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Media 6

Quarterly Report Jan 27, 2012

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Quarterly Report

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DOC REF 2.00 Conseil d'Administration du 6 janvier 2012

MEDIA 6 SA

Comptes sociaux au 30 septembre 2011

RAPPORT FINANCIER

DE L'EXERCICE 2010/2011

CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2011

1 - RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6 JANVIER 2012 RELATIF AUX COMPTES SOCIAUX DE MEDIA 6 SA ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2011

a) Activité de l'exercice

Le chiffre d'affaires a représenté 6 706 K€, en diminution de 8.5 % sur l'exercice précédent. Il correspond essentiellement à des prestations de services refacturées aux différentes filiales du Groupe. Le total des charges et autres produits d'exploitation de l'exercice s'est établi à -6 250 K€, en diminution de 5,4 % sur l'année dernière.

Le résultat d'exploitation s'est ainsi élevé à 456 K€ contre 722 K€ pour le précédent exercice.

Le résultat financier comprend 3 845 K€ de dividendes perçus (8 105 K€ en 2009/2010) ainsi que la dépréciation de titres de participation dans la société QUIVIDI pour 200 K€ et la dépréciation des comptes courants pour 1 660 K€.

Le résultat fiscal du Groupe intégré est déficitaire. La société MEDIA 6 ne pouvant pas faire une demande de report en arrière des déficits, la société a donc reporté le déficit en avant pour un montant de 3 714 K€.

Le résultat net de l'exercice est un profit de 2 335 K€.

b) Faits caractéristiques de l'exercice

A la clôture de l'exercice, la société a consenti un abandon de créances en compte courant d'un montant de 1 500 K€ à la société MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd sans clause de retour à meilleure fortune.

La société a cédé ses participations dans les sociétés MEDIASIXTE LANNEMEZAN et PRUGENT EBENISTERIE avec une plus-value de cession d'un montant de 594 K€.

La société COLORMEDIA a été liquidée fin décembre 2011. Cette liquidation a dégagé une moins-value de cession de 65 K€

Fin septembre 2011, la société a acquis 33,40% de la société MEDIA 6 PHARMACIE qui est par conséquent désormais détenue à 100% pour un montant de 528 K€.

c) Evènements postérieurs à la clôture

La société MEDIA 6 PHARMACIE a décidé d'intégrer fiscalement le Groupe MEDIA 6 à partir de l' exercice clôturant le 30/09/2012.

d) Affectation du résultat

L'exercice comptable se solde par un résultat net bénéficiaire de 2 334 684 € qu'il est proposé d'affecter intégralement au poste « Report à Nouveau ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il conviendra de prendre acte que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents ont été :

Exercice Dividende net par action
30/09/2008 0,17 €
30/09/2009 0 €
30/09/2010 0 €

e) Activité en matière de recherche et développement

Néant.

f) Dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous devons porter à votre connaissance le montant des dépenses visées à l'article 39-4 du même Code, et l'impôt sur les sociétés correspondant. Pour l'exercice écoulé, les montants sont les suivants :

- Dépenses concernées 29 111 €
  • Impôt sur les sociétés correspondant 9 704 €

g) Informations concernant les conventions et engagements réglementés avec des sociétés liées

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport sur les conventions et engagements réglementés des Commissaires aux Comptes, concernant les conventions visées par les dispositions des articles L 225- 40 et suivant du Code de Commerce, avant de les soumettre à votre approbation.

h) Délais de paiement

En application des dispositions de la l'article L 441-6-1, alinéa 1 du code de commerce, issu de la loi du 4 août 2008, et de l'article D 441-4 du même code, nous devons vous indiquer les délais de paiement des fournisseurs au titre des deux derniers exercices.

Fournisseurs Total
au
30/09/10
Echu Non échu
Total
Non échu
< 30j
Non échu
entre
30j et 60j
Non échu
> 60j
Fournisseurs
Tiers
168 039 18 372 149 667 140 698 8 969 0
Fournisseurs
Groupe
139 546 0 139 546 132 497 7 049 0
Total
Fournisseurs
307 585 18 372 289 213 273 195 16 018 0
F ournis s eurs T otal
au
30/09/11
E c hu Non éc hu
T otal
Non éc hu
< 30j
Non éc hu
entre
30j et 60j
Non éc hu
> 60j
F ournis s eurs
T iers
286 280 32 080 254 200 248 702 4 672 826
F ournis s eurs
G roupe
48 214 48 214 8 796 39 418 0
T otal
F ournis s eurs
334 494 32 080 302 414 257 498 44 090 826

COMPTES SOCIAUX DE MEDIA 6 SA AU 30 SEPTEMBRE 2011

2.1 BILAN au 30 septembre 2011 (Valeurs en K€)

Exercices
ACTIF Notes
annexes
Sept. Sept.
2010 2011
Immobilisations incorporelles 1 20 44
Immobilisations corporelles 1 211 249
Immobilisations financières 1 30 914 27 940
ACTIF IMMOBILISE 31 145 28 233
Clients et comptes rattachés 2 1 016 1 018
Autres créances et comptes de régularisation 2 12 110 15 955
Valeurs mobilières de placement 4 3 981 4 815
Disponibilités 3 398 2 713
ACTIF CIRCULANT 20 505 24 501
TOTAL ACTIF 51 650 52 734
Exercices
PASSIF Notes
annexes
Sept. Sept.
2010 2011
Capital 5 11 296 11 296
Réserves 18 987 23 077
Résultat de l'exercice 4 090 2 335
Provisions réglementées 36 29
CAPITAUX PROPRES 34 409 36 737
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 181 328
Emprunts et dettes financières 7 3 653 1 964
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 486 334
Autres dettes et comptes de régularisation 3 12 921 13 371
DETTES 17 060 15 669
TOTAL PASSIF 51 650 52 734

2.2 COMPTE DE RESULTAT au 30 septembre 2011 (Valeurs en K€)

Notes
annexes
Exercices
Sept. Sept.
2010 2011
Chiffre d'affaires 7 332 6 706
Achats et charges externes (2 466) (2 334)
Impôts, taxes et versements assimilés (264) (220)
Charges de personnel (3 731) (3 399)
Dotations nettes amort. et prov. d'exploitation (144) (257)
Autres charges et produits d'exploitation (5) (40)
Total des charges et autres produits d'exploitation (6 610) (6 250)
RESULTAT D'EXPLOITATION 722 456
Résultat financier 8 1 642 746
RESULTAT COURANT 2 364 1 202
Résultat exceptionnel 9 5 523
Impôt sur les résultats 10 1 721 610
RESULTAT NET 4 090 2 335

3 - ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

Règles et méthodes comptables

La société MEDIA 6 SA n'a pas d'activité industrielle ou commerciale propre. Depuis le 1er octobre 2004, elle a toutefois repris l'activité de la société MEDIA 6 GESTION à la suite d'une transmission universelle de patrimoine. MEDIA 6 SA regroupe ainsi les services communs et généraux des sociétés du Groupe. Elle assume en conséquence les obligations juridiques et financières, et fournit les prestations de services corrélatives aux sociétés du Groupe notamment dans les domaines suivants : service commercial, communication, informatique, structure de direction. En outre, MEDIA 6 SA gère et assume des charges de diverses natures, dès lors qu'elles bénéficient directement ou indirectement aux sociétés du Groupe.

Afin que chaque filiale assume l'ensemble des charges qui lui incombent, il a été convenu que les frais engagés par MEDIA 6 SA soient refacturés aux filiales, assortis d'une majoration destinée à assurer la rémunération des capitaux investis. Les modalités de détermination de la quote-part de chaque société filiale font l'objet de conventions de prestations de services pour chaque filiale.

Principes généraux

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité d'exploitation
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Méthodes comptables utilisées

a) Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires correspond à la refacturation avec marge des coûts supportés pour l'ensemble du Groupe. Ces coûts comprennent les frais de 1ère catégorie directement affectables aux filiales (salaires des commerciaux ou des employés administratifs travaillant pour leur compte, surfaces privatives de locaux, honoraires spécifiques, etc…) et des frais de 2ème catégorie non directement affectables répartis en tenant compte du poids relatif des filiales dans le Groupe.

b) Titres de participation

La valeur brute des titres de participation figure au bilan pour leur coût d'acquisition. Le prix d'acquisition des titres de participation tient compte du prix payé lors de l'acquisition et des éventuels compléments de prix variables, fonction de l'activité et des résultats futurs de la société acquise. Ces compléments de prix à payer sont inscrits en titres de participation en contrepartie du poste dettes sur immobilisations.

Lorsque l'environnement économique et/ou des changements significatifs défavorables ont conduit l'entreprise acquise à réaliser un chiffre d'affaires et des résultats significativement en deçà des hypothèses retenues lors de l'acquisition, une dépréciation exceptionnelle des titres de participation est comptabilisée.

La valeur d'utilité des titres est alors déterminée au cas par cas pour chaque filiale. Cette valeur est définie en tenant compte de la quote-part de situation nette détenue, retraitée des plus ou moins-values latentes de chaque société ainsi que des perspectives de résultats futurs. Une provision sur titres est constatée lorsque cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable des titres.

Lorsque la valeur d'utilité devient négative, les créances détenues sur la filiale concernée sont également dépréciées et une provision pour risques et charges complémentaire peut également être constatée si cela est nécessaire.

c) Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale historique. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire devient inférieure à la valeur enregistrée en comptabilité.

d) Provisions pour risques et charges

Elles sont constituées par :

  • des provisions pour indemnités de fin de carrière
  • des provisions pour litiges

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont calculées personne par personne et selon les dispositions de la convention collective. Elles tiennent compte de l'ancienneté des salariés et de la probabilité de leur présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les provisions pour litiges sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressource nécessaire à l'extinction de l'obligation.

4 - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Note 1 : Immobilisations (Valeurs en K€)

Tableau de variation

Solde Acquis. Sorties Solde
au / / au
30/09/10 Dotations Reprises 30/09/11
VALEURS BRUTES
Immobilisations incorporelles 525 43 568
Immobilisations corporelles 744 128 872
Autres participations 32 813 528 (3 498) 29 843
Prêts et autres immob. financières 1 420 79 (15) 1 484
Immobilisations financières 34 233 607 (3 513) 31 327
TOTAL VALEURS BRUTES 35 502 778 (3 513) 32 767
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
Immobilisations incorporelles (505) (19) (524)
Immobilisations corporelles (533) (90) (623)
Autres participations (2 995) (200) 61 (3 134)
Prêts et autres immob. financières (324) 71 (253)
Immobilisations financières (3 319) (200) 132 (3 387)
TOTAL AMORT. ET PROVISIONS (4 357) (309) 132 (4 534)
VALEURS NETTES 31 145 469 (3 381) 28 233

La société MEDIA 6 a acquis 414 titres de la société MEDIA 6 PHARMACIE pour un montant de 528 K€

Le 1er août 2011, la société a cédé tous les titres qu'elle détenait des sociétés MEDIASIXTE LANNEMEZAN et PRUGENT EBENISTERIE.

Au 30 septembre 2011, il a été procédé à la reprise de la dépréciation partielle des titres de COLORMEDIA pour 61 K€, la société étant liquidée.

Les titres de participation comprennent, au 30/09/2011, 216 864 actions propres MEDIA 6 SA enregistrées pour 1 476 K€ dont 11 044 actions acquises au cours de l'exercice pour un montant total de 79 K€, au cours moyen d'achat de 7,19 € dans le cadre du programme de rachat adopté lors de l'AGM du 30 mars 2011.

Le cours moyen du titre MEDIA 6 pendant le mois de septembre 2011 s'est élevé à 5,64 €. La valeur économique des 216 864 actions auto détenues est de 1 223K€. Cette valeur étant supérieure à la valeur comptable du 30/09/2010, il a été constaté une reprise partielle de la dépréciation d'un montant de 71 K€. Il subsiste une dépréciation d'un montant de 253 K€.

Note 2 : Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation

Clients et comptes rattachés

Au 30 septembre 2011, les clients et comptes rattachés concernent essentiellement des sociétés du Groupe. L'ensemble de ces créances est à moins d'un an.

Autres créances et comptes de régularisation (Valeurs en K€)

Désignations Valeurs
nettes
30/09/10
Valeurs
nettes
30/09/11
Comptes courants Groupe et associés 10 349 13 410
Créances diverses 1 715 2 491
Charges constatées d'avance 46 54
TOTAUX 12 110 15 955

L'ensemble des autres créances est à moins d'un an.

Une dépréciation supplémentaire à caractère financier a été constatée sur les comptes courants de MEDIA 6 PRODUCTION PLV pour un montant de 1 636 K€, de COULEUR 6 pour 2 K€ et de MEDIA 6 ROMANIA pour 22 K€.

Note 3 : Autres dettes et comptes de régularisation (Valeurs en K€)

Valeurs Valeurs
Dés ig nations au au
30/09/10 30/09/11
C omptes courants G roupe et as s ociés 10 899 11 913
E tat : dettes fis cales 164 143
Autres dettes 1 858 1 315
T OT AUX 12 921 13 371

La répartition dans le temps de ces dettes est la suivante :

  • Part à moins d'un an : 13 302 K€
  • Part à plus d'un an : 69 K€

Note 4 : VMP et autres placements (Valeurs en K€)

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées initialement au coût d'acquisition, puis à chaque clôture à la juste valeur correspondant à la valeur du marché.

Toutes les valeurs mobilières de placement ont été classifiées en équivalents de trésorerie.

Les titres de placement comprennent au 30/09/2011, 5 162 actions MEDIA 6 pour un montant de 33 K€. Le cours moyen du titre MEDIA 6 pendant le mois de septembre 2011 s'est élevé à 5,64 €. La valeur économique des 5 162 actions auto détenues est de 29 K€. Cette valeur étant inférieure à la valeur comptable, il a été constaté une dépréciation d'un montant de 4 K€.

MEDIA 6 SA a poursuivi ses opérations d'achat et ventes de ses propres actions au cours de l'exercice dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société de Bourse TSAF pour assurer la régulation du cours de l'action MEDIA 6 et sa cotation en continu. Ces titres ne sont pas destinés à être conservés durablement.

VMP et autres plac ements 30/09/10 30/09/11
Actions propres 11 29
S icav et F C P monétaires 3 970 4 786
Valeur c omptable (évaluée à la valeur du marc hé) 3 981 4 815

Note 5 : Capital social

Le capital social de 11 296 K€ est constitué de 3 530 000 actions d'une valeur nominale de 3,20 €.

Variation des capitaux propres (Valeurs en K€)

Situation à l'ouverture de l'exercice au 30/09/2010
Capitaux propres avant distribution sur résultat antérieurs 34 409
Distribution sur résultats antérieurs
Capitaux propres après distribution sur résultats antérieurs 34 409
Variation en cours d'exercice
Résultat de l'exercice 2 335
Amortissements dérogatoires (7)
Situation à la clôture de l'exercice au 30/09/2011
Capitaux propres avant répartition 36 737

Le Conseil d'administration n'a pas attribué au cours de l'exercice écoulé de plans d'options d'achats d'actions de la société.

Note 6 : Provisions pour risques et charges

Augm. Diminution
Désignations 30/09/10 Dotat. Utilisat. Reprise 30/09/11
Provisions indemnités de fin de carrière 151 141 (151) 141
Provisions pour litiges 30 157 187
Total provisions risques et charges 181 298 (151) 328

Indemnités de fin de carrière

Le risque de départ en retraite est provisionné dans les conditions suivantes :

Salariés concernés tous les salariés en CDI
Date départ à la retraite 60 à 67 ans pour tous les salariés
Base Indemnité conventionnelle de départ en retraite
Probabilité du risque
jusqu'à 40 ans d'âge
de 1,5% à 15% de risque
de 41 ans à 50 ans d'âge
de 18% à 45% de risque
de 51 ans à 60 ans d'âge
de 50% à 100% de risque
Taux moyen revalorisation des salaires 1%
Taux moyen charges soc. patronales 45%
Actualisation 3.10% au 30/09/10 et 4.61% au 30/09/11
(Source Taux iBoxx Corporates AA)

Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d'un calcul effectué selon une méthode prospective prenant en compte l'ancienneté, l'espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation et d'actualisation.

Note 7 : Emprunts et dettes financières divers

Information sur les clauses dites de défaut au sein des contrats d'emprunt

Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA. Pour l'acquisition du nouveau siège social, le Groupe a emprunté la somme de 4 000 K€ au travers de sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE. D'autres exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.

Au 30 septembre 2011, les emprunts et dettes financières s'élevaient à 1 964 K€, dont 890 K€ à moins d'un an (dont 124 K€ de banques créditrices) et le solde soit 1 074 K€ entre un et cinq ans.

Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l'emprunteur.

Clauses de défaut relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit
------------------------------------------------------------------------------
E nc ours rés iduel utilis able É c héanc e C laus es de défaut en c as d'évolution
ou utilis é au 30/09/2011
E mprunts à moyen terme
défavorable de c ertains ratios financ iers
ME DIA 6 S A
E mprunt 2 000 K €
S ous crit en juin 2009
Durée : 20 trimes tres
1 221 K € 05/07/14 E xigibilité anticipée s i non res pect des
conditions s uivantes s ur la bas e des comptes
cons olidés annuels :
• F onds propres / T otal bilan > 35%
• (T otal dettes L MT + crédit bail retraité)
/ F onds propres < 3
• F rais financiers (corrigés du crédit bail)
/ E B E < 20%
• T rés orerie nette pos itive
ME DIA 6 S A
E mprunt 1 420 K €
S ous crit en juin 2009
Durée : 20 trimes tres
610 K € 22/05/13 E xigibilité anticipée s i non res pect des
conditions s uivantes s ur la bas e des comptes
cons olidés annuels :
• F onds propres > ou = à 24 000 K €
• (T otal dettes L MT + crédit bail retraité)
/ F onds propres < 1
• (T otal dettes L MT + crédit bail retraité)
/ C AF < 4
• F rais financiers (corrigés du crédit bail)
/ E B E < 30%
T OT AL 1 831 K €

L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application détaillées ci-dessus ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2011.

Note 8 : Résultat financier (Valeurs en K€)

Valeurs Valeurs
Désignations au au
30/09/10 30/09/11
Dividendes perçus 8 105 3 845
Intérêts et charges nets 27 133
Abandon de créances en faveur de filiales (600) (1 500)
Provision pour dépréciation des titres (43) (72)
Provisions pour Compte Courant (5 847) (1 660)
TOTAUX 1 642 746

La société a fait un abandon de créances à caractère financier en faveur de la filiale MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd d'un montant de 1 500 K€ (600 K€ en 2010).

La société a constaté une dépréciation supplémentaire du compte courant de MEDIA 6 PRODUCTION PLV d'un montant de 1 636 K€.

Note 9 : Résultat exceptionnel (Valeurs en K€)

Désignations Valeurs
au
30/09/10
Valeurs
au
30/09/11
Provisions règlementées 11 7
Résultat de cession participations et immob. corp. (5) 529
Divers (1) (13)
TOTAUX 5 523

Le résultat de cession correspond à la plus-value de cession des titres de MEDIASIXTE LANNEMEZAN d'un montant de 594 K€ et à la moins-value sur la liquidation des titres de COLORMEDIA pour <65 K€>.

Note 10 : Impôt sur les résultats (Valeurs en K€)

Valeurs Valeurs
Dés ig nations au au
30/09/10 30/09/11
Impôt s ur rés ultat courant (213) 206
Impôt s ur rés ultat exceptionnel à court terme (2) 1
Variation d'impôt liée à l'intégration fis cale 1 936 403
T OT AUX 1 721 610

Le Groupe MEDIA 6 intégré fiscalement a dégagé une perte de 3 714 K€ qui a été reportée en avant.

Note 11 : Effectifs

Au 30/09/2011, MEDIA 6 SA emploie 37 personnes dont :

  • cadres / maîtrise : 90%
  • employés : 10%

Note 12 : Droit Individuel à la Formation (DIF)

Au 30 septembre 2011, le nombre d'heures dues au titre du DIF s'élevait à 2 322.

Note 13 : Evènements postérieurs à la clôture

Néant.

Note 14 : Engagements hors bilan

Cautions accordées par MEDIA 6 SA

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 K€ au 30 septembre 2011 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 71 K€ le cas échéant.

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne (44680). Au 30 septembre 2011, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 287 K€.

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la société de crédit bail immobilier Bail Entreprises, à raison d'un contrat de crédit immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE ALDIGE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Machecoul (44270). Au 30 septembre 2011, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 133 K€.

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la banque HSBC, à raison d'un emprunt contracté par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2011, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 1 198 K€.

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ilede-France Paris, à raison de deux emprunts contractés par la filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Tremblay en France (93290). Au 30 septembre 2011, l'engagement résiduel sur ces contrats représente 1 293 K€.

Note 15 : Autres informations

Rémunération des mandataires sociaux

La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l'exercice écoulé s'est élevée à 774 K€. Elle était de 770 K€ pour le précédent exercice.

Compléments de prix (ex-ARTIUM et ARTIUM PRODUCTION Ltd)

En application du protocole d'accord du 15 avril 2009 et compte tenu des résultats enregistrés aux 30 septembre 2010 et 2011 sur les sociétés MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd et ARTIUM PRODUCTION Ltd, il n'a pas été constaté de complément de prix pour ces sociétés. Les prévisions pour 2012 et 2013 ne permettent pas d'envisager le versement d'un complément de prix pour l'exercice à venir.

Relations avec les entreprises liées (Valeurs en K€)

29 615
néant
1 013
21 363
E mprunts d'actions néant
F ournis s eurs et comptes rattachés 48
Autres dettes 12 151
R efacturations de pres tations de s ervices 6 706
6
L ocations immobilières (473)
Autres charges (54)
318
3 845
(97)
Abandon de créances (1 500)
P articipations
Dépôts et cautionnements
C lients et comptes rattachés
Autres créances et cptes de régularis ation
Autres produits
Intérêts de comptes courants reçus
R evenus des titres de participations
Intérêts des comptes courants vers és

Convention d'intégration fiscale

Les sociétés du Groupe MEDIA 6 dont la liste suit sont placées sous le régime français de l'intégration fiscale. La société MEDIA 6 SA est la société tête du Groupe en intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées ou les charges nettes d'impôt supportées globalement à raison de l'intégration fiscale sont appréhendées immédiatement par la société MEDIA 6 SA. Les économies ou charges d'impôt résultant des ajustements apportés à l'ensemble du Groupe en intégration fiscale sont définitivement acquises ou supportées par la société mère MEDIA 6 SA.

Au 30 septembre 2011, la société a enregistré à ce titre une économie d'impôt de 1 031 K€.

Sociétés en intégration fiscale au 30/09/2011

MEDIA 6 SA MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS (ex-Media 6 Production Bois) MEDIA 6 PRODUCTION METAL MEDIA 6 PRODUCTION PLV ALDIGE MEDIA 6 AGENCEMENT MEDIA 6 DESIGN MEDIASIXTE MEDIASIXTE ALDIGE MEDIASIXTE BOIS MEDIASIXTE METAL LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE MEDIA 6 PLV (en sommeil)

ME DIA 6 - T ableau des filiales et participations

Quote-part de capital Valeur comptable des titres Avances Cautions C hiffre Résultat Dividendes
Capitaux
Capital
propres
détenue par % d'intérêt détenus par le Groupe et prêts et d'affaires de encaissés
MEDIA 6 SA du Groupe Brut Net MEDIA 6 SA avals l'exercice
Filiales détenues à plus de 50%
MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS 2 637 000 992 730 100,00% 100,00% 1951900 1951900 93 683 14 329 289 (261929)
MEDIA 6 PRODUCTION METAL 2 537 000 3 745 921 100,00% 100,00% 3 637 000 3 637 000 16823 11 195 234 332 528
MEDIA 6 PRODUCTION PLV 931 165 (7791912) 100,00% 100,00% 2 9 2 6 2 9 3 $\mathbf 0$ 11 895 967 14 524 765 (3 150 211)
ALDIGE 437 000 143 370 100,00% 100,00% 489 800 489 800 1709862 24 893
MEDIA 6 ASIA 922 273 627 100,00% 100,00% 922 922 630 209 31 017
MEDIA 6 ROMANIA 803 (2723) 100,00% 100,00% 1 0 5 7 $\Omega$ 183 015 628 299 70 577
MEDIA 6 AS IA PRODUCTION LTD 95 (1273094) 100,00% 100,00% 350 000 350 000 3 483 099 12 492 711 91 065
ARTIUM PRODUCTION LTD 10 (736672) 100,00% 100,00% 350 000 350 000 463 425 2 2 2 3 0 7 8 (118611)
MEDIACOLOR SPAIN 600 000 1973585 99,92% 99,92% 1822451 1822451 4 860 896 281 243 395 670
COULEUR 6 71 (51611) 100,00% 100,00% 141 $\Omega$ 50 720 7 0 8 7 $\Omega$ (1877)
MEDIA 6 AGENCEMENT 44 800 276 084 100,00% 100,00% 414 018 414 018 333 534 224 032 193 200
MEDIA 6 DESIGN 1 264 530 2 5 8 8 4 1 4 99,82% 99,82% 5 813 730 5 813 730 969 10 492 265 1 170 758 579 404
MEDIA 6 PHARMACIE 95 403 1701445 100,00% 100,00% 793 497 793 497 19 3 5 9 2 5 7 3 2 1 1 122 939
LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) 50 537 825 582 100,00% 100,00% 165 037 165 037 670 497 388 116 35 372 100 776
MEDIASIXTE (SCI) 15 245 (217938) 100,00% 100,00% 15 2 45 15 245 1 173 000 (235 391) 90 000
MEDIASIXTE ALDIGE 40 000 87 309 100,00% 100,00% $(*)$ $(*)$ 132 616 140 314 31 778 257 500
MEDIASIXTE BOIS 1 5 8 4 6 2 1 2 137 535 100,00% 100,00% $(*)$ $(*)$ 286 842 531 746 375 392 1 128 913
MEDIASIXTE METAL 38 000 444 337 100,00% 100,00% $(*)$ $(*)$ 390 897 172 104 1 049 750
MEDIASIXTE CZ 8 0 8 0 (22580) 100,00% 100,00% 6 6 2 4 $\Omega$ 22 737 0 (1685)
QUAI DE SEINE (SCI) 1 500 (78214) 1,00% 100,00% 1 500 1 5 0 0 735 459 $\Omega$ (79714)
MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE 10 000 179 102 100,00% 100,00% 10 000 10 000 1885 147 2 490 740 700 795 68 247
Filiales non opérationnelles
MEDIA 6 PLV 50 000 56 285 100,00% 100,00% 44 801 44 801 7 7 1 2

(*) C ertaines informations n'ont pas été fournies dans ce tableau en rais on du préjudice pouvant résulter de leur divulgation par ME DIA 6 S A

qui a contracté des engagements de confidentialité à ce s ujet avec les cédants

5 - RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AU COMPTES SUR L'EXAMEN DES COMPTES ANNUELS DE MEDIA 6 SA ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société MEDIA 6, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays. Cette crise s'accompagne d'une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L .823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 3.b « Titres de participation » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment à revoir l'actualisation des flux de trésorerie attendus, à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les prévisions budgétaires établies et à vérifier que la note de l'annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, il nous appartient de vérifier leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. En application de la loi, nous vous signalons que les informations prévues par l'article L. 225-102-1 n'étant pas fournies dans le rapport de gestion, nous ne pouvons nous prononcer sur leur exactitude et leur sincérité.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

En application de la loi, nous vous signalons les faits suivants :

  • Contrairement aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 5 du Code de commerce, les informations relatives à la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales de son activité ne sont pas données dans le rapport de gestion,
  • Contrairement aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code de commerce, les informations relatives à l'activité et résultats des filiales contrôlées par votre société ne sont pas fournies dans le rapport de gestion.

Paris et Sannois, le 25 janvier 2012

Les commissaires aux comptes,

GRANT THORNTON CHD Audit et Conseil Membre français de Grant Thornton International

Associé Associée

M. Laurent BOUBY Mme Johanne AUBRY

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