Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Quarterly Report • Aug 31, 2011

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2011

DU CREDIT AGRICOLE

ATLANTIQUE VENDEE

En application des articles 221-1, 222-4, 225-5 et 222-6 du Règlement général de l'AMF

SOMMAIRE

1.	Attestation des responsables de l'information	P. 3
2.	Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2011	P. 5
3.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2011	P. 46
4.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2011	P. 80

Attestation des responsables de l'information

Responsables de l'information relative à la Caisse régionale

• Monsieur Luc JEANNEAU, Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée,
• Monsieur Patrice CHERAMY, Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

Attestation des Responsables

Nous attestons, à notre connaissance, que :

• les comptes consolidés du premier semestre de l'exercice 2011 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
• le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière des six premiers mois de l'année de la Caisse régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Nantes, Le 29/08/2011

Le Président, Le Directeur Général, Luc JEANNEAU Patrice CHERAMY

SOMMAIRE

1.	Attestation des responsables de l'information	P. 3
2.	Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2011	P. 5
3.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2011	P. 46
4.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2011	P. 80

RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL

DU CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE

AU 30 JUIN 2011

		I – PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 8
1.		Changements de principes et méthodes comptables8
2.		Evolution du périmètre de consolidation8
		II – RESULTATS CONSOLIDES8
1.		Environnement économique et financier 8
2.		Résultats consolidés 9
	2.1	Le Produit Net Bancaire 9
	2.2	Les Charges de Fonctionnement Nettes 10
	2.3	Du Résultat Brut d'Exploitation au Résultat Net 11
		III – STUCTURE FINANCIERE 12
1.		Les Fonds propres 12
2.		Les ratios prudentiels12
3.		Les parties liées 13
	3.1	Les Filiales 13
	3.2	Les Participations13
		IV – FACTEURS DE RISQUES15
		RISQUE DE CREDIT15
	1.	Objectifs et politique15
	2.	Gestion du risque de crédit 17
		2.1 Principes généraux de prise de risque 17
		2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques 19
		2.3 Dispositif de surveillance 19
	3.	Exposition22
	4.	Coût du risque23
	5.	Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2011 23
		RISQUE DE MARCHE 24
	1.	Principales évolutions 24
		1.1 Objectifs et politique 24
		1.2 Gestion du risque25
	2.	Exposition26
	3.	Perspectives d'évolution pour le second semestre 201126
		RISQUES PARTICULIERS INDUITS PAR LA CRISE FINANCIERE 26
		GESTION DU BILAN 27
	1.	Risque de taux d'intérêt global27
		1.1 Principales évolutions27
		1.1.1 Objectifs et politique27
		1.1.2 Gestion du risque27
		1.2 Exposition 28
		1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre 2011 28
	2.	Risque de change 29
	3.	Risque de liquidité et de financement 29
		3.1 Principales évolutions29
		3.1.1 Refinancement Court Terme 30
		3.1.2 Refinancement Moyen Long Terme 30
		3.2 Exposition 30
		3.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre 2011 31
	4.	Politique de couverture 31
		4.1 Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)31
		4.2 Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)31
		RISQUES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE32
		RISQUES JURIDIQUES 32
		RISQUES OPERATIONNELS 32
		RISQUES DE NON CONFORMITE 32

	V – DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE 33
1.	Textes de référence en matière de contrôle interne Références internationales émises
	notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Références légales et
	réglementaires 34
	1.1 Références propres au Crédit Agricole34
	1.2 Références internes à la Caisse Régionale Atlantique Vendée 34
2.	Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne34
	2.1 Principes fondamentaux34
	2.2 Pilotage du dispositif 35
	2.3 Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration 35
	2.4 Rôle du Comité d'Audit 36
	2.5 Rôle de l'organe exécutif36
	2.6 Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales 36
3.	Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auquel
	est soumise l'entreprise 37
	3.1 Mesure et surveillance des risques37
	3.2 Dispositif de contrôle permanent 39
	3.3 Dispositifs de contrôle interne particuliers 40
	3.4 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière41
	3.5 Contrôle périodique (audit)44
	VI – TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES44

I – PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

1. Changements de principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été établis conformément aux normes telles qu'exposées dans l'annexe des comptes de ce présent rapport.

2. Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation est défini dans l'annexe des comptes de ce rapport.

II – RESULTATS CONSOLIDES

1. Environnement économique et financier

Dans un environnement économique et financier toujours fragile, la Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre des résultats commerciaux solides et poursuit sa stratégie de conquête avec plus de 22 000 nouvelles relations depuis le début de l'année.

Les encours de collecte poursuivent leur progression, à 3,9 % sur un an. Cette performance est particulièrement marquée sur les DAT qui restent très dynamiques et sur les produits d'épargne avec une forte contribution des livrets (+11,7% sur un an) et de l'épargne logement (+3,6% sur un an). L'activité d'Assurance Vie est également bien orientée, +5,8%.

Les encours de crédit augmentent de 4,1 % à 13 585 M€ par rapport au 30 juin 2010. L'activité des crédits à l'habitat reste soutenue avec des réalisations en hausse de 10,7 % sur un an. Les marchés des entreprises et des professionnels se montrent également très dynamiques sur la période et enregistrent une croissance des réalisations respectivement de 35,2 % et 10,2 % par rapport au 30 juin 2010.

2. Résultats consolidés

2.1 Le Produit Net Bancaire

Le produit net bancaire atteint 225,5 millions d'euros, il est en diminution de 3,69% sur un an.

$(enK\mathbb{E})$	30.06.2011	30.06.2010	Evolution
+ Intérêts et produits assimilés	308 668	294 606	4,77%
- Intérêts et charges assimilées	-201 854	-187 700	7.54%
$\pm$ Commissions (produits)	119 211	119 140	0.06%
- Commissions (charges)	-23 497	-25 606 l	$-8,24%$
$\pm$ /- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	2.7151	-1 373	$-297,74%$
$\left + \right $ - Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	20 344	32 396 1	$-37,20%$
l+Produits des autres activités	2093	50991	-58,95%
- Charges des autres activités	$-2117$	-23581	$-10,22%$
IPRODUIT NET BANCAIRE	225 563	234 204	$-3,69%$

Les intérêts et produits assimilés s'élèvent à 308,7 millions d'euros contre 294,6 millions d'euros en juin 2010, en augmentation de 4,77%. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.

Les intérêts et charges assimilés à 201,8 millions d'euros ont évolué de + 7,54% sur un an. Cette évolution tient compte des emprunts réalisés sous forme d'avances auprès de CA S.A. pour faire face aux prêts à la clientèle.

Les produits des commissions passent de 119,1 millions d'euros en juin 2010 à 119,2 millions d'euros à fin juin 2011, soit une augmentation de 0,06%.

Ils représentent 52,9 % du produit net bancaire et sont constitués entre autres des grandes catégories suivantes :

• les commissions sur la collecte d'épargne pour 11,5 millions d'euros,
• la facturation des services pour 40,3 millions d'euros,
• les commissions sur assurances (IARD, ADI, Assurance Vie) pour 41,6 millions d'euros.

Les commissions versées sont égales à 23,5 millions d'euros à fin juin 2010 contre 25,6 millions un an plus tôt.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat positif à fin juin 2011 de 2,7 millions d'euros contre un résultat négatif de 1,3 millions d'euros à fin juin 2010. Cet indicateur est directement lié à la valorisation des actifs financiers et à l'évolution de la bourse.

Les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 20,3 millions d'euros à fin juin 2011 contre 32,4 millions d'euros un an plus tôt. Cette évolution provient d'un effet base principalement lié à une cession partielle de titres de participations opérée courant 2010.

Les produits des autres activités s'élèvent à 2,1 millions d'euros contre 5,1 millions d'euros en juin 2010 soit -59 % sur un an. Cette évolution est liée à un effet base sur fin juin 2010, avec une reprise de provision sur prêts bonifiés CNASEA pour un montant de 2,7 M€.

Enfin, les charges des autres activités sont égales à 2,1 millions d'euros à fin juin 2011.

2.2 Les Charges de Fonctionnement Nettes

(en K€)	30.06.2011		30.06.2010 Evolution %
Frais de personnel	70 263	68 258	2,94%
Autres frais administratifs	43 662	39 618	10,21%
Dotation aux amortissements	4 8 24	5 2 4 9	$-8,10%$
Total charges de fonctionnement	118 749	113 125	4,97%

Les charges de fonctionnement augmentent de 4,97 % par rapport à juin 2010.

Les charges de personnel représentent 59,2 % du total des charges de fonctionnement, soit 70,3 millions d'euros contre 68,3 millions d'euros à fin juin 2010 et progressent de 2,94%. Elles englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation de 6,8 millions d'euros.

Les autres frais administratifs atteignent 43,6 millions d'euros à fin juin 2011. Ils sont en augmentation de 10,2% par rapport à juin 2010. Cet accroissement est principalement lié à deux opérations :

• un effet base avec une reprise de provision sur le premier semestre 2010 de 2 M€.
• une augmentation des charges informatiques de 11,3 % liée au projet NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive).

Les dotations aux amortissements s'élèvent à 4,8 millions d'euros, en retrait de 8,10 % sur un an.

Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 106,8 millions d'euros, en diminution de 11,78% sur un an.

2.3 Du Résultat Brut d'Exploitation au Résultat Net

(enK€)	30.06.2011	30.06.2010	Evolution
- Charges générales d'exploitation	$-113925$	$-107876$	5,61%
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles	$-4824$	$-5249$	$-8,10%$
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	106814	121079	$-11,78%$
- Coût du risque	$-14558$	$-42411$	-65,67%
RESULTAT D'EXPLOITATION	92 256	78 668	17,27%
+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs - Coûts liés au rapprochement.	469	398	17,84%
- Variations de valeur des écarts d'acquisition - Impôts sur les bénéfices +/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession	$-23139$	$-14479$	59,81%
RESULTAT NET	69 586	64587	7,74%
Intérêts minoritaires RESULTAT NET – PART DU GROUPE	69 586	64 587	7,74%

La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte principalement des mouvements relatifs aux provisions sur clients douteux et litigieux et aux provisions collectives selon le modèle Bâle II. Concernant le coût du risque au 30 juin 2011, avec 14,6 M€, contre 42,4 M€ un an plus tôt, il diminue de 65,7%. Cette baisse provient essentiellement des provisions Bâle II pour lesquelles une reprise de 1,8 M€ a été opérée en juin 2011 contre une dotation de 25 M€ en juin 2010.

Le résultat d'exploitation s'élève à 92,2 millions d'euros au 30 juin 2011, en augmentation de 17,27 % du fait de la variation observée sur le coût du risque.

Les gains ou pertes nets sur autres actifs s'affichent positifs à hauteur de 0,47 million d'euros.

La charge fiscale du premier semestre 2011 s'établit à 23,1 millions d'euros, en progression de 60% sur un an. A fin juin 2010, une dotation sur provision collective Bâle II, à hauteur de 25 M€, donnait un crédit d'impôt de 8,6 M€, soit un effet base qui explique l'évolution significative, sur un an, observée à fin juin 2011.

Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux. Au 30 juin 2011, ont été réintégrés à ce titre :

• loyers non déductibles sur véhicules…………………………… 14 000 euros

Le résultat net au 30 juin 2011 s'élève à 69,6 millions d'euros. Il est en augmentation de 7,74% sur un an.

III – STUCTURE FINANCIERE

1. Les Fonds propres

Les capitaux propres, s'élèvent à 1 846 646 K€ au 30 juin 2011.

Les capitaux propres englobent :

• le capital et les réserves liées, constitués des parts sociales, des CCI, des CCA et des primes d'émission, pour un montant de 375 622 K€,
• les réserves pour 1 355 183 K€,
• les gains et pertes latentes ou différés pour 46 255 K€,
• le résultat du premier semestre 2011 pour 69 586 K€.

2. Les ratios prudentiels

		Minimum
Ratio CRD Bâle II (au 30/06/2011) (En attente de validation par Casa)	11,48 %	8 %
Coefficient de liquidité (au 30/06/2011)	153 %	100 %

Ces deux ratios sont examinés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel :

• le ratio CRD Bâle II qui rapporte les fonds propres nets aux engagements pondérés du bilan et du hors bilan s'élevait à 11,15 % au 31 décembre 2010 ; il était donc supérieur à la norme exigée de 8%.

• le coefficient de liquidité qui rapporte les liquidités aux exigibilités à un mois s'élève à 153 % à fin juin 2011, il dépasse la norme minimale de 100 %.

Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Cette règle doit répondre au critère suivant :

• les crédits à un même emprunteur ne doivent pas excéder 25% des fonds propres,

Au 30 juin 2011, le Crédit Agricole Atlantique Vendée respecte cette règle.

3. Les parties liées

3.1 Les Filiales

L'activité des principales filiales se résume ainsi :

• La SCI ALA, Société Civile Immobilière des Agriculteurs de Loire-Atlantique, propriétaire d'une partie de l'immeuble de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, a poursuivi en 2011 ses activités.

• CAAVI PARTICIPATIONS, SAS au capital de 11 millions d'euros a poursuivi son activité de holding dans la filière immobilière.

• L'IMMOBILIERE DE LA SEINE, a poursuivi en 2011 son activité de gestion immobilière à Paris.

• SCI LES TERRES NOIRES chargée de gérer un parc immobilier a poursuivi en 2011 son activité de location de locaux à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

• SA CTCAM détenue à 29,87 % par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée exerce une activité de télésurveillance.

Chiffres au 31/12/2010

	Chiffre d'affaires (en K€)	Résultat (en K€)
CAAVI PARTICIPATION	0	259 (30/06/2010)
SCI ALA	236	664
LES TERRES NOIRES	714	314
CTCAM	43 354	2 487
IMMOBILIERE DE LA SEINE	0	22 102

3.2 Les Participations

Le Crédit Agricole Atlantique Vendée détient des participations pour une valeur de 614 millions d'euros.

Sur ce montant, les actions de la SAS la Boétie, portant les actions de CA S.A. depuis la mise sur le marché des titres de CA S.A. en décembre 2001, représentent 513,2 millions d'euros et 3,12% du capital de la SAS la Boétie.

Les autres participations significatives sont les suivantes :

	Valeur	Capital détenu	Droits de vote
Valeurs en normes françaises	(en K€)	(en %)	détenus (en %)
CAAVIP PARTICIPATION	11 000	100,00	100,00
SA SACAM INTERNATIONAL	28 049	3,12	3,12
SACAM DEVELOPPEMENT	22 620	3,10	3,10
SACAM AVENIR	3 059	3,46	3,46
SACAM PARTICIPATION	2 210	3,05	3,05
UNI EXPANSION OUEST	11 892	13,79	13,79
IMMOBILIERE DE LA SEINE	1 924	1,64	1,64
CREDIT AGRICOLE TITRES	1 080	1,86	1,86
SOMAINTEL	3 194	22,92	22,92

Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés sur le premier semestre 2011 sur les titres de participation sont les suivants :

Valeurs en normes françaises	ACQUISITIONS EN MILLIERS D'EUROS
AGRI44	4
Valeurs en normes françaises	CESSIONS EN MILLIERS D'EUROS
CA-INNOVE	30

SP FOREST 180

IV – FACTEURS DE RISQUES

RISQUE DE CREDIT

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

1. Objectifs et politique

La stratégie risque est définie à travers la politique crédit. Cette dernière est proposée par les responsables de marché, validée par le Directeur Général et approuvée par le Conseil d'Administration.

La politique crédit définit le dispositif de distribution du crédit pour l'ensemble des marchés :

• Règles de délégation,
• Limites (Territoriale, d'engagement ou sectorielles),
• Règles en matière de garantie,
• Règles en matière de concentration et de partage des risques,
• La politique de taux,
• Les structures et modalités de suivi des risques.

La politique crédit est révisée régulièrement. La dernière révision lourde a eu lieu mi 2009 afin de prendre en compte la nouvelle donne issue de la crise ainsi que ses conséquences tant sur la distribution du crédit que sur les risques. Une nouvelle révision a eu lieu début 2011. Cette dernière mouture de la politique crédit a été validée par le Conseil d'Administration en mai 2011.

Les principales inflexions apportées ont été les suivantes :

• Prise en compte de la mise en place de Back-office crédit

• Prise en compte de la refonte du traitement amiable des dossiers avec la création d'une structure « Recouvrement et pilotage des risques ».

• Prise en compte du nouveau plan de contrôle crédit.

• Ajustement des délégations
• Elargissement des critères permettant d'avoir recours à Foncaris, organisme de contre-garantie du groupe Crédit Agricole.
• Formalisation des conditions d'octroi et d'éligibilité des crédits restructurés
• Ajustement des limites des grandes collectivités (A la baisse)

D'une manière générale, la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.

Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité) et du faible niveau de risque de la Caisse régionale, cette dernière ne prévoit que très peu d'exclusion a priori.

En effet, hormis les règles de territorialité auxquelles elle est soumise, l'entité n'a pas défini, à quelques exceptions près, de secteurs, de clientèles ou d'opérations systématiquement exclus.

Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par :

• le respect de ratios fondamentaux tels que le taux d'endettement ou la capacité de remboursement pour la clientèle des particuliers,
• des niveaux de délégation différenciés en fonction des métiers, des marchés, des cotations Bâle II, du projet, des engagements des clients, des taux pratiqués, des garanties,
• des procédures d'octroi avec plusieurs niveaux d'analyse,
• une politique de garantie très forte (la prise de garantie est la règle),
• une politique de partage des risques fréquente sur les contreparties les plus importantes,
• une approche globale de la rentabilité de l'opération.

L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.

En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, montant du projet important, encours déjà important, etc.) et plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.

Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l'objet d'une double analyse, voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) ; ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé d'un cadre de Direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.

Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de Proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du Conseil d'Administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et d'un cadre de Direction et se réunissent toutes les semaines.

Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le bureau du Conseil lorsqu'il s'agit d'un dossier à enjeu financier ou politique fort.

La politique prévoit également des mécanismes de réduction des risques tels que le recours à Foncaris pour les plus grands encours ou la syndication des crédits, soit avec d'autres Caisses Régionales, soit avec d'autres entités du groupe Crédit agricole, soit avec d'autres établissements Bancaires.

Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2C, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions, etc.)

2. Gestion du risque de crédit

2.1 Principes généraux de prise de risque

La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comités.

Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (Directeur d'agence et Responsable du marché). Le niveau Comité intègre des membres de l'organe délibérant.

Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex : Administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : cotation Bâle II, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.), soit parce que l'emprunteur ne remplie pas certains critères (Ex : niveau d'apport personnel).

Sur tous les marchés, la délégation s'appuie sur les cotations Bâle II issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédit sont également soumises au filtrage de la cotation Bâle II.

Les grilles de délégation prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialités du groupe.

Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.

Les principes de base de la politique crédit concernant les garanties sont les suivants :

• la règle est la prise de garantie. L'absence doit rester l'exception,
• la garantie ne fonde jamais le crédit,
• la politique de garantie ne doit pas entraver le développement commercial du crédit,
• les mainlevées partielles ou totales des garanties doivent être approuvées comme s'il s'agissait d'un nouveau crédit,
• le formalisme des garanties.

Les règles de prise de garantie ont été renforcées courant 2009, notamment pour les clientèles professionnelles pour lesquelles la prise de garantie est devenue obligatoire lorsque ces dernières sont en catégories 3, 4 et 5.

En ce qui concerne les entreprises, la délégation des chargés d'affaires est subordonnée à la prise d'une garantie.

La politique de limites de risque par contrepartie mise en place en 2003 et validée par le Conseil d'Administration et le Comité de direction a été revue en 2005 et modifiée au 1er semestre 2009. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.....), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 M€) est très inférieure au seuil réglementaire Grands risques de 25 % des fonds propres, puisqu'elle représente pour notre entité 4,6 % des fonds propres au sens RSE du terme à décembre 2010.

Les limites sont les suivantes :

• 50 M€ pour les collectivités publiques (à l'exception de 5 collectivités),
• 30 M€ pour les grandes entreprises,
• 10 M€ pour la promotion immobilière,
• 4 M€ pour les grandes associations en gestion agence entreprise,
• 3 M€ pour les marchés des Professionnels et de l'Agriculture,
• 1,2 M€ pour le marché des Particuliers.

Il s'agit de limites en brute qui excluent toute pondération. Elles ont un rôle d'alerte et peuvent être dépassées par décision du comité des prêts, autorisé par le Conseil d'Administration. Un suivi des dépassements est réalisé deux fois par an et présenté à l'organe délibérant.

Par ailleurs, il a été décidé de fixer des limites maximales d'engagement sur quelques grandes collectivités locales (5), la limite maximale d'engagement étant sur l'une d'entre-elles de 90 M€ non pondérés, soit environ 9 % de nos fonds propres.

La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (chiffre d'affaires ou nombre de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.

Cette politique a été réaffirmée et intensifiée lors des dernières révisions de la politique crédit. Par exemple une étude systématique de partage sera réalisée lorsque les encours des clientèles professionnelles atteindront ou dépasseront 3 M€ et 1,2 M€ pour les professionnels de l'immobilier.

La politique de couverture de nos grands risques a été revue au cours du 1er semestre 2010 à l'occasion de la mise en place des nouvelles règles de Foncaris. L'option prise et validée par le Conseil d'Administration permet d'étendre la couverture de nos grands risques.

En matière de financement des LBO, les règles ont été renforcées tant sur le niveau d'intervention que sur les types de LBO (Priorité est donnée aux LBO primaires). En ce qui concerne l'habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie mutuelle CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l'Assurance Décès Invalidité est fortement préconisée.

2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Pas d'évolution notable, si ce n'est un renforcement des contrôles et une fiabilisation constante des systèmes et process notamment sur le Corporate. De plus, comme cela est préconisé par l'A.C.P. la mesure du risque est presque exclusivement faite à partir d'indicateurs Bâle II (Ex. : Taux de défaut, coût du risque, notes sensibles, etc.)

2.3 Dispositif de surveillance

La maitrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse, le pilotage et le contrôle (décrit en détail dans le rapport annuel).

Deux évolutions importantes ont eu lieu en 2010 dans le domaine de la gestion des risques et sont maintenant pleinement opérationnelles :

• la mise en place d'une structure de pilotage des risques qui regroupe la gestion du recouvrement amiable et la gestion du contentieux.

Le rôle de cette nouvelle structure est d'assurer le pilotage des risques de l'ensemble des marchés (suivi, animation, adaptation de la politique crédits/risques) mais aussi d'assurer le traitement amiable des dossiers notamment de la clientèle des particuliers.

Cette évolution a notamment permis de renforcer le rôle du contrôle central des risques dans sa mission première.

• la mise en place d'une structure affaires spéciales au sein du marché des Entreprises, cette structure ayant pour vocation de prendre en charge la gestion de dossiers Entreprises en situation difficile et nécessitant du temps et de l'expertise.

En 2011, ont été reconduits :

• La tenue de revues de portefeuilles grands risques (contreparties dont l'encours est > 8 M€) et ce, quelle que soit la qualité de la contrepartie et son marché d'appartenance,
• Le comité des risques spécifiques des Entreprises (CRDEI). Pour en optimiser l'efficacité, ce dernier se tient avec la participation du contrôle des risques.
• La tenue de revues de portefeuilles au sein des marchés en complément des revues de portefeuilles pilotées par le contrôle des risques.

Les principales structures de surveillance des risques :

• -Pilotage des risques
• -Contrôle central des risques
• -Comité des risques
• -Les revues de portefeuilles
• -La Commission Risques
• -Le Conseil d'Administration

- Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Mise en place au cours du 1er semestre 2010 des nouvelles normes nationales Tiers et groupes sur le Corporate : ces dernières permettent une meilleure appréhension et donc un meilleur suivi des groupes de contreparties liées.

Le système, même s'il reste perfectible, est maintenant opérationnel.

La Caisse régionale, depuis plusieurs années, veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie crédit ne dépasse le seuil des 10 % de ses fonds propres au sens RSE du terme, seules deux ou trois contreparties avoisinent ce niveau, mais sans tenir compte des pondérations possibles, s'agissant de collectivités publiques.

-Processus de revue de portefeuilles et de suivi sectoriel

Renforcement des revues de portefeuilles :

• au 1er semestre 2011, des revues spécifiques ont été menées sur toutes les contreparties Entreprises dont l'encours dépassait 8 M€. Elles se poursuivront au 2ème semestre sur les autres segments de notation concernés (Collectivités Publiques et Promotions Immobilières),
• En complément des revues de portefeuilles pilotées par le contrôle central des risques, des revues de portefeuilles sont animées au sein des secteurs par le pilotage des risques.

-Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Depuis la remontée générale des risques fin 2008 début 2009, le suivi des contreparties défaillantes a été renforcé. La Caisse Régionale s'est organisée pour intensifier le suivi des contreparties en difficulté. Cela s'est déjà traduit par la mise en place de comité des risques spécifiques au sein du marché des entreprises, la création d'un comité des Affaires Spéciales sur le marché de l'Agriculture, la mise en place de nouvelles revues de portefeuilles ainsi que l'amélioration des outils de suivi. Par ailleurs, la création de la structure pilotage des risques a permis depuis le courant 2010 un suivi plus fin et une prise en charge plus rapide des dossiers en situation irrégulière, notamment sur la clientèle des particuliers et des professionnels.

-Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché que ce soient des indicateurs Bâle II (taux de défaut, coût du risque, encours pondérés, etc.) ou des indicateurs comptables (créances sensibles, CDL, provisions, etc.).

Des reportings réguliers sont également faits auprès du Conseil d'Administration et des membres du Bureau du Conseil.

-Impacts de stress scenarii

Les premiers travaux sur les stress scénarii ont été réalisés en 2009 afin de s'assurer du bon niveau des provisions collectives Bâle 2. L'entité s'est appuyée sur une méthodologie et des hypothèses économiques proposées par C.A.S.A. (Scénario violent mais plausible : Ex baisse du PIB de 2,5%, taux de chômage à 11,5%, forte correction du marché de l'immobilier).

Le principe général de cette méthode a été de mesurer quel serait le niveau de perte attendue dans l'hypothèse d'une dégradation générale de notre portefeuille (secteur d'activité par secteur d'activité), cette dégradation étant elle-même déduite des différentes hypothèses retenues (Baisse du PIB, taux de chômage, baisse du secteur immobilier etc.).

Cette approche a permis de vérifier que notre niveau de provisions collectives était cohérent ainsi que le niveau de nos fonds propres pour faire face à une crise sévère.

3. Exposition

La tendance à la hausse du niveau de concentration de ces dernières années s'est stabilisée au 1er semestre 2011. En effet, les dix plus grosses contreparties représentaient 3,01% de l'encours global en juin 2008 pour 3,53 % en juin 2009 et 4,06% en juin 2010. En juin 2011, le taux est resté inchangé à 4,06%, sept sur dix des plus grosses contreparties étant des collectivités publiques ou des établissements publics. Cette évolution traduit la volonté de renforcer le niveau des financements auprès de quelques grosses collectivités territoriales (Région, départements, Communauté Urbaine de Nantes).

Concentration

-Diversification par zone géographique

Les Caisses régionales ne sont pas concernées.

-Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Les Caisses régionales ne sont pas concernées.

-Exposition par agent économique

Cf. Annexes aux comptes semestriels : Note 5.3 qui présente les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (avec indication des encours bruts et des encours dépréciés).

4. Coût du risque

Le coût du risque crédit de la Caisse Régionale s'élève à 14,6 M€ au 30/06/2011 contre 42,4 M€ au 30/06/2010. (cf. Note 3.8 des états financiers). Ces chiffres ne sont pas comparables dans la mesure où, au 1er semestre 2010 des efforts importants de provisionnement ont été faits pour renforcer notre taux de couverture des CDL et pour augmenter le niveau de nos provisions Bâle II.

Au 1er semestre 2011, le coût du risque traduit essentiellement la montée des risques (le taux de CDL est passé de 2,17% en décembre 2010 à 2,29% en juin 2011) et le maintien d'un taux de couverture de nos CDL au-delà de 65 %. Les provisions Bâle II étant maintenant stabilisées autour de 115 M€.

5. Perspectives d'évolution et incertitudes pour le second semestre 2011

En ce qui concerne les évolutions internes :

Début 2010, l'entité a procédé à la réorganisation du réseau de distribution ainsi qu'à une partie des services du siège. Dans le domaine des risques, cela s'est traduit par la création d'une structure de pilotage des risques qui regroupe le recouvrement amiable, le contentieux ainsi que la gestion des outils liés aux risques. Cela a permis d'optimiser la gestion du risque au quotidien et notamment la phase de recouvrement amiable. Il n'est donc pas prévu d'évolution notable en matière de gestion des risques.

La politique crédit ayant été ajustée en début 2011, il n'est pas non plus envisagé de modification lourde. Pour autant, des adaptations ou révisions ponctuelles seront menées chaque fois que cela sera nécessaire ; c'est ainsi que des travaux sont actuellement en cours sur la politique de garantie ainsi que sur les délégations. Les conclusions de ces travaux pourront déboucher sur des ajustements de la politique crédit risques.

Le 1er semestre 2011 a vu une remontée modérée des risques, ce qui s'est notamment traduit par l'augmentation du taux de défaut global.

La dégradation a été plutôt portée par les clientèles professionnelles (Entreprises, Agriculteurs, professionnels). On observe notamment depuis quelques mois une augmentation des défaillances d'entreprises.

En revanche, la clientèle des particuliers s'est plutôt mieux comportée sur cette période. Les incertitudes sont avant tout économiques. Même si la région reste dynamique et bénéficie d'un tissu économique diversifié, il n'en demeure pas moins qu'elle subit les effets de la crise économique et d'une reprise qui n'est toujours pas au rendez-vous.

Compte tenu du contexte économique général de ces dernières semaines, il est à craindre que la tendance du 2ème semestre ne soit pas en rupture. En effet, la crise des dettes souveraines a mis en évidence la précarité de la reprise et laisse même craindre une rechute des économies occidentales, les états n'ayant plus de marge de manœuvre pour procéder à des politiques de relance.

Même si les risques ont légèrement augmenté depuis 6 mois, ils restent maitrisés puisque le taux de défaut à fin juin est identique à celui de juin 2010. La Caisse régionale garde ainsi un positionnement très satisfaisant au sein du groupe. Cela s'est traduit par une augmentation modéré du coût du risque d'autant que des efforts importants avaient été faits en 2010 pour renforcer notre taux de couverture et le niveau de nos provisions Bâle II.

L'enjeu du second semestre va être de poursuivre la maitrise de nos risques dans un contexte économique des plus incertains.

RISQUE DE MARCHE

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché sont précisés pages 24 à 27 du rapport financier 2010 de la Caisse régionale.

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment les taux d'intérêts, les taux de change, les cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

1. Principales évolutions

1.1 Objectifs et politique

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

La politique de placement des excédents de fonds propres a été révisée en fin d'année 2010 et validée par le Conseil d'Administration du mois de janvier 2011.

1.2 Gestion du risque

De nouvelles limites et alertes ont été fixées. Elles sont appliquées depuis l'arrêté du 31 Janvier 2011 :

• Le portefeuille titres est encadré par une limite globale, qui est l'Excédent de Fonds Propres. Pour le respect de cette règle, les emplois et les ressources sont définis sur base consolidée.

Les principes sont les suivants : les fonds propres bruts sont comparés aux emplois (immobilisations nettes, participations, titres, emplois interbancaires).

L'équilibre doit être respecté en permanence, les emplois doivent être strictement inférieurs aux fonds propres, c'est-à-dire que l'excédent de Fonds Propres doit toujours être positif.

- Nouvelles limite et alerte globales sur les niveaux de VaR :

Niveau 1 : Alerte Globale :

Information Direction Générale si la Var est supérieure à 16,5 % du résultat net social au 31/12/2010 soit 18,4 M€

Niveau 2 : Limite Globale :

Information Conseil d'Administration si la Var est supérieure à 22,50 % du résultat net social au 31/12/2010 soit 25,1 M€

- Nouvelles limite et alerte globales en perte en cas de stress scénario :

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

• Baisse de 2,5% du monétaire dynamique
• Remontée de 2% des marchés de taux
• Baisse de 20% des marchés boursiers
• Perte de 10% de la valeur de marché sur la gestion alternative
• Niveau 1 : Alerte Globale :

Information Direction Générale si la variation de plus ou moins values est supérieure à 33 % du résultat net social au 31/12/2010 soit 36,8 M€

Niveau 2 : Limite Globale :

Information Conseil d'Administration si la variation de plus ou moins values est supérieure à 45 % du résultat net social au 31/12/2010 soit 50,2 M€

• Les systèmes d'alertes en termes d'allocation d'actifs, d'évolution de plus values et de contribution comptable au PNB n'ont pas été modifiés.

2. Exposition

• Au 30 juin 2011, pour un intervalle de confiance de 99 % et sur un horizon d'un mois, la VaR s'élève à 13,56 millions d'euros pour un portefeuille de 1 043 millions d'euros (14,1 M€ au 31 décembre 2010, pour un portefeuille de 1 010 M€).

• Le scénario catastrophe conduirait à – 35,4 M€ de variation des plus ou moins values.

• Le portefeuille de placement de la Caisse régionale ne contient pas d'action en direct mais seulement des prises de position sur des indices.

L'encours au 30 juin 2011 s'établit à 100,6 M€, soit moins de 10 % du portefeuille titres.

• Au 30 juin 2011, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) :

• Ils ont été acquis en partie dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 8 013 au 30 juin 2011,

• Et dans le cadre d'un programme de rachat de ses propres CCI, le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 1 831 au 30 juin 2011.

3. Perspectives d'évolution pour le second semestre 2011

Le dispositif de limites et alertes en vigueur sera conservé pour le second semestre 2011. La Caisse régionale Atlantique Vendée adoptera les nouvelles hypothèses du scénario catastrophe de Crédit agricole SA qui prennent en compte les variations des paramètres de marché survenues lors des crises récentes. Les nouvelles hypothèses retenues sont les suivantes :

Baisse de 2,5% du monétaire dynamique

Remontée des marchés de taux déclinée par type de produit (high yield, souverain...)

• Baisse de 35% des marchés boursiers
• Perte de 10% de la valeur de marché sur la gestion alternative

I. RISQUES PARTICULIERS INDUITS PAR LA CRISE FINANCIERE

Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation) :

CLO (dettes senior	Valeur comptable	Valorisation au	Valorisation au
corporates notées		31/12/10	30/06/11
B à BB)	5 043 K€	4 695 K€	5 136 K€

Soit 0,49 % du portefeuille de placement au 30/06/2011.

II.

III. GESTION DU BILAN

1. Risque de taux d'intérêt global

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d'encadrement du risque de taux d'intérêt global sont précisés pages 27 à 28 du rapport financier 2010 de la Caisse régionale.

1.1 Principales évolutions

1.1.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book").

L'objectif est de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.

1.1.2 Gestion du risque

• Le système d'encadrement du risque de taux n'a pas été modifié lors de la révision de janvier 2011.

Un nouveau dispositif de limites, défini par Crédit Agricole SA, a été validé par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du 22 avril 2011 :

- Limites sur les GAPS (Taux Fixe, Inflation et Synthétique) :

En glissement annuel sur la première année puis en civil sur les années suivantes, sur un horizon de 10 ans :

• Limite à 1 an : choc de taux de 200 bp < = 5% PNB d'activité annuel budgété
• Limite 2-10 ans : choc de taux de 200 bp < = 4% PNB d'activité annuel budgété

Seuil d'alerte à 75 %.

- Limite de sensibilité de la Valeur Actuelle Nette (VAN) :

L'impact d'un choc de taux de 200 bp sur toutes les maturités ne doit pas être supérieur à 10 % des fonds propres prudentiels de la Caisse régionale Atlantique Vendée.

Seuil d'alerte à 75 %.

• Le calcul du risque de taux a fait l'objet de changements majeurs dans les modèles au cours du premier semestre 2011 (diminution de la part volatile des DAV, prise en compte de taux de remboursement anticipé des DAT, changement de modèles dans les fonds propres…).

1.2 Exposition

• Au 30 juin 2011, les Gaps de taux synthétique, taux fixe et inflation calculés à partir de Cristaux 2 sont les suivants (montants en M€) :

	Année 1 glissante	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Gap TF (M€)	-490	-580	-414	-425	-472	-298	-317	-171	-29	77
Gap Inflation (M€)	255	251	232	208	186	159	136	118	83	72
Gap Synthétique (M€)	-234	-329	-182	-216	-286	-139	-181	-53	54	148
	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Gap TF (M€)	129	24	-86	12	-32	-117	-87	-50	-26	-17
Gap Inflation (M€)	53	48	40	40	28	9	7	7	6	6
Gap Synthétique (M€)	181	72	-46	52	-5	-108	-80	-43	-19	-11

La Caisse régionale Atlantique Vendée est en transformation modérée sur les six premières années.

• Limite de sensibilité de la Valeur Actuelle Nette :

Choc + 200bp
en MEUR	30/06/2011
Impact en VAN	-22
Impact en VAN rapporté aux fonds propres	-0,02
Consommation de la limite	20%
RESPECT DE LA LIMITE BÂLE 2	OK

L'ensemble des limites (Gaps et VAN) est respecté.

1.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre 2011

A ce jour, pas d'évolution majeure sur le second semestre 2011.

2. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse régionale n'est pas concernée par le risque de change.

Toutes les opérations en devises effectuées pour la clientèle font l'objet d'un adossement systématique sur le marché des changes.

3. Risques de liquidité et de financement

Les risques de liquidité et de financement désignent la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

Le dispositif de gestion du risque de liquidité est précisé pages 28 à 30 du rapport financier 2010 de la Caisse régionale.

La méthodologie de mesure et d'encadrement du risque a fait l'objet d'évolutions au premier semestre 2011.

3.1 Principales évolutions

Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l'approche avancée définie par l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la liquidité des établissements de crédit. Dans cette approche, la surveillance réglementaire se base sur les mesures et limites du système interne défini par l'établissement.

Les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole sont définies dans une convention entre Crédit Agricole SA et chaque entité du groupe, qui définit les principes, règles et recommandations.

Elles prévoient :

• Un encadrement du risque de liquidité court terme,
• Un encadrement du risque de liquidité moyen long terme,
• Un encadrement des modalités de replacements auprès de Crédit Agricole SA,
• Des principes d'organisation et de gouvernance.

Le nouveau dispositif de limites a été validé par le Conseil d'Administration du 28 janvier 2011.

3.1.1 Refinancement Court Terme

La Caisse régionale produit et déclare depuis le 30 juin 2010 le nouveau coefficient de liquidité court terme qui correspond à une révision du mode de calcul du ratio 88- 01 avec une meilleure prise en compte de la qualité économique dans les pondérations utilisées. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égal à 100 %.

La gestion et le suivi du refinancement court terme sont complétés par :

• le calcul de la consommation de la limite court terme qui encadre le risque d'illiquidité. Cette limite est calibrée de sorte à garantir pour la Caisse régionale, la capacité à faire face avec ses actifs liquides à un scénario de stress caractérisé par une réduction drastique de l'accès aux refinancements de marché (limite d'endettement court terme à un an assurant la résistance à une crise systémique). Le Conseil d'Administration du 28 janvier 2011 a renouvelé la limite égale à 15 % des encours crédits plafonnée par la limite proposée par Crédit Agricole SA,
• le calcul d'une limite à 14 jours assurant la résistance à une crise globale,
• le calcul d'une limite à 1 mois assurant la résistance à une crise idiosyncratique c'est-à-dire liée au Groupe Crédit Agricole.

3.1.2 Refinancement Moyen Long Terme

Le dispositif de suivi du refinancement MLT de la Caisse régionale repose sur 2 limites qui encadrent :

• le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances du refinancement LT. Cette limite est fixée à 2,5 % des encours crédits par semestre. Elle peut être réduite si la somme des concentrations d'échéances des Caisses régionales dépasse 70 % de la limite d'ensemble.
• le risque de prix de la liquidité associé à l'exposition en prix de liquidité d'une partie du stock (limite de sensibilité du PNB au risque de variation de prix de la liquidité long terme). Cette limite est fixée à 7,5 % du PNB d'activité par semestre.

3.2 Exposition

Au 30 juin 2011, le ratio de liquidité court terme s'élève à 153,16 %.

La limite court terme à 1 an de la Caisse régionale s'établit à 2 016 millions d'euros au 30 juin 2011 et sa consommation s'élève à 1 337 millions d'euros.

Au 30 juin 2011, l'ensemble des limites CT et MLT est respecté.

3.3 Perspectives d'évolution pour le second semestre 2011

A ce jour, pas d'évolution majeure sur le second semestre 2011.

4. Politique de couverture

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les deux approches cidessous.

4.1 Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :

• La couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, émissions d'obligations...) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe (prêts clients taux fixe).
• La couverture de crédits clients capés par achat de caps.

4.2 Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

IV.

V. RISQUES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.

VI. RISQUES JURIDIQUES

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.

VII. RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

Pas d'évolution notable tant au niveau de la méthodologie (AMA) que de l'organisation ainsi que du dispositif général de surveillance.

Trois faits marquants sont à signaler :

• Compte tenu de la réorganisation d'une partie des services du siège en 2010, une remise à niveau complète de la cartographie des risques à été réalisée fin 2010 début 2011.
• Changement d'outil de collecte des incidents et pertes. La collecte sera maintenant réalisée directement sur l'outil intranet mis à disposition pour les entités du groupe CASA, ce qui permettra une consolidation plus rapide des résultats.
• Validation directe des états COREP risques opérationnels à partir de l'applicatif national ARPEGE.

L'ensemble du dispositif fait l'objet de nombreux contrôles tant internes qu'au niveau du groupe.

VIII. RISQUES DE NON-CONFORMITE

Se reporter à la page 157 du rapport financier annuel de la Caisse régionale.

V – DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

DEFINITION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux définitions de Place.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines. Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes ;

• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;

• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;

• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils de reporting au Conseil d'Administration, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, information sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices, etc.).

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires.

1. Textes de référence en matière de contrôle interne - Références internationales émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire - Références légales et réglementaires

• Code monétaire et financier, règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement,

• Recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF),

• Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

1.1 Références propres au Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales,

• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,

• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

1.2 Références internes à la Caisse régionale Atlantique Vendée

La Caisse régionale s'est dotée d'une charte du contrôle interne qui s'inscrit dans le cadre réglementaire déterminé ci-dessus et répond aux exigences du Groupe Crédit Agricole. Cette charte a notamment pour objet de déterminer les objectifs poursuivis en matière de contrôle interne, d'en décrire l'organisation, enfin de préciser le rôle et les missions de l'ensemble des acteurs qui interviennent dans les processus de contrôle.

2. Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

2.1 Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont :

• la couverture exhaustive des activités et des risques,
• la responsabilité de l'ensemble des acteurs,
• une définition claire des tâches,
• une séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle,

• des délégations formalisées et à jour,

• des normes et procédures, notamment comptables et de traitement de l'information, formalisées et à jour,

• des systèmes de mesure des risques et des résultats,
• des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques,

• un système de contrôle, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

2.2 Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit - Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les responsables du Contrôle périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.

2.3 Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués. Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne.

En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne. Ainsi, la présentation au Conseil d'Administration au titre du 1er semestre 2011 a eu lieu le 18 mars 2011.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Ce rapport a été présenté au Conseil d'Administration le 18 mars 2011 qui a ainsi, pris connaissance de l'activité et des résultats du contrôle interne de la Caisse régionale pour l'exercice 2010.

2.4 Rôle du Comité d'Audit

La Caisse régionale a constitué un Comité d'Audit par décision de son Conseil d'Administration en date du 18 septembre 2009 dont le rôle consiste à assurer le suivi des questions relatives :

• au processus d'élaboration de l'information financière,
• à l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
• au contrôle légal des comptes,
• à l'indépendance des commissaires aux comptes.

Il a pour objet les travaux préparatoires destinés à faciliter les prises de décision du Conseil d'Administration ; il n'a pas de rôle décisionnaire. Il se réunit trimestriellement.

2.5 Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau de fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées. Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du comité de contrôle interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

2.6 Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CA-TITRES, ATTICA, UNEXO, CATechnologies, CAServices, CAAVIP) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Ces entités établissent un rapport annuel de contrôle interne dont la synthèse est intégrée dans le rapport annuel de contrôle interne de la Caisse régionale adressé à l'Autorité de Contrôle Prudentiel via la Direction du Contrôle interne Groupe de l'organe central (Crédit Agricole SA).

Le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport) pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées.

L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

Les Caisses locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse régionale Atlantique Vendée à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse régionale Atlantique Vendée et les Caisses locales affiliées.

3. Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques auquel est soumise l'entreprise

3.1 Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole pour se conformer aux exigences des autorités de régulation.

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée et notamment certains secteurs économiques ou certaines filières plus particulièrement en agriculture font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contregarantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour les principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, notamment sur le marché des entreprises, par facteur de risque de marché, formalisées sous la forme de Politique Crédit-risque de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Ces limites établies en référence aux fonds propres ou aux résultats de la Caisse régionale Atlantique Vendée ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant.

• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les «affaires sensibles», et par un suivi permanent de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée mensuellement par le service Contrôle des risques en liaison avec les marchés.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés à savoir la Direction des Risques ou la Direction générale.

3.2 Dispositif de contrôle permanent

La Caisse régionale s'est dotée d'un applicatif de contrôles permanents (SCOPE) développé par le Groupe.

Cet applicatif permet d'automatiser le plan de contrôles, de réaliser des reportings, de mettre en œuvre des plans d'actions et d'en assurer le suivi, enfin de tracer les contrôles.

Ainsi les agences et les services de la Caisse régionale Atlantique Vendée effectuent leurs contrôles permanents opérationnels dans SCOPE, sur la base des modalités et des procédures intégrées dans l'applicatif. Ces contrôles portent notamment sur le respect des limites de la politique crédit-risque, des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques », exhaustivement recensés et régulièrement actualisés. Ils sont complétés dès lors que des procédures sont créées ou modifiées par les services opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés au sein de SCOPE qui fournit des reportings élémentaires ou consolidés aux différents acteurs du contrôle interne.

Ces reportings portent à la fois sur la réalisation des contrôles, sur des taux de conformité par contrôle, par entité, par processus, par type de risques. Ces informations sont analysées et synthétisées par le service contrôle permanent et permettent d'avoir une communication adaptée avec l'encadrement supérieur et particulièrement avec la Direction générale de la Caisse régionale. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Le dispositif de contrôle, pour les services et filiales non encore entièrement couverts dans le domaine de l'immobilier, élaboré sur la base des travaux de Crédit Agricole SA, a été mis progressivement en œuvre sur l'année 2010 et est opérationnel.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne :

• La distribution de crédits,

• Le fonctionnement statutaire de la Caisse locale,

• La souscription de parts sociales,

• L'utilisation des budgets.

Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

3.3 Dispositifs de contrôle interne particuliers

• Les 39 Caisses régionales ont décidé la création en commun d'un système d'information nouveau (NICE) et se sont dotées d'une gouvernance unique pour le pilotage de ce projet à travers 2 structures nationales : CA Technologies (CAT) et CA Services (CAS) respectivement pour la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage.

A l'horizon 2014, les Caisses régionales n'utiliseront plus qu'une seule plate-forme.

La maîtrise des risques de ce projet fait l'objet, au niveau national, d'un dispositif de contrôle interne, qui est effectif, tant dans le cycle de vie des projets applicatifs et techniques, que dans le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information existants pendant la phase de transition.

A cette fin, la gouvernance et la coordination des activités de contrôle interne des structures CAT et CAS ont été organisées et mises en œuvre sur le 1er semestre 2011.

• Sur le 1er semestre 2011, la Caisse régionale a poursuivi la détermination et le test de plans de continuité d'activités, qui intègrent les plans de secours informatiques en lien avec le pôle métier Contrôle Interne et Sécurité.

• L'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et des procédures de contrôle a été mise en œuvre.

• La prévention et le contrôle des risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

En 2011, les actions relatives à la Directive MIF, à l'amélioration de la connaissance des clients, à la mise en place de nouveaux scénarios de lutte anti-blanchiment avec l'outil NORKOM, et de conformité des opérations de marché avec l'outil ACTIMIZE, se sont poursuivies sur le 1er semestre, contribuant ainsi au renforcement du dispositif de contrôles de la conformité.

Tous ces dispositifs font l'objet d'un suivi rigoureux exercé par le Responsable du Contrôle de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.. Les axes d'amélioration identifiés, notamment dans le domaine de la formalisation de la connaissance des clients, font l'objet d'un plan pluriannuel de mise en conformité.

3.4 Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, notamment IFRS, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

La charte de la fonction comptable, qui intègre la charte comptable et la charte du contrôle comptable, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale, présent au service Comptabilité Générale et dans chacun des services de comptabilité décentralisée pour leur domaine.

L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.

La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2011, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et d'évolution du système d'information dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole (projet Hermès).

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention de la définition afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,

• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,

• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse régionale sur l'information publiée,

• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a actualisé son dispositif de contrôle permanent comptable ; cela a permis également d'être en phase avec les recommandations générales du Groupe.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels et sur les contrôles de 2ème degré exercés par les centres comptables décentralisés et la Direction Financière.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale la définition d'éventuelles actions correctives, à engager au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• examen limité des comptes consolidés semestriels,
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

3.5 Contrôle périodique (audit)

Le service Audit de la Caisse régionale, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseau) mais aussi sur toute entité relevant du périmètre de Contrôle Interne. Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par le Directeur Général.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de Contrôle Interne.

Les missions réalisées par le service Audit ainsi que celles effectuées par l'Inspection Générale Groupe (IGL) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, calendarisées selon leur niveau de priorité.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

VI – TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES

La Caisse régionale Atlantique Vendée souhaite réaffirmer ses fondements coopératifs et mutualistes et accompagner utilement le développement de son territoire : animée par les valeurs de Proximité, Responsabilité et Solidarité, elle entend développer et donner du sens au sociétariat. Cette ambition se traduit déjà dans son projet d'entreprise « Agir ensemble Autrement » et s'inscrit pleinement dans les orientations du nouveau projet de Groupe

SOMMAIRE

1.	Attestation des responsables de l'information	P. 3
2.	Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2011	P. 5
3.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2011	P. 46
4.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2011	P. 80

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Société Coopérative à Capital et Personnel variables

Capital social au 30 Juin 2011 : 112 977 276, 50 Euros

Siège social : La Garde – Route de Paris 44949 NANTES Cedex 9 440.242.469 R.C.S NANTES APE 6419 Z

Exercice Social : du 1er janvier au 31 décembre

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2011

(Ayant fait l'objet d'un examen limité de la part des Commissaires aux Comptes)

Examinés par le Conseil d'administration la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 29 juillet 2011.

		CADRE GENERAL
		ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
		Comptes de résultat ……………………………………………………………………………………………
		Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres50
Bilan actif
Bilan passif
		Tableau de variation des capitaux propres
		Tableau des flux de trésorerie…………………………………………………………………………………………
		NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 55
1.		Principes et méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisées 55
2.		Périmètre de consolidation - parties liées
3.		Notes relatives au compte de résultat
	3.1	Produits et charges d'intérêts
	3.2	Commissions nettes
	3.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 60
	3.4	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 61
	3.5	Produits et charges nets des autres activités
	3.6	Charges générales d'exploitation
	3.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et.
	3.8	Coût du risque
	3.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs
		3.10 Impôts
		3.11 Variations des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres 65
4.		Informations sectorielles
5.		Notes relatives au bilan
	5.1	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
	5.2	Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente
	5.3	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 68
	5.4	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers
	5.5	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
	5.6	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
	5.7	Immeubles de placement
	5.8	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)
	5.9	Provision
		5.10 Capitaux propres
6.		Engagements de financement et de garantie
7.		Reclassements d'instruments financiers
8.		Juste valeur des instruments financiers
	8.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût76
	8.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur77
9.		Evènements postérieurs à fin de la période intermédiaire

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Dénomination sociale : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

Siège social de la société :

La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.

Registre du commerce et des sociétés et numéro d'immatriculation : 440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001.

Forme Juridique :

Société coopérative de crédit à capital variable.

Code NAF 6419 Z

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes		30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	308 668	598 772	294 606
Intérêts et charges assimilées	3.1	-201 854	-392 983	-187 700
Commissions (produits)	3.2	119 211	233 629	119 140
Commissions (charges)	3.2	-23 497	-49 696	-25 606
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste	3.3	2 715	2 120	-1 373
valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la	3.4, 5.2	20 344	32 395	32 396
vente
Produits des autres activités	3.5	2 093	11 311	5 099
Charges des autres activités	3.5	-2 117	-10 876	-2 358
PRODUIT NET BANCAIRE		225 563	424 672	234 204
Charges générales d'exploitation	3.6	-113 925	-220 627	-107 876
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	3.7	-4 824	-10 754	-5 249
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		106 814	193 291	121 079
Coût du risque	3.8	-14 558	-50 724	-42 411
RESULTAT D'EXPLOITATION		92 256	142 567	78 668
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	469	150	398
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.2
RESULTAT AVANT IMPOT		92 725	142 717	79 066
Impôts sur les bénéfices	3.10	-23 139	-37 659	-14 479
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET		69 586	105 058	64 587
Intérêts minoritaires
RESULTAT NET – PART DU GROUPE		69 586	105 058	64 587

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Résultat net part du groupe		69 586	105 058	64 587
Gains et pertes sur écarts de conversion
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		-800	3 234	-1 097
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi			-119
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part
du Groupe, hors entités mises en équivalence		-800	3 115	-1 097
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
entités mises en équivalence		0	-	0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part du Groupe	3.11	-800	3 115	-1 097
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres part du groupe		68 786	108 173	63 490
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres part des minoritaires
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres		68 786	108 173	63 490

Les montants sont présentés net d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2011	31/12/2010
Caisse, banques centrales		76 401	63 062
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	149 225	155 413
Instruments dérivés de couverture		14 668	17 375
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4	1 119 888	1 196 486
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4	815 120	551 872
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4	13 522 776	13 231 549
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		1 566	3 922
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance		211 176	147 685
Actifs d'impôts courants et différés		65 301	82 268
Comptes de régularisation et actifs divers		271 295	245 900
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.7	2 125	2 313
Immobilisations corporelles	5.8	83 361	86 526
Immobilisations incorporelles	5.8	53	113
Ecarts d'acquisition	2.2
TOTAL DE L'ACTIF		16 332 955	15 784 484

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2011	31/12/2010
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	2 764	3 695
Instruments dérivés de couverture		25 844	35 368
Dettes envers les établissements de crédit	5.5	10 396 710	9 943 319
Dettes envers la clientèle	5.5	3 248 101	3 128 279
Dettes représentées par un titre	5.6	471 584	511 922
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		13 604	16 038
Passifs d'impôts courants et différés		145	26 622
Comptes de régularisation et passifs divers		285 428	284 718
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.9	35 899	35 485
Dettes subordonnées	5.6	6 230	6 113
TOTAL DETTES		14 486 309	13 991 559
CAPITAUX PROPRES		1 846 646	1 792 925
Capitaux propres - part du Groupe		1 846 646	1 792 925
Capital et réserves liées		375 621	372 553
Réserves consolidées		1 355 532	1 268 607
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		45 907	46 707
Résultat de l'exercice		69 586	105 058
Intérêts minoritaires
		16 332 955	15 784 484
TOTAL DU PASSIF

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital et réserves liées			Capital et Total des gains et				Capitaux	Total des
(en milliers d'Euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées (1)	Elimination des titres auto detenus	réserves consolidées part du Groupe	pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe	propres part des minoritaires	capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2010	176 665	193 226	-348	1 269 134	43 592	18 279	1 700 548	0	1 700 548
Augmentation de capital	4 148			29			4 177		4 177
Variation des titres auto détenus	-12		-123				-135		-135
Dividendes versés au 1er semestre 2010						-18 279	-18 279		-18 279
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Mouvements liés aux paiements en actions							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	4 136 0	0 0	-123 0	29 0	0 -1 097	-18 279 0	-14 237 -1 097	0 0	-14 237 -1 097
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées							0		0
mises en équivalence
Résultat du 1er semestre 2010						64 587	64 587		64 587
Autres variations							0		0
Capitaux propres au 30 juin 2010	180 801	193 226	-471	1 269 163	42 495	64 587	1 749 801	0	1 749 801
Augmentation de capital	289						289		289
Variation des titres auto détenus	-847		-21				-868		-868
Annulation des titres auto détenus	-198	-226		-556			-980		-980
Dividendes versés au 2ème semestre 2010							0		0
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Mouvements liés aux paiements en actions	-756	-226	-21	-556	0	0	0 -1 559	0	0 -1 559
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence	0	0	0	0	4 212	0	4 212 0	0	4 212 0
Résultat du 2ème semestre 2010						40 471	40 471		40 471
Autres variations							0		0
Capitaux propres au 31 décembre 2010	180 045	193 000	-492	1 268 607	46 707	105 058	1 792 925	0	1 792 925
Affectation du résultat 2010				86 839		-86 839	0		0
Capitaux propres au 1er janvier 2011	180 045	193 000	-492	1 355 446	46 707	18 219	1 792 925	0	1 792 925
Augmentation de capital	3 116						3 116		3 116
Report à nouveau				43			43		43
Variation des titres auto détenus			-48				-48		-48
Dividendes versés au 1er semestre 2011						-18 219	-18 219		-18 219
Dividendes reçus des CR et filiales							0		0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires							0		0
Mouvements liés aux paiements en actions							0		0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés directement en	3 116 0	0 0	-48 0	43 0	0 -800	-18 219 0	-15 108 -800	0 0	-15 108 -800
capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence							0		0
Résultat au 30/06/2011						69 586	69 586		69 586
Autres variations				43			43		43
Capitaux propres au 30 juin 2011	183 161	193 000	-540	1 355 532	45 907	69 586	1 846 646	0	1 846 646

(1) : Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er	1er
	semestre	semestre	2010
(en milliers d'euros)	2011	2010
Résultat avant impôts	92 725	79 066	142 717
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations	4 889	5 340	10 937
corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	14 682	38 762	44 069
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-469	-10 435	-10 173
Résultat net des activités de financement	118	118	237
Autres mouvements	8 184	13 075	19 580
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des	27 404	46 860	64 650
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	199 567	-1 287	66 651
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-194 393	-265 850	-351 388
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-27 552	152 812	44 049
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-25 472	25 039	70 640
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1)
Impôts versés	-32 291	-19 995	-41 334
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités	-80 141	-109 281	-211 382
opérationnelles
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	39 988	16 645	-4 015
Flux liés aux participations (2)	-990	6 068	2 620
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-1 131	-3 362	-5 396
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-2 121	2 706	-2 776
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3)	-15 103	-14 131	-14 822
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4)	-1	-1	-237
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-15 104	-14 132	-15 059
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de
trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	22 763	5 219	-21 850
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	-18 452	3 398	3 398
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	63 062	56 615	56 615
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-81 514	-53 217	-53 217
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	4 311	8 617	-18 452
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	76 401	60 450	63 062
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-72 090	-51 833	-81 514
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	22 763	5 219	-21 850

(1) La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient pas de titre de société mise en équivalence.

(2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2011, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 990 K€ :

• libération capital SACAM International : 197 K€
• remboursement participation SP FOREST : 180 K€
• remboursement CA INNOVE : 30 K€

(3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée à ses actionnaires, à hauteur de 16 476 K€ pour le premier semestre 2011.

(4) Au cours du premier semestre 2011, aucune émission de dettes subordonnées n'a été réalisée.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale Atlantique Vendée au 30 juin 2011 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2010 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS e t aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Par rapport aux états financiers présentés au 30 juin 2010, le Groupe enregistre dorénavant les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global. Il s'agit d'un changement d'option comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IAS19 qui a été appliqué pour la première fois dans les états financiers établis au 31 décembre 2010

Ce changement d'option comptable n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers en 2010. En conséquence, l'impact sur les états financiers intermédiaires établis au 30 juin 2010 ne fait pas l'objet d'une communication spécifique.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions.	23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009)	er janvier 2011 1
Amendement des normes IFRS 1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.	30 juin 2010 (UE n° 574/2010)	er janvier 2011 1
Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat.	19 juillet 2010 (UE 632/2010)	er janvier 2011 1
Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.	19 juillet 2010 (UE 633/2010)	er janvier 2011 1
Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres.	23 juillet 2010 (UE n° 662/2010)	er janvier 2011 1
Amendements portant améliorations annuelles (2008- 2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13	18 février 2011 UE n° 149/2011	er janvier 2011 1

• L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2011.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 de la Caisse régionale Atlantique Vendée et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

Au 30 juin 2011, le périmètre de consolidation reste inchangé par rapport au 30 juin 2010 et au 31 décembre 2010. Il est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 71 Caisses locales suivantes :

Nom Caisses Locales	Adresse	CP	Ville
AIGREFEUILLE	2 rue de Vieillevigne	44140	AIGREFEUILLE
ANCENIS	80 place Charles de Gaulle	44150	ANCENIS
BEAUVOIR SUR MER	15 rue Charles Gallet	85230	BEAUVOIR SUR MER
BOUAYE	70 rue de Nantes	44830	BOUAYE
CANTON DE BLAIN	2 rue du 6 juin 1944	44130	BLAIN
CANTON DE MORTAGNE S/SEVRE	4 place de la Roseraie	85290	MORTAGNE SUR SEVRE
CANTON DE ROCHESERVIERE	2 place de l'Eglise	85260	L'HERBERGEMENT
CANTON DE SAINT FULGENT	43 rue du Général de Gaulle	85250	CHAVAGNES EN PAILLERS
CARQUEFOU	30 rue du 9 août 1944	44470	CARQUEFOU
CHAILLE LES MARAIS	2 place de Verdun	85450	CHAILLE LES MARAIS
CHALLANS	3 rue de Nantes	85300	CHALLANS
CHANTONNAY	14 rue Nationale	85110	CHANTONNAY
CLISSON	28 - 30 av. du Général Leclerc	44190	CLISSON
COUERON	2 bd François Blancho	44220	COUERON
DERVAL	10 place du Bon Accueil	44590	DERVAL
ERDRE ET DONNEAU	1 rue du Château	44540	ST MARS LA JAILLE
FONTENAY LE COMTE	21 rue du Port	85200	FONTENAY LE COMTE
GESVRES ET LOIRE	16 rue Aristide Briand	44360	SAINT ETIENNE DE MONTLUC
GUEMENE-PENFAO	33 route de Beslé	44290	GUEMENE PENFAO
GUENROUET	Rue du Pont	44530	SAINT GILDAS DES BOIS
GUERANDE	3 place du Marché aux Bois	44350	GUERANDE
HERBIGNAC	16 rue Paul de la Monneraye	44410	HERBIGNAC
HERIC	51 rue de l'Océan	44810	HERIC
LA CHAPELLE S/ERDRE	1 rue des Châtaigniers	44240	LA CHAPELLE S/ERDRE
LA CHATAIGNERAIE	3 avenue du Maréchal Leclerc	85120	LA CHATAIGNERAIE
LA MEILLERAYE DE BRETAGNE	3 rue des Perrières	44520	MOISDON LA RIVIERE
LA MOTHE ACHARD	58 rue Georges Clémenceau	85150	LA MOTHE ACHARD
LA ROCHE BOURG	Place de la Mutualité	85000	LA ROCHE SUR YON
LA ROCHE SAINT ANDRE	236 rue Roger Salengro	85000	LA ROCHE SUR YON
LA ROCHE VENDEE	67 bd d'Angleterre	85000	LA ROCHE SUR YON
LE LANDREAU	4 place St Jean	44430	LE LOROUX BOTTEREAU
LE POIRE SUR VIE	17 place du Marché	85170	LE POIRE SUR VIE
LEGE	1 rue Aristide Briand	44650	LEGE
LES ESSARTS	12 place du Champ de Foire	85140	LES ESSARTS
LES HERBIERS	13 route Nationale	85500	LES HERBIERS
LES MOUTIERS LES MAUXFAITS	1 place Saint Jacques	85540	LES MOUTIERS LES MAUXFAITS
LES SABLES D'OLONNE	17 Cours Dupont	85100	LES SABLES D'OLONNE
L'HERMENAULT	3 rue du Marais	85570	L'HERMENAULT
L'ILE D'YEU	43 quai Carnot	85350	L'ILE D'YEU
LOIRE DE RETZ	10 place de Retz	44680	SAINTE PAZANNE
LUCON	3 place du Petit Booth	85400	LUCON
MACHECOUL - BOURGNEUF	6 rue de la Résistance	44270	MACHECOUL
MAILLEZAIS	2 rue de l'Abbaye	85420	MAILLEZAIS
MAREUIL SUR LAY	4 place des Halles	85320	MAREUIL SUR LAY
MONTAIGU	24 bis rue Amiral Duchaffault	85600	MONTAIGU
MOUZEIL - LIGNE	42 rue des Acacias	44850	LIGNE
NANTES	4 place de l'Ecluse	44000	NANTES
NOIRMOUTIER	2 rue du Rosaire	85330	NOIRMOUTIER
NORT SUR ERDRE	38 rue du Général Leclerc	44390	NORT SUR ERDRE
NOZAY	3 route de Marsac	44170	NOZAY
PALLUAU	Rue Maréchal de Lattre de Tassigny	85670	PALLUAU
PAYS DE CHATEAUBRIANT	10 place de la Motte	44110	CHATEAUBRIANT
PLESSE	1 place de l'Eglise	44630	PLESSE
PONTCHATEAU	9 - 11 rue de Nantes	44160	PONTCHATEAU
PORNIC	3 quai Cdt L'Herminier	44210	PORNIC
POUZAUGES	Place de Lattre de Tassigny	85700	POUZAUGES
REZE	54 avenue de la Libération	44400	REZE LES NANTES
SAINT GILLES CROIX DE VIE	2 et 4 quai de la République	85800	ST GILLES CROIX DE VIE
SAINT HERBLAIN	9 avenue des Thébaudières	44800	SAINT HERBLAIN
SAINT HILAIRE DES LOGES	15 place du Champ de Foire	85240	ST HILAIRE DES LOGES
SAINT JEAN DE MONTS	56 rue du Général de Gaulle	85160	ST JEAN DE MONTS
SAINT JULIEN DE CONCELLES	7 place de l'Europe	44450	SAINT JULIEN DE CONCELLES
SAINT NAZAIRE	8 place du Commerce	44600	SAINT NAZAIRE
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU	17 rue de la Poste	44310	SAINT PHILBERT DE GD LIEU
SAINTE HERMINE	24 route de La Rochelle	85210	STE HERMINE
SAVENAY	1 place Guépin	44260	SAVENAY
SUD ESTUAIRE	30 rue Neuve	44320	SAINT PERE EN RETZ
TALMONT SAINT HILAIRE	12 rue Nationale	85440	TALMONT ST HILAIRE
VALLET	25 rue François Luneau	44330	VALLET
VARADES	Rue du Maréchal Foch	44370	VARADES
VERTOU	7 rue de l'Ile de France	44120	VERTOU

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Sur opérations avec les établissements de crédit	8 140	15 940	8 038
Sur opérations internes au Crédit Agricole	16 082	29 609	15 044
Sur opérations avec la clientèle	262 598	514 290	252 984
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente	3 227	6 865	3 594
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance	3 948	7 513	4 036
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	14 673	24 550	10 910
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés		5
Produits d'intérêts (1) (2)	308 668	598 772	294 606
Sur opérations avec les établissements de crédit	-7 268	-15 320	-7 578
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-146 395	-279 566	-128 935
Sur opérations avec la clientèle	-21 093	-45 978	-24 409
Sur dettes représentées par un titre	-6 507	-9 810	-5 232
Sur dettes subordonnées	-118	-237	-118
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-20 191	-41 171	-20 974
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées	-282	-901	-454
Charges d'intérêts	-201 854	-392 983	-187 700

(1) dont 4 346 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2011 contre 8 218 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 4 123 milliers d'euros au 30 juin 2010

(2) dont 6 708 milliers d'euros au 30 juin 2011 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 11 768 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 5 421 milliers d'euros au 30 juin 2010

3.2. Commissions nettes

	30/06/2011		31/12/2010			30/06/2010
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	361	-103	258	347	-238	109	202	-145	57
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 144	-14 708	4 436	42 579	-32 546	10 033	21 944	-17 644	4 300
Sur opérations avec la clientèle	26 564	-471	26 093	49 058	-731	48 327	25 224	-322	24 902
Sur opérations sur titres			0			0			0
Sur opérations de change	108		108	207		207	102		102
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan	3 882	-408	3 474	6 780	-619	6 161	2 860	-306	2 554
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires et financiers	67 306	-7 731	59 575	129 674	-15 480	114 194	65 732	-7 144	58 588
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 846	-76	1 770	4 984	-82	4 902	3 076	-45	3 031
Produits nets des commissions	119 211	-23 497	95 714	233 629	-49 696	183 933	119 140	-25 606	93 534

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature	34	444	337
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option	2 488	1 393	-1 844
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)	193	283	134
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	2 715	2 120	-1 373

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2011
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	38 918	38 918	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	15 325	23 593	-8 268
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	23 593	15 325	8 268
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	37 131	37 131	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	18 605	18 526	79
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	18 526	18 605	-79
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	76 049	76 049	0

		31/12/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	3 521	3 521	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	3 516	22	3 494
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	5	3 499	-3 494
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	5 858	5 858	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	4 119	1 890	2 229
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	1 739	3 968	-2 229
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	9 379	9 379	0

		30/06/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	12 302	12 302	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	12 300	19	12 281
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	2	12 283	-12 281
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un	10 370	10 370	0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	4 116	6 405	-2 289
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	6 254	3 965	2 289
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille	0	0	0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	22 672	22 672	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Dividendes reçus	20 509	22 284	20 994
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	-86	13 331	11 402
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-79	-3 220
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	20 344	32 395	32 396

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	239	-183	-91
Autres produits (charges) nets	-263	618	2 832
Produits (charges) des autres activités	-24	435	2 741

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Charges de personnel	-70 263	-137 879	-68 258
Impôts et taxes	-5 662	-7 668	-3 865
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-38 000	-75 080	-35 753
Charges d'exploitation	-113 925	-220 627	-107 876

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Salaires et traitements	-38 883	-76 227	-37 713
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	-3 869	-8 174	-3 807
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	-342	-1 817	-177
Autres charges sociales	-15 173	-29 010	-14 412
Intéressement et participation	-6 846	-11 273	-6 796
Impôts et taxes sur rémunération	-5 150	-11 378	-5 353
Total charges de personnel	-70 263	-137 879	-68 258

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Dotations aux amortissements	-4 824	-10 771	-5 266
- immobilisations corporelles	-4 753	-10 685	-5 233
- immobilisations incorporelles	-71	-86	-33
Dotations aux dépréciations		17	17
- immobilisations corporelles		17	17
- immobilisations incorporelles
Total	-4 824	-10 754	-5 249

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-46 546	-95 275	-70 595
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	-45 353	-93 801	-70 075
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	-298	-22	-8
Engagements par signature
Risques et charges	-895	-1 452	-512
Reprises de provisions et de dépréciations	31 926	44 151	27 899
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances	30 788	43 648	27 666
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs	1	29	27
Engagements par signature	61	26
Risques et charges	1 076	448	206
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-14 620	-51 124	-42 696
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-342	-455	-225
Récupérations sur prêts et créances amortis	406	855	510
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes	-2
Coût du risque	-14 558	-50 724	-42 411

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation	469	150	398
Plus-values de cession	645	1 009	459
Moins-values de cession	-176	-859	-61
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Produits (charges) nets sur opérations de
regroupement	0	0	0
Gains ou pertes sur autres actifs	469	150	398

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Charge d'impôt courant	-23 574	-44 732	-23 515
Charge d'impôt différé	435	7 073	9 036
Charge d'impôt de la période	-23 139	-37 659	-14 479

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/2011

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités
abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	92 725	34,43%	31 925
Effet des différences permanentes			-4 418
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
des différences temporaires			1 051
Effet de l'imposition à taux réduit			-614
Effet des autres éléments			-4 805
Taux et charge effectif d'impôt		24,95%	23 139

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2011

Au 31/12/2010

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	142 717	34,43%	49 137
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-9 201
Effet de l'imposition à taux réduit			-1 633
Effet des autres éléments			-644
Taux et charge effectif d'impôt		26,39%	37 659

Au 30/06/2010

	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	79 066	34,43%	27 222
Effet des différences permanentes Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-5 766
Effet de l'imposition à taux réduit Effet des autres éléments			-4 361 -2 616
Taux et charge effectif d'impôt		18,31%	14 479

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres			Total des gains /	Quote part des
(en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Variation de juste valeur		-1097			-1097
Transfert en compte de résultat					0
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi					0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2010 (part du Groupe)	0	-1097	0	0	-1097	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2010 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2010 (1)	0	-1097	0	0	-1097	0
Variation de juste valeur		3234			3234
Transfert en compte de résultat					0
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi				-119	-119
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2010 (part du Groupe)	0	3234	0	-119	3115	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
exercice 2010 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2010 (1)	0	3234	0	-119	3115	0
Variation de juste valeur		-800			-800
Transfert en compte de résultat					0
Variation de l'écart de conversion					0
Variation des gains et pertes actuarielssur avantages post emploi					0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2011 (part du Groupe)	0	-800	0	0	-800	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres
1er semestre 2011 (part minoritaire)					0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2011 (1)	0	-800	0	0	-800	0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	30/06/2011	31/12/2010	30/06/2010
Montant brut	(1 165)	4 200	(584)
Impôt	365	(1 085)	(513)
Total net	(800)	3 115	(1 097)

4. Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels retenus par le Groupe et de leurs critères de présentation, l'ensemble des activités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 926	3 766
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	146 299	151 647
Valeur au bilan	149 225	155 413
Dont Titres prêtés	0	0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	162	71
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	162	71
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	2 764	3 695
Valeur au bilan	2 926	3 766

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option	146 299	151 647
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	146 299	151 647
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
Valeur au bilan	146 299	151 647

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 764	3 695
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	2 764	3 695

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	2 764	3 695
Valeur au bilan	2 764	3 695

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2011			31/12/2010
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	455 554	19 795	2 949	524 713	21 812	4 027
Actions et autres titres à revenu variable	27 422	2 690	44	35 268	2 451	71
Titres de participation non consolidés	636 912	36 960	3 438	636 505	37 162	3 434
Total des titres disponibles à la vente	1 119 888	59 445	6 431	1 196 486	61 425	7 532
Créances disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	1 119 888	59 445	6 431	1 196 486	61 425	7 532
Impôts		8 319	1 027		8 965	1 411
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)		51 126	5 404		52 460	6 121

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	30/06/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	12 083	10 861
dont comptes ordinaires débiteurs sains	12 083	10 861
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 933	3 951
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	15 016	14 812
Créances rattachées	11	3
Dépréciations
Valeur nette	15 027	14 815
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	26 782	11 311
Comptes et avances à terme	700 518	453 005
Titres non cotés sur un marché actif	52 200	52 200
Prêts subordonnés
Total	779 500	516 516
Créances rattachées	20 593	20 541
Dépréciations
Valeur nette	800 093	537 057
Valeur au bilan	815 120	551 872

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2011	31/12/2010
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	15 264	14 377
Autres concours à la clientèle	13 429 840	13 162 124
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	76 700	76 700
Titres non cotés sur un marché actif	4 041	4 041
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés	152 200	133 373
Comptes ordinaires débiteurs	90 978	86 445
Total	13 769 023	13 477 060
Créances rattachées	76 764	66 967
Dépréciations	323 011	312 478
Valeur nette	13 522 776	13 231 549
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total	0	0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette	0	0
Valeur au bilan	13 522 776	13 231 549

Créances apportées en garantie

Au cours du 1er semestre 2011, la Caisse régionale a apporté 3 610 608 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 156 076 K€ au 31 décembre 2010. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté :

• 1 372 274 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 364 301 K€ en 2010 ;

• 505 723 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 617 361K€ en 2010 ;

• 575 597 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 680 073 K€ en 2010 ;

• 1 145 993 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la SFH, contre 489 458 K€ en 2010 ;

• 11 021 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 4 283 K€ en 2010.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			30/06/2011
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	2 637				2 637
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	15 016				15 016
Institutions non établissements de crédit	1 328 262	5 432	2 808		1 325 454
Grandes entreprises	2 443 693	78 443	52 194	32 374	2 391 499
Clientèle de détail	9 994 431	207 876	133 343	81 816	9 861 088
Total *	13 784 039	291 751	188 345	114 190	13 595 694
Créances rattachées nettes					56 299
Valeurs au bilan					13 651 993

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 63 051 milliers d'euros

			31/12/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales					0
Banques centrales					0
Etablissements de crédit	14 812				14 812
Institutions non établissements de crédit	1 265 719	2 735	1 880		1 263 839
Grandes entreprises	2 317 601	66 905	45 553	34 502	2 237 546
Clientèle de détail	9 893 740	198 795	128 362	81 523	9 683 855
Total *	13 491 872	268 435	175 795	116 025	13 200 052
Créances rattachées nettes					46 312
Valeurs au bilan					13 246 364

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 56 180 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements	30/06/2011
Créances sur les établissements de crédit							0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	312 478 116 025		48 800	-38 267 -1 835			323 011 114 190
Opérations de location financement	0						0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs financiers disponibles à la vente	3 657		79			695	4 431
Autres actifs financiers	106		297				403
Total des dépréciations d'actifs financiers	316 241	0	49 176	-38 267	0	695	327 845

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit
--------------------------------------------

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts
dont comptes ordinaires créditeurs	5	2
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total	5	2
Dettes rattachées
Total	5	2
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	110 955	103 686
Comptes et avances à terme	10 245 479	9 813 196
Sous-total	10 356 434	9 916 882
Dettes rattachées	40 271	26 435
Total	10 396 705	9 943 317
Valeur au bilan	10 396 710	9 943 319

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Comptes ordinaires créditeurs	1 996 593	2 119 802
Comptes d'épargne à régime spécial	36 016	34 244
Autres dettes envers la clientèle	1 183 751	938 827
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques
Total	3 216 360	3 092 873
Dettes rattachées	31 741	35 406
Valeur au bilan	3 248 101	3 128 279

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	13 641	13 771
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	455 050	495 850
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	468 691	509 621
Dettes rattachées	2 893	2 301
Valeur au bilan	471 584	511 922
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	6 098	6 098
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel	5	5
Titres et emprunts participatifs
Total	6 103	6 103
Dettes rattachées	127	10
Valeur au bilan	6 230	6 113

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2011
Valeur brute	4 141		4	-190			3 955
Amortissements et dépréciations	-1 828		-65	63			-1 830
Valeur au bilan	2 313	0	-61	-127	0	0	2 125

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 30/06/2011
			Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	221 976		4 187	-13 343		-1	212 819
Amortissements & Dépréciations (1)	-135 450		-4 753	10 744		1	-129 458
Valeur au bilan	86 526	0	-566	-2 599	0	0	83 361
			Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10 643		12				10 655
Amortissements & Dépréciations	-10 530		-71			-1	-10 602
Valeur au bilan	113	0	-59	0	0	-1	53

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.9. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2010	Variations de périmètre	Dotations Reprises	utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements 30/06/2011
Risques sur les produits épargne logement	12 140		13	-1 482				10 671
Risques d'exécution des engagements par signature	2 788			-61				2 727
Risques opérationnels	8 592		622		-468		-1	8 745
Engagements sociaux (retraites) et assimilés	1 678		911		-191			2 398
Litiges divers	4 134		895	-1 098	-108		1	3 824
Participations
Restructurations
Autres risques	6 153		2 313	-190	-742			7 534
Total	35 485	0	4 754	-2 831	-1 509		0	35 899

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

	En milliers d'euros	30/06/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans		19 964
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans		1 843 845	1 766 711
Ancienneté de plus de 10 ans		473 619	498 681
Total plans d'épargne-logement		2 337 428	2 265 392
Total comptes épargne-logement		693 452	687 791
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement		3 030 880	2 953 183

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2011 pour les données au 30 juin 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

	En milliers d'euros 30/06/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :	35 440	40 102
Comptes épargne-logement :	188 679	197 005
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement	224 119	237 107

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

	En milliers d'euros	30/06/2011	31/12/2010
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans		798	1 150
Ancienneté de plus de 10 ans		6 784	7 610
Total plans d'épargne-logement		7 582	8 760
Total comptes épargne-logement		3 089	3 380
Total provision au titre des contrats épargne-logement		10 671	12 140

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.10. Capitaux propres

-Composition du capital au 30 juin 2011

Au 30 juin 2011, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres	% du capital
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	1 326 412	17,90%
Dont part du Public	1 316 568	17,77%
Dont part Crédit Agricole S.A.
Dont part Auto-détenue	9 844	0,13%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 855 972	25,05%
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 855 972	25,05%
Parts sociales	4 225 962	57,04%
Dont 71 Caisses Locales	4 191 839	56,58%
Dont 39 administrateurs et/ou
membres fondateurs	57	0,00%
Dont Crédit Agricole S.A.	1	0,00%
Dont parts du public	34 065	0,46%
TOTAL	7 408 346	100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 € et le montant total du capital est 112 977 K€

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autre actionnaire détenant directement, indirectement ou de concert, 5% ou plus du capital ou des droits de vote.

Dividendes

Année de rattachement	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
du dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2007	3,96	3,96	0,69
2008	3,53	3,53	0,68
2009	4,50	4,50	0,59
2010	4,50	4,50	0,51

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 18 219 milliers d'euros.

6. Engagements de financement et de garantie

(en milliers d'euros)	30/06/2011	31/12/2010
Engagements donnés	2 419 561	2 444 534
Engagements de financement	2 068 788	2 062 108
. Engagements en faveur d'établissements de crédit	15 102	2 000
. Engagements en faveur de la clientèle	2 053 686	2 060 108
Ouverture de crédits confirmés	1 245 065	1 210 593
- Ouverture de crédits documentaires	6 652	14 291
- Autres ouvertures de crédits confirmés	1 238 413	1 196 302
Autres engagements en faveur de la clientèle	808 621	849 515
Engagements de garantie	350 773	382 426
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	22 394	35 862
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	4 465	16 462
Autres garanties	17 929	19 400
. Engagements d'ordre de la clientèle	328 379	346 564
Cautions, avals et autres garanties	29 832	31 302
Cautions immobilières	149 700	183 252
Garanties financières	54 320	30 784
Autres garanties d'ordre de la clientèle	94 527	101 226
Engagements reçus	5 384 140	5 313 979
Engagements de financement	964 854	964 152
. Engagements reçus d'établissements de crédit	964 854	964 152
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 419 286	4 349 827
. Engagements reçus d'établissements de crédit	89 807	82 584
. Engagements reçus de la clientèle	4 329 479	4 267 243
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	1 009 929	1 005 266
Autres garanties reçues	3 319 550	3 261 977

7. Reclassements d'instruments financiers

• Principes retenus par le groupe

Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » doivent être décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils doivent être inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

• Reclassements effectués par la Caisse régionale Atlantique Vendée

Comme les exercices précédents, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré au cours du 1er semestre 2011 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.

8. Juste valeur des instruments financiers

		30/06/2011	31/12/2010
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	815 120	807 826	551 872	553 970
Prêts et créances sur la clientèle	13 522 776	13 498 126	13 231 549	13 421 752
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	211 176	213 420	147 685	150 915
Immeubles de placement	2 125	2 125	2 313	2 313
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	10 396 710	10 575 625	9 943 319	10 156 115
Dettes envers la clientèle	3 248 101	3 247 934	3 128 279	3 128 279
Dettes représentées par un titre	471 584	484 094	511 922	527 730
Dettes subordonnées	6 230	6 230	6 113	6 112

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2011	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	2 926	162	2 764	0	3 766	71	3 695	0
Créances sur les établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres détenus à des fins de transaction	162	162	0	0	71	71	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	162	162			71	71
Actions et autres titres à revenu variable	0				0
Instruments dérivés	2 764		2 764		3 695		3 695
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	146 299	0	146 299	0	151 647	0	151 647	0
Créances sur la clientèle	0				0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0				0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	146 299	0	146 299	0	151 647	0	151 647	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	146 299		146 299		151 647		151 647
Actions et autres titres à revenu variable	0				0
Actifs financiers disponibles à la vente	1 119 888	427 165	692 723	0	1 196 486	512 171	684 315	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	455 554	427 165	28 389		524 713	512 171	12 542
Actions et autres titres à revenu variable	664 334		664 334		671 773		671 773
Créances disponibles à la vente	0				0
Instruments dérivés de couverture	14 668		14 668		17 375		17 375
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	1 283 781	427 327	856 454	0	1 369 274	512 242	857 032	0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2011	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3	Total 31/12/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	2 764	0	2 764	0	3 695	0	3 695	0
Titres vendus à découvert	0				0
Titres donnés en pension livrée	0				0
Dettes représentées par un titre	0				0
Dettes envers la clientèle	0				0
Dettes envres les établissements de crédit	0				0
Instruments dérivés	2 764		2 764		3 695		3 695
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0				0
Instruments dérivés de couverture	25 844		25 844		35 368		35 368
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	28 608	0	28 608	0	39 063	0	39 063	0

• Changements de modèles de valorisation

La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré de transfert entre les différents modèles de valorisation, au cours du 1er semestre 2011.

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Aucun événement postérieur à la fin de la période intermédiaire n'a eu d'incidence sur l'arrêté des comptes au 30 juin 2011.

SOMMAIRE

1.	Attestation des responsables de l'information	P. 3
2.	Rapport d'activité semestriel du Crédit Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2011	P. 5
3.	Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2011	P. 47
4.	Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2011	P. 80