AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

AtoS SE

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Jun 8, 2011

1126_cgr_2011-06-08_47b2bfbe-9b79-4d78-9547-b58439b4b437.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

Open in Viewer

Opens in native device viewer

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel: 01 53 45 62 77/48 Fax: 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : DURMORD Elisabeth
  • Tel: 01.73.26.01.11 Fax: 01.73.26.00.01

Email: [email protected]

  • Société déclarante :
  • Dénomination sociale : ATOS ORIGIN
  • Adresse du siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS.
  • Marché Réglementé (Eurolist) :

$\boxtimes$ Compartiment A $\Box$ Compartiment B $\Box$ Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 70 005 734

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : théoriques : 70 005 734 - réels : 69 783 136

(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

  • Origine de la variation : Levée d'options de souscription / Achat/vente d'actions dans le cadre du contrat de liquidité
  • Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 mai 2011 $\hat{\mathbf{z}}$

Lors de la précédente déclaration en date du 3 mai 2011

  • le nombre total d'actions était égal à : 69 991 121
  • le nombre total de droits de vote théoriques était égal à 69 991 121 réels à 69 737 570
  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) $\frac{1}{2}$ our $\frac{1}{2}$ OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

Fait à Courbevoie le 7 juin 2011 Signature: (Nom, prénom et qualité)

Elisabeth DURMORD

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.