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Bénéteau

Quarterly Report Nov 2, 2011

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Quarterly Report

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Rapport Annuel 2009-2010

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 JANVIER 2011

SOMMAIRE

Organes de direction et de contrôle 4
Bénéteau et la bourse 4
Evolution des principaux indicateurs 5
Rapport de gestion du Directoire 6
Rapport complémentaire du Directoire 19
Rapport du Conseil de Surveillance 21
Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et le contrôle interne 22
Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 30
Groupe Bénéteau
- Eléments financiers 33
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 59
Bénéteau S.A.
- Eléments financiers 61
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 75
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes 76
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital 78
Projet des résolutions 80
Attestation du Rapport Financier Annuel 84
Notes 85

Organe de Direction et de Contrôle

Conseil de Surveillance

Président Yves Lyon-Caen

Vice-Président Annette Roux

Yvon Bénéteau Jean-Louis Caussin Eric Delannoy Luc Dupé Yves Gonnord Christian de Labriffe Patrick Mahé

Directoire

Président Bruno Cathelinais

Dieter Gust Aymeric Duthoit

Commissaires aux Comptes

Compagnie Régionale de Poitiers Atlantique Révision Conseil

Compagnie Régionale de Versailles KPMG Audit

Bénéteau et la Bourse

Capital

87 147 200 actions de 0,10 e Capital social : 8 714 720 e

A notre connaissance, aucun actionnaire public ne détient plus de 5% du capital.

Au 31 août 2010, la S.A. BERI 21, société détenue par le groupe familial, détient 56,37% du capital de BÉNÉTEAU S.A.

Identité du titre

Nom de la Société BÉNÉTEAU
Place de la cotation Euronext Paris
Compartiment Eurolist
Compartiment B
20
Date d'admission Mars 1984
Dénomination du titre coté 15
BÉNÉTEAU
Code ISN FR0000035164
10
Nominal de l'action cotée 0,10 e
Nombre de titres 5
87 147 200
Droit de vote Oui
0
Droit au dividende ordinaire Oui

Evolution du cours de l'action Bénéteau

800 1000 1100

826,2

GROUPE BENETEAU

Le chiffre d'affaires consolidé du groupe s'établit à 779,2 millions d'euros au 31/08/2010, contre 659,2 millions d'euros au 31/08/2009.

Le résultat opérationnel courant s'élève à 45,2 millions d'euros.

Le résultat net publié s'élève à 31,4 millions d'euros.

La trésorerie nette consolidée du groupe s'établit à 207,1 millions d'euros dont 58,1 millions d'euros d'actions d'autocontrôle (à leur valeur d'achat).

n 1 - ACTIVITÉ ET RÉSULTAT OPÉRATIONNEL DES DIVISIONS

• Principaux indicateurs par activité

en Me Chiffre d'affaires Résultat opérationnel courant
2010 2009 Evolution 2010 2009
% Ca % Ca
BATEAUX 573,5 494,3 16,0% 32,5 5,7% (5,3) (1,1%)
HABITAT 205,7 164,9 24,7% 12,7 6,2% 14,0 8,5%
TOTAL 779,2 659,2 18,2% 45,2 5,8% 8,7 1,3%

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 779,2 millions d'euros au 31 août 2010, en progression de 18,2% par rapport au 31 août 2009.

Cette performance permet aux deux activités principales du groupe de croître plus vite que leurs marchés respectifs et de renforcer leurs positions :

  • La stratégie du groupe dans l'activité Bateaux a porté ses fruits avec une croissance de 16%,
  • L'activité Habitat progresse de 24,7%.

Le résultat opérationnel courant s'élève à 45,2 millions d'euros.

  • L'activité Bateaux dégage un résultat opérationnel courant de 32,5 millions d'euros, et réalise une marge opérationnelle de 5,7%. Cette amélioration significative de la rentabilité provient notamment du succès des nouveautés. Elle est atteinte après financement de 3 millions d'euros correspondant aux coûts de lancement de l'activité grands bateaux à moteur.
  • L'activité Habitat réalise sur l'exercice un résultat opérationnel de 12,7 millions d'euros. Ce résultat provient à hauteur de 18,5 millions d'euros de la progression de la rentabilité de l'habitat de loisirs qui dégage une marge opérationnelle de 9,5% contre 8,5% l'an passé. Il finance par ailleurs les coûts de lancement de l'habitat résidentiel à hauteur de 5,8 millions d'euros.

a) L'activité Bateaux

L'activité Bateaux réalise un chiffre d'affaires de 573,5 millions d'euros sur l'exercice, soit une progression de 16%. La hausse est plus marquée en moteur (+29,3%) qu'en voile (+8,5%). En voile comme en moteur, ces croissances sont supérieures à celle des marchés et permettent au groupe de renforcer ses positions. Le résultat opérationnel de l'activité Bateaux s'élève à 32,5 millions d'euros.

SPBI (Chantiers Bénéteau – Chantiers Jeanneau - BJ Technologie) (*)

2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007
Chiffre d'affaires (M€) 515,6 431,5 356,1 1,2
Résultat d'exploitation (M€) 35,1 (5,8) 0,7 (0,3)
Résultat net (M€) 30,5 (28,5) - (0,4)
Effectif moyen 3 185 3 950 126 4
Chantiers Bénéteau (*) 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (M€) 435,7 386,8 344,6
Résultat d'exploitation (M€) 73,4 64,7 54,2
Résultat net (M€)
Effectif moyen
45,1
2 280
41,4
2 223
36,9
2 184
Chantiers Jeanneau (*) 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (M€) 378,2 347,6 316,0
Résultat d'exploitation (M€) 62,6 61,5 50,7
Résultat net (M€) 36,9 35,9 30,0
Effectif moyen 1 662 1 676 1 658

(*) Avec effet rétroactif au 1er septembre 2008, BJ Technologie a absorbé Chantiers Bénéteau et Chantiers Jeanneau par voie de fusion. L'entité ainsi constituée a changé de dénomination sociale pour devenir SPBI. Elle se compose de trois établissements : Chantiers Bénéteau – Chantiers Jeanneau et BJ Technologie.

Cette opération n'a pas modifié les organisations internes de fonctionnement et n'a eu aucun impact sur la stratégie des marques Bénéteau et Jeanneau.

Bénéteau Inc 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (MUSD) 32,8 22,7 63,9 73,0 73,7
Résultat d'exploitation (MUSD) (1,7) (6,3) 5,4 9,2 9,0
Résultat net (MUSD) (1,7) (4,2) 3,7 6,2 5,1
Effectif moyen 147 179 293 330 330
Cours de change au 31 août 2010 :
Cours de change moyen sur l'exercice :
1 € = 1,2680 USD
1 € = 1,3690 USD
Jeanneau America Inc 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (MUSD) 19,6 14,7 26,5 32,7 26,5
Résultat d'exploitation (MUSD) 2,1 0,3 0,9 1,4 1,8
Résultat net (MUSD) 1,1 0,02 0,2 0,5 0,8
Effectif moyen 4 4 4,7 5,7 5,5
Cours de change au 31 août 2010 : 1 € = 1,2680 USD
Cours de change moyen sur l'exercice : 1 € = 1,3690 USD
Ostroda Yachts 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (MPLN) 149,2 102,6 137,7 139,0 131,4
Résultat d'exploitation (MPLN) 6,5 12,0 3,2 8,9 6,8
Résultat net (MPLN) (1,2) (0,6) 5,3 9,0 11,0
Effectif moyen 472 391 373 358 314
Cours de change au 31 août 2010 :
1 € = 4,0135 PLN
Cours de change moyen sur l'exercice :
1 € = 4,0640 PLN
CNB 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (M€) 104,6 105,4 120,3 99,3 85,8
Résultat d'exploitation (M€) 5,9 3,5 13,0 6,8 4,4
Résultat net (M€) 2,5 1,7 6,5 3,3 2,4
Effectif moyen 416 427 389 347 317
Monte Carlo Yacht spa 2009/2010 2008/2009
Chiffre d'affaires (M€) 2,4 -
Résultat d'exploitation (M€) (3,2) (1,0)
Résultat net (M€) (*) 0,3 (0.2)
Effectif moyen 18 4

(*) dont abandon de créance consenti par GBI à hauteur de 3,5 M€

GBI srl 2009/2010 2008/2009
Chiffre d'affaires (M€) - -
Résultat d'exploitation (M€) - -
Résultat net (M€) (*) - -
Effectif moyen - -

(*) dont abandon de créance consenti par Bénéteau SA à hauteur de 3,6 M€

Fonderie Vrignaud sa 2009/2010
Chiffre d'affaires (M€) 3,4
Résultat d'exploitation (M€) -
Résultat net (M€) -
Effectif moyen 9

Cette société est détenue à 74,94% par le groupe depuis le 1er septembre 2009, et a pour activité principale la production de quilles de bateaux de plaisance.

L'activité des filiales de commercialisation consiste à animer le réseau local des concessionnaires. De ce fait, le niveau et l'évolution de leur chiffre d'affaires ne sont pas significatifs des ventes réalisées sur leur territoire, la majorité de celles-ci étant facturée depuis la France.

Bénéteau U.K. Ltd 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (MGBP) 0,1 0,3 0,2 0,4 0,4
Résultat net (MGBP) - - - 0,1 0,1
Effectif moyen - - - - -
Cours de change au 31 août 2010 : 1 € = 0.8248 GBP
Cours de change moyen sur l'exercice
: 1 € = 0.8737 GBP
Bénéteau Espana sa 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (M€) 0,6 0,8 1,4 1,5 1,6

Résultat net (M€) 0,2 0,2 0,5 0,4 0,5 Effectif moyen 1 2 3 3 3

Bénéteau Italia srl 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (M€) 1,3 1,2 1,5 1,3 1,4
Résultat net (M€) 0,6 - 0,4 0,4 0,4
Effectif moyen 3 3 4 4 3
Jeanneau Espana Newco 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (M€) - 0,2 0,7 0,2 0,2
Résultat net (M€) - - 0,4 - -
Effectif moyen - 1 2 2 2
Jeanneau Italia srl 2009/2010 2008/2009 2007/2008
Chiffre d'affaires (M€) 0,6 0,6 0,7
Résultat net (M€) 0,2 0,3 0,3
Effectif moyen 2 2 2

SGB Finance

SGB Finance, consolidée par équivalence, a accéléré sa progression en Europe, notamment en France, Italie et Espagne. Le résultat net s'élève à 2 641 K€ (part du groupe), contre 1 832 K€ l'exercice précédent.

Autres sociétés

La SCI Nautilus, détenue à 100% par Bénéteau SA est propriétaire de locaux industriels mis en location à Neuville en Ferrain (59).

SCI Nautilus 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (M€) 0,3 0,5 0,3 0,3 0,3
Résultat net (M€) (0,1) (0,1) - (0,1) -
Effectif moyen - - - - -

b) L'activité Habitat

L'activité Habitat réalise au cours de la période un chiffre d'affaires de 205,7 millions d'euros.

Le résultat opérationnel courant de l'activité Habitat ressort à 12,7 millions d'euros contre 14 millions d'euros l'année précédente.

O'Hara 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (M€) 67,4 53,3 63,3 58,8 43,9
Résultat d'exploitation (M€) 7,5 5,1 6,6 5,6 4,0
Résultat net (M€) 3,7 (*) 2,6 3,3 3,0 1,7
Effectif moyen 254 293 300 274 256,3
O'Hara Vacances 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007 2005/2006
Chiffre d'affaires (M€) 12,0 9,0 7,2 4,8 3,7
Résultat d'exploitation (M€) (0,3) 0,4 0,1 0.3 (0,2)
Résultat net (M€) 0,2 (*) 0,2 0,1 0.3 (0,2)
Effectif moyen 14 10 9 7 6

(*) dont abandon de créance consenti par O'Hara à O'Hara Vacances à hauteur de 0,7 M€

IRM 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007
Chiffre d'affaires (M€) 128,3 115,7 146,7 98,3
Résultat d'exploitation (M€) 11,8 10,8 17,7 13,1
Résultat net (M€) 6,5 6,2 10,4 6,9
Effectif moyen 451 507 450 441
JJ Trans 2009/2010 2008/2009 2007/2008 2006/2007
Chiffre d'affaires (M€) 10,2 7,8 9,9 6,6
Résultat d'exploitation (M€) 1,1 0,7 1,1 1,0
Résultat net (M€) 0,7 0,5 0,7 0,6
Effectif moyen 17 17 17 17

NB : sur 8 mois en 2006-2007 pour IRM et JJ Trans, car les sociétés ont été intégrées à compter du 1er janvier 2007.

BH 2009/2010 2008/2009 2007/2008
Chiffre d'affaires (M€) 12,2 0,6 -
Résultat d'exploitation (M€) (5,7) (0,7) (0,2)
Résultat net (M€) (1,9) (*) (0,5) (0,2)
Effectif moyen 55 - -

(*) dont abandon de créance consenti par Bénéteau SA à hauteur de 4 M€

BH Services 2009/2010
Chiffre d'affaires (M€) 1,2
Résultat d'exploitation (M€) -
Résultat net (M€) -
Effectif moyen 4

A compter du 1er septembre 2009, les services supports (Finance / Achat / Bureau d'Etude / Ressources humaines) de la division Habitat du groupe ont été regroupés sous l'entité Bio Habitat.

BIO Habitat 2009/2010
Chiffre d'affaires (M€) 11,5
Résultat d'exploitation (M€) 1,1
Résultat net (M€) 0,4
Effectif moyen 88

Habitat d'avenir

Habitat d'avenir, dont l'objet est d'assister BH pour la commercialisation de ses maisons à ossature bois est consolidée par mise en équivalence. Le résultat net part du groupe s'élève à 4,7 milliers d'euros au 31 août 2010, contre une perte de (-)123 milliers d'euros au 31 août 2009.

n II – DU RESULTAT OPERATIONNEL COURANT AU RESULTAT NET

a) Du résultat opérationnel courant au résultat opérationnel

Le résultat opérationnel de 45,1 millions d'euros intègre une charge de 0,1 million relative au dénouement du plan d'adaptation de l'activité Bateaux de 2009 sur l'exercice 2009/2010.

b) Le résultat financier

en M€ 2009/2010 2008/2009
Résultat financier (2,3) (3,0)
Dont
- résultat de change (1,6) (3,4)
- produits nets de placement (0,7) 0,4

La perte de change de 1,6 millions d'euros en 2009/2010 provient essentiellement de la filiale polonaise, dont les comptes sont exprimés en zloty de même qu'en 2008/2009.

Le groupe couvre son risque de change commercial en procédant à des opérations de change à terme.

Au 31 août 2010, les ventes à terme suivantes étaient en cours contre euros :

  • 37 397 KUSD au taux moyen pour 1 € de 1,3072 USD

  • 110 371 KPLN au taux moyen pour 1€ de 4,3283 PLN

Par ailleurs, le groupe se couvre pour ses emprunts moyen terme par des swap de taux d'intérêts.

c) Le résultat net

Le résultat net part du groupe s'élève à 31,4 millions d'euros.

Le résultat net du groupe comprend la constatation d'une charge d'impôt de 14 millions d'euros, faisant ressortir un taux effectif de 32,8%.

n III ‑ STRUCTURE FINANCIERE

a) La marge brute d'autofinancement

La marge brute d'autofinancement atteint 80,4 millions d'euros contre 40,9 millions d'euros en 2008/2009.

Elle se décompose ainsi :

En M€ 2009/2010 2008/2009
Résultat net (hors sociétés
mises en équivalence) 28,8 (12,1)
Dotation aux amortissements 47,9 44,6
Dotations nettes aux provisions 4,4 1,8
Impôts différés (0,7) 6,6
Plus ou moins values de cession - -
Marge brute d'autofinancement 80,4 40,9

En raison du passage aux normes IFRS, le groupe a inscrit au bilan, avec les moules auxquels ils se rattachent, les frais de développement concourant à leur réalisation. A ce titre, les dotations aux amortissements s'élèvent à 3 millions d'euros en 2009/2010 et 3,4 millions d'euros en 2008/2009.

b) Le tableau de financement

Le groupe a une situation de trésorerie nette positive au 31/08/2010 de 149 millions d'euros, après déduction des dettes financières (32,7 M€ d'emprunts à moyen terme, 7,1 millions d'euros de comptes courants d'associés et 0,1 million de dettes financières diverses) ainsi que des emprunts liés à un contrat de crédit-bail (0,1 million d'euros).

La trésorerie a évolué de la façon suivante :

en M€ 2009/2010 2008/2009
Marge brute d'autofinancement 80,4 40,9
Variation du BFR directement
lié à l'activité (1) 6,6 (11,7)
Variation du BFR fiscal et social (2) 42,6 (59,5)
Variation du BFR hors exploitation - 30,0
Variation de périmètre (3) (0,5) -
Investissements (36,2) (68,1)
Dividendes - (34,7)
Autres (4) (5) 6,1 (6,7)
Variation de trésorerie (5) 99,0 (109,8)
Trésorerie à l'ouverture (6) 50,0 159,8
Trésorerie à la clôture (6) 149,0 50,0
Actions en autocontrôle 58,1 64,2
Trésorerie nette retraitée à la clôture 207,1 114,2
  • (1) Stocks clients fournisseurs
  • (2) Dettes et créances fiscales et sociales dont Impôt société
  • (3) dont acquisition de Fonderie Vrignaud en 2009-2010
  • (4) principalement constitué des mouvements sur actions propres
  • (5) hors variation des dettes financières (comptes courants d'associés et emprunts sur crédit-bail)
  • (6) après dettes financières (comptes courants d'associés et emprunts sur crédit-bail)

Il faut rappeler que la trésorerie nette du groupe suit la forte saisonnalité de son activité et qu'au bilan du 31 août elle est proche de son niveau mensuel le plus élevé. La trésorerie moyenne annuelle est sensiblement inférieure à celle qui apparaît au bilan du 31 août.

c) Les investissements

Les principaux projets industriels ont concerné les investissements produits conformément au plan de sortie des nouveautés.

en M€ 2009/2010 2008/2009
Investissements matériels 33,5 68,1
Variation des dettes
sur immobilisations 2,7 -
Investissements nets 36,2 68,1

n IV ‑ AUTRES INFORMATIONS

a) Bilan environnemental

Durant cet exercice, le groupe Bénéteau a continué à développer sa politique environnementale basée sur les 3 axes suivants.

  • I La pérennisation de la conformité réglementaire des sites de production.
  • II La diminution des impacts environnementaux de ses activités.
  • III La diminution de l'impact environnemental de ses produits.

I – La pérennisation de la conformité réglementaire des sites de production

Pour assurer cette pérennisation, le groupe Bénéteau a entamé en 2003, une démarche de certification ISO 14001.

A ce jour, Chantiers Bénéteau, Chantiers Jeanneau et O'HARA sont certifiés ISO 140001.

Les autres sociétés du groupe bénéficient des retombées de cette démarche grâce à l'uniformisation et le déploiement de procédures de gestion de l'environnement.

II – La diminution des impacts environnementaux de ses activités

Le groupe Bénéteau a continué de diminuer ses principaux impacts environnementaux: :

  • les émissions de COV
  • sa production de déchets

Cette année, les émissions de COV du groupe Bénéteau ont été diminuées grâce à la mise en place de produits et processus de transformation moins émissifs de COV.

Concernant la gestion des déchets, le groupe Bénéteau a amélioré son taux de valorisation des déchets DIB. Il s'est élevé à 60% sur l'exercice contre 47% lors de l'exercice précédent.

III – La diminution de l'impact environnemental de ses produits

Cet aspect de la politique environnementale du groupe est décliné de manière très différente suivant le produit concerné.

Pour l'activité Bateaux, cet aspect de la politique environ-nementale se traduit par :

  • Le développement de la motorisation hybride,
  • L'utilisation de bois reconstitué en substitution des essences fines,
  • La certification «Label Bleu» pour l'ensemble des bateaux de la branche plaisance.

Pour l'activité Habitat, cet aspect de la politique environnementale se traduit par :

  • L'utilisation sur ses produits, en standard, pour les éclairages, d'ampoules à faible consommation d'énergie,
  • L'utilisation sur ses produits, en standard, d'équipements limitant la consommation en eau.

Dans tous les cas, ces évolutions reposent sur d'importants programmes de recherche et profitent avant tout aux clients.

Pour l'exercice 2009/2010, les chiffres qui permettent de mesurer l'impact environnemental du groupe sont les suivants :

Émission COV 828 t
Consommation eau 63 352 m³
Électricité 46 251 771 kw
Tonnage des déchets industriels banaux 9 390 t
Tonnage des déchets industriels banaux valorisés 5 664 t
Pourcentage des déchets banaux valorisés 60 %
Tonnage des déchets industriels spéciaux non valorisés 588 t
Tonnage des déchets industriels spéciaux valorisés 108 t

b) Informations sociales

Le groupe Bénéteau a toujours agi en acteur économique, responsable et respectueux de ses collaborateurs. Sa démarche consiste en la recherche d'un équilibre entre la pérennité économique et le respect des hommes et des femmes participant à son développement sans oublier son impact dans le domaine environnemental.

Au 31 août 2010, le groupe Bénéteau compte au total 5 283 salariés (hors intérim) à travers le monde répartis ainsi :

au 31 août 2010 au 31 août 2009
France 3 598 3 659
Autre Europe 597 324
USA 154 149
Bateaux 4 349 4 132
Habitat 934 831
TOTAL 5 283 4 963

Répartition par catégorie (hors intérim) :

au 31 août 2010 au 31 août 2009
Ouvriers 4 064 3 804
Employés / Techniciens / Agents de maîtrise 890 846
Cadres et Assimilés 329 313
Effectif hors intérim 5 283 4 963

Sur l'exercice 2009/2010, l'emploi féminin représente 27% de l'effectif total, contre 27,5% en 2008/2009.

L'effectif moyen (y compris l'intérim) est réparti de la façon suivante par activité :

2009/2010 2008/2009
Bateaux 4 619 5 191
Habitat 1 162 954
Effectif moyen total (dont intérim) 5 781 6 145

L'activité saisonnière du groupe le conduit à avoir recours au personnel intérimaire. En liaison avec la reprise de l'activité, le recours au personnel intérimaire a augmenté au cours de l'exercice : en moyenne, 622 intérimaires ont travaillé au sein du groupe (347 pour l'activité Bateaux et 275 pour l'activité Habitat) contre 318 l'exercice passé.

Le montant de l'intéressement et de la participation au 31 août 2010 s'élève à 7,6 millions d'euros.

n V - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement, de nature à modifier l'image des opérations de l'exercice 2009/2010, n'est intervenu entre la date de clôture et la date de rédaction du présent rapport.

n VI - PERSPECTIVES

L'activité Bateaux portée par la bonne tenue des marques du groupe et les relais de croissance du plan de développement 2015, confirme sa capacité à réaliser un chiffre d'affaires en croissance de 20%. Elle bénéficie des résultats positifs des salons d'automne. Il faudra attendre la fin des salons d'hiver pour mesurer précisément le niveau de reprise des marchés.

Pour l'activité Habitat, le groupe confirme un niveau d'activité soutenu prévu à 230 millions d'euros environ. Cet objectif repose sur la bonne tenue du marché de l'hôtellerie de plein air, activité principale de cette division et les perspectives prometteuses de l'activité habitat résidentiel. L'activité habitat résidentiel en phase de lancement devrait continuer de peser -mais à moindre degré- sur la rentabilité de la division.

BENETEAU S.A.

Principaux niveaux de résultat

BENETEAU S.A., holding de tête du groupe Bénéteau, a une activité non significative au regard de ses filiales industrielles.

Ses principaux niveaux de résultat sont les suivants :

en M€ 2009/2010 2008/2009
Chiffre d'affaires 8,0 8,1
Résultat d'exploitation (5,5) (2,9)
Résultat financier 3,9 108,6
Résultat net (6,5) 141,0

Au cours de l'exercice, Bénéteau S.A. a perçu 5,8 millions d'euros de dividendes de CNB SAS, IRM SAS et O'Hara SA.

La situation nette bancaire globale de la société s'élève à 58,7 millions d'euros au 31 août 2010 contre 36,6 millions d'euros au 31 août 2009.

Solde des dettes fournisseurs par date d'échéance

Les dettes fournisseurs de la société s'élèvent à 1 123 K€ au 31 août 2010 (dont factures non parvenues pour 542 K€). Le solde (hors factures non parvenues) se décompose par date d'échéance comme suit :

  • dettes échues : 96 K€
  • échéances au plus tard au 30/09/2010 : 340 K€
  • échéances au plus tard au 31/10/2010 : 142 K€
  • échéances au-delà : 3 K€

Autres éléments

A notre connaissance, aucune personne physique ou morale, à l'exception de BERI 21 S.A., ne détient plus de 5 % du capital de Bénéteau S.A.

Les dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.I. s'élèvent, pour l'exercice, à la somme de 15 574€.

Aucune délégation pour augmentation de capital n'a été donnée sur l'exercice par l'assemblée générale.

Au cours de l'exercice, la société a procédé aux achats et ventes d'actions Bénéteau dans les conditions suivantes :

  • des achats pour un total de 249 813 actions au cours moyen de 11,39 €
  • des ventes pour un total de 840 813 actions au cours moyen de 11,81 €
  • des frais de négociation : 73 K€

Parallèlement, il a été procédé à des levées de stock options par les salariés pour un total de 32 664 actions au cours moyen d'exercice de 5,44€.

Ainsi, le solde au 31 août 2010 est de 5 771 426 actions au nominal de 0,10 €, représentant 6,62% du capital, soit 6,02% en actions propres et 0,60% en actions attribuées. La valeur au bilan s'élève à 58 106 K€ et la valeur au 31 août 2010, déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse d'août 2010, s'élève à 64 282 K€.

Les motifs des acquisitions entrent dans le cadre du programme de rachat d'actions propres approuvé par les Assemblées Générales du 30 janvier 2009 et du 9 juillet 2010.

Affectation du résultat

Le Directoire propose d'affecter le résultat net de l'exercice de - 6 478 736,85 €, de la manière suivante :

  • Autres réserves : - 6 478 736,85 €

et de prélever 10 457 664,00 € sur les autres réserves également pour :

  • Dividendes : 10 457 664,00 €

La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la société lors de la mise en paiement sera affectée au compte Report à nouveau.

Le dividende proposé s'élève à 0,12 € pour chacune des 87 147 200 actions de 0,10 €uro nominal.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

2006/2007 2007/2008 2008/2009
Nominal de l'action 0,10€ 0,10 € 0,10 €
Nombre d'actions 87 147 200 87 147 200 87 147 200
Dividende 0,39€ 0,43€ 0€

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES – BENETEAU S.A.

Montants en € 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010
Capital en fin d'exercice
Capital social 8 714 720 8 714 720 8 714 720 8 714 720 8 714 720
Nombre d'actions 17 429 440 87 147 200 87 147 200 87 147 200 87 147 200
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 8 161 088 9 164 853 11 177 989 8 104 220 8 022 882
Résultat avant impôts, participation et
intéressement des salariés, amort. et prov. 44 711 965 38 485 400 79 616 396 122 295 980 2 478 367
Impôts sur les bénéfices 53 965 4 381 900 (268 228) (17 249 012) 6 376 431
Participation et intéressement des salariés 217 009 154 940 214 029 - -
Résultat net 43 383 568 37 219 231 73 074 355 141 006 065 (6 478 737)
Résultat distribué 25 795 571 33 987 408 37 473 296 - 10 457 664
Résultats par action
Résultat après impôts, participation et intéressement,
mais avant amortissements et provisions 2,55 0,39 0,87 1,60 (0,04)
Résultat net 2,49 0,43 0,84 1,62 (0,07)
Dividende attribué à chaque action 1,48 0,39 0,43 - 0,12
Personnel
Effectif moyen des salariés 27,3 22,6 24,9 25,9 20
Montant de la masse salariale 2 377 233 2 055 168 2 556 721 1 685 188 1 383 433
Montant des sommes versées
au titre d'avantages sociaux 872 485 878 741 1 135 626 723 044 611 615

Liste et rémunérations des Mandataires Sociaux

Les rémunérations des dirigeants sont fixées par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité des rémunérations. Les éléments de rémunération variable sont déterminés en fonction des résultats atteints.

Les membres du directoire et du conseil de surveillance ont obligation de conserver les actions attribuées pendant deux ans à compter de la date d'attribution définitive.

Il n'existe pas d'engagement d'indemnités de fin de contrat de travail pour les dirigeants.

Le groupe s'est engagé à se référer au code de gouvernement d'entreprise AFEP – MEDEF.

Mme ROUX Annette

Jetons de présences versés dans le groupe : 54 500 € Rémunération brute versée dans le groupe : 100 000 € fixe Mandats :

  • BERI 21 S.A. Président du CS
  • BENETEAU S.A. Vice-Président du CS
  • SPBI S.A. Administrateur
  • CNB S.A.S.U. Administrateur
  • O'HARA S.A. Administrateur
  • IRM S.A.S.U. Administrateur
  • BH S.A.S.U. Administrateur - FONDATION BENETEAU Président
  • BERI 210 SARL Gérant
  • BERI 3000 SARL Gérant
  • BENETEAU ESPANA S.A. Administrateur
  • L'OREAL S.A. Administrateur

Mr CATHELINAIS Bruno

Jetons de présences versés dans le groupe : 27 500 € Rémunération brute versée dans le groupe : 315 582 € fixe, 22 340 € variable (base ex. 2008/2009)

Avantage en nature octroyé dans le groupe : 6 321 € Mandats :

- BENETEAU S.A. Président du Directoire
- SPBI S.A. Président du CA
et Directeur Général
- CNB S.A.S.U. Administrateur
- O'HARA S.A. Président du CA
- IRM S.A.S.U. Président et Administrateur
- BIO HABITAT S.A.S. Président
- BH S.A.S.U. Administrateur
- HABITAT D'AVENIR S.A.S. Membre du Directoire
- SGB FINANCE S.A. Administrateur
- BENETEAU Inc Chairman
- BENETEAU USA Inc Chairman
- BENETEAU UK Director
- JEANNEAU Inc Director
- JEANNEAU America Inc Director
- JEANNEAU Italie Vice-Président
- JEANNEAU ESPANA NEWCO représente SPBI.,
Administrateur
- MONTE CARLO YACHT S.P.A. Administrateur
- BANQUE CIC OUEST S.A. Administrateur

Mr LYON-CAEN Yves

Jetons de présences versés dans le groupe : 41 500 € Rémunération brute versée dans le groupe : 312 000 € fixe, 122 340 € variable (base ex. 2008/2009) Mandats :

  • BERI 21 S.A. Président du Directoire - BENETEAU S.A. Président du CS - SPBI S.A. Administrateur - CNB S.A.S.U. Administrateur
  • BH S.A.S.U. Président et Administrateur
  • HABITAT D'AVENIR S.A.S. Membre du CS
  • FONDATION BENETEAU Administrateur
  • SCI ODYSSEY Gérant
  • BERI 75 SARL Gérant
  • BENETEAU ITALIA S.R.L. Administrateur
  • UNIBAIL-RODAMCO S.A. Administrateur
  • SUCRES et DENREES S.A. Membre du CS

Mr GUST Dieter

Jetons de présences versés dans le groupe : 11 000 € Rémunération brute versée dans le groupe : 223 537 € fixe, 1 451 € variable (base ex. 2008/2009) Avantage en nature octroyé dans le groupe : 5 197 € Mandats :

  • NAUTILUS SCI Gérant
  • MONTE CARLO YACHT S.P.A. Administrateur

  • BENETEAU S.A. Membre du Directoire - SPBI S.A. Directeur Général Délégué et Administrateur - CNB S.A.S.U. Président et Administrateur - GBI HOLDING SRL Administrateur unique

Mr DUTHOIT Aymeric

Jetons de présences versés dans le groupe : 11 000€ Rémunération brute versée dans le groupe :114 192 € fixe, 43 101 € variable (base ex. 2008/2009)

Avantage en nature octroyé dans le groupe : 2 520 €

  • BENETEAU S.A. Membre du Directoire - O'HARA S.A. Directeur Général et Administrateur - O'HARA VACANCES S.A.S.U. Président - IRM S.A.S.U. Directeur Général et Administrateur - BH S.A.S.U. Directeur Général Délégué et Administrateur - BIO HABITAT S.A.S. Directeur Général Délégué - HABITAT D'AVENIR S.A.S. Représente BH, Membre du Directoire - BH SERVICES S.A.S.U. Président

Mr BENETEAU Yvon

Jetons de présences versés dans le groupe : 30 750 € Rémunération brute versée dans le groupe : 91 020 € fixe, 5 585 € variable (base ex. 2008/2009)

Mandats :

  • NOVY 6 S.A.S. Président
  • NOVYCAT S.A.R.L. Gérant

Mr DUPE Luc

Jetons de présences versés dans le groupe : 21 000 € Rémunération brute versée dans le groupe : 91 020 € fixe, 5 585 € variable (base ex. 2008/2009)

Mandats :

  • BERI 21 S.A. Membre du Directoire
  • BENETEAU S.A. Membre du CS
  • SPBI S.A. Représente BENETEAU S.A., Administrateur
  • O'HARA S.A. Représente BENETEAU S.A., Administrateur
  • CNB S.A.S.U. Représente BENETEAU S.A.,
  • IRM S.A.S.U. Représente BENETEAU S.A., Administrateur
  • ELMA associés S.A.S. Directeur Général Délégué

  • BERI 21 S.A. Membre du Directoire - BENETEAU S.A. Membre du CS - SPBI S.A. Administrateur - FONDATION BENETEAU Administrateur

Administrateur

Mr GONNORD Yves

Jetons de présences versés dans le groupe : 16 750€ Mandats :

  • BENETEAU S.A. Membre du CS
  • FLEURY MICHON S.A. Vice-Président
  • SHCP S.A.S. Président
  • SCA de la Brosse Gérant

  • BABY GIFT INTERNATIONAL S.A.S. Membre du CS

Mr DE LABRIFFE Christian

Jetons de présences versés dans le groupe : 20 750 € Mandats :

  • FINANCIERE RABELAIS S.A.S. Président
  • MONTAIGNE RABELAIS S.A.S. Président
  • PARC MONCEAU S.A.R.L. Gérant
  • ROTHSCHILD & CIE S.C.S. Associé-Gérant commandité
  • ROTHSCHILD & CIE BANQUE SCS Associé-Gérant commandité
  • TRANSACTION R S.A.S. Président
  • CHRISTIAN DIOR S.A. Administrateur
  • CHRISTIAN DIOR COUTURE S.A. Administrateur
  • PARIS ORLEANS S.A. Membre du CS
  • DELAHAYE PASSION SC Gérant
  • TCA PARTNERSHIP S.A.S. Président

Mr DELANNOY Eric

Jetons de présences versés dans le groupe : 13 750 € Mandats :

  • BENETEAU S.A. Membre du CS
  • TALENTS ONLY S.A.R.L. Gérant
  • NAPKIN S.A.R.L. Gérant

Mr CAUSSIN Jean-Louis

Jetons de présences versés dans le groupe : 46 500 € Mandats :

  • SPBI S.A. Administrateur
  • GOTCHA E.U.R.L. Gérant
  • BENETEAU S.A. Membre du CS

Mr MAHE Patrick

Jetons de présences versés dans le groupe : 13 750 € Mandats :

  • BENETEAU S.A. Membre du CS

  • BENETEAU S.A. Membre du CS Représente ROTHSCHILD & CIE BANQUE SCS,

Opérations sur actions réalisées par les mandataires sociaux

1. Options d'Achats d'Actions

Etat des options d'achats d'actions attribuées au 31-08-2010

Options Options Options
Nombre exercées exercées non exercées
Date d'actions Date Prix avant en au
d'attribution attribuées échéance d'exercice 2009-2010 2009-2010 31-08-2010
03-10-2001 450 000 03-10-2011 5,96 302 828 12 764 134 408
13-02-2003 450 000 13-02-2013 6,456 203 360 19 900 226 740
30-08-2006 72 500 30-08-2016 12 564 0 0 72 500

Options consenties au cours de l'exercice 2009-2010 aux mandataires sociaux Néant

Options exercées au cours de l'exercice 2009-2010 par les mandataires sociaux Néant

2. Attributions Gratuites d'Actions

Etat des attributions gratuites d'actions attribuées au 31-08-2010

Nombre Valeur des
Date d'actions actions
d'attribution attribuées attribuées
29-08-2007 38 440 17,67
03-09-2008 50 000 12,21

Attributions gratuites d'actions consenties au cours de l'exercice 2009-2010 aux mandataires sociaux Néant

Attributions gratuites d'actions attribuées définitivement au cours de l'exercice 2009-2010 aux mandataires sociaux Néant

3. Opérations réalisées par les mandataires sociaux au cours de l'exercice 2009-2010

Nature de Date de Nombre
Nom l'opération réalisation de titres Montant
Dieter GUST Cession 07-07-2010 1 700 18 784 €

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE du DIRECTOIRE Partie hors Comptes Annuels

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Dans le prolongement des délibérations du Directoire et du Conseil de Surveillance des 3 et 4 novembre 2010, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et aux statuts de votre société, afin de délibérer sur les points particuliers suivants :

1 - Renouvellement du programme de rachat des actions de la société et des autorisations qui lui sont liées :

La société BENETEAU a souhaité mettre à l'ordre du jour dorénavant de chaque Assemblée Générale annuelle le renouvellement de son programme de rachat d'actions, et ce dans le prolongement des autorisations qui ont déjà été approuvées par les Assemblées réunies aux dates suivantes :

  • 5 février 1999
  • 31 août 2000
  • 1er février 2002
  • 17 juillet 2003
  • 28 janvier 2005
  • 20 juillet 2006
  • 22 juin 2007
  • 30 janvier 2009
  • 9 juillet 2010

Dans le cadre de la précédente autorisation, il a été procédé sur la période du 9 juillet 2010 au 30 novembre 2010 à :

  • des achats pour un total de 91 470 actions, soit un montant total de 1 222 994 € et un cours moyen de 13,37 €
  • des ventes pour un total de 176 870 actions, soit un montant total de 2 358 454 € et un cours moyen de 13,334 €
  • des transferts pour un total de 30 450 actions, soit un montant total de 57 510 € et un cours moyen de 1,889 €

Les opérations effectuées sur le titre dans le cadre du contrat de liquidité ont représenté :

91 470 achats et 86 970 ventes.

Ceci portant le total de l'autocontrôle au 30 novembre 2010 à : 5 654 076 actions, soit 6,49 % du capital, réparti de la façon suivante :

  • contrat de liquidité conclu avec un PSI agissant de manière indépendante :

6 000 actions

  • attribution aux salariés ou mandataires sociaux sous forme d'options d'achat d'actions : 425 448 actions
  • attribution gratuite aux salariés ou mandataires sociaux : 272 750 actions
  • conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 4 949 878 actions

Les actions affectées à des objectifs non réalisés ou liés à un changement de stratégie au cours du programme de rachat, sont susceptibles d'être cédées dans le cadre d'un mandat de cession conclu avec un PSI agissant de manière indépendante, où d'être réaffectées à l'annulation dans le cadre des textes réglementaires.

Le Directoire vous propose donc de l'autoriser, pour une nouvelle durée de 18 mois, à faire acheter par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, pour un investissement maximal théorique de 76,5 M€, au prix maximum d'achat fixé à 25 €.

Les objectifs de ce programme de rachat, par ordre de priorité décroissant, restent identiques :

  • l'animation du marché des actions par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,

  • l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, sous forme d'options d'achat d'actions et / ou d'actions gratuites, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale Mixte des résolutions correspondantes,

  • la cession d'actions aux salariés de la société ou de son groupe, dans le cadre d'un ou plusieurs plans d'épargne entreprise créés dans les sociétés du groupe, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale Mixte de la résolution correspondante,
  • la conservation et remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,
  • l'annulation d'actions en vue d'optimiser le résultat par action et d'optimiser la rentabilité des fonds propres, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale Mixte de la résolution correspondante.

Cette autorisation annulerait et remplacerait la précédente du 9 juillet 2010.

Le Descriptif du programme de rachat d'actions propres sera mis à la disposition des actionnaires au moins 21 jours avant la date de l'assemblée, notamment sur le site internet de la société.

2 - l'éventuelle augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription :

Nous vous rappelons les dispositions de la loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 qui demandent à l'Assemblée Générale des actionnaires de se prononcer tous les 3 ans, ou lors de toute décision d'augmentation du capital, sur un projet de résolution portant sur une augmentation de capital réservée aux salariés, effectuée dans les conditions prévues aux articles L3332-18 à L3332-24 du Code du Travail.

Ainsi, il y a 3 ans, l'Assemblée Générale des actionnaires du 1er février 2008, sur proposition du Directoire et du Conseil de Surveillance, avait décidé de rejeter la résolution correspondante.

BENETEAU S.A. ne prévoyant toujours pas d'augmentation de son capital dans l'immédiat, nous vous proposons en conséquence de rejeter à nouveau purement et simplement la résolution correspondante.

RAPPORT du CONSEIL de SURVEILLANCE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Le Conseil de Surveillance a régulièrement été informé par le Directoire de l'évolution de la marche du groupe et a exercé les missions qui lui ont été confiées par la loi et les statuts.

Il a notamment examiné les comptes sociaux de BENETEAU S.A., ainsi que les comptes consolidés du groupe BENETEAU, arrêtés au 31 Août 2010, et n'a pas d'observations particulières à formuler sur ces documents.

Le Rapport de gestion du Directoire n'appelle, lui non plus, aucune observation de notre part.

De même pour le Rapport sur la partie hors comptes annuels.

Votre Conseil vous invite donc à approuver les documents qui vous sont ici présentés ainsi que les résolutions qui vous sont proposées, à l'exception de la 18ème résolution que nous vous proposons de rejeter purement et simplement.

Fait à Saint Gilles Croix de Vie, le 4 Novembre 2010

Le Président du Conseil de Surveillance

RAPPORT du PRESIDENT

sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance

et le contrôle interne

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce, complété par la loi n° 2003-706 de Sécurité Financière du 2 août 2004, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

  • des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil de Surveillance au cours de l'exercice clos le 31 août 2010
  • des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

1 - Préparation et organisation des travaux du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de la société assurée par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

1.1 Composition du Conseil de Surveillance

Votre Conseil de Surveillance est composé des 9 membres suivants :

Mr Yves LYON-CAEN, Président Mme Annette ROUX, Vice-Président Mr Yvon BENETEAU Mr Jean-Louis CAUSSIN Mr Eric DELANNOY Mr Luc DUPE Mr Yves GONNORD Mr Christian de LABRIFFE Mr Patrick MAHE

Chaque membre doit détenir au moins 500 actions de la société. La durée des fonctions des membres est de trois ans.

Les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance sont fixées par les statuts et conformes aux dispositions légales.

Un Règlement intérieur a par ailleurs été adopté par le Conseil de Surveillance dans sa délibération du 10 mai 2005.

1.2 Fréquence des réunions

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins quatre fois par an.

Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil de Surveillance s'est donc réuni quatre fois, dont :

  • le 4 novembre 2009, notamment pour l'examen des comptes de l'exercice clos le 31 août 2009
  • le 22 avril 2010, notamment pour l'examen des comptes du premier semestre et l'actualisation des prévisions de l'exercice 2009-2010

1.3 Convocations des membres du Conseil de Surveillance

Les membres du Conseil ont été convoqués par lettre simple, au moins 8 jours avant la date de la réunion.

Les Commissaires aux comptes ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, également 8 jours avant la date de la réunion, pour chaque Conseil examinant ou arrêtant les comptes annuels ou intermédiaires.

1.4 Information des membres du Conseil de Surveillance

Outre l'ordre du jour que les membres du Conseil reçoivent systématiquement avec leur convocation, la société met à leur disposition tous les documents et informations nécessaires à leur mission.

1.5 Comités spécialisés

Les Comités spécialisés ont été reconstitués par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 7 janvier 2010 comme suit :

Comité stratégique

C'est l'articulation essentielle des relations du Conseil de Surveillance et du Directoire, dans laquelle l'actionnaire familial est représenté :

Présidence : Mme Annette Roux Membres : Mr Yves Lyon-Caen, Mr Yvon Bénéteau, Mr Luc Dupé

Peuvent y être associés en fonction des sujets traités : d'autres membres du Conseil de Surveillance, des personnes extérieures pour leur expérience, d'autres membres de la famille.

Comité des nominations et des rémunérations

Ce Comité existait déjà dans le passé avec un fonctionnement plus restreint qui est donc appelé à s'élargir.

Présidence : Mr Yves Lyon-Caen Membres : Mme Annette Roux, Mr Yves Gonnord, Mr Christian de Labriffe, Mr Yvon Bénéteau

Comité d'audit et des risques

Ce Comité a déjà, lui aussi, un historique de fonctionnement en tant que Comité d'audit uniquement. Il pourra dorénavant se réunir 2 fois par an à l'occasion des clôtures des comptes et 1 fois sur le sujet des risques.

Présidence : Mr Christian de Labriffe Membres : Mr Yves Lyon-Caen, Mr Jean-Louis Caussin, Mr Luc Dupé

1.6 Procès-verbaux des réunions

Les réunions et décisions du Conseil sont formalisées dans des procès-verbaux établis à l'issue de chaque réunion, puis signés par le Président et au moins un membre du Conseil.

2 – Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les assemblées générales sont convoquées par le Directoire ou le Conseil de Surveillance et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

La société faisant publiquement appel à l'épargne, la convocation des assemblées générales est faite par un 1er avis inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires 35 jours au moins avant la date de l'assemblée, puis un 2ème avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social, quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Ces publications sont également disponibles sur le site du groupe : www.beneteau-group.com

Les actionnaires, titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, sont en outre convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire ou, sur leur demande, à leurs frais par lettre recommandée.

Tout actionnaire a le droit de participer à l'assemblée générale quel que soit le nombre de ses actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée est subordonné à l'enregistrement comptable des titres de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS pour la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Les actionnaires peuvent voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires : pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit être reçu par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les statuts permettent le calcul du quorum et de la majorité en tenant compte des actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret : cette possibilité n'a pas encore été utilisée par la société.

Un droit de vote double est conféré aux actions entièrement libérées qui auront été inscrites sur les registres d'actions nominatives depuis plus de deux ans au nom d'un même actionnaire, de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Economique Européenne.

Ce droit sera également conféré, dès leur émission :

  • ‑ en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit ;
  • ‑ en cas de fusion, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire de la société absorbée en échange d'actions de cette société pour lesquelles il bénéficierait de ce droit.

Le transfert, par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de deux ans prévu ci‑dessus.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la société et aux assemblées générales par un seul d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire ou par un mandataire unique.

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans toutes les Assemblées Générales. Même privé du droit de vote, le nu-propriétaire d'actions à toujours le droit d'assister aux Assemblées Générales.

Pour les titres remis en gage, le droit de vote est exercé par le propriétaire et non par le créancier gagiste.

2.1 Franchissements de seuils

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, un nombre d'actions représentant une proportion du capital social et/ou des droits de vote, égale ou supérieure à 2,5 %, ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils de déclarations prévus par les dispositions légales et règlementaires, doit informer la société du nombre total d'actions et des droits de vote qu'elle possède ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai légal et réglementaire.

L'obligation d'informer la société s'applique également lorsque la participation de l'actionnaire en capital ou en droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés dans les statuts.

A défaut d'avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions statutaires et/ou légales sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

3 - Procédures de contrôle interne

3.1 Objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est défini, au sein du groupe Bénéteau, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations.

Mis en œuvre par le Conseil de Surveillance, le Directoire et le personnel du groupe, il vise à obtenir une assurance raisonnable, et non une garantie absolue, sur :

  • la correcte application de la politique générale de l'entreprise
  • le respect des lois et des règlements applicables au groupe
  • la prévention, la détection et la maîtrise des risques inhérents à l'activité, ainsi que les risques de fraudes et d'erreurs
  • la fiabilité des informations comptables financières

3.2 Organisation générale des procédures de contrôle interne

3.2.1 Principaux acteurs du contrôle interne

Le Conseil de Surveillance

Dans le cadre du contrôle permanent de la gestion de la société et des attributions qui lui sont conférées par les statuts, le Conseil de Surveillance examine régulièrement les orientations stratégiques de la société, évalue l'adéquation de sa politique d'investissement, apprécie ses projets de développement de nouveaux produits. Ses travaux sont préparés par des réunions ad hoc du comité stratégique.

Communication lui est faite à rythme régulier des informations comptables et financières de la société. Il est assisté dans leur analyse par le comité d'audit qui se réunit plusieurs fois dans l'année, si nécessaire avec les Commissaires aux comptes, et le plus souvent avec le Président du Directoire. Il évoque également les travaux du comité de rémunérations et des nominations afin de se prononcer sur les rémunérations des membres du Directoire et les attributions d'actions gratuites et d'options d'achat d'actions.

Le Directoire

Il définit et anime les orientations opérationnelles du groupe dans le cadre de ses attributions statutaires. Il s'appuie sur les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des filiales ainsi que sur les directions fonctionnelles du groupe. Ce système de direction permet une planification et une coordination efficace du contrôle interne.

Les comités opérationnels

Dédiés aux domaines suivants, ils se réunissent à fréquence régulière :

  • achats
  • développement produits
  • scientifique et technique
  • industriel
  • systèmes d'information
  • juridique
  • financier

Les comités de pilotage des filiales

Réunis régulièrement à l'initiative du Président du Directoire, composés des directions opérationnelles et fonctionnelles des sociétés, les comités de pilotage coordonnent la mise en œuvre des objectifs stratégiques du groupe et s'assurent de leur bonne déclinaison au sein des différents services.

Les responsables fonctionnels et opérationnels

Ils sont chargés de proposer des plans d'action en adéquation avec les objectifs fixés par le comité de pilotage et de mettre en place des méthodes de travail qui soient efficaces et performantes pour les principaux processus opérationnels. Dans ce cadre, ils s'assurent de la bonne mise en place des mesures prises afin de réduire la probabilité de la survenance des principaux risques et d'en limiter, le cas échéant, les conséquences.

La direction financière

La direction financière du groupe, en liaison avec les équipes du contrôle de gestion et de la comptabilité des différentes entités, est chargée de :

  • prévenir et maîtriser les écarts par rapport aux objectifs définis
  • garantir la fiabilité des informations comptables et financières

Elle prépare les documents demandés par le comité d'audit et participe à ses travaux.

Les Commissaires aux comptes

Les Commissaires aux comptes complètent en tant qu'intervenants externes le dispositif de contrôle interne du groupe. Leurs travaux apportent au groupe une assurance raisonnable quant à la fiabilité et à la sincérité de l'information comptable et financière produite.

3.2.2. Principales décisions de gestion

Les décisions majeures de gestion, qui engagent de façon significative l'entreprise, sont toutes validées par le Directoire.

3.2.3 Gestion des risques

Finance

Trésorerie :

Les excédents de trésorerie de chaque société du groupe sont centralisés au niveau de la Holding, Bénéteau SA, via un compte courant rémunéré (aux conditions Euribor 3 mois + 0,25% en prêteur et Euribor 3 mois + 1% en emprunteur ).

La trésorerie ainsi centralisée est placée exclusivement sur des supports sans risque, type certificats de dépôt à court terme, auprès de trois banques choisies par le Directoire après avis du Conseil de Surveillance.

Change et taux :

Le groupe se couvre pour ses emprunts moyen terme par des swap de taux d'intérêts.

Le groupe procède à des opérations de couverture de change sur le Dollar et à des opérations de couverture de change sur le Sloty, via des ventes à termes. Les décisions de couverture sont prises par la Direction Générale du groupe et la mise en place des opérations est effectuée par les services financiers des sociétés concernées.

Crédit Management :

a - Plaisance

Une procédure de crédit management a été mise en place en 2007. Elle s'appuie sur des dispositions écrites.

Un comité des risques se réunit chaque mois. Le crédit manager présente l'ensemble des reportings et informe de la situation en cours. Les décisions les plus importantes sont validées par le comité des risques.

Des réunions ponctuelles peuvent s'ajouter à cette réunion mensuelle, si nécessaire.

Un reporting hebdomadaire des retards de paiement et de suivi des encours clients permet de suivre au plus près les risques financiers.

Sur la France, l'Espagne et l'Italie, les bateaux sont payés avant le départ, ou ont obtenu au préalable un accord de financement de la part de SGB.

L'en cours client est financé par une ligne de crédit SGB, dont le montant est déterminé conjointement par SGB et Bénéteau ou Jeanneau. Il est fonction de quatre ratios financiers, qui déterminent une ligne de crédit d'un maximum de 40 % du volume des ventes.

Les deux chantiers ont contractuellement un engagement de reprise des bateaux neufs impayés après une année de financement. Durant cette période, SGB a procédé à un amortissement de 20 % du capital, l'engagement des chantiers porte alors sur 80 % du prix d'achat hors taxe.

Les chantiers peuvent donner leur accord à une prorogation de cette période de financement, mais demandent alors un amortissement complémentaire.

Le risque d'impayé sur les bateaux d'occasion est à la charge de SGB.

Hors France, Espagne et Italie, les bateaux sont payés avant le départ, ou ont obtenu au préalable un accord de financement de la part d'une des sociétés financières spécialisées choisies par le groupe selon le pays concerné .

Un reporting mensuel est transmis par ces organismes de financement et permet au crédit manager de s'assurer de la cohérence des lignes de crédit, des financements accordés et du respect des amortissements partiels en cours de période.

Les chantiers ont un engagement de reprise des bateaux neufs impayés après une année de financement dans des conditions identiques à la France.

Le crédit manager travaille en lien avec les différentes sociétés de financement afin d'anticiper tout problème et remonte au comité des risques les éventuelles difficultés.

b - Habitat

Préalablement à l'ouverture d'un compte client, une analyse financière est réalisée par le service crédit management, qui fixe alors un niveau d'en cours en fonction de la solidité financière du client.

Cette démarche s'accompagne systématiquement d'une demande de couverture d'assurance crédit auprès de la Coface pour les commandes hors financement. La couverture de la Coface représente entre 30 et 50 % de l'en cours autorisé.

Le crédit management effectue un suivi régulier des en cours et peut bloquer les saisies de commandes et les livraisons.

Un reporting mensuel est transmis au directeur commercial et au directeur financier, pour intervention sur les dossiers les plus délicats.

Informatique

Sécurité informatique

L'ensemble des sujets ayant trait à la sécurité informatique sont placés sous l'autorité du responsable de la sécurité des services informatiques (RSSI). Il anime une cellule de travail dédiée :

  • aux sauvegardes informatiques,
  • à la sécurité des systèmes (sécurisation des accès, firewall, antivirus, anti spam…),
  • à la disponibilité des systèmes et du réseau,
  • à la veille réglementaire (CNIL),
  • au respect des bonnes pratiques (Charte informatique).

La charte de sécurité informatique est annexée au règlement intérieur de chaque société du groupe.

Le RSSI anime tous les 15 jours un comité de sécurité informatique, qui reprend les événements de la période écoulée et définit les priorités et les actions à mener sur la période suivante.

Des audits de vulnérabilité sont régulièrement effectués par une société extérieure spécialisée.

Gestion de la reprise d'activité

L'ensemble des données informatiques de l'entreprise sont sauvegardées quotidiennement sur deux lieux géographiques différents. Les données sont ensuite conservées selon un plan de rétention journalier, hebdomadaire, mensuel, annuel déterminé en fonction de la criticité et du délai de péremption de l'information concernée.

Le groupe dispose en outre d'un plan de reprise d'activité (PRA) sur les principaux logiciels de gestion, permettant, en cas de catastrophe, de reprendre l'activité 24 H plus tard, sur la base de la situation 48 H avant la catastrophe.

Achats et Logistique

La maîtrise des risques fournisseurs est essentielle pour assurer la continuité de la production.

Elle passe par la mise en place de moyens de contrôle à plusieurs niveaux :

Contrôle de la pérennité des fournisseurs

Une cinquantaine de fournisseurs stratégiques ou vulnérables font l'objet d'un suivi spécifique. L'objectif est de s'assurer de la pérennité des entreprises partenaires et d'anticiper au plus tôt leurs difficultés éventuelles.

Cette démarche s'accompagne d'un suivi financier : via des abonnements à des services de suivi comptable et financier pour une liste de fournisseurs choisis par le service achat, ou par une étude financière plus détaillée demandée par l'acheteur au credit manager.

L'objectif est de maintenir la coopération entre le service achats et les services financiers pour améliorer le suivi du risque fournisseur.

Maîtrise des risques qualité produits

Les principaux fournisseurs (soit une centaine, représentant près de 80 % des achats matières) ont signé une charte qualitélogistique-environnement.

Cette charte vise à cadrer nos exigences en matière de délai, de traçabilité, de normes environnementales, de flexibilité et de qualité.

Une cinquantaine de fournisseurs a signé un contrat d'achat, au cahier des charges très précis, faisant référence à des normes internationales, et réalisé en collaboration avec le bureau d'études. Ce contrat d'achat est en particulier destiné aux marchés pluriannuels.

Maîtrise de la dépendance vis-à-vis des fournisseurs

Il existe toujours plusieurs fournisseurs sur un même savoir faire. Néanmoins le groupe n'échappe pas au risque que certains produits ne soient pas substituables sans un nouveau développement par le Bureau d'Etudes. Dans ce cas, l'arrêt d'approvisionnement risque d'arrêter momentanément certaines productions.

Ces risques sont clairement identifiés, régulièrement réévalués, et portent sur un nombre limité de produits.

Contrôle de la continuité des approvisionnements

Les approvisionnements sont pilotés quotidiennement à l'aide d'outils de suivi du taux de service, des retards et des ruptures. Des stocks de sécurité sont mis en place suivant la criticité du produit et le risque fournisseur.

Les approvisionnements disposent également d'un outil de prévision des besoins qui permet de détecter et de traiter les risques capacitaires par anticipation.

Industrie

Certification ISO 9001

Les principales sociétés du groupe font l'objet d'une certification ISO 9001, qui s'appuie sur la mise en place d'un système de management de la qualité. Les processus essentiels de l'entreprise font l'objet d'une documentation, avec indicateurs de performance, et sont régulièrement audités.

La démarche de certification vise à une amélioration continue.

Agrément OEA (Opérateur Economique Agréé - Simplification douanières/ sécurité et sûreté)

Les Douanes européennes ont labellisé le groupe Bénéteau et sa filiale SPBI en tant qu'opérateurs économiques agréés. Cette certification a pour but de faciliter les échanges internationaux de marchandises. Elle se traduit par un contrat de confiance entre les Douanes et notre groupe, obtenu à l'issue d'un audit sur nos sites administratifs et de productions.

Comité de direction qualité

Un comité de direction qualité (CDQ) se tient tous les 15 jours. Il a pour objectif de faire le point avec la direction, le SAV, le BE, les achats et la qualité des problèmes de chacun.

Deux niveaux d'action existent : les points critiques (actions à réaliser sous un mois avec la mise en place d'un pilote et d'un compte rendu à chaque CDQ).

Les points rouges (risque important ou problème sécurité ou risque pour l'image de marque : action immédiate avec information de la direction générale).

Environnement

Rappel du point IV – a) du Rapport de gestion

La gestion de l'environnement s'appuie en grande partie sur la norme ISO 14 001 qui permet de formuler des objectifs en prenant en compte les exigences réglementaires et les impacts environnementaux significatifs des sociétés.

Ce système est documenté (procédures), planifié (mise en place de programmes de management de l'environnement), suivi par des indicateurs de maîtrise opérationnelle et de performance et fait l'objet d'audits (internes et externes) et d'exercices réguliers visant à vérifier le bon fonctionnement des installations et la bonne aptitude des équipes à réagir dans l'urgence environnementale.

Par ailleurs, un audit des risques incendie est régulièrement réalisé par l'assureur du groupe.

Réglementation

La veille réglementaire est sous-traitée à une société spécialisée de premier plan et permet de s'assurer du respect du droit de l'environnement.

Le groupe travaille également en collaboration avec les pouvoirs publics au sein du groupement des producteurs des industries du composite (GPIC), ce qui favorise une bonne anticipation des évolutions réglementaires.

Le groupe a pris en compte la réglementation REACH dans sa politique d'approvisionnements. Dans ce cadre le groupe a adopté une démarche favorisant l'utilisation des produits de moindre toxicité.

Juridique

Suivi des affaires

Selon les instructions de la direction générale, à chaque problème significatif, tout responsable est tenu d'en avertir le service juridique. Le service juridique ayant un rôle de conseil, chaque responsable doit apprécier s'il convient ou non d'alerter le service juridique. Il reste cependant tributaire de la bonne appréciation du risque par les différents responsables.

Un reporting des risques et affaires juridiques en cours a été mis en place, pour informer au plus vite la direction générale et l'aider ainsi dans son pilotage de l'activité.

3.3 Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Le groupe est doté d'un ensemble de règles et méthodes permettant de fournir une information financière fiable, avec notamment pour objectif de garantir :

  • une remontée de l'information financière dans des délais raisonnables, et pouvoir ainsi mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant
  • la qualité de l'information financière transmise au Directoire et au Conseil de Surveillance du groupe
  • l'homogénéité de l'information entre les différentes sociétés du groupe
  • le respect des différentes réglementations (comptables, fiscales, douanières, ...)
  • la maîtrise des risques d'erreurs

Les comptes consolidés sont présentés en appliquant la totalité des normes publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne (normes IFRS).

Pour atteindre ces objectifs, chaque société du groupe Bénéteau applique notamment un processus budgétaire identique.

Un compte de résultat prévisionnel est établi en début d'exercice. En cours d'exercice, un ajustement de l'estimation initiale est réalisé à deux ou trois reprises.

Ces ajustements s'appuient sur le reporting interne établi par chaque société du groupe.

Plusieurs services concourent au processus de production des informations comptables et financières consolidées du groupe :

  • comptabilité et consolidation
  • contrôle de gestion
  • systèmes d'information
  • trésorerie
  • juridique

Ces services s'assurent que les différentes entités du groupe connaissent les nouveautés en matière de législation, de recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers, de procédures internes au groupe et de leur traitement.

Ils informent sur la politique financière du groupe, des normes et procédures à appliquer, des actions correctrices à apporter et du contrôle interne relatif aux données comptables et financières.

Par ailleurs, des comités de gestion mensuels par entité, destinés à analyser les résultats, contribuent au pilotage économique et participent à la création et à l'entretien d'une culture financière au sein du groupe.

Les principaux processus de gestion participent au contrôle interne. Il s'agit du plan stratégique à moyen terme, du budget annuel, des estimés trimestriels du résultat annuel, du reporting mensuel des résultats de gestion, des tableaux de bord opérationnels et des arrêtés semestriels des comptes sociaux et consolidés.

Pour la production des comptes consolidés, Bénéteau SA utilise le référentiel commun au groupe ; ce qui induit l'homogénéité des méthodes comptables et règles de consolidation ainsi que la normalisation des formats de restitution.

Bénéteau SA établit les comptes consolidés en application des normes IFRS. Des notes d'instruction de la direction financière définissent les calendriers de clôture. Chaque semestre, un rapprochement est réalisé entre les éléments des comptes consolidés et le reporting mensuel afin d'analyser et d'expliciter les éventuels écarts. Dans le cadre de leur mission, les commissaires aux comptes interviennent au moins semestriellement, à la fin du premier semestre pour une revue limitée et au 31 août pour une revue complète.

3.4 Pilotage du contrôle interne

Le système d'information du groupe repose sur des outils communs aux principales sociétés, tant en ce qui concerne les gestions de production que le traitement de l'information financière. Il permet d'obtenir une information fiable, de qualité et dans des délais raisonnables.

Par ailleurs, le Comité d'Audit a continué ses travaux en 2010, assurant la formalisation de l'information financière.

Fait à Saint Gilles Croix de Vie, le 4 novembre 2010

Le Président du Conseil de Surveillance

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société Bénéteau S.A

Exercice clos le 31 août 2010

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Bénéteau S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 août 2010. Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président.

Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L.225- 68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L.225-68 du Code de commerce.

Les Commissaires aux comptes Rennes et La Roche sur Yon, le 17 décembre 2010

Département de KPMG S.A.

Associé Associé

KPMG Audit Atlantique Révision Conseil

Vincent Broyé Sébastien Caillaud

Compte de résultat 34
Bilan 35
Tableau de variation des capitaux propres36
Tableau des flux de trésorerie
37
Note 1 – Informations relatives à l'entreprise38
Note 2 – Faits marquants de l'exercice38
Note 3 – Méthodes comptables38
Note 4 – Participations et périmètre de consolidation43
Note 5 – Actif immobilisé44
Note 6 – Stocks et encours46
Note 7 – Clients et comptes rattachés46
Note 8 – Autres créances46
Note 9 – Trésorerie et équivalent de trésorerie47
Note 10 – Capitaux propres47
Note 11 – Provisions48
Note 12 – Avantages au personnel49
Note 13 – Dettes financières50
Note 14 – Autres dettes et créditeurs50
Note 15 – Instruments financiers51
Note 16 – Engagements51
Note 17 – Information sectorielle51
Note 18 – Personnel53
Note 19 – Charges externes53
Note 20 – Autres produits et charges opérationnels courants53
Note 21 – Autres produits et charges opérationnels53
Note 22 – Résultat financier54
Note 23 – Impôts sur les résultats et impôts différés54
Note 24 – Résultat par action54
Note 25 – Informations concernant les entreprises liées55
Note 26 – Gestion du risque financier55
Note 27 – Honoraires des commissaires aux comptes58

Compte de résultat consolidé au 31 août 2010

En milliers d'euros Note 31/08/2010 31/08/2009
Chiffre d'affaires Note 17 779 254 659 195
Variation des stocks de produits finis et en-cours (11 429) 19 307
Autres produits de l'activité 1 050 1 697
Achats consommés (387 799) (330 038)
Charges de personnel Note 18 (196 185) (175 596)
Charges externes Note 19 (74 090) (67 649)
Impôts et taxes (15 008) (13 113)
Amortissements (47 945) (44 581)
Autres charges opérationnelles courantes Note 20 (7 239) (3 226)
Autres produits opérationnels courants Note 20 4 658 1 369
Résultat opérationnel courant Note 17 45 267 8 750
Autres charges opérationnelles Note 21 (108) (25 145)
Résultat opérationnel 45 159 (16 395)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie Note 22 872 1 854
Coût de l'endettement financier brut Note 22 (1 876) (1 988)
Coût de l'endettement financier net Note 22 (1 004) (134)
Autres produits financiers Note 22 653 443
Autres charges financières Note 22 (1 965) (3 385)
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 2 646 1 709
Charge d'impôt sur les résultats Note 23 (14 046) 7 343
Résultat net (part du groupe) 31 443 (10 419)
Part des intérêts minoritaires 16 0
Résultat net de l'ensemble consolidé 31 427 (10 419)
En €
Résultat de base net par action Note 24 0,38 (0,13)
Résultat net dilué par action Note 24 0,38 (0,13)

Etat du résultat global Part du groupe

En milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2009
Résultat net (part du groupe) 31 427 (10 419)
Ecarts de conversion (3) 164
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 997 40
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies (117) 959
Autres éléments du résultat global 49
Impôts différés (303) (344)
Eléments constituant le résultat global (part du groupe) 574 868
Résultat global (part du groupe) 32 001 (9 551)

Bilan consolidé au 31 août 2010

ACTIF – en milliers d'euros Note 31/08/2010 31/08/2009
Goodwill Note 5 63 335 63 335
Autres immobilisations incorporelles Note 5 2 750 1 855
Immobilisations corporelles Note 5 238 338 251 728
Participations dans les entreprises associées Note 5 15 942 13 296
Actifs financiers non courants Note 5 132 238
Actifs d'impôts différés Note 23 1 029 1 227
Actifs non courants 321 526 331 679
Stocks et en-cours Note 6 126 891 126 703
Clients et comptes rattachés Note 7 86 272 55 059
Autres créances Note 8 29 728 43 289
Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 9 190 999 98 588
Actifs courants 433 890 323 639
Total Actif 755 416 655 318
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF – en milliers d'euros Note 31/08/2010 31/08/2009
Capital 8 715 8 715
Primes 27 850 27 850
Autocontrôle Note 10 (58 106) (64 243)
Réserves consolidées 466 896 474 058
Résultat consolidé 31 427 (10 419)
Capitaux propres (Part du Groupe) Note 10 476 782 435 961
Intérêts minoritaires 189 11
Total Capitaux propres 476 971 435 972
Provisions Note 11 10 925 11 380
Engagements envers le personnel Note 12 7 852 6 592
Dettes financières Note 13 24 075 31 590
Passifs d'impôts différés Note 23 3 924 4 531
Passifs non courants 46 776 54 093
Emprunts à court terme et partie courante des emprunts à long terme Note 13 17 910 17 059
Fournisseurs et autres créditeurs Note 14 71 934 45 386
Autres dettes Note 14 113 823 90 810
Autres provisions Note 11 15 662 11 999
Dette d'impôts exigible Note 14 12 342 0
Passifs courants 231 671 165 254
Total Capitaux propres et passif 755 416 655 318

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Capital émis Primes Actions
propres
Réserves
consolidées
Réserv.
Convers.
Résultat Capitaux
propres,
Part du
Int.
Mino-
ritaires
Total des
capitaux
propres
en milliers d'euros groupe
Situation nette au 31/08/2008 8 715 27 850 (57 513) 405 548 (9 158) 113 350 488 792 36 488 828
Résultat 2008/2009 (10 419) (10 419) 0 (10 419)
Autres éléments du résultat global 704 164 868 868
Résultat global 2008/2009 704 164 (10 419) (9 551) 0 (9 551)
Affectation du résultat 2007/2008 113 350 (113 350) 0 0
Distribution de dividendes (1) (34 701) (34 701) (25) (34 726)
Ecart de conversion (1 536) (1 536) (1 536)
Mouvements sur actions propres (6 730) (448) (7 178) (7 178)
Autres (2) 135 135 135
Situation nette au 31/08/2009 8 715 27 850 (64 243) 484 588 (10 530) (10 419) 435 961 11 435 972
Résultat 2009/2010 31 427 31 427 16 31 443
Autres éléments du résultat global 577 (3) 574 0 574
Résultat global 2009/2010 577 (3) 31 427 32 001 16 32 017
Affectation du résultat 2008/2009 (10 419) 10 419 0 0 0
Ecart de conversion 1 708 1 708 1 708
Mouvements sur actions propres 6 137 700 6 837 6 837
Autres (2) 275 275 162 437
Situation nette au 31/08/2010 8 715 27 850 (58 106) 475 721 (8 825) 31 427 476 782 189 476 971

(1) Dividende par action

  • 0,43€ en 2007/2008

(2) détail des autres variations

  • Norme IFRS 2 275 k€ (note 18)

  • variation de périmètre - minoritaires 162 k€

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Opérations d'exploitation
Résultat net de l'exercice 28 797 (12 128)
Élimin.des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation 51 649 52 921
Amortissements et provisions 52 357 46 442
Plus ou moins values de cession 35 (21)
Impôts différés (743) 6 635
Marge brute d'autofinancement 80 446 40 928
Incidence de la variation du besoin en fonds
de roulement lié à l'activité 50 241 (40 217)
Stocks et encours 1 441 27 898
Créances (29 941) 77 509
Impôt exigible 25 805 (23 052)
Dettes 52 936 (122 572)
Total 1 - Flux de trés.prov.de l'exploitation 130 687 711
Opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations (34 745) (70 577)
Cessions d'immobilisations 1 288 2 405
Dettes sur immobilisations (2 782) 59
Incidence des variations de périmètre (482) 0
Total 2 - Flux de trés.aff.aux opér.d'investissement (36 721) (68 113)
Opérations de financement
Variation de capital 0 0
Actions propres 6 837 (7 178)
Dividendes versés aux actionnaires 0 (34 730)
Encaissts provenant de dettes financières 0 39 139
Remboursts de dettes financières (8 337) (2 944)
Total 3 - Flux de trés.aff.aux opér.de financement (1 500) (5 714)
VARIATION DE TRESORERIE (1+2+3) 92 465 (73 117)
Trésorerie à l'ouverture 96 966 170 472
Trésorerie à la clôture - note 9 189 020 96 966
Incid. des var. de cours des devises (411) (390)
Dont
VMP 177 383 87 825
Disponibilités 13 617 10 763
Comptes bancaires créditeurs (1 980) (1 622)

Note 1- Informations relatives à l'entreprise

Cotée sur Euronext Paris, Bénéteau SA est une société anonyme de droit français.

Le groupe a deux activités principales :

  • la conception, fabrication et commercialisation auprès d'un réseau international de concessionnaires, de bateaux à voile et à moteur, activité regroupée sous la dénomination du secteur «Bateaux». Le groupe est numéro 1 des constructeurs de voiliers - monocoques et multicoques - et un des principaux acteurs sur le marché européen des bateaux à moteur ;
  • la conception, fabrication et commercialisation de résidences mobiles de loisirs, activité regroupée sous la dénomination du secteur «Habitat».

Les autres activités du groupe sont considérées comme des éléments de réconciliation au niveau de l'information sectorielle donnée en note 17.

Les états financiers consolidés au 31 août 2010 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales (ci après «Le Groupe»).

Le Directoire du 3 novembre 2010 a arrêté les comptes annuels consolidés et a autorisé la publication des états financiers arrêtés au 31 août 2010. Ces comptes seront soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

Note 2-Faits marquants de l'exercice

Aucun fait marquant n'est intervenu au cours de l'exercice.

Note 3 - Méthodes comptables

Les comptes annuels sont présentés pour la période close au 31 août 2010 en appliquant la totalité des normes IFRS publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.

Les autres normes, amendements et interprétations IFRS suivants n'ont pas d'impact sur les comptes :

  • IFRS 3 Révisée et IAS 27 Amendée Regroupements d'entreprises et consolidation et amendements IFRS 5 liés (AIP 2008)
  • IAS 39 Instruments financiers Eléments éligibles à la couverture
  • IFRIC 12 Accords de concession de services
  • IFRIC 15 Contrats de construction immobilière
  • IFRIC 16 Couverture d'un investissement net à l'étranger
  • IFRIC 17 Distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires
  • IFRIC 18 Transferts d'actifs par des clients

3.1. Présentation des états financiers consolidés

Les notes et tableaux suivants sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Sont considérés comme «actifs courants», les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cadre du cycle normal d'exploitation, ou dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Les «dettes courantes» sont constituées des dettes échues au cours du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Les autres actifs ou dettes sont considérés comme «non courants».

La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction du groupe l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement.

Estimation Nature de l'information communiquée
Note 3.5.1 Principales acquisitions,
cessions et variations de périmètre
Le cas échéant, présentation des principales méthodes et hypothèses
de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs
incorporels lors des regroupements d'entreprises
Note 12 Avantages du personnel Taux d'actualisation, d'inflation, de rendement des actifs du régime, taux
de progression des salaires
Note 10.2 et 18 Rémunération en actions Modèle, hypothèses sous-jacentes à la détermination des justes-valeurs
Note 11 Provisions Hypothèses sous-jacentes à l'appréciation et à l'estimation des risques
Note 23.2 Impôt sur les sociétés Hypothèses retenues pour la reconnaissance des impôts différés actifs
et les modalités d'application de la législation fiscale

3.2. Méthodes de consolidation

Filiales

Une filiale est une entité contrôlée par le groupe. Le contrôle existe lorsque le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Entreprises associées et co-entreprises :

Les entreprises associées sont les entités pour lesquelles la société a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les entreprises associées et les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises mises en équivalence et coentreprises.

Méthodes appliquées au groupe

Au 31 août 2010, les sociétés du groupe sont contrôlées de façon exclusive par Bénéteau SA. Les comptes de ces sociétés sont donc consolidés par intégration globale ; seules les sociétés SGB Finance et Habitat d'Avenir, dont le pourcentage de contrôle est respectivement de 49% et 50% sont consolidées par mise en équivalence.

Les soldes bilanciels, les produits et les charges latents résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains et les pertes latents découlant des transactions avec les entreprises associées sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence.

Le périmètre de consolidation et la liste des filiales sont présentés en note 4.

3.3. Méthode de conversion

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis, pour le bilan au cours de la devise étrangère à la clôture, et pour le compte de résultat au cours moyen de l'exercice. Ce cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l'absence de fluctuations significative.

Les écarts de change liés aux opérations réciproques d'exploitation sont classés en charges ou produits financiers selon le cas.

3.4 Valorisation des actifs incorporels

3.4.1 Regroupement d'entreprise et goodwill

Les acquisitions intervenues avant le 1er septembre 2004 n'ont pas fait l'objet de retraitement, comme le permet la norme IFRS 1.

Lors de l'acquisition d'une cible, le goodwill représente l'écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs et passifs identifiables et des passifs éventuels.

Le groupe dispose d'un délai d'un an pour corriger ce goodwill en fonction de nouveaux éléments portés à sa connaissance après la 1ère intégration.

Les éventuels compléments de prix sont intégrés dans le calcul initial du goodwill dès lors qu'il est probable qu'ils seront payés et qu'il est possible de les évaluer de façon fiable.

3.4.2 Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charge.

Les frais de développement engagés par le groupe au cours des exercices antérieurs en matière de processus de conception, de développement et de fabrication de bateaux différents ont été immobilisés.

Les frais de développement engagés pour la réalisation des moules sont immobilisés, car ils font partie de projets individualisés et leur recouvrabilité future peut raisonnablement être considérée comme assurée.

Ils sont présentés au bilan avec les moules auxquels ils se rattachent.

3.4.3 Autres

Les immobilisations incorporelles acquises par le groupe ayant une durée de vie définie sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

3.5. Dépréciation des actifs non financiers

3.5.1 Goodwill

La valeur des actifs incorporels à durée de vie indéfinie incluant le goodwill est revue annuellement. Un test de dépréciation est réalisé au minimum lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

La principale valeur qui figure à l'actif concerne l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) IRM. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour réaliser le test de dépréciation sur le goodwill IRM :

  • le taux d'actualisation retenu s'élève à 7,50%, contre 8,02% au 31 août 2009
  • les cash-flows ont été calculés à partir d'un plan à 5 ans
  • le taux de croissance à l'infini a été retenu à 2%.

Une variation de 1 point du taux d'actualisation aurait une incidence de 51 M€ sur les cash-flows actualisés, sans nécessiter la comptabilisation d'une dépréciation.

3.5.2 Frais de développement

Ils sont amortis sur les mêmes durées que les moules, en linéaire sur 3 ans.

3.5.3 Autres immobilisations incorporelles

L'amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel :

  • Concessions, brevets, licences : sur la durée de validité du dépôt - Logiciels : entre 1 et 3 ans

Ils font l'objet de test de perte de valeur lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.

3.6. Actifs corporels immobilisés

Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles ou à leur coût de production pour la partie produite par le groupe.

Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément.

3.7. Amortissement et dépréciation des actifs corporels immobilisés

L'amortissement est comptabilisé comme charge de manière

linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif corporel.

Les valeurs comptables des actifs corporels font l'objet d'un test de «perte de valeur» lorsque des événements ou changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Les durées d'utilité retenues sont les suivantes :

  • aménagements sur terrains 10 à 20 ans ‑ constructions d'exploitation 20 ans
  • ‑ installations et agencements des constructions 10 à 20 ans
  • ‑ matériel et outillage 3 à 10 ans
  • ‑ installations et agencements du matériel 3 à 10 ans
  • ‑ matériel de transport 3 à 5 ans
  • ‑ matériel et mobilier de bureau & informatique 2 à 10 ans

3.8. Contrats de location

Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location financement s'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des actifs loués. Ils sont comptabilisés, dès l'origine, au bilan à la juste valeur du bien loué, ou si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les actifs faisant l'objet d'une location financement sont amortis sur la durée d'utilité, correspondant le plus souvent à la durée du contrat.

Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

3.9. Actifs et passifs financiers (hors dérivés)

Les actifs et passifs financiers sont constitués des créances clients, autres créances, dettes fournisseurs, emprunts et dettes financières.

Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, celui-ci est évalué à sa juste valeur, majoré le cas échéant des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition.

Les actifs et passifs financiers classés dans les catégories «détenues à des fins de transaction» ou «disponibles à la vente» sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sur investissements financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrées en résultat. Les variations de juste valeur sur investissements financiers disponibles à la vente sont comptabilisées en autres éléments du résultat global sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement financier soit vendu ou sorti d'une autre manière. Une dépréciation doit être comptabilisée lorsqu'il y a une baisse de valeur significative ou durable.

La juste valeur est déterminée par référence au prix du marché publié à la date de clôture pour les investissements financiers activement négociés sur un marché financier organisé. Pour les autres, elle est déterminée par référence à un instrument quasiidentique traité sur un marché, ou par actualisation des flux futurs de trésorerie attendus de l'actif.

Conformément à IFR 7 révisée, les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur ont été classés en fonction des niveaux de juste valeur précisée par la norme :

  • Niveau 1 : la juste valeur correspond à la valeur de marché des instruments cotés sur un marché actif
  • Niveau 2 : l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données observables
  • Niveau 3 : l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données non observables.

3.10. Stocks et encours

Les stocks de matières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués au coût.

Le coût de production des produits finis et travaux en cours comprend, outre le coût direct, les charges indirectes strictement imputables à la production, excluant les coûts de recherche et de service après vente.

Les provisions pour dépréciation sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci-dessus et la valeur nette probable de réalisation.

3.11. Capital et réserves

Lorsque le groupe rachète ou vend ses propres actions, le montant payé ou encaissé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation de capitaux propres. Les actions propres sont déduites du total des Capitaux Propres et classées sous la rubrique «Actions Propres».

3.12. Avantages du personnel

Indemnités de départ à la retraite

Le groupe provisionne les indemnités de départ à la retraite, sur la base des dispositions conventionnelles. Il s'agit d'un régime à prestations définies. L'évaluation de la provision est réalisée par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées, sur la base d'un taux d'actualisation de 5%.

Conformément à l'option offerte par la norme IAS 19, le groupe Bénéteau comptabilise les écarts actuariels en autres éléments du résultat global. A ce titre, au cours de l'exercice, le groupe a augmenté le taux de charges sociales des cadres de 2.38 points pour le porter à 54,16% et des non cadres de 1.71 points pour le porter à 41.42%.

Médailles du travail

Les médailles du travail sont liées à des accords d'entreprise s'appliquant aux différentes sociétés françaises du groupe. Il s'agit de gratifications supplémentaires versées, en une fois, aux salariés qui justifient, à date, d'une certaine ancienneté. Le groupe provisionne leur montant selon la probabilité de présence dans le groupe des salariés à la date du versement.

3.13. Paiements en actions

Les options de souscription ou d'achat d'actions accordées aux salariés doivent être évaluées à leur juste valeur, laquelle juste valeur doit être constatée dans le compte de résultat en contrepartie des réserves sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés. La juste valeur des options et des actions gratuites a été déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par un actuaire.

3.14. Provisions

Les provisions sont comptabilisées si les conditions suivantes sont remplies : lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé ; s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et s'il est possible d'estimer de manière fiable le montant de l'obligation.

Lorsque le groupe attend un remboursement, par exemple du fait d'un contrat d'assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct, s'il est quasi-certain.

3.15. Gestion des risques financiers

Risque de crédit client

Ce risque concerne les créances commerciales. Il s'agit d'un risque de perte financière pour le groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Bateaux

Les clients France et hors France règlent les sociétés du groupe comptant avant livraison du bateau ou après obtention d'une garantie bancaire. Il n'y a donc pas de risque d'impayé.

Habitat

Les clients de l'activité «Habitat» essentiellement français bénéficient de délais de règlement. Le service crédit management réalise systématiquement une analyse financière préalablement à l'ouverture d'un compte client, permettant de fixer le niveau d'encours accepté.

Cette démarche s'accompagne systématiquement d'une demande de couverture d'assurance crédit auprès de la Coface pour les commandes hors financement. La couverture de la Coface représente entre 30 et 50 % de l'en cours autorisé.

Autre risque de crédit

Ce risque concerne essentiellement les actifs financiers. Il s'agit d'un risque de perte financière pour le groupe dans le cas où une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles.

Ce risque concerne principalement les placements que le groupe effectue en dépôt à terme ou certificats de dépôt auprès de quatre établissements bancaires de première qualité.

Risque de liquidité

Le groupe dispose d'une trésorerie nette positive qui évolue avec le cycle d'exploitation.

Le groupe peut être amené à recourir à des moyens de financement pendant quelques semaines au cours des mois de janvier et février. Il s'agit de lignes de crédit de court terme auprès des banques de première qualité. Il n'existe pas de covenants sur ces moyens de financement.

Risque de marché

Ce risque correspond au risque que des variations du prix de marché affectent le résultat du groupe.

Pour ses emprunts à moyen terme à taux variable, le groupe se couvre par des swaps de taux d'intérêts.

Afin de gérer son exposition aux risques de change découlant de son exploitation, le groupe n'utilise que des contrats de change à terme qui portent sur le dollar et le zloty.

Les critères d'éligibilité à la comptabilité de couverture sont les suivants :

  • existence formelle et documentée d'une relation de couverture lors de la mise en place de l'instrument financier,
  • efficacité attendue de la couverture, pouvant être mesurée de façon fiable et démontrée tout au long de la relation de couverture déterminée initialement.

Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur. Cette dernière est mise à jour à chaque clôture. Les écarts sont constatés en résultat, sauf dispositions dérogatoires de la comptabilité de couverture.

Pour les besoins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées soit de couverture de juste valeur lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé, soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue.

3.16. Impôts

Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour les différences temporaires provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs.

Les éléments suivants ne donnent pas lieu à constatation d'impôt différé : la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable, et les différences temporelles liées à des participations dans des filiales ou à des coentreprises dans la mesure ou il est probable qu'elles ne s'inversent pas dans un avenir prévisible. De plus l'impôt différé n'est pas comptabilisé en cas de différence temporelle imposable généré par la comptabilisation initiale d'un goodwill.

Les taux d'impôts ayant été entérinés par un texte de loi sont retenus pour déterminer les impôts différés.

Les actifs d'impôts différés, liés à des pertes reportables, ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables.

3.17. Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que leur montant peut être évalué de manière fiable. Ce montant est net des remises, rabais accordées aux clients et de certains coûts liés aux prestations commerciales.

La S.A. Construction Navale Bordeaux facture ses travaux à l'avancement pour les modèles dont la durée de réalisation est supérieure à un an.

3.18. Résultat par action

Résultat de base par action

Ce résultat est le rapport entre le résultat net et le nombre moyen pondéré des actions en circulation.

Résultat dilué par action

Ce résultat est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives, qui comprennent les options sur actions attribuées aux membres du personnel.

3.19. Information sectorielle

Le groupe dispose de deux secteurs à présenter comme décrits ci après, qui correspondent aux unités opérationnelles stratégiques du groupe.

Les secteurs opérationnels du groupe sont organisés et gérés séparément suivant la nature des produits et services rendus.

  • le secteur «Bateaux» regroupe les activités de fabrication et de commercialisation de bateaux auprès d'une clientèle de concessionnaires ;
  • le secteur «Habitat» regroupe les activités de fabrication et de commercialisation de résidences mobiles de loisirs auprès d'une clientèle de camping et de tour operators, et l'activité de fabrication et de commercialisation de logements à ossature bois. Les autres activités sont considérées comme des éléments de réconciliation.

Les actifs et passifs sectoriels sont utilisés ou résultent des activités opérationnelles de ce secteur.

Les produits des activités ordinaires sont ventilés par zone géographique en fonction de la localisation du client. Le groupe possède des actifs notamment en France, aux Etats-Unis, en Pologne, en Italie, en Espagne et en Angleterre.

Note 4 – Participations et périmètre de consolidation

Les entités consolidées au 31 août 2010 sont les suivantes :

Intégration Fiscale
BENETEAU SA Société mère X
Siège N° siren % d'intérêts Méthode
Bénéteau Inc. Holding Marion – USA 100,00 IG
Bénéteau USA Inc Marion – USA 100,00 IG
Bénéteau U.K Southampton – Royaume-Uni 100,00 IG
Bénéteau Espana Barcelone – Espagne 99,97 IG
Bénéteau Italia Parme – Italie 95,00 IG
SPBI (*) Dompierre s/yon – France 491 372 702 100,00 IG X
Ostroda Yacht Ostroda – Pologne 100,00 IG
Jeanneau America Inc Annapolis – USA 100,00 IG
Jeanneau Espana Newco Madrid – Espagne 99,00 IG
Jeanneau Italia Rome – Italie 100,00 IG
Fonderie Vrignaud Le Poiré s/ Vie – France 547 250 241 74,94 IG
Construction Navale Bordeaux Bordeaux – France 342 012 390 100,00 IG X
GBI Holding Milano - Italie 100,00 IG
Monte Carlo Yacht Milano - Italie 100,00 IG
O'Hara Givrand – France 423 869 429 100,00 IG X
O'Hara Vacances Givrand – France 449 625 920 100,00 IG X
Bio Habitat La Chaize le Vicomte - France 511 239 915 100,00 IG X
BH La Chaize le Vicomte - France 501 361 737 100,00 IG X
BH Services La Chaize le Vicomte – France 518 504 170 100,00 IG X
IRM Luçon – France 444 592 240 100,00 IG X
JJ Trans Luçon – France 353 337 090 100,00 IG X
SGB Finance Marcq en Baroeul - France 422 518 746 49,00 ME
Habitat d'avenir Paris – France 513 180 877 50,00 ME
SCI Nautilus Neuville en Ferrain - France 348 740 309 100,00 IG

IG : Intégration globale ME : Mise en équivalence

(*) SPBI se compose de trois établissements : Chantiers Bénéteau, Chantiers Jeanneau et BJ Technologie

En date du 1er septembre 2009, le groupe Bénéteau a pris le contrôle de la Fonderie Vrignaud. Cette société, détenue à 74.94% par le groupe est intégrée dans les comptes consolidés selon la méthode de l'intégration globale, à compter du 1er septembre 2009.

Ayant pour activité principale la production de quilles de bateaux de plaisance, cette société est intégrée à l'activité Bateaux. La survaleur constatée lors l'acquisition a été passée en totalité en immobilisation corporelle. L'incidence principale de cette acquisition est présentée dans la colonne variation de périmètre de la note 5.

En date du 3 septembre 2009, la société EYB a été absorbée par SPBI et la société Bordeaux Loisirs a été absorbée par Financière Mercure. Ces deux opérations ont été réalisées par transfert universel de patrimoine.

Avec effet rétroactif au 1er septembre 2009, la société IRM a été absorbée par la Holding Financière Mercure par voie de fusion. L'entité ainsi constituée a changé de dénomination sociale pour devenir IRM.

Note 5 – Actif immobilisé

• Variation de l'actif immobilisé en valeur brute

Début
d'exercice
au
Acquisition Cession,
Mise hors
service
Var. de
change
Var.
Périm.
Var. par
transfert de
poste à poste
Fin
d'exercice
au 31/08/2010
En milliers d'euros 01/09/2009
Ecart d'acquisition 63 335 63 335
Frais d'établissement 6 0 0 0 0 0 6
Frais de développement 574 0 0 0 0 0 574
Concess.Brevets, Licences 2 367 297 (72) 0 4 267 2 863
Logiciels 4 840 755 (2) 9 0 482 6 084
Immobilisations
incorporelles en cours
0 7 0 0 0 0 7
Total Immobilisations
incorporelles
7 787 1 060 (74) 9 4 748 9 535
Terrains (1) 40 540 1 587 (45) 26 21 1 220 43 349
Constructions
et aménagements (2)
181 696 704 (250) 1 085 51 6 170 189 455
Matériel
et installations techniques (3)
243 917 17 375 (31 175) 903 3 203 7 319 241 542
Autres immobilisations
corporelles
27 100 4 499 (800) 274 119 1 804 32 996
Immobilisations
corporelles en cours
15 879 7 438 (103) 15 0 (15 548) 7 680
Avances et acomptes
sur immobilisations
2 130 2 035 (335) 7 0 (1 714) 2 123
Total Immobilisations
corporelles
511 261 33 637 (32 707) 2 310 3 394 (748) 517 145
Participation dans
les entreprises associées
13 296 2 646 0 0 0 0 15 942
Participations 2 0 (0) 0 0 1 2
Autres titres immobilisés 23 5 (1) 0 0 0 27
Prêts 57 9 (61) 0 0 0 4
Autres immobilisations
financières
157 9 (69) 0 3 0 99
Total actifs financiers
non courants
238 23 (132) 0 3 1 132
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 595 917 37 366 (32 914) 2 319 3 401 1 606 089
(1) Dont Terrain en
crédit bail
173 173
(2) Dont Construction
en crédit bail
2 193 2 193
(3) Dont Installations
techniques en crédit bail
219 219

Le goodwill au bilan correspond exclusivement à celui généré lors de l'acquisition de IRM. Les modalités de comptabilisation du goodwill et de mise en œuvre des tests de dépréciation figurent en note 3.5.1.

• Variation des amortissements et provisions

Début Dotation Diminution, Fin
d'exercice de l'exercice par cession Var. de Var. d'exercice
au ou reprise change Périm. au 31/08/2010
En milliers d'euros 01/09/2009
Ecart d'acquisition 0 0 0 0 0 0
Frais d'établissement 4 1 0 0 0 5
Frais de développement 574 0 0 0 0 574
Concess.Brevets, Licences 770 481 (72) 0 4 1 183
Logiciels 4 584 436 (2) 4 0 5 023
Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0 0 0
Total Immobilisations incorporelles 5 933 918 (74) 4 4 6 785
Terrains (1) 7 605 1 663 0 0 17 9 286
Constructions et aménagements (2) 66 908 9 597 (221) 550 14 76 848
Matériel et installations techniques (3) 167 179 32 712 (30 757) 603 2 247 171 984
Autres immobilisations corporelles 17 840 3 069 (518) 197 101 20 688
Total Immobilisations corporelles 259 532 47 041 (31 496) 1 350 2 380 278 807
Participation dans les entreprises associées 0 0 0 0 0 0
Participations 0 0 0 0 0 0
Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0 0
Total actifs financiers non courants 0 0 0 0 0 0
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 265 466 47 959 (31 569) 1 353 2 384 285 592
(1) Dont Terrain en crédit bail
(2) Dont Construction en crédit bail 1 567 98 0 0 0 1 665
(3) Dont Installations techniques en crédit bail 176 11 0 0 0 187

5.1- Participation

Ce poste concerne des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif :

En milliers d'euros Date de
clôture
Juste valeur
des titres
Chiffre
d'affaires
Capitaux propres
hors résultat
de l'exercice
Résultat
de l'exercice
SCI du Bignon 31/08/2010 2 55 118 8
Total participations 2

5.2 Participation dans les entreprises associées

Il s'agit de la participation à hauteur de 49% dans SGB Finance, les 51% étant détenu par CGL (groupe Société Générale), et de la participation à hauteur de 50% dans Habitat d'avenir.

Informations concernant les sociétés consolidées par mise en équivalence :

SGB Habitat d'avenir
en milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2009 en milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2009
Total actifs 475 422 422 578 Total actifs 1 017 1 168
Capitaux propres 32 163 26 773 Capitaux propres 63 54
Comptes et emprunts (1) 381 253 349 764 Actif immobilisé 579 725
Produit net bancaire 13 477 11 026 Chiffre d'affaires 0 0
Résultat net 5 390 3 739 Résultat net 9 (246)

(1) auprès de la Société Générale

Note 6 – Stocks et encours

Les provisions pour dépréciation sont calculées par différence entre la valeur brute déterminée selon les principes ci-dessus et la valeur nette probable de réalisation. La provision pour dépréciation des stocks de pièces de production et de rechange a été déterminée selon une méthode statistique, essentiellement fondée sur le risque de non utilisation de ces pièces.

A la clôture de l'exercice, les stocks et encours se présentent ainsi :

Brut Amort.&Prov. Net Net
En milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2010 31/08/2010 31/08/2009
Matières premières et autres approvisionnements 48 489 (2 828) 45 661 36 374
En-cours de production 35 197 0 35 197 25 481
Produits intermédiaires et finis 44 774 (1 128) 43 646 62 701
Marchandises 2 454 (67) 2 387 2 147
Total 130 914 (4 023) 126 891 126 703

Note 7 – Clients et comptes rattachés

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à leur valeur comptable brute. La gestion du risque financier relatif aux créances clients et comptes rattachés est présentée en note 26.

Brut Provisions Net Net
En milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2010 31/08/2010 31/08/2009
Clients et comptes rattachés 90 391 (4 119) 86 272 55 059
Total 90 391 (4 119) 86 272 55 059

Note 8 – Autres créances

En milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2009
Avances et acomptes sur commandes 3 980 4 182
Créance sur instruments financiers note 15 1 823 571
Créances fiscales et sociales diverses 15 158 16 069
Créance d'impôt 2 158 15 401
Autres créances 2 774 4 551
Charges constatées d'avance 3 835 2 515
AUTRES CREANCES 29 728 43 289

Les autres créances sont principalement constituées de créances fiscales et sociales.

Note 9 - Trésorerie et équivalent de trésorerie

En milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2009
Valeurs mobilières de
placement et intérêts courus 177 383 87 825
Disponibilités à l'actif 13 616 10 763
TRESORERIE et
EQUIVALENT TRESORERIE
190 999 98 588

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Les valeurs mobilières de placement sont des placements à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

La trésorerie nette se décompose comme suit :

En milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2009
Valeurs mobilières de
placement et intérêts courus 177 383 87 825
Disponibilités à l'actif 13 616 10 763
Concours bancaires et
intérêts courus
Note 13
(1 980) (1 622)
Dettes financières auprès des
établis. de crédit
Note 13
(32 731) (39 426)
Autres dettes financières
diverses
Note 13
(7 274) (7 602)
TRESORERIE NETTE 149 014 49 938

La variation de l'endettement financier net a été la suivante :

en milliers d'euros 31/08/2009 Variation Variation de périmètre variation de change 31/08/2010
Trésorerie brute 98 588 92 864 0 (453) 190 999
Soldes débiteurs et concours
bancaires courants (1 622) (400) 0 42 (1 980)
Trésorerie nette 96 966 92 464 0 (411) 189 019
Endettement financier brut (47 028) 7 876 (674) (179) (40 005)
ENDETTEMENT FINANCIER NET 49 938 100 340 (674) (590) 149 014

Note 10 - Capitaux propres

10.1. Capital social

Le capital social, entièrement libéré, se compose de 87 147 200 actions de 0,10 €.

Le nombre d'actions propres en circulation a évolué de la manière suivante :

Nombre Valorisation en
milliers d'euros
Actions au 31/08/2009 6 395 090 64 243
Acquisitions 249 813 2 846
Cessions (873 477) (8 983)
Actions au 31/08/2010 5 771 426 58 106

10.2. Plans d'attribution d'options d'achat d'actions

Il a été levé 32 664 options d'achat d'actions au cours de l'exercice.

Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

en nombre d'options Options d'achat
Options en début d'exercice 466 312
Options exercées durant l'exercice (32 664)
Options à la fin de l'exercice 433 648

Concernant les 32 664 options exercées au cours de l'exercice, le prix d'exercice moyen était de 5,44€ et le cours moyen de l'action à la date d'exercice était de 12,22€.

Les options d'achats d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur constatée dans le compte de résultat, sur la ligne frais de personnel (note 18) sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés. La juste valeur est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par un actuaire.

Les options d'achat émises et attribuées, et pouvant être levées au 31 août 2010 ont les caractéristiques suivantes :

Prix d'exercice en euros Nombre d'options Durée de vie résiduelle (en nombre d'années)
oct-01 5,96 134 408 1,16
févr-03 6,46 226 740 2,50
août-06 12,56 72 500 6,00
Total des options d'achat d'actions 433 648

Aucune condition de performance n'est attachée à l'exercice de ces options. La période d'exercice est de 6 ans à l'expiration du délai d'indisponibilité de 4 ans.

10.3. Plans d'attribution d'actions gratuites

Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit :

en nombre d'actions Actions gratuites
Actions en début d'exercice 94 440
Actions émises durant l'exercice 0
Actions autorisées durant l'exercice 0
Actions dont les conditions d'attribution
ne seront pas atteintes (*) (6 000)
Actions à la fin de l'exercice 88 440

(*) actions reclassées en actions propres non affectées

Parmi les actions gratuites restantes au 31 août 2010, 36 250 sont soumises à des conditions de performance.

10.4. Stratégie de gestion du capital

Composition du capital au 31/08/2010 :

  • La SA BERI 21 détient 56,37% du capital et plus de 70% des droits de vote
  • 6,62% du capital est détenu en autocontrôle, sans droit de vote

  • Le reste du capital est détenu par le public. Conformément aux statuts, tout actionnaire détenant plus de 2.5% du capital doit informer la société. Au 31 août 2010, aucun actionnaire autre que BERI 21 ne détient plus de 2.5% du capital.

Il n'existe pas d'actions préférentielles.

Politique de distribution des dividendes :

La politique de distribution des dividendes du groupe consiste à rémunérer l'actionnaire sur la base des résultats de l'exercice passé, tout en préservant les capacités d'investissements du groupe par ses fonds propres.

Politique d'attribution d'options :

La politique du groupe consiste en l'attribution d'options d'achat d'actions ou d'actions gratuites dans la limite du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société. Ces attributions s'effectuent auprès des dirigeants et mandataires sociaux mais également auprès d'une plus large population des effectifs du groupe.

Politique de gestion des actions propres :

Tous les 18 mois, un nouveau programme de rachat d'actions propres est défini et est soumis à l'approbation de l'AG. Le programme en cours actuellement a été approuvé par l'AG du 9 juillet 2010.

Note 11 - Provisions

En milliers d'euros 31/08/2009 Dot. Reprise
prov.
utilisées
Reprise
prov.non
utilisées
Autre (*) 31/08/2010
Provisions non courantes 11 380 7 168 (3 479) (4 144) 0 10 925
Provisions pour garanties 11 911 8 298 (4 549) (108) 74 15 625
Provisions pour risque de change 88 36 (88) 0 0 37
Total provisions 23 380 15 502 (8 116) (4 252) 74 26 588

(*) variation de change

Les provisions pour garanties sont calculées sur la base d'une approche statistique complétée en cas de risques spécifiques identifiés, tenant compte des parcs concernés, des coûts de service après vente et des taux de retour estimés.

Les provisions non courantes sont essentiellement constituées des provisions pour litiges et procès en cours.

Note 12 – Avantages au personnel

Il existe trois régimes de retraite différents au sein du groupe selon le pays d'appartenance des filiales : Pologne, Etats-Unis et France. Ce sont tous des régimes à contribution définie.

En milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2009
Indemnités de départ à la retraite 6 896 5 756
Médailles du travail 956 836
Total 7 852 6 592

Indemnités de départ à la retraite

En milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2009
Actifs financiers de couverture
Valeur en début d'exercice 0 0
Rendement
Versements complémentaires
Prestations payées
Valeur fin d'exercice 0 0
Provisions renseignées au bilan
Valeur actuarielle des engagements à couvrir par des actifs financiers (dette actuarielle) 6 896 5 756
Valeur des actifs financiers
Valeur actuarielle des engagements non couverts
Gains et pertes actuariels non reconnus
Provisions au bilan 6 896 5 756
Composantes de la charge annuelle
Coût des services rendus 345 254
Charges d'intérêts sur la dette actuarielle 842 210
Rendement attendu des actifs
Gains et pertes actuariels reconnus par le résultat
Charge de l'exercice 1 187 464
Variation des provisions au bilan
Début d'exercice 5 756 6 729
Variation de périmètre 0 0
Décaissements (164) (478)
Charge de l'exercice 1 187 464
Gains et pertes actuariels reconnus par les réserves (*) 117 (959)
Provision à la clôture 6 896 5 756
Principales hypothèses actuarielles
Taux d'actualisation 5% 5%
Taux d'augmentation moyen des salaires (avec inflation) 2% 2%
Age départ en retraite Cadre né avant 1952 60 ans 60 ans
Cadre né après 1952 65 ans 65 ans
Non cadre né avant 1952 60 ans 60 ans
Non cadre né après 1952 65 ans 65 ans

(*) Il s'agit d'un montant brut, net d'impôt différé il s'élève à 76 K€ (cf «Etat du résultat global»)

Une variation de 1 point du taux actuariel aurait une incidence de (-)1 486 milliers d'euros sur la provision pour indemnité de départ à la retraite.

Médailles du travail

En milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2009
Début d'exercice 836 921
Variation de périmètre (-) (-)
Décaissements (-) (90)
Charge de l'exercice 120 3
Provision à la clôture 956 836

Le calcul de la provision pour médailles du travail est effectué par un actuaire selon les mêmes critères que la provision pour indemnités de départ à la retraite.

Le taux actuariel retenu s'élève à 5%

Note 13 – Dettes financières

La présente note fournit des informations sur les dettes financières du groupe. L'exposition du groupe au risque de taux d'intérêt, risque de change et de liquidité sont présentées en note 26.

En milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2009
Concours bancaires créditeurs 1 980 1 622
Emprunt en crédit-bail 30 85
Emprunts et dettes financières
auprès des établissements de crédit 8 753 7 867
Emprunts et dettes financières
diverses 7 147 7 485
Dettes financières à court terme 15 930 15 437
Emprunt en crédit-bail 33 58
Emprunts et dettes financières
auprès des établissements de crédit 23 915 31 416
Emprunts et dettes
financières diverses 127 116
Dettes financières à long terme 24 075 31 590
Dettes Financières 41 985 48 649

Les termes et conditions des emprunts auprès des établissements de crédit en cours sont les suivants :

31/08/2010
devise taux d'intérêt Année Valeur Valeur Valeur
nominal d'échéance nominale comptable à comptable à
En milliers d'euros court terme long terme
Prêt bancaire PLN Euribor 3M +0,80% 2013 4 801 1 097 3 704
Prêt bancaire USD 1,80% 2012 526 263 263
Prêt bancaire garanti EUR Euribor 3M +0,70% 2014 10 560 2 956 7 920
Prêt bancaire garanti EUR Euribor 3M +0,83% 2014 8 000 2 199 6 000
Prêt bancaire garanti EUR Euribor 3M +1,00% 2014 8 000 2 191 6 000

Note 14 – Autres dettes et créditeurs

En milliers d'euros 31/08/2010 31/08/2009
Dettes fournisseurs d'exploitation 71 934 45 386
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
25 328
66 285
16 389
15 282
52 218
13 880
Dettes sur instruments financiers Note 15 284 803
Dettes sur immobilisations
Produits constatés d'avance
3 575
1 962
6 356
2 271
Autres dettes 113 823 90 810
Dette d'impôt exigible 12 342 0

Note 15 - Instruments financiers

Pour les instruments dérivés qui ne répondent pas à la définition de la comptabilité de couverture, les pertes et gains représentatifs de la variation de valeur de marché à la date de clôture sont enregistrés en résultat, dans la ligne «autres charges financières».

Au 31 août 2010, le portefeuille d'instruments financiers est le suivant :

Nature Volume Date d'échéance Juste Valeur
(en k€)
Couverture
au sens IFRS
Impact brut
sur le
résultat
(en k€)
Impact brut
sur les
réserves
(en k€)
VAT\$ 37 397 k\$ entre sept 2010
et avril 2011
(284) Oui (38) (246)
AAT PLN 110 371 kpln entre sept 2010
et août 2011
1 823 Oui 111 1 712

Note 16 – Engagements

En milliers d'euros 31/08/2010
réciproques donnés reçus
Cautions - 983 1 338
Garanties 14 117 (1) 81 407 (2) 568
Garanties entreprises liées 16 893 (1)
Total Groupe 31 010 82 390 1 906

(1) Pour 29 150 K€ : engagements liés aux contrats de financement des produits,

Pour 1 860 K€ : engagements liés aux locations mobilières

(2) Pour 118 K€ : engagements de restitution d'acomptes aux clients Pour 16 236 K€ : engagements de réservation de locations de modules auprès des campings par O'Hara Vacances Pour 65 053 K€ : garanties bancaires

Note 17 - Information sectorielle

17.1- Secteurs opérationnels

Exercice 2009/2010
En milliers d'euros Bateaux Habitat Total
Produits des activités ordinaires 573 479 205 775 779 254
Amortissements des actifs sectoriels 43 952 3 993 47 945
Résultat opérationnel courant 32 493 12 774 45 267
Actifs sectoriels 530 996 224 420 755 416
Investissements corporels et incorporels 29 992 7 374 37 366
Exercice 2008/2009
En milliers d'euros Bateaux Habitat Total
Produits des activités ordinaires 494 297 164 898 659 195
Amortissements des actifs sectoriels 41 509 3 072 44 581
Résultat opérationnel courant (5 255) 14 005 8 750
Autres produits et charges opérationnels (25 145) (25 145)
Actifs sectoriels 473 710 181 608 655 318
Investissements corporels et incorporels 57 813 14 773 72 586

17.2- Information géographique

Exercice 2009/2010

En milliers d'euros

Activité Zone Produits des
activités ordinaires
Actifs sectoriels Investissements
Corporels et
incorporels
Bateaux France 175 232 467 182 27 621
Europe 255 189 36 233 1 747
Amérique du Nord 37 904 27 581 624
Reste du Monde 105 154 0 0
Bateaux 573 479 530 996 29 992
Habitat France 193 320 224 420 7 374
Europe 12 334 0 0
Reste du Monde 121 0 0
Habitat 205 775 224 420 7 374
TOTAL 779 254 755 416 37 366

Exercice 2008/2009

En milliers d'euros

Activité Zone Produits des
activités ordinaires
Actifs
sectoriels
Investissements
Corporels et
incorporels
Bateaux France 159 487 419 432 45 897
Europe 238 680 30 660 11 180
Amérique du Nord 33 032 23 618 736
Reste du Monde 63 108 0 0
Bateaux 494 297 473 710 57 813
Habitat France 155 073 181 608 14 773
Europe 9 480 0 0
Reste du Monde 345 0 0
Habitat 164 898 181 608 14 773
TOTAL 659 195 655 318 72 586

Rapport annuel 2009-2010 Eléments financiers Groupe Bénéteau

Note 18 - Personnel

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Salaires et traitements 117 338 113 160
Charges sociales 46 678 46 239
Personnel extérieur 23 217 14 049
Avantages au personnel
donnant lieu à provision 1 118 (406)
Rémunérations en actions (IFRS 2) 275 135
Participation et intéressement 7 559 2 419
Frais de personnel 196 185 175 596

Ventilation de l'effectif

moyen par catégorie 2009/2010 2008/2009
Cadres 327 352
Agents de maîtrise 253 278
Employés 624 700
Ouvriers 4 578 4 815
Effectif total 5 782 6 145

Note 20 - Autres produits et charges opérationnels courants

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Provisions devenues sans objet 4 252 836
Plus values nettes sur cession
des actifs immobilisés 0 22
Divers produits 406 511
Autres produits opérationnels
courants 4 658 1 369
en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Brevet, droits d'auteur,
jetons de présence (646) (388)
Moins values nettes
sur cession des actifs immobilisés (35) 0
Charges nettes sur les créances
devenues irrécouvrables (912) (1 579)
Indemnités (4 663) (716)
Divers (983) (543)
Autres charges opérationnelles
courantes (7 239) (3 226)

Note 19 – Charges externes

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Consommables, sous-traitance,
maintenance 26 969 20 575
Marketing, publicité 11 456 13 515
Honoraires, commissions,
études et recherches, assurance 14 170 13 357
Location 4 604 4 711
Autres 16 891 15 492
Charges externes 74 090 67 649

Les engagements du groupe de paiement minimum futur au titre de la location s'élèvent à 1 861 milliers d'euros, dont 991 milliers d'euros à moins d'1 an et 970 milliers d'euros avec une échéance comprise entre 1 et 5 ans.

Note 21 - Autres produits et charges opérationnels

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Charges de restructuration (108) (25 145)
Autres charges opérationnelles (108) (25 145)

Note 22 – Résultat financier

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Produits d'intérêts générés par la tréso
rerie et les équivalents de trésorerie 872 1 854
Produits de trésorerie et
équivalents de trésorerie 872 1 854
Intérêts et charges assimilées (1 876) (1 988)
Coût de l'endettement financier brut (1 876) (1 988)
Coût de l'endettement financier net (1 004) (134)
Différence négative de change (nette)
Variation de juste valeur des
(1 965) (3 094)
instruments financiers (IAS32-39) (*) (291)
Autres charges financières (1 965) (3 385)
Variation de juste valeur des
instruments financiers (IAS32-39) (*) 379 0
Autres intérêts et produits assimilés 274 443
Autres produits financiers 653 443
Résultat financier (2 316) (3 076)

(*) Il s'agit de dérivés non qualifiés de couverture et de la part inefficace des variations de valeurs d'instruments qualifiés de couverture.

Note 23 – Impôt sur les résultats et impôts différés

23.1- Charge d'impôt

La ventilation de la charge d'impôt est la suivante :

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Impôts exigibles 14 486 (14 091)
Impôts différés (440) 6 642
Charge d'impôt avant
retenue à la source 14 046 (7 449)
Retenue à la source 0 106
Charge d'impôt sur les résultats 14 046 (7 343)

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Impôt théorique sur le résultat
consolidé calculé au taux de 34,43%
(hors société mise en équivalence) 14 745 (6 704)
Incidence des crédits d'impôts (599) (1 247)
Incidence des pertes fiscales 0 206
Impact des autres différences
permanentes (423) 30
Incidence des variations
de taux d'imposition 323 266
Impôt au compte de résultat
(hors retenue à la source) 14 046 (7 449)

23.2- Impôts différés

Le détail des actifs et passif d'impôts différés à la fin de l'exercice est le suivant :

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Immobilisations incorporelles 9 13
Stocks 721 910
Avantages du personnel 2 192 1 831
Instruments financiers 0 326
Différences temporelles 2 574 1 802
Compensation (4 467) (3 655)
Total des impôts différés actif 1 029 1 227
Immobilisations corporelles 434 430
Amortissements dérogatoires 5 925 5 032
Activation du crédit bail 183 185
Instruments financiers 148 0
Activation des frais
de développement des moules 1 378 1 483
Autres 323 1 056
Compensation (4 467) (3 655)
Total des impôts différés passif 3 924 4 531
Actif net d'impôts différés (2 895) (3 305)

La variation des actifs nets d'impôts différés se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Au 1er septembre (3 304) 3 691
Variation de périmètre 0 0
Normes IAS 32&39 (343) (61)
Ecart de conversion 271 (9)
Produit (charge) d'impôts différés 440 (6 642)
Autres impôts enregistrés
en capitaux propres 41 (283)
Au 31 août (2 895) (3 304)

Note 24 - Résultat par action

2009/2010 2008/2009
Résultat net part du Groupe
(en milliers d'euros) 31 427 (10 419)
Nombre moyen pondéré
d'actions en circulation 81 819 646 80 685 707
Résultat net par action
(en euros) 0,38 (0,13)
Nombre moyen pondéré d'actions
après effet dilutif 82 344 595 81 357 873
Résultat net par action (en euros) 0,38 (0,13)

Note 25 – Informations concernant les parties liées

Les transactions avec les parties liées concernent :

  • les opérations avec les sociétés ou les administrateurs des sociétés qui exercent des fonctions de direction et de contrôle de l'activité au sein du groupe Bénéteau, incluant notamment les opérations effectuées avec la société BERI 21, actionnaire majoritaire du groupe.
  • Cette société réalise des études pour la conception des bâtiments industriels du groupe et à ce titre facture les sociétés du groupe. Elle facture également des prestations d'assistance juridique, d'assistance et de conseil en matière d'organisation et d'investissement, et de conseil en matière stratégique. Par ailleurs, le groupe loue une partie de ses bureaux à BERI 21.
  • la rémunération et les avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de direction du groupe Bénéteau.
  • les opérations avec les co-entreprises SGB Finance et Habitat d'avenir.

25.1 - Transactions avec les parties liées

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Ventes de biens et services 51 34
Achats de biens et services 575 838
Créances 25 2
Dettes 205 289

Note 26 – Gestion du risque financier

26.1. Classement des instruments financiers par catégorie de comptabilisation

Au 31/08/2010

En milliers d'euros Valeur
comptable
au 31/08/2010
Juste
valeur au
31/08/2010
Actif
financier à la
juste valeur
par le compte
de résultat
Prêts et
créances
Actifs/
Passifs
financiers
disponibles
à la vente
Passifs au
coût amorti
Autres titres de participation 27 27 27
Prêts et cautions 105 105 105
Créances clients 86 272 86 272 86 272
Autres créances 29 728 29 728 111 27 905 1 712
Trésorerie et équivalents
de trésorerie 190 999 190 999 190 999
Dettes financières (41 985) (41 985) (41 985)
Autres dettes (284) (284) (38) (246)
Sous total 264 862 264 862 191 072 114 282 1 493 (41 985)

25.2 - Avantages octroyés aux dirigeants

L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d'administration et de direction du groupe comptabilisés en charge s'établissent comme suit :

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Avantages à court terme 1 233 1 403
Autres avantages à long terme 15 40
Jetons de présence 304 104
Paiement en actions (1) 13 (123)
Total 1 565 1 424

(1) montant déterminé conformément à la norme IFRS2 «paiement en actions» et selon les modalités décrites en note 3.12 et 18

25.3 – Transactions avec les co-entreprises

Les transactions avec les co-entreprises SGB Finance (détenue à 49%) et Habitat d'avenir (détenue à 50%) ont été les suivantes :

en milliers d'euros 2009/2010 2008/2009
Ventes de biens et services 1 135 2 106
Achats de biens et services 233 0
Frais financiers 220 219
Créances 293 1 017
Dettes 301 0

Au 31/08/2009

En milliers d'euros Valeur
comptable
au 31/08/2009
Juste
valeur au
31/08/2009
Actif
financier à la
juste valeur
par le compte
de résultat
Prêts et
créances
Actifs/
Passifs
financiers
disponibles
à la vente
Passifs au
coût amorti
Autres titres de participation 23 23 23
Prêts et cautions 215 215 215
Créances clients 55 059 55 059 55 059
Autres créances 43 289 43 289 32 42 718 539
Trésorerie et équivalents de trésorerie 98 588 98 588 98 588
Dettes financières (48 649) (48 649) (48 649)
Autres dettes (803) (803) (269) (534)
Sous total 147 722 147 722 98 351 97 992 28 (48 649)

26.2. Classement des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur en fonction des niveaux de juste valeur

Au 31/08/2010

En milliers d'euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Titres disponibles à la vente 0 27 27
Instruments de couverture 0 1 823 1 823
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat 0 190 999 190 999
Actifs financiers 0 1 823 191 026 192 849
Instruments de couverture 0 (284) (284)
Passifs financiers 0 (284) 0 (284)

Au 31/08/2009

En milliers d'euros Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Titres disponibles à la vente 0 23 23
Instruments de couverture 0 571 571
Autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat 0 98 588 98 588
Actifs financiers 0 571 98 611 99 182
Instruments de couverture 0 (803) (803)
Passifs financiers 0 (803) 0 (803)

26.3. Classement des instruments financiers par catégorie de risque

Au 31/08/2010

Valeur
comptable
Risque de
crédit (en juste
Risque de
liquidité (en
Risque de
taux (en
Risque de
de change (en
En milliers d'euros au 31/08/2010 valeur) juste valeur) juste valeur) juste valeur)
Autres titres de participation 27 27
Prêts et cautions 105 105
Créances clients 86 272 86 272
Autres créances 29 728 27 905 1 823
Disponibilités 13 616 13 616
SICAV et autres placements 177 383 177 383
Crédit bail (64) (34) (30)
Autres emprunts (39 941) (24 041) (15 900)
Concours bancaires (1 980) (1 980)
Total 265 146 281 233 (17 910) 0 1 823

Au 31/08/2009

En milliers d'euros Valeur
comptable
au 31/08/2009
Risque de
crédit (en juste
valeur)
Risque de
liquidité (en
juste valeur)
Risque de
taux (en
juste valeur)
Risque de
de change (en
juste valeur)
Prêts et cautions 215 215
Créances clients 55 059 55 059
Autres créances 43 289 42 718 571
Disponibilités 10 763 10 763
SICAV et autres placements 87 825 87 825
Crédit bail (143) (58) (85)
Autres emprunts (46 884) (31 532) (15 352)
Concours bancaires (1 622) (1 622)
Total 148 502 164 990 (17 059) 0 571

26.4- Risque de crédit

Classement des créances commerciales en échues et non échues

Au 31/08/2010

En milliers d'euros Brut dont export Dépréciation Nette
Non échues 46 751 11 019 0 46 751
Echues 43 640 11 513 (4 119) 39 521
Créances commerciales 90 391 18 492 (4 119) 86 272

Au 31 août 2010, les 39 521 milliers d'euros de créances nettes échues concernent principalement :

  • au sein de l'activité Bateaux (20 446 milliers d'euros), les bateaux mis à disposition des clients et non encore livrés, selon la règle adoptée par le groupe de reconnaissance du chiffre d'affaires à la mise à disposition;

  • au sein de l'activité Habitat (19 075 milliers d'euros), les retards de règlement des clients par rapport au délai théorique de paiement, dont le risque de crédit est appréhendé par le groupe.

Au 31/08/2009

En milliers d'euros Brut dont export Dépréciation Nette
Non échues 36 009 12 374 0 36 009
Echues 22 469 6 118 (3 419) 19 050
Créances commerciales 58 478 18 492 (3 419) 55 059

Variation des dépréciations sur créances commerciales

En milliers d'euros 31/08/2009 31/08/2010
Solde au 1er septembre 2 312 3 419
Perte de valeur comptabilisée 1 107 700
Solde au 31 août 3 419 4 119

Pourcentage de créances échues sur créances mobilisables

en milliers d'euros 31/08/2009 31/08/2010
Créances commerciales en valeur brute 58 478 90 391
Provisions pour créances douteuses (3 419) (4 119)
Créances commerciales en valeur nette 55 059 86 272
Créances échues au 31 août 19 050 39 521
dont créances export 6 097 11 513
% créances échues sur créances mobilisables 34,6% 45,8%

26.5- Risque de change

L'exposition du groupe au risque de change est la suivante :

31/08/2010
KUSD KPLN KUSD KPLN
Créances commerciales 19 045 730 16 586 341
Dettes fournisseurs (2 948) (6 723) (1 140) (3 489)
Exposition bilancielle brute 16 097 (5 992) 15 445 (3 148)
Ventes prévisionnelles estimées 35 500 0 34 400 0
Achats prévisionnels estimés (10 000) (117 495) (6 000) (163 979)
Exposition prévisionnelle brute 25 500 (117 495) 28 400 (163 979)
Contrats de change à terme (37 397) 110 371 (39 550) 123 120
0 0
Exposition nette 4 200 (13 116) 4 295 (44 008)

Note 27 – Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires facturés par les commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes et au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes ont été les suivants :

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL KPMG Audit
en milliers d'euros et en pourcentage 31/08/2010 31/08/2009 31/08/2010 31/08/2009
K€ % K€ % K€ % K€ %
Commissariat aux comptes,
certification des comptes, examen
des comptes sociaux et consolidés 209 100% 188 100% 186 90% 111 79%
- société mère 39 19% 37 20% 49 24% 47 33%
- filiales 170 81% 151 80% 137 66% 64 46%
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission du
Commissaire aux comptes 1 0% 0 0% 1 0% 29 21%
Sous-total 210 100% 188 100% 187 100% 140 100%
Autres prestations rendues par les réseaux
aux filiales intégrées globalement
20
Sous-total 0 0% 0 0% 20 0% 0 0%
Total des honoraires 210 188 207 140

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 août 2010

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2010, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Bénéteau S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de perte de valeur des goodwills selon les modalités décrites dans note 3.5.1. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que l'annexe donne une information appropriée.
  • Les provisions inscrites au bilan et les principes et méthodes de comptabilisations de ces provisions sont détaillés dans les notes 11 et 3.14. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations disponibles lors de nos travaux, nous avons revu les approches utilisées par le groupe et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses et modalités retenues pour la détermination de ces provisions.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les commissaires aux comptes

Rennes et La Roche sur Yon, le 17 décembre 2010

Département de KPMG S.A.

Associé Associé

KPMG Audit Atlantique Révision Conseil

Vincent Broyé Sébastien Caillaud

Éléments financiers

Bénéteau S.A.

Bilan au 31 Août 2010

ACTIF

Notes Montants Amortis- Montants Montants
En K€ bruts
31/08/2010
sements
et provisions
nets
31/08/2010
nets
31/08/2009
Immobilisations incorporelles 1.2
Frais de recherche et développement 1.3 574 574 - -
Concessions, brevets, licences, marques 1.4 778 - 778 753
Fonds commercial (1) - - - -
Autres immobilisations incorporelles 1 914 1 513 401 108
Immobilisations incorporelles en cours - -
Immobilisations corporelles 1.5
Terrains 392 57 335 389
Constructions 6 498 2 471 4 027 4 374
Inst. techniques, matériels et outils industriels 515 301 214 265
Autres immobilisations corporelles 1 661 1 117 544 536
Immobilisations en cours 68 - 68 286
Avances et acomptes - - - 19
Immobilisations financières (2) 1.6
Participations 94 353 - 94 353 93 502
Créances rattachées à des participations 19 458 - 19 458 24 290
Autres titres immobilisés 54 680 - 54 680 58 842
Prêts 3 - 3 -
Autres immobilisations financières 20 - 20 21
Actif immobilisé 1.1 180 914 6 033 174 881 183 385
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvis. - - - -
En cours de production - - - -
Produits intermédiaires et finis - - - -
Avances et acomptes sur commandes 2 250 - 2 250 1 007
Créances 1.7
Créances clients et comptes rattachés 2 170 69 2 101 1 994
Autres créances d'exploitation 71 918 550 71 368 76 614
Valeurs mobilières de placement 1.8 180 785 - 180 785 89 863
Disponibilités 184 - 184 327
Charges constatées d'avance 1.9 398 - 398 311
Actif circulant 257 705 619 257 086 170 116
Ecart de conversion actif - - - 6
TOTAL ACTIF 438 619 6 652 431 967 353 507

(1) dont droit au bail - -

(2) dont à moins d'un an - -

Bilan au 31 Août 2010 (suite)

PASSIF

En K€ Notes 31/08/2010 31/08/2009
Capital social dont capital versé 2.1 8 715 8 715
Primes d'émission, fusion, apports 27 850 27 850
Réserves
Réserve légale 871 871
Réserves réglementées - -
Autres réserves 257 035 113 241
Report à nouveau - 2 788
Résultat de l'exercice (6 479) 141 006
Subventions d'investissement - -
Provisions réglementées 252 147
Capitaux propres 2.11 288 244 294 618
Provisions
Provisions pour risques 5 610 2 866
Provisions pour charges 1 012 393
Provisions pour risques et charges 2.2 6 622 3 259
Dettes financières (1)
Emprunts et dettes auprès éts de crédit (2) 18 781 23 293
Emprunts et dettes financières divers 103 442 30 317
Avances et acomptes reçus sur commandes - -
Dettes d'exploitation (1)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 123 1 223
Dettes fiscales et sociales 13 522 785
Autres 229 -
Dettes diverses (1)
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - 12
Produits constatés d'avance (1) - -
Passif circulant 2.3 137 097 55 630
Ecarts de conversion passif 4 -
TOTAL PASSIF 431 967 353 507
(1) dont à moins d'un an 123 177 37 070
(2) dont concours bancaires courants 148 6

Compte de Résultat 31 Août 2010

En K€ Notes 2009/2010 2008/2009
Produits d'exploitation - -
Production vendue : biens et services 8 022 8 104
Chiffre d'affaires net 3.1 8 022 8 104
Production stockée - -
Production immobilisée - -
Subventions d'exploitation - -
Reprises sur provisions et amortissements,
transfert de charges 3.2 1 292 1 981
Autres produits 10 -
Produits d'exploitation 9 325 10 085
Charges d'exploitation
Achats de marchandises 38 18
Autres achats externes 5 789 7 602
Impôts, taxes et assimilés 257 295
Charges de personnel 3.3
Salaires et traitements 1 383 1 685
Charges sociales 612 723
Dotations aux amortissements et provisions
Sur immobilisations : dotations aux amort. 847 759
Sur immobilisations : dotations aux prov. - -
Sur actif circulant : dotations aux provisions - 620
Pour risques et charges : dotations aux prov. 5 119 1 000
Autres charges 817 256
Charges d'exploitation 14 863 12 958
Résultat d'exploitation (5 538) (2 873)
Produits financiers
De participation 5 841 103 500
Autres intérêts et produits assimilés 5 554 5 029
Reprises sur provisions et transfert de charges 1 741 5 716
Gains de change nets 21 13
Produits financiers 13 157 114 259
Charges financières
Dotation aux amortissements et provisions 146 1 822
Intérêts et charges assimilées 9 099 3 866
Pertes de change nettes 6 13
Charges financières 9 251 5 701
Résultat financier 3.4 3 906 108 558
Résultat courant avant impôt (1 632) 105 685

Compte de Résultat 31 Août 2010 (suite)

En K€ Notes 2009/2010 2008/2009
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 340 205
Sur opérations en capital 51 31 880
Reprises sur provisions et transferts de charges 1 870 7
Produits exceptionnels 2 261 32 092
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 571 602
Sur opérations en capital 46 13 356
Dotations aux amortissements et provisions 115 61
Charges exceptionnelles 732 14 020
Résultat exceptionnel 3.5 1 529 18 072
Participation et Intéressement des salariés - -
Impôts sur les bénéfices 3.6 6 376 (17 249)
RESULTAT NET (6 479) 141 006

ANNEXE AUX COMPTES DE BENETEAU S.A.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice ouvert le 1er septembre 2009 et clos le 31 août 2010.

Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que lorsqu'ils ont une importance significative.

Faits caractéristiques de l'exercice

Aucun fait marquant n'a été noté au cours de l'exercice.

Principes, règles, méthodes comptables et présentation des états

Les chiffres fournis dans la présente annexe sont en milliers d'euros sauf indication contraire.

Les comptes de l'exercice clos le 31 août 2010 ont été établis conformément aux principes et méthodes retenus par le Code de Commerce (Art. 123-12 à 123-23), le décret du 29 novembre 1983, ainsi que par le Plan Comptable Général (règlement CRC 99.03).

Les règles comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses fondamentales de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes.

1 - NOTES SUR LE BILAN ACTIF

1.1 Mouvements des immobilisations, amortissements et provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé

• VALEURS BRUTES

Valeur brute Variations Acquisitions Cessions Valeur
des immos par transfert Créations Mises hors brute
01/09/2009 de poste Augmen. service des immos
En K€ à poste des actifs Dimin. actifs 31/08/2010
Frais de recherche et développement 574 0 0 0 574
Concessions, brevets, licences et marques 753 0 25 0 778
Fonds commercial 23 0 0 (23) 0
Logiciels 1 410 301 203 0 1 914
Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0 0
TOTAL Immobilisations incorporelles 2 760 301 228 (23) 3 266
Terrains et aménagements 437 0 0 (45) 392
Constructions et aménagements 6 605 0 0 (107) 6 498
Matériels, installations techniques 510 0 5 0 515
Autres immobilisations corporelles 1 455 0 233 (27) 1 661
Immobilisations en cours 305 (301) 64 0 68
Avances et acomptes sur immobilisations 0 0 0 0 0
TOTAL Immobilisations corporelles 9 312 (301) 302 (179) 9 133
Participations 93 502 0 851 0 94 353
Créances rattachées à des participations 24 290 0 66 (4 898) 19 458
Autres titres immobilisés 60 577 57 2 851 (8 805) 54 680
Prêts 0 0 6 (3) 3
Autres immobilisations financières 21 0 3 (4) 20
TOTAL Immobilisations financières 178 390 57 3 777 (13 710) 168 514
TOTAL GENERAL 190 462 57 4 306 (13 912) 180 914

• AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Amort. au Augment. Diminutions Amort.
01/09/2009 Dotations afférentes aux au
de l'exercice éléments 31/08/2010
En K€ sortis et reprises
TOTAL Immobilisations incorporelles 1 899 211 (23) 2 087
Terrains et aménagements 48 9 0 57
Constructions 2 231 347 (107) 2 471
Matériels, installations techniques 245 56 0 301
Autres immobilisations corporelles 919 224 (26) 1 117
TOTAL Immobilisations corporelles 3 443 636 (133) 3 946
TOTAL Amortissements 5 342 847 (156) 6 033
Provision pour dépréciation actif
Sur immobilisations financières 1 735 0 (1 735) 0
TOTAL Provisions 1 735 0 (1 735) 0
TOTAL GENERAL 7 077 847 (1 891) 6 033

1.2 Immobilisations incorporelles

Elles s'élèvent au 31 août 2010 à 3 266 K€ contre 2 760 K€ au 31 août 2009.

Les différents éléments composant ce poste sont les suivants :

  • des frais de recherche et développement amortis sur 3 ans (cf. note 1.3)
  • une marque non amortie (cf. note 1.4)
  • des logiciels amortis sur 1 an et 3 ans

1.3 Frais de recherche et développement

Au cours des exercices antérieurs, la société a engagé un projet de recherche et développement en matière de processus de conception, de développement et de fabrication de bateaux, totalement différent.

En raison de la nature même de ce projet, le groupe a décidé d'immobiliser les frais externes (honoraires essentiellement) et internes (main d'œuvre directement liée au projet) et de les porter à l'actif du bilan en frais de recherche et développement.

L'amortissement de ces frais de recherche et développement a débuté au moment de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés : soit au 1er septembre 2004.

1.4 Concessions, brevets, licences et marques

La durée de consommation des avantages économiques attendus de la marque n'est pas déterminable. Elle n'a donc pas fait l'objet d'un amortissement.

Elle fera éventuellement l'objet d'une dépréciation si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable.

1.5 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont valorisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production pour la partie produite par l'entreprise. Elles n'ont jamais fait l'objet de réévaluation.

Les amortissements pour dépréciation économique sont calculés de façon linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

- aménagements sur terrains 20 ans
- constructions d'exploitation 20 ans
- installations et agencements des constructions 10 à 20 ans
- matériel et outillage 3 à 10 ans
- installations et agencements du matériel 3 à 10 ans
- matériel de transport 3 à 5 ans
- matériel et mobilier de bureau 3 à 10 ans

La société pratique, dans la mesure du possible, des amortissements dégressifs considérés comme dérogatoires pour la fraction excédant l'amortissement économique. La provision ainsi constituée s'élève à 252 K€.

1.6 Immobilisations financières

Elles s'élèvent au 31 août 2010 à 168 514 K€ contre 178 390K€ au 31 août 2009.

La valeur brute des titres de participation est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Une provision pour dépréciation est constituée à due concurrence lorsque la valeur d'utilité de la société filiale est inférieure à la valeur historique :

  • pour les filiales industrielles, la valeur d'utilité est définie comme étant l'actualisation des perspectives de résultats futurs de la société filiale.
  • pour les filiales purement commerciales, la valeur d'utilité est appréciée au regard du montant de la quote-part détenue des capitaux propres, après application pour les filiales étrangères du taux de la devise au 31 août.

Le tableau des filiales et participations figure à la rubrique 4.3 de la présente annexe.

Le poste «Autres titres immobilisés» est composé essentiellement d'actions propres (mouvements détaillés sur note 4.6). Leur valeur au 31 août 2010, déterminée sur la base de la moyenne des cours de Bourse du mois d'août 2010, s'élève à 58 467 K€ pour une valeur nette au bilan de 54 654 K€.

1.7 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances libellées en monnaie étrangère sont converties au cours de clôture.

La perte de change latente donne lieu à la constitution d'une provision pour charges à due concurrence.

A la clôture, le poste clients ne comprend aucune créance à plus d'un an et se décompose ainsi :

en K€ 31/08/2010 31/08/2009
Comptes clients ordinaires 29 46
Comptes clients entreprises liées 2 058 1 934
Effets à recevoir - -
Clients douteux 83 83
Provisions pour dépréciation
des comptes clients (69) (69)
TOTAL 2 101 1 994

Les autres créances d'exploitation ne comportent pas de créances à plus d'un an et se décomposent comme suit :

en K€ 31/08/2010 31/08/2009
Impôts et taxes 152 14 062
Autres créances 550 646
Autres créances entreprises liées * 71 216 62 456
Provision pour dépréciation
des créances (550) (550)
TOTAL 71 368 76 614
* dont compte courant
d'intégration fiscale
5 905 3 097

1.8 Valeurs Mobilières de Placement

Il s'agit d'actions propres réservées (cf. notes 4.4 et 4.5) pour un montant de 3 452 K€. Une provision pour risque a été constituée au titre du portefeuille d'attribution d'actions gratuites (cf note 2.2). La valeur d'inventaire des actions propres réservées est égale à 5 815 K€.

Les autres titres se composent de SICAV pour 12 458 K€, dont la valeur d'inventaire s'élève à 12 508 K€ et de certificats de dépôts à moins de 3 mois pour 164 875 K€.

1.9 Comptes de régularisation et assimilés ‑ Actif

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 398 K€ et sont composées de charges d'exploitation pour 383 K€ et de charges financières pour 15 K€.

Au 31 août 2009, leur montant était de 311 K€.

Les produits à recevoir s'élèvent à 96 K€ et se décomposent en :

en K€ 31/08/2010 31/08/2009
Produits d'exploitation - 10
Produits d'exploitation
entreprises liées - -
Produits financiers 96 13
TOTAL 96 23

2 ‑ NOTES SUR LE BILAN PASSIF

2.1 Capital social

Il se compose de 87 147 200 actions de 0,10 €, entièrement libérées.

Les informations relatives aux actions propres et aux programmes d'attribution d'actions sont détaillées aux points 4.4, 4.5 et 4.6.

2.11 Capitaux propres

La variation des capitaux propres sur l'exercice est la suivante :

en K€
Capitaux propres au 01/09/2009 294 618
Amortissements dérogatoires (cf. note 1.5) 105
Distribution de dividendes (-)
Résultat de l'exercice (6 479)
Montant des capitaux propres au 31/08/2010 288 244

Le résultat net hors incidence des dispositions fiscales dérogatoires s'élève à (6 374) K€ au 31 août 2010.

Les dispositions fiscales entraînent pour notre société une créance future d'impôt d'un montant net de 36 K€, calculée au taux de 34,43 %.

2.2 Provisions pour risques et charges

Montant en
début
Augment.
dotations
Diminutions
reprises de
Diminutions
reprises de
Montant
en fin
d'exercice de provisions provisions d'exercice
En K€ 01/09/2009 l'exercice utilisées non utilisées 31/08/2010
Provisions pour perte de change 6 - (6) - 6
Provisions pour risques 2 860 4 610 (500) (1 360) 5 610
Autres provisions pour risques et charges 393 655 (36) - 1 012
TOTAL 3 259 5 265 (536) (1 360) 3 259

Au 31 août 2010, Bénéteau SA a comptabilisé :

  • un complément de provision pour risque de 4 610 K€, représentant la meilleur estimation des risques encourus au travers de ses engagements contractuels.
  • une provision pour charge relative aux actions propres réservées pour le plan d'attribution d'actions gratuites à hauteur de 146 K€.
  • une provision pour charge à hauteur de 508 K€.

  • une provision pour médailles du travail de 1,2 K€, dont l'évaluation prend en compte les salariés présents dans l'entreprise à la date du calcul, leur ancienneté, le barème des gratifications en fonction de cette ancienneté, le taux de survie, la rotation et une actualisation financière.

2.3 Dettes

La répartition des dettes, selon leur échéance au 31 août 2010, est détaillée dans le tableau ci-dessous :

en K€ Montant
total
Moins
d'un an
De 1 à
5 ans
Plus
de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
- à 2 ans maximum à l'origine 148 148 - -
- à plus de 2 ans à l'origine 18 633 4 713 13 920 -
Emprunts et dettes financières divers 6 992 6 992 - -
Dettes financières entreprises liées 96 450 96 450 - -
Fournisseurs et comptes rattachés 739 739 - -
Fournisseurs entreprises liées 385 385 - -
Personnel et comptes rattachés 583 583 - -
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 287 287 - -
Etats et autres collectivités publiques
- impôts sur les bénéfices 12 281 12 281 - -
- taxes sur la valeur ajoutée 263 263 - -
- autres impôts, taxes et assimilés 107 107 - -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - - -
Dettes sur immobilisations entreprises liées - - - -
Autres dettes - - - -
Autres dettes entreprises liées 229 - -
TOTAL 137 097 123 177 13 920 -

2.4 Charges à payer

Au 31 août 2010 les charges à payer s'élèvent à 1 773 K€ suivant détail ci-après :

31/08/2010
en K€ Exploitation Financier Exceptionnel
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 534 - -
Fournisseurs entreprises liées 8 - -
Dettes fiscales et sociales 737 - -
Emprunts et dettes financières diverses - 255 -
Autres dettes 10 - -
Autres dettes entreprises liées 229 - -
TOTAL 1 518 255 -

3 ‑ NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

3.1 Chiffre d'affaires

en K€ 2009/2010 2008/2009
Ventes en France 7 657 7 699
Ventes à l'étranger 366 405
TOTAL 8 023 8 104

3.2 Reprises de provisions et transferts de charges d'exploitation

en K€ 2009/2010 2008/2009
Reprise sur provisions
pour risques et charges 36 -
Transferts de charges * 1 256 1 981
TOTAL 1 292 1 981

* Il s'agit essentiellement de refacturations de frais aux filiales

3.3 Charges de personnel

Les rémunérations versées aux organes d'administration et de direction s'élèvent à 353 K€, contre 675 K€ l'exercice précédent.

L'effectif moyen est de 19,9 personnes, composé de 7 employés et 12,9 cadres.

3.4 Produits et charges financiers

Le résultat financier fait apparaître un produit net de 3 906 K€ composé essentiellement de dividendes reçus des filiales pour un montant de 5 841 K€. Bénéteau SA a repris 1 735 K€ de provision sur actions propres. Elle a également consenti des abandons de créance à deux de ses filiales, GBI Holding et BH, pour respectivement 3 650 K€ et 4 000 K€.

Le résultat financier concernant les entreprises liées et intégrant les éléments sus mentionnés, fait apparaître un produit net de 93 K€.

3.5 Produits et charges exceptionnels

Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :

en K€ 2009/2010 2008/2009
Dotation / reprise amortissements
dérogatoires (105) (55)
Plus ou moins value sur
cession d'actif 5 18 524
Reprise de provision pour risque 1 860 -
Boni / Mali sur rachat
d'actions propres 274 (597)
Dotation aux provisions
pour risques et charges - -
Divers (500) 200
Dons (5) -
TOTAL 1 529 18 072

3.6 Impôt et fiscalisation du résultat

Au 31 août 2010, la ventilation de l'impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante :

Avant Charge Nette Après
En K€ impôt d'impôt impôt
Résultat courant (1 632) (5 584) (7 216)
Résultat exceptionnel 1 529 (792) 737
TOTAL (103) (6 376) (6 479)

Bénéteau S.A. a opté pour le régime de l'intégration fiscale. La convention conclue à ce titre est conforme à la seconde conception autorisée : elle prévoit que l'économie d'impôt réalisée, liée aux déficits, soit prise en compte immédiatement dans le résultat de la société mère.

La charge d'impôt liée à l'intégration fiscale pour l'exercice 2009/2010 est de 9 318 K€.

4 ‑ AUTRES INFORMATIONS

4.1 Note concernant les entreprises liées

Les montants concernant les entreprises liées sont indiqués à chaque poste correspondant du bilan.

Les comptes de Bénéteau S.A. sont inclus, selon la méthode de l'intégration globale, dans les comptes de BERI 21 S.A.

4.2 Engagements donnés

Ils comprennent :

En K€ 31/08/2010
Caution :
- consortium pour construction
d'une usine pour une filiale 800
- douane 51
Garanties :
- engagement lié aux contrats de
financement des produits 183
- engagement bancaire pour lignes
de crédit filiales 59 051
Indemnités de départ à la retraite * 155
TOTAL 60 240

* Les engagements de la société à ce titre sont calculés selon la méthode adoptée dans le groupe tenant compte de l'ensemble des salariés, des dispositions conventionnelles, du taux de survie, de l'évolution des salaires, de la rotation, du rendement financier et des charges sociales. La méthode utilisée est celle des unités de crédit projetées.

Les cautions et garanties données ne concernent pas les dirigeants, les filiales, les participations et les autres entreprises liées.

4.3 Tableau des filiales et participations

Société Capital Capitaux
propres
hors
résultat
du
Quote
part de
capital
détenue
Valeurs Compta.
des titres détenus
Prêts et
avances
consentis par
la sté et non
Montant
des
cautions
et avals
donnés
C.A. hors
taxes du
dernier
exercice
Bénéfice
ou perte
(-) du
dernier
Dividende
encaissés
par la
société au
dernier
exercice
en % encore
remboursés
par la
société
écoulé exercice
clos
cours de
l'exercice
en milliers d'euros Brute Nette
FILIALES (50% au moins)
C.N.B. 3 488 15 768 100,0 5 209 5 209 23 568 - 104 585 2 460 563
SPBI 50 903 183 180 100,0 40 341 40 341 - - 515 565 30 536 -
BH 1 001 333 100,0 1 001 1 001 8 150 - 12 205 (1 938) -
IRM 11 038 18 687 100,0 38 903 38 903 29 682 - 128 347 6 513 4 415
O'Hara 3 900 13 402 100,0 4 031 4 031 924 - 67 367 3 750 863
Sci Nautilus 450 (918) 100,0 1 794 1 794 3 228 - 318 (119) -
GBI Holding 108 10 100,0 108 108 5 233 - - 100 -
PARTICIPATIONS (10 à 50%)
SGB Finance (1) 6 054 41 676 49 2 967 2 967 - - - (5 588) -

(1)Clôture des comptes : 31/12

4.4 Options d'achat d'actions

Conformément aux autorisations données par les actionnaires en Assemblée Générale, les organes compétents de la société ont décidé d'attribuer, en tenant compte de la division par 5 du nominal :

  • le 3 octobre 2001, 450 000 actions à 91 bénéficiaires, au prix d'exercice de 5,96 € l'action.
  • le 13 février 2003, 450 000 actions à 99 bénéficiaires, au prix d'exercice de 6,46 € l'action.
  • le 30 août 2006, 72 500 actions à 35 bénéficiaires, au prix d'exercice de 12,56 € l'action.

Les premières levées d'options ont eu lieu au cours de l'exercice 2005/2006 pour 220 250 achats d'actions.

Au cours de l'exercice 2006/2007, 171 425 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2007/2008, 108 513 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2008/2009, 6 000 options d'achats d'actions ont été exercées.

Au cours de l'exercice 2009/2010, 32 664 options d'achats d'actions ont été exercées.

Les bénéficiaires sont des dirigeants ou salariés des sociétés du groupe Bénéteau.

4.5. Actions gratuites

Conformément aux autorisations données par les actionnaires en Assemblée Générale, les organes compétents de la société ont décidé d'attribuer, en tenant compte de la division par 5 du nominal :

  • le 30 août 2005, 42 500 actions gratuites.
  • le 30 août 2006, 57 500 actions gratuites.
  • le 29 août 2007, 148 440 actions gratuites dont 110 000 dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2008/2009.
  • le 3 septembre 2008, 56 000 actions gratuites dont 6 000 dont l'attribution a été abandonnée sur l'exercice 2009/2010 (cf point 4.6.)

Les bénéficiaires sont des dirigeants ou salariés des sociétés du groupe Bénéteau.

Les premières attributions définitives ont été effectuées au cours de l'exercice 2006/2007 pour 42 500 actions.

Au cours de l'exercice 2007/2008, 57 500 actions ont été attribuées.

4.6 Actions propres

La valeur des actions propres au 31 août 2010 déterminée sur la base de la moyenne des cours de bourse d'août 2010 s'élève à 58 467 K€ sur une valeur nette au bilan de 54 654 K€.

En K€ Nombre Valorisation Brute
Actions au 31/08/2009 5 834 338 60 556
Acquisitions de l'exercice 249 813 2 846
Cessions de l'exercice (840 813) (8 805)
Virement (*) 6 000 57
Actions au 31/08/2010 5 249 338 54 654

(*) dont 6 000 actions antérieurement affectées à un plan d'attribution d'actions gratuites en date du 3 septembre 2008, pour lesquelles les conditions ne seront pas atteintes.

Cours moyen d'achat de l'exercice : 11,39 € Cours moyen de vente de l'exercice : 11,81 € Cours de bourse au 31 août 2010 : 10,48 € Moyenne des cours de bourse d'août 2010 : 11,138 €

5- TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

En K€ 2009/2010 2008/2009
Opérations d'exploitation
Résultat net de l'exercice (6 479) 141 006
Elimination des charges et produits sans incidence
sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation 2 575 (20 604)
Amortissements et provisions 2 580 (2 080)
Plus ou moins values de cession (5) (18 524)
Marge brute d'autofinancement (3 904) 120 401
Incidence de la variation du besoin en fonds
de roulement lié à l'activité 16 685 (22 427)
Créances 5 145 (12 557)
Dettes 11 540 (9 870)
Total 1 - Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 12 781 97 974
Opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations (4 362) (32 831)
Cessions d'immobilisation 13 761 34 880
Dettes sur immobilisations (12) 12
Total 2 - Flux de trésorerie affecté aux opérations d'investissement 9 387 2 061
Opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires - (34 685)
Encaissements provenant de dettes financières 73 604 -
Remboursements de dettes financières (5 134) (131 956)
Variation de périmètre - -
Total 3 - Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement 68 471 (166 641)
VARIATION DE TRESORERIE (1+2+3) 90 638 (66 606)
Trésorerie à l'ouverture 90 184 156 790
Trésorerie à la clôture 180 822 90 184
Dont : Actions propres 3 452 3 687
Autres valeurs mobilières 177 334 86 176
Disponibilités 184 327
Comptes bancaires créditeurs (148) (6)

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 août 2010

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2010, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Bénéteau S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

La note 1.6 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables retenues par votre société pour apprécier la valeur d'inventaire des immobilisations financières.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Les Commissaires aux Comptes Rennes et La Roche sur Yon, le 17 décembre 2010

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C. KPMG Audit

Sébastien CAILLAUD Vincent BROYE Associé Associé

Département de KPMG S.A.

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 août 2010

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et d'engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Absence d'avis de convention et d'engagement

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement conclu au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L.225-86 du Code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D'EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE

Par ailleurs, en application du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice :

Avec les membres du Directoire et du Conseil de surveillance :

Madame Annette ROUX, Monsieur Bruno CATHELINAIS, Madame Maryse DUPE et Monsieur Luc DUPE, Madame Elisabeth BENETEAU et Monsieur Yvon BENETEAU.

  • Des intérêts ont été calculés sur leurs avances en comptes courants dans les limites autorisées pour être admis dans les charges fiscalement déductibles.

Ils se sont élevés globalement à : 149 050 Euros

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS NON AUTORISÉS PRÉALABLEMENT

Nous vous présentons également notre rapport sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l'article L.225-90 du Code de commerce.

En application de l'article L.823-12 du Code de Commerce, nous vous signalons que ces conventions et engagements n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.

Il nous appartient, sur la base des informations qui nous ont été données, de vous communiquer outre les caractéristiques et les modalités essentielles de ces conventions et engagements, les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Avec la société GBI Holding S.R.L.

Personne concernée : Monsieur Dieter GUST

Conformément à la décision du Directoire du 31 août 2010, votre société a consenti à la société GBI Holding, un abandon de créance à hauteur de la situation nette négative estimée, avant constatation de l'abandon, soit un montant de 3.650.000 €.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 1er septembre 2010, votre Conseil de Surveillance a décidé d'autoriser à postériori cette convention.

Avec la société SAS BH

Personnes concernées : Madame Annette ROUX, Monsieur Bruno CATHELINAIS, Monsieur Yves LYON-CAEN et Monsieur Aymeric DUTHOIT.

Conformément à la décision du Directoire du 31 août 2010, votre société a consenti à la société SAS BH, un abandon de créance à hauteur de 4 000 000 €.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 1er septembre 2010, votre Conseil de Surveillance a décidé d'autoriser à postériori cette convention.

Les Commissaires aux comptes

Rennes et La Roche sur Yon, le 17 décembre 2010

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C. KPMG Audit

Sébastien CAILLAUD Vincent BROYE Associé Associé

Département de KPMG S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux résolutions 14, 15, 17 et 18 de l'assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2011

Assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2011

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution des missions prévues par le Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Attribution d'options d'achat d'actions en faveur des dirigeants, des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux (résolution n° 14)

En exécution de la mission prévue par l'article L.225-177 du Code de commerce et par l'article R.225-144 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur l'ouverture d'options d'achat d'actions au bénéfice des dirigeants, des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société Bénéteau et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce.

Il appartient à votre directoire d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat sont mentionnées dans le rapport de votre directoire, qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes, de nature à éclairer les actionnaires et qu'elles n'apparaissent pas manifestement inappropriées.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées.

Attribution d'actions ordinaires gratuites existantes ou à émettre de votre société en faveur des dirigeants, des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux (résolution n° 15)

En exécution de la mission prévue par l'article L.225-197-1 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur le projet d'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des dirigeants, des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société Bénéteau et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce.

Votre directoire vous propose de l'autoriser à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre. Il lui appartient d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires. Ces diligences ont consisté à vérifier notamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du directoire s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du directoire portant sur l'opération envisagée d'attribution gratuite d'actions.

Réduction du capital social par annulation d'actions achetées (résolution n° 17)

En exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209, al. 7 du Code de commerce, en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre société, dans la limite de 10 % de son capital, de ses propres actions, dans les conditions prévues à l'article L.225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée par ailleurs à l'approbation de votre assemblée générale et serait donnée pour une période de 18 mois.

Votre directoire vous demande de lui déléguer, pour une période de 3 ans, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre société de ses propres actions, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions ainsi achetées.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions.

Emission d'actions et suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions n°18)

En exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notamment les articles L.225-135 et suivants, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail.

Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 18 mois, le pouvoir pour décider d'une augmentation de capital par émissions d'actions nouvelles et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription.

Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder € 87 000.

Il appartient à votre directoire d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113, R.225-114 et R.225-117 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du directoire relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation de capital proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission donné dans le rapport du directoire.

Le montant du prix d'émission des titres de capital à émettre n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans la 18ème résolution.

Conformément à l'article R.225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'usage de cette autorisation par votre directoire.

Les Commissaires aux Comptes Rennes et La Roche sur Yon, le 17 décembre 2010

ATLANTIQUE REVISION CONSEIL – A.R.C. KPMG Audit

Sébastien CAILLAUD Vincent BROYE Associé Associé

Département de KPMG S.A.

PROJET DES RESOLUTIONS

Première Résolution Ordinaire

Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, l'Assemblée Générale déclare approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 août 2010, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de 6 478 736,85 €.

Cette approbation comporte celle des dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts réintégrées au résultat fiscal de l'exercice pour un montant de 15 574 €.

Deuxième Résolution Ordinaire

Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale déclare approuver les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 août 2010, tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 31 443 K€ (dont part du groupe : 31 427 K€).

Troisième Résolution Ordinaire

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale approuve sans réserve les conventions qui y sont relatées.

Quatrième Résolution Ordinaire

L'Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d'affecter le résultat net de l'exercice clos le 31 août 2010 d'un montant de - 6 478 736,85 €, de la manière suivante :

  • Autres réserves - 6 478 736,85 €

et de prélever 10 457 664,00 € sur les Autres réserves également pour :

  • Dividendes 10 457 664,00 €

La part de bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison des actions propres détenues par la société lors de la mise en paiement sera affectée au compte «Report à nouveau».

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour procéder à la mise en paiement le vendredi 4 février 2011 d'un dividende de 0,12 € pour chacune des 87 147 200 actions de 0,10 € nominal.

L'intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40 % mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :

2006/2007 2007/2008 2008/2009
Nominal de l'action 0,10 € 0,10 € 0,10 €
Nombre d'actions 87 147 200 87 147 200 87 147 200
Dividende net 0,39 € 0,43 € -

Cinquième Résolution Ordinaire

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :

  • Madame Annette ROUX née le 4 août 1942 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) demeurant 47 quai d'Orsay à Paris (75007)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2013.

Sixième Résolution Ordinaire

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :

  • Monsieur Yves LYON-CAEN né le 29 juin 1950 à Paris (75) demeurant 14 rue du Cherche Midi à Paris (75006)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2013.

Septième Résolution Ordinaire

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :

  • Monsieur Yvon BENETEAU né le 20 juin 1950 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) demeurant 5 chemin du parc à Soullans (85300)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2013.

Huitième Résolution Ordinaire

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :

  • Monsieur Luc DUPE né le 15 mai 1949 à Challans (85) demeurant 4 rue Raynaud à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2013.

Neuvième résolution ordinaire

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :

  • Monsieur Yves GONNORD né le 27 juillet 1936 à Pouzauges (85) demeurant 4 rue de l'Aumônerie à Pouzauges (85700)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2013.

Dixième résolution ordinaire

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :

  • Monsieur Christian DE LABRIFFE né le 13 mars 1947 à Paris (75) demeurant 19 rue Pauline Borghèse à Neuilly-sur-Seine (92200)

pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2013.

Onzième résolution ordinaire

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de :

  • Monsieur Eric DELANNOY né le 2 mai 1962 à Libercourt (62) demeurant 22 rue Perronet à Neuilly-sur-Seine (92200) pour une durée de 3 ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2013.

Douxième résolution ordinaire

L'Assemblée Générale décide d'attribuer au Conseil de Surveillance, à titre de jetons de présence pour l'exercice actuellement en cours, une somme de 200 000 € que le Conseil répartira comme il l'entend.

Treizième résolution ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Directoire, pour une durée de 18 mois, à faire acheter par la société ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, en vue de, par ordre de priorité :

  • l'animation du marché des actions par un prestataire de services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI,
  • l'attribution aux salariés ou mandataires sociaux de la société ou de son groupe, sous forme d'options d'achat d'actions et / ou d'actions gratuites, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale Mixte des 14ème et 15ème résolutions autorisant cette attribution,
  • la cession d'actions aux salariés de la société ou de son groupe, dans le cadre d'un ou plusieurs plans d'épargne entreprise créés dans les sociétés du groupe, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale Mixte de la 16ème résolution autorisant cette cession,
  • la conservation et remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe dans le cadre de la réglementation boursière,
  • l'annulation d'actions en vue d'optimiser le résultat par action et d'optimiser la rentabilité des fonds propres, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale Mixte de la 17ème résolution autorisant cette annulation.

Le prix maximum d'achat des actions est fixé à : 25 €.

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions sera de 76,5 millions d'euros.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

En cas d'ajustement de la valeur du nominal de l'action, les valeurs sus-indiquées seront ajustées dans les mêmes proportions.

Quatorzième résolution extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, au bénéfice des dirigeants, mandataires sociaux ou des membres du personnel, ou de certains d'entre eux, de la société BENETEAU S.A. et des autres entités de son groupe, des options d'achat d'actions de la société, dans les limites du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société.

Le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société dans le cadre de son programme de rachat d'actions.

Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ce jour. Les options pourront être exercées entre le 4ème et le 10ème anniversaire de la date de leur attribution.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation du plan d'options d'achat d'actions, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Quinzième résolution extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire à attribuer, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, au bénéfice des dirigeants, mandataires sociaux ou des membres du personnel, ou de certains d'entre eux, de la société BENETEAU S.A. et des autres entités de son groupe, des actions gratuites de la société, existantes (détenues en portefeuille ou à acquérir) ou à émettre, dans les limites du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société.

Cette autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires est définitive au terme d'une période d'acquisition de 2 ans à compter de leur attribution. Les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant 2 ans à compter de leur attribution définitive.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de cette attribution d'actions gratuites, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Seizième résolution extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire à céder des actions, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, aux salariés de la société ou de son groupe, dans le cadre d'un ou plusieurs plans d'épargne entreprise créés dans les sociétés du groupe, dans les limites du nombre maximal d'actions provenant du plan de rachat d'actions de la société, et ce pour une durée de 3 ans.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de la cession d'actions à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Dix-septième résolution extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à réduire le capital social par annulation des actions achetées en application de la 13ème résolution, dans les limites légales et ce pour une durée de 3 ans.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de remplir toutes formalités ou diligence permettant la mise en place et la réalisation de la réduction du capital social et de modifier en conséquence les statuts.

Cette décision annule et remplace la précédente autorisation.

Dix-huitième résolution extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L.225-129-6 du code de commerce :

  • délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles réservée aux salariés
  • décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires
  • décide que le prix de souscription qui sera fixé par le Directoire ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne

  • décide que la présente délégation sera valable pour une durée de dix-huit mois et pour un montant maximum de 87 000 €

  • décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l'émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

Dix-neuvième résolution

Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits des présentes pour effectuer toutes formalités et faire valoir ce que de droit.

Attestation du Rapport Financier Annuel 2009-2010

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Yves LYON-CAEN Bruno CATHELINAIS Président du Conseil de Surveillance Président du Directoire

Rapport annuel 2009-2010
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Notes

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Notes Rapport annuel 2009-2010
Notes
Rapport annuel 2009-2010
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Notes

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