Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 28, 2011
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Le 28 décembre 2011
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code du commerce, il est précisé que le nombre total d'actions et de droits de vote existants au 22 décembre 2011 est de :
| Nombre d'actions | Nombre total de droits de vote | |
|---|---|---|
| Droits de vote bruts (1) |
Droits de vote nets (2) | |
| 8.527.238 | 12.391.692 | 12.215.335 |
(1) Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote « théoriques ») est, conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Le nombre de droits de vote nets (ou droits de vote « exerçables en Assemblée Générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est établi sur la base des informations dont dispose la société et communiqué pour la bonne information du public.
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