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Parrot

Major Shareholding Notification Apr 29, 2011

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Major Shareholding Notification

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Société anonyme au capital social de 1 961 659,76 € 174-178, quai de Jemmapes 75010 Paris 394 149 496 R.C.S. Paris

Document de référence 2010

Le présent Document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 avril 2011 conformément à l'article 212-13 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. Il ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers.

Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Le présent document est mis à la disposition sur le site de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et sur le site de Parrot (www.parrot.com). Une copie de ce document peut aussi être obtenue sans frais par téléphone au 01 48 03 60 60 ou par courrier adressé à Parrot à l'attention du service Relations Investisseurs, 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Sommaire

INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES 7
I.
PERSONNES RESPONSABLES 8
1.1.
Attestation du responsable du document de référence et du rapport financier 8
II.
CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 9
2.1.
Commissaires aux comptes titulaires 9
2.2.
Commissaires aux comptes suppléants 9
2.3.
Honoraires des commissaires aux comptes 10
III.
INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES 11
IV.
FACTEURS DE RISQUES13
4.1.
Risques propres au Groupe et à son organisation 13
4.1.1.
Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits 13
4.1.2.
Risques liés au réseau de distribution et aux clients du Groupe 13
4.1.3.
Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à
l'international 13
4.1.4.
Risques liés au déploiement de nouvelles activités du Groupe sur des marchés grand public 14
4.1.5.
Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot 14
4.1.6.
Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le
départ pourrait être préjudiciable à son développement 14
4.1.7.
Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société15
4.1.8.
Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la
Société 15
4.1.9.
La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche 15
4.1.10.
Risques liés à l'importance du capital potentiel 15
4.1.11.
Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations qui les rendent difficilement prévisibles 16
4.1.12.
Les éléments affectant le quatrième trimestre pourraient avoir des conséquences majeures sur les résultats de
l'activité du Groupe 16
4.1.13.
Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration d'acquisitions16
4.1.14.
Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe
pourraient être comptabilisées 17
4.2.
Risques relatifs au secteur d'activité du Groupe 17
4.2.1.
Les anticipations concernant la croissance et la taille peuvent se révéler erronées et avoir un impact sur le
niveau d'activité et la rentabilité du Groupe 17
4.2.2.
Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés 17
4.2.3.
Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la concurrence, surtout si celle-ci s'intensifiait sur ses
marchés 18
4.2.4.
Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements
fréquents de nouveaux produits 18
4.2.5.
L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques 18
4.2.6.
Le Groupe est dépendant de normes techniques, au premier rang desquelles la norme Bluetooth 19
4.2.7.
Risques liés à la réglementation 19
4.3.
Risques financiers 19
4.3.1.
Risque de change 19
4.3.2.
Risque de taux 19
4.3.3.
Risque sur les actions propres 20
4.3.4.
Risque de liquidité et contrepartie 20
4.3.5.
Risques liés aux engagements hors bilan 21
4.4.
Risques juridiques 21
4.4.1.
Risques liés aux produits 21
4.4.2.
REMARQUES GENERALES 7
Droits de propriété intellectuelle 21
V. INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR 25
5.1. Histoire et évolution de la Société 25
5.1.1. Dénomination sociale et siège social 25
5.1.2. Registre du Commerce et des Sociétés, code APE 25
5.1.3. Date de constitution et durée de la Société 25
5.1.4. Forme juridique et législation applicable 25
5.1.5. Historique 25
5.2. Investissements 27
5.2.1. Investissements réalisés 27
5.2.2. Investissements en cours 27
5.2.3. Investissements futurs et faisant l'objet d'un engagement ferme 27
VI. APERÇU DES ACTIVITES DU GROUPE 28
6.1. Principales activités 28
6.1.1. Les produits 29
6.1.2. Evolution des activités en 2010 35
6.2. Principaux marchés 36
6.2.1. Le marché des produits sans-fil 37
6.2.2. Le marché des produits mains-libres sans-fil pour véhicules 38
6.2.3. La sécurité routière : un cadre réglementaire favorable 40
6.2.4. Environnement et avantages concurrentiels 42
6.3. Eléments exceptionnels ayant eu une influence sur l'activité de l'émetteur 45
6.4. Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou
nouveaux procédés de fabrication 45
6.5. Stratégie45
6.5.1. Des investissements moteurs en Recherche & Développement 45
6.5.2. Optimisation opportuniste des investissements marketing et commerciaux 46
6.5.3. Une stratégie industrielle flexible et des coûts maîtrisés 49
6.5.4. Service clients et services après vente 52
6.6. Qualité et développement durable 53
VII. ORGANIGRAMME 55
7.1. Organigramme du Groupe 55
7.2. Présentation des sociétés du Groupe 55
VIII. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS58
IX.
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DES RESULTATS 59
9.1. Examen de la situation financière 59
9.2. Evolutions des résultats consolidés61
9.2.1. Chiffre d'affaires 61
9.2.2. Coût des ventes et marge brute 62
9.2.3. Coûts opérationnels 62
9.2.4. Résultat opérationnel courant 62
9.2.5. Coûts financiers 62
9.2.6. Résultat de la période 62
9.3. Evolutions des résultats de la société Parrot S.A. 63
9.3.1. Chiffre d'affaires 63
9.3.2. Charges externes 63
9.3.3. Charges de personnel 63
9.3.4. Résultat d'exploitation 63
9.3.5. Résultat net 63
9.4. Facteurs externes pouvant influencer les activités du Groupe 63
9.5. Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices 64
X. TRESORERIE ET CAPITAUX 65
10.1. La trésorerie 65
10.2. Sources et montant des flux de trésorerie 66
10.2.1. Trésorerie nette opérationnelle 66
10.2.2. Trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement 66
10.2.3. Trésorerie nette provenant des opérations de financement 66
10.3. Lignes de financement de la Société 66
10.4. Convention de crédit 66
10.5. Obligations contractuelles 66
XI. RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 67
11.1. Stratégie et organisation de la R&D 67
11.1.1. Stratégie et process d'innovation 67
11.1.2. Organisation de la R&D 67
11.2. Les technologies du Groupe 68
11.2.1. Le traitement du signal 68
11.2.2. Les plates-formes Parrot ASIC 69
11.2.3. La maîtrise de la technologie Bluetooth 69
11.2.4. Le développement d'une connectivité élargie 70
11.2.5. Le design et la conception mécanique 70
11.2.6.
11.2.7.
L'électronique 70
Le développement logiciel 70
11.3. Propriété intellectuelle et industrielle 71
11.3.1. Les marques 71
11.3.2. Les brevets 72
11.3.3. Noms de domaine 74
11.3.4. Les logiciels 74
11.3.5. Dessins et modèles 74
XII. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 75
12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente
12.2. depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document de référence 75
Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible
d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours 75
XIII. PERSPECTIVES FINANCIERES 76
XIV. ORGANE D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE 77
14.1. Conseil d'administration 77
14.1.1. Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours des 5 dernières années 77
14.1.2.
14.2.
Biographie des administrateurs 79
Conflits d'intérêts 80
XV. REMUNERATIONS ET AVANTAGES 83
15.1. Rémunérations et avantages en nature du dirigeant mandataire social de la Société 83
15.2. Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société 85
15.3. Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages
au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux 85
15.4. Participations des mandataires sociaux dans le capital85
15.4.1. Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier
effectuées par des dirigeants 86
15.4.2. Titres donnant accès au capital 86
XVI. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 87
16.1. Direction de la Société 87
16.2. Contrats de services liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de ses filiales 87
16.3. Comités d'audit et de rémunération87
16.3.1.
16.3.2.
Le Comité des nominations et des rémunérations 87
Le Comité d'audit 88
16.4. Gouvernement d'entreprise : Rapport 2010 du Président 88
16.4.2.
Gouvernement d'entreprise et fonctionnement du Conseil d'administration 88
16.4.3.
Procédures de contrôle interne mises en place par la Société 90
16.5. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société
Parrot S.A. 95
XVII.
SALARIES 97
17.1. Ressources humaines 97
17.1.1.
Organigramme 97
17.1.2.
Effectifs 97
17.1.3.
Cadres dirigeants 99
17.2. B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe 100
17.2.1.
Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise 100
17.2.2.
Options de souscription d'actions 101
17.2.3.
Attributions gratuites d'actions 110
17.3. Accords de participation 114
17.4. Accord d'intéressement 114
XVIII. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 115
18.1. Répartition du capital 115
18.1.1.
Répartition actuelle du capital social et des droits de vote 115
18.1.2.
Evolution du capital de la Société 116
18.2. Droit de vote 116
18.3. Contrôle de l'émetteur 117
18.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle 117
18.5. Information sur l'évolution du cours de bourse 117
XIX. OPERATION AVEC DES APPARENTES 118
19.1. Informations relatives aux conventions courantes 118
19.2. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés de
l'exercice 2009 119
XX.
INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS
120
20.1. Etats financiers consolidés 120
20.1.1.
Comptes de résultat consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 120
20.1.2.
États des profits et pertes comptabilisés au titre des exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 121
20.1.3.
Bilans consolidés aux 31 décembre 2009 et 2010 121
20.1.4.
Tableau des flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 122
20.1.5.
Tableau de variation des capitaux propres consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 123
20.1.6.
Notes annexes 123
20.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés de l'exercice 2010 151
20.3. Compte annuels 2010 de Parrot S.A. 153
20.3.1.
Compte de résultat de Parrot S.A. 153
20.3.2.
Bilan de Parrot S.A. 155
20.3.3.
Annexe aux états financiers de Parrot S.A. 157
20.4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 171
20.5. Informations financières intermédiaires172
20.6. Politique de distribution de dividendes 172
20.7. Procédures judiciaires et d'arbitrage 172
20.8. Changement significatif de la situation financière ou commerciale 172
XXI.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 173
21.1. Capital social 173
21.1.1.
Montant du capital social 173
21.1.2.
Titres non représentatifs de capital 173
21.1.3.
Rachat d'actions réalisé au cours de l'exercice écoulé 173
21.1.4.
Capital potentiel 174
21.1.5.
Capital autorisé non émis 174

Document de référence 2010

21.1.6.
Informations sur les conditions régissant le capital 177
21.1.7.
Modifications du capital social au cours des 2 derniers exercices 178
21.2. Statuts 178
21.2.1.
Objet social (article 2 des statuts de la Société) 178
21.2.2.
Membres des organes d'administration, de direction et de surveillance 179
21.2.3.
Droits et obligations attachés aux actions (article 11 des statuts de la Société) – Répartition des bénéfices (article
22 des statuts de la Société) 181
21.2.4.
Modification des droits des actionnaires 181
21.2.5.
Assemblées générales (article 20 des statuts de la Société) 182
21.2.6.
Clause susceptible d'avoir une influence sur le contrôle de la Société 184
21.2.7.
Identification des actionnaires – Franchissement de seuils (article 13 des statuts de la Société) 184
21.2.8.
Stipulations particulières régissant les modifications du capital social (article 7 des statuts de la Société) 184
XXII. CONTRATS IMPORTANTS185
XXIII. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS 186
XXIV. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 187
XXV. PARTICIPATIONS 188
XXVI.INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES DURANT LES 12 DERNIERS MOIS 189
26.1. Informations périodiques et occasionnelles 189
26.2. Informations communiquées à la presse professionnelle et spécialisée durant l'exercice 2010 189
26.3. Publicité financière durant l'exercice 2010 190
26.4. Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO)190
PROJET DE RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MAI 2011 191
I. DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 191
II. DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 193
TABLE DE CONCORDANCE 198
--------------------------

Remarques générales

La société Parrot est dénommée la « Société ». Le « Groupe » désigne la Société et ses filiales : Parrot Inc., Waveblue LLC, Parrot Italia S.r.l., Parrot UK Ltd, Parrot GmbH, Parrot Asia Pacific Ltd, Parrot Trading (Shenzhen) Ltd, Parrot Iberia, S.L. (ex Inpro Tecnologiá, S.L.), Parrot Japan KK et Da Fact S.A.S.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre IV « Facteurs de risques » du présent Document de référence avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers du Groupe ou ses objectifs.

Le présent Document de référence présente :

  • les comptes sociaux de la Société pour la période de douze mois close le 31 décembre 2010 préparés conformément aux normes comptables françaises ;
  • les comptes consolidés du Groupe et les informations financières consolidées pour la période de douze mois close le 31 décembre 2010 préparés conformément aux normes d'information financière internationales. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2010.

Sauf indication contraire, les données chiffrées utilisées dans le présent Document de référence, notamment dans le chapitre VI « Aperçu des activités du Groupe », sont extraites des comptes consolidés du Groupe présentés en normes IFRS.

Les données chiffrées mentionnées dans le chapitre IX « Examen de la situation financière et des résultats » du présent Document de référence sont exprimées en « million d'euros » (M€) ou en « millier d'euros » (K€) et ont été arrondies à la décimale la plus proche.

Informations financières historiques

Conformément aux dispositions de l'article 28 du Règlement Européen n°809/2004 du 29 avril 2004, le présent Document de référence incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter :

  • au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : comptes sociaux (normes comptables françaises) et consolidés (normes IFRS) et rapports des Commissaires aux comptes y afférents figurent dans le Document de référence de la société Parrot enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 5 mai 2009 sous le n° R.09-042.
  • au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009 : comptes sociaux (normes comptables françaises) et consolidés (normes IFRS) et rapports des Commissaires aux comptes y afférents figurent dans le Document de référence de la société Parrot déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2010 sous le n° D.10-0380.

I. Personnes responsables

1.1. Attestation du responsable du document de référence et du rapport financier

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion, inclus dans le présent Document de référence, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de référence.

Henri Seydoux

Président-directeur général

II. Contrôleurs légaux des comptes

2.1. Commissaires aux comptes titulaires

KPMG S.A., représentée par Monsieur Jean-Pierre Valensi et Madame Nahid Sheikhalishahi

Immeuble KPMG - 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex (775 726 417 RCS Nanterre)

KPMG S.A. a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2001, pour une durée de six exercices sociaux.

Son mandat a été renouvelé lors de l'Assemblée générale mixte des Actionnaires du 4 juin 2007 pour une durée de six (6) exercices sociaux, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

DELOITTE Marque et Gendrot S.A., représentée par Monsieur Jean-Claude Berriex

185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex (342 528 825 RCS Nanterre)

BDO Marque et Gendrot S.A. devenu DELOITTE Marque et Gendrot S.A a été nommée commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale ordinaire du 28 février 2006, pour une durée de six (6) exercices sociaux.

Son mandat expire par conséquent à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2011.

2.2. Commissaires aux comptes suppléants

SCP Jean-Claude André et Autres, représentée par Madame Danielle Prut-Foulatière

2 bis, rue de Villiers 92309 Levallois-Perret (319 427 886 RCS Nanterre)

La SCP Jean-Claude André et Autres a été nommée commissaire aux comptes suppléant lors de l'Assemblée générale ordinaire du 28 février 2006 en remplacement de Monsieur François Kimmel pour la durée restant à courir de son mandat.

Son mandat a été renouvelé lors de l'Assemblée générale mixte des Actionnaires du 4 juin 2007 pour une durée de six (6) exercices sociaux, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Monsieur Patrick Foulon

23, rue de Cronstadt 75015 Paris

Monsieur Patrick Foulon a été nommé commissaire aux comptes suppléant lors de l'Assemblée générale ordinaire du 28 février 2006, pour une durée de six exercices sociaux.

Son mandat expire par conséquent à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2011.

2.3. Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leur réseau pris en charge par le Groupe au titre de l'exercice 2010

KPMG
Montants
€ ht
% DELOITTE
Montants
€ ht
%
2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
- Emetteur 193 880 136 933 67% 65% 110 939 103 300 59% 60%
- Filiales intégrées globalement 97 000 72 382 33% 35% 78 700 69 930 41% 40%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissaires aux comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Sous total
290 880 209 315 100% 189 639 73 230 100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social 36 616 15 328 100% 13 941
Autres
Sous total 36 616 15 328 100% 100% 0 13 941 0% 100%
TOTAL 327 496 224 643 100% 100% 189 639 187 171 100% 100%

III. Informations financières historiques

Les informations financières historiques sélectionnées par le Groupe et figurant ci-dessous sont extraites :

– des comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2008, 2009 et 2010 préparés selon les normes IFRS.

Ces informations financières doivent être lues en parallèle avec les comptes figurant au chapitre XX « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats » du présent Document de référence.

Extraits des comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2008, 2009 et 2010 (normes IFRS)

Compte d'exploitation résumé (K€)

Exercice clos le 31 décembre 2008 2009 2010 2010
/ 2009
en %
Chiffre d'affaires 206 577 168 495 241 666 43,43%
Marge brute 105
143
79 773 120 217 50
,70%
en % du chiffre d'affaires 50,90% 47,34% 49,75%
Résultat opérationnel courant 17 887 7 405 31 653 327,45%
en % du chiffre d'affaires 8,70% 4,39% 13
,10%
Eléments non récurrents -2 310 - -
Résultat opérationnel 15 577 7 405 31 653 327,45%
en % du chiffre d'affaires 7,50% 4,39% 13,10%
Résultat net 14
024
9 577 27 831 190,60%
en % du chiffre d'affaires 6,80% 5,68% 11,52%

Chiffres d'affaires trimestriels (K€)
Q1 Q2 Q3 Q4
Chiffre d'affaires 2010
par trimestre
49 684 56 732 67 813 67 437
Chiffre d'affaires 2009 par trimestre 39
112
40 310 38 794 50 279
Chiffre d'affaires 2008 par trimestre 58 918 58 268 43 275 46
116

Bilan résumé (K€)
En milliers d'euros 2008 2009 2010 2010
/ 2009
en %
Goodwill 21 528 21
125
21 076 -0,23%
Actifs Non Courants 12 779 9 808 13 647 39,14%
Actifs Courants 131
195
137 348 174 643 27,15%
Total Actifs 165 502 168 281 209 366 24,41%
Capitaux Propres 114 936 126 661 152 140 20
,12%
Passifs Non Courants 4 922 5
029
3 785 -24,74%
dont Dettes financières à long terme - - -
Passifs Courants 45 644 36 591 53 441 46,05%
dont Dettes financières à court terme 1
172
- -
Total Passifs 165 502 168 281 209 366 24,41%

Flux de trésorerie (en milliers d'euros)

Exercice clos le 31 décembre 2008 2009 2010 2009 / 2010
en %
Trésorerie et équivalents -
Ouverture d'exercice
39 514 44 606 76 035 70,46%
Capacité d'autofinancement 25
164
15
106
45 928 204,04%
Besoin en fonds de roulement -2 270 17 571 -20 260
Flux de trésorerie nette opérationnels 18 644 36 573 28 437 -22,25%
Flux de trésorerie des opérations d'investissement -7 200 -4 417 -10 577 139,46%
Flux de trésorerie des opérations de financement -6 596 -555 -31 678
Trésorerie et équivalents -
Clôture d'exercice
44 606 76
035
62 844
Autres actifs financiers courants - - 27 961
Trésorerie nette 44 606 76
035
90 806 19,43%

IV. Facteurs de risques

4.1. Risques propres au Groupe et à son organisation

4.1.1. Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits

Le Groupe est organisé selon un modèle « sans usine » et n'exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. La fabrication et l'assemblage des produits du Groupe sont à l'heure actuelle réalisés par un nombre limité de soustraitants. Une rupture des relations contractuelles avec un de ces sous-traitants ou des difficultés de ces sous-traitants à respecter leurs engagements contractuels notamment de livraison ou de qualité de produits, dans les délais convenus, ou à satisfaire à l'avenir de nouvelles augmentations des besoins de fabrication du Groupe pourraient notamment entraîner des ruptures de stock ou une augmentation des coûts de fabrication du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.

Sur la base des comptes consolidés, les achats du Groupe avec ses 10 premiers sous-traitants représentait 68% en 2010 contre 88% en 2009.

Les partenariats entre le Groupe et ses sous-traitants en charge de la fabrication, de l'assemblage et de la logistique se sont développés depuis plusieurs années afin d'accompagner le Groupe et font l'objet d'un encadrement contractuel. Le Groupe n'a, à ce jour, jamais rencontré de difficulté avec ses sous-traitants. Le Groupe ne peut toutefois pas garantir qu'il en sera de même à l'avenir. Afin de limiter ce risque, le Groupe travaille en continue sur des opérations de « double sourcing » pour les composants importants.

Par ailleurs, les opérations de fabrication et d'assemblage sont effectuées pour la majeure partie des produits du Groupe par des sous-traitants situés en Chine. Le contexte légal, économique, climatique, politique ou géopolitique de cette région du globe pourrait présenter des risques notamment d'instabilité. L'éloignement géographique de ces sites de production engendre également des délais de transport plus longs que s'ils étaient situés en Europe. Le Groupe pourrait dans ce contexte rencontrer des difficultés à satisfaire la demande de ses clients en cas de retard de livraison ou de défaillance d'un de ses logisticiens.

4.1.2. Risques liés au réseau de distribution et aux clients du Groupe

Le Groupe dépend, dans la plupart des pays où ses produits sont commercialisés, du maintien et du développement de partenariats commerciaux avec ses distributeurs et ses clients.

Les dix premiers clients représentaient environ 31,8% du chiffre d'affaires consolidé en 2010 du Groupe contre 31,0% en 2009.

Les délais de règlement usuellement pratiqués varient de pays en pays mais la moyenne s'établit à environ 70 jours. À ce jour, le Groupe commence habituellement une relation commerciale avec un nouveau client avec un paiement à la commande et n'autorise un délai de règlement plus long que lorsque la relation commerciale est amenée à durer. Le montant des créances douteuses comptabilisées au cours de l'exercice 2010 représente 0,22% du chiffre d'affaires du Groupe, contre 0,04% en 2009.

Bien qu'il entretienne de bonnes relations avec la plupart de ses partenaires commerciaux, le Groupe ne peut pas garantir la pérennité des différents accords conclus avec ses partenaires actuels au-delà de leur durée contractuelle, le respect d'engagements contractuels (notamment d'objectifs de vente, de déploiement de force de vente ou d'investissement marketing) ou qu'il parviendra à développer les partenariats commerciaux nécessaires au développement de ses activités. La concrétisation de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.

4.1.3. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à gérer les risques liés au déploiement de ses activités à l'international

90% des ventes du Groupe sont réalisées à l'export. Le déploiement des activités du Groupe à l'international est susceptible de générer des risques et des difficultés nouvelles du fait notamment :

  • d'un manque d'expérience du Groupe dans certaines régions géographiques ;
  • d'incidences fiscales éventuellement défavorables ;
  • de restrictions quantitatives et tarifaires des opérations d'import-export et de réglementations et pratiques protectionnistes favorisant les entreprises locales dans certains pays ;
  • d'un allongement éventuel des délais de paiement dans le cas de ventes réalisées dans certains pays étrangers ;
  • de législations et réglementations applicables aux produits du Groupe plus contraignantes ;
  • d'une protection limitée en termes de propriété intellectuelle dans certains pays ; et
  • de l'instabilité politique dans certains pays dans lesquels le Groupe exerce son activité.

Ces facteurs pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.

4.1.4. Risques liés au déploiement de nouvelles activités du Groupe sur des marchés grand public

Le développement et la commercialisation de périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, notamment en dehors de l'univers automobile, comporte un certain nombre de risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.

Le succès des produits du Groupe auprès du grand public dépend en partie de leur qualité et de leur fiabilité. Malgré l'expertise technique et technologique avérée de la Société dans le secteur de l'automobile, au sein duquel les exigences de qualité sont supérieures à celles de l'électronique grand public, le Groupe ne peut être assuré que ses nouveaux périphériques sans-fil pour téléphones mobiles ne présenteront pas de défauts, répondront aux attentes des consommateurs, n'entraîneront pas de retours significatifs (supérieurs à ceux prévus par le Groupe) ou de recours en responsabilité, en particulier en raison de leur introduction récente sur le marché, de l'absence de produits comparables ou encore de l'impossibilité d'avoir pu réaliser des tests à grande échelle avant leur lancement.

En outre, les produits périphériques sans-fil pour téléphones mobiles sont distribués pour partie par le biais de canaux de distribution pour lesquels le Groupe dispose d'une expérience moindre que pour les canaux qu'il utilise traditionnellement. Même si le Groupe distribue notamment ses produits par l'intermédiaire de certains acteurs de la grande distribution généraliste et d'électronique grand public, il ne peut garantir qu'il parviendra à conclure les partenariats nécessaires à la commercialisation de ses nouveaux produits.

4.1.5. Le succès du Groupe dépend en grande partie du développement de la notoriété de la marque Parrot

La croissance des parts de marchés du Groupe démontre que la marque Parrot est aujourd'hui estimée et reconnue sur le marché des kits mains-libres sans-fil pour véhicules, à la fois auprès des constructeurs et équipementiers automobiles, des distributeurs et des consommateurs qui les utilisent. Le Groupe poursuit ses efforts pour accroître significativement la notoriété de la marque Parrot auprès du grand public à la fois pour les produits de son cœur de métier mais également pour les nouveaux périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, hors univers automobile.

Le développement de la notoriété de la marque Parrot repose notamment sur la capacité du Groupe à proposer au public des produits innovants répondant à ses attentes, sur la qualité de ses produits et de son service après-vente, et sur sa capacité à développer des opérations commerciales attrayantes dans les canaux de distribution appropriés. Le Groupe ne peut toutefois garantir que les efforts déployés en ce sens aboutiront. Au cas où le Groupe ne parviendrait pas à défendre et à renforcer la marque Parrot, il pourrait en résulter notamment une diminution de ses parts de marché.

4.1.6. Le Groupe est dépendant de certains cadres dirigeants, ingénieurs et cadres commerciaux essentiels dont le départ pourrait être préjudiciable à son développement

Le succès du Groupe dépend de la qualité et de l'expérience des membres de l'équipe dirigeante de la Société, parmi lesquels Monsieur Henri Seydoux, Président-directeur général et principal actionnaire de la Société à la date d'enregistrement du présent Document de référence. L'équipe dirigeante de la Société bénéficie d'une très grande expérience du marché sur lequel le Groupe exerce son activité.

Des bons de souscription d'actions, des actions gratuites ou des options de souscription d'actions de la Société sont attribués aux collaborateurs clés ce qui contribue de manière significative à leur fidélisation. Le Groupe ne peut toutefois garantir que ces collaborateurs clés poursuivront leur collaboration au sein du Groupe.

En outre, le succès du Groupe est lié à la compétence de son équipe de recherche et développement et de son équipe commerciale. Afin d'assurer la pérennité de son activité, le Groupe veille notamment à assurer la polyvalence des ingénieurs de son équipe de recherche et développement. Les succès futurs du Groupe dépendront notamment de sa capacité à attirer, former, retenir et motiver des collaborateurs et des dirigeants hautement qualifiés, mais il ne peut être garanti que le Groupe y parvienne.

Le départ d'un ou plusieurs collaborateurs clés ou d'un dirigeant ou l'incapacité du Groupe à attirer des collaborateurs hautement qualifiés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.

4.1.7. Le principal actionnaire de la Société a le pouvoir d'influencer les décisions sociales de la Société

A la date d'enregistrement du présent Document de référence, Monsieur Henri Seydoux détient une participation de 35,2% du capital et des droits de vote de la Société.

Il pourrait ainsi adopter, en l'absence d'un taux de participation très élevé des autres actionnaires de la Société, toutes les résolutions soumises à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Monsieur Henri Seydoux serait ainsi susceptible d'avoir à l'avenir une influence déterminante sur la plupart des décisions sociales de la Société (telle que toute distribution de dividendes, la nomination des membres du Conseil d'administration, l'approbation des comptes ou toute décision d'engager des opérations importantes pour la Société).

4.1.8. Des cessions futures d'actions de la Société pourraient avoir un impact sur le cours de bourse des actions de la Société

La cession, par l'un des principaux actionnaires de la Société et en particulier Monsieur Henri Seydoux, d'un nombre important d'actions de la Société sur le marché ou la perception par le marché qu'une telle cession est imminente, pourrait entraîner une baisse du cours des actions de la Société.

4.1.9. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche

À ce jour, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche. Dans l'hypothèse où la distribution de dividendes de la Société serait envisagée, la décision de verser ces dividendes et, dans un tel cas, le montant de ces dividendes, dépendront de faits et de circonstances existants au moment de la prise même de cette décision.

4.1.10. Risques liés à l'importance du capital potentiel

Le nombre total d'actions de la Société susceptibles d'être émises par exercice de la totalité des titres donnant accès au capital de la Société au 8 mars 2010 est de :

  • au titre des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (B.S.P.C.E.) : 2 711 387 actions, soit une dilution potentielle d'environ 20,9% du capital de la Société à la date d'enregistrement du présent Document de référence ;
  • au titre des options de souscription d'actions (S.O.P.) : 585 300 actions, soit une dilution potentielle d'environ 4,6% du capital de la Société à la date d'enregistrement du présent Document de référence ;

– au titre des attributions gratuites d'actions (A.G.A.) : 175 592 actions, soit une dilution potentielle non significative Pour plus de détails, se reporter aux sections 15.4.2 et 17.2, ci-après, respectivement relatives aux titres donnant accès au capital détenus par les mandataires sociaux et les salariés.

Au cas où tout ou partie de ces titres donnant accès au capital de la Société seraient exercés, l'émission des actions de la Société en résultant impliquerait une dilution pour les actionnaires existants et par conséquent, une diminution de la valeur relative de leurs actions.

Les graphiques ci-après indiquent la répartition du capital de la Société à la date d'enregistrement du présent Document de référence (i) avant exercice des titres donnant accès au capital de la Société et (ii) après exercice des titres donnant accès au capital de la Société (cf. 21.1.4. « Capital potentiel » du présent Document de référence).

4.1.11. Les résultats du Groupe sont sujets à des fluctuations q prévisibles qui les rendent difficilement ui

Les résultats du Groupe peuvent varier de façon importante d'un trimestre à l'autre plus que le Groupe développe ses produits sur de nouveaux marchés. Cette fluctuation rend dif résultats trimestriels comme indicateurs des tendances futures possibles, et pourrait avoir un effet sur le cours de bourse des actions de la Société. (cf. 4.1.1 4.1.12. ci-dessous), ce d'autant difficile l'utilisation des

Outre des facteurs économiques généraux et des facteurs qui affectent les socié facteurs spécifiques au Groupe et à son secteur d'activité sont susceptibles d'entraîner des variations trimestrielles, en particulier : sociétés en général, un certain nombre de

  • le poids relatif de chacun des produits que le Groupe peut offrir, notamment en r réalisées sur ses différents produits ; raison de la variabilité des marges
  • les variations de l'US Dollar (\$) par rapport à l'Euro Dollar (cf. 4.3.1. « Risque de change (€) et plus spécifiquement l'exposition nette du Groupe à l'US change » ci-après) ; et
  • la capacité du Groupe à diminuer les coûts de fabrication de ses produits afin de maintenir ses marges.

4.1.12. Les éléments affectant le quatrième trimestre pourraient avoir des conséquences majeures sur les résultats de l'activité du Groupe

La part du chiffre d'affaires réalisée au cours du quatrième trimestre de chaque année est importante, notamment en raison des fortes ventes de fin d'année (saisonnalité liée à la période des fêtes de fin d'année). Des événements défavorables survenant au cours du disproportionné sur les résultats d'ensemble de l'année concernée. acité res 4 ètrimestre de l'année pourraient vraisemblablement avoir un impact tés aison osition 'année faires suivante :

Au cours des 3 précédents exercices, la part de chaque trimestre dans le chiffre d'af d'affaires annuel est la suivante

4.1.13. Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés dans l'intégration d d'acquisitions

Dans le cadre de sa stratégie de croissance qui pourrait prendre la forme d'acquisitions, de partenariats ou d'alliances, le Groupe pourrait être amené à réaliser des acquisitions ou des investi investissements.

Le Groupe ne peut toutefois garantir qu'il sera en mesure d'identifier des opportunités d'acquisitions ou d'investissements, ni que de telles opportunités se présenteront. Aucune garantie ne peut être donnée que le Groupe parviendra à intégrer avec succès les sociétés, les technologies ou les actifs acquis, à dégager les synergies escomptées, à maintenir les normes, contrôles, procédures et politiques uniformes, à maintenir de bonnes relations avec

le personnel des entités acquises ou que les revenus supplémentaires générés par chaque acquisition pourront justifier le prix payé pour cette acquisition. Un échec des intégrations pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

Une partie de ces acquisitions ou investissements pourrait être rémunérée par remise d'actions de la Société ou des sociétés du Groupe, ce qui pourrait avoir un effet dilutif sur la situation des actionnaires existants et réduire le bénéfice net par action.

4.1.14. Des dépréciations du « goodwill » susceptibles d'avoir un impact significatif sur les résultats du Groupe pourraient être comptabilisées

La Société a enregistré un « goodwill » (21,1 M€) dans ses comptes consolidés à la suite de l'acquisition de l'intégralité du capital de la société Waveblue LLC en 2007 et de la société Inpro Tecnologiá S.L. en 2006. En outre, d'autres opérations de croissance externe traitées comme des regroupements d'entreprise pourraient générer la comptabilisation de nouveaux goodwill.

En application des normes IFRS, le goodwill n'est pas amorti mais fait, selon la norme IAS 36, l'objet d'un test annuel de dépréciation. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable du goodwill, une perte de valeur du goodwill est comptabilisée, notamment en cas de survenance d'événements ou de circonstances comprenant des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique ou les hypothèses ou objectifs retenus à la date de l'acquisition.

La Société ne peut pas garantir que des événements ou circonstances défavorables n'auront pas lieu dans le futur qui la conduirait à revoir la valeur comptable du goodwill et à enregistrer des pertes de valeur significatives, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le résultat du Groupe.

Par ailleurs, dans le cadre du test annuel de dépréciation, le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiées au sein du Groupe. Ces unités génératrices de trésorerie sont définies en fonction de l'organisation du Groupe. Il est à noter que le test mis en œuvre sur la base +1% sur le taux d'actualisation n'a pas entraîné de dépréciation des écarts d'acquisition et donc n'a pas révélé la nécessité de comptabiliser une perte de valeur au 31 décembre 2010. Des modifications éventuelles ultérieures de l'organisation du Groupe ou des modifications du référentiel comptable IFRS pourraient également conduire le Groupe à constater des pertes de valeur et avoir une incidence négative significative sur les résultats du Groupe.

4.2. Risques relatifs au secteur d'activité du Groupe

4.2.1. Les anticipations concernant la croissance et la taille peuvent se révéler erronées et avoir un impact sur le niveau d'activité et la rentabilité du Groupe

Le marché des produits mains-libres sans-fil pour véhicules est en phase de croissance depuis 2002. S'il est légitime de penser que cette croissance se poursuivra notamment en raison de l'augmentation de la pénétration des téléphones mobiles, le rythme de croissance reste difficile à appréhender. La croissance du marché pourrait être freinée par des facteurs que le Groupe ne maîtrise pas, notamment ceux liés à la norme Bluetooth® (cf. 4.2.6 ci-dessous, et pour plus d'information sur les communications sans-fil, notamment par Bluetooth, se reporter à la section 6.2.1. « Le marché des produits sans-fil » du présent Document de référence) et à la réglementation sur l'utilisation du téléphone portable en voiture.

Le rythme de la croissance des nouveaux périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, hors univers automobile est également difficile à évaluer à ce stade et le Groupe ne peut garantir que ces nouveaux produits trouveront leur marché.

Enfin, certains marchés locaux pourraient connaître des rythmes de croissance différents de ceux envisagés et le développement à l'international du Groupe pourrait en subir l'impact.

En tout état de cause, la dégradation de la situation économique depuis le début de la crise en 2008 augmente les incertitudes liées aux capacités à évaluer son potentiel de croissance.

4.2.2. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la croissance des marchés

L'essentiel des produits du Groupe (hors OEM) est vendu au public sur le lieu de vente sans qu'il y ait de décalage temporel entre l'achat et la livraison. À ce titre, une bonne gestion des stocks et de l'ensemble de la chaîne logistique est indispensable au succès commercial du Groupe.

De surcroît, la croissance des activités oblige le Groupe à s'organiser de manière à répondre à la demande, à gérer les approvisionnements, la fabrication et la gestion des réseaux de commercialisation.

La complexité de la gestion des approvisionnements et des flux logistiques pourrait être accentuée du fait de l'augmentation du nombre de modèles, de produits et de clients. Compte tenu de la saisonnalité de certains de ses produits et du cycle d'approvisionnement d'environ 4 à 5 mois, notamment au cours du 4ème trimestre de chaque année, le Groupe cherche en permanence à se doter d'un niveau de stock adéquat. Toutefois, des risques de rupture de stock ne peuvent être exclus.

Le Groupe doit par ailleurs veiller à mettre en place des équipes de commercialisation adaptées à la demande. Ces équipes peuvent être gérées directement par le Groupe ou indirectement par les distributeurs à l'étranger. Ainsi le Groupe pourrait ne pas être en mesure de recruter ou de former des équipes en nombre suffisant pour faire face à la demande de ses clients, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

4.2.3. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de faire face à la concurrence, surtout si celle-ci s'intensifiait sur ses marchés

Les marchés sur lesquels intervient le Groupe sont concurrentiels. Le Groupe pourrait ne pas parvenir à concurrencer efficacement ses concurrents, ce qui pourrait limiter sa capacité à vendre ses produits et réduire sa part de marché.

Ainsi, certains acteurs en concurrence avec le Groupe peuvent disposer de ressources plus importantes notamment dans les domaines financiers, techniques ou commerciaux. Des acquisitions ou d'autres opérations stratégiques menées par ces acteurs pourraient également affaiblir la position du Groupe vis-à-vis de la concurrence. Au cas où la concurrence sur le marché des produits du Groupe s'intensifierait, cela pourrait notamment conduire le Groupe à consentir des baisses de prix de ses produits. De nouveaux produits proposés par des concurrents pourraient présenter des avantages par rapport aux produits du Groupe (notamment en termes de fonctionnalité, de technologie ou de coût de production), ce qui pourrait rendre les produits du Groupe moins attractifs.

Sur le marché des nouveaux périphériques sans-fil pour téléphones mobiles (hors univers automobile), le nombre de concurrents est potentiellement plus élevé que sur le marché des produits mains-libres pour véhicules ; certains concurrents potentiels disposent de ressources financières, techniques et commerciales très importantes et pourraient introduire de nouveaux produits, en concurrence frontale avec les produits du Groupe.

4.2.4. Les marchés ciblés par le Groupe font l'objet de changements technologiques rapides et de lancements fréquents de nouveaux produits

Le marché des produits du Groupe se caractérise par une évolution technologique accélérée, des exigences toujours plus fortes de la clientèle, des lancements fréquents de nouveaux produits et des perfectionnements technologiques. De nouveaux produits reposant sur des technologies nouvelles ou plus perfectionnées ou sur de nouvelles normes de communications, pourraient rendre les produits existants du Groupe moins attractifs ou plus difficiles à commercialiser.

Afin de maintenir sa position concurrentielle, le Groupe devra améliorer ses produits existants et développer de nouveaux produits en temps utile afin de suivre l'évolution des technologies et satisfaire les exigences de ses clients. Si le Groupe n'y parvient pas, ses produits pourraient devenir difficiles à commercialiser, ce qui aurait un impact défavorable sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

Le processus de développement des produits du Groupe présente une grande complexité et requiert des efforts de développement continus. Tout retard dans le développement et la commercialisation de produits plus performants ou nouveaux ou tout retard dans l'adaptation aux changements technologiques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats du Groupe ou son développement.

4.2.5. L'activité du Groupe dépend du marché des composants électroniques

Le Groupe ne peut garantir que le prix de certains composants électroniques de base ne connaîtra pas une hausse importante. De même, le Groupe ne peut garantir que tous les composants seront toujours disponibles dans des conditions similaires en termes de délais et de volumes à celles constatées aujourd'hui. Les composants représentent l'essentiel des coûts des produits finis.

La concrétisation de ces risques, tout particulièrement concernant les composants en forte demande, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.2.6. Le Groupe est dépendant de normes techniques, au premier rang desquelles la norme Bluetooth

Les produits du Groupe reposent sur des normes techniques spécifiques, au premier rang desquelles la norme Bluetooth. Le succès du Groupe est fondé sur l'utilisation croissante de la norme Bluetooth par les fabricants de téléphones mobiles. Aujourd'hui tous les fabricants de téléphone mobiles dans le monde intègrent le Bluetooth dans la vaste majorité de leurs téléphones mobiles.

Le Groupe ne peut garantir qu'une nouvelle technologie plus performante, plus simple, moins coûteuse ou encore moins consommatrice d'énergie n'émerge et ne s'impose comme le nouveau standard de communications sans-fil. En outre, le Groupe ne peut garantir que les fabricants de téléphones mobiles continueront de commercialiser des produits incluant la technologie Bluetooth.

Par ailleurs, la survenance de défauts techniques avec des produits intégrant la technologie Bluetooth (même des produits hors du secteur des produits du Groupe) pourrait avoir un impact négatif sur l'acceptation de cette technologie par les consommateurs. De la même façon, une perception (fondée sur des faits avérés ou non) selon laquelle les produits Bluetooth sont susceptibles de faire l'objet d'actes de piratage pourrait affecter la vente des produits intégrant cette norme.

Si tel était le cas, ceci aurait un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.2.7. Risques liés à la réglementation

Les législations applicables à la sécurité routière dans les pays dans lesquels la Société commercialise ses produits, et qui interdisent notamment l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, sont susceptibles d'évolutions futures qui pourraient être défavorables. En effet, aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que des modifications rapides ou importantes de ces législations interviennent, notamment pour interdire toute utilisation du téléphone en voiture, même équipé d'un kit mains libres.

Aucun changement significatif laissant envisager un contexte moins favorable à l'exercice de l'activité de la Société n'est intervenu en ce domaine au cours de l'exercice 2010.

4.3. Risques financiers

4.3.1. Risque de change

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres. D'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

Afin de couvrir son exposition à la variation de l'US Dollar, le Groupe effectue, depuis le 1er janvier 2010, des achats comptants de Dollars US et les affecte à la couverture des besoins pour les quatre (4) trimestres suivant la date d'achat. Cette exposition représente à peu près 1/3 des achats du Groupe.

Afin de limiter l'impact de la variation de l'US Dollar sur sa rentabilité, le Groupe a entrepris des modifications de ses flux opérationnels afin de réduire son exposition nette en développant des ventes libellées dans cette devise.

A fin décembre 2010, 56,9% de la trésorerie nette du Groupe est en US Dollar ou devises rattachées.

4.3.2. Risque de taux

Compte tenu de la trésorerie placée au cours de l'exercice sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents à un an maximum, l'incidence d'une variation de 1% du taux de rendement moyen aurait une incidence d'une perte de 623 k€ sur le niveau des produits financiers consolidés.

Enfin, le cash pooling mis en place également pour optimiser la gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

4.3.3. Risque sur les actions propres

Le Groupe ne détient pas d'investissement en actions, à l'exception des actions auto-détenues, conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires.

Les cours des actions Parrot a été historiquement soumis à de fortes variations, à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.

La valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 6 633 K€ pour 418 266 actions d'où un cours moyen de 15,86 €.

4.3.4. Risque de liquidité et contrepartie

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

Actif financier au 31 décembre 2010

Au 31 décembre 2010, l'actif financier se compose principalement des éléments suivants :

  • les créances clients de 48,4 M€ s'inscrivant dans le cours normal du cycle d'exploitation du Groupe ;
  • les autres actifs financiers courants de 27,9 M€ ;
  • la trésorerie et équivalent de trésorerie de 62,8 M€ ;

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2010, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :

clients : 48,4 M€
autres créances : 4,8 M€
autres actifs financiers courants : 27,9 M€
trésorerie et équivalents de trésorerie : 62,8 M€

Durant l'année 2010, la politique du Groupe Parrot a consisté à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur des durées courtes (à un an maximum), et en assurant un suivi régulier.

Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.

Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département « Trésorerie & Credit Management ». Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot GmbH, Parrot UK Ltd, Parrot Iberia S.L., Parrot S.r.l., Parrot Inc. (police mise en place en 2010 dans cette entité) et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

Passif financier au 31 décembre 2010

Le Groupe Parrot n'a pas de passif financier au 31 décembre 2010.

4.3.5. Risques liés aux engagements hors bilan

Au 31 décembre 2010, la Société compte pour engagement les paiements futurs relatifs à des contrats non résiliables de location simple :

Année Valeur brute 2010
(K€)
2011 1 737
2012 1 346
2013 746
2014 et suivants 32
TOTAL 3 860

D'autre part, une caution bancaire est donnée pour un montant de 300 K€.

Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 47,3 M€.

S'agissant des engagements du Groupe liés à la croissance externe, il convient de se référer en outre au Chapitre XXII concernant le complément de prix payable en actions de Parrot S.A. à la société Barataria Inc. et Mr Jon Elliott relatif à l'acquisition de l'intégralité du capital de la société de droit américain Waveblue LLC.

4.4. Risques juridiques

4.4.1. Risques liés aux produits

Les produits complexes que la Société commercialise pourraient présenter des vices de fabrication ou de fonctionnement surtout lors du lancement d'un nouveau produit ou de la mise sur le marché de versions nouvelles ou améliorées d'un produit. Par ailleurs, la non-conformité des produits aux exigences réglementaires pourrait exposer la Société à des risques de sanctions administratives et/ou pénales. Des vices de fabrication ou d'autres problèmes liés à la fiabilité des produits pourraient également faire subir des dommages à ses clients (notamment en cas d'accident de voiture conduite par un utilisateur d'un produit), dont ces derniers pourraient demander à être indemnisés par la Société. Si de telles réclamations venaient à être faites, la défense de la Société prendrait du temps, serait coûteuse et pourrait nuire à sa réputation, ce qui pourrait avoir pour conséquence la perte de clients et la baisse de son chiffre d'affaires.

Les couvertures des polices d'assurances pourraient s'avérer insuffisantes pour la protéger contre ces risques. Au cours de l'exercice 2010 et des précédents, la Société n'a pas rencontré de problématiques de ce type.

4.4.2. Droits de propriété intellectuelle

En cette matière, la Société a identifié cinq types de risques :

  • Le Groupe pourrait être exposé à un déficit de protection en termes de propriété intellectuelle ;
  • La Société pourrait être confrontée à des tiers, notamment des concurrents, exploitant sans autorisation des technologies développées par la Société ;
  • La Société pourrait être incapable de protéger efficacement la confidentialité de certaines informations relatives à sa technologie ;
  • La Société pourrait être exposée à des réclamations de tiers estimant être titulaires de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur certaines technologies exploitées par la Société ;
  • La Société pourrait rencontrer des difficultés liées à l'utilisation de logiciels dits « libres ».

4.4.2.1. Le Groupe pourrait être exposé à un déficit de protection en termes de propriété intellectuelle

Le succès du Groupe dépend pour partie de sa capacité à obtenir, à conserver et à protéger ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle. La Société ne peut être certaine qu'elle développera de nouvelles inventions brevetables, que les demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance d'un brevet, que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle qui lui ont été accordés ou octroyés en licence ne seront pas contestés ou que d'autres personnes ne revendiqueront pas des droits sur les brevets et autres droits de propriété intellectuelle qu'elle détient ou encore sur les technologies qu'elle met en œuvre.

Par ailleurs, la Société, qui dispose de marques protégeant le nom de la Société et le nom de certains de ses produits dans de nombreux pays, d'une licence d'utilisation de la marque « Bluetooth », ainsi que de licences d'utilisation des marques de ses partenaires commerciaux, ne peut être certaine que la validité de ces marques ne sera pas contestée par des tiers ou qu'elle sera en mesure de déposer de nouvelles marques dans tous les pays où elle souhaite commercialiser ses produits.

Ce risque pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.4.2.2. Exploitation non autorisée des technologies développées par la Société

Des tiers, notamment des concurrents de la Société, pourraient contrefaire ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les technologies qu'elle a développées. Pour s'y opposer, la Société pourrait engager des poursuites en contrefaçon, entraînant des procédures longues et coûteuses.

La délivrance d'un brevet sur une invention ne garantit ni la validité de ce brevet, ni l'étendue de la protection qu'il est susceptible de conférer. De même, l'efficacité juridique de la protection d'un logiciel par le droit d'auteur demeure incertaine tant que son originalité n'a pas été débattue au cours d'une action en justice. La Société ne peut dès lors être assurée de la protection qui sera accordée à ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle si elle tente de les invoquer dans une procédure judiciaire, à l'occasion de laquelle leur validité ou leur étendue pourrait être mise en cause. La Société pourrait en outre devenir partie à des procédures d'opposition devant les offices nationaux de propriété industrielle en vue d'empêcher le dépôt par des tiers de brevets en violation de ses droits antérieurs, ou encore le dépôt de brevets sur des technologies qu'elle estime non brevetables et dont l'appropriation entraverait son activité. Les coûts associés à ces actions administratives et judiciaires pourraient être significatifs même si la Société obtient gain de cause, et la Société pourrait se trouver en désavantage face à des concurrents mieux à même de supporter le coût de ces procédures du fait de ressources financières plus importantes.

Il est difficile de contrôler l'usage non autorisé de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle et la Société pourrait ne pas être en mesure d'empêcher l'appropriation ou l'utilisation illicite de ses brevets ou autres droits de propriété intellectuelle par un tiers. En outre, certaines juridictions dans lesquelles la Société développe ses activités pourraient ne pas apporter aux droits de propriété intellectuelle une protection aussi efficace que dans l'Union Européenne ou aux États-Unis d'Amérique, et ces juridictions pourraient ne pas disposer de procédures adéquates pour permettre à la Société d'y défendre efficacement ses droits.

La concrétisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

4.4.2.3. Déficience de protection de la confidentialité de certaines informations relatives à sa technologie

Au-delà des technologies brevetées, l'activité du Groupe s'appuie pour une large part sur des informations et données techniques, spécifications, procédés et savoir-faire non déposés qui ne sont protégés que dans la mesure où ils demeurent secrets. Du fait du modèle « sans usine » mis en œuvre par le Groupe, la fabrication et l'assemblage de ses produits sont assurés par des sous-traitants extérieurs auxquels doivent être divulguées certaines de ces informations confidentielles (cf. 4.1.1 « Le Groupe dépend de sous-traitants dans le cadre de la fabrication et l'assemblage de ses produits » du présent Document de référence).

Bien que la Société protège de telles informations par le biais d'accords de confidentialité tant avec ses différents partenaires qu'avec ses salariés, ces accords pourraient ne pas être respectés, et entraîner la nécessité pour la Société d'intenter des actions judiciaires pour obtenir réparation de son préjudice. En particulier, la révélation de ces informations confidentielles pourrait favoriser l'appropriation illicite de technologies de la Société par un concurrent, entraîner la perte d'un monopole de fait sur un savoir-faire protégé suite à sa divulgation, ou encore détruire la nouveauté d'une invention et empêcher ainsi la Société de la protéger par un dépôt de brevet.

4.4.2.4. Réclamations de tiers estimant être titulaire de droits de propriété intellectuelle sur certaines technologies exploitées par la Société

La Société a une activité de recherche et développement forte et dynamique, débouchant sur la mise au point de nouvelles technologies (inventions, logiciels, etc.). Cependant, la Société ne peut garantir que certaines technologies, bien que développées en interne, ne contrefont pas des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers (tels que des brevets ou des droits d'auteur sur les logiciels). En outre, la Société intègre nombre de technologies dont les droits de propriété industrielle sont détenus par ses partenaires commerciaux qui lui concèdent des licences d'exploitation desdites technologies et qui pourraient également contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers.

En cas de réclamation par un tiers prétendant être titulaire de droits de propriété intellectuelle sur une technologie exploitée par la Société, cette dernière ou son partenaire commercial, si la réclamation est fondée, pourrait être amenée à signer une licence avec ce tiers contre rémunération ou, si aucune licence ne peut être obtenue ou ne peut l'être à des conditions commerciales jugées raisonnables par la Société ou le partenaire commercial, devoir modifier ses produits pour ne plus utiliser la technologie en cause, à défaut de quoi elle s'exposerait à un contentieux en contrefaçon. Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.

La Société est de façon régulière sollicitée par des tiers prétendant être détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur des technologies et qui souhaitent conclure des licences avec elle.

4.4.2.5. La Société pourrait rencontrer des difficultés liées à l'utilisation de logiciels dits « libres »

La Société utilise, pour le développement de ses produits, différents systèmes d'exploitation, dont le système d'exploitation eCos, le système Linux et pour sa nouvelle génération de produits la plateforme Android.

Ces trois systèmes d'exploitation ont en commun d'être basés sur l'exploitation de logiciels dits « libres ». Les logiciels dits « libres » sont mis à la disposition des utilisateurs, à titre gratuit ou à titre onéreux et sont régis par 3 grands types de licences permettant de modifier et ré-exploiter les codes sources de ces logiciels sous réserve de respecter les obligations édictées par les licences. Les licences dites « libres » imposent l'accès aux codes sources des développements dérivés ou codes liés aux logiciels « libres » et leur exploitation par l'ensemble de la communauté des développeurs dans les mêmes conditions que les logiciels « libres » initiaux. En outre, elles sont caractérisées par leur effet contaminant qui fait passer tous programmes logiciels, propriétaire ou non, qui leur sont liés sous le régime de la licence « libre ». Au contraire, les licences appartenant aux catégories dites « semi-libre » ou « publique » n'ont pas d'effet contaminant et permettent donc sous certaines conditions d'effectuer des développements à partir de logiciels dits « libres » pour développer des solutions propriétaires. Le choix des logiciels « libres » utilisés dans le cadre du développement des produits est donc primordial. L'exploitation de logiciels « libres » se fait en l'absence des garanties contractuelles habituellement accordées dans le cadre de licences de logiciels propriétaires

Les risques liés à la défaillance d'un logiciel « libre » ou aux éventuelles actions en contrefaçon de tiers prétendant être titulaires d'un droit de propriété intellectuelle sur un tel logiciel demeurent donc entièrement à la charge de la Société. La matérialisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe. Pour se prémunir contre ces risques, la Société sensibilise les équipes de recherche et développement sur les problématiques liées à l'utilisation des logiciels dits « libres » et a décidé de mettre en place une politique « open source ».

4.5. Assurance et couverture des risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques liés à son activité et susceptibles d'être assurés à des prix raisonnables, sous réserve des exclusions, plafonds de garantie et franchises habituellement imposées par les compagnies d'assurance sur le marché.

La Société a souscrit les polices d'assurance suivantes :

Responsabilité Civile Exploitation : CHARTIS

Cette police couvre notamment la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers et survenus avant la livraison des produits ou pour l'achèvement des travaux (montant de la garantie : 7 500 000 € par sinistre), ainsi que la responsabilité de la Société du fait des dommages causés à des tiers survenus après la livraison des produits ou l'achèvement des travaux, étant précisé que les dommages matériels consécutifs sont également couverts (montant de la garantie : 10 000 000 € par sinistre et par année d'assurance).

Le montant de la prime de la police « master » au titre de l'exercice 2010 s'est élevé à 93 860,87 € et couvre l'activité des filiales du Groupe, hors Parrot Inc. Certaines législations requièrent la souscription de polices locales qui jouent alors en complément de la police master. Ainsi le Groupe verse également des primes pour Parrot Trading (Shenzhen) Ltd, Parrot Japan KK et Parrot Asia Pacific Ltd pour des montants respectifs de 3 020 €, 1 805,89 € et \$4 330, 04 ; soit un montant global de 101 733,36 €. Par ailleurs, conformément à la législation américaine, l'activité de Parrot Inc. est couverte par une police locale.

Responsabilité Multirisques Bureaux : AGF

La Société a souscrit une police d'assurance « multirisques bureaux » pour l'ensemble des locaux situés dans l'immeuble où la Société a son siège social et exerce une partie de son activité (cf. Chapitre VIII. « Propriétés immobilières, usines et équipements » du présent Document de référence) qui couvre notamment les risques d'incendie, les risques en action des eaux, les risques de vols, les risques de bris de glaces.

La Société a également souscrit une police « tous risques informatiques » portant sur le matériel informatique et électronique hors matériel électrique.

Pour l'exercice 2010, le montant de la prime de la police « multirisques bureaux » s'est élevé à 7 339,82 € et celui de la police « tous risques informatiques » à 2 168,41 €. Les montants des primes ont été ajustés pour prendre en compte l'accroissement des surfaces occupées dans l'immeuble où la Société a son siège social et l'augmentation du nombre de salariés.

Responsabilité Créances Clients Export : COFACE

Cette police garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot GmbH, Parrot UK Ltd, Parrot Iberia S.L., Parrot S.r.l., Parrot Inc. (police mise en place en 2010 dans cette entité) et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

Le montant de la prime au titre de l'exercice 2010 s'est élevé à 301 211 €.

Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux : CHARTIS

La Société a souscrit une assurance destinée à couvrir la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux. Elle couvre, à hauteur de 7,5 M€ par année d'assurance, la responsabilité personnelle que les assurés peuvent encourir individuellement ou solidairement à l'égard des tiers en cas de faute professionnelle commise dans l'exercice de leurs fonctions, quelle que soit la juridiction concernée (civile, pénale ou administrative), les frais de défense que pourraient exposer les dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, les dommages et intérêts, dont ils seraient redevables. Par ailleurs, une extension à ce contrat permet de couvrir les frais éventuellement engagés en cas de crise survenue au sein de la Société à la suite par exemple de la disparition d'une personne clé.

Le montant de cette assurance s'est élevé à 16 476,44 € au titre de l'exercice 2010.

Responsabilité Marchandises Transportées : ALLIANZ GLOBAL

La Société a mis en place une assurance, destinée à couvrir les risques inhérents aux transports de composants et produits (importation), les transports des produits destinés aux clients ou aux filiales de distribution (exportation), et les transports entre sites de stockage en France. Le montant de couverture s'élève à 300 000 € par sinistre sauf pour les transits à destination de l'Espagne, pour lesquels elle est portée à 600 000 € par sinistre.

Le montant de la prime versée en 2010 s'est élevé à 67 530,60 €.

Responsabilité Stockage : GENERALI

La Société a mis en place une assurance spécifique pour couvrir notamment les risques de vol ou de destruction dans le principal entrepôt où sont stockés composants et produits en France. Le montant de couverture s'élève à 19 900 000 € (limitation contractuelle indemnité) tous préjudices confondus et le montant de la prime en 2010 s'est élevé à 29 984,39 €.

Conclusion

La Société n'a pas eu à déplorer de sinistre majeur et n'a eu à faire jouer ses polices au cours de l'exercice 2010 que de façon ponctuelle et non significative. De ce fait, le montant des primes reste raisonnable et la variation résulte de l'ajustement effectué par les différentes sociétés d'assurances en relation avec l'activité de la Société.

La Société estime que les polices d'assurance et procédures de protection décrites ci-dessus couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité, en France ou à l'étranger.

V. Informations concernant l'émetteur

5.1. Histoire et évolution de la Société

5.1.1. Dénomination sociale et siège social

La dénomination sociale de la Société est « Parrot ».

Le siège social de la Société est situé au 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris (téléphone : 01 48 03 60 60).

5.1.2. Registre du Commerce et des Sociétés, code APE

La Société est immatriculée sous le numéro d'identification 394 149 496 au registre du commerce et des sociétés de Paris.

5.1.3. Date de constitution et durée de la Société

La Société a été immatriculée le 28 février 1994 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années expirant le 28 février 2093.

5.1.4. Forme juridique et législation applicable

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d'administration, régie notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce et du décret no 67-236 du 23 mars 1967.

5.1.5. Historique

Années Evènements
1994 Création de la Société par Monsieur Henri Seydoux.
Développement de technologies de reconnaissance vocale (y compris d'algorithmes de traitement du signal).
1995 Lancement du premier agenda électronique à reconnaissance vocal.
1997 Lancement du Parrot+, successeur de l'agenda vocal initial, spécifiquement conçu pour les malvoyants.
1998 Développement de technologies liées à l'acoustique (réduction de bruit, annulation d'écho).
1999 Lancement du premier kit mains-libres filaire pour véhicules (Parrot CK28).
La Société rejoint le Bluetooth
SIG.
Lancement du Parrot VoiceMate, nouvelle génération d'agendas électroniques pour les malvoyants.
2001 Lancement du kit mains-libres Bluetooth
pour véhicules Parrot CK3000.
2002 Développement du
Parrot CK4000
(OEM).
2003 Lancement du Parrot DriveBlue, premier système mains-libres Bluetooth
« Plug
&
Play », sans installation.
2004 Lancement du Parrot CK3100 et du Parrot CK3300.
Création de la filiale américaine (Parrot, Inc.).
2005 Lancement du Parrot EASYDRIVE, du Parrot CK3000 EVOLUTION, du Parrot 3200 LS COLOR, du Parrot
3400 LS-GPS et du Parrot RHYTHM N'BLUE.
Lancement du Parrot CK5000 (OEM).
Création de filiales en Allemagne (Parrot GmbH), en Angleterre (Parrot UK Ltd), en Italie (Parrot Italia S.r.l.) et
à Hong-Kong (Parrot Asia Pacific Ltd).
Arrêt de la fabrication des agendas électroniques à reconnaissance vocale (VoiceMate).
2006 Introduction en bourse.
Acquisition de l'intégralité du capital social de la société espagnole Inpro Tecnologiá, S.L. devenue Parrot
Iberia, S.L.
Lancement du Parrot DRIVER HEADSET et du Parrot MINIKIT
(1ère version).
Lancement du Parrot PHOTO VIEWER et du Parrot SOUND SYSTEM, premiers périphériques sans-fil
2007
Lancement du Parrot CONFERENCE (gamme Plug
&
Play).
Lancement du Parrot PHOTO VIEWER 7 et du Parrot BOOMBOX
(gamme Multimédia).
Lancement du Parrot 3200LS-COLOR PLUS
(gamme kits mains-libres installés).
Lancement du Parrot MK6100, du Parrot PMK5800
et du Parrot SK4000 (gamme Plug
&
Play).
Lancement du Parrot RK8200 (gamme Kits mains libre).
Lancement du Parrot DS3120, du Parrot DS7220 et du Parrot DF1120 (gamme Multimédia).
Accord de distribution avec BestBuy et CircuitCity aux Etats-Unis.
Contrats OEM avec Navigon et Navman.
Lancement du premier cadre photo MMS en partenariat avec Bouygues Telecom.
Compatibilité des produits avec les produits Apple® Mac OS® X Leopard
Acquisition de l'intégralité du capital social de la société américaine Waveblue puis intégration à Parrot Inc.
2008
Ouverture d'une antenne OEM au Japon (Tokyo).
Mise en place d'un partenariat stratégique avec HTC.
Contrat OEM avec Kenwood.
Lancement du programme «
Installateurs Agréés Parrot
».
Lancement des premières enceintes compatibles NFC
:
Parrot Party
Black Edition (gamme Multimédia).
Lancement des nouveaux MINIKIT TM (gamme Plug
&
Play)
:
« Slim » et « Chic ».
Lancement du Parrot SK4000 (gamme Kits mains libre) dédié au deux roues.
Extension des technologies mains-libres Bluetooth
Parrot fournit à PSA Peugeot-Citroën.
Lancement des Parrot MKi9X000 (gamme Kits mains libre)
:
3 nouveaux kits mains-libres
intégrant la
musique.
Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By »: Parrot SPECCHIO by Martin
Szekely.
Contrat OEM avec Hyundai Kia Automotive Group.
Parrot reçoit le 1er prix Ile-de-France et le prix National Secteur Electronique et hardware du Palmarès
Deloitte Technology Fast 50.
Lancement de la collection «
Parrot By
» avec un cadre photo numérique signé Andrée Putman.
Repositionnement de la gamme Multimédia en faveur des produits de la collection « Parrot By ».
Lancement des enceintes Parrot by
Starck dans la collection « Parrot By ».
2009
Elargissement de la collaboration en Parrot et Hyundai sur 2 nouveaux modèles de véhicules.
Arrêt graduel des produits d'entrée de gamme du segment Multimédia (Parrot Photoviewer, Parrot Party…).
Extension de la collaboration avec Renault (en OEM, au travers de Continental).
Mise en place progressive du réseau de distribution des enceintes sans-fil Parrot Zikmu By Philippe Starck
dans 31 pays.
Lancement du Parrot RKi8400
:
un kit mains-libres autoradio
spécialement conçu à l'iPhone®, doté d'une
façade amovible et de connectiques iPhone/iPod®/iPod touch®, USB et Jack.
Contrat OEM avec Pioneer.
Déclinaisons ponctuelles du Minikit Slim (opérations spéciales).
Présentation au CES du premier prototype du Parrot AR.Drone
:
un quadricoptère pilotable en Wi-Fi à partir
2010
d'un iPhone/iTouch.
Lancement
du Grande Specchio dans la collection Parrot By
:
un nouveau cadre photo numérique dessiné
par Martin Szekely.
Prise de participation minoritaire (39,5%) dans Da Fact
:
française spécialisée dans la musique
start up
numérique.
Les solutions OEM de Parrot sont intégrées dans 3 nouvelles marques de véhicules
:
Audi, BMW et
Volkswagen.
Lancement du Parrot AR.Drone dans le courant de l'été 2010 dans 6 pays puis étendu en fin d'année à 3
nouveaux pays.
Déclinaisons des enceintes Parrot Zikmu By Philippe Starck dans 4 nouveaux coloris.
Lancement du Parrot Minikit SMART
:
un produit Plug & Play dédié aux smartphones.
conçus par le Groupe pour accompagner les nouveaux usages du téléphone mobile (musique, photo).
Lancement du Parrot MK6000.
Présentation au CES du Parrot ASTEROID
:
un autoradio avec applications Internet, reconnaissance vocale
2011
et téléphonie mains-libres.
Lancement d'un nouveau cadre photo numérique, collection « Parrot By »: Parrot DIA un cadre photo
développé en collaboration avec Jean-Louis Frechin, fondateur de l'agence NoDesign.

5.2. Investissements

5.2.1. Investissements réalisés

Le Groupe a réalisé les investissements suivants :

Au titre de l'exercice 2008, le montant des investissements incorporels s'est élevé à 5 024 000 € dont 4 197 000 € au titre de la capitalisation des efforts de développement (normes IFRS) et 369 000 € au titre d'un complément de coût pour l'acquisition de Waveblue. Les investissements corporels se sont élevés à 2 372 000 €.

Au titre de l'exercice 2009, le montant des investissements incorporels s'est élevé à 3 532 000 € dont 2 226 000 € au titre de la capitalisation des efforts de développement (normes IFRS). Les investissements corporels se sont élevés à 1 215 000 €.

Au titre de l'exercice 2010, le montant des investissements incorporels s'est élevé à 6 863 000 € dont 5 723 000 € au titre de la capitalisation des efforts de développement (normes IFRS). Les investissements corporels se sont élevés à 3 183 000 €. La société Parrot a souscrit à deux augmentations de capital social de la société Da Fact pour 676 000 €.

5.2.2. Investissements en cours

Les investissements en cours au 28 février 2011 sont les suivants :

  • Immobilisations incorporelles pour 425 828 €, hors capitalisation des efforts de développement (normes IFRS) ;
  • Immobilisations corporelles pour 515 847 € ;
  • Immobilisations financières pour 21 542 €.

A la date de publication du présent Document de référence, aucun projet significatif d'acquisition n'est en cours.

5.2.3. Investissements futurs et faisant l'objet d'un engagement ferme

A la date d'enregistrement du présent Document de référence, aucun engagement d'investissement significatif n'a été adopté par les organes sociaux de la Société.

VI. Aperçu des activités du Groupe

6.1. Principales activités

Créée en 1994, Parrot s'est rapidement hissée au niveau des principaux acteurs mondiaux des périphériques sans-fil pour téléphones mobiles. S'appuyant sur un savoir-faire éprouvé en matière de technologies de reconnaissance vocale et de traitement du signal, Parrot a été l'une des toutes premières entreprises à produire des équipements de téléphonie mains-libres pour automobiles utilisant la norme Bluetooth. A partir de 2006, face au formidable développement des technologies proposées par téléphones mobiles (photographie, musique notamment) Parrot a entrepris d'élargir son offre vers des périphériques en dehors de l'univers automobile.

Gamme de produits et distribution

Le Groupe a développé 4 gammes de produits :

3 gammes pour les véhicules :

  • les kits mains-libres installés (également dénommés produits de seconde monte ou Aftermarket), sont pour la plupart installés par un professionnel après l'achat du véhicule,
  • les produits « Plug & Play », des kits mains-libres utilisables dès leur achat (sans installation) par le consommateur final, et
  • Des solutions de connectivités OEM (Original Equipment Manufacturer), destinées à la première monte automobile ; c'est-à-dire installées, par les constructeurs automobiles ou par leurs équipementiers, avant la livraison du véhicule.

1 gamme pour la maison :

Les produits « Home » destinés à permettre aux consommateurs de partager sans-fil les contenus multimédia des téléphones mobiles au sein de leur habitation. Des produits pour l'univers personnel, audelà de l'utilisation du mobile en voiture.

Parrot s'adresse à la fois au grand public (kits mains-libres installés, kits mains-libres Plug & Play et produits Home) et aux professionnels de l'industrie automobiles (solutions de connectivité pour la téléphonie mains-libres et la musique, dite OEM).

Le tableau ci-après présente la répartition du chiffre d'affaires consolidé du Groupe entre les différentes catégories de produits :

2008 2009 2010
CA % CA % CA %
Produits en M€ du CA en M€ du CA en M€ du CA
Kits installés 129,1 62% 100,6 60% 95,8 40%
OEM 31,1 15% 26,8 16% 81,3 34%
Plug & Play 17,0 8% 17,7 11% 14,6 6%
Home 4,3 2% 5,0 3% 28,0 11%
Autres 25,1 12% 18,3 11% 21,9 9%
dont produit de navigation (1) 11,9 6% 8,6 5% 10,5 4%
dont accessoires et autres (2) 13,2 6% 9,7 6% 11,4 5%
TOTAL 206,6 168,5 241,7

(1) Le contrat de distribution de produits de navigations (PND) de la filiale espagnole est issu du rachat en 2006 du distributeur Inpro Tecnologiá S.L. devenu Parrot Iberia S.L.

(2) Câbles et compléments (commande au volant…) commercialisés par Parrot pour contribuer à l'adaptation de ses produits aux différents types de véhicules ainsi que les prestations facturées aux fournisseurs (composants) et aux clients (livraison, marketing…).

6.1.1. Les produits

Principales fonctionnalités

L'ensemble des produits mains-libres sans-fil Bluetooth pour véhicules du Groupe présente des caractéristiques communes et les fonctionnalités suivantes :

  • connexion Bluetooth automatique entre le téléphone mobile (ou même plusieurs téléphones mobiles, une fonctionnalité utile pour les professionnels) de l'utilisateur et le produit mains-libres (une fois le jumelage initial effectué),
  • transfert automatique des communications en mains-libres sur les haut-parleurs du véhicule (ou le haut-parleur intégré au produit pour les solutions Plug & Play),
  • communication « full duplex » grâce à l'utilisation d'un système d'annulation d'écho acoustique,
  • réduction de bruit permettant d'améliorer la qualité du son perçu par le correspondant,
  • synchronisation automatique du répertoire téléphonique stocké dans le téléphone mobile,
  • reconnaissance vocale (speech to text) permettant de composer les numéros de téléphone et de transmettre oralement des instructions de commandes (décrocher, raccrocher, accès au carnet d'adresse…)
  • fonctionnalité de synthèse vocale (text to speech) permettant au produit de « dire », sans apprentissage préalable, les noms du carnet d'adresse, les menus…
  • accès à la liste des derniers appels,
  • interface simple avec deux boutons pour décrocher/raccrocher et un bouton pour le menu (dans les systèmes installés la « télécommande » peut se fixer au volant ou sur le tableau de bord).

Connectivité

Les produits mains-libres sans-fil du Groupe reposent sur la norme Bluetooth. Ce standard de communication sans-fil permet l'échange numérique et sécurisé de données entre deux appareils équipés de puce Bluetooth. Plus de 60%1 des téléphones mobiles dans le monde intègrent la connectivité Bluetooth.

Compatibilité

Au-delà de la norme Bluetooth, chaque fabricant de téléphone mobile intègre ses spécificités propres. Afin d'assurer la compatibilité des produits du Groupe avec la quasi-totalité des téléphones mobiles Bluetooth, le Groupe :

  • procède à des tests de compatibilité avec la quasi totalité des téléphones Bluetooth présents sur le marché,
  • intègre la dernière version à jour du logiciel d'exploitation de ses produits au moment de la phase finale de l'assemblage,
  • met à jour régulièrement les logiciels d'exploitation de ses produits.

1 "Bluetooth Continues to be Most Successful Wireless Interface Technology Ever" - Electronics.ca Research Network 26/10/2010.

Tous les logiciels des produits mains-libres pour véhicules de Parrot peuvent être mis à jour par l'utilisateur ou par un professionnel à l'aide d'un ordinateur portable équipé d'une connectivité Bluetooth, permettant ainsi de garantir une compatibilité avec la quasi-totalité des nouveaux modèles de téléphones Bluetooth. Les mises à jour sont disponibles sur le site internet du Groupe.

Technologies

Les produits du Groupe reposent sur une expertise technologique en matière de traitement des signaux numériques et de conception de puces électroniques à application spécifique (ASIC, ou Application Specific Integrated Circuit). Au 31 décembre 2009, la grande majorité des produits commercialisés par le Groupe étaient équipés des ASIC Parrot4+, Parrot4++, Parrot5 et Parrot5+.

Depuis 2008 Parrot a significativement élargi la connectivité de ses produits afin de proposer plus de fonctionnalités et en particulier celles liées à la lecture/l'écoute de la musique et au visionnage de photos. Ainsi, en plus du Bluetooth, les derniers produits du Groupe proposent les principales connectiques actuelles : mini-USB (pour les téléphones portables, lecteurs MP3, appareil photo, ordinateurs), entrée Jack (pour tout type de lecteur MP3), carte SD (carte mémoire), le WI-FI (pour la transmission de fichiers musicaux ou les photos provenant d'un appareil mobile équipé de WI-FI) et enfin le NFC, Near Field Communication (pour les téléphones mobiles équipés de cette nouvelle norme sans-fil).

Pour une description détaillée des technologies de Parrot, se reporter chapitre XI. « Recherche et Développement » du présent Document de référence.

6.1.1.1. La gamme des kits mains-libres installés

La gamme des kits mains-libres installés est le segment historique et principal du Groupe. Elle a généré un chiffre d'affaires de 96 M€ en 2010 représente 40% du chiffre d'affaires de Parrot.

Les kits mains-libres installés Bluetooth permettent au conducteur d'une automobile d'émettre ou de recevoir des appels téléphoniques sans manipuler le téléphone mobile et sans aucun branchement entre le téléphone mobile et le produit Parrot. Ces produits sont intégrés au système audio du véhicule, par un installateur professionnel dans la majorité des cas, et offrent ainsi au conducteur un confort d'écoute et de discussion optimal. La conversation se fait au travers des haut-parleurs du véhicule et d'un micro installé dans le véhicule. Le système d'annulation d'écho et de réduction de bruit permet un fonctionnement dans des conditions acoustiques optimales. La reconnaissance vocale permet quant à elle une utilisation entièrement mains-libres. L'autoradio s'interrompt automatiquement en cas d'appel téléphonique et se remet en marche après l'interruption de l'appel.

Cette gamme est commercialisée par le Groupe auprès de revendeurs spécialisés (centre de réparation automobile, magasins spécialisés d'équipements automobiles, installateurs).

La gamme a été développée pour cibler trois principaux segments de clientèles, en fonction des téléphones mobiles (mobiles classiques ou Smartphone) et dans trois catégories de produits en fonction de la sensibilité prix / technologie des clients.

  • Les produits CK (Car Kit) sont les produits kits mains-libres installés historiques de Parrot dont le premier exemplaire a été lancé en septembre 2001. Ils offrent des fonctionnalités de téléphonie mains-libres avancées pour les utilisateurs de téléphones mobiles « classiques » ;
  • Les produits MK (Music Kit) sont les kits mains-libres installés lancés par le Groupe à la fin de l'année 2008. Ils s'adressent plus particulièrement aux utilisateurs de Smartphone et tout particulièrement d'iPhone. En plus des fonctionnalités de téléphonie mains-libres avancées ils permettent de diffuser sans-fil, sur le système audio du véhicule, la musique numérique stockée dans un Smartphone ;
  • Les produits autoradio (RKi 8400) permettant une intégration totalement invisible au véhicule et pouvant aussi être adopté en remplacement d'un autoradio moins performant.

L'ensemble de la gamme offre une interface homme machine (« télécommande ») simple, dotée de deux boutons poussoirs et d'un bouton rotatif. Une interface vocale combinée à l'interface graphique permet de minimiser la distraction de l'utilisateur et de favoriser une conduite confortable et adaptée à l'éventuelle législation en vigueur.

Parrot CK3000 Evolution Prix public indicatif : 99 € TTC

Parrot MKi 9200 Prix public indicatif : 199 € TTC

Parrot MKi 9000 Prix public indicatif : 129 € TTC

Parrot CK3100 LCD Prix public indicatif : 139 € TTC Écran LCD noir et blanc

Parrot MKi 9100 Prix public indicatif : 159 € TTC

Parrot RKi8400 Prix public indicatif : 299 € TTC Kit mains-libres avancé et autoradio FM/AM avec RDS, équipé de toute la connectique dédiée à la musique numérique et analogique (y compris iPod®, iPhone® et iPod touch®).

6.1.1.2. La gamme « Plug & Play »

En 2010, la gamme « Plug & Play » a généré un chiffre d'affaires de 14,6 M€ (soit 6% du CA du Groupe). Les produits Plug & Play sont destinés au marché des accessoires vendus en grandes surfaces spécialisées et dans les magasins de téléphonie. Contrairement à de simples oreillettes Bluetooth, les produits Plug & Play sont des kits mains-libres portables offrant un ensemble de technologies (décrites ci-dessous) destiné à répondre aux principales exigences (confort, portabilité) des conducteurs. Ils sont qualifiés de « Plug & Play » car ils ne nécessitent pas d'installation et sont immédiatement prêts à l'emploi.

Dès 2003, le Groupe fut le premier acteur du marché à commercialiser un kit mains-libres Bluetooth Plug & Play. Quelques minutes suffisent pour effectuer la phase initiale de jumelage avec le téléphone Bluetooth de l'utilisateur. Compacts et légers, les produits Plug & Play peuvent être déplacés facilement d'un véhicule à un autre ou même au sein du logement ou du lieu de travail.

Les produits de la gamme Plug & Play disposent d'un haut-parleur intégré et peuvent se recharger sur la prise allumecigares du véhicule ou sur une prise électrique standard. Depuis son lancement en 2008, le Parrot MINIKIT SLIM a été l'un des produits phares de la gamme.

Fin 2010, Parrot a présenté un nouveau produit Plug & Play plus spécifiquement dédié au Smartphones : le Parrot MINIKIT Smart. Intégrant un support capable d'accueillir tous les Smartphones et ce, quel que soit leur format (de 56mm et 70mm de largeur), le MINIKIT Smart peut gérer simultanément conversations téléphoniques mains-libres et applications de navigation disponibles sur les Smartphones. Les appels vocaux et guidage GPS sont restitués sur un haut-parleur 2W intégré. Le MINIKIT Smart est compatible avec tous les logiciels de navigation disponibles (gratuits ou non) et tous les systèmes d'exploitation : Android, Apple iOS, Windows Mobile, Blackberry, Symbian, Bada.

Document de référence 2010

Parrot SK4000

Prix public indicatif : 199 € TTC

Le Parrot SK4000 est un kit mains-libres avancé, sans-fil Bluetooth AD2P, tuner FM RDS, entrée ligne conçu pour passer et recevoir des appels et écouter de la musique sur une moto ou un scooter

Parrot MINIKIT SLIM / CHIC / L.E.

Prix public indicatif : 69 € TTC Kit mains-libres Bluetooth ultra plat nomade et autonome, reconnaissance vocale et réduction de bruit avancée

Parrot MINIKIT SMART Prix public indicatif : 99 € TTC Support mains-libres Bluetooth et chargeur pour Smartphone. Reconnaissance et synthèse vocale

6.1.1.3. La gamme OEM

Parrot commercialise directement auprès des équipementiers et constructeurs de l'industrie automobile, ainsi qu'aux fabricants d'autoradio et de produits de navigation des solutions clés en mains incluant :

  • La téléphonie mains-libres
  • La connectivité multimédia (USB, iPod / iPhone)
  • La reconnaissance vocale multi-locuteurs
  • Les traitements audio (traitement du signal)

Ce segment est d'une importance stratégique pour Parrot d'une part pour son potentiel de croissance à moyen terme et d'autre part en tant que témoin de l'excellente qualité des produits développés par Parrot. Le Groupe se positionne comme un fournisseur de référence en matière de connectivité auprès des constructeurs automobiles et leurs équipementiers. Selon les cas, le Groupe propose une solution combinant matériel et logiciel.

Les constructeurs se fournissant auprès de ces équipementiers en matériel intégrant des solutions Parrot sont le groupe Volkswagen (marques VW, Seat et Skoda), AUDI, le groupe Hyundai-Kia, Fiat, Ford, Renault & Nissan, PSA Peugeot-Citroën. Ils offrent les équipements en série ou en option.

Par opposition aux produits aftermarket, ils sont parfaitement intégrés dans l'interface homme-machine des véhicules au travers des systèmes multimédia ou de ceux de navigation proposés dans les véhicules.

En parallèle de l'intégration d'origine en véhicule, Parrot commercialise également ses solutions auprès de fabricants de systèmes multimédia et de navigation seconde monte. Des acteurs de références de ce marché comme Alpine, JVC Kenwood, Pioneer et Clarion intègrent la technologie Parrot.

CK 5XXX

CK4XXX

FC6XXX Fonctionnalités de la gamme CK5xxx

    • Applications Android & Smartphone : points d'intérêts, webradios, navigation etc.
    • Accès Internet par 3G+
    • Hotspot Wi-Fi pour partage de l'accès 3G et lecture multimédia en UPnP.
    • Reconnaissance vocale avancée appliquée aux bibliothèques multimédia.
    • Bluetooth 3.0
  • +.

Bluetooth 2.1+ EDR Téléphonie mains-libres Reconnaissance vocale multi-locuteurs Synthèse vocale (Text-To-Speech) Traitement du signal (DSP, Digital Signal processing) : annulation d'écho, réduction de bruit Connectivité multimédia : iPod®/iPhone®, supports USB, audio streaming par A2DP/AVRCP. Connexion standardisée à au système d'infotainment hôte par USB ou I2S

Fonctionnalités de la gamme CK5xxx.

    • Format « stand alone » : boîtier électronique indépendant.
    • Connexion au véhicule via le réseau électronique (CAN ou MOST).

ASIC (Application specific integrated circuit)

Parrot 6 / Parrot 5+ / Parrot 5 / Parrot 4+

Connectivité :

Interface audio numérique avancée Mémoire : gestion de 3 cartes SD 1 carte SIM Interface caméra vidéo Contrôleur d'affichage LCD 2 interfaces USB High-Speed.

Exemple des capacités des ASIC Parrot :

Traitement du signal : Full duplex Reconnaissance vocale avancée. Annulation d'écho, réduction de bruit Encodage et décodage H.264

6.1.1.4. Les produits périphériques sans-fil pour les nouveaux usages du téléphone mobile

En 2006, le Groupe a amorcé le lancement d'une nouvelle gamme de périphériques sans-fil offrant aux consommateurs la possibilité de mieux utiliser les nouvelles fonctionnalités de leur téléphone mobile telles que la musique ou la photo numérique. Depuis 2008 au travers de la collection « Parrot By », le Groupe propose quelques produits multimédia haut de gamme, alliant des technologies avancées et différenciantes, à des designers de renoms.

Pour Parrot, la collection « Parrot By » répond avantageusement à plusieurs objectifs tant au niveau de l'image de marque que des investissements :

Document de référence 2010

  • différentier des produits au travers la renommée des designers et leurs choix artistiques en matière de design qui distinguent judicieusement les produits Parrot des autres produits de ce type,
  • accentuer sa capacité d'innovation dans le multimédia et s'engager en dehors de l'univers automobile,
  • bénéficier d'une meilleure notoriété et d'un rayonnement sur l'ensemble de la marque,
  • cibler de nouveaux canaux de distribution adaptés et centrés sur la qualité plutôt que la quantité,
  • privilégier une stratégie de marge à une stratégie de volume,

Les produits « Parrot By » associent les technologies de Parrot à la créativité de grands designers internationalement reconnus. Ils bénéficient ainsi d'une meilleure visibilité dans les points de ventes et sont proposés dans des canaux de distribution spécifiques aux produits haut de gamme (par ex. Colette à Paris, Corner Shop à Berlin…). La collection a pour l'instant été réalisée en partenariat avec Andrée Putman (2008), Martin Szekely (2009 et 2010) et Philippe Starck (2010) et Jean-Louis Frechin, fondateur de l'agence NoDesign (début 2011).

Sur ce segment, Parrot poursuit une politique d'innovation volontariste dont l'objectif est de proposer des nouveaux produits sans-fil susceptibles d'accompagner les progrès technologiques constants liés à la mobilité. Au travers cette stratégie d'exploration sur des nouveaux produits dans l'univers des périphériques sans-fil, Parrot est en quête de nouveaux marchés à forts potentiels.

Parrot by PUTMAN

Prix public indicatif : 300 € TTC Cadre photo numérique sans-fil, mémoire interne 400 photos - Bluetooth®, 2.0 EDR, carte SD, mini-USB. Ecran LCD de 15 cm de diagonale, 262 144 couleurs.

Parrot DIA by NoDesign

Prix public indicatif : 500 € TTC

Cadre photo numérique sans-fil, mémoire interne 1 500 photos - Bluetooth®, 2.1 EDR, WI-FI, carte SD/MMC, 2 ports USB, WPS email dédié et flux RSS - Système Android OS - Ecran LCD haute résolution 4/3, 24 bits de couleur.

Parrot ZIKMU by Philippe STARCK

Prix public indicatif : 1 200 € TTC

Paire d'enceintes stéréo sans-fil disponible en 5 coloris, Son 360°, 100 W RMS, amplificateur numérique (cl. D) à 3 voies, Bluetooth®, 2.1 EDR, WI-FI, iPod® / iPhone® / iPod touch®, Connecteur RCA.

Parrot SPECCHIO by Martin SZEKELY Prix public indicatif : 350 € TTC Cadre photo numérique sans-fil, mémoire interne 1 500 photos - Bluetooth®, 2.1 EDR, WI-FI, NFC, carte SD, mini-USB, USB - Ecran LCD de 13 cm de diagonale, 262 144 couleurs.

Parrot GRANDE SPECCHIO by Martin SZEKELY

Prix public indicatif : 500 € TTC Cadre photo numérique sans-fil, mémoire interne 1 500 photos - Bluetooth®, 2.1 EDR, WI-FI, NFC, carte SD, mini-USB, USB. - Ecran LCD de 10,4' pouces, 24 bits de couleurs.

Parrot AR.Drone

Prix public indicatif : 299 € TTC

Quadricoptère Wi-Fi piloté par un iPod touch® / iPhone® / iPad™.

Deux caméras embarquées, 3 colories, décollage avec stabilisation automatique à 80 cm du sol. Structure principale : tubes de fibre de carbone et pièces en plastique PA66 renforcé en fibres. Carènes en polypropylène expansé (EPP) injecté.

L'ensemble des éléments du Parrot AR.Drone sont disponibles en pièces détachées.

Parrot AR.Drone : un lancement phare de 2010

A l'occasion du CES 2010 de Las Vegas (7 au 10 janvier 2010), le salon phare de l'électronique grand public dans le monde, Parrot a dévoilé le premier quadricoptère à réalité augmentée : le Parrot AR.Drone. Avec le Parrot AR.Drone le Groupe entend explorer de nouveaux marchés, en liaison avec les contenus et possibilités offertes par les téléphones mobiles actuels et en particulier le marché porteur des jeux vidéo mobiles.

D'un maniement intuitif et accessible à tous, le Parrot AR.Drone, actuellement pilotable avec un iPhone, un iPod touch ou un iPad, réalise des vols très spectaculaires. Outre le simple plaisir de voler, ce quadricoptère unique permet de recréer dispose de fonctionnalité de réalité augmenté, c'est-à-dire de capacité à lier des jeux virtuels à l'environnement réel. Le retour vidéo sur l'écran de l'iPhone ou de l'iPod touch permet de piloter l'AR.Drone « depuis le cockpit » et les algorithmes de traitement d'images permettent d'intégrer des effets spéciaux de réalité augmentée en temps réel.

Le Parrot AR.Drone a été lancé commercialement dans le courant de l'été 2010 au prix de 299 € TTC. Parrot s'est tout d'abord concentré sur ses principaux pays (France, Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie, Etats-Unis et Hong Kong) avec des contrats exclusifs avec des distributeurs locaux (FNAC, Saturn, HMV, MediaMark, GameStop, Brookstone et Toys 'r Us). En fin d'année 2010, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et la Belgique ont aussi été ouvertes. Pour accompagner le lancement du Parrot AR.Drone, Parrot a déployé un important dispositif publicitaire avec des campagnes sur internet et de l'affichage. De nombreux événements ont aussi été organisés dans les principales villes et sur les points de ventes. En 2010, le Parrot AR.Drone a généré un chiffre d'affaires de 23,2 M€.

6.1.2. Evolution des activités en 2010

En 2010, dans un contexte de stabilisation de la situation économique, Parrot a enregistré une croissance forte de son chiffre d'affaires (+43,4%, à 241,7 M€). Globalement, le Groupe à largement effacé les effets conjoncturels négatifs : depuis 2007, date de son meilleur exercice en terme de chiffre d'affaires, le Groupe affiche une croissance de 10%.

Au cours de l'exercice 2010, la croissance des ventes du Groupe est principalement attribuable à :

  • La dynamique commerciale de l'activité OEM (33,7% du CA 2010, +184%) sous l'effet combiné des commandes issue de 3 nouveaux contrats majeurs, mais aussi des actions de restockage et des commandes exceptionnelles de clients historiques ;
  • Le lancement commercial du Parrot AR.Drone (9,6% du CA 2010), le quadricoptère pilotable en Wi-Fi avec un iPhone/iTouch/iPad, illustrant un premier succès d'envergure dans la gamme Multimédia.

6.1.2.1. Evolution par gamme de produits

Les kits mains-libres installés ont généré 95,8 M€ de chiffre d'affaires (39,7% du CA 2010) et enregistrent un recul annuel de 4,7%. Les nouveaux produits MKi sont en progression continue (compatibles notamment avec l'iPhone et incluant des fonctions musicales avancées, +23% sur une base annuelle), mais ne suffisent pas à compenser le ralentissement des produits plus anciens et / ou arrêtés en 2009. Les premières annonces de nouveaux produits sur le segment des kits mains-libres installés ont été faites comme prévu à l'occasion du CES 2011 et concerne notamment une premier autoradio dotés des fonctionnalités avancées de Parrot dans le domaine de la téléphonie mains-libres et du multimédia ainsi que d'une connectivité internet.

Les ventes de produits Plug & Play ont généré 14,6 M€ de chiffre d'affaires (6,0% du CA 2010) affichent un recul séquentiel de 17,5% largement explicable par le vieillissement du produits phare (Minikit Slim) et la concurrence plus vive sur ce segment de marché. En octobre 2010, Parrot a entamé la commercialisation du Minikit Smart. Ce nouveau produit, spécifiquement dédié aux smartphones de dernière génération (tous systèmes d'exploitation), peut gérer simultanément les appels téléphoniques et les applications de navigation disponibles sur les mobiles. Il intègre les fonctionnalités avancées de téléphonie mains-libres de Parrot, un haut-parleur, un microphone et un ensemble de connectique permettant de recharger différents modèles de smartphones.

Les ventes de produits Multimédia, incluant les ventes du Parrot AR.Drone ont généré 28,0 M€ de chiffre d'affaires (11,6% du CA 2010). Fruit de l'exploration de nouvelles opportunités en dehors de l'univers automobile, cette activité démontre sa capacité à apporter de nouveaux relais de croissance et prend une ampleur significative au sein du Groupe. En plus de l'importante contribution du Parrot AR.Drone, les ventes d'enceintes Zikmu Parrot By Starck sont en croissance annuelle de 109%. Les cadres photos continuent de représenter une part non significative des ventes tout en contribuant avantageusement à l'image et à la notoriété du Groupe.

6.1.2.2. Evolution géographique

Pour l'exercice 2010, la répartition géographique des ventes Grand Public (l'activité OEM est traitée au niveau mondial) fait apparaitre :

– Zone EMOA : +6,0%, à 138,4 M€ (57,3% du CA du Groupe)

Principalement localisée en Europe, les performances sont hétérogènes et traduisent notamment le succès du Parrot AR.Drone. Des progressions sont enregistrées : en France (6,0% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 42%, en Italie (3,4% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 26% et au Royaume Uni (9,4% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 3%. Dans les autres pays de la zone (13,9% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 19%. Les ventes aux concessionnaires automobiles (OES), traitées au niveau européen, représente 3,4% du CA du Groupe et progresse de 11%. Cette dernière tendance permet à Parrot de supposer que l'augmentation du taux de pénétration OEM n'est pas encore un frein à la croissance des produits Grand Public. Des baisses sont enregistrées : en Allemagne (2,4% du CA du Groupe) le chiffre d'affaires recul de 12,0% et en Espagne (19,2% du CA du Groupe) le chiffre d'affaires recul de 9%, une baisse qui s'est principalement matérialisée en fin d'exercice.

– Zone USA : +167,6%, à 16,1 M€ (6,7% du CA du Groupe) :

Après un exercice 2009 particulièrement difficile (-73,4%), les différentes mesures commerciales (rationalisation des équipes, nouvelle direction commerciale, optimisation du réseau de distribution vers des canaux traditionnels) prises aux Etats Unis semblent avoir porté leurs fruits. Le Parrot AR.Drone a notamment rencontré un vif succès sur ce territoire.

– Zone Asie : +80,0%, à 5,9 M€ (2,4% du CA du Groupe) :

Les ventes se développent progressivement sur ce territoire où Parrot a notamment augmenté sa présence en Australie et en Nouvelle-Zélande. A Hong Kong et au Japon, le Parrot AR.Drone enregistre une bonne performance.

6.2. Principaux marchés

Les marchés actuels des produits développés par Parrot sont :

  • le marché des produits sans-fil pour véhicules en particulier ceux liés à la norme Bluetooth ;
  • le marché OEM et plus généralement le marché automobile ;
  • le marché naissant des produits sans-fil lié à la mobilité et à la connectivité ;

Parrot commercialise ses produits dans plus de 80 pays, principalement des pays développés et des pays émergents. Ainsi, le rythme de croissance des produits du Groupe est influencé par l'environnement économique et culturel spécifique à chaque pays et plus particulièrement par :

  • la pénétration de la norme Bluetooth dans les produits d'électronique grand public et en particulier dans les terminaux de téléphonie mobile,
  • le cadre réglementaire concernant l'utilisation des téléphones mobiles en voiture,

– la forte croissance de la téléphonie mobile dans le monde qui s'accompagne du développement de nouveaux usages du téléphone mobile (photo, musique, jeux, etc.).

Les données chiffrées présentées dans cette section proviennent principalement des études des cabinets spécialisés IMS Research et Frost & Sullivan. Les estimations chiffrées présentées ci-après proviennent donc d'organisations indépendantes de la Société. Bien que la Société n'ait pas connaissance de facteurs tendant à rendre ces prévisions inexactes, la Société n'a pas participé à leur élaboration et ne peut pas garantir leur fiabilité. La croissance du marché pourrait être impactée par de nombreux facteurs, notamment ceux décrits au chapitre IV. « Facteurs de risque » du présent Document de référence.

6.2.1. Le marché des produits sans-fil

Bluetooth et téléphonie sans-fil : une alliance réussie

La norme Bluetooth est établie aujourd'hui comme la norme incontournable pour la communication sans-fil courte distance entre appareils nomades et périphériques. Le Bluetooth permet de supprimer les fils tout en assurant une communication sécurisée et de haute qualité entre une multitude de produits au premier rang desquels les téléphones mobiles et Smartphone mais aussi les assistants personnels (PDA), ordinateurs portables, ordinateurs de bureau, kits mains-libres, imprimantes, etc.

Au cours des dix dernières années, la norme Bluetooth s'est imposée comme la norme de communication sans-fil pour appareils nomades et, en particulier, pour les téléphones mobiles. Actuellement, plus d'1 milliard de produits Bluetooth sont commercialisé dans le monde. Le succès de la norme Bluetooth est notamment lié à sa capacité à évoluer et à se moderniser. Dans l'univers spécifique de la téléphonie mobile, il est estimé que près de 1,1 milliard de téléphones mobiles incluant la norme Bluetooth seront fabriqués en 2012 (sources : IMS Research 2009 : « The Worldwide Market for Mobile Handsets – Edition 2009 »).

Les systèmes de téléphonie mains-libres pour véhicules sont particulièrement adaptés à la norme Bluetooth. En effet, la distance qui sépare l'appareil du téléphone à l'intérieur du véhicule est courte. En outre, les systèmes mains-libres Bluetooth, à l'opposé des kits filaires, ne nécessitent pas de branchement et s'adaptent à la quasi-totalité des téléphones Bluetooth. Enfin, le Bluetooth peut notamment servir à relier entre elles les différentes parties des systèmes mains-libres (télécommande, écran…) dans l'enceinte d'un véhicule afin de limiter l'intrusion de câbles.

A propos du Bluetooth :

La norme Bluetooth a été conçue et développée par le Bluetooth Special Interest Group (SIG) fondé en 1998 par Ericsson, IBM, Intel, Nokia et Toshiba et rejoints peu après par Agere, Microsoft et Motorola. En complément de ce premier cercle de huit sociétés qui ont le titre de membres « Promoters » en charge des développements techniques et stratégiques de cette norme, le Bluetooth SIG regroupe également des membres associés (« Associate »), parmi lesquels figure Parrot depuis 1999. Ces membres associés bénéficient d'un accès privilégié aux spécifications techniques et à leurs modifications avant qu'elles ne soient rendues publiques et participent aux groupes de travail du Bluetooth SIG. Enfin, le troisième et dernier cercle est constitué des membres « Adopter », simples utilisateurs de la norme Bluetooth pour leurs produits. L'ensemble des membres peut participer aux programmes de qualification et de test organisés par le Bluetooth SIG. En 2009, plus de 13 000 sociétés sont membres du Bluetooth SIG (source : www.bluetooth.org).

La norme Bluetooth repose sur un ensemble de documents appelés « Spécifications » qui sont développées dans le cadre de groupes de travail au sein du Bluetooth SIG et adoptées via des comités spéciaux dans lesquels siègent automatiquement les neuf membres « Promoters » ainsi que, dans certains cas, des membres « Associate ». La version 1.0 de la norme Bluetooth fut lancée en décembre 1999, la version 1.2 en novembre 2003 et la version dénommée « 2.0+EDR » au début de 2004. En Aout 2007, le Bluetooth SIG a adopté la version « 2.1+EDR » qui est compatible avec les technologies NFC (appairage automatique d'appareils placés à proximité l'un de l'autre). Cette dernière version améliore la sécurité, simplifie l'appairage et limite la consommation d'énergie.

La version 3.0 du Bluetooth est la version actuelle de la norme de communication sans-fil de référence. Cette génération est basée sur les standards « WiMedia Ultra Wideband » (UWB) et / ou 802.11 pour combiner les forces et les niveaux de sécurité des deux technologies. Ces développements ont pour objectif de positionner la technologie sur les marchés des équipements et services qui nécessitent une bande passante plus importante (la vidéo par exemple).

Les avantages principaux de la norme Bluetooth sont les suivants :

  • l'absence d'autorisation d'émettre pour les produits Bluetooth La norme Bluetooth fonctionne dans une bande de fréquence à statut partagé, ne nécessitant pas d'autorisation d'émettre. Il s'agit de la bande de fréquences ISM des 2,4 GHz disponible dans le monde entier (sous réserves de quelques restrictions locales résiduelles) ;
  • la sécurité et la capacité des transmissions La sécurité des communications est assurée par des sauts de fréquences (1 600 sauts par seconde dans une bande large de 79 MHz contenant 79 canaux espacés de 1 MHz) et un système de cryptage intégré. Par ailleurs, la puissance de rayonnement s'adapte à la portée du récepteur du signal ; le débit maximal théorique affiché est de 2,1 Mbps, 3 Mbps en mode EDR ; la portée est d'une dizaine de mètres ;
  • la faible consommation d'énergie Dès son origine, la norme Bluetooth a été conçue pour une très faible consommation électrique afin d'économiser la charge des batteries des appareils qui l'intègrent ;
  • un coût de fabrication et d'intégration modeste en 2008, le coût d'une puce Bluetooth est descendu sous deux dollars par unité. La baisse continue du prix des puces Bluetooth permet d'accélérer leur intégration dans un plus grand nombre d'appareils ;
  • la possibilité de créer un réseau intelligent d'appareils connectés les uns aux autres sans-fil ;
  • un effort continu de développements et d'amélioration de la norme Bluetooth au sein du Bluetooth SIG.

Les autres normes usuelles de communication sans-fil

Le Wi-Fi (IEEE 802.11) constitue une autre norme de communications sans-fil, notamment pour les ordinateurs portables. Il s'agit de la technologie qui s'est imposée pour l'accès sans-fil au réseau local. Les applications principales aujourd'hui sont l'accès à Internet et la voix sur IP. Cette norme a été intégrée aux produits de la nouvelle gamme Multimédia.

L'ultra wideband, ou UWB est une technique de modulation radio qui est basée sur la transmission d'impulsions de très courte durée, souvent inférieure à la nanoseconde. Ainsi, la bande passante atteint de très grandes valeurs. On utilise principalement deux méthodes de modulation des signaux : modulation en position d'impulsions, soit en modulation temporelle, soit en modulation biphase. L'UWB peut être utilisé en tant que technique de communication sans-fil, qui fournit des taux de transfert réseaux très élevés sur des distances relativement courtes et à faible puissance.

Le RFID (« Radio Frequency IDentification », en français, « Identification par Radio Fréquence »). Cette technologie permet d'identifier un objet, d'en suivre le cheminement et d'en connaître les caractéristiques à distance grâce à une étiquette émettant des ondes radio, attachée ou incorporée à l'objet. La technologie RFID permet la lecture des étiquettes même sans ligne de vue directe et peut traverser de fines couches de matériaux (peinture, neige, etc.).

Le NFC (« Near Field Communication ou la communication en champ proche en français) est une technologie d'échanges de données à une distance de quelques centimètres. C'est une application des technologies de radioidentification (haute fréquence). Initiée par Sony et Philips, la technologie NFC permet d'échanger des données entre un lecteur et n'importe quel terminal mobile ou entre les terminaux eux-mêmes et ce, à un débit maximum de 424 Kbits/s.

Dans le futur, ces normes pourraient être soit couplées à la technologie Bluetooth, soit ajoutées (en plus ou en remplacement) du Bluetooth aux appareils nomades de demain. Parrot travaille sur l'ensemble de ses normes et propose dores et déjà un certain nombre de produits offrant la connectivité sans-fil grâce au WI-FI (Cadre photo Specchio Parrot By Martin Szekely, Enceintes Zikmu Parrot by Philippe Starck) ou au NFC (Cadre photo Grande Specchio Parrot By Martin Szekely).

6.2.2. Le marché des produits mains-libres sans-fil pour véhicules

Sur ce marché on distingue deux principaux types de solutions : les solutions dites « Aftermarket » c'est-à-dire installées dans la voiture après l'achat du véhicule et les solutions dites de première monte, ou OEM (Original Equipment Manufacturer), qui sont incluses dans le véhicule par le constructeur, au moment de la fabrication du véhicule.

Hormis le taux de pénétration du Bluetooth les principaux facteurs affectant ce marché sont :

  • la réglementation sur l'utilisation du téléphone mobile en voiture,
  • la perception des conducteurs du risque ou du confort associés à l'utilisation d'un téléphone mobile en voiture,
  • la connaissance de l'existence de ce type de solutions,
  • l'interopérabilité et la compatibilité entre les téléphones et les systèmes mains-libres,
  • l'expérience utilisateurs.

6.2.2.1. Le marché grand public (aftermarket)

Parrot est leader sur ce marché, avec plus de 80% de parts de marchés (estimations société sur la base d'études GFK 2010).

Pour les utilisateurs les kits mains-libres installés présentent les avantages suivants :

  • la sérénité : les kits mains-libres installés, avec une télécommande déportée sur le volant ou à proximité, permettent de garder les mains sur le volant (ou pas plus éloignées que le levier de vitesse) et les yeux sur la route ;
  • le choix : une variété de produits répondant à différents usages (du plus simple au plus complet), offrant une large gamme de prix ;
  • le confort et la durée de vie : un produit toujours chargé, intégré dans l'habitacle et dont le logiciel (gestion de la connectivité, des fonctionnalités, de la comptabilité) peut facilement être mis à jour.

Inversement, les deux principaux obstacles à l'utilisation de kits mains-libres sans-fil installés : l'installation et la technicité. Pour répondre à ces freins, Parrot développe depuis 2008 un Programme Installateurs Agrées (cf. 6.5.2. « Optimisation opportuniste des investissements marketing et commerciaux ») qui permet de localiser facilement un installateur dans une zone géographique précise. Du point de vue de la technicité, les produits Parrot contiennent tous 3 boutons : décrocher, raccrocher et menu.

6.2.2.2. Le marché OEM (BtoB)

Actuellement, les véhicules automobiles sont faiblement équipés de kits mains-libres lors de la construction du véhicule (dite « en première monte »). Ces kits sont encore rarement intégrés en série mais intégrés en option, c'est-à-dire à la demande de clients avec un supplément de prix. En 2010, sur un total d'environ 60 millions de véhicules neuf produits, Frost & Sullivan estime à 18% le taux de pénétration du Bluetooth dans les véhicules neufs (source : Global Automotive Industry Outlook 2009, mars 2009). Les projections de Frost & Sullivan à 2015 font apparaître un taux de pénétration du Bluetooth dans les véhicules neufs de 30% (scénario bas à 21% et scénario haut à 46%) pour une production annuelle de 87,5 millions de véhicules.

La tendance à l'équipement en première monte des véhicules en solutions mains-libres est assez récente. Aujourd'hui, la quasi-totalité des constructeurs automobiles commercialisent déjà des véhicules équipés de ce type de produits, en option ou en série.

Sur ce marché, Parrot s'adresse aux constructeurs en collaborations avec les équipementiers qui intègrent la solution Parrot à leur propre produit (système multimédia ou de navigation) pour un montage sur chaîne par les constructeurs automobiles. Par ailleurs, Parrot fournit également les fabricants de systèmes multimédia et de navigation aftermarket. Les principaux équipementiers et constructeurs automobiles clients de Parrot sont listés au 6.1.1.3. « La gamme OEM ».

Le marché OEM est aujourd'hui loin d'être mature et subit les contraintes de l'industrie automobile, d'une part en terme de durée de développement des nouveaux produits, estimé à deux ans et d'autre part au regard de la situation économique de l'industrie. Toutefois, le développement futur des technologies mains-libres, et plus généralement de l'intégration grandissante de fonctionnalités multimédia visant à offrir de nouveaux services aux automobilistes est une tendance forte de l'industrie automobiles. À cet effet, l'étude publiée par Frost & Sullivan en avril 2009 « Strategic Analysis of the European Market for Wireless and Connectivity Technologies for Automotive Telematics Applications » apporte de nombreuses informations dans ce sens.

Pour les utilisateurs, les systèmes mains-libres installés en première monte présentent les mêmes avantages que les systèmes installés après l'acquisition du véhicule tout en contournant l'obstacle lié à l'installation par un tiers. Pour les constructeurs, les systèmes mains-libres installés en première monte sont fréquemment commercialisés en option à un prix bien supérieur au coût d'intégration.

6.2.2.3. Le marché des produits Plug & Play

Le marché des produits Plug & Play est le marché le plus compétitif du Groupe. De nombreux fabricants d'accessoires pour téléphones mobiles et notamment d'oreillettes sont positionnés sur ce segment ; à titre d'exemple, des produits sans installations sont commercialisés par Nokia, Jabra, ECE, Supertooth, Bluetrek, Sony Ericsson…. Etant précisé que les kits mains-libres développés par les fabricants de téléphones mobiles offrent une comptabilité limitée avec les téléphones mobiles d'autres marques. Ceci est un frein à leur pénétration sur ces marchés : dans la plupart des pays développés le taux de renouvellement des téléphones mobiles est de moins de 2 ans (source : Observatoire Sociétale du téléphone mobile AFOM / TNS Sofres)

La majorité des produits Plug & Play sont distribués par les magasins spécialistes des télécom mobiles et les points de vente des opérateurs ainsi que la grande distribution généraliste et électronique.

Sur ce segment Parrot qui a commercialisé près de 400 000 unités de produits Plug & Play en 2010 et a par ailleurs opté pour un positionnement prix « midmarket » afin de proposer un produit technologiquement et esthétiquement supérieur avec un positionnement prix milieu de gamme.

6.2.3. La sécurité routière : un cadre réglementaire favorable

La réglementation relative à la sécurité routière se renforce progressivement à travers le monde. Dans un grand nombre de pays où le Groupe est présent, il est interdit au conducteur de tenir un téléphone à la main pendant la conduite d'un véhicule.

Ainsi, en Allemagne, en Angleterre, en Espagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni, il est expressément interdit de tenir en main un téléphone pendant la conduite. En Espagne, il est en plus expressément interdit d'utiliser les oreillettes. En Italie, il est expressément interdit d'utiliser les casques et les doubles oreillettes (l'automobiliste devant pouvoir entendre son environnement).

Aux États-Unis d'Amérique, la loi applicable au sein de l'État de New York, le New Jersey, le Connecticut, l'Oregon, Washington, Washington DC et la Californie prévoient que l'utilisation d'un téléphone mobile est interdite en voiture. L'utilisation d'un kit mains-libres est cependant autorisée dès lors qu'il permet d'engager une conversation sans avoir à utiliser ses mains (à l'exception de la prise d'appel). A l'heure actuelle cette réglementation encore récente est peu appliquée. Toutefois, de plus en plus d'états Américains rédigent des propositions de textes visant à réglementer l'utilisation du téléphone portable en voiture. Ceux-ci incluent notamment : l'Arkansas, la Caroline du Nord, le Colorado, le Delaware, la Floride, la Géorgie, Hawaii, l'Indiana, le Maryland, le Missouri, le nouveau Mexique, le Texas ou encore la Virginie. En 2010, une tendance législative s'est affirmée en Amérique du Nord concernant l'interdiction de composer des SMS lors de la conduite d'un véhicule, des lois spécifiques ont été voté dans 30 états américains.

Depuis 2009, plusieurs états Canadiens ont adopté des lois similaires ainsi que la Nouvelle-Zélande et l'Australie.

Description des interdictions d'utilisation en voiture par un conducteur (répertoriées par le site www.cellular-news.com)

Pays Interdiction* Notes
Australie Oui Interdit dans tous les états –
amendes variables
Autriche Oui Amendes variables –
jusqu'à 22\$ par infraction
Bahreïn Oui Amendes variables –
peine de prison
Belgique Oui Les mobiles peuvent être utilisés sans kits mains-libres lorsque le véhicule est à
l'arrêt
Brésil Oui Interdit depuis janvier 2001
Canada Variable Interdit dans l'état du Newfoundland (Décembre 2002) amendes jusqu'à
C\$180 –
Interdit au Québec (Avril 2008) amendes jusqu'à C\$100
Chili Oui
Chine Oui
République
Tchèque
Oui
Danemark Oui Interdit depuis juillet 1998 –
Amende de 60\$ par infraction
Egypte Oui Amendes jusqu'à 100\$ par infraction
Finlande Oui Interdit depuis 2003, amende de 55\$ par infraction
France Oui Interdit depuis 2003, amende de 40€ par infraction
et retrait de point
Allemagne Oui Interdit depuis Février 2001 -
Les mobiles peuvent être utilisés sans kits mains
libres lorsque le véhicule est à l'arrêt. Amende de 40€ par infraction
Grèce Oui
Hong Kong Oui
Hongrie Oui
Inde -
New Delhi
Oui Interdit
Irlande Oui Interdit –
amende de 380\$ par infraction –
3 mois d'emprisonnement au bout de 3
infractions
Ile de Man Oui Interdit depuis juillet 2000
Israël Oui
Italie Oui Amendes jusqu'à 124€ par infraction
Japon
Jersey
Oui
Oui
Interdit depuis novembre 1999
Interdit depuis février 1998
Jordan Oui Interdit depuis octobre 2001
Kenya Oui Interdit depuis 2001
Malaisie Oui
Mexico Partiellement Interdit dans la ville de Mexico
Pays-Bas Oui Amendes jusqu'à 2000€ ou deux ans de prison
Nouvelle-Zélande Oui Interdit depuis fin 2009
Norvège Oui Amendes jusqu'à 600\$ par infraction
Pakistan Partiellement Interdit à Islamabad
Philippines Oui
Pologne Oui Amende jusqu'à 100\$ -
plus importante si contestée
Portugal Oui
Roumanie Oui
Russie Oui Imposée par le premier ministre en mars 2001
Singapore Oui
Slovénie Oui
Afrique du Sud Oui
Corée du Sud Oui Interdit depuis Juillet 2001 -
Amende de 47\$ + retrait de 15 points sur le permis
Espagne Oui
Suède Non
Suisse Oui Amende jusqu'à CHF100
Thaïlande Oui Interdit depuis mai 2000
Turquie Oui
Turkménistan Oui Interdit depuis mai 2003
Royaume Uni Oui Interdit depuis décembre 2003 –
amendes jusqu'à GPB 2500 et retrait de 3 points

* la législation en place n'est pas nécessairement appliquée

Parrot porte de toute évidence une attention particulière aux évolutions réglementaires en cours ou envisagées, suit avec attention les diverses études publiées sur ces sujets et collabore avec les différents acteurs concernés (pouvoir public, association, institut d'étude…) afin de proposer des solutions visant à sensibiliser les conducteurs et leurs interlocuteurs (l'appelant est aussi responsable de la sécurité de celui qu'il contacte) et à s'assurer que ces systèmes mains-libres permettent à l'automobiliste de garder son attention portée sur sa conduite.

6.2.4. Environnement et avantages concurrentiels

6.2.4.1. Une concurrence fragmentée

Les concurrents du Groupe sur le marché des produits mains-libres sans-fil pour véhicules relèvent pour l'essentiel de quatre univers différents : les équipementiers de la téléphonie mobile, les équipementiers automobiles, les petites et moyennes entreprises spécialisées dans les kits mains-libres et les fabricants de « chipset » Bluetooth.

Le Groupe est, à sa connaissance, l'acteur qui a introduit le plus de nouveaux systèmes dédiés à la téléphonie mainslibres au cours des dernières années et estime que ses parts de marchés vont d'environ 40% a plus de 95% en Espagne.

Les points forts technologiques des produits du Groupe par rapport à ces concurrents sont notamment :

  • les fonctions de reconnaissance et de synthèse vocale intégrée au système mains-libres,
  • une intégration totale avec l'autoradio (le son des kits mains-libres installés est diffusé dans les enceintes du véhicule,
  • une synchronisation automatique du répertoire du système mains-libres avec celui du téléphone mobile, le Groupe étant à notre connaissance un des seuls acteurs à proposer 6 protocoles de synchronisation de données différents,
  • une qualité audio optimale (annulation d'écho, réduction de bruit spécifique à chaque produit, full-duplex),
  • le « streaming audio qui permet de lire les fichiers MP3 stocké dans un téléphone mobile,
  • la compatibilité avec la quasi-totalité des téléphones Bluetooth du marché, quelle que soit la marque et le modèle,
  • la télécommande sans-fil déportée sur le volant ou à proximité sur le tableau de bord (pour les systèmes mainslibres installés).

Les équipementiers de la téléphonie mobile

Les grands constructeurs de terminaux de téléphonie mobile comme Nokia ou Motorola sont les concurrents principaux et historiques du Groupe. Ils offrent des produits mains-libres sans-fil Bluetooth de seconde monte concurrents des produits Parrot. Pour les équipementiers télécoms, les produits mains-libres Bluetooth ne représentent qu'un soussegment de leur activité de vente d'accessoires pour téléphones mobiles, elle-même activité connexe de leur cœur de métiers (la vente de terminaux de téléphonie mobile).

Cette offre de périphérique permet aux grands constructeurs de valoriser les fonctionnalités de leurs téléphones mobiles. Ainsi, ils se concentrent principalement sur les canaux de distribution de la téléphonie mobile et sont beaucoup moins présents dans les réseaux de distribution automobile.

Les équipementiers automobiles

Plusieurs équipementiers automobiles proposent désormais des systèmes Bluetooth pour le marché OEM. On peut citer la société Harman Becker (au travers sa filiale Temic) ou Johnson Controls. Parrot se positionne comme fournisseur de second rang des équipementiers automobiles et développe des partenariats avec certains de ces derniers. Là encore les avantages techniques des produits du Groupe, mais aussi la position de leader du Groupe, ont permis de signer un nombre croissant de contrats de fourniture aux constructeurs automobiles en direct mais aussi aux équipementiers qui cherchent une solution de meilleure qualité, une excellente compatibilité téléphone et à un meilleur coût que celle qu'ils pourraient tenter de développer seul.

Les constructeurs de kits de téléphonie mains-libres

Plusieurs PME, notamment allemandes, sont des concurrents historiques du Groupe. Il s'agit principalement des sociétés THB Bury, Cullmann, Funkwerk Dabendorf et Peiker. Ces sociétés ont eu dans le passé un certain succès avec les systèmes mains-libres filaires classiques dans lesquels le téléphone mobile, logé dans un support mécanique, est relié au boîtier électronique par un câble.

Avec l'introduction du Parrot CK3100 LCD, le Groupe a proposé une solution qui, à sa connaissance, surpassait les produits de ses concurrents en termes de fonctionnalités et de qualité d'interface utilisateur. Le Groupe fut également le

premier acteur du marché à lancer des produits équipés d'écran LCD. Plus récemment, Parrot a su rapidement se positionner sur les systèmes mains-libres avancés compatible avec les produits Apple (iPod, iPhone, iPod touch) avec les produits MKi lancés en décembre 2008.

Plusieurs sociétés, dont certaines basées en Asie, proposent des systèmes mains-libres sans installation, concurrents des produits Plug & Play de Parrot. On peut citer les sociétés Blue Ant (Australie), ECE (France), Jabra (Danemark), Hamg Shing (Taiwan), Seecode (Corée), Southwing et Westech. Pour faire face à ces challengers, Parrot se focalise sur le caractère innovant de ses produits, le maintien de son excellence technologique et la renommée de sa marque.

Les fabricants de chipset Bluetooth

Sur le segment OEM, le Groupe est en concurrence avec les fabricants d'ASIC et de modules, comme CSR (Grande-Bretagne), Alps (Japon) ou TeleChips (Corée du Sud). Sur certains marchés, le Groupe peut aussi faire face à des acteurs locaux.

6.2.4.2. Avantages concurrentiels de Parrot

Le Groupe considère qu'il dispose d'un certain nombre d'avantages concurrentiels sur le marché des produits mainslibres pour véhicules et pour développer ses activités sur le marché des périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, hors univers automobile.

Un acteur majeur sur le marché des produits mains-libres sans-fil pour véhicules

Le Groupe s'est imposé, dans la plupart des pays où il est présent, comme le leader des produits mains-libres sans-fil Bluetooth pour véhicules. L'institut GfK estime la part de marché de Parrot en Europe (Espagne, France, Royaume Uni, Italie, Allemagne) sur le segment des kits mains-libres (installés en seconde monte et « Plug & Play ») à environ 88% en 2009 (contre 80% en 2008). Le Groupe n'a pas recommandé cette étude en 2010 mais estime que sa part de marché est stable.

Les principales raisons de ce succès sont :

  • le rapport qualité/prix des produits Parrot,
  • leurs fonctionnalités étendues, grâce à l'expertise technologique développée depuis 1994,
  • leur compatibilité avec la quasi-totalité des téléphones mobiles.

Une gamme complète de produits sur le marché des produits mains-libres sans-fil pour véhicules

L'offre produits variée et fortement technologique du Groupe permet de répondre aux besoins de ses clients. Le Groupe dispose en effet d'une gamme complète de produits mains-libres pour véhicules, du plus simple (tel le Parrot MINIKIT) au plus sophistiqué (tel l'autoradio Bluetooth Parrot RKi8400).

Le Groupe est présent à la fois sur les marchés des kits mains-libres installés, du Plug & Play, et de l'OEM, ce qui lui permet d'établir la notoriété de la marque Parrot sur plusieurs canaux et de mieux s'affranchir des cycles de consommation tout en s'imposant comme un acteur de référence sur l'ensemble du marché des équipements de téléphonie mains-libres sans-fil pour véhicules.

Une maîtrise technologique avérée

L'expertise technologique du Groupe repose sur des années de recherche et développement appliquées à la conception, la fabrication et plus généralement à la qualité des produits Parrot. Le chapitre XI. du présent Document de référence est plus spécifiquement consacré à la Rechercher & Développement du Groupe.

En matière de conception, le Groupe a développé une expertise incontestée sur les technologies essentielles à ses produits, notamment en ce qui concerne :

  • le traitement du signal et les autres spécificités requises pour l'acoustique embarquée (annulation d'écho, réduction du bruit ambiant, reconnaissance vocale, effets audio pour la musique, etc.),
  • la norme Bluetooth et plus généralement les technologies mobiles (USB, Wi-Fi, SRD, NFC).

En matière de fabrication, la maîtrise et la gestion des approvisionnements notamment en composants électroniques, des sous-traitants et de la chaîne logistique dans le cadre d'un modèle « sans usine » apporte une grande flexibilité et une réactivité qui permettent au Groupe de faire face à la croissance du marché et de bénéficier de la réduction de ses coûts de production. Pour plus d'information se reporter à la section 6.5.3. « Une stratégie industrielle flexible et des coûts maîtrisés ».

En matière de qualité, le Groupe a intégré depuis plusieurs années les exigences de qualité du secteur automobile : ses processus de conception, de fabrication et de contrôle disposent des certifications de qualité du secteur automobile et permettent d'assurer la qualité des produits et la satisfaction des consommateurs. Parrot est certifiée ISO 9001 et ISO TS 16949 (démarche Qualité dans l'industrie automobile élaborée par l'IATF (International Automotive Task Force), validé et publié par l'ISO). Pour plus d'information se reporter à la section 6.5.3. « Une stratégie industrielle flexible et des coûts maîtrisés », dans le paragraphe « L'amélioration continue de la qualité ».

Une solide expérience à l'international

Le Groupe commercialise ses produits mains-libres pour véhicules dans près de 90 pays. Il propose ses produits avec une documentation et une interface logicielle en 19 langues, permettant ainsi une meilleure acceptation par les marchés locaux. En complément de ses accords de distribution, le Groupe a constitué des filiales en Allemagne, en Angleterre, en Asie (Hong Kong), aux États-Unis d'Amérique et en Italie.

Une distribution multi-canal bien établie

Le Groupe dispose de plusieurs canaux de distribution pour ses produits : (i) les spécialistes de la téléphonie mobile (opérateurs, distributeurs, magasins spécialisés et grandes surfaces), (ii) les spécialistes de l'automobile (réparateurs, installateurs d'équipements, importateurs et concessionnaires) et (iii) les équipementiers et les constructeurs automobiles. Cette diversité de distribution permet de toucher la clientèle de manière adaptée et de fournir une bonne couverture pour l'étendue de la gamme de produits. L'approche de la distribution est détaillée dans la section 6.5.3. « Optimisation opportuniste des investissements marketing et commerciaux ».

Une marque reconnue et respectée dans le domaine des produits mains-libres pour véhicules

Avec près de 9 millions de produits mains-libres sans-fil pour véhicules vendus sous la marque Parrot depuis 2004 et 88% de parts de marché en 2009, le Groupe dispose aujourd'hui d'une marque clairement identifiée et reconnue sur le marché des produits mains-libres sans-fil pour véhicules par les distributeurs et par les équipementiers et constructeurs automobiles.

Des équipes de qualité possédant une longue expérience dans le secteur

Le succès du Groupe résulte notamment de l'expérience et de la très forte complémentarité de l'équipe de direction, de l'équipe commerciale et de l'équipe de recherche et développement. Au sein de ces équipes, certains membres sont présents depuis plus de dix ans et les autres bénéficient d'années d'expérience auprès d'acteurs majeurs du marché de la téléphonie mobile ou de l'électronique. L'ensemble des membres de l'équipe a développé une expertise du marché, des technologies, des modes de commercialisation et des stratégies de fabrication essentielles au développement du Groupe. Les biographies des principaux dirigeants du Groupe sont précisées dans le chapitre XVII. du présent Document de référence.

Une structure financière solide et une rentabilité prouvée depuis plusieurs années

Le Groupe a démontré sa capacité à avoir une croissance rentable depuis l'exercice 2002. Ce succès résulte notamment d'une gamme de produits complète et régulièrement renouvelée, d'une structure de distribution et d'un effort marketing mis en place graduellement et d'un effort constant de réduction des coûts visant à maintenir les marges d'exploitation. Les données financières sont détaillées au chapitre IX. et au chapitre XX. du présent Document de référence.

De nouveaux produits innovants sur le marché des périphériques sans-fil pour téléphones mobiles

Le Groupe valorise son expertise technologique acquise dans le cadre des produits mains-libres pour véhicules en la mettant au service du développement d'autres produits. Parrot accompagne naturellement les évolutions technologiques des téléphones mobiles qui prennent une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne.

Parrot consacre par ailleurs environ 15% de ses dépenses de R&D annuelle à l'exploration de nouveaux produits. Le Groupe entend ainsi être en mesure d'anticiper les prochaines fonctionnalités des téléphones mobiles. C'est dans la lignée de cette démarche que le Parrot AR.Drone a été présenté en janvier 2010 pour accompagner la percée des jeux vidéo dans l'univers de téléphones mobiles.

6.3. Eléments exceptionnels ayant eu une influence sur l'activité de l'émetteur

Néant.

6.4. Dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou nouveaux procédés de fabrication

Se reporter au chapitre IV. « Facteurs de risques ».

6.5. Stratégie

La stratégie de Parrot a pour objectifs principaux de poursuivre une politique d'innovation soutenue afin d'anticiper les tendances du marché, et de déployer ses actions marketing et sa force commerciale au niveau de chaque pays d'implantations et de l'export. Ainsi, Parrot entend maintenir son leadership au travers le monde sur son métier historique et se donner les moyens de saisir de nouvelles opportunités dans l'univers des périphériques sans-fil.

En s'appuyant notamment sur les avantages concurrentiels décrits à la section 6.2.4.2. « Avantages concurrentiels », la stratégie du Groupe s'articule principalement autour des axes décrits ci-après.

6.5.1. Des investissements moteurs en Recherche & Développement

Une politique de R&D au service de la croissance future

Afin de maintenir son avantage concurrentiel, Parrot a continuellement renforcé ses équipes d'ingénieurs. En 2010, l'effectif de la R&D est de 230 personnes et représente 44% de l'effectif du Groupe à fin décembre 2010 (contre 35% au 31/12/2009).

Comme par le passé, Parrot a continué de maintenir une politique de Recherche et Développement volontariste et audacieuse afin de soutenir l'expansion de son offre de kits mains-libres pour véhicule tout en se donnant les moyens de générer de nouvelles opportunités de développement sur de nouveaux marchés dans l'univers de la mobilité.

Plus spécifiquement, à partir du 2ème semestre 2010, Parrot a lancé une importante campagne de recrutement qui lui a permis d'intégrer une soixantaine de nouveaux ingénieurs. Ces équipes se focaliseront notamment sur le développement des prochaines générations de produits automobiles (grand public et OEM) et l'intégration de nouvelles fonctionnalités « smartphone » s'appuyant sur la plateforme Android et la connectivité internet.

Une expertise technologique reconnue sur son métier historique

Le savoir-faire de Parrot sur son segment historique est aujourd'hui reconnu par tous. Il est le fruit de plus années de recherche et développement et d'une volonté permanente d'optimisation des socles technologiques acquis par le Groupe.

La plupart des produits de Parrot reposent sur des technologies communes déclinées pour différents usages, clients et canaux distributions. Parallèlement de nouvelles fonctionnalités sont adjointes afin d'accompagner la progression technologique des téléphones mobiles. Ainsi, fin 2008, Parrot a été le premier acteur à lancer un produit compatible avec l'iPhone/iTouch : la gamme MKi. En 2010, le caractère très innovant et l'aboutissement technologique du Parrot AR.Drone ont largement été reconnus par les professionnels et le grand public.

A la pointe des avancées technologiques, Parrot anticipe les évolutions et les adaptations dans une industrie dont les normes technologiques sont multiples.

Une capacité à déployer des partenariats technologiques créateurs de valeurs

Parallèlement le Groupe n'hésite pas à mettre en œuvre des partenariats technologiques dans certains domaines sur lesquels des apports externes contribuent à la qualité de ses produits et ainsi à la satisfaction du client final.

Les produits du Groupe intègrent, en complément à la technologie du Groupe, des éléments fournis par des tiers qui, le cas échéant, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, par exemple, l'ASIC Parrot 5 intègre le module Bluetooth Baseband, logiciel accordé en licence par Ericsson (cf. Chapitre XI. « Recherche et développements, brevets et licences » du présent Document de référence). En outre, les différentes plates-formes Parrot ASIC sont susceptibles d'intégrer le savoir-faire de certains fournisseurs du Groupe ayant collaboré à leur développement.

Enfin, le département R&D s'adjoint les services de spécialistes externes pour répondre ponctuellement à des problématiques spécifiques : 20 consultants externes ont ainsi collaboré avec le département R&D en 2010.

Des opportunités attractives de développements grâce aux nouveaux usages du téléphone mobile

Un des éléments clés de la stratégie du Groupe est sa volonté d'accompagner les nouvelles fonctionnalités proposées dans l'univers de la mobilité. En se fondant sur son excellence technique et technologique acquise sur son cœur de métier, notamment dans le domaine du traitement du signal, de l'acoustique et la maîtrise des technologies sans-fil, le Groupe souhaite poursuivre l'extension de la gamme de ses produits à d'autres périphériques sans-fil pour téléphones mobiles, notamment la musique, la photo et plus récemment les jeux vidéo. La quête de nouveaux marchés sert l'ambition de Parrot de générer des facteurs d'accélération de sa croissance.

6.5.2. Optimisation opportuniste des investissements marketing et commerciaux

Une approche marketing centrée sur le produit

Le Groupe estime que le taux de pénétration de kits mains-libres sur le parc de véhicules en circulation est faible et laisse augurer d'un potentiel de développement important. Cette expansion est soutenue par la mise en place dans de nombreux pays de lois encadrant l'utilisation du téléphone mobile au volant, les améliorations technologiques constantes des téléphones mobiles tout deux fortement corrélées au besoin de confort des conducteurs. Ainsi, les nouveaux usages créés par l'expansion des technologies mobiles dans le quotidien accompagnent la progression naturelle de l'activité.

Dans ce contexte, Parrot concentre ses efforts marketing sur 4 principaux axes :

  • les lancements de produits : un positionnement ancré dans l'apport technologique et une médiatisation importante sur les médias traditionnels et l'internet ;
  • le placement des produits dans les linéaires des distributeurs, en privilégiant les rayons d'accessoires de téléphones mobiles plutôt que ceux des accessoires automobiles ;
  • la visibilité de ses produits sur les points de ventes : présentoir, PLV (publicité sur le lieu de vente), packaging…
  • la notoriété de la marque : au travers des relations presse principalement.

Le renforcement permanent du réseau de distribution

Parrot opère actuellement sur 4 canaux de distribution. Le schéma ci-dessous fournit une représentation générique des réseaux de distribution adressés par le Groupe et des produits distribués dans chacun des réseaux. Les marques des distributeurs sont fournies à titre d'exemple et la liste n'est pas exhaustive.

Spécialistes automobiles Spécialistes Telecom et Multimédia
Concessionnaires Installateurs indépendants Grande distribution
Opérateurs

RENAULT
PEUGEOT
Fined
NISSAN
TOYOTA
Feul/ert
Norauto
ROADY
halfords
$\equiv$ Eldorauto
L'auto
ELECLERC
Centro-auto
ertified
$\bigoplus$
$\mathsf{\scriptstyle\Delta}$ satuf
Ő.
Carrefour
SFR
orange
E Carphone Warehouse
(a) boulanger
your phone, your way
www.
Rue du
Ed Carle mysel
Commerce
vodafone
Com
movistar
Bouygues Telecom
Dixons
KARSTADT
Telefonica
The Phone House
Try's ELECTRONICS
Auchan
Bell
$T \cdot$ Mobile $\cdots$
Media Markt
BEST
$\mathbf{G}$
Telstra
amazon.com
kpn
PC CITY
BestBuycon
Kits mains libres installés Kits mains libres installés
et Plug & Play
Kits mains libres installés
Plug & Play
et Parrot BY
et Plug & Play

Les spécialistes automobiles (concessionnaires et installateurs indépendants) sont les distributeurs historiques de Parrot. Ils présentent l'avantage de permettre au client final d'acquérir et de faire installer son kit mains-libres en un seul point de vente.

Les spécialistes du téléphone mobile (réseaux de vente des opérateurs télécoms, boutiques télécoms, distributeurs de téléphones mobiles), la grande distribution (spécialisée ou généraliste) et les sites Internet marchands complètent le réseau. Sur ces canaux, Parrot vend principalement ses produits Plug & Play et Multimédia, à l'exception des opérateurs télécom, qui, dans le cadre de leurs démarches de ventes aux professionnels commercialisent des kits mains-libres installés pour des flottes de véhicules professionnels. De plus, sur les produits Parrot By le Groupe s'est déployé sur des circuits de distribution spécifique, centrés sur le haut de gamme, afin de contourner l'environnement concurrentiel de la grande distribution. Sur ces circuits, Parrot pratique une politique de distribution attentive, en flux tendue, afin de

préserver une bonne visibilité sur la vente des produits et le stock des distributeurs.

Le Programme Installateurs agréés

Parrot déploie depuis fin 2007 un programme installateurs agréés (« certified installers program »). L'objectif de ce programme est d'étendre le réseau de distribution et d'offrir au client final plus de choix dans l'installation de son kit mains-libres (plus près de chez lui, par son garagiste habituel, près de son lieu de travail, etc.). Actuellement dans plus de 20 pays (Europe, pays scandinaves, Etats-Unis & Canada, Australie, Afrique du sud), le programme installateurs agréés regroupe plus de 3 500 membres à fin décembre 2010.

Pour les garagistes indépendants adhérents au programme, Parrot met à disposition une série d'outils, via un site internet dédié : un cahier des charges de l'installateur agréé, du matériel publicitaires (affiches, dépliants, autocollants, présentoirs…), des guides d'installations, des vidéos de présentation... Un véritable programme élaboré spécifiquement pour ce réseau, permet au garagiste de diversifier ses ventes, de mettre en valeur son lieu de commerce et d'accéder à une clientèle élargie. Sur le site

Parrot, la géolocalisation de l'installateur agréé lui apporte une visibilité immédiate et un vecteur de croissance du trafic dans son point de vente.

Pour les clients finaux, le réseau d'installateurs agréés Parrot est relayé sur le site internet du Groupe (par exemple en France dans la rubrique « Installateurs agréés » sur la page d'accueil). En entrant son code postal, le client peut immédiatement trouver l'installateur le plus proche. Il aura ainsi la possibilité de prendre rendez-vous avec un professionnel qui s'est engagé à effectuer rapidement et efficacement l'installation d'un produit Parrot.

Ce programme qui met en valeur la marque Parrot auprès des professionnels et des clients continuera en 2011 d'être étendu sur les territoires mentionnés ci-dessus et aussi sur de nouveaux pays. Dans les pays où Parrot n'a pas de filiale, le coût de déploiement du programme peut être partiellement pris en charge par le grossiste local. A terme, Parrot s'appuiera sur le réseau d'installateurs agréés pour élargir la distribution des kits mains-libres installés à des commerces ne proposant pas l'installation, en proposant des partenariats entre commerçants et installateurs, sur des zones de chalandises spécifiques.

« Push & Pull » : le double levier commercial

Le succès de Parrot dans le domaine des kits mains-libres pour véhicules s'appuie sur un référencement de premier plan auprès des spécialistes de l'automobile. La large base installée de distributeurs spécialistes est un avantage compétitif important sur un marché où l'effet "prescripteur" joue pleinement.

La politique commerciale « Push », jouant sur les marges des grossistes pour « pousser » ses produits vers les détaillants et installateurs est principalement appliquée dans les pays ou Parrot n'a pas de filiale. La stratégie « Pull » prend sa substance au niveau des équipes commerciales ; elles entretiennent des contacts réguliers et de qualité avec les revendeurs qu'elles conseillent, orientent et forment sur les produits. Cette démarche repose donc sur une proximité accrue et un accompagnement « sur mesure » du prescripteur pour répondre à ses attentes.

Marketing online et réseau sociaux

Depuis 2009, Parrot a largement intensifié sa présence en ligne afin de soutenir la montée en puissance de la notoriété de la marque et d'établir une communication directe avec ses clients finaux. Parrot communique activement sur les réseaux sociaux, (www.facebook.com/Parrot, twitter.com/#Parrot) et les médias sociaux (www.youtube.com/parrotcorp) pour servir la marque au niveau globale et pour mettre en avant certains produits en particulier (www.youtube.com/ ARdrone, twitter.com/#ardrone, http://www.facebook.com/Parrot.ZIKMU). Les contenus en ligne développés par Parrot servent plusieurs objectifs : contribuer au « buzz », expliciter les fonctionnalités, soutenir le support technique. A fin 2010, Parrot disposait de plus de 50 000 fans sur sa principale page Facebook et les vidéos disponibles sur la chaine Youtube de Parrot ont été visionnées plus de 5 000 000 de fois.

OEM : une stratégie de prise de part de marché

L'activité OEM est réalisée en direct avec les constructeurs automobiles et les équipementiers. Les contrats signés sont inscrits dans la durée ; après 6 à 18 mois de négociation, un « design win » (sur lequel le Groupe peut rarement communiquer avant que le véhicule soit annoncé, soit beaucoup plus tard) et une phase de développement variable, la collaboration commerciale s'étend sur plusieurs années (4 ans dans la majorité des cas). La nature du produit (ASIC ou modules) en fait une activité volumique : 5,6 millions de composants ont été commercialisés en 2010 (contre 3,0 millions en 2009).

Positionné sur le marché OEM depuis 2004, Parrot a su rapidement devenir un acteur majeur des composants électroniques dédiés à la téléphonie mains-libres et plus récemment à la musique numérique, le multimédia embarqué et la connectivité en voiture : « l'infotainement ».

Pour plus d'information sur le marché OEM se reporter à la section 6.2.2.2 « Le marché OEM (BtoB) » ci-avant.

Carte des clients OEM dans le monde

La stratégie appliquée par le département OEM a pour objectif :

  • d'apporter aux constructeurs des solutions techniques en phase avec les tendances actuelles et futures de la mobilité. Les solutions Parrot OEM combinent la conception matérielle et logicielle pour offrir un ensemble de fonctionnalités : USB, Wi-Fi, Bluetooth, traitement du signal numérique, reconnaissance vocale multi-locuteurs. À ceci s'ajoute depuis 2010 des fonctionnalités « smartphone » s'appuyant sur la plateforme Android et la connectivité internet. Pour plus d'information sur les produits OEM se reporter à la section 6.1.1.3. « La gamme OEM » du présent Document de référence.
  • de construire pour chaque client OEM une offre de qualité adossée à un suivi local et des services associés. Parrot fournit le matériel complet et des solutions logicielles, ainsi qu'un soutien technique (conception et intégration des systèmes) et de maintenance après-vente (mises à jour des logiciels, test de compatibilité avec les nouveaux terminaux ...).

Pour servir ses deux objectifs, le Groupe souhaite maintenir une capacité d'innovation élevée sur le cœur de sa technologie. Les investissements R&D récurrents devant permettre à Parrot d'être en avance sur ses compétiteurs. A titre d'exemple, les solutions commercialisées en 2008 et dont les livraisons ont débuté en 2009 intègrent la compatibilité avec les terminaux mobiles Apple (iPhone, iPod touch, iPod). Depuis 2009, le Groupe travaille à l'intégration d'Android (le système mobile de Google). Combinée à un accès internet mobile, cette plateforme ajoute aux solutions OEM des fonctionnalités de Smartphone avec la capacité d'exploiter toute une diversité d'applications disponibles sur internet. C'est sur ces dernières innovations que se portent actuellement la majorité des investissements R&D du Groupe.

De plus, Parrot déploie une stratégie de proximité, indispensable à la pérennité des relations commerciales à long terme établies avec les clients OEM.

Carte des implantations mondiales des équipes OEM de Parrot

6.5.3. Une stratégie industrielle flexible et des coûts maîtrisés

Parrot articule sa stratégie industrielle autour de trois axes : (i) externalisation de la production et de la logistique, (ii) production majoritairement en l'Asie et (iii) amélioration permanente de la structure de coûts, de la flexibilité et de la qualité.

Maîtriser les coûts

Le Groupe entend poursuivre une politique de conception, de fabrication et de commercialisation fortement orientée vers la réduction et l'optimisation des coûts. Cette exigence de maîtrise de coûts, présente dès la conception des produits, s'applique également à l'ensemble de la chaîne de production et de commercialisation afin de soutenir la stratégie de croissance rentable du Groupe.

De façon à pouvoir pratiquer une politique de prix agressive, Parrot a recours à une approche « design to cost ». En effet, le Groupe procède à une recherche constante de nouveaux composants à bas coût, de qualification et de redesign du produit. En parallèle, il mène une politique de renégociation trimestrielle des prix avec ses principaux soustraitants.

La stratégie industrielle : un modèle sans usine

Le Groupe est organisé autour d'un modèle « sans usine » c'est-à-dire que la fabrication et la logistique sont externalisées. Cette stratégie permet une souplesse et une rapidité d'exécution dans tous les segments de marché sur lesquels le Groupe opère.

La majorité de la production est sous-traitée dans les pays du sud-est asiatique, ce qui permet de réduire les coûts de main d'œuvre de manière significative. Une partie de l'équipe de production est localisée à Hong Kong afin d'être au plus près des centres de production et des fournisseurs de composants asiatiques. Hong Kong est le point d'approvisionnement mondial en Asie pour le Groupe.

Le département industrialisation et production du Groupe

Le département industrialisation et production, composé au 31 décembre 2010 de 67 personnes dont 26 sont basées en Chine, est responsable de l'introduction des nouveaux produits, de leur prise en charge dans les usines et ce jusqu'à la livraison vers les clients, ainsi que du service après-vente.

Pour répondre à ces missions, le département production dispose de personnels dédiés à :

  • la collaboration avec le département recherche et développement pour prendre en compte les contraintes industrielles dès le démarrage des projets, dans un objectif d'optimisation de la qualité et des coûts ;
  • au management des fournisseurs qui fabriquent les produits, de manière à s'assurer de la conformité du process, du produit et des délais de livraisons ;
  • l'approvisionnement et l'importation des produits à destination des plateformes logistiques ;
  • la conception et la maintenance des moyens dédiés au chargement du logiciel ;
  • les méthodes et l'ordonnancement du conditionnement des produits ;
  • l'administration des ventes (préparation, expédition et facturation des commandes clients) ;
  • la conception et la maintenance des moyens de test, y compris la maintenance hardware des produits ou le redesign de certaines fonctions dans une perspective de réduction des coûts ;
  • le service après-vente, notamment pour les opérations de mise à jour logiciel, de réparation ou d'échange standard sous garantie ;

Une sélection rigoureuse des fournisseurs et sous-traitants

Une entreprise « sans usine » est une entreprise concentrée sur la qualité et la gestion des sous-traitants, sélectionnés pour leur excellence.

Le Groupe sélectionne, pour chaque nouveau produit, des partenaires stratégiques, en particulier pour la fabrication de ses ASICs, élément clé des produits du Groupe, ainsi que pour la production des sous-ensembles électroniques à destination des plateformes logistiques pour la réalisation des produits finis.

La majorité des sous-ensembles électroniques sont assemblés en Asie, notamment par les sociétés JABIL Circuit Ltd (Chine), Aztech, ACT et Lite-O : câbles, claviers, écrans LCD et boîtiers électroniques. Parrot acquiert ces sousensembles auprès de ces sous-traitants. Ces derniers se fournissent, quant à eux, notamment pour ce qui concerne les composants principaux : Parrot ASIC et les mémoires, auprès de fournisseurs présélectionnés par Parrot et contractent à des prix et autres conditions préalablement négociés.

Le Groupe a confié la fabrication des puces ASICs Parrot 4 et 4+ à la société, celle de la puce ASIC Parrot 5 à la société STMicroelectronics, celle des puces ASIC Parrot 5+ et 6 à Global Foundries, des fondeurs de premier rang à l'échelle mondiale sur le marché des semi-conducteurs.

La mise en place d'une nouvelle collaboration avec un fondeur pour la fabrication d'une puce nécessite des investissements initiaux importants, notamment pour la réalisation des masques de fabrication.

Dès lors, le Groupe est, dans une certaine mesure, dépendant des fondeurs initialement retenus pour la fabrication de ses puces. C'est pourquoi le Groupe retient des fondeurs de renommée, disposant des certifications nécessaires et des expériences adéquates. Enfin, le Groupe communique de façon régulière avec ces fondeurs pour anticiper toute difficulté.

Les montants facturés par les principaux fournisseurs du Groupe sont les suivants :

Fournisseurs Lieu 2009 (en
M€)
2010 (en
M€)
Jabil Circuit
Ltd (Chine)
Asie 30,8 50,6
Tom Tom Europe 7,8 25,5
Aztech System Ltd Asie 6,5 9,4
ACT Asie 3,7 7,9
Kuehne & Nagel Logistics Europe 3,6 4,8
Accent Europe 1,7 4,0
Inser Microsat Europe 1,2 3,8
UTAX Asie 1,2 3,2
Merry Electronics Co Asie 0,9 3,1

Le Groupe fait appel à de multiples fournisseurs de composants, l'objectif étant de disposer au minimum de deux fabricants par composant, avec lesquels contractent directement les assembleurs des sous-ensembles.

Le prix des composants de base sur le marché du semi-conducteur est, en général, en baisse.

L'assemblage des sous-ensembles de composants

Phase finale de la production, le conditionnement (à savoir, l'assemblage final) des sous-ensembles en produits finis est réalisé en France par Geodis depuis février 2010, en Chine par Hercules. Les filiales espagnole et américaine disposent d'une plateforme de distribution, assurée respectivement par SEUR et Le Saint Logistics.

La gestion de la production et des stocks

Le Groupe utilise la solution SAP Business One pour la gestion et le suivi des commandes fournisseurs et clients, du stock, de la fabrication et des livraisons. Les nomenclatures des produits finis sont gérées dans SAP.

Le Groupe se fixe un délai maximum de cinq jours ouvrés entre la commande du client et la disponibilité des produits prêts à être livrés, y compris pour les produits personnalisés. Le Groupe s'est fixé un objectif de moins de 16 semaines pour la fabrication de ses produits. Le délai de production des boîtiers électroniques est lié à la phase d'approvisionnement des composants que Parrot gère en amont, et qui est généralement de 16 à 22 semaines pour les composants stratégiques tels que les Parrot ASIC. À ce délai s'ajoutent deux semaines d'assemblage. Les opérations d'assemblage comprennent le câblage des composants sur la carte électronique, l'intégration de la carte dans son boîtier, les tests et vérifications nécessaires en fin de chaîne.

Deux semaines supplémentaires sont en général nécessaires pour acheminer les produits depuis leur lieu de fabrication en Chine jusqu'à la plateforme logistique en France. Les produits fabriqués en Asie à faible valeur (tels les câbles) ou ceux présentant un poids conséquent (par exemple, les autoradios ou les enceintes) sont transportés par bateau (environ 6 semaines). Les produits à forte valeur comme les boîtiers électroniques sont, quant à eux, transportés par avion.

Les règles de gestion de stock prévoient un niveau de stock de trois semaines, une semaine de produits finis (entièrement conditionnés, prêts à être livrés aux clients) et deux semaines de produits semi-finis (sous-ensembles), prêts à être conditionnés. Depuis 2009, le Groupe a mis en place de stocks stratégiques de composants, destinés à pallier d'éventuelles pénuries sur le marché, et à répondre à une demande commerciale excédent les prévisions.

L'amélioration continue de la qualité

L'amélioration de la qualité est une exigence permanente face à des clients de plus en plus exigeants, notamment sur le marché OEM. Tous les principaux sous-traitants du Groupe sont certifiés ISO TS 16949, la certification qualité de référence dans le secteur automobile, et ont une expérience reconnue dans le domaine automobile.

Le Groupe a mis en place son propre système qualité ISO 9001 version 2000 et surveille de manière régulière les indicateurs qualité de ses sous-traitants et de ses produits permettant ainsi de réduire significativement le taux de retour de ces derniers. En 2009, le taux de retour des produits finis est en moyenne de 2,98% (pourcentage du nombre de pièces retournées en semaine N / au nombre de pièces livrées en semaine N-12, ce taux de retour intègre les retours pour simple mise à jour de logiciel).

La Direction Qualité déploie la politique Qualité définie par la Direction Générale et coordonne sa mise en œuvre au sein des différentes directions de l'entreprise. Son action se traduit par :

  • Une activité « système qualité », organisationnelle, qui concerne tous les départements ; elle consiste :
  • à décrire le fonctionnement de l'entreprise au travers du système Qualité (manuel qualité, procédures, formulaires, méthodologies, check-lists, …) ;
  • à veiller à la bonne compréhension du système Qualité et à sa bonne application ;
  • à adapter le système Qualité aux évolutions de l'entreprise, et veiller à la cohérence de nos modes de fonctionnement.

Cette activité comprend également le pilotage de la démarche de certification et l'intégration dans nos pratiques des aspects liés aux conditions de travail des collaborateurs, à l'environnement, et plus généralement au développement durable.

  • Une activité « qualité produits », opérationnelle, visant à améliorer, en phase projet et en phase production, la qualité du produit en collaboration avec les métiers, et ce :
  • au sein de la Business unit Aftermarket (btoc) ;
  • au sein de la Business unit OEM (btob).

Elle consiste :

  • à veiller à l'utilisation de bonnes pratiques pour développer le produit dans de bonnes conditions et garantir la qualité du produit ;
  • à apporter son support à la spécification du produit ;
  • à veiller à la bonne application de la spécification du produit par les usines de production et les plateformes logistiques ;
  • à gérer les statistiques des retours clients et piloter les actions visant à améliorer les produits.

La Direction Qualité s'appuie sur la complémentarité de ces 2 activités pour optimiser les flux de l'entreprise et la qualité des produits.

6.5.4. Service clients et services après vente

Service clients

Le service client (Support Technique) est composé de cinq personnes multilingues localisées à Paris et chaque filiale gèrent son propre support technique. Les retours des Supports locaux sont centralisés et analysés à Paris. Le support est réalisé principalement en français, anglais et espagnol, par téléphone et par emails. Les forums et documentation en ligne permettent également de mettre à disposition des utilisateurs des informations précises et complètes sur l'utilisation des produits Parrot.

Un service de quatre autres personnes est dédié à la compatibilité des téléphones Bluetooth et appareils Apple, clés 3G... Ils travaillent en étroite collaboration avec le Support, et synthétisent ces retours 'Terrain', via des bases de données collectant les informations renseignées pour chaque appel. Cela permet à Parrot d'adapter les produits avec de nouvelles versions logicielles mises à disposition sur le site internet www.parrot.com et en production.

Service Après-vente

L'équipe service après-vente (SAV) est composée de cinq personnes et est située au siège parisien du Groupe.

En 2010, le taux de retour des produits était d'environ de 3,7% (pourcentage du nombre de pièces retournées en semaine N / au nombre de pièces livrées en semaine N-12, ce taux de retour intègre les retours pour simple mise à jour de logiciel).

Les retours sont physiquement traités (« niveau 1 ») par la plateforme logistique Parrot, gérée par GEODIS Logistics en région parisienne. Les produits retournés sont enregistrés pour tracer les retours par produit et par client. Ces informations sont tenues à la disposition de chacune des directions commerciales afin de les tenir informées des produits retournés par leurs clients.

Le Groupe a pour politique de remplacer ou de réparer les produits retournés dans un délai de 15 jours ouvrés, hors délais de transport, dans la mesure du possible. Dans la majorité des cas, une simple mise à jour du logiciel est nécessaire, le produit ne présentant pas de panne matérielle. Lorsque le produit est réellement en panne, une expertise (par prélèvement) est menée au sein du SAV (« niveau 2 ») ou par le service qualité afin d'en déterminer la cause. Le service qualité retransmet alors l'information, selon le type de défaut, soit au service production (défaut fournisseur), soit à l'équipe de design (défaut de conception) afin de corriger le problème à la source.

6.6. Qualité et développement durable

L'amélioration continue de la qualité

L'amélioration de la qualité est une exigence permanente face à des clients de plus en plus exigeants, notamment sur le marché OEM. Tous les principaux sous-traitants du Groupe sont certifiés ISO TS 16949, la certification qualité de référence dans le secteur automobile, et ont une expérience reconnue dans le domaine automobile.

Le Groupe a mis en place son propre système qualité ISO 9001 version 2000 et surveille de manière régulière les indicateurs qualité de ses sous-traitants et de ses produits permettant ainsi de réduire significativement le taux de retour de ces derniers.

La Direction Qualité déploie la politique Qualité définie par la Direction Générale et coordonne sa mise en œuvre au sein des différentes directions de l'entreprise. Son action se traduit par :

  • Une activité « système qualité », organisationnelle, qui concerne tous les départements ; elle consiste :
  • à décrire le fonctionnement de l'entreprise au travers du système Qualité (manuel qualité, procédures, formulaires, méthodologies, check-lists, …) ;
  • à veiller à la bonne compréhension du système Qualité et à sa bonne application ;
  • à adapter le système Qualité aux évolutions de l'entreprise, et veiller à la cohérence de nos modes de fonctionnement.

Cette activité comprend également le pilotage de la démarche de certification et l'intégration dans nos pratiques des aspects liés aux conditions de travail des collaborateurs, à l'environnement, et plus généralement au développement durable.

  • Une activité « qualité produits », opérationnelle, visant à améliorer, en phase projet et en phase production, la qualité du produit en collaboration avec les métiers, et ce :
  • au sein de la Business unit Aftermarket (btoc) ;
  • au sein de la Business unit OEM (btob).

Elle consiste :

  • à veiller à l'utilisation de bonnes pratiques pour développer le produit dans de bonnes conditions et garantir la qualité du produit ;
  • à apporter son support à la spécification du produit ;
  • à veiller à la bonne application de la spécification du produit par les usines de production et les plateformes logistiques ;
  • à gérer les statistiques des retours clients et piloter les actions visant à améliorer les produits.

La Direction Qualité s'appuie sur la complémentarité de ces 2 activités pour optimiser les flux de l'entreprise et la qualité des produits.

Développement Durable

Le système de Management de Parrot s'est construit autour d'un triptyque Qualité – Sécurité – Environnement dans une progression marquée par un certain nombre de certifications.

  • ISO 9001 depuis 2002 (Qualité), complétée par l'attestation ISO/TS 16949 relative au secteur automobile ;
  • ISO 14001 depuis 2008 (Environnement), et depuis 2010 dans la filiale chinoise de Parrot ;
  • OHSAS 18001 depuis 2009 (Santé et Sécurité au Travail)

Cet ensemble assure la maîtrise des activités de Parrot sur ces 3 axes et leur conformité à des standards internationaux reconnus et éprouvés.

En intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales, le Développement Durable s'est imposé comme un axe de progression majeur de l'entreprise en 2010 dans une continuité logique des efforts déjà entrepris.

Enjeux et stratégie

Parrot a réalisé un diagnostic de sa performance de Développement Durable sur la base du standard élaboré par la FIEV (Fédération des Industries des Equipements pour Véhicule) afin de déterminer les enjeux les plus significatifs pour l'entreprise. Ces derniers ont permis d'élaborer une stratégie de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) qui s'articule autour des points suivants.

  • Evaluer et optimiser les impacts environnementaux des produits et activités de Parrot
  • Poursuivre l'amélioration du cadre de travail et les conditions de fidélisation des collaborateurs
  • Développer une politique éthique et responsable tout au long de la chaîne d'approvisionnement
  • Rendre compte auprès de ses parties prenantes de la performance durable de l'entreprise
  • Renforcer la communication interne et externe

Un référent Développement Durable a été nommé, et un Plan d'Actions Développement Durable a été élaboré, intégrant également toutes les actions consécutives aux veilles règlementaires, aux audits et aux analyses de risques. Il constitue l'outil de pilotage de la démarche de Développement Durable chez Parrot.

Enjeux ISR

En 2010 Parrot a été intégré au sein du Gaia Index. Lancé en octobre 2009 par IDMidCaps et EthiFinance avec le soutien de la SFAF et de Middlenext, le système d'information GAIA Index permet de déterminer l'engagement des valeurs moyennes françaises dans les critères extra financiers (Environnement, Social, Gouvernance).

Le panel GAIA Index 2010 est constitué de 223 sociétés cotées réparties sur trois secteurs représentatifs de l'économie française : l'industrie, les services et la distribution. Ce panel de 223 sociétés représente plus de 126 milliards de chiffre d'affaires, 55 milliards de transaction annuelle et près de 1 million de salariés. La méthodologie s'appuie sur 81 questions, dont 26 sur l'environnement, 24 sur le critère social et 28 sur la gouvernance. La méthodologie de notation Gaia Index permet de classer ces 223 sociétés et d'en extraire un indice composé des 70 sociétés disposant des meilleures notations. Pour plus d'informations : www.gaia-index.com.

VII. Organigra Organigramme

7.1. Organigramme du Groupe

A la date d'enregistrement du présent Document de référence, la Société tête du Groupe détient directement l'ensemble des sociétés suivantes :

  • Parrot, Inc., filiale américaine détenue à 100 iliale 100% ;
  • Waveblue LLC, sous filiale américa iliale américaine détenue à 100% via Parrot Inc. ;
  • Parrot Italia S.r.l., filiale italienne détenue à 100 100% ;
  • Parrot GmbH, filiale allemande détenue à 100 e 100% ;
  • Parrot UK Ltd, filiale anglaise détenue à 100 100% ;
  • Parrot Asia Pacific Ltd, filiale détenue détenue à 100% basée à Hong Kong ;
  • Parrot Trading (Shenzhen) Ltd, sous sous filiale chinoise détenue à 100%, via Parrot Asia Pacific Ltd %, Ltd ;
  • Parrot Iberia, S.L., (ex Inpro Tecnologiá, S.L.), filiale espagnole détenue à 100% 100% ;
  • Parrot Japan K.K, filiale japonaise détenue à 100% 100%.

La société détient également 39,5% du capital de la société nt Da Fact.

En 2010, Parrot S.A. a ouvert un bureau de liaison à Sydney en Australie.

Organigramme des filiales de la Société (avec indication du pourcentage de capital détenu) à la date d'enregistrement du présent Document de référence

7.2. Présentation des sociétés du Groupe

La Société a souhaité étendre son influence internationale, intégrer et pérenniser son réseau de distribution au travers de filiales qu'elle a constituées (s'agissant de Parrot, Pacific Ltd et Parrot Japan KK) ou acquises (s'agissant de Parrot Iberia, S.L. ex Inpro Tecnologiá S.L.) et dont une description figure ci-après. Parrot, Inc., Parrot Italia S.r.l., Parrot UK Ltd, Parrot Parrot GmbH, Parrot Asia

Monsieur Henri Seydoux, Président-directeur général de la Italia S.r.l., Parrot UK Ltd, Parrot GmbH, Parrot Asia Pacific Planchon, administrateur de la Société, est également vice administrateur de Parrot UK Ltd (cf. 14.1 description des mandats communs des dirigeants de la Société et de ses filiales). directeur Société est également dirigeant des filiales Parrot, Ltd et Parrot Japan KK. Par ailleurs, Monsieur Edward vice-président, secrétaire et trésorier de Parrot, 14.1.1 « Conseil d'administration » du présent Document de référence pour une Parrot, Inc. Parrot étaire Parrot, Inc. et

La Société entretient avec ses filiales des relations financières et commerciales en vertu de contrats de fourniture et de la convention de cash pooling dont une description figure au chapitre Document de référence. nt chapitre 19 « Opérations avec des apparentés » du présent

En 2010, le montant des ventes en social de chaque filiale a été le suivant e (y compris facturation intra intra-groupe) :

  • Parrot, Inc. : 17,288 M€, contre 6,809 6,809 M€ en 2009 ;
  • Parrot Italia S.r.l. : 8,160 M€ contre 6,337 M€ en 2009 ;
  • Parrot GmbH : 6,062 M€ contre 6, 754 754 M€ en 2009 ;

  • Parrot UK Ltd : 16,712 M€ contre 16,080 M€ en 2009 ;

  • Parrot Asia Pacific Ltd : 140,528 M€ contre 63,296 M€ en 2009 ;
  • Parrot Trading (Shenzhen) Ltd : 1,644 M€ contre 1,228 M€ en 2009 ;
  • Parrot Iberia : 46,517 M€ contre 51,293 M€ en 2009 ;
  • Parrot S.A. : 139,034 M€ contre 118,376 M€ en 2009 ;
  • Parrot Japan KK : 0,853 M€ contre 0,353 M€ en 2009 ;

Parrot, Inc.

La société Parrot, Inc. est une société anonyme de droit américain au capital de \$1 000. Elle a été immatriculée dans l'État de New York le 30 janvier 2004. Son siège social est situé chez Clayton & McKervey, P.C., 27777 Franklin Road, Suite 1200, Southfield, MI 48034, États-Unis d'Amérique.

Parrot, Inc. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2010, Parrot, Inc. employait 14 salariés (contre 12 au 31/12/2009).

Parrot Italia S.r.l.

La société Parrot Italia S.r.l. est une société à responsabilité limitée de droit italien au capital social de 10 000 €. Elle a été immatriculée le 19 janvier 2005 au registre du commerce italien sous le numéro IT 04717030961. Son siège social est situé Via Lattanzio 23, 20137 Milan (Italie).

Parrot Italia S.r.l. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2010, Parrot Italia S.r.l. employait 6 salariés (idem au 31/12/2009).

Parrot UK Ltd

La société Parrot UK Ltd est une société à responsabilité limitée de droit anglais au capital social de £100 divisé en 100 actions de 1 livre chacune. Elle a été immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro 5480392. Son siège social est situé chez MGI Wenham Major LLP, 89, Cornwall street, Birmingham B3 3BY (Royaume-Uni).

Parrot UK Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2010, Parrot UK Ltd employait 13 salariés (contre 11 au 31/12/2009).

Parrot GmbH

La société Parrot GmbH est une société de droit allemand au capital de 25 000 €. Elle a été constituée le 29 avril 2005 et immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro HR 157910. Son siège social est situé chez EuroTaxControl GmbH, sise Englmannstrasse 2, 81673 Munich (Allemagne).

Parrot GmbH a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2010, Parrot GmbH employait 7 salariés (idem au 31/12/2009).

Parrot Asia Pacific Ltd

La société Parrot Asia Pacific Ltd est une private company limited by shares au capital de 10 000,00 HK\$ divisé en 10 000 actions de 1 HK\$ chacune. Elle a été constituée le 25 juillet 2005 sous le numéro 985350. Son siège social est situé Suite 501B, 5th Floor, Ocean Centre, 5 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong-Kong (Chine).

Parrot Asia Pacific Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2010, Parrot Asia Pacific Ltd employait 64 salariés, dont 49 à Shenzhen et 15 à Hong Kong (contre 57, dont 43 à Shenzhen au 31/12/2009).

Parrot Iberia, S.L.

La société Parrot Iberia, S.L. (ex Inpro Tecnologiá S.L.) distribue des accessoires automobiles et les produits de la Société en Espagne, principalement. La société Parrot Iberia, S.L. commercialise également d'autres accessoires pour automobiles, et en particulier les produits de navigation GPS. La Société a acquis 100% du capital de Parrot Iberia S.L.

Avant l'acquisition par la Société de la majorité de son capital, Parrot Iberia (ex Inpro Tecnologiá) S.L. était le distributeur exclusif de la Société en Espagne (exclusivité mutuelle), premier marché mondial des kits mains-libres. En 2010, Parrot Iberia S.L. a réalisé un chiffre d'affaires de 46,5 M€ et un résultat d'exploitation de 0,69 M€ (contre respectivement 51,29 M€ et 0,73 en 2009).

Au 31 décembre 2010, Parrot Iberia, S.L. employait 32 salariés (contre 31 au 31/12/2009).

Parrot Japan KK

La société Parrot Japan KK est une société de droit japonais au capital de 10 000 000 Yen. Elle a été constituée le 30 avril 2009 et immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro 0104-01-081734. Son siège social est situé PMC Building 1- 23-5, Higashi-Azabu, Minato-ku, Tokyo.

Parrot Japan KK a pour activité le déploiement de l'activité OEM. Au 31 décembre 2010, Parrot Japan KK employait 5 salariés (contre 3 au 31/12/2009).

Da Fact

La société Da Fact est une société de droit français au capital de 47 693 € qui conçoit des instruments de musique numérique. Elle a été constituée le 21 mars 2006 et immatriculée sous le numéro 489 792 473. Son siège social est situé 174, quai de Jemmapes 75010 Paris.

VIII. Propriétés immobilières, usines et équipements

Le Groupe et ses filiales ne sont propriétaires d'aucune immobilisation corporelle importante et n'envisagent pas dans un avenir proche l'acquisition d'une telle immobilisation.

La Société mère exerce son activité en son siège social dans les locaux situés 174-178, quai de Jemmapes, 75010 Paris dont elle est locataire aux termes de baux conclus avec la société immobilière Neuilly Château S.A. Aucun lien n'existe entre la société immobilière Neuilly Château S.A. et la Société ou l'un de ses dirigeants, non plus qu'entre un quelconque bailleur du Groupe et la Société, ses filiales ou l'un de leurs dirigeants.

IX. Examen de la situation financière et des résultats

9.1. Examen de la situation financière

En 2010, dans un contexte de stabilisation de la situation économique, P chiffre d'affaires (+43,4%, à 241,7 M€). Globalement, le Groupe a largement effacé les effets conjoncturels négatifs depuis 2007, date de son meilleur exercice (en terme de chiffre d'affaires), le Groupe affiche une croissance de 10%. Parrot a enregistré une croissance forte de son ). arrot négatifs :

Au cours de l'exercice 2010, la croissance des ventes du Groupe est principalement attribuable à à :

  • La dynamique commerciale de l'activité OEM (33,7% du CA 2010, +184%) issues de 3 nouveaux contrats majeurs, mais aussi des actions de restockage et des commandes exceptionnell de clients historiques ; sous l'effet combiné des commandes exceptionnelles
  • Le lancement commercial du Parrot AR.Drone (9,6% du CA 2010), un quadricoptère pilotable en iPhone/iTouch/iPad, illustrant un premier succès d'envergure pour un produit de la gamme Multimédia. Wi-Fi avec un

Les kits mains-libres installés ont généré 95,8 annuel de 4,7%. Les nouveaux produits MKi sont en progression continue (compatibles not incluant des fonctions musicales avancées, +45 ralentissement des produits plus anciens et / ou arrêtés en 2009. Les premières annonces de nouveaux produits sur le segment des kits mains-libres installés ont été faites comme prévu à l'occasion du CES 2011 et concerne notamment un premier autoradio doté des fonctionnalités avancées de Parrot dans le domaine de la téléphonie mains multimédia ainsi que de la connectivité internet. libres 95,8 M€ de chiffre d'affaires (39,7% du CA 2010) et enregistrent un recul . +45% sur une base annuelle), mais ne suffisent pas à compenser le libres tivité M€ de chiffre d'affaires (6,0% du CA 2010) affichent un recul ques 40% notamment avec l'iPhone et mains-libres, du

Les ventes de produits Plug & Play qui ont généré 14,6 séquentiel de 17,5% largement explicable par le vieillissement du produit phare (Minikit Slim) et la concurrence plus vive sur ce segment de marché. En octobre 2010, Parrot a entamé la commercialisation du Minikit Smart. Ce nouveau produit, spécifiquement dédié aux smartphones de dernière génération (tous systèmes d'exploitation), peut gérer simultanément les appels téléphoniques et les applications de navigation disponibles sur les mobiles. Il intègre les fonctionnalités avancées de téléphonie mains connectique permettant de recharger différents modèles de sma mains-libres de Parrot, un haut-parleur, un microphone et un ensemble de smartphones. , 28,0 M€ de chiffre d'affaires

Les ventes de produits Multimédia, incluant les ventes du Parrot AR.Drone ont généré 28,0 (11,6% du CA 2010). Fruit de l'exploration de nouvelles opportunités en dehors de l'univers automobile, cette activité démontre sa capacité à apporter de nouveaux relais de croissance et prend une ampleur significative au sein du Groupe. En plus de l'importante contribution du Parrot AR.Drone, les ventes d'enceintes Zikmu Parrot By Star croissance annuelle de 109%. Les cadres photos continuent de représenter une part non significative des ventes tout en permettant avantageusement de contribuer à l'image et à la notoriété du Groupe. es , mondial, ont généré 81,3 M€ de chiffre d'affaires (34% du CA 2010). La forte Starck sont en

Les ventes OEM, réparties au niveau mondial croissance de cette activité sur l'exercice (+184%) a largement contribué à la bonne performance du Groupe en 2010. La dynamique commerciale OEM a été soutenue par par :

  • les premières livraisons de produit Skoda et Volkswagen au travers des nouveaux clients acquis en 2009, produits effectuées pour équiper de véhicules des marques Audi, BMW, Seat,
  • la poursuite de la montée en puissance des ventes en Asie auprès des clients acquis en 2008,
  • l'extension des commandes dans la lignée des contrats en place en Asie et en destinées à équiper les prochains véhicules du groupe Hyundai Kia en Europe, Amérique, s tion uelles aussi bénéficié de
  • la reprise d'un niveau de commandes solides à destination des clients historiques,
  • des opportunités commerciales ponct production du Groupe dans un contexte de tension sur le marché des composants. ponctuelles liées à une gestion efficace des approvisionnements et de la

Ainsi, parallèlement aux gains de part de marché de la croissance globale du marché : de plus en plus de véhicules mis en vente incluent en option des solution connectivité mains-libres et multimédia (« des solutions proposées par Parrot, l'activité OEM a (« infotainment »). solutions de

Répartition géographique (en % du chiffre d'affaires annuel) annuel)*

* Le chiffre d'affaires généré par l'activité OEM est traité au niveau mondial. La répartition du chiffre d'affaires ffre par zones géographiques est donc hors OEM.

Pour l'exercice 2010, la répartition géographique des ventes Grand Public (l'activité OEM est traitée au fait apparaitre : au niveau mondial)

Zone EMOA : +6,0%, à 138,4 M€ (57,3% du CA du Groupe)

Principalement localisée en Europe, les performances sont hétérogènes et traduisent notamment le succès du Parrot AR.Drone. Des progressions sont enregistrées 42%, en Italie (3,4% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 26% et au Royaume Uni (9,4% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 3%. Dans les autres pays de la zone (13,9% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse de 19%. Les ventes aux concessionnaires automobiles (OES), traitées au niveau européen, représente 3,4% du CA du Groupe et progresse de 11%. Cette dernière tendance permet à Parrot de supposer que enregistrées : en France (6,0% du CA du Groupe), le chiffre d'affaires progresse d de

l'augmentation du taux de pénétration OEM n'est pas encore un frein à la croissance des produits Grand Public. Des baisses sont enregistrées : en Allemagne (2,4% du CA du Groupe) le chiffre d'affaires recul de 12,0% et en Espagne (19,2% du CA du Groupe) le chiffre d'affaires recul de 9%, une baisse qui s'est principalement matérialisée en fin d'exercice.

Zone USA : +167,6%, à 16,1 M€ (6,7% du CA du Groupe)

Après un exercice 2009 particulièrement difficile (-73,4%), les différentes mesures commerciales (rationalisation des équipes, nouvelle direction commerciale, optimisation du réseau de distribution vers des canaux traditionnels) prises aux Etats Unis semblent avoir porté leurs fruits. Le Parrot AR.Drone a notamment rencontré un vif succès sur ce territoire.

Zone Asie : +80,0%, à 5,9 M€ (2,4% du CA du Groupe) :

Les ventes se développent progressivement sur ce territoire où Parrot a notamment augmenté sa présence en Australie et en Nouvelle-Zélande. A Hong Kong et au Japon, le Parrot AR.Drone enregistre une bonne performance.

9.2. Evolutions des résultats consolidés

En milliers d'euros 2009 2010
Chiffre d'affaires 168 495 241 668
Coût des ventes -88 722 -121 449
Marge brute 79 773 120
217
en % du chiffre d'affaires 47,3% 49,7%
Frais de recherche et développement -23 801 -28 724
en % du chiffre d'affaires -14,1% 11,9%
Frais commerciaux -32
054
-41 247
en % du chiffre d'affaires -19,0% 17,1%
Frais généraux -9 151 -10 700
en % du chiffre d'affaires -5,4% 4,4%
Production / Qualité -7 362 -7 884
en % du chiffre d'affaires -4,4% 3,3%
Résultat opérationnel 7 405 31 653
en % du chiffre d'affaires 4,4% 13,1%
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 625 459
Coût de l'endettement financier brut -23 41
Coût de l'endettement financier net 602 500
Autres produits et charges financiers -81 -486
Impôt sur le résultat 1
651
-2
842
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE - -994
Résultat net attribuable aux actionnaires de Parrot S.A. 9 577 27 831
en % du chiffre d'affaires 5,7% 11,5%

9.2.1. Chiffre d'affaires

Les comptes consolidés font ressortir un chiffre d'affaires consolidé de 241,666 M€ en hausse de 43,4% par rapport à l'exercice précédent (168,493 M€).

Le tableau ci-dessous illustre la répartition du chiffre d'affaires consolidé du Groupe pour les années 2009 et 2010 entre les différentes catégories de ses produits :

Chiffre d'affaires, en
M€
et
en %
2009 2010
Kits installés 100,7 60% 95,8 40%
Plug & Play 17,7 10% 14,6 6%
OEM 28
,6
17% 81,3 34%
Multimédia 5,0 3,0% 28,0 11%
Autres
(1)
16,5 10% 21,9 9%
TOTAL 168,5 100% 241,7 100%

(1) Principalement les ventes liées au contrat de distribution de produits de navigation en Espagne, la vente d'accessoires pour ses produits tels que des câbles de connexion, ainsi que la vente de prestation de développement pour l'adaptation de certains de ses produits pour de grands constructeurs automobiles ou des clients souhaitant intégrer la technologie du Groupe dans leur propre produit.

9.2.2. Coût des ventes et marge brute

Le coût des ventes total est passé de 88 ,7 M€ en 2009 à 121,4 M€ en 2010, ce qui représente une hausse de 32,7 M€. Le coût des ventes total rapporté au chiffre d'affaires s'établit à 50,3% contre 52,6% en 2009.

La progression de la marge brute qui s'établit à 49,7% du CA (contre 47,3% au 31/12/2010), est due principalement au mix produit et spécifiquement à la forte progression des ventes OEM et au niveau de maturité des produits Grand Public sur l'exercice. L'impact de la hausse du dollar a été neutralisé par la mise en place depuis fin 2009 d'une politique de couverture (trésorerie en US\$) visant à assurer les achats prévisionnels sur 12 mois glissants. A court terme, le chiffre d'affaires généré en US\$ devrait couvrir les achats du Groupe opérés dans cette devise, limitant ainsi l'exposition de Parrot aux variations de change.

9.2.3. Coûts opérationnels

Frais de recherche et développement

Ces dépenses se sont élevées sur l'exercice 2010 à 28,7 M€, soit 11,9% du chiffre d'affaires contre 23,8 M€ et 14,1% un an plus tôt.

Les frais de recherche et de développement concernent principalement le développement des outils de test et de mesure de la qualité des nouveaux produits, les coûts de sous-traitance de développement d'outils de production pour les nouveaux produits, la recherche liée à l'évolution des technologies et en particulier des évolutions de la norme Bluetooth ainsi que l'élaboration des puces Parrot.

La recherche et développement capitalisée s'élève à 5,7 M€ au cours de l'exercice 2010 (cf. note 9 des Comptes Consolidés).

Frais commerciaux

En 2010, les frais commerciaux du Groupe ont atteint 41,2 M€, soit 17,1% du chiffre d'affaires, contre 32,1 M€ en 2009, soit 19% du chiffre d'affaires, ce qui représente une augmentation de 9,1M€, soit + 29%.

Frais généraux

Les frais généraux en 2010 ont enregistré une hausse de 1,5 M€ par rapport à 2009, soit +17%, pour s'établir à 10,7 M€, soit 4,4% des ventes. Le montant des frais généraux en 2009 s'élevait à 9,2M€, soit 5,4% des ventes.

Production et qualité

Les frais de production et qualité en 2010 ont enregistré une hausse de 0,5 M€ par rapport à 2009, soit une hausse de - 7,0%, pour s'établir à 7,9 M€, soit 3,3% des ventes. Le montant des frais de production et qualité en 2009 s'élevait à 7,4 M€, soit 4,4% des ventes.

9.2.4. Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant s'établit à 31,6 M€ soit 13,1% de marge opérationnelle courante contre 4,4% un an plus tôt.

La rentabilité opérationnelle courante est 12,6% du chiffre d'affaires au premier semestre 2010 et de 13,5% au second.

9.2.5. Coûts financiers

Le résultat financier est non significatif à 0,1 M€ contre 0,5 M€ en 2009.

9.2.6. Résultat de la période

Le résultat net part du Groupe s'établit à 27,8 M€ soit 11,5% du chiffre d'affaires contre respectivement 9,6 M€ et 5,7%.

La charge d'impôts courants de l'exercice 2010 provient essentiellement des impôts sur les résultats bénéficiaires, des filiales en France, Espagne, Asie, Royaume-Uni et de Italie. Ces territoires représentent un montant d'impôts courants de 7,6 M€. Le crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2010 s'élève à 4,8 M€, contre 3,9 M€ en 2009.

9.3. Evolutions des résultats de la société Parrot S.A.

9.3.1. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires net s'élève à 139,0 M€ contre 118,4 M€ au titre de l'exercice précédent, en hausse de 17%

9.3.2. Charges externes

Les charges externes sont passées de 28,7 M€ en 2009 à 41,7 M€ en 2010, en hausse de 45%.

9.3.3. Charges de personnel

Les charges de personnel sont passées de 25,3 M€ en 2009 à 30,2 M€ en 2010, en hausse de 19%.

9.3.4. Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation s'est élevé à 18,5 M€ contre 6,6 M€ en 2009. La marge d'exploitation (résultat d'exploitation / chiffre d'affaires) est passée de 5,6% en 2009 à 13,3%.

9.3.5. Résultat net

L'exercice 2010 se solde par un bénéfice net comptable de 17,5 M€, à comparer à 14,6 M€ un an plus tôt. La marge nette (bénéfice / chiffre d'affaires) est passée de 12,3% en 2009 à 12,5% en 2010.

Le résultat financier est un gain de 6,1 M€ contre un gain de 3,8 M€ pour l'exercice précédent. Il intègre une dépréciation d'un prêt à la filiale Parrot Inc. et des titres de participation de la filiale Da Fact (détenue à 39,45%)

Le résultat exceptionnel est une perte de 6,0 M€ à comparer à un profit de 0,08 M€ pour l'exercice précédent. Ce résultat intègre un abandon de créances accordé à la filiale Parrot Inc. pour un montant de \$8,0 millions.

9.4. Facteurs externes pouvant influencer les activités du Groupe

Un certain nombre de facteurs pourrait avoir un impact substantiel sur les résultats du Groupe. Pour plus d'information se reporter au chapitre 4 « Facteurs de risques ».

9.5. Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices

Nature des indications
(en €, sauf les postes I-b et IV-a)
2010 2009 2008 2007 2006
I. Capital en fin d'exercice
a) Capital social (*) 1
961 660
1 970 217 2
035
113
1 992 152 1 920 198
b) Nbre d'actions ordinaires existantes 12
867 615
12 923 747 13 349 573 13
067 681
12 599 724
c) Nbre d'actions à dividende
prioritaire (sans droit de vote) - - - - -
existantes
d) Nbre maximal d'actions futures à
créer :
-
par conv.
d'obligations
- - - - -
-
par ex.
de droits de souscription
3
423 127(1)
3 497
279(2)
3 637 813(3) 3 814 436(4) 3 930 150(5)
II. Opérations et résultats de
l'exercice
a) Chiffre d'affaires hors taxes 139
034 985
118 375 849 156
960553
162
625
580
123 701 297
b) Résultat avant impôt, participation
des salariés et dotations aux 30 932 584 17 956 126 7 397 974 19 622 789 21 475 375
amortissements et provisions
c) Impôt sur les bénéfices 1
257 652
(4
006
195)
(2
249
012)
2 318 453 5 294 981
d) Participation des salariés due au
titre de l'exercice 505 084 985 072 994 165
e) Résultat après impôts, participation
des salariés et dotations aux 17 472 449 14 586 258 3 020 626 9 915 987 11 478 251
amortissements et provisions
f) Résultat distribué - - - - -
III. Résultats par action
a) Résultat après impôts, participation
des salariés mais avant dotations 2,27 1,72 0,72 1,25 1,42
aux amortissements et provisions
b) Résultat après impôts, participation
des salariés et dotations aux 1,36 1,13 0,23 0,76 0,91
amortissements et provisions (**)
c) Dividende attribué à chaque
action
- - - - -
IV. Personnel
a) Effectif moyen des salariés
employés pendant l'exercice 369 316 319 281 236
b) Montant de la masse salariale de 18 390 251 16 732 546 17 520479 14 633 650 10 230 324
l'exercice
c) Montant des sommes versées au
titre des avantages sociaux de 11 776 326 8 613 101 7 253 206 6 139 855 4 321 624
l'exercice (sécurité sociale, œuvres
sociales, etc. )

(*) Dans le cadre des actions auto-détenues : 211 376 actions ont été annulées en 2010. Fin 2010, 128 745 B.S.P.C.E. ont été exercés.

(**) Les chiffres reportés sur cette ligne représentent pour l'année 2008 et les années antérieures, le résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions.

(1) 2 574 085 B.S.P.C.E. + 164 342 AGA + 684 700 SOP.

(2) 2 711 387 B.S.P.C.E. + 25 000 B.S.A. + 175 592 AGA + 585 300 SOP.

(3) 2 932 676 B.S.P.C.E. + 41 200 B.S.A. + 5 106 AGA + 718 462 SOP.

(4) 3 188 693 B.S.P.C.E. + 65 200 B.S.A. + 5 106 AGA + 545 437 SOP.

(5) 322 425 BCE (24/06/2003) + 44 884 BCE (6/07/2004) + 13 370 BCE (18/11/2004) + 123 316 BCE (18/10/2005) + 119 355 BCE (14/12/2005) + 92 000 BCE (28/02/2006) + 250 000 BCE (12/06/2006) + 2 400 000 BCE HS (12/06/2006) + 70 000 SOP (14/12/2005) après annulation de 10 000 SOP suite démission d'un salarié + 27 000 SOP (28/02/2006) + 25 000 SOP (12/06/2006) + 260 000 SOP (10/11/2006) + 35 600 B.S.A. (06/2003) + 71 200 B.S.A. (07/2004) + 25 000 B.S.A. (12/06/2006) + 51 000 AGA (14/12/2005).

X. Trésorerie et capitaux

10.1. La trésorerie

En 2010, la source de financement du Groupe est issue en partie de la trésorerie générée par les activités opérationnelles (28,4 M€). Au 31 décembre 2010, la trésorerie du Groupe, y compris les placements financiers, s'élevait à 90,8 M€, contre 76,0 M€ au 31 décembre 2009. Le Groupe a réalisé deux programmes de rachat d'actions en 2010 (mai et novembre-décembre) pour 5,2 M€. Le placement de la trésorerie disponible est effectué en produits de placements sans risque, tels que les certificats de dépôt négociables et les dépôts à terme à échéance à un an maximum et les SICAV monétaires classiques. En incluant les opérations décrites ci-dessus, la trésorerie du Groupe a globalement augmenté de 14,8 M€ grâce à la trésorerie opérationnelle générée par l'activité.

Aucun évènement susceptible d'avoir un impact significatif sur la trésorerie du Groupe n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice 2010.

Flux de trésorerie consolidés (normes IFRS) du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 :

En milliers d'euros 2009 2010
Flux opérationnel
Résultat de la période 9 577 27 831
Quote-part résultat MEE - 994
Amortissements et dépréciations 6
042
13 106
Plus et moins values de cessions - 11
Charges d'impôts -1 651 2 842
Coût des paiements fondés sur des actions 1 740 1 647
Coût de l'endettement financier net -602 -504
Capacité d'autofinancement opérationnelle avt coût de l'endettemt
financier net et impôt
15 106 45 928
Besoin en
fonds de roulement
17 571 -20 260
TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 32 677 25 668
Impôt exigible
TRÉSORERIE NETTE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (A)
3 896
36 573
2 770
28 437
Flux d'investissement
Intérêts reçus - -
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -4 319 -9 998
Acquisitions de filiales, nettes de trésorerie acquise (Note
3)
- -
Acquisitions d'immobilisations financières -98 -578
Augmentation des autres actifs financiers courants - -
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles - -
Cessions de filiales nettes de trésorerie cédée (Note
3)
- -
Cessions d'immobilisations financières - -
TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B) -4 417 -10 577
Flux de financement
Apports en fonds propres 124 1 106
Dividendes versés - -
Encaissements liés aux nouveaux emprunts - -
Autres financements - -
Trésorerie placée à plus de 3 mois
Coût de l'endettement financier net
-
602
-27 961
504
Remboursement de dettes financières à court terme (nets) -1
001
-120
Remboursement des autres financements - -
Achats d'actions propres -280 -5 207
Intérêts payés - -
TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) -555 -31 678
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D
= A+B+C)
31 601 -13 817
Différence de change nette -172 628
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSO. À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 44 606 76 035
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSO. À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 76
035
62844
Autres actifs financiers courants 0 27 961

10.2. Sources et montant des flux de trésorerie

10.2.1. Trésorerie nette opérationnelle

La trésorerie nette provenant des activités opérationnelles du Groupe s'établit à 28,4 M€ en 2010 contre 36,6 M€ en 2009. La baisse provient pour l'essentiel de l'augmentation du besoin en fonds de roulement du Groupe liée à la reprise de l'activité et au lancement du Parrot AR Drone.

10.2.2. Trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement

La trésorerie utilisée pour les opérations d'investissement s'élève à 10,6 M€ en 2010, contre 4,4 M€ en 2009. La hausse provient principalement du développement de la nouvelle génération de puce Parrot et de l'intensification des efforts de R&D au cours de l'exercice 2010.

10.2.3. Trésorerie nette provenant des opérations de financement

La trésorerie nette provenant des opérations de financement s'élève à -31,7 M€ en 2010 contre -0,6 M€ en 2009. La variation s'explique par les opérations effectuées au titre de l'exercice 2010 : deux programmes de rachat d'actions pour 5,2 M€ et des placements à plus long terme (horizon supérieur à trois mois) pour 28,0 M€.

Au 31 décembre 2010, le Groupe n'a pas de dette.

10.3. Lignes de financement de la Société

Depuis le début de l'année 2010, la Société bénéficie auprès des banques Palatine, HSBC et BNP de lignes de découvert autorisé et de crédit documentaire import pour un montant total de 8,3 M€ pour lui permettre d'absorber tout ou partie des fluctuations temporaires de sa trésorerie.

Ces lignes de financement court terme s'articulent comme suit :

  • HSBC
  • une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +1% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;
  • une ligne de crédit documentaire import d'un montant de 3,3 M€ ;
  • BNP
  • une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 1 M€ au taux d'intérêt EONIA +0,90% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

PALATINE

une ligne de découvert non confirmée d'un montant de 2 M€ au taux d'intérêt EURIBOR 3 MOIS +0,80% l'an, cette ligne n'est pas garantie ;

Il n'y a pas de clause de défaut ou d'exigibilité spécifique sur les autorisations de découvert accordées par les banques PALATINE, BNP et HSBC.

Concernant la mobilisation de créances nées à l'export (MCNE), la Société n'est pas exposée à un risque d'exigibilité après la date d'échéance de règlement d'une facture.

Aucune des lignes de financement énoncées ci-dessus n'a été utilisée par la Société en 2010.

10.4. Convention de crédit

La Société n'a pas de prêt en cours et n'a conclu aucun nouveau prêt au titre de l'exercice 2010.

10.5. Obligations contractuelles

Se reporter au chapitre XXII. « Contrats importants » du présent Document de référence pour les obligations contractuelles liées aux acquisitions de la société de droit californien Waveblue LLC et de la société de droit français Da Fact.

XI. Recherche & Développement

11.1. Stratégie et organisation de la R&D

Un élément clé du succès du Groupe

La recherche et développement du Groupe est un de ses éléments clé, facteur d'avantage concurrentiel, de flexibilité, d'économie de coûts et d'indépendance technologique du Groupe.

La recherche et développement de Parrot poursuit trois objectifs :

  • Perfectionner les produits existants en y intégrant toujours plus de fonctionnalités ;
  • Développer de nouveaux produits toujours plus innovants sur son cœur de métier : la téléphonie mains-libres dans l'univers automobile ;
  • Explorer de nouvelles possibilités dans le domaine des accessoires de téléphones mobiles ou plus généralement des technologies sans-fil.

11.1.1. Stratégie et process d'innovation

Fort d'une équipe de 180 ingénieurs formés dans les plus prestigieuses écoles françaises et étrangères (École Supérieure d'Électricité, École Nationale Supérieure des Télécommunications, École Centrale des Arts et Manufactures, École Polytechnique, Georgia Tech, Stanford University, etc.), le Groupe maîtrise verticalement l'ensemble des technologies nécessaires à la réalisation de ses produits. Il conçoit en particulier ses propres circuits intégrés et puces électroniques (les ASIC Parrot4+, Parrot5, Parrot 5+ et Parrot 6 pour le plus récent) ainsi que ses propres algorithmes de traitement des signaux.

Le Groupe se distingue également par sa maîtrise de la « stack » Bluetooth (ensemble de couches logicielles pour la mise en œuvre de la norme Bluetooth), condition indispensable pour assurer en amont le développement des produits et obtenir ainsi la meilleure interopérabilité au cours de leur cycle de vie (cf. 11.1.7. « Le développement logiciel » du présent Document de référence).

Aujourd'hui, le Groupe poursuit également sa stratégie d'innovation hors du domaine de la téléphonie mains-libres afin d'accompagner l'évolution des téléphones mobiles. Ainsi la Société a substantiellement investi dans la musique domestique et automobile. Ces investissements se sont soldés par d'excellents résultats techniques notamment avec la mise au point d'algorithme d'effets audio psycho acoustiques telles que les basses virtuelles ou la spatialisation du son. Ces technologies sont présentes dans les produits Parrot, en particulier les enceintes sans-fil Zikmu Parrot by Starck et plusieurs gammes de kits mains-libres associant la téléphonie mains-libres à des fonctions musicales. Parallèlement le Groupe a significativement augmenté son portefeuille de connectivité avec l'intégration dans les produits Parrot des technologies d'interfaçage USB, SD, iPod, Wi-Fi. Enfin, l'entreprise a investi dans des nouvelles technologies de traitement vidéo et d'automatique qui ont abouti notamment à la réalisation de l'AR.DRONE, quadricoptère révolutionnaire capable de s'auto piloter grâce à deux caméras embarquées, une centrale inertielle et des capteurs ultrason.

11.1.2. Organisation de la R&D

La direction technique Aftermarket

La direction technique Aftermarket coordonne les activités de recherche et développement liées à la conception et l'industrialisation des produits du Groupe (hors modules commercialisés directement auprès des constructeurs automobiles dans le cadre de l'activité OEM). Le département est composé d'ingénieurs d'étude en traitement des signaux, acoustique et automatique, de designers industriels, d'ingénieurs de conception électronique, d'ingénieurs de conception logicielle ainsi que de chefs de projet en charge d'assurer pour chaque projet une coordination transversale des différents services impliqués.

La direction technique Plateforme orme

La direction technique Plateforme coordonne les activités de recherche et développement électroniques (ASIC) et du logiciel de base utilisés dans l'ensemble des produits du Groupe. Elle est composée d'ingénieurs en conception micro-électronique et en conception logicielle. pour la conception des puces électronique

11.2. Les technologies du Groupe

Le cœur technologique du Groupe se constitue autour des domaines principaux suivants numériques, la conception de puces électroniques à applicatio Specific Integrated Circuit), la connaissance et la maîtrise de la technologie de transfert de données design et la conception mécanique, l'électronique et le développement logiciel : application spécifique (également nommées ASIC ou Application logiciel. : le traitement des signaux n sans-fil Bluetooth, le

Ces divers domaines sont les éléments centraux des kits de téléphonie mains ses nouveaux produits d'électronique grand public. mains-libres Bluetooth du Groupe ainsi que de

11.2.1. Le traitement du signal

Dès 1994, le Groupe a investi dans le développement de nouvell numérique (ou DSP, Digital Signal Processing), lequel a une importance capitale dans la qualité audio des produits. Depuis 1997, le Groupe a développé une expertise significative dans les algorithmes de tra applications dans le secteur automobile. En effet, le traitement de la parole en environnement bruité est l'un des savoir faire majeurs du Groupe. nouvelles technologies relatives au traitement du signal traitement du signal pour des es itement savoir-

Au delà de son expertise dans ce domaine, la Société détient des brevets et a eff brevet sur des technologies de reconnaissance vocale appliquées aux kits mains bruit ainsi que d'annulation d'écho acoustique (cf. 11.2 « effectué des dépôts de demandes de mains-libres embarqués, de réduction de « Propriété intellectuelle » du présent Document de ré ectué libres référence).

L'expertise du Groupe dans le traitement du signal

La reconnaissance vocale : depuis 1994, le Groupe a investi dans le développement interne de solutions de reconnaissance vocale. Certaines parties des algorithmes de reconnaissance vocale sont i technologie clé du Groupe, à savoir les plates Document de référence). Les applications de la reconnaissance vocale sont notamment à l'origine des capacités de commandes vocales des produits du Groupe et le facteur clé des fonctionnalités mains libres. plates-formes Parrot ASIC (cf. 11.1.2 « Les plates formes ASIC intégrées dans une autre ASIC » du présent

L'annulation d'écho acoustique : l'annulation d'écho acoustique est l'un des deux points algorithmiques critiques pour l'établissement d'une communication de bonne qu voix de l'interlocuteur distant est transmise à l'utilisateur du kit par un haut phénomène de retour de ce signal vocal vers l'interlocuteur dista utilisé par l'utilisateur du kit mains-libres enregistre non seulement son discours mais également les signaux émis par le haut-parleur. Afin de parer à cette difficulté, le Groupe développe des solutions d mandes qualité avec une solution mains-libres. Lors d'un appel téléphonique, la haut-parleur. On appelle écho acoustique le distant. Ce phénomène est dû au fait que le microphone libres parleur. depuis 1997. Ainsi, à titre d'exemple,

l'algorithme VSSLMS pour les kits mains-libres pour véhicules permet de réduire jusqu'à 50 dB (décibels) l'effet d'écho. Lors de la conception en 2006 du Parrot MINIKIT la problématique a pris une nouvelle ampleur. En effet, le haut-parleur et le microphone étant très proche l'un de l'autre, l'écho acoustique est vu comme infiniment plus fort que la voix de l'utilisateur par le microphone. Grâce à deux nouvelles inventions majeures (qui ont conduit à deux dépôts de demande de brevet réalisés pendant l'été 2006), l'équipe de traitement audio a su résoudre cette nouvelle problématique et obtenir une qualité d'annulation d'écho supérieure à celle des produits concurrents (étude comparative réalisée par un laboratoire indépendant).

La réduction de bruit : la distance entre le microphone dans un dispositif kit mains-libres et la bouche de l'utilisateur ainsi que le bruit inévitablement présent dans l'habitacle de toute automobile en circulation nécessitent des solutions ingénieuses pour l'établissement d'une communication de bonne qualité. Depuis 1997, le Groupe développe en interne des solutions de réduction de bruit. Ainsi, grâce à sa technologie, la réduction de bruit peut atteindre 16 dB pour un microphone simple sur des bruits dits stationnaires (moteur, vent, aération). Le Groupe améliore son système de réduction de bruit par la mise en œuvre d'algorithmes basés sur l'utilisation de plusieurs microphones. En complément, un nouvel algorithme de réduction de bruit à un microphone capable d'effacer près de 70% des bruits instationnaires (environnement sonore) a été mis au point (demande de brevet déposée en février 2006).

Les effets audio : les appareils de la vie courante sont souvent très limités dans leur capacité à reproduire du son haute-fidélité (autoradio, enceintes), notamment la séparation stéréo et les basses fréquences. Parrot à su se singulariser par la mise au point de technologies innovantes pour parer à ces effets, notamment un algorithme de création de basses virtuelles, utilisé à la fois sur les produits multimédia et sur les produits pour l'automobile, et des algorithmes de spatialisation audio permettant d'élargir l'effet stéréo ou de recentrer l'image sonore dans le véhicule (gamme MKi).

Les traitements vidéo : les nouvelles technologies de traitement vidéo imaginées et conçues par la Société forment l'une des bases fondamentales du cœur technique ayant permis la réalisation de l'AR.DRONE. Grâce à des méthodes extrêmement sophistiquées, l'AR.DRONE est capable d'utiliser une caméra pointant vers le sol pour « observer » une dérive potentielle et compenser la dérive en question par un mouvement de moteur dans la direction opposée.

L'automatique : autre pierre angulaire de l'AR.DRONE, les méthodes avancées d'asservissement conçues par la société permettent au quadricoptère de maîtriser sa trajectoire grâce à un traitement intelligent des données venant de différents capteurs : accéléromètre, gyroscope, ultrason, magnétomètre, baromètre.

11.2.2. Les plates-formes Parrot ASIC

Les produits du Groupe sont basés sur des plates-formes Parrot ASIC (ou puces électroniques à application spécifique), technologies développées par le Groupe.

Dès 1994, le Groupe a initié le développement des plates-formes ASIC Parrot, conscient qu'une solution matériel (hardware) propriétaire lui permettrait une meilleure capacité d'innovation, une plus grande indépendance, ainsi qu'une maîtrise des coûts.

La dernière puce développée par le Groupe (Parrot 6) offre une puissance de calcul deux fois supérieure à celle de la génération précédente, dispose d'une interface pour afficheur numérique, d'accélérateurs pour les traitements d'images et de vidéos, d'une nouvelle interface audio, de deux contrôleurs USB high speed.

Les derniers ASIC Parrot permettent le déploiement de nouvelles fonctionnalités tant dans les produits d'électronique grand public que dans les produits pour l'automobile, tout en optimisant le prix de revient de ces produits.

L'utilisation dans des produits du Groupe du nouvel ASIC Parrot6i, intégrant des composants analogiques (alimentations, convertisseur analogique numérique audio) et permettant ainsi d'optimiser le coût de revient global desdits produits, est prévue dans le courant de l'année 2011.

11.2.3. La maîtrise de la technologie Bluetooth

La technologie de transmission de données sans-fil Bluetooth ne peut être utilisée que si elle est couplée à un logiciel sophistiqué permettant de la contrôler. Par ailleurs, afin d'être conforme aux normes du Groupe de soutien de la technologie Bluetooth, le Bluetooth SIG, un tel logiciel doit être capable de gérer un grand nombre de fonctions standard (la « stack » Bluetooth) permettant une communication transparente entre les divers appareils électroniques munis de cette technologie. À cet effet, et dès 1999, le Groupe a développé sa propre solution logicielle Bluetooth. Ainsi, le Groupe a pu être l'un des premiers à développer des systèmes de téléphonie mains-libres Bluetooth en proposant notamment dès 2001 le Parrot CK3000.

Disposer de son propre logiciel de gestion de la norme Bluetooth est un avantage-clé sur les concurrents, indispensable pour assurer l'interopérabilité des produits du Groupe avec tous les téléphones mobiles Bluetooth disponibles sur le marché. Il s'agit d'un facteur clé de différenciation par rapport aux produits de la concurrence. En effet, de très nombreux produits concurrents utilisent des logiciels développés par des tiers (des solutions génériques), et non des logiciels développés spécialement pour leurs produits. Les solutions génériques utilisées par ces concurrents sont, par nature, moins évolutives que des logiciels internes, tel que celui de Parrot, lesquels peuvent être plus rapidement et aisément adaptés en fonction des besoins propres aux produits Parrot et aux évolutions du marché. Par ailleurs, certaines fonctionnalités Bluetooth sont des fonctions propriétaires qui ne sont présentes dans aucune solution générique. A titre d'exemple, le téléchargement universel du répertoire téléphonique par Bluetooth est une fonction que seul le Groupe a su mettre au point.

La qualité de la Société de membre associé du Bluetooth SIG et sa contribution aux groupes de travail, son étroite collaboration avec les fabricants de téléphones mobiles, la vérification systématique de la compatibilité de ses produits avec tout nouveau modèle de téléphone mobile sont autant de facteurs permettant au Groupe d'assurer l'interopérabilité de ses produits avec les nouveautés du marché. Ainsi, en 2009 Parrot a par exemple développé une stack Bluetooth compatible avec la version 3.0 « high speed » du standard, permettant de décupler le débit grâce à l'utilisation de composants radio utilisant la norme 802.11.

11.2.4. Le développement d'une connectivité élargie

Le Groupe s'est attaché à diversifier la connectivité de ses produits afin de déployer de nouveaux cas d'usage, notamment par l'ajout des technologies Wi-Fi et USB.

La technologie Wi-Fi permet d'offrir dans le cadre photo numérique Parrot Specchio by Martin Szekely une connexion Internet et le support des fonctions mails et flux RSS, mais aussi le partage de photos avec un PC ou encore l'intégration des applications Androïd (système d'exploitation mobile de Google).

Un système propriétaire de streaming audio par Wi-Fi a également été développé par le Groupe et est intégré dans les enceintes Parrot by Starck.

La technologie USB a été déployée largement dans les produits récents du Groupe ; c'est notamment sur elle que repose la connectivité avec les appareils Apple iPod et iPhone, qui est proposée dans la gamme de kits mains-libres MKi et dans les enceintes Zikmu Parrot by Starck.

11.2.5. Le design et la conception mécanique

La conception de produits de qualité passe également par une bonne maîtrise des aspects esthétiques et mécaniques des produits. De nombreuses avancées dans ce domaine ont notamment permis à Parrot de développer une expertise des technologies de montage des microphones. Ces technologies permettent aujourd'hui un découplage de 15dB entre microphone et haut-parleur, ce qui s'avère être un point crucial dans la conception de produits où ces éléments sont extrêmement proches.

11.2.6. L'électronique

Les produits du Groupe contiennent un grand nombre de circuits intégrés, ce qui est usuel dans ce type d'industrie. L'équipe « hardware » du Groupe a su gagner une expertise solide en termes de miniaturisation et de gestion de la consommation d'énergie.

La conception des schémas électroniques et la validation des designs sont réalisées en interne, tandis que les activités plus standards de routage des cartes électroniques sont confiées à des partenaires extérieurs.

11.2.7. Le développement logiciel

Parrot développe en interne une grande partie des logiciels employés dans ses produits et a ainsi développé de fortes compétences dans de nombreux domaines tels la gestion des interfaces multi-langues, l'affichage graphique et la télématique. Les logiciels développés par Parrot sont notamment : les algorithmes et librairies de traitement du signal et multimédia, la stack Bluetooth, les logiciels spécifiques pour le pilotage des composants propriétaires (ASIC) et les logiciels applicatifs pour l'ensemble des gammes de produits.

Les équipes de développement logiciel sont principalement constituées d'ingénieurs salariés du Groupe, ainsi que de quelques intervenants détachés par des sociétés extérieures, notamment des sociétés de service en ingénierie informatique (SSII).

Le Groupe utilise pour sa plateforme à base d'ASIC Parrot4 un système d'exploitation propriétaire. A partir de 2006, Parrot s'est tourné vers des logiciels d'exploitation dits « libres » : eCos puis Linux. Ainsi, en 2008, Parrot a développé son premier produit basé sur le système d'exploitation Linux (Parrot 6). En 2009, le système Androïd de Google a été retenu pour s'ajouter à Linux dans le cadre du développement de la prochaine plateforme logicielle de Parrot.

Enfin, la maîtrise des problématiques d'ergonomie permet au Groupe d'offrir des produits simples à utiliser malgré leur richesse croissante en termes de fonctionnalités.

11.3. Propriété intellectuelle et industrielle

Parrot protège certaines de ses inventions par la voie de brevets. Par ailleurs, les logiciels développés en interne bénéficient, à la condition d'être originaux, de la protection au titre du droit d'auteur.

Le Groupe peut également être amené à protéger son savoir-faire par des mesures protégeant la confidentialité de ses connaissances techniques (par exemple, via des accords de confidentialité avec ses partenaires techniques).

La protection du Groupe contre le pillage de sa technologie par des concurrents est, dans une certaine mesure, de facto assurée par l'avance technologique dont le Groupe dispose par son effort permanent de recherche et développement et la conception de nouveaux produits.

11.3.1. Les marques

Au 31 mars 2011, la Société est titulaire de marques verbales et figuratives Parrot et du logo Parrot et / ou a effectué des demandes d'enregistrement dans les classes 09, 38 et 42 en France, dans les pays de l'Union Européenne, en Suisse, en Islande, aux Etats-Unis, au Canada et plus largement à l'International dans la plupart des pays dans lesquels Parrot distribue ses

produits : en Amérique Centrale et du Sud (Mexique, Colombie, Guatemala, …), en Asie (Chine, Japon, Hong Kong, Taiwan, Singapour), en Israël, en Turquie, en Egypte, au Koweit, aux Emirats Arabes Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et en Inde.

Parrot a également procédé à l'enregistrement des noms de certains de ses produits : RHYTHM N'BLUE dans les pays de l'Union Européenne et aux Etats-Unis ainsi qu'en Asie (Chine, Japon, Singapour) ; EZDRIVE en France, DRIVE BLUE dans la plupart des pays européens ainsi qu'aux Etats-Unis, à Singapour, au Japon, et en Turquie ; et les marques suivantes dans les pays de l'Union Européenne dans les classes 09, 38 et 42 : PARROT 3200 LS COLOR, PARROT 3400 LS GPS , PARROT BOOMBOX, PARROT CK 3000 EVOLUTION, PARROT CK 3100 LCD, PARROT CK 3300 GPS, PARROT CK 3300 NAVIGATION PACK, PARROT CK 3500 PRO, PARROT CK 3500 PROFLEET SYSTEM, PARROT CONFERENCE, PARROT EASY DRIVE, PARROT MINIKIT, PARROT PHOTO VIEWER, PARROT SOUND SYSTEM, PARROT PMK5800.

La Société a effectué une demande d'enregistrement verbale de la marque Parrot ASTEROID dans les classes 09, 38 et 42 en Union Européenne, en Suisse, aux Etats-Unis, au Canada, en Chine, au Japon, en Australie, en Fédération de Russie, en Inde, en Australie, en Afrique du Sud, au Mexique, au Chili, en Egypte, à Singapour, et plus largement les pays dans lesquels le produit sera commercialisé par le biais d'une demande d'enregistrement à l'international. La Société a également effectué une demande d'enregistrement de la marque figurative ASTEROID dans les mêmes classes dans les pays de l'Union Européenne.

Parrot est titulaire des marques correspondant aux noms des produits de sa « Designer Collection » dans les classes 09 : SPECCHIO PARROT pour le cadre photo dessiné par Martin Szekely ZIKMU PARROT pour les enceintes dessinées par Philippe Starck et a effectué une demande d'enregistrement de la marque DIA PARROT pour le cadre photo dessiné par l'Agence No Design dans les classes 09 et 42.

En 2007, Parrot a adopté un nouveau slogan : Parrot Move Wireless qui a fait l'objet de demandes d'enregistrement dans les pays de l'Union Européenne, aux Etats-Unis et plus largement par le biais d'un dépôt international dans les pays dans lesquels le Groupe distribue ses produits.

Parrot a également procédé à la demande d'enregistrement du logo désignant son programme d'installateurs certifiés Parrot : PARROT Certified Installer dans les pays de l'Union Européenne dans les classes 09, 37, 38 et 42 et aux Etats-Unis dans la classe 37 ainsi que PARROT Certified Premium Installer dans les pays de l'Union Européenne et dans les mêmes classes.

Au cours de l'année 2009, les marques verbale et figurative ainsi que le logo Parrot ont également été déposés dans la classe d'enregistrement 28 dans les pays de l'Union Européenne, aux Etats-Unis, en Chine et au Japon pour accompagner le développement de l'activité du Groupe dans le domaine des jeux.

La Société est titulaire de la marque PARROT AR.DRONE et le slogan « When Video Games Become Reality » ont fait l'objet de demandes d'enregistrement dans les pays de l'Union Européenne, aux Etats-Unis, en Chine en classe 28, et a effectué des demandes d'enregistrement et au Japon et dans les pays dans lesquelles elle distribue ce produit.

La Société est également titulaire du logo Parrot AR.Drone The Flying Video Game dans les pays de l'Union Européenne dans les classes 09 et 28 et a effectué une demande d'enregistrement à l'International pour les pays dans lesquels le produit est commercialisé dans les classes 09 et/ou 28 selon les pays.

En outre, la Société a également effectué une demande d'enregistrement du logo « tête de mort » associé à son quadricoptère AR.Drone dans les pays de l'Union Européenne, les Etats-Unis le Japon dans les classes 09 et 28 et en Chine dans la classe 09.

Par ailleurs, la Société a également effectuer des demandes d'enregistrement pour les noms des applications permettant de piloter ou de jouer avec l'AR.Drone, comme AR.FleeFlight, AR.Pursuit dans les pays de l'Union Européenne, les Etats-Unis, le Japon, à Hong-Kong, en Autsralie, en Afrique du Sud et plus largement une demande d'enregistrement à l'International pour les pays de distribution du produit. La Société a également effectué des demandes d'enregistrement pour les noms AR.Game, AR.FlyingAce dans les pays de l'Union Européenne et aux Etats-Unis dans les classes 09 et 28.

En sa qualité de membre du Bluetooth SIG, la Société bénéficie d'une licence d'utilisation de la marque « Bluetooth » lui permettant notamment de l'apposer sur ceux de ses produits répondant à la norme Bluetooth et validés conformément au processus établi par le Bluetooth SIG.

Parrot est également membre de la Wi-Fi Alliance et bénéficie à ce titre de la licence d'utilisation de la marque Wi-Fi ainsi que de nombreuses licences d'utilisation des marques appartenant à ses partenaires techniques et/ou commerciaux.

11.3.2. Les brevets

Conscient que les brevets sont un outil permettant de valoriser, défendre et maintenir ses avancées technologiques, le Groupe encourage fortement ses équipes de Recherche et Développement à concevoir des technologies innovantes, pertinentes susceptibles d'être brevetées pour les produits qu'elle développe. Ainsi, la brevetabilité éventuelle de toute nouvelle technologie est examinée avec grand intérêt en s'appuyant sur l'expertise d'un conseil en propriété industrielle.

Historique des brevets

En 1997, la Société a déposé un brevet portant sur un kit de téléphonie mains-libres à reconnaissance vocale avec synchronisation du répertoire téléphonique, (dépôt FR 97 04168 pour « Dispositif de commande vocale pour radiotéléphone, notamment pour utilisation dans un véhicule automobile »). La Société a obtenu un brevet européen correspondant, ainsi qu'un brevet aux États-Unis.

En 1999, la Société a déposé un brevet pour protéger une nouvelle technologie d'annulation d'écho (dépôt FR 99 04329 pour « Procédé de suppression de l'écho acoustique d'un signal audio, notamment dans le signal capté par un microphone »).

En 2002, la Société a déposé un brevet français pour protéger une technologie d'interfaçage du kit de téléphonie mainslibres avec le système audio de la voiture (dépôt FR 02 05917 pour « Adaptateur de téléphone mains-libres de voiture, notamment pour installation en première monte, comprenant un circuit de sortie audio universel autorisant de multiples configurations de raccordement »). La Société a obtenu un brevet européen correspondant.

En 2004, la Société a déposé une demande de brevet concernant une interface vocale pour rechercher et sélectionner une rubrique dans le menu du kit de téléphonie mains-libres (dépôt FR 04 00299 pour « Interface vocale de recherche et de sélection d'une rubrique, notamment pour un téléphone mobile embarqué dans un véhicule »). La Société a obtenu un brevet européen correspondant. Des demandes sont en cours aux États-Unis et en Chine.

Courant 2004, 2005 et 2006, la Société a procédé à des demandes de brevets, notamment pour « un dispositif de type mains-libres pour téléphone portable, adaptable de manière amovible sur un véhicule automobile » (dépôt FR 04 12289) et un « autoradio à liaison sans-fil à un téléphone mobile permettant un fonctionnement de type mains-libres » (dépôt FR 05 03663).

Entre 2007 et 2010, la Société a déposé 23 demandes de brevet couvrant ses produits kits mains-libres et multimédia, celles actuellement en vigueur couvrent :

– Une enceinte acoustique active avec haut-parleur à mode distribué (dépôt n° FR 07 02660) ;

  • Un dispositif d'éclairage à commande automatique et installation comportant une pluralité de ces dispositifs (dépôt FR 07 0331) ;
  • Un système synchronisé de distribution et de traitement de signaux, notamment de signaux audio dans un réseau d'enceintes sans-fil (dépôt FR 07 06236) ;
  • Un appareil audio pour véhicule avec un logement pour appareils électroniques portables (dépôt FR 07 06347)
  • Un concentrateur automatique de sources pour système multimédia (dépôt FR 07 06810) ;
  • Un ensemble téléphonique de type « mains-libres » pour motocycle, télécommandé au guidon (dépôt FR 07 06809) ;
  • Un procédé et système de reconstitution de basses fréquences dans un signal audio (dépôt FR 08 02388) ;
  • Un système de contrôle automatique du gain appliqué à un signal audio en fonction du bruit ambiant (dépôt FR 08 03087) ;
  • Un boîtier de protection et d'encadrement d'un objet tel qu'un afficheur numérique (dépôt FR 08 03086) ;
  • Un présentoir d'images numériques : (dépôt FR 08 04865) ;
  • Un appareil audio pour véhicule avec logement pour appareils électroniques portables (dépôt FR 08 06198) ;
  • Un procédé de sélection d'un microphone parmi deux microphones ou plus, pour un système de traitement de la parole tel qu'un dispositif téléphonique "mains libres" opérant dans un environnement bruité (dépôt FR 09 53176) ;
  • Un procédé de détection d'une situation de double parole pour dispositif téléphonique « mains-libres » (dépôt FR 09 53802) ;
  • Un procédé de filtrage des bruits latéraux non-stationnaires pour un dispositif audio multi-microphones, notamment un dispositif téléphonique "mains libres" pour véhicule automobile (dépôt FR 09 55133) ;
  • Un procédé de filtrage optimisé des bruits non stationnaires captés par un dispositif audio multi-microphones, notamment un dispositif téléphonique "mains-libres" pour véhicule automobile (dépôt FR 09 56506) ;
  • Un appareil audio/vidéo intégrable pour véhicule automobile, notamment autoradio, à ergonomie et extraction optimisées (dépôt FR 09 58577) ;
  • Un accessoire de fixation murale d'un boîtier plat tel qu'un présentoir d'images numériques (dépôt FR 09 56633) ;
  • Un équipement d'interface de type "mains libres" pour téléphone portable (dépôt FR 10 54511).

Au cours du 1er trimestre 2011, la Société a déposé 3 nouvelles demandes de brevet couvrant ses produits kits mainslibres et multimédia, pour :

  • Un système de fixation d'une télécommande de boîtier électronique dans un véhicule automobile (dépôt FR 11 50054) ;
  • Une télécommande sans-fil à interface tactile pour équipement multimédia et de téléphonie mains-libres de véhicule automobile (dépôt FR 11 51058) ; et
  • Une architecture d'équipement multimédia et de téléphonie mains-libres pour véhicule automobile (dépôt FR 11 50055).

Nouveaux brevets

Entre 2007 et 2010, la Société a déposé 16 demandes de brevet couvrant son quadricoptère AR.Drone, parmi lesquelles 15 sont en vigueur :

  • Un dispositif de reconnaissance d'objets dans un jeu de tir pour jouets télécommandés (dépôt FR 07 00998) ;
  • Un système de simulation d'événements fictifs pour jouets télécommandés (dépôt FR 07 00999) ;
  • Un procédé de pilotage d'un drone à voilure tournante (dépôt FR 08 00768) ;
  • Un dispositif de pilotage d'un drone : (dépôt FR 08 06665) ;
  • Un système de drones munis de balises de reconnaissance : (dépôt FR 08 06800) ;
  • Un procédé de télémétrie à ultrasons pour drone, avec discrimination des échos parasites issus d'un autre drone (dépôt FR 09 54552) ;
  • Un support de carte électronique de navigation pour drone à voilure tournante (dépôt FR 09 58011) ;
  • Un bloc-support pour un moteur de drone à voilure tournante (dépôt FR 09 58013) ;
  • Une balise de jalonnement pour l'orientation et la navigation à vue d'un drone (dépôt FR 09 58300) ;
  • Un procédé et appareil de télécommande d'un drone, notamment d'un drone à voilure tournante (dépôt FR 10 51751) ;
  • Un procédé de commande synchronisée des moteurs électriques d'un drone télécommandé à voilure tournante tel qu'un quadricoptère (dépôt FR 10 54316) ;
  • Un procédé d'évaluation de la vitesse horizontale d'un drone, notamment d'un drone apte au vol stationnaire autopiloté (dépôt FR 10 54945) ;

  • Un procédé et appareil de télécommande d'un drone, notamment d'un drone à voilure tournante (dépôt FR 10 54449) ;

  • Un procédé de pilotage d'un drone à voilure tournante à rotors multiples (dépôt FR 10 57369) ;
  • Un procédé de transmission de commandes et d'un flux vidéo entre un drone et une télécommande par une liaison de type réseau sans-fil (dépôt FR 10 59146).

Au cours du 1er trimestre 2011, la Société a déposé 3 nouvelles demandes de brevet couvrant son quadricoptère AR.Drone, pour :

  • Un procédé de pilotage suivant un virage curviligne d'un drone à voilure tournante à rotors multiples (dépôt FR 11 51904) ;
  • Un procédé de reconnaissance d'une bande-cible telle qu'une ligne d'arrivée dans une image captée par une caméra d'un drone (dépôt FR 11 51905) ; et
  • Un procédé de détection d'une sollicitation appliquée par un utilisateur à un drone pour produire un marqueur de passage (dépôt FR 11 52612).
  • La plupart de ces demandes de brevet font l'objet d'extensions internationales, en Europe (brevet européen), États-Unis, Japon, et récemment en Chine aussi.

11.3.3. Noms de domaine

La Société applique une politique de dépôts et de surveillance des noms de domaine pour éviter que des tiers ne tirent indûment avantage des investissements réalisés pour accroître sa notoriété.

Parrot est notamment titulaire des noms de domaine www.parrot.com, www.parrot.biz, ainsi que des noms de domaine dans les pays dans lesquels elle a des filiales (www.parrot.fr, www.parrot.de, www.parrot.uk, www.parrot.it, www.parrot.sp) sur lesquels elle communique, et de nombreux noms de domaine dans les pays dans lesquels elle commercialise ses produits.

Parrot dépose également les noms de domaine associées aux activités du Groupe, comme par exemple parrotoem.com pour l'activié OEM ou encore textfriendly.com pour les services de lecture de « textos » intégrés dans ses systèmes de communication mains-libres ou encore les noms de domaine associés aux produits qu'elle commercialise comme par exemple, parrotcarkits.com, parrotzikmu.com, parrotspecchio.com et récemment parrotasteroid.com ainsi que nombres de déclinaisons.

Parrot a également déposé plusieurs les noms de domaine dans le cadre du lancement et du déploiement commercial de son quadricoptère AR.Drone : www.ardrone.com, www.ardrone.fr, www.ardrone.es, www.parrotdrone.com, www.parrotardrone.com, www.ardrone.org ainsi que les noms de domaine associés aux applications permettant de le piloter ou de le faire évoluer dans le cadre de jeux : AR.Freeflight, ARFlying.Race.

11.3.4. Les logiciels

Dans une stratégie d'adoption d'un standard ouvert, le Groupe s'est tourné vers le logiciel dit « libre » pour le système d'exploitation ; il utilise le système d'exploitation eCos pour sa plateforme basée sur l'ASIC Parrot5, et a choisi le système Linux pour sa plateforme basée sur l'ASIC Parrot6. Pour sa nouvelle génération de produits offrant des services de connectivité étendus, la Société a choisi d'utiliser la plateforme ANDROID.

11.3.5. Dessins et modèles

Le Groupe a procédé au dépôt de plusieurs modèles communautaires destinés à protéger l'apparence de certains de ses produits, notamment un système de téléphonie mains-libres (kits mains-libres, oreillettes et micro pour un kit deux roues), des enceintes sans-fil, des écrans sans-fil, un autoradio et une façade d'autoradio, en particulier le Parrot ASTEROID déposé depuis 2009.

Les droits sur les modèles de la gamme « Parrot By » restent aux designers à l'exception du Parrot SPECCHIO by SZEKELY pour lequel les droits sur le modèle ont été cédés à la Société.

En 2010, la Société a procédé au dépôt du modèle pour l'Union Européenne de son quadricoptère, le Parrot AR.DRONE ainsi que de l'emballage du produit. Le dépôt du modèle a été étendu aux Etats-Unis, à la Chine et au Japon.

En 2010, la Société a également procédé au dépôt du modèle de son système de communication Parrot Minikit Smart, permettant d'accueillir un Smartphone.

XII. Informations sur les tendances

12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document de référence

Néant.

12.2. Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours

Le 16 mars 2011, Parrot a publié le communiqué de presse sur l'impact actuel des événements au Japon.

Impact fournisseurs : aucun problème critique d'approvisionnement n'a été identifié

Sur plusieurs centaines de fournisseurs dans le monde, seuls 15 sont localisés au Japon et ceux-ci ne fournissent pas des composants stratégiques au Groupe. Un seul de ces 15 fournisseurs a été directement touché par les catastrophes naturelles récentes. Ce fournisseur a par ailleurs un deuxième centre de production situé en-dehors du Japon. De plus, comme pour tous ses fournisseurs, Parrot dispose d'une source d'approvisionnement alternative qui peut être mise en œuvre rapidement.

Impact clients : aucun centre de production des clients OEM dans les zones sinistrées au Japon

La majorité des centres de production des clients OEM de Parrot sont localisés en Chine et en Europe de l'Est. Si certaines tensions pourraient se faire ressentir sur la chaine d'approvisionnement de l'industrie automobile, Parrot estime pour sa part être en mesure de continuer à assurer la livraison de ses produits auprès de ses clients.

A moyen terme, la visibilité reste réduite sur les conséquences globales des tragiques événements en cours au Japon. Toutefois, face aux perturbations à prévoir sur les chaines d'approvisionnement et le marché des composants, Parrot dispose de process solides, et notamment de stocks de composants, destinés à permettre à la Société de résister efficacement aux situations de crise.

XIII. Perspectives financières

Le 11 février 2011, à l'occasion de la publication des résultats annuels de l'exercice 2010, Parrot a indiqué dans son communiqué de presse :

Après un exercice 2010 marqué par la nouvelle dimension prise par l'activité OEM et les premiers succès du Parrot AR.Drone, Parrot a renoué avec la croissance et largement effacé les effets de la crise économique. Afin de poursuivre sur cette voie en 2011, Parrot table sur :

  • la poursuite de la croissance de l'activité OEM, permise par (i) une base de comparaison favorable due aux nouveaux clients intervenus principalement au cours du second semestre 2010, (ii) un accroissement du taux d'équipement lié à la l'augmentation prévisible du taux de pénétration des solutions de connectivité en voiture, (iii) l'élargissement progressif des gammes de véhicules équipées chez les clients existants, (iv) les premières commandes de nouveaux clients majeurs autour de la mi-2011 ;
  • la stabilisation progressive des ventes de produits automobiles, compte tenu de (i) l'accélération du rythme de renouvellement des produits, (ii) l'intensification des efforts marketing, (iii) l'augmentation du nombre de points de ventes, (iv) une situation économique aléatoire dans certaine zones, et en particulier en Espagne ;
  • la poursuite de la montée en puissance des activités Home avec : (i) la 3ème phase de déploiement du Parrot AR.Drone vers de nouveaux distributeurs et de nouveaux pays, (ii) le lancement de produits innovants et le maintien des investissements R&D dans ce domaine.

Sans reproduire à court terme la performance de 2010, l'ensemble de ces éléments vise à soutenir une stratégie de croissance à long terme qui s'illustrera par :

  • la poursuite des efforts de R&D, et en particulier l'intégration des nouvelles équipes recrutées au cours du 2nd semestre 2010, pour se consacrer aux opportunités présentées par l'intégration progressive de la connectivité internet dans l'automobile ;
  • la montée en puissance de la communication du Groupe sur ses produits (toutes gammes confondues), en s'appuyant notamment sur l'expérience de Natalie Rastoin, actuellement directrice général d'Ogilvy France, dont la nomination au Conseil d'administration du Groupe sera proposée lors de la prochaine Assemblée Générale de Parrot ;
  • l'exploration des possibilités de diversification vers des cibles OEM pour les technologies développées pour le Parrot AR.Drone ;

Fort d'une vision claire de son plan de marche pour les années à venir, porté par une stratégie d'innovation audacieuse et prêt à consacrer de nouveaux moyens à la pénétration de l'ensemble de ces gammes de produits, Parrot aborde cette nouvelle phase de son développement avec enthousiasme.

XIV. Organe d'administration de direction et de surveillance et direction générale

14.1. Conseil d'administration

L'administration de la Société est confiée à un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, sous réserve des exceptions prévues par la loi en cas de fusion. Le mandat des administrateurs est d'une durée de six années. À ce jour, le Conseil d'administration est composé de 7 membres.

La Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Henri Seydoux, directeur général, qui exerce également la fonction de président du Conseil d'administration de la Société.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Henri Seydoux a été renouvelé lors de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2009, pour une durée de 6 années. En outre, le Conseil d'administration de la Société en date du 19 juin 2009 a désigné Monsieur Henri Seydoux comme Président et décidé que la Direction Générale de la Société continuerait à être exercée par Monsieur Henri Seydoux, ce dernier étant portant le titre de Président Directeur Général. Le mandat d'administrateur, de président du Conseil d'administration et de directeur général de Monsieur Henri Seydoux prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Edward Planchon a été renouvelé lors de l'Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2010 pour une durée de 6 années. Le mandat d'administrateur de Monsieur Edward Planchon prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Marco Landi a pris fin lors de l'Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2010. Monsieur Marco Landi n'a pas souhaité voir son mandat renouvelé.

Messieurs Geoffroy Roux de Bézieux, Olivier Legrain et Stéphane Marie ont la qualité d'administrateurs indépendants.

Lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010, qui se tiendra le 31 mai 2011, le Conseil d'administration propose de nommer Madame Natalie Rastoin. Son expérience de l'univers des marques et de leur communication permettra d'accroitre les capacités d'analyses concernant la stratégie marketing de la Société.

Nom, Prénom, âge et
adresse professionnelle de
l'administrateur
Mandat et durée du
mandat
Autres Mandats et
Fonctions
Nom de la société
Henri SEYDOUX Président du Conseil Administrateur Trimaran
51 ans d'administration et Administrateur Seymechamlou
174-178 quai de Jemmapes directeur général Administrateur Christian Louboutin
75010 Paris 6 ans à compter du Président Parrot, Inc
18/06/2009 Administrateur Parrot UK Ltd (GB)
Date de 1ère nomination :
31/01/1994
Administrateur Parrot Asia Pacific Ltd
(Hong Kong)
Administrateur Parrot Iberia, S.L.
(Espagne)
Administrateur Parrot Italia S.r.l. (Italie)
Gérant Parrot GmbH (Allemagne)
Administrateur Da FACT

14.1.1. Mandat des administrateurs et des dirigeants exercés au cours des 5 dernières années

Nom, Prénom, âge et
adresse professionnelle de
l'administrateur
Mandat et durée du
mandat
Autres Mandats et
Fonctions
Nom de la société
Jean-Marie PAINVIN
59 ans
1633 Broadway, Suite 1804
New York NY 10019
Administrateur
6 ans à compter du
18/06/2009
Date de 1ère nomination :
31/01/1994
P.D.G.
Président
Administrateur
Compagnie Deutsch SAS
Deutsch Group SAS
Boulogne
Edward K. PLANCHON
77 ans
38 rue de Berri
75008 Paris
Administrateur
6 ans à compter du
9/06/2010
Date de 1ère nomination :
4/05/2004
Administrateur
Administrateur
Président du Conseil de
Surveillance
Administrateur, Vice
Chairman et secrétaire
trésorier
Administrateur
Administrateur
Chairman & CEO
Administrateur
Electricfil
Electricfil Corp (USA)
Vignal Systems (mandat
expire en 2009)
Parrot, Inc. (USA)
Parrot UK Ltd (GB)
Parrot Iberia, S.L.
(Espagne)
EKP Consult LLC (USA)
Holding Enricau SAS
Alpen'Tech SAS
Jean-Yves HELMER
65 ans
18 rue de Penthièvre
75008 Paris
Administrateur
6 ans à compter du
4/06/2007
Date de 1ère nomination :
4/06/2007
- -
Olivier LEGRAIN
58 ans
8 passage Saint Ferdinand
92200 Neuilly sur Seine
Administrateur
6 ans à compter du
14/09/2006
Date de 1ère nomination :
14/09/2006
Président et /ou
Administrateur et/ou
Gérant
PDG et Administrateur
Administrateur
Président
Président
Administrateur
Membre du Conseil
Membre du Conseil
Administrateur
Materis et Sociétés du
Groupe en France et au
Luxembourg
Kerneos SA
Parex Lanko SA
Solaire SAS
Trèfle SAS, Trèfle II
Rhodia
Terreal Holding SAS
Financière K2 (Kiloutou)
SAS Mécénat Ballas
Geoffroy ROUX de BEZIEUX
48 ans
40 boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes
Administrateur
6 ans à compter du
14/09/2006
Date de 1ère nomination :
14/09/2006
Président
Administrateur
Administrateur
Président
Administrateur
OMER TELECOM Ltd
Seloger.com
PSA
FINANCOM
IMS
Stéphane MARIE
47 ans
COREVISE
3-5 rue Scheffer
75016 Paris
Administrateur
6 ans à compter du
18/06/2009
Date de 1ère nomination :
18/06/2009
Directeur Général
Délégué et
Administrateur
Directeur Général
Délégué et
Administrateur
Co-gérant
Corevise
FINDINTER
SCI Lak Vest

14.1.2. Biographie des administrateurs

Henri Seydoux

Henri Seydoux a fondé la Société en 1994 et occupe, depuis sa création, le poste de Président-directeur général. Autodidacte, il débute sa carrière en 1978 en tant que stagiaire au Journal Actuel et y est ensuite employé en tant que journaliste de 1979 à 1980. En 1981, il entre au service commercial du journal le Matin de Paris. Il intègre en 1982 la société SSCI comme développeur de logiciel systèmes d'exploitation puis de 1983 à 1984 la société Microarchi également en tant que développeur de logiciel systèmes d'exploitation. En 1985, il crée la société BBS, société destinée à commercialiser l'operating system micro archi. En 1986, il crée la société BSCA qui réalise des images de synthèse 3D et en devient Président-directeur général de 1986 à 1990. En 1991, il fonde, avec trois autres associés, la société Christian Louboutin, entreprise de luxe, et en devient administrateur.

Jean-Marie Painvin

Jean-Marie Painvin a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 24 juin 2003. Diplômé de l'Université de Rice au Texas en master mechanical engineering, il débute sa carrière en 1975 en tant que directeur régional de Trailor S.A. puis en devient le directeur marketing et commercial entre 1981 et 1988. En 1988, il devient président de la Deutsch Relays, Inc. aux Etats-Unis puis est nommé à la tête de la Compagnie Deutsch en 1994 et y occupe depuis 1999, le poste de Président Directeur Général. Il est à ce jour Président Directeur General du group Deutsch.

Edward Planchon

Edward Planchon a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 4 mai 2004. Diplômé en sciences économiques et affaires internationales de l'Université du Michigan dont il détient également le MBA, il a résidé dans de nombreux pays et parle six langues. Il démarre sa carrière en 1957 chez Chrysler où pendant vingt-deux ans, il s'occupe successivement de gestion financière, de marketing, puis de commerce au niveau mondial. Il a occupé les postes de directeur des filiales de distribution européennes, de négociateur des accords Chrysler Mitsubishi, puis de directeur général chargé de la vente et de la gestion des réseaux de distribution des marques Chrysler, Dodge, Simca, Rootes et Mitsubishi sur les marchés internationaux. Il rentre à la direction générale de Tenneco-Poclain en 1980 et ensuite de Valeo en 1987 où il est chargé pendant seize ans des affaires internationales et du développement commercial de Valeo au niveau mondial. En 1997, il est nommé président de Valeo Inc, la holding du Groupe en Amérique du Nord et en 2000, il est promu délégué général du Groupe Valeo. Il prend sa retraite en décembre 2003. Actuellement, Edward Planchon est aussi administrateur du Groupe Electricfil, d'Alpen'Tech et de Vignal Group.

Olivier Legrain

Olivier Legrain a été nommé en qualité d'administrateur indépendant de la Société le 14 septembre 2006. Olivier Legrain est Ingénieur Civil des Mines et diplômé de l'Ecole Nationale de la Statistique et de l'Administration Economique (ENSAE).Après avoir occupé différentes fonctions de Direction Générale au sein du Groupe Rhône Poulenc, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Division Chimie de Base de 1986 à 1990, du secteur des Fibres et Polymères de 1990 à 1991 et du secteur Intermédiaires Organiques et Minéraux de 1991 à 1993. En 1994, il est nommé Directeur Général Adjoint du Groupe Lafarge, membre du Comité Exécutif. Il prend la Direction de la Branche Matériaux de Spécialités en 1995. Il devient également Responsable de la Coordination Stratégique du groupe en 1997. Depuis 2001 il est Président de Materis. Il est également Administrateur de Rhodia depuis mai 2005.

Geoffroy Roux de Bézieux

Geoffroy Roux de Bézieux a été nommé en qualité d'administrateur indépendant de la Société le 14 septembre 2006. Diplômé de l'ESSEC et d'un DESS à Dauphine en 1984, il s'engage pendant deux ans dans les Forces Spéciales (Commandos Marines) avec lesquelles il intervient en Afrique et au Liban. Il rejoint ensuite le groupe L'OREAL pendant 10 ans où il exerce de nombreuses fonctions en France et à l'étranger, notamment Directeur Marketing en Angleterre puis Directeur Général en Pologne. En 1996, il crée The Phone House la première chaîne de magasins entièrement dédiés à la téléphonie mobile. Un an après, il fait entrer au capital, le groupe anglais The CARPHONE WAREHOUSE. En 2000, fort de 100 magasins, il revend The Phone House à ce groupe coté à Londres dont il devient Directeur Général pendant 4 ans pour développer Phone house en Europe. Aujourd'hui, The Phone House compte 2 000 emplois en France et 15 000 en Europe. En 2004, toujours avec Carphone Warehouse comme actionnaire à ses côtés, il crée la société Omer Telecom qui lance Breizh Mobile, opérateur mobile alternatif de l'Ouest. En 2006, il convainc le groupe VIRGIN d'investir dans ce projet et lance Virgin Mobile. En 2008 il rachète Télé 2 mobile. Aujourd'hui, Omea Telecom avec 4 marques et plus de 1,9 million de clients, est le véritable 4è opérateur mobile en France.

De 2005 à 2008 Geoffroy Roux de Bézieux a été Président de CroissancePlus, l'association des entreprises à forte croissance. Il est membre du Conseil de France Investissement et des Commissions Attali et Levy-Jouyet. Il a présidé l'Unedic de 2008 à 2010, et il en est le vice-président pour le Medef. Il est également pour le Medef vice-président de Pôle Emploi. Il est membre du Comité Ethique du Medef. Il a créé Alternative Mobile, association des opérateurs alternatifs qu'il a présidé de 2007 à 2009. Il est administrateur de l'Unetel. Enfin, il a créé avec son épouse une fondation caritative, la Fondation ARAOK sous l'égide de la Fondation de France.

Il est l'auteur de « Salauds de Patrons ? » (Hachette) et de « Pour sortir de la crise, le capitalisme » (Editions du Moment).

Jean-Yves Helmer

Jean-Yves Helmer a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 4 juin 2007. Jean-Yves Helmer est Associégérant de Lazard Frères à Paris et Managing Director de Lazard LLC. Il a rejoint Lazard en avril 2001. Auparavant, il était délégué général pour l'Armement, au Ministère de la Défense, position qu'il a occupée pendant cinq années. En tant que délégué général pour l'Armement, il avait en charge les acquisitions d'armement ainsi que diverses activités industrielles telles que la Direction des Constructions Navales. Avant sa nomination en mars 1996 par le Gouvernement français en tant que DGA, il avait passé 18 années dans le groupe automobile PSA Peugeot Citroën. Il y a occupé différentes responsabilités et notamment celles de Responsable des services après-vente et pièces de rechange, Directeur de l'Exportation, Directeur du centre de production de Poissy avant d'occuper de juillet 1988 mars 1996, le poste de Directeur de la Division Automobile, n° 2 du groupe. Avant de rejoindre PSA Peugeot Citroën, il a commencé sa carrière dans la fonction publique. Il a été notamment en poste à la Direction du Trésor du Ministère des Finances et Conseiller pour les Affaires Industrielles du Premier Ministre Raymond Barre d'août 1976 à mai 1978.

Stéphane Marie

Stéphane Marie a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 18 juin 2009. Stéphane Marie est Expertcomptable et Commissaire aux comptes, diplômé du CPA (Executive MBA HEC). Il a travaillé 9 années au sein de cabinets internationaux d'audit, dont près de 3 ans aux Etats-Unis puis a rejoint en 1994 à Paris, le cabinet Corévise, membre de Nexia International. Il est actuellement Associé et se consacre plus particulièrement aux missions de commissariat aux comptes et d'audit auprès de groupes appartenant aux secteurs immobilier, industrie et distribution.

Natalie Rastoin

Natalie Rastoin est proposée en tant qu'administrateur de la Société lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010, qui se tiendra le 31 mai 2011. Elle répond par ailleurs aux critères d'administrateur indépendant. Natalie Rastoin est depuis 2005 Directeur général d'Ogilvy France et Président d'Ogilvy One (depuis 2010). Après des débuts au planning stratégique, elle rejoint Saatchi & Saatchi en 1986 en tant que Directeur du développement, puis à partir de 1991 elle est nommée Vice-président, chargée du développement Europe. En 1992, elle devient Directeur général de l'agence de Paris de BDDP Conseil avant de prendre en charge, en 1997, la direction générale d'Ogilvy & Mather Paris (1997-2005). Natalie Rastoin a travaillé avec de nombreux clients du High Tech, notamment sur des problématiques de mondialisation des marques (Cisco, Yahoo!, IBM, AOL).

A la connaissance de la Société :

  • Il n'existe aucun lien familial entre les administrateurs de la Société, à l'exception de Monsieur Henri Seydoux et Monsieur Jean-Marie Painvin qui ont un lien de parenté (beaux-frères) ;
  • Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
  • Aucun administrateur n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années ;
  • Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et
  • Aucun administrateur n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

14.2. Conflits d'intérêts

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts entre, d'une part, les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d'administration, et, d'autre part, leurs intérêts privés ou d'autres devoirs.

Mandats des administrateurs et des dirigeants exercés au cours des cinq dernières années

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des sociétés au sein desquelles les membres du Conseil d'administration de la Société ont été membres d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou associé commandité, à tout moment au cours des cinq dernières années.

Nom et prénom de l'administrateur Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au cours des
cinq dernières années et non exercés à la date d'enregistrement du
présent Document de référence
Henri Seydoux, président du Conseil
d'administration et directeur général
Néant
Jean-Marie Painvin Administrateur de Fin-Air
Président du Golf du Médoc
Administrateur du Golf des Baux de Provence
Edward Planchon Vice-président du syndicat de l'équipement automobile de FIEV
Administrateur de CLEPA
Président du Conseil de surveillance de Vignal Systems
Olivier Legrain Administrateur de Terreal
Administrateur de Rhodia
Administrateur de Parex Lanko SA
Administrateur de Ecor
Administrateur de Kerneos SA
Geoffroy Roux de Bézieux Chief Operating Officer de Carphone Warehouse
Administrateur de Budget Telecom
Administrateur de Micromania
Administrateur de Sporever
Administrateur de Nocibé
Jean-Yves Helmer Néant
Stéphane Marie Néant

Définition de la notion d'administrateur indépendant

Le règlement intérieur du Conseil d'administration et des comités spécialisés établi par Parrot précise le rôle et les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et des Comités spécialisés dans le respect de la loi et des statuts de la société Parrot S.A. et des règles de gouvernement d'entreprise applicables aux sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé.

Il est ainsi précisé que parmi les administrateurs, au moins deux (2) doivent avoir la qualité d'administrateur indépendant. Un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères suivants :

  • ne pas être salarié, être dirigeant ou avoir un lien étroit avec un dirigeant d'une entité membre du Groupe ou d'une société contrôlant la Société au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ;
  • ne pas être dirigeant ou avoir un lien étroit avec un dirigeant d'une société dans laquelle une entité membre du Groupe exerce, directement ou indirectement, un mandat social ;
  • ne pas être client, fournisseur ou prestataire de services du Groupe ni membre d'une entreprise cliente, fournisseur ou prestataire de services du Groupe ;
  • ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze (12) ans ;
  • ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des cinq (5) derniers exercices précédents sa désignation ;
  • ne pas :
  • représenter un actionnaire détenant,
  • être membre d'une entité détenant, directement ou indirectement,
  • détenir, directement ou indirectement, une participation dans la Société supérieure à cinq pour cent (5%) du capital ou des droits de vote de la Société.

Les notions de « dirigeant » et de personne ayant « un lien étroit avec un dirigeant » sont celles définies par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.

Parmi les administrateurs, au moins deux (2) doivent avoir la qualité d'administrateur indépendant. Un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères ci-dessus à la date où sa qualité d'administrateur indépendant est appréciée et au cours des cinq (5) exercices précédents.

Par ailleurs, il est précisé que le Conseil d'administration est tenu de vérifier, au moins annuellement, que les administrateurs ou candidats aux postes d'administrateurs remplissent les critères d'indépendances énumérés cidessus. Le Conseil porte les conclusions de cet examen à la connaissance des actionnaires :

  • chaque année lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels et,
  • lors des assemblées générales appelées à statuer sur la nomination de nouveaux administrateurs ou la ratification d'administrateurs cooptés par le Conseil.

XV. Rémunérations et avantages

15.1. Rémunérations et avantages en nature du dirigeant mandataire social de la Société

Dirigeants Mandataire
Sociaux
Contrat
de travail
Régime de
retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d'être dus à
raison de la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnités
relatives à une
clause de non
concurrence
Henri Seydoux
PDG
Début du mandat :
24/06/2003
Fin de mandat :
09/06/2010
Non Non Non Non

Tableau de synthèse des rémunérations du dirigeant mandataire social (tableau 1 de la recommandation AMF)

Exercice 2009 Exercice 2010
Henri Seydoux
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 509
000 €
715
000 €
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)
TOTAL 509
000 €
715
000 €

Tableau récapitulatif des rémunérations du dirigeant mandataire social (tableau 2 de la recommandation AMF)

Dirigeant Exercice 2009 Exercice 2009 Exercice 2010 Exercice 2010
Mandataire social Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe 210 210 210 210
000 000 000 000
Rémunération variable (1) 274 153 480 (2)400
000 000 000 000
Rémunération Exceptionnelle Néant Néant Néant Néant
Jetons de présence 25 25 25 25
000 000 000 000
Avantages en nature Néant Néant Néant Néant
TOTAL 509 388 715 635
000 000 000 000

(1) Au titre de l'exercice 2009, la rémunération variable a été établie avec une cible à 100% sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffre d'affaires et un critère de niveau de marge brute et d'EBIT.

Au titre de l'exercice 2010, la rémunération variable a été établie avec une cible à 130% sur la base d'une grille progressive combinant un critère d'atteinte de chiffres d'affaires hors AR.Drone, un ratio EBIT/chiffres d'affaires hors AR.Drone et un critère de performance de l'entreprise à l'appréciation du Comité des nominations et des rémunérations.

(2) Dont 292 500 € versés au cours de l'exercice 2010.

Options de souscription ou d'achat d'actions, bon de souscriptions d'action (B.S.A) et Bon de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (B.S.P.C.E) attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe (tableau 4 de la recommandation AMF)

Nom du
dirigeant
mandataire
social
N° et
date
du
plan
Nature des
options (achat
ou souscription)
Valorisation des
options selon la
méthode retenue
pour les comptes
consolidés
Nombre
d'options et /
ou de bons
attribués
durant
l'exercice
Prix
d'exercice
Période
d'exercice
Henri Seydoux Néant Néant Néant Néant Néant Néant
TOTAL Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Options de souscription ou d'achat d'actions, bon de souscriptions d'action (B.S.A) et Bon de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (B.S.P.C.E) levés durant l'exercice par chaque mandataire social (tableau 5 de la recommandation AMF)

Nom du dirigeant
mandataire social
N° et date
du plan
Nombre d'options et / ou de bons
attribués durant l'exercice
Prix
d'exercice
Henri Seydoux Néant Néant Néant
Edward
Planchon
Néant Néant Néant
TOTAL Néant Néant Néant

Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et information sur les options de souscription ou d'achat

Plan B.S.P.C.E Plan B.S.A
Date d'assemblée 04/05/06 04/05/06
Date du Conseil d'administration
ou du directoire selon le cas
12/06/06 12/06/06
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées, 2 400 000 25 000
dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par :
Les mandataires sociaux 1 1
Mandataire 1 Henri Seydoux
Mandataire 2 Edward
Planchon
Point de départ d'exercice des options 30/06/07 30/06/07
Date d'expiration de souscription aux B.S.A. 11/06/2009
Date d'expiration d'exercice des Options et B.S.A. 11/06/2011 11/06/2011
Prix de souscription ou d'achat 31,20 € 31,20 €
Prix de souscription ou d'achat 41,60 € 41,60 €
Prix de souscription ou d'achat 52,00
Modalités d'exercice (Tranche 1) 1 200
000 à 31,20 €
12
000 à 31,20 €
Modalités d'exercice (Tranche 2) 720
000 à 41,60
12 500
0
41,60 €
Modalités d'exercice (Tranche 3) 480
000 à 52,00
Nombre d'actions souscrites à la date d'enregistrement du présent
Document de références 0 0
Nombre cumulé de B.S.P.C.E.
ou de BSA annulées ou caduques
0 25
000
B.S.P.C.E.
ou B.S.A.
restant en fin d'exercice
2 400
000
Néant

15.2. Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société

Nom Mandat Rémunérations et avantages
Jean-Marie Painvin Administrateur de la Société Du
01/01/2010 au 31/12/2010
:
Jetons de présence : 25 000 €
Edward Planchon Administrateur de la Société
et
Président du Comité d'audit
Du
01/01/2009 au 31/12/2010
:
Jetons de présence : 25 000 € au titre de sa
participation au Conseil et 15 000 € au titre de
sa présidence d'un comité spécialisé.
\$6 870,66 de remboursement de frais, montants
versés par Parrot S.A.
Administrateur de Parrot UK
Ltd
Administrateur de Parrot Iberia S.L
Vice-Chairman, secrétaire, et trésorier
de Parrot, Inc.
Néant
Néant
Néant
Marco Landi Administrateur de la Société Du 01/01/2010 au 31/12/2010
:
Jetons de présence : 12 500 €
Olivier Legrain Administrateur de la Société Du 01/01/2010 au 31/12/2010
:
Jetons de présence : 25 000 €
Geoffroy Roux de Bézieux Administrateur de la Société
et
Président du Comité des
rémunérations
Du 01/01/2010 au 31/12/2010
:
Jetons de présence : 25 000 € au titre de sa
participation au Conseil et 15 000 € au titre de
sa présidence d'un comité spécialisé.
Jean-Yves Helmer Administrateur de la Société Du 01/01/2010 au 31/12/2010
:
Jetons de présence : 25 000 €
Stéphane Marie Administrateur de la
Société
Du 01/01/2010 au 31/12/2010
:
Jetons de présence : 25 000 €

* Confer chapitre 16.2 pour le détail des dites prestations de services.

15.3. Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux

Aucune provision n'a été constituée à ce titre.

15.4. Participations des mandataires sociaux dans le capital

Nbre d'actions de la
Société détenues
au 31 déc. 2010
% du
capital et des
droits de vote
Nbre d'actions de la
Société sur une
base diluée
% du
capital et des
droits de vote
Fondateur
Henri Seydoux 4 586 204 35,5% 6 946 204 42,2%
Sous-total Fondateur 4 586 204 35,5% 6 946 204 42,2%
Administrateurs
Jean Marie Painvin 100 0,0% 100 0,0%
Edward Planchon 5 183 0,0% 13 983 0,1%
Geoffroy Roux de Bézieux 1 0,0% 1 0,0%
Olivier Legrain 20 0,0% 20 0,0%
Jean-Yves Helmer 50 0,0% 50 0,0%
Stéphane Marie 1 0,0% 1 0,0%

15.4.1. Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants

Sur l'exercice 2010, aucune opération d'acquisition, cession, souscription ou échange de titre sur le marché boursier n'a été effectuées par des dirigeants. En revanche, au cours de l'exercice 2010, Henri Seydoux a effectué une donation de 40 000 actions Parrot qu'il détenait au bénéfice de ses enfants.

Pour le détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par les salariés, se reporter au chapitre 17.2. : B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe.

15.4.2. Titres donnant accès au capital

Certains mandataires sociaux disposent de B.S.P.C.E. ou de B.S.A. attribués lors de précédents exercices. Au cours de l'exercice 2010, aucun mandataire social ne s'est vu attribué d'options de souscriptions et/ou d'achats d'actions.

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués à Monsieur Henri Seydoux

– Le tableau ci-dessous récapitule le nombre et les principales caractéristiques des B.S.P.C.E. attribués et restant à exercer par Monsieur Henri Seydoux.

Plan Date
d'attribution
Nbre de
bons
attribués
Nbre de bons
exerçables pdt le
délai d'exercice
Actions auxquelles
ces bons donnent
droit
Prix
d'exercice
(en €)
Délai
d'exercice
HS 2006
(AGE
4/05/06)
CA
12/06/2006
2 400 000 2 400 000 2 400 000 31,20
(50%)
41,60 (30%)
52,00 (20%)
du 12/06/2006
au 12/06/2011
TOTAL 2 400
000
2 400
000
2 400
000

XVI. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

La Société se conforme aux dispositions légales en matière de contrôle interne et inscrit sa démarche dans le respect des principes relatifs au gouvernement d'entreprise. La Société dispose de procédures de contrôle interne tant au plan opérationnel que financier. Le président du Conseil d'administration a établi un rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

16.1. Direction de la Société

Les informations sur la direction de la Société sont détaillées dans la section 14.1 « Conseil d'administration » et 17.1.3 « Cadres dirigeants » du présent Document de référence.

16.2. Contrats de services liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de ses filiales

Monsieur Edward Planchon, nommé en qualité d'administrateur de la Société depuis le 4 mai 2004, a supervisé la mise en place de sa filiale américaine Parrot, Inc. et peut être sollicité ponctuellement pour des prestations de conseil en raison de son expertise dans la commercialisation de produits de haute technologie sur le marché américain.

Monsieur Edward Planchon, au travers de la société EKP Consult LLC qu'il contrôle, facture donc ponctuellement des honoraires à la Société ou à Parrot, Inc. sur la base du temps passé par la société EKP Consult LLC (taux journalier de l'équivalent US Dollar (\$) de 1 500 €) pour les services rendus à la Société ou à Parrot, Inc.

Au titre de l'exercice 2010, la société EKP Consult, LLC, société de droit américain contrôlée par Monsieur Edward Planchon, administrateur de la Société, n'a pas facturé de prestations de services à une société du Groupe. Un montant de \$6 870,66 a été versé à EKP Consult par Parrot S.A. au titre de remboursement de frais. Aucune autre convention relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice 2010.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autre contrat de service conclu entre la Société ou l'une de ses filiales et l'un des membres du Conseil d'administration de la Société, prévoyant l'octroi d'avantages aux termes d'un tel contrat.

16.3. Comités d'audit et de rémunération

Le Conseil d'administration est composé de deux Comités permanents :

  • le Comité d'audit,
  • le Comité de Nominations et des Rémunérations.

Pour des informations biographiques sur les membres de ces deux comités, se reporter à la section 14.1.2. « Biographie des administrateurs » du présent Document de référence.

16.3.1. Le Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations est présidé par Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux, désigné lors de la séance du Conseil d'administration du 10 avril 2008. Les autres administrateurs siégeant au Comité sont Messieurs Henri Seydoux, Olivier Legrain et Jean-Yves Helmer, ce dernier ayant été également désigné lors du Conseil d'administration du 10 avril 2008. Conformément aux statuts, deux des membres ont la qualité d'administrateur indépendant.

16.3.2. Le Comité d'audit

Le Comité d'audit était composé à la clôture de l'exercice 2010 du Président, Monsieur Edward Planchon et d'un membre indépendant, Monsieur Stéphane Marie, nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée Générale du 18 juin 2009 et qui a poursuivi sa mission au sein du Comité d'audit en cette qualité depuis cette date, et ce conformément aux exigences de l'Ordonnance du 8 décembre 2008 sur la composition des Comités d'audit.

16.4. Gouvernement d'entreprise : Rapport 2010 du Président

Le rapport du président ci-après reprend les principes de gouvernement de la Société.

RAPPORT 2010 DU PRÉSIDENT PRÉVU PAR L'ARTICLE L 225-37 DU CODE DE COMMERCE MODIFIÉ

16.4.1. Rappel des dispositions légales

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce, modifié par la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008, l'objet de ce rapport est de rendre compte :

  • des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
  • des principes et des règles arrêtés par le Conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux ;
  • des limitations que le Conseil d'administration a apportées aux pouvoirs du directeur général.

Par ailleurs, il doit indiquer si la Société se réfère à un Code de Gouvernement d'Entreprise et préciser où ce code est consultable.

En outre, sont précisés les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

16.4.2. Gouvernement d'entreprise et fonctionnement du Conseil d'administration

16.4.2.1. Le Conseil d'administration

Au 31 décembre 2010, le Conseil est composé de 7 membres :

  • Monsieur Henri Seydoux, Président Directeur Général
  • Monsieur Jean-Marie Painvin, Administrateur
  • Monsieur Edward Planchon, Administrateur
  • Monsieur Olivier Legrain, Administrateur
  • Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux, Administrateur
  • Monsieur Jean-Yves Helmer, Administrateur
  • Monsieur Stéphane Marie, Administrateur

Il est précisé que Messieurs Legrain, Roux de Bézieux et Marie ont été nommés es-qualités d'administrateurs indépendants.

Fonctionnement du Conseil

Au cours de l'exercice 2010, le Conseil d'administration s'est réuni 4 fois conformément aux dispositions du Règlement Intérieur qui prévoit que le Conseil d'administration se réunit au minimum 4 fois par an. Il peut également se réunir si la situation économique ou tout événement particulier le nécessite.

Toutes les réunions du Conseil d'administration donnent lieu à convocation de chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion. A chaque convocation est joint l'ordre du jour du Conseil ainsi que le projet du procès-verbal de la précédente réunion. Préalablement à chaque réunion, un dossier comprenant les documents afférents aux différents points inscrits à l'ordre du jour est adressé à chaque administrateur.

Le taux de présence au sein du Conseil d'administration a été constant au cours de l'exercice 2010, de l'ordre de 7 administrateurs présents sur 8 administrateurs, puis de 6 administrateurs sur 7 à la suite du départ de Monsieur Landi.

Les co-commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration ayant pour objet d'examiner les comptes annuels ou intermédiaires.

Deux membres représentant le Comité d'Entreprise Conseil d'administration au sont également conviés à toutes les réunions.

Monsieur Gilles Labossière, Directeur Administratif et Financier, est convié et assiste aux séances du Conseil d'administration.

Mademoiselle Karin Wittkötter, Directrice Juridique, en charge du secrétariat juridique, assure la fonction de secrétaire du Conseil.

Madame Marie Ein, en charge de la communication financière du Groupe, est également conviée et assiste aux séances.

Le Conseil d'administration est composé de deux Comités permanents :

  • le Comité d'audit ;
  • le Comité de Nominations et des Rémunérations.

Le Comité des nominations et des rémunérations, est présidé par Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux. Les autres administrateurs siégeant au Comité sont Messieurs Henri Seydoux, Olivier Legrain et Jean-Yves Helmer. Conformément aux statuts, deux des membres ont la qualité d'administrateur indépendant.

Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit 2 fois avant la tenue de chaque séance du Conseil pour étudier les questions ayant trait à la politique d'attribution d'options de souscription ou d'actions gratuites aux salariés du Groupe, la rémunération des membres du Comité de Direction ainsi que la rémunération du Président, Le Comité des nominations et des rémunérations est également consulté quant au recrutement de profils stratégiques pour le Groupe. Le Directeur des Ressources Humaines participe aux réunions du Comité.

Au cours de l'exercice 2010, le Président du Comité des nominations et des rémunérations a encouragé la Société à se conformer aux dispositions du Code AFEP/MEDEF en matière de parité hommes/femmes au sein des conseils d'administration. Une réflexion a été engagée sur l'identification d'un profil qui a menée à la proposition faite par le Conseil lors de sa séance du 10 février 2011 à l'Assemblée Générale du 31 mai 2011 de nommer Madame Natalie Rastoin comme nouvel administrateur. Cette nomination permettrait à Parrot de bénéficier de son expérience de l'univers des marques et de leur communication et d'accroître ses capacités d'analyses concernant sa stratégie marketing.

Le Comité d'audit était composé à la clôture de l'exercice 2010 du Président, Monsieur Edward Planchon et d'un membre indépendant, Monsieur Stéphane Marie, nommé en qualité d'administrateur par l'Assemblée Générale du 18 juin 2009 et qui a poursuivi sa mission au sein du Comité d'audit en cette qualité depuis cette date, et ce conformément aux exigences de l'Ordonnance du 8 décembre 2008 sur la composition des Comités d'audit.

Le Comité d'audit se réunit 4 fois par an : lors de ces réunions, le Comité examine les comptes consolidés, effectue une revue de l'activité du Groupe et de la gestion des risques.

Pour l'approbation des comptes audités des 2e et 4e trimestres, le Directeur Administratif et Financier, la Responsable de l'Audit Interne ainsi que les Commissaires aux Comptes participent aux réunions. L'objet principal de ces réunions porte sur la revue des comptes.

Pour l'approbation des comptes non audités des 1er et 3e trimestres, seuls les membres du Comité, le Directeur Administratif et Financier et la Responsable de l'Audit interne se réunissent. L'objet principal de ces réunions porte sur la gestion des risques et la bonne application des règles de contrôle interne. Le Comité d'audit rend compte de ses travaux au Conseil au minimum une fois par an.

16.4.2.2. Principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

La question de la rémunération des membres du Conseil d'administration concerne principalement le Président. La rémunération globale du Président est préliminairement étudiée par le Comité des nominations et des rémunérations, qui fait une proposition au Conseil d'administration.

Lors de la séance du Conseil qui arrête les comptes de l'exercice précédent, ou lors de la séance suivante, les membres du Conseil :

  • arrêtent la rémunération variable du Président au titre de l'exercice précédent après examen des comptes définitifs et des objectifs fixés l'année précédente ;
  • arrêtent la rémunération fixe du Président au titre de l'exercice en cours ;
  • déterminent le principe de calcul de sa rémunération variable.

Pour l'exercice 2011, la rémunération variable a été établie avec une cible à 130% sur la base d'une grille progressive combinant trois critères :

  • la performance du chiffre d'affaires, qui pèse pour 25%,
  • le ratio EBIT/chiffres d'affaires, qui pèse pour 25%
  • un critère de performance générale, qui pèsent pour 50% et concernent notamment (i) les lancements de produits au cours de l'exercice, (ii) la stratégie de croissance, (iii) les avancées accomplies sur la roadmap 2012 et (iv) la création de valeur pour l'actionnaire.

La Société a exprimé par ailleurs son adhésion aux recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Le Code de gouvernement d'entreprise est disponible sur le site internet de la société (www.parrot.com).

16.4.2.3. Mode d'exercice de la Direction

Le mandat d'administrateur de Monsieur Henri Seydoux a été renouvelé lors de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2009, pour une durée de 6 années. En outre, le Conseil d'administration de la Société en date du 19 juin 2009 a désigné Monsieur Henri Seydoux comme Président et décidé que la Direction Générale de la Société continuerait à être exercée par Monsieur Henri Seydoux, ce dernier portant donc le titre de Président Directeur Général.

Le mandat d'administrateur, de président du Conseil d'administration et de directeur général de Monsieur Henri Seydoux prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

16.4.2.4. Mode de préventions des manquements d'initiés

La Société souhaite appliquée la recommandation AMF n°2010 -07 du 3 novembre 2010 en matière de prévention des manquements d'initiés et instaurer des fenêtres négatives applicables aux dirigeants et aux personnes assimilées aux dirigeants ainsi qu'à toute personne ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées.

Dans ce cadre, Parrot instaure des fenêtres négatives de 30 jours calendaires précédents la publication des comptes annuels, semestriels et, le cas échéant, des comptes trimestriels complets, ou de la publication de l'information trimestrielle. Les personnes soumises à ces fenêtres ne seront autorisées à intervenir sur les titres de la Société qu'à partir du lendemain de la publication des informations concernées.

Cette nouvelle politique sera proposée et soumis au Conseil d'administration de Parrot afin d'être intégrée dans le règlement intérieur lors de sa séance du 12 mai prochain, et mis en application avec effet immédiat.

16.4.3. Procédures de contrôle interne mises en place par la Société

16.4.3.1. Périmètre du contrôle interne

Les règles de contrôle interne du Groupe s'appliquent à toutes les filiales de la Société.

16.4.3.2. Diligences ayant sous-tendu la préparation du rapport

Le présent rapport expose de manière descriptive le système de contrôle interne mis en place par le Groupe.

16.4.3.3. Les objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne

S'appliquant à l'ensemble des activités du Groupe, les procédures de contrôle interne constituées de règles, directives et modes de fonctionnement visent à créer les conditions d'un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe.

Ainsi que défini par le Groupe de Place créé à l'initiative de l'AMF pour élaborer un cadre de référence de contrôle interne susceptible d'être utilisé par les sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité

financière, le contrôle interne est un dispositif défini par le Groupe et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

  • la réalisation et l'optimisation des opérations, y compris la performance des opérations et la protection des actifs ;
  • la fiabilité des informations financières et de gestion (états financiers), l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables et l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables ;
  • la conformité des activités aux lois et aux règlements en vigueur ;
  • la prévention et la maîtrise des risques résultant de l'activité de l'entreprise, risques d'erreurs ou de fraude, en particulier dans le domaine comptable et financier ; comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir de garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Par ailleurs, le contrôle interne a également pour objet :

  • d'une part de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
  • d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité la situation de la Société.

En contribuant à prévenir et à maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixés le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus, qu'il ne peut – quelle que soit sa qualité propre et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.

16.4.3.4. Organisation générale du contrôle interne

Les acteurs ou structure(s) exerçant des activités de contrôle :

  • Le contrôle interne est appliqué par plusieurs départements selon le type de procédures, et notamment la Direction Administrative et Financière qui est en charge de la rédaction des procédures, de la mise en œuvre et de la bonne application du contrôle interne. Début 2010, la fonction d'Audit & Contrôle Interne a été créée afin de renforcer l'organisation du contrôle interne Groupe.
  • Les délégations et autorisations sont formalisées dans le cadre de l'application stricte des procédures rédigées, et notamment relatives aux signatures sur les comptes bancaires. En outre les signatures sur les comptes bancaires sont limitées par montant en fonction des positions des signataires, limitations expressément stipulées lors de l'ouverture desdits comptes auprès des établissements financiers.

Le rôle des différents acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle en matière de procédures de contrôle interne et leurs modalités générales de fonctionnement :

  • Le contrôle de l'application des procédures est fait régulièrement par la Direction Administrative et Financière qui en est responsable au jour le jour ; ces procédures sont mises à jour annuellement.
  • Le contrôle Achats / Production /Qualité est revu annuellement par un cabinet spécialisé indépendant qui effectue un audit dans le cadre de la validation de la certification ISO 9001. Les recommandations formulées sont suivies et servent à mettre à jour les procédures. Les références externes sont la certification ISO 9001 attribuée au contrôle Qualité et formalisée par un manuel de procédures détaillées internes à l'entreprise.
  • L'Audit interne effectue des missions d'audit y compris dans les filiales afin d'assurer la bonne application des règles et procédures Groupe.
  • Un rapport des travaux d'analyse et de gestion de risque est élaboré et qui sera revu tous les trimestres afin de permettre au Groupe d'élaborer une cartographie des risques.

De manière spécifique, l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires est la suivante :

  • principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de cette information :
  • Responsable Comptable pour la procédure Clients,
  • Responsable Administratif pour la procédure Voyages et frais de mission et réception,
  • Responsable du Contrôle de gestion pour les procédures de gestion de stocks, d'engagement fournisseurs

Les règles comptables strictes sont appliquées, notamment pour la comptabilité analytique et la nomenclature des produits et composants, qui permettent l'établissement du reporting mensuel. Un manuel de procédures comptables Groupe est en cours d'élaboration.

16.4.3.5. Description synthétique des procédures de contrôle interne mises en place

16.4.3.5.1. Principales procédures de contrôle interne

Les procédures de contrôle interne sont centralisées au niveau des responsables des départements concernés.

Système d'information

La Société utilise un système d'information complet pour la tenue de la comptabilité générale et analytique, la gestion des immobilisations, la gestion commerciale et la facturation, la gestion de la production (approvisionnements) et des stocks. Elle utilise un système de gestion ERP (SAP Business One) et s'appuie sur ce système de gestion dans toutes les filiales en harmonisant les règles comptables, les plans comptables et l'utilisation de la norme IFRS. Les liaisons entre les systèmes SAP des filiales et de la maison mère sont automatisées par le mécanisme iBOLT afin de fiabiliser les flux d'échange d'information.

Depuis 2009 la Société a un système de gestion des congés payés et un système de reporting et de planification (SAP BPC) a été déployé dans tout le Groupe. La Société a également déployé au cours de l'exercice 2010, un logiciel de gestion des feuilles de temps TimeS dans le cadre de la procédure de gestion des projets. En fin d'année 2010, un audit d'infrastructure du système d'information Groupe a été réalisé. Les recommandations du rapport d'audit font partie du plan d'action de la Société pour l'exercice 2011.

Nature des principales procédures

Des procédures écrites sont établies dans les domaines suivants :

  • Procédure concernant les voyages, frais de mission, et réception : objectif de contrôle des déplacements professionnels des collaborateurs, et autorisation préalable des principales demandes de voyages, notamment par avion, afin de justifier la nécessité des dépenses, de sensibiliser les collaborateurs à l'intérêt et au coût de ces dépenses, d'éviter les abus éventuels et respecter le budget.
  • Procédure relative aux clients, afin d'agir préventivement sur le risque clients (situation financière) et de suivre les comptes clients, notamment pour le paiement des créances.
  • Procédure relative aux achats de composants pour la Production, au processus de Production et au Contrôle Qualité de la Production.
  • Procédure sur la reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des livraisons faites par le prestataire logistique et des conditions contractuelles relatives aux remises sur volume notamment avec les distributeurs afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
  • Procédure sur la reconnaissance des charges par un système de demande d'achat et de bon de commande intégré dans le système ERP afin d'assurer la fiabilité des états financiers.
  • Procédure de marges arrières par une analyse des conditions contractuelles afin d'assurer la fiabilité des états financiers
  • Procédure de gestion des dépenses marketing.
  • Procédure de gestion de listes de prix dans le système d'information SAP afin de garantir le respect de la politique tarifaire Groupe
  • Procédure de dépréciation des stocks afin d'assurer la fiabilité des états financiers.

16.4.3.5.2. Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information financière et comptable

Les fonctions comptables sont centralisées par le Chef comptable, qui en répond auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction relative à l'établissement du reporting et du contrôle budgétaire est sous la responsabilité du Contrôleur Financier qui reporte auprès du Directeur Administratif et Financier.

La fonction Consolidation a été créée en 2009 et reporte au Directeur Administratif et Financier. Son rôle est d'établir le manuel des procédures comptables Groupe et veiller à ce que les états financiers soient en conformité avec des règles en vigueur. Ainsi les risques fiscaux sont sous sa responsabilité.

Le système d'information comptable est interfacé avec les autres systèmes d'information (gestion commerciale, immobilisations, approvisionnement, gestion des stocks).

La Société a mis en place en 2006 les normes comptables IFRS dans le cadre de sa préparation de l'introduction en bourse, et les a appliquées rétroactivement au 1er janvier 2005 pour permettre la comparabilité des exercices. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur le savoir faire d'un cabinet comptable spécialisé.

La Société produit des arrêtés comptables à intervalles réguliers, tous les mois, qu'elle ajuste précisément pour chaque clôture trimestrielle.

La procédure budgétaire, de la collecte des informations de manière décentralisée par département opérationnel et par entité juridique du Groupe jusqu'à l'approbation permet l'élaboration du budget consolidé, lequel permet d'être comparé avec le reporting lors des arrêtés comptables. Les chiffres de la comptabilité sont interfacés avec le budget et le reporting.

De même que pour le contrôle interne général, les processus qui contribuent au contrôle de l'élaboration de l'information comptable et financière, sont connus des acteurs.

16.4.3.6. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale sont fixées à l'article 20 des statuts de la Société sous le paragraphe intitulé : « Accès aux assemblées générales – Pouvoirs », et reproduit ci-dessous :

  • L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.
  • L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
  • se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ;
  • voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;
  • adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et les modalités prévues par la loi.

– Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

À cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

16.4.3.7. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accords conclus par le Groupe qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle ni d'accords prévoyant des indemnités pour les dirigeants ou les salariés si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Toutefois en cas de cession de la totalité des actions de la Société à un nouvel actionnaire (vente de la Société), ou au cas où la Société ferait l'objet d'une fusion et serait absorbée, les bénéficiaires d'options de souscription d'actions et/ou de B.S.P.C.E. auront droit automatiquement à l'exercice anticipé de 50% du solde de leurs options et devront exercer lesdites options dans un délai de 90 jours suivant la réalisation définitive de la cession ou de la fusion.

16.5. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société Parrot S.A.

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'administration

KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot 1, cours Valmy 185, Avenue Charles de Gaulle 92923 Paris La Défense Cedex 92524 Neuilly sur Seine France France

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société PARROT et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Les Commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 29 avril 2011 Neuilly sur Seine, le 29 avril 2011 KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Valensi Nahid Sheikhalishahi Jean-Claude Berriex

17.1. Ressources humaines

17.1.1. Organigramme

Le succès du Groupe découle notamment de la qualité de ses cadres dirigeants qui bénéficient d'une très expérience solide et variée des différents marchés sur lesquels Parrot exerce son activité : télécommunication, distribution, automobile, électronique, recherche… Pour des informations biographiques sur les principaux cadres dirigeants se reporter à la section 17.1.3. « Cadres dirigeants » du présent Document de référence.

17.1.2. Effectifs

Au 31 décembre 2010, le Groupe employait 519 personnes (contre 443 personnes au 31/12/2009) dont 369 personnes au sein de la Société (contre 317 au 31/12/2009), soit 71% des effectifs du Groupe.

Répartition des effectifs du Groupe par fonctions

Répartition des effectifs du Groupe à l'international au 31 décembre 2009 et 2010

L'effectif moyen (calculé sur l'ensemble de l'exercice) des fonctions commerciales du Groupe couvrant les pays listés ci-dessous est le suivant :

Au 31
décembre
2008 2009 2010
France 28 23 30
Etats-Unis d'Amérique 5 8 11
Italie 5 6 5
Allemagne 10 6 6
Angleterre 10 8 10
Hong-Kong 3 3 5
Espagne 16 17 27
TOTAL 77 71 94

Les effectifs de la Société ont évolué comme suit au cours des trois derniers exercices :

Au 31
décembre
2008 2009 2010
Commercial 43 38 30
Administration 35 40 42
Achats 8 8 10
Marketing 20 20 23
Recherche et Développement 175 180 233
Production 32 24 24
Qualité 7 7 7
TOTAL 320 317 369

La part des cadres dans l'effectif Parrot France s'élève à 88% en 2010 soit un effectif total de 325 cadres sur 369 personnes.

Afin de renforcer sa capacité d'innovation, la Société fait, en outre, appel à des prestataires de service hautement spécialisés en ingénierie dans le domaine de la recherche et du développement. Au 31 décembre 2010, la Société comptait ainsi 28 prestataires ingénieurs en régie.

La Société établit par ailleurs un bilan social disponible sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

17.1.3. Cadres dirigeants

Les principaux cadres dirigeants faisant partie du comité de direction du Groupe sont :

Chris Roberts

Chris Roberts occupe depuis en janvier 2009 le poste de VP Sales EMOA. Il était depuis février 2006 Directeur des Ventes et Marketing de Parrot UK puis Country Manager à partir d'avril 2007. Auparavant, Chris était le fondateur et Directeur Général d'une start-up (ICE Royaume-Uni) spécialisée dans la vente aux professionnels, l'installation et le développement technologique de systèmes de communications mobiles et de solutions électroniques mobiles. Chris a développé très jeune sa passion pour l'industrie en travaillant dans les magasins d'autoradio et de téléphone de voiture de sa famille à Londres. Il est titulaire d'un MBA de l'Université d'Adélaïde (Australie) avec une focalisation sur le management stratégique, l'image de marque globale et l'amélioration de la performance des entreprises. En 2005, Chris a reçu les honneurs de l'Université d'Adélaïde, pour ses accomplissements dans le management opérationnel.

Cristina Sanz

Cristina Sanz a rejoint Parrot en janvier 2007, en tant que Directeur Marketing du Groupe. Avant qu'Inpro Tecnologiá S.L. ne soit racheté par Parrot, Cristina était Directrice Générale, co-fondatrice et associée, de cette société. Cristina est diplômée en économie de l'Université Complutense de Madrid, et dispose également d'une certification de Management en Marketing et en Commerce International de l'Université de Californie à Los Angeles (UCLA).

Christophe Sausse

Christophe Sausse a rejoint Parrot en avril 2006 en tant que Directeur des Ressources Humaines. Titulaire d'un DESS Ressources Humaines à l'IEP de Paris, il a débuté sa carrière en 1995 au sein de Saft, où il était responsable du recrutement des cadres puis chef du personnel. Entre 1998 et 2000, il participe à la création de la fonction RH en tant que Human Resources Development Manager au sein de Sema Group. En 2000, il intègre la société Bouygues Télécom, pour occuper les fonctions de cadre RH puis de Responsable Ressources Humaines d'une filiale.

Elise Tchen

Elise Tchen a rejoint Parrot en 2000 pour prendre en charge la fabrication des produits en tant que Directrice Industriel et Qualité. Elle a structuré ce service afin de le transformer en une direction industrielle capable d'accompagner la Société dans sa croissance. Depuis septembre 2006, Elise dirige la filiale de Parrot en Asie Pacifique, à Hong Kong et à Shenzhen. Elle a développé une entité qui couvre à la fois le volet industriel et le sourcing des composants. Cette entité permet d'être au plus près des fournisseurs afin de maîtriser la qualité et réduire drastiquement les coûts des produits fabriqués. Diplômée de l'ENSEM de Nancy, elle a débuté sa carrière au sein de la société Renault. Elle y occupe tout d'abord un poste à la direction de la recherche puis au bureau d'étude « ingénierie câblage ».

Eric Riyahi

Eric Riyahi a rejoint Parrot en septembre 2005 en tant que directeur de l'Activité OEM. En 1994 il intègre le groupe Valeo Electronique au sein duquel il occupe les postes d'ingénieur d'application puis de chef de projets, responsable des coûts, qualité et délais. En 1999, il débute en tant que responsable compte client pour Visteon où il sera ensuite responsable produit Europe. Eric est diplômé de l'INSEAD YMP et de l'EUDIL de Lille.

Gilles Labossière

Gilles Labossière a rejoint Parrot en septembre 2008 en tant que Directeur Administratif et Financier du Groupe. Diplômé de HEC, il commence sa carrière en tant que Manager au sein du cabinet d'audit Arthur Andersen. En 1991, il intègre le comité de Direction du groupe de logistique Saga en tant que Directeur de l'audit interne puis Directeur Administratif et Financier. En 1997, il rejoint Techpack International en tant que Directeur Administratif et Financier. En 2000, il participe à la création de Republic Alley, un incubateur majeur en France de sociétés innovantes, dont il était le Président. En 2003, il devient Directeur Administratif et Financier de Linedata Services avant de rejoindre Rocamat en tant que Directeur Général Délégué pour accompagner le redressement de la société.

Guillaume Pinto

Guillaume Pinto a rejoint Parrot en janvier 2006 en qualité de Directeur Technique Adjoint en charge de l'organisation du bureau d'études, de la planification et de la coordination des projets. Diplômé de l'école de polytechnique, il a travaillé en 2004 au sein du département Traitement du Signal du bureau d'études de Parrot avant de poursuivre ses études au sein de l'université de Stanford (Etats-Unis).

Nicolas Besnard

Nicolas Besnard a rejoint Parrot en 1994 (année de la création) et y occupe le poste de directeur technique depuis de nombreuses années, après avoir exercé les fonctions d'ingénieur développeur logiciel puis de responsable développement logiciel. Diplômé de l'École Supérieure d'Electricité (Supelec) de Gif-sur-Yvette, il a débuté sa carrière au sein du centre spatial guyanais de Kourou - Arianespace au sein duquel il a réalisé des études de développement de logiciels, dans l'équipe « moyens au sol » pour le lanceur européen Ariane IV.

Philippe Poussin

Philippe Poussin a rejoint la société en 2005 et occupe actuellement le poste de directeur production et qualité, après avoir exercé la fonction de responsable production et logistique. Diplômé de l'INSA et de l'Institut d'Administration des Entreprises de Rennes, il commence sa carrière en 1991 comme ingénieur industrialisation au sein du groupe Océ. Il rejoint Num, filiale de Schneider Electric, en 1996 pour être successivement ingénieur méthodes, puis responsable de la production. En 2003, il intègre ISS, filiale d'EADS en tant que responsable industrialisation.

Samuel Grand

Samuel Grand a rejoint Parrot en septembre 2005 en tant que Directeur des Achats. Titulaire d'un DESS Achats de l'université de Bordeaux, il valide les modules du certificat A.P.I.C.S. C.P.I.M. Il débute sa carrière dans une société de technologie du secteur des télécom au Portugal pour laquelle il est chargé de mettre en place un outil d'évaluation de la performance des acheteurs. Entre 1998 et 2001, il exerce les fonctions d'acheteur et d'acheteur senior respectivement au sein des sociétés Beta Electronics puis ACT Manufacturing toutes deux basées en Irlande. Entre 2001 et 2005, il devient responsable des achats tout d'abord au sein de la société Eurologic puis de la société NCR.

Xavier Bosgiraud

Xavier Bosgiraud occupe depuis mars 2008 le poste Directeur Validation. Il rejoint Parrot en octobre 2003 en tant qu'Ingénieur Qualité puis est devenu Responsable Validation en février 2007. Titulaire d'un DESS Electronique et Automatique à l'UPMC, il a débuté sa carrière dans le secteur du Conseil, chez Altran Technologies.

17.2. B.S.P.C.E., stock-options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe

17.2.1. Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

La Société a souhaité faire bénéficier certains de ses salariés de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les B.S.P.C.E.). À ce titre, la Société a mis en place plusieurs plans au cours des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006.

Le tableau ci-dessous récapitule le nombre et les principales caractéristiques des différentes attributions de B.S.P.C.E. réalisées par la Société au profit de ses salariés :

Plan Date d'attrib.
par le CA
Nbre de bons
attribués
Nbre de bons
exerçables en 2010
Actions auxquelles ces
bons donnent droit
Prix d'exercice
(en €)
2004 06/07/2004 174 300 2 318 2 318 1,76
2004 bis 18/10/2005 167
000
53 526 53 526 3,59
2005 14/12/2005 121
000
64 910 64 910 8,12
2006 28/02/2006 92
000
40 633 40 633 13,06
31,20 (50%)
2006 bis 12/06/2006 250 000 150 000 150 000 41,60 (50%)
TOTAL 829 800 311 387 311 387

Au cours de l'exercice 2010, 128 745 B.S.P.C.E.ont été exercés.

Le tableau ci-dessous récapitule le nombre et les principales caractéristiques des attributions de B.S.P.C.E. au profit des dix salariés de la Société bénéficiant du plus grand nombre de B.S.P.C.E. à la date d'enregistrement du présent Document de référence :

Nom du
bénéficiaire
Plan Date
d'attrib.
par le CA
Nbre de
bons
attribués
Nbre de bons
exerçables en
2010
Actions
auxquelles ces
bons donnent
droit
Prix
d'exercice
(en €)
Délai
d'exercice
E. Tchen 2006 12/06/06 75 000 75 000 75 000 31,20
41,60
Du 12/06/06
au 12/06/11
N. Besnard 2006 12/06/06 25 000 25 000 25 000 31,20
41,60
Du 12/06/06
au 12/06/11
G. Pinto 2006 28/02/06 25 000 25 000 25 000 13,06 Du 28/02/06
au 28/02/11
2006 12/06/06 25 000 25 000 25 000 31,20
41,60
Du 12/06/06
au 12/06/11
E. Riyahi 2005 14/12/05 25 000 25 000 25 000 8,12 Du 14/12/05
au 14/12/10
2006 12/06/06 25 000 25 000 25 000 31,20
41,60
Du 12/06/06
au 12/06/11
S. Grand 2005 14/12/05 25 000 25 000 25 000 8,12 Du 14/12/05
au 14/12/10
H. Belkhoudja 2004 bis 18/10/05 3 000 3 000 3 000 3,59 Du 18/10/05
au 18/10/10
F. Chanal 2004 bis 18/10/05 3 000 3 000 3 000 3,59 Du 18/10/05
au 18/10/10
H. Magniez 2004 bis 18/10/05 3 000 3 000 3 000 3,59 Du 18/10/05
au 18/10/10
F. Pirat 2004 bis 18/10/05 3 000 3 000 3 000 3,59 Du 18/10/05
au 18/10/10
L. Sammut 2004 bis 18/10/05 3 000 3 000 3 000 3,59 Du 18/10/05
au 18/10/10

Au cours de l'exercice 2010, 8 personnes ont exercé un total de 77 315 B.S.P.C.E.

17.2.2. Options de souscription d'actions

S.O.P. 2005

Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2005.

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 14 décembre 2005 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à consentir un maximum de 175 000 options donnant droit à la souscription d'actions de la Société. Faisant usage de cette délégation, le Conseil d'administration en date du 14 décembre 2005 a décidé d'attribuer 80 000 options à certains salariés des filiales étrangères de la Société leur donnant droit de souscrire à 80 000 actions de la Société pour un prix unitaire de 8,12 €.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 14 décembre 2005 au 13 décembre 2010 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.

Le Conseil d'administration du 18 avril 2006 a constaté la caducité de 10 000 options de souscription en suite de la démission d'un salarié.

Conseil d'administration du 28 février 2006, sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006 (rectifiant partiellement les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2005)

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 28 février 2006 a décidé (i) d'annuler partiellement l'autorisation donnée par l'Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2005 au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription d'actions donnant droit à la souscription d'un nombre maximum de 175 000 actions nouvelles et (ii) de ramener à 107 000 le nombre maximum d'actions susceptibles d'être émises par exercice des options de souscription d'actions consenties ou à consentir. L'Assemblée générale extraordinaire du 28 février 2006 a, en conséquence, pris acte que compte tenu du nombre d'options de souscription d'actions déjà attribuées par le Conseil d'administration du 14 décembre 2005, le nombre d'options de souscription d'actions encore susceptibles d'être consenties s'élevait à 27 000.

Le Conseil d'administration de la Société en date du 28 février 2006 a décidé d'attribuer 27 000 options à certains salariés de filiales étrangères leur donnant droit de souscrire à 27 000 actions de la Société pour un prix unitaire de 13,06 €. Ces options sont assorties d'une durée de validité du 28 février 2006 au 27 février 2011 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.

Le Conseil d'administration du 31 juillet 2007 a constaté la caducité de 3 000 options de souscription d'actions en suite du départ d'un salarié. À ce jour :

  • 107 000 options de souscription d'actions ont été attribuées
  • 13 000 options de souscription d'actions sont devenues caduques

Au titre de ce plan, il ne reste plus aucune option de souscription d'actions à attribuer.

S.O.P. 2006

Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (treizième résolution) - Conseil d'administration du 12 juin 2006 sur délégation conférée par ladite Assemblée

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 4 mai 2006 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à consentir 25 000 options donnant droit à la souscription d'actions de la Société au profit d'un salarié d'une filiale étrangère de la Société et lui a donné les pouvoirs les plus étendus à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.

Faisant usage de cette délégation, le Conseil d'administration en date du 12 juin 2006 a décidé d'attribuer 25 000 options audit salarié lui donnant droit de souscrire à 25 000 actions de la Société pour un prix égal à :

  • 31,20 € pour 12 500 options ;
  • 41,60 € pour 12 500 options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 12 juin 2006 au 11 juin 2011 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.

Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-quatrième résolution) - Conseil d'administration du 10 novembre 2006 sur délégation conférée par ladite Assemblée

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 4 mai 2006 a décidé d'autoriser, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM, le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, le nombre total des options pouvant être consenties ne pouvant donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 6% du capital de la Société à la date du 4 mai 2006, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.

Faisant usage de cette délégation, le Conseil d'administration du 10 novembre 2006 a attribué 260 000 options de souscription d'actions sur les 530 994 options (représentant 6% du capital à la date de l'Assemblée générale du 4 mai 2006) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées leur donnant droit de souscrire à 260 000 actions au prix de 29,17 €.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 10 novembre 2006 au 9 novembre 2011 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.

Les conseils d'administration des 31 juillet 2007 et 13 novembre 2007 ont constaté la caducité de 7 000 options de souscription d'actions qui avaient été attribuées le 10 novembre 2006, suite au départ de deux salariés attributaires.

Les conseils d'administration des 10 avril 2008, 31 juillet 2008 et 13 novembre 2008 ont constaté la caducité de 56 000 options de souscription d'actions qui avaient été attribuées le 10 novembre 2006, suite au départ de salariés attributaires.

Les conseils d'administration des 12 février 2009 et 30 juillet 2009 ont constaté la caducité de 8 000 options de souscription d'actions qui avaient été attribuées le 10 novembre 2006, suite au départ de salariés attributaires.

Les conseils d'administration des 11 février 2010, 12 mai 2010 et 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 16 000 options de souscription d'actions qui avaient été attribuées le 10 novembre 2006, suite au départ de salariés attributaires.

S.O.P. 2007

Décision du Président Directeur Général du 1er mars 2007, sur subdélégation du Conseil d'administration du 14 février 2007 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-quatrième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 14 février 2007 a arrêté le principe de l'attribution de 83 000 options de souscription d'actions sur les 270 994 options restant à attribuer après attribution des 260 000 options par le Conseil d'administration du 10 novembre précité au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 14 février 2007, le Président a, en date du 1er mars 2007, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 36,35 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 1er mars 2007 au 28 février 2012 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.

Le Conseil d'administration du 31 juillet 2007 a constaté la caducité de 3 000 options de souscription d'actions attribuées le 1er mars 2007, suite au départ d'un salarié attributaire.

Le Conseil d'administration du 31 juillet 2008 a constaté la caducité de 10 000 options de souscription d'actions attribuées le 1er mars 2007, suite au départ de salariés attributaires.

Le Conseil d'administration du 12 février 2009 a constaté la caducité de 25 000 options de souscription d'actions attribuées le 1er mars 2007, suite au départ de salariés attributaires.

Les Conseils d'administration du 11 février 2010 et 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 9 000 options de souscription d'actions attribuées le 1er mars 2007, suite au départ de salariés attributaires.

Décision du Président Directeur Général du 30 mai 2007, sur subdélégation du Conseil d'administration du 15 mai 2007 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-quatrième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 15 mai 2007 a arrêté le principe de l'attribution de 47 000 options de souscription d'actions sur les 187 994 options restant à attribuer après attribution le 1er mars 2007 de 83 000 options par le Président suivant subdélégation du Conseil d'administration du 14 février précité au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 15 mai 2007, le Président a, en date du 30 mai 2007, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 41,923 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 30 mai 2007 au 29 mai 2012 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.

Le Conseil d'administration du 12 février 2009 a constaté la caducité de 4 000 options de souscription d'actions attribuées le 30 mai 2007, suite au départ d'un salarié attributaire.

Décision du Président Directeur Général du 15 août 2007, sur subdélégation du Conseil d'administration du 31 juillet 2007 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-quatrième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 31 juillet 2007 a arrêté le principe de l'attribution de 40 000 options de souscription d'actions sur les 140 994 options restant à attribuer après attribution le 30 mai 2007 de 47 000 options par le Président suivant subdélégation du Conseil d'administration du 15 mai précité au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 31 juillet 2007, le Président a, en date du 15 août 2007, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 35,968 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 15 août 2007 au 14 août 2012 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.

Il est précisé qu'en raison du départ de deux salariés de la Société, titulaires chacun de 3 000 options de souscription d'actions qui leur avaient été attribuées les 10 novembre 2006 et 1er mars 2007 et qui peuvent dès lors être réattribuables, le nombre d'options restant à attribuer est porté à 106 994, après attribution des 40 000 précitées

Les Conseils d'administration du 10 avril 2008 et 31 juillet 2008 ont constaté la caducité de 13 000 options de souscription d'actions attribuées le 15 août 2007, suite au départ de salariés attributaires.

Le Conseil d'administration du 10 novembre 2010 a constaté la caducité de 7 000 options de souscription d'actions attribuées le 15 août 2007, suite au départ de salariés attributaires.

Décision du Président Directeur Général du 28 novembre 2007, sur subdélégation du Conseil d'administration du 13 novembre 2007 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingtquatrième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 13 novembre 2007 a arrêté le principe de l'attribution de 62 000 options de souscription d'actions sur les 106 994 options restant à attribuer après attribution le 15 août 2007 de 40 000 options par le Président suivant subdélégation du Conseil d'administration du 31 juillet précité au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 13 novembre 2007, le Président a, en date du 28 novembre 2007, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 18,960 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 28 novembre 2007 au 27 novembre 2012 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois. A la suite du départ de certains salariés de la Société, ces salariés ont perdu le bénéfice d'options qui leur ont été attribuées ; au fur et à mesure de la caducité des options par le Conseil, celles-ci seront donc ré-attribuables.

Les Conseils d'administration du 12 février 2009, 14 mai 2009 et 31 juillet 2009 ont constaté la caducité de 17 000 options de souscription d'actions attribuées le 28 novembre 2007, suite au départ de salariés attributaires.

Le Conseil d'administration du 10 novembre 2010 a constaté la caducité de 7 000 options de souscription d'actions attribuées le 15 août 2007, suite au départ de salariés attributaires.

Décision du Conseil d'administration du 10 avril 2008 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-quatrième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 10 avril 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 1 500 options de souscription d'actions sur les options restant à attribuer après attribution le 28 novembre 2007 de 62 000 options par le Président suivant subdélégation du Conseil d'administration du 13 novembre précité au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Le Conseil a fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 13,413 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 10 avril 2008 au 9 avril 2013 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.

Il est précisé qu'en raison du départ de salariés de la Société, ces salariés ont perdu le bénéfice des 10 000 options qui leur ont été attribuées ; au fur et à mesure de la caducité constatée des options par le Conseil, celles-ci sont donc réattribuables.

Décision du Président Directeur Général du 29 mai 2008, sur subdélégation du Conseil d'administration du 13 mai 2008 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-quatrième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 13 mai 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 73 400 options de souscription d'actions sur les 98 994 options restant à attribuer après attribution le 10 avril 2008 de 1 500 options par le Conseil d'administration au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 13 novembre 2007, le Président a, en date du 29 mai 2008, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 14,008 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 29 mai 2008 au 28 mai 2012 avec faculté d'exercice à hauteur de 25% au plus tôt à l'expiration d'une période de 12 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois suivant la première période de 12 mois.

Les Conseils d'administration du 12 février 2009 et 14 mai 2009 ont constaté la caducité de 61 700 options de souscription d'actions attribuées le 29 mai 2008, suite au départ de salariés attributaires.

S.O.P. 2008

Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 (Septième Résolution)

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 11 juin 2008 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, le nombre total des options pouvant être consenties ne pouvant donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 2% du capital de la Société à la date du 11 juin 2008, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.

Décision du Président Directeur Général du 15 août 2008, sur subdélégation du Conseil d'administration du 31 juillet 2008 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 (Septième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 31 juillet 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 55 000 options de souscription d'actions sur les 266 376 options (représentant 2% du capital au 11 juin 2008) à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 31 juillet 2008, le Président a, en date du 15 août 2008, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 12,809 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 15 août 2008 au 14 août 2013 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.

Les Conseils d'administration du 11 février 2010 et 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 20 000 options de souscription d'actions attribuées le 15 août 2008, suite au départ de salariés attributaires.

Décision du Président Directeur Général du 28 novembre 2008, sur subdélégation du Conseil d'administration du 13 novembre 2008 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 (Septième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 13 novembre 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 45 000 options de souscription d'actions sur les 211 376 options restant à attribuer (après attribution de 55 000 options le 15 août 2008) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 13 novembre 2008, le Président a, en date du 28 novembre 2008, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 5,469 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 28 novembre 2008 au 27 novembre 2013 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.

Les Conseils d'administration du 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 7 000 options de souscription d'actions attribuées le 28 novembre 2008, suite au départ de salariés attributaires.

Décision du Président Directeur Général du 2 mars 2009, sur subdélégation du Conseil d'administration du 12 février 2009 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 (Septième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 12 février 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 107 000 options de souscription d'actions sur les 166 376 options restant à attribuer (après attribution de 55 000 options le 15 août 2008 et de 45 000 le 28 novembre 2008) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 12 février 2009, le Président a, en date du 2 mars 2009, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 4, 966 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 2 mars 2009 au 1er mars 2014 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.

Le Conseil d'administration du 30 juillet 2009 a constaté la caducité de 1 250 options de souscription d'actions attribuées le 2 mars 2009, suite au départ de salariés attributaires.

Les Conseils d'administration du 11 février 2010, 12 mai 2010, 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 6 500 options de souscription d'actions attribuées le 2 mars 2009, suite au départ de salariés attributaires.

Décision du Président Directeur Général du 2 juin 2009, sur subdélégation du Conseil d'administration du 14 mai 2009 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 (Septième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 14 mai 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 59 300 options de souscription d'actions sur les 59 376 options restant à attribuer (après attribution de 55 000 options le 15 août 2008, de 45 000 le 28 novembre 2008 et 107 000 le 12 février 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 14 mai 2009, le Président a, en date du 2 juin 2009, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 6,305 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 15 mai 2009 au 14 mai 2014 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.

Les Conseils d'administration du 11 février 2010, 12 mai 2010, 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 7 500 options de souscription d'actions attribuées le 02 juin 2009, suite au départ de salariés attributaires.

S.O.P. 2009

Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 (Neuvième Résolution)

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 18 juin 2009 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, le nombre total des options pouvant être consenties ne pouvant donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 0,5% du capital de la Société à la date du 18 juin 2009, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.

Décision du Président Directeur Général du 14 août 2009, sur subdélégation du Conseil d'administration du 30 juillet 2009 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 (Neuvième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 30 juillet 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 2 000 options de

souscription d'actions sur les 64 956 options à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 30 juillet 2009, le Président a, en date du 14 août 2009, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 7,706 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 30 juillet 2009 au 29 juillet 2014 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.

Décision du Président Directeur Général du 27 novembre 2009, sur subdélégation du Conseil d'administration du 12 novembre 2009 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 (Neuvième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 12 novembre 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 5 000 options de souscription d'actions sur les 62 956 options restant à attribuer (après attribution de 2 000 options le 14 août 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 12 novembre 2009, le Président a, en date du 27 novembre 2009, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 10,054 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 12 novembre 2009 au 11 novembre 2014 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.

Décision du Président Directeur Général du 26 février 2010, sur subdélégation du Conseil d'administration du 11 février 2010 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 (Neuvième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 11 février 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 20 500 options de souscription d'actions sur les 57 956 options restant à attribuer (après attribution de 2 000 options le 14 août 2009 et 5 000 options le 27 novembre 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 11 février 2010, le Président a, en date du 26 février 2010, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 11,745 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 26 février 2010 au 25 février 2015 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.

S.O.P. 2010

Assemblée générale extraordinaire du 09 juin 2010 (Huitième Résolution).

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 09 juin 2010 a décidé d'autoriser le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, le nombre total des options pouvant être consenties ne pouvant donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 1% du capital de la Société à la date du 09 juin 2010, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.

Décision du Président Directeur Général du13 Août 2010, sur subdélégation du Conseil d'administration du 29 juillet 2010 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 (Huitième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 29 juillet 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 95 000 options de souscription d'actions sur les 129 413 options à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 29 juillet 2010, le Président a, en date du 13 août 2010, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 14,29 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 13 août 2010 au 12 aout 2015 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.

Décision du Président Directeur Général du 30 Novembre 2010, sur subdélégation du Conseil d'administration du 10 Novembre 2010 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 (Huitième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 10 novembre 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 6000 options de souscription d'actions sur les 34 413 options à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 10 Novembre 2010, le Président a, en date du 30 novembre 2010, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 18,946 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 30 novembre 2010 au 29 novembre 2015 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.

Décision du Président Directeur Général du 25 février 2011, sur subdélégation du Conseil d'administration du 10 février 2011 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 (Huitième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 10 février 2011 a arrêté le principe de l'attribution de 12 500 options de souscription d'actions sur les 28 413 options à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Suivant subdélégation consentie par le Conseil d'administration du 10 février 2011, le Président a, en date du 25 février 2011, fixé le prix unitaire de souscription des actions en exercice des options à 25,935 € et a arrêté la liste des salariés bénéficiaires des dites options.

Ces options sont assorties d'une durée de validité du 25 février 2011 au 24 février 2016 avec faculté d'exercice à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur attribution puis à l'issue de cette période à raison de 6,25% à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 24 mois suivant la première période de 24 mois.

Le tableau ci-dessous récapitule le nombre d'options de souscription d'actions attribuées aux dix salariés du Groupe, qui s'en sont vus attribuer le plus au cours de l'exercice 2009 :

Bénéficiaire Date d'attribution
par le Conseil
d'administration
et/ou le Président (1)
Nombre
d'options
attribuées
Actions auxquelles
ces options
donnent droit
Prix de
souscription
(en €)
Période d'exercice
(2)
1 02/03/2009 15 000 15 000 4,966 € Du
02/03/2009
au 01/03/2014
2 02/03/2009 15 000 15 000 4,966 € Du
02/03/2009
au 01/03/2014
3 02/03/2009 7 000 7 000 4,966 € Du
02/03/2009
au 01/03/2014
4 02/03/2009 5 000 5 000 4,966 € Du
02/03/2009
au 01/03/2014
5 02/03/2009 5 000 5 000 4,966 € Du
02/03/2009
au 01/03/2014
6 02/03/2009 5 000 5 000 4,966 € Du
02/03/2009
au 01/03/2014
7 02/06/2009 3 000 3 000 6,305 € Du
02/06/2009
au 01/06/2014
8 02/06/2009 3 000 3 000 6,305 € Du
02/06/2009
au 01/06/2014
9 02/06/2009 2 000 2 000 6,305 € Du
02/06/2009
au 01/06/2014
10 27/11/2009 5 000 5 000 10,054 € Du
02/06/2009
au 01/06/2014

(1) Date d'attribution par le Président sur sub-délégation du Conseil d'administration lors des séances des 12 février 2009, 14 mai 2009 et 12 novembre 2009

(2) L'exercice des options attribuées sur autorisation de l'AGM du 11 juin 2008 et l'AGM du 18 juin 2009, s'effectue à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur date d'attribution. A l'issue de cette période, le solde peut être exercé au fur et à mesure, à raison de 1/12ème par trimestre, à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois/ 24 mois suivant la première période de 12 mois/24 mois. En tout état de cause, les options sont exerçables au plus tard dans les 8 jours précédant l'expiration de la période de cinq ans suivant la date de leur émission.

Répartition des Options de souscriptions consenties

Sur la totalité des options de souscriptions consenties soit 173 300, la répartition est la suivante :

  • Salariés des filiales étrangères 66 100 options de souscriptions.
  • Mandataires sociaux Néant.
  • Nbre et prix des actions souscrites ou achetées pendant l'exercice 2009 Néant.

– Salariés Parrot S.A. 107 200 options de souscriptions.

Le tableau ci-dessous récapitule le nombre d'options de souscription d'actions attribuées aux dix salariés du Groupe, qui s'en sont vus attribuer le plus au cours de l'exercice 2010 :

Bénéficiaire Date d'attribution
par le Conseil
d'administration
et/ou le Président
(1)
Nombre
d'options
attribuées
Actions
auxquelles ces
options donnent
droit
Prix de souscription
(en €)
Période d'exercice
(2)
1 13/08/2010 25 000 25 000 14,29 € Du
13/08/2010
au 12/08/2015
2 13/08/2010 9 000 9 000 14,29 € Du
13/08/2010
au 12/08/2015
3 13/08/2010 9 000 9 000 14,29 € Du
13/08/2010
au 12/08/2015
4 13/08/2010 9 000 9 000 14,29 € Du
13/08/2010
au 12/08/2015
5 13/08/2010 9 000 9 000 14,29 € Du
13/08/2010
au 12/08/2015
6 13/08/2010 9 000 9 000 14,29 € Du
13/08/2010
au 12/08/2015
7 13/08/2010 9 000 9 000 14,29 € Du
13/08/2010
au 12/08/2015
8 13/08/2010 5 000 5 000 14,29 € Du
13/08/2010
au 12/08/2015
9 13/08/2010 5 000 5 000 14,29 € Du
13/08/2010
au 12/08/2015
10 13/08/2010 3 000 3 000 14,29 € Du
13/08/2010
au 12/08/2015

(1) Date d'attribution par le Président sur sub-délégation du Conseil d'administration du 29 juillet 2010.

(2) L'exercice des options attribuées sur autorisation de l'AGM du 9 juin 2010, s'effectue à hauteur de 50% au plus tôt à l'expiration d'une période de 24 mois à compter de leur date d'attribution. A l'issue de cette période, le solde peut être exercé au fur et à mesure, à raison de 1/12ème par trimestre, à l'issue de chaque trimestre révolu pendant les 36 mois/ 24 mois suivant la première période de 12 mois/24 mois. En tout état de cause, les options sont exerçables au plus tard dans les 8 jours précédant l'expiration de la période de cinq ans suivant la date de leur émission.

Répartition des Options de souscriptions consenties

Sur la totalité des options de souscriptions consenties soit 169 800, la répartition est la suivante :

Salariés Parrot S.A. 125 500 options de souscriptions.
Salariés des filiales étrangères 29 500 options de souscriptions.
Mandataires sociaux Néant.
Nbre et prix des actions souscrites ou achetées pendant l'exercice 2010 Néant.

17.2.3. Attributions gratuites d'actions

Décision du Conseil d'administration du 13 mai 2008 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-troisième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 13 mail 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 25 000 actions gratuites sur les 171 892 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 5 106 le 28 novembre 2007) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 10 avril 2008 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.

Le Conseil d'administration du 12 février 2009 a constaté la caducité de 25 000 actions gratuites attribuées le 13 mai 2008, suite au départ du salarié attributaire.

Décision du Conseil d'administration du 31 juillet 2008 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-troisième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 31 juillet 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 81 000 actions gratuites sur les 146 892 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 5106 le 28 novembre 2007 et de 25 000 le 13 mai 2007) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 31 juillet 2008 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.

Les Conseils d'administration du 12 février 2009 et 14 mai 2009 ont constaté la caducité de 2 000 actions gratuites attribuées le 31 juillet 2008, suite au départ de salariés attributaires.

Les Conseils d'administration du 12 mai 2010 et du 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 3 000 actions gratuites attribuées le 31 juillet 2008, suite au départ des salariés attributaires.

Décision du Conseil d'administration du 13 novembre 2008 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-troisième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 31 juillet 2008 a arrêté le principe de l'attribution de 28 000 actions gratuites sur les 65 892 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 5106 le 28 novembre 2007, de 25 000 le 13 mai 2008 et de 81 000 le 31 juillet 2008) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 13 novembre 2008 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.

Décision du Conseil d'administration du 12 février 2009 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-troisième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 12 février 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 11 000 actions gratuites sur les 37 892 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 5106 le 28 novembre 2007, de 25 000 le 13 mai 2008, de 81 000 le 31 juillet 2008 et de 28 000 le 13 novembre 2008) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées.

Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 13 février 2009 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.

Le Conseil d'administration du 10 novembre 2010 a constaté la caducité de 1 000 actions gratuites attribuées le 12 février 2009, suite au départ des salariés attributaires.

Décision du Conseil d'administration du 14 mai 2009 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 (vingt-troisième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2006 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 14 mai 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 53 892 actions gratuites sur les 53 892 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 5106 le 28 novembre 2007, de 25 000 le 13 mai 2008, de 81 000 le 31 juillet 2008 et de 28 000 le 13 novembre 2008, de 11 000 le 12 février 2009 et après réintégration de 26 000 actions gratuites et de 46 042 par décision du président en date du 2 mars 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 15 mai 2009 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.

Les Conseils d'administration du 11 février 2010 et du 10 novembre 2010 ont constaté la caducité de 2 500 actions gratuites attribuées le 12 mai 2009, suite au départ des salariés attributaires.

Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 18 juin 2009 (dixième résolution) a décidé d'autoriser, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM, le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites de la Société, le nombre total des actions pouvant être consenties ne pouvant représenter plus de 0,5% du capital de la Société à la date du 18 juin 2009, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.

Décision du Conseil d'administration du 30 juillet 2009 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 (dixième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 30 juillet 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 2 000 actions gratuites sur les 64 956 actions gratuites à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 31 juillet 2009 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.

Décision du Conseil d'administration du 12 novembre 2009 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 (dixième résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 12 novembre 2009 a arrêté le principe de l'attribution de 2 000 actions gratuites sur les 62 956 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 2 000 le 30 juillet 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 13 novembre 2009 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.

Décision du Conseil d'administration du 11 février 2010 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 (dixième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 11 février 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 52 000 actions gratuites sur les 60 956 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 2 000 le 30 juillet 2009 et 2 000 le 12 novembre 2009) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 12 février 2010 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition.

Le Conseil d'administration du 10 novembre 2010 a constaté la caducité de 2 000 actions gratuites attribuées le 11 février 2010, suite au départ des salariés attributaires.

Décision du Conseil d'administration du 12 mai 2010 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 (dixième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 rappelée ci-dessus, le Conseil d'administration du 12 mai 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 8 956 actions gratuites sur les 8 956 actions gratuites restant à attribuer (après attribution de 2 000 actions gratuites le 30 juillet 2009, 2 000 actions gratuites le 12 novembre 2009 et 11 février 2010) au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 12 mai 2010 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition

Assemblée générale extraordinaire du 09 juin 2010

L'Assemblée générale extraordinaire de la Société du 09 juin 2010 (neuvième résolution) a décidé d'autoriser, sous la condition suspensive de l'admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Eurolist by EuronextTM, le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites de la Société, le nombre total des actions pouvant être consenties ne pouvant représenter plus de 1% du capital de la Société à la date du 9 juin 2010, et lui a donné tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre ladite autorisation.

Décision du Conseil d'administration du 29 juillet 2010 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 (Neuvième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 29 juillet 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 39 400 actions gratuites sur les 129 413 actions gratuites restant à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 29 juillet 2010 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition

Décision du Conseil d'administration du 10 novembre 2010 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 (Neuvième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 10 Novembre 2010 a arrêté le principe de l'attribution de 800 actions gratuites sur les 90 013 actions gratuites restant à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 10 novembre 2010 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition

Décision du Conseil d'administration du 10 février 2011 sur délégation conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 09 juin 2010 (Neuvième Résolution)

Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010 rappelée cidessus, le Conseil d'administration du 10 février 2011 a arrêté le principe de l'attribution de 58 400 actions gratuites sur les 89 213 actions gratuites restant à attribuer au bénéfice de salariés de la Société ou de sociétés qui lui sont liées. Ces actions gratuites sont assorties d'une période d'acquisition d'une durée de 2 ans à compter du 10 février 2011 et d'une période de conservation d'une durée de 2 ans à compter de la fin de la période d'acquisition

Le tableau ci-dessous récapitule le nombre d'actions gratuites attribuées aux dix salariés du Groupe, qui s'en sont vus attribuer le plus au cours de l'exercice 2009 :

Bénéficiaire Date d'attribu
par le Président
Nre d'actions
attribuées
Période d'acquisition Période de conservation
1 12/02/2009 3
000
2
ans à compter du 12/02/2009
2
ans à compter de l'acquisition
2 14/05/2009 13
000
2
ans à compter du 14/05/2009
2
ans à compter de l'acquisition
3 14/05/2009 9
000
2
ans à compter du 14/05/2009
2
ans à compter de l'acquisition
4 14/05/2009 5
000
2
ans à compter du 14/05/2009
2
ans à compter de l'acquisition
5 14/05/2009 5
000
2
ans à compter du 14/05/2009
2
ans à compter de l'acquisition
6 14/05/2009 5
000
2
ans à compter du 14/05/2009
2
ans à compter de l'acquisition
7 14/05/2009 2
000
2
ans à compter du 14/05/2009
2
ans à compter de l'acquisition
8 14/05/2009 1
000
2
ans à compter du 14/05/2009
2
ans à compter de l'acquisition
9 14/05/2009 1
000
2
ans à compter du 14/05/2009
2
ans à compter de l'acquisition
10 12/11/2009 2
000
2
ans à compter du 12/11/2009
2
ans à compter de l'acquisition

Au cours de l'exercice 2009, aucune des 10 personnes n'a levé d'options au titre des attributions qui leur ont été faites en 2009 ou au titre d'attribution antérieure.

Répartition par catégorie des actions gratuites consenties

Sur la totalité des actions gratuites consenties soit 68 892, la répartition est la suivante :

Salariés Parrot S.A. 68 892 actions gratuites.
Salariés des filiales étrangères Néant.
Mandataires sociaux Néant.

Le tableau ci-dessous récapitule le nombre d'actions gratuites attribuées aux dix salariés du Groupe, qui s'en sont vus attribuer le plus au cours de l'exercice 2010 :

Bénéficiaire Date d'attribu
par le Président
Nre d'actions
attribuées
Période d'acquisition Période de conservation
1 11/02/2010 1
000
2
ans à compter du 11/02/2010
2
ans à compter de l'acquisition
2 11/02/2010 1
000
2
ans à compter du 11/02/2010
2
ans à compter de l'acquisition
3 11/02/2010 1
000
2
ans à compter du 11/02/2010
2
ans à compter de l'acquisition
4 11/02/2010 1
000
2
ans à compter du 11/02/2010
2
ans à compter de l'acquisition
5 11/02/2010 1
000
2
ans à compter du 11/02/2010
2
ans à compter de l'acquisition
6 11/02/2010 1
000
2
ans à compter du 11/02/2010
2
ans à compter de l'acquisition
7 11/02/2010 1
000
2
ans à compter du 11/02/2010
2
ans à compter de l'acquisition
8 12/05/2010 1
000
2
ans à compter du 12/05/2010
2
ans à compter de l'acquisition
9 12/05/2010 1
000
2
ans à compter du 12/05/2010
2
ans à compter de l'acquisition
10 12/05/2010 1
000
2
ans à compter du 12/05/2010
2
ans à compter de l'acquisition

Au cours de l'exercice 2010, 100 000 actions gratuites attribuées en 2008 ont été inscrites au nominatif aux salariés bénéficiaires.

Répartition par catégorie des actions gratuites consenties

Sur la totalité des actions gratuites consenties, soit 101 150, la répartition est la suivante :

  • Salariés Parrot S.A. 101 150 actions gratuites.
  • Salariés des filiales étrangères Néant.
  • Mandataires sociaux Néant.

17.3. Accords de participation

La Société est assujettie à l'obligation de mise en place d'un accord de participation depuis l'exercice 2005.

À ce titre, un accord de participation a été signé le 2 mai 2006 entre la direction de la Société et la délégation unique du personnel et a notamment pour objet d'instituer une réserve spéciale de participation calculée selon la formule légale au profit des salariés de la Société et de définir les modalités de gestion des droits des salariés, la procédure suivant laquelle sont réglés les différends éventuels entre les parties ainsi que les modalités d'information individuelle et collective du personnel.

Pour l'exercice 2010, le montant de la réserve spéciale de participation à distribuer est de 505 084 € (contre rien en 2009).

17.4. Accord d'intéressement

Un accord d'intéressement a été signé le 29 juin 2009 entre la Société et la délégation unique du personnel et a notamment pour objet d'intéresser les salariés au développement et aux performances de l'entreprise.

L'accord a été conclu pour une durée de 3 ans avec une prise d'effet au 1er janvier 2009.

La prime d'intéressement est calculée sur la base des éléments du Résultat opérationnel courant Groupe et du chiffre d'affaires Groupe.

Le montant individuel d'intéressement est déterminé pour moitié proportionnellement à l'assiette salariale de chaque salarié et pour moitié proportionnellement à la durée de présence du salarié au cours de l'exercice.

Pour l'exercice 2010, le montant de la prime d'intéressement à distribuer est de 2 189 370 € (contre 1 217 941 € en 2009).

18.1. Répartition du capital

18.1.1. Répartition actuelle du capital social et des droits de vote

Le tableau ci-après indique la répartition du capital et des droits de vote des principaux actionnaires de la Société au 31 décembre 2010 (i) avant exercice des titres donnant accès au capital de la Société (capital non dilué) et (ii) après exercice des titres donnant accès au capital de la Société (voir la section 21.1.4. « Capital potentiel » du présent Document de référence).

Nbre d'actions de
la Société
détenues au
31/12/2010
% du
capital
% des
droits
de
vote
Nbre d'actions de
la Société
sur une base
diluée
% du
capital
% des
droits de
vote
Nombre total d'actions 12 867 599 16 126 384
Fondateur et PDG
Henri Seydoux(1) 4 546 204 35,2% 36,4% 6 946 204 42,8% 44,0%
Sous-total Fondateur 4 546 204 35,2% 36,4% 6 946 204 42,8% 44,0%
Administrateurs
Jean Marie Painvin 100 0,0% 0,0% 100 0,0% 0,0%
Edward Planchon 5 183 0,0% 0,0% 5 183 0,0% 0,0%
Geoffroy Roux de Bézieux 732 0,0% 0,0% 732 0,0% 0,0%
Olivier Legrain 20 0,0% 0,0% 20 0,0% 0,0%
Jean-Yves Helmer 50 0,0% 0,0% 50 0,0% 0,0%
Stéphane Marie 1 0,0% 0,0% 1 0,0% 0,0%
Sous-total Administrateurs 6 086 NS NS 6 086 NS NS
Salariés Parrot
Salariés au nominatif 275 072 2,1% 2,2% 1 133 857 7,0% 7,2%
Sous-total Salariés Parrot 275 072 2,1% 2,2% 1 133 857 7,0% 7,2%
Investisseur historique
Seventure Partner (2) 941 726 7,3% 7,5% 941 726 5,8% 6,0%
Sous-total inv. historique 941 726 7,3% 7,5% 941 726 5,8% 6,0%
Auto-contrôle Parrot S.A. 418 266 3,2% 3,2% 418 266 2,6% 2,6%
TOTAL GÉNÉRAL 6 187 354 47,9% 49,5% 9 446 139 58,2% 59,8%

(1) Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants se reporter au chapitre 15.4.2. du présent document de référence.

(2) Actions réparties sur divers FCPI.

Monsieur Henri Seydoux est, ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessus, actionnaire principal de la Société en capital social et droits de vote et exerce les fonctions de Président Directeur Général. Ainsi qu'indiqué dans le rapport du président du Conseil d'administration sur le contrôle interne inclus dans le présent Document de Référence, la Société a mis en place les dispositions nécessaires pour se conformer au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France.

18.1.2. Evolution du capital de la Société

Le tableau ci-après indique pour les principaux actionnaires, l'évolution de leur détention dans le capital social (% Cap.) et les droits de vote (% DV) de la Société au cours des trois derniers exercices :

Situation au 28 fév. 2009 Situation au 31 déc. 2009 Situation au 31 déc. 2010
Actionnariat Nbre % % Nbre % % Nbre % %
d'actions cap. DV d'actions cap. DV d'actions cap. DV
Nombre total d'actions 13 377 213 12 923 747 12 867 599
Fondateur (1)
Henri Seydoux 4 586 204 34,3% 34,3% 4 586 204 35,5% 35,5% 4 546 204 35,2% 35,2%
Total Fondateur 4 586 204 34,3% 34,3% 4 586 204 35,5% 35,5% 4 546 204 35,2% 35,2%
Administrateurs
Jean Marie Painvin 100 NS NS 100 NS NS 100 NS NS
Edward Planchon 5 183 NS NS 5 183 NS NS 5 183 NS NS
Geoffroy Roux de 732 NS NS 732 NS NS 732 NS NS
Bézieux
Olivier Legrain 20 NS NS 20 NS NS 20 NS NS
Jean-Yves Helmer 50 NS NS 50 NS NS 50 NS NS
Stéphane Marie NA 1 NS NS 1 NS NS
Total Administrateurs 6 085 NS NS 6 086 NS NS 6 086 NS NS
Salariés Parrot
Salariés au nominatif 299 309 2,2% 2,2% 318 794 2,5% 2,5% 275 072 2,1% 2,1%
Sous-total salariés 299 309 2,2% 2,2% 318 794 2,5% 2,5% 275 072 2,1% 2,1%
Investisseur historique
Seventure Partners S.A. 941 726 7,0% 7,0% 941 726 7,3% 7,3% 941 726 7,3% 7,3%
Sous total inv. histo. 941 726 7,0% 7,0% 941 726 7,3% 7,3% 941 726 7,3% 7,3%
Autres investisseurs
Covea Finance (2) 683 725 5,1% 5,1% 1 209 800 9,4% 9,4% 891 339 6,9% 6,9%
MN Services 1 211 282 9,4% 9,4% 0 0,0% 0,0%
Total autres inv. 683 725 5,1% 5,1% 2 421 082 18,7% 18,7% 891 339 6,9% 6,9%
Autocontrôle
Parrot S.A. 934 453 7,0% 7,0% 417 980 3,2% 3,2% 418 266 3,2% 3,2%
Total auto-contrôle 934 453 7,0% 7,0% 417 980 3,2% 3,2% 418 266 3,2% 3,2%
TOTAL GÉNÉRAL 7 451 502 55,7% 55,7% 8 691 872 67,3% 67,3% 7 078 693 54,8% 54,8%

NS : Non significatif. – NA : Non applicable.

(1) Détail des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants se reporter au chapitre 15.4.2. du présent document de référence.

(2) COVEA Finance : ex MMA Finance.

Au 31 décembre 2010, la part du flottant estimé s'élève en conséquence à 51,7% du capital (sachant que les « autres investisseurs » sont considérés comme faisant partie du flottant).

18.2. Droit de vote

A la date d'enregistrement du présent Document de référence, à chaque action de la Société est attaché un droit de vote. En conséquence, les actionnaires dont la liste figure à la section 18.1.1. « Répartition actuelle du capital social et des droits de vote » du présent Document de référence disposent d'un nombre de droits de vote égal au nombre d'actions qu'ils détiennent.

18.3. Contrôle de l'émetteur

A la date d'enregistrement du présent Document de référence, l'actionnaire principal de la Société est Monsieur Henri Seydoux qui détient 35,2% du capital et des droits de vote de la Société et exerce les fonctions de Président Directeur Général.

Ainsi qu'indiqué dans le rapport du Président du Conseil d'administration sur le Contrôle Interne (cf. Chapitre 16.4. « Gouvernent d'entreprise » du présent Document de référence), la Société a mis en place les dispositions nécessaires pour se conformer au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France, notamment par la mise en place d'un Comité d'audit et d'un Comité des nominations et des rémunérations qui rendent compte de leurs travaux directement au Conseil d'administration. Par ailleurs, trois des sept administrateurs sont qualifiés d'indépendants ce qui permet d'assurer des prises de décisions conformes à l'intérêt social de la Société et du Groupe en général.

18.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

Il n'existe à la connaissance de la Société :

  • aucun autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert 5,00% ou plus du capital ou des droits de vote de Parrot,
  • aucun pacte d'actionnaires, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de Parrot,
  • pas de participations directes ou indirectes dans le capital de la Société en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce,
  • pas d'accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

18.5. Information sur l'évolution du cours de bourse

Le graphique ci-dessous présente l'évolution du cours de l'action Parrot depuis l'introduction en bourse (le 27 juin 2006) jusqu'au 15 avril 2011.

XIX. Opération avec des apparentés

19.1. Informations relatives aux conventions courantes

Le Conseil d'administration réuni le 12 juin 2006 a décidé de déclasser l'ensemble des conventions suivantes et de ne plus les soumettre à la procédure des conventions réglementées, étant précisé que toute convention identique à conclure avec de nouvelles filiales sera de même considérée comme courante et conclue à des conditions normales :

  • les conventions de compte courant aux termes desquelles la Société et les filiales se consentent des avances de trésorerie en fonction de leurs besoins et de leurs possibilités financières et peuvent procéder à des paiements de frais pour leur compte réciproque ;
  • les conventions de fourniture aux termes desquelles la Société mère fournit aux filiales concernées les produits dont ces dernières doivent assurer la commercialisation dans le pays où elles sont situées.

Le déclassement des conventions susvisées a été rendu possible du fait de délais de remboursement et/ou paiement raccourcis, ne revêtant plus un caractère exceptionnel mais courant en la matière.

En 2007, une convention de cash pooling par laquelle la Société et les filiales se consentent des avances de trésorerie en fonction de leurs besoins et de leurs possibilités financières et peuvent procéder à des paiements de frais pour leur compte réciproque a été mise en place et a remplacé les conventions de compte-courant jusque là en place entre la Société et les filiales.

Un avenant à la convention de trésorerie a été signé en date du 30 septembre 2008 pour intégrer Parrot Asia Pacific Ltd.

Les conventions de trésorerie mises en place entre d'une part, Parrot S.A. et respectivement d'autre part, Parrot GmbH, Parrot Italia SrL, Parrot UK Ltd et Parrot Iberia SL et Parrot Asia Pacific Ltd se sont poursuivies au cours de l'exercice 2010.

Une convention de compte courant a été mise en place entre Parrot S.A. et sa filiale Parrot Japan K.K. en date du 30 juin 2009 et s'est poursuivie au cours de l'exercice 2010.

La convention de compte courant entre Parrot S.A. et Parrot Inc. a été revue et mise à jour en date du 29 décembre 2009 et s'est substituée dans toutes ses dispositions à la convention précédemment en vigueur. La convention de compte courant entre Parrot S.A. et Parrot Inc. revue en date du 29 décembre 2009 a pris en compte en 2010 une compensation d'une créance commerciale de la société Parrot S.A. à l'encontre de Parrot Inc suite au versement d'une subvention d'un montant de \$8 000 000.

Le Groupe a procédé à une revue et une mise à jour de toutes ses conventions intra-groupe afin de couvrir les nouveaux flux d'activité. Les conventions de fourniture signées par la Société avec chacune de ses filiales (Parrot, Inc., Parrot Italia S.r.l., Parrot GmbH, Parrot UK Ltd, Parrot Asia Pacific Ltd, Parrot Iberia) ont été mises à jour en date du 1er janvier 2009 et se sont substituées dans toutes leurs dispositions aux conventions précédemment en vigueur. Ces conventions se sont poursuivies en 2010.

En date du 1er janvier 2009, une convention de fourniture a été conclue entre Parrot Asia Pacific Ltd et Parrot Inc. ainsi qu'une convention de fourniture entre Parrot Trading Shenzhen Ltd et Parrot Asia Pacific Ltd. Ces conventions se sont poursuivies en 2010.

Le Groupe a par ailleurs décidé de mettre en place une convention de « management fees » entre Parrot S.A. et ses filiales de distribution en date du 1er janvier 2009 ainsi que deux conventions entre Parrot S.A. et sa filiale Parrot Asia Pacific Ltd relatives à l'utilisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle, l'une portant sur la licence d'utilisation des brevets, et une convention relative à la licence d'utilisation des marques Parrot en date du 1er janvier 2009. Ces conventions se sont poursuivies en 2010.

Une convention de services de l'activité OEM a été signée entre toutes les entités du Groupe en date du 1er janvier 2009 et s'est poursuivie en 2010.

19.2. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés de l'exercice 2010

KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot 1, cours Valmy 185, Avenue Charles de Gaulle 92923 Paris La Défense Cedex 92200 Neuilly sur Seine France France

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225- 38 du code de commerce.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention de prestation de services

Nature et objet :

Prestations de services effectuées par Monsieur Edward Planchon à travers la société EKP Consult, LLC, en faveur de Parrot Inc.

Modalités :

Montant des prestations facturées au groupe en 2010 : néant Montant des frais remboursés par Parrot SA en 2010 : \$.6 870,66

Les Commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 29 avril 2011 Neuilly sur Seine, le 29 avril 201115 avril 2010 KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Valensi Nahid Sheikhalishahi Jean-Claude Berriex

Document de référence 2010

XX. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats

20.1. Etats financiers consolidés

20.1.1. Comptes de résultat consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010

En milliers d'euros Note n° 31/12/2009 31/12/2010
Chiffre d'affaires 4 168 495 241 666
Coût des ventes 5 -88 722 -121 449
MARGE BRUTE 79 773 120 217
en % du chiffre d'affaires 47,3% 49,7%
Frais de recherche et développement 5 -23 801 -28 724
en % du chiffre d'affaires -14,1% 11,9%
Frais commerciaux 5 -32
054
-41 247
en % du chiffre d'affaires -19,0% 17,1%
Frais généraux 5 -9 151 -10 709
en % du chiffre d'affaires -5,4% 4,4%
Production / Qualité 5 -7 362 -7 884
en % du chiffre d'affaires -4,4% 3,3%
RÉSULTAT
OPÉRATIONNEL COURANT
7 405 31 653
en % du chiffre d'affaires 4,4% 13,1%
RÉSULTAT
OPÉRATIONNEL
7 405 31 653
en % du chiffre d'affaires 4,4% 13,1%
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 6 625 506
Coût de l'endettement financier brut 6 -23 -6
Coût de l'endettement financier net 6 602 500
Autres produits et charges financiers 6 -81 -486
RÉSULTAT
FINANCIER
514 14
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE (nette d'impôt) 12 -994
Impôt 7 1 651 -2 842
RÉSULTAT
DE LA PÉRIODE
Part du Groupe 9 577 27 831
Intérêts minoritaires
Résultat de la période -
part du Groupe en % du chiffre d'affaires
5,70% 11,5%
Note n° 31/12/2009 31/12/2010
Nombre moyen
pondéré d'actions ordinaires
13
075 787
12 866 574
Résultat net de base par action (en
€)
19 0,73 2,16
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué) 13 137 686 13 197 030
Résultat net dilué par action (en
€)
19 0,73 2,11

20.1.2. États des profits et pertes comptabilisés au titre des exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010

En milliers d'euros 31/12/2009 31/12/2010
Ecarts de conversion -40 286
Variation de valeur des instruments dérivés de couverture - 120
Variation des écarts actuariels concernant les engagements envers le personnel 60 -157
Impôts - -194
Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres 20 55
Résultat de la période -
part du
Groupe
9 577 14
024
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 9 597 27
886

20.1.3. Bilans consolidés aux 31 décembre 2009 et 2010

ACTIF

En milliers d'euros
Note
31/12/2009 31/12/2010
Actifs non courants 30 933 34 723
Goodwill 9 21 125 21 076
Autres immobilisations incorporelles 9 5 482 8 786
Immobilisations corporelles 10 3 797 4 122
Participations dans les entreprises mises en équivalence 12 et 23 - -
Actifs financiers 11 392 599
Impôts différés actifs 13 136 139
Actifs courants 137 348 174 643
Stocks 14 12 239 30 509
Créances clients 15 42 123 48 401
Créances diverses 16 6 952 4 927
Autres actifs financiers courants 17 - 27 961
Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 76
035
62 844
Total Actif 168 281 209
367
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
-
En milliers d'euros
Note n° 31/12/2009 31/12/2010
Capitaux propres
Capital social 1 970 1 962
Primes d'émission et d'apport 18 57 768 57 159
Réserves hors résultat de la période 57
003
64 558
Résultat de la période 9 577 27 831
Ecarts de conversion 343 629
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Parrot S.A. 126 661 152 140
Intérêts minoritaires - -
Passifs non courants 5
029
3 785
Provisions pour retraites et engagements assimilés 22 408 677
Impôts différés passifs 13 3 851 2 021
Autres provisions non courantes 23 770 1 087
Passifs courants 36 591 53 441
Dettes financières courantes 18 - -
Provisions courantes 23 1
041
7 519
Dettes fournisseurs 24 24 658 30 955
Dette d'impôt courant 24 122 1 953
Autres dettes courantes 24 10 770 13 015
Total Capitaux propres et Passif 168 281 209 367

20.1.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010

En milliers d'euros 31/12/2009 31/12/2010
Flux opérationnel
Résultat de la période 9 577 27 831
Quote part résultat MEE - 994
Amortissements et dépréciations 6
042
13 106
Plus et moins values de cessions - 11
Charges d'impôts -1 651 2 842
Coût des paiements fondés sur des actions 1 740 1 647
Coût de l'endettement financier net -602 -504
Capacité d'Autofinancemt opérationnelle avt coût de l'endettemt
financier
15 106
net et impôt 45 928
Variation du besoin en fonds de roulement 17 571 -20 260
Impôt payé 3 896 2 770
TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES (A) 36 573 28 437
Flux d'investissement
Intérêts reçus - -
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -4 319 -9 998
Acquisitions de filiales, nettes de la trésorerie acquise - -
Acquisitions d'immobilisations financières -98 -578
Augmentation des autres actifs financiers courants - -
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles - -
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée - -
Cessions d'immobilisations financières - -
TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B) -4 417 -10 577
Flux de financement
Apports en fonds propres
(1)
124 1 106
Dividendes versés - -
Encaissements liés aux nouveaux emprunts - -
Autres financements - -
Trésorerie placée à + 3 mois * - 27
961
Coût de l'endettement financier net 602 504
Instruments de couverture de change ** -120
Remboursement de dettes financières à court terme (nets) -1
001
-
Remboursement des autres financements - -
Achats d'actions propres (2) -280 -5
207
TRÉSORERIE UTILISÉE PAR LES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) -555 -37 678
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE
(D = A+B+C)
31 601 -
13 817
Incidence de la variation des cours des devises -172 628
TRÉSO.
ET EQUIVALENTS DE TRESO.
À L'OUVERTURE DE LA PÉRIODE
44 606 76
035
TRÉSO.
ET EQUIVALENTS DE TRESO.
À LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE
76
035
62
844

La trésorerie nette se décompose de la manière suivante :
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période 76
035
62
844
Autres actifs financiers courants - 27 961
Trésorerie, équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants à la
clôture de la période
76 035 90 806

(1) Augmentation de capital par exercice d'option.

(2) Rachat d'actions propres. Voir aussi note 18.3.

(*) Ne répondant pas aux critères IFRS de comptabilisation en Trésorerie ou Equivalents de trésorerie

(**) Relatif aux instruments de couverture de change (cf. note 26.4)

20.1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010

Capital Primes
d'émission
et d'apport
Actions
Propres
(2)
Réserves
hors résultat
de la période
Résultat
de la
période
Capitaux
propres part
du Groupe
Situation à fin décembre 2008 2
035
60
468
-8
166
46
705
13
894
114
936
Affectation du résultat N-1 13
894
-13
894
0
Produits et charges comptabilisés 9 597 9 597
au titre de la période
Variations de capital -65 -2
269
4
454
-1
588
532
Reclassement -431 431 0
Actions propres -210 -210
Paiements fondés sur des actions 1
740
1
740
Autres/Reclassement -158 223 65
Situation à fin décembre 2009 1
970
57
768
-4
080
61
405
9
597
126
661
Affectation du résultat N-1 9
597
-9
597
0
Résultat global de la période 27
886
27
886
Variation de capital (1) -8 -133 -2
554
-1
345
-4
039
Reclassement -477 477 0
Paiement fondés sur des actions 1
632
1
632
Situation à fin décembre 2010 1
962
57
159
-6
633
71
766
27
886
152
140

(1) La variation de capital au cours de l'année 2010 s'explique principalement par :

  • Une réduction de capital par annulation de 211 376 actions approuvée lors du Conseil d'administration du 29 juillet 2010 d'un montant de 1 289 K€ (capital 32 K€ et prime d'émission 1 257 K€)

  • Une augmentation de capital par création de 3 039 actions relative au règlement de complément de prix Waveblue approuvée lors du Conseil d'administration du 1er juin 2010 d'un montant de 41 milliers (capital 1 K€ et prime d'émission 40 K€)

  • Une augmentation de capital par exercice d'option et BSA de 24 K€ avec une prime d'émissions 1 124 K€.

(2) La variation des actions propres au cours de l'année 2010 s'explique essentiellement par des achats d'actions propres détenues.

20.1.6. Notes annexes

NOTE 1 – LA SOCIÉTÉ

Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société PARROT S.A. et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Parrot S.A. est une société française ayant fait appel public à l'épargne au cours de l'exercice 2006.

Son siège social est situé à Paris.

Les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 10 février 2011. Ils seront soumis pour approbation à l'assemblée générale du 31 mai 2011.

Les états financiers sont présentés en euros (€). Toutes les données financières sont arrondies au millier d'euros (K€) le plus proche.

NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les états financiers consolidés au titre de l'exercice 2010 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées dans l'Union Européenne au 31 décembre 2010.

Les nouveaux textes obligatoirement applicables à compter du 1er janvier 2010 et concernant le Groupe sont les suivants :

  • l'IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises »,
  • L'IAS 27 amendée « Etats financiers individuels et consolidés »,
  • L'amendement à IFRS 2 « Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie »,
  • Les amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 « Dérivés incorporés »,
  • L'amendement à l'IAS 39 « Eléments éligibles à la couverture »,
  • L'IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger »,
  • L'IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires »,

  • L'IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients »,

  • Les améliorations annuelles des IFRS publiées en 2010.

L'application de ces normes n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers consolidés.

Certaines normes et interprétations adoptées par l'IASB (International Accounting Standards Board) ou l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) ainsi que par l'Union Européenne au 31 décembre 2010, dont l'application n'est pas obligatoire, n'ont pas donné lieu à une application anticipée. Cela concerne notamment :

  • L'IAS 24 « Information relative aux parties liées »,
  • L'amendement à IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers aux moyens d'instruments de capitaux propres »,
  • L'amendement à IFRIC 14 « Paiements anticipés des exigences de financement minimal »,
  • L'amendement à IFRS 1 « Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7 ».

Certaines normes, amendements de normes et interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2010 n'ont pas donné lieu à une application anticipée. Il s'agit des normes suivantes :

  • IFRS 9 « Instruments financiers » (phase 1 : classification et évaluation des actifs financiers),
  • Les normes et interprétations adoptées par l'UE dont l'application n'est pas obligatoire et celles non encore adoptées par l'UE ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les comptes consolidés.

Le management prévoit que l'application de ces normes n'aura pas d'impact significatif sur les états financiers consolidés.

Les principes comptables appliqués par le Groupe sont principalement les suivants :

A) Méthodes de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles Parrot S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle existe lorsque Parrot S.A. détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de la société de manière à obtenir des avantages de ses activités.

Le contrôle est présumé exister si Parrot S.A. détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des sociétés contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés du Groupe à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes aux 31 décembre 2009 et 2010, selon les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe. Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la Société a une influence notable sur les politiques financière et opérationnelle sans en avoir le contrôle. L'influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50% des droits de vote d'une entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et sont comptabilisées initialement au coût.

Le Groupe ne contrôle pas d'entités ad hoc.

B) Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction, l'exercice du jugement, l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui ont un impact sur les montants d'actif et de passif à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables aux vues des circonstances notamment relatives à la crise économique et financière actuelle. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Elles concernent principalement la reconnaissance du chiffre d'affaires sur les contrats de prestations de services, les regroupements d'entreprise, la reconnaissance d'impôts différés actifs résultant notamment de pertes fiscales reportables, les tests de valeurs sur les actifs courants et non courants, l'évaluation des paiements fondés sur des actions, la valorisation d'instruments financiers et les provisions courantes et non courantes.

C) Méthodes de conversion

Transactions libellées en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros (€) en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges à moins qu'elles ne proviennent d'opérations de financement intra-Groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres dans les écarts de conversion.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

États financiers libellés en devises

Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros (€).

Les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères, sont convertis en euros (€) en utilisant le cours de change à la date de clôture, à l'exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique.

Les produits et les charges de ces sociétés, sont convertis en euros (€) en utilisant un cours approchant le cours de change aux dates de transaction. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

Les taux de conversion des principales devises utilisées dans le Groupe sur les exercices 2009 et 2010 sont les suivants :

Tx de clôture 31/12/09 31/12/10 Tx moyens 31/12/09 31/12/10 Tx ouverture 31/12/09 31/12/10
Dollar US 0,694155 0,748390 Dollar US 0,717740 0,7536884 Dollar US 0,718546 0,694155
Dollar HK 0,089518 0,096290 Dollar HK 0,092600 0,097014 Dollar HK 0,092714 0,089518
Livre Sterling 1,125999 1,161710 Livre Sterling 1,122270 1,165172 Livre Sterling 1,049869 1,125999
CNY 0,101678 0,113350 CNY 0,105070 0,111352 CNY 0,105312 0,101678
JPY 0,007510 0,009200 JPY 0,007500 0,008587 JPY 0,007672 0,007510

D) Compte de Résultat

Afin de mieux appréhender les particularités de son activité, le Groupe présente un compte de résultat par fonction, faisant ressortir les éléments suivants : le coût des ventes (charges directement rattachées aux produits vendus), les frais de recherche et développement (qui comprennent les coûts non reconnus à l'actif du bilan engagés au cours de l'exercice, ainsi que l'amortissement des frais de développement inscrits à l'actif du bilan), les frais commerciaux, les frais généraux et les frais de production et qualité (coûts de fonctionnement des départements dédiés à la gestion des approvisionnements et de la qualité qui incluent essentiellement les salaires des effectifs concernés).

L'ensemble de ces quatre postes représente avec le coût des ventes, les charges opérationnelles qui, déduites du chiffre d'affaires, permettent d'obtenir le résultat opérationnel, principal indicateur de performance de l'activité du Groupe.

Afin de fournir une information plus complète, ces charges opérationnelles sont analysées par nature dans la Note 5 « Charges opérationnelles par nature » de la présente annexe.

Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les éléments suivants :

  • le coût de l'endettement financier net, qui comprend les intérêts sur dettes financières calculées sur la base du taux d'intérêt effectif, diminués des produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie,
  • les autres produits et charges financiers, qui comprennent les gains et les pertes de change,
  • la charge d'impôt courant et différé.
  • Produits et charges non courants : les autres produits et charges non courants comprennent les produits et charges significatifs considérés comme non récurrents comme les plus ou moins-values sur cession de sociétés consolidés ou d'activités, les charges de restructuration approuvées par la direction et ayant fait

l'objet d'une communication externe, les frais relatifs aux regroupements d'entreprises, les dépréciations d'actifs et de goodwill, et la réévaluation à la juste valeur de la participation précédemment détenue par le Groupe dans l'entreprise acquise lors d'un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, considérés comme non récurrents.

E) Résultat par action

L'information présentée est calculée selon les principes suivants :

  • résultat de base par action : le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d'émission des actions au cours de l'exercice ;
  • résultat dilué par action : le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives : options de souscription d'actions (Note 18.2 « Plans d'options de souscription d'actions et plans de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ») et actions gratuites.

F) Chiffre d'affaires

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

Les produits provenant de prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence aux coûts engagés.

Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due, aux coûts encourus ou à encourir associés à la vente ou au retour possible des marchandises en cas de droit d'annulation de l'achat, et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des biens.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les distributeurs spécialisés est reconnu net des remises pour volume et référencement. Le montant des remises accordées pour volume et référencement est comptabilisé à la date d'expédition des biens sur la base de l'expérience passée et des conditions contractuelles.

G) Paiement au titre de locations simples

Les paiements au titre de contrat de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en résultat selon la même règle.

H) Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts – calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif – moins les intérêts à recevoir sur les placements et les produits provenant des autres dividendes.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les produits provenant des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements.

I) Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est (i) le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé en diminution de l'impôt sur le résultat de l'exercice.

Impôt différé : voir chapitre N de la présente note.

Nouvelle réglementation fiscale en France, applicable au 1er janvier 2010

La Loi de finances pour 2010 votée le 30 décembre 2009, a introduit une Contribution Economique Territoriale (CET) en remplacement de la Taxe Professionnelle (TP). La CET comprend deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Suite à ce changement fiscal, le Groupe Parrot a réexaminé le traitement comptable de l'impôt en France au regard des normes IFRS et notamment de la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat ».

Concernant la taxe professionnelle le Groupe qualifie la composante CVAE d'impôts sur le résultat pour les raisons suivantes :

  • la base de calcul de la CVAE est conforme à la définition donnée par l'IFRIC pour qu'un impôt entre dans le champ d'application d'IAS 12 : elle est calculée sur un montant net de produits et de charges et ce montant net peut être différent du résultat net comptable ;
  • afin d'assurer une cohérence avec le traitement comptable de taxes similaires dans d'autres pays étrangers.

J) Information sectorielle

Un secteur est une composante de l'entité susceptible de générer des revenus, dont les résultats sont ceux issus du reporting interne de l'entité. Le Groupe suit son activité selon un seul secteur reportable résultant de la nouvelle organisation du Groupe.

K) Immobilisations incorporelles

Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe.

Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie et n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation (cf. « Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles »). S'agissant des entreprises associées et des co-entreprises, comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la valeur comptable du goodwill est incluse dans la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou co-entreprise.

Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée – Rapprochements d'entreprises ainsi que la norme IAS 27 révisée – États financiers consolidés et individuels.

Les principaux changements concernent :

Les regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2010 :

Les regroupements d'entreprises sont désormais comptabilisés de la manière suivante :

  • les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition,
  • la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise (intérêts non contrôlants) est évaluée soit à la juste valeur, soit en retenant la quote-part de l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est prise au cas par cas pour chaque opération de regroupement d'entreprises.

Les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en charges, à mesure qu'ils sont engagés.

Les ajustements de prix éventuels du regroupement d'entreprises sont valorisés à la juste valeur à la date d'acquisition. Après la date d'acquisition, l'ajustement de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement de cette juste valeur sera constaté en résultat. A l'intérieur de ce délai d'un an, les changements de cette juste valeur explicitement liés à des événements postérieurs à la date d'acquisition seront également comptabilisés en résultat. Les autres changements seront comptabilisés en contrepartie du goodwill.

A la date d'acquisition, le goodwill correspond à la différence entre :

la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts non contrôlants dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, ainsi réévaluée par le compte de résultat en autres produits et charges opérationnels et,

le solde net des montants des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d'acquisition.

L'acquisition complémentaire de titres après une prise de contrôle exclusif :

Lors d'une acquisition complémentaire de titres d'une entité déjà contrôlée exclusivement, l'écart entre le prix d'acquisition des titres et la quote-part complémentaire de capitaux propres consolidés acquise est constaté en capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère du Groupe en maintenant inchangée la valeur consolidée des actifs et passifs identifiables de la filiale y compris le goodwill.

La comptabilisation des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle :

Selon la norme IAS 27 révisée, les acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées comme des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité et en conséquence, aucun goodwill ne résulte de telles transactions. Les ajustements des participations ne donnant pas le contrôle sont déterminés sur la base de la quote-part dans les actifs nets de la filiale.

Les regroupements d'entreprises réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2010 restent comptabilisés conformément à IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.

Dans ce cadre, les goodwill représentent la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets diminués des passifs et passifs éventuels à la date de la prise de participation, au terme d'une période d'évaluation de cette juste valeur pouvant atteindre 12 mois suivant la date d'acquisition. Lorsque le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés et passifs éventuels acquis, l'écart est immédiatement reconnu en résultat.

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un plan ou un modèle en vue de la fabrication de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si le Groupe peut démontrer qu'elle remplit simultanément, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement, la volonté d'achever l'immobilisation incorporelle, la capacité d'utiliser ou de vendre cette immobilisation incorporelle, la capacité à générer des avantages économiques futurs, la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent notamment les coûts de la main d'œuvre directe et les frais de soustraitance. Les autres dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur éventuelles. Elles sont amorties sur une durée de 2 à 3 ans.

Autres immobilisations incorporelles

Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur leur durée d'utilité, soit 3 ans pour les logiciels et de 1 à 4 ans pour les droits d'usage.

L) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique amorti, diminué des pertes de valeur. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilité restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

  • Agencements et aménagements 3 à 10 ans
  • Installations techniques 10 ans
  • Matériel et outillage industriel 3 ans
  • Matériel bureautique et informatique 3 ans

Matériel de transport 3 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

M) Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

La valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les goodwill et autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, les immobilisations en cours de développement.

Le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité générant ses flux propres de trésorerie (Unités Génératrices de Trésorerie - UGT). Ces unités correspondent à des filiales ou des zones géographiques dans lesquelles le Groupe est implanté, dont l'activité continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des couts de vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de chaque UGT, est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie nets futurs actualisés, sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables.

Le taux de croissance à long terme sur la période au-delà de 5 ans est apprécié à partir d'analyses du secteur dans lequel le Groupe exerce son activité, pour chaque zone géographique considérée.

L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen du capital à la date d'évaluation majoré d'une prime de risque en fonction de la zone géographique considérée.

Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux goodwill, puis à la réduction des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité, et reconnue en résultat opérationnel.

En ce qui concerne les frais de développement, une dépréciation est comptabilisée si une des conditions indiquées au paragraphe 2K) vient à ne plus être remplie. Cette dépréciation est déterminée par comparaison entre la valeur comptable de l'actif et les avantages économiques attendus relatifs à l'actif concerné.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut être reprise.

N) Impôts Différés

Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.

Les impôts différés sont comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l'exercice, selon qu'ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dès lors qu'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture, de sorte que celle-ci sera réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d'utiliser l'avantage de tout ou partie de ces actifs impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si les filiales ont le droit de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale et simultanément.

O) Stocks

Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

P) Instruments financiers non dérivés

P1) Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

P2) Fournisseurs et autres créditeurs

L'ensemble de ces dettes est enregistré initialement à la juste valeur puis au coût amorti.

Après leur comptabilisation initiale, le groupe Parrot évalue au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions.

P3) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue. Ils comprennent également les OPCVM répondant à la définition d'IAS 7. Les OPCVM ne répondant pas à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie sont classés en autres actifs financiers courants.

Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

P4) Couverture de trésorerie

Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales en devises, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; la variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée :

  • en coût des ventes pour la part efficace de la couverture des créances et dettes inscrites au bilan à la date de clôture ;
  • en capitaux propres, en écarts de réévaluation, pour la part efficace de la couverture de flux de trésorerie futurs, ce montant étant transféré en coût des ventes lors de la comptabilisation des créances et dettes objets de la couverture.

Q) Autres actifs financiers courants

Les instruments financiers classés en autres actifs financiers courants sont comptabilisés conformément à la norme IAS 39 selon les catégories auxquelles ils correspondent. Tout profit ou perte latent en résultant est comptabilisé soit directement en compte de résultat, soit temporairement en capitaux propres jusqu'à la cession de l'instrument financier.

Les placements ne répondant pas à la définition d'IAS 7 sont classés en autres actifs financiers courants.

R) Trésorerie nette

La notion de trésorerie nette utilisée par le Groupe correspond au cumul des autres actifs financiers courants, de la trésorerie et équivalents de trésorerie, diminué des découverts bancaires.

S) Actions propres

Les titres de la Société détenus par elle-même ou par des entités consolidées sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, pour leur coût d'acquisition. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l'effet net d'impôt. La plus ou moins-value ainsi réalisée n'affecte donc pas le résultat de l'exercice.

T) Paiements fondés sur des actions

Des options de souscriptions d'actions peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Elles donnent droit de souscrire à des actions Parrot S.A. pendant un délai de quatre ou cinq ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution. Des actions gratuites peuvent également être attribuées à des salariés du Groupe.

Les options et actions gratuites font l'objet d'une évaluation correspondant à la juste valeur de l'avantage accordé au salarié à la date d'octroi. Elle est reconnue en charges de personnel au compte de résultat, sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres. Dans le cadre de la présentation du compte de résultat par fonction, les charges de personnel correspondantes, sont réparties selon les fonctions des salariés concernés.

La juste valeur de l'option est déterminée par application du modèle de « Black and Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d'exercice des options, leur durée de vie, le cours ou prix de référence de l'action à la date d'attribution, la volatilité implicite du cours de l'action, et le taux d'intérêt sans risque. La charge comptabilisée tient également compte des hypothèses de rotation de l'effectif bénéficiant de l'attribution d'options.

En 2005, et en application des dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des normes d'information financière internationale », seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont la date d'acquisition des droits est postérieure au 1er janvier 2005, avaient été évalués et comptabilisés en charges opérationnelles. Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 et ceux octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits sont acquis avant le 1er janvier 2005, n'avaient pas été évalués et restaient non comptabilisés.

U) Avantages du personnel

Régime de retraite

Le Groupe est essentiellement soumis à des régimes de retraite à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies font l'objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu'elles sont encourues.

Le Groupe est également soumis à des régimes de retraite à prestations définies, notamment pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés.

Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée. En conséquence, tous les écarts actuariels relatifs aux plans de retraite à prestations définies sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Avantages à long terme

L'obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme autres que les régimes de retraite, est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période présente et des périodes antérieures. Le montant de l'obligation est déterminé en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Le taux d'actualisation est égal au taux, à la date de clôture, fondé sur des obligations de première catégorie dont les dates d'échéances sont proches de celles des engagements du Groupe.

V) Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Provisions garanties

Une provision a pour objet de couvrir les charges futures liées à l'actionnement de la garantie produits sur les biens AFM vendus par Parrot. Elle est calculée de manière statistique sur la base des informations réelles de l'entreprise communiquée par les services. Ainsi pour chaque famille de produit, sont calculés :

  • Un taux de retour
  • Un taux d'échange
  • Un taux de réparation
  • Les coûts de réparation

Autres provisions garanties

Une provision pour engagements fournisseurs est comptabilisée et a pour objet de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes.

Provisions prud'homales

Une provision pour litige est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.

NOTE 3 – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Le périmètre de consolidation du groupe Parrot comprend 9 sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale toutes détenues à 100% et 1 société détenue à 39,5% consolidée selon la méthode de mise en équivalence.

La liste complète et les méthodes de consolidation y afférant sont :

Dénomination Adresse Pays % intérêt
Parrot S.A.
Mode
d'intégration
SOCIÉTÉ
MÈRE
Parrot S.A. 174, Quai de Jemmapes
75010 Paris
France
FILIALES CONSOLIDÉES
Parrot Iberia S.L. Augustin Duran,
24
28028 Madrid
Espagne 100% IG
Parrot Inc. 28446 Franklin Road
Southfield, MI 48034
Etats-Unis 100% IG
Parrot Italia Srl. Via Lattanzio 23
20123 Milan
Italie 100% IG
Parrot GmbH. Leopoldstrasse 254
80807 München
Allemagne 100% IG
Parrot UK Ltd MGI Wenham
Major LLP
89, Cornwall street,
Birmingham B7 4EJ
Royaume
Uni
100% IG
Parrot Asia Pacific Ltd Suite 501B, 5th Floor,
Ocean Centre, 5 Canton Road,
Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong
Hong Kong 100% IG
Parrot Shenzhen
(filiale de Parrot Asia Pacific
Ltd)
Room 1501-1503,
Centres Commerce Building,
88 Fuhua Yi Road,
Futian Centers District, Shenzhen
Chine 100% IG
Parrot Japan KK PMC Building 1-23-5 Higashi-Azabu,
Minato-ku, Tokyo
Japon 100% IG
Waveblue LLC
(filiale de Parrot Inc.)
1919 Broadway Street,
Santa Monica, CA 90404
Etats-Unis 100% IG
Da Fact 174, Quai de Jemmapes
75010 Paris
France 39,5% MEE

NOTE 4 – INFORMATION SECTORIELLE

Suite à la réflexion menée au cours de l'année 2009, le Groupe reconnaît l'existence d'un seul secteur reportable résultant de la nouvelle organisation du Groupe à partir du 1er janvier 2010.

Analyse des ventes du Groupe par zone géographique

K€ 31/12/2009 31/12/2010
EMOA 130 577 138 359
USA 6 015 16 095
ASIE 3 273 5 892
Produits Grands Publics 139 865 160 346
Produits OEM 28 630 81 320
Total du chiffre d'affaires 168
495
206
577

Les dix premiers clients représentaient environ 31,8% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2010 contre 31% en 2009.

NOTE 5 – CHARGES OPÉRATIONNELLES PAR NATURE

L'analyse des charges par nature est la suivante :

K€ 31/12/2009 31/12/2010
Consommation de matières 1ère et marchandises, et achats de sous-traitance 74 596 112 776
Autres charges externes 38 251 50 805
Charges de personnel 32 736 36 460
Impôts et taxes 2 234 2 012
Amortissements et dépréciations 9 926 14 931
Production stockée 3 546 -6 402
Autres produits et charges d'exploitation 199 -571
Total des charges opérationnelles 181 089 210 012

Les charges de personnel s'analysent de la manière suivante :

K€ 31/12/2009 31/12/2010
Traitement et salaires 20 351 20 869
Charges sociales 9 671 11 249
Participation des salariés et intéressement 974 2 694
Charges d'options de souscription d'actions 1 740 1 647
Total des charges de personnel 32 736 36 460

Les charges de personnel sont retraitées de la part de ces dernières affectées à des projets de Recherche et Développement activées (Normes IFRS).

NOTE 6 – CHARGES OPÉRATIONNELLES NON COURANTES

Néant.

NOTE 7 – RÉSULTAT FINANCIER

K€ 31/12/2009 31/12/2010
Coût de l'endettement financier brut -23 -6
Produit des placements 612 459
Autres 13 47
Coût de l'endettement financier net 602 500
Gains de change 6 440 8 197
Pertes de change -6 476 -8
684
Autres -46
Autres produits et charges financiers -81 -486
TOTAL 521 14

NOTE 8 – IMPÔTS

Charge d'impôts

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

K€ 31/12/2009 31/12/2010
Impôts courants -2 674 4 698
Impôts différés 1
023
-1 856
TOTAL -1 651 2 842

La charge d'impôts courants 2010 comprend un crédit impôt recherche d'un montant de 4 808 K€.

La charge d'impôts différés de l'exercice 2010 comprend essentiellement l'annulation de la dépréciation des créances financières envers la filiale des Etats-Unis, l'annulation de la dépréciation des titres en autocontrôle, l'annulation des profits sur stocks reconnus avec les filiales espagnole, hongkongaise, italienne, et allemande, l'annulation de la provision pour dépréciation des stocks Groupe, l'enregistrement en produit des écarts de conversion passifs, ainsi que des autres différences temporelles.

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective est le suivant :

K€ 31/12/2009 31/12/2010
Résultat de la période 9 577 27 831
Charges d'impôts -1 651 2 842
Résultat avant impôt 7 927 30 674
Charge d'impôt théorique (33,33% en N, 33,33% en N-1) -2 642 -10 858
Rapprochement
:
Différences permanentes -612 296
Opérations imposées à taux réduit 682 2 249
Différence de taux d'impôts 532 1 691
Déficits fiscaux non activés -466 -
Imputation déficits antérieurs -181 1 323
Crédit d'impôt recherche (1) 4 338 4 808
Contributions additionnelles
(2)
- -2 351
Charge réelle d'impôt 1 651 -
2
842

(1) Incluant un produit en 2009 de 874 K€ au titre d'un litige sur le Crédit d'Impôt Recherche provisionné en 2008.

(2) Incluant le reclassement de la quote-part relative à la CVAE -906 K€, la retenue à la source Hong Kong -1 397 K€.

NOTE 9 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

K€ 31/12/2009 Augment. Diminut. Ecarts de
conversion
31/12/2010
Valeurs brutes
Goodwill (1) 21 125 -232 183 21 076
Frais de développement 17
072
5 723 22 796
Brevets et marques 3 756 829 4 585
Logiciels 1 570 305 -573 1 302
Immobilisations en cours 237 5 -47 195
Autres actifs incorporels 8 8
Sous-total hors Goodwill 22 642 6 863 -620 - 28 885
Total 43 767 6 863 -852 183 49 961
Amortissements / Dépréciations
Goodwill (1)
Frais de développement -12 201 -2 224 -14 425
Brevets et marques -3 315 -1 108 -4 424
Logiciels -1 405 573 -415 -1 248
Immobilisations en cours
Autres actifs incorporels
Total -16 922 573 -3 748 -20 097
Valeurs nettes comptables
Goodwill (1) 21 125 -232 183 21 076
Frais de développement 4 872 5 723 -2 224 8 371
Brevets et marques 440 829 -1 108 161
Logiciels 164 878 -988 54
Immobilisations en cours 237 5 -47 195
Autres actifs incorporels 8 8
Sous-total hors Goodwill 5 720 7 436 -4 368 - 8 788
Total 26 845 7 436 -4 600 183 29 864

(1) La variation du poste Goodwill correspond à l'enregistrement d'une régularisation du coût pour l'acquisition de WAVEBLUE réalisée fin 2007.

Les frais de développement reconnus à l'actif du bilan au cours de l'exercice correspondent aux développements des nouvelles gammes de produits du Groupe. Ces frais sont essentiellement constitués de charges de personnel.

Test de perte de valeur

Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill sont les suivantes :

Unité génératrice de trésorerie Parrot EMOA Parrot Inc
Valeur nette comptable du goodwill (en
M€)
18 546 2 530
Méthode de valorisation de l'unité génératrice de trésorerie valeur d'utilité valeur d'utilité
Nombre d'années
sur lesquelles les flux de trésorerie sont estimés
5 ans 5 ans
Taux de croissance à long terme 1,00% 1,00%
Taux d'actualisation au 31 décembre 2010
après impôt (1)
12,00% 12,00%

(1) L'application d'un taux d'actualisation avant impôt à des flux de trésorerie avant impôt a conduit à une valorisation identique de l'unité génératrice de trésorerie.

Ces tests de valeur nette comptable des goodwill au 31 décembre 2010 ont été menés en application de la procédure mise en place par le Groupe dans le cadre du contrôle de la valeur de cet actif. Selon cette procédure, la valeur d'utilité déterminée par la méthode des flux de trésorerie nets futurs actualisés, consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de l'unité générant ses flux propres de trésorerie. Ces unités correspondent aux marchés Américain et EMOA Groupe.

L'ensemble des activités des anciennes régions européennes est désormais conduit selon une stratégie opérationnelle et d'investissements commune visant à développer ces activités à l'intérieur d'un espace économique cohérent et de permettre ainsi des synergies commerciales et opérationnelles significatives. Il en résulte que la région EMOA constitue une nouvelle unité génératrice de trésorerie (UGT). Les entrées de trésorerie générées sur les anciennes UGT ne sont plus, dès lors, largement indépendantes les unes des autres.

L'unité génératrice de trésorerie (UGT) Parrot Inc. résulte de l'acquisition de la société Waveblue LLC. au cours de l'exercice 2007.

La croissance du chiffre d'affaires et le pourcentage de marge rapportés au chiffre d'affaires ont été déterminés sur la base des performances passées et des perspectives de croissance de ces UGT. Ils sont cohérents avec les données prévisionnelles émises par le Groupe.

Une analyse de sensibilité du calcul à une variation conjointe des paramètres clés (taux d'actualisation et taux de croissance à long terme) selon des hypothèses raisonnablement possibles, n'a pas fait apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie deviendrait inférieure à sa valeur comptable.

Au 31 décembre 2009, les immobilisations incorporelles étaient réparties ainsi :

K€ 31/12/2008 Augment. Diminut. Ecarts de conv. 31/12/2009
Valeurs brutes
Goodwill (1) 21 528 -311 -92 21 125
Frais de développement 15 331 2 226 -485 17
072
Brevets et marques 3 503 783 -530 3 756
Logiciels 1 174 396 1 570
Immobilisations en cours 440 127 -331 237
Autres actifs incorporels 8 8
Sous-total hors Goodwill 20 455 3 532 -1 345 - 22 642
Total 41 983 3 532 -1 657 -92 43 767
Amortissements / Dépréciations
Goodwill (1)
Frais de développement -8 560 -4 126 485 -12 201
Brevets et marques -3 291 -554 530 -3 315
Logiciels -1 108 -297 -1 405
Immobilisations en cours
Autres actifs incorporels
Total -12 959 -4 977 1
015
-16 922
Valeurs nettes comptables
Goodwill (1) 21 528 -311 -92 21 125
Frais de développement 6 771 -1 899 4 872
Brevets et marques 212 228 440
Logiciels 66 98 164
Immobilisations en cours 440 127 -331 237
Autres actifs incorporels 8 8
Sous-total hors Goodwill 7 496 454 -2 230 - 5 720
Total 29
024
454 -2 541 -92 26 845

(1) La variation du poste Goodwill correspond à l'enregistrement d'une régularisation du coût pour l'acquisition de Waveblue LLC réalisée fin 2007.

NOTE 10 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

K€ 31/12/2009 Augment. Diminut. Ecart de
change
31/12/2010
Valeurs brutes
Construction 14 14
Matériel et outillage 5 075 1 255 -439 5 890
Autres immobilisations corporelles 6 156 1 928 -1 479 115 6 720
Total 11 245 3 183 -1 918 115 12 624
Amortissements -1 -1
Construction -4 141 -752 422 -4 471
Matériel et outillage -3 542 -1 632 1 202 -59 -4 031
Autres immobilisations corporelles -7 684 -2
384
1 624 -59 -8 503
Total -1 -1
Valeurs nettes comptables
Construction 13 13
Matériel et outillage 934 503 -17 1 420
Autres immobilisations corporelles 2 614 296 -277 56 2 689
TOTAL 3 561 799 -294 56 4 122

Les variations significatives d'immobilisations corporelles concernent la France dans le cadre du développement du Groupe.

Aucune immobilisation corporelle n'a été remise en garantie de dettes financières.

Au 31 décembre 2009, les immobilisations corporelles étaient réparties ainsi :

K€ 31/12/2008 Augment.
Diminut.
Ecart de
change
31/12/2009
Valeurs brutes
Construction 14 0 14
Matériel et outillage 4 495 587 -6 5
075
Autres immobilisations corporelles 5 787 628 -218 -42 6 156
Total 10 296 1 215 -224 -42 11 245
Amortissements
Construction -1 0 -1
Matériel et outillage -3 152 -994 5 -4 141
Autres immobilisations corporelles -2 596 -1
061
105 9 -3 542
Total -5 748 -2
055
110 9 -7 684
Valeurs nettes comptables
Construction 14 -0 -0 13
Matériel et outillage 1 343 -407 -2 934
Autres immobilisations corporelles 3 192 -433 -113 -32 2 614
TOTAL 4 548 -840 -114 -33 3 561

NOTE 11 – ACTIFS FINANCIERS

Les créances rattachées à des participations, prêts et autres actifs financiers s'analysent comme suit :

K€ 31/12/2009 Augment. Diminut. Ecart de
change
31/12/2010
Dépôts de garantie 379 118 -3 7 502
Autres immos. financières 13 84 97
TOTAL 392 202 -3 7 599

Les actifs financiers ne comprennent pas de titres de participations.

NOTE 12 – ENTREPRISE MISE EN ÉQUIVALENCE

Pour l'exercice 2010, le chiffre d'affaires Da Fact s'élève à 7 K€ et le résultat s'élève à -310 K€.

La quote-part du Groupe dans le résultat de l'entreprise Da Fact mise en équivalence s'élève pour l'exercice 2010 à -122 K€.

Un goodwill de 870 K€ a été calculé en tenant compte de l'investissement de Parrot dans cette société. Une dépréciation du goodwill a été enregistrée et s'élève à -870 K€.

Les titres mis en équivalence négatifs sont reclassés en provision pour risques et charges pour un montant de 230 K€.

Par ailleurs, dans la convention d'investissement signée le 22 décembre 2009, un engagement a été pris par Parrot S.A. de souscrire à une augmentation de capital au plus tard le 31 janvier 2013 pour un montant de 325 K€.

NOTE 13 – IMPÔTS DIFFÉRÉS

Variation des impôts différés actifs

K€ 31/12/2009 31/12/2010
Au 1er janvier 437 136
Produit (charge) de l'exercice -1 493 414
Impacts réserves -29 41
Autres variations (1) 1 220 -451
Au 31 décembre 136 139

(1) Correspond aux compensations d'impôts différés actifs par entité fiscale.

Variation des impôts différés passifs

K€ 31/12/2009 31/12/2010
Au 1er janvier 3 799 3 852
Charge (produit) de l'exercice -469 -1 442
Impacts réserves -699 63
Autres variations (1) 1 220 -452
Au 31 décembre 3 852 2 021

(1) Correspond aux compensations d'impôts différés passifs par entité fiscale.

Les impôts différés résultent principalement de Parrot S.A.

Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature

Actifs Passifs Net
K€ 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2010
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Dépréciation des titres en autocontrôle
Stocks 657 729 10 -316 647 1 045
Activation des frais de développement 1 624 1 945 -1 624 -1 945
Dette financière à court terme
Autres dettes financières courantes
Autres actifs 7 201 7 201
Provisions
:
467 852 3 212 1 675 -2 745 -823
dont pensions 123 225 123 225
dont autres provisions sociales 269 501 269 501
dont dépréciations créances filiales 3 178 1 638 -3 178 -1 638
dont autres provisions 76 126 34 37 42 89
Autres passifs 0 360 -360
Reports fiscaux déficitaires 0 0 0
Actifs (passifs) d'impôts différés nets 1 131 1 782 4 846 3 664 -3 715 -1 882
Impôts différés actifs au bilan Compensé --> 136 139
Impôts différés passifs au bilan Compensé --> -3 852 -2 021

NOTE 14 – STOCKS

K€ 31/12/2009 variation Ecart de change 31/12/2010
Valeurs brutes
Matières 1
ères et marchandises
15 324 13 746 29 070
Produits intermédiaires et finis 3 708 5 743 85 9 535
Total 19
032
19 489 85 38 605
Dépréciations
Matières 1ères, produits intermédiaires et produits finis (1) 6 793 1
304
8 097
Total 6 793 1
304
8 097
TOTAL 12 239 18 185 85 30 509

(1)Voir aussi note 6.

L'évolution de la valeur nette des stocks est représentative de l'évolution de l'activité et l'amélioration de la gestion.

NOTE 15 – CRÉANCES CLIENTS

Les créances clients se décomposent comme suit :

K€ 31/12/2009 31/12/2010
Clients 42 984 49 791
Dépréciation des clients -861 -1 390
TOTAL 42 123 48 401

Les créances ne portent pas intérêt et sont en général payables de 30 à 90 jours.

NOTE 16 – CRÉANCES DIVERSES

K€ 31/12/2009 31/12/2010
Créances de TVA 1 206 2 028
Créance d'impôt 4 385 568
Charges constatées d'avance 327 692
Débiteurs divers 174 245
Avances et acomptes versés 534 1 348
Créances sociales 6 31
Comptes courants débiteurs 319 15
Autres créances 1
033
-
TOTAL 6 952 4 927

Au 31 décembre 2010, les créances de TVA correspondent à de la TVA déductible sur achats, essentiellement en France. Au 31 décembre 2009, la créance d'impôt se compose essentiellement du crédit d'impôt recherche pour 3,4 M€ et du crédit d'impôt intéressement pour 0,3 M€.

NOTE 17 – TRÉSORERIE NETTE

K€ 31/12/2009 Mvts de
périmètre
Variations Ecarts de
change
Reclas
sements
31/12/2010
Créances financières et placements
à court terme
61 900 - 7 371 -27 961 41 310
Comptes courants bancaires 14 135 - 6 772 628 21 534
Tréso.
et équivalents de trésorerie
76
035
- 14 143 628 -27 961 62 844
Découverts bancaires 0 - -
Tréso.
au sens du tableau de flux
76
035
- 14 143 628 -27 961 62 844
Autres actifs financiers courants -27 961 27 961
TOTAL TRESORERIE NETTE 76
035
- 14 143 628 90 805

La notion de trésorerie nette utilisée par le Groupe correspond à la trésorerie immédiatement disponible, au sens de la norme IAS 7 et du tableau de flux de trésorerie (voir la note 2 « Règles et méthodes comptables »), augmentée des autres actifs financiers courants détenus par le Groupe dans le cadre de sa gestion de trésorerie.

L'augmentation de la trésorerie résulte principalement de la gestion du besoin en fond de roulement.

Les créances financières et placements à court terme sont essentiellement composés de placement sans risque, tels que les certificats de dépôt négociables et les dépôts à terme à échéance à 3 mois maximum et les sicav monétaires classiques dont la juste valeur retenue est la valeur de marché au 31/12/2010.

Les autres actifs financiers courants sont composés de placements à un an pour un montant de 10 M€ et une partie des placements affectée à la couverture de change concernant la période du 2e trimestre au 4e trimestre 2011 pour un montant de 17,9 M€.

NOTE 18 – CAPITAUX PROPRES

Au 31 décembre 2010, le capital est composé de 12 867 599 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant 1 961 660 €. La prime d'émission s'élève à 57 158 736 €. Le nombre d'actions en circulation a évolué comme suit :

Capital social et prime d'émission

Au 31 décembre 2010, le capital est composé de 12 923 747 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant 1 970 216,72 €. La prime d'émission s'élève à 57 768 042 €. Le nombre d'actions en circulation a évolué comme suit :

K€ 31/12/2009 Emissions Réductions 31/12/2010
Nombres de titres 12 923 747 155 228 -211 376 12
867 599
Valeur nominale arrondie (en
€)
0,1524 0,1524
TOTAL 1 970 24 -32 1
962

L'augmentation des postes capital et prime d'émission est le reflet des évènements suivants :

  • Le Conseil d'administration du 12 mai 2010 a constaté que les titulaires de valeurs mobilières (donnant accès au capital revêtant les caractéristiques des B.S.P.C.E, BSA et Stock Option) ont exercé leurs droits pour la souscription de 21 241 actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de capital, représentant un montant d'émission de 66 695,27 € ; les souscripteurs ont libéré leur souscription en numéraire ; ainsi 21 241 nouvelles actions ont été souscrites puis libérées des sommes exigibles en conformité des conditions de l'émission réalisant une augmentation de capital de 3 237,13 €. La prime d'émission s'élève à 63 458,14 €.
  • Le Conseil d'administration du 1er juin 2010 a constaté l'augmentation de capital de 3 039 actions relative au règlement du complément de prix Waveblue.
  • Le Conseil d'administration du 29 juillet 2010 a constaté la réduction de capital par annulation de 211 376 actions d'un montant de 1 288 844,02 € (capital 32 273,70 € et 1 256 630,32 €)
  • Le Conseil d'administration du 10 novembre 2010 a constaté que les titulaires de valeurs mobilières (donnant accès au capital revêtant les caractéristiques des B.S.P.C.E, BSA et Stock Option) ont exercé leurs droits pour la souscription de 70 647 actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de capital, représentant un montant d'émission de 448 809 € ; les souscripteurs ont libéré leur souscription en numéraire ; ainsi les nouvelles actions ont été souscrites puis libérées des sommes exigibles en conformité des conditions de l'émission réalisant une augmentation de capital de 10 766 €. La prime d'émission s'élève à 438 043 €.

Plan d'attribution d'options de souscription d'actions

Caractéristiques des plans de l'année 2010 :

Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 18 juin 2009, a consenti le 11 février 2010 un plan d'attribution de 20 500 Stocks Options au prix de 11,745 €.

Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 18 juin 2009, a consenti le 11 février 2010 un plan d'attribution de 52 000 Actions gratuites.

Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 18 juin 2009, a consenti le 12 mai 2010 un plan de 37 450 Stocks Options au prix de 12,481 €.

Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 18 juin 2009, a consenti le 12 mai 2010 un plan de 8 950 Actions gratuites.

Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 9 juin 2010, a consenti le 29 juillet 2010 un plan de 95 000 Stocks Options au prix de 14,29 €.

Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 9 juin 2010, a consenti le 29 juillet 2010 un plan de 39 400 Actions gratuites.

Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 9 juin 2010, a consenti le 10 novembre 2010 un plan de 6 000 Stocks Options au prix de 18,894 €.

Le Conseil d'administration de Parrot S.A., sur autorisation de l'assemblée du 9 juin 2010, a consenti le 10 novembre 2010 un plan de 800 Actions gratuites.

Evolution des plans d'actions de la période

en quantité d'options Exercice 2009 Exercice 2010
Nombre d'options au 1er janvier 3 651 159 3
497 279
Options attribuées durant l'exercice 242 192 260 100
Options exercées durant d'exercice -59 130 -230 745
Options arrivées
à échéance durant la période
-336 942 -103 307
Nombre d'options à la clôture 3 497 279 3
423 327

Juste valeur des plans d'actions

Parrot S.A. a évalué la juste valeur des biens et services reçus pendant la période en se fondant sur la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.

La valeur de départ de l'action est prise à la date d'attribution.

Avant l'introduction en bourse, la volatilité était considérée par la moyenne des volatilités historiques observées pour les valeurs incluses dans l'indice IT CAC. Pour les plans attribués postérieurement à son introduction sur le marché, elle est considérée par la volatilité réelle du titre Parrot S.A.

La courbe de taux d'intérêts est calculée à partir des taux sans risque euro-swap de maturité correspondante (5 ans) à chaque date d'attribution (source Bloomberg).

Conditions d'exercice des options

Tous les plans de B.S.P.C.E., B.S.A. et SO, à l'exception du plan de 2 400 000 B.S.P.C.E. du 12 juin 2006, ont les caractéristiques suivantes (conditions de présence dans l'entreprise) :

  • Le bénéficiaire peut souscrire 25% des bons attribués à la fin de la première année suivant l'attribution.
  • Le bénéficiaire peut ensuite souscrire à la fin de chaque trimestre révolu 6,25% des bons ou options attribués pendant la période de trois ans qui suit.

Concernant le plan de 2 400 000 B.S.P.C.E. du 12 juin 2006, le droit d'exercice est immédiat.

Concernant les actions gratuites, l'attribution des actions n'est définitive qu'à l'expiration d'une période de deux ans et à condition qu'à cette date le bénéficiaire soit toujours employé du groupe Parrot.

Les hypothèses utilisées au cours de l'année 2010 pour déterminer la juste valeur sont présentées dans les tableaux en pages suivantes.

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2
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1
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S
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t
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0
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8
9
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7
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0
C
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7
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9
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0
3
9
4
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0
C
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/
S
A
1
0
1
1
1
0
ks
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8,
8
9
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0
0
6
0
0
0
C
A
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/
Ac
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0
1
1
1
0
t
tu
t
:
ns
g
ra
e
s
2 a
ns
8
0
0
8
0
0

Légende du tableau :

(1) Durée de vie moyenne pondérée (en années)

(2) Prix d'exercice moyen pondéré (en €)

(3) Nombre d'options attribuées au cours de la période

(4) Nombre d'options exercées sur la période

(5) Nombre d'options annulées ou rendues caduques

(6) Nombre d'options existantes au 31/12/09

(7) Nombre d'options attribuées au cours de la période

(8) Nombre d'options exercées sur la période

(9) Nombre d'options annulées ou rendues caduques

(10) Nombre d'options existantes au 31/12/10

Incidence sur les états financiers

En fonction des paramètres de calcul utilisés dans la détermination de la juste valeur selon la méthode de « Black & Scholes », la charge reconnue au titre des attributions de bons, d'options et d'actions gratuites s'élève à 1 647 K€ au titre de l'année 2010 (contre 1 740 K€ au 31 décembre 2009).

Actions Propres

En milliers d'euros 31/12/2009 Acquisitions Cessions Annulation Livraison 31/12/2010
Nombres de titres 424
084
724 592 -417 034 -211 376 -102 000 418 266
Valeur (1) 4
080 424
6
633 414

(1) La valeur des différents programmes correspond au solde des actions attribuées au personnel et non servies ainsi qu'aux actions achetées restantes au 31/12/2010.

L'Assemblée générale des actionnaires du 9 juin 2010 a autorisé un programme de rachat d'actions. Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

  • la poursuite du contrat de liquidité,
  • l'allocation d'options d'achat d'actions et /ou d'actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux du groupe Parrot,
  • la réduction du capital de la Société.

Contrat de liquidité

Date d'opération Quantité (titres) Prix acquisition/cession
(milliers d'euros)
Nombre de titres 31/12/09 6 104 60
Achat année N 410 464 5 726
Ventes année N 411 034 5 653
Nombre de titres 31/12/10 5 534 133

Programmes de rachat d'actions

Solde
2009
Valeur
(en K€)
Annulées
en 2010
Valeur
(en K€)
Rachat
d'action
Valeur
(en K€)
Actions
attribuées
non servies
Nombre
d'actions
restantes
Programme
n°1
171 892 - 63 892 0
Programme
n°2
211 376 1 289 -211 376 -1 289 0
Programme
n°3
34 712 344 -34 712 0
Programme
n°4
194 009 2 646 -70 438 123 571
Programme
n°5 (1)
120 119 2 623 120 119
TOTAL 417
980
1
633
-211
376
-1
289
314
128
5
270
-169
042
243
690

(1) Le programme est encore en cours au 31 décembre 2009.

Dividendes

Aucune distribution de dividende n'est prévue concernant l'exercice 2010.

NOTE 19 – DETTES FINANCIÈRES

Néant.

NOTE 20 – RÉSULTAT PAR ACTION

Résultat de base par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué le cas échéant des actions propres. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d'émission ou de rachat des actions au cours de la période.

31/12/2009 31/12/2010
Résultat net part du Groupe (en
€)
9 577 180 27
831 458
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation 13
075 787
12
866 574
Résultat net de base par action (en
€)
0,73 2,16

Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période.

31/12/2009 31/12/2010
Résultat net part du Groupe (en
€)
9 577 180 27
831 458
Moyenne pondérée du nombre d'actions dilué 13 137 686 13
197 030
Résultat net dilué par action (en
€)
0,73 2,11

NOTE 21 – INTÉRÊTS MINORITAIRES

Au 31 décembre 2010, il n'existe pas d'intérêts minoritaires, toutes les filiales de Parrot S.A. consolidées selon la méthode de l'intégration globale étant détenues à 100% (voir note 3 « Périmètre de consolidation »).

NOTE 22 – PROVISIONS POUR RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILÉS

Introduction

Les avantages du personnel sont principalement constitués des engagements de retraite concernant la société Parrot S.A.

Le Groupe est également soumis à des régimes de retraite à prestations définies pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés. Ces régimes ne font l'objet d'aucun financement par le Groupe.

Information financière

Les avantages complémentaires relatifs aux salariés sont principalement constitués des provisions pour indemnités de départ à la retraite.

Le montant de cette provision au 31/12/2010 s'élève à 655 K€, contre 367 K€ en au 31/12/2009.

31/12/2009 31/12/2010
Principales hypothèses actuarielles
Taux d'actualisation 5,10% 3,25%
Taux
de
turn over
faible faible
Taux d'augmentation des salaires (moyenne) 6% dégressif 6% dégressif
Provisions renseignées au bilan (en milliers d'euros)
Valeur actuarielle des engagemts non couverts par des actifs financiers 367 655
Charge de l'exercice (en milliers d'euros)
Coût des services rendus au cours de l'exercice 59 132
Autres éléments du résultat global (en milliers d'euros)
Gains / pertes actuariels reconnus dans l'année -60 157

NOTE 23 – AUTRES PROVISIONS NON COURANTES

La variation des autres provisions non courantes au cours de l'exercice est la suivante :

K€ 31/12/2009 Dotation Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Variations
périmètre ou
reclassement
31/12/2010
Provisions pour droit individuel à
la formation
603 87 - - - 690
Provisions pour litiges 167 - - - 167
Titres mis en équivalence
(1)
230 - - - 230
Total provisions non courantes 770 317 - - - 1 087

(1) Renvoi à la note n°12 Titres mis en équivalence.

NOTE 24 – PROVISIONS COURANTES

La variation des provisions courantes au cours de l'exercice est la suivante :

K€ 31/12/2009 Dotation Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Variations
périmètre
31/12/2010
Provisions pour risques et
charges sociales
150 40 -190 - - 0
Provisions pour garanties
données aux clients
463 3 663 -464 - -27 3 635
Provisions pour risques et
charges
428 3 885 -428 - 3 885
Total autres prov.
courantes
1 041 7 588 -
1 083
- -27 7 519

Une provision pour engagements fournisseurs est comptabilisée et a pour objet de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes.

NOTE 25 – DETTES FOURNISSEURS, DETTES D'IMPÔTS COURANTS ET AUTRES DETTES COURANTES

K€ 31/12/2009 31/12/2010
Fournisseurs 24 658 30 955
Dette d'impôt courant 122 1 953
Avances et acomptes versés sur commandes 350 141
Dettes fiscales et sociales 8 735 10 913
Autres dettes 1 685 1 962
Autres dettes courantes 10 770 13 015

NOTE 26 – INSTRUMENTS FINANCIERS

Catégorisation et juste valeur des actifs et passifs financiers

Au 31/12/2010
K€
Juste
valeur par
résultat (1)
Actifs
dispo.
à la vente
Prêts et
créances
Dettes
au coût
amorti
Instru
ments
dérivés
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Clients - - 48 401 - - 48 401 48 401
Autres créances courantes - - 4 927 - - 4 927 4 927
Autres actifs fin. courants 27 961 - - - 27 961 27 961
Trésorerie et équivalents de tréso. 62 844 - - - 62 844 62 844
Total actifs financiers 90 805 - 53 328 - - 144 133 144 133
Autres dettes fin. à court terme - - - - - - -
Dettes fournisseurs - - - 30 955 - 30 955 30 955
Autres dettes courantes - - - 13 015 - 13 015 13 015
Total passifs financiers - - - 43 970 - 43 970 43 970

(1) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Au 31/12/2009
K€
Juste
valeur par
résultat (1)
Actifs
dispo.
à la vente
Prêts et
créances
Dettes
au coût
amorti
Instru
ments
dérivés
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Clients - 42 123 - - 42 123 42 123
Autres créances courantes - 6 952 - - 6 952 6 952
Trésorerie et équivalents de tréso. 76 035 - - - 76 035 76 035
Total actifs financiers 76
035
- 49
075
- - 125 110 125 110
Autres dettes fin. à court terme* - - - - - - -
Dettes fournisseurs* - - - 24 658 - 24 658 24 658
Autres dettes courantes* - - - 10 770 - 10 770 10 770
Total passifs financiers 0 0 0 35 428 0 35 428 35 428

(1) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. * après reclassement.

Echéancier des dettes financières

Néant.

Analyse des créances clients et de leur antériorité

Au 31/12/2010, l'analyse des créances clients et de leur antériorité se présente ainsi :

K€ Créances de paiement est dépassée clients pour lesquelles la date d'échéance
En cours 0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois >1 an
Créances clients 40 966 8 742 -
398
416 65
Total actifs financiers 40 966 8 742 -
398
416 65
Dont couverture COFACE 20 183 3 322 147 480 8
Créances clients
non couvertes
20 883 5 421 -545 -64 57

Les créances pour lesquelles la date d'échéance est dépassée concernent un nombre limité de clients qui font l'objet d'analyses et de suivis précis. Le cas échéant, des provisions pour dépréciations ont été constatées pour un montant total de 1 390 K€, le montant net du poste client est de 48 401 K€.

La politique du Groupe en matière des créances clients consiste en la gestion des couvertures du contrat COFACE existant et la surveillance régulières des créances clients.

Au 31/12/2009, l'analyse des créances clients et de leur antériorité se présente ainsi :

K€ Créances clients pour lesquelles la date d'échéance de paiement est dépassée
En cours 0-3 mois 3-6 mois 6-12 mois >1 an
Créances clients 34 711 6 562 1 442 222 47
Total actifs financiers 34 711 6 562 1 442 222 47
Dont couverture COFACE 17 791 2 598 276 0 0
Créances clients
non couvertes
16 920 3 964 1 166 222 47

Instruments de couverture

Dans le cadre de son activité, la Société est exposée au risque de change sur la parité €/\$. Afin de couvrir cette position la Société a effectué depuis le début de l'année 2010 des achats comptants dollars pour se prémunir des fluctuations de change. La Société a décidé d'appliquer la comptabilité de couverture (cash flow hedge) au 1er janvier 2010.

L'instrument de couverture est un élément financier non dérivé externe. Il correspond en tout ou partie à la position excédentaire de cash US Dollar du groupe Parrot.

L'horizon de gestion de la politique de couverture est de un an divisé en quatre périodes identiques. Au 31 décembre 2010, le montant de la couverture en dollars était de 34 227 K\$ et concernait des flux d'exploitation trimestriels de l'année 2011. A fin 2010, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (cash flow reserve) représentait un solde créditeur de 120 K€ et le montant recyclé sur la période en compte de résultat représentait un solde créditeur de 1 576 K€.

NOTE 27 – RISQUES DE MARCHÉ

Risque de change

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres : d'une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et d'autre part, des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

Début 2010, la Société a mis en place une politique de couverture de son risque de change visant à couvrir un an d'exposition d'une partie de l'exposition brute des achats en USD qui représente à peu près 1/3 des achats du Groupe.

En 2010, 45% du chiffre d'affaires du Groupe, 90% du coût des ventes et 8% des dépenses opérationnelles sont libellés en US Dollar (\$) ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l'euro. Le Groupe ne couvre pas son exposition nette à la variation de l'US Dollar (\$).

Afin de limiter l'impact de la variation de l'US Dollar (\$) sur sa rentabilité, le Groupe développe depuis 2006 le montant des ventes libellées dans cette devise.

A fin décembre 2010, 56,9% de la trésorerie nette du Groupe est en US Dollar (\$) ou devises rattachées.

Risque de taux

La trésorerie placée au cours de l'exercice sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents à trois mois maximum.

L'incidence d'une variation de 1% du taux de rendement moyen aurait une incidence d'une perte de 623 K€ sur le niveau des produits financiers consolidés.

Enfin, le cash pooling mis en place également pour optimiser le gestion des flux de trésorerie intragroupe, de manière à prêter ou emprunter des fonds aux filiales selon les besoins, a permis de réduire ainsi les risques de taux, rapatrier la trésorerie excédentaire dans certaines filiales et optimiser le placement de la trésorerie disponible.

Risque sur les actions propres

Le Groupe ne détient pas d'investissement en actions, à l'exception des actions auto-détenues, conformément au programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale des actionnaires.

Les cours des actions Parrot a été historiquement soumis à de fortes variations, à la hausse comme à la baisse. Ces variations, qui pourraient se poursuivre, sont fonction de nombreux facteurs, tels les performances financières du Groupe, les performances financières du secteur, les innovations technologiques, de manière générale les fluctuations des marchés boursiers.

La valeur des actions propres reclassée en capitaux propres s'élève à 6 633 K€ pour 418 266 actions d'où un cours moyen de 15,86 €.

Risque de liquidité et contrepartie

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

Actif financier au 31 décembre 2010

Au 31 décembre 2010, l'actif financier se compose principalement des éléments suivants :

  • les créances clients de 48,4 M€ s'inscrivant dans le cours normal du cycle d'exploitation du Groupe ;
  • les autres actifs financiers courants de 27,9 M€ ;
  • la trésorerie et équivalent de trésorerie de 62,8 M€ ;

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2010, l'exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :


clients :
48,4 M€

autres créances :
4,8 M€

autres actifs financiers courants
27,9 M€

trésorerie et équivalents de trésorerie :
62,8 M€

Durant l'année 2010, la politique du Groupe Parrot a consisté à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur des durées courtes, et en assurant un suivi régulier.

Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.

Le risque de crédit est suivi au niveau du Groupe par le département trésorerie. Le Groupe suit mensuellement les délais de paiement de ses filiales et provisionne les créances qu'il considère comme non recouvrables.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones « 1 » et « 2 » (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot GmbH, Parrot Italia S.r.l., Parrot UK Ltd, Parrot Iberia S.L. et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

Dettes financières au 31 décembre 2010

Le groupe Parrot n'a pas de dettes financières au 31 décembre 2010.

NOTE 28 – RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Le montant global des rémunérations versées aux membres du comité de direction est le suivant :

K€ 31/12/2009 31/12/2010
Rémunérations fixes 1 501 1 455
Rémunérations variables 564 775
Avantages à court terme 2
065
2
230
Avantages postérieurs à l'emploi 48 20
Paiements en actions 633 761
TOTAL 2 746 3 011

Le Comité de direction est composé de 11 personnes qui assurent les fonctions suivantes :

  • Président Directeur Général,
  • Directeur du bureau d'études,
  • Directeur adjoint du bureau d'études,
  • Directeur Business Units,
  • VP sales EMOA,
  • Directrice marketing,
  • Directeur validation,
  • Directeur production,
  • Directeur des achats,
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur des ressources humaines.

NOTE 29 – PARTIES LIÉES

Au cours de l'exercice 2010, aucune opération significative n'a été réalisée avec :

– des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le capital de la Société soit plus de 2,5% du capital.

  • des membres des organes de direction y compris les administrateurs et les censeurs, à l'exception de la convention passée entre la Société et Monsieur Edward Planchon, administrateur de la Société. Au titre de l'exercice 2010, Monsieur Edward Planchon, n'a pas facturé par l'intermédiaire de la société EKP Consult LLC, société de droit américain qu'il contrôle, des prestations de services à la filiale américaine Parrot, Inc. et s'est vu rembourser une somme de \$6 870,66 au titre des frais qu'il a engagés.
  • des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable ou détient un droit de vote significatif.

NOTE 30 – ENGAGEMENTS DONNÉS OU REÇUS

Engagements donnés

Au 31 décembre 2010, la Société compte pour engagement les paiements futurs relatifs à des contrats non résiliables de location simple :

Année Valeur brute 2010
2010 1 737
2011 1 346
2012 387
2013 746
2014 et suivants 32
TOTAL 2 608

D'autre part, une caution bancaire est donnée pour un montant de 300 K€.

Le montant des commandes fermes au 31 décembre passées auprès de nos principaux fournisseurs s'élève à 47,3 M€

Parrot S.A. a signé un contrat d'acquisition d'actions (« Membership Interest Contribution Agreement ») le 29 novembre 2007 avec la société Barataria Inc. et Monsieur Jon Elliott relatif à l'acquisition de l'intégralité du capital de la société de droit américain Waveblue LLC. Un complément de prix (« Earnout Consideration ») payable en actions de Parrot S.A. a été estimé et comptabilisé en dettes. La base de calcul du complément de prix correspond à un pourcentage de 5% sur les ventes effectuées (chiffre d'affaires net) en 2008, 2009 et 2010 dans l'état de Californie (USA).

Dans une convention d'investissement signée le 22 décembre 2009, un engagement a été pris par Parrot S.A. de souscrire à une augmentation de capital de Da Fact au plus tard le 31 janvier 2013 pour un montant de 325 K€.

Engagements reçus

Dans le cadre de l'acquisition de la société Parrot Iberia, S.L. la Société bénéficie d'une clause de garantie de passif usuelle.

NOTE 31 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RÉSEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE AU TITRE DE L'EXERCICE 2010

KPMG Deloitte
€ HT % € HT %
2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
-
Emetteur
193
880
136 933 67% 65% 110
939
103 300 59% 60%
-
Filiales intégrées globalement
97
000
72 382 33% 35% 78
700
69 930 41% 40%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissaires aux comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Sous total
290
880
209 315 100% 189
639
173 230 100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
36
616
15 328 100% 13 941
Sous total 36
616
15 328 100% 100% 0 13 941 0% 100%
TOTAL 327
496
224 643 100% 100% 189
639
187 171 100% 100%

NOTE 32 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Néant.

20.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés de l'exercice 2010

KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot 1, cours Valmy 185, avenue Charles de Gaulle 92923 Paris La Défense Cedex 92200 Neuilly sur Seine France France

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Parrot S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes 2K, 2M et 9 fournissent une information appropriée.
  • La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2M « Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles » de l'annexe aux états financiers consolidés. Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 9 donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les Commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 29 avril 2011 Neuilly sur Seine, le 29 avril 2011 KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Valensi Nahid Sheikhalishahi Jean-Claude Berriex Associé Associée Associé

20.3. Compte annuels 2010 de Parrot S.A.

20.3.1. Compte de résultat de Parrot S.A.

en Euros France Export 31/12/2010 31/12/2009
Production vendues de biens 27 921 533 108 619 105 136 540 637 114 148 617
Production vendues de services 99 248 2 395 100 2 494 348 4 227 231
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 28 020 781 111 014 205 139 034 985 118 375 849
Production stockée 6 395 919 -3 595 244
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amorti. et prov., transfert de charges 1 989 926 5 355 215
Autres produits 29 352 651 8 967 298
PRODUITS D'EXPLOITATION 176 773 480 129 103 118
Charges externes
Achats de marchandises 433 444 492 268
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approv. 78 349 075 42 791 506
Variation de stock (matières premières et approvisionnement) (6 711 516) 14 233 894
Autres achats et charges externes 41 618 019 28 697 683
113 689 021 86 215 351
Impôts, taxes et versements assimilés 2 801 178 2 181 761
Charges de personnel
Salaires et traitements 18 390 251 16 732 546
Charges sociales 11 776 326 8 613 101
30 166 577 25 345 647
Dotations d'exploitation
Dotations aux amortissements sur immobilisations 4 407 872 2 377 104
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant 1 665 763 4 182 545
Dotations aux provisions pour risque et charges 5 623 765 816 415
11 697 399 7 376 063
Autres charges d'exploitations -115 257 1 346 104
CHARGES D'EXPLOITATIONS 158 238 919 122 464 927
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 18 534 562 6 638 191

Document de référence 2010

en Euros France Export 31/12/2010 31/12/2009
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers
Produits financiers de participation 5 229 030
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 92 316 140 194
Reprises sur provisions et transferts de charges 7 397 643 1 306 059
Différences positives de change 7 439 357 2 040 262
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 427 924 880 645
15 357 240 9 596 190
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions 2 823 626 3 856 724
Intérêts et charges assimilés 26 784 220 715
Différences négatives de change 5 686 030 1 584 852
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 74 154 74 667
8 610 595 5 736 958
RÉSULTAT FINANCIER 6 746 645 3 859 232
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 25 281 207 10 497 423
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 746 940
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprise sur provisions et transferts de charges 1 416 509 1 605 182
1 416 509 2 352 122
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 5 763 899 1 898 854
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 698 632 111 416
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 259 213
7 462 531 2 269 483
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -6 046 022 82 639
Participation des salariés aux fruits de l'expansion 505 084
Impôts sur les bénéfices 1 257 652 -4 006 195
Total des produits 193 547 229 141 051 430
Total des charges 176 074 780 126 465 173
BENEFICE OU PERTE 17 472 449 14 586 257

20.3.2. Bilan de Parrot S.A.

ACTIF BRUT Amortissements
et provisions
Net
31/12/2010
Net
31/12/2009
Concession, brevets et droits similaires 7 388 471 5 412 666 1 975 806 431 966
Fonds commercial 7 622 7 622 7 622
Autres immobilisations incorporelles 1 749 504 1 274 158 475 346 347 654
Immobilisations incorporelles 9 145 598 6 686 824 2 458 774 787 242
Install. tech., matériel et outillage industriel 6 250 169 4 513 899 1 736 270 905 334
Autres immobilisations corporelles 3 639 707 2 396 353 1 243 354 1 734 583
Immobilisations en cours 5 300 5 300 47 345
Immobilisations corporelles 9 895 177 6 910 252 2 984 925 2 687 262
Autres participations 26 107 563 2 960 342 23 147 220 23 110 384
Créances rattachées à participations 8 748 760 4 761 413 3 987 347 4 111 756
Autres immobilisations financières 375 207 375 207 1 553 488
Immobilisations financières 35 231 529 7 721 755 27 509 774 28 775 628
ACTIF IMMOBILISE 54 272 304 21 318 831 32 953 473 32 250 132
Stocks de matières premières 13 429 862 5 696 233 7 733 629 7 733 629
Stocks produits intermédiaires et finis 1 506 175 182 452 1 323 723 1 323 723
Stocks et en-cours 14 936 037 5 878 685 9 057 352 9 057 352
Avances, acomptes versés sur commandes 711 256 711 256 324 208
Créances clients et comptes rattachés 43 214 439 319 270 42 895 168 31 989 344
Autres créances 2 666 135 2 666 135 5 275 897
Capital souscrit et appelé, non versé
Créances 46 591 829 319 270 46 272 559 37 589 449
Valeurs mobilières de placement 75 922 722 75 922 722 64 662 890
Disponibilités 1 740 614 1 740 614 4 412 566
Charges constatées d'avances 595 103 595 103 149 086
Disponibilités et divers 78 258 438 0 78 258 438 69 224 542
ACTIF CIRCULANT 152 893 739 6 916 225 145 977 515 115 871 343
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif 237 960 237 960 469 116
TOTAL ACTIF 207 404 003 28 235 055 179 168 947 148 590 591
PASSIF Net
31/12/2009
Net
31/12/2009
Situation nette
Capital social, dont versé 1 961 660 1 961 660 1 970 217
Primes d'émissions, de fusion, d'apport,… 57 158 736 57 291 587
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 203 512 203 512
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 44 015 218 29 795 695
Résultat de l'exercice 17 472 449 14 586 259
CAPITAUX PROPRES 120 811 575 103 847 270
Provisions pour risques 5 693 336 1 635 243
Provisions pour charges 1 768 154 1 207 436
Provisions pour risques et charges 7 461 489 2 842 679
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 19 488 001 14 939 811
Dettes financières 19 488 001 14 939 811
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 416 431 17 935 696
Dettes fiscales et sociales 10 063 685 7 112 552
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 1 110 296 984 447
Dettes diverses 30 590 413 26 032 695
DETTES 40 972 506 40 972 506
Ecarts de conversion passif 817 469 928 136
TOTAL PASSIF 179 168 947 148 590 591

20.3.3. Annexe aux états financiers de Parrot S.A.

Note 1. Faits majeurs

Note 1.1. Evènements principaux de l'exercice

Le chiffre d'affaires s'établit à 139 035 K€, contre 118 376 K€ un an plus tôt, soit une hausse de 17,45%.

Le chiffre d'affaires 2010 intègre des management fees facturés aux filiales de Parrot S.A. à hauteur de 2 395 K€.

Les autres produits qui s'élèvent à 29 353 K€ intègrent notamment une refacturation de redevances à Parrot Asia pour 23 939K€.

Ces dernières sont relatives à l'utilisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle l'une portant sur la licence d'utilisation des brevets OEM et AFM et l'autre sur l'utilisation des marques Parrot.

La marge sur consommation de matières premières et marchandises s'élève à 66 964 K€, soit 48,16%, contre 59 748 K€ et 50,4% en 2009.

Le résultat d'exploitation s'élève à 18 535 K€, contre 6 638 K€ un an plus tôt.

Le résultat exceptionnel est une perte de 6 046 K€ à comparer à un profit de 83 K€ pour l'exercice précédent. Ce résultat intègre un abandon de créances accordé par Parrot sa à sa filiale américaine Parrot Inc pour un montant de \$8 000 000 soit 5 840 K€.

Le résultat net s'élève à 17 472 K€ soit 12,57% du chiffre d'affaires.

Deux programmes de rachat d'actions ont été effectués au cours de l'année 2010 dont le dernier est en cours, avec pour impact sur l'exercice 2010 le rachat de 314 128 actions pour 5 270 K€.

Le 31 juillet 2010, 211 276 actions de la Société ont été annulées pour 1 289 K€.

Note 1.2. Evènements significatifs post clôture

Aucun évènement significatif n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.

Note 2. Principes, règles & méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ont été élaborés conformément aux règles et principes comptables français, y compris les nouvelles règles comptables du Comité de Règlementation Comptable.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes comptables fondamentaux et conformément aux hypothèses de bases :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, à l'exception de la comptabilisation depuis 2010 de la provision pour indemnités de départ en retraite,
  • indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Note 2.1. Immobilisations incorporelles

Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée d'utilisation, soit :

Brevets, licences, marques 1 à 3 ans
Logiciels 1 à 3 ans

Les frais de recherche et de développement sont enregistrés directement en charges d'exploitation.

Les immobilisations en cours d'un montant de 195 K€ correspondent à des licences SAP non encore utilisées.

Une provision pour dépréciation est constatée en cas de perte de valeur de l'immobilisation.

Note 2.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût historique.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d'utilisation restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d'utilité, comme suit :

Agencements et aménagements et Installations techniques 3 à 10 ans
Matériel et outillage industriel 3 ans
Matériel bureautique et informatique 2 à 3 ans
Matériel de transport 3 ans
Mobilier 5 ans

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

Note 2.3. Immobilisations financières

Les titres de participations sont évalués à leur coût d'acquisition qui comprend le coût d'achat et les frais accessoires.

Dans l'hypothèse où la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée le cas échéant par une provision pour dépréciation des comptes courants et une provision pour risques et charges.

La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité des titres. La valeur d'utilité s'apprécie en fonction de la quote-part des capitaux propres détenue, ainsi que des perspectives d'avenir si la filiales a démontré sa capacité à être rentable.

Note 2.4. Stocks

Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d'acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l'endroit et dans l'état où ils sont entreposés. Une provision pour rotation lente est comptabilisée si la valeur estimée de réalisation est inférieure au prix moyen pondéré.

  • Produits finis et autres produits :
  • Le calcul de la rotation lente se fait en comparant les quantités en stock à la fin de la période et la quantité vendue sur les 12 derniers mois glissants.
  • Toute quantité en excès dans les stocks par rapport aux ventes des 12 derniers mois est provisionnée à 100%.
  • Pour les nouveaux produits lancés dans les 12 derniers mois il n'y a pas de dépréciation.

Note 2.5. Créances

Les créances clients font l'objet d'une provision pour dépréciation estimée en fonction du risque de non recouvrement sur la base d'une analyse au cas par cas et en prenant en compte les assurances crédit.

Note 2.6. Opérations en devises

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros (€) en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L'écart de conversion actif fait l'objet d'une provision pour risques et charges.

Note 2.7. Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Couverture de trésorerie

Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales en devises, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; la variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée :

  • en résultat financier pour la couverture des créances et dettes inscrites au bilan à la date de clôture ;
  • en débiteurs et créditeurs divers en écarts de réévaluation, pour la couverture de flux de trésorerie futurs, ce montant étant transféré en résultat financier lors de la comptabilisation des créances et dettes objets de la couverture.

Note 2.8. Provision pour risques et charges

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Une provision pour actions gratuites attribuées est constituée selon un plan d'amortissement étalé sur deux ans à partir de la date d'attribution optée en Conseil d'administration.

Provisions garanties

Une provision a pour objet de couvrir les charges futures liées à l'actionnement de la garantie produits sur les biens AFM vendus par Parrot. Elle est calculée de manière statistique sur la base des informations réelles de l'entreprise communiquée par les services

Ainsi pour chaque famille de produit, sont calculés :

  • Un taux de retour
  • Un taux d'échange
  • Un taux de réparation
  • Les coûts de réparation

Autres provisions

Une provision pour engagements fournisseurs est comptabilisée et a pour objet de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes.

Provisions prud'homales

Une provision pour litige est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

Depuis le 1er janvier 2010 la provision pour indemnité de départ à la retraite a été comptabilisée dans les comptes sociaux et l'évaluation des engagements a été faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :

  • Age de départ en retraite : 65 ans
  • Taux de progression de salaires : 6%
  • Taux d'actualisation : 3,25%
  • Taux de charges sociales : 45%

Le montant de l'engagement s'élève à 656 K€ à fin 2010 comptabilisé à hauteur de 289 K€ en résultat et 367 K€ en capitaux propres.

Note 2.9. Chiffre d'affaires

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur.

Les produits provenant de prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence aux coûts engagés.

Le chiffre d'affaires réalisé avec les distributeurs spécialisés est reconnu net des remises pour volumes et référencement. Le montant des remises accordées pour volume et référencement est comptabilisé à la date d'expédition des biens sur la base de l'expérience passée et des conditions contractuelles.

Note 2.10. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

La charge d'impôt comprend :

  • L'impôt calculé au taux de droit commun ;
  • L'impôt soumis au taux réduit de 15 % calculé sur les redevances de concessions de droit de propriété industrielle ;
  • La retenue à la source Hong-Kong (convention fiscale entre la France et Hong-Kong n'est pas encore applicable) ;
  • Du crédit impôt recherche.

Note 2.11. Transactions entre parties liées

Les transactions réalisées avec les parties liées ont fait l'objet d'une analyse permettant de conclure à des opérations normales de marché.

Note 3. Informations relatives au bilan

Note 3.1. Actif

Immobilisations

en Euros Valeur brute
début exercice
Augmentations
par réévaluation
Acquisitions,
apports, création
virements
Concessions, brevets et droits similaires 3 733 280 3 655 191
Fonds commercial 7 622
Autres immobilisations incorporelles 1 720
502
601 772
TOTAL DES IMMO. INCORPORELLES 5 461 404 4 256 963
Installations techniques, matériel et outillages 4 982 824 1 685 663
Autres immobilisations corporelles 2 216 576 463 818
Matériel de transport 6 019 3 000
Matériel bureautique et mobilier 2 164 171 368 564
TOTAL DES IMMO. CORPORELLES 9 369 591 2 521 045
Autres participations 25 593 588 513 974
Prêt et autres immobilisations financières 15 200 926 313 638
TOTAL DES IMMO. FINANCIÈRES 40 794 514 827 612
TOTAL GÉNÉRAL 55 625 509 7 605 620
en Euros Diminutions
par virement
Diminutions
par cessions
mises hors
services
Valeur brute fin
exercice
Réévaluations
légales
Concessions, brevets et droits similaires 7 388 471
Fonds commercial 7 622
Autres immobilisations incorporelles 572 770 1 749 504
TOTAL DES IMMO. INCORPORELLES 572 770 9 145 597
Installations techniques, matériel et outillages 418 318 6 250 169
Autres immobilisations corporelles 629 047 2 051 347
Matériel de transport 9 019
Matériel bureautique et mobilier 948 095 1 584 641
TOTAL DES IMMO. CORPORELLES 1 995 460 9 895 176
Autres participations 26 107 562
Prêt et autres immobilisations financières 6 390 597 9 123 967
TOTAL DES IMMO. FINANCIÈRES 6 390 597 35 231 529
TOTAL GÉNÉRAL 8 958 827 54 272 301

Amortissements

en Euros Valeur brute
début exercice
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Montant fin
exercice
Concessions, brevets et droits similaires 3 301 315 2 111 351 5 412 665
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 1 372 848 474 080 572 770 1 274 159
TOTAL DES IMMO. INCORPORELLES 4 674 163 2 585 431 572 770 6 686 824
Installations tech., matériel et outillages 4 077 490 854 726 418 318 4 513 899
Autres
immobilisations corporelles
681 878 673 831 228 106 1 127 602
Matériel de transport 5 950 1 069 7 019
Matériel bureautique et mobilier 1 917 011 292 815 948 095 1 261 731
TOTAL DES IMMO. CORPORELLES 6 682 329 1 822 441 1 594 519 6 910 252
TOTAL GÉNÉRAL 11 356 492 4 407 872 2 167 289 13 597 076

Ventilations des dotations aux amortissements de l'exercice

en Euros Amortissements
linéaires
Amortissements
dégressifs
Amortissements
exceptionnels
Concessions, brevets et droits similaires 2 111 351
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 474 080
TOTAL DES IMMO. INCORPORELLES 2 585 431
Installations techniques, matériel et outillages 854 726
Autres immobilisations corporelles 673 831
Matériel de transport 1 069
Matériel bureautique et mobilier 292 815
TOTAL DES IMMO. CORPORELLES 1 822 441
TOTAL GÉNÉRAL 4 407 872

Frais de recherche & développement

Les frais de recherche et développement ont été enregistrés en charges pour un montant de 22 478 K€.

Filiales et participations

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Les titres et les créances détenus sur la société Parrot Inc. ont été dépréciés à hauteur de la situation nette négative de cette filiale, au 31 décembre 2010 la dépréciation des titres s'élève à 2 233 204,44 € et celle de la créance à 4 761 412,74 €.

Stocks

A la fin de
l'exercice
Au début de
l'exercice
Var.
des stocks
:
Augmentation
Var.
des stocks
:
Diminution
Matières 1ères & autres appro. 20 141 378 13 429 862 6 711 516
Produits finis 7 902 094 1 506 175 6 395 919
TOTAL 28 043 472 14 936 037 13 107 435

Suivi des valeurs mobilières de placement

Nombre Prix unitaire Total +/-
value latente
AXA compte à terme 1 an 2 5 000 000 10 000 000 138 014
HSBC Monétaire Etat 6 800 2 167 14 732
418
7 398
LCL CAT garanti 3 2 180 306 6 540 917 5 795
CDN Palatine 3 mois 02/03/2011 1 5 000 000 5 000 000 5 500
BNP Insticash US Dollar 50 752 111 5 612 932 1 587
HSBC US
Dollar
Liquidity Fund
1 959 586 1 1 788 033 221
CDN Lazard US Dollar 6 4 269 168 25 615 007 30 905
TOTAL - - 69 289 307 189 420

Programme de rachat d'actions

Nombre Valeur de rachat Dépréciation Valeur nette
Actions en voie d'annulations 6 000 83 324 83 324
Actions propres attribuées 169 042 2 191 652 2 191 652
Actions propres à attribuer 123 571 1 685 374 1 685 374
Programme de rachat en cours 120 119 2 623 481 2 623 481
Actions livrées 102 000 1 416 510 1 416 510
TOTAL 520
732
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000
341
8
000
341

Contrat de liquidité

Date d'opération Quantité Prix
acquisition/cession
+/- value latente
Nombre de titres 31/12/09 6 104 59 794
Achat année 2010 410 464 5 726 320
Ventes année 2010 411 034 5 653 207
Nombre de titres 31/12/10 5 534 132 907 463

Produits à recevoir

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants
du bilan
Montant
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances 681 988
Créances clients et comptes rattachés 681 988
Personnel & organismes sociaux
Etat
Divers, produits à recevoir & autres créances
Valeurs mobilières de Placement
Disponibilités
TOTAL 681 988

Charges constatées d'avance

en Euros Charges Produits
Charges ou produits d'exploitation 595 103
Charges ou produits financiers
Charges
ou produits exceptionnels
TOTAL 595
3

Note 3.2. Passif

Variation des capitaux propres

en Euros 31/12/2009 Variations 31/12/2010
Capital (1) 1 970 217 -8 557 1 961 660
Prime d'émission 57 291 587 -132 851 57 158 736
Réserves légale proprement dite 203 512 0 203 512
Réserves indisponibles 0
Report à nouveau 29 795 695 14 219 523 44 015 218
TOTAL 89 261
011
14 078 115 103 339 126

(1) La variation de capital et de la prime d'émission sur l'année 2010 s'explique principalement par :

  • Une réduction de capital par annulation de 211 376 actions approuvée lors du Conseil d'administration du 29 juillet 2010 d'un montant de 1 289 K€ (capital 32 K€ et prime d'émission 1 257 K€).

  • Une augmentation de capital par création de 3 039 actions relative au règlement de complément de prix Waveblue approuvée lors du Conseil d'administration du 1er juin 2010 d'un montant de 41 K€ (capital 1 K€ et prime d'émission 40 K€).

  • Une augmentation de capital par création de 17 887 actions par exercice de BSA de 149 K€ (capital 3 K€ et prime d'émission 146 K€).

  • Une augmentation de capital par exercice d'options de 958 K€ (capital 20 K€ et prime d'émission 938 K€).

  • L'affectation du résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2009 a totalement été effectuée en report à nouveau.

Aucun dividende n'a été distribué.

Capital social

en Euros Nombre Valeur nominale
1-Actions ou parts sociales composant le capital soc.au début de l'exercice 12 923 747 0,1524
2-Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice 155 228 0,1524
3-Actions ou parts sociales annulées pendant l'exercice -211 376 0,1524
4-Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 12
867 599
0,1524

Nombre de B.S.P.C.E., B.S.A., stock options et actions gratuites au 31 décembre 2010

B.S.P.C.E.

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B.S.A.

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Provisions

Montant
début
d'exercice
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Autres
mouvements
Montant
fin
d'exercice
Prov. pour garantie données aux clients 420
370
2
096
836
420
370
2
096
836
Prov. pour engagements fournisseurs
Prov. pour amendes et pénalités
1
991
209
1
991
209
Prov. pour perte de change 469
116
237
960
469
116
237
960
Prov. plan d'amort. des actions 1 207 436 823 070 917 766 1 112 740
distribuées
Prov. pour litiges 1
207
042
1
207
042
Prov. pour indemnités de départ à la
retraite
288 678 366 736 655 414
Autres prov. pour risques et charges 745
757
40
000
625
468
160
289
PROV.POUR
RISQUES ET CHARGES
2
842
679
6
684
795
2
432
720
366
736
7
461
490
Prov.sur immobilisations incorporelles
Prov.sur immobilisations corporelles
Prov.sur immo. titres mis en équivalence
Prov.sur autres immo. financières 12
018
886
1
762
596
6
059
728
7
721
754
Prov.sur stocks et en-cours 5
878
685
1
633
531
915
263
6
596
954
Prov.sur comptes clients 315
863
32
231
28
825
319
270
Autres provisions pour dépréciation 45
729
45
729
0
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 18
259
163
3
428
359
7
049
544
14
637
977
TOTAL GÉNÉRAL 21
101
842
10
113
153
9
482
264
366
736
22
099
467

Une provision pour engagements fournisseurs est comptabilisée et a pour objet de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes.

Une provision pour litige est estimée au cas par cas sur la base d'une analyse des dossiers avec l'aide des avocats chargés du suivi.

Depuis le 1er janvier 2010 la provision pour indemnité de départ à la retraite a été comptabilisée dans les comptes sociaux et l'évaluation des engagements a été faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :

  • Age de départ en retraite : 65 ans
  • Taux de progression de salaires : 6%
  • Taux d'actualisation : 3,25%
  • Taux de charges sociales : 45%

Le montant de l'engagement s'élève à 656 K€ à fin 2010 comptabilisée à hauteur de 289 K€ en résultat et 367 K€ en Capitaux propres.

Charges à payer

Charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9
547
766
Dettes fiscales et sociales 8
691
518
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes 185
475
TOTAL 18
424
760

Ecart de conversion

Ecart de conversion sur créances & dettes en monnaies étrangères :

Nature des écarts Montant ACTIF
Perte latente
Diff. compensée
par couv. de change
Prov.
pour perte
de change
Montant PASSIF
Gain latent
Sur immo. non financières
Sur immo. financières
Sur créances 138 895 804 963
Sur dettes financières
Sur dettes d'exploitation 99 065 237 960 12 505
Sur dettes sur immo.
TOTAL 237 960 237 960 817 468
RAPPEL
: Provision pour perte de change
-237
960

Note 4 Informations relatives au compte de résultat

Ventilation du chiffre d'affaires

Répartition par marchés Montant
Kits mains-libres (Systèmes
installés
et Plug & Play)
105
358
970
Home
:
Designer Collection
3
332
509
Parrot AR.Drone 10
986
258
Autres ventes 19
357
249
TOTAL 139
034
985
Répartition par marchés géographiques Montant
Europe hors France 78
792
960
France 25
875
358
Autres pays 34
366
668
TOTAL 139
034
985

Résultat exceptionnel

Produits exceptionnels Montant
Transfert de charges 1
416
509
TOTAL 1
416
509
Charges exceptionnelles Montant
Pénalités 45 829
Malis provenant des rachats d'actions 1
416 509
Subvention accordée à Parrot Inc. 5
809
728
Mise au rebut d'actifs immo. 283
123
TOTAL 7
462
531

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Répartition Résultat avant impôts Impôts
Résultat courant 25 281 207
Impôt de droit commun -4 338 390
Impôt taux réduits -1 367 531
Retenue à la source -1 397 507
Crédit d impôt 4 808 246
Résultat exceptionnel (hors participation) -6 046 022 1 037 530
Résultat avant impôts 19 235 185
Impôts -1 257 653
Participation -505 084
Résultat net 17 472 449
Base Impôts
Opérations imposables temporairement
Participation des salariés 505 084
Organic 268 636
Plus value OPCVM latente 189 420
Gains de change 817 468
TOTAL 1 780 608
Economie d'impôt future 593 476
TOTAL 593
6

Note 5. Autres informations

Etat des échéances des créances et dettes

Etats des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
DE L'ACTIF IMMOBILISE
Créances rattachées à des participations 8 748
760
8 748 760
Prêts
Autres immobilisations financières 375 207 375 207
TOTAL 9 123 967 8 748 760 375 207
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux 335 541 335 541
Autres créances clients 42 878 898 42 878 898
Créances représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 1 545 1 545
Sécurité sociale et autre organismes sociaux 12 650 12 650
Etat-Impôts sur les bénéfices 437 458 437 458
Etat-Taxe sur la valeur ajoutée 2 020 906 2 020 906
Groupe et associés 15 327 15 327
Débiteur divers 706 165 706 165
TOTAL 46 408 490 46 408 490
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 595 103 595 103
TOTAL GENERAL 56 127 559 55 752 352 375 207
Etats des dettes Montant brut A 1 an au
plus
A plus d'1 an
et 5 ans au
plus
A plus de 5
ans
Emprunt et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 19 416 431 19 416 431
Personnel et rattachés 5 529 416 5 529 416
Sécurité sociale et autres organismes 2 912 143 2 912 143
Impôts sur les bénéfices 519 051 519 051
Taxe sur la valeur ajoutée 66 472 66 472
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 1 036 603 1 036 603
Dettes sur immo. et comptes rattachés
Groupe et associés 19 488 001 19 488 001
Autres dettes 1 110 296 1 110 296
Dettes représentat.de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL 50 078 414 50 078 414

Créances et dettes entre Société mère et filiales

Actif Passif Charge financières Produits financiers
Immo financières 27 134 567 679 716
Clients
Groupe
23
787 369
Fournisseurs
Groupe
5
594 712
Intérêts sur prêt 91 289 91 289
Intérêts courus
TOTAL 51
013 225
- 771 005

Engagements hors bilan

  • Caution Douanes : encours de 300 000 €
  • Location bureau
  • Année 2011 : 1 059 K€
  • Année 2012 : 1 033 K€
  • Année 2013 : 534 K€

Dans la convention d'investissement signée le 22 décembre 2009, un engagement a été pris par Parrot S.A. de souscrire à une augmentation de capital de Da Fact au plus tard le 31 janvier 2013 pour un montant de 325 K€.

– Engagements reçus : dans le cadre de l'acquisition de la société Parrot Iberia, notre société bénéficie d'une clause de garantie de passif usuelle.

Indemnité de départ à la retraite

L'évaluation des engagements au titre de l'indemnité de départ en retraite a été faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :

  • Age de départ en retraite : 65 ans
  • Taux de progression de salaires : 6%
  • Taux d'actualisation : 5%
  • Taux de charges sociales : 45%

Le montant de l'engagement s'élève à 366 K€ à fin 2009.

Demande individuelle de formation

Le nombre d'heures de formation des ayants droit s'élève à 18 523 heures.

Effectifs

Au 31 décembre 2010 2009
ETAM 44 39
CADRE 325 278
TOTAL 369 317

Rémunération des dirigeants

La rémunération globale allouée aux organes d'administration et de direction s'élève à 527 500 € pour l'exercice 2010, dont 25 000 € de jetons de présence.

20.4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot 1, cours Valmy 192, avenue Charles de Gaulle 92923 Paris La Défense Cedex 92524 Neuilly sur Seine France France

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Parrot S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose un changement de méthode comptable concernant les indemnités de départ en retraite qui sont provisionnées depuis le 1 er janvier 2010.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant.

– La valeur nette des titres de participations et des créances rattachées s'élève à 27 135 K€ au 31 décembre 2010. La note 2.3 « Immobilisations financières » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations financières. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le bien fondé de l'approche retenue et nous sommes assurés de sa correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Les Commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 29 avril 201115 avril 2010 Neuilly sur Seine, le 29 avril 2011 KPMG Audit Deloitte Marque & Gendrot Département de KPMG S.A. Jean-Pierre Valensi Nahid Sheikhalishahi Jean-Claude Berriex Associé Associée Associé

20.5. Informations financières intermédiaires

Néant.

20.6. Politique de distribution de dividendes

La Société n'a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

A la date d'enregistrement du présent Document de référence, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche.

20.7. Procédures judiciaires et d'arbitrage

Il n'y a pas eu au cours des douze derniers mois de procédure gouvernementale, judiciaire, ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe.

20.8. Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Le Groupe n'a connu aucun changement significatif de sa situation financière ou commerciale depuis le 31 décembre 2010.

XXI. Informations complémentaires

21.1. Capital social

A la date d'enregistrement du présent Document de référence, la Société est une société anonyme de droit français régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts de société faisant appel public à l'épargne et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé. Le présent chapitre présente les informations concernant les statuts et les autorisations financières telles qu'elles existent à la date du présent Document de référence.

21.1.1. Montant du capital social

A la date d'enregistrement du présent Document de référence, le capital social de la Société s'élève à 1 961 659,76 € divisé en 12 867 599 actions de 0,1524 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie.

21.1.2. Titres non représentatifs de capital

A la date du présent Document de référence, la Société n'a émis aucun titre non représentatif de capital.

21.1.3. Rachat d'actions réalisé au cours de l'exercice écoulé

Contrat de liquidité et mandats de rachat avec NATIXIS SECURITIES

L'Assemblée générale du 9 juin 2010 ayant renouvelé l'autorisation de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, pour une durée expirant lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, la Société a conclu un contrat de liquidité avec NATIXIS SECURITIES le 29 juillet 2010.

Nombre des actions achetées et vendues au cours de l'exercice 2010

  • 410 464 actions achetées
  • 411 034 actions vendues
  • Cours moyen des achats et des ventes :
  • Cours moyen des achats : 13,95 €
  • Cours moyen des ventes : 13,45 €
  • Montant des frais de négociation :
  • Forfait annuel : 30 000 €

Nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice 2010 et valeur évaluée au cours d'achat, ainsi que valeur nominale

  • 5 534 actions inscrites
  • Valeur évaluée au cours d'achat : 132 908 €
  • Valeur nominale : 24,02 €
  • Motifs des acquisitions effectuées : animation du marché ou liquidité de l'action de la Société
  • Fraction du capital qu'elles représentent : non significatif.

Nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice 2010 acquises dans le cadre des programmes de rachat d'actions

  • 412 732 actions inscrites
  • Motifs des acquisitions effectuées : allocations d'options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe et/ou réduction du capital
  • Fraction du capital qu'elles représentent : 3,20%

21.1.4. Capital potentiel

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (B.S.P.C.E.)

Au 31 décembre 2010, Henri Seydoux détenait encore 2 400 000 B.S.P.C.E. et n'en a exercé aucun au cours de l'exercice 2010. En 2010, certains salariés du Groupe détenaient 311 387 B.S.P.C.E. et en ont exercé 128 745 au cours de l'exercice 2010 (cf. 17.2.1 « Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise » du présent Document de référence).

Options de souscription d'actions

A la date d'enregistrement du présent Document de référence, la Société a émis 684 700 options de souscription d'actions au profit de certains salariés de la Société. (cf. 17.2.2 « Options de souscription d'actions » du présent Document de référence).

La répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date d'enregistrement du Document de référence après exercice des titres donnant accès au capital de la Société est mentionnée à la section 18.1.1. « Répartition actuelle du capital social et des droits de vote » du présent Document de référence.

Actions gratuites

Au cours de l'année 2010, la Société a procédé à l'inscription au nominatif des comptes de certains salariés de la Société de 100 000 actions gratuites qui leur avaient été attribuées (cf. 17.2.3. « Attributions gratuites d'actions » du présent Document de référence). Ces actions avaient été acquises dans le cadre de programme de rachat d'actions mis en œuvre par la Société en 2008.

21.1.5. Capital autorisé non émis

Le tableau ci-dessous présente, de façon synthétique, les délégations accordées par les Assemblées générales des actionnaires en cours de validité, ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours des précédents exercices et de l'exercice 2010.

Assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2008

Délégation donnée au Conseil
d'administration
Durée de la délégation Montant nominal
maximal de
l'augmentation de
capital(1)
Utilisation faite
en 2010
1 Délégation de compétence au
Conseil à l'effet d'émettre des
actions ordinaires de la Société et
des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires de la
Société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des
actionnaires
26 mois
à compter du
11/06/2008, soit
jusqu'au 11/08/2010
609
889,13
Néant
Conformément aux
dispositions de l'article L 225-
129-2 alinéa 2 du Code de
Commerce, cette autorisation
a été privée d'effet à compter
du 9/06/2010
2 Délégation de compétence au
Conseil à l'effet d'émettre des
actions ordinaires de la Société et
des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires de la
Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des
actionnaires et par appel public à
l'épargne
26 mois
à compter du
11/06/2008, soit
jusqu'au 11/08/2010
609
889,13
Néant
Conformément aux
dispositions de l'article L 225-
129-2 alinéa 2 du Code de
Commerce, cette autorisation
a été privée d'effet à compter
du 9/06/2010
3 Autorisation donnée au Conseil à
l'effet, en cas d'augmentation de
capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription,
d'augmenter le nombre de titres à
26 mois
à compter du
11/06/2008, soit
jusqu'au 11/08/2010
15% de l'émission
initiale pour chacune
des émissions décidées
en application de la
délégation donnée au
Néant
Conformément aux
dispositions de l'article L 225-
129-2 alinéa 2 du Code de
Commerce, cette autorisation
a été privée d'effet à compter
du 9/06/2010
émettre Conseil au point 3 ci
dessus
4 Délégation de compétence au
Conseil à l'effet d'émettre des
actions ordinaires de la Société et
des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires de la
Société, en cas d'offre publique
d'échange initiée par la Société
26 mois
à compter du
11/06/2008, soit
jusqu'au 11/08/2010
609
889,13
Néant
Conformément aux
dispositions de l'article L 225-
129-2 alinéa 2 du Code de
Commerce, cette autorisation
a été privée d'effet à compter
du 9/06/2010
5 Délégation de compétence au
Conseil à l'effet d'émettre des
actions ordinaires de la Société et
des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires de la
Société, en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la
Société et constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital
26 mois
à compter du
11/06/2008, soit
jusqu'au 11/08/2010
10% du capital de la
Société au 11/06/2008,
soit 200 271,91 €
66
229 actions créées
par décision du
Président du 3 juin
2009 (sub-délégation
du Conseil du 12
février 2009)
Conformément aux
dispositions de l'article L 225-
129-2 alinéa 2 du Code de
Commerce, cette autorisation
a été privée d'effet à compter
du 9/06/2010
6 Délégation de compétence au
Conseil à l'effet d'augmenter le
capital de la Société par
incorporation de réserves, bénéfices
26 mois
à compter du
11/06/2008, soit
jusqu'au 11/08/2010
100
000
Néant

(1) Dans la limite du plafond nominal global fixé à 900 000 €.

ou primes

Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009

Délégation donnée au Conseil
d'administration
Durée de la
délégation
Montant nominal
maximal de
l'augmentation de
capital (1)
Utilisation faite en 2010
1 Autorisation donnée au Conseil à
l'effet de consentir des options de
souscription ou d'achat d'actions de
la Société
12 mois
à compter du
18/06/2009,
soit jusqu'au
18/06/2010
0,5% du capital de la
Société au
18/06/2009, soit
64 956 options
Attribution de 2
000 options de
souscription (décision du Président
du 14/08/2009)
Attribution de 5 000 options de
souscription (décision du Président
du 27/11/2009)
Attribution de 20 500 options de
souscription (décision du Président
du 26/02/2010)
Attribution de 37 450 options de
souscription (décision du Président
du 26/05/2010)
Un reliquat de 6 options n'a pas été
attribué
2 Autorisation donnée au Conseil à
l'effet d'attribuer gratuitement des
actions de la Société
12 mois
à compter du
18/06/2009,
soit jusqu'au
18/06/2010
0,5% du capital de la
Société au
18/06/2009, soit
64 956 actions
gratuites
Attribution de 2
000 actions
gratuites (décision du Conseil
d'administration du 30 juillet 2009)
Attribution de 2 000 actions
gratuites (décision du Conseil
d'administration du 12 Novembre
2009)
Attribution de 52 000 actions
gratuites (décision du Conseil du 11
février 2010)
Attribution de 8 956 actions

Document de référence 2010

gratuites (décision du Conseil du
12 mai 2010)
L'intégralité des actions gratuites a
été attribuée
3 Délégation de compétence au
Conseil à l'effet d'émettre des
actions ordinaires de la Société et
des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires de la
Société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des
actionnaires
26 mois
à compter du
11/06/2008,
soit jusqu'au
11/08/2010
609
889,13
Néant
Conformément aux dispositions de l'article L
225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, cette
autorisation a été privée d'effet à compter du
9/06/2010
4 Délégation de compétence au
Conseil à l'effet de procéder à des
augmentations de capital réservées
aux salariés adhérant à un PEE
26 mois
à compter du
11/06/2008,
soit jusqu'au
11/08/2010
50
000
Néant
Conformément aux dispositions de l'article L
225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, cette
autorisation a été privée d'effet à compter du
9/06/2010
5 Autorisation au Conseil à l'effet de
procéder à des réductions de
capital par annulation d'actions
18 mois
à compter du
18/06/2009
soit jusqu'au
18/12/2010
10% du capital Néant
Conformément aux dispositions de l'article L
225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce, cette
autorisation a été privée d'effet à compter du
9/06/2010

(1) Dans la limite du plafond nominal global fixé à 900 000 €.

Assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2010

Délégation donnée au Conseil
d'administration
Durée de la
délégation
Montant nominal
maximal de
l'augmentation de
capital (1)
Utilisation faite en 2010
1 Autorisation donnée au Conseil
à l'effet de consentir des options
de souscription ou d'achat
d'actions de la Société
12 mois
à compter du
9/06/2010, soit
jusqu'au
9/06/2011
1% du capital de la
Société au 9/06/2010,
soit 129 413 options
Attribution de 95
000 options de
souscription (décision du Président
du 13/08/2010)
Attribution de 6 000 options de
souscription (décision du Président
du 26/11/2010),
2 Autorisation donnée au Conseil
à l'effet d'attribuer gratuitement
des actions de la Société
12 mois
à compter du
9/06/2010, soit
jusqu'au
9/06/2011
1% du capital de la
Société au 9/06/2010,
soit 129 413 actions
Attribution de 39 400 actions
gratuites (décision du Conseil du
29 juillet 2010)
Attribution de 800 actions gratuites
(décision du Conseil du 10
novembre 2010),
soit 40 200 actions gratuites
attribuées au cours de l'exercice et
89 213 disponibles
3 Délégation de compétence au
Conseil à l'effet d'émettre des
actions ordinaires de la Société
et des valeurs mobilières
donnant accès à des actions
ordinaires de la Société, avec
maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
26 mois
à compter du
9/06/2010, soit
jusqu'au
9/08/2012
915 000
Néant
4 Délégation de compétence au
Conseil à l'effet d'émettre des
actions ordinaires de la Société
26 mois à
compter du
9/06/2010, soit
915 000
Néant
et des valeurs mobilières
donnant accès à des actions
ordinaires de la Société, avec
suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires
jusqu'au
9/08/2012
5 Délégation de compétence au
Conseil à l'effet d'émettre des
actions ordinaires ou des
valeurs mobilières dans le cadre
d'une offre visée au II de l'art.
L.411 -2 du Code monétaire et
financier
26 mois à
compter du
9/06/2010, soit
jusqu'au
9/08/2012
20% du capital/an Néant
6 Autorisation du Conseil à l'effet,
en cas d'augmentation de
capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription
des actionnaires, d'augmenter le
nombre de titres à émettre
26 mois à
compter du
9/06/2010, soit
jusqu'au
9/08/2012
915 000
Néant
7 Délégation de compétence
donnée au Conseil à l'effet
d'émettre des actions ordinaires
de la Société et des valeurs
mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société,
en cas d'offre publique
d'échange initiée par la Société
26 mois
à
compter du
9/06/2010, soit
jusqu'au
9/08/2012
915 000
Néant
8 Délégation de compétence
donnée au Conseil à l'effet
d'émettre des actions ordinaires
de la Société, en vue de
rémunérer des apports en
nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou
de valeurs mobilières donnant
accès au capital
26 mois à
compter du
9/06/2010, soit
jusqu'au
9/08/2012
10% du capital à la
date du 9/06/2010
Néant
9 Délégation de compétence
donnée au Conseil à l'effet
d'augmenter le capital de la
Société par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes
26 mois à
compter du
9/06/2010, soit
jusqu'au
9/08/2012
915 000
Néant
10 Délégation de compétence
donnée au Conseil à l'effet de
procéder à des augmentations
de capital réservées aux
salariés adhérant à un plan
d'épargne d'entreprise
26 mois à
compter du
9/06/2010, soit
jusqu'au
9/08/2012
50 000
Néant
11 Autorisation donnée au Conseil
à l'effet de réduire le capital par
annulation d'actions
18 mois à
compter du
9/06/2010, soit
jusqu'au
9/12/2011
10% du capital par
périodes de 24 mois
211 376 actions annulées par
Décision du Conseil du 29 juillet
2010, soit 1,63% du capital

(1) Dans la limite globale du plafond des autorisations : 915 000 €

21.1.6. Informations sur les conditions régissant le capital

Néant.

21.1.7. Modifications du capital social au cours des 2 derniers exercices

Valeur Montant Prime Montant
Date Opération Nombre
d'actions
émises
nominale
des
actions
(en €)
nominal de
la variation
du capital
(en €)
d'émission,
d'apport ou
de fusion
(en €)
cumulé du
capital
social (en €)
Nombre
cumulé
d'actions
12/02/2009 Exercice de
B.S.P.C.E.
3 250 0,1524 495 7 055 2 035 113 13 349 573
14/05/2009 Exercice de
B.S.P.C.E.
29 906 0,1524 4 558 63 864 2 039 670 13 379 479
14/05/2009 Réduction de
capital
-454 564 0,1524 -69 276 -2 702 383 1 970 395 12 924 915
03/06/2009 Paiement
complément
de prix
Waveblue
66 229 0,1524 10 093 421 057 1 980 488 12 991 144
19/06/2009 Réduction de
capital
-96 621 0,1524 -14 725 -1 327 085 1 965 763 12 894 523
30/07/2009 Exercice de
B.S.P.C.E.
10 286 0,1524 1 568 16 536 1 967 331 12 904 809
12/11/2009 levée AGA 5
106
0,1524 778 0 1
968
109
12
909
915
12/11/2009 Exercice de
B.S.P.C.E.
2 748 0,1524 419 6 359 1 968 528 12 912 663
12/05/2010 Exercice de
B.S.P.C.E
21 241 0,1524 3 237 63 458 1 971 765 12 933 904
01/06/2010 Complément
de prix
Waveblue
3 039 0,1524 463 40 516 1 972 228 12 936 943
29/07/2010 Réduction de
capital
-211 376 0,1524 -32 214 -1 256 630 1 940 014 12 725 567
10/11/2010 Exercice de
B.S.P.C.E
70 647 0,1524 10 767 438 043 1 950 781 12 796 214

21.2. Statuts

Les principales dispositions statutaires qui ont été adoptées par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 mai 2006 et qui sont en vigueur depuis l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché Eurolist by Euronext™.

En outre, eu égard à l'entrée en vigueur de la loi du 30 décembre 2006 sur l'épargne salariale, et conformément à son article 32, l'Assemblée générale mixte du 4 juin 2007 a approuvé la modification de l'article 20 des statuts en vue d'insérer un alinéa portant sur les conditions dans lesquelles, s'il y a lieu, devront être désignés parmi les salariés actionnaires, les candidats au Conseil d'administration dès lors que le rapport de gestion mentionnera que le personnel de la Société et des sociétés liées détient au moins 3% du capital, via un F.C.P.E. ou un P.E.E. à la clôture de l'exercice.

L'article 20 des statuts a également été modifié pour tenir compte de l'entrée en vigueur du Décret du 11 décembre 2006, modifiant l'article 136 du Décret du 23 mars 1967, relatif à l'accès aux assemblées générales et aux pouvoirs aux fins de mise en harmonie avec les nouvelles dispositions réglementaires.

21.2.1. Objet social (article 2 des statuts de la Société)

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :

  • la conception, la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits électroniques et informatiques ;
  • la réalisation et la commercialisation d'études techniques et économiques dans les domaines de l'électronique et de l'informatique ;
  • le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits

sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de reprise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ;

– et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

21.2.2. Membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

Conseil d'administration (articles 14, 15, 16 et 17 des statuts de la Société)

La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Chaque administrateur doit être pendant la durée de ses fonctions, propriétaire d'au moins une action.

La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années. Conformément aux statuts, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque le nombre d'administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les Commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter l'effectif du conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Si des nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n'en demeureraient pas moins valables.

L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d'administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne pourra, à l'issue de chaque Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.

Délibérations du Conseil d'administration

Les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil par tous moyens, même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur du Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Le Conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.

Le Conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération éventuelle des personnes les composants.

Président du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, personne physique, dont il détermine la rémunération et fixe la durée de ses fonctions.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de président du Conseil d'administration est fixée à 65 ans.

Le président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.

Le président du Conseil d'administration reçoit communication par l'intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l'objet desdites conventions aux membres du Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.

Direction générale et directeurs délégués (article 18 des statuts de la Société)

Mode d'exercice

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration, portant le titre de directeur général.

Le Conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale, dans les conditions ciaprès :

  • le choix est opéré par le Conseil d'administration statuant à la majorité de ses membres ;
  • l'option retenue ne pourra être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du président du Conseil d'administration ou à l'expiration du mandat de directeur général.

Les actionnaires et les tiers sont informés du choix opéré par le conseil dans les conditions légales.

Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d'administration, les dispositions ciaprès relatives au directeur général lui sont applicables.

Sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.

La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est fixée à 65 ans.

Révocation

Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d'administration.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à nomination du nouveau directeur général.

Rémunération

Le Conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.

Attributions

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les décisions du Conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

En accord avec le directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu'ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou en commission.

Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l'expiration des fonctions de celui qui les a conférées.

21.2.3. Droits et obligations attachés aux actions (article 11 des statuts de la Société) – Répartition des bénéfices (article 22 des statuts de la Société)

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée générale.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion, ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'Assemblée générale décide d'inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'Assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.

21.2.4. Modification des droits des actionnaires

Les droits des actionnaires tels que figurant dans les statuts de la Société ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société.

Toute augmentation des engagements des actionnaires doit être décidée à l'unanimité.

21.2.5. Assemblées générales (article 20 des statuts de la Société)

Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire reçoit le rapport de gestion du Conseil d'administration et les rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l'affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle nomme les Commissaires aux comptes.

L'Assemblée générale ordinaire statue sur la nomination au Conseil d'administration du candidat qui aura été désigné à bulletin secret à la majorité simple par les salariés actionnaires, réunis en Assemblée générale à l'initiative du Président Directeur Général, avec faculté de délégation au DRH, et ce dès lors qu'à la clôture d'un exercice le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées détient au moins 3% du capital, dans le cadre d'une gestion collective.

La durée des fonctions de l'administrateur représentant les salariés est identique à celle des autres membres du Conseil d'administration, étant précisé toutefois que la rupture du contrat de travail de l'intéressé emporte caducité du mandat.

L'Assemblée générale ordinaire confère au Conseil d'administration les autorisations que ce dernier juge bon de lui demander et qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale extraordinaire.

D'une manière générale, l'Assemblée générale ordinaire statue sur tous objets qui n'emportent pas modification des statuts.

L'Assemblée générale ordinaire annuelle est réunie chaque année dans les six mois suivant la clôture du précédent exercice, sauf prorogation de ce délai par décision de justice.

Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts en toutes leurs dispositions. Elle ne peut cependant augmenter les engagements des actionnaires, ni changer la nationalité de la Société, si ce n'est dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales.

L'Assemblée générale extraordinaire est seule qualifiée pour vérifier et approuver tous apports en nature et avantages particuliers.

Convocation et réunion des assemblées générales

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Ordre du jour

L'ordre du jour de l'Assemblée générale est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le comité d'entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolution.

L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

L'ordre du jour d'une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.

Accès aux assemblées générales – Pouvoirs

L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de sa qualité.

L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ;
  • voter à distance au moyen d'un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s'ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins

avant la date de réunion de l'assemblée ; les formulaires électronique de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;

– adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et les modalités prévues par la loi.

Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

A cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l'avis de convocation de l'assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d'administration peut, s'il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d'admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les informations prescrites par la loi.

La feuille de présence doit être émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Les pouvoirs donnés aux mandataires doivent être annexés à la feuille de présence.

La feuille de présence et les pouvoirs y annexés doivent être conservés au siège social et communiqués à tout requérant dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.

Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. En cas de convocation par les Commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d'en assurer la régularité et de veiller à l'établissement du procès-verbal.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Quorum et vote en assemblées

Dans les assemblées générales, chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation.

L'Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.

Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu de la loi ou des stipulations des statuts.

L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance.

En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, l'assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions d'application déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.

21.2.6. Clause susceptible d'avoir une influence sur le contrôle de la Société

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

21.2.7. Identification des actionnaires – Franchissement de seuils (article 13 des statuts de la Société)

En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse ou selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Outre l'obligation légale d'information figurant à l'article L. 233-7 du Code du commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant 2,5% du capital ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la Société du nombre total et du pourcentage d'actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par télécopie confirmée le même jour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la Société, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l'un des seuils prévus au paragraphe précédent. En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée générale qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils prévus à l'article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n'interviendra qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5% au moins du capital et des droits de vote de la Société.

21.2.8. Stipulations particulières régissant les modifications du capital social (article 7 des statuts de la Société)

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par tous modes et de toutes manières autorisées par la loi.

XXII. Contrats importants

Le Groupe n'a pas conclu de contrats significatifs au cours des trois dernières années autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, à l'exception des contrats ci-après :

Contrat d'acquisition de la société Waveblue

La Société a signé un contrat d'acquisition d'actions (« Membership Interest Contribution Agreement ») le 29 novembre 2007 avec la société Barataria Inc. (société détenue à 100% par Madame Cristina Sanz et Monsieur Jesus Olivares Abad) et Monsieur Jon ELLIOTT relatif à l'acquisition par la Société de l'intégralité du capital de la société de droit américain Waveblue LLC.

Selon les termes du contrat d'apport :

  • Monsieur Jon Elliott a fait apport pur et simple des 25% des « membership interests » lui appartenant dans Waveblue LLC ;
  • Barataria Inc. a fait apport pur et simple des 37,5% des « membership interests » lui appartenant dans Waveblue LLC ;
  • Barataria Inc. a fait apport à titre onéreux des 37,5% des « membership interests » lui appartenant dans Waveblue LLC.

Le paiement de la Société, soit \$2 125 000, payables en partie en espèces et en partie en actions Parrot est intervenu le 29 novembre 2007.

Au titre du paiement en actions, 18 838 actions de la Société ont été inscrites en compte nominatif au bénéfice de Monsieur Jon ELLIOTT et 28 257 actions de la Société ont été inscrites en compte nominatif au bénéfice de la société Barataria Inc. au cours de 12,60€. Au titre du paiement en espèces, la société Barataria Inc. a reçu un montant de \$796 875.

Un complément de prix (« Earnout Consideration ») payable en actions de la Société et correspondant à un pourcentage de 5% des ventes effectuées (chiffre d'affaires net) en 2008, 2009 et 2010 dans l'état de Californie doit être versé aux vendeurs. Par acte du même jour, les titres de participation ont été transférés à Parrot Inc.

Le chiffre d'affaires encaissé en Californie au cours de l'exercice 2008 s'étant élevé à \$11 947 970,76, un montant de \$597 398,54 correspondant à 5% du montant précité a été versé sous forme d'actions Parrot aux anciens associés de Waveblue, soit respectivement par attribution de 49 672 actions à Barataria Inc. et à hauteur de 16 557 actions à Monsieur Jon Elliott.

Le chiffre d'affaires encaissé en Californie au cours de l'exercice 2009 s'étant élevé à \$1 004 390,20, un montant de \$50 219,51 correspondant à 5% du montant précité a été versé sous forme d'actions Parrot aux anciens associés de Waveblue, soit respectivement par attribution de 2 279 actions à Barataria Inc. et à hauteur de 760 actions à Monsieur Jon Elliott.

Contrat d'acquisition de la société Da Fact

La Société a pris une participation minoritaire dans la société Da Fact, start-up française, ayant pour activité la conception d'instruments de musique numériques. L'investissement consenti par la Société s'élève à 1 000 560 € et donnant accès à 49% du capital de la société Da Fact. Le solde du capital est partagé entre les deux co-fondateurs de Da Fact.

Une première étape prévoit un financement en 3 tranches qui pourront être versées entre 2010 et 2013, la première d'entre elle (300 560 €) ayant été souscrite le 29 janvier 2010 et la deuxième (375 440 €) ayant été souscrite le 19 juillet 2010 selon les termes de l'accord conclu entre les deux sociétés. Dans le cadre de la seconde étape, Parrot bénéficie d'une option d'achat (call) sur les 51% restant du capital entre 2013 et 2015. En cas de non-exercice de cette option les co-fondateurs bénéficient d'une option de rachat des 49% du capital détenu par Parrot.

Par ailleurs, dans la convention d'investissement signée le 22 décembre 2009, un engagement a été pris par Parrot S.A. de souscrire à une augmentation de capital au plus tard le 31 janvier 2013 pour un montant de 325 000 €.

XXIII.Informations provenant de tiers

Les sources externes citées dans le présent Document de référence sont détaillées sous forme de note à chaque fois qu'une source externe est proposée en référence.

XXIV.Documents accessibles au public

Des exemplaires du présent Document de référence sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.parrot.com) et sur celui de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

L'ensemble des documents juridiques et financiers relatifs à la Société et devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la réglementation en vigueur peut être consulté au siège social de la Société.

Des copies peuvent être envoyées sans frais, sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

XXV. Participations

La Société détient des participations dans Parrot Inc. (détenant elle-même Waveblue LLC), Parrot UK Ltd, Parrot GmbH, Parrot Asia Pacific Ltd (détenant elle-même Parrot Trading Ltd), Parrot Italia S.r.l., Parrot Iberia, S.L., Parrot Japan, KK et Da Fact SAS (cf. chapitre VII. « Organigramme » et chapitre XX. « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Société » – Note 3 des comptes consolidés sur le périmètre de consolidation ainsi que le tableau des filiales et participations figurant à la note 20.3.3.3.4 des comptes sociaux du présent Document de référence).

En janvier 2010, Parrot a pris une participation minoritaire dans Da Fact l'investissement consenti par Parrot s'élèvera à 1 000 560 € donnant accès à 49% du capital de Da Fact. Le solde du capital étant partagé entre les deux co-fondateurs de Da Fact.

Le financement est prévu en 3 tranches qui pourront être versées entre 2010 et 2013, les deux premières tranches ont été souscrites (300 560 €) le 29 janvier 2010 et (375 440 €) le 19 juillet 2010 et représentent 39,5% du capital. La troisième tranche (325 000 €) sera souscrite au plus tard le 31 janvier 2013, pour aboutir à 49% du capital.

Dans un deuxième temps, Parrot bénéficie d'une option d'achat (call) sur les 51% restant du capital entre 2013 et 2015. En cas de non-exercice de cette option les co-fondateurs bénéficient d'une option de rachat des 49% du capital détenu par Parrot. (cf. chapitre XX. « Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de la Société » – Note 31 des comptes consolidés).

XXVI.Informations rendues publiques durant les 12 derniers mois

26.1. Informations périodiques et occasionnelles

Les informations sont disponibles sur le site internet de Parrot (www.parrot.com), rubrique Relations investisseurs, section « Communiqués de presse ».

Date Titre
12/02/2010 Résultats annuels 2009
12/05/2010 Résultats du 1
er trimestre 2010
01/06/2010 Audi offre la technologie Parrot dans ses nouveaux véhicules
15/06/2010 Parrot dévoile l'AR.Drone au salon E3
06/07/2010 Parrot & S1nn fournissent le groupe Volkswagen en technologie mains-libres
30/07/2010 Résultats du 2e
trimestre 2010
02/08/2010 Réduction du capital –
Annulation d'actions auto-détenues
21/09/2010 BMW équipe sa gamme en Solutions de Connectivité Parrot
11/10/2010 Parrot Minikit Smart
:
un nouveau produit dans la gamme Plug & Play
15/11/2010 Résultats du 3e
trimestre 2010
06/01/2011 Parrot ASTEROID
:
l'autoradio connecté de nouvelle génération
11/02/2011 Résultats du 4e
trimestre 2010
14/02/2011 Natalie Rastoin proposée pour rejoindre le Conseil d'administration
16/03/2011 Parrot
:
Evénements au Japon
07/04/2011 Parrot annonce son partenariat avec e.solutions GmbH

26.2. Informations communiquées à la presse professionnelle et spécialisée durant l'exercice 2010

Janvier 2010

  • Projet Parrot AR.Drone, quand le jeu vidéo devient réel
  • Parrot Zikmu 'in Color' by Philippe Starck

Février 2010

– PARROT MINIKIT Primavera, offrez des fleurs à votre téléphone mobile !

Mars 2010

  • A l'occasion de la Fête des Mères et de la Fête des Pères, Parrot a sélectionné des cadeaux d'exception, pour tous budgets.
  • Hyundai-Kia lance en Europe des modèles intégrant la technologie Parrot OEM

Avril 2010

– Zikmu 2.0, Une mise à jour logicielle gratuite pour une expérience utilisateur renouvelée - 07/04/2010

Juin 2010

  • Audi offre la technologie Parrot dans ses nouveaux véhicules 01/06/2010
  • Parrot AR.Drone : L'invasion commence 25/06/2010

Juillet 2010

– Parrot & S1nn fournissent le groupe Volkswagen en technologie mains-libres

Septembre 2010

– BMW équipe sa gamme en Solutions de Connectivité Parrot

Octobre 2010

  • Parrot MINIKIT Smart : Tirez le meilleur de votre Smartphone !
  • Parrot Zikmu Edition Limitée:

Novembre 2010

– AR.Pursuit, le premier jeu en réalité augmentée développé spécifiquement pour l'AR.Drone

Décembre 2010

– DIA Parrot by Nodesign, l'essence de vos photos

Par ailleurs, depuis le début de l'exercice et avant la date de publication du présent Document de référence, les informations suivantes ont été communiquées :

Janvier 2011

  • Parrot ASTEROID, l'autoradio connecté de nouvelle génération
  • Zikmu 'Dragon Red' Parrot by Starck

Mars 2011

– Fête des mères et fête des pères : Parrot, des cadeaux d'exception

Avril 2011

  • Parrot ASTEROID, La voiture se connecte à Internet
  • Parrot annonce son partenariat avec e.solutions GmbH

26.3. Publicité financière durant l'exercice 2010

Néant.

26.4. Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO)

Date Titre N° d'avis BALO
03/05/2010 Convocation Assemblée d'actionnaires et de porteur de parts 1001663
21/07/2010 Publication périodiques –
Comptes annuels
1004509

Les publications au BALO des comptes annuels et semestriels sont en cours de régularisation.

Les parutions au BALO sont disponibles sur le site internet http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/.

Projet de résolutions présentées à l'Assemblée générale du 31 mai 2011

I. Du ressort de l'Assemblée générale ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la Société et de ses annexes, de ses rapports spéciaux sur les plans d'options et sur les attributions gratuites d'actions, sur le programme de rachat d'actions, ainsi que de celui des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 17 472 449 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe formé par la Société et ses filiales et de ses annexes, ainsi que de celui des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, établis conformément aux normes comptables IFRS, faisant ressortir un bénéfice de 27 831 458 €.

L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Affectation du résultat

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s'élevant à 17 472 449 € au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de 44 015 218 € à 61 487 667 €.

L'assemblée générale reconnaît en outre qu'au titre des trois derniers exercices, il n'a pas été distribué de dividendes.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-38 du Code de Commerce, et en approuve les conclusions.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Nomination de Madame Natalie RASTOIN en qualité de nouvel Administrateur

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de nommer Madame Natalie RASTOIN, née le 15 janvier 1959, demeurant 40 avenue Georges V 75008 PARIS, en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer, en 2017, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

L'assemblée générale prend acte que Madame Natalie RASTOIN a fait savoir qu'elle accepterait le mandat d'administrateur si elle venait à être nommée et qu'elle n'exerçait aucune fonction ni n'était frappée d'aucune mesure susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Allocation de jetons de présence

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 230 000 €, le montant global annuel des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour leur participation aux réunions du Conseil d'administration et aux réunions des comités spécialisés dudit conseil, au titre de l'exercice 2011 ainsi que pour tout exercice ultérieur, jusqu'à une nouvelle décision de l'Assemblée.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre un programme d'achat d'actions de la Société

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-209 et suivants de Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

Autorise à nouveau le Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, à procéder ou à faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et celles fixées par la présente résolution.

  1. Le prix unitaire maximum d'achat ne devra pas excéder 41,125 €.

Le Conseil d'administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat sus-mentionné en cas d'incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l'élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l'attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement d'actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l'action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions s'élève à 20 000 000 d'euros.

  1. L'acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué à tout moment, y compris en période d'offre publique, sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en espèces, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par voie d'offre publique, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société.

  1. Ces achats d'actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation, et notamment en vue :

de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers telles que (i) l'achat d'actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l'échange, en paiement ou autrement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital ou (ii) l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité

conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ainsi que (iii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l'Autorité des marchés financiers ou par la loi ;

  • de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera,
  • de couvrir des plans d'options d'achat d'actions octroyés aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe en application de la huitième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son adoption, et des plans d'options autorisés ultérieurement ;
  • d'attribuer gratuitement aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe des actions de la Société dans les conditions visées par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce en application de la neuvième résolution de la présente assemblée, sous réserve de son adoption, et de toute autorisation ultérieure ;
  • d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout Plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
  • de réduire le capital de la Société en application de la onzième résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption.

  • Le Conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce.

  • L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d'information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L'assemblée générale prend acte que l'autorisation conférée aux termes de la présente résolution prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée par le Conseil d'administration, celle précédemment accordée par la septième résolution de l'assemblée générale ordinaire en date du 9 juin 2010.

II. Du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire

HUITIÈME RÉSOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

  • (i) autorise le Conseil d'administration pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 31 mai 2012, à consentir, dans les conditions fixées par la présente résolution, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société.
  • (ii) prend acte du fait que le nombre d'options pouvant être consenties en vertu de la précédente autorisation du 9 juin 2010 est insuffisant pour répondre aux objectifs d'intéressement de la Société.
  • (iii) constate donc, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, que la précédente autorisation du 9 juin 2010 est privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

  • Chaque option donnera droit à la souscription ou à l'acquisition d'une action ordinaire nouvelle ou existante selon le cas. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d'actions représentant plus de 3% du capital de la Société à la date de votre assemblée.

  • Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux éligibles (sous réserve du respect des nouvelles dispositions des articles L. 225-186-1 et L. 225-197-6 du Code de Commerce issus de la Loi du 3 décembre 2008) ou certains d'entre eux (au sens de l'article L. 225-185 alinéa 4 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce. Les options pourront être consenties par le Conseil d'administration à tout ou partie de ces personnes.

  • Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d'actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société dans le cadre de l'article L. 225-208 du Code de commerce ou de l'article L.225-209 du Code de commerce.

  • Le prix d'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions sera fixé par le Conseil d'administration le jour où les options seront consenties, dans les conditions prévues par l'article L.225-177 du Code de commerce pour les options de souscription d'actions et par l'article L.225-179 du Code de commerce pour les options d'achat d'actions.

  • Les options allouées devront être exercées dans un délai maximum de 10 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d'administration.

  • L'assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées de ces options.

  • L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :

  • fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;

  • déterminer, sans qu'il puisse excéder 10 ans, le délai pendant lequel les bénéficiaires pourront exercer leurs options ainsi que les périodes d'exercices des options ;
  • déterminer la liste des bénéficiaires d'options, le nombre d'options allouées à chacun d'eux, les modalités d'attribution et d'exercice des options ;
  • fixer les conditions d'exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a) l'exercice des options ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
  • arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription ;
  • prendre, dans les cas prévus par la loi, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues aux articles L. 225-181 et L. 228-99 du Code de commerce ;
  • plus généralement, avec faculté de délégation et subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des levées d'options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités notamment nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

  • Le Conseil d'administration devra informer chaque année l'assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-184 du Code de commerce.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la Société

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Constate, sous réserve de l'adoption de la présente résolution, que la précédente autorisation du 9 juin 2010 est privée d'effet à compter de ce jour, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-2 alinéa 2 du Code de Commerce.

Autorise le Conseil d'administration pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 31 mai 2012, à procéder, dans les conditions fixées par la présente résolution, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, en une ou plusieurs fois dans les conditions ci-dessous.

  1. Le nombre total des actions existantes ou à émettre de la Société attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 3% du capital de la Société à la date de la présente assemblée.

  2. Les bénéficiaires seront les salariés ou mandataires sociaux, éligibles (au sens de l'article L.225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce et sous réserve du respect des nouvelles dispositions des articles L. 225-186-1 et L. 225-197-6 du Code de Commerce issus de la Loi du 3 décembre 2008) de la Société ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d'entre eux.

  3. Le Conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'acquisition, période à l'issue de laquelle l'attribution des actions deviendra définitive. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans à compter de l'attribution.

  4. Le Conseil d'administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d'attribution, la période d'obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de l'attribution définitive des actions. Cette période ne pourra pas être inférieure à deux ans.

  5. Les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l'article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la septième résolution soumise à la présente assemblée au titre de l'article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme d'achat d'actions applicable postérieurement.

  6. L'assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire à la libération des actions nouvelles.

  7. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment afin de :

  8. déterminer l'identité des bénéficiaires, les critères d'attribution, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions et les modalités d'attribution des actions et en particulier la période d'acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;

  9. fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d'actions ;
  10. décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises ;
  11. décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera ajusté à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires ; et,
  12. plus généralement, avec faculté délégation et de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.

  13. Le Conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale ordinaire des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l'article L.225-197-4 du Code de commerce.

DIXIÈME RÉSOLUTION

Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-129-6, L.228-92, L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et des rapports spéciaux des commissaires aux comptes,

Délègue, au Conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, d'augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la réglementation en vigueur, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, lesdites émissions pouvant, le cas échéant, être combinées avec une attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société, notamment par l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, dans les limites légales et réglementaires, en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées ci-dessous.

  1. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital de la Société susceptible d'être réalisée, immédiatement ou à terme, au résultat de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 50 000 €, étant précisé que ce plafond n'inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

  2. L'assemblée générale prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de titres, l'augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant de titres souscrits.

  3. L'assemblée générale décide de supprimer au profit des salariés et anciens salariés visés au deuxième paragraphe de la présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation.

L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

    1. L'assemblée générale décide que :
  • le prix de souscription des actions nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du Conseil d'administration, étant précisé que le Conseil d'administration pourra réduire cette décote s'il le juge opportun. Le Conseil d'administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l'attribution d'actions ou d'autres valeurs mobilières en application des dispositions ci-dessous ;
  • le Conseil d'administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions existantes ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre de la Société en substitution de tout ou partie de la décote visée ci-dessus, étant entendu que l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée au tiret ci-dessus ne peut pas dépasser les limites légales ; et sous réserve que la prise en compte de la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées gratuitement, évaluée au prix de souscription, n'ait pas pour effet de dépasser les limites légales.

  • Le Conseil d'administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :

  • arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;

  • déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires ou par l'intermédiaire d'organismes collectifs ;
  • arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés et anciens salariés pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
  • déterminer la nature et les modalités de l'augmentation de capital, ainsi que les modalités de l'émission ou de l'attribution gratuite ;
  • fixer le prix de souscription des actions et la durée de la période de souscription ;
  • fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres objet de chaque attribution gratuite, objet de la présente résolution ;
  • fixer les conditions et modalités des émissions d'actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment leur date de jouissance (même rétroactive), et les modalités de leur libération ;
  • arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions et recueillir les souscriptions ;
  • constater la réalisation de l'augmentation de capital par émission d'actions à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
  • déterminer, s'il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette attribution ;

  • déterminer, s'il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;

  • sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
  • prendre toute mesure pour la réalisation définitive des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.

  • Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués la compétence conférée au titre de la présente résolution.

Le Conseil d'administration devra rendre compte à l'assemblée générale ordinaire suivante de l'utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.

La présente résolution annule et remplace la dix-huitième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 9 juin 2010.

ONZIÈME RÉSOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles de l'article L.225-209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Délègue au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 31 novembre 2012, tous pouvoirs à l'effet de procéder à l'annulation, une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par la septième résolution qui précède ou encore de programmes d'achat d'actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de votre assemblée générale.

L'assemblée générale décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l'annulation des actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires.

La présente résolution annule et remplace la dix-neuvième résolution de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 9 juin 2010.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs en vue des formalités

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.

Table de concordance

Afin de faciliter la lecture du présent Document de référence, le tableau thématique suivant, établi conformément aux dispositions de l'article 212-13-I/ du Titre II du Règlement Général de l'AMF (tel qu'issu des arrêtés des 4 janvier et 26 février 2007), permet d'établir la correspondance entre les rubriques requises par le Règlement (CE n° 809/2004 du 29 avril 2004) et les rubriques correspondantes du rapport annuel.

RAPPORT ANNUEL Emplacement du
Document de référence
Principales données financières Chapitre 3
Présentation du Groupe Parrot Chapitre 7, section 1
Comptes consolidés au 31 décembre 2010 Chapitre 20, section 1
Comptes annuels au 31 décembre 2010 Chapitre 20, section 3
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de la Société Chapitre 6 Section 1.2
Chapitre 9
Situation d'endettement Chapitre 10
Description des principaux risques Chapitre 4
Délégations en matière d'augmentation de capital Chapitre 21, section 1.1.5
Structure du
capital social et éléments susceptibles d'avoir une incidence en
cas d'offre publique
Chapitres 4, 15, 16 et 18
Opérations sur actions propres Chapitre 21, section 1.3
Rapport du Président sur le contrôle interne Chapitre 16
Texte des projets de résolutions présentées par le Conseil d'administration à
l'Assemblée Mixte du 31 mai 2011
Page 191
Déclaration de la personne responsable Chapitre 1
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Chapitre 20, section 2
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Chapitre 20, section 4
Honoraires des Commissaires aux Comptes Chapitre 2, section 3
Document d'information annuel Chapitre 26

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