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Gascogne

Interim / Quarterly Report Jul 29, 2011

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Interim / Quarterly Report

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GASCOGNE S.A.

Société anonyme à conseil d'administration, au capital de 29 909 445 €. Siège social : 650, avenue Pierre Benoit, 40990 Saint Paul lès Dax 895 750 412 R.C.S. Dax.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2011

Attestation du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-après présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice. de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Saint Paul lès Dax, le 27 juillet 2011

Frédéric Doulcet
Président-Directeur Général
A. - RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

I - Faits marquants.

Le premier semestre 2011 s'est déroulé dans un contexte de croissance du chiffre d'affaires. Pour les activités poursuivies (hors Cenpac cédée en juillet 2010), le chiffre d'affaires se monte à 255.5 M€ en hausse de 11.3% (+10% après neutralisation de l'arrêt programmé de la papeterie en mars 2010). Cette évolution favorable de l'activité, qui amplifie la progression réalisée en 2010, résulte :

  • d'une demande soutenue en volumes sur la plupart des marchés,

  • des hausses de prix de vente en partie négociées au cours du second semestre 2010,

  • des investissements réalisés en 2009 et 2010,

  • et de la poursuite du développement sur des segments dits « stratégiques »

Cette croissance s'est réalisée dans un contexte de poursuite de fortes hausses des coûts matières et d'énergie dont une partie a pu être répercutée, avec un taux de marge brute conforme aux objectifs, mais en retrait par rapport au premier semestre 2010.

Au niveau des activités, le semestre se caractérise par :

Contexte activités :

  • Des coûts matières (hors bois) encore en forte augmentation avec atteinte de niveaux historiquement hauts.
  • Dans le Papier, un arrêt technique de la chaudière rendu obligatoire en juin pour inspection et réparation (suite à des fuites de salins mettant en risque l'ensemble des installations), avec pour conséquence l'arrêt des machines pendant environ 7 jours après épuisement des stocks de pâte, entraînant un coût non prévu de l'ordre de 1,0M€ au 30 juin. En revanche, les arrêts techniques de prévention qui étaient programmés sur le second semestre 2011 n'auront pas lieu ce qui devrait permettre à la branche Papier de compenser cette perte sur l'année.
  • Performances en ligne avec les objectifs pour la coucheuse dans le papier, et pour l'imprimeuse Hélio du site de Linnich dans les complexes.

Tendances commerciales :

  • Reprise des volumes de ventes.
  • Niveaux de prix en hausse par rapport au premier semestre 2010. $\sim$

Impacts financiers :

  • Un résultat opérationnel courant en progression, après retraitement des éléments non récurrents sur les deux semestres (base comparable).
  • Bonne tenue du besoin en fonds de roulement et de l'endettement net en ligne avec les objectifs. $\mathcal{Q}$

Dans le cadre du crédit syndiqué, le Groupe a respecté les ratios financiers au 30 juin 2011, et utilise un montant de

76M€ au 30 juin 2011 sur un total de 84M€ autorisé.

Par ailleurs, les prêts bonifiés pour la tempête « Klaus » de janvier 2009 s'élèvent à 19.5M€ au 30 juin 2011. Les lignes bilatérales de financement pour un montant d'autorisation de 23,7ME ont été confirmées sur le semestre, et sont utilisées à hauteur de 6,6M€ au 30 juin 2011.

Les opérations de factoring ont également été poursuivies et complétées sur le semestre avec les créances export des branches Bois et Complexes (montant net de 39.9M€ au 30 juin 2011).

II – Activités et résultats du groupe.

Le chiffre d'affaires des activités poursuivies de 255,5M€ au 30 juin 2011 est en hausse de 11,3% par rapport au 30 juin 2010, avec des évolutions différentes selon les activités :

  • $Bois:$ $+0.3%$
  • Papier: $+16.0%$
  • $-$ Sacs: $+24.2%$
  • Complexes : $+10,6\%$

Le résultat opérationnel courant des activités poursuivies, après impact de l'arrêt technique non prévu de l'usine papier pour -1,0ME en juin, est de +0,6ME, contre -1,1ME au premier semestre 2010.

La variation de +1,7ME par rapport au premier semestre 2010 s'explique par les principaux impacts suivants :

  • Volumes de ventes : $+9.0M\epsilon$
  • Différence de coût sur arrêts usine papeterie : $+2.0M\epsilon$
  • Impact prix matières premières/énergie : -18,9ME
  • Prix et mix : $+18,0$ M $\epsilon$
  • Coûts fixes : 5,7ME (principalement frais de personnel liés à la hausse des volumes de production et aux effets reports des négociations annuelles obligatoires)
  • Frais variables de production : -1,5ME (principalement coûts d'énergie liés à la hausse des volumes de production)
  • Impact déstockages : 0,4M€ 풀
  • Impact franc suisse : $-0,9M\epsilon$
  • Amortissements/provisions nettes : $+0.2M\epsilon$ ÷.

Les autres produits et charges opérationnels présentent un solde net négatif de -1,6ME, principalement dû aux litiges liés à l'amiante (condamnations et constitution de provisions complémentaires) et à une provision de 0,9 ME concernant une condamnation en 1ère instance aux prud'hommes dans un litige avec d'anciens salariés.

Le résultat opérationnel des activités poursuivies ressort à -1ME contre -1,1ME au 30 juin 2010.

Le résultat financier des activités poursuivies passe de $-3,8M\epsilon$ à -4,1M $\epsilon$ à fin juin 2011 : baisse du coût de l'endettement financier net de 0,5ME (effet taux et baisse de l'endettement net moyen sur la période), et effet de change négatif de -0,8M€ lié principalement au franc suisse.

Le résultat net consolidé qui enregistre un produit d'impôt de 0,3ME, ressort à -4,8ME contre -3,4ME au 30 juin 2010.

Structure financière

  • Les dépenses d'investissements industriels (nettes des cessions), s'élèvent à 8,3M€ contre 6,9M€ au premier semestre de l'exercice précédent.

  • Le besoin en fonds de roulement d'exploitation s'élève à 92,6M€ contre 86,5M€ au 30 juin 2010 (il était de 94,6ME avec Cenpac au 30 juin 2010). En jours de chiffre d'affaires et hors Cenpac, il s'est amélioré en passant de 48,8 jours en 2010 à 47 jours en 2011 grâce notamment aux nouvelles opérations de factoring.

  • Le free cash flow1 se monte à 1,5ME, et 3,6ME hors impact stockage du bois de tempête, contre respectivement $1,7M\epsilon$ et 6,0M $\epsilon$ au cours du premier semestre 2010, avec un impact net des nouvelles opérations de factoring de 12.6 M€.

  • L'endettement net ressort à 92,5ME contre 119,1ME au 30 juin 2010, soit une baisse de 22,3%.

  • Les capitaux propres s'élèvent à 184,1ME en baisse de 3,5ME par rapport au 31 décembre 2010 principalement liée à la perte du semestre.

  • L'actif net par action ressort à 92,3 $\epsilon$ .

  • Le gearing s'élève à 50,2% contre 67,1% au 30 juin 2010.

Capital

Le capital est composé de 1 993 963 actions au 30 juin 2011. Depuis le 1er juillet 2011 aucune nouvelle action n'a été créée.

Au cours du semestre, la société a reçu la notification d'un franchissement de seuil : - Eau et Electricité de Madagascar : franchissement à la hausse du seuil de 32,5% des droits de vote.

L'action a évolué dans une fourchette de 37,04 $\epsilon$ à 48,25 $\epsilon$ . Le volume moyen journalier des transactions s'élève à 835

Au 30 juin 2011, le cours était de 44,74 $\epsilon$ contre 38 $\epsilon$ au 31 décembre 2010.

III - Activité et résultats des branches.

1 - Activité Bois : des résultats en légère augmentation dans un contexte secteur toujours difficile

La branche affiche une stabilité du chiffre d'affaires à 45,8ME. Face à une ressource forestière fragilisée et attaquée par un parasite, Gascogne a poursuivi sa politique de stockage de bois, privilégiant l'approvisionnement de ses usines, et réduisant ses ventes externes. Hors activité forestière, le chiffre d'affaires des industries est en hausse de près de 7% grâce à la forte progression des ventes de sciage (+30,4%), et la progression des ventes de murs bois, malgré le recul du segment des produits de décoration dont le marché reste difficile.

Le résultat opérationnel courant s'établit à +1,7ME contre +1,3ME au 30 juin 2010, principalement impacté par des hausses de coûts matières compensées par l'augmentation des prix de vente et l'amélioration du mix produits.

2 - Activité Papier : amélioration de la rentabilité et montée en puissance de la coucheuse

Le chiffre d'affaires enregistre une progression de 16,0% (+9% après neutralisation de l'impact de l'arrêt programmé de la papeterie en mars 2010) à 49,9ME. L'activité du semestre a été marquée par les éléments suivants :

  • bon niveau de la demande sur la plupart des marchés,
  • nette amélioration de la production avec une hausse des volumes vendus de 7%.
  • poursuite de la hausse des prix qui s'ajoute à celles réalisées en 2010, soit une augmentation du prix moyen $\mathcal{L}(\mathcal{C})$ de vente de l'ordre de 13%.
  • montée en puissance de l'activité « couchage ». $\sim$

Le résultat opérationnel courant s'établit à $+0.5M\varepsilon$ , contre -4,2 M $\varepsilon$ au 30 juin 2010, principalement impacté par le différentiel de coût entre l'arrêt usine programmé de mars 2010 et l'arrêt non programmé de 2011 suite à

<sup>1 Free cash flow = Résultat opérationnel courant net d'impôt + dotations nettes aux amortissements + dotations nettes aux provisions + produit d'impôt sur dotation aux amortissements +/- variation du besoin en fonds de roulement - investissements décaissés nets d'impôts et nets des désinvestissements.

l'incident technique, la hausse des prix et des volumes de vente, ainsi qu'à la montée en puissance de l'activité de « couchage », qui ont plus que compensé les augmentations de coûts matières.

3 - Activité Sacs : Maintien de la rentabilité dans un contexte de poursuite des hausses de coûts matières, avec les sites allemand et grec en baisse.

Le premier semestre, avec une hausse de 24,1% du chiffre d'affaires, marque un net retournement de l'activité. Cette forte croissance qui concerne tous les sites à l'exception de la Grèce s'explique par :

  • un redressement d'activité sur la plupart des marchés.
  • une politique volontariste de hausse des prix de vente résultant notamment des négociations initiées fin 2010
  • l'amélioration du mix produits grâce au développement du segment stratégique des sacs Pet Food pour lequel une nouvelle imprimeuse a été démarrée en mars sur le site de Mimizan.

Le résultat opérationnel courant s'établit à +0,4M€, sur le même niveau qu'au 30 juin 2010, malgré les fortes hausses de coûts matières compensées par les augmentations de prix et volumes de vente, et l'amélioration du mix produits.

4 - Activité Complexes : une dégradation de la rentabilité, principalement imputable à la Suisse, dans un contexte global défavorable de fortes hausses des coûts matières.

Dans un environnement contrasté, l'activité affiche une hausse du chiffre d'affaires de 10.7% à 97.8ME, grâce à la poursuite des hausses de prix et la croissance des ventes sur les segments stratégiques.

Le résultat opérationnel courant ressort à -0,7ME contre +2,4ME au 30 juin 2010, soit une dégradation de -3,1ME. dans un contexte de fort pincement du taux de marge brute en raison des hausses de coûts matières premières ayant atteint des niveaux historiques, et qui n'ont pas pu être totalement compensées par la hausse des prix de vente. A noter également sur ce semestre les impacts négatifs significatifs liés au cours de change du franc suisse et à des opérations de déstockage pour un montant total de -1,3ME par rapport au premier semestre 2010.

IV. Point sur l'évolution des principaux contentieux.

Litige Bruxelles

Suite aux procédures engagées par Gascogne SA et Sachsa Verpackung (devenue Gascogne Sack Deutschland) devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes pour faire appel de l'amende de 13,2M€ infligée par la Commission Européenne, les audiences de plaidoiries ont eu lieu le 2 février 2011. Les sociétés attendent maintenant le jugement final. La provision de 13,2 ME constituée fin 2005 reste inchangée.

Litiges liés à l'amiante

pour Gascogne Paper:

$A$ ce jour :

  • -54 dossiers de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ont été déposés devant la CPAM :
  • × 46 dossiers reconnus.
  • $\blacksquare$ 6 dossiers refusés.
  • 2 dossiers en cours d'analyse. $\blacksquare$

  • 37 dossiers ont été déposés devant le TASS pour faute inexcusable sur les 46 dossiers reconnus en maladie professionnelle.

Sur ces 37 dossiers :

  • 5 ont été jugés en 2007 par décision du 11 février 2008, dont 3 ont fait appel, sans aboutir (jugement en faveur de Gascogne Paper),

  • 7 ont obtenu une demande de renvoi lors de la Première Instance du 28 juin 2010 et ont été plaidés le 7 mars 2011, en attente du délibéré, et 1 dossier n'a pas encore été plaidé

  • 21 ont été jugés en Première Instance le 28 juin 2010 :

  • 8 dossiers pour lesquels la faute inexcusable a été retenue et déclarés opposables à Gascogne Paper. Pour ces 8 dossiers, dont 2 ont fait l'objet d'un recours en appel, la société a été condamnée à verser des indemnités pour un montant de 459k€ qui ont été enregistrés dans les comptes au 31 décembre 2010,

  • 13 dossiers pour lesquels la faute inexcusable a été retenue, et déclarés inopposables à Gascogne Paper. donc sans demande de versement d'indemnités.

  • 3 nouveaux dossiers déposés au cours du 1er semestre 2011 (dont 1 n'est pas opposable) n'ont pas encore été plaidés et les demandes ne sont pas encore connues

pour Gascogne Sack

Aucun élément nouveau n'est intervenu au cours de l'année 2011, 2 dossiers de demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ont été déposés en 2008 et reconnus comme tels.

Pour mémoire, le Groupe avait comptabilisé une charge de 0.7 M€ au 31 décembre 2010 incluant les indemnités auxquelles Gascogne Paper avait été condamnée et une provision sur les autres dossiers en cours.

Au 1er semestre 2011, le Groupe a versé, sur demande de la CPAM, une rente de 0.2 ME (non provisionnée à fin 2010), aux ayants droits d'un salarié décédé pour lequel Gascogne Paper avait été condamnée et a comptabilisé une provision complémentaire de 0,3 ME au titre des 2 nouveaux dossiers déposés (dont un salarié décédé) et opposables, et d'un complément pour un salarié décédé mais non encore plaidé.

Litige avec les anciens salariés du site de Givet

A la suite de l'annonce de la fermeture du site de Givet, 55 salariés ont intenté des actions individuelles afin d'obtenir des primes supra légales supplémentaires à celles déjà versées.

Le Conseil des Prud'hommes de Charleville-Mézières a condamné le 16 mai 2011 Gascogne Laminates à verser à ses anciens salariés des indemnités et des salaires pour un montant total de 930 K€ avec demande d'exécution provisoire. La société a fait appel de cette décision sur le fond, et a déposé en parallèle le 13 juillet 2011 devant le juge des référés une demande d'annulation de l'exécution provisoire ou à défaut un séquestre des fonds si ils devaient être versés.

Une provision a été constituée au 30 juin 2011 pour le montant de la condamnation soit 930 KE.

V - Evolution et perspectives.

Le 2ème semestre devrait connaître une atténuation au niveau des hausses de prix matières, dans un contexte de maintien des niveaux de prix de vente appliqués au cours du premier semestre.

VI - Evénements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler hormis la procédure de licenciement de François Vittoz initiée en juillet 2011.

B-Etats financiers consolidés intermédiaires résumés arrêtés au 30 juin 2011

I. – Résultat global intermédiaire au 30 juin 2011.

En milliers d'euros Notes 1 er Semestre
2011
1 er Semestre
2010
ACTIVITES POURSUIVIES
Chiffre d'affaires 5 255 543 229 563
Variation des stocks des produits en cours et produits finis 2727 4 3 6 7
Achats consommés (122625) (107852)
Charges externes (60374) (59313)
Frais de personnel (57670) (53, 467)
Impôts et taxes (4606) (4 289)
Dotations aux amortissements (12313) (11615)
(Dotations) Reprises de provisions 141 85
Autres produits et charges d'exploitation (185) 1 3 9 2
Résultat opérationnel courant 638 (1129)
Autres produits et charges opérationnels 12 (1618) 15
Résultat opérationnel (980) (1114)
Coût de l'endettement financier net (3323) (3831)
Autres produits et charges financiers (763) 68
Charges financières 13 (4086) (3763)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 15.3 (2) (184)
Résultat avant impôt (5068) (5061)
Impôts sur le résultat 14 312 1692
Résultat net des activités poursuivies (4756) (3369)
Attribuable à:
Actionnaires de Gascogne
. Intérêts minoritaires
(4758)
2
(3370)
1
ACTIVITES CEDEES
Résultat net des activités cédées 34
Attribuable à:
Actionnaires de Gascogne 34
. Intérêts minoritaires
Résultat de l'ensemble consolidé (4756) (3335)
Attribuable à:
. Actionnaires de Gascogne
Intérêts minoritaires (4758) (3336)
Résultat net de base par action (en €) 2 (1, 71)
Résultat net dilué par action (en €) (2, 44)
(2, 44)
(1, 71)
Résultat de l'ensemble consolidé (4756) (3335)
Variation des écarts de conversion 17 472
Variation de juste valeur des instruments financiers 491 (251)
Variation des écarts actuariels sur les régimes de retraite 1088 (1523)
Impôts sur les opérations en capitaux propres (365) 588
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 1 2 3 1 (714)
Résultat global de l'ensemble consolidé (3526) (4049)
Attribuable à:
Actionnaires de Gascogne SA (3528) (4050)
Intérêts minoritaires 2

II. - Bilan consolidé intermédiaire au 30 juin 2011.

En milliers d'euros Notes $1^\circ$
Semestre
2011
Exercice
2010
Actif
Immobilisations incorporelles 8 15 000 15 25 9
Immobilisations corporelles 8 196 884 200 757
Titres mis en équivalence 2519 2521
Actifs financiers non courants 15 28 6 14 408
Impôts différés actif 1 2 8 3 1758
Actif non courant 230 972 234 703
Stocks 141 415 133 033
Clients et autres débiteurs 73 183 77 033
Autres actifs courants 2076 2211
Impôt sur les bénéfices à récupérer 1 2 5 2 1478
Actifs financiers courants 677 463
Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 20 474 15 3 95
Actif courant 239 077 229 613
Total de l'actif 0
470 049
464 316
Capitaux propres 9
Capital 29 909 29 909
Primes d'émission, de fusion, d'apport 44 561 44 561
Réserves consolidées 118 256 112 416
Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers
Réserves liées aux gains actuariels
(517) (844)
Actions propres (101) (988)
Ecarts de conversion (3058) (3113)
Résultat consolidé (209) (226)
Capitaux propres, part du groupe (4758)
184 083
5827
187 542
Intérêts minoritaires 34 32
Total des capitaux propres consolidés 184 117 187 574
Passif
Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an 10 64 619 52 287
Engagements de retraite et autres avantages 11.1 14 244 15 2 21
Provisions, part à plus d'un an 11.2 15807 15486
Autres passifs non courants 4 3 9 8 4 9 0 9
Impôts différés passif 6608 8 2 9 9
Passif non courant 105 676 96 202
Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an (*) 10 48 336 52 1 25
Provisions, part à moins d'un an 11.2 1766 961
Fournisseurs et autres créditeurs 122 028 119 162
Autres passifs courants 6974 8 2 6 8
Impôt sur les bénéfices à payer 1 1 5 2 24
Passif courant 180 256 180 540
Total du passif 285932 276 742
Total du passif et des capitaux propres 470 049 464 316
(*) dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 22 2 2 4 6 1 4 1

III. - Tableau des flux de trésorerie au titre du 1er janvier au 30 juin 2011.

(En milliers d'euros) 1 er Semestre 1° semestre
2011 2010
Résultat net de l'ensemble consolidé (4756) (3335)
Charge d'impôt (312) (1675)
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence $\overline{2}$ 184
Charges financières 4 0 8 6 4 0 9 9
Dotations aux amortissements 12 3 13 12 459
Dotations (reprises) aux provisions 970 (205)
Pertes (profits) sur cessions d'actifs immobilisés 261 (987)
Autres charges (produits) non générateurs de flux (642) (742)
Capacité d'autofinancement avant impôts, quote-part des sociétés mises
en équivalence et charges financières
11922 9798
Variation des stocks (8161) (8558)
Variation des clients et autres débiteurs (*) 4 0 9 4 (10721)
Variation des fournisseurs et autres créditeurs 2 2 6 5 15875
Variation des autres créances et dettes 118 (336)
Flux générés par l'activité 10 238 6058
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Intérêts payés (3618) (3747)
Impôts payés 121 669
Flux de trésorerie opérationnels 6741 2980
dont activités cédées (2289)
Acquisitions d'immobilisations (**) (10020) (12285)
Cessions d'immobilisations 1 3 9 2 3 4 3 4
Décalages de trésorerie liés aux opérations d'investissement (941) 1974
Acquisition de filiale sous déduction de la trésorerie acquise
Cession de filiale sous déduction de la trésorerie cédée
Flux de trésorerie d'investissement (9, 569) (6877)
dont activités cédées 2 108
Excédent (besoin) de financement (2828) (3897)
Dividendes versés au cours de l'exercice par la société mère
Augmentation de capital
Subventions d'investissement recues 8 25
Augmentation (Diminution) des dettes financières (7934) (3665)
Décalages de trésorerie liés aux opérations de financement (298) (74)
Flux de trésorerie de financement (8 224) (3714)
dont activités cédées (415)
Variation de la trésorerie nette (11052) (7611)
dont activités cédées (596)
Autres mouvements (15) 221
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 9 3 0 2 (9941)
dont activités cédées (20153)
Variation de la trésorerie nette (11052) (7611)
Autres mouvements (dont variation de change) (15) 221
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (1765) (17331)
dont activités cédées (20749)

(*) Dont créances cédées dans le cadre de nouvelles opérations d'affacturage chez Gascogne Wood Products et Gascogne Laminates pour un montant de 12,6 M€

(**) Dont dépôts versés dans le cadre de l'affacturage par Gascogne Wood Products et Gascogne Laminates à hauteur de 1,9 M€

IV. - Tableau de variation de capitaux propres consolidés au 30 juin 2011.

En milliers d'euros Capital Primes
d'émissio
n
de fusion
d'apport
Réserve
s
et
résultat
consolid
és
Réserves
liées
à la
variation
de juste
valeur des
instruments
financiers
Réserves
liées
aux
gains et
pertes
actuariels
Actions
propres
Ecarts de
conversio
n
Capitaux
propres
part du
Groupe
Minorita
ires
Capitaux
propres
Situation au 1er
Janvier 2010
29 909 44 561 112 519 (1660) (74) (3 121) (624) 181 510 38 181 548
Autres éléments du
résultat global
(165) (1021) 472 (714) (714)
Résultat net de la
période
(3335) (3335) $\mathbf{1}$ (3334)
Total des produits
et des charges
comptabilisés au
titre de la période
Augmentation de
capital
Dividende distribué
(3335) (165) (1021) 472 (4049) 1 (4048)
Paiements fondés
sur des actions
Autocontrôle
Autres éléments comptabilisés
en capitaux propres
(137) (137) (137)
Situation au 30
Juin 2010
29 909 44 561 109 047 (1825) (1095) (3 121) (152) 177 324 39 177 363
Situation au 1er
Janvier 2011
29 909 44 561 118 243 (844) (988) (3 113) (226) 187 542 32 187 574
Autres éléments du 327 887 17 1 2 3 1 1 2 3 1
résultat global
Résultat net de la
(4758) (4758) $\overline{2}$ (4756)
période
Total des produits
et des charges
comptabilisés au
titre de la période
Augmentation de
capital
Dividende distribué
Paiements fondés
(4758) 327 887 17 (3 527) $\overline{\mathbf{2}}$ (3525)
sur des actions
Autocontrôle
13 55 68 68
Autres éléments comptabilisés
en capitaux propres
Situation au 30
Juin 2011
29 909 44 561 113 498 (517) (101) (3058) (209) 184 083 34 184 117

V. - Notes sur les états financiers intermédiaires consolidés résumés au 30 juin 2011.

1.- Entité présentant les états financiers

Gascogne est une entreprise domiciliée en France. Le siège social de la société est situé 650, avenue Pierre Benoit, 40990, Saint Paul lès Dax. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de Gascogne pour les 6 mois écoulés au 30 juin 2011 comprennent la société consolidante et ses filiales (l'ensemble désigné comme le « Groupe ») et la quote-part du groupe dans les entreprises associées. Les principales activités de Gascogne sont la transformation du bois, la production de papier, de sacs et de complexes.

Les états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont disponibles sur demande au siège social ou sur www.groupe-gascogne.com.

  • 2.- Bases de préparation.
  • 2.1. Déclaration de conformité.

Les états financiers consolidés résumés intermédiaires ont été établis en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 Information financière intermédiaire, tirée des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 22 juillet 2011.

2.2. Bases d'évaluation.

Les états financiers sont établis selon la convention du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont évalués à leur juste valeur.

2.3. Nouvelles normes IFRS

2.3.1. Nouvelles normes appliquées

Le Groupe a appliqué à ses comptes consolidés les amendements de normes et les interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2011 et adoptés par l'Union Européenne :

  • L'amendement d'IAS 32 relatif au classement des droits de souscription émis
  • La norme IAS 24 révisée Informations relatives aux parties liées
  • L'amendement d'IFRIC 14 relatif aux paiements d'avance dans le cadre d'une exigence de financement normal
  • L'interprétation IFRIC 19 Extinction de dettes financières avec des instruments de capitaux propres
  • L'amendement à IFRS 1 Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7
  • Les améliorations annuelles des IFRS (publiées en mai 2010)

Ces textes n'ont pas d'impact sur les états financiers du Groupe.

2.3.2. Nouvelles normes non encore appliquées

De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur et n'ont pas été 12

appliqués par anticipation :

  • L'amendement à IFRS 7 Informations à fournir en matière de transferts d'actifs financiers
  • La norme IFRS 12 Informations à fournir sur l'implication avec d'autres entités
  • $\overline{a}$ La norme IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur

L'application de ces textes ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les états financiers du Groupe.

2.4. Application de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente

Dans le compte de résultat du 1er semestre 2010, la ligne « résultat net des activités cédées » et dans le tableau de flux de trésorerie du 1er semestre 2010 les lignes « dont activités cédées » comprenaient les données relatives à la société Cenpac qui était en cours de cession au 30 juin 2010 suite à l'annonce du projet de cession faite le 31 mai 2010. La société a ensuite été cédée en juillet 2010.

2.5. Monnaie fonctionnelle et de présentation.

Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de Gascogne. Toutes les données financières présentées en euro sont arrondies au millier d'euros le plus proche.

2.6. Recours à des estimations et aux jugements.

L'établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l'exercice. Ces estimations sont fondées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent principalement sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, des pertes de valeur d'actifs et des provisions. Ces estimations ont été réalisées selon les mêmes démarches d'évaluation qu'à fin 2010.

Une UGT présentant un indice de perte de valeur au 30 juin 2011 a fait l'objet d'une évaluation selon les mêmes méthodes qu'au 31 décembre 2010. Ceci n'a pas conduit à constater une provision au 30 juin 2011.

3. – Principales méthodes comptables.

Les méthodes comptables appliquées par le groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

4. - Gestion des risques financiers.

Le groupe a couvert 100 % de ses expositions à la variation du dollar pendant le premier semestre et dispose au 30 juin 2011 de la couverture de 93% environ de son exposition sur la fin de l'année. Le groupe a couvert 100 % de ses expositions à la variation du dollar sur le premier semestre. L'exposition du 2ème semestre 2011 est couverte à hauteur de près de 93% et celle des trois premiers trimestres 2012 à hauteur de près de 44%.

Dans le cadre de la gestion du risque de taux, compte tenu de l'arrivée à échéance fin 2011 de la plupart de ses couvertures de taux, le Groupe a souscrit au cours du 1er semestre 2011 pour 75 M€ de nouveaux swaps receveur taux variable/ payeur taux fixe à départ décalé au 1er janvier 2011 et d'une durée de 2 ans. Ces dérivés sont mis en 13

place afin de couvrir l'endettement financier de Gascogne. Au 30 juin 2011 un dérivé présentant un nominal de 10 M€ n'est pas encore alloué en sous-jacent est qualifié en trading.

Les autres aspects des objectifs et politiques de la gestion des risques financiers du groupe sont inchangés par rapport aux informations fournies dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

    • Information sectorielle.
En milliers d'euros 1 er Semestre
2011
Activité
Bois
Activité
Papier
Activité
Sacs
Activité
Comple
xes
Financie Total
activités
poursui
vies
٠ Total Groupe
Chiffre d'affaires 45 845 49 907 61 473 97 787 531 255 543 255 543
Charges opérationnelles courantes (44 101) (49 360) (61091) (98, 459) (1894) (254
905)
(254905)
Résultat opérationnel courant 1744 547 382 (672) 363)
1
638 638
Résultat opérationnel 1699 (64) 380 (1633) (1362) (980) (980)
Résultat des sociétés mises en équivalence (2) (2) (2)
En milliers d'euros 1 er Semestre
2010
Activité
Bois
Activité
Papier
Activité
Sacs
Activité
Comple
xes
Financie Total
activités
poursui
vies $(*)$
Activités
cédées
Total Groupe
Chiffre d'affaires 45 704 43 050 49 501 88 359 3 226 617 63 075 289 692
Charges opérationnelles courantes (44361) (47 219) (49 130) (85914) (1122) (227
746)
(63 209) (290 955)
Résultat opérationnel courant 1 3 4 3 (4 169) 371 2 4 4 5 (1119) (1129) (134) (1263)
Résultat opérationnel 1 4 9 2 (4139) 337 2 3 1 5 (1119) 1114) 387 (727)
Résultat des sociétés mises en équivalence (184) 184) (184)

(*) Dans le compte de résultat le chiffre d'affaires des activités poursuivies intègre le chiffre d'affaires réalisé avec les activités en cours de cession pour 2.046 k€ et s'élève à 229.563 k€.

Les opérations réalisées dans chacun des secteurs présentés du groupe sont résumées ainsi :

  • activité Bois : la production de bois d'œuvre et de trituration, parquets, lambris finis, moulures, panneaux, aménagement et accessoires.

  • activité Papier : la fabrication de papier kraft naturel frictionné et kraft naturel pour sacs.

  • activité Sacs : la production de sacs petite, moyenne et grande contenances,

  • activité Complexes : la fabrication de complexes multicouches (standard ou renforcé), supports siliconés, papiers gommés, complexes auto-adhésifs,

L'activité Distribution a été cédée au cours du 2nd semestre 2010.

    • Evolution du périmètre.

Le périmètre de consolidation n'a pas connu d'évolution au cours du premier semestre 2011.

    • Sinistres subis.

Le Groupe n'a pas subi de sinistre au cours du 1er semestre 2011.

8. - Immobilisations incorporelles et corporelles

(en milliers d'euros) Immobilisations
incorporelles (*)
Immobilisations
corporelles
Total
Valeurs brutes
Valeurs au 31 décembre 2010 37937 576 264 614 201
Acquisitions 262 8 1 2 4 8 3 8 6
Cessions (136) (2784) (2920)
Ecarts de conversion (148) 991 843
Autres (**) 72 (1375) (1303)
Valeurs au 30 juin 2011 37987 581 220 619 207
Amortissements et dépréciations
Valeurs au 31 décembre 2010 (22678) (375 507) 398 185)
Dotations aux amortissements (445) (12001) (12446)
Diminutions d'amortissements 136 2541 2677
Dépréciations des actifs 0
Ecarts de conversion (772) (772)
Autres $(**)$ 1403 1 403
0
Valeurs au 30 juin 2011 (22 987) (384 336) (407 323)
Valeurs nettes au 30 juin 2011 15 000 196 884 211884

(*) Goodwills inclus
(**) dont 1.405 k€ de reclassement sur les composantes pour gros travaux

8.1. - Ventilation des goodwills nets par Unité Génératrice de Trésorerie.

En milliers d'euros Exercice 2010 Variation de
change
1° Semestre 2011
UGT BOIS 6648 6648
UGT GST 2 3 9 4 (69) 2 3 2 5
UGT COMPLEXES (*) 1487 (78) 1 409
Montant en fin de période 10 529 (147) 10 382

(*) Activité Complexes hors Gascogne Laminates Switzerland qui ne comporte pas de goodwill

Les variations des goodwills de l'UGT Gascogne Sack Tunisia et de l'UGT Complexes résultent de la conversion au cours de clôture.

8.2. – Ventilation des provisions pour pertes de valeur comptabilisées par UGT

Exercice 2010 Autres
mouvements
1° Semestre
2011
2547 2547
3 2 3 9 3 2 3 9
5786 5786
186 186
199 199
16 177 970 17 147
16 562 970 17 532
1 3 2 3 1 3 2 3
3855 3855
5 1 7 8 5 1 7 8
353 353
353 353
27879 970 28 849

(*) Activité Complexes hors Gascogne Laminates Switzerland qui ne

comporte pas de goodwil

(**) L'augmentation de la provision de 970 K€ dans la branche Papier est due à reclassement de présentation entre amortissements et
provisions pour pertes de valeur sans impact ni sur le résultat de la période, ni sur les

8.3. - Quotas d'émission de gaz à effet de serre ».

Comme indiqué au paragraphe III.27 de l'annexe aux états financiers du groupe pour l'exercice clos le 31 15

décembre 2010, le groupe a réalisé au 30 juin 2011 un test de dépréciation sur les quotas figurant à l'actif. Au 30 juin 2011, aucune dépréciation n'a été constatée.

8.4. – Frais de développement.

Au cours du semestre, le groupe n'a pas comptabilisé de frais de développement en immobilisations incorporelles.

    • Capitaux propres

$9.1 - Capital.$

Le capital social est inchangé par rapport au 31 décembre 2010.

9.2. - Actions d'autocontrôle.

Au 30 juin 2011, le nombre d'actions auto-détenues par Gascogne SA s'élève à 41 959 actions, représentant 2,1 % du capital.

9.3. – Charges comptabilisées au titre des avantages sur capitaux propres.

Aucune charge au titre des avantages sur capitaux propres n'a été comptabilisée sur le 1er semestre 2011, ni sur le 1er semestre 2010.

9.4. - Distributions.

Aucun dividende n'a été voté, ni distribué sur le 1er semestre 2011 et sur le 1er semestre 2010.

    • Emprunts et dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie.

10.1. - Ventilation par nature.

En milliers d'euros 1 er Semestre
2011
Exercice
2010
Emprunts et dettes financières, part à plus d'un an
Emprunts obligataires
2300 1 2 3 0
Emprunts auprès d'établissements de crédit 59 135 48 004
Emprunts relatifs aux location-financements 2 2 3 4 2573
Autres dettes financières 950 480
Total 64 619 52 287
Emprunts et dettes financières, part à moins d'un an
Emprunts obligataires 430 1500
Emprunts auprès d'établissements de crédit 23 4 98 41740
Emprunts relatifs aux location-financements 1799 2063
Autres dettes financières
Intérêts courus sur emprunts et dettes financières 382 681
Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus 22 2 2 5 6 141
Autres
Total 48 336 52 125
Total des emprunts et dettes financières 112955 104 412
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Valeurs mobilières 2975 2 2 0 9
Disponibilités 17 391 13 066
Autres 108 120
. .
20 474 15 395
92 481 89 017

Un emprunt obligataire d'un montant de 1 500 KE est arrivé à échéance en avril 2011, et un nouvel emprunt obligataire a été souscrit pour 1 500 K€ à échéance avril 2016.

Contrat syndiqué

Dans le cadre du crédit syndiqué, le groupe a négocié des waivers avec l'ensemble du pool bancaire et a obtenu comme principaux résultats :

  • un délai d'un an supplémentaire pour investir le produit net de la cession de Cenpac non encore réinvesti au 30 iuillet 2011 (23.4 ME). En conséquence, ce montant qui avait été classé en passif courant au 31 décembre 2010, pour lequel le Groupe anticipait au 31 décembre 2010 qu'il ne serait pas encore réinvesti au 30 juillet 2011, a été reclassé en passif non courant au 30 juin 2011.

  • de nouveaux covenants financiers pour la durée résiduelle du contrat

  • des aménagements dans la définition des covenants : reclassement en trésorerie des valeurs mobilières de placement présentées en actif financier non courant qui constituent un instrument de gage financier au profit de la banque BNP pour contre garantir la caution dans le cadre de l'amende de la Commission Européenne (5,6 ME) et neutralisation dans le calcul de l'EBITDA des pertes sur créances et sur stocks provisionnées à 100%

Gascogne SA
Ratios à respecter Niveau au 30 juin
2011
EBITDA retraité > 3,2 26 548 3,98
Frais financiers nets consolidés 6675
Dettes financières nettes retraitées < 4,00 86 866 3,27
EBITDA retraité 26 548

Les covenants financiers sont respectés au 30 juin 2011 (12 mois glissant).

Autres

En avril 2011, le Groupe a conclu un emprunt moyen-long terme avec une banque pour un montant de 2 ME. Ce contrat prévoit également des covenants financiers calculés une fois par an lors de la clôture annuelle.

10.2. - Variation de l'endettement net.

En milliers d'euros
Endettement net au 31 décembre 2010 89 017
Diminution des emprunts et dettes financières (7793)
Augmentation de la trésorerie nette 11 0 12
Ecarts de conversion 40
Autres mouvements 205
Endettement net au 30 juin 2011 92 481

10.3. - Rapprochement avec la trésorerie retenue dans le Tableau des Flux de Trésorerie (note III).

En milliers d'euros 1 er Semestre Exercice
Créditeur/(Débiteur) 2011 2010
Soldes créditeurs auprès des banques et intérêts courus (22 225) (6141)
Intérêts courus sur les soldes créditeurs auprès des banques (*) 37 83
Autres (comptes courants à moins d'un an) (2)
Trésorerie et équivalents de trésorerie actifs 20 474 15 3 95
Intérêts courus sur les soldes débiteurs auprès des banques (*) (49) (35)
Trésorerie retenue dans le Tableau des flux de trésorerie (1765) 9 3 0 2

(*) Les intérêts courus sont des produits et charges calculées, non représentatifs de flux de trésorerie

11. - Provisions.

11.1. - Engagements de retraite et autres avantages

En milliers d'euros Engagements de
retraite et autres
avantages
Engagements au 31 décembre 2010 15 2 21
Coûts des services rendus (230)
Charges financières 363
Ecarts de conversion 26
Autres mouvements 136)
$^{(1)}$
Engagements au 30 juin 2011 14 244

Compte tenu de l'absence de changement significatif dans les régimes et dans les hypothèses actuarielles, le Groupe n'a pas procédé à une nouvelle évaluation au 30 juin 2011 des engagements de retraite et autres avantages.

11.2. - Ventilation des provisions pour risques et charges par nature.

En milliers d'euros 1° Semestre
2011
Exercice
2010
Provisions pour litiges 14 581 14 260
Provisions pour impôt 26 26
Provisions pour restructurations et départs
Provisions environnementales 1 200 1 200
Divers
Provisions pour risques et charges à long terme 15807 15 48 6
Provisions pour litiges 287 186
Provisions pour impôt 6 6
Provisions pour pertes / contrats déficitaires 16 51
Provisions pour restructurations et départs 1 209 389
Divers 248 329
Provisions pour risques et charges à court terme 1766 961
Total 17 573 16 447

11.3. - Variation des provisions.

En milliers d'euros Provisions pour
risques et charges
Provisions au 31 décembre 2010 16 447
Dotations (reprises) 1 1 2 7
Ecarts de conversion (1)
Provisions au 30 juin 2011 17 573

$11.4. - Litiges.$

Litige Bruxelles

Suite aux procédures engagées par Gascogne SA et Sachsa Verpackung (devenue Gascogne Sack Deutschland) devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes pour faire appel de l'amende de 13,2ME infligée par la Commission Européenne, les audiences de plaidoiries ont eu lieu le 2 février 2011. Les sociétés attendent maintenant le jugement final. La provision de 13,2 M€ constituée fin 2005 reste inchangée.

Litiges liés à l'amiante

pour Gascogne Paper :_

$A$ ce jour :

  • 54 dossiers de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ont été déposés devant la CPAM :

  • 46 dossiers reconnus.

  • 6 dossiers refusés.
  • 2 dossiers en cours d'analyse.

$\overline{a}$ 37 dossiers ont été déposés devant le TASS pour faute inexcusable sur les 46 dossiers reconnus en maladie professionnelle.

Sur ces 37 dossiers :

  • 5 ont été jugés en 2007 par décision du 11 février 2008, dont 3 ont fait appel, sans aboutir (jugement en faveur de Gascogne Paper).

  • 7 ont obtenu une demande de renvoi lors de la Première Instance du 28 juin 2010 et ont été plaidés le 7 mars 2011, en attente du délibéré, et 1 dossier n'a pas encore été plaidé

  • 21 ont été jugés en Première Instance le 28 juin 2010 :

  • 8 dossiers pour lesquels la faute inexcusable a été retenue et déclarés opposables à Gascogne Paper. Pour ces 8 dossiers, dont 2 ont fait l'objet d'un recours en appel, la société a été condamnée à verser des indemnités pour un montant de 459k€ qui ont été enregistrés dans les comptes au 31 décembre 2010,

  • 13 dossiers pour lesquels la faute inexcusable a été retenue, et déclarés inopposables à Gascogne Paper, donc sans demande de versement d'indemnités.

  • 3 nouveaux dossiers déposés au cours du 1er semestre 2011 (dont 1 n'est pas opposable) n'ont pas encore été plaidés et les demandes ne sont pas encore connues

pour Gascogne Sack

Aucun élément nouveau n'est intervenu au cours de l'année 2011. 2 dossiers de demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ont été déposés en 2008 et reconnus comme tels.

Pour mémoire, le Groupe avait comptabilisé une charge de 0,7 ME au 31 décembre 2010 incluant les indemnités auxquelles Gascogne Paper avait été condamnées et une provision sur les autres dossiers en cours.

Au 1er semestre 2011, le Groupe a versé, sur demande de la CPAM, une rente de 0,2 M€ (non provisionnée à fin 2010), aux ayants droits d'un salarié décédé pour lequel Gascogne Paper avait été condamné et a comptabilisé une provision complémentaire de 0,3 ME au titre des 2 nouveaux dossiers déposés (dont un salarié décédé) et opposables, et d'un complément pour un salarié décédé mais non encore plaidé.

Litige avec les anciens salariés du site de Givet

A la suite de l'annonce de la fermeture du site de Givet, 55 salariés ont intenté des actions individuelles afin d'obtenir des primes supra légales supplémentaires à celles déjà versées.

Le Conseil des Prud'hommes de Charleville-Mézières a condamné le 16 mai 2011 Gascogne Laminates à verser à ses anciens salariés des indemnités et des salaires pour un montant total de 930 K€ avec demande d'exécution provisoire. La société a fait appel de cette décision sur le fond, et a déposé en parallèle le 13 juillet 2011 une demande d'annulation de l'exécution provisoire devant le juge des référés ou à défaut un séquestre des fonds si ils devaient être versés.

Une provision a été constituée au 30 juin 2011 pour le montant de la condamnation soit 930 KE.

12. - Autres produits et charges opérationnels.

1er semestre
2011
1er semestre 2010
En milliers d'euros Activités
poursuivies
Activités
cédées
Total
Dotations aux provisions de restructuration et litiges (1348)
Reprises de provisions de restructuration et litiges 235 47 47
Charges de restructuration et litiges (246) (87) (341) (428)
Plus values (moins values) nettes sur cession d'actifs (261) 139 847 986
Autres produits (84) 15 (69)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS (1618) 15 521 536

Les dotations aux provisions de restructurations et litiges comprennent principalement la dotation sur le litige avec les anciens salariés du site de Givet (0,9 ME) et la dotation complémentaire sur les litiges liés à l'amiante (0,3 ME).

13. - Charges financières.

1er semestre
2011
1er semestre 2010
En milliers d'euros Activités
poursuivies
Activités
cédées
Total
Produits d'intérêts et assimilés 53 32 32
Charges d'intérêts et assimilés (3376) (3863) (280) (4143)
Coût de l'endettement net (3323) (3831) (280) (4111)
Produits (Charge) de change (119) 688 688
Produits (charges) autres (644) (620) (56) (676)
Autres produits et charges financiers (763) 68 (56) 12
Charges financières nettes (4086) (3763) (336) (4099)

Au 30 juin 2011, les « Autres produits et charges financiers », comprennent notamment 276 k€ d'intérêts relatifs à la garantie bancaire qui permet de suspendre le paiement de l'amende infligée par la Commission Européenne jusqu'au terme des procédures en cours (recours devant le Tribunal de première instance des communautés européennes).

14. - Charges d'impôts sur le résultat.

1er
semestre
2011
1er semestre 2010
En milliers d'euros Activités
poursuivie
s
Activités
cédées
Total
(Charges) Produits d'impôt
exigible
(1229) (798) (706) (1504)
(Charges) Produits d'impôt différé 1541 2490 689 3 179
Impôt sur le résultat 312 1692 (17) 1675

Les impôts différés ont été calculés sur la base d'un taux effectif moyen d'impôt estimé par filiale, appliqué au résultat avant impôt.

Les déficits reportables activés antérieurement sur la société Gascogne Laminates Switzerland ont été dépréciés à hauteur de 0,3 ME.

Aucun déficit au titre du résultat 2011 concernant les filiales étrangères n'a été activé au 1er semestre 2011 en l'absence des perspectives de recouvrabilité.

15. - Parties liées.

15.1. - Opérations avec les principaux dirigeants.

Les principaux dirigeants perçoivent des rémunérations sous forme d'avantages au personnel à court terme, d'avantages accordés au personnel postérieurs à l'emploi et de paiement fondés sur les actions. La rémunération globale perçue par les principaux dirigeants s'est élevée à 763 193€ au 30 juin 2011.

Frédéric Doulcet est devenu Président Directeur Général à l'issue de l'Assemblée Générale du 28 juin 2011 qui n'a pas reconduit le mandat de François Vittoz.

Le contrat de travail de François Vittoz, suspendu lors de sa nomination en tant que mandataire social, a repris effet suite à sa révocation lors de l'Assemblée Générale du 28 juin 2011. Une procédure de licenciement a été initiée au cours du mois de juillet 2011.

15.2. - Autres parties liées.

Les principales transactions réalisées avec les parties liées (sociétés mises en équivalence), ainsi que les créances et dettes opérationnelles vis-à-vis de ces dernières, sont reprises ci-après :

En milliers d'euros 1° Semestre
2011
1° Semestre
2010
Bilan
Clients et autres débiteurs 162 56
Fournisseurs et autres créditeurs 55
Compte de résultat
Chiffre d'affaires 253 120
Produits (Charges) opérationnels courants (119)

15.3. Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence

En milliers d'euros 1° Semestre
2011
1° Semestre
2010
Sacchificio Veneto (2) (184)
Total (2) (184)

16 – Evénements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler hormis la procédure de licenciement de François Vittoz initiée en juillet 2011.

C. - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2011

Période du 1er janvier au 30 juin 2011

Mesdames, Messieurs les Actionnaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Gascogne, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport :
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

$II - Verification$ spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Mérignac, le 27 juillet 2011

Bordeaux, le 27 juillet 2011

KPMG Audit IS1KPMG AuditKPMG Audit IS Deloitte & Associés

Eric Junières Associé

Emmanuel Gadret Associé

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