Annual Report • May 18, 2011
Annual Report
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| I / Personne assurant la responsabilité du rapport annuel | 1 |
|---|---|
| I.1. Nom et fonction du responsable du rapport annuel | 1 |
| I.2. Responsables du contrôle des comptes | 1 |
| I.3. Politique d'information | 1 |
| II / Situation financière | 2 |
| II.1. C hiffres clés |
2 |
| II.2. Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2011 | 2 |
| II.2.1. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2011 | 2 |
| II.2.2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2011 | 2 |
| II.2.3. Rapport du président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne | 29 |
| II.3. États financiers consolidés 2010 | 36 |
| II.3.1. Compte de résultat global consolidé | 36 |
| II.3.2. Bilan consolidé | 37 |
| II.3.3. Tableau des flux de trésorerie consolidé | 38 |
| II.3.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés | 39 |
| II.3.5. Notes annexes aux états financiers consolidés | 40 |
| II.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 83 |
| II.5. Comptes annuels 2010 de la société mère Gascogne SA | 84 |
| II.5.1. Compte de résultat | 84 |
| II.5.2. Bilan actif | 85 |
| II.5.3. Bilan passif | 86 |
| II.5.4. Annexe des comptes annuels | 86 |
| II.6. Rapports des commissaires aux comptes | 95 |
| II.6.1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 95 |
| II.6.2. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés | 96 |
| II.6.3. Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article l.225-235 du Code de Commerce | |
| sur le rapport du président du Conseil d'Administration de la société Gascogne SA | 98 |
| II.7. Résultats des cinq derniers exercices et inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille | 99 |
| II.7.1. Résultats financiers des cinq derniers exercices (société mère) | 99 |
| II.7.2. Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille | 99 |
| II.8. Résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2011 | 100 |
| II.9. Structure du Groupe | 103 |
M. François VITTOZ – Président-Directeur Général
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Saint-Paul-lès-Dax, le 29 avril 2011
François VITTOZ Président-Directeur Général
• KPMG AUDIT IS SAS 3 cours du Triangle 92939 LA DÉFENSE CEDEX Représenté par M. Eric JUNIÈRES Mandat attribué le 2 juin 2010 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015.
• Deloitte et Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Représenté par M. Emmanuel GADRET Mandat attribué le 2 juin 2010 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015.
• KPMG AUDIT ID SAS 3 cours du Triangle 92939 LA DÉFENSE CEDEX Mandat attribué le 2 juin 2010 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015.
• BEAS
7-9 Villa Houssay 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Mandat attribué le 2 juin 2010 et expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2015.
Responsable de l'information financière : M. Jérôme MONTOYA Tél : 05 58 56 54 01 – Fax : 05 58 74 55 48 E-mail : [email protected]
| (En milliers d'euros) | 2010 ( *) |
2010 Activités poursuivies |
2009 pro forma Activités poursuivies |
2009 ( **) |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 526 511 | 454 914 | 438 790 | 552 081 |
| Part à l'international du chiffre d'affaires | 233 976 | 233 139 | 224 024 | 226 304 |
| Taux du chiffre d'affaires à l'international | 44,4 % | 51,2 % | 51,1 % | 41,0 % |
| Résultat courant opérationnel | (1 096) | (1 288) | 1 108 | 2 331 |
| Résultat opérationnel | 12 082 | (4 404) | 10 650 | 11 572 |
| Résultat net des activités poursuivies (part du groupe) | 5 827 | (9 927) | (217) | 416 |
| Taux de marge nette (RN/CA) | 1,1 % | (2,2 %) | (0,0 %) | 0,1 % |
| Investissements industriels | 20 295 | 19 852 | 24 923 | 27 173 |
| Capitaux propres (part du groupe) | 187 542 | 187 542 | 181 510 | 181 510 |
| Capitaux propres par action (€) | 94 | 94 | 91 | 91 |
| Endettement net/capitaux propres | 47 % | 47 % | 63 % | 63 % |
| Résultat net par action des activités poursuivies (€) | 2,99 | (5,09) | (0,11) | 0,21 |
| Effectifs à la clôture | 2 294 | 2 294 | 2 214 | 2 627 |
(*) Cenpac compris jusqu'au 31 juillet 2010. (**) Cenpac compris 12 mois.
L'action qui a été menée au niveau du Groupe ces dernières années visait à :
Ces investissements novateurs, qui constituent une barrière à l'entrée pour de nouveaux concurrents, ont nécessité des coûts de démarrage (montée en puissance et prospection commerciale) pour un montant de 4 M€. Ils ont représenté dès la première année de leur mise en œuvre un chiffre d'affaires de 10 M€ sur des nouveaux marchés porteurs et à forte rentabilité.
Ces segments de développement ont représenté le quart du chiffre d'affaires du Groupe en 2010 en progression moyenne de 10 % sur les cinq dernières années. Ils ont représenté en 2010 près de la moitié de l'EBITDA1 du Groupe.
Dans un climat économique morose en début d'année qui s'est amélioré au fil de l'année, le Groupe a dû faire face à une très forte hausse de ses coûts d'approvisionnement dont l'impact s'est monté à plus de 20 M€.
Les hausses de prix de papier et de plastiques ont eu un impact fortement négatif sur les résultats des sacs dans la mesure où les prix négociés fin 2009 dans le cadre de contrats annuels, basés sur des prix de matières premières en baisse, étaient eux-mêmes en baisse.
En complément de ces évolutions internes favorables, Gascogne a commencé à bénéficier de mouvements de concentration dans le domaine des papiers de spécialités et des sacs industriels, ainsi que d'un développement de l'activité sciage dont les effets ont déjà commencé à se faire sentir.
À l'exception momentanée des sacs, chiffres d'affaires et EBITDA sont en progression dans toutes les activités.
Pour les activités poursuivies (hors branche Distribution cédée en juillet 2010)2 :
Globalement, hors Distribution cédée le 30 Juillet, et hors arrêt de la papeterie, le résultat opérationnel courant (ROC) progresse de 1,5 M€, passant de +0,2 M€ à +1,7 M€.
Le résultat opérationnel des activités cédées et poursuivies (ROC + autres produits et charges opérationnels), hors arrêt usine, passe de +11,6 M€ à +15,0 M€ après prise en compte des éléments non récurrents pour +13,2 M€ incluant principalement la plus-value de cession avant impôt et nette de frais de la Distribution (+14,9 M€), un solde net de reprise sur provisions pour impairment (IAS 36) de +1,3 M€, et des provisions nettes sur actifs et pour risques et charges à caractère exceptionnel (-3,1 M€).
Le résultat financier s'améliore de 1,9 M€ à -7,9 M€.
Le résultat net du Groupe, toutes branches confondues, passe de +0,4 M€ à +5,8 M€.
Par ailleurs,
Les fonds propres se renforcent ; ils passent de 181,5 à 187,6 M€ soit 94,1 € par action,
L'endettement net diminue de 22 % pour un montant de 89 M€,
Le gearing s'améliore : il passe de 63 %, toutes activités confondues, à 47 % au 31 décembre 2010.
Dans un contexte difficile, la branche affiche une hausse de 5,2 % du chiffre d'affaires à 85,8 M€ contre 81,6 M€ en 2009 :
1 EBITDA : Résultat opérationnel courant + dotations nettes aux amortissements + dotations nettes aux provisions et dépréciations d'exploitation. 2 Sauf mention contraire, les chiffres 2009 retenus seront les chiffres publiés en 2009 et non les chiffres 2009 proforma.
Dans ce contexte, l'EBITDA de l'activité passe de 4,4 M€ en 2009 à 4,8 M€ en 2010, sous l'effet d'une forte hausse des matières premières et de l'énergie (-6,4 M€), des coûts liés au lancement de la structure Gascogne Habitat Bois (-1,2 M€), des volumes (+0,3 M€), partiellement compensés par des améliorations significatives et pérennes : amélioration des prix de vente (+6,6 M€), et baisse des coûts fixes et variables (+1,1 M€).
Le résultat opérationnel courant passe de +0,8 M€ à +0,1 M€.
Dans un contexte difficile, encore impacté par la tempête Klaus, l'activité a réussi à développer son chiffre d'affaires, ce qui laisse augurer de bonnes perspectives pour les prochaines années.
Activité Papier : Progression continue de la rentabilité grâce aux hausses de prix et aux premiers résultats de la coucheuse. Le chiffre d'affaires enregistre une progression de +7,9 % à 88,4 M€ , et de +11,6 % hors impact arrêt usine, proche des niveaux historiques réalisés grâce à des hausses de prix conséquentes et successives et aux premières contributions de la coucheuse.
L'activité de l'année a été marquée par les éléments suivants :
L'EBITDA de l'activité s'établit à +8,1 M€ (+11,1 M€ hors arrêt usine), contre +5,4 M€ en 2009 :
| • impact de l'arrêt usine : | -3,0 M€ |
|---|---|
| • hausse matières premières/énergie : | -0,6 M€ |
| • impact frais fixes : | -0,9 M€ (essentiellement coucheuse) |
| • Coûts non récurrents : | -1,0 M€ |
| • hausse prix de vente : | +5,7 M€ |
| • écarts volumes : | +1,3 M€ |
| • impact positif de la nouvelle coucheuse : | +1,2 M€ dont +0,8 M€ sur le second semestre. |
Le résultat opérationnel courant s'établit à -0,8 M€ (+2,2 M€ hors arrêt usine), contre -2,6 M€ en 2009.
Dans un contexte porteur sur une offre en concentration, et grâce aux hausses de prix et à la montée en puissance du couchage, l'activité démarre sur les deux premiers mois de l'année 2011 en forte progression de chiffre d'affaires.
L'activité qui a évolué dans un environnement de plus en plus haussier des matières premières, a réussi à maintenir un chiffre d'affaires stable à 104,3 M€, dans un contexte de baisse de prix qui s'infléchit en fin d'année et de mix produits en amélioration.
Les faits marquants de l'année :
Pénalisé par :
L'EBITDA de l'activité s'établit à +5,0 M€, contre +6,8 M€ en 2009, sous l'effet des hausses des matières premières et énergie (-3,5 M€), de coûts non récurrents (-0,6 M€), partiellement compensés par les écarts de volumes (+1,1 M€), les écarts sur prix de vente/mix (+0,8 M€), et la baisse des coûts fixes (+0,4 M€).
Le résultat opérationnel courant s'établit à -0,3 M€ contre +1,8 M€ en 2009.
Après un 4ème trimestre marqué par un regain d'activité (chiffre d'affaires en hausse de 17,3 %), et l'accent mis sur les hausses de prix, s'ajoutent depuis le début de l'année 2011, celles négociées à la fin du trimestre, permettant à l'activité d'afficher une forte croissance de son chiffre d'affaires à fin février.
Grâce à une politique de positionnement sur des segments stratégiques et une bonne gestion de la marge brute, l'activité affiche une progression du chiffre d'affaires de +4,6% à 172,3 M€ :
Le résultat opérationnel courant augmente de +1,2 M€ à +2,3 M€.
Dans la continuité du dernier trimestre 2010, le chiffre d'affaires de l'activité est en croissance sur les deux premiers mois de l'année 2011.
L'activité Distribution ayant été cédée le 30 juillet 2010 (générant un désendettement de 47,1 M€ et une plus-value de cession nette d'IS et de frais afférents de 14,5 M€), sa contribution au chiffre d'affaires et au résultat consolidé du Groupe est pris en compte jusqu'à cette date, soit sur 7 mois d'activité.
À fin juillet 2010, la branche a réalisé un chiffre d'affaires de 75,1 M€ contre 71,1 M€ en 2009, soit une progression de 5,6 %. Sa contribution au résultat opérationnel courant du Groupe s'élève à +0,2 M€ au 30 juillet 2010 contre +2,1 M€ au 31 décembre 2009.
Chiffre d'affaires réalisé par le Groupe (dont Distribution jusqu'à la date de cession de Cenpac) de 526,5 M€ contre 503,9 M€ en 2009 à périmètre et taux de change constants, soit une croissance de 4,5 %.
Chiffre d'affaires des activités poursuivies (hors Distribution) de 454,9 M€ contre 438,8 M€ en 2009, soit une croissance de 3,7 %. EBITDA (Résultat opérationnel courant + dotations nettes aux amortissements + dotations nettes aux provisions et dépréciations d'exploitation) toutes activités confondues : 24,9 M€ ou 27,9 M€ hors arrêt usine programmé contre 26,5 M€ en 2009.
Résultat opérationnel courant, activités poursuivies et cédées : -1,1 M€ ou +1,9 M€ hors arrêt usine programmé contre +2,3 M€ en 2009.
Le chiffre d'affaires des activités poursuivies est en hausse de 3,7 % par rapport au 31 décembre 2009. Dans ce nouveau périmètre, le chiffre du 4ème trimestre est en hausse de 6,6 % poursuivant son amélioration trimestre après trimestre : +0,8 % au premier trimestre, +5,5 % au deuxième trimestre, +6,0 % au troisième trimestre.
L'EBITDA du Groupe, activités poursuivies et cédées, après impact de l'arrêt d'usine pour -3,0 M€ et des coûts de démarrage des investissements pour -4,0 M€, est de 24,9 M€ contre 26,5 M€ en 2009 (dont respectivement +1,2 M€ et +3,4 M€ pour l'activité cédée).
Le résultat opérationnel courant du Groupe, activités poursuivies et cédées, s'établit à -1,1 M€ contre +2,3 M€ en 2009 après :
Les autres produits et charges opérationnels du Groupe, activités poursuivies et cédées, présentent un solde net positif de 13,2 M€ (contre +9,2 M€ au 31 décembre 2009) principalement constitué :
Le résultat opérationnel du Groupe, activités poursuivies et cédées, ressort à +12,1 M€ contre +11,6 M€ au 31 décembre 2009.
Le résultat financier du Groupe, activités poursuivies et cédées, passe de -9,8 M€ à -7,9 M€ au 31 décembre 2010.
Le résultat net consolidé du Groupe, activités poursuivies et cédées, qui enregistre un produit d'impôt de 1,7 M€, ressort à +5,8 M€ contre +0,4 M€ au 31 décembre 2009.
Dans le cadre du crédit syndiqué, le Groupe a respecté les ratios financiers au 31 décembre 2010, et utilise un montant de 70 M€ au 31 décembre 2010 sur un total de 90 M€ autorisé.
Par ailleurs, les prêts bonifiés relatifs à la tempête « Klaus » de janvier 2009 ont été complétés au cours du premier semestre pour un montant de 4,6 M€, portant leur montant total à 22,5 M€ au 31 décembre 2010.
Les lignes bilatérales de financement pour un montant d'autorisation de 21 M€ sont utilisées à hauteur de 1,1 M€ au 31 décembre 2010.
Les opérations de factoring ont également été poursuivies (financement de 25,6 M€ au 31 décembre 2010).
L'action clôture à 38 € contre 32,09 € à fin 2009 et a évolué dans une fourchette de 28,21 € à 43,89 €. Le volume quotidien de transactions a été de 815 en 2010 contre 869 en 2009.
Le chiffre d'affaires social de Gascogne SA, essentiellement composé des prestations facturées à ses filiales au titre de l'assistance technique, du contrôle et de la coordination des activités, s'établit à 7,1 M€, contre 8,5 M€ en 2009.
Le résultat d'exploitation est négatif à -3,4 M€ contre un résultat négatif de -1,5 M€ en 2009. Cette diminution de 1,9 M€ provient principalement de :
Le résultat financier net est de -2,4 M€, contre -0,6 M€ en 2009. Il est composé pour l'essentiel des éléments suivants :
Le résultat courant est de -5,8 M€, contre -2,1 M€ en 2009.
Le résultat exceptionnel est de + 22,0 M€ en 2010 contre - 0,8 M€ en 2009 principalement dû la cession de CENPAC.
Le résultat net est de +16,2 M€, contre -2,8 M€ en 2009.
La structure du bilan enregistre les variations suivantes :
• À l'actif :
Le nombre d'actions auto-détenues au 31 décembre 2010 est de 43 575, dont 3 369 actions au travers du contrat de liquidité.
1 Free cash flow = Résultat opérationnel courant net d'impôt + dotations nettes aux amortissements + dotations nettes aux provisions + produit d'impôt sur dotation aux amortissements +/- variation du besoin en fonds de roulement - investissements décaissés nets d'impôts et nets des désinvestissements.
Les dettes fournisseurs de Gascogne SA s'élèvent à 771 K€ dont 604 K€ correspondant à des factures reçues qui se décomposent par échéance comme suit :
| (En milliers d'euros) | Total | Factures non | Factures échues | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| échues | < 30 jours | 30 - 60 jours | 60-90 jours | > 90 jours | |||
| Fournisseurs français | 364 | 232 | 127 | - | 8 | -3 | |
| Fournisseurs étrangers | 142 | 113 | 31 | - | - | -2 | |
| Factures en litiges | 46 | 5 | 13 | - | - | 28 | |
| Total fournisseurs hors Groupe (a) | 552 | 350 | 171 | - | 8 | 23 | |
| Fournisseurs Groupe (b) | 52 | 52 | - | - | - | ||
| Total fournisseurs (factures reçues) (a) + (b) | 604 | 402 | 171 | - | 8 | 23 |
Conformément à l'amendement à la norme IAS 19 - Avantages au personnel, le Groupe a décidé d'adopter en 2010 l'option pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels, nets d'impôts différés, sur l'ensemble des engagements de retraite à prestation définies.
Jusqu'à maintenant, les écarts actuariels étaient intégralement comptabilisés en compte de résultat.
Cette nouvelle méthode permet d'éliminer une forte volatilité dans les résultats induite par les modifications des hypothèses actuarielles et en particulier des taux d'actualisation dont l'évolution résulte de paramètres macro-économiques externes non maîtrisables par le Groupe.
Afin d'assurer la comparabilité des données et conformément à IAS 8, les états financiers de l'exercice 2009 ont été retraités en conséquence.
Les impacts de ce changement de méthode sur les états financiers consolidés sont les suivants :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | 2,2 | 0,8 |
| Charges financières | (0,8) | (0,7) |
| Impôt sur les sociétés | (0,5) | (0,0) |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 0,9 | 0,1 |
| Produits et charges directement comptabilisés en capitaux propres | (0,9) | (0,1) |
Suite aux procédures engagées par Gascogne SA et Sachsa Verpackung (devenue Gascogne Sack Deutschland) devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes pour faire appel de l'amende de 13,2 M€ infligée par la Commission Européenne, les audiences de plaidoiries ont eu lieu le 2 février 2011. Les sociétés attendent maintenant le jugement final. La provision de 13,2 M€ constituée fin 2005 reste inchangée.
• 34 dossiers ont été déposés devant le TASS pour faute inexcusable sur les 43 dossiers reconnus en maladie professionnelle.
Aucun élément nouveau n'est intervenu au cours de l'année 2010. 2 dossiers de demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ont été déposés en 2008 et reconnus comme tels.
Au total, le Groupe a comptabilisé une charge de 0,7 M€ au 31 décembre 2010 incluant les indemnités auxquelles Gascogne Paper a été condamnée et une provision sur les autres dossiers en cours.
Le jugement en appel est intervenu le 30 novembre 2010 condamnant Gascogne Paper à verser une indemnité à Onet de 364 K€, et Onet à verser une indemnité de 109 K€ à Gascogne Paper. Les deux sociétés se sont acquittées de leur condamnation respective et le dossier est clos à ce jour.
À la suite de l'annonce de la fermeture du site de Givet, 43 salariés avaient ouvert en décembre 2009 des actions individuelles afin d'obtenir des primes supra légales supplémentaires à celles déjà versées. À ce jour, ce sont 55 actions individuelles qui sont ouvertes, pour une demande d'indemnisation globale de 1,9 M€. Estimant que cette demande est infondée, la société n'a pas constitué de provision à ce titre.
Pour 2011, avec un e économie qui poursuit son redressement et sauf bouleversements majeurs au niveau des matières premières liées au pétrole et aux devises, le chiffre d'affaires et les résultats opérationnels courants du Groupe devraient être en nette progression ce qu'indiquent les premiers mois de l'année.
Le Groupe va bénéficier de l'amélioration structurelle des marchés des papiers de spécialités et des sacs industriels ainsi que d'un cycle économique plus favorable, déjà perceptibles en fin d'année 2010.
Au niveau des paramètres internes, la montée en puissance des investissements contribuera à la croissance du chiffre d'affaires et des résultats, ce qui permettra une accélération du développement des segments stratégiques.
Les stocks de bois constitués permettront de bénéficier d'un approvisionnement compétitif.
Enfin, bénéficiant d'une structure financière améliorée et de résultats en progression, les investissements de développement interne seront intensifiés, lesquels à leur tour permettront d'améliorer les résultats futurs.
Gascogne, après avoir amélioré ses fondamentaux au cours des dernières années et traversé une crise économique et une tempête historiques aborde 2011 avec confiance et se fixe pour les années à venir un objectif de croissance de son chiffre d'affaires et une nette amélioration de ses performances opérationnelles.
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu depuis le 31 décembre 2010.
François VITTOZ, Chef d'entreprise Président-Directeur Général de Gascogne SA Titulaire de 8324 titres au nominatif au 28 février 2011
Gérard HIGUINEN, Administrateur de sociétés Vice-Président du Conseil de Surveillance de POMONA SA, Co-Gérant de FIBAHI Société Civile Titulaire de 25 titres au nominatif au 28 février 2011
Christian MARTIN, Expert-Comptable Gérant de CHRISTIAN MARTIN ET ASSOCIES SARL Titulaire de 247 titres au nominatif au 28 février 2011
Jérôme MONTOYA, Directeur financier Titulaire de 475 titres au nominatif au 28 février 2011
Jean-François SAGLIO, Administrateur de sociétés Président de CARLO TASSARA SAS et de CARLO TASSARA ASSETS MANAGEMENT Gérant de la société NUCLEARIS SARL Administrateur de TANAGRE Titulaire de 100 titres au nominatif au 28 février 2011
Yves-Claude ABESCAT, Cadre dirigeant dans le domaine financier Président-Directeur Général de SALVEPAR SA Représentant permanent de SG CAPITAL DEVELOPPEMENT au Conseil de LT PARTICIPATIONS Administrateur de : GL EVENTS - IPSOS SA. – OBERTHUR TECHNOLOGIES - FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE – AXUS S.A. (siège social à Bruxelles) Titulaire de 50 titres au nominatif au 28 février 2011 > Frédéric DOULCET, Chef d'entreprise Président de VERNEUIL PARTICIPATIONS SA Directeur Général Délégué d'EEM SA Directeur General de FMB-AQUAPOLE SA Administrateur de : EEM SA – HDH SA (filiale d'EEM) Gérant de : F.D. CONSEILS et PARTICIPATIONS SARL – SCI BOBRIS – SC HOCHE – SARL LES VERGERS – SNC ÉCURIE DOULCET Représentant permanent d'EEM, Administrateur de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIÈRE PARISIENNE DE LA PERLE ET DES PIERRES PRÉCIEUSES Représentant permanent de F.D. CONSEILS et PARTICIPATIONS, co-gérante de VERNEUIL et ASSOCIÉS SNC Représentant permanent d'EEM, Administrateur de FMB-AQUAPOLE SA Représentant permanent de VERNEUIL PARTICIPATIONS, administrateur de SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS SA Titulaire de 500 titres au nominatif au 28 février 2011 > Vincent ROUXEL, Consultant en stratégie Administrateur de : SAM – NATURE ET DÉCOUVERTES – WHEELABRATOR - Mäder Gérant de VR SERVICES Titulaire de 830 titres au nominatif au 28 février 2011 > Pierre VERKHOVSKOY, Administrateur de sociétés Président de Kyushu Tohoku Enrichment Investing SAS
Titulaire de 100 titres au nominatif au 28 février 2011
Gunther MAUERHOFER, Consultant
Titulaire de 825 titres au nominatif au 28 février 2011
Président de AXA Mediterranean holding et AXA Insurance Greece
Administrateur de : AXA Seguros Espana, AXA Seguros Mexico, AXA Cooperative Insurance Company, AXA Insurance Gulf, AXA Sigorta, AXA Portugal, AXA Assurance Maroc, AXA Middle East, AXA Assicurazioni, AXA MPS Titulaire de 200 titres au nominatif au 28 février 2011
Les membres du Conseil d'Administration détiennent 11 676 actions au nominatif au 28 février 2011.
Ils sont nommés conformément à la loi.
Les mandats en cours, d'une durée de six ans, prendront fin lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra le 28 juin 2011 statuant sur les comptes de l'exercice 2010.
| François VITTOZ Président-Directeur Général | |
|---|---|
| Fabienne BUCCELLI Directeur des Ressources Humaines | |
| Jérôme MONTOYA Directeur Financier | |
| Jean-Luc IMBERTY Directeur Général activité Bois | |
| Philippe LAVAUD Directeur Général activité Complexes | |
| Georges LOUPIT Directeur Général activité Sacs | |
| Olivier TASSEL Directeur Général activité Papier |
| KPMG Audit IS SAS, représenté par Eric JUNIÈRES Titulaire | |
|---|---|
| KPMG Audit ID SAS Suppléant | |
| Deloitte et Associés, représenté par Emmanuel GADRET Titulaire | |
| BEAS Suppléant |
| Exercice | Opérations en euros | Capital social | Nombre d'actions | Droits de | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| N ature |
Montants | (En euros) | de 15€ de nominal | vote double | ||
| 01/01/2007 | 29 255 670 | 1 950 378 | ||||
| levées d'options | Augmentation de capital | 647 400,00 | 43 160 | |||
| prime d'émission | 2 196 040,40 | |||||
| 31/12/2007 | 29 903 070 | 1 993 538 | 594 345 | |||
| levées d'options | Augmentation de capital | 6 375,00 | 425 | |||
| prime d'émission | 21 615,50 | |||||
| 31/12/2008 | 29 909 445 | 1 993 963 | 587 179 | |||
| 31/12/2009 | 29 909 445 | 1 993 963 | 901 738 | |||
| 31/12/2010 | 29 909 445 | 1 993 963 | 1 172 033 |
Il existe des plans d'options de souscription d'actions décrits dans le rapport spécial en II.2.2.8.4.
En vertu des pouvoirs conférés par les Assemblées Générales Extraordinaires des 6 juin 1988, 7 juin 1993 et 25 mai 1998, le Directoire a consenti des options de souscription d'actions de la société, au bénéfice de certaines catégories de personnel.
Depuis l'organisation de la société en Conseil d'Administration, aucune option de souscription d'actions n'a été consentie.
Restent à lever au 31 décembre 2010 : de 24 900 options équivalant à 24 900 actions.
19 180 options de souscription d'actions ont été annulées durant la période, du fait de leur échéance.
Restent à lever au 28 février 2011 : 19 500 options équivalent à 19 500 actions.
| Date de la décision |
Nombre total d'options attribuées |
dont attribuées à des mandat. sociaux |
dont attribuées à des salariés |
Point de départ d'exercice des options |
Date d'expiration |
Prix de souscription ou d'achat |
Date d'expiration |
Nombre d'options levées au 28/02/2011 |
Nombre d'options restantes au 28/02/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/04/2001 | 11 300 | 500 | 10 800 | 18/04/2006 | 17/04/2011 | 81,05 | 17/04/2011 | - | 11 300 |
| 12/09/2001 | 1 000 | - | 1 000 | 12/09/2006 | 11/09/2011 | 76,64 | 11/09/2011 | - | 1 000 |
| 07/12/2001 | 5 000 | 5 000 | - | 07/12/2006 | 06/12/2011 | 75,00 | 06/12/2011 | - | 5 000 |
| 08/03/2002 | 1 500 | - | 1 500 | 08/03/2007 | 07/03/2012 | 69,69 | 07/03/2012 | - | 1 500 |
| 30/04/2002 | 700 | - | 700 | 30/04/2007 | 29/04/2012 | 76,35 | 29/04/2012 | - | 700 |
| Total | 19 500 | 5 500 | 14 000 | - | 19 500 |
Au 31 décembre 2010, le capital de votre société était composé de 1 993 963 actions au nominal de 15 €.
À la date de rédaction du présent rapport, le nombre d'actions composant le capital est de 1 993 963. Compte tenu de l'existence du droit de vote double pour les actions détenues en compte nominatif depuis plus de 3 ans (article 13 des statuts), le nombre total de droits de vote théorique s'établit à 3 165 921 au 7 mars 2011. Le nombre de droits de vote réel est de 3 125 715 compte tenu de l'auto contrôle qui s'établit au 28 février 2011 à 40 206 titres.
Identité des principaux actionnaires connus d'après les déclarations de franchissements de seuils légaux reçues par la société au 31 décembre 2010 :
| Capital | Droits de vote |
|---|---|
| Compagnie d'Investissement de Paris | Compagnie d'Investissement de Paris |
| Société Générale | Société Générale |
| Meysset Développement | Meysset Développement |
| Financière de l'Échiquier | |
| Tocqueville | Tocqueville |
| Électricité et Eaux de Madagascar | |
| Électricité et Eaux de Madagascar | |
Modifications des seuils légaux intervenues au cours de l'exercice :
• Compagnie d'Investissements de Paris : franchissement du seuil légal de 10 % des droits de vote à la baisse,
Au 31 décembre 2010, la participation des salariés dans le capital de votre société se monte à 72 600 actions détenues par le Fonds Commun de Placement Gascogne Investissement, soit 3,64 % du capital.
Enfin, nous vous informons qu'au 31 décembre 2010, votre société détenait 43 575 actions Gascogne SA de valeur nominale de 15 € et représentant une valeur brute de 3 113 K€, dont 3 369 actions consacrées à la liquidité des actions au travers du contrat de liquidité. Aucune action d'autocontrôle n'a été achetée ou vendue, hors contrat de liquidité.
Les objectifs du programme de rachat d'actions en cours sont rappelés ci-dessous :
À la connaissance de la société au 28 février 2011, aucun pacte d'actionnaires n'est actuellement en cours et aucun actionnaire, autre que ceux mentionnés ci-dessus, ne détient plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
L'Assemblée Générale du 25 mai 2009 a autorisé les rachats d'actions mais à la date de rédaction du présent rapport, cette autorisation n'a pas été utilisée. Au 28 février 2011, l'autocontrôle représente 40 206 actions, hors contrat de liquidité, soit 2,02 % du capital.
Les augmentations de capital et les émissions d'obligations autorisées en cours figurent dans le tableau ci-après :
| A.G. du | Compétence | Délégation | Durée |
|---|---|---|---|
| 25 mai 2009 | Ordinaire | Émission d'obligations privées réservées au personnel par l'intermédiaire des FCP (5 000 000 €) |
2 ans |
Cette autorisation a été utilisée en avril 2010 pour créer 40 000 obligations de 10 € après un amortissement de 48 000 obligations au mois de mars 2010.
En 2010, les titres Gascogne SA, code EUROCLEAR FR0000000124414 sont référencés sur l'Eurolist d'Euronext compartiment C.
| Mois | Nombre | Capitaux | Cours extrêmes | |
|---|---|---|---|---|
| de titres échangés |
(En millions d'euros) |
plus haut (En euros) |
plus bas (En euros) |
|
| 2010 | ||||
| Janvier | 15 059 | 0,53 | 38,74 | 31,60 |
| Février | 10 087 | 0,37 | 37,84 | 35,82 |
| Mars | 29 480 | 1,09 | 40,00 | 35,00 |
| Avril | 8 067 | 0,29 | 36,40 | 35,05 |
| Mai | 20 640 | 0,65 | 35,40 | 28,21 |
| Juin | 46 526 | 1,67 | 39,00 | 32,50 |
| Juillet | 10 054 | 0,37 | 38,48 | 36,50 |
| Août | 20 808 | 0,82 | 43,02 | 38,30 |
| Septembre | 18 527 | 0,77 | 43,89 | 39,03 |
| Octobre | 15 581 | 0,65 | 43,45 | 40,33 |
| Novembre | 7 076 | 0,28 | 41,95 | 38,35 |
| Décembre | 8 248 | 0,31 | 39,98 | 37,17 |
| 2011 | ||||
| Janvier | 7 656 | 0,31 | 40,90 | 38,00 |
| Février | 27 052 | 1,15 | 43,49 | 40,43 |
Cours de clôture au 31 décembre 2010 : 38,00 €.
Conformément aux dispositions de la loi NRE, nous portons à votre connaissance les informations relatives aux salariés et mandataires sociaux du Groupe Gascogne, bénéficiaires d'options de souscription d'actions au cours de l'exercice 2010 (il n'existe pas actuellement d'options d'achat d'actions) :
Les actions gratuites attribuées en 2009 sur la base d'une décision de l'Assemblée Générale du 12 juin 2006, ayant été conservées deux ans par les bénéficiaires sont devenues cessibles au 1er janvier 2011.
Les résultats sécurité à fin 2010 font ressortir une amélioration du taux de fréquence de plus de 17 % par rapport à l'année 2009 - TF à 21,2 en décembre 2010 pour 24,9 en décembre 2009, taux de fréquence qui se traduit, hors Cenpac, par 78 accidents en 2010 contre 87 en 2009.
Dans un souci d'amélioration continue en matière de sécurité, une analyse plus précise des facteurs à l'origine de ces accidents a été conduite en 2010. Celle-ci démontre l'importance que peut représenter la contribution positive de chacun sur la sécurité, à travers le fonctionnement des organisations et les comportements collectifs ou pratiques de travail.
« La composante humaine de la sécurité » constitue un levier pour progresser de manière significative en matière de sécurité au travail ; levier que nous souhaitons privilégier en sollicitant la capacité d'agir à tous niveaux : pratiques de travail des managers et des membres du personnel.
Un axe d'intervention s'est donc particulièrement renforcé depuis le second semestre 2010. Il vise à supprimer les situations et les actes dangereux, principale source des accidents.
Il s'agit de prendre conscience des risques auxquels nous pouvons être exposés en situation professionnelle et nous permettre ainsi de mettre en œuvre les mesures adaptées aux risques sur lesquels nous pouvons agir.
Cette démarche s'est aussi déclinée à l'usine de Dax, avec succès, par une journée de formation d'opérateurs sur le thème « prendre conscience des dangers pour changer ses pratiques ».
Un programme de formation interne à la conduite des VHS a été élaboré par le Groupe à destination des activités. Ce programme est dispensé en interne par des collaborateurs, animateurs sécurité et/ou DRH, formés à cet effet. Cette initiative doit faciliter et accélérer l'appropriation de la démarche dans toutes les entités concernées et favoriser son déploiement.
Le Groupe Gascogne, conscient,
Les échanges et le travail effectués par ce groupe ont permis de dégager, d'une part les différents points de vue des participants sur ce sujet et d'autre part de mener, une réflexion sur les facteurs et les enjeux d'une démarche de prévention des risques.
Des indicateurs de mesure des RPS ont été définis et fournis par le Centre de Services Partagés - Ressources Humaines (CSP-RH) aux différentes sociétés du Groupe.
Une ligne directrice de prévention des risques a été établie portant essentiellement sur :
Ce travail est décliné au sein des activités par des groupes constitués à cet effet.
Le parcours de formation managérial déployé en 2010 à l'attention des cadres du Groupe, a été conçu pour couvrir les thèmes recoupant cette ligne préventive.
Le développement des compétences et leur reconnaissance s'inscrivent dans une politique globale du travail qui permet autant d'assurer la contribution des salariés aux résultats des entreprises que leur développement et intérêt personnel au travail.
L'année 2010 a été consacrée par les Responsables emploi/formation et les DRH au déploiement des référentiels métiers dans toutes les activités. Des « groupes métiers » se sont constitués pour valider les compétences associées aux métiers et permettre ainsi l'appropriation de la méthode de gestion des compétences par les managers de proximité.
Le CSP-RH s'est doté d'un logiciel de gestion des compétences et d'un Portail RH accessible aux managers pour faciliter et organiser le recueil et le suivi des informations nécessaires à la conduite des entretiens professionnels à partir de 2011.
Les entretiens professionnels sont déjà réalisés et étendus chez Gascogne Laminates à Dax et Gascogne Sack à Nantes. Un objectif de réalisation d'entretiens pour les métiers « cœur » de Gascogne a été défini par activité pour 2011.
Gascogne Paper a mené tout au long de l'année un chantier « Classification des emplois » dans le cadre de la refonte de la grille de classification Convention Collective. Ce travail a permis la description de toutes les activités par emploi en lien avec la gestion des compétences.
L'activité Bois, dans un contexte marché difficile, a poursuivi un dispositif d'alternance de période de travail, de formation professionnelle et de chômage (type APLD) pour l'activité Parqueterie.
Toutes les sociétés du Groupe ont établi un plan d'actions ou signé un Accord en faveur de l'emploi des Seniors avec les Partenaires sociaux. Les plans d'actions sont établis sur une durée de 3 ans. Ils tiennent compte des problématiques propres à chacune des entreprises. Moins d'un an après leur mise en place, les actions en cours de réalisation portent essentiellement pour l'année 2010 sur :
• les entretiens Seniors,
Le sujet de l'emploi des Seniors est à relier avec ceux de l'allongement de la durée de vie au travail (impact de la réforme des retraites) et de la pénibilité de certains postes.
• Métiers
La formation professionnelle se déploie dans les activités dans le cadre de leur plan de formation et comprend notamment des formations techniques métier et le recours aux périodes de professionnalisation.
Il est à noter la création en décembre 2010, par l'activité Bois, d'un Centre de formation Techno- Bois basé sur le site de Marmande. Ce Centre, piloté en interne par la DRH, a permis de réaliser dans un premier temps, la formation de commerciaux internes et de partenaires CMistes (Constructeur Maisons Individuelles) de la filiale Gascogne Habitat Bois (GHB), ainsi que d'autres formations techniques produits.
• Management
Dans le cadre du « Gascogne Espace Managérial » (GEM), un parcours de formation managériale intitulé « les fondamentaux du management » a été déployé tout au long de l'année 2010. Ce programme a été conçu pour guider les cadres de Gascogne dans leurs pratiques managériales et leur apporter des méthodes et des outils pertinents. Il a été suivi par 160 collaborateurs Cadres du Groupe. 2 650 heures ont ainsi été dispensées en formation e-learning, sur des thèmes tels que le rôle du manager, son équipe, la conduite du changement, la délégation, l'évaluation, la communication…
Ce programme a permis de développer les compétences managériales de 80 % des managers.
En 2010, une vingtaine de nouveaux managers ont participé à la deuxième session des journées découvertes JD GEM autour du thème « Management durable ».
Pendant 2 jours, les participants ont apprécié de travailler en petits groupes, d'échanger et de partager leur vision et leur vécu professionnels. Ils ont expérimenté l'importance des relations interpersonnelles dans la création de valeur pour la Communauté. Ils ont pu élargir leur horizon et leur regard et s'interroger sur une culture de management « durable » dans laquelle ils pourront s'inscrire pour l'avenir.
Ces actions Groupe, destinées à la ligne managériale, ont été renforcées notamment chez Gascogne Laminates par 6 journées de formation au leadership pour 3 groupes de Direction.
Les effectifs ci-dessous sont les effectifs inscrits pour toutes les sociétés consolidées au 31 décembre de chaque année.
Effectifs (hors intérim et absences longues durées)
| CDD | CDI | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |
| Société mère | 3 | 1 | 28 | 25 | 31 | 26 |
| Activité Bois | 19 | 13 | 572 | 558 | 591 | 571 |
| Activité Papier | 6 | 7 | 501 | 494 | 507 | 501 |
| Activité Sacs | 23 | 29 | 517 | 511 | 540 | 540 |
| Activité Complexes | 43 | 21 | 582 | 555 | 625 | 576 |
| Total | 94 | 71 | 2 200 | 2 143 | 2 294 | 2 214 |
| de 0 à 10 ans | de 11 à 20 ans | de 21 à 30 ans | plus de 30 ans | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |
| Société mère | 20 | 14 | 5 | 3 | 5 | 8 | 1 | 1 | 31 | 26 |
| Activité Bois | 225 | 213 | 151 | 156 | 153 | 143 | 62 | 59 | 591 | 571 |
| Activité Papier | 195 | 185 | 108 | 119 | 149 | 137 | 55 | 60 | 507 | 501 |
| Activité Sacs | 251 | 250 | 96 | 97 | 137 | 144 | 56 | 49 | 540 | 540 |
| Activité Complexes | 322 | 284 | 147 | 156 | 100 | 88 | 56 | 48 | 625 | 576 |
| Total | 1 013 | 946 | 507 | 531 | 544 | 520 | 230 | 217 | 2 294 | 2 214 |
Nous voyons l'impact des embauches 2010 sur l'ancienneté de 0 à 10 ans ; plus de 40 % de l'effectif se situe dans cette tranche et contribue au développement et au renouvellement des activités. De plus, la stabilité du personnel renforce l'ancienneté au sein du Groupe supérieure à 20 ans. L'augmentation de l'ancienneté 0-10 ans pour la Société mère est due simplement au transfert de personnel des activités transversales du Groupe Gascogne suite à la cession de Cenpac.
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Société mère | 1,22 | 2,81 |
| Activité Bois | 6,19 | 5,54 |
| Activité Papier | 6,74 | 5,96 |
| Activité Sacs | 6,25 | 4,51 |
| Activité Complexes | 5,27 | 5,33 |
| Moyenne Groupe | 6,02 | 5,27 |
Nous relevons une hausse du taux d'absentéisme pour 2010, dans trois de nos activités industrielles. Une étude de ces taux fait d'ores et déjà ressortir un lien avec l'augmentation de la durée moyenne des arrêts pour accident de travail. Une analyse des absences pour maladies est également en cours.
2008 : 125 (dont 24 accidents dus à une fuite d'ozone sur le site de Dax),
2009 : 95 (dont 87 hors Cenpac),
2010 : 78 hors Cenpac.
| Taux de gravité | Taux de fréquence | Nombre de journées perdues | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |
| Activité Bois | 0,90 | 0,60 | 26,2 | 29,16 | 791 | 514 |
| Activité Papier | 0,96 | 1,30 | 18,0 | 16,69 | 693 | 933 |
| Activité Sacs | 1,24 | 0,84 | 27,2 | 23,14 | 1048 | 728 |
| Activité Complexes | 0,76 | 0,73 | 14,1 | 31,12 | 759 | 707 |
| Taux moyen/Total | 0,96 | 0,85 | 21,2 | 24,9 | 3 291 | 2 882 |
Un taux de fréquence en diminution de plus de 15 % et plus particulièrement de 50 % pour Gascogne Laminates sur le second semestre 2010. Toutefois, nous enregistrons une hausse du taux de gravité qui se retrouve dans l'allongement de la durée moyenne des arrêts de travail et donc du nombre de journées perdues pour accident, à l'exception de Gascogne Paper.
| Hommes | Femmes | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | ||
| Société mère | 15 | 15 | 16 | 11 | 31 | 26 | |
| Activité Bois | 437 | 428 | 154 | 143 | 591 | 571 | |
| Activité Papier | 453 | 446 | 54 | 55 | 507 | 501 | |
| Activité Sacs | 455 | 452 | 85 | 88 | 540 | 540 | |
| Activité Complexes | 522 | 479 | 103 | 97 | 625 | 576 | |
| Total | 1 882 | 1 820 | 412 | 394 | 2 294 | 2 214 |
Des embauches ont été réalisées dans les 2 catégories Hommes et Femmes. La répartition reflète le caractère essentiellement industriel de nos activités et se traduit à l'embauche par une majorité d'hommes sur des métiers plutôt techniques et une majorité de femmes sur des métiers plutôt administratifs. À titre d'exemple, il convient de noter l'intégration à la Société mère de 5 collaborateurs dans le cadre du transfert des activités transversales du Groupe (CSP clients et informatique) suite à la cession de Cenpac.
| Hommes | Femmes | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |
| Société mère | 13 | 14 | 3 | 3 | 16 | 17 |
| Activité Bois | 33 | 32 | 12 | 11 | 45 | 43 |
| Activité Papier | 38 | 36 | 7 | 7 | 45 | 43 |
| Activité Sacs | 46 | 44 | 5 | 5 | 51 | 49 |
| Activité Complexes | 65 | 61 | 15 | 12 | 80 | 73 |
| Total | 195 | 187 | 42 | 38 | 237 | 225 |
La stabilité de la population de statut Cadre chez Gascogne permet peu de modifier la structure de ses effectifs Hommes/Femmes.
Le Groupe, implanté dans les Landes depuis 1925, a fait de la forêt son cœur de métier et s'est tout naturellement engagé pour la préservation et la promotion de ce patrimoine local. Fortement implanté en Aquitaine, le Groupe s'attache à instaurer un dialogue régulier avec ses parties prenantes locales et mène des opérations de sensibilisation envers tous les publics.
En tant qu'employeur local de premier plan, le Groupe incite, au travers de relations avec le monde scolaire et étudiant, à la découverte de ses métiers, et au partage de ses savoir-faire.
Leader sur ses marchés, le Groupe est un membre actif de nombreuses associations professionnelles.
Gascogne Paper privilégie le dialogue avec un groupe de liaison environnement se réunissant 3 fois par an. Des représentants de la mairie, de l'Office de Tourisme de Mimizan ainsi que des associations locales de protection de l'environnement et d'utilisateurs de l'espace (surfeurs, chasseurs) et un médecin participent à ces rencontres dans le but d'échanger sur des sujets relatifs au site de la papeterie.
Des visites ponctuelles des sites de production sont également organisées. En 2010, Forestière de Gascogne a permis à 150 sylviculteurs de visiter le site de Saint-Symphorien, l'une des scieries les plus modernes du Groupe. En 2011 cette opération sera renouvelée sur le site de Marmande, afin de présenter un autre métier du bois (Construction Bois).
Le Groupe est représenté dans de nombreuses organisations professionnelles et joue un rôle actif dans celles liées à la filière Bois Papier Emballage.
Forestière de Gascogne, membre de l'association PEFC1 Aquitaine dont elle occupe la vice-présidence, est un acteur engagé de la gestion durable des forêts.
Elle participe au renforcement ainsi qu'à l'adaptation aux réalités forestières locales des règles de gestion forestière durable. De ces actions découlent la rédaction de chartes d'engagement pour la gestion forestière durable, que les propriétaires et exploitants forestiers adhérents s'engagent à respecter.
En tant que membre actif de l'association Paper Mail (association de droit français), Gascogne Paper contribue à favoriser la production et l'utilisation d'enveloppes répondant aux exigences de l'écolabel NF Environnement. En 2010, une opération « Halte à l'intox » a été menée, l'objectif étant de dénoncer les campagnes de désinformation autour de la facturation électronique.
1 Programme Européen des Forêts Certifiées.
Gascogne Paper participe également aux campagnes d'image de la Copacel1 pour mieux informer les leaders d'opinion de la réalité de l'industrie papetière et de son comportement environnemental.
En tant que leaders sur leurs marchés, Gascogne Sack et Gascogne Laminates participent activement dans des associations professionnelles en lien avec leurs métiers respectifs (Eurosac, Elipso …).
Gascogne mène des campagnes de sensibilisation par des démarches pédagogiques. Le Groupe, depuis 1998, finance des conférences sur le thème « L'Homme et la Forêt » destinées au public scolaire (enseignement primaire, secondaire, lycées professionnels). Une quarantaine de conférences est réalisée annuellement, le Groupe ayant ainsi contribué à 460 conférences depuis la mise en place du programme.
Forestière de Gascogne intervient régulièrement auprès de lycées professionnels et organise des visites de chantiers dans le but de faire découvrir les métiers du bois.
Via le Comité Image Copacel, les collégiens de Mimizan (4° et 3°) ont visité en 2010 le site de Gascogne Paper. Le Groupe, soucieux de partager les savoir-faire de ses salariés avec les publics scolaires intervient dans les écoles et lycées de la région.
Avec la participation à des démarches de communication ciblées, Gascogne souhaite sensibiliser le public au rôle prépondérant de la forêt pour l'homme.
Fidèle à ses racines forestières, Gascogne a souhaité participer à la création en 2005 du musée Graine de Forêt à Garein (40), au cœur des Landes. Destiné à un jeune public, le musée plonge les visiteurs dans l'univers de la forêt et de ses métiers.
Suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009, le Groupe a lancé l'opération « Ensemble, replantons la forêt ». Grâce à la mobilisation des clients et partenaires de Gascogne, 46 328 pins soit 37 hectares de pins seront replantés en 2011 dans la forêt des Landes. Une première opération de replantation sur la commune de Garein a eu lieu le 21 janvier 2011 grâce à l'action conjointe de Gascogne et son client Royal Canin. D'autres initiatives ont vu le jour comme celle de La Poste qui s'est associée à l'opération créant un bloc collector de 10 timbres autocollants reprenant le logo et la signature de l'opération Gascogne « La forêt des Landes me tient à cœur ».
Durant la période estivale, la papeterie de Mimizan ouvre ses portes, des visites guidées gratuites sont organisées de façon hebdomadaire.
Dans un souci de transparence envers ses parties prenantes et conformément à la réglementation, le Groupe Gascogne a mis en place un processus de contrôle interne en vue d'assurer une gestion rigoureuse et efficace du Groupe.
Le Conseil d'Administration est composé, au 31 décembre 2010, de onze membres dont sept sont indépendants au sens du rapport Bouton. Les trois Comités spécialisés : Comité de Stratégie, Comité des Comptes et Comité des Rémunérations et des Nominations, se réunissent régulièrement pour préparer les dossiers soumis au Conseil d'Administration.
Leurs rôles, extraits du règlement intérieur du Conseil d'Administration, sont rappelés ci-dessous :
Il examine la stratégie du Groupe, la position de ses activités sur leur marché, étudie ses opportunités d'investissement interne et externe. Il est consulté sur tout projet d'acquisition ou de désinvestissement requérant l'accord du Conseil d'Administration.
Ce Comité est composé de 6 membres : M. F. Doulcet, M. G. Higuinen, M. G. Mauerhofer, M. V. Rouxel, M. JF. Saglio et M. F. Vittoz. Le Président du Comité de Stratégie est M. G. Higuinen.
Une charte du Comité des Comptes définit son fonctionnement.
Le Comité des Comptes ne peut comprendre que les membres du Conseil d'Administration, à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction. Un membre au moins du Comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard des critères précisés et rendus publics par le Conseil d'Administration. Le Président du Comité doit être un administrateur indépendant. Le Comité des Comptes doit s'assurer que la Direction Générale dispose des moyens lui permettant d'identifier et de gérer les risques d'ordre économique, financier et juridique auxquels le Groupe, en France et à l'étranger, est confronté dans le cadre de ses opérations courantes ou exceptionnelles.
Le Comité analyse, dans ce contexte, les procédures mises en place au sein du Groupe qui permettent :
1 Confédération Française de l'Industrie des Papiers, Cartons et Celluloses
Il doit également s'assurer :
Ce Comité est composé de 3 membres : M. F. Doulcet, M. C. Martin et M. G. Mauerhofer. Le Président du Comité des Comptes est M. C. Martin, expert comptable.
Une charte du Comité des Rémunérations et des Nominations définit son fonctionnement.
Il est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non-mandataires sociaux siégeant au COMEX.
Il peut être consulté sur toutes questions concernant le recrutement ou la promotion interne de cadres susceptibles de participer au COMEX du Groupe ou de ses Activités.
Il participe au processus de sélection des candidats Administrateurs en les rencontrant préalablement à leur nomination.
Ce Comité est composé de 3 membres : M. F. Doulcet, M. G. Higuinen et M. P. Verkhovskoy.
Le Président du Comité des Rémunérations et des Nominations est M. P. Verkhovskoy.
Le Conseil d'Administration s'est réuni six fois au cours de l'exercice 2010, le Comité de Stratégie quatre fois, le Comité des Comptes sept fois et le Comité des Rémunérations deux fois.
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 5 juillet 2005 et à la modification des statuts, le Directeur Général doit obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration dans les cas suivants :
Les rémunérations brutes allouées aux membres du Comité Exécutif au 31 décembre 2010 se sont élevées à 1 948 587 € pour l'exercice 2010. Les jetons de présence servis au titre de l'exercice 2010 au Conseil d'Administration se sont élevés à 160 000 € dont 45 250 € pour la participation aux Comités spécialisés.
Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2008 a décidé d'adhérer, par principe, aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sauf pour des engagements antérieurs à cette date.
| François V ITTO Z - Président Directeur Général |
Exercice N-1 | Exercice N |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice * | 472 578 | 656 282 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | néant | néant |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | 19 858 | - |
| Total | 492 436 | 656 282 |
| * Voir infra le tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social. | ||
| Jérôme MONTO YA - Directeur financier, administrateur représentant les actionnaires salariés |
Exercice N-1 | Exercice N |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice * | 168 694 | 212 084 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | néant | néant |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | 2 105 | - |
| Total | 170 799 | 212 084 |
* Voir infra le tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social.
| François V ITTO Z - Président Directeur Général |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
||
|---|---|---|---|---|
| dus | versés | dus | versés | |
| Rémunération fixe | 450 000 | 450 000 | 450 000 | 450 000 |
| Rémunération variable | - | - | 30 000 | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | 200 000 | 200 000 |
| Jetons de présence | 16 296 | 16 296 | - | - |
| Avantages en nature (GSC) | 6 282 | 6 282 | 6 282 | 6 282 |
| Total | 472 578 | 472 578 | 686 282 | 656 282 |
| Jérôme MONTO YA - Directeur financier, administrateur représentant les actionnaires salariés |
Montants au titre de l'exercice N-1 |
Montants au titre de l'exercice N |
||
| dus | versés | dus | versés | |
| Rémunération fixe | 125 004 | 125 004 | 125 805 | 125 805 |
| Rémunération variable | 27 000 | 27 000 | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | 70 000 | 70 000 |
| Jetons de présence | 12 929 | 12 929 | 12 518 | 12 518 |
| Avantages en nature (véhicule) | 3 761 | 3 761 | 3 761 | 3 761 |
| Membres du Conseil (hors dirigeants mandataires sociaux) | Jetons de présence versés en N-1 (€) |
Jetons de présence versés en N (€) |
|---|---|---|
| M. Yves-Claude ABESCAT | 11 924 | 12 518 |
| M. Frédéric DOULCET | 22 189 | 21 242 |
| M. Jean-Laurent GRANIER | 5 541 | 8 345 |
| M. Gérard HIGUINEN | 16 133 | 17 507 |
| M. Christian MARTIN | 16 975 | 25 339 |
| M. Gunther MAUERHOFER | 18 495 | 21 665 |
| M. Vincent ROUXEL | 14 449 | 15 844 |
| M. Jean-François SAGLIO | 13 608 | 10 840 |
| M. Pierre VERKHOVSKOY | 14 613 | 14 181 |
| Mme Marie-Françoise WALBAUM | 1 847 | - |
| Total | 135 774 | 147 481 |
Aucune autre rémunération n'est versée à ces mandataires sociaux par d'autres sociétés du Groupe.
Au 31 décembre 2010, la société n'a pas d'engagement vis-à-vis de son Président-Directeur Général en matière d'indemnité de départ (golden parachute).
Il bénéficie, comme les autres cadres dirigeants du Groupe présents à l'effectif au 19 août 2005, d'un contrat de retraite par capitalisation lui assurant 15 % de son dernier salaire annuel (hors bonus) s'il est toujours présent dans la société au moment de son départ à la retraite. Le contrat de travail de François VITTOZ, suspendu lors de sa nomination en tant que mandataire social, prévoit une indemnité d'un an de rémunération (salaire et bonus bruts) en cas de licenciement sauf pour faute lourde.
L'exercice 2010 a été marqué par la cession de la société CENPAC. Afin de reconnaître cette opération profitable pour le devenir du Groupe, le Conseil d'Administration d'octobre 2010, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, a décidé l'octroi d'une prime exceptionnelle de 200 000 € au Président et de 70 000 € au Directeur financier. Le Conseil d'Administration a aussi voté un bonus de 30 000 euros au titre de la rémunération variable du Président.
La société n'a aucun autre engagement financier envers ses mandataires sociaux.
La société n'a pas été informée par les mandataires sociaux ou les membres du Comité Exécutif d'opérations sur titres au cours de l'exercice 2010.
Les impacts environnementaux des activités sont depuis toujours un enjeu majeur pour le Groupe. À travers l'utilisation de plus de 80 % de matières premières certifiées PEFC, Gascogne s'engage en faveur d'un sourcing responsable. Le Groupe répond ainsi à un enjeu de traçabilité et agit notamment contre le commerce de bois illégal.
Les émissions dans l'air et dans l'eau des activités font l'objet d'une gestion rigoureuse et volontariste, autant sur la prévention que sur le traitement. L'utilisation de produits à base aqueuse, la réalisation des Bilans Carbone® des principaux sites de production, le calcul de l'empreinte carbone des grandes familles de produits sont autant de preuves de cet engagement.
Gascogne anticipe sur les réglementations à venir et se prépare ainsi à l'application des lois Grenelle, comme l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol sur les émissions de polluants volatils.
Le Groupe s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration continue en formalisant sa politique Développement Durable, en étendant à un plus grand nombre de sites de production ses certifications (environnementales et autres) et en favorisant l'innovation.
Gascogne, situé au cœur du massif forestier landais, garantit tout naturellement un sourcing responsable en mobilisant 85 % de bois d'œuvre certifié pour Gascogne Wood Products et 90 % de bois d'industrie PEFC pour Gascogne Paper. Le Groupe s'engage en permanence pour une gestion durable des forêts, intensifie ses actions dans ce sens et multiplie les initiatives en faveur d'un management responsable.
Pour un approvisionnement responsable, Gascogne privilégie l'utilisation d'encres, vernis et colles à base aqueuse, ce qui améliore notamment la qualité des rejets atmosphériques par rapport à l'utilisation de produits à base solvant.
Cet engagement incite les équipes innovation et développement à trouver des alternatives toujours plus respectueuses de l'environnement tout en répondant aux exigences techniques requises par les clients.
En 2009, le Bilan Carbone® des 4 principaux sites français a été réalisé (GWP Castets, GP Mimizan, GS Mimizan, GL Dax). En 2010 le Bilan Carbone® de Gascogne Sack Nantes a été effectué. Ce projet a également été étendu aux filiales étrangères : Gascogne Laminates Allemagne et Suisse ont initié le calcul de leur Bilan Carbone® à la fin de l'année 2010.
La réalisation de ces Bilans Carbone® a permis de calculer l'empreinte carbone de familles de produits et notamment des murs à ossature bois, parquets, lambris, sacs, papiers. Des actions ont été menées en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Gascogne Sack a ainsi réduit l'épaisseur des matières utilisées dans la composition de ses sacs plastiques, GWP pilote en collaboration avec la FIBA1 l'analyse du cycle de vie de ses grandes familles de produits (parquet, lambris, bardage). Le projet de chaudière de cogénération à partir de biomasse pour la papeterie de Mimizan, avec la société Bioère, approuvé en 2009, est en cours de développement. Il est estimé que cette chaudière réduirait de 30 % le Bilan Carbone® de la papeterie de Mimizan. Cette réduction se répercutera également sur les Bilans Carbone® des Sacs et Complexes.
La réalisation des Bilans Carbone® utilise la méthode développée par l'Ademe2 et le périmètre donné par le projet de référentiel de bonnes pratiques « Principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation ». Or la dernière version de ce document précise « Un prélèvement de carbone pourra être comptabilisé lors de la production d'un produit contenant un composant d'origine biomasse si celui-ci est issu d'une exploitation gérée de manière durable ». Pour les produits de Gascogne Paper, Gascogne Sack et Gascogne Laminates, la prise en compte du captage du CO² par les pins utilisés pour la production du papier permettra de diminuer l'empreinte carbone. Les Bilans Carbone® seront par conséquent modifiés en 2011.
1 Fédération des Industries du Bois d'Aquitaine.
2 Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie.
Deux sites de production de Gascogne (Gascogne Sack Grèce et Gascogne Laminates Allemagne) sont certifiés ISO 14001 – Management environnemental. De plus, Gascogne Laminates Dax a entamé en 2010 un processus de certification ISO 14001 en 3 étapes.
Outre l'accélération des innovations produits et technologiques, Gascogne s'est repositionné sur la croissance verte avec des éco-produits novateurs.
Plusieurs projets, relais de croissance très prometteurs, ont été développés entre 2009 et 2010, tous inscrits dans une démarche de Développement Durable et vrai levier de création de valeur :
K'Ite System : 1ère solution d'isolation thermique par l'extérieur avec bardage bois rapporté développée en partenariat avec Isover.
Papiers à forte valeur ajoutée (coucheuse) : papier cuisson / lamifié, antiglisse, d'impression, ignifugé, ingraissable, antimicrobien, de paillage (en substitution des films plastiques).
Gamme de sacs papier « bio », recyclable, biodégradable, compostable : GascoGreen® avec GascoGreen®Biofilm (film issu de matières renouvelables biodégradables) et GascoGreen®Natura (sans film avec enduction) qui fait l'objet d'un brevet en cours d'enregistrement à l'INPI1 .
Sac papier bio aux composants 100 % biodégradables « Bio by Gascogne Sack ».
* Forest Stewardship Council : organisation non-gouvernementale, à but non lucratif et indépendante, qui a été créée pour promouvoir à travers le monde un mode de gestion responsable et durable des forêts.
1 Institut National de la Propriété Industrielle.
• Matériaux siliconés anti-adhérents, résistants et légers pour l'aéronautique (avions, hélicoptère), le sport (raquettes de tennis, clubs de golf), l'énergie (éolienne).
L'innovation des produits Gascogne a été récompensée à plusieurs occasions en 2010 :
Un Flexo Star argent pour le sac Triple Crown Housycat adult 3 kg.
L'Oscar 2010 de l'Emballage pour le Sac GreenLandes® : constitué de deux films issus de matières renouvelables et compostables conformément à la norme EN 13432, le sac plastique bio GreenLandes® est un concentré de technologie, preuve du savoir-faire de Gascogne Sack. Développé pour répondre aux exigences techniques et marketing sur secteur Pet food, ce sac innove, car en plus de complexer des films bio-sourcés à l'aide d'une colle sans solvant, l'impression haute qualité est réalisée à partir d'encres à l'eau, ce qui est unique sur le marché des emballages complexes.
Le trophée Innov'Space 2010 dans la catégorie alimentation pour le nouveau sac papier « Bio by Gascogne Sack ».
Le Groupe mène une politique active de certification et démarche qualité pour l'ensemble de ses activités.
| Certifications | Bois | Papier | Sacs | Complexes |
|---|---|---|---|---|
| ISO 9001 - Qualité | ||||
| ISO 22000 – Management Sécurité des aliments | 2 sites | 3 sites | ||
| BRC/IoP – Hygiène des emballages | 1 site | |||
| Transport des matières dangereuses | 3 sites | |||
Non pertinent. Tous les sites de l'activité.
Gascogne a procédé à la mise en conformité avec la réglementation européenne relative à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques (REACH) de toutes ses activités.
Par ailleurs le Groupe veille à la bonne application de cette réglementation REACH par ses fournisseurs.
Les impacts environnementaux du Groupe Gascogne se situent essentiellement au niveau de l'activité Papier, fortement consommatrice d'eau et d'énergie.
Grâce aux investissements importants réalisés au cours des exercices antérieurs, l'année 2010 reste dans la lignée des progrès notables observés en 2004 et 2005 au niveau des émissions aqueuses.
Depuis 2009 et après les progrès constatés en 2009, les émissions de CO² fossiles se stabilisent.
La certification PEFC s'étend sur un nombre croissant de produits commercialisés par les différentes activités du Groupe.
Consommation d'eau et évolution des rejets organiques aqueux
Indice base 100 en 2002
Depuis 2007, les rejets aqueux n'ont cessé de diminuer et ont atteint en 2010 un niveau historiquement bas. Malgré tout, en termes de DBO, la réglementation contraint l'activité Papier à des niveaux encore plus faibles, ce qui nécessitera des investissements dans les années à venir. 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 70 71
Consommation en GWh thermiques Consommation en GWh thermiques La diminution des consommations de biomasse et combustibles fossiles est en partie liée à la baisse de 3 % du niveau de production entre 2009 et 2010. Cependant, une utilisation rationnelle de l'énergie a permis de dépasser la performance de 2008, et l'appel à plus de % de biomasse, favorisé par l'utilisation du bois énergie, a permis de réduire les achats de combustibles fossiles et les rejets de gaz à effet de serre sur l'année passée. 94 Combustibles fossiles
61 Pour la troisième année d'application du deuxième Plan National d'Allocation de Quotas (de CO² ), Gascogne Paper a atteint, une nouvelle fois, une consommation de quotas inférieure à la quantité attribuée dans le P.N.A.Q.II (2008-12). 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Consommation en GWh el 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Consommation en GWh el Consommation en GWh thermiques 61 50 49 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Consommation de biomasse
32 34 33 33 35 29 33 La biomasse est utilisée pour le séchage des bois. La baisse observée en 2008 est liée à l'arrêt durant quelques mois d'un des sites de production ainsi qu'à la crise économique. Malgré l'arrêt de ce site de production sur une partie de l'année 2009, on constate une reprise de la consommation pour atteindre en 2010 un niveau similaire à celui de 2007.
Les niveaux bas de consommation électrique sur les années 2008 et 2009 correspondent à l'arrêt de l'usine de St Symphorien et à une baisse sensible du chiffre d'affaires en 2009. Une légère reprise a été constatée sur 2010. 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
En raison d'une baisse de production, la consommation de gaz a diminué durant 2 années consécutives. La remontée du métrage produit en s'explique en partie par la production 7j/7 de la machine 61 enductions avec tunnel vapeur.
La production totale du site étant en augmentation pour les imprimés (émetteurs de COV) et les gommés (non émetteurs de COV), une hausse de la quantité de COV émis ainsi qu'une stabilisation du ratio ont été constatées.
La société a reçu en janvier 2010 le relevé des conclusions concernant le renouvellement de l'arrêté préfectoral d'exploitation. Gascogne Paper a formulé une réponse en février 2010, puis a reçu un nouveau projet d'arrêté en octobre 2010, qui inclut, outre les besoins d'investissements courants, les principaux points suivants :
La remise en état du site nécessite deux principales opérations :
La gestion des risques fait l'objet d'un suivi rigoureux de la Direction Générale du Groupe, en s'appuyant notamment sur la Direction Financière et les Directions Opérationnelles des Activités.
La gestion des risques, sous l'égide de la Direction Générale, consiste à :
Le Groupe Gascogne est attentif à la maîtrise de l'impact environnemental des sites industriels et des risques qui y sont attachés. Les activités du Groupe relèvent des régimes classiques de déclaration et d'exploitation propres à chaque pays. La conformité réglementaire est gérée dans chaque site, avec une démarche d'amélioration continue.
Dans la continuité des actions menées au cours de ces dernières années, le Groupe s'est attaché à identifier l'ensemble des risques opérationnels pouvant apparaître sur les usines et sites industriels. Ces actions ont porté pour l'essentiel sur la sécurisation des équipements clés utilisés. Conjointement avec les experts des assureurs du Groupe, des visites ont eu lieu pour évaluer le degré de prévention et de protection contre l'incendie des principaux sites industriels tant en France qu'à l'étranger. Les recommandations qui ont suivi ces visites ont amené à renforcer la prévention et les moyens de protection contre les incendies quand cela s'est avéré nécessaire. Des visites d'actualisation ont eu lieu au cours de l'année, conduisant dans certains cas à de nouvelles propositions de prévention et d'amélioration. Dans le cadre de ces démarches, le Groupe s'est fait assister pour les sites les plus significatifs au niveau risque industriel d'un cabinet conseil, visant à formuler les réponses les mieux adaptées aux recommandations des assureurs.
Concernant l'usine à papier, exposée à des risques tels que l'explosion de la chaudière de régénération, d'un cylindre frictionneur ou l'arrêt de la chaudière mixte, les actions mises en place consistent à réduire la probabilité de survenance du sinistre, par :
Dans le cadre de l'analyse des risques liés à son activité (concurrence, marchés, pays…), le Groupe a poursuivi et actualisé l'élaboration d'un plan stratégique pour chacune de ses activités, avec notamment :
Ces travaux ont été menés sous la direction du Président-Directeur Général et avec une forte implication des équipes de direction au niveau des activités.
Des synthèses ont été effectuées et discutées avec le Comité de Stratégie qui, outre les orientations stratégiques du Groupe, étudie les projets d'investissements significatifs et de croissance externe.
Par ailleurs, afin d'accroître la compétitivité de ses activités, des programmes importants ont été lancés pour :
Dans ce cadre, le Groupe avait mis en place en 2009 des investissements à forte valeur ajoutée, notamment :
Ces investissements sont montés en puissance progressivement tout au long de l'année 2010 avec des mises au point industrielles et constituent des relais de croissance pour l'avenir.
Les actions en matière d'innovation et de développement menées dans les activités se définissent comme une démarche pragmatique ciblée client, concernant :
• l'assistance technique/développement,
• l'achat comme vecteur de développement.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe a mis en place un programme de Compliance destiné à sensibiliser et faire respecter les règles déontologiques applicables aux affaires, notamment en matière concurrentielle. Pour les collaborateurs concernés, ce programme s'appuie sur les éléments suivants :
Ce programme fait l'objet d'un suivi rigoureux avec :
• une actualisation mensuelle par la direction des ressources humaines de chaque activité de la liste des personnes concernées par ce programme,
• l'organisation d'une nouvelle session de formation pour les nouveaux entrants.
Le Groupe compte poursuivre et intensifier ce programme au cours des années à venir notamment par un système de veille permanente (suivi de l'évolution de la jurisprudence et de la législation), ainsi que par l'organisation régulière de sessions de formation ou de rappel sur les points essentiels à respecter.
À ce titre, de nouvelles actions ont été déployées au cours du premier trimestre 2010 :
Assumant ses responsabilités industrielles, le Groupe continue à travailler ses pratiques et ses process conformément à sa charte éthique. Toutes les activités sont certifiées ISO 9001 (management de la qualité). Deux sites de production de Gascogne (Gascogne Sack Grèce et Gascogne Laminates Allemagne) sont certifiés ISO 14001 – Management environnemental. De plus, Gascogne Laminates Dax a entamé en 2010 un processus de certification ISO 14001 en 3 étapes.
Toutes les unités dédiées au marché de l'industrie agro-alimentaire bénéficient de différents niveaux de certification adaptés à leur activité. Les sacheries françaises ainsi que les sites Gascogne Laminates Dax, Linnich et Jarnac, depuis 2010, sont certifiés ISO 22000 (management de la sécurité alimentaire).
La sacherie de Mimizan est certifiée BRC/IoP (référentiel maximum anglais pour emballages alimentaires). Les deux sacheries françaises sont certifiées pour la fabrication de sacs pour le transport de matières dangereuses, ainsi que le site de Wieda en Allemagne.
Gascogne veille à la systématisation et la surveillance de la qualité et sécurité de ses produits et processus. Des procédures de contrôle interne sont formalisées et régulièrement renforcées.
Les sites industriels ont créé des procédures à suivre en cas de situation d'urgence. Des fiches de gestion de crise ont été élaborées en 2010 et diffusées dans toutes les activités du Groupe.
Certaines usines disposent également d'un Plan d'Opération Interne (POI). Les sites de GP Mimizan et GL Suisse ont initié la rédaction de leur POI durant l'année 2010.
Les impacts environnementaux majeurs du Groupe se situent essentiellement au niveau de la papeterie de Mimizan, dont l'activité est fortement consommatrice d'eau et d'énergie (voir à ce sujet le § II.2.2.12.2).
Un pôle juridique central coordonne et contrôle les actions en matière de droit des sociétés, droit commercial et contentieux.
Les sociétés du Groupe ne sont dépendantes à l'égard d'aucun brevet, licence ou contrat d'approvisionnement qui pourrait avoir une importance significative sur leur activité ou leur rentabilité.
• Litiges (voir note IV.16.2 sur les litiges dans l'annexe aux comptes consolidés).
Afin de « sécuriser » ses approvisionnements, le Groupe s'est attaché à diversifier ses sources dans le cas où les sociétés se trouveraient en relation avec un fournisseur en situation de monopole. Une cartographie des achats a été réalisée afin d'identifier et valoriser les types d'achats communs aux différentes sociétés et d'étudier des possibilités de regroupements. Dans un environnement de fortes pressions à la hausse pour le prix de certaines matières premières, le Groupe étudie au cas par cas l'opportunité de couvrir certaines matières cotées sur un marché organisé ou d'inclure directement des clauses d'indexation dans les contrats d'approvisionnement auprès des fournisseurs, afin de réduire la sensibilité des résultats à l'évolution des cours.
Ainsi, l'activité Papier couvre ses achats de fioul et pour le premier trimestre de l'année 2011 a contracté un instrument financier auprès d'une banque garantissant le cours des achats budgétés. Cette couverture pourra être prolongée sur les autres trimestres en fonction des opportunités de marchés.
Concernant les achats d'énergie dont les prix sont également soumis à de fortes pressions à la hausse, l'activité Papier adhère depuis 2010 au consortium d'entreprises « Exeltium » visant à acheter de l'électricité au travers d'un contrat de partenariat industriel spécifique, à un prix fixe et « prédéfini » sur une durée de 15 ans. Ce consortium fournira dans un premier temps le quart de sa consommation. Par ailleurs, Gascogne Paper a continué de bénéficier du Tartam (tarif régulé) en 2010 qui se prolongera jusqu'à mi-2011 et sera remplacé par le nouveau dispositif NOME voté en novembre 2010.
Les couvertures sont centralisées au niveau du Groupe qui porte les contrats correspondants.
En matière commerciale, la politique du Groupe est, sauf cas particulier, de couvrir un budget annuel. Le Groupe est principalement exposé sur le change euro/dollar et dans une moindre mesure sur le change euro/livre sterling. Ces risques sont couverts par un système de netting qui permet à la maison mère de centraliser depuis cinq ans des couvertures sur l'exposition nette de ses filiales, en utilisant principalement des contrats à terme et des contrats dits « participatifs ». Elles sont effectuées dans le cadre de procédures strictes en relation avec la Direction Générale et selon le mode opératoire suivant :
La valorisation des couvertures est décrite à la note III.5 des notes annexes aux états financiers consolidés.
Les couvertures de taux sont centralisées au niveau de la maison mère et réalisées au cas par cas par la Direction Financière. Dans le cadre de son financement, le Groupe a l'obligation de couvrir 70 % du crédit syndiqué. Ces couvertures contre le risque de hausse des taux ont été mises en place fin 2008. Aucune nouvelle couverture n'a été souscrite en 2009 et 2010 compte tenu de l'évolution des marchés. Leur valorisation est décrite en note III.5 des notes annexes aux états financiers consolidés.
Toutes les couvertures sont effectuées auprès d'établissements bancaires de premier plan. Le Groupe n'a pas de placement significatif et n'est donc pas soumis aux risques de contrepartie avec ceux-ci. S'agissant du risque de crédit, des programmes d'assurance SFAC et COFACE ont été mis en place, couvrant les principales sociétés contre les risques de non paiement pour des motifs financiers ou politiques. En 2009, compte tenu de la crise financière et des risques de réduction ou résiliation des assurances crédits, la procédure Groupe de suivi et gestion des risques clients, notamment en cas de dépassement des encours assurés a été fortement renforcée : elle consiste notamment à établir des situations deux fois par mois, et définir avec chaque directeur général d'activité les niveaux de dépassement maximum autorisés. Le Groupe considère qu'il n'existe pas de concentration particulière de risque de crédit avec une seule contrepartie.
Le Groupe a renforcé son financement en 2008 avec d'une part, la signature d'un crédit syndiqué avec un pool de 14 banques, destiné au refinancement de sa dette existante et au financement de sa croissance externe et d'autre part, la mise en place de contrats de factoring pour financer son besoin en fonds de roulement.
Ainsi, le financement du Groupe repose principalement sur :
Le contrat syndiqué contient une clause de défaut (remboursement anticipé) en cas de non respect des covenants financiers :
Cette clause est respectée au 31 décembre 2010.
Le contrat contient également une clause de remboursement anticipé obligatoire partiel en cas « d'excess cash flow consolidé » (désigne le cash flow disponible consolidé diminué du montant des remboursements normaux ou anticipés effectués au titre des crédits et de l'endettement existant non refinancé et des remboursements relatifs à l'endettement supplémentaire du Groupe). Au 31 décembre 2010, le Groupe n'est pas redevable d'un remboursement anticipé au titre de cette clause.
Enfin, le contrat contient des clauses de remboursement obligatoires dans certains cas précis (cessions d'actifs au-delà d'un certain seuil, changement de contrôle et sinistre). Suite à la cession de la filiale Cenpac, le 30 juillet 2010, le Groupe est redevable, au 31 décembre 2010, d'un remboursement anticipé s'élevant à 23,4 M€. Des négociations sont en cours avec les banques pour ne pas avoir à effectuer de remboursement anticipé (cf § IV.12.1 annexe consolidée).
Il existe également des contrats de crédit-bail et de location longue durée pour quelques actifs immobiliers, des équipements et du matériel roulant, qui reprennent les dispositions classiques de ce type de financement.
Le Groupe s'efforce de maintenir sécurité et équilibre entre ses différentes sources de financement et à l'intérieur de son pool bancaire regroupé dans le contrat de crédit syndiqué. À cet effet, un « cash pooling » a été mis en place depuis 2006, avec notamment la centralisation au niveau de la maison mère de la gestion et des relations avec les partenaires financiers.
Dans un souci d'efficacité et de maîtrise des risques liés à l'information, il a été décidé de créer au niveau du Groupe une Direction Informatique qui s'est structurée et consolidée au cours des cinq dernières années. Les objectifs prioritaires fixés par la Direction générale ont été d'harmoniser, rationaliser, mutualiser et sécuriser les différents systèmes existants dans les activités. Dans ce contexte, l'ensemble de notre architecture, les flux et procédures ont été révisés afin d'arriver à un niveau homogène et conforme aux exigences de nos activités et nos marchés. À titre d'exemple, quelques actions menées :
Dans la continuité des audits réalisés les années précédentes, un audit des salles informatiques de Dax et Mimizan avait été réalisé en 2008 et a donné lieu à un plan d'amélioration dont la principale évolution a été l'installation de groupes électrogènes en 2009.
Ces actions s'inscrivent dans la durée et dans une démarche systématique de recherche de qualité et de sécurité, afin de conserver dans le temps un niveau technologique adapté aux besoins et évolutions du Groupe.
La société attache une attention particulière à la qualité des relations sociales et au développement du dialogue avec les partenaires sociaux. Lorsque des opérations de réorganisation pouvant avoir une conséquence sur les effectifs sont envisagées, les solutions à mettre en œuvre sont étudiées en concertation avec les syndicats et les représentants du personnel, en conformité avec les dispositions légales. Des dispositifs adaptés sont prévus afin de favoriser les reclassements des salariés concernés au sein ou en dehors du Groupe.
Afin de se prémunir au mieux du risque de perte de ses savoir-faire, le Groupe a mis en place un système d'évaluation et de « Management review » de tous les cadres, contribuant à une meilleure connaissance du potentiel de développement et d'évolution de l'encadrement. Ces revues permettent également de mettre en place des plans de succession concernant les hommes et femmes clés de l'organisation avec, dans certains cas, des mesures propres à les fidéliser et/ou assurer leur remplacement. Par ailleurs, le Groupe a mis en place, avec l'aide d'un cabinet spécialisé, un système de délégation de pouvoirs permettant de clairement identifier et faire reconnaître au niveau de chaque site, les devoirs et responsabilités du management.
En matière de Santé – Sécurité – Environnement, le Groupe souhaite agir durablement pour prévenir les risques professionnels par une amélioration permanente et continue de ses résultats en la matière. D'importantes initiatives et actions ont été engagées depuis 2007 dans ce domaine, ce qui avait notamment conduit à une réduction de 27 % des accidents avec arrêts en 2009 et 2008 par rapport à l'année 2007 (voir détails des opérations au § II.2.2.9.2). En 2010, le nombre d'accidents avec arrêts a baissé de 10 % hors Distribution (périmètre comparable).
Le Groupe fait l'objet de contrôles fiscaux réguliers réalisés par les autorités fiscales des pays dans lesquels il est présent. Le Groupe travaille en collaboration avec des cabinets spécialisés afin de s'assurer du respect des lois et réglementations fiscales dans chacune de ses filiales.
Le Groupe a mis en place des programmes d'assurance auprès de compagnies de premier plan pour couvrir les principaux risques de Dommages/Pertes d'exploitation, Responsabilité Civile avant et après livraison. Ces programmes assurent à l'ensemble des filiales du Groupe des garanties et limites adaptées à leurs besoins. Dans le cadre des programmes d'assurance Responsabilité civile (avant et après livraison) sont notamment couverts, sous réserve des franchises exclusions et limites de couvertures usuelles, les dommages corporels, les dommages
matériels et immatériels. Depuis le 1er janvier 2009, la garantie a été étendue à la Responsabilité professionnelle. Ce programme composé d'une police « Master » souscrite par Gascogne SA regroupe la totalité des sociétés du Groupe ayant leur siège en France, avec extension de garantie en différence de conditions et différences de limites (DIC, DIL) pour toutes les sociétés ayant leur siège à l'étranger qui bénéficient de polices locales.
Dans le cadre du programme d'assurance Dommage/Perte d'exploitation, sont notamment couverts, sous réserve des franchises, exclusions et limites de couverture usuelles, les dommages corporels et matériels, la perte d'exploitation pour les principaux sites du Groupe consécutifs à tout événement d'origine soudaine et accidentelle (tel qu'incendie, tempête, explosion, dommage électrique, vol…). Ce programme est composé d'une police mère adaptée à chacune des activités pour les sites français, et de polices locales dans les sites hors de France.
| Activité | Capitaux (M?) | Franchises (K?) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant livraison | Responsabilité civile Après livraison |
Dommages aux biens |
Pertes d'exploitation |
Dommages aux biens |
Pertes d'exploitation |
|
| Bois | 15 | 15 | 211 | 41 | 800 (1) | |
| Papier | 15 | 15 | 502 | 59 | 150 | 8 jours (2) |
| Sacs | 15 | 15 | 238 | 48 | 50 | |
| Complexes | 15 | 15 | 239 | 55 | 25 | |
| Finances (3) | 15 | 15 | 6 | - | 25 |
Le tableau ci-dessous détaille les risques couverts :
(1) Franchise 800k€ toute garantie combinée avec minimum 5 jours ouvrés en PE.
(2) Les 8 jours de franchise pour l'activité Papier sont une franchise générale en valeur exposée.
Des franchises différentes existent pour la turbine à gaz et la chaudière de récupération chimique.
(3) Site de la Houssaye en Brie.
Le résultat net comptable à prendre en considération pour l'affectation du résultat de 16 194 831,12 €
doit être majoré du report à nouveau de 5 206 526,14 €.
Le résultat distribuable est donc de 21 401 357,26 €.
Nous vous proposons d'affecter cette somme au compte de report à nouveau.
Il est rappelé le dividende distribué au titre des trois derniers exercices :
| Exercices | Revenus éligibles à la réfaction de 50 % | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus distribués | Revenus non éligibles à la réfaction de 50 % |
|||
| 2007 | 5 846 049 €, soit 3 € par action |
- | - | ||
| 2008 | pas de dividende | - | - | ||
| 2009 | pas de dividende | - | - |
L'autorisation d'acheter des actions Gascogne donnée par l'Assemblée Générale du 2 juin 2010 va expirer le 1er décembre 2011.
Nous vous informons qu'au 28 février 2011, votre société détient 40 206 actions Gascogne SA acquises pour un prix total de 2 979 K€. Nous vous demandons d'autoriser le Conseil d'Administration à opérer en bourse pour :
• assurer la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité,
Ces achats s'effectueront sur le maximum de titres permis par la loi dont le prix d'achat unitaire ne devra pas excéder 94 €.
Cette autorisation expirera 18 mois après la date de la présente assemblée.
Les capitaux collectés par le fonds commun de placement GASCOGNE ÉPARGNE, rattaché au plan d'épargne d'entreprise, sont prêtés à la maison mère Gascogne SA qui émet à due concurrence des emprunts obligataires privés.
Nous vous demandons l'autorisation d'émettre jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2013 un nouvel emprunt obligataire réservé aux salariés du Groupe pour un montant total maximum de 5 000 000 € utilisable en une ou plusieurs fois.
Nous vous demandons de statuer sur le montant des jetons de présence alloués à votre Conseil d'Administration, y compris pour la participation aux Comités spécialisés, que nous vous proposons de fixer à un montant maximal de 160 000 €.
Il vous est proposé de modifier l'article 11 des statuts pour :
Les mandats des administrateurs en fonction arrivent à échéance avec la présente Assemblée. Il vous est proposé de voter sur les candidatures ci-dessous :
• renouvellement des mandats de :
• proposition de nouveaux mandats :
pour un mandat de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale 2017 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016. En effet compte tenu de la taille du Groupe, un mandat de quatre ans préconisé par le code AFEP-MEDEF semble court pour garantir la compréhension des enjeux, la cohérence de la politique générale et le développement d'un groupe industriel diversifié tel que Gascogne.
Par ailleurs la modification des statuts ramenant l'âge de tous les administrateurs à un maximum de 70 ans permettra lors des six ans à venir un échelonnement des mandats. L'Assemblée pourra ainsi se prononcer avec une fréquence jugée suffisante sur la nomination des administrateurs ce qui contribuera à un profond renouvellement des membres du Conseil ainsi constitué de ceux qui pourront s'assurer de l'application cohérente de la politique générale sur le long terme et des nouveaux administrateurs qui auront eu le temps et l'encadrement nécessaires pour apprendre le Groupe et apporter des contributions nouvelles.
Concernant le poste d'administrateur représentant les actionnaires salariés, les candidatures ci-dessous seront soumises au vote pour la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance Gascogne Investissement et au plus tard lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016 :
Le Conseil d'Administration a décidé que les pouvoirs au Président seraient affectés à Martine MEUNIER compte tenu de son expérience au sein du Groupe.
À l'issue de la présente Assemblée, le Conseil d'Administration se réunira pour désigner son Président et choisir la personne qui exercera la Direction Générale.
Cette décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à la loi, je viens vous rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration du 23 mars 2011.
Le Conseil d'Administration se compose des onze membres ci-dessous :
| Yves-Claude ABESCAT | Cadre dirigeant dans le domaine financier, 67 ans |
|---|---|
| Frédéric DOULCET | Chef d'entreprise, 52 ans |
| Jean-Laurent GRANIER | Directeur d'une Cie d'assurance, 44 ans |
| Gérard HIGUINEN | Administrateur de sociétés, 62 ans |
| Christian MARTIN | Expert-comptable, 64 ans |
| Gunther MAUERHOFER | Consultant, 71 ans |
| Jérôme MONTOYA | Directeur financier, 43 ans |
| Vincent ROUXEL | Conseil en stratégie, 62 ans |
| Jean-François SAGLIO | Administrateur de sociétés, 74 ans |
| Pierre VERKHOVSKOY | Administrateur de sociétés, 65 ans |
| François VITTOZ | Président-Directeur Général, 57 ans |
Le Conseil d'Administration considère que le code AFEP-MEDEF est celui auquel se réfère la société, en ce compris les règles de déontologie qu'il a décidé de suivre, également reprises dans son règlement intérieur.
Le Conseil comprend sept administrateurs considérés comme des « personnalités indépendantes » choisis pour leurs compétences dans des domaines particuliers, ainsi qu'en fonction de leur expérience réussie du management d'entreprises. Par ailleurs, ils répondent aux critères d'indépendance tels que visés par le rapport Bouton. Il s'agit des administrateurs suivants : Gérard Higuinen, Christian Martin, Jean-François Saglio, Vincent Rouxel, Pierre Verkhovskoy, Gunther Mauerhofer et Jean-Laurent Granier.
Le calendrier des réunions du Conseil est fixé pour l'exercice suivant lors de l'avant-dernière réunion de l'exercice. Des réunions supplémentaires ont lieu si nécessaire.
Au cours de l'exercice écoulé il y a eu six réunions du Conseil dont une téléphonique.
Les convocations aux réunions du Conseil sont envoyées quinze jours à l'avance, sauf exceptions justifiées par une urgence ponctuelle. Les membres du Conseil sont assidus (taux de présence : 92 %).
Les commissaires aux comptes participent aux réunions du Conseil qui arrêtent les comptes annuels et les comptes semestriels. Au cours de l'exercice, le Conseil a travaillé à partir des dossiers préparés par les différents Comités : stratégie, comptes, rémunérations et nominations. Le taux de présence des administrateurs à ces Comités est de 98 %.
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 5 juillet 2005, le Directeur Général doit obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration dans les cas suivants :
La structure du capital est détaillée au paragraphe II.2.2.8 du rapport de gestion de l'exercice.
Les actionnaires au nominatif sont convoqués par courrier au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale. Ils participent sans autres formalités. Les actionnaires au porteur doivent adresser au siège social de la société au plus tard trois jours avant l'Assemblée Générale une attestation d'enregistrement des titres signée d'un établissement bancaire ou financier teneur de comptes.
Pour plus de détails sur les modalités de vote en Assemblée Générale, se reporter aux dispositions prévues à l'article 13 des statuts disponible sur le site internet www.groupe-gascogne.com
La rémunération du Président-Directeur Général se compose d'une partie fixe et d'une partie variable appelée bonus.
Le Conseil, sur proposition du Comité des Rémunérations, a décidé de maintenir à 450 000 € brut la rémunération fixe du Président-Directeur Général pour l'exercice, ne plus lui verser de jetons de présence, et lui verser un bonus exceptionnel de 200 000 € reconnaissant ainsi la qualité des négociations de la cession de la société CENPAC. Par ailleurs, au titre de la rémunération variable, le Conseil a voté un bonus de 30 000 euros.
Représentant des actionnaires salariés au Conseil d'Administration, le Directeur Financier est rémunéré pour sa fonction technique.
À ce titre, il bénéficie, comme les autres cadres dirigeants du Groupe, d'une rémunération fixe annuelle et d'une partie variable, fonction d'objectifs d'excédent brut d'exploitation pour 70 % et d'objectifs personnels pour 30 %.
De façon exceptionnelle pour cet exercice, le Conseil d'Administration a décidé de lui attribuer un bonus de 70 000 € reconnaissant ainsi les efforts fournis dans la cession de la société CENPAC.
L'Assemblée Générale du 12 juin 2006 a autorisé le Conseil à émettre des actions gratuites au profit des dirigeants. Les actions attribuées en 2009 au titre de ce plan ayant été conservées deux ans sont cessibles depuis le 1er janvier 2011.
L'Assemblée Générale autorise chaque année le montant global des jetons de présence pour l'exercice en cours. Comme les années précédentes, le Conseil d'Administration a décidé de les répartir pour ¾ en rémunération de la participation effective des Administrateurs au Conseil d'Administration et pour ¼ pour leur participation aux différents Comités.
Le Conseil d'Administration du 11 mars 2010 a décidé de ne plus verser de jetons de présence au Président et pour 2010 de verser 7 000 € au Président du Comité des comptes en plus du montant des jetons de présence calculé selon la répartition habituelle.
Ce rapport est le résultat d'un recueil d'information et d'analyses réalisées en collaboration avec les différents acteurs du contrôle interne au sein de Gascogne et de ses filiales, aboutissant à la description factuelle de l'environnement de contrôle et des procédures en place.
Le contrôle interne est défini comme un processus mis en œuvre par la direction, et le personnel, sous le contrôle du Comité des Comptes, en vue d'assurer une gestion rigoureuse et efficace du Groupe.
Cette définition implique notamment :
En ce sens, le contrôle interne doit contribuer également, à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources de la société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs et à la maîtrise globale des risques auxquels le Groupe peut être confronté.
Le Groupe Gascogne inscrit sa démarche dans une perspective dynamique d'adaptation en continu de son dispositif de contrôle interne à la nature de ses activités.
Le Groupe a, par ailleurs, mis en place :
Le Groupe a découvert fin novembre 2010 des actes frauduleux de détournement de fonds dans une filiale étrangère. Ces actes commis dans une petite structure et pour des montants significatifs ont mis en lumière des défaillances de contrôle interne en matière de sécurité des moyens de paiements.
En réponse à ces défaillances, le Groupe a pris les mesures suivantes :
Par ailleurs, le Groupe envisage le renforcement de l'équipe d'audit interne.
Le Groupe est organisé en quatre activités (depuis la cession du pôle distribution en juillet 2010) dans plusieurs pays, renforcées par des fonctions transversales. Le contrôle interne repose sur :
Parmi les dispositifs généraux de contrôle interne, le Groupe dispose d'un auditeur interne en charge de développer et structurer les procédures au niveau de la société mère et ses filiales et s'assurer de leur respect, ainsi que d'un contrôleur financier qui doit notamment veiller au renforcement des procédures de contrôle interne et optimiser la coordination pour la production du reporting et des comptes consolidés.
Le contrôle et la coordination de l'activité des Branches reposent sur l'organisation suivante :
Il est présidé par le PDG du Groupe et regroupe les Directeurs généraux des activités, le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur Financier.
Il se réunit mensuellement pour :
Tous les deux mois environ, le Comité Financier, présidé par le Directeur Financier du Groupe réunit les contrôleurs financiers de chaque activité pour :
Dans chaque filiale étrangère, est également institué un organe de contrôle, au sein duquel siègent le Directeur Général de l'activité et le Contrôleur Financier. Cet organe se réunit au moins deux fois par an, pour faire le point de la situation, en plus des procédures de « reporting » mensuelles.
La Direction « Trésorerie » gère de façon centralisée la trésorerie du Groupe. Dans un souci de contrôle des risques, des procédures Groupe ont été mises en place, notamment pour la gestion de change, le cash pooling et le netting.
Un important travail de développement de la culture de management par le cash a été entrepris au cours de ces dernières années, principalement au niveau des managers. L'objectif est de sensibiliser les décideurs à l'importance du cash, et de leur donner les moyens d'adapter leur gestion à la situation financière de leur unité.
La Direction du Groupe dispose des outils de suivi suivants : un endettement net quotidien par société, un reporting mensuel détaillé du résultat financier, une gestion prévisionnelle hebdomadaire de trésorerie sur un horizon de 3 mois glissant.
Le Groupe a mis en place des Centres de Services Partagés (CSP) sur le périmètre des sociétés françaises afin de favoriser le développement de compétences transverses pour améliorer l'efficacité des processus concernés et renforcer le contrôle interne.
Le CSP Ressources Humaines créé en 2009 gère les paies et l'établissement des déclarations sociales des sociétés françaises.
Le Système d'Informations Ressources Humaines (SIRH) commun à toutes les activités du Groupe permet désormais de disposer de tableaux de bord par société, activité, service, équipe.
Un choix d'indicateurs, définis lors de tables rondes, permet aux activités de gérer au plus près des équipes les risques psychosociaux.
Le SIRH calcule chaque année, pour les activités, les informations nécessaires au suivi des engagements pris dans le cadre des accords seniors négociés avec les partenaires sociaux.
L'année 2010 a été marquée par l'automatisation du contrôle de gestion sociale autour de cet outil commun et l'accès à un portail ressources humaines. Sa première utilisation pour les cadres est la gestion des entretiens annuels d'évaluation. Cette fonction va être étendue aux salariés non-cadres en 2011 pour les entretiens professionnels en lien avec la GPEC.
Le CSP Client gère l'enregistrement des règlements clients de toutes les sociétés françaises, une partie du recouvrement (soit en direct, soit via un prestataire externe) et la gestion du risque client. Il s'appuie sur un outil informatique dédié performant et des procédures de gestion des risques et de recouvrement. Parmi les procédures de gestion du risque, a notamment été mis en place un suivi spécifique des dépassements d'encours clients par rapport aux limites assurées.
Le CSP fournisseur dématérialise et stocke les factures fournisseurs des activités Papier, Sacs et Complexes sur le périmètre des sociétés françaises. Il gère également un système de validation des factures totalement dématérialisé et sécurisé, contribuant ainsi à l'amélioration du contrôle interne.
En terme d'environnement de contrôle, et sans avoir un lien direct avec les aspects comptables et financiers, d'autres actions mises en place concourent également à créer un contrôle de proximité dans les différentes activités, notamment :
La démarche qualité sur l'ensemble des sites industriels constitue également un élément important du contrôle interne global.
Des procédures ont été mises en place afin de se prémunir contre les principaux risques identifiés (voir § « Informations sur les risques » dans le rapport de gestion). La Direction Financière du Groupe a notamment mis en place des procédures liées au risque de change et au risque de taux avec les objectifs suivants : maîtriser ces risques dans le Groupe, préserver les marges commerciales et maîtriser le niveau des frais financiers. Cette politique s'inscrit dans un cadre de gestion applicable au Groupe qui définit les cours ou les taux à protéger, la stratégie à adopter et les règles prudentielles à appliquer.
En octobre 2008, le Groupe avait décidé de formaliser son processus de gestion des risques, avec comme première étape l'établissement d'une cartographie des risques couvrant tous les domaines : industriels, environnementaux, commerciaux, technologiques, juridiques, financiers et sociaux.
La cartographie des risques consiste à recenser les risques potentiels qui menacent l'atteinte des objectifs du Groupe, et à les hiérarchiser en fonction de leur impact financier et de leur probabilité de survenance.
La cartographie a été déroulée selon la méthodologie suivante : définition d'une échelle d'évaluation des risques comprise entre 1 et 5, de critères d'impact quantitatifs et qualitatifs, et de l'appétence du Groupe au risque. Dans le cadre de cette démarche, 25 entretiens ont été réalisés auprès des membres du Comex du Groupe (dont le Président), et des membres des Comités de direction des branches.
À l'issue de ce premier exercice, des risques de nature stratégique ont été confirmés (déjà connus), et il n'a été recensé aucun risque opérationnel majeur susceptible de menacer l'atteinte des objectifs du Groupe. Le cas échéant, des plans d'actions ont été formalisés.
Cette cartographie a été mise à jour en 2010 et sera présentée au Comité des Comptes et au Conseil d'Administration au cours du 1er semestre 2011.
Les systèmes de contrôle interne doivent eux-mêmes faire l'objet de contrôle par des instances indépendantes : le Comité des Comptes et l'Audit Interne.
Le Conseil d'Administration du Groupe s'est doté d'un Comité des Comptes dont les principales missions, et le nombre de réunions sont décrits dans le chapitre « Gouvernement d'entreprise ». Il joue un rôle important dans le pilotage du contrôle interne puisqu'il a notamment pour mission :
La fonction d'audit interne du Groupe a pour mission de contrôler la bonne application des procédures, reporte à la Direction Financière, ainsi qu'au Comité des Comptes. Elle s'appuie également sur les travaux et rapports des commissaires aux comptes dans le cadre de leurs travaux sur la certification des comptes.
Au cours des dernières années, l'Auditeur Interne a revu au moins une fois l'ensemble des cycles opérationnels ainsi que les cycles transverses (ressources humaines/paie, immobilisations notamment) des sociétés françaises.
Le résultat de ses travaux ainsi que les plans d'action correctifs sont centralisées dans une base de données intranet alimentée et enrichie par tous les acteurs du contrôle interne (Contrôleur Financier Groupe, Contrôleurs Financiers Branche, Auditeur Interne…) ainsi qu'avec les recommandations des commissaires aux comptes et le suivi de leur résolution. Cette base doit devenir l'outil de référence du Groupe en
matière de bonnes pratiques liées aux procédures de contrôle interne qui doivent permettre notamment d'assurer la fiabilité de l'organisation comptable, du reporting et des états financiers au regard des objectifs suivants :
En 2011, ces revues vont être étendues aux principales sociétés étrangères.
Gascogne se montre particulièrement sensible aux enjeux du contrôle interne, notamment dans les domaines comptable et financier, où la fiabilité des informations revêt une importance majeure.
Les logiciels métiers sont propres à chaque activité.
Les sociétés françaises et la société en Suisse utilisent le même logiciel comptable (Anaël) et toutes les sociétés du Groupe utilisent le même logiciel (E-Report de Sage) pour le budget, le reporting et la consolidation.
Ces logiciels com muns ont pour objectif de remonter, au travers d'une liasse de reporting standard, les informations comptables et financières de façon homogène, nécessaires à l'action de la Direction Générale et à l'information du public.
La procédure budgétaire est un outil essentiel dans la responsabilisation des directeurs de branches et de leurs équipes.
Le budget fait l'objet d'une revue et d'une approbation par la Direction Générale du Groupe.
Par ailleurs, les activités établissent trois fois par an des prévisions de résultats annuels actualisés, systématiquement comparés aux budgets établis en début de période.
Le reporting est mensuel et comprend tous les éléments suivis lors des budgets avec une comparaison par rapport au budget et à l'année N-1. Il comprend notamment un compte de résultat établi avec le même outil et dans le même référentiel comptable (normes IFRS) que les comptes consolidés. Les consolidations annuelle et semestrielle ne sont ainsi qu'un approfondissement du reporting, ce qui assure un contrôle permanent du processus de production de l'information financière.
Les résultats mensuels de chaque Branche font l'objet d'une note de commentaires rédigée sous la responsabilité du Directeur Général de la Branche et sont examinés chaque mois dans le cadre du Comex.
Depuis 2009, le reporting a été renforcé avec la mise en place :
Les procédures budgétaires et de reporting sont établis avec des outils communs, des règles comptables et financières homogènes à l'ensemble du Groupe, permettant ainsi une uniformisation des données de gestion et de pilotage.
Les outils et processus en amont des arrêtés des comptes veillent à garantir la traduction comptable des événements intervenus selon les principes de réalité, d'exhaustivité ainsi que du correct rattachement comptable à l'exercice de leur réalisation.
Les comptes de Gascogne SA et de ses filiales dotées d'un commissaire aux comptes font l'objet d'un audit complet par les commissaires aux comptes lors de la clôture annuelle au 31 décembre et d'un examen limité lors de la clôture semestrielle au 30 juin. Les commissaires aux comptes interviennent également lors des pré-clôtures à fin mai et à fin octobre.
Le Comité des Comptes examine, avant présentation au Conseil d'Administration, les comptes consolidés et se voit présenter les conclusions des commissaires aux comptes. Par la suite, les comptes du Groupe sont présentés et arrêtés par le Conseil d'Administration.
L'information financière publiée est gérée par le Président Directeur Général, le Directeur Financier et la Directrice de la Communication avec l'appui d'une Agence de Communication. Les informations financières sont communiquées au travers :
Conformément à son principe d'amélioration continue, l'année 2011 devra constituer pour Gascogne une nouvelle étape dans l'optimisation de ses processus. Ainsi, le plan d'actions 2011 sera essentiellement axé sur les éléments suivants :
Ces objectifs seront conduits avec le souci de préserver une vision dynamique du contrôle interne, en s'appuyant avant tout sur les compétences, le sens des responsabilités et l'implication de l'ensemble de ses collaborateurs.
Le 23 mars 2011 Le Président du Conseil d'Administration
| (En milliers d'euros) | Notes | Exercice 2010 | Exercice 2009 Pro forma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|---|
| ACT IVITÉS POURSU IVIES |
||||
| Chiffre d'affaires | V.1 | 454 914 | 438 790 | 552 081 |
| Variation des stocks des produits en cours et produits finis | V.2 | 16 302 | (10 701) | (10 701) |
| Achats consommés | V.3 | (221 384) | (190 481) | (261 977) |
| Charges externes | (115 917) | (110 926) | (127 600) | |
| Frais de personnel | V.4 | (104 582) | (100 545) | (120 284) |
| Impôts et taxes | (8 239) | (8 522) | (10 411) | |
| Dotations aux amortissements | (23 725) | (21 157) | (22 653) | |
| (Dotations) Reprises de provisions | V.5 | 79 | (158) | (797) |
| Autres produits et charges d'exploitation | V.6 | 1 264 | 4 808 | 4 673 |
| Résultat opérationnel courant | (1 288) | 1 108 | 2 331 | |
| Autres produits et charges opérationnels | V.7 | (3 116) | 9 542 | 9 241 |
| Résultat opérationnel | (4 404) | 10 650 | 11 572 | |
| Coût de l'endettement financier net | (7 213) | (8 422) | (8 984) | |
| Autres produits et charges financiers | (446) | (1 476) | (863) | |
| Charges financières | V.8 | (7 659) | (9 898) | (9 847) |
| Quote–part du résultat net des sociétés mises en équivalence | V.9 | (4) | 134 | 134 |
| Résultat avant impôt | (12 067) | 886 | 1 859 | |
| Impôt sur le résultat | V.10 | 2 140 | (1 103) | (1 443) |
| Résultat net des activités poursuivies | (9 927) | (217) | 416 | |
| Attribuable à : | ||||
| • actionnaires de Gascogne SA | (9 921) | (217) | 416 | |
| • intérêts minoritaires | (6) | – | – | |
| ACT IVITÉS CÉDÉES |
||||
| Résultat net des activités cédées net d'impôt | 15 748 | 706 | – | |
| Attribuable à : | ||||
| • actionnaires de Gascogne SA | 15 748 | 706 | – | |
| • intérêts minoritaires | – | – | – | |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 5 821 | 489 | 416 | |
| Attribuable à : | ||||
| . actionnaires de Gascogne SA | 5 827 | 489 | 416 | |
| . intérêts minoritaires | (6) | – | – | |
| Résultat net par action de l'ensemble consolidé : | – | – | – | |
| Résultat de base par action (en €) | V.11 | 2,99 | 0,25 | 0,21 |
| Résultat dilué par action (en €) | V.11 | 2,99 | 0,25 | 0,21 |
| Résultat net par action des activités poursuivies : | – | – | – | |
| Résultat de base par action (en €) | V.11 | (5,09) | (0,11) | 0,21 |
| Résultat dilué par action (en €) | V.11 | (5,09) | (0,11) | 0,21 |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 5 821 | 489 | 416 | |
| Variation des écarts de conversion | 398 | (176) | (176) | |
| Variation de juste valeur des instruments financiers | 1 224 | 1 203 | 1 203 | |
| Variation des écarts actuariels sur les régimes de retraite | (1 231) | (81) | – | |
| Impôts sur les opérations en capitaux propres | (73) | (406) | (414) | |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | 318 | 540 | 613 | |
| Résultat global de l'ensemble consolidé | 6 139 | 1 029 | 1 029 | |
| Attribuable à : | ||||
| • actionnaires de Gascogne SA | 6 145 | 1 029 | 1 029 | |
| • intérêts minoritaires | (6) | – | – |
| (En milliers d'euros) | Notes | Exercice 2010 | Exercice 2009 pro forma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Actif | ||||
| Immobilisations incorporelles | IV.2 | 15 259 | 32 557 | 32 557 |
| Immobilisations corporelles | IV.3 | 200 757 | 212 833 | 212 833 |
| Titres mis en équivalence | IV.4 | 2 521 | 2 740 | 2 740 |
| Actifs financiers non courants | IV.5 | 14 408 | 6 633 | 6 633 |
| Impôts différés actif | IV.6 | 1 758 | 2 425 | 2 425 |
| Actif non courant | 234 703 | 257 188 | 257 188 | |
| Stocks | IV.7 | 133 033 | 114 715 | 114 715 |
| Clients et autres débiteurs | IV.8 | 77 033 | 107 573 | 107 573 |
| Autres actifs courants | IV.9 | 2 211 | 6 694 | 6 694 |
| Impôt sur les bénéfices à récupérer | IV.19 | 1 478 | 2 024 | 2 024 |
| Actifs financiers courants | IV.5 | 463 | 814 | 814 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | IV.12 | 15 395 | 26 743 | 26 743 |
| Actif courant | 229 613 | 258 563 | 258 563 | |
| Total de l'actif | 464 316 | 515 751 | 515 751 |
| (En milliers d'euros) | Notes | Exercice 2010 | Exercice 2009 pro forma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres | ||||
| Capital | IV.10 | 29 909 | 29 909 | 29 909 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 44 561 | 44 561 | 44 561 | |
| Réserves consolidées | 112 416 | 112 029 | 112 029 | |
| Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers |
(844) | (1 660) | (1 660) | |
| Réserves liées aux gains et pertes actuariels | (988) | (73) | – | |
| Actions propres | (3 113) | (3 121) | (3 121) | |
| Ecarts de conversion | (226) | (624) | (624) | |
| Résultat consolidé | 5 827 | 489 | 416 | |
| Capitaux propres, part du groupe | 187 542 | 181 510 | 181 510 | |
| Intérêts minoritaires | 32 | 38 | 38 | |
| Total des capitaux propres consolidés | 187 574 | 181 548 | 181 548 | |
| Passif | ||||
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an | IV.12 | 52 287 | 93 571 | 93 571 |
| Engagements de retraite et autres avantages | IV.15 | 15 221 | 15 931 | 15 931 |
| Provisions, part à plus d'un an | IV.16 | 15 486 | 2 491 | 2 491 |
| Autres passifs non courants | IV.18 | 4 909 | 6 540 | 6 540 |
| Impôts différés passif | IV.6 | 8 299 | 10 977 | 10 977 |
| Passif non courant | 96 202 | 129 510 | 129 510 | |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an * | IV.12 | 52 125 | 47 748 | 47 748 |
| Provisions, part à moins d'un an | IV.16 | 961 | 14 565 | 14 565 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | IV.17 | 119 162 | 131 252 | 131 252 |
| Autres passifs courants | IV.18 | 8 268 | 10 816 | 10 816 |
| Impôt sur les bénéfices à payer | IV.19 | 24 | 312 | 312 |
| Passif courant | 180 540 | 204 693 | 204 693 | |
| Total du passif | 276 742 | 334 203 | 334 203 | |
| Total du passif et des capitaux propres | 464 316 | 515 751 | 515 751 | |
| * Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque | 6 141 | 36 693 | 36 693 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 pro forma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 5 821 | 489 | 416 |
| Charge d'impôt | (1 718) | 1 451 | 1 443 |
| Quote–part du résultat net des sociétés mises en équivalence | 4 | (134) | (134) |
| Charges financières | 7 975 | 10 556 | 9 847 |
| Dotations aux amortissements | 24 688 | 22 653 | 22 653 |
| Dotations (reprises) aux provisions | 693 | (12 576) | (11 955) |
| Pertes (profits) sur cessions d'actifs immobilisés | (16 462) | (2 497) | (2 497) |
| Autres charges (produits) non générateurs de flux | (1 724) | (1 104) | (935) |
| Capacité d'autofinancement avant impôts, quote–part des sociétés mises en équivalence et charges financières |
19 277 | 18 838 | 18 838 |
| Variation des stocks | (26 904) | 13 045 | 13 045 |
| Variation des clients et autres débiteurs | 191 | 18 809 | 18 809 |
| Variation des fournisseurs et autres créditeurs | 16 447 | (15 409) | (15 409) |
| Variation des autres créances et dettes | 2 474 | (50) | (50) |
| Flux générés par l'activité | 11 485 | 35 233 | 35 233 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Intérêts payés | (7 791) | (9 686) | (9 686) |
| Impôts payés | (113) | 2 602 | 2 602 |
| Flux de trésorerie opérationnels dont activités cédées |
3 581 (3 760) |
28 149 7 852 |
28 149 7 852 |
| Acquisitions d'immobilisations | (21 835) | (27 591) | (27 591) |
| Cessions d'immobilisations | 4 170 | 7 106 | 7 106 |
| Décalages de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (852) | (2 472) | (2 472) |
| Acquisition de filiale sous déduction de la trésorerie acquise | 0 | (100) | (100) |
| Cession de filiale sous déduction de la trésorerie cédée | 45 233 | – | – |
| Flux de trésorerie d'investissement | 26 716 | (23 057) | (23 057) |
| dont activités cédées | 2 082 | (1 439) | (1 439) |
| Excédent (besoin) de financement | 30 297 | 5 092 | 5 092 |
| Dividendes versés au cours de l'exercice par la société mère | |||
| Augmentation de capital | |||
| Subventions d'investissement reçues | 570 | 3 086 | 3 086 |
| Augmentation (Diminution) des dettes financières | (6 830) | 11 032 | 11 032 |
| Décalages de trésorerie liés aux opérations de financement | 481 | (1 136) | (1 136) |
| Flux de trésorerie de financement | (5 779) | 12 982 | 12 982 |
| dont activités cédées | 1 114 | (963) | (963) |
| Variation de la trésorerie nette | 24 518 | 18 074 | 18 074 |
| dont activités cédées | (564) | 5 450 | 5 450 |
| Autres mouvements | (5 275) | (170) | (170) |
| dont activités cédées | – | (6) | (6) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | (9 941) | (27 845) | (27 845) |
| dont activités cédées | (21 602) | (27 046) | (27 046) |
| Variation de la trésorerie nette | 24 518 | 18 074 | 18 074 |
| dont activités cédées | (564) | 5 450 | 5 450 |
| Autres mouvements (dont variation de change) * | (5 275) | (170) | (170) |
| dont activités cédées | – | (6) | (6) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 9 302 | (9 941) | (9 941) |
| dont activités cédées | |||
| – | (21 602) | (21 602) |
* Les valeurs mobilières de placement qui constituent un instrument de gage financier au profit de la Banque BNP pour contre garantir la caution accordée dans lecadre de l'amende de la Commission Européenne ont été reclassées pour 5 590 K€ du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » au poste « Actifs financiers non courants ».
| (En milliers d'euros) | Capital | Primes d'émission de fusion d'apport |
Réserves et résultat consolidés |
Réserves liées aux gains et pertes actuariels* |
Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers |
Actions propres |
Écarts de conversion |
Capitaux propres part du Groupe |
Mino ritaires |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2008 |
29 909 | 44 561 | 112 177 | – | (2 449) | (3 454) | (448) | 180 296 | 166 | 180 462 |
| Autres éléments du résultat global |
– | – | – | – | 789 | – | (176) | 613 | – | 613 |
| Résultat net de la période | – | – | 416 | – | – | – | – | 416 | – | 416 |
| Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période |
– | – | 416 | – | 789 | – | (176) | 1 029 | – | 1 029 |
| Augmentation de capital | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Dividende distribué | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Paiements fondés sur des actions |
– | – | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Autocontrôle | – | – | (208) | – | – | 333 | – | 125 | – | 125 |
| Autres éléments comptabilisés en capitaux propres |
– | – | 60 | – | – | – | – | 60 | (128) | (68) |
| Situation au 31/12/2009 |
29 909 | 44 561 | 112 518 | (73) | (1 660) | (3 121) | (624) | 181 510 | 38 | 181 548 |
| Autres éléments du résultat global |
– | – | 19 | (915) | 816 | – | 398 | 318 | – | 318 |
| Résultat net de la période | – | – | 5 827 | – | – | – | – | 5 827 | (6) | 5 821 |
| Total des produits et des charges comptabilisés au titre de la période |
– | – | 5 846 | (915) | 816 | – | 398 | 6 145 | (6) | 6 139 |
| Augmentation de capital | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Dividende distribué | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Paiements fondés sur des actions |
– | – | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Autocontrôle | – | – | 22 | – | – | 8 | – | 30 | – | 30 |
| Autres éléments comptabilisés en capitaux propres |
– | – | (143) | – | – | – | – | (143) | – | (143) |
| Situation au 31/12/2010 | 29 909 | 44 561 | 118 243 | (988) | (844) | (3 113) | (226) | 187 542 | 32 | 187 574 |
* L'impact au 1er janvier 2009 du reclassement des gains et pertes actuariels des réserves consolidées à la rubrique « Réserves liées aux gains et pertes actuariels » du fait du changement de méthode conformément à la norme IAS19 (décrit en note II-4) n'a pas été calculé compte tenu de la difficulté de reconstituer cette information dans les années antérieures. Les impacts en 2009 et 2010 sont décrits dans le note II-4.
| I. ENT ITÉ PRÉSENTANT LES ÉTATS F INANC IERS |
41 |
|---|---|
| II. BASES DE PRÉPARAT ION |
41 |
| III. PRINCIPALES MÉTHODES CO MPTABLES |
43 |
| IV. NOTES SUR DES POSTES DU B ILAN |
52 |
| IV.1. Modification du périmètre de consolidation | 52 |
| IV.2. Immobilisations incorporelles | 53 |
| IV.3. Immobilisations corporelles | 54 |
| IV.4. Titres mis en équivalence | 55 |
| IV.5. Actifs financiers | 56 |
| IV.6. Impôts différés | 56 |
| IV.7. Stocks | 57 |
| IV.8. Clients et autres débiteurs IV.9. Autres actifs courants |
58 59 |
| IV.10. Capitaux propres | 59 |
| IV.11. Plan d'options d'achat d'actions et attribution d'actions gratuites | 59 |
| IV.12. Emprunts et dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie | 60 |
| IV.13. Juste valeur des instruments financiers et catégories comptables | 62 |
| IV.14. Gestion des risques financiers | 66 |
| IV.15. Engagements de retraite et autres avantages | 69 |
| IV.16. Provisions | 72 |
| IV.17. Fournisseurs et autres créditeurs | 73 |
| IV.18. Autres passifs | 74 |
| IV.19. Impôts sur les bénéfices à récupérer et à payer | 74 |
| V. Notes sur des postes du C ompte de Résultat |
74 |
| V.1. Chiffre d'affaires | 74 |
| V.2. Variation des stocks de produits finis et en-cours | 74 |
| V.3. Achats consommés | 74 |
| V.4. Frais de personnel | 75 |
| V.5. (Dotations) Reprises des provisions pour risques et charges | 75 |
| V.6. Autres produits et charges d'exploitation | 76 |
| V.7. Autres produits et charges opérationnels | 76 |
| V.8. Charges financières | 77 |
| V.9. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence V.10. Impôt sur le résultat |
78 78 |
| V.11. Résultat par action | 79 |
| VI. Autres informations | 80 |
| VI.1. Informations sectorielles | 80 |
| VI.2. Parties liées | 81 |
| VI.3. Engagements hors bilan | 81 |
| VI.4. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice | 82 |
Gascogne SA est une entreprise domiciliée en France. Le siège social de la société est situé 650, avenue Pierre Benoit, 40990 Saint-Paul-lès-Dax. Les états financiers consolidés de Gascogne SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 comprennent la société consolidante et ses filiales (l'ensemble désigné comme le « Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées. Les principales activités de Gascogne sont la transformation du bois, la production de papier, de sacs et de complexes et la distribution d'emballages.
Les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour les 6 mois écoulés au 30 juin 2010, sont disponibles sur demande au siège social ou sur www.groupe-gascogne.com.
Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2010 (règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002).
Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2010 est disponible à la rubrique Normes et interprétations IAS/IFRS, SIC et IFRIC adoptées par la Commission sur le site suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm
Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 23 mars 2011 et seront soumis pour approbation à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2011.
Les états financiers sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur et des passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions évalués à la juste valeur.
Ces textes n'ont pas d'impact sur les états financiers du Groupe.
De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur pour les exercices clôturant le 31 décembre 2010, et n'ont pas été appliqués par anticipation pour la préparation des états financiers consolidés :
L'application de ces textes en 2011 ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les états financiers du Groupe.
Conformément à l'amendement à la norme IAS 19 – Avantages au personnel, le Groupe a décidé d'adopter en 2010 l'option pour la comptabilisation en capitaux propres des écarts actuariels, nets d'impôts différés, sur l'ensemble des engagements de retraite à prestations définies.
Jusqu'à maintenant, les écarts actuariels étaient intégralement comptabilisés en compte de résultat.
Les autres composantes de variation de la provision sont comptabilisées dans les rubriques suivantes du compte de résultat :
Cette nouvelle méthode permettra d'éliminer une forte volatilité dans les résultats induite par les modifications des hypothèses actuarielles et en particulier des taux d'actualisation dont l'évolution résulte de paramètres macro-économiques externes non maîtrisables par le Groupe.
Afin d'assurer la comparabilité des données et conformément à IAS 8, les états financiers de l'exercice 2009 ont été retraités.
Les impacts de ce changement de méthode sur les états financiers consolidés sont les suivants :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | 2,2 | 0,8 |
| Charges financières | (0,8) | (0,7) |
| Impôt sur les sociétés | (0,5) | (0,0) |
| Résultat de l'ensemble consolidé | 0,9 | 0,1 |
| Produits et charges directement comptabilisés en capitaux propres |
(0,9) | (0,1) |
La branche Distribution (Cenpac) a été cédée à Raja le 30 juillet 2010. En conséquence, les états consolidés intègrent 7 mois d'activité de la branche Distribution.
Le résultat de cession et les 7 mois d'activité de Cenpac sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat « résultat net des activités cédées » et fait l'objet d'un retraitement dans le tableau de flux de trésorerie et le compte de résultat de l'exercice 2010 et de l'exercice 2009.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de Gascogne. Toutes les données financières présentées en euro sont arrondies au millier d'euros le plus proche.
L'établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l'exercice. Ces estimations sont fondées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent principalement sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des pertes de valeur d'actifs et des provisions.
Les principaux retraitements lors du passage aux IFRS à la date de transition au 1er janvier 2004 et qui continuent à produire leurs effets postérieurement à cette date concerne l'application des normes IAS 16 Immobilisations corporelles, IAS 38 Immobilisations incorporelles d'une part et la norme IAS 36 Dépréciation d'actifs d'autre part.
Les durées d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles ont été revues et la méthode des composants appliquée. Cela a eu pour effet d'allonger dans beaucoup de cas les durées d'utilité retenues par rapport aux anciennes durées de vie en vigueur. En conséquence, les valeurs brutes étant inchangées, les amortissements cumulés ont été réduits et les dotations aux amortissements réduites.
Au bilan d'ouverture du 1er janvier 2004, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes ont été augmentées (diminution des amortissements cumulés). En contrepartie, les capitaux propres et l'impôt différé net passif ont été augmentés.
Au total, ce retraitement a conduit à augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2004 pour 50 M€.
Les actifs (goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles) sont testés suivant les modalités définies par la norme et décrites dans la note III.9.
Au bilan d'ouverture du 1er janvier 2004, les goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles nettes ont été diminués. En contrepartie, les capitaux propres et l'impôt différé net passif ont été diminués.
Au total, ce retraitement a diminué les capitaux propres au 1er janvier 2004 pour 45 M€.
Cette note détaille les principes comptables retenus par le Groupe, en accord avec les IFRS.
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées de façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et financières d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les filiales sont consolidées par intégration globale. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation. Toutes les transactions et soldes intragroupe sont éliminés.
La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée lorsque le pourcentage de droits de vote détenus est supérieur ou égal à 20 %.
Sociétés consolidées par intégration globale :
| Sociétés Siège social |
N° de SIREN | % de contrôle | % d'intérêt | |
|---|---|---|---|---|
| FINANC IER |
||||
| Gascogne SA | 40990 F–Saint–Paul–lès–Dax | 895750412 | – | – |
| Gascogne Deutschland | Wieda (Allemagne) | HRB54618 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne UK | Worksop – (Royaume–Uni) | 2873736 (GB) | 100,00 | 100,00 |
| Aquitaine Landes Industries | 40100 F–Dax | 421228545 | 100,00 | 100,00 |
| ACT IVITÉ BO IS |
||||
| Foresco | 40210 F–Escource | 388628166 | 100,00 | 100,00 |
| Forestière de Gascogne | 40210 F–Escource | 323491662 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Wood Products | 40210 F–Escource | 501719413 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Wood Products Ibérica | San Sebastian (Espagne) | M.09.112.929 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Habitat Bois | 47200 F–Marmande | 421228701 | 100,00 | 100,00 |
| Allwood France | 65300 F–Campistrou | 349772624 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne All Wood | 4020 Liège (Belgique) | BE–425608482 | 99,33 | 99,33 |
| ACT IVITÉ PAPIER |
||||
| Gascogne Paper | 40200 F–Mimizan | 334612967 | 100,00 | 100,00 |
| Papeteries de Gascogne GmbH | Münster (Allemagne) | HRB1009 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Spain | Barcelone (Espagne) | 29487F141B152448 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Italia | Milan (Italie) | M3090005/7762/5 | 51,00 | 51,00 |
| Gascogne USA | Atlanta (USA) | CBP–2.953.531 | 100,00 | 100,00 |
| Depland | 87200 F–Saint Junien | 760500587 | 100,00 | 100,00 |
| ACT IVITÉ SACS |
||||
| Gascogne Sack | 40200 F–Mimizan | 493467989 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Sack Deutschland | Wieda (Allemagne) | HRB 1200 55 | 100,00 | 100,00 |
| Aigis | Chalkida (Grèce) | 13138/12/B/86/11 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Sack Tunisia | Radès (Tunisie) | B0233542005 | 99,99 | 99,99 |
| ACT IVITÉ CO MPLEXES |
||||
| Gascogne Laminates | 40100 F–Dax | 312757347 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Laminates Switzerland | Martigny (Suisse) | CH–621.3.0001.891–1 | 100,00 | 100,00 |
| Gascogne Laminates Germany | Düren (Allemagne) | HRB3891 | 100,00 | 100,00 |
| Kris Duff Management | Sacramento (Cal. USA) | EIN 68–0416774 | 100,00 | 100,00 |
| Mupa Emballages | 40100 F–Dax | 389613498 | 100,00 | 100,00 |
| Sociétés consolidées par mise en équivalence : | ||||
| Sociétés | Siège social | N° de SIREN | % de contrôle | % d'intérêt |
| ACT IVITÉ SACS |
||||
| Sacchificio Veneto | Grezzana (Italie) | V4720 | 40,00 | 40,00 |
Il n'y a pas de société consolidée par intégration proportionnelle.
Les états financiers de Gascogne sont présentés suivant les principes de la norme IAS1 « Présentation des états financiers ». Ils sont constitués du compte de résultat, du bilan, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des notes annexes.
Le Groupe a opté pour la méthode de présentation des charges par nature qui consiste à regrouper les charges du compte de résultat selon leur nature.
Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à compter de l'arrêté des comptes de la période sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.
Le tableau de variation des capitaux propres présente :
Pour l'établissement du tableau de flux de trésorerie, le Groupe a opté pour la méthode indirecte suivant les dispositions de la norme IAS 7 « Tableau de flux de trésorerie ». La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles en partant
du résultat qui est ajusté :
Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », et compte tenu de l'organisation interne du Groupe en terme de management et de reporting, le Groupe présente une information sectorielle par secteur d'activité.
Le Groupe dispose de 4 secteurs à présenter (l'activité Distribution ayant été cédée en 2010), comme décrit ci-après, qui correspondent aux unités opérationnelles stratégiques du Groupe. Les unités opérationnelles stratégiques du Groupe offrent des produits et des services distincts et sont dirigés séparément dans la mesure où elles nécessitent la mise en œuvre de stratégies technologiques et commerciales différentes. Les opérations réalisées dans chacun des secteurs présentés du Groupe sont résumées ainsi :
L'information sectorielle du Groupe est préparée conformément aux méthodes comptables appliquées pour établir et présenter les états financiers.
La comptabilisation et l'évaluation des opérations libellées en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ».
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de la clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en pertes et profits de change dans le résultat financier.
Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle. Le bilan des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro est converti en euros au cours de clôture, sauf les capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Le compte de résultat est converti au cours approchant le cours à la date de transaction.
Le tableau de flux de trésorerie est converti au cours moyen, à l'exception de la trésorerie qui est convertie au cours de clôture.
Les différences de conversion du bilan sont enregistrées distinctement au poste « Écarts de conversion » dans les capitaux propres et comprennent l'incidence de la variation des taux de change sur les actifs et sur les passifs.
Le principe de couverture consiste à neutraliser l'effet économique d'une exposition à un risque particulier (risque de change, de taux, de crédit, …) présent ou futur, en concluant un contrat dont l'exposition au même risque induit un effet économique opposé.
La norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » reconnaît trois catégories de couvertures possibles :
Les instruments de couverture sont évalués à leur juste valeur. Les sociétés concernées évaluent l'efficacité, ou l'inefficacité des instruments de couverture à compenser l'exposition de l'élément couvert aux variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert.
Les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées suivant les modalités suivantes :
Si la couverture est éligible à la comptabilité de couverture, le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé en résultat. Par ailleurs, le profit ou la perte de l'élément couvert est également comptabilisé en résultat.
Si la couverture est éligible à la comptabilité de couverture, le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur est comptabilisé comme suit :
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger est comptabilisée comme un flux de trésorerie ; en conséquence :
Les normes applicables sont IAS 38 « Immobilisations incorporelles », IAS 36 « Dépréciation d'actifs » et IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Conformément à la norme IAS 38, seuls les éléments contrôlés par l'entreprise pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de manière fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles comprennent les catégories suivantes : brevets et licences, logiciels, droits au bail, frais de développement de nouveaux produits ou de logiciels internes.
Tous les regroupements d'entreprise sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
Le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur.
En application de la norme IFRS 3, « Regroupements d'entreprises », lors d'un regroupement d'entreprises, les actifs, les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Les intérêts minoritaires sont évalués pour leur part dans les justes valeurs des actifs, passifs et passifs éventuels comptabilisés. La différence entre le coût d'acquisition des titres de la filiale et la quote-part du Groupe dans ses actifs nets évalués à leur juste valeur est comptabilisée en goodwill. Chaque goodwill est rattaché à une unité génératrice de trésorerie (UGT) du Groupe.
Conformément à la norme IFRS 3, les goodwills ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au moins une fois par an. Les pertes de valeur de goodwill sont irréversibles. Le goodwill négatif résultant de l'acquisition est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les brevets et licences sont amortis linéairement sur la durée de la période de leur protection juridique. Les logiciels informatiques sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité qui s'établit entre 1 et 10 ans.
Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que l'entreprise peut démontrer :
Les frais de recherche et de développement qui ne satisfont pas les critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés, qui satisfont les critères ci-dessus, sont immobilisés à l'actif du bilan. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité.
Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent les coûts des matières, de la main-d'œuvre directe et une quote-part appropriée des frais généraux.
Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées si et seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », seuls les éléments contrôlés par l'entreprise, dont le coût peut être déterminé de façon fiable, pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et qui sont utilisés sur une durée supérieure à un exercice sont comptabilisés en immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont évalués en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par catégorie d'élément d'actif, sur la base du coût d'acquisition. Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations. En effet, la plupart des actifs industriels du Groupe sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.
Conformément à l'option offerte par IFRS 1, le Groupe a choisi de ne pas réévaluer à leur juste valeur les immobilisations corporelles dans le bilan d'ouverture, mais d'appliquer la méthode du coût historique amorti. Le Groupe a appliqué rétrospectivement au 1er janvier 2004 la norme IAS16 à l'ensemble de ses immobilisations corporelles, ce qui l'a conduit à revoir les durées d'utilité et à appliquer une approche par composants.
En application de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunts » révisée, le Groupe incorpore les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié dans le coût de cet actif, dès lors que la date de commencement pour l'incorporation au coût de cet actif des coûts d'emprunt est égale ou postérieure au 1er janvier 2009. Antérieurement, le Groupe comptabilisait immédiatement en charges tous les coûts d'emprunt.
Par ailleurs, le Groupe a analysé l'ensemble de ses processus industriels et a ainsi isolé parmi ses équipements industriels les composants majeurs devant faire l'objet d'un plan d'amortissement spécifique et dans ce cadre, les durées d'utilité effectives des actifs industriels ont été revues. Cette approche dite « par composant » a été également appliquée aux bâtiments.
Dans ce cadre, il n'y a plus lieu de constater de provisions pour gros entretien. Les grosses réparations sont désormais traitées comme un composant constitutif de la valeur de l'actif.
Les immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d'utilité prévue pour chaque type de bien ou de composant. Les durées retenues sont :
Coûts ultérieurs :
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
Conformément à la norme IAS 17, les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.
Les contrats de location-financement sont comptabilisés dans les immobilisations au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur en contrepartie d'une dette financière. Ces actifs sont amortis sur leur durée d'utilité attendue sur la même base que les actifs détenus ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.
Les charges de loyers en vertu d'un contrat de location simple sont comptabilisées en charge dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie et les immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'elles ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs : les immobilisations incorporelles à durées d'utilité définies – essentiellement les brevets et logiciels – ainsi que les immobilisations corporelles font également l'objet d'un test de dépréciation, lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de ces immobilisations.
S'il existe un indice indiquant qu'un actif a pu perdre de sa valeur, la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement doit être estimée. S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif pris individuellement, on détermine la valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle l'actif appartient. Une UGT est définie comme étant le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les UGT relatives à un actif ou à un groupe d'actifs doivent être identifiées de façon permanente d'un exercice à l'autre sauf si ce changement est justifié.
Le test de dépréciation consiste à déterminer si la valeur nette comptable de l'actif testé est inférieure à sa valeur recouvrable, cette valeur étant définie comme la plus élevée de la juste valeur nette des frais de cession et de la valeur d'utilité. Dans le cas où la valeur recouvrable de l'actif serait inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée sous forme de dépréciation pour la différence entre ces deux montants. Cette perte de valeur est enregistrée en « Autres produits et charges opérationnels » et est imputée en priorité aux goodwills. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définies (telles que brevets ou logiciels) sont réversibles et peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable (dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée). Les pertes de valeur relatives aux goodwills sont irréversibles. Après imputation sur le goodwill, les pertes de valeurs résiduelles s'imputent sur la valeur nette des immobilisations corporelles et incorporelles au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité. Cette imputation a pour effet de diminuer la base amortissable et donc de réduire le montant de la dotation aux amortissements des exercices suivants.
En l'absence de juste valeur résultant de prix constatés sur un marché, la valeur recouvrable des actifs est déterminée sur la base de la valeur d'utilité. Celle-ci correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation et de leur cession. En pratique cette valeur d'utilité est déterminée comme étant la somme des flux de trésorerie futurs actualisés générés par l'actif testé, avec prise en compte d'une valeur terminale basée sur un taux de croissance à long terme de ces flux de trésorerie. Les projections sont basées sur une durée de 5 ans et résultent des « business plans » construits sur les hypothèses économiques et les conditions prévisionnelles retenues par la Direction.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », par la norme IAS 32 « Instruments financiers : Présentation » et par la norme IFRS 7 « Instruments financiers - informations à fournir ».
Les actifs financiers comprennent les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat à des fins de transaction, les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sur option, les instruments dérivés actifs, et les prêts et créances. Les titres des sociétés non consolidées sont évalués à leur juste valeur.
En cas de perte durable de valeur, une perte de valeur est constatée si la valeur comptable est supérieure à la juste valeur, celle-ci étant déterminée en tenant compte des perspectives de développement à moyen terme. La perte de valeur est comptabilisée en résultat sous forme de provision.
Les créances clients sont dépréciées au cas par cas en fonction de leur antériorité.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires et les instruments dérivés passifs.
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti, les instruments dérivés (actif et passif) à leur juste valeur.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les SICAV monétaires qui constituent un placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les comptes bancaires qui font l'objet de restrictions (tels que les comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays (contrôle de change, etc.) sont exclus de la trésorerie du bilan et des flux de trésorerie. Ils sont classés en actifs non courants.
Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs est considéré et classé comme « Actif non courant destiné à être cédé » dans la mesure où sa valeur comptable sera recouvrée principalement, non pas par son utilisation continue mais par le biais d'une vente. Pour qu'un actif soit éligible à la catégorie « Actif non courant destiné à être cédé », il doit être effectivement disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés séparément des autres actifs dès lors que leur valeur est significative. Ces actifs ou groupes d'actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession.
Les actions propres qui sont les titres d'autocontrôle possédés par le Groupe sont enregistrées à leur coût d'acquisition et viennent en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement aux capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour le Groupe.
Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.
L'estimation du montant figurant en provision correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe devra supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est fournie en annexe.
Les passifs éventuels correspondent à :
Dans le cas de restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution avant la date de la clôture.
Lorsque l'entreprise dispose d'un échéancier fiable, les provisions sont actualisées lorsque l'effet de l'actualisation est significatif.
Les stocks sont évalués à leur coût de revient en utilisant la méthode du coût moyen pondéré ou à leur valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Si la valeur nette probable de réalisation des stocks est inférieure à leur coût de revient, ce montant est ramené à la valeur nette probable de réalisation par le biais d'une dépréciation des stocks. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.
Les coûts indirects pris en compte dans la valorisation des stocks de produits finis et d'encours de production ne comprennent que les coûts liés à la production. Aucune charge d'intérêt n'est capitalisée.
Il s'agit principalement des engagements de retraites – à prestations définies ou à cotisations définies –, des indemnités de fin de carrière et des médailles du travail.
Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations et la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte dans le résultat de l'exercice.
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel », les régimes à prestations définies font l'objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour valoriser l'obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.
Ces calculs actuariels intègrent différentes hypothèses pour chaque entité (en France et à l'étranger) et en considérant leur contexte macroéconomique et social :
Les écarts actuariels comprennent :
Les calculs actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont effectués par un actuaire indépendant et sont comptabilisés de la manière suivante :
Le montant comptabilisé au passif au titre des prestations définies apparaît au passif sous la rubrique « Engagements de retraites et autres avantages » et est égal à :
La société n'ayant pas opté pour la méthode du corridor, les écarts actuariels sont comptabilisés en totalité dans les capitaux propres.
Conformément à la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », la juste valeur des options d'achats et de souscription d'actions, de même que toute offre réservée aux salariés portant sur des actions du Groupe sont évaluées à la date de l'octroi. Ainsi, en est-il également pour les attributions d'actions gratuites.
La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est fonction du prix d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est comptabilisée en charge de personnel, étalée linéairement sur la période allant de la date de l'octroi à la fin de la période d'acquisition des droits avec une contrepartie en capitaux propres, pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel, pour les plans dénoués en trésorerie. Les options sur actions du Groupe n'étant pas cotées, leur prix est évalué par un expert financier indépendant en utilisant la méthode de Black & Scholes.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 :
Suivant la norme IFRS1, les écarts de conversion figurant au bilan ont été remis à zéro au 1er janvier 2004. Ultérieurement, les écarts de change résultant du règlement d'éléments monétaires ou de la présentation d'éléments non monétaires d'une entreprise à des cours différents de ceux utilisés pour les comptabiliser initialement au cours de l'exercice ou pour les présenter dans des états financiers antérieurs sont comptabilisés en produits et charges de l'exercice. Cependant les écarts de change relatifs à un élément monétaire qui en substance fait partie intégrante de l'investissement net dans une entité étrangère sont inscrits dans les capitaux propres du Groupe jusqu'à la sortie de cet investissement. Ces écarts concernent essentiellement Gascogne Laminates Switzerland filiale suisse considérée comme « entité étrangère » du Groupe au sens de la norme IAS 21 « Effet des variations de cours des monnaies étrangères ».
Le chiffre d'affaires comprend les ventes de produits finis et de prestations de services attachées à ces produits, les ventes de déchets, les ventes de marchandises et les frais de transport facturés. Conformément à la norme IAS 18 « Produit des activités ordinaires », un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'ensemble des conditions suivantes est réalisé :
l'entreprise a cessé d'être impliquée dans la gestion du bien ou service vendu,
le montant des produits peut être évalué d'une manière fiable,
Dans le cas d'accords prévoyant une acceptation formelle des biens ou services reçus par le client, le chiffre d'affaires est en principe différé jusqu'à la date d'acceptation. Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Il est comptabilisé net, après les éventuels escomptes, rabais et ristournes offerts au client.
Les autres produits et charges opérationnels correspondent aux charges et produits hors gestion courante du Groupe. Ils se caractérisent essentiellement par leur nature inhabituelle et par leur montant significatif.
Ces autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments suivants :
Le résultat opérationnel correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte du résultat financier, des impôts et de la part des minoritaires.
Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, les intérêts à recevoir sur les placements, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments de couverture qui sont comptabilisés dans le compte de résultat (voir méthode comptable décrite en note III.5).
Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat dès que le Groupe acquiert le droit à percevoir les paiements. La charge d'intérêt comprise dans les paiements effectués au titre d'un contrat de location financement est comptabilisée en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt et de la réglementation fiscale qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de la clôture.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
Conformément à la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat », le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils pourront être récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différés ne sont pas actualisés.
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et lorsqu'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l'intention de régler sur la base de leur montant net.
Depuis 2008, le Groupe présente le Crédit Impôt Recherche en diminution des frais de personnel qui représentent l'essentiel des dépenses de recherche et développement financées par le Crédit Impôt Recherche.
Le résultat par action est calculé suivant les principes de la norme IAS 33 « Résultat par action ».
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation au cours de l'exercice en excluant les actions détenues par Gascogne SA (autodétention) qui sont déduites des capitaux propres et en tenant compte de l'effet dilutif généré par les options de souscription et d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites.
Le nombre moyen pondéré d'actions dilué est calculé selon la méthode de calcul du rachat d'actions prévu par la norme IAS 33. Les fonds qui seraient recueillis à l'occasion des droits rattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix moyen du marché sur la période de référence. Le nombre d'actions ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions résultant de l'exercice des droits.
Les subventions reçues sont exclusivement des subventions d'investissement et sont classées en « Autres passifs » (courants et non courants). Elles sont ensuite extournées en « Autres produits et charges d'exploitation » en étalant linéairement leur montant sur la durée d'utilité de l'immobilisation concernée.
Dans l'activité Papier, le Groupe s'est vu attribuer un quota d'émission de gaz à effet de serre.
Dans l'attente d'un amendement de norme et/ou d'interprétation définitive publiée par l'IASB/IFRIC, le Groupe a opté pour la comptabilisation d'un actif incorporel et d'une subvention publique évalués pour leur montant initial à la valeur de marché.
À compter de l'exercice clos le 31 décembre 2009, les quotas d'émission de gaz alloués sont comptabilisés par tranche annuelle et non plus pour la période du Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ II, 2008 à 2012).
Au fur et à mesure des émissions de gaz, le Groupe constate un passif correspondant aux quotas d'émission à restituer à l'État. Ce passif est comptabilisé par la contrepartie d'une charge représentative des émissions de gaz constatées au cours de la période.
Ce passif est évalué sur la base de la valeur d'entrée des quotas alloués qui sont détenus à la clôture ou, le cas échéant, pour la partie excédant les quotas détenus, à la valeur de marché à la clôture de la période.
Le poste de subvention publique initialement mouvementé lors de la délivrance des quotas par l'État est repris à hauteur du passif constaté par la contrepartie d'un produit.
À la date de clôture, un test de dépréciation est réalisé sur les quotas d'émission figurant à l'actif. Lorsqu'une provision pour dépréciation à l'actif est comptabilisée, la subvention publique figurant au passif est reprise pour le même montant. Ainsi l'impact net sur le résultat est nul.
Les produits de cession de quotas d'émission sont enregistrés en autres produits.
Les achats de quotas d'émission sur le marché sont enregistrés en autres charges.
Une provision est comptabilisée s'il est probable que le Groupe aura des émissions réelles supérieures au nombre de quotas détenus.
Au 31 décembre 2010, aucun impact net n'a été enregistré au compte de résultat. Les mouvements ayant affecté les quotas sont repris dans la note IV.2 (Immobilisations incorporelles). Par ailleurs à cette date, les estimations d'émissions sont inférieures aux droits alloués à ce jour.
Le périmètre de consolidation est modifié en 2010 avec la sortie au 30 juillet 2010 de la société Cenpac suite à sa cession et la déconsolidation de la société Scieries Landes de Gascogne compte tenu d'un pourcentage de détention inférieur à 20 % et qui était auparavant consolidée par mise en équivalence.
Les données financières relatives à l'activité cédée sont les suivantes :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 * | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 76 053 | 120 946 |
| Variation des stocks des produits en cours et produits finis | 0 | 0 |
| Achats consommés | (49 535) | (76 422) |
| Charges externes | (12 277) | (19 403) |
| Frais de personnel | (11 900) | (19 570) |
| Impôts et taxes | (1 212) | (1 889) |
| Dotations aux amortissements | (962) | (1 496) |
| (Dotations) Reprises de provisions | 68 | (18) |
| Autres produits et charges d'exploitation | (43) | (135) |
| Résultat opérationnel courant | 192 | 2 013 |
| Autres produits et charges opérationnels ** | 16 294 | (301) |
| Résultat opérationnel | 16 486 | 1 712 |
| Coût de l'endettement financier net | (250) | (562) |
| Autres produits et charges financiers | (66) | (95) |
| Charges financières | (316) | (657) |
| Résultat avant impôt | 16 170 | 1 055 |
| Impôt sur le résultat | (422) | (349) |
| Résultat net de l'activité cédée | 15 748 | 706 |
| attribuable à : | ||
| • actionnaires de Gascogne | 15 748 | 706 |
| • intérêts minoritaires | 0 | 0 |
| * Résultats sur 7 mois d'activité. |
** Dont plus value de cession de 15 800 K€.
| (En milliers d'euros) | Actifs et passifs |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 18 717 |
| Immobilisations corporelles | 4 937 |
| Actifs financiers | 240 |
| Impôt différé net actif | 1 152 |
| Stocks et encours | 9 235 |
| Clients et autres débiteurs | 33 045 |
| Emprunts et dettes financières | (2 093) |
| Engagements de retraites et autres avantages | (2 354) |
| Provisions | (269) |
| Dettes fournisseurs | (32 285) |
| Autres passifs | (892) |
| Actifs et passifs nets cédés (hors trésorerie) | 29 433 |
| Contre partie reçue en numéraire | 44 067 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie cédés | (1 166) |
| Entrée nette de trésorerie | 45 233 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie opérationnels | (3 760) | 7 852 |
| Flux de trésorerie d'investissement | 2 082 | (1 439) |
| Flux de trésorerie de financement | 1 114 | (963) |
| Flux de trésorerie nets de l'exercice | (564) | 5 450 |
| (En milliers d'euros) | Goodwills | Frais de développements, brevets acquis |
Logiciels et développements progiciels |
Autres immobilisations incorporelles |
Ajustements amortissements liés à IAS36 |
Dépréciations d'actifs incorporels (hors goodwills) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute au 01/01/2009 | 46 717 | 3 423 | 6 196 | 8 287 | – | – | 64 623 |
| Variation de périmètre | – | – | – | – | – | – | – |
| Acquisitions | 23 | – | 1 116 | 316 | – | – | 1 455 |
| Cessions | – | – | (949) | – | – | – | (949) |
| Écart de conversion | (110) | – | (1) | – | – | – | (111) |
| Autres | – | (2 580) | 3 107 | (7 174) | – | – | (6 647) |
| Valeur Brute au 31/12/2009 | 46 630 | 843 | 9 469 | 1 429 | – | – | 58 371 |
| Valeur Brute au 01/01/2010 | 46 630 | 843 | 9 469 | 1 429 | – | – | 58 371 |
| Variation de périmètre | (19 508) | (709) | (2 169) | (48) | – | – | (22 434) |
| Acquisitions | – | – | 818 | 750 | – | – | 1 568 |
| Cessions | – | (90) | (283) | – | – | – | (373) |
| Écart de conversion | 51 | – | – | – | – | – | 51 |
| Autres | – | – | 839 | (85) | – | – | 754 |
| Valeur Brute au 31/12/2010 | 27 173 | 44 | 8 674 | 2 046 | – | – | 37 937 |
| Amortissements cumulés au 01/01/2009 |
(16 848) | (2 956) | (4 038) | (2 640) | 34 | (291) | (26 739) |
| Variation de périmètre | – | – | – | – | – | – | – |
| Dotations aux amortissements | – | – | (964) | – | – | – | (964) |
| Diminutions d'amortissements | – | – | 850 | – | – | – | 850 |
| Dépréciations des actifs incorporels |
(1 323) | – | – | – | – | – | (1 323) |
| Écart de conversion | – | – | – | – | – | – | – |
| Autres mouvements | – | 2 113 | (2 123) | 2 372 | – | – | 2 362 |
| Amortissements cumulés au 31/12/2009 |
(18 171) | (843) | (6 275) | (268) | 34 | (291) | (25 814) |
| Amortissements cumulés au 01/01/2010 |
(18 171) | (843) | (6 275) | (268) | 34 | (291) | (25 814) |
| Variation de périmètre | 1 527 | 709 | 1 444 | 37 | – | – | 3 717 |
| Dotations aux amortissements | – | – | (1 019) | (32) | – | – | (1 051) |
| Diminutions d'amortissements | – | 90 | 266 | – | – | – | 356 |
| Dépréciations des actifs incorporels |
– | – | – | – | – | 92 | 92 |
| Écart de conversion | – | – | – | – | – | – | – |
| Autres mouvements | – | – | 22 | – | – | – | 22 |
| Amortissements cumulés au 31/12/2010 |
(16 644) | (44) | (5 562) | (263) | 34 | (199) | (22 678) |
| Valeur Nette au 31/12/2009 |
28 459 | – | 3 194 | 1 161 | 34 | (291) | 32 557 |
| Valeur Nette au 31/12/2010 |
10 529 | – | 3 112 | 1 783 | 34 | (199) | 15 259 |
La variation des immobilisations incorporelles liée aux mouvements des quotas d'émission de gaz à effet de serre est la suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Attribution annuelle | Restitution | Exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 868 | 834 | (577) | 1 125 |
| Dépréciation | – | – | – | – |
| Montant en fin de période | 868 | 834 | (577) | 1 125 |
Comme décrit au paragraphe « Principes comptables et méthodes d'évaluation » (cf. note III.27), le Groupe a opté pour la comptabilisation d'un actif incorporel et d'une subvention publique évalués pour leur montant initial à la valeur de marché.
Depuis 2009, le Groupe n'enregistre que l'attribution annuelle au cours du jour de l'inscription Seringas, soit 834 k€ au titre de l'exercice clos. Au 31 décembre 2010, a été constatée une restitution de quota utilisés pour 577 k€.
La contrepartie figure dans les autres passifs non courants et courants (cf. note IV.18).
Le détail des goodwills nets par unité génératrice de trésorerie est donné dans le tableau ci-dessous :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 |
Variations de change |
Variations de périmètre |
Autres variations |
Exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| UGT BOIS | 6 648 | – | – | – | 6 648 |
| UGT GST | 2 417 | (23) | – | – | 2 394 |
| UGT COMPLEXES ( ) (*) |
954 | 75 | – | 458 | 1 487 |
| UGT DISTRIBUTION (**) | 18 440 | – | (17 982) | (458) | – |
| Montant en fin de période | 28 459 | 52 | (17 982) | – | 10 529 |
(*) Activité Complexes hors Gascogne Laminates Switzerland.
(**) Reclassement du goodwill de Mupa dans l'UGT Complexes pour 458 K€.
| Terrains | Constructions | Matériel et outillage |
Autres immobilisations corporelles |
Immobilisations en cours |
Ajustements amortissements liés à IAS36 |
Dépréciations d'actifs corporels |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute au 1/1/2009 | 14 704 | 94 389 | 408 511 | 23 860 | 12 299 | – | – | 553 763 |
| Variation de périmètre | – | – | ||||||
| Acquisitions | 2 540 | 1 828 | 11 957 | 3 864 | 9 717 | – | – | 29 906 |
| Cessions | (56) | (1 039) | (5 311) | (1 704) | (5) | – | – | (8 115) |
| Ecart de conversion | (10) | (7) | (11) | (8) | (6) | – | – | (42) |
| Autres | 143 | 1 421 | 13 926 | 2 248 | (17 757) | – | – | (19) |
| Valeur Brute au 31/12/2009 |
17 321 | 96 592 | 429 072 | 28 260 | 4 248 | – | – | 575 493 |
| Valeur Brute au 1/1/2010 | 17 321 | 96 592 | 429 072 | 28 260 | 4 248 | – | – | 575 493 |
| Variation de périmètre | (458) | (3 717) | (2 444) | (4 710) | (18) | – | – | (11 347) |
| Acquisitions | 579 | 1 116 | 7 756 | 2 146 | 7 471 | – | – | 19 068 |
| Cessions | (782) | (2 246) | (5 677) | (3 191) | – | – | (11 896) | |
| Écart de conversion | (3) | 1 141 | 3 096 | 505 | 38 | – | – | 4 777 |
| Autres | 105 | 487 | 5 951 | (500) | (5 874) | – | – | 169 |
| Valeur Brute au 31/12/2010 |
16 762 | 93 373 | 437 754 | 22 510 | 5 865 | – | – | 576 264 |
| Amortissements cumulés au 1/1/2009 |
(2 606) | (47 759) (268 697) | (17 541) | (300) | 26 745 | (46 680) (356 838) | ||
| Variation de périmètre | ||||||||
| Dotations aux amortissements | (449) | (3 369) | (18 117) | (2 963) | 2 920 | (21 978) | ||
| Diminutions d'amortissements | 2 | 879 | 3 744 | 1 482 | 6 107 | |||
| Dépréciations des actifs corporels |
130 | (331) | (9) | 10 255 | 10 045 | |||
| Écart de conversion | (28) | 22 | (6) | |||||
| Autres mouvements | 38 | (122) | (175) | 269 | 10 | |||
| Amortissements cumulés au 31/12/2009 |
(3 015) | (50 269) (283 554) | (18 753) | (309) | 29 665 | (36 425) (362 660) | ||
| Amortissements cumulés au 1/1/2010 |
(3 015) | (50 269) (283 554) | (18 753) | (309) | 29 665 | (36 425) (362 660) | ||
| Variation de périmètre | 2 963 | 948 | 2 499 | 6 410 | ||||
| Dotations aux amortissements | (833) | (3 182) | (18 651) | (2 469) | 1 239 | (23 896) | ||
| Diminutions d'amortissements | 1 | 713 | 4 978 | 2 785 | 8 477 | |||
| Dépréciations des actifs corporels |
(1 276) | (631) | (11 970) | 13 154 | (723) | |||
| Écart de conversion | (724) | (2 410) | (422) | (3 556) | ||||
| Autres mouvements | 600 | 952 | (1 111) | 441 | ||||
| Amortissements cumulés au 31/12/2010 |
(3 847) | (51 175) (298 368) | (17 471) | (309) | 18 934 | (23 271) (375 507) | ||
| Valeur Nette au 31/12/2009 | 14 306 | 46 323 | 145 518 | 9 507 | 3 939 | 29 665 | (36 425) | 212 833 |
| Valeur Nette au 31/12/2010 |
12 915 | 42 198 | 139 386 | 5 039 | 5 556 | 18 934 | (23 271) | 200 757 |
Les retraitements liés aux location-financements sont repris dans le tableau ci-dessous :
| (En milliers d'euros) | Immobilisations incorporelles |
Terrains | Constructions | Matériel et outillage |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute au 31 décembre 2009 | 218 | 1 147 | 2 414 | 4 321 | 11 056 | 19 156 |
| Amortissements et provisions | (161) | – | (752) | (2 122) | (6 316) | (9 351) |
| Valeur Nette au 31 décembre 2009 | 57 | 1 147 | 1 662 | 2 199 | 4 740 | 9 805 |
| Valeur Brute au 31 décembre 2010 | 218 | 366 | 821 | 2 417 | 8 477 | 12 299 |
| Amortissements et provisions | (186) | – | (181) | (1 751) | (5 577) | (7 695) |
| Valeur Nette au 31 décembre 2010 | 32 | 366 | 640 | 666 | 2 900 | 4 604 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| À moins d'un an | 2 063 | 1 953 | 2 658 |
| De deux à cinq ans | 2 524 | 3 692 | 5 205 |
| À plus de cinq ans | 48 | 169 | 169 |
| Total | 4 635 | 5 814 | 8 032 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| À un an | 1 814 | 1 731 | 4 334 |
| De deux à cinq ans | 3 444 | 3 147 | 13 123 |
| À plus de 5 ans | 5 847 | 5 684 | 13 406 |
| Total | 11 105 | 10 562 | 30 863 |
Le montant des paiements au titre des locations simples enregistré en charge de l'exercice s'établissent à 4 903 K€.
| (En milliers d'euros) | Scieries des Landes de Gascogne | Sacchificio Veneto | Total |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de détention | 19 % | 40 % | |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2008 | 17 | 2 445 | 2 462 |
| Résultat | 54 | 80 | 134 |
| Augmentation de capital | 144 | – | 144 |
| Dividendes | – | – | – |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2009 | 215 | 2 525 | 2 740 |
| Résultat | – | (4) | (4) |
| Déconsolidation | (215) | – | (215) |
| Valeur d'équivalence au 31 décembre 2010 | 0 | 2 521 | 2 521 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 | |
|---|---|---|---|
| Sacchificio Veneto * |
Scieries des Landes de Gascogne |
Sacchificio Veneto |
|
| Total bilan | 18 791 | 2 704 | 15 724 |
| Capitaux propres | 9 446 | 1 195 | 9 456 |
| Chiffre d'affaires | 14 810 | 3 287 | 12 480 |
| Résultat net | (10) | 275 | 198 |
* Non audité.
La société Sacchificio Veneto, sacherie implantée au nord de l'Italie, s'est approvisionnée en papier auprès du Groupe au cours de l'exercice.
Les principales transactions réalisées avec les parties liées (sociétés mises en équivalence), ainsi que les créances vis-à-vis de ces dernières, sont reprises ci-après :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Bilan | ||
| Clients et autres débiteurs | 267 | 369 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | – | 124 |
| Compte de résultat | ||
| Chiffre d'affaires | 533 | 527 |
| Achats | – | 401 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | ||
| Prêts (part à long terme) | 1 928 | 1 765 |
| Garanties factoring | 4 687 | 3 616 |
| Autres | 7 793 | 1 252 |
| Total des actifs financiers non courants | 14 408 | 6 633 |
| Actifs financiers courants | ||
| Prêts (part à court terme) | 3 | 106 |
| Instruments dérivés | 460 | 708 |
| Total des actifs financiers courants | 463 | 814 |
| Total des actifs financiers | 14 871 | 7 447 |
Les « Prêts » sont principalement représentés par les prêts à la construction dont le montant s'élève à 1 901 K€.
La rubrique « Autres » comprend les dépôts de garantie et cautions pour 6 039 K€, dont 5 590 K€ de valeurs mobilières de placement constituant un instrument de gage financier.
La ligne « Garanties factoring » comprend les dépôts versés dans le cadre des contrats d'affacturage.
Les dérivés de taux et de change sont représentatifs des instruments financiers (cf. note IV.13).
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 1 758 | 2 425 |
| Impôts différés passifs | (8 299) | (10 977) |
| Impôts différés actifs (passifs) nets | (6 541) | (8 552) |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Montant en début de période | (8 552) | (6 814) |
| Impact sur les réserves | (272) | (414) |
| Impact sur les résultats | 2 283 | (1 324) |
| Impact des écarts de change | 326 | – |
| Impact variation de périmètre | (326) | – |
| Montant en fin de période | (6 541) | (8 552) |
Sources des principales variations des impôts différés
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 |
Réserves | Résultat | Variation de change |
Variation de périmètre |
Exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Décalages fiscaux | 2 294 | – | 212 | – | (528) | 1 978 |
| Activation des déficits fiscaux | 2 869 | – | 890 | 395 | – | 4 154 |
| Provisions réglementées | (3 046) | – | 152 | – | 211 | (2 683) |
| Autres | (43) | (143) | 319 | – | – | 133 |
| IAS 01 Présentation des états financiers | 55 | – | – | – | – | 55 |
| IAS 02 Stocks | (150) | – | 99 | 23 | – | (28) |
| IAS 16 Immobilisations corporelles | (27 345) | – | 6 153 | (93) | 69 | (21 216) |
| IAS 17 Contrats de location–financements | (840) | – | (5) | – | 636 | (209) |
| IAS 18 Produits des activités ordinaires | 32 | – | (5) | – | – | 27 |
| IAS 19 Avantages au personnel | 3 878 | 279 | (63) | 29 | (714) | 3 409 |
| IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques | 731 | – | (115) | – | – | 616 |
| IAS 21 Effets de la variation des monnaies étrangères | (37) | – | (109) | (28) | – | (174) |
| IAS 36 Dépréciation d'actifs | 12 524 | – | (5 664) | – | – | 6 860 |
| IAS 37 Provisions passifs éventuels | (360) | – | 331 | – | – | (29) |
| IAS 32 et 39 Instruments financiers | 768 | (408) | 88 | – | – | 448 |
| IFRS 3 – Regroupement d'entreprises | 118 | – | – | – | – | 118 |
| Total | (8 552) | (272) | 2 283 | 326 | (326) | (6 541) |
Les déficits fiscaux du groupe d'intégration fiscal français dont la tête de groupe est Gascogne SA ont été activés pour 0,8 M€ dans la mesure où ils sont reportables indéfiniment.
Le déficit fiscal de la société Gascogne Sack Deutschland a été activé pour 0,3 M€ compte tenu des perspectives de résultat.
Les déficits fiscaux de la société Gascogne Laminates Switzerland activés en 2008 et dont le solde à fin 2009 s'établissait à 1,4 M€ ont été dépréciés à hauteur de 0,6 M€ compte tenu des résultats de la société en 2010 et des perspectives dans les 3 prochaines années.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Matières premières et approvisionnements | 51 670 | 40 920 |
| En cours de production : biens | 30 855 | 22 427 |
| Produits intermédiaires et finis | 47 066 | 40 208 |
| Marchandises | 3 442 | 11 160 |
| Total des stocks | 133 033 | 114 715 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Dotations de l'exercice | (7 111) | (6 166) |
| Reprises de l'exercice | 6 115 | 5 703 |
| (Dotations) Reprises sur dépréciations des stocks | (996) | (463) |
Les reprises de provisions au cours de l'exercice résultent essentiellement de sorties de stocks dépréciés à la clôture de l'exercice précédent.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 63 477 | 89 514 |
| Créances à recevoir des parties liées | 267 | 369 |
| Paiements d'avance | 288 | 129 |
| Autres montants d'exploitation | 13 001 | 17 561 |
| Total clients et autres débiteurs | 77 033 | 107 573 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Dotations de l'exercice | (1 127) | (1 043) |
| Reprises de l'exercice | 802 | 794 |
| (Dotations) Reprises sur dépréciations des créances | (325) | (249) |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Créances sur immobilisations | 904 | 1 900 |
| Créances diverses | 1 307 | 4 794 |
| Total des autres actifs courants | 2 211 | 6 694 |
Au 31 décembre 2010, le capital est constitué de 1 993 963 actions dont la valeur nominale s'établit à 15 €. Toutes les actions sont entièrement libérées. Il est inchangé par rapport au 31 décembre 2009.
Les actions auto-détenues font l'objet d'un retraitement explicité dans la note III.12.
| Autocontrôle | Contrat de liquidité | Nombre de titres | Valeur brute (K€) | |
|---|---|---|---|---|
| Total au 31 décembre 2009 | 40 206 | 4 410 | 44 616 | 3 121 |
| Attribution d'actions gratuites | – | – | – | – |
| Variations de l'exercice | – | (1 041) | (1 041) | (8) |
| Total au 31 décembre 2010 | 40 206 | 3 369 | 43 575 | 3 113 |
Au 31 décembre 2010, le nombre d'actions auto-détenues par Gascogne SA s'élève à 43 575 actions, représentant 2,2 % du capital.
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 2 juin 2010 a décidé de ne pas distribuer de dividendes au titre du résultat de l'exercice 2009. Le résultat distribuable qui s'élevait à 5 207 K€ a été affecté au compte de report à nouveau.
Le tableau ci-dessous détaille les écarts de conversion inscrits en capitaux propres :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Montant en début de période | (624) | (448) |
| Gascogne Laminates Switzerland | 403 | 5 |
| Gascogne Sack Tunisia | (52) | (139) |
| Autres | 47 | (42) |
| Montant en fin de période | (226) | (624) |
Gascogne SA a consenti plusieurs plans d'options d'achat d'actions. Ces plans permettent à leurs bénéficiaires d'acheter un nombre fixe d'actions à un prix déterminé au cours d'une période donnée. Les options consenties par les plans peuvent être en général exercées entre 4 et 5 ans après la date d'attribution et expirent entre 3 et 5 ans après la date d'exercice. Les actions attribuées par le biais de ces plans ne peuvent en général pas être vendues avant une période de 4 à 5 ans suivant leur date d'attribution.
Les actions gratuites attribuées en 2009 sur la base d'une décision de l'Assemblée Générale du 12 juin 2006, ayant été conservées deux ans par les bénéficiaires sont devenues cessibles au 1er janvier 2011.
Les principales caractéristiques des plans de souscriptions d'options sur actions en vigueur au 31 décembre 2010 ainsi que ceux qui sont arrivés à expiration au cours de l'exercice sont décrites dans le tableau ci-dessous :
| Date d'attribution | Durée contractuelle du plan |
Nombre d'options attribuées |
Date de départ d'exercice |
Date d'expiration |
Prix d'exercice en euros |
Nombres d'options levées au 31/12/2010 |
Nombres d'options restantes au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 09/02/2001 | 10 ans | 5 400 | 09/02/2006 | 08/02/2011 | 78,20 | – | 5 400 |
| 18/04/2001 | 10 ans | 11 300 | 18/04/2006 | 17/04/2011 | 81,05 | – | 11 300 |
| 12/09/2001 | 10 ans | 1 000 | 12/09/2006 | 11/09/2011 | 76,64 | – | 1 000 |
| 07/12/2001 | 10 ans | 5 000 | 07/12/2006 | 06/12/2011 | 75,00 | – | 5 000 |
| 08/03/2002 | 10 ans | 1 500 | 08/03/2007 | 07/03/2012 | 69,69 | – | 1 500 |
| 30/04/2002 | 10 ans | 700 | 30/04/2007 | 29/04/2012 | 76,35 | – | 700 |
| 24 900 | – | 24 900 |
| Nombre d'options | Prix moyen d'exercice par action (en euros) |
Total (en K€) | |
|---|---|---|---|
| Options en circulation au 31 décembre 2008 | 49 280 | 73,98 | 3 646 |
| Options accordées | – | – | – |
| Options exercées | – | – | – |
| Options échues et non exercées | (5 200) | 71,80 | (373) |
| Options en circulation au 31 décembre 2009 | 44 080 | 74,24 | 3 273 |
| Options accordées | – | – | – |
| Options exercées | – | – | – |
| Options échues et non exercées | (19 180) | 68,98 | (1 323) |
| Options en circulation au 31 décembre 2010 | 24 900 | 78,30 | 1 950 |
Au 31 décembre 2010, il y a 24 900 options exerçables ; leur prix moyen d'exercice s'élève à 78,30 par action. Le tableau ci-dessous synthétise les informations concernant les options en circulation et en particulier les options exerçables au 31 décembre 2010.
| Options en circulation | Options exerçables | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Fourchette de prix d'exercice par action |
Nombre d'options |
Durée de vie moyenne résiduelle (en années) |
Prix moyen d'exercice par action (en euros) |
Nombre d'options |
Prix moyen d'exercice par action (en euros) |
| De 60 à 70 euros | 1 500 | 1,2 | 69,69 | 1 500 | 69,69 |
| De 70 à 80 euros | 12 100 | 0,8 | 76,64 | 12 100 | 76,64 |
| De 80 à 89 euros | 11 300 | 0,3 | 81,05 | 11 300 | 81,05 |
| Total | 24 900 | 24 900 |
Suivant la norme IFRS 2 « Paiements fondés en actions », tous les plans octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués en juste valeur et comptabilisés en charges de personnel.
| Février 2003 | Mai 2003 | |
|---|---|---|
| Prix d'exercice | 73,55 | 63,11 |
| Volatilité attendue * | 20 % | 24 % |
| Durée de vie de l'option | 8 ans | 7 ans |
| Dividende attendu | 3,82 % | 4,16 % |
| Taux de rendement sans risque | 3,80 % | 3,83 % |
| Juste valeur des options (€) | 10,92 | 12,95 |
* Volatilité pondérée en fonction de l'échéancier de l'exercice.
Aucune charge n'a été comptabilisée en 2009 et en 2010 au titre des avantages sur capitaux propres.
En 2010, l'endettement net du Groupe a varié de la façon suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 |
Variation de change |
Augmentation | Diminution | Autres mouvements |
Variation de périmètre |
Exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an |
|||||||
| Emprunts obligataires | 2 330 | – | 400 | – | (1 500) | – | 1 230 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 85 367 | 175 | 4 744 | (469) | (41 813) | – | 48 004 |
| Emprunts relatifs aux location–financements | 5 374 | 17 | 1 268 | – | (2 634) | (1 452) | 2 573 |
| Autres dettes financières | 500 | – | – | – | – | (20) | 480 |
| Total | 93 571 | 192 | 6 412 | (469) | (45 947) | (1 472) | 52 287 |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an |
|||||||
| Emprunts obligataires | 480 | – | – | (480) | 1 500 | – | 1 500 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 7 715 | 15 | – | (8 281) | 42 291 | – | 41 740 |
| Emprunts relatifs aux location–financements | 2 658 | 10 | 125 | (2 743) | 2 634 | (621) | 2 063 |
| Autres dettes financières | 1 | – | – | (1) | – | – | – |
| Intérêts courus sur emprunts et dettes financières |
201 | – | 480 | – | – | – | 681 |
| Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus |
36 693 | 3 | – | (29 833) | – | (722) | 6 141 |
| Autres | – | – | – | – | – | – | – |
| Total | 47 748 | 28 | 605 | (41 338) | 46 425 | (1 343) | 52 125 |
| Total des emprunts et dettes financières | 141 319 | 220 | 7 017 | (41 807) | 478 | (2 815) | 104 412 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||||||
| Valeurs mobilières | 11 191 | – | – | (3 392) | (5 590) | – | 2 209 |
| Disponibilités | 15 471 | 306 | 1 132 | – | 13 | (3 856) | 13 066 |
| Autres | 81 | – | 39 | – | – | – | 120 |
| Total | 26 743 | 306 | 1 171 | (3 392) | (5 577) | (3 856) | 15 395 |
| Endettement Net | 114 576 | (86) | 5 846 | (38 415) | 6 055 | 1 041 | 89 017 |
Les valeurs mobilières de placement qui constituent un instrument de gage financier au profit de la Banque BNP pour contre garantir la caution accordée dans le cadre de l'amende de la Commission Européenne ont été reclassées pour 5 590 K€ du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » au poste actifs financiers non courants et ne figurent donc plus dans l'endettement net.
Le poste « Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus » comprend en 2010 la ligne du crédit Revolving du contrat syndiqué pour un montant de 5 M€.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an | ||
| Emprunts obligataires | 1 230 | 2 330 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 48 004 | 85 367 |
| Emprunts relatifs aux location–financements | 2 573 | 5 374 |
| Autres dettes financières | 480 | 500 |
| Total | 52 287 | 93 571 |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an | ||
| Emprunts obligataires | 1 500 | 480 |
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 41 740 | 7 715 |
| Emprunts relatifs aux location–financements | 2 063 | 2 658 |
| Autres dettes financières | – | 1 |
| Intérêts courus sur emprunts et dettes financières | 681 | 201 |
| Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus | 6 141 | 36 693 |
| Autres | – | – |
| Total | 52 125 | 47 748 |
| Total des emprunts et dettes financières | 104 412 | 141 319 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||
| Valeurs mobilières | 2 209 | 11 191 |
| Disponibilités | 13 066 | 15 471 |
| Autres | 120 | 81 |
| Total | 15 395 | 26 743 |
| Endettement net | 89 017 | 114 576 |
Dans le cadre de la cession de la branche Distribution, une clause du contrat syndiqué prévoit que le Groupe doit rembourser la partie du produit de cession qui n'aurait pas été réinvestie dans un délai d'un an à compter de la cession.
Le Groupe anticipe qu'il n'aura pas réinvesti 23,4 M€ au 31 juillet 2011 sur les 44,1 M€ perçus de la cession de la branche Distribution.
Des négociations sont en cours avec les banques pour ne pas avoir à effectuer ce remboursement anticipé, néanmoins en l'absence d'un accord formel au 31 décembre 2010, ce montant de 23,4 M€ a été déclassé en dettes financières à moins d'un an.
Le Groupe dispose de lignes de crédit court terme ouvertes comme suit :
| (En millions d'euros) | Lignes ouvertes | Utilisations |
|---|---|---|
| Contrat syndiqué | 25 | 5 |
| Découverts autorisés | 21 | 1 |
| Total | 46 | 6 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 52 125 | 47 748 |
| De deux à cinq ans | 51 382 | 92 157 |
| À plus de cinq ans | 905 | 1 414 |
| Total | 104 412 | 141 319 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts à taux fixe | 32 680 | 31,3 % | 31 942 | 22,6 % | |
| Emprunts à taux variable | 71 732 | 68,7 % | 109 377 | 77,4 % | |
| Total | 104 412 | 100 % | 141 319 | 100,0 % |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus | 6 141 | 36 693 |
| Intérêts courus sur les soldes créditeurs auprès des banques* | (83) | (44) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (15 395) | (26 743) |
| Intérêts courus sur les soldes débiteurs auprès des banques* | 35 | 35 |
| Trésorerie retenue dans le Tableau des flux de trésorerie | (9 302) | 9 941 |
* Les intérêts courus sont des charges calculées, non représentatives de flux de trésorerie.
Les emprunts obligataires représentent les obligations portées par le Fonds Commun de Placement Gascogne Épargne réservé aux salariés.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires non convertibles à long terme | 1 230 | 2 330 |
| Emprunts obligataires non convertibles à court terme | 1 500 | 480 |
| Total | 2 730 | 2 810 |
Le montant de la trésorerie nette en devises représente 2,0 % de l'endettement net du Groupe.
Les actifs et passifs financiers présentés selon les catégories comptables définies par IAS39 sont ventilés dans le tableau suivant :
| Exercice 2009 (En milliers d'euros) |
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat sur option |
Actifs et passifs financiers à la juste valeur à des fins de transaction |
Actifs (prêts et créances) et passifs évalués au coût amorti |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Dérivés qualifiés de couverture |
Total valeur nette comptable des actifs et passifs financiers |
Instruments non financiers* |
Total valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts (part à long terme) | – | – | 1 765 | – | – | 1 765 | – | 1 765 |
| Autres | – | – | 4 363 | 505 | – | 4 868 | – | 4 868 |
| Actifs non courants | – | – | 6 128 | 505 | – | 6 633 | – | 6 633 |
| Clients et autres débiteurs | – | – | 107 573 | – | – | 107 573 | – | 107 573 |
| Autres actifs courants | – | – | 6 694 | – | – | 6 694 | – | 6 694 |
| Prêts (part à court terme) | – | – | 106 | – | – | 106 | – | 106 |
| Dérivés de taux et de change | – | – | – | – | 708 | 708 | – | 708 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 570 | 5 621 | 15 552 | – | – | 26 743 | – | 26 743 |
| Actifs courants | 5 570 | 5 621 | 129 925 | – | 708 | 141 824 | – | 141 824 |
| Total actifs | 5 570 | 5 621 | 136 053 | 505 | 708 | 148 457 | – | 148 457 |
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an |
– | – | 93 571 | – | – | 93 571 | – | 93 571 |
| Passifs non courants | – | – | 93 571 | – | – | 93 571 | – | 93 571 |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an |
– | – | 47 748 | – | – | 47 748 | – | 47 748 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | – | – | 110 731 | – | – | 110 731 | 20 521 | 131 252 |
| Dérivés de taux, de change et sur matières premières |
– | – | – | – | 2 936 | 2 936 | – | 2 936 |
| Autres passifs courants | – | – | 5 042 | – | – | 5 042 | 2 838 | 7 880 |
| Passifs courants | – | – | 163 521 | – | 2 936 | 166 457 | 23 359 | 189 816 |
| Total passifs | – | – | 257 092 | – | 2 936 | 260 028 | 23 359 | 283 387 |
* Dettes au personnel et charges sociales.
| Exercice 2010 (En milliers d'euros) |
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat sur option |
Actifs et passifs financiers à la juste valeur à des fins de transaction |
Actifs (prêts et créances) et passifs évalués au coût amorti |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Dérivés qualifiés de couverture |
Total valeur nette comptable des actifs et passifs financiers |
Instruments non financiers* |
Total valeur nette comptable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts (part à long terme) | – | – | 1 928 | – | – | 1 928 | – | 1 928 |
| Autres | 5 590 | – | 5 132 | 1 758 | – | 12 480 | – | 12 480 |
| Actifs non courants | 5 590 | – | 7 060 | 1 758 | – | 14 408 | – | 14 408 |
| Clients et autres débiteurs | – | – | 77 726 | – | – | 77 726 | – | 77 726 |
| Autres actifs courants | – | – | 2 211 | – | – | 2 211 | – | 2 211 |
| Prêts (part à court terme) | – | – | 3 | – | – | 3 | – | 3 |
| Dérivés de taux et de change | – | – | – | – | 463 | 463 | – | 463 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | – | 2 209 | 13 187 | – | – | 15 396 | – | 15 396 |
| Actifs courants | – | 2 209 | 93 127 | – | 463 | 95 799 | – | 95 799 |
| Total actifs | 5 590 | 2 209 | 100 187 | 1 758 | 463 | 110 207 | – | 110 207 |
| Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an Passifs non courants |
– – |
– – |
52 287 52 287 |
– – |
– – |
52 287 52 287 |
– – |
52 287 52 287 |
| Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an |
– | – | 52 125 | – | – | 52 125 | – | 52 125 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | – | – | 101 320 | – | – | 101 320 | 17 842 | 119 162 |
| Dérivés de taux, de change et sur matières premières |
– | – | – | – | 1 806 | 1 806 | – | 1 806 |
| Autres passifs courants | – | – | 3 051 | – | – | 3 051 | 3 410 | 6 461 |
| Passifs courants | – | – | 156 496 | – | 1 806 | 158 302 | 21 252 | 179 554 |
| Total passifs | – | – | 208 783 | – | 1 806 | 210 589 | 21 252 | 231 841 |
* Dettes au personnel et charges sociales.
La présentation des gains et pertes par catégorie comptable d'actif et passif financier concernant les exercices 2009 et 2010 sont ventilés dans les tableaux suivants :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 Pro forma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| Produits d'intérêt sur trésorerie et équivalent de trésorerie* | 77 | 114 | 115 |
| Dividendes perçus au titre des actifs disponibles à la vente | – | 3 | 3 |
| Gain net de change | 874 | – | – |
| Autres | 5 | 5 | 5 |
| Produits financiers | 956 | 122 | 123 |
| Charges d'intérêt sur les passifs financiers évalués au coût amorti | 7 241 | 8 519 | 9 081 |
| Part inefficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie |
59 | 130 | 130 |
| Perte nette de change | – | 242 | 242 |
| Charges de désactualisation (IAS19) | 775 | 613 | – |
| Autres** | 540 | 516 | 517 |
| Charges financières | 8 615 | 10 020 | 9 970 |
| Charges financières nettes des activités poursuivies | (7 659) | (9 898) | (9 847) |
* Actifs financiers à la juste valeur par le résultat.
** Intérêts liés à l'Amende de Bruxelles.
Le tableau suivant indique la juste valeur des actifs et passifs financiers, ainsi que leur valeur comptable au bilan :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable |
Juste valeur |
Valeur nette comptable |
Juste valeur |
||
| Prêts | 1 932 | 1 932 | 1 871 | 1 871 | |
| Clients et autres débiteurs | 82 412 | 82 412 | 111 189 | 111 189 | |
| Autres actifs | 10 004 | 10 004 | 7 946 | 7 946 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 15 395 | 15 395 | 26 743 | 26 743 | |
| Dérivés de taux | |||||
| • Actifs | – | – | – | – | |
| • Passifs | (1 376) | (1 376) | (2 420) | (2 420) | |
| Dérivés de change | |||||
| • Actifs | 391 | 391 | 529 | 529 | |
| • Passifs | (362) | (362) | (378) | (378) | |
| Dérivés de marchandises | |||||
| • Actifs | 72 | 72 | 179 | 179 | |
| • Passifs | (68) | (68) | (138) | (138) | |
| Emprunts à taux fixe | (28 043) | (29 533) | (23 872) | (22 690) | |
| Emprunts à taux variable | (65 591) | (65 591) | (72 722) | (72 722) | |
| Emprunts location–financement | (4 636) | (4 636) | (8 032) | (8 032) | |
| Crédits bancaires | (6 141) | (6 141) | (36 693) | (36 693) | |
| Fournisseurs et autres dettes d'exploitation | (101 320) | (101 320) | (110 731) | (110 731) | |
| Autres passifs | (3 051) | (3 051) | (5 042) | (5 042) | |
| Total | (100 382) | (101 872) | (111 571) | (110 389) |
La juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente est déterminée par référence à leur cours coté sur un marché actif en date de clôture. S'il n'existe pas de marché actif et que la juste valeur ne peut être estimée de manière fiable au moyen de méthodes d'évaluation, ces titres sont évalués à leur coût d'acquisition, diminué de toute dépréciation cumulée.
La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, des contrats de change à terme et des options repose sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le Groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps et les contrats de change à terme par l'actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèle de valorisation (type Black & Scholes).
La juste valeur correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs générés par le remboursement du principal et des intérêts, actualisés aux taux d'intérêt du marché à la date de la clôture ajusté du spread de crédit défini par le Groupe.
La juste valeur des « dettes fournisseurs » et « créances clients » correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement.
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivante :
Au 31 décembre 2010, la classification des instruments financiers à la juste valeur est la suivante :
| Exercice 2010 (En milliers d'euros) |
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | 5 590 | – | 1 100 |
| Dérivés de change | – | 391 | – |
| Dérivés sur matières premières | – | 72 | – |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 209 | – | – |
| Actifs | 7 799 | 463 | 1 100 |
| Dérivés de taux | – | 1 376 | – |
| Dérivés de change | – | 362 | – |
| Dérivés sur matières premières | – | 68 | – |
| Passifs | – | 1 806 | – |
| Exercice 2009 (En milliers d'euros) |
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 |
| Dérivés de change | – | 529 | – |
| Dérivés sur matières premières | – | 179 | – |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 15 552 | 11 191 | – |
| Actifs | 15 552 | 11 899 | – |
| Dérivés de taux | – | 2 420 | – |
| Dérivés de change | – | 378 | – |
| Dérivés sur matières premières | – | 138 | – |
| Passifs | – | 2 936 | – |
Les actifs financiers non courants classés en niveau 3 correspondent à la prise de participation en 2010 par Gascogne Paper dans la société Exeltium, consortium qui regroupe 26 industriels grands consommateurs d'électricité et dont l'objet est de négocier avec les producteurs d'énergie des tarifs d'électricité avantageux pour ses clients-actionnaires.
Le Groupe détient au 31 décembre 2010 des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie. La méthode de comptabilisation est rappelée dans le paragraphe « III.5. Couvertures de change ou de taux » (cf. Principales méthodes comptables).
Au 31 décembre 2010, la juste valeur des instruments dérivés inscrits au bilan se présente comme suit :
| (En milliers d'euros) | Actifs | Passifs |
|---|---|---|
| Contrats à terme | 48 | 13 |
| Options | 343 | 349 |
| Instruments de couverture de change | 391 | 362 |
| Options | – | – |
| Swaps | – | 1 376 |
| Instruments de couverture de taux | – | 1 376 |
| Instruments de couverture de prix sur matières premières | 72 | 68 |
| Total des instruments financiers | 463 | 1 806 |
Conformément à IAS 39, les variations de juste valeur considérées comme efficaces sont comptabilisées directement dans les capitaux propres et la part inefficace des variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période.
Au 31 décembre 2010, la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie s'élève à 66 K€.
Les variations de la réserve de couverture sont présentées dans le tableau suivant :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | (1 660) | (2 449) |
| Sorti des capitaux propres | 102 | (176) |
| Inscrit en capitaux propres | 714 | 965 |
| Au 31 décembre | (844) | (1 660) |
Les flux contractuels associés aux swaps de taux sont payés de façon simultanée aux flux contractuels des emprunts à taux variable et le montant différé en capitaux propres est reconnu en résultat sur la période où le flux d'intérêt de la dette impacte le résultat.
Le montant différé en capitaux propres au titre des couvertures de change et de prix sur matières premières est transféré en résultat à la date où la transaction commerciale couverte est comptabilisée en résultat. Les instruments dérivés de couverture de change et de prix sur matières premières sont conclus dans le cadre de couverture d'un budget annuel et ont donc des maturités inférieures à un an.
La gestion des risques de marché financier et de financement sont exposés dans le rapport de gestion au paragraphe II.2.2.13.7.
Toutes les couvertures sont effectuées auprès d'établissements bancaires de premier plan. Le Groupe n'a pas de placement significatif et n'est donc pas soumis aux risques de contrepartie avec ceux-ci. S'agissant du risque de crédit, des programmes d'assurance SFAC et COFACE ont été mis en place, couvrant les principales sociétés contre les risques de non-paiement pour des motifs financiers ou politiques. Par ailleurs, le Groupe considère qu'il n'existe pas de concentration particulière de risque de crédit avec une seule contrepartie.
La valeur comptable des actifs financiers, qui représente l'exposition maximale au risque de crédit, est la suivante à la clôture de l'exercice :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Prêts | 1 932 | 1 871 |
| Clients et autres débiteurs | 82 412 | 111 189 |
| Autres actifs | 10 004 | 7 946 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 15 395 | 26 743 |
| Dérivés de taux actifs | – | – |
| Dérivés de change actifs | 391 | 529 |
| Dérivés de marchandises actifs | 72 | 179 |
| Total | 110 206 | 148 457 |
L'antériorité des comptes clients et comptes rattachés (cf. note IV.8) s'analyse comme suit :
| Exercices | Non échus |
Echus depuis 90 jours au plus |
Échus depuis plus 90 jours |
Clients et comptes rattachés |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | Brut | 53 021 | 9 733 | 5 656 | 68 410 |
| Dépréciation | (7) | (806) | (4 120) | (4 933) | |
| Net | 53 014 | 8 927 | 1 536 | 63 477 | |
| 2009 | Brut | 80 284 | 10 964 | 5 350 | 96 598 |
| Dépréciation | (89) | (3 561) | (3 434) | (7 084) | |
| Net | 80 195 | 7 403 | 1 916 | 89 514 |
Les dépréciations de créances commerciales ont évolué de la façon suivante au cours de l'exercice :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| 1er Janvier | 7 084 | 6 828 |
| Dépréciations | 242 | 249 |
| Variation de périmètre | (2 698) | – |
| Écart de conversion | 305 | 7 |
| 31 Décembre | 4 933 | 7 084 |
Le financement du Groupe repose principalement sur :
• des emprunts moyen/long terme,
• des lignes de découverts, billets de trésorerie, dont les utilisations globales restent inférieures aux autorisations,
• des lignes de mobilisation de créances commerciales.
Il existe également des contrats de crédit-bail et de location longue durée pour quelques actifs immobiliers, des équipements et du matériel roulant, qui reprennent les dispositions classiques de ce type de financement.
Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s'analysent comme suit (y compris les paiements d'intérêts) :
| (En milliers d'euros) | Valeur Cash flows |
Exercice 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| comptable | prévisionnels | Moins de 1 an | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | ||
| Emprunts taux fixe | 28 044 | 28 899 | 9 601 | 19 188 | 110 | |
| Emprunts taux variable | 71 732 | 76 439 | 44 333 | 32 106 | – | |
| • Emprunts bancaires et autres dettes financières | 65 591 | 70 298 | 38 192 | 32 106 | – | |
| • Crédits bancaires | 6 141 | 6 141 | 6 141 | – | – | |
| Emprunts location financement | 4 636 | 4 636 | 2 063 | 2 564 | 49 | |
| Instruments dérivés | 1 806 | 1 877 | 1 778 | 79 | 20 | |
| • Dérivés de taux | 1 376 | 1 447 | 1 348 | 79 | 20 | |
| • Dérivés de change * | 362 | 362 | 362 | – | – | |
| • Dérivés sur matières premières * | 68 | 68 | 68 | – | – | |
| Total | 106 218 | 111 851 | 57 775 | 53 897 | 179 |
* Au regard des maturités inférieures à 1 an des dérivés de change et sur matières premières inscrits au passif, les cash flows prévisionnels (non actualisés) sont sensiblement égaux à la valeur comptable.
| (En milliers d'euros) | Valeur Cash flows |
Exercice 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| comptable | prévisionnels | Moins de 1 an | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | ||
| Emprunts taux fixe | 28 044 | 25 143 | 1 444 | 23 588 | 111 | |
| Emprunts taux variable | 109 377 | 120 682 | 47 898 | 72 784 | – | |
| • Emprunts bancaires et autres dettes financières | 72 684 | 83 989 | 11 205 | 72 784 | – | |
| • Crédits bancaires | 36 693 | 36 693 | 36 693 | – | – | |
| Emprunts location–financement | 8 032 | 8 534 | 2 824 | 5 530 | 180 | |
| Instruments dérivés | 2 936 | 3 073 | 2 123 | 902 | 48 | |
| • Dérivés de taux | 2 420 | 2 557 | 1 607 | 902 | 48 | |
| • Dérivés de change * | 378 | 378 | 378 | – | – | |
| • Dérivés sur matières premières * | 138 | 138 | 138 | – | – | |
| Total | 144 254 | 157 432 | 54 290 | 102 804 | 339 |
* Au regard des maturités inférieures à 1 an des dérivés de change et sur matières premières inscrits au passif, les cash flows prévisionnels (non actualisés) sont sensiblement égaux à la valeur comptable.
Le contrat syndiqué contient une clause de défaut (remboursement anticipé) en cas de non respect des covenants financiers. Cette clause est respectée au 31 décembre 2010 :
| Gascogne SA | ||||
|---|---|---|---|---|
| Ratios à respecter | Niveau au 31/12/2010 * | |||
| EBITDA | 24 940 | |||
| Frais financiers nets consolidés | > 2,80 | 7 463 | 3,34 | |
| Dettes financières nettes | 89 017 | |||
| EBITDA | < 4,80 | 24 940 | 3,57 | |
* Ces données correspondent aux chiffres totaux du Groupe (activités poursuivies et activités cédées)
Le contrat contient également une clause de remboursement anticipé obligatoire partiel en cas « d'excess cash flow consolidé » (désigne le cash flow disponible consolidé diminué du montant des remboursements normaux ou anticipés effectués au titre des crédits et de l'endettement existant non refinancé et des remboursements relatifs à l'endettement supplémentaire du Groupe).
Au 31 décembre 2010, le Groupe n'est redevable d'aucun remboursement anticipé au titre de cette clause.
Dans le cadre de la cession de la branche Distribution, une clause du contrat syndiqué prévoit que le Groupe doit rembourser la partie du produit de cession qui n'aurait pas été réinvestie dans un délai d'un an à compter de la cession.
Le Groupe anticipe qu'il n'aura pas réinvesti 23,4 M€ au 31 juillet 2011 sur les 44,1 M€ perçus de la cession de la branche Distribution. Des négociations sont en cours avec les banques pour ne pas avoir à effectuer ce remboursement anticipé. Ce montant de 23,4 M€ a été classé en passif courant au 31 décembre 2010.
Enfin, le contrat contient également des clauses de remboursements obligatoires dans certains cas précis qui ne se sont pas produits jusqu'à maintenant : changement de contrôle et sinistre.
Depuis quatre ans, les couvertures de taux sont centralisées au niveau de la société mère et réalisées au cas par cas par la Direction Financière. Dans le cadre de son financement, le Groupe a conclu des emprunts moyen terme à taux variable. Afin de se couvrir contre le risque de hausse des taux relatif à ses emprunts, il a été mis en place des swaps et des swaps participatifs receveur taux variable/payeur taux fixe :
• le swap de taux transforme le risque de taux variable (Euribor) de la dette en le fixant par un taux de marché,
• le swap participatif permet de plafonner le taux tout en tirant profit d'un potentiel de baisse des taux contrairement à un swap classique.
| Les principaux instruments de couverture de risque de taux utilisés au 31 décembre 2010 sont les suivants : | ||
|---|---|---|
| Instrument utilisé | Élément couvert | Couverture (k€) | Taux fixe* | Durée restante |
|---|---|---|---|---|
| SWAP | Crédit moyen terme | 6 429 | 3,77 % | 3 ans |
| SWAP | Crédit moyen terme | 1 250 | 4,00 % | 2 ans |
| SWAP | Crédit court terme | 10 000 | 3,99 % | 1 an |
| SWAP | Crédit court terme | 6 818 | 3,39 % | 1 an |
| SWAP | Crédit court terme | 9 091 | 3,00 % | 1 an |
| SWAP | Crédit court terme | 10 000 | 3,99 % | 1 an |
| SWAP | Crédit court terme | 8 272 | 3,98 % | 1 an |
| SWAP | Crédit court terme | 10 000 | 3,03 % | 1 an |
| Total des couvertures | 61 860 | |||
| Dettes long et moyen terme | ||||
| couvertes | 71 732 |
* Taux fixe contre EURIBOR 3 mois.
Une variation de 100 points de base des taux d'intérêts à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les cours de change, sont supposées rester constantes.
L'analyse a porté respectivement sur les exercices 2009 et 2010.
| Exercice 2010 | Compte de résultat | Capitaux propres | ||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Choc de +100bps | Choc de -100bps | Choc de +100bps | Choc de -100bps |
| Charges d'intérêt nettes | (98,7) | 97,8 | – | – |
| Swaps de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie | (7,8) | 14,0 | 574,7 | (585,7) |
| Options de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie | – | – | – | – |
| Total | (106,4) | 111,8 | 574,7 | (585,7) |
| Exercice 2009 | Compte de résultat | Capitaux propres | ||
| (En milliers d'euros) | Choc de +100bps | Choc de -100bps | Choc de +100bps | Choc de -100bps |
| Charges d'intérêt nettes | (246,7) | 174,4 | – | – |
| Swaps de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie | 0,3 | 11,8 | 1 193,3 | (1 222,3) |
| Options de taux d'intérêt en couverture de flux de trésorerie | – | – | – | – |
| Total | (246,4) | 186,2 | 1 193,3 | (1 222,3) |
En matière commerciale, la politique du Groupe est, sauf cas particulier, de couvrir un budget annuel. Gascogne Paper prévoit de recevoir un chiffre d'affaires de 13,4 MUSD suite aux ventes effectuées à l'étranger et Gascogne Laminates prévoit de recevoir un chiffre d'affaires de 12,5 MUSD.
Le Groupe est principalement exposé sur le change euro/dollar. Ces risques sont couverts par un système de netting qui permet à la société mère de centraliser des couvertures sur l'exposition nette de ses filiales, en utilisant principalement des contrats à terme et des options de change. Elles sont effectuées dans le cadre de procédures strictes en relation avec la Direction Générale.
Les principaux instruments de couverture de risque de change utilisés au 31 décembre 2010 sont les suivants :
| Nominal (K€) | USD | GBP |
|---|---|---|
| Ventes à terme | 5 590 | – |
| Options de change | 4 250 | 1 371 |
Une variation de 10 % de l'euro à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d'intérêts, sont supposés rester constantes.
L'analyse de sensibilité a porté sur les couvertures de change en USD sur les exercices 2009 et 2010 et sur la dette financière en CHF :
| Exercice 2010 | Compte de résultat * | Capitaux propres * | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Choc de +10 % | Choc de -10 % | Choc de +10 % | Choc de -10 % | |
| Contrats à terme | 108,9 | (133,1) | 396,0 | (484,0) | |
| Option de change | 39,1 | (175,5) | 522,7 | (388,6) | |
| Dette en devise | (120,0) | 146,6 | – | – | |
| Total | 33,2 | (162,8) | 1 126,2 | (1 119,2) |
| Exercice 2009 | Compte de résultat * | Capitaux propres * | ||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Choc de +10 % | Choc de -10 % | Choc de +10 % | Choc de -10 % |
| Contrats à terme | – | – | 227,6 | (278,2) |
| Option de change | (30,6) | (88,6) | 908,1 | (747,2) |
| Total | (30,6) | (88,6) | 1 135,7 | (1 025,4) |
* Avant recyclage.
L'exposition au risque matières premières est considérée comme non significative.
La réforme des retraites publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2010 a été analysée par le Groupe comme un changement d'hypothèses actuarielles. L'impact au 31 décembre 2010 n'est pas significatif.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 |
Variation de change |
Coûts de services rendus |
Charges (produits) d'intérêts d'actualisation |
Gains (pertes) actuariels |
Dotations aux provisions |
Reprises de provisions |
Variation de périmètre |
Exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour indemnités de départ à la retraite |
15 003 | 113 | (473) | 670 | 1 921 | – | – | (2 071) | 15 163 |
| Provisions pour retraite par capitalisation |
59 | – | (109) | 72 | (859) | – | – | – | (837) |
| Provisions pour autres engagements de fin de carrière |
95 | – | – | – | – | 225 | (79) | – | 241 |
| Provisions pour retraites et indemnités assimilées, autres avantages postérieurs à l'emploi |
15 157 | 113 | (582) | 742 | 1 062 | 225 | (79) | (2 071) | 14 567 |
| Provisions pour médailles du travail |
774 | – | (17) | 33 | – | – | – | (136) | 654 |
| Total | 15 931 | 113 | (599) | 775 | 1 062 | 225 | (79) | (2 207) | 15 221 |
La variation des principaux avantages au cours de l'exercice 2010 est la suivante :
Un test de sensibilité a été réalisé sur le taux d'actualisation retenu pour le calcul des obligations sur la base d'une variation du taux d'actualisation de +/- 0,25 % : l'obligation, et donc le passif, augmenteraient de +/-0,6 M€.
Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme (médaille du travail, primes d'ancienneté) et d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies ou à prestations définies (indemnités de fin de carrière).
Les avantages à court terme sont comptabilisés en dettes des différentes entités du Groupe qui les accordent. Les avantages à long terme sont attribués soit par des régimes de retraite à cotisations définies soit par des régimes de retraite à prestations définies.
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO et AGIRC, fonds de pension à cotisations définies dans certaines filiales étrangères).
Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période comme suit :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Cotisations de retraite | 10 337 | 12 503 |
Le Groupe offre à certaines catégories de salariés différents avantages à prestations définies. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis-à-vis des salariés. S'ils ne sont pas entièrement financés, ces régimes donnent lieu à la constitution d'une provision.
L'engagement actualisé - l'obligation – est calculé suivant la méthode des unités de crédit projetées en tenant compte des hypothèses :
Ces hypothèses prennent en compte les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.
Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables du Groupe.
Les régimes à prestations définies du Groupe concernent principalement :
• les retraites :
Les évaluations actuarielles dépendent d'un certain nombre d'hypothèses à long terme. Ces hypothèses, revues annuellement, sont les suivantes :
| Exercice 2010 | Exercice 2009 | |
|---|---|---|
| France | ||
| Âge de départ à la retraite | 65 ans | 62 ans |
| Taux d'actualisation | 4,75 % | 5,25 % |
| Taux d'augmentation des salaires * | 2,00 % | 1,20 % |
| Allemagne | ||
| Âge de départ à la retraite | 65 ans | 64 ans |
| Taux d'actualisation | 4,75 % | 5,25 % |
| Taux d'augmentation des salaires * | 3,00 % | 2,50 % |
| Suisse | ||
| Âge de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans |
| Taux d'actualisation | 2,75 % | 3,00 % |
| Taux d'augmentation des salaires * | 1,50 % | 1,50 % |
| Grèce | ||
| Âge de départ à la retraite | 65 ans | 59 ans |
| Taux d'actualisation | 4,75 % | 5,25 % |
| Taux d'augmentation des salaires * | 2,40 % | 4,50 % |
| Tunisie | ||
| Âge de départ à la retraite | 60 ans | 60 ans |
| Taux d'actualisation | 7,00 % | 7,00 % |
| Taux d'augmentation des salaires * | 5,00 % | 5,00 % |
| * Taux d'inflation inclus. |
La composition des actifs du régime et le taux de rendement attendu sont les suivants :
| Sociétés françaises | Sociétés étrangères * |
|---|---|
| 87 % | 56 % |
| 8 % | 3 % |
| 2 % | 18 % |
| – | 16 % |
| 1 % | 4 % |
| 2 % | 3 % |
| 3,50 % | 3,25 % |
* Gascogne Laminates Switzerland.
Les régimes non financés, ainsi que les régimes financés partiellement ou intégralement, se ventilent de la manière suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations non financées | 7 385 | 6 695 |
| Valeur actualisée des obligations partiellement ou intégralement financées | 15 022 | 16 888 |
| Total des valeurs actualisées des obligations | 22 406 | 23 583 |
| Juste valeur des actifs du régime | 7 185 | 7 652 |
| Passif comptabilisé au titre des prestations définies | 15 221 | 15 931 |
Le tableau ci-dessous présente la réconciliation des engagements de retraite et indemnités assimilées et autres avantages postérieurs à l'emploi en début et en fin de période et détaille la charge de l'exercice. Il présente également le rapprochement des actifs affectés aux plans en début et en fin de période et donne le détail de la variation de l'actif au cours de la période.
| (En milliers d'euros) |
Retraites et indemnités assimilées |
Autres avantages postérieurs à l'emploi |
Total | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | |
| Évaluation des engagements bruts | |||||||||||||||
| En début de période |
19 561 18 328 18 449 18 989 20 494 | 400 | 359 | 324 | 296 | 2 726 19 961 18 687 18 773 19 285 23 220 | |||||||||
| Coûts des services |
|||||||||||||||
| rendus | 1 133 | 1 097 | 947 | 1 021 | 745 | 21 | 17 | 21 | 32 | 33 | 1 154 | 1 114 | 968 | 1 053 | 778 |
| Charges d'intérêts |
990 | 946 | 1 076 | 938 | 893 | 20 | 22 | 17 | – | 6 | 1 010 | 968 | 1 093 | 938 | 899 |
| Versements | – | (622) | (494) | (786) | (561) | – | – | – | – | – | – | (622) | (494) | (786) | (561) |
| Liquidation | (433) | – | – | – | – | – | – | – | – | (2 471) | (433) | – | – | – (2 471) | |
| Autres mouvements |
146 | – | – | – | – | – | – | – | – | – | 146 | – | – | – | – |
| Perte (gain) actuariel |
– | (186) (1 811) (2 246) (2 698) | – | 2 | (3) | (4) | 2 | – | (184) (1 814) (2 250) (2 696) | ||||||
| Charges | |||||||||||||||
| de l'exercice | 1 836 | 1 235 | (282) (1 073) (1 621) | 41 | 41 | 35 | 28 | (2 430) | 1 877 | 1 276 | (247) (1 045) (4 051) | ||||
| Variation de périmètre |
(2 071) | – | – | – | 51 | – | – | – | – | – (2 071) | – | – | – | 51 | |
| Variation de change |
772 | (2) | 58 | (2) | (2) | – | – | – | – | – | 772 | (2) | 58 | (2) | (2) |
| Perte (gain) actuariel |
1 041 | – | – | – | – | (10) | – | – | – | – | 1 031 | – | – | – | – |
| Autres | (2 665) | – | – | 402 | – | – | – | – | – | – (2 665) | – | – | 402 | – | |
| Reclassements cpte à cpte (Actif/Passif) |
– | – | 103 | 133 | 55 | – | – | – | – | – | – | – | 103 | 133 | 55 |
| Reclassements cpte à cpte (Passif/passif) |
2 849 | – | – | – | 12 | – | – | – | – | – | 2 849 | – | – | – | 12 |
| En fin de période |
21 323 19 561 18 328 18 449 18 989 | 431 | 400 | 359 | 324 | 296 21 754 19 961 18 687 18 773 19 285 | |||||||||
| Valeur de marché des actifs affectés aux plans En début |
|||||||||||||||
| de période | 4 804 | 4 122 | 3 390 | 3 344 | 3 034 | – | – | – | – | – | 4 804 | 4 122 | 3 390 | 3 344 | 3 034 |
| Rendement des actifs |
269 | 240 | 265 | 227 | 125 | – | – | – | – | – | 269 | 240 | 265 | 227 | 125 |
| Contribution de l'employeur |
– | 460 | 319 | 195 | 40 | – | – | – | – | – | – | 460 | 319 | 195 | 40 |
| Versements Autres |
1 302 | (327) | (53) | (401) | (9) | – | – | – | – | – | 1 302 | (327) | (53) | (401) | (9) |
| mouvements | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Perte (gain) actuariel |
– | 309 | 201 | 25 | 154 | – | – | – | – | – | – | 309 | 201 | 25 | 154 |
| Produits | |||||||||||||||
| de l'exercice | 1 571 | 682 | 732 | 46 | 310 | – | – | – | – | – | 1 571 | 682 | 732 | 46 | 310 |
| Variation de change |
659 | – | – | – | – | – | – | – | – | – | 659 | – | – | – | – |
| Perte (gain) actuariel |
(31) | – | – | – | – | – | – | – | – | – | (31) | – | – | – | – |
| Autres | (2 665) | – | – | – | – | – | – | – | – | – (2 665) | – | – | – | – | |
| Reclassements | 2 849 | – | – | – | – | – | – | – | – | – | 2 849 | – | – | – | – |
| En fin de période |
7 187 | 4 804 | 4 122 | 3 390 | 3 344 | – | – | – | – | – | 7 187 | 4 804 | 4 122 | 3 390 | 3 344 |
| Provision nette au bilan pour retraites et autres avantages |
14 136 14 757 14 206 15 059 15 645 | 431 | 400 | 359 | 324 | 296 14 567 15 157 14 565 15 383 15 941 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 |
Variation de change |
Dotations * | Reprises * | Autres mouvements * |
Variation de périmètre ** |
Exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 1 036 | – | 270 | (2) | 13 200 | (244) | 14 260 |
| Provisions pour impôt | 255 | – | – | (223) | (6) | – | 26 |
| Provisions pour restructurations et départs | – | – | – | – | – | – | – |
| Provisions environnementales | 1 200 | – | – | – | – | – | 1 200 |
| Divers | – | – | – | – | – | – | – |
| Provisions pour risques et charges à long terme | 2 491 | – | 270 | (225) | 13 194 | (244) | 15 486 |
| Provisions pour litiges | 13 667 | – | 60 | (341) | (13 200) | – | 186 |
| Provisions pour impôt | 6 | – | – | (6) | 6 | – | 6 |
| Provisions pour pertes / contrats déficitaires | 27 | – | 51 | (27) | – | – | 51 |
| Provisions pour restructurations et départs | 411 | – | 156 | (84) | – | (94) | 389 |
| Provisions environnementales | – | – | – | – | – | – | – |
| Divers | 454 | – | 151 | (276) | – | – | 329 |
| Provisions pour risques et charges à court terme | 14 565 | – | 418 | (734) | (13 194) | (94) | 961 |
| Engagements de retraite et autres avantages | 15 931 | 113 | 225 | (79) | 1 238 | (2 207) | 15 221 |
| Total | 32 987 | 113 | 913 | (1 038) | 1 238 | (2 545) | 31 668 |
* N'incluent que les mouvements des activités poursuivies.
** À l'ouverture.
La distinction entre les montants repris utilisés et non utilisés au cours de la période est présentée dans la note V.5.
La provision comptabilisée fin 2005 au titre de l'amende infligée par la Commission Européenne pour 13,2 M€ a été reclassée en provisions pour risques et charges à long terme.
Les provisions pour litiges comprennent notamment une provision de 792 K€ (datant de l'exercice 2003), destinée à couvrir le risque de condamnation au paiement de dommages et intérêts à NCC, client égyptien de Gascogne Paper. La revendication porte sur des aspects techniques et commerciaux (non-respect allégué de qualités et de quantités contractuelles). La demande, libellée en plusieurs monnaies, est de l'ordre de 3,5 M€. Le Groupe, après avoir consulté ses avocats en charge du dossier, estime que le montant provisionné est suffisant pour couvrir le montant maximum des indemnités que Gascogne Paper pourrait être éventuellement condamnée à payer. Aucun élément nouveau n'est à signaler sur ce dossier à ce jour.
Au cours de l'exercice 2002, la Commission Européenne (Direction Générale de la Concurrence – Service Cartels) a diligenté une enquête approfondie auprès des producteurs de sacs en plastique membres de l'association Valveplast, afin de rechercher l'existence d'un éventuel cartel entre ces producteurs. Notre filiale Sachsa Verpackung (devenue Gascogne Sack Deutschland), qui, à titre accessoire produit ce type de sacs (chiffre d'affaires de l'ordre de 5 M€ sur un total de 21 M€), a été concernée par cette enquête.
Par décision de la Commission Européenne du 30 novembre 2005, notre filiale Sachsa Verpackung a été condamnée au titre de cette enquête, à une amende de 13,2 M€, à laquelle la société Gascogne SA a été tenue conjointement et solidairement à hauteur de 9,9 M€. Cette décision a été notifiée à la société le 15 décembre 2005.
Face à cette situation, le Groupe a introduit le 23 février 2006 un recours en appel devant le Tribunal de Première Instance (TPI) des Communautés Européennes. Par ailleurs, une garantie bancaire a été produite au profit du Groupe au titre du paiement de l'amende.
La saisine du TPI, ainsi que l'obtention d'une garantie bancaire, permettent de bénéficier d'une suspension de paiement de l'amende, tant que l'affaire restera pendante devant cette juridiction. En revanche, des intérêts au taux global de 3,56 % par an se sont rajoutés au montant en principal de l'amende à partir du 15 mars 2006 (date de recouvrement initiale), jusqu'à l'expiration des procédures de recours.
Des mémoires en défense ont été déposés par la Commission Européenne au cours du mois d'août 2006. Les sociétés ont adressé des mémoires en réplique au TPI en date du 27 octobre 2006.
Les audiences de plaidoiries ont eu lieu le 2 février 2011. Les sociétés attendent maintenant le jugement final.
La provision de 13,2 M€ constituée à fin 2005 est inchangée.
À ce jour :
Sur ces 34 dossiers :
Aucun élément nouveau n'est intervenu au cours de l'année 2010. 2 dossiers de demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ont été déposés en 2008 et reconnus comme tels.
Au total, le Groupe a comptabilisé une charge de 0,7 M€ au 31 décembre 2010 incluant les indemnités auxquelles Gascogne Paper a été condamnée et une provision sur les autres dossiers en cours.
Le jugement en appel est intervenu le 30 novembre 2010 condamnant Gascogne Paper à verser une indemnité à Onet de 364 K€, et Onet à verser une indemnité de 109 K€ à Gascogne Paper. Les deux sociétés se sont acquittées de leur condamnation respective et le dossier est clos à ce jour.
À la suite de l'annonce de la fermeture du site de Givet, 43 salariés avaient ouvert en décembre 2009 des actions individuelles afin d'obtenir des primes supra légales supplémentaires à celles déjà versées. À ce jour, ce sont 55 actions individuelles qui sont ouvertes, pour une demande d'indemnisation globale de 1,9 M€. Estimant que cette demande est infondée, la société n'a pas constitué de provision à ce titre.
Au 31 décembre 2010, des contrôles fiscaux sont en cours dans les sociétés Gascogne Sack et Gascogne Sack Deutschland et un contrôle URSSAF a démarré début 2011 sur le périmètre des sociétés françaises.
Les provisions pour restructuration sont comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique « Autres produits et charges opérationnels ». À noter que, suite à l'annonce de la fermeture du site de Givet, le Conseil Général des Ardennes a réclamé la restitution d'une subvention de 1,5 M€ qui avait été accordée en 2006. La société, estimant que cette demande est infondée et constitue donc un passif potentiel, n'a pas constitué de provision au 31 décembre 2010.
À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres litiges non provisionnés pouvant avoir ou ayant eu dans un passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine du Groupe.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et autres créditeurs | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 87 569 | 96 687 |
| Autres dettes d'exploitation | 31 598 | 34 565 |
| Total | 119 167 | 131 252 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Autres passifs non courants | ||
| Subventions d'équipements | 4 557 | 6 249 |
| Participation des salariés | – | – |
| Quotas d'émission de gaz à effet de serre | 352 | 291 |
| Total des autres passifs non courants | 4 909 | 6 540 |
| Autres passifs courants | ||
| Subventions d'équipements | 1 522 | 409 |
| Participation des salariés | 32 | 48 |
| Dettes sur immobilisations | 3 051 | 5 042 |
| Quotas d'émission de gaz à effet de serre | 773 | 577 |
| Dettes diverses | 1 084 | 1 804 |
| Instruments dérivés | 1 806 | 2 936 |
| Total des autres passifs courants | 8 268 | 10 816 |
| Total des autres passifs | 13 177 | 17 356 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Créance d'impôts reportée en arrière (carry back) | – | – |
| Autres impôts à récupérer | 785 | 2 024 |
| Impôts sur les bénéfices à récupérer | 785 | 2 024 |
| Impôts sur les bénéfices à payer | 24 | 312 |
| Impôt sur les bénéfices net – Actif (Passif) | 761 | 1 712 |
Les « autres impôts à récupérer » sont constitués du Crédit Impôt Recherche.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités poursuivies |
Activité cédée |
Ventes internes |
CA Consolidé |
Activités poursuivies |
Activité cédée |
Ventes internes |
CA Consolidé |
|
| Ventes de biens | 447 357 | 74 914 | (2 993) | 519 278 | 433 409 | 118 926 | (4 956) | 547 379 |
| Prestations de services | 7 557 | 1 140 | (1 464) | 7 233 | 5 381 | 2 020 | (2 699) | 4 702 |
| Chiffre d'affaires | 454 914 | 76 054 | (4 457) | 526 511 | 438 790 | 120 946 | (7 655) | 552 081 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| Variation de stocks bruts | 16 702 | (10 557) | (10 557) |
| Reprise de provisions sur stocks de produits finis et en–cours | 3 363 | 3 106 | 3 106 |
| Dotation aux provisions sur stocks de produits finis et en–cours | (3 763) | (3 250) | (3 250) |
| Variation des stocks de produits et en–cours | 16 302 | (10 701) | (10 701) |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| Achats de marchandises et de matières premières | (231 612) | (190 085) | (261 911) |
| Variation des stocks de marchandises et de matières premières | 10 825 | (36) | 253 |
| Reprise de provisions sur stocks de marchandises et matières premières | 2 751 | 2 556 | 2 597 |
| Dotation aux provisions sur stocks de marchandises et matières premières | (3 348) | (2 916) | (2 916) |
| Achats consommés | (221 384) | (190 481) | (261 977) |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | (77 002) | (72 615) | (86 199) |
| Charges sociales | (28 179) | (27 737) | (33 760) |
| Participation des salariés | – | (325) | (325) |
| Coûts des services rendus | 599 | 132 | – |
| Frais de personnel | (104 582) | (100 545) | (120 284) |
Les cotisations aux régimes de retraite inclus dans les charges sociales représentent 11,4 M€, contre 12,5 M€ en 2009.
| (En milliers d'euros) | (Dotations) | Reprises | Net |
|---|---|---|---|
| Provisions dans le résultat courant opérationnel | (607) | 686 | 79 |
| Provisions dans les autres produits et charges opérationnels | (306) | 352 | 46 |
| Provisions dans le résultat opérationnel | (913) | 1 038 | 125 |
Les charges financières n'incluent pas de provisions pour risques à caractère financier.
| (En milliers d'euros) | Engagements de retraite |
Litiges | Provisions pour impôt |
Restructurations et départs |
Divers | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | ||||||
| Résultat courant opérationnel | (225) | (80) | – | (100) | (202) | (607) |
| Autres produits et charges opérationnels (note III.20) | – | (250) | – | (56) | – | (306) |
| Total des dotations | (225) | (330) | – | (156) | (202) | (913) |
| Reprises | ||||||
| Résultat courant opérationnel | 79 | 152 | 229 | 20 | 206 | 686 |
| Autres produits et charges opérationnels (note III.20) | – | 191 | – | 64 | 97 | 352 |
| Total des reprises | 79 | 343 | 229 | 84 | 303 | 1 038 |
| Net | ||||||
| Résultat courant opérationnel | (146) | 72 | 229 | (80) | 4 | 79 |
| Autres produits et charges opérationnels (note III.20) | – | (59) | – | 8 | 97 | 46 |
| Total Net | (146) | 13 | 229 | (72) | 101 | 125 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 72 | (113) | (124) |
| Provisions pour impôts | 229 | (33) | (33) |
| Engagements de retraite et autres avantages | (146) | (6) | (634) |
| Provisions pour départs du personnel | (80) | – | – |
| Divers | 4 | (6) | (6) |
| Total | 79 | (158) | (797) |
Le tableau ci-dessous ventile les reprises de provisions imputées et les reprises pour non utilisation :
| (En milliers d'euros) | Reprises globales |
Provisions utilisées = Charges imputées |
Reprises provisions non utilisées |
|---|---|---|---|
| Engagements de retraite et autres avantages | 79 | 79 | – |
| Provisions pour litiges | 343 | 59 | 284 |
| Provisions pour impôts | 229 | 229 | – |
| Provisions pour départs du personnel et restucturations | 84 | 84 | – |
| Divers | 303 | 303 | – |
| Total Reprises des provisions au 31 décembre 2010 | 1 038 | 754 | 284 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 Proforma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| Autres produits courants | 2 596 | 2 921 | 3 288 |
| Subventions d'investissement virées au résultat | 1 297 | 1 059 | 1 062 |
| Autres charges courantes | (2 185) | 1 125 | 572 |
| (Dotations) Reprises provisions clients, autres créances et actifs courants | (444) | (297) | (249) |
| Autres produits et (charges) d'exploitation | 1 264 | 4 808 | 4 673 |
Les subventions d'investissement virées au résultat comprennent notamment les subventions relatives à la tempête « Klaus ».
En 2009, le poste Autres charges courantes comprenait l'estimation d'indemnités à recevoir relatives aux pertes d'exploitation suite aux sinistres de Saint Symphorien et de Givet.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| (Dépréciations des goodwill) Reprises des Badwill | – | (1 321) | (1 321) |
| (Dotations) de provision pour dépréciation des actifs | (16 977) | (2 278) | (2 278) |
| Reprises de provision pour dépréciation des actifs | 16 085 | 12 034 | 12 034 |
| (Dotations) / Reprises de provisions environnementales | – | – | – |
| (Dotations) / Reprises de provision pour restructuration et litiges | 46 | 4 435 | 4 190 |
| Charges de restructuration et litiges | (2 111) | (6 681) | (6 533) |
| Plus values, Moins values nettes sur cession d'actifs | (159) | 3 353 | 3 149 |
| Autres produits et charges opérationnels | (3 116) | 9 542 | 9 241 |
Ce poste comprend principalement :
Ce poste est composé d'une perte de 1,1 M€ liée à un détournement de fond dans une filiale étrangère et de provisions pour 0,7 M€ au titre des condamnations pour des litiges liés à l'amiante avec d'anciens salariés.
Le Groupe a regroupé ses actifs au sein de 8 Unités Génératrices de Trésorerie, correspondant aux différents corps de métiers du Groupe. Des tests de perte de valeur ont été réalisés pour chacune des Unités Génératrices de Trésorerie au 31 décembre 2010 selon la méthode suivante :
Les pertes et gains de valeur comptabilisés au 31 décembre 2010 s'analysent de la manière suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2009 | Dotations | Reprises | Exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 2 547 | – | – | 2 547 |
| Immobilisations incorporelles | 92 | – | (92) | – |
| Immobilisations corporelles | 18 969 | – | (15 730) | 3 239 |
| UGT BO IS |
21 608 | – | (15 822) | 5 786 |
| Goodwill | 186 | – | – | 186 |
| Immobilisations incorporelles | 199 | – | – | 199 |
| Immobilisations corporelles | 16 177 | – | – | 16 177 |
| UGT PAPIER | 16 562 | – | – | 16 562 |
| Goodwill | 1 323 | – | – | 1 323 |
| Immobilisations incorporelles | – | – | – | – |
| Immobilisations corporelles | 1 279 | 2 576 | – | 3 855 |
| UGT AIGIS | 2 602 | 2 576 | – | 5 178 |
| Goodwill | 353 | – | – | 353 |
| Immobilisations corporelles | – | – | – | – |
| UGT COMPLEXES* | 353 | – | – | 353 |
| Total | 41 125 | 2 576 | (15 822) | 27 879 |
* Activité Complexes hors Gascogne Laminates Switzerland.
L'UGT Bois, spécialisée dans la production de bois d'œuvre et de trituration, parquets, lambris finis, moulures, panneaux, aménagements et accessoires, a été amenée à reprendre la provision pour dépréciation des immobilisations à hauteur de 15 822 K€ au cours de l'exercice dans la mesure où la valeur recouvrable de l'UGT Bois est supérieure à sa valeur comptable à la clôture. Ce gain de valeur a été affecté aux immobilisations incorporelles et corporelles. Par ailleurs, des amortissements complémentaires ont été comptabilisés pour 11 970 K€ pour corriger les effets de la reprise de la provision pour dépréciation. En effet, en cas de reprise pour dépréciation, la valeur nette comptable des actifs doit rester inférieure ou égale à celle qui aurait été comptabilisée en l'absence de provision pour dépréciation.
L'UGT Aigis, spécialisée dans la production de sacs en Grèce a été amenée à doter une provision complémentaire pour dépréciation des immobilisations à hauteur de 2 576 K€ au cours de l'exercice dans la mesure où la valeur recouvrable de l'UGT Aigis est inférieure à sa valeur comptable à la clôture. Cette perte de valeur a été affectée en totalité aux immobilisations corporelles.
En application du paragraphe 134.f de la norme IAS 36, la variation de +/- 10 % de chaque hypothèse clé principale aurait les impacts suivants sur la valeur recouvrable des UGT au 31 décembre 2010 :
| (En milliers d'euros) | Impact sur la valeur recouvrable | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation des flux de trésorerie |
Taux de croissance à l'infini | Taux de EBE /CA (flux terminal) |
|||||
| - 0,82% | + 0,82% | - 0,2% | + 0,2% | - 10 % taux EBE /CA |
+ 10 % taux EBE /CA |
||
| UGT Bois | 23,3 | (18,0) | (3,5) | 3,7 | (12,4) | 12,4 | |
| UGT Aigis | 1,4 | (1,1) | (0,2) | 0,2 | (0,9) | 0,9 |
La ventilation des produits et charges financiers par nature est la suivante :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| Produits d'intérêts et assimilés | 74 | 128 | 127 |
| Charges d'intérêts et assimilés | (7 287) | (8 550) | (9 111) |
| Coût de l'endettement net | (7 213) | (8 422) | (8 984) |
| Produits (Charge) de change | 861 | (343) | (343) |
| Produits (charges) sur dérivés de taux et de change | – | – | – |
| Produits financiers des participations non consolidées | – | 3 | 3 |
| (Dotations) Reprises de provision financière | – | – | – |
| (Charges) produits d'actualisation | (775) | (611) | – |
| Produits (charges) autres | (532) | (525) | (523) |
| Autres produits et charges financiers | (446) | (1 476) | (863) |
| Charges financières nettes | (7 659) | (9 898) | (9 847) |
La présentation des gains et pertes par catégorie comptable d'actif et passif financier est reprise dans la note IV.13.
L'évolution des charges financières est commentée dans le rapport de gestion (note II.2.2.).
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| Sacchificio Veneto | (4) | 80 | 80 |
| Scieries des Landes de Gascogne * | – | 54 | 54 |
| Total | (4) | 134 | 134 |
* Société déconsolidée en 2010.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 |
|---|---|---|---|
| (Charges) Produits d'impôt exigible | (143) | 409 | (119) |
| (Charges) Produits d'impôt différé Impôt sur le résultat |
2 283 2 140 |
(1 512) (1 103) |
(1 324) (1 443) |
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacé par la Contribution Économique Territoriale (C.E.T) qui comprend la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E).
Concernant la qualification comptable de la CVAE, le Groupe a considéré, d'une part que la valeur ajoutée est un niveau intermédiaire de résultat dont le montant est significativement différent de celui soumis à l'impôts sur les sociétés, d'autre part qu'en substance la CET est une nouvelle taxe instituée dans le prolongement de la taxe professionnelle à laquelle elle se substitue. En conséquence, le Groupe a décidé de ne pas qualifier la CVAE d'impôt sur le résultat et a opté pour enregistrer, à compter du 1er janvier 2010, la CVAE en charge opérationnelle.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 |
|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 5 821 |
| (–) quote–part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | (4) |
| Résultat net des entreprises intégrées | 5 825 |
| Charges (produits) Impôts sur les sociétés (a) | (1 718) |
| Charge (produits) d'impôts théorique, au taux en vigueur dans chaque pays (b) | 1 585 |
| Écart (a) – (b) | (3 303) |
| Analyse de l'écart : | |
| Impact des décalages permanents | (6 641) |
| Impact des déficits nets fiscaux non activés | 1 383 |
| Impact de la différence entre le taux d'impôt exigible et le taux d'impôt différé | (528) |
| Impact des retraitements de consolidation hors impôt | 2 162 |
| Impact des reclassements des crédits d'impôt recherche | – |
| Impact lié à la fiscalité de groupe | 321 |
| Total | (3 303) |
Le Groupe intégré fiscalement comprend en 2010 les sociétés suivantes : Gascogne SA, Forestière de Gascogne, Gascogne Wood Products, Allwood France, Gascogne Paper, Depland, Gascogne Sack, Gascogne Laminates, Mupa Emballages, Gascogne Habitat Bois et Aquitaine Landes Industries.
Les déficits reportables de nos filiales Aigis (Grèce) et Gascogne Laminates Germany n'ont pas donné lieu à la comptabilisation d'un impôt différé actif dans la mesure où les perspectives de résultat à court terme des sociétés concernées ne permettent pas d'envisager l'utilisation de ces reports avec suffisamment de certitudes.
Les déficits non activés s'élèvent au 31 décembre 2010 à 9,4 M€.
| Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net (part du groupe) (K€) | 5 827 | 489 | 416 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 1 950 388 | 1 944 898 | 1 944 898 |
| Résultat de base par action (en euros) | 2,99 | 0,25 | 0,21 |
| Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net (part du groupe) (K€) | 5 827 | 489 | 416 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 1 950 388 | 1 944 898 | 1 944 898 |
| Ajustement pour effet dilutif des stock options | – | – | – |
| Ajustement pour effet dilutif des actions gratuites | – | – | – |
| Nombre moyen pondéré ajusté d'actions en circulation | 1 950 388 | 1 944 898 | 1 944 898 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 2,99 | 0,25 | 0,21 |
| Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net (part du groupe) (K€) | (9 927) | (217) | 416 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 1 950 388 | 1 944 898 | 1 944 898 |
| Résultat de base par action (en euros) | (5,09) | (0,11) | 0,21 |
| Exercice 2010 | Exercice 2009 proforma |
Exercice 2009 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net (part du groupe) (K€) | (9 927) | (217) | 416 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 1 950 388 | 1 944 898 | 1 944 898 |
| Ajustement pour effet dilutif des stock options | – | – | – |
| Ajustement pour effet dilutif des actions gratuites | – | – | – |
| Nombre moyen pondéré ajusté d'actions en circulation | 1 950 388 | 1 944 898 | 1 944 898 |
| Résultat dilué par action (en euros) | (5,09) | (0,11) | 0,21 |
| 31 DÉCE MBRE 2010 (En milliers d'euros) |
Bois | Papier | Sacs Complexes | Financier | Total des activités poursuivies |
Activité cédée |
Intercos | Total Groupe |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | |||||||||
| • de l'activité | 130 115 | 112 331 | 104 935 | 179 069 | 7 187 | 533 637 | 76 053 | – | 609 690 |
| • intragroupe | 44 282 | 22 873 | 531 | 5 271 | 5 766 | 78 723 | – | 4 456 | 83 179 |
| • chiffre d'affaires net | 85 833 | 89 458 | 104 404 | 173 798 | 1 421 | 454 914 | 76 053 | (4 456) | 526 511 |
| Résultat opérationnel courant | 63 | (787) | (308) | 2 363 | (2 619) | (1 288) | 192 | – | (1 096) |
| Résultat opérationnel | 2 720 | (1 483) | (2 804) | 730 | (3 567) | (4 404) | 16 486 | – | 12 082 |
| Résultat des équivalences | – | – | (4) | – | – | (4) | – | – | (4) |
| Dotations aux amortissements | (4 519) | (9 051) | (4 446) | (4 287) | (1 422) | (23 725) | (962) | – | (24 687) |
| (Dotations) reprises de provisions pour dépréciations d'actif |
3 852 | – | (2 576) | (1 394) | (774) | (892) | – | – | (892) |
| Autres produits (charges) du résultat opérationnel sans contrepartie de trésorerie |
307 | (62) | (137) | 17 | – | 125 | 68 | – | 193 |
| Investissements industriels | 1 711 | 7 366 | 6 102 | 3 893 | 779 | 19 851 | 444 | – | 20 295 |
| Effectifs | 591 | 507 | 540 | 625 | 31 | 2 294 | – | – | 2 294 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles |
47 698 | 78 919 | 42 851 | 37 670 | 8 878 | 216 016 | – | – | 216 016 |
| Titres mis en équivalence | – | – | 2 521 | – | – | 2 521 | – | – | 2 521 |
| Actifs sectoriels | 78 809 | 29 120 | 31 359 | 69 908 | 870 | 210 066 | – | – | 210 066 |
| Autres actifs | – | – | – | – | – | – | – | – | 35 713 |
| Total de l'actif | – | – | – | – | – | – | – | – | 464 316 |
| Passifs sectoriels | 31 977 | 22 189 | 21 007 | 39 791 | 4 198 | 119 162 | – | – | 119 162 |
| Autres passifs | – | – | – | – | – | – | – | – | 157 580 |
| Total du passif | – | – | – | – | – | – | – | – | 276 742 |
| 31 décembre 2009 (En milliers d'euros) |
Bois | Papier | Sacs Complexes | Financier | Total des activités poursuivies |
Activité cédée |
Intercos | Total Groupe |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | |||||||||
| • de l'activité | 126 926 | 103 791 | 105 113 | 174 470 | 8 484 | 518 784 | 120 946 | – | 639 730 |
| • intragroupe | 45 341 | 20 485 | 505 | 7 001 | 6 662 | 79 994 | 1 639 | 6 016 | 87 649 |
| • chiffre d'affaires net | 81 585 | 83 306 | 104 608 | 167 469 | 1 822 | 438 790 | 119 307 | (6 016) | 552 081 |
| Résultat opérationnel courant | 776 | (2 616) | 1 792 | 1 164 | (900) | 216 | 2 115 | – | 2 331 |
| Résultat opérationnel | 5 965 | 4 307 | (791) | 999 | (722) | 9 758 | 1 814 | – | 11 572 |
| Résultat des équivalences | 54 | – | 80 | – | – | 134 | – | – | 134 |
| Dotations aux amortissements | (3 377) | (7 887) | (4 790) | (3 927) | (1 176) | (21 157) | (1 496) | – | (22 653) |
| (Dotations) reprises de provisions pour dépréciations d'actif |
5 065 | 6 435 | (1 279) | (465) | – | 9 756 | – | – | 9 756 |
| Autres produits (charges) du résultat opérationnel sans contrepartie de trésorerie |
397 | (100) | (1 500) | 3 127 | 934 | 2 858 | 269 | – | 3 127 |
| Investissements industriels | 4 456 | 8 650 | 1 915 | 8 782 | 1 119 | 24 922 | 2 251 | – | 27 173 |
| Effectifs | 571 | 501 | 540 | 576 | 26 | 2 214 | 413 | – | 2 627 |
| Immobilisations incorporelles et corporelles |
46 868 | 80 771 | 43 995 | 37 899 | 6 189 | 215 722 | 29 668 | – | 245 390 |
| Titres mis en équivalence | 214 | – | 2 526 | – | – | 2 740 | – | – | 2 740 |
| Actifs sectoriels | 67 335 | 31 575 | 28 018 | 58 010 | 432 | 185 370 | 36 918 | – | 222 288 |
| Autres actifs | – | – | – | – | – | – | – | – | 45 333 |
| Total de l'actif | – | – | – | – | – | – | – | – | 515 751 |
| Passifs sectoriels | 24 510 | 20 479 | 17 765 | 34 852 | 3 823 | 101 429 | 29 823 | – | 131 252 |
| Autres passifs | – | – | – | – | – | – | – | – | 202 951 |
| Total du passif | – | – | – | – | – | – | – | – | 334 203 |
Les rémunérations brutes allouées aux membres du Comité Exécutif au 31 décembre 2009 se sont élevées à 1 949 K€ pour l'exercice 2010. Les jetons de présence servis au titre de l'exercice 2010 au Conseil d'Administration se sont élevés à 160 K€ dont 45 K€ pour la participation aux Comités spécialisés.
Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2008 a décidé d'adhérer, par principe, aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sauf pour des engagements antérieurs à cette date.
Les rémunérations et avantages octroyés aux mandataires sociaux sont les suivants :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Avantages court terme (comptabilisés en résultat) | 1 028 | 808 |
| Avantages postérieurs à l'emploi (passif) | 495 | 767 |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | – | 22 |
| Paiements fondés sur des actions (passif) | – | – |
| Total | 1 523 | 1 597 |
Le contrat de travail de François VITTOZ, suspendu lors de sa nomination en tant que mandataire social, prévoit une indemnité d'un an de rémunération (salaire et bonus bruts) en cas de licenciement sauf pour faute lourde.
La société n'a pas été informée par les mandataires sociaux ou les membres du Comité Exécutif d'opérations sur titres au cours de l'exercice 2010.
Il n'y a aucune transaction avec la société Électricité et Eaux de Madagascar, qui détient plus de 25 % du capital et des droits de vote.
Les informations relatives aux sociétés consolidées selon la méthode de mise en équivalence figurent en Note IV.4.
L'évolution des engagements hors bilan est donnée dans le tableau ci-dessous :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Avals, cautions, garanties donnés | 56 393 | 40 447 |
| Avals, cautions, garanties reçus | 27 654 | 22 196 |
| Hypothèques et nantissements donnés | 9 899 | 8 098 |
Au 31 décembre 2010, les engagements hors bilan se ventilent ainsi :
| Nature | Objet | Montant (K€) |
|---|---|---|
| Aval, Cautions, Garanties donnés | ||
| • caution bancaire | au profit de la Commission Européenne | 13 200 |
| • gage financier | en contre–garantie de la caution reçue au profit de la Commission de Bruxelles |
5 590 |
| • garantie de passif | sur cession de filiale | 4 000 |
| • cautions bancaires | sur stocks de bois | 30 400 |
| • autres | autres | 3 203 |
| Total | 56 393 | |
| Hypothèques, gages et nantissements donnés | sur emprunts bancaires, liés à des investissements | 1 999 |
| sur stocks de bois | 7 900 | |
| Total | 9 899 | |
| Aval, Cautions, Garanties reçus | ||
| • caution bancaire | au profit de la Commission Européenne | 13 200 |
| • cautions bancaires | sur emprunts bancaires liés à des investissements | 204 |
| • garantie de l'Etat | sur stocks de bois | 11 750 |
| • garanties | autres | 2 500 |
| Total | 27 654 |
Dans le cadre du contrat de crédit syndiqué, les banques bénéficient d'un gage de compte d'instruments financiers de premier rang portant sur l'intégralité des actions détenues par Gascogne SA sur ses principales filiales. De plus, Gascogne SA est caution personnelle, solidaire et indivisible de ses filiales portant sur le remboursement de la ligne de crédit revolving.
Par ailleurs, toujours dans le cadre du contrat de crédit syndiqué, les crédits revolving s'élevant à 6 M€ au 31 décembre 2010 sont garantis à due concurrence par des créances commerciales dans le cadre de cessions Dailly.
Dans le cadre des opérations exceptionnelles de mobilisation et de stockage de bois suite à la tempête Klaus, le Groupe a sollicité et obtenu via sa filiale Forestière de Gascogne 5 prêts bonifiés au taux de 1,5 % pour un montant global de 22,5 M€. Les prêts débloqués à la clôture de l'exercice s'élèvent à 22,5 M€ ventilés de la façon suivante :
Gascogne SA est caution solidaire de sa filiale pour le remboursement de ces 5 prêts et Forestière de Gascogne a également reçu une caution de l'État à hauteur de 50 % des prêts.
Concernant les deux prêts 'stockage', les banques bénéficient en plus d'un gage portant sur les stocks.
Dans le cadre de la notification liée au contrôle de la Commission Européenne, Gascogne SA a obtenu en garantie du paiement de l'amende une caution bancaire au cours du 1° semestre 2006. Cette garantie, donnée au profit de la Commission de Bruxelles, permet de suspendre le paiement jusqu'au terme des procédures en cours (recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes).
Dans le cadre du contrat d'achat d'électricité par Gascogne Paper au consortium Exeltium, Exeltium a reçu une garantie à 1ère demande de paiement pour un montant de 1,9 M€ jusqu'au 31 janvier 2011 et qui a ensuite été renouvelée jusqu'au 31 janvier 2012 pour le même montant.
Dans le cadre de la cession de Cenpac, Gascogne SA a accordé une garantie de passif à l'acquéreur Raja, pour un montant maximal de 4 M€ jusqu'au 31 décembre 2013 sauf en matière fiscale (31 janvier 2014). En contrepartie, Gascogne a reçu une caution de la Société Générale à hauteur de 1 M€ jusqu'au 31 décembre 2011, puis 0,5 M€ jusqu'au 31 janvier 2014.
Les hypothèques, nantissements et gages donnés portent sur les postes suivants :
| (En milliers d'euros) | Date de départ |
Date d'échéance |
Montant des hypothèques |
Valeur nette des actifs hypothéqués |
Total au bilan |
% du total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1995/1996 | au gré des parties |
1 999 | 5 009 | 200 757 | 2,5 % |
| Stocks de bois | 2010 | 2014/2015 | 7 900 | 10 640 | 133 033 | 8,0 % |
Aucun événement postérieur à la clôture n'est intervenu depuis le 31 décembre 2010.
(Exercice clos le 31 décembre 2010)
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note II.4 de l'annexe aux états financiers consolidés qui expose le changement de méthode comptable relatif à la norme IAS 19 concernant l'option retenue par votre société pour la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Mérignac et Bordeaux, le 29 avril 2011
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit IS Eric Junières Associé
Deloitte & Associés Emmanuel Gadret Associé
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 7 297 | 9 386 |
| Ventes de biens | 1 | 106 |
| Prestations de services | 7 118 | 8 378 |
| Autres produits | 178 | 902 |
| Charges d'exploitation | 10 721 | 10 851 |
| Achats de matières premières et approvisionnements | – | – |
| Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) | 1 | 64 |
| Autres achats et charges externes | 4 591 | 4 944 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 278 | 328 |
| Salaires et traitements | 3 260 | 2 928 |
| Charges sociales | 1 325 | 1 208 |
| Dotations aux amortissements | 1 099 | 1 187 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 7 | 26 |
| Autres charges | 160 | 166 |
| Résultat d'exploitation | (3 424) | (1 465) |
| Produits financiers | 6 183 | 6 764 |
| Dividendes perçus | 2 215 | 1 619 |
| Produits financiers filiales | 3 041 | 4 274 |
| Produits financiers de trésorerie | 624 | 611 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 303 | 260 |
| Charges financières | 8 592 | 7 395 |
| Dotations financières aux provisions | 2 394 | 308 |
| Frais financiers divers | 6 198 | 7 087 |
| Résultat financier | (2 409) | (631) |
| Résultat courant avant impôts | (5 833) | (2 096) |
| Produits exceptionnels | 44 472 | 1 641 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 44 231 | 476 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 241 | 1 165 |
| Charges exceptionnelles | 22 480 | 2 417 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 21 574 | 1 563 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 906 | 854 |
| Résultat exceptionnel | 21 992 | (776) |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | – | – |
| Impôts sur les bénéfices | (36) | (44) |
| Résultat net de l'exercice | 16 195 | (2 828) |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montants bruts |
Amortissements et provisions |
Montants nets |
Montants nets |
|
| Actif immobilisé | 158 626 | 7 569 | 151 057 | 144 784 |
| Immobilisations incorporelles | 3 248 | 1 057 | 2 191 | 2 013 |
| Immobilisations corporelles | 7 984 | 2 714 | 5 270 | 2 260 |
| Terrains forestiers | 103 | – | 103 | 103 |
| Autres terrains | 1 267 | 106 | 1 161 | 1 171 |
| Constructions | 6 390 | 2 413 | 3 977 | 953 |
| Autres immobilisations corporelles | 222 | 195 | 27 | 33 |
| Avances et acomptes | 2 | – | 2 | – |
| Immobilisations financières | 147 394 | 3 798 | 143 596 | 140 511 |
| Participations | 138 218 | 2 350 | 135 868 | 138 626 |
| Créances rattachées à des participations | – | – | – | – |
| Autres titres de participations | 51 | – | 51 | 51 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 9 125 | 1 448 | 7 677 | 1 834 |
| Actif circulant | 104 517 | 159 | 104 358 | 119 540 |
| Stocks | 288 | 159 | 129 | 130 |
| Matières premières, approvisionnements | 129 | – | 129 | 129 |
| Marchandises | 159 | 159 | – | 1 |
| Créances | 97 571 | – | 97 571 | 104 985 |
| Avances et acomptes sur commandes | 20 | – | 20 | 3 |
| Clients et comptes rattachés | 2 085 | – | 2 085 | 2 834 |
| Autres créances | 95 466 | – | 95 466 | 102 148 |
| Trésorerie Actif | 6 658 | – | 6 658 | 14 425 |
| Valeurs mobilières de placement | 2 192 | – | 2 192 | 11 191 |
| Disponibilités | 4 466 | – | 4 466 | 3 234 |
| Charges comptabilisées d'avance | 1 287 | – | 1 287 | 1 650 |
| Écart de conversion actif | 40 | – | 40 | 67 |
| Total de l'actif | 264 470 | 7 728 | 256 742 | 266 041 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant répartition |
Après répartition * |
Avant répartition |
Après répartition |
|||
| Capitaux propres | 141 071 | 141 071 | 124 580 | 124 580 | ||
| Capital social | 29 909 | 29 909 | 29 909 | 29 909 | ||
| Prime d'émission | 44 561 | 44 561 | 44 561 | 44 561 | ||
| Réserve légale | 2 990 | 2 990 | 2 990 | 2 990 | ||
| Réserve facultative | 35 477 | 35 477 | 35 477 | 35 477 | ||
| Autres réserves | 4 874 | 4 874 | 4 874 | 4 874 | ||
| Report à nouveau | 5 207 | 21 402 | 8 034 | 5 206 | ||
| Résultat de l'exercice | 16 195 | – | (2 828) | – | ||
| Provisions réglementées | 1 858 | 1 858 | 1 563 | 1 563 | ||
| Provisions pour risques et charges | 11 242 | 11 242 | 11 262 | 11 262 | ||
| Dettes | 104 429 | 104 429 | 130 183 | 130 183 | ||
| Emprunts et dettes auprès Ets de crédit | 65 400 | 65 400 | 74 261 | 74 261 | ||
| Autres dettes financières diverses | 19 789 | 19 789 | 38 103 | 38 103 | ||
| Dettes fournisseurs, comptes rattachés | 770 | 770 | 1 026 | 1 026 | ||
| Dettes sociales et fiscales | 980 | 980 | 1 127 | 1 127 | ||
| Autres dettes | 17 490 | 17 490 | 15 666 | 15 666 | ||
| Écarts de conversion passif | – | – | 16 | 16 | ||
| Total du passif | 256 742 | 256 742 | 266 041 | 266 041 | ||
* En fonction du projet d'affectation.
Suite aux procédures engagées par Gascogne SA devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes pour faire appel de l'amende de 13,2M€ infligée par la Commission Européenne, les audiences de plaidoiries ont eu lieu le 2 février 2011. La société est toujours dans l'attente du jugement final. La provision de 11M€ constituée fin 2005 reste inchangée.
Gascogne a cédé la société Cenpac à Raja le 30 juillet 2010 pour un montant de 44 M€ qui a généré une plus value de cession de 22,6 M€.
Dans le contexte de la cession, Gascogne a acquis auprès de Cenpac un entrepôt situé à La Houssaye-en-Brie (en cours de cession) et les titres des sociétés Mupa Emballages et Aquitaine Landes Industries.
Les comptes de bilan et de résultat 2010 sont établis suivant les principes comptables en vigueur dans le respect des règles d'image fidèle et de prudence, selon les hypothèses suivantes :
La société a opté pour la comptabilisation d'amortissements dérogatoires afin de neutraliser fiscalement l'impact de l'application du règlement CRC 2002-10 à compter du 1er janvier 2005. Au 31 décembre 2010, le montant des amortissements dérogatoires s'établit à 1 826 K€ après une dotation nette de l'exercice de 296 K€.
| (En milliers d'euros) | Début exercice | Acquisitions | Cessions Diminutions |
Clôture Exercice |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2 566 | 682 | – | 3 248 |
| Terrains | 1 370 | – | – | 1 370 |
| Constructions | 2 901 | 3 489 | – | 6 390 |
| Autres immobilisations corporelles | 217 | 5 | – | 222 |
| Avances et acomptes | – | 2 | – | 2 |
| Total | 7 054 | 4 178 | – | 11 232 |
| (En milliers d'euros) | Début exercice | Dotations | Cessions Reprises | Clôture Exercice |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 553 | 504 | – | 1 057 |
| Terrains | 96 | 10 | – | 106 |
| Constructions | 1 948 | 465 | – | 2 413 |
| Autres immobilisations corporelles | 184 | 11 | – | 195 |
| Total | 2 781 | 990 | – | 3 771 |
La société a retenu le mode d'amortissement linéaire.
Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :
| Bâtiments d'habitation : | |
|---|---|
| • Murs | 80 ans |
| • Toiture | 25 ans |
| • Aménagement | 15 ans |
| Bâtiments d'exploitation : | |
| • Murs | 40 ans |
| • Toiture | 25 ans |
| • Aménagement | 15 ans |
| Matériel de transport | 5 ans |
| Mobilier et matériel de bureau | 5 à 10 ans |
| Matériel informatique | 5 ans |
| Logiciels | 5 et 10 ans |
Les titres de participation figurent au bilan pour leur prix d'acquisition, hors frais (comptabilisés en charges) et sont dépréciés lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur coût d'acquisition. La valeur d'inventaire est déterminée en fonction d'une évaluation fondée sur les perspectives de rentabilité future : il s'agit d'une valeur dite d'utilité ou économique.
| (En milliers d'euros) | |
|---|---|
| Valeur brute au 31/12/2009 | 138 626 |
| Acquisitions | 21 024 |
| Cessions | 21 432 |
| Valeur brute au 31/12/2010 | 138 218 |
| Dépréciations au 31/12/2009 | – |
| Dotations | – |
| Reprises | – |
| Dépréciations au 31/12/2010 | (2 350) |
| Valeur nette au 31/12/2010 | 135 868 |
Les acquisitions sont constituées :
• des acquisitions des titres des sociétés Mupa Emballages et Aquitaine Landes Industrie auprès de Cenpac pour 3 899 K€ ;
• des souscriptions aux augmentations de capital par abandon de créance des sociétés Gascogne Laminates (11 276 K€) et Gascogne Laminates Switzerland (5 850 K€) dans le cadre d'opérations de recapitalisation de ces deux sociétés.
Une provision pour dépréciation des titres de la société Aigis a été comptabilisée en 2010 pour un montant de 2 350 K€ compte tenu des perspectives de rentabilité future.
| (En milliers d'euros) | Dépôts | Titres autocontrôle |
Contrat liquidité |
Dépôts et cautionnements |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 31/12/2009 | 3 | 2 979 | 531 | – | 3 513 |
| Augmentations | – | – | 297 | 5 590 | 5 887 |
| Diminutions | – | – | (275) | – | (275) |
| Valeur brute au 31/12/2010 | 3 | 2 979 | 553 | 5 590 | 9 125 |
| Dépréciations au 31/12/2009 | – | (1 679) | – | – | (1 679) |
| Dotations | – | – | (5) | – | (5) |
| Reprises | – | 236 | – | – | 236 |
| Dépréciations au 31/12/2010 | – | (1 443) | (5) | – | (1 448) |
| Valeur nette au 31/12/2010 | 3 | 1 536 | 548 | 5 590 | 7 677 |
Gascogne SA détient, au 31 décembre 2010, 40 206 de ses propres actions (hors contrat de liquidité). À la date de clôture, le dernier cours coté est de 38,00 €.
Une reprise de provision pour dépréciation sur les titres Gascogne SA a été comptabilisée pour un montant total de 236 K€ ; en conséquence, la provision au 31 décembre 2010 s'élève à 1 443 K€, en prenant comme référence le cours moyen du mois de décembre 2010 soit 38.22 €. Au 31 décembre 2010, la société dispose de réserves, autres que la réserve légale d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions propres qu'elle possède.
Dans le cadre d'un contrat de liquidité, Gascogne SA a confié à un intermédiaire de gestion l'achat et la vente de titres de Gascogne SA dont le montant s'élève à 553 K€ dont 133 K€ de titres et 420 K€ de fonds disponibles.
Les SICAV souscrites au profit de la Banque BNP pour contre garantir la caution accordée dans le cadre de l'amende de la Commission Européenne auparavant classées en Valeurs mobilières de placements ont été reclassés en Dépôts et cautionnements au 31 décembre 2010.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Stocks de bois sur pieds sur terrains forestiers | 129 | 129 |
| Marchandises | 159 | 160 |
| Valeur brute | 288 | 289 |
| Dépréciations des marchandises | (159) | (159) |
| Valeur nette | 129 | 130 |
Les stocks de bois représentent les plantations forestières, dont les entrées sont valorisées au coût des frais de plantation ou d'acquisition des parcelles.
Une provision pour dépréciation des stocks est constatée lorsque la valeur comptable devient inférieure à la valeur de réalisation.
Elles sont toutes à moins d'un an.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 2 085 | 2 833 |
| Solde dû par les filiales : Impôt société | 359 | 1 582 |
| Compte–courant Cash–Pooling Groupe | 94 198 | 99 636 |
| État, TVA | 797 | 854 |
| Autres créances | 132 | 80 |
| Total | 97 571 | 104 985 |
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Instruments de gage financier* | – | 5 570 |
| Placements court terme | 2 192 | 5 621 |
| Total | 2 192 | 11 191 |
* Instruments de gage financier au profit de la Banque BNP pour contre garantir la caution accordée dans le cadre de l'amende de la Commission Européenne reclassés en dépôts et cautionnements.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d'achat. Aucune provision n'a été comptabilisée à la clôture dans la mesure où la valeur d'inventaire des valeurs mobilières de placement est supérieure à leur valeur comptable.
Ce poste comprend essentiellement les frais d'émission du crédit syndiqué étalés sur la durée du contrat.
Au 31 décembre 2010, le capital est composé de 1 993 963 actions de nominal 15 euros, inchangé par rapport à l'exercice précédent. Toutes les actions sont entièrement libérées.
La variation des capitaux propres se résume comme suit :
| (En milliers d'euros) | Montant |
|---|---|
| Situation nette au 1er janvier 2010 | 124 580 |
| Augmentation des autres capitaux propres–primes d'émission | – |
| Résultat net | 16 195 |
| Provisions réglementées | 296 |
| Situation nette au 31 décembre 2010 | 141 071 |
| (En milliers d'euros) | 01/01/2010 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Amende Commission Européenne* | 11 000 | – | – | – | 11 000 |
| Médaille du travail | 195 | 7 | – | – | 202 |
| Autres | 67 | 40 | (67) | – | 40 |
| Total | 11 262 | 47 | (67) | – | 11 242 |
* Une provision de 2,2 M€ est comptabilisée par ailleurs dans les comptes de notre filiale Gascogne Sack Deutschland afin de couvrir en totalité le risque de 13,2 M€ tel que mentionné au paragraphe « Faits majeurs » (cf. note II.5.4.)
| (En milliers d'euros) | |
|---|---|
| Solde au 01/01/2010 | 74 261 |
| Remboursements | (8 130) |
| Découverts utilisés dans le cadre du cash pooling | (731) |
| Solde au 31/12/2010 | 65 400 |
| Moins d'un an | De un à cinq ans | Plus de cinq ans | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 35 400 | 29 471 | – | 64 871 |
| Découverts utilisés dans le cadre du cash pooling | 529 | – | – | 529 |
| Total | 35 929 | 29 471 | – | 65 400 |
Le contrat syndiqué contient une clause de défaut (remboursement anticipé) en cas de non respect des covenants financiers qui ont été respectés. Cette clause est respectée au 31 décembre 2010 :
| Gascogne SA | |||
|---|---|---|---|
| Ratios à respecter | Niveau au 31/12/2010 * | ||
| EBITDA | 24 940 | ||
| Frais financiers nets consolidés | > 2,80 | 7 463 | 3,34 |
| Dettes financières nettes | 89 017 | ||
| EBITDA | < 4,80 | 24 940 | 3,57 |
* Ces données correspondent aux chiffres totaux du Groupe (activités poursuivies et activités cédées)
Le contrat contient également une clause de remboursement anticipé obligatoire partiel en cas « d'excess cash flow consolidé » (désigne le cash flow disponible consolidé diminué du montant des remboursements normaux ou anticipés effectués au titre des crédits et de l'endettement existant non refinancé et des remboursements relatifs à l'endettement supplémentaire du Groupe).
Au 31 décembre 2010, le Groupe n'est redevable d'aucun remboursement anticipé au titre de cette clause.
Dans le cadre de la cession de la branche Distribution, une clause du contrat syndiqué prévoit que le Groupe doit rembourser la partie du produit de cession qui n'aurait pas été réinvestie dans un délai d'un an à compter de la cession.
Le Groupe anticipe qu'il n'aura pas réinvesti 23,4 M€ au 31 juillet 2011 sur les 44,1 M€ perçus de la cession de la branche Distribution.
Des négociations sont en cours avec les banques pour ne pas avoir à effectuer ce remboursement anticipé, néanmoins en l'absence d'un accord formel au 31 décembre 2010, ce montant de 23,4 M€ a été reclassé en dettes financières à moins d'un an, comme indiqué dans l'échéancier ci-dessus.
Enfin, le contrat contient également des clauses de remboursements obligatoires dans certains cas précis qui ne se sont pas produits jusqu'à maintenant : changement de contrôle et sinistre.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Comptes courants des filiales (avance de trésorerie) | 4 250 | 3 530 |
| Comptes courants des filiales (cash pooling) | 11 127 | 31 004 |
| Comptes courants des filiales (solde impôt société) | 1 044 | 595 |
| Emprunts auprès des Fonds Communs de Placement du personnel | 2 730 | 2 810 |
| Intérêts courus | 638 | 164 |
| Total | 19 789 | 38 103 |
Les emprunts auprès des Fonds Communs de Placements du personnel se décomposent en obligations non convertibles :
| Date Émission | Date Échéance |
Nombre Obligations |
Nominal de l'obligation en € |
Total emprunt en K€ |
|---|---|---|---|---|
| avril–06 | avril–11 | 150 000 | 10 | 1 500 |
| avril–07 | avril–12 | 43 000 | 10 | 430 |
| avril–08 | avril–13 | 40 000 | 10 | 400 |
| avril–10 | avril–15 | 40 000 | 10 | 400 |
| Total | 2 730 |
Ce poste se compose principalement de l'économie d'impôt liée à l'intégration fiscale (14 840 K€).
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Intérêts courus sur dettes financières | 638 | 164 |
| Fournisseurs | 167 | 308 |
| Dettes fiscales et sociales | 590 | 802 |
| Autres dettes | 2 468 | 1 954 |
| Total | 3 863 | 3 228 |
Le Groupe intégré fiscalement comprend les sociétés suivantes : Gascogne SA, Forestière de Gascogne, Gascogne Wood Products, Gascogne Paper, Depland, Gascogne Sack, Gascogne Laminates, Mupa Emballages, Aquitaine Landes Industries, Gascogne Habitat Bois, Allwood France.
Les filiales calculent leur charge d'impôt comme si elles étaient imposables séparément et s'acquittent des acomptes et soldes d'impôt auprès de la tête du groupe, Gascogne SA.
Dans le bilan l'intégration fiscale fait apparaître :
Les accroissements et allégements de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable des produits ou des charges sont les suivants :
| (En milliers d'euros) | Début d'exercice | Variations | Fin d'exercice | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NATURE | ACT IF |
PASS IF |
ACT IF |
PASS IF |
ACT IF |
PASS IF |
|
| Décalages certains ou éventuels | |||||||
| • Amortissements dérogatoires | – | (510) | – | (99) | – | (609) | |
| • Provisions réglementées | |||||||
| – Provisions pour investissement | – | (14) | – | – | – | (14) | |
| • Charges non déductibles temporairement à déduire l'année suivante : |
|||||||
| – Congés payés (ancien régime) | 65 | – | 3 | – | 68 | – | |
| – Frais acquisition titres | 29 | – | (20) | – | 9 | – | |
| – Autres | 4 | (15) | 27 | (4) | 31 | (19) | |
| Total | 98 | (539) | 10 | (103) | 108 | (642) |
Ils se composent essentiellement de prestations de services aux filiales, de produits financiers et de dividendes.
| Moyenne | Exercice 2010 | |
|---|---|---|
| Cadres | 17 | 15 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 6 | 7 |
| Employés | 4 | 9 |
| Total | 27 | 31 |
Les rémunérations brutes allouées aux membres du Comité Exécutif au 31 décembre 2010 se sont élevées à 1 949 K€ pour l'exercice 2010. Les jetons de présence servis au titre de l'exercice 2010 au Conseil d'Administration se sont élevés à 160 K€ dont 45 K€ pour la participation aux Comités spécialisés.
Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2008 a décidé d'adhérer, par principe, aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sauf pour des engagements antérieurs à cette date.
Les négociations ouvertes à l'occasion du renouvellement du contrat d'intéressement n'ont pas abouti pour 2010.
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Dividendes filiales | 2 215 | 1 619 |
| Reprises (dotations) de provisions | 259 | (48) |
| Reprises (dotations) provisions titres filiales | (2 350) | – |
| Produits intérêts sur prêts aux filiales et autres | 3 041 | 4 269 |
| Plus–value de cession de valeurs mobilières de placement | 28 | 53 |
| Impact intérêts financiers sur instruments dérivés | (1 856) | (1 784) |
| Gains (pertes) de change | 151 | 52 |
| Intérêts pénalités amende Commission européenne | (540) | (516) |
| Intérêts sur emprunts | (2 615) | (3 073) |
| Intérêts bancaires | (141) | (306) |
| Charges intérêts sur prêts des filiales | (601) | (897) |
| Total | (2 409) | (631) |
Le résultat exceptionnel s'analyse comme suit :
| (En milliers d'euros) | Exercice 2010 | Exercice 2009 |
|---|---|---|
| Résultat net sur cession d'immobilisations corporelles | – | 135 |
| Provision d'immobilisations corporelles | (369) | – |
| Reprises de provisions réglementées | – | 3 |
| Résultat net sur cession de titres Gascogne SA | 22 | (207) |
| Résultat net sur cession de CENPAC | 22 635 | – |
| Résultat net sur cession de titres AMBRO | – | 42 |
| Dotations aux provisions réglementées | (296) | (749) |
| Total | 21 992 | (776) |
| (En milliers d'euros) | Résultat courant Résultat exceptionnel | Total | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant Impôts | (5 833) | 21 992 | 16 159 |
| Retraitements fiscaux | 747 | (21 502) | (20 755) |
| Résultat fiscal avant impôt | (5 086) | 490 | (4 596) |
| Impôt sociétés théorique | (1 695) | 163 | (1 532) |
| Compensation | |||
| Imputation Impôt sociétés déficits antérieurs | 1 695 | (163) | 1 532 |
| Impôt sociétés intégration fiscale | (36) | (36) | |
| Total impôt sociétés | (36) | (36) | |
| Résultat net comptable | (5 833) | 22 028 | 16 195 |
Analyse de l'Impôt sur les sociétés créditeur :
| Montant | |
|---|---|
| Crédit d'impôt recherche | – |
| Carry–back | – |
| Divers : intégration fiscale | (36) |
| Total | (36) |
| Immobilisations financières Participations. Créances et comptes rattachés |
138 218 1 808 |
|---|---|
| Clients et comptes rattachés et créances diverses | |
| Comptes courants (solde impôt filiales) | 359 |
| Comptes courants (avance de trésorerie) | 94 198 |
| Dettes | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 133 |
| Comptes courants (cash pooling) | 11 126 |
| Comptes courants (avance de trésorerie) | 4 250 |
| Comptes courants (solde impôt filiales) | 1 044 |
| Charges d'exploitation | |
| Autres services extérieurs | 419 |
| Chiffre d'affaires H.T. | |
| Prestations de services à l'égard des filiales | 6 685 |
| Produits financiers | |
| Intérêts des comptes courants et prêts aux filiales | 3 040 |
| Produits financiers de participations | 2 215 |
| Charges financières | |
| Intérêts des comptes courants | 601 |
L'entreprise applique les dispositions de la Convention Collective. À ce titre, les engagements y afférents ont été évalués en prenant comme base les rémunérations de l'entreprise et en les pondérant d'un coefficient tenant compte de l'ancienneté et de la durée probable de carrière jusqu'à l'âge légal de la retraite.
Les engagements actualisés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projeté avec les hypothèses suivantes :
Au 31 décembre 2010, les engagements en matière d'indemnité de fin de carrière s'élèvent à 398 K€ et sont intégralement couverts par des versements capitalisés qui représentent une somme de 682 K€ à la clôture de l'exercice.
Par ailleurs, il existe, au 31 décembre 2010, des contrats de retraite par capitalisation pour l'ensemble des cadres de Gascogne SA. Parmi ces cadres, un groupe fermé bénéficie d'un régime à prestation définie dont les engagements s'élèvent à 650 K€ et sont couverts par des versements capitalisés s'élevant à la même date à 1 034 K€.
| Volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis | 2 917 |
|---|---|
| Volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande | 2 917 |
Dans le cadre de la notification liée au contrôle de la Commission Européenne, Gascogne SA a obtenu en garantie du paiement de l'amende une caution bancaire au cours du 1er semestre 2006. Cette garantie, donnée au profit de la Commission de Bruxelles, permet de suspendre le paiement jusqu'au terme des procédures en cours (recours devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes).
Dans le cadre du contrat de crédits syndiqués, les banques bénéficient d'un gage de compte d'instruments financiers de premier rang portant sur l'intégralité des actions détenues par Gascogne SA sur ses principales filiales. De plus, Gascogne SA est caution personnelle, solidaire et indivisible de ses filiales portant sur le remboursement de la ligne de crédit revolving.
Dans le cadre des opérations exceptionnelles de mobilisation et de stockage de bois suite à la tempête Klaus, le Groupe a sollicité et obtenu via sa filiale Forestière de Gascogne 5 prêts bonifiés à 1,5 % pour un montant global de 22,5 M€. Gascogne SA est caution solidaire de sa filiale pour le remboursement de ces 5 prêts.
Dans le cadre de la cession de Cenpac, Gascogne SA a accordé une garantie de passif à l'acquéreur Raja, pour un montant maximal de 4 M€ jusqu'au 31 décembre 2013 sauf en matière fiscale (31 janvier 2014). En contrepartie, Gascogne SA a reçu une caution de la Société Générale à hauteur de 1 M€ jusqu'au 31 décembre 2011, puis 0,5 M€ jusqu'au 31 janvier 2014.
Dans le cadre du contrat d'achat d'électricité par Gascogne Paper au consortium Exeltium, Gascogne SA est caution solidaire de Gascogne Paper dans l'exécution de ses obligations de paiement pendant la durée du contrat.
La société emprunte à taux variable. Afin de se couvrir contre le risque de hausse de taux, Gascogne SA a mis en place pour elle et pour les sociétés du Groupe, des SWAP de taux Euribor 3 mois contre un taux fixe. Le montant global de ces couvertures pour le Groupe s'élève à 61,9 M€ à un taux moyen de 3,6 %.
De même, Gascogne SA a conclu pour le compte du Groupe des contrats de couverture de change, à hauteur de 14,1 M€ en USD et 2,7 M€ en GBP.
| 31/12/2010 | |
|---|---|
| Honoraires au titre du contrôle légal des comptes | 226 |
| Honoraires au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes |
– |
| Total | 226 |
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu depuis le 31 décembre 2010.
| Sociétés ou groupes de sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres Brute |
Valeur comptable des titres Nette |
Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
C.A.H.T. dernier exercice écoulé |
Bénéfice ou perte de dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société en 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de Gascogne SA | ||||||||||
| 1. Filiales détenues à plus de 50 % | ||||||||||
| Gascogne Wood Products (Escource) | 24 327 | 14 596 | 100 | 44 764 | 44 764 | 23 209 | – | 82 199 | (593) | – |
| Gascogne Sack (Mimizan) | 22 958 | 9 549 | 100 | 14 869 | 14 869 | – | – | 72 711 | 1 460 | 2 215 |
| Gascogne Paper(Mimizan) | 16 000 | 9 208 | 100 | 19 594 | 19 594 | 42 144 | – 110 520 | (232) | – | |
| Gascogne Laminates (Dax) | 12 081 | 2 697 | 100 | 31 940 | 31 940 | 7 657 | – | 92 000 | 562 | – |
| Mupa Emballages (Dax) | 2 882 | 685 | 100 | 3 857 | 3 857 | 2 451 | – | 6 997 | (1 175) | – |
| Gascogne Deutschland (Allemagne) | 1 227 | 4 245 | 100 | 2 860 | 2 860 | 6 356 | – | – | (196) | – |
| Aigis (Grèce) | 3 408 | 1 396 | 100 | 7 017 | 4 667 | 1 862 | – | 7 710 | (1 606) | – |
| Gascogne Laminates Switzerland (Suisse) |
9 597 | 207 | 100 | 7 830 | 7 830 | 5 892 | – | 44 508 | 14 | – |
| Gascogne Sack Tunisia (Tunisie) | 3 574 | 556 | 100 | 4 569 | 4 569 | 10 | – | 8 630 | 541 | – |
| 2. Participations détenues entre 10 % et 50 % | ||||||||||
| Gascogne Sack Deutschland (Allemagne) |
6 136 | 4 553 | 10 | 835 | 835 | – | – | 15 907 | (1 329) | – |
| B. Renseignements détaillés sur les participations dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de Gascogne SA | ||||||||||
| 1. Filiales françaises | ||||||||||
| Forestière de Gascogne (Escource) | 80 | (218) | 1 | 1 | 1 | – | – | 43 949 | (194) | – |
| Gascogne Habitat Bois (Mamande) | 40 | (1 170) | 100 | 40 | 40 | 955 | – | – | (1 166) | – |
| Aquitaine Landes Industries (Dax) | 40 | (5) | – | 42 | 42 | – | – | – | (1) | – |
| 2. Filiales étrangères | ||||||||||
| Gascogne UK (Royaume–Uni) | – | 426 | 100 | – | – | 457 | – | 68 | (61) | – |
| C. Renseignements globaux sur tous les titres | ||||||||||
| 1. Filiales françaises | 78 408 | 35 342 | – | 115 107 | 115 107 | 76 416 | – 408 376 | (1 339) | 2 215 | |
| 2. Filiales étrangères | 23 942 | 11 384 | – | 23 111 | 20 761 | 14 577 | – 76 823 | (2 636) | – | |
| Total | 102 350 | 46 726 | – | 138 218 | 135 868 | 90 993 | –485 199 | (3 975) | 2 215 |
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
Comme indiqué dans la note 3.3 de l'annexe aux comptes annuels présentant les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation, votre société constitue des provisions pour dépréciation lorsque la valeur nette comptable des titres de participation est supérieure à la valeur d'inventaire qui est fondée sur les perspectives de rentabilité future. Nous avons apprécié le bienfondé de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser le calcul de la valeur d'inventaire des titres de participation. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Mérignac et Bordeaux, le 29 avril 2011
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit IS Eric Junières Associé
Deloitte & Associés Emmanuel Gadret Associé
(Exercice clos le 31 décembre 2010)
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Les conventions de prestations financières concernent des mises à disposition de fonds sous forme d'avances en compte courant aux différentes sociétés du Groupe. Elles tiennent compte des modifications apportées au contrat syndiqué par l'avenant conclu le 17 juillet 2009.
Les intérêts sur comptes courants sont facturés sur la base d'un taux moyen pondéré résultant du coût des différentes sources de financement. Gascogne SA a facturé les montants suivants à ses filiales au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 :
| 1 256 636 |
|---|
| 588 168 |
| 534 335 |
| 311 168 |
| 173 088 |
| 43 346 |
| 43 211 |
| 30 034 |
| 22 556 |
| 11 540 |
| 8 621 |
| 7 519 |
| 5 298 |
| 4 118 |
| 302 |
| 3 039 940 |
Les charges de fonctionnement de la holding sont facturées aux filiales en fonction de la contribution de chacune à la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice considéré.
Gascogne SA a facturé les montants suivants à ses filiales au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 :
| (En euros) | |
|---|---|
| Gascogne Paper | 1 461 412 |
| Gascogne Sack | 1 185 933 |
| Gascogne Laminates | 1 059 412 |
| Gascogne Wood Products | 966 748 |
| Cenpac | 919 300 |
| Gascogne Laminates Switzerland | 280 464 |
| Forestière de Gascogne | 270 621 |
| Gascogne Laminates Germany | 266 688 |
| Gascogne Sack Deutschland | 132 636 |
| Aigis | 74 052 |
| Gascogne Sack Tunisia | 35 076 |
| Mupa Emballages | 32 544 |
| Total | 6 684 886 |
Mérignac et Bordeaux, le 29 avril 2011
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit IS Eric Junières Associé
Deloitte & Associés Emmanuel Gadret Associé
(Exercice clos le 31 décembre 2010)
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société GASCOGNE et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Mérignac et Bordeaux, le 29 avril 2011
Les commissaires aux comptes KPMG Audit IS Eric Junières Associé
Deloitte & Associés Emmanuel Gadret Associé
| 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I. Capital en fin d'exercice | |||||
| a. Capital social (en K€) | 29 909 | 29 909 | 29 909 | 29 903 | 29 256 |
| b. Nombre d'actions émises | 1 993 963 | 1 993 963 | 1 993 963 | 1 993 538 | 1 950 378 |
| c. Nombre d'actions détenues par la société (hors contrat de liquidité) | 40 206 | 40 206 | 41 818 | 41 818 | 41 818 |
| II. Opérations et résultats exercice (en K€) | |||||
| a. Chiffre d'affaires hors taxes | 7 119 | 8 484 | 8 832 | 8 961 | 8 228 |
| b. Résultat avant impôt, participation des salariés, amortissements et provisions |
20 021 | (1 977) | 6 984 | 5 972 | (9 322) |
| c. Impôts sur les bénéfices | (36) | (44) | (593) | (73) | (535) |
| d. Participation des salariés due au titre de l'exercice | – | – | – | 35 | 30 |
| d. Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions |
16 195 | (2 828) | 7 897 | 3 169 | 1 952 |
| e. Résultat distribué au titre de l'exercice | * | – | – | 5 981 | 3 901 |
| III. Résultat par action (en euros) | |||||
| a. Résultat après impôt participation des salariés mais avant amortissements et provisions |
10,06 | (0,97) | 3,80 | 3,01 | (4,51) |
| b. Résultat après impôt, amortissements et provisions | 8,12 | (1,42) | 3,96 | 1,59 | 1,00 |
| c. Dividende net distribué par action | * | – | – | 3,00 | 2,00 |
| IV. Personnel | |||||
| a. Effectif moyen des salariés de l'exercice | 27 | 26 | 25 | 25 | 24 |
| b. Montant masse salariale de l'exercice (en K€) | 3 260 | 2 928 | 2 788 | 3 060 | 3 181 |
| c. Montant versé pour avantages sociaux (en K€) | 1 325 | 1 207 | 1 083 | 1 071 | 1 281 |
* Soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale 2011.
| (en milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Nature | % | Sociétés | Valeur d'acquisition | Dépréciation | Valeur nette | |
| Actions de Participation | 138 218 | 2 350 | 135 868 | ||||
| 2 432 744 | A | 100,00 % | Gascogne Wood Products | 44 765 | – | 44 765 | |
| 10 | A | 0,20 % | Forestière de Gascogne | – | – | – | |
| 2 295 801 | A | 100,00 % | Gascogne Sack | 14 869 | – | 14 869 | |
| 1 000 000 | A | 100,00 % | Gascogne Paper | 19 594 | – | 19 594 | |
| 322 162 | A | 100,00 % | Gascogne Laminates France | 31 940 | – | 31 940 | |
| 2 500 | A | 100,00 % | Gascogne Habitat Bois | 40 | – | 40 | |
| 2 500 | A | 100,00 % | Aquitaine Landes Industries | 42 | – | 42 | |
| 189 068 | A | 100,00 % | Mupa Emballages | 3 857 | – | 3 857 | |
| 1 | P | 10,00 % | Gascogne Sack Deutschland | 835 | – | 835 | |
| 1 | P | 100,00 % | Gascogne Deutschland | 2 860 | – | 2 860 | |
| 37 000 | A | 100,00 % | Aigis | 7 017 | 2 350 | 4 667 | |
| 2 | A | 100,00 % | Gascogne UK | – | – | – | |
| 120 000 | A | 100,00 % | Gascogne Laminates Switzerland | 7 830 | – | 7 830 | |
| 686 000 | A | 99,99 % | Gascogne Sack Tunisia | 4 569 | – | 4 569 | |
| Autres titres hors participation | 52 | – | 52 | ||||
| 2 050 | P | – | Caisse Régionale Crédit Agricole | 3 | – | 3 | |
| 1 | P | 0,01 % | Compagnie des Landes | 1 | – | 1 | |
| 1 | P | 0,01 % | Coop. Agr. Forestière Sud-Atlantique | – | – | – | |
| 20 | A | 0,40 % | Sté Developpement Economie Forestière | 3 | – | 3 | |
| 299 | A | 1,30 % | Aquitaine Création Innovation | 45 | – | 45 | |
| 12 | A | 0,03 % | Cofogar | – | – | – | |
| Total | 138 270 | 2 350 | 135 920 |
A : Actions.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu :
approuve les comptes annuels sociaux tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et se soldant par un bénéfice de 16 194 831,12 €.
L'Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés, approuve le rapport du Conseil ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés, se soldant par un bénéfice de 5 821 000 €. Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée donne, en conséquence, quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exécution de leur mandat.
L'Assemblée Générale prend acte du rapport établi par les commissaires aux comptes en application de l'article L.225-38 du Code de Commerce.
L'Assemblée Générale constate que le résultat net comptable à prendre en considération pour l'affectation du résultat est de 16 194 831,12 €. Ce résultat majoré du report à nouveau de 5 206 526,14 € s'élève donc à 21 401 357,26 €.
L'Assemblée Générale décide d'affecter la somme de 21 401 357,26 € en report à nouveau et de ne pas distribuer de dividendes.
Il est rappelé qu'au titre des exercices précédents, il a été distribué les dividendes suivants :
| Exercices | Revenus éligibles à la réfaction de 50 % | Revenus non éligibles à la réfaction de 50 % | ||
|---|---|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus distribués | |||
| 2007 | 5 846 049 € soit 3 € par action |
– | – | |
| 2008 | pas de dividende | – | – | |
| 2009 | pas de dividende | – | – | |
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel, 199 396 actions.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, y compris en période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n'entend pas recourir à des produits dérivés.
Le prix maximum d'achat est fixé à 94 € par action. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution d'actions gratuites, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 18 743 224 €.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la date de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale décide de donner pouvoir au Conseil d'Administration, jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra en 2013, pour émettre en une ou plusieurs fois des obligations privées dont la souscription sera réservée au personnel du Groupe adhérent au fonds commun de placement GASCOGNE ÉPARGNE rattaché au plan d'épargne entreprise, à concurrence d'un montant maximum de 5 000 000 €.
L'Assemblée Générale fixe à la somme de 160 000 € le montant des jetons de présence susceptibles d'être versés au Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2011.
L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 11 des statuts de la façon suivante :
Modification du 3ème paragraphe : Chaque administrateur est tenu d'être propriétaire d'un minimum de 100 (cent) actions. Suppression du 5ème paragraphe (âge limite des administrateurs).
Modification de l'avant dernier paragraphe :
La limite d'âge des administrateurs comme celle du Président est fixée à soixante-dix ans.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Frédéric DOULCET pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard HIGUINEN pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Christian MARTIN pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Vincent ROUXEL pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre VERKHOVSKOY pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur François VITTOZ pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Christophe ALLARD en qualité d'administrateur pour un mandat de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Victoire BOISSIER en qualité d'administrateur pour un mandat de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean DUCROQUET en qualité d'administrateur pour un mandat de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Eléonore JODER-TRETZ en qualité d'administrateur pour un mandat de six années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
Parmi les salariés candidats membres du Conseil de surveillance du fonds commun de placement GASCOGNE INVESTISSEMENT ci-dessous :
L'Assemblée Générale décide de nommer ………………………… en qualité d'administrateur pour un mandat de six années qui prendra fin à l'issue de son mandat de membre de Conseil de surveillance du fonds commun de placement GASCOGNE INVESTISSEMENT et au plus tard lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes les formalités nécessaires.
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Organigramme au 28 février 2011
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