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Business and Financial Review May 10, 2011

1286_iss_2011-05-10_463be21b-eae9-499a-982e-32073778de2f.pdf

Business and Financial Review

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GDF SUEZ Alliance

Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 $\in$
Siège social : 1 Place Samuel de Champlain – 92400 COURBEVOIE
RCS NANTERRE 440 087 161

$\mathcal{L}_{\text{max}}$

$\label{eq:2.1} \frac{1}{\sqrt{2}}\int_{0}^{\infty}\frac{1}{\sqrt{2\pi}}\left(\frac{1}{\sqrt{2}}\right)^{2}d\mu\,d\mu\,.$

Rapport de l'Administrateur-Gérant

comptes clos au 31 décembre 2010

$\bar{z}$

$\bar{z}$

$\mathbf{r}$

GDF SUEZ Alliance

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS
1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - 92400 COURBEVOIE SIREN 440 087 161 RCS NANTERRE

RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR GERANT

A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 AVRIL 2011

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de l'activité du Groupement au cours de l'exercice 2010, ainsi que des résultats.

GDF SUEZ Alliance est un Groupement d'Intérêt Economique dont le capital est détenu au 31 décembre 2010 par GDF SUEZ, Electrabel et GDF SUEZ Finance.

1. ACTIVITE DU GROUPEMENT

GDF SUEZ Alliance est l'un des véhicules de financement et de garantie à long terme du Groupe GDF SUEZ, notamment sur les marchés obligataires. Il a vocation à financer ou re-financer le développement des différentes branches d'activité de GDF SUEZ ou d'en garantir le financement.

Depuis la fusion entre Gaz de France et SUEZ, il a été décidé de privilégier les opérations de financement externe au niveau de GDF SUEZ. Il n'y a ainsi plus de nouvelles opérations prévues actuellement au niveau de GDF SUEZ Alliance.

L'Assemblée Générale du 31 mai 2010 a autorisée le Groupement à octroyer sa garantie à GDF SUEZ Finance au titre du programme de Billets de Trésorerie de 3 MM€.

Le programme d'Euro Medium Term Notes du Groupe ne bénéficie plus de la garantie du Groupement depuis 2008. En outre, GDF SUEZ Alliance n'est plus émetteur dans le cadre de ce programme tel qu'actualisé.

Les prêts accordés à GDF SUEZ Finance en 2004 et 2005, d'un montant respectivement de 148 379 K€ et 190 000 K€ sont arrivés à échéance en 2010.

1.1 Résultat et activité au cours de l'exercice 2010

Les comptes clos au 31 décembre 2010 font apparaître une perte de 47 162 275 € se décomposant comme suit :

2010 2009
Résultat d'exploitation
Résultat financier
$(3 545)$ KE
(43 617) K€
$(3361)$ K€
$(35 278) K\epsilon$
RESULTAT NET (47 162) K€ $(38639)$ KE

GDF SUEZ Alliance reste garant de certaines émissions obligataires existantes du Groupe et dont l'encours au 31 décembre 2010 s'élève à 2,1 MM€ :

  • EMTN de Belgelec Finance à échéance mai 2011 pour 400 M€, $\overline{a}$
  • EMTN de Belgelec Finance à échéance décembre 2014 pour 340 MCHF, $\overline{a}$
  • EMTN de Electrabel à échéance avril 2015 pour 600 M€,
  • Obligations de Belgelec Finance à échéance juin 2015 pour 750 M€.

Le groupement n'a réalisé aucune émission au cours de l'exercice 2010.

1.2 Activité depuis le 1er janvier 2011

Aucune émission n'a été réalisée depuis le début de l'exercice 2011.

1.3 Activité prévisionnelle

Le GIE GDF SUEZ Alliance ne devrait ni émettre, ni octroyer de nouvelles garanties dans le courant de l'exercice 2011.

2. COMPTES AU 31 DECEMBRE 2010

2.1 Compte de résultat

Le résultat net de l'exercice est déficitaire et s'élève à (47 162 275) €.

Il résulte des postes suivants :

Le résultat d'exploitation $(3545191) \in$
produits d'exploitation $0 \in$
charges d'exploitation
autres achats et charges externes
impôts, taxes et versements assimilés
dotations aux amortissements
3 345 191 €
2 637 907 $\epsilon$
60 893 €
846 391 €
Le résultat financier $(43617084) \in$
produits financiers
autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
autres intérêts et produits assimilés
différences positives de change
36 952 964 €
10 089 193 €
26 863 211 €
561 $\epsilon$
charges financières
dotations aux amortissements des primes de remboursement
intérêts et charges assimilées
différences négatives de change
80 570 048 €
449 169 €
80 119 105 €
1774€
Le résultat exceptionnel Néant

2.2 Bilan

Les contrats de prêts en cours au 31 décembre 2010 et portant intérêts sont les suivants :

Emploi Catégorie de
contrat
Montant Echéance
I GDF SUEZ FINANCE Prêt
.
Contract Contract Contract Contract
552 182 201 24/06/2023

Les emprunts en cours à fin 2010 sont les suivants :

Emploi Catégorie de
contrat
Montant Echéance
EMTN 5.50% Emprunt 300 000 000 26/11/2012
FUR.
1 Obligataire 5,75% Emprunt 1 000 000 000 24/06/2023
FUR.

Le total du bilan s'élève à 1 406 103 K€.

3. RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est proposé à l'Assemblée Générale l'ordre du jour suivant :

Sur la partie Ordinaire de l'Assemblée :

  • approbation du rapport de l'Administrateur-Gérant, $\mathbf{r}$
  • approbation du rapport du Contrôleur de gestion,
  • approbation du rapport des Commissaires aux comptes,
  • approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, $\mathbf{u}$ .
  • guitus à l'Administrateur-Gérant, $\mathbb{R}^{\mathbb{Z}}$
  • approbation de la liste des filiales non membres qui pourront se voir octroyer des prêts et des $\overline{a}$ garanties par le Groupement,
  • approbation de la grille de rémunération appliquée sur les engagements financiers bénéficiant de la garantie du GIE,

Sur la partie Extraordinaire de l'Assemblée :

  • définition du montant du Plafond d'Emprunts,
  • définition du montant du Plafond de Garanties, $\overline{\phantom{a}}$
  • pouvoir pour les formalités. $\overline{a}$

Nous vous invitons à voter le texte des résolutions que nous soumettons à votre approbation.

le 8 mars 20 L'Administrateur Cérant, GDF SUEZ Finance représenté par Sergio VAL

Rapport des Commissaires aux comptes

comptes clos au 31 décembre 2010

$\mathcal{A}$

$\overline{a}$

ERNST & YOUNG et Autres 41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

DELOITTE & ASSOCIES 185, avenue Charles-de-Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

GIE GDF SUEZ ALLIANCE

1, Place Samuel Champlain 92400 Courbevoie

Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 Décembre 2010

Aux membres du groupement,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

  • le contrôle des comptes annuels du groupement GDF SUEZ ALLIANCE, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • la justification de nos appréciations;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés l'Administrateur-Gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du groupement à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note sur les règles et méthodes comptables de l'annexe, votre groupement contracte des instruments financiers de gré à gré afin d'optimiser le coût de son endettement et/ou de se protéger contre une éventuelle hausse des taux d'intérêts et contre une évolution défavorable des taux de change. Votre groupement constitue des provisions pour couvrir les risques liés aux opérations sur instruments financiers, dans le cas où ces instruments ne répondent pas aux critères de qualification de couverture. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation du respect des critères de qualification de couverture ainsi que du montant des provisions éventuellement constituées s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et déterminer, au besoin, le montant des provisions nécessaires.

Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de l'Administrateur-Gérant et dans les documents adressés aux membres du groupement sur la situation financière et les comptes annuels.

Neuilly-sur-Seine, le 12 avril 2011 Les Commissaires aux comptes

ERNST & YOUNG et Autres

a sa kalendari kacamatan ing kabupatèn Palawaran Karajaran Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Su
Kabupatèn Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Sulawa Su

Charles-Emmanuel CHOSSON

DELOITTE & ASSOCIES

Véronique LAURENT

Rapport du Contrôleur de gestion

$\sim 10^{-10}$

$\sim$

$\sim 10^6$

$\ddot{\phantom{a}}$

$\sim 10^{11}$ km $^{-1}$

comptes clos au 31 décembre 2010

GDF SUEZ Alliance

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AU CAPITAL DE 100.000.000 EUROS 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN - 92400 COURBEVOIE
SIREN 440 087 161 RCS NANTERRE

RAPPORT DU CONTROLEUR DE GESTION

A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 AVRIL 2011

Mesdames, Messieurs,

En ma qualité de Contrôleur de Gestion de votre groupement et conformément aux dispositions du contrat constitutif, j'ai l'honneur de vous rendre compte de ma mission au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Je remercie votre Administrateur-Gérant qui m'a communiqué tous les documents utiles et m'a accordé toutes les facilités de contrôle et d'investigation nécessaires à l'accomplissement de ma mission.

La structure du capital est organisée autour de trois Membres. En 2010, le Groupement n'a procédé à aucune émission nouvelle.

Les comptes de votre groupement, arrêtés au 31 décembre 2010, font apparaître une perte de EUR (47 162 275) €. Les comptes annuels qui m'ont été soumis constituent le reflet sincère de l'activité de votre groupement au cours de l'exercice écoulé.

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée.

Le Contrôleur de Gestion Dominique HUBIN

le 21 mars 2011

Comptes audités au 31 décembre 2010

$\sim$

GIE GDF SUEZ ALLIANCE

Comptes annuels au 31/12/2010

Bilan actif

Rubriques Montant Brut Amortissements 31/12/2010 31/12/2009
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
552 372 520 552 372 520 891 862 158
ACTIF IMMOBILISE 552 372 520 552 372 520 891 862 158
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
1 485 313
844 853 934
1 485 313
844 853 934
30 225
516 875 666
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :)
Disponibilités
1806 1806 1811
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT 846 341 053 846 341 053 516 907 701
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
3 603 593
3785379
3 603 593
3785379
4 449 984
4 234 547
TOTAL GENERAL 1 406 102 545 1 406 102 545 1 417 454 390

Comptes annuels au 31/12/2010

Bilan passif

Rubriques 31/12/2010 31/12/2009
100 000 000
Capital social ou individuel
dont versé :
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence :
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours)
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes)
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
100 000 000
(47162275)
100 000 000
(38638903)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 52 837 725 61 361 097
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatif
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
1 331 716 500
2
1 331 716 500
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
467 472
60 469
407 230
90 564
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Instruments de trésorerie
Autres dettes
19 890 000
616 689
22 580 000
515 533
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
513 687 783 466
DETTES 1 353 264 820 1 356 093 293
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 1 406 102 545 1 417 454 390

Résultat de l'exercice en centimes

-47 162 274,88

Total du bilan en centimes 1 406 102 544,67

Comptes annuels au 31/12/2010

Compte de résultat (en liste)

Rubriques France Exportation 31/12/2010 31/12/2009
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
Autres produits
$\Omega$ 1 000
PRODUITS D'EXPLOITATION $\bf{0}$ 1000
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
2 637 907
60 893
2 4 2 4 1 7 1
90 945
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations: dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
846 391 846 391
Autres charges
CHARGES D'EXPLOITATION 3 545 191 3 361 507
RESULTAT D'EXPLOITATION (3545191) (3360507)
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
10 089 193
26 863 211
561
19 133 626
31 607 796
50 155 095
PRODUITS FINANCIERS 36 952 964 100 896 516
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
449 169
80 119 105
1774
449 169
87 114 565
48 611 178
CHARGES FINANCIERES 80 570 048 136 174 912
RESULTAT FINANCIER (43617084) (35278396)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (47162275) (38638903)

Comptes annuels au 31/12/2010

Compte de résultat (suite)

Rubriques 31/12/2010 31/12/2009
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 36 952 965 100 897 516
TOTAL DES CHARGES 84 115 240 139 536 419
BENEFICE OU PERTE (47162275) (38638903)

Comptes annuels au 31/12/2010

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Comptes annuels au 31/12/2010

Ayant émis un EMTN admis aux négociations sur un marché réglementé du Luxembourg et choisi le Grand Duché du Luxembourg comme Etat membre d'origine, le GIE GDF SUEZ Alliance publie, en application de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières, un rapport financier annuel qui comprend des comptes sociaux condensés établis au 31 décembre 2010 conformément aux dispositions du Plan comptable général (règlement CRC N°99-03).

Le bilan au 31 décembre 2010, dont le total est de 1 406 102 545 €, et le compte de résultat présenté sous forme de liste, dont le total des charges est de 84 115 240 €, dégagent une perte de 47 162 275 €.

Les notes (ou les tableaux) ci-après font partie intégrante des comptes annuels, qui recouvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Comptes annuels au 31/12/2010

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes semestriels au 31 décembre 2010 sont établis dans le respect des conventions générales prescrites par le Plan Comptable Général, issu du règlement n°99.03 du Comité de Réglementation Comptable, et des méthodes d'évaluation décrites ci-après.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels 2010.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

a) Créances :

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Aucun changement de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de la période.

b) Emprunts et dettes financières divers :

Dans le cadre du financement des besoins de trésorerie du groupe, la société est susceptible d'émettre des billets de trésorerie tels que définis par l'article 19 de la loi nº 91-716 du 26 juillet 1991.

Le GIE GDF SUEZ ALLIANCE n'a pas de programme de billet de trésorerie.

c) Instruments financiers :

Afin d'optimiser le coût de son endettement ou de se protéger contre une éventuelle hausse des taux d'intérêts, GDF SUEZ ALLIANCE a recours à des instruments de couverture (swaps de taux d'intérêts) qui modifient la structure taux fixe/taux variable de sa dette.

Les opérations sur instruments financiers non dénouées à l'arrêté des comptes donnent lieu, pour les contrats sur marché de gré à gré, essentiellement les échanges de taux d'intérêt, à une constatation du différentiel d'intérêts courus latent. Les swaps qui ne répondent pas au critère comptable de couverture sont réévalués à la valeur de marché et en cas de moins value latente une provision pour risque et charges est enregistrée.

La gestion financière du GIE GDF SUEZ ALLIANCE a été menée dans le contexte actuel de forte volatilité des marchés conduisant le groupement à renforcer les procédures de suivi des risques et à intégrer une évaluation des risques, en particulier de contrepartie, dans l'évaluation des instruments financiers.

Comptes annuels au 31/12/2010

d) Primes et frais d'émission d'emprunt :

Les primes et les frais d'émission sont étalés sur la durée de l'emprunt.

L'amortissement des primes est comptabilisé en dotation aux provisions financières, tandis que celui des frais d'émission est comptabilisé au sein du résultat d'exploitation.

Comptes annuels au 31/12/2010

IMMOBILISATIONS

Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports
FRAIS D'ETABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements, aménagements
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
891 862 158
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 891 862 158
TOTAL GENERAL 891 862 158
Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine
FRAIS ET ABLIST, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agencements
Installations techn., matériel et outillages industriels
Installations générales, agencements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
339 489 637 552 372 520
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 339 489 637 552 372 520
TOTAL GENERAL 339 489 637 552 372 520

Comptes annuels au 31/12/2010

AMORTISSEMENTS

Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises fin d'exercice
FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPMT
AUTRES IMMO, INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions inst. générales, agencements
Installations techniques, matériel et outillage
Installations générales, agencements
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL GENERAL
Ventilation des dotations Linéaires Dégressifs Exceptionnels otations dérogle prises dérogal
FRAIS ET ABL., RECHERCHE
AUT. IMMO. INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions et installations
Install. techniques, outillage
Install. générales, agencements
Matériel de transport
Matériel bureau et informatique
Emballages récupérables
IMMO. CORPORELLES
TOTAL GENERAL
Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice
Charges à répartir sur plusieurs exercices 4 449 984 846 391 3 603 593
Primes de remboursement des obligations 4 234 547 449 169 3 785 379

i.

GIE GDF SUEZ ALLIANCE

Comptes annuels au 31/12/2010

CREANCES ET DETTES

ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an
Créances rattachées à des participations 552 182 202
Prêts 552 372 520 190 319
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux 1 485 313
Autres créances clients 1 485 313
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses 840 603 343 840 603 343
Groupe et associés
Débiteurs divers
4 250 592 4 250 592
Charges constatées d'avance
TOTAL GENERAL 1 398 711 767 846 529 566 552 182 202
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice 338 379 171
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus $d'1$ an, -5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
1 331 716 500 31 716 500 300 000 000 1 000 000 000
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
2
Foumisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
467 472 467 472
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat : impôt sur les bénéfices
60 469 60 469
Etat : taxe sur la valeur ajoutée
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Dettes représentatives de titres empruntés
20 506 689 20 506 689
Produits constatés d'avance 513 687 269 778 243 909
TOTAL GENERAL 1 353 264 820 53 020 910 300 243 909 1000 000 000
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

Comptes annuels au 31/12/2010

HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2010

ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES NOMINAL PRIMES PAYEES /
RECUES
VALEUR DE MARCHE VARIATION DE
VALEUR
Swap de taux - couverture d'émissions EMTN 300 000 000 EUR 17 552 101 EUR -2 824 156 EUR
Swaps de taux - couverture des émissions des emprunts obligataires à taux fixe 100 000 000 EUR 18 467 914 EUR 3 440 055 EUR
ENGAGEMENTS RECUS NOMINAL
Garantie recue de GDF SUEZ et GDF SUEZ Finance sur ligne de crédit non tirée 4 500 000 000 EUR
Garantie recue de GDF SUEZ Finance sur l'encours d'emprunt obligataire
émis par le GIE GDF SUEZ Alliance pour le bénéfice de GDF SUEZ Finance
1 300 000 000 EUR
Garantie recue de GDF SUEZ sur EMTN GDF SUEZ Finance transmis à Belgelec 400 000 000 EUR
Total 6 200 000 000 EUR
ENGAGEMENTS DONNES NOMINAL
Garantie sur EMTN GDF SUEZ Finance transmis à Belgelec en 2007 400 000 000 EUR
Garantie sur emprunt obligataire GIE GDF SUEZ Alliance transmis à Belgelec en 2007 750 000 000 EUR
Garantie sur émission EMTN BELGELEC 271 912 000 EUR
Garantie sur émission EMTN ELECTRABEL 600 000 000 EUR
Total 2 021 912 000 EUR

Comptes annuels au 31/12/2010

AUTRES INFORMATIONS

Opérations concernant les entreprises liées :

En euros
Postes du bilan et du compte de résultat
concernés
Montant net Dont entreprises
liées
ACTIF
Immobilisations financières
Prêts
552 372 520 552 372 520
Créances
Autres créances
844 853 934 840 603 343
COMPTE DE RESULTAT
Produits financiers
Produits des autres val mob. et créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
10 089 193
26 883 211
10 089 193
5 043 430
Charges financières
Intérêts et charges assimilées 80 119 105

Le GIE GDF SUEZ ALLIANCE appartient au périmètre de consolidation du Groupe GDF SUEZ, les comptes sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale.

Attestation

$\label{eq:2.1} \mathcal{L}(\mathcal{L}^{\text{max}}{\mathcal{L}}(\mathcal{L}^{\text{max}}{\mathcal{L}}))\leq \mathcal{L}(\mathcal{L}^{\text{max}}{\mathcal{L}}(\mathcal{L}^{\text{max}}{\mathcal{L}}))$

GDF SUEZ Alliance

Groupement d'Intérêt Economique au capital de 100 000 000 € Siège social : 1 Place Samuel de Champlain – 92400 COURBEVOIE
RCS NANTERRE 440 087 161

Attestation du rapport financier annuel

Je soussigné Sergio VAL, en ma qualité de représentant de l'Administrateur-Gérant GDF SUEZ Finance, confirme en toute bonne foi les informations qui vous sont fournies.

  • Les états financiers ont été établis de manière régulière et sincère, et donnent une image fidèle de la situation financière et du résultat du GIE GDF SUEZ Alliance conformément aux règles et principes comptables applicables.
  • Le rapport de l'Administrateur-Gérant présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, du $\bullet$ résultat et de la situation financière du Groupement d'Intérêt Economique GDF SUEZ Alliance, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels il est confronté.

Fait à Courbevoie, le 28 avril 2011

L'Administrateur Gérant, GDF SUEZ Finance Représenté par Sergio VAL

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