Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Regulatory Filings • Sep 11, 2024

Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine

INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3

Au 30 juin 2024

Arnaud DOUARD, Directeur Finances, Recouvrement et Participations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine

ATTESTATION DU RESPONSABLE

Je certifie qu'à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013 (et modifications ultérieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, système et contrôles internes.

Fait à Saint Jacques de la Lande, le 09 septembre 2024

Le Directeur Finances, «Recouvrement et Participations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine

Arnaud DOUARD

; samedi : 8h30 - 17h

Internet www.ca-illeetvilaine.fr

Applications mobiles Ma Banque et Ma Carte

Caiser régionale de Crétit Apricole Mutle, et Vlaine à capital variable, établissement de crédit, société de courage immatriculée au Registre des hermédiares en Assurance sous le numéro 07 023 057, dont le siège : 4 rue Louis Braille à Saint-Jacques-de-Lande - CS 64017 35040 Rennes Ceder | RCS RENNES 775 590 67,

Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 4

INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE (EU KM1)

Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l'établissement, leurs composantes et les exigences minimales qui leur sont associées.

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé pour les comptes annuels

	EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros	30/06/2024	31/12/2023	30/06/2023
Fonds propres disponibles (montants)
1	Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)	1 196 352	1 205 309	1 145 198
2	Fonds propres de catégorie 1	1 196 352	1 205 309	1 145 198
3	Fonds propres totaux	1 218 504	1 226 726	1 165 756
Montants d'exposition pondérés
4	Montant total d'exposition au risque	6 354 537	6 070 977	5 861 628
Ratios de solvabilité (en % des RWA)
5	Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)	18,83%	19,85%	19,54%
6	Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)	18,83%	19,85%	19,54%
7	Ratio de fonds propres totaux (%)	19,18%	20,21%	19,89%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
EU 7a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7c	dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 7d	Exigences totales de fonds propres SREP (%)	8,00%	8,00%	8,00%
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition pondéré)
8	Coussin de conservation des fonds propres (%)	2,50%	2,50%	2,50%
EU 8a	Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)	0,00%	0,00%	0,00%
9	Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)	0,97%	0,50%	0,50%
EU 9a	Coussin pour le risque systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros		30/06/2024	31/12/2023	30/06/2023
10	Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)	0,00%	0,00%	0,00%
EU 10a	Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)	0,00%	0,00%	0,00%
11	Exigence globale de coussin (%)	3,47%	3,00%	3,00%
EU 11a	Exigences globales de fonds propres (%)	11,47%	11,00%	11,00%
12	Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)	11,18%	12,21%	11,89%
Ratio de levier
13	Mesure de l'exposition totale	17 859 794	17 799 468	17 205 220
14	Ratio de levier (%)	6,70%	6,77%	6,66%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14a	Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14b	dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)	0,00%	0,00%	0,00%
14c	Exigences de ratio de levier SREP totales (%)	3,00%	3,00%	3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l'exposition totale)
14d	Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)	0,00%	0,00%	0,00%
14e	Exigence de ratio de levier globale (%)	3,00%	3,00%	3,00%
Ratio de couverture des besoins de liquidité
15	Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)	1 256 067	1 425 553	1 978 416
16a	Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale	1 447 759	1 471 373	1 581 714
16b	Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale	311 588	190 051	147 029
16	Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)	1 136 171	1 281 323	1 434 685
17	Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)	110,73%	111,30%	136,66%
Ratio de financement stable net
18	Financement stable disponible total	15 636 403	15 424 607	14 965 990
19	Financement stable requis total	14 857 701	14 388 698	14 315 560
20	Ratio NSFR (%)	105,24%	107,20%	104,54%

À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d'observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2.

Au 30 juin 2024, les ratios de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d'Ille-et-Vilaine sont au-dessus des exigences minimales qui s'imposent.