Quarterly Report • Aug 31, 2011
Quarterly Report
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Siège social : 3 Rue Mage 31000 Toulouse RCS Toulouse : 540 802 105 E-mail : [email protected] www.courtois-sa.com
Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2011 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF )
Le présent rapport financier semestriel porte sur le semestre clos le 30 juin 2011 et est établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.
Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société « www.courtois-sa.com »
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Le 31 août 2011
Jean-Louis Courtois de Viçose
Président Directeur Général
COURTOIS SA Comptes semestriels du 1er janvier au 30 juin 2011 3 rue Mage - 31000 Toulouse 540 802 105 RCS Toulouse
Le conseil d'administration a arrêté les comptes semestriels au 30 juin 2011 lors de sa réunion du 31 août 2011 Les comptes semestriels ont fait l'objet d'un examen limité des commissaires aux comptes et leur rapport sur l'information financière semestrielle a été émis le 31 août 2011. La société présente des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2011
Les comptes consolidés semestriels arrêtés au 30 juin 2011 enregistrent un résultat négatif net part du groupe de – 89 K€contre 39 K€au 30 juin 2010.
Ce résultat provisoire est provoqué par le décalage constaté sur la revente des deux immeubles acquis à l'été 2010.
Ces délais sont dus soit à l'importance des travaux habituels de restructuration, soit pour l'immeuble Boulevard de Ménilmontant à l'attente du Permis de Construire en raison du périmètre protégé.
Conformément à l'option offerte par IAS 40, les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur et la différence de valeur d'une date de clôture à une autre est portée dans le résultat de l'exercice.
La juste valeur est déterminée par un expert indépendant selon le rythme annuel, en fonction du marché, de la qualité des immeubles, de leur localisation, de la surface, de leur affectation et de leur état locatif hors droits d'enregistrement.
La juste valeur des immeubles repose sur des valeurs d'immeubles à la date la plus récente soit le
31 décembre 2010. Les expertises sont effectuées par des experts indépendants une fois par an en fin d'année. Aucun facteur à ce jour ne permet de remettre en cause l'évaluation au 31 décembre 2010.
Le compte de résultat semestriel n'intègre donc pas de variation de la juste valeur.
La variation de la juste valeur de BV2 et BV3 n'est pas significative au 30 juin 2011. BV2 est en phase de liquidation amiable et BV3 en phase d'extinction (Banexi Ventures FCPR)
a) Gestion d'immeubles : 478 K€en hausse de 31 K€
b) Rénovation d'immeubles : 1 246 K€en baisse de 979 K€
c) Gestion de portefeuille : pas de chiffre d'affaires
d) Promotion Immobilière : Néant.
I-1-4- les charges opérationnelles courantes s'élèvent à un montant de 1 775 K€selon le tableau ci-après :
| Libellé | Au 30/06/2011 | Au 30/06/2010 |
|---|---|---|
| Autres produits de l'activité | ||
| Achats consommés | (878) | (1831) |
| Charges de personnel | (18) | (20) |
| Charges externes | (805) | (645) |
| Impôts et taxes | (45) | (43) |
| Dotation aux amortissements | (1) | (5) |
| Dotation aux provisions | (3) | |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | ||
| Autres produits et charges | (28) | (26) |
| Total Charges opérationnelles | (1775) | (2573) |
Le total du bilan consolidé du Groupe au 30 juin 2011 s'élève à 31 068 K€, contre 26 629 K€au 31 décembre 2010.
Les capitaux propres consolidés passent de 16 294 K€au 31 décembre 2010 à 15 891 K€au 30 juin 2011 du fait :
A fin juin 2011 la situation de trésorerie reste satisfaisante.
Il faut toutefois noter que les concours bancaires d'exploitation totalisent 10 958 K€en raison de la reconstitution récente des stocks.
Les concours bancaires utilisés par le groupe Courtois dans les comptes consolidés au 30 juin 2011 s'élèvent à 10 958 K€ (soit 10 513 K€pour l'activité de rénovation d'immeubles et 445 K€pour les immeubles de placement) se décomposent comme suit :
Pour la FIC les stocks continuent à être complétés et il s'agit d'un endettement à court terme pour l'achat de deux immeubles supplémentaires en juin 2011.
A noter que, outre les crédits sur stocks, elle dispose d'une autorisation ponctuelle de 1 800 K€, à échéance du 31 juillet 2011 et non utilisée au 30 juin 2011
promotion Immobilière
Néant
445 K€gestion des Immeubles
La SCI Ampère a un total de dettes de 143 K€, la SCI Port Invest de 90 K€et la SCI Nord Invest de 181 K€ avec des taux essentiellement fixes.
La société Courtois SA au 30 juin 2011 est endettée à taux fixe à hauteur de 31 K€
COURTOIS SA
Comptes semestriels du 1er janvier au 30 juin 2011 3 rue Mage - 31000 Toulouse 540 802 105 RCS Toulouse
L'exercice 2011 devrait enregistrer une croissance appréciable de l'activité grâce aux nombreuses réservations enregistrées dont la réitération dépend de la terminaison des travaux en cours.
Cependant les deux projets de promotion immobilière à fin juin 2010 du 14ème et 19ème n'ont pas abouti.
Par contre la Foncière Immobilière Courtois est sur le point de passer une promesse d'acquisition pour un immeuble correctement situé à Boulogne Billancourt.
Les perspectives sont attractives car la Foncière Immobilière Courtois est souvent consultée par des tiers pour des acquisitions à Paris.
Enfin si les préemptions administratives semblent stabilisées, a contrario de nouveaux intervenants tels que les family office sont actifs.
.
Au 30 juin 2011 tous les lots sont loués.
Outre une situation macroéconomique européenne incertaine et spécifiquement pour l'activité de la Foncière Immobilière Courtois, la principale incertitude consiste dans le niveau des taux d'intérêt.
Cependant en dépit d'une progressive remontée des taux d'intérêt les prix pratiqués pour l'habitat ancien à Paris ont continué à s'apprécier en début d'exercice et les produits de la Foncière Immobilière Courtois restent toujours demandés.
Sur le 1er semestre 2011 au niveau national les prêts bancaires acquéreurs sont en progression
Confrontation à l'évolution des cycles immobiliers
L'activité du groupe est aussi influencée par l'évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC) et de l'indice national du coût de la construction (ICC) sur lequel les loyers sont généralement indexés.
La capacité du groupe à augmenter les loyers lors des renouvellements des baux est fonction de l'offre et de la demande sur le marché, de l'emplacement et de l'évolution des facteurs locaux de commercialité.
La valeur du portefeuille immobilier dépend de nombreux facteurs dont certains évoluent en fonction de l'environnement général.
Ultérieurement, une reprise des constructions neuves à Paris pourrait impacter l'activité de rénovation d'immeubles.
Les locataires sont en majorité des sociétés ne présentant pas à ce jour de risque significatif quant à leur solvabilité.
Le risque de liquidité est considéré à ce jour comme étant maîtrisé par le groupe.
Le groupe Courtois est exposé à l'évolution des taux d'intérêts du marché sur les montants des emprunts à taux variable concernant l'activité de rénovation d'immeubles. Le risque est pour l'instant mesuré, s'agissant essentiellement de court terme, suivi au jour le jour. Pour l'activité gestion des immeubles, les taux sont majoritairement à taux fixe.
Le groupe Courtois dispose d'assurances pour l'essentiel des risques généraux inhérents à l'exercice de son activité. Le groupe Courtois a notamment une assurance « Responsabilité Civile de Dirigeants », une assurance « Bris de Machine », une assurance « tous risques informatiques », une assurance « RC Rénovation d'Immeubles » ainsi qu'une assurance dommage ouvrage souscrite par chantier de rénovation.
Le groupe Courtois bénéficie d'une couverture d'assurance destinée à garantir ses actifs immobiliers qui permettrait une reconstruction à neuf des immeubles de placement. La société dépendant du marché de l'assurance, les primes versées pourraient subir une augmentation en cas de sinistre.
L'activité du groupe s'exerçant uniquement dans la zone Euro, aucun risque de cette nature ne pèse sur le Groupe.
A la connaissance de Courtois SA, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.
III-2-8 Risques liés à l'insolvabilité des locataires
COURTOIS SA Comptes semestriels du 1er janvier au 30 juin 2011 3 rue Mage - 31000 Toulouse 540 802 105 RCS Toulouse
Activité gestion des immeubles :
Avant toute signature de nouveau bail, le Groupe Courtois étudie la structure financière de la société Candidate ou de la personne physique. En cas de doute, le Groupe Courtois demande une caution solidaire des associés, d'un tiers ou une caution bancaire en complément du dépôt de garantie.
Le risque de non paiement des loyers est non significatif à ce jour et peut être couvert par les dépôts de garantie.
III-2-9 Risque lié aux immeubles de placement.
1- La société a retenu l'option de comptabiliser les immeubles de placement selon la méthode de la juste valeur. Cette juste valeur correspond à la valeur du marché de ces immeubles, qui reflète par conséquent l'état réel du marché immobilier à la date du 31/12/2010. Il s'agit d'immeubles destinés à être conservés durablement.
2- L'impact de la juste valeur est un facteur de variabilité du résultat, à ce titre les expertises sont confiées à des tiers indépendants une fois par an en fin d'année.
La valeur du patrimoine immobilier est sensible à une variation à la hausse ou à la baisse des principaux critères retenus par des experts, ces variations ayant par ailleurs un impact sur le résultat du Groupe.
III-2.11 Risque de variations de cours
Courtois SA n'a pas d'activité financière directe pour intervenir sur les marchés et ne devrait pas subir de fluctuations s'y rapportant.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Le chiffre d'affaires s'élève à 1 331 K€au 30 juin 2011 contre 4 407 K€au 31 décembre 2010.
Un immeuble à Paris 20ème a été acquis en juillet 2010. En raison des diverses autorisations nécessaires du secteur protégé, ce dossier ne commencera qu'à produire son effet qu'à la fin du 1 er semestre 2011.
Au 30 juin 2011 les stocks ont été reconstitués pour la Foncière Immobilière Courtois suite à l'acquisition en juin 2011 de deux immeubles respectivement dans le 14ième et le 18ième arrondissement
La réforme du régime de T.V.A immobilière applicable au 11 mars 2010 permet d'exonérer de T.V.A les activités de Rénovation d'Immeubles sauf option expresse qui est choisie à la vente de chaque lot. La FIC analyse l'opportunité d'opter ou non à la T.V.A sur marge à chaque vente.
Sur le 1 er semestre 2011 la FIC n'a pas opté pour la T.V.A sur marge pour la vente des lots.
La valorisation des stocks inclut la T.V.A éventuellement déductible sur les acquisitions des immeubles, travaux etc.
Pour les stocks qui avaient été acquis avant le 11 mars 2010, la T.V.A antérieurement déduite a été incorporée au prix de revient et une dette fiscale a été constatée en contrepartie.
Comptes semestriels du 1er janvier au 30 juin 2011 3 rue Mage - 31000 Toulouse 540 802 105 RCS Toulouse
Suite à la loi du 11 mars 2010 portant sur la reforme de la T.V.A immobilière une réclamation a été émise par la FIC auprès de l'administration fiscale à hauteur de 388 K€non comptabilisé en « Produit à Recevoir » dans les comptes semestriels au 30 juin 2011. Cette réclamation est en cours d'instruction.
Pas d'activité au 1 e semestre 2011
Sur la SARL GROUPE D'OR 2005 l'opération est terminée
Au 30 juin 2011 tous les biens sont loués.
La SCI AMPERE a acquis un lot à Asnières pour un montant de 85 K€auprès de la SARL FIC.
Une SCI est en cours de constitution concernant l'acquisition d'un petit immeuble d'habitation à Cannes pour une surface de 235 m², la signature de l'acte authentique devrait intervenir sur le 2ème semestre 2011.
Le renouvellement du bail de l'immeuble de bureaux « 33 rue de Rémusat à Toulouse » a été proposé et les discussions sont en cours.
Les performances économiques de ces sociétés sont reprises dans l'annexe des comptes consolidés de votre société cf. note 5 information sectorielle.
Aucun décaissement ni encaissement pour BV2 et BV3 sur le 1er semestre 2011
La société STP a clôturé son exercice au 30 juin 2011 et a fait l'objet d'un arrêté des comptes intermédiaires pour les comptes consolidés afin d'harmoniser les dates de clôture de toutes les sociétés du groupe.
Au 30 juin 2011 la société SAS REGIA détient 52,49 % du capital de COURTOIS SA.
| ACTIF | Note | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON-COURANTS | 9 666 | 9 561 | |
| Goodwill | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 6 | ||
| Immobilisations corporelles | 7 et 2.5 | 64 | 64 |
| Immeubles de placement | 8 et 2.6 | 8 963 | 8 879 |
| Participations entreprises associées | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Actifs financiers non-courants | 10 | 639 | 618 |
| Actifs d'impôts non courants | |||
| ACTIFS COURANTS | 21 402 | 17 068 | |
| Stocks et en-cours | 11 et 2.8 | 17 412 | 11 210 |
| Clients et comptes rattachés | 12 | 104 | 104 |
| Autres actifs courants | 13 | 310 | 285 |
| Actif d'impôt courant | |||
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | |||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 14 | 3 576 | 5 469 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIF | 31 068 | 26 629 | |
| PASSIF | Note | ||
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | ||
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 15 892 | 16 295 | |
| Capital émis | |||
| Réserves consolidées | 15.1 | 1 674 | 1 674 |
| Résultat de l'exercice | 15.3 | 14 307 | 13 828 |
| 16 | (89) | 793 | |
| INTERETS MINORITAIRES | 316 | 320 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 6 860 | 2 803 | |
| Emprunts et dettes financières à long terme | |||
| Passif d'impôts non courants | 17.2 32.3 |
4 841 2 019 |
751 2 052 |
| Provisions à long terme | 18.1 | ||
| PASSIFS COURANTS | 8 000 | 7 211 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 | 548 | 915 |
| Emprunts à court terme | 17.3 | 6 419 | 5 119 |
| Provisions à court terme | 18.2 | 24 | 24 |
| Autres passifs courants Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés |
20 | 1 009 | 1 153 |
COURTOIS SA Comptes semestriels du 1er janvier au 30 juin 2011 3 rue Mage - 31000 Toulouse 540 802 105 RCS Toulouse
| Postes | Note | 30/06/2011 | 30/06/2010 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| CA- Immeubles de Placement (loyers et charges) | 478 | 447 | 913 | |
| CA- Ventes Rénovation Immeubles (loyers, et autres) | 1 246 | 2 225 | 4 407 | |
| CA- Ventes Promotion Immobilière | 12 | |||
| Total Chiffre d'Affaires | 21 | 1 724 | 2 672 | 5 332 |
| Autres produits de l'activité | ||||
| Achats consommés | 22 | (878) | (1831) | (3575) |
| Charges de personnel | 23 | (18) | (20) | (36) |
| Charges externes | (805) | (645) | (1446) | |
| Impôts et taxes | 24 | (45) | (43) | (92) |
| Dotation aux amortissements | (1) | (5) | (9) | |
| Dotation aux provisions | 25 | (3) | (3) | |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | ||||
| Autres produits d'exploitation | 26 | 2 | 1 367 | |
| Autres charges d'exploitation | 26 | (28) | (28) | (198) |
| Résultat opérationnel courant | (51) | 99 | 1 340 | |
| Autres produits opérationnels | 27 | 15 | 5 | 16 |
| Autres charges opérationnelles | 27 | (1) | (6) | |
| Résultat opérationnel | (37) | 104 | 1 350 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 28 | 18 | 7 | 18 |
| Coût de l'endettement financier brut | 29 | (94) | (32) | (104) |
| Coût de l'endettement financier net | (76) | (25) | (86) | |
| Autres produits financiers | 31 | 2 | 4 | 6 |
| Autres Charges Financières | 31 | (2) | (5) | |
| Charge d'impôt | 32 | 33 | (32) | (431) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | ||||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession | (78) | 49 | 834 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | ||||
| Résultat net | (78) | 49 | 834 | |
| Part du groupe | 16 | (89) | 39 | 793 |
| Intérêts minoritaires | 11 | 10 | 41 | |
| Total Actions | 15 | 72 780 | 72 780 | 72 780 |
| Résultat net de base par action (en Euros) | 16 | -1,23 € | 0,54 € | 10,89 € |
| Résultat net dilué par action (en Euros) | 16 | -1,23 € | 0,54 € | 10,89 € |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En K€)
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat Net | (78) | 834 |
| Écart de conversion | ||
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | ||
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente | ||
| Réévaluation des immobilisations | ||
| Écarts actuariels sur le régime à prestations définies | ||
| Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||
| des entreprises mise en équivalence | ||
| Impôts | ||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 0 | 0 |
| Résultat Net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (78) | 834 |
| Résultat du Groupe | (89) | 793 |
| Résultat des Minoritaires | 11 | 41 |
| Total Actions | 72 780 | 72 780 |
| Résultat net de base par action (En €uros) | -1,23 | 10,89 € |
| 30-juin-11 | 30-juin-10 | 31-déc-10 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | (78) | 49 | 834 |
| +/- Dotations nettes Amortissements et provisions | 1 | 11 | 14 |
| …(à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) | |||
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | (1221) | ||
| -/+ Gains et produits calculés liés aux stock options et assimilés | |||
| -/+ Autres produits et charges calculés | |||
| -/+ Plus et moins-values de cession | (1) | (2) | |
| -/+ Profits et pertes de dilution | |||
| -/+ Quote part de résultat aux sociétés mises en équivalence | |||
| - Dividendes (titres non consolidés) | |||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | (77) | 59 | (375) |
| + Coût de l'endettement financier net( 28 et 29) | 76 | 25 | 86 |
| +/- Charge d'impôt ( y compris impôts différés) ( 32) | (33) | 32 | 431 |
| 116 | |||
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | (34) | 142 | |
| - impôts versés | 0 | (32) | (9) |
| +/- Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) | (6 738) | 1 150 | (2744) |
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | (6 772) | 1 234 | (2611) |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (7) | (85) | (473) | (471) |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles (7) | 6 | ||
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | |||
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | 5 | 7 | |
| +/- Incidence des variations de périmètre | |||
| +/- Variation des prêts et avances consentis | (21) | (53) | (116) |
| + subvention d'investissement | |||
| +/- Autres flux liés aux opération d'investissement | |||
| = flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement | (106) | (521) | (574) |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital | |||
| + sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | |||
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | (9) | (5) | 1 |
| - Dividendes mis en paiement en cours d'exercice | |||
| . Dividendes versés aux actionnaires de la société mère………………… | (305) | (305) | (305) |
| . Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées…………… | (16) | (16) | (16) |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 5 798 | 204 | 5 147 |
| - Remboursement d'emprunts (y compris contrats de location financement) | (408) | (1 089) | (2090) |
| - Intérêts financiers nets versés y compris contrats de location financement) | (76) | (25) | (104) |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | 18 | ||
| FLUX NET de TRESORERIE LIE AUX OPERATION S DE FINANCEMENT | 4 984 | (1 236) | 2 651 |
| Variation de trésorerie NETTE (cf note 30) | (1 894) | (523) | (534) |
| En milliers € | Ca pital | Réserve s Liée s au ca pital |
dét enus Titres aut o |
Consolidée s Réserve s |
Résultat Exercice part du groupe ( ) |
ca pitaux propr es Gains e t pe rtes directeme nt en comptabilisés |
Ca pitaux propr es part du Groupe |
Ca pitaux Propres Minorita ire s part des |
cpaitaux propr es Tot al de s |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affectation du Résultat Résultat de l'exercice Achats de titres Courtois SA |
(21) | 706 | (1069) 2 752 |
(363) 2 752 (21) |
(15) 30 |
||||
| Au 31 décembre 2008 Changement de méthode : adoption de la méthode de l'avancement |
1674 | 455 | (21) | 10289 539 |
2752 | 15150 539 |
294 | 15444 539 |
|
| Au 31 décembre 2008 Après changement de méthode |
1674 | 455 | (21) | 10828 | 2752 | 15689 | 294 | 15 983 | |
| Affectation du Résultat Résultat de la période |
2 498 | (2752) 364 |
(254) 364 |
(15) 16 |
(269) 380 |
||||
| Cessions de titres Courtois SA Au 31/12/2009 |
1 674 | 455 | 6 (15) |
13 326 | 364 | 6 15 806 |
295 | 6 16 101 |
|
| Affectation du Résultat Résultat de la période gains du contrat de liquidité |
59 | (364) 793 |
1 | (305) 793 1 |
(16) 41 |
-321 834 1 |
|||
| Au 31/12/2010 | 1 674 | 455 | (15) | 13 385 | 793 | 1 | 16 295 | 320 | 16 615 |
| Affectation du Résultat Résultat de la période Acquisitions pour contrat de liquidité gains du contrat de liquidité |
(13) | 489 | (793) (89) |
(1) 4 |
(305) (89) (13) 4 |
(16) 11 |
(321) (78) (13) 4 |
||
| Au 30/06/2011 | 1 674 | 455 | (28) | 13 874 | -89 | 4 | 15 892 | 316 | 16 207 |
| Au 30 juin 2011 | Montant total |
Montant par Action |
|---|---|---|
| Dividendes distribués au cours de l'exercice | 305 676 | 4,20 |
1-Généralités
Le conseil d'administration du 31 août 2011 a arrêté les états semestriels consolidés au 30 juin 2011 et a autorisé leur publication.
L'établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes IFRS implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs ainsi que les produits et charges enregistrés sur la période.
Des changements de fait et ou de circonstances peuvent amener le groupe à revoir ces estimations.
En application du règlement n° 1606 / 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Européen, les comptes consolidés du groupe COURTOIS S.A. sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne.
Les Comptes consolidés sont arrêtés par le Conseil d'Administration de Courtois S.A. et présentés conformément à la recommandation n° 2009-R.03 du 2 juillet 2009 du CNC et à la norme IAS 1 révisée.
Le but recherché par l'application des normes IFRS est de fournir une information intelligible et pertinente, fiable et comparable pour les utilisateurs. La fiabilité signifie que l'information financière doit présenter une image fidèle des transactions et autres évènements. En conséquence, il s'avère nécessaire que ceux-ci soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement d'après leur forme juridique.
2.2/ Application des normes IFRS
Les normes et interprétations non encore adoptées par l'Union Européenne ne sont pas appliquées par le Groupe Courtois.
Les nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables pour la 1ère fois au 30 juin 2011 n'ont pas d'incidence pour le Groupe Courtois.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d' €uros.
Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.
Les filiales sont des entreprises contrôlées par le groupe. Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages des activités de celles-ci. Le contrôle est généralement présumé exister si le groupe détient la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée.
Les titres de ces filiales non significatives sont classés en tant qu'actifs non courants dans l'objectif d'une cession à court terme
Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.
Les principes comptables et les méthodes d'évaluation appliqués aux divers postes du bilan et du compte de résultat sont les suivants :
Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les logiciels utilisés par les sociétés du groupe.
Elles sont comptabilisées au coût d'acquisition et amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation par l'entreprise :
| Agencements et aménagements des constructions | 10 ans |
|---|---|
| Matériel informatique | 5 ans |
| Matériel et mobilier de bureau | 5 à 10 ans |
Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, ou les deux, plutôt que pour :
Conformément à l'option offerte par IAS 40, les immeubles de placement sont évalués à la juste valeur et la différence de valeur d'une date de clôture à une autre est portée dans le résultat de l'exercice
(sous la rubrique « Autres Produits et Charges ».)
Au 30 juin 2011 la juste valeur des immeubles de placement s'élève à 8 963 K€.
La juste valeur est déterminée par un expert indépendant selon un rythme annuel, en fonction du marché, de la qualité des immeubles, de leur localisation, de la surface, de leur affectation et de leur état locatif hors droits d'enregistrement.
La juste valeur des immeubles repose sur des valeurs d'immeubles à la date la plus récente soit le 31 décembre 2010. Les expertises sont effectués pars des experts indépendants une fois par an en fin d'année.
Aucun facteur à notre connaissance à ce jour ne permet de remettre en cause l'évaluation au 31 décembre 2010.
Le taux d'occupation au 30 juin 2011 est de 100%.
Ce poste comprend des titres de sociétés, dont certaines sont cotées.
Ils sont comptabilisés pour leur coût d'achat et à chaque clôture des comptes ils sont évalués à leur juste valeur, soit pour les sociétés cotées, au cours de bourse de clôture et pour les autres sociétés, en fonction de la quote part des capitaux propres.
Comprennent essentiellement des titres de fonds de capital –risque constituant un investissement à plus ou moins longue échéance.
Il s'agit de titres immobilisés de l'activité de portefeuille ( TIAP ) évalués à la juste valeur trimestriellement.
La variation de la juste valeur est comptabilisée dans le compte de résultat avant impôts sous la rubrique « Autres produits et charges financiers »
Les en-cours de production immobilière sont évalués à leur coût de production.
En ce qui concerne les immeubles comptabilisés en stock, le coût de production inclut le prix d'acquisition, les frais sur acquisition, des travaux et frais y afférent.
Seuls les frais financiers relatifs aux travaux de rénovation des immeubles qui nécessitent une longue période de préparation nécessaire à la vente sont inclus dans la valorisation des stocks.
Ils font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation essentiellement sur les caves, loges gardien, commerces, dès lors que la valeur nette de réalisation est inférieure au prix de revient.
La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente indiqué dans la promesse de vente diminué des coûts annexes à la vente.
Les frais afférents aux emprunts :
La réforme du régime de T.V.A immobilière applicable au 11 mars 2010 permet d'exonérer de T.V.A les activités de Rénovation d'Immeubles sauf option expresse qui est choisie à la vente de chaque lot.
La Fic analyse l'opportunité d'opter ou non à la T.V.A sur marge à chaque vente.
Sur le 1er semestre 2011 la Fic n'a pas opté pour la T.V.A sur marge.
La valorisation des stocks inclue la T.V.A éventuellement déductible sur les acquisitions des immeubles, travaux etc.
Pour les stocks qui avaient été acquis avant le 11 mars 2010, la T.V.A antérieurement déduite a été incorporée au prix de revient et une dette fiscale a été constatée en contrepartie.
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme.
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur.
Ces actifs sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Pour le tableau des flux de trésorerie le découvert bancaire est le cas échéant intégré dans la trésorerie nette.
Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la période après approbation par l'Assemblée Générale
Les créances d'exploitation sont enregistrées à leur juste valeur.
Leur perte de valeur est le cas échéant constatée en compte de résultat et concerne essentiellement les impayés de locataires.
Les emprunts sont souscrits à des conditions normales du marché et sont évalués en coût amorti. Aucun instrument de couverture n'a été mis en place.
Les coûts d'emprunts sont comptabilisés :
en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus
en stock pour les travaux de rénovation des immeubles qui nécessitent une longue période de préparation nécessaire à la vente.
COURTOIS SA Comptes semestriels du 1er janvier au 30 juin 2011 3 rue Mage - 31000 Toulouse 540 802 105 RCS Toulouse
A la clôture de l'exercice un passif est comptabilisé lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendu de celui-ci.
Les dettes commerciales et les autres dettes sont évaluées à la juste valeur.
L'impôt différé est calculé selon la méthode du report variable au dernier taux connu à la clôture de l'exercice. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures ; les actifs et passifs d'impôts ne sont pas actualisés.
Le taux de base de l'impôt sur les sociétés en France au 31 décembre 2010 et au 30 juin 2011 est de 33,33%.
Le résultat par action est issu du rapport du résultat net consolidé part du groupe et du nombre d'actions composant le capital de la société consolidante.
Il n'existe pas d'éléments dilutifs ni relutifs.
Le chiffre d'affaires consolidé comprend essentiellement les revenus liés aux activités suivantes :
a) Les recettes locatives
En règle générale le quittancement est trimestriel pour les baux commerciaux et mensuel pour les baux d'habitation. Ces revenus locatifs des immeubles de placement sont comptabilisés au compte de résultat de façon linéaire sur la durée des baux en cours.
b) Les cessions des lots en stock
L'activité de Rénovation d'Immeubles, ventes immobilières, loyers et charges est comptabilisée sous la rubrique « CA- Ventes immobilières et loyers » :
L'activité de Promotion Immobilière, ventes immobilières sont comptabilisées sous la rubrique « CA- Ventes Promotion immobilière » :
Le chiffre d'affaires est comptabilisé selon la méthode de l'avancement
Comptes semestriels du 1er janvier au 30 juin 2011 3 rue Mage - 31000 Toulouse 540 802 105 RCS Toulouse
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation.
Les sociétés sont consolidées par intégration globale (IG) à l'exception d'une seule qui l'est par intégration proportionnelle (IP).
| Nom des Sociétés | Adresses | N°Siren | Méthode de Consolidation |
% d'intérêt et de contrôle Au 30/06/2011 |
% d'intérêt et de contrôle Au 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| COURTOIS SA | 3 rue Mage-31000 Toulouse | 540802105 | Mère | 100% | 100% |
| Société Toulousaine de Portefeuille (Stp) |
3 rue Mage-31000 Toulouse | 349705830 | IG | 99,96% | 99,96% |
| SARL Foncière Immobilière Courtois (Sfic) |
3 rue Mage-31000 Toulouse | 320942949 | IG | 99,99% | 99,99% |
| SCI Rémusat | 3 rue Mage-31000 Toulouse | 327235347 | IG | 57,50% | 57,50% |
| SCI Nord Invest | 3 rue Mage-31000 Toulouse | 409485448 | IG | 100% | 100% |
| SCI Bonnefoy | 3 rue Mage-31000 Toulouse | 410342638 | IG | 100% | 100% |
| SCI Caudra | 3 rue Mage-31000 Toulouse | 408595163 | IG | 99,99% | 99,99% |
| SCI Port Invest | 3 rue Mage-31000 Toulouse | 410961593 | IG | 100% | 100% |
| SCI Ampère Stratège | 3 rue Mage-31000 Toulouse | 423721935 | IG | 100% | 100% |
| SARL L'Ariège | 3 rue Mage-31000 Toulouse | 438183329 | IG | 60% | 60% |
| SARL Blagnac Groupe D'or 2005 |
8 chemin de la Terrasse – 31500 Toulouse |
484983085 | IP | 50% | 50% |
La Sarl Fic est associée depuis le 21 mai 2008 de la société en participation Etchégaray dont le siège social est à Paris 7ème dont elle reprend les éléments du compte de résultat (charges et produits) à hauteur de sa quote part soit 50%. Cette opération concerne une opération immobilière située à St Jean de Luz
La Société STP clôture au 30/06/2011 et fait l'objet d'un arrêté des comptes intermédiaires afin d'harmoniser les dates de clôture de toutes les sociétés du groupe.
Néant
L'information sectorielle du premier niveau est présentée par pôle de métier.
L'activité du groupe s'oriente autour de 4 activités :
Les activités du groupe sont réalisées uniquement en région parisienne et Midi-Pyrénées, ainsi l'information sectorielle géographique n'est pas pertinente.
Aucun client ne dépasse 10% du chiffre d'affaires.
Du fait de l'activité, certains clients peuvent ponctuellement représenter plus de 10 % du chiffre d'affaires sans toutefois que ces opérations puissent être récurrentes et engendrer un lien de dépendance.
Les dettes, les créances et les frais généraux qui correspondent aux frais de cotation de la société mère sont répartis en fonction de la marge brute de chaque filiale consolidée sur les différents secteurs d'activité.
La contribution de chacune de ces activités dans nos comptes est la suivante:
| Au 30 juin 2011 | Au 31/12/2010 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Activité Gestion des Immeu |
Activité Rénovation Immeubles |
Activité Gestion de Portefeu |
Activité Promo Immob |
Total non affecte |
Total | Activité Gestion des Immeu |
Activité Rénovation Immeubles |
Activité Gestion de Portefeu |
Activité Promo Immob |
Total non affecte |
Total |
| ACTIFS NON-COURANTS | 8 963 | 371 | 332 | 9 666 | 8 879 | 349 | 333 | 0 | 9 561 | |||
| Goodwill Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immeubles de placement Participations entreprises associées Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers non-courants Actifs d'impôts non courants |
8 963 | 64 307 |
332 | 64 8 963 639 |
8 879 | 64 285 |
333 | 64 8 879 618 |
||||
| ACTIFS COURANTS | 1 424 | 19 766 | 157 | 55 | 21 402 | 2 251 | 14 565 | 158 | 94 | 17 068 | ||
| Stocks et en-cours Clients et comptes rattachés Autres actifs courants Actif d'impôt courant Actifs financiers à la juste valeur Trésorerie et équivalent de trésorerie Actifs non courants destinés à être cédés |
109 1 315 |
17 412 104 201 2 049 |
157 | 55 | 17 412 104 310 3 576 |
78 2 173 |
11 210 104 199 3 052 |
1 157 |
7 87 |
0 11 210 104 285 5 469 |
||
| TOTAL ACTIF | 10 387 | 20 137 | 489 | 55 | 31 068 | 11 130 | 14 914 | 491 | 94 | 26 629 |
| Au 30 juin 2011 | Au 31/12/2010 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passif | Activité Gestion des Immeu |
Activité Rénovation Immeubles |
Activité Gestion de Portefeu |
Activité Promo Immob |
Total non affecte |
Total | Activité Gestion des Immeu |
Activité Rénovation Immeubles |
Activité Gestion de Portefeu |
Activité Promo Immob |
Total non affecte |
Total |
| CAPITAUX PROPRES | 1 405 | 2 879 | (1160) | 4 | 12 764 | 15 892 | 2 144 | 3 434 | (1164) | 40 | 11 841 | 16 295 |
| Capital émis Réserves consolidées Titres en auto-contrôle Résultat de l'exercice |
1 189 216 |
3 181 (302) |
(1159) (1) |
6 (2) |
1 674 11 090 |
1 674 14 307 (89) |
936 1 208 |
3 865 (431) |
(1156) (8) |
16 24 |
1 674 10 167 |
1 674 13 828 793 |
| Interêts minoritaires | 313 | 3 | 316 | 317 | 3 | 320 | ||||||
| PASSIFS NON COURANTS | 2 521 | 4 339 | 6 860 | 2 527 | 276 | 2 803 | ||||||
| Emprunts et dettes financières à long terme444 Passif d'impôts non courants Provisions à long terme |
2 077 | 4 397 (58) |
4 841 2 019 |
463 2 064 |
288 (12) |
751 2 052 |
||||||
| PASSIFS COURANTS | 232 | 7 703 | 65 | 8 000 | 270 | 6 876 | 65 | 7 211 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés Emprunts à court terme Provisions à court terme Autres passifs courants Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés |
17 95 120 |
531 6 324 24 824 |
65 | 548 6 419 24 1 009 |
15 95 160 |
900 5 024 24 928 |
65 | 915 5 119 24 1 153 |
||||
| Total Passif | 4 471 | 14 924 | (1095) | 4 | 12 764 | 31 068 | 5 258 | 10 589 | (1099) | 40 | 11 841 | 26 629 |
Les montants non affectés correspondent au capital, prime et réserves consolidées de la société mère.
| Au 30 juin 2011 | Au31 décembre 2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité Gestion des Immeu |
Activité Rénovation Immeubles |
Activité Gestion de Portefeu |
Activité Promo Immob |
Total | Activité Gestion des Immeu |
Activité Rénovation Immeubles |
Activité Gestion de Portefeu |
Activité Promo Immob |
Total | |
| Chiffre d'affaires social | 478 | 1 331 | 1 809 | 913 | 4 407 | 12 | 5 332 | |||
| Ventes interactivité | (85) | (85) | ||||||||
| Chiffre d'affaires conso | 478 | 1 246 | 0 | 1 724 | 913 | 4 407 | 12 | 5 332 | ||
| Autres produits de l'activité Achats consommés Charges de personnel Charges externes Impôts et taxes Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Variation des stocks de pro Autres produits et charges Résultat opérationnel |
(10) (88) (30) (14) 336 |
(878) (8) (712) (15) (1) 1 (367) |
(4) (4) |
(1) (1) (2) |
(878) (18) (805) (45) (1) 0 (14) (37) |
(19) (173) (58) 1 195 1 858 |
(3575) (17) (1287) (33) (9) (3) (16) (533) |
(10) (10) |
24 (1) 35 |
(3575) (36) (1446) (92) (9) (3) 1 179 1 350 |
| Coût de l'endettement financier net | 7 | (84) | 1 | (76) | (2) | (86) | 1 | 1 | (86) | |
| Autres produits et charges financiers | 2 | 2 | 1 | 1 | ||||||
| Charge d'impôt | (116) | 149 | 33 | (607) | 188 | (12) | (431) | |||
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence |
||||||||||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 227 | (302) | (1) | (2) | (78) | 1 249 | (431) | (8) | 24 | 834 | |
| Résultat net d'impôt | ||||||||||
| des activités arrêtées | ||||||||||
| Résultat net | 227 | (302) | (1) | (2) | (78) | 1 249 | (431) | (8) | 24 | 834 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Augmentation | Diminution | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Brut | 14 | 14 | ||
| Amortissement | (14) | (14) | ||
| Valeur nette | - | - |
La valeur brute et les amortissements sont détaillés dans le tableau suivant :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Acquis. | Cessions | Divers | 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Constructions diverses | 50 | 50 | |||
| Aménagements | 41 | 41 | |||
| Matériel de transport | 0 | 0 | |||
| Autres immo corporelles | 69 | 69 | |||
| Valeur brute | 160 | 160 | |||
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Dotations | Dimin | Divers | 30/06/2011 |
| Constructions | (50) | (50) | |||
| Aménagements | (40) | (40) | |||
| Matériel de transport | |||||
| Autres immo corp | (6) | (6) | |||
| Amortissements | (96) | (96) | |||
| Valeur nette | 64 | 64 |
Note 8 : Immeubles de Placement
| (en milliers d'euros) |
31/12/2010 | Acquis. | Cessions | Variation Juste |
Variation Dépréciation |
30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | ||||||
| Terrains | 2 080 | 13 | 2 093 | |||
| Terrain à bâtir (1) | 42 | 42 | ||||
| Constructions | 6 756 | 72 | 6 828 | |||
| Valeur brute | 8 878 | 85 | 0 | 8 963 | ||
| 31/12/10 | Dotations | Reprises | 30/06/2011 | |||
| Dépréciations | ||||||
| Valeur Nette | 8 878 | 85 | 0 | 8 963 |
1- La Sci AMPERE a acquis auprès de la FIC un local commercial à Asnières pour un montant de 85 K€
Au 30 juin 2011 il n'existe pas de société mise en équivalence.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Autres Immobilisations Financières | 27 | 27 |
| Contrat IDR (indem départ à la retraite) |
||
| Créances rattachées (1) | 280 | 304 |
| Dépôts de garantie versés | 5 | 2 |
| Autres titres immobilisés nets (2) |
306 | 306 |
| Total | 618 | 639 |
1- Concerne les versements de la FIC à la Sep Etchegarey.
2- Concerne la juste valeur de BV2 et BV3.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Valeur Brute activité Rénovation des Immeubles (1) |
10 963 | 17 225 |
| T.V.A sur travaux des stocks en cours (2) | 247 | 187 |
| Valeur brute activité promotion | - | |
| Dépréciation activité Rénovation Immeubles | ||
| Total | 11 210 | 17 412 |
1- La FIC (activité rénovation d'immeubles) a acquis le 9 juin 2011 deux immeubles :
Rue Didot Paris 14ième pour une superficie totale de 691 m²
Rue Baudelique Paris 18ième pour une superficie totale de 630 m²
2- Cf. note 2.8 Stocks
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Clients | 104 | 104 |
| Total | 104 | 104 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Créances de TVA | 126 | 58 |
| Loyers à encaisser | 78 | 130 |
| Autres créances d'exploitation | 34 | 73 |
| Etat produit à recevoir | 55 | 19 |
| Dépréciation des créances (locataires) |
(16) | (16) |
| Charges constatées d'avance | 4 | 41 |
| Acomptes Fournisseurs | 4 | 5 |
| Total | 285 | 310 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 | Variation |
|---|---|---|---|
| Comptes courants bancaires (1) | 5406 | 3576 | (1830) |
| VMP(2) | 63 | (63) | |
| Total | 5 469 | 3 576 | (1893) |
1- Dont 600 K€concerne une garantie à première demande sur le paiement en Dation suite à l'acquisition d'un immeuble à Paris.
2- Elles sont évaluées à leur juste valeur.
15-1 Composition du capital social
Le capital au 30 juin 2011 est fixé à 1 673 940 €uros divisé en actions d'une valeur nominale de 23 €uros chacune. Il est entièrement libéré.
Conformément à l'article 13 des statuts, chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Ce droit de vote est doublé pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative sur les registres de la Société, depuis deux ans au moins, au nom d'un même actionnaire.
15-2 Achat d'actions par certains salariés
Néant
15-3 Réserves et Résultats nets consolidés – Part Groupe
Les différents éléments constituant les réserves consolidées, qui comprennent le résultat de l'exercice, sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Réserve Légale | 185 | 185 |
| Réserves de plus values LT | ||
| Autres Réserves et résultats | 5 948 | 6 281 |
| sociaux | ||
| Autres Réserves et résultats consolidés |
8 488 | 7 752 |
| Total | 14 621 | 14 218 |
15-4 Actions Propres
| Sur les 3 derniers exercices | Nombre | de Valeur |
|---|---|---|
| titres | ||
| 31/12/2009 | 240 | 22 K€ |
| 31/12/2010 | 240 | 22 K€ |
| 30/06/2011 | 340 | 35 K€ |
En normes IFRS les actions propres sont déduites du total des capitaux propres.
A partir du 18 février 2008 et jusqu'au 31 décembre 2009, puis renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois,la société COURTOIS S.A a confié la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI à Oddo Corporate Finance.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été initialement affectés au compte de liquidité :
Les délégations en cours sont celles décidées par l'assemblée Générale Mixte du 19 mai 2011 (cf. rapport annuel 2010).
Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre d'actions. (cf. note 2.16).
| (en euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Résultat net du groupe | 792 609 € | (89 169) € |
| Nombre d'actions | 72 780 | 72 780 |
| Résultat en €uros par action | 10,89 € | -1,23 € |
17-1 Instruments financiers et exposition aux risques :
Tous les instruments financiers sont comptabilisés et il n'existe pas d'instrument financier hors bilan. Les instruments financiers sont évalués selon les méthodes exposées en annexe à savoir la juste valeur à l'exception des emprunts qui sont évalués au coût amorti.
Le principal risque concerne les emprunts souscrits dans l'activité de Rénovation d'Immeubles avec un taux variable indexé sur Euribor 3 mois. Ce risque sur les premiers mois de l'année 2011 reste mesuré, s'agissant essentiellement du court terme à moins d'un an et du suivi au jour le jour.
Par ailleurs l'endettement à long terme est principalement souscrit à taux fixe.
Nous n'avons pas identifié d'autres risques sur les financements et aucun instrument de couverture n'a été mis en place.
| Au 31/12/2010 | Au 30/06/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | de 2 à 5 ans | plus de 5 ans | 31/12/2009 | de 2 à 5 ans | plus de 5 ans | 30/06/2011 |
| Emprunt auprès des Ets de Crédit |
299 | 72 | 371 | 309 | 47 | 356 |
| Financement du Stock Immobilier |
257 | 257 | 4329 | 4329 | ||
| Comptes courants | 5 | 5 | 6 | 6 | ||
| Dépôts et cautionnements reçus |
118 | 118 | 150 | 150 | ||
| Total | 679 | 72 | 751 | 4794 | 47 | 4841 |
Les emprunts font l'objet d'un engagement hors bilan (cf. note 34.).
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| moins de 1 an | moins de 1 an | |
| Emprunts auprès des Ets de crédit | 88 | 88 |
| Financement du stock immobilier | 4 912 | 6 185 |
| Dépôts et cautionnements reçus | 16 | 18 |
| Comptes courants et autres | 67 | 77 |
| Intérêts courus | 36 | 51 |
| Total | 5 119 | 6 419 |
Pour le financement du stock immobilier les taux d'emprunt sur dettes financières sont des taux essentiellement variables.
Néant
| (en milliers d'euros) |
Ouverture | Dotations | Rep prov ulitilisées |
Rep Prov non utilisées |
Total au 30/06/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour travaux Promotion Immobilière |
|||||
| Provisions (litige immeubles à Paris) |
(24) | (24) | |||
| TOTAL | (24) | - | - | - | (24) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 21 | 41 |
| Factures fournisseurs à recevoir | 894 | 507 |
| Total | 915 | 548 |
L'ensemble des dettes fournisseurs a une échéance inférieure à un an.
Le montant des factures à recevoir concerne essentiellement des travaux habituels de rénovation des immeubles.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Engagements de souscription (FCPR) (1) | 65 | 65 |
| Dettes de TVA | 31 | 22 |
| Dettes de T.V.A Stocks Rénovation Immeubles (2) |
45 | 45 |
| Autres dettes fiscales et sociales | 77 | 110 |
| Autres dettes d'exploitation (3) | 395 | 290 |
| Impôts sur les sociétés | ||
| Dation en paiement Rénovation Immeubles (4) |
400 | 400 |
| Produits constatés d'avance | 140 | 77 |
| Total | 1 153 | 1 009 |
1) les appels de fonds de BV3 ont cessé statutairement à compter du 6 juillet 2005 sauf réinvestissement sur des lignes déjà existantes.
| Note 21- Chiffre d'affaires |
|---|
| -------------------------------- |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Ventes immobilières Rénovation Immeubles (1) |
4 159 | 1 107 |
| Loyers + charges (Rénovation Immeubles) | 248 | 139 |
| Loyers + charges (gestion immeubles) | 913 | 478 |
| Ventes Promotion Immobilière (2) | 12 | |
| Total | 5 332 | 1 724 |
1- Le chiffre d'affaires est réalisé exclusivement à Paris.
Ils concernent les achats corrigés de la variation de stocks de la SFIC pour 878 K€ (achats d'appartements, frais accessoires, travaux TTC, indemnités d'évictions etc.) .
Le groupe emploie une personne non cadre dans Courtois Sa.
Le Président ainsi que trois autres personnes travaillant pour le groupe sont rémunérées par le Holding SAS Régia (non consolidée). Les coûts correspondants sont refacturés au groupe pour un montant de 244 K€charges comprises au 30 juin 2011, hors prime sur le résultat consolidé. Ces coûts sont inclus dans la rubrique « Charges Externes ».
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Taxe professionnelle | ||
| CET (CFE-CVAE) | (2) | (1) |
| Taxes Foncières | (68) | (34) |
| Autres impôts | (22) | (9) |
| Total | (92) | (44) |
A compter du 1er janvier 2011 il est appliqué le forfait social de 6% sur les jetons de présence à la charge de Courtois SA.
Néant
| Au 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | |
| Produits et charges divers | (2) | ||
| Jetons de présence | (24) | ||
| Pertes irrécouvrables locataires act Rénovation Immeubles |
(2) | ||
| Variation de la juste valeur Imm de Placement | |||
| Remboursement Impôts | |||
| Total | 0 | (28) |
| Au 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | |
| Produits et charges divers | (1) | ||
| Rénovation Immeubles Art 700 sur litiges | |||
| Cession Immobilisation corporelles | |||
| Dégrèvements Impôts | |||
| Remb Pénalités délai Rénovation Immeubles | 15 | ||
| Total | 15 | (1) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Plus value sur Sicav | 18 | 18 |
| Revenus de placement notaire | ||
| Total | 18 | 18 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Intérêts d'emprunts | (16) | (9) |
| Intérêts sur le financement du stock | (88) | (85) |
| Intérêts sur découvert bancaire | ||
| Total | (104) | (94) |
| Note 30- | Tableau de variation de l'endettement financier net | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ---------- | -- | -- | -- | -- | ----------------------------------------------------- |
| (en milliers d'euros) | Clôture 31/12/2010 |
Variation | Clôture 30/06/2011 |
|---|---|---|---|
| Trésorerie brute | - | - | - |
| Soldes débiteurs et concours bancaires courants | +5 469 | - 1893 | + 3 576 |
| Trésorerie | + 5 469 | -1893 | + 3 576 |
| Endettement financier brut | - 5 870 | -5 390 | - 11 260 |
| Endettement financier net | - 401 | - 7283 | -7 684 |
| Au 30/06/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros par nature) | Produits Charges |
||
| Variation Juste Valeur BV2 et BV3 (1) | |||
| Liquidation Tiap | |||
| Rep et Dotations Tiap | |||
| Autres produits et charges financiers | 2 | ||
| Total | 2 | - |
1- concerne les variations de la juste valeur des actifs financiers de la société STP en normes IFRS.
32-1 Compte de charges
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Impôt courant | (9) | 1 |
| Impôt sur les plus values LT | ||
| Impôt différé | (422) | 32 |
| Impôt différé sur les plus values LT | ||
| Total | (431) | 33 |
La charge d'impôt différé est déterminée selon la méthode comptable précisée en note 2.15
| (En milliers d'euros) | 30/06/2011 |
|---|---|
| Résultat de l'ensemble consolidé | (78) |
| Charge d'impôt | (33) |
| Résultat consolidé avant impôts | (111) |
| Charge d'impôt théorique | (37) |
| Ecart | 4 |
| Jetons de présence | 7 |
| gain sur contrat de liquidité | 1 |
| Mécénat et dons | (1) |
| Impôt sur le revenu des personnes physiques minoritaires | (4) |
| Ecart résiduel | (0) |
Variation du compte « Impôts Différés Passifs » :
| (En milliers d'euros) | Au 31/12/2010 | Au 30/06/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Passif | Actif | Passif | |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Adoptions de la juste valeur sur Imm | ||||
| Placement | (2058) | (2070) | ||
| Incidence de réévaluation légale | (4) | (4) | ||
| Retraitement des cessions internes d'actif | ||||
| Immo | 10 | 10 | ||
| Immobilisations financières | ||||
| Immobilisations financières Groupe | ||||
| Adoption de la juste valeur Immo financières | ||||
| Actifs circulants | ||||
| Retraitement des cessions inter actifs circulants |
||||
| Divers | ||||
| charges déductibles lors du paiement | ||||
| Déficit filiales | 45 | |||
| Coût de la distribution des filiales à recevoir | ||||
| Total | 10 | (2062) | 55 | (2074) |
Concernent essentiellement le passage aux normes IFRS avec l'option de la juste valeur sur les actifs et le retraitement des amortissements des comptes sociaux pour les immeubles de placement.
Le montant de la créance s'élève à 18 K€pour Courtois SA au 30 juin 2011.
Le groupe pratique l'intégration fiscale pour les sociétés Courtois SA, Fic, ses filiales Sci Caudra et Sci Bonnefoy. La convention d'intégration fiscale place chacune de ces sociétés dans la situation qui aurait été la sienne en l'absence d'intégration.
L'intégration fiscale procure une économie d'impôt d'un montant de 83 K€au 30 juin 2011
Pour le Groupe l'entreprise liée est au sens des normes IFRS :
Société détenue majoritairement par Monsieur Jean-Louis Courtois, mère de Courtois SA détient 52,49 % de son capital au 30 juin 2011.
Pour des raisons de simplification et d'efficacité et en qualité de société Holding animatrice du groupe Courtois, la société SAS Régia, refacture au groupe les prestations ci-dessous en tenant compte de l'activité réelle de chaque société :
| (En milliers d'euros) | 30/06/2011 |
|---|---|
| Montant des prestations dans le compte de résultat | 440 |
| Créances associées | |
| Dettes associées | |
| Garanties données | |
| Garanties reçues | |
| Autres engagements reçus |
La rémunération de Régia est établie en fonction d'un coût estimé qu'elle engage majorée de 10 % et est refacturée selon les clefs de répartition et s'entend hors taxes, taxes en sus à la charge de la société bénéficiaire.
La Prime variable du Président sur le résultat consolidé retraité est versée par REGIA et refacturée charges comprises plus T.V.A. au Groupe Courtois.
Cette prime versée par REGIA est refacturée charges comprises plus T.V.A. au groupe COURTOIS.
Montant des rémunérations brutes:
| Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Monsieur Jean-Louis Courtois de Viçose | Montant au 31/12/2010 (en milliers d'€uros) |
Montant au 30/06/2011 (en milliers d'€uros) |
|||||
| dus | versés | dus | versés | ||||
| Rémunération fixe | 184 | 184 | 85 | 85 | |||
| Rémunération variable | 56 | 63 | 56 | ||||
| Rémunération exceptionnelle | |||||||
| jetons de présence | 3 | 3 | |||||
| Percoi et Pei | 8 | 8 | |||||
| Retraite collective à cotisations définies | 10 | 10 | 6 | 6 | |||
| avantages en nature (véhicule) | 6 | 6 | 2 | 2 | |||
| TOTAL | 267 274 93 149 |
Au 30 juin 2011 le Groupe Courtois n'a pas attribué de stock-options ni de golden parachutes ni d'indemnités quelconques en cas de départ ou de rachat de la société.
Montant des jetons de présence versé : néant
Au 30 juin 2011 il n'y pas eu de transactions avec les membres du Conseil d'Administration.
| Engagements hors bilan donnés ou reçus liés au Principales périmètre du groupe |
caractéristiques | Au 31/12/2010 Montant en € |
Au 30/06/2011 Montant en € |
|---|---|---|---|
| Engagement et prise de participations | - | - | - |
| Engagement sur les entités ad hoc | |||
| non consolidés mais susceptibles d'avoir des effets significatifs sur les états financiers |
- | - | - |
| Engagements donnés dans le cadre d'opérations spécifiques |
- | - | - |
| Autres | - | - | - |
34-2-1 Engagement donnés par la société mère et des sociétés du groupe.
A/ Par la société mère
| En milliers d'euros | 31/12/10 | 30/06/11 | Nom |
|---|---|---|---|
| Caution de Courtois SA avec Hypothèque | 1800 | 1800 | BNP PARIBAS |
| Promesse d'hypothèque sur l'immeuble du 33 Rue de Rémusat à Toulouse pouvant être inscrite jusqu'au 30/07/2012 |
41 | 27 | Caisse d'Epargne |
B/ Par les sociétés du groupe : SARL FIC
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | 30/06/2011 | Nom |
|---|---|---|---|
| Privilège de prêteur de deniers montant restant à rembourser (1) |
5169 | 10 150 BNP PARIBAS | |
| Hypothèque conventionnelle en 2ième rang au titre des travaux (2) |
363 | BNP PARIBAS | |
| Promesse d'hypothèque sur la Dation d'un immeuble à Paris (3) |
400 | 400 | BNP PARIBAS |
1- Privilège de prêteur de deniers à hauteur de 10 150 K€en principal sur les biens financés susceptibles d'être majorés de 20% au titre des frais et accessoires.
34-2-2 Engagements reçus par la société mère et des sociétés du groupe
Néant
34-03-1 Engagements donnés
Par la société mère :
Néant
Par les sociétés du groupe : SARL FIC sur les honoraires de gestion des immeubles
| (En milliers d'euros ) Montant TTC |
31/12/2010 | 30/06/2011 |
|---|---|---|
| Immeuble Calmels | 3 | 1 |
| Immeuble Bac | 10 | 1 |
| Immeuble D'Orsel | 31 | |
| Total engagements sur les Honoraires | 13 | 33 |
34-3-02 Engagements reçus :
Par la société mère :
Néant.
| Note 36- | Honoraires | des Commissaires Aux Comptes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ---------- | ------------ | -- | ------------------------------ | -- | -- |
| Exco | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice au 30 juin 2011 (1) | Mazars | |||||||
| Montant | % | Montant | % | |||||
| 2010 | juin-11 | 2010 | juin-11 | 2010 | juin-11 | 2010 | juin-11 | |
| Audit | ||||||||
| * Commissariat aux comptes, certification, | ||||||||
| examen des comptes individuels et consolidés - Emetteur |
21 | 11 | 70% | 65% | 21 | 11 | 74% | 65% |
| - Filiales intégrées globalement | 9 | 6 | 30% | 35% | 9 | 6 | 26% | 35% |
| * Autres diligences et prestations directement | ||||||||
| liées à la mission du commissaire aux comptes | ||||||||
| - Emetteur | ||||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous Total | 30 | 17 | 100% | 100% | 31 | 17 | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux | ||||||||
| aux filiales intégrées globalement | ||||||||
| - juridique, fiscal, social | ||||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||||
| - Autres | ||||||||
| Sous Total | 30 | 17 | 100% | 100% | 31 | 17 | 100% | 100% |
| Total | 30 | 17 | 100% | 100% | 31 | 17 | 100% | 100% |
1- Il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.
Néant
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2.III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Fait à Toulouse, le 31 Août 2011
Les Commissaires aux Comptes,
Erik FLAMANT Sandrine Bourget
COURTOIS SA Comptes semestriels du 1er janvier au 30 juin 2011 3 rue Mage - 31000 Toulouse 540 802 105 RCS Toulouse
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