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Compagnie du Cambodge

Annual Report Apr 29, 2011

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2010

Rapport annuel 2010

compagnie du Cambodge

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011

Société anonyme au capital de 23508870 euros Siège social : 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France Tél. : +33 (0)1 46 96 44 33 Fax : +33 (0)1 46 96 44 22

www.compagnie-du-cambodge.com 552 073 785 RCS Nanterre

Conseil de surveillance

au 31 mars 2011

Comte de Ribes Président

Hubert Fabri Vice-Président

Sébastien Bolloré Représentant Plantations des Terres Rouges

Vincent Bolloré Représentant Bolloré Participations

Jean-Philippe Hottinguer

Cédric de Bailliencourt Président

Emmanuel Fossorier Directeur

Informat ion f inanc i ère

Cédric de Bailliencourt

Directeur financier Tél. : +33 (0)1 46 96 46 73 Fax : +33 (0)1 46 96 48 76

Emmanuel Fossorier

Relations investisseurs Tél. : +33 (0)1 46 96 47 85 Fax : +33 (0)1 46 96 42 38

Rapport financier annuel

Rapport de gestion 5
Rapport du Directoire 6
Données sociales 15
Données relatives à la maîtrise des risques environnementaux 15
Rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale ordinaire
et extraordinaire du 10 juin 2011
16
Rapport du Président du Conseil de surveillance sur la composition,
les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil
ainsi que sur les procédures de gestion des risques
et de contrôle interne mises en place par la société 17
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application
de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport
du Président du Conseil de surveillance
23
États financiers consolidés 25
Bilan consolidé 26
Compte de résultat consolidé 28
État du résultat global consolidé 29
Variation de la trésorerie consolidée 30
Variation des capitaux propres consolidés 32
Annexe aux comptes consolidés 33
Notes sur le bilan 40
Notes sur le compte de résultat 55
Autres informations 60
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 68
Comptes annuels 69
Bilan 70
Compte de résultat 72
Annexe aux comptes annuels 73
Notes sur le bilan 73
Notes sur le compte de résultat 76
Informations diverses 78
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 79
Filiales et participations au 31 décembre 2010 80
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
82
et engagements réglementés 83
Résolutions 85
Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 86
Rapport du Directoire à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 87
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital
89
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'augmentation
de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital
90
Résolutions présentées à l'Assemblée générale
extraordinaire du 10 juin 2011
91
Autres informations réglementées
Attestation du rapport financier annuel
93
94

Document d'information annuel 94

Compagnie du Cambodge Rapport Annuel 2010

Rapport de Gestion

Rapport du Directoire 6
Données sociales 15
Données relatives à la maîtrise desrisques environnementaux 15
Rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale ordinaire
et extraordinaire du 10 juin 2011
16
Rapport du Président du Conseil de surveillance sur la composition,
les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil,
ainsi que sur les procédures de gestion des risques
et de contrôle interne mises en place par la société
17
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application
de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport
du Président du Conseil de surveillance 23

Rapport de Gestion

Rapport du Directoire

Résultats au 31 décembre 2010

Comptes consolidés

Le chiffre d'affaires progresse de 8%, à 51 millions d'euros, grâce à la bonne activité de Sitarail, chemin de fer reliant la Côte d'Ivoire au Burkina Faso. Le quatrième trimestre a néanmoins été pénalisé par la situation politique ivoirienne, qui s'est traduite par une baisse d'activité. Le résultat opérationnel est à l'équilibre, contre une perte de 6 millions d'euros en 2009. Le résultat financier, qui s'élève à 48 millions d'euros, contre 9 millions d'euros en 2009, intègre 38 millions d'euros de résultat lié à la déconsolidation d'Aegis principalement du fait de la remontée du cours de Bourse, et 11 millions d'euros de dividendes reçus des participations. La part de résultat des entreprises associées de 135 millions d'euros concerne essentiellement Havas, dont les résultats progressent et dont les titres ont fait l'objet d'une reprise de provision de 99 millions d'euros.

Le résultat net consolidé s'établit à 177 millions d'euros, contre 51 millions d'euros en 2009.

Les capitaux propres part du Groupe s'établissent à 1659 millions d'euros au 31 décembre 2010, en augmentation de 434 millions d'euros, grâce à la progression des résultats et des cours de Bourse des titres du Groupe et des participations.

Chiffres clés consolidés

(en millions d'euros) 2010 2009
Chiffre d'affaires 51 47
Résultat opérationnel 0 (6)
Résultat financier 48 9
Part dans le résultat des entreprises
associées
135 47
Impôts (6) 1
Résultat net 177 51
dont part du Groupe 107 27

Comptes annuels

Le résultat net social ressort à 106 millions d'euros, contre 116 millions d'euros en 2009. Il correspond principalement à la quote-part de la Financière du Loch, qui comprend essentiellement une importante reprise de provisions sur les titres Aegis, et aux dividendes reçus.

Trésorerie

Au 31 décembre 2010, la trésorerie de la Compagnie du Cambodge s'élève à 179 millions d'euros, contre 199 millions d'euros au 31 décembre 2009.

Participations

Financière du Loch et Compagnie de Pleuven (55,5%)(1)

La Compagnie du Cambodge détient directement 55,5% de la Financière du Loch et de la Compagnie de Pleuven, qui gèrent un portefeuille de participations, dont notamment :

Havas(2)

Au 31 décembre 2010, le Groupe Bolloré détient 32,9%(2) du capital d'Havas. La valeur boursière de cette participation s'élève à 551 millions d'euros au 31 décembre 2010.

En 2010, le revenu a atteint 1558 millions d'euros, en hausse de 8,1%, avec une croissance organique est de 3,5%. Son New business est en croissance de 46% à 1,9 milliard d'euros. Le groupe publicitaire a connu une amélioration de sa rentabilité et de sa situation financière. Le résultat opérationnel courant s'établit à 202 millions d'euros, en hausse de 12%, et le résultat net part du Groupe s'élève à 110 millions d'euros, en augmentation de 20%. La trésorerie nette continue sa progression à 87 millions d'euros au 31 décembre 2010, contre 48 millions d'euros un an plus tôt.

Aegis

Au 31 décembre 2010, le Groupe Bolloré détient 26,5%(4) du capital d'Aegis, représentant une valeur boursière de 556 millions d'euros.

Aegis a réalisé un chiffre d'affaires de 1459 millions de livres sterling, faisant ressortir une croissance organique de 5,8%. Le résultat opérationnel courant est en progression de 13% à 192 millions de livres sterling, et le bénéfice net part du Groupe s'élève à 41 millions de livres sterling, contre 63 millions de livres sterling en 2009. L'endettement financier d'Aegis est de 331 millions de livres au 31 décembre 2010, contre 257 millions de livres en 2009. La participation dans Aegis a été déconsolidée en juillet 2010.

Forestière Équatoriale (64,2%)(1)

Le résultat net consolidé s'élève à 1719 millions de francs CFA, contre 2049 millions de francs CFA en 2009. Le résultat net consolidé intègre les résultats du chemin de fer Sitarail, qui relie la Côte d'Ivoire au Burkina Faso, dont le chiffre d'affaires est en progression de 9% et le résultat opérationnel a pratiquement doublé. Son activité a bénéficié principalement de la hausse du trafic des hydrocarbures, de la progression du trafic conteneurs et d'une forte demande d'exportation du coton en provenance du Burkina Faso. Le quatrième trimestre a néanmoins été pénalisé par la situation politique ivoirienne, qui s'est traduite par une baisse d'activité, qui s'est accentuée au premier trimestre 2011. Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 3300 francs CFA par action, identique à celui de l'année précédente.

IER (47,6%)(2)

Le chiffre d'affaires d'IER progresse de 11%. Les résultats sont en nette amélioration par rapport aux dernières années, reflétant les efforts commerciaux et la reprise des volumes d'activités.

L'activité Libre-service, qui bénéficie de sa nouvelle gamme de terminaux et du développement d'offres libre-service spécifiques, renoue avec la croissance de son chiffre d'affaires, notamment en Amérique du Nord dans le secteur aérien.

Le Contrôle d'accès poursuit sa croissance grâce à la réalisation d'importants contrats obtenus et au regain d'activité des filiales d'Amérique du Nord. L'identification automatique est également en forte progression grâce

au gain d'importants projets, notamment dans le secteur de la logistique (solutions RFID).

SAFA (46,4%)(2)

Le chiffre d'affaires progresse de 43%, à 20 millions d'euros, et le résultat opérationnel atteint 8 millions d'euros, contre 2 millions d'euros en 2009. Cette progression provient essentiellement du résultat de sa filiale, Safa Cameroun, qui exploite 8600 hectares d'hévéas et de palmiers à huile et dont l'activité a bénéficié de la forte hausse du prix de vente du caoutchouc. Le résultat net consolidé s'élève à 5,8 millions d'euros, contre 1,7 million d'euros en 2009. Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale de verser un dividende de 0,80 euro par action au titre de l'exercice 2010, identique à celui de 2009.

(1) Consolidé par intégration globale.

(2) Consolidé par mise en équivalence.

(3) Dont 28,2% détenus, indirectement par la Compagnie du Cambodge et 4,7% détenus, par Bolloré.

(4) Dont 24,8% détenus indirectement par la Compagnie du Cambodge, 0,3% détenu par Bolloré Participations et 1,4% par Nord-Sumatra Investissements.

Socfin (ex-Socfinal)(5) (11,5 %)

Le Groupe Socfin gère 150000 hectares de plantations en Asie et en Afrique :

  • • Socfindo, en Indonésie, (48000 hectares de palmiers et d'hévéas) a réalisé un résultat net 68,5 millions d'euros, contre 44,9 millions d'euros en 2009, en hausse de 53%;
  • • Okomu, au Nigeria, (15600 hectares de palmiers et d'hévéas) : le résultat atteint de 8,4 millions d'euros, contre 2,4 millions d'euros en 2009. Cette progression provient principalement de la forte hausse des prix de vente;
  • • Socapalm (31500 hectares de palmiers et d'hévéas) et Ferme Suisse (unité de raffinage) au Cameroun : le résultat net est en forte progression à 12,1 millions d'euros, contre 9,7 millions d'euros en 2009, du fait de volumes élevés et d'un prix de vente moyen de l'huile de palme en hausse (+ 6%);
  • • LAC, au Liberia (13700 hectares d'hévéas) : le résultat net est en nette progression, atteignant 8,4 millions d'euros, contre 1,2 million d'euros en 2009, grâce à la hausse de 56% des prix de vente et à de bons volumes de vente.
  • • Salala, au Liberia (4100 hectares d'hévéas) : résultat net de 2,9 millions d'euros, pénalisé par des frais financiers et l'impact de ventes à terme réalisées avant la prise de contrôle par Socfinaf (ex-Intercultures).
  • • SOGB, en Côte d'Ivoire (21900 hectares de palmiers et d'hévéas) : le résultat net quadruple à 25,7 millions d'euros, contre 6,5 millions d'euros en 2009, grâce à la forte progression des prix de vente.

Par ailleurs, le Groupe Socfin a entrepris la création de 12000 hectares de plantations d'hévéas au Cambodge (1700 ont déjà été replantés) et la replantation de 5000 hectares de palmiers en République démocratique du Congo.

Enfin, le Groupe Socfin a réalisé une plus-value de 26 millions d'euros sur la cession de Socfinaf au Kenya.

Affectation du résultat de l'exercice

Le résultat de l'exercice est un bénéfice de 105800527,66 euros; il vous est proposé de l'affecter de la façon suivante :

(en euros)
Résultat de l'exercice 105 800 527,66
Report à nouveau antérieur 266 110 853,67
Bénéfice distribuable 371 911 381,33
Dividendes 55 973 500,00
Au compte « Report à nouveau » 315 937 881,33

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouverait ainsi fixé à 100 euros par action au nominal de 42 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l'intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158 du Code général des impôts ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 22 juin 2011.

Distribution des dividendes au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice 2009 2008 2007
Nombre d'actions 559 735 559 735 559 735
Dividendes (en euros) 100,00(1) 278,00(1)
Montant distribué
(en millions d'euros)
55,97 155,61

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 et 2009 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu'aux personnes physiques ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Prescription des dividendes

Le délai légal de prescription des dividendes non réclamés est de cinq ans à compter de leur mise en paiement.

Les dividendes atteints par la prescription quinquennale sont reversés à l'État.

Dépenses non déductibles fiscalement

Aucune dépense ou charge non déductible du résultat fiscal en vertu de l'article 39-4 du Code général des impôts n'a été engagée par la société.

Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels

Les règles de présentation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles adoptées pour les exercices précédents.

Renseignements concernant l'actionnariat

Principaux actionnaires ou groupes d'actionnaires au 31 décembre 2010 :

% du capital
Plantations des Terres Rouges 61,82
Compagnie des Glénans 22,05
Bolloré 10,00
Financière du Champ de Mars 5,00
Autres sociétés du Groupe Bolloré 0,02
Sous-total Groupe Bolloré 98,89
Public 1,11
Total 100,00

Le nombre des droits de vote est identique à celui des actions.

Aucun autre actionnaire que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote.

Au 31 décembre 2010, le nombre d'actionnaires inscrits au nominatif pur est de 28, celui inscrit au nominatif administré s'élevant à 184 (source : CM-CIC Securities).

Au 31 décembre 2010, aucune action inscrite au nominatif pur n'était nantie.

Les salariés du Groupe ne détiennent aucun pourcentage du capital de la société au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

(5) Données sociales avant retraitement IFRS.

Rapport de Gestion

Évolution du cours de l'action

Moyenne mensuelle (en euros)

(en euros)
Cours au 31 décembre 2009 2 000,00
Cours au 31 décembre 2010 2 755,00
Cours au 1er mars 2011 2 870,00

Au 1er mars 2011, la capitalisation de la Compagnie du Cambodge s'élève à 1606,4 millions d'euros.

Le nombre de titres échangés en 2010 a été de 231 pour un montant de 602 milliers d'euros.

Prises de participations

Prises de participations directes

Néant.

Prises de participations indirectes

Néant.

Informations relatives aux participations réciproques

Néant.

Conventions visées à l'article L. 225-88 du Code de commerce

Conformément à l'article L. 225-88 du Code de commerce, il est demandé à l'Assemblée générale ordinaire d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-86 du même Code et conclues au cours de l'exercice et des exercices écoulés après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil de surveillance.

Jetons de présence

Le montant global maximum des jetons de présence pouvant être alloués par le Conseil de surveillance à ses membres a été fixé par l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1999 à la somme de 21343 euros jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.

La répartition de jetons de présence est réalisée, conformément à la décision du Conseil de surveillance, par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des membres du Conseil de surveillance.

Nous vous proposons de fixer le montant global maximum des jetons de présence à la somme de 23477 euros.

Informations complémentaires

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (article L. 225-100-3 du Code de commerce)

Structure du capital de la société

Se reporter au paragraphe « Renseignements concernant l'actionnariat de la société au 31 décembre 2010 ».

Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce Néant.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 Se reporter au paragraphe « Prises de participations ».

Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et leur description Néant.

Mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes d'actionnariat du personnel, accords entre actionnaires dont la société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote Néant.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire et à la modification des statuts de la société

Les statuts prévoient que la société est administrée par un Directoire, qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de surveillance.

Le Directoire est composé de deux membres au moins, nommés par le Conseil de surveillance qui, sous cette réserve, en fixe le nombre comme il l'entend et conformément à la loi. La durée de leurs fonctions est de trois années. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.

Nul ne peut être nommé membre du Directoire s'il est âgé de 75 ans et plus. Tout membre du Directoire en fonction, venant à dépasser cet âge, est réputé démissionnaire d'office.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles sous réserve des cas de cessation des fonctions de membre du Directoire prévus par la loi et de l'application de la limite d'âge fixée ci-dessus.

Les règles relatives à la modification des statuts de la société sont celles prévues par la loi.

Pouvoirs du Directoire, en particulier émission ou rachat d'actions Se reporter au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité ».

Accords conclus par la société, modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle Néant.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Néant.

Tableau des délégations en cours de validité (art L. 225-100 du Code de commerce)

Délégation de compétence consentie au Directoire
en vue d'augmenter le capital par émission d'actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès
au capital avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires
Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (10e résolution) :
Les augmentations de capital ne pourront dépasser 7700000 euros.
Le montant nominal des valeurs constituant des titres d'emprunt ne
pourra excéder 200000000 euros
Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date
de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011)
Délégation de pouvoir consentie au Directoire à l'effet
de procéder à une augmentation de capital limitée
à 10% du capital visant à rémunérer des apports de
titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (11e résolution) :
Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date
de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011)
Délégation de compétence consentie au Directoire
en vue d'augmenter le capital par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres
Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (12e résolution) :
Les augmentations de capital ne pourront dépasser 7700000 euros.
Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date
de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011)
Délégation de compétence consentie au Directoire
à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions
réservées aux salariés
Assemblée générale mixte du 11 juin 2009 (13e résolution) :
1 % du capital au 6 juin 2007
Validité de l'autorisation : vingt-six mois à compter de la date
de l'Assemblée générale extraordinaire (jusqu'au 11 août 2011)

Il n'a pas été fait usage de ces délégations de compétence au cours de l'exercice 2010.

Proposition à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 de reconduire les délégations de compétence

Il sera proposé à l'Assemblée générale extraordinaire, qui se réunira le 10 juin 2011 à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire, de consentir une délégation de compétence au Directoire, à l'effet :

  • • de procéder en une ou plusieurs fois, avec droit préférentiel de souscription, à l'émission de valeurs mobilières ouvrant droit, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la société.
  • Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières serait limité à 200 millions d'euros et l'augmentation de capital résultant de l'utilisation de cette autorisation ne devrait pas excéder 7,7 millions d'euros;
  • • d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l'emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d'actions nouvelles ou l'élévation de la valeur nominale des actions ne pourraient avoir pour effet d'augmenter le capital social d'une somme supérieure à 7,7 millions d'euros, qui s'imputerait sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de l'autorisation d'émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital.

La durée de ces autorisations d'une durée de vingt-six mois expirerait le 10 août 2013.

Il sera proposé, en outre, à l'Assemblée générale extraordinaire de déléguer au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital, en vue de rémunérer des apports constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, il sera proposé à l'Assemblée générale extraordinaire de se prononcer sur un projet de résolution tendant à conférer tous pouvoirs au Directoire à l'effet de réaliser une augmentation de capital, dans la limite de 1% du montant des titres composant le capital social, réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

La durée de ces autorisations expirerait le 10 août 2013.

État récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010

Néant.

Mandats exercés par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 3, nous vous rendons compte ci-après de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice.

Conseil de surveillance

Comte de Ribes, Président

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • • Président-directeur général de Société Bordelaise Africaine;
  • • Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge;
  • • Président d'honneur de Société Industrielle et Financière de l'Artois;
  • • Vice-Président de Bolloré;
  • • Directeur général de la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard;
  • • Administrateur de Bolloré, Société Bordelaise Africaine, Société Industrielle et Financière de l'Artois;

Rapport de Gestion

  • • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge;
  • • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil d'administration de Financière Moncey.

Autres fonctions et mandats

  • • Membre du Conseil de surveillance de la Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie;
  • • Administrateur de Ciments Français.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • • Président de Redlands Farm Holding;
  • • Vice-Président de Financière du Champ de Mars;
  • • Administrateur de Plantations des Terres Rouges, Financière du Champ de Mars, Nord-Sumatra Investissements, SFA;
  • • Représentant permanent de la Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA) au Conseil de SAFA Cameroun.

Autres fonctions et mandats

• Représentant permanent de PF Représentation aux Conseils de Socfinasia, Socfinal, Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB).

Hubert Fabri(1), Vice-Président – membre du Conseil de surveillance

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • • Vice-Président du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge;
  • • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge;
  • • Administrateur de Bolloré, Financière Moncey, Financière de l'Odet, Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), Société Industrielle et Financière de l'Artois.

Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • • Vice-Président de Plantations des Terres Rouges;
  • • Administrateur de Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Financière du Champ de Mars, Forestière Équatoriale, SAFA Cameroun, Nord-Sumatra Investissements, Plantations des Terres Rouges.

Autres fonctions et mandats

  • • Président des Conseils d'administration de Be-fin, Intercultures, Induservices SA, Mopoli, Palmeraies du Cameroun, Socfinde, Socfinasia, Socfinal, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Centrages, Plantations Nord-Sumatra Ltd, Liberian Agricultural Company (LAC);
  • • Vice-Président de Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB);
  • • Administrateur de Mopoli Luxembourg, Okomu Oil Palm Company, Socfin KCD, Socfindo, Induservices SA, Socfinal, Terrasia;
  • • Cogérant de Brabanta;
  • • Représentant permanent de PF Représentation au Conseil de Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm).

Plantations des Terres Rouges SA, Membre du Conseil de surveillance

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011 Représentant permanent : Sébastien Bolloré

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge.

Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.

Bolloré Participations, Membre du Conseil de surveillance

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009(R) Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011 Représentant permanent : Vincent Bolloré

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge;
  • • Administrateur de Bolloré, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière de l'Odet, Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard, Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA), Société Bordelaise Africaine, Société Industrielle et Financière de l'Artois.

Autres fonctions et mandats Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

• Administrateur de Bolloré Africa Logistics Cameroun, Nord-Sumatra Investissements, SAFA Cameroun, SDV Congo, SFA.

Autres fonctions et mandats

• Administrateur de Agro Products Investment Company Ltd, Bereby Finances, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Société de Gestion pour le Caoutchouc et les Oléagineux (Sogescol), Palmeraies du Cameroun (Palmcam), Société Camerounaise de Palmeraies (Socapalm), Société des Caoutchoucs de Grand Bereby (SOGB), Compagnie Internationale de Cultures, Induservices, Socfinal, Socfinasia, Socfinde, Terrasia.

Jean-Philippe Hottinguer(1), Membre du Conseil de surveillance

Date d'entrée en fonction : 11 juin 2009 Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • • Membre du Conseil de surveillance de Compagnie du Cambodge;
  • • Administrateur au Conseil de Société Industrielle et Financière de l'Artois.

Autres fonctions et mandats

  • • Président-directeur général de Jean-Philippe Hottinguer Corporate Finance;
  • • Membre des Conseils de surveillance de Devanlay SA, Etam Développement;
  • • Administrateur au Conseil d'Etam SA;
  • • Représentant permanent de Jean-Conrad Hottinger AG, associé commandité gérant de Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie;
  • • Représentant de Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie au Conseil de Banque Jean-Philippe Hottinguer Gestion Privée.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré • Administrateur au Conseil de Forestière Équatoriale.

Autres fonctions et mandats Néant.

Directoire

Le Conseil de surveillance du 31 mars 2011 a pris acte de la démission de Thierry Marraud de ses fonctions de membre et de Président du Directoire et a désigné Cédric de Bailliencourt, Président du Directoire.

Un Conseil de surveillance se réunira à l'issue de l'Assemblée pour se prononcer sur le renouvellement du mandat du Directoire et sa composition.

Thierry Marraud, Président du Directoire

Date d'entrée en fonction : 28 juillet 2008

Date d'expiration de fonction : démission le 31 mars 2011

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • • Président-directeur général et administrateur de SAFA;
  • • Président du Directoire et membre du Directoire de Compagnie du Cambodge;
  • • Président de Compagnie des Glénans, Domaine de la Croix, Compagnie de Lanmeur, Financière de l'Argol, Compagnie de Brocéliande, Compagnie de Dinan, Financière de l'Île Tudy;
  • • Représentant permanent de Financière V au Conseil de Bolloré;
  • • Représentant permanent de Bolloré au Conseil de Financière de Cézembre;
  • • Représentant de Compagnie du Cambodge aux Conseils de Société Bordelaise Africaine, Société Industrielle et Financière de l'Artois;
  • • Représentant permanent de Financière de l'Odet au Conseil de SFDM;
  • • Représentant permanent de MP 42 au Conseil de Société de Culture des Tabacs et Plantations Industrielles.

Autres fonctions et mandats

• Administrateur de la BGFI International.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • • Président de Bolera Minera, Babcock Redlands Corporation, Cook Redlands Corporation, Florida Redlands Corporation, PTR Finances;
  • • Vice-Président de Redlands Farm Holding;
  • • Administrateur de African Investment Company, Sorebol SA, Financière de Kéréon, SFA SA, BB Group et JSA Holding BV;
  • • Représentant permanent de SFA SA au Conseil de Cormoran Participations SA.

Emmanuel Fossorier, Membre du Directoire

Date d'entrée en fonction : 28 juillet 2008 Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2010

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • • Membre du Directoire de Compagnie du Cambodge;
  • • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge aux Conseils de Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et de Compagnie des Tramways de Rouen.

Autres fonctions et mandats

Néant.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères Néant.

Cédric de Bailliencourt, Membre du Directoire

Date d'entrée en fonction : 31 août 2010 Date d'expiration de fonction : 31 décembre 2010

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés françaises

Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré

  • • Vice-Président-directeur général de Financière de l'Odet;
  • • Vice-Président-directeur général de Bolloré;
  • • Président des Conseils d'administration de Compagnie des Tramways de Rouen, Financière Moncey, Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard et Société Industrielle et Financière de l'Artois;
  • • Président de Sofibol, Compagnie de Bénodet, Compagnie de Tréguennec, Compagnie de Cornouaille, Compagnie de Guénolé, Compagnie de Guilvinec, Compagnie de Pleuven, Financière V, Financière de Beg Meil, Financière de Bréhat, Financière de Quiberon, Financière d'Ouessant, Financière de Loctudy, Financière du Perguet, Financière de Sainte-Marine, Financière de Pont-Aven, Imperial Mediterranean, Omnium Bolloré;
  • • Gérant de Socarfi, Financière du Loch, Compagnie de Malestroit;
  • • Administrateur de Bolloré, Bolloré Participations, Compagnie des Tramways de Rouen, Financière V, Financière Moncey, Omnium Bolloré, Sofibol, Société Industrielle et Financière de l'Artois, Financière de l'Odet, Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard;
  • • Membre du Directoire de Compagnie du Cambodge;
  • • Représentant permanent de Bolloré aux Conseils de Batscap et Socotab, de Financière V au Conseil de Société Anonyme Forestière et Agricole (SAFA).

Autres fonctions et mandats

  • • Représentant permanent de Bolloré au Conseil d'administration d'Havas;
  • • Représentant permanent de Compagnie du Cambodge au Conseil de surveillance de Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie.

Fonctions et mandats exercés dans des sociétés étrangères

  • Fonctions et mandats exercés au sein du Groupe Bolloré
  • • Président du Conseil d'administration de Financière de Kéréon et de Plantations des Terres Rouges;
  • • Administrateur délégué de Financière de Kéréon;
  • • Administrateur de African Investment Company, Champ de Mars Investissements, Financière Nord-Sumatra, Cormoran Participations, Financière du Champ de Mars, Forestière Équatoriale, BB Group, PTR Finances, Plantations des Terres Rouges, SFA., Sorebol et Technifin;
  • • Représentant permanent de Pargefi Helios Iberica Luxembourg au Conseil de Pargefi SA;
  • • Représentant permanent de Bolloré Participations au Conseil de Nord-Sumatra Investissements.

Autres fonctions et mandats

• Représentant permanent de Bolloré Participations aux Conseils de Socfinasia, Intercultures, Socfinde, Terrasia, Socfinal, Induservices SA, Centrages, Immobilière de la Pépinière, Socfinco, Sogescol, Agro Products Investment Company Ltd.

Conseil de surveillance – Proposition de nomination d'un membre du Conseil

Il est proposé à l'Assemblée générale ordinaire convoquée pour le 10 juin 2011 de se prononcer sur la nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance de Céline Merle-Béral pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Gouvernement d'entreprise

Des comptes rendus des délibérations des Conseils de surveillance des 15 décembre 2008, 9 avril 2009 et 31 août 2010, appelés à se prononcer sur les pratiques en matière de gouvernement d'entreprise sont présentés au point II « Informations relatives au gouvernement d'entreprise » du rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Rapport de Gestion

Rémunérations des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération brute totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social en poste au 31 décembre 2010, par la société, par des sociétés contrôlées par votre société au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, ou par la société qui contrôle votre société, au sens du même article :

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(en euros) Exercice 2010 Exercice 2009
Comte de Ribes, Président du Conseil de surveillance
Rémunérations dues au titre de l'exercice 204 520 204 770
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Total 204 520 204 770
Cédric de Bailliencourt(1), Président du Directoire
Rémunérations dues au titre de l'exercice 433 945 393 000
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Total 433 945 393 000
Emmanuel Fossorier, membre du Directoire
Rémunérations dues au titre de l'exercice 85 261 77 797
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Total 85 261 77 797
Thierry Marraud(2)
Rémunérations dues au titre de l'exercice 306 161 450 958
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
Total 306 161 450 958

(1) A été nommé en qualité de membre du Directoire le 31 août 2010 et Président du Directoire le 31 mars 2011. (2) A démissionné de ses fonctions de Président et de membre du Directoire le 31 mars 2011.

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Exercice 2010 Exercice 2009
(en euros) Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Comte de Ribes,
Président du Conseil de surveillance
Rémunération fixe 172 720 172 720 177 720 177 720
Rémunération variable 5 000 5 000
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence 26 800 26 800 27 050 27 050
Avantages en nature
Total 204 520 204 520 204 770 204 770
Cédric de Bailliencourt (1), Président du Directoire
Rémunération fixe 285 633 285 633 285 000 285 000
Rémunération variable 105 000 105 000 65 000 65 000
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence 40 583 40 583 40 083 40 083
Avantages en nature 2 729 2 729 2 917 2 917
Total 433 945 433 945 393 000 393 000
Emmanuel Fossorier, membre du Directoire
Rémunération fixe 75 516 75 516 68 051 68 051
Rémunération variable 8 000 8 000 8 000 8 000
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature 1 745 1 745 1 746 1 746
Total 85 261 85 261 77 797 77 797
Thierry Marraud (2)
Rémunération fixe 221 995 221 995 367 020 367 020
Rémunération variable 80 000 80 000 80 000 80 000
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence 1 250 1 250 1 021 1 021
Avantages en nature 2 916 2 916 2 917 2 917
Total 306 161 306 161 450 958 450 958

(1) A été nommé en qualité de membre du Directoire le 31 août 2010 et Président du Directoire le 31 mars 2011. (2) A démissionné de ses fonctions de Président et de membre du Directoire le 31 mars 2011.

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

(en euros) Montants versés au cours
de l'exercice 2010
Montants versés au cours
de l'exercice 2009
Hubert Fabri
Jetons de présence 25 843 25 379
Tantièmes 85 000 62 500
Jean-Philippe Hottinguer
Jetons de présence 2 288 1 144
Bolloré Participations
Jetons de présence 31 133 32 154
Plantations des Terres Rouges
Jetons de présence 3 050 2 888
Total 147 314 124 065

Rapport de Gestion

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été attribuée au dirigeant mandataire social ni levée au cours de l'exercice.

Actions de performance attribuées à chaque mandataire social

Aucune action de performance n'a été attribuée au dirigeant mandataire social par l'émetteur ou par toute société du Groupe.

Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence

Exercice 2010 Contrat de travail Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités
ou avantages dus
ou susceptibles
d'être dus à raison
de la cessation ou
du changement
de fonctions
Indemnités relatives
à une clause
de non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Thierry Marraud
Président du Directoire
Date début mandat : 28 août 2008
Date fin mandat : 31 mars 2011

Information relative aux délais de paiement

En application de l'article D. 441-4 du Code de commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 décembre 2010 du solde des dettes fournisseurs et autres comptes rattachés par date d'échéance, et en comparaison le tableau au 31 décembre 2009.

Échéance à
Échéances
(J = 31 décembre 2010)
(en milliers d'euros)
Dettes
échues à
la clôture
J +15 Entre J + 16
et J + 30
Entre J + 31
et J + 45
Entre J + 46
et J + 60
Au-delà
de J + 60
Hors
échéance
Total
Fournisseurs 1 1
Fournisseurs d'immobilisations
Total à payer 1
Factures non parvenues 74 74
Autres
Total fournisseurs
et autres comptes rattachés
1 74 75
Échéance à
Échéances
(J = 31 décembre 2009)
(en milliers d'euros)
Dettes
échues à la
clôture
J + 15 Entre J + 16
et J + 30
Entre J + 31
et J + 45
Entre J + 46
et J + 60
Au-delà
de J + 60
Hors
échéance
Total
Fournisseurs 8 1 9
Fournisseurs
d'immobilisations
Total à payer 8 1 9
Factures non parvenues 74 74
Autres
Total fournisseurs et autres
comptes rattachés
8 1 74 83

Données sociales

Au 31 décembre 2010, la Compagnie du Cambodge emploie 1276 salariés par la détention d'une participation de 64,22% dans le capital de la société Forestière Équatoriale qui contrôle indirectement la société Sitarail.

Elle consolide deux sociétés et exerce principalement ses métiers dans le transport (chemin de fer).

Effectifs au 31 décembre 2010

Par zone géographique

France Afrique Total
Transport et logistique 0 1 275 1 275
Autres 1 0 1
Total 1 1 275 1 276
En pourcentage 0,08 99,92 100

Parmi les 1276 salariés de la Compagnie du Cambodge, 1275 sont localisés en Afrique (Côte d'Ivoire) et 1 travaille en France.

Par type de population

Hommes Femmes Cadres Non-cadres CDI CDD Total
Transport et logistique 1 188 87 130 1 145 1 055 220 1 275
Autres 0 1 1 0 1 0 1
Total 1 188 88 131 1 145 1 056 220 1 276
En pourcentage 93,10 6,90 10,27 89,73 82,76 17,24 100

Recrutements et départs

En 2010, la Compagnie du Cambodge a procédé à 185 recrutements.

Total 185 100
Contrat à durée déterminée (CDD
)
184 99,46
Contrat à durée indéterminée (CDI
)
1 0,54
Recrutements Effectifs %

Le nombre total des départs en 2010 est de 126 personnes.

Motifs de départs Effectifs %
Démission 9 7,14
Fin de contrat à durée déterminée (CDD
)
43 34,13
Licenciement non économique 8 6,35
Mutation 0 0,00
Retraite 53 42,06
Autres motifs 13 10,32
Total 126 100

Données relatives à la maîtrise des risques environnementaux

Unité de mesure Données 2010
Consommation de matières premières
Eau m3
Consommation d'énergie
Électricité MWh
Fioul pour poids lourds, engins, usine l
Fioul et diesel oil pour navires t
Fioul et diesel oil pour locomotives l 11 750 325
Gaz m3 12 825

Rapport de Gestion

Rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2011

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil de surveillance a pris connaissance et exercé son contrôle sur les comptes sociaux au 31 décembre 2010 arrêtés par le Directoire.

Il approuve sans réserve ces comptes qui se traduisent par un bénéfice de 105800527,66 euros.

Les membres du Conseil de surveillance ont également examiné le rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la société pendant l'exercice écoulé et ont donné leur accord sur ses termes.

Votre Conseil de surveillance accepte la proposition d'affectation de résultat établie par le Directoire, à savoir :

(en euros)

Résultat de l'exercice 105 800 527,66
Report à nouveau antérieur 266 110 853,67
Bénéfice distribuable 371 911 381,33
Dividendes 55 973 500,00
Au compte « Report à nouveau » 315 937 881,33

Les principaux actifs détenus par la Compagnie du Cambodge sont :

Compagnie de Pleuven 55,52%
Financière du Loch 55,50%
Forestière Équatoriale 64,22%
Rivaud Loisirs Communication 82,29%
Société Centrale de Représentation 83,08%
Socphipard 77,06%
Compagnie des Tramways de Rouen 28,56%
Financière Moncey 36,69%
IER 47,59%
Rivaud Innovation 28,60%
Société Anonyme Forestière et Agricole 46,37%
SAFA Cameroun 20,32%
Société des Chemins de Fer
et Tramways du Var et du Gard
31,50%
Socfin 11,53%

Dans le cadre des dispositions de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, le Conseil de surveillance propose à l'Assemblée de se prononcer sur la nomination, en qualité de membre du Conseil de surveillance, de Céline Merle-Béral pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Le Conseil de surveillance soumet également à l'Assemblée une résolution afin de fixer le montant global maximal des jetons de présence à la somme de 23477 euros.

Conformément à la loi, le Conseil de surveillance a pris acte que le Directoire a indiqué dans son rapport de gestion les données sociales et environnementales liées à son activité, étant ici précisé que la société n'a pas de salariés mais détient une participation de 64,22% dans le capital de Forestière Équatoriale, qui contrôle indirectement la société Sitarail, qui emploie 1276 personnes.

En application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Président du Conseil de surveillance a établi un rapport, ci-après annexé, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance et sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne.

En application des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, le Conseil de surveillance donne son accord à ce que le Directoire propose à l'Assemblée générale extraordinaire de renouveler les délégations de compétence à l'effet de procéder à des augmentations de capital.

Le Conseil de surveillance donne son accord à la délégation de compétence spéciale donnée au Directoire pour vingt-six mois à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés.

Le Conseil de surveillance

Rapport du Président DU CONSEIL DE surveillance

sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la société

En application de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Président du Conseil de surveillance rend compte aux actionnaires dans le présent rapport, qui a été approuvé par le Conseil de surveillance du 31 mars 2011, (i) de la composition et des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, (ii) des informations relatives au gouvernement d'entreprise, (iii) des modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale ainsi que (iv à viii) des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Les diligences retenues pour l'élaboration de ce rapport reposent sur des entretiens et des réunions avec les différentes directions des divisions opérationnelles, services centraux du Groupe. Ces travaux ont été conduits en particulier par les Directions des affaires juridiques et d'audit interne du Groupe, sous la supervision et la coordination de la Direction financière et de la Direction de la communication financière.

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent aux sociétés faisant partie du périmètre de consolidation des comptes, selon les méthodes de l'intégration globale ou de l'intégration proportionnelle.

Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de surveillance

Composition du Conseil

Conformément aux dispositions statutaires, les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire et le Conseil peut, sous les conditions prévues par la loi, procéder à des nominations provisoires.

Le Conseil doit comprendre trois membres au moins et dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

La durée de leurs fonctions est de trois années, et ils sont rééligibles. Le Conseil est composé de cinq membres : Comte de Ribes (Président du Conseil de surveillance), Hubert Fabri (Vice-Président), Bolloré Participations (représentée par Vincent Bolloré), Plantations des Terres Rouges (représentée par Sébastien Bolloré), et Jean-Philippe Hottinguer.

Parmi les cinq membres du Conseil et conformément aux critères d'indépendance retenus par le Conseil en séance du 9 avril 2009, Hubert Fabri et Jean-Philippe Hottinguer sont qualifiés d'indépendants.

Pouvoirs du Président du Directoire

Le Conseil de surveillance, en séance du 28 août 2008, a nommé Thierry Marraud Président du Directoire et Emmanuel Fossorier membre du Directoire et en séance du 31 août 2010 a nommé Cédric de Bailliencourt membre du Directoire.

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.

Aucune limitation n'est apportée aux pouvoirs du Directoire.

Toutefois, le Président soumet à l'approbation du Conseil toutes les opérations d'importance véritablement stratégique.

Réunions du Conseil

Conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, les membres du Conseil de surveillance peuvent être convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, soit au siège social, soit en tout autre lieu.

Les convocations sont faites par le Président. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage.

Afin de permettre à un nombre maximal de membres du Conseil de surveillance d'assister aux séances du Conseil :

  • • les dates prévisionnelles de réunion sont fixées plusieurs mois à l'avance et les modifications éventuelles de date font l'objet de concertation pour permettre la présence effective du plus grand nombre de membres du Conseil;
  • • le Conseil de surveillance, en séance du 19 mars 2008, a adopté un règlement intérieur autorisant, à l'exception des opérations visées aux articles L. 232-1 (établissement des comptes annuels et du rapport de gestion) et L. 233-16 (établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe), la participation aux délibérations du Conseil au moyen de la visioconférence.

Missions du Conseil

Le Conseil de surveillance détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, approuve le projet de rapport du Directoire. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède en outre aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Organisation des travaux du Conseil

Une quinzaine de jours avant la réunion du Conseil, une convocation à laquelle est joint le projet de procès-verbal de la séance précédente est adressée à chaque membre du Conseil de surveillance afin de leur permettre de faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet avant même la réunion du Conseil.

Le Conseil peut ainsi débattre directement sur l'ordre du jour.

Pour chaque Conseil, un dossier développant chacune des questions mises à l'ordre du jour est remis à chaque membre du Conseil de surveillance, qui peut se faire communiquer toute information complémentaire jugée utile.

Les débats sont conduits avec la volonté constante de favoriser un échange entre tous les membres du Conseil de surveillance à partir d'une information complète et avec le souci de centrer les échanges sur les questions importantes, notamment d'ordre stratégique.

Au cours de l'exercice, le Conseil s'est réuni à deux reprises et a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 8 avril 2010 (taux de présence : 80%)

  • • Activités et résultats
  • • Examen des comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2009
  • • Autorisation donnée au Président du Directoire d'émettre des cautions, avals et garanties
  • • Documents prévisionnels
  • • Conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce

Rapport de Gestion

Séance du 31 août 2010 (taux de présence : 100%)

  • • Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2010
  • • Documents prévisionnels
  • • Conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce
  • • Répartition des jetons de présence
  • Évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil •
  • • Examen de la recommandation complétant le Code d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef et relative à la présence de femmes dans les Conseils

Évaluation du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil

Le Conseil de surveillance, en séance du 31 août 2010, a été appelé à procéder à une évaluation de son fonctionnement et de ses méthodes de travail.

Elle a été menée dans la perspective de trois objectifs :

  • • faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil;
  • • vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues;
  • • mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

La méthode utilisée, comme les années précédentes, est celle de l'autoévaluation.

Concernant les résultats de l'évaluation, les membres du Conseil ont porté un jugement positif sur les modalités de fonctionnement du Conseil.

S'agissant de la préparation et des débats des questions importantes, les membres du Conseil ont porté une appréciation favorable sur l'information mise à leur disposition, tant sur le plan de la pertinence que sur les délais d'obtention de cette information, laquelle permet une analyse de l'ensemble des questions qui sont examinées.

La composition du Conseil permet la réunion de compétences et d'expertises reconnues, notamment industrielles, financières, comptables et bancaires, qui s'expriment de façon permanente, notamment en ce qui concerne l'analyse de l'information financière, et apportent une contribution de grande qualité lors des débats et des prises de décisions.

Ainsi, le Conseil de surveillance du 31 août 2010 a nommé Cédric de Bailliencourt en qualité de membre du Directoire.

Comités spécialisés

Le Conseil de surveillance n'a pas de comité spécialisé, les membres du Conseil de surveillance exerçant collégialement leurs fonctions. Dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008 (instituant l'obligation de mettre en place un Comité d'audit au sein des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé), les membres du Conseil, en séance du 9 avril 2009, ont décidé, eu égard à la nature et à la structure du Groupe, de faire application des dispositions de l'article L. 823-20-1° du Code de commerce permettant aux entités contrôlées au sens de l'article L. 233-16 par une société elle-même soumise à l'obligation de mise en place d'un Comité d'audit, d'être exemptées de la création de ce Comité.

Ainsi, un Comité d'audit a été constitué au sein de la société Financière de l'Odet, société contrôlante, elle-même soumise à l'obligation de disposer d'un comité spécialisé. Il est composé de deux administrateurs indépendants, Alain Moynot et Lucien Vochel, nommés en considération de leur compétence et de leur expertise financière. Le Comité d'audit a été renouvelé à l'identique par le Conseil d'administration du 10 juin 2010, et ce, jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi :

  • • du processus d'élaboration de l'information financière par l'examen des projets de comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels avant leur présentation au Conseil d'administration ainsi que de l'examen du respect de la réglementation boursière;
  • • de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par l'examen, avec le concours de l'audit interne, des systèmes de contrôle interne, de la fiabilité des systèmes et procédures et de la pertinence des procédures d'analyse et du suivi des risques;
  • • du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes;
  • • de l'indépendance des Commissaires aux comptes par l'examen des risques pesant sur celle-ci et des mesures de sauvegarde prises pour atténuer les risques.

En outre, il lui appartient :

  • • d'émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale;
  • • de rendre compte régulièrement au Conseil d'administration de l'exercice de ses missions et de l'informer sans délai de toute difficulté rencontrée.
  • Le Comité d'audit est présidé par Alain Moynot.

Le règlement intérieur du Comité a été arrêté par le Conseil d'administration en séance du 31 août 2009.

Au cours de l'exercice 2010, le Comité d'audit s'est réuni à trois reprises et a notamment examiné les points suivants :

  • • Comité d'audit du 19 janvier 2010 :
  • Présentation du service d'audit interne, du plan d'audit 2010;
  • Commentaires sur les résultats 2009.
  • • Comité d'audit du 24 mars 2010 :
  • Présentation des résultats 2009;
  • Conclusion des Commissaires aux comptes sur les travaux réalisés.
  • • Comité d'audit du 30 août 2010 :
  • Examen des comptes semestriels.

Rémunération des mandataires sociaux

La société n'a procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaire au profit des mandataires sociaux.

L'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 1999 a fixé à 21343 euros le montant global des jetons de présence que le Conseil peut allouer à ses membres, étant précisé qu'il sera proposé à la prochaine Assemblée générale ordinaire de porter ce montant à 23477 euros.

Le Conseil du 31 août 2010 a décidé de reconduire les modalités de répartition antérieures, soit par parts égales au prorata de la durée de l'exercice des fonctions des membres du Conseil de surveillance.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

La gouvernance de la société relève du rapport Afep-Medef d'octobre 2003, Le Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, publiées en janvier 2007, et des recommandations Afep-Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, publiées en octobre 2008 (disponibles sur www.medef.fr). L'ensemble de ces textes ont été, en décembre 2008, consolidés pour former le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Le Conseil de surveillance du 15 décembre 2008 appelé à se prononcer sur les recommandations émises par l'Afep et le Medef en octobre 2008 a décidé d'adhérer à ces recommandations, tout en précisant que la société n'avait procédé ni à la mise en place de parachutes dorés, ni à l'attribution de régimes de retraite supplémentaire au profit des mandataires sociaux.

Le Conseil du 9 avril 2009 appelé à statuer sur l'examen de la situation de la société au regard des principes du gouvernement d'entreprise issus du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de décembre 2008 a pris acte que les pratiques en matière de gouvernance d'entreprise correspondent aux recommandations et assurent ainsi la transparence au sein de la société.

Toutefois, le Conseil n'a pas de Comité spécialisé, les membres du Conseil exerçant collégialement leurs fonctions.

Il est rappelé que dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2008, le Comité d'audit a été implémenté au niveau de Financière de l'Odet, société contrôlante et elle-même soumise à l'obligation légale d'instituer un Comité d'audit, par un Conseil d'administration en date du 9 avril 2009. En outre, les membres du Conseil, considérant que l'organisation effective des travaux du Conseil permettait de disposer d'une information complète à l'examen de toute opération significative, ont opté pour l'adoption d'un règlement intérieur ayant pour finalité de faciliter la participation matérielle aux séances du Conseil.

Par ailleurs, le Conseil, appelé à se prononcer sur la qualification de membre du Conseil indépendant, a décidé :

  • • d'écarter le critère d'ancienneté de douze ans, estimant que la durée des fonctions de membre du Conseil témoigne de la reconnaissance de ses compétences et qu'elle ne pouvait, en tant que critère unique, remettre en cause son indépendance;
  • • de considérer que l'exercice d'un mandat de membre du Conseil dans une autre société du Groupe n'est pas de nature à remettre en cause l'indépendance d'un membre du Conseil.

Ainsi, le Conseil a considéré que pour être qualifié d'indépendant, un membre du Conseil ne doit pas :

  • • être salarié ou mandataire social dirigeant de la société, de la société mère ou d'une société qu'elle consolide par intégration globale ou l'avoir été dans les cinq dernières années;
  • • être client, fournisseur, banquier d'affaire, banquier de financement : – significatif de la société ou de son Groupe,
  • ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l'activité;
  • • avoir de lien familial proche avec un mandataire social;

• avoir été auditeur de la société au cours des cinq années précédentes. Enfin, le Conseil, prenant acte que le rapport consolidé Afep-Medef recommande que les membres du Conseil possèdent un nombre significatif d'actions, a décidé, eu égard à la structure de l'actionnariat de la société, de ne pas se prononcer sur un nombre de titres précis à détenir.

Le Conseil d'administration du 31 août 2010, appelé à se prononcer sur la recommandation d'avril 2010 relative à la présence des femmes dans les Conseils et complétant le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, a pris acte des dispositions de la recommandation et a déclaré s'efforcer à l'avenir de privilégier les candidatures féminines lors de nouveaux postes à pourvoir, sans pour autant s'engager sur un pourcentage minimum.

Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales

Conformément aux dispositions de l'article 22 des statuts, tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et accomplissement des formalités légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce

Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce sont disponibles dans le rapport annuel.

Définition et objectifs de la gestion des risques

Le Groupe a retenu la définition du cadre de référence de l'AMF publié en janvier 2007 et complété en 2010, qui indique que la gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui contribue à :

• créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société;

  • • sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l'atteinte des objectifs;
  • • favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société;
  • • mobiliser les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques.
  • Selon ce cadre, la gestion des risques recouvre les composantes suivantes :
  • • un cadre organisationnel comprenant la définition des rôles et responsabilités des acteurs, une politique de gestion des risques et un système d'information permettant la diffusion en interne d'informations relatives aux risques;
  • • un processus de gestion des risques comprenant trois étapes : l'identification, l'analyse et le traitement des risques;
  • • un pilotage en continu du dispositif de gestion des risques faisant l'objet d'une surveillance et d'une revue régulière.

La gestion des risques

Les litiges et risques sont suivis par chaque division. En ce qui concerne la gestion des sinistres, la Direction juridique ainsi que la Direction des assurances fournissent leur assistance pour tout contentieux important, ainsi que pour tout projet de contrat ayant une incidence financière significative. Enfin les modalités de gestion des risques font l'objet d'une revue régulière approfondie par le Comité des risques.

Les principaux risques auxquels le Groupe est soumis sont développés dans le chapitre « Facteurs de risques » du rapport annuel. Compte tenu de la diversité des activités du Groupe, la gestion des risques s'articule autour des principales catégories suivantes :

• Risque de marché sur actions cotées

Sous l'égide de la Direction financière du Groupe, un suivi régulier de la valeur des sociétés non consolidées est réalisé. Par ailleurs, à chaque clôture, une appréciation de la valeur de ces titres est réalisée sur la base des derniers cours de Bourse.

• Risque de liquidité

Une gestion centralisée de la trésorerie a été mise en place. Elle est placée sous la responsabilité de la Direction de la trésorerie du Groupe qui s'assure du correct financement des activités du Groupe, notamment à travers des financements bancaires diversifiés. Un ratio d'endettement et un ratio relatif à la capacité du Groupe à faire face au service de la dette sont régulièrement suivis.

• Risque de taux

Les modalités de couverture des risques sur les taux d'intérêts décidées par la Direction générale du Groupe sont détaillées dans les notes annexes des comptes consolidés.

• Risque de crédit

Un suivi mensuel du besoin en fonds de roulement est réalisé par la Direction de la trésorerie du Groupe. De plus, dans les principales divisions du Groupe, la gestion du risque de crédit est relayée par un credit manager. Le recours à l'assurance-crédit est privilégié et, lorsque le crédit n'est pas couvert par une assurance, l'octroi de crédit est décidé au niveau de compétence le plus adapté. Enfin, un suivi régulier des créances clients est effectué tant à l'échelon du Groupe que de la division, et des dépréciations sont pratiquées au cas par cas lorsque cela est jugé nécessaire.

Rapport de Gestion

• Risque de devise

Le Groupe couvre ses principales opérations en devises. La gestion de la couverture est centralisée au niveau du Groupe pour la France et l'Europe. Une couverture sur le net des positions commerciales est pratiquée par la Direction de la trésorerie du Groupe à travers des achats ou ventes à terme de devises. Enfin, la mise en place d'un netting mensuel des flux intragroupe permet de limiter les flux échangés et de couvrir le net résiduel.

• Risque opérationnel

Chaque division du Groupe est responsable de la gestion des risques industriels, environnementaux et de conformité auxquels elle est confrontée. Une analyse régulière de la nature des risques et des modalités de gestion s'y rapportant est effectuée par chaque Direction de division. Par ailleurs, une supervision est faite par le Comité des risques et la Direction des assurances du Groupe.

• Risque juridique

Pour limiter l'exposition à ces risques, la Direction juridique du Groupe veille à la sécurité et à la conformité juridique des activités du Groupe, en liaison avec les services juridiques des divisions. Lorsqu'un litige survient, la Direction juridique du Groupe s'assure de sa résolution au mieux des intérêts du Groupe.

Cartographie des risques

L'évaluation et le contrôle des risques inhérents au fonctionnement de chaque entité sont au cœur des préoccupations du Groupe.

L'existence d'un outil informatique permet de donner une dimension active et régulière dans le suivi des risques qui porte sur l'ensemble de nos métiers.

Les risques identifiés font l'objet d'une série de mesures détaillées dans les plans d'actions élaborés par les différents « propriétaires » de risques nommés au sein de chaque division. L'objectif étant de maîtriser l'exposition à ces risques et donc de les réduire.

L'actualisation de la cartographie des risques consolidée est validée trimestriellement par le Comité des risques.

Définition et objectifs du contrôle interne

Le Groupe a retenu la définition du cadre de référence de l'AMF publié en janvier 2007 et complété en 2010, qui indique que le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

  • • la conformité aux lois et règlements;
  • • l'application des instructions et orientations fixées par la Direction générale;
  • • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs;

• la fiabilité des informations financières,

et d'une façon générale contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

  • Selon ce cadre, le contrôle interne recouvre les composantes suivantes : • une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s'appuyant sur des systèmes d'information, sur des procédures ou des modes opératoires, des outils ou pratiques appropriés;
  • • la diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables, dont la connaissance permet à chacun d'exercer ses responsabilités;
  • • un dispositif visant à recenser, analyser et traiter les principaux risques identifiés au regard des objectifs de la société et à s'assurer de l'existence de procédures de gestion de ces risques;
  • • des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus et conçues pour s'assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maîtriser les risques susceptibles d'affecter la réalisation des objectifs;
  • • une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu'un examen régulier de son fonctionnement.

Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société.

Dans la description qui suit, la notion de Groupe couvre l'ensemble de la société mère et des filiales consolidées. Cette description du système de contrôle interne a été réalisée à partir du cadre de référence élaboré par le groupe de place mené sous l'égide de l'AMF, complété de son guide d'application. Les principes et les points clés contenus dans ce guide sont suivis lorsqu'ils sont applicables.

Un système de contrôle adapté aux spécificités des organisations du Groupe

Contexte général du contrôle interne

Le système de contrôle interne du Groupe repose sur les principes suivants :

La séparation des fonctions

Garante de l'indépendance du contrôle, une dissociation des fonctions opérationnelles et financières a été mise en place à chaque niveau du Groupe.

Les fonctions financières des entités assurent l'exhaustivité et la fiabilité des informations. Régulièrement, l'intégralité de ces données est transmise aux dirigeants et aux fonctions centrales (ressources humaines, juridique, finance…).

Des filiales autonomes et responsables

Le Groupe est organisé en divisions opérationnelles qui, en raison de la diversité de leurs activités, bénéficient d'une large autonomie dans leur gestion. Elles sont responsables de :

  • • la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne adapté à leurs spécificités;
  • • l'optimisation de leurs opérations et performances financières;
  • • la protection de leurs actifs;
  • • la gestion de leurs risques.

Ce système de délégation permet de responsabiliser les entités et d'assurer l'adéquation entre leurs pratiques et le cadre juridique de leur pays d'implantation.

Un support et un contrôle communs à l'ensemble des sociétés du Groupe

Le Groupe établit un référentiel de procédures comptables, financières et de contrôle, d'application obligatoire, directement accessible par les divisions opérationnelles sur l'intranet.

Le département d'audit interne évalue régulièrement le dispositif de contrôle des entités et leur suggère les propositions d'évolution les mieux adaptées.

Une politique de ressources humaines favorisant un bon environnement de contrôle interne

La politique de ressources humaines contribue à l'enrichissement d'un environnement de contrôle interne efficace par l'existence de définition de fonctions, d'un système d'évaluation reposant notamment sur la mise en place d'entretiens annuels ou d'actions de formation.

Principaux acteurs du contrôle interne et leurs missions

Les modalités du contrôle interne s'exercent par :

Le Conseil d'administration de la société mère du Groupe

Le Conseil d'administration veille à l'efficacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques tels que définis et mis en œuvre par la Direction générale. Si besoin, le Conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour engager les actions et vérifications qu'il juge appropriées.

La Direction générale du Groupe

Elle est responsable de la définition, de la mise en œuvre et du suivi des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques adaptés et efficaces. En cas de défaillance des dispositifs, elle veille à l'engagement des actions correctives nécessaires.

Le Comité mensuel de résultat

Chaque division, pour l'ensemble de son périmètre, présente mensuellement à la Direction générale du Groupe et aux fonctions centrales les indicateurs opérationnels et financiers de son activité, ainsi que l'analyse de leur évolution par rapport aux objectifs approuvés par la Direction générale.

Le Comité d'audit

Le rôle et les attributions de ce Comité sont précisés ci-avant au paragraphe « Comités spécialisés ».

Le Comité des risques

Le Comité des risques est en charge d'effectuer une revue régulière et approfondie des modalités de gestion des risques.

Les organes d'administration des filiales

Dans chaque filiale du Groupe, l'organe d'administration examine la stratégie et les orientations de la société proposées par la Direction générale, veille à leur mise en œuvre, fixe les objectifs opérationnels, ajuste les ressources et procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque mandataire reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Les directions des filiales

Elles appliquent les orientations des organes d'administration au sein de chaque filiale. Assistées de leur service contrôle de gestion, elles s'assurent de l'efficacité du système de contrôle interne du Groupe. Elles reportent à la fois à leur organe d'administration et aux comités de direction.

L'audit interne Groupe

Le Groupe dispose d'un département d'audit interne intervenant sur l'ensemble des entités du périmètre.

Ses missions reposent sur un plan annuel construit avec les divisions et la Direction générale, basé sur l'évaluation des risques propres à chaque filiale et un contrôle cyclique de l'ensemble du périmètre. Ce programme comporte des missions de revue systématique des risques financiers et opérationnels, des missions de suivi et de mise en application des recommandations formulées, ainsi que des interventions plus ciblées en fonction des besoins exprimés par les divisions ou la Direction générale. Il vise à couvrir en priorité les risques les plus sensibles et à assurer la revue des principaux autres risques à moyen terme pour l'ensemble des entités du Groupe. Les auditeurs bénéficient de formations internes aux métiers des divisions afin de mieux maîtriser les spécificités opérationnelles de chacune d'elles.

L'audit a la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer, dans le champ couvert par ses missions. Les rapports d'audit sont destinés aux sociétés auditées, aux divisions auxquelles elles sont rattachées et aux Directions financière et générale du Groupe.

Les Commissaires aux comptes

Dans le cadre de leur mandat de revue et de certification des comptes annuels et selon leurs normes professionnelles, ils prennent connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne. À ce titre, ils conduisent des interventions intérimaires sur l'appréciation des modes opératoires des différents cycles d'audit retenus. Ils garantissent la correcte application des principes comptables applicables, dans le souci de produire une information fidèle et précise. Ils communiquent une synthèse semestrielle des conclusions de leurs travaux à la Direction financière, à la Direction générale du Groupe et au Comité d'audit.

Les comptes du Groupe sont certifiés conjointement par les cabinets Constantin Associés (renouvelé par l'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006), représenté par Thierry Quéron, et AEG Finances (nommé par l'Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006), représenté par Philippe Bailly.

Description du processus de contrôle interne

Conformité des pratiques aux lois et règlements

Les directions fonctionnelles du Groupe lui permettent :

  • • de connaître les différentes règles et lois qui lui sont applicables;
  • • d'être informé en temps utile des modifications qui leur sont apportées;
  • • de transcrire ces règles dans les procédures internes;
  • • d'informer et de former les collaborateurs sur les règles et lois qui les concernent.

Application des instructions et orientations fixées par la Direction générale du Groupe

La Direction générale fixe les objectifs et orientations du Groupe et s'assure que ceux-ci sont communiqués à l'ensemble des collaborateurs. À cet égard, le processus budgétaire du Groupe constitue un engagement fort de la part des entités vis-à-vis de la Direction générale :

  • • au cours du quatrième trimestre, chaque division opérationnelle établit, sur la base des orientations stratégiques fixées par la Direction générale, un budget détaillant les perspectives de résultat et d'évolution de la trésorerie, ainsi que les principaux indicateurs permettant de mesurer les performances opérationnelles;
  • • une fois validé par la Direction générale, ce budget, mensualisé, sert de référentiel au contrôle budgétaire. Une analyse des écarts entre cette projection budgétaire et le résultat mensuel est réalisée, chaque mois, au cours des Comités de résultats réunissant la Direction générale du Groupe, les directions de division et les directions fonctionnelles du Groupe (ressources humaines, juridique, finance).

Bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs

La Direction des systèmes d'information a mis en place des procédures de sauvegarde et de sécurité permettant d'assurer la qualité et la sûreté de l'exploitation, y compris en cas de problème majeur.

Le processus de suivi des investissements, mené conjointement par la Direction des achats, la Direction du contrôle de gestion et la Direction des assurances, concourt à un suivi précis des actifs corporels du Groupe et à une sauvegarde de leur valeur d'utilité au travers de couvertures d'assurance appropriées.

Bien que décentralisé dans les divisions opérationnelles, le suivi des comptes clients fait l'objet d'un reporting mensuel à la Direction financière du Groupe, chargée de recenser les principaux risques de recouvrement sur clients et de mettre en place, avec les divisions, les actions correctives.

Le suivi de la trésorerie du Groupe est assuré par :

• la transmission quotidienne des performances de trésorerie des divisions;

  • • l'actualisation mensuelle des prévisions de trésorerie du Groupe;
  • • l'optimisation des risques liés aux taux de change et taux d'intérêt (étudiée au sein du Comité des risques, qui se réunit trimestriellement sous l'autorité de la Direction financière);
  • • la disponibilité, auprès des partenaires financiers, d'en-cours de crédit à court, moyen et long termes.

Rapport de Gestion

Fiabilité des informations financières

Le processus d'élaboration des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis sur une base semestrielle; ils sont vérifiés par les Commissaires aux comptes dans le cadre d'un examen limité au 30 juin et d'un audit complet au 31 décembre, qui portent à la fois sur les comptes annuels des entités du périmètre et sur les comptes consolidés. Une fois arrêtés par le Conseil d'administration, ils donnent lieu à publication.

Le Groupe s'appuie sur les éléments suivants pour la consolidation des comptes :

  • • le service de consolidation du Groupe, garant de l'homogénéité et du suivi des traitements pour l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation de l'entité consolidante;
  • • le strict respect des normes comptables en vigueur liées aux opérations de consolidation;
  • • l'utilisation d'un outil informatique de renom, développé en 2005 pour s'adapter aux nouvelles technologies de transmission d'informations, garantissant des processus sécurisés de remontée d'informations et une homogénéité de présentation des agrégats comptables;
  • • la décentralisation d'une partie des retraitements de consolidation au niveau même des divisions opérationnelles ou des sociétés, permettant de positionner les traitements comptables au plus près des flux opérationnels.

Le processus du reporting financier

Les services trésorerie et contrôle de gestion du Groupe organisent et supervisent la remontée des informations et indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Au sein de chaque division, les éléments du reporting financier sont validés par la Direction générale et communiqués sous la responsabilité de la Direction financière.

Les informations sont présentées sous un format standardisé respectant les règles et les normes de consolidation et facilitant ainsi la comparaison avec les éléments consolidés semestriels et annuels. Elles font l'objet de rapports spécifiques transmis à la Direction générale du Groupe.

Les reportings financiers mensuels sont complétés par des exercices de révision budgétaire en cours d'année afin d'ajuster les objectifs annuels en fonction des données les plus récentes.

Un renforcement régulier du système de contrôle interne

Plusieurs actions de renforcement du contrôle interne ont été initiées, conduites ou poursuivies.

Dispositif éthique

Une Charte des valeurs du Groupe a été rédigée cette année. Elle constitue un socle sur lequel repose notre dispositif éthique. Un code « métier » est en cours de finalisation : le Code général de conduite des affaires des sociétés des divisions industrielles du Groupe.

La fonction « éthique et conformité », rattachée à son plus haut niveau à la Direction générale du Groupe, est déclinée dans les divisions, le Directeur éthique et conformité ayant pour mission essentielle d'assurer le déploiement et le respect du dispositif éthique.

Liste d'initiés

Le Groupe met à jour régulièrement la liste des personnes ayant accès à des informations privilégiées qui, si elles étaient rendues publiques, seraient susceptibles d'avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers. Ces personnes, qu'elles soient salariées, administrateurs ou tiers en relation professionnelle étroite avec l'entreprise, ont été informées de l'interdiction d'utiliser ou de communiquer cette information privilégiée dans le but de réaliser des opérations d'achat ou de vente sur ces instruments financiers. L'annexe de la Charte éthique du Groupe, définissant les périodes pendant lesquelles les collaborateurs devront s'abstenir de réaliser des opérations sur les titres cotés des sociétés du Groupe, a été modifiée pour prendre en compte les dispositions de la recommandation AMF no 2010-07 du 3 novembre 2010 relative à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.

Manuel de procédures administratives et financières

Les principales procédures financières, mais aussi administratives et juridiques, sont regroupées sur un intranet pour permettre la diffusion et la gestion du cadre normatif défini par le Groupe.

Responsabilité environnementale

Un questionnaire relatif aux actions de développement durable est adressé chaque année aux différentes entités du Groupe. Ce questionnaire s'appuie sur les sept enjeux de la stratégie développement durable du Groupe Bolloré qui sont :

    1. partager une même éthique des affaires;
    1. garantir la sécurité des collaborateurs et développer leur employabilité;
    1. maîtriser et réduire les risques;
    1. optimiser les produits et services pour qu'ils soient plus respectueux du développement durable;
    1. innover pour développer de nouveaux produits et services répondant aux enjeux du développement durable;
    1. construire des synergies au sein du Groupe pour développer les solutions d'avenir pour une mobilité durable;
    1. contribuer à l'amélioration de la société.

Cette année, le logiciel de reporting a été déployé dans les entités identifiées par les correspondants développement durable des divisions. Il permet de consolider les données extra-financières émanant de celles-ci et de se conformer aux nouvelles dispositions définies par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « loi Grenelle II »).

Le 31 mars 2011 Le Président du Conseil de surveillance Comte de Ribes

Rapport des Commissaires aux comptes

établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de surveillance de la société Compagnie du Cambodge

Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Compagnie du Cambodge et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et;
  • • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

  • • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante;
  • • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante;
  • • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

états financiers consolidés Au 31 décembre 2010

Bilan consolidé 26
Compte de résultat consolidé 28
État du résultat global consolidé 29
Variation de la trésorerie consolidée 30
Variation des capitaux propres consolidés 32
Annexe aux comptes consolidés 33
Principes comptables – note 1 33
Principales variations de périmètre – note 2 39
Comparabilité des comptes – note 3 39
Notes sur le bilan – notes 4 à 22 40
Notes sur le compte de résultat – notes 23 à 27 55
Autres informations – notes 28 à 33 60
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
et des membres de leurs réseaux – note 34 66
Liste des sociétés consolidées – note 35 67
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 68

Bilan consolidé

Actif

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2010 31/12/2009
Goodwill 4 2 387 2 387
Immobilisations incorporelles 5-23 16 27
Immobilisations corporelles 6-23 30 779 23 453
Titres mis en équivalence 8 747 118 890 908
Autres actifs financiers 9 1 404 609 643 768
Impôts différés 27 1 884 1 638
Autres actifs 0 0
Actifs non courants 2 186 793 1 562 181
Stocks et en-cours 10 5 957 5 625
Clients et autres débiteurs 11 5 527 9 343
Impôts courants 12 4 304 3 169
Autres actifs financiers 9 0 0
Autres actifs 13 305 108
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 228 830 239 634
Actifs courants 244 923 257 879
Total actif 2 431 716 1 820 060

Passif

Notes 31/12/2010 31/12/2009
23 509 23 509
282 575 282 575
1 353 269 919 463
1 659 353 1 225 547
341 793 210 905
15 2 001 146 1 436 452
19 175 725 179 620
17 2 120 1 954
16 19 063 10 089
27 4 046 463
20 0 0
200 954 192 126
19 188 567 153 604
16 232 210
21 39 166 37 089
22 1 651 579
0 0
229 616 191 482
2 431 716 1 820 060

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros) Notes 2010 2009
Chiffre d'affaires 23-24-25 50 849 47 241
Achats et charges externes 25 (36 203) (32 782)
Frais de personnel 25 (10 916) (13 491)
Amortissements et provisions 25 (8 329) (6 406)
Autres produits opérationnels 25 5 843 1 428
Autres charges opérationnelles 25 (1 329) (1 712)
Résultat opérationnel 23-24-25 (85) (5 722)
Coût net du financement 26 (2 223) (4 744)
Plus-values (moins-values) de cession des titres 26 37 752 7 022
Autres produits financiers 26 13 111 10 805
Autres charges financières 26 (211) (3 817)
Résultat financier 26 48 429 9 266
Part dans le résultat net des entreprises associées 8 134 976 46 532
Impôts sur les résultats 27 (6 518) 1 180
Résultat net consolidé 176 802 51 256
Résultat net consolidé, part du Groupe 107 284 27 343
Intérêts minoritaires 69 518 23 913

Résultat par action(1) 15

(en euros) 2010 2009
Résultat net part du Groupe
– de base 191,7 48,8
– dilué 191,7 48,8

État du résultat global consolidé

(en milliers d'euros) 2010 2009
Résultat net consolidé de l'exercice 176 802 51 256
Autres éléments du résultat global (nets d'impôt)
Variation des réserves de conversion des entités contrôlées 0 (0)
Variation de juste valeur des instruments financiers des entités contrôlées 363 877 139 431
Autres variations du résultat global (1) 96 607 38 002
Résultat global 637 286 228 689
Dont :
– part du Groupe 487 695 194 890
– part des minoritaires 149 591 33 799
Dont impôt sur juste valeur des instruments financiers (2 239) (1 447)

(1) Principalement variation du résultat global des titres mis en équivalence, dont :

– conversion : respectivement 33,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 et 9 millions d'euros au 31 décembre 2009; – variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente : respectivement 60,9 millions d'euros au 31 décembre 2010 et 30,9 millions d'euros au 31 décembre 2009.

Les sorties du périmètre de consolidation et les dilutions, ont entraîné la reprise en résultat en 2010 :

• de 9,7 millions d'euros au titre des réserves de conversion des entités (principalement Aegis pour 9,8 millions d'euros);

• de – 1 million d'euros au titre des réserves de réévaluations d'Aegis.

En 2009, un montant de 7,8 millions d'euros a été transféré du résultat global vers le résultat de la période, en raison de la cession de titres cotés.

Variation de la trésorerie consolidée

(en milliers d'euros) 2010 2009
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net part du Groupe 107 284 27 343
Part des intérêts minoritaires 69 518 23 913
Résultat net consolidé 176 802 51 256
Charges et produits sans effet sur la trésorerie :
– élimination des amortissements et provisions 8 032 6 977
– élimination de la variation des impôts différés 1 130 (1 853)
– autres produits et charges sans incidence de trésorerie ou non liés à l'activité (138 357) (44 453)
– élimination des plus ou moins-values de cession (36 290) (7 023)
Autres retraitements :
– Coût net du financement 2 223 4 744
– Produits des dividendes reçus (11 026) (10 037)
– Charges d'impôts sur les sociétés 1 964 1 134
Dividendes reçus :
– Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 20 366 15 178
– Dividendes reçus des sociétés non consolidées 11 026 10 037
Impôts sur les sociétés décaissés (467) 12 378
Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement : 5 188 2 000
– dont stocks et en-cours (332) 384
– dont dettes 3 298 1 040
– dont créances 2 222 576
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles 40 591 40 338
Flux d'investissement
Décaissements liés à des acquisitions :
– immobilisations corporelles (9 812) (6 859)
– immobilisations incorporelles 0 (8)
– titres et autres immobilisations financières (38) (10 100)
Encaissements liés à des cessions :
– immobilisations corporelles 23 1
– immobilisations incorporelles 0 0
– titres 32 15 229
– autres immobilisations financières 4 258 51 264
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie (1) (2 927)
Flux nets de trésorerie sur investissements (5 538) 46 600
(en milliers d'euros) 2010 2009
Flux de financement
Décaissements :
– dividendes versés aux actionnaires de la société mère (55 974) 0
– dividendes versés aux minoritaires nets des impôts de distribution (22 109) 8 234
– remboursements des dettes financières (561) (72 572)
Encaissements :
– augmentation des capitaux propres 0 0
– subventions d'investissements 0 0
– augmentation des dettes financières 443 11
Intérêts nets décaissés (1 954) (4 586)
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement (80 155) (68 913)
Incidence des variations de cours des devises 0 0
Variation de la trésorerie (45 102) 18 025
Trésorerie à l'ouverture(1) 87 033 69 008
Trésorerie à la clôture(1) 41 931 87 033

(1) Voir note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

Flux de l'activité

Flux d'investissements

L'excédent en fonds de roulement augmente de 5,2 millions d'euros par rapport à décembre 2009 et concerne principalement la hausse des dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitations du secteur Transport et logistique.

Les décaissements liés à des acquisitions d'immobilisations corporelles concernent principalement les investissements réalisés par le secteur Transport et logistique.

Variation des capitaux propres consolidés

(en milliers d'euros) Nombre
d'actions(1)
Capital Primes Juste
valeur
IAS 39
Réserves
de
conversion
Réserves Capitaux
propres
part du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
Capitaux propres
au 31 décembre 2008
559 735 23 509 282 575 270 518 (36 191) 496 430 1 036 841 174 177 1 211 018
Transactions
avec les actionnaires
(264) (5 920) (6 184) 2 929 (3 255)
Dividendes distribués 7 961 7 961
Variations de périmètre 0 (254) (254)
Autres variations (2) (264) (5 920) (6 184) (4 778) (10 962)
Éléments du résultat global 163 409 6 683 24 798 194 890 33 799 228 689
Résultat de l'exercice 27 343 27 343 23 913 51 256
Autres éléments
du résultat global
– Variation des réserves
de conversion des
entités contrôlées
– Variation de juste
valeur des instruments
financiers des entités
contrôlées
132 467 132 467 6 964 139 431
– Autres variations
du résultat global
30 942 6 683 (2 545) 35 080 2 922 38 002
Capitaux propres
au 31 décembre 2009
559 735 23 509 282 575 433 927 (29 772) 515 308 1 225 547 210 905 1 436 452
Transactions
avec les actionnaires
(53 889) (53 889) (18 703) (72 592)
Dividendes distribués (55 974) (55 974) (20 412) (76 386)
Variations de périmètre 0 7 7
Autres variations (2) 2 085 2 085 1 702 3 787
Éléments du résultat global 360 722 19 689 107 284 487 695 149 591 637 286
Résultat de l'exercice 107 284 107 284 69 518 176 802
Autres éléments
du résultat global
– Variation des réserves
de conversion des
entités contrôlées
– Variation de juste
valeur des instruments
financiers des entités
contrôlées
298 694 298 694 65 183 363 877
– Autres variations
du résultat global (3)
62 028 19 689 81 717 14 890 96 607
Capitaux propres
au 31 décembre 2010
559 735 23 509 282 575 794 649 (10 083) 568 703 1 659 353 341 793 2 001 146

(1) Voir note 15 – Capitaux propres.

(2) En 2010, essentiellement effet des emprunts convertibles en actions chez Aegis et Havas pour 3,9 millions d'euros. En 2009, comprend principalement l'effet des modifications des capitaux propres d'ouverture Aegis pour – 13,4 millions d'euros et l'effet des plans de stock-options d'entités mises en équivalence (dont Havas pour 2 millions d'euros et Aegis pour 2 millions d'euros).

(3) Principalement variation du résultat global des titres mis en équivalence, dont :

– conversion : respectivement 33,8 millions d'euros au 31 décembre 2010 et 9 millions d'euros au 31 décembre 2009; – variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente : respectivement 60,9 millions d'euros au 31 décembre 2010 et 30,9 millions d'euros au 31 décembre 2009.

Annexe aux comptes consolidés

Note 1 – Principes comptables

A – Faits marquants

Déconsolidation d'Aegis

Le Groupe Aegis a réalisé en 2010 une opération entraînant une dilution significative de la part d'intérêt de ses actionnaires dans son capital : en juillet 2010, Aegis a annoncé le rachat réglé en actions et en cash du groupe australien Mitchell Communication Group. La dilution en résultant pour le Groupe Compagnie du Cambodge est de 2,5 points, portant sa participation à 24,8%.

Cette décision, défavorable au maintien de l'intérêt du Groupe Compagnie du Cambodge dans sa participation, a été prise sans consultation préalable du management du Groupe. En conséquence, le Groupe Compagnie du Cambodge considère qu'il n'a plus les moyens d'agir en faveur de ses intérêts dans sa participation et que les conditions caractérisant une influence notable ne sont plus remplies et que par voie de conséquence il ne lui est plus possible de mettre en équivalence cette participation.

La participation du Groupe dans Aegis a été reclassée en titres disponibles à la vente à la date à laquelle le Groupe a été informé de l'acquisition de Mitchell Communication Group par Aegis et de ses modalités (voir note 8 – Titres mis en équivalence).

B – Principes comptables et méthodes d'évaluation

B.1 – Informations relatives à l'entreprise

Compagnie du Cambodge est une société anonyme de droit français soumise à l'ensemble des textes applicables aux sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est au 31-32, quai de Dion-Bouton, 92811 Puteaux. La société est cotée à Paris.

En date du 31 mars 2011, le Directoire a arrêté les états financiers consolidés du Groupe Compagnie du Cambodge au 31 décembre 2010. Ceux-ci ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 10 juin 2011.

B.2 – Principes généraux

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2010 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne au 31 décembre 2010 (consultable à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias_en.htm#adopted-commission).

Pour les périodes présentées, le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère des normes IFRS d'application obligatoire de l'IASB sur les points suivants :

  • • « carve-out » d'IAS 39 : concerne principalement les dispositions d'application de la comptabilité de couverture aux portefeuilles de base des établissements bancaires.
  • Cette exclusion est sans effet sur les états financiers du Groupe;
  • • normes d'application obligatoire selon l'IASB mais non encore adoptées ou d'application postérieure à la clôture selon l'Union européenne : Voir B.3 – Évolutions normatives – 2.

Les premiers comptes publiés selon le référentiel IFRS sont ceux de l'exercice 2005.

B.3 – Évolutions normatives

  1. Nouvelles normes d'application obligatoire à compter de 2010 Les nouveaux textes appliqués en 2010, et impactant les états financiers du Groupe sont décrits ci-dessous :

• Révisions d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » et d'IAS 27 « États financiers consolidés et individuels »

Ces normes revoient les modalités de comptabilisation des regroupements d'entreprises et des variations d'intérêt dans les filiales après obtention du contrôle. Ces révisions sont d'application prospective et constituent un changement de méthode comptable.

Les principaux impacts de ces normes sont les suivants :

  • les variations d'intérêt dans une filiale, n'entraînant pas de perte de contrôle, sont comptabilisées comme des transactions de capitaux propres;
  • les variations d'intérêt dans une filiale, entraînant la perte de contrôle, imposent la comptabilisation d'un résultat de cession (y compris sur les titres conservés); ces derniers étant réévalués à la juste valeur en contrepartie du résultat;
  • ces normes permettent également d'opter, lors de chaque regroupement, pour la comptabilisation d'un goodwill complet (correspondant aux intérêts majoritaires et minoritaires) ou bien d'un goodwill partiel (basé sur le pourcentage d'intérêt acquis);
  • les coûts liés à un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charge.

Les principes et méthodes comptables détaillés ci-après tiennent compte de ces modifications.

D'autre part, les nouveaux textes suivants, d'application obligatoire dès 2010, sont sans impact sur les états financiers du Groupe :

• IFRIC 12 « Accords de concession de services »

L'interprétation IFRIC 12 est appliquée aux contrats de concession ayant simultanément les caractéristiques suivantes :

  • la prestation liée au contrat revêt la nature de service public;
  • le concédant contrôle ou régule les services fournis, et fixe notamment le tarif de la prestation;
  • les infrastructures reviennent au concédant à l'issue du contrat.

IFRIC12 énonce les principes généraux de comptabilisation et d'évaluation des obligations et des droits correspondants, relatifs aux accords de concession de services.

Le Groupe considère que le contrat de concession qu'il opère ne relève pas de l'interprétation IFRIC 12, car, pour cette concession, le Groupe exploite librement les actifs en échange du paiement d'un loyer, et les tarifs sont fixés par le concessionnaire, et non par le concédant. L'application de cette interprétation est donc sans effet sur les états financiers au 31 décembre 2010.

  • • IFRIC 15 « Contrats de construction d'un bien immobilier »
  • • IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net à l'étranger »
  • • IFRIC 17 « Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires »
  • • IFRIC 18 «Transferts d'actifs des clients »
  • • Amendements annuels des IFRS (2008 et 2009)
  • • Amendement à IAS 39 « Éléments éligibles à la couverture »
  • • Amendement à IFRS 2 «Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie »

2. Normes d'application obligatoire à compter de 2010 mais non encore adoptées par l'Union européenne

Néant.

3. Normes et interprétations publiées mais non appliquées au 31 décembre 2010

Les états financiers du Groupe n'intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2010 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2011 et postérieurement, qu'elles soient ou non adoptées par l'Union européenne à la date de publication des comptes.

• IFRS 9 « Instruments financiers » (phase 1 : classification et évaluation des actifs financiers)

Cette norme a pour objectif d'améliorer la comparabilité et de faciliter la compréhension des états financiers. Elle constitue le premier volet de la réforme de la norme IAS 39 sur les instruments financiers et elle porte sur la classification et l'évaluation des actifs financiers.

Le nombre de catégories d'actifs financiers a été réduit à deux (contre quatre précédemment) et l'évaluation se fait désormais soit à la juste valeur par résultat (avec option juste valeur par capitaux propres uniquement pour les actifs stratégiques), catégorie par défaut, soit au coût amorti sous conditions d'accès. Ainsi, pour déterminer si un actif doit être évalué au coût amorti, il convient de se référer au modèle de management de l'entité, ainsi qu'aux caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie attachés à l'actif financier. Si l'objectif est de recevoir des flux constituant uniquement le remboursement de capital et le paiement d'intérêts, l'actif doit être évalué au coût amorti.

• Amendement à IFRS 7 « Instruments financiers – informations à fournir »

Cet amendement impose de fournir des informations supplémentaires concernant les risques résiduels associés à des actifs financiers décomptabilisés.

L'application de ces dispositions pourrait avoir un impact sur les états financiers du Groupe.

Le Groupe estime, à la date des présents états financiers, ne pas être concerné par l'application des nouveaux textes suivants :

• Amendement à IFRIC 14 « Paiements anticipés des exigences de financement minimal »

Ce texte constitue un amendement à IFRIC14 « IAS 19 – Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction », interprétation relative à la norme IAS 19 « Avantages au personnel ».

Cet amendement s'applique aux entités soumises aux exigences de financement minimal et qui effectuent un paiement anticipé au titre des contributions destinées à satisfaire certaines exigences. Ce texte permet aux entités concernées de comptabiliser ce versement anticipé comme un actif.

• Version révisée d'IAS 24 « Informations relatives aux parties liées »

La révision d'IAS 24 simplifie les dispositions relatives à l'information à fournir concernant les entités liées à une administration publique. Elle clarifie également la définition d'une partie liée.

• Amendement à IAS 32 « Classement des droits de souscription émis »

Cet amendement porte sur les droits de souscription émis et libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'émetteur.

Ce texte requiert que, lorsque certaines conditions sont remplies, ces droits de souscription soient classés en capitaux propres, quelle que soit la devise dans laquelle le prix d'exercice est libellé. Jusqu'à présent, ces droits de souscription étaient comptabilisés en instruments dérivés, au passif.

• IFRIC 19 « Extinction des passifs financiers avec des instruments de capitaux propres »

Cette interprétation précise le traitement comptable à appliquer lors d'un remboursement de passifs financiers par émission d'actions.

Ce texte indique que l'écart entre la valeur nette comptable du passif financier et le montant de la contrepartie payée pour son extinction doit être comptabilisé en résultat.

B.4 – Modalités de première application des IFRS

En tant que premier adoptant des IFRS, le Groupe a retenu les options de première application suivantes, prévues par IFRS 1 :

  • • les regroupements d'entreprises antérieurs à la date de transition aux IFRS n'ont pas été retraités;
  • • le montant cumulé des différences de conversion à la date de transition aux IFRS a été considéré comme nul;
  • • le montant cumulé des écarts actuariels à la date de transition aux IFRS, sur les avantages au personnel, a été imputé sur les capitaux propres;
  • • les immobilisations corporelles ont fait l'objet de réévaluations;
  • • seuls les plans de stock-options émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l'exercice des options restaient à acquérir au 1er janvier 2005, sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

B.5 – Méthodes de consolidation

1. Périmètre de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel avec d'autres actionnaires, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées suivant la méthode de l'intégration proportionnelle.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque participation l'ensemble des éléments permettant de caractériser le type de contrôle qu'il exerce.

Conformément à la norme IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles immédiatement sont pris en compte pour l'appréciation du contrôle.

Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente exerçables à prix fixe et à même date, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d'intérêt.

Les sociétés, qui tant individuellement que collectivement sont non significatives par rapport aux états financiers consolidés, sont exclues du périmètre de consolidation. Leur matérialité est appréciée avant chaque clôture annuelle.

2. Opérations intragroupe

Opérations n'affectant pas le résultat consolidé

Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés :

  • • dans leur totalité entre les sociétés consolidées par intégration globale;
  • • dans la limite du pourcentage d'intégration le plus faible de l'entreprise contrôlée conjointement en cas de transactions effectuées :
  • entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,
  • entre deux entreprises intégrées proportionnellement.

Opérations affectant le résultat consolidé

L'élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moinsvalues est pratiquée :

  • • à 100% pour les sociétés consolidées par intégration globale;
  • • dans la limite du pourcentage d'intégration le plus faible dans les cas suivants en cas de transactions effectuées :
  • entre une société intégrée globalement et une société intégrée proportionnellement,
  • entre deux sociétés intégrées proportionnellement,
  • entre une société mise en équivalence et une société intégrée globalement.

3. Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe, et qui ne sont pas en situation d'hyperinflation, sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées.

Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

4. Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de l'entité, au cours de change en vigueur à la date d'opération. À la clôture de l'exercice, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture de l'exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « Résultat de change » et présentés en « Résultat opérationnel » pour les transactions commerciales et en « Autres produits et charges financiers » pour les transactions financières.

Les pertes et gains de change sur les produits dérivés de change, utilisés à des fins de couverture, sont enregistrés en « Résultat opérationnel » pour les transactions commerciales et en « Résultat financier » pour les transactions financières.

5. Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2010 les dispositions de la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises ».

Les regroupements initiés postérieurement au 1er janvier 2004 mais avant le 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon l'ancienne version d'IFRS 3.

Les dispositions nouvelles apportées par la révision d'IFRS 3 sont les suivantes :

  • • possibilité offerte au cas par cas pour chaque regroupement d'entreprises d'évaluer les intérêts ne donnant pas le contrôle à la juste valeur et de comptabiliser un goodwill « complet » ou de calculer comme antérieurement le goodwill sur la seule portion acquise;
  • • en cas de prise de contrôle par acquisitions successives, la quote-part antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle en contrepartie du résultat;
  • • les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat ainsi que toute modification au-delà du délai d'affectation des éléments inclus dans le calcul du goodwill.
  • Le goodwill est égal à la différence entre :
  • • la somme de :
  • la contrepartie transférée, c'est-à-dire le coût d'acquisition hors frais d'acquisition et incluant la juste valeur des compléments de prix éventuels,
  • la juste valeur à la date de prise de contrôle des intérêts ne donnant pas le contrôle dans le cas d'une acquisition partielle pour laquelle l'option du goodwill complet est retenue,
  • la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue le cas échéant;
  • • et la somme de :
  • la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise à la date de prise de contrôle relative aux intérêts donnant le contrôle (y compris le cas échéant, les intérêts précédemment détenus),
  • la quote-part relative aux intérêts ne donnant pas le contrôle si l'option du goodwill complet est retenue.

À la date d'acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale de ces éléments doivent être finalisées dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition. Une évaluation provisoire est fournie lors des clôtures de comptes intervenant dans ce délai.

Les actifs incorporels sont comptabilisés séparément du goodwill s'ils sont identifiables, c'est-à-dire s'ils résultent d'un droit légal ou contractuel, ou s'ils sont séparables des activités de l'entité acquise et qu'ils sont porteurs d'avantages économiques futurs.

Le Groupe apprécie au cas par cas pour chaque acquisition partielle le recours à l'option du goodwill complet.

Le Groupe comptabilise les effets des regroupements d'entreprises en autres produits (charges) financiers.

6. Comptabilisation des variations de pourcentage d'intérêt de participations consolidées sans perte de contrôle

À compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels » pour les variations de pourcentage d'intérêt dans les sociétés consolidées n'entraînant pas de perte de contrôle, y compris pour les transferts internes de titres.

La différence entre l'ajustement de la valeur des intérêts ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue est comptabilisée directement en capitaux propres part du Groupe.

7. Perte de contrôle

Conformément aux dispositions de la norme IAS 27 révisée « États financiers consolidés et individuels », le Groupe constate en résultat, à la date de la perte de contrôle, l'écart entre :

• la somme de :

  • la juste valeur de la contrepartie reçue,
  • la juste valeur des intérêts éventuellement conservés;
  • • et la valeur comptable de ces éléments.

Le Groupe constate l'effet des pertes de contrôle en « Autres produits (charges) financiers ».

B.6 – Règles et méthodes d'évaluation

1. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite de procéder à des estimations et de formuler des hypothèses qui concernent l'évaluation de certains montants qui figurent dans les comptes, notamment pour :

  • • la durée d'amortissement des immobilisations;
  • • l'évaluation des provisions et des engagements de retraite;
  • • les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur;
  • • l'estimation des justes valeurs;
  • • la valorisation des paiements en actions (IFRS 2);
  • • l'évaluation des actifs biologiques (IAS 41).

Le Groupe revoit régulièrement ses appréciations en fonction, notamment, de données historiques ou du contexte économique dans lequel il évolue. Par voie de conséquence, les montants qui figureront dans les futurs états financiers du Groupe pourraient en être affectés.

2. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué principalement par les prestations de services du secteur du transport et de la logistique.

Les produits sont constatés en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acquéreur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens ou à la prestation de services.

Le tableau ci-dessous détaille les spécificités sectorielles liées à la comptabilisation des produits des activités ordinaires :

Transport et logistique Activité de mandataire
(transport maritime)
L'entité agissant en tant qu'agent, le chiffre d'affaires correspond
uniquement à la commission perçue, sous déduction des
produits/frais répercutés aux armateurs
Activité de commissionnaire L'entité agissant en tant que principal, le chiffre d'affaires correspond
au total des facturations hors droits de douane

3. Contrats de location

Les contrats de location pour lesquels le Groupe intervient en tant que preneur sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats sont classés en location simple.

En application de l'interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un contrat comporte une location », le Groupe revoit les contrats de fournitures de prestations de biens et services afin de déterminer si ces contrats octroient également à l'acheteur un droit d'usage de certains actifs. Les équipements ainsi identifiés sont comptabilisés comme décrits dans ce paragraphe en application de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Les paiements relatifs à ces actifs sont isolés du total des paiements relatifs au contrat.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu'actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur à la date d'acquisition. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu'obligation issue des contrats de location-financement. Les frais financiers, qui représentent la différence entre les engagements totaux du contrat et la juste valeur du bien acquis, sont répartis sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location.

Les charges de loyer, en vertu d'un contrat de location simple, sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

4. Contrats de concession

Le contrat de concession en cours dans les exercices présentés ne correspond pas à un contrat de construction préalable à l'exploitation. Il s'agit d'un contrat d'exploitation établissant que le Groupe assume le rôle d'exploitant, et fixe librement les tarifs de ses prestations. Le Groupe n'est pas concerné par l'interprétation de l'IFRIC 12.

Le Groupe applique IFRIC 4 « Déterminer si un contrat comporte une location » (voir plus haut) afin d'identifier les actifs qui répondraient aux critères de comptabilisation de la norme IAS 17 « Contrats de location ». Si cette règle ne s'applique pas, le Groupe comptabilise les actifs concernés selon la norme IAS 16 « Actifs corporels » et applique l'approche par composants. Les biens renouvelables sont amortis sur leur durée d'utilisation.

En l'absence de location-financement identifiée, les revenus de l'exploitation sont comptabilisés en chiffre d'affaires, et les redevances versées au concédant en charge d'exploitation sur l'exercice au cours duquel elles sont assumées.

5. Coût net du financement

Ce coût comprend les charges d'intérêt sur la dette, les intérêts perçus sur placement de trésorerie et le cas échéant, les variations de valeur des dérivés qualifiés de couverture, et ayant pour sous-jacent des éléments de l'endettement net du Groupe.

6. Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers comprennent principalement, les dépréciations d'actifs financiers, les pertes et gains liés aux acquisitions et cessions des titres, le résultat de change concernant les transactions financières, les effets d'actualisation, les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations des provisions financières et le cas échéant, les variations de valeur des produits dérivés non qualifiés de couverture.

7. Impôts sur les résultats

Le Groupe calcule les impôts sur les résultats conformément aux législations fiscales en vigueur.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles, sauf si l'impôt différé est généré par un goodwill ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.

Un impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, co-entreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s'inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s'il est probable qu'elle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédit d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés, ou s'il existe des différences temporelles passives.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

8. Goodwill

Les goodwill relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Goodwill ». Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu'une perte de valeur est constatée, l'écart entre la valeur comptable de l'actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l'exercice en charge opérationnelle. Il est non réversible.

Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés directement en résultat l'année de l'acquisition.

9. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des droits d'exploitation et des logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d'acquisition. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilisation.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, à l'exception des frais de développement, inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

  • • le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable;
  • • la faisabilité technique du projet est démontrée;
  • • l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet;
  • • l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée;

• les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Les frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée comme suit :

  • • si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée probable d'utilisation;
  • • si le logiciel est à usage externe, selon les perspectives de vente, location ou de toute autre forme de commercialisation.

Aucun projet de développement significatif ne satisfait l'intégralité de ces conditions au 31 décembre 2010.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels capitalisés sont ceux qui sont encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phase de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

10. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d'utilisation du bien; le mode d'amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu'il apparaît plus pertinent au regard des conditions d'utilisation des matériels concernés. Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, notamment les constructions, chaque composante de l'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilisation propre.

Les principales durées d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations corporelles sont les suivantes :

Constructions, installations spécifiques 8 à 25 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 15 ans

Les durées d'amortissement sont revues périodiquement pour vérifier leur pertinence.

La date de départ des amortissements est la date de mise en service du bien.

11. Dépréciations d'actifs non financiers

Les actifs immobilisés incorporels et corporels font l'objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances. Pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas de goodwill), un test est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparaît. Pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu'un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de valeur sont regroupés au sein d'unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie susceptibles de découler de l'utilisation d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est déterminé pour chaque unité génératrice de trésorerie, en fonction de sa zone géographique et du profil de risque de son activité.

La note 4 résume les hypothèses retenues pour les principaux secteurs du Groupe.

12. Titres des sociétés mises en équivalence

Les prises de participation dans les sociétés associées sont comptabilisées selon IAS 28 à compter de l'acquisition de l'influence notable. Toute différence entre le coût de la participation et la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels de la société associée est comptabilisée en goodwill. Le goodwill ainsi déterminé est inclus dans la valeur comptable de la participation.

L'application de la norme IAS 28 nécessite le suivi, à chaque clôture, des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés. Il se traduit par la prise en compte, dans la quote-part de résultat revenant au Groupe Compagnie du Cambodge, d'un amortissement des actifs amortissables identifiés sur la base de leur juste valeur à la date d'acquisition et d'un ajustement au titre des éventuelles pertes de valeur comptabilisées par l'entreprise associée.

Un test de dépréciation est effectué dès qu'un indice objectif de perte de valeur est identifié, comme une baisse importante du cours de la participation, l'anticipation d'une baisse notable des flux de trésorerie futurs, ou toute information indiquant de probables effets négatifs significatifs sur les résultats de l'entité.

La valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est alors testée selon les modalités décrites dans la note relative aux pertes de valeur d'actifs immobilisés non financiers (voir supra).

13. Actifs financiers

Les actifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des actifs disponibles à la vente, des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat et des prêts, dépôts et obligations.

Les actifs financiers courants comprennent les clients et autres débiteurs, la trésorerie et équivalents de trésorerie, et la part à moins d'un an des instruments financiers comptabilisés en juste valeur par le résultat, et des prêts, dépôts et obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, c'est-à-dire généralement à leur coût d'acquisition majoré des coûts de transaction.

13.1. Actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement des titres de participation de sociétés non consolidées.

Aux dates de clôture, les actifs disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Pour les actions de sociétés cotées, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture.

La juste valeur des titres non cotés est déterminée sur la base de l'actif net réévalué et, le cas échéant, par transparence de la valeur d'actifs sous-jacents.

Les variations de juste valeur temporaires sont comptabilisées directement en capitaux propres. Elles sont transférées en résultat au moment de la cession des titres de participation considérés.

Lorsqu'un test de perte de valeur conduit à reconnaître une moins-value latente significative ou durable par rapport au coût d'acquisition, cette perte de valeur est comptabilisée en résultat de manière irréversible.

Pour les titres en moins-value à la clôture, le Groupe reconnaît de manière systématique une perte de valeur définitive en résultat lorsque le cours de Bourse d'un titre coté est inférieur de plus de 30% à son coût d'acquisition, ou qu'il est inférieur au coût d'acquisition depuis deux ans. Concernant les participations dans les holdings cotées du Groupe, s'agissant d'investissements de structure à long terme, les critères de dépréciation systématique retenus sont une moins-value de 40% par rapport au coût d'acquisition, ou une moins-value constatée sur une période de quatre ans.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation significative ou durable, une dépréciation irréversible est constatée en résultat.

Les cessions partielles de titres sont effectuées en utilisant la méthode FIFO.

13.2. Actifs à la juste valeur par le compte de résultat

Les actifs à la juste valeur par le compte de résultat comprennent les actifs de transaction à long terme, principalement des instruments financiers dérivés. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées en résultat financier à chaque clôture.

13.3. Prêts, créances, dépôts et obligations

La catégorie « Prêts, créances, dépôts et obligations » comprend principalement des créances rattachées à des participations, des avances en compte courant consenties à des entités associées ou non consolidées, des dépôts de garantie, les autres prêts et créances et les obligations.

Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. À chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du « taux d'intérêt effectif ».

Ils font l'objet d'une comptabilisation de perte de valeur s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

13.4. Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont des actifs financiers courants évalués initialement à la juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, sauf si l'effet d'actualisation est significatif.

À chaque arrêté, les créances sont évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement.

Les créances clients du Groupe sont provisionnées sur une base individuelle, en tenant compte de l'âge de la créance et des informations externes permettant d'évaluer la santé financière du créancier.

Les créances cédées à des tiers, par le biais de contrats de mobilisation de créances commerciales, sont maintenues dans le poste clients lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est conservé par le Groupe, les emprunts et dettes financières étant majorés à due concurrence.

13.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique «Trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments du marché monétaire. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les conventions de trésorerie figurant au bilan consolidé sont établies entre sociétés ayant des liens de filiation, dont l'une des contreparties n'est pas consolidée au sein du périmètre de consolidation du Groupe mais dans un ensemble plus grand. Les intérêts financiers communs de ces sociétés les ont conduites à étudier des modalités leur permettant d'améliorer les conditions dans lesquelles elles doivent assurer leurs besoins de trésorerie ou utiliser leurs excédents de manière à optimiser leur trésorerie. Ces opérations courantes de trésorerie, réalisées à des conditions de marché, sont par nature des crédits de substitution.

14. Stocks et en-cours

Les stocks sont inscrits au plus bas de leur coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d'œuvre ainsi que les frais directement attribuables.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais commerciaux essentiellement).

15. Titres d'autocontrôle

Les titres de la société consolidante détenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces titres sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

16. Provisions

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant ne peut être fixé de manière précise.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation présente, résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation présente à la date de clôture. Elle est actualisée lorsque l'effet est significatif et que l'échéance est supérieure à un an.

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formalisé et détaillé, et que celui-ci a été notifié aux parties intéressées.

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

17. Paiements en actions

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans de souscription ou d'achat d'actions portant sur les actions de la société mère ainsi que de ses filiales sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ».

L'attribution de stock-options et les offres de souscription au plan d'épargne Groupe représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération. Les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charge linéairement sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres pour les plans remboursables en actions, et en dettes vis-à-vis du personnel pour les plans remboursables en numéraire.

Ils sont évalués lors de leur attribution sur la base de la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés selon la norme IFRS 2.

18. Engagements envers le personnel

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi incluent les indemnités de fin de carrière, les régimes de retraite, ainsi que la couverture des frais médicaux accordée aux retraités de certaines filiales.

Les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi concernent majoritairement les filiales de la zone Euro et de la zone Afrique (zone CFA).

— Régimes à prestations définies

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Les évaluations ont lieu chaque année pour les différents régimes.

Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l'objet d'un passif au bilan.

Pour les régimes à prestations définies financés, l'insuffisance ou l'excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé comme passif ou actif au bilan, après déduction des écarts actuariels cumulés ainsi que du coût des services passés non encore comptabilisés. Cependant, un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. Si un tel excédent d'actifs n'est pas disponible ou ne représente pas d'avantages économiques futurs, il n'est pas comptabilisé.

La valorisation des engagements liés aux avantages du personnel fait intervenir des hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de liquidation de droits, de taux de mortalité, de taux d'inflation, puis actualisés en utilisant les taux d'intérêt des obligations privées à long terme de première catégorie (taux de référence utilisé : IBoxx (zone France)) à la date d'évaluation.

Un coût des services passés est constaté lorsque l'entreprise adopte un régime à prestations définies ou change le niveau des prestations d'un régime existant :

lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis aux ayants droit dès • l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en charge;

• pour les droits non encore acquis aux ayants droit au moment de l'adoption du régime à prestations définies ou de sa modification, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis aux ayants droit.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Seule la part de gains et pertes actuariels, excédant 10% du plus élevé de la valeur actualisée de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du régime à l'ouverture de l'exercice, est comptabilisée en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel du régime concerné, soit 9,8 ans en moyenne au niveau du Groupe (méthode du « corridor »).

La charge actuarielle comptabilisée en résultat opérationnel pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs, le coût des services passés, l'amortissement des écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime.

— Régimes à cotisations définies

Certains avantages sont également fournis dans le cadre de régimes à cotisations définies. Les cotisations relatives à ces régimes sont inscrites en frais du personnel lorsqu'elles sont encourues.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont provisionnés au bilan. Il s'agit des engagements relatifs aux gratifications liées à l'ancienneté.

Cette provision est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les charges relatives à ces engagements sont comptabilisées en résultat opérationnel.

19. Passifs financiers et endettement financier net

Les passifs financiers comprennent les emprunts, dettes financières, concours bancaires courants, les fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les instruments financiers à la juste valeur par le résultat.

Les passifs financiers non courants comprennent la part à plus d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat.

Les passifs financiers courants comprennent la part à moins d'un an des emprunts et instruments financiers à la juste valeur par le compte de résultat et les fournisseurs et comptes rattachés.

Les emprunts et autres dettes financières similaires sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers de transaction sont maintenus en juste valeur avec une contrepartie en compte de résultat.

La définition de l'endettement financier net du Groupe respecte la recommandation no 2009-R-03 du 2 juillet 2009, du Conseil national de la comptabilité, relative aux entreprises sous référentiel comptable international, étant précisé que tous les instruments financiers dérivés ayant pour sous-jacent un élément de l'endettement net sont inclus dans l'endettement net.

20. Engagements d'achat d'intérêts minoritaires

Les engagements d'achat antérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés selon la méthode du « goodwill en cours ».

Les engagements d'achat postérieurs au 1er janvier 2010 sont comptabilisés initialement, et pour toute variation ultérieure de la juste valeur de l'engagement, par capitaux propres.

Le Groupe comptabilise les engagements d'achat d'intérêts minoritaires en dettes d'acquisition d'immobilisations financières dans le poste « Autres passifs courants/non courants ».

La juste valeur des engagements est revue à chaque clôture et le montant de la dette est ajusté en conséquence.

La dette est actualisée pour tenir compte des effets du temps jusqu'à la date prévue de réalisation de l'engagement.

21. Information sectorielle

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux revus par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe). Ils reflètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.

Le secteur opérationnel retenu est le suivant :

• Transport et logistique : comprend les activités de services, portant sur l'organisation en réseau du transport maritime et aérien, et de la logistique, avec la concession de la ligne de chemin de fer reliant le Burkina Faso à la Côte d'Ivoire.

L'information sectorielle par zone géographique suit le découpage suivant :

• France, y compris Dom-Tom;

• Afrique.

Les opérations entre les différents secteurs sont réalisées à des conditions de marché.

Les indicateurs sectoriels prévus par la norme sont présentés en note 23. Ils ont été établis en utilisant les règles appliquées aux états financiers.

Note 2 – Principales variations de périmètre

Exercice 2010

Déconsolidation

Déconsolidation de la participation dans Aegis

La participation du Groupe dans Aegis a été reclassée en titres disponibles à la vente en juillet 2010, date à laquelle le Groupe Compagnie du Cambodge a été informé de l'acquisition de Mitchell Communication Group par Aegis et de ses modalités.

(Voir note 8 – Titres mis en équivalence).

Exercice 2009

Au cours du 1er semestre 2009, l'entité Compagnie du Cambodge a procédé à l'acquisition complémentaire de 5000 titres de Forestière Équatoriale (3,5% du capital) pour un montant de 1250 milliers d'euros sans conséquence sur la méthode de consolidation.

Un goodwill de 1014 milliers d'euros a été comptabilisé au titre de cette acquisition.

Note 3 – Comparabilité des comptes

Les comptes de l'exercice 2010 sont comparables à ceux de l'exercice 2009 à l'exception des variations de périmètre de consolidation.

Notes sur le bilan

Note 4 – Goodwill

Évolution des goodwill

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2009 2 387
Acquisition 0
Cession 0
Variation de change 0
Autres 0
Au 31 décembre 2010 2 387

Ventilation par secteur opérationnel

(en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009
Transport et logistique 2 387 2 387
Total 2 387 2 387

Définition des UGT

Le Groupe Compagnie du Cambodge comprend au 31 décembre 2010, moins d'une dizaine d'unités génératrices de trésorerie (UGT). Le découpage de l'activité par UGT s'appuie sur les spécificités des différents métiers du Groupe.

La principale UGT est la suivante : «Transport et logistique ».

Ces activités sont décrites dans la note B.6 « Règles et méthodes d'évaluation », paragraphe 21 « Information sectorielle ».

Détermination de la valeur recouvrable

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les goodwill font l'objet chaque année de tests de valeur. Les tests sont réalisés au moins une fois par an à la date de clôture.

Lorsque la valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d'utilité) est inférieure à la valeur comptable d'une UGT, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel, dans le poste « Amortissements et provisions ».

La valeur d'utilité est calculée par la méthode d'actualisation des flux de trésorerie opérationnels prévisionnels après impôt.

La juste valeur est calculée à partir des informations de marché.

Principales hypothèses de détermination de la valeur recouvrable

Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur recouvrable sont les suivantes :

  • • le taux d'actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital (WACC) de chaque UGT; il intègre les éventuels risques spécifiques à chaque activité (métiers, marchés et géographiques); le taux retenu a été déterminé sur la base d'informations communiquées par un cabinet d'expertise;
  • • les flux de trésorerie sont calculés à partir des budgets opérationnels, puis sont extrapolés, en appliquant, jusqu'à la cinquième année, un taux de croissance en adéquation avec le potentiel de développement des marchés concernés, et avec les perspectives définies par le management, sur la base de l'expérience passée. Au-delà de la cinquième année, la valeur terminale est évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.

Les projections de flux de trésorerie sur les concessions sont basées sur la durée des contrats.

Ces tests sont effectués sur la base d'un taux d'actualisation après impôts. La méthode retenue n'entraîne pas d'écarts significatifs avec un calcul effectué sur la base d'un taux d'actualisation avant impôts (vérification effectuée conformément à la norme IAS 36 BCZ 85).

Le tableau ci-dessous reprend les hypothèses retenues pour l'UGT «Transport et logistique » :

(en milliers d'euros) 2010 2009
Transport et logistique (UGT
)
Transport et logistique (UGT
)
Valeur nette comptable du goodwill 2 387 2 387
Pertes de valeur comptabilisées sur l'exercice 0 0
Base retenue pour la valeur recouvrable Valeur d'utilité Valeur d'utilité
Paramètres du modèle applicable aux flux de trésorerie
– Taux de croissance sur prévisions de N + 2 à N + 5 3% 2% à 3%
– Taux de croissance sur valeur terminale(1) N/A N/A
– Coût moyen pondéré du capital (WACC) 14,25% 13,48%

(1) S'agissant d'une concession, les projections de flux de trésorerie sont basées sur la durée du contrat de concession.

Note 5 – Immobilisations incorporelles

Évolution en 2010

Valeurs brutes
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2009
Acquisitions Cessions Variations
de périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2010
Concessions, brevets,
frais de recherche
161 0 0 0 0 0 161
Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 0 0
Autres 326 0 0 0 0 0 326
Valeurs brutes 487 0 0 0 0 0 487
Amortissements
et provisions
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2009
Dotations Reprises Variations
de périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2010
Concessions, brevets,
frais de recherche
(151) (6) 0 0 0 0 (157)
Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 0 0
Autres (309) (5) 0 0 0 0 (314)
Amortissements
et provisions
(460) (11) 0 0 0 0 (471)
Valeurs nettes 27 (11) 0 0 0 0 16

Note 6 – Immobilisations corporelles

Évolution en 2010

Valeurs brutes
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2009
Acquisitions Cessions Variations
de périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2010
Terrains 217 0 0 1 286 0 0 1 503
Constructions 2 203 0 0 0 0 0 2 203
Installations
techniques, matériels
2 439 0 0 0 0 (1 253) 1 186
Autres 25 274 2 446 (170) 0 0 5 212 32 762
Immobilisations
en cours
3 710 3 636 0 0 0 (4 086) 3 260
Avances, acomptes 0 2 540 0 0 0 127 2 667
Valeurs brutes 33 843 8 622 (170) 1 286 0 0 43 581
Amortissements
et provisions
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2009
Dotations Reprises Variations
de périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2010
Terrains 0 0 0 (64) 0 0 (64)
Constructions (159) (26) 0 0 0 0 (185)
Installations
techniques, matériels
(726) (127) 0 0 0 0 (853)
Autres (9 505) (2 365) 170 0 0 0 (11 700)
Immobilisations
en cours
0 0 0 0 0 0 0
Avances, acomptes 0 0 0 0 0 0 0
Amortissements
et provisions
(10 390) (2 518) 170 (64) 0 0 (12 802)
Valeurs nettes 23 453 6 104 0 1 222 0 0 30 779

Les investissements sont détaillés par secteur opérationnel dans la note 23.

Note 7 – Informations relatives aux concessions

Concessionnaire Infrastructures Concédant Durée
du contrat
Contrepartie
du droit d'usage
accordé par le
concédant (1) (2)
Contrôle des infrastructures utilisées
et des développements ultérieurs(3)
Sitarail Réseau ferré
reliant Abidjan
à Ouagadougou
(Côte d'Ivoire/
Burkina Faso)
États du
Burkina Faso
et de la
Côte d'Ivoire
15 ans
à compter
de 1995,
renouvelée
jusqu'en
2030
Règlement
du service
de la dette
Infrastructures existantes mises à disposition
par le concédant qui en garde la propriété
et assure les travaux de développement.
Obligation contractuelle d'entretien
à la charge du concessionnaire.

(1) Les redevances sont comptabilisées en charges dans le résultat opérationnel, au cours de l'exercice où elles sont exigibles.

(2) Le droit d'entrée initial est comptabilisé en immobilisation incorporelle et amorti linéairement sur la durée de la concession.

(3) Les obligations contractuelles d'entretien et de remise en état font l'objet de provisions comptabilisées selon la norme IAS 37, et présentées en note 16 – Provisions pour risques et charges.

Caractéristiques communes à l'ensemble des contrats

Contrôle et régulation du tarif des prestations Fixation libre des prix des prestations par le concessionnaire,
sous réserve de l'avis conforme des autorités concédantes
pour certaines concessions.
Origine des revenus du concessionnaire Usagers
Transfert des infrastructures à l'issue du contrat au concessionnaire Non

Note 8 – Titres mis en équivalence

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2009 890 908
Variation du périmètre de consolidation 202
Quote-part de résultat 134 976
Impact déconsolidation d'Aegis (1) (369 380)
Autres mouvements (2) 90 412
Au 31 décembre 2010 747 118

(1) Déconsolidation d'Aegis :

Le Groupe Aegis a réalisé en 2010 une opération entraînant une dilution significative de la part d'intérêt de ses actionnaires dans son capital : en juillet 2010, Aegis a annoncé le rachat réglé en actions et en cash du groupe australien Mitchell Communication Group. La dilution en résultant pour le Groupe Compagnie du Cambodge est de 2,5 points, portant sa participation à 24,8%. Cette décision, défavorable au maintien de l'intérêt du Groupe Compagnie du Cambodge dans sa participation, a été prise sans consultation préalable du management du Groupe Compagnie du Cambodge. En conséquence, le Groupe considère qu'il n'a plus les moyens d'agir en faveur de ses intérêts dans sa participation et que les conditions caractérisant une influence notable ne sont plus remplies et que par voie de conséquence il ne lui est plus possible de mettre en équivalence cette participation.

En application de la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées », paragraphes 18 et 19, amendés par la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009, la participation Aegis a été évaluée en juste valeur à la date à laquelle le Groupe Compagnie du Cambodge a été informé de l'acquisition de Mitchell Communication Group par Aegis et de ses modalités. La participation est reclassée pour cette valeur en titres disponibles à la vente.

L'écart entre la valeur comptable de la participation et sa juste valeur à la date de perte d'influence notable ainsi que les réserves recyclables ont été portées en résultat financier pour un montant global de 37,7 millions d'euros (voir note 26 – Résultat financier).

(2) Dont 60,9 millions d'euros au titre de la variation de juste valeur des titres cotés détenus par les sociétés mises en équivalence, 43,4 millions d'euros au titre de la conversion (dont Havas pour 12,9 millions d'euros, et Aegis pour 30,8 millions d'euros) et – 18,8 millions d'euros au titre des dividendes.

Valeur consolidée des principales sociétés mises en équivalence

Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
(en milliers d'euros) Quote-part
de résultat
Valeur de
mise en
équivalence
Quote-part
de résultat
Valeur de
mise en
équivalence
Havas(1) 127 501 471 172 28 569 339 573
Aegis 4 607 0 28 122 339 004
Société Industrielle et Financière de l'Artois 767 138 201 764 103 473
Financière Moncey 30 103 296 212 76 258
Société Anonyme Forestière et Agricole 2 524 17 810 678 16 115
Compagnie des Tramways de Rouen 1 8 373 9 7 116
IER (331) 3 814 (12 054) 4 722
Rivaud innovation (138) 2 246 59 2 384
Autres sociétés 15 2 206 173 2 263
Total 134 976 747 118 46 532 890 908

Évaluation des titres mis en équivalence

Conformément à la norme IAS 28, la valeur des participations mises en équivalence est testée à la date de clôture dès lors qu'il existe une indication objective de dépréciation.

La valeur d'utilité des participations est calculée à partir d'une analyse multicritère intégrant la valeur boursière, des flux de trésorerie futurs actualisés, des comparables boursiers.

Ces méthodes sont confrontées aux objectifs de cours déterminés par les analystes financiers pour les titres cotés.

La valeur d'utilité de la participation dans Havas a été recalculée au 31 décembre 2010, et reste inférieure à sa juste valeur.

La revue de la valeur d'utilité a conduit à reconnaître une reprise de dépréciation à hauteur de 98,6 millions d'euros.

(1) Havas

Havas est une société cotée qui établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS. Le Groupe Cambodge détient au 31 décembre 2010, 28,13% du capital du Groupe Havas (28,18% au 31 décembre 2009).

Le Groupe, au regard des normes IFRS, ne détenant pas le contrôle d'Havas, cette participation est consolidée par mise en équivalence dans les comptes consolidés. Au cours de l'exercice, aucun événement n'est venu modifier l'appréciation de l'influence notable concernant la participation dans le Groupe Havas.

Au 31 décembre 2010, la valeur consolidée de la participation s'élève à 471,2 millions d'euros et la quote-part de résultat revenant au Groupe est de 127,5 millions d'euros (après reprise de dépréciation de 98,6 millions d'euros).

La valeur de marché de la participation s'établit à 471,2 millions d'euros au cours spot au 31 décembre 2010.

Principales informations financières résumées d'Havas

(en milliers d'euros) Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Chiffre d'affaires 1 558 1 441
Résultat net 115 98
Total actif 4 694 4 307
Capitaux propres 1 203 1 087

Note 9 – Autres actifs financiers

Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Valeur brute Provisions Valeur nette Dont non
courant
Dont
courant
Actifs disponibles à la vente 1 443 675 (40 762) 1 402 913 1 402 913 0
Actifs à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0
Prêts, créances, dépôts et obligations 25 651 (23 955) 1 696 1 696 0
Total 1 469 326 (64 717) 1 404 609 1 404 609 0
Au 31 décembre 2009
(en milliers d'euros)
Valeur brute Provisions Valeur nette Dont non
courant
Dont
courant
Actifs disponibles à la vente 682 207 (42 263) 639 944 639 944 0
Actifs à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0
Prêts, créances, dépôts et obligations 29 896 (26 072) 3 824 3 824 0
Total 712 103 (68 335) 643 768 643 768 0

Détail des variations de la période

(en milliers d'euros) Valeur
nette au
31/12/2009
Acquisitions Cessions Variation
juste
valeur (1)
Dépréciation
constatée
en résultat
Autres
mouvements(2)
Valeur
nette au
31/12/2010
Actifs disponibles
à la vente
639 944 25 (30) 366 116 (45) 396 903 1 402 913
Actifs à la juste valeur
par résultat
0 0 0 0 0 0 0
Prêts, créances,
dépôts et obligations
3 824 13 (2 020) 0 (121) 0 1 696
Total 643 768 38 (2 050) 366 116 (166) 396 903 1 404 609

(1) Essentiellement réévaluation des titres d'Aegis et des titres Financière de l'Odet. (2) Principalement : effet de la déconsolidation d'Aegis (voir note 8 – Titres mis en équivalence).

Actifs disponibles à la vente

Détail des principaux titres

2010 2009
Sociétés
(en milliers d'euros)
Pourcentage
de détention
Valeur nette
comptable
Pourcentage
de détention
Valeur nette
comptable
Financière de l'Odet 15,38 311 331 15,38 218 195
Aegis Group 24,81 520 373
Gaumont 9,57 18 398 9,57 15 945
Haris Interactive 14,75 7 338 14,90 6 639
Plantations des Terres Rouges(2) 10,00 105 581 10,00 86 906
Bolloré (3) 5,55 217 817 5,55 157 522
Socfinal 11,53 50 498 11,53 31 202
Socfinasia 5,00 29 975 5,00 19 306
Autres titres cotés 2 745 2 903
Sous-total titres cotés (1) 1 264 056 538 618
Financière V (4) 22,81 123 502 22,81 87 589
Nord-Sumatra Investissements 5,00 11 449 5,00 8 371
Autres titres non cotés 3 906 5 366
Sous-total titres non cotés 138 857 101 326
Total 1 402 913 639 944

Les titres de participation cotés sont évalués au cours de Bourse (voir note 31 – Informations sur les instruments financiers et la gestion des risques). Les titres de participation non cotés concernent principalement les participations du Groupe dans Financière V, holding intermédiaire de contrôle du Groupe.

Au 31 décembre 2010, aucune moins-value temporaire n'a été reconnue directement en capitaux propres au titre des réévaluations des actifs financiers disponibles à la vente.

(1) Titres cotés

Valorisation des titres au cours de Bourse de clôture du 31 décembre 2010 pour les sociétés cotées.

(2) Plantations des Terres Rouges

Le Groupe ne détient pas d'influence notable sur la société Plantations des Terres Rouges malgré sa participation de 32,81% (10% par Compagnie du Cambodge et 22,81% par sa filiale mise en équivalence Société Industrielle et Financière de l'Artois), car les titres détenus par la Société Industrielle et Financière de l'Artois (22,81%) sont privés de droits de vote en raison du contrôle qu'exerce la société Plantations des Terres Rouges sur la Société Industrielle et Financière de l'Artois (via ses participations directes et indirectes dans cette dernière).

(3) Bolloré Au 31 décembre 2009, une moins-value latente temporaire de – 10,5 millions d'euros a été reconnue directement en capitaux propres totaux, au titre de la participation dans Bolloré.

Cette moins-value a été considérée comme ni significative ni durable.

(4) Financière V Ces titres font l'objet d'une valorisation basée sur la valeur par transparence correspondant à la moyenne des méthodes décrites ci-dessous :

• des cours de Bourse de Bolloré et de Financière de l'Odet;

• des capitaux propres consolidés de Financière de l'Odet.

Note 10 – Stocks et en-cours

Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
(en milliers d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Matières premières, fournitures
et autres
6 800 (843) 5 957 6 384 (759) 5 625
Total 6 800 (843) 5 957 6 384 (759) 5 625

Note 11 – Clients et autres débiteurs

Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
(en milliers d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Clients et comptes rattachés 3 286 (286) 3 000 5 021 (218) 4 803
Créances sociales et fiscales
d'exploitation
661 0 661 764 0 764
Fournisseurs débiteurs 1 000 0 1 000 1 225 0 1 225
Comptes courants actifs (1) 0 (1) 0 0 0
Autres créances d'exploitation 1 051 (193) 858 2 495 (59) 2 436
Autres créances 9 0 9 218 (103) 115
Total 6 006 (479) 5 527 9 723 (380) 9 343

Balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture

Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total Non échues Échues De 0 à
6 mois
De 6 à
12 mois
Plus de
12 mois
Créances clients nettes 3 000 93 2 907 2 656 53 198
Au 31 décembre 2009
(en milliers d'euros)
Total Non échues Échues De 0 à
6 mois
De 6 à
12 mois
Plus de
12 mois
Créances clients nettes 4 803 3 128 1 675 1 658 17 0

Le Groupe analyse ses créances clients au cas par cas, et constate les dépréciations sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client et des retards de paiement.

Analyse de la variation de la provision sur créances clients et comptes rattachés

(en milliers d'euros) Au
31/12/2009
Dotations Reprises Variations
de périmètre
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2010
Provisions clients
et comptes rattachés
(218) (69) 0 0 0 1 (286)

Analyse en compte de résultat des provisions et des charges sur créances clients

(en milliers d'euros) 2010 2009
Dotations aux provisions (69) (43)
Reprises de provisions 0 64
Pertes sur créances irrécouvrables (3) (2)

Note 12 – Impôts courants – actif

Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
(en milliers d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Impôts courants – actif 4 304 0 4 304 3 169 0 3 169
Total 4 304 0 4 304 3 169 0 3 169

Note 13 – Autres actifs courants

Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
(en milliers d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Comptes de régularisation 305 0 305 108 0 108
Total 305 0 305 108 0 108

Note 14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
(en milliers d'euros) Valeur brute Provisions Valeur nette Valeur brute Provisions Valeur nette
Disponibilités 10 705 0 10 705 3 675 0 3 675
Équivalents de trésorerie 0 0 0 0 0 0
Conventions de trésorerie – actif 218 125 0 218 125 235 959 0 235 959
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
228 830 0 228 830 239 634 0 239 634
Conventions de trésorerie – passif (186 425) 0 (186 425) (152 155) 0 (152 155)
Concours bancaires courants (474) 0 (474) (446) 0 (446)
Trésorerie nette 41 931 0 41 931 87 033 00 87 033

Note 15 – Capitaux propres

Au 31 décembre 2010, le capital social de Compagnie du Cambodge s'élève à 23508870 euros, divisé en 559735 actions ordinaires d'un nominal de 42 euros chacune, et entièrement libérées. Au cours de la période close le 31 décembre 2010, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation s'est élevé à 559735 actions et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et dilutives s'est élevé à 559735 actions.

Évolution du capital

Aucune évolution du capital de la société mère n'a été constatée durant l'exercice 2010.

Les événements affectant ou pouvant affecter le capital social de Compagnie du Cambodge sont soumis à l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.

Le Groupe suit en particulier l'évolution du ratio endettement net/capitaux propres totaux.

L'endettement net utilisé est présenté en note 19 – Endettement financier.

Les capitaux propres utilisés sont ceux présentés dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers.

Dividendes distribués par la société mère

Le montant total des dividendes payés par la société mère est de 55974 milliers d'euros, soit 100 euros par action au titre de l'exercice 2009.

Résultat par action

Le tableau ci-dessous fournit le détail des éléments utilisés pour calculer les résultats par action de base et dilué présentés au pied du compte de résultat.

(en milliers d'euros) 2010 2009
Résultat net, part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – de base 107 284 27 343
Résultat net, part du Groupe, utilisé pour le calcul du résultat par action – dilué 107 284 27 343
Nombre de titres émis au 31 décembre 2010 2009
Nombre de titres émis 559 735 559 735
Nombre de titres d'autocontrôle 0 0
Nombre de titres en circulation 559 735 559 735
Plan d'options de souscription d'actions 0 0
Nombre de titres émis et potentiels 559 735 559 735
Nombre moyen pondéré de titres en circulation – de base 559 735 559 735
Nombre moyen pondéré de titres dilutifs résultant de l'exercice d'options de souscription 0 0
Nombre moyen pondéré de titres en circulation et potentiels – après dilution 559 735 559 735

Note 16 – Provisions pour risques et charges

Diminutions
Exercice 2010
(en milliers d'euros)
Au
31/12/2009
Augmen
tations
avec
utilisation
sans
utilisation
Variations
de
périmètre
Autres
mouve
ments
Variations
de change
Au
31/12/2010
Provisions pour litiges 149 0 0 0 0 (1) 0 148
Autres provisions pour risques 61 23 0 0 0 0 0 84
Restructurations 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres provisions pour charges 0 0 0 0 0 0 0 0
Total provisions à moins d'un an 210 23 0 0 0 (1) 0 232
Provisions pour litiges 230 321 (258) 0 0 0 0 293
Provisions pour risques filiales 0 21 0 0 0 0 0 21
Autres provisions pour risques 7 064 3 564 (172) 0 0 0 0 10 456
Provisions pour impôts 0 3 424 0 0 0 0 0 3 424
Obligations contractuelles 2 466 2 403 0 0 0 0 0 4 869
Restructurations 329 0 0 (329) 0 0 0 0
Autres provisions pour charges 0 0 0 0 0 0 0 0
Total autres provisions 10 089 9 733 (430) (329) 0 0 0 19 063
Total 10 299 9 756 (430) (329) 0 (1) 0 19 295

Les provisions pour obligations contractuelles correspondent principalement à la remise en état des ouvrages exploités dans le cadre des contrats de concessions. Elles sont calculées à la fin de chaque exercice en fonction d'un plan pluriannuel de travaux révisé annuellement pour tenir compte des programmes de dépenses.

Impact (net des charges encourues) au compte de résultat en 2010

(en milliers d'euros) Dotations Reprises sans
utilisation
Impact net
Résultat opérationnel (6 311) 329 (5 982)
Résultat financier (21) 0 (21)
Charge d'impôt (3 424) 0 (3 424)
Total (9 756) 329 (9 427)

Note 17 – Engagements envers le personnel

Actifs et passifs comptabilisés au bilan

Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
(en milliers d'euros) Avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total Avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Valeur actualisée des obligations
(régimes non financés)
3 862 0 3 862 3 822 1 3 823
Valeur actualisée des obligations
(régimes financés)
0 0 0 0 0 0
Écarts actuariels non comptabilisés (1 742) 0 (1 742) (1 869) 0 (1 869)
Juste valeur des actifs du régime 0 0 0 0 0 0
Coût des services passés non comptabilisés 0 0 0 0 0 0
Montant net au bilan des engagements
envers le personnel
2 120 0 2 120 1 953 1 1 954

Les pertes et gains actuariels d'expérience générés courant 2010 pour le Groupe s'élèvent à 0,2 million d'euros (soit 5,31% par rapport à l'engagement).

Composantes de la charge

Exercice 2010 Exercice 2009
(en milliers d'euros) Avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total Avantages
postérieurs
à l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Coût des services rendus (127) 0 (127) (140) 0 (140)
Charges d'intérêt (198) 0 (198) (197) 0 (197)
Rendement attendu des actifs du régime 0 0 0 0 0 0
Coût des services passés 0 0 0 0 0 0
Montant des gains et pertes actuariels
reconnus dans l'année
(86) 2 (84) (192) 0 (192)
Effets des réductions et liquidation de plan 0 0 0 0 0 0
Coûts des engagements envers
le personnel
(411) 2 (409) (529) 0 (529)

Mouvements sur le passif/actif net comptabilisés au bilan

Évolution de la provision

Exercice 2010 Exercice 2009
(en milliers d'euros) Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total Avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à
long terme
Total
Au 1er janvier 1 953 1 1 954 2 454 2 2 456
Augmentation 411 (2) 409 529 0 529
Diminution (345) 1 (344) (1 030) (1) (1 031)
Écart de conversion 0 0 0 0 0 0
Autres mouvements 101 0 101 0 0 0
Au 31 décembre 2 120 0 2 120 1 953 1 1 954

Hypothèses d'évaluation

Les engagements sont évalués par des actuaires indépendants du Groupe. Les hypothèses retenues tiennent compte des spécificités des régimes et des sociétés concernées.

Les évaluations actuarielles complètes sont réalisées chaque année au cours du dernier trimestre.

Répartition géographique des engagements en date de clôture

Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
France Autres Total
Valeur actualisée des obligations (régimes non financés) 741 3 121 3 862
Valeur actualisée des obligations (régimes financés) 0 0 0
Avantages postérieurs à l'emploi 741 3 121 3 862
Écarts actuariels non comptabilisés 299 (2 041) (1 742)
Juste valeur des actifs du régime 0 0 0
Coût des services passés non comptabilisés 0 0 0
Montant net au bilan des engagements envers le personnel 1 040 1 080 2 120

Les taux d'actualisation, déterminés par pays ou zone géographique, sont obtenus pour les engagements significatifs par référence au taux de rendement des obligations privées de première catégorie (de maturité équivalente à la durée des régimes évalués).

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont les suivantes :

(en pourcentage) France Autres
Au 31 décembre 2010
Taux d'actualisation 4,00 4,00
Rendement attendu des actifs 4,00 4,00
Augmentation des salaires (1) 2,60 2,60
Augmentation du coût des dépenses de santé 3,40 3,40
Au 31 décembre 2009
Taux d'actualisation 5,00 5,00
Rendement attendu des actifs 4,00 4,00
Augmentation des salaires (1) 2,50 2,50
Augmentation du coût des dépenses de santé 3,51 3,51

(1) Inflation comprise.

Pour les régimes de retraite, les pertes et gains actuariels sont amortis en charges en respectant la règle dite du « corridor » (les pertes et gains excédant 10% du maximum entre la dette actuarielle et la valeur de marché des actifs financiers sont amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne d'activité). (Voir « Principes et méthodes comptables »).

Sensibilités

La sensibilité de l'évaluation à une variation de valeur de taux d'actualisation est la suivante :

Évolution du taux d'actualisation En % En milliers d'euros
De – 0,5% De + 0,5% De – 0,5 % De + 0,5%
Effet sur l'engagement 2010 2,56 – 2,43 99 (94)
Effet sur la charge 2011 11,18 – 9,02 33 27

Sensibilité des engagements de couverture maladie à un point d'évolution des coûts médicaux :

Évolution des coûts médicaux En % En milliers d'euros
De – 1% De + 1% De – 1% De + 1%
Effet sur l'engagement 2010 – 7,39 8,43 (53) 61
Effet sur le coût normal et les intérêts 2011 – 8,60 10,26 (4) 5

Note 18 – Échéancier des dettes

Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0
Total emprunts obligataires (a) 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b) 176 079 877 175 202 0
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 188 213 187 690 523 0
Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) 364 292 188 567 175 725 0
Dérivés passifs (d) 0 0 0
Total dettes financières (a + b + c + d) 364 292 188 567 175 725 0
Passifs non courants
Autres passifs non courants 0 0 0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs 39 166 38 480 685 1
Impôts courants 1 651 1 651 0 0
Autres passifs courants 0 0 0 0
Au 31 décembre 2009
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0
Total emprunts obligataires (a) 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b) 176 244 481 175 763 0
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 153 599 153 123 476 0
Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) 329 843 153 604 176 239 0
Dérivés passifs (d) 3 381 0 3 381 0
Total dettes financières (a + b + c + d) 333 224 153 604 179 620 0
Passifs non courants
Autres passifs non courants 0 0 0 0
Dettes des passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs 37 089 37 089 0 0
Impôts courants 579 579 0 0
Autres passifs courants 0 0 0 0

Note 19 – Endettement financier

Endettement financier net

(en milliers d'euros) Au
31/12/2010
Dont
courant
Dont non
courant
Au
31/12/2009
Dont
courant
Dont non
courant
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de crédit 176 079 877 175 202 176 244 481 175 763
Autres emprunts et dettes assimilées 188 213 187 690 523 153 599 153 123 476
Dérivés passifs 0 0 0 3 381 0 3 381
Endettement financier brut 364 292 188 567 175 725 333 224 153 604 179 620
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) (228 830) (228 830) 0 (239 634) (239 634) 0
Dépôt de garantie en trésorerie 0 0 0 0 0 0
Dérivés actifs 0 0 0 0 0 0
Endettement financier net 135 462 (40 263) 175 725 93 590 (86 030) 179 620

(1) Trésorerie et équivalents de trésorerie – voir note 14.

Principales caractéristiques des éléments de l'endettement financier

Analyse des passifs financiers par catégorie

Passifs au coût amorti

Emprunts auprès des établissements de crédit
(en milliers d'euros)
Au 31/12/2010 (1) Au 31/12/2009 (1)
Valeur 176 079 176 244

(1) Dont 174 millions d'euros de financement garantis par des nantissements de titres au 31 décembre 2010 (voir note 30 – Engagements contractuels hors bilan).

Autres emprunts et dettes assimilées
(en milliers d'euros)
Au 31/12/2010(1) Au 31/12/2009 (1)
Valeur 188 213 153 599

(1) Comprend principalement des conventions de trésorerie pour un montant de 186 millions d'euros au 31 décembre 2010 et 152 millions d'euros au 31 décembre 2009.

Dérivés actifs et passifs de l'endettement net

(en milliers d'euros) Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
Valeur
Dérivés actifs non courants 0 0
Dérivés actifs courants 0 0
Total 0 0
Dérivés passifs non courants 0 3 381
Dérivés passifs courants 0 0
Total 0 3 381

Nature et juste valeur des instruments financiers dérivés

Nature de l'instrument Risque
couvert
Société Échéance Montant
nominal
total
(en milliers
d'euros)
Juste
valeur des
instruments
au 31/12/2010
(en milliers
d'euros)
Juste
valeur des
instruments
au 31/12/2009
(en milliers
d'euros)
Ventes d'options (1) De taux Financière du Loch 2012 20 000 0 (3 381)

(1) Dérivé cédé au cours de l'exercice 2010.

Selon la devise

Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total Euros Dollars
américains
Livres sterling Autres devises
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0 0
Total emprunts obligataires (a) 0 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b) 176 079 176 079 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 188 213 188 187 0 0 26
Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) 364 292 364 266 0 0 26
Au 31 décembre 2009
(en milliers d'euros)
Total Euros Dollars
américains
Livres
sterling
Autres devises
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0 0
Total emprunts obligataires (a) 0 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements de crédit (b) 176 244 176 244 0 0 0
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 153 599 153 494 0 0 105
Sous-total passifs hors dérivés (a + b + c) 329 843 329 738 0 0 105

Selon le taux (montants avant couverture)

Au 31/12/2010 Au 31/12/2009
(en milliers d'euros) Total Taux fixe Taux variable Total Taux fixe Taux variable
Emprunts obligataires convertibles 0 0 0 0 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0
Total emprunts obligataires (a) 0 0 0 0 0 0
Emprunts auprès des établissements
de crédit (b)
176 079 1 999 174 080 176 244 2 164 174 080
Autres emprunts et dettes assimilées (c) 188 213 1 340 186 873 153 599 1 065 152 534
Sous-total passifs hors dérivés
(a + b + c)
364 292 3 339 360 953 329 843 3 229 326 614

La part de l'endettement brut à taux fixe du Groupe s'élève à 0,9% au 31 décembre 2010, contre 1% au 31 décembre 2009.

Note 20 – Autres passifs non courants

Néant.

Note 21 – Fournisseurs et autres créditeurs

(en milliers d'euros) Au
31/12/2009
Variations
de périmètre
Variations
nettes
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2010
Dettes fournisseurs 13 459 0 (755) 0 1 12 705
Dettes sociales et fiscales
d'exploitation
1 617 0 122 0 0 1 739
Clients créditeurs 100 0 584 0 1 685
Comptes courants – passif
à moins d'un an
174 (50) (11) 0 0 113
Autres dettes d'exploitation 20 485 0 3 381 0 (1) 23 865
Autres dettes 1 254 0 (1 196) 0 1 59
Total 37 089 (50) 2 125 0 2 39 166

Note 22 – Impôts courants – passif

(en milliers d'euros) Au
31/12/2009
Variations de
périmètre
Variations
nettes
Variations
de change
Autres
mouvements
Au
31/12/2010
Impôts courants – passif 579 1 1 071 0 0 1 651
Total 579 1 1 071 0 0 1 651

Notes sur le compte de résultat

Note 23 – Informations sur les secteurs opérationnels

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les secteurs opérationnels retenus pour présenter l'information sectorielle sont ceux utilisés dans le reporting interne du Groupe, revu par la Direction générale (le principal décideur opérationnel pour le Groupe), ils reflètent l'organisation du Groupe qui est basée sur l'axe métier.

Le secteur présenté par le Groupe est décrit ci-dessous :

• Transport et logistique : comprend les activités de services, portant sur l'organisation en réseau du transport maritime et aérien, et de la logistique, ainsi que la concession de la ligne de chemin de fer reliant le Burkina Faso à la Côte d'Ivoire.

Les autres activités regroupent les activités Holding, Médias (par le biais de participations en équivalence) et Plantations (mises en équivalence).

Les transactions entre les différents secteurs sont réalisées aux conditions de marché.

Aucun client individuel ne représente à lui seul plus de 10% du chiffre d'affaires du Groupe.

Informations par secteur opérationnel

Les résultats opérationnels sectoriels sont les principales données utilisées par la Direction générale afin d'évaluer la performance des différents secteurs, et de leur allouer les ressources.

Les méthodes comptables et d'évaluation retenues pour l'élaboration du reporting interne sont identiques à celles utilisées pour l'établissement des comptes consolidés. Il n'y a donc pas de réconciliation entre la présentation du reporting interne et celle des comptes consolidés.

Le chiffre d'affaires et les investissements sont également suivis par la Direction générale sur une base régulière.

L'indicateur concernant les actifs sectoriels, présenté dans les comptes 2009, mais qui n'est pas présenté de manière régulière à la Direction générale n'est plus fourni, conformément à la possibilité offerte par l'amendement annuel des IFRS en vigueur à compter de 2010 appliqué à la norme IFRS 8.

L'information concernant les dotations aux amortissements et provisions est fournie pour permettre au lecteur d'apprécier les principaux éléments sans effets monétaires du résultat opérationnel sectoriel mais n'est pas transmise dans le reporting interne.

En 2010
(en milliers d'euros)
Transport
et logistique
Autres
activités
Élimination
intersecteurs
Total
consolidé
Chiffre d'affaires externe 50 669 180 0 50 849
Chiffre d'affaires intersecteurs 0 0 0 0
Chiffre d'affaires 50 669 180 0 50 849
Dotations nettes aux amortissements et provisions (5 248) (3 081) 0 (8 329)
Résultat opérationnel 3 384 (3 469) 0 (85)
Investissements corporels et incorporels 8 622 0 0 8 622
En 2009
(en milliers d'euros)
Transport
et logistique
Autres
activités
Élimination
intersecteurs
Total
consolidé
Chiffre d'affaires externe 47 109 132 0 47 241
Chiffre d'affaires intersecteurs 0 0 0 0
Chiffre d'affaires 47 109 132 0 47 241
Dotations nettes aux amortissements et provisions (1 351) (5 055) 0 (6 406)
Résultat opérationnel 1 732 (7 454) 0 (5 722)
Investissements corporels et incorporels 3 831 0 0 3 831

Informations par zone géographique

(en milliers d'euros) France et
Dom-Tom
Afrique Total
En 2010
Chiffre d'affaires 180 50 669 50 849
Immobilisations incorporelles 0 16 16
Immobilisations corporelles 3 492 27 287 30 779
Investissements corporels et incorporels 0 8 622 8 622
En 2009
Chiffre d'affaires 132 47 109 47 241
Immobilisations incorporelles 0 27 27
Immobilisations corporelles 2 342 21 111 23 453
Investissements corporels et incorporels 0 3 831 3 831

Le chiffre d'affaires par zone géographique présente la répartition des produits en fonction du pays où la vente est réalisée.

Note 24 – Principales évolutions à périmètre et taux de change constants

Le tableau ci-dessous décrit l'incidence des variations de périmètre et de change sur les chiffres clés, les données 2010 étant ramenées au périmètre et au taux de change 2009.

Lorsqu'il est fait référence à des données à périmètre et change constants, cela signifie que l'impact des variations de taux de change et des variations de périmètres (acquisition ou cession de participations dans une société, variation de pourcentage d'intégration, changement de méthodes de consolidation) a été exclu.

(en milliers d'euros) 2010 Variations de
périmètre
Variations
de change
2010 périmètre et
change constants
2009
Chiffre d'affaires 50 849 0 0 50 849 47 241
Résultat opérationnel (85) 0 0 (85) (5 722)

Note 25 – Résultat opérationnel

L'analyse du résultat opérationnel par nature de produits et charges est la suivante :

2010 2009
50 849 47 241
0 0
49 236 45 644
1 613 1 597
(36 203) (32 782)
(33 406) (30 248)
(2 797) (2 534)
(10 916) (13 491)
(8 329) (6 406)
5 843 1 428
(1 329) (1 712)
(85) (5 722)

(*) Détails des autres produits et charges opérationnels

2010 2009
(en milliers d'euros) Total Produits
opérationnels
Charges
opérationnelles
Total Produits
opérationnels
Charges
opérationnelles
Plus-values (moins-values)
sur cessions d'immobilisations
23 23 0 1 1 0
Pertes et gains de change (18) 0 (18) 7 (5) 12
Bénéfices et pertes attribués 0 0 0 0 0 0
Autres 4 509 5 820 (1 311) (292) 1 432 (1 724)
Autres produits et charges
opérationnels
4 514 5 843 (1 329) (284) 1 428 (1 712)

Note 26 – Résultat financier

(en milliers d'euros) 2010 2009
Coût net du financement (2 223) (4 744)
– charges d'intérêts (3 845) (7 337)
– revenus des créances financières 1 622 2 593
– autres produits 0 0
Plus-values (moins-values) de cession des titres(1) 37 752 7 022
Autres produits financiers(
*)
13 111 10 805
Autres charges financières(
*)
(211) (3 817)
Résultat financier 48 429 9 266

(1) Dont 28,9 millions d'euros au titre de la mise à la juste valeur des titres Aegis en date de déconsolidation et 8,8 millions d'euros au titre de la reprise en résultat des éléments recyclables du résultat global au 31 décembre 2010.

Au cours de l'exercice 2009, le Groupe a cédé la totalité de ses actions Vallourec pour 15,2 millions d'euros, réalisant une plus-value de cession de 7 millions d'euros.

(*) Détails des autres produits et charges financiers

2010 2009
(en milliers d'euros) Total Produits
financiers
Charges
financières
Total Produits
financiers
Charges
financières
Revenus des titres et des valeurs
mobilières de placement
11 066 11 066 0 10 074 10 074 0
Variations des provisions financières 1 036 1 223 (187) (1 344) 426 (1 770)
Mise à la juste valeur des dérivés 365 365 0 (2 079) 0 (2 079)
Autres 433 457 (24) 337 305 32
Autres produits et charges financiers 12 900 13 111 (211) 6 988 10 805 (3 817)

Note 27 – Impôts sur les bénéfices

Analyse de la charge d'impôt

(en milliers d'euros) 2010 2009
Impôts exigibles (5 388) (891)
Économie d'impôt due aux intégrations fiscales 0 218
Sous-total impôts sur les bénéfices (5 388) (673)
Impôts différés nets (1 130) 1 853
Sous-total impôts différés (1 130) 1 853
Total (6 518) 1 180

Rationalisation de la charge d'impôt

L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge nette d'impôt réelle s'analyse de la façon suivante :

2010 2009
176 802 51 256
(134 976) (46 532)
6 518 (1 180)
48 344 3 544
33,33 % 33,33 %
(16 113) (1 181)
(2 438) 4 315
12 582 0
(71) (2 368)
29 317
(507) 97
(6 518) 1 180

Le taux d'impôt utilisé pour la rationalisation de la charge d'impôt correspond au taux d'impôt auquel est taxée la société mère.

Origine des impôts différés actifs et passifs

(en milliers d'euros) 2010 2009
Reports fiscaux déficitaires activés 223 0
Provisions retraites et autres avantages au personnel 615 581
Réévaluation des immobilisations (223) (203)
Différences temporaires sociales 126 160
Juste valeur IAS 39 (2 902) 640
Autres (1) (3)
Actifs et passifs d'impôts différés nets (2 162) 1 175

Reports déficitaires non activés – en impôt

(en milliers d'euros) 2010 2009
Déficits reportables 17 151 15 173
Amortissements réputés différés 0 16
Total 17 151 15 189

ÉVOLUTION EN 2010

(en milliers d'euros) Au
31/12/2009
Variations de
périmètre
Variations
Nettes
Variations de
change
Autres
mouvements (1)
Au
31/12/2010
Impôts différés – actif 1 638 0 450 0 (204) 1 884
Impôts différés – passif 463 0 1 580 0 2 003 4 046

(1) Impôts différés – passif : dont 2 millions d'euros liés aux variations de juste valeur (IAS 32-39) sur titres.

Autres informations

Note 28 – Effectifs moyens

Total 1 314 1 274
Agents de maîtrise/employés et ouvriers 1 188 1 150
Cadres 126 124
2010 2009

Ventilation des effectifs par secteur

2010 2009
Transport et logistique 1 313 1 270
Autres activités 1 4
Total 1 314 1 274

Note 29 – Parties liées

Rémunération des dirigeants

(en milliers d'euros) 2010 2009
Avantages à court terme 189 189
Avantages postérieurs à l'emploi 0 0
Avantages à long terme 0 0
Indemnités de fin de contrat de travail 0 0
Paiement en actions 0 0

Les montants indiqués ci-dessus sont ceux versés au cours de l'exercice aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance.

Transactions avec les parties liées

Les comptes consolidés incluent des opérations effectuées par le Groupe dans le cadre normal de ses activités avec des sociétés non consolidées qui ont un lien capitalistique direct ou indirect avec le Groupe.

(en milliers d'euros) 2010 2009
Chiffre d'affaires
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 8 700 8 394
Entités consolidées par intégration globale (1) 0 0
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 0 0
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0 0
Achats et charges externes
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge (3 235) (2 414)
Entités consolidées par intégration globale (1) 0 0
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 9 (14)
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0
Autres produits et charges financiers
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 183 176 18 936
Entités consolidées par intégration globale (1) 207 869 119 581
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 121 718 11 625
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0
Créances liées à l'activité (hors intégration fiscale)
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 244 741
Entités consolidées par intégration globale (1) 30 24
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 0 0
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0 0
Provisions pour créances douteuses 0 0
Dettes liées à l'activité (hors intégration fiscale)
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 2 301 2 942
Entités consolidées par intégration globale (1) 30 24
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 33 32
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0 0
Comptes courants et conventions de trésorerie – actif
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 218 124 235 958
Entités consolidées par intégration globale (1) 9 726 4 405
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 0 0
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0 0
Comptes courants et conventions de trésorerie – passif
Entités non consolidées du Groupe Compagnie du Cambodge 321 279 287 183
Entités consolidées par intégration globale (1) 9 726 4 405
Entités sous contrôle conjoint (2) 0 0
Entités mises en équivalence (2) 0 0
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire 0 0

(1) Montants sociaux.

(2) Montant à 100% avant application des taux d'intégration.

Note 30 – Engagements contractuels hors bilan

Engagements de location

Contrats de locations en tant que preneur

Échéancier des paiements minimaux

Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Concessions(1) (21 575)(2) (2 916) (7 575) (11 084)
Paiements minimaux (2 746) (2 696) (40) (10)
Total (24 321) (5 612) (7 615) (11 094)

(1) Voir note 7 – Informations relatives aux concessions. (2) Inclut uniquement la part fixe des redevances.

(27 314) (5 739) (8 789) (12 786)
(2 534) (2 534) 0 0
(24 780)(2) (3 205) (8 789) (12 786)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans

(1) Voir note 7 – Informations relatives aux concessions. (2) Inclut uniquement la part fixe des redevances.

Contrats de locations en tant que bailleur

Néant.

Engagements donnés au titre des activités opérationnelles

Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Cautions sur douanes 0 0 0 0
Autres cautions, avals, garantie et ducroire accordés 762 0 0 762
Nantissements et hypothèques 0 0 0 0
Engagements fermes d'investissements 0 0 0 0
Obligations contractuelles d'investissement
au titre des concessions
0 0 0 0
Au 31 décembre 2009
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Cautions sur douanes 0 0 0 0
Autres cautions, avals, garantie et ducroire accordés 762 0 0 762
Nantissements et hypothèques 0 0 0 0
Engagements fermes d'investissements 0 0 0 0
Obligations contractuelles d'investissement
au titre des concessions
0 0 0 0

Engagements donnés au titre du financement

31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Cautions et garanties financières 1 425 1 425 0 0
Nantissements, hypothèques, actifs et sûretés
donnés en garantie d'emprunt(
*)
374 080 0 374 080 0
Autres engagements donnés 0 0 0 0

(*) Détail des principaux nantissements, sûretés réelles et hypothèques

Emprunteur Valeur nominale garantie à l'origine
(en milliers d'euros)
Échéance Actif nanti
Financière du Loch et Financière
de Sainte-Marine
174 080 04/01/2012 Titres Aegis(1)
Titres Havas(1)
Imperial Mediterranean et Société
Industrielle et Financière de l'Artois
(entité mise en équivalence)
200 000(2) 06/02/2015 Titres Bolloré(2)

(1) Nantissement des titres Havas et Aegis

En 2008, le Groupe a mis en place auprès d'un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 174 millions d'euros en nantissant 42,9 millions d'actions Havas et 94,7 millions d'actions Aegis. L'opération a été mise en place pour une durée de 3,5 ans (échéance janvier 2012) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe qui conserve durant toute l'opération

la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution des cours.

(2) Nantissement des titres Bolloré Le Groupe Financière de l'Odet a émis au cours du second semestre 2010 un emprunt obligataire de 200 millions d'euros.

Cet emprunt ne figure pas dans les comptes consolidés du Groupe.

Cet emprunt s'accompagne d'un nantissement de 2,1 millions d'actions de Bolloré, dont 1,2 million par des sociétés du Groupe Compagnie du Cambodge.

Le Groupe conserve durant toute l'opération la pleine propriété des actions et des droits et intérêts associés.

31 décembre 2009
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Cautions et garanties financières 1 425 1 425 0 0
Nantissements, hypothèques, actifs et sûretés
donnés en garantie d'emprunt(
*)
174 080 0 174 080 0
Autres engagements donnés 0 0 0 0

(*) Détail des principaux nantissements, sûretés réelles et hypothèques

Emprunteur Valeur nominale garantie à l'origine
(en milliers d'euros)
Échéance Actif nanti
Financière du Loch et Financière
de Sainte-Marine
174 080 04/01/2012 Titres Aegis(1)
Titres Havas(1)

(1) Nantissement des titres Havas et Aegis

En 2008, le Groupe a mis en place auprès d'un établissement financier français de premier plan, une opération structurée qui lui a permis de recevoir 174 millions d'euros en nantissant 42,9 millions d'actions Havas et 94,7 millions d'actions Aegis.

L'opération a été mise en place pour une durée de 3,5 ans (échéance janvier 2012) mais peut être dénouée à tout moment à la seule initiative du Groupe qui conserve durant toute l'opération

la propriété des actions et droits de vote associés ainsi que l'exposition économique sur l'évolution des cours.

Engagements donnés au titre des opérations sur titres

Néant.

Engagements reçus

31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Au titre des activités opérationnelles 0 0 0 0
Au titre du financement 0 0 0 0
Au titre des opérations sur titres 0 0 0 0
31 décembre 2009
(en milliers d'euros) Total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Au titre des activités opérationnelles 4 000 0 4 000 0
Au titre du financement 0 0 0 0
Au titre des opérations sur titres 0 0 0 0

Note 31 – Informations sur les instruments financiers et la gestion des risques

Cette présente note est à lire en complément des informations qui sont fournies dans le rapport du Président sur le contrôle interne inclus dans le présent document.

Suivi et gestion de la dette et des instruments financiers

Les Directions de la trésorerie et du contrôle de gestion du Groupe Bolloré organisent et supervisent la remontée des informations et des indicateurs financiers mensuels des divisions, en particulier le compte de résultat et le suivi de l'endettement net.

Toute contrepartie bancaire, intervenant dans le cadre d'opérations de couverture de change, de gestion de taux d'intérêt ou de placement de trésorerie, doit avoir obtenu l'aval de la Direction financière. Le Groupe travaille uniquement avec des établissements bancaires de premier ordre.

Risque de marché concernant les actions cotées

Compte tenu de ses activités financières, le Groupe Compagnie du Cambodge est exposé à la variation du cours des titres cotés.

Les titres de participation détenus par le Groupe dans des sociétés non consolidées sont évalués en juste valeur à la clôture conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers » et sont classés en actifs financiers disponibles à la vente (voir note 1.B – Principes comptables).

Pour les titres cotés, cette juste valeur est la valeur boursière à la clôture. Au 31 décembre 2010, les réévaluations temporaires des titres disponibles à la vente du bilan consolidé déterminées sur la base des cours de Bourse s'élèvent à 894,1 millions d'euros avant impôt, dans les capitaux propres consolidés(1).

Au 31 décembre 2010, une variation de 1% des cours de Bourse entraînerait un impact de 13,7 millions d'euros sur les actifs disponibles à la vente et de 15,8 millions d'euros sur les capitaux propres consolidés, dont 1,4 million d'euros au titre des réévaluations par transparence des holdings intermédiaires de contrôle(1). Les titres de ces sociétés non cotées revêtent un caractère peu liquide.

Risque de liquidité

Le Groupe dispose de comptes courants avec le Groupe Bolloré qui peut le cas échéant couvrir ses besoins de liquidité. Les risques financiers relatifs au Groupe Bolloré sont présentés dans le document de référence du 31 décembre 2010.

Risque de taux

La Direction générale décide de la mise en place de couverture de taux. Des couvertures de type ferme (swap de taux, FRA) sont éventuellement utilisées pour gérer le risque de taux de la dette du Groupe.

La note 19 décrit les différents instruments dérivés de couverture de risque de taux du Groupe.

Au 31 décembre 2010, après couverture, la part de l'endettement financier net à taux fixe s'élevait à 2,5% de l'endettement total.

Sensibilité : si les taux variaient uniformément de + 1%, l'impact annuel sur les frais financiers serait de – 1,3 million d'euros après couverture sur la dette portant intérêt.

Les excédents de trésorerie sont placés dans des produits monétaires sans risque.

Risque crédit client

La Direction de la trésorerie du Groupe centralise mensuellement l'évolution du besoin en fonds de roulement. La plupart des divisions ont recours à l'assurance-crédit et, les plus grandes, ont un credit manager.

Les analyses des créances clients sont réalisées au cas par cas, et les dépréciations sont constatées sur une base individuelle en tenant compte de la situation du client, de l'existence ou non d'une assurance-crédit, et des retards de paiement.

Aucune dépréciation n'est constatée sur une base globale.

La balance âgée des créances échues non provisionnées à la clôture, l'analyse de la variation des provisions sur créances clients ainsi que les charges et produits sur ces créances, sont présentées dans la note 11 – Clients et autres débiteurs.

Risque de devise

La répartition du chiffre d'affaires (99,6% en zone CFA, 0,4% en zone euro) et le fait que beaucoup de dépenses d'exploitation soient en devises locales, limitent de fait l'exposition du Groupe au risque de change opérationnel.

Le Groupe réduit encore son exposition au risque de change en couvrant ses principales opérations en devises, autres que l'euro et le CFA.

La gestion du risque de change est centralisée au niveau du Groupe en France et en Europe : chaque filiale ayant des flux annuels en devises vis-à-vis de tiers externes tant en export/vente qu'import/achat supérieurs à 150 milliers d'euros ouvre un compte par devise. Afin de supprimer le risque de variation du cours de change, chaque fin de mois elle demande une couverture auprès de la cellule de gestion, sur le solde prévisionnel de ses ventes/achats du mois suivant, payable selon le cas à trente ou soixante jours fin de mois.

La trésorerie devises calcule le net des positions commerciales et se couvre auprès des banques par une opération de type ferme (achat ou vente à terme). En plus de ces opérations glissantes à trois mois (procédure fin de mois), d'autres couvertures peuvent être prises ponctuellement pour un marché.

Les flux intragroupe font l'objet d'un netting mensuel qui permet de limiter les flux échangés et de couvrir les risques de change résiduels.

Les pertes et gains de change nets annuels totaux liés aux flux opérationnels en devises se sont élevés en 2010 pour le Groupe à – 18 milliers d'euros soit – 21,2 % du résultat opérationnel de l'année (+ 7 milliers d'euros en 2009 soit – 0,1 % du résultat opérationnel de l'année); le résultat opérationnel du Groupe n'est pas exposé de façon significative au risque de change.

Risque matières premières

Les métiers du Groupe ci-dessous sont sensibles aux évolutions des cours des matières premières suivantes :

• Plantations : Huile de palme et caoutchouc.

Compte tenu de la dispersion de ses activités, les effets de l'évolution du cours de ces matières premières sur les résultats du Groupe dans son ensemble restent toutefois limités.

Note 32 – Liste des sociétés dont la date de clôture est différente du 31 décembre

Néant.

Note 33 – Événements postérieurs à la clôture

Néant.

(1) Réévaluations par transparence basées notamment sur les valeurs boursières de Bolloré et de Financière de l'Odet (voir note 9 – Autres actifs financiers).

Note 34 – Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux

Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Montant des honoraires par réseau

Constantin AEG – Harmand
Montant (HT) % Montant (HT) %
Au 31 décembre 2010
(en milliers d'euros)
Total
2010
Total
2009
2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009
Audit
– Commissariat aux comptes
Compagnie du Cambodge 46 44 23 22 26 33 23 22 100 100
Filiales 64 45 64 45 74 67 0 0 0 0
– Autres missions légales
et accessoires
Compagnie du Cambodge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Filiales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-total 110 89 87 67 100 100 23 22 100 100
Autres prestations
Juridique, fiscal, social 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total honoraires 110 89 87 67 100 100 23 22 100 100
Constantin AEG Harmand
Montant (HT) % Montant (HT) %
Au 31 décembre 2009
(en milliers d'euros)
Total
2009
Total
2008
2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008
Audit
– Commissariat aux comptes
Compagnie du Cambodge 44 42 22 21 33 17 22 21 100 100
Filiales 45 101 45 101 67 83 0 0 0 0
– Autres missions légales
et accessoires
Compagnie du Cambodge 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Filiales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-total 89 143 67 122 100 100 22 21 100 100
Autres prestations
Juridique, fiscal, social 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total honoraires 89 143 67 122 100 100 22 21 100 100

Note 35 – Liste des sociétés consolidées

Libellé Siège %
d'intérêt
2010
%
d'intérêt
2009
Siren/Pays/Territoire
I – Par intégration globale
Compagnie de Pleuven Puteaux 58,67 58,67 487 529 828
Compagnie du Cambodge Puteaux 100,00 100,00 552 073 785
Financière du Loch Puteaux 58,63 58,63 417 537 628
Financière de Sainte-Marine
(ex-Bolloré Médias Investissements)
Puteaux 58,67 58,67 442 134 177
Forestière Équatoriale Abidjan 64,22 64,22 Côte d'Ivoire
Imperial Mediterranean Puteaux 58,63 58,63 414 818 906
Rivaud Loisirs Communication Puteaux 86,94 86,94 428 773 980
Sitarail Abidjan 28,39 28,39 Côte d'Ivoire
Société Centrale de Représentation Puteaux 90,70 90,70 582 142 857
Société Foncière du Château Volterra Puteaux 76,80 NC 596 480 111
Socphipard (ex-Société du 30) Puteaux 79,25 79,25 552 111 270
Sofib Abidjan 42,37 42,37 Côte d'Ivoire
II – Par intégration proportionnelle
Aucune
III – Par mise en équivalence
Aegis Group Londres NC 16,10 Royaume-Uni
Automatic Control Systems Inc. New York 61,36 61,36 États-Unis
Automatic Systems America Inc. Montréal 61,36 61,36 Canada
Automatic Systems Belgium SA Wavre 61,36 61,36 Belgique
Automatic Systems Equipment Ltd Birmingham 61,36 61,36 Royaume-Uni
Automatic Systems Española SA Barcelone 61,36 61,36 Espagne
Automatic Systems France SA Rungis 61,36 61,36 304 395 973
Barrière Contrôle d'Accès Sarl Paris 61,36 61,36 420 248 031
Compagnie des Tramways de Rouen Puteaux 54,68 54,68 570 504 472
Financière Moncey Puteaux 45,08 45,08 562 050 724
Havas Suresnes 16,51 16,53 335 480 265
IER GmbH Uetze 61,36 61,36 Allemagne
IER Graphic (ex-Tupos Graphic) Avelin NC 61,36 330 345 158
IER Impresoras Especializadas Madrid 61,36 61,36 Espagne
IER Inc. Carrollton 61,36 61,36 États-Unis
IER Ltd Southall 61,36 61,36 Royaume-Uni
IER Pte Ltd Singapour 61,36 61,36 Singapour
IER SA Suresnes 61,36 61,36 622 050 318
Rivaud Innovation Puteaux 45,79 45,79 390 054 815
SAFA Cameroun Dizangue 44,49 44,47 Cameroun
SAFA France Puteaux 49,78 49,78 409 140 530
Socarfi Puteaux 28,29 28,29 612 039 099
Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard Puteaux 31,50 31,50 612 039 045
Société Industrielle et Financière de l'Artois Puteaux 26,28 26,28 562 078 261

NC : Non consolidée.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

  • • le contrôle des comptes consolidés de la société Compagnie du Cambodge, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • • la justification de nos appréciations;
  • • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les évolutions des règles et méthodes comptables exprimées dans le paragraphe 1 « Nouvelles normes d'application obligatoire à compter de 2010 » de la note 1 – B.3 « Évolutions normatives » de l'annexe aux états financiers.

II – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2010, nous avons considéré que les titres mis en équivalence ainsi que les titres disponibles à la vente sont sujets à des estimations comptables significatives.

  • • Votre société présente à l'actif de son bilan des titres mis en équivalence nets de 747 millions d'euros, tels que décrits dans la note 8 «Titres mis en équivalence » de l'annexe. Votre société procède à la comparaison de la valeur nette comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, déterminée selon la méthodologie décrite aux paragraphes 12 «Titres des sociétés mises en équivalence » et 11 « Dépréciations d'actifs non financiers » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.
  • • Votre société présente dans ses actifs non courants, au poste « Autres actifs financiers », des actifs disponibles à la vente pour un montant net de 1403 millions d'euros, tels que décrits dans la note 9 « Autres actifs financiers » de l'annexe. Votre société valorise ces actifs à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 13-1 « Actifs disponibles à la vente » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d'évaluation » de l'annexe.

Conformément à la norme d'exercice professionnel relative à l'appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations et avons procédé à l'appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

Comptes annuels

Bilan 70
Compte de résultat 72
Annexe aux comptes annuels 73
Notes sur le bilan – notes 1 à 7 73
Notes sur le compte de résultat – notes 8 à 12 76
Informations diverses – notes 13 à 20 78
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 79
Filiales et participations au 31 décembre 2010 80
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 82
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et les engagements réglementés 83

Comptes annuels

Bilan

Actif

31/12/2010 31/12/2009
Amortissements
Note
(en milliers d'euros)
Montant brut et provisions Montant net Montant net
Immobilisations incorporelles
1-2
Concessions, brevets, droits similaires
Fonds commercial 337 337 337
Immobilisations corporelles
1-2
Autres immobilisations corporelles 1 1
Immobilisations financières
1-7
Titres de participations 420 313 91 403 328 910 328 268
Autres titres immobilisés 129 600 4 129 596 129 596
Prêts 1 1 1
Autres immobilisations financières 1 251 1 251
Sous-total 551 503 92 659 458 844 458 202
Créances
3-4
Autres créances 275 058 275 058 225 891
Divers
Disponibilités 0 0
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance 0 2
Sous-total 275 058 0 275 058 225 893
Total actif 826 561 92 659 733 902 684 095

Passif

(en milliers d'euros) Note 31/12/2010 31/12/2009
Capitaux propres 6
Capital social 23 509 23 509
Primes d'émission, de fusion, d'apport 282 575 282 575
Réserve légale 3 469 3 469
Autres réserves 52 345 52 345
Report à nouveau 266 111 205 799
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 105 801 116 286
Sous-total 733 810 683 983
Provisions pour risques et charges 7
Provisions pour risques
Provisions pour charges 8 11
Sous-total 8 11
Dettes 3-5
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 8
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 75 83
Dettes fiscales et sociales 1
Autres dettes 18
Sous-total 84 101
Total passif 733 902 684 095

Comptes annuels

Compte de résultat

Note
(en milliers d'euros)
2010 2009
Chiffre d'affaires net 0 0
Autres produits
9
17 17
Total des produits d'exploitation 17 17
Autres achats et charges externes
8
1 581 1 430
Impôts, taxes et versements assimilés 34 22
Autres charges
9
189 188
Total des charges d'exploitation 1 804 1 640
Résultat d'exploitation (1 787) (1 623)
Opérations en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers
Produits financiers de participations 106 102 120 538
Autres intérêts et produits assimilés 813 1 412
Reprises sur provisions et transferts de charges 856 34
Différences positives de change
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers 107 771 121 984
Dotations financières aux amortissements et provisions 182 4 063
Intérêts et charges assimilés 1 9
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières 183 4 072
Résultat financier
10
107 588 117 912
Résultat courant avant impôts 105 801 116 289
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 32 39
Reprises sur provisions et transferts de charges 3 1
Total des produits exceptionnels 35 40
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 3 4
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 32 39
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles 35 43
Résultat exceptionnel
11
0 (3)
Impôts sur les bénéfices
12
Total des produits 107 823 122 041
Total des charges 2 022 5 755
Bénéfice ou perte 105 801 116 286

Annexe aux comptes annuels

Méthodes et principes comptables

Les comptes annuels sont établis suivant les principes, normes et méthodes comptables découlant du plan comptable général de 1999 conformément au règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable, ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

1. Immobilisations incorporelles

Le mali technique d'un montant de 337 milliers d'euros, provient de la fusion-absorption en 2002 de la Compagnie des Caoutchoucs de Padang par la Compagnie du Cambodge.

Ce mali technique provient d'opérations qui ont été réalisées sur la base des valeurs nettes comptables; il correspond à l'écart négatif entre l'actif net reçu par la société et la valeur comptable des titres détenus.

Celui-ci n'est représentatif ni de pertes, ni de distributions exceptionnelles des filiales absorbées, il fait l'objet d'un test d'évaluation et de dépréciation annuel, en fonction de la valeur des actifs sous-jacents.

2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition.

3. Titres de participation

Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d'acquisition ou leur valeur d'apport. Les frais d'acquisition de titres de participation sont portés en charges lorsqu'ils sont encourus.

À la fin de l'exercice, une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'entrée dans le patrimoine. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction de l'actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d'avenir ainsi que de la valeur d'utilité de la participation.

4. Créances et comptes rattachés

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Notes sur le bilan

Note 1 – Actif immobilisé

Valeurs brutes

(en milliers d'euros) Montant au
01/01/2010
Augmentation Diminution Montant au
31/12/2010
Dont entreprises
liées
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits
similaires
Mali technique de fusion 337 337
Total 337 337
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations 1 1
Total 1 1
Immobilisations financières
Participations 420 345 32 420 313 419 331
Autres titres immobilisés 129 600 129 600 129 596
Prêts 1 1 1
Autres immobilisations financières 1 251 1 251
Total 551 197 32 551 165 548 928
Total actif immobilisé 551 535 32 551 503 548 928

Comptes annuels

Variation des titres de participation

La principale diminution des titres de participation concerne :

(en milliers d'euros)
SCI Résidence Agathe (liquidation de la société) (32)

Variation des titres immobilisés

Néant.

Note 2 – Amortissements

(en milliers d'euros) Montant au début
de l'exercice
Augmentations
Diminutions Montant à la fin
de l'exercice
Immobilisations corporelles
Mobilier, matériel de bureau 1 1
Total 1 1

Note 3 – État des échéances, des créances et des dettes

État des créances

(en milliers d'euros) Montant brut À moins de 1 an À plus de 1 an Dont entreprises
liées
Créances de l'actif immobilisé
Prêts 1 1 1
Autres immobilisations financières 1 251 1 251
Créances de l'actif circulant
Autres créances
Groupe et associés 275 058 275 058 275 051
Charges constatées d'avance
Total 276 310 275 059 1 251 275 052

État des dettes

(en milliers d'euros) Montant brut À moins
de 1 an
De 1 à 5 ans À plus
de 5 ans
Dont entreprises
liées
Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit
8 8
Dettes fournisseurs 75 75 33
Dettes fiscales et sociales 1 1
Groupe et associés
Autres dettes
Total 84 84 33

Note 4 – Produits à recevoir

8
96 118

Note 5 – Charges à payer

(en milliers d'euros)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 74

Note 6 – Capitaux propres

Le capital social au 31 décembre 2010 est de 23509 milliers d'euros divisé en 559735 actions de 42 euros chacune, dont aucune ne bénéficie d'un droit de vote double.

(en milliers d'euros) Capitaux propres
au 01/01/2010
Affectation du
résultat N-1
Résultat de
l'exercice
Capitaux propres
au 31/12/2010
Capital social 23 509 23 509
Prime d'émission 4 346 4 346
Prime de fusion 278 229 278 229
Réserve légale 3 469 3 469
Autres réserves 52 345 52 345
Report à nouveau 205 799 60 312 266 111
Résultat de l'exercice 116 286 (116 286) 105 801 105 801
Total 683 983 (55 974) 105 801 733 810

Note 7 – État des provisions

(en milliers d'euros) Montant au
01/01/2010
Dotations Reprises avec
utilisation
Reprises sans
utilisation
Montant au
31/12/2010
Provisions pour risques et charges
Provisions pour retraite 11 3 8
Dépréciations des immobilisations financières
Participations 92 077 182 856 91 403
Titres immobilisés 4 4
Autres immobilisations financières 1 251 1 251
Total 93 343 182 3 856 92 666
dont provisions exceptionnelles 11 3 8
dont provisions financières 93 332 182 856 92 658

Comptes annuels

Les principales dotations pour dépréciation des titres de participation concernent :

(en milliers d'euros)
Rivaud Innovation 103
Rivaud Loisirs Communications 56
Financière Arnil 12
Sofimap 6
Somap 5

La reprise de dépréciation des titres de participation correspond à la société :

(en milliers d'euros)
Socphipard 856

Notes sur le compte de résultat

Note 8 – Achats et charges externes

(en milliers d'euros) 2010 2009
Honoraires 1 497 1 340
Autres 84 90
Total 1 581 1 430

Note 9 – Autres produits et charges d'exploitation

(en milliers d'euros) 2010 2009
Jetons de présence versés (188) (188)
Divers (1)
Jetons de présence reçus 17 17
Total (172) (171)

Note 10 – Résultat financier (1)

(en milliers d'euros) 2010 2009
Revenus des titres de participation (dividendes) 9 984 93 527
Revenus des titres de participation (société civile Financière du Loch) 96 118 27 011
Produits et charges d'intérêts 812 1 403
Autres produits financiers
Reprises et dotations de provisions 674 (4 029)
Différences positives de change
Total 107 588 117 912
Dont entreprises liées 107 588 116 769

(1) Conformément aux statuts de la société civile Financière du Loch qui prévoit l'affectation systématique du résultat aux associés, la quote-part de bénéfice ou de perte est appréhendée, dès l'année de réalisation, dans le résultat financier de la société.

Note 11 – Résultat exceptionnel

(en milliers d'euros) 2010 2009
Charges et produits exceptionnels sur opérations de gestion (3) (4)
Plus-values ou moins-values nettes sur cession de titres
Reprises et dotations sur provisions 3 1
Total (3)

Note 12 – Ventilation de l'impôt sur les sociétés entre le résultat courant et le résultat exceptionnel

Total 105 801 105 801
Résultat exceptionnel
Résultat courant 105 801 105 801
(en milliers d'euros) Résultat avant impôt Impôt Résultat après impôt

Comptes annuels

Informations diverses

Note 13 – Engagements financiers

Néant.

Note 14 – Rémunérations des dirigeants

(en milliers d'euros) 2010 2009
Organes de surveillance 188 188

Note 15 – Avances et crédits alloués aux dirigeants

Néant.

Note 16 – Tableau des filiales et participations

Voir ci-après.

Note 17 – Indication des accroissements et des allégements de la dette future d'impôt

(en milliers d'euros) Base Impôt
Accroissement de la dette future d'impôt
Allégement de la dette future d'impôt 8 3

Note 18 – Identité de la société mère consolidant les comptes de la société

Les comptes de la Compagnie du Cambodge sont intégrés globalement dans la consolidation de la société Bolloré (ex-Bolloré Investissements) : Odet 29500 Ergué-Gabéric Les informations financières relatives au Groupe Bolloré sont disponibles sur le site www.bollore.com.

Note 19 – Effectifs

Néant.

Note 20 – informations concernant les parties liées

Concernant les transactions conclues entre parties liées, la société n'est pas concernée, toutes les opérations étant faites à des conditions normales.

Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices

Nature des indications Exercice
2006
Exercice
2007
Exercice
2008
Exercice
2009
Exercice
2010
I. Capital en fin d'exercice
Capital social(1) 23 509 23 509 23 509 23 509 23 509
Nombre des actions ordinaires existantes 559 735 559 735 559 735 559 735 559 735
Nombre des actions à dividendes prioritaire
(sans droit de vote) existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer
par exercice de droits de souscription
II. Opérations et résultats de l'exercice(1)
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts et dotations
aux amortissements et provisions
211 040 258 063 (73 174) 120 313 105 123
Impôts sur les bénéfices 16 678 4 894 200 0 0
Résultat après impôts et dotations
aux amortissements et provisions
198 996 243 013 (73 607) 116 286 105 801
Résultat distribués 55 973 155 606 0 55 973 55 973
III. Résultat par action (en euros)
Résultat après impôts mais avant
amortissements et provisions
347,24 452,30 (129,30) 214,95 187,81
Résultat après impôts, amortissements
et provisions
355,52 434,16 (131,50) 207,75 189,02
Dividende net attribué à chaque action 100 278 0 100 100
IV. Personnel
Nombre de salariés
Montant de la masse salariale (1)
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice (Sécurité
sociale, œuvres sociales) (1)

(1) En milliers d'euros.

Comptes annuels

Filiales et participations au 31 décembre 2010

(en milliers d'euros) Capital
social
Capitaux
propres autres
que le capital
% de
capital
détenu
Valeur
brute
A – Renseignements détaillés concernant les participations
dont la valeur brute excède 1% du capital de la société
1. Filiales (50% au moins du capital détenu par la société)
Compagnie de Pleuven 136 201 187 184 55,52 75 621
Société Financière du Loch 236 940 173 276 55,50 131 533
La Forestière Équatoriale 353 333(1) 5 332 128(1) 64,22 8 535
Rivaud Loisirs Communication 7 400 (2 758) 82,29 8 229
Société Centrale de Représentation 325 760 83,08 430
Socphipard 26 575 (2 639) 77,06 90 433
2. Participations (de 10% à 50% du capital détenu par la société)
Compagnie des Tramways de Rouen 284 7 402 28,56 1 837
Financière Moncey 4 206 132 157 36,69 21 095
Financière de l'Odet 105 376 136 099 14,94 54 338
Financière V 69 724 16 752 22,81 19 789
IER 4 105 (1 562) 47,59 13 530
Plantations des Terres Rouges 17 029 529 462 10,00 9 818
Rivaud Innovation 12 160 (7 509) 28,60 3 481
SAFA 4 040 7 460 46,37 2 615
SAFA Cameroun 2 070 000 (1) 17 591 852(1) 20,32 1 151
Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard 1 006 5 661 31,50 7 223
Banque Jean-Philippe Hottinguer & Cie (comptes 2009) 8 690 2 157 18,12 934
Socfin (ex-Socfinal) 24 920 136 332 11,53 971
B – Renseignements globaux concernant
les autres filiales ou participations
1. Filiales non reprises au paragraphe A 77
2. Participations non reprises au paragraphe A 98 272
Total 549 912

(1) En milliers de francs CFA.

N° SIRET/Pays Dividendes
encaissés
au cours de
l'exercice
Résultat
du dernier
exercice
Chiffre d'affaires
hors taxe
du dernier
exercice
Cautions
et avals
Prêts
et avances
non remboursés
Valeur nette
487 529 828 00013 110 283 75 621
417 537 628 00014 96 118 173 200 131 533
République de Côte d'Ivoire 402 38 624(1) 8 535
428 773 980 00019 (23) 136 3 840
582 142 857 00025 253 106 430
552 111 270 00120 1 428 19 741
570 504 472 00038 98 1 1 837
562 050 724 00110 67 209 21 095
056 801 046 00048 393 (10 812) 64 54 338
342 113 404 00020 70 584 19 789
622 050 318 00063 (3 840) 56 409 13 530
Siège social au Luxembourg 284 34 284 9 818
390 054 815 00027 172 1 345
409 140 530 00026 214 1 230 2 615
Siège social au Cameroun 523 5 433 324(1) 12 947 673(1) 1 151
612 039 545 00035 198 65 7 223
381 241 900 00038 678 934
46 906 971

2. Participations non reprises au paragraphe A 98 272 84 133 Total 549 912 458 506

Comptes annuels

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

  • • le contrôle des comptes annuels de la société Compagnie du Cambodge, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • • la justification de nos appréciations;
  • • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • • Votre société procède à chaque clôture à un test d'évaluation et de dépréciation des titres de participation en fonction de la valeur d'inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 3
  • « Titres de participation » de la section « Méthodes et principes comp-

tables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d'inventaire.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

Résolutions

Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011 86
Rapport du Directoire à l'Assemblée générale extraordinaire
du 10 juin 2011
87
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital
89
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'augmentation
de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne
d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription
90
Résolutions présentées à l'Assemblée générale et extraordinaire
du 10 juin 2011
91

Résolutions

Résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2011

Première résolution

(Approbation des comptes annuels de l'exercice 2010)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne qu'elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qui lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire.

Deuxième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2010)

L'Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2010 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 176,8 millions d'euros, dont 107,3 millions d'euros part du Groupe, contre un résultat net de 51,3 millions d'euros pour l'exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés.

Troisième résolution

(Affectation du résultat)

L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en euros)
Résultat de l'exercice 105 800 527,66
Report à nouveau antérieur 266 110 853,67
Bénéfice distribuable 371 911 381,33
Dividendes 55 973 500,00
Au compte « Report
à nouveau »
315 937 881,33

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 100 euros par action au nominal de 42 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l'intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158 du Code général des impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 22 juin 2011.

Conformément à la loi, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice 2009 2008 2007
Nombre d'actions 559 735 559 735 559 735
Dividendes (en euros) 100,00 (1) 278,00(1)
Montant distribué
(en millions d'euros)
55,97 155,61

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2007 et 2009 était éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158-2° et 3° du Code général des impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu'aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l'article 117 quater du Code général des impôts.

Quatrième résolution

(Approbation des conventions et engagements réglementés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l'article L. 225-88 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.

Cinquième résolution

(Nomination d'un membre du Conseil de surveillance)

L'Assemblée générale décide de nommer Céline Merle-Béral, demeurant 129, boulevard du Général-Koenig – 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résolution

(Montant des jetons de présence)

L'Assemblée générale décide de fixer à 23477 euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil de surveillance pourra allouer à ses membres pour l'exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée générale.

Septième résolution

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Rapport du Directoire à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons convoqués en Assemblée générale extraordinaire afin de soumettre à votre approbation des résolutions ayant pour objet de renouveler des délégations de compétence à l'effet de procéder à des augmentations de capital.

Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (première résolution)

Nous vous proposons de donner au Directoire une délégation de compétence, avec faculté pour lui de subdéléguer à son Président, afin de pouvoir procéder en une ou plusieurs fois à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres qui seraient émis en représentation d'une quotité de capital de la société. Ces émissions seraient assorties d'un droit préférentiel de souscription.

Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières constituant des titres d'emprunt serait limité à 200000000 euros (deux cents millions d'euros), étant précisé que le montant maximal global de l'augmentation de capital pouvant résulter immédiatement ou à terme de l'utilisation de ladite autorisation ne pourrait excéder une valeur nominale de 7700000 euros (sept millions sept cent mille euros).

Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 225-133 du Code de commerce, la décision d'autoriser les actionnaires à souscrire à titre réductible appartient à l'organe qui décide de l'émission.

Lorsque les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Directoire peut, à son choix et dans l'ordre qui lui convient, utiliser les possibilités ci-après énoncées à l'article L. 225-134 :

  • • limiter l'augmentation de capital aux souscriptions reçues dans la mesure où elles atteignent les trois quarts de l'augmentation de capital.
  • Cette règle s'applique aujourd'hui de plein droit sauf décision contraire de l'Assemblée générale;
  • • répartir les actions non souscrites entre les personnes de son choix, sauf décision contraire de l'Assemblée;
  • • offrir au public tout ou partie des actions non souscrites, à condition que l'Assemblée ait expressément admis cette possibilité.

La durée de la présente délégation de compétence serait donnée pour une durée de vingt-six mois, en application des dispositions de l'article L. 225-129-2 du Code de commerce.

Cette délégation privera d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Délégation de compétence consentie au Directoire a l'effet de procéder à une augmentation de capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, attribution d'actions nouvelles ou élévation du nominal (deuxième résolution)

Il vous est proposé en outre, de consentir au Directoire une délégation de compétence à effet d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires à libérer par l'incorporation de réserves, bénéfices ou primes, pendant une durée de vingt-six mois, ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l'emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d'actions nouvelles ou l'élévation de la valeur nominale des actions susvisées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d'augmenter le capital social d'une somme supérieure à 7700000 euros (sept millions sept cent mille euros) qui s'imputera sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de l'autorisation globale d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital de la société.

Nous vous demandons de donner tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence.

Délégation de pouvoir consentie au Directoire a l'effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (troisième résolution)

L'article L. 225-147 alinéa 6 du Code de commerce dispose que, dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l'Assemblée générale extraordinaire peut déléguer au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital en vue de rémunérer des apports constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Ainsi, nous vous demandons par le vote de la troisième résolution, de déléguer pour une durée de vingt-six mois au Directoire, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'émission d'actions dans la limite de 10% de son capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le Directoire aurait ainsi tous les pouvoirs aux fins de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, d'en constater la réalisation, d'imputer, le cas échéant, sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des statuts.

Résolutions

Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés (quatrième résolution)

L'article L. 225-129-6 du Code de commerce dispose que, lorsque l'Assemblée générale extraordinaire délègue au Directoire sa compétence pour décider une augmentation de capital (article L. 225-129-2), elle doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail.

Nous vous demandons par conséquent, et compte tenu de l'objet des première et deuxième résolutions, de consentir au Directoire une délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions nouvelles, et le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social et de réserver cette opération aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

Nous vous demandons de renoncer expressément à votre droit préférentiel de souscription au profit desdits adhérents à un PEE.

Le prix des actions souscrites par les adhérents à un PEE sera égal à 80% de la moyenne des cours cotés de l'action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil fixant la date d'ouverture de la souscription.

Pouvoirs à conférer (cinquième résolution)

Nous vous remercions de bien vouloir donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale extraordinaire pour remplir toutes formalités de droit.

Cédric de Bailliencourt Président du Directoire

Rapport spécial des commissaires aux comptes

sur l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital

Exercice clos le 31 décembre 2010

Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 – Première résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 228-92 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Directoire de la compétence de décider de différentes émissions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès au capital, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions de cette opération. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

La première résolution prévoit l'émission en une ou plusieurs fois avec maintien du droit préférentiel de souscription de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

Il est précisé que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 7700000 euros. Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra quant à lui excéder 200000000 euros ou la contre-valeur à la date d'émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.

Il appartient à votre Directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et sur certaines autres informations concernant cette opération, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Le rapport du Directoire ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de la première résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission.

Par ailleurs, le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Directoire.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

Résolutions

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

sur l'augmentation de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription

Exercice clos le 31 décembre 2010

Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011 – Quatrième résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions nouvelles ou d'autres titres donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Cette émission est réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider une ou plusieurs émissions de cette opération et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient à votre Directoire d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire.

Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre Directoire.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 avril 2011

Les Commissaires aux comptes

AEG Finances Constantin Associés Membre de Grant Thornton International Thierry Quéron Philippe Bailly

Résolutions présentées à l'Assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2011

Première résolution

(Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

• délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l'émission, en France ou à l'étranger, en euros, d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, les valeurs mobilières autres que des actions pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.

La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée;

  • • décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :
  • le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra dépasser un plafond de 7700000 euros (sept millions sept cent mille euros) en nominal, primes d'émission éventuelles non comprises;
  • à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à terme à des actions;
  • le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder 200000000 euros (deux cents millions d'euros) ou la contre-valeur à la date d'émission de ce montant, en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies;
  • • décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

En outre, le Directoire aura, conformément aux dispositions de l'article L. 225-133 du Code de commerce, la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible;

  • • prend acte que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
  • limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits;
  • • décide que le Directoire pourra en outre offrir au public tout ou partie des titres non souscrits;
  • • prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit;
  • • délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par l'article L. 225-129-4 du Code de

commerce, tous pouvoirs à l'effet notamment de déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ainsi que les dates et modalités d'émission, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de fixer, le cas échéant, les modalités et bases de conversion, de déterminer les modalités de remboursement des valeurs mobilières représentant des titres de créance, de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, d'imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après émission, de procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre et, généralement, de prendre toutes mesures, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités utiles à la réalisation et à la bonne fin des émissions envisagées, de constater les augmentations de capital qui en résulteront et de modifier corrélativement les statuts;

  • • prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet;
  • • prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Président du Directoire viendrait à faire usage de la présente délégation, le Directoire établira conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-5 un rapport complémentaire à l'Assemblée générale ordinaire suivante.

Deuxième résolution

(Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)

L'Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130-3 du Code de commerce :

• délègue au Directoire la compétence à l'effet d'augmenter le capital social, pendant une durée de vingt-six mois, par l'émission d'actions ordinaires nouvelles à libérer par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou par élévation du nominal des actions composant le capital social ou par l'emploi simultané de ces deux procédés.

Les émissions d'actions nouvelles ou l'élévation de la valeur nominale des actions visées ci-dessus ne pourront pas avoir pour effet d'augmenter le capital social d'une somme supérieure à 7 700 000 euros (sept millions sept cent mille euros), qui s'imputera sur les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la délégation de compétence donnée aux termes de la première résolution de la présente Assemblée;

  • • décide en cas d'augmentation de capital sous forme d'attribution d'actions gratuites, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondant à l'ensemble des rompus seront vendues; le produit net de la vente étant alloué aux titulaires de ces rompus, au prorata de leurs droits, au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués;
  • • délègue au Directoire avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions prévues par l'article L. 225-129-4 tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux modifications corrélatives des statuts;
  • • prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Résolutions

Troisième résolution

(Délégation de pouvoir consentie au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital)

L'Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les rapports du Directoire et du Conseil de surveillance et conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 alinéa 6, délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. L'Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire aux fins de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, d'en constater la réalisation, d'imputer, le cas échéant, sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale et de procéder aux modifications des statuts.

Quatrième résolution

(Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés)

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d'une part aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d'autre part à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, délègue au Directoire la compétence à l'effet d'augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions nouvelles et, le cas échéant, l'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1% du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d'épargne d'entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital ou des droits de vote.

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

Le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l'action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d'ouverture de la souscription.

L'Assemblée générale donne au Directoire, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d'épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

  • • décider et fixer les modalités d'attribution d'actions gratuites ou d'autres titres donnant accès au capital, en application de l'autorisation conférée ci-avant;
  • • fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution;
  • • décider le montant à émettre, le prix d'émission, les modalités de chaque émission;
  • • arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions;
  • • fixer, dans la limite d'une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres;
  • • arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance;
  • • constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie;
  • • prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La délégation de compétence ainsi conférée au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, est valable à compter de la présente Assemblée et ce, pour une durée de vingt-six mois.

Cinquième résolution

(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Autres informations réglementées

Attestation du rapport financier annuel 94
Document d'information annuel 94

Autres informations réglementées

Attestation du rapport financier annuel

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la page 5 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Le 29 avril 2011 Cédric de Bailliencourt Président du Directoire

Document d'information annuel

Informations périodiques et occasionnelles disponibles sur le site Internet de la société (www.compagnie-du-cambodge.com) Les communiqués ci-dessous ont été diffusés par Hugin.

Communiqués

31/03/2011 Résultats 2010
11/02/2011 Chiffre d'affaires 2010
05/11/2010 Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2010
31/08/2010 Résultats du premier semestre 2010
31/08/2010 Rapport financier semestriel 2010
15/06/2010 Résultats des votes des Assemblées générales
ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2010
20/05/2010 Avis de convocation à l'Assemblée générale
ordinaire
20/05/2010 Modalités de mise à disposition ou de
consultation des informations mentionnées
à l'article R. 225-83 du Code de commerce
12/05/2010 Chiffre d'affaires du premier trimestre 2010
30/04/2010 Mise à disposition
du rapport financier annuel 2009
30/04/2010 Rapport annuel 2009
08/04/2010 Résultats année 2009
19/02/2010 Chiffre d'affaires exercice 2009

Publications disponibles sur le site Internet : www.compagnie-du-cambodge.com

31/08/2010 Rapport financier semestriel 2010
30/04/2010 Rapport annuel 2009

Rapport annuel disponible au siège de la société

30/05/2011 Rapport annuel 2010
28/05/2010 Rapport annuel 2009

Informations publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr

25/06/2010 Rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés et les comptes annuels de
l'exercice 2009
19/04/2010 Avis de convocation pour l'Assemblée ordinaire
du 11 juin 2010

Informations déposées au greffe du tribunal de commerce de Nanterre

06/07/2010 Dépôts des comptes consolidés de l'exercice
clos le 31 décembre 2009 consécutif à
l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010
(dépôt numéro 13900 du 6 juillet 2010).
06/07/2010 Dépôt des comptes sociaux de l'exercice
clos le 31 décembre 2009 consécutif à
l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010
(dépôt numéro 13899 du 6 juillet 2010).
30/09/2010 Nomination d'un membre du Directoire
(dépôts numéro 28794 du 30 septembre 2010).

Informations mises à la disposition des actionnaires préalablement à la tenue de l'Assemblée générale de la Compagnie du Cambodge

Préalablement à l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2010

  • • L'avis de réunion valant convocation paru dans le Bulletin des annonces légales obligatoires no 47 du 19 avril 2010
  • • L'avis de convocation paru dans le journal des annonces légales Le Quotidien juridique no 100 du 20 mai 2010
  • • Les statuts
  • • L'inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de la société
  • • Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que le tableau des affectations de résultat, l'inventaire des valeurs mobilières, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du Groupe
  • • Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices
  • • Le rapport de gestion du Directoire
  • • Le rapport du Conseil de surveillance à l'Assemblée générale ordinaire
  • • Le rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne
  • • Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
  • • Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
  • • Le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne
  • • Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
  • • La liste des membres du Directoire et du Conseil de surveillance avec l'indication de leurs fonctions dans d'autres sociétés
  • • La liste des conventions relevant des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009
  • • Le tableau récapitulatif des délégations de pouvoir accordées par l'Assemblée générale au Directoire en matière d'augmentation de capital
  • • La liste des actionnaires arrêtée par la société trois jours ouvrés qui précèdent l'Assemblée générale

Le rapport annuel est imprimé sur les papiers : Imagine Silk et Offset Tauro, certifiés PEFC.

Tour Bolloré 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 Puteaux Cedex – France Tél. : + 33 (0)1 46 96 44 33 Fax : + 33 (0)1 46 96 44 22

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