Annual Report • Mar 30, 2012
Annual Report
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Le Crédit Agricole Atlantique Vendée Acteur du territoire
| Chiffres Clés 5 | |
|---|---|
| RappoRt d'activité et de Responsabilité sociale et enviRonnementale. 6 | |
| Principes et méthodes comptables 15 | |
| Commentaires sur le bilan consolidé 16 | |
| RappoRt de gestion du conseil d'administRation 17 | |
| • Commentaires sur le compte de résultat consolidé 17 | |
| • Activités des filiales 19 | |
| • Participations 19 | |
| • Ratios prudentiels. 20 | |
| • Facteurs de risques 20 | |
| • Proposition de répartition du résultat (base sociale) 37 | |
| • Certificats Coopératifs d'Investissement. 38 | |
| • Programme de rachat des CCI Atlantique Vendée 38 | |
| • Intérêts aux parts sociales des trois derniers exercices 39 | |
| • Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement des trois derniers exercices 39 | |
| • Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés des trois derniers exercices 39 | |
| • Evolution du capital social 40 | |
| • Liste des mandats du dirigeant et du président du Conseil d'Administration. 40 | |
| • Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux 40 | |
| • Perspectives 2012 41 | |
| • Résultats de la société au cours des cinq dernièrs exercices (base sociale). 41 | |
| comptes sociaux. 42 | |
| • Bilan 42 | |
| • Hors Bilan. 43 | |
| • Compte de résultat 43 | |
| • Annexes aux comptes sociaux. 44 | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 78 | |
| Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 82 | |
| comptes consolidés. 87 | |
| • Cadre général 87 | |
| • Compte de résultat 91 | |
| • Bilan 93 | |
| • Tableau de variation des capitaux propres 94 | |
| • Tableau des flux de trésorerie. 95 | |
| • Notes annexes aux états financiers 96 | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 150 | |
| RappoRt du pRésident du conseil d'administRation de la caisse Régionale atlantique vendée au titRe de la lsF - exeRcice 2011. 154 |
|
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée 170 |
|
| RappoRt du conseil d'administRation suR le pRogRamme de Rachat de cci 174 | |
| pRojet de Résolutions de l'assemblée généRale oRdinaiRe. 176 | |
| Conseil d'Administration / Comité de direction au 1er janvier 2012. 180 |
| RubRiques (en millions d'euros et en unités) | 2011 | 2010 | évolution |
|---|---|---|---|
| en données sociales | 2011/2010 | ||
| bilan | |||
| Total bilan | 16 859,8 | 15 733,4 | 7,2% |
| Fonds propres (Capitaux propres + FRBG) | 1 655,4 | 1 564,3 | 5,8% |
| Capital social | 113,0 | 113,0 | 0,0% |
| Résultats | |||
| Produit net bancaire | 407,7 | 413,7 | -1,5% |
| Résultat brut d'exploitation | 173,1 | 182,7 | -5,3% |
| Résultat net | 109,5 | 111,5 | -1,8% |
| Intérêts aux parts sociales | 2,3 | 2,2 | 6,0% |
| Dividendes Certificats Coopératifs d'Investissement | 5,9 | 6,0 | -2,0% |
| Dividendes C.C.A. | 8,2 | 8,4 | -1,8% |
| Résultat conservé | 93,2 | 95,0 | -1,9% |
| activité | |||
| Réalisations de prêts MT (sauf en Habitat : y compris CT) | 2 902,7 | 2 702,2 | 7,4% |
| Encours des prêts (en principal) | 13 828,0 | 13 232,1 | 4,5% |
| Encours de la collecte | 17 068,8 | 16 566,8 | 3,0% |
| Nombre de comptes ordinaires à la clientèle | 560 769 | 558 464 | 0,4% |
| Nombre de comptes d'épargne | 1 269 230 | 1 233 456 | 2,9% |
| Nombre de comptes-services Crédit Agricole | 348 637 | 344 607 | 1,2% |
| moYens | |||
| Effectifs CDI moyens annuels de la Caisse régionale | 2 082 | 2 095 | -0,6% |
| Nombre d'agences | 235 | 235 | 0% |
| Nombre de distributeurs automatiques de billets | 332 | 339 | -2,1% |
| Nombre de TLS (Terminaux Libre Service) | 170 | 210 | -19,0% |
| sociétaRiat | |||
| Nombre de Caisses locales | 72 | 71 | 1,4% |
| Nombre de sociétaires de Caisses locales | 236 905 | 232 167 | 2,0% |
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée joue un rôle de tout premier rang dans le développement économique et social de son territoire. En 2011, dans un environnement économique et financier particulièrement dégradé, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a continué d'affirmer sa volonté de soutenir l'économie de ses départements. Financer les projets des particuliers, aider les professionnels et les entreprises à se développer, soutenir les agriculteurs, les associations et les collectivités dans leur activité restent les missions essentielles de la Caisse régionale.
La priorité du Crédit Agricole Atlantique Vendée reste avant tout la satisfaction de ses sociétaires et clients. Améliorer sans cesse le niveau d'expertise de ses collaborateurs, se différencier par des offres innovantes, s'appuyer sur la technologie pour faciliter la vie de ses clients,développer l'interactivité, voici quelques uns des engagements pris par le Crédit Agricole Atlantique Vendée afin de devenir un « référent » en matière de satisfaction client.
En faisant participer ses clients à la vie de la Caisse régionale notamment par l'intermédiaire des « groupes e-dées » (panels de plus de 3200 membres sociétaires et clients internautes participant à des enquêtes régulières), le Crédit Agricole Atlantique Vendée souhaite les associer au développement de leur banque.
Cette année, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a mesuré régulièrement le taux de satisfaction de ses clients grâce notamment à des questionnaires en ligne, des enquêtes téléphoniques, des baromètres agences clients.88,3 % de nos clients se disent globalement satisfaits (dont une progression notable sur la part des « très satisfaits » qui passe de 19,2 % en 2010 à 20,4 % en 2011).
Les points forts qui ressortent de ces enquêtes concernent la qualité de l'accueil et l'ambiance générale en agence,
la pro-activité et réactivité de la Caisse régionale quant à sa communication sur la crise financière.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a l'ambition d'être plus qu'une banque : un partenaire financier à l'écoute de ses clients pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.
En 2011,le Crédit Agricole Atlantique Vendée a plus que jamais accompagné les commerçants, artisans et professions libérales dans le développement de leurs activités. Ainsi, pour la deuxième année consécutive, les encours de crédits accordés aux professionnels ont progressé de manière significative,représentant à fin novembre 2011 une évolution de 8 % par rapport à l'année précédente.
Ces crédits d'investissements n'auraient pu être distribués sans les très bons résultats obtenus sur l'épargne bilancielle, dont la progression de plus de 10 % sur 2011 constitue une réussite majeure.
La Caisse régionale a poursuivi sa stratégie de développement en accompagnant au plus près ses 21 000 clients professionnels.
Cet accompagnement passe avant tout par des réponses pertinentes aux besoins de ses clients professionnels. En mettant en place un panel « groupe e-dées pros », la Caisse régionale a eu la volonté d'être à leur écoute, afin de construire conjointement les solutions appropriées.Diverses actions ont été menées auprès des professionnels, telles que l'élargissement de la gamme Dépôt à Terme (solution adaptée pour rémunérer les excédents de trésorerie), l'anticipation et la préparation à la retraite ou encore le financement de leur poste clients avec l'offre « Créances Services » (dont les très bonnes performances placent le Crédit Agricole Atlantique Vendée dans les tout premiers rangs au niveau national).
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est partenaire de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et accompagne cette organisation professionnelle dans le développement du label éco-artisan. Ce label est pour le client un gage de qualité en matière de performance énergétique.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est partenaire des Plateformes d'Initiatives Locales (PFIL) dont la mission est de soutenir des projets de créateurs d'entreprise.
En étant partenaire de la première biennale du Fonds de Garantie de l'Initiative des Femmes (FGIF), le Crédit Agricole Atlantique Vendée apporte son soutien à des projets portés par des femmes.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est le partenaire historique des agriculteurs de son territoire. Sur les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée, 7 exploitations sur 10 sont clientes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
En 2011,le Crédit Agricole Atlantique Vendée a continué d'accompagner l'installation des jeunes agriculteurs et les projets de développement de sa clientèle agricole, que ce soit dans le financement de matériel agricole ou dans l'optimisation de leur trésorerie.Près de 240 millions d'euros de crédits à moyen terme ont ainsi été injectés dans l'agriculture de Loire-Atlantique et de Vendée.
La sécheresse a touché les agriculteurs au cours du printemps 2011. Une nouvelle fois, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a soutenu les filières agricoles qui ont subi les conséquences de cet aléa climatique.Pour faire face aux besoins urgents des agriculteurs,la Caisse régionale a soutenu financièrement les organismes professionnels dans l'opération d'achat de paille.En fin d'année 2011,le Crédit Agricole Atlantique Vendée a accompagné les mesures gouvernementales accordant des reports d'échéance pour les agriculteurs ayant contracté des prêts dans le cadre du Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture (PSEA). Enfin, la Caisse régionale a soutenu les viticulteurs qui traversent une période difficile.
Au quotidien, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'engage aux côtés des agriculteurs et des acteurs du secteur agro-alimentaire.
Démarche RSE
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée, grâce à l'appui de son expert en énergies renouvelables, accompagne l'intérêt croissant des clients pour les projets permettant des économies d'énergie en finançant des installations photovoltaïques et des projets de méthanisation (traitement biologique de déchets permettant de produire du biogaz : électricité, chaleur, eau chaude et biométhane). Fin 2011, la Caisse régionale enregistre un encours de crédits photovoltaïques de 103 millions d'euros et un encours de crédits sur des projets de méthanisation de 6 millions d'euros,tous marchés confondus.
Dans le cadre de la reconstruction des territoires lourdement frappés par la tempête Xynthia, le Crédit Agricole Atlantique Vendée et l'association Crédit Agricole Solidarité Développement ont affecté, en complément des aides publiques, 80 000 euros à la Chambre d'agriculture de Vendée, chargée de répartir la subvention entre les 117 exploitants ayant déjà réalisé une première campagne de gypsage.
Aux côtés d'organismes professionnels agricoles, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a créé en 1991 le Bureau Commun d'Accueil et d'Orientation (BCAO). Cette association vient en aide aux agriculteurs en difficulté en leur proposant un accompagnement personnalisé.
Dans un contexte économique chahuté, la Caisse régionale Atlantique Vendée a conservé en 2011 une activité dynamique sur le marché des entreprises avec une croissance de 10 % des encours de crédits d'investissement aux entreprises. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne sa clientèle entreprises afin de répondre à l'ensemble de ses besoins. Une équipe dédiée de 40 chargés d'affaires et assistants commerciaux leur propose l'ensemble des services bancaires adaptés à chaque étape de la vie d'entrepreneurs. En 2011, ils ont particulièrement été force de proposition en matière d'épargne avec une offre complète ou lors d'évolutions techniques nécessitant un accompagnement personnalisé.
43 % des entreprises font confiance au Crédit Agricole Atlantique Vendée dans les différents domaines :
Afin de compléter leurs offres, en 2011,les Caisses régionales Atlantique Vendée et de l'Anjou et du Maine ont créé une nouvelle entité pour les métiers de la Banque d'Affaires : Crédit Agricole Ouest Entrepreneurs. Elle se propose d'accompagner les dirigeants d'entreprises dans leurs réflexions sur l'évolution de leur actionnariat, de leur patrimoine économique et industriel et sur l'avenir de leur entreprise. Crédit Agricole Ouest Entrepreneurs réunit et coordonne des expertises de haut
niveau en proximité, propose une offre complète de services de Banque d'Affaires, ainsi qu'un accès simplifié et coor- donné aux différentes expertises. Ces solutions d'ingénierie financière sont ainsi apportées aux clients en prenant en compte la structure capitalistique de leur entreprise et de leur patrimoine. L'ensemble de ces expertises regroupe près de 50 personnes au sein de Crédit Agricole Ouest Entrepreneurs.
Crédit Agricole Ouest Entrepreneurs s'est également doté d'un Banquier Conseil de l'Industrie Agro-Alimentaire pour accompagner les grandes entreprises agroalimentaires de la région sur les thèmes du haut de bilan. Les Caisses régionales contribuent ainsi à renforcer les filières amont et aval au sein de la deuxième région agroalimentaire française.
Afin de renforcer notre proximité clients,début 2011, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a ouvert une nouvelle agence Entreprises à Saint-Nazaire.Cette agence couvre une large zone, s'étendant de Saint-Nazaire à Guérande, Saint Gildas des Bois, Savenay, Malville, Saint-Père en Retz et Pornic.Cette stratégie s'intensifiera en 2012, avec l'ouverture d'une agence dédiée aux grandes entreprises.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne certaines entreprises dans leurs actions de revitalisation. Ces partenariats ont pour objectif de mettre en place des Fonds de revitalisation
permettant d'offrir aux entreprises des zones d'emploi concernées des financements attractifs pour des projets créateurs d'emplois : créations d'entreprises ou développement d'entreprises existantes.
Environnement
En 2011, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a accompagné le projet Valdis, un des plus importants projets de méthanisation du Grand Ouest de la France.
En 2011,la Caisse régionale a réalisé 265 millions d'euros de crédits aux collectivités publiques de son territoire, soit une évolution de +4,4 %. Avec un encours de crédits de 1,22 milliard d'euros, le Crédit Agricole Atlantique Vendée se positionne comme un partenaire privilégié des collectivités locales.
L'engagement du Crédit Agricole Atlantique Vendée auprès des acteurs locaux s'illustre une nouvelle fois par son intervention auprès des Sociétés Publiques Locales d'Aménagement (SPLA) qui ont pu poursuivre leur mission d'aménageur du territoire.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est aussi intervenu auprès des grandes Sociétés d'Economie Mixte des deux départements pour leurs opérations d'aménagement en confirmant son rôle de partenaire bancaire de premier plan (Nantes Métropole Aménagement ; SEM Loire Océan; SELA société d'équipement de la Loire Atlantique; NGE Nantes Gestion Equipement; Vendée Aménagement; La Régie d'Électricité de Vendée (acteur privé)).
En 2011, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé des financements importants éligibles auprès de la Banque Européenne d'Investissement dans le domaine de la santé et de l'environnement.
Avec le groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale a poursuivi son engagement dans le secteur social en réalisant du financement de Prêts Locatifs Sociaux (PLS) auprès des opérateurs publics, et de Prêts Sociaux Location Accession (PSLA) auprès des Entreprises Sociales de l'Habitat en Vendée et en Loire Atlantique.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée développe les synergies entre ses différents réseaux de distribution.
En 2011, près de 60% des clients de la Caisse régionale ont utilisé les services de banque en ligne avec plus de 31 millions de connexions, en progression de 16,32% en un an. Les fonctionnalités de la banque à distance sont appréciées par un nombre croissant d'utilisateurs. Les internautes plébiscitent les ventes en ligne avec une augmentation de 31,07 % depuis 2010 ainsi que les opérations de virement par internet. En termes d'innovation,le Crédit Agricole Atlantique Vendée, en lien avec le groupe Crédit Agricole, a lancé Kwixo, une nouvelle solution de paiement simple et sécurisée qui permet de régler ses achats en ligne ou d'envoyer de l'argent à ses proches en un clic.De même,depuis le 22 novembre 2011, le Crédit Agricole Atlantique Vendée est actif sur le réseau social Facebook. La page fan « Grain de Sel » de la Caisse régionale est un espace dédié à tous ses clients avec des informations et des actualités régulièrement mises à jour. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée souhaite renforcer et personnaliser sa relation client. Ainsi, en collaboration avec la Caisse régionale de l'Anjou et du Maine, une vidéo interactive et pédagogique a été mise en ligne pour aider les clients et prospects à concevoir leur projet habitat.
La Caisse régionale Atlantique Vendée poursuit également son développement d'implantations d'agences en s'adaptant aux évolutions sociologiques de sa clientèle. En plaçant la relation client au cœur de ses priorités, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a renforcé sa proximité avec sa clientèle, notamment dans les zones urbaines et périurbaines. En 2011, une nouvelle agence a ainsi été ouverte à St Nazaire afin de couvrir une zone en développement.
En 2011,une attention particulière a été apportée dans les agences concernant l'accueil téléphonique. Désormais,les clients de la Caisse régionale Atlantique Vendée peuvent contacter leur agence via un nouveau serveur vocal qui leur permet, en fonction de leurs besoins, d'être directement mis en relation avec un conseiller spécialisé. De plus, l'amplitude horaire de l'accueil téléphonique s'est accrue en 2011.
En 2011, 71 % des clients ont eu au moins un entretien dans l'année pour recevoir des conseils personnalisés en matière de banque et d'assurance.
Dès l'été 2011, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a accompagné ses clients dans le contexte de crise économique et financière en leur apportant des réponses claires et précises à leurs interrogations. Des vidéos, des interviews et des sessions de questions / réponses ont ainsi été mises en ligne sur le site internet de la Caisse régionale Atlantique Vendée. De plus, en collaboration avec 4 autres Caisses régionales, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a organisé des web conférences sur différents thèmes comme « la tarification des services bancaires » ou « la crise économique ».
Créée en janvier 2010, la Banque Privée du Crédit Agricole Atlantique Vendée poursuit son développement. Aujourd'hui, forte de ses 14 conseillers financiers dédiés à l'accompagnement de ses clients patrimoniaux, la Banque Privée a su développer sa « marque » et accroître ainsi sa notoriété. Preuve en est, les bons résultats sur la conquête et la collecte. En effet, plus de cent nouveaux clients ont rejoint la Banque Privée en 2011 et près de 130 millions d'euros ont été collectés.En apportant des réponses pertinentes aux différentes problématiques de défiscalisation, d'investissement, d'épargne et de crédits de sa clientèle patrimoniale, la Banque Privée a véritablement conforté son rôle d'expertise et de conseils.
Nouvellement installée Place Royale à Nantes,la Banque Privée souhaite améliorer l'accueil physique de ses clients.
En assurant la promotion d'investissements socialement responsables (ISR), le Crédit Agricole Atlantique Vendée propose des placements qui ne reposent pas uniquement sur des critères de sélection financiers. Ils tiennent également compte d'autres facteurs, comme l'impact sur l'environnement, la finalité sociale, ou encore le mode de gouvernance des valeurs et entreprises sélectionnées par les gérants de fonds.
Les encours de crédits s'élèvent à plus de 13,82 milliards d'euros, en hausse de 595 millions d'euros par rapport à fin 2010, soit une évolution de + 4,5 %. Une nouvelle fois, le Crédit Agricole Atlantique Vendée affirme son rôle de financeur de l'économie locale.
La reprise des investissements immobiliers initiée en 2010 se poursuit en 2011. Le Crédit Agricole Atlantique Vendée enregistre de très bons niveaux de réalisations de crédits à l'habitat avec une progression de 6,9 %. Le professionnalisme des conseillers, la qualité et la diversité des offres notamment à travers la nouvelle offre 1 % CA Toi ont attiré de nombreux nouveaux clients.
L'encours des crédits à la consommation s'élève à 585 millions d'euros, en hausse de 0,2 % par rapport à fin 2010.
En 2011, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé 2,9 milliards d'euros de crédits pour soutenir l'économie locale.
• Acteur majeur de l'économie de l'environnement, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a réalisé en 2011 près de 13 000 prêts économie d'énergie (PEE) soit un encours de crédits de 163 millions d'euros et plus de 3 000 prêts Eco PTZ (prêts à taux zéro pour travaux énergétiques lourds) soit un encours de crédits de près de 48 millions d'euros.
• Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a continué de développer en 2011 ses offres vertes dans les domaines du crédit et de l'épargne ou de l'évaluation de la performance énergétique.
Deux nouvelles offres spécifiques de financement «vertes» ont été lancées :
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est en mesure d'offrir à ses clients des solutions d'épargne adaptées à leurs besoins : disposer d'une épargne disponible à tout moment, se constituer un capital en vue d'un projet, valoriser un capital ou percevoir des revenus complémentaires.En 2011,les clients ont continué de privilégier les produits d'épargne traditionnels et à taux garantis, notamment la gamme de dépôts à terme et le Livret A, désormais produit d'épargne préféré des français.
Les encours de collecte progressent à un rythme soutenu à 17 069 millions d'euros en 2011, soit une augmentation de + 3% par rapport à 2010.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'est engagé dans une démarche de développement équilibré. Il s'agit de mieux collecter de l'épargne sur le territoire pour se donner les moyens de continuer à accompagner le financement de l'économie locale.
Cette nouvelle offre, commune aux Caisses régionales Crédit Agricole Atlantique Vendée et de l'Anjou et du Maine, propose aux primo-accédants des Pays de la Loire un accompagnement spécifique assorti d'une offre préférentielle.
• Microcrédit
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a financé en 2011, 23 microcrédits personnels, pour un montant de 46 913 euros. La Caisse régionale s'est également engagée dans la distribution de microcrédits professionnels : 380 microcrédits destinés à la création d'entreprise ont été réalisés pour un montant de 4,991 millions d'euros sur l'année 2011.
En 2011, la Caisse régionale Atlantique Vendée a continué à déployer son offre globale de bancassurance.
En enrichissant et en complétant sa gamme de produits d'assurance à destination des particuliers,des professionnels et des agriculteurs, le Crédit Agricole a la volonté d'être un assureur universel.Ainsi,plus de 50 000 nouveaux contrats assurances ont été souscrits en 2011.
En élargissant son offre multi canal avec notamment la souscription en ligne de l'assurance auto, la Caisse régionale a su s'adapter aux évolutions sociétales et a fait preuve de réactivité. En offrant toujours plus d'autonomie aux clients, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a vu sa production en ligne évoluer de manière conséquente : +15 % sur 2011.
Sur le marché des particuliers, l'activité assurance de biens et personnes progresse pour atteindre un taux d'équipement de plus de 28 %, soit plus de 323 000 contrats d'assurance. Ces bons résultats s'expliquent
notamment par une offre de plus en plus étendue et innovante.
Sur le marché de l'agriculture,plus de 2 500 exploitations agricoles confient leurs assurances professionnelles au Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Ce gage de confiance se traduit notamment par une croissance de 6,3 % du portefeuille (hors santé) permettant à la Caisse régionale d'atteindre 24 000 contrats pros.Cela représente une part de marché
de 23,4% sur ce segment.
Sur le marché des professionnels (artisans, commerçants,professions libérales),près de 2 700 professionnels hors BACP (bailleurs) confient leurs assurances au Crédit Agricole Atlantique Vendée. Cela représente une croissance de 21,7 % du portefeuille (hors santé) en 2011, soit 8 000 contrats professionnels. La part de marché sur ce segment est en nette progression.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée inclut l'assurance de panneaux photovoltaïques dans son offre multirisques habitation.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée autorise le droit à l'erreur. Ainsi, en cas de négligence ayant provoqué un sinistre, le client reste couvert (indemnisation à hauteur de 70 %).
En proposant des stages de sensibilisation à la sécurité routière, le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'adresse aux jeunes conducteurs. L'objectif est de les sensibiliser aux dangers résultant des conduites à risques. Faire de la prévention, c'est aussi cela les missions d'une entreprise responsable.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée construit un mutualisme moderne au service d'une relation durable avec ses sociétaires et son territoire. Acteurs du développement local,les 1030 administrateurs des 72 Caisses locales du Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagnent les initiatives des acteurs du territoire. La Caisse régionale alloue annuellement 1,5% de son résultat net conservé à des actions mutualistes. En 2011, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a fait vivre ses valeurs mutualistes : Proximité,Responsabilité et Solidarité, au travers de 1 050 actions accompagnées par ses Caisses locales, dans des domaines aussi divers que l'humanitaire, le sport, la culture et le patrimoine.
Chaque année, les sociétaires, impliqués dans la vie locale,participent aux Assemblées Générales des Caisses locales, ils prennent la parole et élisent leurs représentants, les administrateurs. En 2011, les sociétaires ont pu voter pour une des trois associations caritatives sélectionnées pour bénéficier de la dotation collectée en 2010 par l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée. En effet, les opérations effectuées avec la carte
bancaire sociétaire a permis en 2010 de collecter 45 000 € (la Caisse régionale versant à chaque opération 1 centime d'euro à l'association Initiatives Sociétaires Atlantique Vendée). Le sociétaire prend ainsi part à la vie de sa banque.
Fin 2011, la Caisse régionale Atlantique Vendée compte plus de 236 000 sociétaires.
Le 10 décembre 2011, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a organisé la Journée du sociéta- riat. Dans une ambiance conviviale, cette journée d'information sur le sociétariat a permis aux administrateurs et aux collaborateurs du Crédit Agricole Atlantique Vendée d'aller à la rencontre des sociétaires et clients pour leur faire découvrir les valeurs qui font la singularité de leur banque coopérative et mutualiste.
Vitrine des actions mutualistes du Crédit Agricole Atlantique Vendée, le site internet www.expression-mutualiste.fr présente toutes les actions mutualistes mises en œuvre tout au long de l'année par la Caisse régionale Atlantique Vendée et ses Caisses locales.
• Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a créé l'association « Espace Solidaire ». Cette structure accompagne les clients en difficulté suite à un accident de la vie. Animé par des conseillers spécialisés et des accompagnants bénévoles, « Espace
Solidaire » est présent pour aider les clients qui manifestent l'envie et la volonté de s'en sortir. En 2011, ce sont 140 familles en difficultés qui ont ainsi bénéficié d'un accompagnement personnalisé.
• En matière de prévention, le Crédit Agricole Atlantique Vendée a poursuivi en 2011 sa démarche avec l'installation de plus de 125 défibrillateurs et plus de 700 personnes formées à l'Urgence Cardiaque.
| Activité au 31/12/2011 (encours) | En millions d'euros | Variation 12.2011 / 12.2010 |
|---|---|---|
| Collecte | 17 069 | + 3,0 % |
| Crédit | 13 898 | + 4,5 % |
| Comptes consolidés au 31/12/2011 (aux normes IAS / IFRS) | ||
| Produit Net Bancaire | 415,0 | - 2,3 % |
| Résultat Brut d'Exploitation | 179,2 | - 7,3 % |
| Résultat Net | 114,4 | + 8,9 % |
Au cours de l'année 2011, la Caisse régionale Atlantique Vendée s'est mobilisée au quotidien pour soutenir les projets de ses clients.Elle a fait preuve de responsabilité et d'une forte capacité d'adaptation pour faire face aux aléas d'un environnement économique perturbé. Plus de 42 000 nouveaux clients lui ont accordé leur confiance en 2011. Dans ce contexte, le Crédit Agricole Atlantique Vendée enregistre de belles performances commerciales :
Le Produit Net Bancaire s'établit à 415 millions d'euros, en retrait de 2,3 % comparé au 31 décembre 2010. Hors élément exceptionnel enregistré en 2010, le PNB reste cependant stable (-0,13 % sur 12 mois) avec un PNB d'activité en hausse et un PNB financier en recul du fait de l'évolution défavorable des marchés financiers.
Les charges générales d'exploitation sont maîtrisées. Hors reprise de provision exceptionnelle comptabilisée en 2010, les charges sont stables (+0,7 % sur un an) malgré les coûts induits par les travaux de mise en place du système d'information national et par la taxe bancaire systémique.
En conséquence,le résultat brut d'exploitation ressort à 179,2 millions d'euros, en recul de 7,3 % par rapport à l'année dernière.
Dans la continuité des trimestres précédents, le coût du risque s'affiche en forte baisse en raison de reprises de provisions Bâle 2 liées à la qualité de son portefeuille crédits clients. Le taux de créances douteuses et litigieuses reste maîtrisé et se situe à 2,28 % avec un taux de couverture qui progresse (68,75 % contre 68 % fin 2010).
Le résultat net,après enregistrement de la charge fiscale intégrant l'accroissement de 5% de l'impôt sur les sociétés (soit +2 millions d'euros), s'établit ainsi à 114,4 millions d'euros, en hausse de 8,9%.
Le cours du CCI enregistre une baisse en 2011 (-22,6 %) moins importante cependant que celle constatée sur les valeurs financières des places boursières (-36,6 % sur 2011).Au 31 décembre 2011,le cours s'établit à 55 euros contre 71,1 euros un an plus tôt.
Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée générale du 28 mars 2012 le versement d'un dividende net de 4,42 euros par CCI, portant son rendement à 8,04 % par rapport au cours du 31 décembre 2011.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est entré dans la seconde phase de son projet d'entreprise Agir Ensemble @utrement, enrichie par le projet de Groupe et toujours axé sur la qualité de la relation client.
En 2012, année des coopératives, la Caisse régionale poursuivra son objectif de promouvoir sa différence de banque coopérative et mutualiste auprès de ses clients et sociétaires.Les trois valeurs - Proximité,Responsabilité et Solidarité - continueront d'animer et de guider ses actions au quotidien.
Elle entend poursuivre son développement au service de ses sociétaires et clients.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée se positionne comme l'un des premiers employeurs privés de la région.Fin 2011,l'entreprise compte 2 168 salariés (CDI) et 96 embauches ont été réalisées durant l'année.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée accompagne le projet « Handicap et Emploi au Crédit Agricole » (HECA). Depuis cinq ans la Caisse régionale Atlantique Vendée a noué des partenariats avec notamment les Cap Emplois et Handisup de l'Université de Nantes.A ce jour, 24 personnes en situation de handicap ont été recrutées en CDI.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a investi fortement en 2011 dans la formation de ses salariés avec plus de 10 100 jours de formation, soit une progression de 20% par rapport à 2010. L'accent a été mis sur l'accompagnement des domaines à fort enjeu, la préparation aux métiers de managers ou l'évolution vers des métiers de conseillers spécialisés.En matière d'innovation, en 2011, les classes virtuelles ont été généralisées et le principe d'e-learning a été intégré dans les parcours métiers.
Afin de réduire ses déplacements et l'empreinte écologique liée, le Crédit Agricole Atlantique Vendée :
En termes d'innovation sociale, la Caisse régionale a signé une convention de partenariat avec la Fédération des Familles Rurales (FFR) afin d'accompagner les salariés du Crédit Agricole Atlantique Vendée dans la recherche de solutions pour la garde de jeunes enfants.
La Caisse régionale participe également à un programme d'alternance, entre autres avec le Centre de Formation de la Profession Bancaire de Nantes (CFPB) et a ainsi accueilli 3 promotions 2010/2011,
En 2012, le Crédit Agricole Atlantique Vendée publiera un rapport complet sur sa Responsabilité Sociale et Environnementale. Depuis avril 2011, la charte pour un développement durable et socialement responsable de la Caisse régionale Atlantique Vendée est accessible sur son site internet : www.ca-atlantique-vendee.fr .
Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A. agissant en tant qu'organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent sont détaillés dans les notes annexes aux états financiers n°1.1 et la note 2 de l'annexe sociale, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'étant pas impactée de manière significative par ces changements de méthode.
le total du bilan s'élève à 16,9 milliards d'euros au 31 décembre 2011. il est en hausse de 7,12 % par rapport au 31 décembre 2010. les évolutions les plus significatives sont les suivantes :
Avec 13,7 milliards d'euros, les prêts et créances sur la clientèle représentent 81 % du total de l'actif. Ce poste enregistre une progression de 3 % sur l'année, progression qui se justifie par le niveau soutenu des réalisations de prêts durant cette période.
L'accroissement de ce poste, en valeur absolue, explique pour la majeure partie l'évolution du total bilan.
Les opérations avec la clientèle comprennent :
Les actifs financiers disponibles à la vente avec 1 milliard d'euros représentent 6,18 % du total de l'actif. Ce poste est en diminution de 152 millions d'euros, soit - 13 % par rapport au 31 décembre 2010, variation essentiellement liée aux cessions et arrivée à échéance de l'exercice mais également aux transferts de AFS vers HTM.
Les prêts et créances sur les établissements de crédit s'élèvent à 1,2 milliard d'euros, en augmentation de 112,6 % par rapport au 31 décembre 2010. Cette évolution se situe essentiellement sur les placements monétaires auprès de Crédit Agricole S.A. pour 387 millions d'euros.
Les comptes de régularisation et actifs divers augmentent de 51,32 % et représentent 372 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 245,9 au 31 décembre 2010.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat s'élèvent à 152,3 millions d'euros au 31 décembre 2011. Ce poste est en diminution de 2 % par rapport au 31 décembre 2010. Cette évolution s'explique par une baisse des justes valeurs (11 millions d'euros).
Le principal poste du passif, pour un montant de 10,5 milliards d'euros, est constitué par les dettes envers les établissements de crédit (62 % du total passif ). Il est composé des avances sur prêts, des emprunts et du compte de trésorerie ouvert à Crédit Agricole S.A.
Ce poste constitue la principale source de refinancement des prêts à la clientèle et a augmenté de 5,3 % par rapport au 31 décembre 2010, soit + 527 millions d'euros en valeur absolue.
Les dettes envers la clientèle, d'un montant global de 3,6 milliards d'euros, enregistrent une hausse de 511 millions d'euros soit + 16,3 % par rapport au 31 décembre 2010. Cette hausse est justifiée par l'augmentation des comptes créditeurs à terme (DAT) qui présentent un solde de 1,5 milliards d'euros au 31 décembre 2011 en augmentation de 524 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2010.
L'encours des dettes représentées par un titre s'élève à 475 millions d'euros au 31 décembre 2011 en diminution de 37 millions d'euros. Cette évolution est justifiée majoritairement par les titres de créances négociables en baisse de 34 millions d'euros.
Les capitaux propres s'élèvent à 1,9 milliard d'euros au 31 décembre 2011 en augmentation de 5 % par rapport au 31 décembre 2010.
Les capitaux propres englobent au 31 décembre 2011:
Le produit net bancaire consolidé du Crédit Agricole Atlantique Vendée connaît une évolution négative. Avec un montant de 415 millions d'euros, il est en baisse de 9,6 millions d'euros par rapport au 31/12/2010 soit -2,3%. Les évolutions concernent essentiellement la baisse des pertes nettes sur les actifs à la juste valeur par résultat pour 9,3 millions d'euros, conséquence directe de l'évolution de la bourse. Les charges de fonctionnement ont connu une hausse de 1,9 % sur l'exercice.
Le résultat brut d'exploitation ressort à 179,2 millions d'euros en baisse de 7,3 % par rapport à 2010.
Le coût du risque passe de 50,7 millions d'euros en 2010 à 21,7 millions d'euros en 2011. Cette diminution est justifiée :
Le ratio créances douteuses sur le total des crédits s'établit à 2,28 % (taux qui a augmenté de 11 points de base entre 2010 et 2011). Le niveau de taux de couverture des créances douteuses et litigieuses s'élève à 68,75 %.
Enfin, le résultat net s'élève à 114,4 millions d'euros, il est en augmentation de 8,9 % par rapport à 2010.
Le produit net bancaire atteint 415 millions d'euros, il est en diminution de 2,27 % sur un an.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/2010 | evolution |
|---|---|---|---|
| + Intérêts et produits assimilés | 633 569 | 598 772 | 5,81% |
| - Intérêts et charges assimilées | -423 582 | -392 983 | 7,79% |
| + Commissions (produits) | 233 984 | 233 629 | 0,15% |
| - Commissions (charges) | -46 167 | -49 696 | -7,10% |
| +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | -7 193 | 2 120 | -439,29% |
| +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 25 214 | 32 395 | -22,17% |
| + Produits des autres activités | 5 955 | 11 311 | -47,35% |
| - Charges des autres activités | -6 769 | -10 876 | -37,76% |
| pRoduit net bancaiRe | 415 011 | 424 672 | -2,27% |
les intérêts et produits assimilés s'élèvent à 633,6 millions d'euros contre 598,8 millions d'euros en 2010, en augmentation de 5,8 %. Ils sont constitués pour l'essentiel par les intérêts sur les crédits à la clientèle et dans une moindre mesure par les placements de trésorerie auprès de Crédit Agricole S.A.
les intérêts et charges assimilés à 424 millions d'euros sont en augmentation de 7,8 %. Cette rubrique tient compte des emprunts réalisés sous forme d'avances auprès de Crédit Agricole S.A. pour faire face aux prêts à la clientèle. L'augmentation de cette charge est prin- cipalement liée à la hausse du coût de liquidité dans le coût global de refinancement des actifs.
les produits des commissions passent de 233,6 millions d'euros en 2010 à 234 millions d'euros en 2011, soit une augmentation de 0,15 %. Ils englobent les commissions sur l'épargne et les ventes de services à la clientèle.
les commissions versées sont égales à 46,2 millions d'euros en 2011 contre 49,7 millions un an plus tôt. Cette diminution de charges provient essentiellement de la baisse des commissions versées sur les CARRE BLEUS de 2,5 millions d'euros.
les gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat affichent un résultat négatif sur 2011 de 7,2 millions d'euros contre un résultat positif de 2,1 millions d'euros en 2010.
Cet indicateur est directement lié à la dépréciation des actifs financiers sur l'année 2011.
les gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ressortent à 25,2 millions d'euros sur 2011 contre 32,4 millions sur 2010. Cette évolution négative est liée à la présence en 2010 d'une plus-value de cession de 10 millions d'euros sur CTCAM contre un boni de liquidation de 1,9 million d'euros sur SCI ALA en 2011.
les produits des autres activités s'élèvent à 6 millions d'euros contre 11,3 millions d'euros en 2010. Cet écart s'explique par la présence en 2010 d'éléments exceptionnels liés à une reprise pour utilisation de provisions pour risques opérationnels sur les prêts bonifiés et aux reprises de provisions pour pénalités sur « Echanges images chèques ».
Enfin, les charges des autres activités sont égales à 6,8 millions d'euros en 2011. Elles étaient de 10,9 millions d'euros en 2010. Il n'y a pas eu de pénalité sur les « Echanges Images Chèques » en 2011 comme en 2010.
| en milliers d'euros | 2011 | 2010 | evolution % |
|---|---|---|---|
| Frais de personnel | 138 340 | 137 879 | 0,33% |
| Autres frais administratifs | 87 763 | 82 748 | 6,06% |
| Dotations aux amortissements | 9 692 | 10 754 | -9,88% |
| total charges de fonctionnement | 235 795 | 231 381 | 1,91% |
les charges de personnel sont en hausse de 0,3 % par rapport à 2010.
Représentant 58,7 % du total des charges de fonctionnement, les Frais de personnel à 138,3 millions d'euros contre 137,9 millions d'euros en 2010 augmentent de 0,5 millions euros. Ils englobent une enveloppe d'intéressement et de réserve spéciale de participation de 11 millions d'euros au titre de l'exercice 2011.
les autres frais administratifs atteignent 87,8 millions d'euros à fin 2011. Ils sont en augmentation de 6,1 % par rapport à 2010.
les dotations aux amortissements à 9,7 millions d'euros sont en diminution de - 9,9 %.
Déduction faite des charges de fonctionnement, le résultat brut d'exploitation s'élève à 179,2 millions d'euros, en diminution de 7,28 % sur un an.
| en milliers d'euros | 2011 | 2010 | evolution % |
|---|---|---|---|
| Resultat bRut d'exploitation | 179 216 | 193 291 | -7,28% |
| - Coût du risque | -21 742 | -50 724 | -57,14% |
| Resultat d'exploitation | 157 474 | 142 567 | 10,46% |
| +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs | 626 | 150 | NS |
| Resultat avant impot | 158 100 | 142 717 | 10,78% |
| - Impôts sur les bénéfices | -43 709 | -37 659 | 16,07% |
| Resultat net | 114 391 | 105 058 | 8,88% |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| Resultat net – paRt du gRoupe | 114 391 | 105 058 | 8,88% |
La variation du coût du risque d'une année sur l'autre résulte des mouvements relatifs aux provisions sur clients douteux et litigieux, à la reprise de provision collective selon le modèle Bâle 2 et à la dotation de la Provision Filière. Concernant ces dernières, l'année 2011 se traduit comme suit :
• 30,8 millions d'euros de reprise au titre des provisions collectives (Bâle 2) en 2011 contre une dotation de 20 millions d'euros en 2010,
• 23 millions d'euros en 2011 de dotation pour la Provision Filière.
le coût du risque ressort en total sur 2011 à 21,7 millions d'euros contre 50,7 millions d'euros sur 2010.
• 30,9 millions d'euros en 2011 de CDL (sensiblement identique à 2010),
le résultat d'exploitation s'élève à 157,5 millions d'euros en 2011.
la charge fiscale de l'exercice 2011 s'établit à 43,7 millions d'euros, en augmentation de 6 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2010.
Conformément à l'Article 223 quinquiès du Code Général des Impôts, l'obligation est faite d'informer les sociétaires sur les réintégrations de certains frais généraux.
Au 31 décembre 2011, ont été réintégrés à ce titre :
• Les loyers non déductibles sur véhicules : 28 000 euros.
le résultat net de 2011 s'élève à 114,4 millions d'euros. Il est en augmentation de 8,9 % sur un an.
Conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, complétée par le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, celle-ci impose certaines obligations en matière de délais de paiement visà-vis des fournisseurs. Ce délai ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.
Concernant la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, ces obligations en matière de délais ont été respectées. Le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 3 616 392,21 € au 31 décembre 2011, avec une date de facturation non antérieure au 1er novembre 2011.
L'activité des principales filiales se résume ainsi :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée détient des participations pour un montant total brut (en coût d'acquisition) de 635,1 millions d'euros. Sur ce montant, les actions de la SAS la Boétie, portant les actions de Crédit Agricole S.A. depuis la mise sur le
| chiffre d'affaires (en K€) |
Résultat (en K€) |
|
|---|---|---|
| CAAVI PARTICIPATION | 0 | 58 (30/06/2011) |
| LES TERRES NOIRES | 714 | 313 (31/12/2010) |
| CTCAM | 43 354 | 2 487 (31/12/2010) |
| IMMOBILIERE DE LA SEINE | 0 | 22102 (31/12/2010) |
marché des titres de Crédit Agricole S.A. en décembre 2001, représentent 532 millions d'euros et 3,12 % du capital de la SAS la Boétie.
Les autres participations significatives sont les suivantes :
| valeur (en K€) | capital détenu (en %) |
droits de vote détenus (en %) |
|
|---|---|---|---|
| CAAVI PARTICIPATION | 11 000 | 100 | 100 |
| SACAM INTERNATIONAL | 28 049 | 3,12 | 3,12 |
| SACAM DEVELOPPEMENT | 22 620 | 3,1 | 3,1 |
| SACAM AVENIR | 3 943 | 3,46 | 3,46 |
| SACAM PARTICIPATION | 2 210 | 3,05 | 3,05 |
| UNI EXPANSION OUEST (UNEXO) | 12 310 | 13,79 | 13,79 |
| IMMOBILIERE DE LA SEINE | 1 564 | 1,64 | 1,64 |
| NOBILISE | 1 916 | 22,14 | 22,14 |
| SACAM FIA NET EUROPE | 1 663 | 3,41 | 3,41 |
| SOMAINTEL | 3 194 | 22,92 | 22,92 |
Par ailleurs, les principaux mouvements enregistrés pour 2011 sur les titres de participation sont les suivants :
| acquisitions en euros | cessions en euros | ||
|---|---|---|---|
| UNI EXPANSION OUEST (UNEXO) | 418 151 | (valeur d'acquisition) | |
| SACAM AVENIR | 884 130 | SP FOREST | 180 000 |
| SACAM FIA NET EUROPE | 1 662 980 | GAMM VERT DEVELOPPEMENT | 252 203 |
| NOBILISE | 1 916 000 | IMMOBILIERE DE LA SEINE | 360 000 |
| LA BOETIE | 18 817 386 | ALA | 1 744 378 |
| minimum | ||
|---|---|---|
| Ratio de solvabilité Bâle 2 (au 31/12/2011) |
12,52 % | 8 % |
| Coefficient de liquidité (au 31/12/2011) |
139,8 % | 100 % |
Ces deux ratios sont examinés par la Commission Bancaire :
Enfin, le ratio de contrôle des grands risques, complémentaire du ratio de solvabilité européen, permet de s'assurer que les établissements de crédit ont une bonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces règles doivent répondre aux critères suivants :
Au 31 décembre 2011, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée respecte ces règles.
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
La filière risque au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est organisée conformément à la réglementation. Le responsable de la filière risque est le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR), rattaché au Directeur Général. Le RCPR a, sous son autorité, les responsables de la conformité et de la Sécurité Financière, du contrôle des risques crédits et opérationnels, du contrôle financier et comptable. Il a notamment en charge l'ensemble du dispositif de contrôle permanent de la Caisse régionale.
Le rôle de cette entité est d'assurer la mesure et la surveillance globale des risques, y compris de non-conformité, pour l'ensemble des activités de la Caisse régionale. Sa mission est de rechercher la meilleure couverture possible des risques par un plan de contrôle adapté, d'en vérifier le déploiement, la cohérence, l'efficience, d'animer l'ensemble du dispositif de contrôle permanent et d'informer les organes exécutifs et délibérant des résultats et des actions correctrices menées.
Le dispositif de surveillance repose sur des suivis réguliers, faits au niveau des comités spécialisés (Comité des Risques, Comité Financier…), du Comité d'Audit et du Conseil d'Administration, ainsi que sur un système d'alertes destiné à informer la Direction Générale et le Conseil d'Administration de la survenance d'incidents significatifs.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit),
Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (risque de taux d'intérêt global) ou des taux de change (risque de change) et risques de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité), y compris les risques du secteur de l'assurance,
Cette information (IFRS7) fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2011 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La stratégie risque est définie à travers la politique crédit. Cette dernière est proposée par les responsables de marché, validée par le Directeur Général et approuvée par le Conseil d'Administration.
La politique crédit définit le dispositif de distribution du crédit pour l'ensemble des marchés :
La politique crédit est révisée annuellement. La dernière révision lourde a eu lieu mi 2009 afin de prendre en compte la nouvelle donne issue de la crise ainsi que ses conséquences tant sur la distribution du crédit que sur les risques. De nouveaux ajustements ont eu lieu début 2011 et ont été validés par le Conseil d'Administration en mai 2011.
Les principales inflexions apportées ont été les suivantes :
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse régionale Atlantique Vendée assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.
D'une manière générale, la Caisse régionale Atlantique Vendée recherche un équilibre entre son développement et la gestion du risque.
Compte tenu des caractéristiques économiques de la région (dynamisme et diversité) et du niveau modéré des risques de la Caisse régionale, cette dernière ne prévoit que très peu d'exclusions a priori.
En effet, hormis les règles de territorialité auxquelles elle est soumise, l'entité n'a pas défini, à quelques exceptions près, de secteurs, de clientèles ou d'opérations systématiquement exclus.
Cette ouverture des critères est compensée par une approche prudente du risque qui se caractérise par :
Des niveaux de délégation différenciés en fonction des métiers, des marchés, des cotations Bâle 2, du projet, des engagements des clients, des taux pratiqués, des garanties,
Des procédures d'octroi avec plusieurs niveaux d'analyse,
L'objectif est également de trouver le juste équilibre entre efficacité commerciale et analyse du risque. La politique crédit a donc été conçue de façon à ce que les délégations d'octroi du crédit soient inversement proportionnelles à la prise de risque.
En conséquence, plus les dossiers sont importants ou plus ils sortent des normes de bonne gestion (cotation dégradée, activités plus risquées, montant du projet important, encours déjà important, etc.) et plus les processus d'analyse et de décision se renforcent.
Les dossiers les plus importants (niveau différent fixé par marché) font l'objet d'une double voire d'une triple analyse. En effet, ces derniers sont instruits par le marché concerné (puisque hors délégation du réseau) ; ils font ensuite l'objet d'un passage en comité des engagements. Ce comité n'a pas de pouvoir de décision, il émet un avis à destination des membres du comité des prêts. Le comité des engagements est composé d'un cadre de direction et des analystes des marchés concernés. Il se réunit toutes les semaines.
Les dossiers sont ensuite soumis aux comités des prêts de proximité de la Caisse régionale. Ces comités agissent par délégation du Conseil d'Administration et ont vocation à décider. Ils sont composés de membres du Conseil d'Administration et d'un cadre de direction et se réunissent toutes les semaines.
Par ailleurs, le comité des prêts peut demander à ce que le décideur final soit le Bureau du Conseil lorsqu'il s'agit d'un dossier à enjeu financier ou politique fort.
La politique prévoit également des mécanismes de réduction des risques, tels que le recours à Foncaris pour les plus grands encours, ou la syndication des crédits soit avec d'autres Caisses régionales, soit avec d'autres entités du groupe Crédit Agricole, soit avec d'autres établissements bancaires.
Dans le cadre des contrôles de niveau 2.2.C, le responsable du contrôle permanent et des risques s'assure que les dossiers les plus importants ont bien été vus par les comités ad hoc. Par ailleurs, plusieurs contrôles ont été mis en place pour s'assurer que les principes définis dans la politique crédit sont respectés (règles de délégation, limites, exclusions, etc.).
Enfin, l'entité, sous la responsabilité du Directeur Général et du RCPR, est tenue de réaliser une cartographie générale des risques qui intègrent naturellement les risques de contrepartie.
La distribution du crédit, sur l'ensemble des marchés, s'appuie sur un dispositif complet de délégation qui est régulièrement revu. Ce dispositif est adapté à la politique de développement durable de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Il comporte 4 niveaux principaux : agence, marché, direction, comités.
Les niveaux agence et marché sont eux-mêmes décomposés en 2 strates voire 3, dont l'une est réservée à l'encadrement de la structure (directeur d'agence et responsable du marché). Le niveau comité intègre des membres de l'organe délibérant.
Les délégations intègrent des plafonds par projet et des plafonds d'encours, ainsi que des exclusions systématiques liées, soit au statut de l'emprunteur (ex : Administrateur), soit à une situation particulière, interne ou externe (ex : cotation Bâle 2, retard, interdiction bancaire, FICP, etc.), soit parce que l'emprunteur ne remplit pas certains critères (ex : niveau d'apport personnel).
Sur tous les marchés, la délégation s'appuie sur les cotations Bâle 2 issues des logiciels de cotation interne du groupe Crédit Agricole (LUC et OCE). Les opérations de pré-attributions de crédits sont également soumises au filtrage de la cotation Bâle 2.
Les grilles de délégation prévoient l'exclusion des clients hors territoire ayant des projets hors territoire, ces dispositions étant l'application des règles de territorialité du groupe.
Enfin, les grilles de délégation intègrent la politique de garantie de la Caisse régionale, politique se traduisant selon les cas, soit par des obligations, soit par des recommandations.
Les principes de base de la politique crédit concernant les garanties sont les suivants :
Les règles de prise de garantie ont été renforcées courant 2009, notamment pour les clientèles professionnelles pour lesquelles la prise de garantie est devenue obligatoire lorsque ces dernières sont en catégories 3, 4 et 5.
En ce qui concerne les entreprises, la délégation des chargés d'affaires est subordonnée à la prise d'une garantie.
La politique de limites de risque par contrepartie, mise en place en 2003 et validée par le Conseil d'Administra- tion et le Comité de Direction, a été revue en 2005 et modifiée au 1er semestre 2009. Outre le respect des réglementations (CRBF 93-05, instruction 2000-08 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel...), les limites fixées visent à préserver les équilibres fondamentaux de la Caisse régionale, maîtriser le risque de contrepartie et permettre le développement durable du crédit. Des limites ont été fixées par marché. La limite maximale (50 millions d'euros) est très inférieure au seuil réglementaire grands risques de 25 % des fonds propres, puisqu'elle représente pour notre entité 3,85 % des fonds propres au sens RSE du terme à décembre 2011. Les limites sont les suivantes :
Il s'agit de limites en brute qui excluent toute pondération. Elles ont un rôle d'alerte et peuvent être dépassées par décision du comité des prêts, autorisées par le Conseil d'Administration. Un suivi des dépassements est réalisé deux fois par an et présenté à l'organe délibérant.
Par ailleurs, il a été décidé de fixer des limites maximales d'engagement sur quelques grandes collectivités locales (5), la limite maximale d'engagement étant sur l'une d'entre-elles de 90 millions d'euros non pondérés, soit environ 7 % de nos fonds propres.
La Caisse régionale procède également à une politique de partage des risques dès lors que la dimension de l'entreprise (chiffre d'affaires ou nombre de salariés), l'importance et la nature du risque, le montant des engagements ou le niveau de technicité de la prestation l'exigent. Le recours à la syndication peut être Intra-Crédit Agricole ou avec d'autres réseaux bancaires.
Cette politique a été réaffirmée et intensifiée lors des dernières révisions de la politique crédit. Par exemple, une étude systématique de partage sera réalisée lorsque les encours des clientèles professionnelles atteindront ou dépasseront 3 millions d'euros et 1,2 million d'euros pour les professionnels de l'immobilier.
La politique de couverture de nos grands risques a été revue au cours du 1er semestre 2010 à l'occasion de la mise en place des nouvelles règles de Foncaris. L'option prise et validée par le Conseil d'Administration permet d'étendre la couverture de nos grands risques.
En matière de financement des LBO, les règles ont été renforcées tant sur le niveau d'intervention que sur les types de LBO (priorité est donnée aux LBO primaires). En ce qui concerne l'habitat, une politique prudente de garantie est menée, le recours à la garantie mutuelle CAMCA est proposé comme alternative aux garanties réelles classiques. Par ailleurs, l'Assurance Décès Invalidité est fortement préconisée.
Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le comité des normes et méthodologies présidé par le Directeur des risques et contrôles permanents groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles groupe d'évaluation du risque.
Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.
Les modèles utilisés (LUC pour la banque de détail, OCE pour la banque des Entreprises) ainsi que tout le dispositif Bâle 2, font l'objet de nombreux contrôles (contrôles internes, contrôle du groupe, voire de l'Autorité de Contrôle Prudentiel). Ces contrôles permettent de s'assurer en permanence que les normes et méthodologies sont respectées, qu'elles permettent une notation pertinente de toutes les contreparties et une correcte appréciation des risques et, in fine, une juste évaluation des fonds propres nécessaires à la couverture des risques de contrepartie.
Le système repose pour la banque de détail sur un modèle qui étalonne la clientèle en 13 niveaux de cotation (12 cotations de A à L et une cotation à V pour caractériser les contreparties en défaut). La cotation est automatiquement dérivée des éléments statistiques issus du système d'information. Il n'est pas possible d'intervenir manuellement pour modifier une cotation à l'exception de la mise en défaut à dire d'expert dans certaines situations précises.
Ce système fait l'objet de contrôles réguliers tant internes qu'externes (Crédit Agricole S.A., A.C.P.) pour s'assurer en permanence de sa pertinence. Ce système a été certifié par l'A.C.P. en 2007.
En ce qui concerne le Corporate, le modèle repose sur une approche mixte. Une cotation automatique (nota- tion financière) issue des données comptables des structures éligibles à la banque des Entreprises (Entreprises, Collectivités Publiques, Professionnels de l'immobilier) et une notation qualitative (liée à l'expertise des analystes). En fonction des deux notes, le système de cotation propose une note qui sera soit validée, soit ajustée par l'expert. Les règles d'ajustement sont très encadrées et contrôlées (les ajustements doivent être minimes, documentés et argumentés). Un comité ad hoc a été créé pour contrôler et éventuellement arbitrer des écarts entre le système automatique et l'analyse de l'expert. L'échelle de cotation est basée sur 13 niveaux + 2 cotations qui qualifient une contrepartie en défaut (F) ou une contrepartie en gestion contentieuse (Z).
Le système n'a pas encore été certifié par l'A.C.P. et de nombreux travaux ont été menés et sont en cours d'achèvement pour permettre son homologation d'ici la fin de l'année 2012. Une vigilance particulière est apportée à la bonne constitution des groupes, aux « faux-défauts », ainsi qu'à la re-notation rapide des entités.
Ces modèles de notation font l'objet de backtesting réguliers afin d'en optimiser la pertinence.
Les deux méthodologies font l'objet d'un renforcement permanent des contrôles tout comme sa fiabilisation. Une attention particulière est portée sur le Corporate. De plus, comme cela est préconisé par l'A.C.P., la mesure du risque est presque exclusivement faite à partir d'indicateurs Bâle 2 (ex : taux de défaut, coût du risque, notes sensibles, etc.).
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.
Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.
La maitrise et la surveillance des risques s'appuient sur un ensemble de structures dont les principales missions sont l'analyse, le pilotage et le contrôle.
Deux évolutions importantes ont eu lieu en 2010 dans le domaine de la gestion des risques et sont maintenant pleinement opérationnelles :
• La mise en place d'une structure de pilotage des risques qui regroupe la gestion du recouvrement amiable et la gestion du contentieux.
Le rôle de cette nouvelle structure est d'assurer le pilotage des risques de l'ensemble des marchés (suivi, animation, adaptation de la politique crédits/risques) mais aussi d'assurer le traitement amiable des dossiers notamment de la clientèle des particuliers.
Cette évolution a notamment permis de renforcer le rôle du contrôle central des risques dans sa mission première de contrôle et d'alerte,
• La mise en place d'une structure affaires spéciales au sein du marché des Entreprises, qui a pour vocation de prendre en charge la gestion de dossiers Entreprises en situation difficile et nécessitant du temps et de l'expertise.
En 2011, ont été reconduits :
Les principales structures de surveillance des risques sont :
Mises en place au cours du 1er semestre 2010, des nouvelles normes nationales Tiers et groupes sur le Corporate permettent une meilleure appréhension et donc un meilleur suivi des groupes de contreparties liées. De plus, la notation des contreparties prend en compte son appartenance à un groupe de risques, ce qui peut influencer positivement ou négativement sa cotation.
Le système, même s'il reste perfectible, est maintenant opérationnel.
La Caisse régionale, depuis plusieurs années, veille à une correcte division des risques. Aucune contrepartie crédit ne dépasse le seuil des 10 % de ses fonds propres au sens RSE du terme, seules deux ou trois contreparties avoisinent ce niveau, mais sans tenir compte des pondérations possibles, s'agissant de collectivités publiques.
Au 31 décembre 2011, les 10 plus grosses contreparties représentaient 3,94% du total de nos engagements. Fin 2010, le pourcentage était de 4,10%.
Renforcement des revues de portefeuilles :
Les revues de portefeuilles au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont scindées en deux :
Ces revues de portefeuilles sont trimestrielles et concernent tous les marchés. Elles sont pilotées par le contrôle central des risques (sélection des dossiers, échanges avec les marchés concernés, reporting et suivi des actions à mettre en œuvre).
Par ailleurs, depuis la remontée générale des risques fin 2008, début 2009, le suivi des contreparties défaillantes a été renforcé. La Caisse régionale s'est organisée pour intensifier le suivi des contreparties en difficulté.
Cela s'est déjà traduit par la mise en place d'un comité des risques spécifiques au sein du marché des entreprises, la création d'un comité des Affaires Spéciales sur le marché de l'Agriculture, la mise en place de nouvelles revues de portefeuilles ainsi que l'amélioration des outils de suivi.
La création de la structure de pilotage des risques a permis depuis le courant 2010 un suivi plus fin et une
prise en charge plus rapide des dossiers en situation irrégulière, notamment sur la clientèle des particuliers et des professionnels.
Le suivi des risques fait l'objet d'une attention permanente. Des reportings réguliers sont faits aux instances dirigeantes (tableau de bord mensuel). Ces reportings portent sur tous les principaux indicateurs de suivi des risques. La plupart sont déclinés par marché que ce soit des indicateurs Bâle 2 (taux de défaut, coût du risque, encours pondérés, etc.) ou des indicateurs comptables (créances sensibles, CDL, provisions, etc.).
Des reportings réguliers sont également faits auprès du Conseil d'Administration et des membres du Bureau du Conseil (2 fois par an pour le Conseil d'Administration, 5 fois par an pour les membres du Bureau du Conseil) et seront faits à compter de 2012 auprès du comité d'audit.
Au-delà de ces suivis réalisés en interne, la Direction des Risques de Crédit Agricole S.A. adresse régulièrement à la Direction Générale (suivi mensuel et trimestriel) le positionnement de l'entité Atlantique Vendée en termes de risques (situation, positionnement par rapport aux autres Caisses régionales, évolution par rapport à la moyenne, etc.).
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Des travaux sur les stress scénarii ont été réalisés en 2011 afin de mesurer les effets d'une crise majeure sur les principaux indicateurs de l'entité. L'entité s'est appuyée sur une méthodologie, un modèle et des hypothèses économiques proposés par Crédit Agricole S.A. (scénario violent mais plausible : ex. baisse du PIB, augmentation sensible du taux chômage, forte correction du marché de l'immobilier).
Le principe général de cette méthode a été de mesurer quel serait le niveau de perte attendue dans l'hypothèse d'une dégradation générale de notre portefeuille (secteur d'activité par secteur d'activité), quel serait notre taux de défaut, quels seraient nos niveaux d'encours pondérés et au final, quels seraient les impacts sur le niveau d'exigence en fonds propres. Plusieurs scénarii, plus ou moins violents, ont été évalués afin d'en mesurer les impacts (application du scénario de base Crédit Agricole S.A., aggravation du scénario, accentuation du risque de concentration, « denotching » de secteurs d'activité spécifique).
Au final, ces différents stress ont permis de vérifier que notre entité était en capacité de faire face aux principales conséquences de ces stress (impact sur les fonds propres, impact sur l'effort de provisionnement individuel, impact sur les provisions collectives Bâle 2).
L'un des objectifs principaux de la réforme Bâle 2 est de mettre en adéquation les fonds propres de la Caisse régionale avec les risques effectivement pris. Le mécanisme de calcul des besoins en fonds propres s'appuie, entre autre élément, sur la notation de toutes les contreparties, notations qui vont être elles-mêmes impactées par l'existence ou non de garanties.
Comme pour les autres éléments de la réforme Bâle 2, c'est le comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole qui a défini pour l'ensemble de ses entités les critères d'éligibilité des garanties, une garantie étant éligible à Bâle 2 dès lors qu'elle est considérée comme un facteur de réduction du risque. Pour autant, son éligibilité ne sera acquise que si tous les éléments nécessaires à sa valorisation sont disponibles et historisés (ex : rang de l'hypothèque, durée de validité, etc.).
Les garanties sont valorisées par grandes catégories et sont actualisées tous les ans :
La prise de garantie est par principe la règle, l'absence de garantie étant dérogatoire. La Caisse régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
Le recours à des garanties de type SOFARIS est privilégié sous réserve d'éligibilité du dossier. Pour les plus grands engagements, la Caisse régionale fait également appel à FONCARIS. Les contreparties qui portent au moins 40 millions d'euros d'encours sont systématiquement présentées, en revanche la présentation de celles qui portent entre 20 et 40 millions d'euros est optionnelle. La non présentation d'une contrepartie éligible (celles entre 20 et 40 millions d'euros) doit faire l'objet d'un accord du Conseil d'Administration.
Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n°8 (engagements reçus).
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'utilise pas ce type de contrat.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'a pas recours aux dérivés de crédit.
Cette exposition correspond à la valeur comptable des actifs financiers, nette de dépréciations, et avant effet des accords de compensation et des collatéraux.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable | ||
| et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) | 152 321 | 155 413 |
| Instruments dérivés de couverture | 26 735 | 17 375 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable ) | 375 482 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 10 976 | 14 815 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 13 666 465 | 13 231 549 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 238 540 | 147 685 |
| exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 14 470 519 | 13 566 837 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 2 172 470 | 2 062 108 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 424 186 | 382 426 |
| Provisions - Engagements par signature | -602 | -2 788 |
| exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 2 596 054 | 2 441 746 |
| total exposition nette | 17 066 573 | 16 008 583 |
L'augmentation de 6,6 % sur l'année 2011 du total de l'exposition nette est essentiellement due à l'évolution positive des « Prêts et créances sur la clientèle » de 3,28%.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1.
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 31 décembre 2011, la totalité de l'encours (EAD) porté par la Caisse régionale (hors banque de détail) était notée par les systèmes de notation interne.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés (EAD) par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 3,7 milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poor's.
La Caisse régionale applique les règles comptables en vigueur en matière de déclassement des créances. La plupart des créances présentant un retard de plus de 90 jours sont déclassées en créances douteuses, soit directement, soit par contagion. Indépendamment d'un retard avéré, sont également classées en douteuses, les créances portées par des contreparties pour lesquelles les informations disponibles permettent de considérer la forte probabilité d'un risque. Ces contreparties et leurs créances sont provisionnées : elles concernent le plus souvent le marché des Entreprises et quelques contreparties des segments des professionnels et de l'agriculture.
La Caisse régionale, dans le cadre de l'usage Bâle 2, a mis en place des procédures de déclassement des créances en défaut. Ces procédures portent sur plusieurs critères :
fonds propres, la perte d'un marché important, la disparition d'un homme clé, autant de critères qui motiveront une mise en défaut à dire d'expert.
Les créances ainsi déclassées donnent lieu à un provisionnement individuel dont le niveau est fonction du risque estimé, pondéré des garanties prises lors de l'octroi du concours. Depuis 2008, le niveau de provisionnement individuel global a été fortement renforcé pour s'établir en moyenne à 68,75% fin 2011.
Une partie du portefeuille fait également l'objet de provisions collectives. Le calcul des provisions collectives Bâle 2 se fait selon une méthodologie validée par Crédit Agricole S.A. mais adaptée au portefeuille de la Caisse régionale.
Les provisions collectives sont calculées en prenant en compte les pertes attendues sur les contreparties non CDL, qui présentent des cotations les plus dégradées (Grades H, I, J, K, L pour la banque de détail et E+, E, Epour le Corporate). Elles permettent ainsi de sécuriser nos contreparties les plus fragiles qui ne sont pas pour autant dépréciées ou en situation de risque avéré.
En complément aux provisions collectives Bâle 2, des provisions filières ont été constituées sur des secteurs d'activité plus fragiles.
Le niveau des provisions collectives s'établit à 108 millions d'euros, niveau légèrement inférieur à celui de fin 2010.
Le coût du risque crédit de la Caisse régionale s'élève à 21,742 millions d'euros. Il est en forte diminution par rapport à 2010 (50,724 millions d'euros) en raison de reprises de provisions Bâle 2 liées à la qualité du portefeuille crédits clients
(cf. Note annexe aux états financiers consolidés n°4.8).
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles.
Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n° 3.2.
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le trading book et le banking book. La variation de juste valeur du trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
Le banking book de la Caisse régionale est constitué de titres de participation, de titres d'investissement et de titres de placement.
L'essentiel des opérations en trading book sont les opérations du contrat de liquidité dont l'objectif est d'assurer l'animation des Certificats Coopératifs d'Investissement Atlantique Vendée (CCI).
La Caisse régionale effectue également des opérations d'intermédiation d'instruments dérivés clientèles. Elle commercialise à l'identique auprès de sa clientèle des instruments financiers principalement de Crédit Agricole S.A. voire d'autres établissements. Comptablement, ces instruments sont des dérivés détenus à des fins de transactions et enregistrés à la juste valeur. Toutefois, ils sont totalement adossés et détenus jusqu'à maturité, ils sont donc exclus du portefeuille de négociation.
La politique sur les instruments financiers à terme se limite exclusivement à des opérations de couverture :
• Macro-couverture pour couvrir le risque de taux global,
Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés est encadré par la politique financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée qui comprend deux limites sur les dérivés :
Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n° 3.1 (Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie).
marchés, notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
• Micro-couverture lorsque l'objet est clairement défini ou pour couvrir une opération avec la clientèle.
Aucune opération de spéculation n'est autorisée sur les instruments financiers à terme.
Les lignes directrices de la politique de placement de trésorerie, fixées par le comité financier sont les suivantes :
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur différents niveaux complémentaires :
Le suivi du risque de marché au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'articule autour de deux comités :
Par ailleurs, une information au Conseil d'Administration est assurée deux fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison d'indicateurs de risques, donnant lieu à encadrement par des limites et/ ou seuils d'alerte : la Value at Risk, un scénario de stress et des indicateurs complémentaires.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.
Actuellement, la méthodologie de calcul retenue est une VaR paramétrique. Pour converger avec le standard du groupe, il est prévu de changer de méthodologie afin de calculer une VaR historique.
Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VaR sont les suivantes :
La Var est calculée mensuellement et les résultats sont diffusés trimestriellement dans le cadre du reporting de gestion financière destiné à la Direction Générale et au contrôle financier et comptable.
Chaque trimestre, les résultats de calcul de VaR sont remontés à Crédit Agricole S.A. via le contrôle permanent.
Le dispositif d'alerte et de limite mensuelle de VaR a fait l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration de janvier 2011. La Direction Générale et le Conseil d'Administration sont informés en cas d'atteinte des seuils définis. Le suivi de ce dispositif est effectué mensuellement auprès du Conseil d'Administration.
Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale au 31/12/N-1. Ils sont revus annuellement.
Au 31/12/11, les seuils sont les suivants :
La mesure du risque en stress test complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché.
Les hypothèses retenues par la Caisse régionale sont les suivantes :
Le Conseil d'Administration du 29 juillet 2011 a validé les nouveaux chocs retenus par Crédit Agricole S.A. compte tenu des variations des paramètres de marché survenues lors des crises récentes.
| pilier | chocs appliqués du 31/01/2011 au 31/08/2011 |
nouveaux chocs appliqués à partir du 30/09/2011 |
|---|---|---|
| Monétaire | 0% | 0% |
| Monétaire dynamique | -2,50% | -2,50% |
| Obligations | Sensibilité 200 bp | sensibilité xx bp (1) |
| Convertibles | -14% | -14% |
| Actions | -20% | -35% |
| Alternatif | -10% | -10% |
Le dispositif d'alerte et de limite mensuelle de pertes en cas de stress scénario a fait l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration de janvier 2011. La Direction Générale et le Conseil d'Administration sont informés en cas d'atteinte des seuils définis. Le suivi de ce dispositif est effectué mensuellement auprès du Conseil d'Administration.
Les seuils sont exprimés en montant et en pourcentage du résultat net social de la Caisse régionale au 31/12/N-1. Ils sont revus annuellement.
Au 31/12/11, les seuils sont les suivants :
La Caisse régionale s'est également dotée :
Si le stock des plus values latentes enregistre une baisse de plus de 15 % par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1,
- Alerte vers le Conseil d'Administration :
Si le stock des plus values latentes enregistre une baisse de plus de 20 % par rapport au stock de plus values latentes du 31/12/N-1,
Si la contribution comptable au PNB des portefeuilles de placement et d'investissement est inférieure à -10 millions d'euros,
- Alerte vers le Conseil d'Administration :
Si la contribution comptable au PNB des portefeuilles de placement et d'investissement est inférieure à -15 millions d'euros.
Le dispositif de limites et alertes encadrant le risque de marché fera l'objet d'une révision en 2012.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Au 31 décembre 2011, pour un intervalle de confiance de 99 % et sur un horizon de 1 mois, la VaR s'élève à 11,99 millions d'euros pour un portefeuille de 924 millions d'euros (en diminution de 8,5 % sur un an), en baisse de 15 % par rapport au 31 décembre 2010. Le scénario catastrophe conduirait à -44,72 millions d'euros de variation des plus ou moins values, en baisse de 18 % sur un an, avec prise en compte des nouvelles hypothèses de 2011.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée.
Le portefeuille de placement de la Caisse régionale ne contient pas d'action en direct mais seulement des indexations de performances.
L'encours au 31 décembre 2011 s'établit à 100,6 millions d'euros, soit moins de 11 % du portefeuille de placement (Cf. Note annexe aux états financiers n° 6.4).
Au 31 décembre 2011, la Caisse régionale détient une partie de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI). Ils ont été acquis en partie dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le nombre de CCI détenus à ce titre s'élève à 8 283 au 31 décembre 2011.
Par ailleurs, la Caisse régionale a initié un programme de rachat. Dans le cadre de ce programme, la Caisse régionale a, sur l'année 2011, acheté 4 331 CCI et annulé 2 831 CCI. Dans le cadre de ce programme de rachat, la Caisse régionale détient 1 500 CCI au 31/12/2011.
Ces deux contrats de rachat et de liquidité sont mis en œuvre par un prestataire tiers habilité à réaliser ce type d'opérations.
(Cf. paragraphe sur le Programme de rachat des CCI Atlantique Vendée)
Exposition sur CLO (Collateralised Loan Obligation) :
| valeur comptable | valorisation au 31/12/10 |
valorisation au 31/12/11 |
|
|---|---|---|---|
| CLO (dettes senior corporates notées B à BB) | 5 039 K€ | 4 695 K€ | 4 709 K€ |
Soit 0,51 % du portefeuille titres au 31/12/11.
Le Risque de Taux est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché («trading book»).
L'analyse du risque de taux mesure l'impact d'une variation de taux sur le PNB de la Caisse régionale.
L'objectif est de s'assurer d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition.
La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :
Conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A., la méthode de calcul du risque de taux repose sur la construction de gaps de taux dans une approche statique à partir de l'ensemble du bilan et du hors bilan de la Caisse régionale, y compris les compartiments fonds propres et participations.
Les hypothèses et les conventions d'écoulement retenues sont, soit issues des modèles nationaux fournis par Crédit Agricole S.A, soit issues des modèles locaux.
Les données de calcul sont issues des données comptables et de bases de données (CAPIC, STRADA, CARISTO…).
Depuis fin 2008, la Caisse régionale utilise l'outil Cristaux 2, développé par Crédit Agricole S.A. L'utilisation de cet outil suit un processus Groupe au niveau des alimentations sur les chaines produit (automatiques et manuelles), des modes opératoires, des pistes d'audit, des hypothèses et des modes d'écoulement.
L'exposition au risque de taux est mesurée à partir d'un gap synthétique composé du gap taux fixe, du gap inflation et du gap équivalent delta (risque optionnel).
Les gaps sont calculés par mois jusqu'à la fin de l'année n+1, puis par année afin d'avoir globalement des gaps sur les 30 prochaines années.
Un nouveau dispositif de limites, défini par Crédit Agricole S.A., a été validé par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale du 22 avril 2011. Le dispositif fera l'objet d'une révision en 2012.
Le calcul du risque de taux a fait l'objet de changements majeurs dans les modèles au cours du premier semestre 2011 (diminution de la part volatile des DAV, prise en compte de taux de remboursement anticipé des DAT, changement de modèles dans les fonds propres…).
La Caisse régionale analyse ainsi son exposition à la
hausse ou à la baisse des taux ainsi que son exposition au risque inflation. En fonction des résultats obtenus, plusieurs moyens sont à sa disposition pour gérer ce risque :
• Au 31 décembre 2011, les Gaps de taux synthétique, taux fixe et inflation calculés à partir de Cristaux 2 sont les suivants :
| année 1 glissante | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap TF (M€) | -205 | -360 | -343 | -511 | -352 | -283 | -125 | -49 | 33 | 81 |
| Gap Inflation (M€) | 228 | 215 | 196 | 175 | 153 | 135 | 122 | 86 | 80 | 63 |
| gap synthétique (m€) | 24 | -145 | -147 | -336 | -199 | -148 | -3 | 37 | 113 | 144 |
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap TF (M€) | -118 | -194 | -79 | -97 | -166 | -146 | -96 | -59 | -38 | -26 |
| Gap Inflation (M€) | 62 | 54 | 54 | 42 | 21 | 10 | 9 | 6 | 6 | 6 |
| gap synthétique (m€) | -56 | -141 | -24 | -55 | -145 | -136 | -86 | -53 | -32 | -20 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée est relativement exposée à la hausse des taux.
• Limite de sensibilité de la Valeur Actuelle Nette :
| choc + 200bp (en meuR) | 31/12/11 |
|---|---|
| Impact en VAN | -21 |
| Impact en VAN rapporté aux fonds propres | -0,02 |
| Consommation de la limite | 20% |
| Respect de la limite bÂle 2 | oK |
L'ensemble des limites (Gaps et VAN) est respecté.
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
La Caisse régionale n'est pas concernée par le risque de change.
Toutes les opérations en devises effectuées pour la clientèle font l'objet d'un adossement systématique sur le marché des changes.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
La Caisse régionale Atlantique Vendée en tant qu'établissement de crédit respecte les exigences réglementaires en matière de liquidité définies par les textes suivants :
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN, déposé auprès de la Banque de France.
Dans le cadre de sa politique de refinancement, le service finances peut intervenir pour lever des fonds sous différentes formes (TCN, Emprunts en blanc…). Ces opérations sont proposées en comité de trésorerie, encadrées par des délégations en montant et en taux, fixées par le comité financier et validées par le Conseil d'Administration, et donnent lieu à un reporting régulier auprès de la Direction Générale et du contrôle financier et comptable.
Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse régionale peut avoir recours à divers programmes d'émission (EMTN, ressources SFEF, Covered Bonds, avances spécifiques…).
Le suivi du risque de liquidité est présenté et commenté mensuellement au comité financier. Une information est également faite mensuellement au Conseil d'Administration sur le suivi des limites globales : coefficient de liquidité Court Terme, limites Court Terme et limites Moyen Long Terme, conformément aux prescriptions réglementaires.
Chaque mois, la Caisse régionale remonte les données relatives au risque de liquidité à Crédit Agricole S.A. pour une consolidation au niveau du groupe.
Des contrôles de second degré sont effectués afin de vérifier l'exhaustivité du périmètre, la cohérence et la fiabilité des données remontées à Crédit Agricole S.A..
La politique de liquidité et de refinancement fait l'objet d'une révision annuelle, validée par le Conseil d'Administration.
A partir de l'été 2011, le marché du refinancement long terme s'est quasiment fermé.
Sur le 2e semestre 2011, la Caisse régionale a bénéficié de quelques émissions CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) et SFH (Société de Financement de l'Habitat) venant de Crédit Agricole S.A. qui ont assuré le renouvellement des tombées MLT.
La Caisse régionale dispose par ailleurs d'un programme d'émission de BMTN auquel elle n'a pas eu recours sur 2011.
Le groupe Crédit Agricole a opté pour l'approche avancée définie par l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la liquidité des établissements de crédit. Dans cette approche, la surveillance réglementaire se base sur les mesures et limites du système interne défini par l'établissement.
Les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du groupe Crédit Agricole sont définies dans une convention entre Crédit Agricole S.A. et chaque entité du groupe, qui définit les principes, règles et recommandations.
Elles prévoient :
Le dispositif de limites a été validé par le Conseil d'Administration du 28 janvier 2011, il fera l'objet d'une révision en 2012.
La Caisse régionale produit et déclare depuis le 30 juin 2010 le nouveau coefficient de liquidité court terme qui correspond à une révision du mode de calcul du ratio 88-01 avec une meilleure prise en compte de la qualité économique dans les pondérations utilisées. Le rapport entre les liquidités et les exigibilités doit être au moins égal à 100 %.
Le dispositif impose également la production de deux reportings trimestriels, remontés à Crédit Agricole S.A. :
La gestion et le suivi du refinancement court terme sont complétés par :
• Le calcul de la consommation de la limite court terme qui encadre le risque d'illiquidité dans le cadre du modèle avancé. Cette limite est calibrée de sorte à garantir pour la Caisse régionale, la capacité à faire face avec ses actifs liquides à un scénario de stress caractérisé par une réduction drastique de l'accès aux refinancements de marché (limite d'endettement court terme à un an assurant la résistance à une crise systémique).
Le Conseil d'Administration du 28 janvier 2011 a renouvelé la limite égale au maximum à 15 % des encours de crédit et limitée au montant de la limite proposée par Crédit Agricole S.A.,
Le dispositif de suivi du refinancement MLT de la Caisse régionale repose sur deux limites qui encadrent :
• Le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances du refinancement long terme. Cette limite est fixée à 2,5 % des encours crédits par semestre. Elle peut être réduite si la somme des concentrations d'échéances des Caisses régionales dépasse 70 % de la limite d'ensemble,
• Le risque de prix de la liquidité associé à l'exposition en prix de liquidité d'une partie du stock (limite de sensibilité du PNB au risque de variation de prix de la liquidité long terme). Cette limite est fixée à 7,5 % du PNB d'activité par semestre.
Le modèle avancée en vigueur sur 2011 est le suivant :
• Risque de liquidité à court terme :
Au 31 décembre 2011, le ratio de liquidité CT s'établit à 139,8 % (132 % au 31/12/2010).
La limite court terme à un an de la Caisse régionale s'établit à 2 077 millions d'euros (limite égale à 15% des encours crédit) au 31 décembre 2011 et sa consommation s'élève à 1 233 millions d'euros.
L'ensemble des limites globale, idiosyncratique et systémique est respecté.
• Risque de liquidité à moyen/long terme :
Les limites encadrant le risque d'illiquidité associé à la concentration des échéances du refinancement long terme et le risque de prix de la liquidité sont respectées.
Cf. Note annexe aux états financiers consolidés n° 3.4.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Concernant la Caisse régionale Atlantique Vendée, la couverture en juste valeur est utilisée dans les domaines suivants :
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas d'élément de couverture de flux de trésorerie.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
• La gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des responsables des contrôles permanents et des risques (Crédit Agricole S.A. et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des managers des risques opérationnels),
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier risques et contrôles permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (responsable du contrôle permanent et des risques) de la Caisse régionale lui-même directement rattaché au Directeur Général.
Le management du risque opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du comité de contrôle interne dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse régionale. Le management du risque opérationnel intervient ponctuellement auprès des comités de contrôle interne et de la Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
Le tableau de bord trimestriel risques opérationnels recense un ensemble de données et statistiques de nature à donner aux instances dirigeantes une vision précise des enjeux en termes de risques opérationnels pour l'entité. Sont recensés les pertes (définitives ou potentielles) collectées au cours du trimestre, les principaux risques identifiés par domaine d'activité, par risque Bâlois, les faits marquants du trimestre ainsi que le coût du risque rapporté au PNB.
L'organe délibérant est également informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE Atlantica est doté de son propre dispositif de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif allégé au sein des autres filiales
entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale est en partie réalisé.
Au-delà de la collecte la plus exhaustive possible des pertes, l'entité réalise une fois par an, comme exigé par la méthodologie choisie (Méthode AMA Cf. ci-après) une cartographie des risques opérationnels, ainsi qu'une campagne de chiffrage de scénarii majeurs (chiffrages de risques très importants mais dont la fréquence est très faible).
La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle 2 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarii et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarii majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d'une liste groupe de scénarii applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarii majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'Exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi, les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés, ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historiques d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet. La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire, un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarii majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
En méthode avancée, la Caisse régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.
Ce tableau décrit les différentes composantes de l'exigence en fonds propres : l'exigence en fonds propres liée à la méthodologie TSA éventuellement pour les filiales de la Caisse régionale, l'exigence en fonds propres AMA liée aux données internes de la Caisse régionale (part liée à l'historique), l'exigence en fonds propres AMA liée aux scénarii majeurs (après prise en compte du mécanisme réducteur de la diversification) avant et après prise en compte du mécanisme réducteur de l'assurance. Au final, on obtient le montant total de l'exigence en fonds propres AMA (données internes et scénarii majeurs) en appliquant si nécessaire le « cappage » de l'effet assurance (20%).
| eFp ama | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| eFp tsa (K€) | eFp données internes (K€) |
eFp ama scénario majeurs (K€) avec assurance |
sans assurance | eFp ama données internes + scénarios majeurs |
eFp totale ama+tsa |
||
| - | 6 199 | 12 187 | 27 056 | 26 604 | 26 604 |
Avant de parvenir aux montants d'exigence en fonds propres figurant dans le tableau, trois hypothèses (haute, moyenne, basse) doivent être définies par scénario majeur retenu qui constitue le périmètre d'analyse en s'appuyant sur les experts métiers, afin d'obtenir pour
chaque hypothèse une sinistralité probable en K€ ainsi qu'un temps de retour potentiel (ou fréquence de survenance en année). Ces informations sont par la suite intégrées au modèle interne AMA du groupe Crédit Agricole pour en définir la charge en capital.
| Fraude interne |
Fraude externe |
pratiques | emploi / sécurité sur le et pratiques lieu de travail commerciales |
produits / | Rel. clientèle / dommages | aux actifs corporels |
dysfonct. activités / systèmes |
traitement gestion processus |
opérations / | synthèse (coût du risque opérationnel) |
synthèse (coût du risque frontière) |
|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb I MB Nb I MB Nb I MB Nb I MB Nb I MB Nb I MB Nb I MB | Nb I | MB | MB définitif définitif |
MN Nb I | MB | MB définitif définitif |
MN | |||||||||||||||||||
| coût du risque opérationnel : tous domaines |
0 | 0 | 193 - 658 | 0 | 0 | 50 | -502 | 28 | -44,7 | 1 | -0,8 | 199 -1119 | 475 -2325 -1011 -969 | |||||||||||||
| coût du risque opérationnel frontière : tous domaines |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 934 -383 | 934 | -383 -368,4 -368,4 |
Nb I = Nombre total d'incidents / MB = Montant brut en K€ / MN = Montant net en K€
Une partie des risques opérationnels fait l'objet de couvertures par des polices d'assurance. Cela concerne notamment des risques qui pourraient s'avérer très importants mais dont les fréquences sont très faibles.
Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse régionale prend en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse régionale dans la mesure où la CAMCA répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres après effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité et la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse régionale et les polices d'assurance de la Caisse susceptibles d'intervenir.
Le montant total de l'exigence en fonds propres AMA est déterminé en fonction de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et des caractéristiques de l'assurance.
Enfin, une bonne partie des risques opérationnels potentiels identifiés sont provisionnés soit individuellement (ex : Litige avec un client) soit collectivement sur des bases statistiques issues de la collecte des pertes et de la cartographie des risques.
Dans le cadre des activités commerciales et financières de la Caisse régionale, il n'existe, au 31 décembre 2011, aucun fait exceptionnel ou litige non provisionné susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité ou le patrimoine de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Se reporter au rapport du Président du Conseil d'Administration au titre de la LSF sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.
Les comptes de l'exercice 2011 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, en présence des Commissaires aux Comptes, lors de sa séance du 27 janvier 2012, lequel soumet à l'Assemblée générale des sociétaires les propositions suivantes :
En conséquence, le Conseil d'Administration du 27 janvier 2012 soumet à l'approbation de l'Assemblée générale des sociétaires, l'affectation suivante du résultat:
| Résultat de l'exeRcice | 109 475 882,64 € |
|---|---|
| REPORT À NOUVEAU CRÉDITEUR | 42 718,50 € |
| RÉSULTAT À AFFECTER | 109 518 601,14 € |
| DOTATION À LA RÉSERVE SPÉCIALE MÉCÉNAT |
2 669,63 € |
| DOTATION À LA RÉSERVE LÉGALE | 69 884 069,27 € |
| DOTATION À LA RÉSERVE FACULTATIVE |
23 294 689,76 € |
| Résultat distRibué | |
| INTÉRÊTS AUX PARTS SOCIALES | 2 283 548,22 € |
| 0,54 euro x 4.228.793 | |
| DIVIDENDES VERSÉS AUX C.C.I. | 5 850 228,02 € |
| 4,42 euros x 1.323.581 | |
| DIVIDENDES VERSÉS AUX C.C.A. | 8 203 396,24 € |
| 4,42 euros x 1.855.972 |
Au 31 décembre 2011, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement est de 1 323 581. La moyenne des échanges quotidiens a été de 378 titres au cours de l'exercice. Le cours moyen journalier de clôture 2011 s'élève à 69,02 euros.
Le Crédit Agricole de Loire-Atlantique a souscrit en 1995 auprès de la société Philippe de Portzamparc un contrat d'animation selon les règles de la Société de Bourse Française.
Au 31 décembre 2011, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée détenait 9 783 titres soit 0,74 % des CCI émis.
La mise en place d'un programme de rachat de CCI, conformément à la décision de l'Assemblée générale du 31 mars 2011, est destinée à permettre à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la règlementation en vigueur. En
particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
| objectif animation | objectif annulation | cumul | |
|---|---|---|---|
| Nbre de CCI détenus au 31/12/2010 | 9 260 | 0 | 9 260 |
| Nbre de CCI acquis en 2011 | 5 638 | 4 331 | 9 969 |
| Cours moyen des titres acquis en 2011 | 69,01 | 67,07 | 68,17 |
| Nbre de CCI vendus en 2011 | 6 615 | ||
| Cours moyen des titres vendus en 2011 | 70,50 | ||
| Nbre de CCI annulés en 2011 | 2 831 | 2 831 | |
| Nbre de CCI détenus au 31/12/2011 | 8 283 | 1 500 | 9 783 |
| Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2011 | 455 565 | 82 500 | 538 065 |
| Pourcentage de détention au 31/12/2011 | 0,63% | 0,11% | 0,74% |
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : pour une part sociale de 15,25 euros (valeur nominale).
| en euros | intérêts aux parts | abattement * montant global (€) | |
|---|---|---|---|
| EXERCICE 2010 | 0,51 | 0,20 | 2 155 240,62 |
| EXERCICE 2009 | 0,59 | 0,24 | 2 485 639,91 |
| EXERCICE 2008 | 0,68 | 0,27 | 2 864 805,32 |
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : pour un CCI de 15,25 euros (valeur nominale).
| en euros | dividendes | abattement * | montant total (€) |
|---|---|---|---|
| EXERCICE 2010 | 4,50 | 1,80 | 5 968 854,00 |
| EXERCICE 2009 | 4,50 | 1,80 | 6 027 412,50 |
| EXERCICE 2008 | 3,53 | 1,41 | 4 728 170,25 |
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : pour un CCA de 15,25 euros (valeur nominale).
| en euros | dividende unitaire | montant global (€) |
|---|---|---|
| EXERCICE 2010 | 4,50 | 8 351 874,00 |
| EXERCICE 2009 | 4,50 | 8 351 874,00 |
| EXERCICE 2008 | 3,53 | 6 551 581,16 |
(*) Conditions prévues à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts ; abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal.
Le capital est de 112 977 milliers d'euros au 31 décembre 2011 identique au 31 décembre 2010.
Répartition de l'actionnariat et détention du capital :
| nombre | valorisation | % du capital | détenteurs des titres | |
|---|---|---|---|---|
| C.C.A | 1 855 972 | 28 303 573 € | 25,05 % | C.A S.A |
| C.C.I | 1 323 581 | 20 184 610 € | 17,87 % | Public |
| Parts Sociales détenues par les Caisses Locales | 4 194 675 | 63 968 794 € | 56,62 % | Caisses locales |
| Autres Parts Sociales | 34 118 | 520 300 € | 0,46 % | Sociétaires |
Conformément à l'article 225-102-1 alinéa 4 du code du commerce, l'obligation est faite d'informer le public sur les autres mandats existants dans des sociétés situées sur le territoire français des mandataires sociaux de la société, à ce titre :
Structures dans lesquelles Monsieur CHERAMY, Directeur Général, exerce un mandat :
| nom de la société | Forme juridique | mandat |
|---|---|---|
| ACTICAM | S.A.S. | Administrateur |
| IFCAM | Administrateur | |
| BFORBANK | S.A. | Administrateur |
| GIE INFORMATIQUE ATLANTICA | G.I.E. | Administrateur |
| GIE CA SERVICES | G.I.E. | Administrateur |
| CT CAM | S.A. | Président |
| UNI EXPANSION OUEST | S.A. | Administrateur |
Structures dans lesquelles Monsieur JEANNEAU, Président du Conseil d'Administration, exerce un mandat :
| nom de la société | Forme juridique | mandat |
|---|---|---|
| Coopérative Agricole de Noirmoutier | Société coopérative | Président |
| EARL des Lions | EARL | Administrateur |
Cette information figure dans le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée au titre de la LSF pour l'exercice 2011.
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est entré dans la seconde phase de son projet d'entreprise Agir Ensemble @utrement, enrichie par le projet de groupe et toujours axé sur la qualité de la relation client.
En 2012, année des coopératives, la Caisse régionale poursuivra son objectif de promouvoir sa différence de banque coopérative et mutualiste auprès de ses clients et sociétaires.
Les trois valeurs – Proximité, Responsabilité et Solidarité – continueront d'animer et de guider ses actions au quotidien.
Elle entend poursuivre son développement au service de ses sociétaires et clients.
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| capital en fin d'exercice | |||||
| Capital social en milliers d'euros | 112 977 | 112 977 | 112 977 | 112 977 | 112 977 |
| Nombre de parts sociales | 4 212 949 | 4 212 949 | 4 212 949 | 4 225 962 | 4 228 793 |
| Nombre de CCI | 1 339 425 | 1 339 425 | 1 339 425 | 1 326 412 | 1 323 581 |
| Nombre de CCA | 1 855 972 | 1 855 972 | 1 855 972 | 1 855 972 | 1 855 972 |
| opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Produit Net Bancaire | 402 544 K€ | 357 567 K€ | 404 357 K€ | 413 721 K€ | 407 693 K€ |
| Résultat Brut d'Exploitation | 176 599 K€ | 139 051 K€ | 181 730 K€ | 182 739 K€ | 173 086 K€ |
| Impôt sur les bénéfices | 42 985 K€ | 20 276 K€ | 35 685 K€ | 44 686 K€ | 39 691 K€ |
| Résultat Net | 95 121 K€ | 87 380 K€ | 111 393 K€ | 111 499 K€ | 109 476 K€ |
| Bénéfice distribué | 15 561 K€ | 14 145 K€ | 16 865 K€ | 16 476 K€ | 16 337 K€ |
| Résultat par titre (ps, cci et cca) | |||||
| Résultat Brut d'Exploitation | 23,84 K€ | 18,77 K€ | 24,53 K€ | 24,67 K€ | 23,36 K€ |
| Résultat Net | 12,84 K€ | 11,79 K€ | 15,04 K€ | 15,05 K€ | 14,78 K€ |
| Intérêt versé par part sociale | 0,69 € | 0,68 € | 0,59 € | 0,51 € | 0,54 € |
| Dividende par CCI | 3,96 € | 3,53 € | 4,50 € | 4,50 € | 4,42 € |
| Dividende par CCA | 3,96 € | 3,53 € | 4,50 € | 4,50 € | 4,42 € |
| personnel | |||||
| Effectif moyen ( CDI ) | 2 146 | 2 134 | 2 096 | 2 095 | 2 082 |
| Masse salariale ( en milliers d'euros ) | 74 894 | 77 496 | 77 568 | 78 959 | 79 783 |
Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 27 janvier 2012
| (en milliers d'euros) | notes | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| opérations interbancaires et assimilées | 64 152 | 77 877 | |
| Caisse, banques centrales | 53 176 | 63 062 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 | ||
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 10 976 | 14 815 |
| opérations internes au crédit agricole | 3 | 1 162 772 | 537 058 |
| opérations avec la clientèle | 4 | 13 700 045 | 13 179 455 |
| opérations sur titres : | 742 072 | 822 230 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 531 610 | 488 027 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 210 462 | 334 203 |
| valeurs immobilisées | 755 730 | 827 561 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6,7 | 655 461 | 724 567 |
| Parts dans les entreprises liées | 6,7 | 11 789 | 11 609 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 2 462 | 2 547 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 86 018 | 88 838 |
| capital souscrit non versé | |||
| actions propres | 8 | 534 | 658 |
| comptes de régularisation et actifs divers | 434 509 | 288 592 | |
| Autres actifs | 9 | 203 072 | 162 685 |
| Comptes de régularisation | 9 | 231 437 | 125 907 |
| total actiF | 16 859 814 | 15 733 431 |
| (en milliers d'euros) | notes | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| opérations interbancaires et assimilées | 226 | 2 | |
| Banques centrales | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 | 226 | 2 |
| opérations internes au crédit agricole | 11 | 10 585 889 | 10 048 783 |
| comptes créditeurs de la clientèle | 12 | 3 642 740 | 3 132 621 |
| dettes représentées par un titre | 13 | 474 906 | 511 922 |
| comptes de régularisation et passifs divers | 347 716 | 318 005 | |
| Autres passifs | 14 | 94 142 | 84 225 |
| Comptes de régularisation | 14 | 253 574 | 233 780 |
| provisions et dettes subordonnées | 152 952 | 157 776 | |
| Provisions | 15, 16, 17 | 146 839 | 151 663 |
| Dettes subordonnées | 19 | 6 113 | 6 113 |
| Fonds pour risques bancaires généraux (FRbg) | 18 | 117 202 | 119 012 |
| capitaux propres hors FRbg | 20 | 1 538 183 | 1 445 310 |
| Capital souscrit | 112 977 | 112 977 | |
| Primes d'émission | 192 951 | 193 001 | |
| Réserves | 1 122 736 | 1 027 803 | |
| Ecart de réévaluation | |||
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | |||
| Report à nouveau | 43 | 30 | |
| Résultat de l'exercice | 109 476 | 111 499 | |
| total passiF | 16 859 814 | 15 733 431 |
| (en milliers d'euros) | notes | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| engagements donnés | 3 540 547 | 2 449 091 | |
| Engagements de financement | 28 | 2 574 887 | 2 062 108 |
| Engagements de garantie | 28 | 955 283 | 382 427 |
| Engagements sur titres | 10 377 | 4 556 |
| (en milliers d'euros) | notes | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| engagements ReÇus | 5 598 210 | 5 318 536 | |
| Engagements de financement | 28 | 964 152 | 964 152 |
| Engagements de garantie | 28 | 4 623 681 | 4 349 828 |
| Engagements sur titres | 10 377 | 4 556 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
| (en milliers d'euros) | notes | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 33,34 | 605 676 | 577 060 |
| Intérêts et charges assimilées | 33 | -401 634 | -378 491 |
| Revenus des titres à revenu variable | 34 | 36 859 | 35 139 |
| Commissions (produits) | 35 | 225 930 | 229 163 |
| Commissions (charges) | 35 | -45 326 | -52 734 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 36 | 904 | 928 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 | -14 033 | 3 042 | |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 38 | 5 652 | 6 293 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 38 | -6 335 | -6 679 |
| pRoduit net bancaiRe | 407 693 | 413 721 | |
| Charges générales d'exploitation | 39 | -224 784 | -220 044 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations | |||
| sur immobilisations incorporelles et corporelles | -9 822 | -10 937 | |
| Résultat bRut d'exploitation | 173 087 | 182 740 | |
| Coût du risque | 40 | -21 742 | -50 719 |
| Résultat d'exploitation | 151 345 | 132 021 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 41 | -3 988 | 6 920 |
| Résultat couRant avant impôt | 147 357 | 138 941 | |
| Résultat exceptionnel | 42 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 43 | -39 691 | -44 686 |
| Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées | 1 810 | 17 244 | |
| Résultat net de l'exeRcice | 109 476 | 111 499 |
La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée, 72 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2011, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,25 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,47%.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011, soit 0.28 % de son capital, contre 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010.
Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital sous la forme des Certificats Coopératifs d'Associés.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites «avances-miroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
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Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Provisions et dettes subordonnées».
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'Organe Central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'ACP.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole S.A. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la
durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole S.A. dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.
La Caisse régionale Atlantique Vendée poursuit les travaux engagés en collaboration avec les GIE CA Technologie pour basculer sur un nouveau système d'information courant octobre 2012.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a procédé à la liquidation de la SCI ALA et à la reprise, dans son bilan, du bâtiment pour 1 820 K€ et du terrain pour 180 K€.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2011.
Les états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) luimême modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
L'année 2011 n'a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent.
La Caisse régionale Atlantique Vendée comptabilise depuis le 01/02/2011 les frais d'acquisition sur titres (hors portefeuille de transaction) dans leur prix d'acquisition comme autorisé par le règlement CRC 2008-07 et selon les dispositions liées au changement d'option fiscale prévues à l'article 314.2 du PCG.
Ce changement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la période.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application du règlement CRC 2009-03, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établis- sement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 66 263 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 56 180 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Atlantique Vendée distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Atlantique Vendée par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle 2. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.
Le montant de ces créances ne présente pas un caractère significatif pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, la Caisse régionale Atlantique Vendée le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008- 07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction :
• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.
Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plusvalues constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4
du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plusvalues potentielles ne sont pas enregistrées.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés» du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
La Caisse régionale Atlantique Vendée enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas opéré, en 2011, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.
Les certificats coopératifs d'investissements (CCI) détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique « Actions propres ».
Ces certificats sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| composant | durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 50 ans |
| Second œuvre | 20 à 40 ans |
| Installations techniques | 10 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 15 ans |
| Matériel informatique | 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 2 à 10 ans (dégressif ou linéaire) |
| Mobilier | 8 à 10 ans |
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «Dettes subordonnées».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : «Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe».
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Atlantique Vendée constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Atlantique Vendée à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Atlantique Vendée au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale Atlantique Vendée à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie.
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont ins- crits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'établit à 15K€.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 25 et 26.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord en date du 29 juin 2011 portant sur les exercices 2011, 2012 et 2013.
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d'âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d'hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l'impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.
52
Au 31 décembre 2011, les valeurs des actifs des différents régimes couvraient les engagements correspondants. En conséquence, aucune provision relative à ces engagements n'a été constituée.
La Caisse régionale a cotisé, dans le cadre des polices d'assurance éligibles gérées par Prédica :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | total en | créances | total | total | |
| ≤ 1 an | ≤ 5 ans | principal rattachées | ||||||
| établissements de crédit | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| • à vue | 9 397 | 9 397 | 2 | 9 399 | 10 864 | |||
| • à terme | 0 | 0 | ||||||
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Prêts subordonnés | 1 577 | 1 577 | 1 577 | 3 951 | ||||
| total | 9 397 | 0 | 0 | 1 577 | 10 974 | 2 | 10 976 | 14 815 |
| dépréciations | ||||||||
| valeuR nette au bilan | 10 976 | 14 815 | ||||||
| opérations internes au crédit agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 256 219 | 256 219 | 102 | 256 321 | 11 311 | |||
| Comptes et avances à terme | 80 572 | 117 998 | 254 983 | 386 075 | 839 628 | 14 585 | 854 213 | 473 450 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Prêts subordonnés | 52 200 | 52 200 | 38 | 52 238 | 52 297 | |||
| total | 336 791 | 117 998 | 254 983 | 438 275 | 1 148 047 | 14 725 | 1 162 772 | 537 058 |
| dépréciations | ||||||||
| valeuR nette au bilan | 1 162 772 | 537 058 | ||||||
| total | 1 173 748 | 551 873 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 53 815 K€. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 6 985 K€. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de
comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | total en créances | total | total | ||
| ≤ 1 an | ≤ 5 ans | principal rattachées | ||||||
| Créances commerciales | 18 133 | 45 | 18 178 | 18 178 | 14 376 | |||
| Autres concours à la clientèle | 618 735 | 1 360 705 | 4 830 793 | 6 935 726 | 13 745 959 | 68 585 | 13 814 544 | 13 273 515 |
| Valeurs reçues en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 83 634 | 83 634 | 1 475 | 85 109 | 87 764 | |||
| dépréciations | -217 786 | -196 200 | ||||||
| valeuR nette au bilan | 13 700 045 | 13 179 455 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 19 593 K€.
Parmi les créances sur la clientèle, 1 533 340 K€ sont éligibles au refinancement de la Banque Centrale au 31 décembre 2011 contre 1 393 056 K€ au 31 décembre 2010.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| encours brut | dont encours douteux | dont encours douteux compromis |
dépréciations des encours douteux |
dépréciations des encours douteux compromis |
encours brut | dont encours douteux | dont encours douteux compromis |
dépréciations des encours douteux |
dépréciations des encours douteux compromis |
|
| Particuliers | 7 066 038 | 99 728 | 48 885 | 67 151 | 37 329 | 6 770 574 | 56 074 | 47 495 | 32 110 | 37 144 |
| Agriculteurs | 1 443 987 | 63 462 | 29 716 | 43 241 | 25 607 | 1 454 494 | 37 263 | 25 228 | 20 109 | 22 306 |
| Autres professionnels | 1 542 816 | 54 708 | 32 811 | 37 423 | 26 379 | 1 519 924 | 19 976 | 31 337 | 9 208 | 25 109 |
| Société financières | 262 870 | 8 380 | 1 015 | 5 808 | 983 | 256 748 | 5 958 | 506 | 1 646 | 505 |
| Entreprises | 2 373 892 | 89 522 | 45 081 | 63 508 | 39 259 | 2 197 803 | 28 826 | 35 135 | 17 088 | 30 548 |
| Collectivités publiques | 1 094 008 | 7 | 7 | 7 | 7 | 1 054 548 | 7 | 7 | ||
| Autres agents économiques | 134 219 | 977 | 327 | 647 | 295 | 121 562 | 535 | 198 | 324 | 95 |
| total | 13 917 830 | 316 784 | 157 842 | 217 785 | 129 859 | 13 375 653 148 639 139 899 | 80 492 115 707 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| transaction placement | titres de | investissement | total | total | ||
| l'activité de | ||||||
| portefeuille | ||||||
| Effets publics et valeurs assimilées : | 0 | |||||
| - dont surcote restant à amortir | 0 | |||||
| - dont décote restant à amortir | 0 | |||||
| Créances rattachées | 0 | |||||
| Dépréciations | 0 | |||||
| valeuR nette au bilan | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe : | ||||||
| Emis par organismes publics | 0 | 6 745 | ||||
| Autres émetteurs | 319 049 | 232 834 | 551 883 | 489 587 | ||
| • dont surcote restant à amortir | 0 | |||||
| • dont décote restant à amortir | 0 | |||||
| Créances rattachées | 3 826 | 5 117 | 8 943 | 7 607 | ||
| Dépréciations | -27 880 | -1 336 | -29 216 | -15 912 | ||
| valeuR nette au bilan | 0 | 294 995 | 0 | 236 615 | 531 610 | 488 027 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 87 | 210 979 | 211 066 | 334 618 | ||
| Créances rattachées | 0 | 0 | ||||
| Dépréciations | -603 | -603 | -415 | |||
| valeuR nette au bilan | 87 | 210 376 | 0 | 0 | 210 463 | 334 203 |
| total | 87 | 505 371 | 0 | 236 615 | 742 073 | 822 230 |
| valeurs estimatives | 87 | 530 404 | 0 | 235 885 | 766 376 | 855 772 |
dont : titres négociables sur un marché actif : 578 777 K€
Le montant des titres de placement transférés pendant l'exercice en titres d'investissement s'élève à 42 859K€. Parmi ces titres, 4 faisaient l'objet d'une dépréciation temporaire de 1 256K€ au moment du transfert.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 28 859 K€ au 31/12/2011, contre 36 827 K€ au 31/12/2010.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 4 387 K€ au 31/12/2011, contre 4 322 K€ au 31/12/2010.
La Caisse régionale Atlantique Vendée détient, en titres de transaction, 8 283 CCI en propre pour un montant de 456 K€ (ces titres ne figurent pas dans les notes 5, 5-1 et 5-2).
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Administration et banques centrales (y compris Etats) | ||
| Etablissements de crédit | 283 535 | 232 025 |
| Sociétés financières | 226 231 | 351 436 |
| Collectivités locales | 6 801 | 6 801 |
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 225 505 | 231 968 |
| Divers et non ventilés | ||
| total en principal | 742 072 | 822 230 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| valeuR nette au bilan | 742 072 | 822 230 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| obligations et autres titres à revenu fixe |
valeurs assimilées effets publics et |
actions et autres titres à revenu variable |
total | obligations et autres titres à revenu fixe |
valeurs assimilées effets publics et |
actions et autres titres à revenu variable |
total | |
| Titres à revenu fixe ou variable | 551 883 | 0 | 211 065 | 762 948 | 496 332 | 0 | 334 618 | 830 950 |
| dont titres cotés | 346 803 | 346 803 | 316 243 | 316 243 | ||||
| dont titres non cotés (1) | 205 080 | 211 065 | 416 145 | 180 089 | 334 618 | 514 707 | ||
| Créances rattachées | 8 944 | 8 944 | 7 607 | 7 607 | ||||
| Dépréciations | 29 216 | 603 | 29 819 | 15 912 | 415 | 16 327 | ||
| valeuR nette au bilan | 531 611 | 0 | 210 462 | 742 073 | 488 027 | 0 | 334 203 | 822 230 |
| (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 210 462 K€ dont OPCVM français de capitalisation 210 462K€. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2011: |
||||||||
| (en milliers d'euros) | valeur d'inventaire | valeur liquidative | ||||||
| OPCVM monétaires | 150 644 | 163 329 | ||||||
| OPCM obligataires | 46 163 | 47 109 | ||||||
| OPCM actions | ||||||||
| OPCM autres | 14 258 | 14 877 | ||||||
| total | 211 065 | 225 315 |
| (en milliers d'euros) | valeur d'inventaire | valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | 150 644 | 163 329 |
| OPCM obligataires | 46 163 | 47 109 |
| OPCM actions | ||
| OPCM autres | 14 258 | 14 877 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3mois | > 3mois | > 1 an | > 5 ans | total en | créances | total | total | |
| ≤ 1an | ≤ 5 ans | principal rattachées | ||||||
| obligations et autres titres à revenu fixe |
||||||||
| Valeur Brute | 34 665 | 60 731 | 275 112 | 181 375 | 551 883 | 8 944 | 560 827 | 503 939 |
| Dépréciations | 0 | 29 216 | 15 912 | |||||
| valeuR nette au bilan | 551 883 | 8 944 | 531 611 | 488 027 | ||||
| effets publics et valeurs assimilées |
0 | 0 | ||||||
| Valeur Brute | 0 | 0 | ||||||
| Dépréciations | 0 | 0 | ||||||
| valeuR nette au bilan | 0 | 0 | 0 | 0 |
| co |
|---|
| mp |
| te |
| s s |
| oc |
| ia |
| ux |
total paRts dans les entRepRises liées et paRticipations 629 904 617 252 46 793 0
| inFoRmations FinancieRes | devise | capital | capitaux propres |
quote-part de capital |
valeurs comptables | consentis par prêts et avances |
des cautions montant |
pnb ou chiffre d'affaires |
Résultats (bénéfice ou perte |
encaissés par dividendes |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et paRticipations | autres que le capital |
pourcentage) détenue (en |
des titres détenus | la société et non encore |
donnés par et avals |
du dernier hors taxes |
du dernier exercice |
au cours de la société |
|||
| remboursés | la société | exercice écoulé | clos) | l'exercice | |||||||
| (en milliers d'euros) | brutes | nettes | |||||||||
| participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité | |||||||||||
| dans des établissements de crédit (détail) • Parts dans les entreprises liées détenues |
|||||||||||
| • Participations dans des établissements de crédit (détail) |
|||||||||||
| • Autres parts dans les entreprises liées (détail) | |||||||||||
| IMMOBILIERE DE LA SEINE | EURO | 100 193 | 7 307 | 1,64% | 1 564 | 1 564 | 22 102 | 362 | |||
| CAAVIP | EURO | 11 000 | -1 893 | 100,00% | 11 000 | 7 782 | 654 | 58 | |||
| • Autres titres de participations (détail) | |||||||||||
| COFILMO | EURO | 224 | 6 735 | 22,74% | 1 040 | 1 040 | 13 296 | 1 079 | 123 | ||
| CREDIT AGRICOLE TITRES | EURO | 15 245 | 25 297 | 1,86% | 1 080 | 1 080 | 51 | ||||
| VAL NANTAIS (SP) | EURO | 1 250 | 1 250 | ||||||||
| LA BOETIE | EURO | 2 394 380 | 14 379 270 | 3,12% | 532 016 | 532 016 | 29 846 | 568 510 | 18 657 | ||
| SACAM AVENIR | EURO | 88 436 | -21 | 3,46% | 3 943 | 3 943 | -19 | ||||
| SACAM PARTICIPATIONS | EURO | 62 558 | 4 500 | 3,05% | 2 210 | 2 210 | 287 | 1 894 | |||
| SACAM DEVELOPPEMENT | EURO | 730 622 | 33 984 | 3,10% | 22 620 | 22 620 | 10 579 | 11 653 | 656 | ||
| SACAM FIRECA | EURO | 22 510 | 692 | 3,11% | 1 388 | 721 | -177 | ||||
| SACAM INTERNATIONAL | EURO | 807 036 | -28 484 | 3,12% | 28 049 | 19 691 | -28 179 | ||||
| SACAM FIA NET | EURO | 48 815 | 3,41% | 1 663 | 1 663 | ||||||
| SOMAINTEL | EURO | 3 429 | 7 308 | 22,92% | 3 194 | 3 194 | 40 057 | 1 408 | 82 | ||
| UNI EXPANSION OUEST | EURO | 71 550 | 43 968 | 13,79% | 12 310 | 12 310 | 3 193 | 418 | |||
| NOBILISE | EURO | 5 750 | 22,14% | 1 916 | 1 916 | ||||||
| participations dont la valeur d'inventaire | |||||||||||
| est inférieure à 1% du capital de l'entité | |||||||||||
| dans les établissements de crédit (ensemble) • Parts dans les entreprises liées |
|||||||||||
| • Participations dans des établissements de crédit (ensemble) |
|||||||||||
| • Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EURO | 587 | 547 | |||||||||
| • Autres titres de participations (ensemble) | EURO | 4 074 | 3 705 | 5 714 | 23 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||
|---|---|---|---|---|
| valeur au bilan valeur estimative | valeur au bilan valeur estimative | |||
| parts dans les entreprises liées | ||||
| Titres non cotés | 13 151 | 23 080 | 13 511 | 23 588 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 2 043 | 1 895 | 1 503 | 1 355 |
| Créances rattachées | ||||
| Dépréciations | -3 405 | -3 405 | ||
| valeuR nette au bilan | 11 789 | 24 975 | 11 609 | 24 943 |
| titres de participation et autres titres détenus à long terme | ||||
| Titres de participation | ||||
| Titres non cotés | 616 754 | 915 681 | 593 663 | 897 245 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 44 620 | 44 515 | 131 739 | 131 635 |
| Créances rattachées | 166 | 166 | 182 | 182 |
| Dépréciations | -9 499 | -4 438 | ||
| sous-total titres de participation | 652 041 | 960 362 | 721 146 | 1 029 062 |
| Autres titres détenus à long terme | ||||
| Titres non cotés | 3 291 | 3 291 | 3 291 | 3 291 |
| Titres cotés | ||||
| Avances consolidables | 130 | 130 | 130 | 130 |
| Créances rattachées | ||||
| Dépréciations | ||||
| sous-total autres titres détenus à long terme | 3 421 | 3 421 | 3 421 | 3 421 |
| valeuR nette au bilan | 655 462 | 963 783 | 724 567 | 1 032 483 |
| total des titRes de paRticipation | 667 251 | 988 758 | 736 176 | 1 057 426 |
| 31/12/11 | 31/12/10 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | valeur au bilan valeur estimative | valeur au bilan valeur estimative |
| total valeurs brutes | ||
| Titres non cotés | 633 196 | 610 465 |
| Titres cotés | ||
| total | 633 196 | 610 465 |
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.
La valeur estimative du titre SAS Rue La Boétie s'élève unitairement à 21,45€, ce qui représente un total de 829 211 K€ pour l'ensemble des titres détenus par la Caisse régionale Atlantique Vendée.
| (en milliers d'euros) | 01/01/11 | augmentations | diminutions | autres | 31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|
| (acquisitions) | (cessions, échéance) | mouvements | |||
| parts dans les entreprises liées | |||||
| Valeurs brutes | 13 511 | 360 | 13 151 | ||
| Avances consolidables | 1 503 | 540 | 2 043 | ||
| Créances rattachées | 0 | ||||
| Dépréciations | -3 405 | -3 405 | |||
| valeuR nette au bilan | 11 609 | 540 | 360 | 0 | 11 789 |
| titres de participation et autres titres détenus à long terme |
|||||
| Titres de participation | 721 146 | 47 976 | 117 082 | 0 | 652 040 |
| Valeurs brutes | 593 663 | 23 702 | 611 | 616 754 | |
| Avances consolidables | 131 738 | 18 817 | 105 936 | 44 619 | |
| Créances rattachées | 182 | 10 547 | 10 563 | 166 | |
| Dépréciations | -4 437 | -5 090 | -28 | -9 499 | |
| sous-total titres de participation | 721 146 | 47 976 | 117 082 | 0 | 652 040 |
| Autres titres détenus à long terme | 3 421 | 0 | 0 | 0 | 3 421 |
| Valeurs brutes | 3 291 | 3 291 | |||
| Avances consolidables | 130 | 130 | |||
| Créances rattachées | 0 | ||||
| Dépréciations | 0 | ||||
| sous-total autres titres | |||||
| détenus à long terme | 3 421 | 0 | 0 | 0 | 3421 |
| valeuR nette au bilan | 724 567 | 47 976 | 117 082 | 0 | 655 461 |
| total | 736 176 | 48 516 | 117 442 | 0 | 667 250 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/11 | augmentations (acquisitions) |
diminutions (cessions, échéance) |
autres mouvements |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|
| immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 226 115 | 27 181 | 33 010 | 220 286 | |
| Amortissements et dépréciations | -137 277 | 9 698 | -12 707 | -134 268 | |
| valeuR nette au bilan | 88 838 | 36 879 | 33 010 | -12 707 | 86 018 |
| immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 13 078 | 40 | 9 217 | 3 901 | |
| Amortissements et dépréciations | -10 531 | 125 | -9 217 | -1 439 | |
| valeuR nette au bilan | 2 547 | 165 | 9 217 | -9 217 | 2 462 |
| total | 91 385 | 37 044 | 42 227 | -21 924 | 88 480 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| titres de | titres de | valeurs | total | total | |
| transaction | placement | immobilisées | |||
| Nombre | 8 283 | 1 500 | 9 783 | 9 260 | |
| Valeurs comptables | 456 | 78 | 534 | 658 | |
| Valeurs de marché | 456 | 78 | 534 | 658 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| autres actifs (1) | ||
| Instruments conditionnels achetés | 125 | 598 |
| Comptes de stock et emplois divers | 250 | 250 |
| Débiteurs divers | 201 997 | 161 759 |
| Gestion collective des titres Livret de développement durable | ||
| Comptes de règlement | 699 | 78 |
| valeuR nette au bilan | 203 071 | 162 685 |
| comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 44 845 | 22 825 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 16 | 16 |
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | 5 572 | 6 596 |
| Charges constatées d'avance | 1 865 | 2 500 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 5 390 | 4 462 |
| Autres produits à recevoir | 62 063 | 62 761 |
| Charges à répartir | ||
| Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires | ||
| Autres comptes de régularisation | 111 686 | 26 747 |
| valeuR nette au bilan | 231 437 | 125 907 |
| total | 434 508 | 288 592 |
(1) les montants incluent les créances rattachées.
| (en milliers d'euros) | solde au | dotations | Reprises et | désactualisation | autres | solde au |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/01/2011 | utilisations | mouvements | 31/12/2011 | |||
| Sur opérations interbancaires et assimilées |
0 | |||||
| Sur créances clientèle | 196 200 | 90 123 | 66 571 | 1 966 | 217 786 | |
| Sur opérations sur titres | 16 326 | 18 064 | 4 571 | 29 819 | ||
| Sur valeurs immobilisées | 7 911 | 5 090 | 28 | -1 | 12 972 | |
| Sur autres actifs | 106 | 299 | 11 | 394 | ||
| total | 220 543 | 113 576 | 71 181 | 1 966 | -1 | 260 971 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | total en | dettes | total | total | |
| ≤ 1 an | ≤ 5 ans | principal rattachées | ||||||
| établissements de crédit | ||||||||
| Comptes et emprunts : | ||||||||
| • à vue | 226 | 226 | 226 | 2 | ||||
| • à terme | 0 | 0 | ||||||
| Valeurs données en pension | 0 | 0 | ||||||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| valeuR au bilan | 226 | 0 | 0 | 0 | 226 | 0 | 226 | 2 |
| opérations internes au crédit agricole |
||||||||
| Comptes ordinaires | 7 904 | 7 904 | 7 904 | 119 687 | ||||
| Comptes et avances à terme | 1 378 301 | 2 416 752 | 3 691 771 | 3 046 833 | 10 533 657 | 44 328 | 10 577 985 | 9 929 096 |
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| valeuR au bilan | 1 386 205 | 2 416 752 | 3 691 771 | 3 046 833 | 10 541 561 | 44 328 | 10 585 889 | 10 048 783 |
| total | 1 386 431 | 2 416 752 | 3 691 771 | 3 046 833 | 10 541 787 | 44 328 | 10 586 115 | 10 048 785 |
Opérations internes au Crédit Agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. (Cf. Cadre Juridique et Financier).
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Particuliers | 1 820 616 | 1 617 704 |
| Agriculteurs | 263 311 | 240 696 |
| Autres professionnels | 48 311 | 56 034 |
| Sociétés financières | 1 183 932 | 926 641 |
| Entreprises | 29 205 | 18 347 |
| Collectivités publiques | 183 501 | 175 812 |
| Autres agents économiques | 113 863 | 97 387 |
| total en principal | 3 642 739 | 3 132 621 |
| Dettes rattachées | ||
| valeuR au bilan | 3 642 739 | 3 132 621 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | total en | dettes | total | total | |
| ≤ 1 an | ≤ 5 ans | principal | rattachées | |||||
| Bons de caisse | 41 | 10 071 | 10 112 | 1 305 | 11 417 | 14 757 | ||
| Titres du marché interbancaire | 0 | 0 | ||||||
| Titres de créances négociables | 347 027 | 5 000 | 110 000 | 462 027 | 1 462 | 463 489 | 497 165 | |
| Emprunts obligataires | 0 | 0 | ||||||
| Autres dettes représentées | ||||||||
| par un titre | 0 | 0 | ||||||
| valeuR au bilan | 347 068 | 5 000 | 10 071 | 110 000 | 472 139 | 2 767 | 474 906 | 511 922 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| autres passifs (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transactions) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | ||
| Comptes de règlement et de négociation | ||
| Créditeurs divers | 86 481 | 79 808 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 7 662 | 4 417 |
| valeuR au bilan | 94 143 | 84 225 |
| comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 22 893 | 33 719 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 2 | |
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | ||
| Produits constatés d'avance | 135 825 | 121 151 |
| Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme | 15 745 | 11 025 |
| Autres charges à payer | 75 500 | 65 230 |
| Autres comptes de régularisation | 3 609 | 2 653 |
| valeuR au bilan | 253 572 | 233 780 |
| total | 347 715 | 318 005 |
(1) les montants incluent les dettes rattachées.
| (en milliers d'euro) | solde au 01/01/2011 |
dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
autres mouvements |
solde au 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour engagements de retraite et assimilés |
0 | |||||
| Provisions pour autres engagements sociaux |
1 678 | 1 713 | 1 860 | -1 | 1 530 | |
| Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature |
2 788 | 2 186 | 602 | |||
| Provisions pour litiges fiscaux (1) | 0 | |||||
| Provisions pour autres litiges | 4 134 | 1 801 | 509 | 1 459 | -1 | 3 966 |
| Provision pour risques pays (2) | 0 | |||||
| Provisions pour risques de crédit (3) | 116 024 | 23 163 | 30 833 | 108 354 | ||
| Provisions pour restructurations (4) | 0 | |||||
| Provisions pour impôts (5) | 154 | 1 051 | 1 205 | |||
| Provisions sur participations (6) | 0 | |||||
| Provisions pour risques opérationnels (7) |
8 592 | 3 651 | 3 335 | 173 | 8 735 | |
| Provisions pour risque de déséquilibre | ||||||
| du contrat épargne logement (8) | 12 140 | 3 217 | 2 779 | 12 578 | ||
| Autres provisions (9) | 6 153 | 6 446 | 2 257 | 474 | 9 868 | |
| valeuR au bilan | 151 663 | 41 042 | 7 961 | 37 904 | -2 | 146 838 |
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).
(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle 2.
(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens…
(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.
(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations…
(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(8) Voir note 16 ci-après.
(9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement.
Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 63 888 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 810 690 | 1 766 711 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 441 533 | 498 681 |
| total plans d'épargne-logement | 2 316 111 | 2 265 392 |
| total comptes épargne-logement | 676 954 | 687 791 |
| total encouRs collectés au titRe des contRats épaRgne-logement | 2 993 065 | 2 953 183 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 31 707 | 40 102 |
| Comptes épargne-logement | 185 480 | 197 005 |
| total encouRs de cRédit en vie octRoYés au titRe des contRats épaRgne-logement | 217 187 | 237 107 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 3 060 | 1 150 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 6 845 | 7 610 |
| total plans d'épargne-logement | 9 905 | 8 760 |
| total comptes épargne-logement | 2 673 | 3 380 |
| total pRovision au titRe des contRats épaRgne-logement | 12 578 | 12 140 |
L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| en milliers d'euros | 01/01/11 dotations | Reprises | 31/12/11 | |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 8 760 | 3 034 | -1 889 | 9 905 |
| Comptes épargne-logement | 3 380 | 183 | -890 | 2 673 |
| total pRovision au titRe des contRats épaRgne-logement | 12 140 | 3 217 | -2 779 | 12 578 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| dette actuarielle au 31/12/n-1 | 24 234 | 21 758 |
| Coûts des services rendus sur la période | 1 735 | 1 885 |
| Coût financier | 957 | 1 145 |
| Cotisations employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | 2 | |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations versées (obligatoire) | -1 439 | -1 519 |
| (Gains) / pertes actuariels | -768 | 965 |
| dette actuaRielle au 31/12/n | 24 721 | 24 234 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 1 735 | 1 885 |
| Coût financier | 957 | 1 145 |
| Rendement attendu des actifs | -832 | -789 |
| Amortissement du coût des services passés | 29 | 33 |
| Gains / (pertes) actuariels net | ||
| Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes | -618 | 1 337 |
| Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif | ||
| chaRge nette comptabilisée au compte de Résultat | 1 271 | 3 611 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 | 23 911 | 23 026 |
| Rendement attendu des actifs | 832 | 789 |
| Gains / (pertes) actuariels | -150 | -371 |
| Cotisations payées par l'employeur | 1 270 | 1 986 |
| Cotisations payées par les employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | 2 | |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations payées par le fonds | -1439 | -1519 |
| juste valeuR des actiFs / dRoits à RembouRsement au 31/12/n | 24 426 | 23 911 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance PREDICA en couverture de ces différents engagements.
Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| (provisions) / actifs au 31/12/n-1 | 0 | 1 625 |
| Cotisations payées par l'employeur | 1 271 | 1 986 |
| Variation de périmètre | ||
| Paiements directs de l'employeur | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | -1 271 | -3 611 |
| (pRovisions) / actiFs au 31/12/n | 0 | 0 |
| Rendement des actifs des régimes : | hypothèses actuarielles utilisées |
Les taux de rendement attendus annualisés des actifs des différents régimes s'élèvent à :
Les taux d'actualisation retenus sont respectivement de :
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 117 202 | 119 012 |
| valeur au bilan | 117 202 | 119 012 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | total en | dettes | total | total | |
| ≤ 1 an | ≤ 5 ans | principal | rattachées | |||||
| dettes subordonnées à terme | 0 | 0 | 6 098 | 0 | 6 098 | 10 | 6 108 | 6 108 |
| • Euro | 6 098 | 6 098 | 10 | 6 108 | 6 108 | |||
| • Dollar | 0 | 0 | ||||||
| • Autres | 0 | |||||||
| titres et emprunts participatifs | 0 | 0 | 0 | |||||
| autres emprunts subordonnés à terme | 0 | 0 | 0 | |||||
| dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| • Euro | 0 | 0 | ||||||
| • Dollar | 0 | 0 | ||||||
| • Autres | 0 | |||||||
| c/c bloqués des caisses locales | 0 | 0 | 0 | |||||
| dépots de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | 0 | 5 | 5 | |||
| valeuR au bilan | 0 | 0 | 6 098 | 5 | 6 103 | 10 | 6 113 | 6 113 |
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 237 K€ au 31 décembre 2011 contre 237 K€ au 31 décembre 2010.
| nom | souscription | nominal | nombre de titres | date de remboursement | taux en % | montant de l'encours |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Radian | déc-90 | 762,25 € | 8 000 | 17-déc-12 | 5 | 6 097 960 € |
| capitaux propres | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| primes, autres | écarts | provisions | total des | |||||
| (en milliers d'euros) | capital (1) Réserve | Réserve | réserves et | conversion/ | réglementées | Résultat | capitaux | |
| légale statutaire | report à réévaluation | & subventions | propres | |||||
| nouveau (2) | d'investissement | |||||||
| solde au 31 décembre 2009 | 112 977 | 1 127 058 | 111 393 | 1 351 428 | ||||
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009 |
-16 865 | -16 865 | ||||||
| Variation de capital | 0 | |||||||
| Variation des primes et réserves | -782 | -782 | ||||||
| Affectation du résultat social 2009 | 94 548 | -94 548 | 0 | |||||
| Report à nouveau débiteur | 10 | 20 | 30 | |||||
| Résultat de l'exercice 2010 | 111 499 | 111 499 | ||||||
| Autres variations | 0 | |||||||
| solde au 31 décembre 2010 | 112 977 | 0 | 0 | 1 220 834 | 0 | 0 | 111 499 | 1 445 310 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010 |
-16 476 | -16 476 | ||||||
| Variation de capital | 0 | |||||||
| Variation des primes et réserves | -169 | -169 | ||||||
| Affectation du résultat social 2010 | 95 053 | -95 053 | 0 | |||||
| Report à nouveau débiteur | 13 | 30 | 43 | |||||
| Résultat de l'exercice 2011 | 109 476 | 109 476 | ||||||
| Autres variations | 0 | |||||||
| solde au 31 décembRe 2011 | 112 977 | 0 | 0 | 1 315 731 | 0 | 0 | 109 476 | 1 538 184 |
| (1) Le capital social se décompose de la sorte : |
4 228 793 parts sociales d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 64 489 093,25 €
1 323 581 CCI d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 20 184 610,25 €
1 855 972 CCA d'une valeur nominale unitaire de 15,25 €, pour un montant total de 28 303 573 €
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 1 538 183 | 1 445 310 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 117 202 | 119 012 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 6 108 | 6 108 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| total des Fonds pRopRes | 1 661 498 | 1 570 435 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||
|---|---|---|---|---|
| à recevoir | à livrer | à recevoir | à livrer | |
| opérations de change au comptant | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Devises | ||||
| Euros | ||||
| opérations de change à terme | 55 028 | 55 016 | 79 330 | 79 314 |
| Devises | 28 688 | 28 688 | 39 871 | 39 871 |
| Euros | 26 340 | 26 328 | 39 459 | 39 443 |
| prêts et emprunts en devises | ||||
| total | 55 028 | 55 016 | 79 330 | 79 314 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| opérations | opérations autres | ||||
| de couverture | que de couverture | total | total | ||
| opérations fermes | 2 557 603 | 460 542 | 3 018 145 | 2 106 170 | |
| opérations sur marchés organisés (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Contrats à terme de taux d'intérêt | 0 | ||||
| Contrats à terme de change | 0 | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | 0 | ||||
| Autres contrats à terme | 0 | ||||
| opérations de gré à gré (1) | 2 557 603 | 460 542 | 3 018 145 | 2 106 170 | |
| Swaps de taux d'intérêt | 2 557 603 | 460 542 | 3 018 145 | 2 106 170 | |
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | 0 | ||||
| Contrats à terme de change | 0 | ||||
| FRA | 0 | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | 0 | ||||
| Autres contrats à terme | 0 | ||||
| opérations conditionnelles | 205 650 | 35 830 | 241 480 | 270 802 | |
| opérations sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Instruments de taux d'intérêt à terme | • Achetés | 0 | |||
| • Vendus | 0 | ||||
| Instruments sur action et indices boursiers à terme • Achetés | 0 | ||||
| • Vendus | 0 | ||||
| Instruments de taux de change à terme | • Achetés | 0 | |||
| • Vendus | 0 | ||||
| opérations de gré à gré | 205 650 | 35 830 | 241 480 | 270 802 | |
| Options de swap de taux | • Achetés | 0 | |||
| • Vendus | 0 | ||||
| Instruments de taux d'intérêts à terme | • Achetés 205 650 |
205 650 | 226 050 | ||
| • Vendus | 0 | 0 | |||
| Instruments de taux de change à terme | • Achetés | 17 915 | 17 915 | 22 376 | |
| • Vendus | 17 915 | 17 915 | 22 376 | ||
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | • Achetés | 0 | |||
| • Vendus | 0 | ||||
| Autres instruments à terme conditionnels | • Achetés | 0 | |||
| • Vendus | 0 | ||||
| dérivés de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Contrats de dérivés de crédit | • Achetés | 0 | |||
| • Vendus | 0 | ||||
| total | 2 763 253 | 496 372 | 3 259 625 | 2 376 972 |
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).
| total 31/12/2011 | dont opérations effectuées | dont opérations sur marchés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | de gré à gré | organisés et assimilés | ||||||
| 1 an ≤ |
de 1 à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1 an | > 5 ans de 1 à 5 ans |
|
| Futures | 0 | 0 | 0 | |||||
| Options de change | 35 829 | 0 | 0 | 35 829 | ||||
| Options de taux | 0 | 0 | 0 | |||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | |||||
| F.R.A. | 0 | 0 | 0 | |||||
| Swaps de taux d'intérêt | 469 332 | 1 157 898 | 1 390 915 | 469 332 | 1 157 898 | 1 390 915 | ||
| Caps, Floors, Collars | 205 650 | 0 | 0 | 205 650 | ||||
| Forward taux | 0 | 0 | 0 | |||||
| Opérations fermes sur actions et indices | 0 | 0 | 0 | |||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | 0 | 0 | 0 | |||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | 0 | 0 | 0 | |||||
| sous total | 710 811 | 1 157 898 | 1 390 915 | 710 811 | 1 157 898 | 1 390 915 | 0 | 0 0 |
| Swaps de devises | 0 | 0 | 0 | |||||
| Opérations de change à terme | 86 102 | 9 006 | 14 938 | 86 102 | 9 006 | 14 938 | ||
| sous total | 86 102 | 9 006 | 14 938 | 86 102 | 9 006 | 14 938 | 0 | 0 0 |
| total | 796 913 | 1 166 904 | 1 405 853 | 796 913 | 1 166 904 | 1 405 853 | 0 | 0 0 |
| total 31/12/2010 | dont opérations effectuées | dont opérations sur marchés | ||||||
| (en milliers d'euros) | de gré à gré | organisés et assimilés | ||||||
| 1 an ≤ |
de 1 à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | ≤ 1 an | > 5 ans de 1 à 5 ans |
|
| Futures | 0 | 0 | 0 | |||||
| Options de change | 44 752 | 0 | 0 | 44 752 | ||||
| Options de taux | 0 | 0 | 0 | |||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | 0 | 0 | 0 | |||||
| F.R.A. | 0 | 0 | 0 | |||||
| Swaps de taux d'intérêt | 92 996 | 1 477 009 | 536 165 | 92 996 | 1 477 009 | 536 165 | ||
| Caps, Floors, Collars | 0 | 226 050 | 0 | 226 050 | ||||
| Forward taux | 0 | 0 | 0 | |||||
| Opérations fermes sur actions et indices | 0 | 0 | 0 | |||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | 0 | 0 | 0 | |||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | 0 | 0 | 0 | |||||
| sous total | 137 748 | 1 703 059 | 536 165 | 137 748 | 1 703 059 | 536 165 | 0 | 0 0 |
| Swaps de devises | 0 | 0 | 0 | |||||
| Opérations de change à terme | 152 267 | 6 376 | 0 | 152 267 | 6 376 | |||
| sous total | 152 267 | 6 376 | 0 | 152 267 | 6 376 | 0 | 0 | 0 0 |
| total | 290 015 | 1 709 435 | 536 165 | 290 015 | 1 709 435 | 536 165 | 0 | 0 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||
|---|---|---|---|---|
| total juste | encours | total juste | encours | |
| valeur | notionnel | valeur | notionnel | |
| Futures | ||||
| Options de change | 35 829 | 44 752 | ||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | ||||
| Options de taux | ||||
| F.R.A. | ||||
| Swaps de taux d'intérêt | -19 210 | 3 018 145 | -18 002 | 2 106 170 |
| Forward taux | ||||
| Caps, Floors, Collars | 0 | 205 650 | 9 | 226 050 |
| Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux | ||||
| sous total | -19 210 | 3 259 624 | -17 993 | 2 376 972 |
| Swaps de devises | ||||
| Opérations de change à terme | 110 046 | 158 644 | ||
| sous total | 0 | 110 046 | 0 | 158 644 |
| total | -19 210 | 3 369 670 | -17 993 | 2 535 616 |
La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.
| (en milliers d'euros) | position ouverte isolée | micro-couverture | macro-couverture | swaps de transaction |
|---|---|---|---|---|
| Contrats d'échange de taux | 296 815 | 2 260 814 | 460 542 | |
| Contrats assimilés (1) |
(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 1er du règlement 90.15 du CRBF.
L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| valeur de | Risque | total valeur de Risque de | total | |||
| marché | de crédit | risque | marché | crédit | risque | |
| potentiel* contrepartie | potentiel* contrepartie | |||||
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | ||||
| Risques sur les établissements financiers | ||||||
| de l'OCDE et organismes assimilés | -30 387 | 119 665 | 89 278 | -21 491 | 63 756 | 42 265 |
| Risques sur les autres contreparties | 11 177 | 22 634 | 33 811 | 3 491 | 8 282 | 11 772 |
| total avant effet des accords de compensation | -19 210 | 142 299 | 123 089 | -18 000 | 72 037 | 54 037 |
| dont risques sur contrats de : | ||||||
| • taux d'intérêt, change et matières premières | -19 210 | 142 299 | 123 089 | -18 000 | 72 037 | 54 037 |
| • dérivés actions et sur indices | 0 | 0 | ||||
| total avant effet des accords de compensation | -19 210 | 142 299 | 123 089 | -18 000 | 72 037 | 54 037 |
| Incidences des accords de compensation et de collatérisation |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| total apRÈs eFFet | ||||||
| des accoRds de compensation | -19 210 | 142 299 | 123 089 | -18 000 | 72 037 | 54 037 |
* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| engagements donnés | 3 540 547 | 2 449 091 |
| engagements de financement | 2 574 887 | 2 062 108 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 404 416 | 2 000 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 2 170 471 | 2 060 108 |
| • Ouverture de crédits confirmés | 1 316 550 | 1 210 592 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 8 219 | 1 210 592 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 308 331 | 0 |
| • Autres engagements en faveur de la clientèle | 853 920 | 849 516 |
| engagements de garantie | 955 283 | 382 427 |
| Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 546 675 | 35 863 |
| • Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 14 347 | 16 462 |
| • Autres garanties | 532 328 | 19 401 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 408 608 | 346 564 |
| • Cautions immobilières | 221 722 | 183 252 |
| • Garanties financières | 59 281 | 30 784 |
| • Autres garanties d'ordre de la clientèle | 127 605 | 132 528 |
| engagements reçus | 5 598 210 | 5 318 536 |
| engagements de financement | 964 152 | 964 152 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 964 152 | 964 152 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| engagements de garantie | 4 623 681 | 4 349 828 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 103 546 | 82 585 |
| Engagements reçus de la clientèle | 4 520 135 | 4 267 243 |
| • Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 1 046 256 | 1 005 266 |
| • Autres garanties reçues | 3 473 879 | 3 261 977 |
La Caisse régionale est engagée dans le cadre des garanties Switch pour 509,1M€ au bénéfice de Crédit Agricole S.A.
Au cours de l'année 2011, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 3 939 961 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 156 075 K€ en 2010. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté :
La Caisse régionale est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers créanciers de celle-ci.
Cette garantie générale au 31 décembre 2011 s'élève à 1 428 834 K€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 15 553 | 16 012 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 44 525 | 35 923 |
| Sur opérations avec la clientèle | 523 428 | 505 861 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 18 705 | 14 274 |
| Produit net sur opérations de macro-couverture | 3 465 | 2 279 |
| Sur dettes représentées par un titre | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 711 | |
| intérêts et produits assimilés | 605 676 | 577 060 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -14 103 | -15 355 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -306 135 | -284 828 |
| Sur opérations avec la clientèle | -68 314 | -68 135 |
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | ||
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Sur dettes représentées par un titre | -12 234 | -9 304 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -848 | -869 |
| intérêts et charges assimilées | -401 634 | -378 491 |
| total pRoduits nets d'intéRêt et Revenus assimilés | 204 042 | 198 569 |
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
s'élève à 7 189 K€ au 31 décembre 2011 contre 7 288 K€ au 31 décembre 2010.
Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 237 K€ au 31 décembre 2011 contre 237 K€ au 31 décembre 2010.
Le montant des produits relatifs aux prêts subordonnés
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Titres de placement | 9 583 | 7 514 |
| Livret développement durable | ||
| Titres d'investissement | 9 122 | 6 760 |
| Opérations diverses sur titres | ||
| Revenus des titres à revenus fixes | 18 705 | 14 274 |
| Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme | 36 860 | 35 139 |
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille | ||
| Opérations diverses sur titres | ||
| Revenus des titres à revenus variables | 36 860 | 35 139 |
| total des Revenus suR titRes | 55 565 | 49 413 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| produits | charges | net | produits | charges | net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 547 | -134 | 413 | 347 | -238 | 109 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 37 797 | -28 929 | 8 868 | 42 579 | -32 546 | 10 033 |
| Sur opérations avec la clientèle | 52 233 | -202 | 52 031 | 48 447 | -116 | 48 331 |
| Sur opérations sur titres | 0 | 0 | ||||
| Sur opérations de change | 207 | 207 | 207 | 207 | ||
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan |
11 | 11 | 8 | 8 | ||
| Sur prestations de services financiers (1) | 134 481 | -15 324 | 119 157 | 134 658 | -17 105 | 117 553 |
| Provision pour risques sur commissions | 653 | -736 | -83 | 2 917 | -2 729 | 188 |
| total pRoduit net des commissions | 225 929 | -45 325 | 180 604 | 229 163 | -52 734 | 176 429 |
(1) Produits au 31/12/2011 : Dont prestations d'assurance-vie épargne : 22 385 K€ Dont prestations d'assurance IARD : 18 817 K€ Dont commissions ADI : 36 133 K€
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | -125 | 66 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 817 | 208 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | 212 | 654 |
| gains ou peRtes des opeRations suR poRteFeuilles de negociations | 904 | 928 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| titres de placement | ||
| Dotations aux dépréciations | -18 064 | -2 266 |
| Reprises de dépréciations | 4 418 | 3 517 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | -13 646 | 1 251 |
| Plus-values de cession réalisées | 4 087 | 3 774 |
| Moins-values de cession réalisées | -4 474 | -1 983 |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | -387 | 1 791 |
| solde des opérations sur titres de placement | -14 033 | 3 042 |
| titres de l'activité de portefeuille | ||
| Dotations aux dépréciations | ||
| Reprises de dépréciations | ||
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 0 | 0 |
| Plus-values de cession réalisées | ||
| Moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 0 | 0 |
| solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille | 0 | 0 |
| gains ou peRtes suR opéRations des poRteFeuilles de placement et assimilés | -14 033 | 3 042 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Produits divers | 418 | 994 |
| Quote part des opérations faites en commun | 46 | |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Reprises provisions | 3 084 | 2 933 |
| Operation de crédit bail et assimilés | 2 149 | 2 320 |
| autres produits d'exploitation bancaire | 5 651 | 6 293 |
| Charges diverses | -1 260 | -2 153 |
| Quote part des opérations faites en commun | -2 224 | -1 901 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations provisions | -2 851 | -2 625 |
| autres charges d'exploitation bancaire | -6 335 | -6 679 |
| total autRes pRoduits et chaRges d'exploitation bancaiRe | -684 | -386 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | ||
| Salaires et traitements | 79 783 | 79 169 |
| Charges sociales | 39 243 | 39 181 |
| • dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies | 9 523 | 10 172 |
| Intéressement et participation | 11 144 | 11 273 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 11 051 | 11 378 |
| Total des charges de personnel | 141 221 | 141 001 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | -3 499 | -2 942 |
| Frais de personnel nets | 137 722 | 138 059 |
| Frais administratifs | ||
| Impôts et taxes | 9 981 | 7 632 |
| Services extérieurs et autres frais administratifs | 77 699 | 75 239 |
| Total des charges administratives | 87 680 | 82 871 |
| Refacturation et transferts de charges administratives | -618 | -886 |
| Frais administratifs nets | 87 062 | 81 985 |
| chaRges généRales d'exploitation | 224 784 | 220 044 |
| 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|
| 497 | 484 |
| 1 585 | 1 611 |
| 2 082 | 2 095 |
| 2 082 | 2 095 |
| 30 | 21 |
| Dont personnel mis à disposition |
Il s'agit du personnel à contrat à durée indéterminée employé par la Caisse régionale Atlantique Vendée.
Par ailleurs, la quote-part du personnel informatique du GIE CA Technologie revenant à la Caisse régionale Atlantique Vendée représente 66 personnes en 2011.
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 2 495,9 K€.
Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice à des conditions habituelles généralement consenties au personnel s'élève pour l'ensemble des membres des organes d'administration et de direction à 2 030,5 K€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| dotations aux provisions et dépréciations | -108 895 | -95 275 |
| Dépréciations de créances douteuses | -83 632 | -72 941 |
| Autres provisions et dépréciations | -25 263 | -22 334 |
| Reprises de provisions et dépréciations | 94 455 | 51 946 |
| Reprises de dépréciations de créances douteuses | 59 509 | 50 817 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations | 34 946 | 1 129 |
| variation des provisions et dépréciations | -14 440 | -43 329 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées | -755 | -424 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées | -7 455 | -7 821 |
| Décote sur prêts restructurés | ||
| Récupérations sur créances amorties | 908 | 855 |
| Autres pertes | ||
| coÛt du Risque | -21 742 | -50 719 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| immobilisations financières | ||
| Dotations aux dépréciations | -5 090 | -6 556 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -5 090 | -6 556 |
| Reprises de dépréciations | 181 | 3 334 |
| Sur titres d'investissement | 153 | 42 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 28 | 3 292 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | -4 909 | -3 222 |
| Sur titres d'investissement | 153 | 42 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -5 062 | -3 264 |
| Plus-values de cessions réalisées | 0 | 10 023 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 0 | 10 023 |
| Moins-values de cessions réalisées | -9 | -31 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -9 | |
| Pertes sur créances liées à des titres de participation | -31 | |
| Solde des plus et moins-values de cessions | -9 | 9 992 |
| Sur titres d'investissement | 0 | 0 |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -9 | 9 992 |
| solde en perte ou en bénéfice | -4 918 | 6 770 |
| immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Plus-values de cessions | 1 193 | 1 009 |
| Moins-values de cessions | -264 | -859 |
| solde en perte ou en bénéfice | 929 | 150 |
| Resultat net suR actiFs immobilises | -3 989 | 6 920 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun produit exceptionnel, ni aucune charge exceptionnelle durant l'exercice 2011.
L'impôt sur les bénéfices s'élève à 39 691 K€ au 31 décembre 2011. Il comprend l'impôt sur les bénéfices de l'exercice pour 38 640 K€ auquel se rajoute une dotation aux provisions pour impôt pour 1 051 K€.
Depuis le 1er janvier 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée a rejoint le groupe d'intégration fiscale dont Crédit Agricole S.A. est la société tête de groupe.
L'impôt qui aurait été supporté par la Caisse régionale en l'absence d'intégration fiscale est de 41 500 K€.
La Caisse régionale Atlantique Vendée a enregistré les crédits d'impôts suivants :
Par ailleurs, l'impôt différé sur les prêts à taux zéro a été comptabilisé à hauteur de 4 530 K€ au titre de l'exercice 2011.
La Caisse régionale Atlantique Vendée exerce la quasitotalité de son activité en France et dans les métiers concernés par la banque de proximité. Aussi une répartition du compte de résultat par secteur d'activité et par répartition géographique ne s'avère pas significative. La Caisse régionale représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.
La Caisse régionale Atlantique Vendée commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assu rance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse régionale Atlantique Vendée distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.
Le résultat net de l'exercice 2011 s'élève à 109 475 882 ,64 €, soit un résultat net par CCI, CCA ou part sociale de 14,78 €. La proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2011 pour un montant de 109 475 882,64 € auquel se rajoute le report à nouveau créditeur de 42 718,50 € est présentée de la sorte par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale du 28 mars 2012 :
| montant à affecter | 109 518 601,14 € |
|---|---|
| Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat | 2 669,63 € |
| Versement d'intérêts aux parts sociales au taux de 3,578% | 2 283 548,22 € |
| Versement d'un dividende net de 4,42 € par CCI | 8 203 396,24 € |
| Versement d'un dividende net de 4,42 € par CCA | 5 850 228,02 € |
| Dotation à la Réserve Légale | 69 884 069,27 € |
| Dotation à la Réserve Facultative | 23 294 689,76 € |
La Caisse régionale Atlantique Vendée ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.
Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée
| (en milliers d'euros) | cabinet Kpmg |
% | cabinet malevaut-naud |
% |
|---|---|---|---|---|
| audit | ||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
92 | 100% | 82 | 100% |
| Missions accessoires | 0% | 0% | ||
| sous-total | 92 | 100% | 82 | 100% |
| autres prestations | ||||
| Juridique, fiscal et social | 0% | 0% | ||
| Technologie de l'information | 0% | 0% | ||
| Audit interne | 0% | 0% | ||
| Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit | 0% | 0% | ||
| sous-total | 0 | 0% | 0 | 0% |
| total | 92 | 100% | 82 | 100% |
Le rapport de gestion est disponible au siège social de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
visa du directeur général de la caisse régionale atlantique vendée, monsieur patrice cheRamY.
| Nom de la S.C.I. | Nature et lieu des biens loués | Montunt II.T. du lover en E |
|
|---|---|---|---|
| LES TERRES NOIRES | Bureaux Bureaux Hureaux Burganx |
Route d'Aizenay (La Roche sur Yon). La Mothe Achard Les Essarts Le Victoria (La Roche sur You). |
648749 32-848 22 100 11 608 |
| LES SABLES | Bureaux | Cours Dupont (Les Sables d'Olonne) | 116 662 |
| S.C.L CHALLANS | Bureaux | Challans. | 105.58 |
| SCIALA | Burgaus | Route de Paris (Nantes). | 216.777 |
| 159298 |
| S.C.L LES SABLES | GOO DIME |
|---|---|
| - S.C.L PANORAMIC | 449, 194, 6 |
| S.A.R.L. LE PERTHUIS | 940 000 € |
| - SCILES TERRES NOIRES | 2.11000000 |
Arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse régionale Atlantique Vendée en date du 27 janvier 2012
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
La Garde – Route de Paris – 44949 Nantes – France.
440 242 469 RCS Nantes. Immatriculation en date du 24 décembre 2001.
Société coopérative de crédit à capital variable.
6419 Z
Nantes
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511- 32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
Activités et filiales spécialisées : Capital investissement, Crédit Agricole Immobilier, Uni-Éditions
(1) À l'exception de la Caisse régionale de la Corse. Le pourcentage de détention exact de chacune est détaillé dans la note 12 des états financiers.
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires» et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «Comptes créditeurs de la clientèle».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites «avances-miroir» (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques «Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en «Dettes représentées par un titre» ou «Dettes subordonnées».
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.
Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25% de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses régionales.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'ACP.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole S.A. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A.
Les 72 Caisses locales intégrées dans le périmètre de consolidation de la Caisse régionale Atlantique Vendée détiennent 4 194 675 parts sociales de la Caisse régionale, représentant 56,62 % du capital social.
Le montant des Bons de Caisse souscrit par les 72 Caisses locales auprès de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 104 411 K€, au 31 décembre 2011.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 633 569 | 598 772 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -423 582 | -392 983 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 233 984 | 233 629 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -46 167 | -49 696 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | -7 193 | 2 120 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 4.4 | 25 214 | 32 395 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 5 955 | 11 311 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -6 769 | -10 876 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 415 011 | 424 672 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6-7.1-7.4 | -226 103 | -220 627 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations | |||
| des immobilisations incorporelles et corporelles | 4.7 | -9 692 | -10 754 |
| RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 179 216 | 193 291 | |
| Coût du risque | 4.8 | -21 742 | -50 724 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 157 474 | 142 567 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | 626 | 150 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | |||
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 158 100 | 142 717 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -43 709 | -37 659 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | |||
| RÉSULTAT NET | 114 391 | 105 058 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE | 114 391 | 105 058 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 114 391 | 105 058 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | (14 895) | 3 234 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 395 | (119) | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| part du Groupe, hors entités mises en équivalence | (14 500) | 3 115 | |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | |||
| propres sur entités mises en équivalence (1) | - | - | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement | |||
| en capitaux propres part du Groupe | 4.11 | (14 500) | 3 115 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement | |||
| en capitaux propres part du groupe | 99 891 | 108 173 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement | |||
| en capitaux propres part des minoritaires | |||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement | |||
| en capitaux propres | 99 891 | 108 173 |
(1) la « QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence » est incluse dans les réserves consolidées de la Caisse régionale Atlantique Vendée en 2010.
Les montants sont présentés net d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 53 176 | 63 062 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 152 321 | 155 413 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 26 735 | 17 375 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.6 | 1 044 412 | 1 196 486 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5-6.6 | 1 173 528 | 551 872 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5-6.6 | 13 666 465 | 13 231 549 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 17 175 | 3 922 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 6.6-6.9 | 238 540 | 147 685 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.11 | 77 400 | 82 268 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.12 | 372 091 | 245 900 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 6.14 | 2 059 | 2 313 |
| Immobilisations corporelles | 6.15 | 83 960 | 86 526 |
| Immobilisations incorporelles | 6.15 | 28 | 113 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 16 907 890 | 15 784 484 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 6.1 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 11 761 | 3 695 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 45 944 | 35 368 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.8 | 10 470 415 | 9 943 319 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.8 | 3 639 286 | 3 128 279 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2-3.3-6.10 | 474 906 | 511 922 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 26 392 | 16 038 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.11 | 3 | 26 622 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.12 | 312 550 | 284 718 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 6.17 | 37 279 | 35 485 |
| Dettes subordonnées | 3.2-3.3-6.10 | 6 113 | 6 113 |
| TOTAL DETTES | 15 024 649 | 13 991 559 | |
| CAPITAUX PROPRES | 1 883 241 | 1 792 925 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 883 241 | 1 792 925 | |
| • Capital et réserves liées | 381 229 | 372 553 | |
| • Réserves consolidées | 1 355 414 | 1 268 607 | |
| • Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 32 207 | 46 707 | |
| • Résultat de l'exercice | 114 391 | 105 058 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| TOTAL DU PASSIF | 16 907 890 | 15 784 484 |
| COMPTES CONSOLIDÉS |
|---|
| (en milliers d'euros) | Capital et réserves liées | Capital et | Total des gains | Résultat | Total des | Capitaux | Total des | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Primes | Élimination | Réserves | et pertes | net part | capitaux | propres | capitaux | |
| et Réserves | des titres | consolidées | comptabilisés | du groupe | propres | part des | propres | ||
| consolidées liées | auto- | part du | directement en | part du | minoritaires | consolidés | |||
| au capital (1) | détenus | Groupe | capitaux propres | groupe | |||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 | 176 665 | 193 226 | -348 | 1 269 134 | 43 592 | 18 279 | 1 700 548 | 1 700 548 | |
| Augmentation de capital | 4 437 | 29 | 4 466 | 4 466 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -859 | -144 | 0 | -1 003 | -1 003 | ||||
| Annulation des titres auto détenus | -198 | -226 | -556 | -980 | -980 | ||||
| Dividendes versés en 2010 | 0 | 0 | 0 | -18 279 | -18 279 | -18 279 | |||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 3 380 | -226 | -144 | -527 | 0 | -18 279 | -15 796 | 0 | -15 796 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 3 115 | 0 | 3 115 | 0 | 3 115 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence (2) |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 31/12/2010 | 0 | 105 058 | 105 058 | 105 058 | |||||
| Autres variations | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2010 | 180 045 | 193 000 | -492 | 1 268 607 | 46 707 | 105 058 | 1 792 925 | 0 | 1 792 925 |
| Affectation du résultat 2010 | 86 839 | -86 839 | 0 | 0 | |||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2011 | 180 045 | 193 000 | -492 | 1 355 446 | 46 707 | 18 219 | 1 792 925 | 0 | 1 792 925 |
| Augmentation de capital | 8 815 | 43 | 8 858 | 8 858 | |||||
| Variation des titres auto détenus | -43 | -3 | 0 | -46 | -46 | ||||
| Annulation des titres auto détenus | -43 | -49 | -120 | -212 | -212 | ||||
| Dividendes versés en 2011 | 0 | -18 219 | -18 219 | -18 219 | |||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux stock options | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires | 8 729 | -49 | -3 | -77 | 0 | -18 219 | -9 619 | 0 | -9 619 |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | -14 499 | 0 | -14 499 | 0 | -14 499 |
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence (2) |
0 | 0 | 0 | ||||||
| Résultat au 31/12/2011 | 0 | 114 391 | 114 391 | 114 391 | |||||
| Autres variations | 43 | 43 | 43 | ||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 188 774 | 192 951 | -495 | 1 355 412 | 32 208 | 114 391 | 1 883 241 | 0 | 1 883 241 |
| (1) réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle |
(2) la ligne «Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises associées mises en équivalence» inclut pour 2010 la variation «des gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres». En 2011 cette variation est présentée dans la colonne «des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Atlantique Vendée en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance. Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non conso- lidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 158 100 | 142 717 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 9 691 | 10 937 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | ||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 25 000 | 44 069 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ||
| Résultat net des activités d'investissement | -618 | -10 173 |
| Résultat net des activités de financement | 237 | 237 |
| Autres mouvements | 26 320 | 19 580 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements | 60 630 | 64 650 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 234 384 | 66 651 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 51 881 | -351 388 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 45 523 | 44 049 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -129 983 | 70 640 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||
| Impôts versés | -62 892 | -41 334 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 138 913 | -211 382 |
| TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A) | 357 643 | -4 015 |
| Flux liés aux participations (1) | -4 679 | 2 620 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -6 416 | -5 396 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) | -11 095 | -2 776 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -9 286 | -14 822 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -237 | -237 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -9 523 | -15 059 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | ||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) | 337 025 | -21 850 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -18 452 | 3 398 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 63 062 | 56 615 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -81 514 | -53 217 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 318 573 | -18 452 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 53 176 | 63 062 |
| Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 265 397 | -81 514 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 337 025 | -21 850 |
* composé du solde net des postes «Caisses et banques centrales», hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes «comptes ordinaires débiteurs sains» et «comptes et prêts au jour le jour sains» tel que détaillé en note 6.5 et des postes «comptes ordinaires créditeurs» et «comptes et emprunts au jour le jour» tel que détaillé en note 6.8. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l'année 2011, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'élève à 4 679 K€, portant notamment sur l'acquisition de titres NOBILISE pour 1 916 K€ et de titres SACAM FIA-NET pour 1 177 K€.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Atlantique Vendée à ses actionnaires, à hauteur de 18 219 K€ pour l'année 2011.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1re application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d'actions. |
23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009) |
1er janvier 2011 |
| Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. |
30 juin 2010 (UE n° 574/2010) |
1er janvier 2011 |
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'Etat. |
19 juillet 2010 (UE 632/2010) |
1er janvier 2011 |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. |
19 juillet 2010 (UE 633/2010) |
1er janvier 2011 |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. |
23 juillet 2010 (UE n° 662/2010) |
1er janvier 2011 |
| Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13 |
18 février 2011 UE n° 149/2011 |
1er janvier 2011 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1re application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement d'IFRS 7 sur les transferts d'actifs financiers | 22 novembre 2011 (UE n°1205/2011) |
1er janvier 2012 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2011.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de tréso- rerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse régionale Atlantique Vendée
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
A ce titre, la Caisse régionale Atlantique Vendée a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les actifs suivants :
BMTN ATLANTIQUE ALPHA PROTEGEE BMTN MULTITRACKER 13_10 BMTN MULTITRACKER 26_03 EMTN ABSOLUTE INDICE EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 2016 EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 2016 10,45% EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 5 ANS EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 5 ANS 8.93% EMTN ABSOLUTE RENDEMENT 7 EMTN ATHENIA 2016 12,15% EMTN AUTOCALL 88%
EMTN AUTOCALL 88% 2016 EMTN AUTOCALL NOTE ON SX5E EMTN BINAIRE CA CIB 7 ANS EMTN BNP HYBRIDE 5 ANS EMTN BULL BOND 2015 KP EMTN BULL BOND 2018 KG EMTN CONFLUENT EMTN HYBRIDE_CMS10 EMTN REVERSE_PDI 60% 5 ANS EMTN SECURIZER EUROSTORXX50 5 ANS EMTN SECURIZER EUROSTOXX 5 ANS EMTN SOPRANO
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
La catégorie «Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance» (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Atlantique Vendée a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Atlantique Vendée utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse régionale Atlantique Vendée prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.
Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Atlantique Vendée constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.
Les titres non cotés SAS Rue la Boétie, classés en AFS ont une « nature particulière », ils sont essentiels à la structure mutualiste du groupe. Leur détention permet d'assurer la stabilité et la cohésion au sein des différentes entités du Groupe. Compte tenu du contexte de crise financière et de la volatilité des marchés constatée ces dernières années, le calibrage de la durée d'observation pour ces titres stratégiques doit être modifié dans la mesure où la période de 3 ans ne permet plus – dans ce contexte - d'appréhender les caractéristiques spécifiques de ces titres, qui, par ailleurs, ne peuvent être librement cédés par les Caisses régionales sur le marché. Ainsi, une indication objective de baisse prolongée est dorénavant constatée lorsque la situation de moinsvalue latente de ces titres au regard de leur valeur comptable s'étend sur une période de plus de 10 ans (qui correspond mieux à la nature de ces titres particuliers).
Cette évolution est sans impact sur les états financiers de La Caisse régionale Atlantique Vendée.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation se fait :
Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :
- des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif),
- dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.
Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale Atlantique Vendée en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie «Prêts et créances». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
- les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,
- les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
- lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
- lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
- s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
La Caisse régionale Atlantique Vendée constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.
Elle est égale à l'écart constaté entre :
- la valeur nominale du prêt,
- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).
Toutefois, par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le montant des crédits restructurés qui s'élève, au 31 décembre 2011, à 66 263 K€ n'est pas significatif. En conséquence, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :
Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle 2.
Dans le cadre du projet Bâle 2, la Caisse régionale Atlantique Vendée détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle 2, tels que l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
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Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Les secteurs couverts par ces provisions sectorielles sont les collectivités publiques fragiles et les grandes entreprises.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
- Distinction dettes – capitaux propres
Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
- de remettre des liquidités ou un autre actif financier, - d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les actions propres rachetées par la Caisse régionale Atlantique Vendée ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
- couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif. IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Atlantique Vendée retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
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Sont présentés en niveau 2 :
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants:
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Atlantique Vendée compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
La Caisse régionale Atlantique Vendée identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Atlantique Vendée a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.17.
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
La Caisse régionale Atlantique Vendée détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la
date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat.
Le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Atlantique Vendée n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 10% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
La Caisse régionale Atlantique Vendée applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 à 50 ans |
| Second œuvre | 20 à 40 ans |
| Installations techniques | 10 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 15 ans |
| Matériel informatique | 3 à 7 ans |
| Matériel spécialisé | 2 à 10 ans |
| Mobilier | 8 à 10 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse régionale Atlantique Vendée sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse régionale Atlantique Vendée. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif,
I) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
II) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
III) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable,
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
Dans les comptes du locataire, les contrats de locationfinancement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse régionale Atlantique Vendée dispose d'un pouvoir de contrôle. Celuici est présumé lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création
des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Atlantique Vendée représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de sociétémère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Atlantique Vendée et des 72 Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse régionale Atlantique Vendée détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris
potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Atlantique Vendée est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Atlantique Vendée sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moinsvalues provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2011 est composé de la Caisse régionale Atlantique Vendée et de 72 Caisses locales affiliées.
| Nom Caisses Locales | Adresse | CP | Ville |
|---|---|---|---|
| AIGREFEUILLE | 2 rue de Vieillevigne | 44140 | AIGREFEUILLE |
| ANCENIS | 80 place Charles de Gaulle | 44150 | ANCENIS |
| BEAUVOIR SUR MER | 15 rue Charles Gallet | 85230 | BEAUVOIR SUR MER |
| BOUAYE | 70 rue de Nantes | 44830 | BOUAYE |
| CANTON DE BLAIN | 2 rue du 6 juin 1944 | 44130 | BLAIN |
| CANTON DE MORTAGNE S/SEVRE | 4 place de la Roseraie | 85290 | MORTAGNE SUR SEVRE |
| CANTON DE ROCHESERVIERE | 2 place de l'Eglise | 85260 | L'HERBERGEMENT |
| CANTON DE SAINT FULGENT | 43 rue du Général de Gaulle | 85250 | CHAVAGNES EN PAILLERS |
| CARQUEFOU | 30 rue du 9 août 1944 | 44470 | CARQUEFOU |
| CHAILLE LES MARAIS | 2 place de Verdun | 85450 | CHAILLE LES MARAIS |
| CHALLANS | 3 rue de Nantes | 85300 | CHALLANS |
| CHANTONNAY | 14 rue Nationale | 85110 | CHANTONNAY |
| CLISSON | 28 - 30 av. du Général Leclerc | 44190 | CLISSON |
| COUERON | 2 bd François Blancho | 44220 | COUERON |
| DERVAL | 10 place du Bon Accueil | 44590 | DERVAL |
| ERDRE ET DONNEAU | 1 rue du Château | 44540 | ST MARS LA JAILLE |
| FONTENAY LE COMTE | 21 rue du Port | 85200 | FONTENAY LE COMTE |
| GESVRES ET LOIRE | 16 rue Aristide Briand | 44360 | SAINT ETIENNE DE MONTLUC |
| GUEMENE-PENFAO | Espace des 3 Rivières - 33 route de Beslé | 44290 | GUEMENE PENFAO |
| GUENROUET | Rue du Pont | 44530 | SAINT GILDAS DES BOIS |
|---|---|---|---|
| GUERANDE | 3 place du Marché aux Bois | 44350 | GUERANDE |
| HERBIGNAC | 16 rue Paul de la Monneraye | 44410 | HERBIGNAC |
| HERIC | 51 rue de l'Océan | 44810 | HERIC |
| LA CHAPELLE S/ERDRE | 1 rue des Châtaigniers | 44240 | LA CHAPELLE S/ERDRE |
| LA CHATAIGNERAIE | 3 avenue du Maréchal Leclerc | 85120 | LA CHATAIGNERAIE |
| LA MEILLERAYE DE BRETAGNE | 3 rue des Perrières | 44520 | MOISDON LA RIVIERE |
| LA MOTHE ACHARD | 58 rue Georges Clémenceau | 85150 | LA MOTHE ACHARD |
| LA ROCHE BOURG | Place de la Mutualité | 85000 | LA ROCHE SUR YON |
| LA ROCHE SAINT ANDRE | 236 rue Roger Salengro | 85000 | LA ROCHE SUR YON |
| LA ROCHE VENDEE | 67 bd d'Angleterre | 85000 | LA ROCHE SUR YON |
| LE LANDREAU | 4 place St Jean | 44430 | LE LOROUX BOTTEREAU |
| LE POIRE SUR VIE | 17 place du Marché | 85170 | LE POIRE SUR VIE |
| LEGE | 1 rue Aristide Briand | 44650 | LEGE |
| LES ESSARTS | 12 place du Champ de Foire | 85140 | LES ESSARTS |
| LES HERBIERS | 13 route Nationale | 85500 | LES HERBIERS |
| LES MOUTIERS LES MAUXFAITS | 1 place Saint Jacques | 85540 | LES MOUTIERS LES MAUXFAITS |
| LES SABLES D'OLONNE | 17 Cours Dupont | 85100 | LES SABLES D'OLONNE |
| L'HERMENAULT | 3 rue du Marais | 85570 | L'HERMENAULT |
| L'ILE D'YEU | 43 quai Carnot | 85350 | L'ILE D'YEU |
| L'ISAC | 2 rue du 6 Juin 1944 | 44130 | BLAIN |
| LOIRE DE RETZ | 10 place de Retz | 44680 | SAINTE PAZANNE |
| LUCON | 3 place du Petit Booth | 85400 | LUCON |
| MACHECOUL - BOURGNEUF | 6 rue de la Résistance | 44270 | MACHECOUL |
| MAILLEZAIS | 2 rue de l'Abbaye | 85420 | MAILLEZAIS |
| MAREUIL SUR LAY | 4 place des Halles | 85320 | MAREUIL SUR LAY |
| MONTAIGU | 24 bis rue Amiral Duchaffault | 85600 | MONTAIGU |
| MOUZEIL - LIGNE | 42 rue des Acacias | 44850 | LIGNE |
| NANTES | 4 place de l'Ecluse | 44000 | NANTES |
| NOIRMOUTIER | 2 rue du Rosaire | 85330 | NOIRMOUTIER |
| NORT SUR ERDRE | 38 rue du Général Leclerc | 44390 | NORT SUR ERDRE |
| NOZAY | 3 route de Marsac | 44170 | NOZAY |
| PALLUAU | Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny | 85670 | PALLUAU |
| PAYS DE CHATEAUBRIANT | 10 place de la Motte | 44110 | CHATEAUBRIANT |
| PLESSE | 1 place de l'Eglise | 44630 | PLESSE |
| PONTCHATEAU | 9 - 11 rue de Nantes | 44160 | PONTCHATEAU |
| PORNIC | 3 quai Cdt L'Herminier | 44210 | PORNIC |
| POUZAUGES | Place de Lattre de Tassigny | 85700 | POUZAUGES |
| REZE | 54 avenue de la Libération | 44400 | REZE LES NANTES |
| SAINT GILLES CROIX DE VIE | 2 et 4 quai de la République | 85800 | ST GILLES CROIX DE VIE |
| SAINT HERBLAIN | 9 avenue des Thébaudières | 44800 | SAINT HERBLAIN |
| SAINT HILAIRE DES LOGES | 15 place du Champ de Foire | 85240 | ST HILAIRE DES LOGES |
| SAINT JEAN DE MONTS | 56 rue du Général de Gaulle | 85160 | ST JEAN DE MONTS |
| SAINT JULIEN DE CONCELLES | 7 place de l'Europe | 44450 | SAINT JULIEN DE CONCELLES |
| SAINT NAZAIRE | 8 place du Commerce | 44600 | SAINT NAZAIRE |
| SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU | 17 rue de la Poste | 44310 | SAINT PHILBERT DE GD LIEU |
| SAINTE HERMINE | 24 route de La Rochelle | 85210 | STE HERMINE |
| SAVENAY | 1 place Guépin | 44260 | SAVENAY |
| SUD ESTUAIRE | 30 rue Neuve | 44320 | SAINT PERE EN RETZ |
| TALMONT SAINT HILAIRE | 12 rue Nationale | 85440 | TALMONT ST HILAIRE |
| VALLET | 25 rue François Luneau | 44330 | VALLET |
| VARADES | Rue du Maréchal Foch | 44370 | VARADES |
| VERTOU | 7 rue de l'Ile de France | 44120 | VERTOU |
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement
Au 31 décembre 2011, aucune participation non consolidée n'atteint les seuils de significations suivants :
La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée est assurée par la direction du « Contrôle Permanent » qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable | ||
| et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) | 152 321 | 155 413 |
| Instruments dérivés de couverture | 26 735 | 17 375 |
| Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable ) | 375 482 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 10 976 | 14 815 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 13 666 465 | 13 231 549 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 238 540 | 147 685 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 14 470 519 | 13 566 837 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 2 172 470 | 2 062 108 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 424 186 | 382 426 |
| Provisions - Engagements par signature | -602 | -2 788 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 2 596 054 | 2 441 746 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE | 17 066 573 | 16 008 583 |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 2 563 | 2 563 | |||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 10 976 | 10 976 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 1 314 370 | 5 064 | 4 785 | 4 336 | 1 305 249 |
| Grandes entreprises | 2 290 782 | 95 748 | 73 229 | 45 760 | 2 171 793 |
| Clientèle de détail | 10 058 750 | 216 526 | 140 025 | 58 259 | 9 860 466 |
| Total * (1) | 13 677 441 | 317 338 | 218 039 | 108 355 | 13 351 047 |
| Valeurs au bilan | 13 351 047 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 66 263 milliers d'euros
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées
| 31/12/10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||
| Etablissements de crédit | 14 812 | 14 812 | |||
| Institutions non établissements de crédit | 1 265 719 | 2 735 | 1 880 | 1 263 839 | |
| Grandes entreprises | 2 317 601 | 66 905 | 45 553 | 34 502 | 2 237 546 |
| Clientèle de détail | 9 893 740 | 198 795 | 128 362 | 81 523 | 9 683 855 |
| Total * | 13 491 872 | 268 435 | 175 795 | 116 025 | 13 200 052 |
| Créances rattachées nettes | 46 312 | ||||
| Valeurs au bilan | 13 246 364 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 56 180 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | ||
| Institutions non établissements de crédit | 405 468 | 375 281 |
| Grandes entreprises | 780 566 | 642 934 |
| Clientèle de détail | 984 436 | 1 041 893 |
| Total | 2 170 470 | 2 060 108 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Institutions non établissements de crédit | 6 138 | 6 514 |
| Grandes entreprises | 377 938 | 315 150 |
| Clientèle de détail | 24 532 | 24 900 |
| Total | 408 608 | 346 564 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | ||
| Institutions non établissements de crédit | 59 985 | 37 014 |
| Grandes entreprises | 1 200 392 | 957 169 |
| Clientèle de détail | 2 378 909 | 2 098 690 |
| Total (1) | 3 639 286 | 3 092 873 |
| Dettes rattachées | 35 406 | |
| Valeur au bilan | 3 639 286 | 3 128 279 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées
Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique
| 31/12/11 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé | |||||||||
| des encours en souffrance | |||||||||
| (en milliers d'euros) | 90 jours ≤ |
> 90 jours ≤ 180 jours | > 180 jours ≤ 1 an | > 1 an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs |
||
| Instruments de capitaux propres | 8 825 | ||||||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Administrations centrales | 0 | ||||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||||
| Institutions non établissements de crédit |
0 | ||||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||||
| Prêts et avances | 169 786 | 4 739 | 0 | 0 | 174 525 | 99 299 | -326 394 | ||
| Administrations centrales | 0 | ||||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||||
| Institutions non établissements de crédit |
1 601 | 1 601 | 279 | -9 121 | |||||
| Grandes entreprises | 39 631 | 1 754 | 41 385 | 22 519 | -118 989 | ||||
| Clientèle de détail | 128 554 | 2 985 | 131 539 | 76 501 | -198 284 | ||||
| Total | 169 786 | 4 739 | 0 | 0 | 174 525 | 108 124 | -330 855 | ||
| Garanties non affectées |
| 31/12/10 | 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé | |||||||
| des encours en souffrance | |||||||
| (en milliers d'euros) | 90 jours ≤ |
> 90 jours ≤ 180 jours | > 180 jours ≤ 1 an | > 1 an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
financiers individuellement et collectivement testés Dépréciations d'actifs |
| Instruments de capitaux propres | 8 776 | -3 657 | |||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | ||||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 166 999 | 1 820 | 0 | 0 | 168 819 | 92 640 | -312 478 |
| Administrations centrales | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Institutions non établissements de crédit | 820 | 1 000 | 1 820 | 855 | -1 900 | ||
| Grandes entreprises | 35 676 | 147 | 35 823 | 21 352 | -83 916 | ||
| Clientèle de détail | 130 503 | 673 | 131 176 | 70 433 | -226 662 | ||
| Total | 166 999 | 1 820 | 0 | 0 | 168 819 | 101 416 | -316 135 |
| Garanties non affectées |
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Pour information, les effets des accords de compensation et de collatérisation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
| 31/12/11 | 31/12/10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché |
Risque * de crédit potentiel |
Total risque de contrepartie |
Valeur de marché |
Risque * de crédit potentiel |
Total risque de contrepartie |
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés |
0 | 0 | ||||
| Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés |
20 172 | 4 700 | 24 872 | 22 441 | 8 159 | 30 600 |
| Risques sur les autres contreparties | 10 595 | 1 989 | 12 584 | 4 483 | 838 | 5 321 |
| Total | 30 767 | 6 689 | 37 456 | 26 924 | 8 997 | 35 921 |
| Risques sur contrats de : | 0 | 0 | ||||
| • taux d'intérêt, change et matières premières |
30 767 | 6 689 | 37 456 | 26 924 | 8 997 | 35 921 |
| • dérivés actions et sur indices | 0 | 0 | ||||
| • dérivés de crédit | 0 | 0 | ||||
| Total | 30 767 | 6 689 | 37 456 | 26 924 | 8 997 | 35 921 |
| Incidence des accords de compensation et de collatérisation |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total après effets des accords de compensation et de collatérisation |
30 767 | 6 689 | 37 456 | 26 924 | 8 997 | 35 921 |
* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2
Les contrats conclus entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risque de contrepartie.
(cf. Rapport de gestion)
Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
| 31/12/11 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| ≤ 1 an | > 1 an | > 5 ans | ≤ 1 an | > 1 an | > 5 ans | valeur de | valeur de | |
| ≤ 5 ans | ≤ 5 ans | marché | marché | |||||
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 26 | 3 300 | 23 408 | 26 735 | 17 375 |
| • Futures | ||||||||
| • FRA | ||||||||
| • Swaps de taux d'intérêts | 26 | 3 300 | 23 408 | 26 735 | 17 366 | |||
| • Options de taux | ||||||||
| • Caps-floors-collars | 9 | |||||||
| • Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Opérations fermes de change | ||||||||
| • Options de change | ||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| • Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| • Dérivés sur produits de base | ||||||||
| • Dérivés de crédits | ||||||||
| • Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 26 | 3 300 | 23 408 | 26 735 | 17 375 |
| • Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 26 | 3 300 | 23 408 | 26 735 | 17 375 |
| 31/12/11 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| ≤ 1 an | > 1 an | > 5 ans | ≤ 1 an | > 1 an | > 5 ans | valeur de | valeur de | |
| ≤ 5 ans | ≤ 5 ans | marché | marché | |||||
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 4 981 | 20 179 | 20 784 | 45 944 | 35 368 |
| • Futures | ||||||||
| • FRA | ||||||||
| • Swaps de taux d'intérêts | 4 981 | 20 179 | 20 784 | 45 944 | 35 368 | |||
| • Options de taux | ||||||||
| • Caps-floors-collars | ||||||||
| • Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Opérations fermes de change | ||||||||
| • Options de change | ||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| • Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| • Dérivés sur produits de base | ||||||||
| • Dérivés de crédits | ||||||||
| • Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 4 981 | 20 179 | 20 784 | 45 944 | 35 368 |
| • Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 4 981 | 20 179 | 20 784 | 45 944 | 35 368 |
| 31/12/11 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| ≤ 1 an | > 1 an | > 5 ans | ≤ 1 an | > 1 an | > 5 ans | valeur de | valeur de | |
| ≤ 5 ans | ≤ 5 ans | marché | marché | |||||
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 15 | 3 096 | 8 072 | 11 183 | 3 695 |
| • Futures | ||||||||
| • FRA | ||||||||
| • Swaps de taux d'intérêts | 15 | 3 096 | 8 072 | 11 183 | 3 695 | |||
| • Options de taux | ||||||||
| • Caps-floors-collars | ||||||||
| • Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 578 | 0 | 0 | 578 | 0 |
| • Opérations fermes de change | 578 | 578 | ||||||
| • Options de change | ||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| • Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| • Dérivés sur produits de base | ||||||||
| • Dérivés de crédits | ||||||||
| • Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 593 | 3 096 | 8 072 | 11 761 | 3 695 |
| • Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 593 | 3 096 | 8 072 | 11 761 | 3 695 |
| 31/12/11 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| ≤ 1 an | > 1 an | > 5 ans | ≤ 1 an | > 1 an | > 5 ans | valeur de | valeur de | |
| ≤ 5 ans | ≤ 5 ans | marché | marché | |||||
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 15 | 3 096 | 8 072 | 11 183 | 3 695 |
| • Futures | ||||||||
| • FRA | ||||||||
| • Swaps de taux d'intérêts | 15 | 3 096 | 8 072 | 11 183 | 3 695 | |||
| • Options de taux | ||||||||
| • Caps-floors-collars | ||||||||
| • Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 578 | 0 | 0 | 578 | 0 |
| • Opérations fermes de change | 578 | 578 | ||||||
| • Options de change | ||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| • Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| • Dérivés sur produits de base | ||||||||
| • Dérivés de crédits | ||||||||
| • Autres | ||||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 593 | 3 096 | 8 072 | 11 761 | 3 695 |
| • Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 593 | 3 096 | 8 072 | 11 761 | 3 695 |
| 31/12/11 | 31/12/10 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total encours | Total encours |
| notionnel | notionnel | |
| Instruments de taux d'intérêt | 3 223 794 | 2 332 221 |
| • Futures | ||
| • FRA | ||
| • Swaps de taux d'intérêts | 3 018 144 | 2 106 171 |
| • Options de taux | ||
| • Caps-floors-collars | 205 650 | 226 050 |
| • Autres instruments conditionnels | ||
| Instruments de devises et or | 35 830 | 44 752 |
| • Opérations fermes de change | ||
| • Options de change | 35 830 | 44 752 |
| Autres instruments | 0 | 0 |
| • Dérivés sur actions & indices boursiers | ||
| • Dérivés sur métaux précieux | ||
| • Dérivés sur produits de base | ||
| • Dérivés de crédits | ||
| • Autres | ||
| Sous total | 3 259 624 | 2 376 973 |
| • Opérations de change à terme | 110 045 | 158 644 |
| Total | 3 369 669 | 2 535 617 |
(cf. Rapport de gestion)
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | |||
| EUR | 16 859 899 | 16 859 914 | 15 749 370 | 15 749 383 | ||
| Autres devises de l'UE | 1 668 | 1 667 | 764 | 764 | ||
| USD | 43 257 | 43 246 | 31 683 | 31 673 | ||
| JPY | 586 | 585 | 505 | 505 | ||
| Autres devises | 2 480 | 2 478 | 2 162 | 2 159 | ||
| Total bilan | 16 907 890 | 16 907 890 | 15 784 484 | 15 784 484 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées |
Dettes subordonnées |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées |
Dettes subordonnées |
|
| à durée | à durée | à durée | à durée | |||
| déterminée | indéterminée | déterminée | indéterminée | |||
| EUR | 0 | 6 098 | 0 | 0 | 6 098 | 0 |
| Autres devises de l'UE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| USD | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| JPY | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres devises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 6 098 | 0 | 0 | 6 098 | 0 |
(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | Total | |
| à ≤ 1 an | à ≤ 5 ans | ||||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit | |||||
| (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | 360 293 | 118 401 | 254 982 | 439 852 | 1 173 528 |
| Prêts et créances émis sur la clientèle | |||||
| (dont location financement) | 784 394 | 1 370 369 | 4 831 608 | 7 006 488 | 13 992 859 |
| Total (1) | 1 144 687 | 1 488 770 | 5 086 590 | 7 446 340 | 15 166 387 |
| Dépréciations | -326 394 | ||||
| Valeurs nettes au bilan | 14 839 993 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | Total | |
| à ≤ 1 an | à ≤ 5 ans | ||||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit | |||||
| (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | 105 885 | 140 381 | 179 203 | 105 859 | 531 328 |
| Prêts et créances émis sur la clientèle | |||||
| (dont location financement) | 706 399 | 1 344 650 | 4 680 772 | 6 745 239 | 13 477 060 |
| Total | 812 284 | 1 485 031 | 4 859 975 | 6 851 098 | 14 008 388 |
| Créances rattachées | 87 511 | ||||
| Dépréciations | -312 478 | ||||
| Valeurs nettes au bilan | 13 783 421 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
1 415 438 | 2 424 169 | 3 583 975 | 3 046 833 | 10 470 415 |
| Dettes envers la clientèle | 2 345 983 | 207 537 | 812 869 | 272 897 | 3 639 286 |
| Total (1) | 3 761 421 | 2 631 706 | 4 396 844 | 3 319 730 | 14 109 701 |
| Valeur au bilan | 14 109 701 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | Total | |
| à ≤ 1 an | à ≤ 5 ans | ||||
| Dettes envers les établissements de crédit | |||||
| (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | 1 523 156 | 2 378 686 | 2 877 662 | 3 137 380 | 9 916 884 |
| Dettes envers la clientèle | 2 221 026 | 64 856 | 729 790 | 77 201 | 3 092 873 |
| Total | 3 744 182 | 2 443 542 | 3 607 452 | 3 214 581 | 13 009 757 |
| Dettes rattachées | 61 841 | ||||
| Valeur au bilan | 13 071 598 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | Total | |
| à ≤ 1 an | à ≤ 5 ans | ||||
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 1 346 | 10 071 | 11 417 | ||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables | 347 850 | 5 639 | 0 | 110 000 | 463 489 |
| Emprunts obligataires | 0 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total (1) | 349 196 | 5 639 | 10 071 | 110 000 | 474 906 |
| Valeur au bilan | 474 906 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 10 | 6 098 | 6 108 | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | |||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | ||||
| Total (1) | 10 | 0 | 6 098 | 5 | 6 113 |
| Valeur au bilan | 6 113 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | Total | |
| à ≤ 1 an | à ≤ 5 ans | ||||
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 98 | 173 | 13 500 | 13 771 | |
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables | 313 400 | 72 450 | 110 000 | 495 850 | |
| Emprunts obligataires | 0 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total | 313 498 | 72 623 | 13 500 | 110 000 | 509 621 |
| Dettes rattachées | 2 301 | ||||
| Valeur au bilan | 511 922 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 6 098 | 6 098 | |||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 | |||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | ||||
| Total | 0 | 0 | 6 098 | 5 | 6 103 |
| Dettes rattachées | 10 | ||||
| Valeur au bilan | 6 113 |
Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | Total | |
| à ≤ 1 an | à ≤ 5 ans | ||||
| Garanties financières données | 602 | 602 | |||
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | ||||
| ≤ 3 mois | > 3 mois | > 1 an | > 5 ans | Total | |
| à ≤ 1 an | à ≤ 5 ans | ||||
| Garanties financières données | 2 078 | 2 078 |
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces
couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | |||
| positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel | |
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 26 735 | 45 944 | 2 763 252 | 17 375 | 35 368 | 2 128 597 |
| Taux d'intérêt | 26 735 | 45 944 | 2 763 252 | 17 375 | 35 368 | 2 128 597 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Taux d'intérêt | ||||||
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS | ||||||
| DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER | ||||||
| TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS | ||||||
| DE COUVERTURE | 26 735 | 45 944 | 2 763 252 | 17 375 | 35 368 | 2 128 597 |
(cf. Rapport de gestion)
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment des données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, une description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), une indication ou non du respect des contraintes réglementaires et, en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale Atlantique Vendée est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Atlantique Vendée a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l'exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80% de l'exigence Bâle 1).
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (tier 1) | 1 302 566 | 1 097 338 |
| Fonds propres complémentaires (tier 2) | ||
| Fonds propres surcomplémentaires (tier 3) | N/A | N/A |
| Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné) | N/A | N/A |
| Total des fonds propres prudentiels | 1 302 566 | 1 097 338 |
En application de la réglementation, la Caisse régionale Atlantique Vendée doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.
En 2011, comme en 2010, la Caisse régionale Atlantique Vendée a répondu aux exigences réglementaires.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 15 396 | 15 940 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 37 831 | 29 609 |
| Sur opérations avec la clientèle | 530 017 | 514 290 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 5 237 | 6 865 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 10 124 | 7 513 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 34 964 | 24 550 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 5 | |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 633 569 | 598 772 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -13 958 | -15 320 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -301 035 | -279 566 |
| Sur opérations avec la clientèle | -49 432 | -45 978 |
| Sur dettes représentées par un titre | -12 779 | -9 810 |
| Sur dettes subordonnées | -237 | -237 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -45 372 | -41 171 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et charges assimilées | -769 | -901 |
| Charges d'intérêts | -423 582 | -392 983 |
(1) dont 8 663 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2011 contre 8 218 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
(2) dont 9 212 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2011 contre 9 835 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
| 31/12/11 | 31/12/10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net Produits | Charges | Net | |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 547 | -134 | 413 | 347 | -238 | 109 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 37 797 | -28 929 | 8 868 | 42 579 | -32 546 | 10 033 |
| Sur opérations avec la clientèle | 52 886 | -938 | 51 948 | 49 058 | -731 | 48 327 |
| Sur opérations sur titres | 0 | 0 | ||||
| Sur opérations de change | 207 | 207 | 207 | 207 | ||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
8 065 | -845 | 7 220 | 6 780 | -619 | 6 161 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
130 413 | -15 226 | 115 187 | 129 674 | -15 480 | 114 194 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 4 069 | -95 | 3 974 | 4 984 | -82 | 4 902 |
| Produits nets des commissions | 233 984 | -46 167 | 187 817 | 233 629 | -49 696 | 183 933 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | ||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature |
819 | 444 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option |
-8 397 | 1393 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
385 | 283 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | -7 193 | 2 120 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 31/12/11 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 41 643 | -41 643 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables | |||
| aux risques couverts | 18 086 | -23 557 | -5 471 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | |||
| (y compris cessations de couvertures) | 23 557 | -18 086 | 5 471 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque | |||
| de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | 63 606 | -63 606 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 33 252 | -30 354 | 2 898 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 30 354 | -33 252 | -2 898 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | |||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 105 249 | -105 249 | 0 |
| 31/12/10 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 3 521 | -3 521 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables | |||
| aux risques couverts | 3 516 | -22 | 3 494 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | |||
| (y compris cessations de couvertures) | 5 | -3 499 | -3 494 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque | |||
| de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers | 5 858 | -5 858 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 4 119 | -1 890 | 2 229 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 1 739 | -3 968 | -2 229 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille | |||
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 9 379 | -9 379 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 24 321 | 22 284 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * | 1 002 | 13 331 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -109 | -3 220 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 25 214 | 32 395 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | 173 | -183 |
| Autres produits (charges) nets | -987 | 618 |
| Produits (charges) des autres activités | -814 | 435 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | -138 340 | -137 879 |
| Impôts et taxes | -10 017 | -7 668 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -77 746 | -75 080 |
| Charges d'exploitation | -226 103 | -220 627 |
Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2011 est donnée ci-dessous :
| 2011 | 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros hors taxe) | Cabinet KPMG |
Cabinet Malevaut-Naud |
Total | Total |
| Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
90 | 80 | 170 | 168 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes |
2 | 2 | 4 | 4 |
| Total | 92 | 82 | 174 | 172 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -9 692 | -10 771 |
| - immobilisations corporelles | -9 567 | -10 685 |
| - immobilisations incorporelles | -125 | -86 |
| Dotations aux dépréciations | 0 | 17 |
| - immobilisations corporelles | 17 | |
| - immobilisations incorporelles | ||
| Total | -9 692 | -10 754 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -108 895 | -95 275 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | -106 795 | -93 801 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | -299 | -22 |
| Engagements par signature | ||
| Risques et charges | -1 801 | -1 452 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 87 000 | 44 151 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | 83 398 | 43 648 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | 9 | 29 |
| Engagements par signature | 2 186 | 26 |
| Risques et charges | 1 407 | 448 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -21 895 | -51 124 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -755 | -455 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 908 | 855 |
| Décotes sur crédits restructurés | ||
| Pertes sur engagements par signature | ||
| Autres pertes | ||
| Coût du risque | -21 742 | -50 724 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 626 | 150 |
| Plus-values de cession | 890 | 1 009 |
| Moins-values de cession | -264 | -859 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | ||
| Moins-values de cession | ||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | 0 | 0 |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 626 | 150 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -41 302 | -44 732 |
| Charge d'impôt différé | -2 407 | 7 073 |
| Charge d'impôt de la période | -43 709 | -37 659 |
Au 31/12/2011 (en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence 158 100 36,10% 57 074 Effet des différences permanentes -6 706 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 1 444 Effet de l'imposition à taux réduit -225 Effet des autres éléments -7 878 Taux et charge effectif d'impôt 27,65 % 43 709
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2011.
Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres, durant l'exercice 2011, s'élève à 1 172 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
142 717 | 34,43% | 49 137 |
| Effet des différences permanentes | -9 201 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -1 633 | ||
| Effet des autres éléments | -644 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 26,39 % | 37 659 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés au écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés disponibles de couverture |
Gains et pertes sur avantages post emploi |
Total des gains/pertes actuariels comptabilisés directement en capitaux propres |
| Variation de juste valeur | -13 440 | -13 440 | |||
| Transfert en compte de résultat | -1 455 | -1 455 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
395 | 395 | |||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
0 | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe) |
0 | -14 895 | 0 | 395 | -14 500 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire) |
0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés | |||||
| directement en capitaux propres | 0 | -14 895 | 0 | 395 | -14 500 |
| exercice 2011 (1) | |||||
| Variation de juste valeur | 3 234 | 3 234 | |||
| Transfert en compte de résultat | 0 | ||||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
-119 | -119 | |||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
0 | ||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe) |
0 | 3 234 | 0 | -119 | 3 115 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire) |
0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés | |||||
| directement en capitaux propres exercice 2010 (1) |
0 | 3 234 | 0 | -119 | 3 115 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 31/12/11 | 31/12/10 | |
|---|---|---|
| Montant brut | (17 462) | 4 381 |
| Impôt | 2 567 | (1 147) |
| Total net | (14 895) | 3 234 |
Compte tenu de la définition des secteurs opérationnels et de leurs critères de présentation, l'ensemble des acti- vités de la Caisse régionale Atlantique Vendée se situe dans le secteur « Banque de proximité en France ».
| 31/12/11 | 31/12/10 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Caisse | 41 960 | 47 555 | ||
| Banques centrales | 11 216 | 15 507 | ||
| Valeur au bilan | 53 176 | 0 | 63 062 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 11 848 | 3 766 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 140 473 | 151 647 |
| Valeur au bilan | 152 321 | 155 413 |
| Dont Titres prêtés |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 87 | 71 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 87 | 71 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 11 761 | 3 695 |
| Valeur au bilan | 11 848 | 3 766 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 140 473 | 151 647 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 140 473 | 151 647 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 140 473 | 151 647 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 11 761 | 3 695 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 11 761 | 3 695 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 11 761 | 3 695 |
| Valeur au bilan | 11 761 | 3 695 |
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d'intérêts.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| 31/12/11 | 31/12/10 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées |
|||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
375 482 | 16 961 | -5 958 | 524 713 | 21 812 | -4 027 | |
| Actions et autres titres à revenu variable |
18 168 | 1 221 | -583 | 35 268 | 2 451 | -71 | |
| Titres de participation non consolidés |
650 762 | 33 712 | -8 415 | 636 505 | 37 162 | -3 434 | |
| Total des titres | |||||||
| disponibles à la vente | 1 044 412 | 51 894 | -14 956 | 1 196 486 | 61 425 | -7 532 | |
| Créances disponibles à la vente | |||||||
| Total des créances | |||||||
| disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Valeur au bilan des actifs financiers |
|||||||
| disponibles à la vente (1) | 1 044 412 | 51 894 | -14 956 | 1 196 486 | 61 425 | -7 532 | |
| Impôts | -7 336 | 2 174 | -8 965 | 1 411 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers |
|||||||
| disponibles à la vente (net IS) | 44 558 | -12 782 | 52 460 | -6 121 |
(1) dont - 109 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.
Le montant des titres classés en actifs financiers disponibles à la vente transférés pendant l'exercice en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance s'élève à 43 077 K€. Ces titres ne faisaient l'objet d'aucune dépréciation antérieurement au transfert.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts dont comptes ordinaires débiteurs sains dont comptes et prêts au jour le jour sains |
9 399 9 397 |
10 861 10 861 |
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 1 577 | 3 951 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total (1) | 10 976 | 14 812 |
| Créances rattachées | 3 | |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 10 976 | 14 815 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 256 102 | 11 311 |
| Comptes et avances à terme | 854 212 | 453 005 |
| Prêts subordonnés | 52 238 | 52 200 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Total (1) | 1 162 552 | 516 516 |
| Créances rattachées | 20 541 | |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 1 162 552 | 537 057 |
| Valeur nette au bilan | 1 173 528 | 551 872 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 18 178 | 14 377 |
| Autres concours à la clientèle | 13 818 721 | 13 162 124 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 19 593 | 76 700 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 4 078 | 4 041 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 46 959 | 133 373 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 85 330 | 86 445 |
| Total (1) | 13 992 859 | 13 477 060 |
| Créances rattachées | 66 967 | |
| Dépréciations | -326 394 | -312 478 |
| Valeur nette | 13 666 465 | 13 231 549 |
| Opérations de location-financement | ||
| Location-financement immobilier | ||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Total (1) | 0 | 0 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur nette au bilan | 13 666 465 | 13 231 549 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées
Au cours de l'année 2011, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté 3 939 961 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 156 075 K€ en 2010. La Caisse régionale Atlantique Vendée conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale Atlantique Vendée a apporté :
• 1 569 483 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 364 301 K€ en 2010,
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
312 478 116 025 |
113 286 23 163 |
-99 370 -30 833 |
326 394 108 355 |
|||
| Opérations de location financement |
0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | 3 657 | 109 | 695 | 4 461 | |||
| Autres actifs financiers | 106 | 299 | -11 | 394 | |||
| Total des dépréciations des actifs financiers |
316 241 | 0 | 113 694 | -99 381 | 0 | 695 | 331 249 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/09 | Variation de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit |
0 | ||||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives |
272 672 95 587 |
99 137 20 860 |
-59 331 -422 |
312 478 116 025 |
|||
| Opérations de location financement |
0 | ||||||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance |
0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | 649 | 3 220 | -212 | 3 657 | |||
| Autres actifs financiers | 144 | 16 | -54 | 106 | |||
| Total des dépréciations | |||||||
| des actifs financiers | 273 465 | 0 | 102 373 | -59 597 | 0 | 0 | 316 241 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts dont comptes ordinaires créditeurs dont comptes et emprunts au jour le jour |
226 | 2 |
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total (1) | 226 | 2 |
| Dettes rattachées | ||
| Total | 226 | 2 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 103 686 | |
| Comptes et avances à terme | 10 470 189 | 9 813 196 |
| Sous-total (1) | 10 470 189 | 9 916 882 |
| Dettes rattachées | 26 435 | |
| Total | 10 470 189 | 9 943 317 |
| Valeur au bilan | 10 470 415 | 9 943 319 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 110 106 | 2 119 802 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 33 221 | 34 244 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 495 791 | 938 827 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
168 | |
| Total (1) | 3 639 286 | 3 092 873 |
| Dettes rattachées | 35 406 | |
| Valeur au bilan | 3 639 286 | 3 128 279 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 238 540 | 147 685 |
| Total | 238 540 | 147 685 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette au bilan | 238 540 | 147 685 |
Le montant des titres classés en actifs financiers disponibles à la vente transférés pendant l'exercice en actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance s'élève à 43 077 K€. Ces titres ne faisaient l'objet d'aucune dépréciation antérieurement au transfert.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 11 417 | 13 771 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 463 489 | 495 850 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total (1) | 474 906 | 509 621 |
| Dettes rattachées | 2 301 | |
| Valeur au bilan | 474 906 | 511 922 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 6 108 | 6 098 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total (1) | 6 113 | 6 103 |
| Dettes rattachées | 10 | |
| Valeur au bilan | 6 113 | 6 113 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 28 441 | 31 024 |
| Impôts différés | 48 959 | 51 244 |
| Total actifs d'impôts courants et différés | 77 400 | 82 268 |
| Impôts courants | 3 | 26 622 |
| Impôts différés | ||
| Total passifs d'impôts courants et différés | 3 | 26 622 |
Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :
| 31/12/11 | 31/12/10 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Impôts différés Actif |
impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
impôts différés Passif |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 55 359 | 0 | 59 448 | 0 |
| Charges à payer non déductibles | 1 010 | 1 429 | ||
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 51 715 | 52 385 | ||
| Autres différences temporaires | 2 634 | 5 634 | ||
| Impots différés / Réserves latentes | -2 727 | -3 899 | 0 | |
| Actifs disponibles à la vente | -2 727 | -3 899 | ||
| Couvertures de Flux de Trésorerie | ||||
| Gains et pertes / Ecarts actuariels | ||||
| Impots différés / Résultat | -3 673 | -4 305 | ||
| Effet des compensations | ||||
| Total impôts différés | 48 959 | 0 | 51 244 | 0 |
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Autres actifs | 153 422 | 131 046 |
| Comptes de stocks et emplois divers | 250 | 250 |
| Gestion collective des titres Livret développement durable | ||
| Débiteurs divers | 152 473 | 130 718 |
| Comptes de règlements | 699 | 78 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 218 669 | 114 854 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 44 844 | 22 825 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 17 | 16 |
| Produits à recevoir | 60 254 | 62 764 |
| Charges constatées d'avance | 1 865 | 2 500 |
| Autres comptes de régularisation | 111 689 | 26 749 |
| Valeur nette au bilan | 372 091 | 245 900 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 74 710 | 61 952 |
| Comptes de règlements | ||
| Créditeurs divers | 67 048 | 57 535 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 7 662 | 4 417 |
| Autres passifs d'assurance | ||
| Autres | ||
| Comptes de régularisation | 237 840 | 222 766 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 22 893 | 33 719 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 2 | |
| Produits constatés d'avance | 135 825 | 121 151 |
| Charges à payer | 75 513 | 65 240 |
| Autres comptes de régularisation | 3 609 | 2 654 |
| Valeur au bilan | 312 550 | 284 718 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | de périmètre | Variations Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 4 141 | 4 | -190 | 3 955 | |||
| Amortissements et dépréciations |
-1 828 | -131 | 63 | -1 896 | |||
| Valeur nette au bilan | 2 313 | 0 | -127 | -127 | 0 | 0 | 2 059 |
Y compris immeubles de placement donnés en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/09 | de périmètre | Variations Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 4 137 | 4 | 4 141 | ||||
| Amortissements et dépréciations |
-1 645 | -183 | -1 828 | ||||
| Valeur nette au bilan | 2 492 | 0 | -179 | 0 | 0 | 0 | 2 313 |
Y compris immeubles de placement donnés en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | de périmètre | Variations Augmentations (Acquisitions regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | |||||||
| d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 221 976 | 12 166 | -17 810 | 216 332 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) |
-135 450 | -9 566 | 12 644 | -132 372 | |||
| Valeur nette au bilan | 86 526 | 0 | 2 600 | -5 166 | 0 | 0 | 83 960 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 10 643 | 39 | -9 216 | 1 466 | |||
| Amortissements et dépréciations | -10 530 | -125 | 9 217 | -1 438 | |||
| Valeur nette au bilan | 113 | 0 | -86 | 1 | 0 | 0 | 28 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/09 | de périmètre | Variations Augmentations (Acquisitions regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
Solde 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | |||||||
| d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 230 592 | 9 597 | -18 213 | 221 976 | |||
| Amortissements et dépréciations (1) |
-138 789 | -10 685 | 14 025 | -1 | -135 450 | ||
| Valeur nette au bilan | 91 803 | 0 | -1 088 | -4 188 | 0 | -1 | 86 526 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 16 637 | 154 | -6 148 | 10 643 | |||
| Amortissements et dépréciations | -16 592 | -86 | 6 148 | -10 530 | |||
| Valeur nette au bilan | 45 | 0 | 68 | 0 | 0 | 0 | 113 |
(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'est pas concernée par ce type de provisions.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | de périmètre Variation |
Dotations | Reprises utilisées |
non utilisées Reprises |
conversion Ecarts de |
mouvements Autres |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 12 140 | 3 217 | -2 779 | 12 578 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 2 788 | -2 186 | 602 | |||||
| Risques opérationnels | 8 592 | 3 650 | -3 335 | -172 | 8 735 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 1 678 | 1 714 | -1 862 | 1 530 | ||||
| Litiges divers | 4 134 | 1 801 | -509 | -1 460 | 3 966 | |||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 6 153 | 6 446 | -2 257 | -474 | 9 868 | |||
| Total | 35 485 | 0 | 16 828 | -7 963 | -7 071 | 0 | 0 | 37 279 |
(1) Dont 1 530 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | de périmètre Variation |
Dotations | Reprises utilisées |
non utilisées Reprises |
conversion Ecarts de |
mouvements Autres |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 19 080 | 3 870 | -10 810 | 12 140 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 2 814 | -26 | 2 788 | |||||
| Risques opérationnels | 13 015 | 5 673 | -7 306 | -2 792 | 2 | 8 592 | ||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 1 440 | 1 716 | -1 478 | 1 678 | ||||
| Litiges divers | 3 531 | 1 489 | -198 | -688 | 4 134 | |||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 2 916 | 3 861 | -552 | -72 | 6 153 | |||
| Total | 42 796 | 0 | 16 609 | -9 534 -14 388 | 0 | 2 | 35 485 |
(1) Dont 1 677 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 63 888 | |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 810 690 | 1 766 711 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 441 533 | 498 681 |
| Total plans d'épargne-logement | 2 316 111 | 2 265 392 |
| Total comptes épargne-logement | 676 954 | 687 791 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 993 065 | 2 953 183 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et hors prime d'état.
Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 31 707 | 40 102 |
| Comptes épargne-logement | 185 480 | 197 005 |
| Total encours de crédits en vie octroyés | ||
| au titre des contrats épargne-logement | 217 187 | 237 107 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 3 060 | 1 150 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 6 845 | 7 610 |
| Total plans d'épargne-logement | 9 905 | 8 760 |
| Total comptes épargne-logement | 2 673 | 3 380 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 12 578 | 12 140 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | Dotations | Reprises | Autres mouvements |
31/12/11 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 8 760 | 3 034 | -1 889 | 9 905 | |
| Comptes épargne-logement | 3 380 | 183 | -890 | 2 673 | |
| Total provision au titre | |||||
| des contrats épargne-logement | 12 140 | 3 217 | -2 779 | 0 | 12 578 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes au Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».
La Caisse régionale Atlantique Vendée est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
| 01/01/2011 | émis | échangés | remboursés | 31/12/2011 | capital | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs | ||||||
| d'Investissement (CCI) | 1 326 412 | 0 | 0 | -2 831 | 1 323 581 | 17,87% |
| Dont part du Public | 1 317 152 | -523 | -2 831 | 1 313 798 | 17,73% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 0 | 0 | 0,00% | |||
| Dont part Auto-détenue | 9 260 | 523 | 9 783 | 0,13% | ||
| Certificats Coopératifs | ||||||
| d'Associés (CCA) | 1 855 972 | 0 | 0 | 0 | 1 855 972 | 25,05% |
| Dont part du Public | 0 | 0,00% | ||||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 855 972 | 1 855 972 | 25,05% | |||
| Parts sociales | 4 225 962 | 2 831 | 0 | 0 | 4 228 793 | 57,08% |
| Dont 72 Caisses locales | 4 191 839 | 2 831 | 5 | 4 194 675 | 56,62% | |
| Dont 39 administrateurs | ||||||
| de la CR | 57 | 57 | 0,00% | |||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | 0,00% | |||
| Dont parts du Public | 34 065 | -5 | 34 060 | 0,46% | ||
| TOTAL | 7 408 346 | 2 831 | 0 | -2 831 | 7 408 346 | 100,00% |
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Atlantique Vendée sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année de rattachement | Par | Par | Par |
|---|---|---|---|
| du dividende | CCI | CCA | Part Sociale |
| Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2008 | 3,53 | 3,53 | 0,68 |
| 2009 | 4,50 | 4,50 | 0,59 |
2010 4,50 4,50 0,51 Prévu 2011 4,42 4,42 0,54
Répartition du capital Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre
de la Caisse régionale de titres au de titres de titres de titres de titres au % du
Les montants relatifs aux rémunérations versées figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 16 476 K€ en 2011.
L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2011 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale de la Caisse régionale Atlantique Vendée du 28 mars 2012.
L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 109 475 882,64 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 42 718,50 euros comme suit :
| - Total | 109 518 601,14 € |
|---|---|
| - Dotation à la Réserve Facultative | 23 294 689,76 € |
| - Dotation à la Réserve Légale | 69 884 069,27 € |
| - Rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement |
5 850 228,02 € |
| - Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés |
8 203 396,24 € |
| - Intérêts aux parts sociales | 2 283 548,22 € |
| - Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat | 2 669,63 € |
La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.
L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.
Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indeterminé | Total | |
| Caisse, banques centrales | 53 176 | 53 176 | ||||
| Actifs financiers à la juste | ||||||
| valeur par résultat | 579 | 4 247 | 121 820 | 25 675 | 152 321 | |
| Instruments dérivés de couverture | 26 | 3 300 | 23 409 | 26 735 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
26 267 | 35 808 | 65 079 | 248 328 | 668 930 | 1 044 412 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
360 294 | 118 401 | 254 982 | 439 851 | 1 173 528 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 684 118 | 1 342 284 | 4 744 038 | 6 896 025 | 13 666 465 | |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
17 175 | 17 175 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
12 703 | 22 105 | 105 009 | 98 723 | 238 540 | |
| Total actifs financiers | ||||||
| par échéance | 1 137 163 | 1 522 845 | 5 294 228 | 7 732 011 | 686 105 | 16 372 352 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
579 | 14 | 3 096 | 8 072 | 11 761 | |
| Instruments dérivés de couverture | 764 | 4 217 | 20 178 | 20 785 | 45 944 | |
| Dettes envers les établissements de crédit |
1 415 438 | 2 424 169 | 3 583 975 | 3 046 833 | 10 470 415 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 345 983 | 207 537 | 812 869 | 272 897 | 3 639 286 | |
| Dettes représentées par un titre | 349 197 | 5 639 | 10 070 | 110 000 | 474 906 | |
| Dettes subordonnées | 10 | 6 098 | 5 | 6 113 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
26 392 | 26 392 | ||||
| Total passifs financiers | ||||||
| par échéance | 4 111 971 | 2 641 576 | 4 436 286 | 3 458 592 | 26 392 | 14 674 817 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/10 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3 mois | > 1 an | |||||
| ≤ 3 mois | à ≤ 1 an | à ≤ 5 ans | > 5 ans | Indeterminé | Total | |
| Caisse, banques centrales | 63 062 | 63 062 | ||||
| Actifs financiers à la juste | ||||||
| valeur par résultat | 205 | 89 445 | 65 763 | 155 413 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 1 082 | 147 | 1 966 | 14 180 | 17 375 | |
| Actifs financiers disponibles | ||||||
| à la vente | 18 259 | 63 542 | 86 854 | 356 058 | 671 773 | 1 196 486 |
| Prêts et créances sur | ||||||
| les établissements de crédit | 126 429 | 140 381 | 179 203 | 105 859 | 551 872 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 672 857 | 1 322 741 | 4 595 797 | 6 640 154 | 13 231 549 | |
| Ecart de réévaluation des | ||||||
| portefeuilles couverts en taux (1) | 3 922 | 3 922 | ||||
| Actifs financiers détenus | ||||||
| jusqu'à l'échéance | 6 858 | 46 768 | 43 614 | 50 445 | 147 685 | |
| Total actifs financiers | ||||||
| par échéance | 888 547 | 1 573 784 | 4 996 879 | 7 232 459 | 675 695 | 15 367 364 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste | ||||||
| valeur par résultat | 205 | 768 | 2 722 | 3 695 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 2 | 50 | 18 055 | 17 261 | 35 368 | |
| Dettes envers les | ||||||
| établissements de crédit | 1 549 591 | 2 378 686 | 2 877 662 | 3 137 380 | 9 943 319 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 256 432 | 64 856 | 729 790 | 77 201 | 3 128 279 | |
| Dettes représentées par un titre | 315 799 | 72 623 | 13 500 | 110 000 | 511 922 | |
| Dettes subordonnées | 10 | 6 098 | 5 | 6 113 | ||
| Ecart de réévaluation des | ||||||
| portefeuilles couverts en taux (1) | 16 038 | 16 038 | ||||
| Total passifs financiers | ||||||
| par échéance | 4 121 834 | 2 516 420 | 3 645 873 | 3 344 569 | 16 038 | 13 644 734 |
(1) L'écart de réévaluation jusque là affecté en « ≤ 3 mois » a été réaffecté à la colonne «indéterminé».
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) | -76 284 | -76 227 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -8 245 | -8 174 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | -1 896 | -1 817 |
| Autres charges sociales | -29 720 | -29 010 |
| Intéressement et participation | -11 051 | -11 273 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -11 144 | -11 378 |
| Total charges de personnel | -138 340 | -137 879 |
(1) Dont médailles du travail pour 141 milliers d'euros au 31/12/2011 contre 401 milliers d'euros au 31/12/2010.
| Effectifs | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| France | 2 082 | 2 095 |
| Etranger | ||
| Total | 2 082 | 2 095 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 24 234 | 21 758 |
| Ecart de change | ||
| Coût des services rendus sur la période | 1 735 | 1 886 |
| Coût financier | 957 | 1 145 |
| Cotisations employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | 2 | |
| Prestations versées (obligatoire) | -1 439 | -1 519 |
| (Gains) / pertes actuariels | -768 | 965 |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 24 721 | 24 235 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 1 735 | 1 886 |
| Coût financier | 957 | 1 145 |
| Rendement attendu des actifs | -832 | -1 241 |
| Amortissement du coût des services passés | 29 | 33 |
| Gains / (pertes) actuariels net | ||
| Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes |
||
| Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 1 889 | 1 823 |
| Coût des services rendus | 1 735 | 1 886 | |
|---|---|---|---|
| Coût financier | 957 | 1 145 | |
| Rendement attendu des actifs | -832 | -1 241 | |
| Amortissement du coût des services passés | 29 | 33 | |
| Gains / (pertes) actuariels net | |||
| comptabilisée au résultat Détail de la charge |
Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes |
||
| Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs | |||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 1 889 | 1 823 | |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | |
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 | 23 910 | 23 026 | |
| Ecart de change | |||
| Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement |
Rendement attendu des actifs | 832 | 1 241 |
| Gains / (pertes) actuariels | -150 | -823 | |
| Cotisations payées par l'employeur | 1 271 | 1 986 | |
| Cotisations payées par les employés | |||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | |||
| Variation de périmètre | 2 | ||
| Prestations payées par le fonds | -1 439 | -1 519 | |
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n | 24 426 | 23 911 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle fin de période | 24 721 | 24 235 |
| Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus | -295 | -324 |
| Impact de la limitation d'actifs | ||
| Juste valeur des actifs fin de période | -24 426 | -23 911 |
| Position nette (passif) / actif fin de période | 0 | 0 |
| Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés | ||
| dans le résultat global (Montants en milliers d'Euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
| dans le résultat global (Montants en milliers d'Euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi | 395 | -119 |
| Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14) | ||
| Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année | 395 | -119 |
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année | 48 | -347 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée a souscrit des polices d'assurance éligibles auprès de la compagnie d'assurance Prédica en couverture de ces différents engagements. Les régimes souscrits sont des régimes à prestations définies.
Les taux de rendement attendus annualisés des actifs des différents régimes s'élèvent à :
Les taux d'actualisation retenus sont respectivement de :
La Caisse régionale Atlantique Vendée provisionne le montant de la dette actuarielle représentative de l'engagement au titre des médailles du travail. Au 31 décembre 2011, cet engagement s'élève à 1 530 K€.
Un accord d'intéressement a été conclu en 2011 entre la Direction et les Organisations Syndicales pour la mise en place d'un système de rémunération qui associe collectivement les salariés à la bonne marche et à la réussite financière de l'entreprise. Cet accord prévoit une approche commune de l'intéressement et de la participation pour les exercices 2011, 2012 et 2013.
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice à l'ensemble des membres des organes d'administration et à l'ensemble des membres des organes de direction en raison de leurs fonctions s'élève à 2 496 K€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 3 530 169 | 2 444 534 |
| Engagements de financement | 2 574 886 | 2 062 108 |
| • Engagements en faveur d'établissements de crédit | 404 416 | 2 000 |
| • Engagements en faveur de la clientèle | 2 170 470 | 2 060 108 |
| Ouverture de crédits confirmés | 1 316 550 | 1 210 593 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 8 219 | 14 291 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 308 331 | 1 196 302 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 853 920 | 849 515 |
| Engagements de garantie | 955 283 | 382 426 |
| • Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 546 675 | 35 862 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 14 347 | 16 462 |
| Autres garanties (1) | 532 328 | 19 400 |
| • Engagements d'ordre de la clientèle | 408 608 | 346 564 |
| Cautions, avals et autres garanties | 27 673 | 31 302 |
| Cautions immobilières | 221 722 | 183 252 |
| Garanties financières | 59 281 | 30 784 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 99 932 | 101 226 |
| Engagements reçus | 5 587 832 | 5 313 979 |
| Engagements de financement | 964 152 | 964 152 |
| • Engagements reçus d'établissements de crédit | 964 152 | 964 152 |
| • Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 623 680 | 4 349 827 |
| • Engagements reçus d'établissements de crédit | 103 545 | 82 584 |
| • Engagements reçus de la clientèle | 4 520 135 | 4 267 243 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 1 046 256 | 1 005 266 |
| Autres garanties reçues | 3 473 879 | 3 261 977 |
(1) Dont engagements des garanties Switch pour 509 117 K€ au 31/12/2011
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
Les garanties détenues par la Caisse régionale Atlantique Vendée et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse régionale Atlantique Vendée.
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a opéré aucun reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39, ni au titre de l'exercice 2010, ni au titre de l'exercice 2011.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estima-
tion qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
| (en milliers d'euros) | 31/12/11 | 31/12/10 | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | |
| au bilan | de marché | au bilan | de marché | |
| estimée | estimée | |||
| ACTIFS | ||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 173 528 | 1 171 487 | 551 872 | 553 970 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 13 666 465 | 13 618 555 | 13 231 549 | 13 421 752 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 238 540 | 241 002 | 147 685 | 150 915 |
| PASSIFS | ||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 10 470 415 | 10 784 175 | 9 943 319 | 10 156 115 |
| Dettes envers la clientèle | 3 639 286 | 3 639 286 | 3 128 279 | 3 128 279 |
| Dettes représentées par un titre | 474 906 | 502 716 | 511 922 | 527 730 |
| Dettes subordonnées | 6 113 | 6 113 | 6 113 | 6 112 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
En outre, il est à noter que la Caisse régionale Atlantique Vendée prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 11 848 | 87 | 11 761 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 87 | 87 | 0 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe | 87 | 87 | ||
| • Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| • Instruments dérivés | 11 761 | 11 761 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 140 473 | 0 | 140 473 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 140 473 | 0 | 140 473 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe | 140 473 | 140 473 | ||
| • Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 044 412 | 366 449 | 677 963 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe | 375 482 | 350 357 | 25 125 | |
| • Actions et autres titres à revenu variable | 668 930 | 16 092 | 652 838 | |
| • Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 26 735 | 26 735 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 223 468 | 366 536 | 856 932 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2010 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 766 | 71 | 3 695 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Titres détenus à des fins de transaction | 71 | 71 | 0 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe | 71 | 71 | ||
| • Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| • Instruments dérivés | 3 695 | 3 695 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 151 647 | 0 | 151 647 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 151 647 | 0 | 151 647 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe | 151 647 | 151 647 | ||
| • Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 196 486 | 512 171 | 684 315 | 0 |
| • Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| • Obligations et autres titres à revenu fixe | 524 713 | 512 171 | 12 542 | |
| • Actions et autres titres à revenu variable | 671 773 | 671 773 | ||
| • Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 17 375 | 17 375 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 369 274 | 512 242 | 857 032 | 0 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2011 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 11 761 | 0 | 11 761 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 11 761 | 11 761 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 45 944 | 45 944 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 57 705 | 0 | 57 705 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2010 |
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 695 | 0 | 3 695 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 3 695 | 3 695 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 35 368 | 35 368 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 39 063 | 0 | 39 063 | 0 |
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun transfert concernant les modèles de valorisation entre le niveau 1 et le niveau 2.
La Caisse régionale Atlantique Vendée n'a enregistré aucun événement postérieur à la date de clôture de l'exercice pouvant avoir une incidence sur l'arrêté comptable du 31 décembre 2011.
(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », du Secrétariat général, de la Direction Finances et Risques.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).
Enfin, le projet de rapport a été adressé au Comité d'Audit qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne. Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 17 février 2012 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.
A titre d'exemple, pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
La Caisse régionale est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée générale. Au 31 décembre 2011, le Conseil d'Administration était composé de vingt-deux membres, comme suit :
Monsieur Georges Allais, Administrateur
Monsieur Joseph Audouin, Administrateur
Les Administrateurs sont nommés pour trois ans ; ils sont renouvelables par tiers chaque année.
Le Conseil élit chaque année son Président et constitue son bureau composé de 10 administrateurs, dont le Président du Conseil d'Administration.
Les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont dissociées. Ainsi, la Direction Générale est assurée par une personne physique distincte du Président (ce dernier étant nommé par le Conseil d'Administration), qui porte le titre de Directeur Général : il s'agit de Monsieur Patrice CHERAMY.
Il n'existe pas à ce jour de règlement intérieur au Conseil d'Administration, sauf en ce qui concerne les règles déontologiques auxquelles les membres du Conseil d'Administration sont soumis ; ces règles strictes, concernant les restrictions ou interdictions d'intervention des Administrateurs sur les titres émis par la Caisse régionale, leur sont rappelées à chaque fois qu'ils sont amenés à disposer d'informations non encore rendues publiques.
Le Conseil d'Administration est régulièrement informé de la situation financière de la Caisse régionale Atlantique Vendée, de son activité, de ses engagements, de ses risques et de ses résultats.
Quatre fois par an, le Conseil d'Administration arrête les comptes trimestriels sociaux et consolidés et fait le point sur la mise en œuvre de la politique financière de la Caisse régionale. Il réalise également deux fois par an, le bilan du dispositif de contrôle interne et de déontologie, conformément au règlement CRBF 97-02.
Il valide annuellement les orientations générales, les politiques sectorielles, les grandes lignes des plans d'actions, les budgets de l'année à venir, la politique financière, ainsi que les évolutions de la politique tarifaire ; il est informé de la commercialisation des nouveaux produits ou services.
Les grands dossiers de décision soumis au Conseil d'Administration font l'objet d'une préparation préalable par le Bureau du Conseil.
Le Conseil d'Administration s'est réuni douze fois au cours de l'année 2011 et le taux de participation de ses membres a été en moyenne de plus de 83 %.
En 2011, dix-neuf Administrateurs, soit 86% des membres du Conseil d'Administration, ont suivi selon le cas, de 1 à 4 journées de formation.
De plus, l'ensemble des membres du Conseil d'Administration a été convié à participer à quatre demi-journées de travail sur des sujets stratégiques. Dans ce cadre, les dossiers sur les fonds propres et la liquidité de la Caisse régionale ont fait l'objet d'une présentation et d'échanges. Dans le prolongement de ces travaux, un dossier sur l'évolution du sociétariat a été présenté au Conseil d'Administration du 28 janvier 2011 et les principes proposés ont été validés. Dans le cadre de l'actualisation du projet d'entreprise et du plan d'actions mutualiste 2011 de la Caisse régionale, un séminaire d'une demi-journée a été organisé pour l'ensemble des membres du Conseil d'Administration durant l'exercice 2011. Ce fut aussi l'occasion de réaliser des travaux détaillés sur l'appropriation du projet de Groupe et d'opérer des inflexions stratégiques au projet d'Entreprise pour sa seconde phase.
Dans sa séance du 16 septembre 2011, le Conseil d'Administration a procédé à une évaluation de son mode de gouvernance en s'appuyant sur les travaux validés lors du Conseil d'Administration du 19 décembre 2009. Lors de cette séance, il a adopté les modifications nécessaires à l'actualisation de son mode de fonctionnement. Un dossier complet a été remis à chaque administrateur : il intègre les évolutions du mode de gouvernance validées par le Conseil du 16 septembre 2011.
En 2011, le bureau du conseil s'est réuni à 20 reprises. Le taux de participation de ses membres a été en moyenne de 80%. Cette instance assure la préparation des dossiers du Conseil et plus particulièrement dans le domaine des orientations stratégiques.
Les conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs ont continué à produire leurs effets durant l'exercice 2011; il s'agit principalement de conventions de location de bureaux auprès de Sociétés Civiles Immobilières pour un montant de 1.159 298,74 € hors taxes, d'avances financières pour investissements consenties à des Sociétés filiales pour un montant global de 5 109 961,14 €, de rémunération par la Caisse régionale des comptes ordinaires des Caisses locales pour un montant de 11 885,19 €.
Il existe également une convention de mise à disposition de personnel de Direction auprès de la Société CTCAM. A ce titre, pour l'exercice 2011, la Caisse régionale a facturé à la société CTCAM un montant de 184 526,05 € hors taxes.
Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux Comptes qui présenteront leur Rapport Spécial sur ce point à l'Assemblée générale des sociétaires.
Le Conseil d'Administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, lors de sa séance du 19 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code Monétaire et Financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale d'Atlantique Vendée est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4.410 € brut. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Lors du Conseil d'Administration de la Caisse régionale en date du 16 septembre 2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération.
Dans le souci de prendre en compte :
le Conseil a accepté que la Commission Nationale de Rémunération « fasse office de Comité de rémunération » de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction sur leur rémunération fixe et, le cas échéant, sur leur rémunération variable.
Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011 ; elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.
Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses régionales.
La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, dans le cadre des accords collectifs (révisés en 2011), entre 0 et 45% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'Assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée en 2011 est de 241 872 € au titre de la rémunération fixe et de 99 251 € au titre de la rémunération variable versée en 2011 pour l'exercice 2010. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisation et, par voie de conséquence, l'ancienneté requise dans le statut de cadre de direction passe de 15 à 17 ans. Ces modifications seront effectives pour tous les cadres de direction au terme d'une période transitoire qui concerne les millésimes de naissance de 1952 à 1955.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Président : M. Luc Jeanneau | Exercice 2010 | Exercice 2011 |
|---|---|---|
| à partir du 1/4/2011 | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 37.702 € | |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | néant | Véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | ||
|---|---|---|
| Directeur Général : M. Patrice Chéramy | Exercice 2010 | Exercice 2011 |
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 221.807 € | 241.872 € |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 88.222 € | 99.251 € |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail (1) |
Régime de retraite Supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président • Nom : L. JEANNEAU • Date début Mandat : 1er avril 2011 • Date de renouvellement du mandat d'administrateur :2013 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Nom : P. CHERAMY Date de prise de fonction dans la Caisse régionale : 1er avril 2008 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte
L'ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008, qui a transposé les dispositions de la directive 2006/43 du 17 mai 2006 a créé l'article L823-19 du code de commerce dont le 1er alinéa dispose que :
« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »
Dans sa séance du 18 septembre 2009, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas constituer un Comité d'Audit au sens règlementaire au sein de la Caisse régionale et d'exercer la faculté de substitution du Comité d'Audit par le Conseil conformément aux dispositions de l'Ordonnance, étant précisé que le Conseil, dans son intégralité (y compris le Président), fera office de Comité d'Audit au sens de l'Ordonnance à compter du 1er septembre 2009.
Ce Comité d'Audit, ainsi constitué, s'est réuni deux fois en 2011. Lors de chacune de ces séances, et pour chaque arrêté comptable trimestriel, le processus d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière a été présenté, ainsi que le dispositif visant à vérifier la qualité de l'information comptable et financière publiée sur base sociale et consolidée.
CONSEIL D'ADMINISTRATION RAPPORT DU PRÉSIDENT DU
Cette présentation a été complétée lors de chaque réunion, par un ou plusieurs thèmes relevant des missions du Comité d'Audit ; ainsi parmi les principaux thèmes traités, il convient de retenir : « la présentation des obligations des personnes concernées à la Caisse régionale», « le dispositif du contrôle financier en vigueur au sein de la Caisse régionale ».
Puis dans sa séance du 22 avril 2011, le Conseil d'Administration a décidé de constituer un Comité d'Audit au sens règlementaire au sein de la Caisse régionale. Ce Comité d'Audit est constitué de huit administrateurs, tous membres du Conseil d'Administration de la Caisse régionale. Lors de cette même séance, le règlement intérieur du Comité d'Audit a été approuvé.
Les missions légales incombant au Comité d'Audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :
« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé d'assurer le suivi :
a) du processus d'élaboration de l'information financière,
b) de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
c) du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes,
d) de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.
Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »
Il assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier, « le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ».
Ce Comité d'Audit, nouvellement constitué, s'est réuni deux fois en 2011. Lors de chacune de ces séances, et pour chaque arrêté comptable trimestriel, le processus d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière a été présenté, ainsi que le dispositif visant à vérifier la qualité de l'information comptable et financière publiée sur base sociale et consolidée.
Cette présentation a été complétée lors de chaque Comité d'Audit , par un ou plusieurs thèmes relevant de ses missions ; ainsi parmi les principaux thèmes traités, il convient de retenir : «la présentation du règlement intérieur du Comité d'Audit, la présentation des contrôles comptables sur l'arrêté de juin 2011, la présentation du dispositif de contrôle interne, la présentation de l'organisation, des méthodes et des résultats de l'activité du contrôle périodique ».
L'article 18 des statuts de la Caisse régionale stipule que le Conseil d'Administration fixe la composition des Comités chargés d'examiner les demandes de prêts. Ces Comités agissent par délégation du Conseil d'Administration.
Deux Comités de Prêts de proximité fonctionnent à la Caisse régionale Atlantique Vendée, l'un en Loire-Atlantique, l'autre en Vendée. Ils statuent sur les demandes de financement concernant les emprunteurs dont l'encours de prêts à la Caisse régionale dépasse les montants suivants :
• 1 M€ pour les professionnels et les agriculteurs,
Chaque Comité de prêts de proximité est composé des membres du Bureau du site, de 2 membres du Bureau de l'autre site, de 2 administrateurs et, avec voix consultative, d'un membre de la Direction ou de son représentant ; ils se réunissent chaque semaine. En 2011, ils se sont réunis globalement 97 fois et ont statué globalement sur 1.510 demandes de financement.
En sus de ces deux comités de prêts, une commission Risques, présidée par le Président de la Caisse régionale Atlantique Vendée et composée des membres du bureau du Conseil d'Administration, de la Direction Générale, du Directeur Finances et Risques, du Responsable du contrôle des risques, du Responsable du Pilotage des risques et du Responsable Contentieux, se réunit cinq fois par an. Lors de ces réunions, outre un reporting sur les engagements supérieurs à 7,5 M€ accordés dans la période précédant la réunion, sont abordés : la situation des risques de contrepartie, les risques filières, les dossiers importants entrés en recouvrement contentieux et tout sujet lié aux risques par marchés, par secteurs géographiques notamment.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs étant néanmoins limités dans les domaines suivants :
Au delà des limites fixées, le Conseil d'Administration est seul compétent.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de Contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices,…).
Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 28 personnes au 31 décembre 2011 respectivement réparties sur le contrôle périodique à hauteur de 12, sur la conformité et sécurité financière à hauteur de 5, enfin sur le contrôle permanent intégrant la gestion des risques à hauteur de 11.
Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale Atlantique Vendée, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Références légales et réglementaires : Code Monétaire et Financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF), règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales,
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée et communs à l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Ces principes sont complétés par :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée, trois responsables distincts du Contrôle périodique (service Audit), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, un responsable de la filière « risques » a été désigné ; il s'agit du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).
Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
L'analyse des principes Groupe transmis par Crédit Agricole S.A. via le guide d'autoévaluation diffusé en 2010 a permis d'identifier le plan d'actions suivant : l'élaboration et la mise en œuvre d'un dispositif d'information du responsable de la filière risques et de formalisation de ses avis et la réalisation d'une cartographie des risques majeurs à partir des éléments existants.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
En cas d'incidents significatifs, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, deux fois par an de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole. Le Comité d'audit se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission. La réunion du 19 octobre 2011 a été notamment consacrée au contrôle interne, à la mesure des risques, à l'activité de l'audit : lors de cette réunion, le dispositif de contrôle interne, les résultats du contrôle permanent et les principaux résultats des missions d'audit réalisées ont été présentés au Comité.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2011 sera présenté au Conseil d'Administration du 23 mars 2012 et sera transmis aux Commissaires aux comptes ; une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2011 a été réalisée devant le Conseil d'Administration le 18 novembre 2011.
Le Directeur général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur général.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Atlantique Vendée s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale Atlantique Vendée s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (CA Titres, CAAGIS, GIE CA Technologies, CAAVIP…), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse régionale Atlantique Vendée met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.
Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle 2 ».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse régionale Atlantique Vendée, notamment sur certains segments de marché comme les Professionnels ou sur certaines catégories d'opérations comme le LBO, font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Atlantique Vendée a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse régionale Atlantique Vendée mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. Ce réexamen a eu lieu en octobre 2011 sur la base des préconisations de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale Atlantique Vendée assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le service Contrôle des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés, à savoir à la Direction Finances et Risques et à la Direction Générale.
Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :
Par ailleurs, la Caisse régionale Atlantique Vendée identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :
Enfin, la Caisse régionale Atlantique Vendée a mis en place un dispositif de suivi du risque de liquidité (Cf. arrêté du 05/05/09 modifiant le règlement 97-02) notamment par un suivi des limites Court Terme et la mise en place d'indicateurs relatifs à la méthode avancée et de mesures du risque de liquidité.
Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Au sein des services, un corps procédural décrit les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc. Tous les services sont couverts par le dispositif de contrôle permanent.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles permanents. Le Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés dans un outil informatisé et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat : les directeurs d'agence, les directeurs de secteur, les responsables de domaine, les Directeurs et le Comité de Contrôle Interne.
Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'extension du dispositif à des filiales non encore couvertes est prévue au 1er trimestre 2012 et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'actions visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.
Il est précisé que le dispositif fera l'objet d'une adaptation du fait des évolutions futures, notamment dans le cadre du changement de système d'information et de la migration vers le système d'information NICE. Dans ce contexte, une attention particulière est donnée au maintien de la qualité des opérations et d'un dispositif de contrôle interne adéquat.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur d'Agence concerné. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Tout d'abord, afin d'assurer le respect de la Directive MIF, des actions ont été poursuivies destinées à faire progresser le taux de qualification de nos clients, tant sur le stock des personnes physiques, que sur celui des Personnes Morales. En ce qui concerne le flux, la qualification est bloquante à l'ouverture du compte.
La certification professionnelle demandée par l'AMF a été mise en place. Des formations adaptées, ainsi que le passage d'un examen, ont débuté pour les nouveaux collaborateurs concernés, et des contrôles de 1er degré ont été mis en place.
En ce qui concerne la protection de la clientèle, le suivi de la mise en œuvre de la loi sur le crédit à la consommation a été organisé, un traitement spécifique à la clientèle sensible a été mis en œuvre dans le cadre des mesures du rapport PAUGET-CONSTANS. Un recueil de bonne compréhension a été mis en place pour les souscripteurs de produits complexes dans le cadre de l'assurance-vie à la suite de la recommandation de l'ACP.
Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, pour les entrées en relation, des outils de suivi de la Conformité ont été positionnés.
1 780 collaborateurs ont été formés à la lutte contre le blanchiment.
Des scénarios de criblage ont été intégrés à l'outil NORKOM, pour les listes terroristes, les PPE et les affiliés. Tous les scénarios de profilage rendus obligatoires par le Groupe ont été installés, ainsi que six scénarios complémentaires. Les alertes traitées ont été multipliées par 1,4 par rapport à 2010, les nouveaux scénarios générant de nombreuses alertes. 27 déclarations ont été effectuées auprès de TRACFIN.
Enfin dans le cadre du déploiement du dispositif de prévention de la fraude interne et externe, des actions de sensibilisation/formation ont été conduites sur l'ensemble des collaborateurs et des dispositifs d'alertes ont été formalisés et intégrés aux procédures internes.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. et les axes d'amélioration identifiés font l'objet d'un plan de mise en conformité.
La Direction Finances et Risques de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2e degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale.
Une charte du contrôle comptable, actualisée le 9 décembre 2010, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction Finances et Risques, Comptabilité générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils et processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée (SICR Groupe).
L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale Atlantique Vendée font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.
Les processus comptables font l'objet d'une cartographie des risques opérationnels ; les incidents sont déclarés mensuellement par le responsable comptable.
Un dispositif de surveillance des risques relatifs à l'information financière et comptable a été mis en place, qui recouvre à la fois, les risques liés à des défaillances dans les processus amont ou dans la production comptable et les risques de non-qualité de l'information comptable et financière publiée.
Ces risques sont couverts par un plan de contrôle au sein des unités de comptabilité décentralisée et à la comptabilité générale.
Le dispositif de rapprochement comptabilité-risques fait l'objet d'un suivi trimestriel par le contrôle permanent selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole.
Le Contrôle Permanent vérifie régulièrement la qualité du dispositif et le complète par une stratégie de révision comptable sur 3 ans ainsi que par des missions transverses ou thématiques.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale Atlantique Vendée de l'avancement des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans l'entité.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'Administration et au Comité d'Audit de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
* * *
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'Administration.
Société coopérative à capital variable Siège social : Route de Paris - 44949 Nantes Cédex 9 Siret 440 242 469 00011 - APE 651 D
| Nom de la Caisse Locale | Siège social | |
|---|---|---|
| REZE | 54 avenue de la libération | 44400 REZE |
| AIGREFEUILLE | 2 rue de Vieillevigne | 44140 AIGREFEUILLE |
| ANCENIS | 80 place Charles de Gaulle | 44150 ANCENIS |
| CANTON DE BLAIN | 2 rue du 6 juin 1944 | 44130 BLAIN |
| BOUAYE | 70 rue de Nantes | 44830 BOUAYE |
| CARQUEFOU | 30 rue du 9 août 1944 | 44470 CARQUEFOU |
| LA CHAPELLE SUR ERDRE | 1 rue des Châtaigniers | 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE |
| ST PHILBERT DE GRAND LIEU | 17 rue de la Poste | 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU |
| CLISSON | 28-30 avenue du Gal Leclerc | 44190 CLISSON |
| COUERON | 2 boulevard François Blancho | 44220 COUERON |
| DERVAL | Place du Bon Accueil | 44590 DERVAL |
| GUEMENE PENFAO | Espace des 3 Rivières, 33 route de Beslé | 44290 GUEMENE PENFAO |
| GUENROUET | Rue du Pont | 44530 ST GILDAS DES BOIS |
| GUERANDE | 3 place du Marché au Bois | 44350 GUERANDE |
| L'ISAC | 2 rue du 6 juin 1944 | 44130 BLAIN |
| HERBIGNAC | 16 rue Paul de la Monneraye | 44410 HERBIGNAC |
| HERIC | 51 rue de l'Océan | 44810 HERIC |
| LE LANDREAU | 4 place St Jean | 44430 LE LOROUX BOTTEREAU |
| LEGE | 1 rue Aristide Briand | 44650 LEGE |
| MACHECOUL BOURGNEUF | 6 rue de la Résistance | 44270 MACHECOUL |
| LA MEILLERAYE DE BRETAGNE | 3 rue des Perrières | 44520 MOISDON LA RIVIERE |
| MOUZEIL LIGNE | 42 rue des Acacias | 44850 LIGNE |
| NORT SUR ERDRE | 38 rue du Gal Leclerc | 44390 NORT SUR ERDRE |
| LOIRE DE RETZ | 10 place de Retz | 44680 STE PAZANNE |
| PLESSE | 1 place de l'Eglise | 44630 PLESSE |
| PONTCHATEAU | 9-11 rue de Nantes | 44160 PONTCHATEAU |
| PORNIC | 3 quai du Commandant L' Herminier | 44210 PORNIC |
| GESVRES ET LOIRE | 16 rue Aristide Briand | 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC |
| ST JULIEN DE CONCELLES | 7 place de l'Europe | 44450 ST JULIEN DE CONCELLES |
| SAINT NAZAIRE | 8 place du Commerce | 44600 ST NAZAIRE |
| ERDRE ET DONNEAU | 1 rue du Château | 44540 ST MARS LA JAILLE |
| Nom de la Caisse Locale | Siège social | |
|---|---|---|
| SUD ESTUAIRE | 30 rue Neuve | 44320 ST PERE EN RETZ |
| SAVENAY | 1 place Guépin | 44260 SAVENAY |
| PAYS DE CHATEAUBRIANT | 10 place de la Motte | 44110 CHATEAUBRIANT |
| VALLET | 25 rue du Frère Luneau | 44330 VALLET |
| VARADES | Rue du Mal Foch | 44370 VARADES |
| NOZAY | 3 route de Marsac | 44170 NOZAY |
| VERTOU | 7 rue de l'Ile de France | 44120 VERTOU |
| NANTES | 4 place de l'Ecluse | 44000 NANTES |
| SAINT HERBLAIN | 9 avenue des Thébaudières | 44800 ST HERBLAIN |
| BEAUVOIR SUR MER | 15 rue Charles Gallet | 85230 BEAUVOIR SUR MER |
| CHAILLE LES MARAIS | 2 place de Verdun | 85450 CHAILLE LES MARAIS |
| CHALLANS | 3 rue de Nantes | 85300 CHALLANS |
| CHANTONNAY | 14 rue Nationale | 85110 CHANTONNAY |
| FONTENAY LE COMTE | 21 rue du Port | 85200 FONTENAY LE COMTE |
| LA CHATAIGNERAIE | 3 avenue du Mal Leclerc | 85120 LA CHATAIGNERAIE |
| LA MOTHE ACHARD | 58 rue Georges Clemenceau | 85150 LA MOTHE ACHARD |
| CANTON DE MORTAGNE SUR SEVRE | Place de la Roseraie | 85290 MORTAGNE SUR SEVRE |
| LE POIRE SUR VIE | 17 place du Marché | 85170 LE POIRE SUR VIE |
| LES ESSARTS | 12 place du Champ de Foire | 85140 LES ESSARTS |
| LES HERBIERS | 13 route Nationale | 85500 LES HERBIERS |
| MOUTIERS LES MAUXFAITS | 1 place St Jacques | 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS |
| LES SABLES D'OLONNE | 17 cours Dupont | 85100 LES SABLES D'OLONNE |
| CANTON DE ROCHESERVIERE | 2 place de l'Eglise | 85260 L'HERBERGEMENT |
| L'HERMENAULT | 3 rue du Marais | 85370 L'HERMENAULT |
| ILE D'YEU | 43 quai Carnot | 85350 ILE D'YEU |
| LUCON | 3 place du Petit Booth | 85400 LUCON |
| MAILLEZAIS | 2 rue de l'Abbaye | 85420 MAILLEZAIS |
| MAREUIL SUR LAY | 4 place des Halles | 85320 MAREUIL SUR LAY |
| MONTAIGU | 24 bis rue Amiral Duchaffault | 85600 MONTAIGU |
| NOIRMOUTIER | 2 rue du Rosaire | 85330 NOIRMOUTIER |
| PALLUAU | Rue du Maréchal de Lattre | 85670 PALLUAU |
| POUZAUGES | Place du Maréchal de Lattre | 85700 POUZAUGES |
| CANTON DE SAINT FULGENT | 43 rue du Gal de Gaulle | 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS |
| ST GILLES CROIX DE VIE | 2 et 4 Quai de la République | 85800 ST GILLES CROIX DE VIE |
| ST HILAIRE DES LOGES | 15 place du Champ de Foire | 85240 ST HILAIRE DES LOGES |
| ST JEAN DE MONTS | 56 rue du Gal de Gaulle | 85160 ST JEAN DE MONTS |
| SAINTE HERMINE | 24 route de La Rochelle | 85210 STE HERMINE |
| TALMONT ST HILAIRE | 12 rue Nationale | 85440 TALMONT ST HILAIRE |
| LA ROCHE BOURG | Place de la Mutualité | 85000 LA ROCHE SUR YON |
| LA ROCHE SAINT-ANDRE | 236 rue Roger Salengro | 85000 LA ROCHE SUR YON |
| LA ROCHE VENDEE | 67 boulevard d'Angleterre | 85000 LA ROCHE SUR YON |
Mesdames, Messieurs,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, le Conseil vous propose lors de l'Assemblée générale ordinaire de la Caisse régionale de l'autoriser, avec faculté de subdéléguer, à procéder dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 au rachat par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée de ses Certificats Coopératifs d'Investissement.
Jusqu'à l'Assemblée générale du 31 mars 2010, le programme de rachat de CCI dont disposait la Caisse régionale était limité au seul objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers. La totalité des CCI détenus était affectée par conséquent à cet objectif.
Le 31 mars 2010, l'Assemblée générale de la Caisse régionale a renforcé ce programme de rachat en le dotant d'un autre objectif permis par la réglementation en vigueur, de façon à permettre à la Caisse régionale d'annuler ces CCI ; statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, elle a autorisé le Conseil d'Administration à annuler en une ou plusieurs fois sur ses seules décisions tout ou partie des CCI acquis par la Caisse régionale et à réduire corrélativement le capital social de la Caisse régionale.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée générale de donner à la Caisse régionale, une nouvelle autorisation destinée à lui permettre d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
Cette autorisation, qui se substituera à celle conférée par l'Assemblée générale ordinaire du 31 mars 2011, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de l'assemblée.
Les achats de Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des Certificats Coopératifs d'Investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 132.358 Certificats Coopératifs d'Investissement, et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d'Investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses Certificats Coopératifs d'Investissement au cours de cette période est de vingt six millions quatre cent soixante et onze mille six cent euros (26.471.600).
L'acquisition des Certificats Coopératifs d'Investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cent (200) euros.
Enfin, le Conseil d'Administration rappelle à l'Assemblée que dans sa séance du 31 mars 2011, elle a autorisé pour 24 mois le Conseil d'Administration à annuler en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis, dans la limite de 10% du nombre total de CCI composant le capital social par période de vingt-quatre mois à compter de l'Assemblée, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La Caisse régionale procédera à toutes les formalités et déclarations nécessaires à l'information des autorités compétentes. Conformément aux articles L.225-209 et L.225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration portera à la connaissance de l'Assemblée générale les informations relatives à l'utilisation du programme d'achat de Certificats Coopératifs d'Investissement.
Le Conseil d'Administration
de la compétence de l'Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président, du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport de gestion, le bilan ainsi que les comptes de la Caisse régionale de l'exercice clos le 31 décembre 2011 qui lui sont présentés.
L'Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'Assemblée générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2011 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport de gestion.
En application de l'article L 511-39 du Code Monétaire et Financier, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve ces conventions.
L'Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s'élevant à 25 184,20 euros correspondant à des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce Code, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses, s'élevant à 9 091,50 euros.
L'Assemblée générale fixe le taux de rémunération des parts sociales à 3,5783 % soit un montant de 0,54 euros d'intérêt par part sociale, soit un montant total de revenus distribués de 2 283 548,22 euros.
Ces distributions sont soit éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujetties, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.
Les intérêts seront mis en paiement le 21 mai 2012.
L'Assemblée générale prend acte des distributions des intérêts aux parts sociales au titre des trois exercices précédents :
| Exercice | Intérêts aux parts sociales *(€) |
Abattement | Montant global (€) |
|---|---|---|---|
| 2010 | 0,51 | 0,20 | 2 155 240,62 |
| 2009 | 0,59 | 0,24 | 2 485 639,91 |
| 2008 | 0,68 | 0,27 | 2 864 805,32 |
* option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l'exercice 2007
L'Assemblée générale fixe à 8 203 396,24 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), au titre de l'année 2011, à raison de 4,42 euros par CCA. Cette rémunération sera mise en paiement le 21 mai 2012.
L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au titre des trois derniers exercices :
| Exercice | Dividendes (€) | Montant total (€) |
|---|---|---|
| 2010 | 4,50 | 8 351 874,00 |
| 2009 | 4,50 | 8 351 874,00 |
| 2008 | 3,53 | 6 551 581,16 |
L'Assemblée générale fixe à 5 850 228,02 euros la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), au titre de l'année 2011, à raison de 4,42 euros par CCI. Ces versements sont soit éligibles à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts, abattement auquel les sociétaires peuvent prétendre en fonction de leur statut fiscal, soit assujettis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire.
Cette rémunération sera mise en paiement le 21 mai 2012.
L'Assemblée générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre des trois derniers exercices :
| Exercice | Dividendes (€) * | Abattement | Montant global (€) |
|---|---|---|---|
| 2010 | 4,50 | 1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal |
5 968 854,00 |
| 2009 | 4,50 | 1,80 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal |
6 027 412,50 |
| 2008 | 3,53 | 1,41 sous réserve que le sociétaire puisse prétendre à l'abattement en fonction de son statut fiscal |
4 728 170,25 |
* option pour le prélèvement forfaitaire libératoire possible depuis l'exercice 2007
L'Assemblée générale approuve l'affectation du résultat de l'exercice d'un montant de 109 475 882,64 euros telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. En conséquence, l'Assemblée générale décide d'affecter cette somme augmentée du report à nouveau créditeur de 42 718,50 euros comme suit :
| • Dotation à la Réserve Spéciale Mécénat | 2 669,63 € | |
|---|---|---|
| • Intérêts aux parts sociales | 2 283 548,22 € |
• Rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés 8 203 396,24 €
| • Rémunération des Certificats | |
|---|---|
| Coopératifs d'Investissement | 5 850 228,02 € |
| • Dotation à la Réserve Légale | 69 884 069,27 € |
| • Dotation à la Réserve Facultative | 23 294 689,76 € |
L'Assemblée générale ratifie les souscriptions de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Associés et de Certificats Coopératifs d'Investissement. L'Assemblée générale constate qu'il n'y a pas eu d'émission ou de retrait sur les Certificats Coopératifs d'Associés et qu'il y a eu annulation de 2 831 Certificats Coopératifs d'Investissement dans le cadre de l'autorisation consentie par la 11e résolution de l'Assemblée générale du 31 mars 2011.
Elle ratifie les souscriptions et approuve les remboursements de parts sociales intervenus au cours de l'exercice. Compte tenu de ces opérations, le capital social au 31 décembre 2011 s'élève à 112 977 276,50 euros, montant identique au 31 décembre 2010.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) de la Caisse régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2011, est donnée au Conseil d'Administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse régionale qui seront réalisés par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) des Certificats Coopératifs d'Investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse régionale.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement mis en place par la Caisse régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 132 358 Certificats Coopératifs d'Investissement, et le nombre maximal de Certificats Coopératifs d'Investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant le capital social.
Le montant total des sommes que la Caisse régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt six millions quatre cent soixante et onze mille six cent euros (26 471 600 €).
L'acquisition des Certificats Coopératifs d'Investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents (200) euros.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses Certificats Coopératifs d'Investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
Les opérations effectuées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement.
La Caisse régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse régionale.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
Conformément aux dispositions de l'article L 512-36 du Code Monétaire et Financier et aux recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, l'Assemblée générale fixe à 450 000 euros maximum la somme globale allouée aux administrateurs, à raison de leurs fonctions, au titre de l'exercice ouvert le premier janvier 2012.
L'Assemblée générale autorise le Conseil d'Administration, pour une durée de 3 ans à compter du jour de la présente assemblée, sur ses seules délibérations, à décider et à réaliser en une ou plusieurs fois, dans la limite globale de 200 millions d'euros, une augmentation du capital de la Caisse régionale et ce dans le cadre des dispositions légales et ou réglementaires applicables lors de la mise en œuvre de ces augmentations.
L'Assemblée générale prend acte du départ de Monsieur Joseph AUDOUIN, démissionnaire à compter du jour de la présente Assemblée.
L'Assemblée générale constate que conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, Monsieur Jacques BRANGER atteint par la limite d'âge, ne peut plus poursuivre son mandat.
L'Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, le mandat de plusieurs administrateurs doit être renouvelé.
Sont concernés : Messieurs Michel MALIDAIN, Gérard GAUTIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Roland MALLARD et Francis MONNEREAU.
Monsieur Michel MALIDAIN ne souhaite pas renouveler son mandat d'administrateur.
Présentent leur candidature : Messieurs Gérard GAUTIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Roland MALLARD, Francis MONNEREAU et Madame Sophie CLÉMENCE.
L'Assemblée générale propose le renouvellement des mandats d'administrateurs de Messieurs Gérard GAUTIER, Robert JAROUSSEAU, Jacques LEBLANC, Christian MAJOU, Roland MALLARD, Francis MONNEREAU.
L'Assemblée générale propose l'élection de Madame Sophie CLÉMENCE en qualité d'administrateur de la Caisse régionale.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités de publicité ou autre qu'il y aura lieu.
(au 1er janvier 2012)
Luc Jeanneau
Dominique Alaitru Marie-Thérèse Aubry
Guy Marquet
Michelle Brunet Gérard Gautier Robert Jarousseau
Christian Majou Michel Malidain Francis Monnereau
Georges Allais Joseph Audouin Guy Bourmaud Patrick Bouron Jacques Branger Thierry Browaeys
Loïc Chauvin Jean-Yves Dugast Jacques Leblanc Rolland Mallard Rémi Pascreau Jean-Michel Tartoué
Patrice Chéramy
Denis Bocquet Guy Gnemmi
Distribution Michel Gahinet
Michèle Guibert
Développement services bancaires et assurances Claude Besnard
Finances et Risques Nicolas Dumont
Engagements, organisation et logistique Jean-Marie Joyeux
Développement relation client
Ressources humaines et relations sociales Pascal Décatoire Entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière
Simon Ternynck
Siège social : Route de Paris, Nantes – Adresse postale : 44949 Nantes cedex 9 Tél. 02 40 30 55 55 – Fax 02 40 30 55 77
Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 440 242 469 RCS Nantes - Société de courtage d'assurance - N° TVA FR 57 440 242 469 Siège social : Route de Paris, 44949 Nantes Cedex 9 Mise en page : www.squaredeshoulieres.com SERVICES FINANCES ET COMMUNICATION
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