609 | 633 | 623 | 665 |
| b) Montant de la masse salariale | 15 694 118 | 17 133 791 | 19 086 012 | 19 205 593 | 20 897 374 |
| c) Montant des sommes versées | |||||
| au titre des avantages sociaux | |||||
| (sécurité sociale, oeuvres soc.) | 5 792 325 | 6 187 638 | 6 794 550 | 7 104 952 | 6 945 570 |
(*) y compris forfait social
au 31 décembre 2010
| A. Compte de résultat consolidé | 099 |
|---|---|
| B. État de la situation financière consolidée | 100 |
| C. Tableau des flux de trésorerie consolidés | 101 |
| D. Tableau de variation des capitaux propres consolidés |
102 |
| E. État du résultat global | 102 |
| F. Notes annexes aux états consolidés | 102 |
| Généralités 102 Compte de résultat consolidé 112 Bilan actif consolidé 114 Bilan passif consolidé 116 Autres informations 118 |
| Résultat consolidé (en milliers d'euros) | Notes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | IV | 151 522 | 136 728 |
| Production stockée | 1 309 | (843) | |
| Autres produits de l'activité | 190 | 63 | |
| Achats consommés | V | (86 860) | (74 866) |
| Charges de personnel | VI | (44 699) | (40 352) |
| Autres charges de l'activité | VII | (288) | (359) |
| Impôts et taxes | VIII | (2 930) | (3 090) |
| Dotations aux amortissements | IX | (5 329) | (5 132) |
| Dotations/reprises de provisions | X | 281 | 147 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 13 196 | 12 296 | |
| Autres produits et charges opérationnels | XI | (80) | 261 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 13 116 | 12 557 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 907 | 670 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (954) | (959) | |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | XII | (47) | (289) |
| Autres produits et charges financiers | XIII | 16 | 89 |
| Impôts sur le résultat | XIV | (4 274) | (4 176) |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | XV | 3 | (6) |
| RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES | |||
| OU EN COURS DE CESSION | 8 814 | 8 175 | |
| RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS ARRÊTÉES | |||
| OU EN COURS DE CESSION | - | - | |
| RÉSULTAT NET | 8 814 | 8 175 | |
| Part du Groupe |
8 737 | 8 049 | |
| Intérêts minoritaires |
XVI | 77 | 126 |
| Résultat net (part du Groupe) par action | XVII | 18,15 euros | 16,73 euros |
| Résultat net dilué (part du Groupe) par action | XVII | 18,15 euros | 16,73 euros |
| Actif consolidé (en milliers d'euros) | Notes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | XVIII | 1 309 | 1 309 |
| Immobilisations incorporelles | XIX | 1 023 | 842 |
| Immobilisations corporelles | XX | 35 991 | 32 942 |
| Titres mis en équivalence | - | - | |
| Immeubles de placement | - | - | |
| Actifs d'impôts différés | - | - | |
| Autres actifs non courants | XXI | 191 | 48 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | - | - | |
| ACTIF NON COURANT | 38 514 | 35 141 | |
| Stocks et en-cours | XXII | 30 724 | 25 354 |
| Clients | XXIII | 44 176 | 43 004 |
| Autres créances | XXIV | 5 384 | 4 086 |
| Autres actifs courants | XXV | 19 | 20 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | XXVI | 10 293 | 7 391 |
| ACTIF COURANT | 90 596 | 79 855 | |
| TOTAL DE L'ACTIF CONSOLIDÉ | 129 110 | 114 996 |
| Passif consolidé (en milliers d'euros) | Notes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capital | 12 000 | 12 000 | |
| Réserves de conversion | 180 | 154 | |
| Titres d'auto-contrôle | (222) | (224) | |
| Réserves consolidées | 39 295 | 30 898 | |
| Résultat consolidé | 8 737 | 8 049 | |
| CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE | 59 990 | 50 877 | |
| Intérêts minoritaires | 1 109 | 2 033 | |
| CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS | XXVII | 61 099 | 52 910 |
| Provisions | XXVIII | 2 305 | 1 810 |
| Provisions sur titres mis en équivalence | 32 | 35 | |
| Passifs d'impôts différés | XXIX | 1 532 | 807 |
| Autres passifs non courants | XXX | 22 875 | 20 338 |
| PASSIF NON COURANT | 26 744 | 22 990 | |
| Fournisseurs | XXXI | 13 807 | 13 709 |
| Autres dettes | XXXII | 16 105 | 15 254 |
| Autres passifs courants | XXXIII | 11 355 | 10 133 |
| PASSIF COURANT | 41 267 | 39 096 | |
| TOTAL DU PASSIF CONSOLIDÉ | 129 110 | 114 996 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (y compris intérêts minoritaires ) |
8 814 | 8 175 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 5 816 | 5 212 |
| Gains et pertes liés aux variations de juste valeur | - | - |
| Autres produits et charges calculés | - | 475 |
| Plus et moins values de cession | 80 | (184) |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | 3 | (6) |
| Dividendes des sociétés non consolidées | - | - |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT | ||
| APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT | 14 713 | 13 672 |
| Coût de l'endettement financier net | 47 | 289 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 4 274 | 4 176 |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT | ||
| AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT | 19 034 | 18 137 |
| Impôt versé | (4 270) | (4 161) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (6 944) | 2 266 |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNéRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 7 820 | 16 242 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations | (8 864) | (5 974) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations | 500 | 1 328 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers | - | - |
| Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers | - | 40 |
| Encaissements liés aux cessions des titres d'auto-contrôle | 10 | - |
| Incidence des variations de périmètre | 1 212 | (1 379) |
| Dividendes reçus | - | - |
| Variation des prêts et avances consentis | - | - |
| Subventions d'investissements reçus | 333 | - |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | (128) | (972) |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | (6 937) | (6 957) |
| Sommes reçues des actionnaires | - | - |
| Dividendes mis en paiement | (1 155) | (1 034) |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 8 789 | 6 500 |
| Remboursement d'emprunts | (5 916) | (4 823) |
| Intérêts financiers nets versés | (47) | (289) |
| Autres flux liés aux opérations de financement | - | - |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | 1 671 | 354 |
| VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE ET D'ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 2 554 | 9 639 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période | 2 975 | (6 664) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période | 5 529 | 2 975 |
| (en milliers d'euros) | Capital | Titres d'auto-contrôle |
résultats consolidés | Réserves et Réserves de conversion |
Total part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 | 12 000 | (224) | 31 934 | 129 | 43 839 | 1 762 | 45 601 |
| Distribution de dividendes | - | - | (1 034) | - | (1 034) | - | (1 034) |
| Réserves de conversion | - | - | - | 25 | 25 | (2) | 23 |
| Résultat consolidé de l'exercice 2009 | - | - | 8 049 | - | 8 049 | 126 | 8 175 |
| Impact amiante sur capitaux propres | - | - | - | - | - | 147 | 147 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 12 000 | (224) | 38 949 | 154 | 50 877 | 2 033 | 52 910 |
| Distribution de dividendes | - | - | (1 155) | - | (1 155) | - | (1 155) |
| Réserves de conversion | - | - | - | 26 | 26 | - | 26 |
| Résultat consolidé de l'exercice 2010 | - | - | 8 737 | - | 8 737 | 77 | 8 814 |
| Cessions de titres d'auto-contrôle | - | 2 | 8 | - | 10 | - | 10 |
| Variations de périmètre | - | - | 1 495 | - | 1 495 | (1 001) | 494 (*) |
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 | 12 000 | (222) | 48 034 | 180 | 59 990 | 1 109 | 61 099 |
| (*) (en milliers d'euros) | Impact sur les réserves Groupe |
Impact sur les minoritaires |
|
|---|---|---|---|
| Rachat de minoritaires | |||
| dans POUJOULAT S.A. (Belgique) | (35) | (1 765) | |
| Entrée de nouveaux actionnaires | |||
| dans le capital d'EURO ÉNERGIES | 1 530 | 762 | |
| Création de SOLAIRES-ÉNERGIES | 2 | ||
| VARIATIONS DE PERIMETRE | 1 495 | (1 001) |
| 31 décembre 31 décembre | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
| RÉSULTAT NET | 8 814 | 8 175 |
| Produits et charges non comptabilisés en résultat | ||
| • écart de conversion sur entités étrangères | 26 | 23 |
| • cession de titres d'auto-contrôle | 10 | - |
| RÉSULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE | 8 850 | 8 198 |
| Part du Groupe | 8 773 | 8 074 |
| Intérêts minoritaires | 77 | 124 |
POUJOULAT S.A. ("la Société") est une entreprise domiciliée en France. Après avoir été cotées sur le marché Eurolist d'Euronext compartiment C, les actions de la Société sont cotées, depuis le 24 juin 2010, sur le marché Alternext d'Euronext. La Société continue d'appliquer les normes IFRS.
POUJOULAT conçoit et fabrique des systèmes d'évacuation de fumée.
Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 comprennent les états financiers de la Société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme "le Groupe"). Les données de l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont présentées à titre comparatif.
Les états financiers consolidés incluent :
En application du règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 décembre 2010, adoptées par l'Union Européenne. Ces normes sont accessibles sur le site internet de l'Union Européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_ fr.htm#adopted-commission
Les exigences de chaque norme IAS et IFRS ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC que comprend le référentiel IFRS ont été intégralement respectées.
Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.
• IAS 27 - États financiers consolidés et individuels, et IFRS 3 - Regroupements d'entreprises, révisées
La norme IAS 27 révisée présente les états financiers consolidés d'un groupe comme ceux d'une entité économique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de POUJOULAT), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). En conséquence de cette nouvelle approche, les variations de parts d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique. Tel est le cas d'une acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires est comptabilisée en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires. A l'inverse, les plus ou moins de values résultant de prises de contrôle par étapes ou de pertes de contrôle seront comptabilisées en résultat.
La norme IFRS 3 révisée introduit des modifications à la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 avant révision, dont notamment :
• POUJOULAT enregistre en Autres produits et charges opérationnels les impacts en compte de résultat résultant de l'application des normes IFRS et IAS 27 révisées, s'il y a lieu.
Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 "Présentation des états financiers".
Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d'euros le plus proche.
Ils sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des passifs relatifs aux avantages du personnel comptabilisés pour leur valeur actuelle.
La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction pour l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sousjacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.
Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme dans les comptes des entités du Groupe y compris dans les états financiers consolidés.
Les principes de consolidation sont énoncés dans la norme IAS 27 "États financiers consolidés et individuels".
Les entités considérées comme non significatives au regard de l'ensemble consolidé sont exclues du périmètre de consolidation conformément au principe d'importance relative énoncé dans le cadre conceptuel du référentiel IFRS.
Le Groupe n'est constitué que de la Société et de ses filiales. Une filiale est une entité contrôlée par la Société. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.
Le contrôle est présumé exister en cas de détention supérieure à 50 % des droits de vote. Il existe également lorsqu'il y a :
Des restrictions sévères et durables au contrôle d'une filiale sont un indice de perte de contrôle mais ne constituent pas un critère d'exclusion en soi. La détention temporaire n'est pas un critère d'exclusion, mais peut entraîner le cas échéant l'application de la norme IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées".
Le Groupe n'exerce, directement ou indirectement, aucun contrôle conjoint au 31 décembre 2010.
Il détient une participation, dans la société QUALITY BÛCHES, sur laquelle il exerce une influence notable.
Les comptes des entités consolidées sont tous arrêtés à la même date ou sur la base d'une situation décalée de moins de trois mois par rapport à la date de consolidation et ajustée en conséquence.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés selon la méthode de l'intégration globale à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse. Le résultat de sortie d'une filiale consolidée est comptabilisé dans le résultat consolidé pour la différence entre le produit de la cession et la valeur comptable de la filiale dans les comptes consolidés, y compris la réserve de conversion pour une filiale étrangère. Les écarts d'évaluation sur actifs et passifs identifiables sont traités selon la méthode de la réévaluation globale, c'est à dire en regroupant la part du Groupe et celle des minoritaires.
La méthode de l'intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.
La structure sur laquelle le Groupe exerce une influence notable, est consolidée par mise en équivalence.
Les soldes bilantiels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
Les écritures enregistrées dans les comptes individuels des filiales consolidées pour la seule application des dispositions fiscales sont également éliminées. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leurs montants nets d'impôt.
La comptabilisation des transactions en monnaie étrangère ainsi que la conversion des états financiers des activités à l'étranger sont traitées par la norme IAS 21 "Effet des variations des cours des monnaies étrangères".
Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.
Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère, qui sont évalués au coût historique, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.
Les comptes de toutes les entités du Groupe (aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste) dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros, selon les modalités suivantes :
Les normes IAS applicables sont l'IAS 18 "Produits des activités ordinaires" et l'IAS 11 "Contrats de construction".
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur. Conformément aux conditions générales de vente, le fait générateur intervient à la date de remise des produits finis au transporteur.
Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due ou au retour possible des marchandises en cas de droit d'annulation de la vente et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.
Lorsque les produits d'un contrat de fabrication peuvent être estimés de façon fiable, les produits et les coûts du contrat sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Le degré d'avancement est évalué par référence au stade de réalisation technique atteint. Une perte attendue est immédiatement comptabilisée en résultat.
Les remises commerciales ainsi que les escomptes de règlement accordés aux clients sont présentés en déduction du chiffre d'affaires. Les dépenses de services après-vente sont également déduites du chiffre d'affaires.
Les modalités de comptabilisation des charges relatives aux contrats de location sont énoncées dans la norme IAS 17 "Contrats de location".
Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
b. Paiements au titre de contrats de location-financement Les paiements minimaux au titre des contrats de locationfinancement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette.
La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant, à appliquer au solde de la dette restant due.
La présentation du résultat est conforme à la recommandation no 2004-R.02 du Conseil National de la Comptabilité relative au format de compte de résultat des entreprises sous référentiel comptable international.
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme un des indicateurs de performance. Cet agrégat correspond au résultat net avant prise en compte :
Le coût de l'endettement financier net comprend :
Les autres produits et charges financiers comprennent :
Les dispositions relatives à l'impôt sur le résultat sont contenues dans la norme IAS 12.
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et de tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
• le goodwill non déductible fiscalement,
Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt consolidé est présenté à la note XIV.
Conformément à la norme IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", le Groupe présente sur cette ligne du compte de résultat le résultat des activités abandonnées (somme du résultat après impôt et du résultat de cession).
Conformément à la norme IAS 27 "États financiers consolidés et individuels", les intérêts minoritaires figurent au bilan consolidé sur une ligne spécifique. Ils comprennent notamment :
Le compte de résultat enregistre leur quote-part dans le résultat net consolidé.
Le mode de calcul des résultats nets par action est énoncé dans la norme IAS 33.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire le bénéfice net par action. Le calcul des actions dilutives est réalisé selon la méthode du rachat d'actions.
Conformément à la norme IFRS 3, tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
Lors de la première consolidation des entités acquises après le 1er janvier 2004, le Groupe procède, dans un délai n'excédant pas les douze mois suivant l'acquisition, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs acquis, passifs éventuels) à la date d'acquisition.
L'excédent du coût d'acquisition des titres sur la quotepart revenant au Groupe dans le total des actifs et passifs acquis et des passifs éventuels valorisés à leur juste valeur est inscrit sous la rubrique "Goodwill". Chaque goodwill est alloué, au plus tard à la clôture de l'exercice suivant celui de l'acquisition aux différentes unités génératrices de trésorerie bénéficiant du regroupement d'entreprises.
Dans les cas où la part d'intérêts du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels excède le coût du regroupement d'entreprises (goodwill négatif), il est procédé à :
Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur.
Ces actifs incorporels ne sont plus amortis depuis le 1er janvier 2004 mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel conformément à la norme IAS 36 révisée (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel dans les "Autres produits et charges opérationnels".
Pour chacune des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill a été maintenu à son coût présumé représentant le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent (règlement n°99-02 du Comité de la Réglementation Comptable).
La norme applicable concernant les immobilisations incorporelles est la norme IAS 38.
Les immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant et si leurs coûts peuvent être évalués de manière fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf si elle est indéterminée.
Pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, un test de dépréciation est effectué systématiquement une fois par an au 31 décembre. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :
| Brevets | 5 ans |
|---|---|
| Logiciels | 1 à 10 ans |
Les normes applicables concernant les immobilisations corporelles sont les normes IAS 16 et IAS 17 "Contrats de location".
Une immobilisation corporelle est évaluée au coût historique comme coût présumé diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note). Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes.
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de location-financement conformément à la norme IAS 17, dès lors qu'ils revêtent un caractère significatif.
Au début de la période de location, les contrats de locationfinancement sont enregistrés à l'actif et au passif pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location déterminée, chacune, au commencement du contrat de location. Le taux d'actualisation utilisé pour calculer la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, est le taux d'intérêt implicite du contrat de location si celui-ci peut être déterminé, sinon le taux d'emprunt marginal du Groupe est utilisé.
Les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette financière (voir (6) de la présente note).
La méthode d'amortissement et de dépréciation des actifs loués est cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables que possède le Groupe.
La dotation aux amortissements est calculée selon IAS 16 "Immobilisations corporelles". Les dépréciations éventuelles sont déterminées conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs" (voir (21) de la présente note).
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
L'amortissement est comptabilisé en charges sur la durée d'utilité estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle. L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire, une partie des éléments du poste "Matériels et outillages" étant amortie selon le mode dégressif considéré comme l'amortissement économique de ces éléments. Les terrains ne sont pas amortis.
| Les durées d'utilité estimées sont les suivantes : | |
|---|---|
| ---------------------------------------------------- | -- |
| Constructions – Gros œuvre | 40 à 50 ans |
|---|---|
| Constructions – Installations générales | 10 à 15 ans |
| Matériels et outillages | 3 à 12 ans |
| Agencements et aménagements | 6 à 20 ans |
| Matériels informatiques | 3 à 10 ans |
| Matériels de transport | 3 à 15 ans |
| Mobiliers et matériels de bureau | 10 à 12 ans |
La valeur résiduelle est révisée annuellement, si elle est significative.
La définition, la comptabilisation et l'évaluation des immeubles de placement sont énoncées dans la norme IAS 40.
Les immeubles de placement sont les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital. Initialement, les immeubles de placement sont évalués à leur coût, frais d'acquisition inclus. Le Groupe a retenu l'option d'évaluer et de comptabiliser les immeubles de placement au coût historique amorti, coût d'entrée diminué des amortissements et des provisions (voir (21) de la présente note).
La présentation des actifs et des passifs en éléments courants et non courants est définie par la norme IAS 1 "Présentation des états financiers".
Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe hors actifs d'impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles et les actifs financiers de transaction constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe hors passifs d'impôts différés ou dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice constituent des éléments courants. Tous les autres passifs sont non courants.
Les règles concernant les actifs et passifs d'impôts différés sont décrites dans la norme IAS 12 "Impôt sur le résultat".
L'évaluation des actifs et des passifs d'impôts différés repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.
L'impôt supplémentaire qui résulte de la distribution de dividendes est comptabilisé lorsque les dividendes à payer sont comptabilisés au passif.
Quelle que soit leur date d'échéance de reversement ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont présentés dans les éléments non courants du bilan.
Ils regroupent les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont disponibles à la vente et dont la cession est hautement probable.
Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus en vue de leur vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Par ailleurs, ces actifs cessent d'être amortis. Ils sont classés sur une ligne particulière du bilan lorsque leur montant est significatif.
Les règles d'évaluation et de présentation relatives aux stocks, en-cours de production et produits finis sont contenues dans la norme IAS 2.
Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode du coût moyen d'achat pondéré. Le coût comprend les coûts d'acquisition et les coûts encourus pour les amener à l'endroit où ils se trouvent et est minoré des remises commerciales et des escomptes financiers obtenus.
Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à un coût de revient complet usine qui comprend une quotepart appropriée de frais généraux fondée sur la capacité normale de production. Cette valeur est plafonnée au prix de vente net des frais commerciaux et du résultat opérationnel courant.
Les stocks, en-cours de production et produits finis sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Les contrats de fabrication en cours sont comptabilisés au coût augmenté du montant de la marge (voir méthode décrite en (5) de la présente note) et diminué des pertes attendues et des factures intermédiaires. Les coûts comprennent l'ensemble des coûts directement affectables aux contrats concernés et une quote-part des frais généraux fixes et variables attribuables à l'activité de contrats de construction du Groupe, fondée sur la capacité normale de l'activité.
Les montants bruts dus par les clients ou aux clients, relatifs aux travaux en cours à la clôture, sont présentés sur une seule rubrique du bilan respectivement dans les actifs et passifs courants.
Les autres créances clients et les autres créances sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur (voir méthode comptable décrite en (21) de la présente note).
Les dispositions relatives à la dépréciation des goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles sont décrites dans la norme IAS 36. Les règles d'évaluation des immobilisations financières et des créances émises sont contenues dans la norme IAS 39 "Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation".
Les valeurs comptables des actifs du Groupe autres que les actifs d'impôts différés (voir méthode comptable décrite au (17) de la présente note), sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée (voir ci-après).
Le Groupe estime qu'un actif a pu perdre de la valeur en présence notamment des indices internes suivants :
Pour les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée systématiquement chaque année à la date du 31 décembre.
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat. La perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif.
La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la juste valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif. Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées.
La valeur recouvrable des autres actifs est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité.
Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de la valeur du temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif, qui ne génère pas d'entrée de trésorerie largement indépendante, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.
Le Groupe considère que la définition des unités génératrices de trésorerie repose essentiellement sur la manière dont la direction gère ses entités en particulier à travers ses différents secteurs d'activité et ses implantations géographiques individuelles. En conséquence, chaque entité juridique constitue une unité génératrice de trésorerie.
La perte de valeur au titre de prêts et créances comptabilisés au coût amorti est reprise si l'augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.
La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Selon l'IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités.
Pour qu'un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible, en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
En conséquence, un placement ne sera normalement qualifié d'équivalent de trésorerie que s'il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d'acquisition.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les OPCVM classés dans la catégorie "monétaire" (Avis de l'Autorité des Marchés Financiers du 9 mars 2006) et les dépôts à vue.
Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.
Conformément à la norme IAS 32 "Instruments financiers – Informations à fournir et présentation", les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Leur prix de cession (y compris la plus ou moins-value correspondante) est également imputé sur les capitaux propres.
Les conditions de constitution des provisions sont énoncées dans la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels".
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un évènement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.
Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à l'actif.
L'ensemble des productions du Groupe sont couvertes par des garanties spécifiques. Cette obligation ne fait pas l'objet d'une provision dans les comptes consolidés, la totalité de l'engagement étant couvert par des contrats d'assurance.
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a, à la date de clôture de l'exercice :
Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée lorsque les avantages économiques attendus du contrat par le Groupe sont inférieurs aux coûts inévitables devant être engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles.
Le traitement de ces avantages est défini par la norme IAS 19 "Avantages au personnel".
Les cotisations à payer à un régime de cotisations définies sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
S'agissant des régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont intégralement comptabilisés en résultat de la période. En effet, le Groupe n'applique pas la méthode du corridor.
La charge de l'exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus et du coût de l'actualisation, est entièrement constatée en "Charges de personnel".
La norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.
Selon l'exception offerte par IFRS 1, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 et dont la date d'exercice est postérieure au 31 décembre 2004 doivent obligatoirement être prises en compte.
L'offre d'options d'achat d'actions faite aux salariés du Groupe ayant été réalisée le 22 décembre 2000, il a été décidé de ne pratiquer aucun retraitement dans les comptes consolidés.
En application de la norme IAS 33 "Résultat par action", le calcul du résultat net dilué par action est réalisé en prenant en compte l'incidence dilutive de ces plans.
Selon la norme IAS 37, un passif éventuel est :
Une information sur cette obligation est fournie dans les notes annexes des états financiers de chacun des exercices concernés. Toutefois, conformément à la norme IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", les passifs éventuels dont le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante sont comptabilisés à leur juste valeur séparément du goodwill selon la méthode de l'acquisition.
Selon la norme IAS 39, les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Suite à la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti. La différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
En application de la norme IAS 39, les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à la juste valeur lors de comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
L'information sectorielle relève de l'application de la norme IFRS 8.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui s'engage dans des activités susceptibles de lui faire percevoir des produits et supporter des charges, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer ses performances et pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.
(1) PÉRIMÈTRE
| Sociétés | Pays | % contrôle |
% intérêts |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|
| POUJOULAT S.A. | France | 100,00% | 100,00 % | Consolidante |
| S.A. POUJOULAT | Belgique | 96,75% | 96,75 % | Intégration globale |
| S.A. POUJOULAT BELUX | Belgique | 99,95 % | 96,70 % | Intégration globale |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | France | 99,99 % | 99,99 % | Intégration globale |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | France | 99,62 % | 99,62 % | Intégration globale |
| POUJOULAT UK Ltd | Royaume-Uni | 98,74 % | 98,74 % | Intégration globale |
| POUJOULAT BV | Pays-Bas | 80,00 % | 80,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. BEIRENS | France | 99,99 % | 99,99 % | Intégration globale |
| POUJOULAT Sp. z o.o. | Pologne | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale |
| POUJOULAT BACA | Turquie | 50,00 % | 50,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | France | 78,25 % | 78,25 % | Intégration globale |
| LIVE GmbH | Allemagne | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | France | 97,00 % | 97,00 % | Intégration globale |
| S.A.S. BOIS-FACTORY 36 | France | 100,00 % | 78,25 % | Intégration globale |
| S.A.R.L. QUALITY BÛCHES | France | 25,00 % | 25,00 % | Mise en équivalence |
(2) VARIATION DE PÉRIMÈTRE DE LA PÉRIODE
Création de 2 sociétés :
• Rachat de minoritaires dans la S.A. Poujoulat (Belgique), passant d'une détention de 62,22 % à une détention de 96,75 %.
L'écart entre le prix d'achat et la valeur des minoritaires a été passé conformément à l'IFRS 3 révisée sur les capitaux propres (-35 K€)
• Entrée dans le capital de la S.A.S. Euro Énergies de nouveaux actionnaires ramenant ainsi le pourcentage de détention de 97 % à 78,25 %. L'impact de la dilution est passé en capitaux propres Groupe pour un montant net d'impôts différés passifs de 1 530 milliers d'euros.
Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées par zones géographiques. Aussi, l'information sectorielle est communiquée selon ce critère dans le tableau ci-dessous.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Hors France |
Élimination intersecteur |
TOTAL | France | Hors France |
Élimination intersecteur |
TOTAL | |
| Chiffre d'affaires | 164 431 | 19 216 | (32 125) | 151 522 | 150 623 | 14 822 | (28 717) | 136 728 |
| Résultat opérationnel | 12 761 | 355 | - | 13 116 | 10 338 | 2 219 | - | 12 557 |
| Résultat net | 8 604 | 210 | - | 8 814 | 7 941 | 234 | - | 8 175 |
| INVESTISSEMENTS DE L'ANNÉE | ||||||||
| Immobilisations incorporelles | 436 | 122 | - | 558 | 231 | 1 | - | 232 |
| Immobilisations corporelles | ||||||||
| Terrains | 99 | - | - | 99 | 31 | - | - | 31 |
| Constructions | 3 403 | - | - | 3 403 | 655 | 20 | - | 675 |
| Instal. Techn, mat. et out. Indust. | 3 816 | 444 | - | 4 260 | 3 007 | 10 | - | 3 017 |
| Autres immobilisations corporelles | 567 | 170 | - | 737 | 613 | 146 | - | 759 |
| TOTAL ACQUISITIONS | 8 321 | 736 | - | 9 057 | 4 537 | 177 | - | 4 714 |
| IMMOBILISATIONS NETTES | ||||||||
| Immobilisations incorporelles | 898 | 125 | - | 1 023 | 835 | 7 | - | 842 |
| Immobilisations corporelles | ||||||||
| Terrains | 1 699 | 1 820 | - | 3 519 | 1 632 | 1 821 | - | 3 453 |
| Constructions | 12 573 | 4 808 | - | 17 381 | 13 351 | 4 975 | - | 18 326 |
| Instal. Techn, mat. et out. Indust. | 8 837 | 797 | - | 9 634 | 8 991 | 492 | - | 9 483 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 323 | 283 | - | 1 606 | 1 270 | 201 | - | 1 471 |
| Immobilisations en cours | 3 105 | - | - | 3 105 | 101 | - | - | 101 |
| Avances et acomptes | 736 | 10 | - | 746 | 108 | - | - | 108 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS | 29 171 | 7 843 | - | 37 014 | 26 288 | 7 496 | - | 33 784 |
| DETTES | ||||||||
| Autres passifs non courants | 21 204 | 1 671 | - | 22 875 | 18 684 | 1 654 | - | 20 338 |
| Fournisseurs | 12 934 | 873 | - | 13 807 | 12 791 | 918 | - | 13 709 |
| Autres dettes | 14 271 | 1 834 | - | 16 105 | 13 266 | 1 988 | - | 15 254 |
| Autres passifs courants | 9 436 | 1 919 | - | 11 355 | 8 860 | 1 273 | - | 10 133 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Ventes France | 130 473 | 118 580 |
| Ventes Export | 21 049 | 18 148 |
| TOTAL | 151 522 | 136 728 |
Selon IAS 11 "Contrats de fabrications" :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Marchandises (y compris variation de stocks) | (16 297) | (11 965) |
| Matières premières (y compris variation de stocks) | (32 520) | (29 994) |
| Autres achats et charges externes | (38 043) | (32 907) |
| TOTAL | (86 860) | (74 866) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Rémunérations | (31 947) | (28 528) |
| Charges sociales | (11 081) | (10 637) |
| Participations | (1 182) | (1 123) |
| Indemnités de fin de carrière | (489) | (64) |
| TOTAL | (44 699) | (40 352) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Concessions de brevets | (105) | (71) |
| Pertes sur créances irrécouvrables | (110) | (242) |
| Charges diverses de gestion courante | (73) | (46) |
| TOTAL | (288) | (359) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Taxe professionnelle / CET | (1 337) | (1 518) |
| Impôts fonciers | (458) | (451) |
| Formation professionnelle | (280) | (242) |
| Taxe d'apprentissage | (192) | (174) |
| Autres taxes | (663) | (705) |
| TOTAL | (2 930) | (3 090) |
La loi de finance pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement à la taxe professionnelle à compter de 2010, et l'a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET), qui comprend deux nouvelles contributions : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Le Groupe a conclu à ce stade que ce changement fiscal consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le Groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux nouvelles contributions sont donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.
Aucun impôt différé n'a été provisionné en résultat suite à cette réforme.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | (329) | (291) |
| Immobilisations corporelles | (5 000) | (4 841) |
| TOTAL | (5 329) | (5 132) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Dotations de l'exercice | (527) | (720) |
| Sur stocks et en-cours | (151) | (349) |
| Sur comptes clients | (177) | (199) |
| Pour risques et charges | (199) | (172) |
| Reprises sur l'exercice | 808 | 867 |
| Sur stocks et en-cours | 385 | 629 |
| Sur comptes clients | 236 | 205 |
| Pour risques et charges | 187 | 33 |
| TOTAL | 281 | 147 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Résultat de cessions d'actifs | (80) | 120 |
| Reprise de provisions sur immobilisations | - | - |
| Subventions | - | 141 |
| Autres | - | - |
| TOTAL | (80) | 261 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et | ||
| équivalents de trésorerie | 907 | 670 |
| Frais financiers sur emprunts | (784) | (708) |
| Frais financiers sur découverts bancaires | (170) | (251) |
| Autres | - | - |
| TOTAL | (47) | (289) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Différences de change | 16 | (51) |
| Autres | - | 140 |
| TOTAL | 16 | 89 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | (4 270) | (4 161) |
| Impôts différés | (4) | (15) |
| TOTAL | (4 274) | (4 176) |
(2) RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPÔT THÉORIQUE ET LE TAUX EFFECTIF D'IMPÔT CONSOLIDÉ
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt théorique (*) | (4 308) | (4 380) |
| Variation des impôts différés | (5) | (12) |
| Différences permanentes | (25) | (8) |
| Différences temporaires | (28) | (41) |
| Utilisation des déficits antérieurs | 17 | - |
| Effet des différences de taux d'imposition | 33 | 40 |
| Effet des résultats des sociétés déficitaires | (22) | 176 |
| Autres variations | 64 | 49 |
| Charge d'impôt consolidée | (4 274) | (4 176) |
(*) Calculée sur la base du résultat net avant impôt en fonction du taux légal applicable en France.
Il représente 18,15 euros par action au 31 décembre 2010 contre 16,73 euros par action sur l'exercice précédent. Les actions retenues pour le calcul sont les actions ordinaires.
Les résultats par catégories d'actions sont les suivants :
| 2010 | 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Actions ordinaires | Auto-contrôle | TOTAL | Actions ordinaires | Auto-contrôle | TOTAL |
| Nombre d'actions émises | 481 248 | 8 502 | 489 750 | 481 148 | 8 602 | 489 750 |
| Résultat par action | 18 ,15 | 16,73 | - | - |
Les titres d'auto-contrôle détenus par la Société ont été imputés sur les réserves consolidées pour 222 milliers d'euros au 31 décembre 2010, et au 31 décembre 2009 pour 224 milliers d'euros.
Il correspond à la quote-part de résultat dans la S.A.R.L. QUALITY BÛCHES soit 3 milliers d'euros.
| Les principaux agrégats au 31 décembre 2010 sont : | |
|---|---|
| Actif net immobilisé : | 16 milliers d'euros |
| Actif net circulant : | 79 milliers d'euros |
| Capitaux propres : | - 125 milliers d'euros |
| Dettes : | 220 milliers d'euros |
| C.A. : | 319 milliers d'euros |
| Résultat net : | 13 milliers d'euros |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 4 | 4 |
| S.A. POUJOULAT BELGIQUE | - | - |
| S.A. POUJOULAT BELUX | 87 | 222 |
| POUJOULAT BV | (12) | 3 |
| POUJOULAT BACA | (7) | (65) |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | 5 | (38) |
| TOTAL | 77 | 126 |
| 2010 | 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Amortissement | Net | Brut | Amortissement | Net |
| S.A. POUJOULAT | 14 | 14 | - | 14 | 14 | - |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | 349 | 349 | - | 349 | 349 | - |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 1 033 | 1 033 | - | 1 033 | 1 033 | - |
| S.A.S. BEIRENS (*) | 168 | 168 | - | 168 | 168 | - |
| POUJOULAT UK Ltd | 12 | 12 | - | 12 | 12 | - |
| S.A. POUJOULAT BELUX (*) | 71 | 71 | - | 71 | 71 | - |
| POUJOULAT Sp. z o.o. | 12 | 12 | - | 12 | 12 | - |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES (**) | 899 | - | 899 | 899 | - | 899 |
| LIVE GmbH | 410 | - | 410 | 410 | - | 410 |
| TOTAL | 2 968 | 1 659 | 1 309 | 2 968 | 1 659 | 1 309 |
(*) Pour ces deux sociétés il s'agit d'un reclassement de fonds commerciaux acquis.
(**) Ecart d'acquisition résultant de l'achat des intérêts minoritaires de la S.A.S. EURO ÉNERGIES en 2009.
Les écarts d'acquisition positifs font l'objet de tests de dépréciation, basés sur des plans d'activité retenus pour chacune des sociétés.
Chaque entité juridique représentant une Unité Génératrice de Trésorerie, les écarts d'acquisition ont été testés au niveau de chacune des 2 sociétés concernées.
Les tests de dépréciation réalisés en décembre 2010 pour déterminer la valeur recouvrable des actifs sont fondés sur la méthode de projection des flux de trésorerie futurs à 5 ans.
Les hypothèses retenues pour ces tests sont basées sur des connaissances actuelles et peuvent être revues pour tenir compte de contextes temporaires défavorables, notamment économique et climatique.
Compte tenu des résultats historiques et des perspectives de développement retenus pour la valorisation des UGT et de la détermination de l'écart d'acquisition alloué à chacune d'elles, les tests réalisés en 2010, sur la base des hypothèses retenues, ont conclu à l'absence de nécessité de dépréciation des écarts d'acquisition immobilisés.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture de l'exercice | 2 590 | 2 404 |
| • Variation de périmètre | - | 20 |
| • Acquisitions | 607 | 232 |
| • Sorties | (101) | (66) |
| • Effets des variations de change | - | - |
| Valeur brute à la clôture de l'exercice | 3 096 | 2 590 |
| Amortissements à l'ouverture de l'exercice | (1 748) | (1 504) |
| • Variation de périmètre | - | (12) |
| • Dotations | (329) | (245) |
| • Sorties | 4 | 13 |
| • Effets des variations de change | - | - |
| Amortissements à la clôture de l'exercice | (2 073) | (1 748) |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 842 | 900 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 1 023 | 842 |
L'ensemble de ces immobilisations est constitué de logiciels informatiques acquis, ayant une durée d'utilité déterminée. Il n'a été décelé aucun indice susceptible d'indiquer qu'une immobilisation incorporelle a subi une perte de valeur à la clôture de chacun des exercices.
| (en milliers d'euros) | Terrains Constr. |
Inst. Techniques Mat. Ind |
2010 Immo en cours |
Autres | TOTAL | Terrains Constr. |
Inst. Techniques Mat. ind |
2009 Immo en cours |
Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute à | ||||||||||
| l'ouverture de l'exercice | 33 987 | 34 062 | 102 | 4 042 | 72 193 | 29 048 | 30 879 | 348 | 3 612 63 887 | |
| • Variation de périmètre | - | - | - | - | - | 2 263 | 243 | - | 98 | 2 604 |
| • Acquisitions | 506 | 3 644 | 3 105 | 1 482 | 8 737 | 1 998 | 3 017 | 102 | 867 | 5 984 |
| • Sorties | - | (597) | (102) | (664) | (1 363) | 667 | (99) | (348) | (539) | (319) |
| • Effets des variations de change | 1 | 31 | - | 6 | 38 | 11 | 22 | - | 4 | 37 |
| Valeur brute à | ||||||||||
| la clôture de l'exercice | 34 494 | 37 140 | 3 105 | 4 866 | 79 605 | 33 987 | 34 062 | 102 | 4 042 72 193 | |
| Amortissements à | ||||||||||
| l'ouverture de l'exercice | (12 208) | (24 581) | - | (2 462) (39 251) | (9 221) | (21 414) | - | (2 329) (32 964) | ||
| • Variation de périmètre | - | - | - | - | - | (167) | (230) | - | (77) | (474) |
| • Dotations | (1 385) | (3 147) | - | (475) | (5 007) | (1 360) | (3 026) | - | (459) (4 845) | |
| • Sorties | - | 240 | - | 424 | 664 | (1 459) | 102 | - | 406 | (951) |
| • Effets des variations de change | - | (18) | - | (2) | (20) | (1) | (13) | - | (3) | (17) |
| Amortissements à | ||||||||||
| la clôture de l'exercice | (13 593) | (27 506) | - | (2 515) (43 614) | (12 208) | (24 581) | - | (2 462) (39 251) | ||
| Valeur nette | ||||||||||
| à l'ouverture de l'exercice | 21 779 | 9 481 | 102 | 1 580 | 32 942 | 19 827 | 9 465 | 348 | 1 283 30 923 | |
| Valeur nette | ||||||||||
| à la clôture de l'exercice | 20 901 | 9 634 | 3 105 | 2 351 | 35 991 | 21 779 | 9 481 | 102 | 1 580 32 942 |
Les acquisitions de l'exercice portent notamment sur :
• l'amélioration du process industriel,
• la construction en cours d'un ensemble immobilier (Production/ Bureau/ Logistique) sur le site de TÔLERIE FORÉZIENNE,
• la 1ère phase de construction de l'usine de production Bois-Factory 36.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers | 58 | 48 |
| Personnel et organismes sociaux | 133 | - |
| TOTAL | 191 | 48 |
| 2010 | 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes |
| Matières premières | 12 789 | (209) | 12 580 | 10 762 | (214) | 10 548 |
| En-cours de production de biens | 3 240 | - | 3 240 | 3 145 | - | 3 145 |
| Produits intermédiaires et finis | 7 111 | (67) | 7 044 | 6 346 | (135) | 6 211 |
| Marchandises | 7 988 | (128) | 7 860 | 5 739 | (289) | 5 450 |
| TOTAL | 31 128 | (404) | 30 724 | 25 992 | (638) | 25 354 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 44 728 | 43 612 |
| Dont en-cours commandes valorisés à l'avancement | 815 | 259 |
| Provision | (552) | (608) |
| TOTAL | 44 176 | 43 004 |
Les créances échues au 31/12/10 représentent moins de 5 % du total des créances clients. Les 2/3 correspondent à des créances échues depuis moins d'1 mois.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Personnel et organismes sociaux | 195 | 150 |
| Créances fiscales | 3 100 | 2 759 |
| Créances diverses | 1 323 | 432 |
| Charges constatées d'avance | 766 | 745 |
| TOTAL | 5 384 | 4 086 |
| 2009 | |
|---|---|
| 19 | 20 |
| 19 | 20 |
| 2010 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (ACTIF) | 10 293 | 7 391 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (PASSIF) | (4 764) | (4 416) |
| (compris dans la rubrique "Autres passifs courants") | ||
| Trésorerie nette/Tableau des flux de trésorerie 5 529 | 2 975 |
1) DÉTAIL DES CAPITAUX PROPRES
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Capital de POUJOULAT S.A. | 12 000 | 12 000 |
| Réserve légale de POUJOULAT S.A. | 1 200 | 1 200 |
| Titres d'auto-contrôle | (222) | (224) |
| Autres réserves et résultat sociaux | ||
| de POUJOULAT S.A. | 33 234 | 28 256 |
| Autres réserves et résultats consolidés | 13 598 | 9 491 |
| Réserves de conversion | 180 | 154 |
| Intérêts minoritaires | 1 109 | 2 033 |
| TOTAL | 61 099 | 52 910 |
Le capital social est constitué de 489 750 actions, émises et entièrement libérées, au nominal de 24,50 euros.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| TOTAL | 180 | 154 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 24 | 20 |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | 1 | - |
| S.A. POUJOULAT Belgique | 47 | 544 |
| S.A. POUJOULAT BELUX | 130 | 1 311 |
| POUJOULAT BV | 68 | 80 |
| POUJOULAT BACA | 67 | 74 |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | 770 | 4 |
| S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | 2 | - |
| TOTAL | 1 109 | 2 033 |
À la clôture de l'exercice 2010, les 8 502 titres d'auto-contrôle détenus par POUJOULAT S.A. ont été imputés sur les réserves consolidées pour un montant de 222 milliers d'euros. Il n'y a eu aucune nouvelle action émise en 2009 et 2010.
| (en milliers d'euros) | À l'ouverture de l'exercice 2010 | Augmentations | Diminutions | À la clôture de l'exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite | 1 264 | 490 | - | 1 754 |
| Autres provisions | 546 | 198 | 193 | 551 |
| TOTAL | 1 810 | 688 | 193 | 2 305 |
| (en milliers d'euros) | À l'ouverture de l'exercice 2009 | Augmentations | Diminutions | À la clôture de l'exercice 2009 |
| Engagements de retraite | 1 200 | 64 | - | 1 264 |
| Autres provisions | 650 | 173 | 277 | 546 |
| TOTAL | 1 850 | 237 | 277 | 1 810 |
Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont évaluées conformément aux dispositions de la convention Collective de la Métallurgie.
L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités et hypothèses suivantes :
Elles sont inscrites au passif des états financiers consolidés et figurent dans la rubrique "Provision" pour leur montant brut. La forte variation s'explique notamment par un changement d'estimation dû à une modification au niveau de la Convention collective des modalités d'obtention des indemnités de fin de carrière.
| (en milliers d'euros) | À l'ouverture de l'exercice 2010 | Augmentations | Diminutions | À la clôture de l'exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Montant brut | 1 264 | 490 | - | 1 754 |
| Impôt différé | 421 | 163 | - | 584 |
| MONTANT NET | 843 | 327 | - | 1 170 |
| (en milliers d'euros) | À l'ouverture de l'exercice 2009 | Augmentations | Diminutions | À la clôture de l'exercice 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Montant brut | 1 200 | 64 | - | 1 264 |
| Impôt différé | 400 | 21 | - | 421 |
| MONTANT NET | 800 | 43 | - | 843 |
Les engagements de retraites ne concernent dans le Groupe que les sociétés françaises.
| 2010 | 2009 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ouverture exercice |
Augmentation | Diminution | Incidence sortie de |
Clôture exercice |
Ouverture exercice |
Augmentation | Diminution Incidence | capitaux | Clôture exercice |
|
| (en milliers d'euros) | périmètre | propres | ||||||||
| Passifs d'impôts différés | 807 | 5 | - | 720 | 1 532 | 547 | 389 | - | (129) | 807 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès | ||
| des établissements de crédit | 21 026 | 18 959 |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 183 | 1 379 |
| Produits constatés d'avance à plus d'un an 666 | ||
| TOTAL | 22 875 | 20 338 |
Certains contrats d'emprunts souscrits font l'objet de covenants bancaires. Ces derniers portent notamment sur des ratios relatifs à la quote-part d'endettement moyen terme comparée aux fonds propres. Les équilibres de bilan actuels respectent très largement nos obligations au regard des dits covenants.
Echéances des autres passifs non courants, de 1 à 5 ans : 19 965 milliers d'euros et + de 5 ans : 2 910 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 13 807 | 13 709 |
| TOTAL | 13 807 | 13 709 |
95 % des échéances fournisseurs sont à moins de 60 jours.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 14 550 | 14 073 |
| Dettes sur immobilisations | ||
| et comptes rattachés | 695 | 415 |
| Produits constatés d'avance | 455 | 218 |
| Dettes diverses | 405 | 548 |
| TOTAL | 16 105 | 15 254 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| • emprunt à moins d'un an | 6 350 | 5 544 |
| • découvert bancaire | 4 764 | 4 416 |
| Dettes financières diverses à moins d'un an 241 | 173 | |
| TOTAL | 11 355 | 10 133 |
De par ses activités, le Groupe est exposé à différents types de risques tels que des risques d'approvisionnements, des risques de liquidités et de crédit.
Une vigilance particulière est apportée sur la sécurisation des approvisionnements matières et produits négoces nécessaires aux différentes activités de production ou de distribution du Groupe. La société mère dispose notamment d'une cellule d'achat "Groupe". Cette dernière permet de traiter des volumes permettant une meilleure fixation des prix, un suivi plus strict sur la qualité des produits achetés, tout en surveillant particulièrement la solidité financière des contractants.
Un autre facteur de risque essentiel subsiste et porte sur les facultés de recours aux ressources de financement court terme et moyen terme.
A cet effet, le Groupe travaille sur des sources de financement diversifiées. Le Groupe peut compter sur plus de quinze partenaires bancaires actifs et disposait au 31 Décembre 2010 de 33 millions d'euros de lignes court terme utilisables. Le recours au financement moyen terme s'opère sur des durées courtes (5 à 7 ans), en privilégiant la négociation sur des taux fixes.
La part de l'endettement net à taux fixe sur le total de la dette d'emprunt, soit 27 376 milliers d'euros, représentait 80 % au 31 décembre 2010.
Selon la norme IAS 37, lorsque le montant d'une obligation potentielle, résultant d'évènements passés, ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante, aucune provision n'est constituée.
Des contentieux sociaux existants à la fin de l'exercice ont fait l'objet de provisions et figurent pour un montant global de 450 milliers d'euros.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les entités françaises du Groupe accordent à leurs salariés un Droit Individuel de Formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans.
Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à cent-vingt heures.
Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats de 2010 et des exercices précédents, en application de l'avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité.
Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation s'élève à 79 168 heures au 31 décembre 2010.
(en milliers d'euros)
| Dettes garanties par des sûretés réelles 3 132 | |
|---|---|
| Engagement au titre des contrats de location 1 983 | |
| Dont : à moins d'un an 1 116 | |
| à plus d'un an867 | |
| Cautions données3 232 | |
| Dont : à moins d'un an 219 | |
| à plus d'un an3 013 |
| Employés et cadres368 | |
|---|---|
| Ouvriers 672 | |
| Force de vente85 | |
| Intérimaires66 | |
| TOTAL 1 191 |
Toutes les transactions, soldes et résultats internes entre parties liées, ont été retraitées dans les états financiers consolidés à l'exception de celles relatives à la société QUALITY BÛCHES entrée dans le périmètre en 2006. Cette dernière a été intégrée par mise en équivalence.
Les frais de recherche et de développement concernant les projets du Groupe sont pris en charge sur l'exercice au cours duquel les dépenses sont engagées. Pour l'exercice 2010, elles s'élèvent à 1 084 milliers d'euros.
La Société est soumise à un contrôle rigoureux de ses installations industrielles qui aboutit à la délivrance d'une autorisation d'exploiter. L'activité de la Société génère de faibles impacts sur l'environnement et toutes les mesures sont prises afin d'en assurer une préservation optimale. Au titre de l'exercice 2010, les dépenses suivantes ont été engagées :
| (en milliers d'euros) | Charges | Dépenses capitalisées |
Total |
|---|---|---|---|
| • Enlèvement et retraitement | |||
| des déchets | 207 | - | 207 |
| • Diagnostic Energétique Site | 20 | - | 20 |
| • Enlèvement et retraitement | |||
| des eaux et hydrocarbures | 15 | - | 15 |
| • Achats de rétentions et | |||
| kits anti-pollution | 11 | - | 11 |
| • Analyse sur les rejets d'eaux | |||
| et atmosphériques | 4 | - | 4 |
| • Renouvellement | |||
| certification ISO 14001 | 6 | - | 6 |
| • Accompagnement réglementaire | |||
| pour chaufferie | 2 | - | 2 |
| TOTAL | 265 | - | 265 |
L'exploitation actuelle des installations n'ayant pas d'impact significatif sur l'environnement; aucun sinistre n'étant survenu, il n'a pas été constaté de passif environnemental.
Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, la répartition est la suivante : Organe de surveillance........................................................98 Organe de direction...........................................................484
Elle comprend les avantages du personnel à court terme, ainsi que les avantages non monétaires.
Outre les avantages à court terme, la rémunération des dirigeants ne concerne pas les autres catégories prévues par l'IAS 24.
Aucun évènement important n'est intervenu depuis la date de clôture de l'exercice.
au 31 décembre 2010
| A. Compte de résultat Investing |
122 |
|---|---|
| Créer B. Bilan Creating |
124 |
| Anticiper C. Annexes des comptes sociaux |
126 |
| Anticipating Principes, règles et méthodes comptables |
126 |
| Transmettre Immobilisations |
130 |
| Amortissements Exchanging Immobilisations incorporelles |
130 |
| Communiquer et corporelles cédées au cours de l'exercice |
131 |
| État des stocks | 131 |
| Informing État des créances |
131 |
| Partager Provisions inscrites au bilan |
132 |
| État des dettes Sharing |
132 |
| Éléments concernant les entreprises liées | 133 |
| Variation des capitaux propres | 133 |
| Consolider Tableau de financement |
134 |
| Soldes intermédiaires de gestion | 135 |
| Strengthening Inventaire des valeurs mobilières |
136 |
| Rappel des chiffres |
| consolidés 2010 D. Tableau des filiales et participations |
137 |
|---|---|
| -------------------------------------------------------------- | ----- |
| (en milliers d'euros) | France | Export | 2010 TOTAL |
2009 TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 28 623 | 1 290 | 29 913 | 26 393 |
| Production vendue de biens | 71 846 | 4 767 | 76 613 | 72 772 |
| Production vendue de services | 2 344 | 366 | 2 711 | 2 416 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 102 813 | 6 423 | 109 236 | 101 581 |
| Production stockée | 935 | (774) | ||
| Production immobilisée | - | - | ||
| Subventions d'exploitation | 26 | 36 | ||
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | 1 263 | 1 222 | ||
| Autres produits | - | 6 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION (I) | 111 459 | 102 071 | ||
| Achats de marchandises | 20 727 | 18 546 | ||
| Variation de stocks de marchandises | (1 060) | (395) | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 20 892 | 17 733 | ||
| Variation de stocks de matières premières et approvisionnements | (1 202) | 553 | ||
| Autres achats et charges externes | 26 757 | 23 913 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 2 000 | 2 151 | ||
| Salaires et traitements | 20 897 | 19 206 | ||
| Charges sociales | 6 946 | 7 105 | ||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 3 743 | 3 643 | ||
| Dotations aux amortissements sur charges à étaler | - | - | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 106 | 282 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 150 | - | ||
| Autres charges | 165 | 262 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION (II) | 100 123 | 92 998 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | 11 336 | 9 072 |
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Produits financiers sur participations et autres valeurs mobilières | 11 | 18 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 580 | 496 |
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 13 | 1 945 |
| Différences positives de change | 45 | 35 |
| Produits nets sur cessions | - | - |
| PRODUITS FINANCIERS (III) | 649 | 2 495 |
| Dotations financières, amortissements et provisions | - | - |
| Intérêts et charges assimilées | 878 | 2 475 |
| Différences négatives de change | 48 | 92 |
| Charges financières nettes sur autres valeurs mobilières | - | - |
| CHARGES FINANCIÈRES (IV) | 926 | 2 567 |
| RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) | (277) | (71) |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV) | 11 060 | 9 001 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 28 | 175 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 546 | 30 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 56 | 51 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) | 630 | 256 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 5 | 13 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 999 | 26 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 515 | 496 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) | 1 518 | 536 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) | (889) | (280) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (VII) | 946 | 763 |
| Impôts sur les bénéfices (VIII) | 3 092 | 2 678 |
| TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) | 112 738 | 104 822 |
| TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII+VIII) | 106 605 | 99 542 |
| BÉNÉFICE | 6 133 | 5 280 |
| ACTIF | 2010 | 2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amortissements | Net | Net | |
| (en milliers d'euros) | Provisions | |||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | - | - | ||
| Concessions, licences, brevets | 2 390 | 1 693 | 697 | 762 |
| Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles | - | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | 3 703 | 413 | 3 290 | 3 224 |
| Constructions | 21 196 | 8 931 | 12 266 | 13 049 |
| Instal. techniques, mat.& outil. industriels | 26 556 | 20 499 | 6 058 | 6 223 |
| Autres immobilisations corporelles | 2 139 | 1 410 | 729 | 746 |
| Immobilisations en cours | 284 | - | 284 | 98 |
| Avances et acomptes | 77 | - | 77 | 84 |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 13 346 | 57 | 13 289 | 11 155 |
| Créances rattachées à des participations | 1 448 | - | 1 448 | 1 288 |
| Autres titres immobilisés | 6 | - | 6 | 6 |
| Prêts | 4 | - | 4 | 8 |
| Autres immobilisations financières | 235 | - | 235 | 236 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 71 385 | 33 003 | 38 381 | 36 877 |
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières et approvisionnements | 6 928 | 88 | 6 840 | 5 575 |
| En-cours de production de biens | 2 910 | - | 2 910 | 2 935 |
| Produits intermédiaires et finis | 5 290 | 67 | 5 224 | 4 206 |
| Marchandises | 4 782 | 122 | 4 660 | 3 465 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | - | - |
| Créances | ||||
| Clients et comptes rattachés | 31 790 | 150 | 31 640 | 33 072 |
| Autres créances | 4 121 | 172 | 3 949 | 2 830 |
| Valeurs mobilières de placement | 4 500 | - | 4 500 | 2 000 |
| Disponibilités | 1 098 | - | 1 098 | 411 |
| Comptes de régularisation | ||||
| Charges constatées d'avance | 492 | - | 492 | 478 |
| ACTIF CIRCULANT | 61 912 | 599 | 61 314 | 54 972 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | - | - | - | - |
| Écarts de conversion actif | 263 | - | 263 | 280 |
| TOTAL ACTIF | 133 560 | 33 602 | 99 958 | 92 129 |
| PASSIF | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
| Capital social | 12 000 | 12 000 |
| Primes d'émission | - | - |
| Réserves | ||
| Réserves légales | 1 200 | 1 200 |
| Réserves réglementées | - | - |
| Autres réserves | 27 080 | 22 930 |
| Report à nouveau | 21 | 46 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 6 133 | 5 280 |
| Subventions d'investissement | 666 | - |
| Provisions réglementées | 3 947 | 3 488 |
| CAPITAUX PROPRES | 51 047 | 44 944 |
| Provisions pour risques | 712 | 575 |
| Provisions pour charges | - | - |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 712 | 575 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) | 21 214 | 21 843 |
| Emprunts et dettes financières divers | 5 296 | 3 858 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 12 344 | 11 950 |
| Dettes fiscales et sociales | 8 917 | 8 357 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 278 | 389 |
| Autres dettes | 149 | 208 |
| Produits constatés d'avance | - | - |
| DETTES (1) | 48 198 | 46 605 |
| Ecarts de conversion passif | - | 5 |
| TOTAL PASSIF | 99 958 | 92 129 |
| (1) dont à plus d'un an | 17 150 | 16 927 |
| dont à moins d'un an | 31 048 | 29 678 |
| (2) dont financement bancaire court terme et soldes créditeurs de banques | 178 | 1 467 |
L'exercice, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 font apparaître :
• un total bilan de :............................. 99 958 milliers d'euros
• un résultat net de :............................. 6 133 milliers d'euros
Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 18 mars 2011 par les dirigeants de la Société.
I - Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Les conventions suivantes ont notamment été respectées : • continuité de l'exploitation,
II - L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.
Plus particulièrement les modes et méthodes d'évaluation ci-après décrits ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels.
La valeur brute de ces éléments correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une réévaluation légale ou libre. Les immeubles font l'objet d'une décomposition. L'amortissement est principalement calculé suivant la méthode linéaire en fonction de la durée estimée. Une partie des éléments du poste "Matériels et Outillages" est amortie selon le mode dégressif, considéré comme l'amortissement économique de ces éléments. Les durées d'utilisation retenues par la Société sont les suivantes :
Au cours de l'exercice 2010 la Société a comptabilisé au titre des dotations et reprises d'amortissements dérogatoires un montant net de 459 milliers d'euros :
Les titres de participation sont comptabilisés au bilan sur la base de leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition tels que les droits de mutation, honoraires et frais d'actes.
Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice est, de façon significative, inférieure à leur coût historique.
Les titres font l'objet d'une évaluation à partir de la valeur d'utilité qu'ils représentent ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Cette règle s'applique pour l'ensemble des titres à l'exception de ceux acquis au cours de l'exercice.
Par ailleurs, les frais d'acquisition donnent lieu à un étalement fiscal sur 5 ans par le biais d'un retraitement extracomptable.
Au cours de l'exercice, les variations suivantes ont été enregistrées :
Au 31 décembre 2010, les % de détentions sont les suivants :
Les créances rattachées aux participations ont été portées en immobilisations financières pour la partie supérieure à 60 jours, soit 1 448 milliers d'euros (*) et en comptes clients pour la part inférieure à 60 jours soit 3 367 milliers d'euros.
Les autres créances rattachées s'élèvent à 1 450 milliers d'euros.
(*) Concomitamment à l'opération d'acquisition de la société LIVE GmbH, POUJOULAT a repris à l'ancien groupe détenteur des titres une créance d'une valeur nominale de 1 104 milliers d'euros. Le rachat de cette créance a été négocié forfaitairement à 600 milliers d'euros et figure pour ce montant en immobilisations financières.
Par autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 décembre 1999, la Société a mis en œuvre un programme de rachat d'actions.
Nombre d'actions :
| À l'ouverture 8 602 | |
|---|---|
| Augmentation - | |
| Réduction 100 | |
| A la clôture 8 502 |
Elles figurent à l'actif du bilan pour un montant de 222 milliers d'euros au 31 décembre 2010, pour un cours moyen de 26,08 euros par action. À la clôture de l'exercice, le cours de l'action était de 94,01 euros.
Les matières et marchandises ont été évaluées au coût moyen pondéré trimestriel. Les produits finis et en-cours de production ont été évalués sur la base d'un coût complet. Cette valeur est plafonnée, en tout état de cause, au prix de vente net déduction faite des frais de commercialisation et du résultat brut.
Une provision est constituée lorsque, à la clôture, la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les dépréciations ainsi calculées entraînent au 31 décembre 2010 une dotation de 30 milliers d'euros et une reprise de 287 milliers d'euros.
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provisions pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères ont été valorisées au cours de change du 31 décembre 2010. Les écarts de conversion actifs ont donné lieu à une provision pour perte de change.
Les frais de recherche et de développement concernent les différents projets menés par le laboratoire Céric et, le cas échéant, en collaboration avec la Direction technique de l'entreprise. Les coûts engendrés par cette activité sont portés en charge sur l'exercice au cours duquel ils sont engagés. Pour l'exercice 2010, ils s'élèvent à 1 018 milliers d'euros.
La production d'immobilisations est valorisée par addition des coûts d'achat et de main-d'oeuvre, ce dernier étant majoré d'un coefficient de frais généraux.
Au cours de l'exercice 2010, il n'y a pas eu de production immobilisée.
Catégorie des Titres : Actions
| (en euros) | Nombre de Titres Valeur nominale | Montant | |
|---|---|---|---|
| À l'ouverture | 489 750 | 24,50 12 000 000 | |
| Émis | - | - | - |
| Remboursés | - | - | - |
| À la clôture | 489 750 | 24,50 | 12 000 000 |
au 31 décembre 2010
| Cadres et assimilés 62 | |
|---|---|
| Employés 89 | |
| Ouvriers 421 | |
| Force de vente55 | |
| Techniciens et maîtrise 55 | |
| TOTAL 682 |
Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre
| Organe de surveillance 98 |
|---|
| Organe de direction484 |
Elles sont évaluées conformément aux dispositions de la Convention Collective de la Métallurgie des Deux-Sèvres et, le cas échéant, conformément à la convention collective des VRP. L'estimation de l'engagement prend en compte les modalités suivantes :
| • Personnel concernéensemble des salariés | |
|---|---|
| • Méthode de calcul utiliséeprospective | |
| • Méthode d'amortissementamortissement immédiat | |
| des droits acquis | |
| • Mode de départ à la retraite à l'initiative du salarié | |
| • Âge de départ65 ans | |
| • Taux de turnover 2 % | |
| • Taux de progression des salaires 2 % | |
| • Taux d'évolution estimé du PASS 2 % | |
| • Taux moyen de charges sociales 40 % | |
| • Taux de rémunération 3,80 % | |
| • Table de mortalité : TH00-02 pour les hommes | |
| TF00-02 pour les femmes | |
La dette actuarielle s'élève à 1 153 milliers d'euros au 31 décembre 2010. Les indemnités de fin de carrière ont augmenté par rapport à 2009 de 311 milliers d'euros. Cette forte variation s'explique notamment par une modification au niveau de la convention collective des modalités d'obtention des indemnités de fin de carrière.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les entités françaises du Groupe accordent à leurs salariés un droit individuel de formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans.
Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à cent vingt heures.
Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats de 2010 et des exercices précédents, en application de l'avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité.
Le nombre d'heures de droit individuel à la formation s'élève à 55 600 heures au 31 décembre 2010.
(en milliers d'euros)
| Dettes de la Société garanties par des sûretés réelles 3 132 | |
|---|---|
| Cautions données pour le compte de sociétés liées 2 597 | |
| Autres cautions données333 | |
| Engagement au titre des contrats de locations1 420 | |
| dont à moins de un an 849 | |
| à plus de un an571 | |
| Cautions reçues29 |
Il se décompose de la façon suivante :
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Provisions pour perte de change | - | 13 |
| Intérêts et assimilés | 878 | 591 |
| Différence de change | 48 | 45 |
| TOTAL | 926 | 649 |
Il se décompose de la façon suivante :
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Opérations sur éléments d'actifs | 573 | 496 |
| Amortissements dérogatoires | 515 | 56 |
| Produit sur exercices antérieurs | - | 50 |
| Subventions et abandons de créances | 425 | - |
| Divers | 5 | 28 |
| TOTAL | 1 518 | 630 |
(en milliers d'euros)
La Société a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre à la clôture de l'exercice est composé par : Sociétés............................Date d'entrée dans le périmètre POUJOULAT S.A. (Société mère) .................. 01 janvier 1998 S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT ..................... 01 janvier 1998 S.A.S. TÔLERIE FORéZIENNE ...................... 01 janvier 1998
La convention d'intégration fiscale précise que chaque société supportera la charge d'impôt sur les bénéfices qu'elle aurait supportée en l'absence d'intégration fiscale (principe de la neutralité).
S.A.S. BEIRENS ............................................ 01 janvier 2002
Répartition du montant global de l'impôt sur les bénéfices
| Brut | IS | Net | |
|---|---|---|---|
| Résultat courant avant impôt | 11 060 | 3 627 | 7 433 |
| Résultat exceptionnel | (889) | (306) | (583) |
| Participation des salariés | |||
| aux résultats | (946) | (262) | (684) |
| Impact intégration fiscale | - | 33 | (33) |
| Résultat net | 9 225 | 3 092 | 6 133 |
Au titre de l'exercice 2010, la décomposition de l'impôt sur les bénéfices est la suivante :
| Société | Charges | Produits |
|---|---|---|
| POUJOULAT S.A. (Société mère) | 3 045 | |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 468 | 468 |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | 486 | 486 |
| S.A.S. BEIRENS | (25) | (25) |
| Autres impôts (*) | 47 | |
| TOTAL | 4 021 | 929 |
(*) au titre de revenus immobiliers hors France.
| • Produits à recevoir Montant |
|---|
| Créances rattachées à des participations |
| Intérêts sur créances 3 |
| Clients et comptes rattachés |
| Clients, factures à établir296 |
| Autres créances |
| Fournisseurs, avoirs à recevoir105 |
| Subvention à recevoir333 |
| Autres produits à recevoir86 Trésorerie |
| Intérêts courus à recevoir43 |
| • Charges à payer Montant |
| Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédits |
| Intérêts courus 64 |
| Emprunts et dettes financières diverses62 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
| Fournisseurs, factures non parvenues 4 945 |
| Dettes fiscales et sociales |
| Provision sur congés payés2 115 |
| Provision sur participation 892 |
| Autres salaires et charges à payer2 441 |
| État, charges à payer714 |
| Autres dettes |
| Clients, avoirs à établir 149 |
| • Transferts de charges Montant Ils figurent pour un montant de 892 milliers d'euros et |
| concernent principalement : |
| Indemnités sociales et d'assurances 393 |
| Remboursements de formations283 |
| Remboursements SFAC et sinistres116 |
| Contrats aidés 14 |
| Divers 86 |
| • Informations sectorielles Montant |
La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est la suivante
(en milliers d'euros) :
| Export6 423 | |
|---|---|
| TOTAL 109 236 |
POUJOULAT est une entreprise dite Installation Classée soumise à autorisations et à déclarations. Ceci nous amène à mettre en œuvre des surveillances et des contrôles répertoriés dans un Arrêté Préfectoral donnant ainsi un cadre réglementaire à notre activité. Nos impacts sur l'environnement, bien que faibles, sont connus et maîtrisés. Ceci signifie que nous mettons en place des actions d'amélioration sur nos consommations énergétiques comme sur la gestion globale de nos déchets.
Au titre de l'exercice 2010, les dépenses suivantes ont été engagées :
| Enlèvement et traitement des déchets 163 | |
|---|---|
| Analyses sur les rejets d'eaux et atmosphériques 4 | |
| Accompagnement réglementaire pour mise en place | |
| d'une nouvelle chaufferie dont 2 chaudières Biomasse3 | |
| Diagnostic énergétique du site20 | |
| Renouvellement de la Certification selon ISO 140016 | |
| Achats de rétentions et kits anti-pollution11 | |
| TOTAL 207 |
En phase avec notre situation administrative nous avons mis en place un système de management intégré en qualitésécurité-environnement. Notre certification selon ISO 14001 a été renouvelée en juin 2010 lors d'un audit tierce partie pour une durée de 3 ans. Chaque année se déroule un audit de suivi (partiel) et tous les 3 ans un audit de renouvellement (complet).
Cet engagement fort et citoyen vis-à-vis de l'environnement se traduit par :
En 2010, nous avons lancé la définition d'un plan d'actions au regard d'un vaste projet d'entreprise visant à concrétiser notre démarche d'éco-conception en y associant tous les acteurs liés au cycle de vie du produit.
Les titres de la Société ont été transférés sur Alternext le 24 juin 2010. Contrairement à Euronext, Alternext n'est pas un marché règlementé mais un système multilatéral de négociation.
Aucun événement important n'est intervenu depuis la date de clôture de l'exercice.
| Valeur brute Acquisitions, | Diminutions | Cessions, | Valeur brute | ||
|---|---|---|---|---|---|
| au début | créations | par virements | mises hors | en fin | |
| (en milliers d'euros) | de l'exercice | de poste à poste | service | d'exercice | |
| Frais d'établissement | - | - | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 184 | 307 | - | 101 | 2 390 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2 184 | 307 | - | 101 | 2 390 |
| Terrains | 3 604 | 99 | - | - | 3 703 |
| Constructions sur sol propre | 17 035 | 39 | - | - | 17 074 |
| Installations générales, agenc., aménag. | 3 865 | 258 | - | - | 4 123 |
| Installations techniques, matériels et outillages industriels | 24 746 | 2 319 | - | 508 | 26 556 |
| Matériel de transport | 227 | 82 | - | 85 | 224 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 2 053 | 247 | - | 385 | 1 915 |
| Immobilisations corporelles en cours | 98 | 442 | 256 | - | 284 |
| Avances et acomptes | 84 | 77 | 84 | - | 77 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 51 711 | 3 562 | 339 | 978 | 53 956 |
| Participations | 12 500 | 2 295 | - | 1 | 14 794 |
| Autres titres immobilisés | 6 | - | - | - | 6 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 244 | 6 | - | 11 | 239 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 12 750 | 2 301 | - | 12 | 15 039 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 66 645 | 6 170 | 339 | 1 091 | 71 385 |
Les acquisitions de l'exercice portent principalement sur l'amélioration du process industriel.
Les mouvements de participations concernent le rachat des minoritaires dans Poujoulat S.A. (Belgique), l'augmentation du capital dans la société S.A.S. EURO ÉNERGIES, la souscription au capital de la S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES.
| (en milliers d'euros) | Valeur brute au début de l'exercice |
Augment. dotation de l'exercice |
Diminutions éléments sortis |
Montant à la fin de l'exercice |
Amortis. linéaire |
Amortis. dégressif |
dérogatoire Dotations Reprises |
Amortis. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 422 | 276 | 5 | 1 693 | 276 | - | - | 18 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 422 | 276 | 5 | 1 693 | 276 | - | - | 18 |
| Terrains | 380 | 33 | - | 413 | 33 | - | - | 2 |
| Constructions sur sol propre | 5 744 | 834 | - | 6 578 | 834 | - | 198 | - |
| Installations générales, agenc., aménag. | 2 107 | 246 | - | 2 353 | 246 | - | 29 | 12 |
| Installations techniques, matériels | ||||||||
| et outillages industriels | 18 523 | 2 130 | 154 | 20 499 | 189 | 1 941 | 280 | 11 |
| Matériel de transport | 69 | 54 | 50 | 73 | 54 | - | - | 6 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 1 465 | 171 | 299 | 1 337 | 171 | - | 8 | 6 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 28 289 | 3 468 | 503 | 31 253 | 1 527 | 1 941 | 515 | 37 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 29 711 | 3 743 | 508 | 32 946 | 1 802 | 1 941 | 515 | 56 |
| +/- value | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur brute d'origine |
Amortis. pratiqués |
Frais de cession |
Valeur résiduelle |
Prix de vente |
court terme |
long terme |
| Logiciels | 101 | 5 | - | 96 | 93 | (3) | - |
| Matériel industriel | 508 | 154 | - | 354 | 353 | (1) | - |
| Matériel de transport | 85 | 50 | - | 35 | 35 | - | - |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 385 | 299 | - | 86 | 4 | (82) | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 079 | 508 | - | 571 | 485 | (86) | - |
Valeur comptable globale des stocks et valeur comptable par catégories appropriées à l'entité avec le montant des dépréciations par catégorie :
| Natures | Valeurs brutes 31/12/2010 |
Provision début exercice |
Dotation | Reprise | Provision fin exercice |
Montants nets 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières Premières | 6 928 | 152 | 4 | 68 | 88 | 6 840 |
| Produits en-cours | 2 910 | - | - | - | - | 2 910 |
| Produits Finis | 5 290 | 124 | 4 | 61 | 66 | 5 224 |
| Stocks Négoces | 4 782 | 257 | 22 | 157 | 122 | 4 660 |
| TOTAUX | 19 910 | 533 | 30 | 287 | 276 | 19 634 |
| Montant brut | À 1 an au plus | À plus d'1 an | |
|---|---|---|---|
| De l'actif immobilisé | |||
| Créances rattachées à des participations | 1 448 | 1 448 | - |
| Prêts (1) | 4 | 4 | - |
| Autres immobilisations financières | 235 | - | 235 |
| De l'actif circulant | |||
| Clients douteux ou litigieux | 120 | 120 | - |
| Autres créances clients | 31 671 | 31 671 | - |
| Personnel et comptes rattachés | 70 | 70 | - |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 39 | 39 | - |
| Impôts sur les bénéfices | 90 | 90 | - |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 980 | 980 | - |
| Divers collectivités publiques | 333 | 200 | 133 |
| Groupe et associés | 2 422 | 2 422 | - |
| Débiteurs divers | 186 | 186 | - |
| Charges constatées d'avance | 492 | 492 | - |
| TOTAL | 38 090 | 37 722 | 368 |
| (1) Prêts accordés | 1 | ||
| Remboursements obtenus | 6 |
| (en milliers d'euros) | Montant au début de l'exercice |
Augmentations dotations de l'exercice |
Diminutions reprises sur l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | 3 488 | 515 | 56 | 3 947 |
| Autres provisions réglementées | - | - | - | - |
| Provisions pour risques et charges | ||||
| Provisions pour litiges | - | - | - | - |
| Provisions pour pertes de change | 275 | - | 13 | 262 |
| Autres provisions pour risques et charges | 300 | 150 | - | 450 |
| Provisions pour dépréciation | ||||
| Sur immobilisations financières | 57 | - | - | 57 |
| Sur stocks et en-cours | 533 | 30 | 287 | 276 |
| Sur comptes clients | 158 | 76 | 84 | 150 |
| Autres provisions pour dépréciation | 172 | - | - | 172 |
| TOTAL | 4 983 | 771 | 439 | 5 315 |
| Dotations et reprises | ||||
| D'exploitation | - | 256 | 370 | - |
| Financières | - | - | 13 | - |
| Exceptionnelles | - | 515 | 56 | - |
| (en milliers d'euros) | Montant Brut |
À 1 an au plus |
De 1 an à 5 ans |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
| • à 1 an maximum à l'origine | 178 | 178 | - | - |
| • à plus de 1 an à l'origine (1) | 21 036 | 4 920 | 13 980 | 2 137 |
| Emprunts et dettes financières divers (1)(2) | 1 169 | 136 | 1 033 | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 12 344 | 12 344 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 4 634 | 4 634 | - | - |
| Sécurité sociale et organismes sociaux | 2 363 | 2 363 | - | - |
| État : impôts sur les bénéfices | 20 | 20 | - | - |
| État : taxe sur la valeur ajoutée | 1 140 | 1 140 | - | - |
| État : autres impôts, taxes et assimilés | 760 | 760 | - | - |
| Dettes sur immo. et comptes rattachés | 278 | 278 | - | - |
| Groupe et associés (2) | 4 126 | 4 126 | - | - |
| Autres dettes | 149 | 149 | - | - |
| Produits constatés d'avance | - | - | - | - |
| TOTAL | 48 198 | 31 048 | 15 013 | 2 137 |
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | 5 500 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 4 870 |
| (2) Montant des divers emprunts et dettes contractés | |
|---|---|
| auprès des associés personnes physiques | 46 |
| Postes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Participations | 13 269 | 11 146 |
| Créances rattachées à des participations | 1 448 | 1 288 |
| Créances clients et comptes rattachés | 3 367 | 2 694 |
| Autres créances | 1 450 | 1 370 |
| Comptes fournisseurs et comptes rattachés | 4 366 | 3 924 |
| Autres dettes | 4 080 | 2 515 |
| Autres produits financiers | 21 | 38 |
| Charges financières | 33 | 24 |
| Charges exceptionnelles | 425 | - |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 44 944 | |
|---|---|
| Distribution de dividendes (1 175) | |
| Dividendes sur propres actions20 | |
| Subvention d'investissement 666 | |
| Provisions réglementées 459 | |
| Résultat net comptable de l'exercice6 133 | |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice 51 047 |
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Emplois | ||
| Distributions mises en paiement au cours de l'exercice | 1 155 | 1 034 |
| Acquisitions : | ||
| • d'immobilisations incorporelles | 307 | 131 |
| • d'immobilisations corporelles | 3 223 | 4 119 |
| • d'immobilisations financières | 2 292 | 1 234 |
| Diminution des dettes financières à plus d'un an | 4 870 | 4 431 |
| Réduction des fonds propres et comptes courants | - | - |
| TOTAL EMPLOIS | 11 847 | 10 949 |
| Ressources | ||
| Capacité d'autofinancement nette | 10 287 | 7 151 |
| Cessions : | ||
| • d'immobilisations incorporelles | 93 | - |
| • d'immobilisations corporelles | 393 | 26 |
| • ou réductions d'immobilisations financières | 10 | 1 203 |
| Augmentation nette des capitaux propres | 666 | - |
| Apport en fonds propres et comptes courants | 682 | 1 565 |
| Augmentation des dettes financières à plus d'un an | 5 404 | 5 352 |
| TOTAL RESSOURCES | 17 535 | 15 297 |
| VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL | 5 688 | 4 348 |
| 2010 | 2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| Dégagement | Besoins | Dégagement | Besoins | |
| Variation des actifs | ||||
| Stocks et en-cours | - | 3 196 | 932 | - |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | 1 | - |
| Comptes clients et comptes rattachés | 1 440 | - | 1 170 | - |
| Autres créances | - | 238 | 304 | - |
| Comptes de régularisation | 3 | - | 206 | - |
| Variation des dettes | ||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | - | - | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 394 | - | - | 1 221 |
| Dettes fiscales et sociales | 560 | - | - | 27 |
| Autres dettes | - | 169 | - | 164 |
| Comptes de régularisation | - | 5 | 5 | - |
| TOTAUX | 2 397 | 3 608 | 2 618 | 1 412 |
| I – BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT | - | 1 211 | 1 206 | - |
| II - VARIATION NETTE TRÉSORERIE | - | 4 477 | - | 5 554 |
| VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL | - | 5 688 | - | 4 348 |
134
| Rubriques | 2010 | % | 2009 | % |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 29 913 | 100 | 26 393 | 100 |
| - Coût d'achat des marchandises |
19 667 | 66 | 18 151 | 68 |
| MARGE COMMERCIALE | 10 245 | 34 | 8 242 | 31 |
| Production vendue | 79 323 | 72 | 75 188 | 74 |
| + Production stockée |
960 | 1 | - | - |
| - Destockage de production |
25 | - | 774 | 1 |
| + Production immobilisée |
- | - | - | - |
| PRODUCTION DE L'EXERCICE | 80 258 | 73 | 74 414 | 74 |
| PRODUCTION + VENTES | 110 171 | 100 | 100 807 | 100 |
| - Coût d'achat des marchandises |
19 667 | 18 | 18 151 | 18 |
| - Consommation en provenance de tiers |
46 448 | 42 | 42 200 | 42 |
| VALEUR AJOUTÉE | 44 056 | 40 | 40 456 | 40 |
| + Subventions d'exploitation |
26 | - | 36 | - |
| - Impôts et taxes |
2 000 | 2 | 2 151 | 2 |
| - Charges de personnel |
27 843 | 25 | 26 311 | 26 |
| EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION | 14 238 | 13 | 12 031 | 12 |
| + Reprises, transfert charges |
1 263 | 1 | 1 222 | 1 |
| + Autres produits |
- | - | 6 | - |
| - DAP, dépréciations, provisions |
4 000 | 4 | 3 925 | 4 |
| - Autres charges |
165 | - | 262 | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 11 336 | 10 | 9 072 | 9 |
| + Quote-part opérations en commun |
- | - | - | - |
| + Produits financiers |
649 | - | 2 495 | 2 |
| - Quote-part opérations en commun |
- | - | - | - |
| - Charges financières |
926 | 1 | 2 567 | 3 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 11 060 | 10 | 9 001 | 9 |
| Produits exceptionnels | 630 | - | 256 | - |
| - Charges exceptionnelles |
1 518 | 1 | 536 | 1 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (889) | (1) | (280) | - |
| - Participation des salariés |
946 | 1 | 763 | 1 |
| - Impôt sur les bénéfices |
3 092 | 3 | 2 678 | 3 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 6 133 | 6 | 5 280 | 5 |
| Produits de cessions d'éléments d'actif | 496 | - | 26 | - |
| - Valeur comptable des éléments cédés |
574 | - | 26 | - |
| PLUS/MOINS VALUES SUR CESSIONS | (78) | - | - | - |
(en euros)
| Valeur nette | Valeur | |
|---|---|---|
| TITRES DE PARTICIPATION | comptable | de marché |
| Sociétés françaises | ||
| • S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | 1 449 971 | - |
| • S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | 2 510 924 | - |
| • S.A.S. BEIRENS | 3 636 501 | - |
| • S.A.S. EURO ÉNERGIES | 1 249 500 | - |
| • S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | 48 500 | - |
| • S.A.R.L. QUALITY BÛCHES | - | - |
| • S.A. LES BOIS CHAUDS DU BERRY | 8 010 | - |
| • S.A.S. WHITE BEAR INTERNATIONAL | 9 699 | - |
| • S.A.S. PJES | 300 | - |
| Sociétés étrangères | ||
| • S.A. POUJOULAT (Belgique) | 2 624 169 | - |
| • POUJOULAT BV (Pays-Bas) | 9 180 | - |
| • POUJOULAT UK Ltd (Royaume-Uni) | 415 300 | - |
| • POUJOULAT Sp. z o.o. (Pologne) | 1 128 577 | - |
| • POUJOULAT BACA (Turquie) | 198 414 | - |
| • LIVE GmbH (Allemagne) | 1 | - |
Actions propres 221 765 799 273
| 0 |
|---|
| bre 201 |
| m |
| S au 31 déce |
| N |
| O |
| ATI |
| P |
| CI |
| TI |
| R |
| A |
| P |
| T |
| E |
| S E |
| AL |
| LI |
| S FI |
| E |
| D |
| U |
| A |
| E L |
| B |
| A |
| T |
| D. |
| (en euros) | Capital | Réserves et report avant des résultats affectation |
Capitaux propres |
en % Quote part du capital détenue |
comptable des titres détenus |
Valeur | consentis par Prêt et avance la Société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la Société |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé |
Résultats du dernier (bénéfice ou perte exercice clos) |
encaissés par Dividendes la Société mère au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (1) | (2) | (1) + (2) | Brute | Nette | |||||||
| Taux | Taux de | Taux de | Taux | Taux de | |||||||
| Taux de conversion utilisé | historique | clôture | clôture | moyen | clôture | ||||||
| 1 - Filiales | |||||||||||
| S.A. POUJOULAT | |||||||||||
| (Belgique) | 1 325 000 | 76 754 | 1 401 754 | 96,75 | 2 624 169 | 2 624 169 | - | - | 40 890 | 2 951 | - |
| POUJOULAT BV | |||||||||||
| (Pays-Bas) | 18 151 | 325 982 | 344 133 | 80 | 9 180 | 9 180 | 56 476 | - | 1 334 318 | (58 639) | - |
| LIVE GmbH | |||||||||||
| (Allemagne) | 25 000 | (1 268 382) | (1 243 382) | 100 | 1 | 1 | 1 254 856 | 1 687 013 | 5 496 796 | (16 099) | - |
| POUJOULAT UK Ltd | |||||||||||
| (Royaume-Uni) | 422 894 | (339 536) | 83 358 | 98,74 | 415 300 | 415 300 | 1 000 675 | - | 4 225 347 | 8 140 | - |
| S.A.S. TÔLERIE FORÉZIENNE | |||||||||||
| (France) | 301 500 | 6 113 336 | 6 414 836 | 99,99 | 1 449 971 | 1 449 971 | - | - | 9 295 172 | 958 975 | - |
| S.A.S. WESTAFLEX BÂTIMENT | |||||||||||
| (France) | 1 350 000 | 5 922 195 | 7 272 195 | 99,62 | 2 510 924 | 2 510 924 | - | - | 19 075 558 | 959 682 | - |
| S.A.S. BEIRENS | |||||||||||
| (France) | 1 500 000 | 2 775 364 | 4 275 364 | 99,99 | 3 636 501 | 3 636 501 | 200 574 | - | 16 544 397 | 232 951 | - |
| POUJOULAT Sp. z o.o. | |||||||||||
| (Pologne) | 1 141 512 | (492 240) | 649 272 | 100 | 1 128 577 | 1 128 577 | - | 510 000 | 1 579 737 | (137 147) | - |
| POUJOULAT BACA | |||||||||||
| (Turquie) | 396 829 | (385 004) | 11 825 | 50 | 198 414 | 198 414 | 270 000 | 400 000 | 662 263 | (5 001) | - |
| S.A.S. EURO ÉNERGIES | |||||||||||
| (France) | 600 000 | 2 938 320 | 3 538 320 | 78,25 | 1 249 500 | 1 249 500 | 3 506 | - | 10 301 049 | 131 773 | - |
| S.A.S. SOLAIRES-ÉNERGIES | |||||||||||
| (France) | 50 000 | - | 50 000 | 97 | 48 500 | 48 500 | - | - | - | - | - |
| 2 - Participations | |||||||||||
| S.A.R.L. QUALITY BÛCHES | 38 000 | (162 811) | (124 811) | 25 | 57 000 | - | 172 494 | - | 318 964 | 12 674 | - |
Rappel des cours de change au 31 décembre 2010 pour les pays hors zone euro : Royaume-Uni : 1 GBP = 1,162 euro
Pologne : 1 PLN = 0,252 euro Turquie : 1 TRY = 0,483 euro 137
| Rapport du Conseil de Surveillance à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle |
139 |
|---|---|
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
140 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
141 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés |
142 |
| Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle |
144 |
Mesdames, Messieurs,
Le Directoire de notre Société vous a convoqué à une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément à la Loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2010, et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.
Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ses observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de Surveillance les comptes annuels, les comptes consolidés et le rapport de gestion dans les trois mois de la clôture de l'exercice.
Après avoir vérifié et contrôlé les éléments communiqués par le Directoire, nous estimons que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.
Nous espérons que l'ensemble des propositions que vous a faites le Directoire dans son rapport recevra votre agrément, et que vous voudrez bien adopter les résolutions du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Fait à Paris Le 23 mars 2011
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• L'annexe des comptes précise les modalités d'évaluation des stocks de matières et marchandises, des en-cours de production et produits finis ; nous avons procédé à l'appréciation de la méthodologie retenue par le Groupe et avons vérifié par sondages, sa correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les Sables d'Olonne et Niort, le 4 avril 2011 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS GROUPE Y Audit Jean-Yves BILLON Alain PEROT
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Il y est notamment indiqué que les titres sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité ainsi que sur la base de leurs perspectives de rentabilité. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour l'application de ces critères.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la Loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Les Sables d'Olonne et Niort, le 4 avril 2011 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS GROUPE Y Audit Jean-Yves BILLON Alain PEROT
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225- 58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
1.1 - Avec la société SMFC
Date d'autorisation du conseil de surveillance : 3 septembre 2010
Avance de trésorerie.
Votre société a accordé une avance de trésorerie sous forme de compte courant à la société civile SMFC pour un montant de 500 000 euros.
Cette avance a une durée maximale de 12 mois et est rémunérée au taux EONIA majoré de 0,5 point. Les produits financiers se sont élevés pour l'exercice à 1 684 euros.
Date d'autorisation du conseil de surveillance : 21 décembre 2010
Subvention.
Votre société a accordé une subvention de 250 000 euros à la société POUJOULAT Sp. z o.o.
Date d'autorisation du conseil de surveillance : 21 décembre 2010
Subvention.
Votre société a accordé une subvention de 175 000 euros à la société POUJOULAT BACA.
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
a) Nature et objet : Location de bureau.
Monsieur Yves COIRIER loue à votre société un bureau dont il est propriétaire, sis 7 rue Roy à PARIS (75008).
Les loyers versés au titre de l'exercice s'élèvent à 12 972 euros.
Rémunération du compte courant.
Le compte courant de Monsieur Yves COIRIER a été rémunéré au taux fiscalement déductible, soit 3,82 % pour l'exercice clos le 31 décembre 2010.
La charge de l'exercice s'établit à 1 747 euros.
2.2 - Avec la société SOPREG
Assistance gestion et refacturation de frais.
La société SOPREG a facturé à votre société des prestations de services et des frais au titre de l'exercice pour un montant global hors taxes de 326 089 euros.
2.3 - Avec la société STAGE
Prestations de services et refacturation de frais.
La société STAGE a facturé à votre société des prestations de services et des frais au titre de l'exercice pour un montant global hors taxes de 75 268 euros.
Les Sables d'Olonne et Niort, le 4 avril 2011 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SARL CHARRIER-BILLON CONSULTANTS GROUPE Y Audit Jean-Yves BILLON Alain PEROT
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 118 782 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d'affecter le bénéfice de 6 133 365,76 euros de l'exercice de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice .............................6 133 365,76 euros
| Auquel s'ajoute | |
|---|---|
| Le report à nouveau antérieur 20 966,07 euros | |
| Pour former un bénéfice | |
| distribuable de 6 154 331,83 euros | |
| À titre de dividendes aux actionnaires 1 322 325,00 euros | |
| Soit 2,70 euros par action | |
| Le solde 4 832 006,83 euros |
Pour un montant de 4 800 000,00 euros au compte «autres réserves» et pour un montant de 32 006,83 euros au compte « report à nouveau ».
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 1 322 325,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code Général des Impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %. Les conditions d'exercice et limites de cette option leur sont exposés.
Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.
Le paiement des dividendes sera effectué au plus tard le 30 juin 2011 déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs.
Conformément à la Loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2007 : 881 550,00 euros, soit 1,80 euro par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 881 550,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2008 : 1 052 962,50 euros, soit 2,15 euros par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 1 052 962,50 euros
Exercice clos le 31 décembre 2009 : 1 175 400,00 euros, soit 2,40 euros par titre Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 1 175 400,00 euros
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chaque intéressé n'a pas pris part au vote de la convention le concernant.
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance à la somme de 46 665,00 euros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.