Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 27, 2011
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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UTORITÉ
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 du Code de commerce à
AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la Bourse - 75002 PARIS
Tel: 01 53 45 62 48
Fax: 01 53 45 62 68
En application de l'article L.223-8 1 du Code de commerce, les sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé doivent déclarer à l'AMF leur nombre total de droits de vote :
Par ailleurs, conformément à l'article L. 233-8 II du Code de commerce et à l'article 223-1 du règlement général, les sociétés doivent publier chaque mois le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société, s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Dans ce cas, les sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L.233-8 du Code de commerce.
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 3.250.000
Nombre total (dit brut ou théorique) de droits de vote de la société déclarante : 3.992.440 Nombre total (dit exerçable ou net) de droits de vote de la société déclarante : 3.945.370
Ce nombre a été constaté :
X à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 19 décembre 2011
Lors de la précédente déclaration en date du 19 octobre 2011
Fait à Paris le 27 décembre 2011
Catherine MELMER Service Juridique
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