Major Shareholding Notification • Apr 29, 2011
Major Shareholding Notification
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Société anonyme au capital social de 1 961 659,76 € 174-178, quai de Jemmapes 75010 Paris 394 149 496 R.C.S. Paris
Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 avril 2011 conformément à l'article 212-13 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. Il ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.
Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le présent document est mis à la disposition sur le site de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et sur le site de Parrot (www.parrot.com). Une copie de ce document peut aussi être obtenue sans frais par téléphone au 01 48 03 60 60 ou par courrier adressé à Parrot à l'attention du service Relations Investisseurs, 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris.
| INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES 7 I. PERSONNES RESPONSABLES 8 1.1. Attestation du responsable du document de référence et du rapport financier 8 II. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 9 2.1. Commissaires aux comptes titulaires 9 2.2. Commissaires aux comptes suppléants 9 2.3. Honoraires des commissaires aux comptes 10 III. INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES 11 IV. FACTEURS DE RISQUES13 4.1. Risques propres au Groupe et à son organisation 13 4.1.1. Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits 13 4.1.2. Risques liés au réseau de distribution et aux clients du Groupe 13 4.1.3. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international 13 4.1.4. Risques liés au déploiement de nouvelles activités du Groupe sur des marchés grand public 14 4.1.5. Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot 14 4.1.6. Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ pourrait être préjudiciable à son développement 14 4.1.7. Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société15 4.1.8. Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société 15 4.1.9. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche 15 4.1.10. Risques liés à l'importance du capital potentiel 15 4.1.11. Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles 16 4.1.12. Les éléments affectant le quatrième trimestre pourraient avoir des conséquences majeures sur les résultats de l'activité du Groupe 16 4.1.13. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration d'acquisitions16 4.1.14. Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe pourraient être comptabilisées 17 4.2. Risques relatifs au secteur d'activité du Groupe 17 4.2.1. Les anticipations concernant la croissance et la taille peuvent se révéler erronées et avoir un impact sur le niveau d'activité et la rentabilité du Groupe 17 4.2.2. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés 17 4.2.3. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la concurrence, surtout si celle-ci s'intensifiait sur ses marchés 18 4.2.4. Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits 18 4.2.5. L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques 18 4.2.6. Le Groupe est dépendant de normes techniques, au premier rang desquelles la norme Bluetooth 19 4.2.7. Risques liés à la réglementation 19 4.3. Risques financiers 19 4.3.1. Risque de change 19 4.3.2. Risque de taux 19 4.3.3. Risque sur les actions propres 20 4.3.4. Risque de liquidité et contrepartie 20 4.3.5. Risques liés aux engagements hors bilan 21 4.4. Risques juridiques 21 4.4.1. Risques liés aux produits 21 4.4.2. |
REMARQUES GENERALES 7 | ||
|---|---|---|---|
| Droits de propriété intellectuelle 21 |
| V. | INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR 25 | ||
|---|---|---|---|
| 5.1. | Histoire et évolution de la Société 25 | ||
| 5.1.1. | Dénomination sociale et siège social 25 | ||
| 5.1.2. | Registre du Commerce et des Sociétés, code APE 25 | ||
| 5.1.3. | Date de constitution et durée de la Société 25 | ||
| 5.1.4. | Forme juridique et législation applicable 25 | ||
| 5.1.5. | Historique 25 | ||
| 5.2. | Investissements 27 | ||
| 5.2.1. | Investissements réalisés 27 | ||
| 5.2.2. | Investissements en cours 27 | ||
| 5.2.3. | Investissements futurs et faisant l'objet d'un engagement ferme 27 | ||
| VI. | APERÇU DES ACTIVITES DU GROUPE 28 | ||
| 6.1. | Principales activités 28 | ||
| 6.1.1. | Les produits 29 | ||
| 6.1.2. | Evolution des activités en 2010 35 | ||
| 6.2. | Principaux marchés 36 | ||
| 6.2.1. | Le marché des produits sans-fil 37 | ||
| 6.2.2. | Le marché des produits mains-libres sans-fil pour véhicules 38 | ||
| 6.2.3. | La sécurité routière : un cadre réglementaire favorable 40 | ||
| 6.2.4. | Environnement et avantages concurrentiels 42 | ||
| 6.3. | Eléments exceptionnels ayant eu une influence sur l'activité de l'émetteur 45 | ||
| 6.4. | Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou | ||
| nouveaux procédés de fabrication 45 | |||
| 6.5. | Stratégie45 | ||
| 6.5.1. | Des investissements moteurs en Recherche & Développement 45 | ||
| 6.5.2. | Optimisation opportuniste des investissements marketing et commerciaux 46 | ||
| 6.5.3. | Une stratégie industrielle flexible et des coûts maîtrisés 49 | ||
| 6.5.4. | Service clients et services après vente 52 | ||
| 6.6. | Qualité et développement durable 53 | ||
| VII. | ORGANIGRAMME 55 | ||
| 7.1. | Organigramme du Groupe 55 | ||
| 7.2. | Présentation des sociétés du Groupe 55 | ||
| VIII. | PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS58 | ||
| IX. | |||
| EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DES RESULTATS 59 | |||
| 9.1. | Examen de la situation financière 59 | ||
| 9.2. | Evolutions des résultats consolidés61 | ||
| 9.2.1. | Chiffre d'affaires 61 | ||
| 9.2.2. | Coût des ventes et marge brute 62 | ||
| 9.2.3. | Coûts opérationnels 62 | ||
| 9.2.4. | Résultat opérationnel courant 62 | ||
| 9.2.5. | Coûts financiers 62 | ||
| 9.2.6. | Résultat de la période 62 | ||
| 9.3. | Evolutions des résultats de la société Parrot S.A. 63 | ||
| 9.3.1. | Chiffre d'affaires 63 | ||
| 9.3.2. | Charges externes 63 | ||
| 9.3.3. | Charges de personnel 63 | ||
| 9.3.4. | Résultat d'exploitation 63 | ||
| 9.3.5. | Résultat net 63 | ||
| 9.4. | Facteurs externes pouvant influencer les activités du Groupe 63 | ||
| 9.5. | Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices 64 | ||
| X. | TRESORERIE ET CAPITAUX 65 | ||
| 10.1. | La trésorerie 65 |
| 10.2. | Sources et montant des flux de trésorerie 66 | ||
|---|---|---|---|
| 10.2.1. | Trésorerie nette opérationnelle 66 | ||
| 10.2.2. | Trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement 66 | ||
| 10.2.3. | Trésorerie nette provenant des opérations de financement 66 | ||
| 10.3. | Lignes de financement de la Société 66 | ||
| 10.4. | Convention de crédit 66 | ||
| 10.5. | Obligations contractuelles 66 | ||
| XI. | RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 67 | ||
| 11.1. | Stratégie et organisation de la R&D 67 | ||
| 11.1.1. | Stratégie et process d'innovation 67 | ||
| 11.1.2. | Organisation de la R&D 67 | ||
| 11.2. | Les technologies du Groupe 68 | ||
| 11.2.1. | Le traitement du signal 68 | ||
| 11.2.2. | Les plates-formes Parrot ASIC 69 | ||
| 11.2.3. | La maîtrise de la technologie Bluetooth 69 | ||
| 11.2.4. | Le développement d'une connectivité élargie 70 | ||
| 11.2.5. | Le design et la conception mécanique 70 | ||
| 11.2.6. 11.2.7. |
L'électronique 70 Le développement logiciel 70 |
||
| 11.3. | Propriété intellectuelle et industrielle 71 | ||
| 11.3.1. | Les marques 71 | ||
| 11.3.2. | Les brevets 72 | ||
| 11.3.3. | Noms de domaine 74 | ||
| 11.3.4. | Les logiciels 74 | ||
| 11.3.5. | Dessins et modèles 74 | ||
| XII. | INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 75 | ||
| 12.1. | Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente | ||
| 12.2. | depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document de référence 75 Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible |
||
| d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours 75 | |||
| XIII. | PERSPECTIVES FINANCIERES 76 | ||
| XIV. | ORGANE D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE 77 | ||
| 14.1. | Conseil d'administration 77 | ||
| 14.1.1. | Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours des 5 dernières années 77 | ||
| 14.1.2. 14.2. |
Biographie des administrateurs 79 Conflits d'intérêts 80 |
||
| XV. | REMUNERATIONS ET AVANTAGES 83 | ||
| 15.1. | Rémunérations et avantages en nature du dirigeant mandataire social de la Société 83 | ||
| 15.2. | Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société 85 | ||
| 15.3. | Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages | ||
| au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux 85 | |||
| 15.4. | Participations des mandataires sociaux dans le capital85 | ||
| 15.4.1. | Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier | ||
| effectuées par des dirigeants 86 | |||
| 15.4.2. | Titres donnant accès au capital 86 | ||
| XVI. | FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 87 | ||
| 16.1. | Direction de la Société 87 | ||
| 16.2. | Contrats de services liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de ses filiales 87 | ||
| 16.3. | Comités d'audit et de rémunération87 | ||
| 16.3.1. 16.3.2. |
Le Comité des nominations et des rémunérations 87 Le Comité d'audit 88 |
||
| 16.4. | Gouvernement d'entreprise : Rapport 2010 du Président 88 |
| 16.4.2. Gouvernement d'entreprise et fonctionnement du Conseil d'administration 88 |
|||
|---|---|---|---|
| 16.4.3. Procédures de contrôle interne mises en place par la Société 90 |
|||
| 16.5. | Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société | ||
| Parrot S.A. 95 | |||
| XVII. | |||
| SALARIES 97 | |||
| 17.1. | Ressources humaines 97 | ||
| 17.1.1. Organigramme 97 |
|||
| 17.1.2. Effectifs 97 |
|||
| 17.1.3. Cadres dirigeants 99 |
|||
| 17.2. | B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe 100 | ||
| 17.2.1. Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 100 |
|||
| 17.2.2. Options de souscription d'actions 101 |
|||
| 17.2.3. Attributions gratuites d'actions 110 |
|||
| 17.3. | Accords de participation 114 | ||
| 17.4. | Accord d'intéressement 114 | ||
| XVIII. | PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 115 | ||
| 18.1. | Répartition du capital 115 | ||
| 18.1.1. Répartition actuelle du capital social et des droits de vote 115 |
|||
| 18.1.2. Evolution du capital de la Société 116 |
|||
| 18.2. | Droit de vote 116 | ||
| 18.3. | Contrôle de l'émetteur 117 | ||
| 18.4. | Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle 117 | ||
| 18.5. | Information sur l'évolution du cours de bourse 117 | ||
| XIX. | OPERATION AVEC DES APPARENTES 118 | ||
| 19.1. | Informations relatives aux conventions courantes 118 | ||
| 19.2. | Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés de | ||
| l'exercice 2009 119 | |||
| XX. | |||
| INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS 120 |
|||
| 20.1. | Etats financiers consolidés 120 | ||
| 20.1.1. Comptes de résultat consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 120 |
|||
| 20.1.2. États des profits et pertes comptabilisés au titre des exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 121 |
|||
| 20.1.3. Bilans consolidés aux 31 décembre 2009 et 2010 121 |
|||
| 20.1.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 122 |
|||
| 20.1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 123 |
|||
| 20.1.6. Notes annexes 123 |
|||
| 20.2. | Rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés de l'exercice 2010 151 | ||
| 20.3. | Compte annuels 2010 de Parrot S.A. 153 | ||
| 20.3.1. Compte de résultat de Parrot S.A. 153 |
|||
| 20.3.2. Bilan de Parrot S.A. 155 |
|||
| 20.3.3. Annexe aux états financiers de Parrot S.A. 157 |
|||
| 20.4. | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 171 | ||
| 20.5. | Informations financières intermédiaires172 | ||
| 20.6. | Politique de distribution de dividendes 172 | ||
| 20.7. | Procédures judiciaires et d'arbitrage 172 | ||
| 20.8. | Changement significatif de la situation financière ou commerciale 172 | ||
| XXI. | |||
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 173 | |||
| 21.1. | Capital social 173 | ||
| 21.1.1. Montant du capital social 173 |
|||
| 21.1.2. Titres non représentatifs de capital 173 |
|||
| 21.1.3. Rachat d'actions réalisé au cours de l'exercice écoulé 173 |
|||
| 21.1.4. Capital potentiel 174 |
|||
| 21.1.5. Capital autorisé non émis 174 |
| 21.1.6. Informations sur les conditions régissant le capital 177 |
||
|---|---|---|
| 21.1.7. Modifications du capital social au cours des 2 derniers exercices 178 |
||
| 21.2. | Statuts 178 | |
| 21.2.1. Objet social (article 2 des statuts de la Société) 178 |
||
| 21.2.2. Membres des organes d'administration, de direction et de surveillance 179 |
||
| 21.2.3. Droits et obligations attachés aux actions (article 11 des statuts de la Société) – Répartition des bénéfices (article |
||
| 22 des statuts de la Société) 181 | ||
| 21.2.4. Modification des droits des actionnaires 181 |
||
| 21.2.5. Assemblées générales (article 20 des statuts de la Société) 182 |
||
| 21.2.6. Clause susceptible d'avoir une influence sur le contrôle de la Société 184 |
||
| 21.2.7. Identification des actionnaires – Franchissement de seuils (article 13 des statuts de la Société) 184 |
||
| 21.2.8. Stipulations particulières régissant les modifications du capital social (article 7 des statuts de la Société) 184 |
||
| XXII. | CONTRATS IMPORTANTS185 | |
| XXIII. | INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS 186 | |
| XXIV. | DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 187 | |
| XXV. | PARTICIPATIONS 188 | |
| XXVI.INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES DURANT LES 12 DERNIERS MOIS 189 | ||
| 26.1. | Informations périodiques et occasionnelles 189 | |
| 26.2. | Informations communiquées à la presse professionnelle et spécialisée durant l'exercice 2010 189 | |
| 26.3. | Publicité financière durant l'exercice 2010 190 | |
| 26.4. | Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO)190 | |
| PROJET DE RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MAI 2011 191 | ||
|---|---|---|
| I. | DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 191 | |
| II. | DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 193 | |
| TABLE DE CONCORDANCE 198 |
|---|
| -------------------------- |
La société Parrot est dénommée la « Société ». Le « Groupe » désigne la Société et ses filiales : Parrot Inc., Waveblue LLC, Parrot Italia S.r.l., Parrot UK Ltd, Parrot GmbH, Parrot Asia Pacific Ltd, Parrot Trading (Shenzhen) Ltd, Parrot Iberia, S.L. (ex Inpro Tecnologiá, S.L.), Parrot Japan KK et Da Fact S.A.S.
Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre IV « Facteurs de risques » du présent Document de référence avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers du Groupe ou ses objectifs.
Le présent Document de référence présente :
Sauf indication contraire, les données chiffrées utilisées dans le présent Document de référence, notamment dans le chapitre VI « Aperçu des activités du Groupe », sont extraites des comptes consolidés du Groupe présentés en normes IFRS.
Les données chiffrées mentionnées dans le chapitre IX « Examen de la situation financière et des résultats » du présent Document de référence sont exprimées en « million d'euros » (M€) ou en « millier d'euros » (K€) et ont été arrondies à la décimale la plus proche.
Conformément aux dispositions de l'article 28 du Règlement Européen n°809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de référence incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion, inclus dans le présent Document de référence, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de référence.
Président-directeur général
– KPMG S.A., représentée par Monsieur Jean-Pierre Valensi et Madame Nahid Sheikhalishahi
Immeuble KPMG - 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex (775 726 417 RCS Nanterre)
KPMG S.A. a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2001, pour une durée de six exercices sociaux.
Son mandat a été renouvelé lors de l'Assemblée générale mixte des Actionnaires du 4 juin 2007 pour une durée de six (6) exercices sociaux, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex (342 528 825 RCS Nanterre)
BDO Marque et Gendrot S.A. devenu DELOITTE Marque et Gendrot S.A a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale ordinaire du 28 février 2006, pour une durée de six (6) exercices sociaux.
Son mandat expire par conséquent à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2011.
2 bis, rue de Villiers 92309 Levallois-Perret (319 427 886 RCS Nanterre)
La SCP Jean-Claude André et Autres a été nommée commissaire aux comptes suppléant lors de l'Assemblée générale ordinaire du 28 février 2006 en remplacement de Monsieur François Kimmel pour la durée restant à courir de son mandat.
Son mandat a été renouvelé lors de l'Assemblée générale mixte des Actionnaires du 4 juin 2007 pour une durée de six (6) exercices sociaux, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
23, rue de Cronstadt 75015 Paris
Monsieur Patrick Foulon a été nommé commissaire aux comptes suppléant lors de l'Assemblée générale ordinaire du 28 février 2006, pour une durée de six exercices sociaux.
Son mandat expire par conséquent à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2011.
| KPMG Montants € ht |
% | DELOITTE Montants € ht |
% | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | ||||||||
| - Emetteur | 193 880 | 136 933 | 67% | 65% | 110 939 | 103 300 | 59% | 60% |
| - Filiales intégrées globalement | 97 000 | 72 382 | 33% | 35% | 78 700 | 69 930 | 41% | 40% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissaires aux comptes Emetteur Filiales intégrées globalement Sous total |
290 880 | 209 315 | 100% | 189 639 | 73 230 | 100% | ||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement | ||||||||
| Juridique, fiscal, social | 36 616 | 15 328 | 100% | 13 941 | ||||
| Autres | ||||||||
| Sous total | 36 616 | 15 328 | 100% | 100% | 0 | 13 941 | 0% | 100% |
| TOTAL | 327 496 | 224 643 | 100% | 100% | 189 639 | 187 171 | 100% | 100% |
Les informations financières historiques sélectionnées par le Groupe et figurant ci-dessous sont extraites :
– des comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2008, 2009 et 2010 préparés selon les normes IFRS.
Ces informations financières doivent être lues en parallèle avec les comptes figurant au chapitre XX « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats » du présent Document de référence.
– Compte d'exploitation résumé (K€)
| Exercice clos le 31 décembre | 2008 | 2009 | 2010 | 2010 / 2009 en % |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 206 577 | 168 495 | 241 666 | 43,43% |
| Marge brute | 105 143 |
79 773 | 120 217 | 50 ,70% |
| en % du chiffre d'affaires | 50,90% | 47,34% | 49,75% | |
| Résultat opérationnel courant | 17 887 | 7 405 | 31 653 | 327,45% |
| en % du chiffre d'affaires | 8,70% | 4,39% | 13 ,10% |
|
| Eléments non récurrents | -2 310 | - | - | |
| Résultat opérationnel | 15 577 | 7 405 | 31 653 | 327,45% |
| en % du chiffre d'affaires | 7,50% | 4,39% | 13,10% | |
| Résultat net | 14 024 |
9 577 | 27 831 | 190,60% |
| en % du chiffre d'affaires | 6,80% | 5,68% | 11,52% | |
| – Chiffres d'affaires trimestriels (K€) |
||||
| Q1 | Q2 | Q3 | Q4 | |
| Chiffre d'affaires 2010 par trimestre |
49 684 | 56 732 | 67 813 | 67 437 |
| Chiffre d'affaires 2009 par trimestre | 39 112 |
40 310 | 38 794 | 50 279 |
| Chiffre d'affaires 2008 par trimestre | 58 918 | 58 268 | 43 275 | 46 116 |
| – Bilan résumé (K€) |
||||
| En milliers d'euros | 2008 | 2009 | 2010 | 2010 / 2009 en % |
| Goodwill | 21 528 | 21 125 |
21 076 | -0,23% |
| Actifs Non Courants | 12 779 | 9 808 | 13 647 | 39,14% |
| Actifs Courants | 131 195 |
137 348 | 174 643 | 27,15% |
| Total Actifs | 165 502 | 168 281 | 209 366 | 24,41% |
| Capitaux Propres | 114 936 | 126 661 | 152 140 | 20 ,12% |
| Passifs Non Courants | 4 922 | 5 029 |
3 785 | -24,74% |
| dont Dettes financières à long terme | - | - | - | |
| Passifs Courants | 45 644 | 36 591 | 53 441 | 46,05% |
| dont Dettes financières à court terme | 1 172 |
- | - | |
| Total Passifs | 165 502 | 168 281 | 209 366 | 24,41% |
– Flux de trésorerie (en milliers d'euros)
| Exercice clos le 31 décembre | 2008 | 2009 | 2010 | 2009 / 2010 en % |
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents - Ouverture d'exercice |
39 514 | 44 606 | 76 035 | 70,46% |
| Capacité d'autofinancement | 25 164 |
15 106 |
45 928 | 204,04% |
| Besoin en fonds de roulement | -2 270 | 17 571 | -20 260 | |
| Flux de trésorerie nette opérationnels | 18 644 | 36 573 | 28 437 | -22,25% |
| Flux de trésorerie des opérations d'investissement | -7 200 | -4 417 | -10 577 | 139,46% |
| Flux de trésorerie des opérations de financement | -6 596 | -555 | -31 678 | |
| Trésorerie et équivalents - Clôture d'exercice |
44 606 | 76 035 |
62 844 | |
| Autres actifs financiers courants | - | - | 27 961 | |
| Trésorerie nette | 44 606 | 76 035 |
90 806 | 19,43% |
IV. Facteurs de risques
Le Groupe est organisé selon un modèle « sans usine » et n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits du Groupe sont à l'heure actuelle réalisés par un nombre limité de soustraitants. Une rupture des relations contractuelles avec un de ces sous-traitants ou des difficultés de ces sous-traitants à respecter leurs engagements contractuels notamment de livraison ou de qualité de produits, dans les délais convenus, ou à satisfaire à l'avenir de nouvelles augmentations des besoins de fabrication du Groupe pourraient notamment entraîner des ruptures de stock ou une augmentation des coûts de fabrication du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.
Sur la base des comptes consolidés, les achats du Groupe avec ses 10 premiers sous-traitants représentait 68% en 2010 contre 88% en 2009.
Les partenariats entre le Groupe et ses sous-traitants en charge de la fabrication, de l'assemblage et de la logistique se sont développés depuis plusieurs années afin d'accompagner le Groupe et font l'objet d'un encadrement contractuel. Le Groupe n'a, à ce jour, jamais rencontré de difficulté avec ses sous-traitants. Le Groupe ne peut toutefois pas garantir qu'il en sera de même à l'avenir. Afin de limiter ce risque, le Groupe travaille en continue sur des opérations de « double sourcing » pour les composants importants.
Par ailleurs, les opérations de fabrication et d'assemblage sont effectuées pour la majeure partie des produits du Groupe par des sous-traitants situés en Chine. Le contexte légal, économique, climatique, politique ou géopolitique de cette région du globe pourrait présenter des risques notamment d'instabilité. L'éloignement géographique de ces sites de production engendre également des délais de transport plus longs que s'ils étaient situés en Europe. Le Groupe pourrait dans ce contexte rencontrer des difficultés à satisfaire la demande de ses clients en cas de retard de livraison ou de défaillance d'un de ses logisticiens.
Le Groupe dépend, dans la plupart des pays où ses produits sont commercialisés, du maintien et du développement de partenariats commerciaux avec ses distributeurs et ses clients.
Les dix premiers clients représentaient environ 31,8% du chiffre d'affaires consolidé en 2010 du Groupe contre 31,0% en 2009.
Les délais de règlement usuellement pratiqués varient de pays en pays mais la moyenne s'établit à environ 70 jours. À ce jour, le Groupe commence habituellement une relation commerciale avec un nouveau client avec un paiement à la commande et n'autorise un délai de règlement plus long que lorsque la relation commerciale est amenée à durer. Le montant des créances douteuses comptabilisées au cours de l'exercice 2010 représente 0,22% du chiffre d'affaires du Groupe, contre 0,04% en 2009.
Bien qu'il entretienne de bonnes relations avec la plupart de ses partenaires commerciaux, le Groupe ne peut pas garantir la pérennité des différents accords conclus avec ses partenaires actuels au-delà de leur durée contractuelle, le respect d'engagements contractuels (notamment d'objectifs de vente, de déploiement de force de vente ou d'investissement marketing) ou qu'il parviendra à développer les partenariats commerciaux nécessaires au développement de ses activités. La concrétisation de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.
90% des ventes du Groupe sont réalisées à l'export. Le déploiement des activités du Groupe à l'international est susceptible de générer des risques et des difficultés nouvelles du fait notamment :
Ces facteurs pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.
Le développement et la commercialisation de périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, notamment en dehors de l'univers automobile, comporte un certain nombre de risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.
Le succès des produits du Groupe auprès du grand public dépend en partie de leur qualité et de leur fiabilité. Malgré l'expertise technique et technologique avérée de la Société dans le secteur de l'automobile, au sein duquel les exigences de qualité sont supérieures à celles de l'électronique grand public, le Groupe ne peut être assuré que ses nouveaux périphériques sans-fil pour téléphones mobiles ne présenteront pas de défauts, répondront aux attentes des consommateurs, n'entraîneront pas de retours significatifs (supérieurs à ceux prévus par le Groupe) ou de recours en responsabilité, en particulier en raison de leur introduction récente sur le marché, de l'absence de produits comparables ou encore de l'impossibilité d'avoir pu réaliser des tests à grande échelle avant leur lancement.
En outre, les produits périphériques sans-fil pour téléphones mobiles sont distribués pour partie par le biais de canaux de distribution pour lesquels le Groupe dispose d'une expérience moindre que pour les canaux qu'il utilise traditionnellement. Même si le Groupe distribue notamment ses produits par l'intermédiaire de certains acteurs de la grande distribution généraliste et d'électronique grand public, il ne peut garantir qu'il parviendra à conclure les partenariats nécessaires à la commercialisation de ses nouveaux produits.
La croissance des parts de marchés du Groupe démontre que la marque Parrot est aujourd'hui estimée et reconnue sur le marché des kits mains-libres sans-fil pour véhicules, à la fois auprès des constructeurs et équipementiers automobiles, des distributeurs et des consommateurs qui les utilisent. Le Groupe poursuit ses efforts pour accroître significativement la notoriété de la marque Parrot auprès du grand public à la fois pour les produits de son cœur de métier mais également pour les nouveaux périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, hors univers automobile.
Le développement de la notoriété de la marque Parrot repose notamment sur la capacité du Groupe à proposer au public des produits innovants répondant à ses attentes, sur la qualité de ses produits et de son service après-vente, et sur sa capacité à développer des opérations commerciales attrayantes dans les canaux de distribution appropriés. Le Groupe ne peut toutefois garantir que les efforts déployés en ce sens aboutiront. Au cas où le Groupe ne parviendrait pas à défendre et à renforcer la marque Parrot, il pourrait en résulter notamment une diminution de ses parts de marché.
Le succès du Groupe dépend de la qualité et de l'expérience des membres de l'équipe dirigeante de la Société, parmi lesquels Monsieur Henri Seydoux, Président-directeur général et principal actionnaire de la Société à la date d'enregistrement du présent Document de référence. L'équipe dirigeante de la Société bénéficie d'une très grande expérience du marché sur lequel le Groupe exerce son activité.
Des bons de souscription d'actions, des actions gratuites ou des options de souscription d'actions de la Société sont attribués aux collaborateurs clés ce qui contribue de manière significative à leur fidélisation. Le Groupe ne peut toutefois garantir que ces collaborateurs clés poursuivront leur collaboration au sein du Groupe.
En outre, le succès du Groupe est lié à la compétence de son équipe de recherche et développement et de son équipe commerciale. Afin d'assurer la pérennité de son activité, le Groupe veille notamment à assurer la polyvalence des ingénieurs de son équipe de recherche et développement. Les succès futurs du Groupe dépendront notamment de sa capacité à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs et des dirigeants hautement qualifiés, mais il ne peut être garanti que le Groupe y parvienne.
Le départ d'un ou plusieurs collaborateurs clés ou d'un dirigeant ou l'incapacité du Groupe à attirer des collaborateurs hautement qualifiés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.
A la date d'enregistrement du présent Document de référence, Monsieur Henri Seydoux détient une participation de 35,2% du capital et des droits de vote de la Société.
Il pourrait ainsi adopter, en l'absence d'un taux de participation très élevé des autres actionnaires de la Société, toutes les résolutions soumises à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
Monsieur Henri Seydoux serait ainsi susceptible d'avoir à l'avenir une influence déterminante sur la plupart des décisions sociales de la Société (telle que toute distribution de dividendes, la nomination des membres du Conseil d'administration, l'approbation des comptes ou toute décision d'engager des opérations importantes pour la Société).
La cession, par l'un des principaux actionnaires de la Société et en particulier Monsieur Henri Seydoux, d'un nombre important d'actions de la Société sur le marché ou la perception par le marché qu'une telle cession est imminente, pourrait entraîner une baisse du cours des actions de la Société.
À ce jour, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche. Dans l'hypothèse où la distribution de dividendes de la Société serait envisagée, la décision de verser ces dividendes et, dans un tel cas, le montant de ces dividendes, dépendront de faits et de circonstances existants au moment de la prise même de cette décision.
Le nombre total d'actions de la Société susceptibles d'être émises par exercice de la totalité des titres donnant accès au capital de la Société au 8 mars 2010 est de :
– au titre des attributions gratuites d'actions (A.G.A.) : 175 592 actions, soit une dilution potentielle non significative Pour plus de détails, se reporter aux sections 15.4.2 et 17.2, ci-après, respectivement relatives aux titres donnant accès au capital détenus par les mandataires sociaux et les salariés.
Au cas où tout ou partie de ces titres donnant accès au capital de la Société seraient exercés, l'émission des actions de la Société en résultant impliquerait une dilution pour les actionnaires existants et par conséquent, une diminution de la valeur relative de leurs actions.
Les graphiques ci-après indiquent la répartition du capital de la Société à la date d'enregistrement du présent Document de référence (i) avant exercice des titres donnant accès au capital de la Société et (ii) après exercice des titres donnant accès au capital de la Société (cf. 21.1.4. « Capital potentiel » du présent Document de référence).
Les résultats du Groupe peuvent varier de façon importante d'un trimestre à l'autre plus que le Groupe développe ses produits sur de nouveaux marchés. Cette fluctuation rend dif résultats trimestriels comme indicateurs des tendances futures possibles, et pourrait avoir un effet sur le cours de bourse des actions de la Société. (cf. 4.1.1 4.1.12. ci-dessous), ce d'autant difficile l'utilisation des
Outre des facteurs économiques généraux et des facteurs qui affectent les socié facteurs spécifiques au Groupe et à son secteur d'activité sont susceptibles d'entraîner des variations trimestrielles, en particulier : sociétés en général, un certain nombre de
La part du chiffre d'affaires réalisée au cours du quatrième trimestre de chaque année est importante, notamment en raison des fortes ventes de fin d'année (saisonnalité liée à la période des fêtes de fin d'année). Des événements défavorables survenant au cours du disproportionné sur les résultats d'ensemble de l'année concernée. acité res 4 ètrimestre de l'année pourraient vraisemblablement avoir un impact tés aison osition 'année faires suivante :
Au cours des 3 précédents exercices, la part de chaque trimestre dans le chiffre d'af d'affaires annuel est la suivante
Dans le cadre de sa stratégie de croissance qui pourrait prendre la forme d'acquisitions, de partenariats ou d'alliances, le Groupe pourrait être amené à réaliser des acquisitions ou des investi investissements.
Le Groupe ne peut toutefois garantir qu'il sera en mesure d'identifier des opportunités d'acquisitions ou d'investissements, ni que de telles opportunités se présenteront. Aucune garantie ne peut être donnée que le Groupe parviendra à intégrer avec succès les sociétés, les technologies ou les actifs acquis, à dégager les synergies escomptées, à maintenir les normes, contrôles, procédures et politiques uniformes, à maintenir de bonnes relations avec
le personnel des entités acquises ou que les revenus supplémentaires générés par chaque acquisition pourront justifier le prix payé pour cette acquisition. Un échec des intégrations pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
Une partie de ces acquisitions ou investissements pourrait être rémunérée par remise d'actions de la Société ou des sociétés du Groupe, ce qui pourrait avoir un effet dilutif sur la situation des actionnaires existants et réduire le bénéfice net par action.
La Société a enregistré un « goodwill » (21,1 M€) dans ses comptes consolidés à la suite de l'acquisition de l'intégralité du capital de la société Waveblue LLC en 2007 et de la société Inpro Tecnologiá S.L. en 2006. En outre, d'autres opérations de croissance externe traitées comme des regroupements d'entreprise pourraient générer la comptabilisation de nouveaux goodwill.
En application des normes IFRS, le goodwill n'est pas amorti mais fait, selon la norme IAS 36, l'objet d'un test annuel de dépréciation. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable du goodwill, une perte de valeur du goodwill est comptabilisée, notamment en cas de survenance d'événements ou de circonstances comprenant des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus à la date de l'acquisition.
La Société ne peut pas garantir que des événements ou circonstances défavorables n'auront pas lieu dans le futur qui la conduirait à revoir la valeur comptable du goodwill et à enregistrer des pertes de valeur significatives, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le résultat du Groupe.
Par ailleurs, dans le cadre du test annuel de dépréciation, le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiées au sein du Groupe. Ces unités génératrices de trésorerie sont définies en fonction de l'organisation du Groupe. Il est à noter que le test mis en œuvre sur la base +1% sur le taux d'actualisation n'a pas entraîné de dépréciation des écarts d'acquisition et donc n'a pas révélé la nécessité de comptabiliser une perte de valeur au 31 décembre 2010. Des modifications éventuelles ultérieures de l'organisation du Groupe ou des modifications du référentiel comptable IFRS pourraient également conduire le Groupe à constater des pertes de valeur et avoir une incidence négative significative sur les résultats du Groupe.
Le marché des produits mains-libres sans-fil pour véhicules est en phase de croissance depuis 2002. S'il est légitime de penser que cette croissance se poursuivra notamment en raison de l'augmentation de la pénétration des téléphones mobiles, le rythme de croissance reste difficile à appréhender. La croissance du marché pourrait être freinée par des facteurs que le Groupe ne maîtrise pas, notamment ceux liés à la norme Bluetooth® (cf. 4.2.6 ci-dessous, et pour plus d'information sur les communications sans-fil, notamment par Bluetooth, se reporter à la section 6.2.1. « Le marché des produits sans-fil » du présent Document de référence) et à la réglementation sur l'utilisation du téléphone portable en voiture.
Le rythme de la croissance des nouveaux périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, hors univers automobile est également difficile à évaluer à ce stade et le Groupe ne peut garantir que ces nouveaux produits trouveront leur marché.
Enfin, certains marchés locaux pourraient connaître des rythmes de croissance différents de ceux envisagés et le développement à l'international du Groupe pourrait en subir l'impact.
En tout état de cause, la dégradation de la situation économique depuis le début de la crise en 2008 augmente les incertitudes liées aux capacités à évaluer son potentiel de croissance.
L'essentiel des produits du Groupe (hors OEM) est vendu au public sur le lieu de vente sans qu'il y ait de décalage temporel entre l'achat et la livraison. À ce titre, une bonne gestion des stocks et de l'ensemble de la chaîne logistique est indispensable au succès commercial du Groupe.
De surcroît, la croissance des activités oblige le Groupe à s'organiser de manière à répondre à la demande, à gérer les approvisionnements, la fabrication et la gestion des réseaux de commercialisation.
La complexité de la gestion des approvisionnements et des flux logistiques pourrait être accentuée du fait de l'augmentation du nombre de modèles, de produits et de clients. Compte tenu de la saisonnalité de certains de ses produits et du cycle d'approvisionnement d'environ 4 à 5 mois, notamment au cours du 4ème trimestre de chaque année, le Groupe cherche en permanence à se doter d'un niveau de stock adéquat. Toutefois, des risques de rupture de stock ne peuvent être exclus.
Le Groupe doit par ailleurs veiller à mettre en place des équipes de commercialisation adaptées à la demande. Ces équipes peuvent être gérées directement par le Groupe ou indirectement par les distributeurs à l'étranger. Ainsi le Groupe pourrait ne pas être en mesure de recruter ou de former des équipes en nombre suffisant pour faire face à la demande de ses clients, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
Les marchés sur lesquels intervient le Groupe sont concurrentiels. Le Groupe pourrait ne pas parvenir à concurrencer efficacement ses concurrents, ce qui pourrait limiter sa capacité à vendre ses produits et réduire sa part de marché.
Ainsi, certains acteurs en concurrence avec le Groupe peuvent disposer de ressources plus importantes notamment dans les domaines financiers, techniques ou commerciaux. Des acquisitions ou d'autres opérations stratégiques menées par ces acteurs pourraient également affaiblir la position du Groupe vis-à-vis de la concurrence. Au cas où la concurrence sur le marché des produits du Groupe s'intensifierait, cela pourrait notamment conduire le Groupe à consentir des baisses de prix de ses produits. De nouveaux produits proposés par des concurrents pourraient présenter des avantages par rapport aux produits du Groupe (notamment en termes de fonctionnalité, de technologie ou de coût de production), ce qui pourrait rendre les produits du Groupe moins attractifs.
Sur le marché des nouveaux périphériques sans-fil pour téléphones mobiles (hors univers automobile), le nombre de concurrents est potentiellement plus élevé que sur le marché des produits mains-libres pour véhicules ; certains concurrents potentiels disposent de ressources financières, techniques et commerciales très importantes et pourraient introduire de nouveaux produits, en concurrence frontale avec les produits du Groupe.
Le marché des produits du Groupe se caractérise par une évolution technologique accélérée, des exigences toujours plus fortes de la clientèle, des lancements fréquents de nouveaux produits et des perfectionnements technologiques. De nouveaux produits reposant sur des technologies nouvelles ou plus perfectionnées ou sur de nouvelles normes de communications, pourraient rendre les produits existants du Groupe moins attractifs ou plus difficiles à commercialiser.
Afin de maintenir sa position concurrentielle, le Groupe devra améliorer ses produits existants et développer de nouveaux produits en temps utile afin de suivre l'évolution des technologies et satisfaire les exigences de ses clients. Si le Groupe n'y parvient pas, ses produits pourraient devenir difficiles à commercialiser, ce qui aurait un impact défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
Le processus de développement des produits du Groupe présente une grande complexité et requiert des efforts de développement continus. Tout retard dans le développement et la commercialisation de produits plus performants ou nouveaux ou tout retard dans l'adaptation aux changements technologiques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.
Le Groupe ne peut garantir que le prix de certains composants électroniques de base ne connaîtra pas une hausse importante. De même, le Groupe ne peut garantir que tous les composants seront toujours disponibles dans des conditions similaires en termes de délais et de volumes à celles constatées aujourd'hui. Les composants représentent l'essentiel des coûts des produits finis.
La concrétisation de ces risques, tout particulièrement concernant les composants en forte demande, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.
Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques, au premier rang desquelles la norme Bluetooth. Le succès du Groupe est fondé sur l'utilisation croissante de la norme Bluetooth par les fabricants de téléphones mobiles. Aujourd'hui tous les fabricants de téléphone mobiles dans le monde intègrent le Bluetooth dans la vaste majorité de leurs téléphones mobiles.
Le Groupe ne peut garantir qu'une nouvelle technologie plus performante, plus simple, moins coûteuse ou encore moins consommatrice d'énergie n'émerge et ne s'impose comme le nouveau standard de communications sans-fil. En outre, le Groupe ne peut garantir que les fabricants de téléphones mobiles continueront de commercialiser des produits incluant la technologie Bluetooth.
Par ailleurs, la survenance de défauts techniques avec des produits intégrant la technologie Bluetooth (même des produits hors du secteur des produits du Groupe) pourrait avoir un impact négatif sur l'acceptation de cette technologie par les consommateurs. De la même façon, une perception (fondée sur des faits avérés ou non) selon laquelle les produits Bluetooth sont susceptibles de faire l'objet d'actes de piratage pourrait affecter la vente des produits intégrant cette norme.
Si tel était le cas, ceci aurait un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.
Les législations applicables à la sécurité routière dans les pays dans lesquels la Société commercialise ses produits, et qui interdisent notamment l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, sont susceptibles d'évolutions futures qui pourraient être défavorables. En effet, aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que des modifications rapides ou importantes de ces législations interviennent, notamment pour interdire toute utilisation du téléphone en voiture, même équipé d'un kit mains libres.
Aucun changement significatif laissant envisager un contexte moins favorable à l'exercice de l'activité de la Société n'est intervenu en ce domaine au cours de l'exercice 2010.
Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres. D'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.
Afin de couvrir son exposition à la variation de l'US Dollar, le Groupe effectue, depuis le 1er janvier 2010, des achats comptants de Dollars US et les affecte à la couverture des besoins pour les quatre (4) trimestres suivant la date d'achat. Cette exposition représente à peu près 1/3 des achats du Groupe.
Afin de limiter l'impact de la variation de l'US Dollar sur sa rentabilité, le Groupe a entrepris des modifications de ses flux opérationnels afin de réduire son exposition nette en développant des ventes libellées dans cette devise.
A fin décembre 2010, 56,9% de la trésorerie nette du Groupe est en US Dollar ou devises rattachées.
Compte tenu de la trésorerie placée au cours de l'exercice sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents à un an maximum, l'incidence d'une variation de 1% du taux de rendement moyen aurait une incidence d'une perte de 623 k€ sur le niveau des produits financiers consolidés.
Enfin, le cash pooling mis en place également pour optimiser la gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.
Le Groupe ne détient pas d'investissement en actions, à l'exception des actions auto-détenues, conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires.
Les cours des actions Parrot a été historiquement soumis à de fortes variations, à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.
La valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 6 633 K€ pour 418 266 actions d'où un cours moyen de 15,86 €.
La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.
La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.
Au 31 décembre 2010, l'actif financier se compose principalement des éléments suivants :
Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.
La valeur nette comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2010, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :
| – | clients : | 48,4 M€ |
|---|---|---|
| – | autres créances : | 4,8 M€ |
| – | autres actifs financiers courants : | 27,9 M€ |
| – | trésorerie et équivalents de trésorerie : | 62,8 M€ |
Durant l'année 2010, la politique du Groupe Parrot a consisté à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur des durées courtes (à un an maximum), et en assurant un suivi régulier.
Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.
Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département « Trésorerie & Credit Management ». Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.
Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.
Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot GmbH, Parrot UK Ltd, Parrot Iberia S.L., Parrot S.r.l., Parrot Inc. (police mise en place en 2010 dans cette entité) et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.
Le Groupe Parrot n'a pas de passif financier au 31 décembre 2010.
Au 31 décembre 2010, la Société compte pour engagement les paiements futurs relatifs à des contrats non résiliables de location simple :
| Année | Valeur brute 2010 (K€) |
|---|---|
| 2011 | 1 737 |
| 2012 | 1 346 |
| 2013 | 746 |
| 2014 et suivants | 32 |
| TOTAL | 3 860 |
D'autre part, une caution bancaire est donnée pour un montant de 300 K€.
Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 47,3 M€.
S'agissant des engagements du Groupe liés à la croissance externe, il convient de se référer en outre au Chapitre XXII concernant le complément de prix payable en actions de Parrot S.A. à la société Barataria Inc. et Mr Jon Elliott relatif à l'acquisition de l'intégralité du capital de la société de droit américain Waveblue LLC.
Les produits complexes que la Société commercialise pourraient présenter des vices de fabrication ou de fonctionnement surtout lors du lancement d'un nouveau produit ou de la mise sur le marché de versions nouvelles ou améliorées d'un produit. Par ailleurs, la non-conformité des produits aux exigences réglementaires pourrait exposer la Société à des risques de sanctions administratives et/ou pénales. Des vices de fabrication ou d'autres problèmes liés à la fiabilité des produits pourraient également faire subir des dommages à ses clients (notamment en cas d'accident de voiture conduite par un utilisateur d'un produit), dont ces derniers pourraient demander à être indemnisés par la Société. Si de telles réclamations venaient à être faites, la défense de la Société prendrait du temps, serait coûteuse et pourrait nuire à sa réputation, ce qui pourrait avoir pour conséquence la perte de clients et la baisse de son chiffre d'affaires.
Les couvertures des polices d'assurances pourraient s'avérer insuffisantes pour la protéger contre ces risques. Au cours de l'exercice 2010 et des précédents, la Société n'a pas rencontré de problématiques de ce type.
En cette matière, la Société a identifié cinq types de risques :
Le succès du Groupe dépend pour partie de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle. La Société ne peut être certaine qu'elle développera de nouvelles inventions brevetables, que les demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance d'un brevet, que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle qui lui ont été accordés ou octroyés en licence ne seront pas contestés ou que d'autres personnes ne revendiqueront pas des droits sur les brevets et autres droits de propriété intellectuelle qu'elle détient ou encore sur les technologies qu'elle met en œuvre.
Par ailleurs, la Société, qui dispose de marques protégeant le nom de la Société et le nom de certains de ses produits dans de nombreux pays, d'une licence d'utilisation de la marque « Bluetooth », ainsi que de licences d'utilisation des marques de ses partenaires commerciaux, ne peut être certaine que la validité de ces marques ne sera pas contestée par des tiers ou qu'elle sera en mesure de déposer de nouvelles marques dans tous les pays où elle souhaite commercialiser ses produits.
Ce risque pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.
Des tiers, notamment des concurrents de la Société, pourraient contrefaire ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les technologies qu'elle a développées. Pour s'y opposer, la Société pourrait engager des poursuites en contrefaçon, entraînant des procédures longues et coûteuses.
La délivrance d'un brevet sur une invention ne garantit ni la validité de ce brevet, ni l'étendue de la protection qu'il est susceptible de conférer. De même, l'efficacité juridique de la protection d'un logiciel par le droit d'auteur demeure incertaine tant que son originalité n'a pas été débattue au cours d'une action en justice. La Société ne peut dès lors être assurée de la protection qui sera accordée à ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle si elle tente de les invoquer dans une procédure judiciaire, à l'occasion de laquelle leur validité ou leur étendue pourrait être mise en cause. La Société pourrait en outre devenir partie à des procédures d'opposition devant les offices nationaux de propriété industrielle en vue d'empêcher le dépôt par des tiers de brevets en violation de ses droits antérieurs, ou encore le dépôt de brevets sur des technologies qu'elle estime non brevetables et dont l'appropriation entraverait son activité. Les coûts associés à ces actions administratives et judiciaires pourraient être significatifs même si la Société obtient gain de cause, et la Société pourrait se trouver en désavantage face à des concurrents mieux à même de supporter le coût de ces procédures du fait de ressources financières plus importantes.
Il est difficile de contrôler l'usage non autorisé de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle et la Société pourrait ne pas être en mesure d'empêcher l'appropriation ou l'utilisation illicite de ses brevets ou autres droits de propriété intellectuelle par un tiers. En outre, certaines juridictions dans lesquelles la Société développe ses activités pourraient ne pas apporter aux droits de propriété intellectuelle une protection aussi efficace que dans l'Union Européenne ou aux États-Unis d'Amérique, et ces juridictions pourraient ne pas disposer de procédures adéquates pour permettre à la Société d'y défendre efficacement ses droits.
La concrétisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.
Au-delà des technologies brevetées, l'activité du Groupe s'appuie pour une large part sur des informations et données techniques, spécifications, procédés et savoir-faire non déposés qui ne sont protégés que dans la mesure où ils demeurent secrets. Du fait du modèle « sans usine » mis en œuvre par le Groupe, la fabrication et l'assemblage de ses produits sont assurés par des sous-traitants extérieurs auxquels doivent être divulguées certaines de ces informations confidentielles (cf. 4.1.1 « Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits » du présent Document de référence).
Bien que la Société protège de telles informations par le biais d'accords de confidentialité tant avec ses différents partenaires qu'avec ses salariés, ces accords pourraient ne pas être respectés, et entraîner la nécessité pour la Société d'intenter des actions judiciaires pour obtenir réparation de son préjudice. En particulier, la révélation de ces informations confidentielles pourrait favoriser l'appropriation illicite de technologies de la Société par un concurrent, entraîner la perte d'un monopole de fait sur un savoir-faire protégé suite à sa divulgation, ou encore détruire la nouveauté d'une invention et empêcher ainsi la Société de la protéger par un dépôt de brevet.
La Société a une activité de recherche et développement forte et dynamique, débouchant sur la mise au point de nouvelles technologies (inventions, logiciels, etc.). Cependant, la Société ne peut garantir que certaines technologies, bien que développées en interne, ne contrefont pas des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers (tels que des brevets ou des droits d'auteur sur les logiciels). En outre, la Société intègre nombre de technologies dont les droits de propriété industrielle sont détenus par ses partenaires commerciaux qui lui concèdent des licences d'exploitation desdites technologies et qui pourraient également contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers.
En cas de réclamation par un tiers prétendant être titulaire de droits de propriété intellectuelle sur une technologie exploitée par la Société, cette dernière ou son partenaire commercial, si la réclamation est fondée, pourrait être amenée à signer une licence avec ce tiers contre rémunération ou, si aucune licence ne peut être obtenue ou ne peut l'être à des conditions commerciales jugées raisonnables par la Société ou le partenaire commercial, devoir modifier ses produits pour ne plus utiliser la technologie en cause, à défaut de quoi elle s'exposerait à un contentieux en contrefaçon. Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.
La Société est de façon régulière sollicitée par des tiers prétendant être détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur des technologies et qui souhaitent conclure des licences avec elle.
La Société utilise, pour le développement de ses produits, différents systèmes d'exploitation, dont le système d'exploitation eCos, le système Linux et pour sa nouvelle génération de produits la plateforme Android.
Ces trois systèmes d'exploitation ont en commun d'être basés sur l'exploitation de logiciels dits « libres ». Les logiciels dits « libres » sont mis à la disposition des utilisateurs, à titre gratuit ou à titre onéreux et sont régis par 3 grands types de licences permettant de modifier et ré-exploiter les codes sources de ces logiciels sous réserve de respecter les obligations édictées par les licences. Les licences dites « libres » imposent l'accès aux codes sources des développements dérivés ou codes liés aux logiciels « libres » et leur exploitation par l'ensemble de la communauté des développeurs dans les mêmes conditions que les logiciels « libres » initiaux. En outre, elles sont caractérisées par leur effet contaminant qui fait passer tous programmes logiciels, propriétaire ou non, qui leur sont liés sous le régime de la licence « libre ». Au contraire, les licences appartenant aux catégories dites « semi-libre » ou « publique » n'ont pas d'effet contaminant et permettent donc sous certaines conditions d'effectuer des développements à partir de logiciels dits « libres » pour développer des solutions propriétaires. Le choix des logiciels « libres » utilisés dans le cadre du développement des produits est donc primordial. L'exploitation de logiciels « libres » se fait en l'absence des garanties contractuelles habituellement accordées dans le cadre de licences de logiciels propriétaires
Les risques liés à la défaillance d'un logiciel « libre » ou aux éventuelles actions en contrefaçon de tiers prétendant être titulaires d'un droit de propriété intellectuelle sur un tel logiciel demeurent donc entièrement à la charge de la Société. La matérialisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. Pour se prémunir contre ces risques, la Société sensibilise les équipes de recherche et développement sur les problématiques liées à l'utilisation des logiciels dits « libres » et a décidé de mettre en place une politique « open source ».
Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques liés à son activité et susceptibles d'être assurés à des prix raisonnables, sous réserve des exclusions, plafonds de garantie et franchises habituellement imposées par les compagnies d'assurance sur le marché.
Cette police couvre notamment la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers et survenus avant la livraison des produits ou pour l'achèvement des travaux (montant de la garantie : 7 500 000 € par sinistre), ainsi que la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers survenus après la livraison des produits ou l'achèvement des travaux, étant précisé que les dommages matériels consécutifs sont également couverts (montant de la garantie : 10 000 000 € par sinistre et par année d'assurance).
Le montant de la prime de la police « master » au titre de l'exercice 2010 s'est élevé à 93 860,87 € et couvre l'activité des filiales du Groupe, hors Parrot Inc. Certaines législations requièrent la souscription de polices locales qui jouent alors en complément de la police master. Ainsi le Groupe verse également des primes pour Parrot Trading (Shenzhen) Ltd, Parrot Japan KK et Parrot Asia Pacific Ltd pour des montants respectifs de 3 020 €, 1 805,89 € et \$4 330, 04 ; soit un montant global de 101 733,36 €. Par ailleurs, conformément à la législation américaine, l'activité de Parrot Inc. est couverte par une police locale.
La Société a souscrit une police d'assurance « multirisques bureaux » pour l'ensemble des locaux situés dans l'immeuble où la Société a son siège social et exerce une partie de son activité (cf. Chapitre VIII. « Propriétés immobilières, usines et équipements » du présent Document de référence) qui couvre notamment les risques d'incendie, les risques en action des eaux, les risques de vols, les risques de bris de glaces.
La Société a également souscrit une police « tous risques informatiques » portant sur le matériel informatique et électronique hors matériel électrique.
Pour l'exercice 2010, le montant de la prime de la police « multirisques bureaux » s'est élevé à 7 339,82 € et celui de la police « tous risques informatiques » à 2 168,41 €. Les montants des primes ont été ajustés pour prendre en compte l'accroissement des surfaces occupées dans l'immeuble où la Société a son siège social et l'augmentation du nombre de salariés.
Cette police garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot GmbH, Parrot UK Ltd, Parrot Iberia S.L., Parrot S.r.l., Parrot Inc. (police mise en place en 2010 dans cette entité) et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.
Le montant de la prime au titre de l'exercice 2010 s'est élevé à 301 211 €.
La Société a souscrit une assurance destinée à couvrir la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux. Elle couvre, à hauteur de 7,5 M€ par année d'assurance, la responsabilité personnelle que les assurés peuvent encourir individuellement ou solidairement à l'égard des tiers en cas de faute professionnelle commise dans l'exercice de leurs fonctions, quelle que soit la juridiction concernée (civile, pénale ou administrative), les frais de défense que pourraient exposer les dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, les dommages et intérêts, dont ils seraient redevables. Par ailleurs, une extension à ce contrat permet de couvrir les frais éventuellement engagés en cas de crise survenue au sein de la Société à la suite par exemple de la disparition d'une personne clé.
Le montant de cette assurance s'est élevé à 16 476,44 € au titre de l'exercice 2010.
La Société a mis en place une assurance, destinée à couvrir les risques inhérents aux transports de composants et produits (importation), les transports des produits destinés aux clients ou aux filiales de distribution (exportation), et les transports entre sites de stockage en France. Le montant de couverture s'élève à 300 000 € par sinistre sauf pour les transits à destination de l'Espagne, pour lesquels elle est portée à 600 000 € par sinistre.
Le montant de la prime versée en 2010 s'est élevé à 67 530,60 €.
La Société a mis en place une assurance spécifique pour couvrir notamment les risques de vol ou de destruction dans le principal entrepôt où sont stockés composants et produits en France. Le montant de couverture s'élève à 19 900 000 € (limitation contractuelle indemnité) tous préjudices confondus et le montant de la prime en 2010 s'est élevé à 29 984,39 €.
La Société n'a pas eu à déplorer de sinistre majeur et n'a eu à faire jouer ses polices au cours de l'exercice 2010 que de façon ponctuelle et non significative. De ce fait, le montant des primes reste raisonnable et la variation résulte de l'ajustement effectué par les différentes sociétés d'assurances en relation avec l'activité de la Société.
La Société estime que les polices d'assurance et procédures de protection décrites ci-dessus couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité, en France ou à l'étranger.
La dénomination sociale de la Société est « Parrot ».
Le siège social de la Société est situé au 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris (téléphone : 01 48 03 60 60).
La Société est immatriculée sous le numéro d'identification 394 149 496 au registre du commerce et des sociétés de Paris.
La Société a été immatriculée le 28 février 1994 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années expirant le 28 février 2093.
La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d'administration, régie notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce et du décret no 67-236 du 23 mars 1967.
| Années | Evènements |
|---|---|
| 1994 | Création de la Société par Monsieur Henri Seydoux. |
| Développement de technologies de reconnaissance vocale (y compris d'algorithmes de traitement du signal). | |
| 1995 | Lancement du premier agenda électronique à reconnaissance vocal. |
| 1997 | Lancement du Parrot+, successeur de l'agenda vocal initial, spécifiquement conçu pour les malvoyants. |
| 1998 | Développement de technologies liées à l'acoustique (réduction de bruit, annulation d'écho). |
| 1999 | Lancement du premier kit mains-libres filaire pour véhicules (Parrot CK28). |
| La Société rejoint le Bluetooth SIG. |
|
| Lancement du Parrot VoiceMate, nouvelle génération d'agendas électroniques pour les malvoyants. | |
| 2001 | Lancement du kit mains-libres Bluetooth pour véhicules Parrot CK3000. |
| 2002 | Développement du Parrot CK4000 (OEM). |
| 2003 | Lancement du Parrot DriveBlue, premier système mains-libres Bluetooth « Plug & Play », sans installation. |
| 2004 | Lancement du Parrot CK3100 et du Parrot CK3300. |
| Création de la filiale américaine (Parrot, Inc.). | |
| 2005 | Lancement du Parrot EASYDRIVE, du Parrot CK3000 EVOLUTION, du Parrot 3200 LS COLOR, du Parrot |
| 3400 LS-GPS et du Parrot RHYTHM N'BLUE. | |
| Lancement du Parrot CK5000 (OEM). | |
| Création de filiales en Allemagne (Parrot GmbH), en Angleterre (Parrot UK Ltd), en Italie (Parrot Italia S.r.l.) et | |
| à Hong-Kong (Parrot Asia Pacific Ltd). | |
| Arrêt de la fabrication des agendas électroniques à reconnaissance vocale (VoiceMate). | |
| 2006 | Introduction en bourse. |
| Acquisition de l'intégralité du capital social de la société espagnole Inpro Tecnologiá, S.L. devenue Parrot | |
| Iberia, S.L. | |
| Lancement du Parrot DRIVER HEADSET et du Parrot MINIKIT (1ère version). |
|
| Lancement du Parrot PHOTO VIEWER et du Parrot SOUND SYSTEM, premiers périphériques sans-fil |
| 2007 Lancement du Parrot CONFERENCE (gamme Plug & Play). Lancement du Parrot PHOTO VIEWER 7 et du Parrot BOOMBOX (gamme Multimédia). Lancement du Parrot 3200LS-COLOR PLUS (gamme kits mains-libres installés). Lancement du Parrot MK6100, du Parrot PMK5800 et du Parrot SK4000 (gamme Plug & Play). Lancement du Parrot RK8200 (gamme Kits mains libre). Lancement du Parrot DS3120, du Parrot DS7220 et du Parrot DF1120 (gamme Multimédia). Accord de distribution avec BestBuy et CircuitCity aux Etats-Unis. Contrats OEM avec Navigon et Navman. Lancement du premier cadre photo MMS en partenariat avec Bouygues Telecom. Compatibilité des produits avec les produits Apple® Mac OS® X Leopard Acquisition de l'intégralité du capital social de la société américaine Waveblue puis intégration à Parrot Inc. 2008 Ouverture d'une antenne OEM au Japon (Tokyo). Mise en place d'un partenariat stratégique avec HTC. Contrat OEM avec Kenwood. Lancement du programme « Installateurs Agréés Parrot ». Lancement des premières enceintes compatibles NFC : Parrot Party Black Edition (gamme Multimédia). Lancement des nouveaux MINIKIT TM (gamme Plug & Play) : « Slim » et « Chic ». Lancement du Parrot SK4000 (gamme Kits mains libre) dédié au deux roues. Extension des technologies mains-libres Bluetooth Parrot fournit à PSA Peugeot-Citroën. Lancement des Parrot MKi9X000 (gamme Kits mains libre) : 3 nouveaux kits mains-libres intégrant la musique. Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By »: Parrot SPECCHIO by Martin Szekely. Contrat OEM avec Hyundai Kia Automotive Group. Parrot reçoit le 1er prix Ile-de-France et le prix National Secteur Electronique et hardware du Palmarès Deloitte Technology Fast 50. Lancement de la collection « Parrot By » avec un cadre photo numérique signé Andrée Putman. Repositionnement de la gamme Multimédia en faveur des produits de la collection « Parrot By ». Lancement des enceintes Parrot by Starck dans la collection « Parrot By ». 2009 Elargissement de la collaboration en Parrot et Hyundai sur 2 nouveaux modèles de véhicules. Arrêt graduel des produits d'entrée de gamme du segment Multimédia (Parrot Photoviewer, Parrot Party…). Extension de la collaboration avec Renault (en OEM, au travers de Continental). Mise en place progressive du réseau de distribution des enceintes sans-fil Parrot Zikmu By Philippe Starck dans 31 pays. Lancement du Parrot RKi8400 : un kit mains-libres autoradio spécialement conçu à l'iPhone®, doté d'une façade amovible et de connectiques iPhone/iPod®/iPod touch®, USB et Jack. Contrat OEM avec Pioneer. Déclinaisons ponctuelles du Minikit Slim (opérations spéciales). Présentation au CES du premier prototype du Parrot AR.Drone : un quadricoptère pilotable en Wi-Fi à partir 2010 d'un iPhone/iTouch. Lancement du Grande Specchio dans la collection Parrot By : un nouveau cadre photo numérique dessiné par Martin Szekely. Prise de participation minoritaire (39,5%) dans Da Fact : française spécialisée dans la musique start up numérique. Les solutions OEM de Parrot sont intégrées dans 3 nouvelles marques de véhicules : Audi, BMW et Volkswagen. Lancement du Parrot AR.Drone dans le courant de l'été 2010 dans 6 pays puis étendu en fin d'année à 3 nouveaux pays. Déclinaisons des enceintes Parrot Zikmu By Philippe Starck dans 4 nouveaux coloris. Lancement du Parrot Minikit SMART : un produit Plug & Play dédié aux smartphones. |
conçus par le Groupe pour accompagner les nouveaux usages du téléphone mobile (musique, photo). |
|---|---|
| Lancement du Parrot MK6000. | |
| Présentation au CES du Parrot ASTEROID : un autoradio avec applications Internet, reconnaissance vocale |
|
| 2011 et téléphonie mains-libres. |
|
| Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By »: Parrot DIA un cadre photo | |
| développé en collaboration avec Jean-Louis Frechin, fondateur de l'agence NoDesign. |
Le Groupe a réalisé les investissements suivants :
Au titre de l'exercice 2008, le montant des investissements incorporels s'est élevé à 5 024 000 € dont 4 197 000 € au titre de la capitalisation des efforts de développement (normes IFRS) et 369 000 € au titre d'un complément de coût pour l'acquisition de Waveblue. Les investissements corporels se sont élevés à 2 372 000 €.
Au titre de l'exercice 2009, le montant des investissements incorporels s'est élevé à 3 532 000 € dont 2 226 000 € au titre de la capitalisation des efforts de développement (normes IFRS). Les investissements corporels se sont élevés à 1 215 000 €.
Au titre de l'exercice 2010, le montant des investissements incorporels s'est élevé à 6 863 000 € dont 5 723 000 € au titre de la capitalisation des efforts de développement (normes IFRS). Les investissements corporels se sont élevés à 3 183 000 €. La société Parrot a souscrit à deux augmentations de capital social de la société Da Fact pour 676 000 €.
Les investissements en cours au 28 février 2011 sont les suivants :
A la date de publication du présent Document de référence, aucun projet significatif d'acquisition n'est en cours.
A la date d'enregistrement du présent Document de référence, aucun engagement d'investissement significatif n'a été adopté par les organes sociaux de la Société.
Créée en 1994, Parrot s'est rapidement hissée au niveau des principaux acteurs mondiaux des périphériques sans-fil pour téléphones mobiles. S'appuyant sur un savoir-faire éprouvé en matière de technologies de reconnaissance vocale et de traitement du signal, Parrot a été l'une des toutes premières entreprises à produire des équipements de téléphonie mains-libres pour automobiles utilisant la norme Bluetooth. A partir de 2006, face au formidable développement des technologies proposées par téléphones mobiles (photographie, musique notamment) Parrot a entrepris d'élargir son offre vers des périphériques en dehors de l'univers automobile.
Le Groupe a développé 4 gammes de produits :
Les produits « Home » destinés à permettre aux consommateurs de partager sans-fil les contenus multimédia des téléphones mobiles au sein de leur habitation. Des produits pour l'univers personnel, audelà de l'utilisation du mobile en voiture.
Parrot s'adresse à la fois au grand public (kits mains-libres installés, kits mains-libres Plug & Play et produits Home) et aux professionnels de l'industrie automobiles (solutions de connectivité pour la téléphonie mains-libres et la musique, dite OEM).
– Le tableau ci-après présente la répartition du chiffre d'affaires consolidé du Groupe entre les différentes catégories de produits :
| 2008 | 2009 | 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CA | % | CA | % | CA | % | |
| Produits | en M€ | du CA | en M€ | du CA | en M€ | du CA |
| Kits installés | 129,1 | 62% | 100,6 | 60% | 95,8 | 40% |
| OEM | 31,1 | 15% | 26,8 | 16% | 81,3 | 34% |
| Plug & Play | 17,0 | 8% | 17,7 | 11% | 14,6 | 6% |
| Home | 4,3 | 2% | 5,0 | 3% | 28,0 | 11% |
| Autres | 25,1 | 12% | 18,3 | 11% | 21,9 | 9% |
| dont produit de navigation (1) | 11,9 | 6% | 8,6 | 5% | 10,5 | 4% |
| dont accessoires et autres (2) | 13,2 | 6% | 9,7 | 6% | 11,4 | 5% |
| TOTAL | 206,6 | 168,5 | 241,7 |
(1) Le contrat de distribution de produits de navigations (PND) de la filiale espagnole est issu du rachat en 2006 du distributeur Inpro Tecnologiá S.L. devenu Parrot Iberia S.L.
(2) Câbles et compléments (commande au volant…) commercialisés par Parrot pour contribuer à l'adaptation de ses produits aux différents types de véhicules ainsi que les prestations facturées aux fournisseurs (composants) et aux clients (livraison, marketing…).
L'ensemble des produits mains-libres sans-fil Bluetooth pour véhicules du Groupe présente des caractéristiques communes et les fonctionnalités suivantes :
Les produits mains-libres sans-fil du Groupe reposent sur la norme Bluetooth. Ce standard de communication sans-fil permet l'échange numérique et sécurisé de données entre deux appareils équipés de puce Bluetooth. Plus de 60%1 des téléphones mobiles dans le monde intègrent la connectivité Bluetooth.
Au-delà de la norme Bluetooth, chaque fabricant de téléphone mobile intègre ses spécificités propres. Afin d'assurer la compatibilité des produits du Groupe avec la quasi-totalité des téléphones mobiles Bluetooth, le Groupe :
1 "Bluetooth Continues to be Most Successful Wireless Interface Technology Ever" - Electronics.ca Research Network 26/10/2010.
Tous les logiciels des produits mains-libres pour véhicules de Parrot peuvent être mis à jour par l'utilisateur ou par un professionnel à l'aide d'un ordinateur portable équipé d'une connectivité Bluetooth, permettant ainsi de garantir une compatibilité avec la quasi-totalité des nouveaux modèles de téléphones Bluetooth. Les mises à jour sont disponibles sur le site internet du Groupe.
Les produits du Groupe reposent sur une expertise technologique en matière de traitement des signaux numériques et de conception de puces électroniques à application spécifique (ASIC, ou Application Specific Integrated Circuit). Au 31 décembre 2009, la grande majorité des produits commercialisés par le Groupe étaient équipés des ASIC Parrot4+, Parrot4++, Parrot5 et Parrot5+.
Depuis 2008 Parrot a significativement élargi la connectivité de ses produits afin de proposer plus de fonctionnalités et en particulier celles liées à la lecture/l'écoute de la musique et au visionnage de photos. Ainsi, en plus du Bluetooth, les derniers produits du Groupe proposent les principales connectiques actuelles : mini-USB (pour les téléphones portables, lecteurs MP3, appareil photo, ordinateurs), entrée Jack (pour tout type de lecteur MP3), carte SD (carte mémoire), le WI-FI (pour la transmission de fichiers musicaux ou les photos provenant d'un appareil mobile équipé de WI-FI) et enfin le NFC, Near Field Communication (pour les téléphones mobiles équipés de cette nouvelle norme sans-fil).
Pour une description détaillée des technologies de Parrot, se reporter chapitre XI. « Recherche et Développement » du présent Document de référence.
La gamme des kits mains-libres installés est le segment historique et principal du Groupe. Elle a généré un chiffre d'affaires de 96 M€ en 2010 représente 40% du chiffre d'affaires de Parrot.
Les kits mains-libres installés Bluetooth permettent au conducteur d'une automobile d'émettre ou de recevoir des appels téléphoniques sans manipuler le téléphone mobile et sans aucun branchement entre le téléphone mobile et le produit Parrot. Ces produits sont intégrés au système audio du véhicule, par un installateur professionnel dans la majorité des cas, et offrent ainsi au conducteur un confort d'écoute et de discussion optimal. La conversation se fait au travers des haut-parleurs du véhicule et d'un micro installé dans le véhicule. Le système d'annulation d'écho et de réduction de bruit permet un fonctionnement dans des conditions acoustiques optimales. La reconnaissance vocale permet quant à elle une utilisation entièrement mains-libres. L'autoradio s'interrompt automatiquement en cas d'appel téléphonique et se remet en marche après l'interruption de l'appel.
Cette gamme est commercialisée par le Groupe auprès de revendeurs spécialisés (centre de réparation automobile, magasins spécialisés d'équipements automobiles, installateurs).
La gamme a été développée pour cibler trois principaux segments de clientèles, en fonction des téléphones mobiles (mobiles classiques ou Smartphone) et dans trois catégories de produits en fonction de la sensibilité prix / technologie des clients.
L'ensemble de la gamme offre une interface homme machine (« télécommande ») simple, dotée de deux boutons poussoirs et d'un bouton rotatif. Une interface vocale combinée à l'interface graphique permet de minimiser la distraction de l'utilisateur et de favoriser une conduite confortable et adaptée à l'éventuelle législation en vigueur.
Parrot CK3000 Evolution Prix public indicatif : 99 € TTC
Parrot MKi 9200 Prix public indicatif : 199 € TTC
Parrot MKi 9000 Prix public indicatif : 129 € TTC
Parrot CK3100 LCD Prix public indicatif : 139 € TTC Écran LCD noir et blanc
Parrot MKi 9100 Prix public indicatif : 159 € TTC
Parrot RKi8400 Prix public indicatif : 299 € TTC Kit mains-libres avancé et autoradio FM/AM avec RDS, équipé de toute la connectique dédiée à la musique numérique et analogique (y compris iPod®, iPhone® et iPod touch®).
En 2010, la gamme « Plug & Play » a généré un chiffre d'affaires de 14,6 M€ (soit 6% du CA du Groupe). Les produits Plug & Play sont destinés au marché des accessoires vendus en grandes surfaces spécialisées et dans les magasins de téléphonie. Contrairement à de simples oreillettes Bluetooth, les produits Plug & Play sont des kits mains-libres portables offrant un ensemble de technologies (décrites ci-dessous) destiné à répondre aux principales exigences (confort, portabilité) des conducteurs. Ils sont qualifiés de « Plug & Play » car ils ne nécessitent pas d'installation et sont immédiatement prêts à l'emploi.
Dès 2003, le Groupe fut le premier acteur du marché à commercialiser un kit mains-libres Bluetooth Plug & Play. Quelques minutes suffisent pour effectuer la phase initiale de jumelage avec le téléphone Bluetooth de l'utilisateur. Compacts et légers, les produits Plug & Play peuvent être déplacés facilement d'un véhicule à un autre ou même au sein du logement ou du lieu de travail.
Les produits de la gamme Plug & Play disposent d'un haut-parleur intégré et peuvent se recharger sur la prise allumecigares du véhicule ou sur une prise électrique standard. Depuis son lancement en 2008, le Parrot MINIKIT SLIM a été l'un des produits phares de la gamme.
Fin 2010, Parrot a présenté un nouveau produit Plug & Play plus spécifiquement dédié au Smartphones : le Parrot MINIKIT Smart. Intégrant un support capable d'accueillir tous les Smartphones et ce, quel que soit leur format (de 56mm et 70mm de largeur), le MINIKIT Smart peut gérer simultanément conversations téléphoniques mains-libres et applications de navigation disponibles sur les Smartphones. Les appels vocaux et guidage GPS sont restitués sur un haut-parleur 2W intégré. Le MINIKIT Smart est compatible avec tous les logiciels de navigation disponibles (gratuits ou non) et tous les systèmes d'exploitation : Android, Apple iOS, Windows Mobile, Blackberry, Symbian, Bada.
Parrot SK4000
Prix public indicatif : 199 € TTC
Le Parrot SK4000 est un kit mains-libres avancé, sans-fil Bluetooth AD2P, tuner FM RDS, entrée ligne conçu pour passer et recevoir des appels et écouter de la musique sur une moto ou un scooter
Prix public indicatif : 69 € TTC Kit mains-libres Bluetooth ultra plat nomade et autonome, reconnaissance vocale et réduction de bruit avancée
Parrot MINIKIT SMART Prix public indicatif : 99 € TTC Support mains-libres Bluetooth et chargeur pour Smartphone. Reconnaissance et synthèse vocale
Parrot commercialise directement auprès des équipementiers et constructeurs de l'industrie automobile, ainsi qu'aux fabricants d'autoradio et de produits de navigation des solutions clés en mains incluant :
Ce segment est d'une importance stratégique pour Parrot d'une part pour son potentiel de croissance à moyen terme et d'autre part en tant que témoin de l'excellente qualité des produits développés par Parrot. Le Groupe se positionne comme un fournisseur de référence en matière de connectivité auprès des constructeurs automobiles et leurs équipementiers. Selon les cas, le Groupe propose une solution combinant matériel et logiciel.
Les constructeurs se fournissant auprès de ces équipementiers en matériel intégrant des solutions Parrot sont le groupe Volkswagen (marques VW, Seat et Skoda), AUDI, le groupe Hyundai-Kia, Fiat, Ford, Renault & Nissan, PSA Peugeot-Citroën. Ils offrent les équipements en série ou en option.
Par opposition aux produits aftermarket, ils sont parfaitement intégrés dans l'interface homme-machine des véhicules au travers des systèmes multimédia ou de ceux de navigation proposés dans les véhicules.
En parallèle de l'intégration d'origine en véhicule, Parrot commercialise également ses solutions auprès de fabricants de systèmes multimédia et de navigation seconde monte. Des acteurs de références de ce marché comme Alpine, JVC Kenwood, Pioneer et Clarion intègrent la technologie Parrot.
CK 5XXX
CK4XXX
FC6XXX Fonctionnalités de la gamme CK5xxx
Bluetooth 2.1+ EDR Téléphonie mains-libres Reconnaissance vocale multi-locuteurs Synthèse vocale (Text-To-Speech) Traitement du signal (DSP, Digital Signal processing) : annulation d'écho, réduction de bruit Connectivité multimédia : iPod®/iPhone®, supports USB, audio streaming par A2DP/AVRCP. Connexion standardisée à au système d'infotainment hôte par USB ou I2S
Fonctionnalités de la gamme CK5xxx.
Parrot 6 / Parrot 5+ / Parrot 5 / Parrot 4+
Interface audio numérique avancée Mémoire : gestion de 3 cartes SD 1 carte SIM Interface caméra vidéo Contrôleur d'affichage LCD 2 interfaces USB High-Speed.
Exemple des capacités des ASIC Parrot :
– Traitement du signal : Full duplex Reconnaissance vocale avancée. Annulation d'écho, réduction de bruit Encodage et décodage H.264
En 2006, le Groupe a amorcé le lancement d'une nouvelle gamme de périphériques sans-fil offrant aux consommateurs la possibilité de mieux utiliser les nouvelles fonctionnalités de leur téléphone mobile telles que la musique ou la photo numérique. Depuis 2008 au travers de la collection « Parrot By », le Groupe propose quelques produits multimédia haut de gamme, alliant des technologies avancées et différenciantes, à des designers de renoms.
Pour Parrot, la collection « Parrot By » répond avantageusement à plusieurs objectifs tant au niveau de l'image de marque que des investissements :
Document de référence 2010
Les produits « Parrot By » associent les technologies de Parrot à la créativité de grands designers internationalement reconnus. Ils bénéficient ainsi d'une meilleure visibilité dans les points de ventes et sont proposés dans des canaux de distribution spécifiques aux produits haut de gamme (par ex. Colette à Paris, Corner Shop à Berlin…). La collection a pour l'instant été réalisée en partenariat avec Andrée Putman (2008), Martin Szekely (2009 et 2010) et Philippe Starck (2010) et Jean-Louis Frechin, fondateur de l'agence NoDesign (début 2011).
Sur ce segment, Parrot poursuit une politique d'innovation volontariste dont l'objectif est de proposer des nouveaux produits sans-fil susceptibles d'accompagner les progrès technologiques constants liés à la mobilité. Au travers cette stratégie d'exploration sur des nouveaux produits dans l'univers des périphériques sans-fil, Parrot est en quête de nouveaux marchés à forts potentiels.
Parrot by PUTMAN
Prix public indicatif : 300 € TTC Cadre photo numérique sans-fil, mémoire interne 400 photos - Bluetooth®, 2.0 EDR, carte SD, mini-USB. Ecran LCD de 15 cm de diagonale, 262 144 couleurs.
Prix public indicatif : 500 € TTC
Cadre photo numérique sans-fil, mémoire interne 1 500 photos - Bluetooth®, 2.1 EDR, WI-FI, carte SD/MMC, 2 ports USB, WPS email dédié et flux RSS - Système Android OS - Ecran LCD haute résolution 4/3, 24 bits de couleur.
Prix public indicatif : 1 200 € TTC
Paire d'enceintes stéréo sans-fil disponible en 5 coloris, Son 360°, 100 W RMS, amplificateur numérique (cl. D) à 3 voies, Bluetooth®, 2.1 EDR, WI-FI, iPod® / iPhone® / iPod touch®, Connecteur RCA.
Parrot SPECCHIO by Martin SZEKELY Prix public indicatif : 350 € TTC Cadre photo numérique sans-fil, mémoire interne 1 500 photos - Bluetooth®, 2.1 EDR, WI-FI, NFC, carte SD, mini-USB, USB - Ecran LCD de 13 cm de diagonale, 262 144 couleurs.
Prix public indicatif : 500 € TTC Cadre photo numérique sans-fil, mémoire interne 1 500 photos - Bluetooth®, 2.1 EDR, WI-FI, NFC, carte SD, mini-USB, USB. - Ecran LCD de 10,4' pouces, 24 bits de couleurs.
Prix public indicatif : 299 € TTC
Quadricoptère Wi-Fi piloté par un iPod touch® / iPhone® / iPad™.
Deux caméras embarquées, 3 colories, décollage avec stabilisation automatique à 80 cm du sol. Structure principale : tubes de fibre de carbone et pièces en plastique PA66 renforcé en fibres. Carènes en polypropylène expansé (EPP) injecté.
L'ensemble des éléments du Parrot AR.Drone sont disponibles en pièces détachées.
A l'occasion du CES 2010 de Las Vegas (7 au 10 janvier 2010), le salon phare de l'électronique grand public dans le monde, Parrot a dévoilé le premier quadricoptère à réalité augmentée : le Parrot AR.Drone. Avec le Parrot AR.Drone le Groupe entend explorer de nouveaux marchés, en liaison avec les contenus et possibilités offertes par les téléphones mobiles actuels et en particulier le marché porteur des jeux vidéo mobiles.
D'un maniement intuitif et accessible à tous, le Parrot AR.Drone, actuellement pilotable avec un iPhone, un iPod touch ou un iPad, réalise des vols très spectaculaires. Outre le simple plaisir de voler, ce quadricoptère unique permet de recréer dispose de fonctionnalité de réalité augmenté, c'est-à-dire de capacité à lier des jeux virtuels à l'environnement réel. Le retour vidéo sur l'écran de l'iPhone ou de l'iPod touch permet de piloter l'AR.Drone « depuis le cockpit » et les algorithmes de traitement d'images permettent d'intégrer des effets spéciaux de réalité augmentée en temps réel.
Le Parrot AR.Drone a été lancé commercialement dans le courant de l'été 2010 au prix de 299 € TTC. Parrot s'est tout d'abord concentré sur ses principaux pays (France, Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie, Etats-Unis et Hong Kong) avec des contrats exclusifs avec des distributeurs locaux (FNAC, Saturn, HMV, MediaMark, GameStop, Brookstone et Toys 'r Us). En fin d'année 2010, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et la Belgique ont aussi été ouvertes. Pour accompagner le lancement du Parrot AR.Drone, Parrot a déployé un important dispositif publicitaire avec des campagnes sur internet et de l'affichage. De nombreux événements ont aussi été organisés dans les principales villes et sur les points de ventes. En 2010, le Parrot AR.Drone a généré un chiffre d'affaires de 23,2 M€.
En 2010, dans un contexte de stabilisation de la situation économique, Parrot a enregistré une croissance forte de son chiffre d'affaires (+43,4%, à 241,7 M€). Globalement, le Groupe à largement effacé les effets conjoncturels négatifs : depuis 2007, date de son meilleur exercice en terme de chiffre d'affaires, le Groupe affiche une croissance de 10%.
Au cours de l'exercice 2010, la croissance des ventes du Groupe est principalement attribuable à :
Les kits mains-libres installés ont généré 95,8 M€ de chiffre d'affaires (39,7% du CA 2010) et enregistrent un recul annuel de 4,7%. Les nouveaux produits MKi sont en progression continue (compatibles notamment avec l'iPhone et incluant des fonctions musicales avancées, +23% sur une base annuelle), mais ne suffisent pas à compenser le ralentissement des produits plus anciens et / ou arrêtés en 2009. Les premières annonces de nouveaux produits sur le segment des kits mains-libres installés ont été faites comme prévu à l'occasion du CES 2011 et concerne notamment une premier autoradio dotés des fonctionnalités avancées de Parrot dans le domaine de la téléphonie mains-libres et du multimédia ainsi que d'une connectivité internet.
Les ventes de produits Plug & Play ont généré 14,6 M€ de chiffre d'affaires (6,0% du CA 2010) affichent un recul séquentiel de 17,5% largement explicable par le vieillissement du produits phare (Minikit Slim) et la concurrence plus vive sur ce segment de marché. En octobre 2010, Parrot a entamé la commercialisation du Minikit Smart. Ce nouveau produit, spécifiquement dédié aux smartphones de dernière génération (tous systèmes d'exploitation), peut gérer simultanément les appels téléphoniques et les applications de navigation disponibles sur les mobiles. Il intègre les fonctionnalités avancées de téléphonie mains-libres de Parrot, un haut-parleur, un microphone et un ensemble de connectique permettant de recharger différents modèles de smartphones.
Les ventes de produits Multimédia, incluant les ventes du Parrot AR.Drone ont généré 28,0 M€ de chiffre d'affaires (11,6% du CA 2010). Fruit de l'exploration de nouvelles opportunités en dehors de l'univers automobile, cette activité démontre sa capacité à apporter de nouveaux relais de croissance et prend une ampleur significative au sein du Groupe. En plus de l'importante contribution du Parrot AR.Drone, les ventes d'enceintes Zikmu Parrot By Starck sont en croissance annuelle de 109%. Les cadres photos continuent de représenter une part non significative des ventes tout en contribuant avantageusement à l'image et à la notoriété du Groupe.
Pour l'exercice 2010, la répartition géographique des ventes Grand Public (l'activité OEM est traitée au niveau mondial) fait apparaitre :
– Zone EMOA : +6,0%, à 138,4 M€ (57,3% du CA du Groupe)
Principalement localisée en Europe, les performances sont hétérogènes et traduisent notamment le succès du Parrot AR.Drone. Des progressions sont enregistrées : en France (6,0% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 42%, en Italie (3,4% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 26% et au Royaume Uni (9,4% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 3%. Dans les autres pays de la zone (13,9% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 19%. Les ventes aux concessionnaires automobiles (OES), traitées au niveau européen, représente 3,4% du CA du Groupe et progresse de 11%. Cette dernière tendance permet à Parrot de supposer que l'augmentation du taux de pénétration OEM n'est pas encore un frein à la croissance des produits Grand Public. Des baisses sont enregistrées : en Allemagne (2,4% du CA du Groupe) le chiffre d'affaires recul de 12,0% et en Espagne (19,2% du CA du Groupe) le chiffre d'affaires recul de 9%, une baisse qui s'est principalement matérialisée en fin d'exercice.
– Zone USA : +167,6%, à 16,1 M€ (6,7% du CA du Groupe) :
Après un exercice 2009 particulièrement difficile (-73,4%), les différentes mesures commerciales (rationalisation des équipes, nouvelle direction commerciale, optimisation du réseau de distribution vers des canaux traditionnels) prises aux Etats Unis semblent avoir porté leurs fruits. Le Parrot AR.Drone a notamment rencontré un vif succès sur ce territoire.
– Zone Asie : +80,0%, à 5,9 M€ (2,4% du CA du Groupe) :
Les ventes se développent progressivement sur ce territoire où Parrot a notamment augmenté sa présence en Australie et en Nouvelle-Zélande. A Hong Kong et au Japon, le Parrot AR.Drone enregistre une bonne performance.
Les marchés actuels des produits développés par Parrot sont :
Parrot commercialise ses produits dans plus de 80 pays, principalement des pays développés et des pays émergents. Ainsi, le rythme de croissance des produits du Groupe est influencé par l'environnement économique et culturel spécifique à chaque pays et plus particulièrement par :
– la forte croissance de la téléphonie mobile dans le monde qui s'accompagne du développement de nouveaux usages du téléphone mobile (photo, musique, jeux, etc.).
Les données chiffrées présentées dans cette section proviennent principalement des études des cabinets spécialisés IMS Research et Frost & Sullivan. Les estimations chiffrées présentées ci-après proviennent donc d'organisations indépendantes de la Société. Bien que la Société n'ait pas connaissance de facteurs tendant à rendre ces prévisions inexactes, la Société n'a pas participé à leur élaboration et ne peut pas garantir leur fiabilité. La croissance du marché pourrait être impactée par de nombreux facteurs, notamment ceux décrits au chapitre IV. « Facteurs de risque » du présent Document de référence.
La norme Bluetooth est établie aujourd'hui comme la norme incontournable pour la communication sans-fil courte distance entre appareils nomades et périphériques. Le Bluetooth permet de supprimer les fils tout en assurant une communication sécurisée et de haute qualité entre une multitude de produits au premier rang desquels les téléphones mobiles et Smartphone mais aussi les assistants personnels (PDA), ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, kits mains-libres, imprimantes, etc.
Au cours des dix dernières années, la norme Bluetooth s'est imposée comme la norme de communication sans-fil pour appareils nomades et, en particulier, pour les téléphones mobiles. Actuellement, plus d'1 milliard de produits Bluetooth sont commercialisé dans le monde. Le succès de la norme Bluetooth est notamment lié à sa capacité à évoluer et à se moderniser. Dans l'univers spécifique de la téléphonie mobile, il est estimé que près de 1,1 milliard de téléphones mobiles incluant la norme Bluetooth seront fabriqués en 2012 (sources : IMS Research 2009 : « The Worldwide Market for Mobile Handsets – Edition 2009 »).
Les systèmes de téléphonie mains-libres pour véhicules sont particulièrement adaptés à la norme Bluetooth. En effet, la distance qui sépare l'appareil du téléphone à l'intérieur du véhicule est courte. En outre, les systèmes mains-libres Bluetooth, à l'opposé des kits filaires, ne nécessitent pas de branchement et s'adaptent à la quasi-totalité des téléphones Bluetooth. Enfin, le Bluetooth peut notamment servir à relier entre elles les différentes parties des systèmes mains-libres (télécommande, écran…) dans l'enceinte d'un véhicule afin de limiter l'intrusion de câbles.
La norme Bluetooth a été conçue et développée par le Bluetooth Special Interest Group (SIG) fondé en 1998 par Ericsson, IBM, Intel, Nokia et Toshiba et rejoints peu après par Agere, Microsoft et Motorola. En complément de ce premier cercle de huit sociétés qui ont le titre de membres « Promoters » en charge des développements techniques et stratégiques de cette norme, le Bluetooth SIG regroupe également des membres associés (« Associate »), parmi lesquels figure Parrot depuis 1999. Ces membres associés bénéficient d'un accès privilégié aux spécifications techniques et à leurs modifications avant qu'elles ne soient rendues publiques et participent aux groupes de travail du Bluetooth SIG. Enfin, le troisième et dernier cercle est constitué des membres « Adopter », simples utilisateurs de la norme Bluetooth pour leurs produits. L'ensemble des membres peut participer aux programmes de qualification et de test organisés par le Bluetooth SIG. En 2009, plus de 13 000 sociétés sont membres du Bluetooth SIG (source : www.bluetooth.org).
La norme Bluetooth repose sur un ensemble de documents appelés « Spécifications » qui sont développées dans le cadre de groupes de travail au sein du Bluetooth SIG et adoptées via des comités spéciaux dans lesquels siègent automatiquement les neuf membres « Promoters » ainsi que, dans certains cas, des membres « Associate ». La version 1.0 de la norme Bluetooth fut lancée en décembre 1999, la version 1.2 en novembre 2003 et la version dénommée « 2.0+EDR » au début de 2004. En Aout 2007, le Bluetooth SIG a adopté la version « 2.1+EDR » qui est compatible avec les technologies NFC (appairage automatique d'appareils placés à proximité l'un de l'autre). Cette dernière version améliore la sécurité, simplifie l'appairage et limite la consommation d'énergie.
La version 3.0 du Bluetooth est la version actuelle de la norme de communication sans-fil de référence. Cette génération est basée sur les standards « WiMedia Ultra Wideband » (UWB) et / ou 802.11 pour combiner les forces et les niveaux de sécurité des deux technologies. Ces développements ont pour objectif de positionner la technologie sur les marchés des équipements et services qui nécessitent une bande passante plus importante (la vidéo par exemple).
Les avantages principaux de la norme Bluetooth sont les suivants :
Le Wi-Fi (IEEE 802.11) constitue une autre norme de communications sans-fil, notamment pour les ordinateurs portables. Il s'agit de la technologie qui s'est imposée pour l'accès sans-fil au réseau local. Les applications principales aujourd'hui sont l'accès à Internet et la voix sur IP. Cette norme a été intégrée aux produits de la nouvelle gamme Multimédia.
L'ultra wideband, ou UWB est une technique de modulation radio qui est basée sur la transmission d'impulsions de très courte durée, souvent inférieure à la nanoseconde. Ainsi, la bande passante atteint de très grandes valeurs. On utilise principalement deux méthodes de modulation des signaux : modulation en position d'impulsions, soit en modulation temporelle, soit en modulation biphase. L'UWB peut être utilisé en tant que technique de communication sans-fil, qui fournit des taux de transfert réseaux très élevés sur des distances relativement courtes et à faible puissance.
Le RFID (« Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence »). Cette technologie permet d'identifier un objet, d'en suivre le cheminement et d'en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l'objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).
Le NFC (« Near Field Communication ou la communication en champ proche en français) est une technologie d'échanges de données à une distance de quelques centimètres. C'est une application des technologies de radioidentification (haute fréquence). Initiée par Sony et Philips, la technologie NFC permet d'échanger des données entre un lecteur et n'importe quel terminal mobile ou entre les terminaux eux-mêmes et ce, à un débit maximum de 424 Kbits/s.
Dans le futur, ces normes pourraient être soit couplées à la technologie Bluetooth, soit ajoutées (en plus ou en remplacement) du Bluetooth aux appareils nomades de demain. Parrot travaille sur l'ensemble de ses normes et propose dores et déjà un certain nombre de produits offrant la connectivité sans-fil grâce au WI-FI (Cadre photo Specchio Parrot By Martin Szekely, Enceintes Zikmu Parrot by Philippe Starck) ou au NFC (Cadre photo Grande Specchio Parrot By Martin Szekely).
Sur ce marché on distingue deux principaux types de solutions : les solutions dites « Aftermarket » c'est-à-dire installées dans la voiture après l'achat du véhicule et les solutions dites de première monte, ou OEM (Original Equipment Manufacturer), qui sont incluses dans le véhicule par le constructeur, au moment de la fabrication du véhicule.
Hormis le taux de pénétration du Bluetooth les principaux facteurs affectant ce marché sont :
Parrot est leader sur ce marché, avec plus de 80% de parts de marchés (estimations société sur la base d'études GFK 2010).
Pour les utilisateurs les kits mains-libres installés présentent les avantages suivants :
Inversement, les deux principaux obstacles à l'utilisation de kits mains-libres sans-fil installés : l'installation et la technicité. Pour répondre à ces freins, Parrot développe depuis 2008 un Programme Installateurs Agrées (cf. 6.5.2. « Optimisation opportuniste des investissements marketing et commerciaux ») qui permet de localiser facilement un installateur dans une zone géographique précise. Du point de vue de la technicité, les produits Parrot contiennent tous 3 boutons : décrocher, raccrocher et menu.
Actuellement, les véhicules automobiles sont faiblement équipés de kits mains-libres lors de la construction du véhicule (dite « en première monte »). Ces kits sont encore rarement intégrés en série mais intégrés en option, c'est-à-dire à la demande de clients avec un supplément de prix. En 2010, sur un total d'environ 60 millions de véhicules neuf produits, Frost & Sullivan estime à 18% le taux de pénétration du Bluetooth dans les véhicules neufs (source : Global Automotive Industry Outlook 2009, mars 2009). Les projections de Frost & Sullivan à 2015 font apparaître un taux de pénétration du Bluetooth dans les véhicules neufs de 30% (scénario bas à 21% et scénario haut à 46%) pour une production annuelle de 87,5 millions de véhicules.
La tendance à l'équipement en première monte des véhicules en solutions mains-libres est assez récente. Aujourd'hui, la quasi-totalité des constructeurs automobiles commercialisent déjà des véhicules équipés de ce type de produits, en option ou en série.
Sur ce marché, Parrot s'adresse aux constructeurs en collaborations avec les équipementiers qui intègrent la solution Parrot à leur propre produit (système multimédia ou de navigation) pour un montage sur chaîne par les constructeurs automobiles. Par ailleurs, Parrot fournit également les fabricants de systèmes multimédia et de navigation aftermarket. Les principaux équipementiers et constructeurs automobiles clients de Parrot sont listés au 6.1.1.3. « La gamme OEM ».
Le marché OEM est aujourd'hui loin d'être mature et subit les contraintes de l'industrie automobile, d'une part en terme de durée de développement des nouveaux produits, estimé à deux ans et d'autre part au regard de la situation économique de l'industrie. Toutefois, le développement futur des technologies mains-libres, et plus généralement de l'intégration grandissante de fonctionnalités multimédia visant à offrir de nouveaux services aux automobilistes est une tendance forte de l'industrie automobiles. À cet effet, l'étude publiée par Frost & Sullivan en avril 2009 « Strategic Analysis of the European Market for Wireless and Connectivity Technologies for Automotive Telematics Applications » apporte de nombreuses informations dans ce sens.
Pour les utilisateurs, les systèmes mains-libres installés en première monte présentent les mêmes avantages que les systèmes installés après l'acquisition du véhicule tout en contournant l'obstacle lié à l'installation par un tiers. Pour les constructeurs, les systèmes mains-libres installés en première monte sont fréquemment commercialisés en option à un prix bien supérieur au coût d'intégration.
Le marché des produits Plug & Play est le marché le plus compétitif du Groupe. De nombreux fabricants d'accessoires pour téléphones mobiles et notamment d'oreillettes sont positionnés sur ce segment ; à titre d'exemple, des produits sans installations sont commercialisés par Nokia, Jabra, ECE, Supertooth, Bluetrek, Sony Ericsson…. Etant précisé que les kits mains-libres développés par les fabricants de téléphones mobiles offrent une comptabilité limitée avec les téléphones mobiles d'autres marques. Ceci est un frein à leur pénétration sur ces marchés : dans la plupart des pays développés le taux de renouvellement des téléphones mobiles est de moins de 2 ans (source : Observatoire Sociétale du téléphone mobile AFOM / TNS Sofres)
La majorité des produits Plug & Play sont distribués par les magasins spécialistes des télécom mobiles et les points de vente des opérateurs ainsi que la grande distribution généraliste et électronique.
Sur ce segment Parrot qui a commercialisé près de 400 000 unités de produits Plug & Play en 2010 et a par ailleurs opté pour un positionnement prix « midmarket » afin de proposer un produit technologiquement et esthétiquement supérieur avec un positionnement prix milieu de gamme.
La réglementation relative à la sécurité routière se renforce progressivement à travers le monde. Dans un grand nombre de pays où le Groupe est présent, il est interdit au conducteur de tenir un téléphone à la main pendant la conduite d'un véhicule.
Ainsi, en Allemagne, en Angleterre, en Espagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni, il est expressément interdit de tenir en main un téléphone pendant la conduite. En Espagne, il est en plus expressément interdit d'utiliser les oreillettes. En Italie, il est expressément interdit d'utiliser les casques et les doubles oreillettes (l'automobiliste devant pouvoir entendre son environnement).
Aux États-Unis d'Amérique, la loi applicable au sein de l'État de New York, le New Jersey, le Connecticut, l'Oregon, Washington, Washington DC et la Californie prévoient que l'utilisation d'un téléphone mobile est interdite en voiture. L'utilisation d'un kit mains-libres est cependant autorisée dès lors qu'il permet d'engager une conversation sans avoir à utiliser ses mains (à l'exception de la prise d'appel). A l'heure actuelle cette réglementation encore récente est peu appliquée. Toutefois, de plus en plus d'états Américains rédigent des propositions de textes visant à réglementer l'utilisation du téléphone portable en voiture. Ceux-ci incluent notamment : l'Arkansas, la Caroline du Nord, le Colorado, le Delaware, la Floride, la Géorgie, Hawaii, l'Indiana, le Maryland, le Missouri, le nouveau Mexique, le Texas ou encore la Virginie. En 2010, une tendance législative s'est affirmée en Amérique du Nord concernant l'interdiction de composer des SMS lors de la conduite d'un véhicule, des lois spécifiques ont été voté dans 30 états américains.
Depuis 2009, plusieurs états Canadiens ont adopté des lois similaires ainsi que la Nouvelle-Zélande et l'Australie.
| Pays | Interdiction* | Notes |
|---|---|---|
| Australie | Oui | Interdit dans tous les états – amendes variables |
| Autriche | Oui | Amendes variables – jusqu'à 22\$ par infraction |
| Bahreïn | Oui | Amendes variables – peine de prison |
| Belgique | Oui | Les mobiles peuvent être utilisés sans kits mains-libres lorsque le véhicule est à l'arrêt |
| Brésil | Oui | Interdit depuis janvier 2001 |
| Canada | Variable | Interdit dans l'état du Newfoundland (Décembre 2002) amendes jusqu'à C\$180 – Interdit au Québec (Avril 2008) amendes jusqu'à C\$100 |
| Chili | Oui | |
| Chine | Oui | |
| République Tchèque |
Oui | |
| Danemark | Oui | Interdit depuis juillet 1998 – Amende de 60\$ par infraction |
| Egypte | Oui | Amendes jusqu'à 100\$ par infraction |
| Finlande | Oui | Interdit depuis 2003, amende de 55\$ par infraction |
| France | Oui | Interdit depuis 2003, amende de 40€ par infraction et retrait de point |
| Allemagne | Oui | Interdit depuis Février 2001 - Les mobiles peuvent être utilisés sans kits mains libres lorsque le véhicule est à l'arrêt. Amende de 40€ par infraction |
| Grèce | Oui | |
| Hong Kong | Oui | |
| Hongrie | Oui | |
| Inde - New Delhi |
Oui | Interdit |
| Irlande | Oui | Interdit – amende de 380\$ par infraction – 3 mois d'emprisonnement au bout de 3 |
| infractions | ||
| Ile de Man | Oui | Interdit depuis juillet 2000 |
| Israël | Oui | |
| Italie | Oui | Amendes jusqu'à 124€ par infraction |
| Japon Jersey |
Oui Oui |
Interdit depuis novembre 1999 Interdit depuis février 1998 |
| Jordan | Oui | Interdit depuis octobre 2001 |
| Kenya | Oui | Interdit depuis 2001 |
| Malaisie | Oui | |
| Mexico | Partiellement | Interdit dans la ville de Mexico |
| Pays-Bas | Oui | Amendes jusqu'à 2000€ ou deux ans de prison |
| Nouvelle-Zélande | Oui | Interdit depuis fin 2009 |
| Norvège | Oui | Amendes jusqu'à 600\$ par infraction |
| Pakistan | Partiellement | Interdit à Islamabad |
| Philippines | Oui | |
| Pologne | Oui | Amende jusqu'à 100\$ - plus importante si contestée |
| Portugal | Oui | |
| Roumanie | Oui | |
| Russie | Oui | Imposée par le premier ministre en mars 2001 |
| Singapore | Oui | |
| Slovénie | Oui | |
| Afrique du Sud | Oui | |
| Corée du Sud | Oui | Interdit depuis Juillet 2001 - Amende de 47\$ + retrait de 15 points sur le permis |
| Espagne | Oui | |
| Suède | Non | |
| Suisse | Oui | Amende jusqu'à CHF100 |
| Thaïlande | Oui | Interdit depuis mai 2000 |
| Turquie | Oui | |
| Turkménistan | Oui | Interdit depuis mai 2003 |
| Royaume Uni | Oui | Interdit depuis décembre 2003 – amendes jusqu'à GPB 2500 et retrait de 3 points |
* la législation en place n'est pas nécessairement appliquée
Parrot porte de toute évidence une attention particulière aux évolutions réglementaires en cours ou envisagées, suit avec attention les diverses études publiées sur ces sujets et collabore avec les différents acteurs concernés (pouvoir public, association, institut d'étude…) afin de proposer des solutions visant à sensibiliser les conducteurs et leurs interlocuteurs (l'appelant est aussi responsable de la sécurité de celui qu'il contacte) et à s'assurer que ces systèmes mains-libres permettent à l'automobiliste de garder son attention portée sur sa conduite.
Les concurrents du Groupe sur le marché des produits mains-libres sans-fil pour véhicules relèvent pour l'essentiel de quatre univers différents : les équipementiers de la téléphonie mobile, les équipementiers automobiles, les petites et moyennes entreprises spécialisées dans les kits mains-libres et les fabricants de « chipset » Bluetooth.
Le Groupe est, à sa connaissance, l'acteur qui a introduit le plus de nouveaux systèmes dédiés à la téléphonie mainslibres au cours des dernières années et estime que ses parts de marchés vont d'environ 40% a plus de 95% en Espagne.
Les points forts technologiques des produits du Groupe par rapport à ces concurrents sont notamment :
Les grands constructeurs de terminaux de téléphonie mobile comme Nokia ou Motorola sont les concurrents principaux et historiques du Groupe. Ils offrent des produits mains-libres sans-fil Bluetooth de seconde monte concurrents des produits Parrot. Pour les équipementiers télécoms, les produits mains-libres Bluetooth ne représentent qu'un soussegment de leur activité de vente d'accessoires pour téléphones mobiles, elle-même activité connexe de leur cœur de métiers (la vente de terminaux de téléphonie mobile).
Cette offre de périphérique permet aux grands constructeurs de valoriser les fonctionnalités de leurs téléphones mobiles. Ainsi, ils se concentrent principalement sur les canaux de distribution de la téléphonie mobile et sont beaucoup moins présents dans les réseaux de distribution automobile.
Plusieurs équipementiers automobiles proposent désormais des systèmes Bluetooth pour le marché OEM. On peut citer la société Harman Becker (au travers sa filiale Temic) ou Johnson Controls. Parrot se positionne comme fournisseur de second rang des équipementiers automobiles et développe des partenariats avec certains de ces derniers. Là encore les avantages techniques des produits du Groupe, mais aussi la position de leader du Groupe, ont permis de signer un nombre croissant de contrats de fourniture aux constructeurs automobiles en direct mais aussi aux équipementiers qui cherchent une solution de meilleure qualité, une excellente compatibilité téléphone et à un meilleur coût que celle qu'ils pourraient tenter de développer seul.
Plusieurs PME, notamment allemandes, sont des concurrents historiques du Groupe. Il s'agit principalement des sociétés THB Bury, Cullmann, Funkwerk Dabendorf et Peiker. Ces sociétés ont eu dans le passé un certain succès avec les systèmes mains-libres filaires classiques dans lesquels le téléphone mobile, logé dans un support mécanique, est relié au boîtier électronique par un câble.
Avec l'introduction du Parrot CK3100 LCD, le Groupe a proposé une solution qui, à sa connaissance, surpassait les produits de ses concurrents en termes de fonctionnalités et de qualité d'interface utilisateur. Le Groupe fut également le
premier acteur du marché à lancer des produits équipés d'écran LCD. Plus récemment, Parrot a su rapidement se positionner sur les systèmes mains-libres avancés compatible avec les produits Apple (iPod, iPhone, iPod touch) avec les produits MKi lancés en décembre 2008.
Plusieurs sociétés, dont certaines basées en Asie, proposent des systèmes mains-libres sans installation, concurrents des produits Plug & Play de Parrot. On peut citer les sociétés Blue Ant (Australie), ECE (France), Jabra (Danemark), Hamg Shing (Taiwan), Seecode (Corée), Southwing et Westech. Pour faire face à ces challengers, Parrot se focalise sur le caractère innovant de ses produits, le maintien de son excellence technologique et la renommée de sa marque.
Sur le segment OEM, le Groupe est en concurrence avec les fabricants d'ASIC et de modules, comme CSR (Grande-Bretagne), Alps (Japon) ou TeleChips (Corée du Sud). Sur certains marchés, le Groupe peut aussi faire face à des acteurs locaux.
Le Groupe considère qu'il dispose d'un certain nombre d'avantages concurrentiels sur le marché des produits mainslibres pour véhicules et pour développer ses activités sur le marché des périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, hors univers automobile.
Le Groupe s'est imposé, dans la plupart des pays où il est présent, comme le leader des produits mains-libres sans-fil Bluetooth pour véhicules. L'institut GfK estime la part de marché de Parrot en Europe (Espagne, France, Royaume Uni, Italie, Allemagne) sur le segment des kits mains-libres (installés en seconde monte et « Plug & Play ») à environ 88% en 2009 (contre 80% en 2008). Le Groupe n'a pas recommandé cette étude en 2010 mais estime que sa part de marché est stable.
Les principales raisons de ce succès sont :
L'offre produits variée et fortement technologique du Groupe permet de répondre aux besoins de ses clients. Le Groupe dispose en effet d'une gamme complète de produits mains-libres pour véhicules, du plus simple (tel le Parrot MINIKIT) au plus sophistiqué (tel l'autoradio Bluetooth Parrot RKi8400).
Le Groupe est présent à la fois sur les marchés des kits mains-libres installés, du Plug & Play, et de l'OEM, ce qui lui permet d'établir la notoriété de la marque Parrot sur plusieurs canaux et de mieux s'affranchir des cycles de consommation tout en s'imposant comme un acteur de référence sur l'ensemble du marché des équipements de téléphonie mains-libres sans-fil pour véhicules.
L'expertise technologique du Groupe repose sur des années de recherche et développement appliquées à la conception, la fabrication et plus généralement à la qualité des produits Parrot. Le chapitre XI. du présent Document de référence est plus spécifiquement consacré à la Rechercher & Développement du Groupe.
En matière de conception, le Groupe a développé une expertise incontestée sur les technologies essentielles à ses produits, notamment en ce qui concerne :
En matière de fabrication, la maîtrise et la gestion des approvisionnements notamment en composants électroniques, des sous-traitants et de la chaîne logistique dans le cadre d'un modèle « sans usine » apporte une grande flexibilité et une réactivité qui permettent au Groupe de faire face à la croissance du marché et de bénéficier de la réduction de ses coûts de production. Pour plus d'information se reporter à la section 6.5.3. « Une stratégie industrielle flexible et des coûts maîtrisés ».
En matière de qualité, le Groupe a intégré depuis plusieurs années les exigences de qualité du secteur automobile : ses processus de conception, de fabrication et de contrôle disposent des certifications de qualité du secteur automobile et permettent d'assurer la qualité des produits et la satisfaction des consommateurs. Parrot est certifiée ISO 9001 et ISO TS 16949 (démarche Qualité dans l'industrie automobile élaborée par l'IATF (International Automotive Task Force), validé et publié par l'ISO). Pour plus d'information se reporter à la section 6.5.3. « Une stratégie industrielle flexible et des coûts maîtrisés », dans le paragraphe « L'amélioration continue de la qualité ».
Le Groupe commercialise ses produits mains-libres pour véhicules dans près de 90 pays. Il propose ses produits avec une documentation et une interface logicielle en 19 langues, permettant ainsi une meilleure acceptation par les marchés locaux. En complément de ses accords de distribution, le Groupe a constitué des filiales en Allemagne, en Angleterre, en Asie (Hong Kong), aux États-Unis d'Amérique et en Italie.
Le Groupe dispose de plusieurs canaux de distribution pour ses produits : (i) les spécialistes de la téléphonie mobile (opérateurs, distributeurs, magasins spécialisés et grandes surfaces), (ii) les spécialistes de l'automobile (réparateurs, installateurs d'équipements, importateurs et concessionnaires) et (iii) les équipementiers et les constructeurs automobiles. Cette diversité de distribution permet de toucher la clientèle de manière adaptée et de fournir une bonne couverture pour l'étendue de la gamme de produits. L'approche de la distribution est détaillée dans la section 6.5.3. « Optimisation opportuniste des investissements marketing et commerciaux ».
Avec près de 9 millions de produits mains-libres sans-fil pour véhicules vendus sous la marque Parrot depuis 2004 et 88% de parts de marché en 2009, le Groupe dispose aujourd'hui d'une marque clairement identifiée et reconnue sur le marché des produits mains-libres sans-fil pour véhicules par les distributeurs et par les équipementiers et constructeurs automobiles.
Le succès du Groupe résulte notamment de l'expérience et de la très forte complémentarité de l'équipe de direction, de l'équipe commerciale et de l'équipe de recherche et développement. Au sein de ces équipes, certains membres sont présents depuis plus de dix ans et les autres bénéficient d'années d'expérience auprès d'acteurs majeurs du marché de la téléphonie mobile ou de l'électronique. L'ensemble des membres de l'équipe a développé une expertise du marché, des technologies, des modes de commercialisation et des stratégies de fabrication essentielles au développement du Groupe. Les biographies des principaux dirigeants du Groupe sont précisées dans le chapitre XVII. du présent Document de référence.
Le Groupe a démontré sa capacité à avoir une croissance rentable depuis l'exercice 2002. Ce succès résulte notamment d'une gamme de produits complète et régulièrement renouvelée, d'une structure de distribution et d'un effort marketing mis en place graduellement et d'un effort constant de réduction des coûts visant à maintenir les marges d'exploitation. Les données financières sont détaillées au chapitre IX. et au chapitre XX. du présent Document de référence.
Le Groupe valorise son expertise technologique acquise dans le cadre des produits mains-libres pour véhicules en la mettant au service du développement d'autres produits. Parrot accompagne naturellement les évolutions technologiques des téléphones mobiles qui prennent une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne.
Parrot consacre par ailleurs environ 15% de ses dépenses de R&D annuelle à l'exploration de nouveaux produits. Le Groupe entend ainsi être en mesure d'anticiper les prochaines fonctionnalités des téléphones mobiles. C'est dans la lignée de cette démarche que le Parrot AR.Drone a été présenté en janvier 2010 pour accompagner la percée des jeux vidéo dans l'univers de téléphones mobiles.
Néant.
6.4. Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou nouveaux procédés de fabrication
Se reporter au chapitre IV. « Facteurs de risques ».
La stratégie de Parrot a pour objectifs principaux de poursuivre une politique d'innovation soutenue afin d'anticiper les tendances du marché, et de déployer ses actions marketing et sa force commerciale au niveau de chaque pays d'implantations et de l'export. Ainsi, Parrot entend maintenir son leadership au travers le monde sur son métier historique et se donner les moyens de saisir de nouvelles opportunités dans l'univers des périphériques sans-fil.
En s'appuyant notamment sur les avantages concurrentiels décrits à la section 6.2.4.2. « Avantages concurrentiels », la stratégie du Groupe s'articule principalement autour des axes décrits ci-après.
Afin de maintenir son avantage concurrentiel, Parrot a continuellement renforcé ses équipes d'ingénieurs. En 2010, l'effectif de la R&D est de 230 personnes et représente 44% de l'effectif du Groupe à fin décembre 2010 (contre 35% au 31/12/2009).
Comme par le passé, Parrot a continué de maintenir une politique de Recherche et Développement volontariste et audacieuse afin de soutenir l'expansion de son offre de kits mains-libres pour véhicule tout en se donnant les moyens de générer de nouvelles opportunités de développement sur de nouveaux marchés dans l'univers de la mobilité.
Plus spécifiquement, à partir du 2ème semestre 2010, Parrot a lancé une importante campagne de recrutement qui lui a permis d'intégrer une soixantaine de nouveaux ingénieurs. Ces équipes se focaliseront notamment sur le développement des prochaines générations de produits automobiles (grand public et OEM) et l'intégration de nouvelles fonctionnalités « smartphone » s'appuyant sur la plateforme Android et la connectivité internet.
Le savoir-faire de Parrot sur son segment historique est aujourd'hui reconnu par tous. Il est le fruit de plus années de recherche et développement et d'une volonté permanente d'optimisation des socles technologiques acquis par le Groupe.
La plupart des produits de Parrot reposent sur des technologies communes déclinées pour différents usages, clients et canaux distributions. Parallèlement de nouvelles fonctionnalités sont adjointes afin d'accompagner la progression technologique des téléphones mobiles. Ainsi, fin 2008, Parrot a été le premier acteur à lancer un produit compatible avec l'iPhone/iTouch : la gamme MKi. En 2010, le caractère très innovant et l'aboutissement technologique du Parrot AR.Drone ont largement été reconnus par les professionnels et le grand public.
A la pointe des avancées technologiques, Parrot anticipe les évolutions et les adaptations dans une industrie dont les normes technologiques sont multiples.
Parallèlement le Groupe n'hésite pas à mettre en œuvre des partenariats technologiques dans certains domaines sur lesquels des apports externes contribuent à la qualité de ses produits et ainsi à la satisfaction du client final.
Les produits du Groupe intègrent, en complément à la technologie du Groupe, des éléments fournis par des tiers qui, le cas échéant, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, par exemple, l'ASIC Parrot 5 intègre le module Bluetooth Baseband, logiciel accordé en licence par Ericsson (cf. Chapitre XI. « Recherche et développements, brevets et licences » du présent Document de référence). En outre, les différentes plates-formes Parrot ASIC sont susceptibles d'intégrer le savoir-faire de certains fournisseurs du Groupe ayant collaboré à leur développement.
Enfin, le département R&D s'adjoint les services de spécialistes externes pour répondre ponctuellement à des problématiques spécifiques : 20 consultants externes ont ainsi collaboré avec le département R&D en 2010.
Un des éléments clés de la stratégie du Groupe est sa volonté d'accompagner les nouvelles fonctionnalités proposées dans l'univers de la mobilité. En se fondant sur son excellence technique et technologique acquise sur son cœur de métier, notamment dans le domaine du traitement du signal, de l'acoustique et la maîtrise des technologies sans-fil, le Groupe souhaite poursuivre l'extension de la gamme de ses produits à d'autres périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, notamment la musique, la photo et plus récemment les jeux vidéo. La quête de nouveaux marchés sert l'ambition de Parrot de générer des facteurs d'accélération de sa croissance.
Le Groupe estime que le taux de pénétration de kits mains-libres sur le parc de véhicules en circulation est faible et laisse augurer d'un potentiel de développement important. Cette expansion est soutenue par la mise en place dans de nombreux pays de lois encadrant l'utilisation du téléphone mobile au volant, les améliorations technologiques constantes des téléphones mobiles tout deux fortement corrélées au besoin de confort des conducteurs. Ainsi, les nouveaux usages créés par l'expansion des technologies mobiles dans le quotidien accompagnent la progression naturelle de l'activité.
Dans ce contexte, Parrot concentre ses efforts marketing sur 4 principaux axes :
Parrot opère actuellement sur 4 canaux de distribution. Le schéma ci-dessous fournit une représentation générique des réseaux de distribution adressés par le Groupe et des produits distribués dans chacun des réseaux. Les marques des distributeurs sont fournies à titre d'exemple et la liste n'est pas exhaustive.
| Spécialistes automobiles | Spécialistes Telecom et Multimédia | |||
|---|---|---|---|---|
| Concessionnaires | Installateurs indépendants | Grande distribution Opérateurs |
||
| 赏 RENAULT PEUGEOT Fined NISSAN TOYOTA |
Feul/ert Norauto ROADY halfords $\equiv$ Eldorauto L'auto ELECLERC Centro-auto ertified |
$\bigoplus$ $\mathsf{\scriptstyle\Delta}$ satuf Ő. Carrefour SFR orange E Carphone Warehouse (a) boulanger your phone, your way www. Rue du Ed Carle mysel Commerce vodafone Com movistar Bouygues Telecom Dixons KARSTADT Telefonica The Phone House Try's ELECTRONICS Auchan Bell $T \cdot$ Mobile $\cdots$ Media Markt BEST $\mathbf{G}$ Telstra amazon.com kpn PC CITY BestBuycon |
||
| Kits mains libres installés | Kits mains libres installés et Plug & Play |
Kits mains libres installés Plug & Play et Parrot BY et Plug & Play |
Les spécialistes automobiles (concessionnaires et installateurs indépendants) sont les distributeurs historiques de Parrot. Ils présentent l'avantage de permettre au client final d'acquérir et de faire installer son kit mains-libres en un seul point de vente.
Les spécialistes du téléphone mobile (réseaux de vente des opérateurs télécoms, boutiques télécoms, distributeurs de téléphones mobiles), la grande distribution (spécialisée ou généraliste) et les sites Internet marchands complètent le réseau. Sur ces canaux, Parrot vend principalement ses produits Plug & Play et Multimédia, à l'exception des opérateurs télécom, qui, dans le cadre de leurs démarches de ventes aux professionnels commercialisent des kits mains-libres installés pour des flottes de véhicules professionnels. De plus, sur les produits Parrot By le Groupe s'est déployé sur des circuits de distribution spécifique, centrés sur le haut de gamme, afin de contourner l'environnement concurrentiel de la grande distribution. Sur ces circuits, Parrot pratique une politique de distribution attentive, en flux tendue, afin de
préserver une bonne visibilité sur la vente des produits et le stock des distributeurs.
Parrot déploie depuis fin 2007 un programme installateurs agréés (« certified installers program »). L'objectif de ce programme est d'étendre le réseau de distribution et d'offrir au client final plus de choix dans l'installation de son kit mains-libres (plus près de chez lui, par son garagiste habituel, près de son lieu de travail, etc.). Actuellement dans plus de 20 pays (Europe, pays scandinaves, Etats-Unis & Canada, Australie, Afrique du sud), le programme installateurs agréés regroupe plus de 3 500 membres à fin décembre 2010.
Pour les garagistes indépendants adhérents au programme, Parrot met à disposition une série d'outils, via un site internet dédié : un cahier des charges de l'installateur agréé, du matériel publicitaires (affiches, dépliants, autocollants, présentoirs…), des guides d'installations, des vidéos de présentation... Un véritable programme élaboré spécifiquement pour ce réseau, permet au garagiste de diversifier ses ventes, de mettre en valeur son lieu de commerce et d'accéder à une clientèle élargie. Sur le site
Parrot, la géolocalisation de l'installateur agréé lui apporte une visibilité immédiate et un vecteur de croissance du trafic dans son point de vente.
Pour les clients finaux, le réseau d'installateurs agréés Parrot est relayé sur le site internet du Groupe (par exemple en France dans la rubrique « Installateurs agréés » sur la page d'accueil). En entrant son code postal, le client peut immédiatement trouver l'installateur le plus proche. Il aura ainsi la possibilité de prendre rendez-vous avec un professionnel qui s'est engagé à effectuer rapidement et efficacement l'installation d'un produit Parrot.
Ce programme qui met en valeur la marque Parrot auprès des professionnels et des clients continuera en 2011 d'être étendu sur les territoires mentionnés ci-dessus et aussi sur de nouveaux pays. Dans les pays où Parrot n'a pas de filiale, le coût de déploiement du programme peut être partiellement pris en charge par le grossiste local. A terme, Parrot s'appuiera sur le réseau d'installateurs agréés pour élargir la distribution des kits mains-libres installés à des commerces ne proposant pas l'installation, en proposant des partenariats entre commerçants et installateurs, sur des zones de chalandises spécifiques.
Le succès de Parrot dans le domaine des kits mains-libres pour véhicules s'appuie sur un référencement de premier plan auprès des spécialistes de l'automobile. La large base installée de distributeurs spécialistes est un avantage compétitif important sur un marché où l'effet "prescripteur" joue pleinement.
La politique commerciale « Push », jouant sur les marges des grossistes pour « pousser » ses produits vers les détaillants et installateurs est principalement appliquée dans les pays ou Parrot n'a pas de filiale. La stratégie « Pull » prend sa substance au niveau des équipes commerciales ; elles entretiennent des contacts réguliers et de qualité avec les revendeurs qu'elles conseillent, orientent et forment sur les produits. Cette démarche repose donc sur une proximité accrue et un accompagnement « sur mesure » du prescripteur pour répondre à ses attentes.
Depuis 2009, Parrot a largement intensifié sa présence en ligne afin de soutenir la montée en puissance de la notoriété de la marque et d'établir une communication directe avec ses clients finaux. Parrot communique activement sur les réseaux sociaux, (www.facebook.com/Parrot, twitter.com/#Parrot) et les médias sociaux (www.youtube.com/parrotcorp) pour servir la marque au niveau globale et pour mettre en avant certains produits en particulier (www.youtube.com/ ARdrone, twitter.com/#ardrone, http://www.facebook.com/Parrot.ZIKMU). Les contenus en ligne développés par Parrot servent plusieurs objectifs : contribuer au « buzz », expliciter les fonctionnalités, soutenir le support technique. A fin 2010, Parrot disposait de plus de 50 000 fans sur sa principale page Facebook et les vidéos disponibles sur la chaine Youtube de Parrot ont été visionnées plus de 5 000 000 de fois.
L'activité OEM est réalisée en direct avec les constructeurs automobiles et les équipementiers. Les contrats signés sont inscrits dans la durée ; après 6 à 18 mois de négociation, un « design win » (sur lequel le Groupe peut rarement communiquer avant que le véhicule soit annoncé, soit beaucoup plus tard) et une phase de développement variable, la collaboration commerciale s'étend sur plusieurs années (4 ans dans la majorité des cas). La nature du produit (ASIC ou modules) en fait une activité volumique : 5,6 millions de composants ont été commercialisés en 2010 (contre 3,0 millions en 2009).
Positionné sur le marché OEM depuis 2004, Parrot a su rapidement devenir un acteur majeur des composants électroniques dédiés à la téléphonie mains-libres et plus récemment à la musique numérique, le multimédia embarqué et la connectivité en voiture : « l'infotainement ».
Pour plus d'information sur le marché OEM se reporter à la section 6.2.2.2 « Le marché OEM (BtoB) » ci-avant.
La stratégie appliquée par le département OEM a pour objectif :
Pour servir ses deux objectifs, le Groupe souhaite maintenir une capacité d'innovation élevée sur le cœur de sa technologie. Les investissements R&D récurrents devant permettre à Parrot d'être en avance sur ses compétiteurs. A titre d'exemple, les solutions commercialisées en 2008 et dont les livraisons ont débuté en 2009 intègrent la compatibilité avec les terminaux mobiles Apple (iPhone, iPod touch, iPod). Depuis 2009, le Groupe travaille à l'intégration d'Android (le système mobile de Google). Combinée à un accès internet mobile, cette plateforme ajoute aux solutions OEM des fonctionnalités de Smartphone avec la capacité d'exploiter toute une diversité d'applications disponibles sur internet. C'est sur ces dernières innovations que se portent actuellement la majorité des investissements R&D du Groupe.
De plus, Parrot déploie une stratégie de proximité, indispensable à la pérennité des relations commerciales à long terme établies avec les clients OEM.
Parrot articule sa stratégie industrielle autour de trois axes : (i) externalisation de la production et de la logistique, (ii) production majoritairement en l'Asie et (iii) amélioration permanente de la structure de coûts, de la flexibilité et de la qualité.
Le Groupe entend poursuivre une politique de conception, de fabrication et de commercialisation fortement orientée vers la réduction et l'optimisation des coûts. Cette exigence de maîtrise de coûts, présente dès la conception des produits, s'applique également à l'ensemble de la chaîne de production et de commercialisation afin de soutenir la stratégie de croissance rentable du Groupe.
De façon à pouvoir pratiquer une politique de prix agressive, Parrot a recours à une approche « design to cost ». En effet, le Groupe procède à une recherche constante de nouveaux composants à bas coût, de qualification et de redesign du produit. En parallèle, il mène une politique de renégociation trimestrielle des prix avec ses principaux soustraitants.
Le Groupe est organisé autour d'un modèle « sans usine » c'est-à-dire que la fabrication et la logistique sont externalisées. Cette stratégie permet une souplesse et une rapidité d'exécution dans tous les segments de marché sur lesquels le Groupe opère.
La majorité de la production est sous-traitée dans les pays du sud-est asiatique, ce qui permet de réduire les coûts de main d'œuvre de manière significative. Une partie de l'équipe de production est localisée à Hong Kong afin d'être au plus près des centres de production et des fournisseurs de composants asiatiques. Hong Kong est le point d'approvisionnement mondial en Asie pour le Groupe.
Le département industrialisation et production, composé au 31 décembre 2010 de 67 personnes dont 26 sont basées en Chine, est responsable de l'introduction des nouveaux produits, de leur prise en charge dans les usines et ce jusqu'à la livraison vers les clients, ainsi que du service après-vente.
Pour répondre à ces missions, le département production dispose de personnels dédiés à :
Une entreprise « sans usine » est une entreprise concentrée sur la qualité et la gestion des sous-traitants, sélectionnés pour leur excellence.
Le Groupe sélectionne, pour chaque nouveau produit, des partenaires stratégiques, en particulier pour la fabrication de ses ASICs, élément clé des produits du Groupe, ainsi que pour la production des sous-ensembles électroniques à destination des plateformes logistiques pour la réalisation des produits finis.
La majorité des sous-ensembles électroniques sont assemblés en Asie, notamment par les sociétés JABIL Circuit Ltd (Chine), Aztech, ACT et Lite-O : câbles, claviers, écrans LCD et boîtiers électroniques. Parrot acquiert ces sousensembles auprès de ces sous-traitants. Ces derniers se fournissent, quant à eux, notamment pour ce qui concerne les composants principaux : Parrot ASIC et les mémoires, auprès de fournisseurs présélectionnés par Parrot et contractent à des prix et autres conditions préalablement négociés.
Le Groupe a confié la fabrication des puces ASICs Parrot 4 et 4+ à la société, celle de la puce ASIC Parrot 5 à la société STMicroelectronics, celle des puces ASIC Parrot 5+ et 6 à Global Foundries, des fondeurs de premier rang à l'échelle mondiale sur le marché des semi-conducteurs.
La mise en place d'une nouvelle collaboration avec un fondeur pour la fabrication d'une puce nécessite des investissements initiaux importants, notamment pour la réalisation des masques de fabrication.
Dès lors, le Groupe est, dans une certaine mesure, dépendant des fondeurs initialement retenus pour la fabrication de ses puces. C'est pourquoi le Groupe retient des fondeurs de renommée, disposant des certifications nécessaires et des expériences adéquates. Enfin, le Groupe communique de façon régulière avec ces fondeurs pour anticiper toute difficulté.
| Fournisseurs | Lieu | 2009 (en M€) |
2010 (en M€) |
|---|---|---|---|
| Jabil Circuit Ltd (Chine) |
Asie | 30,8 | 50,6 |
| Tom Tom | Europe | 7,8 | 25,5 |
| Aztech System Ltd | Asie | 6,5 | 9,4 |
| ACT | Asie | 3,7 | 7,9 |
| Kuehne & Nagel Logistics | Europe | 3,6 | 4,8 |
| Accent | Europe | 1,7 | 4,0 |
| Inser Microsat | Europe | 1,2 | 3,8 |
| UTAX | Asie | 1,2 | 3,2 |
| Merry Electronics Co | Asie | 0,9 | 3,1 |
Le Groupe fait appel à de multiples fournisseurs de composants, l'objectif étant de disposer au minimum de deux fabricants par composant, avec lesquels contractent directement les assembleurs des sous-ensembles.
Le prix des composants de base sur le marché du semi-conducteur est, en général, en baisse.
Phase finale de la production, le conditionnement (à savoir, l'assemblage final) des sous-ensembles en produits finis est réalisé en France par Geodis depuis février 2010, en Chine par Hercules. Les filiales espagnole et américaine disposent d'une plateforme de distribution, assurée respectivement par SEUR et Le Saint Logistics.
Le Groupe utilise la solution SAP Business One pour la gestion et le suivi des commandes fournisseurs et clients, du stock, de la fabrication et des livraisons. Les nomenclatures des produits finis sont gérées dans SAP.
Le Groupe se fixe un délai maximum de cinq jours ouvrés entre la commande du client et la disponibilité des produits prêts à être livrés, y compris pour les produits personnalisés. Le Groupe s'est fixé un objectif de moins de 16 semaines pour la fabrication de ses produits. Le délai de production des boîtiers électroniques est lié à la phase d'approvisionnement des composants que Parrot gère en amont, et qui est généralement de 16 à 22 semaines pour les composants stratégiques tels que les Parrot ASIC. À ce délai s'ajoutent deux semaines d'assemblage. Les opérations d'assemblage comprennent le câblage des composants sur la carte électronique, l'intégration de la carte dans son boîtier, les tests et vérifications nécessaires en fin de chaîne.
Deux semaines supplémentaires sont en général nécessaires pour acheminer les produits depuis leur lieu de fabrication en Chine jusqu'à la plateforme logistique en France. Les produits fabriqués en Asie à faible valeur (tels les câbles) ou ceux présentant un poids conséquent (par exemple, les autoradios ou les enceintes) sont transportés par bateau (environ 6 semaines). Les produits à forte valeur comme les boîtiers électroniques sont, quant à eux, transportés par avion.
Les règles de gestion de stock prévoient un niveau de stock de trois semaines, une semaine de produits finis (entièrement conditionnés, prêts à être livrés aux clients) et deux semaines de produits semi-finis (sous-ensembles), prêts à être conditionnés. Depuis 2009, le Groupe a mis en place de stocks stratégiques de composants, destinés à pallier d'éventuelles pénuries sur le marché, et à répondre à une demande commerciale excédent les prévisions.
L'amélioration de la qualité est une exigence permanente face à des clients de plus en plus exigeants, notamment sur le marché OEM. Tous les principaux sous-traitants du Groupe sont certifiés ISO TS 16949, la certification qualité de référence dans le secteur automobile, et ont une expérience reconnue dans le domaine automobile.
Le Groupe a mis en place son propre système qualité ISO 9001 version 2000 et surveille de manière régulière les indicateurs qualité de ses sous-traitants et de ses produits permettant ainsi de réduire significativement le taux de retour de ces derniers. En 2009, le taux de retour des produits finis est en moyenne de 2,98% (pourcentage du nombre de pièces retournées en semaine N / au nombre de pièces livrées en semaine N-12, ce taux de retour intègre les retours pour simple mise à jour de logiciel).
La Direction Qualité déploie la politique Qualité définie par la Direction Générale et coordonne sa mise en œuvre au sein des différentes directions de l'entreprise. Son action se traduit par :
Cette activité comprend également le pilotage de la démarche de certification et l'intégration dans nos pratiques des aspects liés aux conditions de travail des collaborateurs, à l'environnement, et plus généralement au développement durable.
Elle consiste :
La Direction Qualité s'appuie sur la complémentarité de ces 2 activités pour optimiser les flux de l'entreprise et la qualité des produits.
Le service client (Support Technique) est composé de cinq personnes multilingues localisées à Paris et chaque filiale gèrent son propre support technique. Les retours des Supports locaux sont centralisés et analysés à Paris. Le support est réalisé principalement en français, anglais et espagnol, par téléphone et par emails. Les forums et documentation en ligne permettent également de mettre à disposition des utilisateurs des informations précises et complètes sur l'utilisation des produits Parrot.
Un service de quatre autres personnes est dédié à la compatibilité des téléphones Bluetooth et appareils Apple, clés 3G... Ils travaillent en étroite collaboration avec le Support, et synthétisent ces retours 'Terrain', via des bases de données collectant les informations renseignées pour chaque appel. Cela permet à Parrot d'adapter les produits avec de nouvelles versions logicielles mises à disposition sur le site internet www.parrot.com et en production.
L'équipe service après-vente (SAV) est composée de cinq personnes et est située au siège parisien du Groupe.
En 2010, le taux de retour des produits était d'environ de 3,7% (pourcentage du nombre de pièces retournées en semaine N / au nombre de pièces livrées en semaine N-12, ce taux de retour intègre les retours pour simple mise à jour de logiciel).
Les retours sont physiquement traités (« niveau 1 ») par la plateforme logistique Parrot, gérée par GEODIS Logistics en région parisienne. Les produits retournés sont enregistrés pour tracer les retours par produit et par client. Ces informations sont tenues à la disposition de chacune des directions commerciales afin de les tenir informées des produits retournés par leurs clients.
Le Groupe a pour politique de remplacer ou de réparer les produits retournés dans un délai de 15 jours ouvrés, hors délais de transport, dans la mesure du possible. Dans la majorité des cas, une simple mise à jour du logiciel est nécessaire, le produit ne présentant pas de panne matérielle. Lorsque le produit est réellement en panne, une expertise (par prélèvement) est menée au sein du SAV (« niveau 2 ») ou par le service qualité afin d'en déterminer la cause. Le service qualité retransmet alors l'information, selon le type de défaut, soit au service production (défaut fournisseur), soit à l'équipe de design (défaut de conception) afin de corriger le problème à la source.
L'amélioration de la qualité est une exigence permanente face à des clients de plus en plus exigeants, notamment sur le marché OEM. Tous les principaux sous-traitants du Groupe sont certifiés ISO TS 16949, la certification qualité de référence dans le secteur automobile, et ont une expérience reconnue dans le domaine automobile.
Le Groupe a mis en place son propre système qualité ISO 9001 version 2000 et surveille de manière régulière les indicateurs qualité de ses sous-traitants et de ses produits permettant ainsi de réduire significativement le taux de retour de ces derniers.
La Direction Qualité déploie la politique Qualité définie par la Direction Générale et coordonne sa mise en œuvre au sein des différentes directions de l'entreprise. Son action se traduit par :
Cette activité comprend également le pilotage de la démarche de certification et l'intégration dans nos pratiques des aspects liés aux conditions de travail des collaborateurs, à l'environnement, et plus généralement au développement durable.
Elle consiste :
La Direction Qualité s'appuie sur la complémentarité de ces 2 activités pour optimiser les flux de l'entreprise et la qualité des produits.
Le système de Management de Parrot s'est construit autour d'un triptyque Qualité – Sécurité – Environnement dans une progression marquée par un certain nombre de certifications.
Cet ensemble assure la maîtrise des activités de Parrot sur ces 3 axes et leur conformité à des standards internationaux reconnus et éprouvés.
En intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales, le Développement Durable s'est imposé comme un axe de progression majeur de l'entreprise en 2010 dans une continuité logique des efforts déjà entrepris.
Parrot a réalisé un diagnostic de sa performance de Développement Durable sur la base du standard élaboré par la FIEV (Fédération des Industries des Equipements pour Véhicule) afin de déterminer les enjeux les plus significatifs pour l'entreprise. Ces derniers ont permis d'élaborer une stratégie de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) qui s'articule autour des points suivants.
Un référent Développement Durable a été nommé, et un Plan d'Actions Développement Durable a été élaboré, intégrant également toutes les actions consécutives aux veilles règlementaires, aux audits et aux analyses de risques. Il constitue l'outil de pilotage de la démarche de Développement Durable chez Parrot.
En 2010 Parrot a été intégré au sein du Gaia Index. Lancé en octobre 2009 par IDMidCaps et EthiFinance avec le soutien de la SFAF et de Middlenext, le système d'information GAIA Index permet de déterminer l'engagement des valeurs moyennes françaises dans les critères extra financiers (Environnement, Social, Gouvernance).
Le panel GAIA Index 2010 est constitué de 223 sociétés cotées réparties sur trois secteurs représentatifs de l'économie française : l'industrie, les services et la distribution. Ce panel de 223 sociétés représente plus de 126 milliards de chiffre d'affaires, 55 milliards de transaction annuelle et près de 1 million de salariés. La méthodologie s'appuie sur 81 questions, dont 26 sur l'environnement, 24 sur le critère social et 28 sur la gouvernance. La méthodologie de notation Gaia Index permet de classer ces 223 sociétés et d'en extraire un indice composé des 70 sociétés disposant des meilleures notations. Pour plus d'informations : www.gaia-index.com.
A la date d'enregistrement du présent Document de référence, la Société tête du Groupe détient directement l'ensemble des sociétés suivantes :
La société détient également 39,5% du capital de la société nt Da Fact.
En 2010, Parrot S.A. a ouvert un bureau de liaison à Sydney en Australie.
La Société a souhaité étendre son influence internationale, intégrer et pérenniser son réseau de distribution au travers de filiales qu'elle a constituées (s'agissant de Parrot, Pacific Ltd et Parrot Japan KK) ou acquises (s'agissant de Parrot Iberia, S.L. ex Inpro Tecnologiá S.L.) et dont une description figure ci-après. Parrot, Inc., Parrot Italia S.r.l., Parrot UK Ltd, Parrot Parrot GmbH, Parrot Asia
Monsieur Henri Seydoux, Président-directeur général de la Italia S.r.l., Parrot UK Ltd, Parrot GmbH, Parrot Asia Pacific Planchon, administrateur de la Société, est également vice administrateur de Parrot UK Ltd (cf. 14.1 description des mandats communs des dirigeants de la Société et de ses filiales). directeur Société est également dirigeant des filiales Parrot, Ltd et Parrot Japan KK. Par ailleurs, Monsieur Edward vice-président, secrétaire et trésorier de Parrot, 14.1.1 « Conseil d'administration » du présent Document de référence pour une Parrot, Inc. Parrot étaire Parrot, Inc. et
La Société entretient avec ses filiales des relations financières et commerciales en vertu de contrats de fourniture et de la convention de cash pooling dont une description figure au chapitre Document de référence. nt chapitre 19 « Opérations avec des apparentés » du présent
En 2010, le montant des ventes en social de chaque filiale a été le suivant e (y compris facturation intra intra-groupe) :
Parrot GmbH : 6,062 M€ contre 6, 754 754 M€ en 2009 ;
Parrot UK Ltd : 16,712 M€ contre 16,080 M€ en 2009 ;
La société Parrot, Inc. est une société anonyme de droit américain au capital de \$1 000. Elle a été immatriculée dans l'État de New York le 30 janvier 2004. Son siège social est situé chez Clayton & McKervey, P.C., 27777 Franklin Road, Suite 1200, Southfield, MI 48034, États-Unis d'Amérique.
Parrot, Inc. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.
Au 31 décembre 2010, Parrot, Inc. employait 14 salariés (contre 12 au 31/12/2009).
La société Parrot Italia S.r.l. est une société à responsabilité limitée de droit italien au capital social de 10 000 €. Elle a été immatriculée le 19 janvier 2005 au registre du commerce italien sous le numéro IT 04717030961. Son siège social est situé Via Lattanzio 23, 20137 Milan (Italie).
Parrot Italia S.r.l. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.
Au 31 décembre 2010, Parrot Italia S.r.l. employait 6 salariés (idem au 31/12/2009).
La société Parrot UK Ltd est une société à responsabilité limitée de droit anglais au capital social de £100 divisé en 100 actions de 1 livre chacune. Elle a été immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro 5480392. Son siège social est situé chez MGI Wenham Major LLP, 89, Cornwall street, Birmingham B3 3BY (Royaume-Uni).
Parrot UK Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.
Au 31 décembre 2010, Parrot UK Ltd employait 13 salariés (contre 11 au 31/12/2009).
La société Parrot GmbH est une société de droit allemand au capital de 25 000 €. Elle a été constituée le 29 avril 2005 et immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro HR 157910. Son siège social est situé chez EuroTaxControl GmbH, sise Englmannstrasse 2, 81673 Munich (Allemagne).
Parrot GmbH a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.
Au 31 décembre 2010, Parrot GmbH employait 7 salariés (idem au 31/12/2009).
La société Parrot Asia Pacific Ltd est une private company limited by shares au capital de 10 000,00 HK\$ divisé en 10 000 actions de 1 HK\$ chacune. Elle a été constituée le 25 juillet 2005 sous le numéro 985350. Son siège social est situé Suite 501B, 5th Floor, Ocean Centre, 5 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong-Kong (Chine).
Parrot Asia Pacific Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.
Au 31 décembre 2010, Parrot Asia Pacific Ltd employait 64 salariés, dont 49 à Shenzhen et 15 à Hong Kong (contre 57, dont 43 à Shenzhen au 31/12/2009).
La société Parrot Iberia, S.L. (ex Inpro Tecnologiá S.L.) distribue des accessoires automobiles et les produits de la Société en Espagne, principalement. La société Parrot Iberia, S.L. commercialise également d'autres accessoires pour automobiles, et en particulier les produits de navigation GPS. La Société a acquis 100% du capital de Parrot Iberia S.L.
Avant l'acquisition par la Société de la majorité de son capital, Parrot Iberia (ex Inpro Tecnologiá) S.L. était le distributeur exclusif de la Société en Espagne (exclusivité mutuelle), premier marché mondial des kits mains-libres. En 2010, Parrot Iberia S.L. a réalisé un chiffre d'affaires de 46,5 M€ et un résultat d'exploitation de 0,69 M€ (contre respectivement 51,29 M€ et 0,73 en 2009).
Au 31 décembre 2010, Parrot Iberia, S.L. employait 32 salariés (contre 31 au 31/12/2009).
La société Parrot Japan KK est une société de droit japonais au capital de 10 000 000 Yen. Elle a été constituée le 30 avril 2009 et immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro 0104-01-081734. Son siège social est situé PMC Building 1- 23-5, Higashi-Azabu, Minato-ku, Tokyo.
Parrot Japan KK a pour activité le déploiement de l'activité OEM. Au 31 décembre 2010, Parrot Japan KK employait 5 salariés (contre 3 au 31/12/2009).
La société Da Fact est une société de droit français au capital de 47 693 € qui conçoit des instruments de musique numérique. Elle a été constituée le 21 mars 2006 et immatriculée sous le numéro 489 792 473. Son siège social est situé 174, quai de Jemmapes 75010 Paris.
Le Groupe et ses filiales ne sont propriétaires d'aucune immobilisation corporelle importante et n'envisagent pas dans un avenir proche l'acquisition d'une telle immobilisation.
La Société mère exerce son activité en son siège social dans les locaux situés 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris dont elle est locataire aux termes de baux conclus avec la société immobilière Neuilly Château S.A. Aucun lien n'existe entre la société immobilière Neuilly Château S.A. et la Société ou l'un de ses dirigeants, non plus qu'entre un quelconque bailleur du Groupe et la Société, ses filiales ou l'un de leurs dirigeants.
En 2010, dans un contexte de stabilisation de la situation économique, P chiffre d'affaires (+43,4%, à 241,7 M€). Globalement, le Groupe a largement effacé les effets conjoncturels négatifs depuis 2007, date de son meilleur exercice (en terme de chiffre d'affaires), le Groupe affiche une croissance de 10%. Parrot a enregistré une croissance forte de son ). arrot négatifs :
Au cours de l'exercice 2010, la croissance des ventes du Groupe est principalement attribuable à à :
Les kits mains-libres installés ont généré 95,8 annuel de 4,7%. Les nouveaux produits MKi sont en progression continue (compatibles not incluant des fonctions musicales avancées, +45 ralentissement des produits plus anciens et / ou arrêtés en 2009. Les premières annonces de nouveaux produits sur le segment des kits mains-libres installés ont été faites comme prévu à l'occasion du CES 2011 et concerne notamment un premier autoradio doté des fonctionnalités avancées de Parrot dans le domaine de la téléphonie mains multimédia ainsi que de la connectivité internet. libres 95,8 M€ de chiffre d'affaires (39,7% du CA 2010) et enregistrent un recul . +45% sur une base annuelle), mais ne suffisent pas à compenser le libres tivité M€ de chiffre d'affaires (6,0% du CA 2010) affichent un recul ques 40% notamment avec l'iPhone et mains-libres, du
Les ventes de produits Plug & Play qui ont généré 14,6 séquentiel de 17,5% largement explicable par le vieillissement du produit phare (Minikit Slim) et la concurrence plus vive sur ce segment de marché. En octobre 2010, Parrot a entamé la commercialisation du Minikit Smart. Ce nouveau produit, spécifiquement dédié aux smartphones de dernière génération (tous systèmes d'exploitation), peut gérer simultanément les appels téléphoniques et les applications de navigation disponibles sur les mobiles. Il intègre les fonctionnalités avancées de téléphonie mains connectique permettant de recharger différents modèles de sma mains-libres de Parrot, un haut-parleur, un microphone et un ensemble de smartphones. , 28,0 M€ de chiffre d'affaires
Les ventes de produits Multimédia, incluant les ventes du Parrot AR.Drone ont généré 28,0 (11,6% du CA 2010). Fruit de l'exploration de nouvelles opportunités en dehors de l'univers automobile, cette activité démontre sa capacité à apporter de nouveaux relais de croissance et prend une ampleur significative au sein du Groupe. En plus de l'importante contribution du Parrot AR.Drone, les ventes d'enceintes Zikmu Parrot By Star croissance annuelle de 109%. Les cadres photos continuent de représenter une part non significative des ventes tout en permettant avantageusement de contribuer à l'image et à la notoriété du Groupe. es , mondial, ont généré 81,3 M€ de chiffre d'affaires (34% du CA 2010). La forte Starck sont en
Les ventes OEM, réparties au niveau mondial croissance de cette activité sur l'exercice (+184%) a largement contribué à la bonne performance du Groupe en 2010. La dynamique commerciale OEM a été soutenue par par :
Ainsi, parallèlement aux gains de part de marché de la croissance globale du marché : de plus en plus de véhicules mis en vente incluent en option des solution connectivité mains-libres et multimédia (« des solutions proposées par Parrot, l'activité OEM a (« infotainment »). solutions de
* Le chiffre d'affaires généré par l'activité OEM est traité au niveau mondial. La répartition du chiffre d'affaires ffre par zones géographiques est donc hors OEM.
Pour l'exercice 2010, la répartition géographique des ventes Grand Public (l'activité OEM est traitée au fait apparaitre : au niveau mondial)
Principalement localisée en Europe, les performances sont hétérogènes et traduisent notamment le succès du Parrot AR.Drone. Des progressions sont enregistrées 42%, en Italie (3,4% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 26% et au Royaume Uni (9,4% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 3%. Dans les autres pays de la zone (13,9% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 19%. Les ventes aux concessionnaires automobiles (OES), traitées au niveau européen, représente 3,4% du CA du Groupe et progresse de 11%. Cette dernière tendance permet à Parrot de supposer que enregistrées : en France (6,0% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse d de
l'augmentation du taux de pénétration OEM n'est pas encore un frein à la croissance des produits Grand Public. Des baisses sont enregistrées : en Allemagne (2,4% du CA du Groupe) le chiffre d'affaires recul de 12,0% et en Espagne (19,2% du CA du Groupe) le chiffre d'affaires recul de 9%, une baisse qui s'est principalement matérialisée en fin d'exercice.
Après un exercice 2009 particulièrement difficile (-73,4%), les différentes mesures commerciales (rationalisation des équipes, nouvelle direction commerciale, optimisation du réseau de distribution vers des canaux traditionnels) prises aux Etats Unis semblent avoir porté leurs fruits. Le Parrot AR.Drone a notamment rencontré un vif succès sur ce territoire.
Les ventes se développent progressivement sur ce territoire où Parrot a notamment augmenté sa présence en Australie et en Nouvelle-Zélande. A Hong Kong et au Japon, le Parrot AR.Drone enregistre une bonne performance.
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 168 495 | 241 668 |
| Coût des ventes | -88 722 | -121 449 |
| Marge brute | 79 773 | 120 217 |
| en % du chiffre d'affaires | 47,3% | 49,7% |
| Frais de recherche et développement | -23 801 | -28 724 |
| en % du chiffre d'affaires | -14,1% | 11,9% |
| Frais commerciaux | -32 054 |
-41 247 |
| en % du chiffre d'affaires | -19,0% | 17,1% |
| Frais généraux | -9 151 | -10 700 |
| en % du chiffre d'affaires | -5,4% | 4,4% |
| Production / Qualité | -7 362 | -7 884 |
| en % du chiffre d'affaires | -4,4% | 3,3% |
| Résultat opérationnel | 7 405 | 31 653 |
| en % du chiffre d'affaires | 4,4% | 13,1% |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 625 | 459 |
| Coût de l'endettement financier brut | -23 | 41 |
| Coût de l'endettement financier net | 602 | 500 |
| Autres produits et charges financiers | -81 | -486 |
| Impôt sur le résultat | 1 651 |
-2 842 |
| Quote-part du résultat dans les entreprises MEE | - | -994 |
| Résultat net attribuable aux actionnaires de Parrot S.A. | 9 577 | 27 831 |
| en % du chiffre d'affaires | 5,7% | 11,5% |
Les comptes consolidés font ressortir un chiffre d'affaires consolidé de 241,666 M€ en hausse de 43,4% par rapport à l'exercice précédent (168,493 M€).
Le tableau ci-dessous illustre la répartition du chiffre d'affaires consolidé du Groupe pour les années 2009 et 2010 entre les différentes catégories de ses produits :
| Chiffre d'affaires, en M€ et en % |
2009 | 2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Kits installés | 100,7 | 60% | 95,8 | 40% |
| Plug & Play | 17,7 | 10% | 14,6 | 6% |
| OEM | 28 ,6 |
17% | 81,3 | 34% |
| Multimédia | 5,0 | 3,0% | 28,0 | 11% |
| Autres (1) |
16,5 | 10% | 21,9 | 9% |
| TOTAL | 168,5 | 100% | 241,7 | 100% |
(1) Principalement les ventes liées au contrat de distribution de produits de navigation en Espagne, la vente d'accessoires pour ses produits tels que des câbles de connexion, ainsi que la vente de prestation de développement pour l'adaptation de certains de ses produits pour de grands constructeurs automobiles ou des clients souhaitant intégrer la technologie du Groupe dans leur propre produit.
Le coût des ventes total est passé de 88 ,7 M€ en 2009 à 121,4 M€ en 2010, ce qui représente une hausse de 32,7 M€. Le coût des ventes total rapporté au chiffre d'affaires s'établit à 50,3% contre 52,6% en 2009.
La progression de la marge brute qui s'établit à 49,7% du CA (contre 47,3% au 31/12/2010), est due principalement au mix produit et spécifiquement à la forte progression des ventes OEM et au niveau de maturité des produits Grand Public sur l'exercice. L'impact de la hausse du dollar a été neutralisé par la mise en place depuis fin 2009 d'une politique de couverture (trésorerie en US\$) visant à assurer les achats prévisionnels sur 12 mois glissants. A court terme, le chiffre d'affaires généré en US\$ devrait couvrir les achats du Groupe opérés dans cette devise, limitant ainsi l'exposition de Parrot aux variations de change.
Ces dépenses se sont élevées sur l'exercice 2010 à 28,7 M€, soit 11,9% du chiffre d'affaires contre 23,8 M€ et 14,1% un an plus tôt.
Les frais de recherche et de développement concernent principalement le développement des outils de test et de mesure de la qualité des nouveaux produits, les coûts de sous-traitance de développement d'outils de production pour les nouveaux produits, la recherche liée à l'évolution des technologies et en particulier des évolutions de la norme Bluetooth ainsi que l'élaboration des puces Parrot.
La recherche et développement capitalisée s'élève à 5,7 M€ au cours de l'exercice 2010 (cf. note 9 des Comptes Consolidés).
En 2010, les frais commerciaux du Groupe ont atteint 41,2 M€, soit 17,1% du chiffre d'affaires, contre 32,1 M€ en 2009, soit 19% du chiffre d'affaires, ce qui représente une augmentation de 9,1M€, soit + 29%.
Les frais généraux en 2010 ont enregistré une hausse de 1,5 M€ par rapport à 2009, soit +17%, pour s'établir à 10,7 M€, soit 4,4% des ventes. Le montant des frais généraux en 2009 s'élevait à 9,2M€, soit 5,4% des ventes.
Les frais de production et qualité en 2010 ont enregistré une hausse de 0,5 M€ par rapport à 2009, soit une hausse de - 7,0%, pour s'établir à 7,9 M€, soit 3,3% des ventes. Le montant des frais de production et qualité en 2009 s'élevait à 7,4 M€, soit 4,4% des ventes.
Le résultat opérationnel courant s'établit à 31,6 M€ soit 13,1% de marge opérationnelle courante contre 4,4% un an plus tôt.
La rentabilité opérationnelle courante est 12,6% du chiffre d'affaires au premier semestre 2010 et de 13,5% au second.
Le résultat financier est non significatif à 0,1 M€ contre 0,5 M€ en 2009.
Le résultat net part du Groupe s'établit à 27,8 M€ soit 11,5% du chiffre d'affaires contre respectivement 9,6 M€ et 5,7%.
La charge d'impôts courants de l'exercice 2010 provient essentiellement des impôts sur les résultats bénéficiaires, des filiales en France, Espagne, Asie, Royaume-Uni et de Italie. Ces territoires représentent un montant d'impôts courants de 7,6 M€. Le crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2010 s'élève à 4,8 M€, contre 3,9 M€ en 2009.
Le chiffre d'affaires net s'élève à 139,0 M€ contre 118,4 M€ au titre de l'exercice précédent, en hausse de 17%
Les charges externes sont passées de 28,7 M€ en 2009 à 41,7 M€ en 2010, en hausse de 45%.
Les charges de personnel sont passées de 25,3 M€ en 2009 à 30,2 M€ en 2010, en hausse de 19%.
Le résultat d'exploitation s'est élevé à 18,5 M€ contre 6,6 M€ en 2009. La marge d'exploitation (résultat d'exploitation / chiffre d'affaires) est passée de 5,6% en 2009 à 13,3%.
L'exercice 2010 se solde par un bénéfice net comptable de 17,5 M€, à comparer à 14,6 M€ un an plus tôt. La marge nette (bénéfice / chiffre d'affaires) est passée de 12,3% en 2009 à 12,5% en 2010.
Le résultat financier est un gain de 6,1 M€ contre un gain de 3,8 M€ pour l'exercice précédent. Il intègre une dépréciation d'un prêt à la filiale Parrot Inc. et des titres de participation de la filiale Da Fact (détenue à 39,45%)
Le résultat exceptionnel est une perte de 6,0 M€ à comparer à un profit de 0,08 M€ pour l'exercice précédent. Ce résultat intègre un abandon de créances accordé à la filiale Parrot Inc. pour un montant de \$8,0 millions.
Un certain nombre de facteurs pourrait avoir un impact substantiel sur les résultats du Groupe. Pour plus d'information se reporter au chapitre 4 « Facteurs de risques ».
| Nature des indications (en €, sauf les postes I-b et IV-a) |
2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social (*) | 1 961 660 |
1 970 217 | 2 035 113 |
1 992 152 | 1 920 198 |
| b) Nbre d'actions ordinaires existantes | 12 867 615 |
12 923 747 | 13 349 573 | 13 067 681 |
12 599 724 |
| c) Nbre d'actions à dividende | |||||
| prioritaire (sans droit de vote) | - | - | - | - | - |
| existantes | |||||
| d) Nbre maximal d'actions futures à | |||||
| créer : | |||||
| - par conv. d'obligations |
- | - | - | - | - |
| - par ex. de droits de souscription |
3 423 127(1) |
3 497 279(2) |
3 637 813(3) | 3 814 436(4) | 3 930 150(5) |
| II. Opérations et résultats de | |||||
| l'exercice | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 139 034 985 |
118 375 849 | 156 960553 |
162 625 580 |
123 701 297 |
| b) Résultat avant impôt, participation | |||||
| des salariés et dotations aux | 30 932 584 | 17 956 126 | 7 397 974 | 19 622 789 | 21 475 375 |
| amortissements et provisions | |||||
| c) Impôt sur les bénéfices | 1 257 652 |
(4 006 195) |
(2 249 012) |
2 318 453 | 5 294 981 |
| d) Participation des salariés due au | |||||
| titre de l'exercice | 505 084 | 985 072 | 994 165 | ||
| e) Résultat après impôts, participation | |||||
| des salariés et dotations aux | 17 472 449 | 14 586 258 | 3 020 626 | 9 915 987 | 11 478 251 |
| amortissements et provisions | |||||
| f) Résultat distribué | - | - | - | - | - |
| III. Résultats par action | |||||
| a) Résultat après impôts, participation | |||||
| des salariés mais avant dotations | 2,27 | 1,72 | 0,72 | 1,25 | 1,42 |
| aux amortissements et provisions | |||||
| b) Résultat après impôts, participation | |||||
| des salariés et dotations aux | 1,36 | 1,13 | 0,23 | 0,76 | 0,91 |
| amortissements et provisions (**) | |||||
| c) Dividende attribué à chaque action |
- | - | - | - | - |
| IV. Personnel | |||||
| a) Effectif moyen des salariés | |||||
| employés pendant l'exercice | 369 | 316 | 319 | 281 | 236 |
| b) Montant de la masse salariale de | 18 390 251 | 16 732 546 | 17 520479 | 14 633 650 | 10 230 324 |
| l'exercice | |||||
| c) Montant des sommes versées au | |||||
| titre des avantages sociaux de | 11 776 326 | 8 613 101 | 7 253 206 | 6 139 855 | 4 321 624 |
| l'exercice (sécurité sociale, œuvres | |||||
| sociales, etc. ) |
(*) Dans le cadre des actions auto-détenues : 211 376 actions ont été annulées en 2010. Fin 2010, 128 745 B.S.P.C.E. ont été exercés.
(**) Les chiffres reportés sur cette ligne représentent pour l'année 2008 et les années antérieures, le résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions.
(1) 2 574 085 B.S.P.C.E. + 164 342 AGA + 684 700 SOP.
(2) 2 711 387 B.S.P.C.E. + 25 000 B.S.A. + 175 592 AGA + 585 300 SOP.
(3) 2 932 676 B.S.P.C.E. + 41 200 B.S.A. + 5 106 AGA + 718 462 SOP.
(4) 3 188 693 B.S.P.C.E. + 65 200 B.S.A. + 5 106 AGA + 545 437 SOP.
(5) 322 425 BCE (24/06/2003) + 44 884 BCE (6/07/2004) + 13 370 BCE (18/11/2004) + 123 316 BCE (18/10/2005) + 119 355 BCE (14/12/2005) + 92 000 BCE (28/02/2006) + 250 000 BCE (12/06/2006) + 2 400 000 BCE HS (12/06/2006) + 70 000 SOP (14/12/2005) après annulation de 10 000 SOP suite démission d'un salarié + 27 000 SOP (28/02/2006) + 25 000 SOP (12/06/2006) + 260 000 SOP (10/11/2006) + 35 600 B.S.A. (06/2003) + 71 200 B.S.A. (07/2004) + 25 000 B.S.A. (12/06/2006) + 51 000 AGA (14/12/2005).
En 2010, la source de financement du Groupe est issue en partie de la trésorerie générée par les activités opérationnelles (28,4 M€). Au 31 décembre 2010, la trésorerie du Groupe, y compris les placements financiers, s'élevait à 90,8 M€, contre 76,0 M€ au 31 décembre 2009. Le Groupe a réalisé deux programmes de rachat d'actions en 2010 (mai et novembre-décembre) pour 5,2 M€. Le placement de la trésorerie disponible est effectué en produits de placements sans risque, tels que les certificats de dépôt négociables et les dépôts à terme à échéance à un an maximum et les SICAV monétaires classiques. En incluant les opérations décrites ci-dessus, la trésorerie du Groupe a globalement augmenté de 14,8 M€ grâce à la trésorerie opérationnelle générée par l'activité.
Aucun évènement susceptible d'avoir un impact significatif sur la trésorerie du Groupe n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice 2010.
| En milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Flux opérationnel | ||
| Résultat de la période | 9 577 | 27 831 |
| Quote-part résultat MEE | - | 994 |
| Amortissements et dépréciations | 6 042 |
13 106 |
| Plus et moins values de cessions | - | 11 |
| Charges d'impôts | -1 651 | 2 842 |
| Coût des paiements fondés sur des actions | 1 740 | 1 647 |
| Coût de l'endettement financier net | -602 | -504 |
| Capacité d'autofinancement opérationnelle avt coût de l'endettemt financier net et impôt |
15 106 | 45 928 |
| Besoin en fonds de roulement |
17 571 | -20 260 |
| TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 32 677 | 25 668 |
| Impôt exigible TRÉSORERIE NETTE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (A) |
3 896 36 573 |
2 770 28 437 |
| Flux d'investissement | ||
| Intérêts reçus | - | - |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -4 319 | -9 998 |
| Acquisitions de filiales, nettes de trésorerie acquise (Note 3) |
- | - |
| Acquisitions d'immobilisations financières | -98 | -578 |
| Augmentation des autres actifs financiers courants | - | - |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - | - |
| Cessions de filiales nettes de trésorerie cédée (Note 3) |
- | - |
| Cessions d'immobilisations financières | - | - |
| TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B) | -4 417 | -10 577 |
| Flux de financement | ||
| Apports en fonds propres | 124 | 1 106 |
| Dividendes versés | - | - |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | - | - |
| Autres financements | - | - |
| Trésorerie placée à plus de 3 mois Coût de l'endettement financier net |
- 602 |
-27 961 504 |
| Remboursement de dettes financières à court terme (nets) | -1 001 |
-120 |
| Remboursement des autres financements | - | - |
| Achats d'actions propres | -280 | -5 207 |
| Intérêts payés | - | - |
| TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) | -555 | -31 678 |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C) |
31 601 | -13 817 |
| Différence de change nette | -172 | 628 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSO. À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE | 44 606 | 76 035 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSO. À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE | 76 035 |
62844 |
| Autres actifs financiers courants | 0 | 27 961 |
La trésorerie nette provenant des activités opérationnelles du Groupe s'établit à 28,4 M€ en 2010 contre 36,6 M€ en 2009. La baisse provient pour l'essentiel de l'augmentation du besoin en fonds de roulement du Groupe liée à la reprise de l'activité et au lancement du Parrot AR Drone.
La trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement s'élève à 10,6 M€ en 2010, contre 4,4 M€ en 2009. La hausse provient principalement du développement de la nouvelle génération de puce Parrot et de l'intensification des efforts de R&D au cours de l'exercice 2010.
La trésorerie nette provenant des opérations de financement s'élève à -31,7 M€ en 2010 contre -0,6 M€ en 2009. La variation s'explique par les opérations effectuées au titre de l'exercice 2010 : deux programmes de rachat d'actions pour 5,2 M€ et des placements à plus long terme (horizon supérieur à trois mois) pour 28,0 M€.
Au 31 décembre 2010, le Groupe n'a pas de dette.
Depuis le début de l'année 2010, la Société bénéficie auprès des banques Palatine, HSBC et BNP de lignes de découvert autorisé et de crédit documentaire import pour un montant total de 8,3 M€ pour lui permettre d'absorber tout ou partie des fluctuations temporaires de sa trésorerie.
Ces lignes de financement court terme s'articulent comme suit :
une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +0,80% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;
Il n'y a pas de clause de défaut ou d'exigibilité spécifique sur les autorisations de découvert accordées par les banques PALATINE, BNP et HSBC.
Concernant la mobilisation de créances nées à l'export (MCNE), la Société n'est pas exposée à un risque d'exigibilité après la date d'échéance de règlement d'une facture.
Aucune des lignes de financement énoncées ci-dessus n'a été utilisée par la Société en 2010.
La Société n'a pas de prêt en cours et n'a conclu aucun nouveau prêt au titre de l'exercice 2010.
Se reporter au chapitre XXII. « Contrats importants » du présent Document de référence pour les obligations contractuelles liées aux acquisitions de la société de droit californien Waveblue LLC et de la société de droit français Da Fact.
La recherche et développement du Groupe est un de ses éléments clé, facteur d'avantage concurrentiel, de flexibilité, d'économie de coûts et d'indépendance technologique du Groupe.
La recherche et développement de Parrot poursuit trois objectifs :
Fort d'une équipe de 180 ingénieurs formés dans les plus prestigieuses écoles françaises et étrangères (École Supérieure d'Électricité, École Nationale Supérieure des Télécommunications, École Centrale des Arts et Manufactures, École Polytechnique, Georgia Tech, Stanford University, etc.), le Groupe maîtrise verticalement l'ensemble des technologies nécessaires à la réalisation de ses produits. Il conçoit en particulier ses propres circuits intégrés et puces électroniques (les ASIC Parrot4+, Parrot5, Parrot 5+ et Parrot 6 pour le plus récent) ainsi que ses propres algorithmes de traitement des signaux.
Le Groupe se distingue également par sa maîtrise de la « stack » Bluetooth (ensemble de couches logicielles pour la mise en œuvre de la norme Bluetooth), condition indispensable pour assurer en amont le développement des produits et obtenir ainsi la meilleure interopérabilité au cours de leur cycle de vie (cf. 11.1.7. « Le développement logiciel » du présent Document de référence).
Aujourd'hui, le Groupe poursuit également sa stratégie d'innovation hors du domaine de la téléphonie mains-libres afin d'accompagner l'évolution des téléphones mobiles. Ainsi la Société a substantiellement investi dans la musique domestique et automobile. Ces investissements se sont soldés par d'excellents résultats techniques notamment avec la mise au point d'algorithme d'effets audio psycho acoustiques telles que les basses virtuelles ou la spatialisation du son. Ces technologies sont présentes dans les produits Parrot, en particulier les enceintes sans-fil Zikmu Parrot by Starck et plusieurs gammes de kits mains-libres associant la téléphonie mains-libres à des fonctions musicales. Parallèlement le Groupe a significativement augmenté son portefeuille de connectivité avec l'intégration dans les produits Parrot des technologies d'interfaçage USB, SD, iPod, Wi-Fi. Enfin, l'entreprise a investi dans des nouvelles technologies de traitement vidéo et d'automatique qui ont abouti notamment à la réalisation de l'AR.DRONE, quadricoptère révolutionnaire capable de s'auto piloter grâce à deux caméras embarquées, une centrale inertielle et des capteurs ultrason.
La direction technique Aftermarket coordonne les activités de recherche et développement liées à la conception et l'industrialisation des produits du Groupe (hors modules commercialisés directement auprès des constructeurs automobiles dans le cadre de l'activité OEM). Le département est composé d'ingénieurs d'étude en traitement des signaux, acoustique et automatique, de designers industriels, d'ingénieurs de conception électronique, d'ingénieurs de conception logicielle ainsi que de chefs de projet en charge d'assurer pour chaque projet une coordination transversale des différents services impliqués.
La direction technique Plateforme coordonne les activités de recherche et développement électroniques (ASIC) et du logiciel de base utilisés dans l'ensemble des produits du Groupe. Elle est composée d'ingénieurs en conception micro-électronique et en conception logicielle. pour la conception des puces électronique
Le cœur technologique du Groupe se constitue autour des domaines principaux suivants numériques, la conception de puces électroniques à applicatio Specific Integrated Circuit), la connaissance et la maîtrise de la technologie de transfert de données design et la conception mécanique, l'électronique et le développement logiciel : application spécifique (également nommées ASIC ou Application logiciel. : le traitement des signaux n sans-fil Bluetooth, le
Ces divers domaines sont les éléments centraux des kits de téléphonie mains ses nouveaux produits d'électronique grand public. mains-libres Bluetooth du Groupe ainsi que de
Dès 1994, le Groupe a investi dans le développement de nouvell numérique (ou DSP, Digital Signal Processing), lequel a une importance capitale dans la qualité audio des produits. Depuis 1997, le Groupe a développé une expertise significative dans les algorithmes de tra applications dans le secteur automobile. En effet, le traitement de la parole en environnement bruité est l'un des savoir faire majeurs du Groupe. nouvelles technologies relatives au traitement du signal traitement du signal pour des es itement savoir-
Au delà de son expertise dans ce domaine, la Société détient des brevets et a eff brevet sur des technologies de reconnaissance vocale appliquées aux kits mains bruit ainsi que d'annulation d'écho acoustique (cf. 11.2 « effectué des dépôts de demandes de mains-libres embarqués, de réduction de « Propriété intellectuelle » du présent Document de ré ectué libres référence).
La reconnaissance vocale : depuis 1994, le Groupe a investi dans le développement interne de solutions de reconnaissance vocale. Certaines parties des algorithmes de reconnaissance vocale sont i technologie clé du Groupe, à savoir les plates Document de référence). Les applications de la reconnaissance vocale sont notamment à l'origine des capacités de commandes vocales des produits du Groupe et le facteur clé des fonctionnalités mains libres. plates-formes Parrot ASIC (cf. 11.1.2 « Les plates formes ASIC intégrées dans une autre ASIC » du présent
L'annulation d'écho acoustique : l'annulation d'écho acoustique est l'un des deux points algorithmiques critiques pour l'établissement d'une communication de bonne qu voix de l'interlocuteur distant est transmise à l'utilisateur du kit par un haut phénomène de retour de ce signal vocal vers l'interlocuteur dista utilisé par l'utilisateur du kit mains-libres enregistre non seulement son discours mais également les signaux émis par le haut-parleur. Afin de parer à cette difficulté, le Groupe développe des solutions d mandes qualité avec une solution mains-libres. Lors d'un appel téléphonique, la haut-parleur. On appelle écho acoustique le distant. Ce phénomène est dû au fait que le microphone libres parleur. depuis 1997. Ainsi, à titre d'exemple,
l'algorithme VSSLMS pour les kits mains-libres pour véhicules permet de réduire jusqu'à 50 dB (décibels) l'effet d'écho. Lors de la conception en 2006 du Parrot MINIKIT la problématique a pris une nouvelle ampleur. En effet, le haut-parleur et le microphone étant très proche l'un de l'autre, l'écho acoustique est vu comme infiniment plus fort que la voix de l'utilisateur par le microphone. Grâce à deux nouvelles inventions majeures (qui ont conduit à deux dépôts de demande de brevet réalisés pendant l'été 2006), l'équipe de traitement audio a su résoudre cette nouvelle problématique et obtenir une qualité d'annulation d'écho supérieure à celle des produits concurrents (étude comparative réalisée par un laboratoire indépendant).
La réduction de bruit : la distance entre le microphone dans un dispositif kit mains-libres et la bouche de l'utilisateur ainsi que le bruit inévitablement présent dans l'habitacle de toute automobile en circulation nécessitent des solutions ingénieuses pour l'établissement d'une communication de bonne qualité. Depuis 1997, le Groupe développe en interne des solutions de réduction de bruit. Ainsi, grâce à sa technologie, la réduction de bruit peut atteindre 16 dB pour un microphone simple sur des bruits dits stationnaires (moteur, vent, aération). Le Groupe améliore son système de réduction de bruit par la mise en œuvre d'algorithmes basés sur l'utilisation de plusieurs microphones. En complément, un nouvel algorithme de réduction de bruit à un microphone capable d'effacer près de 70% des bruits instationnaires (environnement sonore) a été mis au point (demande de brevet déposée en février 2006).
Les effets audio : les appareils de la vie courante sont souvent très limités dans leur capacité à reproduire du son haute-fidélité (autoradio, enceintes), notamment la séparation stéréo et les basses fréquences. Parrot à su se singulariser par la mise au point de technologies innovantes pour parer à ces effets, notamment un algorithme de création de basses virtuelles, utilisé à la fois sur les produits multimédia et sur les produits pour l'automobile, et des algorithmes de spatialisation audio permettant d'élargir l'effet stéréo ou de recentrer l'image sonore dans le véhicule (gamme MKi).
Les traitements vidéo : les nouvelles technologies de traitement vidéo imaginées et conçues par la Société forment l'une des bases fondamentales du cœur technique ayant permis la réalisation de l'AR.DRONE. Grâce à des méthodes extrêmement sophistiquées, l'AR.DRONE est capable d'utiliser une caméra pointant vers le sol pour « observer » une dérive potentielle et compenser la dérive en question par un mouvement de moteur dans la direction opposée.
L'automatique : autre pierre angulaire de l'AR.DRONE, les méthodes avancées d'asservissement conçues par la société permettent au quadricoptère de maîtriser sa trajectoire grâce à un traitement intelligent des données venant de différents capteurs : accéléromètre, gyroscope, ultrason, magnétomètre, baromètre.
Les produits du Groupe sont basés sur des plates-formes Parrot ASIC (ou puces électroniques à application spécifique), technologies développées par le Groupe.
Dès 1994, le Groupe a initié le développement des plates-formes ASIC Parrot, conscient qu'une solution matériel (hardware) propriétaire lui permettrait une meilleure capacité d'innovation, une plus grande indépendance, ainsi qu'une maîtrise des coûts.
La dernière puce développée par le Groupe (Parrot 6) offre une puissance de calcul deux fois supérieure à celle de la génération précédente, dispose d'une interface pour afficheur numérique, d'accélérateurs pour les traitements d'images et de vidéos, d'une nouvelle interface audio, de deux contrôleurs USB high speed.
Les derniers ASIC Parrot permettent le déploiement de nouvelles fonctionnalités tant dans les produits d'électronique grand public que dans les produits pour l'automobile, tout en optimisant le prix de revient de ces produits.
L'utilisation dans des produits du Groupe du nouvel ASIC Parrot6i, intégrant des composants analogiques (alimentations, convertisseur analogique numérique audio) et permettant ainsi d'optimiser le coût de revient global desdits produits, est prévue dans le courant de l'année 2011.
La technologie de transmission de données sans-fil Bluetooth ne peut être utilisée que si elle est couplée à un logiciel sophistiqué permettant de la contrôler. Par ailleurs, afin d'être conforme aux normes du Groupe de soutien de la technologie Bluetooth, le Bluetooth SIG, un tel logiciel doit être capable de gérer un grand nombre de fonctions standard (la « stack » Bluetooth) permettant une communication transparente entre les divers appareils électroniques munis de cette technologie. À cet effet, et dès 1999, le Groupe a développé sa propre solution logicielle Bluetooth. Ainsi, le Groupe a pu être l'un des premiers à développer des systèmes de téléphonie mains-libres Bluetooth en proposant notamment dès 2001 le Parrot CK3000.
Disposer de son propre logiciel de gestion de la norme Bluetooth est un avantage-clé sur les concurrents, indispensable pour assurer l'interopérabilité des produits du Groupe avec tous les téléphones mobiles Bluetooth disponibles sur le marché. Il s'agit d'un facteur clé de différenciation par rapport aux produits de la concurrence. En effet, de très nombreux produits concurrents utilisent des logiciels développés par des tiers (des solutions génériques), et non des logiciels développés spécialement pour leurs produits. Les solutions génériques utilisées par ces concurrents sont, par nature, moins évolutives que des logiciels internes, tel que celui de Parrot, lesquels peuvent être plus rapidement et aisément adaptés en fonction des besoins propres aux produits Parrot et aux évolutions du marché. Par ailleurs, certaines fonctionnalités Bluetooth sont des fonctions propriétaires qui ne sont présentes dans aucune solution générique. A titre d'exemple, le téléchargement universel du répertoire téléphonique par Bluetooth est une fonction que seul le Groupe a su mettre au point.
La qualité de la Société de membre associé du Bluetooth SIG et sa contribution aux groupes de travail, son étroite collaboration avec les fabricants de téléphones mobiles, la vérification systématique de la compatibilité de ses produits avec tout nouveau modèle de téléphone mobile sont autant de facteurs permettant au Groupe d'assurer l'interopérabilité de ses produits avec les nouveautés du marché. Ainsi, en 2009 Parrot a par exemple développé une stack Bluetooth compatible avec la version 3.0 « high speed » du standard, permettant de décupler le débit grâce à l'utilisation de composants radio utilisant la norme 802.11.
Le Groupe s'est attaché à diversifier la connectivité de ses produits afin de déployer de nouveaux cas d'usage, notamment par l'ajout des technologies Wi-Fi et USB.
La technologie Wi-Fi permet d'offrir dans le cadre photo numérique Parrot Specchio by Martin Szekely une connexion Internet et le support des fonctions mails et flux RSS, mais aussi le partage de photos avec un PC ou encore l'intégration des applications Androïd (système d'exploitation mobile de Google).
Un système propriétaire de streaming audio par Wi-Fi a également été développé par le Groupe et est intégré dans les enceintes Parrot by Starck.
La technologie USB a été déployée largement dans les produits récents du Groupe ; c'est notamment sur elle que repose la connectivité avec les appareils Apple iPod et iPhone, qui est proposée dans la gamme de kits mains-libres MKi et dans les enceintes Zikmu Parrot by Starck.
La conception de produits de qualité passe également par une bonne maîtrise des aspects esthétiques et mécaniques des produits. De nombreuses avancées dans ce domaine ont notamment permis à Parrot de développer une expertise des technologies de montage des microphones. Ces technologies permettent aujourd'hui un découplage de 15dB entre microphone et haut-parleur, ce qui s'avère être un point crucial dans la conception de produits où ces éléments sont extrêmement proches.
Les produits du Groupe contiennent un grand nombre de circuits intégrés, ce qui est usuel dans ce type d'industrie. L'équipe « hardware » du Groupe a su gagner une expertise solide en termes de miniaturisation et de gestion de la consommation d'énergie.
La conception des schémas électroniques et la validation des designs sont réalisées en interne, tandis que les activités plus standards de routage des cartes électroniques sont confiées à des partenaires extérieurs.
Parrot développe en interne une grande partie des logiciels employés dans ses produits et a ainsi développé de fortes compétences dans de nombreux domaines tels la gestion des interfaces multi-langues, l'affichage graphique et la télématique. Les logiciels développés par Parrot sont notamment : les algorithmes et librairies de traitement du signal et multimédia, la stack Bluetooth, les logiciels spécifiques pour le pilotage des composants propriétaires (ASIC) et les logiciels applicatifs pour l'ensemble des gammes de produits.
Les équipes de développement logiciel sont principalement constituées d'ingénieurs salariés du Groupe, ainsi que de quelques intervenants détachés par des sociétés extérieures, notamment des sociétés de service en ingénierie informatique (SSII).
Le Groupe utilise pour sa plateforme à base d'ASIC Parrot4 un système d'exploitation propriétaire. A partir de 2006, Parrot s'est tourné vers des logiciels d'exploitation dits « libres » : eCos puis Linux. Ainsi, en 2008, Parrot a développé son premier produit basé sur le système d'exploitation Linux (Parrot 6). En 2009, le système Androïd de Google a été retenu pour s'ajouter à Linux dans le cadre du développement de la prochaine plateforme logicielle de Parrot.
Enfin, la maîtrise des problématiques d'ergonomie permet au Groupe d'offrir des produits simples à utiliser malgré leur richesse croissante en termes de fonctionnalités.
Parrot protège certaines de ses inventions par la voie de brevets. Par ailleurs, les logiciels développés en interne bénéficient, à la condition d'être originaux, de la protection au titre du droit d'auteur.
Le Groupe peut également être amené à protéger son savoir-faire par des mesures protégeant la confidentialité de ses connaissances techniques (par exemple, via des accords de confidentialité avec ses partenaires techniques).
La protection du Groupe contre le pillage de sa technologie par des concurrents est, dans une certaine mesure, de facto assurée par l'avance technologique dont le Groupe dispose par son effort permanent de recherche et développement et la conception de nouveaux produits.
Au 31 mars 2011, la Société est titulaire de marques verbales et figuratives Parrot et du logo Parrot et / ou a effectué des demandes d'enregistrement dans les classes 09, 38 et 42 en France, dans les pays de l'Union Européenne, en Suisse, en Islande, aux Etats-Unis, au Canada et plus largement à l'International dans la plupart des pays dans lesquels Parrot distribue ses
produits : en Amérique Centrale et du Sud (Mexique, Colombie, Guatemala, …), en Asie (Chine, Japon, Hong Kong, Taiwan, Singapour), en Israël, en Turquie, en Egypte, au Koweit, aux Emirats Arabes Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et en Inde.
Parrot a également procédé à l'enregistrement des noms de certains de ses produits : RHYTHM N'BLUE dans les pays de l'Union Européenne et aux Etats-Unis ainsi qu'en Asie (Chine, Japon, Singapour) ; EZDRIVE en France, DRIVE BLUE dans la plupart des pays européens ainsi qu'aux Etats-Unis, à Singapour, au Japon, et en Turquie ; et les marques suivantes dans les pays de l'Union Européenne dans les classes 09, 38 et 42 : PARROT 3200 LS COLOR, PARROT 3400 LS GPS , PARROT BOOMBOX, PARROT CK 3000 EVOLUTION, PARROT CK 3100 LCD, PARROT CK 3300 GPS, PARROT CK 3300 NAVIGATION PACK, PARROT CK 3500 PRO, PARROT CK 3500 PROFLEET SYSTEM, PARROT CONFERENCE, PARROT EASY DRIVE, PARROT MINIKIT, PARROT PHOTO VIEWER, PARROT SOUND SYSTEM, PARROT PMK5800.
La Société a effectué une demande d'enregistrement verbale de la marque Parrot ASTEROID dans les classes 09, 38 et 42 en Union Européenne, en Suisse, aux Etats-Unis, au Canada, en Chine, au Japon, en Australie, en Fédération de Russie, en Inde, en Australie, en Afrique du Sud, au Mexique, au Chili, en Egypte, à Singapour, et plus largement les pays dans lesquels le produit sera commercialisé par le biais d'une demande d'enregistrement à l'international. La Société a également effectué une demande d'enregistrement de la marque figurative ASTEROID dans les mêmes classes dans les pays de l'Union Européenne.
Parrot est titulaire des marques correspondant aux noms des produits de sa « Designer Collection » dans les classes 09 : SPECCHIO PARROT pour le cadre photo dessiné par Martin Szekely ZIKMU PARROT pour les enceintes dessinées par Philippe Starck et a effectué une demande d'enregistrement de la marque DIA PARROT pour le cadre photo dessiné par l'Agence No Design dans les classes 09 et 42.
En 2007, Parrot a adopté un nouveau slogan : Parrot Move Wireless qui a fait l'objet de demandes d'enregistrement dans les pays de l'Union Européenne, aux Etats-Unis et plus largement par le biais d'un dépôt international dans les pays dans lesquels le Groupe distribue ses produits.
Parrot a également procédé à la demande d'enregistrement du logo désignant son programme d'installateurs certifiés Parrot : PARROT Certified Installer dans les pays de l'Union Européenne dans les classes 09, 37, 38 et 42 et aux Etats-Unis dans la classe 37 ainsi que PARROT Certified Premium Installer dans les pays de l'Union Européenne et dans les mêmes classes.
Au cours de l'année 2009, les marques verbale et figurative ainsi que le logo Parrot ont également été déposés dans la classe d'enregistrement 28 dans les pays de l'Union Européenne, aux Etats-Unis, en Chine et au Japon pour accompagner le développement de l'activité du Groupe dans le domaine des jeux.
La Société est titulaire de la marque PARROT AR.DRONE et le slogan « When Video Games Become Reality » ont fait l'objet de demandes d'enregistrement dans les pays de l'Union Européenne, aux Etats-Unis, en Chine en classe 28, et a effectué des demandes d'enregistrement et au Japon et dans les pays dans lesquelles elle distribue ce produit.
La Société est également titulaire du logo Parrot AR.Drone The Flying Video Game dans les pays de l'Union Européenne dans les classes 09 et 28 et a effectué une demande d'enregistrement à l'International pour les pays dans lesquels le produit est commercialisé dans les classes 09 et/ou 28 selon les pays.
En outre, la Société a également effectué une demande d'enregistrement du logo « tête de mort » associé à son quadricoptère AR.Drone dans les pays de l'Union Européenne, les Etats-Unis le Japon dans les classes 09 et 28 et en Chine dans la classe 09.
Par ailleurs, la Société a également effectuer des demandes d'enregistrement pour les noms des applications permettant de piloter ou de jouer avec l'AR.Drone, comme AR.FleeFlight, AR.Pursuit dans les pays de l'Union Européenne, les Etats-Unis, le Japon, à Hong-Kong, en Autsralie, en Afrique du Sud et plus largement une demande d'enregistrement à l'International pour les pays de distribution du produit. La Société a également effectué des demandes d'enregistrement pour les noms AR.Game, AR.FlyingAce dans les pays de l'Union Européenne et aux Etats-Unis dans les classes 09 et 28.
En sa qualité de membre du Bluetooth SIG, la Société bénéficie d'une licence d'utilisation de la marque « Bluetooth » lui permettant notamment de l'apposer sur ceux de ses produits répondant à la norme Bluetooth et validés conformément au processus établi par le Bluetooth SIG.
Parrot est également membre de la Wi-Fi Alliance et bénéficie à ce titre de la licence d'utilisation de la marque Wi-Fi ainsi que de nombreuses licences d'utilisation des marques appartenant à ses partenaires techniques et/ou commerciaux.
Conscient que les brevets sont un outil permettant de valoriser, défendre et maintenir ses avancées technologiques, le Groupe encourage fortement ses équipes de Recherche et Développement à concevoir des technologies innovantes, pertinentes susceptibles d'être brevetées pour les produits qu'elle développe. Ainsi, la brevetabilité éventuelle de toute nouvelle technologie est examinée avec grand intérêt en s'appuyant sur l'expertise d'un conseil en propriété industrielle.
En 1997, la Société a déposé un brevet portant sur un kit de téléphonie mains-libres à reconnaissance vocale avec synchronisation du répertoire téléphonique, (dépôt FR 97 04168 pour « Dispositif de commande vocale pour radiotéléphone, notamment pour utilisation dans un véhicule automobile »). La Société a obtenu un brevet européen correspondant, ainsi qu'un brevet aux États-Unis.
En 1999, la Société a déposé un brevet pour protéger une nouvelle technologie d'annulation d'écho (dépôt FR 99 04329 pour « Procédé de suppression de l'écho acoustique d'un signal audio, notamment dans le signal capté par un microphone »).
En 2002, la Société a déposé un brevet français pour protéger une technologie d'interfaçage du kit de téléphonie mainslibres avec le système audio de la voiture (dépôt FR 02 05917 pour « Adaptateur de téléphone mains-libres de voiture, notamment pour installation en première monte, comprenant un circuit de sortie audio universel autorisant de multiples configurations de raccordement »). La Société a obtenu un brevet européen correspondant.
En 2004, la Société a déposé une demande de brevet concernant une interface vocale pour rechercher et sélectionner une rubrique dans le menu du kit de téléphonie mains-libres (dépôt FR 04 00299 pour « Interface vocale de recherche et de sélection d'une rubrique, notamment pour un téléphone mobile embarqué dans un véhicule »). La Société a obtenu un brevet européen correspondant. Des demandes sont en cours aux États-Unis et en Chine.
Courant 2004, 2005 et 2006, la Société a procédé à des demandes de brevets, notamment pour « un dispositif de type mains-libres pour téléphone portable, adaptable de manière amovible sur un véhicule automobile » (dépôt FR 04 12289) et un « autoradio à liaison sans-fil à un téléphone mobile permettant un fonctionnement de type mains-libres » (dépôt FR 05 03663).
Entre 2007 et 2010, la Société a déposé 23 demandes de brevet couvrant ses produits kits mains-libres et multimédia, celles actuellement en vigueur couvrent :
– Une enceinte acoustique active avec haut-parleur à mode distribué (dépôt n° FR 07 02660) ;
Au cours du 1er trimestre 2011, la Société a déposé 3 nouvelles demandes de brevet couvrant ses produits kits mainslibres et multimédia, pour :
Entre 2007 et 2010, la Société a déposé 16 demandes de brevet couvrant son quadricoptère AR.Drone, parmi lesquelles 15 sont en vigueur :
Un procédé d'évaluation de la vitesse horizontale d'un drone, notamment d'un drone apte au vol stationnaire autopiloté (dépôt FR 10 54945) ;
Un procédé et appareil de télécommande d'un drone, notamment d'un drone à voilure tournante (dépôt FR 10 54449) ;
Au cours du 1er trimestre 2011, la Société a déposé 3 nouvelles demandes de brevet couvrant son quadricoptère AR.Drone, pour :
La Société applique une politique de dépôts et de surveillance des noms de domaine pour éviter que des tiers ne tirent indûment avantage des investissements réalisés pour accroître sa notoriété.
Parrot est notamment titulaire des noms de domaine www.parrot.com, www.parrot.biz, ainsi que des noms de domaine dans les pays dans lesquels elle a des filiales (www.parrot.fr, www.parrot.de, www.parrot.uk, www.parrot.it, www.parrot.sp) sur lesquels elle communique, et de nombreux noms de domaine dans les pays dans lesquels elle commercialise ses produits.
Parrot dépose également les noms de domaine associées aux activités du Groupe, comme par exemple parrotoem.com pour l'activié OEM ou encore textfriendly.com pour les services de lecture de « textos » intégrés dans ses systèmes de communication mains-libres ou encore les noms de domaine associés aux produits qu'elle commercialise comme par exemple, parrotcarkits.com, parrotzikmu.com, parrotspecchio.com et récemment parrotasteroid.com ainsi que nombres de déclinaisons.
Parrot a également déposé plusieurs les noms de domaine dans le cadre du lancement et du déploiement commercial de son quadricoptère AR.Drone : www.ardrone.com, www.ardrone.fr, www.ardrone.es, www.parrotdrone.com, www.parrotardrone.com, www.ardrone.org ainsi que les noms de domaine associés aux applications permettant de le piloter ou de le faire évoluer dans le cadre de jeux : AR.Freeflight, ARFlying.Race.
Dans une stratégie d'adoption d'un standard ouvert, le Groupe s'est tourné vers le logiciel dit « libre » pour le système d'exploitation ; il utilise le système d'exploitation eCos pour sa plateforme basée sur l'ASIC Parrot5, et a choisi le système Linux pour sa plateforme basée sur l'ASIC Parrot6. Pour sa nouvelle génération de produits offrant des services de connectivité étendus, la Société a choisi d'utiliser la plateforme ANDROID.
Le Groupe a procédé au dépôt de plusieurs modèles communautaires destinés à protéger l'apparence de certains de ses produits, notamment un système de téléphonie mains-libres (kits mains-libres, oreillettes et micro pour un kit deux roues), des enceintes sans-fil, des écrans sans-fil, un autoradio et une façade d'autoradio, en particulier le Parrot ASTEROID déposé depuis 2009.
Les droits sur les modèles de la gamme « Parrot By » restent aux designers à l'exception du Parrot SPECCHIO by SZEKELY pour lequel les droits sur le modèle ont été cédés à la Société.
En 2010, la Société a procédé au dépôt du modèle pour l'Union Européenne de son quadricoptère, le Parrot AR.DRONE ainsi que de l'emballage du produit. Le dépôt du modèle a été étendu aux Etats-Unis, à la Chine et au Japon.
En 2010, la Société a également procédé au dépôt du modèle de son système de communication Parrot Minikit Smart, permettant d'accueillir un Smartphone.
12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document de référence
Néant.
12.2. Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours
Le 16 mars 2011, Parrot a publié le communiqué de presse sur l'impact actuel des événements au Japon.
Sur plusieurs centaines de fournisseurs dans le monde, seuls 15 sont localisés au Japon et ceux-ci ne fournissent pas des composants stratégiques au Groupe. Un seul de ces 15 fournisseurs a été directement touché par les catastrophes naturelles récentes. Ce fournisseur a par ailleurs un deuxième centre de production situé en-dehors du Japon. De plus, comme pour tous ses fournisseurs, Parrot dispose d'une source d'approvisionnement alternative qui peut être mise en œuvre rapidement.
La majorité des centres de production des clients OEM de Parrot sont localisés en Chine et en Europe de l'Est. Si certaines tensions pourraient se faire ressentir sur la chaine d'approvisionnement de l'industrie automobile, Parrot estime pour sa part être en mesure de continuer à assurer la livraison de ses produits auprès de ses clients.
A moyen terme, la visibilité reste réduite sur les conséquences globales des tragiques événements en cours au Japon. Toutefois, face aux perturbations à prévoir sur les chaines d'approvisionnement et le marché des composants, Parrot dispose de process solides, et notamment de stocks de composants, destinés à permettre à la Société de résister efficacement aux situations de crise.
Le 11 février 2011, à l'occasion de la publication des résultats annuels de l'exercice 2010, Parrot a indiqué dans son communiqué de presse :
Après un exercice 2010 marqué par la nouvelle dimension prise par l'activité OEM et les premiers succès du Parrot AR.Drone, Parrot a renoué avec la croissance et largement effacé les effets de la crise économique. Afin de poursuivre sur cette voie en 2011, Parrot table sur :
Sans reproduire à court terme la performance de 2010, l'ensemble de ces éléments vise à soutenir une stratégie de croissance à long terme qui s'illustrera par :
Fort d'une vision claire de son plan de marche pour les années à venir, porté par une stratégie d'innovation audacieuse et prêt à consacrer de nouveaux moyens à la pénétration de l'ensemble de ces gammes de produits, Parrot aborde cette nouvelle phase de son développement avec enthousiasme.
L'administration de la Société est confiée à un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, sous réserve des exceptions prévues par la loi en cas de fusion. Le mandat des administrateurs est d'une durée de six années. À ce jour, le Conseil d'administration est composé de 7 membres.
La Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Henri Seydoux, directeur général, qui exerce également la fonction de président du Conseil d'administration de la Société.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Henri Seydoux a été renouvelé lors de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2009, pour une durée de 6 années. En outre, le Conseil d'administration de la Société en date du 19 juin 2009 a désigné Monsieur Henri Seydoux comme Président et décidé que la Direction Générale de la Société continuerait à être exercée par Monsieur Henri Seydoux, ce dernier étant portant le titre de Président Directeur Général. Le mandat d'administrateur, de président du Conseil d'administration et de directeur général de Monsieur Henri Seydoux prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Edward Planchon a été renouvelé lors de l'Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2010 pour une durée de 6 années. Le mandat d'administrateur de Monsieur Edward Planchon prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Marco Landi a pris fin lors de l'Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2010. Monsieur Marco Landi n'a pas souhaité voir son mandat renouvelé.
Messieurs Geoffroy Roux de Bézieux, Olivier Legrain et Stéphane Marie ont la qualité d'administrateurs indépendants.
Lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010, qui se tiendra le 31 mai 2011, le Conseil d'administration propose de nommer Madame Natalie Rastoin. Son expérience de l'univers des marques et de leur communication permettra d'accroitre les capacités d'analyses concernant la stratégie marketing de la Société.
| Nom, Prénom, âge et adresse professionnelle de l'administrateur |
Mandat et durée du mandat |
Autres Mandats et Fonctions |
Nom de la société |
|---|---|---|---|
| Henri SEYDOUX | Président du Conseil | Administrateur | Trimaran |
| 51 ans | d'administration et | Administrateur | Seymechamlou |
| 174-178 quai de Jemmapes | directeur général | Administrateur | Christian Louboutin |
| 75010 Paris | 6 ans à compter du | Président | Parrot, Inc |
| 18/06/2009 | Administrateur | Parrot UK Ltd (GB) | |
| Date de 1ère nomination : 31/01/1994 |
Administrateur | Parrot Asia Pacific Ltd (Hong Kong) |
|
| Administrateur | Parrot Iberia, S.L. (Espagne) |
||
| Administrateur | Parrot Italia S.r.l. (Italie) | ||
| Gérant | Parrot GmbH (Allemagne) | ||
| Administrateur | Da FACT |
| Nom, Prénom, âge et adresse professionnelle de l'administrateur |
Mandat et durée du mandat |
Autres Mandats et Fonctions |
Nom de la société |
|---|---|---|---|
| Jean-Marie PAINVIN 59 ans 1633 Broadway, Suite 1804 New York NY 10019 |
Administrateur 6 ans à compter du 18/06/2009 Date de 1ère nomination : 31/01/1994 |
P.D.G. Président Administrateur |
Compagnie Deutsch SAS Deutsch Group SAS Boulogne |
| Edward K. PLANCHON 77 ans 38 rue de Berri 75008 Paris |
Administrateur 6 ans à compter du 9/06/2010 Date de 1ère nomination : 4/05/2004 |
Administrateur Administrateur Président du Conseil de Surveillance Administrateur, Vice Chairman et secrétaire trésorier Administrateur Administrateur Chairman & CEO Administrateur |
Electricfil Electricfil Corp (USA) Vignal Systems (mandat expire en 2009) Parrot, Inc. (USA) Parrot UK Ltd (GB) Parrot Iberia, S.L. (Espagne) EKP Consult LLC (USA) Holding Enricau SAS Alpen'Tech SAS |
| Jean-Yves HELMER 65 ans 18 rue de Penthièvre 75008 Paris |
Administrateur 6 ans à compter du 4/06/2007 Date de 1ère nomination : 4/06/2007 |
- | - |
| Olivier LEGRAIN 58 ans 8 passage Saint Ferdinand 92200 Neuilly sur Seine |
Administrateur 6 ans à compter du 14/09/2006 Date de 1ère nomination : 14/09/2006 |
Président et /ou Administrateur et/ou Gérant PDG et Administrateur Administrateur Président Président Administrateur Membre du Conseil Membre du Conseil Administrateur |
Materis et Sociétés du Groupe en France et au Luxembourg Kerneos SA Parex Lanko SA Solaire SAS Trèfle SAS, Trèfle II Rhodia Terreal Holding SAS Financière K2 (Kiloutou) SAS Mécénat Ballas |
| Geoffroy ROUX de BEZIEUX 48 ans 40 boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes |
Administrateur 6 ans à compter du 14/09/2006 Date de 1ère nomination : 14/09/2006 |
Président Administrateur Administrateur Président Administrateur |
OMER TELECOM Ltd Seloger.com PSA FINANCOM IMS |
| Stéphane MARIE 47 ans COREVISE 3-5 rue Scheffer 75016 Paris |
Administrateur 6 ans à compter du 18/06/2009 Date de 1ère nomination : 18/06/2009 |
Directeur Général Délégué et Administrateur Directeur Général Délégué et Administrateur Co-gérant |
Corevise FINDINTER SCI Lak Vest |
Henri Seydoux a fondé la Société en 1994 et occupe, depuis sa création, le poste de Président-directeur général. Autodidacte, il débute sa carrière en 1978 en tant que stagiaire au Journal Actuel et y est ensuite employé en tant que journaliste de 1979 à 1980. En 1981, il entre au service commercial du journal le Matin de Paris. Il intègre en 1982 la société SSCI comme développeur de logiciel systèmes d'exploitation puis de 1983 à 1984 la société Microarchi également en tant que développeur de logiciel systèmes d'exploitation. En 1985, il crée la société BBS, société destinée à commercialiser l'operating system micro archi. En 1986, il crée la société BSCA qui réalise des images de synthèse 3D et en devient Président-directeur général de 1986 à 1990. En 1991, il fonde, avec trois autres associés, la société Christian Louboutin, entreprise de luxe, et en devient administrateur.
Jean-Marie Painvin a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 24 juin 2003. Diplômé de l'Université de Rice au Texas en master mechanical engineering, il débute sa carrière en 1975 en tant que directeur régional de Trailor S.A. puis en devient le directeur marketing et commercial entre 1981 et 1988. En 1988, il devient président de la Deutsch Relays, Inc. aux Etats-Unis puis est nommé à la tête de la Compagnie Deutsch en 1994 et y occupe depuis 1999, le poste de Président Directeur Général. Il est à ce jour Président Directeur General du group Deutsch.
Edward Planchon a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 4 mai 2004. Diplômé en sciences économiques et affaires internationales de l'Université du Michigan dont il détient également le MBA, il a résidé dans de nombreux pays et parle six langues. Il démarre sa carrière en 1957 chez Chrysler où pendant vingt-deux ans, il s'occupe successivement de gestion financière, de marketing, puis de commerce au niveau mondial. Il a occupé les postes de directeur des filiales de distribution européennes, de négociateur des accords Chrysler Mitsubishi, puis de directeur général chargé de la vente et de la gestion des réseaux de distribution des marques Chrysler, Dodge, Simca, Rootes et Mitsubishi sur les marchés internationaux. Il rentre à la direction générale de Tenneco-Poclain en 1980 et ensuite de Valeo en 1987 où il est chargé pendant seize ans des affaires internationales et du développement commercial de Valeo au niveau mondial. En 1997, il est nommé président de Valeo Inc, la holding du Groupe en Amérique du Nord et en 2000, il est promu délégué général du Groupe Valeo. Il prend sa retraite en décembre 2003. Actuellement, Edward Planchon est aussi administrateur du Groupe Electricfil, d'Alpen'Tech et de Vignal Group.
Olivier Legrain a été nommé en qualité d'administrateur indépendant de la Société le 14 septembre 2006. Olivier Legrain est Ingénieur Civil des Mines et diplômé de l'Ecole Nationale de la Statistique et de l'Administration Economique (ENSAE).Après avoir occupé différentes fonctions de Direction Générale au sein du Groupe Rhône Poulenc, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Division Chimie de Base de 1986 à 1990, du secteur des Fibres et Polymères de 1990 à 1991 et du secteur Intermédiaires Organiques et Minéraux de 1991 à 1993. En 1994, il est nommé Directeur Général Adjoint du Groupe Lafarge, membre du Comité Exécutif. Il prend la Direction de la Branche Matériaux de Spécialités en 1995. Il devient également Responsable de la Coordination Stratégique du groupe en 1997. Depuis 2001 il est Président de Materis. Il est également Administrateur de Rhodia depuis mai 2005.
Geoffroy Roux de Bézieux a été nommé en qualité d'administrateur indépendant de la Société le 14 septembre 2006. Diplômé de l'ESSEC et d'un DESS à Dauphine en 1984, il s'engage pendant deux ans dans les Forces Spéciales (Commandos Marines) avec lesquelles il intervient en Afrique et au Liban. Il rejoint ensuite le groupe L'OREAL pendant 10 ans où il exerce de nombreuses fonctions en France et à l'étranger, notamment Directeur Marketing en Angleterre puis Directeur Général en Pologne. En 1996, il crée The Phone House la première chaîne de magasins entièrement dédiés à la téléphonie mobile. Un an après, il fait entrer au capital, le groupe anglais The CARPHONE WAREHOUSE. En 2000, fort de 100 magasins, il revend The Phone House à ce groupe coté à Londres dont il devient Directeur Général pendant 4 ans pour développer Phone house en Europe. Aujourd'hui, The Phone House compte 2 000 emplois en France et 15 000 en Europe. En 2004, toujours avec Carphone Warehouse comme actionnaire à ses côtés, il crée la société Omer Telecom qui lance Breizh Mobile, opérateur mobile alternatif de l'Ouest. En 2006, il convainc le groupe VIRGIN d'investir dans ce projet et lance Virgin Mobile. En 2008 il rachète Télé 2 mobile. Aujourd'hui, Omea Telecom avec 4 marques et plus de 1,9 million de clients, est le véritable 4è opérateur mobile en France.
De 2005 à 2008 Geoffroy Roux de Bézieux a été Président de CroissancePlus, l'association des entreprises à forte croissance. Il est membre du Conseil de France Investissement et des Commissions Attali et Levy-Jouyet. Il a présidé l'Unedic de 2008 à 2010, et il en est le vice-président pour le Medef. Il est également pour le Medef vice-président de Pôle Emploi. Il est membre du Comité Ethique du Medef. Il a créé Alternative Mobile, association des opérateurs alternatifs qu'il a présidé de 2007 à 2009. Il est administrateur de l'Unetel. Enfin, il a créé avec son épouse une fondation caritative, la Fondation ARAOK sous l'égide de la Fondation de France.
Il est l'auteur de « Salauds de Patrons ? » (Hachette) et de « Pour sortir de la crise, le capitalisme » (Editions du Moment).
Jean-Yves Helmer a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 4 juin 2007. Jean-Yves Helmer est Associégérant de Lazard Frères à Paris et Managing Director de Lazard LLC. Il a rejoint Lazard en avril 2001. Auparavant, il était délégué général pour l'Armement, au Ministère de la Défense, position qu'il a occupée pendant cinq années. En tant que délégué général pour l'Armement, il avait en charge les acquisitions d'armement ainsi que diverses activités industrielles telles que la Direction des Constructions Navales. Avant sa nomination en mars 1996 par le Gouvernement français en tant que DGA, il avait passé 18 années dans le groupe automobile PSA Peugeot Citroën. Il y a occupé différentes responsabilités et notamment celles de Responsable des services après-vente et pièces de rechange, Directeur de l'Exportation, Directeur du centre de production de Poissy avant d'occuper de juillet 1988 mars 1996, le poste de Directeur de la Division Automobile, n° 2 du groupe. Avant de rejoindre PSA Peugeot Citroën, il a commencé sa carrière dans la fonction publique. Il a été notamment en poste à la Direction du Trésor du Ministère des Finances et Conseiller pour les Affaires Industrielles du Premier Ministre Raymond Barre d'août 1976 à mai 1978.
Stéphane Marie a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 18 juin 2009. Stéphane Marie est Expertcomptable et Commissaire aux comptes, diplômé du CPA (Executive MBA HEC). Il a travaillé 9 années au sein de cabinets internationaux d'audit, dont près de 3 ans aux Etats-Unis puis a rejoint en 1994 à Paris, le cabinet Corévise, membre de Nexia International. Il est actuellement Associé et se consacre plus particulièrement aux missions de commissariat aux comptes et d'audit auprès de groupes appartenant aux secteurs immobilier, industrie et distribution.
Natalie Rastoin est proposée en tant qu'administrateur de la Société lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010, qui se tiendra le 31 mai 2011. Elle répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Natalie Rastoin est depuis 2005 Directeur général d'Ogilvy France et Président d'Ogilvy One (depuis 2010). Après des débuts au planning stratégique, elle rejoint Saatchi & Saatchi en 1986 en tant que Directeur du développement, puis à partir de 1991 elle est nommée Vice-président, chargée du développement Europe. En 1992, elle devient Directeur général de l'agence de Paris de BDDP Conseil avant de prendre en charge, en 1997, la direction générale d'Ogilvy & Mather Paris (1997-2005). Natalie Rastoin a travaillé avec de nombreux clients du High Tech, notamment sur des problématiques de mondialisation des marques (Cisco, Yahoo!, IBM, AOL).
A la connaissance de la Société :
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts entre, d'une part, les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d'administration, et, d'autre part, leurs intérêts privés ou d'autres devoirs.
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des sociétés au sein desquelles les membres du Conseil d'administration de la Société ont été membres d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou associé commandité, à tout moment au cours des cinq dernières années.
| Nom et prénom de l'administrateur | Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au cours des cinq dernières années et non exercés à la date d'enregistrement du présent Document de référence |
|---|---|
| Henri Seydoux, président du Conseil d'administration et directeur général |
Néant |
| Jean-Marie Painvin | Administrateur de Fin-Air |
| Président du Golf du Médoc | |
| Administrateur du Golf des Baux de Provence | |
| Edward Planchon | Vice-président du syndicat de l'équipement automobile de FIEV |
| Administrateur de CLEPA | |
| Président du Conseil de surveillance de Vignal Systems | |
| Olivier Legrain | Administrateur de Terreal |
| Administrateur de Rhodia | |
| Administrateur de Parex Lanko SA | |
| Administrateur de Ecor | |
| Administrateur de Kerneos SA | |
| Geoffroy Roux de Bézieux | Chief Operating Officer de Carphone Warehouse |
| Administrateur de Budget Telecom | |
| Administrateur de Micromania | |
| Administrateur de Sporever | |
| Administrateur de Nocibé | |
| Jean-Yves Helmer | Néant |
| Stéphane Marie | Néant |
Le règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités spécialisés établi par Parrot précise le rôle et les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et des Comités spécialisés dans le respect de la loi et des statuts de la société Parrot S.A. et des règles de gouvernement d'entreprise applicables aux sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé.
Il est ainsi précisé que parmi les administrateurs, au moins deux (2) doivent avoir la qualité d'administrateur indépendant. Un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères suivants :
Les notions de « dirigeant » et de personne ayant « un lien étroit avec un dirigeant » sont celles définies par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.
Parmi les administrateurs, au moins deux (2) doivent avoir la qualité d'administrateur indépendant. Un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères ci-dessus à la date où sa qualité d'administrateur indépendant est appréciée et au cours des cinq (5) exercices précédents.
Par ailleurs, il est précisé que le Conseil d'administration est tenu de vérifier, au moins annuellement, que les administrateurs ou candidats aux postes d'administrateurs remplissent les critères d'indépendances énumérés cidessus. Le Conseil porte les conclusions de cet examen à la connaissance des actionnaires :
| Dirigeants Mandataire Sociaux |
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Henri Seydoux PDG Début du mandat : 24/06/2003 Fin de mandat : 09/06/2010 |
Non | Non | Non | Non |
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | |
|---|---|---|
| Henri Seydoux | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) | 509 000 € |
715 000 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) | ||
| TOTAL | 509 000 € |
715 000 € |
| Dirigeant | Exercice 2009 | Exercice 2009 | Exercice 2010 | Exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Mandataire social | Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés |
| Rémunération fixe | 210 | 210 | 210 | 210 |
| 000 | 000 | 000 | 000 | |
| Rémunération variable (1) | 274 | 153 | 480 | (2)400 |
| 000 | 000 | 000 | 000 | |
| Rémunération Exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Jetons de présence | 25 | 25 | 25 | 25 |
| 000 | 000 | 000 | 000 | |
| Avantages en nature | Néant | Néant | Néant | Néant |
| TOTAL | 509 | 388 | 715 | 635 |
| 000 | 000 | 000 | 000 |
(1) Au titre de l'exercice 2009, la rémunération variable a été établie avec une cible à 100% sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires et un critère de niveau de marge brute et d'EBIT.
Au titre de l'exercice 2010, la rémunération variable a été établie avec une cible à 130% sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffres d'affaires hors AR.Drone, un ratio EBIT/chiffres d'affaires hors AR.Drone et un critère de performance de l'entreprise à l'appréciation du Comité des nominations et des rémunérations.
(2) Dont 292 500 € versés au cours de l'exercice 2010.
Options de souscription ou d'achat d'actions, bon de souscriptions d'action (B.S.A) et Bon de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (B.S.P.C.E) attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe (tableau 4 de la recommandation AMF)
| Nom du dirigeant mandataire social |
N° et date du plan |
Nature des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options et / ou de bons attribués durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Henri Seydoux | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| TOTAL | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
Options de souscription ou d'achat d'actions, bon de souscriptions d'action (B.S.A) et Bon de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (B.S.P.C.E) levés durant l'exercice par chaque mandataire social (tableau 5 de la recommandation AMF)
| Nom du dirigeant mandataire social |
N° et date du plan |
Nombre d'options et / ou de bons attribués durant l'exercice |
Prix d'exercice |
|---|---|---|---|
| Henri Seydoux | Néant | Néant | Néant |
| Edward Planchon |
Néant | Néant | Néant |
| TOTAL | Néant | Néant | Néant |
| Plan B.S.P.C.E | Plan B.S.A | |
|---|---|---|
| Date d'assemblée | 04/05/06 | 04/05/06 |
| Date du Conseil d'administration ou du directoire selon le cas |
12/06/06 | 12/06/06 |
| Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, | 2 400 000 | 25 000 |
| dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : | ||
| Les mandataires sociaux | 1 | 1 |
| Mandataire 1 | Henri Seydoux | |
| Mandataire 2 | Edward Planchon |
|
| Point de départ d'exercice des options | 30/06/07 | 30/06/07 |
| Date d'expiration de souscription aux B.S.A. | 11/06/2009 | |
| Date d'expiration d'exercice des Options et B.S.A. | 11/06/2011 | 11/06/2011 |
| Prix de souscription ou d'achat | 31,20 € | 31,20 € |
| Prix de souscription ou d'achat | 41,60 € | 41,60 € |
| Prix de souscription ou d'achat | 52,00 € |
|
| Modalités d'exercice (Tranche 1) | 1 200 000 à 31,20 € |
12 000 à 31,20 € |
| Modalités d'exercice (Tranche 2) | 720 000 à 41,60 € |
12 500 0 41,60 € |
| Modalités d'exercice (Tranche 3) | 480 000 à 52,00 € |
|
| Nombre d'actions souscrites à la date d'enregistrement du présent | ||
| Document de références | 0 | 0 |
| Nombre cumulé de B.S.P.C.E. ou de BSA annulées ou caduques |
0 | 25 000 |
| B.S.P.C.E. ou B.S.A. restant en fin d'exercice |
2 400 000 |
Néant |
15.2. Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société
| Nom | Mandat | Rémunérations et avantages |
|---|---|---|
| Jean-Marie Painvin | Administrateur de la Société | Du 01/01/2010 au 31/12/2010 : Jetons de présence : 25 000 € |
| Edward Planchon | Administrateur de la Société et Président du Comité d'audit |
Du 01/01/2009 au 31/12/2010 : Jetons de présence : 25 000 € au titre de sa participation au Conseil et 15 000 € au titre de sa présidence d'un comité spécialisé. \$6 870,66 de remboursement de frais, montants versés par Parrot S.A. |
| Administrateur de Parrot UK Ltd Administrateur de Parrot Iberia S.L Vice-Chairman, secrétaire, et trésorier de Parrot, Inc. |
Néant Néant Néant |
|
| Marco Landi | Administrateur de la Société | Du 01/01/2010 au 31/12/2010 : Jetons de présence : 12 500 € |
| Olivier Legrain | Administrateur de la Société | Du 01/01/2010 au 31/12/2010 : Jetons de présence : 25 000 € |
| Geoffroy Roux de Bézieux | Administrateur de la Société et Président du Comité des rémunérations |
Du 01/01/2010 au 31/12/2010 : Jetons de présence : 25 000 € au titre de sa participation au Conseil et 15 000 € au titre de sa présidence d'un comité spécialisé. |
| Jean-Yves Helmer | Administrateur de la Société | Du 01/01/2010 au 31/12/2010 : Jetons de présence : 25 000 € |
| Stéphane Marie | Administrateur de la Société |
Du 01/01/2010 au 31/12/2010 : Jetons de présence : 25 000 € |
* Confer chapitre 16.2 pour le détail des dites prestations de services.
15.3. Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux
Aucune provision n'a été constituée à ce titre.
| Nbre d'actions de la Société détenues au 31 déc. 2010 |
% du capital et des droits de vote |
Nbre d'actions de la Société sur une base diluée |
% du capital et des droits de vote |
|
|---|---|---|---|---|
| Fondateur | ||||
| Henri Seydoux | 4 586 204 | 35,5% | 6 946 204 | 42,2% |
| Sous-total Fondateur | 4 586 204 | 35,5% | 6 946 204 | 42,2% |
| Administrateurs | ||||
| Jean Marie Painvin | 100 | 0,0% | 100 | 0,0% |
| Edward Planchon | 5 183 | 0,0% | 13 983 | 0,1% |
| Geoffroy Roux de Bézieux | 1 | 0,0% | 1 | 0,0% |
| Olivier Legrain | 20 | 0,0% | 20 | 0,0% |
| Jean-Yves Helmer | 50 | 0,0% | 50 | 0,0% |
| Stéphane Marie | 1 | 0,0% | 1 | 0,0% |
Sur l'exercice 2010, aucune opération d'acquisition, cession, souscription ou échange de titre sur le marché boursier n'a été effectuées par des dirigeants. En revanche, au cours de l'exercice 2010, Henri Seydoux a effectué une donation de 40 000 actions Parrot qu'il détenait au bénéfice de ses enfants.
Pour le détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par les salariés, se reporter au chapitre 17.2. : B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe.
Certains mandataires sociaux disposent de B.S.P.C.E. ou de B.S.A. attribués lors de précédents exercices. Au cours de l'exercice 2010, aucun mandataire social ne s'est vu attribué d'options de souscriptions et/ou d'achats d'actions.
– Le tableau ci-dessous récapitule le nombre et les principales caractéristiques des B.S.P.C.E. attribués et restant à exercer par Monsieur Henri Seydoux.
| Plan | Date d'attribution |
Nbre de bons attribués |
Nbre de bons exerçables pdt le délai d'exercice |
Actions auxquelles ces bons donnent droit |
Prix d'exercice (en €) |
Délai d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| HS 2006 (AGE 4/05/06) |
CA 12/06/2006 |
2 400 000 | 2 400 000 | 2 400 000 | 31,20 (50%) 41,60 (30%) 52,00 (20%) |
du 12/06/2006 au 12/06/2011 |
| TOTAL | 2 400 000 |
2 400 000 |
2 400 000 |
La Société se conforme aux dispositions légales en matière de contrôle interne et inscrit sa démarche dans le respect des principes relatifs au gouvernement d'entreprise. La Société dispose de procédures de contrôle interne tant au plan opérationnel que financier. Le président du Conseil d'administration a établi un rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.
Les informations sur la direction de la Société sont détaillées dans la section 14.1 « Conseil d'administration » et 17.1.3 « Cadres dirigeants » du présent Document de référence.
Monsieur Edward Planchon, nommé en qualité d'administrateur de la Société depuis le 4 mai 2004, a supervisé la mise en place de sa filiale américaine Parrot, Inc. et peut être sollicité ponctuellement pour des prestations de conseil en raison de son expertise dans la commercialisation de produits de haute technologie sur le marché américain.
Monsieur Edward Planchon, au travers de la société EKP Consult LLC qu'il contrôle, facture donc ponctuellement des honoraires à la Société ou à Parrot, Inc. sur la base du temps passé par la société EKP Consult LLC (taux journalier de l'équivalent US Dollar (\$) de 1 500 €) pour les services rendus à la Société ou à Parrot, Inc.
Au titre de l'exercice 2010, la société EKP Consult, LLC, société de droit américain contrôlée par Monsieur Edward Planchon, administrateur de la Société, n'a pas facturé de prestations de services à une société du Groupe. Un montant de \$6 870,66 a été versé à EKP Consult par Parrot S.A. au titre de remboursement de frais. Aucune autre convention relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice 2010.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre contrat de service conclu entre la Société ou l'une de ses filiales et l'un des membres du Conseil d'administration de la Société, prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.
Le Conseil d'administration est composé de deux Comités permanents :
Pour des informations biographiques sur les membres de ces deux comités, se reporter à la section 14.1.2. « Biographie des administrateurs » du présent Document de référence.
Le Comité des nominations et des rémunérations est présidé par Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux, désigné lors de la séance du Conseil d'administration du 10 avril 2008. Les autres administrateurs siégeant au Comité sont Messieurs Henri Seydoux, Olivier Legrain et Jean-Yves Helmer, ce dernier ayant été également désigné lors du Conseil d'administration du 10 avril 2008. Conformément aux statuts, deux des membres ont la qualité d'administrateur indépendant.
Le Comité d'audit était composé à la clôture de l'exercice 2010 du Président, Monsieur Edward Planchon et d'un membre indépendant, Monsieur Stéphane Marie, nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée Générale du 18 juin 2009 et qui a poursuivi sa mission au sein du Comité d'audit en cette qualité depuis cette date, et ce conformément aux exigences de l'Ordonnance du 8 décembre 2008 sur la composition des Comités d'audit.
Le rapport du président ci-après reprend les principes de gouvernement de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce, modifié par la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, l'objet de ce rapport est de rendre compte :
Par ailleurs, il doit indiquer si la Société se réfère à un Code de Gouvernement d'Entreprise et préciser où ce code est consultable.
En outre, sont précisés les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Au 31 décembre 2010, le Conseil est composé de 7 membres :
Il est précisé que Messieurs Legrain, Roux de Bézieux et Marie ont été nommés es-qualités d'administrateurs indépendants.
Au cours de l'exercice 2010, le Conseil d'administration s'est réuni 4 fois conformément aux dispositions du Règlement Intérieur qui prévoit que le Conseil d'administration se réunit au minimum 4 fois par an. Il peut également se réunir si la situation économique ou tout événement particulier le nécessite.
Toutes les réunions du Conseil d'administration donnent lieu à convocation de chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion. A chaque convocation est joint l'ordre du jour du Conseil ainsi que le projet du procès-verbal de la précédente réunion. Préalablement à chaque réunion, un dossier comprenant les documents afférents aux différents points inscrits à l'ordre du jour est adressé à chaque administrateur.
Le taux de présence au sein du Conseil d'administration a été constant au cours de l'exercice 2010, de l'ordre de 7 administrateurs présents sur 8 administrateurs, puis de 6 administrateurs sur 7 à la suite du départ de Monsieur Landi.
Les co-commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration ayant pour objet d'examiner les comptes annuels ou intermédiaires.
Deux membres représentant le Comité d'Entreprise Conseil d'administration au sont également conviés à toutes les réunions.
Monsieur Gilles Labossière, Directeur Administratif et Financier, est convié et assiste aux séances du Conseil d'administration.
Mademoiselle Karin Wittkötter, Directrice Juridique, en charge du secrétariat juridique, assure la fonction de secrétaire du Conseil.
Madame Marie Ein, en charge de la communication financière du Groupe, est également conviée et assiste aux séances.
Le Comité des nominations et des rémunérations, est présidé par Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux. Les autres administrateurs siégeant au Comité sont Messieurs Henri Seydoux, Olivier Legrain et Jean-Yves Helmer. Conformément aux statuts, deux des membres ont la qualité d'administrateur indépendant.
Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit 2 fois avant la tenue de chaque séance du Conseil pour étudier les questions ayant trait à la politique d'attribution d'options de souscription ou d'actions gratuites aux salariés du Groupe, la rémunération des membres du Comité de Direction ainsi que la rémunération du Président, Le Comité des nominations et des rémunérations est également consulté quant au recrutement de profils stratégiques pour le Groupe. Le Directeur des Ressources Humaines participe aux réunions du Comité.
Au cours de l'exercice 2010, le Président du Comité des nominations et des rémunérations a encouragé la Société à se conformer aux dispositions du Code AFEP/MEDEF en matière de parité hommes/femmes au sein des conseils d'administration. Une réflexion a été engagée sur l'identification d'un profil qui a menée à la proposition faite par le Conseil lors de sa séance du 10 février 2011 à l'Assemblée Générale du 31 mai 2011 de nommer Madame Natalie Rastoin comme nouvel administrateur. Cette nomination permettrait à Parrot de bénéficier de son expérience de l'univers des marques et de leur communication et d'accroître ses capacités d'analyses concernant sa stratégie marketing.
Le Comité d'audit était composé à la clôture de l'exercice 2010 du Président, Monsieur Edward Planchon et d'un membre indépendant, Monsieur Stéphane Marie, nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée Générale du 18 juin 2009 et qui a poursuivi sa mission au sein du Comité d'audit en cette qualité depuis cette date, et ce conformément aux exigences de l'Ordonnance du 8 décembre 2008 sur la composition des Comités d'audit.
Le Comité d'audit se réunit 4 fois par an : lors de ces réunions, le Comité examine les comptes consolidés, effectue une revue de l'activité du Groupe et de la gestion des risques.
Pour l'approbation des comptes audités des 2e et 4e trimestres, le Directeur Administratif et Financier, la Responsable de l'Audit Interne ainsi que les Commissaires aux Comptes participent aux réunions. L'objet principal de ces réunions porte sur la revue des comptes.
Pour l'approbation des comptes non audités des 1er et 3e trimestres, seuls les membres du Comité, le Directeur Administratif et Financier et la Responsable de l'Audit interne se réunissent. L'objet principal de ces réunions porte sur la gestion des risques et la bonne application des règles de contrôle interne. Le Comité d'audit rend compte de ses travaux au Conseil au minimum une fois par an.
La question de la rémunération des membres du Conseil d'administration concerne principalement le Président. La rémunération globale du Président est préliminairement étudiée par le Comité des nominations et des rémunérations, qui fait une proposition au Conseil d'administration.
Lors de la séance du Conseil qui arrête les comptes de l'exercice précédent, ou lors de la séance suivante, les membres du Conseil :
Pour l'exercice 2011, la rémunération variable a été établie avec une cible à 130% sur la base d'une grille progressive combinant trois critères :
La Société a exprimé par ailleurs son adhésion aux recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Le Code de gouvernement d'entreprise est disponible sur le site internet de la société (www.parrot.com).
Le mandat d'administrateur de Monsieur Henri Seydoux a été renouvelé lors de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2009, pour une durée de 6 années. En outre, le Conseil d'administration de la Société en date du 19 juin 2009 a désigné Monsieur Henri Seydoux comme Président et décidé que la Direction Générale de la Société continuerait à être exercée par Monsieur Henri Seydoux, ce dernier portant donc le titre de Président Directeur Général.
Le mandat d'administrateur, de président du Conseil d'administration et de directeur général de Monsieur Henri Seydoux prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
La Société souhaite appliquée la recommandation AMF n°2010 -07 du 3 novembre 2010 en matière de prévention des manquements d'initiés et instaurer des fenêtres négatives applicables aux dirigeants et aux personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu'à toute personne ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées.
Dans ce cadre, Parrot instaure des fenêtres négatives de 30 jours calendaires précédents la publication des comptes annuels, semestriels et, le cas échéant, des comptes trimestriels complets, ou de la publication de l'information trimestrielle. Les personnes soumises à ces fenêtres ne seront autorisées à intervenir sur les titres de la Société qu'à partir du lendemain de la publication des informations concernées.
Cette nouvelle politique sera proposée et soumis au Conseil d'administration de Parrot afin d'être intégrée dans le règlement intérieur lors de sa séance du 12 mai prochain, et mis en application avec effet immédiat.
Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent à toutes les filiales de la Société.
Le présent rapport expose de manière descriptive le système de contrôle interne mis en place par le Groupe.
S'appliquant à l'ensemble des activités du Groupe, les procédures de contrôle interne constituées de règles, directives et modes de fonctionnement visent à créer les conditions d'un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe.
Ainsi que défini par le Groupe de Place créé à l'initiative de l'AMF pour élaborer un cadre de référence de contrôle interne susceptible d'être utilisé par les sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité
financière, le contrôle interne est un dispositif défini par le Groupe et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :
Par ailleurs, le contrôle interne a également pour objet :
En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus, qu'il ne peut – quelle que soit sa qualité propre et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.
Les acteurs ou structure(s) exerçant des activités de contrôle :
Le rôle des différents acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle en matière de procédures de contrôle interne et leurs modalités générales de fonctionnement :
De manière spécifique, l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires est la suivante :
Les règles comptables strictes sont appliquées, notamment pour la comptabilité analytique et la nomenclature des produits et composants, qui permettent l'établissement du reporting mensuel. Un manuel de procédures comptables Groupe est en cours d'élaboration.
Les procédures de contrôle interne sont centralisées au niveau des responsables des départements concernés.
La Société utilise un système d'information complet pour la tenue de la comptabilité générale et analytique, la gestion des immobilisations, la gestion commerciale et la facturation, la gestion de la production (approvisionnements) et des stocks. Elle utilise un système de gestion ERP (SAP Business One) et s'appuie sur ce système de gestion dans toutes les filiales en harmonisant les règles comptables, les plans comptables et l'utilisation de la norme IFRS. Les liaisons entre les systèmes SAP des filiales et de la maison mère sont automatisées par le mécanisme iBOLT afin de fiabiliser les flux d'échange d'information.
Depuis 2009 la Société a un système de gestion des congés payés et un système de reporting et de planification (SAP BPC) a été déployé dans tout le Groupe. La Société a également déployé au cours de l'exercice 2010, un logiciel de gestion des feuilles de temps TimeS dans le cadre de la procédure de gestion des projets. En fin d'année 2010, un audit d'infrastructure du système d'information Groupe a été réalisé. Les recommandations du rapport d'audit font partie du plan d'action de la Société pour l'exercice 2011.
Des procédures écrites sont établies dans les domaines suivants :
16.4.3.5.2. Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable
Les fonctions comptables sont centralisées par le Chef comptable, qui en répond auprès du Directeur Administratif et Financier.
La fonction relative à l'établissement du reporting et du contrôle budgétaire est sous la responsabilité du Contrôleur Financier qui reporte auprès du Directeur Administratif et Financier.
La fonction Consolidation a été créée en 2009 et reporte au Directeur Administratif et Financier. Son rôle est d'établir le manuel des procédures comptables Groupe et veiller à ce que les états financiers soient en conformité avec des règles en vigueur. Ainsi les risques fiscaux sont sous sa responsabilité.
Le système d'information comptable est interfacé avec les autres systèmes d'information (gestion commerciale, immobilisations, approvisionnement, gestion des stocks).
La Société a mis en place en 2006 les normes comptables IFRS dans le cadre de sa préparation de l'introduction en bourse, et les a appliquées rétroactivement au 1er janvier 2005 pour permettre la comparabilité des exercices. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur le savoir faire d'un cabinet comptable spécialisé.
La Société produit des arrêtés comptables à intervalles réguliers, tous les mois, qu'elle ajuste précisément pour chaque clôture trimestrielle.
La procédure budgétaire, de la collecte des informations de manière décentralisée par département opérationnel et par entité juridique du Groupe jusqu'à l'approbation permet l'élaboration du budget consolidé, lequel permet d'être comparé avec le reporting lors des arrêtés comptables. Les chiffres de la comptabilité sont interfacés avec le budget et le reporting.
De même que pour le contrôle interne général, les processus qui contribuent au contrôle de l'élaboration de l'information comptable et financière, sont connus des acteurs.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale sont fixées à l'article 20 des statuts de la Société sous le paragraphe intitulé : « Accès aux assemblées générales – Pouvoirs », et reproduit ci-dessous :
Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et les modalités prévues par la loi.
– Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.
À cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.
Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.
Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accords conclus par le Groupe qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle ni d'accords prévoyant des indemnités pour les dirigeants ou les salariés si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.
Toutefois en cas de cession de la totalité des actions de la Société à un nouvel actionnaire (vente de la Société), ou au cas où la Société ferait l'objet d'une fusion et serait absorbée, les bénéficiaires d'options de souscription d'actions et/ou de B.S.P.C.E. auront droit automatiquement à l'exercice anticipé de 50% du solde de leurs options et devront exercer lesdites options dans un délai de 90 jours suivant la réalisation définitive de la cession ou de la fusion.
KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot 1, cours Valmy 185, Avenue Charles de Gaulle 92923 Paris La Défense Cedex 92524 Neuilly sur Seine France France
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société PARROT et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris La Défense, le 29 avril 2011 Neuilly sur Seine, le 29 avril 2011 KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Valensi Nahid Sheikhalishahi Jean-Claude Berriex
Le succès du Groupe découle notamment de la qualité de ses cadres dirigeants qui bénéficient d'une très expérience solide et variée des différents marchés sur lesquels Parrot exerce son activité : télécommunication, distribution, automobile, électronique, recherche… Pour des informations biographiques sur les principaux cadres dirigeants se reporter à la section 17.1.3. « Cadres dirigeants » du présent Document de référence.
Au 31 décembre 2010, le Groupe employait 519 personnes (contre 443 personnes au 31/12/2009) dont 369 personnes au sein de la Société (contre 317 au 31/12/2009), soit 71% des effectifs du Groupe.
| Au 31 décembre |
2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|
| France | 28 | 23 | 30 |
| Etats-Unis d'Amérique | 5 | 8 | 11 |
| Italie | 5 | 6 | 5 |
| Allemagne | 10 | 6 | 6 |
| Angleterre | 10 | 8 | 10 |
| Hong-Kong | 3 | 3 | 5 |
| Espagne | 16 | 17 | 27 |
| TOTAL | 77 | 71 | 94 |
| Au 31 décembre |
2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Commercial | 43 | 38 | 30 |
| Administration | 35 | 40 | 42 |
| Achats | 8 | 8 | 10 |
| Marketing | 20 | 20 | 23 |
| Recherche et Développement | 175 | 180 | 233 |
| Production | 32 | 24 | 24 |
| Qualité | 7 | 7 | 7 |
| TOTAL | 320 | 317 | 369 |
La part des cadres dans l'effectif Parrot France s'élève à 88% en 2010 soit un effectif total de 325 cadres sur 369 personnes.
Afin de renforcer sa capacité d'innovation, la Société fait, en outre, appel à des prestataires de service hautement spécialisés en ingénierie dans le domaine de la recherche et du développement. Au 31 décembre 2010, la Société comptait ainsi 28 prestataires ingénieurs en régie.
La Société établit par ailleurs un bilan social disponible sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.
Les principaux cadres dirigeants faisant partie du comité de direction du Groupe sont :
Chris Roberts occupe depuis en janvier 2009 le poste de VP Sales EMOA. Il était depuis février 2006 Directeur des Ventes et Marketing de Parrot UK puis Country Manager à partir d'avril 2007. Auparavant, Chris était le fondateur et Directeur Général d'une start-up (ICE Royaume-Uni) spécialisée dans la vente aux professionnels, l'installation et le développement technologique de systèmes de communications mobiles et de solutions électroniques mobiles. Chris a développé très jeune sa passion pour l'industrie en travaillant dans les magasins d'autoradio et de téléphone de voiture de sa famille à Londres. Il est titulaire d'un MBA de l'Université d'Adélaïde (Australie) avec une focalisation sur le management stratégique, l'image de marque globale et l'amélioration de la performance des entreprises. En 2005, Chris a reçu les honneurs de l'Université d'Adélaïde, pour ses accomplissements dans le management opérationnel.
Cristina Sanz a rejoint Parrot en janvier 2007, en tant que Directeur Marketing du Groupe. Avant qu'Inpro Tecnologiá S.L. ne soit racheté par Parrot, Cristina était Directrice Générale, co-fondatrice et associée, de cette société. Cristina est diplômée en économie de l'Université Complutense de Madrid, et dispose également d'une certification de Management en Marketing et en Commerce International de l'Université de Californie à Los Angeles (UCLA).
Christophe Sausse a rejoint Parrot en avril 2006 en tant que Directeur des Ressources Humaines. Titulaire d'un DESS Ressources Humaines à l'IEP de Paris, il a débuté sa carrière en 1995 au sein de Saft, où il était responsable du recrutement des cadres puis chef du personnel. Entre 1998 et 2000, il participe à la création de la fonction RH en tant que Human Resources Development Manager au sein de Sema Group. En 2000, il intègre la société Bouygues Télécom, pour occuper les fonctions de cadre RH puis de Responsable Ressources Humaines d'une filiale.
Elise Tchen a rejoint Parrot en 2000 pour prendre en charge la fabrication des produits en tant que Directrice Industriel et Qualité. Elle a structuré ce service afin de le transformer en une direction industrielle capable d'accompagner la Société dans sa croissance. Depuis septembre 2006, Elise dirige la filiale de Parrot en Asie Pacifique, à Hong Kong et à Shenzhen. Elle a développé une entité qui couvre à la fois le volet industriel et le sourcing des composants. Cette entité permet d'être au plus près des fournisseurs afin de maîtriser la qualité et réduire drastiquement les coûts des produits fabriqués. Diplômée de l'ENSEM de Nancy, elle a débuté sa carrière au sein de la société Renault. Elle y occupe tout d'abord un poste à la direction de la recherche puis au bureau d'étude « ingénierie câblage ».
Eric Riyahi a rejoint Parrot en septembre 2005 en tant que directeur de l'Activité OEM. En 1994 il intègre le groupe Valeo Electronique au sein duquel il occupe les postes d'ingénieur d'application puis de chef de projets, responsable des coûts, qualité et délais. En 1999, il débute en tant que responsable compte client pour Visteon où il sera ensuite responsable produit Europe. Eric est diplômé de l'INSEAD YMP et de l'EUDIL de Lille.
Gilles Labossière a rejoint Parrot en septembre 2008 en tant que Directeur Administratif et Financier du Groupe. Diplômé de HEC, il commence sa carrière en tant que Manager au sein du cabinet d'audit Arthur Andersen. En 1991, il intègre le comité de Direction du groupe de logistique Saga en tant que Directeur de l'audit interne puis Directeur Administratif et Financier. En 1997, il rejoint Techpack International en tant que Directeur Administratif et Financier. En 2000, il participe à la création de Republic Alley, un incubateur majeur en France de sociétés innovantes, dont il était le Président. En 2003, il devient Directeur Administratif et Financier de Linedata Services avant de rejoindre Rocamat en tant que Directeur Général Délégué pour accompagner le redressement de la société.
Guillaume Pinto a rejoint Parrot en janvier 2006 en qualité de Directeur Technique Adjoint en charge de l'organisation du bureau d'études, de la planification et de la coordination des projets. Diplômé de l'école de polytechnique, il a travaillé en 2004 au sein du département Traitement du Signal du bureau d'études de Parrot avant de poursuivre ses études au sein de l'université de Stanford (Etats-Unis).
Nicolas Besnard a rejoint Parrot en 1994 (année de la création) et y occupe le poste de directeur technique depuis de nombreuses années, après avoir exercé les fonctions d'ingénieur développeur logiciel puis de responsable développement logiciel. Diplômé de l'École Supérieure d'Electricité (Supelec) de Gif-sur-Yvette, il a débuté sa carrière au sein du centre spatial guyanais de Kourou - Arianespace au sein duquel il a réalisé des études de développement de logiciels, dans l'équipe « moyens au sol » pour le lanceur européen Ariane IV.
Philippe Poussin a rejoint la société en 2005 et occupe actuellement le poste de directeur production et qualité, après avoir exercé la fonction de responsable production et logistique. Diplômé de l'INSA et de l'Institut d'Administration des Entreprises de Rennes, il commence sa carrière en 1991 comme ingénieur industrialisation au sein du groupe Océ. Il rejoint Num, filiale de Schneider Electric, en 1996 pour être successivement ingénieur méthodes, puis responsable de la production. En 2003, il intègre ISS, filiale d'EADS en tant que responsable industrialisation.
Samuel Grand a rejoint Parrot en septembre 2005 en tant que Directeur des Achats. Titulaire d'un DESS Achats de l'université de Bordeaux, il valide les modules du certificat A.P.I.C.S. C.P.I.M. Il débute sa carrière dans une société de technologie du secteur des télécom au Portugal pour laquelle il est chargé de mettre en place un outil d'évaluation de la performance des acheteurs. Entre 1998 et 2001, il exerce les fonctions d'acheteur et d'acheteur senior respectivement au sein des sociétés Beta Electronics puis ACT Manufacturing toutes deux basées en Irlande. Entre 2001 et 2005, il devient responsable des achats tout d'abord au sein de la société Eurologic puis de la société NCR.
Xavier Bosgiraud occupe depuis mars 2008 le poste Directeur Validation. Il rejoint Parrot en octobre 2003 en tant qu'Ingénieur Qualité puis est devenu Responsable Validation en février 2007. Titulaire d'un DESS Electronique et Automatique à l'UPMC, il a débuté sa carrière dans le secteur du Conseil, chez Altran Technologies.
La Société a souhaité faire bénéficier certains de ses salariés de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les B.S.P.C.E.). À ce titre, la Société a mis en place plusieurs plans au cours des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006.
Le tableau ci-dessous récapitule le nombre et les principales caractéristiques des différentes attributions de B.S.P.C.E. réalisées par la Société au profit de ses salariés :
| Plan | Date d'attrib. par le CA |
Nbre de bons attribués |
Nbre de bons exerçables en 2010 |
Actions auxquelles ces bons donnent droit |
Prix d'exercice (en €) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2004 | 06/07/2004 | 174 300 | 2 318 | 2 318 | 1,76 |
| 2004 bis | 18/10/2005 | 167 000 |
53 526 | 53 526 | 3,59 |
| 2005 | 14/12/2005 | 121 000 |
64 910 | 64 910 | 8,12 |
| 2006 | 28/02/2006 | 92 000 |
40 633 | 40 633 | 13,06 |
| 31,20 (50%) | |||||
| 2006 bis | 12/06/2006 | 250 000 | 150 000 | 150 000 | 41,60 (50%) |
| TOTAL | 829 800 | 311 387 | 311 387 |
Au cours de l'exercice 2010, 128 745 B.S.P.C.E.ont été exercés.
Le tableau ci-dessous récapitule le nombre et les principales caractéristiques des attributions de B.S.P.C.E. au profit des dix salariés de la Société bénéficiant du plus grand nombre de B.S.P.C.E. à la date d'enregistrement du présent Document de référence :
| Nom du bénéficiaire |
Plan | Date d'attrib. par le CA |
Nbre de bons attribués |
Nbre de bons exerçables en 2010 |
Actions auxquelles ces bons donnent droit |
Prix d'exercice (en €) |
Délai d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E. Tchen | 2006 | 12/06/06 | 75 000 | 75 000 | 75 000 | 31,20 41,60 |
Du 12/06/06 au 12/06/11 |
| N. Besnard | 2006 | 12/06/06 | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 31,20 41,60 |
Du 12/06/06 au 12/06/11 |
| G. Pinto | 2006 | 28/02/06 | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 13,06 | Du 28/02/06 au 28/02/11 |
| 2006 | 12/06/06 | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 31,20 41,60 |
Du 12/06/06 au 12/06/11 |
|
| E. Riyahi | 2005 | 14/12/05 | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 8,12 | Du 14/12/05 au 14/12/10 |
| 2006 | 12/06/06 | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 31,20 41,60 |
Du 12/06/06 au 12/06/11 |
|
| S. Grand | 2005 | 14/12/05 | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 8,12 | Du 14/12/05 au 14/12/10 |
| H. Belkhoudja | 2004 bis | 18/10/05 | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3,59 | Du 18/10/05 au 18/10/10 |
| F. Chanal | 2004 bis | 18/10/05 | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3,59 | Du 18/10/05 au 18/10/10 |
| H. Magniez | 2004 bis | 18/10/05 | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3,59 | Du 18/10/05 au 18/10/10 |
| F. Pirat | 2004 bis | 18/10/05 | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3,59 | Du 18/10/05 au 18/10/10 |
| L. Sammut | 2004 bis | 18/10/05 | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3,59 | Du 18/10/05 au 18/10/10 |
Au cours de l'exercice 2010, 8 personnes ont exercé un total de 77 315 B.S.P.C.E.
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 14 décembre 2005 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à consentir un maximum de 175 000 options donnant droit à la souscription d'actions de la Société. Faisant usage de cette délégation, le Conseil d'administration en date du 14 décembre 2005 a décidé d'attribuer 80 000 options à certains salariés des filiales étrangères de la Société leur donnant droit de souscrire à 80 000 actions de la Société pour un prix unitaire de 8,12 €.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 14 décembre 2005 au 13 décembre 2010 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.
Le Conseil d'administration du 18 avril 2006 a constaté la caducité de 10 000 options de souscription en suite de la démission d'un salarié.
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 28 février 2006 a décidé (i) d'annuler partiellement l'autorisation donnée par l'Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2005 au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription d'actions donnant droit à la souscription d'un nombre maximum de 175 000 actions nouvelles et (ii) de ramener à 107 000 le nombre maximum d'actions susceptibles d'être émises par exercice des options de souscription d'actions consenties ou à consentir. L'Assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006 a, en conséquence, pris acte que compte tenu du nombre d'options de souscription d'actions déjà attribuées par le Conseil d'administration du 14 décembre 2005, le nombre d'options de souscription d'actions encore susceptibles d'être consenties s'élevait à 27 000.
Le Conseil d'administration de la Société en date du 28 février 2006 a décidé d'attribuer 27 000 options à certains salariés de filiales étrangères leur donnant droit de souscrire à 27 000 actions de la Société pour un prix unitaire de 13,06 €. Ces options sont assorties d'une durée de validité du 28 février 2006 au 27 février 2011 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.
Le Conseil d'administration du 31 juillet 2007 a constaté la caducité de 3 000 options de souscription d'actions en suite du départ d'un salarié. À ce jour :
Au titre de ce plan, il ne reste plus aucune option de souscription d'actions à attribuer.
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 4 mai 2006 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à consentir 25 000 options donnant droit à la souscription d'actions de la Société au profit d'un salarié d'une filiale étrangère de la Société et lui a donné les pouvoirs les plus étendus à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.
Faisant usage de cette délégation, le Conseil d'administration en date du 12 juin 2006 a décidé d'attribuer 25 000 options audit salarié lui donnant droit de souscrire à 25 000 actions de la Société pour un prix égal à :
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 12 juin 2006 au 11 juin 2011 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 4 mai 2006 a décidé d'autoriser, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM, le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, le nombre total des options pouvant être consenties ne pouvant donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 6% du capital de la Société à la date du 4 mai 2006, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.
Faisant usage de cette délégation, le Conseil d'administration du 10 novembre 2006 a attribué 260 000 options de souscription d'actions sur les 530 994 options (représentant 6% du capital à la date de l'Assemblée générale du 4 mai 2006) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées leur donnant droit de souscrire à 260 000 actions au prix de 29,17 €.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 10 novembre 2006 au 9 novembre 2011 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.
Les conseils d'administration des 31 juillet 2007 et 13 novembre 2007 ont constaté la caducité de 7 000 options de souscription d'actions qui avaient été attribuées le 10 novembre 2006, suite au départ de deux salariés attributaires.
Les conseils d'administration des 10 avril 2008, 31 juillet 2008 et 13 novembre 2008 ont constaté la caducité de 56 000 options de souscription d'actions qui avaient été attribuées le 10 novembre 2006, suite au départ de salariés attributaires.
Les conseils d'administration des 12 février 2009 et 30 juillet 2009 ont constaté la caducité de 8 000 options de souscription d'actions qui avaient été attribuées le 10 novembre 2006, suite au départ de salariés attributaires.
Les conseils d'administration des 11 février 2010, 12 mai 2010 et 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 16 000 options de souscription d'actions qui avaient été attribuées le 10 novembre 2006, suite au départ de salariés attributaires.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 14 février 2007 a arrêté le principe de l'attribution de 83 000 options de souscription d'actions sur les 270 994 options restant à attribuer après attribution des 260 000 options par le Conseil d'administration du 10 novembre précité au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 14 février 2007, le Président a, en date du 1er mars 2007, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 36,35 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 1er mars 2007 au 28 février 2012 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.
Le Conseil d'administration du 31 juillet 2007 a constaté la caducité de 3 000 options de souscription d'actions attribuées le 1er mars 2007, suite au départ d'un salarié attributaire.
Le Conseil d'administration du 31 juillet 2008 a constaté la caducité de 10 000 options de souscription d'actions attribuées le 1er mars 2007, suite au départ de salariés attributaires.
Le Conseil d'administration du 12 février 2009 a constaté la caducité de 25 000 options de souscription d'actions attribuées le 1er mars 2007, suite au départ de salariés attributaires.
Les Conseils d'administration du 11 février 2010 et 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 9 000 options de souscription d'actions attribuées le 1er mars 2007, suite au départ de salariés attributaires.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 15 mai 2007 a arrêté le principe de l'attribution de 47 000 options de souscription d'actions sur les 187 994 options restant à attribuer après attribution le 1er mars 2007 de 83 000 options par le Président suivant subdélégation du Conseil d'administration du 14 février précité au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 15 mai 2007, le Président a, en date du 30 mai 2007, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 41,923 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 30 mai 2007 au 29 mai 2012 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.
Le Conseil d'administration du 12 février 2009 a constaté la caducité de 4 000 options de souscription d'actions attribuées le 30 mai 2007, suite au départ d'un salarié attributaire.
Décision du Président Directeur Général du 15 août 2007, sur subdélégation du Conseil d'administration du 31 juillet 2007 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-quatrième résolution)
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 31 juillet 2007 a arrêté le principe de l'attribution de 40 000 options de souscription d'actions sur les 140 994 options restant à attribuer après attribution le 30 mai 2007 de 47 000 options par le Président suivant subdélégation du Conseil d'administration du 15 mai précité au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 31 juillet 2007, le Président a, en date du 15 août 2007, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 35,968 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 15 août 2007 au 14 août 2012 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.
Il est précisé qu'en raison du départ de deux salariés de la Société, titulaires chacun de 3 000 options de souscription d'actions qui leur avaient été attribuées les 10 novembre 2006 et 1er mars 2007 et qui peuvent dès lors être réattribuables, le nombre d'options restant à attribuer est porté à 106 994, après attribution des 40 000 précitées
Les Conseils d'administration du 10 avril 2008 et 31 juillet 2008 ont constaté la caducité de 13 000 options de souscription d'actions attribuées le 15 août 2007, suite au départ de salariés attributaires.
Le Conseil d'administration du 10 novembre 2010 a constaté la caducité de 7 000 options de souscription d'actions attribuées le 15 août 2007, suite au départ de salariés attributaires.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 13 novembre 2007 a arrêté le principe de l'attribution de 62 000 options de souscription d'actions sur les 106 994 options restant à attribuer après attribution le 15 août 2007 de 40 000 options par le Président suivant subdélégation du Conseil d'administration du 31 juillet précité au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 13 novembre 2007, le Président a, en date du 28 novembre 2007, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 18,960 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 28 novembre 2007 au 27 novembre 2012 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois. A la suite du départ de certains salariés de la Société, ces salariés ont perdu le bénéfice d'options qui leur ont été attribuées ; au fur et à mesure de la caducité des options par le Conseil, celles-ci seront donc ré-attribuables.
Les Conseils d'administration du 12 février 2009, 14 mai 2009 et 31 juillet 2009 ont constaté la caducité de 17 000 options de souscription d'actions attribuées le 28 novembre 2007, suite au départ de salariés attributaires.
Le Conseil d'administration du 10 novembre 2010 a constaté la caducité de 7 000 options de souscription d'actions attribuées le 15 août 2007, suite au départ de salariés attributaires.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 10 avril 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 1 500 options de souscription d'actions sur les options restant à attribuer après attribution le 28 novembre 2007 de 62 000 options par le Président suivant subdélégation du Conseil d'administration du 13 novembre précité au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Le Conseil a fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 13,413 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 10 avril 2008 au 9 avril 2013 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.
Il est précisé qu'en raison du départ de salariés de la Société, ces salariés ont perdu le bénéfice des 10 000 options qui leur ont été attribuées ; au fur et à mesure de la caducité constatée des options par le Conseil, celles-ci sont donc réattribuables.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 13 mai 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 73 400 options de souscription d'actions sur les 98 994 options restant à attribuer après attribution le 10 avril 2008 de 1 500 options par le Conseil d'administration au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 13 novembre 2007, le Président a, en date du 29 mai 2008, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 14,008 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 29 mai 2008 au 28 mai 2012 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.
Les Conseils d'administration du 12 février 2009 et 14 mai 2009 ont constaté la caducité de 61 700 options de souscription d'actions attribuées le 29 mai 2008, suite au départ de salariés attributaires.
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 11 juin 2008 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, le nombre total des options pouvant être consenties ne pouvant donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 2% du capital de la Société à la date du 11 juin 2008, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 31 juillet 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 55 000 options de souscription d'actions sur les 266 376 options (représentant 2% du capital au 11 juin 2008) à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 31 juillet 2008, le Président a, en date du 15 août 2008, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 12,809 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 15 août 2008 au 14 août 2013 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.
Les Conseils d'administration du 11 février 2010 et 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 20 000 options de souscription d'actions attribuées le 15 août 2008, suite au départ de salariés attributaires.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 13 novembre 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 45 000 options de souscription d'actions sur les 211 376 options restant à attribuer (après attribution de 55 000 options le 15 août 2008) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 13 novembre 2008, le Président a, en date du 28 novembre 2008, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 5,469 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 28 novembre 2008 au 27 novembre 2013 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.
Les Conseils d'administration du 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 7 000 options de souscription d'actions attribuées le 28 novembre 2008, suite au départ de salariés attributaires.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 12 février 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 107 000 options de souscription d'actions sur les 166 376 options restant à attribuer (après attribution de 55 000 options le 15 août 2008 et de 45 000 le 28 novembre 2008) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 12 février 2009, le Président a, en date du 2 mars 2009, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 4, 966 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 2 mars 2009 au 1er mars 2014 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.
Le Conseil d'administration du 30 juillet 2009 a constaté la caducité de 1 250 options de souscription d'actions attribuées le 2 mars 2009, suite au départ de salariés attributaires.
Les Conseils d'administration du 11 février 2010, 12 mai 2010, 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 6 500 options de souscription d'actions attribuées le 2 mars 2009, suite au départ de salariés attributaires.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 14 mai 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 59 300 options de souscription d'actions sur les 59 376 options restant à attribuer (après attribution de 55 000 options le 15 août 2008, de 45 000 le 28 novembre 2008 et 107 000 le 12 février 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 14 mai 2009, le Président a, en date du 2 juin 2009, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 6,305 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 15 mai 2009 au 14 mai 2014 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.
Les Conseils d'administration du 11 février 2010, 12 mai 2010, 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 7 500 options de souscription d'actions attribuées le 02 juin 2009, suite au départ de salariés attributaires.
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 18 juin 2009 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, le nombre total des options pouvant être consenties ne pouvant donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 0,5% du capital de la Société à la date du 18 juin 2009, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 30 juillet 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 2 000 options de
souscription d'actions sur les 64 956 options à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 30 juillet 2009, le Président a, en date du 14 août 2009, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 7,706 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 30 juillet 2009 au 29 juillet 2014 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 12 novembre 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 5 000 options de souscription d'actions sur les 62 956 options restant à attribuer (après attribution de 2 000 options le 14 août 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 12 novembre 2009, le Président a, en date du 27 novembre 2009, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 10,054 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 12 novembre 2009 au 11 novembre 2014 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 11 février 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 20 500 options de souscription d'actions sur les 57 956 options restant à attribuer (après attribution de 2 000 options le 14 août 2009 et 5 000 options le 27 novembre 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 11 février 2010, le Président a, en date du 26 février 2010, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 11,745 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 26 février 2010 au 25 février 2015 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 09 juin 2010 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, le nombre total des options pouvant être consenties ne pouvant donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 1% du capital de la Société à la date du 09 juin 2010, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 29 juillet 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 95 000 options de souscription d'actions sur les 129 413 options à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 29 juillet 2010, le Président a, en date du 13 août 2010, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 14,29 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 13 août 2010 au 12 aout 2015 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 10 novembre 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 6000 options de souscription d'actions sur les 34 413 options à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 10 Novembre 2010, le Président a, en date du 30 novembre 2010, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 18,946 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 30 novembre 2010 au 29 novembre 2015 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 10 février 2011 a arrêté le principe de l'attribution de 12 500 options de souscription d'actions sur les 28 413 options à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 10 février 2011, le Président a, en date du 25 février 2011, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 25,935 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.
Ces options sont assorties d'une durée de validité du 25 février 2011 au 24 février 2016 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.
Le tableau ci-dessous récapitule le nombre d'options de souscription d'actions attribuées aux dix salariés du Groupe, qui s'en sont vus attribuer le plus au cours de l'exercice 2009 :
| Bénéficiaire | Date d'attribution par le Conseil d'administration et/ou le Président (1) |
Nombre d'options attribuées |
Actions auxquelles ces options donnent droit |
Prix de souscription (en €) |
Période d'exercice (2) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 02/03/2009 | 15 000 | 15 000 | 4,966 € | Du 02/03/2009 au 01/03/2014 |
| 2 | 02/03/2009 | 15 000 | 15 000 | 4,966 € | Du 02/03/2009 au 01/03/2014 |
| 3 | 02/03/2009 | 7 000 | 7 000 | 4,966 € | Du 02/03/2009 au 01/03/2014 |
| 4 | 02/03/2009 | 5 000 | 5 000 | 4,966 € | Du 02/03/2009 au 01/03/2014 |
| 5 | 02/03/2009 | 5 000 | 5 000 | 4,966 € | Du 02/03/2009 au 01/03/2014 |
| 6 | 02/03/2009 | 5 000 | 5 000 | 4,966 € | Du 02/03/2009 au 01/03/2014 |
| 7 | 02/06/2009 | 3 000 | 3 000 | 6,305 € | Du 02/06/2009 au 01/06/2014 |
| 8 | 02/06/2009 | 3 000 | 3 000 | 6,305 € | Du 02/06/2009 au 01/06/2014 |
| 9 | 02/06/2009 | 2 000 | 2 000 | 6,305 € | Du 02/06/2009 au 01/06/2014 |
| 10 | 27/11/2009 | 5 000 | 5 000 | 10,054 € | Du 02/06/2009 au 01/06/2014 |
(1) Date d'attribution par le Président sur sub-délégation du Conseil d'administration lors des séances des 12 février 2009, 14 mai 2009 et 12 novembre 2009
(2) L'exercice des options attribuées sur autorisation de l'AGM du 11 juin 2008 et l'AGM du 18 juin 2009, s'effectue à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur date d'attribution. A l'issue de cette période, le solde peut être exercé au fur et à mesure, à raison de 1/12ème par trimestre, à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois/ 24 mois suivant la première période de 12 mois/24 mois. En tout état de cause, les options sont exerçables au plus tard dans les 8 jours précédant l'expiration de la période de cinq ans suivant la date de leur émission.
Sur la totalité des options de souscriptions consenties soit 173 300, la répartition est la suivante :
– Salariés Parrot S.A. 107 200 options de souscriptions.
Le tableau ci-dessous récapitule le nombre d'options de souscription d'actions attribuées aux dix salariés du Groupe, qui s'en sont vus attribuer le plus au cours de l'exercice 2010 :
| Bénéficiaire | Date d'attribution par le Conseil d'administration et/ou le Président (1) |
Nombre d'options attribuées |
Actions auxquelles ces options donnent droit |
Prix de souscription (en €) |
Période d'exercice (2) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13/08/2010 | 25 000 | 25 000 | 14,29 € | Du 13/08/2010 au 12/08/2015 |
| 2 | 13/08/2010 | 9 000 | 9 000 | 14,29 € | Du 13/08/2010 au 12/08/2015 |
| 3 | 13/08/2010 | 9 000 | 9 000 | 14,29 € | Du 13/08/2010 au 12/08/2015 |
| 4 | 13/08/2010 | 9 000 | 9 000 | 14,29 € | Du 13/08/2010 au 12/08/2015 |
| 5 | 13/08/2010 | 9 000 | 9 000 | 14,29 € | Du 13/08/2010 au 12/08/2015 |
| 6 | 13/08/2010 | 9 000 | 9 000 | 14,29 € | Du 13/08/2010 au 12/08/2015 |
| 7 | 13/08/2010 | 9 000 | 9 000 | 14,29 € | Du 13/08/2010 au 12/08/2015 |
| 8 | 13/08/2010 | 5 000 | 5 000 | 14,29 € | Du 13/08/2010 au 12/08/2015 |
| 9 | 13/08/2010 | 5 000 | 5 000 | 14,29 € | Du 13/08/2010 au 12/08/2015 |
| 10 | 13/08/2010 | 3 000 | 3 000 | 14,29 € | Du 13/08/2010 au 12/08/2015 |
(1) Date d'attribution par le Président sur sub-délégation du Conseil d'administration du 29 juillet 2010.
(2) L'exercice des options attribuées sur autorisation de l'AGM du 9 juin 2010, s'effectue à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur date d'attribution. A l'issue de cette période, le solde peut être exercé au fur et à mesure, à raison de 1/12ème par trimestre, à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois/ 24 mois suivant la première période de 12 mois/24 mois. En tout état de cause, les options sont exerçables au plus tard dans les 8 jours précédant l'expiration de la période de cinq ans suivant la date de leur émission.
Sur la totalité des options de souscriptions consenties soit 169 800, la répartition est la suivante :
| – | Salariés Parrot S.A. | 125 500 options de souscriptions. |
|---|---|---|
| – | Salariés des filiales étrangères | 29 500 options de souscriptions. |
| – | Mandataires sociaux | Néant. |
| – | Nbre et prix des actions souscrites ou achetées pendant l'exercice 2010 | Néant. |
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 13 mail 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 25 000 actions gratuites sur les 171 892 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 5 106 le 28 novembre 2007) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 10 avril 2008 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.
Le Conseil d'administration du 12 février 2009 a constaté la caducité de 25 000 actions gratuites attribuées le 13 mai 2008, suite au départ du salarié attributaire.
Décision du Conseil d'administration du 31 juillet 2008 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-troisième résolution)
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 31 juillet 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 81 000 actions gratuites sur les 146 892 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 5106 le 28 novembre 2007 et de 25 000 le 13 mai 2007) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 31 juillet 2008 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.
Les Conseils d'administration du 12 février 2009 et 14 mai 2009 ont constaté la caducité de 2 000 actions gratuites attribuées le 31 juillet 2008, suite au départ de salariés attributaires.
Les Conseils d'administration du 12 mai 2010 et du 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 3 000 actions gratuites attribuées le 31 juillet 2008, suite au départ des salariés attributaires.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 31 juillet 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 28 000 actions gratuites sur les 65 892 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 5106 le 28 novembre 2007, de 25 000 le 13 mai 2008 et de 81 000 le 31 juillet 2008) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 13 novembre 2008 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 12 février 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 11 000 actions gratuites sur les 37 892 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 5106 le 28 novembre 2007, de 25 000 le 13 mai 2008, de 81 000 le 31 juillet 2008 et de 28 000 le 13 novembre 2008) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.
Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 13 février 2009 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.
Le Conseil d'administration du 10 novembre 2010 a constaté la caducité de 1 000 actions gratuites attribuées le 12 février 2009, suite au départ des salariés attributaires.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 14 mai 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 53 892 actions gratuites sur les 53 892 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 5106 le 28 novembre 2007, de 25 000 le 13 mai 2008, de 81 000 le 31 juillet 2008 et de 28 000 le 13 novembre 2008, de 11 000 le 12 février 2009 et après réintégration de 26 000 actions gratuites et de 46 042 par décision du président en date du 2 mars 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 15 mai 2009 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.
Les Conseils d'administration du 11 février 2010 et du 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 2 500 actions gratuites attribuées le 12 mai 2009, suite au départ des salariés attributaires.
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 18 juin 2009 (dixième résolution) a décidé d'autoriser, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM, le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites de la Société, le nombre total des actions pouvant être consenties ne pouvant représenter plus de 0,5% du capital de la Société à la date du 18 juin 2009, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 30 juillet 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 2 000 actions gratuites sur les 64 956 actions gratuites à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 31 juillet 2009 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 12 novembre 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 2 000 actions gratuites sur les 62 956 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 2 000 le 30 juillet 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 13 novembre 2009 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 11 février 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 52 000 actions gratuites sur les 60 956 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 2 000 le 30 juillet 2009 et 2 000 le 12 novembre 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 12 février 2010 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.
Le Conseil d'administration du 10 novembre 2010 a constaté la caducité de 2 000 actions gratuites attribuées le 11 février 2010, suite au départ des salariés attributaires.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 12 mai 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 8 956 actions gratuites sur les 8 956 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 2 000 actions gratuites le 30 juillet 2009, 2 000 actions gratuites le 12 novembre 2009 et 11 février 2010) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 12 mai 2010 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition
L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 09 juin 2010 (neuvième résolution) a décidé d'autoriser, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM, le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites de la Société, le nombre total des actions pouvant être consenties ne pouvant représenter plus de 1% du capital de la Société à la date du 9 juin 2010, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 29 juillet 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 39 400 actions gratuites sur les 129 413 actions gratuites restant à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 29 juillet 2010 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 10 Novembre 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 800 actions gratuites sur les 90 013 actions gratuites restant à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 10 novembre 2010 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition
Décision du Conseil d'administration du 10 février 2011 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 09 juin 2010 (Neuvième Résolution)
Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 10 février 2011 a arrêté le principe de l'attribution de 58 400 actions gratuites sur les 89 213 actions gratuites restant à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 10 février 2011 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition
Le tableau ci-dessous récapitule le nombre d'actions gratuites attribuées aux dix salariés du Groupe, qui s'en sont vus attribuer le plus au cours de l'exercice 2009 :
| Bénéficiaire | Date d'attribu par le Président |
Nre d'actions attribuées |
Période d'acquisition | Période de conservation |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 12/02/2009 | 3 000 |
2 ans à compter du 12/02/2009 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 2 | 14/05/2009 | 13 000 |
2 ans à compter du 14/05/2009 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 3 | 14/05/2009 | 9 000 |
2 ans à compter du 14/05/2009 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 4 | 14/05/2009 | 5 000 |
2 ans à compter du 14/05/2009 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 5 | 14/05/2009 | 5 000 |
2 ans à compter du 14/05/2009 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 6 | 14/05/2009 | 5 000 |
2 ans à compter du 14/05/2009 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 7 | 14/05/2009 | 2 000 |
2 ans à compter du 14/05/2009 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 8 | 14/05/2009 | 1 000 |
2 ans à compter du 14/05/2009 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 9 | 14/05/2009 | 1 000 |
2 ans à compter du 14/05/2009 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 10 | 12/11/2009 | 2 000 |
2 ans à compter du 12/11/2009 |
2 ans à compter de l'acquisition |
Au cours de l'exercice 2009, aucune des 10 personnes n'a levé d'options au titre des attributions qui leur ont été faites en 2009 ou au titre d'attribution antérieure.
Sur la totalité des actions gratuites consenties soit 68 892, la répartition est la suivante :
| – | Salariés Parrot S.A. | 68 892 actions gratuites. |
|---|---|---|
| – | Salariés des filiales étrangères | Néant. |
| – | Mandataires sociaux | Néant. |
| Bénéficiaire | Date d'attribu par le Président |
Nre d'actions attribuées |
Période d'acquisition | Période de conservation |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 11/02/2010 | 1 000 |
2 ans à compter du 11/02/2010 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 2 | 11/02/2010 | 1 000 |
2 ans à compter du 11/02/2010 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 3 | 11/02/2010 | 1 000 |
2 ans à compter du 11/02/2010 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 4 | 11/02/2010 | 1 000 |
2 ans à compter du 11/02/2010 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 5 | 11/02/2010 | 1 000 |
2 ans à compter du 11/02/2010 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 6 | 11/02/2010 | 1 000 |
2 ans à compter du 11/02/2010 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 7 | 11/02/2010 | 1 000 |
2 ans à compter du 11/02/2010 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 8 | 12/05/2010 | 1 000 |
2 ans à compter du 12/05/2010 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 9 | 12/05/2010 | 1 000 |
2 ans à compter du 12/05/2010 |
2 ans à compter de l'acquisition |
| 10 | 12/05/2010 | 1 000 |
2 ans à compter du 12/05/2010 |
2 ans à compter de l'acquisition |
Au cours de l'exercice 2010, 100 000 actions gratuites attribuées en 2008 ont été inscrites au nominatif aux salariés bénéficiaires.
Sur la totalité des actions gratuites consenties, soit 101 150, la répartition est la suivante :
La Société est assujettie à l'obligation de mise en place d'un accord de participation depuis l'exercice 2005.
À ce titre, un accord de participation a été signé le 2 mai 2006 entre la direction de la Société et la délégation unique du personnel et a notamment pour objet d'instituer une réserve spéciale de participation calculée selon la formule légale au profit des salariés de la Société et de définir les modalités de gestion des droits des salariés, la procédure suivant laquelle sont réglés les différends éventuels entre les parties ainsi que les modalités d'information individuelle et collective du personnel.
Pour l'exercice 2010, le montant de la réserve spéciale de participation à distribuer est de 505 084 € (contre rien en 2009).
Un accord d'intéressement a été signé le 29 juin 2009 entre la Société et la délégation unique du personnel et a notamment pour objet d'intéresser les salariés au développement et aux performances de l'entreprise.
L'accord a été conclu pour une durée de 3 ans avec une prise d'effet au 1er janvier 2009.
La prime d'intéressement est calculée sur la base des éléments du Résultat opérationnel courant Groupe et du chiffre d'affaires Groupe.
Le montant individuel d'intéressement est déterminé pour moitié proportionnellement à l'assiette salariale de chaque salarié et pour moitié proportionnellement à la durée de présence du salarié au cours de l'exercice.
Pour l'exercice 2010, le montant de la prime d'intéressement à distribuer est de 2 189 370 € (contre 1 217 941 € en 2009).
Le tableau ci-après indique la répartition du capital et des droits de vote des principaux actionnaires de la Société au 31 décembre 2010 (i) avant exercice des titres donnant accès au capital de la Société (capital non dilué) et (ii) après exercice des titres donnant accès au capital de la Société (voir la section 21.1.4. « Capital potentiel » du présent Document de référence).
| Nbre d'actions de la Société détenues au 31/12/2010 |
% du capital |
% des droits de vote |
Nbre d'actions de la Société sur une base diluée |
% du capital |
% des droits de vote |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre total d'actions | 12 867 599 | 16 126 384 | ||||
| Fondateur et PDG | ||||||
| Henri Seydoux(1) | 4 546 204 | 35,2% | 36,4% | 6 946 204 | 42,8% | 44,0% |
| Sous-total Fondateur | 4 546 204 | 35,2% | 36,4% | 6 946 204 | 42,8% | 44,0% |
| Administrateurs | ||||||
| Jean Marie Painvin | 100 | 0,0% | 0,0% | 100 | 0,0% | 0,0% |
| Edward Planchon | 5 183 | 0,0% | 0,0% | 5 183 | 0,0% | 0,0% |
| Geoffroy Roux de Bézieux | 732 | 0,0% | 0,0% | 732 | 0,0% | 0,0% |
| Olivier Legrain | 20 | 0,0% | 0,0% | 20 | 0,0% | 0,0% |
| Jean-Yves Helmer | 50 | 0,0% | 0,0% | 50 | 0,0% | 0,0% |
| Stéphane Marie | 1 | 0,0% | 0,0% | 1 | 0,0% | 0,0% |
| Sous-total Administrateurs | 6 086 | NS | NS | 6 086 | NS | NS |
| Salariés Parrot | ||||||
| Salariés au nominatif | 275 072 | 2,1% | 2,2% | 1 133 857 | 7,0% | 7,2% |
| Sous-total Salariés Parrot | 275 072 | 2,1% | 2,2% | 1 133 857 | 7,0% | 7,2% |
| Investisseur historique | ||||||
| Seventure Partner (2) | 941 726 | 7,3% | 7,5% | 941 726 | 5,8% | 6,0% |
| Sous-total inv. historique | 941 726 | 7,3% | 7,5% | 941 726 | 5,8% | 6,0% |
| Auto-contrôle Parrot S.A. | 418 266 | 3,2% | 3,2% | 418 266 | 2,6% | 2,6% |
| TOTAL GÉNÉRAL | 6 187 354 | 47,9% | 49,5% | 9 446 139 | 58,2% | 59,8% |
(1) Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants se reporter au chapitre 15.4.2. du présent document de référence.
(2) Actions réparties sur divers FCPI.
Monsieur Henri Seydoux est, ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessus, actionnaire principal de la Société en capital social et droits de vote et exerce les fonctions de Président Directeur Général. Ainsi qu'indiqué dans le rapport du président du Conseil d'administration sur le contrôle interne inclus dans le présent Document de Référence, la Société a mis en place les dispositions nécessaires pour se conformer au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France.
Le tableau ci-après indique pour les principaux actionnaires, l'évolution de leur détention dans le capital social (% Cap.) et les droits de vote (% DV) de la Société au cours des trois derniers exercices :
| Situation au 28 fév. 2009 | Situation au 31 déc. 2009 | Situation au 31 déc. 2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnariat | Nbre | % | % | Nbre | % | % | Nbre | % | % |
| d'actions | cap. | DV | d'actions | cap. | DV | d'actions | cap. | DV | |
| Nombre total d'actions | 13 377 213 | 12 923 747 | 12 867 599 | ||||||
| Fondateur | (1) | ||||||||
| Henri Seydoux | 4 586 204 | 34,3% | 34,3% | 4 586 204 | 35,5% | 35,5% | 4 546 204 | 35,2% | 35,2% |
| Total Fondateur | 4 586 204 | 34,3% | 34,3% | 4 586 204 | 35,5% | 35,5% | 4 546 204 | 35,2% | 35,2% |
| Administrateurs | |||||||||
| Jean Marie Painvin | 100 | NS | NS | 100 | NS | NS | 100 | NS | NS |
| Edward Planchon | 5 183 | NS | NS | 5 183 | NS | NS | 5 183 | NS | NS |
| Geoffroy Roux de | 732 | NS | NS | 732 | NS | NS | 732 | NS | NS |
| Bézieux | |||||||||
| Olivier Legrain | 20 | NS | NS | 20 | NS | NS | 20 | NS | NS |
| Jean-Yves Helmer | 50 | NS | NS | 50 | NS | NS | 50 | NS | NS |
| Stéphane Marie | NA | 1 | NS | NS | 1 | NS | NS | ||
| Total Administrateurs | 6 085 | NS | NS | 6 086 | NS | NS | 6 086 | NS | NS |
| Salariés Parrot | |||||||||
| Salariés au nominatif | 299 309 | 2,2% | 2,2% | 318 794 | 2,5% | 2,5% | 275 072 | 2,1% | 2,1% |
| Sous-total salariés | 299 309 | 2,2% | 2,2% | 318 794 | 2,5% | 2,5% | 275 072 | 2,1% | 2,1% |
| Investisseur historique | |||||||||
| Seventure Partners S.A. | 941 726 | 7,0% | 7,0% | 941 726 | 7,3% | 7,3% | 941 726 | 7,3% | 7,3% |
| Sous total inv. histo. | 941 726 | 7,0% | 7,0% | 941 726 | 7,3% | 7,3% | 941 726 | 7,3% | 7,3% |
| Autres investisseurs | |||||||||
| Covea Finance (2) | 683 725 | 5,1% | 5,1% | 1 209 800 | 9,4% | 9,4% | 891 339 | 6,9% | 6,9% |
| MN Services | 1 211 282 | 9,4% | 9,4% | 0 | 0,0% | 0,0% | |||
| Total autres inv. | 683 725 | 5,1% | 5,1% | 2 421 082 | 18,7% | 18,7% | 891 339 | 6,9% | 6,9% |
| Autocontrôle | |||||||||
| Parrot S.A. | 934 453 | 7,0% | 7,0% | 417 980 | 3,2% | 3,2% | 418 266 | 3,2% | 3,2% |
| Total auto-contrôle | 934 453 | 7,0% | 7,0% | 417 980 | 3,2% | 3,2% | 418 266 | 3,2% | 3,2% |
| TOTAL GÉNÉRAL | 7 451 502 | 55,7% | 55,7% | 8 691 872 | 67,3% | 67,3% | 7 078 693 | 54,8% | 54,8% |
NS : Non significatif. – NA : Non applicable.
(1) Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants se reporter au chapitre 15.4.2. du présent document de référence.
(2) COVEA Finance : ex MMA Finance.
Au 31 décembre 2010, la part du flottant estimé s'élève en conséquence à 51,7% du capital (sachant que les « autres investisseurs » sont considérés comme faisant partie du flottant).
A la date d'enregistrement du présent Document de référence, à chaque action de la Société est attaché un droit de vote. En conséquence, les actionnaires dont la liste figure à la section 18.1.1. « Répartition actuelle du capital social et des droits de vote » du présent Document de référence disposent d'un nombre de droits de vote égal au nombre d'actions qu'ils détiennent.
A la date d'enregistrement du présent Document de référence, l'actionnaire principal de la Société est Monsieur Henri Seydoux qui détient 35,2% du capital et des droits de vote de la Société et exerce les fonctions de Président Directeur Général.
Ainsi qu'indiqué dans le rapport du Président du Conseil d'administration sur le Contrôle Interne (cf. Chapitre 16.4. « Gouvernent d'entreprise » du présent Document de référence), la Société a mis en place les dispositions nécessaires pour se conformer au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France, notamment par la mise en place d'un Comité d'audit et d'un Comité des nominations et des rémunérations qui rendent compte de leurs travaux directement au Conseil d'administration. Par ailleurs, trois des sept administrateurs sont qualifiés d'indépendants ce qui permet d'assurer des prises de décisions conformes à l'intérêt social de la Société et du Groupe en général.
Il n'existe à la connaissance de la Société :
Le graphique ci-dessous présente l'évolution du cours de l'action Parrot depuis l'introduction en bourse (le 27 juin 2006) jusqu'au 15 avril 2011.
Le Conseil d'administration réuni le 12 juin 2006 a décidé de déclasser l'ensemble des conventions suivantes et de ne plus les soumettre à la procédure des conventions réglementées, étant précisé que toute convention identique à conclure avec de nouvelles filiales sera de même considérée comme courante et conclue à des conditions normales :
Le déclassement des conventions susvisées a été rendu possible du fait de délais de remboursement et/ou paiement raccourcis, ne revêtant plus un caractère exceptionnel mais courant en la matière.
En 2007, une convention de cash pooling par laquelle la Société et les filiales se consentent des avances de trésorerie en fonction de leurs besoins et de leurs possibilités financières et peuvent procéder à des paiements de frais pour leur compte réciproque a été mise en place et a remplacé les conventions de compte-courant jusque là en place entre la Société et les filiales.
Un avenant à la convention de trésorerie a été signé en date du 30 septembre 2008 pour intégrer Parrot Asia Pacific Ltd.
Les conventions de trésorerie mises en place entre d'une part, Parrot S.A. et respectivement d'autre part, Parrot GmbH, Parrot Italia SrL, Parrot UK Ltd et Parrot Iberia SL et Parrot Asia Pacific Ltd se sont poursuivies au cours de l'exercice 2010.
Une convention de compte courant a été mise en place entre Parrot S.A. et sa filiale Parrot Japan K.K. en date du 30 juin 2009 et s'est poursuivie au cours de l'exercice 2010.
La convention de compte courant entre Parrot S.A. et Parrot Inc. a été revue et mise à jour en date du 29 décembre 2009 et s'est substituée dans toutes ses dispositions à la convention précédemment en vigueur. La convention de compte courant entre Parrot S.A. et Parrot Inc. revue en date du 29 décembre 2009 a pris en compte en 2010 une compensation d'une créance commerciale de la société Parrot S.A. à l'encontre de Parrot Inc suite au versement d'une subvention d'un montant de \$8 000 000.
Le Groupe a procédé à une revue et une mise à jour de toutes ses conventions intra-groupe afin de couvrir les nouveaux flux d'activité. Les conventions de fourniture signées par la Société avec chacune de ses filiales (Parrot, Inc., Parrot Italia S.r.l., Parrot GmbH, Parrot UK Ltd, Parrot Asia Pacific Ltd, Parrot Iberia) ont été mises à jour en date du 1er janvier 2009 et se sont substituées dans toutes leurs dispositions aux conventions précédemment en vigueur. Ces conventions se sont poursuivies en 2010.
En date du 1er janvier 2009, une convention de fourniture a été conclue entre Parrot Asia Pacific Ltd et Parrot Inc. ainsi qu'une convention de fourniture entre Parrot Trading Shenzhen Ltd et Parrot Asia Pacific Ltd. Ces conventions se sont poursuivies en 2010.
Le Groupe a par ailleurs décidé de mettre en place une convention de « management fees » entre Parrot S.A. et ses filiales de distribution en date du 1er janvier 2009 ainsi que deux conventions entre Parrot S.A. et sa filiale Parrot Asia Pacific Ltd relatives à l'utilisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle, l'une portant sur la licence d'utilisation des brevets, et une convention relative à la licence d'utilisation des marques Parrot en date du 1er janvier 2009. Ces conventions se sont poursuivies en 2010.
Une convention de services de l'activité OEM a été signée entre toutes les entités du Groupe en date du 1er janvier 2009 et s'est poursuivie en 2010.
KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot 1, cours Valmy 185, Avenue Charles de Gaulle 92923 Paris La Défense Cedex 92200 Neuilly sur Seine France France
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225- 38 du code de commerce.
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Prestations de services effectuées par Monsieur Edward Planchon à travers la société EKP Consult, LLC, en faveur de Parrot Inc.
Montant des prestations facturées au groupe en 2010 : néant Montant des frais remboursés par Parrot SA en 2010 : \$.6 870,66
Paris La Défense, le 29 avril 2011 Neuilly sur Seine, le 29 avril 201115 avril 2010 KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Valensi Nahid Sheikhalishahi Jean-Claude Berriex
20.1.1. Comptes de résultat consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010
| En milliers d'euros | Note n° | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 | 168 495 | 241 666 |
| Coût des ventes | 5 | -88 722 | -121 449 |
| MARGE BRUTE | 79 773 | 120 217 | |
| en % du chiffre d'affaires | 47,3% | 49,7% | |
| Frais de recherche et développement | 5 | -23 801 | -28 724 |
| en % du chiffre d'affaires | -14,1% | 11,9% | |
| Frais commerciaux | 5 | -32 054 |
-41 247 |
| en % du chiffre d'affaires | -19,0% | 17,1% | |
| Frais généraux | 5 | -9 151 | -10 709 |
| en % du chiffre d'affaires | -5,4% | 4,4% | |
| Production / Qualité | 5 | -7 362 | -7 884 |
| en % du chiffre d'affaires | -4,4% | 3,3% | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT |
7 405 | 31 653 | |
| en % du chiffre d'affaires | 4,4% | 13,1% | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL |
7 405 | 31 653 | |
| en % du chiffre d'affaires | 4,4% | 13,1% | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 6 | 625 | 506 |
| Coût de l'endettement financier brut | 6 | -23 | -6 |
| Coût de l'endettement financier net | 6 | 602 | 500 |
| Autres produits et charges financiers | 6 | -81 | -486 |
| RÉSULTAT FINANCIER |
514 | 14 | |
| Quote-part du résultat dans les entreprises MEE (nette d'impôt) | 12 | -994 | |
| Impôt | 7 | 1 651 | -2 842 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE |
|||
| Part du Groupe | 9 577 | 27 831 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Résultat de la période - part du Groupe en % du chiffre d'affaires |
5,70% | 11,5% |
| Note n° | 31/12/2009 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires |
13 075 787 |
12 866 574 | |
| Résultat net de base par action (en €) |
19 | 0,73 | 2,16 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué) | 13 137 686 | 13 197 030 | |
| Résultat net dilué par action (en €) |
19 | 0,73 | 2,11 |
| En milliers d'euros | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Ecarts de conversion | -40 | 286 |
| Variation de valeur des instruments dérivés de couverture | - | 120 |
| Variation des écarts actuariels concernant les engagements envers le personnel | 60 | -157 |
| Impôts | - | -194 |
| Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres | 20 | 55 |
| Résultat de la période - part du Groupe |
9 577 | 14 024 |
| Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période | 9 597 | 27 886 |
| ACTIF – En milliers d'euros |
Note n° |
31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 30 933 | 34 723 | |
| Goodwill | 9 | 21 125 | 21 076 |
| Autres immobilisations incorporelles | 9 | 5 482 | 8 786 |
| Immobilisations corporelles | 10 | 3 797 | 4 122 |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 12 et 23 | - | - |
| Actifs financiers | 11 | 392 | 599 |
| Impôts différés actifs | 13 | 136 | 139 |
| Actifs courants | 137 348 | 174 643 | |
| Stocks | 14 | 12 239 | 30 509 |
| Créances clients | 15 | 42 123 | 48 401 |
| Créances diverses | 16 | 6 952 | 4 927 |
| Autres actifs financiers courants | 17 | - | 27 961 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 | 76 035 |
62 844 |
| Total Actif | 168 281 | 209 367 |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIF - En milliers d'euros |
Note n° | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital social | 1 970 | 1 962 | |
| Primes d'émission et d'apport | 18 | 57 768 | 57 159 |
| Réserves hors résultat de la période | 57 003 |
64 558 | |
| Résultat de la période | 9 577 | 27 831 | |
| Ecarts de conversion | 343 | 629 | |
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Parrot S.A. | 126 661 | 152 140 | |
| Intérêts minoritaires | - | - | |
| Passifs non courants | 5 029 |
3 785 | |
| Provisions pour retraites et engagements assimilés | 22 | 408 | 677 |
| Impôts différés passifs | 13 | 3 851 | 2 021 |
| Autres provisions non courantes | 23 | 770 | 1 087 |
| Passifs courants | 36 591 | 53 441 | |
| Dettes financières courantes | 18 | - | - |
| Provisions courantes | 23 | 1 041 |
7 519 |
| Dettes fournisseurs | 24 | 24 658 | 30 955 |
| Dette d'impôt courant | 24 | 122 | 1 953 |
| Autres dettes courantes | 24 | 10 770 | 13 015 |
| Total Capitaux propres et Passif | 168 281 | 209 367 |
| En milliers d'euros | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Flux opérationnel | ||
| Résultat de la période | 9 577 | 27 831 |
| Quote part résultat MEE | - | 994 |
| Amortissements et dépréciations | 6 042 |
13 106 |
| Plus et moins values de cessions | - | 11 |
| Charges d'impôts | -1 651 | 2 842 |
| Coût des paiements fondés sur des actions | 1 740 | 1 647 |
| Coût de l'endettement financier net | -602 | -504 |
| Capacité d'Autofinancemt opérationnelle avt coût de l'endettemt financier |
15 106 | |
| net et impôt | 45 928 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 17 571 | -20 260 |
| Impôt payé | 3 896 | 2 770 |
| TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES (A) | 36 573 | 28 437 |
| Flux d'investissement | ||
| Intérêts reçus | - | - |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -4 319 | -9 998 |
| Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise | - | - |
| Acquisitions d'immobilisations financières | -98 | -578 |
| Augmentation des autres actifs financiers courants | - | - |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - | - |
| Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée | - | - |
| Cessions d'immobilisations financières | - | - |
| TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B) | -4 417 | -10 577 |
| Flux de financement | ||
| Apports en fonds propres (1) |
124 | 1 106 |
| Dividendes versés | - | - |
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | - | - |
| Autres financements | - | - |
| Trésorerie placée à + 3 mois * | - | 27 961 |
| Coût de l'endettement financier net | 602 | 504 |
| Instruments de couverture de change ** | -120 | |
| Remboursement de dettes financières à court terme (nets) | -1 001 |
- |
| Remboursement des autres financements | - | - |
| Achats d'actions propres (2) | -280 | -5 207 |
| TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) | -555 | -37 678 |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C) |
31 601 | - 13 817 |
| Incidence de la variation des cours des devises | -172 | 628 |
| TRÉSO. ET EQUIVALENTS DE TRESO. À L'OUVERTURE DE LA PÉRIODE |
44 606 | 76 035 |
| TRÉSO. ET EQUIVALENTS DE TRESO. À LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE |
76 035 |
62 844 |
| – La trésorerie nette se décompose de la manière suivante : |
||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période | 76 035 |
62 844 |
| Autres actifs financiers courants | - | 27 961 |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants à la clôture de la période |
76 035 | 90 806 |
(1) Augmentation de capital par exercice d'option.
(2) Rachat d'actions propres. Voir aussi note 18.3.
(*) Ne répondant pas aux critères IFRS de comptabilisation en Trésorerie ou Equivalents de trésorerie
(**) Relatif aux instruments de couverture de change (cf. note 26.4)
| Capital | Primes d'émission et d'apport |
Actions Propres (2) |
Réserves hors résultat de la période |
Résultat de la période |
Capitaux propres part du Groupe |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation à fin décembre 2008 | 2 035 |
60 468 |
-8 166 |
46 705 |
13 894 |
114 936 |
| Affectation du résultat N-1 | 13 894 |
-13 894 |
0 | |||
| Produits et charges comptabilisés | 9 597 | 9 597 | ||||
| au titre de la période | ||||||
| Variations de capital | -65 | -2 269 |
4 454 |
-1 588 |
532 | |
| Reclassement | -431 | 431 | 0 | |||
| Actions propres | -210 | -210 | ||||
| Paiements fondés sur des actions | 1 740 |
1 740 |
||||
| Autres/Reclassement | -158 | 223 | 65 | |||
| Situation à fin décembre 2009 | 1 970 |
57 768 |
-4 080 |
61 405 |
9 597 |
126 661 |
| Affectation du résultat N-1 | 9 597 |
-9 597 |
0 | |||
| Résultat global de la période | 27 886 |
27 886 |
||||
| Variation de capital (1) | -8 | -133 | -2 554 |
-1 345 |
-4 039 |
|
| Reclassement | -477 | 477 | 0 | |||
| Paiement fondés sur des actions | 1 632 |
1 632 |
||||
| Situation à fin décembre 2010 | 1 962 |
57 159 |
-6 633 |
71 766 |
27 886 |
152 140 |
(1) La variation de capital au cours de l'année 2010 s'explique principalement par :
Une réduction de capital par annulation de 211 376 actions approuvée lors du Conseil d'administration du 29 juillet 2010 d'un montant de 1 289 K€ (capital 32 K€ et prime d'émission 1 257 K€)
Une augmentation de capital par création de 3 039 actions relative au règlement de complément de prix Waveblue approuvée lors du Conseil d'administration du 1er juin 2010 d'un montant de 41 milliers (capital 1 K€ et prime d'émission 40 K€)
Une augmentation de capital par exercice d'option et BSA de 24 K€ avec une prime d'émissions 1 124 K€.
(2) La variation des actions propres au cours de l'année 2010 s'explique essentiellement par des achats d'actions propres détenues.
Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société PARROT S.A. et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Parrot S.A. est une société française ayant fait appel public à l'épargne au cours de l'exercice 2006.
Son siège social est situé à Paris.
Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 10 février 2011. Ils seront soumis pour approbation à l'assemblée générale du 31 mai 2011.
Les états financiers sont présentés en euros (€). Toutes les données financières sont arrondies au millier d'euros (K€) le plus proche.
Les états financiers consolidés au titre de l'exercice 2010 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées dans l'Union Européenne au 31 décembre 2010.
Les nouveaux textes obligatoirement applicables à compter du 1er janvier 2010 et concernant le Groupe sont les suivants :
L'IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires »,
L'IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients »,
L'application de ces normes n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers consolidés.
Certaines normes et interprétations adoptées par l'IASB (International Accounting Standards Board) ou l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) ainsi que par l'Union Européenne au 31 décembre 2010, dont l'application n'est pas obligatoire, n'ont pas donné lieu à une application anticipée. Cela concerne notamment :
Certaines normes, amendements de normes et interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2010 n'ont pas donné lieu à une application anticipée. Il s'agit des normes suivantes :
Le management prévoit que l'application de ces normes n'aura pas d'impact significatif sur les états financiers consolidés.
Les principes comptables appliqués par le Groupe sont principalement les suivants :
Les états financiers des sociétés dans lesquelles Parrot S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle existe lorsque Parrot S.A. détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de la société de manière à obtenir des avantages de ses activités.
Le contrôle est présumé exister si Parrot S.A. détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des sociétés contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés du Groupe à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes aux 31 décembre 2009 et 2010, selon les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe. Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes sont éliminés.
Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la Société a une influence notable sur les politiques financière et opérationnelle sans en avoir le contrôle. L'influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50% des droits de vote d'une entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et sont comptabilisées initialement au coût.
Le Groupe ne contrôle pas d'entités ad hoc.
La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction, l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actif et de passif à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables aux vues des circonstances notamment relatives à la crise économique et financière actuelle. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Elles concernent principalement la reconnaissance du chiffre d'affaires sur les contrats de prestations de services, les regroupements d'entreprise, la reconnaissance d'impôts différés actifs résultant notamment de pertes fiscales reportables, les tests de valeurs sur les actifs courants et non courants, l'évaluation des paiements fondés sur des actions, la valorisation d'instruments financiers et les provisions courantes et non courantes.
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros (€) en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges à moins qu'elles ne proviennent d'opérations de financement intra-Groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres dans les écarts de conversion.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.
Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros (€).
Les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères, sont convertis en euros (€) en utilisant le cours de change à la date de clôture, à l'exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique.
Les produits et les charges de ces sociétés, sont convertis en euros (€) en utilisant un cours approchant le cours de change aux dates de transaction. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.
Les taux de conversion des principales devises utilisées dans le Groupe sur les exercices 2009 et 2010 sont les suivants :
| Tx de clôture | 31/12/09 | 31/12/10 | Tx moyens | 31/12/09 | 31/12/10 | Tx ouverture | 31/12/09 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dollar US | 0,694155 | 0,748390 | Dollar US | 0,717740 | 0,7536884 | Dollar US | 0,718546 | 0,694155 |
| Dollar HK | 0,089518 | 0,096290 | Dollar HK | 0,092600 | 0,097014 | Dollar HK | 0,092714 | 0,089518 |
| Livre Sterling | 1,125999 | 1,161710 | Livre Sterling | 1,122270 | 1,165172 | Livre Sterling | 1,049869 | 1,125999 |
| CNY | 0,101678 | 0,113350 | CNY | 0,105070 | 0,111352 | CNY | 0,105312 | 0,101678 |
| JPY | 0,007510 | 0,009200 | JPY | 0,007500 | 0,008587 | JPY | 0,007672 | 0,007510 |
Afin de mieux appréhender les particularités de son activité, le Groupe présente un compte de résultat par fonction, faisant ressortir les éléments suivants : le coût des ventes (charges directement rattachées aux produits vendus), les frais de recherche et développement (qui comprennent les coûts non reconnus à l'actif du bilan engagés au cours de l'exercice, ainsi que l'amortissement des frais de développement inscrits à l'actif du bilan), les frais commerciaux, les frais généraux et les frais de production et qualité (coûts de fonctionnement des départements dédiés à la gestion des approvisionnements et de la qualité qui incluent essentiellement les salaires des effectifs concernés).
L'ensemble de ces quatre postes représente avec le coût des ventes, les charges opérationnelles qui, déduites du chiffre d'affaires, permettent d'obtenir le résultat opérationnel, principal indicateur de performance de l'activité du Groupe.
Afin de fournir une information plus complète, ces charges opérationnelles sont analysées par nature dans la Note 5 « Charges opérationnelles par nature » de la présente annexe.
Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les éléments suivants :
l'objet d'une communication externe, les frais relatifs aux regroupements d'entreprises, les dépréciations d'actifs et de goodwill, et la réévaluation à la juste valeur de la participation précédemment détenue par le Groupe dans l'entreprise acquise lors d'un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, considérés comme non récurrents.
L'information présentée est calculée selon les principes suivants :
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.
Les produits provenant de prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence aux coûts engagés.
Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due, aux coûts encourus ou à encourir associés à la vente ou au retour possible des marchandises en cas de droit d'annulation de l'achat, et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.
Le chiffre d'affaires réalisé avec les distributeurs spécialisés est reconnu net des remises pour volume et référencement. Le montant des remises accordées pour volume et référencement est comptabilisé à la date d'expédition des biens sur la base de l'expérience passée et des conditions contractuelles.
Les paiements au titre de contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en résultat selon la même règle.
Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts – calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif – moins les intérêts à recevoir sur les placements et les produits provenant des autres dividendes.
Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les produits provenant des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements.
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé en diminution de l'impôt sur le résultat de l'exercice.
Impôt différé : voir chapitre N de la présente note.
Nouvelle réglementation fiscale en France, applicable au 1er janvier 2010
La Loi de finances pour 2010 votée le 30 décembre 2009, a introduit une Contribution Economique Territoriale (CET) en remplacement de la Taxe Professionnelle (TP). La CET comprend deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Suite à ce changement fiscal, le Groupe Parrot a réexaminé le traitement comptable de l'impôt en France au regard des normes IFRS et notamment de la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat ».
Concernant la taxe professionnelle le Groupe qualifie la composante CVAE d'impôts sur le résultat pour les raisons suivantes :
Un secteur est une composante de l'entité susceptible de générer des revenus, dont les résultats sont ceux issus du reporting interne de l'entité. Le Groupe suit son activité selon un seul secteur reportable résultant de la nouvelle organisation du Groupe.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe.
Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie et n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation (cf. « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles »). S'agissant des entreprises associées et des co-entreprises, comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la valeur comptable du goodwill est incluse dans la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou co-entreprise.
Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée – Rapprochements d'entreprises ainsi que la norme IAS 27 révisée – États financiers consolidés et individuels.
Les principaux changements concernent :
Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010 :
Les regroupements d'entreprises sont désormais comptabilisés de la manière suivante :
Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges, à mesure qu'ils sont engagés.
Les ajustements de prix éventuels du regroupement d'entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d'acquisition. Après la date d'acquisition, l'ajustement de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement de cette juste valeur sera constaté en résultat. A l'intérieur de ce délai d'un an, les changements de cette juste valeur explicitement liés à des événements postérieurs à la date d'acquisition seront également comptabilisés en résultat. Les autres changements seront comptabilisés en contrepartie du goodwill.
A la date d'acquisition, le goodwill correspond à la différence entre :
la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts non contrôlants dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat en autres produits et charges opérationnels et,
le solde net des montants des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d'acquisition.
L'acquisition complémentaire de titres après une prise de contrôle exclusif :
Lors d'une acquisition complémentaire de titres d'une entité déjà contrôlée exclusivement, l'écart entre le prix d'acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquise est constaté en capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale y compris le goodwill.
La comptabilisation des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle :
Selon la norme IAS 27 révisée, les acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées comme des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité et en conséquence, aucun goodwill ne résulte de telles transactions. Les ajustements des participations ne donnant pas le contrôle sont déterminés sur la base de la quote-part dans les actifs nets de la filiale.
Les regroupements d'entreprises réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2010 restent comptabilisés conformément à IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.
Dans ce cadre, les goodwill représentent la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets diminués des passifs et passifs éventuels à la date de la prise de participation, au terme d'une période d'évaluation de cette juste valeur pouvant atteindre 12 mois suivant la date d'acquisition. Lorsque le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés et passifs éventuels acquis, l'écart est immédiatement reconnu en résultat.
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un plan ou un modèle en vue de la fabrication de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si le Groupe peut démontrer qu'elle remplit simultanément, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement, la volonté d'achever l'immobilisation incorporelle, la capacité d'utiliser ou de vendre cette immobilisation incorporelle, la capacité à générer des avantages économiques futurs, la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent notamment les coûts de la main d'œuvre directe et les frais de soustraitance. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur éventuelles. Elles sont amorties sur une durée de 2 à 3 ans.
Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur leur durée d'utilité, soit 3 ans pour les logiciels et de 1 à 4 ans pour les droits d'usage.
Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique amorti, diminué des pertes de valeur. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.
Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilité restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.
Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :
Matériel de transport 3 ans
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.
Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.
La valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les goodwill et autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, les immobilisations en cours de développement.
Le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité générant ses flux propres de trésorerie (Unités Génératrices de Trésorerie - UGT). Ces unités correspondent à des filiales ou des zones géographiques dans lesquelles le Groupe est implanté, dont l'activité continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des couts de vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de chaque UGT, est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie nets futurs actualisés, sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables.
Le taux de croissance à long terme sur la période au-delà de 5 ans est apprécié à partir d'analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, pour chaque zone géographique considérée.
L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen du capital à la date d'évaluation majoré d'une prime de risque en fonction de la zone géographique considérée.
Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux goodwill, puis à la réduction des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité, et reconnue en résultat opérationnel.
En ce qui concerne les frais de développement, une dépréciation est comptabilisée si une des conditions indiquées au paragraphe 2K) vient à ne plus être remplie. Cette dépréciation est déterminée par comparaison entre la valeur comptable de l'actif et les avantages économiques attendus relatifs à l'actif concerné.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut être reprise.
Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.
Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.
Les impôts différés sont comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice, selon qu'ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture, de sorte que celle-ci sera réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si les filiales ont le droit de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale et simultanément.
Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Les créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.
L'ensemble de ces dettes est enregistré initialement à la juste valeur puis au coût amorti.
Après leur comptabilisation initiale, le groupe Parrot évalue au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue. Ils comprennent également les OPCVM répondant à la définition d'IAS 7. Les OPCVM ne répondant pas à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie sont classés en autres actifs financiers courants.
Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.
Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales en devises, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; la variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée :
Les instruments financiers classés en autres actifs financiers courants sont comptabilisés conformément à la norme IAS 39 selon les catégories auxquelles ils correspondent. Tout profit ou perte latent en résultant est comptabilisé soit directement en compte de résultat, soit temporairement en capitaux propres jusqu'à la cession de l'instrument financier.
Les placements ne répondant pas à la définition d'IAS 7 sont classés en autres actifs financiers courants.
La notion de trésorerie nette utilisée par le Groupe correspond au cumul des autres actifs financiers courants, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, diminué des découverts bancaires.
Les titres de la Société détenus par elle-même ou par des entités consolidées sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, pour leur coût d'acquisition. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l'effet net d'impôt. La plus ou moins-value ainsi réalisée n'affecte donc pas le résultat de l'exercice.
Des options de souscriptions d'actions peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Elles donnent droit de souscrire à des actions Parrot S.A. pendant un délai de quatre ou cinq ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution. Des actions gratuites peuvent également être attribuées à des salariés du Groupe.
Les options et actions gratuites font l'objet d'une évaluation correspondant à la juste valeur de l'avantage accordé au salarié à la date d'octroi. Elle est reconnue en charges de personnel au compte de résultat, sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres. Dans le cadre de la présentation du compte de résultat par fonction, les charges de personnel correspondantes, sont réparties selon les fonctions des salariés concernés.
La juste valeur de l'option est déterminée par application du modèle de « Black and Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d'exercice des options, leur durée de vie, le cours ou prix de référence de l'action à la date d'attribution, la volatilité implicite du cours de l'action, et le taux d'intérêt sans risque. La charge comptabilisée tient également compte des hypothèses de rotation de l'effectif bénéficiant de l'attribution d'options.
En 2005, et en application des dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des normes d'information financière internationale », seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont la date d'acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2005, avaient été évalués et comptabilisés en charges opérationnelles. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 et ceux octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits sont acquis avant le 1er janvier 2005, n'avaient pas été évalués et restaient non comptabilisés.
Le Groupe est essentiellement soumis à des régimes de retraite à cotisations définies.
Les régimes à cotisations définies font l'objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu'elles sont encourues.
Le Groupe est également soumis à des régimes de retraite à prestations définies, notamment pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés.
Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée. En conséquence, tous les écarts actuariels relatifs aux plans de retraite à prestations définies sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
L'obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme autres que les régimes de retraite, est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Le montant de l'obligation est déterminé en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Le taux d'actualisation est égal au taux, à la date de clôture, fondé sur des obligations de première catégorie dont les dates d'échéances sont proches de celles des engagements du Groupe.
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.
Une provision a pour objet de couvrir les charges futures liées à l'actionnement de la garantie produits sur les biens AFM vendus par Parrot. Elle est calculée de manière statistique sur la base des informations réelles de l'entreprise communiquée par les services. Ainsi pour chaque famille de produit, sont calculés :
Une provision pour engagements fournisseurs est comptabilisée et a pour objet de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes.
Une provision pour litige est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.
Le périmètre de consolidation du groupe Parrot comprend 9 sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale toutes détenues à 100% et 1 société détenue à 39,5% consolidée selon la méthode de mise en équivalence.
La liste complète et les méthodes de consolidation y afférant sont :
| Dénomination | Adresse | Pays | % intérêt Parrot S.A. |
Mode d'intégration |
|---|---|---|---|---|
| SOCIÉTÉ MÈRE |
||||
| Parrot S.A. | 174, Quai de Jemmapes 75010 Paris |
France | ||
| FILIALES CONSOLIDÉES | ||||
| Parrot Iberia S.L. | Augustin Duran, 24 28028 Madrid |
Espagne | 100% | IG |
| Parrot Inc. | 28446 Franklin Road Southfield, MI 48034 |
Etats-Unis | 100% | IG |
| Parrot Italia Srl. | Via Lattanzio 23 20123 Milan |
Italie | 100% | IG |
| Parrot GmbH. | Leopoldstrasse 254 80807 München |
Allemagne | 100% | IG |
| Parrot UK Ltd | MGI Wenham Major LLP 89, Cornwall street, Birmingham B7 4EJ |
Royaume Uni |
100% | IG |
| Parrot Asia Pacific Ltd | Suite 501B, 5th Floor, Ocean Centre, 5 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong |
Hong Kong | 100% | IG |
| Parrot Shenzhen (filiale de Parrot Asia Pacific Ltd) |
Room 1501-1503, Centres Commerce Building, 88 Fuhua Yi Road, Futian Centers District, Shenzhen |
Chine | 100% | IG |
| Parrot Japan KK | PMC Building 1-23-5 Higashi-Azabu, Minato-ku, Tokyo |
Japon | 100% | IG |
| Waveblue LLC (filiale de Parrot Inc.) |
1919 Broadway Street, Santa Monica, CA 90404 |
Etats-Unis | 100% | IG |
| Da Fact | 174, Quai de Jemmapes 75010 Paris |
France | 39,5% | MEE |
Suite à la réflexion menée au cours de l'année 2009, le Groupe reconnaît l'existence d'un seul secteur reportable résultant de la nouvelle organisation du Groupe à partir du 1er janvier 2010.
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| EMOA | 130 577 | 138 359 |
| USA | 6 015 | 16 095 |
| ASIE | 3 273 | 5 892 |
| Produits Grands Publics | 139 865 | 160 346 |
| Produits OEM | 28 630 | 81 320 |
| Total du chiffre d'affaires | 168 495 |
206 577 |
Les dix premiers clients représentaient environ 31,8% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2010 contre 31% en 2009.
L'analyse des charges par nature est la suivante :
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Consommation de matières 1ère et marchandises, et achats de sous-traitance | 74 596 | 112 776 |
| Autres charges externes | 38 251 | 50 805 |
| Charges de personnel | 32 736 | 36 460 |
| Impôts et taxes | 2 234 | 2 012 |
| Amortissements et dépréciations | 9 926 | 14 931 |
| Production stockée | 3 546 | -6 402 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 199 | -571 |
| Total des charges opérationnelles | 181 089 | 210 012 |
Les charges de personnel s'analysent de la manière suivante :
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Traitement et salaires | 20 351 | 20 869 |
| Charges sociales | 9 671 | 11 249 |
| Participation des salariés et intéressement | 974 | 2 694 |
| Charges d'options de souscription d'actions | 1 740 | 1 647 |
| Total des charges de personnel | 32 736 | 36 460 |
Les charges de personnel sont retraitées de la part de ces dernières affectées à des projets de Recherche et Développement activées (Normes IFRS).
Néant.
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Coût de l'endettement financier brut | -23 | -6 |
| Produit des placements | 612 | 459 |
| Autres | 13 | 47 |
| Coût de l'endettement financier net | 602 | 500 |
| Gains de change | 6 440 | 8 197 |
| Pertes de change | -6 476 | -8 684 |
| Autres | -46 | |
| Autres produits et charges financiers | -81 | -486 |
| TOTAL | 521 | 14 |
La charge d'impôt s'analyse comme suit :
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Impôts courants | -2 674 | 4 698 |
| Impôts différés | 1 023 |
-1 856 |
| TOTAL | -1 651 | 2 842 |
La charge d'impôts courants 2010 comprend un crédit impôt recherche d'un montant de 4 808 K€.
La charge d'impôts différés de l'exercice 2010 comprend essentiellement l'annulation de la dépréciation des créances financières envers la filiale des Etats-Unis, l'annulation de la dépréciation des titres en autocontrôle, l'annulation des profits sur stocks reconnus avec les filiales espagnole, hongkongaise, italienne, et allemande, l'annulation de la provision pour dépréciation des stocks Groupe, l'enregistrement en produit des écarts de conversion passifs, ainsi que des autres différences temporelles.
Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective est le suivant :
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Résultat de la période | 9 577 | 27 831 |
| Charges d'impôts | -1 651 | 2 842 |
| Résultat avant impôt | 7 927 | 30 674 |
| Charge d'impôt théorique (33,33% en N, 33,33% en N-1) | -2 642 | -10 858 |
| Rapprochement : |
||
| Différences permanentes | -612 | 296 |
| Opérations imposées à taux réduit | 682 | 2 249 |
| Différence de taux d'impôts | 532 | 1 691 |
| Déficits fiscaux non activés | -466 | - |
| Imputation déficits antérieurs | -181 | 1 323 |
| Crédit d'impôt recherche (1) | 4 338 | 4 808 |
| Contributions additionnelles (2) |
- | -2 351 |
| Charge réelle d'impôt | 1 651 | - 2 842 |
(1) Incluant un produit en 2009 de 874 K€ au titre d'un litige sur le Crédit d'Impôt Recherche provisionné en 2008.
(2) Incluant le reclassement de la quote-part relative à la CVAE -906 K€, la retenue à la source Hong Kong -1 397 K€.
| K€ | 31/12/2009 | Augment. | Diminut. | Ecarts de conversion |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Goodwill (1) | 21 125 | -232 | 183 | 21 076 | |
| Frais de développement | 17 072 |
5 723 | 22 796 | ||
| Brevets et marques | 3 756 | 829 | 4 585 | ||
| Logiciels | 1 570 | 305 | -573 | 1 302 | |
| Immobilisations en cours | 237 | 5 | -47 | 195 | |
| Autres actifs incorporels | 8 | 8 | |||
| Sous-total hors Goodwill | 22 642 | 6 863 | -620 | - | 28 885 |
| Total | 43 767 | 6 863 | -852 | 183 | 49 961 |
| Amortissements / Dépréciations | |||||
| Goodwill (1) | |||||
| Frais de développement | -12 201 | -2 224 | -14 425 | ||
| Brevets et marques | -3 315 | -1 108 | -4 424 | ||
| Logiciels | -1 405 | 573 | -415 | -1 248 | |
| Immobilisations en cours | |||||
| Autres actifs incorporels | |||||
| Total | -16 922 | 573 | -3 748 | -20 097 | |
| Valeurs nettes comptables | |||||
| Goodwill (1) | 21 125 | -232 | 183 | 21 076 | |
| Frais de développement | 4 872 | 5 723 | -2 224 | 8 371 | |
| Brevets et marques | 440 | 829 | -1 108 | 161 | |
| Logiciels | 164 | 878 | -988 | 54 | |
| Immobilisations en cours | 237 | 5 | -47 | 195 | |
| Autres actifs incorporels | 8 | 8 | |||
| Sous-total hors Goodwill | 5 720 | 7 436 | -4 368 | - | 8 788 |
| Total | 26 845 | 7 436 | -4 600 | 183 | 29 864 |
(1) La variation du poste Goodwill correspond à l'enregistrement d'une régularisation du coût pour l'acquisition de WAVEBLUE réalisée fin 2007.
Les frais de développement reconnus à l'actif du bilan au cours de l'exercice correspondent aux développements des nouvelles gammes de produits du Groupe. Ces frais sont essentiellement constitués de charges de personnel.
Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill sont les suivantes :
| Unité génératrice de trésorerie | Parrot EMOA | Parrot Inc |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable du goodwill (en M€) |
18 546 | 2 530 |
| Méthode de valorisation de l'unité génératrice de trésorerie | valeur d'utilité | valeur d'utilité |
| Nombre d'années sur lesquelles les flux de trésorerie sont estimés |
5 ans | 5 ans |
| Taux de croissance à long terme | 1,00% | 1,00% |
| Taux d'actualisation au 31 décembre 2010 après impôt (1) |
12,00% | 12,00% |
(1) L'application d'un taux d'actualisation avant impôt à des flux de trésorerie avant impôt a conduit à une valorisation identique de l'unité génératrice de trésorerie.
Ces tests de valeur nette comptable des goodwill au 31 décembre 2010 ont été menés en application de la procédure mise en place par le Groupe dans le cadre du contrôle de la valeur de cet actif. Selon cette procédure, la valeur d'utilité déterminée par la méthode des flux de trésorerie nets futurs actualisés, consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de l'unité générant ses flux propres de trésorerie. Ces unités correspondent aux marchés Américain et EMOA Groupe.
L'ensemble des activités des anciennes régions européennes est désormais conduit selon une stratégie opérationnelle et d'investissements commune visant à développer ces activités à l'intérieur d'un espace économique cohérent et de permettre ainsi des synergies commerciales et opérationnelles significatives. Il en résulte que la région EMOA constitue une nouvelle unité génératrice de trésorerie (UGT). Les entrées de trésorerie générées sur les anciennes UGT ne sont plus, dès lors, largement indépendantes les unes des autres.
L'unité génératrice de trésorerie (UGT) Parrot Inc. résulte de l'acquisition de la société Waveblue LLC. au cours de l'exercice 2007.
La croissance du chiffre d'affaires et le pourcentage de marge rapportés au chiffre d'affaires ont été déterminés sur la base des performances passées et des perspectives de croissance de ces UGT. Ils sont cohérents avec les données prévisionnelles émises par le Groupe.
Une analyse de sensibilité du calcul à une variation conjointe des paramètres clés (taux d'actualisation et taux de croissance à long terme) selon des hypothèses raisonnablement possibles, n'a pas fait apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie deviendrait inférieure à sa valeur comptable.
Au 31 décembre 2009, les immobilisations incorporelles étaient réparties ainsi :
| K€ | 31/12/2008 | Augment. | Diminut. | Ecarts de conv. | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Goodwill (1) | 21 528 | -311 | -92 | 21 125 | |
| Frais de développement | 15 331 | 2 226 | -485 | 17 072 |
|
| Brevets et marques | 3 503 | 783 | -530 | 3 756 | |
| Logiciels | 1 174 | 396 | 1 570 | ||
| Immobilisations en cours | 440 | 127 | -331 | 237 | |
| Autres actifs incorporels | 8 | 8 | |||
| Sous-total hors Goodwill | 20 455 | 3 532 | -1 345 | - | 22 642 |
| Total | 41 983 | 3 532 | -1 657 | -92 | 43 767 |
| Amortissements / Dépréciations | |||||
| Goodwill (1) | |||||
| Frais de développement | -8 560 | -4 126 | 485 | -12 201 | |
| Brevets et marques | -3 291 | -554 | 530 | -3 315 | |
| Logiciels | -1 108 | -297 | -1 405 | ||
| Immobilisations en cours | |||||
| Autres actifs incorporels | |||||
| Total | -12 959 | -4 977 | 1 015 |
-16 922 | |
| Valeurs nettes comptables | |||||
| Goodwill (1) | 21 528 | -311 | -92 | 21 125 | |
| Frais de développement | 6 771 | -1 899 | 4 872 | ||
| Brevets et marques | 212 | 228 | 440 | ||
| Logiciels | 66 | 98 | 164 | ||
| Immobilisations en cours | 440 | 127 | -331 | 237 | |
| Autres actifs incorporels | 8 | 8 | |||
| Sous-total hors Goodwill | 7 496 | 454 | -2 230 | - | 5 720 |
| Total | 29 024 |
454 | -2 541 | -92 | 26 845 |
(1) La variation du poste Goodwill correspond à l'enregistrement d'une régularisation du coût pour l'acquisition de Waveblue LLC réalisée fin 2007.
| K€ | 31/12/2009 | Augment. | Diminut. | Ecart de change |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Construction | 14 | 14 | |||
| Matériel et outillage | 5 075 | 1 255 | -439 | 5 890 | |
| Autres immobilisations corporelles | 6 156 | 1 928 | -1 479 | 115 | 6 720 |
| Total | 11 245 | 3 183 | -1 918 | 115 | 12 624 |
| Amortissements | -1 | -1 | |||
| Construction | -4 141 | -752 | 422 | -4 471 | |
| Matériel et outillage | -3 542 | -1 632 | 1 202 | -59 | -4 031 |
| Autres immobilisations corporelles | -7 684 | -2 384 |
1 624 | -59 | -8 503 |
| Total | -1 | -1 | |||
| Valeurs nettes comptables | |||||
| Construction | 13 | 13 | |||
| Matériel et outillage | 934 | 503 | -17 | 1 420 | |
| Autres immobilisations corporelles | 2 614 | 296 | -277 | 56 | 2 689 |
| TOTAL | 3 561 | 799 | -294 | 56 | 4 122 |
Les variations significatives d'immobilisations corporelles concernent la France dans le cadre du développement du Groupe.
Aucune immobilisation corporelle n'a été remise en garantie de dettes financières.
Au 31 décembre 2009, les immobilisations corporelles étaient réparties ainsi :
| K€ | 31/12/2008 | Augment. Diminut. |
Ecart de change |
31/12/2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | |||||
| Construction | 14 | 0 | 14 | ||
| Matériel et outillage | 4 495 | 587 | -6 | 5 075 |
|
| Autres immobilisations corporelles | 5 787 | 628 | -218 | -42 | 6 156 |
| Total | 10 296 | 1 215 | -224 | -42 | 11 245 |
| Amortissements | |||||
| Construction | -1 | 0 | -1 | ||
| Matériel et outillage | -3 152 | -994 | 5 | -4 141 | |
| Autres immobilisations corporelles | -2 596 | -1 061 |
105 | 9 | -3 542 |
| Total | -5 748 | -2 055 |
110 | 9 | -7 684 |
| Valeurs nettes comptables | |||||
| Construction | 14 | -0 | -0 | 13 | |
| Matériel et outillage | 1 343 | -407 | -2 | 934 | |
| Autres immobilisations corporelles | 3 192 | -433 | -113 | -32 | 2 614 |
| TOTAL | 4 548 | -840 | -114 | -33 | 3 561 |
Les créances rattachées à des participations, prêts et autres actifs financiers s'analysent comme suit :
| K€ | 31/12/2009 | Augment. | Diminut. | Ecart de change |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts de garantie | 379 | 118 | -3 | 7 | 502 |
| Autres immos. financières | 13 | 84 | 97 | ||
| TOTAL | 392 | 202 | -3 | 7 | 599 |
Les actifs financiers ne comprennent pas de titres de participations.
Pour l'exercice 2010, le chiffre d'affaires Da Fact s'élève à 7 K€ et le résultat s'élève à -310 K€.
La quote-part du Groupe dans le résultat de l'entreprise Da Fact mise en équivalence s'élève pour l'exercice 2010 à -122 K€.
Un goodwill de 870 K€ a été calculé en tenant compte de l'investissement de Parrot dans cette société. Une dépréciation du goodwill a été enregistrée et s'élève à -870 K€.
Les titres mis en équivalence négatifs sont reclassés en provision pour risques et charges pour un montant de 230 K€.
Par ailleurs, dans la convention d'investissement signée le 22 décembre 2009, un engagement a été pris par Parrot S.A. de souscrire à une augmentation de capital au plus tard le 31 janvier 2013 pour un montant de 325 K€.
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 437 | 136 |
| Produit (charge) de l'exercice | -1 493 | 414 |
| Impacts réserves | -29 | 41 |
| Autres variations (1) | 1 220 | -451 |
| Au 31 décembre | 136 | 139 |
(1) Correspond aux compensations d'impôts différés actifs par entité fiscale.
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 3 799 | 3 852 |
| Charge (produit) de l'exercice | -469 | -1 442 |
| Impacts réserves | -699 | 63 |
| Autres variations (1) | 1 220 | -452 |
| Au 31 décembre | 3 852 | 2 021 |
(1) Correspond aux compensations d'impôts différés passifs par entité fiscale.
Les impôts différés résultent principalement de Parrot S.A.
| Actifs | Passifs | Net | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2010 | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Dépréciation des titres en autocontrôle | ||||||
| Stocks | 657 | 729 | 10 | -316 | 647 | 1 045 |
| Activation des frais de développement | 1 624 | 1 945 | -1 624 | -1 945 | ||
| Dette financière à court terme | ||||||
| Autres dettes financières courantes | ||||||
| Autres actifs | 7 | 201 | 7 | 201 | ||
| Provisions : |
467 | 852 | 3 212 | 1 675 | -2 745 | -823 |
| dont pensions | 123 | 225 | 123 | 225 | ||
| dont autres provisions sociales | 269 | 501 | 269 | 501 | ||
| dont dépréciations créances filiales | 3 178 | 1 638 | -3 178 | -1 638 | ||
| dont autres provisions | 76 | 126 | 34 | 37 | 42 | 89 |
| Autres passifs | 0 | 360 | -360 | |||
| Reports fiscaux déficitaires | 0 | 0 | 0 | |||
| Actifs (passifs) d'impôts différés nets | 1 131 | 1 782 | 4 846 | 3 664 | -3 715 | -1 882 |
| Impôts différés actifs au bilan | Compensé | --> | 136 | 139 | ||
| Impôts différés passifs au bilan | Compensé | --> | -3 852 | -2 021 |
| K€ | 31/12/2009 | variation | Ecart de change | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | ||||
| Matières 1 ères et marchandises |
15 324 | 13 746 | 29 070 | |
| Produits intermédiaires et finis | 3 708 | 5 743 | 85 | 9 535 |
| Total | 19 032 |
19 489 | 85 | 38 605 |
| Dépréciations | ||||
| Matières 1ères, produits intermédiaires et produits finis (1) | 6 793 | 1 304 |
8 097 | |
| Total | 6 793 | 1 304 |
8 097 | |
| TOTAL | 12 239 | 18 185 | 85 | 30 509 |
(1)Voir aussi note 6.
L'évolution de la valeur nette des stocks est représentative de l'évolution de l'activité et l'amélioration de la gestion.
Les créances clients se décomposent comme suit :
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Clients | 42 984 | 49 791 |
| Dépréciation des clients | -861 | -1 390 |
| TOTAL | 42 123 | 48 401 |
Les créances ne portent pas intérêt et sont en général payables de 30 à 90 jours.
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Créances de TVA | 1 206 | 2 028 |
| Créance d'impôt | 4 385 | 568 |
| Charges constatées d'avance | 327 | 692 |
| Débiteurs divers | 174 | 245 |
| Avances et acomptes versés | 534 | 1 348 |
| Créances sociales | 6 | 31 |
| Comptes courants débiteurs | 319 | 15 |
| Autres créances | 1 033 |
- |
| TOTAL | 6 952 | 4 927 |
Au 31 décembre 2010, les créances de TVA correspondent à de la TVA déductible sur achats, essentiellement en France. Au 31 décembre 2009, la créance d'impôt se compose essentiellement du crédit d'impôt recherche pour 3,4 M€ et du crédit d'impôt intéressement pour 0,3 M€.
| K€ | 31/12/2009 | Mvts de périmètre |
Variations | Ecarts de change |
Reclas sements |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances financières et placements à court terme |
61 900 | - | 7 371 | -27 961 | 41 310 | |
| Comptes courants bancaires | 14 135 | - | 6 772 | 628 | 21 534 | |
| Tréso. et équivalents de trésorerie |
76 035 |
- | 14 143 | 628 | -27 961 | 62 844 |
| Découverts bancaires | 0 | - | - | |||
| Tréso. au sens du tableau de flux |
76 035 |
- | 14 143 | 628 | -27 961 | 62 844 |
| Autres actifs financiers courants | -27 961 | 27 961 | ||||
| TOTAL TRESORERIE NETTE | 76 035 |
- | 14 143 | 628 | 90 805 |
La notion de trésorerie nette utilisée par le Groupe correspond à la trésorerie immédiatement disponible, au sens de la norme IAS 7 et du tableau de flux de trésorerie (voir la note 2 « Règles et méthodes comptables »), augmentée des autres actifs financiers courants détenus par le Groupe dans le cadre de sa gestion de trésorerie.
L'augmentation de la trésorerie résulte principalement de la gestion du besoin en fond de roulement.
Les créances financières et placements à court terme sont essentiellement composés de placement sans risque, tels que les certificats de dépôt négociables et les dépôts à terme à échéance à 3 mois maximum et les sicav monétaires classiques dont la juste valeur retenue est la valeur de marché au 31/12/2010.
Les autres actifs financiers courants sont composés de placements à un an pour un montant de 10 M€ et une partie des placements affectée à la couverture de change concernant la période du 2e trimestre au 4e trimestre 2011 pour un montant de 17,9 M€.
Au 31 décembre 2010, le capital est composé de 12 867 599 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant 1 961 660 €. La prime d'émission s'élève à 57 158 736 €. Le nombre d'actions en circulation a évolué comme suit :
Au 31 décembre 2010, le capital est composé de 12 923 747 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant 1 970 216,72 €. La prime d'émission s'élève à 57 768 042 €. Le nombre d'actions en circulation a évolué comme suit :
| K€ | 31/12/2009 | Emissions | Réductions | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Nombres de titres | 12 923 747 | 155 228 | -211 376 | 12 867 599 |
| Valeur nominale arrondie (en €) |
0,1524 | 0,1524 | ||
| TOTAL | 1 970 | 24 | -32 | 1 962 |
L'augmentation des postes capital et prime d'émission est le reflet des évènements suivants :
Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 18 juin 2009, a consenti le 11 février 2010 un plan d'attribution de 20 500 Stocks Options au prix de 11,745 €.
Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 18 juin 2009, a consenti le 11 février 2010 un plan d'attribution de 52 000 Actions gratuites.
Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 18 juin 2009, a consenti le 12 mai 2010 un plan de 37 450 Stocks Options au prix de 12,481 €.
Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 18 juin 2009, a consenti le 12 mai 2010 un plan de 8 950 Actions gratuites.
Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 9 juin 2010, a consenti le 29 juillet 2010 un plan de 95 000 Stocks Options au prix de 14,29 €.
Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 9 juin 2010, a consenti le 29 juillet 2010 un plan de 39 400 Actions gratuites.
Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 9 juin 2010, a consenti le 10 novembre 2010 un plan de 6 000 Stocks Options au prix de 18,894 €.
Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 9 juin 2010, a consenti le 10 novembre 2010 un plan de 800 Actions gratuites.
| en quantité d'options | Exercice 2009 | Exercice 2010 |
|---|---|---|
| Nombre d'options au 1er janvier | 3 651 159 | 3 497 279 |
| Options attribuées durant l'exercice | 242 192 | 260 100 |
| Options exercées durant d'exercice | -59 130 | -230 745 |
| Options arrivées à échéance durant la période |
-336 942 | -103 307 |
| Nombre d'options à la clôture | 3 497 279 | 3 423 327 |
Parrot S.A. a évalué la juste valeur des biens et services reçus pendant la période en se fondant sur la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
La valeur de départ de l'action est prise à la date d'attribution.
Avant l'introduction en bourse, la volatilité était considérée par la moyenne des volatilités historiques observées pour les valeurs incluses dans l'indice IT CAC. Pour les plans attribués postérieurement à son introduction sur le marché, elle est considérée par la volatilité réelle du titre Parrot S.A.
La courbe de taux d'intérêts est calculée à partir des taux sans risque euro-swap de maturité correspondante (5 ans) à chaque date d'attribution (source Bloomberg).
Tous les plans de B.S.P.C.E., B.S.A. et SO, à l'exception du plan de 2 400 000 B.S.P.C.E. du 12 juin 2006, ont les caractéristiques suivantes (conditions de présence dans l'entreprise) :
Concernant le plan de 2 400 000 B.S.P.C.E. du 12 juin 2006, le droit d'exercice est immédiat.
Concernant les actions gratuites, l'attribution des actions n'est définitive qu'à l'expiration d'une période de deux ans et à condition qu'à cette date le bénéficiaire soit toujours employé du groupe Parrot.
Les hypothèses utilisées au cours de l'année 2010 pour déterminer la juste valeur sont présentées dans les tableaux en pages suivantes.
| D d l t t tu a e e n a r e p a n u |
C d o u r s e é f é r r e n c e |
ix d P r i 'e x e r c c e |
é V l i l i t t o a d t t a e n u e |
M i é tu t a r |
J l i i t t u s e v a e u r u n a r e à i l d d 'a b t t t t. a a e r u |
|---|---|---|---|---|---|
| C A / / S ks io ( he ) 1 1 0 2 1 0 1 t t t : o c o p ns ra nc |
1 1 |
1 1, 7 4 5 |
5 7, 0 0 % |
1, 5 |
3, 0 3 9 |
| C A / / S ks io ( he ) 1 1 0 2 1 0 2 t t t : o c o p ns ra nc |
1 1 |
1 1, 7 4 5 |
5 7, 0 0 % |
2, 5 |
4, 0 3 7 |
| C A / / S ks io ( he ) 1 1 0 2 1 0 3 t t t : o c o p ns ra nc |
1 1 |
1 1, 7 4 5 |
5 7, 0 0 % |
4 | 5, 1 6 2 |
| C A / / Ac io i 1 1 0 2 1 0 t tu t : ns g ra e s |
1 1 |
1 1 |
|||
| C A / / S ks io ( he ) 1 2 0 5 1 0 t t t 1 : o c o p ns ra nc |
1 1, 4 8 |
1 2, 4 8 |
5 7, 0 0 % |
1, 5 |
2, 7 9 2 |
| C A / / S ks io ( he ) 1 2 0 5 1 0 t t t 2 o c o p ns ra nc : |
1 1, 4 8 |
1 2, 4 8 |
5 7, 0 0 % |
2, 5 |
3, 6 8 3 |
| C A 1 2 / 0 / 1 0 S ks io ( he 3 ) 5 t t t o c o p ns ra nc : |
1 1, 4 8 |
1 2, 4 8 |
0 0 % 5 7, |
4 | 4, 6 8 |
| C A / / Ac io i 1 2 0 5 1 0 t tu t ns g ra e s : |
1 1, 4 8 |
1 1, 4 8 |
|||
| C A 2 9 / 0 / 1 0 S ks io ( he 1 ) 7 t t t o c o p ns ra nc : |
1 4, 5 |
1 4, 2 9 |
6 0, 0 0 % |
1, 5 |
4, 4 8 4 |
| C A 2 9 / 0 / 1 0 S ks io ( he 2 ) 7 t t t o c o p ns ra nc : |
1 4, 5 |
1 4, 2 9 |
6 0, 0 0 % |
2, 5 |
2 6 5, 7 |
| C / / S ( ) A 2 9 0 1 0 ks io he 3 7 t t t o c o p ns ra nc : |
1 4, 5 |
1 4, 2 9 |
6 0, 0 0 % |
4 | 1 1 1 7, |
| C / / A 2 9 0 7 1 0 Ac io i t tu t : ns g ra e s |
1 4, 5 |
1 4, 5 |
|||
| C / / S ( ) A 1 0 1 1 1 0 ks io he 1 t t t : o c o p ns ra nc |
1 8, 2 2 |
1 8, 8 9 4 |
6 0, 0 0 % |
1, 5 |
5, 2 9 9 |
| C / / S ( ) A 1 0 1 1 1 0 ks io he 2 t t t o c o p ns ra nc : |
1 8, 2 2 |
1 8, 8 9 4 |
6 0, 0 0 % |
2, 5 |
6, 8 9 8 |
| C / / S ( ) A 1 0 1 1 1 0 ks io he 3 t t t : o c o p ns ra nc |
1 8, 2 2 |
1 8, 8 9 4 |
6 0, 0 0 % |
4 | 8, 6 8 2 |
| C / / A 1 0 1 1 1 0 Ac io i t tu t : ns g ra e s |
1 8, 2 2 |
1 8, 2 2 |
La juste valeur retenue pour les Actions Gratuites est le cours de bourse de l'action Parrot au jour d'attribution aux salariés décidée en Conseil d'administration.
| D d l t t tu a e e n a r e p a n u |
é Du e ( r ) 1 |
P ix ( r ) 2 |
é A i b t t r s ( u e ) 4 |
é Ex e s ( r c e ) 5 |
é A l n nu s ( e ) 6 |
Ex i t t s a n e s a u / / ( ) 3 1 1 2 2 0 0 9 7 |
é A i b t t r s ( u e ) 8 |
é Ex e s ( r c e ) 9 |
é A l n nu s ( e ) 1 0 |
Ex i t t s a n e s a u / / ( ) 3 1 1 2 2 0 1 0 1 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S i é l a a r s |
||||||||||
| G / / S. C. A E 0 6 0 7 0 4 B. P. E : |
4 a ns |
1, 7 6 |
1 5 8 4 5 |
6 4 |
2 3 1 8 |
2 3 1 8 |
||||
| A G E / / B S A 0 6 0 7 0 4 : |
4 a ns |
1, 7 6 |
1 6 2 0 0 |
|||||||
| C / / S. C. A 1 8 1 1 0 4 B. P. E : |
4 a ns |
1, 7 6 |
6 4 3 1 |
1 8 6 |
||||||
| A G E / / B. S. P. C. E 0 7 1 2 0 4 : |
4 a ns |
1, 7 6 |
1 5 5 4 8 |
3 3 6 |
5 3 5 2 6 |
-4 7 5 0 0 |
-5 5 5 7 |
4 6 9 |
||
| A G E / / B. S. P. C. E 1 4 1 2 0 5 : |
4 a ns |
1, 7 6 |
4 9 5 0 0 |
6 4 9 1 0 |
-6 1 4 1 0 |
-3 0 0 0 |
5 0 0 |
|||
| A G E / / S ks io 1 4 1 2 0 5 t t o c o p ns : |
4 a ns |
8, 1 2 |
7 5 0 0 |
|||||||
| A G E 2 8 / 0 2 / 0 6 B. S. P. C. E. : |
4 a ns |
1 3, 0 6 |
1 0 9 8 1 |
4 0 6 3 3 |
-1 9 8 3 5 |
2 0 9 8 7 |
||||
| A G E / / S ks io 2 8 0 2 0 6 t t o c o p ns : |
4 a ns |
1 3, 0 6 |
1 1 8 7 5 |
|||||||
| C A 1 2 / 0 6 / 0 6 B. S. P. C. E. ( he 1 ) t ra nc : |
4 a ns |
3 6 |
1 0 0 0 0 0 |
1 0 0 0 0 5 |
1 0 0 0 0 5 |
|||||
| C A 1 2 / 0 6 / 0 6 B. S. P. C. E. ( he 2 ) t ra nc : |
0 a n |
3 8 |
2 4 0 0 0 0 0 |
2 4 0 0 0 0 0 |
||||||
| C / / S A 1 2 0 6 0 6 B A : |
4 a ns |
3 6, 4 0 |
2 0 0 0 5 |
-2 0 0 0 5 |
||||||
| C / / S A 1 0 1 1 0 6 ks io t t o c o p ns : |
4 a ns |
2 9, 1 7 |
2 0 0 0 0 |
1 7 7 0 0 0 |
-1 2 0 0 0 |
1 6 5 0 0 0 |
||||
| C / / S A 1 4 0 2 0 ks io 7 t t o c o p ns : |
4 a ns |
3 6, 3 5 |
4 0 0 0 |
4 1 0 0 0 |
0 0 0 -5 |
3 6 0 0 0 |
||||
| C / / S A 1 0 0 ks io 5 5 7 t t o c o p ns : |
4 a ns |
4 1, 9 2 |
4 0 0 0 |
4 3 0 0 0 |
-4 0 0 0 |
3 9 0 0 0 |
||||
| C / / S A 3 1 0 7 0 7 ks io t t : o c o p ns |
4 a ns |
3 5, 9 7 |
5 0 0 0 |
2 2 0 0 0 |
-1 1 0 0 0 |
1 1 0 0 0 |
Document de référence
| 2 0 1 0 |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| C A / / S ks io 1 3 1 1 0 7 t t o c o p ns : |
4 a ns |
1 8, 9 6 |
8 0 0 0 |
4 5 0 0 0 |
-7 0 0 0 |
3 8 0 0 0 |
||||
| C A 1 3 / 1 1 / 0 Ac io i 7 t tu t ns g ra e s : |
2 a ns |
1 0 6 5 |
||||||||
| C / / S A 1 0 0 4 0 8 ks io t t o c o p ns : |
4 a ns |
1 3, 4 1 |
1 0 0 5 |
1 0 0 5 |
||||||
| C / / S A 1 3 0 0 8 ks io 5 t t o c o p ns : |
4 a ns |
1 4, 0 1 |
9 0 0 0 5 |
1 1 0 0 7 |
1 1 0 0 7 |
|||||
| C / / A 1 3 0 5 0 8 Ac io i t tu t : ns g ra e s |
2 a ns |
2 5 0 0 0 |
||||||||
| C / / S A 3 1 0 7 0 8 ks io t t : o c o p ns |
4 a ns |
1 2, 8 1 |
1 7 0 0 0 |
3 8 0 0 0 |
-9 0 0 0 |
2 9 0 0 0 |
||||
| C / / A 3 1 0 7 0 8 Ac io i t tu t : ns g ra e s |
2 a ns |
2 0 0 0 |
7 9 0 0 0 |
-7 4 0 0 0 |
-5 0 0 0 |
|||||
| C / / S A 1 3 1 1 0 8 ks io t t : o c o p ns |
4 a ns |
5, 4 7 |
7 0 0 0 |
3 8 0 0 0 |
3 8 0 0 0 |
|||||
| C A / / Ac io i 1 3 1 1 0 8 t tu t : ns g ra e s |
2 a ns |
2 8 0 0 0 |
-2 8 0 0 0 |
|||||||
| C A / / S ks io 1 2 0 2 0 9 t t : o c o p ns |
4 a ns |
4, 9 6 |
1 0 7 0 0 0 |
4 0 0 0 |
1 0 3 0 0 0 |
-5 2 5 0 |
9 7 7 5 0 |
|||
| C A / / Ac io i 1 2 0 2 0 9 t tu t : ns g ra e s |
2 a ns |
1 1 0 0 0 |
1 1 0 0 0 |
-1 0 0 0 |
1 0 0 0 0 |
|||||
| C A / / S ks io 1 4 0 5 0 9 t t : o c o p ns |
4 a ns |
6, 2 6 |
5 9 3 0 0 |
1 2 0 0 |
5 8 1 0 0 |
-6 3 0 0 |
5 1 8 0 0 |
|||
| C A / / Ac io i 1 4 0 5 0 9 t tu t : ns g ra e s |
2 a ns |
5 3 8 9 2 |
3 0 0 |
5 3 5 9 2 |
-2 2 0 0 |
5 1 3 9 2 |
||||
| C A / / S ks io 3 0 0 7 0 9 t t o c o p ns : |
4 a ns |
7, 7 1 |
2 0 0 0 |
2 0 0 0 |
2 0 0 0 |
|||||
| C A 3 0 / 0 / 0 9 Ac io i 7 t tu t ns g ra e s : |
2 a ns |
2 0 0 0 |
2 0 0 0 |
2 0 0 0 |
||||||
| C A 1 2 / 1 1 / 0 9 S ks io t t o c o p ns : |
4 a ns |
1 0, 0 4 5 |
0 0 0 5 |
0 0 0 5 |
0 0 0 5 |
|||||
| C / / A 1 2 1 1 0 9 Ac io i t tu t ns g ra e s : |
2 a ns |
2 0 0 0 |
2 0 0 0 |
2 0 0 0 |
||||||
| C A 1 1 / 0 2 / 1 0 S ks io t t o c o p ns : |
4 a ns |
1 1, 4 7 5 |
2 0 0 0 5 |
2 0 0 0 5 |
||||||
| C / / A 1 1 0 2 1 0 Ac io i t tu t ns g ra e s : |
2 a ns |
2 0 0 0 5 |
-2 0 0 0 |
0 0 0 0 5 |
||||||
| C / / S A 1 2 0 5 1 0 ks io t t o c o p ns : |
4 a ns |
1 2, 4 8 1 |
3 7 4 5 0 |
3 7 4 5 0 |
||||||
| C / / A 1 2 0 5 1 0 Ac io i t tu t : ns g ra e s |
2 a ns |
8 9 5 0 |
8 9 5 0 |
|||||||
| C / / S A 2 9 0 7 1 0 ks io t t : o c o p ns |
4 a ns |
1 4, 2 9 0 |
9 5 0 0 0 |
9 5 0 0 0 |
||||||
| C / / A 2 9 0 7 1 0 Ac io i t tu t : ns g ra e s |
2 a ns |
3 9 4 0 0 |
3 9 4 0 0 |
|||||||
| C / / S A 1 0 1 1 1 0 ks io t t : o c o p ns |
4 a ns |
1 8, 8 9 4 |
6 0 0 0 |
6 0 0 0 |
||||||
| C A / / Ac io i 1 0 1 1 1 0 t tu t : ns g ra e s |
2 a ns |
8 0 0 |
8 0 0 |
Légende du tableau :
(1) Durée de vie moyenne pondérée (en années)
(2) Prix d'exercice moyen pondéré (en €)
(3) Nombre d'options attribuées au cours de la période
(4) Nombre d'options exercées sur la période
(5) Nombre d'options annulées ou rendues caduques
(6) Nombre d'options existantes au 31/12/09
(7) Nombre d'options attribuées au cours de la période
(8) Nombre d'options exercées sur la période
(9) Nombre d'options annulées ou rendues caduques
(10) Nombre d'options existantes au 31/12/10
En fonction des paramètres de calcul utilisés dans la détermination de la juste valeur selon la méthode de « Black & Scholes », la charge reconnue au titre des attributions de bons, d'options et d'actions gratuites s'élève à 1 647 K€ au titre de l'année 2010 (contre 1 740 K€ au 31 décembre 2009).
| En milliers d'euros | 31/12/2009 | Acquisitions | Cessions | Annulation | Livraison | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombres de titres | 424 084 |
724 592 | -417 034 | -211 376 | -102 000 | 418 266 |
| Valeur (1) | 4 080 424 |
6 633 414 |
(1) La valeur des différents programmes correspond au solde des actions attribuées au personnel et non servies ainsi qu'aux actions achetées restantes au 31/12/2010.
L'Assemblée générale des actionnaires du 9 juin 2010 a autorisé un programme de rachat d'actions. Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :
| Date d'opération | Quantité (titres) | Prix acquisition/cession (milliers d'euros) |
|---|---|---|
| Nombre de titres 31/12/09 | 6 104 | 60 |
| Achat année N | 410 464 | 5 726 |
| Ventes année N | 411 034 | 5 653 |
| Nombre de titres 31/12/10 | 5 534 | 133 |
| Solde 2009 |
Valeur (en K€) |
Annulées en 2010 |
Valeur (en K€) |
Rachat d'action |
Valeur (en K€) |
Actions attribuées non servies |
Nombre d'actions restantes |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme n°1 |
171 892 | - 63 892 | 0 | |||||
| Programme n°2 |
211 376 | 1 289 | -211 376 | -1 289 | 0 | |||
| Programme n°3 |
34 712 | 344 | -34 712 | 0 | ||||
| Programme n°4 |
194 009 | 2 646 | -70 438 | 123 571 | ||||
| Programme n°5 (1) |
120 119 | 2 623 | 120 119 | |||||
| TOTAL | 417 980 |
1 633 |
-211 376 |
-1 289 |
314 128 |
5 270 |
-169 042 |
243 690 |
(1) Le programme est encore en cours au 31 décembre 2009.
Aucune distribution de dividende n'est prévue concernant l'exercice 2010.
Néant.
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué le cas échéant des actions propres. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions au cours de la période.
| 31/12/2009 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe (en €) |
9 577 180 | 27 831 458 |
| Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation | 13 075 787 |
12 866 574 |
| Résultat net de base par action (en €) |
0,73 | 2,16 |
Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période.
| 31/12/2009 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe (en €) |
9 577 180 | 27 831 458 |
| Moyenne pondérée du nombre d'actions dilué | 13 137 686 | 13 197 030 |
| Résultat net dilué par action (en €) |
0,73 | 2,11 |
Au 31 décembre 2010, il n'existe pas d'intérêts minoritaires, toutes les filiales de Parrot S.A. consolidées selon la méthode de l'intégration globale étant détenues à 100% (voir note 3 « Périmètre de consolidation »).
Les avantages du personnel sont principalement constitués des engagements de retraite concernant la société Parrot S.A.
Le Groupe est également soumis à des régimes de retraite à prestations définies pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés. Ces régimes ne font l'objet d'aucun financement par le Groupe.
Les avantages complémentaires relatifs aux salariés sont principalement constitués des provisions pour indemnités de départ à la retraite.
Le montant de cette provision au 31/12/2010 s'élève à 655 K€, contre 367 K€ en au 31/12/2009.
| 31/12/2009 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Principales hypothèses actuarielles | ||
| Taux d'actualisation | 5,10% | 3,25% |
| Taux de turn over |
faible | faible |
| Taux d'augmentation des salaires (moyenne) | 6% dégressif | 6% dégressif |
| Provisions renseignées au bilan (en milliers d'euros) | ||
| Valeur actuarielle des engagemts non couverts par des actifs financiers | 367 | 655 |
| Charge de l'exercice (en milliers d'euros) | ||
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 59 | 132 |
| Autres éléments du résultat global (en milliers d'euros) | ||
| Gains / pertes actuariels reconnus dans l'année | -60 | 157 |
La variation des autres provisions non courantes au cours de l'exercice est la suivante :
| K€ | 31/12/2009 | Dotation | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Variations périmètre ou reclassement |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour droit individuel à la formation |
603 | 87 | - | - | - | 690 |
| Provisions pour litiges | 167 | - | - | - | 167 | |
| Titres mis en équivalence (1) |
230 | - | - | - | 230 | |
| Total provisions non courantes | 770 | 317 | - | - | - | 1 087 |
(1) Renvoi à la note n°12 Titres mis en équivalence.
La variation des provisions courantes au cours de l'exercice est la suivante :
| K€ | 31/12/2009 | Dotation | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Variations périmètre |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges sociales |
150 | 40 | -190 | - | - | 0 |
| Provisions pour garanties données aux clients |
463 | 3 663 | -464 | - | -27 | 3 635 |
| Provisions pour risques et charges |
428 | 3 885 | -428 | - | 3 885 | |
| Total autres prov. courantes |
1 041 | 7 588 | - 1 083 |
- | -27 | 7 519 |
Une provision pour engagements fournisseurs est comptabilisée et a pour objet de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes.
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 24 658 | 30 955 |
| Dette d'impôt courant | 122 | 1 953 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 350 | 141 |
| Dettes fiscales et sociales | 8 735 | 10 913 |
| Autres dettes | 1 685 | 1 962 |
| Autres dettes courantes | 10 770 | 13 015 |
| Au 31/12/2010 K€ |
Juste valeur par résultat (1) |
Actifs dispo. à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instru ments dérivés |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | - | - | 48 401 | - | - | 48 401 | 48 401 |
| Autres créances courantes | - | - | 4 927 | - | - | 4 927 | 4 927 |
| Autres actifs fin. courants | 27 961 | - | - | - | 27 961 | 27 961 | |
| Trésorerie et équivalents de tréso. | 62 844 | - | - | - | 62 844 | 62 844 | |
| Total actifs financiers | 90 805 | - | 53 328 | - | - | 144 133 | 144 133 |
| Autres dettes fin. à court terme | - | - | - | - | - | - | - |
| Dettes fournisseurs | - | - | - | 30 955 | - | 30 955 | 30 955 |
| Autres dettes courantes | - | - | - | 13 015 | - | 13 015 | 13 015 |
| Total passifs financiers | - | - | - | 43 970 | - | 43 970 | 43 970 |
(1) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
| Au 31/12/2009 K€ |
Juste valeur par résultat (1) |
Actifs dispo. à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instru ments dérivés |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | - | 42 123 | - | - | 42 123 | 42 123 | |
| Autres créances courantes | - | 6 952 | - | - | 6 952 | 6 952 | |
| Trésorerie et équivalents de tréso. | 76 035 | - | - | - | 76 035 | 76 035 | |
| Total actifs financiers | 76 035 |
- | 49 075 |
- | - | 125 110 | 125 110 |
| Autres dettes fin. à court terme* | - | - | - | - | - | - | - |
| Dettes fournisseurs* | - | - | - | 24 658 | - | 24 658 | 24 658 |
| Autres dettes courantes* | - | - | - | 10 770 | - | 10 770 | 10 770 |
| Total passifs financiers | 0 | 0 | 0 | 35 428 | 0 | 35 428 | 35 428 |
(1) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. * après reclassement.
Néant.
| K€ | Créances | de paiement est dépassée | clients pour lesquelles la date d'échéance | ||
|---|---|---|---|---|---|
| En cours | 0-3 mois | 3-6 mois | 6-12 mois | >1 an | |
| Créances clients | 40 966 | 8 742 | - 398 |
416 | 65 |
| Total actifs financiers | 40 966 | 8 742 | - 398 |
416 | 65 |
| Dont couverture COFACE | 20 183 | 3 322 | 147 | 480 | 8 |
| Créances clients non couvertes |
20 883 | 5 421 | -545 | -64 | 57 |
Les créances pour lesquelles la date d'échéance est dépassée concernent un nombre limité de clients qui font l'objet d'analyses et de suivis précis. Le cas échéant, des provisions pour dépréciations ont été constatées pour un montant total de 1 390 K€, le montant net du poste client est de 48 401 K€.
La politique du Groupe en matière des créances clients consiste en la gestion des couvertures du contrat COFACE existant et la surveillance régulières des créances clients.
| K€ | Créances clients pour lesquelles la date d'échéance | de paiement est dépassée | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En cours | 0-3 mois | 3-6 mois | 6-12 mois | >1 an | |
| Créances clients | 34 711 | 6 562 | 1 442 | 222 | 47 |
| Total actifs financiers | 34 711 | 6 562 | 1 442 | 222 | 47 |
| Dont couverture COFACE | 17 791 | 2 598 | 276 | 0 | 0 |
| Créances clients non couvertes |
16 920 | 3 964 | 1 166 | 222 | 47 |
Dans le cadre de son activité, la Société est exposée au risque de change sur la parité €/\$. Afin de couvrir cette position la Société a effectué depuis le début de l'année 2010 des achats comptants dollars pour se prémunir des fluctuations de change. La Société a décidé d'appliquer la comptabilité de couverture (cash flow hedge) au 1er janvier 2010.
L'instrument de couverture est un élément financier non dérivé externe. Il correspond en tout ou partie à la position excédentaire de cash US Dollar du groupe Parrot.
L'horizon de gestion de la politique de couverture est de un an divisé en quatre périodes identiques. Au 31 décembre 2010, le montant de la couverture en dollars était de 34 227 K\$ et concernait des flux d'exploitation trimestriels de l'année 2011. A fin 2010, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (cash flow reserve) représentait un solde créditeur de 120 K€ et le montant recyclé sur la période en compte de résultat représentait un solde créditeur de 1 576 K€.
Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres : d'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.
Début 2010, la Société a mis en place une politique de couverture de son risque de change visant à couvrir un an d'exposition d'une partie de l'exposition brute des achats en USD qui représente à peu près 1/3 des achats du Groupe.
En 2010, 45% du chiffre d'affaires du Groupe, 90% du coût des ventes et 8% des dépenses opérationnelles sont libellés en US Dollar (\$) ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l'euro. Le Groupe ne couvre pas son exposition nette à la variation de l'US Dollar (\$).
Afin de limiter l'impact de la variation de l'US Dollar (\$) sur sa rentabilité, le Groupe développe depuis 2006 le montant des ventes libellées dans cette devise.
A fin décembre 2010, 56,9% de la trésorerie nette du Groupe est en US Dollar (\$) ou devises rattachées.
La trésorerie placée au cours de l'exercice sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents à trois mois maximum.
L'incidence d'une variation de 1% du taux de rendement moyen aurait une incidence d'une perte de 623 K€ sur le niveau des produits financiers consolidés.
Enfin, le cash pooling mis en place également pour optimiser le gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.
Le Groupe ne détient pas d'investissement en actions, à l'exception des actions auto-détenues, conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires.
Les cours des actions Parrot a été historiquement soumis à de fortes variations, à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.
La valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 6 633 K€ pour 418 266 actions d'où un cours moyen de 15,86 €.
La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.
La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.
Au 31 décembre 2010, l'actif financier se compose principalement des éléments suivants :
Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.
La valeur nette comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2010, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :
clients : |
48,4 M€ |
|---|---|
autres créances : |
4,8 M€ |
autres actifs financiers courants |
27,9 M€ |
trésorerie et équivalents de trésorerie : |
62,8 M€ |
Durant l'année 2010, la politique du Groupe Parrot a consisté à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur des durées courtes, et en assurant un suivi régulier.
Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.
Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département trésorerie. Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.
Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.
Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot GmbH, Parrot Italia S.r.l., Parrot UK Ltd, Parrot Iberia S.L. et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.
Le groupe Parrot n'a pas de dettes financières au 31 décembre 2010.
Le montant global des rémunérations versées aux membres du comité de direction est le suivant :
| K€ | 31/12/2009 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Rémunérations fixes | 1 501 | 1 455 |
| Rémunérations variables | 564 | 775 |
| Avantages à court terme | 2 065 |
2 230 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 48 | 20 |
| Paiements en actions | 633 | 761 |
| TOTAL | 2 746 | 3 011 |
Le Comité de direction est composé de 11 personnes qui assurent les fonctions suivantes :
Au cours de l'exercice 2010, aucune opération significative n'a été réalisée avec :
– des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le capital de la Société soit plus de 2,5% du capital.
Au 31 décembre 2010, la Société compte pour engagement les paiements futurs relatifs à des contrats non résiliables de location simple :
| Année | Valeur brute 2010 |
|---|---|
| 2010 | 1 737 |
| 2011 | 1 346 |
| 2012 | 387 |
| 2013 | 746 |
| 2014 et suivants | 32 |
| TOTAL | 2 608 |
D'autre part, une caution bancaire est donnée pour un montant de 300 K€.
Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 47,3 M€
Parrot S.A. a signé un contrat d'acquisition d'actions (« Membership Interest Contribution Agreement ») le 29 novembre 2007 avec la société Barataria Inc. et Monsieur Jon Elliott relatif à l'acquisition de l'intégralité du capital de la société de droit américain Waveblue LLC. Un complément de prix (« Earnout Consideration ») payable en actions de Parrot S.A. a été estimé et comptabilisé en dettes. La base de calcul du complément de prix correspond à un pourcentage de 5% sur les ventes effectuées (chiffre d'affaires net) en 2008, 2009 et 2010 dans l'état de Californie (USA).
Dans une convention d'investissement signée le 22 décembre 2009, un engagement a été pris par Parrot S.A. de souscrire à une augmentation de capital de Da Fact au plus tard le 31 janvier 2013 pour un montant de 325 K€.
Dans le cadre de l'acquisition de la société Parrot Iberia, S.L. la Société bénéficie d'une clause de garantie de passif usuelle.
| KPMG | Deloitte | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| € HT | % | € HT | % | |||||
| 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | ||||||||
| - Emetteur |
193 880 |
136 933 | 67% | 65% | 110 939 |
103 300 | 59% | 60% |
| - Filiales intégrées globalement |
97 000 |
72 382 | 33% | 35% | 78 700 |
69 930 | 41% | 40% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissaires aux comptes Emetteur Filiales intégrées globalement Sous total |
290 880 |
209 315 | 100% | 189 639 |
173 230 | 100% | ||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement | ||||||||
| Juridique, fiscal, social Autres |
36 616 |
15 328 | 100% | 13 941 | ||||
| Sous total | 36 616 |
15 328 | 100% | 100% | 0 | 13 941 | 0% | 100% |
| TOTAL | 327 496 |
224 643 | 100% | 100% | 189 639 |
187 171 | 100% | 100% |
Néant.
KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot 1, cours Valmy 185, avenue Charles de Gaulle 92923 Paris La Défense Cedex 92200 Neuilly sur Seine France France
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris La Défense, le 29 avril 2011 Neuilly sur Seine, le 29 avril 2011 KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Valensi Nahid Sheikhalishahi Jean-Claude Berriex Associé Associée Associé
| en Euros | France | Export | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Production vendues de biens | 27 921 533 | 108 619 105 | 136 540 637 | 114 148 617 |
| Production vendues de services | 99 248 | 2 395 100 | 2 494 348 | 4 227 231 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 28 020 781 | 111 014 205 | 139 034 985 | 118 375 849 |
| Production stockée | 6 395 919 | -3 595 244 | ||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur amorti. et prov., transfert de charges | 1 989 926 | 5 355 215 | ||
| Autres produits | 29 352 651 | 8 967 298 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 176 773 480 | 129 103 118 | ||
| Charges externes | ||||
| Achats de marchandises | 433 444 | 492 268 | ||
| Variation de stock de marchandises | ||||
| Achats de matières premières et autres approv. | 78 349 075 | 42 791 506 | ||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnement) | (6 711 516) | 14 233 894 | ||
| Autres achats et charges externes | 41 618 019 | 28 697 683 | ||
| 113 689 021 | 86 215 351 | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 2 801 178 | 2 181 761 | ||
| Charges de personnel | ||||
| Salaires et traitements | 18 390 251 | 16 732 546 | ||
| Charges sociales | 11 776 326 | 8 613 101 | ||
| 30 166 577 | 25 345 647 | |||
| Dotations d'exploitation | ||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 4 407 872 | 2 377 104 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 1 665 763 | 4 182 545 | ||
| Dotations aux provisions pour risque et charges | 5 623 765 | 816 415 | ||
| 11 697 399 | 7 376 063 | |||
| Autres charges d'exploitations | -115 257 | 1 346 104 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATIONS | 158 238 919 | 122 464 927 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 18 534 562 | 6 638 191 |
Document de référence 2010
| en Euros | France | Export | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||||
| Produits financiers | ||||
| Produits financiers de participation | 5 229 030 | |||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 92 316 | 140 194 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 7 397 643 | 1 306 059 | ||
| Différences positives de change | 7 439 357 | 2 040 262 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 427 924 | 880 645 | ||
| 15 357 240 | 9 596 190 | |||
| Charges financières | ||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 2 823 626 | 3 856 724 | ||
| Intérêts et charges assimilés | 26 784 | 220 715 | ||
| Différences négatives de change | 5 686 030 | 1 584 852 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 74 154 | 74 667 | ||
| 8 610 595 | 5 736 958 | |||
| RÉSULTAT FINANCIER | 6 746 645 | 3 859 232 | ||
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 25 281 207 | 10 497 423 | ||
| Produits exceptionnels | ||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 746 940 | |||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||||
| Reprise sur provisions et transferts de charges | 1 416 509 | 1 605 182 | ||
| 1 416 509 | 2 352 122 | |||
| Charges exceptionnelles | ||||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 5 763 899 | 1 898 854 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 698 632 | 111 416 | ||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 259 213 | |||
| 7 462 531 | 2 269 483 | |||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | -6 046 022 | 82 639 | ||
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion | 505 084 | |||
| Impôts sur les bénéfices | 1 257 652 | -4 006 195 | ||
| Total des produits | 193 547 229 | 141 051 430 | ||
| Total des charges | 176 074 780 | 126 465 173 | ||
| BENEFICE OU PERTE | 17 472 449 | 14 586 257 |
20.3.2. Bilan de Parrot S.A.
| ACTIF | BRUT | Amortissements et provisions |
Net 31/12/2010 |
Net 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Concession, brevets et droits similaires | 7 388 471 | 5 412 666 | 1 975 806 | 431 966 |
| Fonds commercial | 7 622 | 7 622 | 7 622 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 749 504 | 1 274 158 | 475 346 | 347 654 |
| Immobilisations incorporelles | 9 145 598 | 6 686 824 | 2 458 774 | 787 242 |
| Install. tech., matériel et outillage industriel | 6 250 169 | 4 513 899 | 1 736 270 | 905 334 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 639 707 | 2 396 353 | 1 243 354 | 1 734 583 |
| Immobilisations en cours | 5 300 | 5 300 | 47 345 | |
| Immobilisations corporelles | 9 895 177 | 6 910 252 | 2 984 925 | 2 687 262 |
| Autres participations | 26 107 563 | 2 960 342 | 23 147 220 | 23 110 384 |
| Créances rattachées à participations | 8 748 760 | 4 761 413 | 3 987 347 | 4 111 756 |
| Autres immobilisations financières | 375 207 | 375 207 | 1 553 488 | |
| Immobilisations financières | 35 231 529 | 7 721 755 | 27 509 774 | 28 775 628 |
| ACTIF IMMOBILISE | 54 272 304 | 21 318 831 | 32 953 473 | 32 250 132 |
| Stocks de matières premières | 13 429 862 | 5 696 233 | 7 733 629 | 7 733 629 |
| Stocks produits intermédiaires et finis | 1 506 175 | 182 452 | 1 323 723 | 1 323 723 |
| Stocks et en-cours | 14 936 037 | 5 878 685 | 9 057 352 | 9 057 352 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | 711 256 | 711 256 | 324 208 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 43 214 439 | 319 270 | 42 895 168 | 31 989 344 |
| Autres créances | 2 666 135 | 2 666 135 | 5 275 897 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| Créances | 46 591 829 | 319 270 | 46 272 559 | 37 589 449 |
| Valeurs mobilières de placement | 75 922 722 | 75 922 722 | 64 662 890 | |
| Disponibilités | 1 740 614 | 1 740 614 | 4 412 566 | |
| Charges constatées d'avances | 595 103 | 595 103 | 149 086 | |
| Disponibilités et divers | 78 258 438 | 0 | 78 258 438 | 69 224 542 |
| ACTIF CIRCULANT | 152 893 739 | 6 916 225 | 145 977 515 | 115 871 343 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
| Primes remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | 237 960 | 237 960 | 469 116 | |
| TOTAL ACTIF | 207 404 003 | 28 235 055 | 179 168 947 | 148 590 591 |
| PASSIF | Net 31/12/2009 |
Net 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Situation nette | ||
| Capital social, dont versé 1 961 660 | 1 961 660 | 1 970 217 |
| Primes d'émissions, de fusion, d'apport,… | 57 158 736 | 57 291 587 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 203 512 | 203 512 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | 44 015 218 | 29 795 695 |
| Résultat de l'exercice | 17 472 449 | 14 586 259 |
| CAPITAUX PROPRES | 120 811 575 | 103 847 270 |
| Provisions pour risques | 5 693 336 | 1 635 243 |
| Provisions pour charges | 1 768 154 | 1 207 436 |
| Provisions pour risques et charges | 7 461 489 | 2 842 679 |
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 19 488 001 | 14 939 811 |
| Dettes financières | 19 488 001 | 14 939 811 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 19 416 431 | 17 935 696 |
| Dettes fiscales et sociales | 10 063 685 | 7 112 552 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 1 110 296 | 984 447 |
| Dettes diverses | 30 590 413 | 26 032 695 |
| DETTES | 40 972 506 | 40 972 506 |
| Ecarts de conversion passif | 817 469 | 928 136 |
| TOTAL PASSIF | 179 168 947 | 148 590 591 |
20.3.3. Annexe aux états financiers de Parrot S.A.
Note 1.1. Evènements principaux de l'exercice
Le chiffre d'affaires s'établit à 139 035 K€, contre 118 376 K€ un an plus tôt, soit une hausse de 17,45%.
Le chiffre d'affaires 2010 intègre des management fees facturés aux filiales de Parrot S.A. à hauteur de 2 395 K€.
Les autres produits qui s'élèvent à 29 353 K€ intègrent notamment une refacturation de redevances à Parrot Asia pour 23 939K€.
Ces dernières sont relatives à l'utilisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle l'une portant sur la licence d'utilisation des brevets OEM et AFM et l'autre sur l'utilisation des marques Parrot.
La marge sur consommation de matières premières et marchandises s'élève à 66 964 K€, soit 48,16%, contre 59 748 K€ et 50,4% en 2009.
Le résultat d'exploitation s'élève à 18 535 K€, contre 6 638 K€ un an plus tôt.
Le résultat exceptionnel est une perte de 6 046 K€ à comparer à un profit de 83 K€ pour l'exercice précédent. Ce résultat intègre un abandon de créances accordé par Parrot sa à sa filiale américaine Parrot Inc pour un montant de \$8 000 000 soit 5 840 K€.
Le résultat net s'élève à 17 472 K€ soit 12,57% du chiffre d'affaires.
Deux programmes de rachat d'actions ont été effectués au cours de l'année 2010 dont le dernier est en cours, avec pour impact sur l'exercice 2010 le rachat de 314 128 actions pour 5 270 K€.
Le 31 juillet 2010, 211 276 actions de la Société ont été annulées pour 1 289 K€.
Aucun évènement significatif n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ont été élaborés conformément aux règles et principes comptables français, y compris les nouvelles règles comptables du Comité de Règlementation Comptable.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes comptables fondamentaux et conformément aux hypothèses de bases :
Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée d'utilisation, soit :
| – | Brevets, licences, marques | 1 à 3 ans |
|---|---|---|
| – | Logiciels | 1 à 3 ans |
Les frais de recherche et de développement sont enregistrés directement en charges d'exploitation.
Les immobilisations en cours d'un montant de 195 K€ correspondent à des licences SAP non encore utilisées.
Une provision pour dépréciation est constatée en cas de perte de valeur de l'immobilisation.
Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique.
Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilisation restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.
Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :
| – | Agencements et aménagements et Installations techniques | 3 à 10 ans |
|---|---|---|
| – | Matériel et outillage industriel | 3 ans |
| – | Matériel bureautique et informatique | 2 à 3 ans |
| – | Matériel de transport | 3 ans |
| – | Mobilier | 5 ans |
Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.
Les titres de participations sont évalués à leur coût d'acquisition qui comprend le coût d'achat et les frais accessoires.
Dans l'hypothèse où la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée le cas échéant par une provision pour dépréciation des comptes courants et une provision pour risques et charges.
La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité des titres. La valeur d'utilité s'apprécie en fonction de la quote-part des capitaux propres détenue, ainsi que des perspectives d'avenir si la filiales a démontré sa capacité à être rentable.
Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils sont entreposés. Une provision pour rotation lente est comptabilisée si la valeur estimée de réalisation est inférieure au prix moyen pondéré.
Les créances clients font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée en fonction du risque de non recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas et en prenant en compte les assurances crédit.
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros (€) en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L'écart de conversion actif fait l'objet d'une provision pour risques et charges.
Les disponibilités comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue.
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales en devises, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; la variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée :
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.
Une provision pour actions gratuites attribuées est constituée selon un plan d'amortissement étalé sur deux ans à partir de la date d'attribution optée en Conseil d'administration.
Une provision a pour objet de couvrir les charges futures liées à l'actionnement de la garantie produits sur les biens AFM vendus par Parrot. Elle est calculée de manière statistique sur la base des informations réelles de l'entreprise communiquée par les services
Ainsi pour chaque famille de produit, sont calculés :
Une provision pour engagements fournisseurs est comptabilisée et a pour objet de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes.
Une provision pour litige est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.
Depuis le 1er janvier 2010 la provision pour indemnité de départ à la retraite a été comptabilisée dans les comptes sociaux et l'évaluation des engagements a été faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :
Le montant de l'engagement s'élève à 656 K€ à fin 2010 comptabilisé à hauteur de 289 K€ en résultat et 367 K€ en capitaux propres.
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.
Les produits provenant de prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence aux coûts engagés.
Le chiffre d'affaires réalisé avec les distributeurs spécialisés est reconnu net des remises pour volumes et référencement. Le montant des remises accordées pour volume et référencement est comptabilisé à la date d'expédition des biens sur la base de l'expérience passée et des conditions contractuelles.
La charge d'impôt comprend :
Les transactions réalisées avec les parties liées ont fait l'objet d'une analyse permettant de conclure à des opérations normales de marché.
Note 3.1. Actif
| en Euros | Valeur brute début exercice |
Augmentations par réévaluation |
Acquisitions, apports, création virements |
|---|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 3 733 280 | 3 655 191 | |
| Fonds commercial | 7 622 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 1 720 502 |
601 772 | |
| TOTAL DES IMMO. INCORPORELLES | 5 461 404 | 4 256 963 | |
| Installations techniques, matériel et outillages | 4 982 824 | 1 685 663 | |
| Autres immobilisations corporelles | 2 216 576 | 463 818 | |
| Matériel de transport | 6 019 | 3 000 | |
| Matériel bureautique et mobilier | 2 164 171 | 368 564 | |
| TOTAL DES IMMO. CORPORELLES | 9 369 591 | 2 521 045 | |
| Autres participations | 25 593 588 | 513 974 | |
| Prêt et autres immobilisations financières | 15 200 926 | 313 638 | |
| TOTAL DES IMMO. FINANCIÈRES | 40 794 514 | 827 612 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 55 625 509 | 7 605 620 |
| en Euros | Diminutions par virement |
Diminutions par cessions mises hors services |
Valeur brute fin exercice |
Réévaluations légales |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 7 388 471 | |||
| Fonds commercial | 7 622 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 572 770 | 1 749 504 | ||
| TOTAL DES IMMO. INCORPORELLES | 572 770 | 9 145 597 | ||
| Installations techniques, matériel et outillages | 418 318 | 6 250 169 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 629 047 | 2 051 347 | ||
| Matériel de transport | 9 019 | |||
| Matériel bureautique et mobilier | 948 095 | 1 584 641 | ||
| TOTAL DES IMMO. CORPORELLES | 1 995 460 | 9 895 176 | ||
| Autres participations | 26 107 562 | |||
| Prêt et autres immobilisations financières | 6 390 597 | 9 123 967 | ||
| TOTAL DES IMMO. FINANCIÈRES | 6 390 597 | 35 231 529 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 8 958 827 | 54 272 301 |
| en Euros | Valeur brute début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 3 301 315 | 2 111 351 | 5 412 665 | |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 1 372 848 | 474 080 | 572 770 | 1 274 159 |
| TOTAL DES IMMO. INCORPORELLES | 4 674 163 | 2 585 431 | 572 770 | 6 686 824 |
| Installations tech., matériel et outillages | 4 077 490 | 854 726 | 418 318 | 4 513 899 |
| Autres immobilisations corporelles |
681 878 | 673 831 | 228 106 | 1 127 602 |
| Matériel de transport | 5 950 | 1 069 | 7 019 | |
| Matériel bureautique et mobilier | 1 917 011 | 292 815 | 948 095 | 1 261 731 |
| TOTAL DES IMMO. CORPORELLES | 6 682 329 | 1 822 441 | 1 594 519 | 6 910 252 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 11 356 492 | 4 407 872 | 2 167 289 | 13 597 076 |
| en Euros | Amortissements linéaires |
Amortissements dégressifs |
Amortissements exceptionnels |
|---|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 2 111 351 | ||
| Fonds commercial | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 474 080 | ||
| TOTAL DES IMMO. INCORPORELLES | 2 585 431 | ||
| Installations techniques, matériel et outillages | 854 726 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 673 831 | ||
| Matériel de transport | 1 069 | ||
| Matériel bureautique et mobilier | 292 815 | ||
| TOTAL DES IMMO. CORPORELLES | 1 822 441 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 4 407 872 |
Les frais de recherche et développement ont été enregistrés en charges pour un montant de 22 478 K€.
| F i l i l a e s |
C i l t a p a |
C i P t a p a u x r o p r e s é h l t t o r s r s u a |
Q t d t u o e- p a r C i l t u a p a |
C d V N i t t e s B s r e t ru e |
C d V N i t t e s N s r e t t e e |
ê & Av P t r s a n c e s |
C h i f f e d r f f 'a i a r e s |
é R l t t s u a |
D iv i d d e n e s é i e n c a s s s |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pa As ia Pa i f ic L d t t rro c |
9 2 7 |
1 9 7 7 0 6 1 0 |
1 0 0 % |
1 0 9 2 |
1 0 9 2 |
1 4 2 1 7 3 7 7 2 |
7 7 6 0 4 5 2 |
||
| G Pa b H t rro m |
2 0 0 0 5 |
6 4 2 8 - |
1 0 0 % |
2 0 0 0 5 |
2 0 0 0 5 |
6 0 6 2 8 5 5 |
1 0 1 1 5 5 |
||
| Pa Inc t, rro |
2 6 5 3 8 9 1 |
-4 7 6 1 4 0 5 |
1 0 0 % |
2 2 3 3 2 0 4 |
- | 8 5 6 4 6 8 2 |
1 7 2 8 8 4 5 5 |
5 7 7 5 3 3 9 |
|
| Pa S R L t rro |
1 0 0 0 0 |
7 1 3 5 9 5 |
1 0 0 % |
1 0 0 0 0 |
1 0 0 0 0 |
8 1 6 0 1 0 5 |
2 6 3 2 8 9 |
||
| Pa U K L d t t rro |
1 0 5 |
3 4 9 8 0 8 0 |
1 0 0 % |
1 4 5 |
1 4 5 |
1 6 7 1 2 9 1 8 |
8 6 2 6 5 2 |
||
| Pa I b ia S. L. t rro e r |
6 3 0 3 6 |
1 7 4 5 0 3 9 0 |
1 0 0 % |
2 2 9 9 6 1 6 0 |
2 2 9 9 6 1 6 0 |
4 6 5 1 7 0 3 2 |
4 8 3 3 0 9 |
||
| Pa J K K t rro a p a n, |
1 0 0 7 5 |
1 8 8 6 5 7 |
1 0 0 % |
9 0 7 7 5 |
9 0- 7 7 5 |
1 8 4 0 7 7 |
8 3 4 2 8 5 |
4 2 4 6 5 |
|
| Da Fa t c |
6 1 0 5 0 |
4 0 3 6 3 9 |
3 4 % |
7 6 4 0 1 1 |
3 6 8 7 3 |
7 0 0 0 |
-3 1 0 1 7 0 |
Les titres et les créances détenus sur la société Parrot Inc. ont été dépréciés à hauteur de la situation nette négative de cette filiale, au 31 décembre 2010 la dépréciation des titres s'élève à 2 233 204,44 € et celle de la créance à 4 761 412,74 €.
| A la fin de l'exercice |
Au début de l'exercice |
Var. des stocks : Augmentation |
Var. des stocks : Diminution |
|
|---|---|---|---|---|
| Matières 1ères & autres appro. | 20 141 378 | 13 429 862 | 6 711 516 | |
| Produits finis | 7 902 094 | 1 506 175 | 6 395 919 | |
| TOTAL | 28 043 472 | 14 936 037 | 13 107 435 |
| Nombre | Prix unitaire | Total | +/- value latente |
|
|---|---|---|---|---|
| AXA compte à terme 1 an | 2 | 5 000 000 | 10 000 000 | 138 014 |
| HSBC Monétaire Etat | 6 800 | 2 167 | 14 732 418 |
7 398 |
| LCL CAT garanti | 3 | 2 180 306 | 6 540 917 | 5 795 |
| CDN Palatine 3 mois 02/03/2011 | 1 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 500 |
| BNP Insticash US Dollar | 50 752 | 111 | 5 612 932 | 1 587 |
| HSBC US Dollar Liquidity Fund |
1 959 586 | 1 | 1 788 033 | 221 |
| CDN Lazard US Dollar | 6 | 4 269 168 | 25 615 007 | 30 905 |
| TOTAL | - | - | 69 289 307 | 189 420 |
| Nombre | Valeur de rachat | Dépréciation | Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|
| Actions en voie d'annulations | 6 000 | 83 324 | 83 324 | |
| Actions propres attribuées | 169 042 | 2 191 652 | 2 191 652 | |
| Actions propres à attribuer | 123 571 | 1 685 374 | 1 685 374 | |
| Programme de rachat en cours | 120 119 | 2 623 481 | 2 623 481 | |
| Actions livrées | 102 000 | 1 416 510 | 1 416 510 | |
| TOTAL | 520 732 |
8 000 341 |
8 000 341 |
| Date d'opération | Quantité | Prix acquisition/cession |
+/- value latente |
|---|---|---|---|
| Nombre de titres 31/12/09 | 6 104 | 59 794 | |
| Achat année 2010 | 410 464 | 5 726 320 | |
| Ventes année 2010 | 411 034 | 5 653 207 | |
| Nombre de titres 31/12/10 | 5 534 | 132 907 | 463 |
| Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan |
Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Créances | 681 988 |
| Créances clients et comptes rattachés | 681 988 |
| Personnel & organismes sociaux | |
| Etat | |
| Divers, produits à recevoir & autres créances | |
| Valeurs mobilières de Placement | |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 681 988 |
| en Euros | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Charges ou produits d'exploitation | 595 103 | |
| Charges ou produits financiers | ||
| Charges ou produits exceptionnels |
||
| TOTAL | 595 3 |
Note 3.2. Passif
| en Euros | 31/12/2009 | Variations | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Capital (1) | 1 970 217 | -8 557 | 1 961 660 |
| Prime d'émission | 57 291 587 | -132 851 | 57 158 736 |
| Réserves légale proprement dite | 203 512 | 0 | 203 512 |
| Réserves indisponibles | 0 | ||
| Report à nouveau | 29 795 695 | 14 219 523 | 44 015 218 |
| TOTAL | 89 261 011 |
14 078 115 | 103 339 126 |
(1) La variation de capital et de la prime d'émission sur l'année 2010 s'explique principalement par :
Une réduction de capital par annulation de 211 376 actions approuvée lors du Conseil d'administration du 29 juillet 2010 d'un montant de 1 289 K€ (capital 32 K€ et prime d'émission 1 257 K€).
Une augmentation de capital par création de 3 039 actions relative au règlement de complément de prix Waveblue approuvée lors du Conseil d'administration du 1er juin 2010 d'un montant de 41 K€ (capital 1 K€ et prime d'émission 40 K€).
Une augmentation de capital par création de 17 887 actions par exercice de BSA de 149 K€ (capital 3 K€ et prime d'émission 146 K€).
Une augmentation de capital par exercice d'options de 958 K€ (capital 20 K€ et prime d'émission 938 K€).
L'affectation du résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2009 a totalement été effectuée en report à nouveau.
Aucun dividende n'a été distribué.
| en Euros | Nombre | Valeur nominale |
|---|---|---|
| 1-Actions ou parts sociales composant le capital soc.au début de l'exercice | 12 923 747 | 0,1524 |
| 2-Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice | 155 228 | 0,1524 |
| 3-Actions ou parts sociales annulées pendant l'exercice | -211 376 | 0,1524 |
| 4-Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 12 867 599 |
0,1524 |
| D d l t a e e a é i i d c s o n |
V l a e u r i i t u n a r e |
Ex b l e r ç a e 2 0 0 5 e n |
S i i à tu t a o n f i 2 0 0 9 n |
C d a u q u e s 2 0 1 0 e n |
é Ex e r c s 2 0 1 0 e n |
S i i à tu t a o n f i 2 0 1 0 n |
M t t o n a n € |
i i D l t t a e m e i d 'e x e r c c e |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| j i l- 6- 0 4 u |
1, 7 6 |
5 8 5 0 0 |
2 3 1 8 |
2 3 1 8 |
4 0 8 0 |
j i l- 0 6- 0 9 u |
||
| 1 8- t- 0 5 o c |
3, 5 9 |
1 6 7 0 0 0 |
4 7 9 6 9 |
-4 7 5 0 0 |
4 6 9 |
1 6 8 4 |
1 8- t- 1 0 o c |
|
| d é 1 4- 0 5 c- |
8, 1 2 |
1 2 1 0 0 0 |
6 4 9 1 0 |
-3 0 0 0 |
-6 1 4 1 0 |
5 0 0 |
4 0 6 0 |
d é 1 4- 1 0 c- |
| f év 2 8- 0 6 r- |
1 3, 0 6 |
4 0 6 3 3 |
-1 9 8 3 5 |
2 0 7 9 8 |
2 7 1 6 2 2 |
f év 2 7- -1 1 |
||
| j in- 1 2- 0 6 u |
3 1, 2 0 |
1 2 0 0 0 0 0 |
1 2 0 0 0 0 0 |
3 7 4 4 0 0 0 0 |
j in- 1 1- 1 1 u |
|||
| 1 2- j in- 0 6 u |
4 1, 6 0 |
2 0 0 0 0 7 |
2 0 0 0 0 7 |
2 9 9 2 0 0 0 5 |
1 1- j in- 1 1 u |
|||
| 1 2- j in- 0 6 u |
2, 0 0 5 |
4 8 0 0 0 0 |
4 8 0 0 0 0 |
2 4 9 6 0 0 0 0 |
1 1- j in- 1 1 u |
|||
| 1 2- j in- 0 6 u |
3 1, 2 0 |
1 2 0 0 0 5 |
1 2 0 0 0 5 |
3 9 0 0 0 0 0 |
1 1- j in- 1 1 u |
|||
| 1 2- j in- 0 6 u |
4 1, 6 0 |
2 5 0 0 0 |
2 5 0 0 0 |
1 0 4 0 0 0 0 |
1 1- j in- 1 1 u |
|||
| T O T A L |
3 2 9 3 3 0 0 |
2 7 0 5 8 3 0 |
-3 0 0 0 |
1 2 8 7 4 5 |
2 5 7 4 0 8 5 |
9 7 5 7 3 4 4 5 |
Aucun nouveau plan en 2010.
| D d l d é i i t a e e a c s o n |
V l r u a e u i i t n a r e |
à S i i tu t a o n f i 2 0 0 9 n |
C d a u q u e s 2 0 1 0 e n |
é Ex e r c s 2 0 1 0 e n |
à f S i i tu t a o n i 2 0 1 0 n |
M t t o n a n |
D l i i d 'e t t a e m e x. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 2- j in- 0 6 u |
3 1, 2 0 |
1 2 0 0 5 |
-1 2 0 0 5 |
0 | 0 | 0 | 1 1- j in- 1 1 u |
| 1 2- j in- 0 6 u |
4 1, 6 0 |
1 2 5 0 0 |
-1 2 5 0 0 |
0 | 0 | 0 | 1 1- j in- 1 1 u |
| T O T A L |
2 5 0 0 0 |
-2 5 0 0 0 |
0 | 0 |
Aucun nouveau plan en 2010.
| é D d l d i i t a e e a c s o n |
S à i i f i 2 0 0 9 tu t a o n n |
C d 2 0 1 0 a u q u e e n |
é Ex 2 0 1 0 e r c s e n |
N l 2 0 1 0 o u v e a u x p a n s |
S à i i f i 2 0 1 0 tu t a o n n |
D l i i d 'e i t t a e m e x e r c c e |
|---|---|---|---|---|---|---|
| / / 1 0 1 1 2 0 0 6 |
1 7 7 0 0 0 |
-1 2 0 0 0 |
0 | 1 6 5 0 0 0 |
/ / 0 9 1 1 2 0 1 1 |
|
| / / 1 4 0 2 2 0 0 7 |
4 1 0 0 0 |
-5 0 0 0 |
0 | 3 6 0 0 0 |
/ / 1 3 0 2 2 0 1 2 |
|
| / / 1 5 0 5 2 0 0 7 |
4 3 0 0 0 |
-4 0 0 0 |
0 | 3 9 0 0 0 |
/ / 1 4 0 5 2 0 1 2 |
|
| / / 3 1 0 7 2 0 0 7 |
2 2 0 0 0 |
-1 1 0 0 0 |
0 | 1 1 0 0 0 |
/ / 1 4 0 8 2 0 1 2 |
|
| 1 3 / 1 1 / 2 0 0 7 |
4 0 0 0 5 |
0 0 0 -7 |
0 | 3 8 0 0 0 |
1 2 / 1 1 / 2 0 1 2 |
|
| 1 0 / 0 4 / 2 0 0 8 |
1 0 0 5 |
0 | 1 0 0 5 |
0 9 / 0 4 / 2 0 1 3 |
||
| / / 1 3 0 2 0 0 8 5 |
1 1 0 0 7 |
0 | 1 1 0 0 7 |
/ / 1 2 0 2 0 1 3 5 |
||
| 3 1 / 0 / 2 0 0 8 7 |
3 8 0 0 0 |
-9 0 0 0 |
0 | 2 9 0 0 0 |
3 0 / 0 / 2 0 1 3 7 |
|
| / / 1 3 1 1 2 0 0 8 |
3 8 0 0 0 |
0 | 3 8 0 0 0 |
/ / 1 2 1 1 2 0 1 3 |
||
| / / 1 2 0 2 2 0 0 9 |
1 0 3 0 0 0 |
-5 2 5 0 |
0 | 9 7 7 5 0 |
/ / 1 1 0 2 2 0 1 4 |
|
| / / 1 4 0 5 2 0 0 9 |
5 8 1 0 0 |
-6 3 0 0 |
0 | 5 1 8 0 0 |
/ / 1 3 0 5 2 0 1 4 |
|
| / / 3 0 0 7 2 0 0 9 |
2 0 0 0 |
0 | 2 0 0 0 |
/ / 2 9 0 7 2 0 1 4 |
||
| / / 1 2 1 1 2 0 0 9 |
5 0 0 0 |
0 | 5 0 0 0 |
/ / 1 1 1 1 2 0 1 4 |
||
| / / 1 1 0 2 2 0 1 0 |
0 | 0 | 2 0 5 0 0 |
2 0 5 0 0 |
/ / 1 0 0 2 2 0 1 5 |
|
| / / 1 2 0 5 2 0 1 0 |
0 | 0 | 3 7 4 5 0 |
3 7 4 5 0 |
/ / 1 1 0 5 2 0 1 5 |
|
| / / 2 9 0 7 2 0 1 0 |
0 | 0 | 9 5 0 0 0 |
9 5 0 0 0 |
/ / 2 8 0 7 2 0 1 5 |
|
| / / 1 0 1 1 2 0 1 0 |
0 | 0 | 6 0 0 0 |
6 0 0 0 |
/ / 0 9 1 1 2 0 1 5 |
|
| T O T A L |
5 8 5 3 0 0 |
-5 9 5 5 0 |
0 | 1 5 8 9 5 0 |
6 8 4 7 0 0 |
| é D d l d i i t a e e a c s o n |
Ex b l 2 0 0 5 e r ç a e s e n |
à S i i f i 2 0 0 9 tu t a o n n |
C d 2 0 1 0 a u q u e s e n |
é Ex 2 0 1 0 e r c e s e n |
N l 2 0 1 0 o u v e a u x p a n s |
à S i i f i 2 0 1 0 tu t a o n n |
D l i i d 'e i t t a e m e x e r c c e |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 1 / 0 / 2 0 0 8 7 |
9 0 0 0 7 |
0 0 0 -5 |
4 0 0 0 -7 |
0 | 3 1 / 0 / 2 0 1 3 7 |
||
| / / 1 3 1 1 2 0 0 8 |
2 8 0 0 0 |
0 | -2 8 0 0 0 |
0 | / / 1 2 1 1 2 0 1 3 |
||
| 1 2 / 0 2 / 2 0 0 9 |
1 1 0 0 0 |
-1 0 0 0 |
1 0 0 0 0 |
1 1 / 0 2 / 2 0 1 4 |
|||
| / / 1 4 0 2 0 0 9 5 |
3 9 2 5 5 |
-2 2 0 0 |
1 3 9 2 5 |
/ / 1 3 0 2 0 1 4 5 |
|||
| / / 3 0 0 7 2 0 0 9 |
2 0 0 0 |
0 | 2 0 0 0 |
/ / 2 9 0 7 2 0 1 4 |
|||
| / / 1 2 1 1 2 0 0 9 |
2 0 0 0 |
0 | 2 0 0 0 |
/ / 1 1 1 1 2 0 1 4 |
|||
| / / 1 1 0 2 2 0 1 0 |
-2 0 0 0 |
2 0 0 0 5 |
0 0 0 0 5 |
/ / 1 0 0 2 2 0 1 5 |
|||
| / / 1 2 0 5 2 0 1 0 |
0 | 8 9 5 0 |
8 9 5 0 |
/ / 1 1 0 5 2 0 1 5 |
|||
| / / 2 9 0 7 2 0 1 0 |
0 | 3 9 4 0 0 |
3 9 4 0 0 |
/ / 2 8 0 7 2 0 1 5 |
|||
| / / 1 0 1 1 2 0 1 0 |
0 | 6 0 0 |
6 0 0 |
/ / 0 9 1 1 2 0 1 5 |
|||
| T O T A L |
1 0 0 0 5 |
1 9 2 7 5 5 |
-1 0 2 0 0 |
-1 0 2 0 0 0 |
1 0 0 9 0 5 |
1 6 4 3 4 2 |
| Montant début d'exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Autres mouvements |
Montant fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Prov. pour garantie données aux clients | 420 370 |
2 096 836 |
420 370 |
2 096 836 |
|
| Prov. pour engagements fournisseurs Prov. pour amendes et pénalités |
1 991 209 |
1 991 209 |
|||
| Prov. pour perte de change | 469 116 |
237 960 |
469 116 |
237 960 |
|
| Prov. plan d'amort. des actions | 1 207 436 | 823 070 | 917 766 | 1 112 740 | |
| distribuées | |||||
| Prov. pour litiges | 1 207 042 |
1 207 042 |
|||
| Prov. pour indemnités de départ à la retraite |
288 678 | 366 736 | 655 414 | ||
| Autres prov. pour risques et charges | 745 757 |
40 000 |
625 468 |
160 289 |
|
| PROV.POUR RISQUES ET CHARGES |
2 842 679 |
6 684 795 |
2 432 720 |
366 736 |
7 461 490 |
| Prov.sur immobilisations incorporelles | |||||
| Prov.sur immobilisations corporelles | |||||
| Prov.sur immo. titres mis en équivalence | |||||
| Prov.sur autres immo. financières | 12 018 886 |
1 762 596 |
6 059 728 |
7 721 754 |
|
| Prov.sur stocks et en-cours | 5 878 685 |
1 633 531 |
915 263 |
6 596 954 |
|
| Prov.sur comptes clients | 315 863 |
32 231 |
28 825 |
319 270 |
|
| Autres provisions pour dépréciation | 45 729 |
45 729 |
0 | ||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 18 259 163 |
3 428 359 |
7 049 544 |
14 637 977 |
|
| TOTAL GÉNÉRAL | 21 101 842 |
10 113 153 |
9 482 264 |
366 736 |
22 099 467 |
Une provision pour engagements fournisseurs est comptabilisée et a pour objet de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes.
Une provision pour litige est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.
Depuis le 1er janvier 2010 la provision pour indemnité de départ à la retraite a été comptabilisée dans les comptes sociaux et l'évaluation des engagements a été faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :
Le montant de l'engagement s'élève à 656 K€ à fin 2010 comptabilisée à hauteur de 289 K€ en résultat et 367 K€ en Capitaux propres.
| Charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 547 766 |
| Dettes fiscales et sociales | 8 691 518 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachées | |
| Disponibilités, charges à payer | |
| Autres dettes | 185 475 |
| TOTAL | 18 424 760 |
Ecart de conversion sur créances & dettes en monnaies étrangères :
| Nature des écarts | Montant ACTIF Perte latente |
Diff. compensée par couv. de change |
Prov. pour perte de change |
Montant PASSIF Gain latent |
|---|---|---|---|---|
| Sur immo. non financières | ||||
| Sur immo. financières | ||||
| Sur créances | 138 895 | 804 963 | ||
| Sur dettes financières | ||||
| Sur dettes d'exploitation | 99 065 | 237 960 | 12 505 | |
| Sur dettes sur immo. | ||||
| TOTAL | 237 960 | 237 960 | 817 468 | |
| RAPPEL : Provision pour perte de change |
-237 960 |
Note 4 Informations relatives au compte de résultat
| Répartition par marchés | Montant |
|---|---|
| Kits mains-libres (Systèmes installés et Plug & Play) |
105 358 970 |
| Home : Designer Collection |
3 332 509 |
| Parrot AR.Drone | 10 986 258 |
| Autres ventes | 19 357 249 |
| TOTAL | 139 034 985 |
| Répartition par marchés géographiques | Montant |
|---|---|
| Europe hors France | 78 792 960 |
| France | 25 875 358 |
| Autres pays | 34 366 668 |
| TOTAL | 139 034 985 |
| Produits exceptionnels | Montant | |
|---|---|---|
| Transfert de charges | 1 416 509 |
|
| TOTAL | 1 416 509 |
| Charges exceptionnelles | Montant |
|---|---|
| Pénalités | 45 829 |
| Malis provenant des rachats d'actions | 1 416 509 |
| Subvention accordée à Parrot Inc. | 5 809 728 |
| Mise au rebut d'actifs immo. | 283 123 |
| TOTAL | 7 462 531 |
| Répartition | Résultat avant impôts | Impôts |
|---|---|---|
| Résultat courant | 25 281 207 | |
| Impôt de droit commun | -4 338 390 | |
| Impôt taux réduits | -1 367 531 | |
| Retenue à la source | -1 397 507 | |
| Crédit d impôt | 4 808 246 | |
| Résultat exceptionnel (hors participation) | -6 046 022 | 1 037 530 |
| Résultat avant impôts | 19 235 185 | |
| Impôts | -1 257 653 | |
| Participation | -505 084 | |
| Résultat net | 17 472 449 |
| Base | Impôts | |
|---|---|---|
| Opérations imposables temporairement | ||
| Participation des salariés | 505 084 | |
| Organic | 268 636 | |
| Plus value OPCVM latente | 189 420 | |
| Gains de change | 817 468 | |
| TOTAL | 1 780 608 | |
| Economie d'impôt future | 593 476 | |
| TOTAL | 593 6 |
| Etats des créances | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| DE L'ACTIF IMMOBILISE | |||
| Créances rattachées à des participations | 8 748 760 |
8 748 760 | |
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 375 207 | 375 207 | |
| TOTAL | 9 123 967 | 8 748 760 | 375 207 |
| DE L'ACTIF CIRCULANT | |||
| Clients douteux ou litigieux | 335 541 | 335 541 | |
| Autres créances clients | 42 878 898 | 42 878 898 | |
| Créances représentative de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 1 545 | 1 545 | |
| Sécurité sociale et autre organismes sociaux | 12 650 | 12 650 | |
| Etat-Impôts sur les bénéfices | 437 458 | 437 458 | |
| Etat-Taxe sur la valeur ajoutée | 2 020 906 | 2 020 906 | |
| Groupe et associés | 15 327 | 15 327 | |
| Débiteur divers | 706 165 | 706 165 | |
| TOTAL | 46 408 490 | 46 408 490 | |
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 595 103 | 595 103 | |
| TOTAL GENERAL | 56 127 559 | 55 752 352 | 375 207 |
| Etats des dettes | Montant brut | A 1 an au plus |
A plus d'1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 416 431 | 19 416 431 | ||
| Personnel et rattachés | 5 529 416 | 5 529 416 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes | 2 912 143 | 2 912 143 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 519 051 | 519 051 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 66 472 | 66 472 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts, taxes et assimilés | 1 036 603 | 1 036 603 | ||
| Dettes sur immo. et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés | 19 488 001 | 19 488 001 | ||
| Autres dettes | 1 110 296 | 1 110 296 | ||
| Dettes représentat.de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL | 50 078 414 | 50 078 414 |
| Actif | Passif | Charge financières | Produits financiers | |
|---|---|---|---|---|
| Immo financières | 27 134 567 | 679 716 | ||
| Clients Groupe |
23 787 369 |
|||
| Fournisseurs Groupe |
5 594 712 |
|||
| Intérêts sur prêt | 91 289 | 91 289 | ||
| Intérêts courus | ||||
| TOTAL | 51 013 225 |
- | 771 005 |
Dans la convention d'investissement signée le 22 décembre 2009, un engagement a été pris par Parrot S.A. de souscrire à une augmentation de capital de Da Fact au plus tard le 31 janvier 2013 pour un montant de 325 K€.
– Engagements reçus : dans le cadre de l'acquisition de la société Parrot Iberia, notre société bénéficie d'une clause de garantie de passif usuelle.
L'évaluation des engagements au titre de l'indemnité de départ en retraite a été faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :
Le montant de l'engagement s'élève à 366 K€ à fin 2009.
Le nombre d'heures de formation des ayants droit s'élève à 18 523 heures.
| Au 31 décembre | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| ETAM | 44 | 39 |
| CADRE | 325 | 278 |
| TOTAL | 369 | 317 |
La rémunération globale allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 527 500 € pour l'exercice 2010, dont 25 000 € de jetons de présence.
KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot 1, cours Valmy 192, avenue Charles de Gaulle 92923 Paris La Défense Cedex 92524 Neuilly sur Seine France France
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose un changement de méthode comptable concernant les indemnités de départ en retraite qui sont provisionnées depuis le 1 er janvier 2010.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant.
– La valeur nette des titres de participations et des créances rattachées s'élève à 27 135 K€ au 31 décembre 2010. La note 2.3 « Immobilisations financières » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le bien fondé de l'approche retenue et nous sommes assurés de sa correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris La Défense, le 29 avril 201115 avril 2010 Neuilly sur Seine, le 29 avril 2011 KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Valensi Nahid Sheikhalishahi Jean-Claude Berriex Associé Associée Associé
Néant.
La Société n'a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
A la date d'enregistrement du présent Document de référence, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche.
Il n'y a pas eu au cours des douze derniers mois de procédure gouvernementale, judiciaire, ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe.
Le Groupe n'a connu aucun changement significatif de sa situation financière ou commerciale depuis le 31 décembre 2010.
A la date d'enregistrement du présent Document de référence, la Société est une société anonyme de droit français régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts de société faisant appel public à l'épargne et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Le présent chapitre présente les informations concernant les statuts et les autorisations financières telles qu'elles existent à la date du présent Document de référence.
A la date d'enregistrement du présent Document de référence, le capital social de la Société s'élève à 1 961 659,76 € divisé en 12 867 599 actions de 0,1524 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
A la date du présent Document de référence, la Société n'a émis aucun titre non représentatif de capital.
L'Assemblée générale du 9 juin 2010 ayant renouvelé l'autorisation de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, pour une durée expirant lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, la Société a conclu un contrat de liquidité avec NATIXIS SECURITIES le 29 juillet 2010.
Au 31 décembre 2010, Henri Seydoux détenait encore 2 400 000 B.S.P.C.E. et n'en a exercé aucun au cours de l'exercice 2010. En 2010, certains salariés du Groupe détenaient 311 387 B.S.P.C.E. et en ont exercé 128 745 au cours de l'exercice 2010 (cf. 17.2.1 « Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise » du présent Document de référence).
A la date d'enregistrement du présent Document de référence, la Société a émis 684 700 options de souscription d'actions au profit de certains salariés de la Société. (cf. 17.2.2 « Options de souscription d'actions » du présent Document de référence).
La répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date d'enregistrement du Document de référence après exercice des titres donnant accès au capital de la Société est mentionnée à la section 18.1.1. « Répartition actuelle du capital social et des droits de vote » du présent Document de référence.
Au cours de l'année 2010, la Société a procédé à l'inscription au nominatif des comptes de certains salariés de la Société de 100 000 actions gratuites qui leur avaient été attribuées (cf. 17.2.3. « Attributions gratuites d'actions » du présent Document de référence). Ces actions avaient été acquises dans le cadre de programme de rachat d'actions mis en œuvre par la Société en 2008.
Le tableau ci-dessous présente, de façon synthétique, les délégations accordées par les Assemblées générales des actionnaires en cours de validité, ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours des précédents exercices et de l'exercice 2010.
| Délégation donnée au Conseil d'administration |
Durée de la délégation | Montant nominal maximal de l'augmentation de capital(1) |
Utilisation faite en 2010 |
|
|---|---|---|---|---|
| 1 | Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
26 mois à compter du 11/06/2008, soit jusqu'au 11/08/2010 |
609 889,13 € |
Néant Conformément aux dispositions de l'article L 225- 129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, cette autorisation a été privée d'effet à compter du 9/06/2010 |
| 2 | Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l'épargne |
26 mois à compter du 11/06/2008, soit jusqu'au 11/08/2010 |
609 889,13 € |
Néant Conformément aux dispositions de l'article L 225- 129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, cette autorisation a été privée d'effet à compter du 9/06/2010 |
| 3 | Autorisation donnée au Conseil à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le nombre de titres à |
26 mois à compter du 11/06/2008, soit jusqu'au 11/08/2010 |
15% de l'émission initiale pour chacune des émissions décidées en application de la délégation donnée au |
Néant Conformément aux dispositions de l'article L 225- 129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, cette autorisation a été privée d'effet à compter du 9/06/2010 |
| émettre | Conseil au point 3 ci dessus |
|||
|---|---|---|---|---|
| 4 | Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société |
26 mois à compter du 11/06/2008, soit jusqu'au 11/08/2010 |
609 889,13 € |
Néant Conformément aux dispositions de l'article L 225- 129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, cette autorisation a été privée d'effet à compter du 9/06/2010 |
| 5 | Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
26 mois à compter du 11/06/2008, soit jusqu'au 11/08/2010 |
10% du capital de la Société au 11/06/2008, soit 200 271,91 € |
66 229 actions créées par décision du Président du 3 juin 2009 (sub-délégation du Conseil du 12 février 2009) Conformément aux dispositions de l'article L 225- 129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, cette autorisation a été privée d'effet à compter du 9/06/2010 |
| 6 | Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices |
26 mois à compter du 11/06/2008, soit jusqu'au 11/08/2010 |
100 000 € |
Néant |
(1) Dans la limite du plafond nominal global fixé à 900 000 €.
ou primes
| Délégation donnée au Conseil d'administration |
Durée de la délégation |
Montant nominal maximal de l'augmentation de capital (1) |
Utilisation faite en 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Autorisation donnée au Conseil à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société |
12 mois à compter du 18/06/2009, soit jusqu'au 18/06/2010 |
0,5% du capital de la Société au 18/06/2009, soit 64 956 options |
Attribution de 2 000 options de souscription (décision du Président du 14/08/2009) Attribution de 5 000 options de souscription (décision du Président du 27/11/2009) Attribution de 20 500 options de souscription (décision du Président du 26/02/2010) Attribution de 37 450 options de souscription (décision du Président du 26/05/2010) Un reliquat de 6 options n'a pas été attribué |
| 2 | Autorisation donnée au Conseil à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société |
12 mois à compter du 18/06/2009, soit jusqu'au 18/06/2010 |
0,5% du capital de la Société au 18/06/2009, soit 64 956 actions gratuites |
Attribution de 2 000 actions gratuites (décision du Conseil d'administration du 30 juillet 2009) Attribution de 2 000 actions gratuites (décision du Conseil d'administration du 12 Novembre 2009) Attribution de 52 000 actions gratuites (décision du Conseil du 11 février 2010) Attribution de 8 956 actions |
Document de référence 2010
| gratuites (décision du Conseil du 12 mai 2010) L'intégralité des actions gratuites a été attribuée |
||||
|---|---|---|---|---|
| 3 | Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
26 mois à compter du 11/06/2008, soit jusqu'au 11/08/2010 |
609 889,13 € |
Néant Conformément aux dispositions de l'article L 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, cette autorisation a été privée d'effet à compter du 9/06/2010 |
| 4 | Délégation de compétence au Conseil à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un PEE |
26 mois à compter du 11/06/2008, soit jusqu'au 11/08/2010 |
50 000 € |
Néant Conformément aux dispositions de l'article L 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, cette autorisation a été privée d'effet à compter du 9/06/2010 |
| 5 | Autorisation au Conseil à l'effet de procéder à des réductions de capital par annulation d'actions |
18 mois à compter du 18/06/2009 soit jusqu'au 18/12/2010 |
10% du capital | Néant Conformément aux dispositions de l'article L 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, cette autorisation a été privée d'effet à compter du 9/06/2010 |
(1) Dans la limite du plafond nominal global fixé à 900 000 €.
| Délégation donnée au Conseil d'administration |
Durée de la délégation |
Montant nominal maximal de l'augmentation de capital (1) |
Utilisation faite en 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Autorisation donnée au Conseil à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société |
12 mois à compter du 9/06/2010, soit jusqu'au 9/06/2011 |
1% du capital de la Société au 9/06/2010, soit 129 413 options |
Attribution de 95 000 options de souscription (décision du Président du 13/08/2010) Attribution de 6 000 options de souscription (décision du Président du 26/11/2010), |
| 2 | Autorisation donnée au Conseil à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société |
12 mois à compter du 9/06/2010, soit jusqu'au 9/06/2011 |
1% du capital de la Société au 9/06/2010, soit 129 413 actions |
Attribution de 39 400 actions gratuites (décision du Conseil du 29 juillet 2010) Attribution de 800 actions gratuites (décision du Conseil du 10 novembre 2010), soit 40 200 actions gratuites attribuées au cours de l'exercice et 89 213 disponibles |
| 3 | Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
26 mois à compter du 9/06/2010, soit jusqu'au 9/08/2012 |
915 000 € |
Néant |
| 4 | Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société |
26 mois à compter du 9/06/2010, soit |
915 000 € |
Néant |
| et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
jusqu'au 9/08/2012 |
|||
|---|---|---|---|---|
| 5 | Délégation de compétence au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières dans le cadre d'une offre visée au II de l'art. L.411 -2 du Code monétaire et financier |
26 mois à compter du 9/06/2010, soit jusqu'au 9/08/2012 |
20% du capital/an | Néant |
| 6 | Autorisation du Conseil à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre |
26 mois à compter du 9/06/2010, soit jusqu'au 9/08/2012 |
915 000 € |
Néant |
| 7 | Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société |
26 mois à compter du 9/06/2010, soit jusqu'au 9/08/2012 |
915 000 € |
Néant |
| 8 | Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
26 mois à compter du 9/06/2010, soit jusqu'au 9/08/2012 |
10% du capital à la date du 9/06/2010 |
Néant |
| 9 | Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes |
26 mois à compter du 9/06/2010, soit jusqu'au 9/08/2012 |
915 000 € |
Néant |
| 10 | Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise |
26 mois à compter du 9/06/2010, soit jusqu'au 9/08/2012 |
50 000 € |
Néant |
| 11 | Autorisation donnée au Conseil à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions |
18 mois à compter du 9/06/2010, soit jusqu'au 9/12/2011 |
10% du capital par périodes de 24 mois |
211 376 actions annulées par Décision du Conseil du 29 juillet 2010, soit 1,63% du capital |
(1) Dans la limite globale du plafond des autorisations : 915 000 €
| Valeur | Montant | Prime | Montant | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Opération | Nombre d'actions émises |
nominale des actions (en €) |
nominal de la variation du capital (en €) |
d'émission, d'apport ou de fusion (en €) |
cumulé du capital social (en €) |
Nombre cumulé d'actions |
| 12/02/2009 | Exercice de B.S.P.C.E. |
3 250 | 0,1524 | 495 | 7 055 | 2 035 113 | 13 349 573 |
| 14/05/2009 | Exercice de B.S.P.C.E. |
29 906 | 0,1524 | 4 558 | 63 864 | 2 039 670 | 13 379 479 |
| 14/05/2009 | Réduction de capital |
-454 564 | 0,1524 | -69 276 | -2 702 383 | 1 970 395 | 12 924 915 |
| 03/06/2009 | Paiement complément de prix Waveblue |
66 229 | 0,1524 | 10 093 | 421 057 | 1 980 488 | 12 991 144 |
| 19/06/2009 | Réduction de capital |
-96 621 | 0,1524 | -14 725 | -1 327 085 | 1 965 763 | 12 894 523 |
| 30/07/2009 | Exercice de B.S.P.C.E. |
10 286 | 0,1524 | 1 568 | 16 536 | 1 967 331 | 12 904 809 |
| 12/11/2009 | levée AGA | 5 106 |
0,1524 | 778 | 0 | 1 968 109 |
12 909 915 |
| 12/11/2009 | Exercice de B.S.P.C.E. |
2 748 | 0,1524 | 419 | 6 359 | 1 968 528 | 12 912 663 |
| 12/05/2010 | Exercice de B.S.P.C.E |
21 241 | 0,1524 | 3 237 | 63 458 | 1 971 765 | 12 933 904 |
| 01/06/2010 | Complément de prix Waveblue |
3 039 | 0,1524 | 463 | 40 516 | 1 972 228 | 12 936 943 |
| 29/07/2010 | Réduction de capital |
-211 376 | 0,1524 | -32 214 | -1 256 630 | 1 940 014 | 12 725 567 |
| 10/11/2010 | Exercice de B.S.P.C.E |
70 647 | 0,1524 | 10 767 | 438 043 | 1 950 781 | 12 796 214 |
Les principales dispositions statutaires qui ont été adoptées par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 mai 2006 et qui sont en vigueur depuis l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Eurolist by Euronext™.
En outre, eu égard à l'entrée en vigueur de la loi du 30 décembre 2006 sur l'épargne salariale, et conformément à son article 32, l'Assemblée générale mixte du 4 juin 2007 a approuvé la modification de l'article 20 des statuts en vue d'insérer un alinéa portant sur les conditions dans lesquelles, s'il y a lieu, devront être désignés parmi les salariés actionnaires, les candidats au Conseil d'administration dès lors que le rapport de gestion mentionnera que le personnel de la Société et des sociétés liées détient au moins 3% du capital, via un F.C.P.E. ou un P.E.E. à la clôture de l'exercice.
L'article 20 des statuts a également été modifié pour tenir compte de l'entrée en vigueur du Décret du 11 décembre 2006, modifiant l'article 136 du Décret du 23 mars 1967, relatif à l'accès aux assemblées générales et aux pouvoirs aux fins de mise en harmonie avec les nouvelles dispositions réglementaires.
La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de reprise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ;
– et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.
La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.
Chaque administrateur doit être pendant la durée de ses fonctions, propriétaire d'au moins une action.
La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années. Conformément aux statuts, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, lorsque le nombre d'administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les Commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du conseil.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.
Si des nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n'en demeureraient pas moins valables.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d'administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne pourra, à l'issue de chaque Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.
Les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil par tous moyens, même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur du Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Le Conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.
Le Conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération éventuelle des personnes les composants.
Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, personne physique, dont il détermine la rémunération et fixe la durée de ses fonctions.
Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président du Conseil d'administration est fixée à 65 ans.
Le président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.
Le président du Conseil d'administration reçoit communication par l'intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l'objet desdites conventions aux membres du Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.
La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration, portant le titre de directeur général.
Le Conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale, dans les conditions ciaprès :
Les actionnaires et les tiers sont informés du choix opéré par le conseil dans les conditions légales.
Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, les dispositions ciaprès relatives au directeur général lui sont applicables.
Sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est fixée à 65 ans.
Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d'administration.
Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à nomination du nouveau directeur général.
Le Conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.
En accord avec le directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.
Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu'ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou en commission.
Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l'expiration des fonctions de celui qui les a conférées.
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.
Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales.
Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée générale.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion, ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.
Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'Assemblée générale décide d'inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'Assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.
Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.
Toute augmentation des engagements des actionnaires doit être décidée à l'unanimité.
L'Assemblée générale ordinaire reçoit le rapport de gestion du Conseil d'administration et les rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l'affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle nomme les Commissaires aux comptes.
L'Assemblée générale ordinaire statue sur la nomination au Conseil d'administration du candidat qui aura été désigné à bulletin secret à la majorité simple par les salariés actionnaires, réunis en Assemblée générale à l'initiative du Président Directeur Général, avec faculté de délégation au DRH, et ce dès lors qu'à la clôture d'un exercice le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées détient au moins 3% du capital, dans le cadre d'une gestion collective.
La durée des fonctions de l'administrateur représentant les salariés est identique à celle des autres membres du Conseil d'administration, étant précisé toutefois que la rupture du contrat de travail de l'intéressé emporte caducité du mandat.
L'Assemblée générale ordinaire confère au Conseil d'administration les autorisations que ce dernier juge bon de lui demander et qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale extraordinaire.
D'une manière générale, l'Assemblée générale ordinaire statue sur tous objets qui n'emportent pas modification des statuts.
L'Assemblée générale ordinaire annuelle est réunie chaque année dans les six mois suivant la clôture du précédent exercice, sauf prorogation de ce délai par décision de justice.
L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts en toutes leurs dispositions. Elle ne peut cependant augmenter les engagements des actionnaires, ni changer la nationalité de la Société, si ce n'est dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales.
L'Assemblée générale extraordinaire est seule qualifiée pour vérifier et approuver tous apports en nature et avantages particuliers.
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
L'ordre du jour de l'Assemblée générale est arrêté par l'auteur de la convocation.
Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le comité d'entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolution.
L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.
L'ordre du jour d'une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.
L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
avant la date de réunion de l'assemblée ; les formulaires électronique de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
– adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.
Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et les modalités prévues par la loi.
Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.
A cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.
Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.
Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les informations prescrites par la loi.
La feuille de présence doit être émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les pouvoirs donnés aux mandataires doivent être annexés à la feuille de présence.
La feuille de présence et les pouvoirs y annexés doivent être conservés au siège social et communiqués à tout requérant dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. En cas de convocation par les Commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.
Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.
Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procès-verbal.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Dans les assemblées générales, chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.
L'Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.
Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu de la loi ou des stipulations des statuts.
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance.
En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, l'assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions d'application déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.
Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.
En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse ou selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Outre l'obligation légale d'information figurant à l'article L. 233-7 du Code du commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant 2,5% du capital ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la Société du nombre total et du pourcentage d'actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par télécopie confirmée le même jour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.
Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l'un des seuils prévus au paragraphe précédent. En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils prévus à l'article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n'interviendra qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5% au moins du capital et des droits de vote de la Société.
Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par tous modes et de toutes manières autorisées par la loi.
Le Groupe n'a pas conclu de contrats significatifs au cours des trois dernières années autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, à l'exception des contrats ci-après :
La Société a signé un contrat d'acquisition d'actions (« Membership Interest Contribution Agreement ») le 29 novembre 2007 avec la société Barataria Inc. (société détenue à 100% par Madame Cristina Sanz et Monsieur Jesus Olivares Abad) et Monsieur Jon ELLIOTT relatif à l'acquisition par la Société de l'intégralité du capital de la société de droit américain Waveblue LLC.
Selon les termes du contrat d'apport :
Le paiement de la Société, soit \$2 125 000, payables en partie en espèces et en partie en actions Parrot est intervenu le 29 novembre 2007.
Au titre du paiement en actions, 18 838 actions de la Société ont été inscrites en compte nominatif au bénéfice de Monsieur Jon ELLIOTT et 28 257 actions de la Société ont été inscrites en compte nominatif au bénéfice de la société Barataria Inc. au cours de 12,60€. Au titre du paiement en espèces, la société Barataria Inc. a reçu un montant de \$796 875.
Un complément de prix (« Earnout Consideration ») payable en actions de la Société et correspondant à un pourcentage de 5% des ventes effectuées (chiffre d'affaires net) en 2008, 2009 et 2010 dans l'état de Californie doit être versé aux vendeurs. Par acte du même jour, les titres de participation ont été transférés à Parrot Inc.
Le chiffre d'affaires encaissé en Californie au cours de l'exercice 2008 s'étant élevé à \$11 947 970,76, un montant de \$597 398,54 correspondant à 5% du montant précité a été versé sous forme d'actions Parrot aux anciens associés de Waveblue, soit respectivement par attribution de 49 672 actions à Barataria Inc. et à hauteur de 16 557 actions à Monsieur Jon Elliott.
Le chiffre d'affaires encaissé en Californie au cours de l'exercice 2009 s'étant élevé à \$1 004 390,20, un montant de \$50 219,51 correspondant à 5% du montant précité a été versé sous forme d'actions Parrot aux anciens associés de Waveblue, soit respectivement par attribution de 2 279 actions à Barataria Inc. et à hauteur de 760 actions à Monsieur Jon Elliott.
La Société a pris une participation minoritaire dans la société Da Fact, start-up française, ayant pour activité la conception d'instruments de musique numériques. L'investissement consenti par la Société s'élève à 1 000 560 € et donnant accès à 49% du capital de la société Da Fact. Le solde du capital est partagé entre les deux co-fondateurs de Da Fact.
Une première étape prévoit un financement en 3 tranches qui pourront être versées entre 2010 et 2013, la première d'entre elle (300 560 €) ayant été souscrite le 29 janvier 2010 et la deuxième (375 440 €) ayant été souscrite le 19 juillet 2010 selon les termes de l'accord conclu entre les deux sociétés. Dans le cadre de la seconde étape, Parrot bénéficie d'une option d'achat (call) sur les 51% restant du capital entre 2013 et 2015. En cas de non-exercice de cette option les co-fondateurs bénéficient d'une option de rachat des 49% du capital détenu par Parrot.
Par ailleurs, dans la convention d'investissement signée le 22 décembre 2009, un engagement a été pris par Parrot S.A. de souscrire à une augmentation de capital au plus tard le 31 janvier 2013 pour un montant de 325 000 €.
Les sources externes citées dans le présent Document de référence sont détaillées sous forme de note à chaque fois qu'une source externe est proposée en référence.
Des exemplaires du présent Document de référence sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.parrot.com) et sur celui de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peut être consulté au siège social de la Société.
Des copies peuvent être envoyées sans frais, sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.
La Société détient des participations dans Parrot Inc. (détenant elle-même Waveblue LLC), Parrot UK Ltd, Parrot GmbH, Parrot Asia Pacific Ltd (détenant elle-même Parrot Trading Ltd), Parrot Italia S.r.l., Parrot Iberia, S.L., Parrot Japan, KK et Da Fact SAS (cf. chapitre VII. « Organigramme » et chapitre XX. « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Société » – Note 3 des comptes consolidés sur le périmètre de consolidation ainsi que le tableau des filiales et participations figurant à la note 20.3.3.3.4 des comptes sociaux du présent Document de référence).
En janvier 2010, Parrot a pris une participation minoritaire dans Da Fact l'investissement consenti par Parrot s'élèvera à 1 000 560 € donnant accès à 49% du capital de Da Fact. Le solde du capital étant partagé entre les deux co-fondateurs de Da Fact.
Le financement est prévu en 3 tranches qui pourront être versées entre 2010 et 2013, les deux premières tranches ont été souscrites (300 560 €) le 29 janvier 2010 et (375 440 €) le 19 juillet 2010 et représentent 39,5% du capital. La troisième tranche (325 000 €) sera souscrite au plus tard le 31 janvier 2013, pour aboutir à 49% du capital.
Dans un deuxième temps, Parrot bénéficie d'une option d'achat (call) sur les 51% restant du capital entre 2013 et 2015. En cas de non-exercice de cette option les co-fondateurs bénéficient d'une option de rachat des 49% du capital détenu par Parrot. (cf. chapitre XX. « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Société » – Note 31 des comptes consolidés).
Les informations sont disponibles sur le site internet de Parrot (www.parrot.com), rubrique Relations investisseurs, section « Communiqués de presse ».
| Date | Titre |
|---|---|
| 12/02/2010 | Résultats annuels 2009 |
| 12/05/2010 | Résultats du 1 er trimestre 2010 |
| 01/06/2010 | Audi offre la technologie Parrot dans ses nouveaux véhicules |
| 15/06/2010 | Parrot dévoile l'AR.Drone au salon E3 |
| 06/07/2010 | Parrot & S1nn fournissent le groupe Volkswagen en technologie mains-libres |
| 30/07/2010 | Résultats du 2e trimestre 2010 |
| 02/08/2010 | Réduction du capital – Annulation d'actions auto-détenues |
| 21/09/2010 | BMW équipe sa gamme en Solutions de Connectivité Parrot |
| 11/10/2010 | Parrot Minikit Smart : un nouveau produit dans la gamme Plug & Play |
| 15/11/2010 | Résultats du 3e trimestre 2010 |
| 06/01/2011 | Parrot ASTEROID : l'autoradio connecté de nouvelle génération |
| 11/02/2011 | Résultats du 4e trimestre 2010 |
| 14/02/2011 | Natalie Rastoin proposée pour rejoindre le Conseil d'administration |
| 16/03/2011 | Parrot : Evénements au Japon |
| 07/04/2011 | Parrot annonce son partenariat avec e.solutions GmbH |
– PARROT MINIKIT Primavera, offrez des fleurs à votre téléphone mobile !
– Zikmu 2.0, Une mise à jour logicielle gratuite pour une expérience utilisateur renouvelée - 07/04/2010
– Parrot & S1nn fournissent le groupe Volkswagen en technologie mains-libres
– BMW équipe sa gamme en Solutions de Connectivité Parrot
– AR.Pursuit, le premier jeu en réalité augmentée développé spécifiquement pour l'AR.Drone
– DIA Parrot by Nodesign, l'essence de vos photos
Par ailleurs, depuis le début de l'exercice et avant la date de publication du présent Document de référence, les informations suivantes ont été communiquées :
– Fête des mères et fête des pères : Parrot, des cadeaux d'exception
Néant.
| Date | Titre | N° d'avis BALO |
|---|---|---|
| 03/05/2010 | Convocation Assemblée d'actionnaires et de porteur de parts | 1001663 |
| 21/07/2010 | Publication périodiques – Comptes annuels |
1004509 |
Les publications au BALO des comptes annuels et semestriels sont en cours de régularisation.
Les parutions au BALO sont disponibles sur le site internet http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la Société et de ses annexes, de ses rapports spéciaux sur les plans d'options et sur les attributions gratuites d'actions, sur le programme de rachat d'actions, ainsi que de celui des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 17 472 449 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe formé par la Société et ses filiales et de ses annexes, ainsi que de celui des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, établis conformément aux normes comptables IFRS, faisant ressortir un bénéfice de 27 831 458 €.
L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s'élevant à 17 472 449 € au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de 44 015 218 € à 61 487 667 €.
L'assemblée générale reconnaît en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il n'a pas été distribué de dividendes.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-38 du Code de Commerce, et en approuve les conclusions.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de nommer Madame Natalie RASTOIN, née le 15 janvier 1959, demeurant 40 avenue Georges V 75008 PARIS, en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer, en 2017, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'assemblée générale prend acte que Madame Natalie RASTOIN a fait savoir qu'elle accepterait le mandat d'administrateur si elle venait à être nommée et qu'elle n'exerçait aucune fonction ni n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 230 000 €, le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour leur participation aux réunions du Conseil d'administration et aux réunions des comités spécialisés dudit conseil, au titre de l'exercice 2011 ainsi que pour tout exercice ultérieur, jusqu'à une nouvelle décision de l'Assemblée.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-209 et suivants de Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,
Autorise à nouveau le Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, à procéder ou à faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.
Le Conseil d'administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat sus-mentionné en cas d'incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l'action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions s'élève à 20 000 000 d'euros.
Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société.
de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers telles que (i) l'achat d'actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital ou (ii) l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ainsi que (iii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l'Autorité des marchés financiers ou par la loi ;
de réduire le capital de la Société en application de la onzième résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption.
Le Conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
L'assemblée générale prend acte que l'autorisation conférée aux termes de la présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d'administration, celle précédemment accordée par la septième résolution de l'assemblée générale ordinaire en date du 9 juin 2010.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
(iii) constate donc, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, que la précédente autorisation du 9 juin 2010 est privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.
Chaque option donnera droit à la souscription ou à l'acquisition d'une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 3% du capital de la Société à la date de votre assemblée.
Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (sous réserve du respect des nouvelles dispositions des articles L. 225-186-1 et L. 225-197-6 du Code de Commerce issus de la Loi du 3 décembre 2008) ou certains d'entre eux (au sens de l'article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce. Les options pourront être consenties par le Conseil d'administration à tout ou partie de ces personnes.
Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d'actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 225-208 du Code de commerce ou de l'article L.225-209 du Code de commerce.
Le prix d'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le Conseil d'administration le jour où les options seront consenties, dans les conditions prévues par l'article L.225-177 du Code de commerce pour les options de souscription d'actions et par l'article L.225-179 du Code de commerce pour les options d'achat d'actions.
Les options allouées devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d'administration.
L'assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées de ces options.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d'options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités notamment nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Le Conseil d'administration devra informer chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-184 du Code de commerce.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
Constate, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, que la précédente autorisation du 9 juin 2010 est privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.
Autorise le Conseil d'administration pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 31 mai 2012, à procéder, dans les conditions fixées par la présente résolution, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois dans les conditions ci-dessous.
Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 3% du capital de la Société à la date de la présente assemblée.
Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux, éligibles (au sens de l'article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce et sous réserve du respect des nouvelles dispositions des articles L. 225-186-1 et L. 225-197-6 du Code de Commerce issus de la Loi du 3 décembre 2008) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux.
Le Conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans à compter de l'attribution.
Le Conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans.
Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la septième résolution soumise à la présente assemblée au titre de l'article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme d'achat d'actions applicable postérieurement.
L'assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :
déterminer l'identité des bénéficiaires, les critères d'attribution, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions et les modalités d'attribution des actions et en particulier la période d'acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;
plus généralement, avec faculté délégation et de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
Le Conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes,
Délègue, au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, lesdites émissions pouvant, le cas échéant, être combinées avec une attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires, en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées ci-dessous.
Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50 000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.
L'assemblée générale prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l'augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant de titres souscrits.
L'assemblée générale décide de supprimer au profit des salariés et anciens salariés visés au deuxième paragraphe de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.
L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
le Conseil d'administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions existantes ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société en substitution de tout ou partie de la décote visée ci-dessus, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en compte de la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n'ait pas pour effet de dépasser les limites légales.
Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;
déterminer, s'il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;
déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.
Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.
Le Conseil d'administration devra rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La présente résolution annule et remplace la dix-huitième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 9 juin 2010.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 31 novembre 2012, tous pouvoirs à l'effet de procéder à l'annulation, une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la septième résolution qui précède ou encore de programmes d'achat d'actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de votre assemblée générale.
L'assemblée générale décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l'annulation des actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires.
La présente résolution annule et remplace la dix-neuvième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 9 juin 2010.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.
Afin de faciliter la lecture du présent Document de référence, le tableau thématique suivant, établi conformément aux dispositions de l'article 212-13-I/ du Titre II du Règlement Général de l'AMF (tel qu'issu des arrêtés des 4 janvier et 26 février 2007), permet d'établir la correspondance entre les rubriques requises par le Règlement (CE n° 809/2004 du 29 avril 2004) et les rubriques correspondantes du rapport annuel.
| RAPPORT ANNUEL | Emplacement du Document de référence |
|---|---|
| Principales données financières | Chapitre 3 |
| Présentation du Groupe Parrot | Chapitre 7, section 1 |
| Comptes consolidés au 31 décembre 2010 | Chapitre 20, section 1 |
| Comptes annuels au 31 décembre 2010 | Chapitre 20, section 3 |
| Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de la Société | Chapitre 6 Section 1.2 Chapitre 9 |
| Situation d'endettement | Chapitre 10 |
| Description des principaux risques | Chapitre 4 |
| Délégations en matière d'augmentation de capital | Chapitre 21, section 1.1.5 |
| Structure du capital social et éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique |
Chapitres 4, 15, 16 et 18 |
| Opérations sur actions propres | Chapitre 21, section 1.3 |
| Rapport du Président sur le contrôle interne | Chapitre 16 |
| Texte des projets de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée Mixte du 31 mai 2011 |
Page 191 |
| Déclaration de la personne responsable | Chapitre 1 |
| Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés | Chapitre 20, section 2 |
| Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels | Chapitre 20, section 4 |
| Honoraires des Commissaires aux Comptes | Chapitre 2, section 3 |
| Document d'information annuel | Chapitre 26 |
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