Delisting Announcement • Sep 27, 2011
Delisting Announcement
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En application des articles 236-3 et 237-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, Alta Blue, société par actions simplifiée au capital de 999.999 euros, dont le siège social est situé 8, avenue Delcassé, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 193 796 (« Alta Blue »), a décidé d'offrir irrévocablement aux actionnaires minoritaires d'Aldeta, société anonyme au capital de 37.744.309,19 euros divisé en 26.431.186 actions, dont le siège social est situé 8, avenue Delcassé, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 311 765 762 (« Aldeta ») et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Nyse-Euronext à Paris sous le code ISIN FR0000036634, d'acquérir la totalité de leurs actions Aldeta au prix de 11,95 euros par action dans le cadre d'une offre publique de retrait (l' « Offre »), immédiatement suivie d'une procédure de retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire »).
Le 22 septembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») a publié sur son site Internet la déclaration de conformité de l'Offre suivie d'un Retrait Obligatoire aux dispositions législatives et règlementaires qui leur sont applicables. L'AMF a indiqué dans son avis d'ouverture du [24] septembre 2011 que le retrait obligatoire sera mis en œuvre le [12] octobre 2011, date à laquelle les actions Aldeta seront radiées du marché réglementé de Nyse-Euronext à Paris.
Le Retrait Obligatoire sera réalisé au même prix que l'Offre, soit moyennant une indemnité payable en numéraire de 11,95 euros pour chaque action Aldeta et visera un maximum de 6.665 actions représentant 0,03% du capital et des droits de vote d'Aldeta.
Le montant de l'indemnisation sera versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Kepler Capital Markets, centralisateur des opérations d'indemnisation. Euroclear France clôturera le code de négociation FR0000036634 des actions Aldeta ainsi que les comptes des affiliés et délivrera à ces derniers des attestations du solde de leur compte en actions Aldeta. Sur présentation des attestations délivrées par Euroclear France, Kepler Capital Markets créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l'indemnisation à charge pour ces derniers de créditer les comptes des détenteurs des actions Aldeta de l'indemnité leur revenant. Conformément à l'article 237-6 du règlement général de l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des titres dont les ayants droit seront restés inconnus, seront conservés par Kepler Capital Markets pendant une durée de 10 ans à compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des dépôts et consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'État.
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