Interim / Quarterly Report • Sep 1, 2011
Interim / Quarterly Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Avenue de Kéranguen – 56956 Vannes Cedex 9 Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04 www.ca-morbihan.fr
Responsable de la communication financière : Mr Guy FOUQUET Directeur du département des Finances et Risques
| Rapport semestriel | 7 |
|---|---|
| Faits marquants des six premiers mois de 2011 et évènements postérieurs à la fin de période | 8 |
| Tableau d'activité (base consolidée) | 9 |
| Bilan et Compte de Résultat (base consolidée) | 10-13 |
| Bilan et Compte de Résultat (base sociale) | 13-15 |
| Les facteurs de risques | 16-28 |
| Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement | 28-30 |
| Perspectives 2011 | 30 |
| Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2011 | 31 |
| Cadre général | 32 |
| Compte de Résultat | 33 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 34 |
| Bilan Actif | 35 |
| Bilan Passif | 36 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 37 |
| Tableau des flux de trésorerie | 38-39 |
| Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés | 40-64 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2011 | 65 |
| Comptes sociaux intermédiaires résumés au 30 juin 2011 | 66 |
| Bilan Actif | 67 |
| Bilan Passif | 68 |
| Hors Bilan | 69 |
| Compte de Résultat | 70 |
| Notes | 71 |
Mesdames, Messieurs les sociétaires,
Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Messieurs Christian TALGORN et Hubert BRICHART, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier semestriel.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-après présente un
tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Au cours du premier semestre 2011, les différents pôles d'expertise régionaux, mis en œuvre entre les quatre Caisses Régionales Bretonnes au cours des deux dernières années, ont contribué activement aux travaux préparatoires de la bascule NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive) pour leurs domaines de compétences.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2011, le total des souscriptions s'élève à 34,07 millions d'euros.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2011, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +11,2 millions d'euros.
Au mois de juillet 2011 la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie, à hauteur de 11,2 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 30 juin 2011, 57 145 titres ont été achetés pour un montant total de 2,7 millions d'euros. Conformément à la décision de son Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2010, soit 39 278 titres diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 1, 8 million d'euros. Au 30 juin 2011, la Caisse Régionale détient 17 867 titres (soit 1,02% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 0,9 million d'euros.
Conformément à la décision du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du 17 décembre 2010, le Directeur Général a signé, le 20 janvier 2011, la Convention de Liquidité qui lie la Caisse Régionale à Crédit Agricole S.A. pour une durée de trente ans. Cette Convention de Liquidité formalise l'ensemble des principes et règles du dispositif de gestion et d'encadrement de la liquidité applicables à la Caisse Régionale et à Crédit Agricole S.A. en conformité avec la réglementation. Ces principes, objectifs et règles concernent notamment :
Depuis 2010, le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) est rentré dans sa phase opérationnelle. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. La migration de la Caisse Régionale du Morbihan sur cette nouvelle plateforme informatique est prévue au cours du
1 er semestre 2013. De fait, le projet NICE se traduit par des charges informatiques (MOE, MOA et Fonds de péréquation) de 2,4 millions d'euros sur le 1er semestre 2011.
Dans un contexte économique toujours incertain mais en légère reprise, les résultats commerciaux et financiers de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2011 sont conformes aux prévisions. Ils permettent au Crédit Agricole du Morbihan de poursuivre le développement de son activité commerciale sur les crédits, la collecte et les services en accompagnant notamment les projets de l'économie morbihannaise et bretonne.
Vannes, le 29 juillet 2011
Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général
Christian TALGORN Hubert BRICHART
Au cours du premier semestre 2011, les différents pôles d'expertise régionaux, mis en œuvre entre les quatre Caisses Régionales Bretonnes au cours des deux dernières années, ont contribué activement aux travaux préparatoires de la bascule NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive) pour leurs domaines de compétences.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 30 juin 2011, le total des souscriptions s'élève à 34,07 millions d'euros.
Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2011, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +11,2 millions d'euros.
Au mois de juillet 2011 la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie, à hauteur de 11,2 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 30 juin 2011, 57 145 titres ont été achetés pour un montant total de 2,7 millions d'euros.
Conformément à la décision de son Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2010, soit 39 278 titres diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 1,8 million d'euros. Au 30 juin 2011, la Caisse Régionale détient 17 867 titres (soit 1,02% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 0,9 million d'euros.
Conformément à la décision du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du 17 décembre 2010, le Directeur Général a signé, le 20 janvier 2011, la Convention de Liquidité qui lie la Caisse Régionale à Crédit Agricole S.A. pour une durée de trente ans. Cette Convention de Liquidité formalise l'ensemble des principes et règles du dispositif de gestion et d'encadrement de la liquidité applicables à la Caisse Régionale et à Crédit Agricole S.A. en conformité avec la réglementation.
Ces principes, objectifs et règles concernent notamment :
Depuis 2010, le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) est rentré dans sa phase opérationnelle. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. La migration de la Caisse Régionale du Morbihan sur cette nouvelle plateforme informatique est prévue au cours du 1er semestre 2013. De fait, le projet NICE se traduit par des charges informatiques (MOE, MOA et Fonds de péréquation) de 2,4 millions d'euros sur le 1er semestre.
A la date du 29 juillet 2011, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2011.
Sur un an, 14 707 nouveaux clients et 9 793 nouveaux sociétaires, ont rejoint le Crédit Agricole du Morbihan confirmant le dynamisme de l'activité clientèle.
Sur cette période, l'activité collecte bilan, nécessaire au refinancement des crédits, se poursuit à un bon rythme avec 6,1 % d'accroissement d'encours. L'encours de collecte globale progresse de 3,6 %.
L'activité crédit, après une année 2010 record, reste dynamique sur tous les marchés avec des réalisations équivalentes (hors mesures d'aides à l'agriculture) à
En relation avec l'activité du 1er semestre 2011, le produit net bancaire atteint 135,2 millions d'euros en hausse de + 10,5 %, soit + 12,8 millions d'euros. Cette évolution provient principalement :
de la baisse des charges liées au refinancement des prêts, dont une partie subit les effets favorables de la baisse des taux sur les marchés financiers,
des effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat »,
celles du premier semestre 2010. Les encours de Crédits sont en hausse de 4,4%.
Les activités d'Assurances Dommages et de Prévoyance progressent de 8,5 % témoignant de l'intérêt de la clientèle pour ces produits et services et de la qualité de nos offres. Les services de Banque au Quotidien et de Moyens de Paiement se développent favorablement en accompagnement des besoins clients notamment avec le lancement de Kwixo.
| (En milliers d'euros) | Juin 2011 | Juin 2010 | variation en % |
Décembre 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 135 240 | 122 410 | 10,5 | 239 878 |
| Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations |
-65 182 | -63 020 | 3,4 | -125 367 |
| des immobilisations incorporelles et corporelles | -1 600 | -1 568 | 2,0 | -3 500 |
| Résultat Brut d'exploitation | 68 458 | 57 822 | 18,4 | 111 011 |
| Coût du risque | -16 604 | -17 843 | -6,9 | -26 612 |
| Résultat d'exploitation | 51 854 | 39 979 | 29,7 | 84 399 |
| Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 80 | 331 | -75,8 | 200 |
| Résultat courant avant impôt | 51 934 | 40 310 | 28,8 | 84 599 |
| Impôt sur les bénéfices | -12 730 | -10 487 | 21,4 | -25 775 |
| Résultat net | 39 204 | 29 823 | 31,5 | 58 824 |
Les charges de fonctionnement, fruit des investissements commerciaux et des dépenses courantes engagées pour accompagner l'activité, sont maîtrisées avec une hausse (+ 3,4 %) par rapport au premier semestre de l'année précédente sous l'incidence de la quote-part de la Caisse Régionale dans le projet NICE.
Sur le premier semestre 2011 le coût du risque s'établit à -16,6 millions d'euros avec le renforcement des dépréciations pour risques sur base collective. Les risques individuels sont maîtrisés avec un taux de
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 49,38 % en juin 2011, contre
La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. Cela ne justifie donc pas la créances douteuses et litigieuses stable à 2,67 % (contre 2,66 % en juin 2010) et un taux de couverture à 66,7 %. La Caisse Régionale a ainsi confirmé son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles et collectives sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,81 % au 30 juin 2011.
Au total, il en découle un Résultat d'Exploitation de 68,5 millions d'euros, et un Résultat Net de 39,2 millions d'euros.
52,76 % en juin 2010 et 53,72 % fin décembre 2010.
production de tableaux détaillés par métier, par pôle d'activité et par zone géographique.
Les tableaux détaillés sont présentés au début de la partie : « Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2011 ».
Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2011 s'établit à 8 033 millions d'euros, en augmentation de 2,0 % par rapport à décembre 2010.
Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :
les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 30 juin 2011 est sensiblement le même qu'au 31 décembre 2010.
les « actifs financiers disponibles à la vente » : Ils atteignent 594 millions d'euros en légère hausse de 5,6 % ; cette hausse traduisant d'une part des acquisitions nettes de titres et d'autre part l'évolution des valorisations des participations et des placements de la Caisse Régionale.
En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 4 678 millions d'euros, en hausse de 6,7 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A..
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 660,6 millions d'euros en hausse par rapport à décembre 2010 (+ 1,5 %). Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAV et DAT).
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros.
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 291,0 millions d'euros au 30 juin 2011, en forte baisse de - 32,3 % en raison d'un recours moins important aux CDN interbancaires.
Cette progression provient principalement :
Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 135,2 millions d'euros au 30 juin 2011, en augmentation de 10,5 % par rapport à juin 2010.
les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : augmentent de 9,4 % à 68,7 millions d'euros. Cette évolution résulte :
les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 51,4 millions d'euros, en légère baisse par rapport au 30 juin 2010. Cette évolution résulte d'une bonne progression des commissions clientèle
Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 66,8 millions d'euros au 30 juin 2011, en hausse de 3,4 %. Cette évolution se partage entre :
les frais de personnel, en diminution de 3,5 %, soit -1,4 million d'euros, qui s'explique avec l'évolution courante des rémunérations, des charges sociales, de l'application du nouvel accord d'entreprise sur l'intéressement et la participation et avec l'impact en 2010 de la quote-part pour la Caisse Régionale du fonds de péréquation du projet NICE (pour 1,2 million d'euros).
les autres frais administratifs, en augmentation de + 14,6% sous l'incidence d'une part des charges informatiques relative à la construction du projet Groupe atténuée par une moindre progression des commissions sur l'épargne centralisée.
les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » augmentent de 8,3 millions d'euros, à 15,3 millions d'euros. Ce poste est principalement impacté par la variation des plus ou moins-values de cessions sur les titres disponibles à la vente et par la variation de la valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat ».
enfin, les « autres éléments du PNB » ne sont pas significatifs.
NICE pour 2,4 millions d'euros, d'autre part de la nouvelle taxe systémique pour 0,5 million d'euros et enfin l'évolution de la sous-traitance avec l'externalisation de la gestion des valeurs auprès d'un prestataire.
Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles représentent 1,6 million d'euros, avec principalement l'effet de la reprise de dépréciations constatée sur la filiale SCI Ker-Atlantica qui porte l'immeuble utilisé par le GIE Atlantica sur le site de Vannes pour 0,17 million d'euros.
Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 49,38 % en juin 2011, contre 52,76 % en juin 2010.
l'impôt sur les bénéfices de 12,7 millions d'euros contre 10,5 millions d'euros en juin 2010. Cette augmentation provient principalement de l'accroissement du résultat imposable en relation avec la hausse du résultat d'exploitation,
et de dégager un Résultat net (part du groupe) de 39,2 millions d'euros (+31,5 % par rapport au 30 juin 2010), conforme aux prévisions.
La hausse du Résultat net consolidé - part du Groupe par rapport au résultat social de +3,2 millions d'euros s'explique notamment :
par les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » pour +1,9 million d'euros,
Le total du Bilan social au 30 juin 2011 est de 8 043 millions d'euros, soit 100,1 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :
au Crédit Agricole » (+6,7 %), et des « comptes créditeurs de la clientèle » (+1,5 %) tandis que les « dettes représentées par un titre » baissent de 21,7 %.
Notons également au Passif :
Au 30 juin 2011, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l'effet des impôts différés.
Le Produit Net Bancaire social est à un niveau identique à celui du 30 juin 2010 pour s'établir à 129,4
Le développement des activités commerciales et le contexte de taux d'intérêt toujours favorable, bonifie le PNB, dont la ventilation est la suivante :
le PNB d'activité s'établit à 110,4 millions d'euros en hausse de 3,7 % :
millions d'euros au 30 juin 2011.
de la progression du poste intéressement et participation liée à la croissance du résultat net d'exploitation et de l'application d'un nouvel accord d'entreprise,
de l'enregistrement de la quote-part de la Caisse Régionale relative à la construction du projet Groupe NICE (Nouvelle Informatique Communautaire Evolutive) soit au 30 juin 2011 + 2,4 millions d'euros,
le « Résultat Brut d'Exploitation » ressort à 63,7 millions d'euros (-3,8 %) et le coefficient d'exploitation s'établit à 50,8 %.
litigieuses à 2,67 % (contre 2,66 % en juin 2010 et 2,68 % en décembre 2010), le taux de couverture s'affiche à 66,7 % contre 70,0 % au 31 décembre 2010. La Caisse Régionale a ainsi maintenu son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) à un niveau élevé car il s'établit à 3,13 % au 30 juin 2011.
Le graphique suivant illustre les progressions comparables des soldes intermédiaires de gestion entre
les comptes sociaux et les comptes consolidés.
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
Les principales catégories de risques auxquelles la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :
Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.
Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
Principes généraux de prise de risque
L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux
Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.
Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont également fournies concernant les risques opérationnels.
Enfin, concernant les risques de non-conformité, il convient de se reporter au Rapport annuel du Président relatif au Contrôle Interne.
et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille, des contreparties, des processus de notation, de détection et de traitement des risques.
L'organisation du traitement du risque né permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie par un service centralisé et spécialisé.
L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques.
Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
Méthodologies et systèmes de mesure du risque
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des normes Groupe définis par Crédit Agricole S.A..
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restante à courir.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :
La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d'autres entités du Groupe.
La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.
L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du Comité de Bâle.
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.
Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprise.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres réels (au sens RSE – Ratio de Solvabilité Européen) net de Foncaris.
Dès lors que la limite est dépassée, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements.
Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.
Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..
Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 6 ans (2007-2013) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.
Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.
En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 224,1 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 109,0 millions d'euros.
Processus des revues de portefeuille et suivi sectoriel
Un suivi des encours par filières est présenté annuellement au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports, services,...) et concernant les particuliers le suivi est effectué suivant les catégories socio-professionnelles.
La surveillance s'exerce aussi grâce à la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les Directions chargées des Risques et des Crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l'anomalie) des services Risques.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action
propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. Celle-ci se traduit particulièrement par :
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.
A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages BALE II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.
La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).
La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires et l'intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.
La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.
Mécanismes de réduction du risque de crédit
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.
Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.
Diversification du portefeuille par catégorie de créances (hors créances rattachées)
L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégorie de créances (hors créances rattachées) s'élève à 6 884 millions d'euros au 30 juin 2011 (contre 6 750 millions d'euros au 31 décembre 2010). La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :
L'encours brut des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique s'élève à 7 036 millions d'euros au 30 juin 2011 contre 6 888 millions d'euros au 31 décembre 2010, soit + 2,15 % (cf paragraphe 5.3 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2011).
Cette évolution s'inscrit dans le cadre des ambitions de la Caisse Régionale d'accompagner les acteurs économiques du département.
Selon les normes applicables, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.
Au 30 juin 2011, le montant brut des actifs financiers en « prêts et avances » en souffrance ou dépréciés individuellement ressort à 338,2 millions d'euros pour un montant net déprécié à 61,6 millions d'euros. Au 31 décembre 2010, ces montants ressortaient respectivement à 356,2 millions d'euros et 54,5 millions d'euros, soit en diminution en brut de 5,12 % compte tenu d'une meilleure maîtrise des créances sensibles. Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 71,0 millions d'euros, soit +5,92 % par rapport au 31 décembre 2010.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 30 juin 2011, tous les emprunteurs du portefeuille « Corporate » sont notés par les systèmes de notation interne.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 1 888 millions d'euros. La répartition du rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.
L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses augmente, à 184,9 millions d'euros au 30 juin 2011 contre 181,9 millions d'euros au 31 décembre 2010. Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 1,9 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,67 % à fin juin 2011, contre 2,68 % à fin décembre 2010. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 123,3 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 66,7 % en juin 2011 (cf paragraphe 5.4 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2011).
En 2005, la Caisse Régionale a constitué une nouvelle dépréciation pour risques collectifs dotée à hauteur de 34,7 millions d'euros au 31 décembre 2005. Au 30 juin 2011, le montant de cette dépréciation est passé à 71,0 millions d'euros, contre 67,1 millions d'euros au 31 décembre 2010 (cf paragraphe 5.3 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2011).
Le Ratio de Solvabilité Européen (R.S.E.) est désormais remplacé par le ratio BALE II. Calculé sur base consolidée, il est de 11,86 % (en cours de validation) contre 11,00 % pour fin décembre 2010 (pour une norme minimale de 8 %).
Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets. Un dossier est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant respectif correspondant à 16,1 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale.
Le « coût du risque » sur base consolidée atteint -16,6 millions d'euros, soit - 6,9 %, avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,67 % (contre 2,68% à fin décembre 2010) traduisant ainsi une stabilité du contexte économique. Le taux de couverture s'affiche à 66,7 % au 30 juin 2011 contre 70,0 % au 31 décembre 2010. La Caisse Régionale a ainsi maintenu son taux de couverture global des risques crédits (encours des dépréciations individuelles et collectives sur encours bruts) qui s'établit à 2,81 % contre 2,87 % au 31 décembre 2010.
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 25 février 2011. En synthèse, cette politique précise :
o Titres d'investissement et de placement :
Contrepartie hors groupe : maximum 30% des excédents de fonds propres. Dans le cas d'une contrepartie non autorisée par Crédit Agricole S.A. (absence de due-diligence par Amundi), il sera nécessaire d'obtenir la validation par le Comité Financier de la Caisse Régionale.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :
le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR),
les limites globales hors groupe cash et dérivés suivantes :
Au 30 juin 2011, les limites globales hors groupe cash et dérivés représentent moins de 8% des fonds propres prudentiels dont moins de 5,2% sur la plus forte contrepartie.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
Au niveau des filiales
La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :
o le commissariat aux comptes est assuré par COCERTO Entreprise et Audit,
o cette SCI porte un immeuble qui héberge les équipes d'études informatiques du GIE ATLANTICA,
Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.
Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :
d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux,
et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition, après prise en compte dans l'analyse :
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80% de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.
L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008, et qui remplace désormais la précédente version CRISTAUX I. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement.
Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.
La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.
Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe et les GAPs inflation.
Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A. et aux conventions locales validées par la Caisse Régionale.
Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuels).
L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :
Les contrôles de second degré, premier niveau sont réalisés par le service « Gestion Financière et Trésorerie » rattaché au Département des Finances et des Risques.
Les contrôles de second degré sont réalisés :
Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.
Depuis le passage de CRISTAUX I à CRISTAUX II, Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir, pour un choc de taux de 200 pb :
un cumul de l'impact sur les GAPs actualisés inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels,
sur les deux prochaines années, un impact annuel sur les GAPs inférieur à 5 % du PNB d'activité,
Cette évolution est intégrée lors des présentations à la Direction Générale lors des Comités Financiers.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
Le Comité Financier, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du compte rendu du Comité Financier.
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de prix résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de prix consistent à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de prix repose sur les principales étapes suivantes :
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du Tableau de Bord du Middle Office, qui reprend les principaux éléments d'exposition et de respect des limites en matière de risques de prix.
L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :
La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
La méthodologie retenue dans le Groupe pour le calcul est une VAR paramétrique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :
Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting mensuel en Comité Financier. Ce reporting est ainsi communiqué au Responsable des Contrôles Permanents via le compte rendu du Comité de Trésorerie. Le résultat obtenu est pris en compte dans
les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.
Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
La politique financière annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :
A l'arrêté au 30 juin 2011, l'ensemble des limites a été respecté. La Caisse Régionale a progressivement porté la partie de ses excédents sur des supports de volatilité inférieure à 0,5 % à près de 64 %, traduisant clairement sa volonté de réduire son exposition aux risques de marchés.
Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l'évolution de ces actifs. Pour chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d'alerte a été défini qui comprend :
A fin juin 2011, la VAR 1 mois à 99 % établit un risque à - 4,3 millions d'euros. Ce montant représente environ 29 % du scénario catastrophe de C.A. S.A. (hors titres d'investissement) et se situe donc bien en-deçà de tous les niveaux d'alertes.
Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :
Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé lors de chaque Comité de Trésorerie.
Puis, une synthèse mensuelle est également réalisée et présentée en présence de la Direction Générale lors du Comité Financier Mensuel. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris dans le Tableau de Bord du Middle Office de la trésorerie, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
Au second degré, le Middle Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au Chef Comptable, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau du Middle Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :
La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité Financier en juillet 2011 correspond au calcul mensuel de fin juin 2011.
Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.
Les résultats obtenus pour les prochaines années sont les suivants :
| En M€ | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|
| GAP EUR | -169 | -82 | -29 |
Ainsi, les calculs mettent en évidence la faiblesse des GAPs, inférieurs à – 24 millions pour chaque année jusqu'en 2024.
Sur la base du GAP au 30 juin 2011 de -169 millions d'euros, la sensibilité du PNB d'activité prévu pour 2011 à une hausse des taux de la zone euro de 2 % correspond à un impact de -3,3 millions d'euros, soit -1,57 % environ du PNB.
En cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à -11 millions d'euros, soit -2,0 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2011 (pour une recommandation du Groupe Crédit Agricole S.A. inférieure à 10 %).
La Caisse Régionale est exposée au risque de prix sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 432 millions d'euros pour l'année 2011 (à rapprocher d'un total bilan supérieur à 8,0 milliards d'euros).
Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage
Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 5.1 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2011.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
Ainsi, une politique de refinancement du déficit (de collecte par rapport aux ressources bilan) est définie chaque année, qui définit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …
La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de :
Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale.
et de la Caisse Régionale avec la mise en place de dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement
Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente sont détaillés au paragraphe 5.2 des Comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2011. A l'intérieur de cette rubrique l'encours du portefeuille de placement exposé au risque action au 30 juin 2011 s'élève à 152,0 millions d'euros.
Les encours concernés sont décrits au paragraphe V du présent rapport semestriel, chapitre « Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».
La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.
gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.
L'arrêté du 05 mai 2009 met à jour le règlement 97-02 sur les points d'identification, de mesure, de gestion et de contrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux Etablissements de Crédit d'appliquer soit la méthode standard définie par l'ACP, soit la méthode avancée basée sur les méthodes internes de l'entité.
Le Groupe Crédit Agricole a opté pour l'application de l'approche avancée et ce dispositif, avant de s'appliquer définitivement à l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, devra faire l'objet d'une validation par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).
Jusqu'à l'obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l'approche standard s'applique. Le passage en approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.
Elle repose sur 2 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le Régulateur :
Elles sont constituées des éléments définis par l'approche standard tels que mentionnés dans l'arrêté du 5 mai 2009 :
Tableau de trésorerie prévisionnel à une semaine des flux de trésorerie,
Tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.
Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le Groupe Crédit Agricole soit en approche avancée :
Les principaux indicateurs définis à ce stade par les normes internes constituant l'approche avancée (cf. arrêté du 5 mai 2009) sont :
• Endettement Court Terme,
Stress global et stress idiosyncratique (c'est à dire spécifique au Groupe Crédit Agricole)
Indicateurs Long Terme :
Concentration des échéances du refinancement Long Terme,
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le Régulateur (approche standard) :
Le coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois doit être à tout moment supérieur à 100%.
La Limite d'endettement à Court Terme (LCT) fixée par Crédit Agricole S.A. est respectée à tout moment ainsi que les seuils sur les différents composants de cette limite,
la limite en stress à 14 jours sur le risque encouru en situation de crise globale,
la limite en stress à 1 mois sur le risque encouru en situation de crise spécifique au Groupe Crédit Agricole (crise idiosyncratique),
la limite sur la concentration des échéances du refinancement Long Terme,
la limite sur le risque de prix de liquidité, qui permet de fixer une limite sur le risque de perte en PNB engendrée par l'impact d'une hausse du spread d'émission LT du Groupe sur une position de transformation en liquidité.
Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le groupe Crédit Agricole S.A. :
lors de chaque dépassement mensuel de limite de concentration d'échéance.
Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A.
La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l'objectif de limiter la dégradation de son RCC. Toutefois, la Caisse Régionale ne se fixe pas de limite sur cet indicateur.
Toute décision d'investissement dans le portefeuille Fonds Propres prend en compte les impacts en matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe avec de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'établir des limites globales pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l'outil Pélican les éléments nécessaires à la consolidation du Risque de liquidité.
Il repose sur 4 types d'obligations :
Les obligations prudentielles demandées par le Régulateur :
La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotées de dispositifs permettant de s'assurer en permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l'analyse des causes du non respect des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).
Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A.
Les obligations fixées par la Caisse Régionale :
d'une part l'utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Middle Office Trésorerie avec transmission d'un reporting au Directeur Financier, au Responsable du Secteur Finances, au trésorier et au RCPR. Ce suivi permet d'analyser régulièrement l'évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,
d'autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le respect des Limites et l'évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, la Direction Financière et la Trésorerie, et le Responsable du Pôle Gestion Financière, le Middle Office Trésorerie et le RCPR. Il valide les opérations de refinancement à mettre en œuvre.
Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration au moins 2 fois par an.
Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe afin de respecter les obligations d'Organe Central :
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'effectuer le suivi du risque de liquidité pour l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale lui transmet les éléments nécessaires à la consolidation.
Ces informations sont transmises à minima mensuellement essentiellement par l'intermédiaire de l'outil PELICAN (outil validé par Crédit Agricole S.A.).
Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 163 % (en cours de validation par Crédit Agricole S.A.) en juin 2011, pour une norme minimale à 100 %.
Au 30 juin 2011, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 606 millions d'euros.
Au 30 juin 2011, la Caisse Régionale respecte la limite fixée à 2,5 % des encours de crédits par semestre.
Risque de prix de liquidité
Au 30 juin 2011, la Caisse Régionale respecte la
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture :
En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture :
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.
les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse Régionale n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.
Au 30 juin 2011, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les GIE ATLANTICA, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotés de leurs propres
dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..
Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes Bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.
Au cours de l'année 2011, une nouvelle campagne d'analyse des scénarii majeurs dans le domaine des risques opérationnels a débuté en mai 2011 et doit se terminer en novembre 2011.
La campagne de cartographie des risques 2010 s'est achevée le 31 mars 2011.
Au cours de l'année 2011, la Caisse Régionale a d'une part mis en œuvre des formations à destination de ses déclarants et des responsables d'unité et de service nouvellement nommés afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte et d'autre part réalisé un rappel des procédures concernant les PSEE (Prestations de Services Essentielles Externalisées).
Un nouvel outil de collecte des risques opérationnels, appelé OLIMPI@net, a été mis en place au cours du mois de juin 2011. Crédit Agricole S.A. prévoit de lancer la campagne de cartographie 2011 dans le courant de l'année.
La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,
robustesse : capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre. Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du Groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :
Assurance automobile mission collaborateurs
Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.
Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.
Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.
Franchise : néant.
Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement (franchise : 762 €).
Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance. Franchise générale : 3 830,04 €.
Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines. Franchise absolue : un pour mille du PNB annuel (234 244,67 € /sinistre).
Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.
Franchise générale : 15 fois l'indice de la FFB (1 771,17 €).
Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :
du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,
du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,
Franchises différenciées selon la nature des garanties mises en cause.
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :
Franchise : 632 000 €.
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques. Franchise minimum : 1 520 €.
Les notes du Crédit Agricole du Morbihan sont les suivantes pour 2011 :
| Standard and Poors-Adef | Moody's | |
|---|---|---|
| émissions à court terme | A 1 | P1 |
| émissions à moyen et long terme | A + | Aa1 |
| émissions à moyen et long terme subordonnées |
A | Aa2 |
Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au Groupe Crédit Agricole.
En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876 760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal). Les CCA représentent 16,26 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).
Pour 2010, il a été versé un dividende de 3,04 euros par titre. Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 4,50 %.
A l'issue des trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale comptait 1 796 694 Certificats Coopératifs d'Investissement. Consécutivement à l'annulation, fin 2010, des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés dans le cadre du programme de rachat le nombre de Certificats Coopératifs
d'Investissement ressort à 1 757 416, représentant 32,60 % des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2011.
En 2011, le nombre de CCI échangés a été de 76 035, soit une moyenne de 599 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 3 812 milliers d'euros.
Au cours de l'année 2011, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 46,80 euros le 31 décembre 2010 à 49,00 euros le 30 juin 2011, soit une hausse de +4,7 %.
Le cours le plus haut de l'année s'est élevé à 54,20 euros le 11 mai et le cours le plus bas s'est établi à 46,50 euros le 3 janvier.
Pour l'exercice 2010, il a été versé un dividende de 3,04 euros par titre.
Sur le cours au 31 décembre 2010, le PER (rapport cours boursier du 31 décembre / bénéfice par action) ressort à 4,62.
Le cours moyen de l'année 2011 s'établit à 50,41 euros, contre 47,13 euros en 2010.
Sur le cours de clôture à 49,00 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 88 millions d'euros. Avec un actif net comptable social à 135,2 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,36 fois.
Le rendement servi par titre, calculé sur le cours au 31 décembre 2010, a été de 6,50 % en 2010 contre 6,10% en 2009.
Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à CA Chevreux, les nombres de titres suivants figuraient au compte de liquidité :
Conformément aux résolutions des Assemblées Générale et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement.
Conformément à la décision de son Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2010, soit 39 278
Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l'utilisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011.
émis) pour 534 502,80 euros. - Au 30 juin 2011 : 10 624 titres (soit 0,60% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement
émis) pour 520 576,00 euros. Le nombre de CCI achetés ressort à 3 755 titres pour un cours moyen de 49,84 €. Le nombre de CCI vendus ressort à 4 552 titres pour un cours moyen de 50,76 €.
titres (soit 2,19% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 1 807,0 milliers d'euros.
A l'issue de cette annulation le nombre de CCI émis s'élève à 1 757 416.
Au 30 juin 2011, la Caisse Régionale détient 17 867 titres (soit 1,02% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 886 milliers d'euros.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :
| Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres | |
|---|---|
| du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011 | |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2010 | 15 394 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 11 421 |
| Dont objectif d'annulation | 3 973 |
| Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2011 | 17 649 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 3 755 |
| Dont objectif d'annulation | 13 894 |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi | 22 201 |
| Contrat de liquidité | 8 307 |
| Annulation | 13 894 |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2011 | 50,26 € |
| Valeur des CCI acquis en 2011 évalués au cours d'achat | 887 077,23 € |
| Montant des frais de négociation | 0 |
| Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2011 | 4 552 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 4 552 |
| Cours moyen des CCI cédés en 2011 | 50,76 € |
| Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2011 | 0 |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 30/06/2011 | 28 491 |
| Valeur nette comptable unitaire de l'action | |
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 49,84 € |
| CCI acquis en vue de leur annulation | 50,38 € |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 1 201 540,76 € |
| Valeur nominale du CCI | 15,25 |
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 30/06/2011 | 1,46% |
Les résultats d'activités et financiers du premier semestre sont conformes aux prévisions 2011, dernière année du plan moyen terme « Morbihan 2009-2011 ». 2011 est l'année de construction d'un Projet d'Entreprise qui orientera les activités du Crédit Agricole du Morbihan, au service de sa clientèle et des acteurs économiques du département, pour les 5 prochaines années.
(ayant fait l'objet d'un examen limité)
Examinés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan en date du 29 juillet 2011
Registre du commerce et des sociétés : Vannes Numéro de Siret : 777 903 816 00026 NAF : 6419Z
Dénomination : Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan Adresse : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9 Siège social : Avenue de Kéranguen 56956 Vannes Cedex 9
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 45 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées |
3.1 3.1 |
159 390 -90 743 |
301 355 -178 574 |
148 879 -86 098 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 60 809 | 119 273 | 61 713 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -9 392 | -19 867 | -10 026 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | -613 | 58 | -8 715 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4-5.2 | 15 880 | 17 628 | 15 691 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 589 | 3 054 | 1 736 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -680 | -3 049 | -770 |
| Produit net bancaire | 135 240 | 239 878 | 122 410 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -65 182 | -125 367 | -63 020 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -1 600 | -3 500 | -1 568 |
| Résultat brut d'exploitation | 68 458 | 111 011 | 57 822 | |
| Coût du risque | 3.8 | -16 604 | -26 612 | -17 843 |
| Résultat d'exploitation | 51 854 | 84 399 | 39 979 | |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 80 | 200 | 331 |
| Résultat avant impôt | 51 934 | 84 599 | 40 310 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -12 730 | -25 775 | -10 487 |
| Résultat net | 39 204 | 58 824 | 29 823 | |
| Intérêts minoritaires | / | / | / | |
| Résultat net-part du Groupe | 39 204 | 58 824 | 29 823 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe | 39 204 | 58 824 | 29 823 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture |
/ -1 927 18 |
/ -3 438 -18 |
/ -4 162 / |
|
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence Quote-part gains et pertes comptabilisés directement en |
/ -1 909 / |
-107 -3 563 / |
/ -4 162 / |
|
| capitaux propres sur entités mises en équivalence Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
3.11 | -1 909 | -3 563 | -4 162 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en |
37 295 / |
55 261 / |
25 661 / |
|
| capitaux propres part des minoritaires Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
37 295 | 55 261 | 25 661 |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 22 718 | 22 684 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 32 995 | 42 304 |
| Instruments dérivés de couverture | 9 733 | 6 225 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 – 5.4 | 594 209 | 562 478 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 – 5.4 | 321 146 | 307 044 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 – 5.4 | 6 856 288 | 6 708 893 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 6 659 | 12 715 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 29 193 | 43 255 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 107 866 | 120 643 | |
| Immeubles de placement | 5.7 | 1 492 | 1 605 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 50 023 | 49 091 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 645 | 656 |
| Total de l'Actif | 8 032 967 | 7 877 593 |
| (En milliers d'euros) | Notes | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | / | / | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 241 175 | 252 261 |
| Instruments dérivés de couverture | 22 493 | 25 244 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.5 | 4 677 824 | 4 383 957 |
| Dettes envers la clientèle | 5.5 | 1 660 605 | 1 635 604 |
| Dettes représentées par un titre | 5.6 | 290 975 | 429 864 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | / | / | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 117 | 17 806 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 110 003 | 135 743 | |
| Provisions | 5.9 | 21 125 | 21 903 |
| Dettes subordonnées | 5.6 | 135 096 | 134 952 |
| Total Dettes | 7 159 413 | 7 037 334 | |
| Capitaux Propres | 873 554 | 840 259 | |
| Capitaux propres – part du Groupe Capital et réserves liées |
873 544 191 670 |
840 249 186 187 |
|
| Réserves consolidées | 621 325 | 571 984 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
21 345 | 23 254 | |
| Résultat de l'exercice | 39 204 | 58 824 | |
| Intérêts minoritaires | 10 | 10 | |
| Total du Passif | 8 032 967 | 7 877 593 |
| és Ca ita l e t r p |
Ré se rve s |
tal de ain To s g s et rte pe s |
Ré lta t su |
tal de To s ita |
ita Ca p ux |
tal de To s |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ( En illi d' ) m ers eu ros |
Ca ita l p |
lié im Pr es es ita l au ca p |
Eli mi tio na n de itr s t es to au dé ten us |
oli dé co ns es rt du pa Gr ou pe |
tab ilis és co mp dir tem t e ec en n ita ca p ux pro pre s |
t p art ne du Gr ou pe |
ca p ux pro pre s du rt pa Gr ou pe |
art pro pre s p de s mi rit air no es |
ita ca p ux pro pre s dé oli co ns s |
| Ca ita 1e r ja ier 20 10 p ux pr op res au nv |
76 81 0 |
82 67 6 |
-63 2 |
58 0 4 70 |
26 91 1 |
/ | 76 6 2 35 |
10 | 76 6 2 45 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
1 8 9 9 6 |
/ | / | / | / | / | 1 8 9 9 6 |
/ | 1 8 9 9 6 |
| éte de d Va ria t ion s t itr to es au nu s |
/ | / | -7 6 4 |
/ | / | / | -7 6 4 |
/ | -7 6 4 |
| és de de er s Div i 1 tre 2 0 1 0 n s v ers au em es és éra li les Mo ts t ion uv em en au x op s av ec |
/ | / | / | -8 1 5 1 |
/ | / | -8 1 5 1 |
/ | -8 1 5 1 |
| ion ire t ac na s |
1 8 9 9 6 |
/ | -7 6 4 |
-8 1 5 1 |
/ | / | 1 0 0 8 1 |
/ | 1 0 0 8 1 |
| és Va ria ion de ins b i lis t t ert ta s g a e p es c om p d ire cte nt ita me en ca ux res |
/ | / | / | / | -4 1 6 2 |
/ | -4 1 6 2 |
/ | -4 1 6 2 |
| p p rop és lta du er s 2 0 0 R t 1 tre 1 em es u |
/ | / | / | / | / | 2 9 8 2 3 |
2 9 8 2 3 |
/ | 2 9 8 2 3 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | / | / | 1 1 3 |
/ | / | 1 1 3 |
/ | 1 1 3 |
| Ca ita 30 ju in 20 10 p ux pr op res au |
95 80 6 |
82 67 6 |
39 6 -1 |
2 4 32 57 |
22 9 74 |
29 82 3 |
80 2 0 90 |
10 | 80 2 1 00 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
9 6 3 0 |
/ | / | / | / | / | 9 6 3 0 |
/ | 9 6 3 0 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s |
-5 9 9 |
-7 6 3 |
8 3 3 |
-4 4 5 |
/ | / | -9 7 4 |
/ | -9 7 4 |
| és éra Mo li ion les ts t em en au op s av ec uv x ion ire t ac na s |
9 0 3 1 |
-7 6 3 |
8 3 3 |
-4 4 5 |
/ | / | 8 6 5 6 |
/ | 8 6 5 6 |
| és de b lis Va ria t ion ins t ert ta i s g a e p es c om p d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | 5 0 5 |
/ | 5 0 5 |
/ | 5 0 5 |
| ème és R lta du 2 2 0 1 0 t str u se me e |
/ | / | / | / | / | 2 9 0 0 1 |
2 9 0 0 1 |
/ | 2 9 0 0 1 |
| Au iat ion tre s v ar s |
/ | / | / | -3 | / | / | -3 | / | -3 |
| dé Ca ita 31 mb 20 10 p ux pr op res au ce re |
10 4 8 37 |
81 91 3 |
-56 3 |
57 1 9 84 |
23 25 4 |
58 82 4 |
84 0 2 49 |
10 | 84 0 2 59 |
| és f fec du lta 2 0 0 A tat ion t 1 r u |
/ | / | / | 5 8 8 2 4 |
/ | -5 8 8 2 4 |
/ | / | / |
| 1e r ja Ca ita ier 20 11 p ux pr op res au nv |
10 4 8 37 |
81 91 3 |
-56 3 |
63 0 8 08 |
23 25 4 |
/ | 84 0 2 49 |
10 | 84 0 2 59 |
| de l Va ria t ion ita ca p |
6 1 5 6 |
/ | / | / | / | / | 6 1 5 6 |
/ | 6 1 5 6 |
| éte Va ria ion de itr d t s t to es au nu s |
/ | / | -6 7 3 |
/ | / | / | -6 7 3 |
/ | -6 7 3 |
| és de de er s Div i 1 tre 2 0 11 n s v ers au em es és éra li les Mo ion |
/ | / | / | -9 4 8 3 |
/ | / | -9 4 8 3 |
/ | -9 4 8 3 |
| ts t uv em en au x op s av ec ion ire t ac na s |
6 1 5 6 |
/ | -6 7 3 |
-9 4 8 3 |
/ | / | -4 0 0 0 |
/ | -4 0 0 0 |
| és Va ria ion de ins b i lis t t ert ta s g a e p es c om p d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res |
/ | / | / | / | -1 9 0 9 |
/ | -1 9 0 9 |
/ | -1 9 0 9 |
| és lta 3 0 j in 2 0 R t a 11 u u u |
/ | / | / | / | / | 3 9 2 0 4 |
3 9 2 0 4 |
/ | 3 9 2 0 4 |
| Au tre iat ion s v ar s |
/ | / | / | / | / | / | / | / | / |
| i j in Ca ta 3 0 2 0 1 1 p ux p ro p re s a u u |
1 1 0 9 9 3 |
8 1 9 1 3 |
-1 2 3 6 |
6 2 1 3 2 5 |
2 1 3 4 5 |
3 9 2 0 4 |
8 7 3 5 4 4 |
1 0 |
8 7 3 5 5 4 |
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (En milliers d'euros ) | er 1 semestre 2011 |
er 1 semestre 2010 |
2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 51 934 | 40 310 | 84 599 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
1 634 | 1 595 | 3 561 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | / | / | / |
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 14 635 | 17 524 | 24 480 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | / | / | / |
| Résultat net des activités d'investissement | -67 | -702 | -1 071 |
| Résultat net des activités de financement | 3 284 | 3 358 | 6 695 |
| Autres mouvements | -336 | -16 329 | -1 891 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
19 150 | 5 446 | 32 134 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 334 386 | 213 690 | 329 298 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -138 083 | -142 872 | -209 437 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1) | -140 080 | -277 618 | -463 031 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs disponibles à la vente | -34 614 | 10 674 | 26 505 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs détenus à échéance (2) | / | 3 404 | 7 106 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des immeubles de placement | 79 | -752 | -771 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -12 250 | 557 | 19 506 |
| Impôts versés | -15 904 | -21 617 | -23 421 |
| Diminution/augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-6 466 | -214 534 | -314 245 |
| TOTAL flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE | 64 618 | -168 778 | -197 512 |
| Flux liés aux participations non consolidées (3) | -404 | -8 017 | -7 589 |
| Flux liés aux filiales | / | / | / |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -2 441 | -4 256 | -6 457 |
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT | -2 845 | -12 273 | -14 046 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) | -3 327 | 10 954 | 20 239 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (5) | -3 791 | -12 010 | -14 779 |
| TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT | -7 118 | -1 056 | 5 460 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie |
/ | / | / |
| Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
54 665 | -182 107 | -206 098 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 45 746 | 251 844 | 251 844 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (6) | 22 656 | 23 790 | 23 790 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (7) |
23 090 | 228 054 | 228 054 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 100 401 | 69 737 | 45 746 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales (6) | 22 699 | 23 550 | 22 656 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (7) |
77 702 | 46 187 | 23 090 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 54 655 | -182 107 | -206 098 |
(1) Au cours du 1er semestre 2011, la Caisse Régionale a émis des certificats de dépôts négociables interbancaires couvrant des échéances pour un montant net de -144 millions d'euros, contre -299 millions au 1er semestre 2010.
(2) Au cours de l'exercice 2010, les émetteurs Groupama et AXA ont choisi d'exercer l'option prévue au contrat de remboursement par anticipation des TSR détenus par la Caisse Régionale. Celle-ci a effectué cette opération conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 39 sur les titres détenus jusqu'à l'échéance.
(3) Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale a procédé à la libération intégrale du capital social de la SCI de Keranguen et de Uni-Expansion Ouest pour un montant respectif de 5 990 milliers d'euros et 2 508 milliers d'euros.
(4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :
le paiement des dividendes 2010 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Investissement pour 5 343 milliers d'euros,
le paiement des dividendes 2010 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 2 665 milliers d'euros,
Il inclut en outre la variation au cours du 1er semestre 2011 et de l'exercice 2010 du capital social des Caisses Locales pour respectivement 6 156 milliers d'euros et 28 626 milliers d'euros faisant suite à des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.
(5) Au cours de l'exercice 2010 les échéances de dettes subordonnées s'élèvent à 8 000 milliers d'euros.
(6) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus.
(7) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2011 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2010 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Par rapport aux états financiers présentés au 30 juin 2010, le Groupe enregistre dorénavant les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global. Il s'agit d'un changement d'option comptable dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IAS19 qui a été appliqué pour la première fois dans les états financiers établis au 31 décembre 2010 Ce changement de méthode comptable n'a pas eu d'impact significatif sur la présentation des états financiers en 2010. En conséquence, l'impact sur les états financiers intermédiaires établis au 30 juin 2010 ne fait pas l'objet d'une communication spécifique.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :
la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels ;
la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d'entreprises ;
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions |
23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement des normes IFRS 1, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. |
30 juin 2010 (UE n° 574/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat. |
19 juillet 2010 (UE 632/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. |
19 juillet 2010 (UE 633/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011. |
23 juillet 2010 (UE n° 662/2010) |
er janvier 2011 1 |
| Amendement portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC 13. |
18 février 2011 (UE n° 149/2011) |
er janvier 2011 1 |
La Caisse Régionale du Morbihan n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 de la Caisse Régionale du Morbihan et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de la Caisse Régionale du Morbihan sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation et ses évolutions est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Il n'y a pas de société entrée dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d'un complément d'acquisition de leurs titres, soit du fait d'un franchissement du seuil de signification:
Il n'y a pas de sortie de périmètre par rapport au 31 décembre 2010.
Néant
Néant
Les parties liées à la Caisse Régionale du Morbihan sont : les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :
La Caisse Régionale du Morbihan inclut également depuis 2008 dans son périmètre de consolidation un Il n'y a pas d'évolution concernant le passage d'un palier à une consolidation en direct.
fonds dédié dénommé Morbihan Gestion. Ce fonds est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99 %.
D'autre part, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie au 30 juin 2011 à Crédit Agricole S.A. 1 596 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement. Le détail de ces opérations est donné en note 5.3.
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 483 | 1 099 | 612 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 8 494 | 16 633 | 8 510 |
| Sur opérations avec la clientèle | 141 721 | 274 620 | 136 895 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | / | 1 | / |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
/ | 267 | 111 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 8 692 | 8 735 | 2 751 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et produits assimilés | / | / | / |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 159 390 | 301 355 | 148 879 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -2 | -3 | -2 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -58 217 | -112 785 | -54 128 |
| Sur opérations avec la clientèle | -11 457 | -25 976 | -13 571 |
| Sur dettes représentées par un titre | -2 037 | -4 163 | -2 164 |
| Sur dettes subordonnées | -3 225 | -6 577 | -3 299 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -15 786 | -29 021 | -12 911 |
| Sur opérations de location-financement | / | / | / |
| Autres intérêts et charges assimilées | -19 | -49 | -23 |
| Charges d'intérêts | -90 743 | -178 574 | -86 098 |
(1) dont 2 124 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2011 contre 4 605 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 2 328 milliers d'euros au 30 juin 2010.
(2) dont 1 852 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 4 046 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et 1 995 milliers d'euros au 30 juin 2010.
| 30/06/11 | 31/12/10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 45 | -1 | 44 | 123 | -5 | 118 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 9 371 | -5 600 | 3 771 | 22 641 | -12 579 | 10 062 |
| Sur opérations avec la clientèle | 14 483 | -362 | 14 121 | 27 706 | -841 | 26 865 |
| Sur opérations sur titres | / | -43 | -43 | / | -65 | -65 |
| Sur opérations de change | 32 | / | 32 | 72 | / | 72 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 751 | -399 | 1 352 | 3 351 | -807 | -2 544 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
33 989 | -2 951 | 31 038 | 63 169 | -5 548 | 57 621 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 138 | -36 | 1 102 | 2 211 | -22 | 2 189 |
| Produits nets des commissions | 60 809 | -9 392 | 51 417 | 119 273 | -19 867 | 99 406 |
| 30/06/10 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 67 | -2 | 65 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 11 990 | -6 487 | 5 503 | |
| Sur opérations avec la clientèle | 14 018 | -473 | 13 545 | |
| Sur opérations sur titres | / | -47 | -47 | |
| Sur opérations de change | 34 | / | 34 | |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
1 813 | -461 | 1 352 | |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
32 553 | -2 549 | 30 004 | |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 1 238 | -7 | 1 231 | |
| Produits nets des commissions | 61 713 | -10 026 | 51 687 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | / | / | / |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par nature |
-9 962 | 18 022 | 24 353 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actifs/passifs à la Juste Valeur par résultat par option |
9 230 | -18 119 | -33 160 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
119 | 155 | 92 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | / | / | / |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-613 | 58 | -8 715 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net | |
| Couvertures de juste valeur | ||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
2 088 | 2 878 | -790 | 18 | 759 | -741 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
2 878 | 2 088 | 790 | 759 | 18 | 741 |
| Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
||||||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
20 376 | 26 431 | -6 055 | 3 116 | 5 468 | -2 352 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
26 431 | 20 376 | 6 055 | 5 468 | 3 116 | 2 352 |
| Couvertures de l'exposition des flux de | ||||||
| trésorerie d'un portefeuille d'instruments | ||||||
| financiers au risque de taux | ||||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | / | / | / |
| Total résultat de la comptabilité de couverture |
51 773 | 51 773 | / | 9 361 | 9 361 | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Profits | Pertes | Net | ||
| Couvertures de juste valeur | ||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
139 | 1 404 | -1 265 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
1 404 | 139 | 1 265 | |
| Couvertures de flux de trésorerie Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | |
| Couvertures d'investissements nets dans | ||||
| une activité à l'étranger Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
/ | / | / | |
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
||||
| Variations de juste valeur des éléments couverts |
15 746 | 87 | 15 659 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture |
87 | 15 746 | -15 659 | |
| Couvertures de l'exposition des flux de | ||||
| trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux |
||||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace |
/ | / | / | |
| Total résultat de la comptabilité de couverture |
17 376 | 17 376 | / |
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ------ | ------------------------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 12 503 | 13 516 | 13 416 |
| Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
3 377 | 4 112 | 2 275 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) |
/ | / | / |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
/ | / | / |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
15 880 | 17 628 | 15 691 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 105 | 95 | 96 |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Autres produits nets de l'activité assurance | / | / | / |
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance |
/ | / | / |
| Produits/charges nets des immeubles de placement | -5 | -61 | -27 |
| Autres produits/charges nets | -191 | -29 | 897 |
| Produits/charges des autres activités | -91 | 5 | 966 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 37 579 | 74 337 | 38 932 |
| Impôts et taxes | 1 802 | 3 714 | 1 628 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation |
25 801 | 47 316 | 22 460 |
| Charges d'exploitation | 65 182 | 125 367 | 63 020 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 21 984 | 45 026 | 21 151 |
| Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi |
2 396 | 5 366 | 2 373 |
| Autres charges sociales | 7 416 | 15 236 | 7 394 |
| Intéressement et participation | 4 323 | 6 439 | 4 076 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 3 126 | 5 951 | 3 087 |
| Dotations nettes aux provisions | -463 | -1 500 | 1 724 |
| Transfert de charges | -1 203 | -2 181 | -873 |
| Total charges de personnel | 37 579 | 74 337 | 38 932 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | 1 768 | 3 731 | 1 799 |
| - Immobilisations corporelles | 1 757 | 3 705 | 1 782 |
| - Immobilisations incorporelles | 11 | 26 | 17 |
| Dotations aux dépréciations | -168 | -231 | -231 |
| - Immobilisations corporelles | -168 | -231 | -231 |
| - Immobilisations incorporelles | / | / | / |
| Total | 1 600 | 3 500 | 1 568 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -36 425 | -58 376 | -36 672 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances | -33 979 | -55 000 | -29 846 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | / | -6 | / |
| Engagements par signature | -322 | -2 776 | -800 |
| Risques et charges (1) | -2 124 | -594 | -6 026 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 19 060 | 31 653 | 18 966 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | / | / | / |
| Prêts et créances (2) | 17 503 | 30 013 | 17 721 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / |
| Autres actifs | / | 50 | / |
| Engagements par signature | 1 501 | 1 347 | 1 188 |
| Risques et charges | 56 | 243 | 57 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -17 365 | -26 723 | -17 706 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
/ | / | / |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -513 | -702 | -462 |
| Récupérations sur prêts et créances amorties | 1 274 | 813 | 325 |
| Décotes sur les crédits restructurés | / | / | / |
| Pertes sur engagements par signature | / | / | / |
| Autres pertes nettes | 761 | 111 | -137 |
| Coût du risque | -16 604 | -26 612 | -17 843 |
(1) Au 30 juin 2010, la Caisse Régionale a comptabilisé dans cet agrégat des dotations aux dépréciations sur créances individuelles (5,4 millions d'euros) qui devaient être imputées dans l'agrégat « prêts et créances ». (2) Cet agrégat inclut des pertes couvertes par des dépréciations pour un montant de 13 243 milliers d'euros au 30 juin 2011 contre 5 969 milliers au 31 décembre 2010 et 3 887 milliers d'euros au 30 juin 2010.
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ------ | ---------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 80 | 200 | 331 |
| Plus-values de cession | 80 | 352 | 345 |
| Moins-values de cession | / | -152 | -14 |
| Titres de capitaux propres consolidés | / | / | / |
| Plus-values de cession | / | / | / |
| Moins-values de cession | / | / | / |
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | / | / | / |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 80 | 200 | 331 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant de l'exercice : | |||
| de la Caisse Régionale | -11 316 | -24 610 | -13 776 |
| des Caisses Locales | -155 | -151 | -56 |
| Total | -11 471 | -24 761 | -13 832 |
| Charge/Produit d'impôt différé | -1 259 | -1 014 | 3 345 |
| Impôts sur les bénéfices consolidés | -12 730 | -25 775 | -10 487 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/11 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 51 934 | 34,43 % | -17 881 |
| Effets des différences permanentes | 2 218 | ||
| Effets des différences temporaires | |||
| Effets de l'imposition à taux réduit | |||
| Effets des autres éléments | 2 933 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 24,51% | -12 730 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2011.
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/10 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 84 599 | 34,43 % | -29 127 |
| Effets des différences permanentes | 893 | ||
| Effets des différences temporaires | |||
| Effets de l'imposition à taux réduit | |||
| Effets des autres éléments | 2 459 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 30,47% | -25 775 |
Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 30/06/10 :
| (En milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt |
Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 40 310 | 34,43 % | -13 879 |
| Effets des différences permanentes | 1 529 | ||
| Effets des différences temporaires | / | ||
| Effets de l'imposition à taux réduit | -543 | ||
| Effets des autres éléments | 2 406 | ||
| Taux et charge effectifs d'impôt | 26,02% | -10 487 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ pertes comptabi |
Quote part des gains/ pertes |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
lisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
comptabi lisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
| Variation de juste valeur | / | -1 755 | / | / | -1 755 | ||
| Transfert en compte de résultat | / | -2 407 | / | / | -2 407 | ||
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | / | ||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
/ | / | / | / | / | ||
| Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | / | |||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 1er propres semestre 2010 (part du Groupe) |
/ | -4 162 | / | / | -4 162 | / | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 1er propres semestre 2010 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / | / | |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (1) |
/ | -4 162 | / | / | -4 162 | / |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ pertes comptabi |
Quote part des gains/ pertes comptabi |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
lisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
lisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
| Variation de juste valeur | / | -670 | / | / | -670 | ||
| Transfert en compte de résultat | / | -2 893 | / | / | -2 893 | ||
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | / | ||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
/ | / | / | / | / | ||
| Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | ||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe) |
/ | -3 563 | / | / | -3 563 | / | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / | / | |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1) |
/ | -3 563 | / | / | -3 563 | / |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Total des gains/ pertes comptabi |
Quote part des gains/ pertes comptabi |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
lisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence |
lisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
|
| Variation de juste valeur | / | -1 226 | / | / | -1 226 | ||
| Transfert en compte de résultat | / | -683 | / | / | -683 | ||
| Variation de l'écart de conversion | / | / | / | / | / | ||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
/ | / | / | / | / | ||
| Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
/ | ||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 1er propres semestre 2011 (part du Groupe) |
/ | -1 909 | / | / | -1 909 | / | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux 1er propres semestre 2011 (part minoritaire) |
/ | / | / | / | / | / | |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2011 (1) |
/ | -1 909 | / | / | -1 909 | / |
(1) Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 | 30/06/10 |
|---|---|---|---|
| Montant brut | -700 | - 4 329 | -5 004 |
| Impôt | -1 209 | 766 | 842 |
| Total net | -1 909 | - 3 563 | -4 162 |
La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 32 995 | 42 304 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Valeur au bilan | 32 995 | 42 304 |
| dont titres prêtés | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | / | / |
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Titres détenus à des fins de transaction | 90 | 72 |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | 90 | 72 |
| Instruments dérivés | 32 905 | 42 232 |
| Valeur au bilan | 32 995 | 42 304 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | / | / |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes | / | / |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | / | / |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | / | / |
| Actions et autres titres à revenu variable | / | / |
| Valeur au bilan | / | / |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 7 334 | 7 183 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 233 841 | 245 078 |
| Valeur au bilan | 241 175 | 252 261 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes représentées par un titre | / | / |
| Dettes envers la clientèle | / | / |
| Dettes envers les établissements de crédit | / | / |
| Instruments dérivés | 7 334 | 7 183 |
| Valeur au bilan | 7 334 | 7 183 |
| 30/06/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
|
| Dépôts d'établissements de crédit | / | / | / | / | |
| Autres dépôts | / | / | / | / | |
| Titres de dettes | 233 841 | 23 841 | 245 078 | 35 078 | |
| Passifs subordonnés | / | / | / | / | |
| Autres passifs financiers | / | / | / | / | |
| Valeur au bilan | 233 841 | 23 841 | 245 078 | 35 078 |
Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».
| 30/06/11 | 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Juste valeur |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres |
Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / | / | / | / | / | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 67 948 | 5 547 | 8 | 27 702 | 5 406 | 7 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 151 978 | 4 870 | 94 | 160 203 | 7 740 | 93 | |
| Titres de participation non consolidés (1) | 374 283 | 19 829 | 4 510 | 374 573 | 19 992 | 4 369 | |
| Créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / | |
| Total des titres disponibles à la vente | 594 209 | 30 246 | 4 612 | 562 478 | 33 138 | 4 469 | |
| Total des créances disponibles à la vente | / | / | / | / | / | / | |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
594 209 | 30 246 | 4 612 | 562 478 | 33 138 | 4 469 | |
| Impôts | / | -4 218 | -36 | / | -5 326 | -36 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
594 209 | 26 028 | 4 576 | 562 478 | 27 812 | 4 433 |
(1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 1.72 million d'euros au 30 juin 2011 contre 1,85 million au 31 décembre 2010.
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 8 469 | 5 848 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 7 183 | 2 298 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | / | / |
| Valeurs reçues en pension | / | / |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | / | / |
| Titres non cotés sur un marché actif | 16 787 | 16 787 |
| Autres prêts et créances | / | / |
| Total en principal | 25 256 | 22 635 |
| Créances rattachées | 245 | 46 |
| Dépréciations | 787 | 787 |
| Valeur nette | 24 714 | 21 894 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 71 571 | 21 393 |
| Comptes et avances à terme | 196 272 | 233 744 |
| Prêts subordonnés | 20 700 | 20 700 |
| Titres non cotés sur un marché actif | / | / |
| Total en principal | 288 543 | 275 837 |
| Créances rattachées | 7 889 | 9 313 |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | 296 432 | 285 150 |
| Valeur au bilan | 321 146 | 307 044 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 5 206 | 3 536 |
| Autres concours à la clientèle | 6 818 160 | 6 687 776 |
| Titres reçus en pension livrée | / | / |
| Prêts subordonnés | 35 458 | 35 487 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 364 | 364 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Créances nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Avances en comptes courants d'associés | 90 772 | 79 563 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 60 964 | 59 020 |
| Total en principal | 7 010 924 | 6 865 746 |
| Créances rattachées | 39 884 | 37 843 |
| Dépréciations | 194 520 | 194 696 |
| Valeur nette | 6 856 288 | 6 708 893 |
| Opérations de crédit bail | ||
| Location-financement immobilier | / | / |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées |
/ | / |
| Total en principal | / | / |
| Créances rattachées | / | / |
| Dépréciations | / | / |
| Valeur nette | / | / |
| Valeur au bilan | 6 856 288 | 6 708 893 |
Au 30 juin 2011, la Caisse Régionale du Morbihan a donné en garantie à Crédit Agricole S.A. 1 596 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 476 millions d'euros au 31 décembre 2010.
La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :
| 30/06/11 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | dont encours douteux Encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administrations centrales | 2 970 | / | / | / | 2 970 | |||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | |||
| Etablissements de crédit | 25 256 | 787 | -787 | / | 24 469 | |||
| Institutions non établissements de crédit |
833 899 | 1 901 | -1 610 | / | 832 289 | |||
| Grandes entreprises | 1 372 940 | 57 880 | -35 839 | -12 154 | 1 324 947 | |||
| Clientèle de détail | 4 801 115 | 114 153 | -74 909 | -58 875 | 4 667 331 | |||
| Total en principal (1) | 7 036 180 | 174 721 | -113 145 | -71 029 | 6 852 006 | |||
| Créances rattachées nettes | 28 996 | |||||||
| Valeurs au bilan | 6 881 002 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 296 432 milliers d'euros.
(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 8 493 milliers d'euros.
| 31/12/10 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours douteux dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | |||
| Administrations centrales | 6 724 | / | / | / | 6 724 | |||
| Banques centrales | / | / | / | / | / | |||
| Etablissements de crédit | 22 635 | 787 | -787 | / | 21 848 | |||
| Institutions non établissements de crédit |
729 015 | 1 705 | -1 368 | / | 727 647 | |||
| Grandes entreprises | 1 390 469 | 51 894 | -38 164 | -13 352 | 1 338 953 | |||
| Clientèle de détail | 4 739 538 | 114 901 | -74 467 | -53 708 | 4 611 363 | |||
| Total en principal (1) | 6 888 381 | 169 287 | -114 786 | -67 060 | 6 706 535 | |||
| Créances rattachées nettes | 24 252 | |||||||
| Valeurs au bilan | 6 730 787 |
Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 285 150 milliers d'euros.
(1) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 106 milliers d'euros.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises/ Utilisa tions |
Ecart de conversion |
Autres mouve ments |
30/06/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
787 | / | / | / | / | / | 787 |
| Créances sur la clientèle | 194 696 | / | 35 374 | 35 550 | / | / | 194 520 |
| dont dépréciations collectives | 67 060 | / | 6 334 | 2 365 | / | / | 71 029 |
| Opérations de crédit-bail | / | / | / | / | / | / | / |
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
/ | / | / | / | / | / | / |
| Actifs financiers disponibles à la vente |
1 854 | / | / | 137 | / | / | 1 717 |
| Autres actifs financiers | 218 | / | / | 168 | / | / | 50 |
| Total des dépréciations d' actifs financiers |
197 555 | / | 35 374 | 35 855 | / | / | 197 074 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 1 053 | 326 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 1 052 | 325 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | / | / |
| Valeurs données en pension | / | / |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Sous-total | 1 053 | 326 |
| Dettes rattachées | / | / |
| Total | 1 053 | 326 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | / | 276 |
| Comptes et avances à terme | 4 668 681 | 4 377 076 |
| Sous-total | 4 668 681 | 4 377 352 |
| Dettes rattachées | 8 090 | 6 279 |
| Total | 4 676 771 | 4 383 631 |
| Valeur au bilan | 4 677 824 | 4 383 957 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 1 006 933 | 1 044 330 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 25 988 | 22 152 |
| Autres dettes envers la clientèle | 614 662 | 553 651 |
| Titres donnés en pension livrée | / | / |
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | / | / |
| Dettes nées d'opérations de réassurance | / | / |
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
/ | / |
| Total | 1 647 583 | 1 620 133 |
| Dettes rattachées | 13 022 | 15 471 |
| Valeur au bilan | 1 660 605 | 1 635 604 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 220 | 20 |
| Titres du marché interbancaire | / | / |
| Titres de créances négociables | 290 100 | 429 658 |
| Emprunts obligataires | / | / |
| Autres dettes représentées par un titre | / | / |
| Total en principal | 290 320 | 429 678 |
| Dettes rattachées | 655 | 186 |
| Total | 290 975 | 429 864 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 133 570 | 132 858 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | / | / |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | / | / |
| Titres et emprunts participatifs | / | / |
| Total en principal | 133 570 | 132 858 |
| Dettes rattachées | 1 526 | 2 094 |
| Total | 135 096 | 134 952 |
| Valeur au bilan | 426 071 | 564 816 |
L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs au regard de l'évolution de ses emplois.
Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Morbihan.
Au cours du 1er semestre 2011, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas procédé à l'émission de dettes subordonnées.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
30/06/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 2 883 | / | 115 | -282 | / | / | 2 716 |
| Amortissements et dépréciations |
-1 278 | / | -34 | 88 | / | / | -1 224 |
| Valeur au bilan | 1 605 | / | 81 | -194 | / | / | 1 492 |
La valeur de marché des immeubles de placement correspond au coût amorti.
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | Variations de périmètre |
Augmen tations (Acquisi tions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conver sion |
Autres mouve ments |
30/06/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations | |||||||
| corporelles Valeur brute |
91 628 | / | 2 560 | -233 | / | / | 93 955 |
| Amortissements et dépréciations |
-42 537 | / | -1 757 | 362 | / | / | -43 932 |
| Valeur au bilan | 49 091 | / | 803 | 129 | / | 50 023 | |
| Immobilisations incorporelles |
|||||||
| Valeur brute | 6 413 | / | / | / | / | / | 6 413 |
| Amortissements et Dépréciations |
-5 757 | / | -11 | / | / | / | -5 768 |
| Valeur au bilan | 656 | / | -11 | / | / | / | 645 |
| ( En i l l ier d 'eu ) m s ro s |
3 1 / 1 2 / 1 0 |
Va iat ion s r de ér èt im p re |
Do ion ta t s |
ise Re s ut p r ée i l is s |
ise Re p r s n on ée i l is ut s |
de Ec t ar ion co nv er s |
Au tre s mo ts em en uv |
3 0 / 0 6 / 11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| és ép à és is ion in de i de d la i Pro t t tra te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é de f in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( l 'em lo ta t ieu i, im ta t ion av an g es p os rs p r es p res s é d f ) in ies |
8 6 1 7 |
/ | 2 5 4 |
2 7 |
7 | / | / | 2 2 9 4 |
| éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re |
4 0 0 3 |
/ | 3 2 2 |
/ | 1 5 0 0 |
/ | / | 2 8 2 5 |
| Pro is ion isq f isc s p ou ue s au v r r x |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion isq de l i ig t s p ou ue s es v r r |
1 0 6 4 |
/ | 4 7 4 |
8 5 |
7 5 |
/ | / | 1 3 7 8 |
| d 'in Pro is ion isq G I E t iss t v s p ou r r ue s s ur ve s em en |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion t ic ip t ion v s s ur p ar a s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér Pro is ion isq ion ls t s p ou ue s o p a ne v r r |
2 4 5 6 |
/ | 5 6 |
1 1 7 |
8 0 |
/ | / | 2 3 1 5 |
| ép Pro vis ion isq les du its log ( 1 ) t s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en |
9 5 2 8 |
/ | / | / | 3 1 8 2 |
/ | / | 6 3 4 6 |
| ô Pro is ion im ts s p ou p v r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| Pro is ion ion tru tu t s p ou es c ra s v r r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ha Au tre is ion isq t c s p rov s p ou r r ue s e rg es |
3 0 6 6 |
/ | 3 1 3 7 |
1 7 5 |
1 6 |
/ | / | 6 0 1 2 |
| To l ta |
2 1 9 0 3 |
/ | 4 5 3 1 |
4 4 9 |
4 8 6 0 |
/ | / | 2 1 1 2 5 |
(1) Le détail de la provision épargne logement est ci-après :
| 30/06/11 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Encours crédits en vie |
Provision | |||||
| (phase épargne) |
octroyés (phase crédit |
Crédit | Engage ments |
Epargne | Total | |||
| Plan d'épargne logement : | ||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 348 107 | / | / | / | / | |||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
523 443 | -73 | -524 | 1 067 | 470 | |||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 466 739 | -77 | -194 | 4 641 | 4 370 | |||
| Total des plans d'épargne logement | 1 338 289 | 27 096 | -150 | -718 | 5 708 | 4 840 | ||
| Total des comptes épargne logement | 248 890 | 78 385 | 287 | 1 219 | / | 1 506 | ||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 587 179 | 105 481 | 137 | 501 | 5 708 | 6 346 |
| 31/12/10 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Encours | Encours crédits en vie |
Provision | |||||
| (phase épargne) |
octroyés (phase crédit |
Crédit | Engage ments |
Epargne | Total | |||
| Plan d'épargne logement : | ||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 344 855 | / | / | / | / | |||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
553 531 | -90 | -752 | 2 654 | 1 812 | |||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 413 374 | -118 | -191 | 3 765 | 3 456 | |||
| Total des plans d'épargne logement | 1 311 760 | 31 155 | -208 | -943 | 6 419 | 5 268 | ||
| Total des comptes épargne logement | 250 102 | 82 827 | 495 | 3 765 | / | 4 260 | ||
| Total encours collectés au titre des contrats épargne logement |
1 561 682 | 113 982 | 287 | 2 822 | 6 419 | 9 528 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et à fin mai 2011 pour les données au 30 juin 2011 et hors prime d'Etat.
Variation de la provision :
| (En milliers d'euros) | 31/12/10 | Dotations | Reprises | Autres mouve ments |
30/06/11 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne logement | 5 269 | / | 427 | / | 4 842 |
| Comptes épargne logement | 4 259 | / | 2 755 | / | 1 504 |
| Total provision au titre des contrats épargne logement |
9 528 | / | 3 182 | / | 6 346 |
La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement et/ou Certificats Coopératifs d'Associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les Certificats Coopératifs d'Associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse Régionale |
Nombre de titres au 31/12/10 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres rembour sés |
Nombre de titres au 30/06/11 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) |
1 757 416 | / | 1 757 416 | 32,60 | / | |
| Dont part du public | 1 269 698 | / | 1 270 181 | 23,56 | / | |
| Dont part du Crédit Agricole S.A. | 480 799 | / | / | 480 799 | 8,92 | / |
| Dont part auto-détenue | 6 919 | / | / | 6 436 | 0,12 | / |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) |
876 760 | / | / | 876 760 | 16,26 | / |
| Dont part du public | / | / | / | / | / | / |
| Dont part du Crédit Agricole S.A | 876 760 | / | / | 876 760 | 16,26 | / |
| Parts Sociales | 2 756 782 | 10 | 10 | 2 756 782 | 51,14 | / |
| Dont 45 Caisses Locales | 2 756 691 | / | / | 2 756 691 | 51,14 | / |
| Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale |
90 | 10 | 10 | 90 | / | / |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | / | / | 1 | / | / |
| Total | 5 390 958 | 10 | 10 | 5 390 958 | 100,00 | / |
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et des Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.
Le montant de rémunération accordée est le suivant :
| (En euros) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) | 5 767 387,74 | 4 599 536,64 | 4 635 470,52 | 5 342 544,64 |
| Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) | 2 814 399,60 | 2 244 505,60 | 2 262 040,80 | 2 665 350,40 |
| Parts Sociales | 1 917 066,20 | 1 891 841,65 | 1 635 380,33 | 1 420 983,28 |
| Total | 10 498 853,54 | 8 735 883,89 | 8 532 891,65 | 9 428 878,32 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| 1- Engagements donnés : | 1 164 480 | 1 144 264 |
| Engagements de financement : | 992 122 | 995 697 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | / | / |
| Engagements en faveur de la clientèle | 992 122 | 995 697 |
| Ouverture de crédits confirmés | 530 033 | 508 204 |
| Ouverture de crédits documentaires | 1 362 | 1 814 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 528 671 | 506 390 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 462 089 | 487 493 |
| Engagements de garantie : | 172 358 | 148 567 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 39 | 6 641 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | / | / |
| Autres garanties | 39 | 6 641 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 172 319 | 141 926 |
| Cautions, avals et autres garanties | 15 239 | 9 227 |
| Cautions immobilières | 8 776 | 10 197 |
| Garanties financières | 36 958 | 32 244 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 111 346 | 88 258 |
| 2 - Engagements reçus : | 2 182 315 | 2 060 898 |
| Engagements de financement : | 589 310 | 532 152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit (1) | 589 310 | 532 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | / | / |
| Engagements de garantie : | 1 553 051 | 1 487 269 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 111 827 | 117 468 |
| Engagements reçus de la clientèle | 1 441 224 | 1 369 801 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 164 946 | 168 808 |
| Autres garanties reçues (2) | 1 276 278 | 1 200 993 |
| Autres engagements reçus | 39 954 | 41 477 |
(1) Au cours de l'exercice 2010, la Caisse Régionale a conclu avec Crédit Agricole S.A. un accord de refinancement destiné à assurer son coefficient de liquidité.
(2) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif),
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.
Comme lors des exercices précédents, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré au 1er semestre 2011 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS39.
| 30/06/11 | 31/12/10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| Actifs | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 321 146 | 321 146 | 307 044 | 307 044 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 6 856 288 | 6 914 832 | 6 708 893 | 6 939 791 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | / | / | / | / | |
| Passifs | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 4 677 824 | 4 665 812 | 4 383 957 | 4 397 639 | |
| Dettes envers la clientèle | 1 660 605 | 1 660 605 | 1 635 604 | 1 635 604 | |
| Dettes représentées par un titre | 290 975 | 290 975 | 429 864 | 429 864 | |
| Dettes subordonnées | 135 096 | 135 096 | 134 952 | 134 952 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse Régionale du Morbihan prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable.
Il s'agit notamment :
Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| ( i l l ier d 'eu ) En ro m s s |
tal To 30 / / 06 11 |
tés ix Pr co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur de s d né on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
tal To / / 31 12 10 |
tés ix Pr co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
lor isa tio Va n dé fon e s ur de s d né on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ét à Ac i fs f ina ier d de f ins de ion t tr ct nc s en us s an sa |
3 2 9 9 5 |
9 0 |
3 2 9 0 5 |
/ | 4 2 3 0 4 |
7 2 |
4 2 2 3 2 |
/ |
| éa é é Cr les b l iss de d i ta ts t nc es su em en cr r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| éa è Cr la l ien le t nc es su r c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ée l T i tre ion ivr s r eç us e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| é à d de f de T i ins ion tre te tra t s nu s s ns ac |
9 0 |
9 0 |
/ | / | 7 2 |
7 2 |
/ | / |
| ée E f fe b l ics leu im i l ts t v p e a rs as s s u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à O b l f ig t ion t a tre t i tre ixe a s e u s s rev en u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à b le Ac t ion t a tre t i tre ia s e u s s rev en u v ar |
9 0 |
9 0 |
/ | / | 7 2 |
7 2 |
/ | / |
| ér és In d iv tru ts s me n |
3 2 9 0 5 |
/ | 3 2 9 0 5 |
/ | 4 2 2 3 2 |
/ | 4 2 2 3 2 |
/ |
| à és i fs f ina ier la j leu lta Ac t te t nc s us va r p ar r u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| éa è la l le Cr ien t nc es su r c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és és fs fs de de Ac t i ta t i tra ts i t te re p r en co n en u n co mp |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à és T i la j leu l ion tre te ta t s t s us va r p ar r u ur op |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ée f fe b l leu l E ts ics t v im i p u e a rs as s s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à O b l f ig t ion t a tre t i tre ixe a s e u s s rev en u |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à Ac ion i ia b le t t a tre t tre s e u s s rev en u v ar |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à i fs f ina ier d isp i b les la Ac t nt nc s on ve e |
5 9 4 2 0 9 |
4 6 9 6 2 |
5 4 7 3 6 4 |
/ | 5 6 2 4 7 8 |
6 8 0 2 |
5 5 5 7 8 9 |
/ |
| ée f fe b l leu l E ts ics t v im i p u e a rs as s s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| à b l f O ig t ion t a tre t i tre ixe a s e u s s rev en u |
6 7 9 4 8 |
4 0 1 4 6 |
2 7 8 0 2 |
/ | 2 7 7 0 2 |
/ | 2 7 7 0 2 |
/ |
| à Ac ion i ia b le t t a tre t tre s e u s s rev en u v ar |
5 2 6 2 6 1 |
6 8 1 6 |
5 1 9 5 6 2 |
/ | 5 3 4 7 7 6 |
6 8 0 2 |
5 2 8 0 8 7 |
/ |
| éa à Cr d isp i b les la te nc es on ve n |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér és d iv de In tr ts tu s um en co uv er re |
9 7 3 3 |
/ | 9 7 3 3 |
/ | 6 2 2 5 |
/ | 6 2 2 5 |
/ |
| és à l a i fs f in ie lo is la j le To ta t te c an c rs v a r us v a ur |
6 3 6 9 3 7 |
0 2 4 7 5 |
9 0 0 0 2 5 |
/ | 6 0 0 1 1 7 |
6 8 7 4 |
6 0 2 6 4 4 |
/ |
Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.
| ( illi d' ) En m ers eu ros |
To tal 30 / 06 / 11 |
tés Pr ix co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
To tal 31 / 12 / 10 |
tés Pr ix co su r hé de s m arc s tif ac s p ou r de s ins tru nts me ide nti qu es : Niv u 1 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es ob ble se rva s : Niv u 2 ea |
Va lor isa tio n dé fon e s ur né de s d on es no n ob ble se rva s : Niv u 3 ea |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| é à i fs f in ie d de f in de io Pa te tra t ss an c rs nu s s s ns ac n : |
3 3 7 4 |
/ | 3 3 7 4 |
/ | 1 8 3 7 |
/ | 1 8 3 7 |
/ |
| é à éc d d T i tre te t s nu s ou ve r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és ée do l T i ion ivr tre s nn e n p en s |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| és ée De i t te t t tre s r ep en s p ar un r |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| è la l le De t te ien t s e nv er s c |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| é é les b l de d De t te ta iss ts i t s e nv er s em en cr |
/ | / | / | / | / | / | / | / |
| ér és In d iv tru ts s me n |
7 3 3 4 |
/ | 7 3 3 4 |
/ | 7 1 8 3 |
/ | 7 1 8 3 |
/ |
| à és i fs f in ie la j le l Pa te ta t an a ar ss c rs us v ur p r u su r io t op n : |
2 3 3 8 1 4 |
/ | 2 3 3 8 1 4 |
/ | 2 0 8 4 5 7 |
/ | 2 0 8 4 5 7 |
/ |
| ér és In d iv de tr ts tu s um en co er re uv |
2 2 4 9 3 |
/ | 2 2 4 9 3 |
/ | 2 5 2 4 4 |
/ | 2 5 2 4 4 |
/ |
| és à To l p i fs f in ie lo is la j le ta te as s an c rs a us a v r v ur |
2 6 3 6 6 8 |
/ | 2 6 3 6 6 8 |
/ | 2 7 7 5 0 5 |
/ | 2 7 7 5 0 5 |
/ |
A la date du 29 juillet 2011, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas identifié d'évènements postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 30 juin 2011.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble. Le périmètre de consolidation n'a pas évolué au cours du 1er semestre 2011.
- Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,
- Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99%,
- Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan :
| Caisses locales | Adresse | Président |
|---|---|---|
| Allaire | 7, Route de Redon 56350 Allaire | M. Pierre-Yves ROBERT |
| Auray | 1, rue Barré 56400 Auray | M. Jean-Claude GUERNEVE |
| Baud | Place du Champ de Foire 56150 Baud | M. Gilles LE PEIH |
| Belle Ile | 2, rue Carnot 56360 Le Palais | Mme Sylvie STRADI |
| Belz | Rue du Docteur Laënnec 56550 Belz | M. Jean-Jacques GUILLERMIC |
| Cléguérec | 9, rue du Stade 56480 Cléguérec | M. Jean-Pierre OLIVIERO |
| Elven | Place du Lurin 56250 Elven | M. Hervé LE MEYEC |
| Le Faouët | 2, rue Poher 56320 Le Faouët | Mme Elise PERON |
| La Gacilly | 6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly | M. Yannick MAHEAS |
| Gourin | 11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin | M. Hervé LE FLOC'H |
| Grand-champ | Place de la Mairie 56390 Grand-champ | Mme Béatrice LEVEILLE |
| Guémené-sur-Scorff | 1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff | M. André JAFFRE |
| Guer | 19, avenue du Général Leclerc 56380 Guer | M. Philippe RENIMEL |
| Guiscriff | 1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff | M. Jean-Claude HUIBAN |
| Hennebont | 27, avenue de la Libération 56700 Hennebont | M. Hervé LE TORTOREC |
| Josselin | 1, rue Saint-Michel 56120 Josselin | M. Hervé BRULE |
| Locminé | 6, place Joseph Richard 56500 Locminé | M. Robert LE CLEZIO |
| Malestroit | 3, faubourg Saint-Julien 56140 Malestroit | M. Christian LE GAL |
| Mauron | 10, place de la Mairie 56430 Mauron | M. Bernard MARCADE |
| Muzillac | 1, place du Marché 56190 Muzillac | M. Alain DAVID |
| Ploemeur | 10, rue Saint-Bieuzy 56270 Ploemeur | M. André LE CLOEREC |
| Ploërmel | 22, place de la Mairie 56800 Ploërmel | M. Noël DANILO |
| Plouay | 3, place de la Mairie 56240 Plouay | M. Eric LE FOULER |
| Pluvigner | 9 et 11, place Saint-Michel 56330 Pluvigner | Mme Catherine SAINT-JALMES |
| Pontivy | 5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy | Mme Jeanne AUFFRET |
| Pont-Scorff/Quéven | 26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven | M. Marcelle JACQUIN |
| Riantec | 1, rue de Kerdurand 56670 Riantec | M. Patrick GUERIZEC |
| Questembert | 2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert | M. Patrice LE PENHUIZIC |
| Quiberon | 19, rue de la Gare 56170 Quiberon | M. Gilbert BOURON |
| La Roche-Bernard | 6, rue des écoles 56130 La Roche-Bernard | M. Alain GUIHARD |
| Rochefort-en-Terre | Rue Françoise d'Amboise 56220 Malansac | M. Gérard JOUNEAUX |
| Rohan | 4, place de la Mairie 56580 Rohan | M. Charles HERVO |
| Saint-Jean-Brévelay | 16, rue de Rennes 56660 Saint-Jean-Brévelay | M. Joseph ROBIN |
| Sarzeau | Place des Trinitaires 56370 Sarzeau | M. Yannick CONAN |
| La Trinité-Porhoët | 15, place du Martray 56490 La Trinité-Porhoët | M. Denis PERRAULT |
| Vannes | 22, rue Thiers 56000 Vannes | M. Daniel FOUREL |
| Theix | 7, place de la Liberté 56450 Theix | M. Raynal NIVANEN |
| Saint-Avé/Ménimur | 2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé | M. Joseph LORIC |
| Lanester | 164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester | M. Bertrand HESNARD |
| Lorient | 34, rue du Port 56100 Lorient | M. Raymond LE DOUR |
| Carnac | 50, rue Saint-Cornely 56340 Carnac | M. Alain DREANO |
| Vannes-Ouest | Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes | M. Christian TALGORN |
| Arradon | 2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon | M. Philippe LE COROLLER |
| Séné | 2, allée des Vosges 56860 Séné | M. Pascal BEROULE |
| Guidel | 7, place de Polignac 56520 Guidel | M. Christian GICQUELAY |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Vannes et Toulouse, le 29 juillet 2011 Les Commissaires aux comptes
COCERTO Entreprise & Audit ERNST & YOUNG et Autres
Claude CARDUNER Frank ASTOUX
| (En milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 31 196 | 28 538 |
| Caisse, banques centrales | 22 718 | 22 685 |
| Effets publics et valeurs assimilées | / | / |
| Créances sur les établissements de crédit | 8 478 | 5 853 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 325 986 | 315 171 |
| Opérations avec la clientèle | 6 831 950 | 6 695 263 |
| Opérations sur titres | 219 560 | 186 735 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 38 432 | 38 334 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 181 128 | 148 401 |
| Valeurs immobilisées | 505 917 | 490 788 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 453 588 | 438 964 |
| Parts dans les entreprises liées | 169 | 473 |
| Immobilisations incorporelles | 645 | 656 |
| Immobilisations corporelles | 51 515 | 50 695 |
| Capital souscrit non versé | / | / |
| Actions propres | 1 202 | 510 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 127 625 | 138 965 |
| Autres actifs | 69 570 | 71 817 |
| Comptes de régularisation | 58 055 | 67 148 |
| Total de l'Actif | 8 043 436 | 7 855 970 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 1 053 | 326 |
| Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit |
/ 1 053 |
/ 326 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 4 748 854 | 4 449 193 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 1 660 605 | 1 635 604 |
| Dettes représentées par un titre | 501 505 | 640 472 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 141 604 | 169 840 |
| Autres passifs Comptes de régularisation |
21 048 120 556 |
41 441 128 399 |
| Provisions et dettes subordonnées | 228 114 | 225 495 |
| Provisions | 92 181 | 88 993 |
| Dettes subordonnées | 135 933 | 136 502 |
| Fonds pour Risques Bancaires Généraux | 22 350 | 22 350 |
| Capitaux propres | 739 351 | 712 690 |
| Capital souscrit | 82 212 | 82 212 |
| Primes d'émission | 81 914 | 81 914 |
| Réserves | 539 136 | 493 529 |
| Ecarts de réévaluation | / | / |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement |
/ | / |
| Report à nouveau (+/-) | 65 | / |
| Résultat de l'exercice | 36 024 | 55 035 |
| Total du Passif | 8 043 436 | 7 855 970 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| 1. Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres |
992 121 170 760 2 977 |
995 698 148 567 8 819 |
| 2. Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres |
589 310 1 553 051 2 977 |
532 152 1 487 269 8 819 |
| (En milliers d'euros) | 30/06/2011 | 30/06/2010 |
|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 151 082 | 147 255 |
| Intérêts et charges assimilées | -87 636 | -88 254 |
| Revenus des titres à revenu variable | 15 666 | 16 354 |
| Commissions (produits) | 59 068 | 59 911 |
| Commissions (charges) | 9 467 | -10 042 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
111 | 166 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
881 | 4 387 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 366 | 335 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -652 | -733 |
| Produit net bancaire | 129 419 | 129 379 |
| Charges générales d'exploitation | -64 057 | -61 551 |
| Frais de personnel | -37 550 | -38 902 |
| Autres frais administratifs | -26 507 | -22 649 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
-1 634 | -1 595 |
| Résultat brut exploitation | 63 728 | 66 233 |
| Coût du risque | -16 606 | -17 844 |
| Résultat d'exploitation | 47 122 | 48 389 |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 60 | -1 160 |
| Résultat courant avant impôt Résultat net exceptionnel |
47 182 | 47 229 |
| Impôt sur les bénéfices | 11 158 | -12 392 |
| Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
/ | |
| Résultat net | 36 024 | 34 837 |
Notes :
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.