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Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements Jul 6, 2011

1126_dva_2011-07-06_d8da86db-b2c2-42f8-b259-fec81d390698.pdf

Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements

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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel: 01 53 45 62 77/48 Fax: 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : DURMORD Elisabeth
  • Tel: 01.73.26.01.11 Fax: 01.73.26.00.01

Email: [email protected]

  • Société déclarante :
  • Dénomination sociale: ATOS
  • Adresse du siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire 95870 BEZONS.
  • Marché Réglementé (Eurolist):

$\boxtimes$ Compartiment A $\Box$ Compartiment B $\Box$ Compartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 82 503 874

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : théoriques : 82 503 874 - réels : 82 301 504

(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

  • Origine de la variation : Augmentation de capital au 1er juillet 2011 / Levée d'options de souscription / Achat/vente $\frac{1}{2}$ d'actions dans le cadre du contrat de liquidité
  • Date à laquelle cette variation a été constatée : 1er juillet 2011

Lors de la précédente déclaration en date du 7 juin 2011

  • le nombre total d'actions était égal à : 70 005 734 $\mathbf{r}$
  • le nombre total de droits de vote théoriques était égal à 70 005 734 réels à 69 783 136
  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses) OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

$\square$ non

Fait à Courbevoie le 4 juillet 2011 Signature: (Nom, prénom et qualité)

Elisabeth DURMORD

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

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