Annual Report • Apr 29, 2011
Annual Report
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RAPPORT ANNUEL 2010
compagnie du Cambodge
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011
Société anonyme au capital de 23508870 euros Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France Tél. : +33 (0)1 46 96 44 33 Fax : +33 (0)1 46 96 44 22
www.compagnie-du-cambodge.com 552 073 785 RCS Nanterre
au 31 mars 2011
Comte de Ribes Président
Hubert Fabri Vice-Président
Sébastien Bolloré Représentant Plantations des Terres Rouges
Vincent Bolloré Représentant Bolloré Participations
Jean-Philippe Hottinguer
Cédric de Bailliencourt Président
Emmanuel Fossorier Directeur
Directeur financier Tél. : +33 (0)1 46 96 46 73 Fax : +33 (0)1 46 96 48 76
Relations investisseurs Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38
| Rapport de gestion | 5 |
|---|---|
| Rapport du Directoire | 6 |
| Données sociales | 15 |
| Données relatives à la maîtrise des risques environnementaux | 15 |
| Rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011 |
16 |
| Rapport du Président du Conseil de surveillance sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de gestion des risques |
|
| et de contrôle interne mises en place par la société | 17 |
| Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de surveillance |
23 |
| États financiers consolidés | 25 |
| Bilan consolidé | 26 |
| Compte de résultat consolidé | 28 |
| État du résultat global consolidé | 29 |
| Variation de la trésorerie consolidée | 30 |
| Variation des capitaux propres consolidés | 32 |
| Annexe aux comptes consolidés | 33 |
| Notes sur le bilan | 40 |
| Notes sur le compte de résultat | 55 |
| Autres informations | 60 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 68 |
| Comptes annuels | 69 |
| Bilan | 70 |
| Compte de résultat | 72 |
| Annexe aux comptes annuels | 73 |
| Notes sur le bilan | 73 |
| Notes sur le compte de résultat | 76 |
| Informations diverses | 78 |
| Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices | 79 |
| Filiales et participations au 31 décembre 2010 | 80 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions |
82 |
| et engagements réglementés | 83 |
| Résolutions | 85 |
| Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 | 86 |
| Rapport du Directoire à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 | 87 |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital |
89 |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
90 |
| Résolutions présentées à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 |
91 |
| Autres informations réglementées Attestation du rapport financier annuel |
93 94 |
Document d'information annuel 94
Compagnie du Cambodge Rapport Annuel 2010
| Rapport du Directoire | 6 |
|---|---|
| Données sociales | 15 |
| Données relatives à la maîtrise desrisques environnementaux | 15 |
| Rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011 |
16 |
| Rapport du Président du Conseil de surveillance sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société |
17 |
| Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport |
|
| du Président du Conseil de surveillance | 23 |
Le chiffre d'affaires progresse de 8%, à 51 millions d'euros, grâce à la bonne activité de Sitarail, chemin de fer reliant la Côte d'Ivoire au Burkina Faso. Le quatrième trimestre a néanmoins été pénalisé par la situation politique ivoirienne, qui s'est traduite par une baisse d'activité. Le résultat opérationnel est à l'équilibre, contre une perte de 6 millions d'euros en 2009. Le résultat financier, qui s'élève à 48 millions d'euros, contre 9 millions d'euros en 2009, intègre 38 millions d'euros de résultat lié à la déconsolidation d'Aegis principalement du fait de la remontée du cours de Bourse, et 11 millions d'euros de dividendes reçus des participations. La part de résultat des entreprises associées de 135 millions d'euros concerne essentiellement Havas, dont les résultats progressent et dont les titres ont fait l'objet d'une reprise de provision de 99 millions d'euros.
Le résultat net consolidé s'établit à 177 millions d'euros, contre 51 millions d'euros en 2009.
Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 1659 millions d'euros au 31 décembre 2010, en augmentation de 434 millions d'euros, grâce à la progression des résultats et des cours de Bourse des titres du Groupe et des participations.
| (en millions d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 51 | 47 |
| Résultat opérationnel | 0 | (6) |
| Résultat financier | 48 | 9 |
| Part dans le résultat des entreprises associées |
135 | 47 |
| Impôts | (6) | 1 |
| Résultat net | 177 | 51 |
| dont part du Groupe | 107 | 27 |
Le résultat net social ressort à 106 millions d'euros, contre 116 millions d'euros en 2009. Il correspond principalement à la quote-part de la Financière du Loch, qui comprend essentiellement une importante reprise de provisions sur les titres Aegis, et aux dividendes reçus.
Au 31 décembre 2010, la trésorerie de la Compagnie du Cambodge s'élève à 179 millions d'euros, contre 199 millions d'euros au 31 décembre 2009.
La Compagnie du Cambodge détient directement 55,5% de la Financière du Loch et de la Compagnie de Pleuven, qui gèrent un portefeuille de participations, dont notamment :
Au 31 décembre 2010, le Groupe Bolloré détient 32,9%(2) du capital d'Havas. La valeur boursière de cette participation s'élève à 551 millions d'euros au 31 décembre 2010.
En 2010, le revenu a atteint 1558 millions d'euros, en hausse de 8,1%, avec une croissance organique est de 3,5%. Son New business est en croissance de 46% à 1,9 milliard d'euros. Le groupe publicitaire a connu une amélioration de sa rentabilité et de sa situation financière. Le résultat opérationnel courant s'établit à 202 millions d'euros, en hausse de 12%, et le résultat net part du Groupe s'élève à 110 millions d'euros, en augmentation de 20%. La trésorerie nette continue sa progression à 87 millions d'euros au 31 décembre 2010, contre 48 millions d'euros un an plus tôt.
Au 31 décembre 2010, le Groupe Bolloré détient 26,5%(4) du capital d'Aegis, représentant une valeur boursière de 556 millions d'euros.
Aegis a réalisé un chiffre d'affaires de 1459 millions de livres sterling, faisant ressortir une croissance organique de 5,8%. Le résultat opérationnel courant est en progression de 13% à 192 millions de livres sterling, et le bénéfice net part du Groupe s'élève à 41 millions de livres sterling, contre 63 millions de livres sterling en 2009. L'endettement financier d'Aegis est de 331 millions de livres au 31 décembre 2010, contre 257 millions de livres en 2009. La participation dans Aegis a été déconsolidée en juillet 2010.
Le résultat net consolidé s'élève à 1719 millions de francs CFA, contre 2049 millions de francs CFA en 2009. Le résultat net consolidé intègre les résultats du chemin de fer Sitarail, qui relie la Côte d'Ivoire au Burkina Faso, dont le chiffre d'affaires est en progression de 9% et le résultat opérationnel a pratiquement doublé. Son activité a bénéficié principalement de la hausse du trafic des hydrocarbures, de la progression du trafic conteneurs et d'une forte demande d'exportation du coton en provenance du Burkina Faso. Le quatrième trimestre a néanmoins été pénalisé par la situation politique ivoirienne, qui s'est traduite par une baisse d'activité, qui s'est accentuée au premier trimestre 2011. Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 3300 francs CFA par action, identique à celui de l'année précédente.
Le chiffre d'affaires d'IER progresse de 11%. Les résultats sont en nette amélioration par rapport aux dernières années, reflétant les efforts commerciaux et la reprise des volumes d'activités.
L'activité Libre-service, qui bénéficie de sa nouvelle gamme de terminaux et du développement d'offres libre-service spécifiques, renoue avec la croissance de son chiffre d'affaires, notamment en Amérique du Nord dans le secteur aérien.
Le Contrôle d'accès poursuit sa croissance grâce à la réalisation d'importants contrats obtenus et au regain d'activité des filiales d'Amérique du Nord. L'identification automatique est également en forte progression grâce
au gain d'importants projets, notamment dans le secteur de la logistique (solutions RFID).
Le chiffre d'affaires progresse de 43%, à 20 millions d'euros, et le résultat opérationnel atteint 8 millions d'euros, contre 2 millions d'euros en 2009. Cette progression provient essentiellement du résultat de sa filiale, Safa Cameroun, qui exploite 8600 hectares d'hévéas et de palmiers à huile et dont l'activité a bénéficié de la forte hausse du prix de vente du caoutchouc. Le résultat net consolidé s'élève à 5,8 millions d'euros, contre 1,7 million d'euros en 2009. Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 0,80 euro par action au titre de l'exercice 2010, identique à celui de 2009.
(1) Consolidé par intégration globale.
(2) Consolidé par mise en équivalence.
(3) Dont 28,2% détenus, indirectement par la Compagnie du Cambodge et 4,7% détenus, par Bolloré.
(4) Dont 24,8% détenus indirectement par la Compagnie du Cambodge, 0,3% détenu par Bolloré Participations et 1,4% par Nord-Sumatra Investissements.
Le Groupe Socfin gère 150000 hectares de plantations en Asie et en Afrique :
Par ailleurs, le Groupe Socfin a entrepris la création de 12000 hectares de plantations d'hévéas au Cambodge (1700 ont déjà été replantés) et la replantation de 5000 hectares de palmiers en République démocratique du Congo.
Enfin, le Groupe Socfin a réalisé une plus-value de 26 millions d'euros sur la cession de Socfinaf au Kenya.
Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 105800527,66 euros; il vous est proposé de l'affecter de la façon suivante :
| (en euros) | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | 105 800 527,66 |
| Report à nouveau antérieur | 266 110 853,67 |
| Bénéfice distribuable | 371 911 381,33 |
| Dividendes | 55 973 500,00 |
| Au compte « Report à nouveau » | 315 937 881,33 |
Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 100 euros par action au nominal de 42 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que l'intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 22 juin 2011.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| Exercice | 2009 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 559 735 | 559 735 | 559 735 |
| Dividendes (en euros) | 100,00(1) | – | 278,00(1) |
| Montant distribué (en millions d'euros) |
55,97 | – | 155,61 |
(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 et 2009 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu'aux personnes physiques ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.
Le délai légal de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur mise en paiement.
Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés à l'État.
Aucune dépense ou charge non déductible du résultat fiscal en vertu de l'article 39-4 du Code général des impôts n'a été engagée par la société.
Les règles de présentation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.
Principaux actionnaires ou groupes d'actionnaires au 31 décembre 2010 :
| % du capital | |
|---|---|
| Plantations des Terres Rouges | 61,82 |
| Compagnie des Glénans | 22,05 |
| Bolloré | 10,00 |
| Financière du Champ de Mars | 5,00 |
| Autres sociétés du Groupe Bolloré | 0,02 |
| Sous-total Groupe Bolloré | 98,89 |
| Public | 1,11 |
| Total | 100,00 |
Le nombre des droits de vote est identique à celui des actions.
Aucun autre actionnaire que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote.
Au 31 décembre 2010, le nombre d'actionnaires inscrits au nominatif pur est de 28, celui inscrit au nominatif administré s'élevant à 184 (source : CM-CIC Securities).
Au 31 décembre 2010, aucune action inscrite au nominatif pur n'était nantie.
Les salariés du Groupe ne détiennent aucun pourcentage du capital de la société au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.
(5) Données sociales avant retraitement IFRS.
Moyenne mensuelle (en euros)
| (en euros) | |
|---|---|
| Cours au 31 décembre 2009 | 2 000,00 |
| Cours au 31 décembre 2010 | 2 755,00 |
| Cours au 1er mars 2011 | 2 870,00 |
Au 1er mars 2011, la capitalisation de la Compagnie du Cambodge s'élève à 1606,4 millions d'euros.
Le nombre de titres échangés en 2010 a été de 231 pour un montant de 602 milliers d'euros.
Néant.
Prises de participations indirectes
Néant.
Informations relatives aux participations réciproques
Néant.
Conformément à l'article L. 225-88 du Code de commerce, il est demandé à l'Assemblée générale ordinaire d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-86 du même Code et conclues au cours de l'exercice et des exercices écoulés après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil de surveillance.
Le montant global maximum des jetons de présence pouvant être alloués par le Conseil de surveillance à ses membres a été fixé par l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1999 à la somme de 21343 euros jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
La répartition de jetons de présence est réalisée, conformément à la décision du Conseil de surveillance, par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des membres du Conseil de surveillance.
Nous vous proposons de fixer le montant global maximum des jetons de présence à la somme de 23477 euros.
Se reporter au paragraphe « Renseignements concernant l'actionnariat de la société au 31 décembre 2010 ».
Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce Néant.
Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 Se reporter au paragraphe « Prises de participations ».
Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description Néant.
Mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d'actionnariat du personnel, accords entre actionnaires dont la société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote Néant.
Les statuts prévoient que la société est administrée par un Directoire, qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de surveillance.
Le Directoire est composé de deux membres au moins, nommés par le Conseil de surveillance qui, sous cette réserve, en fixe le nombre comme il l'entend et conformément à la loi. La durée de leurs fonctions est de trois années. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.
Nul ne peut être nommé membre du Directoire s'il est âgé de 75 ans et plus. Tout membre du Directoire en fonction, venant à dépasser cet âge, est réputé démissionnaire d'office.
Les membres du Directoire sont toujours rééligibles sous réserve des cas de cessation des fonctions de membre du Directoire prévus par la loi et de l'application de la limite d'âge fixée ci-dessus.
Les règles relatives à la modification des statuts de la société sont celles prévues par la loi.
Pouvoirs du Directoire, en particulier émission ou rachat d'actions Se reporter au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité ».
Accords conclus par la société, modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle Néant.
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique
Néant.
| Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (10e résolution) : Les augmentations de capital ne pourront dépasser 7700000 euros. Le montant nominal des valeurs constituant des titres d'emprunt ne pourra excéder 200000000 euros Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011) |
|---|---|
| Délégation de pouvoir consentie au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (11e résolution) : Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011) |
| Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres |
Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (12e résolution) : Les augmentations de capital ne pourront dépasser 7700000 euros. Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011) |
| Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés |
Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (13e résolution) : 1 % du capital au 6 juin 2007 Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011) |
Il n'a pas été fait usage de ces délégations de compétence au cours de l'exercice 2010.
Il sera proposé à l'Assemblée générale extraordinaire, qui se réunira le 10 juin 2011 à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire, de consentir une délégation de compétence au Directoire, à l'effet :
Les émissions d'actions nouvelles ou l'élévation de la valeur nominale des actions ne pourraient avoir pour effet d'augmenter le capital social d'une somme supérieure à 7,7 millions d'euros, qui s'imputerait sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de l'autorisation d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital.
La durée de ces autorisations d'une durée de vingt-six mois expirerait le 10 août 2013.
Il sera proposé, en outre, à l'Assemblée générale extraordinaire de déléguer au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital, en vue de rémunérer des apports constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, il sera proposé à l'Assemblée générale extraordinaire de se prononcer sur un projet de résolution tendant à conférer tous pouvoirs au Directoire à l'effet de réaliser une augmentation de capital, dans la limite de 1% du montant des titres composant le capital social, réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.
La durée de ces autorisations expirerait le 10 août 2013.
Néant.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 3, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice.
Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011
• Représentant permanent de PF Représentation aux Conseils de Socfinasia, Socfinal, Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB).
Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011 Représentant permanent : Sébastien Bolloré
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge.
Autres fonctions et mandats Néant.
Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011 Représentant permanent : Vincent Bolloré
Autres fonctions et mandats Néant.
• Administrateur de Bolloré Africa Logistics Cameroun, Nord-Sumatra Investissements, SAFA Cameroun, SDV Congo, SFA.
• Administrateur de Agro Products Investment Company Ltd, Bereby Finances, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Palmeraies du Cameroun (Palmcam), Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm), Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB), Compagnie Internationale de Cultures, Induservices, Socfinal, Socfinasia, Socfinde, Terrasia.
Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009 Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Administrateur au Conseil de Forestière Équatoriale.
Autres fonctions et mandats Néant.
Le Conseil de surveillance du 31 mars 2011 a pris acte de la démission de Thierry Marraud de ses fonctions de membre et de Président du Directoire et a désigné Cédric de Bailliencourt, Président du Directoire.
Un Conseil de surveillance se réunira à l'issue de l'Assemblée pour se prononcer sur le renouvellement du mandat du Directoire et sa composition.
Date d'entrée en fonction : 28 juillet 2008
Date d'expiration de fonction : démission le 31 mars 2011
• Administrateur de la BGFI International.
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Date d'entrée en fonction : 28 juillet 2008 Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2010
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
Néant.
Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.
Date d'entrée en fonction : 31 août 2010 Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2010
Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
• Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia, Intercultures, Socfinde, Terrasia, Socfinal, Induservices SA, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Sogescol, Agro Products Investment Company Ltd.
Il est proposé à l'Assemblée générale ordinaire convoquée pour le 10 juin 2011 de se prononcer sur la nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance de Céline Merle-Béral pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Des comptes rendus des délibérations des Conseils de surveillance des 15 décembre 2008, 9 avril 2009 et 31 août 2010, appelés à se prononcer sur les pratiques en matière de gouvernement d'entreprise sont présentés au point II « Informations relatives au gouvernement d'entreprise » du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération brute totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2010, par la société, par des sociétés contrôlées par votre société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, ou par la société qui contrôle votre société, au sens du même article :
| (en euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Comte de Ribes, Président du Conseil de surveillance | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 204 520 | 204 770 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Total | 204 520 | 204 770 |
| Cédric de Bailliencourt(1), Président du Directoire | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 433 945 | 393 000 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Total | 433 945 | 393 000 |
| Emmanuel Fossorier, membre du Directoire | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 85 261 | 77 797 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Total | 85 261 | 77 797 |
| Thierry Marraud(2) | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 306 161 | 450 958 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Total | 306 161 | 450 958 |
(1) A été nommé en qualité de membre du Directoire le 31 août 2010 et Président du Directoire le 31 mars 2011. (2) A démissionné de ses fonctions de Président et de membre du Directoire le 31 mars 2011.
| Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | ||
|---|---|---|
| Exercice 2010 | Exercice 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Montants dus | Montants versés | Montants dus Montants versés | ||
| Comte de Ribes, Président du Conseil de surveillance |
|||||
| Rémunération fixe | 172 720 | 172 720 | 177 720 | 177 720 | |
| Rémunération variable | 5 000 | 5 000 | – | – | |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – | |
| Jetons de présence | 26 800 | 26 800 | 27 050 | 27 050 | |
| Avantages en nature | – | – | – | – | |
| Total | 204 520 | 204 520 | 204 770 | 204 770 | |
| Cédric de Bailliencourt (1), Président du Directoire | |||||
| Rémunération fixe | 285 633 | 285 633 | 285 000 | 285 000 | |
| Rémunération variable | 105 000 | 105 000 | 65 000 | 65 000 | |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – | |
| Jetons de présence | 40 583 | 40 583 | 40 083 | 40 083 | |
| Avantages en nature | 2 729 | 2 729 | 2 917 | 2 917 | |
| Total | 433 945 | 433 945 | 393 000 | 393 000 | |
| Emmanuel Fossorier, membre du Directoire | |||||
| Rémunération fixe | 75 516 | 75 516 | 68 051 | 68 051 | |
| Rémunération variable | 8 000 | 8 000 | 8 000 | 8 000 | |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – | |
| Jetons de présence | – | – | – | – | |
| Avantages en nature | 1 745 | 1 745 | 1 746 | 1 746 | |
| Total | 85 261 | 85 261 | 77 797 | 77 797 | |
| Thierry Marraud (2) | |||||
| Rémunération fixe | 221 995 | 221 995 | 367 020 | 367 020 | |
| Rémunération variable | 80 000 | 80 000 | 80 000 | 80 000 | |
| Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – | |
| Jetons de présence | 1 250 | 1 250 | 1 021 | 1 021 | |
| Avantages en nature | 2 916 | 2 916 | 2 917 | 2 917 | |
| Total | 306 161 | 306 161 | 450 958 | 450 958 |
(1) A été nommé en qualité de membre du Directoire le 31 août 2010 et Président du Directoire le 31 mars 2011. (2) A démissionné de ses fonctions de Président et de membre du Directoire le 31 mars 2011.
| (en euros) | Montants versés au cours de l'exercice 2010 |
Montants versés au cours de l'exercice 2009 |
|---|---|---|
| Hubert Fabri | ||
| Jetons de présence | 25 843 | 25 379 |
| Tantièmes | 85 000 | 62 500 |
| Jean-Philippe Hottinguer | ||
| Jetons de présence | 2 288 | 1 144 |
| Bolloré Participations | ||
| Jetons de présence | 31 133 | 32 154 |
| Plantations des Terres Rouges | ||
| Jetons de présence | 3 050 | 2 888 |
| Total | 147 314 | 124 065 |
Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée au dirigeant mandataire social ni levée au cours de l'exercice.
Aucune action de performance n'a été attribuée au dirigeant mandataire social par l'émetteur ou par toute société du Groupe.
| Exercice 2010 | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Thierry Marraud Président du Directoire Date début mandat : 28 août 2008 Date fin mandat : 31 mars 2011 |
• | • | • | • |
En application de l'article D. 441-4 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 décembre 2010 du solde des dettes fournisseurs et autres comptes rattachés par date d'échéance, et en comparaison le tableau au 31 décembre 2009.
| Échéance à | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échéances (J = 31 décembre 2010) (en milliers d'euros) |
Dettes échues à la clôture |
J +15 | Entre J + 16 et J + 30 |
Entre J + 31 et J + 45 |
Entre J + 46 et J + 60 |
Au-delà de J + 60 |
Hors échéance |
Total |
| Fournisseurs | 1 | 1 | ||||||
| Fournisseurs d'immobilisations | ||||||||
| Total à payer | 1 | |||||||
| Factures non parvenues | 74 | 74 | ||||||
| Autres | ||||||||
| Total fournisseurs et autres comptes rattachés |
1 | 74 | 75 |
| Échéance à | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échéances (J = 31 décembre 2009) (en milliers d'euros) |
Dettes échues à la clôture |
J + 15 | Entre J + 16 et J + 30 |
Entre J + 31 et J + 45 |
Entre J + 46 et J + 60 |
Au-delà de J + 60 |
Hors échéance |
Total |
| Fournisseurs | 8 | 1 | 9 | |||||
| Fournisseurs d'immobilisations |
||||||||
| Total à payer | 8 | 1 | 9 | |||||
| Factures non parvenues | 74 | 74 | ||||||
| Autres | ||||||||
| Total fournisseurs et autres comptes rattachés |
8 | 1 | 74 | 83 |
Au 31 décembre 2010, la Compagnie du Cambodge emploie 1276 salariés par la détention d'une participation de 64,22% dans le capital de la société Forestière Équatoriale qui contrôle indirectement la société Sitarail.
Elle consolide deux sociétés et exerce principalement ses métiers dans le transport (chemin de fer).
| France | Afrique | Total | |
|---|---|---|---|
| Transport et logistique | 0 | 1 275 | 1 275 |
| Autres | 1 | 0 | 1 |
| Total | 1 | 1 275 | 1 276 |
| En pourcentage | 0,08 | 99,92 | 100 |
Parmi les 1276 salariés de la Compagnie du Cambodge, 1275 sont localisés en Afrique (Côte d'Ivoire) et 1 travaille en France.
| Hommes | Femmes | Cadres | Non-cadres | CDI | CDD | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport et logistique | 1 188 | 87 | 130 | 1 145 | 1 055 | 220 | 1 275 |
| Autres | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Total | 1 188 | 88 | 131 | 1 145 | 1 056 | 220 | 1 276 |
| En pourcentage | 93,10 | 6,90 | 10,27 | 89,73 | 82,76 | 17,24 | 100 |
En 2010, la Compagnie du Cambodge a procédé à 185 recrutements.
| Total | 185 | 100 |
|---|---|---|
| Contrat à durée déterminée (CDD ) |
184 | 99,46 |
| Contrat à durée indéterminée (CDI ) |
1 | 0,54 |
| Recrutements | Effectifs | % |
Le nombre total des départs en 2010 est de 126 personnes.
| Motifs de départs | Effectifs | % |
|---|---|---|
| Démission | 9 | 7,14 |
| Fin de contrat à durée déterminée (CDD ) |
43 | 34,13 |
| Licenciement non économique | 8 | 6,35 |
| Mutation | 0 | 0,00 |
| Retraite | 53 | 42,06 |
| Autres motifs | 13 | 10,32 |
| Total | 126 | 100 |
| Unité de mesure | Données 2010 | |
|---|---|---|
| Consommation de matières premières | ||
| Eau | m3 | |
| Consommation d'énergie | ||
| Électricité | MWh | |
| Fioul pour poids lourds, engins, usine | l | |
| Fioul et diesel oil pour navires | t | |
| Fioul et diesel oil pour locomotives | l | 11 750 325 |
| Gaz | m3 | 12 825 |
Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil de surveillance a pris connaissance et exercé son contrôle sur les comptes sociaux au 31 décembre 2010 arrêtés par le Directoire.
Il approuve sans réserve ces comptes qui se traduisent par un bénéfice de 105800527,66 euros.
Les membres du Conseil de surveillance ont également examiné le rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la société pendant l'exercice écoulé et ont donné leur accord sur ses termes.
Votre Conseil de surveillance accepte la proposition d'affectation de résultat établie par le Directoire, à savoir :
| Résultat de l'exercice | 105 800 527,66 |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | 266 110 853,67 |
| Bénéfice distribuable | 371 911 381,33 |
| Dividendes | 55 973 500,00 |
| Au compte « Report à nouveau » | 315 937 881,33 |
Les principaux actifs détenus par la Compagnie du Cambodge sont :
| Compagnie de Pleuven | 55,52% |
|---|---|
| Financière du Loch | 55,50% |
| Forestière Équatoriale | 64,22% |
| Rivaud Loisirs Communication | 82,29% |
| Société Centrale de Représentation | 83,08% |
| Socphipard | 77,06% |
| Compagnie des Tramways de Rouen | 28,56% |
| Financière Moncey | 36,69% |
| IER | 47,59% |
| Rivaud Innovation | 28,60% |
| Société Anonyme Forestière et Agricole | 46,37% |
| SAFA Cameroun | 20,32% |
| Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard |
31,50% |
| Socfin | 11,53% |
Dans le cadre des dispositions de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, le Conseil de surveillance propose à l'Assemblée de se prononcer sur la nomination, en qualité de membre du Conseil de surveillance, de Céline Merle-Béral pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Le Conseil de surveillance soumet également à l'Assemblée une résolution afin de fixer le montant global maximal des jetons de présence à la somme de 23477 euros.
Conformément à la loi, le Conseil de surveillance a pris acte que le Directoire a indiqué dans son rapport de gestion les données sociales et environnementales liées à son activité, étant ici précisé que la société n'a pas de salariés mais détient une participation de 64,22% dans le capital de Forestière Équatoriale, qui contrôle indirectement la société Sitarail, qui emploie 1276 personnes.
En application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Président du Conseil de surveillance a établi un rapport, ci-après annexé, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne.
En application des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, le Conseil de surveillance donne son accord à ce que le Directoire propose à l'Assemblée générale extraordinaire de renouveler les délégations de compétence à l'effet de procéder à des augmentations de capital.
Le Conseil de surveillance donne son accord à la délégation de compétence spéciale donnée au Directoire pour vingt-six mois à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.
Le Conseil de surveillance
sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société
En application de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Président du Conseil de surveillance rend compte aux actionnaires dans le présent rapport, qui a été approuvé par le Conseil de surveillance du 31 mars 2011, (i) de la composition et des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, (ii) des informations relatives au gouvernement d'entreprise, (iii) des modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale ainsi que (iv à viii) des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.
Les diligences retenues pour l'élaboration de ce rapport reposent sur des entretiens et des réunions avec les différentes directions des divisions opérationnelles, services centraux du Groupe. Ces travaux ont été conduits en particulier par les Directions des affaires juridiques et d'audit interne du Groupe, sous la supervision et la coordination de la Direction financière et de la Direction de la communication financière.
Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent aux sociétés faisant partie du périmètre de consolidation des comptes, selon les méthodes de l'intégration globale ou de l'intégration proportionnelle.
Conformément aux dispositions statutaires, les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires.
Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
La durée de leurs fonctions est de trois années, et ils sont rééligibles. Le Conseil est composé de cinq membres : Comte de Ribes (Président du Conseil de surveillance), Hubert Fabri (Vice-Président), Bolloré Participations (représentée par Vincent Bolloré), Plantations des Terres Rouges (représentée par Sébastien Bolloré), et Jean-Philippe Hottinguer.
Parmi les cinq membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance retenus par le Conseil en séance du 9 avril 2009, Hubert Fabri et Jean-Philippe Hottinguer sont qualifiés d'indépendants.
Le Conseil de surveillance, en séance du 28 août 2008, a nommé Thierry Marraud Président du Directoire et Emmanuel Fossorier membre du Directoire et en séance du 31 août 2010 a nommé Cédric de Bailliencourt membre du Directoire.
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Aucune limitation n'est apportée aux pouvoirs du Directoire.
Toutefois, le Président soumet à l'approbation du Conseil toutes les opérations d'importance véritablement stratégique.
Conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, les membres du Conseil de surveillance peuvent être convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu.
Les convocations sont faites par le Président. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.
Afin de permettre à un nombre maximal de membres du Conseil de surveillance d'assister aux séances du Conseil :
Le Conseil de surveillance détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, approuve le projet de rapport du Directoire. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède en outre aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque membre du Conseil de surveillance afin de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.
Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l'ordre du jour.
Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l'ordre du jour est remis à chaque membre du Conseil de surveillance, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.
Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les membres du Conseil de surveillance à partir d'une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d'ordre stratégique.
Au cours de l'exercice, le Conseil s'est réuni à deux reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :
Le Conseil de surveillance, en séance du 31 août 2010, a été appelé à procéder à une évaluation de son fonctionnement et de ses méthodes de travail.
Elle a été menée dans la perspective de trois objectifs :
La méthode utilisée, comme les années précédentes, est celle de l'autoévaluation.
Concernant les résultats de l'évaluation, les membres du Conseil ont porté un jugement positif sur les modalités de fonctionnement du Conseil.
S'agissant de la préparation et des débats des questions importantes, les membres du Conseil ont porté une appréciation favorable sur l'information mise à leur disposition, tant sur le plan de la pertinence que sur les délais d'obtention de cette information, laquelle permet une analyse de l'ensemble des questions qui sont examinées.
La composition du Conseil permet la réunion de compétences et d'expertises reconnues, notamment industrielles, financières, comptables et bancaires, qui s'expriment de façon permanente, notamment en ce qui concerne l'analyse de l'information financière, et apportent une contribution de grande qualité lors des débats et des prises de décisions.
Ainsi, le Conseil de surveillance du 31 août 2010 a nommé Cédric de Bailliencourt en qualité de membre du Directoire.
Le Conseil de surveillance n'a pas de comité spécialisé, les membres du Conseil de surveillance exerçant collégialement leurs fonctions. Dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l'obligation de mettre en place un Comité d'audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les membres du Conseil, en séance du 9 avril 2009, ont décidé, eu égard à la nature et à la structure du Groupe, de faire application des dispositions de l'article L. 823-20-1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l'article L. 233-16 par une société elle-même soumise à l'obligation de mise en place d'un Comité d'audit, d'être exemptées de la création de ce Comité.
Ainsi, un Comité d'audit a été constitué au sein de la société Financière de l'Odet, société contrôlante, elle-même soumise à l'obligation de disposer d'un comité spécialisé. Il est composé de deux administrateurs indépendants, Alain Moynot et Lucien Vochel, nommés en considération de leur compétence et de leur expertise financière. Le Comité d'audit a été renouvelé à l'identique par le Conseil d'administration du 10 juin 2010, et ce, jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :
En outre, il lui appartient :
Le règlement intérieur du Comité a été arrêté par le Conseil d'administration en séance du 31 août 2009.
Au cours de l'exercice 2010, le Comité d'audit s'est réuni à trois reprises et a notamment examiné les points suivants :
La société n'a procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaire au profit des mandataires sociaux.
L'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1999 a fixé à 21343 euros le montant global des jetons de présence que le Conseil peut allouer à ses membres, étant précisé qu'il sera proposé à la prochaine Assemblée générale ordinaire de porter ce montant à 23477 euros.
Le Conseil du 31 août 2010 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des membres du Conseil de surveillance.
La gouvernance de la société relève du rapport Afep-Medef d'octobre 2003, Le Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, publiées en janvier 2007, et des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, publiées en octobre 2008 (disponibles sur www.medef.fr). L'ensemble de ces textes ont été, en décembre 2008, consolidés pour former le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Le Conseil de surveillance du 15 décembre 2008 appelé à se prononcer sur les recommandations émises par l'Afep et le Medef en octobre 2008 a décidé d'adhérer à ces recommandations, tout en précisant que la société n'avait procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaire au profit des mandataires sociaux.
Le Conseil du 9 avril 2009 appelé à statuer sur l'examen de la situation de la société au regard des principes du gouvernement d'entreprise issus du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de décembre 2008 a pris acte que les pratiques en matière de gouvernance d'entreprise correspondent aux recommandations et assurent ainsi la transparence au sein de la société.
Toutefois, le Conseil n'a pas de Comité spécialisé, les membres du Conseil exerçant collégialement leurs fonctions.
Il est rappelé que dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008, le Comité d'audit a été implémenté au niveau de Financière de l'Odet, société contrôlante et elle-même soumise à l'obligation légale d'instituer un Comité d'audit, par un Conseil d'administration en date du 9 avril 2009. En outre, les membres du Conseil, considérant que l'organisation effective des travaux du Conseil permettait de disposer d'une information complète à l'examen de toute opération significative, ont opté pour l'adoption d'un règlement intérieur ayant pour finalité de faciliter la participation matérielle aux séances du Conseil.
Par ailleurs, le Conseil, appelé à se prononcer sur la qualification de membre du Conseil indépendant, a décidé :
Ainsi, le Conseil a considéré que pour être qualifié d'indépendant, un membre du Conseil ne doit pas :
• avoir été auditeur de la société au cours des cinq années précédentes. Enfin, le Conseil, prenant acte que le rapport consolidé Afep-Medef recommande que les membres du Conseil possèdent un nombre significatif d'actions, a décidé, eu égard à la structure de l'actionnariat de la société, de ne pas se prononcer sur un nombre de titres précis à détenir.
Le Conseil d'administration du 31 août 2010, appelé à se prononcer sur la recommandation d'avril 2010 relative à la présence des femmes dans les Conseils et complétant le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, a pris acte des dispositions de la recommandation et a déclaré s'efforcer à l'avenir de privilégier les candidatures féminines lors de nouveaux postes à pourvoir, sans pour autant s'engager sur un pourcentage minimum.
Conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.
Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.
Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont disponibles dans le rapport annuel.
Le Groupe a retenu la définition du cadre de référence de l'AMF publié en janvier 2007 et complété en 2010, qui indique que la gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :
• créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société;
Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence financière significative. Enfin les modalités de gestion des risques font l'objet d'une revue régulière approfondie par le Comité des risques.
Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du rapport annuel. Compte tenu de la diversité des activités du Groupe, la gestion des risques s'articule autour des principales catégories suivantes :
Sous l'égide de la Direction financière du Groupe, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.
Une gestion centralisée de la trésorerie a été mise en place. Elle est placée sous la responsabilité de la Direction de la trésorerie du Groupe qui s'assure du correct financement des activités du Groupe, notamment à travers des financements bancaires diversifiés. Un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette sont régulièrement suivis.
Les modalités de couverture des risques sur les taux d'intérêts décidées par la Direction générale du Groupe sont détaillées dans les notes annexes des comptes consolidés.
Un suivi mensuel du besoin en fonds de roulement est réalisé par la Direction de la trésorerie du Groupe. De plus, dans les principales divisions du Groupe, la gestion du risque de crédit est relayée par un credit manager. Le recours à l'assurance-crédit est privilégié et, lorsque le crédit n'est pas couvert par une assurance, l'octroi de crédit est décidé au niveau de compétence le plus adapté. Enfin, un suivi régulier des créances clients est effectué tant à l'échelon du Groupe que de la division, et des dépréciations sont pratiquées au cas par cas lorsque cela est jugé nécessaire.
Le Groupe couvre ses principales opérations en devises. La gestion de la couverture est centralisée au niveau du Groupe pour la France et l'Europe. Une couverture sur le net des positions commerciales est pratiquée par la Direction de la trésorerie du Groupe à travers des achats ou ventes à terme de devises. Enfin, la mise en place d'un netting mensuel des flux intragroupe permet de limiter les flux échangés et de couvrir le net résiduel.
Chaque division du Groupe est responsable de la gestion des risques industriels, environnementaux et de conformité auxquels elle est confrontée. Une analyse régulière de la nature des risques et des modalités de gestion s'y rapportant est effectuée par chaque Direction de division. Par ailleurs, une supervision est faite par le Comité des risques et la Direction des assurances du Groupe.
Pour limiter l'exposition à ces risques, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités du Groupe, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu'un litige survient, la Direction juridique du Groupe s'assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.
L'évaluation et le contrôle des risques inhérents au fonctionnement de chaque entité sont au cœur des préoccupations du Groupe.
L'existence d'un outil informatique permet de donner une dimension active et régulière dans le suivi des risques qui porte sur l'ensemble de nos métiers.
Les risques identifiés font l'objet d'une série de mesures détaillées dans les plans d'actions élaborés par les différents « propriétaires » de risques nommés au sein de chaque division. L'objectif étant de maîtriser l'exposition à ces risques et donc de les réduire.
L'actualisation de la cartographie des risques consolidée est validée trimestriellement par le Comité des risques.
Le Groupe a retenu la définition du cadre de référence de l'AMF publié en janvier 2007 et complété en 2010, qui indique que le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
• la fiabilité des informations financières,
et d'une façon générale contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.
Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l'ensemble de la société mère et des filiales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place mené sous l'égide de l'AMF, complété de son guide d'application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu'ils sont applicables.
Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :
Garante de l'indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et financières a été mise en place à chaque niveau du Groupe.
Les fonctions financières des entités assurent l'exhaustivité et la fiabilité des informations. Régulièrement, l'intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, finance…).
Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéficient d'une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :
Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d'assurer l'adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d'implantation.
Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, financières et de contrôle, d'application obligatoire, directement accessible par les divisions opérationnelles sur l'intranet.
Le département d'audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d'évolution les mieux adaptées.
La politique de ressources humaines contribue à l'enrichissement d'un environnement de contrôle interne efficace par l'existence de définition de fonctions, d'un système d'évaluation reposant notamment sur la mise en place d'entretiens annuels ou d'actions de formation.
Les modalités du contrôle interne s'exercent par :
Le Conseil d'administration veille à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que définis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifications qu'il juge appropriées.
Elle est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et efficaces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l'engagement des actions correctives nécessaires.
Chaque division, pour l'ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et financiers de son activité, ainsi que l'analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.
Le rôle et les attributions de ce Comité sont précisés ci-avant au paragraphe « Comités spécialisés ».
Le Comité des risques est en charge d'effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.
Dans chaque filiale du Groupe, l'organe d'administration examine la stratégie et les orientations de la société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fixe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Elles appliquent les orientations des organes d'administration au sein de chaque filiale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s'assurent de l'efficacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d'administration et aux comités de direction.
Le Groupe dispose d'un département d'audit interne intervenant sur l'ensemble des entités du périmètre.
Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, basé sur l'évaluation des risques propres à chaque filiale et un contrôle cyclique de l'ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques financiers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l'ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéficient de formations internes aux métiers des divisions afin de mieux maîtriser les spécificités opérationnelles de chacune d'elles.
L'audit a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d'audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions financière et générale du Groupe.
Dans le cadre de leur mandat de revue et de certification des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l'appréciation des modes opératoires des différents cycles d'audit retenus. Ils garantissent la correcte application des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction financière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d'audit.
Les comptes du Groupe sont certifiés conjointement par les cabinets Constantin Associés (renouvelé par l'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006), représenté par Thierry Quéron, et AEG Finances (nommé par l'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006), représenté par Philippe Bailly.
Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :
La Direction générale fixe les objectifs et orientations du Groupe et s'assure que ceux-ci sont communiqués à l'ensemble des collaborateurs. À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale :
La Direction des systèmes d'information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d'assurer la qualité et la sûreté de l'exploitation, y compris en cas de problème majeur.
Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d'utilité au travers de couvertures d'assurance appropriées.
Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l'objet d'un reporting mensuel à la Direction financière du Groupe, chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.
Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :
• la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions;
Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle; ils sont vérifiés par les Commissaires aux comptes dans le cadre d'un examen limité au 30 juin et d'un audit complet au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes annuels des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d'administration, ils donnent lieu à publication.
Le Groupe s'appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :
Les services trésorerie et contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.
Au sein de chaque division, les éléments du reporting financier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction financière.
Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l'objet de rapports spécifiques transmis à la Direction générale du Groupe.
Les reportings financiers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d'année afin d'ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.
Plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.
Une Charte des valeurs du Groupe a été rédigée cette année. Elle constitue un socle sur lequel repose notre dispositif éthique. Un code « métier » est en cours de finalisation : le Code général de conduite des affaires des sociétés des divisions industrielles du Groupe.
La fonction « éthique et conformité », rattachée à son plus haut niveau à la Direction générale du Groupe, est déclinée dans les divisions, le Directeur éthique et conformité ayant pour mission essentielle d'assurer le déploiement et le respect du dispositif éthique.
Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers. Ces personnes, qu'elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l'entreprise, ont été informées de l'interdiction d'utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans le but de réaliser des opérations d'achat ou de vente sur ces instruments financiers. L'annexe de la Charte éthique du Groupe, définissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s'abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe, a été modifiée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF no 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.
Les principales procédures financières, mais aussi administratives et juridiques, sont regroupées sur un intranet pour permettre la diffusion et la gestion du cadre normatif défini par le Groupe.
Un questionnaire relatif aux actions de développement durable est adressé chaque année aux différentes entités du Groupe. Ce questionnaire s'appuie sur les sept enjeux de la stratégie développement durable du Groupe Bolloré qui sont :
Cette année, le logiciel de reporting a été déployé dans les entités identifiées par les correspondants développement durable des divisions. Il permet de consolider les données extra-financières émanant de celles-ci et de se conformer aux nouvelles dispositions définies par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « loi Grenelle II »).
Le 31 mars 2011 Le Président du Conseil de surveillance Comte de Ribes
établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de surveillance de la société Compagnie du Cambodge
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Compagnie du Cambodge et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly
| Bilan consolidé | 26 |
|---|---|
| Compte de résultat consolidé | 28 |
| État du résultat global consolidé | 29 |
| Variation de la trésorerie consolidée | 30 |
| Variation des capitaux propres consolidés | 32 |
| Annexe aux comptes consolidés | 33 |
| Principes comptables – note 1 | 33 |
| Principales variations de périmètre – note 2 | 39 |
| Comparabilité des comptes – note 3 | 39 |
| Notes sur le bilan – notes 4 à 22 | 40 |
| Notes sur le compte de résultat – notes 23 à 27 | 55 |
| Autres informations – notes 28 à 33 | 60 |
| Honoraires des contrôleurs légaux des comptes | |
| et des membres de leurs réseaux – note 34 | 66 |
| Liste des sociétés consolidées – note 35 | 67 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 68 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 4 | 2 387 | 2 387 |
| Immobilisations incorporelles | 5-23 | 16 | 27 |
| Immobilisations corporelles | 6-23 | 30 779 | 23 453 |
| Titres mis en équivalence | 8 | 747 118 | 890 908 |
| Autres actifs financiers | 9 | 1 404 609 | 643 768 |
| Impôts différés | 27 | 1 884 | 1 638 |
| Autres actifs | 0 | 0 | |
| Actifs non courants | 2 186 793 | 1 562 181 | |
| Stocks et en-cours | 10 | 5 957 | 5 625 |
| Clients et autres débiteurs | 11 | 5 527 | 9 343 |
| Impôts courants | 12 | 4 304 | 3 169 |
| Autres actifs financiers | 9 | 0 | 0 |
| Autres actifs | 13 | 305 | 108 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 | 228 830 | 239 634 |
| Actifs courants | 244 923 | 257 879 | |
| Total actif | 2 431 716 | 1 820 060 |
| Notes | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| 23 509 | 23 509 | |
| 282 575 | 282 575 | |
| 1 353 269 | 919 463 | |
| 1 659 353 | 1 225 547 | |
| 341 793 | 210 905 | |
| 15 | 2 001 146 | 1 436 452 |
| 19 | 175 725 | 179 620 |
| 17 | 2 120 | 1 954 |
| 16 | 19 063 | 10 089 |
| 27 | 4 046 | 463 |
| 20 | 0 | 0 |
| 200 954 | 192 126 | |
| 19 | 188 567 | 153 604 |
| 16 | 232 | 210 |
| 21 | 39 166 | 37 089 |
| 22 | 1 651 | 579 |
| 0 | 0 | |
| 229 616 | 191 482 | |
| 2 431 716 | 1 820 060 | |
| (en milliers d'euros) | Notes | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 23-24-25 | 50 849 | 47 241 |
| Achats et charges externes | 25 | (36 203) | (32 782) |
| Frais de personnel | 25 | (10 916) | (13 491) |
| Amortissements et provisions | 25 | (8 329) | (6 406) |
| Autres produits opérationnels | 25 | 5 843 | 1 428 |
| Autres charges opérationnelles | 25 | (1 329) | (1 712) |
| Résultat opérationnel | 23-24-25 | (85) | (5 722) |
| Coût net du financement | 26 | (2 223) | (4 744) |
| Plus-values (moins-values) de cession des titres | 26 | 37 752 | 7 022 |
| Autres produits financiers | 26 | 13 111 | 10 805 |
| Autres charges financières | 26 | (211) | (3 817) |
| Résultat financier | 26 | 48 429 | 9 266 |
| Part dans le résultat net des entreprises associées | 8 | 134 976 | 46 532 |
| Impôts sur les résultats | 27 | (6 518) | 1 180 |
| Résultat net consolidé | 176 802 | 51 256 | |
| Résultat net consolidé, part du Groupe | 107 284 | 27 343 | |
| Intérêts minoritaires | 69 518 | 23 913 |
| (en euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | ||
| – de base | 191,7 | 48,8 |
| – dilué | 191,7 | 48,8 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé de l'exercice | 176 802 | 51 256 |
| Autres éléments du résultat global (nets d'impôt) | ||
| Variation des réserves de conversion des entités contrôlées | 0 | (0) |
| Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées | 363 877 | 139 431 |
| Autres variations du résultat global (1) | 96 607 | 38 002 |
| Résultat global | 637 286 | 228 689 |
| Dont : | ||
| – part du Groupe | 487 695 | 194 890 |
| – part des minoritaires | 149 591 | 33 799 |
| Dont impôt sur juste valeur des instruments financiers | (2 239) | (1 447) |
(1) Principalement variation du résultat global des titres mis en équivalence, dont :
– conversion : respectivement 33,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 et 9 millions d'euros au 31 décembre 2009; – variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente : respectivement 60,9 millions d'euros au 31 décembre 2010 et 30,9 millions d'euros au 31 décembre 2009.
Les sorties du périmètre de consolidation et les dilutions, ont entraîné la reprise en résultat en 2010 :
• de 9,7 millions d'euros au titre des réserves de conversion des entités (principalement Aegis pour 9,8 millions d'euros);
• de – 1 million d'euros au titre des réserves de réévaluations d'Aegis.
En 2009, un montant de 7,8 millions d'euros a été transféré du résultat global vers le résultat de la période, en raison de la cession de titres cotés.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | ||
| Résultat net part du Groupe | 107 284 | 27 343 |
| Part des intérêts minoritaires | 69 518 | 23 913 |
| Résultat net consolidé | 176 802 | 51 256 |
| Charges et produits sans effet sur la trésorerie : | ||
| – élimination des amortissements et provisions | 8 032 | 6 977 |
| – élimination de la variation des impôts différés | 1 130 | (1 853) |
| – autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité | (138 357) | (44 453) |
| – élimination des plus ou moins-values de cession | (36 290) | (7 023) |
| Autres retraitements : | ||
| – Coût net du financement | 2 223 | 4 744 |
| – Produits des dividendes reçus | (11 026) | (10 037) |
| – Charges d'impôts sur les sociétés | 1 964 | 1 134 |
| Dividendes reçus : | ||
| – Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 20 366 | 15 178 |
| – Dividendes reçus des sociétés non consolidées | 11 026 | 10 037 |
| Impôts sur les sociétés décaissés | (467) | 12 378 |
| Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : | 5 188 | 2 000 |
| – dont stocks et en-cours | (332) | 384 |
| – dont dettes | 3 298 | 1 040 |
| – dont créances | 2 222 | 576 |
| Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles | 40 591 | 40 338 |
| Flux d'investissement | ||
| Décaissements liés à des acquisitions : | ||
| – immobilisations corporelles | (9 812) | (6 859) |
| – immobilisations incorporelles | 0 | (8) |
| – titres et autres immobilisations financières | (38) | (10 100) |
| Encaissements liés à des cessions : | ||
| – immobilisations corporelles | 23 | 1 |
| – immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| – titres | 32 | 15 229 |
| – autres immobilisations financières | 4 258 | 51 264 |
| Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie | (1) | (2 927) |
| Flux nets de trésorerie sur investissements | (5 538) | 46 600 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Flux de financement | ||
| Décaissements : | ||
| – dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (55 974) | 0 |
| – dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution | (22 109) | 8 234 |
| – remboursements des dettes financières | (561) | (72 572) |
| Encaissements : | ||
| – augmentation des capitaux propres | 0 | 0 |
| – subventions d'investissements | 0 | 0 |
| – augmentation des dettes financières | 443 | 11 |
| Intérêts nets décaissés | (1 954) | (4 586) |
| Flux nets de trésorerie sur opérations de financement | (80 155) | (68 913) |
| Incidence des variations de cours des devises | 0 | 0 |
| Variation de la trésorerie | (45 102) | 18 025 |
| Trésorerie à l'ouverture(1) | 87 033 | 69 008 |
| Trésorerie à la clôture(1) | 41 931 | 87 033 |
(1) Voir note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie.
L'excédent en fonds de roulement augmente de 5,2 millions d'euros par rapport à décembre 2009 et concerne principalement la hausse des dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitations du secteur Transport et logistique.
Les décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations corporelles concernent principalement les investissements réalisés par le secteur Transport et logistique.
| (en milliers d'euros) | Nombre d'actions(1) |
Capital | Primes | Juste valeur IAS 39 |
Réserves de conversion |
Réserves | Capitaux propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2008 |
559 735 | 23 509 | 282 575 | 270 518 | (36 191) | 496 430 | 1 036 841 | 174 177 | 1 211 018 |
| Transactions avec les actionnaires |
(264) | (5 920) | (6 184) | 2 929 | (3 255) | ||||
| Dividendes distribués | 7 961 | 7 961 | |||||||
| Variations de périmètre | 0 | (254) | (254) | ||||||
| Autres variations (2) | (264) | (5 920) | (6 184) | (4 778) | (10 962) | ||||
| Éléments du résultat global | 163 409 | 6 683 | 24 798 | 194 890 | 33 799 | 228 689 | |||
| Résultat de l'exercice | 27 343 | 27 343 | 23 913 | 51 256 | |||||
| Autres éléments du résultat global |
|||||||||
| – Variation des réserves de conversion des entités contrôlées |
|||||||||
| – Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées |
132 467 | 132 467 | 6 964 | 139 431 | |||||
| – Autres variations du résultat global |
30 942 | 6 683 | (2 545) | 35 080 | 2 922 | 38 002 | |||
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 |
559 735 | 23 509 | 282 575 | 433 927 | (29 772) | 515 308 | 1 225 547 | 210 905 | 1 436 452 |
| Transactions avec les actionnaires |
(53 889) | (53 889) | (18 703) | (72 592) | |||||
| Dividendes distribués | (55 974) | (55 974) | (20 412) | (76 386) | |||||
| Variations de périmètre | 0 | 7 | 7 | ||||||
| Autres variations (2) | 2 085 | 2 085 | 1 702 | 3 787 | |||||
| Éléments du résultat global | 360 722 | 19 689 | 107 284 | 487 695 | 149 591 | 637 286 | |||
| Résultat de l'exercice | 107 284 | 107 284 | 69 518 | 176 802 | |||||
| Autres éléments du résultat global |
|||||||||
| – Variation des réserves de conversion des entités contrôlées |
|||||||||
| – Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées |
298 694 | 298 694 | 65 183 | 363 877 | |||||
| – Autres variations du résultat global (3) |
62 028 | 19 689 | 81 717 | 14 890 | 96 607 | ||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 |
559 735 | 23 509 | 282 575 | 794 649 | (10 083) | 568 703 | 1 659 353 | 341 793 | 2 001 146 |
(1) Voir note 15 – Capitaux propres.
(2) En 2010, essentiellement effet des emprunts convertibles en actions chez Aegis et Havas pour 3,9 millions d'euros. En 2009, comprend principalement l'effet des modifications des capitaux propres d'ouverture Aegis pour – 13,4 millions d'euros et l'effet des plans de stock-options d'entités mises en équivalence (dont Havas pour 2 millions d'euros et Aegis pour 2 millions d'euros).
(3) Principalement variation du résultat global des titres mis en équivalence, dont :
– conversion : respectivement 33,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 et 9 millions d'euros au 31 décembre 2009; – variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente : respectivement 60,9 millions d'euros au 31 décembre 2010 et 30,9 millions d'euros au 31 décembre 2009.
Le Groupe Aegis a réalisé en 2010 une opération entraînant une dilution significative de la part d'intérêt de ses actionnaires dans son capital : en juillet 2010, Aegis a annoncé le rachat réglé en actions et en cash du groupe australien Mitchell Communication Group. La dilution en résultant pour le Groupe Compagnie du Cambodge est de 2,5 points, portant sa participation à 24,8%.
Cette décision, défavorable au maintien de l'intérêt du Groupe Compagnie du Cambodge dans sa participation, a été prise sans consultation préalable du management du Groupe. En conséquence, le Groupe Compagnie du Cambodge considère qu'il n'a plus les moyens d'agir en faveur de ses intérêts dans sa participation et que les conditions caractérisant une influence notable ne sont plus remplies et que par voie de conséquence il ne lui est plus possible de mettre en équivalence cette participation.
La participation du Groupe dans Aegis a été reclassée en titres disponibles à la vente à la date à laquelle le Groupe a été informé de l'acquisition de Mitchell Communication Group par Aegis et de ses modalités (voir note 8 – Titres mis en équivalence).
Compagnie du Cambodge est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est au 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux. La société est cotée à Paris.
En date du 31 mars 2011, le Directoire a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Compagnie du Cambodge au 31 décembre 2010. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 10 juin 2011.
Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2010 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2010 (consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias_en.htm#adopted-commission).
Pour les périodes présentées, le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère des normes IFRS d'application obligatoire de l'IASB sur les points suivants :
Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.
• Révisions d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » et d'IAS 27 « États financiers consolidés et individuels »
Ces normes revoient les modalités de comptabilisation des regroupements d'entreprises et des variations d'intérêt dans les filiales après obtention du contrôle. Ces révisions sont d'application prospective et constituent un changement de méthode comptable.
Les principaux impacts de ces normes sont les suivants :
Les principes et méthodes comptables détaillés ci-après tiennent compte de ces modifications.
D'autre part, les nouveaux textes suivants, d'application obligatoire dès 2010, sont sans impact sur les états financiers du Groupe :
L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :
IFRIC12 énonce les principes généraux de comptabilisation et d'évaluation des obligations et des droits correspondants, relatifs aux accords de concession de services.
Le Groupe considère que le contrat de concession qu'il opère ne relève pas de l'interprétation IFRIC 12, car, pour cette concession, le Groupe exploite librement les actifs en échange du paiement d'un loyer, et les tarifs sont fixés par le concessionnaire, et non par le concédant. L'application de cette interprétation est donc sans effet sur les états financiers au 31 décembre 2010.
Néant.
Les états financiers du Groupe n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2010 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2011 et postérieurement, qu'elles soient ou non adoptées par l'Union européenne à la date de publication des comptes.
Cette norme a pour objectif d'améliorer la comparabilité et de faciliter la compréhension des états financiers. Elle constitue le premier volet de la réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers et elle porte sur la classification et l'évaluation des actifs financiers.
Le nombre de catégories d'actifs financiers a été réduit à deux (contre quatre précédemment) et l'évaluation se fait désormais soit à la juste valeur par résultat (avec option juste valeur par capitaux propres uniquement pour les actifs stratégiques), catégorie par défaut, soit au coût amorti sous conditions d'accès. Ainsi, pour déterminer si un actif doit être évalué au coût amorti, il convient de se référer au modèle de management de l'entité, ainsi qu'aux caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie attachés à l'actif financier. Si l'objectif est de recevoir des flux constituant uniquement le remboursement de capital et le paiement d'intérêts, l'actif doit être évalué au coût amorti.
Cet amendement impose de fournir des informations supplémentaires concernant les risques résiduels associés à des actifs financiers décomptabilisés.
L'application de ces dispositions pourrait avoir un impact sur les états financiers du Groupe.
Ce texte constitue un amendement à IFRIC14 « IAS 19 – Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction », interprétation relative à la norme IAS 19 « Avantages au personnel ».
Cet amendement s'applique aux entités soumises aux exigences de financement minimal et qui effectuent un paiement anticipé au titre des contributions destinées à satisfaire certaines exigences. Ce texte permet aux entités concernées de comptabiliser ce versement anticipé comme un actif.
La révision d'IAS 24 simplifie les dispositions relatives à l'information à fournir concernant les entités liées à une administration publique. Elle clarifie également la définition d'une partie liée.
Cet amendement porte sur les droits de souscription émis et libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur.
Ce texte requiert que, lorsque certaines conditions sont remplies, ces droits de souscription soient classés en capitaux propres, quelle que soit la devise dans laquelle le prix d'exercice est libellé. Jusqu'à présent, ces droits de souscription étaient comptabilisés en instruments dérivés, au passif.
Cette interprétation précise le traitement comptable à appliquer lors d'un remboursement de passifs financiers par émission d'actions.
Ce texte indique que l'écart entre la valeur nette comptable du passif financier et le montant de la contrepartie payée pour son extinction doit être comptabilisé en résultat.
En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.
Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce.
Conformément à la norme IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles immédiatement sont pris en compte pour l'appréciation du contrôle.
Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente exerçables à prix fixe et à même date, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d'intérêt.
Les sociétés, qui tant individuellement que collectivement sont non significatives par rapport aux états financiers consolidés, sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.
Opérations n'affectant pas le résultat consolidé
Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés :
L'élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moinsvalues est pratiquée :
Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.
Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. À la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Résultat de change » et présentés en « Résultat opérationnel » pour les transactions commerciales et en « Autres produits et charges financiers » pour les transactions financières.
Les pertes et gains de change sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en « Résultat opérationnel » pour les transactions commerciales et en « Résultat financier » pour les transactions financières.
Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ».
Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon l'ancienne version d'IFRS 3.
Les dispositions nouvelles apportées par la révision d'IFRS 3 sont les suivantes :
À la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.
Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.
Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du goodwill complet.
Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en autres produits (charges) financiers.
À compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels » pour les variations de pourcentage d'intérêt dans les sociétés consolidées n'entraînant pas de perte de contrôle, y compris pour les transferts internes de titres.
La différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres part du Groupe.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels », le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle, l'écart entre :
• la somme de :
Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) financiers ».
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :
Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.
Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du transport et de la logistique.
Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.
Le tableau ci-dessous détaille les spécificités sectorielles liées à la comptabilisation des produits des activités ordinaires :
| Transport et logistique | Activité de mandataire (transport maritime) |
L'entité agissant en tant qu'agent, le chiffre d'affaires correspond uniquement à la commission perçue, sous déduction des produits/frais répercutés aux armateurs |
|---|---|---|
| Activité de commissionnaire | L'entité agissant en tant que principal, le chiffre d'affaires correspond au total des facturations hors droits de douane |
Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.
En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.
Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.
Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.
Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
Le contrat de concession en cours dans les exercices présentés ne correspond pas à un contrat de construction préalable à l'exploitation. Il s'agit d'un contrat d'exploitation établissant que le Groupe assume le rôle d'exploitant, et fixe librement les tarifs de ses prestations. Le Groupe n'est pas concerné par l'interprétation de l'IFRIC 12.
Le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d'identifier les actifs qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.
En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge d'exploitation sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.
Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie et le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifiés de couverture, et ayant pour sous-jacent des éléments de l'endettement net du Groupe.
Les autres produits et charges financiers comprennent principalement, les dépréciations d'actifs financiers, les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions des titres, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières et le cas échéant, les variations de valeur des produits dérivés non qualifiés de couverture.
Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.
Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédit d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés, ou s'il existe des différences temporelles passives.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation et des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :
• les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.
Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :
Aucun projet de développement significatif ne satisfait l'intégralité de ces conditions au 31 décembre 2010.
L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.
Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.
Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.
Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.
Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :
| Constructions, installations spécifiques | 8 à 25 ans |
|---|---|
| Autres immobilisations corporelles | 3 à 15 ans |
Les durées d'amortissement sont revues périodiquement pour vérifier leur pertinence.
La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.
Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas de goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.
Les actifs soumis aux tests de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.
La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.
Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée en goodwill. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.
L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte, dans la quote-part de résultat revenant au Groupe Compagnie du Cambodge, d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.
Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifié, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des flux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs significatifs sur les résultats de l'entité.
La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (voir supra).
Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.
Les actifs financiers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d'un an des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat, et des prêts, dépôts et obligations.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.
Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.
Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.
La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.
Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.
Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente significative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.
Pour les titres en moins-value à la clôture, le Groupe reconnaît de manière systématique une perte de valeur définitive en résultat lorsque le cours de Bourse d'un titre coté est inférieur de plus de 30% à son coût d'acquisition, ou qu'il est inférieur au coût d'acquisition depuis deux ans. Concernant les participations dans les holdings cotées du Groupe, s'agissant d'investissements de structure à long terme, les critères de dépréciation systématique retenus sont une moins-value de 40% par rapport au coût d'acquisition, ou une moins-value constatée sur une période de quatre ans.
Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation significative ou durable, une dépréciation irréversible est constatée en résultat.
Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.
Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction à long terme, principalement des instruments financiers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat financier à chaque clôture.
La catégorie « Prêts, créances, dépôts et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.
Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. À chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».
Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.
Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.
À chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.
Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.
Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales, sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes financières étant majorés à due concurrence.
La rubrique «Trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.
Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).
Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.
Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.
Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses filiales sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ».
L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charge linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dettes vis-à-vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.
Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.
Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales.
Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi concernent majoritairement les filiales de la zone Euro et de la zone Afrique (zone CFA).
— Régimes à prestations définies
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.
Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.
Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.
La valorisation des engagements liés aux avantages du personnel fait intervenir des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droits, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant les taux d'intérêt des obligations privées à long terme de première catégorie (taux de référence utilisé : IBoxx (zone France)) à la date d'évaluation.
Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant :
lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droit dès • l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge;
• pour les droits non encore acquis aux ayants droit au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droit.
Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuariels, excédant 10% du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné, soit 9,8 ans en moyenne au niveau du Groupe (méthode du « corridor »).
La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, l'amortissement des écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.
— Régimes à cotisations définies
Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu'elles sont encourues.
Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifications liées à l'ancienneté.
Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées.
Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, dettes financières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les instruments financiers à la juste valeur par le résultat.
Les passifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat.
Les passifs financiers courants comprennent la part à moins d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat et les fournisseurs et comptes rattachés.
Les emprunts et autres dettes financières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.
La définition de l'endettement financier net du Groupe respecte la recommandation no 2009-R-03 du 2 juillet 2009, du Conseil national de la comptabilité, relative aux entreprises sous référentiel comptable international, étant précisé que tous les instruments financiers dérivés ayant pour sous-jacent un élément de l'endettement net sont inclus dans l'endettement net.
Les engagements d'achat antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon la méthode du « goodwill en cours ».
Les engagements d'achat postérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés initialement, et pour toute variation ultérieure de la juste valeur de l'engagement, par capitaux propres.
Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières dans le poste « Autres passifs courants/non courants ».
La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.
La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux revus par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe). Ils reflètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.
Le secteur opérationnel retenu est le suivant :
• Transport et logistique : comprend les activités de services, portant sur l'organisation en réseau du transport maritime et aérien, et de la logistique, avec la concession de la ligne de chemin de fer reliant le Burkina Faso à la Côte d'Ivoire.
L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :
• France, y compris Dom-Tom;
• Afrique.
Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.
Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 23. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.
La participation du Groupe dans Aegis a été reclassée en titres disponibles à la vente en juillet 2010, date à laquelle le Groupe Compagnie du Cambodge a été informé de l'acquisition de Mitchell Communication Group par Aegis et de ses modalités.
(Voir note 8 – Titres mis en équivalence).
Au cours du 1er semestre 2009, l'entité Compagnie du Cambodge a procédé à l'acquisition complémentaire de 5000 titres de Forestière Équatoriale (3,5% du capital) pour un montant de 1250 milliers d'euros sans conséquence sur la méthode de consolidation.
Un goodwill de 1014 milliers d'euros a été comptabilisé au titre de cette acquisition.
Les comptes de l'exercice 2010 sont comparables à ceux de l'exercice 2009 à l'exception des variations de périmètre de consolidation.
| (en milliers d'euros) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2009 | 2 387 | |||
| Acquisition | 0 | |||
| Cession | 0 | |||
| Variation de change | 0 | |||
| Autres | 0 | |||
| Au 31 décembre 2010 | 2 387 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Transport et logistique | 2 387 | 2 387 |
| Total | 2 387 | 2 387 |
Le Groupe Compagnie du Cambodge comprend au 31 décembre 2010, moins d'une dizaine d'unités génératrices de trésorerie (UGT). Le découpage de l'activité par UGT s'appuie sur les spécificités des différents métiers du Groupe.
La principale UGT est la suivante : «Transport et logistique ».
Ces activités sont décrites dans la note B.6 « Règles et méthodes d'évaluation », paragraphe 21 « Information sectorielle ».
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture.
Lorsque la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d'utilité) est inférieure à la valeur comptable d'une UGT, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, dans le poste « Amortissements et provisions ».
La valeur d'utilité est calculée par la méthode d'actualisation des flux de trésorerie opérationnels prévisionnels après impôt.
La juste valeur est calculée à partir des informations de marché.
Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur recouvrable sont les suivantes :
Les projections de flux de trésorerie sur les concessions sont basées sur la durée des contrats.
Ces tests sont effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts significatifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS 36 BCZ 85).
Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour l'UGT «Transport et logistique » :
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Transport et logistique (UGT ) |
Transport et logistique (UGT ) |
||
| Valeur nette comptable du goodwill | 2 387 | 2 387 | |
| Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice | 0 | 0 | |
| Base retenue pour la valeur recouvrable | Valeur d'utilité | Valeur d'utilité | |
| Paramètres du modèle applicable aux flux de trésorerie | |||
| – Taux de croissance sur prévisions de N + 2 à N + 5 | 3% | 2% à 3% | |
| – Taux de croissance sur valeur terminale(1) | N/A | N/A | |
| – Coût moyen pondéré du capital (WACC) | 14,25% | 13,48% |
(1) S'agissant d'une concession, les projections de flux de trésorerie sont basées sur la durée du contrat de concession.
| Valeurs brutes (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2009 |
Acquisitions | Cessions | Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, frais de recherche |
161 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 161 |
| Fonds commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 326 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 326 |
| Valeurs brutes | 487 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 487 |
| Amortissements et provisions (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2009 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, frais de recherche |
(151) | (6) | 0 | 0 | 0 | 0 | (157) |
| Fonds commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | (309) | (5) | 0 | 0 | 0 | 0 | (314) |
| Amortissements et provisions |
(460) | (11) | 0 | 0 | 0 | 0 | (471) |
| Valeurs nettes | 27 | (11) | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 |
| Valeurs brutes (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2009 |
Acquisitions | Cessions | Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 217 | 0 | 0 | 1 286 | 0 | 0 | 1 503 |
| Constructions | 2 203 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 203 |
| Installations techniques, matériels |
2 439 | 0 | 0 | 0 | 0 | (1 253) | 1 186 |
| Autres | 25 274 | 2 446 | (170) | 0 | 0 | 5 212 | 32 762 |
| Immobilisations en cours |
3 710 | 3 636 | 0 | 0 | 0 | (4 086) | 3 260 |
| Avances, acomptes | 0 | 2 540 | 0 | 0 | 0 | 127 | 2 667 |
| Valeurs brutes | 33 843 | 8 622 | (170) | 1 286 | 0 | 0 | 43 581 |
| Amortissements et provisions (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2009 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | 0 | 0 | (64) | 0 | 0 | (64) |
| Constructions | (159) | (26) | 0 | 0 | 0 | 0 | (185) |
| Installations techniques, matériels |
(726) | (127) | 0 | 0 | 0 | 0 | (853) |
| Autres | (9 505) | (2 365) | 170 | 0 | 0 | 0 | (11 700) |
| Immobilisations en cours |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances, acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amortissements et provisions |
(10 390) | (2 518) | 170 | (64) | 0 | 0 | (12 802) |
| Valeurs nettes | 23 453 | 6 104 | 0 | 1 222 | 0 | 0 | 30 779 |
Les investissements sont détaillés par secteur opérationnel dans la note 23.
| Concessionnaire | Infrastructures Concédant | Durée du contrat |
Contrepartie du droit d'usage accordé par le concédant (1) (2) |
Contrôle des infrastructures utilisées et des développements ultérieurs(3) |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Sitarail | Réseau ferré reliant Abidjan à Ouagadougou (Côte d'Ivoire/ Burkina Faso) |
États du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire |
15 ans à compter de 1995, renouvelée jusqu'en 2030 |
Règlement du service de la dette |
Infrastructures existantes mises à disposition par le concédant qui en garde la propriété et assure les travaux de développement. Obligation contractuelle d'entretien à la charge du concessionnaire. |
(1) Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles.
(2) Le droit d'entrée initial est comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession.
(3) Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état font l'objet de provisions comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 16 – Provisions pour risques et charges.
| Contrôle et régulation du tarif des prestations | Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire, sous réserve de l'avis conforme des autorités concédantes pour certaines concessions. |
|||
|---|---|---|---|---|
| Origine des revenus du concessionnaire | Usagers | |||
| Transfert des infrastructures à l'issue du contrat au concessionnaire | Non |
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Au 31 décembre 2009 | 890 908 |
| Variation du périmètre de consolidation | 202 |
| Quote-part de résultat | 134 976 |
| Impact déconsolidation d'Aegis (1) | (369 380) |
| Autres mouvements (2) | 90 412 |
| Au 31 décembre 2010 | 747 118 |
Le Groupe Aegis a réalisé en 2010 une opération entraînant une dilution significative de la part d'intérêt de ses actionnaires dans son capital : en juillet 2010, Aegis a annoncé le rachat réglé en actions et en cash du groupe australien Mitchell Communication Group. La dilution en résultant pour le Groupe Compagnie du Cambodge est de 2,5 points, portant sa participation à 24,8%. Cette décision, défavorable au maintien de l'intérêt du Groupe Compagnie du Cambodge dans sa participation, a été prise sans consultation préalable du management du Groupe Compagnie du Cambodge. En conséquence, le Groupe considère qu'il n'a plus les moyens d'agir en faveur de ses intérêts dans sa participation et que les conditions caractérisant une influence notable ne sont plus remplies et que par voie de conséquence il ne lui est plus possible de mettre en équivalence cette participation.
En application de la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées », paragraphes 18 et 19, amendés par la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009, la participation Aegis a été évaluée en juste valeur à la date à laquelle le Groupe Compagnie du Cambodge a été informé de l'acquisition de Mitchell Communication Group par Aegis et de ses modalités. La participation est reclassée pour cette valeur en titres disponibles à la vente.
L'écart entre la valeur comptable de la participation et sa juste valeur à la date de perte d'influence notable ainsi que les réserves recyclables ont été portées en résultat financier pour un montant global de 37,7 millions d'euros (voir note 26 – Résultat financier).
(2) Dont 60,9 millions d'euros au titre de la variation de juste valeur des titres cotés détenus par les sociétés mises en équivalence, 43,4 millions d'euros au titre de la conversion (dont Havas pour 12,9 millions d'euros, et Aegis pour 30,8 millions d'euros) et – 18,8 millions d'euros au titre des dividendes.
| Au 31/12/2010 | Au 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Quote-part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
Quote-part de résultat |
Valeur de mise en équivalence |
| Havas(1) | 127 501 | 471 172 | 28 569 | 339 573 |
| Aegis | 4 607 | 0 | 28 122 | 339 004 |
| Société Industrielle et Financière de l'Artois | 767 | 138 201 | 764 | 103 473 |
| Financière Moncey | 30 | 103 296 | 212 | 76 258 |
| Société Anonyme Forestière et Agricole | 2 524 | 17 810 | 678 | 16 115 |
| Compagnie des Tramways de Rouen | 1 | 8 373 | 9 | 7 116 |
| IER | (331) | 3 814 | (12 054) | 4 722 |
| Rivaud innovation | (138) | 2 246 | 59 | 2 384 |
| Autres sociétés | 15 | 2 206 | 173 | 2 263 |
| Total | 134 976 | 747 118 | 46 532 | 890 908 |
Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence est testée à la date de clôture dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation.
La valeur d'utilité des participations est calculée à partir d'une analyse multicritère intégrant la valeur boursière, des flux de trésorerie futurs actualisés, des comparables boursiers.
Ces méthodes sont confrontées aux objectifs de cours déterminés par les analystes financiers pour les titres cotés.
La valeur d'utilité de la participation dans Havas a été recalculée au 31 décembre 2010, et reste inférieure à sa juste valeur.
La revue de la valeur d'utilité a conduit à reconnaître une reprise de dépréciation à hauteur de 98,6 millions d'euros.
Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS. Le Groupe Cambodge détient au 31 décembre 2010, 28,13% du capital du Groupe Havas (28,18% au 31 décembre 2009).
Le Groupe, au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d'Havas, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés. Au cours de l'exercice, aucun événement n'est venu modifier l'appréciation de l'influence notable concernant la participation dans le Groupe Havas.
Au 31 décembre 2010, la valeur consolidée de la participation s'élève à 471,2 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant au Groupe est de 127,5 millions d'euros (après reprise de dépréciation de 98,6 millions d'euros).
La valeur de marché de la participation s'établit à 471,2 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2010.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2010 | Au 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 558 | 1 441 |
| Résultat net | 115 | 98 |
| Total actif | 4 694 | 4 307 |
| Capitaux propres | 1 203 | 1 087 |
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Dont non courant |
Dont courant |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente | 1 443 675 | (40 762) | 1 402 913 | 1 402 913 | 0 |
| Actifs à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts, créances, dépôts et obligations | 25 651 | (23 955) | 1 696 | 1 696 | 0 |
| Total | 1 469 326 | (64 717) | 1 404 609 | 1 404 609 | 0 |
| Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros) |
Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Dont non courant |
Dont courant |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente | 682 207 | (42 263) | 639 944 | 639 944 | 0 |
| Actifs à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts, créances, dépôts et obligations | 29 896 | (26 072) | 3 824 | 3 824 | 0 |
| Total | 712 103 | (68 335) | 643 768 | 643 768 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Valeur nette au 31/12/2009 |
Acquisitions | Cessions | Variation juste valeur (1) |
Dépréciation constatée en résultat |
Autres mouvements(2) |
Valeur nette au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente |
639 944 | 25 | (30) | 366 116 | (45) | 396 903 | 1 402 913 |
| Actifs à la juste valeur par résultat |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts, créances, dépôts et obligations |
3 824 | 13 | (2 020) | 0 | (121) | 0 | 1 696 |
| Total | 643 768 | 38 | (2 050) | 366 116 | (166) | 396 903 | 1 404 609 |
(1) Essentiellement réévaluation des titres d'Aegis et des titres Financière de l'Odet. (2) Principalement : effet de la déconsolidation d'Aegis (voir note 8 – Titres mis en équivalence).
| 2010 | 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés (en milliers d'euros) |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
Pourcentage de détention |
Valeur nette comptable |
|
| Financière de l'Odet | 15,38 | 311 331 | 15,38 | 218 195 | |
| Aegis Group | 24,81 | 520 373 | – | – | |
| Gaumont | 9,57 | 18 398 | 9,57 | 15 945 | |
| Haris Interactive | 14,75 | 7 338 | 14,90 | 6 639 | |
| Plantations des Terres Rouges(2) | 10,00 | 105 581 | 10,00 | 86 906 | |
| Bolloré (3) | 5,55 | 217 817 | 5,55 | 157 522 | |
| Socfinal | 11,53 | 50 498 | 11,53 | 31 202 | |
| Socfinasia | 5,00 | 29 975 | 5,00 | 19 306 | |
| Autres titres cotés | – | 2 745 | – | 2 903 | |
| Sous-total titres cotés (1) | 1 264 056 | 538 618 | |||
| Financière V (4) | 22,81 | 123 502 | 22,81 | 87 589 | |
| Nord-Sumatra Investissements | 5,00 | 11 449 | 5,00 | 8 371 | |
| Autres titres non cotés | – | 3 906 | – | 5 366 | |
| Sous-total titres non cotés | 138 857 | 101 326 | |||
| Total | 1 402 913 | 639 944 |
Les titres de participation cotés sont évalués au cours de Bourse (voir note 31 – Informations sur les instruments financiers et la gestion des risques). Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Financière V, holding intermédiaire de contrôle du Groupe.
Au 31 décembre 2010, aucune moins-value temporaire n'a été reconnue directement en capitaux propres au titre des réévaluations des actifs financiers disponibles à la vente.
Valorisation des titres au cours de Bourse de clôture du 31 décembre 2010 pour les sociétés cotées.
(2) Plantations des Terres Rouges
Le Groupe ne détient pas d'influence notable sur la société Plantations des Terres Rouges malgré sa participation de 32,81% (10% par Compagnie du Cambodge et 22,81% par sa filiale mise en équivalence Société Industrielle et Financière de l'Artois), car les titres détenus par la Société Industrielle et Financière de l'Artois (22,81%) sont privés de droits de vote en raison du contrôle qu'exerce la société Plantations des Terres Rouges sur la Société Industrielle et Financière de l'Artois (via ses participations directes et indirectes dans cette dernière).
(3) Bolloré Au 31 décembre 2009, une moins-value latente temporaire de – 10,5 millions d'euros a été reconnue directement en capitaux propres totaux, au titre de la participation dans Bolloré.
Cette moins-value a été considérée comme ni significative ni durable.
(4) Financière V Ces titres font l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence correspondant à la moyenne des méthodes décrites ci-dessous :
• des cours de Bourse de Bolloré et de Financière de l'Odet;
• des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet.
| Au 31/12/2010 | Au 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette |
| Matières premières, fournitures et autres |
6 800 | (843) | 5 957 | 6 384 | (759) | 5 625 |
| Total | 6 800 | (843) | 5 957 | 6 384 | (759) | 5 625 |
| Au 31/12/2010 | Au 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette |
| Clients et comptes rattachés | 3 286 | (286) | 3 000 | 5 021 | (218) | 4 803 |
| Créances sociales et fiscales d'exploitation |
661 | 0 | 661 | 764 | 0 | 764 |
| Fournisseurs débiteurs | 1 000 | 0 | 1 000 | 1 225 | 0 | 1 225 |
| Comptes courants actifs | (1) | 0 | (1) | 0 | 0 | 0 |
| Autres créances d'exploitation | 1 051 | (193) | 858 | 2 495 | (59) | 2 436 |
| Autres créances | 9 | 0 | 9 | 218 | (103) | 115 |
| Total | 6 006 | (479) | 5 527 | 9 723 | (380) | 9 343 |
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | Non échues | Échues | De 0 à 6 mois |
De 6 à 12 mois |
Plus de 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients nettes | 3 000 | 93 | 2 907 | 2 656 | 53 | 198 |
| Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros) |
Total | Non échues | Échues | De 0 à 6 mois |
De 6 à 12 mois |
Plus de 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients nettes | 4 803 | 3 128 | 1 675 | 1 658 | 17 | 0 |
Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2009 |
Dotations | Reprises | Variations de périmètre |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions clients et comptes rattachés |
(218) | (69) | 0 | 0 | 0 | 1 | (286) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions | (69) | (43) |
| Reprises de provisions | 0 | 64 |
| Pertes sur créances irrécouvrables | (3) | (2) |
| Au 31/12/2010 | Au 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette |
| Impôts courants – actif | 4 304 | 0 | 4 304 | 3 169 | 0 | 3 169 |
| Total | 4 304 | 0 | 4 304 | 3 169 | 0 | 3 169 |
| Au 31/12/2010 | Au 31/12/2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | |
| Comptes de régularisation | 305 | 0 | 305 | 108 | 0 | 108 | |
| Total | 305 | 0 | 305 | 108 | 0 | 108 |
| Au 31/12/2010 | Au 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Provisions | Valeur nette | Valeur brute | Provisions | Valeur nette |
| Disponibilités | 10 705 | 0 | 10 705 | 3 675 | 0 | 3 675 |
| Équivalents de trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conventions de trésorerie – actif | 218 125 | 0 | 218 125 | 235 959 | 0 | 235 959 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
228 830 | 0 | 228 830 | 239 634 | 0 | 239 634 |
| Conventions de trésorerie – passif | (186 425) | 0 | (186 425) | (152 155) | 0 | (152 155) |
| Concours bancaires courants | (474) | 0 | (474) | (446) | 0 | (446) |
| Trésorerie nette | 41 931 | 0 | 41 931 | 87 033 | 00 | 87 033 |
Au 31 décembre 2010, le capital social de Compagnie du Cambodge s'élève à 23508870 euros, divisé en 559735 actions ordinaires d'un nominal de 42 euros chacune, et entièrement libérées. Au cours de la période close le 31 décembre 2010, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 559735 actions et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 559735 actions.
Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2010.
Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Compagnie du Cambodge sont soumis à l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.
Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net/capitaux propres totaux.
L'endettement net utilisé est présenté en note 19 – Endettement financier.
Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.
Le montant total des dividendes payés par la société mère est de 55974 milliers d'euros, soit 100 euros par action au titre de l'exercice 2009.
Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – de base | 107 284 | 27 343 |
| Résultat net, part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – dilué | 107 284 | 27 343 |
| Nombre de titres émis au 31 décembre | 2010 | 2009 |
| Nombre de titres émis | 559 735 | 559 735 |
| Nombre de titres d'autocontrôle | 0 | 0 |
| Nombre de titres en circulation | 559 735 | 559 735 |
| Plan d'options de souscription d'actions | 0 | 0 |
| Nombre de titres émis et potentiels | 559 735 | 559 735 |
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation – de base | 559 735 | 559 735 |
| Nombre moyen pondéré de titres dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription | 0 | 0 |
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels – après dilution | 559 735 | 559 735 |
| Diminutions | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 2010 (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2009 |
Augmen tations |
avec utilisation |
sans utilisation |
Variations de périmètre |
Autres mouve ments |
Variations de change |
Au 31/12/2010 |
| Provisions pour litiges | 149 | 0 | 0 | 0 | 0 | (1) | 0 | 148 |
| Autres provisions pour risques | 61 | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 84 |
| Restructurations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres provisions pour charges | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total provisions à moins d'un an | 210 | 23 | 0 | 0 | 0 | (1) | 0 | 232 |
| Provisions pour litiges | 230 | 321 | (258) | 0 | 0 | 0 | 0 | 293 |
| Provisions pour risques filiales | 0 | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 21 |
| Autres provisions pour risques | 7 064 | 3 564 | (172) | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 456 |
| Provisions pour impôts | 0 | 3 424 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 424 |
| Obligations contractuelles | 2 466 | 2 403 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 869 |
| Restructurations | 329 | 0 | 0 | (329) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres provisions pour charges | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total autres provisions | 10 089 | 9 733 | (430) | (329) | 0 | 0 | 0 | 19 063 |
| Total | 10 299 | 9 756 | (430) | (329) | 0 | (1) | 0 | 19 295 |
Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.
| (en milliers d'euros) | Dotations | Reprises sans utilisation |
Impact net |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | (6 311) | 329 | (5 982) |
| Résultat financier | (21) | 0 | (21) |
| Charge d'impôt | (3 424) | 0 | (3 424) |
| Total | (9 756) | 329 | (9 427) |
| Au 31/12/2010 | Au 31/12/2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | |
| Valeur actualisée des obligations (régimes non financés) |
3 862 | 0 | 3 862 | 3 822 | 1 | 3 823 | |
| Valeur actualisée des obligations (régimes financés) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Écarts actuariels non comptabilisés | (1 742) | 0 | (1 742) | (1 869) | 0 | (1 869) | |
| Juste valeur des actifs du régime | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Coût des services passés non comptabilisés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Montant net au bilan des engagements envers le personnel |
2 120 | 0 | 2 120 | 1 953 | 1 | 1 954 |
Les pertes et gains actuariels d'expérience générés courant 2010 pour le Groupe s'élèvent à 0,2 million d'euros (soit 5,31% par rapport à l'engagement).
| Exercice 2010 | Exercice 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | |
| Coût des services rendus | (127) | 0 | (127) | (140) | 0 | (140) | |
| Charges d'intérêt | (198) | 0 | (198) | (197) | 0 | (197) | |
| Rendement attendu des actifs du régime | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Coût des services passés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Montant des gains et pertes actuariels reconnus dans l'année |
(86) | 2 | (84) | (192) | 0 | (192) | |
| Effets des réductions et liquidation de plan | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Coûts des engagements envers le personnel |
(411) | 2 | (409) | (529) | 0 | (529) |
| Exercice 2010 | Exercice 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total | Avantages postérieurs à l'emploi |
Autres avantages à long terme |
Total |
| Au 1er janvier | 1 953 | 1 | 1 954 | 2 454 | 2 | 2 456 |
| Augmentation | 411 | (2) | 409 | 529 | 0 | 529 |
| Diminution | (345) | 1 | (344) | (1 030) | (1) | (1 031) |
| Écart de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres mouvements | 101 | 0 | 101 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre | 2 120 | 0 | 2 120 | 1 953 | 1 | 1 954 |
Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.
Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.
Répartition géographique des engagements en date de clôture
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
France | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations (régimes non financés) | 741 | 3 121 | 3 862 |
| Valeur actualisée des obligations (régimes financés) | 0 | 0 | 0 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 741 | 3 121 | 3 862 |
| Écarts actuariels non comptabilisés | 299 | (2 041) | (1 742) |
| Juste valeur des actifs du régime | 0 | 0 | 0 |
| Coût des services passés non comptabilisés | 0 | 0 | 0 |
| Montant net au bilan des engagements envers le personnel | 1 040 | 1 080 | 2 120 |
Les taux d'actualisation, déterminés par pays ou zone géographique, sont obtenus pour les engagements significatifs par référence au taux de rendement des obligations privées de première catégorie (de maturité équivalente à la durée des régimes évalués).
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont les suivantes :
| (en pourcentage) | France | Autres |
|---|---|---|
| Au 31 décembre 2010 | ||
| Taux d'actualisation | 4,00 | 4,00 |
| Rendement attendu des actifs | 4,00 | 4,00 |
| Augmentation des salaires (1) | 2,60 | 2,60 |
| Augmentation du coût des dépenses de santé | 3,40 | 3,40 |
| Au 31 décembre 2009 | ||
| Taux d'actualisation | 5,00 | 5,00 |
| Rendement attendu des actifs | 4,00 | 4,00 |
| Augmentation des salaires (1) | 2,50 | 2,50 |
| Augmentation du coût des dépenses de santé | 3,51 | 3,51 |
(1) Inflation comprise.
Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité). (Voir « Principes et méthodes comptables »).
La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :
| Évolution du taux d'actualisation | En % | En milliers d'euros | ||
|---|---|---|---|---|
| De – 0,5% | De + 0,5% | De – 0,5 % | De + 0,5% | |
| Effet sur l'engagement 2010 | 2,56 | – 2,43 | 99 | (94) |
| Effet sur la charge 2011 | 11,18 | – 9,02 | 33 | 27 |
Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :
| Évolution des coûts médicaux | En % | En milliers d'euros | |||
|---|---|---|---|---|---|
| De – 1% | De + 1% | De – 1% | De + 1% | ||
| Effet sur l'engagement 2010 | – 7,39 | 8,43 | (53) | 61 | |
| Effet sur le coût normal et les intérêts 2011 | – 8,60 | 10,26 | (4) | 5 |
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) | 176 079 | 877 | 175 202 | 0 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 188 213 | 187 690 | 523 | 0 |
| Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) | 364 292 | 188 567 | 175 725 | 0 |
| Dérivés passifs (d) | 0 | 0 | 0 | |
| Total dettes financières (a + b + c + d) | 364 292 | 188 567 | 175 725 | 0 |
| Passifs non courants | ||||
| Autres passifs non courants | 0 | 0 | 0 | |
| Dettes des passifs courants | ||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 39 166 | 38 480 | 685 | 1 |
| Impôts courants | 1 651 | 1 651 | 0 | 0 |
| Autres passifs courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) | 176 244 | 481 | 175 763 | 0 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 153 599 | 153 123 | 476 | 0 |
| Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) | 329 843 | 153 604 | 176 239 | 0 |
| Dérivés passifs (d) | 3 381 | 0 | 3 381 | 0 |
| Total dettes financières (a + b + c + d) | 333 224 | 153 604 | 179 620 | 0 |
| Passifs non courants | ||||
| Autres passifs non courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes des passifs courants | ||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 37 089 | 37 089 | 0 | 0 |
| Impôts courants | 579 | 579 | 0 | 0 |
| Autres passifs courants | 0 | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2010 |
Dont courant |
Dont non courant |
Au 31/12/2009 |
Dont courant |
Dont non courant |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 176 079 | 877 | 175 202 | 176 244 | 481 | 175 763 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 188 213 | 187 690 | 523 | 153 599 | 153 123 | 476 |
| Dérivés passifs | 0 | 0 | 0 | 3 381 | 0 | 3 381 |
| Endettement financier brut | 364 292 | 188 567 | 175 725 | 333 224 | 153 604 | 179 620 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | (228 830) | (228 830) | 0 | (239 634) | (239 634) | 0 |
| Dépôt de garantie en trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dérivés actifs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Endettement financier net | 135 462 | (40 263) | 175 725 | 93 590 | (86 030) | 179 620 |
(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie – voir note 14.
| Emprunts auprès des établissements de crédit (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2010 (1) | Au 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|
| Valeur | 176 079 | 176 244 |
(1) Dont 174 millions d'euros de financement garantis par des nantissements de titres au 31 décembre 2010 (voir note 30 – Engagements contractuels hors bilan).
| Autres emprunts et dettes assimilées (en milliers d'euros) |
Au 31/12/2010(1) | Au 31/12/2009 (1) |
|---|---|---|
| Valeur | 188 213 | 153 599 |
(1) Comprend principalement des conventions de trésorerie pour un montant de 186 millions d'euros au 31 décembre 2010 et 152 millions d'euros au 31 décembre 2009.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2010 | Au 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Valeur | ||
| Dérivés actifs non courants | 0 | 0 |
| Dérivés actifs courants | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
| Dérivés passifs non courants | 0 | 3 381 |
| Dérivés passifs courants | 0 | 0 |
| Total | 0 | 3 381 |
| Nature de l'instrument | Risque couvert |
Société | Échéance | Montant nominal total (en milliers d'euros) |
Juste valeur des instruments au 31/12/2010 (en milliers d'euros) |
Juste valeur des instruments au 31/12/2009 (en milliers d'euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes d'options (1) | De taux | Financière du Loch | 2012 | 20 000 | 0 | (3 381) |
(1) Dérivé cédé au cours de l'exercice 2010.
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | Euros | Dollars américains |
Livres | sterling Autres devises |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) | 176 079 | 176 079 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 188 213 | 188 187 | 0 | 0 | 26 |
| Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) | 364 292 | 364 266 | 0 | 0 | 26 |
| Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros) |
Total | Euros | Dollars américains |
Livres sterling |
Autres devises |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) | 176 244 | 176 244 | 0 | 0 | 0 |
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 153 599 | 153 494 | 0 | 0 | 105 |
| Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) | 329 843 | 329 738 | 0 | 0 | 105 |
| Au 31/12/2010 | Au 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Taux fixe | Taux variable | Total | Taux fixe | Taux variable | ||
| Emprunts obligataires convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Autres emprunts obligataires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Total emprunts obligataires (a) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit (b) |
176 079 | 1 999 | 174 080 | 176 244 | 2 164 | 174 080 | ||
| Autres emprunts et dettes assimilées (c) | 188 213 | 1 340 | 186 873 | 153 599 | 1 065 | 152 534 | ||
| Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) |
364 292 | 3 339 | 360 953 | 329 843 | 3 229 | 326 614 |
La part de l'endettement brut à taux fixe du Groupe s'élève à 0,9% au 31 décembre 2010, contre 1% au 31 décembre 2009.
Néant.
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2009 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 13 459 | 0 | (755) | 0 | 1 | 12 705 |
| Dettes sociales et fiscales d'exploitation |
1 617 | 0 | 122 | 0 | 0 | 1 739 |
| Clients créditeurs | 100 | 0 | 584 | 0 | 1 | 685 |
| Comptes courants – passif à moins d'un an |
174 | (50) | (11) | 0 | 0 | 113 |
| Autres dettes d'exploitation | 20 485 | 0 | 3 381 | 0 | (1) | 23 865 |
| Autres dettes | 1 254 | 0 | (1 196) | 0 | 1 | 59 |
| Total | 37 089 | (50) | 2 125 | 0 | 2 | 39 166 |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2009 |
Variations de périmètre |
Variations nettes |
Variations de change |
Autres mouvements |
Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts courants – passif | 579 | 1 | 1 071 | 0 | 0 | 1 651 |
| Total | 579 | 1 | 1 071 | 0 | 0 | 1 651 |
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe), ils reflètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.
Le secteur présenté par le Groupe est décrit ci-dessous :
• Transport et logistique : comprend les activités de services, portant sur l'organisation en réseau du transport maritime et aérien, et de la logistique, ainsi que la concession de la ligne de chemin de fer reliant le Burkina Faso à la Côte d'Ivoire.
Les autres activités regroupent les activités Holding, Médias (par le biais de participations en équivalence) et Plantations (mises en équivalence).
Les transactions entre les différents secteurs sont réalisées aux conditions de marché.
Aucun client individuel ne représente à lui seul plus de 10% du chiffre d'affaires du Groupe.
Informations par secteur opérationnel
Les résultats opérationnels sectoriels sont les principales données utilisées par la Direction générale afin d'évaluer la performance des différents secteurs, et de leur allouer les ressources.
Les méthodes comptables et d'évaluation retenues pour l'élaboration du reporting interne sont identiques à celles utilisées pour l'établissement des comptes consolidés. Il n'y a donc pas de réconciliation entre la présentation du reporting interne et celle des comptes consolidés.
Le chiffre d'affaires et les investissements sont également suivis par la Direction générale sur une base régulière.
L'indicateur concernant les actifs sectoriels, présenté dans les comptes 2009, mais qui n'est pas présenté de manière régulière à la Direction générale n'est plus fourni, conformément à la possibilité offerte par l'amendement annuel des IFRS en vigueur à compter de 2010 appliqué à la norme IFRS 8.
L'information concernant les dotations aux amortissements et provisions est fournie pour permettre au lecteur d'apprécier les principaux éléments sans effets monétaires du résultat opérationnel sectoriel mais n'est pas transmise dans le reporting interne.
| En 2010 (en milliers d'euros) |
Transport et logistique |
Autres activités |
Élimination intersecteurs |
Total consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires externe | 50 669 | 180 | 0 | 50 849 |
| Chiffre d'affaires intersecteurs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Chiffre d'affaires | 50 669 | 180 | 0 | 50 849 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | (5 248) | (3 081) | 0 | (8 329) |
| Résultat opérationnel | 3 384 | (3 469) | 0 | (85) |
| Investissements corporels et incorporels | 8 622 | 0 | 0 | 8 622 |
| En 2009 (en milliers d'euros) |
Transport et logistique |
Autres activités |
Élimination intersecteurs |
Total consolidé |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires externe | 47 109 | 132 | 0 | 47 241 |
| Chiffre d'affaires intersecteurs | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Chiffre d'affaires | 47 109 | 132 | 0 | 47 241 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | (1 351) | (5 055) | 0 | (6 406) |
| Résultat opérationnel | 1 732 | (7 454) | 0 | (5 722) |
| Investissements corporels et incorporels | 3 831 | 0 | 0 | 3 831 |
| (en milliers d'euros) | France et Dom-Tom |
Afrique | Total |
|---|---|---|---|
| En 2010 | |||
| Chiffre d'affaires | 180 | 50 669 | 50 849 |
| Immobilisations incorporelles | 0 | 16 | 16 |
| Immobilisations corporelles | 3 492 | 27 287 | 30 779 |
| Investissements corporels et incorporels | 0 | 8 622 | 8 622 |
| En 2009 | |||
| Chiffre d'affaires | 132 | 47 109 | 47 241 |
| Immobilisations incorporelles | 0 | 27 | 27 |
| Immobilisations corporelles | 2 342 | 21 111 | 23 453 |
| Investissements corporels et incorporels | 0 | 3 831 | 3 831 |
Le chiffre d'affaires par zone géographique présente la répartition des produits en fonction du pays où la vente est réalisée.
Le tableau ci-dessous décrit l'incidence des variations de périmètre et de change sur les chiffres clés, les données 2010 étant ramenées au périmètre et au taux de change 2009.
Lorsqu'il est fait référence à des données à périmètre et change constants, cela signifie que l'impact des variations de taux de change et des variations de périmètres (acquisition ou cession de participations dans une société, variation de pourcentage d'intégration, changement de méthodes de consolidation) a été exclu.
| (en milliers d'euros) | 2010 | Variations de périmètre |
Variations de change |
2010 périmètre et change constants |
2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 50 849 | 0 | 0 | 50 849 | 47 241 |
| Résultat opérationnel | (85) | 0 | 0 | (85) | (5 722) |
L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :
| 2010 | 2009 |
|---|---|
| 50 849 | 47 241 |
| 0 | 0 |
| 49 236 | 45 644 |
| 1 613 | 1 597 |
| (36 203) | (32 782) |
| (33 406) | (30 248) |
| (2 797) | (2 534) |
| (10 916) | (13 491) |
| (8 329) | (6 406) |
| 5 843 | 1 428 |
| (1 329) | (1 712) |
| (85) | (5 722) |
| 2010 | 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Produits opérationnels |
Charges opérationnelles |
Total | Produits opérationnels |
Charges opérationnelles |
|
| Plus-values (moins-values) sur cessions d'immobilisations |
23 | 23 | 0 | 1 | 1 | 0 | |
| Pertes et gains de change | (18) | 0 | (18) | 7 | (5) | 12 | |
| Bénéfices et pertes attribués | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Autres | 4 509 | 5 820 | (1 311) | (292) | 1 432 | (1 724) | |
| Autres produits et charges opérationnels |
4 514 | 5 843 | (1 329) | (284) | 1 428 | (1 712) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Coût net du financement | (2 223) | (4 744) |
| – charges d'intérêts | (3 845) | (7 337) |
| – revenus des créances financières | 1 622 | 2 593 |
| – autres produits | 0 | 0 |
| Plus-values (moins-values) de cession des titres(1) | 37 752 | 7 022 |
| Autres produits financiers( *) |
13 111 | 10 805 |
| Autres charges financières( *) |
(211) | (3 817) |
| Résultat financier | 48 429 | 9 266 |
(1) Dont 28,9 millions d'euros au titre de la mise à la juste valeur des titres Aegis en date de déconsolidation et 8,8 millions d'euros au titre de la reprise en résultat des éléments recyclables du résultat global au 31 décembre 2010.
Au cours de l'exercice 2009, le Groupe a cédé la totalité de ses actions Vallourec pour 15,2 millions d'euros, réalisant une plus-value de cession de 7 millions d'euros.
| 2010 | 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Produits financiers |
Charges financières |
Total | Produits financiers |
Charges financières |
|
| Revenus des titres et des valeurs mobilières de placement |
11 066 | 11 066 | 0 | 10 074 | 10 074 | 0 | |
| Variations des provisions financières | 1 036 | 1 223 | (187) | (1 344) | 426 | (1 770) | |
| Mise à la juste valeur des dérivés | 365 | 365 | 0 | (2 079) | 0 | (2 079) | |
| Autres | 433 | 457 | (24) | 337 | 305 | 32 | |
| Autres produits et charges financiers | 12 900 | 13 111 | (211) | 6 988 | 10 805 | (3 817) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | (5 388) | (891) |
| Économie d'impôt due aux intégrations fiscales | 0 | 218 |
| Sous-total impôts sur les bénéfices | (5 388) | (673) |
| Impôts différés nets | (1 130) | 1 853 |
| Sous-total impôts différés | (1 130) | 1 853 |
| Total | (6 518) | 1 180 |
L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :
| 2010 | 2009 |
|---|---|
| 176 802 | 51 256 |
| (134 976) | (46 532) |
| 6 518 | (1 180) |
| 48 344 | 3 544 |
| 33,33 % | 33,33 % |
| (16 113) | (1 181) |
| (2 438) | 4 315 |
| 12 582 | 0 |
| (71) | (2 368) |
| 29 | 317 |
| (507) | 97 |
| (6 518) | 1 180 |
Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt auquel est taxée la société mère.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Reports fiscaux déficitaires activés | 223 | 0 |
| Provisions retraites et autres avantages au personnel | 615 | 581 |
| Réévaluation des immobilisations | (223) | (203) |
| Différences temporaires sociales | 126 | 160 |
| Juste valeur IAS 39 | (2 902) | 640 |
| Autres | (1) | (3) |
| Actifs et passifs d'impôts différés nets | (2 162) | 1 175 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Déficits reportables | 17 151 | 15 173 |
| Amortissements réputés différés | 0 | 16 |
| Total | 17 151 | 15 189 |
| (en milliers d'euros) | Au 31/12/2009 |
Variations de périmètre |
Variations Nettes |
Variations de change |
Autres mouvements (1) |
Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés – actif | 1 638 | 0 | 450 | 0 | (204) | 1 884 |
| Impôts différés – passif | 463 | 0 | 1 580 | 0 | 2 003 | 4 046 |
(1) Impôts différés – passif : dont 2 millions d'euros liés aux variations de juste valeur (IAS 32-39) sur titres.
| Total | 1 314 | 1 274 |
|---|---|---|
| Agents de maîtrise/employés et ouvriers | 1 188 | 1 150 |
| Cadres | 126 | 124 |
| 2010 | 2009 | |
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Transport et logistique | 1 313 | 1 270 |
| Autres activités | 1 | 4 |
| Total | 1 314 | 1 274 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 189 | 189 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 0 | 0 |
| Avantages à long terme | 0 | 0 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | 0 | 0 |
| Paiement en actions | 0 | 0 |
Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance.
Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 8 700 | 8 394 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 0 | 0 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 0 | 0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
| Achats et charges externes | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | (3 235) | (2 414) |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 0 | 0 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 9 | (14) |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | |
| Autres produits et charges financiers | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 183 176 | 18 936 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 207 869 | 119 581 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 121 718 | 11 625 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | |
| Créances liées à l'activité (hors intégration fiscale) | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 244 | 741 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 30 | 24 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 0 | 0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
| Provisions pour créances douteuses | 0 | 0 |
| Dettes liées à l'activité (hors intégration fiscale) | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 2 301 | 2 942 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 30 | 24 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 33 | 32 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
| Comptes courants et conventions de trésorerie – actif | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 218 124 | 235 958 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 9 726 | 4 405 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 0 | 0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
| Comptes courants et conventions de trésorerie – passif | ||
| Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge | 321 279 | 287 183 |
| Entités consolidées par intégration globale (1) | 9 726 | 4 405 |
| Entités sous contrôle conjoint (2) | 0 | 0 |
| Entités mises en équivalence (2) | 0 | 0 |
| Membres du Conseil de surveillance et du Directoire | 0 | 0 |
(1) Montants sociaux.
(2) Montant à 100% avant application des taux d'intégration.
Échéancier des paiements minimaux
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Concessions(1) | (21 575)(2) | (2 916) | (7 575) | (11 084) |
| Paiements minimaux | (2 746) | (2 696) | (40) | (10) |
| Total | (24 321) | (5 612) | (7 615) | (11 094) |
(1) Voir note 7 – Informations relatives aux concessions. (2) Inclut uniquement la part fixe des redevances.
| (27 314) | (5 739) | (8 789) | (12 786) |
|---|---|---|---|
| (2 534) | (2 534) | 0 | 0 |
| (24 780)(2) | (3 205) | (8 789) | (12 786) |
| Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
(1) Voir note 7 – Informations relatives aux concessions. (2) Inclut uniquement la part fixe des redevances.
Néant.
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Cautions sur douanes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres cautions, avals, garantie et ducroire accordés | 762 | 0 | 0 | 762 |
| Nantissements et hypothèques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Engagements fermes d'investissements | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations contractuelles d'investissement au titre des concessions |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Cautions sur douanes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres cautions, avals, garantie et ducroire accordés | 762 | 0 | 0 | 762 |
| Nantissements et hypothèques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Engagements fermes d'investissements | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations contractuelles d'investissement au titre des concessions |
0 | 0 | 0 | 0 |
| 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Cautions et garanties financières | 1 425 | 1 425 | 0 | 0 |
| Nantissements, hypothèques, actifs et sûretés donnés en garantie d'emprunt( *) |
374 080 | 0 | 374 080 | 0 |
| Autres engagements donnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunteur | Valeur nominale garantie à l'origine (en milliers d'euros) |
Échéance | Actif nanti |
|---|---|---|---|
| Financière du Loch et Financière de Sainte-Marine |
174 080 | 04/01/2012 | Titres Aegis(1) Titres Havas(1) |
| Imperial Mediterranean et Société Industrielle et Financière de l'Artois (entité mise en équivalence) |
200 000(2) | 06/02/2015 | Titres Bolloré(2) |
(1) Nantissement des titres Havas et Aegis
En 2008, le Groupe a mis en place auprès d'un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 174 millions d'euros en nantissant 42,9 millions d'actions Havas et 94,7 millions d'actions Aegis. L'opération a été mise en place pour une durée de 3,5 ans (échéance janvier 2012) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe qui conserve durant toute l'opération
la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution des cours.
(2) Nantissement des titres Bolloré Le Groupe Financière de l'Odet a émis au cours du second semestre 2010 un emprunt obligataire de 200 millions d'euros.
Cet emprunt ne figure pas dans les comptes consolidés du Groupe.
Cet emprunt s'accompagne d'un nantissement de 2,1 millions d'actions de Bolloré, dont 1,2 million par des sociétés du Groupe Compagnie du Cambodge.
Le Groupe conserve durant toute l'opération la pleine propriété des actions et des droits et intérêts associés.
| 31 décembre 2009 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Cautions et garanties financières | 1 425 | 1 425 | 0 | 0 |
| Nantissements, hypothèques, actifs et sûretés donnés en garantie d'emprunt( *) |
174 080 | 0 | 174 080 | 0 |
| Autres engagements donnés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunteur | Valeur nominale garantie à l'origine (en milliers d'euros) |
Échéance | Actif nanti |
|---|---|---|---|
| Financière du Loch et Financière de Sainte-Marine |
174 080 | 04/01/2012 | Titres Aegis(1) Titres Havas(1) |
(1) Nantissement des titres Havas et Aegis
En 2008, le Groupe a mis en place auprès d'un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 174 millions d'euros en nantissant 42,9 millions d'actions Havas et 94,7 millions d'actions Aegis.
L'opération a été mise en place pour une durée de 3,5 ans (échéance janvier 2012) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe qui conserve durant toute l'opération
la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution des cours.
Néant.
| 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Au titre des activités opérationnelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au titre du financement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au titre des opérations sur titres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 31 décembre 2009 | ||||
| (en milliers d'euros) | Total | À moins de 1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
| Au titre des activités opérationnelles | 4 000 | 0 | 4 000 | 0 |
| Au titre du financement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Au titre des opérations sur titres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le contrôle interne inclus dans le présent document.
Les Directions de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe Bolloré organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.
Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.
Compte tenu de ses activités financières, le Groupe Compagnie du Cambodge est exposé à la variation du cours des titres cotés.
Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers » et sont classés en actifs financiers disponibles à la vente (voir note 1.B – Principes comptables).
Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture. Au 31 décembre 2010, les réévaluations temporaires des titres disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de Bourse s'élèvent à 894,1 millions d'euros avant impôt, dans les capitaux propres consolidés(1).
Au 31 décembre 2010, une variation de 1% des cours de Bourse entraînerait un impact de 13,7 millions d'euros sur les actifs disponibles à la vente et de 15,8 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés, dont 1,4 million d'euros au titre des réévaluations par transparence des holdings intermédiaires de contrôle(1). Les titres de ces sociétés non cotées revêtent un caractère peu liquide.
Le Groupe dispose de comptes courants avec le Groupe Bolloré qui peut le cas échéant couvrir ses besoins de liquidité. Les risques financiers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans le document de référence du 31 décembre 2010.
La Direction générale décide de la mise en place de couverture de taux. Des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont éventuellement utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.
La note 19 décrit les différents instruments dérivés de couverture de risque de taux du Groupe.
Au 31 décembre 2010, après couverture, la part de l'endettement financier net à taux fixe s'élevait à 2,5% de l'endettement total.
Sensibilité : si les taux variaient uniformément de + 1%, l'impact annuel sur les frais financiers serait de – 1,3 million d'euros après couverture sur la dette portant intérêt.
Les excédents de trésorerie sont placés dans des produits monétaires sans risque.
La Direction de la trésorerie du Groupe centralise mensuellement l'évolution du besoin en fonds de roulement. La plupart des divisions ont recours à l'assurance-crédit et, les plus grandes, ont un credit manager.
Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l'existence ou non d'une assurance-crédit, et des retards de paiement.
Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.
La balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture, l'analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances, sont présentées dans la note 11 – Clients et autres débiteurs.
La répartition du chiffre d'affaires (99,6% en zone CFA, 0,4% en zone euro) et le fait que beaucoup de dépenses d'exploitation soient en devises locales, limitent de fait l'exposition du Groupe au risque de change opérationnel.
Le Groupe réduit encore son exposition au risque de change en couvrant ses principales opérations en devises, autres que l'euro et le CFA.
La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises vis-à-vis de tiers externes tant en export/vente qu'import/achat supérieurs à 150 milliers d'euros ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à trente ou soixante jours fin de mois.
La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d'autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché.
Les flux intragroupe font l'objet d'un netting mensuel qui permet de limiter les flux échangés et de couvrir les risques de change résiduels.
Les pertes et gains de change nets annuels totaux liés aux flux opérationnels en devises se sont élevés en 2010 pour le Groupe à – 18 milliers d'euros soit – 21,2 % du résultat opérationnel de l'année (+ 7 milliers d'euros en 2009 soit – 0,1 % du résultat opérationnel de l'année); le résultat opérationnel du Groupe n'est pas exposé de façon significative au risque de change.
Les métiers du Groupe ci-dessous sont sensibles aux évolutions des cours des matières premières suivantes :
• Plantations : Huile de palme et caoutchouc.
Compte tenu de la dispersion de ses activités, les effets de l'évolution du cours de ces matières premières sur les résultats du Groupe dans son ensemble restent toutefois limités.
Néant.
Néant.
(1) Réévaluations par transparence basées notamment sur les valeurs boursières de Bolloré et de Financière de l'Odet (voir note 9 – Autres actifs financiers).
Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
| Constantin | AEG | – Harmand | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||||
| Au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros) |
Total 2010 |
Total 2009 |
2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 |
| Audit | ||||||||||
| – Commissariat aux comptes | ||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 46 | 44 | 23 | 22 | 26 | 33 | 23 | 22 | 100 | 100 |
| Filiales | 64 | 45 | 64 | 45 | 74 | 67 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| – Autres missions légales et accessoires |
||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 110 | 89 | 87 | 67 | 100 | 100 | 23 | 22 | 100 | 100 |
| Autres prestations | ||||||||||
| Juridique, fiscal, social | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total honoraires | 110 | 89 | 87 | 67 | 100 | 100 | 23 | 22 | 100 | 100 |
| Constantin | AEG | Harmand | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | |||||||
| Au 31 décembre 2009 (en milliers d'euros) |
Total 2009 |
Total 2008 |
2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 |
| Audit | ||||||||||
| – Commissariat aux comptes | ||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 44 | 42 | 22 | 21 | 33 | 17 | 22 | 21 | 100 | 100 |
| Filiales | 45 | 101 | 45 | 101 | 67 | 83 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| – Autres missions légales et accessoires |
||||||||||
| Compagnie du Cambodge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Filiales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 89 | 143 | 67 | 122 | 100 | 100 | 22 | 21 | 100 | 100 |
| Autres prestations | ||||||||||
| Juridique, fiscal, social | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total honoraires | 89 | 143 | 67 | 122 | 100 | 100 | 22 | 21 | 100 | 100 |
| Libellé | Siège | % d'intérêt 2010 |
% d'intérêt 2009 |
Siren/Pays/Territoire |
|---|---|---|---|---|
| I – Par intégration globale | ||||
| Compagnie de Pleuven | Puteaux | 58,67 | 58,67 | 487 529 828 |
| Compagnie du Cambodge | Puteaux | 100,00 | 100,00 | 552 073 785 |
| Financière du Loch | Puteaux | 58,63 | 58,63 | 417 537 628 |
| Financière de Sainte-Marine (ex-Bolloré Médias Investissements) |
Puteaux | 58,67 | 58,67 | 442 134 177 |
| Forestière Équatoriale | Abidjan | 64,22 | 64,22 | Côte d'Ivoire |
| Imperial Mediterranean | Puteaux | 58,63 | 58,63 | 414 818 906 |
| Rivaud Loisirs Communication | Puteaux | 86,94 | 86,94 | 428 773 980 |
| Sitarail | Abidjan | 28,39 | 28,39 | Côte d'Ivoire |
| Société Centrale de Représentation | Puteaux | 90,70 | 90,70 | 582 142 857 |
| Société Foncière du Château Volterra | Puteaux | 76,80 | NC | 596 480 111 |
| Socphipard (ex-Société du 30) | Puteaux | 79,25 | 79,25 | 552 111 270 |
| Sofib | Abidjan | 42,37 | 42,37 | Côte d'Ivoire |
| II – Par intégration proportionnelle | ||||
| Aucune | ||||
| III – Par mise en équivalence | ||||
| Aegis Group | Londres | NC | 16,10 | Royaume-Uni |
| Automatic Control Systems Inc. | New York | 61,36 | 61,36 | États-Unis |
| Automatic Systems America Inc. | Montréal | 61,36 | 61,36 | Canada |
| Automatic Systems Belgium SA | Wavre | 61,36 | 61,36 | Belgique |
| Automatic Systems Equipment Ltd | Birmingham | 61,36 | 61,36 | Royaume-Uni |
| Automatic Systems Española SA | Barcelone | 61,36 | 61,36 | Espagne |
| Automatic Systems France SA | Rungis | 61,36 | 61,36 | 304 395 973 |
| Barrière Contrôle d'Accès Sarl | Paris | 61,36 | 61,36 | 420 248 031 |
| Compagnie des Tramways de Rouen | Puteaux | 54,68 | 54,68 | 570 504 472 |
| Financière Moncey | Puteaux | 45,08 | 45,08 | 562 050 724 |
| Havas | Suresnes | 16,51 | 16,53 | 335 480 265 |
| IER GmbH | Uetze | 61,36 | 61,36 | Allemagne |
| IER Graphic (ex-Tupos Graphic) | Avelin | NC | 61,36 | 330 345 158 |
| IER Impresoras Especializadas | Madrid | 61,36 | 61,36 | Espagne |
| IER Inc. | Carrollton | 61,36 | 61,36 | États-Unis |
| IER Ltd | Southall | 61,36 | 61,36 | Royaume-Uni |
| IER Pte Ltd | Singapour | 61,36 | 61,36 | Singapour |
| IER SA | Suresnes | 61,36 | 61,36 | 622 050 318 |
| Rivaud Innovation | Puteaux | 45,79 | 45,79 | 390 054 815 |
| SAFA Cameroun | Dizangue | 44,49 | 44,47 | Cameroun |
| SAFA France | Puteaux | 49,78 | 49,78 | 409 140 530 |
| Socarfi | Puteaux | 28,29 | 28,29 | 612 039 099 |
| Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard | Puteaux | 31,50 | 31,50 | 612 039 045 |
| Société Industrielle et Financière de l'Artois | Puteaux | 26,28 | 26,28 | 562 078 261 |
NC : Non consolidée.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les évolutions des règles et méthodes comptables exprimées dans le paragraphe 1 « Nouvelles normes d'application obligatoire à compter de 2010 » de la note 1 – B.3 « Évolutions normatives » de l'annexe aux états financiers.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2010, nous avons considéré que les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.
Conformément à la norme d'exercice professionnel relative à l'appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l'appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011
AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly
| Bilan | 70 |
|---|---|
| Compte de résultat | 72 |
| Annexe aux comptes annuels | 73 |
| Notes sur le bilan – notes 1 à 7 | 73 |
| Notes sur le compte de résultat – notes 8 à 12 | 76 |
| Informations diverses – notes 13 à 20 | 78 |
| Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices | 79 |
| Filiales et participations au 31 décembre 2010 | 80 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 82 |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions | |
| et les engagements réglementés | 83 |
| 31/12/2010 | 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| Amortissements | ||||
| Note (en milliers d'euros) |
Montant brut | et provisions | Montant net | Montant net |
| Immobilisations incorporelles 1-2 |
||||
| Concessions, brevets, droits similaires | ||||
| Fonds commercial | 337 | 337 | 337 | |
| Immobilisations corporelles 1-2 |
||||
| Autres immobilisations corporelles | 1 | 1 | ||
| Immobilisations financières 1-7 |
||||
| Titres de participations | 420 313 | 91 403 | 328 910 | 328 268 |
| Autres titres immobilisés | 129 600 | 4 | 129 596 | 129 596 |
| Prêts | 1 | 1 | 1 | |
| Autres immobilisations financières | 1 251 | 1 251 | ||
| Sous-total | 551 503 | 92 659 | 458 844 | 458 202 |
| Créances 3-4 |
||||
| Autres créances | 275 058 | 275 058 | 225 891 | |
| Divers | ||||
| Disponibilités | 0 | 0 | ||
| Comptes de régularisation | ||||
| Charges constatées d'avance | 0 | 2 | ||
| Sous-total | 275 058 | 0 | 275 058 | 225 893 |
| Total actif | 826 561 | 92 659 | 733 902 | 684 095 |
| (en milliers d'euros) | Note | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 6 | ||
| Capital social | 23 509 | 23 509 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 282 575 | 282 575 | |
| Réserve légale | 3 469 | 3 469 | |
| Autres réserves | 52 345 | 52 345 | |
| Report à nouveau | 266 111 | 205 799 | |
| Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) | 105 801 | 116 286 | |
| Sous-total | 733 810 | 683 983 | |
| Provisions pour risques et charges | 7 | ||
| Provisions pour risques | |||
| Provisions pour charges | 8 | 11 | |
| Sous-total | 8 | 11 | |
| Dettes | 3-5 | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 8 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 75 | 83 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 | ||
| Autres dettes | 18 | ||
| Sous-total | 84 | 101 | |
| Total passif | 733 902 | 684 095 | |
| Note (en milliers d'euros) |
2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 0 | 0 |
| Autres produits 9 |
17 | 17 |
| Total des produits d'exploitation | 17 | 17 |
| Autres achats et charges externes 8 |
1 581 | 1 430 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 34 | 22 |
| Autres charges 9 |
189 | 188 |
| Total des charges d'exploitation | 1 804 | 1 640 |
| Résultat d'exploitation | (1 787) | (1 623) |
| Opérations en commun | ||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||
| Produits financiers | ||
| Produits financiers de participations | 106 102 | 120 538 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 813 | 1 412 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 856 | 34 |
| Différences positives de change | ||
| Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement | ||
| Total des produits financiers | 107 771 | 121 984 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 182 | 4 063 |
| Intérêts et charges assimilés | 1 | 9 |
| Différences négatives de change | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| Total des charges financières | 183 | 4 072 |
| Résultat financier 10 |
107 588 | 117 912 |
| Résultat courant avant impôts | 105 801 | 116 289 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 32 | 39 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 3 | 1 |
| Total des produits exceptionnels | 35 | 40 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 3 | 4 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 32 | 39 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | ||
| Total des charges exceptionnelles | 35 | 43 |
| Résultat exceptionnel 11 |
0 | (3) |
| Impôts sur les bénéfices 12 |
||
| Total des produits | 107 823 | 122 041 |
| Total des charges | 2 022 | 5 755 |
| Bénéfice ou perte | 105 801 | 116 286 |
Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Le mali technique d'un montant de 337 milliers d'euros, provient de la fusion-absorption en 2002 de la Compagnie des Caoutchoucs de Padang par la Compagnie du Cambodge.
Ce mali technique provient d'opérations qui ont été réalisées sur la base des valeurs nettes comptables; il correspond à l'écart négatif entre l'actif net reçu par la société et la valeur comptable des titres détenus.
Celui-ci n'est représentatif ni de pertes, ni de distributions exceptionnelles des filiales absorbées, il fait l'objet d'un test d'évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition.
Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d'acquisition ou leur valeur d'apport. Les frais d'acquisition de titres de participation sont portés en charges lorsqu'ils sont encourus.
À la fin de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d'avenir ainsi que de la valeur d'utilité de la participation.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
| (en milliers d'euros) | Montant au 01/01/2010 |
Augmentation | Diminution | Montant au 31/12/2010 |
Dont entreprises liées |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Concessions, brevets et droits similaires |
|||||
| Mali technique de fusion | 337 | 337 | |||
| Total | 337 | 337 | |||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Autres immobilisations | 1 | 1 | |||
| Total | 1 | 1 | |||
| Immobilisations financières | |||||
| Participations | 420 345 | 32 | 420 313 | 419 331 | |
| Autres titres immobilisés | 129 600 | 129 600 | 129 596 | ||
| Prêts | 1 | 1 | 1 | ||
| Autres immobilisations financières | 1 251 | 1 251 | |||
| Total | 551 197 | 32 | 551 165 | 548 928 | |
| Total actif immobilisé | 551 535 | 32 | 551 503 | 548 928 |
La principale diminution des titres de participation concerne :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| SCI Résidence Agathe (liquidation de la société) | (32) |
Néant.
| (en milliers d'euros) | Montant au début de l'exercice Augmentations |
Diminutions | Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | |||
| Mobilier, matériel de bureau | 1 | 1 | |
| Total | 1 | 1 |
| (en milliers d'euros) | Montant brut | À moins de 1 an | À plus de 1 an | Dont entreprises liées |
|---|---|---|---|---|
| Créances de l'actif immobilisé | ||||
| Prêts | 1 | 1 | 1 | |
| Autres immobilisations financières | 1 251 | 1 251 | ||
| Créances de l'actif circulant | ||||
| Autres créances | ||||
| Groupe et associés | 275 058 | 275 058 | 275 051 | |
| Charges constatées d'avance | ||||
| Total | 276 310 | 275 059 | 1 251 | 275 052 |
| (en milliers d'euros) | Montant brut | À moins de 1 an |
De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans |
Dont entreprises liées |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
8 | 8 | |||
| Dettes fournisseurs | 75 | 75 | 33 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 1 | 1 | |||
| Groupe et associés | |||||
| Autres dettes | |||||
| Total | 84 | 84 | 33 |
| 8 |
|---|
| 96 118 |
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 74 |
Le capital social au 31 décembre 2010 est de 23509 milliers d'euros divisé en 559735 actions de 42 euros chacune, dont aucune ne bénéficie d'un droit de vote double.
| (en milliers d'euros) | Capitaux propres au 01/01/2010 |
Affectation du résultat N-1 |
Résultat de l'exercice |
Capitaux propres au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Capital social | 23 509 | 23 509 | ||
| Prime d'émission | 4 346 | 4 346 | ||
| Prime de fusion | 278 229 | 278 229 | ||
| Réserve légale | 3 469 | 3 469 | ||
| Autres réserves | 52 345 | 52 345 | ||
| Report à nouveau | 205 799 | 60 312 | 266 111 | |
| Résultat de l'exercice | 116 286 | (116 286) | 105 801 | 105 801 |
| Total | 683 983 | (55 974) | 105 801 | 733 810 |
| (en milliers d'euros) | Montant au 01/01/2010 |
Dotations | Reprises avec utilisation |
Reprises sans utilisation |
Montant au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges | |||||
| Provisions pour retraite | 11 | 3 | 8 | ||
| Dépréciations des immobilisations financières | |||||
| Participations | 92 077 | 182 | 856 | 91 403 | |
| Titres immobilisés | 4 | 4 | |||
| Autres immobilisations financières | 1 251 | 1 251 | |||
| Total | 93 343 | 182 | 3 | 856 | 92 666 |
| dont provisions exceptionnelles | 11 | 3 | 8 | ||
| dont provisions financières | 93 332 | 182 | 856 | 92 658 |
Les principales dotations pour dépréciation des titres de participation concernent :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Rivaud Innovation | 103 |
| Rivaud Loisirs Communications | 56 |
| Financière Arnil | 12 |
| Sofimap | 6 |
| Somap | 5 |
La reprise de dépréciation des titres de participation correspond à la société :
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Socphipard | 856 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Honoraires | 1 497 | 1 340 |
| Autres | 84 | 90 |
| Total | 1 581 | 1 430 |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Jetons de présence versés | (188) | (188) |
| Divers | (1) | – |
| Jetons de présence reçus | 17 | 17 |
| Total | (172) | (171) |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Revenus des titres de participation (dividendes) | 9 984 | 93 527 |
| Revenus des titres de participation (société civile Financière du Loch) | 96 118 | 27 011 |
| Produits et charges d'intérêts | 812 | 1 403 |
| Autres produits financiers | – | – |
| Reprises et dotations de provisions | 674 | (4 029) |
| Différences positives de change | – | – |
| Total | 107 588 | 117 912 |
| Dont entreprises liées | 107 588 | 116 769 |
(1) Conformément aux statuts de la société civile Financière du Loch qui prévoit l'affectation systématique du résultat aux associés, la quote-part de bénéfice ou de perte est appréhendée, dès l'année de réalisation, dans le résultat financier de la société.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Charges et produits exceptionnels sur opérations de gestion | (3) | (4) |
| Plus-values ou moins-values nettes sur cession de titres | – | – |
| Reprises et dotations sur provisions | 3 | 1 |
| Total | – | (3) |
| Total | 105 801 | – | 105 801 |
|---|---|---|---|
| Résultat exceptionnel | – | – | – |
| Résultat courant | 105 801 | – | 105 801 |
| (en milliers d'euros) | Résultat avant impôt | Impôt | Résultat après impôt |
Néant.
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Organes de surveillance | 188 | 188 |
Néant.
Voir ci-après.
| (en milliers d'euros) | Base | Impôt |
|---|---|---|
| Accroissement de la dette future d'impôt | – | – |
| Allégement de la dette future d'impôt | 8 | 3 |
Les comptes de la Compagnie du Cambodge sont intégrés globalement dans la consolidation de la société Bolloré (ex-Bolloré Investissements) : Odet 29500 Ergué-Gabéric Les informations financières relatives au Groupe Bolloré sont disponibles sur le site www.bollore.com.
Néant.
Concernant les transactions conclues entre parties liées, la société n'est pas concernée, toutes les opérations étant faites à des conditions normales.
| Nature des indications | Exercice 2006 |
Exercice 2007 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social(1) | 23 509 | 23 509 | 23 509 | 23 509 | 23 509 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 559 735 | 559 735 | 559 735 | 559 735 | 559 735 |
| Nombre des actions à dividendes prioritaire (sans droit de vote) existantes |
– | – | – | – | – |
| Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription |
– | – | – | – | – |
| II. Opérations et résultats de l'exercice(1) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | – | – | – | – | – |
| Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions |
211 040 | 258 063 | (73 174) | 120 313 | 105 123 |
| Impôts sur les bénéfices | 16 678 | 4 894 | 200 | 0 | 0 |
| Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions |
198 996 | 243 013 | (73 607) | 116 286 | 105 801 |
| Résultat distribués | 55 973 | 155 606 | 0 | 55 973 | 55 973 |
| III. Résultat par action (en euros) | |||||
| Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions |
347,24 | 452,30 | (129,30) | 214,95 | 187,81 |
| Résultat après impôts, amortissements et provisions |
355,52 | 434,16 | (131,50) | 207,75 | 189,02 |
| Dividende net attribué à chaque action | 100 | 278 | 0 | 100 | 100 |
| IV. Personnel | |||||
| Nombre de salariés | – | – | – | – | – |
| Montant de la masse salariale (1) | – | – | – | – | – |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales) (1) |
– | – | – | – | – |
(1) En milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | Capital social |
Capitaux propres autres que le capital |
% de capital détenu |
Valeur brute |
|
|---|---|---|---|---|---|
| A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1% du capital de la société |
|||||
| 1. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société) | |||||
| Compagnie de Pleuven | 136 201 | 187 184 | 55,52 | 75 621 | |
| Société Financière du Loch | 236 940 | 173 276 | 55,50 | 131 533 | |
| La Forestière Équatoriale | 353 333(1) | 5 332 128(1) | 64,22 | 8 535 | |
| Rivaud Loisirs Communication | 7 400 | (2 758) | 82,29 | 8 229 | |
| Société Centrale de Représentation | 325 | 760 | 83,08 | 430 | |
| Socphipard | 26 575 | (2 639) | 77,06 | 90 433 | |
| 2. Participations (de 10% à 50% du capital détenu par la société) | |||||
| Compagnie des Tramways de Rouen | 284 | 7 402 | 28,56 | 1 837 | |
| Financière Moncey | 4 206 | 132 157 | 36,69 | 21 095 | |
| Financière de l'Odet | 105 376 | 136 099 | 14,94 | 54 338 | |
| Financière V | 69 724 | 16 752 | 22,81 | 19 789 | |
| IER | 4 105 | (1 562) | 47,59 | 13 530 | |
| Plantations des Terres Rouges | 17 029 | 529 462 | 10,00 | 9 818 | |
| Rivaud Innovation | 12 160 | (7 509) | 28,60 | 3 481 | |
| SAFA | 4 040 | 7 460 | 46,37 | 2 615 | |
| SAFA Cameroun | 2 070 000 (1) | 17 591 852(1) | 20,32 | 1 151 | |
| Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard | 1 006 | 5 661 | 31,50 | 7 223 | |
| Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie (comptes 2009) | 8 690 | 2 157 | 18,12 | 934 | |
| Socfin (ex-Socfinal) | 24 920 | 136 332 | 11,53 | 971 | |
| B – Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations |
|||||
| 1. Filiales non reprises au paragraphe A | 77 | ||||
| 2. Participations non reprises au paragraphe A | 98 272 | ||||
| Total | 549 912 |
(1) En milliers de francs CFA.
| N° SIRET/Pays | Dividendes encaissés au cours de l'exercice |
Résultat du dernier exercice |
Chiffre d'affaires hors taxe du dernier exercice |
Cautions et avals |
Prêts et avances non remboursés |
Valeur nette |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 487 529 828 00013 | 110 283 | 75 621 | ||||
| 417 537 628 00014 | 96 118 | 173 200 | 131 533 | |||
| République de Côte d'Ivoire | 402 | 38 624(1) | 8 535 | |||
| 428 773 980 00019 | (23) | 136 | 3 840 | |||
| 582 142 857 00025 | 253 | 106 | 430 | |||
| 552 111 270 00120 | 1 428 | 19 741 | ||||
| 570 504 472 00038 | 98 | 1 | 1 837 | |||
| 562 050 724 00110 | 67 | 209 | 21 095 | |||
| 056 801 046 00048 | 393 | (10 812) | 64 | 54 338 | ||
| 342 113 404 00020 | 70 | 584 | 19 789 | |||
| 622 050 318 00063 | (3 840) | 56 409 | 13 530 | |||
| Siège social au Luxembourg | 284 | 34 284 | 9 818 | |||
| 390 054 815 00027 | 172 | 1 345 | ||||
| 409 140 530 00026 | 214 | 1 230 | 2 615 | |||
| Siège social au Cameroun | 523 | 5 433 324(1) | 12 947 673(1) | 1 151 | ||
| 612 039 545 00035 | 198 | 65 | 7 223 | |||
| 381 241 900 00038 | 678 | 934 | ||||
| 46 906 | 971 |
2. Participations non reprises au paragraphe A 98 272 84 133 Total 549 912 458 506
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
tables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'inventaire.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly
| Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 | 86 |
|---|---|
| Rapport du Directoire à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 |
87 |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital |
89 |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription |
90 |
| Résolutions présentées à l'Assemblée générale et extraordinaire du 10 juin 2011 |
91 |
(Approbation des comptes annuels de l'exercice 2010)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qui lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire.
(Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2010)
L'Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 176,8 millions d'euros, dont 107,3 millions d'euros part du Groupe, contre un résultat net de 51,3 millions d'euros pour l'exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés.
(Affectation du résultat)
L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
| (en euros) | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | 105 800 527,66 |
| Report à nouveau antérieur | 266 110 853,67 |
| Bénéfice distribuable | 371 911 381,33 |
| Dividendes | 55 973 500,00 |
| Au compte « Report à nouveau » |
315 937 881,33 |
Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 100 euros par action au nominal de 42 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que l'intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158 du Code général des impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 22 juin 2011.
Conformément à la loi, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| Exercice | 2009 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 559 735 | 559 735 | 559 735 |
| Dividendes (en euros) | 100,00 (1) | – | 278,00(1) |
| Montant distribué (en millions d'euros) |
55,97 | – | 155,61 |
(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 et 2009 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu'aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.
(Approbation des conventions et engagements réglementés)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-88 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
(Nomination d'un membre du Conseil de surveillance)
L'Assemblée générale décide de nommer Céline Merle-Béral, demeurant 129, boulevard du Général-Koenig – 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
(Montant des jetons de présence)
L'Assemblée générale décide de fixer à 23477 euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil de surveillance pourra allouer à ses membres pour l'exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale.
(Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en Assemblée générale extraordinaire afin de soumettre à votre approbation des résolutions ayant pour objet de renouveler des délégations de compétence à l'effet de procéder à des augmentations de capital.
Nous vous proposons de donner au Directoire une délégation de compétence, avec faculté pour lui de subdéléguer à son Président, afin de pouvoir procéder en une ou plusieurs fois à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres qui seraient émis en représentation d'une quotité de capital de la société. Ces émissions seraient assorties d'un droit préférentiel de souscription.
Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières constituant des titres d'emprunt serait limité à 200000000 euros (deux cents millions d'euros), étant précisé que le montant maximal global de l'augmentation de capital pouvant résulter immédiatement ou à terme de l'utilisation de ladite autorisation ne pourrait excéder une valeur nominale de 7700000 euros (sept millions sept cent mille euros).
Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 225-133 du Code de commerce, la décision d'autoriser les actionnaires à souscrire à titre réductible appartient à l'organe qui décide de l'émission.
Lorsque les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Directoire peut, à son choix et dans l'ordre qui lui convient, utiliser les possibilités ci-après énoncées à l'article L. 225-134 :
La durée de la présente délégation de compétence serait donnée pour une durée de vingt-six mois, en application des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce.
Cette délégation privera d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Il vous est proposé en outre, de consentir au Directoire une délégation de compétence à effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par l'incorporation de réserves, bénéfices ou primes, pendant une durée de vingt-six mois, ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l'emploi simultané de ces deux procédés.
Les émissions d'actions nouvelles ou l'élévation de la valeur nominale des actions susvisées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d'augmenter le capital social d'une somme supérieure à 7700000 euros (sept millions sept cent mille euros) qui s'imputera sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de l'autorisation globale d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la société.
Nous vous demandons de donner tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence.
L'article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce dispose que, dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l'Assemblée générale extraordinaire peut déléguer au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital en vue de rémunérer des apports constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Ainsi, nous vous demandons par le vote de la troisième résolution, de déléguer pour une durée de vingt-six mois au Directoire, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'émission d'actions dans la limite de 10% de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le Directoire aurait ainsi tous les pouvoirs aux fins de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, d'en constater la réalisation, d'imputer, le cas échéant, sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des statuts.
L'article L. 225-129-6 du Code de commerce dispose que, lorsque l'Assemblée générale extraordinaire délègue au Directoire sa compétence pour décider une augmentation de capital (article L. 225-129-2), elle doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail.
Nous vous demandons par conséquent, et compte tenu de l'objet des première et deuxième résolutions, de consentir au Directoire une délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions nouvelles, et le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social et de réserver cette opération aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.
Nous vous demandons de renoncer expressément à votre droit préférentiel de souscription au profit desdits adhérents à un PEE.
Le prix des actions souscrites par les adhérents à un PEE sera égal à 80% de la moyenne des cours cotés de l'action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil fixant la date d'ouverture de la souscription.
Nous vous remercions de bien vouloir donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale extraordinaire pour remplir toutes formalités de droit.
Cédric de Bailliencourt Président du Directoire
sur l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 – Première résolution
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 228-92 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Directoire de la compétence de décider de différentes émissions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions de cette opération. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
La première résolution prévoit l'émission en une ou plusieurs fois avec maintien du droit préférentiel de souscription de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
Il est précisé que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 7700000 euros. Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra quant à lui excéder 200000000 euros ou la contre-valeur à la date d'émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.
Il appartient à votre Directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et sur certaines autres informations concernant cette opération, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Le rapport du Directoire ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de la première résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission.
Par ailleurs, le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Directoire.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly
sur l'augmentation de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription
Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 – Quatrième résolution
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions nouvelles ou d'autres titres donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Cette émission est réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions de cette opération et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient à votre Directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire.
Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Directoire.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011
Les Commissaires aux comptes
AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly
(Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
• délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission, en France ou à l'étranger, en euros, d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.
La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée;
En outre, le Directoire aura, conformément aux dispositions de l'article L. 225-133 du Code de commerce, la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible;
commerce, tous pouvoirs à l'effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d'émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer, le cas échéant, les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d'imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts;
(Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L'Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130-3 du Code de commerce :
• délègue au Directoire la compétence à l'effet d'augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l'émission d'actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l'emploi simultané de ces deux procédés.
Les émissions d'actions nouvelles ou l'élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d'augmenter le capital social d'une somme supérieure à 7 700 000 euros (sept millions sept cent mille euros), qui s'imputera sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée;
(Délégation de pouvoir consentie au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital)
L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les rapports du Directoire et du Conseil de surveillance et conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 alinéa 6, délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. L'Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire aux fins de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, d'en constater la réalisation, d'imputer, le cas échéant, sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts.
(Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d'une part aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d'autre part à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Directoire la compétence à l'effet d'augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions nouvelles et, le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.
Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.
Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l'action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d'ouverture de la souscription.
L'Assemblée générale donne au Directoire, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d'épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :
La délégation de compétence ainsi conférée au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, est valable à compter de la présente Assemblée et ce, pour une durée de vingt-six mois.
(Pouvoirs pour les formalités)
L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
| Attestation du rapport financier annuel | 94 |
|---|---|
| Document d'information annuel | 94 |
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le 29 avril 2011 Cédric de Bailliencourt Président du Directoire
Informations périodiques et occasionnelles disponibles sur le site Internet de la société (www.compagnie-du-cambodge.com) Les communiqués ci-dessous ont été diffusés par Hugin.
| 31/03/2011 | Résultats 2010 |
|---|---|
| 11/02/2011 | Chiffre d'affaires 2010 |
| 05/11/2010 | Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2010 |
| 31/08/2010 | Résultats du premier semestre 2010 |
| 31/08/2010 | Rapport financier semestriel 2010 |
| 15/06/2010 | Résultats des votes des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2010 |
| 20/05/2010 | Avis de convocation à l'Assemblée générale ordinaire |
| 20/05/2010 | Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations mentionnées à l'article R. 225-83 du Code de commerce |
| 12/05/2010 | Chiffre d'affaires du premier trimestre 2010 |
| 30/04/2010 | Mise à disposition du rapport financier annuel 2009 |
| 30/04/2010 | Rapport annuel 2009 |
| 08/04/2010 | Résultats année 2009 |
| 19/02/2010 | Chiffre d'affaires exercice 2009 |
| 31/08/2010 | Rapport financier semestriel 2010 |
|---|---|
| 30/04/2010 | Rapport annuel 2009 |
| 30/05/2011 | Rapport annuel 2010 |
|---|---|
| 28/05/2010 | Rapport annuel 2009 |
| 25/06/2010 | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels de l'exercice 2009 |
|---|---|
| 19/04/2010 | Avis de convocation pour l'Assemblée ordinaire du 11 juin 2010 |
| 06/07/2010 | Dépôts des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 consécutif à l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010 (dépôt numéro 13900 du 6 juillet 2010). |
|---|---|
| 06/07/2010 | Dépôt des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009 consécutif à l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010 (dépôt numéro 13899 du 6 juillet 2010). |
| 30/09/2010 | Nomination d'un membre du Directoire (dépôts numéro 28794 du 30 septembre 2010). |
Le rapport annuel est imprimé sur les papiers : Imagine Silk et Offset Tauro, certifiés PEFC.
Tour Bolloré 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France Tél. : + 33 (0)1 46 96 44 33 Fax : + 33 (0)1 46 96 44 22
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