Financière et Immobilière de l'Etang

Annual Report • Sep 29, 2011

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010

• BILAN
• COMPTE DE RESULTATS
• AFFECTATION DU RESULTAT
• ANNEXES
• TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES
• TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
• RAPPORT DE GESTION
• ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT
• RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

A. -- Comptes sociaux.

I. -- Bilan au 31 Décembre 2010 (En euros.)

		31/12/2009
Actif	Brut	31/12/2010 Amts	Net	Net
Actif immobilisé :
Immobilisations incorporelles :
fonds commercial	279		279	279
autres immobilisations incorporelles	26	25	1	2
Immobilisations corporelles :
terrain	2492		2492	2492
constructions	8174	4862	3312	2869
installations techniques materiel	1578	1486	92	43
autres immobilisations corporelles	172	143	29	40
Immobilisations financières :
Participations	205		205	205
Total	12926	6516	6410	5930
Actif circulant :			0	0
Stocks	7		7	7
Créances :	16		16	16
Autres créances	86		86	157
Divers :			0	0
valeurs mobilières de placements	945	142	803	1286
Disponibilités	90		90	95
Charges constatées d'avance	2		2	0
Total	1146	142	1004	1561
Total actif	14072	6658	7414	7491

Passif	31/12/2010	31/12/2009
Capitaux propres :
Capital social ou individuel	2913	2913
Ecart de réévaluation	2433	2433
Réserve légale	171	165
Réserves réglementées	284	284
Autres réserves	30	30
Report à nouveau	867	883
Résultat exercice	132	124
Total	6830	6832
Autres fonds propres
Total
Provisions pour risques et
charges	11	11
Total	11	11
Dettes :
Emprunts	196	222
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés	162	204
Autres dettes fiscales et
sociales	215	222
Autres dettes
Total	573	648
Comptes de régularisation :
Ecarts de conversion passif
Total passif	7414	7491

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L ETANG DE BERRE MEDITERRANEE Capital : 2.913.300 €

Forme juridique : S.A 5, avenue draio de la mare A.P.E 5530Z 13620 CARRY LE ROUET RCS 71 B 117 AIX EN PROVENCE Exercice social : du 01/01/2010 au 31/12/2010 tel : 04.42.44.75.75

1 - ACTIVITE ET RESULTAT COMPARES DE L EXERCICE 2010

Chiifre d'affaire (hors taxes) :	Exercice 2010	Exercice 2009
Ventes produits finis	3208	3418
Ventes prestations de service Autres produits liés à l'exploitation (production stockée- production immobilisée-subvention d'exploitation)	1	2
	3209	3420
A déduire
Charges d'exploitation :
Achats et variation des stocks de marchandises et de matières premières	0	0
Autres charges externes	1666	1931
Impôts	173	206
Charges de personnel	791	780
Autres charges	0	0
Dotation aux amortissements techniques et provision liées à l'exploitation (nettes)	536	499
	3166	3416
Résultat d'activité et d'exploitation	43	4
Quote-part de résultats des opérations faites en commun ou à comptabilité auonome	-7	0
Produits financiers et plus values réalissées	159	66
Charges financières	11	-9
Dotation et reprises de charges financières calculées	27	139
Résultat Financier	168	196
Produits et charges excpetionnels (nets) Plus ou moins-values de cession et autres éléments externes Plus ou moins-values d'évaluation calculées (provisions et reprises) Dotations aux amortissements dérogatoires et provision règlementées (Et reprises)	-14	-5
	-14	-5
Résultat d'entreprise	197	195
Provision pour impôt ou impôt sur sociétés	64	72
Provision pour participation des salariés

2 - PROJET D AFFECTATION DU RESULTAT

ORIGINES

REPORT A NOUVEAU ANTERIEUR RESULTAT DE L EXERCICE Dont résultat courant après impôts PRELEVEMENT SUR LES RESERVES	866493 132508
TOTAL	999001
AFFECTATIONS
RESERVE LEGALE 5 % RESERVE SPECIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME AUTRES RESERVES DIVIDENDES AUTRES REPARTITIONS REPORT A NOUVEAU	6625 0 0 133770 0 858606
TOTAL	999001

ORGATEC - CPECF

ANNEXE - Elément 1

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 7 414 291 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 3 432 452 euros et un total charges de 3 299 945 euros,dégageant ainsi un résultat de 132 508 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2010 et finit le 31/12/2010. Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation.

• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

• indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. accessoires,

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction la durée normale d'utilisation des biens. de

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est infér par le ieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Le patrimoine de l'entreprise a fait l'objet d'une expertise immobilière en 2007 qui valorise le patrimoine immobilier (Terrain et constructions hors agencements dédiés à ces mêmes immobilisations) pour une valeur globale de :18.111 k€.

La société a procédé à une réévaluation légale en 1976 concernant les terrains, les constructions et le fond de commerce.

La réévaluation avait porté pour les terrains à une valeur globale de 2.492 k€ et le fond de commerce à 50 k€ et depuis cette date aucune réévaluation n'a été réalisée.

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. difficultés

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur conformément aux principes comptables. brute,

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

Immobilisations

	Valeurs	Mouvements de l'exercice		Valeurs
	brutes début	Augmentations	Diminutions	brutes au
Etat exprimé en euros	d'exercice	Réé va lu at ion s V i r t p. à p. Ac qu i sit io n s Ce ss i ons		31/12/2010
Frais d'établissement et de développement
Autres	305 078	96	96	305 078
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	305 078	96	96	305 078
	2 492 111			2 492 111
Constructions sur sol propre	1 247 568			1 247 568
sur sol d'autrui Terrains
instal. agenct aménagement	5 953 940	974 620	1 404	6 927 156
	1 504 966	73 021		1 577 987
Matériel de transport	139 563			139 563
Matériel de bureau, mobilier	32 095			32 095
Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES Emballages récupérables et divers	11 370 243	1 047 641 1 404		12 416 480
	205 384			205 384
Autres titres immobilisés

TOTAL	11 880 705	1 047 737 1 500		12 926 942
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES	205 384			205 384
Autres titres immobilisés Autres participations Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence

ANNEXE - Elément 3 Amortissements

	Amortissements début			Mouvements de l'exercice au		Amortissements
	d'exercice		Dotations	Diminutions		31/12/2010
Etat exprimé en euros
Frais d'établissement et de développement
Autres	24 416		227		24 643
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	24 416		227			24 643
Constructions sur sol propre sur sol d'autrui	1 211 588		6 741			1 218 329
Terrains instal. agencement aménagement	3 121 371		522 114			3 643 485
	1 461 568		25 065			1 486 632
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport Instal technique, matériel outillage industriels	104 353		10 395			114 748
Matériel de bureau, mobilier	27 233		1 417			28 650
Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	5 926 112		565 732			6 491 844
TOTAL	5 950 528		565 959			6 516 486
			Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
	Dotations Différentiel dégressif Mode	Amort. fiscal Différentiel dégressif Mode		Reprises		Mou ve m e n t ne t des amortisse
d e d u r é e e t au tr e		exceptionnel d e du r é e e t au tr e			exceptionnel	ment à la fin de l'exercice

	Différentiel dégressif Mode			Amort. fiscal Différentiel dégressif Mode		exceptionnel	ment à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles	d e d u r é e e t au tr e		exceptionnel d e du r é e e t au tr e			Amort. fiscal
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains Constructions sur sol propre
Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers instal, agencement, aménag. Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers
sur sol d'autrui TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

ORGATEC - CPECF SA FIEBM Page : 27

Provisions ANNEXE - Elément 4

Etat exprimé en euros		Début exercice Augmentations Diminutions	31/12/2010
Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92 Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92 Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres PROVISIONS REGLEMENTEES
Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Autres Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer	11 236		11 236
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	11 236		11 236
{ incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres	169 514	27 478	142 036
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	169 514	27 478	142 036
TOTAL GENERAL	180 750	27 478	153 272
{ - d'exploitation Dont dotations - financières et reprises - exceptionnelles		27 478
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

ORGATEC - CPECF	SA FIEBM	28 Page :
-----------------	----------	--------------

Créances et Dettes ANNEXE - Elément 5

	Etat exprimé en euros	31/12/2010	1 an au plus	plus d'1 an
	Créances rattachées à des participations
	Autres immobilisations financières
	Prêts (1) (2)
	Clients douteux ou litigieux
	Autres créances clients	16 079	16 079
	Personnel et comptes rattachés	1 200	1 200
	Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux
	Impôts sur les bénéfices	8 256	8 256
	Taxes sur la valeur ajoutée	68 818	68 818
	Autres impôts, taxes versements assimilés
	Divers
	Débiteurs divers	7 848	7 848
	Groupe et associés (2)
	Charges constatées d'avances	2 197	2 197
	TOTAL DES CREANCES	104 398	104 398
(1)	Prêts accordés en cours d'exercice
(1)	Remboursements obtenus en cours d'exercice
	Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
(2)

	31/12/2010	1 an au plus	1 à 5 ans	plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1)
Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)	88 486	88 486
Fournisseurs et comptes rattachés	162 112	162 112
Personnel et comptes rattachés	30 427	30 427
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	58 885	58 885
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée	2 607	2 607
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	12 075	12 075
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)	107 663	107 663
Autres dettes	109 990	109 990
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES	572 245	572 245
(1)
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts dettes associés (personnes physiques)

(2) Emprunts souscrits en cours d'exercice

ORGATEC - CPECF Fonds Commercial

Etat exprimé en euros	31/12/2010	Observations
Achetés avec protection juridique Eléments acquis du fonds de commerce Fonds commerciaux réévalués Fonds commerciaux reçus en apport	278 981
TOTAL	278 981

Variations des Capitaux Propres

Etat exprimé en euros	Capitaux propres 31/12/2009 clôture	Affectation du résultat N-1 1	Apports avec effet rétroactif	Variations en cours d'exercice 2 clôture	31/12/2010
Capital social	2 913 301				Capitaux propres 2 913 301
Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserve légale	2 433 310 165 097	6 185			2 433 310 171 282
Réserves réglementées Réserves statutaires ou contractuelles	284 318 29 600				284 318 29 600
Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées Autres réserves	882 754 123 694	117 509 (123 694)		(133 770) 132 508	866 493 132 508
TOTAL	6 832 073			(1 262)	6 830 811
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif 2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure Date de l'assemblée générale Dividendes attribués 133 770			6 832 073 (1 262)

Capital social

31/12/2010	Nombre	Val. Nominale	Montant
			2 913 300,72
		0,0000
		0,0000
			2 913 300,72

Ventilation du chiffre d'affaires

	Etat exprimé en euros	31/12/2010
Chiffre d'affaires par secteur d'activité		3 207 649
Production vendue Services		3 207 649
LOCATION SALLE RESTO	30 872
RECETTE LOCATION BOUTIQUE	1 208
RECETTE MACHINE A LAVER	6 342
RECETTE CARAVANING	3 037 691
RECETTE PARKING	101 248
RECETTE PARKING EXON	30 140
RRR S/PREST.SERV.(FRANCE	148
Chiffre d'affaires par marché géographique		3 207 649
Chiffre d'affaires FRANCE		3 207 649
LOCATION SALLE RESTO	30 872
RECETTE LOCATION BOUTIQUE	1 208
RECETTE MACHINE A LAVER	6 342
RECETTE CARAVANING	3 037 691
RECETTE PARKING	101 248
RECETTE PARKING EXON	30 140
RRR S/PREST.SERV.(FRANCE	148

ORGATEC - CPECF Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

31/12/2010 Etat exprimé en euros	Résultat avant impôts	Impôts (1)	Résultat après impôts
RESULTAT COURANT	210 362	68 554	141 808
RESULTAT EXCEPTIONNEL ( et participation )	(13 950)	(4 650)	(9 300)
RESULTAT COMPTABLE	196 412	63 904	132 508

(1) après retraitements fiscaux.

Rémunérations des Dirigeants

Etat exprimé en euros	31/12/2010
Rémunérations des membres :
- des organes d'administration
- des organes de direction
- des organes de surveillance

En application du principe du respect du droit des personnes, cette information n'est pas toujours servie, car elle aurait pour effet indirect de fournir des renseignements à caractère individuel. ANNEXE - Elément 12

ANNEXE - Eléments 13 Effectif moyen ORGATEC - CPECF

	31/12/2010	Interne	Externe
Cadres & professions intellectuelles supérieures		1
Professions intermédiaires
Employés		14
Ouvriers
TOTAL		15

ORGATEC - CPECF Effectif moyen

Etat exprimé en euros	31/12/2010	Interne	Externe
Cadres & professions intellectuelles supérieures		1
Professions intermédiaires Employés		14
Ouvriers TOTAL		15

ANNEXE - Elément supplémentaire

Produits et Charges exceptionnels

	Etat exprimé en euros	31/12/2010
Total des produits exceptionnels		6 997
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		6 997
AUTRES PROD.EXCEP.GESTION PDTS EXERCICES ANTERIEURS	6 655 342
Total des charges exceptionnelles		20 947
Charges exceptionnelles sur opération de gestion		20 947
CHARG.EXCEP.S/OPERAT.GEST	148
PENALITES ET AMENDES	20 549
CHGES S/EXERC.ANTERIEURS	250
RESULTAT EXCEPTIONNEL		(13 950)

Honoraires des Commissaires aux Comptes

		AUDIT ET EXPERTISE
Etat exprimé en euros	31/12/2010	31/12/2009	% %	31/12/2010	31/12/2009	% %
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur Filiales intégrées globalement	17 000	11 500	100,00 100,00
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Emetteur Filiales intégrées globalement
	17 000	11 500 100,00 100.00
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social Autres
Sous-total
TOTAL	17 000		11 500 100,00 100.00.

Eléments caractéristiques de la société Au cours des cinq derniers exercices

(articles R.225-102 du Code de commerce)

	31/12/2006	31/12/2007	31/12/2008	31/12/2009	31/12/2010
Capital social	2 913 301	2 913 301	2 913 301	2 913 301	2 913 301
Nombre d'actions	1 911 000	1 911 000	1 911 000	1 911 000	1 911 000
ordinaires
Nombre d'actions
dividende prioritaire sans
droit de vote
Nombre maximal
d'actions à créer :
-Par conversion
d'obligation
-Par droit de souscription
Chiffre d'affaires (hors	3 276 645	3 591 844	3 733 670	3 417 614	3 207 649
taxe)
Résultat avant impôts,
participation, dotations	527 240	685 847	968 369	553 663	734 893
aux amorts et prov.
Impôts sur les bénéfices	90 863	135 315	114 598	72 160	63 904
Participation des salariés
Résultat après impôts,
participation, dotation	160 740	182 431	186 362	123 694	132 508
aux amorts et provisions
Résultat distribué	133 770	133 770	133 770	133 770	133 770
Effectif moyen salarié	16	16	16	16	16
Montant de la masse
salariale	587 026	583 177	615 650	615 002	598 575
Montant des sommes
versées en avantages	236 701	212 308	161 124	164 852	163 143
sociaux

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE EXERCICE 2010

Flux de trésorerie liés à l'activité	MONTANT
Résultat net [des sociétés intégrées (1)]	132
Elimination des charges et produits sans incidence sur la
trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions	566
- Variation des impôts différés	0
- Plus-values de cession, nettes d'impôt	0
- Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
(1)	0
Marge brute d'autofinancement [des sociétés intégrées (1)]	0
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence (1)	0
Variation du besoin en fonds de roulement liés à l'activité	-6
Flux net de trésorerie généré par l'activité	692
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations	-1 047
Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt	0
Incidence des variations de périmètre (1)	0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-1 047
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires [de la société mère (1)]	-133
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (1)	0
Augmentations de capital en numéraire	0
Emissions d'emprunts	0
Remboursements d'emprunts	0
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-133
Variation de trésorerie	-488
Trésorerie d'ouverture	1381
Trésorerie de clôture	893
VARIATION TRESORERIE	-488

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES

ACTIONNAIRES

DU JEUDI 30 JUIN 2011 A 9 HEURES.

Mesdames et Messieurs les Actionnaires, nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire conformément à la loi et à l'article 23 des statuts afin de vous soumettre les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2010.

Globalement le chiffre d'affaire net s'est élevé à 3 207 649. €. contre 3 417 614. €. en 2009, soit une diminution de 6.14 %.

Pour le CARAVANING :

Le chiffre d'affaire HT s'est élevé à 3 037 691. € au lieu de 3 239 942. € en 2009 soit une diminution de 6.24 %.

Pour le BAR - RESTAURANT :

Nous avons loué la salle du bar-restaurant pour 30 872. € pour la saison juillet - août.

Pour le PARKING CANEBIERE :

Les recettes soit 131 388. € au lieu de 136 454. € en 2009 ont diminué de 3.71%.

Pour notre participation du GROUPEMENT FORESTIER DE THIVERNOUX :

Je vous rappelle qu'il s'agit d'un investissement forestier à long terme (réserve foncière). La gestion génère très peu de frais.

Pour notre PORTEFEUILLE TITRES :

La valeur comptable globale s'élève à 945 343 € et après provision d'un montant de 142 036 €, la valeur nette comptable de nos titres s'élève à 803 307 €. Toutefois l'évaluation de notre portefeuille au 31/12/10 est de 2 087 231 € (inventaire ci-annexé). La plus-value latente s'élevant à 1 141 888 €. Au 31/03/11 la valeur de notre portefeuille s'élevait à 1 992 343 €.

Pour l'exercice 2010, la dotation aux provisions a été de 0 € et la reprise a été de 27 478 € pour porter la provision sur titres à 142 036 € au lieu de 169 514 € en 2009. Les cessions de l'exercice se sont soldées par une plus-value globale de 106 342 €. contre une moins-value de 691 € en 2009.

Les produits financiers nets se sont élevés à +94 914 €, le résultat financier global s'élevant à +175 131 € contre + 196 388 € en 2009, soit un écart négatif de 21 257 €. …/…

…/…

OBLIGATIONS D'INFORMATION

• En matière d'environnement et de règles sanitaires et sociales la société remplit toutes les obligations légales ( traitement des eaux, piscines, etc…).
• En application de l'article L 225-102-1 du code de commerce nous vous indiquons les rémunérations de toute nature versées au cours de l'exercice Salaires et avantages
• Marie-Catherine SULITZER PDG 202 608
• Liste des mandats exercés

Madame Marie-Catherine SULITZER est PDG de la société Michelet II

PERSPECTIVES :

La fréquentation du caravaning a été en hausse de 4% au 1er trimestre 2011 grâce à la location de nos moblihomes par les ouvriers de la région compte tenu de la reprise de l'activité industrielle. En ce qui concerne les réservations pour la saison estivale, elles sont en baisse par rapport à celles de l'an passé ; il semblerait qu'à présent les touristes réservent moins longtemps à l'avance et essayent de profiter des opportunités de dernière minute.

Le portefeuille titres a suivi les variations des marchés financiers.

Quand à vos terrains de Carry le Rouet, en ce qui concerne le PLU, nous n'avons toujours pas de nouvelles supplémentaires à vous donner, mais il devrait être approuvé dans le courant de l'année.

Les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2010, se traduisent par un bénéfice comptable de 132 508. € contre 123 694. € en 2009. Après avoir reçu toutes explications concernant ces comptes, le Conseil d'Administration les approuve à l'unanimité.

La Présidente propose de distribuer le même dividende que l'année précédente soit 133.770 € soit 0,07 € par action du fait du report à nouveau disponible soit 856 606 € et des possibilités de distribution en franchise d'impôts.

ANALYSE DES COMPTES ANNUELS ( en euros ).

1) ACTIF ET PASSIF :

La structure de notre bilan se présente ainsi : Le total général s'élève à 7 414 291 contre 7 490 354 en 2009. La situation nette s'élève à 6 830 811 contre 6 832 073 en 2009.

2) LE COMPTE DE RESULTATS :

fait apparaître les principales caractéristiques ci-après :

…/…

• Le chiffre d'affaire global s'élève à 3 207 649 contre 3 413 614 en 2009.

• Le résultat d'exploitation après dotation aux amortissements de 565 959 €, s'élève à +42 756 contre +4 531 en 2009, avec une dotation aux amortissements de 497 065 €. Le montant global des charges d'exploitation non déductibles s'élevant à 35 288.

• Le résultat financier est positif de +175 131 contre +196 388 en 2009.

• Le résultat courant s'élève à +210 362 contre +200 919 en 2009.

• Le résultat exceptionnel s'élève à -13 950 contre -5 065 en 2009.

ENFIN L'EXERCICE SE SOLDE PAR UN BENEFICE COMPTABLE DE 132 508 CONTRE UN BENEFICE COMPTABLE DE 123 694 EN 2009.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice 2010 se soldant par un bénéfice de 132 508 €.

Au cours des trois derniers exercices, il avait été décidé de distribuer :

	2007 ……. 133 770 €.
	2008 ……. 133 770 €
	2009 ……. 133 770 €.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter la somme de 132 508 €. en report à nouveau. Elle décide de prélever sur le report à nouveau :

• 6 625. €. pour la réserve légale de 5%
• 133 770. €. pour distribuer un dividende de 0.07 €. par action.

…/…

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et définitif aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'année et fixe les jetons de présence pour cet exercice à 8 000. €.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare expressément approuver ces conventions.

CINQUIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et faire toutes publications.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures.

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Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'année écoulée sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes.

Marie Catherine SULITZER P.D.G.

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE

Exercice clos le 31/12/2010

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L. 225- 37, alinéa 6 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

• Des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

• Des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

• De l'étendue des pouvoirs de la direction générale.

• Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration Votre conseil d'administration est composé de 6 membres.

Les statuts prévoient que le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil d'administration s'est réuni une seule fois pour l'arrêté des comptes annuels et l'examen des perspectives économiques et financières de l'entreprise.

Conformément aux statuts, les administrateurs se sont réunis sur convocation du président par simple lettre.

Le Commissaire aux comptes a été convoqué à la réunion du conseil qui a examiné et arrêté les comptes annuels, conformément à l'article L. 225- 238 du Code de commerce.

La réunion du conseil d'administration s'est déroulée au siège social et un procès-verbal a été établi et communiqué sans délai à tous les administrateurs.

Notre société possède une seule filiale, à savoir le Groupement Forestier de Tivernoux qui n'a pas d'activité ce qui ne nécessite pas de consolidation.

• Procédure de contrôle interne

Notre société exerce une activité de camping-caravaning et de gestion de portefeuille titres.

Notre société ne possède pas de service de contrôle interne. En revanche la comptabilité est tenue sur place et il en résulte que des procédures de contrôle interne et notamment la procédure caisse est en train d'être mise en place pour un meilleur formalisme des encaissements des recettes espèces. La comptable n'a pas la signature bancaire et il existe une séparation des tâches et fonctions dans l'entreprise.

• Pouvoir du Président directeur général et des directeurs généraux délégués

J'ai été désigné en qualité de Président par le Conseil d'administration.

En application de l'article 17 des statuts j'ai proposé que la direction générale de la société soit assumée par le Président du conseil d'administration, ce qui a été accepté par le conseil d'administration.

Fait à Carry le Rouet le 27 avril 2011. Le Président du Conseil d'administration.

BARRALAUDIT& EXPERTISE Société d'expertise comptable et de Commissariat aux comptes

$F.I.E.B.M$

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Exercice clos au 31 décembre 2010

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Société Anonyme Au capital de 2 913 301 € 5 Avenue Draïo de la Mar 13620 CARRY LE ROUET

PARC DE LA BUZINE BAT.S. $\,$ 67 MONTES DE SAINT MENT 13011 MARSKILLE TEL, 04 91 S0 37 37 – FAX. 04 91 79 68 29 e-mail - barrianidistics in

$\mathbf{T}$

SARL ALLOWSEL DIE 9 000 KURDS - SUST 443 445 433 00006 - APR 65302 - ST TVA PR 43 445 453

Mesdames, Messieurs Les Actionnaires,

En exécution de la mission qui m'a été confiée lors de l'Assemblée générale du 27 janvier 2011, le vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

• Le contrôle des comptes annuels de la société SA FIEBM tels qu'ils sont joints au présent rapport et faisant ressortir un bénéfice de 132 508 € (cent trente deux mille cinq cent huit euros).
• La justification des appréciations
• Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Ils se caractérisent par les éléments suivants :

- Le total du bilan s'élève à	7414291€
- Le total du chiffre d'affaires s'élève à	3 207 649 €
- Le résultat comptable de l'exercice est bénéficiaire de	132 508 €

Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

L Opinion sur les comptes annuels :

J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

J'estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

PARC DE LA BUZINE BAT.B, 67 MONTEE DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE TEL. 04 91 80 37 37 - FAX. 04 91 79 68 29 e-mail: barralaudit@free.fr

$\mathcal{I}$

П. Justification des appréciations :

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code du Commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'ai procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et Informations spécifiques : III.

J'ai également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications prévues par la loi.

Identité des personnes détenant le capital :

En application de la loi, je porte à votre connaissance les informations sulvantes : Les mentions concernant les détenteurs du capital visées à l'article L.223.13 du Code du Commerce sont les suivantes :

Monsieur Roland SULITZER

2009 Plus du fiers

2010 Plus du tiers

Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Marseille

Le 5 avril 2011

EAREAL AUDIT & EXPERTISE BARL III espital de 8 800 €
Estat : 442 445 433 88828
67. Montha de Saint Monet Pierrich III Buzing Bat B
19011 MARGEILLE
1910 11 89 37 57 Fas 04 91 79 88

Commissaire aux Comptes

Fabienne BARRAL

BARRAL AUDIT\& EXPERTISE

$\mathcal{L}$

c

PARC DE LA BUZINE BAT.B, 67 MONTEE DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE TBL. 04 91 80 37 37 - FAX. 04 91 79 68 29

SAM: A FICAPITAL DICA COO EUROS - SIRET 442 445 433 00026 APE 69202 - MITVA P2 48 442 445 433

BARRALAUDIT&EXPERTISE Société d'expertise comptable et de Commissariat aux comptes

F.I.E.B.M

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Exercice clos au 31 décembre 2010

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Société Anonyme Au capital de 2 913 301 € 5 Avenue Draïo de la Mar 13620 CARRY LE ROUET

PARC DE LA BUZIRE BAT.B. 67 MONTER DE SAINT NEWET 13011 MARSEILLE TEL. 04 91 SO 37 37 – FAX. 04 91 79 68 29 $^{\rm 6}$ email : baraheoligifier.fr

(b)

8ARL AU CAPITAL DE 8 000 BURDS - SIRRY 443 445 433 00026 - APE 60202 - Nº TVA PR 48 442 445 433

Mesdames, Messieurs Les Actionnaires,

En ma qualité de Commissaire aux comptes de votre société, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées.

En application des articles L 225-40 du Code de commerce, j'ai été avisé des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il ne m'appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont j'ai été avisé, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur blen fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

I - Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice

Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention réglementée conclue au cours de l'exercice et visée à l'article L 225-40 du Code de commerce.

Il - Convention antérieure dont l'exécution s'est poursuivie

Néant

J'ai effectué mes travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en ceuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui m'ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

	Marseille

Le 5 avril 2011

	BARRAL AUDIT & EXPERTISE Commissaire aux Comptes
	BARRAL AUDIT & EXI SARL In cattell de 8.00 SIRET : 442 445 433 000 67. Montee de Saint M Parc de la Buz nd B
	13011 MARSEILLE Tril G4 9 80 37 37 - Fax 04
JZINE BAT.B.	MONTEE DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE

Eshienne RARRAI

٠

PARC DE LA BI 75L, 04 91 80 87 87 - FAX, 04 91 79 68 29

SABLI AM CARTAL DS 8.000 SUROB 3ERST (12/113/13) 00030 - APG 59303 - AT TVA FR 48 442 445 433

BARRAL AUDIT& EXPERTISE Société d'expertise comptable et de Commissariat aux comptes RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE $F.I.E.B.M$ POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE Exercice clos au 31 décembre 2010 FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE Société Anonyme Au capital de 2 913 301 € 5 Avenue Draïo de la Mar 13620 CARRY LE ROUET PARC DE LA BUZINE BAT.5, 67 MORTES DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE TEL, 04 91 87 37 – PAX. 04 91 79 68 29 $$\rm \, cm$ -mail barrabanha(free.fr SARI: AU CARITAL DE 8 000 SURCE - BIRRT 442 445 433 00026 - APS 09202 - APTVA PP 46 442 445 433

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En ma qualité de commissaire aux comptes de la société FIEBM et en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce, je vous présente mon rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Sous la responsabilité du conseil d'administration, il revient à la Direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au Président de rendre comple, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société.

Il m'appartient de vous communiquer, les observations qu'appellent de ma part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

J'ai effectué mes travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle Interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information complable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

• Prendre connaissance des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ;

• Prendre connaissance de la documentation sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.

Sur la base de mes travaux, je n'ai pas d'observation à formuler sur la description des procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Marseille

Le 5 avril 2011

BARRAL AUDIT & EXPERTISE SAfft, an copinn de 8 703 e
SPEF : 442 445 433 02029
"Monté e de Scimr Niemer Parte de Luzine Bar B
Parte de la Buzine Bar B
Tel, Be 91 86 37 37 - Fax 04 61 79.69 29

BARRAL AUDIT & EXPERTISE Commissaire aux Comptes

$\mathfrak{D}$

Fabienne BARRAL

PARC DE LA BUZDIE BAY.B, 67 MONTEE DE SAINT MINET 1301 LASRSELLE TRL. 04 91 80 37 37 - FAX. 04 91 79 68 29
c-mail: barralaudil@free.fr

BARU AU CARITAL DE 8.000 ILITIOS - SIRET 112 113 133 00026 - 4PR 60007 - Nº TVA ER 18 112 115 - 33