AGM Information • Jul 27, 2011
AGM Information
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L'Assemblée générale des porteurs d'obligations s'est réunie le 26 juillet 2011.
Les résultats du vote des résolutions qui ont été proposées par le Conseil d'administration sont les suivants :
| Résolutions | Résultats des votes |
|---|---|
| Première résolution Nomination d'un représentant de la masse |
Résolution adoptée par 10.344 voix pour 729 voix contre |
| Deuxième résolution Amendement de l'article 4.1.7.2 (Intérêt) des modalités des Obligations contenues dans la note d'opération visée par l'AMF en date du 11 juillet 2007 sous le numéro 07-179 (la « Note d'Opération ») en vue d'augmenter le taux d'intérêt annuel payé trimestriellement au taux de 8% |
Résolution adoptée à l'unanimité |
| Troisième résolution Amendement de l'article 4.1.8.1 (a) (Amortissement des Obligations – Amortissement normal) des modalités des Obligations contenues dans la Note d'Opération en vue d'allonger la maturité des Obligations au 31 décembre 2016 et d'augmenter le prix de remboursement des Obligations à 630 euros pour un nominal de 600 euros (105% du nominal) |
Résolution adoptée à l'unanimité |
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Longjumeau, le 27 juillet 2011
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