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Viel & Cie

Annual Report Apr 29, 2011

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Annual Report

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2010

Attestation de la personne physique responsable du rapport financier annuel…….….2
Rapport d'activité 2010…………………………………………………………3
Communiqués de presse……………………………………………………………16
Comptes consolidés 2010………………………………………….……………25
Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés…….…91
Comptes individuels 2010………………………………………………….………95
Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels……110
Rapport semestriel d'activité………………………………………….…………….114
Comptes semestriels consolidés 2010 condensés……………………………….117
Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes…………….…………….131
Rapport du Président du Conseil d'administration………………………………….135
Rapport des Commissaires aux comptes…………………………………………… 149
Honoraires des Commissaires aux comptes………………………………………153

Paris, le 29 avril 2011

En ma qualité de directeur financier de VIEL & Cie, j'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Catherine Nini

Directeur Financier

VIEL & Cie est une société d'investissement dont la stratégie est de prendre des participations à long terme dans des sociétés du secteur de la finance, afin d'accélérer leur développement et d'en faire des leaders dans leur métier respectif. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées et non cotées.

Son portefeuille de participations s'articule autour de trois pôles :

  • L'intermédiation professionnelle, avec une participation majoritaire dans Compagnie Financière Tradition, société cotée sur la bourse Suisse. Compagnie Financière Tradition est un intermédiaire financier global et international qui figure parmi les leaders de son secteur s'adressant à une clientèle de professionnels, et qui contribue à la fixation des prix et à la liquidité des marchés.
  • La bourse en ligne, avec une participation majoritaire dans Bourse Direct, société cotée sur Euronext Paris. Bourse Direct est un leader indépendant de la bourse en ligne en France, qui intègre tous les métiers du courtage en ligne de la transaction boursière aux services de back-office et d'exécution.
  • La banque privée et gestion d'actifs, autour d'une participation mise en équivalence de 40 % dans le capital de SwissLife Banque Privée.

Analyse de l'activité

Pôle d'intermédiation professionnelle

Le chiffre d'affaires de Compagnie Financière Tradition au titre de l'exercice 2010 s'établit à 1 210,4 millions de francs suisses contre 1 352,7 millions sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, soit un recul de 7,6 % à taux de change constants et de 10,5 % à taux de change courants.

La société représente 97,1% du chiffre d'affaires consolidé de VIEL & Cie en 2010.

Le résultat net consolidé de Compagnie Financière Tradition s'établit à 50,3 millions de francs suisses, contre 78,8 millions de francs suisses en 2009.

Pôle de Bourse en ligne

En 2010, le chiffre d'affaires de Bourse Direct est resté stable par rapport au niveau de 2009 ; l'exercice 2010 a été marqué par une forte amélioration de la marge d'exploitation, dans un contexte de fort dynamisme commercial. La part de marché sur le secteur de la bourse en ligne poursuit la croissance constante observée depuis plusieurs années pour s'établir à 15,5% au 31 décembre 2010, contre 13,7% un an auparavant.

Bourse Direct enregistre un résultat net de 2,8 millions d'euros en 2010, contre 2,5 millions d'euros en 2009.

Pôle de Banque privée

En 2010, SwissLife Banque Privée a poursuivi avec succès les efforts de développement de son fonds de commerce entrepris depuis 2008 ; le PNB de l'exercice 2010 affiche une progression de 24,5% par rapport à l'exercice 2009.

Données consolidées

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 902,2 millions d'euros contre 922,6 millions d'euros, en baisse de 2,2%.

La répartition par secteur d'activité et zone géographique du chiffre d'affaires consolidé de VIEL & Cie s'analyse comme suit :

En millions d'euros Intermédiation
professionnelle
Bourse en ligne Total
2010 2009 2010 2009 2010 2009
Europe 397,4 426,2 26,6 26,7 424,0 452,9
Amériques 262,5 265,5 - - 262,5 265,5
Asie - Pacifique 215,7 204,2 - - 215,7 204,2
Total 875,6 895,9 26,6 26,7 902,2 922,6

Les autres produits d'exploitation sont principalement constitués en 2010 d'une plus-value d'un montant brut de 23 millions d'euros constatée sur la cession d'un immeuble du Groupe.

Le résultat d'exploitation de VIEL & Cie s'établit à 58,1 millions d'euros en 2010

Les charges d'exploitation, d'un montant de 871,1 millions d'euros en 2010 stables par rapport à l'année 2010 sont principalement constituées de charges de personnel, de frais de télécommunication et d'information financière, et de frais de représentations et de marketing des filiales opérationnelles de VIEL & Cie.

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'élève à 58,1 millions d'euros en 2010, contre 92,0 millions d'euros en 2009

VIEL & Cie enregistre un résultat courant avant impôt d'un montant de 68,8 millions d'euros contre 91,1 millions d'euros en 2009

Le résultat financier net est négatif à hauteur de 6,9 millions d'euros en 2010 (-4,2 millions d'euros en 2009)

La quote-part de résultat des sociétés associées s'établit à 17,7 millions d'euros contre 3,3 millions d'euros en 2009 et est principalement constituée de l'enregistrement d'un écart d'acquisition négatif de 14,3 millions d'euros, dans le cadre d'une acquisition d'une filiale opérationnelle de Compagnie Financière Tradition SA. Le solde de ce poste comprend la quote-part de résultat des participations mises en équivalence

Le résultat courant avant impôt s'établit à 68,8 millions d'euros en 2010, contre 91,1 millions d'euros en 2009, soit une rentabilité avant impôt de 7,6% en 2010, contre 9,9% en 2009. VIEL & Cie constate une charge d'impôt consolidée de 14,2 millions d'euros, contre 32,2 millions d'euros en 2009, soit 20,6% du résultat courant avant impôt, contre 35,4% en 2009.

Résultat net consolidé de 54,6 millions d'euros en 2010.

VIEL & Cie enregistre un résultat net consolidé de 54,6 millions d'euros contre 58,9 millions d'euros en 2009. Les intérêts minoritaires s'établissent à 16,2 millions d'euros contre 21,5 millions d'euros en 2009.

Le résultat net - part du groupe s'inscrit à 38,4 millions d'euros en 2010 contre 37,4 millions d'euros en 2009, soit une croissance de 2,8%.

Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s'établissent à 415,2 millions d'euros, dont 277,6 millions d'euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

Evénements importants de l'exercice 2010

Au cours du second semestre 2010, Compagnie Financière Tradition a acquis une participation de 30% dans le capital de la société Capital Markets Holding, présente dans le domaine de l'intermédiation professionnelle en Espagne et au Brésil.

Risques pour l'exercice à venir

L'année 2010 a été marquée par l'aggravation du niveau des déficits publics ; le risque de défaillance de certains Etats pourrait être le thème central de l'année 2011 générant encore de fortes instabilités économiques et monétaires à l'échelle de la planète. Dans ce contexte, les marchés financiers devraient également connaître plus de volatilité.

Principales transactions avec les parties liées

En juin 2010, une filiale de VIEL & Cie a cédé à une société liée à son actionnaire majoritaire un bien immobilier.

En juin 2010, Compagnie Financière Tradition a cédé à une filiale de VIEL & Cie des titres disponibles à la vente pour un montant de € 14 787 000.

L'impact financier de ces opérations est présenté dans l'annexe aux comptes consolidés.

Perspectives

Après une année d'ajustement en 2010, l'activité des filiales opérationnelles de VIEL & Cie sur les premiers mois de l'année 2011 montre une reprise du volume d'affaires, aussi bien dans l'intermédiation professionnelle que sur le marché de la bourse en ligne.

Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

La structure du capital de la Société est décrite dans le présent document. La Société a un actionnaire majoritaire à hauteur de 53,55% du capital social et 73,81% % des droits de vote (compte tenu du droit de vote double et des actions autodétenues dépourvues du droit de vote), ce qui est susceptible de limiter le succès d'une éventuelle offre publique sur la Société sans l'accord de cet actionnaire.

Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions. Il existe en revanche un mécanisme de vote double prévu par les statuts.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance figurent en page 4 du présent rapport (voir commentaire ci-dessus).

Il n'existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux à la connaissance de la Société, en dehors des droits de vote double.

Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel.

Il n'existe pas d'accord entre actionnaires en cours dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société.

Les pouvoirs du Conseil d'administration sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société.

Le Conseil d'administration a en outre été autorisé par l'Assemblée générale à racheter les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital, d'annuler les actions dans la limite de 10 % du capital social et bénéficie des délégations telles qu'exposées dans le présent rapport. Il est proposé à l'Assemblée générale de déléguer au Conseil d'administration les autorisations financières décrites en page 5 et suivantes du présent rapport, incluant l'émission de bons d'offre.

Les contrats de prêt souscrits en 2006 et en 2008, et présentés dans la note 20 de l'annexe aux comptes consolidés prévoient l'exigibilité immédiate des sommes restant dues en cas de changement de contrôle de la Société.

Il n'y a pas d'accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés de la Société, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Opérations réalisées par les dirigeants

Conformément à l'article 223-26 du Règlement général de l'AMF, vous trouverez ci-dessous un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice, déclaré à la société.

Nom du dirigeant concerné Opération Montant de l'opération
Georges Pauget, Président du
Conseil d'administration,
Acquisition d'actions € 13 673

Autorisations financières

Délégations

En application des dispositions de l'article L.225-100, al.7 du Code du Commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d'administration par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2010 est présenté ci-dessous :

Type de délégation AGE Echéance Montant autorisé Augmentations
réalisées les années
précédentes
Utilisation en
2009
Autorisations
résiduelles
Augmentation de capital (délégation
globale avec suppression du DPS)
3 juin 2010 26 mois € 10 000 000 - - € 10 000 000
Augmentation de capital (délégation
globale avec maintien du DPS)
04-juin-09 AGO 2011 € 10 000 000 - - € 10 000 000
Augmentation de capital par
incorporation de réserves
3 juin 2010 AGO 2011 € 5 000 000 - - € 5 000 000
Augmentation de capital par émission de
BSA (avec maintien du DPS)
04-juin-09 août-11 € 30 000 000 - - € 30 000 000
Augmentation de capital par attribution
d'actions gratuites, existantes ou à créer
04-juin-09 26 mois € 1 522 842 € 270 000 - € 1 252 842
Augmentation de capital par attribution
d'options de souscription d'actions
réservée aux salariés
04-juin-09 août-12 € 1 522 842 - € 559 440 € 963 402
Augmentation de capital par émission de
BSA (en cas d'offre publique)
03 juin 2010 18 mois € 10 000 000 - - € 10 000 000
Réduction de capital (annulation
d'actions)
3 juin 2010 AGO 2011 € 1 522 842 - - € 1 522 842

Les trois délégations suivantes sont globalement plafonnées à € 20 000 000 :

-augmentation de capital par émission de BSA (en cas d'offre publique)

-augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS)

-augmentation de capital par incorporation de réserves

Rémunération des mandataires sociaux

Le Président du Conseil d'administration est également mandataire social de la société Economie Finance et Stratégie laquelle est liée à VIEL & Cie par un contrat de prestation de service antérieur à la nomination en qualité d'administrateur du Président du Conseil d'administration. VIEL & Cie a réglé un montant de 360 000 euros à cette société en rémunération de ses prestations de conseil.

Le Directeur Général de la société a perçu au titre de l'exercice 2010, 313 815 euros de rémunération fixe versée par VIEL et Compagnie Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, ainsi que des jetons de présence pour un montant de 10 000 euros versés par VIEL & Cie, et 7 622,45 euros versés par VIEL et Compagnie Finance.

Le Directeur Général ne bénéficie au 31 décembre 2010 d'aucun plan d'options de souscription d'actions.

Le Directeur Général bénéficie également de 266 000 options de souscription d'actions de la société Compagnie Financière Tradition, filiale indirecte de VIEL & Cie, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Augmentation de
Nombre d'actions de 2,5 capital potentielle en Prix d'exercice
CHF de nominal CHF Date de début d'exercice Date d'échéance en CHF
Plan du 10/03/2000 266 000 665 000 88 800 titres le 10.03.01 09.03.12 60
88 800 titres le 10.03.02
88 400 titres le 10.03.03

La rémunération versée aux mandataires sociaux est la suivante :

Fonction et Durée du Autres mandats Jetons de présence
rémunération mandat
Georges Pauget Président du
Conseil
d'administration
Nommé le 4
juin 2010 pour
une durée de
six ans
Président de VIEL & Cie, d'Amundi,
administrateur d'Eurazeo, de Valeo, et du
Club Méditerranée. Président du Pôle
Mondial de Compétitivité Finance
Innovation, de l'Institut d'Education
Financière du Public, et du projet de carte
bancaire européenne Monnet qui associe
25 établissements dans 7 pays.
-
Patrick Combes Directeur
Général,
313 815 euros
versés par VIEL
et Compagnie
Finance,
actionnaire
majoritaire de
VIEL & Cie, en
rémunération
fixe
Renouvelé le
3 juin 2009
pour une
durée de six
ans.
Directeur Général et administrateur de
VIEL & Cie, Président Directeur Général
de VIEL et Compagnie Finance, Président
du Conseil d'administration de Compagnie
Financière Tradition (Suisse), Président du
Conseil d'administration de Financière
Vermeer NV (Pays-Bas), Administrateur
de Bourse Direct, Administrateur de
SwissLife Banque Privée, Administrateur
de Verbalys, Gérant de Immoviel, Gérant
de la SCI Viel Foch, Gérant de la SCI
Vaulllongues
10 000 euros versés par
VIEL & Cie et 7 622 euros
versés par VIEL et
Compagnie Finance
Christian Baillet Administrateur. Depuis le 20
juin 2005 pour
une durée de
six ans.
Président de la SAS Anglo-Française,
Président
de
Quilvest
Switzerland
(Suisse), Vice Président du conseil de
surveillance de la SA Quilvest Banque
Privée,
Vice
Présient
du
conseil
d'administration
de
Quilvest
SA
(Luxembourg), Gérant de la SCI Fondation
Bember
et
Gérant
de
Terold
SARL
(Luxembourg), Administrateur de Quilvest
Europe SA (Luxembourg), Administrateur
de
Viel
et
Compagnie
Finance
SA,
Administrateur de Bourse Direct SA.
10 000 euros versés par VIEL
& Cie,
7 622 euros versés par VIEL
et Compagnie Finance, 18
926 euros au titre des jetons
de présence et 18 926 euros à
titre de participation aux
Comité d'audit et Comité des
rémunérations versés par les
sociétés contrôlées.
Jean-Marie
Descarpentries
Administrateur. Depuis le 20
juin 2005 pour
une durée de
six ans.
Président du Conseil de Surveillance de
GINGER (France), Président de la FNEGE
(France), FONDACT (France), Membre du
Conseil
Supérieur
de
la
Participation
(France), Administrateur de Assurances et
Conseils St-Honoré (France), Banque de
Vizille (France), Completel (Pays-Bas),
Compagnie Financière Tradition (Suisse),
Censeur de Parsys (France), Cabasse
(France), Membre du Conseil stratégique
de Bolloré (France), , Secor (France),
Membre de l'Advisory Board de British
Telecom
Services
(Royaume-Uni),
Celerant Consulting (Royaume-Uni).
10 000 euros versés par VIEL
& Cie, 18 926 euros au titre
des jetons de présence et 12
618 euros au titre du comité
d'audit versés par les sociétés
contrôlées.
Dominique
Langlois
Administrateur. Depuis le 20
juin 2005 pour
une durée de
six ans.
Administrateur de GTI, TFI, EIM Espagne. 10 000 euros versés par
VIEL & Cie.

Autorisation d'émissions d'actions gratuites

Conformément à l'article 223-26 du règlement général de l'AMF, nous vous précisons qu'aucune opération sur titres mentionnée à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier n'a été réalisée au cours de l'exercice.

Information concernant les titres autodétenus

Au cours de l'exercice 2010, VIEL & Cie n'a pas utilisé l'autorisation d'acquisition de ses propres titres.

Au 31 décembre 2010, VIEL & Cie détient 9,32% de son capital, soit 7 096 996 actions.

Informations concernant les dividendes

Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants ont été distribués :

  • un dividende a été distribué en juillet 2010 au titre du résultat de l'exercice 2009 d'un montant de 0,15 euro par titre, soit d'un montant total de 10 874 233,50 euros.
  • un dividende a été distribué en juillet 2009 au titre du résultat de l'exercice 2008 d'un montant de 0,15 euro par titre, soit d'un montant total de 10 874 233,50 euros.
  • un dividende a été distribué en juillet 2008 au titre du résultat de l'exercice 2007 d'un montant de 0,25 euro par action, soit un montant total de 18 123 722,5 euros.

Information concernant la présentation des comptes consolidés

VIEL & Cie, dans son rôle d'investisseur, dispose d'un système d'information et de reporting interne fondé sur une approche par métier, déclinée pour chaque pôle d'activité du Groupe qui présente des profils de risques globalement homogènes.

Afin de présenter une information financière en adéquation avec le système de reporting interne, VIEL & Cie présente donc son information sectorielle selon trois secteurs, que sont l'intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, et la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée.

Investissements de l'exercice

Au 31 décembre 2010, VIEL & Cie détient 67,29% du capital de Compagnie Financière Tradition, contre 67,56% en début d'exercice, et 68,27% du capital de Bourse Direct, contre 67,49% au 31 décembre 2009.

Principaux facteurs de risque

Les risques encourus spécifiquement par les sociétés contrôlées exposent VIEL & Cie indirectement en tant qu'actionnaire majoritaire. Sont exposés ci-après les principaux risques dans la mesure où ils peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements concernés. Chaque filiales opérationnelles dispose de son entière autonomie de gestion, mais présente un reporting financier régulier à VIEL & Cie.

Ces filiales opérationnelles sont principalement exposées aux risques suivants :

  • risque de crédit
  • risque de liquidité
  • risque de marché
  • risque opérationnel

Le Conseil d'administration a la responsabilité ultime d'établir les principes de gestion du risque du Groupe et d'exercer la haute surveillance sur la Direction. Il est assisté dans ces tâches par le Comité d'audit dont le rôle est de surveiller le système de contrôle interne sur le reporting financier, la gestion des risques ainsi que la conformité avec les lois et réglementations locales. L'audit interne effectue régulièrement des revues de gestion des risques et de contrôles internes dont les résultats sont communiqués au Comité d'audit.

Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogène selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (E-Front) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l'information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s'inscrit dans le cadre d'une meilleure maîtrise des risques opérationnels et de la mise en place progressive d'une méthode avancée pour la détermination de l'impact des risques opérationnels au sein du Groupe.

Risque de crédit

VIEL & Cie en tant que société holding n'est pas exposée au risque de crédit.

Le risque de crédit est avant tout le risque de perte financière pour les filiales opérationnelles si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à une de ses obligations. Ce risque concerne principalement la rubrique des clients et autres créances

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie exercent le métier d'intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d'une clientèle de professionnels pour Compagnie Financière Tradition, et auprès de particuliers pour Bourse Direct.

L'intermédiation professionnelle : Compagnie Financière Tradition

Le métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d'une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition a donc une exposition très limitée au risque de crédit dans le cadre de cette activité. La qualité des contreparties est évaluée localement par les filiales selon des directives émises par le Groupe et les commissions à recevoir font l'objet d'un suivi régulier. Des provisions pour pertes de valeur sont comptabilisées si nécessaire sur certaines créances.

Par ailleurs, certaines sociétés opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal dans l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées une fois effectués le règlement d'une part et la livraison des titres d'autre part (délai technique de règlement – livraison). Ainsi, les activités opérationnelles sont exposées à un risque de contrepartie dans le cas où une opération de la transaction demeure en suspens. Toutefois, la quasi-totalité de ces transactions sont débouclées dans un délai très court et le risque de livraison est minimal.

Le courtier ayant réalisé ces opérations doit donc s'assurer que la compensation des titres (le clearing) s'effectue correctement. Son risque est en effet que des retards techniques surviennent ou que la contrepartie fasse défaut avant que la compensation des titres n'ait été effectuée. Deux aspects sont fondamentaux : la qualité des contreparties avec lesquelles le courtier effectue des opérations en principal et la qualité de l'organisation administrative du clearing.

Sur le premier point, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit de Compagnie Financière Tradition. Des limites de crédit appropriées sont fixées en tenant compte de la qualité de crédit de la contrepartie et du type de transactions. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant de bonne notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d'approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d'évaluation des risques et d'autorisation. Le Groupe a mis en place une nouvelle méthode d'évaluation du risque de crédit selon le système de notation de Standard & Poor. La Direction des risques s'assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.

Le clearing est quant à lui traité par des équipes spécialisées. A cet effet, Compagnie Financière Tradition dispose d'une filiale indirecte dédiée aux activités de compensation, Tradition (London Clearing) Ltd, pivot des opérations en principal du Groupe en Europe. Tradition Asiel Securities Inc., société du Groupe aux Etats-Unis, effectue par ailleurs toutes les opérations de clearing aux Etats-Unis. Cette société est membre du FICC (Fixed Income Clearing Corporation, anciennement GSCC, Government Securities Clearing Corporation), une contrepartie centrale de marché pour les titres d'Etat américains. L'adhésion au FICC induit une réduction notable du risque de défaut d'une contrepartie ; la responsabilité de la bonne fin des opérations incombant au FICC une fois les opérations confirmées.

La bourse en ligne : Bourse Direct

Bourse Direct traite principalement avec des particuliers, dont la couverture est assurée par les liquidités déposées sur leur compte espèces ; à ce titre, une opération de marché dont la couverture ne serait pas assurée, doit être rendue impossible par les systèmes automatiques de contrôle des couvertures dans le cadre du correct fonctionnement des outils mis à disposition par les prestataires techniques de la société.

Bourse Direct traite également avec des clients institutionnels. Dans ce cadre, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une excellente notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d'approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d'évaluation des risques et d'autorisation. La Direction de cette société s'assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.

Risque de liquidité

VIEL & Cie doit disposer des ressources financières nécessaire au financement de son activité courante et maintenir sa capacité d'investissement à tout moment. La gestion du risque de liquidité est assurée au niveau de la holding par une surveillance permanente de la durée des financements, de l'existence de lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. VIEL & Cie gère par ailleurs de façon prudente sa trésorerie disponible en la plaçant sur des supports sans risques, liquides et monétaires. Une convention de trésorerie est établie entre VIEL & Cie et certaines de ses filiales dans le cadre l'optimisation de la gestion de trésorerie du Groupe.

Le risque de liquidité est également représenté par des difficultés que des filiales rencontreraient pour honorer des engagements liés à des passifs financiers. Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité, les différentes entités du Groupe s'assurent de maintenir un niveau de trésorerie et équivalents de trésorerie leur permettant de couvrir leurs contraintes réglementaires ainsi que leurs besoins en fonds de roulement tout en assurant la continuité des financements par l'utilisation et la mise à disposition d'emprunts bancaires.

En outre, dans le cadre des contraintes réglementaires propres aux entreprises d'investissement, certaines sociétés du Groupe placent la trésorerie de leur clientèle dans des produits liquides, sans risque de taux ni de contrepartie, et rapidement disponibles.

Risque de marché

VIEL & Cie est exposé au risque de marché par rapport à la valeur de ses actifs et à l'évolution des coûts de sa dette. Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché et affectent le résultat net du Groupe ou la valeur de ses instruments financiers. Le risque de marché inclut le risque de change et le risque de taux d'intérêt.

Risque de change

De par son positionnement international, le Groupe est exposé au risque de change. Celui-ci se produit lorsque des transactions sont effectuées par des filiales dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle. Les monnaies dans lesquelles les transactions sont principalement effectuées sont le dollar US (USD), la livre sterling (GBP), l'euro (EUR) et le franc suisse (CHF).

Le risque de change est analysé comme un risque global et sa gestion fait l'objet de prises de décision de la Direction Générale. La politique du Groupe en termes de couverture du risque de change ne s'inscrit pas dans le cadre d'une politique de couverture à long terme mais dans le choix de couverture ponctuelle en fonction des évolutions conjoncturelles.

Risque de taux d'intérêt

L'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt résulte principalement de la structuration de sa dette financière. Cependant, ce risque reste très marginal dans la mesure où la quasi totalité de la dette financière à long terme à taux variable fait l'objet d'une couverture au moyen de swap de taux d'intérêt. La mise en place d'une dette financière au sein du Groupe fait l'objet d'une décision approuvée par la Direction Générale.

Risques liés à une stratégie de partenariat

Dans le cadre de sa stratégie d'investissement, VIEL & Cie a depuis de nombreuses années privilégié une position majoritaire au capital de ses participations. En 2007, VIEL & Cie a procédé à un investissement en partenariat avec un autre établissement. Afin de protéger ses intérêts dans cet investissement, VIEL & Cie a mis en place un pacte d'actionnaires.

Risque opérationnel lié aux participations contrôlées

Le risque opérationnel couvre tous les risques liés au traitement des opérations, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit. D'éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l'exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie.

Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l'organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l'évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur.

La sensibilité du Groupe aux risques de marché est présentée en note 30 des annexes consolidées.

Structure financière et utilisation d'instruments financiers

Chacune des filiales opérationnelles de VIEL & Cie veille à disposer en permanence d'un montant de trésorerie lui permettant de faire face aux besoins en fonds de roulement liés à leurs activités, ainsi qu'aux différentes orientations stratégiques du Groupe.

Au 31 décembre 2010, VIEL & Cie est endettée à hauteur de € 89 408 000, sur des échéances allant de 1 à 5 ans, et dispose par ailleurs d'une trésorerie immédiatement disponible de € 29 276 000. La trésorerie consolidée s'établit à € 383 517 000 ; avec un endettement consolidé de € 217 450 000, le Groupe affiche une situation financière solide, avec trésorerie nette positive de € 166 067 000.

Les emprunts bancaires de VIEL & Cie sont soumis à des clauses de remboursement anticipé ; le Groupe doit respecter certains ratios fixés contractuellement, portant notamment sur le niveau d'endettement du Groupe par rapport à sa trésorerie consolidée, ou sur le niveau des charges financières. Avec une trésorerie nette positive, le Groupe respecte ces ratios au 31 décembre 2010.

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de sa dette, VIEL & Cie et sa filiale Compagnie Financière Tradition utilisent des instruments de couverture ; des swaps de taux d'intérêt sont au 31 décembre 2010 parfaitement adossés en terme de nominal et d'échéance aux dettes dont ils couvrent le risque de taux, et répondent aux caractéristiques des instruments de couverture selon la norme IAS 39. Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers à des fins de transaction.

Information sur les fournisseurs

En EUR Dettes non échues Dettes
échues
Total
De 1 à 30 jours De 30 à 60 jours Plus de 60 jours Total
Encours au
31/12/2010
Factures non
32 852 - - 50 040 82 892
parvenues - - - 211 965 - 211 965
Total 32 852 - - 211 965 50 040 294 858

Les dates d'échéance ci-dessus correspondent aux mentions présentes sur les factures ou à défaut à la fin du mois civil au cours duquel les factures ont été reçues.

Les dettes échues le sont pour la plupart depuis moins de 30 jours.

VIEL & Cie dispose d'un processus de validation des factures par les services compétents préalable à tout paiement.

Synthèse des informations rendues publiques en 2010 :

Informations juridiques

Date Objet
28 avril 2010 Avis de réunion des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 3 juin 2010
17 mai 2010 Convocation des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 3 juin 2010
19 mai 2010 Augmentation de capital à la suite de la livraison d'actions gratuites précédemment attribuées
30 juin 2010 Décès d'un administrateur et cooptation d'un nouvel administrateur
30 juin 2010 Election d'un nouveau Président du Conseil d'administration

Informations financières

Date Objet
1er avril 2010 Résultats annuels 2009
28 avril 2010 Mise à disposition du rapport financier annuel
13 mai 2010 Chiffre d'affaires du premier trimestre 2010
5 août 2010 Chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2010
31 août 2010 Résultats du premier semestre 2010
31 août 2010 Mise à disposition du rapport financier semestriel
10 novembre 2010 Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2010
10 février 2011 Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2010
30 mars 2011 Résultats annuels 2010

Chiffre d'affaires consolidé du 1er trimestre 2010 : 225,0 millions d'euros

Au premier trimestre 2010, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 225,0 millions d'euros contre 259,1 millions d'euros sur la même période en 2009, en baisse de 12,3% à cours de change constants. A cours de change courants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 13,1%.

La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

En millions d'euros 2010 2009
Intermédiation professionnelle 218,3 253,1
Bourse en ligne 6,7 6,0
Chiffre d'affaires consolidé 225,0 259,1

L'activité du pôle de bourse en ligne affiche une progression de 10,5% de son chiffre d'affaires par rapport à la même période en 2009 ; l'activité d'intermédiation professionnelle connait quant à elle une progression par rapport au niveau observé au cours du second semestre 2009, avec une progression de son chiffre d'affaires de 8,6% à taux de change courants, et de 5,2 % à taux de change constants.

En termes de répartition géographique, le Royaume-Uni et l'Amérique du Nord et du Sud restent les principaux contributeurs avec respectivement 36,6% et 28,0% du chiffre d'affaires consolidé contre 35,2 % et 29,3 % en 2009. L'Asie réalise 22,6 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe contre 22,3 % en 2009, et l'Europe continentale 12,9% contre 13,2 % en 2009.

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2009.

VIEL & Cie comprend trois pôles d'activité dans le domaine de la finance : Compagnie Financière Tradition, présente dans 27 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle, Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la finance sur Internet en France, et une participation mise en équivalence de 40% dans SwissLife Banque Privée, présente dans le domaine de la gestion privée en France.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B de NYSE Euronext Paris, et est incluse dans l'indice SBF 250. Pour plus d'informations sur notre Groupe, www.viel.com.

Paris, le 13 mai 2010

Chiffre d'affaires consolidé du 1er semestre 2010 : 470,9 millions d'euros

Au premier semestre 2010, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 470,9 millions d'euros contre 506,7 millions d'euros sur la même période en 2009, en baisse de 7,1% à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 9,3%.

Le chiffre d'affaires consolidé du deuxième trimestre 2010 s'établit à 245,9 millions d'euros, en légère baisse de 0,7% par rapport à 2009. A cours de change constants, le chiffre d'affaires trimestriel des filiales opérationnelles recule de 6,5%.

A cours de change courants, l'évolution des chiffres d'affaires consolidés trimestriels par pôle d'activité est la suivante :

En millions d'euros 2010 2009
1er trimestre 2eme trimestre Total 1er trimestre 2eme trimestre Total
Intermédiation professionnelle 218,3 238,7 457,0 253,1 240,8 493,9
Bourse en ligne 6,7 7,2 13,9 6,0 6,8 12,8
Chiffre d'affaires consolidé 225,0 245,9 470,9 259,1 247,6 506,7

L'activité du pôle de bourse en ligne affiche une progression de son chiffre d'affaires de 8,6% par rapport à la même période en 2009 ; l'activité d'intermédiation professionnelle connait quant à elle une baisse de 7,5% mais s'inscrit dans une tendance positive avec une progression de 7,0% à taux de change constants par rapport au niveau observé au cours du second semestre 2009.

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2009.

VIEL & Cie comprend trois pôles d'activité dans le domaine de la finance : Compagnie Financière Tradition, présente dans 27 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle, Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la finance sur Internet en France, et une participation mise en équivalence de 40% dans SwissLife Banque Privée, présente dans le domaine de la gestion privée en France.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B de NYSE Euronext Paris, et est incluse dans l'indice SBF 250. Pour plus d'informations sur notre Groupe, www.viel.com.

Paris, le 5 août 2010

Chiffre d'affaires consolidé de 470,9 millions d'euros Résultat d'exploitation de 52,4 millions d'euros Résultat net - part du groupe de 28,7 millions d'euros

En millions d'euros 1er semestre 2010 1er semestre 2009
Chiffre d'affaires consolidé 470,9 506,7
Résultat d'exploitation 52,4 76,1
Résultat financier -2,9 -2,8
Résultat des sociétés mises en équivalence 1,6 0,5
Résultat avant impôt 51,1 73,8
Résultat net consolidé 37,5 49,6
Résultat net - part du groupe 28,7 32,7
Intérêts minoritaires 8,8 16,9

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 470,9 millions d'euros au cours du premier semestre 2010, en baisse de 7,1% par rapport à la même période en 2009. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 9,3%.

Cependant, le premier semestre 2010 est marqué par une progression de 13,2% du chiffre d'affaires consolidé à cours de change courants par rapport au second semestre 2009.

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'établit à 52,4 millions d'euros, au premier semestre 2010. Ce résultat d'exploitation est impacté par des charges exceptionnelles supportées par le pôle d'intermédiation professionnelle à hauteur de 12,2 millions d'euros (11,2 millions d'euros en 2009)

VIEL & Cie constate par ailleurs un produit net de 24,2 millions d'euros lié à la cession par une de ses filiales d'un actif immobilier. En 2009, un produit de 34,0 millions d'euros avait été constaté dans le cadre de la gestion de ses participations.

Le résultat net consolidé de VIEL & Cie s'établit à 37,5 millions d'euros au titre du premier semestre 2010.

Ce résultat porte les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie à 416,6 millions d'euros au 30 juin 2010, dont 279,4 millions d'euros pour la part du groupe et après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

Au second semestre 2010, VIEL & Cie poursuivra l'accompagnement de ses filiales opérationnelles dans leur stratégie respective et notamment la poursuite des investissements de Compagnie Financière Tradition sur certains groupes de produits ainsi que dans le développement de ses outils technologiques, parallèlement à un programme de réduction des coûts sur l'ensemble des activités.

VIEL & Cie est une société d'investissement qui comprend trois pôles d'activité dans le domaine de la finance : Compagnie Financière Tradition, présente dans 27 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle, Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la finance sur Internet en France et une participation de 40% dans SwissLife Banque Privée, présente dans le domaine de la gestion privée en France.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris de NYSE Euronext et est incluse dans l'indice SBF 250. Pour plus d'informations sur notre Groupe, www.viel.com.

Paris, le 31 août 2010

Chiffre d'affaires consolidé cumulé au 30 septembre 2010 : 688,6 millions d'euros

Sur les 9 premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie à cours de change courants est en baisse de 3,6 % et s'établit à 688,6 millions d'euros, contre 714,1 millions d'euros au 30 septembre 2009. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie baisse de 7,9 %.

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie au 3eme trimestre 2010 atteint 217,7 millions d'euros, contre 207,4 millions d'euros au 3eme trimestre 2009, soit une hausse de 5% à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie baisse de 4,5%.

La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

En millions d'euros 2010 2009
Intermédiation professionnelle 668,7 694,5
Bourse en ligne 19,9 19,6
Chiffre d'affaires consolidé 688,6 714,1

En termes de répartition géographique, le Royaume-Uni et le continent américain restent les principaux contributeurs avec respectivement 35,0 % et 28,9 % du chiffre d'affaires consolidé contre 35,2% et 29,3 % en 2009. L'Asie réalise 24,2 % du chiffre d'affaires consolidé cumulé du Groupe contre 22,3 % au 30 septembre 2009 et l'Europe continentale 11,9 % contre 13,2 % en 2009.

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de ses comptes semestriels 2010.

VIEL & Cie comprend trois pôles d'activité dans le domaine de la finance : Compagnie Financière Tradition, présente dans 27 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle, Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, et une participation mise en équivalence de 40% dans SwissLife Banque Privée, présente dans le domaine de la gestion privée en France.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B de NYSE Euronext Paris, et est incluse dans l'indice SBF 250. Pour plus d'informations sur notre Groupe, www.viel.com.

Paris, le 10 novembre 2010

Chiffre d'affaires consolidé en 2010 : 902,2 millions d'euros

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 902,2 millions d'euros au 31 décembre 2010 contre 922,6 millions d'euros sur la même période en 2009, soit une baisse de 2,2% à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé affiche une baisse de 7,4%.

Au 4ème trimestre 2010, le chiffre d'affaires consolidé des filiales du Groupe s'élève à 213,6 millions d'euros, contre 208,5 millions d'euros sur la même période en 2009 soit une hausse de 2,5% à cours de change courants.

La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

En millions d'euros 2010 2009
Intermédiation professionnelle 875,6 895,9
Bourse en ligne 26,6 26,7
Chiffre d'affaires consolidé 902,2 922,6

L'évolution des chiffres d'affaires consolidés trimestriels est la suivante :

En millions d'euros 2010 2009
1er trimestre 225,0 259,1
2eme trimestre 245,9 247,6
3eme trimestre 217,7 207,4
4ème trimestre 213,6 208,5
902,2 922,6

VIEL & Cie comprend trois pôles d'activité dans le domaine de la finance : Compagnie Financière Tradition, présente dans 27 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle, Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, et une participation mise en équivalence de 40% dans SwissLife Banque Privée, présente dans le domaine de la gestion privée en France.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B de NYSE Euronext Paris et est incluse dans l'indice SBF 250. Pour plus d'informations sur notre Groupe, www.viel.com.

Paris, le 10 février 2011

Chiffre d'affaires consolidé de 902,2 millions d'euros Résultat d'exploitation à 58,1 millions d'euros Résultat net - part du groupe de 38,4 millions d'euros

En millions d'euros 2010 2009
Chiffre d'affaires consolidé 902,2 922,6
Autres produits d'exploitation 26,9 40,5
Résultat d'exploitation 58,1 92,0
Résultat financier -6,9 -4,2
Résultat des sociétés mises en équivalence 17,7 3,3
Résultat avant impôt 68,8 91,1
Résultat net consolidé 54,6 58,9
Résultat net - part du groupe 38,4 37,4
Intérêts minoritaires 16,2 21,5

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 902,2 millions d'euros en 2010 contre 922,6 millions d'euros en 2009, en baisse de 2,2 % à cours de change courants.

La répartition par secteur d'activité des revenus consolidés de VIEL & Cie s'analyse comme suit :

En millions d'euros 2010 2009
Intermédiation professionnelle 875,6 895,9
Bourse en ligne 26,6 26,7
Chiffre d'affaires consolidé 902,2 922,6

Les autres produits d'exploitation sont principalement constitués en 2010 d'une plus-value d'un montant brut de 23 millions d'euros constatée sur la cession d'un immeuble du Groupe.

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'élève à 58,1 millions d'euros en 2010, contre 92,0 millions d'euros en 2009.

Les charges d'exploitation, d'un montant de 871,1 millions d'euros en 2010 stables par rapport à l'année 2009 sont principalement constituées de charges de personnel, de frais de télécommunication et d'information financière, et de frais de représentations et de marketing des filiales opérationnelles de VIEL & Cie.

La quote-part de résultat dans les sociétés associées s'établit à 17,7 millions d'euros contre 3,3 millions d'euros en 2009 et est principalement constituée de l'enregistrement d'un écart d'acquisition négatif de 14,3 millions d'euros, dans le cadre d'une acquisition d'une filiale opérationnelle de Compagnie Financière Tradition SA. Le solde de ce poste comprend la quote-part de résultat des participations mises en équivalence.

VIEL & Cie enregistre un résultat courant avant impôt d'un montant de 68,8 millions d'euros en 2010.

VIEL & Cie enregistre un résultat net consolidé de 54,6 millions d'euros contre 58,9 millions d'euros en 2009. Les intérêts minoritaires s'établissent à 16,2 millions d'euros contre 21,5 millions d'euros en 2009.

Le résultat net - part du groupe s'inscrit à 38,4 millions d'euros en 2010 contre 37,4 millions d'euros en 2009, soit une croissance de 2,8%.

Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s'établissent à 415,2 millions d'euros, dont 277,6 millions d'euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires qui se réunira le 17 juin 2011, la distribution d'un dividende de 0,15 euro par action versé en numéraire ou en actions (0,15 euro en 2010) soit un taux de distribution de 30 % du résultat net –part du groupe.

Le conseil d'administration de VIEL & Cie s'est réuni le 29 mars 2011 pour examiner et arrêter les comptes de l'exercice 2010. Ces comptes annuels et consolidés sont en cours d'audit par le collège des commissaires aux comptes de la société.

Les états financiers dans leur intégralité seront inclus dans le rapport financier de la société.

Perspective

L'activité des filiales opérationnelles de VIEL & Cie sur les premiers mois de l'année 2011 montre une reprise du volume d'affaires dans l'intermédiation professionnelle et la bourse en ligne. Pour 2011, la société entend poursuivre le développement de ses filiales.

VIEL & Cie est une société d'investissement qui comprend trois pôles d'activité dans le domaine de la finance : Compagnie Financière Tradition, présente dans 27 pays, un des leaders mondiaux de l'intermédiation professionnelle, Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la finance sur Internet en France et une participation de 40% dans SwissLife Banque Privée, présente dans le domaine de la banque privée en France.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B de NYSE Euronext Paris. Pour plus d'informations sur notre Groupe, www.viel.com.

Paris, le 30 mars 2011

en milliers d'euros Note 2010 2009
Chiffre d'affaires 1 902 224 922 594
Autres produits d'exploitation 2 26 934 40 524
Produits d'exploitation 929 158 963 118
Charges de personnel -633 028 -629 066
Autres charges d'exploitation 3 -203 657 -208 773
Amortissements -34 159 -33 128
Perte de valeur des actifs 8 -257 -105
Charges d'exploitation -871 101 -871 072
Résultat d'exploitation 58 057 92 046
Résultat financier net 4 -6 898 -4 172
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 9 17 664 3 216
Résultat avant impôt 68 823 91 090
Impôt sur le bénéfice 5 -14 186 -32 233
Résultat net de l'exercice 54 637 58 857
Intérêts minoritaires -16 230 -21 484
Résultat net part du Groupe 38 407 37 373
Résultat par action (en euros) :
Résultat de base par action 6 0,58 0,56
Résultat dilué par action 0,57 0,56
en milliers d'euros Note 2010 2009
Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat 54 637 58 857
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
-constatés dans la réserve de couverture 17 1 384 -772
-transférés au compte de résultat 1 024 1 304
Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente 17
-constatés dans la réserve de réévaluation 457 1 690
-transférés au compte de résultat 204 -
Ecart de conversion 28 119 -5 881
Transfert de l'écart de conversion au compte de résultat - -2 591
Profits et pertes comptabilisés dans les capitaux propres, nets d'impôts 31 188 -6 250
Total des profits et pertes comptabilisés au bilan pour la période 85 825 52 607
Part du Groupe 55 568 34 347
Intérêts minoritaires 30 257 18 260

L'impact fiscal de chacun des éléments du résultat global est présenté en note 5.

en milliers d'euros Note 31.12.2010 31.12.2009
ACTIF
Immobilisations corporelles 7 29 871 37 658
Immobilisations incorporelles 8 128 414 130 817
Participations dans les sociétés associées 9 67 563 39 586
Actifs évalués à la juste valeur - -
Actifs financiers disponibles à la vente 16 18 055 15 167
Autres actifs financiers 10 6 943 8 300
Impôts différés actifs
Trésorerie non disponible
5
11
23 525
26 542
17 809
12 535
Total actif non courant 300 912 261 871
Autres actifs courants 10 015 10 368
Instruments financiers dérivés actifs 25 137 414
Impôt à recevoir 24 9 632 3 944
Clients et autres créances 13 942 035 802 278
Actifs financiers évalués à la juste valeur 14 3 715 2 464
Actifs financiers disponible à la vente 15 7 157 4 713
Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 365 941 400 807
Total actif courant 1 338 632 1 224 988
TOTAL ACTIF 1 639 544 1 486 859
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
Capital 17 15 228 15 162
Prime d'émission 19 771 19 771
Report à nouveau - -
Actions propres 17 -27 298 -27 298
Ecart de conversion -8 264 -23 960
Réserves consolidées 278 168 248 407
Total des capitaux propres Part du Groupe 277 605 232 082
Intérêts minoritaires 137 610 121 253
Total des capitaux propres 415 215 353 334
Dettes financières 20 42 749 90 074
Autres passif financiers - -
Provisions
Produits différés
21 46 141
1 436
38 472
1 370
Impôts différés passifs 5 407 4 265
Total passif non courant 90 733 134 181
Dettes financières 20 174 701 162 232
Fournisseurs et autres créanciers 23 940 823 815 931
Impôt à payer 24 14 742 15 930
Instruments financiers dérivés passifs 25 2 786 4 922
Produits différés 544 328
Total passif courant 1 133 596 999 343
TOTAL PASSIF 1 639 544 1 486 859
en milliers d'euros Note 2010 2009
Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles
Résultat avant impôts des activités poursuivies 68 823 91 090
Amortissements 34 159 33 128
Perte de valeur des actifs 257 105
Résultat financier net 1 901 -2 170
Quote part dans le résultat des sociétés associées -17 664 -3 216
Produits d'exploitation sans impact sur les liquidités
Augmentation / (diminution) des provisions 5 818 3 635
Variation des produits différés -216 -287
Dépense relative aux paiement fondés sur des actions 1 607 2 815
Plus / (moins) values sur cessions de filiales et sociétés associées -21 176
Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés -24 176 154
Augmentation / (diminution) du fonds de roulement -4 032 -25 309
Intérêts payés -4 485 -11 357
Intérêts perçus
Impôts payés
3 566
-30 054
4 231
-32 922
Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles 35 504 38 721
Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement
Acquisition d'actifs financiers -4 169 -1 060
Valeur de vente d'actifs financiers 1 613 1 483
Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise -3 107 -1 247
Cession de filiales, net de la trésorerie cédée -609 35 772
Acquisition d'immobilisations corporelles
Valeur de vente d'immobilisations corporelles
-4 565
13 717
-11 602
129
Acquisition d'immobilisations incorporelles -8 959 -10 900
Valeur de vente d'immobilisations incorporelles 68 -
Autres produits d'investissements 1 191 -
Dividendes reçus 2 458 2 047
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement -2 362 14 622
Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement
Augmentation des dettes financières à court terme 23 871 4 992
Diminution des dettes financières à court terme
Augmentation des dettes financières à long terme
-34 325
-
-8 741
-
Diminution des dettes financières à long terme -48 043 -34 998
Variation des autres dettes à long terme -394 472
Augmentation de capital et prime d'émission 97 15 261
Acquisition d'actions propres -
Valeur de vente d'actions propres -
Dividendes versés aux intérêts minoritaires -15 059 -13 431
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -10 307 -9 809
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement -84 160 -46 254
Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée 24 754 -799
Variation de la trésorerie -26 264 6 290
Trésorerie et équivalent au début de l'exercice 409 781 403 491
Trésorerie et équivalent à la fin de l'exercice 16 383 517 409 781
rs d'euros
e nombre d'actions
Nombre
d'actions
Capital social Prime
d'émission
Actions propres Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
x propres au 1er janvier 2010 75 812 090 15 162 19 771 -27 298 -23 960 248 407 232 082 121 253 353 335
net de l'exercice - - - - - 38 407 38 407 16 230 54 637
éments du résultat global - - - - 15 696 1 465 17 161 14 027 31 188
global de la période - - - - 15 696 39 872 55 568 30 257 85 825
ation de capital 330 000 66 - - - - 66 - 66
es versés - - - - - -10 307 -10 307 -15 059 -25 366
n d'actions propres - - - - - - - - -
n des capitaux propres des sociétés - - - - - - - - -
e des variations de périmètre - - - - - -1 019 -1 019 767 -252
ante capitaux propres des plans dont le
est fondé sur des actions
- - - - - 1 215 1 215 392 1 607
ariations - - - - - - - - -
x propres au 31 décembre 2010 76 142 090 15 228 19 771 -27 298 -8 264 278 168 277 605 137 610 415 215
rs d'euros
e nombre d'actions
Nombre
d'actions
Capital social Prime
d'émission
Actions propres Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
x propres au 1er janvier 2009 72 494 890 14 499 14 875 -27 298 -20 529 219 803 201 350 107 168 308 518
net de l'exercice - - - - - 37 373 37 373 21 484 58 857
éments du résultat global - - - - -3 431 405 -3 026 -3 224 -6 250
global de la période - - - - -3 431 37 778 34 347 18 260 52 607
ation de capital 3 317 200 663 4 896 - - - 5 559 - 5 559
es versés - - - - - -9 809 -9 809 -13 431 -23 240
n d'actions propres - - - - - - - - -
n des capitaux propres des sociétés - - - - - -2 545 -2 545 -1 186 -3 731
e des variations de périmètre - - - - - 1 186 1 186 9 621 10 807
ante capitaux propres des plans dont le
est fondé sur des actions
- - - - - 1 994 1 994 821 2 815
ariations - - - - - - - - -
x propres au 31 décembre 2009 75 812 090 15 162 19 771 -27 298 -23 960 248 407 232 082 121 253 353 335

Informations générales

VIEL & Cie est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 253 Boulevard Pereire 75017, à Paris. VIEL & Cie, société d'investissement, contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 27 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée au travers d'une participation mise en équivalence de 40% dans SwissLife Banque Privée.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B de l'Eurolist d'Euronext (NextPrime) Paris, et est incluse dans l'indice SBF 250.

VIEL & Cie est détenue à hauteur de 53,55 % par VIEL et Compagnie - Finance.

Le Conseil d'administration a arrêté les comptes consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2010 par décision du 29 mars 2011.

Principes régissant l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis en milliers d'euros sauf explicitement mentionné, l'euro étant la devise fonctionnelle et la devise de présentation de VIEL & Cie. Ils ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certains instruments financiers réévalués à la juste valeur.

Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis conformément aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles à l'adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Modification des principes régissant l'établissement des comptes consolidés

Les principes comptables appliqués dans le cadre de la préparation des comptes annuels consolidés sont identiques à celles appliquées au 31 décembre 2009, excepté pour les interprétations suivantes, appliquées depuis le 1er janvier 2010.

IFRS 3 (révision) - Regroupements d'entreprises
IAS 27 (révision) - Etats financiers consolidés et individuels
IAS 39 (révision) - Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation : Eléments couverts éligibles
IFRS 1 (révision) - Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants
IFRS 2 (révision) - Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et
qui sont réglées en trésorerie
IFRIC 17 - Distributions en nature aux actionnaires
IFRIC 18 - Transferts d'actifs des clients

En outre dans le cadre du premier projet d'améliorations des IFRS, des modifications ont été apportées par l'IASB à différentes normes IAS et IFRS. Celles-ci ont aussi été appliquées à partir du 1er janvier 2010.

L'adoption de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

Principales options choisies lors du passage aux normes IFRS

Conformément à la recommandation de l'AMF, voici les principales options de première application des IFRS par le Groupe :

  • Comptabilisation au bilan des titres faisant l'objet d'un délai de règlement-livraison :

Ces titres faisaient précédemment l'objet d'un enregistrement au hors-bilan. Dans le cadre de la première application des normes IFRS, ces titres sont enregistrés de façon décompensée à l'actif et au passif du Groupe.

  • Information sectorielle :

VIEL & Cie avait retenu une approche géographique dans le suivi et la présentation de son activité. La société a depuis opté pour un reporting interne fondé sur un suivi par secteur d'activité dans le cadre d'une ventilation primaire, et par zone géographique dans le cadre d'une ventilation secondaire.

  • Regroupement d'entreprise :

VIEL & Cie a opté pour le non-retraitement des acquisitions intervenue avant le 1er janvier 2004. Les écarts d'acquisition, qui faisaient l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée de 10 ans, font désormais l'objet de tests de valorisation annuels, afin de déterminer leur valeur d'utilité.

  • Classement et évaluation des titres en portefeuille :

Les titres précédemment enregistrés dans les portefeuilles d'immobilisations financières, parmi les titres de l'activité de portefeuille, titres de participation, part dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, sont désormais classés dans l'une des trois catégories suivantes :

  • o Les actifs financiers à la juste valeur par le résultat.
  • o Les actifs détenus jusqu'à l'échéance.
  • o Les actifs financiers disponibles à la vente.
  • Contrats de location-financière :

Les biens faisant l'objet d'un contrat de location financière sont désormais traités comme des immobilisations acquises par le Groupe. Les charges locatives sont également retraitées.

  • Tableau de flux de trésorerie :

Dans le cadre de la préparation du tableau de flux de trésorerie consolidés, la trésorerie inclut désormais les placements à court terme, et est diminuée uniquement des découverts bancaires remboursables sur demande.

  • Paiements fondés sur des actions :

VIEL & Cie a opté pour le non-retraitement des options de souscription sur actions octroyées aux collaborateurs du Groupe avant le 7 novembre 2002.

  • Avantages au personnel :

Les écarts actuariels relatifs aux régimes de retraite à prestations déterminées ont été comptabilisés au bilan à la date de transition aux IFRS.

  • Ecarts de conversion :

VIEL & Cie a décidé d'appliquer l'option concernant la remise à zéro au 1er janvier 2004 des écarts de conversion inscrits dans les capitaux propres consolidés. Ce reclassement, qui porte sur un montant de 8,9 millions d'euros, a été sans incidence sur le total des capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004.

Principales estimations et hypothèses comptables

Dans le cadre de l'établissement des comptes consolidés, la Direction doit procéder à des estimations lors de l'application des conventions comptables.

En raison des incertitudes inhérentes aux activités du Groupe, certains éléments des comptes consolidés ne peuvent pas être évalués avec précision, et ne peuvent faire l'objet que d'une estimation. Ces estimations impliquent des jugements fondés sur les dernières informations fiables disponibles.

Les hypothèses clefs relatives à l'avenir et les autres sources principales d'incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la période sont les suivantes :

Perte de valeur des écarts d'acquisition :

Le Groupe effectue des tests de dépréciation de ses écarts d'acquisition à chaque date de bilan. La valeur d'utilité des écarts d'acquisition est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés sur les unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition sont affectés. Les projections de ces flux futurs sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d'actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Le montant global des écarts d'acquisition est de 91 975 000 euros au 31 décembre 2010 contre 86 158 000 euros d'euros au 31 décembre 2009. Des informations complémentaires sont données en note 8.

Perte de valeur de relations clientèle

Cet actif incorporel est examiné à chaque date de bilan afin de déterminer s'il existe des indices révélant une perte de sa valeur. Si de tels indices existent, sa valeur recouvrable est estimée. Celle-ci est estimée selon une méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus sur la durée résiduelle d'utilisation. Les projections de flux de trésorerie futurs sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d'actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Le montant total constaté au titre de relations clientèle est de 4 046 000 euros au 31 décembre 2010 (€ 17 300 000 au 31 décembre 2009). Des informations complémentaires sont données en note 8.

Impôts différés actifs :

Des impôts différés actifs sont enregistrés pour les reports fiscaux déficitaires dans la mesure où il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l'existence de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces reports fiscaux déficitaires pourront être imputés. La Direction estime le montant des actifs d'impôts différés à comptabiliser, sur la base des prévisions de bénéfices imposables futurs. Le montant total des impôts différés actifs relatifs aux reports déficitaires au 31 décembre 2010 est de 2 079 000 euros, contre 5 862 000 euros au 31 décembre 2009. Des informations complémentaires sont données en note 5.

Engagements envers le personnel

Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année sur la base d'évaluations actuarielles. Ce type d'évaluation implique l'utilisation d'hypothèses actuarielles, notamment les taux d'actualisation, les rendements attendus des actifs des régimes, les augmentations futures des salaires et des retraites ainsi que les taux de mortalité. En raison de leur perspective long terme, ces estimations sont sujettes à incertitudes. Les engagements nets des régimes à prestations définies sont de 3 312 000 euros au 31 décembre 2010, contre 2 578 000 euros au 31 décembre 2009. Des informations complémentaires sont données en note 22.

Principales méthodes comptables

Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés comprennent ceux de VIEL & Cie ainsi que ceux de ses filiales, co-entreprises et sociétés associées (appelées collectivement le « Groupe »).

La liste des sociétés consolidées, ainsi que les taux de contrôle, taux d'intérêt et méthode de consolidation retenue pour chacune de ces sociétés, figure en note 32.

Regroupements d'entreprises

L'acquisition d'entreprises est comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'acquisition est mesuré en additionnant les justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Les frais d'acquisition engagés au titre de regroupements d'entreprises sont comptabilisés en charges.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise, qui satisfont aux conditions de comptabilisation, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. L'écart d'acquisition est comptabilisé en tant qu'actif et évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédant du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passif éventuels identifiables ainsi constatés. Si, après réévaluation, la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passif et passif éventuels identifiables excède le coût d'acquisition, l'excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.

Après la comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition positifs sont évalués au coût d'acquisition diminué du cumul des pertes de valeur.

Les écarts d'acquisition positifs sur les filiales sont présentés au bilan dans les immobilisations incorporelles.

Dans le cadre du test de dépréciation effectué sur une base semestrielle, ces écarts d'acquisition positifs sont alloués à des unités génératrices de trésorerie. Leur valeur d'utilité est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés.

Les intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise sont évalués initialement en fonction de leur quote-part de la juste valeur des actifs nets acquis.

Méthodes de consolidation

Filiales

La méthode d'intégration globale est appliquée à toutes les sociétés dans lesquelles VIEL & Cie exerce, directement ou indirectement, le contrôle sur la gestion des affaires. Il y a contrôle, lorsque VIEL & Cie a le pouvoir, directement ou indirectement de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une société afin de tirer avantages de ses activités. Pour déterminer l'existence du contrôle, les droits de vote potentiels exerçables et convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont intégrés aux comptes consolidés à partir de la date de prise de contrôle jusqu'à la date où le contrôle cesse. La part des actionnaires minoritaires à l'actif net des filiales consolidées et au résultat est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. Les pertes attribuables aux minoritaires qui dépassent leur part aux capitaux propres d'une filiale sont affectées en déduction des capitaux propres du groupe, sauf si ces actionnaires minoritaires ont une obligation et ont la capacité de procéder à un investissement supplémentaire pour couvrir les pertes.

Coentreprises

Les comptes des sociétés contrôlées conjointement avec d'autres actionnaires (coentreprises / joint-ventures) sont consolidés par intégration proportionnelle. Le bilan et le compte de résultat consolidés de VIEL & Cie reprennent, poste par poste, la fraction représentative des intérêts de VIEL & Cie dans les sociétés ainsi contrôlées conjointement à partir de la date de prise de contrôle conjoint jusqu'à la date où le contrôle conjoint cesse. Les comptes consolidés de ces sociétés sont arrêtés selon les mêmes principes comptables que la société mère ; des ajustements sont établis pour pallier toute éventuelle dissymétrie.

Sociétés associées

Les sociétés associées sur lesquelles VIEL & Cie exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais sans toutefois en avoir le contrôle, sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence. Une influence notable est notamment présumée lorsque VIEL & Cie détient, directement ou indirectement, plus de 20 % des droits de vote de ces sociétés. Les comptes consolidés incluent la quote-part du Groupe dans l'actif net et le résultat des sociétés associées. Les écarts d'acquisition déterminés sur les sociétés associées sont inclus dans la valeur comptable de l'investissement et soumis à un test de dépréciation semestriel en tant que part de l'investissement.

Elimination des opérations réciproques

Lors de l'établissement des comptes consolidés, les soldes et transactions significatives intragroupes ainsi que les gains et pertes non réalisés résultant de transactions intragroupes sont éliminés. Les gains et pertes non réalisés résultant de transactions avec des sociétés associées et des sociétés contrôlées conjointement sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans ces entités.

Traitement des devises étrangères

Au sein du Groupe, dont l'euro est la monnaie de présentation des comptes, les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque entité, au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat, sous la rubrique « Résultat financier net ». Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur coût historique sont convertis au cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur juste valeur sont convertis au cours de change en vigueur au moment où la juste valeur est déterminée.

Lors de la consolidation, les actifs et les passifs des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères, incluant les écarts d'acquisition et les écarts d'évaluation, sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date d'établissement des comptes. Les produits et charges des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours de change moyens de l'année écoulée.

Les différences de change résultant de la variation des cours de change d'un exercice sur l'autre, appliquées à la situation nette des filiales étrangères exprimée en monnaies étrangères, ainsi que la différence entre le cours moyen de l'année écoulée et le cours de clôture appliquée au résultat des filiales, sont directement imputées aux capitaux propres, sous la rubrique « Ecarts de conversion ». Lors de la cession d'une filiale étrangère, le montant cumulé de l'écart de conversion relatif à cette dernière et imputé dans les capitaux propres est constaté au compte de résultat.

Un tableau des principaux cours de change utilisés au titre des exercices 2010 et 2009 est présenté en note 31.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué de revenus de courtages et de commissions liés aux opérations d'intermédiation menées par les filiales opérationnelles de VIEL & Cie avec des tiers. Pour les transactions à titre d'agent, le chiffre d'affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants. Dans le cadre des activités en principal où les filiales du Groupe agissent à titre de principal pour l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de commissions représentent la différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés en date de livraison.

Résultat financier net

Le résultat financier net comprend les intérêts issus du placement de la trésorerie à court terme, les intérêts payés sur les dettes financières à court et à long terme, les intérêts liés aux activités de teneur de comptes ainsi que les plus et moins values sur actifs et passifs financiers. Cette rubrique inclut également les gains et pertes de change sur les actifs et passifs financiers. Les charges et revenus d'intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Impôt

Cette rubrique comprend l'impôt exigible ainsi que l'impôt différé sur les bénéfices. L'effet fiscal des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés est enregistré dans les capitaux propres consolidés.

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables au titre du bénéfice imposable de la période calculé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture ainsi que les ajustements d'impôts d'années précédentes.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d'imposition attendus lors de la réalisation des actifs ou le règlement des passifs. Tout changement du taux d'imposition est enregistré en compte de résultat sauf s'il est relatif directement à des éléments de capitaux propres. Des impôts différés sont calculés et comptabilisés sur toutes les différences temporelles imposables, à l'exception des écarts d'acquisition non déductibles. Les impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles déductibles, dès lors qu'il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l'existence de bénéfices futurs. Dans le cas contraire, ils ne sont retenus qu'à hauteur des passifs d'impôts différés pour une même entité fiscale.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminuées de l'amortissement cumulé et, si nécessaire, diminuées d'une dépréciation pour perte de valeur. Les terrains ne sont pas amortis. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation estimée, soit :

o Immeubles : 40 ans
o Agencements et installations : entre 5 et 10 ans
  • o Matériel informatique et de téléphonie : entre 2 et 5 ans
  • o Autres immobilisations corporelles : entre 3 et 5 ans

Lorsque des éléments d'une même immobilisation corporelle ont une durée d'utilisation estimée différente, ils sont constatés distinctement dans les immobilisations corporelles et amortis sur leur durée d'utilisation estimée respective.

Les dépenses d'entretien et réparation sont imputées aux résultats dans l'exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses permettant d'augmenter les avantages économiques futurs liés aux immobilisations corporelles sont immobilisées et amorties.

La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d'entreprises est déterminée sur la base de données du marché. La valeur de marché correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

Contrats de location

Un contrat de location est classé en tant que contrat de location financière lorsqu'il transfère au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location simple lorsque ce transfert n'a pas lieu.

Les immobilisations financées par des contrats de location-financière sont constatées au bilan à la valeur la plus basse entre la juste valeur de l'actif loué et la valeur actualisée des loyers minimum dus au début du contrat de location et amorties, en accord avec les principes du Groupe concernant l'évaluation des immobilisations corporelles, sur la durée la plus courte de la durée du bail ou de leur durée de vie utile. Les engagements qui en découlent sont présentés dans les dettes financières.

Les engagements futurs résultant de contrats de location simple sont amortis dans le compte de résultat sur la durée du contrat.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminuée de l'amortissement cumulé et, si nécessaire, d'une dépréciation pour perte de valeur.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation estimée sauf si cette durée est indéfinie. Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilisation estimée est indéfinie font l'objet d'un test de dépréciation semestriel. Les durées d'utilisation estimées sont les suivantes :

o Logiciels : entre 3 et 5 ans
o Relation clientèle : 3 ans
o Autres immobilisations incorporelles : entre 3 et 5 ans
o Fonds de commerce : Indéfinie
o Ecarts d'acquisition : Indéfinie

Pertes de valeur des actifs non financiers

Les actifs soumis à amortissement sont examinés à chaque date de bilan afin de déterminer s'il existe des indices révélant une perte de leur valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des actifs est estimée. Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des données de marché, et lorsque ces dernières ne sont pas disponibles ou fiables, des techniques d'actualisation de flux de trésorerie futurs.

Pour les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de bilan qu'il y ait un indice révélant une perte de valeur ou non.

Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la valeur comptable d'un actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie.

Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie tout d'abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à l'unité génératrice de trésorerie (au groupe d'unités) et ensuite, aux autres actifs de l'unité (du groupe d'unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité (le groupe d'unités).

Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures pour des actifs non financiers, autres que les écarts d'acquisitions, sont revues annuellement et reprises si nécessaire.

Actifs financiers

En cas d'achat ou de vente ordinaire d'actifs financiers, la date de transaction est retenue pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisation subséquente.

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories distinctes :

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat

Il s'agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction et des actifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat lors de leur comptabilisation initiale. Ces actifs sont évalués à la juste valeur et les écarts de réévaluation sont enregistrés dans le résultat de la période. Les instruments financiers dérivés font partie de cette catégorie à moins qu'ils soient des instruments de couverture désignés et efficaces.

Les prêts et créances

Ce sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif déduction faite d'éventuelles pertes de valeur. Les variations de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat de la période. Les actifs de cette catégorie sont présentés dans l'actif courant à l'exception de ceux qui ont une échéance supérieure à douze mois après la date de clôture du bilan qui sont présentés dans l'actif non courant sous la rubrique autres actifs financiers. Dans l'actif courant, les prêts et créances incluent les clients et autres créances et comprennent aussi les créances liées aux activités de teneur de comptes et les créances liées aux activités en principal.

Les actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance

Ce sont les actifs financiers non dérivés, assortis de paiements fixes ou déterminables et d'une échéance fixée, que le Groupe à l'intention manifeste et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Ces actifs sont comptabilisés à un coût amorti intégrant les primes et décotes ainsi que les éléments accessoires comme les frais d'acquisition.

Les actifs disponibles à la vente

Ce sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas classés dans les trois catégories précédentes. Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur. Par exception, les instruments financiers pour lesquels un prix de négociation sur un marché liquide n'est pas disponible, et dont la juste valeur ne peut être établie de manière fiable, sont maintenus à leur prix de revient, qui comprend le coût de transaction après déduction d'éventuelles pertes de valeurs. Les gains ou pertes causés par la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Lorsque les actifs en question sont vendus, encaissés ou transférés, les gains ou pertes qui avaient été constatés dans les capitaux propres sont enregistrés au compte de résultat. Lorsque la diminution de la juste valeur d'actifs disponibles à la vente revêt un caractère autre que temporaire, la valeur d'inventaire des actifs concernés est ajustée et une dépréciation est comptabilisée au compte de résultat sous la rubrique « Résultat financier net ».

Juste valeur

La juste valeur des actifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours acheteur à la date d'évaluation. Si un marché actif n'est pas disponible, la juste valeur est estimée par l'application d'une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l'utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options.

Activités de teneur de comptes

Certaines sociétés du Groupe exercent une activité de teneur de comptes au cours de laquelle elles reçoivent des dépôts de la part de leur clientèle, qu'elles déposent à leur tour auprès d'organismes de compensation afin d'assurer la bonne fin des opérations menées par leur clientèle. Par ailleurs, dans le cadre de leurs activités de courtage en ligne sur opérations de change, certaines sociétés du Groupe reçoivent des dépôts de la part de leurs clients, qu'elles déposent à leur tour auprès de leurs banques compensatrices. Les créances et dettes liées à cette activité sont présentées au bilan à l'actif dans la rubrique Clients et autres créances et au passif dans la rubrique Fournisseurs et autres créanciers.

Activités en principal

Certaines sociétés du Groupe agissent à titre de principal dans l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées ; le règlement effectué d'une part et la livraison des titres d'autre part (délai technique de règlement – livraison).

Afin de refléter la substance de ces transactions, ces dernières sont constatées à la date de livraison. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties découlant des transactions en cours de livraison ayant dépassé le délai de livraison prévu sont présentés au bilan en valeur brute à l'actif dans la rubrique Clients et autres créances et au passif dans la rubrique Fournisseurs et autres créanciers. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties pour les transactions dont la livraison est prévue dans le cadre normal des affaires sont présentés en hors-bilan en note 28.

Pertes de valeur des actifs financiers

A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers.

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti

S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur les prêts et créances ou sur des placements détenus jusqu'à l'échéance comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés actualisée au taux d'intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale. La valeur comptable de l'actif est réduite via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat.

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'une période ultérieure, et si cette diminution peut être objectivement liée à un évènement survenant après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise par l'ajustement d'un compte de correction de valeur. Le montant de la reprise est limité à la valeur du coût amorti de l'actif à la date de la reprise. Le montant de la reprise est comptabilisé au compte de résultat.

Actifs financiers disponibles à la vente

S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur des actifs financiers disponibles à la vente, le montant de la perte, égal à la différence entre le coût d'acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle diminuée de toute perte de valeur préalablement comptabilisés en résultat, est sorti des capitaux propres et comptabilisé en résultat. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur de l'instrument en dessous de son coût d'acquisition est considérée comme une indication objective d'une perte de valeur.

Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas reprises en résultat.

Les reprises de pertes de valeur sur les instruments d'emprunt classés comme disponibles à la vente sont comptabilisées en résultat si l'augmentation de la juste valeur est objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur.

Instruments financiers dérivés et opérations de couverture

Le Groupe utilise de façon ponctuelle des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations. Ces instruments financiers dérivés consistent principalement en des contrats de change à terme et options sur devises.

Les instruments financiers sont initialement constatés à leur coût d'acquisition. Par la suite, tous les instruments financiers dérivés sont valorisés à leur juste valeur, soit la valeur de marché pour les instruments cotés en bourse soit une estimation selon des modèles de valorisation couramment utilisés pour les instruments non cotés. Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture sont comptabilisées au compte de résultat.

Afin de réduire le risque de taux d'intérêt, le Groupe utilise de manière ponctuelle des swaps de taux d'intérêts pour convertir certaines dettes bancaires à taux variables en dettes à taux fixe. Le Groupe les désigne comme des couvertures de risque de taux d'intérêts sur flux de trésorerie. Au début de la transaction, le Groupe documente la relation entre les instruments de couverture et les positions couvertes ainsi que l'objectif et la stratégie de gestion du risque qui ont conduit à ces opérations de couverture. En particulier, la documentation inclut l'identification de l'instrument de couverture, la position couverte, la nature du risque couvert et la manière dont le Groupe évaluera l'efficacité de l'instrument de couverture. De telles opérations de couverture sont présumées être hautement efficaces pour couvrir les variations de flux de trésorerie et le Groupe les évalue à intervalles réguliers afin de mesurer leur efficacité réelle durant la période de couverture.

La part efficace des gains ou pertes sur les instruments de couverture désignés et qualifiant comme tel est comptabilisée dans les capitaux propres tandis que la part inefficace est comptabilisée immédiatement au compte de résultat.

Les montants accumulés dans les capitaux propres sont transférés dans le compte de résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le compte de résultat.

Autres actifs courants

Les autres actifs courants comprennent principalement les charges payées d'avance imputables au prochain exercice.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie se compose de la caisse et des dépôts bancaires à vue alors que les équivalents de trésorerie regroupent les dépôts bancaires à court terme et les placements monétaires à court terme dont l'échéance, à partir de la date d'acquisition, est égale ou inférieure à trois mois. Les placements monétaires à court terme sont constitués d'instruments de trésorerie négociables à court terme tels que les titres d'Etat à court terme ou des fonds d'investissement monétaires. Ceux-ci sont valorisés à leur juste valeur. Les gains et les pertes sur ces titres, réalisés et non réalisés, sont comptabilisés directement au compte de résultat. Les découverts bancaires sont présentés avec les dettes bancaires à court terme.

Les découverts bancaires remboursables sur demande sont inclus dans les liquidités et équivalents de liquidités dans le cadre du tableau des flux de trésorerie.

Actifs détenus en vue de la vente

Les actifs ou les groupes d'actifs à céder sont présentés comme détenus en vue de la vente lorsque leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie uniquement lorsque la cession est très probable et que les actifs ou les groupes d'actifs à céder sont disponibles en vue de la vente immédiate dans leur état actuel. La Direction doit s'être engagée à la vente, ce qui doit permettre de comptabiliser la finalisation de la cession dans l'année suivant la date de classification des actifs dans cette catégorie.

Les actifs ou les groupes d'actifs détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus basse entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession.

Une perte de valeur est comptabilisée sur les actifs ou les groupes d'actifs détenus en vue de la vente tout d'abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition existant et ensuite, aux autres actifs au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

Capitaux propres

Toutes les actions émises sont des actions au porteur et sont présentées dans les capitaux propres.

Les actions propres sont enregistrées au bilan à leur valeur d'acquisition et portées en diminution des capitaux propres consolidés. Lors de cessions ultérieures, la plus ou moins-value n'a pas d'effet sur le résultat mais est enregistrée comme apport ou réduction aux réserves provenant de primes d'émission.

Passifs financiers

Passifs financiers portant intérêts

Les dettes financières à court et à long terme portant intérêts sont inclues dans cette catégorie et sont initialement constatées à leur juste valeur diminuée des coûts de transactions associés. Par la suite, les dettes financières à court et à long terme sont valorisées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif où toute différence entre ce montant et le montant à l'échéance est constatée dans le compte de résultat en fonction de la durée de la dette. Les dettes financières à court terme sont exigibles ou renouvelables dans un délai d'un an maximum.

Passifs financiers ne portant pas intérêts

Cette catégorie comprend les fournisseurs et autres créanciers qui sont exigibles dans un délai d'un an maximum. Les fournisseurs et autres créanciers sont initialement constatés à leur juste valeur et sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les passifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat

Il s'agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction et des passifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat lors de leur comptabilisation initiale. Ces passifs sont évalués à la juste valeur et les écarts de réévaluation sont enregistrés dans le résultat de la période. Les instruments financiers dérivés font partie de cette catégorie à moins qu'ils soient des instruments de couverture désignés et efficaces.

Juste valeur

La juste valeur des passifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours vendeur à la date d'évaluation. Si un marché actif n'est pas disponible, la juste valeur est estimée par l'application d'une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l'utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options.

Provisions

Une provision est constatée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'événements passés ; au titre de laquelle il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l'on pense nécessaires pour éteindre l'obligation, estimée en utilisant un taux d'actualisation avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.

Produits différés

Les produits différés comprennent les produits encaissés d'avance afférents aux prochains exercices.

Engagements envers le personnel

Selon les pays où le Groupe est implanté et en fonction des réglementations en vigueur localement en matière de prestations de retraite, il a été mis en place des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies donnent lieu à des versements par les employés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les versements par des sociétés du Groupe sont constatés dans le compte de résultat dans l'exercice au cours duquel ils sont exigibles.

Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année, en valeur actuarielle, par des experts indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon le pays dans lequel le régime est situé.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications des hypothèses à long terme (taux d'actualisation, taux d'augmentation des salaires, etc.) et de la différence entre les hypothèses prises et l'évolution réelle des régimes. Le Groupe utilise la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels. Les écarts actuariels sont comptabilisés au compte de résultat pour la partie excédant les 10% du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies (avant déduction des actifs du régime) ou de la juste valeur des actifs du régime à la fin de l'exercice précédent. Cette part excédentaire est comptabilisée au compte de résultat en fonction de la durée d'activité résiduelle moyenne des membres du personnel du régime concerné. Les écarts actuariels non encore comptabilisés au compte de résultat sont pris en compte au bilan.

Les autres engagements de retraites, tels que les indemnités de départs, font également l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées et sont intégralement provisionnés.

Paiement fondé sur des actions

Des options de souscription d'actions sont octroyées aux membres de la Direction Générale ainsi qu'à des collaborateurs du Groupe, leur conférant ainsi le droit de recevoir des actions au terme de la période d'acquisition des droits. L'octroi et les conditions de participation des collaborateurs sont définis par le Conseil d'administration. Lors de l'exercice de leurs options de souscriptions, de nouvelles actions sont créées par l'utilisation du capital conditionnel (cf. note 19).

La juste valeur des options de souscription consenties après le 7 novembre 2002 est reconnue en tant que charge de personnel avec, en contrepartie, une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est déterminée à la date d'attribution des options de souscription par un expert indépendant et amortie sur la période d'acquisition des droits. La juste valeur des options de souscriptions octroyées est déterminée par un expert indépendant en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.

A chaque date de clôture, le Groupe révise ses estimations du nombre d'options sur actions qui seront exercées dans un futur proche. L'impact de cette révision est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.

Actifs et passifs éventuels

Les actifs et passifs éventuels résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe sont présentés en note aux états financiers.

Événements postérieurs à la date de clôture

Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d'approbation des comptes consolidés.

La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée afin de refléter les événements postérieurs à la date de clôture qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture. Les événements postérieurs à la date de clôture qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture sont présentés en note aux comptes consolidés lorsque significatifs.

Nouvelles normes et interprétations

Le Bureau des standards comptables internationaux (IASB) et le Comité d'interprétation des normes internationales (IFRIC) ont publié les révisions de norme et interprétations suivantes dont la date d'entrée en vigueur pour le Groupe est postérieure à la date des comptes consolidés. Celles-ci n'ont pas été appliquées par anticipation pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2010.

IFRS 1 (amendement) - Première adoption des Normes internationales d'information financière :
Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon
IFRS 7 pour les nouveaux adoptants
IAS 24 (révision) - Information relative aux parties liées
IAS 32 (amendement) - Instruments financiers : Présentation - Classement de droits de souscription émis
IFRIC 14 (amendement) - Paiement anticipé d'une exigence de financement minimale
IFRIC 19 - Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres

Les amendements, révisions de normes et interprétation décrits ci-dessus seront appliqués par le Groupe en 2011.

Le Groupe appliquera la norme suivante à partir du 1er janvier 2013 :

IFRS 9 - Instruments financiers

En outre dans le cadre du projet d'améliorations des IFRS, des modifications ont été apportées en 2010 par l'IASB à différentes normes IAS et IFRS. Celles-ci sont applicables à partir du 1er janvier 2011.

L'adoption de la norme IFRS 9 entraînera une modification de la présentation des instruments financiers dans les comptes consolidés du Groupe, sans impact significatif sur leur évaluation.

Notes aux comptes consolidés

1. Information sectorielle

La structure d'organisation interne et de gestion de VIEL & Cie, et son système d'information financière permettant l'élaboration des rapports à l'attention de la Direction générale et du Conseil d'administration, sont fondés sur une approche métier en premier lieu, déclinée pour chaque pôle d'activité du Groupe. L'organigramme juridique de VIEL & Cie évolue progressivement afin de refléter cette même organisation.

Les trois segments d'activité retenus par VIEL & Cie pour son information de gestion, qui présentent des profils de risques et de rentabilité globalement homogènes, sont l'intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, et la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée.

Au niveau secondaire, les activités du Groupe sont regroupées par zones géographiques : l'Europe, les Amériques et la zone Asie-Pacifique. Les activités menées par le Groupe en Afrique et en Amérique latine ont été regroupées respectivement au sein des zones Europe et Etats-Unis, dans la mesure où elles sont supervisées opérationnellement par les responsables de ces zones et ne représentent pas, individuellement, un poids significatif (moins de 1 % des revenus du Groupe).

L'approche géographique retenue repose sur la localisation des bureaux, et ainsi des équipes opérationnelles, et non sur la localisation géographique des clients, la rentabilité d'une activité d'intermédiation étant fondée avant tout sur les caractéristiques d'un marché local, notamment en termes de pression concurrentielle ou de niveau des rémunérations et autres dépenses opérationnelles. La répartition des revenus consolidés par destination - localisation géographique de ses clients - n'est toutefois pas sensiblement différente de la répartition par implantation géographique.

Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports de gestion à l'attention de la Direction générale mais sont néanmoins présentés ci-dessous.

Les produits, charges d'exploitation et actifs sectoriels sont alloués intégralement aux pôles sectoriels, à l'exception de quelques éléments de résultat ou d'actifs et de passifs afférents exclusivement au fonctionnement des sociétés « holdings » du Groupe et présentés distinctement à titre d'éléments non alloués.

Informations par secteur d'activité

en milliers d'euros
en 2010
Intermédiation
professionnelle
Bourse en
ligne
Banque Privée et
gestion d' actifs
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 875 649 26 575 - 902 224 - 902 224
Charges d'exploitation (1) -837 951 -24 400 - -862 351 - -862 351
Résultat d'exploitation sectoriel 37 698 2 175 - 39 873 - 39 873
Produits/ Charges non alloués (2) - - - - 18 184 18 184
Résultat d'exploitation 37 698 2 175 - 39 873 18 184 58 057
Résultat des participations mise en
équivalence 15 337 - 2 327 17 664 - 17 664
Résultat financier -4 166 249 - -3 917 -2 981 -6 898
Résultat avant impôt 48 869 2 424 2 327 53 620 15 203 68 823
Impôt -14 269 -641 - -14 910 724 -14 186
Résultat net 34 600 1 783 2 327 38 710 15 927 54 637

(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation

(2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe

en milliers d'euros
En 2009 Intermédiation
professionnelle
Bourse en
ligne
Banque privée et
gestion d'actifs
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 895 919 26 675 - 922 594 - 922 594
Charges d'exploitation (1) -821 737 -24 801 - -846 538 - -846 538
Résultat d'exploitation sectoriel 74 182 1 874 - 76 056 - 76 056
Produits/ Charges non alloués (2) - - - - 15 990 15 990
Résultat d'exploitation 74 182 1 874 - 76 056 15 990 92 046
Résultat des participations mise en
équivalence 3 554 - -338 3 216 - 3 216
Résultat financier -918 241 - -677 -3 495 -4 172
Résultat avant impôt 76 818 2 115 -338 78 595 12 495 91 090
Impôt -30 063 -552 - -30 615 -1 618 -32 233
Résultat net 46 755 1 563 -338 47 980 10 877 58 857

(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation

(2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe

Actifs sectoriels

Les actifs sectoriels se répartissent de la sorte :

en milliers d'euros
en 2010
Intermédiation
professionnelle
Bourse en
ligne
Banque Privée et
gestion d' actifs
Total Contribution
des holdings
Total
Actifs sectoriels
Participations dans sociétés associées
Actifs non alloués (3)
1 089 646
38 065
-
387 416
-
-
-
29 497
-
1 477 062
67 562
-
-
-
94 920
1 477 062
67 562
94 920
Total Actif 1 127 711 387 416 29 497 1 544 624 94 920 1 639 544
(3)

Actifs afférents aux holdings du Groupe

en milliers d'euros
En 2009
Intermédiation
professionnelle
Bourse en
ligne
Banque privée et
gestion d'actifs
Total Contribution
des holdings
Total
Actifs sectoriels
Participations dans sociétés associées
Actifs non alloués (3)
999 974
12 415
-
328 261
-
-
-
27 171
-
1 328 235
39 586
-
-
-
119 038
1 328 235
39 586
119 038
Total Actif 1 012 389 328 261 27 171 1 367 821 119 038 1 486 859 (3)

Actifs afférents aux holdings du Groupe

Informations par secteur géographique

En 2010 Europe Amérique Asie-Pacifique Total
en milliers d'euros
Chiffre d'affaires 424 008 262 476 215 740 902 224
En 2009 Europe Amérique Asie-Pacifique Total
en milliers d'euros
Chiffre d'affaires 452 903 265 515 204 176 922 594

La zone Europe est principalement constituée des activités du Groupe à Londres. Aux Etats-Unis, les activités sont essentiellement développées à partir de New York et en Asie à partir de Tokyo.

Information concernant les clients importants :

Aucun client ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires pour les exercices 2009 et 2010.

2. Autres produits d'exploitation

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2010 2009
Plus/Moins values sur cession de filiales et de sociétés associées -53 16 976
Produits nets sur cession d'actifs immobilisés 24 176 -154
Autres produits d'exploitation 2 811 23 702
TOTAL 26 934 40 524

En 2010, la rubrique « Produits nets sur cession d'actifs immobilisés » comprends notamment la plus-value réalisée par une filiale de VIEL & Cie lors de la cession d'un bien immobilier, pour un montant de € 24 200 000 euros.

Au 31 décembre 2009, la rubrique « Plus-value sur cession de filiales et sociétés associées » inclut un montant de € 14 822 000 relatif à la cession par une filiale de VIEL & Cie d'une participation de 15 % dans la société associée Reset Holding (Pte) Ltd (cf. note 9). Cette rubrique comprend aussi un montant de € 2 154 000 constitué des écarts de conversion cumulés sur les actifs nets de deux sociétés en cours de liquidation cédées en juin 2009 (cf. note 13). Par ailleurs, dans le cadre de ses activités de gestion de participations, VIEL & Cie constate un produit net de € 22 000 000.

3. Autres charges d'exploitation

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2010 2009
Charges de télécommunication et d'information financière 62 193 64 417
Charges de voyages et de représentation 40 679 44 979
Honoraires professionnels 21 423 21 024
Charges de location immobilière 24 100 22 871
Autres charges d'exploitation 55 262 55 482
TOTAL 203 657 208 773

4. Résultat financier net

Cette rubrique se décompose comme suit :

En milliers d'euros 2010 2009
Produits d'intérêts 3 101 4 181
Produits des titres de participation 1 082 562
Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur 745 229
Plus-values sur cession de titres de participation 77 68
Gains de change 3 410 4 603
Autres produits financiers 151 667
Produits financiers 8 566 10 310
Charges d'intérêts -5 116 -6 607
Moins-values sur actifs financiers -1 412 -418
Pertes de change -7 334 -5 233
Charges financières sur contrats location financement -130 -362
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture des flux de -1 111 -1 415
trésorerie transférée des capitaux propres
Autres charges financières -361 -447
Charges financières -15 464 -14 482
Résultat financier net -6 898 -4 172

5. Impôt sur les bénéfices

La charge d'impôt de l'exercice se compose des éléments suivants :

en milliers d'euros 2010 2009
Charge d'impôts courants 22 161 32 410
Produits d'impôts différés -7 975 -177
Impôts sur le bénéfice 14 186 32 233

L'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux d'imposition normatif de VIEL & Cie peut s'analyser comme suit :

2010 2009
Incidence sur
le taux
d'impôt
Incidence sur
la charge
d'impôt en
milliers
d'euros
Incidence sur
le taux
d'impôt
Incidence sur
la charge
d'impôt en
milliers
d'euros
Résultat avant impôts 68 823 91 090
Ajustement de la quote-part des sociétés associées -17 664 -3 216
Résultat avant impôts 51 159 87 874
Taux d'imposition en France 33,3% 17 051 33,3% 29 288
Différence liée au taux normatif du Groupe -17,7% -9 047 -5,2% -4 569
Taux d'imposition normatif 15,65% 8 004 28,13% 24 719
Effet fiscal des éléments suivants :
Consommation de reports déficitaires non valorisés -6,88% -3 522 -6,56% -5 766
Déficits de l'exercice non valorisés 8,39% 4 290 2,07% 1 821
Charge d'impôt des minoritaires pour les sociétés fiscalement
transparentes et intégrées globalement
-2,95% -1 508 -0,90% -795
Effet fiscal des produits non imposables -2,62% -1 338 -0,98% -862
Effet fiscal des charges non déductibles 18,63% 9 532 12,90% 11 334
Pertes fiscales non comptabilisées précédemment -0,35% -177 -0,76% -665
Variation du taux d'impôt 0,38% 195
Impôts concernant les exercices antérieurs -3,21% -1 641 2,48% 2 181
Divers 0,69% 351 0,30% 266
Taux d'imposition effectif du Groupe 27,7% 14 186 36,7% 32 233

Le taux moyen d'imposition consolidé normatif de VIEL & Cie est calculé comme la moyenne pondérée des taux d'imposition en vigueur dans les différentes juridictions fiscales où ses filiales sont présentes. Celui-ci varie d'un exercice à l'autre en fonction du poids relatif de chaque entité individuelle dans le résultat avant impôt du Groupe, ainsi que des changements de taux d'imposition des filiales opérationnelles.

L'impôt différé par catégorie au compte de résultat se compose des éléments suivants :

en milliers d'euros 2010 2009
Immobilisations corporelles -865 1 733
Immobilisations incorporelles 7 106 111
Provisions et charges à payer 5 218 -2 772
Reports fiscaux déficitaires -2 898 1 995
Autres -586 -890
Charge d'impôt différé 7 975 177

Des impôts différés ont été comptabilisés sur les autres éléments du résultat global, comme suit :

en milliers d'euros 2010 2009
Couverture de flux de trésorerie
Actifs financiers disponibles à la vente
119
-45
-794
-1 932
Impôt exigible 74 -2 726

Les impôts différés par catégorie au bilan se composent des éléments suivants :

En milliers d'euros 2010 2009
Immobilisations corporelles 4 456 3 610
Immobilisations incorporelles 1 753 2 101
Provisions et charges à payer 16 965 8 829
Reports fiscaux déficitaires 2 079 5 862
Autres 920 2 397
Impôt différé actif 26 173 22 799
Immobilisations corporelles 233 235
Immobilisations incorporelles 1 941 7 727
Autres 881 1 293
Impôt différé passif 3 055 9 255
Total impôt différé net 23 118 13 544
Présenté au bilan comme suit :
Impôt différé actif 23 525 17 809
Impôt différé passif 407 4 265
Total impôt différé net 23 118 13 544

Au 31 décembre 2010, les reports fiscaux déficitaires, non activés dans le bilan consolidé par raison de prudence quant à leur possibilité d'utilisation, représentaient un montant de € 18 147 000, contre € 16 099 000 (en base) au 31 décembre 2009 qui pourrait venir réduire la charge d'impôt consolidée future de VIEL & Cie. La quasi-totalité de ces reports fiscaux déficitaires est disponible indéfiniment.

6. Résultat par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net - part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, déduction faite du nombre moyen des actions propres détenues par le Groupe.

Le résultat dilué par action résulte de la division entre, au numérateur, le résultat net - part du Groupe corrigé des éléments liés à l'exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice augmenté du nombre moyen pondéré d'actions qui seraient créées dans le cadre de l'exercice des instruments dilutifs, déduction faite des actions propres.

Les éléments de calcul retenus pour la détermination du résultat par action de VIEL & Cie sont détaillés ci-après :

Résultat de base 2010 2009
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 38 407 37 373
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 73 274 657 73 265 613
Nombre moyen d'actions autodétenues 7 096 996 7 096 996
Résultat de base par action (en euro) 0,58 0,56
Résultat dilué 2010 2009
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 38 407 37 373
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 73 274 657 73 265 613
Ajustement pour effet dilutif des options sur actions 1 070 300 1 066 967
Nombre moyen d'actions autodétenues 7 096 996 7 096 996
Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le résultat dilué par action 67 247 961 67 235 584
Résultat dilué par action (en euro) 0,57 0,56

Conformément à la norme IAS 33, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation a été ajusté en 2009 pour tenir compte d'une augmentation de capital liée à la livraison d'actions gratuites. Le calcul du résultat par action et du résultat dilué par action a également été ajusté en conséquence.

7. Immobilisations corporelles

Au 31 décembre 2010

illiers d'euros Terrains et
construction
Agencements et
installations
Informatique et
téléphonie
Autres immos
corporelles
Total
ur brute au 1er janvier 2010 5 731 37 936 61 162 2 201 107 028
ation de taux d'intérêts - -61 26 4 -31
uisitions de l'exercice - 1 567 3 095 245 4 907
ions – mises au rebut -5 725 -3 746 -12 217 -134 -21 822
assement - -19 -30 -55 -104
ts de conversion - 2 818 5 722 282 8 822
ur brute au 31 décembre 2010 6 38 495 57 758 2 544 98 800
rtissement cumulé et perte de valeur au
anvier 2010
-4 029 -18 102 -45 958 -1 281 -69 370
ation de taux d'intérêts - 36 -19 -4 13
rtissements de l'exercice 6 -4 287 -9 477 -245 -14 003
de valeur de l'exercice - - - - -
ions – mises au rebut 4 017 3 747 12 186 377 20 327
assement - -7 59 80 132
ts de conversion - -1 601 -4 304 -123 -6 028
rtissement cumulé et perte de valeur au
écembre 2010
-6 -20 214 -47 513 -1 196 -68 929
ur nette au 31 décembre 2010 - 18 281 10 245 1 348 29 871
t actifs sous contrat de location-financière - - 1 288 147 1 435

Le montant des amortissements des immobilisations corporelles d'un montant de € 14 003 000 est enregistré dans le poste d'amortissements au compte de résultat en 2010 (€ 15 010 000 d'amortissement en 2009).

Au 31 décembre 2009

illiers d'euros Terrains et
construction
Agencements et
installations
Informatique et
téléphonie
Autres immos
corporelles
Total
ur brute au 1er janvier 2009 5 731 35 113 56 103 2 505 99 451
ation de taux d'intérêts - - - - -
uisitions de l'exercice - 5 803 6 655 125 12 583
ions – mises au rebut - -3 935 -1 668 -376 -5 979
assement - 14 -15 -33 -34
ts de conversion - 941 87 -21 1 007
ur brute au 31 décembre 2009 5 731 37 936 61 162 2 201 107 028
rtissement cumulé et perte de valeur au
anvier 2009 -3 863 -17 094 -37 352 -1 354 -59 663
ation de taux d'intérêts - - - - -
rtissements de l'exercice -166 -4 496 -10 075 -273 -15 010
de valeur de l'exercice - - - - -
ions – mises au rebut - 3 775 1 597 328 5 700
assement - -1 -25 7 -19
ts de conversion - -286 -103 11 -378
rtissement cumulé et perte de valeur au
écembre 2009
-4 029 -18 102 -45 958 -1 281 -69 370
ur nette au 31 décembre 2009 1 702 19 834 15 204 920 37 658
t actifs sous contrat de location-financière - - 2 950 199 3 149

L'immeuble figurant en 2009 dans la rubrique « Terrain et construction » était enregistré pour une valeur brute de € 5 731 000 dont € 1 089 000 de terrain et € 4 642 000 de construction (en valeurs brutes). Ce bien a été cédé au cours de l'année 2010.

La valeur de la construction se répartissait selon les composants suivants dont la durée d'amortissement est indiquée cidessous :

Composants Valeur en € Durée
d'utilisation
Mode
d'amortissement
rs/ fondations/ Charpentes/ cloisons fixes 2 853 000 40 ans Linéaire
tures 454 647 30 ans Linéaire
tes et fenêtres 408 000 20 ans Linéaire
enseurs 311 871 15 ans Linéaire
res 614 122 10 ans Linéaire
TAL 4 641 640

Au cours de l'exercice, le Groupe a acquis des immobilisations corporelles pour un montant de € 343 000, contre € 1 001 000 en 2009, par le biais de contrats de location –financement sans impact sur les activités d'investissement du tableau des flux de trésorerie consolidés.

8. Immobilisations incorporelles

Au 31 décembre 2010

illiers d'euros Fonds de
commerce
Logiciels Ecarts d'acquisition Relation clientèle Autres immos incorporelles Total
ur brute au 1er janvier 2010 11 771 28 581 86 814 39 130 9 451 175 747
ation de taux d'intérêts - 116 675 - - 791
uisitions de l'exercice - 8 863 - - 96 8 959
ions - mises au rebut - -1 199 - - -45 -1 244
assement - 5 299 - - -5 394 -95
ts de conversion 46 3 445 5 264 3 057 453 12 265
ur brute au 31 décembre 2010 11 817 45 105 92 753 42 187 4 561 196 423
rtissement cumulé et perte de valeur au -140 -16 512 -656 -21 830 -5 792 -44 931
anvier 2010
ation de taux d'intérêts - -46 - - - -46
rtissements de l'exercice - -5 767 - -14 383 -6 -20 156
de valeur de l'exercice - - - -327 70 -257
ions - mises au rebut - 1 138 - - - 1 138
assement - -3 381 - - 3 360 -21
ts de conversion -11 -1 700 -122 -1 601 -303 -3 737
rtissement cumulé et perte de valeur au -151 -26 268 -778 -38 141 -2 671 -68 009
écembre 2010
ur nette au 31 décembre 2010 11 666 18 837 91 975 4 046 1 890 128 414

Au 31 décembre 2009

illiers d'euros Fonds de
commerce
Logiciels Ecarts
d'acquisition
Relation clientèle Autres immos incorporelles Total
ur brute au 1er janvier 2009 11 791 19 355 87 425 40 504 8 137 167 212
ation de taux d'intérêts - -
176
-
-
176
uisitions de l'exercice - 9 577 - -
1 323
10 900
ions - mises au rebut - -39 - -
-8
-47
assement - -30 - -
-2
-32
ts de conversion -20 -282 -787 -1 374 1 -2 462
ur brute au 31 décembre 2009 11 771 28 581 86 814 39 130 9 451 175 747
rtissement cumulé et perte de valeur au -145 -12 953 -656 -9 096 -4 826 -27 677
anvier 2009
ation de taux d'intérêts - - - -
-
0
rtissements de l'exercice - -3 702 - -13 486 -930 -18 118
de valeur de l'exercice - -
-
-
-105
-105
ions - mises au rebut - 32 - -
8
40
assement - 36 - -
-
36
ts de conversion 5 75 0 752 61 893
rtissement cumulé et perte de valeur au
écembre 2009
-140 -16 512 -656 -21 830 -5 792 -44 931
ur nette au 31 décembre 2009 11 631 12 069 86 158 17 300 3 659 130 817
actifs sous contrat de location-financière - -
-
- - -

A la date de clôture, les relations clientèle ont fait l'objet d'un test de dépréciation selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus sur la durée résiduelle d'utilisation. Au 31 décembre 2010, la valeur recouvrable estimée est supérieure à la valeur comptable.

Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles d'un montant de € 20 156 000 (2009 : € 18 118 000) est enregistré dans le poste des dotations aux amortissements au compte de résultat. Par ailleurs, une perte de valeur de € 327 000 a été constatée au cours de l'exercice sur les relations clientèle suite au départ de courtiers en 2010.

Les écarts d'acquisition se présentent comme suit au 31 décembre 2010 :

en milliers d'euros Valeur brute 31.12.2010
Dépréciation
Valeur nette 31.12.2009
Valeur nette
Bourse Direct 31 489 31 489 31 489
Compagnie Financière Tradition 25 968 25 968 25 968
Gaitame 17 742 17 742 13 886
TFS 12 042 12 042 10 149
E-VIEL 3 833 3 833 3 833
Autres 1 679 -778 901 833
Total inclus dans les immobilisations
incorporelles
92 753 -778 91 975 86 158
Total inclus dans les participation dans
les sociétés associées (cf. note 9)
1 745 - 1 745 1 297
Total des écarts d'acquisition 94 498 -778 93 720 87 455

Tests de dépréciation

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont définies par l'ensemble des activités des entités ayant généré ces écarts d'acquisition. En date de clôture, les écarts d'acquisition constatés au bilan de VIEL & Cie ont fait l'objet de tests d'appréciation. La valeur recouvrable est estimée selon une méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs des activités afférentes à chacun de ces écarts d'acquisition. Sur la base de prévisions d'exploitation établies sur 5 ans, le flux de trésorerie normatif est actualisé afin de déterminer la valeur de l'activité sous-jacente par rapport aux écarts d'acquisition constatés. Des taux d'actualisation de 5,9% à 9,00 % ont été retenus dans le cadre de ces évaluations afin de refléter le risque présent sur chacun des marchés. Ces taux incluent également une prime de risque complémentaire en raison de la sensibilité de cette hypothèse dans l'actualisation des flux de trésorerie futurs.

Par ailleurs, des taux de croissance de 0,0 % à 2,0 % ont été utilisés pour extrapoler les projections de flux de trésorerie audelà de la période couverte par les prévisions d'exploitation sur la base de l'expérience passée et en fonction du marché dans lequel ces sociétés sont présentes.

Les différentes hypothèses retenues dans le cadre de l'actualisation des flux de trésorerie futurs des différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes :

en % Taux
d'actualisation
Taux de
croissance
Pôle Intermédiation professionnelle
Gaitame.com Co., Ltd 5,90% 1,50%
TFS 7,00% 1,00%
Autres 7,0% - 9,0% 0,0% - 2,0%
Pôle Bourse en ligne
Bourse Direct 8,90% 3,00%
E-VIEL 8,90% 3,00%

Les évaluations obtenues par l'utilisation de cette méthode sont supérieures aux valeurs comptables et par conséquent aucune perte de valeur n'a été constatée sur les écarts d'acquisition en 2010.

9. Participations dans les sociétés associées

Cette rubrique comprend la quote-part des sociétés associées détenue par VIEL & Cie ou ses filiales opérationnelles, consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Le détail des sociétés consolidées selon la méthode de mise en équivalence est présenté en note 32.

La variation des participations dans les sociétés associées se présente comme suit :

en milliers d'euros 2010 2009
Solde au début de la période 39 586 36 293
Résultat de l'exercice 17 666 3 216
Impact de l'impôt des sociétés fiscalement transparentes 724 -
Dividendes distribués -1 376 -1 485
Acquisition et augmentation de capital 9 535 162
Ecart de conversion 1 428 670
Transferts aux actifs détenus en vue de la vente - 730
Solde à le fin de la période 67 563 39 586

CM Capital Markets Holding SA

En décembre 2010, Compagnie Financière Tradition a signé un accord pour acquérir une participation de 30 % dans le capital de la société CM Capital Markets Holding SA pour un montant de € 7 964 781. Selon les termes de cet accord, le Groupe est déjà en mesure d'exercer une influence notable sur cette société au 31 décembre 2010. La finalisation de cette transaction interviendra début 2011 lorsque l'autorité responsable de la surveillance des marchés en Espagne aura formalisé sa décision de non-opposition. Un écart d'acquisition négatif de € 14 254 384 a été constaté sur cette transaction et présenté dans la rubrique « Quote-part de résultat des sociétés associées ».

A la date d'acquisition, l'évaluation à la juste valeur des actifs et passifs identifiables se répartit comme suit :

en milliers d'euros 2010
Immobilisations corporelles 8 053
Immobilisations incorporelles 277
Actifs financiers disponibles à la vente, non courant 38 586
Autres actifs non courants 332
Impôts différés actifs 782
Autres actifs courants 1 596
Impôts à recevoir 750
Clients et autres créances 11 125
Actifs financiers disponibles à la vente, courant 16 514
Actifs financiers évalués à la juste valeur 18 420
Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 153
Total actif 105 588
Dettes financières à long terme 5 097
Provisions 829
Impôts différés passifs 11 231
Dettes financières à court terme 450
Fournisseurs et autres créanciers 14 074
Impôts à payer 1 877
Total passif 33 558
Juste valeur des actifs nets 72 030
Quote-part des actifs nets acquis 22 219
Prix d'acquisition 7 965
Ecart d'acquisition négatif (14 254)

Finarbit AG

En avril 2010, Compagnie Financière Tradition a acquis une participation de 45% dans le capital de la société Finarbit AG pour un montant de CHF 1 600 000. Un écart d'acquisition de CHF 400 000 a été constaté sur cette transaction.

Reset Holding (Pte) Ltd

La cession de cette société a été finalisée en avril 2009 à un prix d'exercice équivalent à € 31 700 000. En outre une créance de € 1 000 000 dont le paiement est soumis à la réalisation de certaines conditions futures a été constatée à la date de la cession.

La plus-value générée sur cette cession en 2009, nette de la juste valeur de l'option de vente de € 15 100 000 au 31 décembre 2008, s'élève à € 14 385 000. En outre, un montant de € 437 000 relatif aux écarts de conversion cumulés des actifs nets de cette société a été transféré des capitaux propres au résultat à la date de la cession (cf. note 2).

Ong First Tradition (Pte) Ltd

En 2009, VIEL & Cie a acquis auprès de sa filiale Compagnie Financière Tradition 19,7% du capital de la société Ong First Tradition (Pte) Ltd, pour un prix de € 6 520 000. Cette opération intragroupe n'a pas eu d'impact sur le résultat consolidé de VIEL & Cie.

FXDirectDealer LLC

La société associée FXDirectDealer LLC dans laquelle le Groupe détenait une participation de 15 % au 31 décembre 2008, a procédé à un rachat d'actions propres puis à leur annulation au cours du 1er semestre 2009. La quotepart du Groupe dans le mouvement net des capitaux propres constaté par cette société dans le cadre de cette transaction s'élève à € 3 700 000 et est présenté dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. A la suite de cette opération, le Groupe détient indirectement 20 % des droits de vote de cette société associée.

Les informations financières résumées des sociétés associées se présentent comme suit :

en milliers d'euros 2010 2009
Chiffre d'affaires 94 455 99 059
Résultat net de l'exercice 10 794 14 666
Quote-part du Groupe dans le résultat net des sociétés associées 17 664 3 216
Dont CM Capital Markets Holdings SA 14 254 -
en milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Actif 1 149 871 765 464
Passif 960 259 663 172
Actif net 189 612 102 292

Quote-part du Groupe dans l'actif net des sociétés associées 67 563 39 586

Les participations dans les sociétés associées incluent un écart d'acquisition de € 1 745 000 au 31 décembre 2010, contre 1 297 000 au 31 décembre 2009 (cf. note 8)

10. Autres actifs financiers

En milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Prêts aux employés
Créances sur les parties liées (Cf. note 27)
Autres actifs financiers
3 538
613
2 792
3 663
520
4 117
TOTAL 6 943 8 300

Les prêts aux employés portent intérêt à un taux moyen de 2,35 % et ont une échéance moyenne de 27 mois.

Cette rubrique inclut notamment les créances de VIEL & Cie et de ses filiales sur les anciens actionnaires ultimes de Compagnie Financière Tradition, Comipar, Paris et Banque Pallas Stern, Paris (cf. note 27).

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les autres actifs financiers est décrite en note 30.

11. Trésorerie non disponible

En milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Dépôts de liquidités ou de titres bloqués en garantie
dans le cadre de l'activité de courtage
26 542 12 535
TOTAL 26 542 12 535

Outre ces dépôts de liquidités bloqués auprès de sociétés de compensation, tels qu'Euroclear ou le FICC (Fixed Income Clearing Corporation) - certaines filiales sont soumises à des contraintes de capitaux propres fixées par leurs autorités de tutelle qui limitent la disponibilité ou la libre circulation de leurs liquidités au sein du Groupe.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur la trésorerie non disponible est décrite en note 30.

12. Quote-part dans les coentreprises

Le détail des sociétés contrôlées conjointement et consolidées par intégration proportionnelle est présenté en note 32. Par ailleurs, des coentreprises ont été constituées à Tokyo, Singapour et Sydney entre TFS, ICAP et Volbroker dans le cadre desquelles TFS Currencies Pte Ltd, Tradition Financial Services Japan Ltd et TFS Australia Pty Ltd enregistrent 25 % des actifs, passifs, revenus et charges liés aux activités d'intermédiation sur options de change. De plus, Tradition Financial Services Ltd enregistre 27,5 % des revenus et charges de la joint-venture créée à Copenhague par ces mêmes partenaires.

A Francfort, la coentreprise entre TFS, ICAP et Volbroker a été finalisée en 2009. La part revenant aux partenaires de TFS dans les résultats sur options de change de sa filiale allemande, Tradition Financial Services GmbH, soit 72,5 % est présentée dans la rubrique « Intérêts minoritaires »

Gaitame.com Co Ltd

Compagnie Financière Tradition a porté sa participation dans cette société à 43,95 % contre 43,35 % au 31 décembre 2009 pour un prix d'acquisition de 2,2 millions de francs suisses, générant un écart d'acquisition de 0,9 millions de francs suisses (cf. note 8).

La quote-part des actifs, passifs, produits et charges des coentreprises se décompose comme suit :

En milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Quote-part dans le bilan des coentreprises
Actifs courants 445 604 393 525
Actifs non courants 43 142 26 924
ACTIF 488 746 420 449
Passifs courants 388 076 336 921
Passifs non courants 1 299 2 592
PASSIF 389 375 339 513
Quote-part dans les résultats des coentreprises 2010 2009
Produits 71 719 89 680
Charges -64 200 73 527
Résultat net de l'exercice 7 519 16 153
Résultat part du Groupe 3 256 6 640
Part des minoritaires 4 264 9 513

13. Clients et autres créances

Les clients et autres créances se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Créances liées aux activités teneurs de comptes 710 087 581 819
Créances liées aux activités en principal 41 737 60 836
Clients et comptes rattachés 109 096 97 332
Créances sur les employés 45 060 32 938
Créances sur les parties liées (cf. note 27) 15 937 3 060
Autres créances à court terme 20 118 26 293
TOTAL 942 035 802 278

Le poste des « Créances sur les employés » comporte des primes et bonus payés d'avance et conditionnés à la durée du contrat de quelques employés. Dans ce cadre contractuel, la charge liée à ces primes et bonus est constatée en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat établi.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les clients et autres créances est décrite en note 30.

14. Actifs financiers évalués à la juste valeur

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Obligations 782 1 473
Actions 2 789 991
Fonds d'investissement 144 -
TOTAL 3 715 2 464

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur est décrite en note 30.

15. Actifs financiers disponibles à la vente

Non courant

en milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Actions 18 055 15 167
Total 18 055 15 167

Courant

en milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Dépôts bancaires à court terme 7 157 4 713
Total 7 157 4 713

Cette rubrique comprend des dépôts bancaires à court terme dont la maturité est supérieure à 3 mois à partir de la date d'acquisition.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur est décrite en note 30.

16. Trésorerie et trésorerie équivalent de trésorerie

En milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Caisse et dépôts bancaires à vue 309 778 264 586
Dépôts bancaires à court terme 24 879 133 375
Placements monétaires à court terme 31 284 2 846
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 365 941 400 807
Trésorerie non disponible 26 542 12 535
Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif 392 483 413 342
Découverts bancaires -8 966 -3 561
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie 383 517 409 781

La caisse et les dépôts bancaires à vue génèrent des intérêts à des taux variables basés sur les taux bancaires quotidiens. Les dépôts bancaires à court terme ont une maturité comprise entre une journée et un mois selon les besoins en liquidités du Groupe et génèrent des intérêts sur la base des taux bancaires pour leur durée respective.

Les placements monétaires à court terme incluent un montant de € 6 010 000 donné en garantie dans le cadre d'une notification fiscale, dans l'attente de la résolution définitive de la procédure.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur la trésorerie et équivalents de trésorerie est décrite en note 30.

17. Capital, actions propres et réserves consolidées

Composition du capital

Au 31 décembre 2010 le capital social de VIEL & Cie est composé de 76 142 090 actions d'une valeur nominale de € 0,2 soit un capital de € 15 228 418.

Au cours de l'exercice 2010, 330 000 actions nouvelles VIEL & Cie ont été créées, à la suite de la livraison de 330 000 actions gratuites attribuées au cours de l'exercice 2007 (cf. note 19)

Actionnaires importants

Au 31 décembre 2010, le capital de VIEL & Cie est réparti de la façon suivante :

  • VIEL et Compagnie Finance : 53,55 %
  • Institutionnels : 11,71 %
  • Public : 25,41 %
  • Actions propres : 9,32 %

Au 31 décembre 2010, les seuls actionnaires détenant plus de 5 % des droits de vote de VIEL & Cie sont VIEL et Compagnie Finance, Paris, avec 73,81 % des droits de vote et MNC, Paris avec 8,23 % des droits de vote. VIEL et Compagnie Finance bénéficie de droits de vote double.

Capital autorisé

Autorisations financières :

En application des dispositions de l'article L.225-100, al.7 du Code du Commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d'administration par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2010 est présenté ci-dessous :

Type de délégation AGE Echéance Montant autorisé Augmentations réalisées
les années précédentes
Utilisation en
2010
Autorisations
résiduelles
Augmentation de capital (délégation
globale avec maintien du DPS)
04-juin-09 déc-11 € 10 000 000 - - € 10 000 000
Augmentation de capital (délégation
globale avec suppression du DPS-Offre
publique)
03-juin-10 août-11 € 10 000 000 - - € 10 000 000
Augmentation de capital (délégation
globale avec suppression du DPS-Art-L411-
2,II CMF)
03-juin-10 août-11 € 10 000 000 - - € 10 000 000
Augmentation de capital par incorporation
de réserves
03-juin-10 AGO 2011 € 5 000 000 - - € 5 000 000
Augmentation de capital par émission de
BSA (avec maintien du DPS)
04-juin-09 août-11 € 30 000 000 - - € 30 000 000
Augmentation de capital par attribution
d'actions gratuites, existantes ou à créer
04-juin-09 août-11 € 1 522 842 € 270 000 - € 1 252 842
Augmentation de capital par émission de
BSA (en cas d'offre publique)
03-juin-10 déc-11 € 10 000 000 - - € 10 000 000
Augmentation de capital (attribution
d'options de souscription d'actions)
04-juin-09 août-12 € 1 522 842 - € 559 440 € 963 402
Réduction de capital (annulation d'actions) 03-juin-10 AGO 2011 € 1 522 842 - - € 1 522 842

Les trois délégations suivantes sont globalement plafonnées à € 20 000 000

  • augmentation de capital par émission de BSA (en cas d'offre publique)

  • augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS)

  • augmentation de capital par incorporation de réserves

Capital conditionnel :

Le capital de la Société peut être augmenté d'un montant maximum de € 114 060 par l'émission d'un maximum de 570 300 actions au porteur d'une valeur nominale de € 0,2 chacune. L'augmentation s'opère par l'exercice d'un droit préférentiel de souscription des collaborateurs de la Société. Le droit de souscription préférentiel des actionnaires actuels est supprimé. Les conditions de participation des collaborateurs seront définies par le Conseil d'administration. Les caractéristiques des options de souscription consenties aux collaborateurs de la Société sont présentées en note 19.

Le capital de la Société peut être augmenté d'un montant maximum de € 100 000 par l'émission d'un maximum de 500 000 actions au porteur d'une valeur nominale de € 0,2 chacune. L'augmentation s'opère par l'exercice d'un droit préférentiel d'attribution d'actions gratuites des collaborateurs de la Société. Le droit de souscription préférentiel des actionnaires actuels est supprimé. Les conditions de participation des collaborateurs seront définies par le Conseil d'administration. Les caractéristiques des options de souscription consenties aux collaborateurs de la Société sont présentées en note 19.

Actions propres:

VIEL & Cie détient au 31 décembre 2010, 7 096 996 de ses propres titres, soit 9,32% de son capital, pour un montant total brut de € 27 298 000 (7 096 996 titres pour un montant brut de € 27 298 000 au 31 décembre 2009), détention autorisée préalablement par l'Assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces titres a été constaté en diminution des capitaux propres consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2010.

18. Dividendes

Le dividende à payer n'est comptabilisé qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. Le dividende suivant a été proposé par le conseil d'administration :

En milliers d'euros 2010 2009
Dividende par action au titre de 2011: € 0,15 (2010: € 0,15) 11 421 11 372

19. Paiements fondés sur des actions

Compagnie Financière Tradition

Au 31 décembre 2010, les options de souscription d'actions consenties aux collaborateurs du Groupe Tradition présentent les caractéristiques suivantes :

Date
ttribution
Nombre d'actions
de 2,50 francs suisses
de nominal
Augmentation de
capital potentielle en
francs suisses
Date de début d'exercice (1) Date d'échéance Prix d'exercice en
francs suisses
Condition
d'exercice (2)
88 800 titres le 10.03.01 09.03.12 60,00 -
3.00 266 000 665 000 88 800 titres le 10.03.02 -
88 400 titres le 10.03.03 -
5.02 20 000 50 000 17.05.04 16.05.16 97,5 -
9.03 25 000 62 500 08.09.05 08.09.13 92,25 -
4.06 75 000 187 500 24.04.09 23.04.16 129,9 -
5.08 15 000 37 500 21.05.11 21.05.13 2,5 190,00
9.08 30 000 75 000 21.01.11 21.01.16 2,5 156,00
9.08 30 000 75 000 21.01.11 21.01.16 2,5 156,00
9.10 32 000 80 000 01.09.13 01.09.18 2,5 80,00
TAL 493 000 1 232 500

es collaborateurs doivent être salariés du Groupe afin d'exercer les options de souscription d'actions consenties.

e cours de l'action doit être supérieur à ces seuils pendant 10 jours consécutifs au cours des 12 mois précédant la date d'exercice.

En 2010, Compagnie Financière Tradition a consenti 32 000 options de souscription d'actions (aucune option en 2009) à des collaborateurs du Groupe. La juste valeur des options octroyées est déterminée à la date d'attribution des options de souscription en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.

Sur la base d'observations historiques, les paramètres d'évaluation suivants ont été utilisés afin de déterminer la juste valeur des options de souscription consenties :

2010 2009
Rendement de dividendes 5,00% -
Volatilité attendue 33,50% -
Taux d'intérêt sans risque 1,20% -
Prix de l'action à la date d'attribution (en francs suisses) 108,3 -

L'exercice des options consenties en 2010 est soumis à la réalisation d'objectifs relatifs au cours de l'action. Ces conditions de marché ont été intégrées dans la juste valeur des options attribuées.

En 2010, la moyenne pondérée de la juste valeur des options à la date de l'octroi était de 60,37 francs suisses.

Les options de souscription suivantes ont été exercées au cours de l'exercice 2010 :

Prix d'exercice en Prix de l'action à
la date de
l'exercice en francs
Date d'attribution Nombre d'options Date d'exercice francs suisses suisses
Plan du 14.12.07 25 000 07-avr-10 2,5 121,00

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

2010 2009
en francs suisses Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre d'options Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre d'options
En circulation au début de l'exercice 62,16 486 000 62,16 486 000
Attribuées 2,5 32 000 - -
Exercées 2,5 -25 000 - -
Expirées - - - -
Annulées - - - -
En circulation à la fin de l'exercice 61,44 493 000 62,16 486 000
Exerçables à la fin de l'exercice 77,61 386 000 73,04 411 000

Les options exercées donnent uniquement droit à la livraison des actions. En 2010, le montant des charges liées aux paiements fondés sur des actions est de 1 576 000 francs suisses (3 734 000 francs suisses en 2009).

Bourse Direct

Au 31 décembre 2010, les options de souscription consenties aux collaborateurs de Bourse Direct présentent les caractéristiques suivantes :

Plans d'options de souscription d'actions :

Nature du plan
(En euros) Plan de souscription 2001
Date de l'Assemblée Générale 17-janv-01
Date des premières attributions au titre du plan 18-janv-01
Date de départ d'exercice des options 18-janv-04
Date d'expiration de la période de levée d'options 18-janv-11
Date des attributions au titre du plan 18-janv-01 02-avr-01 08-janv-02 27-mai-02
Prix de souscription par action 4,2 euros 2,85 euros 2,1 euros 2,1 euros
Nombre d'options en circulation au 1er janvier
Nombre d'options attribuées au cours de la période
16 000 53 000 118 250
Dont le nombre d'options attribuées aux membres du comité de direction au
cours de la période
- - - -
Nombre d'options annulées au cours de la période - - - -
Dont le nombre d'options des membres du comité de direction annulées au
cours de la période
- - - -
Nombre d'options exercées au cours de la période - - - -
Dont le nombre d'options des membres du comité de direction exercées au
cours de la période
- - - -
Nombre d'options en circulation au 31 décembre 16 000 53 000 118 250 -
Nombre de personnes concernées 2 16 13 -

Le paiement de ces options consenties à des salariés de la société s'effectuera en actions.

Plan d'attribution d'actions gratuites

Le conseil d'administration du 6 septembre 2006 a décidé l'octroi d'actions gratuites à certains salariés du Groupe. Ces actions gratuites attribuables dans un délai minimum de 4 ans à compter de la date d'octroi, et assorties d'une durée de conservation minimale de 2 ans à compter de leur attribution ont été livrées lors du conseil d'administration du 25 novembre 2010.

Les caractéristiques du plan d'attribution sont les suivantes :

Nature du plan Plan
(En euros) d'attribution
2006
Date de l'Assemblée Générale 23-déc-05
Date des premiers octrois au titre du plan 06-sept-06
Nombre total d'actions gratuites octroyées 320 000
Date de départ de l'octroi des actions 06-sept-10
Date de fin d'indisponibilité des actions 06-sept-12
Date des attributions au titre du plan 06-sept-10
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier 320 000
Nombre d'actions livrées au cours de la période 320 000
dont livrées aux mandataires sociaux 120 000
Nombre d'actions annulées au cours de la période -
Dont actions des mandataires sociaux annulées au cours de la période -
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre -
Nombre de personnes concernées 3

VIEL & Cie

Plans d'options de souscription d'actions :

Au 31 décembre 2010, les options de souscription consenties aux collaborateurs du Groupe VIEL & Cie présentent les caractéristiques suivantes :

Date d'attribution Nombre d'actions de
0,2 € de nominal
Augmentation de
capital potentielle en €
Date de début d'exercice Date d'échéance Prix d'exercice en €
Plan du 15/09/2000 195 300 76 860 15.09.04 15.09.14 4,78
Plan du 03/01/2006 375 000 75 000 03.01.08 02.01.18 3,42
TOTAL 570 300 151 860

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

2010 2009
en nombre d'options Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
En circulation au début de la période 3,89 570 300 2,28 3 367 500
Attribuées pendant la période - - - -
Auxquelles il est renoncé pendant la période - - - -
Exercées pendant la période - - 1,95 -2 797 200
Expirées/annulées pendant la période - - - -
En circulation à la fin de la période 3,89 570 300 3,89 570 300
Exerçables à la fin de la période 3,89 570 300 3,89 570 300

Le paiement de ces options consenties à des salariés de la société s'effectuera en actions.

Il n'y a pas eu au cours de l'exercice d'annulation ou de modification sur les plans accordés par VIEL & Cie.

Plans d'attributions d'actions gratuites :

Au cours des exercices précédents, VIEL & Cie a consenti 1 470 000 actions gratuites à des collaborateurs du Groupe. La juste valeur des actions octroyées est déterminée à la date d'attribution des options de souscription en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.

Au cours de l'exercice 2010, VIEL & Cie n'a consenti aucune action gratuite à des collaborateurs du Groupe. Aucun changement n'est intervenu dans la méthode de détermination de la juste valeur des actions octroyées.

Au 31 décembre 2010, les caractéristiques des plans sont les suivantes :

Date d'attribution Nombre
d'actions de 0,2
€ de nominal
Augmentation
de capital
potentielle en €
Date de début
d'exercice
Cours de
l'action le jour
de l'attribution
Valeur de
l'action
Plan du 30/08/2009 500 000 100 000 30.08.09 3,20 1,42
TOTAL 500 000 100 000

La variation au cours de l'exercice 2010 est la suivante :

Nature du plan Plan d'attribution 2007
(En euros)
Date de l'Assemblée Générale 19-juin-07
Date d'attribution 07-juil-07 30-août-07 30-août-07
Nombre total d'actions gratuites octroyées 120 000 360 000 90 000 400 000
Date de départ de l'octroi des actions 07-juil-09 07-juil-10 30-août-07 30-août-07
Date de fin d'indisponibilité des actions 01-juil-11 01-juil-12 30-août-12 30-août-11
Date des octrois au titre du plan 07-juil-07 07-juil-07 30-août-07 30-août-07
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier - 240 000 90 000 -
Nombre d'actions octroyées aux mandataires sociaux au cours de la période - - - -
Nombre d'actions octroyées au cours de la période - - - -
Nombre d'actions annulées au cours de la période - - - -
Nombre d'actions livrées en cours de la période - -240 000 -90 000 -
Dont actions des mandataires sociaux annulées au cours de la période - - - -
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre - - - -
Nombre de personnes concernées - 3 2 -
Nature du plan
Plan d'attribution 2009
(En euros)
Date de l'Assemblée Générale 04-juin-09
Date d'attribution 30-août-09
Nombre total d'actions gratuites octroyées 500 000
Date de départ de l'octroi des actions 01-sept-12
Date de fin d'indisponibilité des actions 01-sept-14
Date des octrois au titre du plan 30-août-09
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier 500 000
Nombre d'actions octroyées aux mandataires sociaux au cours de la période -
Nombre d'actions octroyées au cours de la période -
Nombre d'actions annulées au cours de la période -
Dont actions des mandataires sociaux annulées au cours de la période -
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre 500 000
Nombre de personnes concernées 1

20. Dettes financières

En milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Découverts bancaires 8 966 3 561
Emprunts bancaires 117 960 118 602
Portion court terme des emprunts bancaires à long terme 46 000 37 172
Engagement à court terme sur contrat de location-financière 1 775 2 897
A court terme 174 701 162 232
Emprunt à long terme 42 000 88 000
Engagement sur contrats de location-financière 749 2 074
A long terme 42 749 90 074
TOTAL 217 450 252 306

Au 31 décembre 2010, les emprunts bancaires incluent une ligne de crédit multidevises disponible à hauteur de 116 millions de francs suisses (124 millions de francs suisses au 31 décembre 2009) et composée de deux types de facilités, à savoir :

Facilité A

  • Une ligne confirmée de 26 millions de francs suisses (34 millions de francs suisses au 31 décembre 2009) venant à échéance le 1er juin 2012, dégressive à hauteur de 8 millions de francs le 1er juin 2011 et 18 millions de francs suisses à l'échéance, intégralement tirée au 31 décembre 2010 et 2009.

Facilité C

  • Une ligne de crédit de 90 millions de francs suisses automatiquement renouvelable quotidiennement pour une période de 364 jours, intégralement tirée au 31 décembre 2010 et 2009.

Bien que la facilité de prêt A ait une durée résiduelle supérieure à 12 mois, elle est présentée dans les emprunts bancaires à court terme car les montants sont tirés pour des périodes de 6 mois.

Ces lignes de crédit sont garanties par le nantissement de titres de participation dans certaines filiales du Groupe.

En outre, le Groupe dispose de deux lignes de crédit bilatérales, non garanties et automatiquement renouvelables quotidiennement pour une période de 364 jours et 180 jours, d'un montant de respectivement 25 millions de francs suisses, tiré pour un montant de 13,6 millions de francs suisses au 31 décembre 2010 (22,7 millions de francs suisses, intégralement tiré au 31 décembre 2009), et de 10,0 millions de francs suisses, tiré pour un montant de 4,3 millions de francs suisses au 31 décembre 2010 (tiré pour un montant de 9,3 millions de francs suisses au 31 décembre 2009).

Les emprunts bancaires à long terme incluent notamment:

  • un montant de € 20 000 000 remboursable par annuités et venant à échéance en mai 2011,
  • un montant de € 20 000 000 remboursable à l'échéance en mai 2011,
  • un montant de € 48 000 000 remboursable par annuités et venant à échéance en septembre 2013,

Les dettes à long terme font l'objet de clause de remboursement anticipé en cas de non respect de différents ratios de gestion ; ces ratios concernent principalement le niveau d'endettement par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe, ou le niveau des charges financières nettes par rapport au résultat d'exploitation du Groupe. Au 31 décembre 2010, le Groupe respecte l'intégralité de ces conditions.

Au 31 décembre 2010, VIEL & Cie et ses filiales disposent de facilités de crédit non utilisées pour un montant de € 14 044 000, contre € 10 358 000 au 31 décembre 2009.

VIEL & Cie a opté pour l'étalement des frais d'émission de ses emprunts sur leur durée d'amortissement.

Contrats de location-financement

Engagements futurs minimaux relatifs à la période contractuelle non résiliable et valeur actualisée des paiements minimaux :

En milliers d'euros Engagements de
location
minimum
2010
Intérêt
Principal
A moins de un an 1 775 40 1 815
Entre un et cinq ans
Supérieurs à cinq ans
749
-
17
-
766
-
TOTAL 2 524 57 2 581
2009
En milliers d'euros Engagements de
location
minimum
Intérêt Principal
A moins de un an 2 897 131 3 028
Entre un et cinq ans
Supérieurs à cinq ans
2 074
-
53
-
2 127
-
TOTAL 4 971 184 5 155

L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d'intérêts sur les dettes financières est décrite en note 30.

21. Provisions

Les provisions se décomposent comme suit :

en milliers d'euros Provisions pour
pensions et
retraites
Provisions pour
litiges
Provisions pour
impôts
Autres
provisions
TOTAL
Montant au 31 décembre 2008 10 592 6 940 2 067 16 871 36 469
Reclassement 23 140 - - 163
Dotation 3 422 371 - 1 660 5 453
Utilisation -308 -925 - - -1 233
Dissolution -1 706 -78 -33 - -1 817
Ecarts de conversion -383 -180 - - -563
Montant au 31 décembre 2009 11 640 6 268 2 034 18 531 38 472
Variation de périmètre -18 - - - -18
Reclassement - 1 183 - - 1 183
Dotation 2 916 3 344 960 617 7 837
Utilisation -1 937 -608 - - -2 545
Dissolution -136 -45 - -1 301 -1 482
Ecarts de conversion 2 259 434 - - 2 693
Montant au 31 décembre 2010 14 724 10 576 2 994 17 847 46 141

Provisions pour pensions et retraites

Les provisions pour pensions et retraites sont constatées au bilan afin de couvrir les obligations du Groupe dans le cadre des régimes à cotisations définies. L'impact des régimes à prestations définies est présenté en note 22.

Provisions pour litiges

Dans le cadre de leurs activités, il arrive que des filiales du Groupe soient impliquées dans des litiges avec des anciens employés suite à la résiliation de leur contrat de travail ou avec des sociétés concurrentes lors de l'engagement de nouveaux collaborateurs.

Des provisions sont constatées pour les litiges en cours lorsque cela est estimé nécessaire. L'échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l'issue des procédures en question. Celles-ci ne sont par conséquent pas escomptées car leur valeur actuelle ne représenterait pas une information fiable.

En avril 2008, une série d'actions ont été lancées par d'anciens employés d'un concurrent à l'encontre de ce concurrent. Ultérieurement, ce concurrent a lancé une action en justice, suite à l'engagement de nouveaux collaborateurs aux Etats-Unis, pour empêcher ces personnes de débuter leur activité au sein du Groupe. Cette action en justice a été rejetée par le tribunal de l'Etat de New York en juillet 2008 autorisant les employés à continuer de travailler pour ces filiales du Groupe. Par la suite, ce concurrent a déposé une procédure d'arbitrage auprès de l'autorité de surveillance des marchés financiers (« FINRA ») à l'encontre de filiales du Groupe et de certains employés à New York pour notamment rupture de contrat et concurrence déloyale. Les accusations portées ont été rejetées par les parties concernées et dans certains cas des demandes reconventionnelles ont été déposées à l'encontre de ce concurrent. La procédure d'arbitrage auprès de la FINRA suit son cours. Aucune audition n'a encore eu lieu à ce jour.

Provisions pour impôts

Des filiales françaises de Compagnie Financière Tradition ont fait l'objet de contrôles fiscaux en 2003 et 2006, portant sur les exercices 2000 à 2003. En décembre 2003 et décembre 2006, elles ont reçu dans ce cadre des notifications de redressement fiscal qui portent principalement sur le traitement fiscal retenu pour certaines de ses provisions. Les redressements acceptés ont été couverts par la constitution d'une provision de € 2 994 000 au 31 décembre 2010 (€ 2 032 000 au 31 décembre 2009).

Autres provisions

VIEL & Cie et ses filiales consolidées ont constitué au cours des exercices précédents des provisions afin de couvrir divers risques auxquelles elles sont confrontées. Ces provisions couvrent l'intégralité des risques potentiels.

22. Engagements envers le personnel

La majorité des employés de VIEL & Cie et de ses filiales opérationnelles bénéficie de prestations de retraites octroyées par des régimes à cotisations définies. Les régimes à prestations définies concernent principalement les employés du Groupe basés en Suisse et en France où les prestations sont fonctions de la rémunération assurée en fin de carrière et de l'ancienneté.

Les provisions pour pensions et retraites se répartissent comme suit :

en milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Provision pour des régimes à cotisations définies 11 412 9 061
Provision pour des régimes à prestations définies 3 312 2 578
Total des provisions pour pensions et retraites 14 724 11 639

Les charges liées aux régimes à prestations et cotisations définies sont présentées sous la rubrique « charges de personnel ». En 2010, le montant des charges liées aux régimes à cotisations définies est de € 5 274 000 (€ 6 313 000 en 2009).

Actifs et passifs comptabilisés au bilan

en milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Valeur actualisée des obligations
Juste valeur des actifs des régimes
40 887
-29 910
31 280
-23 560
TOTAL 10 977 7 720
Ecarts actuariels nets non comptabilisés
Coûts des services passés
-7 614
-51
-5 086
-56
Engagements nets des régimes à prestations définies 3 312 2 578

Mouvements de la valeur actualisée des obligations :

en milliers d'euros 2010 2009
Valeur actualisée des obligations au 1er janvier 31 280 28 152
Dont obligations financées 30 357 27 359
Dont obligations non financées 923 793
Coût financier 1 023 1 550
Coût des services rendus 1 671 708
Cotisation des employés 711 613
Prestations payées -921 875
(Gains) / pertes actuariels 1 251 1 549
Réduction de régime - -2 351
Ecart de conversion 5 872 184
Valeur actualisée des obligations au 31 décembre 40 887 31 280
Dont obligations financées 39 864 30 357
Dont obligations non financées 1 023 923

En 2009, le Groupe a pris des mesures d'assainissement afin de garantir les prestations d'un régime qui ont entraînées une réduction de la valeur actualisée de l'obligation de € 2 392 000.

Mouvement de la juste valeur actualisée des actifs des régimes

en milliers d'euros 2010 2009
Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier 23 560 17 900
Rendement attendu des actifs des régimes 995 686
Cotisations de l'employeur 1 388 1 258
Cotisations des participants aux régimes 711 613
Prestations payées -921 875
Gains / (pertes) actuariels -412 2 069
Ecart de conversion 4 589 159
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 29 910 23 560

Le Groupe estime à € 1 641 000 le montant des cotisations liées aux régimes à prestations définies pour l'exercice 2011.

La juste valeur des actifs par nature en pourcentage du total des actifs des régimes est la suivante :

31.12.2010 31.12.2009
Actions 24,9% 23,5%
Obligations 46,9% 44,2%
Immobilier 9,2% 6,2%
Contrats d'assurance 1,6% 2,0%
Liquidités 8,5% 16,9%
Divers 8,9% 7,2%
TOTAL 100% 100%

Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est déterminé en fonction de prévisions à long terme de taux d'inflation, de taux d'intérêt et de primes de risque pour les différentes catégories d'actifs. Ces prévisions prennent en considération les taux de rendement historiques à long terme.

Charges comptabilisées au compte de résultat

en milliers d'euros 2010 2009
Coût des services rendus 1 671 1 550
Coût financier 1 023 907
Rendement attendu des actifs des régimes -995 -686
Ecarts actuariels nets (gains)/pertes reconnus dans l'année 178 203
Coût des services passés 5 -198
Gains liés aux réductions de régime - -1 903
Coût des régimes à prestations définies 1 882 -127
en milliers d'euros 2010 2009
Rendement/(coût) effectif des actifs des régimes 647 2 791

Principales hypothèses actuarielles

Au 31 décembre 2010 2009
Taux d'actualisation 2,82% 3,12%
Rendement attendu des actifs des régimes 3,87% 3,86%
Augmentations futures des salaires 3,97% 3,95%
Augmentations futures des retraites 0,04% 0,04%

Informations complémentaires

rs d'euros 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006
actualisée des obligations 40 887 31 280 28 152 21 447 22 930
aleur des actifs des régimes 29 910 23 560 17 900 19 072 18 946
nt / (déficit) des régimes -10 977 -7 720 -10 252 2 375 -3 984
ments liés à l'expérience relatif aux passifs -519 1 422 1 186 -1 089 -309
ments liés à l'expérience relatif aux actifs -412 2 069 -5 127 -306 847

23. Fournisseurs et autres créanciers

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Dettes liées aux activités teneurs de comptes 709 245 577 296
Dettes liées aux activités en principal 40 367 55 398
Charges à payer 123 940 122 483
Dettes envers les parties liées (cf.note 27) 1 049 1 601
Autres dettes à court terme 66 222 59 153
TOTAL 940 823 0
815 931

L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d'intérêts sur les fournisseurs et autres créanciers est décrite en note 30.

24. Impôt à payer et à recevoir

Au 31 décembre 2010, l'impôt à payer consolidé de VIEL & Cie s'élève à € 14 742 000, contre € 15 930 000 au 31 décembre 2009.

Les impôts à recevoir pour un montant de € 9 632 000 au 31 décembre 2010 sont principalement constitués d'acomptes d'impôt versés par des sociétés du Groupe.

25. Instruments financiers dérivés

En milliers d'euros 2010 2009
Actifs Passifs Actifs Passifs
Contrats de change à terme sur devises 137 674 414 379
Swaps de taux d'intérêts - 2 112 - 4 543
Total 137 2 786 414 4 922

Le Groupe utilise des instruments dérivés sur devises de manière ponctuelle pour gérer les risques de change à court terme sur les principales monnaies du Groupe. La juste valeur des instruments financiers dérivés correspond à leur valeur comptable.

Swaps de taux d'intérêts

Le Groupe utilise des swaps de taux d'intérêts pour gérer son exposition découlant des taux d'intérêts variables par rapport aux taux fixes. Ceux-ci sont désignés par le Groupe comme des couvertures sur flux de trésorerie.

Un contrat d'une valeur nominale de CHF 26 000 000 (CHF 84 000 000 au 31 décembre 2009) a un taux d'intérêts fixe moyen de 3,36% (3,34% au 31 décembre 2009) pour des durées variables et un taux d'intérêts variable calculé sur base du Libor. Celui-ci vient à échéance le 1er juin 2012.

Par ailleurs, des contrats d'une valeur nominale de € 40 000 000 ont des taux d'intérêt fixes de 3,79% et 3,82%, pour des durées variables et des taux d'intérêt variables moyens calculés sur la base de l'EURIBOR 3 mois. Ces contrats viennent à échéance le 3 mai 2011.

La juste valeur des swaps de taux d'intérêts correspond à leur valeur comptable. Le montant est basé sur des prix de marché à la date du bilan, reçus de tiers et pour des instruments équivalents.

Au 31 décembre 2010, la part efficace des pertes sur ces instruments de couvertures est de € 1 305 000, contre un gain de € 4 421 000 au 31 décembre 2009, et a été comptabilisée dans les capitaux propres.

L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les instruments financiers dérivés est décrite en note 30.

26 Contrat de location simple

Engagements futurs minimum relatif à la période contractuelle non résiliable :

En milliers d'euros 2010 2009
A moins de un an 14 874 14 385
Entre un et cinq ans 34 564 34 379
Supérieurs à cinq ans 13 751 20 061
Engagements minimum futurs 63 189 68 825

Ces engagements de location non portés au bilan concernent principalement des bureaux que louent les sociétés du Groupe. Les montants indiqués se rapportent uniquement à la période contractuelle non résiliable.

Les charges de location simple s'élèvent à € 18 323 000 pour l'exercice 2010, contre € 17 993 000 pour l'exercice 2009, et sont incluses sous la rubrique « autres charges d'exploitation ».

27. Opérations avec des parties liées

Rémunération des employés clés

VIEL & Cie est une société qui consolide trois pôles d'activité, dans le domaine de l'intermédiation professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, de la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, et une participation mise en équivalence de 40% dans SwissLife Banque Privée. Est considéré comme employé clef, le Directeur général de VIEL & Cie. Le Directeur général ne perçoit pas de rémunération de la société VIEL & Cie mais de sa maison-mère VIEL et Compagnie Finance ; il a perçu de la société VIEL & Cie des jetons de présence pour un montant de € 10 000 au titre de l'exercice 2010, contre € 10 000 en 2009.

Aucun avantage en nature n'est accordé au Directeur général.

Créances sur les parties liées

Non courant

En milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Créances sur les sociétés associées 613 520
TOTAL 613 520

Courant

En milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Créances sur les sociétés associées 129 576
Créances sur les coentreprises 1 160 754
Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées 14 648 1 730
TOTAL 15 937 3 060

Dettes envers les parties liées

En milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Dettes envers les sociétés associées 390 434
Dettes sur les coentreprises 582 317
Dettes envers l'actionnaire et les sociétés liées 77 850
TOTAL 1 049 1 601

Les rubriques « Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées » et « Dettes envers l'actionnaire et les sociétés liées » comprennent l'ensemble des créances et dettes de VIEL & Cie et de ses filiales vis-à-vis de leur actionnaire majoritaire ultime, VIEL et Compagnie Finance, Paris, ainsi que des filiales de cette société.

Transactions avec les parties liées

En juin 2010, une filiale de VIEL & Cie a cédé à une société liée à son actionnaire majoritaire un bien immobilier. Cette cession, d'un montant de CHF 35 000 000 a généré une plus-value consolidée nette de € 24 200 000, présentée dans la rubrique « autres produits d'exploitation » (cf. note 3).

Dans le cadre de cette opération, un crédit vendeur a été consenti pour une partie du prix de vente et pour une durée maximale de 12 mois ; par conséquent, une créance d'un montant de € 10 397 000 est présentée dans la rubrique « créances sur les parties liées »

En juin 2010, Compagnie Financière Tradition a cédé à une filiale de VIEL & Cie des titres disponibles à la vente pour un montant de € 14 787 000. Cette transaction intragroupe n'a eu aucun impact sur le résultat consolidé.

En juin 2009, Compagnie Financière Tradition a cédé à titre gracieux sa participation dans deux sociétés londoniennes en cours de liquidation, Tradition Bond Brokers Ltd et Tradition Beaufort House Ltd, à une société liée à son actionnaire ultime. Ces sociétés ne possédaient aucun actif à la date de la cession. Cette société liée s'est occupée de la finalisation du processus de liquidation de ces sociétés jusqu'à leur radiation définitive du Registre du Commerce qui a eu lieu en décembre 2009. Les écarts de conversion cumulés sur les actifs nets de ces sociétés d'un montant total de € 2 154 000 ont été transférés des capitaux propres en produits au compte de résultat à la date de la cession (cf. note 2).

En 2009, VIEL & Cie a acquis auprès de sa filiale Compagnie Financière Tradition 19,7% du capital de la société Ong First Tradition (Pte) Ltd, pour un prix de € 6 520 000. Cette opération intragroupe n'a pas eu d'impact sur le résultat consolidé de VIEL & Cie.

En mai 2000, Compagnie Financière Tradition a conclu un contrat de liquidité avec une société liée à l'un de ses administrateurs en vertu duquel elle confie mandat d'exercer une activité de « market making » sur ses actions. Dans le cadre de ce mandat, aucun honoraire ou commission n'a été versé en 2010 et en 2009.

Une société de services appartenant à l'actionnaire majoritaire de VIEL & Cie a facturé au Groupe des frais de déplacement pour un montant de € 815 000 en 2010 (€ 948 000 en 2009).

Garanties et engagements conditionnels reçus de parties liées

Lors du rachat des actions de Compagnie Financière Tradition détenues par Banque Pallas Stern, VIEL et Compagnie Finance s'est engagée à payer à Compagnie Financière Tradition et à ses filiales la différence entre le montant total des créances sur Comipar et Banque Pallas Stern et les dividendes de liquidation qui seront encaissés par Compagnie Financière Tradition et ses filiales au titre du recouvrement de ces mêmes créances. Le solde total de ces créances, garanti par VIEL et Compagnie Finance, maison-mère de VIEL & Cie, a été contre-garanti par VIEL & Cie.

Cet engagement porte sur le montant des créances déclarées par Compagnie Financière Tradition et ses filiales lors de la mise en redressement judiciaire de ces deux structures, soit un total € 16 444 000. VIEL et Compagnie Finance exécutera cet engagement de payer dès versement, par Banque Pallas Stern et par Comipar, du dernier dividende de liquidation se rapportant aux créances susmentionnées.

Entre 1999 et 2010, VIEL & Cie et ses filiales ont reçu des remboursements partiels de la part de Banque Pallas Stern et Comipar, à hauteur de 89,3 % des créances déclarées. Les créances résiduelles de VIEL & Cie et de ses filiales s'établissent ainsi à € 1 752 800 au 31 décembre 2010, contre 3 128 000 au 31 décembre 2009.

Ces créances sont intégralement adossées en termes de risques à un passif qui figure au passif consolidé de VIEL & Cie sous la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ».

28. Opérations de hors-bilan

Titres à livrer et à recevoir

en milliers d'euros 31.12.2010 31.12.2009
Titres à livrer 62 084 529 20 875 177
Titres à recevoir 62 078 780 20 862 368

Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d'achat et de vente de titres initiées avant le 31 décembre 2010 et débouclées après cette date, dans le cadre des activités en principal réalisées par les sociétés du Groupe traitant avec des institutionnels, ou des opérations en règlement différés pour l'activité de bourse en ligne.

29. Gestion du risque financier

Le Groupe est principalement exposé aux risques suivants :

  • risque de crédit
  • risque de liquidité
  • risque de marché

Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques cités ci-dessus, les objectifs, politique et procédures de gestion du risque, ainsi que les méthodes utilisées pour mesurer celui-ci. Il n'y a pas eu de changement dans la gestion du risque au sein du Groupe en 2010.

Le Conseil d'administration a la responsabilité ultime d'établir les principes de gestion du risque du Groupe et d'exercer la haute surveillance sur la Direction. Il est assisté dans ces tâches par le Comité d'audit dont le rôle est de surveiller le système de contrôle interne sur le reporting financier, la gestion des risques ainsi que la conformité avec les lois et réglementations locales. L'audit interne effectue régulièrement des revues de gestion des risques et de contrôles internes dont les résultats sont communiqués au Comité d'audit.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque de perte financière pour le Groupe si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à une de ses obligations. Ce risque concerne principalement la rubrique des clients et autres créances.

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie exercent le métier d'intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d'une clientèle de professionnels pour Compagnie Financière Tradition, et auprès de particuliers pour Bourse Direct.

L'intermédiation professionnelle

Le métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d'une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition a donc une exposition très limitée au risque de crédit dans le cadre de cette activité. La qualité des contreparties est évaluée localement par les filiales selon des directives émises par le Groupe et les commissions à recevoir font l'objet d'un suivi régulier. Des provisions pour pertes de valeur sont comptabilisées si nécessaire sur certaines créances.

Par ailleurs, certaines sociétés opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal dans l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées une fois effectués le règlement d'une part et la livraison des titres d'autre part (délai technique de règlement – livraison). VIEL & Cie est donc exposé, par le biais de ces filiales opérationnelles, à un risque de contrepartie dans le cas où une opération de la transaction demeure en suspens. Toutefois, la quasi-totalité de ces transactions sont débouclées dans un délai très court et le risque de livraison est minimal.

Un comité de crédit, composé de 3 membres, est responsable de l'approbation des contreparties pour l'activité en principal.

Le courtier ayant réalisé ces opérations doit donc s'assurer que la compensation des titres (le clearing) s'effectue correctement. Son risque est en effet que des retards techniques surviennent ou que la contrepartie fasse défaut avant que la compensation des titres n'ait été effectuée. Deux aspects sont à ce titre fondamentaux : la qualité des contreparties avec lesquelles le courtier effectue des opérations en principal et la qualité de l'organisation administrative du clearing.

Sur le premier point, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit des filiales opérationnelles de VIEL & Cie. Des limites de crédit appropriées sont fixées en prenant en compte la qualité de crédit de la contrepartie et du type de transactions. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une excellente notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d'approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d'évaluation des risques et d'autorisation. Le Groupe a mis en place une méthode d'évaluation du risque de crédit selon le système de notation de Standard & Poor. La Direction des risques s'assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.

Le clearing est quant à lui traité par des équipes spécialisées. A cet effet, VIEL & Cie dispose d'une filiale indirecte dédiée aux activités de compensation, Tradition London Clearing Ltd, pivot des opérations en principal du Groupe en Europe. Tradition Asiel Securities Inc., société du Groupe aux Etats-Unis, effectue par ailleurs toutes les opérations de clearing aux Etats-Unis. Cette société est membre du FICC (Fixed Income Clearing Corporation), une contrepartie centrale de marché pour les titres d'Etat américains. L'adhésion au FICC induit une réduction notable du risque de défaut d'une contrepartie ; la responsabilité de la bonne fin des opérations incombant au FICC une fois les opérations confirmées.

La bourse en ligne

Bourse Direct traite principalement avec des particuliers, dont la couverture est assurée par les liquidités déposées sur leur compte espèces ; à ce titre, une opération de marché dont la couverture ne serait pas assurée, doit être rendue impossible par les systèmes automatiques de contrôle des couvertures.

Bourse Direct traite également avec des clients institutionnels. Dans ce cadre, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une excellente notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d'approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d'évaluation des risques et d'autorisation. La Direction de cette société s'assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité, le Groupe s'assure de maintenir un niveau de trésorerie et équivalents de trésorerie dans ses filiales opérationnelles leur permettant de couvrir leurs contraintes réglementaires ainsi que leurs besoins en fonds de roulement tout en assurant la continuité des financements par l'utilisation et la mise à disposition d'emprunts bancaires.

En outre, dans le cadre des contraintes réglementaires propres aux entreprises d'investissement, certaines sociétés du Groupe placent la trésorerie de leur clientèle dans des produits liquides, sans risque de taux ni de contrepartie, et rapidement disponibles.

Risque de marché

Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché et affectent le résultat net du Groupe ou la valeur de ses instruments financiers. Le risque de marché inclut le risque de change et le risque de taux d'intérêt.

Risque de change

De par son positionnement international, le Groupe est exposé au risque de change. Celui-ci se produit lorsque des transactions sont effectuées par des filiales dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle. Les monnaies dans lesquelles les transactions sont principalement effectuées sont le dollar US (USD), la livre sterling (GBP), l'euro (EUR) et le franc suisse (CHF).

Le risque de change est analysé comme un risque global et sa gestion fait l'objet de prises de décision de la Direction Générale. La politique du Groupe en termes de couverture du risque de change ne s'inscrit pas dans le cadre d'une politique de couverture à long terme mais dans le choix de couverture ponctuelle en fonction des évolutions conjoncturelles.

Risque de taux d'intérêt

L'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt résulte principalement de la structuration de sa dette financière. Cependant, ce risque reste très marginal dans la mesure où la quasi totalité de la dette financière à long terme à taux variable fait l'objet d'une couverture au moyen de swap de taux d'intérêt. La mise en place d'une dette financière au sein du Groupe fait l'objet d'une décision approuvée par la Direction Générale.

En outre, pour réduire le risque de taux d'intérêt, la direction a décidé de couvrir certaines dettes à taux variable au moyen de swap de taux d'intérêt.

Gestion du capital

Les objectifs du Groupe au niveau de la gestion du capital sont de maintenir un niveau de capitaux propres suffisant afin d'assurer la continuité des opérations et d'apporter un retour sur investissement aux actionnaires.

Le Conseil d'administration effectue le suivi de la rentabilité des capitaux propres qui est défini par la relation entre le résultat net d'exploitation et les capitaux propres, nets de la part attribuables aux actionnaires minoritaires. Le Conseil d'administration effectue aussi le suivi des dividendes versés aux actionnaires.

Le Groupe gère la structure du capital et y apporte des rectifications en fonction des variations de l'environnement économique. Afin de maintenir ou d'ajuster la structure du capital, le Groupe peut soit ajuster le montant des dividendes distribués aux actionnaires, rembourser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, ou vendre des actifs pour réduire le montant des dettes.

En 2010, il n'y a pas eu de changement dans l'approche du Groupe en relation avec la gestion du capital.

VIEL & Cie n'est pas soumise à des exigences en matière de capital. Cependant, certaines filiales du Groupe sont soumises localement à des exigences de capital réglementaire imposées par les autorités de surveillance des pays concernés. Le suivi et l'application des directives réglementaires sont effectués par les responsables locaux en charge de la conformité.

30. Instruments financiers

Risque de crédit

Exposition au risque de crédit

La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe au risque de crédit. Au 31 décembre, l'exposition au risque de crédit se présente comme suit:

En milliers d'euros 2010 2009
Actifs financiers disponibles à la vente
25 212 19 880
Actifs financiers évalués à la juste valeur 3 715 2 464
Prêts et créances 914 245 784 798
Instruments financiers dérivés actifs 137 414
Trésorerie et équivalents de trésorerie 365 941 400 807
Trésorerie non disponible 26 542 12 535
TOTAL 1 335 792 1 220 898

Pertes de valeur

L'échéancier des créances clients et comptes rattachés se présente comme suit :

2010 2009
En milliers d'euros Valeur brute Pertes de
valeur
Valeur brute Pertes de
valeur
Créances non arriérées 65 080 - 57 866 -
Moins de 30 jours d'arriéré 21 959 - 17 812 -
Entre 31et 60 jours d'arriéré 9 416 -90 8 189 -5
Entre 61et 90 jours d'arriéré 4 400 -67 4 371 -202
Entre 91et 180 jours d'arriéré 4 938 -98 4 951 -95
Plus de 180 jours d'arriéré 5 083 -1 525 6 581 -2 136
TOTAL 110 876 -1 780 99 770 -2 438

Selon l'expérience acquise au niveau des défaillances de paiement, le Groupe estime qu'une dépréciation des créances qui ne présentent pas d'arriéré, ou dont l'arriéré est inférieur à 60 jours n'est pas nécessaire.

Une perte de valeur est comptabilisée sur une créance lorsqu'il existe une indication objective que le Groupe ne sera pas en mesure d'encaisser les montants dus selon les termes initiaux de la créance. Des difficultés financières importantes du débiteur, la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière ou des défauts de paiement sont considérés comme des indications objectives que la créance est dépréciée. La majorité des clients sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une bonne notation de crédit.

Le mouvement de la provision pour pertes de valeur sur les créances clients et comptes rattachés au cours de la période se présente comme suit :

En milliers d'euros 2010 2009
Provision au 1er janvier 2 438 3 291
Dotation de l'exercice 364 1 351
Reprise utilisée -369 -2 089
Dissolution -865 -196
Ecart de conversion 212 81
Provision au 31 décembre 1 780 2 438

L'échéancier des créances liées aux activités en principal se présente comme suit :

En milliers d'euros 2010 2009
Moins de 5 jours d'arriéré 21 288 46 487
Entre 6 et 15 jours d'arriéré 9 816 12 330
Entre 16 et 30 jours d'arriéré 9 118 506
Entre 31 et 45 jours d'arriéré 7 1 513
Plus de 45 jours d'arriéré 1 508 -
TOTAL 41 737 60 836

Sur la base de l'analyse des données historiques des pertes encourues, le Groupe estime qu'une dépréciation des créances liées aux activités en principal n'est pas nécessaire. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une excellente notation de crédit. De plus, les transactions sont soumises à des limites de crédit appropriées déterminées en fonction de la qualité de la contrepartie.

Risque de liquidité

Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers incluant le montant estimatif des paiements d'intérêts se présentent comme suit :

31 décembre 2010

A moins de De 3 à 6 De 6 à 12 De 1 à 5 Total
En milliers d'euros 3 mois mois mois ans
Dettes financières à long terme - - - 42 000 42 000
Location financière - Paiement minimum futur 588 476 751 766 2 581
Fournisseurs et autres créanciers 928 980 5 703 8 077 - 942 760
Instruments financiers dérivés passifs 2 786 - - - 2 786
Dettes financières à court terme 34 155 138 771 - - 172 926
TOTAL 966 509 144 950 8 828 42 766 1 163 053
A moins de De 3 à 6 De 6 à 12 De 1 à 5 Total
En milliers d'euros 3 mois mois mois ans
Dettes financières à long terme - - - 88 000 88 000
Location financière - Paiement minimum futur 830 802 1 396 2 127 5 155
Fournisseurs et autres créanciers 809 355 1 905 4 671 - 815 931
Instruments financiers dérivés passifs 4 806 84 32 - 4 922
Dettes financières à court terme 49 755 109 580 - - 159 335
TOTAL 864 746 112 371 6 099 90 127 1 073 343

Risque de change

Analyse de sensibilité

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de change principalement sur le dollar américain (USD), la livre sterling (GBP), l'euro (EUR) et le franc suisse (CHF).

Le tableau suivant détaille la sensibilité du Groupe à une variation de 10 % d'une devise de transaction par rapport aux devises fonctionnelles correspondantes. Cette analyse inclut les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle des différentes entités du Groupe et ajuste leur valeur à la fin de la période pour une variation de 10 % du taux de change.

Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base que l'année précédente.

Au 31 décembre, une appréciation de 10 % d'une devise de transaction à l'encontre des autres devises fonctionnelles correspondantes aurait augmenté (diminué) le résultat de l'exercice comme suit, sans impact sur les capitaux propres :

31 décembre 2010

en milliers d'euros USD GBP EUR CHF Autres TOTAL
Devises
fonctionnelles
USD -191 337 - 223 369
GBP 1 794 1 956 103 123 3 976
EUR 144 63 1 059 35 1 301
CHF 2 102 551 1 228 2 058 5 939
Autres 97 -23 23 -17 80
4 137 400 3 544 1 145 2 439
en milliers d'euros USD GBP EUR CHF Autres TOTAL
Devises
fonctionnelles
USD 3 110 - 160 273
GBP 2 197 2 294 164 490 5 145
EUR 160 121 74 26 381
CHF 2 290 630 2 553 1 294 6 767
Autres 197 3 78 2 280
4 844 757 5 035 240 1 970

Risque de taux d'intérêts

Profil

Au 31 décembre, le profil des instruments financiers portant intérêts se présente comme suit :

En milliers d'euros 2010 2009
Actifs financiers 39 403 129 041
Passifs financiers 9 303 7 347
Instruments à taux fixe (net) 30 100 121 694
Actifs financiers
Passifs financiers
512 595
239 158
471 561
257 614
Instruments à taux variable (net) 273 437 213 947
Dont dettes financières à taux variable 214 538 162 645

Analyse de sensibilité des flux de trésorerie pour les instruments à taux variables

Le risque de taux d'intérêt sur les passifs financiers provient principalement des dettes financières à taux variable. Une variation de 50 points de base des taux d'intérêts a été considérée pour l'analyse de sensibilité des dettes financières.

Les actifs et passifs financiers à taux variables, hors dettes financières, comprennent essentiellement des créances et dettes liées aux activités de teneur de comptes. Ces actifs et passifs financiers étant par nature moins sujets au risque de taux d'intérêts que les dettes financières, une variation de 25 points de base des taux d'intérêts a été considérée pour l'analyse de sensibilité.

Au 31 décembre, une augmentation de 50 points de base des taux d'intérêts (respectivement 25 points de base pour les actifs financiers nets hors dettes financières) aurait augmenté (diminué) le résultat et les capitaux propres des montants présentés ci-après. Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base pour l'année précédente.

En milliers d'euros Résultat Capitaux
propres
Instruments à taux variables 1 006 -
Dettes financières -490 -
Swap de taux d'intérêt 692 270

Pour les swaps de taux d'intérêt, une diminution de 50 points de base de taux d'intérêt aurait diminué les capitaux propres de € 370 000 au 31 décembre 2010, et le résultat de € 690 000 au 31 décembre 2010.

31 décembre 2009

En milliers d'euros Résultat Capitaux
propres
Instruments à taux variables 1 063 -
Dettes financières -526 -
Swap de taux d'intérêt - 442

Pour les swaps de taux d'intérêt, une diminution de 50 points de base de taux d'intérêt aurait diminué les capitaux propres de € 444 000 au 31 décembre 2009, sans impact sur le résultat.

Juste valeur

La juste valeur et la valeur comptable des actifs et passifs financiers au 31 décembre se présentent comme suit :

31 décembre 2010

En milliers d'euros Juste
valeur
Valeur
comptable
Actifs financiers disponibles à la vente 25 212 25 212
Actifs financiers évalués à la juste valeur 3 715 3 715
Prêts et créances 914 245 914 245
Instruments financiers dérivés actifs 137 137
Trésorerie et équivalents de trésorerie 365 941 365 941
Trésorerie non disponible 26 542 26 542
TOTAL 1 335 792 1 335 792
Dettes financières à court terme 174 701 174 701
Fournisseurs et autres créanciers 940 823 940 823
Instruments financiers dérivés passifs 2 786 2 786
Dettes financières à long terme 42 789 42 749
TOTAL 1 161 099 1 161 059
En milliers d'euros Juste
valeur
Valeur
comptable
Actifs financiers disponibles à la vente 19 880 19 880
Actifs financiers évalués à la juste valeur 2 464 2 464
Prêts et créances 784 798 784 798
Instruments financiers dérivés actifs 414 414
Trésorerie et équivalents de trésorerie 400 807 400 807
Trésorerie non disponible 12 535 12 535
TOTAL 1 220 898 1 220 898
Dettes financières à court terme 162 277 162 232
Fournisseurs et autres créanciers 815 931 815 931
Instruments financiers dérivés passifs 4 922 4 922
Dettes financières à long terme 90 090 90 074
TOTAL 1 073 220 1 073 159

Les méthodes pour déterminer les justes valeurs sont décrites dans la section regroupant les principales méthodes comptables.

Hiérarchie des valeurs

Le tableau suivant analyse les instruments financiers évalués à la juste valeur en différents niveaux en fonction des méthodes utilisées. Les niveaux retenus sont les suivants :

  • Le niveau 1 correspond à un prix décoté (non ajusté) sur un marché actif pour un instrument identique.

  • Le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d'un modèle d'évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés.

  • Le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d'un modèle d'évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur le marché.

31 décembre 2010

En milliers d'euros Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers disponibles à la vente 25 212 17 565 7 157 490
Actifs financiers évalués à la juste valeur 3 715 558 - 3 157
Instruments financiers dérivés actifs 137 - 137 -
Total actifs financiers 29 064 18 123 7 294 3 647
Instruments financiers dérivés passifs 2 786 - 2 786 -
Total passifs financiers 2 786 - 2 786 -
En milliers d'euros Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers disponibles à la vente 19 880 14 780 4 656 444
Actifs financiers évalués à la juste valeur
Instruments financiers dérivés actifs
2 464
414
851
-
-
414
1 613
-
Total actifs financiers 22 758 15 630 5 070 2 058
Instruments financiers dérivés passifs 4 922 - 4 922 -
Total passifs financiers 4 922 - 4 922 -

Réconciliation des instruments financiers de niveau 3

En milliers d'euros Actifs financiers
disponibles à la vente
Actifs financiers évalués
à la juste valeur
Total
Au 1er janvier 2009 647 1 711 2 358
Acquisitions de la période 203 - 203
Emissions - - -
Cessions - - -
Gains/pertes enregistrées au compte de résultat - -171 -171
Gains/pertes enregistrées dans les autres éléments du
résultat global - - -
Transfert hors du niveau 3 - - -
Ecart de conversion - 73 73
Au 31 décembre 2009 444 1 613 2 058
En milliers d'euros Actifs financiers
disponibles à la vente
Actifs financiers évalués
à la juste valeur
Au 1er janvier 2010 444 1 613 2 058
Acquisitions de la période 46 2 041 46
Emissions - - -
Cessions - - -
Gains/pertes enregistrées au compte de résultat - -397 -397
Gains/pertes enregistrées dans les autres éléments du
résultat global - - -
Transfert hors du niveau 3 - - -
Ecart de conversion - -101 -101
Au 31 décembre 2010 490 3 157 3 647

Les pertes enregistrées au compte de résultat sont présentées en charges financières dans la rubrique « moins-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur ».

La totalité des pertes enregistrées au compte de résultat est relative à des instruments financiers détenus en fin de période.

31. Cours de change

Les principaux cours de change de l'euro, qui ont été utilisés dans le cadre de la consolidation, sont les suivants:

2010 2009
Cours de clôture Cours moyen Cours de clôture Cours moyen
HF 1 Franc suisse 1,250 1,382 1,4836 1,50988
GBP 1 Livre sterling 0,861 0,858 0,8881 0,8911
PY 1 Yen japonais 108,65 116,46 133,16 130,23
USD 1 Dollar américain 1,336 1,327 1,4406 1,3933

32. Périmètre de consolidation

La liste des sociétés consolidées, ainsi que les pourcentages de détention directe ou indirecte et les méthodes de consolidation retenues pour chacune des sociétés, sont présentés ci-après :

%
de contrôle
%
d'intérêt
Méthode
MEE/IG/IP
VIEL & Cie Société
consolidante
100,00% EUR 15 162
pe
e du Sud Tradition Government Brokers and Derivative Brokers
(Pty) Ltd
100,00% 67,78% ZAR 1 000 IG
Tradition Data analytic's Services (PTY) Ltd
Johannesburg
100,00% 67,78% ZAR n/s IG
TFS Securities (Pty.) Ltd, Johannesbourg 74,90% 50,73% ZAR n/s IG
gne Finacor Wertpapierhandel GmbH, Francfort 100,00% 67,78% EUR 2 531 IG
Finacor Deutschland GmbH, Munich 100,00% 67,78% EUR 547 IG
Tradition Financial Services GmbH, Francfort 100,00% 67,73% EUR 204 IG
ue Finacor & Associés S.A., Bruxelles 100,00% 67,71% EUR 497 IG
Finacor Belgique S.A., Bruxelles 99,95% 67,75% EUR 149 IG
s Arabes Unis TFS Dubai Ltd, Dubai 100,00% 67,73% USD 450 IG
e Capital Market Holdings S.A. Madrid * 30,85% 20,91% EUR 379 MEE
Arpège Finances, Paris 100,00% 100,00% EUR 22 280 IG
Bourse Direct, Paris 68,27% 68,27% EUR 13 909 IG
E-VIEL, Paris 100,00% 100,00% EUR 8 886 IG
SwissLife Banque Privée 40,00% 40,00% EUR 53 037 MEE
Tradition Securities And Futures S.A., Paris, et
succursales de Londres 99,90% 67,71% EUR 13 325 IG
TSAF OTC, Paris 100,00% 67,71% EUR 10 601 IG
Tradition Italia Sim S.p.A., Milan 100,00% 67,78% EUR 1 550 IG
bourg Tradition Luxembourg S.A., Luxembourg 100,00% 67,78% EUR 2 292 IG
FXDD Holdings Malta Limited, Malte * 20,00% 13,56% USD 1 600 MEE
FXDD Malta * 20,00% 13,56% USD 4 MEE
me-Uni Tradition Management Services Limited * 100,00% 67,78% GBP n/s IG
Tradition (UK) Ltd, Londres 100,00% 67,78% GBP 21 050 IG
Tradition London Clearing Ltd, Londres 100,00% 67,78% GBP 2 250 IG
Tradition Financial Services Ltd, Londres et succursale
de Tel Aviv 100,00% 67,73% GBP 250 IG
TFS-ICAP Ltd, Londres 51,00% 33,86% GBP 20 IG
TFS Derivatives Ltd, Londres 100,00% 67,73% GBP 1 200 IG
as Financière Vermeer N.V., Amsterdam 100,00% 100,00% EUR 90 IG
Tradition CIS LLC, Moscow 100,00% 67,78% USD 250 IG
COMPAGNIE FINANCIERE TRADITION 67,29% 67,78% CHF 15 382 IG
Finacor Arbitrage (Finarbi) AG Zurich * 45,00% 30,50% CHF 1 500 MEE
TRADITION SERVICE HOLDING S.A., LAUSANNE 100,00% 67,78% CHF 21 350 IG
Tradition S.A., Lausanne et succursale de Zurich 100,00% 67,78% CHF 100 IG
TFS, LAUSANNE 99,92% 67,73% CHF 3 916 IG
Tradificom International, Lausanne 100,00% 67,78% CHF 200 IG

ériques

ntine Tradition Argentina S.A., Buenos Aires 100,00% 67,78% ARS 12 IG
$\mathbf{1}$ Tradition Brasil Escritorio de Representacao Ltda, Sao
Paulo
100,00% 67,78% BRL 508 IG
Tradition Chile Agentes de Valores Ltda, Santiago 100,00% 67,78% CLP 476 805 IG
mbie Tradition Securities Colombia, Bogota $\ast$ 100,00% 67,78% COP 200 000 IG
Tradition Colombia S.A., Bogota 100,00% 67,78% COP n/s IG
$-\overline{Unis}$ Tradition (North America) Inc., New York 100,00% 67,78% USD 14 500 $\overline{\text{IG}}$
Tradition Securities and Futures Inc., New York 100,00% 67,78% USD n/s ${\rm IG}$
FXDirectDealer LLC, New York 20,00% 13,56% USD 750 MEE
Tradition Asiel Securities Inc., New York 100,00% 67,78% USD 5 IG
Standard Credit Securities Holding Inc., New York 100,00% 67,78% USD n/s IG
Standard Credit Group LLC, New York 100,00% 67,78% USD 2 500 IG
Govdesk LLC, Redondo Beach, Californie 35,00% 23,72% USD 75 MEE
Tradition Financial Services Inc., New York 100,00% 67,73% USD 50 IG
TFS Derivatives Corp., New York 100,00% 67,73% USD 95 IG
TFS-ICAP LLC, New York 51,00% 33,86% USD n/s IG
TFS Energy LLC, Stamford 53,00% 35,89% USD n/s IG
TFS Energy Futures LLC, Stamford 100,00% 35,89% USD n/s IG
StreamingEdge.com Inc., New Jersey 80,00% 54,22% USD n/s IG
ique Tradition Services S.A. de C.V., Mexico 100.00% 67,78% MXN 50 IG
e-pacifique
ralie TFS Australia Pty. Ltd, Sydney 100,00% 67,73% AUD 5 ${\rm IG}$
Tradition Australia Pty. Ltd, Sydney 100,00% 67,78% AUD ${\rm IG}$
Tradition Financial Services (Hong Kong) Ltd, Hong
e Kong 100,00% 67,73% HKD 200 IG
TFS Derivatives HK Ltd, Hong Kong 100,00% 67,73% HKD 5 0 0 0 IG
Tradition (Asia) Ltd, Hong Kong 100,00% 67,78% HKD 25 001 IG
Ping An Tradition International Money Broking
Company Ltd, Shenzhen 33,00% 22,37% CNY 50 000 IP
e Tradition Korea Ltd, Séoul 100,00% 67,78% KRW 5 000 000 IG
Derivium capital & Securities Private Ltd, Mumbai 50,00% 33,89% INR 6 0 0 0 IP
n Meitan Tradition Co. Ltd, Tokyo 55,34% 37,51% JPY 300 000 IG
Gaitame.com Co., Ltd, Tokyo 43,95% 17,56% JPY 799 354 IP
Tradition Securities Japan Co Lts Tokyo 100,00% 67,78% JPY 199 000 IG
isie First Taz Sdn Bhd, Kuala Lumpur 40,00% 27,11% MYR 500 MEE
ppines Tradition Financial Services Philippines Inc., Makati 100,00% 67,78% PHP 14 000 ${\rm IG}$
apour Tradition Singapore (Pte) Ltd, Singapour 100,00% 67,78% SGD 300 IG
Ong First Tradition (Pte) Ltd, Singapour 35,00% 30,06% SGD 3 0 0 0 MEE
TFS Energy (S) Pte Ltd, Singapour 100,00% 67,73% SGD 60 IG
TFS Currencies Pte Ltd, Singapour 100,00% 67,73% SGD 700 IG
Tradition Asia Pacific (Pte) Ltd, Singapour 100,00% 67,78% SGD n/s IG
lande Sasithorn tradition Co Ltd Bangkok 49,00% 33,21% THB 1 2 5 0 IP

IG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – MEE : mise en équivalence Toutes les sociétés entrantes ont été constituées au cours de l'exercice.

33. Consolidation de VIEL & Cie

VIEL & Cie fait l'objet d'une consolidation dans les comptes consolidés de VIEL et Compagnie Finance, dont le siège social est situé au 23 Place Vendôme, 75001 Paris.

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit

VIEL & Cie Exercice clos le 31 décembre 20010

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

FIDORG AUDIT 43, boulevard Haussmann 75009 Paris S.A.S. au capital de € 124.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Caen

ERNST & YOUNG Audit

Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

VIEL & Cie Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société VIEL & Cie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme mentionné dans les notes de l'annexe, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation des impôts différés (Note 5), des écarts d'acquisition et des fonds de commerce (Note 8), des actifs financiers disponibles à la vente (Note 15), des provisions (Note 21), des instruments dérivés (Note 25) ainsi que de l'évaluation des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi (Note 22). Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l'annexe relatives aux principales conventions comptables.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Paris-La Défense, le 29 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit

Eric Batteur Olivier Drion

BILAN AU 31 DECEMBRE

En milliers d'euros 2010 2009
ACTIF Note Brut Amort. Net Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles II.1 888 867 21 -
Immobilisations corporelles II.1 3 741 3 730 11 11
Immobilisations financières
Participations II.2 75 429 2 419 73 010 71 161
TIAP et autres immobilisations financières II.2 28 091 425 27 666 27 641
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE 108 149 7 441 100 708 98 813
Actif circulant
Clients et comptes rattachés
Autres créances II.3 92 416 - 92 416 78 102
Valeurs mobilières de placement II.4 2 278 12 2 266 76 664
Disponibilités II.4 28 397 - 28 397 360
Charges constatées d'avance 15 - 15 15
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 123 106 12 123 094 155 141
Charges à répartir II.5 228 - 228 622
TOTAL DE L'ACTIF 231 483 7 453 224 030 254 576

BILAN AU 31 DECEMBRE

En milliers d'euros 2010 2009
Note
PASSIF
Capitaux propres
Capital social 15 228 15 162
Prime d'émission, de fusion, d'apport 19 771 19 771
Réserve légale 1 516 1 507
Réserve des plus-values à long terme - -
Autres réserves 23 193 23 259
Report à nouveau 49 100 50 279
Résultat de l'exercice 12 412 9 138
TOTAL DES CAPITAUX II.5 121 220 119 116
PROPRES
Provisions II.6 11 984 11 819
Dettes
Emprunts et dettes financières diverses II.7 89 410 114 214
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés
295 232
Dettes fiscales et sociales II.8 175 1 679
Autres dettes II.9 946 7 516
TOTAL DES DETTES 90 826 123 641
TOTAL DU PASSIF 224 030 254 576

COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros 2010 2009
Note
Chiffre d'affaires net - -
Reprises d'amortissements et provisions - -
Autres produits d'exploitation 69 63
Produits d'exploitation III.1 69 63
Frais de personnel -434 -96
Autres achats et charges externes -3 525 -2 695
Impôts, taxes et versements assimilés -57 -131
Dotations aux amortissements et provisions -400 -394
Autres charges -60 -50
Charges d'exploitation -4 476 -3 366
Résultat d'exploitation -4 407 -3 303
Résultat financier III.2 15 358 3 813
Résultat courant avant impôt 10 951 510
Résultat exceptionnel III.3 -509 10 246
Impôt sur le bénéfice III.4 1 970 -1 618
Résultat net de l'exercice 12 412 9 138

VIEL & Cie

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

PREAMBULE

VIEL & Cie est une société d'investissement dont le but est d'investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de le finance et d'accélérer leur croissance et leur développement afin d'en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectif.

VIEL & Cie contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 27 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée, au travers d'une participation de 40% dans SwissLife Banque Privée.

I. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

I.1 Principes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

-continuité d'exploitation

-permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre

-indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels et à la réglementation applicable aux sociétés commerciales.

I.2 Changement de méthode comptable

Néant

I.3 Méthodes d'évaluation

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles et corporelles

Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité estimée du bien suivant les modes et les durées suivants :

  • logiciel : 2 ans, linéaire
  • installations et agencements : 10 ans, linéaire
  • matériel informatique : 2 à 5 ans, linéaire ou dégressif
  • mobilier et matériel de bureau : 10 ans, linéaire

Titres de filiales et participations

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participations ainsi que les titres d'autocontrôle sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité représentée notamment :

  • par le cours de bourse lorsque les titres sont cotés et que leur valorisation reflète leur valeur intrinsèque,
  • par la quote-part des capitaux propres ajustée des résultats non encore réalisés pour les titres non cotés,
  • ou par la quote-part de capitaux propres consolidés qu'ils représentent, notamment lorsque les autres méthodes de valorisation ne permettent pas d'appréhender leur valeur intrinsèque.

Les moins-values latentes sont provisionnées.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Lors de leur cession, la méthode d'évaluation retenue est le FIFO. Les moins-values latentes sont éventuellement provisionnées à la clôture de l'exercice.

Frais d'emprunt

La société a pris l'option de comptabiliser à l'actif les frais d'émission des emprunts.

Traitement des devises étrangères

L'euro étant la monnaie de présentation des comptes de la société, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat, sous la rubrique « Résultat financier net ».

II. NOTES SUR LE BILAN

II.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles de VIEL & Cie se décomposent comme suit :

2010 2009
En milliers d'euros Brut Amort. Net Brut Amort. Net
Immobilisations incorporelles 888 -867 21 862 -862 -
Immobilisations corporelles
Agencements –Installations 1 608 -1 608 - 1 608 -1 608 -
Matériels informatiques, de bureaux 1 952 -1 952 - 1 952 -1 952 -
Autres immobilisations corporelles 181 -170 11 181 -170 11
TOTAL des immobilisations 4 629 -4 597 32 4 603 -4 592 11

Les immobilisations incorporelles sont constituées des logiciels et progiciels informatiques.

Aucune variation significative n'est intervenue au cours de l'exercice 2010.

II.2 Immobilisations financières

Le portefeuille d'immobilisations financières de VIEL & Cie se décompose comme suit, aux 31 décembre 2010 et 2009 :

% de
détention
31.12.2010
Dernier
résultat
disponible
2009-2010
Capitaux
propres
disponibles
31.12.2009-
2010
Valeur
nette
31.12.2010
Valeur
nette
31.12.2009

1 000

1 000
Participations
Financière Vermeer N.V., Amsterdam 100,00 % EUR 24 343 EUR 44 582 5 849 5 849
E-VIEL 100,00 % EUR 1 479 EUR 21 195 18 110 18 110
Swiss Life Banque Privée 40,00 % EUR 5 816 EUR 63 695 31 209 31 209
Verbalys 16,30 % EUR 434 EUR 2 638 431 368
Exchangelab 17,39 % USD - USD - - -
Superformance 28,00 % EUR 85 EUR 500 233 197
Arpège Finances 100,00 % EUR 149 EUR 26 813 8 900 8 900
Boost Venture 0% EUR - EUR - - -
Ong First Tradition Pte Ltd Singapour 19,66% EUR 441 SGD 20 941 6 528 6 528
Acxior Corporate Finance Paris 62,50% EUR - EUR - 1 500 -
Insead OEE Data Services 18,94% EUR - EUR - 250 -
73 010 71 161
Autres immobilisations financières
Sociétés technologiques
Result Venture 5,00 % - - - - - -
Conexant Syst. - - - - - - -
Wansquare 2,78% EUR - EUR - 50 50
LCH Clearnet 0,01% EUR 19 104 EUR 319 992 44 -
Fonds d'investissement
Woodside IV LP 0,35 % USD - USD - 74 105
Carlyle Internet - EUR - EUR - - 19
Titres d'autocontrôle 9,32% 27 298 27 298
Autres 200 200
27 666 27 641

Au 31 décembre 2010, VIEL & Cie détient 7 096 996 de ses propres titres, soit 9,36 % de son capital, détention préalablement autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires. Ces titres ne sont pas destinés à être cédés, mais à être utilisés dans le cadre d'une éventuelle opération en titre, ou remis dans le cadre de paiements fondés sur des actions.

Ces titres auto-détenus sont présentés au bilan pour leur valeur d'acquisition, soit une valeur brute de € 27 298 000 au 31 décembre 2010 (€ 27 298 000 au 31 décembre 2009). Aucune provision n'est constatée sur ces titres.

II.3 Autres créances (échéance à moins d'un an)

Les autres créances se décomposent de la façon suivante au 31 décembre 2010 :

En milliers d'euros 2010 2009
Créances sur les sociétés liées
Autres créances
84 019
40
73 270
23
Etat et collectivités publiques 8 357 4 809
TOTAL 92 416 78 102

Les créances de VIEL & Cie sur les sociétés liées sont détaillées en note II.11.

II.4 Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Au 31 décembre 2010, la trésorerie de VIEL & Cie est placée en dépôts à terme ne présentant pas de risque de perte en capital, et dont la liquidité est assurée à tout moment. Au 31 décembre 2009, VIEL & Cie avait investi dans des instruments de trésorerie à court terme (certificats de dépôt) ; ces instruments sont arrivés à échéance au cours de l'exercice 2010 et ont été remboursés conformément à l'échéancier prévu lors de leur souscription.

II.5 Charges à répartir

Les charges à répartir, d'un montant de € 228 000 au 31 décembre 2010, contre € 622 000 au 31 décembre 2009, sont constituées de frais d'émission d'emprunt. VIEL & Cie a en effet opté pour l'étalement de ces frais sur la durée d'amortissement de sa dette.

II.6 Variation de capitaux propres

La variation des capitaux propres au cours de l'exercice 2010 s'analyse comme suit :

En milliers d'euros Ouverture
au
01.01.2010
Autres
mouvements
Affectation
du résultat
2009
Résultat
2010
Solde au
31.12.2010
Capital social 15 162 66 - - 15 228
Prime d'émission 19 771 - - 19 771
Réserve légale 1 506 - 10 - 1 516
Réserves réglementées - - - - -
Autres réserves 23259 -66 - - 23 193
Report à nouveau 50 279 - -1 179 - 49 100
Résultat de la période 9 138 - -9 138 12 412 12 412
TOTAL 119 115 - -10 307 12 412 121 220

Au 31 décembre 2010, le capital social de VIEL & Cie est composé de 76 142 090 actions d'une valeur nominale de € 0,2 soit un capital de 15 228 418 euros. Au cours de l'exercice 2010, 330 000 actions ont été créées.

L'Assemblée générale mixte du 3 juin 2010 a voté, sur proposition du Conseil d'administration, le versement d'un dividende de € 0,15 par action au titre de l'exercice 2009. La fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par VIEL & Cie a été inscrite au compte de « Report à nouveau ».

II.7 Provisions

Au cours de l'exercice, les provisions ont évolué de la manière suivante :

En milliers d'euros 31.12.2009 Dotations
2010
Reprises
2010
31.12.2010
Autres provisions 11 819 565 -400 11 984
Total 11 819 565 -400 11 984

VIEL & Cie a fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2003, portant sur les exercices 1999, 2000 et 2001. En décembre 2003, elle a reçu dans ce cadre une notification de redressement fiscal, qui porte principalement sur le traitement fiscal retenu par VIEL & Cie pour certaines de ses provisions. Les redressements acceptés par VIEL & Cie ont fait l'objet d'une provision dans les comptes de la société ; les autres redressements ont été contestés par VIEL & Cie.

II.8 Emprunts et dettes financières diverses

VIEL & Cie porte une dette bancaire à moyen terme d'un montant de € 88 000 000 au 31 décembre 2010 (€ 114 000 000 au 31 décembre 2009). La société a opté pour l'étalement sur leur durée de vie des frais engagés pour l'émission de ses emprunts.

Ces dettes sont amortissables par annuité, avec des échéances qui vont de mai 2011 à septembre 2013, selon l'échéancier suivant :

  • Dette à moins d'un an : € 52 000 000
  • Dette à plus d'un an : € 36 000 000.

Pour faire face au risque de taux engendré par cette dette à taux variable, VIEL & Cie a contracté un contrat de swap de taux parfaitement adossé depuis 31 décembre 2006, en termes de nominal et d'échéances, pour la première tranche de sa dette. Au 31 décembre 2010, la seconde tranche n'a pas fait l'objet d'une telle couverture.

II.9 Dettes fiscales et sociales (échéance à moins d'un an)

Les dettes fiscales et sociales se répartissent de la façon suivante au 31 décembre 2010 :

En milliers d'euros 2010 2009
Dettes envers les organismes sociaux 70 30
Dettes fiscales 63 1 645
Dettes diverses 42 3
TOTAL 175 1 678

Au 31 décembre 2009, VIEL & Cie constatait une dette fiscale de € 1 645 000, notamment constituée par la charge d'impôt sur les sociétés relative à l'exercice 2009. Cette dette a été acquittée au cours de l'exercice 2010.

II.10 Autres dettes (échéance à moins d'un an)

Les autres dettes d'un montant de € 946 000 au 31 décembre 2010, contre 7 516 000 au 31 décembre 2009, sont principalement constituées de dettes envers les sociétés liées, détaillées en note II.11.

II.11 Créances et dettes vis à vis des sociétés affiliées

Au 31 décembre 2010, les créances et les dettes vis à vis de sociétés affiliées se décomposent de la façon suivante :

En milliers d'euros 2010 2009
Créances sur les sociétés liées
Financière Vermeer N.V., Amsterdam 52 294 41 968
Tradition Securities and Futures S.A., Paris - 7
TSAF OTC 11 46
E – Viel 31 637 31 227
Autres sociétés 77 22
TOTAL 84 019 73 270
2010 2009
En milliers d'euros
Dettes envers les sociétés liées
GIE VIEL Gestion, Paris 729 969
Tradition Service Holding S.A., Lausanne (Ex - 6 529
HTS)
Autres sociétés 40 18
TOTAL 769 7 516

III. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

III.1 Produits d'exploitation

Les produits d'exploitation s'établissent à € 69 000 en 2010, contre € 63 000 en 2009 ; ils proviennent de la redevance de location gérance perçue sur l'activité de courtage relative au fonds de commerce de VIEL & Cie en 2010.

III.2 Résultat financier

Le résultat financier net de VIEL & Cie s'élève à € 15 358 000 en 2010, contre 3 795 000 en 2009. Ce résultat comprend des dividendes versés par des filiales pour un montant de € 17 000 000 en 2010, contre € 6 510 000 en 2009, dividendes provenant principalement de la société Financière Vermeer N.V.

VIEL & Cie enregistre une charge d'intérêts financiers nette d'un montant de € 1 414 000 en 2010, contre € 2 430 000 en 2009.

VIEL & Cie constate également l'amortissement de la charge de mise en place de ses dettes bancaires, pour un montant de € 394 000 en 2010, identique à celui de 2009.

Le solde des produits financiers comprend notamment les variations de valeur du portefeuille de titres.

III.3 Résultat exceptionnel

Dans le cadre de son activité d'investissement, VIEL & Cie avait constaté en 2009 un résultat exceptionnel positif de € 10 624 000.

Aucune opération de ce type n'a été enregistrée en 2010.

III.4 Impôt sur le bénéfice

VIEL & Cie est fiscalement intégrée avec les sociétés E-VIEL et Arpège Finances. En vertu de cet accord, les sociétés E-VIEL et Arpège Finances versent à VIEL & Cie le montant de l'impôt qui aurait grevé leur résultat en l'absence de tout accord d'intégration. Le résultat d'intégration est définitivement acquis à VIEL & Cie.

VIEL & Cie constate un produit d'impôt de € 1 970 000 au titre de l'exercice 2010, contre une charge de € 1 618 000 au titre de l'exercice 2009, lié à la constatation d'une créance fiscale sur le report en arrière de ses déficits (carry – back)

IV. ENGAGEMENTS HORS - BILAN

IV.1 Engagements relatifs à la prise de participation dans Compagnie Financière Tradition

Le 30 septembre 1997, VIEL & Cie a repris, auprès de VIEL et Compagnie Finance, 100,00 % du capital de Rubens S.A., société dont le principal actif est constitué d'une participation de 60,99 % dans Compagnie Financière Tradition, Lausanne.

La société Rubens S.A. a fait l'objet d'une fusion avec VIEL & CIE en 2000.

Cette prise de participation indirecte s'est faite dans les mêmes conditions que celles qui avaient prévalu lors de l'acquisition par VIEL et Compagnie Finance de 60,99 % du capital de Compagnie Financière Tradition auprès de Banque Pallas Stern en juin 1996.

• € 6 313 000 payés comptant,

  • complément de prix d'un montant égal au total des dividendes de liquidation versés par Banque Pallas Stern et par Comipar au titre des créances déclarées par Compagnie Financière Tradition et ses filiales, qui représentent un montant de € 16 444 000, avec un minimum garanti de € 7 622 000. Entre 1999 et 2010, Compagnie Financière Tradition et ses filiales ont perçu des dividendes de liquidation pour un montant total de € 13 316 000, représentant 81,4 % des créances déclarées. Conformément à cette clause de complément de prix, VIEL & Cie a reversé une somme équivalente à VIEL et Compagnie Finance,
  • garantie de payer le complément à 100,0 % du montant des créances de Compagnie Financière Tradition et de ses filiales à l'égard de Banque Pallas Stern et de Comipar, d'un montant de € 16 444 000,
  • clause de retour à meilleure fortune stipulant le paiement d'une somme égale à 10,0 % du résultat net consolidé de Compagnie Financière Tradition pour les exercices 1998 et 1999. Ceci représentait CHF 955 000 au titre de l'exercice 1998, soit € 593 000, et CHF 1 666 000 au titre de l'exercice 1999, soit € 1 040 000. Ce montant a été constaté en résultat exceptionnel au 31 décembre 1999 comme au 31 décembre 1998. Une reprise de provision a été constatée pour un montant équivalent, en résultat exceptionnel.

Ces trois derniers engagements, qui avaient été souscrits par VIEL et Compagnie Finance solidairement avec Financière Vermeer N.V. lors de sa prise de participation initiale, ont fait l'objet d'une contre-garantie de VIEL & Cie le 30 septembre 1997.

IV.2 Autres engagements hors-bilan

Engagements d'investissement

Au 31 décembre 2010, VIEL & Cie a pris des engagements d'investissement pour 3 millions d'euros dans des sociétés en création ainsi que dans des fonds d'investissement spécialisés dans le domaine des nouvelles technologies. L'engagement total net des sommes déjà versées s'élève à € 1 275 000 au 31 décembre 2010.

Autres engagements hors-bilan

En milliers d'euros 2010 2009
Engagements donnés
Engagements de garantie donnés
Cautions données
20 000
-
20 000
-
Engagements reçus
Engagements de garantie reçus
Cautions de découvert reçues
20 000
-
20 000
-

Par ailleurs, un swap de taux a été mis en place pour couvrir en partie le risque de taux lié à la dette à taux variable de la société (cf. note II.7).

V. AUTRES INFORMATIONS

V.1 Effectif salarié

Au 31 décembre 2010, VIEL & Cie compte 2 salariés.

V.2 Rémunération allouée aux dirigeants

Organes d'administration : des jetons de présence ont été alloués pour un montant de € 50 000 au titre de l'exercice 2010.

Organes de direction : cette information est communiquée dans le rapport de gestion.

V.3 Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires versés par la société à ses commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2010 sont les suivants :

Ernst & Young Audit Fidorg Audit
Montant (€ HT) % Montant (€ HT) %
2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009
Audit
Commissariat
aux
comptes,
certification,
examen
des
comptes
individuels
et
consolidés
174 000 174 000 100% 100% 23 200 22 200 100% 100%
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
comptes
- - - - - - -
TOTAL 174 000 174 000 100% 100% 23 200 22 200 100% 100%

V.4 Consolidation

VIEL & Cie publie des comptes consolidés au 31 décembre 2010, et est en outre intégrée dans la consolidation des comptes de VIEL et Compagnie Finance, dont le siège social est situé au 23, Place Vendôme, 75001, Paris.

V.5 Proposition d'affectation du résultat

Il est proposé d'affecter le bénéfice distribuable qui s'élève à :

- bénéfice net de l'exercice 12 412 227,94
- report à nouveau créditeur 49 099 812,00
61 512 039,94
Soit 61 512 039,94 euros,
de la manière suivante :
- à la réserve légale 6 500,00
- à la distribution de dividende 11 421 313,50
- au compte « report à nouveau » 50 084 226,44
61 512 039,94

Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes versés ont été les suivants :

Année Dividende net
total
(en milliers d'euros)
Dividende net
Par action
(en euros)
2008 16 473 0,25
2009 9 810 0,15
2010 10 307 0,15

Un dividende de 25 centimes d'euro par action, soit un montant total de € 16 473 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juillet 2008.

Un dividende de 15 centimes d'euro par action, soit un montant total de € 9 810 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juillet 2009.

Un dividende de 15 centimes d'euro par action, soit un montant total de € 10 307 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juillet 2010.

Tableaux des filiales et participations

En milliers d'euros Capital Capitaux
propres
autres que
le capital
social et le
résultat de
l'exercice
Quote
part du
capital
action en
%
Valeur
brute
comptable
des titres
Valeur
nette au
bilan des
titres
Prêts et
avances
consentis
Montant
des
cautions,
avals et
autres
garanties
données
Chiffre
d'affaires
2010
Résultat
net 2010
Dividendes
encaissés
par la
Société
Financière Vermeer N.V. 91 20 149 100,00 % 5 849 5 849 - - - 24 343 17 000
E-VIEL 8 886 10 830 100,00 % 18 110 18 110 - - - 1 479 -
Verbalys 4406 -2 202 16,30 % 1 982 430 - - NC - -
Swiss Life Banque Privée 36 471 27 224 40,00 % 31 209 31 209 - - 31 493 5 816 -
Arpège Finances 22 280 4 385 100,00 % 8 900 8 900 - - - 149 -
Ong First Tradition Singapour 1 485 8 691 19,660% 6 529 6 259 - - 13 929 245 -

Nc : Non communiqué

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit

VIEL & Cie Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

FIDORG AUDIT

43, boulevard Haussmann 75009 Paris S.A.S. au capital de € 124.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Caen

ERNST & YOUNG Audit

Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

VIEL& Cie Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société VIEL & Cie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Dans le cadre habituel de l'arrêté des comptes, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres immobilisés de l'activité de portefeuille, des titres de participations, des titres d'autocontrôle, et sur l'évaluation des provisions et dépréciations.

Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l'annexe relatives aux principes comptables et méthodes d'évaluation.

Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnels applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 15 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit

Eric Batteur Olivier Drion

VIEL & Cie est une société d'investissement dont la stratégie est d'investir à long terme dans des sociétés du secteur de la finance, afin d'accélérer leur développement et en faire des leaders dans leur métier respectif. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées et non cotées.

Son portefeuille de participations s'articule autour de trois pôles :

  • Le pôle d'intermédiation professionnelle, avec une participation majoritaire dans Compagnie Financière Tradition, société cotée sur la bourse Suisse. Compagnie Financière Tradition est un intermédiaire global qui figure parmi les leaders de son secteur, et qui contribue à la fixation des prix et à la liquidité des marchés.
  • Le pôle de bourse en ligne, avec une participation majoritaire dans Bourse Direct, société cotée sur NYSE Euronext Paris. Bourse Direct est un leader indépendant de la finance en ligne en France, qui intègre tous les métiers du courtage en ligne, de la transaction boursière aux services de back-office et d'exécution.
  • Le pôle de banque privée et de gestion d'actifs, autour d'une participation mise en équivalence de 40% dans le capital de SwissLife Banque Privée.

Analyse de l'activité

Les marchés financiers ont été moins actifs au premier semestre 2010 qu'au premier semestre 2009 et le semestre se solde par un recul généralisé des grandes places financières mondiales.

Cette situation tient au lent redressement des principaux marchés et économies et à l'attention portée par les autorités politiques et réglementaires aux activités de marché des banques universelles, dans un contexte ou les interrogations sur le niveau d'endettement de certains Etats ressurgissent.

Dans ce contexte, les différents pôles opérationnels de VIEL & Cie affichent une bonne résistance.

Pôle d'intermédiation professionnelle

Compagnie Financière Tradition affiche pour le premier semestre 2010 un chiffre d'affaires de 656,4 millions de francs suisses, en baisse de 11,7% à taux de change courants. A taux de change constants, la baisse s'établit à 9,8%.

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2010 s'inscrit néanmoins en hausse de 7 % par rapport au second semestre de 2009 (à cours de change constants) et le deuxième trimestre 2010 est en progression par rapport au premier – une tendance inverse de celle observée en 2009.

Pôle de Bourse en ligne

Dans ce contexte encore très incertain, le chiffre d'affaires de Bourse Direct s'établit à 13,9 millions d'euros, en progression de 8,6%. La société a exécuté 930 000 ordres au cours du semestre, en hausse de plus de 5,5% par rapport au premier semestre 2009 ; la part de marché moyenne de Bourse Direct s'élève à près de 15% sur l'ensemble de la période.

Dans le même temps, Bourse Direct a poursuivi sa politique de croissance organique et compte plus de 46 000 comptes au 30 juin 2010.

Pôle de Banque privée et de gestion d'actifs

L'activité de SwissLife Banque Privée, dont VIEL & Cie détient 40%, a connu une accélération au cours du premier semestre 2010, avec un PNB en progression de 60,7% par rapport au premier semestre 2009. La société confirme ainsi son rythme de développement.

Données consolidées

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 470,9 millions d'euros au cours du premier semestre 2010, en baisse de 7,1% par rapport à la même période en 2009. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 9,3%.

Cependant, le premier semestre 2010 est marqué par une progression de 13,2% du chiffre d'affaires consolidé à cours de change courants par rapport au second semestre 2009.

La répartition par secteur d'activité des revenus consolidés de VIEL & Cie s'analyse comme suit :

En millions d'euros 2010 2009
1er trimestre 2eme trimestre Total 1er trimestre 2eme trimestre Total
Intermédiation professionnelle 218,3 238,7 457,0 253,1 240,8 493,9
Bourse en ligne 6,7 7,2 13,9 6,0 6,8 12,8
Chiffre d'affaires consolidé 225,0 245,9 470,9 259,1 247,6 506,7

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'établit à 52,4 millions d'euros, au premier semestre 2010. Ce résultat d'exploitation est impacté par des charges exceptionnelles supportées par le pôle d'intermédiation professionnelle à hauteur de 12,2 millions d'euros (11,2 millions d'euros en 2009)

VIEL & Cie constate par ailleurs un produit net de 24,2 millions d'euros lié à la cession par une de ses filiales d'un actif immobilier. En 2009, un produit de 34,0 millions d'euros avait été constaté dans le cadre de la gestion de ses participations.

Le résultat net consolidé de VIEL & Cie s'établit à 37,5 millions d'euros au titre du premier semestre 2010.

Ce résultat porte les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie à 416,6 millions d'euros au 30 juin 2010, dont 279,4 millions d'euros pour la part du groupe et après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

Risques et incertitudes pour le semestre à venir

Le premier semestre 2010 a été marqué par la résurgence des craintes liées au niveau de la dette souveraine de certains Etats et par la mise en place de plans drastiques de réduction des déficits publics dans la plupart des grands pays industrialisés. Dans ce contexte, il est probable qu'au second semestre 2010, les perturbations resteront fortes sur les grandes places financières mondiales.

Principales transactions avec les parties liées

Au cours du premier semestre 2010, une filiale de VIEL & Cie a cédé un actif immobilier qu'elle détenait à une société liée à son actionnaire majoritaire. Les impacts de cette opération sont présentés en note 13 de l'annexe aux comptes semestriels.

Perspectives

Au second semestre 2010 VIEL & Cie poursuivra l'accompagnement de ses filiales opérationnelles dans leur stratégie respective et notamment la poursuite des investissements de Compagnie Financière Tradition sur certains groupes de produits ainsi que dans le développement de ses outils technologiques, parallèlement à un programme de réduction des coûts sur l'ensemble des activités.

en milliers d'euros Note 1er semestre
2010
1er semestre
2009
Chiffre d'affaires 2 470 924 506 681
Autres produits d'exploitation 3 25 514 36 306
Produits d'exploitation 496 438 542 987
Charges de personnel -325 521 -345 917
Autres charges d'exploitation -101 400 -103 644
Amortissements -16 839 -17 186
Perte de valeur des actifs -257 -103
Charges d'exploitation -444 017 -466 850
Résultat d'exploitation 52 421 76 137
Résultat financier net 4 -2 861 -2 842
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 1 558 533
Résultat avant impôt 51 118 73 828
Impôt sur le bénéfice 5 -13 638 -24 263
Résultat net de l'exercice 37 480 49 565
Intérêts minoritaires -8 814 -16 880
Résultat net part du Groupe 28 666 32 685
Résultat par action (en euros) :
Résultat de base par action 0,42 0,50
Résultat dilué par action 0,41 0,47
en milliers d'euros Note 30.06.2010 31.12.2009
ACTIF
Immobilisations corporelles 36 354 37 658
Immobilisations incorporelles 9 133 404 130 817
Participations dans les sociétés associées
Actifs évalués à la juste valeur
8 45 183 39 586
-
Actifs financiers disponibles à la vente 22 367 15 167
Autres actifs financiers 6 884 8 300
Impôts différés actifs 19 423 17 809
Trésorerie non disponible 6 14 632 12 535
Total actif non courant 278 247 261 871
Autres actifs courants 14 021 10 368
Instruments financiers dérivés actifs 1 552 414
Impôt à recevoir 3 309 3 944
Clients et autres créances 7 1 126 733 802 278
Actifs financiers évalués à la juste valeur
Actifs financiers disponible à la vente
4 869
6 026
2 464
4 713
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 380 622 400 807
Total actif courant 1 537 132 1 224 988
Actifs détenus en vue de la vente - -
TOTAL ACTIF 1 815 379 1 486 859
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
Capital 15 162 15 162
Prime d'émission 19 771 19 771
Report à nouveau - -
Actions propres -27 298 -27 298
Ecart de conversion 14 -23 960
Réserves consolidées 271 779 248 407
Total des capitaux propres Part du Groupe 279 428 232 082
Intérêts minoritaires 137 155 121 253
Total des capitaux propres 416 583 353 334
Dettes financières 10 49 480 90 074
Autres passif financiers - -
Provisions
Produits différés
43 036
1 610
38 472
1 370
Impôts différés passifs 1 341 4 265
Total passif non courant 95 467 134 181
Dettes financières 10 191 105 162 232
Fournisseurs et autres créanciers 11 1 094 756 815 931
Impôt à payer 14 474 15 930
Instruments financiers dérivés passifs 2 643 4 922
Produits différés 351 328
Total passif courant 1 303 329 999 343
Passif directement lié aux actifs détenus en vue de la vente - -
TOTAL PASSIF 1 815 379 1 486 859
en milliers d'euros Note 30.06.2010 30.06.2009
Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles
Résultat avant impôts des activités poursuivies
Résultat avant impôts des activités abandonnées
51 118
-
73 828
-
Amortissements 16 839 17 186
Perte de valeur des actifs 257 103
Résultat financier net
Quote part dans le résultat des sociétés associées
-1 928
-1 558
-2 964
-533
Produits d'exploitation sans impact sur les liquidités -228 -
Augmentation / (diminution) des provisions 2 585 1 732
Variation des produits différés -144 -152
Dépense relative aux paiement fondés sur des actions 785 4 180
Plus / (moins) values sur cessions de filiales et sociétés associées - -16 976
Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés
Augmentation / (diminution) du fonds de roulement
-24 199
-32 646
109
-13 723
Intérêts payés -3 294 -8 809
Intérêts perçus 2 080 2 310
Impôts payés -18 963 -19 230
Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles -9 296 37 061
Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement
Acquisition d'actifs financiers -1 426 -3 523
Valeur de vente d'actifs financiers 694 871
Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise -2 136 -
Cession de filiales, net de la trésorerie cédée - -
Acquisition d'immobilisations corporelles -2 652 -7 564
Valeur de vente d'immobilisations corporelles
Acquisition d'immobilisations incorporelles
11 537
-3 394
66
-2 838
Valeur de vente d'immobilisations incorporelles 54 -
Autres produits d'investissements - -
Dividendes reçus 805 564
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement 3 482 19 205
Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement
Augmentation des dettes financières à court terme 22 363
Diminution des dettes financières à court terme -17 624 -5 125
Augmentation des dettes financières à long terme -
Diminution des dettes financières à long terme -41 273 -23 346
Variation des autres dettes à long terme
Augmentation de capital et prime d'émission
-198
42
9 939
Acquisition d'actions propres -
Valeur de vente d'actions propres
Dividendes versés aux intérêts minoritaires -13 563 -12 800
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -10 307 -9 810
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement -60 560 -41 142
Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée 35 646 342
Variation de la trésorerie -30 728 15 466
Trésorerie et équivalent au début de l'exercice 409 781 403 491
Trésorerie et équivalent à la fin de l'exercice 6 380 204 418 957
en milliers d'euros 1er semestre
2010
1er semestre
2009
Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat 37 480 49 565
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
-constatés dans la réserve de couverture 1 506 200
-transférés au compte de résultat 718 561
Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
-constatés dans la réserve de réévaluation 4 712 6 239
-transférés au compte de résultat -
Ecart de conversion 41 909 -2 287
Transfert de l'écart de conversion au compte de résultat 17 -2 591
Profits et pertes comptabilisés dans les capitaux propres, nets d'impôts 48 862 2 122
Total des profits et pertes comptabilisés au bilan pour la période 86 342 51 687
Part du Groupe 57 505 35 492
Intérêts minoritaires 28 837 16 195
en milliers d'euros
excepté le nombre d'actions
Nombre
d'actions
Capital
social
Prime
d'émission
Actions
propres
Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Capitaux propres au 1er janvier 2009 72 494 890 14 499 14 875 -27 298 -20 529 219 803 201 350 107 168 308 518
Résultat net de la période - - - - - 32 685 32 685 16 880 49 565
Profits et pertes comptabilisés dans les capitaux propres - - - - -1 878 4 685 2 807 -685 2 122
Total des pertes et profits comptabilisés au bilan pour la
période
- - - - -1 878 37 370 35 492 16 195 51 687
Augmentation de capital - - - - - - - - -
Dividendes versés - - - - - -9 810 -9 810 -12 800 -22 610
Variation d'actions propres - - - - - - - -
Incidence des variations de périmètre - - - - - 1 227 1 227 9 650 10 877
Composante capitaux propres des plans dont le paiement
est fondé sur des actions
- - - - - 3 740 3 740 440 4 180
Variation des capitaux propres des sociétés associées - - - - - -2 664 -2 664 -1 240 -3 904
Capitaux propres au 30 juin 2009 72 494 890 14 499 14 875 -27 298 -22 407 249 666 229 335 119 413 348 748
en milliers d'euros
excepté le nombre d'actions
Nombre
d'actions
Capital
social
Prime
d'émission
Actions
propres
Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Capitaux propres au 1er janvier 2010 75 812 090 15 162 19 771 -27 298 -23 960 248 407 232 082 121 253 353 335
Résultat net de la période - - - - - 28 666 28 666 8 814 37 480
Autres éléments du résultat global - - - - 23 974 4 865 28 839 20 023 48 862
Résultat global de la période - - - - 23 974 33 531 57 505 28 837 86 342
Augmentation de capital - - - - - - - - -
Dividendes versés - - - - - -10 307 -10 307 -13 563 -23 870
Incidence des variations de périmètre - - - - - -473 -473 464 -9
Composante capitaux propres des plans dont le paiement
est fondé sur des actions
- - - - - 621 621 164 785
Capitaux propres au 30 Juin 2010 75 812 090 15 162 19 771 -27 298 14 271 779 279 428 137 155 416 583

Informations générales

VIEL & Cie est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 253 Boulevard Pereire 75017. VIEL & Cie, société d'investissement, contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 27 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France pour une clientèle de particuliers, ainsi qu'un pôle de banque privée et de gestion au travers d'une participation mise en équivalence de 40% dans SwissLife Banque Privée.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris, et est incluse dans l'indice SBF 250.

VIEL & Cie est détenue à hauteur de 53,79 % par la société VIEL et Compagnie - Finance.

Le conseil d'administration a arrêté les comptes consolidés de VIEL & Cie au 30 juin 2010 par décision du 31 août 2010.

Principales conventions comptables

Les comptes consolidés intermédiaires condensés de VIEL & Cie relatifs aux comptes arrêtés au 30 juin 2010 sont établis conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission, et en particulier selon les dispositions de la norme comptable internationale IAS 34 qui traite de l'information financière intermédiaire.

Modification des principes régissant l'établissement des comptes consolidés intermédiaires condensés

Les conventions comptables appliquées dans le cadre de la préparation des comptes consolidés intermédiaires condensés sont identiques à celles appliquées au 31 décembre 2009, excepté pour les normes, révisions de normes et interprétations suivantes appliquées depuis le 1er janvier 2010:

IFRS 3 (révision) - Regroupements d'entreprises
IAS 27 (révision) - Etats financiers consolidés et individuels
IAS 39 (révision) - Instruments financiers : Comptabilisation et
évaluation : Eléments couverts éligibles
IFRS 1 (révision) - Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants
IFRS 2 (révision) - Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et
qui sont réglées en trésorerie
IFRIC 17 - Distributions en nature aux actionnaires
IFRIC 18 - Transferts d'actifs des clients

En outre dans le cadre du projet d'améliorations des IFRS, des modifications ont été apportées en 2009 par l'IASB à différentes normes IAS et IFRS. Celles-ci ont été appliquées à partir du 1er janvier 2010.

L'adoption de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

Les comptes consolidés intermédiaires condensés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 du groupe VIEL & Cie et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Groupe sont reproduites dans ces comptes semestriels.

Annexe aux comptes consolidés intermédiaires condensés

1. Saisonnalité

L'activité des filiales d'intermédiation professionnelle de VIEL & Cie ne présente pas de caractère saisonnier particulier compte tenu de la diversité des produits traités et de la couverture géographique de Compagnie Financière Tradition. Ces activités dépendent principalement de la volatilité des marchés. Au cours des dernières années, un ralentissement d'activité a toutefois été constaté lors du mois de décembre.

L'activité de bourse en ligne de Bourse Direct ne connaît pas de caractère saisonnier particulier, hormis un ralentissement traditionnel lors des mois d'été ; ce ralentissement est cependant fortement dépendant de l'évolution des marchés boursiers.

2. Information sectorielle

La présentation des secteurs opérationnels du Groupe reflète l'information fournie en interne au Directeur général qui est le principal décideur opérationnel ; celui-ci analyse les rapports qui lui sont fournis afin d'évaluer les performances et d'allouer les ressources nécessaires aux différents secteurs opérationnels.

Dans le cadre de son activité d'investisseur, VIEL & Cie distingue trois pôles d'activité : l'intermédiation professionnelle, avec la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne, au travers de la société Bourse Direct, et la banque privée, représentée par la participation mise en équivalence dans SwissLife Banque Privée. La structure d'organisation interne et de gestion du Groupe sont fondés sur cette approche sectorielle.

Les principes appliqués pour évaluer le résultat d'exploitation sectoriel sont identiques à ceux appliqués aux comptes consolidés.

Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports destinés au Directeur général et ne sont donc par conséquent pas présentés ci-dessous.

Le chiffre d'affaires inclut uniquement les revenus provenant de transactions avec des clients externes ; aucune transaction entre les secteurs opérationnels n'a d'impact sur le chiffre d'affaires.

L'information par secteurs se présente comme suit :

Au 30 juin 2010

en milliers d'euros

Intermédiation
professionnelle
Bourse en ligne Banque Privée Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 456 894 14 030 - 470 924 - 470 924
Charges d'exploitation (1) -427 237 -12 498 - -439 735 - -439 735
Résultat d'exploitation sectoriel 29 657 1 532 - 31 189 - 31 189
Produits/ Charges non alloués (2) - - - - 21 232 21 232
Résultat d'exploitation 29 657 1 532 - 31 189 21 232 52 421
Résultat des participations mise en
équivalence 478 - 1 080 1 558 - 1 558
Résultat financier -1 325 95 - -1 230 -1 631 -2 861
Résultat avant impôt 28 810 1 627 1 080 31 517 19 601 51 118
Impôt -11 836 -556 - -12 392 -1 246 -13 638
Résultat net 16 974 1 071 1 080 19 125 18 355 37 480

Au 30 juin 2009

en milliers d'euros

Intermédiation
professionnelle
Total Contribution
des holdings
Total
506 681
-446 589
60 092
16 045
59 795 297 60 092 16 045 76 137
533
-1 508 173 - -1 335 -1 507 -2 842
60 477 470 -1 657 59 290 14 538 73 828
-19 945 -174 - -20 119 -4 144 -24 263
40 532 296 -1 657 39 171 10 394 49 565
493 888
-434 093
59 795
-
2 190
12 793
-12 496
297
-
-
Bourse en ligne Banque Privée
-
-
-
-
-
-1 657
506 681
-446 589
60 092
-
533
-
-
-
16 045
-

(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation

(2) Charges nettes afférentes aux holdings du Groupe

3. Autres produits d'exploitation:

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 1er semestre
2010
1er semestre
2009
Plus-value sur cession de filiales et de sociétés associées - 16 976
Produits nets sur cession d'actifs immobilisés 24 199 -109
Autres produits d'exploitation 1 315 19 439
TOTAL 25 514 36 306

Au premier semestre 2010, la rubrique « produits nets sur cession d'actifs immobilisés » comprend notamment la plus-value réalisée par une filiale de VIEL & Cie lors de la cession d'un bien immobilier, pour un montant de € 24 200 000 euros (cf. note 13)

Au premier semestre 2009, la rubrique « Plus-value sur cession de filiales et sociétés associées » incluait un montant de € 14 822 000 relatif à la cession par une filiale de VIEL & Cie d'une participation de 15 % dans la société associée Reset Holding (Pte) Ltd (cf note 10). Cette rubrique comprenait également un montant de € 2 154 000 constitué des écarts de conversion cumulés sur les actifs nets de deux sociétés en cours de liquidation cédées en juin 2009.

Par ailleurs, dans le cadre de ses activités de gestion de participations, VIEL & Cie avait constaté un produit net de € 19 250 000.

4. Résultat financier net :

Le résultat financier se compose des éléments suivants :

En milliers d'euros 1er semestre
2010
1er semestre
2009
Produits d'intérêts 1 787 2 336
Produits des titres de participation 506 564
Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur 511 42
Plus-values sur cession de titres de participation 39 -63
Gains de change 3 020 4 126
Variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente transférée des
capitaux propres
- -
Autres produits financiers 133 1 036
Produits financiers 5 996 8 041
Charges d'intérêts -2 413 -4 391
Moins-values sur actifs financiers -781 -465
Pertes de change -4 406 -5 383
Charges financières sur contrats location financement -78 -35
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture des flux de -779 -609
trésorerie transférée des capitaux propres
Autres charges financières -400 -
Charges financières -8 857 -10 883
Résultat financier net -2 861 -2 842

5. Impôt sur les bénéfices

La charge d'impôt des activités poursuivies se compose des éléments suivants :

en milliers d'euros 1er semestre
2010
1er semestre
2009
Impôt de la période 16 779 22 360
Impôt concernant les exercices antérieurs -724 1 635
Impôt exigible 16 055 23 995
Création et renversement de différences temporelles -4 128 3 700
Pertes fiscales constatées durant la période - -3 514
Consommation de pertes fiscales valorisées 1 711 82
Impôt différé -2 417 268
Charge d'impôt dans le compte de résultat 13 638 24 263

6. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau de flux de trésorerie consolidée intermédiaire se décompose comme suit :

En milliers d'euros 30.06.2010 30.06.2009
Caisse et dépôts bancaires à vue 323 849 274 326
Dépôts bancaires à court terme 31 020 144 010
Placements monétaires à court terme 25 753 1 063
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 380 622 419 399
Trésorerie non disponible 14 632 13 497
Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif 395 254 432 896
Découverts bancaires -15 050 -13 939
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie 380 204 418 957

7. Clients et autres créances

Les clients et autres créances se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 30.06.2010 31.12.2009
Créances liées aux activités teneurs de comptes 632 190 581 819
Créances liées aux activités en principal 248 830 60 836
Clients et comptes rattachés 134 518 97 332
Créances sur les employés 41 793 32 938
Créances sur les parties liées 17 397 3 060
Autres créances à court terme 52 005 26 293
TOTAL 1 126 733 802 278

8. Participation dans les sociétés associées

En avril 2010, Compagnie Financière Tradition a acquis une participation de 45 % dans le capital de la société Finarbit AG pour un montant de 1,6 million de francs suisses. Un écart d'acquisition de 0,4 million de francs suisses a été constaté sur cette transaction.

9. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

en milliers d'euros 30.06.2010 31.12.2009
Ecarts d'acquistion 90 601 86 158
Relation clientèle 12 402 17 300
Logiciels 16 720 12 069
Fonds de commerce 11 709 11 631
Autres 1 972 3 659
Total 133 404 130 817

10. Dettes financières

VIEL & Cie

En juin 2010, VIEL & Cie a procédé au remboursement d'une tranche complémentaire du prêt bancaire contracté au premier semestre 2006, pour un montant de € 20 000 000, conformément aux dispositions initiales.

Les dettes financières à long terme font l'objet de clauses de remboursement anticipé en cas de non-respect de ratios de gestion concernant notamment le niveau des charges financières et le niveau de l'endettement net consolidé.

Le Groupe VIEL & Cie respecte l'intégralité de ces ratios au 30 juin 2010.

11. Fournisseurs et autres créanciers

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 30.06.2010 31.12.2009
Dettes liées aux activités teneurs de comptes 658 956 577 296
Dettes liées aux activités en principal 229 303 55 398
Charges à payer 140 333 122 483
Dettes envers les parties liées 750 1 601
Autres dettes à court terme 65 414 59 153
TOTAL 1 094 756 815 931

12. Dividendes

Le dividende suivant a été approuvé et payé conformément à la décision prise lors de l'assemblée générale du 3 juin 2010.

13. Opérations avec les parties liées

En juin 2010, une filiale de VIEL & Cie a cédé à une société liée à son actionnaire majoritaire un bien immobilier. Cette cession, d'un montant de CHF 35 000 000 a généré une plus-value consolidée nette de € 24 200 000, présentée dans les autres produits d'exploitation (cf. note 3).

Dans le cadre de cette opération, un crédit vendeur a été consenti pour une partie du prix de vente et pour une durée maximale de 12 mois ; par conséquent, une créance de € 13 871 000 est présentée dans la rubrique « créances sur des parties liées ».

14. Opérations de hors bilan

Titres à livrer et à recevoir

en milliers d'euros 30.06.2010 31.12.2009
Titres à livrer 22 521 113 20 875 177
Titres à recevoir 22 493 243 20 862 368

Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d'achat et de vente de titres initiées avant le 30 juin 2010 et débouclées après cette date, dans le cadre des activités en principal réalisées par les filiales opérationnelles de VIEL & Cie.

15. Cours de change

Les principaux cours de change utilisés dans le cadre de la consolidation sont les suivants:

2009 30.06.2009
Cours de clôture Cours moyen
1,328
0,818
108,79
1,437
0,870
121,49
1,4836
0,8881
133,16
1,50558
0,8939
127,20
1,3322
1,227 30.06.2010 Cours de clôture Cours moyen
1,328
1,4406

16. Variations du périmètre de consolidation

VIEL & Cie consolide Compagnie Financière Tradition à hauteur de 67,82% au 30 juin 2010, contre 68,21% au 31 décembre 2009.

Le pourcentage de contrôle de Bourse Direct est de 68,66% au 30 juin 2010, contre 67,49% au 31 décembre 2009.

Par ailleurs, en avril 2010, Compagnie Financière Tradition a acquis une participation de 45% dans le capital de la société Finarbit AG, Zürich.

17. Consolidation de VIEL & Cie

VIEL & Cie fait l'objet d'une consolidation dans les comptes consolidés de VIEL et Compagnie Finance, dont le siège social est situé au 21 Place Vendôme, 75001 Paris.

FIDORG Audit ERNST & YOUNG Audit

VIEL & Cie Période du 1er janvier au 30 juin 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle FIDORG AUDIT

43, boulevard Haussmann 75009 Paris S.A. au capital de EUR 124.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Caen

ERNST & YOUNG Audit

Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

VIEL & Cie Période du 1er janvier au 30 juin 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Viel & Cie, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Paris-La Défense, le 31 août 2010

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit

Manuel Le Roux Olivier Drion

VIEL & Cie Société anonyme au capital de 15 162 418 euros 253, Boulevard Pereire – 75 017 PARIS 622 035 749 R.C.S. PARIS

***

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE 2010

***

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la composition du Conseil, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, sur les éventuelles limitations que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général, ainsi que sur les principes et les règles arrêtées pour déterminer les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux. Ce rapport est le fruit de nos échanges avec l'ensemble des personnes impliquées dans les travaux décrits, en particulier les personnes en charge du contrôle interne.

Ce rapport est soumis à l'approbation du Conseil d'administration et fait l'objet d'une attestation de la part des Commissaires aux comptes de la société. Pour l'élaboration du présent rapport, le Président du Conseil d'Administration a consulté la Direction financière et l'a chargée de recueillir les différentes informations nécessaires auprès des différentes entités et des différents responsables concernés notamment les Responsables du contrôle interne des filiales opérationnelles.

L'activité d'investissement par prise de participation dans des sociétés le plus souvent cotées est l'activité de VIEL& Cie. Dans le cadre de l'exercice et de la pérennisation de cette activité, VIEL & Cie définit et poursuit des objectifs stratégiques et opérationnels. Afin de prévenir ou de limiter l'impact négatif de certains risques internes ou externes sur l'atteinte de ces objectifs, l'organisation, sous la responsabilité du Conseil d'Administration, conçoit et adapte un dispositif de contrôle interne : L'activité de VIEL & Cie s'exerce quotidiennement dans le cadre d'un environnement où les risques sont identifiés par les filiales opérationnelles dans le cadre d'une cartographie et raisonnablement

maîtrisés et les circuits d'information contrôlés afin d'assurer une image fiable de la société à travers la lecture de ses états financiers.

1. DESCRIPTION DES ACTIVITES ET RISQUES ASSOCIES

1.1 Activités de VIEL & Cie

VIEL & Cie est une société d'investissement cotée en France ayant pour stratégie d'investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance et d'accélérer leur croissance et leur développement afin d'en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectifs. VIEL & Cie consolide des participations majeures dans les métiers de la finance :

  • Compagnie Financière Tradition exerce le métier d'intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d'une clientèle de professionnels. Ce métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d'une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition est détenue à hauteur de 67,29 % par VIEL & Cie. Compagnie Financière Tradition est une société cotée sur le marché suisse.

  • Bourse Direct exerce un métier de courtier en ligne en France avec 50 000 clients et a intégré toute une chaîne de traitement des opérations aux travers d'un back-office de tenue de compte – conservation complètement automatisé. Bourse Direct est détenue à hauteur de 68,27% par VIEL & Cie. Bourse Direct est une société cotée sur Euronext Paris (Compartiment C).

  • Swisslife Banque Privée, spécialisée dans un service de banque privée à l'attention d'une clientèle de particuliers que VIEL & Cie détient à hauteur de 40 % et consolide par mise en équivalence.

Intermédiation professionnelle : le métier de Compagnie Financière Tradition

Les opérations réalisées peuvent être classées en deux grandes catégories, dont le profil de risques s'avère légèrement différent. Dans le premier cas, appelé « name give-up », Compagnie Financière Tradition, est un pur intermédiaire qui permet à deux contreparties de conclure ensemble une opération. Ce sont alors ces deux contreparties qui sont responsables de la bonne fin de l'opération. Le Groupe est ici rémunéré sous forme d'une commission, déterminée en général sur la base des montants traités. Dans le second cas, il s'interpose entre deux clients, sans toutefois prendre une position de marché, l'opération d'achat étant réalisée simultanément à l'opération de vente. Le Groupe se rémunère alors par l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente. Ce dernier type d'opérations, appelé « matched principal », est une pratique standard sur certains marchés de titres.

Finance en ligne : le métier de Bourse Direct

Bourse Direct exerce le métier de « courtier en ligne » en assurant la transmission d'ordres en France essentiellement pour une clientèle d'investisseurs particuliers sous le statut d'entreprise d'investissement. De façon plus large, Bourse Direct est négociateur- compensateur- teneur de comptes – conservateur. La société s'adresse à des clients particuliers actifs sur le marché des actions et gérant eux-mêmes leur portefeuille, en leur proposant un accès "direct" au marché à des prix compétitifs et traite le débouclement des opérations de ses clients. La société n'intervient que dans le cadre de la transmission d'ordres et ne prend donc aucune position pour compte propre sur les marchés financiers.

Banque Privée : SwissLife Banque Privée

Swisslife Banque Privée exerce le métier de banque privée pour une clientèle de particuliers et dispose d'une large offre de produits de placement et de services d'accompagnement à la gestion de patrimoine.

1.2 Fonction de contrôle au sein du Groupe VIEL & Cie

La fonction de contrôle interne est organisée dans chacun des pôles opérationnels de VIEL & Cie. VIEL & Cie est une société consolidante de l'ensemble des activités de ses filiales. De façon autonome, chaque participation opérationnelle consolidée conçoit et met en œuvre son propre dispositif de contrôle interne adapté à son environnement et à son activité. Les observations issues des missions d'audit interne sont revues à l'occasion des réunions des Comités d'Audit de chacune des participations, dans lesquels VIEL & Cie est représentée par sa direction juridique.

Ainsi, le pôle de Compagnie Financière Tradition dispose de sa propre organisation de contrôle de l'activité opérationnelle au travers d'une Direction du Contrôle basée au siège social de la holding Compagnie Financière Tradition à Lausanne (Suisse) à laquelle reporte les contrôleurs installés dans les différents bureaux opérationnels à travers le monde. La Direction du contrôle interne est constituée d'une équipe de cinq personnes. Les contrôleurs localisés dans les bureaux opérationnels sont près de trente. Le premier niveau de contrôle se situe dans chaque entité opérationnelle. Les filiales remontent les informations en central à la Direction des risques, qui opère un contrôle à distance ou se déplace dans les filiales dans le cadre de missions d'intervention spécifiques. Cette Direction des risques est directement rattachée au Président du Conseil d'administration, et exerce une responsabilité fonctionnelle sur les contrôleurs locaux.

Le pôle de Bourse Direct a mis en conformité son service du contrôle interne avec les modifications du règlement 97-02 du CRBF, pour permettre la couverture de l'ensemble des fonctions et des responsabilités du contrôle interne qui prévoit notamment la répartition des contrôles en contrôle permanent, contrôle périodique et contrôle de conformité...Le département est placé sous la responsabilité d'un Directeur, directement rattaché au Président. Il assure également la responsabilité du Contrôle de la conformité pour l'ensemble du Groupe. Le Contrôle permanent de Bourse Direct est assuré par deux contrôleurs dédiés. De plus l'encadrement des services opérationnels participe au contrôle permanent tel que prévu par l'article 6 a du même règlement. Le Contrôle périodique de Bourse Direct est assuré par deux autres contrôleurs dédiés.

Le pôle de SwissLife Banque Privée a organisé un dispositif de contrôle interne en conformité avec ses obligations réglementaires. Ce dispositif a été présenté à VIEL & Cie dans le cadre du Conseil d'administration de la société.

1.3 Identification des risques majeurs et gestion de ces risques

Intermédiation professionnelle (Compagnie Financière Tradition)

Le cœur de métier d'un courtier étant de pouvoir permettre à l'offre et à la demande de ses clients de se rencontrer, les risques qu'il doit gérer se révèlent bien délimités.

- Risques de marché

Il n'est pas dans la vocation de Compagnie Financière Tradition de prendre des risques de marché. Dans le cadre des activités en « matched principal », Compagnie Financière Tradition peut être exposée à un risque de marché si durant la période de règlement / livraison, la contrepartie s'avère défaillante. Compagnie Financière Tradition est exposée à un risque de marché sur ces principaux investissements. Ce risque est cependant très limité. Enfin, Compagnie Financière Tradition est exposé au risque de marché dans le cadre de son métier, un marché défavorable pouvant avoir des conséquences sur le volume d'affaires du Groupe.

- Risques de contrepartie

Le risque de contrepartie que doit gérer un courtier peut s'analyser sous trois angles. Tout d'abord, un risque commercial découlant d'une trop forte concentration de sa clientèle, ce qui risquerait de lui faire perdre une partie sensible de ses revenus en cas de problème avec un client important. Ensuite, le risque de non-paiement par les clients des commissions dues. Enfin, et dans le seul cas des opérations en « matched principal », qui consistent à acheter un titre à une contrepartie et à le revendre dans le même temps à une autre contrepartie, le courtier subit un risque de contrepartie jusqu'au dénouement des opérations. Une défaillance majeure d'une des parties entre le jour de la négociation des titres et le règlement ou la livraison de ceux-ci, en général trois jours après, obligerait le courtier à trouver une opération de substitution sur le marché à un prix qui pourrait le pénaliser. Le courtier doit en effet pouvoir honorer l'engagement qu'il a pris avec l'autre partie. A titre d'exemple, si la contrepartie défaillante a vendu des titres au courtier, celui-ci doit se procurer à nouveau ceux-ci sur le marché, et le prix de l'actif peut avoir augmenté.

- Risques opérationnels

Il s'agit ici de tous les risques liés au traitement de l'opération, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit. D'éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l'exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie.

Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l'organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l'évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur.

- Risques réglementaires et déontologiques

Un cadre juridique réglementant les activités financières existe dans la plupart des pays où les filiales de Compagnie Financière Tradition sont installées. Celui-ci doit naturellement être respecté, dans sa forme comme dans son esprit. Enfin, les procédures de contrôle doivent permettre d'éviter le risque de fraude sur des sites opérationnels.

Courtage en ligne

Les risques identifiés dans le cadre de l'activité de Bourse Direct sont principalement :

  • Le risque opérationnel de négociation qui réside dans l'activité elle-même d'intermédiation pour compte de tiers par laquelle des erreurs peuvent être commises dans l'exécution des ordres transmis par les clients et les défaillances possibles de l'outil de traitement des opérations (informatiques, Internet). Le traitement automatisé et l'organisation mise en place réduisent ce risque et limitent ses conséquences.

  • Le risque de crédit concerne principalement le risque de non-recouvrement des comptes débiteurs de clients ou de commissions dues par la clientèle et des risques induits par la défaillance d'un client.

  • Les risques administratifs, les risques de non-respect des contraintes réglementaires et de la déontologie sont également identifiés.

  • Enfin, le risque de marché lié au volume d'activité constaté, constitue un risque conjoncturel pour la société.

2. DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d'administration, les dirigeants et l'ensemble du personnel dans les filiales de VIEL & Cie, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des principaux objectifs suivants : déroulement sécurisé des opérations ; fiabilité des informations financières ; conformité aux lois et règlements en vigueur.

En fonction des lois propres aux différents pays dans lesquels des filiales de VIEL & Cie exercent leur activité, certaines de ces filiales sous soumises à une supervision des autorités de tutelle du secteur financier, et disposent, pour les plus importantes d'entre elles, de contrôleurs internes ou de « compliance officers ».

2.1 Adoption d'une démarche progressive

Pour se conformer aux exigences de la Loi de Sécurité Financière, les entreprises doivent mener à bien un projet qui consiste à documenter et à décrire la structure de contrôle interne mise en place pour répondre aux objectifs d'une communication financière fiable, de l'efficacité des opérations et de la conformité aux lois et réglementations, et ce, au niveau du Groupe.

VIEL & Cie souhaite répondre de manière efficace à la mise en œuvre de la Loi de Sécurité Financière. Depuis quelques années, le Groupe a poursuivi une démarche active afin de se conformer aux textes d'application de cette loi et s'attache à améliorer en permanence l'organisation de son contrôle interne. Le Groupe veille à décrire l'environnement de contrôle ainsi que les risques majeurs du Groupe, en incluant ce qui concerne l'information financière et comptable.

Les objectifs de la mise en place du contrôle interne sont principalement de fournir une assurance raisonnable quant à:

  • 9 la réalisation et l'optimisation des opérations,
  • 9 la fiabilité des informations financières,
  • 9 la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

2.2 Les limitations inhérentes au contrôle interne

.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe.

Ainsi, les systèmes comptables et de contrôle interne ne donnent pas à la direction la certitude que les objectifs fixés sont atteints, et ce en raison des limites inhérentes au fonctionnement de tout système. Ces limites sont notamment les suivantes :

  • 9 le coût d'un contrôle interne ne doit pas excéder les avantages escomptés de ce contrôle,
  • 9 la plupart des contrôles internes portent sur des opérations répétitives et non sur des opérations non récurrentes,
  • 9 le risque d'erreur humaine due à la négligence, à la distraction, aux erreurs de jugement ou à la mauvaise compréhension des instructions ne peut être totalement éliminé,
  • 9 le risque existe d'échapper aux contrôles internes par la collusion d'un membre de la direction ou d'un employé avec d'autres personnes internes ou externes à l'entité,
  • 9 l'éventualité qu'une personne chargée de réaliser un contrôle interne abuse de ses prérogatives, par exemple un membre de la direction passant outre le contrôle existe,
  • 9 la possibilité que les procédures ne soient plus adaptées en raison de l'évolution de la situation, et donc que les procédures ne soient plus appliquées est également possible,
  • 9 la faible prédictibilité d'un certain nombre d'événements extérieurs qui peuvent menacer l'atteinte des objectifs de l'organisation

2.3 Systèmes et outils de gestion et de suivi

VIEL & Cie au travers de ses filiales dispose de systèmes informatiques de gestion développés en interne et adaptés à ses besoins. Une fois une opération saisie, toute la chaîne de traitement est automatisée, ce qui assure la cohérence des données. Les outils de suivi sont issus de ces systèmes et offrent aux filiales ainsi qu'à la Direction générale du Groupe un ensemble cohérent de données de contrôle et de gestion.

2.4 Entrée en relations avec les clients

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie disposent de procédures d'entrée en relation avec tout nouveau client, lui permettant de s'assurer de la qualité de la contrepartie et de respecter les lois anti-blanchiment en vigueur dans la plupart des pays et en application de la 3ième directive européenne. Il convient de noter que, à l'exception de l'activité de courtage en ligne parisienne, les filiales de VIEL & Cie, en tant qu'intermédiaire, disposent d'une clientèle dans sa grande majorité professionnelle, constituée de banques, compagnies d'assurances, gestionnaires de fonds et grandes entreprises. Les banques et autres établissements financiers composant la clientèle de VIEL & Cie sont eux-mêmes soumis à un cadre réglementaire rigoureux et à un strict contrôle de leurs autorités de tutelle.

Pour Bourse Direct, la filiale française de courtage en ligne à destination des particuliers, des procédures strictes d'ouverture de comptes ont été mises en place et adaptées à la réglementation MIFID en 2007. Elles correspondent aux règles imposées par les autorités de tutelle.

2.5 Traitement des opérations

Une fois une opération conclue, elle est immédiatement saisie dans le système de gestion. Selon les produits, cette saisie s'effectue au niveau du front-office ou par une personne du back-office. L'envoi d'une confirmation aux clients est immédiatement généré par le système. Toutes les opérations donnent lieu à vérification. En cas de différend avec un client, il peut être procédé pour vérification à l'écoute de la conversation entre l'opérateur et ce client. Toutes les salles de négociation sont en effet équipées de systèmes d'enregistrement des conversations.

Du même système sont issues en fin de mois les factures adressées aux clients, reprenant le total des commissions à recevoir, et les outils de suivi des paiements de ces commissions. Sont concernées par ce traitement les opérations en « name give-up », donnant lieu à une rémunération sous forme de commission. Le paiement des commissions dues est géré localement, mais fait également l'objet d'un contrôle de la Direction générale.

Pour les opérations en « matched principal », des équipes spécialisées sont responsables des opérations de règlement - livraison de titres.

La règle de séparation des fonctions est strictement respectée à chacun de ces niveaux de traitement.

Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogène selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (E-Front) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l'information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s'inscrit dans le cadre d'une meilleure maitrise des risques opérationnels et de la mise en place progressive d'une méthode avancée pour la détermination de l'impact des risques opérationnels au sein du Groupe.

2.6 Limites de risques de marché

La règle générale est que VIEL & Cie au travers de sa filiale Compagnie Financière Tradition, ne souhaite pas que ses filiales ou ses opérateurs prennent des positions de marché. Il peut toutefois arriver que, sur certains marchés spécifiques, des positions marginales de très court terme aident à la conclusion des opérations. Les opérateurs ne peuvent prendre de telles positions que dans le cadre de limites autorisées préétablies, définissant le produit concerné, la durée maximum de la position et son ampleur. L'utilisation de ces limites est contrôlée localement, et un reporting quotidien est adressé à la Direction des risques.

2 .7 Comité de crédit, gestion et suivi des risques de contreparties

Un risque de contrepartie existe donc lorsque sont traitées des opérations en « matched principal ». Aucune opération de ce type ne peut être négociée sans que la contrepartie ait été au préalable autorisée. Un dossier la concernant est soumis pour approbation au Comité de crédit du Groupe. Si nécessaire, une limite d'encours est fixée. Un contrôle quotidien des encours, du respect des limites et des éventuels retards techniques de règlement-livraison des titres est effectué localement et par la Direction des risques.

Quand cela est possible, les filiales de VIEL & Cie essayent dans le cadre de leurs activités de réduire leur exposition au risque de contrepartie en recourant aux solutions de place existantes. Une des filiales de Compagnie Financière Tradition aux Etats-Unis est ainsi adhérente à une chambre de compensation multilatérale qui sert de contrepartie centrale de marché pour les titres d'Etat américains. Une fois l'opération confirmée, le risque est porté par la chambre de compensation.

2.8 Système d'information au niveau de la Direction générale

Le jeu d'informations disponibles permet à la Direction générale des filiales opérationnelles d'effectuer contrôles et analyses. Remontent quotidiennement à ce niveau, et par société du Groupe, des informations relatives aux revenus, aux éventuelles positions de marché, quand celles-ci sont autorisées, et aux encours de titres par contrepartie pour les entités du Groupe habilitées à traiter les opérations en « matched principal ».

Par ailleurs, la Chambre fiduciaire a adopté la nouvelle norme d'audit en vue de la vérification de l'existence d'un système de contrôle interne (NAS 890). Cette norme d'audit est appliquée depuis le 1er janvier 2008 à tous les audits pour lesquels l'existence du SCI (Système de Contrôle Interne), conformément à l'art. 728a al. 1 ch. 3 CO, doit être vérifiée. Compagnie Financière Tradition s'est mise en conformité avec cette norme pour l'ensemble de ses filiales et a ainsi renforcé l'analyse des systèmes de contrôle interne dans l'ensemble de ses filiales.

Ainsi, afin d'atteindre une stratégie d'audit optimale en vue d'émettre un jugement quant à la conformité légale des comptes annuels, l'auditeur procède à des opérations d'audit axées sur les résultats et les procédures. S'il entend s'appuyer sur des opérations d'audit axées sur les procédures et, partant sur le SCI, il doit se convaincre du fonctionnement permanent et correct (= efficacité) des contrôles. Cela peut être fait au moyen de sondages représentatifs. Toutefois, la base d'une confirmation de l'existence du SCI relatif au rapport financier (dans sa totalité) n'est pas encore automatiquement garantie. Il s'agit dans le cadre de la mise en place de ces normes de confirmer l'existence du SCI dans sa totalité sachant que les contrôles doivent être vérifiés aux trois niveaux susmentionnés (entreprise, processus, informatique). L'étendue de l'audit lors de la vérification de l'existence du SCI est en général définie de manière plus large (c.-à-d. domaines supplémentaires soumis à un audit) mais va moins en profondeur (procédures individuelles limitées aux tests de cheminement). Ainsi, pour la vérification de l'existence du SCI, aucun sondage représentatif n'est nécessaire, étant donné que la loi suisse ne prévoit aucun examen relatif au fonctionnement permanent et correct (efficacité) du SCI. Les éléments importants du SCI (composantes du contrôle) doivent être documentés par écrit et ce, de manière à ce que les processus-clés puissent être compris et analysés.

  • Contrôles au niveau de l'entreprise: la documentation doit représenter ce que le conseil d'administration entend réaliser avec le SCI, par quels moyens la direction de l'entreprise met en œuvre le SCI, comment sont évalués les risques d'anomalie significative au niveau de la comptabilité et de la présentation des comptes et comment le SCI doit éviter ou réduire de tels risques.
  • Contrôles au niveau des processus: la documentation doit montrer comment les procédures essentielles et leurs risques inhérents ont été déterminés. Ensuite, il y a lieu de documenter les contrôles-clés manuels et/ou automatisés se rapportant aux risques inhérents de même que leur mise en œuvre.
  • Contrôles informatiques généraux: la documentation des contrôles informatiques généraux montre quels contrôles garantissent le fonctionnement régulier des contrôles d'application IT automatisés. Elle comprend les domaines de développement des programmes, d'adaptations des programmes et des bases de données, d'accès aux programmes et données ainsi que celui de l'exploitation de l'informatique.

2.9 Comité d'audit

Le Conseil d'administration de VIEL & Cie est doté d'un Comité d'audit constitué d'administrateurs indépendants, qui se réunit au moins deux fois par an. Il est composé de deux membres.

Le pôle d'activité de Compagnie Financière Tradition dispose d'un Comité d'audit et d'un Comité des Rémunérations qui se réunissent plusieurs fois par an et traitent des sujets relatifs aux performances financières du Groupe et l'analyse des risques opérationnels. Bourse Direct et SwissLife Banque Privée dispose également de leur propre Comité d'Audit.

3. PROCEDURES RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE

3.1 Organisation du Groupe VIEL & Cie

Les activités de VIEL & Cie comprennent principalement des activités d'intermédiation, déployées par ses filiales indirectes Compagnie Financière Tradition et Bourse Direct. Compagnie Financière Tradition contrôle majoritairement deux sous-holdings, qui détiennent à leur tour des participations importantes dans des sociétés actives dans l'intermédiation de produits financiers et non financiers auprès d'une large clientèle principalement constituée d'établissements financiers et de grandes sociétés.

Parallèlement, chaque filiale significative dispose d'un Conseil d'administration, d'une direction générale et d'un responsable financier. Ce dernier rapporte tout à la fois à la Direction générale locale et à la Direction financière du Groupe, ce qui permet d'assurer la fluidité et la transparence de la remontée de l'information.

Dans le domaine de la bourse en ligne, Bourse Direct est dirigée par un Président Directeur Général.

La direction du pôle d'activité de banque privée est sous la responsabilité des équipes de l'actionnaire majoritaire, SwissLife.

3.2 Organisation de la Direction financière

La Direction financière du Groupe VIEL & Cie est organisée en relation avec la Direction financière des participations de VIEL & Cie. Par ailleurs, l'équipe financière de Compagnie Financière Tradition notamment, supervise en parallèle l'ensemble des responsables financiers locaux. Au sein des pôles opérationnels de VIEL & Cie, le département Finance comprend :

  • Le Contrôle de gestion, qui élabore l'ensemble des reportings de gestion du Groupe remis au Directeur Général, à la Direction financière et à l'ensemble des responsables opérationnels. Ce département est en relation permanente avec les responsables financiers locaux afin de contrôler l'évolution de leurs principaux ratios d'exploitation et le respect des objectifs budgétaires assignés par la Direction générale. Il est composé de trois personnes avec un responsable basé à Lausanne (Suisse).

  • La Consolidation qui effectue les travaux de consolidation de VIEL & Cie sur une base mensuelle et prépare les comptes consolidés de VIEL & Cie sur une base semestrielle. Ce département travaille en étroite collaboration avec la direction financière des pôles opérationnels eux-même en relation étroite avec les directions financières des sociétés du Groupe. La direction financière du pôle Compagnie Financière Tradition organise régulièrement des séminaires de formation de ces directions financières aux principes comptables en vigueur mis en place par le Groupe ainsi qu'à l'élaboration des liasses de consolidation utilisées pour la préparation des comptes consolidés.

  • La Trésorerie et Relations Bancaires, qui gère l'ensemble des relations bancaires de VIEL & Cie et de ses principales filiales ainsi que la position de trésorerie consolidée du Groupe.

  • La Communication financière, chargée des relations de VIEL & Cie et de ses filiales cotées avec la communauté financière internationale, actionnaires, analystes, et journalistes. Ce département assure, sous le contrôle du Directeur de la Communication du Groupe, la préparation de l'ensemble des outils de communication, qui comprennent notamment un rapport annuel, un rapport semestriel, un site Internet dédié à la communication financière, www.viel.com, et la préparation de communiqués et présentations de résultats.

Par ailleurs, la Direction financière est responsable de la relation avec les commissaires aux comptes.

La Direction financière de VIEL &Ciel s'assure de la correcte remontée des informations comptables et financières des filiales au travers de procédure exposées ci-dessous :

  • élaboration, avec les directions financières de chaque filiale, d'un calendrier de communication des états financiers avec les compléments d'informations nécessaires à l'élaboration des comptes de la société mère

  • réunion de préparation de clôture entre la Direction financière du Groupe et la direction financière de chaque filiale pour analyser les faits marquants de la période ainsi que les opérations significatives ou exceptionnelles ; revue détaillée des informations comptables remontant des filiales et contrôle de cohérence avec les informations financières collectées.

3.3 Systèmes d'information

VIEL & Cie au travers de ses deux principaux pôles d'activité Compagnie Financière Tradition et Bourse Direct, dispose d'un système d'information unifié dans la quasi-totalité de ses filiales, développé par une équipe interne sur un environnement IBM, qui permet une intégration totale de la chaîne de traitement des opérations d'intermédiation, de la saisie des tickets au back-office à l'alimentation des encours des comptes débiteurs jusqu'à la comptabilité. En effet, cet outil permet une alimentation automatique des tableaux de suivi des encours clients en fonction du chiffre d'affaires saisi au back-office, et parallèlement une intégration directe du chiffre d'affaires généré par la société dans la comptabilité de celle-ci. Ainsi, la chaîne liée au traitement du chiffre d'affaires de la société est intégralement interfacée permettant le respect de la piste d'audit jusqu'à la production des états comptables. Par ailleurs, des interfaces sont progressivement mises en place avec des outils front-office, au gré du déploiement d'outils transactionnels intégrés ou d'outils de pré-saisie au front-office.

Cet outil alimente la comptabilité générale locale mais aussi la comptabilité analytique locale et centrale et permet ainsi un suivi détaillé au niveau le plus fin, soit les ratios de charges directes de chacun des desks d'un bureau spécifique, avec une comparaison par rapport aux périodes précédentes et au budget. Il est désormais en place dans la majorité des bureaux du Groupe.

De la même façon, les systèmes d'information de Bourse Direct sont interfacés avec la comptabilité, permettant un traitement automatisé de l'ensemble des données de gestion.

La consolidation est produite à partir d'un logiciel acquis auprès d'une société externe, référence sur le marché, mais paramétré afin de répondre aux besoins spécifiques d'analyse d'une activité telle que celle déployée par VIEL & Cie, notamment en ce qui concerne l'analyse de la rentabilité opérationnelle et des ratios de charges directes par pôle d'activité, puis par zone géographique. VIEL & Cie a complété son dispositif de consolidation par la mise en œuvre d'une interface entre son outil comptable IBM et son logiciel de consolidation, qui permet désormais une intégration automatique des balances comptables pour la quasi-totalité des filiales du Groupe. Cette procédure permet une accélération importante des délais de production de l'information financière consolidée, tout en renforçant la piste d'audit et en confortant la fiabilité des données consolidées. La consolidation du Groupe est établie sur une base mensuelle.

3.4 Reportings financiers

Le Contrôle de gestion des différentes filiales élabore des rapports financiers, qui lui permettent de suivre, au fil de l'eau, l'évolution des opérations des sociétés du Groupe, notamment au palier de Compagnie Financière Tradition.

  • Reporting quotidien : Un « daily report » est élaboré à J+1 et transmis à l'ensemble des responsables opérationnels du Groupe. Ce document présente le chiffre d'affaires de la veille, du mois en cours, de l'année en cours et une comparaison par rapport aux périodes précédentes, ainsi qu'une tendance de résultat pour le mois en cours et l'année en cours, fondée sur un point mort quotidien estimé par société. L'information ainsi communiquée quotidiennement offre à la Direction générale et aux directions opérationnelles un potentiel de réactivité important face à l'évolution du chiffre d'affaires ou du résultat prévisionnel d'un produit ou d'un bureau.

  • Reporting mensuel : Un « Monthly operating report » (MOR) est établi à J+ 20 chaque mois et adressé à la Direction générale et aux principaux responsables opérationnels. Il présente les résultats détaillés par desks de chacun des bureaux et est accompagné d'une analyse des variations par rapport aux périodes précédentes et par rapport au budget, élaborée sur la base des informations communiquées par les directions financières locales. Ce MOR constitue un outil de contrôle important pour la Direction financière et un outil de pilotage pour les responsables opérationnels. Ce reporting mensuel est rapproché, sur base mensuelle, avec les données consolidées, afin d'en améliorer encore la fiabilité.

  • Budget : Le processus budgétaire suit un calendrier strict établi par le département de contrôle de gestion et s'étend sur une durée d'environ trois mois. Chaque société établit un budget en respectant un cadre d'analyse défini par la Direction générale. L'information est ensuite centralisée et analysée par le contrôle de gestion et revue avec les responsables locaux, afin d'y apporter d'éventuels ajustements. Le budget du Groupe ainsi finalisé est discuté lors d'une réunion du Comité Exécutif du Groupe, en fin d'année et, une fois validé, utilisé tout au long de l'année comme outil de suivi et de pilotage de l'activité de chacune des sociétés du Groupe.

  • Reporting de l'activité de bourse en ligne : reporting quotidien de chiffre d'affaires, reporting mensuel de résultat en comparaison avec le budget établi pour l'année, reporting mensuel du positionnement concurrentiel.

3.5 Comptes consolidés du Groupe

Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur une base mensuelle dans un contexte de développement d'interfaces entre l'outil comptable et le logiciel de consolidation. L'élaboration des comptes consolidés mensuels permet une analyse approfondie des données financières fournies par les sociétés du Groupe. Des rapprochements systématiques sont effectués avec le reporting opérationnel afin de s'assurer de la fiabilité des informations transmises par les filiales au département du contrôle de gestion.

Afin de compléter ce dispositif, VIEL & Cie a mis en place au travers de ses filiales, une procédure plus systématique de formalisation des arrêtés de comptes mensuels au niveau local, comprenant une liste des contrôles minimums devant être mis en œuvre au cours du mois et en fin de mois et une description détaillée du formalisme attaché à ces contrôles. La mise en œuvre effective de ces nouvelles procédures au plan local est contrôlée lors de revues réalisées sur site par les équipes des départements financiers et de contrôle des risques.

4. CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PREPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.1 Gouvernement d'entreprise

Dans le cadre de son gouvernement d'entreprise, VIEL & Cie ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par des organisations représentatives car aucun ne correspond aux caractéristiques de VIEL & Cie, qui est une société holding contrôlée par un actionnaire majoritaire lequel consolide VIEL & Cie dans ses propres comptes. Aussi VIEL & Cie se réfère au Code de fonctionnement de son Conseil d'administration tel que défini dans son Règlement Intérieur.

Les informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont présentés dans le rapport de gestion.

4.2 Rôle du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de VIEL & Cie a pour principales missions de :

  • définir la stratégie de l'entreprise,
  • désigner les mandataires sociaux chargés de gérer l'entreprise dans le cadre de cette stratégie,
  • choisir le mode d'organisation de la société,
  • examiner les états financiers et approuver les comptes de la société,
  • contrôler la gestion et veiller à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, à travers les comptes et à l'occasion d'opérations importantes,
  • examiner les rapports du contrôle interne et en définir les objectifs.
Nom Fonction Date de nomination Date d'expiration
Georges Pauget Président du
Conseil
d'administration
1ère nomination : 3 juin 2010 AGO 2015 statuant sur les
comptes clos le 31 décembre
20xx
Patrick COMBES Directeur
Général
* Administrateur :
1ère nomination : 9 octobre 1979
Dernier renouvellement : 21 mai
2003
* Directeur Général : 9 octobre
1979
AGO 2016 statuant sur les
comptes clos le 31 décembre
2015
Christian BAILLET Administrateur 1ère nomination : 25 janvier 1994
Dernier renouvellement :20 juin
2005
AGO 2011 statuant sur les
comptes clos le 31 décembre
2010
Jean Marie
DESCARPENTRIES
Administrateur 1ère nomination : 30 décembre 1994
Dernier renouvellement 20 juin
2005
AGO 2011 statuant sur les
comptes clos le 31 décembre
2010
Dominique
LANGLOIS
Administrateur 1ère nomination : 25 janvier 1994
Dernier renouvellement :20 juin
2005
AGO 2011 statuant sur les
comptes clos le 31 décembre
2010

4.3 Composition du Conseil d'administration

Le Président du Conseil n'exerce pas de rôle exécutif, les administrateurs sont indépendants.

Par souci de clarification, les critères qu'examine le Conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflits d'intérêts entre l'administrateur et la direction, la société ou son Groupe, sont les suivants :

  • Ne pas être salarié ou dirigeant de la société, de la société mère, ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes,

  • Ne pas être dirigeant d'une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) est dirigeant,

  • Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, significatif de la société ou de son Groupe, ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l'activité,

  • Ne pas avoir de lien familial proche avec un dirigeant,

  • Ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes,

Dans tous les cas, l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel sera appréciée par le conseil au regard de la situation globale de la personne concernée. Monsieur Descarpentries est administrateurs de Compagnie Financière Tradition, filiale suisse cotée de VIEL & Cie, Monsieur Christian Baillet est administrateur de Bourse Direct.

Aucun administrateur n'a été élu par les salariés.

Chaque administrateur doit détenir au minimum une action.

4.4 Fonctionnement

Le conseil d'administration s'est réuni quatre fois au cours du dernier exercice clos avec un taux de présence de 90%. Ces réunions ont principalement lieu au siège social de la société. Outre les commissaires aux comptes invités à chaque réunion portant sur l'examen de comptes, le conseil d'administration invite à ses réunions les membres de la direction concernés par l'ordre du jour afin d'obtenir toute précision nécessaire à une prise de décision éclairée.

Les administrateurs sont soumis aux dispositions du règlement du Conseil.

Aucune mesure n'a été prise pour évaluer les performances du conseil d'administration. Aucune mesure d'évaluation n'est envisagée à ce jour, le conseil étant équilibré et constitué de membres expérimentés soucieux de l'intérêt social de l'entreprise et de ceux de l'ensemble de ses actionnaires.

Les jetons de présence versés aux administrateurs au cours de l'exercice écoulé se sont élevés à un montant global de € 50 000, soit € 10 000 pour chaque administrateur ayant siégé sur l'intégralité de l'exercice 2009.

4.5 Information des administrateurs

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles. Ils reçoivent dans ce cadre l'ensemble des éléments relatifs à l'ordre du jour de la réunion du Conseil par porteur dans un délai leur permettant d'en prendre connaissance utile et obtenir tout complément, avant la réunion.

Les administrateurs communiquent fréquemment avec les membres de la direction générale en dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l'activité de la société. Ils sont consultés et participent à chaque décision stratégique de la société.

4.6 Modalités de convocation

La date des réunions du Conseil est fixée en fonction de la disponibilité des administrateurs et ensuite confirmée par courrier électronique.

4.7 Modalités de rémunération

Le Conseil d'administration a décidé de la rémunération de ses membres. Aucun de ces membres n'occupe de fonction opérationnelle au sein du Groupe et ne perçoit donc de rémunération au titre d'un contrat de travail.

Les administrateurs, dont le Président, perçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Le code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF

Lors de sa réunion du 18 décembre 2008, le Conseil d'administration de VIEL & Cie a examiné l'ensemble des recommandations émises par l'AFEP et le MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, rendues publiques le 6 octobre 2008.

Le Conseil d'administration a considéré que ces recommandations s'inscrivaient dans la démarche du gouvernement d'entreprise de VIEL & Cie pour 2010. Le Conseil d'administration tient compte des recommandations AFEP MEDEF pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce pour l'exercice 2010.

4.8 Existence et fonctionnement des comités

VIEL & Cie amis en place des Comités permettant de renforcer par leur rôle, le dispositif de contrôle interne.

Le Conseil d'administration a constitué deux comités composés d'administrateurs indépendants afin de l'assister dans sa tache.

Le comité d'audit, présidé par Christian Baillet, composé de deux membres indépendants et non exécutifs, qui bénéficient de l'expérience et du savoir-faire nécessaires en matière de normes comptables, de finance et d'audit pour s'acquitter des responsabilités qui leur incombent, assiste le conseil dans son rôle de surveillance du processus reporting financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d'audit et des processus de l'entreprise destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le code de bonne conduite.

Ce Comité examine les comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés de la Société avant que ceux-ci ne soient présentés au Conseil d'Administration. Le Comité est associé au choix des Commissaires aux comptes de la Société Il contrôle leur indépendance, examine et valide en leur présence, leur programme d'intervention, les résultats de leurs vérifications, leurs recommandations et le suivi de ces recommandations. Le Comité est informé des règles comptables applicables au sein de la Société et il est saisi des éventuelles difficultés rencontrées dans la bonne application de ces règles. Il examine tout projet de changement de référentiel comptable ou de modification de méthodes comptables. Le Comité est saisi par la Direction Générale ou par les Commissaires aux comptes de tout événement susceptible d'exposer la Société à un risque significatif. Le Comité peut demander la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. En outre, le Comité examine la situation de trésorerie de la Société lors de chaque réunion.

Il procède également à la revue des sujets de risque et de contrôle.

En effet, le Conseil d'administration a délégué au Comité d'audit les pouvoirs et l'autorité nécessaire pour conduire ou approuver des enquêtes dans tous les domaines inclus dans son champ de responsabilité et notamment :

  • demander l'aide d'un consultant, de comptables ou d'autres compétences externes pour le conseiller ou l'assister dans le cadre d'une requête,

  • rechercher toute information dont il a besoin auprès des salariés qui sont tenus de coopérer ou auprès de tiers,

  • se réunir avec les dirigeants de l'entreprise, les auditeurs ou un conseil externe.

Le comité des rémunérations, présidé par Christian Baillet, a pour tâche d'approuver et de suggérer les programmes et stratégies de rémunération mises en place, et plus spécifiquement les modalités de rémunération des membres de la direction générale. Son champ de compétence comprend également les programmes de « stock options » et autres programmes de primes ou de gratifications.

4.9 Limitations que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général

L'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 29 mai 2002 a mis les statuts de la société en conformité avec les dispositions de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques.

Le Directeur Général assume sous sa responsabilité la direction générale de la société et la représente dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration. Il ne peut toutefois consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du conseil d'administration.

4.10 Participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les conditions de participations des actionnaires aux assemblées générales sont régies par la loi et les statuts de la société (articles 29 à 40), lesquels sont disponibles sur le site de la société. Les dispositions statutaires sont le reflet des textes législatifs et réglementaires.

Le Président du Conseil d'administration

FIDORG Audit ERNST & YOUNG Audit

VIEL & Cie Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société VIEL & Cie.

FIDORG AUDIT 43, boulevard Haussmann 75009 Paris

S.A.S. au capital de € 124.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Caen

ERNST & YOUNG Audit

Faubourg de l'Arche 11, allée de l'Arche 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

VIEL & Cie Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société VIEL & Cie

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société VIEL & Cie et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Paris-La Défense, le 15 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit

Eric Batteur Olivier Drion

Exercices couverts : du 1er janvier 2009 au 31 décembre 20010

Ernst & Young Audit Fidorg Audit
Montant (€ HT) % Montant (€ HT) %
2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009
Audit
‰ Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
2 712 707 2 778 753 100% 94% 89 200 89 200 100% 100%
€ Emetteur 174 000 174 000 6% 6% 22 200 22 200 25% 25%
€ Filiales intégrées globalement 2 538 707 2 604 753 94% 94% 67 000 67 000 75% 75%
‰ Autres diligences et prestations
directement liées à la mission du
commissaire aux comptes
- 172 681 - 6% - - - -
€ Emetteur - - - - - - - -
€ Filiales intégrées globalement - 172 681 - 100% - - - -
Sous-total 2 712 707 2 951 434 96% 98% 89 200 89 200 100% 100%
Autres prestations rendues par
les réseaux aux filiales
intégrées globalement
‰ Juridique, fiscal, social 29 258 40 136 24% 75% - - - -
‰ Autres 94 398 13 423 76% 25% - - - -
Sous-total 123 656 53 559 4% 2% - - - -
TOTAL 2 836 364 3 004 993 100% 100% 89 200 89 200 100% 100%

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