Quarterly Report • Aug 2, 2011
Quarterly Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en date du 26 juillet 2011
Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance Sous le N° 07019231 Siège Social : 25 chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence N) 381 976 448
| RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL 5 | ||
|---|---|---|
| 1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 5 | ||
| 2 - RESULTATS CONSOLIDES 5 | ||
| L'ACTIVITE COMMERCIALE SOUTENUE PAR LE FINANCEMENT DE L'HABITAT 5 DES RESULTATS FINANCIERS SOLIDES 5 LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT (CCI) 6 |
||
| PERSPECTIVES 6 | ||
| 3 - STRUCTURE FINANCIERE 6 | ||
| 4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE 7 | ||
| 5 - FACTEURS DE RISQUES 7 | ||
| RISQUES DE CREDIT 7 RISQUES DE MARCHE 11 GESTION DU BILAN 12 RISQUES OPERATIONNELS 14 RISQUES DE NON CONFORMITE 15 |
||
| COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 17 | ||
| CADRE GENERAL 17 | ||
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 17 | ||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 18 BILAN ACTIF 19 BILAN PASSIF 20 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 22 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 23 |
||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 25 | ||
| 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. 3.8. 3.9. 3.10. |
PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 25 PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES 27 Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 27 Les écarts d'acquisition 27 Parties liées 27 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 28 Produits et Charges d'intérêts 28 Commissions nettes 28 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 29 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 30 Produits et charges nets des autres activités 31 Charges générales d'exploitation 31 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 31 Coût du risque 32 Gains ou pertes nets sur autres actifs 32 Impôts 32 |
|
| 3.11. 4. 5. 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. |
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 33 INFORMATIONS SECTORIELLES 34 NOTES RELATIVES AU BILAN 34 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 34 Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente 35 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 36 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 37 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 38 |
| 5.6. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 39 | |
|---|---|---|
| 5.7. | Immeubles de placement 39 | |
| 5.8. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 39 | |
| 5.9. | Provisions 39 | |
| 5.10. | Capitaux propres 40 | |
| 6. | ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 41 | |
| 7. | RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 43 | |
| 8. | JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 43 | |
| 8.1. | Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 43 | |
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 43 | |
| 9. | ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 44 | |
| 10. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2011 45 | |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L INFORMATION 46 | ||
| RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 47 |
Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.
Aucun changement de méthode comptable n'a été effectué sur la période.
Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe Alpes Provence n'a pas évolué depuis le 31 décembre 2010
| En M€ | 30/06/10 | 30/06/11 | % EVOL. |
|---|---|---|---|
| Encours de collecte | 15 299 | 15 549 | +1,6% |
| Encours de crédit | 10 892 | 11 145 | +2,3% |
L'activité crédits poursuit son développement porté par le financement de l'habitat : avec un volume de réalisations en progression de plus de 25% par rapport au 1er semestre 2010, les encours de crédits habitat augmentent de +5,3% sur 12 mois. Globalement la production de crédits s'élève à 944 Millions d'Euros pour le 1er semestre 2011 et témoigne de l'engagement de la Caisse Régionale dans le soutien à tous les acteurs de l'économie régionale.
Dans le même temps, l'évolution de la collecte reste plus modérée avec des encours qui affichent une progression de +1,6 % : la dynamique de l'activité collecte livrets et assurance vie se confirme, tandis que l'encours de valeurs mobilières se trouve pénalisé par la volatilité des marchés boursiers.
| Des résultats financiers solides | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2011 | M€ | Évolution sur un an | ||||
| RESULTATS CONSOLIDES (normes IFRS) | ||||||
| Produit Net Bancaire | 266,4 | +18,3% | ||||
| Charges de fonctionnement | 113,3 | +3,4% | ||||
| Résultat Brut d'exploitation | 153,1 | +32,5% | ||||
| Résultat Net Consolidé | 52,8 | -9,4% | ||||
| RESULTAT NET SOCIAL | 48,8 | +2,8% |
Le Produit Net Bancaire consolidé du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 266,4 Millions d'Euros pour le 1er semestre 2011, en progression de +18,3%.
Cette forte évolution est soutenue par la marge d'intermédiation qui continue à bénéficier d'une gestion active du refinancement et par une contribution positive du PNB issu du compartiment fonds propres.
Au cours du second trimestre 2011, la Caisse Régionale a dénoué un litige sur une ligne de refinancement qui s'est traduit par un impact favorable dans les comptes en matière de PNB d'intermédiation, alors que l'indemnité de transaction versée, couverte en partie par des provisions pour litige et pour risques bancaires généraux a impacté le coût du risque. Néanmoins, l'impact de la sortie de ce litige est peu significatif sur le résultat au 30 Juin 2011 et permettra, en outre, à la Caisse régionale de réduire sensiblement son coût de refinancement sur les 6 prochains mois et les années à venir.
Dans un contexte d'augmentation des coûts informatiques (projet NICE) et des taxes bancaires, les charges de fonctionnement restent maîtrisées; elles progressent de +3,4%.
En conséquence, le Résultat Brut d'exploitation s'affiche en nette amélioration: +32,5% par rapport à Juin 2010.
Hors impact litige, le coût du risque crédit poursuit sa baisse par rapport aux années précédentes. Le taux de créances douteuses et litigieuses se stabilise à 3,23 % des encours, avec un taux de couverture global de 71,4%.
Le Résultat Net Social atteint 48,8 Millions d'euros en augmentation de 2,8%, alors que le Résultat Net Consolidé (normes IFRS) s'élève à 52,8 Millions d'Euros et recule de 9,4% après prise en compte des retraitements fiscaux (impôt différé d'actif).
Le 11 avril dernier, la Caisse Régionale a versé un dividende de 2,64 euros net par titre, ce qui représente un rendement de 4,57% sur la base du cours moyen 2010 (soit 57,74 €).
Conformément aux axes de développement affirmés dans le cadre de son projet d'entreprise « CAAP 2015 », la Caisse Régionale Alpes Provence entend renforcer la qualité de la relation avec ses 680 000 clients. La centralisation de ses fonctions support dans son nouveau siège administratif désormais opérationnel et la poursuite du déploiement de son dispositif commercial contribueront à proposer plus de compétences en proximité pour renforcer le développement commercial.
Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2011 à 1.746 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2011 une progression de plus d e 38,8 millions €. Les principales variations à l'origine de cette évolution , telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2010 (soit - 17,5 millions €), de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (soit + 0,4 millions
€), de l'augmentation de capital des Caisses Locales, soit (+ 3,1 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit + 52,8 millions €).
Voir Notes 2 des états financiers semestriels.
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.
Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du document de référence 2010, pages 8 à 12.
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
En 2011, la Caisse régionale a fait évoluer sa politique d'octroi de crédit, afin de s'adapter à l'évolution de son marché et d'améliorer la qualité de son risque. Cette modification a été validée par le Conseil d'Administration en mai 2011. Les principales modifications portent sur
En complément de cette politique crédit, les règles détaillées d'octroi et de délégations ont été précisées au travers de notes d'instruction qui encadrent le fonctionnement de tous les collaborateurs de l'entreprise.
De plus, les exclusions générales en matière de crédit ont été harmonisées avec la politique d'ouverture de comptes afin d'assurer la cohérence du processus d'entrée en relation.
Des ajustements de montants ont été réalisés
Baisse de la limite globale de 100 M€ à 50 M€ pour les collectivités publiques Hausse de certains seuils par note :
J sur les particuliers (1 M€ contre 0.75 M€ en 2010)
I sur les Pros et les Agr (1 M€ contre 0.75 M€ en 2010)
F sur les Agilor (de 25 K€ à 80 K€)
En parallèle, la Caisse régionale a poursuivi son effort de provisionnement en renforçant les provisions pour la filières Habitat locatif, en constituant une filière complémentaire sur les CHR et en affinant le contenu de la filière Professionnels de l'immobilier, soit un montant global de provision filière à fin juin de 75,3 M€.
Le service Contrôle Central des Risques contribue à l'amélioration de notre risque de crédit grâce à ses actions :
Formulation d'un avis risque indépendant, lors de l'attribution des financements, sur les dossiers de la banque Entreprise et de la Promotion Immobilière, avec réalisation d'un reporting relatif aux dossiers hors politique .
Constitution et diffusion d'un ensemble de tableaux de bord et d'indicateurs de risque permettant de suivre de façon mensuelle les divers éléments constitutifs de notre risque global et intégrant les notions Bâle II (EAD, défaut et sensibles).
Conduite de revues de portefeuilles formalisées sur l'ensemble des marchés en collaboration avec les services gestionnaires et les régions, réalisation de reporting périodiques en Comité des Risques.
Réalisation d'actions de communication et de formation visant à améliorer la culture risque de l'Entreprise.
En complément, certains processus de décision ont été modifiés afin d'améliorer l'expertise de l'analyse :
Diffusion d'une note d'instruction précisant les circuits de gestion des financements de Promotion immobilière sollicités auprès du réseau de proximité.
Enfin, une fonction d'Expert Engagement a été mise en place dans chacune des régions afin d'améliorer durablement la culture Risque des managers du réseau de proximité , avec mise en place bimensuelle d'un Comité de suivi des engagements Région .
La Caisse Régionale exclue de son circuit de distribution du crédit les entreprises refusant de communiquer ses éléments financiers (bilan).
L'ensemble des clients CAP fait l'objet d'une notation systématique.
L'outil Workflow Tiers et Groupes permet la constitution et la notation de groupes de risque consolidés, un contrôle de qualité est réalisé lors de la délivrance de l'avis risque indépendant par le service Contrôle Central des Risques.
En complément le seuil de création automatique d'un groupe de risque pour les clients professionnels et agriculteurs a été ramené à 33 % permettant la constitution de plus d'un millier de Groupes de Risques.
En complément des limites réglementaires (grands risques), la Caisse régionale a décliné des limites d'encours de risque par Groupe de risque Bâle II en fonction du marché et de la note :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat | 14 762 | 14 160 |
| Instruments dérivés de couverture | 78 669 | 109 795 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 474 701 | 490 287 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 7 020 | 234 590 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 976 789 | 10 846 408 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 307 283 | 302 816 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 11 859 224 | 11 998 056 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 266 215 | 1 079 872 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 186 062 | 192 235 |
| Provisions - Engagements par signature | -5 467 | -4 820 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 446 810 | 1 267 287 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE | 13 306 034 | 13 265 343 |
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.
Principe de territorialité : La Caisse Régionale ne finance que des clients et des prospects situés sur son territoire (domicile ou travail) et/ou des opérations sur son territoire. Elle applique le droit de suite.
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.
| 30/06/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Banques centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 1 263 816 | 1 263 816 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 141 030 | 3 456 | 1 227 | 1 139 803 | ||
| Grandes entreprises | 1 825 976 | 117 196 | 86 055 | 39 548 | 1 700 373 | |
| Clientèle de détail | 8 324 823 | 199 075 | 129 407 | 103 257 | 8 092 159 | |
| Total * | 12 555 645 | 319 727 | 216 689 | 142 805 | 12 196 151 | |
| Créances rattachées nettes | 51 384 | |||||
| Valeurs au bilan | 12 247 535 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 685 milliers d'euros
| 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 1 729 749 | 3 561 | 1 313 | 1 728 436 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 1 184 975 | 1 184 975 | |||||
| Grandes entreprises | 1 882 764 | 109 750 | 84 823 | 74 581 | 1 723 360 | ||
| Clientèle de détail | 8 104 750 | 195 628 | 128 017 | 75 158 | 7 901 575 | ||
| Total * | 12 902 238 | 308 939 | 214 153 | 149 739 | 12 538 346 | ||
| Créances rattachées nettes | 49 926 | ||||||
| Valeurs au bilan | 12 588 272 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 864 milliers d'euros
Les encours régressent globalement de 2,71% par rapport au 31 décembre 2010. Cette évolution est le reflet de la baisse des encours sur établissement de crédit (-464 millions €) et de la progression des autres encours de créances à la clientèle de plus de 119 Millions €. Les encours de Créances Douteuses et Litigieuses progressent pour leur part de 11 millions € sur la période. Le niveau global des provisions (individuelles, Collectives et filières) reste quasi stable à près de 360 millions €.
Le coût du risque progresse sensiblement au 30 juin 2011 pour atteindre 79,4 Millions € contre 41,6 millions € fin juin 2010.
Au cours du second trimestre 2011, la Caisse Régionale a dénoué un litige sur une ligne de refinancement qui s'est traduit par la comptabilisation en coût du risque du versement d'une indemnité de transaction de 78 M€.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -94 571 | -192 973 | -126 669 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | -1 904 | |
| Prêts et créances | -88 991 | -166 914 | -107 130 |
| Engagements par signature | -727 | -3 845 | -89 |
| Risques et charges | -4 853 | -20 310 | -19 450 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 92 620 | 132 169 | 85 128 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 79 618 | 113 078 | 69 795 |
| Engagements par signature | 80 | 2 888 | 2 767 |
| Risques et charges | 12 922 | 16 203 | 12 566 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -1 951 | -60 804 | -41 541 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -478 | -884 | -485 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 494 | 2 883 | 794 |
| Décotes sur crédits restructurés | -90 | -115 | -9 |
| Autres pertes | -78 374 | -668 | -402 |
| Coût du risque | -79 399 | -59 588 | -41 643 |
Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 12 et 13 du document de référence 2010.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, par des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).
La Caisse Régionale ne disposant pas de trading book, elle n'est donc exposée au risque de marché qu'au niveau de son banking book* qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/11 était de 584 M€ dont 28 M€ de plus-values latentes, 0,5 M€ de
moins-values latentes et 1,9 M€ de dépréciations durables.
* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/11, ces titres représentaient 620 M€ dont 514 M€ d'actions SAS La Boétie.
Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Asset Management.
La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.
Sensibilité au risque de marché du Banking book* au 30/06/11
L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 14 à 16 du document de référence 2010.
La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).
La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.
La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones.
Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé
pour calculer mensuellement le risque de taux.
Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe. La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.
Le dispositif de limites, revu en 2011, vise à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur 30 ans) et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN.
La limite globale sensibilité de la VAN est fixée à 10% des fonds propres prudentiels nets soit 109M€.
Afin de limiter la concentration de risque par année, une limite annuelle complémentaire est fixée pour chaque année des 10 premières années visant à limiter l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp sur le PNB d'activité. Cette limite est fixée à 5% du PNB d'activité pour un choc de 200bp de l'année N à l'année N+2 puis 4% pour les années N+3 à N+10
La conjugaison d'un accroissement des actifs à taux fixe plus rapide que celui des passifs à taux fixe généré par la poursuite d'une activité crédits soutenue, de l'actualisation à la hausse des hypothèses de remboursements anticipés sur les crédits clientèles et des choix de gestion, la Caisse Régionale connaissait au 30/06/11 une exposition à la hausse des taux modérée jusqu'en 2016. Au-delà, l'exposition au risque de taux était quasi nulle.
Concernant le 2nd semestre 2011, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). En cas de nécessité, la Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.
La Caisse Régionale Alpes Provence ne porte aucun risque de change significatif.
Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale. Chaque Caisse Régionale doit respecter ce ratio réglementaire. Crédit Agricole SA, en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole utilise un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.
Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.
L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.
Ce dispositif a été renforcé au cours du 1er semestre par l'intégration de simulations de différentes situations de stress. Ce dispositif a donné lieu à la mise en place de nouvelles limites
contraignantes sur le profil d'écoulement du refinancement court terme conduisant a allonger la duration de celui-ci.
Concernant la liquidité moyen/long terme, la gestion de celle-ci vise à mettre en place un profil de refinancements par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée initiale des nouveaux emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle du stock global d'emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.
L'ensemble de ce dispositif est décliné au niveau de chaque Caisse Régionale.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèle, la Caisse Régionale recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts moyen long terme distribués). La Caisse Régionale recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/11 était de 1.180 M€.
Au 30/06/11, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établissait à 163% contre 140% au 31/12/10.
Bien que des opérations visant à optimiser la structure financière de son bilan via le raccourcissement de la duration de ses refinancements de marché très long terme aient été réalisées au cours du 1er semestre 2011, la Caisse régionale a réduit le recours au refinancement à court terme dans un soucis de prudence face une conjoncture très incertaine. Ce potentiel pourra être utilisé au cours du 2nd semestre pour refinancer les ambitions commerciales de la Caisse Régionale en matière de crédits à l'économie locale
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | |||
| (en milliers d'euros) | positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel |
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 78 669 | 74 707 | 5 659 344 | 109 795 | 88 845 | 4 734 234 |
| Taux d'intérêt | 78 669 | 74 707 | 5 659 344 | 109 795 | 88 845 | 4 734 234 |
| Autres | ||||||
| COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE | 0 | 9 270 | 120 000 | 0 | 9 608 | 120 000 |
| Taux d'intérêt | 9 270 | 120 000 | 9 608 | 120 000 | ||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER | ||||||
| TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE | 78 669 | 83 977 | 5 779 344 | 109 795 | 98 453 | 4 854 234 |
Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du document de référence 2010, page 16.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.
Collecte des Risques Opérationnels :
En % de PNA le coût du risque opérationnel représente 0,72% en pur brut pour 2010 et 0,54% pour le 1er trimestre 2011. La Caisse Régionale se situe dans la médiane des Caisses Régionales. La collecte frontière crédit nous situe également dans la médiane des Caisses Régionales. Au cours du 1er semestre, la collecte de risques opérationnels la plus importante par nature de risque reste la Fraude externe. Par contre on note une inflexion en ce début d'année puisque les pertes passent de 610 k€ au 1er trimestre 2010 à 578.1k€ en 2011. Un constat à la baisse significative est également relevé sur le nombre d'incidents puisqu'il passe de 814 au premier trimestre 2010 à 459 en 2011.
Ce sont les vols d'une carte –par détournement d'attention- et les « white plastic » (carte vierge sur laquelle est recopiée la piste magnétique d'une véritable carte) qui constituent la source principale de la Fraude
Dans le domaine Crédit la dissimulation ou falsification de justificatifs est un élément qui retient notre attention et qui donne lieu à des actions de formation et de sensibilisation de notre réseau d'agence.
L'analyse par domaine de risque montre que les domaines Moyens de paiement et crédits représentent 85% des risques opérationnels « Pur » de la Caisse Régionale ce qui est assez représentatif de l'équipement en cartes de nos clients et de la production de nos crédits.
Chaque année la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise la cartographie de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définie au sein du groupe Crédit Agricole.
Cette cartographie intervient dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.
Nos règles de révision sont basées sur une révision complète triennale (cartographie 2009 – cartographie 2012) et des révisions allégées intermédiaires
Conformément à cette politique de révision la campagne 2010 a été une cartographie allégée formalisée dans l'outil [email protected] :en synthèse 322/343 processus sont cotés soit plus de 93%. Cette campagne nous permet de couvrir plus de 90 % des processus Importants.
Collecte des risques opérationnels
Les procédures du service sont documentées dans un référentiel à la disposition des différents acteurs de la Caisse régionale.
| Risques majeurs identifiés | Plan d'action 2011 | Fin prévue des actions |
|---|---|---|
| Défaillance dans la collecte, la conservation des dossiers relatifs à l'identification du client |
Maintenir le contrôle de deuxième niveau sur 100% des dossiers |
Fin année 2011 |
| Inadaptation du produit/service aux besoins du client |
Développer un suivi automatisé mensuel des souscriptions de produits financiers |
30 juin 2011 |
Le début de l'année 2011 a été marquée par une accélération du rythme de qualification et d'enrichissement de la connaissance globale sur l'ensemble des personnes physiques et morales détentrices d'un contrat titres avec :
La qualification systématique de tout nouveau souscripteur d'un compte titre ainsi que des clients pré qualifiés lors de l'entrée en vigueur de la directive MIF en définissant des cibles prioritaires (comptes titres actifs). Au 30 juin 2011, 92 % des clients ayant opéré dans les 2 ans étaient qualifiés,
La réalisation systématique d'un diagnostic épargne réalisé au travers de l'outil « Vente Personnalisé » dans le cadre de la vente de produits d'assurance-vie et de produits détenus sur Comptes titres ou Plan Epargne Actions. Ce diagnostic épargne permet d'avoir une connaissance suffisante des faits essentiels concernant notre client, et compte tenu des besoins exprimés de satisfaire aux critères suivants :
Le service répond aux objectifs d'investissement du client,
Le client est financièrement en mesure de faire face à tout risque lié à la transaction recommandée, Le client possède l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques inhérents à la transaction recommandée.
Le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers impose la réalisation d'une vérification des connaissances minimales pour tout nouveau collaborateur exerçant une fonction relative à la commercialisation des instruments financiers. A cet effet, la Caisse Régionale a mis en place des cessions de formation dans le cadre de la préparation de l'examen AMF. Depuis le début de l'année 53 agents ont obtenu le diplôme.
Mise en conformité des dossiers clients
Depuis juin 2010, la caisse régionale a mis en place un contrôle systématique de deuxième niveau sur la conformité des entrées en relation. Cette action pilotée par la Direction des Services Bancaires a permis de porter le taux de conformité des dossiers à plus de 98%.
Parallèlement l'action de mise à jour du stock de dossiers se poursuit sur la période 2011/2013. Au 30 juin 2011 le taux de conformité s'élevait à 88%. Cette action vise à mettre à jour les justificatifs de domicile, d'identité et la profession de l'ensemble de la clientèle.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence.
RCS 381 976 448 Aix en Provence Code NAF 6419Z
Son territoire d'activités couvre les départements de Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.
Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 75 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Actions 2, CAP Obligataire, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.
| Notes | 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 314 515 | 588 974 | 291 595 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -184 051 | -368 589 | -180 402 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 103 157 | 207 982 | 104 500 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -11 155 | -22 708 | -11 177 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | 16 650 | 2 265 | 1155 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4, 5.2 | 27 718 | 20 845 | 18 727 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 1 245 | 5 135 | 2 919 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -1 708 | -7 677 | -2 218 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 266 371 | 426 227 | 225 099 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -107 698 | -227 831 | -103 474 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -5 597 | -12 248 | -6 112 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 153 076 | 186 148 | 115 513 | |
| Coût du risque | 3.8 | -79 399 | -59 588 | -41 643 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 73 677 | 126 560 | 73 870 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | -22 | 319 | |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.2 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 73 655 | 126 879 | 73 870 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -20 847 | -32 654 | -15 611 |
| RESULTAT NET | 52 808 | 94 225 | 58 259 | |
| Intérêts minoritaires | 2 | 4 | 2 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 52 806 | 94 221 | 58 257 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 52 806 | 94 221 | 58 257 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | ||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | -2 456 | -590 | -7 178 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 2 848 | -2 060 | 521 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 0 | 384 | ||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part | ||||
| du Groupe, hors entités mises en équivalence | 392 | -2 266 | -6 657 | |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur | ||||
| entités mises en équivalence (1) | 0 | 0 | ||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part du Groupe | 3.11 | 392 | -2 266 | -6 657 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres part du groupe | 53 198 | 91 955 | 51 600 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres part des minoritaires | 2 | 4 | 2 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en |
||||
| capitaux propres | 53 200 | 91 959 | 51 602 |
(1) la "QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence" est incluse dans les réserves consolidées de la CR
Les montants sont présentés net d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 68 633 | 76 222 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 14 762 | 14 160 |
| Instruments dérivés de couverture | 78 669 | 109 795 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 | 1 178 357 | 1 217 124 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 | 1 270 746 | 1 741 864 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 | 10 976 789 | 10 846 408 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 22 948 | 48 599 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 307 283 | 302 816 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 75 164 | 96 417 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 214 776 | 153 056 | |
| Immeubles de placement | 5.7 | 5 564 | 5 623 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 69 218 | 72 186 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 33 | 24 |
| Ecarts d'acquisition | 2.2 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 14 282 942 | 14 684 294 |
| 891 | 16 387 | |
|---|---|---|
| 83 977 | 98 453 | |
| 5.5 | 7 100 119 | 7 180 867 |
| 5.5 | 3 792 201 | 3 935 851 |
| 5.6 | 1 193 394 | 1 233 180 |
| 42 409 | 72 233 | |
| 35 937 | ||
| 198 966 | 221 553 | |
| 5.9 | 60 485 | 111 547 |
| 5.6 | 64 269 | 70 809 |
| 12 536 711 | 12 976 817 | |
| 1 746 231 | 1 707 477 | |
| 1 746 160 | 1 707 408 | |
| 665 761 | 662 660 | |
| 1 008 936 | 932 262 | |
| 18 657 | 18 265 | |
| 52 806 | 94 221 | |
| 71 | 69 | |
| 14 684 294 | ||
| 5.1 | 14 282 942 |
| Cap | rés ital et erv es |
liée s |
Tot al d gai et es ns |
Cap itau x |
Tot al d es |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en illie rs d 'Eu ) m ros |
Cap ital |
Pri t me s e Rés erv es sol idé (1) con es |
Elim ina tion de s titr aut es o det enu s |
Rés erv es sol idé t con es par du Gro upe |
tes per bili sés pta com dire cte nt e me n itau cap x p rop res |
Rés ulta t ne t t du par gro upe |
Tot al d es itau cap x p rop res t du par gro upe |
art pro pre s p des min orit aire s |
itau cap x pro pre s sol idé con s |
| Ca ita u 1 jan vie r 2 010 p ux pro pre s a er |
369 50 9 |
250 17 0 |
423 - |
887 02 1 |
20 531 |
59 469 |
1 5 86 277 |
48 | 1 5 86 325 |
| Au ent atio n d ital gm e c ap |
27 564 |
0 | 27 564 |
20 | 27 584 |
||||
| dé Va riat ion de s ti tre uto ten s a us |
55 | 0 | 55 | 55 | |||||
| és Div ide nde 1er stre 20 10 s v ers au se me |
0 | 13 722 - |
13 723 - |
13 723 - |
|||||
| s ré Va riat ion de ser ves |
45 747 |
45 747 - |
|||||||
| Va riat ion de jus te v ale ur |
-6 657 |
6 6 57 - |
6 6 57 - |
||||||
| Mo lié éra tio c le cti ire nts uve me s a op ns ave s a on na s ux |
564 27 |
0 | 55 | 45 747 |
57 6 6 - |
59 469 - |
7 2 39 |
20 | 59 7 2 |
| isé Var iat ion de ain t p ert pta bil s d ire cte nt s g s e es com me en |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| ita cap ux pro pre s |
0 | ||||||||
| Ré sul tat du 1er stre 20 10 se me |
0 | 58 257 |
58 257 |
2 | 58 259 |
||||
| Au tre aria tion s v s |
0 | 0 | 1 | 1 | |||||
| Ca ita u 3 0 ju in 2 010 p ux pro pre s a |
397 07 3 |
250 17 0 |
368 - |
932 76 8 |
13 874 |
58 257 |
1 6 51 773 |
71 | 1 6 51 844 |
| Au ent atio n d ital gm e c ap |
15 799 |
0 | 15 799 |
2 - |
15 797 |
||||
| Ré éli lari sat ion min atio art oci ale gu n p s s s |
5 | 5 | 5 | ||||||
| dé Va riat ion de s ti tre uto ten s a us |
-18 | 0 | -18 | 18 - |
|||||
| Ch de éth ode tab le E arie ls l iés à IAS 39 ent ts a ctu ang em m co mp car |
-50 6 |
384 | 122 - |
122 - |
|||||
| s ré Va riat ion de ser ves |
0 | 0 | |||||||
| Va riat ion de jus te v ale ur |
0 | 4 0 07 |
4 0 07 |
4 0 07 |
|||||
| lié éra Mo nts tio c le cti ire uve me s a ux op ns ave s a on na s |
15 804 |
0 | 18 - |
506 - |
4 3 91 |
0 | 19 671 |
2 - |
19 669 |
| Var iat ion de ain bil isé s d ire t p ert pta cte nt s g s e es com me en |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| ita cap ux pro pre s Ré sul du 2èm tat est re 2 010 e s em |
0 | 35 964 |
35 964 |
35 964 |
|||||
| Au aria tion tre s v s |
0 | 0 | |||||||
| Ca ita u 3 1 d éce mb 201 0 p ux pro pre s a re |
412 87 7 |
250 17 0 |
386 | 932 26 2 |
18 265 |
94 221 |
1 7 07 408 |
69 | 0 1 7 07 |
| Aff u ré ect atio n d sul tat 20 10 |
- | 76 776 |
76 776 - |
0 | 477 0 |
||||
| Ca ita u 1 jan vie r 2 01 1 p ux pro pre s a er |
412 87 7 |
250 17 0 |
386 - |
1 0 09 038 |
18 265 |
17 445 |
1 7 07 408 |
69 | 1 7 07 477 |
| Au atio n d ital ent gm e c ap |
3 0 75 |
3 0 75 |
3 0 | ||||||
| Va riat ion de s ti dé tre uto ten s a us |
26 | 26 | 75 26 |
||||||
| Div ide nde és 1er 20 11 stre s v ers au se me |
0 | 17 444 |
17 444 |
17 444 |
|||||
| lié éra tio cti ire Mo nts c le uve me s a ux op ns ave s a on na s |
3 0 75 |
0 | 26 | 0 | 0 | - 17 444 - |
- 14 343 - |
0 | - 14 343 - |
| Var iat ion de ain bil isé s d ire t p ert pta cte nt s g s e es com me en |
|||||||||
| ita cap ux pro pre s |
0 | 0 | 0 | 0 | 392 | 0 | 392 | 0 | 392 |
| Ré sul 30/ 06/ tat 20 11 au |
0 | 52 806 |
52 806 |
2 | 52 808 |
||||
| Au aria tion tre s v s |
-10 2 |
1 - |
103 - |
103 - |
|||||
| Ca ita u 3 0 ju in 2 01 1 p pro pre s a ux |
415 95 2 |
250 17 0 |
360 - |
1 0 08 936 |
18 657 |
52 806 |
1 7 46 160 |
71 | 1 7 46 231 |
(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 2010 | |
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 | |
| Résultat avant impôts | 73 581 | 73 870 | 126 107 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations |
5 671 | 6 182 | 12 392 |
| corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | |||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | -20 307 | 38 270 | 51 753 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net des activités d'investissement | 15 | -319 | |
| Résultat net des activités de financement | 1 491 | 1 722 | 3 472 |
| Intérêts courus non échus | 5 681 | ||
| Autres mouvements | -3 752 | 28 715 | -14 661 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des | -16 882 | 80 570 | 52 637 |
| autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 508 230 | -683 877 | -357 835 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -284 265 | -52 949 | -273 609 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -39 234 | 482 977 | 393 887 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -78 196 | -12 851 | 43 262 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs disponibles à la vente | 35 365 | -112 676 | -72 468 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance | -4 467 | 88 | -3 410 |
| Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement | -445 | -2 531 | -2 566 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Impôts versés | -57 560 | 559 | -9 388 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités | 79 428 | -381 260 | -282 127 |
| opérationnelles | |||
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 136 127 | -226 820 | -103 383 |
| Flux liés aux participations (1) | -1 225 | -741 | -4 020 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -2 230 | -1 496 | -2 543 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -3 455 | -2 237 | -6 563 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -14 370 | 13 195 | -30 347 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -8 029 | -430 | -11 072 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -22 399 | 13 485 | -41 419 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de |
|||
| trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 110 273 | -215 572 | -151 365 |
| (A + B + C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -35 071 | 116 294 | 116 294 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 76 161 | 93 405 | 93 405 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -111 232 | 22 889 | 22 889 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 75 202 | -99 278 | -35 071 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 68 582 | 67 831 | 76 161 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 6 620 | -167 109 | -111 232 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 110 273 | -215 572 | -151 365 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2011, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale s'élève à 1.225 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :
Décaissement sur libération de 1.283 K€ sur SAS SACAM International Décaissement sur souscription Capital SAS Square Achats pour 20 K€ Encaissement sur réduction de capital GIE CA Innove pour 29 K€ Encaissement sur autres opérations diverses 49 K€
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend
L'augmentation de capital liée à la souscription de capital des sociétaires des Caisses Locales pour 3.075 K€
Le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 7.962 K€ au cours du premier semestre 2011, les intérêts aux parts versés par les Caisses Locales pour 9.483 K€.
(3) au cours du premier semestre 2011, les remboursements nets de dettes subordonnées s'élèvent à 8.029 K€, constitués principalement de l'échéance des TSR Radian en Juin 2011.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2011 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2010 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro couverture.
Par rapport aux états financiers présentés au 30 juin 2010, le Groupe enregistre dorénavant les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global. Il s'agit d'un changement d'option comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IAS19 qui a été appliqué pour la première fois dans les états financiers établis au 31 décembre 2010
Ce changement de méthode comptable n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers en 2010. En conséquence, l'impact sur les états financiers intermédiaires établis au 30 juin 2010 ne fait pas l'objet d'une communication spécifique.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions. |
23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement des normes IFRS 1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. |
30 juin 2010 (UE n° 574/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat. |
19 juillet 2010 (UE 632/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. |
19 juillet 2010 (UE 633/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 |
23 juillet 2010 (UE n° 662/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendements portant améliorations annuelles (2008- 2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13 |
18 février 2011 UE n° 149/2011 |
er janvier 2011 1 |
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2011.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 de la Caisse Régionale Alpes Provence et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2011 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Le périmètre de consolidation n'a pas varié au cours du premier semestre 2011.
La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.
Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du 1er semestre 2011 :
Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 M€. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 290,8 M€. Au cours du semestre la Caisse Régionale a distribué aux Caisses Locales 2,1 M€ au titre de l'intérêt aux parts sociales.
Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les FAUVINS, CAAP IMMO et CAAP IMMO 4) s'élève à 18,7 M€. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0,5 M€.
Créé en avril 2006, le capital du fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 39,55 M€ dont 39,54 M€ détenus par la Caisse Régionale.
Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.
Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.
La SAS Immobilière d'à coté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 M€ intégralement libéré et détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. Le montant des participations prises par SAS Immobilière d'à coté s'élève au 30 juin 2011 à 8,5 M€.
Réalisation d'une avance en compte courant d'associé en juin 2011 d'un montant de 18,5 M€. La Caisse Régionale a perçu en juin 2011 un acompte sur dividende de 18,4 M€ de la SAS Rue la Boétie.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 6 269 | 12 422 | 6 089 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 21 176 | 26 508 | 10 967 |
| Sur opérations avec la clientèle | 226 001 | 443 899 | 223 070 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 4 | ||
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 7 820 | 15 322 | 7 576 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 53 245 | 90 823 | 43 893 |
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 314 515 | 588 974 | 291 595 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -5 787 | -11 531 | -5 651 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -98 472 | -183 108 | -92 519 |
| Sur opérations avec la clientèle | -22 821 | -62 590 | -33 214 |
| Sur dettes représentées par un titre | -6 957 | -30 270 | -6 646 |
| Sur dettes subordonnées | -1 491 | -3 472 | -1 722 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -48 523 | -77 618 | -40 650 |
| Autres intérêts et charges assimilées | |||
| Charges d'intérêts | -184 051 | -368 589 | -180 402 |
(1) dont 6 821 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2011 contre 13 670 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 6 907 milliers d'euros au 30 juin 2010
(2) dont 1 211 milliers d'euros au 30 juin 2011 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 558 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 1 281 milliers d'euros au 30 juin 2010
| 30/06/2011 31/12/2010 |
30/06/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 271 | -25 | 246 | 593 | -42 | 551 | 456 | -52 | 404 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 10 806 | -5 035 | 5 771 | 25 650 | -10 999 | 14 651 | 13 195 | -5 820 | 7 375 |
| Sur opérations avec la clientèle | 24 619 | -413 | 24 206 | 47 858 | -592 | 47 266 | 24 572 | -269 | 24 303 |
| Sur opérations sur titres | -31 | -31 | -57 | -57 | -22 | -22 | |||
| Sur opérations de change | 176 | -5 | 171 | 143 | -15 | 128 | 76 | -6 | 70 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 942 | -404 | 1 538 | 4 143 | -733 | 3 410 | 2 076 | -350 | 1 726 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de | |||||||||
| services bancaires et financiers | 63 623 | -5 223 | 58 400 | 125 493 | -10 235 | 115 258 | 62 314 | -4 639 | 57 675 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 720 | -19 | 1 701 | 4 102 | -35 | 4 067 | 1 811 | -19 | 1 792 |
| Produits nets des commissions | 103 157 | -11 155 | 92 002 | 207 982 | -22 708 | 185 274 | 104 500 | -11 177 | 93 323 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature | 13 731 | 943 | 498 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | 2 774 | 1 196 | 645 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 322 | 482 | 189 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -177 | -356 | -177 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur | |||
| par résultat | 16 650 | 2 265 | 1 155 |
Le premier semestre 2011 comprend notamment les impacts liés à la sortie du litige sur la ligne de refinancement ; cela se traduit par l'annulation deux dérivés incorporés au BMTN et par conséquence par enregistrement d'un produit net de 13,5 millions € au niveau des plus values sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature.
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | 1 968 | -1 968 | 0 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 794 | -1 174 | -380 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1 174 | -794 | 380 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 261 056 | -261 233 | -177 | |
| portefeuille d'instruments financiers | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 132 615 | -128 441 | 4 174 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 128 441 | -132 792 | -4 351 | |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 | |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | ||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 263 024 | -263 201 | -177 |
| 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 3 303 | 3 303 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 1 216 | 2 087 | -871 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
2 087 | 1 216 | 871 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 211 357 | 211 713 | -356 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 126 635 | 118 589 | 8 046 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 84 722 | 93 124 | -8 402 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 214 660 | 215 016 | -356 |
| 30/06/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 353 | -353 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 42 | -311 | -269 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
311 | -42 | 269 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 131 421 | -131 598 | -177 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 51 491 | -79 930 | -28 439 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 79 930 | -51 668 | 28 262 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 131 774 | -131 951 | -177 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010 | ||
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 19 656 | 17 758 | 17 472 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * | 8 117 | 3 126 | 1 294 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -58 | -39 | -39 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance et sur prêts et créances | 3 | ||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 27 718 | 20 845 | 18 727 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Produits nets des immeubles de placement | -74 | -144 | -70 |
| Autres produits (charges) nets | -389 | -2 398 | 771 |
| Produits (charges) des autres activités | -463 | -2 542 | 701 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 64 451 | 139 608 | 63 989 |
| Impôts et taxes | 3 756 | 8 082 | 3 667 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 39 491 | 80 141 | 35 818 |
| Charges d'exploitation | 107 698 | 227 831 | 103 474 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 34 709 | 80 666 | 35 680 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 4 344 | 8 067 | 3 880 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 26 | 1 704 | 30 |
| Autres charges sociales | 14 543 | 29 153 | 14 059 |
| Intéressement et participation | 6 382 | 9 562 | 5 425 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 4 447 | 10 456 | 4 915 |
| Total charges de personnel | 64 451 | 139 608 | 63 989 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 5 753 | 12 559 | 6 268 |
| - immobilisations corporelles | 5 748 | 12 438 | 6 205 |
| - immobilisations incorporelles | 5 | 121 | 63 |
| Dotations aux dépréciations | -156 | -311 | -156 |
| - immobilisations corporelles | -156 | -311 | -156 |
| - immobilisations incorporelles | |||
| Total | 5 597 | 12 248 | 6 112 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | |||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -94 571 | -192 973 | -126 669 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | -1 904 | |
| Prêts et créances | -88 991 | -166 914 | -107 130 |
| Engagements par signature | -727 | -3 845 | -89 |
| Risques et charges | -4 853 | -20 310 | -19 450 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 92 620 | 132 169 | 85 128 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 79 618 | 113 078 | 69 795 |
| Engagements par signature | 80 | 2 888 | 2 767 |
| Risques et charges | 12 922 | 16 203 | 12 566 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -1 951 | -60 804 | -41 541 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -478 | -884 | -485 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 1 494 | 2 883 | 794 |
| Décotes sur crédits restructurés | -90 | -115 | -9 |
| Autres pertes | -78 374 | -668 | -402 |
| Coût du risque | -79 399 | -59 588 | -41 643 |
Le coût du risque progresse sensiblement au 30 juin 2011 pour atteindre 79,4 Millions € contre 41,6 millions € fin juin 2010.
Au cours du second trimestre 2011, la Caisse Régionale a dénoué un litige sur une ligne de refinancement qui s'est traduit par la comptabilisation en coût du risque du versement d'une indemnité de transaction de 78 M€.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | -22 | 319 | 0 |
| Plus-values de cession | 320 | ||
| Moins-values de cession | -22 | -1 | |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | -22 | 319 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | 15 145 | 47 688 | 18 745 |
| Charge d'impôt différé | 5 702 | -15 034 | -3 134 |
| Charge d'impôt de la période | 20 847 | 32 654 | 15 611 |
| 30/06/2011 | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
73 655 | 34,43% | 25 359 |
| Effet des différences permanentes | -5 566 | ||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et | 1 049 | ||
| Effet des autres éléments | 5 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 28,30% | 20 847 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2011
| 31/12/2010 | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
126 879 | 34,43% | 43 684 |
| Effet des différences permanentes Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et |
-5 512 | ||
| des différences temporaires | -1 248 | ||
| Effet des autres éléments | -4 270 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 25,74% | 32 654 |
| 30/06/2010 | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
73 870 | 34,43% | 25 433 |
| Effet des différences permanentes Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et |
-4 859 | ||
| des différences temporaires | 1 778 | ||
| Effet des autres éléments | -6 741 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 21,13% | 15 611 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Variation de juste valeur | -7178 | 521 | 0 | -6657 | ||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (part du Groupe) |
0 | -7178 | 521 | 0 | -6657 | 0 |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres 1er semestre 2010 (1) | 0 | -7178 | 521 | 0 | -6657 | 0 |
| Variation de juste valeur | -590 | -2060 | 384 | -2266 | ||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe) |
0 | -590 | -2060 | 384 | -2266 | 0 |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres exercice 2010 (1) | 0 | -590 | -2060 | 384 | -2266 | 0 |
| Variation de juste valeur | -2456 | 2848 | 392 | |||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||||||
| 1er semestre 2011 (part du Groupe) | 0 | -2456 | 2848 | 0 | 392 | 0 |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||||
| propres 1er semestre 2011 (1) | 0 | -2456 | 2848 | 0 | 392 | 0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 31 188 | 33 996 | 27 011 |
| Impôt | 5 773 | 6 125 | -5 727 |
| Total net | 25 415 | 27 871 | 21 284 |
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce en France le métier de Banque de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.
Une activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, a été créée par la Caisse Régionale en 2008. Celle-ci n'a pas d'impact significatif dans les comptes de la Caisse Régionale. Le montant de la participation inscrite à l'actif de la Caisse Régionale s'élève à 20 millions € et correspond à l'intégralité du capital de la Filiale Immobilière d'à côté.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 216 | 2 838 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 13 546 | 11 322 |
| Valeur au bilan | 14 762 | 14 160 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Titres détenus à des fins de transaction | 326 | 298 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 326 | 298 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 890 | 2 540 |
| Valeur au bilan | 1 216 | 2 838 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 13 546 | 11 322 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 13 546 | 11 322 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 13 546 | 11 322 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 891 | 16 387 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 891 | 16 387 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Instruments dérivés | 891 | 16 387 |
| Valeur au bilan | 891 | 16 387 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | |||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 474 701 | 16 323 | 162 | 490 287 | 17 237 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 97 583 | 7 895 | 481 | 121 711 | 10 711 | 512 | |
| Titres de participation non consolidés | 606 073 | 12 120 | 4 507 | 605 121 | 11 067 | 4 507 | |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 178 357 | 36 338 | 5 150 | 1 217 119 | 39 015 | 5 019 | |
| Créances disponibles à la vente | |||||||
| Total des créances disponibles à la vente | |||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 1 178 357 | 36 338 | 5 150 | 1 217 119 | 39 015 | 5 019 | |
| Impôts | -5 829 | -56 | -6 125 | 0 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
30 509 | 5 094 | 32 890 | 5 019 |
La Caisse Régionale ne porte pas à son actif de titres exposés directement à la dette souveraine Grecque. Conformément aux instructions du Groupe Crédit Agricole, la valorisation de la participation dans SAS SACAM INTERNATIONAL n'a pas été mouvementée sur le semestre.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 184 | 226 074 |
| Prêts subordonnés | 6 818 | 8 461 |
| Total | 7 002 | 234 535 |
| Créances rattachées | 18 | 55 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 7 020 | 234 590 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 24 362 | 32 440 |
| Comptes et avances à terme | 1 212 652 | 1 442 974 |
| Prêts subordonnés | 19 800 | 19 800 |
| Total | 1 256 814 | 1 495 214 |
| Créances rattachées | 6 912 | 12 060 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 1 263 726 | 1 507 274 |
| Valeur au bilan | 1 270 746 | 1 741 864 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 11 137 | 10 088 |
| Autres concours à la clientèle | 10 961 801 | 10 873 630 |
| Prêts subordonnés | 60 600 | 60 600 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 239 | 3 239 |
| Avances en comptes courants d'associés | 160 218 | 139 878 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 94 834 | 85 054 |
| Total | 11 291 829 | 11 172 489 |
| Créances rattachées | 84 539 | 77 599 |
| Dépréciations | 399 579 | 403 680 |
| Valeur nette | 10 976 789 | 10 846 408 |
| Valeur au bilan | 10 976 789 | 10 846 408 |
Au cours du 1er semestre 2011, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 3.054 millions € de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2.732 millions € en 2010. La Caisse Régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale a apporté :
1.238 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1.256 millions € en 2010 ;
445,8 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 541 millions € en 2010 ;
563,6 millions € de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 521 millions € en 2010 ;
806,8 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 414,2 millions € en 2010 .
| 30/06/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 1 263 816 | 1 263 816 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 1 141 030 | 3 456 | 1 227 | 1 139 803 | |
| Grandes entreprises | 1 825 976 | 117 196 | 86 055 | 39 548 | 1 700 373 |
| Clientèle de détail | 8 324 823 | 199 075 | 129 407 | 103 257 | 8 092 159 |
| Total * | 12 555 645 | 319 727 | 216 689 | 142 805 | 12 196 151 |
| Créances rattachées nettes | 51 384 | ||||
| Valeurs au bilan | 12 247 535 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 685 milliers d'euros
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 1 729 749 | 3 561 | 1 313 | 1 728 436 | |
| Institutions non établissements de crédit | 1 184 975 | 1 184 975 | |||
| Grandes entreprises | 1 882 764 | 109 750 | 84 823 | 74 581 | 1 723 360 |
| Clientèle de détail | 8 104 750 | 195 628 | 128 017 | 75 158 | 7 901 575 |
| Total * | 12 902 238 | 308 939 | 214 153 | 149 739 | 12 538 346 |
| Créances rattachées nettes | 49 926 | ||||
| Valeurs au bilan | 12 588 272 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 864 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Dotations | Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 403 680 | 95 814 | 99 915 | 399 579 | |
| dont dépréciations collectives | 149 739 | 28 521 | 35 455 | 142 805 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 991 | 58 | 3 049 | ||
| Autres actifs financiers | 18 | 18 | |||
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 406 689 | 95 872 | 99 915 | 0 | 402 646 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 15 271 | 241 946 |
| Sous-total | 15 271 | 241 946 |
| Dettes rattachées | 22 | 47 |
| Total | 15 293 | 241 993 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 664 | 136 269 |
| Comptes et avances à terme | 7 066 349 | 6 791 823 |
| Sous-total | 7 069 013 | 6 928 092 |
| Dettes rattachées | 15 813 | 10 782 |
| Total | 7 084 826 | 6 938 874 |
| Valeur au bilan | 7 100 119 | 7 180 867 |
Dettes envers les établissements de crédit
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 632 815 | 2 654 260 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 38 288 | 34 819 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 088 378 | 1 210 708 |
| Total | 3 759 481 | 3 899 787 |
| Dettes rattachées | 32 720 | 36 064 |
| Valeur au bilan | 3 792 201 | 3 935 851 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 194 | 217 |
| Titres de créances négociables | 1 187 226 | 1 220 315 |
| Total | 1 187 420 | 1 220 532 |
| Dettes rattachées | 5 974 | 12 648 |
| Valeur au bilan | 1 193 394 | 1 233 180 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 62 433 | 70 035 |
| Total | 62 433 | 70 035 |
| Dettes rattachées | 1 836 | 774 |
| Valeur au bilan | 64 269 | 70 809 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 6 638 | 15 | 6 653 | ||
| Amortissements et dépréciations | 1 015 | 74 | 1 089 | ||
| Valeur au bilan | 5 623 | -59 | 0 | 0 | 5 564 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2011 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||
| Valeur brute | 214 256 | 2 646 | -59 | 216 843 | ||
| Amortissements & Dépréciations (1) | -142 070 | -5 748 | 193 | -147 625 | ||
| Valeur au bilan | 72 186 | -3 102 | 134 | 0 | 69 218 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Valeur brute | 10 293 | 14 | 10 307 | |||
| Amortissements & Dépréciations | -10 269 | -5 | -10 274 | |||
| Valeur au bilan | 24 | 9 | 0 | 0 | 33 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 Dotations Reprises | utilisées | Reprises non utilisées |
Autres mouvements 30/06/2011 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 8 505 | 120 | -1 105 | 7 520 | ||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 4 820 | 727 | -80 | 5 467 | ||
| Risques opérationnels | 13 817 | 97 | -73 | -155 | 13 686 | |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 3 684 | 981 | -53 | -216 | 4 396 | |
| Litiges divers | 9 485 | 786 | -47 | -3 335 | 6 889 | |
| Litiges fiscaux | 245 | -5 | -240 | 0 | ||
| Participations | 0 | 0 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||
| Autres risques | 70 991 | 6 168 | -19 964 | -14 029 | -20 639 | 22 527 |
| Total | 111 547 | 8 879 | -20 142 | -19 160 | -20 639 | 60 485 |
Les autres mouvements, pour 20.639 milliers €, correspondent au transfert de la provision sur GIE Fiscaux au crédit du compte des impôts différés.
| En milliers d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 581 435 | 515 643 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 545 998 | 566 064 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 349 122 | 352 887 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 476 555 | 1 434 594 |
| Total comptes épargne-logement | 220 718 | 218 234 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 1 697 273 | 1 652 828 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2011 pour les données au 30 juin 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010, et hors prime d'état
| En milliers d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 10 153 | 12 153 |
| Comptes épargne-logement : | 26 000 | 28 640 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
36 153 | 40 793 |
| En milliers d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 490 | 790 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 6 230 | 7 035 |
| Total plans d'épargne-logement | 6 720 | 7 825 |
| Total comptes épargne-logement | 800 | 680 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 7 520 | 8 505 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 juin 2011, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital |
|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 778 475 | 10,39% |
| Dont part du Public | 770 543 | 10,28% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | ||
| Dont part Auto-détenue | 7 932 | 0,11% |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public |
1 873 852 | 25,00% |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 873 852 | 25,00% |
| Parts sociales | 4 843 081 | 64,61% |
| Dont 74 Caisses Locales | 4 843 059 | 64,61% |
| Dont 21 administrateurs de la CR | 21 | |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | |
| TOTAL | 7 495 408 | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114.304,972 K€
Au titre de l'exercice 2010, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0,43 euros.
| Année de rattachement |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2007 | 4,5 | 4,5 | 0,7 |
| 2008 | 4,2 | 4,2 | 0,69 |
| 2009 | 2,21 | 2,21 | 0,43 |
| 2010 | 2,64 | 2,64 | 0,43 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 445 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 1 511 630 | 1 274 975 |
| Engagements de financement | 1 322 606 | 1 079 872 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 56 391 | |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 266 215 | 1 079 872 |
| Ouverture de crédits confirmés | 869 786 | 894 831 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 6 468 | 5 850 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 863 318 | 888 981 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 396 429 | 185 041 |
| Engagements de garantie | 189 024 | 195 103 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 0 | 0 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 189 024 | 195 103 |
| Cautions, avals, autres garanties | 54 401 | 51 726 |
| Cautions immobilières | 17 588 | 23 742 |
| Garanties financières | 51 537 | 55 328 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 65 498 | 64 307 |
| Engagements reçus | 3 856 378 | 3 802 132 |
| Engagements de financement | 710 936 | 839 314 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 710 936 | 839 314 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 3 141 731 | 2 960 235 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 509 694 | 547 884 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 2 632 037 | 2 412 351 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 177 111 | 166 949 |
| Autres garanties reçues | 2 454 926 | 2 245 402 |
| Autres Engagements reçus | 3 711 | 2 583 |
| . Autres Engagements reçus | 3 711 | 2 583 |
Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas opéré en 2011 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| ACTIFS | 12 560 382 | 13 357 239 | 12 896 711 | 13 591 174 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 270 746 | 1 270 746 | 1 741 864 | 1 741 864 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 976 789 | 11 761 606 | 10 846 408 | 11 521 016 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 307 283 | 319 323 | 302 816 | 322 671 | |
| Immeuble de placements | 5 564 | 5 564 | 5 623 | 5 623 | |
| PASSIFS | 12 149 983 | 12 250 876 | 12 420 707 | 12 632 764 | |
| Dettes envers les établissements de crédits | 7 100 119 | 7 193 304 | 7 180 867 | 7 284 918 | |
| Dettes envers la clientèle | 3 792 201 | 3 792 201 | 3 935 851 | 3 935 851 | |
| Dettes représentées par un titre | 1 193 394 | 1 201 094 | 1 233 180 | 1 341 180 | |
| Dettes subordonnées | 64 269 | 64 277 | 70 809 | 70 815 | |
Actifs financiers valorisés à la juste valeur
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2011 Total 31/12/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 216 | 2 838 | 0 | 1 216 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 326 | 298 | 0 | 326 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 326 | 298 | 326 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | |||
| Instruments dérivés | 890 | 2 540 | 890 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 13 546 | 11 322 | 13 546 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 13 546 | 11 322 | 0 | 0 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 13 546 | 11 322 | 13 546 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 178 357 | 1 217 124 | 105 481 | 1 072 876 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 474 701 | 490 287 | 95 117 | 379 584 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 703 656 | 726 837 | 10 364 | 693 292 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 78 669 | 109 795 | 78 669 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 271 788 | 1 341 079 | 119 027 | 1 152 761 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2011 Total 31/12/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 891 | 16 387 | 0 | 891 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | 0 | |||
| Instruments dérivés | 891 | 16 387 | 891 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 83 977 | 98 453 | 83 977 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 84 868 | 114 840 | 0 | 84 868 | 0 |
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler
| Evolution du périmètre |
Méthode au 30 juin 2011 |
% de contrôle | % d'intérêt | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées | Implantation | 31/12/2010 | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2011 | ||
| Établissements bancaires et financiers | |||||||
| ALPES PROVENCE | France | Mère | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | |
| Caisses Locales | France | Mère | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | |
| SCI les Fauvins | France | Globale | 99,9904 | 99,9904 | 99,9904 | 99,9904 | |
| CAAPIMMO 4 | France | Globale | 99,0000 | 99,0000 | 99,0000 | 99,0000 | |
| CAAPIMMO 6 | France | Globale | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | |
| L'immobiliére d'A Coté | France | Globale | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | |
| Fonds dédiés : | |||||||
| CAP REGULIER 1 | France | Globale | 99,9747 | 99,9747 | 99,9747 | 99,9747 | |
| CAP ACTIONS 2 | France | Globale | 99,9667 | 99,9667 | 99,9667 | 99,9667 | |
| CAP OBLIGATAIRE | France | Globale | 99,9667 | 99,9667 | 99,9667 | 99,9667 |
Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 5 présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Aix en Provence, Le 26 Juillet 2011
Le Directeur Général
Thierry POMARET
KPMG Audit Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de € 5.497.100 Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 SAS à capital variable Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Régionale de Versailles
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence
Période du 1er janvier au 30 juin 2011
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Paris-La Défense et Lyon, le 3 août 2011
Les Commissaires aux Comptes
KPMG Audit Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres
Pascal Brouard Philippe Duchêne
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.