Annual Report • Aug 31, 2011
Annual Report
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ARTPRICE.COM Société Anonyme au capital de 6 397 340 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or 411 309 198 RCS LYON
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE | 3 | |
|---|---|---|
| 1) | RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2011 | 3 |
| 2) | ACTIVITES, EVENEMENTS ET PERSPECTIVE D'AVENIR | 4 |
| 2.1) Evénements importants survenus durant le premier semestre 2011 2.2) Evénements importants intervenus depuis le 30 juin 2011 et perspective |
4 | |
| d'avenir | 16 | |
| 3) | ANALYSE DES RISQUES ET LITIGES : | 20 |
| 3.1) Litiges : |
20 | |
| Risques : 3.2) |
26 | |
| Risques juridiques | 28 | |
| Risques opérationnels, industriels et environnementaux | 37 | |
| Risques sur les actifs incorporels | 50 | |
| Risque de liquidité | 51 | |
| Assurance – couverture des risques | 51 | |
| 4) | INFORMATIONS DIVERSES : | 52 |
| 4.1) Principales transactions avec les parties liées : |
52 | |
| 4.2) Vie sociale |
52 | |
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2011 | 54 | |
| COMPTES CONSOLIDES CONDENSES AU 30/06/2011 | 56 | |
| ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 30/06/2011 | 58 | |
Le groupe est constitué de 2 filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante, Artprice.com.
Le chiffre d'affaire Internet du premier semestre 2011 a augmenté de près de 2 % par rapport à celui du premier semestre 2010. Au 30 juin 2011, le chiffre d'affaire global reste sensiblement le même et le résultat net s'élève à -169 K€ contre -57 K€ au 30 juin 2010. Ce résultat net serait nettement meilleur et positif sans les procédures intentées par les 5 maisons de ventes parisiennes contre Artprice et qui ont coûté, à Artprice, pour le premier semestre 2011, environ 180 k€.
En effet, bien que l'ensemble des décisions rendues dans le cadre de ces 5 procédures a été plus que favorable à Artprice, puisque la 3ème chambre spécialisée du TGI de Paris, notoirement connue, (qui traite exclusivement en ses quatre sections des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière) a confirmé, notamment, l'inexistence de droits d'auteur sur les catalogues de ventes, Artprice a dû, pour sa défense, engager de très importants frais de procédures (avocats, mesures conservatoires par voie d'huissiers, ressources interne …). Pour mémoire, depuis 2008, seules 5 Maisons de Ventes parisiennes, ayant des liens entres elles, sur 3 600 Maisons de Ventes dans le monde, ont créé de toutes pièces ce litige infondé au regard de la réglementation de la propriété intellectuelle et ont toutes renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel à l'exception de Camard, dossier particulier dans lequel nous avons engagé, par ailleurs, des poursuites pénales.
Les contentieux mis en œuvre par ces 5 maisons de ventes ayant principalement pour but de jeter une suspicion et un discrédit sur Artprice, de lui soustraire un maximum de fonds afin de tenter de lui interdire l'accès à la Directive européenne des enchères en ligne, de fragiliser l'emploi de ses salariés, de ses soustraitants et de ses 18.000 actionnaires et l'ensemble de ces éléments constituant des manœuvres prohibées par l'article L 420-1 du code du commerce, la société Artprice a déposé une plainte pour entente illicite contre ces 5 maisons de vente devant l'autorité de la Concurrence. Ce dossier est en cours d'instruction.
De plus, de par le principe de précaution, la valeur comptable des titres auto-détenus par Artprice ne reflète que la reprise de provisions par rapport au cours d'achat initial mais ne restitue pas la valeur réelle desdites actions auto-détenues au 30 juin 2011 laquelle aurait permis d'enregistrer une plus-value conséquente de 1 531 750 € en cas de cession.
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2011 est sensiblement le même que celui du premier semestre 2010 alors que la Place de Marché Normalisée ® d'Artprice est devenue, depuis 2010, entièrement gratuite. Pour autant, cette très forte croissance du flux d'œuvres d'art et de nouveaux membres n'est pas génératrice de charges nouvelles et n' impactera pas le résultat annuel de 2011. Cette stratégie de gratuité intégrale mise en place en 2010 pour sa Place de Marché Normalisée était nécessaire à Artprice pour être un acteur mondial incontournable de la libéralisation des ventes aux enchères d'art, par voie électronique grâce à la Directive européenne sur les services.
| 1er semestre 2011 | 1er semestre 2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Union | EXPORT | TOTAL | Union | EXPORT | TOTAL | Variation | |
| Européenne | Européenne | (%) | |||||
| Internet | 1570 | 732 | 2302 | 1459 | 801 | 2260 | + 1,9 |
| Edition | 2 | 2 | 4 | ||||
| Indices et autres prestations |
124 | 14 | 138 | 158 | 18 | 176 | - 21,6 |
| TOTAL CONSOLIDE | 1694 | 746 | 2440 | 1618 | 821 | 2440 | 0 |
En Janvier 2011, de nouvelles pièces confondantes, mettant en cause l'entente illicite de ces 5 maisons de ventes, viennent d'être cotées au B.C.P. de la plainte enregistrée par l'Autorité de la Concurrence au premier trimestre 2010.
Artprice confirme l'instruction de sa plainte pour entente devant l'Autorité de la Concurrence contre les 5 maisons de ventes parisiennes, citées au précédent paragraphe, sur les 3 600 Maisons de ventes, clientes et partenaires d'Artprice, et aux 7400 Experts avec lesquels Artprice travaille depuis 1987 avec Internet dans le monde.
Il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce.
Au plan Européen et aux USA, certaines de ces Maisons de Ventes ont d'ailleurs déjà été très lourdement condamnées pour ces faits. Ces actions de concert tendent à limiter l'accès et le libre exercice de la concurrence, notamment par Artprice, sur le marché des ventes aux enchères publiques électroniques tel que prévu par la Directive Européenne "Services " qui aurait dû être adoptée en droit interne depuis le 27/12/2009.
Enfin, l'adoption par les 27 Etats membres de l'Union Européenne, du traité de Lisbonne qui a pris effet le premier décembre 2009, renforce considérablement la position juridique et les actions judiciaires d'Artprice face à des actions concertées d'un courant ultra-minoritaire qui voit son monopole francofrançais s'effondrer.
Par ailleurs, différents grands titres de la presse internationale mènent des investigations poussées sur la plainte d'Artprice sur l'entente illicite, devant l'Autorité de la Concurrence visant les 5 Maisons de Vente sus nommées et enquête, par ailleurs, sur le scandale Drouot et ses déboires futurs (pour mémoire, Drouot pèse environ 45% du nombre de transactions en France selon Artprice).
On peut, entre autres, considérer avec un certain recul, que la problématique de Drouot est loin d'être terminée… A ce titre, le livre très documenté "Adjugé Volé" du grand reporter Michel Deléan en dit long sur l'ampleur du dossier Drouot avec les récentes mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de ce début février 2011.
En janvier 2011, plus de 81 % des catalogues PDF et/ou données des 3600 Maisons de Ventes mondiales, ont été transmis à Artprice, dans le cadre d'accords spécifiques, sur l'Intranet Sécurisé d'Artprice. Ceci traduit, mieux que toute démonstration, la relation de confiance entre les Maisons de ventes et Artprice. De même, grâce à la base de données d'Artprice sur les Experts (dont une grande partie dans le monde font eux mêmes des enchères) ce ne sont pas moins de 7 400 acteurs incontournables du marché de l'art qu'Artprice connecte de manière exponentielle à sa Place de Marché Normalisée (PMN) protégée au titre de la propriété intellectuelle (droit sui generis et droit d'auteur).
Au cours de la décennie écoulée, deux tendances fortes s'imposent : la première tendance est, selon Thierry Ehrmann, "une véritable révolution dans la géopolitique du marché de l'art mondial, en une décennie, la Chine est passée du neuvième rang au premier rang en 2010 des ventes aux enchères de Fine Art devant le Royaume-Uni et les Etats-Unis qui détenaient avec suprématie le marché depuis les années 50". Quant à la France, sa perte de compétitivité constante d'année en année fait d'elle la grande perdante de cette décennie, notamment par le retard pris dans la réforme des ventes publiques exigée par la Directive Européenne pour le 28/12/2009 et le scandale Drouot dont la saga judiciaire ne cesse de rejaillir.
La deuxième tendance est le constat unanime des acteurs du marché de l'art à voir une mutation sans précédent du commerce de l'art. La structure même du marché change, notamment avec la suprématie d'Internet et ses deux milliards et demi de connectés qui sont à l'origine de l'accélération fulgurante des ventes d'art en ligne, les compétitions générées par plus de 260 foires d'art organisées chaque année dans le monde et l'importance des investisseurs et fonds d'investissements dans l'art. L'émulation qu'ils ont créée, à grand renfort médiatique, a participé à faire de l'investissement dans l'art un nouveau phénomène socioculturel. L'assimilation de l'art à un actif financier par certains a débouché sur un nouveau modèle : celui de la bourse de l'art. La Chine fait figure de pionnière dans ce domaine car le gouvernement chinois lançait en 2009 la Shenzen Cultural Assets and Equity Exchange (SZCAEE).
Cette année 2010 a été riche en événements : après l'envolée des prix de l'art entre 2004 et 2008 et la contraction sévère du marché entre octobre 2008 et l'été 2009 (chute des volumes et chute des prix) vint la reprise de la compétition jusqu'à des sommets de prix jamais atteints auparavant... le constat de cette dernière décennie est celui d'une accélération considérable du rythme du marché et de son déplacement à l'est du planisphère. Après le précédent krach du marché de l'art (1991), près de quatre années de patience furent nécessaires avant qu'une reprise des prix ne s'amorce. Cette fois, le marché haut de gamme a retrouvé sa santé en un an et demi à peine.
En 2008, après la crise de Lehman & Brothers, la Chine est devenue le moteur de la relance économique mondiale. Parallèlement, le gouvernement chinois a démontré l'importance accordée à l'art et la culture via les JO de Pékin en 2008, l'Exposition Universelle de Shanghai en 2010 puis le travail de fond du Ministère de la Culture et des Finances pour rendre les musées publics gratuits en Chine. La fierté de la culture chinoise passe aussi par sa valorisation à l'échelle mondiale. Les collectionneurs chinois s'imposent comme des modèles, des travailleurs pour leur patrie. Grâce au soutien et aux liquidités importantes de ces collectionneurs, les artistes chinois ont rattrapé leur retard sur la cote des artistes occidentaux et ils l'ont fait à une vitesse fulgurante.
Artprice a publié en 7 langues son rapport exclusif du marché de l'art repris par plus de 6 300 médias et institutions internationaux chaque année. Réalisé à partir des 5,4 millions de résultats d'enchères de 3 600 maisons de ventes, le rapport annuel "Tendances du Marché de l'art 2010" est constitué de 27 pages d'analyses macro-économiques et micro-économiques mises à jour au fil de l'actualité des ventes et des évolutions des prix des œuvres d'art. Ce rapport édité par ArtMarketInsight, l'agence de presse d'Artprice, avec le département d'Econométrie d'Artprice contient aussi des classements originaux tels que le TOP 500 des artistes par chiffre d'affaires, la liste des 100 plus fortes enchères de l'année.
Télécharger l'intégralité du document au format PDF (Téléchargement gratuit) http://imgpublic.artprice.com/pdf/trends2010_fr.pdf
Afin d'accroître le niveau de sécurité et de confiance dans l'économie numérique, Artprice s'est rapprochée d'Interpol monde où sur l'ensemble des pages clés des banques de données d'Artprice et principalement, bien sûr, sur la place de marché, figure de manière permanente et imposante le logo Interpol et le lien hypertexte vers INTERPOL's Stolen Works of Art database permettant à la clientèle d'Artprice de vérifier si l'œuvre présentée fait l'objet d'une poursuite judiciaire. A contrario des services de ventes aux enchères grand public et mondialement connu, Artprice impose à sa clientèle une présence judiciaire permanente donnant ainsi le crédit nécessaire au bon développement de sa place de marché normalisée.
Boursica.com : Pouvez-vous nous rappeler la genèse d'Artprice ?
Thierry Ehrmann :
C'est tout d'abord un immense travail collectif d'historiens d'art incroyable. Nous avons racheté en 14 ans presque l'intégralité des fonds éditoriaux en Europe et aux USA puis désormais en Asie, cela couvre aussi bien des sociétés d'éditions, des fonds éditoriaux d'art dans le monde entier que des éléments d'actifs pour plus de 30 millions d'euros.
Il faut savoir qu'à travers Groupe Serveur dont je suis le Fondateur, (maison mère d'Artprice, qui est le spécialiste des banques de données juridiques, judiciaires et scientifiques), nous sommes sur Internet depuis 1985 et nous avons donc pu préparer et identifier nos cibles clés lors de notre arrivée dans les années 90 sur le marché de l'art.
Boursica.com : Quelles étaient ces cibles ?
Ces cibles étaient des sociétés mythiques comme par exemple le Guide Enrique Mayer (1962/1987), le célèbre Dictionnaire des ventes d'art 1700-1900 du Docteur H. Mireur, le leader américain Sound View Press avec près de 50 bases de données sur les USA (1991), les Editions Franck Van Wilder (1970) la Sté Suisse Xylogic (spécialiste mondial des indices du marché de l'Art) (1985), la banque de données Bayer sur le marché de l'art anglo-saxon de 1700 de 1913, Monogrammes et Signatures de Caplan (USA), ouvrage de référence mondial (1976), L'Argus du Livre de Collection et des manuscrits (France), l'ouvrage de référence mondiale (1982) ; et la liste est encore très longue...
Il y a aussi une politique d'achat systématique depuis 14 ans, des manuscrits et catalogues principalement de 1700 à 1970 en provenance du monde entier. On ne pouvait pas faire autrement que d'acheter ce savoir historique, sinon, on ne pouvait pas normaliser le marché de l'art avec certitude ni connaître la parfaite traçabilité des œuvres et de leur bonne attribution à la biographie de l'artiste.
On a largement passé le cap du million d'heures de travail d'historiens, de chercheurs et de journalistes en marché de l'art qui ont documenté et écrit sur toutes les œuvres issues de ces manuscrits et catalogues, notamment du 17e siècle à nos jours. C'est pour cela que nous avons la plus grande banque de données d'informations sur le marché au monde qui permet de tracer les œuvres d'art au fil des siècles avec 108 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par nos historiens d'art.
Ce n'est pas pour rien que Artprice enrichit en temps réel ses banques de données en provenance de près de 4500 Maisons de ventes et publie en continu les tendances du Marché de l'Art pour les principales agences et 6300 titres de presse dans le monde. On est chaque jour présent, sans payer un centime dans toute la presse mondiale avec notre copyright et notre adresse Internet. Que demander de plus en matière de notoriété et de communication ?
Boursica.com : Pouvez vous finir la genèse d'Artprice?
Pour revenir à la genèse, on est remonté aux prémisses du marché de l'art qui est né pratiquement vers 1700, ce n'est qu'à partir de cette période, que l'artiste s'affranchit réellement des commandes des Princes de l'Eglise puis des Princes de Sang, pour enfin produire face à la demande. C'est à ce moment là que nous pouvons considérer la naissance du marché de l'art au sens économique du terme.
Depuis 14 ans, on a des experts et marchands qui travaillent pour nous dans le monde entier et dès qu'ils ont des manuscrits, ils nous préviennent et on achète les manuscrits et catalogues. On en a tellement racheté qu'on a peu à peu instauré un assèchement, au début nous les achetions très cher puis progressivement la technique du ciseau a fonctionné et les derniers sont achetés chaque année à des prix très raisonnables... Ce fonds est unique au monde et nous l'ouvrons avec autorisation préalable de notre part à des chercheurs du monde entier.
Boursica.com : Quel est donc votre valeur ajoutée sur ces fonds documentaire ?
Notre travail dans les banques de données d'Artprice est avant tout un travail de mineur de fond, il faut chaque jour descendre à la mine, et ce depuis 15 ans, on est monté dans les années 2000 à plus d'une centaine de salariés alors que nous sommes désormais 45 car tout le travail est désormais en banques de données. Le nombre de salariées a été divisé par trois et le nombre de serveurs a été multiplié par près de 30 au cours de cette dernière décennie. Pour normaliser le marché de l'art, il a fallu passer par l'inventaire absolu des œuvres d'art et la biographie de centaines de milliers d'artistes du IV siècle avant J.C. à nos jours, avec parfois des centaines d'homonymes auxquels il faut attribuer à chacun ses bonnes œuvres.
Boursica.com : Comment produisez vous vos indices de référence sachant qu'un tableau est par nature unique ?
Par exemple une œuvre qui est repérée en 1850, on la voit passer de maison de ventes en maison de ventes aux travers des décennies, et on est donc bien certain qu'il s'agit de la même œuvre. On en connaît donc la cote et le rendement année par année et c'est pour cela qu'on est la seule société au monde à pouvoir avoir une méthode économétrique irréprochable sur l'ensemble des œuvres, En économétrie on appelle cela : la méthode des "ventes répétées". Car nous travaillons sur un marché homogène. Les autres font des moyennes arithmétiques, usent de la méthode des comparables, mais cela induit des erreurs car leurs études porte sur un marché de type hétérogène.
Boursica.com : Comment avez vous pu contourner ce problème en si peu de temps ?
C'est pour cela que nous avons racheté une petite fortune en 2000 la célèbre société Suisse Xylogic, faite de scientifiques qui avaient élaboré tous les algorithmes et indices du marché de l'art depuis 1985. On est les seuls à avoir 10 ans après ces bases de données gigantesques (plus de 700 téraoctet) dans nos propres salles informatiques avec près de 900 serveurs en opérant sur nos propres fibres optiques dont nous sommes propriétaires. Nous ne dépendons d'aucune SSII, ce qui explique l'extrême rapidité de nos développements, notre R et D et la faiblesse de nos charges informatiques.
Ce qui est très important pour Artprice c'est que nous nous avons réussi à constituer la plus grande collection de manuscrits et catalogues anciens annotés au monde. Ce fonds documentaire colossal est d'ailleurs passé en compte de charges dans le cadre du principe de précaution, ce qui est une très bonne nouvelle pour nos actionnaires qui ont un bilan qui ne révèle pas ces actifs qui sont bien évidemment très importants.
Tous les jours on enrichit nos banques de données avec de nouvelles données qui viennent du monde entier. On a acheté des bases de données anglo-saxonnes, chinoises, hollandaises sans lesquelles on ne pourrait pas travailler, même si on mettait les meilleurs historiens d'art sur le développement, ils ne pourraient pas obtenir le même résultat. Par exemple, pour un peintre hollandais qui s'appelle Dick Van, un patronyme très répandu en Hollande, il est impossible sans nos bases de données d'être certain qu'on parle du même peintre et de ses oeuvres.
Boursica.com : Les gens disent: Pourquoi tout le monde va sur Artprice que répondez-vous ?
Tout simplement parce que nous n'avons pas de concurrent réel, car nous sommes les seuls à gérer plus d'un million de biographies avec aussi des artistes qui ne sont pas encore cotés et 108 millions d'images ou gravures d'œuvres d'Art. Même la personne qui n'a pas d'atomes crochus avec Artprice est obligée de passer par nous pour un artiste qui n'est pas encore très connu, voir totalement inconnu. Il en est de même pour une œuvre rare à authentifier.
Les gens ne voient que le haut d'Artprice, mais Artprice c'est avant toute chose un énorme travail en amont, je me demande même comment on a eu cette force ! La passion je pense est la seule explication rationnelle après toutes ces décennies...
Boursica.com : L'argent levé en bourse ainsi que les fonds du groupe Serveur et du groupe Bernard Arnault sont à l'origine de la réussite des acquisitions d'Artprice ?
Oui, mais qu'en partie car il faut savoir que le carnet de chèques ne suffisait pas pour acquérir tous ces fonds, ce sont des Historiens ou Auteurs célèbres avec un caractère terrible qui avaient reçu parfois des offres mirobolantes mais l'aspect financier était très secondaire pour ces personnalités. Il a fallu les convaincre avec notre projet, comme par exemple Frank Van Wilder ou Peter Hastings Falk.
Ces bases de données sont la richesse d'Artprice et par principe de précaution, nos bilans là aussi ne reflètent pas la valeur réelle de nos actifs qui sont très importants. C'est aussi la richesse pour nos actionnaires pour les années à venir. Les normes IRFRS ne permettent pas de donner la vraie valeur de notre société d'où la cotation en bourse qui comme par hasard est beaucoup plus proche de la vérité, le Marché se trompe très rarement sur plus de 10 ans de cotation en continue comme sur Artprice.
Boursica.com : Comment faites-vous avec le droit de reproduction des œuvres en ligne ?
Thierry Ehrmann :
Le droit de reproduction des œuvres est assuré par notre contrat spécifique conclu avec l'ADAGP, société la plus représentative au monde, qui perçoit et répartit les droits d'auteurs dans plus de 43 pays. Cet accord très précurseur (2007) dans l'économie numérique est régulièrement pris en exemple par les différents Ministères de la Culture en Europe et notamment en France. Là aussi Artprice a pris une très nette avance sur d'éventuels outsiders.
Boursica.com : Est-il possible de faire un autre "Artprice" ?
Non, absolument pas. Tout est protégé au titre de la propriété intellectuelle. J'ai en autres une formation de juriste en propriété littéraire et artistique, et dans les années 1990 j'ai d'ailleurs été à l'origine d'un lobby pour la protection des banques de données en Europe qui est ensuite devenu le droit "Sui Generis". Ce droit en Europe est l'équivalent de ce qu'on appelle aux USA les brevets logiciels.
Pour être simple, toute personne même doté de fonds de plusieurs centaines de millions d'euros se verrait interdire de construire des banques de données ou la Place de Marché Normalisée d'Artprice, avec à la clé une condamnation pour contrefaçon avec une amende proportionnelle aux investissements, avec de surcroît l'interdiction d'exploiter ses banques de données.
Il faudrait donc un éventuel concurrent qui soit, non seulement muni de fonds très importants mais qui puisse aussi réinventer une ergonomie et une arborescence totalement différente de celles d'Artprice. Par analogie et en simplifiant à l'extrême l'exemple, on pourrait dire qu'on a protégé le fait qu'une voiture ait des roues rondes, il faudrait alors que l'adversaire puisse imaginer que le véhicule soit sur des rails ou avec une crémaillère, ce qui représente donc une barrière d'entrée extrêmement dure à franchir.
Boursica.com : Comment êtes-vous certain d'avoir les enchères ?
Plus de 80 % des Maisons de Ventes dans le monde font leurs catalogues à partir de nos données, en temps réel ils ont la bio de l'artiste la traçabilité de l'œuvre et les cotes et indices de l'artiste pour estimer la mise à prix. Entre 2001 et 2003 on a passé 2 ans à téléphoner et visiter les 3600 Maisons de Ventes et les 7400 experts, cette étude de marketing et d'ingénierie nous a coûté très cher en déplacement dans le monde et en charges salariales. L'univers des Maisons de Ventes étaient orphelins des banques de données, les Commissaires Priseurs avaient au mieux des fichiers word ou excel. Parmi les plus grandes Maisons de Ventes, encore actuellement, certaines n'ont toujours pas de fichiers informatisés sous banque de données.
Boursica.com : Comment est ce possible d'avoir un tel retard en informatique et sur Internet en 2011 ?
C'est tout simplement dément, ceci dit, une vielle règle informatique nous dit que plus une profession ou corps social est doté d'un pouvoir et d'un savoir élevé, plus elle méprise ou ignore l'informatique jusqu'au jour où elle est obligée de se plier aux exigences de ses clients, et là Artprice arrive au bon moment. D'où nos clients professionnels qui sont très captifs et récurrents au cours des années. Là aussi c'est un gage de sérieux donné à nos actionnaires.
D'où notre intranet par lequel la maison de vente peut produire très vite son catalogue papier et sur Internet, et en même temps diffuser sur la place de marché normalisée d'Artprice ses ventes futures en un simple clic et pousser par exemple, une vente contemporaine incluant 63 artistes en sélectionnant en mode électronique parmi nos 1,3 millions clients uniquement ceux qui suivent et recherchent ces 63 artistes (voir même certaine période propre à l'artiste). C'est la « killer application » dont rêvaient toutes les Maisons de Ventes petites ou grandes qui dépensent des fortunes en publicité et en marketing. Pour une vente dite "de prestige" le poste de publicité et marketing peut peser chez la maison de Ventes à hauteur de 70% à 80% alors que ce poste avec Artprice ne leur coûte que 4,5%.
Boursica.com : Pourquoi avoir choisi la Demeure du Chaos comme siège sociale d'Artprice, provocation ou stratégie ?
Ni l'un ni l'autre, l'univers de La Demeure du Chaos est indissociable de histoire d'Artprice et du Groupe Serveur, pionnier historique d'Internet depuis 1987 dont les sièges sociaux sont au cœur de la Demeure du Chaos. La Demeure du Chaos / Abode of Chaos dixit le "New York Times," est née en 1999 de mon acte conceptuel, qui se nourrit du Chaos alchimique de notre 21e siècle, tragique et somptueux, dont les braises naissent le 11 Septembre 2001. Elle a presque le même âge qu'Artprice à 3 ans près.
Elle est devenue aujourd'hui, avec plus de 1890 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays, en 12 ans, une "Factory" et un Musée incontournable et unique dans le monde, selon la presse artistique internationale. C'est un musée à ciel ouvert et gratuit, présentant plus de 3627 œuvres, où convergent chaque année désormais 120 000 visiteurs. Chaque fois que la presse artistique mondiale parle de la Demeure du Chaos, Artprice est naturellement citée.
Comment peut-on bâtir ex-nihilo Artprice, société quasi-mythique qui source 90% de la presse mondiale sur l'information du marché de l'art, sans être soi-même, dans sa chair et son âme, un plasticien passionné d'histoire de l'art, vous n'imaginez pas le nombre de visiteurs de mon Musée désormais numéro deux à Lyon en nombre d'entrées, qui sont aussi clients ou actionnaires d'Artprice. Chaque année nous faisons notre assemblée générale à la Demeure du Chaos et nous avons que des encouragements depuis 10 ans.
Côté client et notamment avec les galeries d'art dans le monde, ils sont très sensibles de travailler avec Artprice dont le fondateur est inscrit depuis plus de 25 ans dans les société de droit d'auteur en tant que sculpteur plasticien, regardez ma bio sur le Who's Who et vous comprendrez, il y a une grande partie de mes expositions dans le monde. Il faut savoir que le milieu de l'art est très épidermique et que Artprice, pour certains puristes, était dans les années 90, un groupe qui n'avait pas la sensibilité de leur monde de par nos indices, cotes et statistiques avec en plus, le fait d'être en Bourse. Avec la Demeure du Chaos ces puristes sont devenus nos plus fidèles clients. Voilà la vraie réponse à votre question !
Boursica.com : Combien peut-on valoriser Artprice ?
Depuis près de 120 ans selon la méthode des comparables, la valeur d'une Maison de Ventes dans le monde c'est 80 % le fichier client, entre 800 et 4000 dollars par client et 20 % pour la marque de la Maison de Ventes si cette dernière est notoirement connue. Pour bien comprendre la différence entre un poste client estimé à 800 dollars et l'autre à 4000 dollars, c'est à partir des strates d'informations détenues sur le client final que l'on calcule le prix.
Boursica.com : Pouvez vous être plus clair avec un exemple précis ?
Prenons par exemple une vente du sculpteur Arman (1928/2005). On pourrait définir un degré un (800 dollars) avec la Maison de Ventes qui vous dit : j'ai 4500 clients qui achètent les nouveaux réalistes comme Yves Klein, César, Arman ou Nikki de Saint-Phalle etc.... Le degré 2 serait que la Maison de Ventes vous précise qu'elle a aussi les clients qui n'achètent que les sculptures d'Arman sachant qu'il est aussi peintre et photographe. Mais le nec plus ultra que seul Artprice peut proposer à ce jour, c'est le degré 3 où l'on peut proposer les 4500 clients dans le monde qui recherchent les sculptures d'Arman sur le thème très précis des « poubelles organiques". Dans ce cadre-là, détenir cette information finale constitue pour les Maisons de Ventes ou les marchands le Saint Graal absolu. Car ils seront certains que les enchères atteindront des maximums. On peut donc construire le raisonnement que le degré 3 est la valorisation en fourchette haute à environ 4000 dollars le client.
C'est la plus vieille méthode pour valoriser une Maison de Ventes. La grande valeur d'Artprice c'est de pouvoir trouver pour une vente les collectionneurs dans le monde qui par leur présence vont permettre de doubler ou tripler le prix de vente de l'œuvre. Dans une vente cataloguée sur un artiste connu, des nouveaux collectionneurs de l'autre bout de la planète peuvent faire doubler la vente et sur ce sujet-là, Artprice est le seul à détenir ces fameux collectionneurs sur 210 pays.
Nous pouvons affirmer sans difficulté qu'on a actuellement sur Artprice 100 % des acteurs qui comptent dans le marché de l'art, les grands marchands, les grands collectionneurs, l'intégralité des Maisons de Ventes et les Experts, le noyau dur, celui qui fait et défait les prix qu'on nomme les market-makers. Ils sont systématiquement clients d'Artprice.
Boursica.com : Même vos détracteurs sont sur Artprice ?
Même nos pires détracteurs se servent de nos données. On a 1 300 000 clients, on peut considérer que la valorisation se fait en fonction des niveaux de recherche des clients. Plus on a des clients qui recherchent quelque chose de très précis, plus la valorisation est importante pour ces clients. Nous sommes certains de proposer les recherches les plus fines. Plus la recherche est fine et plus le client est à même de faire monter les prix aux enchères et donc ce client est d'autant plus intéressant pour une Maison de Ventes.
Nous avons un fichier client extrêmement complet avec plus de 18 milliards de logs, en respect avec la CNIL, les autorités européennes et américaines, ce qui nous permet de savoir exactement ce que recherche ou possède nos clients. Je pense avec le recul, que c'est à ce jour avec sagesse, la meilleure méthode pour valoriser une Maison de Ventes parce qu'elle date de 120 ans et qu'elle est toujours d'actualité et éprouvée des milliers de fois de par le monde.
Boursica.com : Quelles commissions aurez-vous sur les transactions ?
Nous sommes très compétitifs car l'intermédiation se situe à 37.5 % selon le Conseil des ventes volontaires qui est l'AMF du marché de l'art alors que nous serons entre 4,5 % et 7 %. On sera meilleur qu'une banque pour une galerie ! Nous proposerons 4,5% pour la transaction avec en plus entre 3% et 4,5 % sur la location du fichier clients dont on vient de parler, ce qui permettra aux Maisons de Ventes de mieux cibler les acheteurs potentiels, car nous mettrons en relation avec la Maison de Ventes les personnes qui recherchent Arman mais mieux encore leur proposer la période "poubelles organiques d'Arman" par exemple. De même les commissions seront de 4,5 % sur les ventes de gré à gré.
Boursica.com : Est-ce qu'Artprice est opéable ?
Une OPA sauvage est impossible du fait de l'auto contrôle de Groupe Serveur sur le capital d'Artprice, par contre une OPA amicale pourquoi pas si elle a une logique industrielle, notamment avec une maison de ventes cotée en Bourse, on peut réfléchir.
Pour mieux comprendre Artprice il faut consulter son document de référence ou rapport annuel, ce sont des vraies mines d'or en terme d'informations sensibles et très pointues.
Boursica.com : Artprice a-t-elle une concurrence ?
Non, c'est clairement dit dans le rapport, car tout est protégé au titre de la propriété intellectuelle. On a simplement dans un périmètre différent que la société Artnet qui fait en volumes en un an de Bourse ce que nous faisons en une semaine. Artnet ne fait pas le même métier que nous, n'est coté que sur un marché non réglementé et ses comptes ne sont pas audités. Il est pour nous un hébergeur de luxe qui ne possède pas son outil de production. De plus il n'a pas toujours respecté le droit de reproduction dans un certain nombre de pays. De surcroît il s'est fait prendre sa marque Artnet par manque de vigilance par plus de 18 déposants de 21 pays et non des moindres... Enfin ses tarifs sont exorbitants avec des requêtes limités par mois ce qui était le propre de l'économie de l'Internet du début des années 90. Nous considérons que pour être leader mondial il faut pratiquer une politique tarifaire extrêmement agressive comme Dell qui est pour moi un modèle et qui a laminé l'univers du PC et du Serveur.
Boursica.com : Artprice est-elle en abus de position dominante ?
Non ! Votre question porte elle même la réponse, ce qui est puni par les autorités de la concurrence c'est l'abus et non la position dominante, nous n'avons fait aucun refus de vente, nos prix reflètent la réalité de nos coûts et investissements et nous avons aucune politique de vente sélective mais surtout nous sommes les auteurs originaux de l'ensemble des produits et services d'Artprice, donc une démarche novatrice et innovante. Certains on tenté cette approche avec nous et ils ont été systématiquement débouté.
Pour prendre le marché loyalement mais avec férocité il faut des prix tellement bas qu'une hypothétique concurrence se mettrait tout de suite en perte faute d'avoir comme nous déjà payé tous les investissement sur 14 ans.
J'en veux pour preuve qu'au cours de la période 2000/2010 aucun concurrent n'est apparu, par contre on ne compte plus le nombre de faillites de sites sur l'art qui ferment faute de fréquentation et donc de chiffre d'affaires. Chaque semaine on a environ une dizaine de demandes de rachats de marques, de sites ou de DNS mais cela représente aucun intérêt pour nous, à l'exception de micro base de donnée très pointue sur des pays émergents.
Boursica.com : Vous avez été tenté d'acheter Artnet ?
Nous avons été sollicités à trois reprises pour racheter Artnet, mais nous ne trouvons aucun intérêt, au risque de se prendre une multitude de procédures. Quant à la marque, vu qu'elle n'est pas déposée de manière mondiale on serait immédiatement pris dans des conflits de propriété intellectuelle avec les autres propriétaires d'Artnet qui sont dans leurs droits.
Boursica.com : Il semble que d'autres DNS accèdent aux banques de données d'Artprice...
Oui, bien entendu, comme par exemple Artmarket.com. Nous avons 1800 DNS qui sont des génériques autour du marché de l'Art en 9 langues. Si vous tapez Artmarket sur Google, vous avez Artprice numéro 1 en ranking grâce au DNS Artmarket.com. Nous avons déposé toute la sémantique dans le début des années 90 qui permet d'aborder le marché de l'art.
Certains aujourd'hui valent de l'or car ce sont des génériques à l'état pur comme Artmarket, mais nous refusons de les vendre.
Boursica.com : Avez-vous de nouveaux clients ?
Oui, tous les jours et nous nous rendons compte que l'âge moyen de notre clientèle augmente car nous avons des personnes qui découvrent l'Internet à tel point que nous devons les aider dans leur navigation sur le site, et sur Internet en général. Nous avons une politique d'aller chercher de nouveaux clients, où que ce soit, et les accompagner sur Artprice. Cette clientèle s'appelle en autres les « silver surfers » définis par les géants du marketing comme les surfeurs aux tempes d'argent autrement dit les Seniors (plus de 55 ans). De même on voit de plus en plus de jeunes collectionneurs avec une moyenne d'age de 30/35 ans d'où le succès phénoménal de l'abonnement Artprice Smartphone. Le Marché de l'Art est effectivement passé dans le monde de 500 000 collectionneurs de l'après-guerre à désormais près de 300 millions d'amateurs, collectionneurs et professionnels dont le terrain de chasse de prédilection est désormais l'Internet avec la dématérialisation, notamment par la Place de Marché Normalisée. Il est certain que le continent asiatique a fait exploser le Marché de l'Art en nombre d'acteurs.
Boursica.com : Quelle est la santé financière d'Artprice ?
Contrairement à une grande majorité de sociétés cotées, nous n'avons pas un centime de dette. Pas de découvert bancaire, pas d'emprunts court, moyen et long terme, ni d'instruments financiers à rembourser comme les BSA et autres produits dérivés... Ce qui étonne bien souvent l'AMF !! Avec de plus, une bonne trésorerie et un BFR négatif.
Il faut préciser que je suis viscéralement hostile aux augmentations de capital qui non seulement dilue l'actionnaire mais surtout, et on l'oublie souvent, interdit à la société cotée de voir son cours monter très rapidement. J'en veux pour preuve qu'Artprice a environ 4 millions de titres en circulation. Si nous étions comme la plupart des sociétés de l'Eurolist réglementée nous serions plutôt entre 20 et 40 millions de titres en circulation et nous aurions pris que 2 ou 3 euros en 2 mois alors que nous avons pris 22 euros pour un volume traité en 45 séances de bourse d'environ 250 millions d'euros.
Boursica.com : Avec les volumes constatés, pourquoi n'y a-t-il pas eu de franchissement de seuil déclaré ?
D'après notre dernière enquête TPI et des estimations nous sommes passés de 18 000 actionnaires à une estimation possible de 27 000 actionnaires environ. En 2010 nous avions 81 % de nos clients actionnaires d'Artprice. C'est le gage de la sécurité car ils connaissent presque tout d'Artprice, parfois ce sont eux qui nous identifient des cibles à acheter ou nous donnent des idées d'amélioration de nos banques de données.
Boursica.com : Qu'en est-il des fonds chinois ?
La notion de franchissement de seuil chez eux n'est pas une notion qu'ils comprennent et rentrent par de multiples comptes, ce qui leur permet de rester en dessous. On a donné des call conférence aux gérants de fonds dont les 2/3 sont de Hong Kong. Je n'avais jamais vu cela avant et il est certain qu'ils n'achètent pas pour des clients français.
Boursica.com : Dans combien de temps pensez-vous que le parcours législatif sera terminé pour la Loi de libération des ventes aux enchères ?
C'est une question de semaines tout au plus. Il faut préciser que la France en moins de 45 ans est passée du 1er rang au 4 rang mondial avec la Chine sur le haut du podium en n° 1 puis les USA en n° 2 et la Grande Bretagne en n°3.
De plus, le scandale Drouot pèse énormément, chaque semaine on a les suites de l'affaire, les mises en examen ne font que commencer. Je vous invite à lire l'ouvrage "Adjugé Volé" de Michel Deléan à ce sujet. Il y a déjà 39 mises en examen. Le gouvernement semble décidé à aller jusqu'au bout, sachant que Drouot c'est 45 % du marché de l'art français. On a exaspéré les européens sur l'adaptation de cette directive en droit interne et les pressions sont énormes sur la France. C'est une affaire d'état, avec un risque d'amendes colossales par la CEJ, la Cour Européenne de Justice. D'ailleurs l'Autorité française du marché de l'art le CVV ONT estimé qu'il serait suicidaire pour la France une réforme a minima et qu'après les injonctions de Bruxelles, la saisine de la CEJ est très proche.
On a été les premiers à rédiger le code de loi, le Code des Ventes Volontaires et Judiciaires en 2000 qui est devenu la référence chez les Commissaires Priseurs français. C'est le seul ouvrage (1800 pages) qui indique la première réforme de 2000 et son inapplication. Cette réforme de 2000 a été une gigantesque mise en scène car les Commissaires Priseurs sont restés avec leur monopole de 1535 avec l'obligation entre autres de demander une autorisation pour chaque vente.
Où celle-ci était donnée quelques jours voire quelques heures avant la vente. C'était donc un véritable obstacle à la libre circulation des produits et services en Europe notamment pour les enchères d'œuvres d'art sur Internet.
On a tous les facteurs de réussite. Le processus est avalisé définitivement. Le train de l'Histoire est en route et nous sommes dans ce train que rien ne peut arrêter désormais. Il fallait être simplement très patient et féroce contre ce monopole de près de 500 ans en suivant un chemin de croix législatif de 10 ans.
Boursica.com : Pourquoi n'avez-vous pas déménagé ?
Thierry Ehrmann :
Parce que le coût de sortie aurait été supérieur, sans parler des incidences comme la communication ensuite en langue étrangère, un nouveau marché de cotations, le déménagement physique tout le système et du personnel, etc. ...
Boursica.com : Que dire à propos de l'ISF ?
Thierry Ehrmann :
C'est un sujet très sérieux. C'est le bloc parlementaire UMP qui a fait cette proposition. Leur analyse est de faire un ISF qui ne vise que les plus-values latentes incontestables. Je n'applaudis pas forcément, je ne pense pas que ce soit la bonne solution mais les parlementaires ont bien compris qu'Artprice leur permet de dire aux collectionneurs qu'il y a un rendement exact pour les œuvres qu'ils possèdent. Par contre il est évident que ça va favoriser la place de marché Artprice car les gens bénéficient d'un anonymat, Artprice protégeant l'identité de l'acheteur et du vendeur. Ce qui n'est pas possible pour les salles de ventes physiques. On s'est aperçu que le nombre de créations de portefeuilles virtuels par nos clients a explosé le jour de l'annonce, et dans les heures qui ont suivi pour simuler le cours de leur collection.
Boursica.com : Peut-on penser à un passage rapide au SRD Long Only ?
Thierry Ehrmann :
Peut-être en Septembre, c'est au comité scientifique d'Euronext de le décider mais il est clair que nous dépassons les critères d'entrée.
Boursica.com : Avez-vous backtesté votre système pour les futures enchères en ligne ?
Oui bien entendu, nous avons fait des bêtas tests à l'étranger et tout est opérationnel. Les Maisons de Ventes sont déjà reliées à notre Intranet pour les catalogues. Pour la place de marché je pense qu'il y aura 80 % de Maisons de Ventes et professionnels et 20 % de collectionneurs et particuliers. Dès que la loi va passer, nos meilleurs clients seront les Commissaires Priseurs. Ils le disent eux-mêmes "on ne peut faire qu'avec Artprice". Ils ont laissé passer le train d'Internet à la fin des années 90 puis celui de 2005 et aujourd'hui c'est trop tard et trop cher. On joue désormais à guichets fermés.
Boursica.com : Quelle est la pénétration d'Artprice sur le marché chinois ?
Pour réussir nous avons acquis de nombreuses banques de données chinoises, sinon c'était impossible. Nous avons eu le concours plein de diplomatie des autorités chinoises, c'est obligé car les Maisons de Ventes chinoises sont sous le contrôle partiel du gouvernement. Le département des affaires culturelles en Chine nous a aidés pour démontrer que la Chine était n°1 mondial du marché de l'art. Nous avons un personnel chinois à Lyon, nous avons mis 4 ans entre le moment où nous avons décidé de prendre le marché chinois et le moment où nous avons été opérationnels.
Boursica.com : Avez-vous eu des difficultés pour devenir leader mondial ? On vous reproche parfois votre côté procédurier ?
Oui et je l'assume à 100 %, nous avons eu 126 procès en 14 ans dans plusieurs pays notamment par les distributeurs de livres de cotes que l'on avait rachetés aux maison d'éditions et qui voulaient leur part sur Internet ainsi que de très nombreux contrefacteurs d'Artprice pour lesquels nous sommes pour la tolérance zéro, nous en avons gagné 117 dont tous les principaux. Comme ceux contre les 5 Maisons de Ventes françaises, dont certaines sont chez Drouot au passage, elles ont toutes renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel sauf Camard que nous poursuivons au pénal. Ceux qui ont été perdus l'ont été contre des tiers qui n'ont ni impacté la vie de l'entreprise, ni ses comptes, ni ses objectifs. Christie's Monde est une de nos plus belles victoires.
Boursica.com : Peut-on espérer un dividende prochainement ?
Thierry Ehrmann :
Oui je pense en 2013/2014 selon nos prévisions. Avant cela je pense qu'on aura enrichi de manière très importante nos actionnaires par le cours de l'action. On se renforce avant en fonds propres, pour financer les serveurs et autres équipements très onéreux pour nous permettre de nous développer dans le monde avec le maximum de sécurité. Je rappelle que nous sommes les seuls à posséder nos propres salles machines. On est considéré comme les pionniers de l'Internet en France, le Groupe Serveur a été le premier provider français et le second en Europe comme le précisait Time Magazine. L'enrichissement de nos actionnaires sera tel au niveau de l'action qu'on ne pourra pas avoir action et dividende au départ ! D'autant que nous n'avons jamais fait d'augmentation de capital.
Boursica.com : Quel sera l'impact du changement de statut après la loi sur le chiffre d'affaires annuel ?
Thierry Ehrmann :
Il va mécaniquement exploser ! La croissance sera colossale.
Boursica.com : Peut-on considérer qu'à 30 € nous ne sommes qu'au début de l'histoire ?
On remarque que le cours revient sur les niveaux atteints en 2005/2006 quand on a commencé à parler de la transposition de la Directive Services. 30 € c'est le tout début, une simple remise à niveau avant que la France exaspère en 5 ans l'Europe par son coté pathétique. Si on veut raisonner sérieusement, on ne peut que partir d'une base de 67 € qui était le plus haut cours de cotation. On a tenu l'ensemble des engagements de notre prospectus d'introduction. Nous sommes même très au-dessus des engagements du prospectus de 1999. 67 € a été le prix du marché lorsque la place de marché normalisé n'existait pas. Nous sommes donc en droit d'attendre le plus logiquement du monde un démarrage de cours qui se situe mécaniquement au-dessus de 67 euros. Le dicton « cours vu, cours revu », est une très vielle règle de la bourse.
Boursica.com : Pour finir une prédiction pour l'avenir d'Artprice ?
Thierry Ehrmann :
Concernant nos engagements qui étaient à l'époque très ambitieux sur le prospectus d'introduction de 1999, nous les avons tous remplis, bien au-delà du prospectus en passant à travers la crise du NASDAQ de 2000, les attentats du 11 septembre 2001, la guerre en Irak de 2003, la grande crise financière démarrée en 2007 et qui est loin d'être finie. Avec cette décennie la plus catastrophique des deux derniers siècles, je connais très peu de sociétés cotées sur le marché réglementé qui s'en sont sorties vivantes sans augmentation de capital et qui ont acquis durant cette période une position de leader mondial incontesté. Pour clôturer cette interview, je pense sincèrement que nous ne sommes qu'à 10% de l'histoire d'Artprice.
Le présent communiqué est en intégralité sur : http://serveur.serveur.com/Press_Release/pressreleasefr.htm#20110606
La transposition, en droit interne, de la Directive communautaire 2006/123/CE sur les services incluant la notion d'opérateur en ligne pour les ventes aux enchères électroniques est parfaitement conforme aux différents travaux parlementaires et commissions auxquels Artprice a amené préalablement son concours et ses données durant ces années et que l'on retrouve intégralement dans tous les textes de lois présentés au Sénat et à l'Assemblée.
Pour mémoire, la Commission Européenne a épinglé sévèrement la France avec un avis motivé, pour le retard pris dans la transposition de la directive services pour l'enjoindre de lui signaler les mesures réglementaires qu'elle compte prendre pour transposer cette directive européenne sur les services au plus vite. C'est le deuxième coup de semonce des services du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. Cette directive, dont l'ancienne version était plus connue sous le nom de "Directive Bolkenstein", devait être transposée au plus tard le 27 décembre 2009, mais la France a pris un retard important et injustifié, pénalisant fortement les acteurs européens comme Artprice qui fera prévaloir ses droits.
La Commission estime que le retard pris dans la transposition engendre des coûts importants pour les entreprises européennes. La France avait donc jusqu'au 24 août 2010 pour répondre à la Commission.
Après une première lecture au Sénat (Texte n° 210 rectifié (2007-2008) de MM. Philippe MARINI et Yann GAILLARD), déposé au Sénat le 12 janvier 2008, puis le Rapport n° 533 (2008-2009) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2009, le texte n° 13 (2009-2010) a été adopté par le Sénat le 28 octobre 2009.
De ce fait, le texte n° 2002 a donc été transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2009. A l'Assemblée Nationale, le Rapport n° 3019 de M. Philippe HOUILLON, député, fait au nom de la Commission des Lois, déposé le 8 décembre 2010 en première lecture, puis une deuxième lecture (Texte n° 599) modifié par l'Assemblée Nationale le 25 janvier 2011. Ce texte n° 254 (2010-2011) a été transmis le 26 janvier 2011 pour une seconde lecture au Sénat. Depuis, 12 amendements ont été déposés et un rapporteur, M. Jean-Jacques Hyesta, été nommé le 2 mars 2011. Ce texte a fait l'objet d'une séance publique de discussion le 26 avril 2011. Le projet de loi a ensuite été soumis à l'Assemblée Nationale en deuxième lecture le 27 avril 2011, laquelle l'a adopté après modifications le 31 mai 2011, et transmis à la Commission mixte paritaire qui, après ses travaux ayant abouti au texte n° 681 le 29 juin 2011 et ayant fait l'objet d'une discussion en séance publique au Sénat le 4 juillet 2011, a adopté la proposition de loi laquelle a été promulguée le 20 juillet 2011 sous le numéro 2011-850.
En ce début d'année 2011, la synthèse de l'année 2010 pour la France est tout simplement affligeant en perte de parts de marché et d'image de marque (cf. Drouot). Le célèbre rapport annuel d'Artprice repris chaque année par 6300 médias a hélas confirmé l'effacement durable de la France en matière de Marché de l'Art.
Comme le titrait le 10 août 2011, le grand journal économique Les Echos où Artprice, Christie's et Sotheby's confirmaient le statut de l'œuvre d'art comme valeur refuge, Artprice confirme l'évolution positive du Marché de l'Art en 2011.
Face à l'incertitude, Artprice indique que, grâce à l'Artprice Global Index et l'AMCI, (indice de confiance du Marché de l'Art en temps réel), l'Art Market Confidence Index qui fait désormais référence dans le Marché de l'Art et la presse économique, il constate et confirme une hausse régulière de son indice de confiance sur l'ensemble des pays qui représente 90 % du Marché de l'Art depuis fin 2009 malgré la rechute violente de ces derniers mois avec un décrochage haussier très net de l'AMCI avec le S&P 500 INDEX qui à une forte tendance baissière. Il en est de même avec l'Artprice Global Index selon l'indice des prix selon la méthode des ventes répétées. (Voir infographie dans Les Echos du 10 août).
Cette confiance se retrouve sur tout les continents. Au même titre que l'or, le Marché de l'Art depuis des siècles, a toujours été, historiquement, une valeur refuge face aux crises de grande ampleur et notamment aux dépréciations d'actifs financiers que l'économie mondiale va continuer d'affronter en 2011/2012.
Face à la crise financière et économique mondiale qui sévit à nouveau violemment, Artprice constate, à nouveau, comme en 2008, une progression extrêmement importante du nombre d'oeuvres mises en vente sur sa Place de Marché Normalisée, avec une accélération des achats-ventes. L'analyse fait ressortir que la durée moyenne de mise en vente d'une oeuvre est de plus en plus courte. Certaines oeuvres d'art n'excèdent pas quelques heures de mise en ligne, traduisant ainsi un rapprochement immédiat de l'offre et de la demande.
On peut en toute logique considérer que la crise économique est une opportunité de forte croissance pour la Place de Marché Normalisée d'Artprice. En effet, l'histoire du marché de l'art comme tous les marchés, tend naturellement à privilégier le circuit le plus rapide, le moins coûteux en terme de frais, le plus liquide et celui qui permet de trouver un prix de marché en temps réel avec une masse critique d'intervenants et bien sur, une information transparente sur l'intégralité des prix et indices.
La Place de Marché Normalisée d'Artprice répond exactement à ces cinq points. Artprice avec son modèle de gratuité pour sa Place de Marché Normalisée absorbe ainsi plus rapidement que prévu le marché mondial des ventes de gré à gré.
Désormais confortée par près de 7 ans de croissance exponentielle de l'offre, en 2010, Artprice confirme avoir constaté un volume d'environ 6,3 milliards d'euros d'oeuvres d'art avec un taux de ventes estimé à environ, de l'ordre d'un tiers sur lesquelles Artprice n'était pas commissionnée.
Désormais, après l'adoption de loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, entrant en vigueur le 1er septembre 2011, et dans l'attente de son arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé de la culture, Artprice va pouvoir légalement et sereinement devenir opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique avec ses 1,3 million de membres dans plus de 90 pays.
L'histoire de la dématérialisation du Marché de l'Art est en train de s'écrire avec la plume du législateur et de la Directive Européenne selon les propos des historiens, sociologues et des professionnels du Marché de l'Art.
Il faut préciser que seul Artprice, détient et protège, au titre de la propriété intellectuelle, le process unique au monde pour rejoindre la Place de Marché Normalisée ® et s'affranchir véritablement de l'ancien système des salles des ventes physiques que l'on peut aisément comparer avec les corbeilles des bourses et l'arrivée des ECN (Electronic Communication Network) qui ont laminé les corbeilles de l'ensemble des places boursières mondiales.
Artprice est donc prêt, avec la promulgation de l'arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé de la culture en attente, à répondre à la demande de plus de 3 600 Maisons de ventes partenaires et près de 7400 experts qui ont déjà manifesté de manière concrète le besoin impératif de rejoindre la Place de Marché Normalisée d'Artprice pour maintenir leurs rangs dans le Marché de l'Art mondial et passer le cap vital de la dématérialisation des ventes aux enchères d'art où Internet, et plus généralement, la révolution du numérique, ont littéralement broyé l'économie des salles des ventes physiques.
De véritables révolutions dans le marché de l'Art sont en marche, avec notamment la Maison de ventes chinoise Poly International Auction, qui est une des principales partenaires d'Artprice en Chine va s'introduire prochainement en bourse et où, sa capitalisation serait selon des sources fiables, à minima égale à celle de Sotheby's. Leur vision du marché de l'art est rigoureusement identique à celle d'Artprice à savoir, une dématérialisation et une normalisation du marché de l'art pour accélérer le flux des transactions.
Ces salles de ventes physiques qui, de surcroît entraînent des frais démesurés vendeurs/acheteurs (qui se situent selon le Conseil des Ventes Volontaires entre 36 à 37,5 %) sont totalement dépassées vis à vis de leurs clients qui sont désormais mondiaux et réfractaires aux fuseaux horaires et déplacements. Il y a plus de 30 ans, qu'une œuvre d'art ne s'achète qu'a la condition unique de posséder l'ensemble des certificats, attestation, documentation et catalogue raisonnée prouvant sa parfaite traçabilité et donc son authenticité incontestable .
Les banques de donnée d'Artprice ont depuis 1987 fait autorité sur ces sujets et à ce titre ont fait d'Artprice dans un premier temps (1987/2004) le leader mondial de l'information normalisée sur le Marché de l'art avant d'aborder la dématérialisation qui passait forcement par la normalisation que constituent les 18 banques de données d'Artprice avec des acquisitions dans le monde entier de Sociétés d'éditions ou de fonds éditoriaux d'art .
L'ensemble des process industriels d'Artprice formant ses banques de données est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le Marché de l'Art (ID artiste, ID oeuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...) avec plus de 180 millions de données et indices propriétaires.
De nouvelles applications dédiées sont en préparation avec bien sur, les enchères en ligne et la mise en place d'un réseau social nominatif et professionnel pour ses membres : Artprice Insider. La théorie des réseaux sociaux est un champ extrêmement actif dans le milieu universitaire et c'est à ce titre qu'Artprice s'est, entre autre, entouré, depuis fin 2010, d'universitaires et sociologues reconnus par leurs travaux, spécialisés en réseaux sociaux professionnels.
Pour l'exercice 2011 les Smartphones pourraient représenter potentiellement 45% à 50% des connexions des clients nomades d'Artprice. A terme, les Smartphones Internet vont ainsi permettre à Artprice de doubler le CA Internet à une vitesse bien supérieure à l'Internet fixe. Pour information, 3,6 milliards de personnes auront accès à Internet en 2015 (source : Le Monde).
Mi- 2011, Artprice, par ses départements Marketing et Informatique, a lancé un abonnement dédié spécifiquement aux Smartphones incluant les différents O.S. (Androïd de Google, Smartphone Windows phone, I.O.S. d'Apple pour l'Iphone et l'Ipad).
Les clients d'Artprice peuvent avoir les dépêches de son agence de presse ArtMarketInsight spécifiquement formatés pour les Smartphones. De même, un tarif préférentiel est appliqué comme le font les opérateurs télécom, pour inciter la clientèle d'Artprice (Experts, Commissaires-Priseurs en inventaire, Auctioneers, Galeristes, Amateurs et Collectionneurs d'art sur le lieu de vente, Marchands d'art, Courtiers, Artdealers, Assureurs en expertise et/ou sinistre, Douanes et Services Judiciaires internationaux,…) à découvrir par abonnement payant que la puissance de ses banques de données ont un impact économique extrêmement pertinent lorsque le client possède l'information Artprice dans le feu de l'action, à savoir, salle des ventes, achat-vente en Galerie, expert en mission d'inventaire chez le client ….
Selon thierry Ehrmann, très peu d'applicatifs d'information dans le monde ont réellement besoin d'une information en temps réel d'où la mise en place de campagnes marketing très puissantes sur ce produit. Artprice confirme aussi la croissance à 3 chiffres en 2011 de My Art Collection by Artprice (service gratuit), le portefeuille d'oeuvres d'art associé à l'ensemble des services d'Artprice accessible aussi avec une application smartphone.
Artprice est systématiquement présent sur les grandes foires d'art contemporain internationales ayant une véritable notoriété telles que la FIAC (France), Art Cologne, Art Berlin (Allemagne), Art Stage Singapour, Art Brussel (Belgique), Art Paris, Roma The Road to Contemporary Art (Italie), Art KIAF (Corée du Sud), Art Revolution Taipei (Chine), Arco Espagne où Artprice, pour chaque foire spécifique, sort un rapport économique sur le marché de l'art qui est en adéquation avec la Foire d'Art contemporain.
A ce titre, l'économie réalisée par Artprice se chiffre à plusieurs centaines de milliers d'euros et permet, de surcroît, à Artprice de diffuser aux VIP, journalistes, grands collectionneurs et amateurs, durant le temps de la foire, son rapport comprenant généralement entre 30 et 90 pages et systématiquement multilingue (Français, Anglais, Espagnol, Allemand, Italien et Chinois). Cette présence, au fil des années où les foires reconduisent leurs accords avec Artprice avec des emplacements de prestige, permet à Artprice, malgré le fait qu'elle soit leader mondial de l'information sur le marché de l'Art, de donner une composante humaine à son activité avec la présence de différents cadres qui vont à la rencontre de nos clients professionnels et collectionneurs sur les différents continents. Tous les investissements (écrans plat, production de vidéos en interne, mobiliers spécifiques ….) ont déjà été réalisés évitant ainsi à Artprice les locations dispendieuses proposées sur place par des sociétés spécialisées.
Marc TALLEC, ancien salarié d'une société dans laquelle Groupe Serveur a des participations, a été licencié pour faute lourde en avril 2007. Le bien-fondé de cette faute lourde a d'ailleurs été confirmé par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010. Cet arrêt du 17 février 2010 a fait l'objet de la saisine, par M. Tallec, du JEX qui, par jugement du 14 décembre 2010, l'a, notamment, débouté de sa demande de reconnaissance de sa qualité d'auteur sur des photographies de la Demeure du Chaos autres que les 47 accordées par la Cour d'Appel.
Par ailleurs, Artprice a découvert la vidéo largement diffusée de M. Tallec où il se filme et où il commente sa volonté de détruire l'indice AMCI d'Artprice. Sur cette vidéo, on peut identifier également, sans problème, que Monsieur TALLEC s'introduit frauduleusement grâce au mot de passe de son ancien employeur (client d'ARTPRICE) qu'il n'a jamais restitué et qui est une des causes principales motivant son licenciement pour faute lourde.
Dès lors, le 30 avril 2008, la société ARTPRICE.COM a déposé une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC car Artprice estime que M. Tallec :
en toutes connaissances de cause, a pénétré, à travers les mots de passe qu'il détenait de son ancien employeur lui permettant d'accéder de manière frauduleuse, en qualité de client d'ARTPRICE, dans les serveurs centraux de traitement automatisé de données, infraction sanctionnée par l'article 323-1 du code pénal.
a entravé et faussé le traitement automatisé de données de l'AMCI, indice avancé du marché de l'art mondial, comportement sanctionné au titre de l'article 323-2 du code pénal.
a introduit frauduleusement des données dans le système de traitement automatisé de données de l'AMCI d'ARTPRICE.
Par acte du 3 septembre 2008, ARTPRICE a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction à l'encontre de Monsieur TALLEC pour les délits commis par ce dernier en matière de système de traitement automatisé de données.
A l'issue de l'instruction, Monsieur le Procureur de la République a demandé le renvoi de M. Tallec en correctionnel puisque, selon lui, les infractions étaient caractérisées à son encontre. Une ordonnance de renvoi de M. Tallec devant le tribunal correctionnel a été rendue le 16 août 2010.
Le 17 mars 2009, Monsieur EHRMANN a déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC. Cette plainte a été réitérée avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction le 17 septembre 2009. Une ordonnance de consignation a été rendue le 23 septembre 2009 et la consignation effectuée le 6 octobre 2009. Le 22 mars 2011, Monsieur EHRMANN a demandé, au regard de nouveaux éléments venant conforter le dossier en cours d'instruction, et sur le fondement des articles 81 et 82-1 du code de procédure pénale, un complément d'auditions auprès du Juge d'instruction. Un réquisitoire aux fins de non lieu a été pris par le Procureur de la République le 22 juin 2011.
Le 18 février 2011, Monsieur Thierry EHRMANN et le Musée l'Organe, ancien employeur de M. Tallec et société dans laquelle le Groupe Serveur, actionnaire principal d'Artprice, a des participations, ont déposé une plainte entre les mains du Procureur de la république pour abus de confiance, délit prévu et réprimé par l'article 314-1 du Code Pénal, et pour accès ou maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, atteinte à l'intégrité du système, entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données, pour avoir faussé le fonctionnement du système et porté atteinte à l'intégrité des données, délits prévus et réprimés par les articles 323-1, 323-2 et 323-3 du Code Pénal.
Durant l'exercice 2010 et encore à ce jour, Monsieur Marc Tallec a continué à chercher à nuire, par tout moyen, à son ancien employeur, son dirigeant, M. Thierry EHRMANN, et les autres sociétés que M. Thierry EHRMANN dirige. Ces nouvelles infractions ont été constatées par P.V d'huissier, lesquelles viennent, notamment, violer le dispositif de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon rendu le 17 février 2010. Ces dernières font l'objet de nouvelles poursuites civile et/ou pénale, pour, entre autres, réitération de ces délits et/ou fautes.
L'état des poursuites judiciaires et plaintes pénales de thierry Ehrmann, Groupe Serveur, Musée l'OrgAne et Artprice contre Marc Tallec sont sur :
http://www.serveur.com/FR/artprice-contre-marc-tallec.html
M. Marc Tallec, qui se voit reprocher différentes infractions et délits, bénéficie de la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'a pas été légalement et définitivement établie, exception faite du bien fondé du caractère fautif (faute lourde) et des délits qui en découlent, constatés par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010.
Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.
Il n'existe aucune affaire prud'homale à l'exception d'un licenciement pour faute lourde de Mme Claire MORIN (épouse FARGETON) dont la Cour de Cassation, par une décision du 18 janvier 2011 a, conformément à la demande d'Artprice, cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 septembre 2009 et a renvoyé les parties devant une autre Cour d'Appel. Ce dossier est intimement lié avec les litiges pénaux et civils entamés contre M. Marc Tallec (cf ci-dessus) et dont Mme MORIN est la complice.
En 3 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes que sont Christie's, Artcurial, Neret-Minet, Aguttes et Camard sur des fondements similaires ou connexes tendant à faire croire principalement que le catalogue de ventes est une œuvre de l'esprit et doit être, à ce titre, protégé par le droit d'auteur. Près d'un an après ces assignations, le SYMEV a présenté des conclusions en intervention volontaire uniquement dans deux de ces dossiers à savoir les contentieux initiés par les Maisons de Ventes Aguttes et Neret-Minet.
Rappelons que l'immense majorité des Maisons de Ventes Françaises et Experts (94,5%) travaillent depuis 1987 avec Artprice et considèrent ces assignations comme une pure hérésie.
Dans ces 5 affaires, les jugements rendus, durant l'exercice 2010, par la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), ont, en dehors du parasitisme, débouté ces Maisons de ventes de leurs demandes basées sur le droit d'auteur en confirmant l'absence de droit d'auteur sur leurs catalogues de vente, l'absence de reconnaissance de la qualité de base de données aux archives constituées par les catalogues de vente et l'absence de violation de marque.
Les Tribunaux ont donc entériné le respect des process d'Artprice avec le droit d'auteur. A contrario de l'absence de droit d'auteur sur les catalogues de ventes, Artprice crée bel et bien en permanence un droit d'auteur spécifique par les commentaires de ses historiens et un droit sui generis de ses bases de données.
Concernant Christie's, alors qu'elle demandait à ce qu'Artprice soit condamnée à plus de 63 millions d'euros, le tribunal l'a simplement condamnée à 47 K€ en raison de la renommée spécifiquement importante, à l'international, de la marque semi-figurative de Christie's et seulement sur 3 des 2 223 catalogues, sur lesquels Christie's demandait la condamnation d'Artprice, mais uniquement parce que ces 3 catalogues comportaient, de manière exceptionnelle, des notices manuscrites et explicatives particulièrement conséquentes, en sus des informations habituelles et des images serviles des œuvres mises en vente et incluses à ce titre dans ces catalogues de ventes.
Comme Artprice l'a toujours défendu, et comme viennent de le confirmer les différents jugements rendus dans les affaires ci-dessus mentionnées, le catalogue de vente n'est pas en lui-même une œuvre de l'esprit et ne crée donc pas de droit d'auteur.
D'ailleurs les maisons de ventes ont toutes renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel, exception faite de Camard et Briolant. Dans cette dernière affaire très spécifique, dont, pour information, les demandes du photographe ont toutes été déboutées par la troisième Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile, actuellement en cours d'instruction, pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement.
Stéphane Briolant, qui s'est joint à la société Camard dans le litige Camard contre Artprice, où il a été débouté de l'ensemble de ses demandes par la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (chambre qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), n'a pas hésité, pour tenter de faire croire qu'il avait réalisé les photographies en cause dans ce litige et demander des dommages et intérêts pour contrefaçon, à produire diverses factures qui apparaissent cependant manipulées et /ou falsifiées. Ainsi, Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie au jugement, faux et usage de faux le 13 avril 2010. Cette plainte a donné lieu à une ordonnance de consignation rendue le 11 juin 2010 laquelle a été honorée le 13 juillet 2010.
Suite au communiqué du mardi 9 février 2010, dans lequel Artprice a expliqué en toute transparence le conflit qui l'oppose au groupe Christie's, Artprice confirme avoir déposé, le 2 avril 2010, une plainte pénale pour manipulation de cours sur le fondement de l'article L.465-2 du code monétaire et financier. Suite au dépôt de cette plainte, une ordonnance de consignation a été rendue le 19 avril 2010 laquelle a été honorée le 19 mai 2010. Par ordonnance du 29 avril 2011, le Juge d'instruction a refusé d'informer. Artprice a interjeté appel contre cette décision le 4 mai 2011.
Le groupe Christie's société opaque et non coté, en formulant des demandes exorbitantes sans aucun fondement sérieux, avait uniquement pour intention de faire en sorte que les sommes demandées soient prises en compte par Artprice et rendues publiques à ses 18 000 actionnaires pour impacter le cours de Bourse d'Artprice et tenter ainsi, des manœuvres, dont son propriétaire François Pinault est coutumier du fait depuis fort longtemps.
Artprice a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.
La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme opérateur pour les 3600 Maisons de Ventes.
Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux 3600 Maisons de ventes et 7400 Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux 1,3 million membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.
Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché de la vente aux enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.
En effet, il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce.
En janvier 2011, de nouvelles pièces confondantes et incontestables mettant en cause l'entente illicite de ces 5 maisons de ventes viennent d'être cotées au B.C.P. de la plainte enregistrée à l'Autorité de la Concurrence au premier trimestre 2010.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de l'administration Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, l'administration Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de l'administration Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, l'administration Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes, et que les produits Personal Research et Artpricing, relèvent de la stricte correspondance privée. De même, l'administration Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, l'administration Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, l'administration Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ….).
L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par l'administration Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par l'administration Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.
Par ailleurs, Artprice a terminé la rédaction d'une plainte pénale avec une constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse contre l'administration Picasso. Il convient de préciser que ladite administration prétendait, dans un cadre commercial, à des demandes exorbitantes pour le droit de reproduction qui étaient des multiples de 10 à 20 X le montant demandé par les artistes du même poids que M. Pablo PICASSO, comme, par exemple, Andy Warhol. Artprice n'a pas pour habitude de passer sous les fourches caudines et considère, nonobstant l'infraction pénale pour laquelle elle poursuit l'administration Picasso, que ces prix demandés par l'administration Picasso relève tout simplement du refus de vente. De ce fait, Artprice envisage sérieusement une poursuite judiciaire contre ledit refus et de faire valoir son préjudice.
De plus, Artprice a noté que la prétendue administration Picasso ne produit pas de document crédible sur la titularité des droits lui permettant d'avoir la qualité pour ester en justice, hormis une simple ordonnance de référé d'il y a plusieurs dizaines d'années. Enfin, il est étrange que ladite administration Picasso publie des bilans qui n'excèdent jamais le million d'euros de chiffre d'affaires alors que, selon tous les journaux d'art, le montant des droits d'auteurs de P. Picasso, notamment au niveau des droits de reproduction et les produits dérivés (ex : Citroën Picasso), se chiffre en plusieurs dizaines de millions d'euros.
Le groupe Artprice a été victime d'une attaque en déni de service distribué (DDOS) à partir du 2 juin 2009.
Cette attaque (plusieurs milliards de logs de connexion), supervisée par des informaticiens de très haut niveau qui modifiaient quasiment en temps réel les défenses informatiques qu'ARTPRICE et GROUPE SERVEUR déployaient pour se défendre dans le monde entier, était vraisemblablement destinée à paralyser l'accès aux banques de données Artprice afin de nuire et d'infliger à Artprice, sur plusieurs mois, une perte de confiance durable dans le milieu du Marché de l'Art où Artprice est le leader mondial de l'information.
L'attaque a paralysé intégralement le groupe Artprice durant plus de quinze jours malgré la multitude de moyens mis en œuvre à l'échelon mondial par des services d'analyse et de sécurité proposés par Colt Communication dont l'applicatif est le même que celui gérant Interpol Lyon.
Les dernières traces de l'attaque se situent fin juin 2009.
Néanmoins, le groupe Artprice a pu préserver l'intégrité absolue de ses banques de données par ses Firewalls et autres systèmes de sécurité interne qui ont parfaitement fonctionné.
L'ensemble des systèmes monétiques et de paiement par Cartes Bancaires n'ont pas été visés par l'attaque, Artprice ayant volontairement externalisé depuis sa création, les plates-formes de paiement sécurisées. Tous les moyens ont été mis en œuvre tant sur les plans technique et judiciaire que commerciaux pour très rapidement restituer la qualité de service constante qu'Artprice délivre à ses membres.
Le préjudice économique, sur Artprice, est très important car ses 1.3 million de membres et abonnés, d'une part, n'ont pu accéder physiquement à des données vitales pour leur métier (Expert, Institutionnel, Maison de Vente …) et, d'autre part, ont été pris d'un mouvement de panique en pensant que leurs coordonnées bancaires et carte de crédit avaient été également piratées.
Artprice, dès les premiers signes d'attaque, a mis en place toutes les mesures conservatoires adéquates, à savoir, la constatation à intervalle régulier, par P.V. d'huissier, de la persistance de l'attaque, et la sauvegarde, par son service informatique, des logs de l'attaque. Par ailleurs, elle a déposé une plainte, traitée en enquête de flagrance, dès le mercredi 3 juin 2009 au matin auprès de la SR centrale de gendarmerie, et a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile le 3 mars 2010 auprès du Doyen des Juges d'Instruction du TGI de Lyon. Un avis à partie a été transmis le 10 mars 2011. Le magistrat instructeur a nommé deux experts informatiques. Attendu que l'information n'a pas permis d'identifier les auteurs des faits, un réquisitoire définitif aux fins de non lieu a été rendu le 5 mai 2011 par le Procureur de la République.
Suite au communiqué de l'interview d'Artprice par Boursica retranscrit intégralement sur :
ainsi que dans le paragraphe « 9.2.1) Evénements importants et analyse des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2010 » du présent document, Artnet a demandé un droit de réponse.
En réplique à la prétendue demande de droit de réponse pathétique d'Artnet par son CEO refusé par Artprice parce que, non fondée en droit français, tant sur le fond que sur la forme sur l'interview qu'Artprice et son fondateur thierry Ehrmann a accordé au site éditorial et financier Boursica, Artprice réaffirme et assume en tous points l'intégralité de ses réponses dudit interview et confirme, de surcroît, que la société Artnet s'est rendue coupable de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale à l'égard d'Artprice et persiste à ce jour dans ses infractions, malgré des mises en demeure officielles qu'Artnet ne peut ignorer. Un adage juridique s'impose à la société Artnet : "nemo auditur" (nul ne peut alléguer sa propre turpitude).
Par courrier du 18 août 2011, le Conseil d'Artnet a mis en demeure Artprice de publier le droit de réponse d'Artnet au titre des lois du 21 juin 2004 et 29 juillet 1881.
Par courrier du 19 août 2011, le Conseil d'Artprice, Me Emmanuel PIERRAT, a rappelé que le droit de réponse sollicité par Artnet ne répondant pas aux prescriptions desdites lois, Artprice ne donnera pas suite à leur demande.
Artprice va donc, entres autres, exercer ses droits de propriété intellectuelle par voie judiciaire à l'encontre d'Artnet qui n'est pas, faute de titres de propriété intellectuelle, concurrent d'Artprice.
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes semestriels.
Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes semestriels les facteurs de risque
A ce jour, la société n'a contracté aucun autre emprunt à taux fixe ou variable.
Compte tenu de sa situation financière satisfaisante au 30 juin 2011, le groupe Artprice n'a pas besoin de faire appel à des financements extérieurs.
Evolution du ratio d'endettement net au 30/06/11, 31/12/10, 30/06/10, 31/12/09, 30/06/09, (consolidé)
| Milliers d'euros | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| I- Dettes financières à long terme | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (40) | (59) | (44) | (42) | (175) |
| II- Endettement brut | (40) | (59) | (44) | (42) | (175) |
| Valeurs mobilières de placement hors |
54 | 54 | 108 | 136 | 160 |
| actions propres | |||||
| Disponibilités | 20 | 29 | 17 | 38 | 20 |
| III- Endettement financier net | 34 | 24 | 81 | 132 | 5 |
| En milliers d'euros | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actions propres | 732 | 473 | 461 | 500 | 333 |
| VMP (portées par LSJE) | 54 | 54 | 108 | 136 | 159 |
| Net(1) | 786 | 527 | 569 | 636 | 492 |
| Disponibilités (actif) | 20 | 29 | 17 | 38 | 20 |
| Concours bancaires (Passif) | (40) | (59) | (44) | (42) | (175) |
| Cash net | 766 | 497 | 542 | 632 | 337 |
| Cash net hors actions propres |
34 | 24 | 81 | 132 | 4 |
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.
Au 30/06/11, il existe toujours le portefeuille d'actions propres dont la valeur est de 732 K€.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
| Au 30/06/2011 | Devise 1 : USD | |
|---|---|---|
| Actif - C/C Artprice USA | 352 KE | Montant en USD : 507 044 |
| Passif | 169 KE | |
La part du chiffre d'affaires exposée aux variations Euro/USD est d'environ 30 % du chiffre d'affaires consolidé.
L'effet de change sur la part du CA libellé en USD et encaissé en EUR :
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de cette zone est calculée avec une parité EUR/USD moyenne de 1 EUR = 1.18 USD sur le 1er semestre 2011 réajustée par rapport au positionnement des produits de la gamme Artprice face à la situation concurrentielle sur la zone Amérique du nord. Des tests d'élasticité du prix sur cette zone révèlent une marge de manœuvre quasiment nulle vers le haut.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des 20 derniers cours de bourse.
| 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 | 31/12/09 | 30/06/09 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Portefeuille d'actions propres | 732 | 732 | 732 | 732 | 732 |
| Provisions | / | 259 | 271 | 232 | 399 |
| Position nette globale | 732 | 473 | 461 | 500 | 333 |
Au 30/06/2011, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n'y a pas eu de mouvement au cours de la période et ce, jusqu'à la date de dépôt du présent document de référence.
Artprice a lancé avec succès début 2005 sa place de marché normalisée. Le modèle de la place de marché normalisée d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, Artprice engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l'encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du "Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques", l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d'œuvres d'art. Selon nos communiqués 2006, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d'euros d'œuvres d'art. Elle a encore progressé de +63% en 2007, soit plus rapidement que le produit des ventes publiques mondiales de Fine Art, avec une offre de 4,32 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2008, l'offre était de 5,4 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2009, l'offre était d'environ 5,85 milliards d'euros d'œuvres d'art. Pour 2010, l'offre était d'environ 6,3 milliards d'euros d'œuvres d'art avec un taux de vente estimé de l'ordre du tiers sur lesquelles la société Artprice n'est pas encore commissionnée.
Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.
Après avoir validé fin 2008 l'ensemble des process permettant d'intégrer les ventes aux enchères sur sa place de marché normalisée, Artprice confirme sa vocation à héberger et organiser des ventes aux enchères de Fine Art, Mobilier et Arts Décoratifs. Artprice est déjà sollicité par le biais de sa place de marché normalisée par de très nombreuses maisons de ventes. Afin de communiquer plus efficacement avec une vraie culture Internet, déjà plus d'une centaine de maisons de ventes mondiales communiquent directement sur la place de marché Artprice.
Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 700 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes leur migration intégrale sur Internet.
Artprice est donc prêt pour être opérateur de courtage aux enchères en ligne conformément aux directives européennes (2006/123/CE sur les services votées le 12.12.06) sur la réforme des ventes aux enchères en Europe. Ce modèle économique a été validé par la France qui a accepté de se conformer à la Directive 2006/123/CE sur les services votée le 12.12.06.
Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, Artprice va pouvoir, dès l'arrêté conjoint des Ministères de la Justice et de la Culture en attente, en toute légalité et sereinement, devenir opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, c'est à dire mettre à la disposition du vendeur une infrastructure permettant d'organiser et d'effectuer une opération de courtage aux enchères par voie électronique.
Il est prévu dans les futurs modèles économiques qu'Artprice devienne la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 3600 Maisons de Ventes sur lesquelles la société Artprice serait commissionnée. Artprice aurait aussi capacité d'opérer pour son propre compte. Il peut exister un éventuel risque que des Maisons de Ventes n'adoptent pas ce futur modèle économique et cessent alors leurs relations avec Artprice. Il existe un risque potentiel que la conversion de la Place de Marché Normalisée, qui est une réussite incontestable depuis 7 ans, en mode courtage électronique aux enchères, prenne plus de temps que prévu, du fait que les clients et utilisateurs puissent se familiariser avec ce nouveau système. Artprice ne peut garantir, sous quelque forme que ce soit, la conversion de la Place de Marché Normalisée en mode courtage aux enchères par voie électronique, bien que tout plaide pour un déroulement naturel où chacune des parties (acheteur, vendeur), d'un point de vu strictement économique, est gagnante. De même, Artprice ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, modifie, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique qu'Artprice propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 27 pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. Artprice est donc tributaire, dans ses opérations de courtage aux enchères par voie électronique, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique d'Artprice, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients, préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)
Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales de ventes et d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire à tort Artprice qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme courtier et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les C.G.V., est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les commissions, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).
Enfin, la nouvelle activité d'opération de courtage aux enchères par voie électronique va le mener vraisemblablement à créer un partenariat et/ou une joint venture avec une des principales maisons de ventes de la République populaire de Chine, pays qui est désormais numéro 1 mondial sur le marché de l'Art. A ce titre, Artprice est susceptible, pour le continent asiatique, de modifier sa Place de Marché Normalisée destinée aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique pour s'adapter aux règles en vigueur en République populaire de Chine et, de manière plus générale, aux moeurs et coutumes du continent asiatique. L'installation d'une salle machine mirroring, vraisemblablement à Hong Kong, est susceptible d'affecter, partiellement, par sa mise en place informatique pour réponde aux besoins de son partenaire chinois, la place de marché normalisée d'Artprice.
Pour information, Artprice note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France", (14 août 2008,) édité par "La Documentation Française", ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directive services est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000" sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, "ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'une condamnation par la CJCE"(page 47© CVV) .
Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'une industrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale.
Le régulateur s'est appuyé sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et a souligné "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique".
De même, Arptrice en basculant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, en opérateur en ligne (comme le permet la Directive "Services") met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2010 sur le flux d'œuvres d'art présenté où Artprice n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.
Le changement de régime en opérateur en ligne est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.
Artprice qui a suivi depuis plus de 14 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artprice considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artprice aux 3 600 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artprice, non pas un concurrent mais, bien au contraire, par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artprice soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le 1er décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le 4ème degré de juridiction.
Il faut préciser que certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document de référence au chapitre 20.8) relatif aux « procédures judiciaires et d'arbitrage », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.
Il est donc clair que le combat que mène Artprice, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.
Malgré les coûts importants que devra supporter Artprice dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles que formera Artprice se chiffreront en dizaine de millions d'euros. Artprice se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères Publiques et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées (cf. chapitre 20.8) procédures judiciaires et d'arbitrage) et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artprice dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.
La société Artprice est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artprice.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
Dans le cadre d'Artprice, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top-level domain).
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.
A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.
Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice.
La société Artprice exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artprice possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artprice mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artprice assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2011/2012, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront la Demeure du Chaos devant la CEDH contre la France. Il faut préciser que le dossier Epoux Ehrmann et SCI VHI/France selon les normes imposées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme a été déposé définitivement le 26 mars 2010 et approuvé par la CEDH le 29 mars 2010. Le premier acte introductif date du 30 décembre 2009 avec une réponse positive de la CEDH le 28 janvier 2010. A ce titre le caractère historique et artistique de ce débat à l'échelle de l'Europe ne peut que donner une valeur supplémentaire du fait qu'Artprice ait pour siège social, la Demeure du Chaos /Abode of Chaos dixit The New York Times.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des 3 348 œuvres monumentales la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la place de marché normalisée et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique,
l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone" sur lesquels il ne perçoit rien.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Artprice faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données.
La société Artprice précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.
L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d'Artprice. Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artprice exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artprice (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) font l'objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu'à leurs homologues étrangers pour les filiales Américaine et Suisse.
Artprice a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.
Artprice a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.
D'autre part, Artprice traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.
Artprice, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artprice, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artprice de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est les réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.
Artprice a, dans le passé, contracté avec différents grands éditeurs et médias sur Internet en mettant à disposition au cœur de leurs propres applications informatiques des extractions des bases de données Artprice. Artprice a dénoncé, dans les règles de l'art et par décision unilatérale, en 2008 l'intégralité des contrats en respectant les préavis nécessaires selon les modalités propres à chaque contrat. Par exemple, le numéro 1 des informations boursières, la société Boursorama, avec qui Artprice a mis fin à son contrat conformément aux modalités de l'accord qui les liait.
Cette politique voulut par Artprice lui évite, d'une part, une déperdition de clients au profit du partenaire et, d'autre part, lui permet de faire des économies importantes dans la mesure où Artprice était jusqu'alors obligé de modifier régulièrement les structures de ses données à l'export pour accompagner l'informatique propriétaire de ces co-contractants. Cette action a entraîné une baisse provisoire de son chiffre d'affaire en 2009, néanmoins, la société Artprice estime que cette politique lui permettra à terme d'améliorer ses bilans et fonds de commerce (accroissement de clients propres).
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis 26 ans (source Who's who France 2011), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20ème siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omertà respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les récentes mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel - Source : Les Echos 7/02/2011) de ce début février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant trois ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2014 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
La société Groupe Serveur est l'actionnaire principal d'Artprice.com dont elle détient près de 33 % du capital social et un peu plus de 49 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice, cotées sur le marché réglementé.
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice s'élève à 604 K€ pour l'exercice 2008, à 623 K€ pour l'exercice 2009 et à 680 K€ pour l'exercice 2010.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard, notamment, de la conjoncture économique et financière, et des éventuelles, mais inquantifiables, répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société n'est pas en mesure d'indiquer la probable activation ou non de cette clause à l'avenir.
Monsieur Thierry EHRMANN détient la majorité des actions de Groupe Serveur SAS (détenu à 98 % par la famille Ehrmann dont 95,39 % par Thierry Ehrmann), elle même actionnaire principal d'Artprice. Il existe actuellement un unique conflit avec un tiers (personne physique) résultant d'une sentence arbitrale menée par un arbitre unique suisse à l'insu de la défense (Epoux Ehrmann) et entraînant la réclamation d'environ 1 million d'euros et dont l'issue quasi impossible, au terme de procédures françaises et internationales en cours, serait que lesdites actions changent de mains en cas de non paiement de la somme réclamée.
Pour cela, il faudrait que les plaintes pénales françaises déposées par Thierry et Nadège EHRMANN, pour escroquerie au jugement sur le fondement des articles 313-1 et 313-2 du Code Pénal, pour altération frauduleuse de la vérité sur le fondement de l'article 441-1 du Code Pénal et pour abus frauduleux de l'état de faiblesse, sur le fondement de l'article 223-15-2 1er alinéa du Code Pénal, et plaintes pénales Suisses pour faux et usage de faux (article 307 du code pénal Suisse) n'aboutissent pas au terme de toutes les procédures, que la mise en cause de la validité de l'acte de nantissement, enregistré et signifié existant à ce jour sur l'intégralité desdites actions, soit retenue, que les associés, conformément à ses statuts, octroient l'agrément préalable du nouvel associé de Groupe Serveur SAS (pour information la famille Ehrmann détient 98% du capital de Groupe Serveur), que cette opération soit conforme aux règles du code monétaire et financier et des autorités de tutelles.
Thierry EHRMANN juge désormais, au regard des multiples jugements qui lui ont été pleinement favorables sur l'ensemble de ses demandes principales (JEX, Cour d'Appel, Cour de Cassation), ce risque infiniment mineur. Ceci est d'autant plus vrai que, d'une part et au principal, l'Arbitre unique Suisse, ayant rendu la sentence arbitrale à Genève, a reconnu, le 21 janvier 2010, sans aucune ambiguïté par courrier officiel, avoir été trompé par le tiers (personne physique) visé au présent paragraphe sur la prétendue absence de la défense (Epoux Ehrmann). Cet aveu de Monsieur l'Arbitre unique matérialise de manière définitive l'escroquerie au jugement faisant l'objet de différentes plaintes pénales en France et en Suisse.
Par ailleurs, Thierry et Nadège EHRMANN ont entamé, outre les actions pénales, différentes actions connexes contre ledit tiers (personne physique) et pris toutes les mesures conservatoires nécessaires. De même, le jugement du 24 novembre 2009 du Juge de l'exécution, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon le 7 avril 2011, a déclaré nulles toutes les significations relatives à l'exequatur et aux mesures d'exécution en découlant et a donné ainsi pleinement raison aux époux Ehrmann. De plus, une procédure en Suisse vise le fait que le cabinet d'avocats suisse commun aux deux parties était en faute déontologique pour défendre le tiers contre les époux Ehrmann. Enfin, depuis la décision favorable aux époux Ehrmann de la Cour d'Appel de Lyon du 7 avril 2011, la tierce personne a réitéré de nouvelles infractions pénales dont le point de départ est le 8 avril 2011 et qui, bien évidemment, vont données lieu à de nouvelles plaintes pénales distinctes des premières aggravant ainsi son cas par une récidive pénale.
Enfin, la Cour de Cassation, par un arrêt du 6 juillet 2011 casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon de 17 janvier 2008 et remet en cause l'exequatur de la sentence arbitrale Suisse et la validité même des conditions dans lesquelles a été prise ladite sentence arbitrale Suisse. Cette victoire absolue justifie encore davantage les dizaines de poursuites civiles et pénales en cours contre Paul BILLON depuis 2004. De même, les époux Ehrmann ont porté plainte contre l'un des avocats de Paul BILLON auprès des Barreaux de Lyon et Paris.
Ce litige entre personnes physiques résulte, selon les époux Ehrmann, d'une part, d'une escroquerie au jugement, prononcée en Suisse à son insu où Thierry et Nadège EHRMANN ont engagé les poursuites pénales et civiles nécessaires, tant en Suisse, en France, au Luxembourg, qu'au Viêtnam et, d'autre part, d'une poursuite pénale initiée par Groupe Serveur dès 2005 contre les sociétés dirigées par ce tiers.
De plus, Groupe Serveur, deuxième actionnaire dans le capital de la holding du groupe VGP SAS détenu majoritairement par ledit tiers, conteste la sincérité et la fidélité des bilans de cette société dont ledit tiers a subrepticement transféré ses titres au Luxembourg avec un contrôleur dans les îles Vierges. Groupe Serveur a engagé différentes poursuites civiles et pénales contre ledit groupe et /ou son actionnaire principal dénommé la personne tierce, notamment pour Abus de Biens Sociaux, avec des poursuites en parallèles sur les mandataires sociaux dudit groupe en France et à l'étranger.
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 96,43 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artprice. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artprice. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artprice. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann.
Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artprice est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant tous ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar …
Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artprice dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artprice a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artprice font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artprice et son auteur, Thierry EHRMANN.
Artprice entretient les meilleures relations avec Google, notamment par le contrat de 2003 liant Artprice, Groupe Serveur et Thierry EHRMANN à Google Premium. Artprice, depuis l'origine de Google, a toujours eu un comportement loyal et a toujours pris en compte les multiples recommandations faites par Google pour optimiser son indexation au mieux. Il existe néanmoins un risque avec le nouvel Algorithme Panda. En effet, à la lecture de certaines mésaventures de sociétés américaines loyales et respectant les normes de déontologie de Google, certaines d'entres elles ont connu des pertes importantes d'indexation. D'ailleurs Google a reconnu qu'il y avait lieu d'affiner son algorithme pour préserver lesdites sociétés. A ce titre, l'algorithme Panda de Google arrivant en Europe ces dernières semaines, Artprice ne peut garantir, malgré tous les efforts conjoints et contractuels avec Google, que l'algorithme Panda, durant un certain délai, fasse perdre à Artprice d'importantes positions sur le principal moteur de recherche mondial. Cependant, du fait du très haut niveau de la R&D d'Artprice qui respecte les règles les plus strictes de Google et, de manière plus générale, les règles déontologiques de l'Internet, Artprice considère ce risque comme mineur.
Il existe un réel risque, suite au Tsunami japonais, à l'arrêt quasi intégrale de toutes les centrales nucléaires japonaises, dont celle de Fukushima où le risque ne cesse de croître, ainsi que la destruction de très nombreuses usines de production hardware, que de grands fournisseurs tels que DELL, PILAR … ne puissent pas assurer la migration naturelle des salles machines d'Artprice. D'ores et déjà Artprice a été obligé de revoir son budget informatique à la hausse pour pallier à cette carence qui est en cours. Il est possible qu'Artprice soit contraint, tant pour ses banques de données, sa Place de Marché Normalisée que son process d'opération de courtage aux enchères par voie électronique, d'acheter de nouveaux équipements qui ne dépendent pas d'une fabrication haute technologie dont une partie des pièces proviendrait du Japon. La société Artprice considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître.
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artprice est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.
Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.
Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisé et ses opérations de courtage aux enchères par voie électronique soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G et 4G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré.
Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artprice.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes d'Artprice donne une première valeur ajoutée.
D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artprice que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artprice.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 3600 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.
De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis 23 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artprice a conclu un contrat historique avec l'ADAGP, pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artprice à l'ADAGP, de tous les droits d'auteur. A ce jour, Artprice fait partie des 5 principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayants-droit, sociétaires de l'ADAGP.
Il existe un infime risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements nous opposant aux 5 maisons de ventes dont les litiges sont détaillés dans le chapitre 20.8) du présent document de référence.
Pour mémoire, depuis la création de la société, Artprice a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
Depuis fin août 2007, à titre accessoire, Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.
Il est à noter qu'Artprice figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artprice rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi pour le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
Au contraire, l'activité d'Artprice promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.
Cette démarche juridique innovante démontre qu'Artprice a toujours mis un point d'honneur à respecter le droit de représentation et le droit de reproduction des auteurs. La démarche d'Artprice est régulièrement citée en exemple par les différents Ministres en exercice et répond pleinement au souhait du Ministre de la Culture Frédéric Mitterrand sur la rémunération du droit d'auteur à l'heure d'Internet.
À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, Artprice démembre ces catalogues afin d'en analyser les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels d'Artprice est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit Artprice : http://web.artprice.com/video/
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement chez Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison qu'Artprice, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.
Artprice a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
Artprice n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par Artprice, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. Artprice a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artprice attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par Artprice afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.
En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuelle venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, Artprice, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. Artprice ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu'a connu Artprice au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 3600 avec lesquelles Artprice travaille depuis plus de 24 ans.
Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Enfin, Artprice, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.
La société Artprice considère comme un risque important l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artprice, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.
Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.
Une partie des clients d'Artprice (officiers ministériels, compagnies d'assurances…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'est orienté, depuis 2010, vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.
La société Artprice expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement en Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artprice crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artprice dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artprice effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.
L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art amène Artprice à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux d'Artprice.
Un risque existe dans le postulat de bonne foi qu'Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne.
La société Artprice estime néanmoins qu'elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l'art aux enchères.
La mise en place de ces deux nouveaux produits constituant la place de marché normalisée de Fine Art (crée en 2005) ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artprice par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une petite annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artprice l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des petites annonces, "Le passage d'une petite annonce sur le service de petites annonces Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artprice.com sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue.
Artprice.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Artprice.com (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de votre petite annonce".
Les conditions générales d'utilisation des petites annonces ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artprice.com et le vendeur et/ou acheteur.
La responsabilité d'Artprice.com ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces deux nouveaux produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artprice.
Artprice dispose de 2 salles blanches dont une principale entièrement sécurisée : Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.
Artprice, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.
La capacité d'Artprice à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer ellemême les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 450 To avec une salle répliquante de même capacité.
Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
Artprice développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN. Artprice fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.
Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artprice ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.
De manière transparente, l'usager d'Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer quatre platesformes :
Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artprice ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.
Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.
Néanmoins, la société Artprice ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artprice et ses compétences.
Il existe un risque qu'Artprice soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS, appelé couramment Deni de Service qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, MySpace, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artprice a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.
La société Artprice a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009).
La société Artprice ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artprice soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses 27 années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux pour Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artprice. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artprice et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies.
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis 27 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 14 ans dans Artprice, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principale et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère, Madame Nadège EHRMANN, co-fondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artprice, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.
L'une des obligations principales d'Artprice vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation en autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis 14 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données depuis 27 ans. Thierry Ehrmann co-développe avec Artprice des logiciels originaux liés aux accords contractuels entre Artprice et Google principalement pour Google Premium. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artprice avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité de prendre, notamment de consacrer jusqu'à 50 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère. La mise en place par Google de son nouvel algorithme Panda ne fait que renforcer le présent paragraphe.
Il est toutefois important de préciser que la société Artprice détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, curatrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers chez Artprice ; Josette Mey, Directrice du Marketing, responsable des relations auctioneers, grands comptes et journaux internationaux, et plus particulièrement sur la zone Amérique du Nord et Asie du Sud-Est de même elle organise avec l'agence de presse d'Artprice (Artmarketinsight) l'intégralité des échanges, contrat de vente et/ou partenariat avec les médias; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artprice, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artprice. De même, Kurt Ehrmann, administrateur non salarié d'Artprice, est auteur principal des photos, films et vidéos qu'il réalise pour le compte du groupe Artprice et groupe Serveur, et est responsable de l'archivage numérique du Musée l'Organe, de la Demeure du Chaos, d'Artprice et de la gestion des reportages presse.
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats d'Artprice. En période de récession ou de déflation, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.
Dans cette période de récession qui, selon les grands organismes mondiaux tels l'OCDE, le FMI …, est la pire que le monde a eu à connaître depuis la crise de 1929, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artprice.com.
Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artprice en 2010/2011. Artprice a d'ores et déjà réduit ses effectifs et pris les mesures nécessaires face à la dégradation de la conjoncture mondiale. Depuis juillet 2011, l'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique par la dégradation de sa note AAA et le problème structurel des dettes pays, notamment en Europe, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artprice ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artprice, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.
Artprice est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers. Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, s'il devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés.
La société Artprice a une activité mondiale pouvant être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou de pandémie surtout si ces dernières paralysent l'activité de ses fournisseurs et/ou perturbent celle de ses clients, notamment par l'interruption des voix aériennes principalement entre l'Europe et l'Amérique du Nord (exemple éruption volcanique islandaise perturbant l'espace aérien, centrale nucléaire de Fukushima et Tsunami au Japon).
Néanmoins, à son niveau, la société Artprice, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un " plan télétravail " qui permettrait, le cas échéant, d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations en cas de catastrophe naturelle ou pandémie sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.
Artprice, par les chutes de neige exceptionnelles qui sont tombées en France et ont paralysé l'ensemble du système routier durant près d'un mois en décembre 2010, a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.
La société Artprice prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L'expérience de la société Artprice.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.
Il est important de souligner qu'Artprice, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…).
La société Artprice ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web d'Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web d'Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.
Concernant le lectorat d'Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée, la société Artprice applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artprice calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artprice, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artprice bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artprice et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'année en année, Artprice ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet. A ce titre, Artprice renouvelle donc, chaque année, ce risque.
De même, la société Artprice ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.
Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d'Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l'objet de poursuite d'Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.
Artprice a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d'huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, à sa présidente en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, lors de sa prise de fonction, afin qu'elle ne fasse pas prévaloir sa méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont elle est pleinement responsable en sa qualité de mandataire social de Boursorama Banque. Boursorama essaie de faire prévaloir qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que la Présidente tente en vain de faire croire à Artprice qu'elle n'a qu'un statut d'hébergeur.
Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier. Artprice considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des maneuvres formellement prohibées.
La position d'Artprice est extrêmement claire et considère, qu'après toutes les mises en demeure et plaintes, que la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artprice cirularise régulièrement à l'AMF les significations et P.V d'huissier faits à sa Présidence en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, pour que les services de l'inspection de l'AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime, sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l'AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun. De très nombreux actionnaires d'Artprice ont, par écrit et oralement, confirmé à Artprice qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artprice, les mêmes délits que ceux décrits par Artprice au présent paragraphe. Il est d'autant plus troublant de constater qu'Artprice est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d'actions en ligne par les clients de Boursorama.
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artprice qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artprice et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artprice tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artprice est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artprice de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.
Certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données d'Artprice.
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.
Artprice est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.
Artprice a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.
En 2010, Artprice, a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).
Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artprice.
L'actif incorporel " Banques de données " d'un montant de 7 362 K€ est entièrement affecté à cette UGT.
Nonobstant cette situation, les activités connexes liées à l'exploitation de " L'argus du livre " et aux " Annonces légales et judiciaires " (LSJE) sont suivies distinctement compte tenu de leurs spécificités.
Les actifs affectés à " L'argus du livre " ont une valeur nette comptable qui ressort au 31 décembre 2010 à 555 K €. Ils ont été reclassés en banque de données.
Les banques de données ont une durée de vie indéfinie. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
Des tests de dépréciation annuels sont réalisés pour les actifs suivants :
Ces tests de dépréciation basés sur la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs ont été reconduits au 31/12/2010 où des prévisionnels ont été établis sur 5 ans (soit jusqu'en 2015) et ont fait l'objet d'une réactualisation compte tenu des événements passés et futurs.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la " valeur de sortie " avec un taux de croissance à l'infini de 1 %.
Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes : Taux d'actualisation : 18,29 % Taux de croissance à l'infini : 1,00 % Le taux d'actualisation se décompose comme suit : - O.A.T. 10 ans : 3,34 %
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée au statut d'opérateur attendu dans le cadre d'enchères en ligne
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artprice se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.
| Police Assurance Mandataires Sociaux | |
|---|---|
| Désignation et montant de la garantie couverte : | 1 500 KE |
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.
| Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou | |
|---|---|
| : Responsabilité Civile après livraison |
Franchise par sinistre 50 KE |
| Désignation et montant de la garantie couverte : | |
| Extension Monde Entier | |
| Dommages corporels et | 10 000 KE |
| Dommages matériels, Immatériels consécutifs, ou non | |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels | 10 KE |
| Franchise spécifique USA/Canada | 25 KE |
| Recours Juridiques professionnels | |
| • Par année d'assurance |
20 KE |
| • Par litige |
10 KE |
| Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur : Etendue des garanties : Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : |
7 500 KE par sinistre 2 KE |
|---|---|
| Police Assurance Tous Risques Informatiques Désignation et montant de la garantie couverte (valeur de remplacement à neuf) . Informatique, Bureautique et Electronique |
1 293 KE |
| . Frais de reconstitution des archives . Frais supplémentaires d'exploitation Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement |
Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant les 2 véhicules utilitaires dont disposent la société :
Dommages tout accident
Franchise : 240 euros par sinistre responsable et vol pour le 1er véhicule et 130 euros pour le second
La société Artprice a pour actionnaire principal le Groupe Serveur.
Les opérations avec les parties liées sont décrites dans les annexes des comptes consolidés au 30 juin 2011.
L'effectif moyen de la société Artprice.com au premier semestre 2011 était de 36,17 soit une hausse de 11,29 % par rapport à l'effectif moyen du premier semestre 2010. Cette hausse du personnel est essentiellement la conséquence de recrutement de personnes pour répondre aux besoins ponctuels de la mise en place et le développement du site Artprice en chinois, l'intensification de relations commerciales d'Artprice avec la zone asiatique, ainsi que la mise en place et les aménagements à apporter aux activités d'Artprice, et plus particulièrement de sa Place de Marché Normalisée, pour être en adéquation avec la loi française, promulguée depuis le 20 juillet 2011 et adoptant en droit interne la « Directive Services », sur le courtage aux enchères par voie électronique.
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en juillet 2011.
En application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2ème et 3ème catégories font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.
Quelques augmentations individuelles ont été accordées. Des augmentations automatiques ont également été faites suite à la hausse du SMIC et des salaires minimums conventionnels de la SYNTEC. Conformément aux dispositions de la SYNTEC, convention collective applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindés en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les désirs de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) du musée l'Organe nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artprice qui est au cœur du dispositif (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la sécurité).
La société Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, exerce une activité de prestataire de services qui n'a pas d'impact environnemental significatif. Ainsi, la société est peu concernée par les nouvelles dispositions sur le développement durable (RSE).
Malgré cela la société sensibilise tout de même l'ensemble de son personnel par rapport au respect de l'environnement et la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Eteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, …).
Par ailleurs, une étude de géothermie pour refroidir les salles machines est toujours en projet compte tenu de la présences de sources à fort débit.
Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines. Une étude est aussi en cours pour le recyclage des extractions d'air chaud des salles machines.
La société n'a pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale depuis le début de l'exercice 2011.
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COMPTES CONSOLIDES
NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES
BILAN CONSOLIDE IFRS
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE IFRS
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique
7-1) Engagements reçus
7-2) Engagements donnés
| Groupe : ARTPRICE.COM |
|||
|---|---|---|---|
| BILAN IFRS | |||
| K EUR | Période : | 30/06/2011 | |
| ACTIF | Note | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
| ACTIFS NON-COURANTS | |||
| Goodwill | 3-1 | 43 | 43 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3-1 | 8 049 | 8 050 |
| Immobilisations corporelles | 3-1 | 65 | 76 |
| Immeubles de placement | |||
| Participations entreprises associées | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Autres actifs non-courants | 3-3 | 32 | 48 |
| Actifs d'impôts non courants | |||
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 8 189 | 8 217 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks et en-cours | 3-2 | 181 | 189 |
| Clients et comptes rattachés | 3-3 | 1 532 | 1 502 |
| Autres actifs courants | 3-3 | 4 981 | 4 887 |
| Actif d'impôt courant | |||
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 3-4 | 54 | 54 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 20 | 29 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 6 768 | 6 661 | |
| TOTAL ACTIF | 14 957 | 14 878 | |
| PASSIF | Note | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital émis | 4-1 | 6 401 | 6 397 |
| Autres réserves | 4-1 | 6 713 | 6 514 |
| Résultat de l'exercice | 4-1 | (169) | 153 |
| Interêts minoritaires TOTAL CAPITAUX PROPRES |
12 944 | 13 064 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | ||
| Passif d'impôts non courants | |||
| Provisions à long terme Autres passifs non courants |
4-3 | 52 | 38 |
| TOTAL PASSIF NON COURANTS | 52 | 38 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés Emprunts à court terme |
4-4 4-4 |
623 | 522 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | 40 | 59 | |
| Passif d'impôt courants | |||
| Provisions à court terme | |||
| Autres passifs courants | 4-4 | 1 298 | 1 194 |
| Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL PASSIF COURANTS | 1 961 | 1 776 |
| Groupe : ARTPRICE.COM |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT IFRS - Par nature | ||||||||
| K EUR | Période : | 30/06/2011 | ||||||
| Rubriques | Note | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 | ||||
| (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | ||||||
| Produits des activités ordinaires | 6-1 | 2 440 | 5 226 | 2 439 | ||||
| Achats consommés Charges de personnel Charges externes Impôts et taxes Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Variation des stocks de produits en cours et de produits finis Autres produits et charges d'exploitation |
5-1 3-1 4-3 |
(11) (782) (1 630) (27) (17) (8) (40) |
(32) (1 465) (3 380) (53) (66) (13) (88) |
(16) (772) (1 653) (25) (32) (20) (41) |
||||
| Résultat opérationnel d'activité | (76) | 130 | (119) | |||||
| Actions gratuites et stocks options | (11) | (45) | (35) | |||||
| Résultat opérationnel courant | (86) | 84 | (154) | |||||
| Autres produits et charges opérationnels | 5-3 | (126) | (83) | (21) | ||||
| Résultat opérationnel | (212) | 1 | (175) | |||||
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie Coût de l'endettement financier brut |
5-2 5-2 |
0 (1) |
0 (2) |
0 (1) |
||||
| Coût de l'endettement financier net | (1) | (2) | (1) | |||||
| Autres produits et charges financiers Charge d'impôt Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
5-2 | 44 | 154 | 119 | ||||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession | (169) | 153 | (57) | |||||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | ||||||||
| Résultat net | (169) | 153 | (57) | |||||
| Part du groupe Intérêts minoritaires |
(169) | 153 | (57) | |||||
| Résultat net de base par action (en euros) | 5-4 | -0,02646 | 0,02389 | -0,00884 | ||||
| Résultat net dilué par action (en euros) | -0,02546 | 0,02297 | -0,00850 |
| 30/06/2011 | 30/06/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat net - Part du groupe | -169 | -57 |
| Variation écart de conversion | 28 | -51 |
| Total des gains et pertes comptabilisés | ||
| directement en capitaux propres | 28 | -51 |
| Résultat global - Part du groupe | -141 | -108 |
| Groupe : ARTPRICE.COM |
||||
|---|---|---|---|---|
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE - IFRS | ||||
| K EUR | Période : | 30/06/2011 | ||
| RUBRIQUES | Note | 30/06/2011 | 31/12/2010 | 30/06/2010 |
| (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) | ||
| Résultat net consolidé | -169 | 153 | -57 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions | 31 | 84 | 49 | |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | ||||
| +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | 11 | 45 | 35 | |
| -/+ Autres produits et charges calculés | ||||
| -/+ Plus et moins-values de cession | ||||
| -/+ Profits et pertes de dilution | ||||
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ||||
| - Dividendes (titres non consolidés) | ||||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | -127 | 282 | 27 | |
| + Coût de l'endettement financier net | 1 | 2 | 1 | |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | ||||
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) | -126 | 284 | 28 | |
| - Impôts versé | ||||
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité | 116 | -386 | -70 | |
| +/- Autres flux générés par l'activité | ||||
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) | -10 | -102 | -42 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -6 | -16 | -8 | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 6 | |||
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | ||||
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | ||||
| +/- Incidence des variations de périmètre | ||||
| + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) | ||||
| +/- Variation des prêts et avances consentis | 17 | |||
| + Subventions d'investissement reçues | ||||
| +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement | ||||
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ( E ) | 11 | -10 | -8 | |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : | ||||
| - Versées par les actionnaires de la société mère | 11 | 6 | ||
| - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | ||||
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | ||||
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | ||||
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : | ||||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | ||||
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | ||||
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | ||||
| - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) | ||||
| - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) | -1 | -2 | -1 | |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | ||||
| = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F ) | 10 | 4 | -1 | |
| +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) | 0 | 0 | 0 | |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) | 10 | -108 | -51 | |
| TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) | 24 | 132 | 132 | |
| TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) | 34 | 24 | 81 | |
| ECART : H - (J-I) | 0 | 0 | 0 |
| Groupe : ARTPRICE.COM |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ETAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES IFRS | ||||||||
| K EUR | ||||||||
| AU 30/06/2010 | Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et Résultats Consolidés |
Total Part Groupe |
Total Capitaux Propres |
|||
| Capitaux propres 31/12/2009 | 6 396 | 16 499 | (10 009) | 12 886 | 12 886 | |||
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus |
35 | 35 | 35 | |||||
| Dividendes Résultat net de l'exercice |
(57) | (57) | (57) | |||||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3) |
(51) | (51) | (51) | |||||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) | (51) | (51) | (51) | |||||
| Variation de périmètre Autres |
||||||||
| Capitaux propres 30/06/2010 | 6 396 | 16 499 | (10 082) | 12 813 | 12 813 |
| AU 30/06/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres 31/12/2010 | 6 397 | 16 503 | (9 836) | 13 064 | 13 064 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes |
3 | 7 | 11 | 11 11 |
11 11 |
| Résultat net de l'exercice | (169) | (169) | (169) | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) |
28 | 28 | 28 | ||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) | 28 | 28 | 28 | ||
| Variation de périmètre Autres Ecart |
|||||
| Capitaux propres clôture 30/06/2011 | 6 401 | 16 510 | (9 967) | 12 944 | 12 944 |
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2011. Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 août 2011.
La situation semestrielle arrêtée au 30 juin 2011 est marquée par un résultat net qui s'élève à -169 K€, contre un résultat net qui était de -57 K€ au 30 juin 2010, avec un résultat opérationnel d'activité de -76 K€ (contre -119 K€ au 30 juin 2010). Les capitaux propres s'élèvent à 12 944 K€, contre 13 064 K€ au 31 décembre 2010.
Le résultat net au 30 juin 2011 s'élève à -169 K€ contre -57 K€ au 30 juin 2010. Ce résultat net serait nettement meilleur et positif sans les procédures intentées par les 5 maisons de ventes parisiennes contre Artprice et qui ont coûté, à Artprice, pour le premier semestre 2011, environ 180 k€.
En effet, bien que l'ensemble des décisions rendues dans le cadre de ces 5 procédures a été plus que favorable à Artprice, puisque la 3ème célèbre chambre spécialisée du TGI de Paris (qui traite exclusivement en ses quatre sections des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière) a confirmé, notamment, l'inexistence de droits d'auteur sur les catalogues de ventes, Artprice a dû, pour sa défense, engager de très importants frais de procédures (avocats, huissiers …). Pour mémoire, depuis 2008, seules 5 Maisons de Ventes parisiennes, ayant des liens entres elles, sur 3 600 Maisons de Ventes dans le monde, ont créé de toutes pièces ce litige infondé au regard de la réglementation de la propriété intellectuelle et ont toutes renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel à l'exception de Camard, dossier particulier dans lequel nous avons engagé, par ailleurs, des poursuites pénales.
Les contentieux mis en œuvre par ces 5 maisons de ventes ayant principalement pour but de jeter une suspicion et un discrédit sur Artprice, de lui soustraire un maximum de fonds afin de tenter de lui interdire l'accès à la Directive européenne des ventes en ligne, de fragiliser l'emploi de ses salariés, de ses sous-traitants et de ses 18.000 actionnaires et l'ensemble de ces éléments constituant des manœuvres prohibées par l'article L 420-1 du code du commerce, la société Artprice a déposé une plainte pour entente illicite contre ces 5 maisons de vente devant l'autorité de la Concurrence. Ce dossier est en cours d'instruction.
De plus, de par le principe de précaution, la valeur comptable des titres auto-détenus par Artprice ne reflète que la reprise de provisions par rapport au cours d'achat initial mais ne restitue pas la valeur réelle desdites actions auto-détenues au 30 juin 2011 laquelle aurait permis d'enregistrer un produit exceptionnel conséquent de 1 531 750 €.
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2011 est sensiblement le même que celui du premier semestre 2010 alors que la Place de Marché Normalisée ® d'Artprice est devenue, depuis 2010, entièrement gratuite. Pour autant, cette très forte croissance du flux d'œuvres d'art et de nouveaux membres n'est pas génératrice de charges nouvelles et n' impactera pas le résultat annuel de 2011. Cette stratégie de gratuité intégrale mise en place en 2010 pour sa Place de Marché Normalisée était nécessaire à Artprice pour être un acteur mondial incontournable de la libéralisation des ventes aux enchères d'art, par voie électronique grâce à la Directive européenne sur les services.
Le groupe ARTPRICE.COM a établi ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2011 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.
Le groupe ARTPRICE.COM a retenu les règles de présentation et d'information définies par la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire". Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2010
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2011 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Les règles comptables et les principes d'évaluation retenus pour l'établissement des états financiers au 30 juin 2011 sont ceux contenus dans les normes et interprétations du référentiel IFRS publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne au 30 juin 2011 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations établies par l'IASB ou l'IFRIC mais encore non adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2011.
Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
| Sociétés | Siège social | Date entrée périmètre |
% de détention |
Nature juridique |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| Artprice.com | St Romain au Mont d'Or |
Société mère | Société mère | SA | IG |
| Artprice USA | Madison / USA | 01/04/00 | 100 | INC | IG |
| LSJE | St Romain au Mont d'Or |
23/07/01 | 100 | SARL | IG |
Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés.
La méthode retenue est la méthode du report variable. Aucun impôt différé actif sur les pertes antérieures n'est comptabilisé du fait que leur récupération n'est pas jugée probable dans les deux ans à venir.
L'activation des dépenses liées à la banque de données n'a pas donné lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif pour le motif suivant :
A la date de l'arrêté intermédiaire, le montant des déficits fiscaux reportables du groupe reste supérieur aux dépenses immobilisées.
| Groupe (hors Artprice USA) | Montant des déficits fiscaux |
Activation base de données |
|---|---|---|
| Cumulé au 31/12/2010 | - 10 189 | 7 362 |
| Résultat situation 30/06/2011 * | -169 | / |
| Restant à reporter | -10 358 | 7 362 |
* par hypothèse, nonobstant les décalages temporaires d'imposition
Conformément à la notre IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.
La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.
Les tableaux de variations des immobilisations et des amortissements figurent pages suivantes.
Groupe : ARTPRICE.COM
K EUR 30/06/2011
| Rubriques | Ouverture | Acquisitions | Cession | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 783 | 783 | |||
| GOODWILL | 783 | 783 | |||
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
720 7 362 694 |
720 7 362 694 |
|||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 8 775 | 8 775 | |||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
407 815 |
6 | (10) | 397 821 |
|
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 222 | 6 | (10) | 1 218 | |
| Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations |
48 | 2 | 18 | 32 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 48 | 2 | 18 | 32 | |
| TOTAL GENERAL | 10 829 | 8 | 18 | (10) | 10 808 |
| Groupe : ARTPRICE.COM |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| AMORTISSEMENTS | |||||
| K EUR | 30/06/2011 | ||||
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
| GoodWill | 586 | 586 | |||
| GOODWILL | 586 | 586 | |||
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
490 | 1 | 491 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 490 | 1 | 491 | ||
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
407 740 |
16 | (10) | 397 756 |
|
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 147 | 16 | (10) | 1 153 | |
| Amortissements Dérogatoires | |||||
| AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | |||||
| Primes de remboursements des obligations | |||||
| PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS | |||||
| TOTAL GENERAL | 2 222 | 17 | (10) | 2 230 | |
| Groupe : ARTPRICE.COM |
PROVISIONS K EUR |
30/06/2011 | |||
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
| GoodWill | 154 | 154 | |||
| GOODWILL | 154 | 154 | |||
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre |
96 139 |
96 139 |
|||
| Autres immobilisations incorporelles |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 235 235
TOTAL GENERAL 389 389
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Immobilisations en cours Avances et acomptes
Terrains Constructions Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Goodwill | Brut | Amortissements et provisions |
Net |
|---|---|---|---|
| Sur titres Artprice.com Suisse | 117 | 117 | - |
| Sur titres Editions Van Wilder | 469 | 469 | - |
| Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen | 154 | 154 | - |
| Sur fonds de commerce ADEC | 43 | - | 43 |
| TOTAL | 783 | 740 | 43 |
Les banques de données Artprice sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
La valeur de ces actifs est appréciée par la réalisation d'un test de dépréciation annuel selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée au statut d'opérateur attendu dans le cadre d'enchères en ligne.
| 30-juin-11 | 31-déc-10 | |
|---|---|---|
| En-cours productions | 0 | 0 |
| Travaux en cours | 0 | 0 |
| Stock Livres | 455 | 470 |
| Provisions | -275 | -281 |
| Total stock net | 181 | 189 |
| CREANCES AU 30/06/2011 | Montant brut | Moins d'un an | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | - | - | - |
| Autres titres immobilisés | - | - | - |
| Prêts | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | 32 | - | 32 |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 509 | 1 509 | - |
| Clients douteux | 60 | 60 | - |
| Actif d'impôt différé | - | - | - |
| Autres créances | 4 981 | 4 981 | - |
| Provision sur compte client | - 36 | - 36 | |
| Provision sur autres créances | - | - | - |
| TOTAL | 6 545 | 6 513 | 32 |
| Valeurs Brutes | Provisions | |
|---|---|---|
| Sicav | 54 | 0 |
| Total | 54 | 0 |
A la date de l'arrêté intermédiaire, le capital social est composé de 6 400 651 actions de 1 Euro.
Au cours de la période, il a été procédé à l'émission de 3 311 actions correspondant à des levées de stock-options.
Le tableau de variation des capitaux propres figure ci-avant.
En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.
Un plan de stock options a été mis en place par la société Artprice.com en 2009, selon les modalités et caractéristiques détaillées ci-après. La charge enregistrée dans les comptes au 30 juin 2011 qui correspond aux droits acquis est de 11 K€.
La méthode de valorisation de la juste valeur des options appliquée est décrite dans les principes et méthodes comptables. La juste valeur de l'option est estimée à 1,32 €.
| Plan d'options | Plan n°4 |
|---|---|
| Date de l'assemblée générale | 29/06/2007 |
| Date du conseil d'administration | 9/02/2009 |
| Nbre total d'actions pouvant être souscrites. | 255 800 |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires | 0 |
| sociaux non dirigeant | |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par le dirigeant | 90 000 |
| mandataire social T. Ehrmann | |
| Nbre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les dix salariés | 96 400 |
| dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé | |
| Nbre d'actions levées par les dix salariés dont le nombre d'options | 1300 |
| ainsi consenties est le plus élevé | |
| Point de départ d'exercice des options | 9/02/2010 |
| Date d'expiration | 8/02/2014 |
| Prix de souscription | 3,25 euros |
| Durée du plan | 5 ans |
| Nbre d'actions souscrites entre le 1.01.2011 et le 30.06.2011 | 3 311 |
| Nbre d'actions annulées entre le 1.01.2011 et le 30.06.2011 | 0 |
| Option de souscription ou d'achat d'actions restantes | 250 864 |
De plus, le Conseil d'Administration a décidé de soumettre la levée des stock-options de Monsieur Thierry EHRMANN à la stricte condition de l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet.
| Ouverture | Dotations | Reprises | Clôture | |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 0 | 0 | ||
| Provisions pour charges | 38 | 14 | 0 | 52 |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 38 | 14 | 0 | 52 |
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.
Les obligations qui pourraient résulter de la clôture de ces contentieux ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la situation financière du groupe et sur ses résultats.
| DETTES AU 30/06/2011 | Montant | Moins d'un | Entre un an | Plus de |
|---|---|---|---|---|
| brut | an | et cinq ans | cinq ans | |
| Dettes auprès de établissements de crédit | - | - | - | - |
| Concours bancaires courants | 40 | 40 | - | - |
| Emprunts et dettes financières divers | - | - | - | - |
| Avances et acomptes sur commandes | - | - | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 623 | 623 | - | - |
| Dettes fiscales et sociales | 1 294 | 1 294 | - | - |
| Dettes sur immobilisations | - | - | - | - |
| Autres dettes | 4 | 4 | - | - |
| TOTAL | 1 961 | 1 961 | - | - |
| Ventilation | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Cadres | 11 | 11 |
| Employés | 26 | 24 |
| Effectif total | 37 | 35 |
| Effectif moyen | 36 | 34 |
Les charges de personnel s'élèvent à 556 K€ de salaires et traitements, et 227 K€ de charges sociales.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents | 0 | 0 |
| Coût de l'endettement financier brut | -1 | -2 |
| Coût de l'endettement financier net | -1 | -2 |
| Intérêts des autres créances | 68 | 126 |
| Différences de change | -24 | 28 |
| Autres produits et charges financiers | 44 | 154 |
| RESULTAT FINANCIER | 43 | 152 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 19 | 6 |
| Autres charges opérationnelles | - 145 | - 89 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS | - 126 | - 83 |
Le résultat de base par actions est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat net | -169 | 153 |
| Nombre d'actions | 6 400 651 | 6 397 340 |
| Résultat de base par actions (en euros) | -0,02646 | 0,02389 |
Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artprice.com.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Ventes de biens et services | ||
| - Concession Internet | - | - |
| - Prestations Assistance Internet | ||
| - Telematique | - | - |
| - Refacturation de frais | 8 | |
| TOTAL | - | 8 |
| Achats de biens et services | ||
| - Management fees | 340 | 680 |
| - Refacturation de frais | 53 | 105 |
| TOTAL | 393 | 785 |
| Dettes et créances au 30/06/2011 | Créances | Dettes | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 1 060 | ||
| Autres créances | 4 635 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 32 | ||
| TOTAL | 5 695 | 32 |
| 30/06/2011 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne |
EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet * | 1 570 | 732 | 2 302 |
| Indices et autres prestations * | 124 | 14 | 138 |
| Edition | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL CONSOLIDE | 1 694 | 746 | 2 440 |
* Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.
| 2010 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne |
EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet * | 3 145 | 1 663 | 4 808 |
| Indices et autres prestations * | 356 | 54 | 410 |
| Edition | 4 | 4 | 8 |
| TOTAL CONSOLIDE | 3 505 | 1 721 | 5 226 |
• La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE. Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice
dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
• De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de « l'Esprit de la Salamandre » et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres «nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre», décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2011/2012, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront la Demeure du Chaos devant la CEDH contre la France. Il faut préciser que le dossier Epoux Ehrmann et SCI VHI/France selon les normes imposées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme a été déposé définitivement le 26 mars 2010 et approuvé par la CEDH le 29 mars 2010. Le premier acte introductif date du 30 décembre 2009 avec une réponse positive de la CEDH le 28 janvier 2010. A ce titre le caractère historique et artistique de ce débat à l'échelle de l'Europe ne peut que donner une valeur supplémentaire du fait qu'Artprice ait pour siège social, la Demeure du Chaos /Abode of Chaos dixit The New York Times.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des 3 348 œuvres monumentales la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la place de marché normalisée et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone" sur lesquels il ne perçoit rien.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
• Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard, notamment, de la conjoncture économique et financière, et des éventuelles, mais inquantifiables, répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société n'est pas en mesure d'indiquer la probable activation ou non de cette clause à l'avenir.
Au 30/06/2011, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.
Engagement de bail commercial de courte durée pour la location de locaux à usage de bureaux et de salles d'archives. La durée maximale du contrat est de 2 ans à compter du 01/04/2009 soit jusqu'au 31/03/2011, pour un loyer annuel de 34 000 euros hors charges locatives. Ce bail a été résilié au 31/12/2010
• Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale le Serveur Judiciaire Européen jusqu'au 22/07/2013. Le montant du loyer annuel a été ramené à 540 euros hors charges locatives en raison d'une réduction de la surface louée et ce, depuis le 23/07/2004.
Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
La part du chiffre d'affaires exposée aux variations Euro/USD est d'environ 30 % du chiffre d'affaires consolidé.
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de cette zone est calculée avec une parité EUR/USD moyenne de 1 EUR = 1,18 USD sur le 1er semestre 2011 (moyenne semestrielle effective au 30 juin 2011 de 1 Euro = 1,4 USD) réajustée par rapport au positionnement des produits de la gamme Artprice face à la situation concurrentielle sur la zone Amérique du nord. Des tests d'élasticité du prix sur cette zone révèlent une marge de manœuvre quasiment nulle vers le haut.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société n'a pas d'emprunt en cours et n'a pas contracté de demande d'emprunt.
En l'absence d'exposition aux risques de taux, il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée si nécessaire sur la base des 20 derniers cours de bourse. La position nette est ensuite retraitée en capitaux propres.
| Titres auto-détenus | Solde en K€ au 30/06/2011 |
Solde en K€ au 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actions propres Artprice | 732 | 732 |
| Provisions sur actions propres | / | 259 |
| Total | 732 | 473 |
Au 30/06/2011, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n'y a pas eu de mouvement au cours de la période.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du groupe Artprice, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
A Saint-Romain au Mont d'or, le 29 août 2011
Thierry EHRMANN P.D.G. Artprice.com
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