Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Report Publication Announcement • Apr 2, 2012

CREDIT AGRICOLE de NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D

DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION

Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'AMF

Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques du 26/04/2011 au 31/03/2012 par la CR de Normandie-Seine pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

Dates de	Nature des documents
publication

1- Communiqués

a/ diffusés exclusivement à l'AMF

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Inpublic Hugin (pour diffusion par ce dernier à l'AMF uniquement)

11/05/2011	Information financière trimestrielle au 31/03/2011
15/07/2011	Bilan semestriel du contrat de liquidité – juin 2011
03/08/2011	Rapport financier semestriel 2011
14/11/2011	Information financière trimestrielle au 30/09/2011
05/01/2012	Bilan semestriel du contrat de liquidité- décembre 2011
09/03/2012	Rapport sue le gouvernement d'entreprise 2011
14/03/2012	Rapport financier annuel 2011

b/ diffusés à l'AMF, à Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence

Publiés sur le site de la CR de Normandie-Seine (www.ca-normandie-seine.fr) et transmis au diffuseur d'informations réglementées Inpublic Hugin (diffusés par ce dernier à sur les circuits de diffusion AMF, Euronext.com et diffusion réglementaire – directive transparence)

27/04/2011	Document annuel d'information
11/05/2011	Mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 31/03/2011
03/08/2011	Résultats semestriels au 30/06/2011
03/08/2011	Mise à disposition du rapport financier semestriel 2010
14/11/2011	Mise à disposition de l'information financière trimestrielle au 30/09/2011
21/02/2012	Communiqué Financier 2011
09/03/2012	Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
09/03/2012	Mise à disposition du rapport sur le gouvernement d'entreprise
09/03/2012	Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l'assemblée générale
16/03/2012	Descriptif du programme de rachat des CCI
14/03/2012	Mise à disposition du rapport financier annuel

c/ diffusés exclusivement sur le site de la CR

Récapitulatif mensuel des rachats de CCI réalisés de avril 2011 à mars 2012 (www.ca-normandie-seine.fr/recap-mensuel-rachat-cci.html)

2- Publications au BALO

15/02/2012	Avis de convocation à l'assemblée générale
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