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Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Quarterly Report Aug 2, 2011

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Quarterly Report

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CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2011

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en date du 26 juillet 2011

Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, Société de courtage d'assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance Sous le N° 07019231 Siège Social : 25 chemin des trois cyprès 13097 Aix en Provence Immatriculée au RCS Aix en Provence N) 381 976 448

RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL 5
1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 5
2 - RESULTATS CONSOLIDES 5
L'ACTIVITE COMMERCIALE SOUTENUE PAR LE FINANCEMENT DE L'HABITAT 5
DES RESULTATS FINANCIERS SOLIDES 5
LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT (CCI) 6
PERSPECTIVES 6
3 - STRUCTURE FINANCIERE 6
4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE 7
5 - FACTEURS DE RISQUES 7
RISQUES DE CREDIT 7
RISQUES DE MARCHE 11
GESTION DU BILAN 12
RISQUES OPERATIONNELS 14
RISQUES DE NON CONFORMITE 15
COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 17
CADRE GENERAL 17
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 17
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 18
BILAN ACTIF 19
BILAN PASSIF 20
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 22
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 23
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 25
1.
2.
2.1.
2.2.
2.3.
3.
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
3.8.
3.9.
3.10.
PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISEES 25
PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES 27
Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 27
Les écarts d'acquisition 27
Parties liées 27
NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 28
Produits et Charges d'intérêts 28
Commissions nettes 28
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 29
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 30
Produits et charges nets des autres activités 31
Charges générales d'exploitation 31
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 31
Coût du risque 32
Gains ou pertes nets sur autres actifs 32
Impôts 32
3.11.
4.
5.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 33
INFORMATIONS SECTORIELLES 34
NOTES RELATIVES AU BILAN 34
Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 34
Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente 35
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 36
Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 37
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 38
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 39
5.7. Immeubles de placement 39
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 39
5.9. Provisions 39
5.10. Capitaux propres 40
6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 41
7. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 43
8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 43
8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 43
8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 43
9. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 44
10. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2011 45
ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L INFORMATION 46
RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 47

RAPPORT ACTIVITE SEMESTRIEL

1 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

a. Changements de principes et méthodes comptables

1. Application du référentiel IAS/IFRS

Les comptes consolidés semestriels condensés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 de l'annexe aux états financiers.

2. Changements de méthode comptable

Aucun changement de méthode comptable n'a été effectué sur la période.

b. Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation des comptes du Groupe Alpes Provence n'a pas évolué depuis le 31 décembre 2010

2 - RESULTATS CONSOLIDES

L'activité commerciale soutenue par le financement de l'habitat

En M€ 30/06/10 30/06/11 % EVOL.
Encours de collecte 15 299 15 549 +1,6%
Encours de crédit 10 892 11 145 +2,3%

L'activité crédits poursuit son développement porté par le financement de l'habitat : avec un volume de réalisations en progression de plus de 25% par rapport au 1er semestre 2010, les encours de crédits habitat augmentent de +5,3% sur 12 mois. Globalement la production de crédits s'élève à 944 Millions d'Euros pour le 1er semestre 2011 et témoigne de l'engagement de la Caisse Régionale dans le soutien à tous les acteurs de l'économie régionale.

Dans le même temps, l'évolution de la collecte reste plus modérée avec des encours qui affichent une progression de +1,6 % : la dynamique de l'activité collecte livrets et assurance vie se confirme, tandis que l'encours de valeurs mobilières se trouve pénalisé par la volatilité des marchés boursiers.

Des résultats financiers solides
Au 30 juin 2011 M€ Évolution sur un an
RESULTATS CONSOLIDES (normes IFRS)
Produit Net Bancaire 266,4 +18,3%
Charges de fonctionnement 113,3 +3,4%
Résultat Brut d'exploitation 153,1 +32,5%
Résultat Net Consolidé 52,8 -9,4%
RESULTAT NET SOCIAL 48,8 +2,8%

Le Produit Net Bancaire consolidé du Crédit Agricole Alpes Provence s'établit à 266,4 Millions d'Euros pour le 1er semestre 2011, en progression de +18,3%.

Cette forte évolution est soutenue par la marge d'intermédiation qui continue à bénéficier d'une gestion active du refinancement et par une contribution positive du PNB issu du compartiment fonds propres.

Au cours du second trimestre 2011, la Caisse Régionale a dénoué un litige sur une ligne de refinancement qui s'est traduit par un impact favorable dans les comptes en matière de PNB d'intermédiation, alors que l'indemnité de transaction versée, couverte en partie par des provisions pour litige et pour risques bancaires généraux a impacté le coût du risque. Néanmoins, l'impact de la sortie de ce litige est peu significatif sur le résultat au 30 Juin 2011 et permettra, en outre, à la Caisse régionale de réduire sensiblement son coût de refinancement sur les 6 prochains mois et les années à venir.

Dans un contexte d'augmentation des coûts informatiques (projet NICE) et des taxes bancaires, les charges de fonctionnement restent maîtrisées; elles progressent de +3,4%.

En conséquence, le Résultat Brut d'exploitation s'affiche en nette amélioration: +32,5% par rapport à Juin 2010.

Hors impact litige, le coût du risque crédit poursuit sa baisse par rapport aux années précédentes. Le taux de créances douteuses et litigieuses se stabilise à 3,23 % des encours, avec un taux de couverture global de 71,4%.

Le Résultat Net Social atteint 48,8 Millions d'euros en augmentation de 2,8%, alors que le Résultat Net Consolidé (normes IFRS) s'élève à 52,8 Millions d'Euros et recule de 9,4% après prise en compte des retraitements fiscaux (impôt différé d'actif).

Le certificat coopératif d'investissement (CCI)

Le 11 avril dernier, la Caisse Régionale a versé un dividende de 2,64 euros net par titre, ce qui représente un rendement de 4,57% sur la base du cours moyen 2010 (soit 57,74 €).

Perspectives

Conformément aux axes de développement affirmés dans le cadre de son projet d'entreprise « CAAP 2015 », la Caisse Régionale Alpes Provence entend renforcer la qualité de la relation avec ses 680 000 clients. La centralisation de ses fonctions support dans son nouveau siège administratif désormais opérationnel et la poursuite du déploiement de son dispositif commercial contribueront à proposer plus de compétences en proximité pour renforcer le développement commercial.

3 - STRUCTURE FINANCIERE

a. Les Fonds propres

Les capitaux propres, part du groupe, s'élèvent au 30 juin 2011 à 1.746 millions €. Ils enregistrent depuis le 1° janvier 2011 une progression de plus d e 38,8 millions €. Les principales variations à l'origine de cette évolution , telles que décrites dans le tableau de variation des capitaux propres des états financiers consolidés, sont constituées de l'effet de la distribution du résultat 2010 (soit - 17,5 millions €), de la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (soit + 0,4 millions

€), de l'augmentation de capital des Caisses Locales, soit (+ 3,1 millions €), et de la constitution du résultat semestriel, (soit + 52,8 millions €).

b. Les parties liées

Voir Notes 2 des états financiers semestriels.

4 - RESULTATS PAR SECTEUR ACTIVITE

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité en France. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

5 - FACTEURS DE RISQUES

RISQUES DE CREDIT

Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du document de référence 2010, pages 8 à 12.

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

I. Principales évolutions

1. Objectifs et politique

En 2011, la Caisse régionale a fait évoluer sa politique d'octroi de crédit, afin de s'adapter à l'évolution de son marché et d'améliorer la qualité de son risque. Cette modification a été validée par le Conseil d'Administration en mai 2011. Les principales modifications portent sur

  • La création d'une politique pour la Banque Privée
  • La création d'une politique pour les Organismes de Logement Social
  • La prise en compte du développement probable et des spécificités des PPP (partenariats Public / Privé)
  • De nouvelles limites et une nouvelle règle : toute dérogation aux limites fixées est de la décision du Conseil d'Administration

En complément de cette politique crédit, les règles détaillées d'octroi et de délégations ont été précisées au travers de notes d'instruction qui encadrent le fonctionnement de tous les collaborateurs de l'entreprise.

De plus, les exclusions générales en matière de crédit ont été harmonisées avec la politique d'ouverture de comptes afin d'assurer la cohérence du processus d'entrée en relation.

Des ajustements de montants ont été réalisés

Baisse de la limite globale de 100 M€ à 50 M€ pour les collectivités publiques Hausse de certains seuils par note :

J sur les particuliers (1 M€ contre 0.75 M€ en 2010)

I sur les Pros et les Agr (1 M€ contre 0.75 M€ en 2010)

F sur les Agilor (de 25 K€ à 80 K€)

En parallèle, la Caisse régionale a poursuivi son effort de provisionnement en renforçant les provisions pour la filières Habitat locatif, en constituant une filière complémentaire sur les CHR et en affinant le contenu de la filière Professionnels de l'immobilier, soit un montant global de provision filière à fin juin de 75,3 M€.

2. Gestion du risque

2.1. Organisation et dispositif de suivi

Le service Contrôle Central des Risques contribue à l'amélioration de notre risque de crédit grâce à ses actions :

  • Formulation d'un avis risque indépendant, lors de l'attribution des financements, sur les dossiers de la banque Entreprise et de la Promotion Immobilière, avec réalisation d'un reporting relatif aux dossiers hors politique .

  • Constitution et diffusion d'un ensemble de tableaux de bord et d'indicateurs de risque permettant de suivre de façon mensuelle les divers éléments constitutifs de notre risque global et intégrant les notions Bâle II (EAD, défaut et sensibles).

  • Conduite de revues de portefeuilles formalisées sur l'ensemble des marchés en collaboration avec les services gestionnaires et les régions, réalisation de reporting périodiques en Comité des Risques.

  • Réalisation d'actions de communication et de formation visant à améliorer la culture risque de l'Entreprise.

En complément, certains processus de décision ont été modifiés afin d'améliorer l'expertise de l'analyse :

Diffusion d'une note d'instruction précisant les circuits de gestion des financements de Promotion immobilière sollicités auprès du réseau de proximité.

Enfin, une fonction d'Expert Engagement a été mise en place dans chacune des régions afin d'améliorer durablement la culture Risque des managers du réseau de proximité , avec mise en place bimensuelle d'un Comité de suivi des engagements Région .

2.2. Méthodologie et Systèmes de mesure

La Caisse Régionale exclue de son circuit de distribution du crédit les entreprises refusant de communiquer ses éléments financiers (bilan).

L'ensemble des clients CAP fait l'objet d'une notation systématique.

L'outil Workflow Tiers et Groupes permet la constitution et la notation de groupes de risque consolidés, un contrôle de qualité est réalisé lors de la délivrance de l'avis risque indépendant par le service Contrôle Central des Risques.

En complément le seuil de création automatique d'un groupe de risque pour les clients professionnels et agriculteurs a été ramené à 33 % permettant la constitution de plus d'un millier de Groupes de Risques.

3. Exposition

En complément des limites réglementaires (grands risques), la Caisse régionale a décliné des limites d'encours de risque par Groupe de risque Bâle II en fonction du marché et de la note :

  • Les Limites d'encours sont :
  • 50 M€ en encours bruts maxi sur les collectivités publiques et assimilées ;
  • 50 M€ en encours bruts maxi sur le logement social
  • 25 M€ en encours bruts maxi sur le marché des Entreprises et Institutionnels (hors logement social)
  • 15 M€ sur les syndications grands Corporate
  • 15 M€ en encours bruts maxi sur la Banque Privée
  • 10 M€ sur les crédits mis en place dans un PPP
  • 6 M€ en encours bruts maxi sur la Promotion immobilière et les professionnels de l'immobilier ;
  • 5 M€ en encours bruts maxi sur les Agriculteurs et les Professionnels ;
  • 2,5 M€ en encours privés bruts maxi sur les Particuliers.

3.1. Concentration

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat 14 762 14 160
Instruments dérivés de couverture 78 669 109 795
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) 474 701 490 287
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) 7 020 234 590
Prêts et créances sur la clientèle 10 976 789 10 846 408
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 307 283 302 816
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 11 859 224 11 998 056
Engagements de financement donnés (hors opérations internes) 1 266 215 1 079 872
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) 186 062 192 235
Provisions - Engagements par signature -5 467 -4 820
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 446 810 1 267 287
TOTAL EXPOSITION NETTE 13 306 034 13 265 343

3.1.2 Diversification par zone géographique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.

Principe de territorialité : La Caisse Régionale ne finance que des clients et des prospects situés sur son territoire (domicile ou travail) et/ou des opérations sur son territoire. Elle applique le droit de suite.

3.1.2 Diversification par filière d'activité économique

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.

3.1.3 Exposition par agent économique

30/06/2011
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 0
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 1 263 816 1 263 816
Institutions non établissements de crédit 1 141 030 3 456 1 227 1 139 803
Grandes entreprises 1 825 976 117 196 86 055 39 548 1 700 373
Clientèle de détail 8 324 823 199 075 129 407 103 257 8 092 159
Total * 12 555 645 319 727 216 689 142 805 12 196 151
Créances rattachées nettes 51 384
Valeurs au bilan 12 247 535

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 685 milliers d'euros

31/12/2010
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 0
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 1 729 749 3 561 1 313 1 728 436
Institutions non établissements de crédit 1 184 975 1 184 975
Grandes entreprises 1 882 764 109 750 84 823 74 581 1 723 360
Clientèle de détail 8 104 750 195 628 128 017 75 158 7 901 575
Total * 12 902 238 308 939 214 153 149 739 12 538 346
Créances rattachées nettes 49 926
Valeurs au bilan 12 588 272

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 864 milliers d'euros

Les encours régressent globalement de 2,71% par rapport au 31 décembre 2010. Cette évolution est le reflet de la baisse des encours sur établissement de crédit (-464 millions €) et de la progression des autres encours de créances à la clientèle de plus de 119 Millions €. Les encours de Créances Douteuses et Litigieuses progressent pour leur part de 11 millions € sur la période. Le niveau global des provisions (individuelles, Collectives et filières) reste quasi stable à près de 360 millions €.

4. Coût du risque

Le coût du risque progresse sensiblement au 30 juin 2011 pour atteindre 79,4 Millions € contre 41,6 millions € fin juin 2010.

Au cours du second trimestre 2011, la Caisse Régionale a dénoué un litige sur une ligne de refinancement qui s'est traduit par la comptabilisation en coût du risque du versement d'une indemnité de transaction de 78 M€.

30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations -94 571 -192 973 -126 669
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 -1 904
Prêts et créances -88 991 -166 914 -107 130
Engagements par signature -727 -3 845 -89
Risques et charges -4 853 -20 310 -19 450
Reprises de provisions et de dépréciations 92 620 132 169 85 128
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances 79 618 113 078 69 795
Engagements par signature 80 2 888 2 767
Risques et charges 12 922 16 203 12 566
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -1 951 -60 804 -41 541
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -478 -884 -485
Récupérations sur prêts et créances amortis 1 494 2 883 794
Décotes sur crédits restructurés -90 -115 -9
Autres pertes -78 374 -668 -402
Coût du risque -79 399 -59 588 -41 643

RISQUES DE MARCHE

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 12 et 13 du document de référence 2010.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan de l'entreprise, par des fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

  • les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt ;
  • les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise ;
  • les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
  • les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus exotiques de crédit s'ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l'évolution de la corrélation entre les défauts des émetteurs.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur des éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue le trading book et le banking book. Le trading book se définit principalement par rapport aux articles 292 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit (Bâle 2).

La Caisse Régionale ne disposant pas de trading book, elle n'est donc exposée au risque de marché qu'au niveau de son banking book* qui se traduit par un impact sur les fonds propres. La valeur de marché au 30/06/11 était de 584 M€ dont 28 M€ de plus-values latentes, 0,5 M€ de

moins-values latentes et 1,9 M€ de dépréciations durables.

* Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au banking book présenté ci-dessus. Au 30/06/11, ces titres représentaient 620 M€ dont 514 M€ d'actions SAS La Boétie.

Le suivi des risques de marché, tant sur le banking book que sur le trading book est effectué avec une approche en VaR paramétrique via l'outil e-VaRisk développé par la Recherche de Crédit Agricole Asset Management.

La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.

  • o Limites globales :
    • Seuil d'alerte en cas de contre-performance annuelle sur le banking book* + trading book égale à 1% des fonds propres consolidés prudentiels nets du 31/12/10, soit 10,9 M€.
    • Suivi d'un scénario catastrophe : -20% sur marché actions, -10% sur la gestion alternative, baisse de 2,5% du monétaire dynamique, hausse de 2% des taux longs. L'impact potentiel maximum en cas de réalisation de ce scénario est plafonné à 30 M€.
  • o Limite de perte individuelle par ligne :
    • Seuil d'alerte sur chaque valeur du trading book et du banking book : si la valorisation baisse de 10% par rapport à sa valeur de début d'année, une alerte est communiquée pour analyse quant au maintien de la position concernée.

Sensibilité au risque de marché du Banking book* au 30/06/11

  • -VaR 99% à 1 mois = 9 M€
  • -Baisse des plus-values latentes = 8 M€
  • -Dotation complémentaire aux provisions = 13 M€

GESTION DU BILAN

L'organisation et le dispositif d'encadrement et de suivi de la gestion du bilan sont décrits pages 14 à 16 du document de référence 2010.

I. Risque de taux d'intérêt global

La Caisse Régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et de son hors bilan (hors trading book).

La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.

La valeur patrimoniale et la marge d'intérêt évoluent du fait de la sensibilité à la variation des taux d'intérêt de la valeur actuelle nette et des flux de trésorerie des instruments financiers composant le bilan et le hors bilan. Cette sensibilité naît dès lors que les actifs et passifs ont des échéances de refixation de leur taux d'intérêt non synchrones.

Suite à la décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2009, l'outil groupe Cristaux 2 est utilisé

pour calculer mensuellement le risque de taux.

Ce modèle vise à mesurer la sensibilité au risque de taux via une approche statique à taux fixe. La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer ce risque revu annuellement par le Conseil d'Administration.

Le dispositif de limites, revu en 2011, vise à plafonner l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp appliqué à l'ensemble de l'exposition (c'est-à-dire sur 30 ans) et donne lieu au calcul d'une valeur actualisée de l'impact sur 30 ans appelée VAN.

La limite globale sensibilité de la VAN est fixée à 10% des fonds propres prudentiels nets soit 109M€.

Afin de limiter la concentration de risque par année, une limite annuelle complémentaire est fixée pour chaque année des 10 premières années visant à limiter l'impact d'un choc de taux de +/- 200 bp sur le PNB d'activité. Cette limite est fixée à 5% du PNB d'activité pour un choc de 200bp de l'année N à l'année N+2 puis 4% pour les années N+3 à N+10

La conjugaison d'un accroissement des actifs à taux fixe plus rapide que celui des passifs à taux fixe généré par la poursuite d'une activité crédits soutenue, de l'actualisation à la hausse des hypothèses de remboursements anticipés sur les crédits clientèles et des choix de gestion, la Caisse Régionale connaissait au 30/06/11 une exposition à la hausse des taux modérée jusqu'en 2016. Au-delà, l'exposition au risque de taux était quasi nulle.

Concernant le 2nd semestre 2011, l'objectif de la Caisse Régionale est de maintenir son exposition au risque de taux dans les limites arrêtées par son Conseil d'Administration. Pour cela, elle pourra avoir recours à des actions bilancielles (refinancement par avances globales à taux fixe, émission de DAT moyen terme à taux fixe). En cas de nécessité, la Caisse Régionale disposera aussi de la possibilité de mettre en place des swaps de couverture.

II. Risque de change

La Caisse Régionale Alpes Provence ne porte aucun risque de change significatif.

III. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse Régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse Régionale. Chaque Caisse Régionale doit respecter ce ratio réglementaire. Crédit Agricole SA, en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

En complément du ratio réglementaire, le Groupe Crédit Agricole utilise un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du Groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.

Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale.

L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au Groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.

Ce dispositif a été renforcé au cours du 1er semestre par l'intégration de simulations de différentes situations de stress. Ce dispositif a donné lieu à la mise en place de nouvelles limites

contraignantes sur le profil d'écoulement du refinancement court terme conduisant a allonger la duration de celui-ci.

Concernant la liquidité moyen/long terme, la gestion de celle-ci vise à mettre en place un profil de refinancements par le marché à moyen terme réaliste et sécurisé, au moins en situation normale de marché. L'objectif étant de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée initiale des nouveaux emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle du stock global d'emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.

L'ensemble de ce dispositif est décliné au niveau de chaque Caisse Régionale.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale se concrétise principalement par une politique de collecte auprès de sa clientèle. Au-delà de ses ressources clientèle, la Caisse Régionale recourt à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole SA. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans) et Avances globales (en fonction des prêts moyen long terme distribués). La Caisse Régionale recourt aussi à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 30/06/11 était de 1.180 M€.

Au 30/06/11, le coefficient de liquidité du Crédit Agricole Alpes Provence s'établissait à 163% contre 140% au 31/12/10.

Bien que des opérations visant à optimiser la structure financière de son bilan via le raccourcissement de la duration de ses refinancements de marché très long terme aient été réalisées au cours du 1er semestre 2011, la Caisse régionale a réduit le recours au refinancement à court terme dans un soucis de prudence face une conjoncture très incertaine. Ce potentiel pourra être utilisé au cours du 2nd semestre pour refinancer les ambitions commerciales de la Caisse Régionale en matière de crédits à l'économie locale

IV. Politique de couverture

30/06/2011 31/12/2010
Valeur marché Montant Valeur marché Montant
(en milliers d'euros) positive négative Notionnel positive négative Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 78 669 74 707 5 659 344 109 795 88 845 4 734 234
Taux d'intérêt 78 669 74 707 5 659 344 109 795 88 845 4 734 234
Autres
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE 0 9 270 120 000 0 9 608 120 000
Taux d'intérêt 9 270 120 000 9 608 120 000
Autres
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 78 669 83 977 5 779 344 109 795 98 453 4 854 234

RISQUES OPERATIONNELS

Le dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels est décrit au sein du document de référence 2010, page 16.

V. Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputation exclus.

VI. Principales évolutions et/ou actions

1. Organisation et dispositif de surveillance des risques

Collecte des Risques Opérationnels :

En % de PNA le coût du risque opérationnel représente 0,72% en pur brut pour 2010 et 0,54% pour le 1er trimestre 2011. La Caisse Régionale se situe dans la médiane des Caisses Régionales. La collecte frontière crédit nous situe également dans la médiane des Caisses Régionales. Au cours du 1er semestre, la collecte de risques opérationnels la plus importante par nature de risque reste la Fraude externe. Par contre on note une inflexion en ce début d'année puisque les pertes passent de 610 k€ au 1er trimestre 2010 à 578.1k€ en 2011. Un constat à la baisse significative est également relevé sur le nombre d'incidents puisqu'il passe de 814 au premier trimestre 2010 à 459 en 2011.

Ce sont les vols d'une carte –par détournement d'attention- et les « white plastic » (carte vierge sur laquelle est recopiée la piste magnétique d'une véritable carte) qui constituent la source principale de la Fraude

Dans le domaine Crédit la dissimulation ou falsification de justificatifs est un élément qui retient notre attention et qui donne lieu à des actions de formation et de sensibilisation de notre réseau d'agence.

L'analyse par domaine de risque montre que les domaines Moyens de paiement et crédits représentent 85% des risques opérationnels « Pur » de la Caisse Régionale ce qui est assez représentatif de l'équipement en cartes de nos clients et de la production de nos crédits.

2. Méthodologie

Chaque année la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise la cartographie de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définie au sein du groupe Crédit Agricole.

Cette cartographie intervient dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.

Nos règles de révision sont basées sur une révision complète triennale (cartographie 2009 – cartographie 2012) et des révisions allégées intermédiaires

Conformément à cette politique de révision la campagne 2010 a été une cartographie allégée formalisée dans l'outil [email protected] :en synthèse 322/343 processus sont cotés soit plus de 93%. Cette campagne nous permet de couvrir plus de 90 % des processus Importants.

Collecte des risques opérationnels

Les procédures du service sont documentées dans un référentiel à la disposition des différents acteurs de la Caisse régionale.

RISQUES DE NON CONFORMITE

Evaluation des risques de non-conformité

Risques majeurs identifiés Plan d'action 2011 Fin prévue des
actions
Défaillance dans la collecte, la
conservation des dossiers relatifs à
l'identification du client
Maintenir le contrôle de
deuxième niveau sur 100%
des dossiers
Fin année 2011
Inadaptation du produit/service aux
besoins du client
Développer
un
suivi
automatisé
mensuel
des
souscriptions de produits
financiers
30 juin 2011

Appréciation des risques majeurs et présentation succincte des dispositifs d'encadrement et de couverture

Réglementations AMF et Code Monétaire et financier

Le début de l'année 2011 a été marquée par une accélération du rythme de qualification et d'enrichissement de la connaissance globale sur l'ensemble des personnes physiques et morales détentrices d'un contrat titres avec :

La qualification systématique de tout nouveau souscripteur d'un compte titre ainsi que des clients pré qualifiés lors de l'entrée en vigueur de la directive MIF en définissant des cibles prioritaires (comptes titres actifs). Au 30 juin 2011, 92 % des clients ayant opéré dans les 2 ans étaient qualifiés,

La réalisation systématique d'un diagnostic épargne réalisé au travers de l'outil « Vente Personnalisé » dans le cadre de la vente de produits d'assurance-vie et de produits détenus sur Comptes titres ou Plan Epargne Actions. Ce diagnostic épargne permet d'avoir une connaissance suffisante des faits essentiels concernant notre client, et compte tenu des besoins exprimés de satisfaire aux critères suivants :

Le service répond aux objectifs d'investissement du client,

Le client est financièrement en mesure de faire face à tout risque lié à la transaction recommandée, Le client possède l'expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques inhérents à la transaction recommandée.

Le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers impose la réalisation d'une vérification des connaissances minimales pour tout nouveau collaborateur exerçant une fonction relative à la commercialisation des instruments financiers. A cet effet, la Caisse Régionale a mis en place des cessions de formation dans le cadre de la préparation de l'examen AMF. Depuis le début de l'année 53 agents ont obtenu le diplôme.

Mise en conformité des dossiers clients

Depuis juin 2010, la caisse régionale a mis en place un contrôle systématique de deuxième niveau sur la conformité des entrées en relation. Cette action pilotée par la Direction des Services Bancaires a permis de porter le taux de conformité des dossiers à plus de 98%.

Parallèlement l'action de mise à jour du stock de dossiers se poursuit sur la période 2011/2013. Au 30 juin 2011 le taux de conformité s'élevait à 88%. Cette action vise à mettre à jour les justificatifs de domicile, d'identité et la profession de l'ensemble de la clientèle.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence.

RCS 381 976 448 Aix en Provence Code NAF 6419Z

Son territoire d'activités couvre les départements de Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et de Vaucluse.

Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence, 75 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Actions 2, CAP Obligataire, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Notes 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés 3.1 314 515 588 974 291 595
Intérêts et charges assimilées 3.1 -184 051 -368 589 -180 402
Commissions (produits) 3.2 103 157 207 982 104 500
Commissions (charges) 3.2 -11 155 -22 708 -11 177
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat
3.3 16 650 2 265 1155
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente
3.4, 5.2 27 718 20 845 18 727
Produits des autres activités 3.5 1 245 5 135 2 919
Charges des autres activités 3.5 -1 708 -7 677 -2 218
PRODUIT NET BANCAIRE 266 371 426 227 225 099
Charges générales d'exploitation 3.6 -107 698 -227 831 -103 474
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles
3.7 -5 597 -12 248 -6 112
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 153 076 186 148 115 513
Coût du risque 3.8 -79 399 -59 588 -41 643
RESULTAT D'EXPLOITATION 73 677 126 560 73 870
Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 -22 319
Variations de valeur des écarts d'acquisition 2.2
RESULTAT AVANT IMPOT 73 655 126 879 73 870
Impôts sur les bénéfices 3.10 -20 847 -32 654 -15 611
RESULTAT NET 52 808 94 225 58 259
Intérêts minoritaires 2 4 2
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 52 806 94 221 58 257

COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Résultat net part du groupe 52 806 94 221 58 257
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente -2 456 -590 -7 178
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 2 848 -2 060 521
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 0 384
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part
du Groupe, hors entités mises en équivalence 392 -2 266 -6 657
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
entités mises en équivalence (1) 0 0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du Groupe 3.11 392 -2 266 -6 657
Résultat
net
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gains
et
pertes
comptabilisés
directement
en
capitaux propres part du groupe 53 198 91 955 51 600
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part des minoritaires 2 4 2
Résultat
net
et
gains
et
pertes
comptabilisés
directement
en
capitaux propres 53 200 91 959 51 602

(1) la "QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence" est incluse dans les réserves consolidées de la CR

Les montants sont présentés net d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2011 31/12/2010
Caisse, banques centrales 68 633 76 222
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 14 762 14 160
Instruments dérivés de couverture 78 669 109 795
Actifs financiers disponibles à la vente 5.2 - 5.4 1 178 357 1 217 124
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.3 - 5.4 1 270 746 1 741 864
Prêts et créances sur la clientèle 5.3 - 5.4 10 976 789 10 846 408
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 22 948 48 599
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance 307 283 302 816
Actifs d'impôts courants et différés 75 164 96 417
Comptes de régularisation et actifs divers 214 776 153 056
Immeubles de placement 5.7 5 564 5 623
Immobilisations corporelles 5.8 69 218 72 186
Immobilisations incorporelles 5.8 33 24
Ecarts d'acquisition 2.2
TOTAL DE L'ACTIF 14 282 942 14 684 294

BILAN PASSIF

891 16 387
83 977 98 453
5.5 7 100 119 7 180 867
5.5 3 792 201 3 935 851
5.6 1 193 394 1 233 180
42 409 72 233
35 937
198 966 221 553
5.9 60 485 111 547
5.6 64 269 70 809
12 536 711 12 976 817
1 746 231 1 707 477
1 746 160 1 707 408
665 761 662 660
1 008 936 932 262
18 657 18 265
52 806 94 221
71 69
14 684 294
5.1 14 282 942

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

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18
657
52
806
1 7
46
160
71 1 7
46
231

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

1er 1er
semestre semestre 2010
(en milliers d'euros) 2011 2010
Résultat avant impôts 73 581 73 870 126 107
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
immobilisations
5 671 6 182 12 392
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -20 307 38 270 51 753
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement 15 -319
Résultat net des activités de financement 1 491 1 722 3 472
Intérêts courus non échus 5 681
Autres mouvements -3 752 28 715 -14 661
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des -16 882 80 570 52 637
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 508 230 -683 877 -357 835
Flux liés aux opérations avec la clientèle -284 265 -52 949 -273 609
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -39 234 482 977 393 887
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -78 196 -12 851 43 262
Flux liés aux opérations affectant des actifs disponibles à la vente 35 365 -112 676 -72 468
Flux liés aux opérations affectant des actifs détenus jusqu'à l'échéance -4 467 88 -3 410
Flux liés aux opérations affectant des immeubles de placement -445 -2 531 -2 566
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés -57 560 559 -9 388
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités 79 428 -381 260 -282 127
opérationnelles
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) 136 127 -226 820 -103 383
Flux liés aux participations (1) -1 225 -741 -4 020
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -2 230 -1 496 -2 543
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) -3 455 -2 237 -6 563
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -14 370 13 195 -30 347
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) -8 029 -430 -11 072
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) -22 399 13 485 -41 419
Effet
de
la
variation
des
taux
de
change
sur
la
trésorerie
et
équivalent
de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 110 273 -215 572 -151 365
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture -35 071 116 294 116 294
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 76 161 93 405 93 405
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** -111 232 22 889 22 889
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 75 202 -99 278 -35 071
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 68 582 67 831 76 161
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 6 620 -167 109 -111 232
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 110 273 -215 572 -151 365

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2011, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale s'élève à 1.225 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :

Décaissement sur libération de 1.283 K€ sur SAS SACAM International Décaissement sur souscription Capital SAS Square Achats pour 20 K€ Encaissement sur réduction de capital GIE CA Innove pour 29 K€ Encaissement sur autres opérations diverses 49 K€

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend

L'augmentation de capital liée à la souscription de capital des sociétaires des Caisses Locales pour 3.075 K€

Le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale à ses actionnaires, à hauteur de 7.962 K€ au cours du premier semestre 2011, les intérêts aux parts versés par les Caisses Locales pour 9.483 K€.

(3) au cours du premier semestre 2011, les remboursements nets de dettes subordonnées s'élèvent à 8.029 K€, constitués principalement de l'échéance des TSR Radian en Juin 2011.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence au 30 juin 2011 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2010 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro couverture.

Par rapport aux états financiers présentés au 30 juin 2010, le Groupe enregistre dorénavant les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global. Il s'agit d'un changement d'option comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IAS19 qui a été appliqué pour la première fois dans les états financiers établis au 31 décembre 2010

Ce changement de méthode comptable n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers en 2010. En conséquence, l'impact sur les états financiers intermédiaires établis au 30 juin 2010 ne fait pas l'objet d'une communication spécifique.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations Date de
publication par
l'Union
européenne
Date de 1ère
application
obligatoire :
exercices
ouverts à
compter du
Amendement
de
la
norme
IAS
32,
relatif
au
classement des émissions de droits de souscription
d'actions.
23 décembre 2009
(UE n° 1293/2009)
er janvier 2011
1
Amendement des normes IFRS 1, relatif à des
exemptions de fournir des informations comparatives
sur les instruments financiers pour les premiers
adoptants.
30 juin 2010
(UE n° 574/2010)
er janvier 2011
1
Amendement
de
la
norme
IAS
24,
relatif
à
l'information au titre des parties liées sous forme
d'organisme d'Etat.
19 juillet 2010
(UE 632/2010)
er janvier 2011
1
Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la
reconnaissance des actifs de régimes à prestations
définies.
19 juillet 2010
(UE 633/2010)
er janvier 2011
1
Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de
passifs financiers avec des instruments de capitaux
propres. Cet
amendement
sera
appliqué
pour
la
première fois au 1er janvier 2011
23 juillet 2010
(UE n° 662/2010)
er janvier 2011
1
Amendements portant améliorations annuelles (2008-
2010)
modifiant
les
normes
et
interprétations
suivantes : IFRS 1, IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27,
IAS 34, IFRIC13
18 février 2011
UE n° 149/2011
er janvier 2011
1
  • L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2011.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 de la Caisse Régionale Alpes Provence et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 30 juin 2011 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Le périmètre de consolidation n'a pas varié au cours du premier semestre 2011.

2.2. Les écarts d'acquisition

La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.

2.3. Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du 1er semestre 2011 :

Relations Caisses Locales – Caisse Régionale

Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 M€. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 290,8 M€. Au cours du semestre la Caisse Régionale a distribué aux Caisses Locales 2,1 M€ au titre de l'intérêt aux parts sociales.

Relations Filiales immobilières – Caisse Régionale

Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les FAUVINS, CAAP IMMO et CAAP IMMO 4) s'élève à 18,7 M€. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0,5 M€.

Relations Fonds dédié Cap Régulier 1 – Caisse Régionale

Créé en avril 2006, le capital du fonds dédié Cap Régulier 1 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 39,55 M€ dont 39,54 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié Cap Actions 2 – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations Fonds Dédié Cap Obligataire – Caisse Régionale

Créé en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Actions 2 n'a pas varié sur le semestre. Le montant du capital s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la Caisse Régionale.

Relations SAS Immobilière d'à Coté – Caisse Régionale

La SAS Immobilière d'à coté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 M€ intégralement libéré et détenu par la Caisse Régionale. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. Le montant des participations prises par SAS Immobilière d'à coté s'élève au 30 juin 2011 à 8,5 M€.

Relations SAS Rue la Boétie – Caisse Régionale

Réalisation d'une avance en compte courant d'associé en juin 2011 d'un montant de 18,5 M€. La Caisse Régionale a perçu en juin 2011 un acompte sur dividende de 18,4 M€ de la SAS Rue la Boétie.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Sur opérations avec les établissements de crédit 6 269 12 422 6 089
Sur opérations internes au Crédit Agricole 21 176 26 508 10 967
Sur opérations avec la clientèle 226 001 443 899 223 070
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente 4
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance 7 820 15 322 7 576
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 53 245 90 823 43 893
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1) (2) 314 515 588 974 291 595
Sur opérations avec les établissements de crédit -5 787 -11 531 -5 651
Sur opérations internes au Crédit Agricole -98 472 -183 108 -92 519
Sur opérations avec la clientèle -22 821 -62 590 -33 214
Sur dettes représentées par un titre -6 957 -30 270 -6 646
Sur dettes subordonnées -1 491 -3 472 -1 722
Intérêts courus et échus des instruments de couverture -48 523 -77 618 -40 650
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts -184 051 -368 589 -180 402

(1) dont 6 821 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2011 contre 13 670 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 6 907 milliers d'euros au 30 juin 2010

(2) dont 1 211 milliers d'euros au 30 juin 2011 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 2 558 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 1 281 milliers d'euros au 30 juin 2010

3.2. Commissions nettes

30/06/2011
31/12/2010
30/06/2010
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 271 -25 246 593 -42 551 456 -52 404
Sur opérations internes au Crédit Agricole 10 806 -5 035 5 771 25 650 -10 999 14 651 13 195 -5 820 7 375
Sur opérations avec la clientèle 24 619 -413 24 206 47 858 -592 47 266 24 572 -269 24 303
Sur opérations sur titres -31 -31 -57 -57 -22 -22
Sur opérations de change 176 -5 171 143 -15 128 76 -6 70
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan
1 942 -404 1 538 4 143 -733 3 410 2 076 -350 1 726
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers 63 623 -5 223 58 400 125 493 -10 235 115 258 62 314 -4 639 57 675
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues 1 720 -19 1 701 4 102 -35 4 067 1 811 -19 1 792
Produits nets des commissions 103 157 -11 155 92 002 207 982 -22 708 185 274 104 500 -11 177 93 323

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
(en milliers d'euros)
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature 13 731 943 498
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option 2 774 1 196 645
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger) 322 482 189
Résultat de la comptabilité de couverture -177 -356 -177
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat 16 650 2 265 1 155

Le premier semestre 2011 comprend notamment les impacts liés à la sortie du litige sur la ligne de refinancement ; cela se traduit par l'annulation deux dérivés incorporés au BMTN et par conséquence par enregistrement d'un produit net de 13,5 millions € au niveau des plus values sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature.

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2011
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 1 968 -1 968 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 794 -1 174 -380
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
1 174 -794 380
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 261 056 -261 233 -177
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 132 615 -128 441 4 174
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 128 441 -132 792 -4 351
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 263 024 -263 201 -177
31/12/2010
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 3 303 3 303 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 1 216 2 087 -871
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
2 087 1 216 871
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 211 357 211 713 -356
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 126 635 118 589 8 046
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 84 722 93 124 -8 402
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 214 660 215 016 -356
30/06/2010
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 353 -353 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 42 -311 -269
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
311 -42 269
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 131 421 -131 598 -177
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 51 491 -79 930 -28 439
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 79 930 -51 668 28 262
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 131 774 -131 951 -177

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Dividendes reçus 19 656 17 758 17 472
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * 8 117 3 126 1 294
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -58 -39 -39
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances 3
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 27 718 20 845 18 727

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Produits nets des immeubles de placement -74 -144 -70
Autres produits (charges) nets -389 -2 398 771
Produits (charges) des autres activités -463 -2 542 701

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Charges de personnel 64 451 139 608 63 989
Impôts et taxes 3 756 8 082 3 667
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 39 491 80 141 35 818
Charges d'exploitation 107 698 227 831 103 474

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Salaires et traitements 34 709 80 666 35 680
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 4 344 8 067 3 880
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 26 1 704 30
Autres charges sociales 14 543 29 153 14 059
Intéressement et participation 6 382 9 562 5 425
Impôts et taxes sur rémunération 4 447 10 456 4 915
Total charges de personnel 64 451 139 608 63 989

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Dotations aux amortissements 5 753 12 559 6 268
- immobilisations corporelles 5 748 12 438 6 205
- immobilisations incorporelles 5 121 63
Dotations aux dépréciations -156 -311 -156
- immobilisations corporelles -156 -311 -156
- immobilisations incorporelles
Total 5 597 12 248 6 112

3.8. Coût du risque

30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations -94 571 -192 973 -126 669
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 -1 904
Prêts et créances -88 991 -166 914 -107 130
Engagements par signature -727 -3 845 -89
Risques et charges -4 853 -20 310 -19 450
Reprises de provisions et de dépréciations 92 620 132 169 85 128
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances 79 618 113 078 69 795
Engagements par signature 80 2 888 2 767
Risques et charges 12 922 16 203 12 566
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -1 951 -60 804 -41 541
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -478 -884 -485
Récupérations sur prêts et créances amortis 1 494 2 883 794
Décotes sur crédits restructurés -90 -115 -9
Autres pertes -78 374 -668 -402
Coût du risque -79 399 -59 588 -41 643

Le coût du risque progresse sensiblement au 30 juin 2011 pour atteindre 79,4 Millions € contre 41,6 millions € fin juin 2010.

Au cours du second trimestre 2011, la Caisse Régionale a dénoué un litige sur une ligne de refinancement qui s'est traduit par la comptabilisation en coût du risque du versement d'une indemnité de transaction de 78 M€.

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation -22 319 0
Plus-values de cession 320
Moins-values de cession -22 -1
Titres de capitaux propres consolidés 0 0 0
Gains ou pertes sur autres actifs -22 319 0

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Charge d'impôt courant 15 145 47 688 18 745
Charge d'impôt différé 5 702 -15 034 -3 134
Charge d'impôt de la période 20 847 32 654 15 611

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/2011

30/06/2011 Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
73 655 34,43% 25 359
Effet des différences permanentes -5 566
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et 1 049
Effet des autres éléments 5
Taux et charge effectif d'impôt 28,30% 20 847

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2011

Au 31/12/2010

31/12/2010 Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
126 879 34,43% 43 684
Effet des différences permanentes
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
-5 512
des différences temporaires -1 248
Effet des autres éléments -4 270
Taux et charge effectif d'impôt 25,74% 32 654

Au 30/06/2010

30/06/2010 Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence
73 870 34,43% 25 433
Effet des différences permanentes
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
-4 859
des différences temporaires 1 778
Effet des autres éléments -6 741
Taux et charge effectif d'impôt 21,13% 15 611

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

(en milliers d'euros) Liés aux écarts
de conversion
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variation de
juste valeur
des actifs
disponibles à la
vente (1)
Variation de
juste valeur
des dérivés de
couverture
Gains et pertes
actuariels sur
avantages post
emploi
Total des gains /
pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
hors QP des entités
mises en
équivalence
Quote part des
gains/pertes
comptabilisés
directement en
capitaux propres
sur entités mises
en équivalence
Variation de juste valeur -7178 521 0 -6657
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2010 (part du Groupe)
0 -7178 521 0 -6657 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2010 (1) 0 -7178 521 0 -6657 0
Variation de juste valeur -590 -2060 384 -2266
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2010 (part du Groupe)
0 -590 -2060 384 -2266 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2010 (1) 0 -590 -2060 384 -2266 0
Variation de juste valeur -2456 2848 392
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2011 (part du Groupe) 0 -2456 2848 0 392 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2011 (1) 0 -2456 2848 0 392 0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Montant brut 31 188 33 996 27 011
Impôt 5 773 6 125 -5 727
Total net 25 415 27 871 21 284

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

La Caisse Régionale Alpes Provence exerce en France le métier de Banque de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères.

Une activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, a été créée par la Caisse Régionale en 2008. Celle-ci n'a pas d'impact significatif dans les comptes de la Caisse Régionale. Le montant de la participation inscrite à l'actif de la Caisse Régionale s'élève à 20 millions € et correspond à l'intégralité du capital de la Filiale Immobilière d'à côté.

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 216 2 838
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 13 546 11 322
Valeur au bilan 14 762 14 160

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Titres détenus à des fins de transaction 326 298
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe 326 298
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés 890 2 540
Valeur au bilan 1 216 2 838

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Titres à la juste valeur par résultat sur option 13 546 11 322
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe 13 546 11 322
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan 13 546 11 322

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 891 16 387
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan 891 16 387

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Instruments dérivés 891 16 387
Valeur au bilan 891 16 387

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

30/06/2011 31/12/2010
(en milliers d'euros) Juste valeur Gains
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
Pertes
comptabilisées
directement en
capitaux propres
Juste valeur Gains
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
Pertes
comptabilisées
directement en
capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe 474 701 16 323 162 490 287 17 237
Actions et autres titres à revenu variable 97 583 7 895 481 121 711 10 711 512
Titres de participation non consolidés 606 073 12 120 4 507 605 121 11 067 4 507
Total des titres disponibles à la vente 1 178 357 36 338 5 150 1 217 119 39 015 5 019
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente 1 178 357 36 338 5 150 1 217 119 39 015 5 019
Impôts -5 829 -56 -6 125 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)
30 509 5 094 32 890 5 019

La Caisse Régionale ne porte pas à son actif de titres exposés directement à la dette souveraine Grecque. Conformément aux instructions du Groupe Crédit Agricole, la valorisation de la participation dans SAS SACAM INTERNATIONAL n'a pas été mouvementée sur le semestre.

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

30/06/2011 31/12/2010
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 184 226 074
Prêts subordonnés 6 818 8 461
Total 7 002 234 535
Créances rattachées 18 55
Dépréciations
Valeur nette 7 020 234 590
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 24 362 32 440
Comptes et avances à terme 1 212 652 1 442 974
Prêts subordonnés 19 800 19 800
Total 1 256 814 1 495 214
Créances rattachées 6 912 12 060
Dépréciations
Valeur nette 1 263 726 1 507 274
Valeur au bilan 1 270 746 1 741 864

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 11 137 10 088
Autres concours à la clientèle 10 961 801 10 873 630
Prêts subordonnés 60 600 60 600
Titres non cotés sur un marché actif 3 239 3 239
Avances en comptes courants d'associés 160 218 139 878
Comptes ordinaires débiteurs 94 834 85 054
Total 11 291 829 11 172 489
Créances rattachées 84 539 77 599
Dépréciations 399 579 403 680
Valeur nette 10 976 789 10 846 408
Valeur au bilan 10 976 789 10 846 408

Créances apportées en garantie :

Au cours du 1er semestre 2011, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 3.054 millions € de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2.732 millions € en 2010. La Caisse Régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

  • 1.238 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1.256 millions € en 2010 ;

  • 445,8 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 541 millions € en 2010 ;

  • 563,6 millions € de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 521 millions € en 2010 ;

  • 806,8 millions € de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 414,2 millions € en 2010 .

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

30/06/2011
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 0
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 1 263 816 1 263 816
Institutions non établissements de crédit 1 141 030 3 456 1 227 1 139 803
Grandes entreprises 1 825 976 117 196 86 055 39 548 1 700 373
Clientèle de détail 8 324 823 199 075 129 407 103 257 8 092 159
Total * 12 555 645 319 727 216 689 142 805 12 196 151
Créances rattachées nettes 51 384
Valeurs au bilan 12 247 535

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 9 685 milliers d'euros

31/12/2010
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Dépréciations
collectives
Total
Administrations centrales 0
Banques centrales 0
Etablissements de crédit 1 729 749 3 561 1 313 1 728 436
Institutions non établissements de crédit 1 184 975 1 184 975
Grandes entreprises 1 882 764 109 750 84 823 74 581 1 723 360
Clientèle de détail 8 104 750 195 628 128 017 75 158 7 901 575
Total * 12 902 238 308 939 214 153 149 739 12 538 346
Créances rattachées nettes 49 926
Valeurs au bilan 12 588 272

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 864 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) 31/12/2010 Dotations Reprises et
utilisations
Autres
mouvements
30/06/2011
Créances sur les établissements de crédit 0 0
Créances sur la clientèle 403 680 95 814 99 915 399 579
dont dépréciations collectives 149 739 28 521 35 455 142 805
Actifs financiers disponibles à la vente 2 991 58 3 049
Autres actifs financiers 18 18
Total des dépréciations d'actifs financiers 406 689 95 872 99 915 0 402 646

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 15 271 241 946
Sous-total 15 271 241 946
Dettes rattachées 22 47
Total 15 293 241 993
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 2 664 136 269
Comptes et avances à terme 7 066 349 6 791 823
Sous-total 7 069 013 6 928 092
Dettes rattachées 15 813 10 782
Total 7 084 826 6 938 874
Valeur au bilan 7 100 119 7 180 867

Dettes envers les établissements de crédit

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Comptes ordinaires créditeurs 2 632 815 2 654 260
Comptes d'épargne à régime spécial 38 288 34 819
Autres dettes envers la clientèle 1 088 378 1 210 708
Total 3 759 481 3 899 787
Dettes rattachées 32 720 36 064
Valeur au bilan 3 792 201 3 935 851

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse 194 217
Titres de créances négociables 1 187 226 1 220 315
Total 1 187 420 1 220 532
Dettes rattachées 5 974 12 648
Valeur au bilan 1 193 394 1 233 180
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée 62 433 70 035
Total 62 433 70 035
Dettes rattachées 1 836 774
Valeur au bilan 64 269 70 809

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31/12/2010 Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Autres
mouvements
Solde
30/06/2011
Valeur brute 6 638 15 6 653
Amortissements et dépréciations 1 015 74 1 089
Valeur au bilan 5 623 -59 0 0 5 564

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros) 31/12/2010 Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Autres
mouvements
Solde
30/06/2011
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 214 256 2 646 -59 216 843
Amortissements & Dépréciations (1) -142 070 -5 748 193 -147 625
Valeur au bilan 72 186 -3 102 134 0 69 218
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 10 293 14 10 307
Amortissements & Dépréciations -10 269 -5 -10 274
Valeur au bilan 24 9 0 0 33

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.9. Provisions

(en milliers d'euros) 31/12/2010 Dotations Reprises utilisées Reprises
non
utilisées
Autres
mouvements 30/06/2011
Risques sur les produits épargne logement 8 505 120 -1 105 7 520
Risques d'exécution des engagements par signature 4 820 727 -80 5 467
Risques opérationnels 13 817 97 -73 -155 13 686
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 3 684 981 -53 -216 4 396
Litiges divers 9 485 786 -47 -3 335 6 889
Litiges fiscaux 245 -5 -240 0
Participations 0 0
Restructurations 0 0
Autres risques 70 991 6 168 -19 964 -14 029 -20 639 22 527
Total 111 547 8 879 -20 142 -19 160 -20 639 60 485

Les autres mouvements, pour 20.639 milliers €, correspondent au transfert de la provision sur GIE Fiscaux au crédit du compte des impôts différés.

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros 30/06/2011 31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 581 435 515 643
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 545 998 566 064
Ancienneté de plus de 10 ans 349 122 352 887
Total plans d'épargne-logement 1 476 555 1 434 594
Total comptes épargne-logement 220 718 218 234
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 697 273 1 652 828

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2011 pour les données au 30 juin 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement

En milliers d'euros 30/06/2011 31/12/2010
Plans d'épargne-logement : 10 153 12 153
Comptes épargne-logement : 26 000 28 640
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats
épargne-logement
36 153 40 793

Provision au titre des comptes et plans d'épargne logement

En milliers d'euros 30/06/2011 31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 490 790
Ancienneté de plus de 10 ans 6 230 7 035
Total plans d'épargne-logement 6 720 7 825
Total comptes épargne-logement 800 680
Total provision au titre des contrats épargne-logement 7 520 8 505

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.10. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2011

Au 30 juin 2011, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de
titres
% du capital
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 778 475 10,39%
Dont part du Public 770 543 10,28%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue 7 932 0,11%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)
Dont part du Public
1 873 852 25,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. 1 873 852 25,00%
Parts sociales 4 843 081 64,61%
Dont 74 Caisses Locales 4 843 059 64,61%
Dont 21 administrateurs de la CR 21
Dont Crédit Agricole S.A. 1
TOTAL 7 495 408 100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 114.304,972 K€

Dividendes

Au titre de l'exercice 2010, l'Assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence a approuvé le versement d'un dividende net par part sociale de 0,43 euros.

Dividendes

Année de
rattachement
Par CCI Par CCA Par Part
Sociale
du dividende Montant Net Montant Net Montant Net
2007 4,5 4,5 0,7
2008 4,2 4,2 0,69
2009 2,21 2,21 0,43
2010 2,64 2,64 0,43

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 17 445 milliers d'euros.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2011 31/12/2010
Engagements donnés 1 511 630 1 274 975
Engagements de financement 1 322 606 1 079 872
. Engagements en faveur d'établissements de crédit 56 391
. Engagements en faveur de la clientèle 1 266 215 1 079 872
Ouverture de crédits confirmés 869 786 894 831
- Ouverture de crédits documentaires 6 468 5 850
- Autres ouvertures de crédits confirmés 863 318 888 981
Autres engagements en faveur de la clientèle 396 429 185 041
Engagements de garantie 189 024 195 103
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0
. Engagements d'ordre de la clientèle 189 024 195 103
Cautions, avals, autres garanties 54 401 51 726
Cautions immobilières 17 588 23 742
Garanties financières 51 537 55 328
Autres garanties d'ordre de la clientèle 65 498 64 307
Engagements reçus 3 856 378 3 802 132
Engagements de financement 710 936 839 314
. Engagements reçus d'établissements de crédit 710 936 839 314
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 3 141 731 2 960 235
. Engagements reçus d'établissements de crédit 509 694 547 884
. Engagements reçus de la clientèle 2 632 037 2 412 351
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 177 111 166 949
Autres garanties reçues 2 454 926 2 245 402
Autres Engagements reçus 3 711 2 583
. Autres Engagements reçus 3 711 2 583

7. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas opéré en 2011 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

30/06/2011 31/12/2010
(en millions d'euros) Valeur au
bilan
Valeur de
marché
estimée
Valeur au
bilan
Valeur de
marché
estimée
ACTIFS 12 560 382 13 357 239 12 896 711 13 591 174
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 270 746 1 270 746 1 741 864 1 741 864
Prêts et créances sur la clientèle 10 976 789 11 761 606 10 846 408 11 521 016
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 307 283 319 323 302 816 322 671
Immeuble de placements 5 564 5 564 5 623 5 623
PASSIFS 12 149 983 12 250 876 12 420 707 12 632 764
Dettes envers les établissements de crédits 7 100 119 7 193 304 7 180 867 7 284 918
Dettes envers la clientèle 3 792 201 3 792 201 3 935 851 3 935 851
Dettes représentées par un titre 1 193 394 1 201 094 1 233 180 1 341 180
Dettes subordonnées 64 269 64 277 70 809 70 815

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros) Total 30/06/2011 Total 31/12/2010 prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 1 216 2 838 0 1 216 0
Créances sur les établissements de crédit 0 0
Créances sur la clientèle 0 0
Titres reçus en pension livrée 0 0
Titres détenus à des fins de transaction 326 298 0 326 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 326 298 326
Actions et autres titres à revenu variable 0 0
Instruments dérivés 890 2 540 890
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 13 546 11 322 13 546 0 0
Créances sur la clientèle 0 0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 0
Titres à la juste valeur par résultat sur option 13 546 11 322 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 13 546 11 322 13 546
Actions et autres titres à revenu variable 0 0
Actifs financiers disponibles à la vente 1 178 357 1 217 124 105 481 1 072 876 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 474 701 490 287 95 117 379 584
Actions et autres titres à revenu variable 703 656 726 837 10 364 693 292
Créances disponibles à la vente 0 0
Instruments dérivés de couverture 78 669 109 795 78 669
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 271 788 1 341 079 119 027 1 152 761 0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros) Total 30/06/2011 Total 31/12/2010 prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 891 16 387 0 891 0
Titres vendus à découvert 0 0
Titres donnés en pension livrée 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0
Dettes envers la clientèle 0 0
Dettes envres les établissements de crédit 0 0
Instruments dérivés 891 16 387 891
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0
Instruments dérivés de couverture 83 977 98 453 83 977
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 84 868 114 840 0 84 868 0

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2011

Evolution du
périmètre
Méthode au 30
juin 2011
% de contrôle % d'intérêt
Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées Implantation 31/12/2010 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2011
Établissements bancaires et financiers
ALPES PROVENCE France Mère 100,0000 100,0000 100,0000 100,0000
Caisses Locales France Mère 100,0000 100,0000 100,0000 100,0000
SCI les Fauvins France Globale 99,9904 99,9904 99,9904 99,9904
CAAPIMMO 4 France Globale 99,0000 99,0000 99,0000 99,0000
CAAPIMMO 6 France Globale 100,0000 100,0000 100,0000 100,0000
L'immobiliére d'A Coté France Globale 100,0000 100,0000 100,0000 100,0000
Fonds dédiés :
CAP REGULIER 1 France Globale 99,9747 99,9747 99,9747 99,9747
CAP ACTIONS 2 France Globale 99,9667 99,9667 99,9667 99,9667
CAP OBLIGATAIRE France Globale 99,9667 99,9667 99,9667 99,9667

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L INFORMATION

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL & PERSONNEL VARIABLES Capital au 30 juin 2011 114.304.972 € Siège Social : 25, chemin des trois cyprès – 13097 AIX EN PROVENCE 381 976 448 RCS AIX EN PROVENCE

Responsable de l'information relative à la Caisse Régionale

  • M Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence,

Attestation du Responsable

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 5 présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Aix en Provence, Le 26 Juillet 2011

Le Directeur Général

Thierry POMARET

RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Audit Département de KPMG S.A. 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex S.A. au capital de € 5.497.100 Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 SAS à capital variable Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie Régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Période du 1er janvier au 30 juin 2011

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Paris-La Défense et Lyon, le 3 août 2011

Les Commissaires aux Comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A. ERNST & YOUNG et Autres

Pascal Brouard Philippe Duchêne

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