Quarterly Report • Aug 25, 2011
Quarterly Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
premier semestre 2011
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES au capital actuel de 70 658 206,25 euros
Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE
| 1 - RAPPORT D'ACTIVITÉ DU PREMIER SEMESTRE 2011 . |
page 3 |
|---|---|
| 2 - COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2011 . |
page 21 |
| 3 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. | page 57 |
| 4 - DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES . |
page 60 |
première partie ÉVÉNEMENTS ET ACTIVITÉ DU 1er SEMESTRE 2011
deuxième partie LA GESTION DES RISQUES AU 30 JUIN 2011
La combinaison d'un repli de la croissance et de craintes ininterrompues sur les dettes souveraines a provoqué une baisse des taux longs bien en dessous de leurs points hauts d'avril. Le processus de normalisation des taux directeurs se poursuit, poussant l'ensemble de la courbe des taux vers le haut. La crise souveraine reste difficile à prévoir, mais en dehors de la Grèce, les fondamentaux s'améliorent.
Sur le 1er semestre, le CAC a gagné 4,7 %.
Le marché action s'est globalement maintenu malgré le printemps arabe, la catastrophe japonaise et la crise de la dette en zone Euro.
La volatilité du CAC 40 a été importante avec un plus haut en février à 4152 points et un plus bas en mars à 3697 points.
Les taux longs ont connu une baisse importante à partir d'avril, affaiblissement des primes « inflation », montée de l'aversion au risque, mouvement de fuite vers la qualité, pénalisant de fait les marges de replacement des banques.
La détermination de la BCE à poursuivre sa politique de resserrement monétaire s'est traduite par une remontée des taux directeurs, le spread entre les taux courts et les taux longs s'est replié de 60 Bps mais est resté tout de même favorable au métier de la transformation.
Le 1er semestre aura été marqué par le succès de la campagne commerciale « Samba », Son approche par univers de besoins clients associée à des offres bancaires compétitives confirme la posture volontariste de développement du Crédit agricole Sud Rhône-Alpes. Leader sur son territoire, la Caisse Régionale a su conjuguer la force de la banque de proximité et la puissance de la Banque en Ligne renouvelant avec succès des achats groupés, des ventes privées et des ventes flash sur son site internet.
Au 30 juin 2011, l'encours de collecte de la Caisse Régionale augmente de + 3,01 % (encours fin de mois) par rapport à juin 2010 pour s'établir à 16 330 M€, sous l'impulsion de la collecte monétaire (+ 10,3 %), des livrets (+ 4,0 %) et de l'épargne logement (+ 4,6 %). La collecte tierce est stable sous l'effet contrasté du recul de l'encours des Sicay et Fcp compensé par la croissance des produits d'assurance vie.
Les réalisations de crédits progressent de 18,4 % par rapport au 1er semestre 2010 conduisant à une évolution des encours de 8.9 % se répartissant de la manière suivante :
La dynamique d'évolution globale des encours de crédit situe Sud Rhône-Alpes au 5ème rang des Caisses Régionales de Crédit Agricole pour le rythme de croissance des crédits.
Les comptes consolidés intègrent les comptes de la Caisse Régionale, des Caisses locales et du fond dédié « SRA placement ».
| Montant | Variation | ||
|---|---|---|---|
| $En M \in$ | 30 06 2011 30 06 2010 | % | |
| Produit net bancaire | 243.3 | 235.7 | $+3.2$ |
| Charges de fonctionnement | $-115.1$ | $-110.9$ | $+3.8$ |
| Résultat brut d'exploitation | 128.1 | 124.7 | $+2.7$ |
| Coût du risque (+/-) | $-22.6$ | $-25.0$ | $-9.7$ |
| Impôt sur les bénéfices | $-27.9$ | $-26.5$ | $+5.4$ |
| Résultat net consolidé | 77.4 | 73.3 | $+5.6$ |
Produit Net Bancaire : Après le rythme à deux chiffres des exercices 2009 et 2010, le Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale poursuit sa croissance et s'élève à 243,3 millions d'euros, en progression de 3,2 % par rapport au 30 juin 2010. Ce résultat est porté par :
Les charges de fonctionnement s'établissent à 115.1 Me en évolution de $+3.8$ % sous l'effet de l'investissement du groupe dans le projet national de convergence des systèmes informatique du Crédit Agricole. Hors prise en compte des charges du projet NICE (Nouvelle Informatique Convergente et Evolutive), les charges de fonctionnement de la Caisse Régionale sont stables par rapport à la situation du 30 juin 2010.
Le coût du risque est de 22.6 M€ en diminution de 9,7 %. En dépit d'une activité crédit soutenue et dans un contexte économique toujours difficile, le taux de créances douteuses et litigieuses se réduit malgré un niveau déjà très modéré de 1,81 % en juin 2010 à 1,59 % pour juin 2011. En parallèle le taux de couverture des créances en capital progresse de 62,9 % à 63,7 %, il est conforté par le renforcement des provisions collectives (16.7 millions d'euros de dotation nette complémentaire).
Après prise en compte de la charge fiscale à 27.9 millions d'euros, le Résultat Net Consolidé s'établit à 77.4 millions d'euros soit une hausse de 5,6 %.
| En Mé | Montant | Variation | ||
|---|---|---|---|---|
| 30.06.2011 | 30.06.2010 | $\%$ | ||
| Produit Net Bancaire | 241.1 | 234.8 | 2,7 | |
| Charges de fonctionnement | $-114.9$ | $-110.7$ | 3,8 | |
| Résultat brut d'exploitation | 126.2 | 124.1 | 1,7 | |
| Coût du risque | $-22.6$ | $-25.0$ | $-9,7$ | |
| Résultat sur actifs immobilisés | $-1.1$ | $-2.7$ | $-61,6$ | |
| Dotation nette au F.R.B.G. et provisions réglementées | $\Omega$ | O | 0 | |
| Charge fiscale | $-31.9$ | $-29.2$ | 9,2 | |
| RESULTAT NET | 70.6 | 67.1 | 5,3 |
La marge d'intermédiation globale à 123.4 M€ est en hausse de + 2,6 % par rapport à juin 2010 et marque un ralentissement significatif de son rythme d'évolution sous l'effet :
NB : En reclassant les frais de dossier crédit dans les commissions (classés en MIG depuis décembre 2010), la marge d'intermédiation globale reculerait de - 1,5 % alors que les commissions progresseraient $de + 5.6 \%$ .
Les commissions sont en diminution de 0,5 % à 81 M€ sous l'effet :
La contribution des revenus de fonds propres à hauteur de 37.1 M€ progresse de 11.5 % par rapport à juin 2010 dans les proportions suivantes :
Sans l'impact des coûts liés à la convergence informatique du groupe (projet NICE), qui sont en progression de 4.4 M€ sur juin 2010, les charges de fonctionnement sont stables :
Le coût du risque s'élève à 22.6 M€ dont 16.7 M€ au titre de provisions pour risques futurs.
La charge fiscale, à 31.9 M€ progresse de 9,2 % plus fortement que l'évolution du résultat brut d'exploitation.
Le Résultat Net, à 70.6 M€ progresse de 5,3 %.
Par son dynamisme commercial, le Crédit agricole Sud Rhône-Alpes entend créer les conditions pour une activité économique régionale soutenue. Ses équilibres financiers restent bons, malgré une raréfaction de la liquidité, ce qui lui permet de conserver sa capacité d'action. Les performances attendues pour l'ensemble de l'année seront en progression mais dans des proportions moindres que celles enregistrées sur l'exercice 2010. Elles restent conformes au plan de marche 2011. Les perspectives de résultat 2011 sont maintenues.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
L'organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance de ces risques sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2010, dans le chapitre consacré aux facteurs de risques du rapport de gestion. Ce document est consultable sur le site ca-sudrhonealpes fr dans l'espace « information réglementée » (pages 21 à 45).
Les principales catégories de risques auxquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé, sont : les risques de crédit, les risques de marché, les risques structurels de gestion du bilan.
La description de ces risques et les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2011 sont présentées ci-dessous.
Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2011. A ce titre elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle.
Par ailleurs, des informations complémentaires sont fournies concernant les risques opérationnels, les risques juridiques et les risques de non-conformité.
Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
Le dispositif global de maîtrise du risque de crédit est basé sur des principes généraux, communs à tous les marchés et des règles de distribution propres à chaque marché.
Ce dispositif a été revu et approuvé par le Conseil d'administration de mai 2010.
Principales évolutions
Les principes généraux restent identiques à ceux décrits dans le rapport de gestion du 31 décembre 2010 ; une approche en risques liés, des limites réglementaires et opérationnelles, des limites globales de distribution et une couverture Foncaris.
Les acteurs de la mise en oeuvre de la politique sont identiques à ceux présentés en décembre 2010.
La méthodologie et les systèmes de mesure issus des systèmes de notation Bâle II ont en revanche été modifiés.
Le système de notation interne appliqué dans le groupe Crédit Agricole a été validé en 2007 pour le Retail par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ex Commission Bancaire). C'est ce modèle qui est appliqué par le groupe Crédit Agricole au 30 juin 2011.
Pour le calcul des provisions collectives, le crédit agricole Sud Rhône Alpes a décidé de suivre strictement la méthodologie du groupe Crédit agricole dès l'arrêté du mois de juin 2011.
La méthode de constitution des provisions collectives s'applique:
aux créances « Retail » notées actuellement H , I, J, K, L et V hors CDL en excluant les créances de moins de 1 an et les créances concernées par les provisions filières.
aux encours sensibles Corporate (NOR E+, E et E - F et Z non CDL) en excluant les créances de moins d'un an et les créances relevant d'une provision filière.
La perte attendue à l'horizon d'un an est corrigée par un coefficient de passage à maturité dérivé de la durée restant à courir. Les encours en défaut non CDL ne sont pas corrigés par un coefficient de passage à maturité. Pour ces encours le coefficient est de 1.
Les encours relatifs aux prêts « habitat locatif »d'une part et les encours liés aux activités « BTP », « GMS » et « LBO » ont été traités dans le cadre d'une approche dite filière.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
10 361 | 9703 |
| Instruments dérivés de couverture | 37873 | 39 226 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) | 49 737 | 36 657 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 14414 | 11809 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 878 021 | 10 614 717 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 423 023 | 410 452 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 11 413 429 | 11 122 564 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1444786 | 1 353 332 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 210 494 | 214 423 |
| Provisions - Engagements par signature | 5777 | 5841 ۰ |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1649503 | 1 561 914 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE | 13 062 932 | 12 684 478 |
1.2 Ventilation des encours de prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 30/06/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | |||||
| Banques centrales | |||||
| Etablissements de crédit | 14 3 9 3 | 14 3 9 3 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 1 536 281 | 2658 | 1802 | $\Omega$ | 1 534 479 |
| Grandes entreprises | 1579744 | 33 810 | 21 257 | 38 606 | 1519881 |
| Clientèle de détail | 7943674 | 138 724 | 87 623 | 74 786 | 7 781 265 |
| Total * | 11 074 092 | 175 192 | 110 682 | 113 392 | 10 850 018 |
| Créances rattachées nettes | 42 417 | ||||
| Valeurs au bilan | 10 892 435 |
* Dont encours clientéle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 380 milliers d'euros
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | |||||
| Banques centrales | |||||
| Etablissements de crédit | 11798 | 11798 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 1 553 564 | 2177 | 1455 | 1552109 | |
| Grandes entreprises | 1 552 200 | 35 808 | 22 895 | 20 658 | 1508 647 |
| Clientèle de détail | 7679308 | 133 031 | 84 0 26 | 76 026 | 7519256 |
| Total * | 10 796 870 | 171 016 | 108 376 | 96 684 | 10 591 810 |
| Créances rattachées nettes | 34716 | ||||
| Valeurs au bilan | 10 626 526 |
| Notation Interne | Probabilité de défaut Equivalent S&P | Libellé graphique | |
|---|---|---|---|
| $A+$ | 0.00% AAA | AAA | |
| A | $0.01\%$ AA+ & AA | AA | |
| $B+$ | $0.02\%$ AA- & A+ | ||
| в | $0.06\%$ A & A- | ||
| $\mathbb{C}^+$ | 0.16% BBB+ | ||
| с | 0,30% BBB | BBB | |
| G- | 0.60% BBB- | ||
| D+ | $0.75\%$ BB+ | ||
| D | 1.25% BB | BB | |
| D- | 1.90% BB- | ||
| $E+$ | $5.00\%$ B + & B | B | |
| Ε | 12,00% B- | ||
| E- | 20,00% CCC & CC & C | Sous surveillance | |
| F | 100,00%D | Défaut | |
| 7 | 100,00%D | ||
| ND | |||
| NON VENTILE | |||
| HORS RETAIL |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | $-92434$ | $-92209$ | $-54062$ |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | $\Omega$ | ||
| Prêts et créances | $-90941$ | $-86240$ | $-51112$ |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | O | ||
| Autres actifs | $-73$ | $-834$ | $-455$ |
| Engagements par signature | $-791$ | $-763$ | $-368$ |
| Risques et charges | $-629$ | $-4372$ | $-2127$ |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 70 118 | 45 45 9 | 29 35 1 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | $\Omega$ | 0 | n |
| Prêts et créances | 66 590 | 44 022 | 28 388 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | $\Omega$ | 0 | Ω |
| Autres actifs | 1072 | 336 | 124 |
| Engagements par signature | 776 | 800 | 580 |
| Risques et charges | 1 680 | 301 | 259 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | $-22316$ | $-46,750$ | $-24711$ |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
$\sigma$ | $\Omega$ | 0 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | $-591$ | $-3601$ | $-579$ |
| Récuperations sur prêts et créances amortis | 357 | 1 1 3 4 | 482 |
| Décotes sur crédits restructurés | $-15$ | $-377$ | $-205$ |
| Pertes sur engagements par signature | $\Omega$ | $\Omega$ | $\Omega$ |
| Autres pertes | $-34$ | $-93$ | 0 |
| Coût du risque | $-22599$ | $-49687$ | $-25013$ |
Les dotations nettes de reprises sont particulièrement modérées ce semestre. D'autant que sur les 22,3 millions d'euros, les dotations nettes aux provisions collectives et filières représentent 16,8 millions d'euros.
Le taux de CDL sur créances reste à un niveau bas : 1.57 %. Le taux de couverture des encours CDL par les provisions en capital et intérêts passe quant à lui à 66,17 % contre 65,67 % au 31.12.2010.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires.
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Les organes de suivi du risque sont le Comité des Risques Groupe (CRG), le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR), le Comité Normes et Méthodologies.
Un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuvé dans ses missions par un Contrôleur permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis. Les organes de suivi des risques au niveau Caisse régionale sont le Comité Financier et le Comité de Gestion financière.
La VaR (Value at risk).
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de un mois.
Le calcul de VAR fait l'objet d'un reporting en Comité Financier et Conseil d'Administration par le Directeur Financier. Une double limite a été fixée pour 2011 :
Aucun de ces seuils n'a été atteint au 1er semestre 2011.
Les stress scenarii.
La mesure du risque en stress test.
Le « stress scénario », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes:
Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres du portefeuille de placement sur lequel il est calculé. Les hypothèses prises en compte ont été validées au niveau du Groupe Crédit Agricole :
Baisse de 35 % du marché actions.
Progression de 2 % des taux,
Baisse de 2.5 % de la classe d'actif monétaire dynamique.
Baisse de 10 % de la classe d'actif alternatif.
Un second scénario encore plus sévère est appliqué sur la base d'hypothèses locales :
Baisse de 50 % du marché actions.
Progression de 3 % des taux,
Baisse de 10 % de la classe d'actif monétaire dynamique,
Baisse de 30 % de la classe d'actif alternatif.
Ces résultats sont exploités par le Front Office Trésorerie et sont intégrés comme paramètre de détermination de notre politique d'allocation fonds propres annuelle.
Le portefeuille de placement/transaction exposé au risque de marché s'élève à 97 M€ au 30/06/11. Sur cette base, l'allocation VaR par facteur de risque est la suivante :
| Allocation VaR | 30/06/2011 |
|---|---|
| Monétaire | |
| Obligations | 23 |
| Actions | 66 |
| FCPR | 6 |
| Immobilier | |
| Gestion alternative | |
| q |
Dans le cadre d'une analyse VaR à 1 mois, et niveau de confiance de 99 %, l'évolution de nos plus values latentes serait la suivante :
| 30/06/2011 | |
|---|---|
| Volatilité avec effet diversification | 13,27% |
| Rentabilité moyenne annualisée | 5,44% |
| VaR 1 mois à 99% de confiance | 7.6 M€ |
| Matelas de +/- values latentes AVANT scénario catastrophe | 6.7 M€ |
| Matelas de +/- values latentes APRES scénario catastrophe | $-10,4 M \in$ |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé indirectement au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions et de BMTN indexés sur actions ou paniers d'actions.
3.1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage sur du risque action.
3.2 Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement
Le portefeuille placement/transaction du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 97 M€ au 30/06/11. La part actions représente 68 % soit 66 M€
Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI (approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005). Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. La quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est de 65.08 %.
L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la réqularité des cotations de titres.
Le contrat de liquidité a été prorogé à l'identique par l'AG du 29 mars 2011.
Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.
Le contrat de rachat a pour finalité l'acquisition de CCI en vue
de leur attribution à des salariés ou dirigeants,
de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.
de leur annulation. Résolution adoptée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2010 (14e résolution). Possibilité ouverte pour période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'assemblée l'ayant autorisé.
Ces finalités ainsi que l'animation du contrat de liquidité ont été confirmées par l'assemblée générale du 29 mars 2011 (8e résolution).
Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10 % de ses 825.000 titres soit 82.500 titres.
Au 30 juin 2011, la Caisse Régionale détenait au total 59 424 titres soit 7.20 %.
Le nombre de titres détenus au 30.06.2011 est de 6 591 (soit à la valeur liquidative de 116,90 € une valeur de 770 milliers d'euros.
Pour intégrer un portefeuille de la Caisse Régionale la notation Moyen long terme à la date d'achat des titres concernés doit être conforme aux recommandations édictées par le Groupe Crédit Agricoles Jaunes. A savoir à ce jour : supérieure ou égale à BBB (S&P) ou Baa2 (Moody's) ou BBB (Fitch) ou C (Casa).
En outre pour intégrer le portefeuille d'investissement la durée maximale autorisée est modulée en fonction de la notation de la contrepartie.
Les obligations et autres titres à revenu fixe représentent 449 millions d'euros au 30 juin 2011 (437 millions d'euros au 31.12. 2010).
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La politique de couverture menée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes depuis plusieurs années a pour objectif de limiter au maximum l'impact sur le PNB d'une variation des taux d'intérêts.
La méthode pour suivre le risque de taux d'intérêt global n'a pas changé sur la période.
Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :
Gap TF négatif, un GAP né d'un manque de ressources à TF rapporté au volume des emplois à TF et donc une exposition adverse à la hausse des taux,
Gap TF positif, un GAP né d'un manque d'emplois à TF rapporté au volume des ressources à TF et donc une exposition adverse à la baisse des taux.
Au 31/05/2011, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
| en M $\notin$ | 2011 2012 2013 2014 2015 2020 2025 2030 | |||
|---|---|---|---|---|
| Gap Synthétique -531 106 28 102 155 151 45 8 |
L'application d'un choc de taux de 200 bps sur les 30 prochaines années, aurait, dans le cadre de notre profil actuel de GAP, les incidences suivantes sur notre PNB et Fonds Propres prudentiels :
| Sensibilité actualisée en Me |
Fonds propres |
Sensibilité Fond Propres |
Limite Réglementaire |
|
|---|---|---|---|---|
| Impact d'un choc de $+2%$ |
23 | 728 | 3,16% | $-20%$ |
| Impact d'un choc de -2% |
$-30.3$ | 728 | $-4,16%$ | |
| Sensibilité actualisée en M€ |
PNB d'activité 2010 |
Sensibilité PNB |
Limite Interne | |
| Impact d'un | $-3.8$ | 393 | $-0.97%$ | 3% |
choc de $+2\%$
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :
-L'arrêté ministériel du 05 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité,
-L'instruction n° 2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité.
Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole S.A. s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière. Ses missions sont multiples :
l'établissement chaque année d'un budget en besoins de liquidité permettant d'établir le programme annuel de refinancement,
l'appel au marché court terme et moyen terme,
La gestion de la liquidité en Caisse Régionale consiste à mesurer et gérer le risque de liquidité sur une base permanente et prospective tant en terme de respect du ratio de liquidité (supérieur à 100%) que de respect des limites de refinancement court terme mis en place par Crédit Agricole SA courant 2008. Malgré cela, Crédit Agricole SA reste, in fine, le garant de notre liquidité.
Les ressources de marché accessibles aux Caisses régionales pour gérer cette double limite comprennent:
la mobilisation du compte courant de trésorerie,
les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA.
les avances dites spécifiques (rétrocession de liquidité par Crédit Agricole SA au Caisses Régionales suite à des émissions obligataires sécurisées (covered bonds).
les émissions de CDN dans le cadre de programme noté chaque année,
Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité. Les décisions concernant la liquidité portent sur les domaines suivants:
le niveau de mobilisation de notre limite de refinancement court terme,
le recours éventuel aux émissions de certificats de dépôt interbancaires.
Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'Administration et au minimum trimestriel en comité financier.
Pour 2011, un programme d'émission de TCN (clientèle et interbancaire) a été validé auprès de la Banque de France.
| CDN | BMTN | |
|---|---|---|
| MONTANT | 500 M€ | 500 M€ Dont 200 M€de BMTN Subordonnés |
| DUREE | 10 jours à 1 an | $>1$ an |
| REMUNERATION ENVISAGEE | Libre | Libre |
| MONTANT MINIMUM FIXE | 150 000 € | 150 000 € |
| EMISSION | En Euros | En Euros |
L'approche est double :
s'assurer que le niveau du ratio de liquidité mensuel est supérieur à 100 %,
mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à divers horizons (1semaine, 1 an) et s'assurer que le solde est, ou peut être, constamment positif (notion de gaps de liquidité).
En cas d'impasse, couvrir ce besoin par des refinancements adaptés.
La crise financière a mis en évidence que la liquidité avait un coût que Crédit Agricole S.A. a répercuté aux entités du groupe.
Le changement des modalités de facturation de la liquidité entre Crédit Agricole SA et les Caisses Régionales, a conduit le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à créer en mars 2009 un poste dédié à la gestion actif-passif incluant le pilotage de la liquidité.
Le suivi de notre déficit Epargnes/avances ainsi que celui de la consommation de notre limite de refinancement court terme sont désormais quotidiens.
Au 30/06/2011, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
Ratio de Liquidité : 134 % à fin juin 2011 pour 143 % à fin décembre 2010.
Limite de refinancement court terme = 1 546 M€ consommée à hauteur de 1541 M€
Déficit Epargne/avance = -1100 M€ (excédent).
Encours de CDN émis (clientèle et interbancaire) = 125.6 M€
Encours de BMTN clientèle et interbancaires émis = 36.6 M€
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge).
L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse Régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.
Au 30/06/2011, la mesure de l'efficacité de la relation de couverture, réalisée à partir de l'échéancier du poste de passif des dépôts à vue, est satisfaite au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs.
Instruments financiers dérivés de micro couverture.
L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :
éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM,
corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert.
corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert,
corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert.
variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillant entre 80 % et 125 % des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.
Les instruments financiers dérivés n'entrant dans aucune de ces catégories ont été classés en trading.
Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Couverture de l'investissement net en devise (net investment hedge)
Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
L'organisation du dispositif de gestion et de surveillance du risque opérationnel n'a pas été modifiée au cours du 1er semestre 2011.
Sur les 6 premiers mois de l'année 2011, le coût du risque opérationnel pur est limité (0,19 % du PNB d'activité). Un point d'attention demeure : la fraude sur monétique.
Concernant le risque frontière crédit, la collecte demeure à un niveau comparable à celui constaté au 2e semestre 2010. Ceci s'explique par une meilleure sensibilisation des services au risque opérationnel sur opérations de crédit et se traduit donc par une meilleure détection. Un suivi rapproché est en place et nous procédons à la correction de nos procédures internes si cela est nécessaire.
ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS
Pour la protection du bilan et du compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :
Il convient de se référer au dernier rapport au 31 décembre 2010 du Président du Conseil d'administration à l'assemblée générale des sociétaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.
(ayant fait l'objet d'un examen limité)
examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le 26 juillet 2011
| Cadre général. | page 23 |
|---|---|
| ---------------- | --------- |
| Etats financiers consolidés | . | page 23 |
|---|---|---|
| ----------------------------- | --- | --------- |
| Compte de résultat | page 23 |
|---|---|
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. | page 24 |
| Bilan actif | page 25 |
| Bilan passif | page 26 |
| Tableau de variation des capitaux propres. | page 27 |
| Tableau des flux de trésorerie. | page 28 |
| Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés. | page 29 | |
|---|---|---|
| 1. | Principes et méthodes applicables dans le groupe | page 29 |
| 2. | Périmètre de consolidation - Parties liées | page 30 |
| 3. | Notes relatives au compte de résultat | page 31 |
| 4. | Informations sectorielles | page 39 |
| 5. | Notes relatives au bilan. | page 39 |
| 6. | Engagements de financement et de garantie. | page 50 |
| 7. | Reclassements d'instruments financiers | page 50 |
| 8. | Juste valeur des instruments financiers | page 51 |
| 9. | Evénements postérieurs à fin de la période intermédiaire | page 53 |
| 10. | Périmètre de consolidation au 30 juin 2010 | page 54 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9
Immatriculée au RCS Grenoble n°402 121 958 Code NAF 6419 Z
Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346)
| Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 263 386 | 483 177 | 232 764 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | $-142690$ | $-257313$ | $-124342$ |
| Commissions (produits) | 3.2 | 117 582 | 232 689 | 124 125 |
| Commissions (charges) | 3.2 | $-15548$ | $-30503$ | $-15195$ |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 3.3 | 653 | $-1935$ | $-1468$ |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 3.4 | 19 285 | 19527 | 18316 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 2064 | 5 5 8 8 | 2993 |
| Charges des autres activités | 3.5 | $-1475$ | $-7032$ | $-1533$ |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 243 257 | 444 198 | 235 660 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | $-108636$ | $-211393$ | $-103501$ |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | $-6482$ | $-14025$ | $-7418$ |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 128 139 | 218 780 | 124 741 | |
| Cout du risque | 3.8 | $-22599$ | $-49687$ | $-25013$ |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 105 540 | 169 093 | 99 728 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | $\Omega$ | $\Omega$ | $\mathbf{0}$ | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | $-268$ | 447 | 12 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | $\Omega$ | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 105 272 | 169 540 | 99 740 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | $-27895$ | $-49683$ | $-26469$ |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | $\Omega$ | $\Omega$ | 0 | |
| RESULTAT NET | 77 377 | 119857 | 73 271 | |
| Intérêts minoritaires | 2 | |||
| RESULTAT NET - PART DU GROUPE | 77 375 | 119857 | 73 271 |
| (en milliers d'euros) Notes |
30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 77 375 | 119857 | 73 271 |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 693 | (3767) | (7547) |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
693 | (3767) | (7547) |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
× | e. | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du 3.11 Groupe |
693 | (3767) | (7547) |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
78 068 | 116 090 | 65 724 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
$\overline{2}$ | ||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 78 070 | 116 090 | 65724 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 59 654 | 61731 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 10 361 | 9703 |
| Instruments dérivés de couverture | 37 873 | 39 226 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | $5.2 - 5.4$ | 661 927 | 639 019 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | $5.3 - 5.4$ | 696 956 | 517 658 |
| Prêts et créances sur la clientèle | $5.3 - 5.4$ | 10 878 021 | 10 614 717 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 29 901 | 57 560 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 423 023 | 410 452 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 71 381 | 95 991 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 270 373 | 173 583 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | $\Omega$ | $\Omega$ | |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | $\mathbf{O}$ | $\Omega$ | |
| Immeubles de placement | 5.7 | 2583 | 1 1 1 3 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 73 302 | 74 481 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 1776 | 1783 |
| Ecarts d'acquisition | 0 | О | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 13 217 131 | 12 697 017 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 0 | 0 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 237 | 1599 | |
| Instruments dérivés de couverture | 84 710 | 112 539 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 8 005 300 | 7686687 | |
| Dettes envers la clientèle | 3 210 996 | 3 110 542 | |
| Dettes représentées par un titre | 5.6 | 164 461 | 37 549 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 17 217 | 22 27 2 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 0 | 46 634 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 191 200 | 208 145 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 0 | $\mathbf{0}$ | |
| Provisions | 5.9 | 40 374 | 41 338 |
| Dettes subordonnées | 5.6 | 76 375 | 75 707 |
| TOTAL DETTES | 11 791 870 | 11 343 012 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 425 261 | 1 354 005 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 425 135 | 1 353 883 | |
| Capital et réserves liées | 350 444 | 340 793 | |
| Réserves consolidées | 1 000 271 | 896 881 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
$-2955$ | $-3648$ | |
| Résultat de l'exercice | 77 375 | 119857 | |
| Intérêts minoritaires | 126 | 122 | |
| TOTAL DU PASSIF | 13 217 131 | 12 697 017 |
| (en milliers d'Euros) | Capital et réserves liées | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes et Reserves titres auto-détenus Elimination des consolidées (1) |
consolidées part du Capital et réserves Groupe |
oral des gains et pertes directement en capitaux comptabilisés hronras |
Résultat net part du groupe |
propres part du groupe Total des capitaux |
||
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 | 136 022 | 1 102 446 | $-2262$ | 1 236 206 | 1843 | 1 238 049 | |
| Augmentation de capital | 5910 | 5910 | 5910 | ||||
| Variation des titres auto détenus | $-1209$ | $-1209$ | $-1209$ | ||||
| Dividendes versés en 2010 | $-15235$ | $-15235$ | $-15235$ | ||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 5910 | $-15235$ | $-1209$ | $-10.534$ | 0 | 0 | $-10.534$ |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | $-7,547$ | 0 | $-7,547$ |
| Transfert en compte de résultat | $-168$ | $-168$ | |||||
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
$\bf{0}$ | $\Omega$ | |||||
| Résultat du 1er semestre 2010 | $\mathbf 0$ | 73 271 | 73 271 | ||||
| Autres variations | 0 | ||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2010 | 141 932 | 1087211 | $-3471$ | 1 225 672 | $-5872$ | 73 271 | 1 293 071 |
| Augmentation de capital | 13466 | 13466 | 13 4 66 | ||||
| Variation des titres auto détenus | $-1463$ | $-1463$ | $-1463$ | ||||
| Dividendes versés au 2ème semestre 2010 | 0 | ||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | |||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | 0 | |||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 13 466 | 0 | $-1463$ | 12003 | 0 | 0 | 12003 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 3 3 2 2 | 0 | 3 3 2 2 |
| Transfert en compte de résultat | $-1033$ | $-1033$ | |||||
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
$\mathbf 0$ | ||||||
| Résultat du 2ême semestre 2010 | 0 | 46 586 | 46 586 | ||||
| Autres variations | 0 | $-65$ | $-65$ | ||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 | 155 398 | 1087211 | -4934 | 1 237 675 | $-3648$ | 119 857 | 1 353 884 |
| Affectation du résultat 2010 | 119857 | -119 857 | |||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 155 398 | 1 207 068 | -4934 | 1 357 532 | $-3648$ | 0 | 1 353 884 |
| Augmentation de capital | 10 367 | 10 367 | 10 367 | ||||
| Variation des titres auto détenus | $-704$ | $-704$ | $-704$ | ||||
| Dividendes versés au 1er semestre 2011 | $-16466$ | $-16466$ | $-16466$ | ||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 10 367 | $-16466$ | $-704$ | $-6803$ | 0 | 0 | $-6803$ |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 693 | 0 | 693 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | 0 | |||||
| Résultat au 30/06/2011 | 0 | 77 375 | 77 375 | ||||
| Autres variations | $-14$ | $-14$ | $-14$ | ||||
| Capitaux propres au 30 juin 2011 | 165 751 | 1 190 602 | $-5638$ | 1 350 715 | $-2955$ | 77 375 | 1 425 135 |
| Résultat avant impôts Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des aux immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions Intérêts courus non échus Résultat net des activités d'investissement Résultat net des activités de financement Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit Flux liés aux opérations avec la clientèle |
1er semestre 2011 |
1er semestre 2010 |
2010 |
|---|---|---|---|
| 105 272 | 99 740 | 169 540 | |
| 6548 | 7454 | 14 102 | |
| $\Omega$ 20 20 3 |
0 23 866 |
0 44 648 |
|
| 6 3 0 7 | |||
| 268 | $-26$ | 539 | |
| 1906 | 2 2 5 0 | 4 172 | |
| 22 606 | $-20628$ | $-24014$ | |
| 51 531 | 19 223 | 39 447 | |
| 235 382 | 332 113 | 343 176 | |
| $-186576$ | $-157.423$ | $-585902$ | |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 65 259 | 6818 | $-42338$ |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | $-111949$ | $-93970$ | 23 641 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 0 | ||
| Impôts versés | $-50.360$ | $-41043$ | $-52678$ |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
$-48244$ | 46 495 | $-314.101$ |
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) |
108 559 | 165 458 | $-105114$ |
| Flux liés aux participations | $-1101$ | 5 2 9 3 | 544 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | $-6575$ | $-6,571$ | $-12588$ |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié opérations aux d'INVESTISSEMENT (B) |
$-7676$ | $-1278$ | $-12044$ |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) | $-6795$ | $-10.533$ | 249 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement |
$-1238$ | $-14452$ | $-16961$ |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C) |
$-8033$ | $-24985$ | $-16712$ |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
0 | 0 | 0 |
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie $(A + B + C + D)$ |
92850 | 139 195 | $-133870$ |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | $-64770$ | 69 100 | 69 100 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 61 672 | 94 960 | 94 960 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
$-126442$ | $-25860$ | $-25860$ |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 28 080 | 208 295 | $-64770$ |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 59 603 | 63 452 | 61 672 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** |
$-31523$ | 144 843 | $-126442$ |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 92 850 | 139 195 | $-133870$ |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels
que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour l
(1) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 16 466 milliers d'euros pour le premier semestre 2011.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2011 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2010 établis, en application du règlement CE nº 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Par rapport aux états financiers présentés au 30 juin 2010, le Groupe enregistre dorénavant les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global. Il s'agit d'un changement d'option comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IAS19 qui a été appliqué pour la première fois dans les états financiers établis au 31 décembre 2010
Ce changement de méthode comptable n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers en 2010. En conséquence, l'impact sur les états financiers intermédiaires établis au 30 juin 2010 ne fait pas l'objet d'une communication spécifique.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions. |
23 décembre 2009 (UE n°1293/2009) |
1 er janvier 2011 |
| Amendement des normes IFRS 1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. |
30 juin 2010 (UE nº574/2010) |
1er janvier 2011 |
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat. |
19 juillet 2010 (UE 632/2010) |
1er janvier 2011 |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. |
19 juillet 2010 (UE 633/2010) |
1er janvier 2011 |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 |
23 juillet 2010 (UE n°662/2010) |
1er janvier 2011 |
| Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13 |
18 février 2011 UE nº149/2011 |
1er janvier 2011 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2011.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2011 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10, Il n'a pas connu d'évolution par rapport au 31.12.2010.
Néant
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente » sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
| 30.06.2011 | 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
% de capital détenu |
Valeur au bilan |
$%$ de capital détenu |
|
| Sas rue de la Boétie | 492 914 | 2,94 | 493 266 | 2,94 | |
| Sas Sacam Développement | 25 500 | 2.94 | 25 540 | 2.94 | |
| SNC CA titres | 1312 | 1,99 | 1312 | 1,99 | |
| Sa DEFITECH | 833 | 33,34 | 833 | 33,34 | |
| SAS Sacam FIRECA | 651 | 2.79 | 1 0 9 9 | 2,79 | |
| SAS Monecam Finances | 860 | 28.50 | 860 | 28.50 | |
| SAS Sacam International | 23 267 | 2.94 | 23 267 | 2,94 | |
| SAS Sacam Avenir | 3813 | 4.31 | 3813 | 4.31 | |
| SCI Cam | 1811 | 2,89 | 1753 | 2,89 | |
| Sas Square Habitat Sud Rhône Alpes* |
3808 | 100,00 | 3808 | 100,00 | |
| Sas CAPIDA | 5 0 0 0 | 100,00 | 5 0 0 0 | 100,00 | |
| Sas SUDRHONEALPES capital | 2000 | 100,00 | 2000 | 100,00 | |
| Sas Foncière Malherbes Claudel | 3500 | 100,00 | 3500 | 100,00 | |
| sous total | 565 269 | 566 051 | |||
| Autres participations | 10 523 | 9903 | |||
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
575 792 | 575 954 |
(1) Dont 2606 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.
Contre 2552 K€au 31,12,2010
* Nouvelle dénomination de la Sas Simcad depuis le 1et janvier 2011
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas réalisé de transactions significatives au cours du 1er semestre 2011 avec les sociétés qu'elle contrôle.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 7991 | 14861 | 7 1 5 7 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9824 | 17 446 | 8423 |
| Sur opérations avec la clientèle | 208 989 | 396 681 | 192 706 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente |
781 | 1 3 9 1 | 656 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
9515 | 17781 | 8378 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 26 28 6 | 34 868 | 15 397 |
| Sur opérations de location-financement | 0 | Ω | n |
| Autres intérêts et produits assimilés | Ω | 149 | 47 |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 263 386 | 483 177 | 232 764 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | $-7430$ | $-14008$ | $-6709$ |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | $-80206$ | $-145751$ | $-68414$ |
| Sur opérations avec la clientèle | $-10$ 127 | $-23397$ | $-12004$ |
| Sur dettes représentées par un titre | $-430$ | $-563$ | $-327$ |
| Sur dettes subordonnées | $-1863$ | $-4087$ | $-2207$ |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | $-42629$ | $-69.504$ | $-34680$ |
| Sur opérations de location-financement | n | $\Omega$ | |
| Autres intérêts et charges assimilées | $-5$ | -3 | |
| Charges d'intérêts | $-142690$ | $-257313$ | $-124341$ |
(1) dont 2 874 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2011 contre 6497 milliers
d'euros au 31 décembre 2010 et 3155 milliers d'euros au 30 juin 2010
(2) dont 732 milliers d'euros au 30 juin 2011 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 1305
milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 596 milliers d'euros au 30 juin 2010
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit |
222 | 222 | 281 | $-3$ | 278 | 137 | -1 | 136 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole |
27 453 | $-7855$ | 19 598 | 62 604 | $-14379$ | 48 225 | 33 105 | $-7270$ | 25 835 |
| Sur opérations avec la clientèle | 25 653 | $-1228$ | 24 4 25 | 50 250 | $-2920$ | 47 330 | 28 764 | $-1819$ | 26 945 |
| Sur opérations sur titres | -2 | -2 | o | $-527$ | $-527$ | o | $-205$ | $-205$ | |
| Sur opérations de change | 66 | 66 | 131 | $\Omega$ | 131 | 64 | 64 | ||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
2560 | $-489$ | 2071 | 5 2 7 2 | $-931$ | 4 3 4 1 | 2711 | $-450$ | 2 2 6 1 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
60 081 | $-5852$ | 54 229 | 110 720 | $-11414$ | 99 30 6 | 57 513 | $-5305$ | 52 208 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues |
1547 | $-122$ | 1 4 2 5 | 3 4 3 1 | $-315$ | 3 1 1 6 | 1831 | $-145$ | 1686 |
| Produits nets des commissions | 117 582 | $-15548$ | 102 034 | 232 689 | $-30489$ | 202 200 | 124 125 | $-15195$ | 108 930 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dividendes recus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
76 | $-896$ | $-677$ |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
549 | $-1199$ | $-86°$ |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
28 | 160 | 70 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | o | 0 | |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
653 | $-1935$ | $-1468$ |
| 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 1454 | 1 4 5 4 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 623 | 831 | $-208$ |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
831 | 623 | 208 |
| Couvertures de flux de trésorerie | o | 0 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | o | 0 | o |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | n | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
84 135 | 84 135 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 48 410 | 35 7 25 | 12 685 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 48 410 | $-12685$ | |
| portefeuille Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | o | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 85 589 | 85 589 | o |
| 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 831 | 831 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 831 | 831 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
o | 831 | $-831$ |
| Couvertures de flux de trésorerie | o | ū | n |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | n | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | $\Omega$ | $\Omega$ | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
103 785 | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 69 537 | 34 248 | 35 289 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 34 248 | 69 537 | $-35289$ |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | o | |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 104 616 | 104 616 | $\mathbf{0}$ |
| Profits | Pertes | Net |
|---|---|---|
| 1 544 | 1544 | |
| 1411 | 133 | 1 278 |
| 133 | 1411 | $-1278$ |
| 0 | $\Omega$ | |
| $\bf{0}$ | o | |
| 128 530 | 128 530 | |
| 98 552 | 29 978 | 68 574 |
| 29 978 | 98 552 | $-68574$ |
| 130 074 | 130 074 | |
| 30/06/2010 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dividendes recus | 19 176 | 17 568 | 17 273 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponíbles à la vente |
1042 | 2624 | 1086 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | $-260$ | $-597$ | |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
$-673$ | $-68$ | $-43$ |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 19 285 | 19 527 | 18 316 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 5 | 22 | |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | 0 | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | 0 | 0 | |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | 0 | 0 | $\Omega$ |
| Produits nets des immeubles de placement | $-66$ | $-77$ | $-36$ |
| Autres produits (charges) nets | 655 | $-1372$ | 1474 |
| Produits (charges) des autres activités | 589 | $-1444$ | 1460 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 67 121 | 132 950 | 68 011 |
| Impôts et taxes | 4 2 4 6 | 8992 | 4 2 4 6 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | 37 269 | 69 451 | 31 244 |
| Charges d'exploitation | 108 636 | 211 393 | 103 501 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 35 192 | 72 250 | 36 226 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 4 1 7 3 | 7487 | 3874 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 62 | 1 139 | |
| Autres charges sociales | 11821 | 26 327 | 12 308 |
| Intéressement et participation | 10 086 | 15 5 5 5 | 10 361 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 5787 | 10 192 | 5 2 3 1 |
| Total charges de personnel | 67 121 | 132 950 | 68 011 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | $-6482$ | $-14025$ | $-7058$ |
| - immobilisations corporelles | $-6471$ | $-13998$ | $-7045$ |
| - immobilisations incorporelles | $-11$ | $-27$ | $-13$ |
| Dotations aux dépréciations | O | O | $-360$ |
| - immobilisations corporelles | ٠O | ||
| - immobilisations incorporelles | $-360$ | ||
| Total | $-6482$ | $-14025$ | $-7418$ |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | $-92434$ | $-92209$ | $-54062$ |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | $\Omega$ | ||
| Prêts et créances | $-90.941$ | $-86240$ | $-51112$ |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | $\Omega$ | 0 | o |
| Autres actifs | $-73$ | $-834$ | $-455$ |
| Engagements par signature | $-791$ | $-763$ | $-368$ |
| Risques et charges | $-629$ | $-4372$ | $-2127$ |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 70 118 | 45 459 | 29 351 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 | O |
| Prêts et créances | 66 590 | 44 022 | 28 388 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | O | 0 | 0 |
| Autres actifs | 1072 | 336 | 124 |
| Engagements par signature | 776 | 800 | 580 |
| Risques et charges | 1680 | 301 | 259 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | $-22316$ | $-46750$ | $-24711$ |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
$\sigma$ | $\mathbf{O}$ | $\mathbf{0}$ |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | $-591$ | $-3601$ | $-579$ |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 357 | 1 1 3 4 | 482 |
| Décotes sur crédits restructurés | $-15$ | $-377$ | $-205$ |
| Pertes sur engagements par signature | ο | $\Omega$ | 0 |
| Autres pertes | $-34$ | $-93$ | $\Omega$ |
| Coût du risque | $-22599$ | $-49687$ | $-25013$ |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation |
$-268$ | $-579$ | 12 |
| Plus-values de cession | 375 | 122 | |
| Moins-values de cession | $-269$ | $-954$ | $-110$ |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | n | |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | |||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement |
0 | 1026 | |
| Gains ou pertes sur autres actifs | $-268$ | 447 | 12 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | $-31782$ | $-56763$ | $-29183$ |
| Charge ou produit d'impôt différé | 3887 | 7080 | 2714 |
| Charge d'impôt de la période | $-27895$ | $-49683$ | $-26469$ |
| 30 06 2011 | (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
105 277 | Taux d'impôt théorique 34.43% |
36 247 | |
| Effet des différences permanentes | $-6278$ | |||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ||||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
||||
| Effet de l'imposition à taux réduit | $-289$ | |||
| Effet des autres éléments | $-1785$ | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 26.50% | 27 895 |
| 31 12 2010 | (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
169 540 | Taux d'impôt théorique 34.43% |
58 373 | |
| Effet des différences permanentes | $-5059$ | |||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ||||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
122 | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | $-76$ | |||
| Effet des autres éléments | $-3677$ | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 29.30% | 49 683 |
| 30 06 2010 | en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
99 740 | Taux d'impôt théorique 34,43% |
34 340 | |
| Effet des différences permanentes | $-6069$ | |||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | ||||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
267 | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 90 | |||
| Effet des autres éléments | $-2159$ | |||
| Taux et charge effectif d'impôt | 26.54% | 26 469 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur à des actifs disponibles $\widehat{E}$ vente $\overline{\omega}$ |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
avantages post emploi Gains et pertes actuariels sur |
capitaux propres hors OP des comptabilisés directement en équivalence Total des gains / pertes entités mises en |
| Variation de juste valeur | $-7547$ | ||||
| Transfert en compte de résultat | $-168$ | ||||
| Variation de l'écart de conversion | |||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (part du Groupe) |
$\mathbf{0}$ | $-7715$ | 0 | 0 | $-7715$ |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (part minoritaire) |
0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (1) |
o | $-7715$ | 0 | 0 | $-7715$ |
| Variation de juste valeur | $-4225$ | $-4225$ | |||
| Transfert en compte de résultat Variation de l'écart de conversion |
$-1201$ | $-1201$ $\mathbf{O}$ |
|||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
$-65$ | $-65$ | |||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe) |
$\bf{0}$ | $-5426$ | $\mathbf 0$ | $-65$ | $-5491$ |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire) |
$\pmb{0}$ | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1) |
$\mathbf 0$ | $-5426$ | $\mathbf{o}$ | $-65$ | $-5491$ |
| Variation de juste valeur | 575 | 575 | |
|---|---|---|---|
| Transfert en compte de résultat | 118 | 118 | |
| Variation de l'écart de conversion | |||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
|||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (part du Groupe) |
693 | 0 | 693 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (part minoritaire) |
|||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (1) |
693 | 693 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | 1 140 | $-4895$ | $-7938$ |
| Impôt | $-446$ | $-596$ | 223 |
| Total net | 694 | $-5491$ | $-7715$ |
En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources au secteur opérationnel identifié.
Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne, correspondant au métier du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ».
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
10 361 | 9703 |
| Valeur au bilan | 10 361 | 9703 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 516 | 374 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 516 | 374 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 9845 | 9 3 2 9 |
| Valeur au bilan | 10 361 | 9703 |
Non concerné
| 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|
| 1 237 | 1599 |
| 1 237 | 1599 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 1 2 3 7 | 1599 |
| Valeur au bilan | 1 237 | 1599 |
Non concerné
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur |
Gains compta- bilisés direc- tement en capitaux propres |
pertes compta- bilisées direc- tement en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains compta- bilisés direc- tement en capitaux propres |
pertes compta- bilisées direc- tement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 49 737 | 2 1 6 6 | $-133$ | 36 657 | 1915 | $-80$ |
| Actions et autres titres à revenu variable | 36 398 | 3315 | $-246$ | 26 408 | 2 3 5 6 | $-300$ |
| Titres de participation non consolidés | 575 792 | 8 1 6 5 | $-13619$ | 575 954 | 7903 | $-13278$ |
| Total des titres disponibles à la vente | 661 927 | 13 646 | $-13998$ | 639 019 | 12 174 | $-13658$ |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente |
||||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente |
661 927 | 13 646 | $-13998$ | 639 019 | 12 174 | $-13658$ |
| Impôts | $-2669$ | 131 | $-2226$ | 130 | ||
| comptabilisés Gains pertes et directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
10977 | $-13867$ | 9948 | $-13.528$ |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | ||
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 13 139 | 10 058 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains |
||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 1 254 | 1740 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 14 393 | 11798 |
| Créances rattachées | 21 | 11 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 14414 | 11809 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 5741 | 6836 |
| Comptes et avances à terme |
635 474 | 458 192 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts subordonnés | 33 100 | 33 100 |
| Total | 674 315 | 498 128 |
| Créances rattachées | 8 2 2 7 | 7721 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 682 542 | 505 849 |
| Valeur au bilan | 696 956 | 517 658 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 7422 | 8 0 26 |
| Autres concours à la clientèle | 10 735 059 | 10 497 667 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | o |
| Prêts subordonnés | 44 700 | 44 700 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 2766 | 2766 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | o | 0 |
| Créances nées d'opérations de réassurance | $\Omega$ | o |
| Avances en comptes courants d'associés | 149 817 | 130 099 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 119 935 | 101914 |
| Total | 11 059 699 | 10 785 172 |
| Créances rattachées | 54 085 | 46 160 |
| Dépréciations | 235 763 | 216 515 |
| Valeur nette | 10878021 | 10 614 817 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | $\Omega$ | 0 |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | $\Omega$ | $\Omega$ |
| Total | $\mathbf{0}$ | $\bf{0}$ |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | O |
| Valeur au bilan | 10 878 021 | 10 614 817 |
Au cours du 1er semestre 2011, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 3 284 628 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 152 485 K€ en 2010. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :
1 742 103 K€ de créances à Crédit Agricole s.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 1 780 797 K€ en 2010.
374 595 K€de créances à Crédit Agricole s.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 457 229 K€en 2010.
372 917 K€de créances hypothécaires à Crédit Agricole s.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH, contre 558 745 K€en 2010.
789 324 K€ de créances auprès de Crédit Agricole Home Loan SFH contre 352 852 K€ au 31.12.2010
5 689 K€auprès de Crédit Agricole s.a dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la BEI contre 2 861 K€ au 31.12.2010.
| 30/06/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives. |
Total |
| Administrations centrales | |||||
| Banques centrales | |||||
| Etablissements de crédit | 14 393 | 14 393 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 1 536 281 | 2 6 5 8 | 1802 | 0 | 534 479 |
| Grandes entreprises | 1 579 744 | 33 810 | 21 257 | 38 606 | 1519881 |
| Clientèle de détail | 7943674 | 138 724 | 87 623 | 74 786 | 7781265 |
| Total * | 11 074 092 | 175 192 | 110 682 | 113 392 | 10 850 018 |
| Créances rattachées nettes | 42 417 | ||||
| Valeurs au bilan | 10 892 435 |
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | |||||
| Banques centrales | o | ||||
| Etablissements de crédit | 11798 | 11798 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 1 553 564 | 2 1 7 7 | 1 455 | 1 552 109 | |
| Grandes entreprises | 1 552 200 | 35 808 | 22 895 | 20 658 | 1 508 647 |
| Clientèle de détail | 7679308 | 133 031 | 84 026 | 76 026 | 7519256 |
| Total * | 10 796 870 | 171 016 | 108 376 | 96 684 | 10 591 810 |
| Créances rattachées nettes | 34716 | ||||
| Valeurs au bilan | 10 626 526 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Dotations | Reprises et utilisations |
30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | Ω | |||
| Créances sur la clientèle | 216 515 | 92911 | $-73663$ | 235 763 |
| Dont autres dépréciations liées aux encours crédit | 96 684 | $-45638$ | 51 046 | |
| dont dépréciations sectorielles | 62 346 | 62 346 | ||
| Total provisions collectives | 96 684 | 62 346 | $-45638$ | 113 392 |
| Opérations de location financement | $\Omega$ | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4922 | 260 | $-477$ | 4705 |
| Autres actifs financiers | 1930 | 73 | $-1256$ | 747 |
| dont dépréciation droit au bail | 343 | 343 | ||
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 223 367 | 93 244 | $-75.396$ | 241 215 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 2 1 0 5 | 3692 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 848 | 1949 |
| dont comptes et emprunts au jour / jour | 1743 | |
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total | 2 105 | 3692 |
| Dettes rattachées | 7 | 5 |
| Total | 2 1 1 2 | 3697 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 49 555 | 141 387 |
| Comptes et avances à terme |
7935339 | 7 525 245 |
| Sous-total | 7984894 | 7 666 632 |
| Dettes rattachées | 18 294 | 16 358 |
| Total | 8 003 188 | 7682990 |
| Valeur au bilan | 8 005 300 | 7686687 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 425 820 | 2 460 872 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 47 453 | 40 513 |
| Autres dettes envers la clientèle | 727 792 | 597 414 |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | 0 | |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | 0 | |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
0 | |
| Total | 3 201 065 | 3 098 799 |
| Dettes rattachées | 9931 | 11743 |
| Valeur au bilan | 3 210 996 | 3 110 542 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 2000 | 2 2 0 0 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 162 195 | 35 048 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 164 195 | 37 248 |
| Dettes rattachées | 266 | 301 |
| Valeur au bilan | 164 461 | 37 549 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 72852 | 72810 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | 2058 | 2058 |
| Total | 74910 | 74 868 |
| Dettes rattachées | 1465 | 839 |
| Valeur au bilan | 76 375 | 75 707 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1 3 9 4 | 2 2 3 0 | 3629 | ||
| Amortissements et dépréciations | $-281$ | $-66$ | $-699$ | $-1046$ | |
| Valeur au bilan | 1 1 1 3 | $-61$ | 1531 | 2583 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||
| Valeur brute | 226 464 | 7794 | $-2.520$ | $-2230$ | 229 508 |
| Amortissements & Dépréciations (1) | $-151983$ | $-6471$ | 1549 | 699 | $-156206$ |
| Valeur au bilan | 74 481 | 1 323 | $-971$ | $-1531$ | 73 302 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeur brute | 8796 | 5 | -1 | 8800 | |
| Amortissements & Dépréciations | $-7013$ | $-11$ | $-7024$ | ||
| Valeur au bilan | 1783 | $-6$ | $-1$ | o | 1776 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres mou- vements |
30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 12960 | $-2050$ | 10910 | |||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
5841 | 791 | $-80$ | $-776$ | 5777 | |
| Risques opérationnels | 16 596 | 245 | $-655$ | $-1740$ | $-2$ | 14 4 4 4 |
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 658 | 723 | 2 3 8 1 | |||
| Litiges divers | 978 | 145 | $-332$ | $-182$ | -1 | 608 |
| Participations | ||||||
| Restructurations | ||||||
| Autres risques | 3 3 0 5 | 2 3 5 8 | $-219$ | $-349$ | 1 1 5 9 | 6 2 5 4 |
| Total | 41 338 | 4 2 6 2 | $-1286$ | $-5097$ | 1 157 | 40 374 |
| En millions d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1314 | 260 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 566 | 588 |
| Total plans d'épargne-logement | 880 | 1848 |
| Total comptes épargne-logement | 461 | 452 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 3 4 1 | 2 300 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2011 pour les données au 30 juin 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010, et hors prime d'état
| En millions d'euros | 30/06/2011 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 27 | 32 |
| Comptes épargne-logement : | 92 | 100 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 119 | 132 |
| En millions d'euros | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0.67 | 1.21 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 8,36 | 9.46 |
| Total plans d'épargne-logement | 9.03 | 10.67 |
| Total comptes épargne-logement | 1.88 | 2,29 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 10.91 | 12,96 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Le nombre de parts sociales (d'un nominal de 15.25€) est de 2 649 994.
Le nombre de CCI (d'un nominal de 15.25€) est de 825 000
Le nombre de CCA (d'un nominal de 15.25€) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole S.A.
Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours du 1er semestre 2011.
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 825 000 | 17,81% | |
| Dont part du Public | 765 576 | 16.52% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | |||
| Dont part Auto-détenue | 59 424 | 1,28% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 158 331 | 25,00% | |
| Dont part du Public | |||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 158 331 | ||
| Parts sociales | 2 649 994 | 57,19% | 100% |
| Dont 82 Caïsses Locales | 2649975 | ||
| Dont 19 administrateurs de la CR | 18 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | |||
| TOTAL | 4 633 325 | 100,00% | 100,00% |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 13 152 milliers d'euros, mais ne correspondent qu'aux distributions aux porteurs de CCI et de CCA. La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales est éliminée dans le cadre de la consolidation.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2007 | 6.26 | 6,26 | 0.53 |
| 2008 | 6,26 | 6,26 | 0.53 |
| 2009 | 6,26 | 6,26 | 0,59 |
| 2010 | 6,82 | 6,82 | 0,51 |
Les Caisses locales ont distribué à leurs sociétaires un montant total de 3 313 milliers d'euros correspondant à un taux de $3.25%$
| (en milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| Engagements donnés | |||
| Engagements de financement | 1 444 785 | 1 357 517 | |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | $\Omega$ | o | |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 444 785 | 1 357 517 | |
| Ouverture de crédits confirmés | 910 202 | 838 338 | |
| - Ouverture de crédits documentaires | 4 2 5 4 | 3 2 9 3 | |
| Autres engagements en faveur de la | - Autres ouvertures de crédits confirmés |
905 948 | 835 045 |
| clientèle | 534 583 | 519 179 | |
| Engagements de garantie | 150 165 | 220 173 | |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 9552 | 5750 | |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 23 | 510 | |
| Autres garanties | 9529 | 5 240 | |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 140 613 | 214 423 | |
| Cautions immobilières | 15822 | 70 223 | |
| Garanties remboursement crédit par autres établissement de crédit | 52058 | 40811 | |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 72733 | 103 389 | |
| Engagements recus | |||
| Engagements de financement | 1 268 287 | 1 293 285 | |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 268 287 | 1 293 285 | |
| Engagements reçus de la clientèle | |||
| Engagements de garantie | 3 975 998 | 3781417 | |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 270 836 | 273 688 | |
| Engagements reçus de la clientèle | 3705162 | 3 507 729 | |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 871 277 | 854 699 | |
| Autres garanties reçues | 2833885 | 2 653 030 |
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a procédé à aucun reclassement au cours de la période et de l'exercice précédent.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 696 956 | 696 956 | 517 658 | 517 658 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 10 878 021 | 10 943 367 | 10 614 717 | 10 853 370 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 423 023 | 414 398 | 410 452 | 412829 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 8 005 300 | 7947529 | 7686687 | 7629620 |
| Dettes envers la clientèle | 3 210 996 | 3 210 996 | 3 110 542 | 3 110 542 |
| Dettes représentées par un titre | 164 461 | 164 461 | 37 549 | 37 549 |
| Dettes subordonnées | 76 375 | 76 375 | 75 707 | 75 707 |
Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Actifs financiers valorisés à la juste valeur
| Total 30/06/2011 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Actifs financiers détenus à des fins de |
||||
| transaction | 10 361 | 516 | 9845 | n |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | $\Omega$ | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 516 | 516 | 0 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | $\Omega$ | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 516 | 516 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | $\Omega$ | |||
| Instruments dérivés | 9845 | 9845 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
$\mathbf 0$ | $\Omega$ | 0 | n |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
o | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | $\Omega$ | $\Omega$ |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | $\Omega$ |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 661 927 | 45 125 | 616802 | |
|---|---|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 49737 | 45 125 | 4612 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 612 190 | 612 190 | ||
| Créances disponibles à la vente | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 37873 | 37873 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
710 161 | 45 641 | 664 520 |
| Total 31/12/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||||
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
9703 | 374 | 9329 | a |
| Créances sur les établissements de crédit | $\Omega$ | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | $\overline{0}$ | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 374 | 374 | Ω | o |
| Effets publics et valeurs assimilées | $\Omega$ | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 374 | 374 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 9 3 2 9 | 9329 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | o | o | o |
| Créances sur la clientèle | O. | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte |
0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | ο |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | $\overline{O}$ | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 639 019 | 32 148 | 606 871 | $\Omega$ |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 36 657 | 32 148 | 4509 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 602 362 | 602 362 | ||
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 39 266 | 39 266 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur |
687988 | 32 522 | 655 466 | $\mathbf{0}$ |
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2011 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
1 237 | O | 1 2 3 7 | |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | $\Omega$ | |||
| Instruments dérivés | 1 2 3 7 | 1 237 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
o | |||
| Instruments dérivés de couverture | 84710 | 84710 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
85 947 | o | 85 947 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
1599 | o | 1599 | |
| Titres vendus à découvert | $\overline{0}$ | |||
| Titres donnés en pension livrée | $\Omega$ | |||
| Dettes représentées par un titre | $\Omega$ | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Dettes envres les établissements de crédit | $\sigma$ | |||
| Instruments dérivés | 1599 | 1599 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
O | |||
| Instruments dérivés de couverture | 112 539 | 112 539 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur |
114 138 | o | 114 138 |
Les montants dans le tableau ci dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations
Néant
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| ALLEVARD | 3 rue des Ecoles - Les Armoises à Allevard (38580) |
| ANNEYRON | 9, place Rambaud à Anneyron (26140) |
| AUBENAS | 18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200) |
| BEAUREPAIRE | 18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270) |
| BOURDEAUX | Route de Crest à Bourdeaux (26460) |
| BOURG D'OISANS | Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520) |
| BOURG DE PEAGE | 9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300) |
| BOURG ST ANDEOL | 5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700) |
| BOURGOIN-JALLIEU | 60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300) |
| BUIS LES BARONNIES | Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170) |
| CHABEUIL | Route de Crest à Chabeuil (26120) |
| CHARTREUSE | 4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont |
| CREMIEU | 10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460) |
| CREST | Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400) |
| DIE | 1 place de la République à Die (26150) |
| DIEULEFIT | Rue Malautière à Dieulefit (26220) |
| GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère |
15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| GRENOBLE ET ENVIRONS | 47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000) |
| GRIGNAN-TAULIGNAN | Rue Sous les Remparts à Grignan (26230) |
| HAUT-GRESIVAUDAN | Avenue de la Gare à Pontcharra (38530) |
| HAUTERIVES | Grande Rue à Hauterives (26390) |
| HEYRIEUX | Avenue de la République à Heyrieux (38540) |
| ISERE : Caisse Locale de l'ISERE | 15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| JOYEUSE | Route nationale à Joyeuse (07260) |
| LA BIEVRE | 22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260) |
| LA CHAPELLE EN VERCORS | Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420) |
| LA MURE | 2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350) |
| LA TOUR DU PIN | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352) |
| LA VERPILLIERE | 465 rue de la République à La Verpillière (38290) |
| LA VOULTE | 4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800) |
| LAMASTRE | 17 place Rampon à Lamastre (07270) |
| LARGENTIERE | Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110) | |
|---|---|---|
| LE GRAND LEMPS | 18 place du Château au Grand Lemps (38690) | |
| LE TEIL | 36 rue de la République au Teil (07400) | |
| LES ABRETS | 37 rue Jean Jannin aux Abrets (38) | |
| LES AVENIERES | 9 avenue Perriollat aux Avenières (38630) | |
| LES BOUTIERES | Rue de la Poste au Cheylard (07160) | |
| LES HAUTS PLATEAUX | Le Village à Coucouron (07470) | |
| LES VANS | Avenue Ferdinand Nadal - Les Vans (07140) | |
| LORIOL | 9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270) | |
| LUC EN DIOIS | Route nationale à Luc en Diois (26310) | |
| MENS-CLELLES | Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710) | |
| MEYZIEU/PONT DE CHERUY | 15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330) | |
| MONTELIMAR | 11 place du Théâtre à Montélimar (26200) | |
| MORESTEL | Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510) | |
| NYONS | 1 place de la Libération à Nyons (26110) | |
| PIERRELATTE | Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700) | |
| PONT DE BEAUVOISIN | Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480) | |
| PRIVAS | 4 cours du Palais Privas (07000) | |
| PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL) |
Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000) | |
| ROMANS | 27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100) | |
| ROUSSILLON | 96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550) | |
| RUOMS | 97 route nationale de Ruoms (07120) | |
| SARRAS/ANDANCE | Avenue du Vivarais à Sarras (07370) | |
| SEDERON | Route nationale de Sederon (26560) | |
| ST AGREVE | 3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320) | |
| ST FELICIEN | Rue Charles Forot à St Félicien (07410) | |
| ST GEOIRE EN VALDAINE | Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620) | |
| ST GEORGES D'ESPERANCHE | 9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790) | |
| ST JEAN DE BOURNAY | 8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440) | |
| ST JEAN EN ROYANS | Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190) | |
| ST MARCELLIN | Boulevard Riondel à St Marcellin (38164) | |
| ST PAUL TROIS CHATEAUX | Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130) | |
| ST PERAY | Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130) | |
| ST SAUVEUR LES OLLIERES | Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190) | |
| ST SYMPHORIEN D'OZON | 9, quai Hector Berlioz - 69360 St Symphorien d'Ozon | |
| ST VALLIER | Place Aristide Briand à St Vallier (26240) | |
| SUZE-TULETTE | Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790) | |
| TAIN L'HERMITAGE | 35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600) | |
| TOURNON | 31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300) |
| TULLINS | Place Jean Jaurès à Tullins (38210) | |
|---|---|---|
| VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme (DROM'ESSOR) |
290 rue Faventines à Valence (26000) | |
| VALENCE ET SA REGION | 77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000) | |
| VALLON PONT D'ARC | Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07) | |
| VERNOUX | Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240) | |
| VIENNE | 9 place Miremont à Vienne (38200) | |
| VIF | 9 avenue de la Gare à Vif (38450) | |
| VILLARD DE LANS | Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250) | |
| VILLENEUVE DE BERG | Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170) | |
| VINAY | 13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470) | |
| VIRIEU SUR BOURBRE | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38) | |
| VOIRON | 1 place Général Leclerc à Voiron (38500) |
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Grenoble
ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Sociétaires.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L, 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Valence et Lyon, le 4 août 2011
Les Commissaires aux Comptes
FIDUREL
Gérard Fourel
ERNST & YOUNG et Autres
Philippe Duchêne
Monsieur Christian ROUCHON, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel SUD RHONE ALPES,
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes semestriels au 30 juin 2011 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Valence, Le 26 Juillet 2011
Le Directeur Général Christian ROUCHON
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.