Interim / Quarterly Report • Jul 29, 2011
Interim / Quarterly Report
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Comptes consolidés au 30 Juin 2011
Le Groupe a bénéficié, au cours du 2ème trimestre, de la confirmation des tendances de fond observées au 1er trimestre (indépendamment des conditions climatiques et du nombre de jours ouvrés, qui ont fortement amplifié la croissance des volumes au 1er trimestre). Il a en effet réalisé une croissance interne de 4,4%, à laquelle ont contribué tous les pôles et toutes les grandes zones géographiques. Cette croissance, toujours tirée par la vigueur des économies des pays émergents et par le dynamisme des marchés industriels, confirme le redressement progressif des activités liées à la construction résidentielle en Europe. En particulier, les solutions à forte valeur ajoutée et notamment les métiers liés à l'efficacité énergétique dans l'Habitat (Isolation, Vitrage à Isolation Thermique Renforcée, Mortiers industriels,…) continuent à tirer la croissance interne du Groupe sur les marchés de la construction résidentielle en Europe, à la faveur des nouvelles réglementations en vigueur (notamment la Réglementation Thermique 2012 - RT 2012 - en France). Par ailleurs, sur ces marchés, la croissance reste tirée par les pays les plus importants pour le Groupe (France, Allemagne, Scandinavie), à l'exception toutefois du Royaume-Uni, qui connaît, sur ce 2ème trimestre, un ralentissement de ses volumes de vente.
Pour leur part, les activités liées à la consommation des ménages (Pôle Conditionnement, Verallia) ont conservé un bon niveau d'activité.
A l'exception toutefois du marché de la rénovation (Produits d'Extérieur), qui a connu un regain de croissance au cours des derniers mois en raison des intempéries, les marchés de la construction en Amérique du Nord restent encore très déprimés.
Dans ce contexte d'amélioration globale des conditions de marché de l'ensemble du Groupe, et compte tenu de l'augmentation du coût des matières premières et de l'énergie, les prix de vente ont continué à constituer, pour le Groupe, une forte priorité tout au long du premier semestre : ainsi, ils ressortent en hausse de +2,4% sur le semestre, dont +2,8% sur le seul deuxième trimestre (après +2,0% au 1er trimestre).
Au total, sur les six premiers mois de l'année, le Groupe a réalisé une croissance interne de +6,7% (dont +4,3% en volumes et +2,4% en prix). Son niveau d'activité reste toutefois encore très en-deçà (- 12,6% en volumes) de ce qu'il était avant la crise, au 1er semestre 2008.
Par ailleurs, grâce notamment aux économies de coûts réalisées au cours des dernières années, il a sensiblement augmenté sa marge d'exploitation, à 8,2% contre 7,4% au 1er semestre 2010, avec une contribution positive de chaque grande zone géographique, à l'exception toutefois de l'Amérique du Nord, dont la rentabilité du premier semestre 2010 avait bénéficié de la reconstitution des stocks de la part des distributeurs de matériaux de construction clients du Groupe.
Tous les Pôles du Groupe affichent une croissance interne soutenue sur le semestre. La rentabilité s'améliore dans les Matériaux Innovants et la Distribution Bâtiment, mais s'érode légèrement dans les Produits pour la Construction et le Conditionnement (Verallia), affectés par la forte augmentation du coût des matières premières et de l'énergie, que l'accélération de la hausse des prix tout au long du premier semestre n'a pas permis de compenser intégralement.
Le Pôle Matériaux Innovants reste sur la tendance très favorable de 2010 et réalise à nouveau la meilleure croissance interne du Groupe, tant sur le 1er semestre (+8,5%) qu'au 2ème trimestre (+5,5%), avec une contribution sensiblement équivalente de ses différentes composantes. Les marchés liés à la production et à l'investissement industriels conservent une bonne dynamique sur l'ensemble des zones géographiques, et notamment en Asie et en pays émergents. De plus, le Pôle bénéficie, sur ce premier semestre, du redressement des marchés de la construction résidentielle en Europe. Par voie de conséquence, sur une base de coûts sensiblement allégée par les économies de coûts réalisées au cours des dernières années, la marge d'exploitation du Pôle continue à s'apprécier et atteint 12,5%, contre 10,4% au 1er semestre 2010.
Le chiffre d'affaires du Pôle Produits pour la Construction (PPC) progresse, à données comparables, de 4,9% sur le semestre (et de 3,7% au 2ème trimestre), à la faveur du redressement des volumes de vente sur toutes ses composantes, à l'exception toutefois de la Canalisation et de l'Aménagement Intérieur aux Etats-Unis. La marge d'exploitation du Pôle s'érode légèrement, à 9,7% contre 10,1% au 1er semestre 2010, en raison du pincement de la marge de l'Aménagement Extérieur, imputable essentiellement aux très fortes hausses de coûts de matières premières et d'énergie, que la bonne évolution des prix de vente sur le semestre (+2,8% pour l'ensemble du Pôle, +2,7% pour l'Aménagement Extérieur) n'a pas permis de compenser intégralement.
d'activité dans la Canalisation, et de la forte augmentation du coût des matières premières et de l'énergie.
Le Pôle Distribution Bâtiment rebondit fortement sur l'ensemble du 1er semestre, avec une croissance interne de 7,3% (dont 4,5% au 2ème trimestre), à la faveur d'une nette progression des volumes de vente en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Scandinavie sur les six premiers mois de l'année. La situation est plus contrastée au Royaume-Uni et en Europe de l'Est, et reste très difficile en Europe du Sud. Sur une base de coûts allégée au cours des dernières années, cette reprise globale de l'activité permet une augmentation sensible de la marge d'exploitation, qui passe de 2,4% à 3,6%.
Le Pôle Conditionnement (Verallia) réalise une croissance interne de 4,2% sur le semestre, tirée par la reprise de l'activité en Europe occidentale et le dynamisme des pays d'Amérique latine. En dépit d'un impact négatif des taux de change, imputable essentiellement au recul du dollar américain par rapport à l'euro, l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) est en hausse, à 347 millions d'euros contre 344 millions d'euros au premier semestre 2010, en ligne avec l'objectif annuel de Verallia. Cette progression reflète la capacité de Verallia à répercuter l'essentiel de la forte hausse de ses coûts (principalement énergie et matières premières) dans ses prix (en hausse de 2,6%). La légère érosion de la marge d'EBE - à 19,1% contre 19,5% un an plus tôt - résulte du décalage dans le temps du plein effet des mécanismes de répercussion des coûts.
La publication des résultats semestriels du Groupe a été l'occasion d'actualiser le document de base de Verallia auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), le 28 juillet 2011.
Dans la continuité du premier trimestre, toutes les grandes zones géographiques du Groupe affichent une croissance interne soutenue sur le semestre. La rentabilité s'améliore sensiblement en Europe occidentale et en Asie et pays émergents, mais recule légèrement en Amérique du Nord.
Les comptes consolidés du semestre, arrêtés par le Conseil d'administration réuni le 28 juillet 2011, se présentent ainsi :
| S1 2010 | S1 2011 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Mє | Mє | % | |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 19 529 | 20 875 | +6,9% |
| Résultat d'exploitation | 1 445 | 1 720 | +19,0% |
| EBE (RE + amortissements d'exploitation) Pertes et profits hors exploitation Plus et moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et frais d'acquisition de sociétés et compléments de prix |
2 220 - 193 -51 |
2 479 -150 -114 |
+11,7% -22,3% +123,5% |
| Résultat opérationnel | 1 201 | 1 456 | +21,2% |
| Résultat financier | -387 | -298 | -23,0% |
| Impôts sur les résultats | -279 | -352 | +26,2% |
| Sociétés mises en équivalence | 3 | 4 | +33,3% |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 538 | 810 | +50,6% |
| Intérêts minoritaires | -37 | -42 | +13,5% |
| Résultat net courant 1 | 580 | 902 | +55,5% |
| BNPA (Bénéfice Net Par Action)2 courant1 (en €) | 1,09 | 1,68 | +54,1% |
| Résultat net (part du Groupe) | 501 | 768 | +53,3% |
| BNPA (Bénéfice Net Par Action) 2 (en €) | 0,94 | 1,43 | +52,1% |
| Amortissements d'exploitation | 775 | 759 | -2,1% |
| Autofinancement3 | 1 431 | 1 721 | +20,3% |
| Autofinancement hors impôt / plus-values4 | 1 419 | 1 697 | +19,6% |
| Investissements industriels | 432 | 641 | +48,4% |
| Autofinancement libre (hors impôt / plus-values) 4 | 987 | 1 056 | +7,0% |
| Investissements en titres | 36 | 182 | +405,6% |
| Endettement net | 9 081 | 9 055 | -0,3% |
1 Hors plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.
2 Calculé sur le nombre de titres émis au 30 juin (535 334 213 actions en 2011 contre 530 786 373 en 2010). Sur la base du nombre moyen pondéré de titres en circulation (526 306 335 actions au 1er semestre 2011 contre 509 735 208 au 1er semestre 2010), le BNPA courant serait de 1,71 € (contre 1,14 € au 1er semestre 2010), et le BNPA serait de 1,46 € (contre 0,98 € au 1er semestre 2010).
3 Hors provisions non récurrentes significatives.
4 Hors effet fiscal des plus ou moins-values de cessions, dépréciations d'actifs et provisions non récurrentes significatives.
Le chiffre d'affaires progresse de 6,9%. L'effet de change est très faiblement positif (+0,2%), l'appréciation, par rapport à l'euro, des devises scandinaves et de la plupart des devises des pays émergents où le Groupe est implanté étant presqu'intégralement compensée par le repli du dollar américain. L'effet périmètre est neutre, l'apport de chiffre d'affaires provenant des acquisitions réalisées au cours des 12 derniers mois étant totalement compensé, sur le semestre, par l'impact de la cession, au 31 décembre 2010, des Céramiques Avancées.
Les évolutions du chiffre d'affaires à taux de change constants* et à données comparables (taux de change et périmètre comparables) sont donc identiques, et s'élèvent à +6,7%. Les volumes augmentent de +4,3%, tandis que les prix de vente progressent de +2,4%.
Grâce à la réduction significative de la base de coûts du Groupe au cours des 3 dernières années, le résultat d'exploitation bénéficie pleinement de la croissance du chiffre d'affaires et progresse fortement (de 19,0%, et de 18,6% à taux de change constants*). Par voie de conséquence, la marge d'exploitation s'améliore sensiblement, à 8,2% du chiffre d'affaires (11,3% hors Distribution Bâtiment), contre 7,4% (10,7% hors Distribution Bâtiment) au 1er semestre 2010.
L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE = Résultat d'exploitation + amortissements d'exploitation) progresse de 11,7%. La marge d'EBE du Groupe s'établit à 11,9% du chiffre d'affaires (16,4% hors Distribution Bâtiment), contre 11,4% (16,2% hors Distribution Bâtiment) au 1er semestre 2010.
Les pertes et profits hors exploitation reculent de 22,3% en raison de la baisse des charges de restructuration, et ressortent à 150 millions d'euros (contre 193 millions d'euros au 1er semestre 2010). Ce montant comprend par ailleurs une dotation de 48,5 millions d'euros au titre de la provision sur les litiges liés à l'amiante chez CertainTeed aux Etats-Unis (soit 50% de la dotation de 2010).
Les plus et moins-values de cessions, les dépréciations d'actifs et les frais d'acquisitions de sociétés s'élèvent, en net, à -114 millions d'euros, dont +21 millions d'euros de résultat sur cessions d'actifs et -128 millions d'euros de dépréciations d'actifs. L'essentiel de ces dépréciations est inhérent aux plans de restructuration et fermetures de sites en cours sur la période. Elles concernent notamment certaines activités du Pôle Distribution Bâtiment en Europe (notamment du Sud) et du Pôle Produits pour la Construction aux Etats-Unis (dépréciations d'actifs corporels sur des usines mises sous cocon et pour lesquelles les perspectives de redémarrage à court terme sont désormais remises en cause).
Le résultat opérationnel est en hausse de 21,2%, et s'établit à 1 456 millions d'euros, après les éléments mentionnés ci-dessus (pertes et profits hors exploitation et plus et moins-values de cessions et dépréciations d'actifs).
Le résultat financier s'améliore de 89 millions d'euros (23,0%), à -298 millions d'euros contre -387 millions d'euros au 1er semestre 2010, en raison, essentiellement, de la baisse de l'endettement financier net moyen sur la période et de la baisse du coût financier net des retraites (meilleur rendement des fonds). Le coût moyen de la dette nette sur le premier semestre ressort à 5,6%, comme sur l'ensemble de l'année 2010.
Suivant la progression du résultat avant impôts, les impôts sur les résultats augmentent de 26,2%, et passent de 279 à 352 millions d'euros. Le taux d'impôt sur le résultat net courant s'établit à 28% contre 32% au 1er semestre 2010.
Le résultat net courant (hors plus et moins-values, dépréciations exceptionnelles d'actifs et provisions non récurrentes significatives) s'établit à 902 millions d'euros, en progression de 55,5% par rapport au 1er semestre 2010. Rapporté au nombre de titres émis au 30 juin 2011 (535 334 213 actions contre 530 786 373 actions au 30 juin 2010), il représente un bénéfice net par action (BNPA) courant de 1,68 €, en augmentation de 54,1% par rapport au premier semestre 2010 (1,09 €).
Le résultat net (part du Groupe) s'élève à 768 millions d'euros, en augmentation de 53,3% sur celui du 1er semestre 2010. Rapporté au nombre de titres émis au 30 juin 2011 (535 334 213 actions contre 530 786 373 actions au 30 juin 2010), il représente un bénéfice net par action (BNPA) de 1,43 €, en hausse de 52,1% par rapport au premier semestre 2010 (0,94 €).
* conversion sur la base des taux de change moyens du 1er semestre 2010.
Conformément à la politique de relance des investissements annoncée en début d'année 2011, les investissements industriels augmentent de 48,4%, à 641 millions d'euros (contre 432 millions d'euros au premier semestre 2010), et représentent 3,1% des ventes (contre 2,2% au premier semestre 2010). La moitié de ces investissements correspond à des investissements de croissance qui portent, pour la plupart, sur des projets de croissance ciblés en Asie et en pays émergents et sur des activités liées aux économies d'énergie (Vitrage -dont Solaire-, et PPC).
L'autofinancement s'établit à 1 721 millions d'euros, en augmentation de 20,3% par rapport au premier semestre 2010 ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions et dépréciations d'actifs, il progresse de 19,6%, à 1 697 millions d'euros, contre 1 419 millions d'euros au 1er semestre 2010.
En dépit de la forte augmentation des investissements industriels,
- l'autofinancement libre (autofinancement - investissements industriels) est en hausse de 8,0% et atteint 1 079 millions d'euros ; avant impact fiscal des plus et moins-values de cessions et dépréciations d'actifs, il progresse de 7,0% à 1 056 millions d'euros et représente 5,1% du chiffre d'affaires (comme au 1er semestre 2010). L'objectif fixé par le Groupe pour l'ensemble de l'année (autofinancement libre d'1,3 milliard d'euros) est donc déjà rempli à plus de 80% au premier semestre.
- la différence entre l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) et les investissements industriels progresse de 2,8%, et atteint 1 838 millions d'euros au 1er semestre 2011, contre 1 788 millions d'euros au 1er semestre 2010. Elle représente 8,8% du chiffre d'affaires contre 9,2% l'an dernier.
Après 8 années d'amélioration continue, le BFRE (Besoin en Fonds de Roulement d'Exploitation) augmente de 1,1 jour, à 46,6 jours de chiffre d'affaires au 30 juin 2011 et s'établit à un niveau intermédiaire entre celui du 30 juin 2010 (45,5 jours) et celui du 30 juin 2009 (47,2 jours). Cette évolution s'explique principalement par la reprise de l'activité et par l'augmentation des stocks de matières premières dans un contexte de forte augmentation des coûts des matières premières au 1er semestre 2011.
Conformément à la politique de relance des acquisitions annoncée en début d'année 2011, et parallèlement à l'augmentation des investissements industriels, les investissements en titres progressent très fortement, et représentent 182 millions d'euros, soit cinq fois plus qu'au premier semestre 2010 (36 millions d'euros). Ils correspondent essentiellement (à 85%, soit pour 154 millions d'euros) à des acquisitions en Asie et en pays émergents.
L'endettement net est stable par rapport au 30 juin 2010, à 9,1 milliards d'euros. En effet, sur les 12 derniers mois, la progression de l'autofinancement (après variation de BFRE) a été intégralement consacrée à la relance des investissements (industriels et financiers), ainsi qu'aux paiements du dividende (au titre de 2009, versé en juillet 2010 et au titre de 2010, versé en juin 2011, soit 746 M€ au total) et aux rachats d'actions. L'endettement net représente 50% des fonds propres (capitaux propres de l'ensemble consolidé), contre 51% au 30 juin 2010. Le ratio « dette nette sur EBE (EBITDA) » ressort à 1,8, contre 2,1 au 30 juin 2010.
Le nombre de nouveaux litiges reçus par CertainTeed au 1er semestre 2011 est de 2 000 environ (comme au 1er semestre 2010). Dans le même temps, 4 000 plaintes ont fait l'objet de transactions (contre 2 000 au 1er semestre 2010), ce qui porte le stock de litiges en cours au 30 juin 2011 à 54 000, contre 56 000 au 31 décembre 2010.
Le montant total des indemnités versées au cours des douze derniers mois aux Etats-Unis s'établit à 96 millions de dollars à fin juin 2011, contre 103 millions de dollars à fin décembre 2010.
Les parties liées sont constituées principalement des sociétés mises en équivalence, des sociétés intégrées proportionnellement et de certaines filiales du Groupe Wendel.
Les transactions avec ces sociétés liées, conformément à la politique du Groupe, sont réalisées aux conditions courantes de marché dans le cadre normal de ses activités. Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces transactions au cours du premier semestre 2011.
Les activités du Groupe sont exposées à certains facteurs de risques macroéconomiques et sectoriels, opérationnels, de marché, industriels, environnementaux et juridiques. Les principaux facteurs de risques auxquels le Groupe pourrait être confronté sont détaillés dans la section « Les facteurs de risques » du rapport de gestion du document de référence 2010 D.11-0189, déposé auprès de l'AMF le 29 mars 2011. Il n'y a pas eu d'évolution significative de ces risques au cours du premier semestre 2011.
Après un premier semestre très encourageant, le Groupe anticipe, pour le second semestre, la poursuite des tendances observées sur ses différents marchés depuis le début de l'année.
En particulier :
Dans ce contexte, tous les Pôles du Groupe devraient continuer à bénéficier d'une dynamique de croissance favorable, en dépit d'une base de comparaison plus élevée qu'au premier semestre.
En conséquence, pour accompagner la croissance de ses différents métiers,
le Groupe continuera, au second semestre, à mener une politique de développement résolue et maîtrisée, tout en respectant une grande discipline financière. Cette politique se traduira par une poursuite de l'augmentation des investissements (industriels et financiers), ciblés sur les axes de croissance du Groupe (les pays émergents, l'efficacité énergétique et le solaire – qui devraient représenter, sur l'ensemble de l'année 2011, plus de 80% des investissements industriels de croissance du Groupe - et la consolidation dans les Pôles Distribution Bâtiment et Produits Pour la Construction). C'est dans cette optique que le Groupe a notamment annoncé, en début de semaine, l'acquisition du réseau de distribution britannique de matériaux de construction Build Center et de la société Brossette.
il continuera à donner la priorité à ses prix de vente; en particulier, dans un contexte inflationniste, il s'efforcera de répercuter sur ses prix de vente les augmentations de coûts des matières premières et de l'énergie,
il continuera à maîtriser ses coûts,
il continuera à faire preuve d'une grande discipline en matière de gestion de trésorerie et de solidité financière,
il maintiendra son effort de R&D.
En conséquence, le Groupe confirme, avec confiance, ses objectifs pour l'ensemble de l'année 2011 :
* taux de change moyens de 2010.
EEIIEIEI1/2
Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE
| Notes | 30 juin 2011 | 31 déc 2010 | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | |||
| ACTIF | |||
| Ecarts d'acquisition | (3) | 10 887 | 11 030 |
| Autres immobilisations incorporelles | (3) | 3 024 | 3 067 |
| Immobilisations corporelles | (3) | 13 389 | 13 727 |
| Titres mis en équivalence | 132 | 137 | |
| Impôts différés actifs | (7) | 677 | 700 |
| Autres actifs non courants | 307 | 272 | |
| Total de l'actif non courant | 28 416 | 28 933 | |
| Stocks | (4) | 6 425 | 5 841 |
| Créances clients | (5) | 6 369 | 5 038 |
| Créances d'impôts courants | (7) | 86 | 175 |
| Autres créances | (5) | 1 412 | 1 248 |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | (9) | 1 275 | 2 762 |
| Total de l'actif courant | 15 567 | 15 064 | |
| Total de l'actif | 43 983 | 43 997 | |
| PASSIF Capital |
|||
| 2 141 | 2 123 | ||
| Primes et réserve légale | 5 913 | 5 781 | |
| Réserves et résultat consolidés | 10 817 | 10 614 | |
| Ecarts de conversion | (743) | (383) | |
| Réserves de juste valeur | (17) | (43) | |
| Actions propres | (345) | (224) | |
| Capitaux propres du Groupe | 17 766 | 17 868 | |
| Intérêts minoritaires | 378 | 364 | |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 18 144 | 18 232 | |
| Dettes financières | (9) | 6 581 | 7 822 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | (6) | 2 732 | 2 930 |
| Impôts différés passifs | (7) | 913 | 909 |
| Autres provisions et passifs non courants | (9) | 2 126 | 2 228 |
| Total des dettes non courantes | 12 352 | 13 889 | |
| Partie court terme des dettes financières | (9) | 1 595 | 1 094 |
| Partie court terme des autres passifs | (9) | 523 | 527 |
| Dettes fournisseurs | (5) | 5 840 | 5 690 |
| Dettes d'impôts courants | (7) | 117 | 156 |
| Autres dettes | (5) | 3 258 | 3 395 |
| Emprunts à moins d'un an et banques créditrices | (9) | 2 154 | 1 014 |
| Total des dettes courantes | 13 487 | 11 876 | |
| Total du passif | 43 983 | 43 997 |
| (en millions d'euros) | Notes | er semestre 1 2011 |
er semestre 1 2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | (19) | 20 875 | 19 529 |
| Coût des produits vendus | (11) | (15 571) | (14 566) |
| Frais généraux et de recherche | (11) | (3 584) | (3 518) |
| Résultat d'exploitation | 1 720 | 1 445 | |
| Autres produits opérationnels | (11) | 21 | 9 |
| Autres charges opérationnelles | (11) | (285) | (253) |
| Résultat opérationnel | 1 456 | 1 201 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (261) | (287) | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 17 | 17 | |
| Coût de l'endettement financier net | (244) | (270) | |
| Autres produits et charges financiers | (13) | (54) | (117) |
| Résultat financier | (298) | (387) | |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 4 | 3 | |
| Impôts sur les résultats | (7) | (352) | (279) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 810 | 538 | |
| Résultat net part du groupe | 768 | 501 | |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 42 | 37 | |
| Résultat par action (en euros) | |||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 526 306 335 | 509 735 208 | |
| Résultat net par action | (15) | 1,46 | 0,98 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 531 187 152 | 511 538 221 | |
| Résultat net dilué par action | (15) | 1,45 | 0,98 |
| Capitaux propres du Groupe | Intérêts minoritaires |
Capitaux propres de l'ensemble consolidé |
||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | valeur brute | impôts | ||
| er semestre 2010 1 |
||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 761 | (260) | 37 | 538 |
| Ecarts de conversion | 1 385 | 39 | 1 424 | |
| Variation de juste valeur | 12 | (3) | 9 | |
| Variation des écarts actuariels | (443) | 144 | (299) | |
| Autres | (3) | 1 | (2) (*) | |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | 951 | 141 | 40 | 1 132 |
| Total des produits et charges de la période | 1 712 | (119) | 77 | 1 670 |
| er semestre 2011 1 |
||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 1 100 | (332) | 42 | 810 |
| Ecarts de conversion | (359) | (13) | (372) | |
| Variation de juste valeur | 26 | (9) | 17 | |
| Variation des écarts actuariels | 17 | (2) | 15 | |
| Autres | 2 | 10 | 12 (*) | |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | (314) | (1) | (13) | (328) |
| Total des produits et charges de la période | 786 | (333) | 29 | 482 |
(*) Les autres variations comprennent principalement l'impact de l'application de la norme IFRS 3R.
| (en millions d'euros) | Notes | er semestre 1 2011 |
er semestre 1 2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 768 | 501 | |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net | (*) | 42 | 37 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus | (1) | (1) | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations d'actifs | (11) | 886 | 830 |
| Résultat des réalisations d'actifs | (11) | (21) | (9) |
| Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions | 4 | 32 | |
| Variation des stocks | (4) | (692) | (416) |
| Variation des créances clients, des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes | (5) | (1 267) | (1 011) |
| Variation des créances et dettes d'impôt | (7) | 49 | 211 |
| Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés | (6)(7)(8) | (127) | (106) |
| Trésorerie provenant de l'activité | (359) | 68 | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles [1er semestre 2011 : (641), 1er semestre 2010 : (432)] et incorporelles |
(3) | (676) | (451) |
| Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations | (5) | (173) | (152) |
| Acquisitions de titres de sociétés consolidées [1er semestre 2011 : (172), 1er semestre 2010 : (33)], | |||
| nettes de la trésorerie acquise | (2) | (167) | (24) |
| Acquisitions d'autres titres de participation | (10) | (3) | |
| Augmentation des dettes sur investissements | (8) | 2 | 21 |
| Diminution des dettes sur investissements Investissements |
(8) | (6) (1 030) |
(2) (611) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (3) | 74 | 45 |
| Cessions de titres de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie cédées | (2) | (3) | 1 |
| Cessions d'autres titres de participation et autres opérations de désinvestissements | (6) | 9 | |
| Désinvestissements | 65 | 55 | |
| Augmentation des prêts, dépôts et prêts court terme | (19) | (27) | |
| Diminution des prêts, dépôts et prêts court terme | 19 | 20 | |
| Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement |
(965) | (563) | |
| Augmentation de capital | (*) | 150 | 509 |
| Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales | (*) | 1 | 2 |
| Variation des dettes sur investissements suite aux exercices de put options de minoritaires | (*) | (12) | (11) |
| (Augmentation) diminution des actions propres | (*) | (122) | (4) |
| Dividendes mis en distribution | (*) | (603) | (509) |
| Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées et variation des dividendes à payer | (14) | 100 | |
| Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme | 1 138 | 228 | |
| Augmentation des dettes financières | (**) | 253 | 188 |
| Diminution des dettes financières | (**) | (911) | (1 770) |
| Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement | (120) | (1 267) | |
| Augmentation (diminution) nette de la trésorerie | (1 444) | (1 762) | |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie | (43) | 93 | |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période | 2 762 | 3 157 | |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période | 1 275 | 1 488 |
(*) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés
(**) Y compris primes, prépaiements d'intérêts et frais liés aux émissions obligataires
Le montant des impôts décaissés s'élève à 299 millions d'euros au 1er semestre 2011 (96 millions d'euros au 1er semestre 2010) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements à 264 millions d'euros au 1er semestre 2011 (376 millions d'euros au 1er semestre 2010).
| en nombre d'actions | en millions d'euros | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Composant le | En | Capital | Primes | Réserves | Ecarts de | Réserves | Actions | Capitaux | Intérêts | Capitaux | |
| capital | circulation | et | et résultat | conversion | de juste | propres | propres du | minoritaires | propres de | ||
| réserve légale |
consolidé | valeur | Groupe | l'ensemble consolidé |
|||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 |
512 931 016 508 473 517 | 2 052 | 5 341 | 10 137 | (1 340) | (75) | (203) | 15 912 | 302 | 16 214 | |
| Produits et charges reconnus | |||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | (305) | 1 385 | 12 | 0 | 1 092 | 40 | 1 132 | ||
| Résultat de la période | 501 | 501 | 37 | 538 | |||||||
| Total des produits et charges de | |||||||||||
| la période | 0 | 0 | 196 | 1 385 | 12 | 0 | 1 593 | 77 | 1 670 | ||
| Augmentation de capital | |||||||||||
| Dividende versé en actions | 12 861 368 | 12 861 368 | 51 | 315 | 366 | 366 | |||||
| Plan d'Epargne Groupe | 4 993 989 | 4 993 989 | 20 | 123 | 143 | 143 | |||||
| Autres | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | ||||||
| Dividendes distribués (par action : 1,00 €) |
(509) | (509) | (38) | (547) | |||||||
| Actions rachetées | 0 | (2 462 452) | 2 | (88) | (86) | (86) | |||||
| Actions revendues | 0 | 2 293 742 | (4) | 86 | 82 | 82 | |||||
| Paiements en actions | 0 | 0 | 22 | 22 | 22 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2010 |
530 786 373 526 160 164 | 2 123 | 5 779 | 9 842 | 47 | (63) | (205) | 17 523 | 343 | 17 866 | |
| Produits et charges reconnus | |||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | 125 | (429) | 20 | 0 | (284) | (10) | (294) | ||
| Résultat de la période | 628 | 628 | 47 | 675 | |||||||
| Total des produits et charges de | |||||||||||
| la période | 0 | 0 | 753 | (429) | 20 | 0 | 344 | 37 | 381 | ||
| Augmentation de capital | |||||||||||
| Options de souscription | |||||||||||
| d'actions | 50 068 | 50 068 | 2 | 2 | 2 | ||||||
| Dividendes distribués (par action : 1,00 €) |
0 | (16) | (16) | ||||||||
| Actions rachetées | (3 651 698) | (1) | (124) | (125) | (125) | ||||||
| Actions revendues | 3 164 010 | 105 | 105 | 105 | |||||||
| Paiements en actions | 19 | 19 | 19 | ||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 |
530 836 441 525 722 544 | 2 123 | 5 781 | 10 614 | (383) | (43) | (224) | 17 868 | 364 | 18 232 | |
| Produits et charges reconnus | |||||||||||
| directement en capitaux propres | 0 | 0 | 18 | (359) | 26 | 0 | (315) | (13) | (328) | ||
| Résultat de la période | 768 | 768 | 42 | 810 | |||||||
| Total des produits et charges de | |||||||||||
| la période | 0 | 0 | 786 | (359) | 26 | 0 | 453 | 29 | 482 | ||
| Augmentation de capital | |||||||||||
| Dividende versé en actions | 0 | 0 | |||||||||
| Plan d'Epargne Groupe | 4 497 772 | 4 497 772 | 18 | 132 | 150 | 1 | 151 | ||||
| Dividendes distribués (par | |||||||||||
| action : 1,15 €) | (603) | (603) | (16) | (619) | |||||||
| Actions rachetées | (5 917 262) | (1) | (259) | (260) | (260) | ||||||
| Actions revendues | 3 245 171 | 138 | 138 | 138 | |||||||
| Paiements en actions | 20 | 20 | 20 | ||||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2011 |
535 334 213 527 548 225 | 2 141 | 5 913 | 10 817 | (743) | (17) | (345) | 17 766 | 378 | 18 144 |
Les états financiers semestriels consolidés de la Compagnie de Saint-Gobain et de ses filiales (l'ensemble constituant le "Groupe") sont établis conformément aux principes de comptabilisation et d'évaluation IFRS tels que décrits dans cette annexe. Ces états financiers résumés ont été préparés conformément à la norme IAS 34, norme IFRS qui traite spécifiquement des arrêtés intermédiaires.
Cette annexe doit être lue en relation avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2010 établis en conformité avec les normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et en conformité avec les normes IFRS émises par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2010 à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe.
Les normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire à compter de l'exercice 2011 (voir tableau ci-après), n'ont pas d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2012 ou postérieurement (voir tableau ci-après) n'ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe.
Ces états financiers ont été arrêtés le 28 juillet 2011 par le Conseil d'administration. Ils sont exprimés en millions d'euros.
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs prenant en compte l'environnement économique actuel. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues.
Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l'évaluation des engagements de retraites (note 6), les provisions pour autres passifs (note 8), les tests de valeur des actifs (note 1), les impôts différés (note 7), les paiements en actions (note 12) et la valorisation des instruments financiers (note 10).
| Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire en 2011 : | |
|---|---|
| Amendements IAS 32 | Classement des droits de souscription émis en devise |
| IAS 24 Révisée | Information relative aux parties liées |
| Amendement IFRIC 14 | Prépaiements de financements minimums |
| Amendement IFRS 1 | Exemptions limitées à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7 |
| IFRIC 19 | Dettes financières réglées par des instruments de capitaux propres |
| 2010 | Améliorations annuelles des IFRS |
| Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes de | |
| 2011 : | |
| Amendement IAS 1 | Présentation des états financiers |
| Amendements IFRS 7 | Informations à fournir en matière de transferts d'actifs financiers |
TABLEAU RECAPITULATIF DES NOUVELLES NORMES, INTERPRETATIONS ET AMENDEMENTS AUX NORMES PUBLIEES
Les normes adoptées par l'Union Européenne sont consultables sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les comptes semestriels, qui ne permettent pas de préjuger de l'année complète, prennent en compte toutes les écritures comptables de fin de période considérées comme nécessaires par la Direction du Groupe pour donner une image fidèle des informations présentées.
Les tests de valeur des écarts d'acquisition et des autres immobilisations incorporelles sont réalisés de manière systématique au deuxième semestre dans le cadre de l'élaboration du plan à cinq ans. En conséquence, ils ne sont réalisés lors de l'arrêté intermédiaire qu'en cas d'évolution défavorable de certains indicateurs.
L'intégralité de la charge correspondant au Plan d'Epargne du Groupe est comptabilisée sur le 1er semestre de l'exercice dans la mesure où la période de souscription est close au 30 juin.
Pour les pays dont les engagements en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont les plus significatifs (Etats-Unis, Royaume-Uni, France et reste de la zone Euro), l'évaluation actuarielle est mise à jour à fin juin afin d'actualiser le montant des provisions pour retraites et avantages au personnel (voir note 6). Pour les autres pays, les calculs actuariels sont réalisés dans le cadre de la procédure budgétaire et l'évaluation des provisions au 1er semestre est fondée sur les calculs prévisionnels réalisés à la fin de l'année précédente.
Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint-Gobain et de toutes ses filiales contrôlées, des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable.
Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour le 1er semestre 2011 sont présentées en note 2. Une liste des principales filiales consolidées au 30 juin 2011 est présentée en note 20.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement.
Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le Groupe n'a pas retenu l'option de la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointement selon la méthode de la mise en équivalence, et a maintenu la méthode de l'intégration proportionnelle.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence.
A compter du 1er janvier 2010, le Groupe applique les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée (IFRS 3R et IAS 27A). L'application de ces nouvelles normes est prospective et en conséquence les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 sont traités selon les anciennes normes IFRS 3 et IAS 27.
Ecarts d'acquisition
Lors d'une acquisition, les actifs et les passifs de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d'affectation de douze mois et rétroactivement à la date de l'acquisition.
L'évaluation du prix d'acquisition (« contrepartie transférée » dans la nouvelle terminologie IFRS 3R), incluant le cas échéant le montant estimé de la juste valeur des compléments de prix et rémunérations conditionnelles (« contrepartie éventuelle » dans la terminologie IFRS 3R), doit être finalisée dans les douze mois qui suivent l'acquisition. Conformément à IFRS 3R, les ajustements éventuels du prix d'acquisition au-delà de la période de douze mois sont enregistrés en compte de résultat. A compter du 1er janvier 2010, les coûts directs liés à l'acquisition c'est-à-dire les frais que l'acquéreur encourt pour procéder aux regroupements d'entreprises tels que les honoraires payés aux banques d'affaires, aux avocats, aux auditeurs, et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil, ne sont plus un élément du prix d'acquisition. Ils sont donc comptabilisés en charges de la période, et ne sont plus inclus dans le coût d'acquisition comme auparavant.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, les écarts d'acquisition sont enregistrés uniquement lors de la prise de contrôle (ou lors de la prise de participations pour les sociétés mises en équivalence ou intégrées proportionnellement). Toute augmentation ultérieure de pourcentage d'intérêt n'affecte plus l'écart d'acquisition mais est enregistrée en variation des capitaux propres. En cas d'acquisition par étape, une analyse globale de l'opération est effectuée à la date de prise de contrôle.
Les écarts d'acquisition sont inscrits au bilan consolidé comme la différence entre, d'une part, le prix d'acquisition à la date d'acquisition, augmenté du montant des intérêts minoritaires de l'acquise déterminés soit à leur juste valeur soit sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis et, d'autre part, le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Tout surplus du prix d'acquisition par rapport à la quote-part de l'acquéreur dans les justes valeurs des actifs et passifs acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différence négative entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
En cas de prise de contrôle d'une entité dans laquelle le Groupe détient déjà une participation, la transaction est analysée comme une double opération : d'une part comme une cession de la totalité de la participation antérieurement détenue avec constatation du résultat de cession consolidé, et d'autre part, comme une acquisition de la totalité des titres avec constatation d'un écart d'acquisition sur l'ensemble de la participation (ancien lot et nouvelle acquisition).
En cas de cession partielle avec perte de contrôle (mais conservation d'une participation minoritaire), la transaction est également décomposée en une cession et une acquisition : cession de la totalité de la participation avec calcul d'un résultat de cession consolidé, puis acquisition d'une participation minoritaire qui est alors enregistrée à la juste valeur.
Les droits de vote potentiels constitués par des options d'achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l'appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque ces options sont immédiatement exerçables.
Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le Groupe détient le contrôle, le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d'intérêts. Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement, présentée dans les autres passifs, correspondant à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente en contrepartie d'une diminution des intérêts minoritaires et des capitaux propres part du groupe. La variation ultérieure de valeur de cette dette est enregistrée en capitaux propres.
Intérêts minoritaires
Jusqu'au 31 décembre 2009, les transactions avec les minoritaires étaient traitées de la même manière que des transactions avec des tiers externes au Groupe. A partir du 1er janvier 2010, conformément à IAS 27A, les intérêts minoritaires (« participation ne donnant pas le contrôle » dans la terminologie IFRS 3R) sont considérés comme une catégorie d'actionnaires (approche dite de « l'entité économique »). En conséquence, les variations d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle, restent en variation de capitaux propres et sont sans impact sur le compte de résultat et le bilan à l'exception de la variation de trésorerie.
Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus, et dont la vente est hautement probable, sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d'une transaction unique, on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent.
Les actifs, ou groupes d'actifs, détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis. Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs fiscales en application de la norme IAS 12.
Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe. Pour les actifs et passifs qui font l'objet d'un abandon d'activité, les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe.
A chaque clôture, la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s'il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué.
Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé sont éliminés.
Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint-Gobain.
Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis aux taux moyen de change de la période, sauf en cas de variations significatives des cours.
La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste "Ecarts de conversion" inclus dans les capitaux propres, jusqu'à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liquidés. Dans ce cas, ces différences de conversion sont comptabilisées soit en compte de résultat si l'opération conduit à une perte de contrôle, soit directement en variation de capitaux propres s'il s'agit d'une variation d'intérêts minoritaires sans perte de contrôle.
Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint-Gobain sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes en devises sont convertis aux taux de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat, à l'exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net dans une filiale étrangère, et qui sont portés, nets d'impôt, au poste « Ecarts de conversion », inclus dans les capitaux propres.
Voir chapitre « regroupements d'entreprises » ci-dessus.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les brevets, les marques, les logiciels et les frais de développement. Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.
Les marques de distribution acquises et certaines marques industrielles acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et/ou international. Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels. Les autres marques sont amorties sur leur durée d'utilité qui n'excède pas 40 ans.
Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l'actif en immobilisations incorporelles. Il s'agit principalement des frais de configuration, de programmation et de tests. Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d'utilisation estimée. Les brevets sont amortis sur une période n'excédant pas 20 ans. Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre 3 et 5 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement qui remplissent les critères d'inscription à l'actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d'utilisation estimée n'excédant pas 5 ans à compter de la date de première commercialisation des produits.
Concernant les quotas d'émission de gaz à effet de serre, une provision est comptabilisée dans les comptes consolidés en cas d'insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe.
Les terrains, bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.
Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires directement attribuables à l'acquisition tels que le dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d'immobilisations corporelles.
Les dépenses encourues au cours des phases d'exploration, de prospection et d'évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses. Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques, les frais de forage, les échantillonnages et tous les coûts permettant l'évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l'extraction d'une ressource minérale.
Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l'acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l'actif lorsqu'ils sont significatifs.
Le Groupe n'a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations sauf pour l'immeuble de son siège social, seul actif non industriel significatif. En effet, la plupart des actifs industriels sont destinés à être utilisés jusqu'à la fin de leur durée de vie et il n'est, en règle générale, pas envisagé de les céder.
L'amortissement des immobilisations corporelles à l'exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d'utilité effectives qui font l'objet d'une revue régulière.
| • | Usines et bureaux principaux | 30 - 40 ans |
|---|---|---|
| • | Autres immeubles | 15 - 25 ans |
| • | Machines de production et équipements | 5 - 16 ans |
| • | Véhicules | 3 - 5 ans |
| • | Mobilier, agencements, matériels de bureau et informatique | 4 - 16 ans |
Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l'exercice rapportées à la capacité d'extraction sur la durée estimée d'utilisation.
Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale, implicite ou contractuelle de remise en état d'un site, des provisions pour réhabilitation de sites sont comptabilisées et constituent un composant de l'actif. Ces provisions sont révisées périodiquement et font l'objet d'une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d'exploitation. Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières.
Les subventions d'investissement reçues au titre d'achat d'immobilisations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste "Autres dettes" et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d'utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées.
Les immobilisations faisant l'objet d'un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l'actif en immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et équipements). A la signature du contrat de location-financement, le bien est comptabilisé à l'actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
Ces immobilisations sont amorties linéairement sur la durée d'utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien, en fonction de la durée du contrat si celle-ci est plus courte. La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est inscrite au passif.
Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres ainsi que les autres actifs non courants, principalement des prêts à long terme, des dépôts de garantie et des cautionnements. Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur. Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable ou significative, où une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat.
Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation.
Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables, ce test de valeur est réalisé dès que celles-ci génèrent des baisses de chiffre d'affaires et des pertes d'exploitation du fait d'éléments internes ou d'évènements externes, et qu'il n'est pas envisagé, dans le cadre du budget annuel ou du plan qui leur est associé, un redressement significatif.
Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie), un test de valeur est effectué au minimum chaque année calendaire sur la base d'un plan à cinq ans. Les écarts d'acquisition sont passés en revue systématiquement et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT. Le Groupe considère ses activités regroupées en Pôles comme des segments de reporting, chaque segment pouvant regrouper plusieurs UGT. Une UGT représente une subdivision d'un segment de reporting, généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée. L'UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe gère ses activités, et analyse ses résultats dans son reporting interne (37 UGT suivies chaque année).
Les principaux écarts d'acquisition et marques se situent dans les UGT suivantes : les activités du Gypse, des Mortiers Industriels et les métiers du pôle Distribution Bâtiment notamment au Royaume-Uni, en France et en Scandinavie.
La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d'acquisition ou de prise de participation. La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d'utilité, c'est-à-dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts. La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au delà du plan à cinq ans, puis prolonge à l'infini pour les écarts d'acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d'activité) avec un taux de croissance annuel faible (en général 1%, à l'exception des pays émergents ou d'activités à forte croissance organique pour lesquels ce taux est alors de 1,5%). Le taux d'actualisation retenu pour ces flux de trésorerie correspond au coût moyen du capital du Groupe (7,25 % en 2011 et 2010) augmenté, si nécessaire et suivant les zones géographiques, d'un risque pays. En 2011 et 2010, sur les principales zones d'activité, ce taux s'établit à 7,25 % sur la zone Euro et l'Amérique du Nord, à 8,25 % sur l'Europe de l'Est et la Chine et à 8,75 % sur l'Amérique du Sud.
L'utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés.
Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur ces paramètres :
Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est constatée.
Au 31 décembre 2010, une variation défavorable de – 0,5 % dans le taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l'infini dans toutes les UGT hors Distribution Etats-Unis et Pays-Bas (qui ont fait l'objet d'une dépréciation en 2010) n'aurait pas entrainé de dépréciation des actifs incorporels. De même, l'impact d'une variation défavorable de + 0,5 % dans le taux d'actualisation sur le même périmètre n'aurait engendré aucune dépréciation des actifs incorporels.
Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition ne sont jamais reprises en résultat. Pour les autres actifs corporels et incorporels, lorsqu'il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister, et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l'actif, les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts d'acquisition, de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti. Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises. La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente. A cet égard, l'impact de la sous-activité est exclu de la valorisation des stocks.
Les créances clients, les dettes fournisseurs, les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des créances.
Les programmes de titrisation de créances commerciales sont maintenus dans les créances et dans l'endettement à court terme lorsque, après analyse du contrat, les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement.
Dettes financières à long terme
Les dettes financières à long terme comprennent les émissions obligataires, les Medium Term Notes, les emprunts perpétuels, titres participatifs et toutes les autres dettes financières à long terme, dont les emprunts liés aux contrats de location financement et la juste valeur des dérivés de couverture de taux.
Selon la norme IAS 32, la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique. A cet égard, les titres participatifs sont classés dans les dettes financières. Les dettes financières à long terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Dettes financières à court terme
Les dettes financières à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci-dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper ou les Billets de trésorerie, les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme, et enfin la juste valeur des dérivés d'endettement non qualifiés de couverture. Les dettes financières à court terme sont valorisées au coût amorti hors dérivés d'endettement à la clôture avec un amortissement des primes et frais d'émission calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations. Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.
Les éléments décrits ci-dessus sont détaillés en note 9.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux, de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d'intérêt, des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes.
Selon les normes IAS 32 et 39, tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, qu'ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IAS 39 ou non.
L'impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d'instruments de couverture au cours de l'exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change et de matières premières non spéculatifs et en résultat financier pour les autres dérivés). En revanche, l'impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres, la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat.
Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « juste valeur » :
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables). Ceux-ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur. L'application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe. Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.
Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « flux futurs » :
Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix fixes contre des prix variables) essentiellement de gaz, de fioul et de devises (change à terme). Ceux-ci sont en effet adossés à des achats hautement probables. L'application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l'impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces swaps. Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l'enregistrement en compte de résultat de l'élément couvert. Comme indiqué ci-dessus pour la couverture de juste valeur, ce traitement comptable a pour effet de limiter l'impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l'inefficacité de la couverture.
Cas des dérivés non qualifiés de couverture :
Leurs variations de juste valeur au cours de l'exercice sont enregistrées en compte de résultat. Les instruments concernés sont principalement, les swaps de taux et de devises, les dérivés optionnels de gaz, de change et de taux, et enfin les swaps cambistes et les changes à terme.
La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que définie dans la norme IFRS 7. A défaut, pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs et passifs hors hiérarchie 1, elle est calculée en utilisant une technique d'évaluation reconnue telle que la juste valeur d'une transaction récente et similaire ou d'actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables ; cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie dans la norme IFRS 7.
La juste valeur des actifs et passifs financiers courts termes est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de l'échéance proche de ces instruments.
Après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux règlementations locales. A ces prestations s'ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe.
En France, à leur départ en retraite, les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent.
Les engagements du Groupe en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants. Ils sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays. Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraite et l'engagement résiduel est constaté en provision au bilan.
Les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont amortis linéairement sur la durée résiduelle d'acquisition des droits ou amortis immédiatement s'ils sont acquis.
Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles retenues d'une période sur l'autre dans l'évaluation des engagements et des actifs de couverture, ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses, et des changements législatifs. Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres.
Aux Etats-Unis, en Espagne et en Allemagne, après leur départ en retraite, les anciens salariés du Groupe bénéficient d'avantages autres que les retraites, notamment concernant la prévoyance. Les engagements calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan.
Enfin, un certain nombre d'avantages, tels que les médailles du travail, les primes de jubilé, les rémunérations différées, les avantages sociaux particuliers ou les indemnités de fin de contrats dans différents pays, fait également l'objet de provisions actuarielles. Le cas échéant, les écarts actuariels dégagés dans l'année sont amortis immédiatement dans l'exercice de leur constatation.
Le Groupe a choisi de comptabiliser en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement attendu des actifs de couverture.
Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l'exercice où elles sont encourues.
Stocks option
Les charges d'exploitation relatives aux plans d'options sur actions sont calculées sur la base d'un modèle Black & Scholes.
Les paramètres retenus sont les suivants :
La charge ainsi calculée est étalée sur la période d'acquisition des droits, 3 à 4 ans selon les cas.
Pour les options de souscription, les sommes perçues lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d'émission », nettes des coûts de transaction directement attribuables.
Plan d'Epargne du Groupe (PEG)
S'agissant du Plan d'Epargne du Groupe, le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l'incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans ou dix ans. Le coût correspondant à cette période d'incessibilité est valorisé et vient en déduction de la décote de 20% octroyée par le Groupe aux salariés. Les paramètres de calcul sont les suivants :
Pour les Plans d'Epargne Groupe avec effet de levier (« PEG levier »), la charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités que le PEG classique mais en valorisant l'avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions de marché identiques à celles du Groupe.
La charge des plans est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription.
Attribution d'actions de performance
Le Groupe Saint-Gobain a mis en œuvre un plan mondial d'attribution gratuite de sept actions à émettre au profit des salariés du Groupe en 2009, ainsi que des plans d'attribution gratuite d'actions de performance à émettre réservés à certaines catégories de personnel en 2009 et 2010. Ces attributions étaient soumises à une condition de présence ainsi qu'à des conditions de performance explicitées en note 12. La charge IFRS 2 a été calculée en tenant compte de ces critères, de l'incessibilité des actions, et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus. Elle a été étalée sur la période d'acquisition des droits (2 ou 4 ans selon les pays).
Primes et réserve légale
Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint-Gobain, qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social, ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère, figurent dans le poste « primes et réserve légale ».
Réserves et résultat consolidé
Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation, nets des distributions.
Actions propres
Les actions propres sont inscrites pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
Provisions pour autres passifs
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers résultant d'événements passés, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe.
Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l'objet d'une actualisation.
Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d'achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe, comprenant notamment des compléments de prix. Ces dettes sont revues périodiquement et lorsqu'elles concernent des puts sur minoritaires, leurs variations ultérieures sont enregistrées en contrepartie des capitaux propres.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente, dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu, ou en fonction du pourcentage d'avancement du service rendu.
Concernant les contrats de construction, les sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon la méthode de l'avancement. Quand le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de clôture du bilan. Lorsque le résultat d'un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable, le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s'il est probable que ces coûts seront recouvrés. Enfin, lorsqu'il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits, la perte attendue est comptabilisée immédiatement.
La part des contrats de construction dans le chiffre d'affaires n'est pas significative au niveau du Groupe.
Le résultat d'exploitation mesure la performance des activités des Pôles. C'est l'indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années. Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d'exploitation sont enregistrés en résultat d'exploitation.
Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges et environnement, les résultats de réalisations et dépréciations d'actifs, et les charges de restructuration supportées à l'occasion de cessions ou d'arrêts d'activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d'ajustement d'effectifs.
Le résultat opérationnel comprend l'ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier, la quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et les impôts sur les résultats.
Le résultat financier comprend le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers (notamment les pertes et profits de change et les commissions bancaires).
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d'impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement.
Aucun passif d'impôts différés n'est constaté sur les réserves distribuables lorsqu'il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales.
En référence à l'interprétation SIC-21, un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques acquises dans le cadre de regroupements d'entreprises.
Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts différés sont également imputés en capitaux propres.
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le Groupe.
Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 15) en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions et obligations convertibles en actions). Pour les options, la méthode utilisée est celle du « rachat d'actions » selon laquelle, les fonds qui seront recueillis lors de l'exercice ou de l'achat des actions sont affectés en priorité aux achats d'actions au prix de marché.
Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moins-values de cession, des dépréciations d'actifs, des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minoritaires afférents.
Son calcul est explicité en note 14.
L'excédent brut d'exploitation correspond au résultat d'exploitation majoré des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles.
Son calcul est explicité en note 14.
Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l'expression en pourcentage du rapport entre le résultat d'exploitation de l'exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation, rapporté aux actifs à la clôture de l'exercice, qui incluent : les immobilisations corporelles nettes, le besoin en fonds de roulement, les écarts d'acquisition nets, les autres immobilisations incorporelles, et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables.
La marge brute d'autofinancement correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations de l'exercice à l'exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement, des variations d'impôts courants, des flux de provisions pour autres passifs et des flux de provisions pour impôts différés. Les dotations aux provisions non récurrentes significatives ont été retraitées pour la détermination de la marge brute d'autofinancement.
Le calcul de la marge brute d'autofinancement est explicité en note 14.
La marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes correspond à la marge brute d'autofinancement diminuée de l'impôt sur cession et sur provisions non récurrentes.
Son calcul est explicité en note 14.
Conformément à la norme IFRS 8, l'information sectorielle suit l'organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale. Le Groupe a choisi de présenter les informations par pôles et activités et aucun regroupement supplémentaire n'a été réalisé par rapport au reporting interne. Les secteurs opérationnels définis sont homogènes avec ceux des exercices précédents.
| France | Etranger | Total | |
|---|---|---|---|
| INTEGRATION GLOBALE | |||
| er janvier 1 |
179 | 878 | 1 057 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 2 | 10 | 12 |
| Sociétés absorbées | (3) | (15) | (18) |
| Sociétés sorties du périmètre | (2) | (2) | |
| Changement de méthode de consolidation | 1 | 1 | |
| 30 juin | 178 | 872 | 1 050 |
| INTEGRATION PROPORTIONNELLE | |||
| er janvier 1 |
2 | 23 | 25 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 1 | 1 | |
| Sociétés sorties du périmètre | 0 | ||
| Changement de méthode de consolidation | 0 | ||
| 30 juin | 2 | 24 | 26 |
| MISE EN EQUIVALENCE | |||
| er janvier 1 |
7 | 49 | 56 |
| Nouvelles sociétés consolidées | 0 | ||
| Sociétés absorbées | (2) | (2) | |
| Sociétés sorties du périmètre | 0 | ||
| Changement de méthode de consolidation | (1) | (1) | |
| 30 juin | 7 | 46 | 53 |
| Total au 30 juin | 187 | 942 | 1 129 |
Le 31 mai 2011, le Groupe Saint-Gobain a annoncé la signature d'un accord portant sur l'acquisition de l'activité de production de verre plat de Sezal Glass Limited en Inde. Cette activité est entrée dans le périmètre de consolidation au 30 juin 2011.
Au 1er semestre 2011, le Groupe Saint-Gobain a signé un accord portant sur l'acquisition de la totalité du capital de la société publique Alver par le pôle conditionnement du Groupe (Verallia). Alver est l'une des principales sociétés algériennes de production et de commercialisation d'emballage en verre. Cette société sera consolidée au 2ème semestre 2011.
Le 20 juin 2011, le Groupe Saint-Gobain a annoncé le report de l'introduction en Bourse d'une part minoritaire du pôle conditionnement (Verallia) en raison de conditions de marchés très défavorables.
Au 1er semestre 2010, le Groupe a racheté 43,7% du capital de la société japonaise d'isolation MAG au groupe japonais Taiheiyo Cement Corporation. En conséquence, cette société précédemment consolidée par intégration proportionnelle a été consolidée par intégration globale à compter du 1er avril 2010. Cette acquisition a été traitée comme une acquisition par étape selon IFRS 3R sans que l'application de la nouvelle norme n'ait d'impact significatif sur le bilan et sur le compte de résultat consolidés. Par ailleurs, un achat complémentaire de 10% des minoritaires a été réalisé au second semestre. Le Groupe détenait donc 97,4% du capital.
En décembre, le Groupe était entré dans le capital de Sage Electrochromics à hauteur de 50%. Cette société a été consolidée par intégration proportionnelle à compter du 1er décembre, et un écart d'acquisition provisoire a été comptabilisé dans l'attente de l'allocation finale du prix d'acquisition en 2011.
Le Groupe a conclu un accord portant sur la cession au groupe américain CoorsTek de son activité « Céramiques Avancées ». Dans l'attente des autorisations des autorités compétentes, celle-ci a été présentée en actifs et passifs destinés à être cédés à compter du 28 juin 2010, date de l'annonce du processus de cession. Au 31 décembre 2010, suite à l'approbation des autorités de la concurrence, Saint-Gobain a finalisé la cession de l'activité « Céramiques Avancées » pour un montant d'environ 245 millions de dollars américains.
| Ecarts d'acquisition |
Autres immobilisations |
Immobilisations corporelles |
Total immobilisations |
|
|---|---|---|---|---|
| incorporelles | incorporelles et | |||
| (en millions d'euros) | corporelles | |||
| Au 1er janvier 2011 | ||||
| Valeur brute | 11 560 | 4 030 | 32 824 | 48 414 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (530) | (963) | (19 097) | (20 590) |
| Valeur nette | 11 030 | 3 067 | 13 727 | 27 824 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 35 | 645 | 680 | |
| Cessions | (37) | (37) | ||
| Ecarts de conversion | (125) | (47) | (308) | (480) |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | (66) | (45) | (775) | (886) |
| Evolution du périmètre et autres variations | 48 | 14 | 137 | 199 |
| Total des variations de la période | (143) | (43) | (338) | (524) |
| Au 30 juin 2011 | ||||
| Valeur brute | 11 453 | 4 000 | 32 728 | 48 181 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (566) | (976) | (19 339) | (20 881) |
| Valeur nette | 10 887 | 3 024 | 13 389 | 27 300 |
| 30 juin 2011 | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2010 | |
| Valeur brute | ||
| Matières premières | 1 603 | 1 489 |
| En-cours de production | 286 | 253 |
| Produits finis | 4 984 | 4 550 |
| Valeur brute des stocks | 6 873 | 6 292 |
| Provisions pour dépréciation | ||
| Matières premières | (126) | (125) |
| En-cours de production | (7) | (6) |
| Produits finis | (315) | (320) |
| Provisions pour dépréciation des stocks | (448) | (451) |
| Valeur nette des stocks | 6 425 | 5 841 |
L'augmentation des stocks s'explique principalement par la saisonnalité des activités.
| 30 juin 2011 | 31 décembre | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2010 | |
| Valeur brute | 6 865 | 5 530 |
| Provisions pour dépréciation | (496) | (492) |
| Créances clients | 6 369 | 5 038 |
| Avances versées aux fournisseurs | 459 | 476 |
| Créances sociales | 39 | 25 |
| Créances fiscales d'exploitation (hors impôts sur les sociétés) |
429 | 385 |
| Créances diverses | 489 | 369 |
| Provisions pour dépréciation des autres créances |
(4) | (7) |
| Total des autres créances | 1 412 | 1 248 |
| Dettes fournisseurs | 5 840 | 5 690 |
| Acomptes reçus des clients | 646 | 727 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 183 | 354 |
| Subventions reçues | 57 | 60 |
| Dettes sociales | 1 060 | 1 149 |
| Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) | 582 | 446 |
| Dettes diverses | 730 | 659 |
| Total des autres dettes | 3 258 | 3 395 |
L'augmentation des créances clients s'explique essentiellement par la saisonnalité des activités et par la croissance du chiffre d'affaires.
| NOTE 6 – PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL | |
|---|---|
| -------------------------------------------------------------- | -- |
| (en millions d'euros) | 30 juin 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Engagements de retraite | 1 939 | 2 107 |
| Indemnités de fin de carrière | 234 | 224 |
| Prévoyance des retraités | 384 | 412 |
| Total des provisions pour engagements de retraites et prévoyance des retraités |
2 557 | 2 743 |
| Couverture médicale | 43 | 49 |
| Incapacité de longue durée | 27 | 30 |
| Autres avantages à long terme | 105 | 108 |
| Provisions pour retraites et avantages au personnel | 2 732 | 2 930 |
Le montant des engagements nets de retraites et prévoyance des retraités se décompose entre actif et passif de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Engagements provisionnés - passif | 2 557 | 2 743 |
| Engagements financés d'avance - actif | 42 | 37 |
| Engagements nets de retraites et prévoyance des retraités | 2 515 | 2 706 |
Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants :
En France, outre les indemnités de fin de carrière, il existe trois régimes de retraites à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Ces plans de retraites ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997.
En Allemagne, les plans de retraites d'entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraites, versés sous forme de pensions, et les prestations en cas de décès ou d'invalidité du salarié. Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996.
Aux Pays-Bas, les plans de retraites complémentaires à prestations définies ont été plafonnés. Au-delà du plafond, ils deviennent des plans à cotisations définies.
Au Royaume-Uni, les plans de retraites procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraites versés sous forme de pensions, des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d'incapacité permanente. Il s'agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires. Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001.
Aux Etats-Unis et au Canada, les plans de retraites sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière. Depuis le 1er janvier 2001, les nouveaux salariés bénéficient d'un système de plan à cotisations définies.
Les provisions pour autres avantages à long terme, d'un montant de 175 millions d'euros au 30 juin 2011 (187 millions d'euros au 31 décembre 2010), comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regroupent principalement les médailles du travail en France, les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux Etats-Unis. Ces indemnités font généralement l'objet d'un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraites.
Les engagements de retraites, d'indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l'évolution des salaires jusqu'à la date de fin de carrière).
Dans le cadre des régimes à prestations définies, des fonds de retraites ont été progressivement constitués par le versement de contributions, principalement aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne. Les contributions versées en 2010 par le Groupe à ces fonds s'élevaient à 375 millions d'euros.
Les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et d'augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe.
Les taux utilisés au 31 décembre 2010 et pour l'évaluation des charges du 1er semestre 2011 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants :
| France | Autres pays d'Europe | Etats-Unis | ||
|---|---|---|---|---|
| (en pourcentage) | Zone Euro | Royaume-Uni | ||
| Taux d'actualisation | 4,75% | 4,75% | 5,45% | 5,50% |
| Pourcentage d'augmentation des salaires | 2,40% | 1,90% à 2,70% | 3,70% | 3,00% |
| Taux de rendement estimé des fonds | 5,00% | 4,15% à 5,25% | 6,20% | 8,75% |
| Taux d'inflation | 1,80% | 1,50% à 1,90% | 3,20% | 2,00% |
Au 30 juin 2011, compte tenu de l'évolution des taux d'intérêt peu différente des projections du Groupe, les taux d'actualisation utilisés pour le calcul des engagements restent inchangés. De même, les taux d'inflation n'ont pas été ajustés.
Les taux de rendement sont établis par pays et par fonds en tenant compte des classes d'actifs constituant les fonds de couverture et des perspectives des différents marchés. Au 1er semestre 2011, le rendement estimé des différents fonds était de 205 millions d'euros.
Compte tenu de l'évolution des marchés du 1er semestre 2011 et de l'incidence non significative de la mise à jour de toutes les hypothèses actuarielles sur l'engagement net, aucune correction n'a été apportée dans les comptes au 30 juin 2011.
Les calculs de sensibilité n'ont pas été réactualisés au 30 juin 2011 mais donneraient des résultats sensiblement comparables aux analyses figurant dans le rapport annuel de l'exercice 2010 (note 14 de l'annexe aux comptes consolidés).
Le Groupe a choisi d'appliquer en 2006 l'option de la norme IAS 19 relative à l'imputation en capitaux propres des écarts actuariels et de la variation du plafonnement de l'actif (note 1). Les écarts à amortir sont donc constitués exclusivement des écarts relevant de modifications de régimes (coûts des services passés).
Lorsque les actifs du régime excèdent l'engagement, un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants. Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu'ils procurent. La variation du plafonnement de l'actif est enregistrée en capitaux propres.
Ce poste, s'élevait à 29 millions d'euros au 31 décembre 2010 et correspondait au montant à verser dans le futur aux compagnies d'assurance dans le cadre de l'externalisation des engagements de retraites des sociétés espagnoles du Groupe. Il a été intégralement remboursé au 30 juin 2011.
| en millions d'euros | Engagements nets de retraites |
|---|---|
| Au 1er janvier 2011 | |
| Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités | 2 706 |
| Variations | |
| Charges opérationelles | 77 |
| Coût financier des retraites net | 15 |
| Variation des écarts actuariels de la période* | (17) |
| Contributions aux fonds et prestations versées | (171) |
| Variations de périmètre | 0 |
| Autres (reclassements et écarts de conversion) | (95) |
| Total des variations de la période | (191) |
| Au 30 juin 2011 | |
| Engagements nets pour retraites et prévoyance des retraités | 2 515 |
* L'impact total sur les capitaux propres est une augmentation de 17 millions d'euros avant impôts (15 millions d'euros nets d'impôts).
Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est le suivant :
| er semestre 1 |
er semestre 1 |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2011 | 2010 |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 810 | 538 |
| moins : | ||
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 4 | 3 |
| Impôts sur les résultats | (352) | (279) |
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats | 1 158 | 814 |
La charge d'impôt sur les résultats s'analyse comme suit :
| er semestre 1 |
er semestre 1 |
||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2011 | 2010 | |
| Impôts courants | (348) | (307) | |
| France | (48) | (35) | |
| Etranger | (300) | (272) | |
| Impôts différés | (4) | 28 | |
| France | (20) | (8) | |
| Etranger | 16 | 36 | |
| Charge totale d'impôt sur les résultats | (352) | (279) |
Le taux effectif d'impôt se décompose de la manière suivante :
| er semestre 1 |
er semestre 1 |
|
|---|---|---|
| (en pourcentage) | 2011 | 2010 |
| Taux d'impôt français | 34,4 | 34,4 |
| Incidence des taux d'impôts hors France | (2,8) | (1,8) |
| Plus ou moins-values et dépréciations d'actif | 1,3 | 1,2 |
| Provision sur impôts différés actifs | 0,6 | (0,1) |
| Report variable | (0,7) | (0,8) |
| Crédit d'impôt recherche | (0,7) | (1,1) |
| Autres impôts différés et divers | (1,7) | 2,5 |
| Taux effectif | 30,4 | 34,3 |
Au bilan, la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s'explique de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | Impôts différés passifs nets |
|---|---|
| Situation au 1er janvier 2010 | 209 |
| Charges / (produits) d'impôts différés | 4 |
| Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 6) | 2 |
| Ecarts de conversion | 25 |
| Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers | (4) |
| Situation au 30 juin 2011 | 236 |
| Provision pour litiges |
Provision pour environ- -nement |
Provision pour restructura- -tion |
Provision pour charges de personnel |
Provision pour garantie clients |
Provision pour autres risques |
Total des provisions pour autres passifs |
Dettes sur investis- -sements |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | |||||||||
| Au 1er janvier 2011 | |||||||||
| Part courante | 100 | 37 | 117 | 45 | 100 | 113 | 512 | 15 | 527 |
| Part non courante | 1 338 | 137 | 120 | 47 | 157 | 286 | 2 085 | 143 | 2 228 |
| Total des provisions pour autres passifs et | |||||||||
| dettes sur investissements | 1 438 | 174 | 237 | 92 | 257 | 399 | 2 597 | 158 | 2 755 |
| Variations | |||||||||
| Dotations aux provisions | 73 | 6 | 21 | 18 | 28 | 43 | 189 | 189 | |
| Reprises de provisions | 0 | (2) | (14) | (6) | (12) | (17) | (51) | (51) | |
| Utilisations | (50) | (3) | (58) | (11) | (36) | (24) | (182) | (182) | |
| Variations de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) | 13 | 11 | |
| Autres (reclassements et écarts de conversion) | (28) | (4) | (11) | (4) | (11) | 12 | (46) | (27) | (73) |
| Total des variations de la période | (5) | (3) | (62) | (3) | (31) | 12 | (92) | (14) | (106) |
| Au 30 juin 2011 | |||||||||
| Part courante | 94 | 35 | 85 | 42 | 109 | 139 | 504 | 19 | 523 |
| Part non courante | 1 339 | 136 | 90 | 47 | 117 | 272 | 2 001 | 125 | 2 126 |
| Total des provisions pour autres passifs et | |||||||||
| dettes sur investissements | 1 433 | 171 | 175 | 89 | 226 | 411 | 2 505 | 144 | 2 649 |
| (en millions d'euros) | 30 juin 2011 | 31 décembre 2010 |
|
|---|---|---|---|
| Emissions obligataires et Medium Term Notes | 5 820 | 7 104 | |
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | 203 | 203 | |
| Autres dettes à long terme y compris location-financement | 402 | 332 | |
| Dettes comptabilisées à la juste valeur (option juste valeur) | 156 | 157 | |
| Juste valeur des dérivés de couverture de taux | 0 | 26 | |
| Partie long terme des dettes financières | 6 581 | 7 822 | |
| Partie court terme des dettes financières | 1 595 | 1 094 | |
| Programmes court terme (US CP, Euro CP, Billets de trésorerie) | 913 | 0 | |
| Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme | 837 | 684 | |
| Titrisation | 408 | 327 | |
| Juste valeur des dérivés liés à l'endettement non qualifiés de couverture | (4) | 3 | |
| Emprunts à moins d'un an et banques créditrices | 2 154 | 1 014 | |
| TOTAL DETTE BRUTE | 10 330 | 9 930 | |
| Disponibilités et équivalents de trésorerie | (1 275) | (2 762) | |
| TOTAL DETTE NETTE AVEC INTERETS COURUS | 9 055 | 7 168 |
Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit :
La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court termes) gérées par la Compagnie de Saint-Gobain s'élève à 7,9 milliards d'euros au 30 juin 2011 (pour une valeur comptable enregistrée de 7,5 milliards d'euros). La juste valeur des emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché. Pour les autres emprunts, la valeur de remboursement a été retenue.
L'échéancier de la dette brute à long terme du Groupe au 30 juin 2011 se décompose comme suit :
| Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Au-delà de 5 | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Devise | ans | |||
| Emissions obligataires et Medium Term Notes | EUR | 1 249 | 3 063 | 2 095 | 6 407 |
| GBP | 662 | 662 | |||
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | EUR | 203 | 203 | ||
| Autres dettes à long terme y compris location-financement | Toutes devises |
145 | 269 | 128 | 542 |
| Dettes comptabilisées à la juste valeur | EUR | 156 | 156 | ||
| Juste valeur des dérivés de couverture de taux | EUR | 22 | 22 | ||
| TOTAL HORS INTERETS COURUS | 1 416 | 3 488 | 3 088 | 7 992 |
Au 30 juin 2011, l'échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme gérée par la Compagnie de Saint-Gobain (part court et long termes) se décompose comme suit :
| Moins d'1 an | De 1 à 5 ans | Au-delà de 5 | Total | |
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ans | |||
| Intérêts futurs de la dette brute long terme | 390 | 976 | 376 | 1 742 |
Les intérêts sur les emprunts perpétuels et titres participatifs sont calculés jusqu'en 2024.
Le 31 mai 2011, la Compagnie de Saint-Gobain a remboursé un emprunt obligataire de 777 millions d'euros venu à échéance.
En 1985, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 25 000 titres perpétuels, de 5 000 euros de nominal, soit un montant total de 125 millions d'euros, à taux variable (indexation Euribor). Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.
Au cours du temps, le Groupe a racheté et annulé 18 496 titres. Le nombre de titres encore en circulation au 30 juin 2011 est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d'euros.
Dans les années 1980, la Compagnie de Saint-Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs indexés sur le TMO et 194 633 titres participatifs indexés au minimum sur l'Euribor. Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers.
Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps ; le nombre de titres encore en circulation au 30 juin 2011 s'élève à 606 883 pour ceux indexés sur le TMO, et 77 516 pour ceux indexés au minimum sur l'Euribor, soit un nominal total de 170 millions d'euros.
La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMO comporte, dans la limite d'un taux de rendement égal à 125% du taux moyen des obligations, une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe. La rémunération des 77 516 titres indexés au minimum sur l'Euribor est composée d'une partie fixe applicable à 60% du titre et égale à 7,5% l'an d'une part, et d'autre part, à une partie variable applicable à 40% du titre, liée au bénéfice net consolidé de l'exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d'émission.
Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long termes (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie).
| Programmes | Devises | Tirages | Limites | Encours | Encours |
|---|---|---|---|---|---|
| autorisés | autorisées | 31 décembre 2010 | |||
| (en millions de devises) | au 30 juin 2011 | ||||
| Medium Term Notes | EUR | 1 à 30 ans | 12 000 | 6 201 | 6 201 |
| US commercial paper | USD | jusqu'à 12 mois | 1 000 * | 45 | 0 |
| Euro commercial paper | USD | jusqu'à 12 mois | 1 000 * | 0 | 0 |
| Billets de trésorerie | EUR | jusqu'à 12 mois | 3 000 | 882 | 0 |
A la date du 30 juin 2011, la situation de ces programmes s'établit comme suit :
* Equivalent à 692 millions d'euros sur la base du taux de change au 30 juin 2011.
Conformément aux usages du marché, les tirages de billets de trésorerie, Euro-Commercial Paper et US-Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois. Compte tenu de leur renouvellement fréquent, ils sont classés dans la dette à taux variable.
La Compagnie de Saint-Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme de crédits syndiqués, dont l'objet principal est de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint-Gobain (y compris le support éventuel de ses programmes de financement à court terme : US Commercial Paper, Euro-Commercial Paper et Billets de trésorerie) :
• Un premier crédit syndiqué de 2,5 milliards d'euros a été conclu en juin 2009. Ce crédit renégocié en 2010, a été prorogé jusqu'en juin 2013 et ramené à 1 milliard d'euros. Dans le cadre de ce crédit syndiqué, le ratio financier suivant (apprécié annuellement au 31 décembre) doit être respecté : dette nette sur résultat d'exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur à 3,75.
Au 31 décembre 2010, ce ratio était respecté.
• Un second crédit syndiqué de 3 milliards d'euros à échéance décembre 2015, a été conclu en décembre 2010. Il ne comporte pas de ratio financier.
Au 30 juin 2011, aucune de ces lignes de crédit confirmées n'est utilisée.
Verallia et la Compagnie de Saint-Gobain ont conclu une Convention de Crédit aux termes de laquelle Saint-Gobain assurera, à compter de la date d'admission des actions de Verallia aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris, le financement de Verallia. Verallia a également conclu une Convention de Crédit syndiqué auprès de plusieurs établissements financiers internationaux, ayant vocation à se substituer à tout moment, en tout ou partie, à la Convention de Crédit (la Compagnie de Saint-Gobain disposant de la faculté d'en demander le remboursement à tout moment, et en tout état de cause le remboursement étant automatique en cas de changement de contrôle). Verallia a signé ces deux conventions le 31 mai 2011.
La mise à disposition des fonds au titre de ces conventions est soumise à l'admission des actions de Verallia aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.
Ce poste comprend l'ensemble des comptes bancaires débiteurs du Groupe (financement par découvert bancaire), les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme.
Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales (ne transférant pas le risque à l'organisme financier), l'un par l'intermédiaire de sa filiale américaine Saint-Gobain Receivables Corporation, l'autre par l'intermédiaire de sa filiale anglaise Jewson Ltd.
Le programme américain s'élève à 242 millions d'euros au 30 juin 2011 contre 153 millions d'euros au 31 décembre 2010.
L'écart entre la valeur nominale des créances et leur valeur de rachat constitue une charge financière qui s'élève à 1,3 million d'euros au 1er semestre 2011 contre 3,3 millions d'euros au 1er semestre 2010.
Le programme anglais s'élève à 166 millions d'euros au 30 juin 2011 contre 174 millions d'euros au 31 décembre 2010. La charge financière relative à ce programme s'élève à 0,8 million d'euros au 1er semestre 2011 contre 1,1 million d'euros au 1er semestre 2010.
Une partie des dettes, pour un montant de 49,5 millions d'euros au 30 juin 2011, est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres).
Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants :
| Juste valeur au 30 juin 2011 | juste valeur au | Nominal réparti par éch | éance au 30 juin 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dérivés Actif | Dérivés | Total | 31 décembre | Moins d'1 an | De 1 à 5 ans Au-delà de 5 | Total | ||
| (en millions d'euros) | Passif | 2010 | ans | |||||
| Couverture de juste valeur | ||||||||
| Swaps de taux | 0 | 0 | 0 | 19 | 0 | |||
| Couverture de juste valeur - total | 0 | 0 | 0 | 19 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Couverture de flux futurs | ||||||||
| Changes à terme | 1 | (3) | (2) | 2 | 127 | 21 | 148 | |
| Swaps de change | 0 | 0 | ||||||
| Options de change | 0 | 0 | ||||||
| Swaps de taux | (22) | (22) | (45) | 1 250 | 1 250 | |||
| Swaps d'énergie et de matières premières | 8 | (1) | 7 | 1 | 53 | 53 | ||
| Couverture de flux futurs - total | 9 | (26) | (17) | (42) | 1 430 | 21 | 0 | 1 451 |
| Dérivés non qualifiés | ||||||||
| Swaps de taux | 1 | 0 | 1 | 2 | 155 | 155 | ||
| Swaps de change | 11 | (8) | 3 | (6) | 2 077 | 1 | 2 078 | |
| Swaps d'énergie et de matières premières | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Changes à terme | 2 | (1) | 1 | 0 | 135 | 12 | 147 | |
| Dérivés non qualifiés - total | 14 | (9) | 5 | (4) | 2 212 | 168 | 0 | 2 380 |
| TOTAL | 23 | (35) | (12) | (27) | 3 642 | 189 | 0 | 3 831 |
| dont dérivés rattachés à la dette nette | 12 | (30) | (18) | (29) | 0 |
Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable).
Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion quotidienne de trésorerie, ainsi que, dans certains cas, pour le financement d'actifs en devises à l'aide de ressources principalement en euros.
Changes à terme et options de change
Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises, en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements.
Swaps d'énergie et de matières premières
Les swaps d'énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d'achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe, principalement les approvisionnements d'énergie (fioul, gaz et électricité).
Au 30 juin 2011, la réserve IFRS de couverture des flux futurs (« cash flow reserve» consolidée) représente un solde débiteur de -17 millions d'euros qui se compose principalement de :
L'inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n'est pas significative.
La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » s'élève à +5 millions d'euros au 30 juin 2011 (-4 millions d'euros au 31 décembre 2010).
Le Groupe Saint-Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s'analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS. Au 30 juin 2011, aucun dérivé incorporé matériel à l'échelle du Groupe n'a été identifié.
La moyenne pondérée des taux d'intérêts de la dette brute totale, aux normes IFRS et après gestion (swaps de change et swaps de taux), s'établit au 30 juin 2011 à 4,9% contre 4,8% au 31 décembre 2010.
Les taux de rendement interne moyens sur les postes significatifs de la dette à long terme du Groupe avant couverture s'analysent comme suit :
| Taux de rendement interne sur encours (en %) |
30 juin 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Emissions obligataires et Medium Term Notes | 5,47 | 5,35 |
| Emprunt perpétuel et titres participatifs | 4,90 | 3,97 |
Le tableau ci-après présente la répartition par devise et par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 30 juin 2011 après gestion par des swaps de taux et des swaps de change.
| Dette brute libellée en devises | Après gestion | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Variable | Fixe | Total | |||
| EUR | 1 456 | 6 496 | 7 952 | |||
| GBP | (285) | 663 | 378 | |||
| USD | 222 | 10 | 232 | |||
| NOK, SEK et DKK | 627 | 3 | 630 | |||
| CNY | 194 | 0 | 194 | |||
| Autres devises | 489 | 207 | 696 | |||
| TOTAL | 2 703 | 7 379 | 10 082 | |||
| 27% | 73% | 100% | ||||
| Juste valeur des dérivés rattachés à la dette | 18 | |||||
| Intérêts courus | 230 | |||||
| TOTAL DETTE BRUTE | 10 330 |
L'échéancier au 30 juin 2011 des révisions de taux de la dette brute après gestion est présenté ci-après.
| Moins d'1 an | de 1 à 5 ans | Au-delà de 5 | Total | |
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ans | |||
| Dette brute | 4 283 | 3 254 | 2 793 | 10 330 |
| Effet swap de taux | 0 | 0 | ||
| DETTE BRUTE APRES GESTION | 4 283 | 3 254 | 2 793 | 10 330 |
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2011 |
er semestre 1 2010 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires et produits accessoires | 20 875 | 19 529 |
| Charges de personnel : | ||
| Salaires et charges sociales | (4 050) | (3 962) |
| Rémunérations en actions (a) | (20) | (22) |
| Retraites | (93) | (89) |
| Dotations aux amortissements | (759) | (775) |
| Autres (b) | (14 233) | (13 236) |
| Résultat d'exploitation | 1 720 | 1 445 |
| Autres produits opérationnels (c) | 21 | 9 |
| Reprise des écarts d'acquisition négatifs en résultat | 0 | 0 |
| Autres produits opérationnels | 21 | 9 |
| Charges de restructuration (d) | (52) | (105) |
| Provisions et charges sur litiges (e) | (94) | (80) |
| Autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs (f) | (135) | (59) |
| Autres | (4) | (9) |
| Autres charges opérationnelles | (285) | (253) |
| Résultat opérationnel | 1 456 | 1 201 |
(a) Les rémunérations en actions sont détaillées en note 12.
La Compagnie de Saint-Gobain met en œuvre des plans d'options sur actions réservés à certaines catégories de personnel. Sur le 1er semestre 2011, aucune attribution n'a été réalisée. La charge IFRS 2 correspondant à l'amortissement des plans attribués antérieurement, s'élève à 4,8 millions d'euros au 1er semestre 2011 contre 13,2 millions d'euros au 1er semestre 2010.
Le Plan d'Epargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français ainsi qu'aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté. Une condition minimale d'ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG. Le prix d'exercice est celui fixé par le Président Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain sur délégation du Conseil d'administration. Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d'ouverture de Bourse qui précèdent la décision.
En 2011, le Groupe a émis au titre du PEG 4 497 772 actions nouvelles (4 993 989 actions en 2010) de 4 euros de nominal réservées à ses salariés représentant une augmentation de capital de 150 millions d'euros (143 millions d'euros en 2010).
Selon les années, dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales, deux possibilités d'investissement sont proposées : le plan classique et le plan à effet de levier.
Dans les plans classiques, les employés investissent dans des actions Saint-Gobain à un cours préférentiel décoté de 20%. Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de cinq ou dix années, sauf événements exceptionnels. La charge IFRS 2 mesurant l'avantage offert aux salariés, est donc évaluée par référence à la juste valeur d'une décote offerte sur des actions non cessibles. Le coût d'incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d'une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans, et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d'actions au comptant, en finançant cet achat par emprunt. Ce coût d'emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d'un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans (voir modalités de calcul du plan classique en note 1).
Le montant enregistré en charge en 2011 au titre des plans classiques s'élève à 6,7 millions d'euros (2,8 millions d'euros en 2010), nette du coût d'incessibilité pour les salariés de 20,6 millions d'euros (21,1 millions d'euros en 2010).
Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des plans classiques, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2011 et 2010 :
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Caractéristiques des plans | ||
| Date d'attribution | 28 mars | 29 mars |
| Maturité des plans (en années) | 5 ou 10 | 5 ou 10 |
| Prix de référence (en euros) | 41,77 | 35,87 |
| Prix de souscription (en euros) | 33,42 | 28,70 |
| Décote faciale (en %) | 20,00% | 20,00% |
| (a) Décote totale à la date d'attribution (en %) | 22,50% | 20,12% |
| Montant souscrit par les salariés (en millions d'euros) | 150,3 | 143,3 |
| Nombre total d'actions souscrites | 4 497 772 | 4 993 989 |
| Hypothèses de valorisation | ||
| Taux de financement des salariés (1) | 6,50% | 6,33% |
| Taux d'intérêt sans risque à cinq ans | 2,86% | 2,29% |
| Taux de prêt ou d'emprunt des titres (repo) | 0,40% | 0,25% |
| (b) Incessibilité pour le participant au marché (en %) | 16,97% | 17,73% |
| Coût global pour le Groupe (en %) (a-b) | 5,53% | 2,39% |
(1) Une baisse de 0,5 point du taux de financement du salarié aurait une incidence de 2,2 millions d'euros sur la charge IFRS 2 de 2011.
Aucun plan à effet de levier n'a été mis en œuvre en 2010 et 2011.
Des plans d'attribution gratuite d'actions assujettis à des conditions de performance ont été mis en œuvre en 2009 et 2010. Au 30 juin 2011, aucun nouveau plan n'a été mis en œuvre et le montant enregistré en charges au 1 er semestre 2011 au titre des plans 2009 et 2010 s'élève à 8,7 millions d'euros (5,8 millions d'euros au 1er semestre 2010).
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2011 |
er semestre 1 2010 |
|---|---|---|
| Coût financier des retraites | (220) | (231) |
| Rendement des fonds | 205 | 176 |
| Coût financier des retraites net | (15) | (55) |
| Autres charges financières | (48) | (70) |
| Autres produits financiers | 9 | 8 |
| Autres produits et charges financiers | (54) | (117) |
L'excédent brut d'exploitation s'élève à 2 479 millions d'euros au 1er semestre 2011 (2 220 millions d'euros au 1er semestre 2010). Son calcul est le suivant :
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2011 |
er semestre 1 2010 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 1 720 | 1 445 |
| Amortissements d'exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles |
759 | 775 |
| Excédent brut d'exploitation | 2 479 | 2 220 |
Le résultat net courant s'élève à 902 millions d'euros au 1er semestre 2011 (580 millions d'euros en 2010). Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 30 juin (526 306 335 actions en 2011 et 509 735 208 actions en 2010), il représente un bénéfice net courant par action de 1,71 euros au 1er semestre 2011 contre 1,14 euros au 1er semestre 2010. L'écart entre le résultat net et le résultat net courant s'explique de la façon suivante :
| er semestre 1 2011 |
er semestre 1 2010 |
|
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||
| Résultat net part du Groupe | 768 | 501 |
| Déduction faite des éléments suivants : | ||
| Résultat de cession d'actifs | 21 | 9 |
| Autres charges opérationnelles et dépréciations d'actifs | (135) | (59) |
| Dotation provision pour litige concurrentiel et autres provisions non | ||
| récurrentes | (43) | (41) |
| Impact des minoritaires | (1) | 0 |
| Effets d'impôts part du Groupe | 24 | 12 |
| Résultat net courant part du Groupe | 902 | 580 |
La marge brute d'autofinancement s'élève à 1 721 millions d'euros au 1er semestre 2011 (1 431 millions d'euros au 1 er semestre 2010) et la marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes s'élève à 1 697 millions d'euros au 1er semestre 2011 (1 419 millions d'euros au 1er semestre 2010). Leur calcul est le suivant :
| (en millions d'euros) | er semestre 1 2011 |
er semestre 1 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 768 | 501 |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net | 42 | 37 |
| Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence, nette des | ||
| dividendes reçus | (1) | (1) |
| Dotation aux amortissements et dépréciations d'actifs | 886 | 830 |
| Résultat de cession d'actifs | (21) | (9) |
| Provisions non récurrentes | 43 | 41 |
| Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en | ||
| actions | 4 | 32 |
| Marge brute d'autofinancement | 1 721 | 1 431 |
| Impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes | (24) | (12) |
| Marge brute d'autofinancement hors impôts sur résultat de cession | ||
| et provisions non récurrentes | 1 697 | 1 419 |
Le calcul des différents résultats par action est présenté ci-dessous.
| Résultat net part du Groupe (en millions d'euros) |
Nombre de titres | Résultat par action (en euros) |
|
|---|---|---|---|
| er semestre 2011 1 |
|||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 768 | 526 306 335 | 1,46 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 768 | 531 187 152 | 1,45 |
| er semestre 2010 1 |
|||
| Nombre moyen pondéré de titres en circulation | 501 | 509 735 208 | 0,98 |
| Nombre moyen pondéré et dilué de titres | 501 | 511 538 221 | 0,98 |
Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions détenues en propre par le Groupe (7 785 988 titres au 30 juin 2011) du nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants, c'est-à-dire des plans d'options de souscription, d'achat d'actions soit 3 375 551 titres au 30 juin 2011 et des plans d'attribution d'actions de performance soit 1 505 266 titres au 30 juin 2011.
Les principales variations entre le 31 décembre 2010 et le 30 juin 2011 sont les suivantes :
Au 1er semestre 2011, les engagements de loyers futurs relatifs aux contrats de location-financement diminuent de 29 millions d'euros.
Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple, que ce soit pour la location de matériels, de véhicules, de bureaux, d'entrepôts ou de locaux destinés à la production. Les périodes de location sont en général comprises entre 1 et 9 ans. Ces contrats présentent des clauses de renouvellement sur des périodes variables ainsi que parfois des clauses relatives au paiement de taxes immobilières et de primes d'assurance. Dans la plupart des cas, la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d'autres contrats puisque ceux-ci font partie de la gestion courante du Groupe.
Au 1er semestre 2011, les engagements de location simple augmentent de 167 millions d'euros provenant essentiellement des terrains et constructions (96 millions d'euros) et des véhicules et matériels et outillages (80 millions d'euros).
Les engagements d'achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services y compris des engagements de location de véhicules ainsi que les engagements contractuels en matière d'investissements.
Au 1er semestre 2011, les engagements d'achats irrévocables augmentent de 170 millions d'euros en raison essentiellement des nouveaux programmes d'investissements en-cours au 1er semestre 2011.
Dans le cadre des cessions de filiales, le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif. Il est constitué une provision chaque fois qu'un risque est identifié et qu'une estimation du coût est possible.
Le Groupe Saint-Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 105 millions d'euros au 30 juin 2011 contre 95 millions d'euros à fin 2010.
Les dettes assorties de garantie s'élèvent à 35 millions d'euros au 30 juin 2011 contre 37 millions d'euros au 31 décembre 2010. Les autres engagements donnés baissent de 18 millions d'euros au 30 juin 2011.
Les actifs nantis représentent au 30 juin 2011 un montant de 207 millions d'euros contre 70 millions d'euros fin 2010 et concernent principalement des actifs immobilisés en Inde.
Le montant des créances assorties de garantie détenues par le Groupe s'élève à 96 millions d'euros au 30 juin 2011 contre 100 millions d'euros à fin 2010.
Les volumes de quotas d'émissions de gaz à effet de serre alloués aux sociétés du Groupe au titre du nouveau plan d'allocations 2008-2012 représentent environ 6,9 millions de tonnes de CO2 par an. Au 30 juin 2011, les quotas attribués couvrent le niveau des émissions de gaz à effet de serre du semestre et en conséquence aucune provision n'a été comptabilisée à ce titre dans les comptes du Groupe.
Sur la période, il n'y a aucune évolution des transactions avec les parties liées telles que décrites dans la note 28 des comptes consolidés au 31 décembre 2010.
En France, où les sociétés Everite et Saint-Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre-ciment, de nouvelles actions individuelles émanant d'anciens salariés de ces sociétés, à raison des maladies professionnelles liées à l'amiante dont ils sont ou ont été atteints, ou de leurs ayants droit, sont venues s'ajouter au premier semestre 2011 à celles engagées depuis 1997. 735 actions au total au 30 juin 2011 ont été ainsi engagées depuis l'origine contre ces deux sociétés en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d'Assurance Maladie des conséquences de ces maladies professionnelles.
Sur ces 735 procédures, 658 sont au 30 juin 2011 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations. Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable.
Les indemnisations mises définitivement à la charge d'Everite et de Saint-Gobain PAM l'ont été pour un montant global inférieur à 1,3 million d'euros.
Concernant les 77 actions restant en cours contre Everite et Saint-Gobain PAM au 30 juin 2011, 13 sont terminées sur le fond mais sont, pour la fixation du montant des indemnisations, en attente des conclusions d'expertises médicales ou d'arrêts de Cour d'appel. Dans tous ces dossiers sauf 1, la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d'Assurance Maladie pour des motifs d'inopposabilité. 33 autres de ces 77 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l'affectation de la charge financière des indemnisations.
Sur les 31 actions restantes, 28 sont, au 30 juin 2011, en cours sur le fond, à différents stades de la procédure : 5 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d'Assurance Maladie, 23 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale. Les 3 dernières actions ont fait l'objet de désistement d'instance par le demandeur qui peut en solliciter le rétablissement à tout moment pendant un délai de 2 ans, sur simple demande.
Par ailleurs, 151 actions de même nature ont été au total au 30 juin 2011 engagées depuis l'origine par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint-Gobain Desjonquères et Saint-Gobain Vetrotex).
Au 30 juin 2011, 103 procédures étaient définitivement terminées, sur lesquelles 36 décisions ont retenu la faute inexcusable de l'employeur.
S'agissant des 48 actions restant en cours au 30 juin 2011, 2 en sont encore au stade de l'instruction par les Caisses d'Assurance Maladie, 40 sont en cours sur le fond dont 32 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 8 devant des Cours d'appel. Enfin les 6 actions restantes sont terminées sur le fond, en cours sur le montant des indemnisations et ou sur l'affectation de la charge financière des indemnisations.
Aux Etats-Unis, plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l'amiante tels que des tuyaux en fibre-ciment, des produits de toiture ou des isolants spéciaux, font l'objet d'actions judiciaires en dommages-intérêts, le cas échéant en dommages punitifs, de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d'une exposition alléguée à ces produits sans que, dans de nombreux cas, ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés, ni une maladie ou une incapacité physique particulière. La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants, distributeurs, installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l'amiante.
Aux Etats-Unis, le nombre estimé de nouveaux litiges liés à l'amiante mettant en cause CertainTeed au cours du 1 er semestre 2011 s'élève à environ 2 000. En 12 mois glissants, le flux de nouvelles plaintes est stable à 5 000 environ à fin juin 2011 par rapport à fin décembre 2010 (5 000) et à fin juin 2010 (4 000).
Environ 4 000 litiges ont fait l'objet d'une transaction durant les six premiers mois de l'exercice 2011. Environ 54 000 litiges demeurent en cours au 30 juin 2011, soit un niveau en légère diminution par rapport au 31 décembre 2010 (56 000) et en sensible diminution par rapport au 31 décembre 2009 (64 000).
Une provision complémentaire estimée de 48,5 millions d'euros (68 millions de dollars) est enregistrée dans les comptes consolidés au 30 juin 2011 pour faire face aux litiges mettant en cause CertainTeed. Comme chaque année depuis 2002, il sera procédé à une évaluation précise de la provision nécessaire pour la clôture des comptes annuels.
Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed, (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l'objet d'une transaction avant le 30 juin 2010 mais pour lesquels les indemnisations n'ont été versées qu'au cours des 12 derniers mois et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés au cours des 12 derniers mois), ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d'assurance) versées au cours des 12 derniers mois par les autres activités du Groupe aux Etats-Unis impliquées dans des actions judiciaires liées à l'amiante, s'est élevé à environ 68 millions d'euros soit 96 millions de dollars (contre 78 millions d'euros soit 103 millions de dollars pour l'année 2010).
Au Brésil, les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante se voient proposer, selon les cas, soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d'une indemnisation ; seul un petit nombre de contentieux d'anciens salariés ou de leurs ayants droit est en cours à fin juin 2011 à cet égard, et ils ne présentent pas à ce jour de risque significatif pour les filiales concernées.
***
Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile, la Commission Européenne a considéré que l'infraction à l'article 81 du traité était établie et a infligé à Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Sekurit France et Saint-Gobain Sekurit Deutschland Gmbh, conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint-Gobain une amende de 896 millions d'euros.
Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de l'Union Européenne à l'encontre de cette dernière décision, qui leur apparait manifestement excessive et disproportionnée.
La Commission a accepté, en raison de ce recours, qu'une garantie financière couvrant le principal de l'amende de 896 millions d'euros et les intérêts s'y rapportant (5,25% applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu'à la décision du Tribunal, en lieu et place du paiement de l'amende. Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis.
Le montant de la provision destinée à couvrir intégralement le montant de l'amende, les intérêts de retard, les frais de la garantie financière et les frais juridiques associés s'élève à 1 048 millions d'euros au 30 juin 2011.
Le recours formé à l'encontre de la décision du 12 novembre 2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de l'Union Européenne à Luxembourg.
Par pôle, l'information sectorielle est présentée de la façon suivante :
La Direction utilise en interne plusieurs types d'indicateurs pour mesurer la performance des activités et l'affectation des ressources. Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes. Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation. Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis par le Groupe et décrits dans la note 1.
| er semestre 2011 1 |
MATERIAUX INNOVANTS | PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION | DISTRIBU TION BATIMENT |
CONDITION - NEMENT |
Autres * | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Vitrage | Matériaux Haute Performance |
Elimina tions pôle |
Total | Aménage ment Intérieur |
Aménage ment Extérieur |
Elimina tions pôle |
Total | ||||
| Ventes externes | 2 745 | 2 019 | 4 764 | 2 426 | 2 824 | 5 250 | 9 041 | 1 818 | 2 | 20 875 | ||
| Ventes internes | 19 | 63 | (19) | 63 | 295 | 193 | (25) | 463 | 2 | 0 | (528) | 0 |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires |
2 764 | 2 082 | (19) | 4 827 | 2 721 | 3 017 | (25) | 5 713 | 9 043 | 1 818 | (526) | 20 875 |
| Résultat d'exploitation | 261 | 341 | 602 | 216 | 336 | 552 | 327 | 226 | 13 | 1 720 | ||
| Résultat opérationnel | 189 | 286 | 475 | 195 | 309 | 504 | 267 | 220 | (10) | 1 456 | ||
| Résultat des équivalences | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 3 | 0 | 1 | 0 | 4 | ||
| Amortissements | 160 | 80 | 240 | 158 | 93 | 251 | 135 | 121 | 12 | 759 | ||
| Dépréciations d'actifs | 31 | 26 | 57 | 13 | 13 | 26 | 43 | 0 | 1 | 127 | ||
| Investissements industriels | 253 | 72 | 325 | 88 | 59 | 147 | 71 | 92 | 10 | 645 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 285 | 315 | 600 | 287 | 137 | 424 | 252 | 261 | 184 | 1 721 | ||
| Excedent brut d'exploitation | 421 | 421 | 842 | 374 | 429 | 803 | 462 | 347 | 25 | 2 479 |
* La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-groupes pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques.
| er semestre 2010 1 |
MATERIAUX INNOVANTS | PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION | DISTRIBU TION BATIMENT |
CONDITION - NEMENT |
Autres * | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Vitrage | Matériaux Haute Performance |
Elimina tions pôle |
Total | Aménage ment Intérieur |
Aménage ment Extérieur |
Elimina tions pôle |
Total | ||||
| Ventes externes | 2 518 | 1 949 | 4 467 | 2 263 | 2 717 | 4 980 | 8 320 | 1 760 | 2 | 19 529 | ||
| Ventes internes | 19 | 61 | (12) | 68 | 272 | 186 | (16) | 442 | 2 | (512) | 0 | |
| Chiffre d'affaires et produits accessoires |
2 537 | 2 010 | (12) | 4 535 | 2 535 | 2 903 | (16) | 5 422 | 8 322 | 1 760 | (510) | 19 529 |
| Résultat d'exploitation | 199 | 272 | 471 | 173 | 376 | 549 | 197 | 227 | 1 | 1 445 | ||
| Résultat opérationnel | 153 | 229 | 382 | 122 | 361 | 483 | 160 | 217 | (41) | 1 201 | ||
| Résultat des équivalences | 1 | 1 | 0 | 2 | 0 | 3 | ||||||
| Amortissements | 153 | 91 | 244 | 168 | 94 | 262 | 139 | 117 | 13 | 775 | ||
| Dépréciations d'actifs | 3 | 23 | 26 | 11 | 1 | 12 | 13 | 4 | 55 | |||
| Investissements industriels | 116 | 35 | 151 | 43 | 54 | 97 | 66 | 114 | 7 | 435 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 463 | 403 | 149 | 250 | 166 | 1 431 | ||||||
| Excedent brut d'exploitation | 352 | 363 | 715 | 341 | 470 | 811 | 336 | 344 | 14 | 2 220 |
* La colonne "Autres" correspond à l'élimination des opérations intra-groupes pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques.
| (en millions d'euros) | France | Autres pays d'Europe Occidentale |
Amérique du Nord |
Pays émergents et Asie |
Ventes internes |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| er semestre 2011 1 |
||||||
| Chiffre d'affaires et produits accessoires |
6 138 | 8 828 | 2 772 | 4 149 | (1 012) | 20 875 |
| Investissements industriels | 82 | 191 | 113 | 259 | 645 |
| (en millions d'euros) | France | Autres pays d'Europe Occidentale |
Amérique du Nord |
Pays émergents et Asie |
Ventes internes |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| er semestre 2010 1 |
||||||
| Chiffre d'affaires et produits accessoires |
5 786 | 8 161 | 2 846 | 3 631 | (895) | 19 529 |
| Investissements industriels | 79 | 134 | 66 | 156 | 435 |
Les principales sociétés consolidées sont présentées ci-dessous, notamment celles dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 100 millions d'euros.
| Saint-Gobain Glass France | France | 100,00% |
|---|---|---|
| Saint-Gobain Sekurit France | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Glass Logistics | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg | Allemagne | 99,92% |
| Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH | Allemagne | 99,92% |
| SG Deutsche Glas GmbH | Allemagne | 99,92% |
| Saint-Gobain Glass Benelux | Belgique | 99,81% |
| Saint-Gobain Sekurit Benelux SA | Belgique | 99,92% |
| Saint-Gobain Autover Distribution SA | Belgique | 99,92% |
| Koninklijke Saint-Gobain Glass | Pays-Bas | 100,00% |
| Saint-Gobain Glass Polska Sp Zoo | Pologne | 99,92% |
| Saint-Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp Zoo | Pologne | 97,55% |
| Cebrace Cristal Plano Ltda | Brésil | 50,00% |
| Saint-Gobain Do Brazil Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Cristaleria SA | Espagne | 99,83% |
| Solaglas Ltd | Royaume-Uni | 99,97% |
| Saint-Gobain Glass UK Limited | Royaume-Uni | 99,97% |
| Saint-Gobain Glass Italia | Italie | 100,00% |
| Saint-Gobain Sekurit Italia | Italie | 100,00% |
| Hankuk Glass Industries | Corée du Sud | 80,47% |
| Hankuk Sekurit Limited | Corée du Sud | 90,11% |
| Saint-Gobain Glass India | Inde | 98,69% |
| Saint-Gobain Glass Mexico | Mexique | 99,83% |
| MATERIAUX HAUTE PERFORMANCE | ||
| Saint-Gobain Abrasifs | France | 99,93% |
| Société Européenne des Produits Réfractaires | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasives Gmbh | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasives Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain Ceramics & Plastics Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain Performance Plastics Corp. | Etats-Unis | 100,00% |
| SG Abrasives Canada Inc. | Canada | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasivi | Italie | 99,93% |
| SEPR Italia | Italie | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasivos Brasil Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Abrasives BV | Pays-Bas | 100,00% |
Saint-Gobain Abrasives Ltd Royaume-Uni 99,97% Saint-Gobain Vertex SRO République Tchèque 100,00%
| Saint-Gobain Isover | France | 100,00% |
|---|---|---|
| Saint-Gobain Isover G+H AG | Allemagne | 99,91% |
| Saint-Gobain Gyproc Belgium NV | Belgique | 100,00% |
| CertainTeed Corporation | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain Isover AB | Suède | 100,00% |
| Saint-Gobain Ecophon Group | Suède | 100,00% |
| Saint-Gobain Construction Product Russia Insulation | Russie | 100,00% |
| BPB Plc | Royaume-Uni | 100,00% |
| Certain Teed Gypsum & Ceillings USA | Etats-Unis | 100,00% |
| Certain Teed Gypsum Canada Inc. | Canada | 100,00% |
| Saint-Gobain Gyproc South Africa | Afrique du Sud | 100,00% |
| Saint-Gobain Placo Iberica | Espagne | 99,83% |
| Saint-Gobain PPC Italia S.p.a | Italie | 100,00% |
| British Gypsum Ltd | Royaume-Uni | 100,00% |
| Gypsum Industries Ltd | Irlande | 100,00% |
| Placoplatre SA | France | 99,75% |
| Rigips GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Thai Gypsum Products PLC | Thaïlande | 99,66% |
| Mag Japan | Japon | 99,74% |
| Saint-Gobain Weber | France | 99,99% |
|---|---|---|
| Saint-Gobain Do Brazil Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber Cemarksa SA | Espagne | 99,83% |
| Maxit Group AB | Suède | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber AG | Suisse | 100,00% |
| Saint-Gobain Weber Germany | Allemagne | 99,99% |
| CertainTeed Corporation | Etats-Unis | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM SA | France | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM Deutschland GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain PAM UK Limited | Royaume-Uni | 99,97% |
| Saint-Gobain PAM España SA | Espagne | 99,83% |
| Saint-Gobain PAM Italia S.p.a | Italie | 100,00% |
| Saint-Gobain Canalizaçao Ltda | Brésil | 100,00% |
| Saint-Gobain Xuzhou Pipe Co Ltd | Chine | 100,00% |
| SG Pipelines Co Ltd | Chine | 100,00% |
| Distribution Sanitaire Chauffage | France | 100,00% |
|---|---|---|
| Lapeyre | France | 100,00% |
| Point.P | France | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribucion Construccion, S.L | Espagne | 99,83% |
| Saint-Gobain Building Distribution Deutschland GmbH | Allemagne | 100,00% |
| Saint-Gobain Building Distribution Ltd | Royaume-Uni | 99,97% |
| Saint-Gobain Distribution The Netherlands B.V | Pays-Bas | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution Nordic Ab | Suède | 100,00% |
| Optimera As | Norvège | 100,00% |
| Saint-Gobain Distribution Denmark | Danemark | 100,00% |
| Sanitas Troesch Ag | Suisse | 100,00% |
| Norandex Building Material Distribution Inc. | Etats-Unis | 100,00% |
| France | 100,00% |
|---|---|
| Brésil | 100,00% |
| Allemagne | 96,67% |
| Espagne | 99,75% |
| Etats-Unis | 100,00% |
| Italie | 99,99% |
Néant.
| BILAN CONSOLIDE 2 | |
|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE3 | |
| ETAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES4 | |
| TABLEAU CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE5 | |
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 6 | |
| NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES 7 | |
| NOTE 2 – EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION23 | |
| NOTE 3 – ECARTS D'ACQUISITION, AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 |
|
| NOTE 4 – STOCKS25 | |
| NOTE 5 – CREANCES CLIENTS, DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREANCES ET DETTES25 |
|
| NOTE 6 – PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL 26 | |
| NOTE 7 – IMPOTS SUR LES RESULTATS ET IMPOTS DIFFERES 29 | |
| NOTE 8 – AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS30 | |
| NOTE 9 – ENDETTEMENT NET31 | |
| NOTE 10 – INSTRUMENTS FINANCIERS35 | |
| NOTE 11 – DETAIL PAR NATURE DU RESULTAT OPERATIONNEL38 | |
| NOTE 12 – PAIEMENTS EN ACTIONS 39 | |
| NOTE 13 – RESULTAT FINANCIER41 | |
| NOTE 14 – EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION - RESULTAT NET COURANT ET MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT41 |
|
| NOTE 15 – RESULTAT PAR ACTION 43 | |
| NOTE 16 – ENGAGEMENTS 43 | |
| NOTE 17 – RELATIONS AVEC LES PARTIES LIEES 45 | |
| NOTE 18 – LITIGES 45 | |
| NOTE 19 – INFORMATIONS SECTORIELLES 48 | |
| NOTE 20 – PRINCIPALES SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION50 | |
| NOTE 21 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE53 |
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