Related Party Transaction • Jun 10, 2011
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Siège social : 15-17, rue Paul Claudel – 38000 Grenoble
402 121 958 RCS GRENOBLE
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010
ERNST & YOUNG et Autres Fidurel Tour Oxygène 8, rue Jean Monnet 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 26000 VALENCE 69393 LYON Cedex 03 S.A.S . à capital variable S.A.R.L. au capital de 10 000 €
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Membre de la Compagnie Membre de la Compagnie Régionale de Versailles Régionale de Grenoble
Aux Sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Avec la SAS SIMCAD Personnes intéressées : Messieurs Gaillard, Sauvajon et Rouchon. Objet : abandon de compte courant. Votre Caisse Régionale a consenti en 2010 au profit de sa filiale SIMCAD, un abandon de compte courant de 2.300.000 euros.
Date d'autorisation : séance du conseil d'administration du 21 décembre 2010.
a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Avec la SAS SIMCAD Objet : avance en compte courant non rémunérée. L'avance en compte courant de 3.000.000 euros consentie par votre Caisse Régionale à sa filiale SIMCAD durant l'exercice écoulé, n'a pas été rémunérée.
b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.
Avec la SAS SIMCAD
Objet : clause de retour à meilleure fortune.
Votre Caisse Régionale a consenti en 2008 au profit de sa filiale SIMCAD, un abandon de compte courant de 5.000.000 euros assorti d'une clause de retour à meilleure fortune. Cette clause n'a pas trouvé à s'appliquer sur l'exercice 2010.
Lyon et Valence, le 25 février 2011
Les commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG et Autres Fidurel
Philippe DUCHENE Gérard FOUREL
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