Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Related Party Transaction • Nov 22, 2011

AVENANT AU CONTRAT DE LIQUIDITE

ENTRE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES

ET

CREDIT AGRICOLE SA

ET.

CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX

Crédit Agricole Cheuvreux S.A. 9, quai du Président Paul Doumer - 92920 Paris La Défense Page à sur 3 tel +33 1 41 89 70 00 - fax +33 1 41 89 70 05 - www.cheuvreux.com CCP PARIS 3952 B - SIREN 788 108 223 RCS NANTERRE - APE 671C - SA AU CAPITAL DE 39 239 816 EUROS

ENTRE:

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, Société coopérative à capital variable, dont le siège social est situé 15-17, rue Paul Claudel – 38100 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 402 121 958, représentée par M. Jean-Noël SAPPEY en sa qualité de Directeur Financier et Logistique.

(ci-après dénommée l'"Emetteur"),

de première part.

CREDIT AGRICOLE S.A., une société anonyme de droit français, au capital social de 6 958 739 811 euros dont le siège social est 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 784 608 416 (l'"Emetteur"). représentée par Monsieur Olivier NICOLAS, Directeur de la Gestion Financière,

(ci-après dénommée « CA S.A. »),

de deuxième part,

CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX, société anonyme au capital de 39.239.816 euros, dont le siège social est situé 9, quai du Président Paul Doumer - 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro siren 788 108 223, représentée par Monsieur Bertrand PATILLET en sa qualité de Directeur Général Délégué,

(ci-après L'"Animateur"),

de troisième part,

(ensemble dénommées les "Parties").

Il a été convenu ce qui suit :

Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 2001 à Paris, l'Emetteur a donné mandat à Cheuvreux, sous la forme d'un contrat de liquidité (ci-après dénommé le « Contrat »), pour intervenir en son nom et pour son compte sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions. Le présent avenant a pour objet la mise en conformité du Contrat avec le contrat-type et la Charte de déontologie établie par l'Association française des marchés financiers le 8 mars 2011 (ex Association française des entreprises d'investissement) approuvée par l'Autorité des marchés financiers (ci-après la « Charte AMAFI ») et la décision AMF du 21 mars 2011 d'actualisation de la pratique de marché admise n°2011-07 relative aux contrats de liquidité.

En conséquence, les Parties sont convenues de ce qui suit :

HELIVREI

Par le présent avenant, les Parties se sont accordées pour modifier les dispositions suivantes du Contrat.

ARTICLE 1 - MODIFICATIONS

Article 2 – Ouverture du Compte de Liquidité

Il a été rajouté la clause 2.2 suivante :

2.2. Le Compte de liquidité ne peut en aucune circonstance présenter un solde débiteur sur sa partie espèces comme sur sa partie titres.

La clause 2.2 devient la clause 2.3

Article 18 - Suspension du Contrat

Le paragraphe suivant est rajouté à l'article 18 du Contrat:

Le Contrat doit obligatoirement être suspendu dans les cas visés au paragraphe 3. b) de la décision de l'AMF du 21 mars 2011.

ARTICLE 2-LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent avenant est soumis pour sa validité, son interprétation et son exécution au droit français. Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

Toutes les autres clauses et/ou conditions du Contrat liant les Parties demeurent inchangées.

Fait en 3 exemplaires à Courbevoie, le 24 mai 2011.

Pour l'Emetteur CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

Jean-Noël SAPPEY Directeur Financier et Logistique

Pour l'Animateur CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX

Bertrand PATILLET Directeur Général Délégué

Pour CA S.A.

Olivier NICOLAS Directeur de la Gestion Financière