Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Report Publication Announcement • Apr 27, 2011

CREDIT AGRICOLE de NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D

DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION

Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'AMF

Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques du 01/05/2010 au 26/04/2011 par la CR de Normandie-Seine pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

Dates de	Nature des documents
publication

1- Communiqués

a/ diffusés exclusivement à l'AMF

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Inpublic Hugin (pour diffusion par ce dernier à l'AMF uniquement)

06/05/2010	Information financière trimestrielle au 31/03/2010
08/07/2010	Bilan semestriel du contrat de liquidité – juin 2010
04/08/2010	Rapport financier semestriel 2010
12/11/2010	Information financière trimestrielle au 30/09/2010
07/01/2011	Bilan semestriel du contrat de liquidité- décembre 2010
11/03/2011	Rapport sur le gouvernement d'entreprise 2010
13/04/2011	Rapport financier annuel

b/ diffusés à l'AMF, à Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Inpublic Hugin (diffusés par ce dernier à sur les circuits de diffusion AMF, Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence)

03/05/2010	Document annuel d'information
06/05/2010	Mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 31/03/2010
03/08/2010	Résultats semestriels au 30/06/2010
04/08/2010	Mise à disposition du rapport financier semestriel 2010
12/11/2010	Mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 30/09/2010
15/02/2011	Communiqué Financier 2010
18/02/2011	Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
11/03/2011	Mise à disposition du rapport sur le gouvernement d'entreprise
11/03/2011	Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l'assemblée générale
28/03/2011	Descriptif du programme de rachat des CCI 2010
13/04/2011	Mise à disposition du rapport financier annuel

c/ diffusés exclusivement sur le site de la CR

Récapitulatif mensuel des rachats de CCI réalisés de avril 2010 à mars 2011 (www.ca-normandie-seine.fr/recap-mensuel-rachat-cci.html)

2- Publications au BALO

05/05/2010	Bilan trimestriel simplifié au 31/03/2010
04/08/2010	Bilan trimestriel simplifié au 30/06/2010
12/02/2011	Avis de convocation à l'assemblée générale
22/04/2011	Comptes annuels de l'exercice 2010 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2011