AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Groupe JAJ

Quarterly Report Jul 28, 2011

1384_iss_2011-07-28_fd472038-3613-4c7c-9d70-b6498faf1437.pdf

Quarterly Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

Bilan Actif Période du au
GROUPE JAJ 01/04/10 31/03/11
Net (N) Net (N-1)
RUBRIQUES BRUT Amortissements 31/03/2011 31/03/2010
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concession, brevets et droits similaires 171 182 144 341 26 841 42 656
Fonds commercial 100 000 100 000 100 000
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles : 271 182 144 341 126 841 142 656
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 131 119 131 119 131 119
Constructions 978 651 684 996 293 655 329 134
Installations techniques, matériel et outillage industriel 67996 51 448 16 548 17 648
Autres immobilisations corporelles 1442 362 912 357 530 005 641 748
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles : 2 620 128 1 648 801 971 327 1 119 649
IMMOBILISATIONS FINANCIÉRES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 3887 3887 3887
Créances rattachées à des participations 46 678 46 678 44 422
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 36914 36914 36914
TOTAL immobilisations financières : 87 479 0 87 479 85 223
ACTIF IMMOBILISÉ 2978789 1793142 1 185 647 1 347 528
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et approvisionnement
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks d'en-cours production de services
Stocks produits intermédiaires et finis
Stocks de marchandises 4 525 854 165 746 4 360 108 3 040 771
TOTAL stocks et en-cours : 4 525 854 165 746 4 360 108 3 040 771
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes 56 147 56 147 77 509
Créances clients et comptes rattachés 2 720 711 189 317 2 531 394 1703 267
Autres créances 903 021 903 021 1 355 554
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL créances : 3 679 879 189 317 3 490 562 3 136 331
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement 100 806 100 806 100 806
Disponibilités 285 873 285873 293 427
Charges constatées d'avance 534 638 534 638 229 196
TOTAL disponibilités et divers : 921 317 921 317 623 428
ACTIF CIRCULANT 9 127 050 355 063 8771987 6 800 531
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes remboursement des obligations
Écarts de conversion actif 3665 3665 72 301
TOTAL GÉNÉRAL 12 109 503 2 148 205 9 961 299 8 2 2 0 3 6 0
Bilan Passif Période du aul
GROUPE JAJ 01/04/10 31/03/11
Net (N) Net (N-1)
RUBRIQUES 31/03/2011 31/03/2010
SITUATION NETTE
Capital social ou individuel dont versé 3 560 939 3560939 3 560 939
Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence
Réserve légale 389 000 389 000
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau $-693$ 143 $-1580834$
Résultat de l'exercice $-47036$ 887 691
TOTAL situation nette: 3 209 760 3 256 796
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
CAPITAUX PROPRES 3 209 760 3 256 796
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 50 306 114 912
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 50 306 114 912
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 640 357 361 614
Emprunts et dettes financières divers 4 1 3 1 4 1 3 1
TOTAL dettes financières : 644 488 365 745
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS 50727 27 558
TOTAL avances et acomptes : 50727 27 558
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 830 248 3 5 29 1 27
Dettes fiscales et sociales 652 523 572 704
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 464 228 353 518
TOTAL dettes diverses: 5946999 4 455 349
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
DETTES 6 642 214 4 848 652
Ecarts de conversion passif 59 0 20
TOTAL GÉNÉRAL 9 9 6 1 2 9 9 8 220 360
Compte de Résultat (Première Partie)
GROUPE JAJ Période du
01/04/10
au
31/03/11
Net (N) Net (N-1)
RUBRIQUES France Export 31/03/2011 31/03/2010
Ventes de marchandises 13 013 659 6 806 860 19820519 17 262 989
Production vendue de services 19 126 1 1 2 4 20 250 $-1400$
Chiffres d'affaires nets : 13 032 785 6 807 984 19 840 769 17 261 588
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 474 613 485 743
Autres produits 152 387 92
PRODUITS D'EXPLOITATION : 20 467 769 17 747 423
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises [et droits de douane] 13 364 908 10 426 275
Variation de stock de marchandises -1 334 804 $-143314$
Achats de matières premières et autres approvisionnement 76 900 83 016
Variation de stock [matières premières et approvisionnement]
Autres achats et charges externes 3073825 2 891 311
TOTAL charges externes : 15 180 829 13 257 288
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 324 246 312 084
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements 2073699 2 098 798
Charges sociales 972 655 922 408
TOTAL charges de personnel : 3 046 354 3 0 21 2 06
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations 178 440 197 440
Dotations aux provisions sur immobilisations
298 727
Dotations aux provisions sur actif circulant
Dotations aux provisions pour risques et charges 14 211
TOTAL dotations d'exploitation : 491 378 483 190
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 1 380 880 1 240 058
CHARGES D'EXPLOITATION : 20 423 687 18 313 826
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 44 082 $-566403$
Compte de Résultat (Seconde Partie) Période du au
GROUPE JAJ 01/04/10 31/03/11
RUBRIQUES Net (N) Net (N-1)
31/03/2011 31/03/2010
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 44 082 $-566403$
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation 7 7 2 9 16 543
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 521 30 906
Reprises sur provisions et transferts de charges 72 301 1 467 606
Différences positives de change 198 168 192 216
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 492
278 719 1707763
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions 3665 72 301
Intérêts et charges assimilées 110 998 115 411
Différences négatives de change 309 940 124 778
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement 55 998
424 603 368 487
RÉSULTAT FINANCIER -145 884 1 339 276
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS $-101803$ 772 873
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 73 362 8 0 9 6
Produits exceptionnels sur opérations en capital 5 0 0 0 342
Reprises sur provisions et transferts de charges
78 362 8 4 3 8
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 14 615 9 1 4 6
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 8981 895
Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions 23 685
23 596 33 726
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 54 766 $-25289$
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices $-140107$
TOTAL DES PRODUITS 20 824 850 19 463 624
TOTAL DES CHARGES 20 871 886 18 575 932
BÉNÉFICE OU PERTE -47 036 887 691

SOMMAIRE DE L'ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

  • Règles et méthodes comptables
  • Tableaux :
  • Immobilisations
  • Amortissements
  • Provisions inscrites au bilan
  • Etat des échéances des créances et des dettes
  • Variation détaillée des stocks et encours
  • Produits à recevoir
  • Détails des charges à payer
  • Détails des charges constatées d'avance
  • Composition du capital social
  • Variation des capitaux propres
  • Chiffre d'affaires
  • Ventilation du résultat
  • Allègement de la dette future d'impôt
  • Effectif moyen
  • Liste des filiales et participations
  • Renseignements globaux sur les filiales et participations
  • Engagements financiers
  • Crédit bail
  • Tableau des flux de trésorerie

ANNEXE SOCIALE

Le bilan qui vous est présenté a une durée de 12 mois et recouvre la période du 1er avril 2010 au 31mars 2011. Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles et Méthodes Comptables

Les comptes annuels au 31 mars 2011 ont été élaborés et présentés conformément au Plan Comptable Général – PCG (Règlement CRC 99-03) ainsi que des Règlements du Comité de la Réglementation Comptable – CRC – modifiant la version 1999 du PCG.

Les conventions comptables ont été appliquées, conformément aux hypothèses de base et aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques

1 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont conformes d'une part au Règlement CRC 04-06 relatif à la définition, à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs, d'autre part au Règlement CRC 02-10 (modifié par le règlement CRC 03-07) relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition et la règle de décomposition par composants a été appliquée.

La durée d'amortissement retenue est la durée d'utilité du bien. Les biens sont amortis linéairement, hormis le matériel de bureau qui fait l'objet d'un amortissement dégressif.

Les durées d'utilité retenues pour les différentes catégories d'immobilisations sont les suivantes :

Logiciels dissociés 1 an
Frais de concept boutique 5 ans
Constructions 20 ans
Agencements aménagements des constructions 10 ans
Installations diverses 3 à 10 ans
Matériel et outillage 5 à 10 ans
Matériel et mobilier de bureau 5 à 10 ans

2 – IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les immobilisations financières s'analysent de la manière suivante :

Valeur brute Acquisitions Remboursements Valeur brute
au 01/04/10 ou virement de poste
à poste
Cessions
ou
annulation
au 31/03/11
Titres de participation 3 888 3 888
Créances rattachées 44 422 2 256 46 678
Dépôts et cautionnements 36 914 36 914
TOTAL 85 223 2 256 87 479

a) Titres de participation

Les titres de participation sont évalués soit à leur valeur d'entrée, soit à leur valeur économique compte tenu des perspectives d'avenir de la filiale.

Les seuls titres de participation désormais détenus par Groupe JAJ sont ceux de la SARL D Distribution. Cette société a suspendu son activité.

% Participation Prix d'acquisition Valeur nette
SARL D DISTRIBUTION 51.00% 3 887 3 887
TOTAL 3 887 3 887

b) Créances rattachées à des participations

Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'entrée. Elles peuvent faire l'objet d'une dépréciation lorsqu'il existe un risque de non recouvrement.

Le montant des avances consenties à la SARL D DISTRIBUTION s'établit à 46 678 euros au 31 mars 2011, y compris les intérêts courus de 2 256 euros. Elles ont été rémunérées à 5 %.

c) Dépôts et cautionnements

Les dépôts et cautionnements sont essentiellement des dépôts de garantie sur des contrats de location.

3 - STOCKS

Les marchandises en stock ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût moyen pondéré.

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat, les frais accessoires et les frais de conception des dessins. Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour cette évaluation.

Les articles figurant à l'inventaire du 31 mars 2011 ont été dépréciés en tenant compte de la valeur probable de réalisation.

4 - CREANCES ET DETTES

Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de couverture ou du cours de clôture lorsqu'elles n'ont pas fait l'objet de couverture à terme. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques d'irrécouvrabilité.

Les créances clients faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont dépréciées à 100 % du montant HT.

5 – AFFACTURAGE

Au 31 mars 2011 les créances clients cédées à « Fortis Finance » se montent à 1 559 871 euros.

Dans les autres créances la retenue de garantie de « Fortis Finance » s'élève à 250 270 euros et dans les disponibilités le compte « Fortis Finance » apparaît pour 195 779 euros.

6 – AUGMENTATION DU POSTE FOURNISSEURS

Les dettes fournisseurs au bilan ont augmenté de 1 301 120 euros entre le 31 mars 2010 et le 31 mars 2011 en raison :

  • d'une part, de l'augmentation importante du coût des matières premières, qui ont contraint Groupe JAJ a augmenté ses commandes afin d'obtenir des prix compétitifs.
  • d'autre part, par le retard des livraisons de nos fournisseurs, par rapport aux années antérieures.

7- CRÉANCES ET DETTES REPRESENTÉES PAR DES EFFETS DE COMMERCE

Créances clients et comptes rattachés 58 935 euros
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 347 909 euros

8 – ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES

D DISTRIBUTION
Créances rattachées à des participations 46 678
Intérêts perçus sur avances au compte courant 2 256

9- OPERATIONS EN DEVISES ETRANGERES

Les dettes vis-à-vis des fournisseurs de marchandises sont pour l'essentiel évaluées sur la base du cours de couverture de la devise.

Les créances, les disponibilités et les dettes non couvertes à terme sont évaluées sur la base du taux de change à la clôture.

La différence résultant de l'actualisation des créances et dettes est portée au bilan en « écart de conversion ».

Les profits latents de change inscrits en écart de conversion passif pour un montant de 59 020 euros ne sont pas constatés au compte de résultat.

10- RISQUES DE CHANGE

La société s'est couverte contre les risques de change en mettant en place des achats à terme de dollars. Au 31 mars 2011, l'état des positions de la société face au risque de change peut se résumer ainsi :

- 3 078 631 \$
- 2 776 526 \$
-
361 579 \$
59 474 \$
7 850 000 \$
7 850 000 \$
4 771 369 \$

11 - AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Ils se montent à 3 073 825 euros et correspondent principalement à :

Locations ……………………………… 191 159 euros
Entretien réparation……………………. 162 844 euros
Assurances …………………………… 145 584 euros
Commissions……………………………. 643 136 euros
Rémunération affacturage……………… 50 261 euros
Honoraires (1) …………………………… 313 946 euros
Publicité, salons …………………………. 571 577 euros
Transport ………………………………… 445 695 euros

(1) dont honoraires des commissaires aux comptes pour 66 144 euros au titre du contrôle légal des comptes.

12 – AUTRES CHARGES

Les créances irrécouvrables se sont élevées à 163 680 euros.

En outre, ce poste comprend des royalties au titre de la licence " SCHOTT " qui ont été calculées au 31 mars 2011 :

  • a) pour les produits textiles, au taux de 6 %,
  • b) pour les produits cuirs, au taux de 10% sur toutes les ventes sauf l'Italie et le Canada où le taux est de 0%,
  • c) à compter du 2nd semestre de cet exercice, au taux de 3% pour les ventes à 3 discounters,

et qui se sont élevées globalement à la somme de 1 146 155 euros.

Dans ce poste figurent également 70 000 euros de jetons de présence attribués aux administrateurs conformément à la décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 16 septembre 2010.

13 – RESULTAT FINANCIER

La société comptabilise l'essentiel de ses achats de marchandises facturés en dollars sur la base du taux de couverture.

Les achats, libellés en devises, non couverts sont comptabilisés selon le cours moyen de change du mois précédant la facture. Lors du règlement, les gains ou pertes de change sont constatés en résultat financier.

Les gains de change se montent à 198 168 euros, la reprise pour dépréciation financière pour risque de change à 72.301 euros.

La société a enregistré en produits 8 252 euros de revenus sur créances rattachées aux participations et autres produits.

Les charges financières s'analysent principalement en :

  • Intérêts d'emprunt pour 5 989 euros.
  • Frais d'escompte et découvert pour 17 366 euros
  • Commissions de financement d'affacturage pour 87 643 euros
  • Pertes de change pour 309 940 euros
  • Dotation à la provision pour risque de change pour 3 665 euros

14 – IMPOT SUR LES SOCIETES

Au 31 mars 2011, la société dispose d'un déficit fiscal reportable de 2 293 909 euros.

15 – EXEMPTION DE CONSOLIDATION

En application de la Directive européenne 2009/49/CE adoptée le 18 Juin 2009 par le Parlement européen et le Conseil, et en accord avec l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), GROUPE JAJ est désormais dispensé d'établir des comptes consolidés.

En effet, la seule filiale détenue par GROUPE JAJ, la SARL D DISTRIBUTION, est considérée comme ayant un intérêt négligeable.

Ainsi, GROUPE JAJ n'établit plus de comptes consolidés ni de rapport de gestion Groupe ; seuls les comptes individuels en référentiel comptable français sont établis.

UNIWIUDILIJA I IUNJ
Cadre A Valeur brute Augmentations
début
d'exercice
Réévaluations Acquisitions
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et développement Total I
Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 271 182
Immobilisations corporelles
Terrains 131 119
Constructions sur sol propre 978 651
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 60 952 7 0 4 4
Installations générales, agencements et aménagements divers 1 273 209 11 500
Matériel de transport 12 300
Matériel de bureau et informatique, mobilier 159 014 4 740
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total III 2 615 246 23 284
Immobilisations financières
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 48 310 2 2 5 6
Autres titres immobilisés (actions propres)
Prêts et autres immobilisations financières 36 914
Total IV 85 223 2 2 5 6
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 2 971 651 25 540
Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations
Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et développement
(1)
Autres postes d'immobilisations incorporelles
(II)
271 182
Immobilisations corporelles
Terrains 131 119
Constructions sur sol propre 978 651
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, aménag. constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 67 996
Installations générales, agencements et aménagements divers 1 284 709
Matériel de transport 12 300
Matériel de bureau et informatique, mobilier 6 102 157 653
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total III 0 18 402 2 620 128
Immobilisations financières
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 50 565
Autres titres immobilisés (actions propres)
Prêts et autres immobilisations financières 36 914
Total IV 0 0 87 479
SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Valeur en debut d'exercice Augmentations Dotations Diminutions
Sorties Reprises
Valeur en fin d'exercice
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et dévelop. Total I
Autres immobilisations incorporelles Total II 128 526 15815 144 341
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur sol propre 649 517 35 478 684 996
Constructions sur sol d'autrui
Instal. Générales, agenc. et aménag. constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 43 304 8 1 4 4 51 448
Installations générales, agencements et aménagements divers 672 113 110919 783 032
Matériel de transport 2 3 4 2 977 3319
Matériel de bureau et informatique, mobilier 128 321 7 107 6 10 2 129 325
Emballages récupérables et divers
Total III 1495 597 162 626 9 4 2 1 1648 801
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1624 123 178 440 9421 1793142
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Montant au début de
Augmentations
Diminutions
Montant à la fin de
l'exercice
dotations exercice
reprises exercice
l'exercice
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges 23 685 14 211 9858 28 038
Provisions pour pertes de change 72 301 3665 72 301 3665
Autres provisions pour risques et charges 18 9 26 18 603 18 926 18 603
Total I 114 912 36 479 101 085 50 306
Provisions pour dépréciations
Provisions sur immobilisations incorporelles
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks et en-cours 150 278 165 746 150 278 165 746
Provisions sur comptes clients 306 455 114 377 231 516 189 317
Total II 456 733 280 124 381 794 355 063
TOTAL GENERAL (I + II) 571 645 316 602 482 879 405 368
- d'exploitation 312 938 410 578
Dont dotations et reprises : - financières 3665 72 301
- exceptionnelles
ETAT DES CREANCES ET DETTES
Cadre A
ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an A plus de 5 ans
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 46 678 46 678
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 36 914 36 914
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux 155 512 155 512
Autres créances clients 2 565 199 2 565 199
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 9850 9850
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 16 437 16 437
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 491 654 491 654
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers 385 081 134 810 250 270
Charges constatées d'avance 534 638 534 638
TOTAL 4 241 962 3799266 442 696
(1) Dont prêts accordés en cours d'exercice
(1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consenties aux associés
Cadre B
ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1)
- à un an maximum à l'origine 568 735 568 735
- à plus d'un an à l'origine 71 622 40 079 31 543
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés 4 830 248 4 830 248
Personnel et comptes rattachés 211 168 211 168
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 286 999 286 999
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 156 156
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versements assimilés 154 199 154 199
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 1 3 1 4 131
Groupe et associés (2)
Autres dettes
464 228 464 228
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL
6 591 487 6 559 944 31 543
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
110452
VARIATION DETAILLEE DES STOCKS ET DES EN-COURS
A la fin de Au début de Variation des stocks
l'exercice l'exercice Augmentation Diminution
Marchandises
Marchandises revendues en l'état 4 525 854 3 191 050 1 334 804
Approvisionnements
Matières premières
Autres approvisionnements
Total I 4 5 2 5 8 5 4 3 191 050 1 334 804
PRODUITS A RECEVOIR
(Décret 83-1020 du 29/11/1983 - Article 23)
Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/03/11 31/03/10
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 191 601 23 739
Autres créances 31 368 195 173
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL 222 969 218 912
31/03/11 31/03/10
Intérêts courus non échus
Intérêts courus 2 9 9 0
Intérêts courus sur emprunts
Total 0 2990
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Factures non parvenues 260 098 198 212
Total 260 098 198 212
Dettes fiscales et sociales
Dettes provisions congés payés 175 631 167 919
Personnel salaires à payer 35 500 19 000
Charges sociales congés à payer 87 816 83 960
Charges sociales sur salaires 17 750 9 500
Etat charges à payer 117 942 94 030
Total 434 639 374 409
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Frs immob à recevoir
Total 0 0
Autres dettes
Avoirs à établir 29 052 3852
Charges à payer (commissions, royalties, 430 304 344 987
honoraires)
Total 459 356 348 839
TOTAL GENERAL 1 154 093 924 450
DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
31/03/11 31/03/10
harges d'exploitation constatées d'avance 181 341 141 808
harges financières constatées d'avance
chats comptabilisés d'avance 353 297 87 388
TOTAL GENERAL 534 638 229 196
Nombres de titres
Différentes catégories de titres
(toutes de valeur nominale 1€)
Au début de
l'exercice
En fin
d'exercice
Actions nominatives à droit de vote simple 24 1 2 2 3
Actions nominatives à droit de vote double 1850 157 1847997
Actions au porteur 1710758 1711719
Total 3 560 939 3 560 939
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres au 31/03/10 3 256 796
Perte au 31/03/11 -47 036
Capitaux propres au 31/03/11 3 209 760
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires de 19 840 769 euros se répartit par secteur géographique,
gros et détail et en pourcentage du chiffre d'affaires total comme suit:
C.A Pourcentage
CA COMMERCE DE GROS
France, ventes de marchandises 12 610 971 63.56%
France, prestations de service 13 372 0.07%
Export, ventes de marchandises 6 806 860 34.31%
Export, prestations de service 6879 0.03%
CA COMMERCE DE DETAIL
France détail SCHOTT 310 018 1.56%
France détail Elektrode 92 670 0.47%
Chiffre d'affaires total 19 840 769 100.00%
VENTILATION DU RESULTAT
Résultat courant $-101803$
Résultat exceptionnel 54 766
Perte comptable $-47036$
ALLEGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT
Organic 2 7 5 2
Frais d'escompte 383
Ecart de conversion passif 19 673
Allègement de la dette future d'impôt 22 808
EFFECTIF MOYEN
Personnel Personnel mis à
Catégorie de personnel salarié disposition de
l'entreprise
Cadres 9
Agents de maîtrise et techniciens
Employés 37
Ouvriers
TOTAL 46
LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Capital Capitaux
propres
autres que le
capital
Quote-part du
capital
détenue en
pourcentage
Résultat
du
dernier
exercice
clos au 31
mars
2010
Renseignements détaillés concernant les filiales et
participations
1 - Filiales (plus de 50 % du capital détenu)
SARL D DISTRIBUTION 500 000 $-480406$ 51.00% $-13398$
ZI des vignes
29 rue Bernard
93008 BOBIGNY CEDEX
Siret: 42302640000048
FILIALES
FRANCAISES
Valeur comptable des titres détenus:
brutes 3887
nettes 3887
Montant des prêts et avances accordés 46 678
Montant des cautions et avals donnés
Montant des dividendes encaissés
Engagements donnes
Effets escomptés non échus 405 792
Hypothèque 1 300 000
Nantissement OPCVM 100 635
Abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune 457 347
Retraite 17 122
TOTAL 2 2 8 0 8 9 6
Engagements réciproques
Achats devises à terme 5 721 560
USD 7 850 000
Crédits documentaires 396 126
TOTAL 6 117 686
(Décret 83-1020 du 29/11/1983 - Article 23) CREDIT BAIL
Postes Valeur Dotations théoriques Valeur Redevances
du d'origine aux amortissements nette
bilan exercice cumulées théorique exercice cumulées
Terrains
Constructions
Installations
techniques, matériel et
outillage industriels
Autres immobilisations
corporelles 147 383 26 185 69 176 78 207 29 228 74 917
Immobilisations en cours
TOTAL 147 383 26 185 69 176 78 207 29 228 74 917
Postes Redevances restant à payer Prix Montant pris
du A un an A plus d'1 an et A plus de Total d'achat en charge
bilan au plus moins de 5 ans cinq ans résiduel dans l'exercice
Terrains
Constructions
Installations
techniques, matériel et
outillage industriels
Autres immobilisations
86 680 10 703 29 228
corporelles 28 7 14 57 966
Immobilisations en cours
VARIATION DES FLUX DE TRESORERIE
OPERATIONS D'EXPLOITATION 31/03/11 31/03/10
RESULTAT NET $-47036$ 887 691
Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie
Dotations aux amortissements et provisions 214 919 312 352
Reprises des amortissements et provisions $-101085$ $-1488577$
Plus et moins-values de cession 3 9 8 1 553
Subventions virées au résultat
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 70 779 $-287981$
Variation des stocks -1 319 337 $-165305$
Variations des créances $-1$ 134 943 $-23840$
Variation des dettes 1 573 838 $-211440$
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT $-880442$ $-400585$
Flux net de trésorerie généré par l'activité $-809663$ $-688566$
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles $-2245$
Encaissement/cession immobilisations incorporelles
Décaissement/acquisition immobilisations corporelles $-23284$ $-45639$
Encaissement/cession immobilisations corporelles 5 0 0 0 342
Décaissement/acquisition immobilisations financières $-2256$ $-18081$
Encaissement/cession immobilisations financières 606 891
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement $-20,540$ 541 268
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports
Dividendes versés aux actionnaires
Variation des autres fonds propres
Encaissements provenant d'emprunts 400 333
Remboursement d'emprunts $-110452$ $-624721$
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement $-110452$ $-224388$
VARIATION DE TRESORERIE $-940655$ $-371686$
TRESORERIE A L'OUVERTURE $-930593$ $-558907$
TRESORERIE A LA CLOTURE $-1871248$ $-930593$

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion ci-dessous présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Joseph JABLONSKI

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 22 SEPTEMBRE 2011

Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis ce jour en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en conformité de la loi et de nos statuts pour :

    • Vous présenter notre rapport sur la situation de la société, sur son activité et celle de sa filiale au cours de l'exercice clos le 31 mars 2011, soit du premier avril 2010 au 31 mars 2011,
  • -Vous rendre compte de notre gestion,
    • Soumettre à votre approbation :
  • les comptes de cet exercice,
  • les propositions de votre Conseil d'Administration.

Tous les actionnaires ont été régulièrement convoqués à la présente réunion dans le respect des dispositions légales et statutaires.

La Société GUILLERET et ASSOCIES représentée par Marie José ROCHEREAU ainsi que la SOCIETE FIDUCIAIRE Paul BRUNIER représentée par Monsieur Hervé LE TOHIC, Commissaires aux Comptes Titulaires, ont été régulièrement convoqués dans les formes et délais légaux.

Lecture vous sera donnée de leurs différents rapports.

Nous vous précisons que tous les documents et renseignements prescrits par la Loi ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société, quinze jours au moins avant la date de la présente réunion.

Les comptes individuels de l'exercice 2010/2011 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises.

RAPPORT D'ACTIVITE DE LA SOCIETE « GROUPE JAJ »

Le Conseil d'Administration rappelle tout d'abord que la société GROUPE JAJ est dispensée d'établir des comptes consolidés, en vertu de la Directive européenne 2009/49/CE adoptée le 18 juin 2009 par le Parlement et le conseil européens. L'application de cette Directive dès les comptes semestriels 2009 a été prise en accord avec l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

En effet, la seule filiale détenue par la société « GROUPE JAJ », la SARL « D Distribution » est considérée comme ayant un intérêt négligeable.

Ainsi, la société « GROUPE JAJ » n'établit plus de comptes consolidés ni de rapport de gestion Groupe ; seuls les comptes individuels en référentiel comptable français sont établis.

I – SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES PAR BRANCHE D 'ACTIVITE (L. 232-1, II et L. 233-6 al.2 / R 225-102 al. 1).

܀ Pour la Société Groupe JAJ :

Le chiffre d 'affaires net hors taxes , réalisé au cours de l'exercice clos le 31 mars 2011 est de 19 840 769 euros contre 17 261 588 euros au 31 mars 2010, soit une progression de 14,94 %.

Dans le cadre de nos projections établies sur trois ans, nous avons atteint notre objectif en réalisant une croissance du chiffre d'affaires pour la troisième année consécutive, malgré une conjoncture économique toujours difficile.

Exercice 2010-2011 Exercice 2009-2010 %
Ventes en France 13
013 659
10
436
205 €
+ 24.70%
Ventes à l'export 6
806 860 €
6
826
783 €
-
0.29%
Prestations services en France 13 372 € 10
657 €
non
significatif
Prestations
de
services
à
l'export
6 879 € -
12
058 €
non
significatif

La répartition du chiffre d'affaires entre la France et l'export s'analyse ainsi :

Les ventes sur le marché français ont fortement augmenté compte tenu du référencement de nouveaux clients, de l'augmentation de notre part de marché au sein de notre clientèle multimarque actuelle et de notre développement important au sein des comptes clés.

Malgré la baisse du chiffre d'affaires réalisé en Angleterre, l'activité à l'export se stabilise compte tenu de la bonne tenue de l'ensemble des marchés export qui affichent des taux de croissance à deux chiffres. Les ventes à l'export qui représentaient 39,5% de nos ventes en 2009-2010 ne représentent plus que 34,3 %.

܀ Pour sa filiale : la société « D DISTRIBUTION »

Compte tenu de l'arrêt de l'activité, aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé sur l'exercice. Les principaux chiffres sont les suivants :

Exercice clos le 31 mars 2011 Exercice clos le 31 mars 2010
Chiffre d'affaires 0 111 877
Résultat brut d'exploitation -
7 373
-
10 002
Résultat courant avant impôts -
9 636
-
18 865
Résultat net -
12 007
-
13 398

Le contrôle fiscal notifié à la société « D. Distribution » ayant engendré un redressement de 509 K€ n'est pas provisionné dans les comptes et est toujours en suspens.

- DELAIS DE PAIEMENTS DES FOURNISSEURS (L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de Commerce)

Aux termes des dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de Commerce issues respectivement de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et du Décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, nous vous présentons ci-après, les informations relatives aux délais de paiement de nos fournisseurs :

2010-2011 2009-2010
Fournisseurs France 623 677 248 961
Echues 16 744
Echéance 30 jours 536 666 95 668
Echéance 60 jours 70 267 75 229
Echéance 90 jours 77 287
Echéance 120 jours 777
Convention France 968 779 711 369
Echéance 30 jours 952 349
Echéance 60 jours
Echéance 90 jours 16 430 426 355
Echéance 120 jours 23 647
Echéance + 120 jours 261 367
TOTAL FRANCE 1
592 456
960 330
Fournisseurs Etranger 857 938 1
099 261
Echéance 30 jours 399
374
Echéance 60 jours 269
842
Echéance 90 jours 183
594
Echéance 120 jours 5
128
Convention Etranger 827 201 0
Echéance 30 jours
Echéance 60 jours
Echéance 90 jours 57
142
Echéance 120 jours 97
793
Echéance + 120 jours 672
267
TOTAL Etranger 1
685 140
1
099
261
Effets à payer France 300 688 158 829
avril 292 299 134 496
mai 8 389 24 333
juin
juillet
Effets à payer Etranger 1
047 221
1
112 495
avril 372 405 769 475
mai 312 502 343 020
juin 143 837
juillet 218 478
TOTAL Effets à payer 1
347 909
1
271 324
TOTAL DIVERS 204 743 198 212
Factures non parvenues 260 098 198 212
Ecart de conversion -55 355
TOTAL DETTES 4
830 247
3
529 127

Pour la Société Groupe JAJ :

RUBRIQUES Exercice clos le
31 mars 2011
Exercice clos le
31 mars 2010
CHIFFRE D'AFFAIRES 19
840 769
17
261 588
Ventes de marchandises 19
820 519
17
262 989
coût d'achat des marchandises vendues 12
107 004
10
365 976
Marge commerciale 7
713 515
6
897 012
en % des ventes de marchandises 38,92 39,95
Prestations de services 20 250 -
1400
Marge brute globale 7
733 765
6
895 612
% du chiffre d'affaires 38,98 39,95
Autres achats et charges externes 3
073 825
2
891 311
Valeur ajoutée 4
659 940
4
004 301
en % du chiffre d'affaires 23,49 23,20
Subventions d'exploitation
Impôts et taxes 324 246 312 084
Charges de personnel 3
046 355
3
021 206
Excédent brut d'exploitation 1
289 340
671 011
en % du chiffre d'affaires 6,5 3,89
Reprises s/amortissements et
provisions, transfert de charges 474 613 485 743
Autres produits de gestion courante 152 387 92
Dotations aux amortissements
et provisions 491 378 483 190
Autres charges de gestion courante 1
380 880
1
240 058
Résultat d'exploitation 44 082 -
566 403
En % du chiffre d'affaires 0,22 -3.28
Produits financiers 278 718 1
707 763
Charges financières 424 602 368 487
Résultat courant avant impôts -101 803 772 873
En % du chiffre d'affaires -
0,51
4,48
Produits exceptionnels 78 362 8 438
Charges exceptionnelles 23 596 33 726
Résultat exceptionnel 54 766 -
25 289
Impôts sur les bénéfices (crédit impôt recherche) -
140 107
Résultat net -
47 036
887 691
En % du chiffre d'affaires -0,24 5,14

Les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 font ressortir une perte nette comptable de 47 036,48 € contre, pour l'exercice précédent, un bénéfice net comptable de 887 691,31 € dû à un résultat financier non récurrent dégagé l'an passé.

L'augmentation importante du chiffre d'affaires malgré la baisse de la marge de 1 point permet d'absorber les charges de structure. Le résultat d'exploitation ressort à 44 082 € contre – 566 403 euros l'année précédente.

Au plan financier, le résultat est sensiblement identique à celui de l'an passé si l'on fait abstraction du résultat des opérations sur les actions auto détenues réalisé en 2009/2010.

Le résultat exceptionnel de l'exercice n'est pas significatif. Il s'établit à 54 766 €. Les produits correspondent essentiellement à des indemnités versées par l'assurance crédit clients (29 K€) et des indemnités perçues au titre de l'utilisation abusive de la marque « Perfecto » (40 K€).

III – ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE (L. 226 - 100 al. 3)

Les indicateurs financiers sont les suivants :

2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
Dettes totales / capitaux propres 53,55% 136.11% 148,88 % 206,94 %
Dettes totales / chiffre d'affaires 29,28% 32.03 % 28,09 % 33,48 %
Emprunts et dettes financières / 12,42% 17.82% 11,23 % 20,08 %
capitaux propres

Nous vous précisons que les capitaux propres de notre société s'élèvent à 3 209 759,73 € au 31 mars 2011.

A cette même date, le montant des créances clients cédées à la société de factoring est de 1 559 871 €.

Pour se protéger contre le risque de change et compte tenu du volume d'achat de marchandises en dollars, la société achète des devises à terme.

Au 31 mars 2011, le montant des achats à terme de devises s'élève à 7 850 000 \$ US.

IV- PROGRES REALISES – DIFFICULTES RENCONTREES – PAR SECTEUR D'ACTIVITE (R. 225-102 al 1)

Le chiffre d'affaires affiche une forte croissance pour l'exercice 2010-2011 (+14,9%).

Cette croissance reflète notre plan de redressement sur 3 ans qui avait été annoncé en 2008, où l'objectif reposait sur le retour d'une réelle dynamique commerciale via le repositionnement stratégique de la marque Schott.

L'objectif de ce plan est atteint.

La croissance importante sur le marché français (+25%) illustre la réelle attractivité de la marque. Le marché français est redevenu un enjeu stratégique et représente désormais deux tiers de l'activité.

Quels que soient les secteurs géographiques, nous enregistrons de fortes hausses, avec notamment les régions Ouest et Sud Ouest où les taux de croissance sont supérieurs à 40%.

De réels gains de parts de marché au sein de nos détaillants et des grands comptes ont été réalisés. La marque y affiche des résultats positifs, au-dessus de la moyenne du secteur.

Par ailleurs, le référencement de nombreux nouveaux clients indépendants et de comptes clés qualitatifs notamment sur internet nous conforte dans notre stratégie marketing et commerciale.

Le marché export, quant à lui, a été stable par rapport à l'exercice précédent.

Néanmoins les situations sont extrêmement disparates selon les zones.

En effet, l'Angleterre, toujours en convalescence, pénalise fortement notre chiffre d'affaires à l'export (-25%), alors que tous les autres pays affichent de forts taux de croissance, notamment l'Espagne (+25%) et l'Italie (+110%) ou encore la Belgique (+102%).

La crise économique, le taux de change et la forte concurrence des marques locales rendent toujours très difficile la situation de Schott sur le marché anglais.

Notre stratégie consistant à monter en gamme la marque, ses produits et sa distribution, commence tout juste à porter ses fruits (via le référencement auprès d'acteurs clés du marché et de boutiques de références) et ne prendra sa pleine mesure que sur le moyen terme.

Le secteur de l'habillement homme et plus particulièrement de la jeannerie, au sein des marchés européens, connait toujours d'énormes difficultés avec une forte baisse de la fréquentation et de la consommation dans les magasins.

C'est pourquoi le développement qualitatif de la marque et de son mix marketing doit rester une priorité.

La marque, qui bénéficie à nouveau d'une image positive, doit consolider son positionnement actuel et sa montée en gamme. La création « produit » et la communication sont les facteurs clés du succès de la marque.

Schott doit ainsi rester parfaitement identifiable, se distinguer de la concurrence en proposant un produit qualitatif et attractif en terme de prix, alliant l'authenticité américaine et la modernité.

Cette direction claire encourage également les magasins indépendants et les grands magasins à faire confiance à la marque sur sa capacité à se renouveler et à proposer une offre toujours plus spécifique et attractive sur le marché.

La stratégie et les actions menées doivent également convaincre les nouveaux acteurs majeurs de la distribution, (notamment les sites internet de vente en ligne), que Schott fait partie intégrante des marques leaders sur le secteur.

V – EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION ET PERSPECTIVES D'AVENIR (L. 232-1-II / R. 225-102 al 1)

La dynamique commerciale va se poursuivre lors du prochain exercice.

Les prises d'ordre d'hiver 2011/2012 sont en croissance : +18% (après annulation de commandes).

Par conséquent, tout en étant très prudent sur le niveau de réassort et sur les commandes de la saison printemps/été 2012 compte tenu du contexte économique, l'objectif est de réaliser une croissance du chiffre d'affaires située entre 8 et 10% sur le prochain exercice.

La priorité pour Schott est de consolider sa présence au sein des grands comptes et de développer son poids au sein des récents référencements de comptes clés.

Schott sera également de plus en plus présent sur le web, avec l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché.

Ces sites de vente en ligne représentent un levier de croissance important à court et moyen terme pour la marque.

Ces sites, qui ont pour la plupart une assise financière importante, sont en effet à la recherche de marques à forte notoriété, répondant à des critères qualitatifs importants.

La présence de la marque au sein des acteurs clés du marché web est un gage de la vitalité de Schott.

A l'international, le marché anglais semble avoir enrayé sa baisse avec des prises de commande comparables à celles de l'hiver dernier.

Malgré un contexte économique et social très difficile, l'Espagne et l'Italie ont enregistré des commandes d'hiver bien supérieures à l'année passée.

Groupe JAJ vient de signer un accord de distribution avec un nouveau partenaire pour l'Allemagne.

Les perspectives y sont très positives compte tenu de l'expérience et de l'implantation de ce distributeur sur le marché allemand.

L'Allemagne représente désormais un marché stratégique pour Schott, où la marque a toujours connu des difficultés d'implantation. Ce territoire doit constituer notre principal levier de croissance à l'export sur ces trois prochaines années.

Les marchés ouverts lors de ces trois dernières années (Pologne, Hongrie, Grèce…) restent stables mais n'affichent toujours pas les résultats escomptés. Ceci est principalement dû à la situation économique où les acheteurs privilégient les marques déjà bien implantées sur leur marché au détriment des nouveaux entrants, compte tenu du risque commercial exacerbé en ces temps de crise.

Comme annoncé, Groupe JAJ a démarré le projet ambitieux de la licence chaussure Schott.

Les premiers résultats sont très encourageants, avec notamment le référencement auprès des principaux comptes clés. L'objectif de 15000 paires sur la première année devra être atteint.

L'implantation et l'impact réel de la chaussure Schott se fera sur le moyen terme. Cela nécessite du temps pour imposer une marque, même à forte notoriété, sur un nouveau segment de marché.

Dans le segment de la chaussure, Groupe JAJ a pris en charge la distribution de la marque d'espadrille Rivieras sur le marché Européen.

Cette espadrille qui se veut « chic et décontractée » est made in Spain, et connaît un démarrage très positif avec le référencement auprès de plus de 300 clients en Europe (dont 2/3 sont des nouveaux comptes pour Groupe JAJ).

Près de 60 000 paires ont été vendues en Europe durant la saison Eté 2011.

L'objectif pour la saison Eté 2012 est de franchir la barre des 100 000 paires. Rivieras devrait représenter d'ici 2 ans, au moins 10% du chiffre d'affaires du Groupe JAJ.

L'exercice 2011-2012 devrait donc voir Groupe JAJ afficher une croissance significative de son chiffre d'affaires.

Un plan de communication en soutien est prévu à partir du second semestre 2011.

De plus, des investissements ont été réalisés sur la présence de Schott sur le web.

VI – ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (L. 232-1-II)

Le montant total des dépenses de collections a atteint 637 826 euros tenant compte des temps réellement passés des stylistes, chefs de produits et assistantes.

Mais la société ne peut cette année prétendre à un crédit d'impôt recherche ayant atteint le seuil d'aides des « minimis » octroyées aux entreprises.

VII– EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE (L 232-1-II)

Aucun évènement important n'est à signaler postérieurement à la date de clôture de l'exercice.

INFORMATIONS SPECIFIQUES COMMUNIQUEES A L'ASSEMBLEE GENERALE Conformément aux dispositions légales et statutaires de la société.

I - ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

Conformément à l'article L 225.209 du code de commerce, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle réunie le 16 septembre 2010 n'a pas donné l'autorisation à la société à l'effet d'acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % de son capital social.

En conformité des dispositions de l'article L 225-211 du Code de Commerce, aucun mouvement n'a été enregistré à ce titre au cours de l'exercice 2010-2011.

II - PARTICIPATIONS NOUVELLES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE (L.233-6 al.1)

En conformité des dispositions de l'article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice écoulé la SA GROUPE JAJ n'a pris aucune participation directe dans le capital social d'une société ayant son siège social sur le territoire Français.

Au cours de l'exercice 2010-2011, aucune participation nouvelle n'est à signaler par le biais de notre filiale D. DISTRIBUTION.

III - DISTRIBUTION DE DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS PRECEDENTS EXERCICES (CGI art. 243 bis)

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux :

Exercices Dividende global Revenu imposable
31/03/2008 Néant Néant
31/03/2009 Néant Néant
31/03/2010 Néant Néant

IV - RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Il a été dressé un état financier des cinq derniers exercices sociaux, lequel a été tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, avec tous les documents et renseignements exigés par la Loi.

V - DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT (CGI art. 223 quater)

En conformité des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts nous vous précisons que, pour la détermination du résultat fiscal, il a été réintégré les sommes suivantes :

  • au titre des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles visés à l'article 39-4 du Code Général des Impôts la somme de….......................... 4 094 €
  • au titre de la taxe sur les voitures particulières la somme de …................... 12 287 €

VI - CONVENTIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

1) – Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice :

En application de l'article L 225-40 du Code de Commerce, nous vous indiquons qu'aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du code de commerce n'a été conclue au titre de cet exercice.

2) – Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice :

– Au cours de l'exercice 2001/2002, Monsieur Maurice JABLONSKY a abandonné son compte-courant à hauteur de 457 347 € avec clause de retour à meilleure fortune. Cette clause prévoit que le remboursement de la somme de 457 347 € ne pourra devenir exigible que dans le cas d'un retour à meilleure fortune qui sera considéré comme atteint dès lors que la société Groupe JAJ, au cours de

deux exercices consécutifs, aura réalisé un bénéfice net après impôts égal ou supérieur à un million d'euros. La créance devra être remboursée à partir de la clôture du deuxième exercice social faisant apparaître les seuils cidessus fixés ; dans ces conditions, la somme devra être remboursée sur une période n'excédant pas deux ans, sans intérêt.

VII - INFORMATIONS RELATIVES A L'ACTIONNARIAT (L. 233-13)

Nous vous indiquons l'identité des personnes physiques ou morales connues au 31 mars 2011 dont, à notre connaissance, la participation dépasse les seuils légaux et statutaires :

Actionnaires 31-03-2011 31-03-2010
Monsieur Maurice JABLONSKY 39.17% 39,17%
Monsieur Joseph JABLONSKI 10.56 % 10,56 %

Les salariés ne détiennent pas de participation dans le capital social selon la définition de l'article L.225-102 du Code de Commerce.

VIII - REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET LISTE DE L'ENSEMBLE DE LEURS MANDATS EXERCES AU TITRE DE L'EXERCICE 2010-2011

En conformité des dispositions de l'article 116 de la Loi 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, la rémunération globale des mandataires sociaux au titre de l'exercice écoulé ainsi que la liste de l'ensemble de leurs mandats vous sont données ci-dessous :

Nous vous rappelons que le Conseil d'Administration de la SA Groupe JAJ est composé des membres suivants :

  • Monsieur Joseph JABLONSKI, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, demeurant 12, avenue de la Belle Gabrielle - 94120 Fontenay S/Bois.
  • Monsieur Bruno DAUMAN, Administrateur et Directeur Général Délégué, demeurant 16, rue Poirier 94160 Saint Mandé.
  • Monsieur Marcel ROBIN, Administrateur, demeurant 11, Villa Saint Mandé - 75012Paris.

Rémunération globale, y compris les avantages en nature, au titre de l'exercice 2010-2011 :

GROUPE JAJ
M. Bruno DAUMAN
Au titre de son contrat de travail de Directeur Export :
157 490 € y compris les avantages en nature
M Joseph JABLONSKI
Jetons de présence : 50 000 €
M.
Marcel ROBIN
Jetons de présence : 20 000 €

Nous précisons que toutes les rémunérations ci-dessus sont fixes.

Mandats sociaux exercés :

Monsieur Joseph JABLONSKI :

  • Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la société GROUPE JAJ,
  • Gérant de la Société Civile d'Investissements JABLONSKI.

Monsieur Bruno DAUMAN :

• Administrateur et directeur général délégué de la société Groupe JAJ.

Monsieur Marcel ROBIN :

• Administrateur de la société Groupe JAJ.

IX - LES MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE (article R.225-102 al.1du Code de Commerce)

Le conseil d'administration a opté pour le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général dans sa séance du 18 décembre 2008 et a reconduit dans ses fonctions Monsieur Joseph JABLONSKI pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014.

Au 1er avril 2009 Bruno DAUMAN a été nommé Directeur Général Délégué pour la durée des fonctions du Directeur Général.

X– RISQUES ET INCERTITUDES -UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS - GESTION DES RISQUES FINANCIERS (article L.225-100 al. 4,5,6 du code de commerce)

La société se couvre contre les risques de change en mettant en place des achats à terme de devises.

Un contrat d'assurance crédit (SFAC EULER) couvre l'essentiel de nos créances clients.

XI– ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE (L. 225-100-3)

Aucune mesure n'a été prise pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique.

XII– INFORMATIONS EN MATIERE SOCIALE

En conformité des dispositions de l'article L.225-102-1 et de son Décret d'application du 20 février 2002, nous vous communiquons ci-après les informations en matière sociale :

1 - Effectifs

Au 31 mars 2011, l'effectif total de l'entreprise était de 45 salariés.

Il a été procédé à 5 embauches en CDD, 11 embauches en CDI, 3 embauches en CDI Partiel.

Il a été réalisé 854 heures supplémentaires.

Il a été procédé à 5 licenciements pour d'autre motif qu'économique. L'entreprise n'a mené aucun plan social.

2 - Organisation du temps de travail

Au 31 mars 2011, 42 salariés étaient employés à temps plein, 3 salariés à temps partiel.

26 cadres et salariés étaient à 36.50 heures de travail, 14 salariés à 35 heures de travail, 1 salarié à 38 heures de travail et 1 salarié à 26 heures de travail, 2 salariés à 17.50 heures, 1 salarié à 6 heures.

3 - Rémunérations

Au 31 mars 2011, la masse salariale annuelle est de 2 073 699 euros avec 972 655 euros de charges sociales contre 2 098 798 euros avec 922 408 euros de charges sociales au 31 mars 2010.

Il n'y a pas de système d'intéressement et le nombre de salariés présents ne permet pas le versement de participation.

4 - Relations professionnelles et accords collectifs

Il n'y a pas de comité d'entreprise et il n'y a aucun délégué du personnel (élection du 11 décembre 2009 et 28 décembre 2009).

5 - Conditions d'hygiène et de sécurité Il y a eu 3 accidents du travail au cours de l'année 2010-2011 (dont 2 sur le trajet du salarié).

6 - Formation

1.60 % de la masse salariale a été consacré à la formation professionnelle.

7 - Emploi et insertion des travailleurs handicapés

L'entreprise emploie 1 travailleur handicapé.

8 - Œuvres sociales Il n'y a pas de comité d'entreprise donc aucun budget.

XIII- INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Notre activité ne génère aucune conséquence dommageable pouvant rejaillir sur les sources d'énergie ou sur notre environnement. Aucune information particulière n'est donc à signaler.

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET CONTROLE INTERNE

Rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne en application de la Loi de Sécurité Financière dans le cadre de la préparation des comptes de l'exercice 2010/2011

(Article L 225-37 du Code de commerce) Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 22 septembre 2011

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce et des recommandations émises par l'Autorité des Marchés Financiers, le présent rapport s'attache à rendre compte, dans le cadre de la préparation des comptes de l'exercice 2010/2011, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration, des pouvoirs confiés au Directeur Général par le Conseil d'Administration, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société « GROUPE JAJ ».

Le présent rapport a été soumis au conseil d'administration le 21 juillet 2011.

I - ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

La société est administrée par un conseil d'administration. Elle n'a pas opté pour la dissociation des fonctions de Président du conseil et de Directeur Général. La société se conforme au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en conformité des dispositions du code de commerce applicables aux sociétés anonymes et tient compte des préconisations des rapports Viénot et Bouton reprises dans le rapport consolidé AFEP-MEDEF d'octobre 2003.

Composition du Conseil :

Nous vous rappelons que votre Conseil d'Administration est composé de TROIS (3) membres :

  • Monsieur Joseph JABLONSKI, administrateur et Président du Conseil d'administration,
  • Monsieur Bruno DAUMAN, administrateur et Directeur Général Délégué ,
  • Monsieur Marcel ROBIN, administrateur.

A ce jour, il n'y a aucune femme au Conseil d'Administration ; il est proposé à la prochaine Assemblée Générale de nommer une femme.

La liste des administrateurs de la Société incluant les fonctions exercées dans d'autres sociétés est ci-annexée.

Le conseil d'administration n'a pas institué de comités.

Commentaires sur la composition du Conseil d'Administration :

Présidence du Conseil d'administration

Les statuts de la société prévoient que le Président du Conseil d'administration pourra cumuler ses fonctions avec celles de Directeur Général de la société, selon décision du conseil. En application de l'article 20 des statuts, le conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion du 18 décembre 2008 de ne pas procéder à la dissociation des fonctions entre la Présidence du Conseil d'Administration et la Direction Générale, en considérant que la structure moniste était mieux adaptée aux circonstances du moment.

Nomination d'un directeur Général Délégué

Lors de notre conseil d'administration du premier avril 2009, Monsieur Bruno DAUMAN, administrateur, a été nommé directeur Général Délégué à compter de cette même date.

Absence de condamnations pour fraude, d'association à une faillite ou d'incrimination et/ou sanction publique officielle

A la connaissance de la société « GROUPE JAJ », et au jour de l'établissement du présent rapport, :

  • aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée au cours des cinq dernières années à l'encontre de l'un des membres du Conseil d'Administration ;
  • aucun des membres du conseil d'administration n'a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général ;
  • aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n'a été prononcée à l'encontre de l'un des membres du Conseil d'administration de la société par des autorités statutaires ou réglementaires ;
  • aucun administrateur n'a été empêché, par un tribunal, d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Contrats de Services

Aucun membre du conseil d'administration n'est lié par un contrat de services avec la société « GROUPE JAJ » ou l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

Rôle et fonctionnement du Conseil d'Administration

Le fonctionnement du Conseil d'administration est déterminé par les dispositions légales et réglementaires, et par les statuts. La société « GROUPE JAJ » souscrit et s'attache à respecter les principes de Gouvernement d'Entreprise en vigueur en France et tels qu'ils résultent du rapport Consolidé AFEP-MEDEF d'octobre 2003.

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société , se prononce sur l'ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, sociales et financières de la société et veille à leur mise en œuvre.

Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche des affaires de la société et en assure le suivi et le contrôle ; à cette fin, il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Il désigne les mandataires sociaux chargés de diriger la société.

Il définit la politique de rémunération de la Direction Générale.

Il répartit les jetons de présence dont le montant global est voté par l'assemblée.

Il s'assure de la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés.

Il arrête le rapport du Président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Il arrête les comptes annuels et semestriels et prépare l'Assemblée Générale.

Fréquence des réunions et décisions adoptées :

L'article 17 « REUNIONS DU CONSEIL » des statuts prévoit que le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Ainsi, au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois. L'agenda des réunions du Conseil a été le suivant :

  • -Séance du 01 avril 2010 à 10 heures : - Révision de la rémunération de Mr Bruno DAUMAN;
    • Séance du 22 juillet 2010 :
  • Examen des comptes annuels de la société GROUPE JAJ au 31 mars 2010,
  • Etablissement du rapport de gestion de la société GROUPE JAJ ,
  • Etablissement du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur le fonctionnement du Conseil d'Administration, sur les procédures de contrôle interne, et de gestion des risques mises en place par la société.
  • -Séance du 16 septembre 2010 : Répartition des jetons de présence ,
    • Séance du 29 novembre 2010 : Examen et arrêté des comptes semestriels au 30.09.2010 de la société Groupe JAJ,- Etablissement du rapport d'activité pour la période du 01.04.2010 au 30.09.2010,

Convocations des administrateurs

Conformément à l'article 17 « REUNIONS DU CONSEIL » des statuts les administrateurs ont été convoqués dans le respect des dispositions légales par lettre simple ou télécopie.

Conformément à l'article L 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes intermédiaires (comptes semestriels) ainsi que les comptes annuels.

Information des administrateurs

Tous les documents et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués dans le respect des dispositions légales.

Tenue des réunions

Les réunions du Conseil d'administration se déroulent au siège social de la société.

Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les administrateurs.

II – LIMITATION DES POUVOIRS DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

Nous vous précisons qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs de Monsieur Joseph JABLONSKI, votre Président et Directeur Général ni à celui de son Directeur Général Délégué.

III – CONFLITS D'INTERETS

A la connaissance de la Société « GROUPE JAJ » et au jour de l'établissement du présent rapport, aucun conflit d'intérêt n'est identifié entre les devoirs de chacun des membres du conseil d'administration et de la Direction générale à l'égard de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.

IV – REMUNERATIONS ET AVANTAGES

Au titre de l'exercice 2010/2011, le montant global des jetons de présence versés aux membres du conseil d'Administration a été de 70 000 euros. La rémunération des administrateurs tient compte de sa participation effective aux travaux du conseil

Montant des rémunérations des mandataires sociaux versées par la société au titre de l'exercice 2010/2011 :

Rémunération
brute
fixe
Jetons
de
présence
Avantages
en
nature
Rémunération
totale perçue
versée perçus
Administrateur
et DGD:
Voiture
:
Monsieur Bruno DAUMAN 155 649,30 € 1 840,44 € 157 489,77 €
Administrateur
Monsieur Joseph JABLONSKI 50 000 €
Administrateur
Monsieur Marcel ROBIN 20 000 €

Rémunérations des mandataires sociaux

Le conseil d'administration arrête les règles de détermination des rémunérations des mandataires sociaux. Ils ne perçoivent pas de part variable.

Il n'existe ni parachutes dorés ni retraites chapeaux.

Les avantages en nature sont déterminés sur la base du barème de l'administration fiscale.

Schémas d'intéressement et de participation

Il n'y a ni contrats d'intéressement ni de participation.

V – INFORMATIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous précisons que le rapport de gestion fait mention des informations prévues par l'article L. 225-100-3 du code de commerce relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

VI – PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Nous vous rappelons que notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne.

Ces procédures reposent sur l'ensemble des contrôles mis en œuvre par la Direction Générale en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion rigoureuse et efficace de la société et d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

Le contrôle interne mis en œuvre repose sur l'organisation et les méthodologies suivantes :

1 Objectif du contrôle interne

L'objectif du contrôle interne est d'assurer la qualité et la fiabilité de la production des comptes dans les buts suivants :

  • prévenir les erreurs et les fraudes,
  • protéger l'intégrité des biens et des ressources de l'entreprise,
  • gérer rationnellement les moyens de l'entreprise,
  • assurer un enregistrement comptable correct de toutes les opérations nécessaires, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

Le bon fonctionnement d'un système de contrôle interne permet de réduire les risques d'erreur ou de malversation, il ne peut cependant conduire à les éliminer complètement.

2 Organisation du contrôle interne

Le contrôle interne de la société n'est pas formalisé, mais il est effectif et s'est affiné au cours des années. Il répond essentiellement aux conditions suivantes :

  • séparation des fonctions
  • exhaustivité
  • réalité
  • évaluation correcte
  • respect des normes de présentation des comptes.

Compte tenu de notre activité de négoce un soin tout particulier a été apporté au suivi des marchandises de leur commande aux fournisseurs à la livraison aux clients en passant par la gestion des stocks. Pour ce faire nous disposons d'un programme informatique spécifique et performant fournissant un inventaire en permanence ainsi que diverses statistiques par produit, famille, représentant, secteur, marges etc… constituant une aide à la gestion efficace.

Notre secteur de clientèle présente un risque non négligeable, aussi en plus du suivi inclus dans le programme cité plus avant, une gestion et une surveillance des comptes des clients est effectuée en comptabilité. Nous avons également souscrit une assurance crédits en plus des renseignements commerciaux que nous nous efforçons de maintenir à jour.

Les décisions d'achat importantes remontent à la direction générale avec un souci de prix, de maintien de la qualité et de la continuité des approvisionnements auprès de fournisseurs habituels.

Notre gestion financière en dehors des opérations courantes fait appel au factoring et à des mesures de précaution contre les variations de cours de change compte tenu du chiffre significatif de nos importations. Pour se protéger contre le risque de change, la société achète des devises à terme. Les recours aux emprunts sont soumis au conseil d'administration de même que les opérations sur titres.

La gestion du personnel est également très centralisée et les tâches de chacun clairement définies avec des recoupements pour contrôle et afin d'éviter qu'une même personne n'effectue une ou plusieurs tâches incompatibles.

Sur le plan juridique nous sommes assistés par les juristes d'un cabinet d'avocats extérieur à la société.

En ce qui concerne les biens et les personnes nous avons pris, tant en contrats d'assurance qu'en mesures de sécurité et de vidéosurveillance, toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde des biens et des personnes en cas de sinistre.

Les investissements nécessaires au maintien et au développement de l'entreprise sont engagés au fur et à mesure des besoins et des objectifs poursuivis. Les investissements importants relèvent du conseil d'administration.

Notre service comptable est doté d'un personnel compétent. Les normes comptables applicables en France sont scrupuleusement respectées afin de présenter des comptes sociaux fiables avec une information complète.

VII – MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Conformément à l'article R 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Elles doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée dans la convocation, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

En application des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir, et ce, jusqu'à vingt cinq jours avant l'Assemblée, l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'attention du Président du Conseil d'Administration. Ces demandes doivent être accompagnées du texte des résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs, ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen par l'Assemblée générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant la date de l'assemblée.

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent justifier de l'inscription comptable des titres à leur nom dans un compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaitent participer physiquement à l'Assemblée devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte, qui leur délivrera une carte d'admission. Toutefois, tout actionnaire au porteur qui n'a pas reçu sa carte d'admission trois jours avant l'Assemblée, devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation lui permettant de justifier de sa qualité d'actionnaire trois jours ouvrés précédant la date de l'Assemblée Générale.

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1°) Adresser une procuration à la société sans indication du mandataire ;

2°) Voter par correspondance ;

3°) Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire.

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué un vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera prise en considération par la Société.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la Banque PALATINE (service MAREG, « Le Péripôle », 10, avenue Val de Fontenay – 94131 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX) au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra être retourné, dûment rempli, directement à la Banque Palatine à l'adresse précitée, 3 jours au moins avant la réunion en ce qui concerne les actionnaires nominatifs et à leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.

L'actionnaire qui retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter.

En aucun cas, il ne pourra être retourné à la société un document portant à la fois une indication de procuration et les indications de votre par correspondance.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée à la Banque PALATINE. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

L'avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Fait à Montreuil Le 21 juillet 2011 Le Président du Conseil d'administration

PROPOSITIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DANS LES CONDITIONS DE QUORUM DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

I – APPROBATION DES COMPTES DE LA SA GROUPE JAJ

Conformément à la loi, nous soumettons à votre approbation :

  • le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
  • celui des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011,
  • les comptes, le bilan, et l'annexe dudit exercice, tels qu'ils sont présentés.

Nous vous demandons, en conséquence, d'approuver les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports et de donner quitus de leur mandat aux Administrateurs au titre de l'exercice

II - PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 mars 2011, soit la somme de – 47 036,48 € de la façon suivante :

-
En totalité, soit la somme de …………………………………………
– 47 036,48 €
Au débit du poste « REPORT à NOUVEAU » qui figure
Au passif du bilan pour un montant débiteur de ……………………
– 693 142,79 €
Si vous approuvez cette proposition, au prochain bilan le poste
« REPORT A NOUVEAU » serait ainsi porté à un montant débiteur de – 740 179,27 €

III – DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux :

Exercices Dividende global Revenu imposable
31/03/2008 Néant Néant
31/03/2009 Néant Néant
31/03/2010 Néant Néant

IV- CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous rappelons qu'aucune convention réglementée visée à l'article L. 225-38 du Code de Commerce n'a été conclue au cours de l'exercice.

V- ALLOCATION DE JETONS DE PRESENCE A L'ENSEMBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Nous vous proposons d'allouer, à titre de jetons de présence, la somme de 70.000 € aux membres du Conseil d'Administration en exercice pendant la période du 1 er avril 2010 au 31 mars 2011.

VI- SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Nous vous informons du décès de Monsieur Marcel ROBIN survenu le 19 juillet 2011. Son mandat arrivait à échéance sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011.

Nous vous proposons de nommer en son remplacement :

Madame Annie KERBEL épouse PASCUCCIO Née le 1er juillet 1950 à Montreuil 93100 De nationalité française Demeurant 24, rue Leroyer 94300 VINCENNES

Pour une période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017.

Nous vous indiquons que Madame Annie PASCUCCIO bénéficie au sein de l'entreprise , d'un contrat de travail depuis le 01/07/1967 en qualité de Directeur Administratif et Financier.

VII- SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Aucun des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants n'arrivent à échéance sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011.

Madame Marie José ROCHEREAU, suppléant du Cabinet GUILLERET et associés, a fait part de sa démission de commissaire aux comptes suppléant.

Nous vous proposons de nommer en son remplacement :

Monsieur René GUILLERET, Né le 15 février 1934 à PARIS (75018) De nationalité française, Demeurant 11, rue Réaumur 75003 PARIS, Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris,

Pour la durée restant à courir du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet GUILLERET ET ASSOCIES, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014.

VIII- PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Nous n'avons pas souhaité cette année reconduire l'autorisation portant sur le programme de rachat d'actions dans les conditions de l'article L.225-209 et suivants du Code de Commerce.

IX- TRANSFERT DE LA COTATION DE LA SOCIETE D'EURONEXT VERS ALTERNEXT

Nous vous proposons de voter une résolution permettant d'organiser le transfert de la cotation des actions de la société GROUPE JAJ de NYSE EURONEXT compartiment C vers NYSE ALTERNEXT.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'accord d'Euronext Paris SA, ce transfert s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

La radiation des actions du marché NYSE EURONEXT devrait intervenir au plus tôt le 23 novembre 2011, conformément aux dispositions de l'article L 421-14 V du Code monétaire et financier simultanément à leur admission sur le marché NYSE ALTERNEXT.

Le Conseil d'administration de GROUPE JAJ considère que la cotation sur NYSE ALTERNEXT est plus appropriée à la taille de la société et lui offrira une meilleure lisibilité sur ses titres. En effet, ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire mieux adapté aux PME et définit, notamment, des obligations d'information financière et comptable allégées par rapport à celles applicables sur NYSE EURONEXT. Le transfert sur NYSE ALTERNEXT devrait ainsi simplifier le fonctionnement de la Société et alléger ses coûts, tout en continuant de bénéficier des attraits des marchés financiers.

La Société souhaite attirer l'attention des actionnaires sur certaines conséquences d'un tel transfert :

    1. En terme de protection des minoritaires, le règlement de NYSE ALTERNEXT prévoit que :
  • En cas de changement de contrôle, la protection des minoritaires est assurée au moyen de la seule procédure d'offre publique obligatoire en cas de franchissement direct ou indirect par une personne, agissant seule ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
  • Seuls les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 95% du capital ou des droits de vote doivent être rendus publics.
  • Toutefois, pendant un délai de 3 ans, malgré le transfert sur NYSE ALTERNEXT, continueront à s'appliquer :
  • Le maintien des obligations d'informations relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d'intention telles qu'applicables sur NYSE EURONEXT.
  • L'application du régime des offres publiques en vigueur pour les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé.
  • En termes d'information financière, la Société effectuera les publications conformément à la règlementation en vigueur sur ce marché :
  • La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes.
  • Les comptes semestriels et un rapport d'activité seront publiés dans un délai de quatre mois après la clôture du semestre au lieu de deux mois actuellement ; ces comptes semestriels ne seront pas audités par les commissaires aux comptes.
  • La Société sera dispensée d'établir et de diffuser un rapport du Président du Conseil d'administration sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise.

Calendrier indicatif

21 juillet 2011 : Décision du conseil d'administration de présenter à l'Assemblée un projet de demande de radiation des actions de NYSE EURONEXT et d'admission sur NYSE ALTERNEXT

20 septembre 2011 : Communiqué de presse informant le public du projet de transfert qui sera proposé à l'Assemblée Générale

22 septembre 2011 : Assemblée générale Ordinaire des actionnaires. Communiqué de presse informant le public de la décision de l'assemblée générale.

Au plus tôt

23 novembre 2011 : Décision d'admission des actions sur NYSE ALTERNEXT par Euronext Paris SA. Radiation des actions de NYSE EURONEXT et première cotation sur NYSE ALTERNEXT

* * *

Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,

Le projet des résolutions que nous soumettons à votre approbation reprend les principaux points de notre rapport et nous espérons qu'il recevra votre approbation.

Sont annexés au présent rapport :

  • le tableau des résultats des cinq derniers exercices,
  • le tableau des délégations en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital,
  • le rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration sur le fonctionnement du Conseil d'Administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE
AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
I-CAPITAL EN FIN D'EXERCICE 2010-2011 2009-2010 2008-2009 2007-2008 2006-2007
a) Capital social 3 560 939 3 560 939 3 890 000 3 890 000 3 890 000
b) Nombre des actions ordinaires 3 560 939 3 560 939 3 890 000 3 890 000 3 890 000
c) Nombre des actions à dividende prioritaire
existantes (sans droit de vote)
d) Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations
- par exercice de droits de souscription
-OPERATIONS ET RESULTATS
Ш
DE
L'EXERCICE 2010-2011 2009-2010 2008-2009 2007-2008 2006-2007
a) Chiffre d'affaires hors taxes 19 840 769 17 261 589 16 639 127 16 457 400 21 393 012
b) Résultats avant impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements et
provisions $-34872$ $-513640$ $-5189697$ $-1390627$ 250 955
c) Impôts sur les bénéfices $-140$ 107 $-359893$ $-763791$
d) Participation des salariés due au titre de
I'exercice
e) Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements $-47036$ 887 692 $-5083485$ $-1734462$ $-80373$
f) Résultat distribué
III - RESULTATS PAR ACTION 2010-2011 2009-2010 2008-2009 2007-2008 2006-2007
a) Résultat après impôts, participation des
salariés.
mais
avant
dotations
aux
amortissements et provisions $-0.01$ $-0.11$ $-1.24$ $-0.16$ 0.06
b) Résultat après impôts, participation des
salariés et dotations aux amortissements et
provisions $-0.01$ 0.25 $-1.31$ $-0.45$ $-0.02$
c) Dividende attribué à chaque action (net)
IV - PERSONNEL 2010-2011 2009-2010 2008-2009 2007-2008 2006-2007
a) Effectif moyen des salariés employés
pendant l'exercice 45 45 44 45 44
b) Montant de la masse salariale de l'exercice 2 073 699 2 098 798 2 317 850 2 012 998 2 159 505
c) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice 972 655 922 408 1 026 672 935 165 1 003 814

Tableau récapitulatif des délégations relatives aux augmentations de capital En cours de validité

(Article L. 225-100 alinéa 7 du Code de Commerce)

Aucune délégation n'a été accordée par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de Commerce.

ORDRE DU JOUR

  • Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2011 ;
  • Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
  • Présentation du rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce ;
  • Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 ;
  • Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ;
  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2011 ;
  • Quitus aux Administrateurs de leur gestion ;
  • Fixation du montant des jetons de présence à allouer à l'ensemble du Conseil d'Administration ;
  • Nomination d'un administrateur ;
  • Constatation de la démission d'un co-commissaire aux comptes suppléant et nomination de son remplaçant ;
  • Transfert de la cotation de la société d'Euronext vers Alternext ;
  • Questions diverses.

GROUPE JAJ Société Anonyme au capital de 3 560 939 € Siège social : 40-48, rue Beaumarchais 93100 MONTREUIL

_________

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 Mars 2011

SOCIETE FIDUCIAIRE CABINET PAUL BRUNIER GUILLERET

S.F.P.B. ET ASSOCIES Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes de Paris de Versailles 8, rue Montalivet 48, quai Alphonse Le Gallo

Membre de la Compagnie Régionale Membre de la Compagnie Régionale 75008 PARIS 92100 BOULOGNE

GROUPE JAJ

Société Anonyme au capital de 3 560 939 €

Siège social : 40-48, rue Beaumarchais

93100 MONTREUIL

_________

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2011

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Mars 2011 sur :

  • ♦ le contrôle des comptes annuels de la Société GROUPE JAJ, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • ♦ la justification de nos appréciations ;
  • ♦ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.

2 - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la Société décrites au paragraphe 3 de l'annexe concernant les stocks, sur la base des éléments disponibles, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de ces méthodes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Boulogne, le 21 Juillet 2011

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE CABINET COMPTABLE ET D'ETUDES ECONOMIQUES GUILLERET ET ASSOCIES PAUL BRUNIER (S.F.P.B.)

Hervé LE TOHIC Marie-Josée ROCHEREAU

Associé Associée

GROUPE JAJ Société Anonyme au capital de 3 560 939 €

Siège social : 40-48, rue Beaumarchais

93100 MONTREUIL

_________

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GROUPE JAJ

Exercice clos le 31 Mars 2011

SOCIETE FIDUCIAIRE CABINET PAUL BRUNIER GUILLERET

S.F.P.B. ET ASSOCIES Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes de Paris de Versailles 8, rue Montalivet 48, quai Alphonse Le Gallo

Membre de la Compagnie Régionale Membre de la Compagnie Régionale 75008 PARIS 92100 BOULOGNE

GROUPE JAJ Société Anonyme au capital de 3 560 939 € Siège social : 40-48, rue Beaumarchais

93100 MONTREUIL

_________

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GROUPE JAJ SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2011

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société GROUPE JAJ et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 mars 2011.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France. Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Boulogne, le 21 Juillet 2011

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE CABINET COMPTABLE ET D'ETUDES ECONOMIQUES GUILLERET ET ASSOCIES PAUL BRUNIER (S.F.P.B.)

Associé Associée

Hervé LE TOHIC Marie-Josée ROCHEREAU

48, quai Alphonse le Gallo 8, rue Montalivet 92100 BOULOGNE 75008 PARIS

Cabinet GUILLERET et ASSOCIES SOCIETE FIDUCIAIRE PAUL BRUNIER - SFPB

GROUPE J.A.J.

Société Anonyme au capital de 3.560.939 € Siège social : 40-48, rue Beaumarchais 93100 Montreuil

R.C.S. Bobigny : B 592 013 155

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Au cours de l'exercice 2001/2002, Monsieur Maurice JABLONSKY a abandonné son compte-courant à hauteur de 457.347 € avec clause de retour à meilleure fortune. Cette clause prévoit que le remboursement de la somme de 457.347 € ne pourra devenir exigible que dans le cas d'un retour à meilleure fortune qui sera considéré comme atteint dès lors que la SA GROUPE JAJ, au cours de deux exercices consécutifs, aura réalisé un bénéfice net après impôts égal ou supérieur à un million d'euros. La créance devra être remboursée à partir de la clôture du deuxième exercice social faisant apparaître les seuils ci-dessus fixés ; dans ces conditions, la somme devra être remboursée sur une période n'excédant pas deux ans, sans intérêt.

Boulogne et Paris, le 21 juillet 2011

Les Commissaires aux Comptes

Cabinet GUILLERET et ASSOCIES SOCIETE FIDUCIAIRE PAUL BRUNIER - SFPB de Versailles de Paris

Membre de la Compagnie Régionale Membre de la Compagnie Régionale

Marie-José ROCHEREAU Hervé LE TOHIC Associée Associé

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.