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NSC Groupe

Interim / Quarterly Report Aug 29, 2011

1561_ir_2011-08-29_864d3fd6-f12e-427c-9b6e-64f21844c653.pdf

Interim / Quarterly Report

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NSC Groupe

Société anonyme au capital de 8 772 000 € Siège social : 170, rue de la République - 68 500 GUEBWILLER RCS COLMAR : 915 420 491

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1ER SEMESTRE 2011

établi en application du Code Monétaire et Financier L 451-1-2,III comportant le règlement général de l'AMF 222-4, 222-5 et 222-6 et en application du Code de Commerce L232-7 al. 3 et du Code de Commerce R232-13

SOMMAIRE

  • $\mathbf{A}$ . Attestation du rapport financier semestriel
  • B. Rapport semestriel d'activité et perspectives
  • $C_{\bullet}$ Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2011
  • D. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information semestrielle au 30 juin 2011

A - ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité, développé au paragraphe B ci-après, présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le Président Directeur Général Bruno AMELINE

Hensey

B – Rapport semestriel d'activité et perspectives

RESULTATS CONSOLIDES

1) Résultats semestriels :

La reprise d'activité amorcée fin 2010 se confirme :

Chiffres consolidés $1er$ semestre 1 er
semestre
Exercice
en normes IFRS (ME) 2011 2010 2010
Chiffre d'affaires 48.4 33.8 78.8
Résultat opérationnel $-0.6$ $-7.2$ $-7.3$
Résultat financier 0.1 0.3 0.2
Résultat courant avant impôt $-0.5$ $-7.0$ $-7.1$
Résultat net - part du Groupe $-6.3$ $-5.6$

1er semestre 2011 équilibré

Le 1er semestre 2011 enregistre un chiffre d'affaires en progression de 43% par rapport à celui de la période correspondante de 2010. Cette progression concerne toutes les activités du Groupe.

Le résultat opérationnel est une perte de 0,6 ME, en forte amélioration par rapport à celui du 1er semestre 2010. Il est le fruit de la progression de l'activité, mais aussi du plan de restructuration de la société Asselin-Thibeau dont les effets se font sentir désormais en totalité.

2) Perspectives 2011 :

Un second semestre 2011 en forte progression : Résultat opérationnel annuel clairement positif

Les carnets de commandes des sociétés du Groupe confirment une vigoureuse progression de l'activité au second semestre, et un résultat opérationnel consolidé nettement positif. Auguel toutes les sociétés du Groupe contribueront

3) Divers:

Comme indiqué dans la note 18 de l'annexe, NSC Groupe a ouvert, le 5 août dernier, des négociations avec le groupe autrichien ANDRITZ.

L'information relative aux transactions entre les parties liées est fournie dans la note 20 de l'annexe.

Enfin, le Groupe n'a pas identifié de risques ou incertitudes majeurs pour le second semestre 2011

C - Comptes intermédiaires consolidés au 30 Juin 2011

I. — Bilan consolidé

$ACTIF$ (en $KE$ ) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Ecarts d'acquisition - Note 7 8 3 4 8 8 3 4 8 8 3 4 8
Immobilisations incorporelles - Note 8 270 272 257
Immobilisations corporelles - Note 8 10 546 10 4 42 10 622
Immobilisations financières - Note 13 809 1 1 1 2 1 0 6 3
Entreprises associées 0 $\bf{0}$
Impôts différés - Note 6 1929 1 235 632
Actifs financiers non courants - Note 13 1 0 4 9 478 1 676
Total actifs non courants 22 951 21886 22 598
Stocks et en-cours - Note 9 28 487 22 507 24 493
Clients et comptes rattachés - Note 13 12 943 13 2 8 6 9707
Autres créances et comptes de régularisation-Note 13 6 5 4 5 1 7 3 9 7 6 673
Impôts courants 127 313
Actif courant destiné à la vente $\Omega$
Trésorerie et équivalents de trésorerie - Note 13 24 777 24 849 23 830
Total actifs courants 72879 68 039 65 016
Total de l'actif 95 830 89 925 87 614
PASSIF (en KE) 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Capital 8 7 7 2 8 7 7 2 8 7 7 2 1
Primes $\Omega$
Réserves et résultat 34 635 34 941 34 570
Autres 678 694 673
Capitaux propres - part du groupe 44 085 44 407 44 015
Intérêts minoritaires -1 0
Total des capitaux propres 44 085 44 407 44 015
Provisions pour risques et charges - Note 11 8759 9 2 1 0 11 049
Impôts différés - Note 6 1 1 0 6 1 0 8 4 1 2 3 7
Emprunts et dettes financières non courants - Note 12 1 666 2414 2 1 2 1
Total des passifs non courants 11531 12 709 14 407
Emprunts et dettes financières courants - Note 12 417 749 1056
Fournisseurs et comptes rattachés - Note 12 12 2 8 9 10428 7923
Impôts courants 122 143 43
Autres dettes et comptes de régularisation - Note 12 27 387 21 489 20 170
Total passifs courants 40 215 32 810 29 192
Total du passif 95 830 89 925 87 614

II a - Compte de résultat consolidé

en $K\epsilon$ 30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Chiffre d'affaires - Note 4 48 398 33 848 78 796
Autres produits d'exploitation 1 1 0 6 2 7 84 4 1 3 3
Produits de l'activité 49 505 36 632 82 929
Achats consommés $-16552$ $-1372$ $-31458$
Services extérieurs $-14717$ $-10434$ $-21566$
Charges de personnel $-16676$ $-14716$ $-28897$
Autres charges d'exploitation $-258$ $-6236$ $-7277$
Impôts et taxes $-1267$ $-1013$ $-2391$
Dotations aux amortissements et aux provisions $-655$ 1 602 615
Résultat opérationnel courant $-619$ $-7937$ $-8045$
Autres produits et charges opérationnels - Note 17 697 760
Résultat opérationnel $-619$ $-7240$ $-7285$
Cout de l'endettement financier - Note 14 $-16$ $-70$ -89
Autres charges financières - Note 14 $-163$ $-294$ $-404$
Autres produits financiers - Note 14 286 628 718
Résultat courant (des sociétés intégrées) $-511$ $-6976$ $-7060$
Impôts sur les résultats - Note 6 562 664 1450
Résultat net (de l'ensemble consolidé) 51 $-6312$ $-5611$
Intérêts minoritaires 0 0 0
Résultat net (part du groupe) 51 $-6312$ $-5610$
Résultat dilué par action 0.09 $-11.51$ $-10.23$
Résultat par action 0.09 $-11.51$ $-10.23$

II b - État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

$E$ n K $\epsilon$ 30/06/11 30/06/10 31/12/10
Résultat net (de l'ensemble consolidé) 51 $-6312$ $-5610$
Ecarts de conversion $-357$ 741 386
Autres gains et pertes
Total des gains et pertes comptabilisés directement en $-357$ 741
capitaux propres 386
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement $-306$
en capitaux propres $-5571$ $-5224$
-dont part du groupe $-306$ $-5571$ $-5224$
-dont part des minoritaires

Les variations du tableau des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres n'ont pas eu d'effets sur l'impôt.

En K6 30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
- Production immobilisée 86 241 290
- Subventions d'exploitation 54 23
- Crédit d'impôt recherche 468 313 478
- Produits de l'assureur pour sinistres 48 1502 2 2 4 9
- Produits sur litige 556l
- Produits sur annualtion de dettes de sauvegarde 367
- Autres produits 83 687 405
- Résultat sur immobilisations cédées 35 133
Autres produits d'exploitation : 1 1 0 6 2784 4 1 3 3
- Litiges bancaires $-441$
- Externalisation de la couverture des risques IFC $-5377$ $-5377$
- Résultat sur immobilisations cédées -5 $-47$
- Redevances pour brevets $-57$ $-115$
- Charges de sinistres $-147$ $-106$
- Pertes sur créances irrécouvrables $-78$ $-640$
- Autres charges $-118$ $-712$ $-552$
Autres charges d'exploitation : $-258$ $-6236$ $-7277$

II c – Analyse de certains postes du compte de résultat (en $K \in \mathbb{R}$ )

Le 1 janvier 2010 le Groupe a transféré auprès d'un assureur indépendant la couverture de ses risques correspondants aux indemnités de fin de carrière. Les conséquences sur les comptes présentés au 30 juin 2010 sont résumées ci-dessous.

Au niveau du compte de résultat opérationnel :

en $K\epsilon$
Objet Rubrique du compte de résultat concernée Charges Produits
Versement des fonds disponibles à
ll'assureur externe
Autres charges d'exploitation 5 3 7 7
Produit à recevoir de l'assureur pour
sinistres IFC non avenus
Autres produits d'exploitation 1 502
Produit à recevoir de l'assureur pour
$\sin$ istres IFC avenus au 30/06/2010
Charges de personnel 2074
Reprise de provision IFC existante au
31/12/2009
Dotations aux amortissements et aux provisions 3425
Dotation à la provision IFC existante
au 30/06/2010
Dotations aux amortissements et aux provisions 1429
6806 7001

III. - Tableau des flux de trésorerie

en $K\epsilon$ 30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Résultat net 51 $-6312$ $-5611$
Valeur nette comptable des machines d'essai cédées 193
Actualisation des créances et des dettes 25
Dotations aux amortissements et provisions 6832 9502 11 327
Reprises de provisions $-7434$ $-13826$ $-18507$
Résultat de cession 5 $-35$ $-104$
Variation des impôts différés -Note 6 $-672$ $-707$ $-1508$
Autres flux non financiers (II c) $-366$
Marge brute d'autofinancement après impôts $-1560$ $-11377$ $-14202$
Variation des stocks - Note 9 $-5100$ $-2084$ 1511
Variation des créances d'exploitation 572 400 $-2040$
Variation des dettes d'exploitation 7723 2528 6448
Variation du besoin en fonds de roulement 3 1 9 4 845 5919
FLUX DE TRESORERIE LIE A L'ACTIVITE 1634 $-10533$ $-8283$
Incorporelles - Note 8 $-69$ $-64$ $-112$
Corporelles - Note 8 $-886$ -448 $-1429$
Financières - Note 8 $-23$ $-2$
Opérations d'investissement, sauf titres de participation $-978$ $-513$ $-1544$
Incorporelles et corporelles 9 41 173
Financières
Produits de cession des actifs, sauf titres de participation $\overline{9}$ 41 173
Incidence des variations de périmètre 24
FLUX DE TRESORERIE LIE AUX INVESTISSEMENTS $-969$ $-472$ $-1347$
Variation des dettes financières nettes $-299$ $-508$ $-292$
Variation des avances conditionnées $-16$ $-16$ 5
Dividendes versés aux actionnaires
FLUX DE TRESORERIE LIE AUX FINANCEMENTS $-315$ $-525$ $-288$
Incidence des variations de change $-322$ 570 297
VARIATION DE LA TRESORERIE DE L'EXERCICE 29 $-10960$ $-9620$
TRESORERIE BRUTE A L'OUVERTURE 24 729 34 350 34 350
TRESORERIE BRUTE A LA CLOTIRE 24 758 23 390 24 729
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE 24758 23 3 89 24 729
Trésorerie active: 24 777 23830 24 849
Trésorerie et équivalents de trésorerie 24 777 23 8 30 24 850
Provisions sur trésorerie et équivalents 0 0 $\bf{0}$
Trésorerie et équivalents de trésorerie (nets) 24 777 23 8 30 24 8 49
Placements financiers - note 13 $\bf{0}$ $\bf{0}$ $\bf{0}$
Trésorerie passive : $-19$ -441 $-120$
Concours bancaires et mobilisation de créances - note 12 $-19$ -441 $-120$
ì
CON
X propres co
į
י
ה
ה
Ξ
י
המר רמו
Autres
En KE Capital consolidées
Réserves
Résultat conversion
Ecarts de
consolidante
l'entreprise
Titres de
Autres fonds
propres
Capitaux
(part du
Groupe)
propres
minoritaires
Intérêts
Total
Situation au 31 décembre 2009 8 772 58563 $-18203$ $-217$ لہ 690 49602 0 49602
Mouvements du premier semestre 2010
Résultat net et gains et pertes comptabilisés $-6312$ 741 $-5571$ $-5571$
directement en capitaux propres
Affectation du résultat
$-18203$ 18 203
Variation des avances conditionnées $-16$ $-16$ $-16$
Distribution dividende
Divers 0 $\overline{\circ}$
Situation au 30 juin 2010 8 772 40359 $-6312$ 524 674 44015 0 44015
Situation au 31 décembre 2010 8 772 40384 $-5610$ 169 695 44408 0 44 407
Mouvements du premier semestre 2011 $\overline{\bullet}$
Résultat net et gains et pertes comptabilisés $\overline{\mathcal{S}}$ $-357$ $-306$ 0 $-306$
directement en capitaux propres
Affectation du résultat $-5610$ 5 610 0
Variation des avances conditionnées $-16$ $-16$ $-16$
Distribution dividende $\circ$
Divers 0 $\overline{\circ}$
Situation au 30 juin 2011 8 772 34 774 ត្ $-188$ 679 44085 7 44 085

RAPPORT FINANCIER - Documents comptables semestriels

9/29

V. - Annexe aux comptes consolidés.

NSC Groupe est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 170, rue de la République, 68500 Guebwiller (France) et est cotée sur le marché Eurolist, compartiment C, d'Euronext à Paris.

Les états financiers consolidés résumés, conformément à IAS 34, reflètent la situation comptable de NSC Groupe et de ses filiales.

Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie textile, du peignage et de la filature, à l'industrie des surfaces nontissées, ainsi qu'à l'industrie de l'emballage papier.

Le Conseil d'administration a arrêté le 25 août 2011 les états financiers consolidés au 30 juin 2011.

Sauf indication contraire, tous les chiffres sont exprimés en milliers d'euros.

NOTE 1. - PRINCIPES COMPTABLES.

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre du premier semestre 2011 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Les nouvelles normes et interprétations IFRS applicables obligatoirement pour la première fois au 1er janvier 2011 et applicables au Groupe sont IAS 34 "Information financière intermédiaire" amendée et IAS 24 "Information relative aux parties liées" révisée. Au 30 juin 2011, ces normes n'ont pas d'autre effet que de compléter les informations financières données en annexes :

  • Pour ce qui est d'IAS 34 amendée : les événements et transactions importants pour la compréhension de l'évolution de la situation et de la performance financière du Groupe depuis la fin de la période annuelle font l'objet de développements spécifiques dans les notes concernées.
  • Concernant IAS 24 révisée, l'information sur les transactions avec les parties liées fait l'objet d'une 물이 note spécifique (note 20).

Pour les autres normes ou interprétations dont l'application n'est pas obligatoire ou qui ayant été publiés ne sont pas encore en vigueur, nous estimons que leurs impacts sur les états financiers au 30.06.2011 n'est pas significatif. Aucune de ces normes n'est appliquée par anticipation.

Les règles et les méthodes comptables appliquées sont les mêmes que celles de l'exercice précédent.

Nous rappelons ci-dessous les principes essentiels de ces normes :

1°) Bases d'évaluations utilisées pour l'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2°) Méthodes de consolidation.

Les filiales contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.

La mise en équivalence s'appliquerait à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20%. Aucune société ne remplit les conditions pour une mise en équivalence.

Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

3°) Regroupements d'entreprises :

Ces regroupements sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans des actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en écarts d'acquisition (cf. immobilisations incorporelles et corporelles).

4o) Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères.

Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de la période.

La différence de conversion résultant de l'écart entre les cours d'ouverture et de clôture est inscrite dans les capitaux propres au poste « Différence de conversion ».

Les écarts d'acquisition et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité et sont convertis au taux de clôture.

5°) Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères.

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits en compte de résultat (en autres produits et charges financiers).

6°) Dépenses de recherche et développement.

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.

Cependant, les frais de développement seront inscrits en immobilisations incorporelles lorsque les conditions d'activation, répondant strictement à l'ensemble des critères suivants, sont réunies :

  • le projet est clairement identifié et les coûts qui s'y rapportent sont individualisés et suivis de façon $\overline{\phantom{a}}$ fiable.
  • la faisabilité technique du projet est démontrée.
  • l'existence d'une intention de terminer le projet et d'utiliser ou vendre les produits issus de ce projet, $\sim$
  • l'existence d'un marché potentiel pour la production issue de ce projet ou son utilité en interne est démontrée.
  • les ressources nécessaires pour mener le projet à son terme sont disponibles.

Ces frais de développement sont amortis sur la durée de vie estimée des projets concernés. Dans le cas spécifique des logiciels, la durée de vie est déterminée, si le logiciel est utilisé en interne, sur la durée de vie probable d'utilisation.

L'amortissement des frais de développement capitalisés commence lors de la mise à disposition du produit concerné.

Les frais de développement de logiciels immobilisés sont ceux encourus pendant les phases de programmation, de codification et de tests. Les dépenses encourues préalablement (phases de planification de la conception, de définition du produit et de définition de l'architecture du produit) sont comptabilisées en charges.

Par ailleurs, des frais de développement spécifiques clients (dépenses facturables, engagées dans le cadre de contrats signés avec la clientèle), sont inclus dans les travaux en cours, à une valeur ajustée à l'état d'avancement du projet.

7°) Immobilisations incorporelles et corporelles, écarts d'acquisition,

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de facon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations.

a) Amortissements :

Immobilisations incorporelles : les éléments comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels. Elles sont généralement amorties linéairement sur des durées de 4 ans. Toutes les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée de vie estimée.

Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition pour le Groupe diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées. Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées normales d'utilisation suivantes :

Constructions et matériels industriels :
Bâtiments industriels $20$ ans
Ouvrages d'infrastructure $10-20$ ans
Installations techniques, matériels et outillages $3-10$ ans
Bâtiments administratifs et commerciaux $20-40$ ans

Le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire.

Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location de longue durée, qui transfèrent au Groupe (locataire) tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif, sont comptabilisés dans l'actif immobilisé.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées et donc leurs durées d'amortissement sont significativement différentes.

b) Dépréciations :

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable.

Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

c) Ecarts d'acquisition :

Les écarts d'acquisition font l'objet, à la clôture de l'exercice, d'un test de dépréciation. La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du Groupe, à la valeur nette comptable des groupes d'actifs correspondants (y compris les écarts d'acquisition). La valeur de recouvrable est déterminée à partir des flux futurs de résultats actualisés sur une période correspondant au cycle économique de l'activité (7 ans), et augmentés de la valeur actuelle des capitaux propres et des plus ou moins values latentes sur éléments d'actif. Des tests de sensibilité aux hypothèses de calcul sont pratiqués dans le but de mieux appréhender cette valeur.

Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les pertes de valeur relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

8°) Actifs et Passifs financiers.

a) Définition des actifs et passif non courants :

Les actifs et passifs financier dont les échéances sont à plus d'un an sont comptabilisés en actifs ou passifs financiers non courants.

Ainsi, les placements dont l'échéance initiale est à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée, les actions cotées et les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) autres que celles liées à des réglementations propres à certains pays ou secteurs d'activités (contrôle des changes. etc.) sont considérés comme des actifs financiers non courants.

Les passifs financiers non courants sont composés des provisions pour risques et charges, des impôts différés passif ainsi que des autres passifs financiers dont l'échéance est à plus d'un an.

Les actifs concernés figurent dans la rubrique « Actifs financiers non courants».

Les Passifs dans la rubrique « Passifs financiers non courants »

b) Evaluation :

A chaque arrêté des comptes, le Groupe analyse l'ensemble de ses actifs et passifs financiers afin d'identifier et de valoriser les éventuelles pertes de valeur.

Les actifs de trésorerie sont tous considérés comme des actifs financiers en juste valeur par le résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur et les écarts entre la valeur comptable et la juste valeur sont comptabilisés en résultat. (« Autres produits et charges financières »)

Le Groupe ne dispose d'aucun placement analysé comme détenu jusqu'à l'échéance.

Les prêts, les créances et les dettes de l'entreprise sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l'objet d'une perte de valeur s'il existe une indication objective de dépréciation. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement dans le futur. Les montants sont actualisés lorsque leurs échéances sont supérieures à un an.

Le Groupe ne dispose d'aucun actif financier disponible à la vente, les participations faisant toutes l'objet d'une consolidation.

c) Décomptabilisation :

Un actif financier tel que défini par la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » est sorti du bilan en tout ou partie lorsque le Groupe n'en attend plus de flux de trésorerie futurs et/ou transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés.

Les créances commerciales cédées sans recours contre le cédant en cas de défaut de paiement du débiteur ont été analysées comme un transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs, permettant leur sortie du bilan.

9°) Stocks et en-cours de production industrielle.

Les stocks et en-cours de production industrielle sont évalués au coût de revient. Ils sont valorisés selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Le coût de revient, incluant les coûts indirects de production, est évalué sur la base d'une activité normale.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

Il en résulte que la valorisation des stocks et encours ne subit pas l'influence d'une éventuelle sous activité.

Les stocks à écoulement lent sont dépréciés selon une méthode statistique.

10°) Titres d'autocontrôle.

Les titres d'autocontrôle et d'auto détention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres, ainsi que leur dépréciation éventuelle, sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

11o) Avantages postérieurs à l'emploi :

En accord avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe participe à des régimes de retraites au bénéfice du personnel.

Pour les régimes de base et autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

Pour les régimes à prestations définies, les provisions sont déterminées de la façon suivante :

  • o La méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetés («Valeur actuelle probable antérieure») qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l'obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.
  • o La méthode dite du corridor est appliquée lorsque les écarts actuariels sont dus à des changements d'hypothèses de calcul. Ils sont alors comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.

La charge représentative de l'évolution des engagements nets au titre des pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi est comptabilisée dans le résultat d'exploitation.

Certains autres avantages postérieurs à l'emploi tels que l'assurance-vie et la couverture médicale (principalement aux États-Unis) ou les médailles du travail (gratification accordée aux salariés, notamment en France et en Allemagne, en fonction de leur ancienneté) font également l'objet de provisions qui sont déterminées en procédant à un calcul actuariel comparable à celui effectué pour les provisions pour retraites.

12°) Provisions pour restructuration et coûts de restructuration.

Le coût des actions de restructuration est intégralement provisionné dans la période lorsqu'il résulte d'une obligation du Groupe, vis-à-vis de tiers, ayant pour origine la décision prise par l'organe compétent et matérialisée avant la date de clôture de la période par l'annonce de cette décision aux tiers concernés. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de licenciement, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites.

13°) Impôts.

En application de IAS 20 les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés dans la rubrique « Autres produits d'exploitation ».

Des impôts différés sont calculés sur les différences entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Celles-ci comprennent notamment l'élimination des écritures constatées dans les comptes individuels des filiales en application des options fiscales dérogatoires. La règle du report variable est appliquée, c'est-à-dire que les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans les capitaux propres ou le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé.

Les impôts différés actifs sont appréciés en tenant compte de leurs probabilités futures d'utilisation. En revanche, les impôts différés passifs sont intégralement passés en compte.

14°) Revenus.

Les revenus sont constitués par les ventes de marchandises, les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe et les produits des redevances, des licences et des subventions d'exploitation (nets de TVA).

Un produit est comptabilisé en revenus lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété des biens.

En général, les revenus relatifs à la vente de biens et d'équipements sont comptabilisés lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe.

Les paiements partiels reçus sur contrats avant qu'ils n'aient été exécutés, sont comptabilisés en avances et acomptes reçus au passif.

Le Groupe comptabilise les provisions pour garantie, retours et assimilés sur la base des conditions contractuelles et de données statistiques issues de l'expérience passée.

15o) Trésorerie et équivalents de trésorerie.

Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie et équivalents de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés, comprend la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) ainsi que les équivalents de trésorerie (placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur). Le montant figurant à l'actif du bilan dans la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » satisfait aux précisions apportées ci-dessus.

Les découverts bancaires, étant assimilés à un financement, sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Ils figurent dans la rubrique « Emprunts et dettes financières courantes ».

16°) Financement à la clientèle.

Le groupe peut donner des garanties à des banques pour le financement des clients du Groupe. Celles-ci sont comprises dans les engagements hors bilan.

17°) Options de souscription ou d'achat d'actions.

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, estimée correspondre à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste « Primes » à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée (sous-compte du compte «Primes»), qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne « rémunérations payées en actions ».

Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont des droits permettant l'exercice des options restent à acquérir au 1er janvier 2005, seront comptabilisés selon la norme IFRS 2.

18°) Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Un actif non courant ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession.

Une activité abandonnée représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession soit d'un classement en actif détenu en vue d'une vente. Les éléments du résultat, des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du bilan et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées, lorsque la situation se présente.

19°) Impôts et Taxes

Le groupe considère que la CET est calculé sur des bases mixtes comprenant des éléments qui ne répondent pas à la définition d'un résultat imposable au sens de la norme IAS 12. Cette contribution est donc classée en charges opérationnelles.

NOTE $2.$ $\equiv$ PRINCIPALES SOURCES D'INCERTITUDES RELATIVES AUX ESTIMATIONS

L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses. jugées réalistes et raisonnables. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du groupe.

1°) Dépréciation des stocks.

Le calcul de dépréciation des stocks est fondé sur l'analyse statistique des délais d'écoulement et de l'arrêt de la commercialisation de certaines lignes de produits. Des délais d'écoulement ou des dates d'arrêt de commercialisation réalisés très différents de ceux utilisés dans le calcul peuvent affecter sensiblement le résultat.

2°) Dépréciation des créances clients et des prêts.

Le montant de la dépréciation prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance. Un taux de recouvrement plus faible que celui estimé, la défaillance de clients, peuvent avoir un impact négatif sur les résultats.

Le groupe utilise des instruments financiers pour limiter son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts et des cours de change.

3°) Frais de développement activés, écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles.

Les conditions d'activation des frais de développement sont énoncées en note 1-6.

Comme indiqué en note 1-7, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indice de perte de valeur des actifs incorporels détenus. Les dépréciations éventuelles résultent d'un calcul de flux de trésorerie futurs actualisés et/ou de valeurs de marché des actifs concernés. Une évolution des conditions de marché ou des flux de trésorerie initialement estimés peut donc conduire à revoir et à modifier la dépréciation comptabilisée précédemment.

4°) Dépréciation d'actifs.

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable (la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de vente) pouvant conduire à la comptabilisation d'une perte de valeur (voir note 1-7). La valeur d'utilité est estimée en calculant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs. La juste valeur repose sur les informations disponibles jugées les plus fiables (données de marché, transactions récentes ...).

Des hypothèses et estimations sont prises en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles, parmi lesquelles on notera notamment les perspectives de marché, l'obsolescence et la valeur de réalisation en cas de cession ou de liquidation. Toute modification de ces hypothèses peut avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait conduire à revoir la valeur des pertes de valeur comptabilisées.

5°) Provision pour garantie et autres provisions pour litiges commerciaux.

Des provisions sont comptabilisées notamment au titre des garanties données sur nos produits ou des pertes à terminaison. Ces provisions sont calculées sur la base de données statistiques ou sur notre meilleure estimation fondée sur l'expérience acquise. Ces provisions et leur variation sont mentionnées sous la rubrique « dotation aux amortissements et provisions ». Le montant des coûts et pénalités qui seront réellement payés peut différer des montants initialement provisionnés.

6°) Impôts différés.

Les impôts différés comptabilisés résultent pour l'essentiel des déficits fiscaux reportables.

Pour les groupes d'intégration fiscale, l'impôt différé net résulte d'une compensation des impôts différés passifs et/ou actifs entre les différentes sociétés du groupe d'intégration.

Lorsque les compensations opérées laissent apparaître un solde d'impôt différé net actif, NSC Groupe ne conserve à son actif que la quote-part d'impôt correspondante aux futurs bénéfices évalués prudemment.

7°) Provision pour retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi.

Comme indiqué en note 1-11 le Groupe participe à des régimes de retraites à cotisations ou à prestations définies. Pour ces derniers, l'ensemble de ces engagements est calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, la rentabilité des placements dédiés à ces régimes, des augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité, ainsi que l'âge probable de départ à la retraite. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 10 du présent document. Les écarts actuariels ainsi dégagés sont comptabilisés et amortis sur l'espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des salariés du régime.

8°) Reconnaissance des revenus.

Comme indiqué en note 1-14 les revenus sont comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie recue ou à recevoir lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages inhérents à la propriété du bien.

NOTE 3. - EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION.

Aucune modification n'est intervenue au cours du premier semestre 2011 dans le périmètre de consolidation.

NOTE 4. - INFORMATION PAR SEGMENTS D'ACTIVITE

Le Groupe développe et intègre des technologies, des applications et des services pour fournir des matériels destinés à l'industrie :

  • du peignage et de la filature regroupées dans le pôle Fibre to varn
  • des surfaces nontissées rassemblées dans le pôle Nonwowen $\blacksquare$
  • $\blacksquare$ de l'emballage papier, constituées au sein du pôle Packaging.

Le pôle « Autres » inclut les activités de structures et périphériques aux métiers du groupe, telles que les services commerciaux à l'international, la mise à disposition des immeubles, la fourniture de composants de fonderie, l'activité de réassurance ainsi que la holding regroupant les frais de siège. Aucune de ces activités ne répond à des critères de taille suffisants pour être présentée comme un pôle indépendant.

Toutes les relations commerciales inter pôles sont établies sur la base de prix de marché, à des termes et conditions identiques à ceux prévalant pour des fournitures de biens et services à des tiers externes au Groupe.

Pour chacun des pôles, le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation est supérieur à 90% du chiffres d'affaire total.

Il n'existe aucun client représentant plus de 10% du chiffre d'affaire total.

Les tableaux ci-dessous déclinent les informations pour les pôles d'activité.

1er Semestre 2010 par activités

еп К $\epsilon$ NSC
Nonwoven
NSC Fibre
to varn
NSC
Packaging
NSC
Autres
Raproche
ment
Total
Production propre vendue 13 732 74191 5 608 6979 110I 33 848
Résultat opérationnel $-2201$ $-938$ $-1182$ $-401$ $-3215$ $-7937$
Résultat net $-2053$ $-1941$ $-1089$ 7 194 $-8423$ $-6312$

1er Semestre 2011 par activités

en $K\epsilon$ NSC
Nonwoven
NSC Fibre
to varn
NSC
Packaging
NSC
Autres
Raproche
ment
Total
Production propre vendue 23 214 12 949 6939 9 9 4 9 I $-4652$ 48 398
Résultat opérationnel $-2302$ 296 $-426$ 580 233 $-619$
Résultat net $-2202$ . 317 $-176$ 549 ا -437 51

Pour chacune des périodes indiquées, les informations par pôles d'activités, issues du reporting interne du Groupe, reprennent des chiffres des comptes sociaux, affectés du pourcentage d'intégration.

Le rapprochement avec les chiffres consolidés provient :

$\bullet$ De définitions différentes des indicateurs :

La production propre vendue représente le chiffre d'affaires réalisé par le pôle uniquement avec ses propres produits et services, alors que le chiffre d'affaires consolidé prend en compte les ventes pour compte de co-participants et les ventes de machines d'essais...

Le résultat opérationnel courant correspond à la somme des résultats d'exploitation et exceptionnel constatés dans les comptes sociaux. Dans le chiffre consolidé il comprend les crédits d'impôt recherche contrairement aux comptes sociaux.

Des retraitements de consolidation : Élimination des opérations entre sociétés du groupe...

La progression du chiffre d'affaires au premier semestre 2011 par rapport à la période correspondante de 2010 est le fruit de la reprise d'activité commerciale enregistrée à partir de la seconde partie de l'exercice 2010.

Le chiffre d'affaires attendu pour le second semestre 2011 devrait connaître une nouvelle progression.

Le résultat opérationnel du premier semestre 2011 bénéficie à la fois de cette meilleure facturation, mais aussi des effets du plan de restructuration NSC Nonwoven. Il est à noter que ce pôle d'activité avait enregistré au premier semestre 2010, des produits non récurrents pour un montant de 2,5 ME. Cependant, dans les comptes consolidés, ces produits avaient été neutralisés.

L'ensemble de l'exercice 2011 devrait dégager un résultat opérationnel franchement positif.

NOTE 5. - FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT.

Aucun frais de développement ne figure dans les immobilisations incorporelles au 30/06/2011.

NOTE 6. - IMPOTS

Une convention d'intégration fiscale lie la société mère NSC Groupe avec ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Il s'agit des filiales Monomatic, Asselin-Thibeau, NSC Florival, Pakea, Fonderie Schlumberger. Fréaco et NSC Environnement.

Pour le premier semestre 2011, aucune économie d'impôt n'a été réalisée du fait de cette convention.

Une seconde convention d'intégration fiscale a été conclue entre les sociétés Euroschor et N. Schlumberger. Pour le premier semestre 2011, aucune économie d'impôt n'a été réalisée du fait de cette convention.

1°) Analyse de la charge d'impôt :

En K6 30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Impôts courants
- Impôts sur les bénéfices $-1111$ -43 -591
Impôts différés
Produits ou charges d'impôts différés (sociétés intégrées
fiscalement) 694l 1 235I
Produits ou charges d'impôts différés (hors intégration
fiscale) $-22$ 707 273
Total 562 664 1450

Les charges ou produits d'impôt sont constatés au compte de résultat sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Le taux de base de l'impôt sur les sociétés retenu est celui qui est en vigueur pour la période considérée.

2°) Impôts différés inscrits au bilan :

$en$ K $E$ 30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Groupe d'intégration fiscale NSC Groupe
IDA sur déficits 14 8 53 14 118 14 248
Autres IDA 1 644 1485 1 553
IDP sur provisions réglementées $-971$ $-1078$ $-991$
Autres IDP $-473$ $-1$ 153 $-518$
Dépréciation d'IDA $-13759$ $-13372$ $-13215$
Solde IDA 1 2 9 4 1077
Solde IDP 0 0
Groupe d'intégration fiscale Euroschor
IDA sur déficits 3651 4 3 8 0 4 2 3 6 1
Autres IDA 58 47 62
IDP sur actualisation des dettes $-52$ $-73$ $-61$
Autres IDP $-17$ $-10$ $-8$
Dépréciation d'IDA $-3006$ $-4345$ -4 071
Solde IDA 635 A 158
Solde IDP O ſ
Hors groupes d'intégration fiscale
Sociétés en situation d'IDA nets
IDA sur déficits 3 3 2 6 3310 3 2 7 4
Autres IDA 85 131 93
IDP $-52$ $-46$ $-55$
Dépréciation d'IDA $-3360$ $-2764$ $-3312$
Solde IDA O 632 0
Sociétés en situation d'IDP nets
IDP sur provisions IFC et Fluctuation de sinistralité $-886$ $-1004$ $-850$
Autres IDP $-220$ $-233$ $-234$
Solde IDP $-1106$ $-1237$ $-1084$

Dans les groupes d'intégration fiscale les impôts différés actif (IDA) disponibles après imputation des impôts différés passif (IDP) ont été provisionnés de manière à ne conserver que la part estimée récupérable dans un délai raisonnable. Compte tenu des perspectives 2011, nous avons activé 1 929 KE d'IDA.

Hors groupes d'intégration fiscale, les IDA nets ont été dépréciés en totalité.

Les principales sources d'impôt différé passif sont liées à la provision pour fluctuation de sinistralité et à la variation de la valorisation des actifs financiers de la société SOFREA.

NOTE 7 - ECARTS D'ACQUISITION:

en K $\epsilon$ Valeur
comptable
nette au
31/12/2010
Dépréciation
2011
Valeur
comptable
nette au
30/06/2011
INSC Nonwoven
NSC Packaging 8 3 4 8 8 3 4 8
NSC Fibre to Yarn
Total 8 3 4 8 8348

Tous les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'un test de dépréciation. Compte tenu des perspectives aucune nouvelle dépréciation n'a été pratiquée en 2011.

Pour la conduite du test de dépréciation, les hypothèses suivantes ont été retenues :

  • Augmentation du chiffre d'affaires annuel de 6.9% en moyenne sur 6 ans résultant de la $\overline{\phantom{a}}$ commercialisation de nouveaux produits et d'une sortie de la crise.
  • Taux d'actualisation de 5% ÷,

NOTE 8. - ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

1o) Valeurs brutes

en K $\epsilon$ Ecarts Immobilisations Immobilisations Immobilisations
d'acquisitions incorporelles corporelles financières Total
Valeurs brutes 31.12.10 14 266 2 8 7 0 64 823 1 1 4 4 83 103
Acquisitions ou transferts 74 1 886 23 984
Cessions ou diminutions $-83$ $-53$ $-325$ $-461$
Variations de périmètre
Variations de change -9 $-127$ - $-137$
Valeurs brutes 30.06.11 14 266 2853 65 528 841 83 489

2°) Amortissements et pertes de valeurs :

$en$ K $\epsilon$ Ecarts Immobilisations Immobilisations Immobilisations
d'acquisitions incorporelles corporelles financières Total
Amortissements 31.12.10 5918 2 5 9 9 54 380 33 62 930
Dotations ou transferts 74. 730 804
Cessions ou diminutions $-83$ -33 $-116$
Variations de périmètre
Variations de change $-95$ $-102$
Amortissements 30.06.11 5918 2 5 8 3 54 982 33 63 516

3°) Valeurs nettes

en K $\epsilon$ Ecarts Immobilisations Immobilisations Immobilisations Total
d'acquisitions incorporelles corporelles financières
Valeurs nettes 31.12.10 8348 2721 10 442 l 111 20 174
Valeurs nettes 30.06.11 8348 270 10 546 809 19 973

Les biens faisant l'objet d'un crédit-bail sont retraités lorsque leur valeur unitaire dépasse le seuil de 50 KE. Ainsi, au titre des constructions en crédit-bail la société Asselin-Thibeau a souscrit pour un montant d'origine de 2 098 KE. Ce montant a été amorti à hauteur de 1 711 KE.

NOTE 9. - STOCKS ET EN-COURS.

$en$ K $\epsilon$ 30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010
Matières premières et marchandises 12 845 10 695 10 833
Encours de production 12 5 98 11 209 8 6 3 4
Produits finis 12 5 10 14 5 43 13 3 8 5
Total brut 37 952 36 447 32 852
Dépréciation $-9465$ $-11954$ $-10345$
Total net 28 4 87 24 493 22 507

La reprise de l'activité a engendré :

  • l'accroissement des encours de production
  • une amélioration de la rotation des stocks et, par voie de conséquence, une diminution de leur dépréciation

NOTE 10. – Régimes postérieurs à l'emploi et indemnités de fin de carrière.

Régimes de base : Dans certains pays, le Groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes sociaux concernés. Les régimes de base sont considérés comme étant des régimes à cotisations définies et l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Au-delà des régimes de base, les régimes existants peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce dernier cas totalement ou partiellement couverts par des placements dédiés (contrats d'assurance ou autres formes de placements dédiés...).

Régimes à cotisations définies : Les prestations dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. Comme pour les régimes de base, l'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Régimes à prestations définies : La valorisation de l'engagement du Groupe au titre de ces régimes est calculée annuellement par des actuaires indépendants en utilisant la méthode « valeur actuelle probable antérieure », représentant le passif social à la date de la clôture de la période (PBO).

Les calculs sont réalisés avec les principales hypothèses suivantes :

  • Taux moyen d'inflation des salaires : 0.7% $\bullet$
  • Taux moyen d'actualisation : 4%. $\bullet$
  • Age de départ à la retraite : 65 ans.

Les changements d'hypothèses génèrent des écarts actuariels qui, lorsqu'ils sont significatifs, sont comptabilisés dans le résultat, par étalement sur la durée de vie active des bénéficiaires, selon la méthode du corridor. Au 30 juin 2011, aucun corridor n'est comptabilisé.

Dans le cadre de cet engagement, notre Groupe a constitué en 1988 une société de réassurances afin de gérer ces indemnités de fin de carrière. A partir du 1er janvier 2010, la couverture de ce passif social a été entièrement transférée vers une société d'assurance hors du Groupe.

Lorsque les capitaux disponibles dans le fonds d'assurance chez l'assureur sont inférieurs à la PBO, le Groupe provisionne l'écart dans son passif. Au 30 juin 2011, cette provision s'élève à 1 719 KE.

NOTE 11. - PROVISIONS

Montants Augmentations Diminutions ou reprises Montants
en $K\epsilon$ 31/12/2010 de l'exercice utilisées non utilisées $30$ -juin- $11$
Pour risques de garantie aux clients 1 5 6 2 1 3 1 4 1 0 0 5 68 1804
Pour risques de pertes 13 17 13 17
Pour risques divers 828 43 108 121 642
Total provisions pour risques 2404 1 3 7 4 1 1 1 3 203 2462
Pour charges techniques 239 130 178 191
Litiges fiscaux 119 119
Provisions pour charges diverses 812 71 173 18 693
Pour charges de restructuration 1 260 O 286 71 902
Pour charges de fin de carrière 4 3 7 7 1 230 215 0 4 3 9 1
Total provisions pour charges 6 807 431 852 89 6 2 9 6
Total provisions 9 2 1 0 1 805 1965 292 8759
Impôt différé passif 1 0 8 4 22 1 1 0 6
TOTAL PROVISIONS 10 294 1827 1965 292 9864

Les principales provisions inscrites au bilan concernent :

  • $\bullet$ Les provisions pour garantie données aux clients s'élèvent à 1 804 KE, en augmentation de 242 KE, constituées pour couvrir les risques de fournitures gratuites et éventuels avoirs à établir, concernent le pôle Nonwoven pour 884 K€, le pôle Packaging pour 514 K€ et le pôle Fibre to Yarn pour 406 K€.
  • Les provisions pour risques divers s'élèvent à 642 K€, en baisse de 186 K€ et concernent le pôle $\bullet$ Nonwoven pour 423 K€ et le pôle Fibre to Yarn de 219 K€.
  • Les provisions pour charges diverses s'élèvent à 693 KE, en baisse de 119 KE, concernent pour $\bullet$ l'essentiel la garantie constructeur pour 498 KE.
  • Les provisions pour charges restructuration s'élèvent à 902 KE, en diminution de 358 KE, constituées $\bullet$ pour la couverture du plan de restructuration de Asselin-Thibeau non encore réalisée.
  • Les provisions pour indemnités de fin de carrières sont quasi stables à 4 391 KE et comprennent des $\bullet$ indemnités de départ (TFR) pour 2 672 K€.

NOTE 12. - PASSIFS FINANCIERS

Selon la terminologie de IFRS 7, les passifs financiers sont tous des « Passifs encourus à des fins de transaction ». Ils se répartissent comme suit :

30/06/2011 31/12/2010
en K $\epsilon$ Moins
de 1 an
$de$ 1 $\overline{a}$
5ans
Plus de
5 ans
Total Moins
de 1 an
de 1 à
Sans
Plus de
5 ans
Total
Emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédits
Emprunts auprès des sociétés apparentées
194 32 226 97 203 300l
Emprunts et dettes financières diverses
Crédits-baux
Concours bancaires et mobilisation de créances
114
90
19
927
254
289 1 330
345
19
436
96
120
1 200
296
537 2 1 7 3
392
120
Emprunts et dettes financières 417 1 2 1 3 289 1920 749 1699 537 2 9 8 5
Dettes fournisseurs
Dettes sur immobilisations
12 2 8 6
٩
163 12 449 10425 163 10 588
Fournisseurs et comptes rattachés 12 2 89 163 12 452 10428 163 10 591
Impôts courants 122 122 143 143
Comptes courants des sociétés apparentées
Avances et acomptes reçus
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Produits constatées d'avance
13 258
8 8 5 6
2486
2 7 8 6
13 258
8856
2 4861
2 786
9683
8 6 2 6
2 0 6 9
1 1 1 2
15 9698
8 6 2 6
2069
1 1 1 2
Autres dettes et comptes de régularisation 27 387 27 387 21 4 89 15 21 505
Passif financiers non courant 1 2 1 3 453 1 666 699 715 2414

Les emprunts et dettes financières à moins d'un an d'un montant de 417 KE figurent au bilan dans la rubrique « Emprunts et dettes financières courants ».

Le montant correspondant aux dettes financières à plus d'un an, soit 1 666 KE, a été porté dans la rubrique « Emprunts et dettes financières non courants ».

NOTE 13 - ACTIFS FINANCIERS

Les rubriques « Trésorerie et équivalent de trésorerie » et « placements financiers » sont évaluées en juste valeur par le résultat.

Toutes les autres rubriques sont évaluées au coût amorti.

30/06/2011 31/12/2010
en $K\epsilon$ Moins
de1an
ans $\det 1$ à 5 Plus de
5 ans
Total Moins
de 1 an
ans $\det 1$ à 5 Plus de
5 ans
Total
Immobilisations financières 159l 527 124 809 391 479 242 1 1 1 2 1
Placements financiers
Clients et comptes rattachés 12 943 116 13 059 13 286 13 2 8 6
Autres créances et comptes de régularisation 6 5 4 5 6 5 4 5 1 7 3 9 7 7397
Impôts courants 127 933 l 060 i 478 478
Trésorerie et équivalents de trésorerie 24 777 24 777 24 849 24 8 49
Actifs financiers non courants 1 0 4 9 1 049 478 478

Les chiffres indiqués concernent des montants nets.

Les impôts courants d'une échéance à plus d'un an mais inférieure à cinq ans d'un montant de 933 KE correspondent aux crédits d'impôts recherche et figurent, au bilan, dans les actifs non courants.

Répartition des placements :

L'ensemble des placements financiers « Actifs financiers non courants » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie », est réparti ainsi :

2011 2010
Sur supports actions et obligations « corporate » à notation inférieure à BBB : $2.6\%$ 2%
- Sur supports obligations « corporate » à notation supérieure ou égale à BBB : 8.7% 8%
Sur supports obligations d'États ou placements de trésorerie : 88.7% 90%

NOTE 14. - RESULTAT FINANCIER

Le « Coût de l'endettement financier » correspond aux principaux postes suivants :

  • Intérêts sur emprunts $\bullet$
  • Plus ou moins-value sur opérations de forfaiting $\bullet$
  • $\bullet$ Intérêts sur mobilisation de créances ou d'effets commerciaux
  • Intérêts sur crédits de trésorerie $\bullet$
  • Escomptes accordés et obtenus $\bullet$
  • Agios bancaires $\bullet$
  • Actualisation des créances et des dettes $\bullet$

Les « Autres produits et charges financiers » correspondent essentiellement à :

  • Gains et pertes de change $\bullet$
  • Produits et charges des placements financiers
  • Plus ou moins-values sur cessions d'actifs financiers $\bullet$
  • Variation des provisions nettes pour dépréciation d'actifs financiers

NOTE 15 - ENGAGEMENTS AU TITRE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN.

en $K\epsilon$ Donnés Recus
Engagement pensions, indemnités
Avals, cautions, garanties 6992 128
Contrepartie pour achats et ventes à terme de devises 536 551
Crédits garantis non mobilisés ou garantis COFACE 98
Engagement crédit-bail mobilier
Garanties données aux clients
Hypothèques et nantissements
Autres 25
TOTAL : 8 664

Les engagements des sociétés consolidées sont pris en compte en fonction du pourcentage d'intérêt.

NOTE 16 - LISTE DES FILIALES ET METHODE DE CONSOLIDATION
Société Pays % de contrôle Méthode de
consolidation
NSC Groupe France 100.00% mère
Euroschor France 50.00% proportionnelle
N. Schlumberger France 50.00% proportionnelle
Finlane Italie 50.00% proportionnelle
Seydel Allemagne 50.00% proportionnelle
Pakea France 100.00% globale
Monomatic France 99.99% globale
Monomatic Italie Italie 99.99% globale
Asselin-Thibeau France 100.00% globale
SBA Belgique 99.87% globale
NSC Environmement France 100.00% globale
NSC Wuxi Chine 100.00% globale
NSC USA Etats-Unis 100.00% globale
NSC Japan Japon 100.00% globale
NSC Deutschland* Allemagne 100.00% globale
Servitex* Uruguay 99.90% globale
Fonderie Schlumberger France 99.98% globale
NSC Florival France 100.00% globale
Sofréa Luxembourg 99.98% globale
Fréaco France 99.98% globale

* Filiales en cours de liquidation

NOTE 17-AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

La provision pour dépréciation des stocks pratiquée par NSC USA dans ses comptes sociaux répond aux règles US GAAP. Lors des opérations de consolidation, ces chiffres sont ajustés pour les rendre homogènes aux règles de dépréciation des stocks adoptées par le Groupe.

Les comptes au 31/12/2009 incluaient un écart de $-697$ KE au titre du retraitement d'harmonisation opéré en consolidation ; l'impact de cette anomalie figure dans la rubrique «Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat au 30 juin 2010.

Pour 2011, aucun autre produit ou charge opérationnel n'a été constaté.

NOTE 18 - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2011

Le 5 août 2011, NSC Groupe a annoncé être entré en négociations exclusives avec le groupe autrichien Andritz pour la cession de son pôle « NSC Nonwoven ».

Le Groupe ANDRITZ est un groupe international de technologie, coté en bourse (Vienne) et dont le siège social se situe à Graz. Il emploie près de 15 000 collaborateurs dans plus de 30 pays et plus de 120 sites de production, de service et de vente, dont 10 sites en France. Il a réalisé un chiffre d'affaires de 3,5 milliards d'euros en 2010. ANDRITZ est leader mondial sur le marché des équipements clé en main pour les industries de l'hydroélectricité, des pâtes & papiers, des métaux et pour d'autres industries spécialisées (séparation solide / liquide, alimentation animale et biocarburants).

L'opération porte sur 100% des titres des sociétés Asselin-Thibeau et NSC Wuxi. L'immobilier du site de production d'Elbeuf, propriété de NSC Florival filiale de NSC Groupe, est également inclus dans le périmètre de l'opération.

Cette cession, si elle se réalise, permettra à NSC de réduire son exposition aux cycles économiques caractéristiques du secteur des biens d'équipement.

Le Groupe NSC confirme par ailleurs sa volonté de poursuivre son développement industriel, et en cas de cession de NSC Nonwoven, il développera une stratégie conforme à cette ambition.

NOTE 19. - FAITS MARQUANTS DU 1er SEMESTRE 2011

Néant

NOTE 20. - INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIEES

Aucune transaction significative avec des parties liées n'est intervenue au cours des périodes présentées.

D-RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2011

NSC GROUPE

Rapport des Commissaires aux Comptes
sur l'information financière semestrielle 2011

Semestre clos le 30 juin 2011

MAZARS

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION

MAZARS

20 AVENUE DE LA PAIX - 67000 STRASBOURG

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION

26 RUE VICTOR SCHOELCHER - 68200 MULHOUSE

NSC GROUPE

170, rue de la République - 68500 GUEBWILLER Société Anonyme au capital de 8 772 000 € RCS Colmar n° B 915 420 491

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2011

Semestre clos le 30 juin 2011

MAZARS

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2011

NSC GROUPE Période du 1er janvier 2011 au
30 juin 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code Monétaire et Financier, nous avons procédé à :

  • lexamen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société NSC GROUPE, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • " la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1 Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

NSC GROUPE Période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011

  • $\blacksquare$ La note II c « Analyse de certains postes du compte de résultat », qui expose l'incidence sur les comptes au 30 juin 2010, présentés en comparatif, du transfert auprès d'un assureur indépendant de la couverture des risques correspondant aux indemnités de fin de carrière;
  • La note 1 « Principes comptables » de l'annexe relative à l'incidence des $\blacksquare$ nouvelles normes d'application obligatoire ;
  • D, La note 18 « Evénements significatifs postérieurs au 30 juin 2011 » qui expose les négociations en cours avec le groupe autrichien ANDRITZ pour la cession du pôle « NSC Nonwoven ».

2 Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Fait à Strasbourg et Mulhouse, le 25 août 2011

Les commissaires aux comptes

Mazars

Valentin WITTMANN

Société Fiduciaire de Révision

Philippe PFLIMLIN

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