Gascogne

Legal Proceedings Report • Sep 21, 2011

Saint-Paul-Lès-Dax, le 21 septembre 2011

C O M M U N I Q U É

La société FORESTIERE DE GASCOGNE SAS, filiale à 100% de la société GASCOGNE SA, condamnée par un jugement du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan en date du 19 août 2011.

En complément des informations sur les évènements postérieurs à la clôture du 30 juin 2011 présentés dans le rapport financier semestriel publié le 29 juillet 2011, il est précisé que la société FORESTIERE DE GASCOGNE, filiale à 100% de la société GASCOGNE SA a, dans le cadre d'un litige avec un client, fait l'objet d'un jugement en date du 19 août 2011 du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan qui lui a été récemment signifié. Dans le cadre de ce jugement, la société FORESTIERE DE GASCOGNE a été condamnée à des dommages intérêts de 4.424.869 €. Le jugement est assorti de l'exécution provisoire.

La société FORESTIERE DE GASCOGNE a fait appel du jugement sur le fond et a demandé en référé la suspension de l'exécution provisoire.

Responsable de l'information financière Jérôme MONTOYA - Directeur Financier Tél. : 05 58 56 54 01 - Fax : 05 58 74 55 48 jmontoya@groupe-gascogne.com

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