Rapport Financier Annuel 2011

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Responsable de la communication financière : Mr Guy FOUQUET, Directeur du département des Finances et Risques

Rapport Financier Annuel 2011 Sommaire

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général	5-7
Chiffres Clés	8-9
Rapport de gestion	11
Contexte économique et financier	12
Faits marquants de l'exercice	12-13
Rapport Financier	14-20
Les facteurs de risques	20-33
Certificats Coopératifs d'Associés et d'Investissement	33-35
Rapport Social	35-36
Rapport Environnemental et Développement durable	36-39
Evènements postérieurs à la date d'arrêté	39
Perspectives 2012	39
Rapports sur le Contrôle Interne	41
Rapport du Président sur le contrôle interne	42-55
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne
et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code
monétaire et financier	56
Comptes consolidés	57
Cadre général	59-62
Compte de Résultat	64
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	65
Bilan Actif	66
Bilan Passif	67
Tableau de variation des capitaux propres	68
Tableau des flux de trésorerie	69-70
Notes annexes aux états financiers	71-125
Rapport des Commissaires aux Comptes	126-127
Comptes Sociaux	129
Bilan	130-131
Hors Bilan	132
Compte de Résultat	133
Notes annexes aux états financiers	134-169
Rapport des Commissaires aux Comptes	170-171
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés	172-174
Projet des Résolutions	175
Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire	176-179
Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de Certificats
Coopératifs d'Investissement achetés	180
Communiqués	181
Publications 2011	183

Notes	184

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

Conformément à l'article 8 de l'instruction de l'Autorité des Marchés Financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005, vous trouverez ci-dessous, la déclaration de Mrs Christian TALGORN et Hubert BRICHART, respectivement Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, sur la responsabilité du rapport financier annuel.

I. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Nous déclarons assumer la responsabilité du rapport annuel et nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes applicables. Ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, et de l'ensemble des Caisses Locales comprises dans la consolidation. De plus, le présent rapport de gestion

présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, de ses Caisses Locales et de l'entité Fonds dédié Morbihan Gestion, comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

II. Les principaux évènements survenus pendant l'exercice 2011

- Pacte des Coopérations Bretonnes

Au cours de l'année 2011, les différents pôles d'expertise régionaux, mis en œuvre entre les quatre Caisses Régionales Bretonnes au cours des deux dernières années, ont contribué activement aux travaux préparatoires de la bascule NICE (Nouvelle Informatique Convergente Evolutive) pour leurs domaines de compétences.

Programme d'émission de Parts sociales

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a décidé, dans sa séance du 19 mars 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait, de promouvoir l'émission de parts sociales nouvelles à l'échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. La décision d'émettre de nouvelles parts sociales auprès du public a fait l'objet d'une délibération favorable du Conseil d'Administration de chaque Caisse Locale au cours des mois de mars et avril 2010. Le montant prévu d'émission est de 40 millions d'euros par an sur 5 ans. La période de souscription des parts sociales s'étend du 3 mai 2010 au 2 mai 2015. Le programme d'émission a obtenu le visa de l'AMF en date du 7 mai 2010. Depuis le 3 mai 2010 et jusqu'au 31 décembre 2011, le total des souscriptions s'élève à 62,10 millions d'euros.

Participation de la Caisse Régionale du Morbihan au capital de la SAS Rue La Boétie

Dans le cadre du développement du Groupe, la Caisse Régionale a participé, au cours du 1er semestre 2011, à l'augmentation de son compte courant dans les comptes de la SAS Rue la Boétie pour un montant de +11,2 millions d'euros.

Au mois de juillet 2011 la Caisse Régionale du Morbihan a participé à l'augmentation de capital de la SAS Rue la Boétie, à hauteur de 11,2 millions d'euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par la capitalisation partielle de l'avance en compte courant consentie par la Caisse Régionale à la SAS Rue la Boétie.

Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2011, 73.966 titres (soit 4,12 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 3 345,0 milliers d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010 et 16 décembre 2011, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2011, soit 65.076 titres (dont 39.278 titres en 2010 et 25.798 titres en 2011) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 3 034,3 milliers d'euros. Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale détient 8.890 titres (soit 0,51% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 311 milliers d'euros.

Convention de liquidité

Conformément à la décision du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du 17 décembre 2010, le Directeur Général a signé, le 20 janvier 2011, la Convention de Liquidité qui lie la Caisse Régionale à Crédit Agricole S.A. pour une durée de trente ans. Cette Convention de Liquidité formalise l'ensemble des principes et règles du dispositif de gestion et d'encadrement de la liquidité applicables à la Caisse Régionale et à Crédit Agricole S.A. en conformité avec la réglementation. Ces principes, objectifs et règles concernent notamment :

les règles de refinancement à court terme de la Caisse Régionale,
les règles de refinancement à moyen et longterme de la Caisse Régionale,
et les règles afférentes aux placements et remboursements à moyen et long-terme de la Caisse Régionale.
Projet NICE

Depuis 2010, le projet Nouvelle Informatique Convergente Evolutive (NICE) est rentré dans sa phase opérationnelle. Il est planifié sur 4 ans jusqu'en 2013. Deux GIE ont été créés pour assurer la gouvernance du projet. Il s'agit d'une part du Gie CA-Technologies pour la MOE et d'autre part du Gie CA-Services pour la MOA. La migration de la Caisse Régionale du Morbihan sur cette nouvelle plateforme informatique est prévue au cours du 1 er semestre 2013. De fait, le projet NICE se traduit par des charges informatiques complémentaires de 4,6 millions d'euros sur l'année 2011.

Lancement du Projet d'Entreprise

Au cours de l'année 2011, la Caisse Régionale a formalisé son Projet d' Entreprise à moyen terme.

Les garanties switch

Afin de s'adapter au nouveau cadre réglementaire issu des recommandations du Comité de Bâle et conformément à la lettre d'engagement du 25 janvier 2011, Crédit Agricole S.A. souhaite substituer à l'avance d'actionnaires consentie par les Caisses Régionales de Crédit Agricole en 2008 (via la SAS Rue La Boétie) et aux titres de capital hybrides dits « T3CJ » souscrits par elles en 2003 (via la SNC Courcelles) un dispositif plus pérenne qui conservera les bénéfices prudentiels actuels : le mécanisme « switch ».

Le dispositif switch s'inscrit dans le cadre des relations financières entre l'organe central de Crédit Agricole S.A. et le réseau mutualiste des Caisses

III. Principaux risques et principales incertitudes sur l'année à venir

Dans un contexte de croissance incertaine et dans un environnement économique complexe, le Crédit Agricole du Morbihan continuera à développer son activité crédit, collecte et de services dans les normes de la profession appliquées à un contexte de concurrence forte sur les marges et les tarifaires.

Le Crédit Agricole du Morbihan dispose de plusieurs atouts pour aborder 2012 : une assise financière solide, un réseau de distribution multi-canal performant (Agences de proximité et réseaux à distances), des offres produits et services innovantes et adaptées, de coopérations bretonnes renforcées et des programmes

Régionales de Crédit Agricole. Il s'articule autour de trois axes majeurs :

Le remboursement progressif des avances d'actionnaires et des « T3CJ », qui ne seront plus reconnus en tant que Common Tier 1 (nouvelle dénomination du Core Tier 1) sous Bâle 3.
Le remplacement, dès le 23 décembre 2011, par une première opération dite « Garantie switch », apportée par les Caisses Régionales et liée aux participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A..
Le remplacement complémentaire, courant 2012, par une opération de même nature portant sur les participations assurance détenues par Crédit Agricole S.A.. Cette seconde opération interviendra lorsque le traitement prudentiel Bâle 3 spécifique à ces participations sera définitivement connu.

Les opérations suivantes ont donc été réalisées le 23 décembre 2011 :

Remboursement de 51,85 millions d'euros, au titre de l'avance d'actionnaire que la Caisse Régionale a consentie à la SAS Rue La Boétie (à l'issue de cette opération, le solde de l'avance d'actionnaire ressort à 17,78 millions d'euros au 31 décembre 2011).
Remboursement, à hauteur de 26,28 millions, des « T3CJ » détenus par la Caisse Régionale (à l'issue de cette opération, le solde des « T3CJ » détenus par la Caisse Régionale ressort à 9,02 millions d'euros au 31 décembre 2011).
Constitution d'un dépôt de garantie (gageespèces) chez Crédit Agricole S.A. de 93,06 millions d'euros en sûreté de l'engagement de garantie.

d'investissements importants pour être à l'écoute et répondre aux besoins de la clientèle.

2012 sera l'année du lancement du Projet d'entreprise du Crédit Agricole du Morbihan qui vise à être la banque universelle de référence, coopérative à valeurs mutualistes, utile à ses clients et au développement du Morbihan.

Sur un marché qui demeure attractif et dynamique, la Caisse Régionale témoigne de sa détermination à être présente sur son territoire au service de sa clientèle et des acteurs économiques du Département.

Vannes, le 27 Janvier 2012

Le Président du Conseil d'Administration Le Directeur Général

Christian TALGORN Hubert BRICHART

Chiffres clés du Crédit Agricole du Morbihan

aux 31 Décembre 2011 et 2010

Nature des informations	2011	2010	Variation en %
Bilan consolidé (en milliers d'euros)
Total du bilan	8 375 795	7 877 593	6,3
Total des capitaux propres (1)	916 658	846 521	8,3
Capital	134 841	104 837	28,6
Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros)
Produit net bancaire (1)	234 660	251 758	-6,8
Résultat avant impôt (1)	81 447	96 479	-15,6
Résultat net part du groupe (1)	56 826	66 614	-14,7
Activités
Encours de créances (bruts en principal au 31/12 en milliers d'euros)	7 077 733	6 749 651	4,9
Encours de collecte (position au 31/12 en milliers d'euros)	9 379 279	9 228 304	1,6
Nombre de comptes chèques (comptes actifs)	257 421	254 519	1,1
Nombre d'autres comptes	747 309	716 056	4,4
Réseau de distribution
Nombre d'agences permanentes	89	89	/
dont nombre d'agences Entreprises	4	4	/
dont nombre d'agences Conseil Spécialisé	5	5	/
Nombre de guichets périodiques	9	9	/
Nombre de points verts	152	162	-6,2
Nombre de Distributeurs Automatiques de Billets	231	233	-0,9
Sociétariat
Nombre de Caisses Locales	45	45	/
Nombre de sociétaires de Caisses Locales	167 645	153 152	9,5

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 14) étaient les suivants :

« Total des capitaux propres » : 840 259 milliers d'euros,
« Produit net bancaire » : 239 878 milliers d'euros.
« Résultat avant impôt » : 84 599 milliers d'euros,
« Résultat net part du groupe » : 58 824 milliers d'euros.

Chiffres clés du Crédit Agricole du Morbihan

au cours des cinq derniers exercices

Nature des informations	2011	2010	2009	2008	2007

Bilan social (en milliers d'euros)
Total du bilan	8 291 766	7 855 970	7 717 114	7 659 440	6 753 870
Total des capitaux propres	756 788	712 690	667 995	630 148	594 358
Capital social	81 819	82 212	82 811	82 811	82 811
Nombre de titres ordinaires existants (parts sociales) Nombre de titres à dividendes existants sans droit de vote CCI	2 756 782 1 731 618	2 756 782 1 757 416	2 756 782 1 796 694	2 756 782 1 796 694	2 756 782 1 796 694
Nombre de titres à dividendes existants sans droit de vote CCA	876 760	876 760	876 760	876 760	876 760
Nombre total de titres	5 365 160	5 390 958	5 430 236	5 430 236	5 430 236
Compte de résultat social (en milliers d'euros)
Produit net bancaire	230 575	234 245	220 232	188 182	225 245
Résultat brut exploitation	100 597	106 782	98 255	67 255	103 233
Résultat courant avant impôt et exceptionnel	74 717	79 088	69 750	48 569	80 699

Impôt sur les bénéfices	20 028	24 053	23 167	2 281	17 999
Résultat net	54 689	55 035	46 583	46 288	58 120
Résultat social des opérations réduit à un titre
Résultat brut exploitation	18,75	19,81	18,09	12,39	19,01
Résultat après impôt, amortissements et dépréciations	10,19	10,21	8,58	8,52	10,70
Rémunération des parts sociales, des CCI et des CCA
Montant des excédents distribués	9 382	9 429	8 533	8 736	10 499
Intérêt net versé à chaque part sociale (%)	3,58	3,38	3,89	4,50	4,56
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Investissement	3,02	3,04	2,58	2,56	3,21
Dividende net versé à chaque Certificat Coopératif d'Associés	3,02	3,04	2,58	2,56	3,21
Personnel
Effectif des salariés employés en contrat à durée indéterminée	1 078	1 082	1 138	1 160	1 166
Montant des salaires de l'exercice (1)	46 729	45 376	46 157	45 522	46 002
Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice	26 868	26 663	25 337	25 809	32 275

(1) y compris intéressement et hors participation, et avant transfert de charges.

Rapport de Gestion

de l'exercice 2011

RAPPORT DE GESTION

de l'exercice 2011

du Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Morbihan à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 29 mars 2012

A. CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

L'année 2011 a été marquée par une croissance économique faible, des investissements qui fléchissent, un taux de chômage en progression et une consommation des ménages en baisse.

Au final, la progression du PIB devrait s'établir aux alentours de + 1,7 % avec une inflation plus marquée à 2,5 %.

Le bilan 2011 reste mitigé avec un bon début d'année puis une baisse de la croissance sur le dernier semestre avec un quatrième trimestre négatif.

B. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Pacte des Coopérations Bretonnes

Programme d'émission de Parts sociales

Participation de la Caisse Régionale du Morbihan au capital de la SAS Rue La Boétie

La crise financière semble s'éloigner avec l'injection massive de liquidités par les banques centrales. Le poids des dettes souveraines reste toujours un sujet de préoccupation et facteur d'instabilité des marchés.

Dans ce contexte, les marchés financiers sont restés volatiles avec une baisse des taux sur la seconde partie de l'année, un coût de la liquidité élevé et un marché boursier en baisse globalement sur l'année 2011.

Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2011, 73.966 titres (soit 4,12 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 3 345,0 milliers d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010 et 16 décembre 2011, la Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2011, soit 65.076 titres (dont 39.278 titres en 2010 et 25 798 titres en 2011) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 3 034,3 milliers d'euros. Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale détient 8.890 titres (soit 0,51% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 311 milliers d'euros.

Convention de liquidité

Ces principes, objectifs et règles concernent notamment :

les règles de refinancement à court terme de la Caisse Régionale,
les règles de refinancement à moyen et longterme de la Caisse Régionale,
et les règles afférentes aux placements et remboursements à moyen et long-terme de la Caisse Régionale.
Projet NICE

Lancement du Projet d'Entreprise

Au cours de l'année 2011, la Caisse Régionale a formalisé son Projet d' Entreprise à moyen terme.

Les garanties switch

Le dispositif switch s'inscrit dans le cadre des relations financières entre l'organe central de Crédit Agricole S.A. et le réseau mutualiste des Caisses Régionales de Crédit Agricole. Il s'articule autour de trois axes majeurs :

Le remboursement progressif des avances d'actionnaires et des « T3CJ », qui ne seront plus reconnus en tant que Common Tier 1 (nouvelle dénomination du Core Tier 1) sous Bâle 3.
Le remplacement, dès le 23 décembre 2011, par une première opération dite « Garantie switch », apportée par les Caisses Régionales et liée aux participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A..
Le remplacement complémentaire, courant 2012, par une opération de même nature portant sur les participations assurance détenues par Crédit Agricole S.A.. Cette seconde opération interviendra lorsque le traitement prudentiel Bâle 3 spécifique à ces participations sera définitivement connu.

Les opérations suivantes ont donc été réalisées le 23 décembre 2011 :

Remboursement de 51,85 millions d'euros, au titre de l'avance d'actionnaire que la Caisse Régionale a consentie à la SAS Rue La Boétie (à l'issue de cette opération, le solde de l'avance d'actionnaire ressort à 17,78 millions d'euros au 31 décembre 2011).
Remboursement, à hauteur de 26,28 millions, des « T3CJ » détenus par la Caisse Régionale (à l'issue de cette opération, le solde des « T3CJ » détenus par la Caisse Régionale ressort à 9,02 millions d'euros au 31 décembre 2011).
Constitution d'un dépôt de garantie (gageespèces) chez Crédit Agricole S.A. de 93,06 millions d'euros en sûreté de l'engagement de garantie.

C. RAPPORT FINANCIER

I. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

CORRECTION RETROSPECTIVE

La Caisse Régionale a émis en 2006 et 2007 210 millions de BMTN structurés à échéance 15 ans (partiellement couverts par des swaps structurés) valorisés dans les comptes consolidés à la juste valeur par résultat et dont la valorisation est très sensible au risque de crédit propre retenu par les différents valorisateurs.

La Caisse Régionale a mis en œuvre en fin d'année 2011 des procédures complémentaires sur la valorisation de ces BMTN structurés. Celles-ci mettent en évidence le fait que les méthodes appliquées par les valorisateurs n'étaient pas totalement homogènes, notamment celles portant sur la prise en compte du risque de crédit propre.

Cette situation a conduit la Caisse Régionale à procéder à une correction rétrospective des comptes 2010 telle que détaillée ci-après.

Impacts de la correction :

(En millions d'euros)	31/12/10	31/12/09
Résultat	+7,8	/
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	+11,9	/
Impôts sur les bénéfices	-4,1	/
Réserves consolidées	/	-1,5
Capitaux propres	+7,8	-1,5

LE BILAN CONSOLIDE

Le total du Bilan consolidé arrêté au 31 décembre 2011 s'établit à 8 376 millions d'euros, en augmentation de 6,3 % par rapport à décembre 2010.

L'activité clientèle constitue la principale source de progression du bilan :

Elle se traduit dans le poste « Prêts et créances sur la clientèle », qui représente 83,1 % du total bilan. En hausse de 3,8 %, il atteint 6 963 millions d'euros, net des dépréciations. Il bénéficie du niveau soutenu des réalisations sur la période à plus de 1 351 millions d'euros contre 1 371 millions d'euros au titre de l'année 2010. Les réalisations des crédits à l'habitat représentent 612 millions d'euros contre 631 millions d'euros au 31 décembre 2010.

Parmi les autres postes de l'actif, il convient de noter :

les « prêts et créances sur les établissements de crédits » : le niveau au 31 décembre 2011 est de 373 millions d'euros, contre 307 millions d'euros fin 2010, sous l'effet des nouvelles modalités de refinancement.

les « actifs financiers disponibles à la vente » : ils atteignent 592 millions d'euros en légère hausse de 5,3 %, celle-ci traduisant d'une part des cessions et des acquisitions de titres et d'autre part l'évolution des valorisations des participations et des placements de la Caisse Régionale..

Au Passif :

Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 7 091 millions d'euros :

En premier lieu, le poste « Dettes envers les établissements de crédits » : il atteint 4 706 millions d'euros, en hausse de 7,3 %. Il comprend notamment :
les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d'épargne collectées par la Caisse Régionale et remontées à Crédit Agricole S.A.. Ce poste progresse en même temps que la collecte bancaire clientèle.
les « avances traditionnelles » qui représentent 50 % des prêts sur avances antérieurs au 1er janvier 2005 ; cet encours diminue au rythme de l'amortissement des crédits correspondants.
les « avances globales », que la Caisse Régionale peut solliciter auprès de Crédit Agricole S.A. depuis le 1er janvier 2005, à hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus.
les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A..
En second lieu, les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 1 869,1 millions d'euros en hausse par rapport à décembre 2010 (+ 14,3 %). Cette variation résulte de la progression des comptes créditeurs de la clientèle (DAV et DAT).
Puis les « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : il s'agit principalement des BMTN structurés pour une valeur nominale égale à 210 millions d'euros (cf paragraphe « correction rétrospective » page 14).
Enfin, les « Dettes représentées par un titre » : ce poste représente 222,7 millions d'euros au 31 décembre 2011, en forte baisse de - 48,2 % en raison d'un recours moins important aux CDN interbancaires.

L'autre poste important des ressources du Bilan correspond aux « Capitaux propres – part du Groupe » pour 916,7 millions d'euros, en hausse de + 8,3 % (+ 70,2 millions d'euros).

Cette progression provient principalement :

de la hausse des réserves consolidées par l'effet de l'affectation du résultat 2010 (+ 45,6 millions d'euros),
des gains ou pertes latents ou différés, qui passent de 23,3 millions d'euros à 16,9 millions d'euros (- 6,4 millions d'euros). Cette baisse s'explique par la variation de valorisation des « actifs financiers disponibles à la vente »,
de l'accroissement du capital (+ 29,4 millions d'euros) dans le cadre du programme d'émission des parts sociales,
et de la variation du résultat au 31 décembre 2011 au regard du résultat au 31 décembre 2010 (-9,8 millions d'euros).

LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

♦ LE PRODUIT NET BANCAIRE

Le Produit Net Bancaire consolidé atteint 234,7 millions d'euros au 31 décembre 2011, en diminution de 6,8 % par rapport à décembre 2010 retraité (cf paragraphe « correction rétrospective » page 14).

les « Intérêts et Produits ou charges nets assimilés » : augmentent de 0,8 % à 123,7 millions d'euros. Cette évolution résulte :

de la hausse des produits d'intérêts sur les prêts à la clientèle,
de l'incidence d'éléments favorables non récurrents,
et de l'augmentation des charges liées au refinancement des prêts qui subissent la variation des taux des marchés financiers.

les « Produits nets des commissions » : il s'agit des commissions et facturations liées au développement commercial sur les activités de collecte et de services. Ce poste atteint 101,9 millions d'euros, en hausse de 2,5 % (+ 2,5 millions d'euros). Cette évolution résulte d'une bonne progression des commissions clientèle.

♦ CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

Les charges générales d'exploitation consolidées atteignent 127,8 millions d'euros au 31 décembre 2011, en hausse de 1,9 %. Cette évolution se partage entre :

les frais de personnel, en diminution de 1,2 %, soit 0,8 million d'euros : avec l'évolution courante des rémunérations, des charges sociales, de l'application des accords d'entreprise sur l'intéressement et la participation et avec l'impact en 2010 de la quote-part pour la Caisse Régionale du fonds de péréquation du projet NICE (pour 0,9 million d'euros).

lesautres frais administratifs, en augmentation de + 6,5 % sous l'incidence d'une part des charges

les « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » et « sur actifs financiers disponibles à la vente » diminuent de 20,5 millions d'euros, à 9,0 millions d'euros. Ce poste est principalement impacté par la variation des plus ou moins-values de cessions sur les titres disponibles à la vente et par la variation de la valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » (cf paragraphe « correction rétrospective » page 14).

enfin, les « autres éléments du PNB » ne sont pas significatifs.

informatiques relatives à la construction du projet Groupe NICE pour 4,6 millions d'euros, d'autre part de la nouvelle taxe systémique pour 0,8 million d'euros et enfin de l'évolution de la sous-traitance avec l'externalisation de la gestion des valeurs auprès d'un prestataire.

Les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles représentent 3,5 millions d'euros au même niveau qu'en 2010.

♦ DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RESULTAT CONSOLIDE

Calculé sur base consolidée, le coefficient d'exploitation ressort à 55,95 % en décembre 2011, contre 51,19 % en décembre 2010.
- Ce niveau de Résultat Brut d'Exploitation permet de couvrir :
un Coût du Risque de 21,9 millions d' euros (- 17,6 % par rapport à décembre 2010). En effet, les risques sont maîtrisés avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,57% (contre 2,68% en décembre 2010), et un taux de couverture de 66,94%.
l'impôt sur les bénéfices de 24,6 millions d'euros contre 29,9 millions d'euros en décembre 2010. Cette baisse provient principalement de l'évolution du résultat imposable en relation avec la baisse du résultat d'exploitation,

et de dégager un Résultat net (part du groupe) de 56,8 millions d'euros (-14,7 % par rapport au 31 décembre 2010).

La hausse du Résultat net consolidé - part du groupe par rapport au résultat social de +2,1 millions d'euros s'explique notamment :
par les effets de la variation de valorisation des instruments financiers classés en « Actifs et Passifs à la juste valeur par résultat » pour + 4,9 millions d'euros,
et par l'impact de la fiscalité différée pour -3,8 millions d'euros.

II. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

LE BILAN (COMPTES SOCIAUX)

Le total du Bilan social au 31 décembre 2011 est de 8 292 millions d'euros, soit 99,0 % du Bilan consolidé. Ainsi, les commentaires présentés ci-dessus valent aussi pour l'analyse du Bilan social. En particulier, nous retrouvons :

à l'Actif, la part prépondérante des « créances sur la clientèle », et la baisse des opérations internes au Crédit Agricole,
au Passif, les deux principaux postes qui refinancent les créances à la clientèle, avec la hausse des « opérations interbancaires et internes au Crédit Agricole » (+18,7 %), et des « comptes

créditeurs de la clientèle » (+14,3%) tandis que les « dettes représentées par un titre » baissent de 32,3%.

Notons également au Passif :

la légère hausse du poste « provisions et dettes subordonnées », qui fait suite à l'accroissement des provisions pour risques et charges de 7,8 millions d'euros,
la hausse des capitaux propres, avec la mise en réserves du résultat conservé de 2010.

Au 31 décembre 2011, l'écart entre le total bilan social et le total bilan consolidé s'explique principalement par la valorisation des titres de participation, des OPCVM et des BMTN structurés minorée de l'effet des impôts différés.

LE COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

Le Produit Net Bancaire est en léger recul (-1,6%) pour s'établir à 230,6 millions d'euros au 31 décembre 2011.

Le développement des activités commerciales et le contexte de taux d'intérêt toujours favorable bonifient le PNB, dont la ventilation est la suivante :

le PNB d'activité s'établit à 209,6 millions d'euros en hausse de 1,5% :
la marge d'intermédiation globale s'élève à 120,0 millions d'euros (-0,3 %)
les commissions clientèle s'établissent à 89,6 millions d'euros (+4,1%)
le PNB sur fonds propres ressort à 22,1 millions d'euros en baisse de 24,1% compte tenu d'une moindre externalisation de plus-values latentes.
- Les « Charges de Fonctionnement » évoluent de + 2,0% au 31 décembre 2011, sous l'incidence :
de la progression du poste intéressement et participation liée à l'application d'un nouvel accord d'entreprise en cours de l'année 2011,
de l'enregistrement de la quote-part de la Caisse Régionale relative à la construction du projet Groupe NICE (Nouvelle Informatique

Communautaire Evolutive), soit au 31 décembre 2011 + 4,6 millions d'euros,

et de la comptabilisation de la nouvelle taxe systémique pour + 0,83 million d'euros.

le « Résultat Brut d'Exploitation » ressort à 100,6 millions d'euros (-5,8%) et le coefficient d'exploitation s'établit à 56,4%.

Le « coût du risque » atteint 21,8 millions d'euros. Les risques sont en diminution par rapport au 31 décembre 2010 avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,57 % (contre 2,68 % en décembre 2010), le taux de couverture évolue à 66,9 % contre

70,0% au 31 décembre 2010. La Caisse Régionale a ainsi maintenu son taux de couverture globale des risques crédits (Encours des dépréciations individuelles, collectives et Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Encours de Crédits Bruts) qui s'établit à 2,96 % contre 3,19 % au 31 décembre 2010.

La charge d'impôt sur les sociétés ressort à 20,0 millions d'euros, en lien avec l'incidence de la variation des gains et pertes latents sur OPCVM et la variation des provisions non déductibles.

-Le Résultat Net s'établit à 54,7 millions d'euros.

Le graphique suivant illustre les progressions comparables des soldes intermédiaires de gestion entre

les comptes sociaux et les comptes consolidés.

INFORMATIONS DIVERSES

• Coefficient d'exploitation

Sur base sociale, le Produit Net Bancaire 2011 atteint 230,6 millions d'euros, en légère baisse de 1,6 % par rapport à 2010. Dans le même temps, les charges de fonctionnement s'établissent à 130,0 millions d'euros,

• Ratios de rentabilité

Le total Bilan progresse de 5,6 %, à 8 292 millions d'euros. Ainsi, le ratio de rentabilité globale « ROA » (résultat / total bilan) est de 0,66%,

en hausse de 2,0 %. Ainsi, le coefficient d'exploitation, passe de 54,41 % en décembre 2010 à 56,37 % en décembre 2011.

les capitaux propres (hors résultat de l'année en cours et report à nouveau) augmentent de 6,7 %. Le ratio de rentabilité « ROE » est de 7,79 %.

	2009	2010	2011
ROE (Ratio de rentabilité des fonds propres)	7,50 %	8,37 %	7,79 %
ROA (Ratio de rentabilité du total bilan)	0,60 %	0,70 %	0,66 %

Sur base sociale

• Frais non déductibles

Pour se conformer à la législation, nous vous informons que les dépenses, comptabilisées dans les comptes sociaux, non déductibles au titre de l'article 39-4 s'élèvent à 26,4 milliers d'euros.

102 milliers d'euros pour Ernst & Young et Autres, - 57 milliers d'euros pour Cocerto Entreprise et Audit.

comptabilisés au titre de 2011 s'est élevé à :

• Honoraires des Commissaires aux comptes (comptes consolidés)

Sur base consolidée et conformément à la réglementation, nous informons que le montant des honoraires d'audit des Commissaires aux comptes

• Frais de recherche et développement

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de frais significatifs à mentionner.

• Dettes à l'égard des fournisseurs

Dans le cadre de l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous portons à votre connaissance que le total des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 395 milliers d'euros au 31 décembre

• Autorisation d'augmentation de capital en cours

La Caisse Régionale du Morbihan n'a actuellement pas d'autorisation d'augmentation de capital en cours.

• Déclaration des transactions sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale

Dans le cadre de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, nous portons à votre connaissance qu'aucune des personnes concernées par cet article n'a

• Adéquation des fonds propres

Compte tenu du niveau de ses risques par rapport à son Bilan, la Caisse Régionale n'est pas assujettie à la réglementation relative à la Surveillance des Risques de Marché (Adéquation des Fonds Propres).

D. LES FACTEURS DE RISQUES

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif interne de la Caisse Régionale du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs, intervenants de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

Les principales catégories de risques auxquelles la Caisse Régionale du Morbihan est exposée sont :

Les risques de crédit et de contrepartie : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.

« Autres frais administratifs ». Les échéances de ces dettes sont majoritairement inférieures à 30 jours.

Ce montant ne représente que 0,75 % du total des charges comptabilisées en 2011 dans l'agrégat

opéré de transactions sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale au-delà du seuil de 5 000 euros.

Les interventions sur les marchés s'effectuent principalement dans le cadre d'opérations de couverture des principaux postes de Bilan et de placement de fonds propres.

Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché. Ainsi, cette partie traitera :
o du risque de taux,
o du risque de prix.
Le risque de change
Les risques de liquidité et de financement : risques structurels de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements.

Une partie développe spécifiquement les politiques de couverture mises en œuvre à la Caisse Régionale du Morbihan.

Ensuite, afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires

LE RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques et un provisionnement prudent.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés.

• Objectifs et politique de Gestion du risque Crédit

La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s'inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s'appliquant à la distribution du crédit et au suivi des risques.

La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d'Administration et formalisée dans un document énonçant des principes d'actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique d'intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d'information.

Au-delà de sa stratégie d'optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique notamment les exigences réglementaires issues des règlements 93-05 et 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.

• Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

L'organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d'optimiser les processus de notation, de détection et de traitement des risques.

L'organisation du traitement du risque né mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en fonction de l'ancienneté de l'anomalie par un service centralisé et spécialisé.

L'organisation risque de la Caisse Régionale comprend un secteur risque regroupant le recouvrement amiable, contentieux et le pilotage des risques.

Le contrôle permanent de la Caisse Régionale au travers du contrôleur central des Risques crédit apporte un

sont également fournies concernant les risques opérationnels.

Enfin, concernant les risques de non-conformité, il convient de se reporter au Rapport annuel du Président relatif au Contrôle Interne.

regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.

Méthodologies et systèmes de mesure du risque

Notation interne

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et en particulier la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notations internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a défini et mis en œuvre son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A..

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Mesure de risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, celle-ci intègre les positions en cash et les dérivés.

Pour les dérivés, l'assiette du risque correspond à la somme de la valeur positive du contrat et d'un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.

Dispositif de surveillance

La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique Crédit qui encadre les risques de crédit. En synthèse cette politique précise :

les processus d'engagement,
les règles de division des risques et de territorialité.

La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l'ensemble des marchés présents sur le département du Morbihan.

De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé : droit de suite, financement en pool avec d'autres entités du Groupe.

La politique d'intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :

Particuliers,
Agriculture,
Professionnels,
Entreprises et IAA,
Collectivités publiques,
Promotion immobilière.

L'organisation commerciale s'appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de la capacité de remboursement de l'emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.

L'analyse de la solvabilité financière des contreparties s'appuie sur la notation déployée sur l'ensemble des marchés. Celle-ci est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.

Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d'octroi et de pré-autorisation sur les différents marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations du Comité de Bâle.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale les limites sont fixées par marché et par nature d'opérations.

Le principe de l'unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l'ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprise.

La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 5 % de ses Fonds Propres réels (au sens RSE – Ratio de Solvabilité Européen) net de Foncaris.

Les décisions de financement sur les dossiers dont le montant est supérieur à 500 milliers d'euros et dont l'encours après projet dépasse 15 millions d'euros relèvent du bureau du Conseil d'Administration, sur recommandation et après avis du Comité des Engagements.

Dès lors que la limite est dépassée, toute décision de nouveau financement relève d'une décision du bureau du Conseil d'Administration sur recommandation et après avis du Comité des Engagements.

Le total des grands risques (ceux qui dépassent 10 % des Fonds propres) ne doit pas dépasser 8 fois le montant des fonds propres.

Les grands risques concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 5 millions d'euros avant application des principes de pondération, font l'objet d'un rapport au moins annuel au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A..

Après examen, au sein d'un Comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en général à 50 %).

La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 6 ans (2007-2013) le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris. Ce seuil s'établit à 25 millions d'euros.

Tous les dossiers garantis par Foncaris, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau du Conseil d'Administration.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée à hauteur de la proportion de sa perte résiduelle couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Les encours concernés par Foncaris s'élèvent à 232,4 millions d'euros pour une garantie à hauteur de 101,7 millions d'euros.

La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d'Administration du 1er juillet 2011) définit les règles en la matière. Les dossiers dont l'encours après projet dépasse 3 millions d'euros entrent dans le cadre de ce dispositif. Il tient compte à la fois de l'encours porté, de sa proportion dans l'encours toutes banques et de la note Bâle II de la contrepartie.

Processus des revues de portefeuille et suivi sectoriel

Un suivi des encours par filières est présenté semestriellement au Comité d'Audit et des Comptes de la Caisse Régionale et annuellement au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Sont concernées les filières agricoles (lait, porc,...) professionnelles (santé, commerce, bâtiment,...), entreprises (transports, services,...) et concernant les particuliers le suivi est effectué suivant les catégories socio-professionnelles.

La surveillance s'exerce aussi grâce à la réalisation régulière de revues de portefeuille effectuées par les Directions chargées des Risques et des Crédits portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux.

Processus de suivi des contreparties défaillantes

Le système de surveillance des contreparties s'appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et montant de l'anomalie) des services Risques.

Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d'un pilotage issu des données extraites du système d'information. L'évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur géographique (agences et secteurs d'agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des Contrôles Périodiques et Permanents. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d'Administration semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l'évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser les résultats.

Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du Siège, selon la typologie des dossiers, font l'objet notamment d'une surveillance. Celle-ci se traduit particulièrement par :

la réalisation régulière de revues de portefeuille par les Directions chargées des Risques et des Crédits, portant sur les plus grosses contreparties, les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâle II et les dossiers sensibles ou douteux litigieux, et
des interventions directes auprès des gestionnaires sur certains types de dossiers ou pour certaines

filières présentant un niveau de risques importants pour la Caisse Régionale.

Processus de suivi des risques

A périodicité mensuelle, un Comité des Risques présidé par le Directeur des Finances et des Risques étudie et émet des recommandations sur les dossiers importants et difficiles.

A périodicité trimestrielle, un Comité de pilotage et des usages BALE II étudie les évolutions des notations et les impacts des évolutions éventuelles du domaine.

La Caisse Régionale optimise son action en s'appuyant sur les apports d'informations et d'usages issus de la réforme Bâle II, et notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction Générale et du Conseil d'Administration sur le déploiement des outils et processus Bâle II.

Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut, ainsi que la constitution des bases d'historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels).

La banque des entreprises bénéficie d'un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s'appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la taille du chiffre d'affaires et l'intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de l'immobilier et pour les collectivités publiques.

Le système de surveillance des contreparties s'appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou avérés, par des spécialistes intégrés au sein du réseau ou des services centraux.

La couverture des risques crédit est assurée au-delà de la couverture individualisée par la constitution d'une provision collective pour risque crédit correspondant aux cumuls des pertes attendues (calculées sur les données issues de Bâle II) sur les contrats non douteux litigieux portant des notations dégradées révélatrices de fortes probabilités de défaillance à un an, à la fois pour la banque de détail et pour la banque des entreprises.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :

sur le marché des particuliers : la Caisse Régionale a la volonté de développer l'assurance CAMCA sur le financement de l'habitat.
sur les marchés de l'agriculture et des professionnels : la Caisse Régionale exige un niveau minimum de couverture selon le niveau de notation Bâle II de l'emprunteur. Les principales garanties concernent les nantissements, les privilèges de prêteurs de deniers, les hypothèques, les warrants ou les gages.
sur le marché des entreprises : la Caisse Régionale prend les garanties en fonction de l'appréciation du risque du dossier. Le recours à la garantie SOFARIS est préconisé chaque fois qu'il n'est pas possible de prendre une autre garantie, sous réserve d'éligibilité du dossier. Par ailleurs, la Caisse

Régionale présente systématiquement à FONCARIS les engagements supérieurs à 25 millions d'euros.

sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l'appréciation du risque du dossier.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation des dérivés de crédit

La Caisse Régionale n'a aucune exposition à la vente ou à l'achat de CDS.

• Exposition

Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique

La Caisse Régionale exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité. Cela ne justifie donc pas la production d'une information par zone géographique.

Diversification du portefeuille par catégorie de créances (hors créances rattachées)

L'encours brut des prêts et créances sur la clientèle par catégorie de créances (hors créances rattachées) s'élève à 7 077 millions d'euros au 31 décembre 2011 (contre 6 750 millions d'euros au 31 décembre 2010). La répartition par catégorie est présentée ci-dessous :

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

L'encours brut des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique s'élève à 6 993 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 6 888 millions d'euros au 31 décembre 2010, soit + 1,52 % (cf paragraphe 3.1 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2011).

Cette évolution s'inscrit dans le cadre des ambitions de la Caisse Régionale d'accompagner les acteurs économiques du département.

Qualité des encours

Analyse des prêts par créances

Selon les normes applicables, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle.

Au 31 décembre 2011, le montant brut des actifs financiers en « prêts et avances » en souffrance ou

dépréciés individuellement ressort à 296,5 millions d'euros pour un montant net déprécié à 60,5 millions d'euros. Au 31 décembre 2010, ces montants ressortaient respectivement à 356,2 millions d'euros et 54,5 millions d'euros, soit en diminution en brut de 16,8 %. Les dépréciations collectives d'actifs financiers ressortent à 65,8 millions d'euros, soit -1,89 % par rapport au 31 décembre 2010 (cf paragraphe 3.1 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2011).

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institutions financières, administrations et collectivités publiques). Au 31 décembre 2011, tous les emprunteurs sont notés par les systèmes de notation interne, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains, hors banque de détail, soit 2 003 millions d'euros. La répartition du rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

Dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

L'encours des Créances Douteuses et Litigieuses augmente, à 183,0 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 181,9 millions d'euros au 31 décembre 2010.

Dans le même temps, l'encours total de créances en brut progresse de 4,8 %. En conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'établit à 2,57 % à fin décembre 2011, contre 2,68 % à fin décembre 2010. Les créances douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 122,5 millions d'euros. Ainsi, le taux de couverture s'établit à 66,9 % en décembre 2011, contre 70,0 % en décembre 2010 (cf paragraphe 1.3 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2011).

Les dépréciations sur base collective

En 2005, la Caisse Régionale a constitué une nouvelle Provision pour Risques Collectifs (PRC), dotée à hauteur de 34,7 millions d'euros. Au 31 décembre 2011, le montant de cette dépréciation est passé à 65,8 millions d'euros, contre 67,1 millions d'euros au 31 décembre 2010 (cf paragraphe 1.3 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2011).

Le ratio BALE II

Le Ratio de Solvabilité Européen (R.S.E.) est désormais remplacé par le ratio BALE II. Calculé sur base consolidée, il est de 14,33 % contre 11,00 % pour fin décembre 2010 (pour une norme minimale de 8 %).

Les grands risques

Au regard des critères de déclaration des grands risques ci-dessous :

à 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur,
et 10 % des fonds propres nets pour les crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets.

Deux dossiers sont à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant respectif correspondant à 14,6 % et 13,5 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale.

Le coût du risque

Le « coût du risque » sur base consolidée atteint -21,9 millions d'euros, soit - 17,6 %, avec un taux de créances douteuses et litigieuses à 2,57 % (contre 2,68% à fin décembre 2010) traduisant ainsi l'évolution du contexte économique. Le taux de couverture s'affiche à 66,9 % au 31 décembre 2011 contre 70,0 % au 31 décembre 2010. La Caisse Régionale a ainsi maintenu son taux de couverture global des risques crédits (encours des dépréciations individuelles et collectives sur encours bruts) qui s'établit à 2,65 % contre 2,87 % au 31 décembre 2010.

Risque de contrepartie sur instruments dérivés

La Caisse Régionale du Morbihan dispose d'une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d'Administration du 28 février 2011, puis amendée au Conseil d'Administration du 29 juillet 2011. En synthèse, cette politique précise :

la nature des engagements autorisés :
o cash,
o dérivés,
o swaps intermédiation clientèle.
les contreparties autorisées :
o en priorité, les contreparties du Groupe Crédit Agricole,
o éventuellement, des contreparties Hors Groupe mais recommandées par le Groupe central (duediligence Amundi).
les limites cash suivantes :
o Prêts : exclusivement auprès de Crédit Agricole S.A. limité à 100 % des excédents de fonds propres et des excédents de ressources monétaires,
o Titres d'investissement et de placement :
- Contrepartie groupe : minimum 70 % des excédents de fonds propres.
- Contrepartie hors groupe : maximum 30% des excédents de fonds propres sur 10 contreparties maximum. Dans le cas d'une contrepartie non autorisée par Crédit Agricole S.A. (absence de due-diligence par Amundi), il sera nécessaire d'obtenir la validation du Comité Financier de la Caisse Régionale.
Type d'instrument : la Caisse Régionale s'est fixée des limites qui prennent en compte plusieurs facteurs tels que : la notation, le pays, le secteur d'activité, le type d'instrument, la durée d'échéance, le taux d'emprise dans le fonds et un montant maximum par contrepartie.
les limites dérivés suivantes :
o Dans la cadre de la politique de gestion du risque de taux et de refinancement : exclusivement avec deux contreparties du Groupe sans limite de montant.
o Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux pour la couverture des « passifs financiers à la JV » : exclusivement avec six contreparties hors groupe dans une limite de durée initiale par contrepartie limitée à 20 ans.
o Dans le cadre des opérations d'intermédiation clientèle :
Contrepartie Groupe : limitée à deux contreparties sans limite de montant ni de durée,
Contrepartie hors Groupe : limitée à une contrepartie avec une limite en durée initiale de 20 ans.
les limites globales hors groupe cash et dérivés suivantes :
o Limite globale : le total des risques pondérés des contreparties hors groupe doit être inférieur à 100 % des fonds propres prudentiels.
o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie hors groupe doit être inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels.
o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie doit être inférieur à 5 % de ses fonds propres.

LE RISQUE DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

les taux d'intérêts,
les taux de change,
le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que leur volatilité implicite.

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les capitaux propres.

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central

La Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marchés à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.

Les principaux organes de suivi des risques de marchés de niveau Groupe sont :

le Comité des Risques Groupe (CRG),
le Comité de suivi des Risques des Caisses Régionales (CRCR),
le Comité Normes et Méthodologies.

Au niveau de la Caisse Régionale

Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.

il se réunit au minimum onze fois par an,
il associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du Secteur Finances, le Trésorier, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Middle Office, le Responsable du
o Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d'une contrepartie doit être limité au regard de son activité et à sa notation.
les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :
o présentation semestrielle au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan,
o présentation trimestrielle au Comité Financier de la Caisse Régionale du Morbihan,
o présentation une fois par trimestre à l'Organe Central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.

Au 31 décembre 2011, les limites globales hors groupe cash et dérivés représentent moins de 30 % des fonds propres prudentiels dont moins de 14 % sur la plus forte contrepartie.

• Le risque pays

La Caisse Régionale n'est pas concernée par le risque pays.

Pôle Gestion Financière des Coopérations Bretonnes, et le contrôleur des risques financiers,

le responsable du Contrôle Permanent accède à l'ensemble des dossiers présentés et des comptesrendus,
le Comité traite l'ensemble des sujets relatifs aux risque de prix, risque de taux, risque de liquidité, risque de contrepartie,
pour chaque nature de risques, le Comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour validation en Conseil d'Administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à effectuer.

Au niveau des filiales

La Caisse Régionale détient les filiales suivantes :

SCI KER ATLANTICA :
o la gérance est assurée par M. Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,5 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 décembre 2010 est de 7,9 millions d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par COCERTO Entreprise et Audit,
o cette SCI porte un immeuble qui héberge les équipes d'études informatiques du GIE ATLANTICA,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
SCI de KERANGUEN :
o la gérance est assurée par M. Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,89 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o Le total Bilan au 31 décembre 2010 est de 27,5 millions d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par COCERTO Entreprise et Audit,
o cette SCI porte des immeubles qui hébergent le Siège et certaines agences de la Caisse Régionale,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
SAS MORBIHAN PARTICIPATIONS :
o présidée par M. Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 100,00 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 janvier 2011 est de 117 milliers d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par COCERTO Entreprise et Audit,
o son activité consiste à prendre des participations dans toute société liée à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.
SARL SOCIETE de DEVELOPPEMENT du PORT du CROUESTY :
o la gérance est assurée par M. Hubert BRICHART, Directeur Général de la Caisse Régionale,
o détenue à 99,97 % par la Caisse Régionale du Morbihan,
o le total Bilan au 31 mars 2011 est de 171 milliers d'euros,
o le commissariat aux comptes est assuré par COCERTO Entreprise et Audit,
o son activité consiste à prendre des participations dans des programmes immobiliers du Morbihan,
o cette filiale n'est pas concernée par le risque de marchés.

Un reporting complet est réalisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de chaque filiale en présence du Commissaire aux comptes.

• Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Risque de taux

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts.

Objectif et politique du risque de taux

Les objectifs de la gestion du risque de taux d'intérêts global sont actualisés au minimum une fois par an dans le cadre de la politique annuelle de gestion du risque de taux. Il s'agit au final de s'assurer :

d'une mesure régulière de l'exposition aux risques de taux,
et de la mise en œuvre des actions nécessaires pour réduire si besoin cette exposition, après prise en compte dans l'analyse :
des phénomènes saisonniers,
des autres politiques en cours (avances globales, déficit),
de l'inversion possible du sens des GAPS,
du contexte de taux et de marché,
de la comparaison du coût de portage de la couverture par rapport au coût réel du risque de taux auquel est exposée la Caisse Régionale.

Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux résident essentiellement dans l'activité crédit (qui représente plus de 80% de l'actif du bilan) et dans les modes de refinancement mis en œuvre au passif, qui ne sont pas exactement adossés en termes de durée et /ou de nature de taux.

Méthodologie du risque de taux

L'outil de mesure du risque de taux d'intérêt global est l'outil national CRISTAUX II, déployé dans la Caisse Régionale en cours d'année 2008. Les GAPs sont ainsi désormais calculés mensuellement.

Le périmètre concerné par la gestion du risque de taux d'intérêt global couvre la totalité du bilan et du hors bilan.

La méthode utilisée pour le suivi du risque de taux d'intérêt global est la méthode de détermination des GAPs de taux, dans une approche GAPs statiques.

Les indicateurs de mesure utilisés sont les GAPs taux fixe et les GAPs inflation.

Les hypothèses et modèles d'écoulement appliqués correspondent aux conventions d'écoulement nationales, conformément aux recommandations de Crédit Agricole S.A. et aux conventions locales validées par la Caisse Régionale.

Les sources des données sont pour l'essentiel directement ou indirectement les données comptables (interfaces éventuelles).

L'outil est alimenté par le Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes. A cette occasion, les contrôles de premier degré sont effectués :

rapprochement avec le Bilan et Hors Bilan comptables,
rapprochement Collecte/Crédits/Fonds Propres,…

Les contrôles de second degré, premier niveau sont réalisés par le service « Gestion Financière et Trésorerie » rattaché au Département des Finances et des Risques.

Les contrôles de second degré sont réalisés :

directement au sein de Crédit Agricole S.A. qui exploite les données dans le logiciel Cristaux pour calculer les GAPs,
et au sein de la Gestion Financière, qui analyse et vérifie les retours de Crédit Agricole S.A. : niveau et évolution des GAPs.

Le dispositif de limites du risque de taux est révisé au minimum une fois par an.

Depuis le passage de CRISTAUX I à CRISTAUX II, Crédit Agricole S.A. demande que les Caisses Régionales prennent en compte de nouvelles recommandations en termes de limites, à savoir, pour un choc de taux de 200 pb :

un cumul de l'impact sur les GAPs actualisés inférieur à 10 % des fonds propres prudentiels,
sur les deux prochaines années, un impact annuel sur les GAPS inférieur à 5 % du PNB d'activité,
sur les années 3 à 10, un impact sur les GAPs inférieur à 4 % du PNB d'activité.

Cette évolution est intégrée lors des présentations à la Direction Générale lors des Comités Financiers.

Gestion du risque de taux

La gestion du risque de taux s'appuie sur les principales étapes suivantes :

une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle du risque de taux, qui actualise notamment les limites recommandées par Crédit Agricole S.A.,
à périodicité mensuelle, le gestionnaire actif-passif actualise le calcul des GAPs de taux, et confronte les résultats aux limites recommandées,
les résultats de chaque calcul de GAPs sont présentés et commentés en Comité Financier, en présence de la Direction Générale. Des opérations liées aux couvertures sont éventuellement proposées,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations de couverture validées, en

relation avec le Trésorier de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité Financier,

au-delà de la validation de la politique annuelle, une information au Conseil d'Administration est assurée au minimum une fois par an, conformément aux prescriptions réglementaires. Le Directeur Financier assure cette information.

Le Comité Financier, qui procède à l'analyse régulière des résultats du risque de taux et à la validation des opérations proposées liées aux couvertures, se réunit à fréquence mensuelle (et plus souvent si besoin en fonction de l'actualité des marchés financiers).

Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé régulièrement par l'intermédiaire du compte rendu du Comité Financier.

Risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Objectif et politique du risque de prix

Les sources de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de prix résident essentiellement dans l'activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.

Les objectifs de la gestion du risque de prix consistent à concilier une contribution cible de la gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi régulièrement.

Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de prix repose sur les principales étapes suivantes :

une fois par an au minimum, le Conseil d'Administration valide la politique annuelle de placement des excédents de fonds propres, qui actualise notamment :
les critères de gestion,
les produits et contreparties autorisés,
des limites et seuils d'alerte,
les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et commentées au minimum chaque mois en Comité Financier, en présence de la Direction Générale. Des opérations d'achat ou de vente sont éventuellement proposées,
la Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations d'achat ou de vente validées, en relation avec le Trésorier de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au Comité Financier suivant,
chaque fois que nécessaire, et au minimum 4 fois par an à l'occasion de la présentation des comptes trimestriels, le Directeur Financier communique sur les résultats de la gestion des excédents de fonds propres auprès du Conseil d'Administration.

Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité est également informé par l'intermédiaire du compte rendu du Comité Financier.

Mesure et encadrement du risque de prix

L'encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de quatre dispositifs :

la Value At Risk (VAR),
le stress scénario,
les limites en volatilité,
les seuils d'alerte.

La Value At Risk (VAR)

La VAR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse Régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps de 1 mois.

La méthodologie retenue dans le Groupe pour le calcul est une VAR paramétrique.

Les principales limites méthodologiques attachées au modèle de VAR sont les suivantes :

la VAR paramétrique fait l'hypothèse d'une distribution normale des rendements des actifs composant le portefeuille, ce qui n'est pas le cas pour certains actifs,
l'horizon fixé à « 1 mois » suppose que toutes les positions peuvent être liquidées ou couvertes en un mois, ce qui n'est pas toujours le cas pour certains produits et dans certaines situations de crise,
l'utilisation d'un intervalle de confiance de 99 % ne tient pas compte des pertes pouvant intervenir audelà de cet intervalle. La VAR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d'ampleur exceptionnelle.

Le calcul de la VAR est réalisé chaque mois, et fait partie du reporting mensuel en Comité Financier. Ce reporting est ainsi communiqué au Responsable des Contrôles Permanents via le compte rendu du Comité Financier. Le résultat obtenu est pris en compte dans les propositions d'allocation des ressources, pour s'assurer de rester dans les limites fixées d'expositions aux risques de marchés.

Le stress scénario

Le deuxième élément quantitatif, « stress scénario », complète la mesure en VAR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.

Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :

les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé,
les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes,
les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.

Ces scénarios sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.

Les limites

La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :

la Caisse Régionale s'autorise des placements en titres dans la limite de l'excédent des fonds propres consolidés,
la Caisse Régionale ne s'autorise pas d'opérations de couverture sur le portefeuille, ni de détenir un portefeuille de négociation,
le risque de marché du portefeuille est encadré comme suit :
o perte potentielle maximum en montant,
o pertes globales en cas de scénario catastrophe,
o écart entre le rendement observé et le rendement attendu,
o suivi de la performance par support et classe d'investissement.

A l'arrêté au 31 décembre 2011, l'ensemble des limites a été respecté. La Caisse Régionale a progressivement porté la partie de ses excédents sur des supports de volatilité inférieure à 0,5 % à plus de 94 %, traduisant clairement sa volonté de réduire son exposition aux risques de marchés.

Les seuils d'alerte

Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l'évolution de ces actifs. Pour chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d'alerte a été défini qui comprend :

un premier seuil d'alerte au Comité Financier,
un deuxième seuil d'alerte au Bureau du Conseil d'Administration,
et enfin un dernier seuil d'alerte au Conseil d'Administration.

A fin décembre 2011, la VAR 1 mois à 99 % établit un risque à - 2,6 millions d'euros. Ce montant représente environ 17 % du scénario catastrophe de C.A. S.A. (hors titres d'investissement) et se situe donc bien endeçà de tous les niveaux d'alertes.

Contrôles et reporting

Ce dispositif de mesure et d'encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reporting réguliers :

Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de la Direction Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :

opération Front Office de la période écoulée,
position action,
suivi des placements rendement/risque,
suivi des limites opérationnelles,
suivi des marchés.

Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement, …) sont repris dans le Tableau de Bord du Middle Office de la trésorerie, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.

Au second degré, le Middle Office de la Trésorerie, rattaché hiérarchiquement de façon indépendante au responsable du secteur Finances, procède mensuellement à la valorisation de l'ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en Comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le Tableau du Middle Office Trésorerie, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.

De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière et du résultat intégré en comptabilité.

Ce rapprochement fait l'objet d'un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour chaque classe de volatilité :

le résultat comptabilisé,
le stock de plus-values latentes au 1er janvier,
le stock de plus-values latentes à la date d'arrêté trimestriel,
le résultat financier produit par la gestion financière,
le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta PV latentes + delta provisions éventuelles.

• Exposition

Exposition au risque de taux

La dernière mesure du risque de taux présentée en Comité Financier en janvier 2012 correspond au calcul mensuel de fin décembre 2011.

Il s'agit du calcul des GAPs, synthétique Taux fixe, en approche statique, à partir de CRISTAUX II.

Les résultats obtenus pour les prochaines années sont les suivants :

En M€	2012	2013	2014
GAP EUR	-152	-134	-169

Ainsi, les calculs mettent en évidence le montant réduit des GAPs.

Sur la base du GAP au 31 décembre 2011 de -152 millions d'euros, la sensibilité du PNB d'activité 2011 à une hausse des taux de la zone euro de 2 % correspond à un impact de 3,0 millions d'euros, soit 1,4 % environ du PNB.

En cas de hausse de 2 % de la courbe des taux euros, l'impact de la valeur actuelle nette de la perte encourue mesurée par les GAPs des trente prochaines années ressort à -23 millions d'euros, soit 4,2 % des fonds propres prudentiels mesurés en décembre 2011 (pour une recommandation du Groupe Crédit Agricole S.A. inférieure à 10 %).

Exposition au risque de prix

La Caisse Régionale est exposée au risque de prix sur l'excédent de ses fonds propres après financement de ses immobilisations et de ses participations. Le montant moyen ainsi exposé ressort à 500 millions d'euros pour l'année 2011 (à rapprocher d'un total bilan proche de 8,3 milliards d'euros).

• Risque action

Risques sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Les encours d'actifs financiers détenus à des fins de transaction sont détaillés au paragraphe 6.2 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2011.

Risques sur actions provenant des portefeuilles de placement

Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente sont détaillés au paragraphe 6.4 des Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2011. A l'intérieur de cette rubrique l'encours du portefeuille de placement exposé au risque action au 31 décembre 2011 s'élève à 142,3 millions d'euros.

Actions d'autocontrôle

Les encours concernés sont décrits au paragraphe E du présent rapport annuel, chapitre « Informations relatives à l'utilisation du programme de rachat CCI en application des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et du règlement de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 ».

LE RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

LE RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

• Objectif et politique du risque de liquidité

Les objectifs de la Caisse Régionale du Morbihan, en tant qu'établissement de crédit, sont de respecter prioritairement les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée,
l'instruction de la Commission bancaire n°88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000- 11 du 4 décembre 2000,
l'instruction de la Commission bancaire n°89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

Ainsi, une politique de refinancement du déficit (de collecte par rapport aux ressources bilan) est définie chaque année, qui définit notamment les besoins d'accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : CDN interbancaires, Emprunts en Blancs, BMTN, …

• Gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité repose sur l'intervention de :

Crédit Agricole S.A. en matière de gestion globale de la liquidité de la Caisse Régionale.
et de la Caisse Régionale avec la mise en place de dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

L'arrêté du 05 mai 2009 met à jour le règlement 97-02 sur les points d'identification, de mesure, de gestion et de contrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux établissements de crédit d'appliquer soit la méthode standard définie par l'ACP, soit la méthode avancée basée sur les méthodes internes de l'entité.

Le groupe Crédit Agricole a opté pour l'application de l'approche avancée et ce dispositif, avant de s'appliquer définitivement à l'ensemble du groupe Crédit Agricole, devra faire l'objet d'une validation par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel).

Jusqu'à l'obtention de cette validation, et depuis le 30 juin 2010, l'approche standard s'applique. Le passage La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le risque de change.

en approche avancée ne dispensera pas de continuer à calculer le ratio standard.

• La mesure

Elle repose sur 2 types d'obligations :

Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :

Elles sont constituées des éléments définis par l'approche standard tels que mentionnés dans l'arrêté du 5 mai 2009 :

Coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois,
Tableau de trésorerie prévisionnel à une semaine des flux de trésorerie,
Tableau de suivi du coût des refinancements obtenus au cours du trimestre.

Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. pour que le groupe Crédit Agricole soit en approche avancée :

Les principaux indicateurs définis à ce stade par les normes internes constituant l'approche avancée (cf arrêté du 5 mai 2009) sont :

Indicateurs Court Terme :
Endettement Court Terme,
Structure minimale du refinancement Court Terme,
Réserves de liquidité,
Stress global et stress idiosyncratique (c'est à dire spécifique au Groupe Crédit Agricole)
Indicateurs Long Terme :
Concentration des échéances du refinancement Long Terme,
Risque de prix en cas de hausse du spread d'émission sur la position de transformation en liquidité

• L'encadrement

Il repose sur 4 types d'obligations :

Les obligations prudentielles demandées par le régulateur (approche standard) :

Le coefficient réglementaire de liquidité à 1 mois doit être à tout moment supérieur à 100%.

Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. (approche avancée) :

la Limite d'endettement à Court Terme (LCT) fixée par Crédit Agricole S.A. est respectée à tout moment ainsi que les seuils sur les différents composants de cette limite,
la limite en stress à 14 jours sur le risque encouru en situation de crise globale,
la limite en stress à 1 mois sur le risque encouru en situation de crise spécifique au groupe Crédit Agricole (crise idiosyncratique),
la limite sur la concentration des échéances du refinancement Long Terme,
la limite sur le risque de prix de liquidité, qui permet de fixer une limite sur le risque de perte en PNB engendré par l'impact d'une hausse du spread d'émission LT du Groupe sur une position de transformation en liquidité.

Les limites fixées par la Caisse Régionale :

Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le groupe Crédit Agricole S.A. :

Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté
si la sensibilité mesurée mensuellement en prix dépasse 5 % du PNB,
lors de chaque dépassement quotidien de la limite CT,
lors de chaque dépassement mensuel de limite de concentration d'échéance.
Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A..
La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l'objectif de limiter la dégradation de son RCC. Toutefois, la Caisse Régionale ne se fixe pas de limite sur cet indicateur.
Toute décision d'investissement dans le portefeuille Fonds Propres prend en compte les impacts en matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.

Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe de respecter les obligations d'Organe Central :

Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'établir des limites globales pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l'outil Pélican les éléments nécessaires à la consolidation du Risque de liquidité.

• Le suivi

Il repose sur 4 types d'obligations :

Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :

La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s'assurer en permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l'analyse des causes du non respect des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).

Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. :

Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A..

Les obligations fixées par la Caisse Régionale :

d'une part l'utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Middle Office Trésorerie avec transmission d'un

POLITIQUE DE COUVERTURE

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

• Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

reporting au Directeur Financier, au Responsable du Secteur Finances, au trésorier. Ce suivi permet d'analyser régulièrement l'évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,

d'autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le respect des limites et l'évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe le Directeur Général, le Directeur Adjoint, la Direction Financière, la Trésorerie, le Responsable du Pôle Gestion Financière, le Middle Office Trésorerie et le RCPR. Il valide les opérations de refinancement à mettre en œuvre.
Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d'Administration au moins 2 fois par an.

Les obligations liées aux besoins de consolidation du Groupe afin de respecter les obligations d'Organe Central :

Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d'effectuer le suivi du risque de liquidité pour l'ensemble du groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale lui transmet les éléments nécessaires à la consolidation.

Ces informations sont transmises a minima mensuellement essentiellement par l'intermédiaire de l'outil PELICAN (outil validé par Crédit Agricole S.A.).

• Exposition de la Caisse Régionale

Coefficient de liquidité

Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s'établit à 103 % (en cours de validation par Crédit Agricole S.A.) en décembre 2011, pour une norme minimale à 100 %.

Limite court terme

Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 592 millions d'euros.

Concentration des échéances du refinancement long terme

Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale respecte la limite fixée à 2,5 % des encours de crédits par semestre.

Risque de prix de liquidité

Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale respecte la limite fixée à 7,5 % de son PNB.

de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en micro-couverture :

les swaps sur crédits structurés sur crédits clientèles,
un swap sur émission de TSR

En Fair Value Hedge, la Caisse Régionale a classé en macro-couverture :

les swaps relatifs à la couverture du risque de taux.

• Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêts à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

LE RISQUE OPERATIONNEL

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

• Objectif et politique du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction Générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A. et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

• Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Pilotage Bâle II réuni trimestriellement dont la présidence est assurée par le Directeur Adjoint de la Caisse Régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé mensuellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du

La Caisse Régionale n'a aucun swap classé en Cash Flow Hedge.

• Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devise.

dispositif de recensement de la Caisse Régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L'organe délibérant est informé trimestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités du périmètre prudentiel consolidé (Caisses Locales et Morbihan Gestion) sont pleinement intégrées dans le dispositif de gestion de la Caisse Régionale. Les GIE ATLANTICA, GIE ATTICA et SNC CA TITRES sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance. Le déploiement d'un dispositif au sein des autres filiales entrant dans le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale est en cours de mise en œuvre selon le calendrier et les recommandations émis par Crédit Agricole S.A..

Le tableau de bord produit mensuellement par le Management du Risque Opérationnel permet la mise sous surveillance des processus et risques les plus coûteux. L'état décrit la nature des risques dans ses composantes bâloises, par domaine d'activités et types de conséquences financières. Il recense les causes de risques et mentionne les principaux indicateurs de suivi dans le cadre des limites de risques arrêtées par l'organe exécutif. Le cas échéant, il décrit les plans d'actions correctrices et les alertes émises.

Au cours de l'année 2011, une nouvelle campagne d'analyse des scénarii majeurs dans le domaine des risques opérationnels a débuté début mai 2011 et s'est terminé en novembre 2011.

La campagne de cartographie des risques 2010 s'est achevée le 30 avril 2011.

La cinquième campagne de cartographie des risques opérationnels intégrant les risques de non-conformité a été ouverte fin octobre 2011. Elle doit se terminer fin mars 2012.

Au cours de l'année 2011, la Caisse Régionale a mis en œuvre des formations d'une part à destination de ses déclarants afin de garantir la fiabilité de l'exhaustivité de la collecte, et d'autre part à destination des nouveaux responsables d'unité et de collaborateurs travaillant notamment dans les domaines du Crédit et de la Distribution afin de les sensibiliser aux risques opérationnels.

Un nouvel outil de collecte des risques opérationnels, appelé OLIMPIAnet, a été mis en place fin juin 2011.

• Méthodologie

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels,
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés, pouvant se situer en deçà de la méthode standard,
de favoriser l'amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d'actions.

Les dispositifs Groupe mis en place dans la Caisse Régionale visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, …) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scenarii et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, …).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type « lost distribution approach » qui est unique au sein du Groupe. L'allocation du capital de la Caisse Régionale est prise en charge par celle-ci à partir de principes définis au niveau national.

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

intégration dans la politique de risques,
pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles,
caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et les métiers,
robustesse : capacité du modèle à donner des

estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre. Ce modèle a été régulièrement validé par le Comité des normes et méthodologies du groupe Crédit Agricole, présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe.

• Assurance et couverture des risques opérationnels

La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d'assurances suivantes dans la perspective d'une protection de bilan et du compte de résultat :

Assurance automobile mission collaborateurs

Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels (véhicules n'appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.

Assurance automobile flotte

Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.

Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours. Franchise : néant.

Assurance individuelle accident agression

Objet du contrat : garantir les accidents résultant des

faits d'agression, d'attentat et de hold-up causés au personnel de la Caisse Régionale du Morbihan et à toute personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits.

Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.

Franchise : néant.

Assurance responsabilité civile exploitation

Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l'exploitation de l'entreprise, atteinte à l'environnement (franchise : 762 €).

Assurance tous risques machines

Objet du contrat : garantir l'indemnisation du préjudice subi par la Caisse Régionale du Morbihan à raison des pertes matérielles directes ou des dommages matériels causés aux matériels destinés au traitement de l'information, matériels d'alimentation électrique/de protection et de climatisation, automates bancaires, matériel bureautique et autres machines dont la Caisse Régionale du Morbihan a la jouissance.

Franchise générale : 3 830,04 €.

Assurance pertes financières

Objet du contrat : indemnisation des préjudices financiers subis par la CRCAM consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux et tous risques machines.

Franchise absolue : un pour mille du PNB annuel (234 244,67 € /sinistre).

Assurance multirisques bureaux

Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des immeubles ou à l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l'occasion d'un incendie, d'une explosion, de dommages électriques, d'un dégât des eaux, d'un bris de glace, d'un vol ou de détériorations consécutives.

Franchise générale : 15 fois l'indice de la FFB (1 771,17 €).

Assurance globale de banque

Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l'indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait résulter :

d'un détournement ou d'une escroquerie,
du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur disposition,
du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,
du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,
de la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou un dégât des eaux.

Franchises différenciées selon la nature des garanties mises en cause.

Assurance responsabilité professionnelle

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l'égard d'autrui par :

les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l'exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,
la Caisse Régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Franchise : 632 000 €.

Assurance responsabilité civile courtage

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage d'assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques. Franchise minimum : 1 520 €.

E. CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES ET D'INVESTISSEMENT

NOTATIONS

Les notes du Crédit Agricole du Morbihan sont les suivantes pour 2011 :

	Standard and Poors-Adef	Moody's
émissions à court terme	A-1	P-1
émissions à moyen et long terme	A+	Aa3
émissions à moyen et long terme subordonnées	BBB+	A1

Cette notation traduit la solidité financière du Crédit Agricole du Morbihan accentuée par son appartenance au groupe Crédit Agricole.

LES CERTIFICATS COOPERATIFS D'ASSOCIES

• Nombre de titres

En fin d'année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876.760 Certificats Coopératifs d'Associés, souscrits en totalité par Crédit Agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).

• Rémunération et rendement

Pour l'exercice 2011 sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale, il sera proposé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende de 3,02 euros par titre.

Sur le cours d'émission de 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement de 4,47%.

LE CERTIFICAT COOPERATIF D'INVESTISSEMENT

• Nombre de titres et échanges

A l'issue des trois émissions (1988-1991-1994), la Caisse Régionale comptait 1.796.694 Certificats Coopératifs d'Investissement. Compte tenu de l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement achetés dans le cadre du programme de rachat – voir ci-dessous – le nombre de Certificats Coopératifs

• Cotation et capitalisation boursière

Au cours de l'année 2011, le cours du Certificat Coopératif d'Investissement est passé de 46,80 euros le 31 décembre 2010 à 34,80 euros le 31 décembre 2011, soit une baisse de -25,6 %.

Le cours le plus haut de l'année s'est élevé à 54,20 euros le 11 mai et le cours le plus bas s'est établi à 32,25 euros le 16 décembre.

Les CCA représentent 16,34 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan (Parts sociales, CCI et CCA).

Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :

au titre de 2010 : 3,04 euros par titre,
au titre de 2009 : 2,58 euros par titre,
au titre de 2008 : 2,56 euros par titre.

d'Investissement ressort à 1.731.618, représentant 32,12 % des titres constitutifs du capital social au 31 décembre 2011.

En 2011, le nombre de CCI échangés a été de 139.343, soit une moyenne de 542 titres par séance de bourse, et des capitaux échangés de 6 370 milliers d'euros.

Le cours moyen de l'année 2011 s'établit à 45,24 euros, contre 47,13 euros en 2010.

Sur le cours de clôture à 34,80 euros, la capitalisation boursière des CCI du Crédit Agricole du Morbihan se situe à environ 62,5 millions d'euros. Avec un actif net comptable social à 137,6 euros par titre, le cours ne valorise la Caisse Régionale qu'à 0,25 fois l'actif net.

• Dividende, rendement et PER

Pour l'exercice 2011, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale, il sera proposé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende de 3,02 euros par titre.

Sur le cours au 31 décembre 2011, le PER (rapport cours boursier du 31 décembre / bénéfice par action) ressort à 3,46.

Le rendement servi par titre, calculé sur le cours au 31 décembre 2011, sera de 8,68 % en 2011 contre 6,50 % en 2010. Pour rappel, les dividendes versés au titre des trois derniers exercices sont :

au 31 décembre 2010 : 11.421 titres pour 534 502,80
au 31 décembre 2011 : 12.559 titres (soit 0,73 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour 437 053,20 euros. Le nombre de CCI achetés ressort à 11.145 titres pour un cours moyen de 43,25 €. Le nombre de CCI vendus ressort à 10.007 titres pour un cours moyen de 45,04 €.
au titre de 2010 : 3,04 euros par titre,
au titre de 2009 : 2,58 euros par titre,
au titre de 2008 : 2,56 euros par titre.

INFORMATIONS RELATIVES A L'UTILISATION DU PROGRAMME DE RACHAT CCI EN APPLICATION DES ARTICLES L.225-209 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ET DU REGLEMENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE DU 22 DECEMBRE 2003

euros.

• Animation du marché des Certificats Coopératifs d'Investissement

Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à CA Chevreux, les nombres de titres suivants figuraient au compte de liquidité :

au 31 décembre 2008 : 13.059 titres pour 326 475,01 euros,
au 31 décembre 2009 : 11.600 titres pour 490 680,00 euros,

• Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement en vue d'annulation

Conformément aux résolutions des Assemblées Générale et Extraordinaire des 27 mars 2009, 26 mars 2010 et 31 mars 2011, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement.

Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2011, 73.966 titres (soit 4,12 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 3 345,0 milliers d'euros.

Conformément aux décisions des Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2010 et du 16 décembre 2011, la Caisse Régionale a fait procéder à

milliers d'euros. Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale détient 8.890

titres (soit 0,51 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 310,7 milliers d'euros.

l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2011, soit 65.076 titres (soit 3,62 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 3 034,3

• Déclaration des opérations réalisées sur les Certificats Coopératifs d'Investissement

Conformément à l'article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration porte à la connaissance de l'Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l'utilisation du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :

à animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charge de l'AFEI
à annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital.

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2010	15 394
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	11 421
Dont objectif d'annulation	3 973
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2011	41 860
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	11 145
Dont objectif d'annulation	30 715
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi	51 867
Contrat de liquidité	21 152
Annulation	30 715
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2011	43,81 €
Valeur des CCI acquis en 2011 évalués au cours d'achat	1 833 785,14 €
Montant des frais de négociation	0
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2011	10 007
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	10 007
Cours moyen des CCI cédés en 2011	45,04 €
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2011	25 798
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 31/12/2011	21 449
Valeur nette comptable unitaire de l'action
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	43,25 €
CCI acquis en vue de leur annulation	44,01 €
Valeur nette comptable globale des CCI	575 437,46 €
Valeur nominale du CCI	15,25
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 31/12/2011	1,24%

F. RAPPORT SOCIAL

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan compte parmi les premiers employeurs du département, avec un effectif de 1.078 salariés en contrat à durée indéterminée au 31 décembre 2011. Elle consacre ainsi 73,4 millions d'euros aux rémunérations et charges

• Les effectifs

La situation au 31 décembre 2011 de l'effectif à durée indéterminée présente les principales caractéristiques suivantes :

506 hommes, et 572 femmes : au cours des dernières années, la proportion de femmes a progressé, passant de 46,18 % en 2002 à 53,06 % en 2011.
567 personnes dans le réseau d'agences, dont 266 hommes et 301 femmes.

• La formation

En 2011, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan a poursuivi ses efforts de formation en y consacrant environ 5,7 % de sa masse salariale.

Au total, près de 6 000 jours de formation ont été dispensés à l'ensemble des collaborateurs.

2011 a été marquée par d'importantes actions de formations telles que :

sociales, soit 31,8 % de son Produit Net Bancaire, et 56,5 % de l'ensemble de ses charges.

932 contrats à temps plein et 146 contrats à temps partiel.

L'âge moyen de l'effectif est de 44 années.

Il bénéficie des départs en retraites et préretraites de 126 personnes au cours des cinq dernières années. Dans le même temps, la Caisse Régionale a procédé à 203 embauches, dont 45 en 2011.

Recommandation : La formation, débutée en 2010, s'est poursuivie en 2011 pour le reste du Réseau.
Epargne Collecte : cette formation a permis de revenir sur les fondamentaux du métier à savoir la connaissance des produits d'épargne simples et complexes.
Cursus métiers (CCParts, CCPros, CCAgris et CGP), parcours communs aux 4 Caisses Régionales Bretonnes.
Accompagnement des collaborateurs suite à la nouvelle segmentation distributive avec, entre autres, la formation de tous les conseillers

• La vie sociale de l'Entreprise

En 2011, la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan a consacré un temps important en termes d'information et de consultation des différentes instances sociales à propos des différents projets d'évolution d'organisation et toujours sur le projet NICE et de la mise en place du nouveau projet Distribution.

• La sous-traitance

La sous-traitance à laquelle le Crédit Agricole du Morbihan fait appel concerne essentiellement l'activité Informatique (Etudes et Production), suite à la mise en commun de ses moyens dans le Gie CA-Technologies, « accueil » aux Cartes Assurances, aux Risques et à la Méthode commerciale.

Formations d'accompagnement mobilités.

Il convient également de noter les informations « métiers » ou « produits » qui sont dispensées 2 à 3 fois par mois à l'ensemble des effectifs des agences lors des RIE (Réunions d'Information et d'Echanges).

Ainsi, en 2011, 46 réunions ont été tenues, dont :

13 réunions du Comité d'Entreprise,
11 réunions de Délégués du Personnel,
7 réunions du CHSCT,
15 réunions avec les organisations syndicales, débouchant sur 5 accords signés.

commun à trente-neuf Caisses Régionales. Par ailleurs, l'activité bancaire est favorable à l'emploi dans la Région, sur des métiers tels que la sécurité, les transports de fonds, la mise sous pli.

G. RAPPORT ENVIRONNEMENTAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE

En 2011, la mission développement durable a été fortement mobilisée sur deux projets majeurs pour le Crédit Agricole du Morbihan : son Projet d'Entreprise puis le lancement d'un Projet Coopératif & Mutualiste. Ces deux projets visent notamment à asseoir l'entreprise en matière de Responsabilité Sociétale, et s'approprient les orientations déclinées dans la politique RSE proposée à la suite du diagnostic de performance sociétale réalisé en 2010.

Initiée depuis 2009, une démarche de collaboration plus affirmée et formalisée s'est mise en œuvre en 2011 entre les Caisses Régionales bretonnes de Crédit Agricole, autour de la Responsabilité Sociétale d'Entreprise et de la construction d'actions et d'offres dans le domaine de l'économie verte et responsable. Ces premières coopérations ont abouti à trois décisions :

Conduite d'un diagnostic de performance sociétale, basé sur les fondamentaux de la norme ISO2600, à l'instar des travaux menés en Morbihan en 2010. Ces diagnostics ont été confiés au cabinet Ligos, jeune entreprise de conseil basée à Lorient. Les

GOUVERNANCE COOPERATIVE

La politique de développement du sociétariat destinée à élargir le socle coopératif de la Caisse Régionale s'est traduite par l'accueil de près de 20 000 nouveaux sociétaires (accroissement net de 15 384 sociétaires), portant à près de 44 % le taux de sociétariat.

29,3 millions d'euros de parts sociales nouvelles ont été souscrites, confortant l'entreprise dans la consolidation de ses fonds propres et sa volonté de développement au service de son territoire.

Dans le même temps, les administrateurs de la Caisse Régionale adoptaient les règles d'éligibilité du fonds mutualiste du Crédit Agricole du Morbihan, dont les ressources sont générées par l'utilisation de la carte sociétaire, et destiné à mettre en œuvre les actions de soutien aux initiatives de territoire.

conclusions viseront à aboutir à une politique d'engagements partagés qui devrait être formalisée en fin d'année 2012.

Création d'une expertise bretonne Crédit Agricole, avec recrutement sur un profil ingénieur-conseil d'un chargé du développement de la politique d'offres en matière de financement des énergies renouvelables, des questions d'économie d'énergie et des partenariats associés.
Harmonisation des offres et de leurs diffusions en matière d'économie verte et d'épargne responsable.

Les travaux menés en 2010 sur le chantier des indicateurs RSE n'ont pu être mis en œuvre de manière opérationnelle et sont différés sur l'exercice 2012. Au gré des communications relatives au projet de décret d'application de l'article 225 issu de la loi de grenelle 2 (non encore paru à ce jour), le référentiel des indicateurs proposé s'est cependant confirmé être pertinent et permettra à la Caisse Régionale de se conformer aux exigences réglementaires d'information normalement applicables à compter du 1er janvier 2013.

Parallèlement, les quatre commissions du Conseil d'Administration se voyaient confier la mission de prolonger les travaux initiés dans le cadre du Projet d'Entreprise pour définir et proposer un nouveau modèle coopératif dont les orientations seront scellées en 2012 dans le Projet Coopératif et Mutualiste du Crédit Agricole du Morbihan autour de quatre objectifs :

Rénovation de la gouvernance de proximité
Valorisation et amplification de la relation avec les sociétaires
Renforcement des actions mutualistes et de soutien aux initiatives locales
Exemplarité dans le domaine de l'économie verte et responsable.

ENVIRONNEMENT

La déclinaison des actions s'est réalisée en cohérence avec les orientations et engagements adoptés à l'issue du bilan carbone mené en 2010.

Quelques précisions d'importance doivent être soulignées en complément des informations apportées :

En matière de gestion des déplacements liés aux trajets domicile/travail, une partie des actions a dû être différée, eu égard à la réorganisation du réseau de distribution et les très nombreuses mobilités qu'elle a engendrées, rendant caduque l'exploitation d'une grande partie des données collectées lors du bilan carbone.
Le chantier NICE de convergence informatique de l'ensemble des Caisses Régionales mobilise l'essentiel des développements informatiques sur la migration vers un système d'information unique, et ne permet pas d'entrevoir à court terme des développements rendant possible l'édition des contrats de prêts dans des conditions d'impression optimisées (format et recto/verso).
L'application des nouveautés législatives renforçant la protection du consommateur dans le domaine du crédit à la consommation conduit à une augmentation sensible des contenus contractuels qui pèse sur les volumes d'impression.

En 2012, la Caisse Régionale sera appelée à réaliser un nouveau bilan de ses émissions de gaz à effet de serre.

Gestion des déchets

Déjà inscrite dans une démarche de recyclage des cartes bancaires avec la société Paprec, la Caisse Régionale participe aux travaux menés au sein du groupe Crédit Agricole pour améliorer le processus de traitement autour de deux objectifs, l'un portant sur les volumes collectés (restitution par la clientèle des cartes périmées) et l'autre sur la qualité du recyclage (traitement séparé de la puce et du support).

Cinq spots de recyclage (papiers, revues, bouteilles plastiques et cannettes, cartouches d'encre, piles) ont été installés au siège de la Caisse Régionale et permettent d'amplifier la qualité de la collecte globale des déchets dans l'entreprise.

Politique immobilière et énergie

Après Pontivy en 2010, le Crédit Agricole a inauguré sa nouvelle agence de Guer aux performances proches des normes HQE démontrant sa volonté d'être en avance au rendez-vous de la nouvelle norme BBC, applicable en 2012 dans les nouvelles constructions de bâtiment à usage tertiaire.

Le plan d'action de rénovation immobilière décidé après le bilan carbone a permis de démarrer la planification de la mise à niveau des points de vente en matière de performance énergétique. Cette planification s'opère à partir des conclusions des études de performance énergétique qui ont été menées sur tous les immeubles au cours de l'exercice.

L'enveloppe annuelle allouée au projet (200 k€) a permis :

de rénover spécifiquement 5 points de vente, les travaux privilégiant le remplacement de chaudières fioul ou gaz, l'isolation par l'extérieur et sous toiture, le remplacement des ouvertures.
De lancer un plan d'installation d'horloges de programmation visant à gérer l'éclairage nocturne des enseignes et la gestion de nuit et de week-end du chauffage. Six points de vente ont été installés pour tester les dispositifs avant généralisation des installations.
D'accroître l'installation de systèmes de détection dans les zones de circulation et espaces non occupés en permanence.

Le suivi analytique des immeubles en matière de consommations électriques est en voie de construction, avec la souscription d'un abonnement spécifique auprès du fournisseur d'énergie de la Caisse Régionale, qui permettra de mieux mesurer les performances atteintes et d'accompagner par des données objectives les recommandations liées aux usages formulées auprès des collaborateurs.

Bien que les données n'aient pas encore été recensées, les éléments d'information à disposition des services des moyens généraux permettaient de dire que l'exercice 2011, en termes de consommations énergétiques, évoluait favorablement par rapport à 2010, notamment au niveau du Siège de la Caisse Régionale (1er exercice plein après rénovation).

Politique papier et dématérialisation

Malgré les contraintes incontournables liées aux dossiers et contrats de financement (cf supra), la consommation de papier, hors traitements éditiques, a baissé en nombre de ramettes de 8% en deux ans. Si le recours au papier FSC est généralisé, celui du papier recyclé est peu développé en usage interne.

La clientèle continue de s'engager dans une relation « dématérialisée » dans la gestion de sa banque au quotidien.

87 495 clients ont recours aux services de la banque par internet, 38 404 se sont abonnés aux services d'e relevé.

Déplacements

Pour le quatrième exercice consécutif, la Caisse Régionale est parvenue à diminuer significativement les kilomètres parcourus dans le cadre des trajets professionnels liés à l'activité bancaire et la formation, avec une réduction de 59 968 kms (contre 58 000 précédemment), ceci grâce aux efforts constants dans le recours aux réunions par audio ou visioconférences, la Caisse Régionale s'étant notamment équipée d'une nouvelle salle de visio en 2011 (il est précisé que les données n'intègrent pas les déplacements liés au dossier de migration informatique Nice, traité en mode projet).

Pour autant, cette progression dans la réduction des kilomètres parcourus rapproche-t-elle les déplacements professionnels de son niveau incompressible, et doit être accompagnée d'une démarche en parallèle sur la question des déplacements liés aux trajets domicile/travail, démarche non entamée en 2011 comme mentionné précédemment.

C'est ainsi que la Caisse Régionale a décidé notamment de démarrer en 2012 une expérience sur le télétravail.

Le parc de véhicules de l'entreprise continue de faire l'objet d'un plan visant à réduire son émissivité, remplacements en 2011 d'une camionnette et d'un véhicule publicitaire, et pourrait s'enrichir de la livraison d'un premier véhicule électrique pour les déplacements sur le Pays de Vannes.

Sensibilisation des salariés

L'année 2011 a vu la création par le Comité d'Entreprise d'une dotation « éco-responsable » à destination des salariés ; cette dotation, issue d'une réallocation de ressources du Comité d'Entreprise et d'un abondement spécifique de l'entreprise, vise à promouvoir des actions d'équipement ou d'achat de services dans le domaine des énergies renouvelables et des économies d'énergie, et concourt aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les dépenses éligibles à la dotation ont fait l'objet d'un choix arrêté conjointement par l'entreprise et les représentants du comité d'entreprise, avec une consultation de la directrice et du conseiller énergie d'ALOEN, agence locale de l'énergie du Pays de Lorient. Partie prenante dans l'élaboration d'une action d'envergure groupe Crédit Agricole pour la semaine du développement durable, la Caisse Régionale a invité ses salariés et son réseau d'élus à s'associer à une campagne de reforestation au Sénégal au profit d'une coopérative de 400 agriculteurs et d'une communauté de 4 000 personnes.

L'action a permis de lancer une campagne de plantations de 32 800 arbres, la Caisse Régionale se situant au 5ème rang pour le nombre de souscripteurs et au 7ème rang au nombre d'arbres achetés parmi les 23 entités participantes du Crédit Agricole.

Sensibilisation des sociétaires et de la clientèle

Comme les années précédentes, plusieurs Caisses Locales ont souhaité mettre à l'ordre du jour de leurs assemblées générales annuelles la question de l'habitat durable et de la rénovation énergétique, avec des intervenants de divers horizons, professionnels du bâtiment, espaces info-énergie, ou expertise interne.

Une Caisse Locale a retenu la question des enjeux climatiques et des émissions de gaz à effet de serre.

La Caisse Régionale a souhaité s'associer à la volonté marquée par le Conseil Général de promouvoir la nécessité de réaliser des audits énergétiques dans le cadre de la rénovation énergétique de l'habitat, mais les résultats 2011 du DCEE (Diagnostic Conseil en Economies d'Energie), peu significatifs (moins d'une

ANCRAGE SOCIETAL

Investissement socialement responsable

En 2011, les dirigeants de la Caisse Régionale ont confié à Amundi, filiale de gestion d'actifs du groupe Crédit Agricole, un mandat de gestion dans le cadre de la politique de placements pour compte propre. Le mandat prévoit que 100% des placements monétaires et 50 % des placements non monétaires soient issus de produits classés ISR.

Politique sociale

Le volet rapport social traité dans ce même rapport de gestion aborde un certain nombre de points permettant l'information sur les pratiques sociales internes ; de même, chacun des collaborateurs peut en permanence consulter les dernières versions du bilan social. Ci-après quelques éléments d'information complémentaires sur des données de diversité & handicap, promotion sociale et égalité professionnelle. Le taux d'emploi de travailleurs handicapés ressort à 4,70 % en fin d'exercice, en retrait par rapport aux années passées ; des départs de salariés handicapés n'ont pas encore été compensés, tandis que plusieurs dossiers de renouvellement de la reconnaissance du statut de travailleurs handicapés de collaborateurs de l'entreprise demeuraient en instance de décision et ne permettaient pas de les prendre en compte au titre de l'année 2011.

La Caisse Régionale a poursuivi son partenariat avec l'IUT de Vannes dans le cadre d'une formation en alternance sur le métier de l'accueil proposée à des centaine de recours aux bureaux d'études labellisés par le Conseil Général), montrent la nécessité d'accroître la communication pour engager les Morbihannais sur la voie de la rénovation énergétique.

La Caisse Régionale a soutenu le cabinet d'architecture MENGUY et accueilli son second cycle de conférences spécialisées « les rendez-vous éco » à destination des professionnels de l'immobilier.

Financement de la clientèle

La crainte entrevue en fin d'année 2010, suite au moratoire décrété par l'Etat sur le photovoltaïque, s'est précisée au printemps 2011 avec la nouvelle politique de programmation des coûts de rachat d'électricité produite à partir des énergies renouvelables :

Les réalisations d'investissement en énergie renouvelable ressortent à 7,2 millions d'euros en fin d'année, en retrait de 40 % par rapport à 2010 et alors même que la Caisse Régionale avait un stock d'engagements accordés de 15 millions d'euros en début d'exercice.

Tandis qu'elle a financé le premier hôtel à énergie positive du département, la Caisse Régionale accentue son soutien aux projets de méthanisation en ayant délivré des accords d'engagement pour 4 nouveaux projets.

De la même manière, la loi de finances 2011 a fortement pesé sur les choix d'investissement des particuliers en matière de rénovation énergétique, avec la baisse du crédit d'impôts développement durable, la suppression du cumul possible entre le crédit d'impôts et l'éco-prêt à taux zéro.

Au total, le Crédit Agricole du Morbihan a réalisé au profit de sa clientèle de particuliers 11,6 millions d'euros de Prêts Economie d'Energie et d'Eco-prêts à taux zéro, en retrait de près de 31 % par rapport à 2010.

personnes handicapées. La 4ème promotion s'est achevée avec 6 nouveaux diplômés dont un travailleur embauché à la Caisse Régionale, une 5ème promotion devant démarrer dans les premières semaines de 2012. 257 collaborateurs (108 hommes et 149 femmes) ont bénéficié d'une promotion au cours de l'exercice et 14 salariés ont rejoint l'encadrement de l'entreprise, 7 hommes et 7 femmes.

Les dépenses de formation demeurent à un niveau élevé (près de 5,70 % de la masse salariale) ; le turn over, historiquement contenu, ressort à 1,90 % et traduit à la fois la bonne intégration des nouveaux embauchés et la fidélité des salariés à l'égard de l'entreprise.

Politique de territoire et politique mutualiste

Dans son projet d'entreprise, la Caisse Régionale réaffirme son attachement indéfectible à son territoire et sa volonté d'utilité aux services de l'économie locale et des Morbihannais.

Le Crédit Agricole du Morbihan dispose d'un maillage de points de vente sans égal, complété d'un réseau de 180 Points Verts qui offrent un service bancaire de base à l'ensemble de ses clients et sociétaires & du parc d'automates le plus dense parmi la communauté bancaire départementale.

La gestion de la relation clientèle à distance s'opère à partir d'une plateforme multi canal localisée sur le Siège de la Caisse Régionale.

Au-delà de ses activités de financement et de collecte d'épargne au service des Morbihannais, le Crédit Agricole du Morbihan cherche à recourir le plus fréquemment possible à des fournisseurs ou prestataires locaux ou régionaux.

Son ancrage territorial se traduit par une politique récurrente de soutien aux initiatives de territoire (économiques, culturelles, sociales, sportives…), en y consacrant plus de 1 % de son résultat (dépenses 2010 de mécénat, sponsoring, engagements mutualistes : 578 750 €, soit 1,05 % du résultat net, hors participation aux actions de sponsoring décidées au niveau groupe Crédit Agricole).

Au-delà de leurs emblématiques Trophées de la Vie Locale, dont 2011 a consacré la 12ème édition, les Caisses Locales ont amplifié leurs actions de conduite ou d'accompagnement des initiatives de territoire :

organisation d'une randonnée pédestre au profit de personnes handicapées mentales,
formation aux 1ers secours pour des sociétaires,
collecte de jouets sur les Caisses Locales du Pays de Lorient et du Pays de Vannes au profit des Restaurants du Cœur,
participation à la collecte de la Banque Alimentaire, participation à l'acquisition d'un camion frigorifique,
subvention d'équipement pour un projet de mobilité solidaire en faveur des publics de l'insertion sur la région lorientaise et pour la création d'un garage solidaire sur la région vannetaise.

Et avec un réseau partenarial qui couvre son territoire (Habitat & Humanisme, CIAS du pays de Ploërmel, mission locale de centre Bretagne, Restaurants du Cœur, Escale Accompagnement Morbihan), elle dispose désormais d'un dispositif probant pour répondre aux besoins de microcrédit personnel et favoriser l'accès à la ressource des Morbihannais disposant de revenus modestes.

En 2011, la Caisse Régionale a octroyé 51 microcrédits personnels pour 103 K€ de réalisation (23 dossiers en 2010).

Le dispositif de soutien aux accidentés de la vie, ESCALE, membre du réseau national Passerelle, a poursuivi sa progression, à la faveur d'une meilleure appropriation par le réseau des points de vente, sans que la Caisse Régionale n'ait à se satisfaire du nombre de clients suivis qui illustre l'emprise de la situation

économique plus incertaine sur les clientèles fragiles. Plus de 180 situations nouvelles ont été étudiées et prises en compte en 2011 (+40 %), le taux de succès de retour à meilleure fortune étant maintenu au-delà de 40% pour les situations closes. Plus d'une centaine de personnes bénéficiaient d'un accompagnement personnalisé des deux conseillers du dispositif et des bénévoles de l'association ESCALE accompagnement. La Caisse Régionale demeure par ailleurs un partenaire engagé, tant auprès des structures économiques de soutien et d'accompagnement à la création d'entreprises (réseaux France Active, France Initiative, Chambre des métiers), qu'auprès des organismes professionnels agricoles pour valoriser et accompagner les filières et modes de productions agricoles.

Relation parties prenantes

Le dialogue avec les parties prenantes internes s'organise traditionnellement dans un cadre formalisé et soutenu (cf rapport social en supra) & les rencontres avec les partenaires économiques et les collectivités territoriales font partie de l'histoire du Crédit Agricole dans sa relation au service du territoire et de son économie.

En 2011, l'espace de concertation avec les parties prenantes s'est élargi à de nouveaux acteurs :

L'AFNOR, pour mieux comprendre et partager les approches méthodologiques dans la conduite des démarches de responsabilité sociétale,
La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire pour mieux connaitre le domaine de l'ESS et préparer les conditions d'une adhésion de la Caisse Régionale à la CRESS,
Les structures sociales et caritatives CAF, Restaurants du Cœur, Banque Alimentaire, Université Sociale, AREP Pays de Vannes pour mieux appréhender les approches des clientèles impécunieuses,
Et sur sollicitation de l'UDEM Morbihan, des interventions sur la démarche RSE en cours à la Caisse Régionale auprès d'une PME vannetaise, de professeurs d'économie des établissements du second degré (les mercredis de l'entreprise) et de responsables développement durable et QSE (Qualité Sécurité Environnement) lors du colloque Performance Bretagne Environnement Plus.

H. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE D'ARRETE

A la date du 27 janvier 2012, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas identifié d'évènements

I. PERSPECTIVES 2012

Dans un contexte de croissance incertaine et dans un environnement économique complexe, le Crédit Agricole du Morbihan continuera à développer son activité crédit, collecte et de services dans un contexte de concurrence forte sur les marges et les tarifaires.

postérieurs à la date d'arrêté et rattachables au 31 décembre 2011.

d'investissements importants pour être à l'écoute et répondre aux besoins de la clientèle.

2012 sera la première année du lancement du Projet d'entreprise du Crédit Agricole du Morbihan qui vise à être la banque universelle de référence, coopérative à valeurs mutualistes, utile à ses clients et au développement du Morbihan.

Rapports sur le Contrôle Interne

de l'exercice 2011

Rapport du Président sur le Contrôle Interne

de l'exercice 2011

Mesdames, Messieurs,

En complément du rapport de gestion, je vous rends compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, mises en place par le Crédit Agricole du Morbihan.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des Responsables du Contrôle Permanent, du Contrôle Périodique, du Contrôle de la Conformité, de la Filière « Risques » et de la Direction Financière.

Il a été finalisé avec la documentation et les reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale du Morbihan au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général, le Directeur Adjoint et le Responsable du Contrôle Permanent et de la Conformité, notamment au sein du Conseil d'Administration et du Comité d'audit et des comptes (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).

Enfin, le projet de rapport a été adressé au Comité d'audit et des comptes du 26 janvier 2012 lequel a communiqué au Conseil d'Administration ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

Le présent rapport a été ensuite présenté, pour approbation, au Conseil d'Administration lors de sa séance du 27 janvier 2012 et sera rendu public.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.

1 - PRESENTATION DU CONSEIL

Composition du Conseil

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan est composé de 18 membres, élus pour 3 années, avec limite d'âge à 65 ans. En outre, 4 salariés membres du Comité d'Entreprise participent aux séances du Conseil. Chaque année, des élections

Rôle et fonctionnement du Conseil

D'une façon générale, l'action des Administrateurs s'inscrit dans le cadre de la Charte des Administrateurs du Crédit Agricole du Morbihan et de la Charte de Déontologie du groupe Crédit Agricole.

Les Administrateurs sont également clairement informés dès que les informations financières communiquées sont de nature sensible, impliquant ainsi de leur part une confidentialité totale et leur non-intervention pour compte propre, sur les titres des sociétés concernées.

Les conventions réglementées sont communiquées chaque année aux Commissaires aux comptes.

La procédure d'autorisation préalable est bien respectée.

En 2011, deux nouvelles conventions répondant à l'article L 225-38 du Code de Commerce sont à signaler :

Mise en place d'une ouverture de crédit au bénéfice de la SCCV La Cour des Ducs.

Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses Régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération tout en prenant en considération le caractère normal de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son administrateur.

internes au Conseil d'Administration ont lieu pour désigner :

le Président,
les 4 autres membres du Bureau du Conseil.
Crédit Agricole S.A. : mise en place d'une convention de garantie « switch ».

Conformément aux dispositions légales, ces conventions seront présentées par les Commissaires aux comptes dans leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée Générale.

Les mandats les plus significatifs exercés par les administrateurs et mandataires sociaux sont les suivants :

M. Christian TALGORN (Président du Conseil d'Administration) :
Vice-Président de l'European Association Of Cooperative Banks,
Administrateur de CREDIT AGRICOLE EGYPT,
Administrateur de la SA BFORBANK,
Administrateur de Crédit Agricole S.A. (depuis mai 2010).
M. Hubert BRICHART (Directeur Général) :
Administrateur de la Société de capital risque des Caisses Régionales du Grand Ouest : SAS UNEXO (ex UEO),
Administrateur de la Banque de gestion privée du Groupe Crédit Agricole : BGPI,

Administrateur de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole : CAMCA,

Administrateur de la SA FIA NET,
Administrateur du GIE CA TECHNOLOGIES.

Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, lors de sa séance du 19 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses Locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leur sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A..

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses Régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A.. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.

Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.

En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse Régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale du Morbihan est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6 300,00 € en 2011. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du 30 septembre 2011, le Président a rappelé la réglementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération.

Dans le souci de prendre en compte :

l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux,
l'absence dans la Caisse régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'exposition aux risques de l'entreprise,
la convention collective des cadres dirigeants actuellement en vigueur,
et enfin, l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses régionales,

le conseil a accepté que la Commission Nationale de Rémunération « fasse office de Comité de rémunération » de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction sur leur rémunération fixe, et, le cas échéant, sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais

composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A..

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, conformément aux accords collectifs (révisés en 2011), entre 0 et 45 % de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. L'intégralité de cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse Régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale du Morbihan en 2011 est de 225 024 € au titre de la rémunération fixe et de 91 500 € au titre de la rémunération variable versée en 2011 pour l'exercice 2010. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.

Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit Agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction de Président du Conseil d'Administration ou de cadre de direction, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.

Les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisation et, par voie de conséquence, l'ancienneté requise dans le statut de cadre de direction passe de 15 à 17 ans. Ces modifications seront effectives pour tous les cadres de direction au terme d'une période transitoire qui concerne les millésimes de naissance de 1952 à 1955.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant
mandataire social

	Exercice 2010	Exercice 2011
Président : M. C. TALGORN
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	70 470 €	75 600 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice*	Néant	En attente
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantages en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2010	Exercice 2011
Directeur Général : M. H. BRICHART
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	205 751 €	225 024 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice*	91 500 €	En attente
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantages en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

* 2010 : rémunération variable 2010 payée en 2011 après l'assemblée générale

* 2011 : rémunération variable 2011 à fixer par l'assemblée générale et à payer en 2012

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail (1)		Régime de retraite Supplémentaire (1)		Indemnités ou avantages d'être dus à raison de la changement de fonctions	dus ou susceptibles cessation ou du	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président Christian TALGORN - Date début Mandat : 31 mars 2006 - Date de renouvellement du mandat d'Administrateur : 31 mars 2011		Non	Oui			Non		Non
Directeur Général Hubert BRICHART - Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 11 avril 2005	Oui		Oui			Non		Non

(1) Précisions apportées dans le texte

Les indemnités de temps passé allouées aux administrateurs sont déterminées dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, applicables à l'ensemble des Caisses Régionales, et font l'objet d'une résolution chaque année de l'assemblée générale.

Enfin, les administrateurs sont bénéficiaires d'un contrat capital-retraite à percevoir à leur cessation de fonction.

2 – PRESENTATION DES COMITES ET TRAVAUX DES ADMINISTRATEURS

Les Administrateurs sont impliqués dans le fonctionnement du Conseil d'Administration, notamment :

Au sein du Comité des Prêts

Le Comité des Prêts (Comité d'Escompte Caisse Régionale – CECR) se compose des membres du Bureau du Conseil d'Administration avec la participation des autres membres suivants :

deux autres membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan, avec une rotation mensuelle,
deux Présidents de Caisses Locales (non membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan), avec une rotation hebdomadaire.

Au sein du Bureau du Conseil

Le Bureau du Conseil d'Administration s'est réuni 21 fois durant l'année 2011, en la présence du Directeur Général et du Directeur Adjoint.

Il a traité des principaux sujets suivants :

Présentation préalable des principaux dossiers qui seront traités en séance mensuelle de Conseil d'Administration.
Point sur les plus importants engagements de la Caisse Régionale du Morbihan dans le domaine, notamment, des crédits aux Entreprises, aux Coopératives et autres Entreprises de l'Industrie Agro-alimentaire.

Au sein du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a tenu 12 séances durant l'année 2011, traitant des principaux sujets suivants :

Election du Président et des 4 autres membres du Bureau, après la tenue de l'Assemblée Générale, ainsi qu'approbation des indemnités du Président et des administrateurs.
Présentation des Orientations Générales et des Plans d'Actions de l'Entreprise pour l'année suivante, des budgets de fonctionnement alloués et du budget d'investissement.

En 2011 se sont tenus 50 Comités des Prêts. Le nombre de dossiers présentés en 2011 pour décision du CECR se répartissent comme suit :

dossiers agricoles 418
dossiers professionnels 568
dossiers habitat 258
dossiers consommation 15
dossiers Entreprises, Industries IAA 190 et autres collectivités
dossiers Promotion Immobilière 121
soit un total de 1.570 dossiers traités.
Point régulier sur l'actualité et les dossiers en cours dans le fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan.
Echanges sur les dossiers "nationaux" et sur les réunions mensuelles au sein du groupe Crédit Agricole, avec notamment les dossiers sur la réforme Bâle III et ses conséquences, et sur la Convention entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales relative à la gestion et à l'encadrement du risque de liquidité.
Point sur les coopérations entre les 4 Caisses Régionales bretonnes.
Présentation du projet d'entreprise et du nouveau plan de relation client 2012,
Point trimestriel sur les résultats commerciaux de l'Entreprise.
Point de situation sur les parts de marché et présentation de la Campagne commerciale d'automne.
Présentation des grands engagements de la Caisse Régionale du Morbihan.
Point de situation sur la conjoncture agricole et les filières sensibles.
Point sur l'actualisation de la politique CREDIT et des délégations en matière de crédits.
Présentation du Rapport annuel sur le Contrôle Interne, ainsi qu'un point sur le Contrôle Interne et les risques.
Présentation trimestrielle des comptes sociaux et des comptes consolidés aux normes IFRS.
Présentation annuelle du rapport de gestion, du rapport du Président sur le contrôle interne et du projet des résolutions proposées à l'Assemblée Générale.
Présentation annuelle de la synthèse des comptes des Caisses Locales et approbation des distributions de résultat et des résolutions qui seront proposées aux Assemblées Générales des Caisses Locales, ainsi que la liste des Présidents des Caisses Locales élus ou réélus.
Présentation annuelle des comptes de résultat des filiales de la Caisse Régionale du Morbihan (SCI de Kéranguen, SCI Ker Atlantica, SAS CA Morbihan Participations, SAS CA Bretagne Participations, SDPC).
Approbation des opérations sur les Titres de Participations et sur les immeubles de la Caisse

Au sein du Comité d'Audit et des Comptes

Dans sa séance du 31 juillet 2009, le Conseil d'Administration a défini :

• les missions du Comité d'Audit :

Ce comité spécialisé est exclusivement composé de membres du Conseil et agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil. Il est notamment chargé d'assurer le suivi :

1. du processus d'élaboration de l'information financière ;
1. de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
1. du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux Comptes ;
1. de l'indépendance des commissaires aux comptes.

Le Comité d'audit émettra par ailleurs une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale des sociétaires.

Il rend compte régulièrement au Conseil d'Administration de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Il assure également, en application de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier « le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques ».

En 2010, à la suite de l'adoption des deux textes suivants :

1. l'ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes,
1. l'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le Règlement 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement,

Quelques modifications ont été apportées au règlement

Régionale du Morbihan ou de sa filiale la SCI de Kéranguen.

Présentation semestrielle des dossiers Crédits passés en pertes.
Présentation des principaux dossiers sur la Gestion Financière (gestion de bilan, gestion pour compte propre):
présentation des Politiques : Gestion du Risque de Taux d'intérêt global, Gestion du risque de liquidité, Gestion des risques de contrepartie sur titres et dérivés, Gestion des Excédents de Fonds Propres,
reporting sur l'ensemble des risques financiers avec présentation des ratios prudentiels et point mensuel sur les BMTN structurés émis,
présentation de l'évolution du Capital de la Caisse Régionale : Parts sociales, CCI et CCA.
Présentation des nouvelles dispositions AMF en matière de remboursement de Parts Sociales.
Présentation trimestrielle de la mise en œuvre du dispositif BALE II.
Présentation du projet coopératif et mutualiste.
Point sur les principaux dossiers d'actualité de l'Entreprise.
Point sur les dossiers nationaux.

intérieur du Comité d'audit (mis en place par une délibération du conseil du 16 décembre 2005) pour répondre aux exigences de ces nouveaux textes.

• les critères d'indépendance des administrateurs et de compétence d'un membre du Comité d'audit en matière comptable et financière :

A - Critère d'indépendance

Les membres du Conseil ont estimé qu'ils étaient indépendants et, par conséquent, éligibles au Comité d'audit.

Leur indépendance repose notamment sur les critères suivants :

leur mode d'élection démocratique,
le statut bénévole de leur fonction (à l'exception du Président qui reçoit une indemnité de temps passé),
une gouvernance fondée sur l'équilibre des pouvoirs entre le Conseil et son Président d'une part et le Directeur Général d'autre part,
l'absence d'intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire déterminé ou un groupe de sociétaires, les administrateurs se définissant, par construction, comme les représentants de l'intérêt collectif des sociétaires (contrairement à d'autres sociétés cotées dans lesquelles certains administrateurs représentent un actionnaire déterminé ou un groupe d'actionnaires),
le respect par chaque administrateur des conditions prévues par les statuts de la Caisse Régionale le concernant.

Ces critères précités ont été rendus publics dans le bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) dans le cadre de la publication des comptes de la Caisse Régionale du 2ème semestre 2009 et dans le rapport annuel du Président relatif à l'exercice 2009.

B - Critère de compétence

Selon l'Ordonnance, un membre au moins du Comité d'audit doit présenter des « compétences particulières en matière financière et comptable ».

Le Conseil a désigné un membre du Comité d'audit qu'il estime compétent en matière financière ou comptable :

Sur la définition et la publicité des critères de compétence par le Conseil

Les membres du Conseil ont estimé que Monsieur Patrick GUERIZEC présentait des compétences particulières en matière financière et comptable tenant à :

sa formation dans les domaines comptable et financier,
son expérience professionnelle de ces matières depuis de nombreuses années dans des petites, moyennes et grandes Entreprises.

• Composition du Comité d'Audit :

le Conseil a confirmé l'impossibilité, pour les dirigeants responsables, Monsieur Christian TALGORN en sa qualité de Président et Monsieur Hubert BRICHART en sa qualité de Directeur Général, de siéger dans ce Comité d'audit ;
a désigné, en qualité de membres du Comité d'audit, les administrateurs suivants : Monsieur Joseph ROBIN avec la fonction de Président du Comité d'audit, Monsieur Martial GRIGNON, Monsieur Raymond LE DOUR, Monsieur Gilles LE PEIH et Monsieur Patrick GUERIZEC, étant précisé que tous ces administrateurs satisfont au critère d'indépendance et que Monsieur Patrick GUERIZEC répond au critère de compétence posé par l'Ordonnance.

Lors de la séance du 28 juillet 2010, Monsieur Hervé LE FLOC'H a été nommé Président du comité d'audit et des comptes de la Caisse Régionale, en remplacement de Monsieur Joseph ROBIN, conformément à la délibération adoptée par le conseil d'administration de la Caisse Régionale en date du 25 juin 2010. Monsieur Martial GRIGNON a par ailleurs été atteint par la limite d'âge en 2010.

Le Comité d'audit a donc été composé en 2011 de Messieurs Hervé LE FLOC'H (Président), Raymond LE DOUR, Gilles LE PEIH, Joseph ROBIN et Patrick GUERIZEC.

Evaluation des performances du Conseil

L'implication des Administrateurs se retrouve dans les informations suivantes sur l'année 2011 :

la tenue de 21 bureaux du conseil permettant d'avoir une information préalable et un échange sur les principaux dossiers traités en séances du Conseil,
la tenue de 12 conseils avec un taux de présence des administrateurs de 91 %,

3 – POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERAL

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

La fonction de Directeur Général de la Caisse Régionale du Morbihan est dissociée de celle de Président du Conseil d'Administration.

Le Comité a tenu 3 séances en 2011 et les travaux du Comité d'Audit et des Comptes ont porté sur les points suivants :

séance du 28 janvier 2011, en présence des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale
o Examen des comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2010.
o Rapport du Président sur le Contrôle interne,
o Bilan de la réalisation du plan d'audit pour l'année 2010.
o Etat d'avancement des recommandations (IGL et Audit interne) au 31.12.2010.
o Mission ACP : Synthèse du rapport de mission 2009-2010 et état d'avancement du plan d'actions au 30 juin 2011.
Séance du 28 juillet 2011
o Examen des comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2011.
o Réalisation du plan d'audit au 30 juin 2011.
o Etat d'avancement des plans d'actions au 30 juin 2011.
Séance du 27 octobre 2011 en présence des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale
o Revue semestrielle des risques au 30 juin 2011.
o Rapport AMF 2011.
o Mission ACP : état d'avancement des préconisations au 30 juin 2011.

Il est à noter qu'au cours de la séance tenue le 28 juillet 2011, les membres du Comité d'audit et des comptes ont décidé à l'unanimité de retenir une fréquence trimestrielle de réunions du comité à compter du 1er janvier 2012. Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a été tenu informé lors de sa séance du 29 juillet 2011.

Le Directeur financier, le Responsable du contrôle permanent, la Responsable du contrôle de la conformité de la Caisse Régionale et le Responsable de l'Audit Interne ont été entendus lors des séances du Comité d'Audit et des Comptes tenues en 2011.

la tenue de 3 Comités d'Audit et des Comptes avec un taux de présence des administrateurs de 100 %.

Cette organisation avec les modalités de fonctionnement en comités, bureaux et conseils, permet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues.

Le Conseil d'Administration a conféré au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans le domaine des prises de participation et des programmes annuels d'investissement, notamment immobiliers, où le Conseil d'Administration est seul compétent pour décider.

II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Définition du dispositif de Contrôle Interne

Le dispositif de Contrôle Interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment d'insuffisances de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

Application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale.
Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes.
Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques.
Conformité aux lois et règlements et aux normes internes.
Prévention et détection des fraudes et erreurs.
Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil d'Administration, au Comité d'audit et des comptes, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices …).

Les effectifs des fonctions spécialisées de contrôle interne s'élèvent à 18 personnes au 31 décembre 2011.

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le Crédit Agricole du Morbihan s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous (« références ») et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1 - TEXTES de REFERENCE en MATIERE de CONTROLE INTERNE

Références internationales

Il s'agit des références émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires

code monétaire et financier,
règlement CRBF 97-02 modifié, relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement,

Références propres au Crédit Agricole

recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales,
corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la

Références propres au Crédit Agricole du Morbihan

charte de contrôle interne, présentée au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 26 octobre 2007 et mise à jour en 2011,
livre des procédures comptables et manuel des procédures comptables annexé, adopté en septembre
ensemble des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières (recueil établi par la Banque de France et le CCLRF),
règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,

charte de Déontologie du groupe Crédit Agricole.

2001, et régulièrement mis à jour,

document de référence « Politique Crédit », validé par le Conseil d'Administration du 30 novembre 2001 et mis à jour chaque année.

2 - PRINCIPES d'ORGANISATION du DISPOSITIF de CONTROLE INTERNE

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale du Morbihan et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne) ;
d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :
des dispositifs de mesure, de surveillance et de

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés.

Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse Régionale et rapportent notamment au Conseil d'Administration ainsi qu'au Comité d'Audit et des Comptes.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement CRBF 97.02, le responsable du contrôle permanent de la Caisse Régionale a été désigné Responsable de la filière « Risques ».

Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact

Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'Administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

La Caisse Régionale a défini des procédures d'information de l'organe exécutif et le cas échéant, de l'organe délibérant sur le respect des limites de risques. En cas d'incident significatif, tels que définis par ces procédures, l'organe délibérant en est informé à partir du moment où les seuils ou critères définis sont atteints.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif, par le responsable du contrôle permanent et de la conformité et par le responsable du contrôle périodique de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant [conformément au règlement 97-02] :

Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes [Cf. arrêté du 14/01/09 modifiant le 97-02].
En cas de survenance d'incidents significatifs [au sens des articles 17-ter et 38.1…], des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées par une procédure.

maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;

• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

significatif sur la maîtrise des risques.

Un « guide d'autoévaluation » dont le cadre a été élaboré à partir du recueil de bonnes pratiques de gestion des risques a permis d'identifier la conformité de l'établissement aux nouvelles exigences du règlement CRBF 97.02. En cas d'écarts existant avec les attendus réglementaires, un plan d'actions correctrices a été mis en œuvre dans le cadre de la mise en place de la filière risques à la Caisse Régionale.

La Caisse Régionale du Morbihan a poursuivi en 2011 les travaux relatifs à la mise en place de systèmes d'analyse et de mesure des risques via notamment la réalisation de cartographies des risques en les adaptant à la nature et au volume des opérations concernées (risques opérationnels, comptables et financiers, de crédit…). Ces systèmes permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne dont le contenu lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du groupe Crédit Agricole.

Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission.

Le Comité d'Audit et des Comptes dont les attributions ont été précédemment définies (partie I, paragraphe 2 Présentation des Comités et Travaux des administrateurs), rend compte de ses activités au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale par des rapports oraux ou écrits résumant les différents travaux réalisés et les éventuelles recommandations qui en découlent.

Ces rapports sont présentés au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale par un membre du Comité spécialement désigné en qualité de rapporteur.

Au cours de l'année 2011, trois réunions du Comité d'Audit et des Comptes ont eu lieu, comme indiqué en partie I, paragraphe 2 du présent rapport.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2011 sera présenté au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan du 27 avril 2012 et sera transmis aux Commissaires aux Comptes.

Une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2011 a été réalisée devant le Comité d'audit et des comptes du 27 octobre 2011.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de Contrôle Interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit chaque trimestre sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses Locales et Filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse Régionale du Morbihan s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (GIE Crédit Agricole Technologies, Crédit Agricole Titres, SAS UNEXO, SAS Crédit agricole Bretagne Habitat) afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport, pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale du Morbihan et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

Les Caisses Locales font collectivement appel public à l'épargne avec la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées. Le présent rapport concerne donc à la fois la Caisse Régionale du Morbihan et les Caisses Locales affiliées.

3- DESCRIPTION SYNTHETIQUE du DISPOSITIF de CONTROLE INTERNE et de MAITRISE des RISQUES auquel est soumise l'ENTREPRISE

Mesure et surveillance des risques

Le Crédit Agricole du Morbihan met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole de préparation de l'entrée en vigueur du ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé le Crédit Agricole du Morbihan font l'objet d'un suivi particulier (filières crédit par exemple). En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés cidessus, le Crédit Agricole du Morbihan a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques. Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, formalisées sous la forme de Politique Crédit ou Stratégie financière, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par facteur de risque de marché etc... Ces limites, établies en référence aux fonds propres de la Caisse Régionale du Morbihan, ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant.

• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

Le Crédit Agricole du Morbihan mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, horsbilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scenarii catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse Régionale du Morbihan assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation, par une revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles » et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité des Risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés (organe exécutif, organe délibérant).

Le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :

de vérifier l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées (comptes-rendus trimestriels au comité de contrôle interne de la Caisse Régionale) ;

Dispositif de Contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services et des unités de chaque département. Ils portent notamment sur le respect des limites, de la Politique Crédit, de la Stratégie Risques, des règles de délégation ainsi que sur la validation des opérations et leur correct dénouement etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale du Morbihan, sont regroupées sous l'autorité du Responsable de Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous le pilotage de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et ils sont régulièrement actualisés en s'appuyant notamment sur une démarche de type « cartographie des risques », s'agissant en particulier des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et ils font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (directeurs de secteurs d'agences, responsables de domaines, directeurs de Département, comité de coordination du contrôle interne, comité de contrôle interne).

Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de Contrôle Interne destiné au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à - de vérifier l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le règlement 97-02.

Par ailleurs, le Crédit Agricole du Morbihan identifie, conformément au règlement 97-02 [Cf. article 17 ter…], les incidents significatifs en fonction :

des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre, le dispositif dont il s'agit ayant été présenté au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du 25 février 2011.

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a mis en place un dispositif spécifique concernant la gestion et le contrôle du risque de liquidité conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2009.

l'Autorité de contrôle prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Le dispositif en place couvre l'ensemble du périmètre de contrôle interne, la mise à jour des modes opératoires des procédures de contrôle faisant l'objet d'une révision selon une fréquence au moins annuelle.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôle permanent de la Caisse Régionale a été mis en œuvre.

L'année 2011 a été caractérisée par la poursuite de la mise en œuvre de la mutualisation d'activités à travers notamment l'existence de pôles d'expertise unique entre les quatre Caisses régionales Bretonnes de Crédit Agricole (Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère et Morbihan). Dans ce contexte, une attention particulière a été donnée au maintien de la qualité, de la régularité et de la sécurité des opérations mises en commun et la mise en œuvre d'un dispositif de contrôle interne adéquat. Une convention cadre de contrôle interne applicable dans le schéma mis en place par les Caisses régionales bretonnes a été signée le 16 novembre 2009 et actualisée en décembre 2011.

De plus, le dispositif a été complété sur l'exercice 2011 avec la mise en place d'un Comité de Contrôle Interne des coopérations, composé des 4 Directeurs Généraux Adjoints des Caisses régionales bretonnes. Les travaux de ce comité sont préparés par une instance composée des représentants des fonctions de contrôles des Caisses Régionales concernées.

La Caisse Régionale du Morbihan s'est engagée, avec les autres Caisses régionales, dans le programme NICE, visant à unifier leur système d'information à horizon 2014. Dans le cadre des travaux qui ont été réalisés en 2011, une composante « maîtrise des risques » bénéficiant d'une gouvernance spécifique a été mise en œuvre à plusieurs niveaux (reprise des données, amélioration du niveau de sécurité informatique, renforcement de la couverture des risques « choc extrême » par la mise en œuvre d'infrastructures de back up, prise en compte de la dimension « maîtrise des risques » au niveau de la conduite des projets informatiques).

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale du Morbihan sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne leur activité de cautionnement de certaines catégories de prêts.

Dispositif de contrôle des risques de non-conformité :

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude interne et externe. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Dans ce cadre, des actions ont été entreprises afin de renforcer l'application des procédures issues de la

Des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :

les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations
la mise en œuvre du projet NICE (informatique des Caisses Régionales) doit être source de rationalisation des infrastructures techniques et applicatives actuelles et apporter ainsi une meilleure maîtrise des risques informatiques associés
Le déploiement et les tests de plans de continuité d'activités intègrent les plans de replis utilisateurs et de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux issus de la « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du

Dispositif de Contrôle Interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par un

Les contrôles de 1er degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de secrétaire de la Caisse Locale du ressort de l'agence. Les contrôles de 2ème degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale du Morbihan.

directive MIF. Par ailleurs, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux a été renforcé dans le cadre de la transposition de la 3ème directive. Les normes professionnelles AERAS et mobilité bancaire ont également été transposées dans les procédures internes de la Caisse Régionale.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable du contrôle de la Conformité de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.. Des axes d'amélioration ont été identifiés et font l'objet d'un plan de mise en conformité.

dispositif « Bâle II ». Le dispositif de continuité d'activités mis en œuvre de façon opérationnelle en 2009 à l'occasion de la pandémie grippale H1N1 a été levé en 2010. Toutefois, le dispositif national de gestion de crises (auquel est associée la Caisse Régionale par le biais de ses correspondants désignés) est testé chaque trimestre.

• Afin d'éviter l'effet « cloisonnement » lors d'un sinistre affectant une de ses entités, le groupe Crédit Agricole a mis en place une démarche de plans de continuités d'activités par « ligne métier ». En 2011, les lignes métiers « assurances », « moyens de paiement », et « titres banque de détail » ont fait l'objet de tests transverses associant à la fois des représentants de Caisses régionales, les entités informatiques ainsi que les filiales métier nationales concernées par ces métiers.

expert dédié, rattaché hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale.

La charte comptable, régulièrement mise à jour, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale (Direction Financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés, Contrôle Comptable), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A..

La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2011, la Caisse Régionale a poursuivi des actions d'organisation et de sécurisation de ses processus, dans le cadre du Projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale possède quelques produits complexes (BMTN structurés émis partiellement couverts par des swaps) valorisés dans les comptes consolidés à la juste valeur par résultat et dont la valorisation est très sensible au risque de crédit propre retenu par les différents valorisateurs. La Caisse Régionale a mis en œuvre en fin d'année 2011 des procédures complémentaires sur la valorisation de ces BMTN structurés par le recours à une contrevalorisation qui a permis de mettre en évidence que certains valorisateurs ne prenaient pas pleinement le risque de crédit propre. Cette situation a conduit la Caisse Régionale à procéder à une correction rétrospective des comptes consolidés 2010.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est généralement fait mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale du Morbihan font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse Régionale sur l'information publiée,
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a poursuivi en 2011 la mise en œuvre des recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière : notamment cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes, nouvelles missions assurées par le contrôle permanent, finalisation du déploiement du plan d'actions concernant le contrôle permanent comptable. Le contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachées aux Directions opérationnelles de la Caisse Régionale,
contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Financière.

Cette évaluation doit permettre au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse Régionale de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de l'avancement des travaux de structuration du contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de contrôle permanent en place dans l'entité.

Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
examen limité des comptes consolidés semestriels ;
lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'audit et des comptes et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

Contrôle périodique (Audit-Inspection)

Le service Audit-inspection, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement CRBF 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse Régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue dans le cadre de l'animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le service Audit-Inspection, ainsi que par l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au responsable du service audit-inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existant au sein de la Caisse Régionale du Morbihan, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière et de l'avancement des mesures correctrices adoptées dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Fait à VANNES, le 27 janvier 2012 Le Président du Conseil d'Administration,

Christian TALGORN

Liste des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

Caisses locales	Adresses
Allaire	7, Route de Redon 56350 Allaire
Auray	1, rue Barré 56400 Auray
Baud	Place du Champ de Foire 56150 Baud
Belle Ile	2, rue Carnot 56360 Le Palais
Belz	Rue du Docteur Laennec 56550 Belz
Cléguérec	9, rue du Stade 56480 Cléguérec
Elven	Place du Lurin 56250 Elven
Le Faouët	2, rue Poher 56320 Le Faouët
La Gacilly	6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly
Gourin	11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin
Grand-Champ	Place de la Mairie 56390 Grand-Champ
Guéméné-sur-Scorff	1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff
Guer	19, avenue Général Leclerc 56380 Guer
Guiscriff	1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff
Hennebont	27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont
Josselin	1, rue Saint Michel 56120 Josselin
Locminé	6, place Joseph Richard 56500 Locminé
Malestroit	3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit
Mauron	10, place de la Mairie 56430 Mauron
Muzillac	1, place du Marché 56190 Muzillac
Ploemeur	10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur
Ploërmel	22, place de la Mairie 56800 Ploërmel
Plouay	3, place de la Mairie 56240 Plouay
Pluvigner	9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner
Pontivy	5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy
Pont-Scorff/Quéven	26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven
Riantec	1, rue de Kerduran 56670 Riantec
Questembert	2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert
Quiberon	19, rue de la Gare 56170 Quiberon
La Roche-Bernard	6, rue des écoles 56130 La Roche-Bernard
Rochefort-en-Terre	Rue Françoise d'Amboise 56220 Malansac
Rohan	4, place de la Mairie 56580 Rohan
Saint-Jean-Brévelay	16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay
Sarzeau	Place des Trinitaires 56370 Sarzeau
La Trinité-Porhoët	15, place du Martray 56490 La Trinité-Porhoët
Vannes	22, rue Thiers 56000 Vannes
Theix	7, place de la Liberté 56450 Theix
Saint-Avé/Ménimur	2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé
Lanester	164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester
Lorient	34, rue du Port 56100 Lorient
Carnac	50, rue Saint Cornely 56340 Carnac
Vannes-Ouest	Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes
Arradon	2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon
Séné	2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné
Guidel	7, place de Polignac 56520 Guidel

Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Caisse Régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au Président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L.621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à

l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Vannes et Toulouse, le 29 février 2012 Les Commissaires aux comptes

COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres

Claude CARDUNER Frank ASTOUX

au 31 décembre 2011

arrêtés par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Morbihan en date du 27 janvier 2012 et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 29 mars 2012

CADRE GENERAL

Présentation juridique du Crédit Agricole du Morbihan

Dénomination :	Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan
Adresse :	Avenue de Kéranguen
	56956 Vannes Cedex 9
Siège social :	Avenue de Kéranguen
	56956 Vannes Cedex 9
Registre du commerce et des sociétés : Vannes
Numéro de Siret :	777 903 816 00026
NAF :	6419Z

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 45 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales, ainsi que ceux d'un Fonds dédié constitué en mars 2008.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Organigrammes simplifiés du Groupe Crédit Agricole et de la Caisse Régionale du Morbihan

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses Locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 32.200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses Locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses Régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses Régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A.. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses Régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511- 31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code Monétaire et Financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25,30 % du capital de la Caisse Régionale du Morbihan sous la forme de Certificats Coopératifs d'Investissement (pour

480.799 titres) et de Certificats Coopératifs d'Associés (pour 876.760 titres).

L'organigramme simplifié du Crédit Agricole du Morbihan est le suivant :

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

L'appartenance de la Caisse Régionale du Morbihan au groupe Crédit Agricole se traduit par l'adhésion à un

• Comptes ordinaires des Caisses Régionales

Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et Plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, Livret Jeune et Livret A) sont collectées par

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme assimilés, etc.) sont également collectées par les

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses Régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroir ) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

les Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A..

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A..

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A. intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en Bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

leurs opérations de change.

titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à

connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement

• Garanties switch

Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses Régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.. Ce transfert est réalisé vers les Caisses Régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses Régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses Régionales à Crédit Agricole S.A..

Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses Régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses Régionales.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses Régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en

Informations relatives aux parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale du Morbihan sont : les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :

2.756.691 parts sociales pour un montant de 42 040 milliers d'euros,
des comptes courants bloqués pour un montant de 2 176 milliers d'euros,

La Caisse Régionale du Morbihan inclut également depuis 2008 dans son périmètre de consolidation un similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses Régionales.

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses Régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole S.A.. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses Régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A.. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A..

fonds dédié dénommé Morbihan Gestion. Ce fonds est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99 %.

D'autre part, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté en garantie au 31 décembre 2011 à Crédit Agricole S.A. 1 668 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement. Le détail de ces opérations est donné en note 6.5.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Correction rétrospective

Cette situation a conduit la Caisse Régionale à procéder à une correction rétrospective des comptes 2010 telle que détaillée ci-après.

Impacts de la correction :

(En milliers d'euros)	31/12/10	31/12/09
Résultat	+7 790	/
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	+11 880	/
Impôts sur les bénéfices	-4 090	/
Réserves consolidées	/	-1 528
Capitaux propres	+7 790	-1 528

COMPTE DE RESULTAT

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10
Intérêts et produits assimilés	4.1	321 304	301 355
Intérêts et charges assimilées	4.1	-197 566	-178 574
Commissions (produits)	4.2	120 342	119 273
Commissions (charges)	4.2	-18 436	-19 867
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (1)	4.3	-1 960	11 938
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	10 992	17 628
Produits des autres activités	4.5	1 486	3 054
Charges des autres activités	4.5	-1 502	-3 049
Produit net bancaire (1)		234 660	251 758
Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des	4.6-7.1- 7.4-7.6	-127 810	-125 367
immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-3 471	-3 500
Résultat brut d'exploitation (1)		103 379	122 891
Coût du risque	4.8	-21 937	-26 612
Résultat d'exploitation (1)		81 442	96 279
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	5	200
Résultat avant impôt (1)		81 447	96 479
Impôts sur les bénéfices (1)	4.10	-24 621	-29 865
Résultat net (1)		56 826	66 614
Intérêts minoritaires		/	/
Résultat net-part du Groupe (1)		56 826	66 614

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. ci-dessus) étaient les suivants :

« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » : 58 milliers d'euros,
« produit net bancaire » : 239 878 milliers d'euros,
« résultat brut d'exploitation » : 111 011 milliers d'euros,
« résultat d'exploitation » : 84 399 milliers d'euros,
« résultat avant impôt » : 84 599 milliers d'euros,
« Impôts sur les bénéfices » : -25 775 milliers d'euros,
« Résultat net » et « résultat net part du Groupe » : 58 824 milliers d'euros.

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10

Résultat net part du Groupe (1)		56 826	66 614
Gains et pertes sur écarts de conversion		/	/
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente		- 6 317	-3 438
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture		18	-18
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi		-18	-107
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en		-6 317	-3 563
équivalence
Quote-part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		/	/
Total des gains et pertes comptabilisés directement en	4.11	-6 317	-3 563
capitaux propres part du Groupe
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe (1)		50 509	63 051
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires		/	/
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1)		50 509	63 051

Les montants sont présentés nets d'impôts.

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 64) étaient les suivants :

« Résultat net part du Groupe » : 58 824 milliers d'euros,
« Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe » et « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » : 55 261 milliers d'euros.

BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10

Caisse, banques centrales	6.1	20 469	22 684
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	96 411	42 304
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	3 406	6 225
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	592 086	562 478
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5- 6.6	373 371	307 044
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5- 6.6	6 962 597	6 708 893
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		50 537	12 715
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.9	59 234	/
Actifs d'impôts courants et différés	6.11	32 536	43 255
Comptes de régularisation et actifs divers	6.12	133 779	120 643
Immeubles de placement	6.14	1 374	1 605
Immobilisations corporelles	6.15	49 352	49 091
Immobilisations incorporelles	6.15	643	656

Total de l'Actif		8 375 795	7 877 593

BILAN PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10

Banques centrales		/	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat (1)	6.2	293 623	242 710
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	57 290	25 244
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.8	4 706 032	4 383 957
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.8	1 869 115	1 635 604
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3- 6.10	222 691	429 864
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		/	/
Passifs d'impôts courants et différés (1)	6.11	10 994	21 095
Comptes de régularisation et passifs divers	6.12	131 753	135 743
Provisions	6.17	30 989	21 903
Dettes subordonnées	3.2-3.3- 6.10	136 650	134 952
Total Dettes (1)		7 459 137	7 031 072
Capitaux Propres (1)		916 658	846 521
Capitaux propres – part du Groupe (1)		916 648	846 511
Capital et réserves liées		215 580	186 187
Réserves consolidées (1) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux		627 305	570 456
propres		16 937	23 254
Résultat de l'exercice (1)		56 826	66 614
Intérêts minoritaires		10	10


Total du Passif		8 375 795	7 877 593

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 64) étaient les suivants :

« Passifs financiers à la juste valeur par résultat» 252 261 milliers d'euros,
« Passifs d'impôts courants et différés» : 17 806 milliers d'euros,
« total des dettes » : 7 037 334 milliers d'euros,
« capitaux propres » : 840 259 milliers d'euros,
« capitaux propres – part du Groupe » : 840 249 milliers d'euros,
« Réserves consolidées» : 571 984 milliers d'euros,
« Résultat de l'exercice» : 58 824 milliers d'euros.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Ca p	és ita l e t r erv es	lié es		To tal de ain s g s		To tal de s
( illi d' ) En m ers eu ros	Ca ita l p	lié Pr im es es ita l au ca p	Eli mi tio na n de s t itr es to au dé ten us	Ré se rve s dé oli co ns es du rt pa Gr ou pe	et rte pe s és tab ilis co mp dir tem t e ec en n ita ca p ux pro pre s	Ré lta t su t p art ne du Gr ou pe	ita ca p ux pro pre s du rt pa Gr ou pe	Ca ita p ux art pro pre s p de s mi rit air no es	To tal de s ita ca p ux pro pre s dé oli co ns s
ita r j vie 0 ( 1) Ca 1e r 2 01 p ux p ro pr es au an	76 8 10	82 6 76	-6 32	53 7 3 33	26 9 11	41 60 9	76 4 7 07	10	76 4 7 17
de l Va ria t ion ita ca p	2 8 6 2 6	/	/	/	/	/	2 8 6 2 6	/	2 8 6 2 6
éte ria ion de itr d Va t s t to es au nu s	-5 9 9	-7 6 3	6 9	-4 4 5	/	/	-1 7 3 8	/	-1 7 3 8
és de de 2 0 0 Div i 1 n s v ers en	/	/	/	-8 1 1 5	/	/	-8 1 1 5	/	-8 1 1 5
és éra Mo li ion les ts t uv em en au x op s av ec t ion ire ac na s	2 8 0 2 7	-7 6 3	6 9	-8 5 9 6	/	/	1 8 7 3 7	/	1 8 7 3 7
és A f fec ion du lta 2 0 0 9 ( 1 ) tat t r u	/	/	/	/	/	-4 1 6 0 9	-4 3 1 3 6	/	/
és Va ria ion de rim ( 1 ) t et s p es erv es r	/	/	/	4 1 6 0 9	/	/		/	/
és de b lis Va ria t ion ins t ert ta i s g a e p es c om p d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res	/	/	/	/	-3 6 5 7	/	-3 6 5 7	/	-3 6 5 7
és éc R lta 3 1 d bre 2 0 1 0 ( 1 ) t a u u em	/	/	/	/	/	6 6 6 1 4	6 6 6 1 4	/	6 6 6 1 4
Au tre iat ion s v ar s	/	/	/	0 11	/	/	1 1 0	/	/
éc ita 1 d br 0 ( 1) Ca 3 e 2 01 ro es em p ux p pr au	0 8 3 1 4 7	8 9 3 1 1	6 3 -5	0 6 5 7 4 5	2 3 2 5 4	6 6 6 1 4	8 6 4 5 1 1	0 1	8 6 2 4 5 1
és f fec du lta 2 0 0 ( ) A tat ion t 1 1 r u	/	/	/	6 6 6 1 4	/	-6 6 6 1 4	/	/	/
er j Ca ita 1 vie r 2 01 1 ( 1) p ux p ro pr es au an	10 4 8 37	81 9 13	-5 63	63 7 0 70	23 2 54	/	84 6 5 11	10	84 6 5 21
Va ria ion de ita l t ca p	3 0 4 7 8	/	/	/	/	/	3 0 4 7 8	/	3 0 4 7 8
éte de d Va ria t ion s t itr to es au nu s	-4 7 4	2 0 -4	9 -1 1	-3 3 3	/	/	8 -1 4 1	/	8 -1 4 1
és Div i de de 2 0 11 n s v ers en	/	/	/	-9 4 8 3	/	/	-9 4 8 3	/	-9 4 8 3
és éra li les Mo ts t ion em en au op s av ec uv x ion ire t ac na s	3 0 0 0 4	2 0 -4	9 -1 1	-9 8 6 1	/	/	9 1 5 7 7	/	9 1 5 7 7
és Va ria t ion de ins t ert ta b i lis s g a e p es c om p d ire cte nt ita me en ca p ux p rop res	/	/	/	/	-6 3 1 7	/	-6 3 1 7	/	-6 3 1 7
és éc R lta 3 1 d bre 2 0 11 t a u u em	/	/	/	/	/	5 6 8 2 6	5 6 8 2 6	/	5 6 8 2 6
Au tre iat ion s v ar s	/	/	/	5 1	/	/	5 1	/	5 1
éc Ca i 3 d br 2 0 ta 1 1 1 p ux p ro p re s a u em e	3 8 1 4 4 1	8 9 3 1 4	-7 5 4	6 2 3 0 7 5	6 9 3 1 7	6 8 2 6 5	9 6 6 8 1 4	0 1	9 6 6 8 1 5

(1) correction rétrospective :

A la suite de travaux menés par la Caisse Régionale en fin d'année 2011, les valorisations à la juste valeur des BMTN émis au titre des exercices 2009 et 2010, qui n'intégraient pas pleinement le risque de crédit propre, ont été modifiées. Dans ce contexte, les capitaux propres au 1er janvier 2010 et le résultat de l'exercice 2010 ont été corrigés (cf. page 64).

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille "actifs financiers disponibles à la vente" sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(En milliers d'euros )	2011	2010
Résultat avant impôts (1)	81 447	96 479
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	3 471	3 561
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	/	/
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	24 611	24 840
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence	/	/
Résultat net des activités d'investissement	1 058	-1 071
Résultat net des activités de financement	6 657	6 695
Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)	/	/
Autres éléments non monétaires	1 265	-1 891
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	37 062	32 134
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	203 893	329 298
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-39 072	-209 437
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (1)(2)	-298 460	-442 071
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-23 086	19 506
Impôts versés (1)	-22 367	-23 421
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (1)	-179 092	-326 125
Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle	-60 583	-197 512
Flux liés aux participations non consolidées (3)	-1 672	-7 589
Flux liés aux filiales	0	0
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-3 539	-6 457
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-5 211	-14 046
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4)	20 980	20 239
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (5)	-6 499	-14 779
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	14 481	5 460
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie	/	/
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	-51 313	-206 098
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	45 746	251 844
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (6)	22 656	23 790
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (7)	23 090	228 054
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	-5 567	45 746
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (6)	20 443	22 656
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (7)	-26 010	23 090
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie	-51 313	-206 098

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 64) étaient les suivants :

« Résultat avant impôts» 84 599 milliers d'euros,
« Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers» : -430 191 milliers d'euros,
« Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles : -314 245 milliers d'euros.

(2) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a :

-> émis des certificats de dépôts négociables interbancaires couvrant des échéances pour un montant net de -196 millions d'euros, contre -464 millions au cours de l'exercice 2010,

-> souscrit à des titres qu'elle s'est engagée à détenir jusqu'à l'échéance pour un montant de 59 millions d'euros. Par ailleurs, au cours de l'exercice 2010, les émetteurs Groupama et AXA ont choisi d'exercer l'option prévue au contrat de remboursement par anticipation des TSR détenus par la Caisse Régionale. Celle-ci a effectué cette opération conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 39 sur les titres détenus jusqu'à l'échéance. (3) Au cours de l'exercice 2010, la Caisse Régionale a procédé à la libération intégrale du capital social de la SCI de Keranguen et de Uni-Expansion Ouest pour un montant respectif de 5 990 milliers d'euros et 2 508 milliers d'euros. (4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale :

le paiement des dividendes 2010 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Investissement pour 5 343 milliers d'euros,
le paiement des dividendes 2010 versés par la Caisse Régionale aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 2 665 milliers d'euros,

Il inclut en outre la variation au cours de l'exercice 2011 et de l'exercice 2010 du capital social des Caisses Locales pour respectivement 30 482 milliers d'euros et 28 626 milliers d'euros faisant suite à des souscriptions de parts sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai 2010.

(5) Au cours de l'exercice 2010 les échéances de dettes subordonnées s'élèvent à 8 000 milliers d'euros.

(6) Cette ligne est composée du solde net des postes « caisses et banques centrales », hors intérêts courus.

(7) Cette ligne est composée du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 5.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_ fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du
Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de	23 décembre 2009	er janvier 2011
droits de souscription d'actions.	(UE n° 1293/2009)	1
Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.	30 juin 2010 (UE n° 574/2010)	er janvier 2011 1
Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties	19 juillet 2010	er janvier 2011
liées sous forme d'organisme d'Etat.	(UE 632/2010)	1
Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des	19 juillet 2010	er janvier 2011
actifs de régimes à prestations définies.	(UE 633/2010)	1
Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs financiers avec	23 juillet 2010	er janvier 2011
des instruments de capitaux propres.	(UE n° 662/2010)	1
Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC 13.	18 février 2011 (UE n°149/2011)	er janvier 2011 1

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du
Amendement d'IFRS 7 sur les transferts d'actifs financiers	22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011)	er janvier 2012 1

La Caisse Régionale du Morbihan n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l' IASB

mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2011.

1.2.Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale du Morbihan utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

1.3. Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux,
les fluctuations des taux d'intérêts et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays,
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

Instruments financiers (IAS 32 et39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option,

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale du Morbihan.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale du Morbihan a l'intention et la

les instruments financiers évalués à la juste valeur,
les participations non consolidées,
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance,
les dépréciations des créances irrécouvrables,
les provisions,
les actifs d'impôts différés.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de

actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance,
prêts et créances,
actifs financiers disponibles à la vente.

incorporés à des instruments hybrides.

dépréciations.

capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

ceux que la Caisse Régionale du Morbihan a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme

des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat,

ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Prêts et créances

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs évènements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale du Morbihan utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

La Caisse Régionale du Morbihan prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale du Morbihan constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Ainsi, au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale du Morbihan a enregistré des dépréciations durables pour un montant de 4 460 milliers d'euros contre 1 854 milliers d'euros au 31 décembre 2010. Cette évolution fait suite au transfert de dépréciation temporaire en dépréciation durable d'un titre de participation.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a souscrit à des titres de cette catégorie pour un montant de 59 millions d'euros. Par contre au cours de l'exercice 2010, les émetteurs Groupama et Axa ont choisi d'exercer l'option prévue au contrat, de remboursement par anticipation de chacun de leur TSR détenu par la Caisse Régionale du Morbihan.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciations des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Par ailleurs, les titres non cotés SAS Rue la Boétie, classés en AFS ont une « nature particulière » : ils sont essentiels à la structure mutualiste du Groupe. Leur détention permet d'assurer la stabilité et la cohésion au sein des différentes entités du Groupe. Compte tenu du contexte de crise financière et de la volatilité des marchés constatée ces dernières années, le calibrage de la durée d'observation pour ces titres stratégiques doit être modifié dans la mesure où la période de 3 ans ne permet plus – dans ce contexte - d'appréhender les caractéristiques spécifiques de ces titres, qui, par ailleurs, ne peuvent être librement cédés par les Caisses Régionales sur le marché. Ainsi, une indication objective de baisse prolongée est dorénavant constatée lorsque la situation de moins-value latente de ces titres au regard de leur valeur comptable s'étend sur une période de plus de 10 ans (qui correspond mieux à la nature de ces titres particuliers)

Cette évolution est sans impact sur les états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances. La constatation de cette dépréciation se fait :

pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation
d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie

des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

Date d'enregistrement des titres

La Caisse Régionale du Morbihan enregistre à la date de règlement les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance » et « Prêts et

Reclassements d'actifs financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif),

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs

Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes,
les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas, de l'actif financier reclassé.

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré, en 2011, de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

Collectivités Locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Dans le cas de créances restructurées pour lesquelles la Caisse Régionale du Morbihan a modifié les conditions

Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques, la Caisse Régionale du Morbihan a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, des dépréciations sur bases collectives calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale du Morbihan détermine à partir d'outils et de bases

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables,
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou

Titres au passif

Distinction dettes-capitaux propres

Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
- d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Rachat d'actions propres

Les Certificats Coopératifs d'Investissement rachetés par la Caisse Régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont

Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie « Dettes envers la clientèle » malgré financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Le montant des créances restructurées non dépréciées n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

statistiques, un montant de pertes en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'évènement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Au 31 décembre 2011, le montant des dépréciations sur base collective s'élève à 65,8 millions d'euros.

décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Depuis le 31 décembre 2007, la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise dans cette rubrique sept BMTN structurés pour un montant en nominal de 210 millions d'euros,

les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

comptabilisés en déduction des capitaux propres. Ils ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses Régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L'évaluation initiale est faite à la juste valeur,

l'évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert,
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture,

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17.

entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent,
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture d'investissement net à l'étranger: les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat,
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé,
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

L'IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tel que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Morbihan retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tel que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables,

• Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

La Caisse Régionale du Morbihan détaille dans la note 10.2 les niveaux de valorisation qu'elle a affectés à ses actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat,
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés

n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Morbihan compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

celui déterminé conformément aux dispositions de la

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale du Morbihan identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Morbihan a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels,
les avantages au personnel,
les risques d'exécution des engagements par signature,
les litiges et garanties de passif,
les risques fiscaux,
les risques liés à l'épargne logement.
les pertes de valeur des titres à revenu variable,
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

Cette dernière provision est constituée conformément à la méthodologie mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargnelogement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période,
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice,
les avantages à long terme : médailles du travail,

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dûs dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction,
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées selon le modèle prévu sont fournies au point 6.17.

primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice,

les indemnités de fin de contrat de travail,
les avantages postérieurs à l'emploi, classés euxmêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière-régimes à prestations définies

Les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI. La Caisse Régionale du Morbihan n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat.

Le montant de la provision constituée est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

La Caisse Régionale n'a pas de plan de paiement fondé sur des actions.

police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :

indemnités de fin de carrière pour l'ensemble des salariés : GENERALI,
retraite chapeau pour les cadres de Direction : PREDICA,
retraite chapeau pour les autres membres du Conseil de Direction : GENERALI,
FOMUGEI-PREDICA pour le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Tous les engagements de la Caisse Régionale du Morbihan en matière de retraite, de pré-retraite, d'indemnités de fin de carrière au titre des régimes à prestations définies sont couverts depuis 2007 par des assurances auprès de PREDICA et GENERALI.

tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

la comptabilisation initiale du goodwill,
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
a) n'est pas un regroupement d'entreprises , et
b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

n'est pas un regroupement d'entreprises , et
au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'imposition utilisés pour l'évaluation sont ceux dont l'application est attendue lors de la réalisation de

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la l'actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu' elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par la Caisse Régionale du Morbihan au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 10% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrentelles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quotepart.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres,
soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible , et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
- a) soit sur la même entité imposable ;
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les droits au bail. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 ans
Second œuvre	20 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif,
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous

Activités d'assurance (IFRS 4)

Les passifs d'assurance restent pour partie évalués en normes françaises conformément aux dispositions futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale du Morbihan suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduisent pas à la modification des valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2011.

partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat,
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable,
les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

réglementaires IAS et IFRS, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif

actuel. Les actifs financiers des sociétés d'assurance du Groupe sont quant à eux reclassés au sein des catégories d'actifs financiers définies par la norme IAS 39.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier,
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l'exercice,

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ces activités.

la valeur nette comptable des immobilisations louées,
la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de locationfinancement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

La Caisse Régionale du Morbihan considère que toutes ses locations sont des opérations de location simple.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

Consolidation de la Caisse Régionale du Morbihan

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses Locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses Locales en Caisses Régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et Financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales et les Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même du Morbihan dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

mécanisme de relations financières, sur une politique

économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole du Morbihan représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse Régionale du Morbihan, des 45 Caisses Locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées et d'un fonds dédié. Ce dernier, dénommé Morbihan Gestion, a été constitué en mars 2008 et est consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec une détention de 99,99% des parts.

Les comptes de l'entité consolidante sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Le détail du périmètre de consolidation est le suivant :

- Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du MORBIHAN,

- Morbihan Gestion consolidé selon la méthode de l'intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d'intérêt de 99,99%,

- Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan :

Caisses locales	Adresse	Président
Allaire	7, Route de Redon 56350 Allaire	M. Pierre-Yves ROBERT
Auray	1, rue Barré 56400 Auray	M. Jean-Claude GUERNEVE
Baud	Place du Champ de Foire 56150 Baud	M. Gilles LE PEIH
Belle Ile	2, rue Carnot 56360 Le Palais	Mme Sylvie STRADI
Belz	Rue du Docteur Laennec 56550 Belz	M. Jean-Jacques GUILLERMIC
Cléguérec	9, rue du Stade 56480 Cléguérec	M. Jean-Pierre OLIVIERO
Elven	Place du Lurin 56250 Elven	M. Hervé LE MEYEC
Le Faouët	2, rue Poher 56320 Le Faouët	Mme Elise PERON
La Gacilly	6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly	M. Yannick MAHEAS
Gourin	11, rue Jacques Rodallec 56110 Gourin	M. Hervé LE FLOC'H
Grand-Champ	Place de la Mairie 56390 Grand-Champ	Mme Béatrice LEVEILLE
Guéméné-sur-Scorff	1, rue du Palais 56160 Guémené-sur-Scorff	M. André JAFFRE
Guer	19, avenue du Général Leclerc 56380 Guer	M. Philippe RENIMEL
Guiscriff	1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff	M. Jean-Claude HUIBAN
Hennebont	27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont	M. Hervé LE TORTOREC
Josselin	1, rue Saint Michel 56120 Josselin	M. Hervé BRULE
Locminé	6, place Joseph Richard 56500 Locminé	M. Robert LE CLEZIO
Malestroit	3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit	M. Christian LE GAL
Mauron	10, place de la Mairie 56430 Mauron	M. Bernard MARCADE
Muzillac	1, place du Marché 56190 Muzillac	M. Alain DAVID
Ploemeur	10, rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur	M. André LE CLOEREC
Ploërmel	22, place de la Mairie 56800 Ploërmel	M. Noël DANILO
Plouay	3, place de la Mairie 56240 Plouay	M. Eric LE FOULER
Pluvigner	9 et 11, place Saint Michel 56330 Pluvigner	Mme Catherine SAINT-JALMES
Pontivy	5, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy	Mme Jeanne AUFFRET
Pont-Scorff/Quéven	26 bis, rue Jean Jaurès 56530 Quéven	M. Marcelle JACQUIN
Riantec	1, rue de Kerduran 56670 Riantec	M. Patrick GUERIZEC
Questembert	2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert	M. Patrice LE PENHUIZIC
Quiberon	19, rue de la Gare 56170 Quiberon	M. Gilbert BOURON
La Roche-Bernard	6, rue des écoles 56130 La Roche-Bernard	M. Alain GUIHARD
Rochefort-en-Terre	Rue Françoise d'Amboise 56220 Malansac	M. Gérard JOUNEAUX
Rohan	4, place de la Mairie 56580 Rohan	M. Charles HERVO
Saint-Jean-Brévelay	16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay	M. Joseph ROBIN
Sarzeau	Place des Trinitaires 56370 Sarzeau	M. Yannick CONAN
La Trinité Porhoët	15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoët	M. Denis PERRAULT
Vannes	22, rue Thiers 56000 Vannes	M. Daniel FOUREL
Theix	7, place de la Liberté 56450 Theix	M. Raynal NIVANEN
Saint-Avé/Ménimur	2, place François Mitterrand 56890 Saint-Avé	M. Joseph LORIC
Lanester	164 bis, rue Jean Jaurès 56600 Lanester	M. Bertrand HESNARD
Lorient	34, rue du Port 56100 Lorient	M. Raymond LE DOUR
Carnac	50, rue Saint Cornely 56340 Carnac	M. Alain DREANO
Vannes-Ouest	Av. Général Borgnis Desbordes 56000 Vannes	M. Christian TALGORN
Arradon	2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon	M. Philippe LE COROLLER
Séné	2, allée des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné	M. Pascal BEROULE
Guidel	7, place de Polignac 56520 Guidel	M. Christian GICQUELAY

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale du Morbihan

détient la moitié ou moins de la moitié des droits de

Consolidation des entités ad hoc

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale du Morbihan, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés. La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

les activités de l'entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale du Morbihan selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale du Morbihan obtienne des avantages de l'activité de l'entité ad hoc,
la Caisse Régionale du Morbihan a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l'entité ad hoc ou, en mettant en place

Exclusions du périmètre de consolidation

Une entité contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque dès son acquisition, les titres de cette entité sont détenus uniquement en vue d'une cession ultérieure à brève échéance. Ces titres sont comptabilisés dans la catégorie des actifs destinés à être cédés. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par résultat.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Morbihan,
l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Morbihan,

vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. L'entité est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Aucune entité n'est consolidée à ce titre par la Caisse Régionale du Morbihan.

un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale du Morbihan a délégué ses pouvoirs de décision,

la Caisse Régionale du Morbihan a le droit d'obtenir la majorité des avantages de l'entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l'entité ad hoc, ou
la Caisse Régionale du Morbihan conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l'entité ad hoc ou à ses actifs afin d'obtenir des avantages de ses activités.

La Caisse Régionale du Morbihan détient depuis mars 2008 un fonds dédié dénommé Morbihan Gestion sur lequel au 31 décembre 2011 elle détient 99,99% des parts.

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28-1 et IAS 31-1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont également exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués sauf s'ils sont jugés non significatifs. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

La Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas de filiales étrangères.

Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par le traitement de ces écarts.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2011 est présenté de façon détaillée au paragraphe 1.4.

2.1 Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Il n'y a pas d'évolution du périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2011. Le Fonds dédié Morbihan Gestion est entré dans le périmètre de consolidation au cours de l'exercice 2008. Ce fonds dédié constitué en mars 2008 est consolidé selon la méthode de l'intégration globale. Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale du Morbihan détient 99,99% des parts.

2.2 Participations dans les entreprises mises en équivalence

La Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas de participations dans les entreprises mises en équivalence.

2.3 Fonds dédiés

La Caisse Régionale du Morbihan détient depuis l'exercice 2008 le fonds dédié Morbihan Gestion.

2.4 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Au 31 décembre 2011, les principales participations non consolidées détenues par la Caisse Régionale du Morbihan et dont la valeur représente plus de 3% de la valeur nette total au bilan de ce poste sont les suivantes :

	31/12/11		31/12/10
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu	Valeur au bilan	% de capital détenu
Rue La Boétie	322 348	1,86	311 363	1,86
Sacam International	11 729	1,86	14 703	1,86
Sacam Développement	14 195	1,86	16 158	1,86
Autres	32 952		32 349
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	381 224		374 573
dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat (2)	3 101		633

(1) La valeur au bilan des titres de participation non consolidés est déterminée à la juste valeur.

(2) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a transféré en dépréciation durable un nouveau titre de participation pour 2 451 milliers d'euros.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Morbihan est assurée par la Direction Finances et Risques qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques. La gestion

3.1. Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

du risque opérationnel est assurée par l'Audit, directement rattaché au Directeur Général. La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, paragraphe D « les facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS7.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	96 374	42 232
Instruments dérivés de couverture	3 406	6 225
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	68 584	27 702
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	30 443	21 894
Prêts et créances sur la clientèle	6 962 597	6 708 893
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	59 234	/
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)	7 220 638	6 806 946
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	872 461	995 697
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	176 178	131 163
Provisions-Engagements par signature	-6 000	-4 004
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 042 639	1 122 856
Total Exposition nette	8 263 277	7 929 802

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédit reçus s'élèvent à :

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	/	/
Prêts et créances sur la clientèle	133 760	144 584
Engagements de financement donnés (hors opérations internes)	/	/
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)	/	/

Les tableaux ci-après présentent l'exposition des différentes catégories d'actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

Concentrations par agent économique

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

			31/12/11
(En milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	7 647	/	/	/	7 647
Banques centrales	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit	31 230	787	-787	/	30 443
Institutions non établissements de crédit	849 413	2 584	-2 234	/	847 179
Grandes entreprises	1 420 840	62 151	-41 909	-11 292	1 367 639
Clientèle de détail	4 873 234	118 502	-78 581	-54 521	4 740 132
Total (1)	7 182 364	184 024	-123 511	-65 813	6 993 040
Valeur au bilan					6 993 040

Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 342 928 milliers d'euros.

Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 7 847 milliers d'euros.

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

			31/12/10
(En milliers d'euros)	dont encours bruts dépréciés Encours bruts sur base individuelle		Dépréciations individuelles	Dépréciations collectives	Total
Administrations centrales	6 724	/	/	/	6 724
Banques centrales	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit	22 635	787	-787	/	21 848
Institutions non établissements de crédit	729 015	1 705	-1 368	/	727 647
Grandes entreprises	1 390 469	51 894	-38 164	-13 352	1 338 953
Clientèle de détail	4 739 538	114 901	-74 467	-53 708	4 611 363
Total en principal	6 888 381	169 287	-114 786	-67 060	6 706 535
Créances rattachées nettes					24 252
Valeurs au bilan					6 730 787

Les opérations internes au Crédit Agricole s'élèvent à 285 150 milliers d'euros.

Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 10 106 milliers d'euros.

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Engagements de financement :	872 461	995 697
Administrations centrales	/	/
Institutions non établissements de crédit	256 052	166 254
Grandes entreprises	196 524	362 697
Clientèle de détail	419 885	466 746
Engagements de garantie :	197 295	141 926
Administrations centrales	13 755	/
Institutions non établissements de crédit	1 239	538
Grandes entreprises	171 624	130 462
Clientèle de détail	10 677	10 926

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Administrations centrales	/	/
Institutions non établissements de crédit	35 936	36 188
Grandes entreprises	532 156	430 358
Clientèle de détail	1 301 023	1 153 587
Total (1)	1 869 115	1 620 133
Dettes rattachées		15 471
Valeur au bilan	1 869 115	1 635 604

Dettes envers la clientèle – ventilation par agent économique

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

		31/12/11
		Ventilation par ancienneté d'impayé des	encours en souffrance
(En milliers d'euros)	<= 90 jours	> 90 jours <= 180 jours	> 180 jours <= 1 an	> 1 an	des actifs financiers Valeur comptable en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	collectivement testées Dépréciations d'actifs individuellement et financiers
Instruments de capitaux propres	/	/	/	/	/	7 102	-4 460
Instruments de dettes
Administrations centrales	/	/	/	/	/	/	/
Banques centrales	/	/	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit	/	/	/	/	/	/	-787
Institutions non	/	/	/	/	/	/	/
établissements de crédit
Grandes entreprises Clientèle de détail	/ /	/ /	/ /	/ /	/ /	/ /	/ /
Prêts et avances
Administrations centrales	/	/	/	/	/	/	/
Banques centrales	/	/	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit	/	/	/	/	/	/	/
Institutions non	9 779	/	/	/	9 779	350	-2 234
établissements de crédit
Grandes entreprises Clientèle de détail	39 115 64 256	/ 150	/ /	/ /	39 115 64 406	20 242 39 921	-53 201 -133 102
Total	113 150	150	/	/	113 300	67 615	-193 784

		31/12/10
		Ventilation par ancienneté d'impayé des	encours en souffrance
(En milliers d'euros)	<= 90 jours	> 90 jours <= 180 jours	> 180 jours <= 1 an	> 1 an	des actifs financiers Valeur comptable en souffrance	Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement	collectivement testées Dépréciations d'actifs individuellement et financiers
Instruments de capitaux propres	/	/	/	/	/	3 229	-1 854
Instruments de dettes
Administrations centrales	/	/	/	/	/	/	/
Banques centrales	/	/	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit	/	/	/	/	/	/	-787
Institutions non	/	/	/	/	/	/	/
établissements de crédit Grandes entreprises	/	/	/	/	/	/	/
Clientèle de détail	/	/	/	/	/	/	/
Prêts et avances
Administrations centrales	/	/	/	/	/	/	/
Banques centrales	/	/	/	/	/	/	/
Etablissements de crédit	/	/	/	/	/	/	/
Institutions non	22 370	/	/	/	22 370	337	-2 027
établissements de crédit Grandes entreprises	56 922	65	/	/	56 987	13 730	-54 948
Clientèle de détail	94 750	/	/	/	94 750	40 434	-137 721
Total	174 042	65	/	/	174 107	57 730	-197 337

3.2. Risque de marché

(cf Rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marché »).

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêts,
les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

				31/12/11				31/12/10
(En milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en valeur de	Total en valeur de
	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêts :
Futures	/	/	/	/	/	/	/	/
FRA	/	/	/	/	/	/	/	/
Swaps de taux d'intérêts	/	/	/	/	14	3 392	3 406	6 225
Options de taux	/	/	/	/	/	/	/	/
Cap-Floors-Collars	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres instruments conditionnels	/	/	/	/	/	/	/	/
Instruments de devises et or :
Opérations fermes de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Options de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres instruments :	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur actions et indices boursiers	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur métaux précieux	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur produits de base	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés de crédits	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres	/	/	/	/	/	/	/	/
Sous-Total	/	/	/	/	14	3 392	3 406	6 225
Opérations de change à terme	/	/	/	/	/	/	/	/
Valeurs nettes au bilan	/	/	/	/	14	3 392	3 406	6 225

Instruments dérivés de couverture – juste valeur Actif :

				31/12/11				31/12/10
(En milliers d'euros)	Opérations sur marchés organisés				Opérations de gré à gré	Total en	Total en
	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêts :
Futures	/	/	/	/	/	/	/	/
FRA	/	/	/	/	/	/	/	/
Swaps de taux d'intérêts	/	/	/	4 436	23 247	29 607	57 290	25 244
Options de taux	/	/	/	/	/	/	/	/
Cap-Floors-Collars	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres instruments conditionnels	/	/	/	/	/	/	/	/
Instruments de devises et or :
Opérations fermes de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Options de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres instruments :	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur actions et indices boursiers	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur métaux précieux	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur produits de base	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés de crédits	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres	/	/	/	/	/	/	/	/
Sous-Total	/	/	/	4 436	23 247	29 607	57 290	25 244
Opérations de change à terme	/	/	/	/	/	/	/	/
Valeurs nettes au bilan	/	/	/	4 436	23 247	29 607	57 290	25 244

Instruments dérivés de couverture – juste valeur Passif :

Instruments dérivés de transaction – juste valeur Actif :

				31/12/11				31/12/10
(En milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêts :
Futures	/	/	/	/	/	/	/	/
FRA	/	/	/	/	/	/	/	/
Swaps de taux d'intérêts	/	/	/	29	517	95 639	96 185	41 178
Options de taux	/	/	/	/	/	/	/	/
Cap-Floors-Collars	/	/	/	/	/	/	/	1
Autres instruments conditionnels	/	/	/	/	/	/	/	/
Instruments de devises et or :
Opérations fermes de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Options de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres instruments :	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur actions et indices boursiers	/	169	/	/	/	/	169	1 037
Dérivés sur métaux précieux	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur produits de base	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés de crédits	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres	/	/	/	/	/	/	/	/
Sous-Total	/	169	/	29	517	95 639	96 354	42 216
Opérations de change à terme	/	/	/	20	/	/	20	16
Valeurs nettes au bilan	/	169	/	49	517	95 639	96 374	42 232

				31/12/11				31/12/10
(En milliers d'euros)		Opérations sur marchés organisés			Opérations de gré à gré		Total en valeur de	Total en valeur de
	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	marché	marché
Instruments de taux d'intérêts :
Futures	/	/	/	/	/	/	/	/
FRA	/	/	/	/	/	/	/	/
Swaps de taux d'intérêts	/	/	/	29	517	3 827	4 373	3 391
Options de taux	/	/	/	/	/	/	/	/
Cap-Floors-Collars	/	/	/	/	/	/	/	1
Autres instruments conditionnels	/	/	/	/	/	/	/	/
Instruments de devises et or :
Opérations fermes de change	/	/	/	/	/	/	/	/
Options de change	/	/	/	/	/	9	9	9
Autres instruments :	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur actions et indices boursiers	5 361	14	/	/	/	/	5 375	3 782
Dérivés sur métaux précieux	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur produits de base	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés de crédits	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres	/	/	/	/	/	/	/	/
Sous-Total	5 361	14	/	29	517	3 827	9 748	7 183
Opérations de change à terme	/	/	/	/	/	/	/	/
Valeurs nettes au bilan	5 361	14	/	29	517	3 827	9 748	7 183

Instruments dérivés de transaction – juste valeur Passif :

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31/12/11	31/12/10
(En milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêts :
Futures	/	/
FRA	/	/
Swaps de taux d'intérêts :	/	/
prêteur	234 203	211 284
emprunteur	2 358 344	1 979 690
Options de taux	/	/
Cap-Floors-Collars	/	1 400
Autres instruments conditionnels	/	/
Instruments de devises et or :
Opérations fermes de change	/	/
Options de change	28 196	64 278
Autres instruments :
Dérivés sur actions et indices boursiers	/	/
Dérivés sur métaux précieux	/	/
Dérivés sur produits de base	/	/
Dérivés de crédits	/	/
Autres	/	/
Sous-Total	2 620 743	2 256 652
Opérations de change à terme	21 752	35 306
Total	2 642 495	2 291 958

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses, ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

Risque de change

(cf Rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de change »).

(En milliers d'euros)	31/12/11		31/12/10
	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	8 369 108	8 369 140	7 868 300	7 868 300
Autres devises de l'Union Européenne	2 675	2 643	4 576	4 576
Chf	1 502	1 502	1 663	1 663
Usd	2 510	2 510	3 054	3 054
Autres devises	/	/	/	/
Total bilan	8 375 795	8 375 795	7 877 593	7 877 593

La contribution des différentes devises au bilan consolidé s'établit comme suit :

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31/12/11		31/12/10
(En milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordon nées à durée déterminée	Dettes subordon nées à durée indétermi née	Emprunts obligataires	Dettes subordon nées à durée déterminée	Dettes subordon nées à durée indétermi née
Euro	/	136 650	/	/	132 858	/
Autres devises de l'Union Européenne	/	/	/	/	/	/
Usd	/	/	/	/	/	/
Jpy	/	/	/	/	/	/
Autres devises	/	/	/	/	/	/
Total en principal (1)	/	136 650	/	/	132 858	/

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

Risque de prix

(cf Rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de marché »).

3.3.Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements (cf Rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque de liquidité et de financement »).

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

			31/12/11
(En milliers d'euros)	< = 3 mois	> 3 mois à < = 1 an	> 1 an à < = 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	91 564	30 301	53 846	198 447	374 158
Prêts et créances émis sur la clientèle	406 433	774 174	2 633 855	3 336 672	7 151 134
Total (1)	497 997	804 475	2 687 701	3 535 119	7 525 292
Dépréciations					-189 324
Valeur nette au bilan					7 335 968

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

	31/12/10
(En milliers d'euros)	< = 3 mois	> 3 mois à < = 1 an	> 1 an à < = 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	71 780	41 119	73 751	111 822	298 472
Prêts et créances émis sur la clientèle	354 939	687 629	2 664 337	3 158 841	6 865 746
Total	426 719	728 748	2 738 088	3 270 663	7 164 218
Créances rattachées					47 202
Dépréciations					-195 483
Valeur nette au bilan					7 015 937

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

	31/12/11
(En milliers d'euros)	< = 3 mois	> 3 mois à < = 1 an	> 1 an à < = 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	803 898	1 011 062	1 737 224	1 153 848	4 706 032
Dettes envers la clientèle	1 210 261	15 789	457 108	185 957	1 869 115
Total (1)	2 014 159	1 026 851	2 194 332	1 339 805	6 575 147
Valeur au bilan					6 575 147

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

	31/12/10
(En milliers d'euros)	< = 3 mois	> 3 mois à < = 1 an	> 1 an à < = 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	693 994	939 665	1 554 573	1 189 446	4 377 678
Dettes envers la clientèle	1 095 263	10 457	453 393	61 020	1 620 133
Total	1 789 257	950 122	2 007 966	1 250 466	5 997 811
Dettes rattachées					21 750
Valeur au bilan					6 019 561

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées par durée résiduelle

	31/12/11
(En milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	22	100	/	/	122
Titres du marché interbancaire	/	/	/	/	/
Titres de créances négociables	191 105	31 264	200	/	222 569
Emprunts obligataires	/	/	/	/	/
Autres dettes représentées par un titre	/	/	/	/	/
Total (1)	191 127	31 364	200	/	222 691
Valeur au bilan					222 691
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	/	14 326	69 910	52 414	136 650
Dettes subordonnées à durée indéterminée	/	/	/	/	/
Dépôt de garantie à caractère mutuel	/	/	/	/	/
Titres et emprunts participatifs	/	/	/	/	/
Total (1)	/	14 326	69 910	52 414	136 650
Valeur au bilan					136 650

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

	31/12/10
(En milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	20	/	/	/	20
Titres du marché interbancaire	/	/	/	/	/
Titres de créances négociables	409 258	20 000	400	/	429 658
Emprunts obligataires	/	/	/	/	/
Autres dettes représentées par un titre	/	/	/	/	/
Total en principal	409 278	20 000	400	/	429 678
Dettes rattachées					186
Valeur au bilan					429 864
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée	/	/	32 081	100 777	132 858
Dettes subordonnées à durée indéterminée	/	/	/	/	/
Dépôt de garantie à caractère mutuel	/	/	/	/	/
Titres et emprunts participatifs	/	/	/	/	/
Total en principal	/	/	32 081	100 777	132 858
Dettes rattachées					2 094
Valeur au bilan					134 952

Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d'appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l'objet de provision ou qui sont sous surveillance.

	31/12/11
(En milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total
Garanties financières données	/	/	6 693	/	6 693


			31/12/10
(En milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Total

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi :

de couverture de valeur,
de couverture de résultats futurs,
de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité (cf Rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « politique de couverture »).

Couverture de juste valeur :

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie :

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise :

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

Instruments dérivés de couverture

		31/12/11			31/12/10
(En milliers d'euros)		Valeur de marché	Montant		Valeur de marché	Montant
	positive	négative	notionnel	positive	négative	notionnel
Couverture de juste valeur :	3 406	57 290	2 279 141	6 225	25 197	1 794 320
Taux d'intérêt	3 406	57 290	2 279 141	6 225	25 197	1 794 320
Capitaux propres	/	/	/	/	/	/
Change	/	/	/	/	/	/
Crédit	/	/	/	/	/	/
Matières premières	/	/	/	/	/	/
Autres	/	/	/	/	/	/
Couverture de flux de trésorerie :	/	/	/	/	47	120 000
Taux d'intérêt	/	/	/	/	47	120 000
Capitaux propres	/	/	/	/	/	/
Change	/	/	/	/	/	/
Crédit	/	/	/	/	/	/
Matières premières	/	/	/	/	/	/
Autres	/	/	/	/	/	/
Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger :	/	/	/	/	/	/
Total des instruments dérivés de couverture	3 406	57 290	2 279 141	6 225	25 244	1 914 320

La juste valeur correspond à la valeur Mark to Market des instruments financiers à terme, coupons courus inclus.

3.5. Risques opérationnels

(cf Rapport de gestion paragraphe D « les facteurs de risques » chapitre « le risque opérationnel »).

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un évènement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union Européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale du Morbihan est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Morbihan est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 9002 et exigés par l'Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006- 49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008. Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale du Morbihan a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l'exigence Bâle II ne pouvant être inférieure à 80% de l'exigence Bâle I).

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la règlementation

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Fonds propres de base (tier 1)	646 552	566 563
Fonds propres complémentaires (tier 2)	4 362	/
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)	/	/
Total des fonds propres prudentiels	650 914	566 563

En application de la réglementation, la Caisse Régionale du Morbihan doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2011 comme en 2010, la Caisse Régionale du Morbihan a répondu aux exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et Charges d'intérêts

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 072	1 099
Sur opérations internes au Crédit Agricole	15 434	16 633
Sur opérations avec la clientèle	282 812	274 620
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1	1
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	535	267
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	21 450	8 735
Sur opérations de location-financement	/	/
Autres intérêts et produits assimilés	/	/
Produits d'intérêts (1) (2)	321 304	301 355
Sur opérations avec les établissements de crédit	-5	-3
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-125 526	-112 785
Sur opérations avec la clientèle	-26 052	-25 976
Sur dettes représentées par un titre	-3 877	-4 163
Sur dettes subordonnées	-6 539	-6 577
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-35 514	-29 021
Sur opérations de location-financement	/	/
Autres intérêts et charges assimilées	-53	-49
Charges d'intérêts	-197 566	-178 574

(1) dont 4 616 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2011 contre 4 605 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

(2) dont 3 632 milliers d'euros correspondant à des rétrocessions de bonifications reçues de l'Etat notamment sur les prêts à taux zéro. Ce poste représentait 4 046 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

4.2. Commissions nettes

		31/12/11		31/12/10
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	78	-10	68	123	-5	118
Sur opérations internes au Crédit Agricole	19 921	-10 561	9 360	22 641	-12 579	10 062
Sur opérations avec la clientèle	27 602	-687	26 915	27 706	-841	26 865
Sur opérations sur titres	/	-53	-53	/	-65	-65
Sur opérations de change	62	/	62	72	/	72
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	3 813	-1 097	2 716	3 351	-807	-2 544
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	66 819	-5 978	60 841	63 169	-5 548	57 621
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	2 047	-50	1 997	2 211	-22	2 189
Produits nets des commissions	120 342	-18 436	101 906	119 273	-19 867	99 406

Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné. Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisées prorata temporis. Les commissions assimilées à des intérêts sont quant à elles calculées et comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Dividendes reçus	/	/
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la Juste Valeur par résultat par nature (2)	50 354	18 022
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la Juste Valeur par résultat par option (1) (2)	-52 562	-6 239
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	248	155
Résultat de la comptabilité de couverture	/	/
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (1)	-1 960	11 938

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 64) étaient les suivants :

« Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la Juste Valeur par résultat par option » : -18 119 milliers d'euros,
« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » : 58 milliers d'euros.

(2) Cet agrégat intègre depuis 2008 les incidences des valorisations des BMTN émis structurés et de leur couverture. Au 31 décembre 2011, le montant correspondant à celles-ci est de 5 761 milliers d'euros, contre 5 320 milliers d'euros au

31 décembre 2010.

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/11				31/12/10
	Profits	Pertes	Net	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	2 030	3 715	-1 685	18	759	-741
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	3 715	2 030	1 685	759	18	741
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace	/	/	/	/	/	/
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace	/	/	/	/	/	/
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts	56 052	18 229	37 823	3 116	5 468	-2 352
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	18 229	56 052	-37 823	5 468	3 116	2 352
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace	/	/	/	/	/	/
Total résultat de la comptabilité de couverture	80 026	80 026	/	9 361	9 361	/

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Dividendes reçus	12 623	13 516
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente	1 129	4 112
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1)	-2 760	/
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	/	/
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	10 992	17 628

(1) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a constitué une dépréciation durable sur des titres OPCVM Greenway ainsi que sur un titre de participation pour 2 451 milliers d'euros.

4.5. Produits et charges nets des autres activités

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	/	95
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	/	/
Autres produits nets de l'activité assurance	/	/
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	/	/
Produits/charges nets des immeubles de placement	268	-61
Autres produits/charges nets	-284	-29
Produits (charges) des autres activités	-16	5

4.6. Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Charges de personnel	73 476	74 337
Impôts et taxes	4 601	3 714
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	49 733	47 316
Charges d'exploitation	127 810	125 367

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2011 est donnée cidessous :

Honoraires des Commissaires aux comptes

(En milliers d'euros hors taxe)		ERNST & YOUNG et Autres	COCERTO Entreprise et Audit
	2011	2010	2011	2010
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	102	102	58	57
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes	/	/	/	/
Total	102	102	58	57

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Dotations aux amortissements	3 639	3 731
- Immobilisations corporelles	3 626	3 705
- Immobilisations incorporelles	13	26
Dotations aux dépréciations	-168	-231
- Immobilisations corporelles	-168	-231
- Immobilisations incorporelles	/	/
Total	3 471	3 500

4.8. Coût du risque

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-50 206	-58 376
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	/	/
Prêts et créances	-39 326	-55 000
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/
Autres actifs	-39	-6
Engagements par signature	-3 962	-2 776
Risques et charges	-6 879	-594
Reprises de provisions et de dépréciations	27 497	31 653
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	/	/
Prêts et créances	25 143	30 013
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/
Autres actifs	/	50
Engagements par signature	1 966	1 347
Risques et charges	388	243
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-22 709	-26 723
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement	/	/
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-707	-702
Récupérations sur prêts et créances amortis	1 552	813
Décotes sur les crédits restructurés	/	/
Pertes sur engagements par signature	/	/
Autres pertes	-73	/
Autres pertes nettes	772	111
Coût du risque	-21 937	-26 612

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	5	200
Plus-values de cession	165	352
Moins-values de cession	-160	-152
Titres de capitaux propres consolidés	/	/
Plus-values de cession	/	/
Moins-values de cession	/	/
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement	/	/
Gains ou pertes sur autres actifs	5	200

4.10. Impôts

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Charge d'impôt courant de l'exercice :
de la Caisse Régionale	-22 194	-24 610
des Caisses Locales	-506	-151
Total	-22 700	-24 761
Charge/Produit d'impôt différé (1)	-1 921	-5 104
Impôts sur les bénéfices consolidés (1)	-24 621	-29 865

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 64) étaient les suivants :

« Charge/Produit d'impôt différé » : -1 014 milliers d'euros,
« Impôts sur les bénéfices consolidés » : -25 775 milliers d'euros.

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/11 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt	81 447	36,10 %	-29 404
Effet des différences permanentes			1 663
Effets des différences temporaires			/
Effets de l'imposition à taux réduit			/
Effets des autres éléments			3 119
Taux et charge effectifs d'impôt		30,23 %	-24 621

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2011.

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté au 31/12/10 :

(En milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt (1)	96 479	34,43 %	-33 217
Effet des différences permanentes			893
Effets des différences temporaires			/
Effets de l'imposition à taux réduit			/
Effets des autres éléments			2 459
Taux et charge effectifs d'impôt (1)		30,95%	-29 865

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 64) étaient les suivants :

« Résultat avant impôt » : base égale à 84 599 milliers d'euros et montant d'impôt égal à -29 127 milliers d'euros,
« Taux et charge effectifs d'impôt» : 30,47 % et -25 775 milliers d'euros.

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
--------------------------------------------------------------------------------------	--

	Gains et pertes comptabilisés directement en	Total des gains/
(En milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	pertes comptabi lisés directement en capitaux propres
Variation de juste valeur	/	-5 727	/	/	-5 727
Transfert en compte de résultat	/	-590	/	/	-590
Variation de l'écart de conversion	/	/	/	/	/
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	/	/	/	/	/
Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe)	/	-6 317	/	/	-6 317
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire)	/	/	/	/	/
Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1)	/	-6 317	/	/	-6 317

		Gains et pertes comptabilisés directement en	Total des gains/ pertes
(En milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	comptabi lisés directe ment en capitaux propres
Variation de juste valeur	/	-670	/	/	-670
Transfert en compte de résultat	/	-2 893	/	/	-2 893
Variation de l'écart de conversion	/	/	/	/	/
Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi	/	/	/	/	/
Quote part gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe)	/	-3 563	/	/	-3 563
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire)	/	/	/	/	/
Total gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1)	/	-3 563	/	/	-3 563

(1) Les données « total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Montant brut	-7 953	-4 329
Impôt	1 636	766
Total net	-6 317	-3 563

5. Informations sectorielles

La Caisse Régionale du Morbihan exerce l'essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d'activité et dans la banque de proximité. La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la

gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance-vie, distribution de crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme des produits d'assurance-vie.

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, Banques centrales

		31/12/11	31/12/10
(En milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Caisse	17 636	/	19 553	/
Banques centrales	2 833	/	3 131	/
Valeur au bilan	20 469	/	22 684	/

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	96 411	42 304
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	/	/
Valeur au bilan	96 411	42 304
dont titres prêtés	/	/

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Créances sur les établissements de crédit	/	/
Créances sur la clientèle	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/
Titres détenus à des fins de transaction	37	72
Effets publics et valeurs assimilées	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	37	72
Instruments dérivés	96 374	42 232
Valeur au bilan	96 411	42 304

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Créances sur la clientèle	/	/
Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes	/	/
Titres à la juste valeur par résultat sur option	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	/	/
Valeur au bilan	/	/

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	9 748	7 183
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (1)	283 875	235 527
Valeur au bilan (1)	293 623	242 710

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 64) étaient les suivants :

« Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » 245 078 milliers d'euros,
« Valeur au bilan » : 252 261 milliers d'euros.

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Titres vendus à découvert	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/
Dettes représentées par un titre	/	/
Dettes envers la clientèle	/	/
Dettes envers les établissements de crédit	/	/
Instruments dérivés	9 748	7 183
Valeur au bilan	9 748	7 183

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

		31/12/2011	31/12/2010
(En milliers d'euros)	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance	Juste valeur au bilan	Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance
Dépôts d'établissements de crédit	/	/	/	/
Autres dépôts	/	/	/	/
Titres de dettes (1)	283 875	73 875	235 527	25 527
Passifs subordonnés	/	/	/	/
Autres passifs financiers	/	/	/	/
Valeur au bilan (1)	283 875	73 875	235 527	25 527

(1) contre respectivement 245 078 milliers d'euros et 35 078 milliers d'euros avant correction rétrospective (cf. page 64).

Depuis l'exercice 2007, la Caisse Régionale comptabilise ses BMTN émis structurés en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ».

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

		31/12/11		31/12/10
(En milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres	Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabi lisés directe ment en capitaux propres	Pertes comptabi lisées directe ment en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	68 584	6 010	12	27 702	5 406	7
Actions et autres titres à revenu variable	142 278	1 668	130	160 203	7 740	93
Titres de participation non consolidés (1)	381 224	18 457	5 277	374 573	19 992	4 369
Total des titres disponibles à la vente	592 086	26 135	5 419	562 478	33 138	4 469
Créances disponibles à la vente	/	/	/	/	/	/
Total des créances disponibles à la vente	/	/	/	/	/	/
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)	592 086	26 135	5 419	562 478	33 138	4 469
Impôts	/	-3 767	-113	/	-5 326	-36
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)	592 086	22 368	5 306	562 478	27 812	4 433

(1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 4,46 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 1,85 million d'euros au 31 décembre 2010.

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle
--------------------------------------------------------------------------------	--

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	14 400	5 848
dont comptes ordinaires débiteurs sains	13 320	2 298
dont comptes et prêts au jour le jour sains	/	/
Valeurs reçues en pension	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/
Prêts subordonnés	/	/
Titres non cotés sur un marché actif	16 830	16 787
Autres prêts et créances	/	/
Total (1)	31 230	22 635
Créances rattachées		46
Dépréciations	787	787
Valeur nette	30 443	21 894
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	462	21 393
Comptes et avances à terme	321 751	233 744
Prêts subordonnés	20 715	20 700
Titres non cotés sur un marché actif	/	/
Total (1)	342 928	275 837
Créances rattachées		9 313
Dépréciations	/	/
Valeur nette	342 928	285 150
Valeur au bilan	373 371	307 044

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	6 010	3 536
Autres concours à la clientèle	7 048 816	6 687 776
Titres reçus en pension livrée	/	/
Prêts subordonnés	9 162	35 487
Titres non cotés sur un marché actif	368	364
Créances nées d'opérations d'assurance directe	/	/
Créances nées d'opérations de réassurance	/	/
Avances consolidables	27 943	79 563
Comptes ordinaires débiteurs	58 835	59 020
Total (1)	7 151 134	6 865 746
Créances rattachées		37 843
Dépréciations	188 537	194 696
Valeur nette	6 962 597	6 708 893
Opérations de crédit bail
Location-financement immobilier	/	/
Location-financement mobilier, location simple et	/	/
opérations assimilées
Total (1)	/	/
Créances rattachées		/
Dépréciations	/	/
Valeur nette	/	/
Valeur au bilan	6 962 597	6 708 893

Prêts et créances sur la clientèle

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

Créances apportées en garantie :

Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale du Morbihan a donné en garantie à Crédit Agricole S.A. 1 668 millions d'euros de créances dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 1 476 millions d'euros au 31 décembre 2010.

La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :

952,7 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 870,2 millions d'euros au 31 décembre 2010,

291,3 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 364,0 millions d'euros au 31 décembre 2010,
407,8 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 240,2 millions d'euros au 31 décembre 2010.

(En milliers d'euros)	31/12/10	Varia tion de périmè tre	Dotations	Reprises/ Utilisa tions	Ecart de conversion	Autres mouve ments/ Transferts	31/12/11
Créances sur les établissements de crédit	787	/	/	/	/	/	787
Créances sur la clientèle	194 696	/	41 488	47 647	/	/	188 537
dont dépréciations collectives	67 060	/	814	2 061	/	/	65 813
Opérations de crédit-bail	/	/	/	/	/	/	/
Titres détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/	/	/	/	/
Actifs disponibles à la vente	1 854	/	2 760	154	/	/	4 460
Autres actifs financiers	218	/	39	174	/	/	83
Total des dépréciations des actifs financiers	197 555	/	44 287	47 975	/	/	193 867

(En milliers d'euros)	31/12/09	Variation de périmètre	Dotations	Reprises Utilisations	Ecart de conversion	Autres mouvements Transferts	31/12/10
Créances sur les établissements de crédit	787	/	/	/	/	/	787
Créances sur la clientèle	178 311	/	57 489	41 104	/	/	194 696
dont dépréciations collectives	63 546	/	8 442	4 928	/	/	67 060
Opérations de crédit-bail	/	/	/	/	/	/	/
Titres détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/	/	/	/	/
Actifs disponibles à la vente	2 311	/	/	531	/	74	1 854
Autres actifs financiers	493	/	6	281	/	/	218
Total des dépréciations des actifs financiers	181 902	/	57 495	41 916	/	74	197 555

6.7. Exposition au risque souverain

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas exposée au risque souverain.

6.8. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Etablissements de crédit :
Comptes et emprunts	1 315	326
dont comptes ordinaires créditeurs	1 140	325
dont comptes et emprunts au jour le jour	/	/
Valeurs données en pension	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/
Sous-total (1)	1 315	326
Dettes rattachées		/
Total	1 315	326
Opérations internes au Crédit Agricole :
Comptes ordinaires créditeurs	38 664	276
Comptes et avances à terme	4 666 053	4 377 076
Sous-total (1)	4 704 717	4 377 352
Dettes rattachées		6 279
Total	4 704 717	4 383 631
Valeur au bilan	4 706 032	4 383 957

Dettes envers les établissements de crédit

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

Dettes envers la clientèle

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Comptes ordinaires créditeurs	1 108 375	1 044 330
Comptes d'épargne à régime spécial	21 850	22 152
Autres dettes envers la clientèle	738 364	553 123
Titres donnés en pension livrée	/	/
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	/	/
Dettes nées d'opérations de réassurance	/	/
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	526	528
Total (1)	1 869 115	1 620 133
Dettes rattachées		15 471
Valeur au bilan	1 869 115	1 635 604

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

6.9. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
------------------------------------------------------	--	--	--

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Effets publics et valeurs assimilées	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	59 234	/
Total	59 234	/
Dépréciations	/	/
Valeur nette au bilan	59 234	/

Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a procédé à la souscription de titres détenus jusqu'à l'échéance.

6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Dettes représentées par un titre :
Bons de caisse	122	20
Titres du marché interbancaire	/	/
Titres de créances négociables	222 569	429 658
Emprunts obligataires	/	/
Autres dettes représentées par un titre	/	/
Total (1)	222 691	429 678
Dettes rattachées		186
Valeur au bilan	222 691	429 864
Dettes subordonnées :
Dettes subordonnées à durée déterminée (1) (2)	136 650	132 858
Dettes subordonnées à durée indéterminée	/	/
Dépôt de garantie à caractère mutuel	/	/
Titres et emprunts participatifs	/	/
Total (1)	136 650	132 858
Dettes rattachées		2 094
Total	136 650	134 952
Valeur au bilan	359 341	564 816

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Au cours de l'exercice 2010, la Caisse Régionale a enregistré une échéance de dettes subordonnées pour un montant de 8 000 milliers d'euros.

Emission de dettes subordonnées

L'activité de toute banque est de faire évoluer continuellement le volume et la nature de ses passifs en regard de l'évolution de ses emplois.

Les dettes subordonnées entrent donc dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels tout en contribuant au refinancement de l'ensemble des activités de la Caisse Régionale du Morbihan.

6.11. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Impôts courants	/	13 744
Impôts différés	32 536	29 511
Total des actifs d'impôts courants et différés	32 536	43 255
Impôts courants	2 230	17 806
Impôts différés (1)	8 764	3 289
Total des passifs d'impôts courants et différés (1)	10 994	21 095

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 64) étaient les suivants :

« Impôts différés » : à 0,
« Valeur au bilan » : 17 806 milliers d'euros.

Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :

		31/12/11		31/12/10
(En milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Décalages temporaires comptables-fiscaux	31 990	/	32 111	/
Charges à payer non déductibles	2 179	/	2 430	/
Provisions pour risques et charges non déductibles	29 811	/	29 681	/
Autres différences temporaires	/	/	/	/
Impôts différés/réserves latentes	/	3 654	78	2 673
Actifs disponibles à la vente	/	3 654	/	2 673
Couvertures de Flux de Trésorerie	/	/	10	/
Gains et pertes/écarts actuariels	68	/	68	/
Impôts différés/Résultat (1)	48 519	53 151	12 162	15 456
Effet des compensations (1)	-56 805	-56 805	-18 129	- 18 129
Total Impôts différés (1)	23 772	/	26 222	/

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 64) étaient les suivants :

« Impôts différés/Résultat » en « impôts différés passif » : 12 167 milliers d'euros,
« Effet des compensations » : -14 840 milliers d'euros.
« Total Impôts différés » : 29 511 milliers d'euros.

6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Autres actifs :	75 687	58 153
Comptes de stock et emplois divers	404	219
Débiteurs divers	75 217	57 868
Comptes de règlements	66	66
Capital souscrit non versé	/	/
Autres actifs d'assurance	/	/
Comptes de régularisation :	58 092	62 490
Comptes d'encaissement et de transfert	16 642	26 967
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	/	/
Produits à recevoir	34 210	29 851
Charges constatées d'avance	721	912
Autres comptes de régularisation	6 519	4 760
Valeur nette au bilan	133 779	120 643

Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Autres passifs :	24 388	23 624
Comptes de règlements	/	/
Créditeurs divers	23 358	22 053
Versement restant à effectuer sur titres	1 030	1 571
Autres passifs d'assurance	/	/
Autres	/	/
Comptes de régularisation :	107 365	112 119
Comptes d'encaissement et de transfert (1)	17 068	31 925
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	45	45
Produits constatés d'avance	46 881	39 605
Charges à payer	41 415	38 055
Autres comptes de régularisation	1 956	2 489
Valeur nette au bilan	131 753	135 743

(1) Les montants sont indiqués en nets.

6.13. Actifs et passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

(En milliers d'euros)	31/12/10	Variations de périmètre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	31/12/11
Valeur brute	2 883	/	205	-460	/	-175	2 453
Amortissements et dépréciations	-1 278	/	-63	262	/	/	-1 079
Valeur au bilan	1 605	/	142	-198	/	-175	1 374

6.14. Immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement correspond au coût amorti.

(En milliers d'euros)	31/12/09	Variations de périmètre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	31/12/10
Valeur brute	2 254	/	780	-98	/	-53	2 883
Amortissements et dépréciations	-1 303	/	-61	86	/	/	-1 278
Valeur au bilan	951	/	719	-12	/	-53	1 605

6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros)	31/12/10	Variations de périmètre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	31/12/11
Immobilisations
corporelles Valeur brute	91 628	/	3 843	-1 836	/	175	93 810
Amortissements et
dépréciations	-42 537	/	-3 626	1 705	/	/	-44 458
Valeur au bilan	49 091	/	217	-131	/	175	49 352
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	6 413	/	/	-41	/	/	6 372
Amortissements et Dépréciations	-5 757	/	-13	41	/	/	-5 729
Valeur au bilan	656	/	-13	/	/	/	643

(En milliers d'euros)	31/12/09	Variations de périmètre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	31/12/10
Immobilisations
corporelles Valeur brute	86 570	/	6 905	-1 900	/	53	91 628
Amortissements et					/
dépréciations	-40 423	/	-3 705	1 591		/	-42 537
Valeur au bilan	46 147	/	3 200	-309	/	53	49 091
Immobilisations incorporelles
Valeur brute	6 331	/	98	-16	/	/	6 413
Amortissements et Dépréciations	-5 733	/	-26	2	/	/	-5 757
Valeur au bilan	598	/	72	-14	/	/	656

6.16. Provisions techniques des contrats d'assurance

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

6.17.Provisions

( En i l l ier d 'eu ) m s ro s	3 1 / 1 2 / 1 0	iat ion Va s r de ér èt im p re	Do ion ta t s	ise Re s ut p r ée i l is s	ise Re p r s n on ée i l is ut s	Ec de t ar ion co nv er s	Au tre s mo ts em en uv	3 1 / 1 2 / 11
és ép à és Pro is ion in de i de d la i t t tra te s p ou mn ar re co ng v r , èr é- é de f in de i i da i l les du i l t tra te tra c ar e e p re s, m va r r ér à ég à ( ieu l 'em lo i, im ion ta t ta t av an g es p os rs p es p res s r é d f in ies )	1 7 8 6	/	2	7 2	2 1	/	/	1 6 9 5
éc d 'ex de Pro is ion isq t ion ts v s p ou r r ue s u s e ng ag em en p ar ig tu s na re	4 0 0 3	/	3 9 6 2	/	1 9 6 6	/	/	5 9 9 9
Pro is ion isq f isc s p ou ue s au v r r x	/	/	/	/	/	/	/	/
Pro is ion isq de l i ig t v s p ou r r ue s es	1 0 6 4	/	1 0 5 2	1 9 7	4 2 7	/	/	1 4 9 2
d 'in Pro is ion isq G I E t iss t v s p ou r r ue s s ur ve s em en	/	/	/	/	/	/	/	/
Pro is ion ic ip ion t t v s s ur p ar a s	/	/	1 1 4	/	/	/	/	1 1 4
ér Pro is ion isq ion ls t s p ou ue s o p a ne v r r	2 4 5 6	/	1 0 6	1 3 4	1 1 2	/	/	2 3 1 6
ép Pro vis ion isq les du its log ( 3 ) t s p ou r r ue s s ur p ro arg ne em en	9 2 8 5	/	8 1 1 5	/	3 0 3 8	/	/	6 7 7 5
ô Pro is ion im ts s p ou p v r	/	/	/	/	/	/	/	/
Pro is ion ion tru tu t v s p ou r r es c ra s	/	/	/	/	/	/	/	/
ha ( ) Au tre is ion isq t c 2 s p rov s p ou r r ue s e rg es	3 0 6 6	/	9 4 4 7	8 7 1	3 4	/	/	8 1 1 6 9
l To ta	2 1 9 0 3	/	1 5 8 6 8	1 1 8 4	5 5 9 8	/	/	3 0 9 8 9

( i l l ier d 'eu ) En m s ro s	3 / 2 / 0 9 1 1	Va iat ion de r s ér èt im p re	ion Do ta t s	Re ise s ut p r ée i l is s	Re ise p r s n on ée i l is ut s	de Ec t ar ion co nv er s	Au tre s mo ts ( em en uv 1 )	3 / 2 / 0 1 1 1
és ép à és de de d la Pro is ion in i t t tra i te v s p ou r mn ar re co ng , èr é- é de f de da l les du l in i t tra i te i tra i c ar r e e p r re s, m va ér à ég à ( l 'em lo ta t ieu i, im ta t ion av an g es p os rs p r es p res s é d f ) in ies	1 0 5 5	/	6 3 4	1 0 0	/	/	1 9 7	8 1 7 6
éc Pro is ion isq d 'ex ion de t ts p ou ue s e ng ag em en p v s r r s u ar ig tu s na re	2 5 7 5	/	2 7 7 6	/	1 3 4 8	/	/	4 0 0 3
f Pro is ion isq isc v s p ou r r ue s au x	/	/	/	/	/	/	/	/
Pro is ion isq de l i ig t s p ou ue es v r r s	7 2 9	/	6 3 4	6 7	2 3 2	/	/	1 0 6 4
Pro is ion isq G I E d 'in iss t t v s p ou r r ue s s ur ve s em en	/	/	/	/	/	/	/	/
Pro is ion t ic ip t ion v s s ur p ar a s	/	/	/	/	/	/	/	/
ér is ion isq ion ls Pro t v s p ou r r ue s o p a ne	3 8 4 4	/	2 7 7	8 8 1 7	2 2 8	/	/	2 6 4 5
ép Pro vis ion isq les du its log t s p ou ue s s p ro arg ne em en r r ur	1 0 2 3 0	/	1 6 9 1	/	2 3 9 3	/	/	9 5 2 8
ô Pro is ion im ts v s p ou r p	/	/	/	/	/	/	/	/
Pro is ion ion tru tu t s p ou es ra s v r r c	/	/	/	/	/	/	/	/
Au is ion isq ha tre t c s p rov s p ou r r ue s e rg es	1 0 1 1	/	2 4 3 2	3 3 3	4 4	/	/	3 0 6 6
To l ta	1 9 4 4 4	/	8 8 9 4	2 3 8 7	4 2 4 5	/	1 9 7	2 1 9 0 3

(1) Depuis le 1er janvier 2010, conformément à la norme IAS19, la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise les écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat.

(2) La dotation aux provisions de la rubrique « autres provisions pour risques et charges » intègre principalement des provisions sur créances clientèle.

(3) Le détail de la provision épargne logement est le suivant :

	31/12/11
		Encours crédits en		Provision
(En milliers d'euros)	Encours (phase épargne)	vie octroyés (phase crédit)	Crédit	Engage ments	Epargne
Plan d'épargne logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	377 569		/	/	/
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	517 721		-71	-86	1 328
Ancienneté de plus de 10 ans	422 701		-139	127	5 295
Total des plans d'épargne logement	1 317 991	24 116	-210	41	6 623
Total des comptes épargne logement	244 274	76 356	80	1 141	/
Total encours collectés au titre des contrats épargne logement	1 562 265	100 472	-130	1 182	6 623

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et hors prime d'Etat.

	31/12/10
		Encours crédits en		Provision
(En milliers d'euros)	Encours (phase épargne)	vie octroyés (phase crédit)	Crédit	Engage ments	Epargne
Plan d'épargne logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	344 855		/	/	/
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	553 531		-90	-752	2 654
Ancienneté de plus de 10 ans	413 374		-118	-191	3 765
Total des plans d'épargne logement	1 311 760	31 155	-208	-943	6 419
Total des comptes épargne logement	250 102	82 827	495	3 765	/
Total encours collectés au titre des contrats épargne logement	1 561 682	113 982	287	2 822	6 419

Variation de la provision :

(En milliers d'euros)	31/12/10	Dotations	Reprises	Autres mouve ments	31/12/11
Plans d'épargne logement	5 269	1 185	/	/	6 454
Comptes épargne logement	4 259	/	3 038	/	1 221
Total provision au titre des contrats épargne logement	9 528	1 185	3 038	/	7 675

L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes au Crédit Agricole – mécanismes financiers internes » de la partie « cadre général ».

6.18. Capitaux propres

Composition des capitaux propres

La Caisse Régionale du Morbihan est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, aux articles L. 231- 1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les Certificats Coopératifs d'Investissement et/ou Certificats Coopératifs d'Associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les Certificats Coopératifs d'Associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse Régionale	Nombre de titres au 31/12/10	Nombre de titres émis	Nombre de titres rembour sés	Nombre de titres au 31/12/11	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI)	1 757 416	/	25 798	1 731 618	32,28	/
Dont part du public	1 269 698	/	25 798	1 243 144	23,18	/
Dont part Crédit Agricole S.A.	480 799	/	/	480 799	8,96	/
Dont part auto-détenue	6 919	/	/	7 675	0,14	/
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)	876 760	/	/	876 760	16,34	/
Dont part du public	/	/	/	/	/	/
Dont part Crédit Agricole S.A	876 760	/	/	876 760	16,34	/
Parts Sociales	2 756 782	5	5	2 756 782	51,38	/
Dont 45 Caisses Locales	2 756 691	/	/	2 756 691	51,38	/
Dont 18 administrateurs de la Caisse Régionale	90	5	5	90	/	/
Dont Crédit Agricole S.A.	1	/	/	1	/	/
Total	5 390 958	5	25 803	5 365 160	100	/

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est 81,82 millions d'euros.

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Morbihan sont composés de parts sociales, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée Générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action sont inappropriées.

Le montant de rémunération accordée est le suivant :

(En euros)	2008	2009	2010	Prévisions 2011
Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI)	4 599 536,64	4 635 470,52	5 342 544,64	5 229 486,36
Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)	2 244 505,60	2 262 040,80	2 665 350,40	2 647 815,20
Parts Sociales	1 891 841,65	1 635 380,33	1 420 983,28	1 505 065,13
Total	8 735 883,89	8 532 891,65	9 428 878,32	9 382 366,69

Dividendes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

Affectation du résultat et fixation du dividende 2011

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2011 sont proposés dans le projet de résolutions présenté par

Il s'agit des résolutions suivantes :

Septième résolution :

Fixation du taux d'intérêt à verser aux parts sociales

L'Assemblée Générale fixe à 3,58 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2011. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2012.

L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.

le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale de la

Caisse Régionale du Morbihan du 29 mars 2012.

Le taux des intérêts aux Parts Sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

Exercices	Taux d'intérêt	Abattement	Revenu global
2008	4,50 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	4,50 %
2009	3,89 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,89 %
2010	3,38 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,38 %

Huitième résolution :

Fixation du dividende par CCI

L'Assemblée Générale fixe à 3,02 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2012.

L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices	Dividende par C.C.I.	Abattement	Revenu global
2008	2,56 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,56 €
2009	2,58 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,58 €
2010	3,04 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,04 €

Neuvième résolution :

Fixation du dividende par CCA

L'Assemblée Générale fixe à 3,02 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2012.

L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices	Dividende par C.C.A.	Abattement	Revenu global
2008	2,56 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,56 €
2009	2,58 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,58 €
2010	3,04 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,04 €

Dixième résolution :

Affectation du résultat

Le montant du résultat distribuable s'élève à :

54 689 125,40 €	bénéfice de l'exercice,
+64 961,76 €	en apurement du report à nouveau positif,
54 754 087,16 €	bénéfice distribuable

L'Assemblée Générale approuve les propositions d'affectation des bénéfices présentés par le Conseil d'Administration, et décide de répartir le résultat distribuable de 54 754 087,16 € comme suit :

1 505 065,13 €	au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,
5 229 486,36 €	au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement,
2 647 815,20 €	au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés,
34 028 790,35 €	au titre de la réserve légale,
11 342 930,12 €	au titre des réserves facultatives.

6.19. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle

La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.

L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.

	31/12/11
(En milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Indéter miné	Total
Caisse, banques centrales	20 469	/	/	/	/	20 469
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	1	48	686	95 639	37	96 411
Instruments dérivés de couverture	/	/	14	3 392	/	3 406
Actifs financiers disponibles à la vente	4 998	5 901	17 186	40 499	523 502	592 086
Prêts et créances sur les établissements de crédit	91 564	30 301	53 846	197 660	/	373 371
Prêts et créances sur la clientèle	349 608	755 519	2 578 145	3 279 325	/	6 962 597
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (2)	/	/	/	/	50 537	50 537
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	152	351	12 678	46 053	/	59 234
Total actifs financiers par	517 329	792 120	2 662 555	3 662 555	574 076	8 158 111
échéance
Banques centrales	/	/	/	/	/	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	3 009	2 381	531	287 702	/	293 623
Instruments dérivés de couverture	760	3 676	23 247	29 607	/	57 290
Dettes envers les établissements de crédit	803 898	1 011 062	1 737 225	1 153 848	/	4 706 033
Dettes envers la clientèle	1 210 261	15 789	457 108	185 957	/	1 869 115
Dettes représentées par un titre	191 127	31 364	200	/	/	222 691
Dettes subordonnées	/	14 326	69 910	52 414	/	136 650
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	/	/	/	/	/	/
Total passifs financiers par échéance	2 209 055	1 078 598	2 288 221	1 709 527	/	7 285 401

	31/12/10
(En milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois à <= 1 an	> 1 an à <= 5 ans	> 5 ans	Indéter miné	Total
Caisse, banques centrales	22 684	/	/	/	/	22 684
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5	26	632	41 569	72	42 304
Instruments dérivés de couverture	2	45	144	6 034	/	6 225
Actifs financiers disponibles à la vente	/	/	15 392	12 310	534 776	562 478
Prêts et créances sur les établissements de crédit	81 097	41 119	73 771	111 057	/	307 044
Prêts et créances sur la clientèle	325 197	671 810	2 609 958	3 101 928	/	6 708 893
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (2)	/	/	/	/	12 715	12 715
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	/	/	/	/	/	/
Total actifs financiers par	428 985	713 000	2 699 897	3 272 898	547 563	7 662 343
échéance
Banques centrales	/	/	/	/	/	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat (1)	5	10	4 099	238 596	/	242 710
Instruments dérivés de couverture	47	961	18 002	6 234	/	25 244
Dettes envers les établissements de crédit	700 098	939 831	1 554 576	1 189 452	/	4 383 957
Dettes envers la clientèle	1 110 415	10 457	453 704	61 028	/	1 635 604
Dettes représentées par un titre	409 464	20 000	400	/	/	429 864
Dettes subordonnées	/	/	32 208	102 744	/	134 952
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	/	/	/	/	/	/
Total passifs financiers par échéance (1)	2 220 029	971 259	2 062 989	1 598 054	/	6 852 331

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 64) en durée restante à courir supérieure à 5 ans étaient les suivants :

« Passifs financiers à la juste valeur par résultat » : 248 147 milliers d'euros, portant le total à 252 261 milliers d'euros,
« Total passifs financiers par échéance » : 1 607 605 milliers d'euros, portant le total à 6 861 882 milliers d'euros.

(2) L'écart de réévaluation jusque là affecté en « <= 3 mois » a été réaffecté à la colonne « indéterminé ».

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Salaires et traitements	42 522	45 026
Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi	5 400	5 366
Autres charges sociales	15 461	15 236
Intéressement et participation	6 643	6 439
Impôts et taxes sur rémunérations	5 978	5 951
Dotations nettes aux provisions	43	-1 500
Transfert de charges	-2 571	-2 181
Total charges de personnel	73 476	74 337

7.2. Effectif moyen utilisé (Equivalent Temps Plein) par catégorie

Catégories de personnel	2011	2010
Cadres	260	246
Non cadres	792	791
Total de l'effectif moyen utilisé en contrat à durée indéterminée et déterminée	1 052	1 037

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Engagements en gestion externalisée

Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du Comité de Direction, du Conseil d'Administration et les salariés de la Caisse Régionale du Morbihan. Ces engagements ont été externalisés au cours du 1er trimestre 2007.

Variation de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros)	2011	2010	2009	2008	2007
Dette actuarielle au 31/12	17 041	16 079	16 549	19 060	14 082
Coût des services rendus sur l'exercice	1 161	1 093	532	962	1 383
Effet de l'actualisation	90	783	184	923	857
Cotisations employés	/	/	/	/	/
Modifications, réductions et liquidations de régime	/	/	223	-4 860	/
Variation de périmètre	/	/	/	/	6 317
Prestations versées (obligatoire)	-1 045	-997	-529	-955	-409
Gains/pertes actuariels	319	83	-880	1 419	-3 170
Dette actuarielle au 31/12	17 566	17 041	16 079	16 549	19 060

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros)	2011	2010	2009	2008	2007
Coût des services rendus	1 161	1 093	532	962	1 383
Effet de l'actualisation	90	783	184	923	857
Rendement attendu des actifs	-346	-322	-354	-317	-624
Amortissement du coût des services passés	16	19	29	-506	-692
Gains/pertes actuariels nets	/	/	-144	214	188
Autres gains ou pertes	/	/	/	/	/
Charge nette comptabilisée au compte de résultat au 31/12	921	1 573	247	1 276	1 112

Variation de juste valeur des actifs et des droits à remboursement :

(En milliers d'euros)	2011	2010	2009	2008	2007
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12	16 998	15 841	16 401	18 916	14 038
Rendement attendu des actifs	346	322	354	318	624
Gains/pertes actuariels	452	-223	-736	1 205	-3 358
Cotisations payées par l'employeur	968	1 058	351	1 777	8 021
Cotisations payées par les employés	/	/	/	/	/
Modifications, réductions et liquidations de régime	/	/	/	-4 860	/
Variation de périmètre	/	/	/	/	/
Prestations payées par le fonds	/	/	-529	-955	-409
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12	18 764	16 998	15 841	16 401	18 916

Les cotisations de l'employeur sont comptabilisées dans l'agrégat « frais de personnel ».

Eléments reconnus immédiatement en Sorie et comptabilisés dans le résultat global :

(En milliers d'euros)	2011	2010
Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi	-133	306
Total des éléments reconnus immédiatement en Sorie dans l'année	-133	306
Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en Sorie en fin d'année	30	162

Composition des actifs des régimes :

La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit Agricole du Morbihan.

Rendement des actifs des régimes :

Le rendement attendu des actifs annualisé ressort à 2,12 %.

Hypothèses actuarielles utilisées :

Le taux d'actualisation retenu s'élève à 4,57 %.

Engagements en gestion interne

Compte tenu de l'externalisation de ses engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI, précédemment comptabilisés en gestion interne, la Caisse Régionale du Morbihan ne constate aucun engagement dans cette rubrique (confère note 7.4 ci-dessus).

7.5. Autres avantages sociaux

Il s'agit principalement de la rémunération collective variable (participation et intéressement) et des médailles de travail.

Concernant la première partie, un accord d'intéressement et de participation a été signé le 29 juin 2011 en application des dispositions des articles L. 441- 1 et suivants du code du travail relatifs à l'intéressement des salariés de l'entreprise, et L. 442-1 et suivants du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, pour une application sur 3 exercices allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

La prime d'intéressement est déterminée en fonction du niveau de la participation et en fonction du résultat net de l'entreprise. L'enveloppe globale est déterminée par application d'une formule calculée selon le niveau du résultat net atteint au cours de l'exercice considéré. La prime globale d'intéressement correspond à l'enveloppe globale, déduction faite du montant de la participation de l'exercice considéré. La participation est calculée en application des articles L. 442-1 et suivants du Code du Travail, à partir du résultat fiscal réalisé par l'entreprise.

Compte tenu de ces critères, les montants de l'intéressement et la participation ressortent respectivement à 6,4 millions d'euros et 0,22 million d'euros au titre de l'exercice 2011.

Concernant la seconde partie, la Caisse Régionale du Morbihan applique la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, qui prévoit le versement d'une prime de 830 euros, à tout agent à qui la médaille d'honneur agricole a été décernée. Le bénéfice de cette prime est attribué à l'occasion de l'obtention de chacune des médailles suivantes : argent, vermeil, or et grand-or. La Caisse Régionale du Morbihan a établi depuis plusieurs années des provisions pour couvrir ce type d'engagement. La méthode retient des données propres aux salariés pris individuellement, des données propres à l'entreprise et des paramètres généraux. Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Morbihan au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 866 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2011.

7.6. Paiements à base d'actions

La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'opérations.

7.7. Rémunération des Dirigeants

(En milliers d'euros)	Membres du Conseil d'Administration	Membres du Comité de Direction
Avantages court terme	207	1 570
Avantages postérieurs à l'emploi	169	805
Autres avantages long terme	/	/
Indemnités de fin de contrat de travail	/	/
Paiement en actions	/	/
Total des rémunérations des Dirigeants	376	2 375

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
1- Engagements donnés :	1 496 251	1 144 264
Engagements de financement :	1 022 461	995 697
Engagements en faveur d'établissements de crédit (2)	150 000	/
Engagements en faveur de la clientèle	872 461	995 697
Ouverture de crédits confirmés	443 947	508 204
Ouverture de crédits documentaires	2 173	1 814
Autres ouvertures de crédits confirmés	441 774	506 390
Autres engagements en faveur de la clientèle	428 514	487 493
Engagements de garantie :	473 790	148 567
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	276 495	6 641
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	/	/
Autres garanties (1)	276 495	6 641
Engagements d'ordre de la clientèle	197 295	141 926
Cautions immobilières	8 309	10 197
Garanties financières	53 811	43 471
Autres garanties d'ordre de la clientèle	135 175	88 258
2 - Engagements reçus :	2 237 087	2 019 421
Engagements de financement :	589 152	532 152
Engagements reçus d'établissements de crédit (2)	589 152	532 152
Engagements reçus de la clientèle	/	/
Engagements de garantie :	1 647 935	1 487 269
Engagements reçus d'établissements de crédit	104 515	117 468
Engagements reçus de la clientèle	1 543 420	1 369 801
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	157 149	168 808
Autres garanties reçues (3)	1 386 271	1 200 993

Engagements donnés et reçus

(1) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a apporté une garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif switch (cf Cadre général paragraphe « garanties switch »).

(2) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a conclu avec Crédit Agricole S.A. des accords de refinancement destinés à assurer son coefficient de liquidité.

(3) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.

Actifs donnés en garantie de passif

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Titres prêtés	/	/
Dépôts de garantie sur opérations de marché	/	/
Titres et valeurs donnés en pension	/	/
Total	/	/

Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période

La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'opérations.

Garanties détenues dont l'entité peut disposer

Les garanties détenues par la Caisse Régionale du Morbihan et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale du Morbihan.

9. Reclassements d'instruments financiers

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré en 2011 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS39.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

		31/12/11	31/12/10
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
Actifs :
Prêts et créances sur les établissements de crédit	373 371	400 577	307 044	307 044
Prêts et créances sur la clientèle	6 962 597	7 023 397	6 708 893	6 939 791
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	59 234	58 034	/	/
Passifs :
Dettes envers les établissements de crédit	4 706 032	4 837 241	4 383 957	4 397 639
Dettes envers la clientèle	1 869 115	1 847 638	1 635 604	1 635 604
Dettes représentées par un titre	222 691	222 873	429 864	429 864
Dettes subordonnées	136 650	137 718	134 952	134 952

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale du Morbihan prend en compte le rapport d'experts publié par l'IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable.

Il s'agit notamment :

des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
des immeubles de placement, compte tenu de la faible valeur,
des passifs exigibles à vue,
des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations.

(En milliers d'euros)	Total 31/12/11	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
		Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction :	96 411	37	96 374	/
Créances sur les établissements de crédit	/	/	/	/
Créances sur la clientèle	/	/	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/	/	/
Titres détenus à des fins de transaction	37	37	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	37	37	/	/
Instruments dérivés	96 374	/	96 374	/
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :	/	/	/	/
Créances sur la clientèle	/	/	/	/
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	/	/	/	/
Titres à la juste valeur par résultat sur option	/	/	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	/	/	/	/
Actifs financiers disponibles à la vente :	592 086	43 645	548 441	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	68 584	40 376	28 208	/
Actions et autres titres à revenu variable	523 502	3 269	520 233	/
Créances disponibles à la vente	/	/	/	/
Instruments dérivés de couverture	3 406	/	3 406	/
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	691 903	43 682	648 221	/

(En milliers d'euros)	Total 31/12/10	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
		Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction :	42 304	72	42 232	/
Créances sur les établissements de crédit	/	/	/	/
Créances sur la clientèle	/	/	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/	/	/
Titres détenus à des fins de transaction	72	72	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	72	72	/	/
Instruments dérivés	42 232	/	42 232	/
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :	/	/	/	/
Créances sur la clientèle	/	/	/	/
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	/	/	/	/
Titres à la juste valeur par résultat sur option	/	/	/	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	/	/	/	/
Actions et autres titres à revenu variable	/	/	/	/
Actifs financiers disponibles à la vente :	562 478	6 802	555 789	/
Effets publics et valeurs assimilées	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe	27 702	/	27 702	/
Actions et autres titres à revenu variable	534 776	6 802	528 087	/
Créances disponibles à la vente	/	/	/	/
Instruments dérivés de couverture	6 225	/	6 225	/
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	611 007	6 874	604 246	/

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants sont présentés y compris dettes rattachées.

(En milliers d'euros)	Total 31/12/11	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
		Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction :	9 748	/	9 748	/
Titres détenus à découvert	/	/	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/	/	/
Dettes représentées par un titre	/	/	/	/
Dettes envers la clientèle	/	/	/	/
Dettes envers les établissements de crédit	/	/	/	/
Instruments dérivés	9 748	/	9 748	/

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :	283 875	/	283 875	/
Instruments dérivés de couverture	57 290	/	57 290	/
Total passifs financiers valorisés à la juste
valeur	350 913	/	350 913	/

(En milliers d'euros)	Total 31/12/10	Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :	Valorisation fondée sur des données observables :	Valorisation fondée sur des données non observables :
		Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction :	7 183	/	7 183	/
Titres détenus à découvert	/	/	/	/
Titres donnés en pension livrée	/	/	/	/
Dettes représentées par un titre	/	/	/	/
Dettes envers la clientèle	/	/	/	/
Dettes envers les établissements de crédit	/	/	/	/
Instruments dérivés	7 183	/	7 183	/
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (1)	235 527	/	235 527	/
Instruments dérivés de couverture	25 244	/	25 244	/
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur (1)	267 954	/	267 954	/

(1) les montants avant correction rétrospective (cf. page 64) étaient les suivants :

« Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option » : 245 078 milliers d'euros,
« Total passifs financiers valorisés à la juste valeur » : 277 505 milliers d'euros.

11. Évènements postérieurs à la clôture

La Caisse Régionale n'a détecté aucun évènement significatif postérieur à la clôture.

Rapport des Commissaires aux comptes sur les Comptes Consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;

la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note aux états financiers consolidés qui expose la nature et l'incidence comptable des corrections d'erreurs au titre des exercices présentés.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Présentation des états financiers

La note aux états financiers consolidés expose l'incidence comptable de corrections d'erreurs qui, conformément à la norme IAS 8, ont donné lieu à la modification des exercices présentés dans les états

financiers 2011. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse Régionale, nous avons vérifié le bien fondé de cette correction, sa traduction comptable et la présentation qui en est faite.

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.
La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse Régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.
Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Caisse Régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la Direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse Régionale.

• Votre Caisse Régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d' audit des comptes

consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Vannes et Toulouse, le 29 février 2012 Les Commissaires aux comptes

COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres

Claude CARDUNER Frank ASTOUX

au 31 décembre 2011

BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10
Opérations interbancaires et assimilées		34 870	28 538
Caisse, banques centrales		20 469	22 685
Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit	5 3	/ 14 401	/ 5 853
Opérations internes au Crédit Agricole	3	373 165	315 171
Opérations avec la clientèle	4	6 999 459	6 695 263
Opérations sur titres		273 774	186 735
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	97 011	38 334
Actions et autres titres à revenu variable	5	176 763	148 401
Valeurs immobilisées		446 838	490 788
Participations et autres titres détenus à long terme	6-7	395 354	438 964
Parts dans les entreprises liées	6-7	115	473
Immobilisations incorporelles	7	643	656
Immobilisations corporelles	7	50 726	50 695
Capital souscrit non versé		/	/
Actions propres	8	575	510
Comptes de régularisation et actifs divers		163 085	138 965
Autres actifs	9	96 492	71 817
Comptes de régularisation	9	66 593	67 148

Total de l'Actif		8 291 766	7 855 970

BILAN PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10
Opérations interbancaires et assimilées		1 315	326
Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit	11	/ 1 315	/ 326
Opérations internes au Crédit Agricole	11	4 802 087	4 449 193
Comptes créditeurs de la clientèle	12	1 869 115	1 635 604
Dettes représentées par un titre	13	433 381	640 472
Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs Comptes de régularisation	14 14	173 334 47 398 125 936	169 840 41 441 128 399
Provisions et dettes subordonnées Provisions Dettes subordonnées	15-16-17 19	233 396 96 829 136 567	225 495 88 993 136 502
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	18	22 350	22 350
Capitaux propres Capital souscrit Primes d'émission Réserves Ecarts de réévaluation	20	756 788 81 819 81 412 538 803 /	712 690 82 212 81 914 493 529 /
Provisions réglementées et subventions d'investissement		/	/
Report à nouveau (+/-) Résultat de l'exercice		+65 54 689	/ 55 035
Total du Passif		8 291 766	7 855 970

HORS BILAN

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10

1. Engagements donnés :
Engagements de financement	28	1 022 461	995 698
Engagements de garantie	28	473 791	148 567
Engagements sur titres		1 309	8 819
2. Engagements reçus :
Engagements de financement	28	589 152	532 152
Engagements de garantie	28	1 647 935	1 487 269
Engagements sur titres		1 309	8 819

COMPTE DE RESULTAT

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/11	31/12/10

Intérêts et produits assimilés	33-34	301 272	293 401
Intérêts et charges assimilées	33	-188 846	-179 712
Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits)	34 35	19 500 116 543	20 292 116 620
Commissions (charges)	35	-18 266	-21 143
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	125	264
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	644	5 363
Autres produits d'exploitation bancaire	38	1 057	967
Autres charges d'exploitation bancaire	38	-1 454	-1 807
Produit net bancaire		230 575	234 245
Charges générales d'exploitation	39	-126 443	-123 901
Frais de personnel		-73 446	-74 587
Autres frais administratifs		-52 997	-49 314
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-3 535	-3 562
Résultat brut exploitation		100 597	106 782
Coût du risque	40	-21 770	-26 616
Résultat d'exploitation		78 827	80 166
Résultat net sur actifs immobilisés	41	-4 110	-1 078
Résultat courant avant impôt		74 717	79 088
Résultat net exceptionnel	42	/	/
Impôt sur les bénéfices	43	-20 028	-24 053
Dotations/reprises nettes aux Fonds pour Risques Bancaires Généraux		/	/
Résultat net de l'exercice		54 689	55 035

au 31 décembre 2011

1. Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice

1.1. Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan 45 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale du Morbihan fait partie, avec 38 autres Caisses Régionales, du groupe Crédit Agricole dont l'Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A.. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S. Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,25 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011, soit 0,28 % de son capital, contre 9.324.639 actions propres au 31 décembre 2010.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,47 %.

Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale du Morbihan sous la forme de Certificats Coopératifs d'Investissement (pour 480.799 titres) et de Certificats Coopératifs d'Associés (pour 876.760 titres).

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses Régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier, et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe central, confirmé par la loi bancaire, Crédit Agricole S.A. a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Crédit Agricole S.A. garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses Régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance de la Caisse Régionale du Morbihan au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières, dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

• Comptes ordinaires des Caisses Régionales

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances-miroir) sont partagées entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

caractéristiques sont celles des opérations

titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses Régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A. intermédiaire des Caisses Régionales auprès de la Banque de France, centralise

leurs opérations de change.

interbancaires du marché monétaire.

« Provisions et dettes subordonnées ».

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses Régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses Régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses Régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III

• Garanties switch

Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A.. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses Régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses Régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A..

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole S.A..

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'ACP. Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2011

- Pacte des Coopérations Bretonnes

Programme d'émission de Parts sociales

Participation de la Caisse Régionale du Morbihan au capital de la SAS Rue La Boétie

Programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement

Conformément aux résolutions des Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire des 27 mars 2009 et 26 mars 2010, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats Coopératifs d'Investissement. Depuis cette date et jusqu'au 31 décembre 2011, 73.966 titres (soit 4,12 % du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) ont été achetés pour un montant total de 3 345,0 milliers d'euros. Conformément aux décisions de son Conseil d'Administration en date des 17 décembre 2010 et 16 décembre 2011, la régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole S.A.. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleur fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole S.A. dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

Caisse Régionale a fait procéder à l'annulation des Certificats Coopératifs d'Investissement acquis entre le 9 novembre 2009 et le 31 octobre 2011, soit 65.076 titres (dont 39 278 titres en 2010 et 25.798 titres en 2011) diminuant ainsi ses capitaux propres pour un montant total de 3 034,3 milliers d'euros. Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale détient 8.890 titres (soit 0,51% du nombre de Certificats Coopératifs d'Investissement émis) pour un montant total de 311 milliers d'euros.

Convention de liquidité

Ces principes, objectifs et règles concernent notamment :

les règles de refinancement à court terme de la Caisse Régionale,
les règles de refinancement à moyen et longterme de la Caisse Régionale,
et les règles afférentes aux placements et remboursements à moyen et long-terme de la Caisse Régionale.
Projet NICE

Lancement du Projet d'Entreprise

Au cours de l'année 2011, la Caisse Régionale a formalisé son Projet d' Entreprise à moyen terme.

Les garanties switch

le remboursement des avances d'actionnaires et des « T3CJ », qui ne seront plus reconnus en tant que Common Tier 1 (nouvelle dénomination du Core Tier 1) sous Bâle 3.
Le remplacement, dès le 23 décembre 2011, par une première opération dite « Garantie switch », apportée par les Caisses Régionales et liée aux participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A..
Le remplacement complémentaire, courant 2012, par une opération de même nature portant sur les participations assurance

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2011

La Caisse Régionale du Morbihan n'a aucun événement significatif postérieur à l'exercice à signaler.

2. Principes et méthodes comptables

Les états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales et d'un fonds dédié dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale du Morbihan publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan est conforme aux dispositions du

2.1. Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

détenues par Crédit Agricole S.A.. Cette seconde opération interviendra lorsque le traitement prudentiel Bâle 3 spécifique à ces participations sera définitivement connu.

Les opérations suivantes ont donc été réalisées le 23 décembre 2011 :

Remboursement de 51,85 millions d'euros, au titre de l'avance d'actionnaire que la Caisse Régionale a consentie à la SAS Rue La Boétie (à l'issue de cette opération, le solde de l'avance d'actionnaire ressort à 17,78 millions d'euros au 31 décembre 2011).
Remboursement, à hauteur de 26,28 millions, des « T3CJ » détenus par la Caisse Régionale (à l'issue de cette opération, le solde des « T3CJ » détenus par la Caisse Régionale ressort à 9,02 millions d'euros au 31 décembre 2011).
Constitution d'un dépôt de garantie (gageespèces) chez Crédit Agricole S.A. de 93,06 millions d'euros en sûreté de l'engagement de garantie.

règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) luimême modifié notamment en 2010 par le règlement ANC n°2010-08 du 7 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

L'année 2011 n'a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Pour la Caisse Régionale du Morbihan, ces commissions n'ont pas été étalées en raison de leur caractère non significatif.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées :

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale du Morbihan s'élève à 7,8 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 10,0 millions d'euros au 31 décembre 2010. Par rapport à l'encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale du Morbihan, le montant des crédits restructurés n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée lors de l'enregistrement de tels prêts.

Créances douteuses :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale du Morbihan distingue les créances douteuses compromises des créances douteuses non compromises.

Créances douteuses non compromises Les créances douteuses non compromises sont les

2.2. Portefeuille titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale du Morbihan par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse Régionale du Morbihan constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée (conformément à l'article 13 du CRC 2002-03 appliqué depuis le 01/01/05), à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sur bases collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe un risque potentiel à partir des résultats Bâle II sur des encours non classés en douteux mais dont la qualité du risque s'est dégradée.

Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur base collective. Ainsi au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à une reprise de sa provision sur base collective de 1,3 million d'euros, portant le total de la dépréciation à 65,8 millions d'euros.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, la Caisse Régionale du Morbihan le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement,

Titres de transaction :

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme,
soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des

Titres de placement :

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Titres d'investissement :

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale du Morbihan dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,

les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus par le CRC 2008-17, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de Bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005- 01 hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17. La Caisse Régionale du Morbihan n'a procédé à aucune cession ni aucun transfert durant l'année 2011.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont

Prix de marché :

Le prix de marché auquel sont évaluées le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n'est pas coté, la Caisse Régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des

Dates d'enregistrement :

La Caisse Régionale du Morbihan enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur

Reclassement de titres :

Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de

Actions propres :

Les opérations réalisées par la Caisse Régionale du Morbihan dans le cadre du programme de rachat de ses propres Certificats coopératifs d'Investissement ont été destinées :

d'une part à animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI. Ces opérations sont comptabilisées dans la rubrique « titres de transaction » et s'élèvent à 265

2.3. Immobilisations

La Caisse Régionale du Morbihan applique :

à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs,
à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n°2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la

évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure au coût historique, ces moins values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse Régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,

du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas opéré en 2011 de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

milliers d'euros pour 7.608 titres au 31 décembre 2011.

d'autre part à annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital. Ces opérations sont comptabilisées dans la rubrique « autres titres détenus à long terme » et s'élèvent à 311 milliers d'euros pour 8.890 titres au 31 décembre 2011.

définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale du Morbihan, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 ans
Second œuvre	20 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 10 ans
Matériel informatique	4 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

2.5. Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

2.6. Provisions

La Caisse Régionale du Morbihan applique le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques-pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;
soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale du Morbihan applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses Régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les

engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

Provisions pour risques sur GIE d'investissement

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. Cependant, afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale du Morbihan constitue une provision pour compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation du Crédit Agricole du Morbihan à certains GIE, réalisant des opérations de

Autres Provisions

Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à la mise à jour de sa provision sur les risques opérationnels courants. Ainsi, au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale du Morbihan a effectué une - la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Au 31 décembre 2011, le montant de la provision s'élève à 7,7 millions d'euros.

financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter le Crédit Agricole du Morbihan au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

reprise de provision au titre des risques opérationnels pour un montant de 140 milliers d'euros, portant le total de la provision à 2 317 milliers d'euros.

2.7. Fonds pour Risques Bancaires Généraux (F.R.B.G.)

En application du règlement 90-02 du comité de la réglementation bancaire et financière, est enregistrée dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », une provision destinée à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les vingt plus grands emprunteurs qui s'élève à 22,4 millions d'euros au 31 décembre 2011.

Au cours de l'année 2011, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas doté ce FRBG.

2.8. Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

2.9. Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les

Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction – au sens du règlement CRB 90-15 modifié – sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision. Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89- 01, le Crédit Agricole du Morbihan a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

2.10. Intégration de succursales à l'étranger

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.

2.11. Engagements hors bilan

Le hors bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale du Morbihan.

2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

L'intéressement est couvert par l'accord du 29 juin 2011.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière

La Caisse Régionale du Morbihan applique la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, les engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies de la Caisse Régionale du Morbihan sont couverts par des fonds constitués auprès de deux assureurs : PREDICA et GENERALI. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Les différents régimes à prestations définies sont au nombre de quatre :

indemnités de fin de carrière pour l'ensemble des salariés : GENERALI,
retraite chapeau pour les cadres de Direction : PREDICA,
retraite chapeau pour les autres membres du Conseil de Direction : GENERALI,

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus - FOMUGEI-PREDICA pour le Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Au cours du premier trimestre 2007, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à l'externalisation de ses engagements en matière d'indemnité de départ à la retraite auprès de GENERALI.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes. Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan applique l'avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil National de la Comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07, n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail. Conformément à cet avis :

les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf. Recommandation n° 2003-R-01) ;
les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions conformément aux dispositions de l'article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC (PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.

Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s'élève à 866 milliers d'euros.

par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Morbihan n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

2.15. Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale du Morbihan.

2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % et la contribution exceptionnelle de 5 % du montant de l'impôt sur les sociétés.

La Caisse Régionale du Morbihan n'a réalisé aucune opération de ce type en 2011.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

3. Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle

		Durée résiduelle				Créances
(En milliers d'euros )	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	ratta chées	31/12/11	31/12/10
Etablissement de crédit :
Comptes et prêts :
A vue	13 320	/	/	/	13 320	6	13 326	2 300
A terme	108	321	643	/	1 072	3	1 075	3 553
Valeurs reçues en pension	/	/	/	/	/	/	/	/
Titres reçus en pension livrée	/	/	/	/	/	/	/	/
Prêts subordonnés	/	/	/	/	/	/	/	/
Total	13 428	321	643	/	14 392	9	14 401	5 853
Dépréciations							/	/
Valeurs nettes au bilan							14 401	5 853
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	30 697	/	/	/	30 697	2	30 699	51 420
Comptes et avances à terme	71 371	23 937	43 203	176 961	315 472	6 279	321 751	243 013
Prêts subordonnés	/	/	/	20 700	20 700	15	20 715	20 738
Total	102 068	23 937	43 203	197 661	366 869	6 296	373 165	315 171
Dépréciations							/	/
Valeurs nettes au bilan							373 165	315 171

Les prêts subordonnés consentis aux établissements de crédit sont à durée indéterminée et s'élèvent à 20,7 millions d'euros.

« Opérations internes au Crédit Agricole » : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale du Morbihan auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

4. Opérations avec la clientèle

4.1.	Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle
------	-------------------------------------------------------------	--	--	--	--

		Durée résiduelle				Créances
(En milliers d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	ratta chées	31/12/11	31/12/10
Opérations avec la clientèle : Créances commerciales
Autres concours à la	6 010	/	/	/	6 010	/	6 010	3 536
clientèle	307 913	772 944	2 607 076	3 334 914	7 022 847	34 643	7 057 490	6 759 487
Valeurs reçues en pension livrée	/	/	/	/	/	/	/	/
Comptes ordinaires débiteurs	57 802	/	/	/	57 802	826	58 628	59 874
Dépréciations							122 669	127 634
Valeurs nettes au bilan							6 999 459	6 695 263

Les encours de créances douteuses ressortent à 183,2 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 182,1 millions d'euros l'année précédente. La Caisse Régionale du Morbihan ne possède pas d'encours de crédits à durée indéterminée.

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique

La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.

4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique

La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.

4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agent économique

	31/12/11
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciation sur encours douteux	Dont déprécia-tion sur encours douteux compromis
Particuliers	2 947 071	44 285	23 864	29 882	17 961
Agriculteurs	832 031	34 223	20 008	24 338	16 271
Autres professionnels	1 007 080	39 668	25 531	24 876	17 169
Sociétés financières	84 887	1 251	931	858	538
Entreprises	1 454 708	61 846	32 475	40 838	24 135
Collectivités publiques	760 280	1 577	1 577	1 577	1 577
Autres agents économiques	36 072	333	331	300	298
Total	7 122 129	183 183	104 717	122 669	77 949

	31/12/10
(En milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours Dont encours douteux		Dépréciation sur encours douteux	Dont déprécia-tion sur encours douteux compromis
Particuliers	2 843 478	43 489	25 435	29 704	20 124
Agriculteurs	804 866	37 907	20 436	25 181	16 599
Autres professionnels	1 024 776	42 530	27 600	26 498	19 174
Sociétés financières	100 071	911	8	538	6
Entreprises	1 357 906	55 229	30 644	43 817	25 057
Collectivités publiques	655 407	1 577	1 577	1 577	1 577
Autres agents économiques	36 393	492	197	319	156
Total	6 822 897	182 135	105 897	127 634	82 693

5. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille

(En milliers d'euros)	Titres de transac tion	Titres de placement	Titres de l'activité porte feuille	Titres d'inves tissement	31/12/11	31/12/10
Effets publics et valeurs assimilées :	/	/	/	/	/	/
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées	/	/	/	/	/	/
Dépréciations	/	/	/	/	/	/
Valeur nette au bilan	/	/	/	/	/	/
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :
Emis par organismes publics	/	/	/	/	/	/
Autres émetteurs (2)	/	25 289	/	74 731	100 020	41 289
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées	/	4	/	546	550	46
Dépréciations	/	-3 559	/		-3 559	-3 001
Valeur nette au bilan	/	21 734	/	75 277	97 011	38 334
Actions et autres titres à revenu variable	613	177 314	/	/	177 927	149 078
Créances rattachées	/	/	/	/	/	/
Dépréciations	/	-589	/	/	-589	-167
Valeur nette au bilan	613	176 725	/	/	177 338	148 911
Total valeurs nettes	613	198 459	/	75 277	274 349	187 245
Valeurs estimatives		200 871		73 346	274 217	196 129

(1) Dont 1 151 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2011 et 1 151 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

(2) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale du Morbihan a souscrit des titres d'investissement pour un montant de 58 731 milliers d'euros.

5.1. Titres de transaction, de placement, de l'activité de portefeuille et d'investissement : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Administrations et banques centrales (y compris Etats)
Etablissements de crédit	97 311	38 479
Sociétés financières	176 763	148 401
Collectivités locales	/	/
Entreprises, assurances et autres clientèles	275	365
Valeurs nettes au bilan	274 349	187 245
dont créances rattachées	550	46
dont dépréciations	4 148	3 168

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

			31/12/11		31/12/10
(En milliers d'euros)	Obliga tions et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimi lées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obliga tions et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimi lées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable
Titres cotés	58 731	/	575	59 306	/	/	510	510
Titres non cotés	41 289	/	177 352	218 641	41 289	/	148 568	189 857
Créances rattachées	550	/		550	46	/		46
Dépréciations	-3 559	/	-589	-4 148	-3 001	/	-167	-3 168
Valeurs nettes au bilan	97 011	/	177 338	274 349	38 334	/	148 911	186 735

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2011 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	40 280	40 377
OPCVM obligataires	123	123
OPCVM actions	74	93
OPCVM autres	139 253	140 435
Total	179 730	181 028

La répartition par zone géographique est la suivante :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM français	175 822	177 120
OPCVM étrangers	3 908	3 908
Total	179 730	181 028

5.3. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

(En milliers d'euros)			Durée résiduelle			Créances
	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	ratta chées	31/12/11	31/12/10
Obligations et autres titres à revenu fixe	1 520	8 622	42 674	47 204	100 020	550	100 570	41 335
Dépréciations							-3 559	-3 001
Valeurs nettes au bilan							97 011	38 334

5.4. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.

6. Titres de participation et de filiales

(En milliers d'euros)	Devise Capital (b)		Capitaux propres autres que	Quote-part du capital détenue (en %)		Valeurs comptables des titres détenus	Prêts et avances consentis par la société et
			le capital		Brutes	Nettes	non encore rembour sés
Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse Régionale :
UNEXO, 7 bis, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes	Euro	71 550	43 967	9,73	8 385	8 385	/
Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris	Euro	78 233	22 112	2,73	2 598	2 598	/
S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La Boétie, 75008 Paris	Euro	2 480 628	14 379 270	1,86	313 698	313 698	17 785
S.A.S. Sacam Développement, 48, rue La Boétie, 75008 Paris S.A.S. CA Bretagne Ventures, 7, bis boulevard de la Tour d'Auvergne, 35001 Rennes S.A.S. Sacam International, 48 rue La Boétie, 75008 Paris S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding, 5 rue Félix Le Dantec Immeuble Le Cap Vert, 29000 Quimper	Euro	730 622	33 894	1,86	13 616	13 616	6 367
	Euro	6 001	-781	27,78	1 667	1 450	/
	Euro	778 835	-28 484	1,86	16 708	11 729	/
	Euro	20 000	-8 835	25,00	5 000	2 549	455
S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Participations, avenue de Keranguen, 56956 Vannes cedex	Euro	5 160	-52	25,00	1 290	1 277	/
S.A.S. Sacam Avenir, 48 rue La Boétie, 75008 Paris	Euro	113 464	-21	1,78	2 023	2 023	/
S.A.S. Sacam Participations, 48 rue La Boétie, 75008 Paris	Euro	62 558	4 500	2,05	1 483	1 483	/
Sous-total					366 468	358 808	24 607
Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale :
Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises					7	7	/
liées					150	115	/
Autres titres de participations					4 689	4 160	3 056
Total parts dans les entreprises liées et participations					371 314	363 090	27 663

(En milliers d'euros)	Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Observa tions
Participations dont la valeur
d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse Régionale :
UNEXO, 7 bis, boulevard de la Tour	3 193	287	(a)
d'Auvergne, 35001 Rennes
Société Immobilière de la Seine, 91-93, boulevard Pasteur,	22 102	/	(a)
75015 Paris
S.A.S. Rue La Boétie, 48, rue La	568 510	11 112	(a)
Boétie, 75008 Paris S.A.S. Sacam Développement,
48, rue La Boétie, 75008 Paris	11 653	395	(a)
S.A.S. CA Bretagne Ventures,
7, bis boulevard de la Tour	-5	/	(a)
d'Auvergne, 35001 Rennes S.A.S. Sacam International,
48 rue La Boétie, 75008 Paris	-28 179	/	(a)
S.A.S. Crédit Agricole Bretagne
Habitat Holding, 5 rue Félix Le Dantec Immeuble Le Cap Vert, 29000 Quimper	-1 586	/	(a)
S.A.S. Crédit Agricole Bretagne
Participations, avenue de	-29	/	(a)
Keranguen, 56956 Vannes cedex S.A.S. Sacam Avenir, 48 rue La Boétie,
75008 Paris	-19	/	(a)
S.A.S. Sacam Participations, 48 rue La	1 894	/	(a)
Boétie, 75008 Paris

Sous-total Participations dont la valeur		11 794
d'inventaire est inférieure à 1% du
capital de la Caisse Régionale :
Participations dans des établissements de crédit		/
Autres parts dans les entreprises
liées		/
Autres titres de participations		173
Total parts dans les entreprises liées et		11 967
participations

(a) Chiffres au 31 décembre 2010

(b) Chiffres au 31 décembre 2011

	31/12/11		31/12/10
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées :
Titres non cotés	150	115	455	419
Titres cotés	/	/	/	/
Avances consolidables	54	/	54	54
Créances rattachées	/	/	/	/
Dépréciations	-89	/	-36	/
Valeur nette	115	115	473	473
Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation :
Titres non cotés (1)	371 164	552 644	359 295	543 503
Titres cotés	/	/	/	/
Avances consolidables	27 664	27 664	79 510	79 510
Créances rattachées	226	226	126	126
Dépréciations	-8 189	/	-4 817	/
Sous-total titres de participation	390 865	580 534	434 114	623 139
Autres titres détenus à long terme :
Titres non cotés (2)	5 454	5 045	5 814	5 089
Titres cotés	/	/	/	/
Avances consolidables	/	/	/	/
Créances rattachées	/	/	/	/
Dépréciations	-964	/	-964	/
Sous-total autres titres détenus à long terme	4 490	5 045	4 850	5 089
Valeur nette	395 354		438 964
Total des titres de participation	395 469	585 694	439 437	628 701

6.1. Valeur estimative des titres de participation et de filiales

(1) Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres, celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. L'agrégat « Titres de participation : titres non cotés » inclut notamment la participation détenue par la Caisse Régionale du Morbihan dans le capital de la S.A.S. Rue La Boétie. Au 31 décembre 2011, celle-ci représente une valeur au bilan d'un montant de 322,3 millions d'euros correspondant à une valeur unitaire moyenne d'acquisition de 14,00 euros et une valeur d'utilité d'un montant de 493,9 millions d'euros correspondant à une valeur unitaire de 21,45 euros.

(2) Dont certificats d'association au fonds de garantie pour 1 868 milliers d'euros.

7. Variation de l'actif immobilisé

				Valeurs immobilisées
(En milliers d'euros)	Valeur en début d'exercice	Augmenta tions (acquisi tions)	Diminu tions (cessions / échéances)	Autres mouve ments	Valeur à la fin de l'exercice
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	455	/	-305	/	150
Avances consolidables	54	/	/	/	54
Créances rattachées	/	/	/	/
Dépréciations	-36	-60	7	/	-89
Valeur nette au bilan parts entreprises liées	473	-60	-298	/	115
Titres de participations	434 114	27 100	-70 350	/	390 864
Valeurs brutes	359 295	12 538	-670	/	371 163
Avances consolidables	79 510	11 813	-63 659	/	27 664
Créances rattachées	126	8 237	-8 137	/	226
Dépréciations	-4 817	-5 488	2 116	/	-8 189
Autres titres détenus à long terme	4 850	/	-360	/	4 490
Valeurs brutes	5 814	/	-360	/	5 454
Avances consolidables	/	/	/	/
Créances rattachées	/	/	/	/
Dépréciations	-964	/	/	/	-964
Valeurs nettes au bilan titres de participations et autres titres détenus à long terme	438 964	27 100	-70 710	/	395 354
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	6 413	/	-41	/	6 372
Amortissements et dépréciations	-5 757	-13	41	/	-5 729
Valeurs nettes au bilan	656	-13	/	/	643
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	94 510	4 048	-2 296	/	96 262
Amortissements et dépréciations	-43 815	-3 688	1 967	/	-45 536
Valeurs nettes au bilan	50 695	360	-329	/	50 726

Le poste « Immobilisations corporelles » net des amortissements et des dépréciations se compose pour l'essentiel comme suit au 31 décembre 2011 :

— S.C.I. d'exploitation pour 27,9 millions d'euros ;

— Constructions pour 1,2 million d'euros ;

— Matériel et mobilier pour 4,0 millions d'euros ;

— Agencements, installations pour 16,9 millions d'euros.

8. Actions propres

			31/12/10
(En milliers d'euros)	Titres de transaction (1)	Titres de placement	Valeurs immobilisées (2)	Total	Total
Nombre	7 608	/	8 890	16 498	10 892
Valeurs comptables	265	/	310	575	510
Valeurs de marché	265	/	310	575	510

(1) Les Certificats Coopératifs d'Investissement détenus en titres de transaction concernent les opérations réalisées dans le cadre du contrat de liquidité.

(2) Les Certificats Coopératifs d'Investissement détenus en valeurs immobilisées concernent les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat en vue d'annulation des titres.

9.						Autres actifs et comptes de régularisation
----	--	--	--	--	--	--------------------------------------------

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Autres actifs (1) :	96 492	71 817
Instruments conditionnels achetés	/	2
Comptes de stock et emplois divers	403	219
Débiteurs divers	96 023	71 530
Gestion collective des titres livret de développement durable
Comptes de règlements	66	66
Comptes de régularisation :	66 593	67 148
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	16 642	26 967
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	20	16
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments	/	/
financiers
Charges constatées d'avance	721	911
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	7 744	3 797
Autres produits à recevoir	34 268	29 908
Charges à répartir	675	797
Autres comptes de régularisation	6 523	4 752
Total comptes de régularisation et actifs divers	163 085	138 965

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

10. Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(En milliers d'euros)	31/12/10	Dotations	Reprises et Utilisa tions	Désactu alisation	Autres mouve ments	31/12/11
Dépréciations déduites de l'actif
Sur créances clientèle (1)	127 635	40 620	43 627	1 958	-1	122 669
Opérations sur titres	3 168	1 174	193	/	-1	4 148
Valeurs immobilisées	6 028	5 548	2 291	/	/	9 285
Autres actifs	6	39	6	/	/	39
Total des dépréciations déduites de l'actif	136 837	47 381	46 117	1 958	-2	136 141

(1) L'impact des conséquences du règlement CRC 2002-03 pour le calcul des dépréciations d'actifs en intégrant l'actualisation des flux futurs représente un produit net de 0,1 million d'euros au titre de 2011 qui se décompose entre une dotation aux provisions de -1,9 million d'euros au titre de l'actualisation (coût du risque) et une reprise de provisions de +2,0 millions d'euros au titre de la désactualisation (produit net bancaire).

11. Dettes envers les établissements de crédit et opérations internes au Crédit Agricole – Analyse par durée résiduelle

(En milliers			Durée résiduelle		Total en	Dettes
d'euros)	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	principal	rattachées	31/12/11	31/12/10
Dettes envers les établissements de crédit : Comptes et emprunts :
A vue	1 315	/	/	/	1 315	/	1 315	326
A terme	/	/	/	/	/	/	/	/
Valeurs données en pension	/	/	/	/	/	/	/	/
Titres données en pension livrée	/	/	/	/	/	/	/	/
Valeur au bilan	1 315	/	/	/	1 315	/	1 315	326
Opérations internes au Crédit Agricole:
Comptes ordinaires	134 375	/	/	/	134 375	1 659	136 034	65 840
Comptes et avances à terme	755 290	1 010 675	1 737 216	1 153 850	4 657 031	9 022	4 666 053	4 383 353
Valeur au bilan	889 665	1 010 675	1 737 216	1 153 850	4 791 406	10 681	4 802 087	4 449 193

Opérations internes au Crédit agricole : ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale (cf. cadre juridique et financier).

12. Comptes créditeurs de la clientèle

(En milliers		Durée résiduelle
d'euros )	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	31/12/11	31/12/10
Comptes ordinaires créditeurs Comptes d'épargne à régime spécial :	1 108 192	/	/	/	1 108 192	183	1 108 375	1 044 516
A vue	21 850	/	/	/	21 850	/	21 850	22 152
A terme	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres dettes envers la clientèle :
A vue	1 537	/	/	/	1 537	/	1 537	3 915
A terme	64 587	15 789	457 108	185 957	723 441	13 912	737 353	565 021
Valeurs données en pension livrée	/	/	/	/	/	/	/	/
Valeur au bilan	1 196 166	15 789	457 108	185 957	1 855 020	14 095	1 869 115	1 635 604

12.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle

12.2. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par zone géographique

La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France.

(En milliers d'euros )	31/12/11	31/12/10
Particuliers	965 535	876 420
Agriculteurs	126 662	112 525
Autres professionnels	149 184	127 025
Sociétés financières	7 598	31 271
Entreprises	535 361	433 226
Collectivités publiques	29 352	9 224
Autres agents économiques	55 423	45 913
Total	1 869 115	1 635 604
Dont dettes rattachées	14 095	15 471

12.3. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par agent économique

13. Dettes représentées par un titre

13.1. Dettes représentées par un titre – Analyse par durée résiduelle

		Durée résiduelle				Dettes
(En milliers d'euros )	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	Total en principal	ratta chées		31/12/11 31/12/10
Bons de caisse	20	100	/	/	120	2	122	21
Titres du marché interbancaire	/	/	/	/	/	/	/	/
Titres de créances négociables (1)	190 500	31 200	200	210 000	431 900	1 359	433 259	640 451
Emprunts obligataires	/	/	/	/	/	/	/	/
Autres dettes représentées par un titre	/	/	/	/	/	/	/	/
Valeur au bilan	190 520	31 300	200	210 000	432 020	1 361	433 381	640 472

(1) Les émissions de titres de créances des Caisses Régionales sont réputées être en France.

13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission)

La Caisse Régionale n'a pas procédé à ce type d'opérations au titre de 2011.

14. Autres passifs et comptes de régularisation

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Autres passifs (1)	47 398	41 441
Opérations de contrepartie (titres de transactions)	/	/
Dettes représentatives de titres empruntés	/	/
Instruments conditionnels vendus	/	11
Comptes de règlement et de négociation	/	/
Créditeurs divers	46 367	39 859
Versements restant à effectuer sur titres	1 031	1 571
Comptes de régularisation	125 936	128 399
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	16 522	31 926
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	45	45
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	3 892	4 306
Produits constatés d'avance	46 881	39 605
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	13 822	11 116
Autres charges à payer	42 815	38 918
Autres comptes de régularisation	1 959	2 483
Total comptes de régularisation et passifs divers	173 334	169 840

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

15. Provisions

(En milliers d'euros)	31/12/10	Dotations	Reprises utilisées	Reprises sans objet	Autres mouve ments	31/12/11
Provisions pour indemnités de départ à la retraite, congés de fin de carrière, préretraites et médailles du travail (avantages à l'emploi, régimes à prestations définies)	1 786	2	72	21	/	1 695
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	4 003	3 963	/	1 966	/	6 000
Provisions pour litiges fiscaux			/		/
Provision pour risques de litiges	1 064	1 051	197	427	/	1 491
Provisions pour risques sur GIE d'investissement	/	/	/	/	/	/
Provisions sur participations	/	114	/	/	/	114
Provisions pour risques opérationnels	2 456	107	134	112	/	2 317
Provisions pour risques de crédit sur base collective	67 060	814	/	2 061	/	65 813
Provisions pour risques sur produits épargne logement (1)	9 528	1 185	/	3 038	/	7 675
Autres provisions	3 096	9 473	781	64	/	11 724
Valeur au bilan	88 993	16 709	1 184	7 689	/	96 829

(1) confère note 16. ci-dessous

16. Epargne logement

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n°2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargnelogement.

	31/12/11
		Encours		Provision
(En milliers d'euros)	Encours (phase épargne)	crédits octroyés (phase crédit)	Crédit	Engage ments	Epargne
Plan d'épargne logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	377 569
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	517 721		-71	-86	1 328
Ancienneté de plus de 10 ans	422 701		-139	127	5 295
Total des plans d'épargne logement	1 317 991	24 116	-210	41	6 623
Total des comptes épargne logement	244 274	76 356	80	1 141
Total encours collectés au titre des contrats épargne logement	1 562 265	100 472	-130	1 182	6 623

	31/12/10
(En milliers d'euros)		Encours		Provision
	Encours (phase épargne)	crédits octroyés (phase crédit)	Crédit	Engage ments	Epargne
Plan d'épargne logement :
Ancienneté de moins de 4 ans	344 855
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	553 531		-90	-752	2 654
Ancienneté de plus de 10 ans	413 374		-118	-191	3 765
Total des plans d'épargne logement	1 311 760	31 155	-208	-943	6 419
Total des comptes épargne logement	250 102	82 827	495	3 765
Total encours collectés au titre des contrats épargne logement	1 561 862	113 982	287	2 822	6 419

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'Etat arrêtés à la fin de mois précédant l'arrêté.

Variation de la provision :

(En milliers d'euros)	31/12/10	Dotations	Reprises	Autres mouve ments	31/12/11
Plans d'épargne logement	5 269	1 185	/	/	6 454
Comptes épargne logement	4 259	/	3 038	/	1 221
Total provision au titre des contrats épargne logement	9 528	1 185	3 038	/	7 675

17. Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

Il s'agit des engagements de retraite gérés par Prédica et Générali pour les membres du comité de direction, du conseil d'administration et les salariés de la Caisse Régionale du Morbihan.

─ Variation de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros )	31/12/11	31/12/10
Dette actuarielle au 31/12/2010	17 041	16 079
Coût des services rendus sur l'exercice	1 161	1 093
Coût financier	90	783
Cotisations employés	/	/
Modifications, réductions et liquidations de régime	/	/
Variation de périmètre	/	/
Indemnités de cessation d'activité	/	148
Prestations versées (obligatoire)	-1 045	-1 145
(Gains)/pertes actuariels	319	83
Dette actuarielle au 31/12/2011	17 566	17 041

─ Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros )	31/12/11	31/12/10
Coût des services rendus	1 161	1 093
Coût financier	90	783
Rendement attendu des actifs	-346	-322
Amortissement du coût des services passés	16	19
Gains/(pertes) actuariels nets	/	/
Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes	/	/
Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif	/	/
Charge nette comptabilisée au compte de résultat	921	1 573

─ Variation de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros )	31/12/11	31/12/10
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/2010	16 998	15 841
Rendement attendu des actifs	346	322
Gains/pertes actuariels	452	-223
Cotisations payées par l'employeur au titre du changement de méthode comptable	/	/
Cotisations payées par l'employeur au titre de l'exercice	968	1 058
Cotisations payées par les employés	/	/
Modifications, réductions et liquidations de régime	/	/
Variation de périmètre	/	/
Indemnités de cessation d'activité	/	/
Prestations payées par le fonds	/	/
Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/2011	18 764	16 998

Les cotisations de l'employeur sont comptabilisées dans l'agrégat « frais de personnel ».

— Composition des actifs des régimes : la Caisse Régionale du Morbihan a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de Prédica et Générali en couverture de ses engagements. Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles car émises par des compagnies d'assurances qui ne sont pas liées au Crédit Agricole du Morbihan.

— Rendement des actifs des régimes : le rendement attendu des actifs annualisés ressort à 2,12 %.

— Hypothèses actuarielles utilisées : le taux d'actualisation retenu s'élève à 4,57 %.

18. Fonds pour risques bancaires généraux

(En milliers d'euros )	31/12/11	31/12/10
Fonds pour risques bancaires généraux	22 350	22 350
Valeur au bilan	22 350	22 350

19. Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

		Durée résiduelle
(En milliers d'euros )	<= 3 mois	> 3 mois <= 1 an	> 1 an <= 5 ans	> 5 ans	31/12/11	31/12/10
Dettes subordonnées à terme
Euro	/	12 196	50 000	70 000	132 196	132 196
Dollar	/	/	/	/	/	/
Emprunts participatifs	/	/	/	/	/	/
Autres emprunts subordonnés à terme	/	/	/	/	/	/
Dettes subordonnées à durée indéterminée	/	/	/	/	/	/
C/C bloqués des Caisses locales	/	/	/	2 176	2 176	2 176
Total en principal	/	12 196	50 000	72 176	134 372	134 372
Dettes rattachées					2 195	2 130
Valeur au bilan	/	12 196	50 000	72 176	136 567	136 502

Le montant des charges relatives à ces dettes subordonnées s'élève à 6,6 millions d'euros. Les dettes subordonnées sont exclusivement en euros, et seuls les comptes courants bloqués des caisses locales ont des taux d'intérêts variables.

20.Variation des capitaux propres (avant répartition)

				Ca i ta p ux	p ro p re s
( En i l l ie d 'e ) m rs os ur	Ca i l ta p	és R er ve l ég le a	és R er ve s ire ta tu ta s s t e tra tu co n c l les e	im Pr es , tre au s és t r er ve s e à t re p or no uv ea u	Ec ts ar co nv er io / s n é év lu r a a io t n	i Pr ov io s ns èg le r m en ée t t s e bv su en io t ns d 'in is t ve s t se m en	és l R ta t u	l de To ta s i ta ca p ux p ro p re s
éc l de d br So 3 1 2 0 0 9 a u em e	8 2 8 1 1	3 1 4 4 6 8	1 3 7 9 0 5	8 6 2 2 8	/	/	4 6 5 8 3	6 6 7 9 9 5
ér ê iv i de de in D t ts ts n s ou au x p ar és ia les i de 2 0 0 9 t tre so c v er s a u Va ia ion de i l t ta ca p r	/ -5 9 9	/ /	/ -4 4	/ -7 6	/ /	/ /	-8 3 3 5 /	-8 3 3 5 -1 8 0
és Va ia ion de im t t r s p es e er ve s r r	/	2 8 5 3 8	5 9 5 1 2	3 /	/	/	/	7 3 8 0 5 0
és A f fec ion du l ia l 2 0 0 9 ta t ta t s oc r u	/	/	/	/	/	/	-3 8 0 5 0	-3 8 0 5 0
és R l de l 'ex ice 2 0 1 0 ta t u er c	/	/	/	/	/	/	5 5 0 3 5	5 5 0 3 5
Au tre ia t ion s v ar s	/	/	/	/	/	/	/	/
éc So l de 3 1 d br 2 0 1 0 a u em e	8 2 2 1 2	3 4 3 0 0 6	1 4 6 9 7 2	8 5 4 6 5	/	/	5 5 0 3 5	7 1 2 6 9 0
ér ê D iv i de de in t ts ts n ou p s au x ar és ia les i de 2 0 1 0 t tre so c v er s a u	/	/	/	/	/	/	-9 4 2 9	-9 4 2 9
Va ia ion de i l t ta ca p r	-3 9 3	/	-3 3 2	-5 0 2	/	/	/	-1 2 2 7
és Va ia ion de im t t r s p es e er ve s r r	/	3 4 2 0 5	1 1 4 0 1	/	/	/	/	4 5 6 0 6
à é Re d i t te p or no uv ea u c r ur	/	/	/	6 5	/	/	6 5	6 5
és f fec du l l A ion ia 2 0 1 0 ta t ta t s r u oc	/	/	/	/	/	/	-4 5 6 0 6	-4 5 6 0 6
és l de l 'ex 2 0 R ta t ice 1 1 u er c	/	/	/	/	/	/	6 8 9 5 4	6 8 9 5 4
Au tre ia t ion s v ar s	/	/	/	/	/	/	/	/
éc l de d br So 3 1 2 0 1 1 a u em e	8 1 8 1 9	3 7 7 2 1 1	1 5 8 0 4 1	8 5 0 2 8	/	/	5 4 7 5 4	7 5 6 7 8 8

Au 31 décembre 2011, le poste « Primes et réserves » se ventile en :

primes d'émission et de fusion pour 81 412 milliers d'euros ;
réserve légale pour 377 211 milliers d'euros ;
réserves statutaires pour 158 041 milliers d'euros ;
autres réserves pour 3 551 milliers d'euros.

21. Composition des fonds propres

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Capitaux propres	756 788	712 690
Fonds pour risques bancaires généraux	22 350	22 350
Dettes subordonnées et titres participatifs	136 567	136 502
Dépôts de garantie à caractère mutuel	/	/
Total des fonds propres	915 705	871 542

22. Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas effectué ce type d'opérations au titre de 2011.

23. Transactions effectuées avec les parties liées

La Caisse Régionale du Morbihan n'a pas effectué ce type de transactions au titre de 2011.

24. Opérations effectuées en devises

Au 31 décembre 2011, 0,08 % du total du bilan est libellé en monnaies étrangères, soit 6,6 millions d'euros. Les transactions sont comptabilisées dans trois devises différentes : le dollar, la livre sterling et le franc suisse.

25. Opérations de change, emprunts et prêts en devises

(En milliers d'euros)		31/12/11	31/12/10
	à recevoir	à livrer	à recevoir	à livrer
Opérations de change au comptant	/	/	/	/
Devises	/	/	/	/
Euro	/	/	/	/
Opérations de change à terme	10 882	10 870	17 658	17 648
Devises	5 579	5 579	8 892	8 892
Euro	5 303	5 291	8 766	8 756
Prêts et emprunts en devises	/	/	/	/
Total	10 882	10 870	17 658	17 648

26. Opérations sur instruments financiers à terme

(En milliers d'euros)	Opérations de couverture	Opérations autres que de couverture	31/12/11	31/12/10
Opérations fermes :
Opérations sur marchés organisés :
Contrats à terme de taux d'intérêt	/	/	/	/
Contrats à terme de change	/	/	/	/
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	/	/	/	/
Autres contrats à terme	/	/	/	/

Opérations de gré à gré :
Swaps de taux d'intérêt :
prêteur	135 000	99 203	234 203	211 284
emprunteur	2 259 141	99 203	2 358 344	1 979 690
Autres contrats à terme de taux d'intérêt	/	/	/	/
Contrats à terme de change	/	/	/	/
FRA	/	/	/	/
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers	/	/	/	/
Autres contrats à terme	/	/	/	/
Opérations conditionnelles :
Opérations sur marchés organisés :
Instruments de taux d'intérêt à terme :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Instruments sur actions et indices boursiers à terme :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Instruments de taux de change à terme :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Opérations de gré à gré :
Options de swap de taux :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Instruments de taux d'intérêt à terme :
Achetés	/	/	/	700

Vendus	/	/	/	700
Instruments de taux de change à terme :
Achetés	/	14 098	14 098	32 139
Vendus	/	14 098	14 098	32 139
Instruments sur actions et indices boursiers à terme :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Autres instruments à terme conditionnels :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Dérivés de crédit :
Contrats de dérivés de crédit :
Achetés	/	/	/	/
Vendus	/	/	/	/
Total	2 394 141	226 602	2 620 743	2 256 652

26.1. Opérations sur instruments financiers à terme – Encours notionnels par durée résiduelle

(En milliers d'euros)		31/12/2011		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Options de change	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Options de taux	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Opérations fermes en devises sur marchés organisés	/	/	/	/	/	/	/	/	/
F.R.A.	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Swaps de taux d'intérêt	850 380	885 856	856 311	850 380	885 856	856 311	/	/	/
Caps, floors, collars	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Forward taux	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Opérations fermes sur actions et indices	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Opérations conditionnelles sur actions et indices	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Sous total	850 380	885 856	856 311	850 380	885 856	856 311	/	/	/
Swaps de devises	28 196	/	/	28 196	/	/	/	/	/
Opérations de change à terme	20 870	882	/	20 870	882	/	/	/	/
Total	899 446	886 738	856 311	899 446	886 738	856 311	/	/	/

(En milliers d'euros)		31/12/10		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	<= 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Futures	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Options de change	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Options de taux	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Opérations fermes en devises sur marchés organisés	/	/	/	/	/	/	/	/	/
F.R.A.	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Swaps de taux d'intérêt	684 828	633 638	872 508	684 828	633 638	872 508
Caps, floors, collars	1 400			1 400
Forward taux	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Opérations fermes sur actions et indices	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Opérations conditionnelles sur actions et indices	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	/	/	/	/	/	/	/	/	/
Sous total	686 228	633 638	872 508	686 228	633 638	872 508	/	/	/
Swaps de devises	35 306	/	/	35 306	/	/	/	/	/
Opérations de change à terme	64 278	/	/	64 278	/	/	/	/	/
Total	785 812	633 638	872 508	785 812	633 638	872 508	/	/	/

		31/12/11	31/12/10
(En milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures	/	/	/	/
Options de change	/	/	/	/
Opérations fermes en devise sur marchés organisés	/	/	/	/
Options de taux	/	/	/	/
F.R.A.	/	/	/	/
Swaps de taux d'intérêt :
prêteur	+99 574	234 203	+42 690	211 284
emprunteur	-61 620	2 358 344	-23 892	1 979 690
Forward taux	/	/	/	/
Caps, floors, collars	/	/	/	1 400
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux	/	/	/	/
Sous-total	+37 954	2 592 547	+18 798	2 192 374
Swaps de devises	/	21 752	/	64 278
Opérations de change à terme	/	28 196	/	35 306
Total	+37 954	2 642 495	+18 798	2 291 958

26.2. Opérations sur instruments financiers à terme – Juste valeur

La juste valeur correspond à la valeur mark to market des instruments financiers à terme, coupon couru inclus.

26.3. Information sur les swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro couverture	Macro couverture	Autres que de couverture
Contrats d'échange de taux	/	176 448	2 217 693	198 406
Contrats assimilés (FRA clientèle)	/	/	/	/

27. Informations relatives aux risques de contrepartie sur produits dérivés

Les engagements sur les contreparties interbancaires hors groupe Crédit Agricole représentent 3,5 % du total des swaps dont 1,9 % sur la plus forte contrepartie.

Les contreparties concernées, recommandées par les services spécialisés de Crédit Agricole S.A., ont toutes une notation supérieure à A, la durée moyenne résiduelle des engagements est légèrement inférieure à 3,9 ans pour les swaps.

28.		Engagements de financement et de garantie et autres garanties
-----	--	---------------------------------------------------------------	--	--	--	--

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Engagements donnés
Engagements de financement :
Engagements en faveur d'établissements de crédit (2)	150 000	/
Engagements en faveur de la clientèle	872 461	995 698
Ouverture de crédits confirmés	443 947	508 204
- Ouverture de crédits documentaires	2 173	1 814
- Autres ouvertures de crédits confirmés	441 774	506 390
Autres engagements en faveur de la clientèle	428 514	487 494
	1 022 461	995 698
Engagements de garantie :
Engagements d'ordre d'établissements de crédit
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	/	/
Autres garanties (1)	276 495	6 641
Engagements d'ordre de la clientèle
Cautions immobilières	8 309	10 197
Garanties financières	40 056	34 244
Autres garanties d'ordre de la clientèle	148 931	97 485
	473 791	148 567
Engagements sur titres :	1 309	8 819
Total engagements donnés	1 497 561	1 153 084
Engagements reçus
Engagements de financement :
Engagements reçus d'établissements de crédit (2)	589 152	532 152
Engagements reçus de la clientèle	/	/
	589 152	532 152
Engagements de garantie :
Engagements reçus d'établissements de crédit	104 515	117 468
Engagements reçus de la clientèle	1 543 420	1 369 801
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	157 149	168 808
Autres garanties reçues (3)	1 386 271	1 200 993
	1 647 935	1 487 269
Engagements sur titres :	1 309	8 819
Total engagements reçus	2 238 396	2 028 240

(1) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a apporté une garantie à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif switch (cf Cadre général paragraphe « garanties switch »).

(2) Au cours de l'exercice 2011, la Caisse Régionale a conclu avec Crédit Agricole S.A. des accords de refinancement destinés à assurer son coefficient de liquidité.

(3) Cet agrégat correspond à des garanties reçues de CAMCA au titre des crédits à l'habitat aux particuliers.

29. Actifs donnés et reçus en garantie

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

30. Engagements donnés aux entreprises liées

Ils concernent la convention de garantie qui a été signée en juin 1988 entre les Caisses Régionales et Crédit Agricole S.A. au bénéfice de cette dernière, pour lui permettre d'obtenir les meilleures conditions de placement sur le marché : « aux termes de conventions de garantie par les Caisses Régionales actionnaires de Crédit Agricole S.A. et au profit de ce dernier, le Crédit Agricole du Morbihan est engagé dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celui-ci ». Au 31 décembre 2011, le montant de cet engagement s'élève à 702,1 millions d'euros.

Dans le cadre du plan de relance de l'activité bancaire et de la création de la SFEF – Société de Financement de l'Economie Française, la Caisse Régionale Morbihan a perçu des avances, via Crédit Agricole S.A., pour un montant s'élevant à 188,1 millions d'euros au 31/12/2011, contre 248,6 millions en 2010 et d'une durée allant de 24 à 60 mois. En contrepartie, pour garantir ces avances, la Caisse Régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole S.A. une partie de ces créances. Le montant des créances apportées en garantie s'élève à 291,3 millions d'euros.

Afin de couvrir le déficit en liquidités des Caisses Régionales, Crédit Agricole SA a créé une filiale à 100%, Crédit Agricole Covered Bonds, chargée de lever des ressources redistribuées aux Caisses Régionales par l'intermédiaire de Crédit Agricole SA.

Au 31/12/2011 le montant des avances s'élève à 177,6 millions d'euros pour une durée allant de 5 à 7 ans, contre 84,4 millions en 2010.

En contrepartie, pour garantir ces avances, la Caisse Régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole Covered Bonds une partie de ces créances. Le montant des créances apportées en garantie s'élève à 291,8 millions d'euros. Dans le cadre de l'opération « Switch », la Caisse Régionale a apporté en garantie à Crédit Agricole SA des garanties à la hauteur de 276 006 K€.

31. Engagements de crédit bail

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

32. Opérations de désendettement de fait et de titrisation

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée par ce type d'opérations.

33. Produits nets d'intérêts et revenus assimilés

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Produits d'intérêts :	301 272	293 401
sur opérations avec les établissements de crédit	824	579
sur opérations internes au Crédit agricole	18 616	19 535
sur opérations avec la clientèle	277 440	268 492
sur obligations et autres titres à revenu fixe	943	786
produit net sur opérations de macro-couverture	/	/
sur dettes représentées par un titre	3 354	2 697
autres intérêts et produits assimilés	95	1 312
Charges d'intérêts :	188 846	179 712
sur opérations avec les établissements de crédit	16	14
sur opérations internes au Crédit agricole	128 223	114 086
sur opérations avec la clientèle	34 092	33 707
sur obligations et autres titres à revenu fixe	4 168	2 840
charge nette sur opérations de macro-couverture	14 132	20 318
sur dettes représentées par un titre	8 075	8 570
autres intérêts et charges assimilées	140	177
Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés (1)	112 426	113 689

(1) Le montant des dettes subordonnées au 31 décembre 2011 est de 136 567 milliers d'euros, il était de 136 502 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

34. Revenus des titres

(En milliers d'euros)		Titres à revenu fixe		Titres à revenu variable
	31/12/11	31/12/10	31/12/11	31/12/10
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres à long terme	/	/	19 495	20 218
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	20	20	5	7
Titres d'investissement	923	766	/	/
Opérations diverses sur titres	3 354	2 696	/	67
Total des revenus des titres	4 297	3 482	19 500	20 292

35. Produits nets des commissions

(En milliers d'euros)		31/12/11			31/12/10
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	78	10	68	123	5	118
Sur opérations internes au Crédit agricole	19 921	11 488	8 433	22 641	13 498	9 143
Sur opérations avec la clientèle	27 401	477	26 924	27 444	577	26 867
Sur opérations sur titres	/	53	-53	/	65	-65
Sur opérations de change	62	/	62	72	/	72
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan	15	/	15	19	/	19
Sur prestations de services financiers	68 866	6 028	62 838	65 380	6 248	59 132
Provision pour risques sur commissions	200	210	-10	941	750	191
Total des produits nets des commissions	116 543	18 266	98 277	116 620	21 143	95 477

36. Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Solde des opérations sur titres de transaction	-77	36
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	168	179
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	34	49
Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation	125	264

37. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	1 174	110
Reprises de dépréciations	193	1 156
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	-981	1 046
Plus-values de cession réalisées	1 706	4 640
Moins-values de cession réalisées	81	323
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	1 625	4 317
Frais d'acquisition	/	/
Solde des opérations sur titres de placement	644	5 363

38. Autres produits et charges d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Quote part d'opérations bancaires faites en commun	/	/
Transfert de charges d'exploitation bancaire	/	/
Produits divers d'exploitation bancaire	/	2
Quote part des opérations faites en commun	1	1
Produits accessoires	906	840
Reprises des provisions des risques et charges bancaires	150	124
Total des autres produits d'exploitation bancaire	1 057	967
Quote part des opérations faites en commun	884	870
Charges diverses d'exploitation bancaire	570	833
Dotations aux provisions des risques et charges bancaires	/	104
Total des autres charges d'exploitation bancaire	1 454	1 807

39. Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Frais de personnel :
Salaires et traitements	42 600	42 026
Charges sociales :	20 890	20 712
dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	4 485	4 521
dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies	937	960
Intéressement	6 420	5 229
Participation	223	1 210
Impôts et taxes sur rémunérations	5 978	5 951
Dotations nettes aux provisions	+36	-1 697
Total des frais de personnel	76 075	76 825
Refacturation et transferts de charges de personnel	-2 629	-2 238
Charges de personnel nets	73 446	74 587
Frais administratifs :	/	/
Impôts et taxes	4 595	3 709
Services extérieurs et autres frais administratifs	48 859	45 869
Total des charges administratives	53 454	49 578
Refacturation et transferts de charges administratives	-457	-264
Frais administratifs nets	52 997	49 314
Charges générales d'exploitation	126 443	123 901

Effectif moyen utilisé (équivalent temps plein) par catégorie

Catégories de personnel	31/12/11	31/12/10
Cadres	260	246
Non cadres	792	791
Total de l'effectif utilisé (équivalent temps plein) en contrat à durée indéterminée et déterminée	1 052	1 037

40. Coût du risque

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Dotations aux provisions et dépréciations	50 039	58 377
Dépréciations de créances douteuses	38 458	46 558
Autres provisions et dépréciations	11 581	11 819
Reprises de provisions et dépréciations	42 848	37 619
Reprise de dépréciations de créances douteuses	38 366	31 051
Autres reprises de provisions et dépréciations	4 482	6 568
Variation des provisions et dépréciations	7 191	20 758
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées	780	702
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées	15 351	5 969
Décote sur prêts restructurés	/	/
Récupérations sur créances amorties	1 552	813
Autres pertes	/	/
Coût du risque	21 770	26 616

41. Résultat net sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
I. Immobilisations financières :
Dotations aux dépréciations :
Sur titres d'investissement	/	/
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	5 662	2 267
Reprises de dépréciations:
Sur titres d'investissement	/	/
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2 123	167
Dotation ou reprise nette aux dépréciations:
Sur titres d'investissement	/	/
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	3 539	2 100
Plus-values de cessions réalisées :
Sur titres d'investissement	/	/
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	155	871
Moins-values de cessions réalisées :
Sur titres d'investissement	/	/
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	1 063	145
Solde des plus et moins-values de cession :
Sur titres d'investissement	/	/
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	-908	+726
Solde en perte ou en bénéfice	-4 447	-1 374
II. Immobilisations corporelles et incorporelles :
Plus-values de cession	500	448
Moins-values de cession	163	152
III. Résultat net sur actifs immobilisés	-4 110	-1 078

42. Charges et produits exceptionnels

La Caisse Régionale du Morbihan n'a effectué aucune opération de ce type en 2011.

43. Impôt sur les bénéfices

─ Charge fiscale

Il n'est pas comptabilisé d'impôts différés dans les comptes sociaux.

─ Situation fiscale latente

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Charges à payer non déductibles	2 179	2 430
Provisions pour risques et charges non déductibles	27 547	27 454
Plus-values/moins-values latentes sur OPCVM	/	/
Actualisation du risque clientèle	2 283	2 295
Autres éléments	627	3 421
Total	32 636	35 600

─ Ventilation de la charge d'impôt

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Impôts sur le résultat courant	20 028	24 053
Impôts sur le résultat exceptionnel	/	/
Total	20 028	24 053

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Résultat comptable avant impôts	74 717	79 088
Retraitements divers	-9 895	-2 083
Résultat fiscal	64 822	77 005
Taux normal à 33,33%	21 607	25 671
Taux réduit à 0%	/	/
Contributions exceptionnelles (3,3 % et 5 %)	1 768	822
Avoirs fiscaux	-386	-179
Régularisations diverses	-2 961	-2 261
Impôts sur les sociétés	20 028	24 053
Provisions pour risques sur GIE d'investissement	/	/
Provisions pour risques fiscaux	/	/
Total	20 028	24 053

44. Informations relatives aux résultats des activités bancaires

La Caisse Régionale du Morbihan exerce son activité en France dans le secteur d'activité de la banque de proximité.

45. Exemption d'établir des comptes consolidés

La Caisse Régionale du Morbihan n'est pas concernée.

46. Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation

La Caisse Régionale du Morbihan ne constate aucun événement de ce type.

47. Affectation des résultats

(En milliers d'euros)	31/12/11	31/12/10
Intérêts versés aux parts sociales	1 505	1 421
Rémunération des CCI	5 229	5 342
Rémunération des CCA	2 648	2 665
Réserve légale	34 029	34 205
Réserves facultatives	11 343	11 402
Total	54 754	55 035

L'affectation du résultat est impactée du report à nouveau créditeur de 65 milliers d'euros.

48. Implantation dans des états ou territoires non coopératifs

La Caisse Régionale du Morbihan ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un état ou un territoire non coopératif.

49. Publicité des honoraires de commissaires aux comptes

(En milliers d'euros)	ERNST & YOUNG et autres	COCERTO Entreprise et Audit
Audit	/	/
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1)	102	52
Missions accessoires	/	/
Sous-total	102	52
Autres prestations	/	/
Sous-total	/	/
Total	102	52

(1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre Caisse Régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la Direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de nonrecouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse Régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Votre Caisse Régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse Régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Votre Caisse Régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.13 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III.Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Vannes et Toulouse, le 29 février 2012 Les Commissaires aux comptes

COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres

Claude CARDUNER Frank ASTOUX

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225- 31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L.225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

1. – Avec la Société Civile de Construction Vente (SCCV) La Cour des Ducs

Nature et objet

Ouverture de crédit.

Modalités

Dans une décision du Conseil d'Administration du 25 février 2011, votre Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'une ouverture de crédit au bénéfice de la SCCV La Cour des Ducs aux conditions suivantes :

Montant : 2 000 000 €
Taux : Euribor 3 mois +0,75 %
Durée : 24 mois

Le montant des intérêts perçus par votre Caisse Régionale au titre de l'ouverture de crédit pour l'année 2011 s'élève à 33 387,24 €.

Au 31 décembre 2011, le montant utilisé de l'ouverture de crédit s'élève à 989 732,73€.

2. – Avec Crédit Agricole S.A.

Nature et objet Convention de garantie Modalités Dans une décision du 25 novembre 2011, le Conseil d'Administration a autorisé la Caisse Régionale, conjointement et sans solidarité avec les autres Caisses Régionales, à donner une garantie à Crédit Agricole S.A. portant sur la valeur de mise en équivalence des participations détenues par Crédit Agricole S.A. sous forme de CCI et de CCA dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel.

Cette garantie est donnée aux conditions suivantes :

Montant plafond garanti individuel : 276 006 600 €
Durée : 15 ans, renouvelable tacitement tous les ans ensuite
Garantie assortie de la constitution d'un gage-espèces à hauteur de 93 060 110 €
Taux et montants de rémunération de la garantie et du gage-espèces définis ainsi :
la garantie serait rémunérée à un taux annuel fixe de 3,1 % appliqué au montant de gage-espèces multiplié par le taux de participation de la Caisse garante dans le montant global garanti.
l'indemnité d'immobilisation au titre du gageespèces serait rémunérée à un taux annuel fixe de 6,2%, appliqué également au montant de gageespèces multiplié par le taux de participation de la Caisse garante dans le montant global garanti.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. – Avec la S.C.I. de KERANGUEN

a. Nature et objet Crédit de trésorerie.

Modalités

Suite à une décision du Conseil d'Administration du 21 décembre 2007, votre Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'un crédit de trésorerie aux conditions suivantes :

Montant : 5 M€
Taux : T4M + 0,50 %
Durée : 48 mois
Commission d'engagement : 0,20 % sur le plafond
Garantie : néant

Dans sa séance du 29 juillet 2011, le Conseil d'Administration a accédé à la demande de la S.C.I. de Keranguen de résilier son crédit de trésorerie en cours. Il est donc mis un terme à cette convention.

Les intérêts perçus en 2011, jusqu'à la résiliation de ce crédit de trésorerie, se sont élevés à 4 958,90 €.

b. Nature et objet

Loyer des locaux mis à disposition de votre Caisse Régionale.

Modalités

Le montant des loyers au titre de l'exercice 2011 s'est élevé à 2 103 993,60 € hors taxes.

c. Nature et objet

Rémunération de gérance versée à votre Caisse Régionale.

Modalités

Cette rémunération au titre de l'exercice 2011 s'est élevée à 31 400 € hors taxes.

2. – Avec la S.C.I. KER ATLANTICA

a. Nature et objet

Ouverture de crédit.

Modalités

Suite à une décision du Conseil d'Administration du 31 mars 2006, votre Caisse Régionale a autorisé la mise en place d'une ouverture de crédit aux conditions suivantes :

Montant : 1,5 M€ (plafond revu annuellement)
Taux : T4M + 0,50 %
Durée maximum : 6 ans
Commission d'engagement : 0,20 % sur le plafond
Garantie : néant

Le solde au 31 décembre 2011 est vierge. Les intérêts perçus en 2011 sont de 543,64 €.

b. Nature et objet

Prêt amortissable.

Modalités

Suite à une décision du Conseil d'Administration du 29 juillet 2010, votre Caisse Régionale a accédé à la demande de la S.C.I. Ker Atlantica de procéder au remboursement anticipé du prêt amortissable dont les modalités avaient été définies le 31 mars 2006. Parallèlement, une nouvelle convention de prêt a été signée avec la SCI aux conditions suivantes :

Montant : 7,205 M€
Taux : Euribor 3 mois capé 1 point (avec taux fixé à la souscription à 3,34 %, cap à 4,34 %)
Durée : 189 mois
Echéance : trimestrielle (soit 63 trimestres)

Le solde du nouveau prêt, au 31 décembre 2011, s'élève à 6 776 887,55 €. Les intérêts perçus en 2011 sont de 274 020,59 €.

3. – Avec Monsieur Christian TALGORN, Président de votre société

Nature et objet

Engagements pris par votre Caisse Régionale au bénéfice de son président Monsieur Christian TALGORN nommé le 31 mars 2006.

Modalités

Suite aux décisions prises par le Conseil d'Administration dans ses séances des 28 avril et 21 juillet 2006, les engagements pour l'exercice 2011 sont les suivants :

Au titre de l'indemnité forfaitaire mensuelle du temps passé : 6 300 € (forfait proposé et recommandé par la Fédération du Crédit Agricole pour 2011).
Au titre d'un contrat d'assurance capital retraite, à percevoir à la cessation des fonctions, une prime annuelle égale à 4 277,65 €.
Au titre du fonds collectif de retraite à prestations définies des Présidents de Caisses Régionales de Crédit Agricole, dénommé FOMUGEI, une cotisation annuelle égale à 168 500 €.
Au titre de la mise à disposition d'un véhicule de fonction avec un avantage en nature égal, en base annuelle, à 4 830,48 €.

4. – Avec Uni Expansion Ouest (U.E.O.) et sa filiale Uni Ouest Conseil (U.O.C.)

Nature et objet

Avance en compte courant.

Modalités

Votre Caisse Régionale a autorisé le 16 juillet 1993 une avance en compte courant d'associés à U.E.O.. Ce compte courant a été transféré avec effet au 1er septembre 2002 par U.E.O. à sa filiale U.O.C. détenue à 100%.

Au 31 décembre 2011, le compte courant s'élève à 420 041,76 €. Cette avance en compte courant d'associés ne génère pas d'intérêts conformément au protocole du 20 octobre 1999.

5. – Avec la S.A.S. Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding (CAB2H)

Nature et objet

Avance en compte courant.

Modalités

Suite à une décision du Conseil d'Administration du 28 avril 2006, votre Caisse Régionale a autorisé une avance en compte courant à la S.A.S. CAB2H aux conditions suivantes :

Montant : 180 000 €
Rémunération : 80 % du TMO
Remboursement : en fonction des disponibilités de la S.A.S. CAB2H et au plus tard au terme de la cinquième année.

En outre, suite à une décision du Conseil d'Administration du 31 juillet 2009, votre Caisse Régionale a autorisé une nouvelle avance en compte courant à la S.A.S. CAB2H aux conditions suivantes :

Montant : 75 000 €
Rémunération : 80 % du TMO - Remboursement : au plus tard lors de la clôture de l'exercice 2014.

Suite à une nouvelle décision du Conseil d'Administration du 25 juin 2010, votre Caisse Régionale a autorisé une nouvelle avance en compte courant à la S.A.S. CAB2H aux conditions suivantes :

Montant : 200 000 €
Rémunération : 80 % du TMO
Remboursement : au plus tard lors de la clôture de l'exercice 2015.

Au 31 décembre 2011, le compte courant s'élève à 455 000 € et a généré 13 130,32 € d'intérêts.

6. – Avec Crédit Agricole S.A

Nature et objet Convention d'intégration fiscale Modalités

Suite à une décision du Conseil d'Administration du 18 décembre 2009, votre Caisse Régionale a opté pour le Régime fiscal du groupe Crédit Agricole à compter du 1 er janvier 2010. Le 21 avril 2010, une convention de régime de groupe fiscal a été signée entre les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel dont celle du Morbihan et Crédit Agricole S.A.. Cette option a permis à la Caisse Régionale de bénéficier au titre de l'exercice 2011 d'une réallocation

de 50 % des économies d'impôt réalisées au titre de la neutralisation des dividendes intra-groupe, soit 962 354 €.

Vannes et Toulouse, le 29 février 2012 Les Commissaires aux comptes

COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres

Claude CARDUNER Frank ASTOUX

Projet des Résolutions

Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2012 Projet des Résolutions

A titre Ordinaire Ordinaire:

Première résolution :

Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2011

L'Assemblée Générale, après avoir été régulièrement constituée et pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve lesdits comptes comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011, le compte de résultat, le hors bilan et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution :

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011

Après qu'ils lui aient été présentés, et après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve lesdits comptes consolidés comprenant le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2011, le compte de résultat et les annexes. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution :

Approbation des charges non déductibles visées à l'article 39-4 du CGI

En application de l'article 223 quater du code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code s'élevant à la somme de 26 390€, ainsi que le montant de l'impôt sur les sociétés, soit 9 527 €, acquitté au titre de ces dépenses.

Quatrième résolution :

Quitus donné à la gérance

L'Assemblée Générale donne aux administrateurs et au Directeur Général quitus entier et sans réserve de leur

gestion au titre dudit exercice 2011.

Cinquième résolution :

Approbation des conventions réglementées

L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial qui lui est présenté par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et déclare approuver les opérations qu'il mentionne.

Sixième résolution :

Constatation de la variation du capital

L'Assemblée Générale constate que le capital social qui était, au 31 Décembre 2010 de 82 212 109,50 €,

s'établit à 81 818 690 € au 31 Décembre 2011.

Septième résolution :

Fixation du taux d'intérêt à verser aux parts sociales

L'Assemblée Générale fixe à 3,58 % du nominal, le taux d'intérêt à verser aux parts sociales pour l'exercice 2011. Cet intérêt sera payable à partir du 1er juin 2012.

L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.

Le taux des intérêts aux Parts Sociales versé au titre des trois exercices précédents est le suivant :

Exercices	Taux d'intérêt	Abattement	Revenu global
2008	4,50 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	4,50 %
2009	3,89 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,89 %
2010	3,38 %	100 % de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,38 %

Huitième résolution :

Fixation du dividende par CCI

L'Assemblée Générale fixe à 3,02 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Investissement. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2012.

L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Investissement au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices	Dividende par C.C.I.	Abattement	Revenu global
2008	2,56 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,56 €
2009	2,58 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,58 €
2010	3,04 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,04 €

Neuvième résolution :

Fixation du dividende par CCA

L'Assemblée Générale fixe à 3,02 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d'Associés. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 1er juin 2012.

L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 % visé à l'article 158-3 du code général des impôts.

Les montants des dividendes versés aux Certificats Coopératifs d'Associés au titre des trois exercices précédents sont les suivants :

Exercices	Dividende par C.C.A.	Abattement	Revenu global
2008	2,56 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,56 €
2009	2,58 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	2,58 €
2010	3,04 €	100% de la distribution éligible à l'abattement de 40 %	3,04 €

Dixième résolution :

Affectation du résultat

Le montant du résultat distribuable s'élève à :

54 689 125,40 €	bénéfice de l'exercice,
+64 961,76 €	en apurement du report à nouveau positif,
54 754 087,16 €	bénéfice distribuable.

1 505 065,13 €	au titre de l'intérêt à verser aux parts sociales,
5 229 486,36 €	au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Investissement,
2 647 815,20 €	au titre du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d'Associés,
34 028 790,35 €	au titre de la réserve légale,
11 342 930,12 €	au titre des réserves facultatives.

Onzième résolution :

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale du 31 mars 2011 est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant

le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 173 161 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse régionale.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de 17 316 100 euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cent (100) euros, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribuées gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetées en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;
de procéder à l'annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la 1ère résolution relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre

publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de la précédente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Douzième résolution :

Indemnités compensatrices de temps passé

Conformément à l'article L 512-36 du code monétaire et financier et dans les limites fixées par les recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole applicables à l'ensemble des Caisses Régionales, l'Assemblée Générale fixe le montant brut total des indemnités de temps passé allouées aux membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale au titre de l'année 2012 à la somme maximale de 220 000 €.

Treizième à Dix-huitième résolutions (élections) :

Renouvellement partiel du Conseil d'administration

A titre Extraordinaire Extraordinaire:

Première résolution :

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de CCI

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L 225- 209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d'investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement faisant l'objet de la 11ème résolution prise ce jour par l'Assemblée Générale Ordinaire ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10% du nombre de certificats
coopératifs d'investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
1. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d'investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Deuxième résolution :

Pouvoirs en vue d'effectuer les formalités requises

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procèsverbal de la présente assemblée pour procéder à l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation de Certificats Coopératifs d'Investissement achetés

Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012

Aux Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du Conseil d'Administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'opération d'achat par votre Caisse Régionale, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, de ses propres certificats coopératifs d'investissement, décidée par votre Conseil d'Administration dans des conditions identiques à celles prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre Assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.

Votre Conseil d'Administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement ainsi achetés.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Notre intervention a été effectuée selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du Conseil d'Administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre Caisse Régionale, de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

Vannes et Toulouse, le 29 février 2012 Les Commissaires aux comptes

COCERTO Entreprise et Audit ERNST & YOUNG et Autres

Claude CARDUNER Frank ASTOUX

Communiqués

Communiqué sur les publications 2011

1 – Publications sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers via le site Thomson Reuters ONE – diffuseur professionnel (http://www.thomsonreutersone.com/)

Communiqués financiers :	Dates de publication
Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale à fin décembre 2010 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale du 1er semestre 2011	31/01/2011 01/08/2011
Autres publications :
Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du Crédit Agricole du Morbihan (au 31/12/2010) Rapport financier annuel Information financière trimestrielle (au 31/03/2011) Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du	10/01/2011 04/04/2011 13/05/2011
Crédit Agricole du Morbihan (au 30/06/2011)	08/07/2011
Rapport financier semestriel	30/08/2011
Information financière trimestrielle (au 30/09/2011)	15/11/2011

2 - Publications sur le site de la Caisse Régionale du Morbihan (www.ca-morbihan.fr)

Dates de Publication
Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale à fin décembre 2010 31/01/2011 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale du 1er semestre 2011 01/08/2011

Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du 06/01/2011
11/02/2011
15/03/2011
13/05/2011
Bilan semestriel du contrat de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement du
07/07/2011
30/08/2011
15/11/2011

3 - Publications effectuées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires

	Dates de publication
Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte Publication des comptes annuels 2010 après l'Assemblée Générale	11/02/2011 22/04/2011

Notes :

AI Terminal

Crédit Agricole Mutuel du Morbihan

1230_10-k_2012-04-03_1d963b7a-c17d-4f55-9f5b-d7e2a2f7700d.pdf

Rapport Financier Annuel 2011

Rapport Financier Annuel 2011 Sommaire

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

I. Déclaration du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général

II. Les principaux évènements survenus pendant l'exercice 2011

- Pacte des Coopérations Bretonnes

Chiffres clés du Crédit Agricole du Morbihan

Chiffres clés du Crédit Agricole du Morbihan

Rapport de Gestion

de l'exercice 2011

A. CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER

B. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

C. RAPPORT FINANCIER

I. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

CORRECTION RETROSPECTIVE

LE BILAN CONSOLIDE

L'activité clientèle constitue la principale source de progression du bilan :

Au Passif :

Quatre postes principaux permettent d'assurer le financement des prêts et créances émis sur la clientèle pour un total de 7 091 millions d'euros :

LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

♦ LE PRODUIT NET BANCAIRE

♦ CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

♦ DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU RESULTAT CONSOLIDE

II. BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

LE BILAN (COMPTES SOCIAUX)

LE COMPTE DE RESULTAT (COMPTES SOCIAUX)

Le graphique suivant illustre les progressions comparables des soldes intermédiaires de gestion entre

INFORMATIONS DIVERSES

• Coefficient d'exploitation

• Ratios de rentabilité

• Frais non déductibles

• Honoraires des Commissaires aux comptes (comptes consolidés)

• Frais de recherche et développement

• Dettes à l'égard des fournisseurs

• Autorisation d'augmentation de capital en cours

• Déclaration des transactions sur les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale

• Adéquation des fonds propres

D. LES FACTEURS DE RISQUES

LE RISQUE DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

• Objectifs et politique de Gestion du risque Crédit

• Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

Méthodologies et systèmes de mesure du risque

Notation interne

Mesure de risque de crédit

Dispositif de surveillance

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Processus des revues de portefeuille et suivi sectoriel

Processus de suivi des contreparties défaillantes

Processus de suivi des risques

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

Utilisation de contrats de compensation

Utilisation des dérivés de crédit

• Exposition

Concentration

Diversification du portefeuille par catégorie de créances (hors créances rattachées)

Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Qualité des encours

Analyse des prêts par créances

Analyse des encours par notation interne

Dépréciation et couverture du risque

Les dépréciations sur base individuelle

Les dépréciations sur base collective

Le ratio BALE II

Les grands risques

Le coût du risque

Risque de contrepartie sur instruments dérivés

LE RISQUE DE MARCHE

Au niveau central

Au niveau de la Caisse Régionale

• Le risque pays

• Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

Risque de taux

Objectif et politique du risque de taux