Annual Report • Apr 3, 2012
Annual Report
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Jean-Pierre GAILLARD, Président Marc RASPAIL, Vice-président Nathaly PEYRACHON, Vice-présidente Jean-Paul CHAVAS, Secrétaire Guy SAUVAJON, Secrétaire-Adjoint Philippe COSTET, Trésorier Daniel JENIN, Administrateur délégué pour le Rhône Bernard CLAVEL, Administrateur Jean Michel COTTE, Administrateur Guy-Noël DEVAMBEZ, Administrateur Claude GIRAUD, Administrateur Jean-Claude GRIOT, Administrateur Jean-Marie LAGANIER, Administrateur Marie-Armelle MANCIP, Administrateur Joseph PEYRONNET, Administrateur Michel PLANTE, Administrateur Annie ROUX, Administrateur Gisèle SIBEUD, Administrateur
Christian ROUCHON, Directeur Général Emmanuel BARRAS, Directeur Général Adjoint
Eric CAMPOS, Directeur Général Adjoint, Responsable du Site de Valence
Laurent BABUT, Directeur des Ressources Humaines
Gérard BIESSY-BONNET, Directeur Commercial
Ivan BORNECQUE, Directeur du Développement des Financements
Jean-François DEFRASNE, Secrétaire Général
Alain GAGNON, Directeur Bancaire Assurances Placements Responsable du site de Privas
François GUILLEBERT, Directeur Nouvelle Relation Clientèle
Bertrand MALAPERT, Directeur Entreprises
Jean-Noël SAPPEY, Directeur Finances et Logistique
Arnaud COLLOMB, Président Square Habitat Sud Rhône Alpes
| Rapport de gestion………………………………………… Facteurs de risque…………………………………………… Rapport du Président…………………………………………. |
2 20 43 |
|---|---|
| Comptes individuels…………………….…………………… | 64 |
| Bilan………………………………………………………………. Hors bilan………………………………………………………… Compte de résultat……………………………………………… Annexes aux comptes individuels…………………………… |
65 66 66 67 |
| Comptes consolidés………………………………………… | 105 |
| Cadre général……………………………………………………. Compte de résultat……………………………………………… Bilan actif…………………………………………………………. Bilan passif……………………………………………………… Tableau de variation des capitaux propres…………………… Tableau des flux de trésorerie…………………………………. Notes annexes aux états financiers…………………………… |
106 110 112 113 114 115 116 |
| Projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 27 mars 2012……………………………………………… |
179 |
| Rapports des commissaires aux comptes……………… | 184 |
| Achats et ventes de CCI dans le cadre d'un programme de rachat………………………………………………………… |
203 |
| Document annuel d'information…………………………… | 204 |
| Publicité des honoraires des Commissaires aux Comptes…………………………………………………………. |
207 |
| Attestation du Responsable de l'information…………………. | 208 |
Le marché de la dette souveraine est un moyen de financement des Etats, mais durant les 70 dernières années, les marchés financiers ont fonctionné sur l'hypothèse que la dette publique des économies avancées était un actif sans risque. Or, la dette publique des pays avancés n'est plus considérée sans risque, tant en Europe par la participation du secteur privé qu'aux Etats-Unis par le débat sur le plafond de la dette.
Aux Etats-Unis : en décembre, la Fed n'a pas eu besoin de nouvelles mesures de stimulation de l'économie, ceci grâce à l'effet cumulé du choc de la crise de la dette dans la zone euro et des perspectives plus encourageantes de la croissance américaine. Les risques continuant toutefois à peser sur l'économie, la Fed maintiendra jusqu'à mi-2013 le taux directeur au niveau exceptionnellement bas de 0%-0,25%, en cours depuis décembre 2008. Mi-décembre, l'embellie a permis au dollar de monter à son plus haut niveau depuis janvier face à l'euro (1,31).
Dans la zone euro : après l'avoir augmenté deux fois de 25 points de base sur le 1er semestre 2011, la BCE a rabaissé son taux directeur de 25 points de base en novembre pour le ramener à 1,25%, afin de prendre en compte le durcissement des conditions financières lié à l'explosion des écarts de rendement souverain, l'incertitude accrue et la perte de confiance, l'ensemble laissant craindre des risques accrus à la baisse des taux. Le taux interbancaire à 3 mois a poursuivi sur 2011 une lente progression enclenchée sur le second semestre 2010, son niveau passant ainsi de 1% en janvier à 1,42% (le 15 décembre).
Par ailleurs, dans son rôle de prêteur en dernier ressort, l'Eurosystème a confirmé la poursuite de la politique d'apport de liquidité au système bancaire en quantité illimitée et à taux fixe au moins jusqu'à juin 2012. La politique en matière de garanties a été ajustée, afin d'éviter les chocs et les pénuries de liquidité résultant des modifications des notations. Les financements en dollars, fondés sur l'accord de swap mis en place avec le Système fédéral de réserve, ont également été facilités.
De plus, les très fortes perturbations sur les marchés rendent nécessaires des interventions temporaires sur les marchés présentant des dysfonctionnements manifestes, afin de garantir le fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire ; c'est dans ce but que la BCE a lancé le programme d'achats d'obligations (Securities Market Program).
Ces différentes mesures visent à traiter l'accumulation de la dette issue des politiques budgétaires gouvernementales, l'Eurosystème refusant néanmoins de monétiser massivement les déficits budgétaires publics.
Aux Etats-Unis: à 3,29 % au 1er janvier, les T-Bonds 10 ans ont atteint un plus haut de 3,67% en février, avant d'entamer une longue baisse, jusqu'au plus bas de 1,72% en septembre. Les rendements des obligations d'Etat américain sont donc restés extrêmement bas bien que la confiance des investisseurs ait été affaiblie, aucun accord n'ayant été trouvé sur la réduction du déficit, ce qui a conduit à l'abaissement de la note de crédit des Etats-Unis par Standard & Poor's.
En décembre, le taux des T-Bonds 10 ans oscille autour de 2%. Ce bas niveau des taux est favorable à la reprise économique, d'autant que le dollar est à son plus haut face à l'euro et que la zone euro menace d'être à son tour dégradée. La Fed peut ainsi conserver pour le moment la cartouche d'une nouvelle phase d'assouplissement quantitatif (Quantitative Easing QE3) si le marché immobilier, gravement sinistré, ne reprend pas et si le crédit ne repart pas, les ménages étant toujours lourdement endettés.
Après avoir acheté 2.300 milliards de dollars de titres durant les QE1 et QE2 entre décembre 2008 et juin 2011, la Fed pourrait si besoin acheter 550 milliards de dollars de créances hypothécaires. En parallèle, la Fed poursuivra son opération Twist lancée en septembre, visant à allonger la maturité moyenne des titres du Trésor en remplaçant de titres à courte maturité par de plus longues maturités, prévue pour 400 milliards de dollars, permettant ainsi une stimulation de l'investissement (sans faire tourner la planche à billets). La Fed s'est aussi engagée à maintenir ses taux à un niveau bas pendant une période plus longue.
Dans la zone euro : à 3,36 % au 1er janvier, le taux de l'OAT 10 ans a atteint un plus haut à 3,78% en avril, et a enclenché une baisse jusqu'au plus bas de 2,48% en septembre, avant de remonter jusqu'à 3,72% en novembre.
La volatilité des titres souverains européens a atteint des sommets, les marchés n'ayant cessé d'envisager le pire (faillite de la Grèce, contagion à l'Espagne, le Portugal, l'Italie, implosion de la zone euro). Sur le 4ème trimestre, les perspectives économiques de la zone euro se sont fortement dégradées. En résultat, de nombreuses obligations d'Etat sont largement surévaluées et leur rendement ne couvre parfois pas l'inflation. Par ailleurs, les disparités entre Etats membres de la zone euro sont fortes en fonction de l'appréciation des risques par les investisseurs.
A 3.805 fin 2010, le CAC40 termine 2011 à 3.160 points (le 30 décembre). 2011 est marquée par l'influence de plus en plus forte des marchés financiers sur les décisions politiques, et cela devrait continuer dans la solution à trouver pour régler la crise de l'euro.
Les valorisations des actions, aujourd'hui inférieures à la moyenne historique, incorporent déjà une large part des incertitudes et même de la récession ; elles sont donc attrayantes dans une perspective historique, mais à cause du risque systémique lié à la crise de la dette souveraine, le contexte est défavorable aux actions et pèse considérablement sur les entreprises alors même que celles-ci ont amélioré leur profitabilité depuis 2008. La prudence devrait régner en 2012, et les marchés actions devraient donc être confrontés à un contexte difficile et volatil. Le rendement du dividende dans les marchés développés dépasse pourtant celui du papier d'Etat, et les primes de risque sont supérieures à la moyenne à long terme. Des investissements pourraient être porteurs : l'innovation, certaines valeurs de croissance internationales, l'accès aux ressources naturelles. En outre, les marchés émergents sont décotés alors que leur croissance bénéficiaire est nettement plus élevée que celle des marchés développés.
Au final, si l'horizon des investisseurs est suffisamment long, les actions pourraient offrir de bonnes opportunités de constituer un capital à long terme dans un portefeuille diversifié : contrairement aux ménages et aux Etats, les entreprises ont été très prudentes, en remboursant leurs emprunts et en accroissant leur trésorerie.
| Evolution des taux | Moyenne T1 | Moyenne T2 | Moyenne T3 | Moyenne T4 | Moyenne annuelle |
Valeur 31/12 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | ||||||
| Euribor 3 mois | 4,71 % | 4,84 % | 5,12 % | 4,21 % | 4,63 % | 2,89 % |
| OAT 10 ans | 4,27 % | 4,50 % | 4,59 % | 3,88 % | 4,22 % | 3,36 % |
| 2009 | ||||||
| Euribor 3 mois | 2,02 % | 1,31 % | 0,87 % | 0,72 % | 1,23 % | 0,70 % |
| OAT 10 ans | 3,61 % | 3,79 % | 3,62 % | 3,53 % | 3,64 % | 3,61 % |
| 2010 | ||||||
| Euribor 3 mois | 0,66 % | 0,68 % | 0,87 % | 1,02% | 0,81% | 1,00% |
| OAT 10 ans | 3,48 % | 3,18 % | 2,78 % | 3,03% | 3,12% | 3,36% |
| 2011 | ||||||
| Euribor 3 mois | 1,09% | 1,41% | 1,56% | 1,49% | 1,39% | 1,36% |
| OAT 10 ans | 3,54% | 3,51% | 2,99% | 3,19% | 3,31% | 3,17% |
| CAC 40 | 1er janvier | 31-déc | Cours le + haut | Cours le + bas | Variation annuelle |
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 5 614 | 3 218 | 5 614 | 2 881 | - 43 % |
| 2009 | 3 218 | 3 935 | 3 892 | 2 519 | + 22 % |
| 2010 | 3 935 | 3 805 | 4 066 | 3 331 | -3 % |
| 2011 | 3 805 | 3 160 | 4 157 | 2 810 | -17% |
La situation de l'économie mondiale s'est détériorée en 2011. Les économies émergentes ont continué de croître mais leur taux de croissance tend à se modérer. Les pays développés ont connu un ralentissement de la croissance économique. Dans le contexte de la crise des dettes publiques et d'un affaiblissement de la confiance des agents économiques, les enquêtes de conjoncture indiquent que la zone euro est en légère récession en fin d'année.
Dans son scénario de référence, sous les hypothèses de politiques monétaires restant très accommodantes, de problèmes des dettes publiques et du secteur bancaire dans la zone euro contenus et de resserrements budgétaires non excessifs, l'OCDE envisage une croissance très faible à court terme dans les pays développés et une légère récession dans la zone euro, suivies à partir du second semestre 2012 d'une reprise modérée et progressive.
La croissance mondiale continuera d'être soutenue par les pays émergents. La reprise sera toutefois en perte de vitesse avec une croissance du PIB de 1,6% seulement en 2012 dans l'ensemble des pays développés contre 1,9% en 2011.
Aux Etats-Unis, selon l'OCDE, « la croissance devrait rester assez hésitante jusqu'à la fin de 2012 », le manque de confiance et la faible croissance de l'emploi pesant sur les dépenses des consommateurs, le climat d'incertitude modérant l'investissement des entreprises, et la poursuite de l'assainissement budgétaire freinant l'activité, même s'il devrait être moins rapide en 2012 qu'en 2011. Le taux de chômage – 8,6% en novembre 2011 – ne devrait reculer que lentement et donc devrait rester bien supérieur à ce qu'il était avant la crise (5,8% en 2008), avec les conséquences que cela comporte pour l'économie américaine.
En décembre, constatant « une amélioration modeste de l'économie, mais pas assez pour changer de cap », la Fed a confirmé le maintien jusqu'à mi-2013 du niveau exceptionnellement faible du taux directeur (0%-0,25%). Par ailleurs, l'opération « twist » (400 milliards de dollars) par laquelle la Fed vend les obligations d'Etat à court terme (moins de 3 ans) qu'elle détient pour en acheter à plus long terme (entre 6 et 30 ans) devrait normalement tirer les taux longs à la baisse.
La zone euro fait face à des problèmes structurels marqués depuis 2008. Les écarts de situation entre le Nord et le Sud vont croissant. Les plans de relance et de sauvetage du système financier ainsi que la baisse du PIB en 2009 (- 4,2%) ont conduit à une augmentation des dettes publiques et des déficits budgétaires. La crise a été encore aggravée par la défiance des marchés qui a entraîné un dérapage des taux d'intérêt à long terme et la contagion de la Grèce au Portugal, à l'Italie et à l'Espagne, avec des répercussions sur les banques européennes.
La zone euro est confrontée à un problème de gouvernance: trois plans successifs de sauvetage ont été conclus en mai 2010, juillet et octobre 2011 pour traiter le cas de la Grèce. Devant la défiance persistante des marchés, le Sommet européen du 8 décembre a dû adopter une règle d'équilibre budgétaire stricte et des mécanismes de sanctions automatiques pour les pays en déficit excessif.
La mise en place de plans d'assainissement budgétaires dans tous les pays aura pour conséquence une croissance économique très faible en 2012 : 0,2% selon l'OCDE. La récession ne sera évitée que si d'une part les décisions du Sommet européen sont suivies d'effets, notamment celles concernant la stabilisation des marchés (déploiement du Fonds Européen de Stabilisation Financière et mise en place du Mécanisme Européen de Stabilité appelé à lui succéder dès mi-2012), et d'autre part une politique très accommodante est conduite par la BCE : les baisses du taux directeur à 1,25% et maintenant 1%, et la durée des prêts portée à 3 ans, ne sont qu'une étape sur cette voie.
En raison du ralentissement engendré par l'absence de résolution de problèmes de dette souveraine en Europe, la France est restée dans une zone de croissance très modérée (+0,2%) au 4ème trimestre 2011. Le chômage a augmenté de 0,2 point à 9,3% au 3ème trimestre et cette aggravation devrait se poursuivre. Le « moteur » consommation des ménages se grippe avec un recul en septembre et une quasi-stabilité en octobre. Si les encours de crédits aux sociétés restent soutenus (+ 5,5% en rythme annuel en octobre), un infléchissement est constaté au niveau du crédit habitat, en relation avec la correction en cours du marché immobilier.
Selon l'OCDE, le PIB ne devrait progresser que de 0,3% en 2012, un niveau bien inférieur à l'hypothèse de croissance du budget 2012 (1%). Compte tenu du ralentissement de la croissance et de la charge croissante de la dette, de nouveaux ajustements budgétaires pourraient devenir nécessaires, après les deux derniers plans de rigueur de 11 et de 7 milliards d'euros, afin d'atteindre les objectifs du gouvernement, un déficit réduit à 4,5% du PIB en 2012 et 3% en 2013.
Les ressources du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes sont essentiellement constituées :
L'activité collecte conserve sa dynamique. La collecte bilan (10,50 Mds d'euros) s'accroît de 5,36 % et se décompose comme suit :
Dans un contexte économique et financier difficile, la Caisse Régionale confirme en 2011 sa forte implication et son rôle de principal partenaire de l'économie régionale. Les encours bruts de crédit progressent de +6,3% pour s'établir désormais à 11,32 Mds d'euros.
Le volume des réalisations de crédits amortissables est également en progression par rapport à 2010 et se situe à 2 148 millions d'Euros.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a amélioré l'équipement de sa clientèle en services et en produits d'assurance, permettant d'augmenter les commissions encaissées de 5,1% à périmètre constant :
• Au cours de l'année 2011, plus de 34 000 clients ont rejoint la Caisse régionale témoignant ainsi de leur intérêt aux offres et aux hommes qui la constituent. Les 41 000 affaires nouvelles portent le stock de contrats IARD en portefeuille à plus de 221 000 en progression de 4% par rapport à 2010.
En 2011, la politique de RH de la Caisse Régionale s'est traduite par un maintien de nos effectifs sur nos trois bassins d'emploi, nous avons confirmé la volonté d'assurer un emploi stable.
Sur le plan de la formation, l'année 2011 a permis la poursuite des mises en place de pépinières (Chargés Professionnels, Managers) formant préalablement les collaborateurs à leurs nouveaux métiers afin de répondre au mieux aux renouvellements des générations ainsi qu'aux attentes de nos clients.
Par ailleurs, 2011 a vu la mise en place du projet EODE : nouvelle organisation de la Direction du Marché des Entreprises.
Les axes majeurs de la politique sociale de la Caisse Régionale demeurent le développement de la compétence par la formation, et la mise en place d'un process structurant de gestion des emplois et des compétences. L'ensemble des coûts liés aux formations effectuées au cours de l'année 2011 représente près de 6% de la masse salariale.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes poursuit en 2011 son engagement dans une démarche responsable dont l'objectif s'articule autour de quatre axes essentiels :
En 2011, notre action s'est concrétisée par diverses opérations, pour accompagner les projets de nos clients en leur proposant des conseils, des offres et des services, mais aussi pour réduire l'impact sur l'environnement de notre activité.
Nous réalisons depuis plusieurs années déjà, nos chantiers d'implantation et de réaménagements d'agence avec la préoccupation de mettre en œuvre le plus possible les concepts de développement durable.
Au cours du chantier Choix des entreprises locales Tri des démolitions Nuisances réduites
Choix des matériaux et équipements Moquettes recyclables Peintures non polluantes Economie d'énergie Systèmes de chauffage-clim VRV réversibles à vitesse variable et haut rendement (30% d'économie d'énergie)
Rideau d'air chaud sur ce système Eclairages intérieurs basses conso (Détecteurs de présence) Enseignes à leds (60% d'économie d'énergie) Isolation renforcée (murs, plafonds, vitres) Economie de fluides Eau
Mobilier d'usine certifiées OSAS
Pendant l'exploitation de l'agence
Economies d'énergie (régulation des équipements) Produits d'entretien non polluants Tri des déchets
Après la fin de vie des locaux Matériaux recyclables
En cours actuellement, un bâtiment BBC (Bâtiment Basse Consommation) à Bourgoin la Grive qui sera disponible fin 2012. Et notre projet Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le Store pour lequel nous appliquons les mêmes principes HQE sous le contrôle d'un bureau
Solidarité Logement pour des projets en faveur du logement social, et 24 000 € pour des projets d'aide au développement des pays en voie de développement.
o La deuxième édition de la semaine du sociétaire a permis de valoriser les actions mutualistes de notre entreprise et notamment les actions issues de l'abondement Carte Sociétaire, faire connaître notre différence de banque coopérative et offrir à notre clientèle une soirée conviviale et riche d'information sur le thème de la retraite
Les 8 et 9 Novembre 2011, s'est déroulé le séminaire des présidents de Caisses Locales Cette deuxième édition s'est tenue à Paris dans les locaux de la Fédération Nationale de Crédit Agricole et à CASA. Cette rencontre avait pour objectif la découverte du Groupe Crédit Agricole et l'ouverture sur la banque de demain. Les présidents ont été très satisfaits de ces deux journées de découverte et de rencontre notamment avec le
Président de la Fédération et le Président de CASA .Ce fut l'occasion de mieux appréhender la structure et le fonctionnement du groupe Crédit Agricole et de découvrir également les innovations en préparation au niveau national en terme de relation clientèle.
Le succès de toutes ces actions et manifestations est le fruit des compétences et la complémentarité des Elus et des Salariés et réaffirme notre force et notre différence de banque coopérative régionale animée par des valeurs mutualistes.
L'année 2011 a également été l'occasion de célébrer les 15 ans de Sud Rhône Alpes née de la fusion en 1996 des Caisses régionales Ardèche - Drôme – Isère.
Une rétrospective des évènements qui ont jalonné la vie de l'entreprise depuis sa création a permis de mesurer tout le chemin parcouru grâce à l'engagement des élus et des salariés.
Outre les réunions du Conseil d'administration, des séquences de formation/information, se déroulant sur une demi-journée sont organisées trimestriellement à destination de l'ensemble des administrateurs.
Elles permettent d'approfondir certains thèmes ou des enjeux stratégiques pour la Caisse régionale.
En mars 2011, les administrateurs ont suivi une formation sur les risques intégrant l'approche Bâle II. D'autres formations axées sur le développement personnel ont été également dispensées et trois administrateurs CR ont bénéficié d'une formation à l'IFCAM.
La réunion de mai a été consacrée aux orientations stratégiques de la Caisse Régionale pour les années à venir, celle du mois de septembre 2011 portant plus spécifiquement sur les pré-orientations de l'année 2012.
L'ensemble de ces actions d'information et formation ont permis au Conseil d'administration de renforcer sa performance, tant sur la compétence de ses membres, que par leur implication personnelle dans les différents travaux.
On notera par ailleurs l'implication de l'ensemble des administrateurs de la Caisse régionale dans l'économie locale au travers des diverses fonctions de responsabilité qu'ils occupent. De plus des membres du Conseil d'Administration participent à divers évènements nationaux comme par exemple, la Confédération Nationale de la Mutualité de la Coopération et du Crédit Agricole.
Ceci leur confère une compétence et une connaissance indispensable à l'exercice de leur mandat au sein de la Caisse régionale.
Les mandats occupés au sein du Groupe par le Président de la Caisse régionale relèvent de la même démarche. Un séminaire, réunissant l'ensemble des administrateurs les 14 et 15 juin 2011, a permis de réaliser un bilan des actions de l'année écoulée et d'entamer les premières réflexions sur le Projet d'Entreprise de la Caisse régionale.
Dans un contexte économique marqué par la crise de la dette publique et la crise de la liquidité, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a su poursuivre l'accompagnement de l'ensemble de ses clients au cours de leurs évènements de vie, traduisant ainsi l'utilité, la pérennité et le développement de la relation durable souhaitée.
La poursuite des actions innovantes (ventes privées, DAT boostés, Récompense de la Fidélité, Semaine du sociétaire …) a permis au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d'affirmer son rôle d'acteur principal du monde économique de sa région.
L'année commerciale 2011 a été marquée par une distribution record de crédit (2,3 milliards d'euro) et a positionné la Caisse Régionale comme un leader incontesté du paysage bancaire sur ses 4 départements.
Ses encours de crédit progressent de 6,3%. Pour la deuxième année consécutive, ses parts de marché progressent à 26,4% confortant ainsi le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans sa position de leader.
Par ailleurs pour soutenir le développement de l'activité crédit, la caisse régionale Sud Rhône Alpes poursuit ses efforts en matière de collecte. La collecte Bilan progresse significativement à +5,4%, notamment soutenue par la collecte monétaire (DAV et DAT) à +16%.
D'un point de vue financier, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes consolide son Produit Net Bancaire sur des niveaux records à 453,5 M€ (+2,6%) après 2 années de très forte progression (+24,8% en cumul sur les 2 années 2009 et 2010). La progression des encours de collecte, de crédits et la progression du nombre de clients et de leur équipement expliquent cette évolution favorable du PNB de la Caisse régionale.
Les charges restent maîtrisées avec une progression de 0,7% hors surcoût du projet de transformation de l'informatique groupe (projet NICE). Les effectifs permettant de soutenir le développement de cette activité sont en hausse. Ils témoignent de la volonté d'investissement de la Caisse Régionale et de son soutien au développement.
Le coefficient d'exploitation poursuit son amélioration et se situe à 50,4% en gain de 0,6pt sur l'exercice.
Par ailleurs, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement par anticipation des risques futurs. Elle a procédé à l'ajustement de sa provision collective et à la dotation d'un FRBG. Le cumul des 2 opérations se traduit par une dotation nette de 28,4 M€ tandis que ses risques nés sont au plus bas, avec un taux de CDL à 1,51% en capital.
Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 20 10-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
L'année 2011 n'a donné lieu à aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent.
| En M€ | Montant | Evolution | Structure en % | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | % | 2011 | 2010 | |||
| Opérations de trésorerie et interbancaires | 65 | 84 | -22,0 | 0,5 | 0,7 | ||
| Opérations internes au réseau | 1221 | 506 | 141,4 | 8,7 | 4,0 | ||
| Opérations avec la clientèle | 11 213 | 10 578 | 6,0 | 79,8 | 83,6 | ||
| Opérations sur titres | 471 | 472 | -0,3 | 3,4 | 3,7 | ||
| Valeurs immobilisées | 739 | 795 | -7,1 | 5,3 | 6,3 | ||
| Comptes de tiers, actions propres et divers | 344 | 223 | 52,3 | 2,4 | 1,8 | ||
| TOTAL | 14 053 | 12 659 | 11,0 | 100 | 100 |
Les opérations de trésorerie et interbancaires (65 M€ ; -22,0 %) comprennent principalement les encaisses et les comptes Banque de France. Le faible recours aux créances interbancaires en 2011 est à l'origine de la contraction de cette rubrique.
Les opérations internes au réseau (1 221 M€ ; +141,4 %) sont principalement constituées des placements de nos excédents monétaires auprès de Crédit Agricole S.A.. La progression s'explique par le replacement systématique de la liquidité obtenue via les émissions groupe de covered bonds et par une opération de Switch portant sur la participation de CAsa dans la CR Sud Rhône Alpes ; opération visant à satisfaire aux exigences de Bâle III en matière de fonds propres.
Les opérations avec la clientèle (11 213 M€ ; + 6,0 %) correspondent aux encours de crédits accordés à notre clientèle, nets des provisions couvrant les créances douteuses et litigieuses. La principale composante de ce poste concerne les crédits habitat en augmentation de 8,9%.
Les opérations sur titres (471 M€ ; -0,3 %) représentent l'essentiel des placements de l'excédent de fonds propres de la Caisse Régionale. Ce poste se répartit en 429 M€ (-1,8%) d'obligations et autres titres à revenus fixes et 42 M€ (+ 18,3%) d'actions et autres titres à revenus variables dont l'accroissement résulte d'opérations sur des FCPR de Private Equity (participation dans des sociétés non cotées) et des fonds immobiliers. Cette répartition du portefeuille concrétise l'orientation prudente et sécurisée de la gestion des excédents de fonds propres favorisant les placements obligataires à taux fixes de durées courtes et moyennes.
Les valeurs immobilisées (739 M€ ; - 7,1 %) se composent principalement de 621,9 M€ de participations (- 9,4%) et de 86 M€ d'immobilisations (+2,8%).
Les participations sont constituées, pour l'essentiel, des titres de la SAS la Boétie, société holding, qui porte les titres de Crédit Agricole S.A. pour les Caisses régionales ainsi que d'une avance d'actionnaire au bénéfice de Crédit Agricole SA. Cette avance a été réduite de 110 M€ à 28,2 M€ dans le cadre de l'opération Switch et trouve sa contrepartie dans l'accroissement des opérations internes au réseau (cf supra).
Les comptes de tiers et divers (344 M€ ; +52,3%) sont essentiellement composés des comptes de régularisation et d'encaissement.
| En M€ | Montant | Evolution | Structure en % | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | % | 2011 | 2010 | |
| Opérations de trésorerie et interbancaires | 3 | 4 | -17,9 | 0 | 0 |
| Opérations internes au réseau | 8 245 | 7 738 | 6,6 | 58,7 | 61,1 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 3 607 | 3 111 | 16,0 | 25,7 | 24,6 |
| Dettes représentées par un titre | 279 | 38 | 642,7 | 2,0 | 0,3 |
| Comptes de tiers et divers | 342 | 307 | 11,2 | 2,4 | 2,4 |
| Provisions et dettes subordonnées | 231 | 272 | -15,0 | 1,6 | 2,1 |
| FRBG | 59 | 0 | NS | 0,4 | 0 |
| Capital et Réserves | 1 176 | 1 085 | 8,4 | 8,4 | 8,6 |
| Résultat | 111 | 105 | 5,0 | 0,8 | 0,8 |
| TOTAL | 14 053 | 12 659 | 11,0 | 100 | 100 |
Les opérations de trésorerie et interbancaires (3 M€ ; - 17,9 %) représentent les dettes envers les établissements de crédits. Ce poste n'appelle pas de commentaire particulier.
Les opérations internes au réseau (8 245 M€ ; + 6,6 %) concernent les avances obtenues auprès de Crédit Agricole S.A. relatives à la collecte centralisée par le groupe (avances miroirs) ainsi que celles obtenues en contrepartie des crédits octroyés à la clientèle. Ce poste de bilan évolue dans une proportion équivalente à la progression des crédits.
Les comptes créditeurs de la clientèle (3 607 M€ ; + 16,0 %) comprennent les comptes à vue des clients auprès de notre établissement, ainsi que les comptes à terme rémunérés. L'essentiel de l'accroissement (+422 M€) est issu de l'évolution des encours de comptes à terme.
Les dettes représentées par un titre (279 M€ ; -+ 642,7%) sont composées essentiellement des Titres de Créances Négociables (C.D.N. et B.M.T.N.). Du fait du bon positionnement en 2011 des CDN interbancaires, en terme de coût de la ressource, ce compartiment a connu un fort développement, ce qui a permis d'améliorer les conditions de refinancement de notre établissement.
Les comptes de tiers et divers (342 M€ ; + 11,2 %) représentent essentiellement des comptes de régularisation (charges à payer ou produits perçus d'avance) par essence fluctuant entre les arrêtés comptables. Leurs montants n'appellent pas de remarque particulière.
Les provisions et dettes subordonnées (231 M€ ; - 15,0 %). Les provisions pour risques et charges (105 M€ ; - 24,3 %) sont en diminution du fait de l'adoption des normes groupe pour le calcul des provisions collectives. En tenant compte de la dotation FRBG, le niveau global de couverture des risques liés à l'activité se renforce cependant de 18,5%. Cette rubrique comptabilise également les Titres Subordonnés Remboursables (TSR) qui permettent d'améliorer l'assise financière de la Caisse Régionale, pour un montant de 73,3 M€, à l'identique de 2010.
FRBG (59 M€): En 2011 la Caisse Régionale a fait le choix, en relation avec les nouvelles normes Bâle III, de doter du FRBG pour 59 M€.
Le capital et les réserves (1 176 M€ ; + 8,4 %). L'évolution de ce poste représente la conservation du résultat de 2010 conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 mars 2011.
Le résultat de l'exercice avant distribution s'établit à 110,6 M€ en hausse de 5,0 %.
| En M€ | Montant | Structure en % | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | % | 2011 | 2010 | |
| Produits nets d'intérêts et revenus assimilés et revenus des titres |
258,9 | 243,4 | 6,4 | 57,1 | 55,1 |
| Produits nets des commissions | 197,5 | 196,7 | 0,4 | 43,6 | 44,5 |
| Produits nets des opérations financières | -2,6 | 2,2 | -214,8 | -0,6 | 0,5 |
| Autres produits nets d'exploitation | -0,3 | -0,5 | -38,7 | -0,1 | -0,1 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 453,5 | 441,8 | 2,6 | 100 | 100 |
Le produit net bancaire s'élève à 453,5 M€, en hausse de 2,6 %.
Ce poste regroupe les produits perçus sur les opérations de crédits avec la clientèle, les intérêts de nos placements monétaires et de fonds propres, et enregistre en contrepartie les charges sur avances de Crédit Agricole S.A. et les coûts de notre collecte monétaire. Il intègre également le résultat net de la macro-couverture de nos opérations de protection contre le risque de taux.
La marge d'intermédiation incluant les instruments de couverture progresse de 5,8% pour s'établir à 222 M€. Malgré un contexte de taux moins porteur qu'en 2010, le spread entre taux longs et taux courts demeure bien orienté et reste favorable à la gestion optimisée de notre liquidité et à la progression des marges de crédit.
Le revenu des titres de participation progresse de 5,4% et s'élève à 31,2 M€ soutenu par la progression du dividende versé par la SAS La Boétie à la Caisse Régionale.
Les produits nets des commissions (197,5 M€ ; + 0,4 %)
Il s'agit d'un regroupement de deux postes :
Les commissions internes au réseau Crédit Agricole comprenant essentiellement les commissions de collecte pour 23,9 M€ (nets), en baisse de 19,4% sous l'effet de la hausse des taux de marché moins favorables à la transformation de la collecte, effet cependant limité par la croissance des encours collectés par la Caisse Régionale.
Les commissions clientèle de 172,8 M€ (nets) en évolution de 4,9%, les comptes service affichent une bonne progression ainsi que l'assurance vie et l'ADI sous l'effet combiné d'une commercialisation performante et d'une sinistralité maîtrisée
Ce poste est le reflet de la gestion du portefeuille de placement de la Caisse régionale dans un contexte de crise financière durable et de gestion prudente du portefeuille.
Sont compris dans ce poste les loyers de nos immeubles de rendement, les ventes de produits Uni-Editions, des profits et charges divers d'exploitation bancaire.
| Montant | Evolution | Structure en % | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 2010 |
% | 2011 | 2010 | |||
| 132,0 | 133,0 | -0,8 | 57,7 | 59,1 | ||
| 83,6 | 78,1 | 7,1 | 36,6 | 34,7 | ||
| 13,0 | 14,1 | -7,7 | 5,7 | 6,3 | ||
| 228,6 | 225,2 | 1,5 | 100 | 100 | ||
Les charges de fonctionnement progressent de 0,7% hors surcoût du projet NICE. Après surcoût lié au projet NICE elles ressortent à 228,6 M€ en hausse de 1,5 %.
Les charges de personnel (132 M€ ; -0,8%) : Après une forte progression en 2010 (11,7%) les charges de personnel sont en légère diminution sous l'effet de la stabilisation des effectifs et d'un effet favorable pour la Caisse Régionale du fond de péréquation. Ce fond mutualise le coût de reclassement des effectifs informatiques qui ne s'inscrivent pas dans la cible du projet NICE (projet de convergence des informatiques des GIE vers un système informatique unique).
Les impôts et taxes progressent de 14,6% et les autres services extérieurs de 6,5% passant de 71,6 M€ à 76,2 M€. Hors impact du projet NICE cette progression serait ramenée à 3,5%
Le montant des charges non déductibles visées à l'art. 223 quater du CGI s'élève à 35 773,92€. L'impôt correspondant ressort à 12 914,39€
Les amortissements (13,0 M€ ; - 7,7 %) : Ce poste diminue car une part significative des immobilisations, issues de la fusion des Caisses Régionales à l'origine de la constitution de la nouvelle entité Sud Rhône Alpes, sont en 2011 complètement amorties
| En M€ | Montant | Evolution | |
|---|---|---|---|
| 2011 | 2010 | % | |
| Résultat brut d'exploitation | 224,9 | 216,6 | 3,8 |
| Coût du risque | 13,1 | -47,4 | -127,6 |
| Résultat sur actifs immobilisés | -10,2 | -6,8 | 49,6 |
| Dotation nette au F.R.B.G. et provisions réglementées | -59,0 | 0,0 | NS |
| Résultat exceptionnel | 0,0 | 0,0 | NS |
| Charge fiscale | -58,2 | -57,1 | 1,8 |
| RESULTAT | 110,6 | 105,3 | 5,0 |
Le résultat brut d'exploitation (224,9 M€ ; + 3,8 %). La progression s'explique par l'écart favorable entre la hausse du PNB (cf. supra) et la progression des charges.
Le coût du risque et FRBG (-45,9 M€ ; - 3,2 %). Pour l'essentiel cette baisse résulte d'un recul de 3M€ (-19,9%) des pertes sur créances en partie compensée par l'augmentation des dotations nettes de l'exercice de +0,9 M€ (+2,5%).
Le résultat net sur actifs immobilisés de -10,2M€ est la conséquence de provisions sur titres de participation et de moins values de cession.
Distribution du résultat
Pour les trois dernières années et pour l'année 2011 (projet sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale), la politique de distribution du résultat a été la suivante.
| Année de rattachement du |
Par CCI Par CCA |
Par Part Sociale |
|
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2008 | 6,26 | 6,26 | 0,53 |
| 2009 | 6,26 | 6,26 | 0,59 |
| 2010 | 6,82 | 6,82 | 0,51 |
| Prévu 2011 | 7,16 | 7,16 | 0,54 |
Les intérêts aux parts sociales et les dividendes versés aux porteurs de CCI et de CCA sont éligibles à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques.
Corrélativement à l'évolution des marchés boursiers, le CCI Sud Rhône Alpes a connu une baisse de son cours, compensée néanmoins par un niveau de dividende élevé. Au cours de l'exercice 2011, la performance du CCI, dividende inclus, a été de -8,4%, il atteint un cours de 88,30€ au 31 décembre
La décote du titre par rapport à sa valeur d'actif net* s'établit à -73% sur la base du cours au 31/12/2011.
* Valeur d'actif net = capital et réserves liées + réserves consolidées part du groupe + gains/pertes latents ou différés + résultat net part du groupe
Il sera proposé, à l'assemblée générale la mise en paiement d'un dividende de 7,16€, correspondant à une rentabilité par titre de 8,11% sur la base du dernier cours de 2011.
Le fonds SRA Placement, fond dédié aux placements d'excédents de fonds propres de la Caisse Régionale, est entré dans le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale en 2010. Le fonds a bénéficié d'apports importants de la part de la caisse régionale. Ses actifs passant de 9,5 millions d'euros en 2010 à 20,5 millions d'euros. En raison de la crise, les allocations du fonds sont essentiellement monétaires.
Comme cela avait été annoncé en 2010 la rationalisation de l'organisation par la fusion des filiales détenues à 100% par la société Simcad a été réalisée dès le 1er trimestre 2011 avec effet au 1er janvier.
La nouvelle société a pris le nom de SQUARE HABITAT Sud Rhône Alpes.
Malheureusement la crise sur le marché de l'immobilier, très sensible au 2ème trimestre, n'a pas permis d'exprimer toute la force du réseau constitué.
L'année 2011 se termine avec un résultat déficitaire dont la caisse régionale a décidé de prendre immédiatement en compte une partie en abandonnant 678 milliers d'euros.
Le réseau Square Habitat qui est le premier réseau immobilier sur son territoire est prêt à profiter des premiers signes de reprise.
La société CAPIDA SAS au capital de 5 Millions d'Euros détenu en totalité par la Caisse Régionale est destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés en développement. Deux opérations d'investissement ont été conduites en 2011 pour 539 milliers d'euros.
Elle détient au 31 décembre 2011, 11 lignes de participation pour un montant de 4 759 milliers d'euros.
Le Comité d'investissement de la société SRA CAPITAL a donné son accord à des interventions dans 9 sociétés au cours de l'année 2011 pour un total de 830 milliers d'euros.
Compte tenu de désinvestissements sur certaines lignes, elle détient, au 31 décembre 2011, 13 lignes de participation pour un montant global de 1 827 milliers d'euros.
La SAS Malherbes Claudel a pour objet l'acquisition pour la vente ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et la participation dans toute société de services immobiliers.
Créée en janvier 2009 son capital variable a fortement évolué au cours des années 2010 et 2011 pour atteindre 3,5 M€. Son activité devient significative. En 2010 deux opérations importantes ont été lancées. La première sur le centre de Grenoble est destinée à accueillir à terme la vitrine technologique du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. La seconde est la prise de participations dans la SAS Vercors Gustave Eiffel qui construit un ensemble immobilier à usage de bureaux sur Grenoble également. Ces 2 opérations sont toujours en cours au 31.12.2011. La Sas Malherbes Claudel a poursuivi son développement en 2011 en acquérant 3 immeubles ou parties d'immeubles pour un montant de 1 860 milliers d'euros. Le total bilan de la société s'élève au 31.12.2011 à 12 938 milliers d'euros.
Se rapporter au chapitre « Les facteurs de risques au 31 décembre 2011 »
Se reporter au chapitre « Projet de Résolutions ».
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comp tes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc, certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des | 23 décembre 2009 | er janvier 2011 1 |
| émissions de droits de souscription d'actions. | (UE n° 1293/2009) | |
| Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de | 30 juin 2010 | er janvier 2011 1 |
| fournir des informations comparatives sur les instruments |
(UE n° 574/2010) | |
| financiers pour les premiers adoptants. | ||
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des | 19 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| parties liées sous forme d'organisme d'Etat. | (UE 632/2010) | |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la |
19 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. | (UE 633/2010) | |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs | 23 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| financiers avec des instruments de capitaux propres. | (UE n° 662/2010) | |
| Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) |
18 février 2011 | 1er janvier 2011 |
| modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS | UE n° 149/2011 | |
| 3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement d'IFRS 7 sur les transferts d'actifs financiers | 22 novembre 2011 (UE n°1205/2011) |
er janvier 2012 1 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2011.
Il comprend toujours les 82 Caisses locales et le Fonds Commun de Placement dénommé « Sud Rhône Alpes Placement ».
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||
| Caisse, banques centrales | 63 | 62 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 3 | 10 |
| Instruments dérivés de couverture | 31 | 39 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 650 | 639 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 198 | 518 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 11 230 | 10 615 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 137 | 58 |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 410 | 410 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 68 | 96 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 249 | 174 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
| Immeubles de placement | 3 | 1 |
| Immobilisations corporelles | 75 | 74 |
| Immobilisations incorporelles | 2 | 2 |
| Ecarts d'acquisition | 0 | 0 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 14 118 | 12 697 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||
| Banques centrales | 0 | 0 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 | 2 |
| Instruments dérivés de couverture | 175 | 113 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 8 234 | 7 687 |
| Dettes envers la clientèle | 3 607 | 3 111 |
| Dettes représentées par un titre | 219 | 38 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 27 | 22 |
| Passifs d'impôts courants et différés | 0 | 47 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 243 | 208 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 0 | 0 |
| Provisions | 38 | 41 |
| Dettes subordonnées | 76 | 76 |
| TOTAL DETTES | 12 622 | 11 343 |
| Capitaux propres | 1 496 | 1 354 |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 496 | 1 354 |
| Capital et réserves liées | 350 | 341 |
| Réserves consolidées | 1 000 | 897 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -15 | -4 |
| Résultat de l'exercice - part du Groupe | 161 | 120 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 |
| TOTAL DU PASSIF | 14 118 | 12 697 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||
| Intérêts et produits assimilés nets de charges | 239 | 226 |
| Commissions nettes | 201 | 202 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | -1 | -2 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 15 | 20 |
| Produits des autres activités nets de charges | 0 | -1 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 454 | 444 |
| Charges générales d'exploitation | -217 | -211 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
-13 | -14 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 224 | 219 |
| Coût du risque | 12 | -50 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 236 | 169 |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 |
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | -1 | 0 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 0 | 0 |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 236 | 169 |
| Impôts sur les bénéfices | -75 | -50 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | 0 | 0 |
| RESULTAT NET | 161 | 120 |
| Intérêts minoritaires | 0 | 0 |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 161 | 120 |
Le tableau ci-dessous retrace de façon explicite le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule au résultat consolidé établi sous les normes internationales (IFRS) puis l'apport des sociétés consolidées.
| en millions d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Résultat NF | 110,6 | 105,3 |
| Titres en JV par résultat | -1,1 | -1,2 |
| Retraitement dépréciations temporaires sur titres | 8,2 | 3,3 |
| impôts différés | -16,7 | 8,5 |
| Autres (FRBG) | 57,6 | 0,9 |
| Résultat NI | 158,6 | 116,7 |
| Résultat Caisses Locales | 3,0 | 2,1 |
| Résultat Fond dédié | -1,0 | 1,0 |
| Résultat consolidé | 160,6 | 119,8 |
Le résultat IFRS est en forte augmentation par rapport à 2010 ; Augmentation principalement liée au retraitement des FRBG non reconnus en IFRS qui ont été dotés par la caisse régionale sur l'année 2011.
Le retraitement des dépréciations temporaires des titres disponibles à la vente qui sont inscrites en déduction des capitaux propres a également un effet positif sur le résultat.
Le résultat du fonds dédié traduit la dégradation des cours de bourse sur l'année. La caisse régionale a beaucoup investi dans cette entité dont le total bilan passe de 9,5 millions d'euros au 31.12.2010 à 20,5 millions d'euros au 31.12.2011.
Les Caisses locales ont vu leur capital nettement progresser en 2010 (+19 millions) et également en 2011 (+10 millions d'euros). Elles contribuent plus fortement au résultat consolidé.
Néant.
En application de l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous signalons que le solde des dettes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à l'égard de ses fournisseurs s'élève au 31 décembre 2011 à 2407 milliers d'euros (contre 2454 milliers d'euros fin décembre 2010). A défaut d'indications ou de prescriptions particulières, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes règle ses factures dans un délai maximum de 30 jours date de facture.
Le modèle de banque régionale de proximité confirme encore plus sa solidité durant cette période de crise :
Le contexte économique général 2012 s'annonce dans le prolongement de la fin de l'année 2011 avec une croissance économique qui restera faible. La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a su, en 2011, se développer dans un marché en croissance modeste (PIB +1,7%). Elle compte poursuivre sa dynamique en accompagnant l'ensemble de sa clientèle sur ses univers de besoins.
Le développement de la collecte bilan, permettant de renforcer les ressources de la Caisse Régionale et de sécuriser les avoirs des clients, reste une priorité pour cette année 2012. Elle lui permettra d'être active sur le marché des crédits.
Le développement des services bancaires et des assurances sera renforcé pour d'une part fidéliser les clients en répondant au mieux à leurs besoins, et d'autre part développer le PNB d'activité insensible au contexte de taux.
L'année 2012 sera marquée par la poursuite de l'évolution du système d'information permettant à l'ensemble des Caisses Régionales du Groupe de se doter d'une informatique unique au service du développement.
L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants1 :
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
Les données comptables sont fournies sur base consolidée.
Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.
La Politique des Risques Crédit a été revue par le Conseil d'Administration et approuvée en mai 2010. Elle a fait l'objet d'une actualisation approuvée en date du 20 décembre 2011 par le Conseil d'Administration. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.
Elle est organisée autour de deux grands marchés :
le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations.
le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 M.€, les collectivités Publiques, la Promotion Immobilière.
Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :
Limites par secteurs d'activité et exclusions.
Il est régulièrement proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.
Le respect de la mise en œuvre de la Politique Crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse Régionale. Le dispositif de contrôle s'articule autour :
*-- -
- - -
du Contrôle Permanent
Le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques est rattaché directement au Directeur Général et s'appuie sur deux services qui lui sont hiérarchiquement rattachés:
Pour la banque de détail, les managers des agences bénéficient de délégations permettant de traiter environ 90 % des dossiers constitués au titre des marchés de particuliers. Des services d'engagement, spécialisés par marchés, traitent des dossiers dont l'encours dépasse la limite par contrepartie ou dont le score exclut l'exercice de la délégation.
La mise en force de ces crédits, en agence, n'est possible que pour les crédits sans garantie ou garantis par des sûretés personnelles.
Pour la grande clientèle, la situation est totalement inverse et la majorité des crédits est décidée en centralisé par un service engagement dédié, rattaché à la Direction des Crédits.
Outre le dispositif de délégation en vigueur au sein de la Caisse Régionale et permettant notamment des décisions au niveau des Directeurs d'Agence, des Directeurs de Secteurs, des services engagements et des Responsables des directions Crédit et Marché des Entreprises, les organes décisionnels sont les suivants :
Les décisions sont prises conjointement par les Directeurs Crédit et Marché des Entreprises. Fréquence : hebdomadaire.
Ce Comité tient lieu également de pré comité pour le Comité des Prêts.
Il est composé d'administrateurs et est présidé par un Directeur Général Adjoint ou un Directeur.
Il a vocation à décider de tout crédit qui dépasse le champ de délégation du Comité Engagements (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse Régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur Caisse Régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur Caisse Régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante).
Il peut par ailleurs accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit, sauf non respect de la limite correspondant à la Division des Risques. Pour ce cas, il peut toutefois valider un dépassement de 5 % maximum.
Le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints ont les pouvoirs les plus étendus pour prendre une décision en matière de crédits (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse Régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur Caisse Régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur Caisse Régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante). Tout dossier accepté dans le cadre de cette délégation doit être ensuite présenté pour information au Comité normalement compétent.
Pour toute décision dérogeant à la politique crédit (hors dépassement supérieur à 5 % des limites globales), le dossier doit être accepté conjointement par deux personnes parmi le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints.
Les Administrateurs réunis en « Bureau » peuvent fixer une limite maximale par contrepartie supérieure aux limites globales fixées dans le cadre de la Politique de Division des Risques. Ils ont ainsi sur ce point les mêmes pouvoirs que le Conseil d'Administration réunit en séance plénière.
Depuis 2008, la Caisse Régionale a également renforcé son dispositif en faisant porter par le service Contrôle Central des Risques un « avis risque indépendant » sur tout dossier en dérogation à la politique crédit et ayant pour effet d'augmenter les engagements de plus de 500 K€. Cet avis est donné avant la prise de décision par l'instance habilitée. Le Contrôle Central des risques peut également être saisi de tout dossier à la demande de la Direction Générale. En dehors de toute nouvelle demande de financement, le Service Contrôle des Risques peut se saisir de tout dossier et porter un « second regard » sur la relation développée avec un client.
Depuis fin 2007, l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ex Commission Bancaire) a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.
La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.
Le classement des contreparties s'organise en :
14 grades pour la banque de détail, eux-mêmes regroupés en segments (Risque très Faible, Risque Faible, Risque Moyen, Risque Fort, Risque Avéré)
15 grades pour la Grande Clientèle (A + à F et Z)
La Caisse Régionale procède à une consolidation du risque crédit consenti à un ensemble de contreparties dès lors que celles-ci forment entre elles un groupe de risques. Celui-ci est constitué d'un ensemble d'entités liées par des liens capitalistiques ou présentant entre elles une forte dépendance économique et financière de telle sorte que, si une des entités avait de sérieuses difficultés financières, elle obérerait fortement la capacité de remboursement des autres entités.
A cet effet, sur le périmètre Grande Clientèle, la Caisse Régionale s'appuie notamment sur le workflow « Tiers et Groupe » mis en place au niveau du groupe Crédit Agricole et permettant :
La mesure des expositions au titre des risques de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.
Afin de sécuriser l'octroi de crédit et d'éviter à la Caisse Régionale de prendre des risques de manière inconsidérée, la politique crédit s'articule autour de plusieurs limites (limite de division des risques, principe de partage des risques, limites globales par secteurs d'activités économiques …). Un dispositif adéquat de contrôle et de surveillance des risques a été mis en place.
3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées
Le contrôle des limites s'effectue au 1er degré par les agences, puis au niveau des services engagements au fil de l'examen des dossiers qui leur sont soumis, lesquels veillent à faire prendre la décision par l'instance habilitée. Le Contrôle Central des Risques organise les revues trimestrielles de risques permettant un suivi régulier des expositions sur des contreparties, ou des groupes de contreparties, présentant un niveau d'engagements significatif.
Afin de maîtriser l'exposition de la Caisse régionale et limiter son risque, les points suivants font l'objet d'une attention toute particulière :
Elle définit les limites d'engagements pris sur un groupe de risques. Ces limites au titre de l'année 2011 sont les suivantes :
Marché Entreprises
| NOR* | Limite (engagements bruts) |
|---|---|
| du groupe | |
| A + à B | 33 M€ |
| C + à D + | 23 M€ |
| D à D - | 13 M€ |
| E+ à E - | 6 M€ |
Marché Promotion Immobilière
| NOR* | Limite |
|---|---|
| du groupe | (engagements pondérés) |
| A + à B | 16 M€ |
| C + à D + | 11 M€ |
| D à D - | 6 M€ |
| E+ à E - | 3 M€ |
Marché Collectivités Publiques
| NOR* | du | Limite (engagements bruts) |
|---|---|---|
| groupe | ||
| A + à A | 66 M€ | |
| B + à D + | 34 M€ | |
| D à D - | 13 M€ | |
| E+ à E - | / |
(*NOR = Notation Bâle II retenue)
L'ensemble des engagements consentis sur un même groupe de risques ne peut pas être supérieur à 3 M€.
Encours de crédits à terme + plafonds d'autorisations (y compris les engagements acceptés non encore mis en place) avant déduction d'éventuelles contre garanties et syndications.
Par ailleurs, la Caisse Régionale limite son exposition :
grâce à la politique de partage des risques détaillée ci-après.
en recourant le cas échéant à la couverture FONCARIS (couverture à 50 % à partir de 16 M€, couverture à 25 % entre 12 et 16 M€). Cette couverture ne concerne ni le marché des Collectivités Publiques, ni celui de la Promotion Immobilière.
Des limites individuelles sur certains groupes peuvent être décidées ponctuellement par les Administrateurs réunis en Conseil d'Administration ou en « Bureau ».
Cette politique vise à se fixer des règles par lesquelles la Caisse Régionale veille à partager avec un autre établissement les engagements sur une contrepartie dès que la limite maximale d'encours après projet est atteinte:
| MARCHE | LIMITE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Banque de Détail : Particuliers Professionnels |
1,5 M€ 2,0 M€ si Risque Très Faible ou Faible 1,5 M€ si Risque Moyen 0,8 M€ si Risque Fort ou Avéré / |
Les engagements de ces 3 marchés sont totalisés |
| Grande clientèle : Entreprises et Collectivités Publiques |
5 M€ si NOR A + à A 4 M€ si NOR B + à B 3 M€ si NOR C+ à C – 2 M€ si NOR D + |
Les engagements de ces 3 marchés sont totalisés |
| Promotion Immobilière | 2 M€ |
N.B. : La politique de partage des risques ne s'applique pas au marché de l'Agriculture.
Un dossier est considéré partagé dès l'instant où le total des engagements n'excède pas 66% du total des concours consentis au client, les contre garanties de type OSEO ou SIAGI venant en réduction de notre exposition.
Des exceptions peuvent exister mais elles doivent rester très limitées et être dûment motivées. Elles sont décidées en Comité des Prêts (ou par la Direction Générale par délégation) et présentées au Comité de Surveillance des Risques.
Des limites maximum par contreparties sont également fixées en fonction des particularités propres à chaque marché.
Limite d'engagements par opérateur
Dans le cadre du financement des professionnels de l'immobilier, il est défini une limite maximale « d'engagements pondérés » par opérateur, tenant compte de sa solidité financière. Celle-ci correspond à : 6 X Fonds Propres X part que la Caisse Régionale souhaite prendre dans les financements de l'opérateur (part limitée à 66 % dès lors que les engagements pondérés excédent 2 M€)
Toute opération pour laquelle le Risque Bancaire est supérieur à 2 M€ doit faire l'objet d'un financement dans le cadre d'un pool bancaire.
Une opération de Promotion Immobilière, de Lotissement ou de Marchand de Biens peut être financée sous réserve que le « risque bancaire » soit au maximum de 80 %.
Pour chaque contrepartie, une orientation de renforcement, maintien ou désengagement est fixée ; le support est la fiche de décision crédit.
La mise à jour est faite lors de l'examen annuel du dossier et à l'occasion d'un nouveau financement ou d'un événement particulier.
Cette orientation permet au chargé d'affaires d'orienter sa démarche commerciale.
Il n'apparaît pas adéquat de fixer une politique générale de limite par contrepartie sur ces marchés, la politique de partage évoquée précédemment suffit à limiter l'exposition.
Les engagements de plus d'un million d'euros étant très peu nombreux, ils font l'objet d'un examen particulier et poussé de la part des services Engagements et en Comités.
Ces dossiers font l'objet d'une revue quatre fois par an en Comité des Risques Significatifs.
Concernant les Particuliers, sont notamment exclus :
Les financements d'actifs à l'étranger ou hors France métropolitaine,
Le financement d'un prospect domicilié et investissant hors zone de compétence de la Caisse Régionale.
Pour les zones limitrophes, une intervention demeure néanmoins possible, mais doit faire l'objet d'une décision du service Engagements. Une délégation spécifique est également donnée aux agences pour intervenir en limite immédiate de leur territoire.
La Caisse Régionale ne finance pas les professionnels ou entreprises situés hors de sa zone de compétence, sauf s'il s'agit de filiales de clients ou en cas de :
participation à une syndication conduite par une entité du groupe Crédit Agricole
d'accompagnement de la Caisse Régionale locale.
Pour les zones limitrophes, une intervention demeure également possible, mais fait l'objet d'une décision des Engagements.
Il est également exclu de financer :
des activités pouvant nuire à l'image de la Caisse Régionale
les entreprises en incident ou ne fournissant pas de bilan (sauf forfait).
Les cautions aux agents immobiliers et aux constructeurs de maisons individuelles (garanties de livraison à prix et délai convenus) sont exclues ; ils sont systématiquement dirigés vers des sociétés spécialisées.
Il est régulièrement proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.
Engagements sur les 10 plus grandes contreparties
Au 31/12/2011, nos engagements sur les 10 plus grandes contreparties représentaient un montant total de 823.907 K€ soit 6,41 % des engagements totaux de la Caisse régionale.
Parmi ces engagements 718.931 k€ correspondent à des Collectivités Publiques dont la notation Bâle II est comprise entre A+ et B+ (source : Arcade).
Au titre du fonds de mutualisation des grands risques au sein du groupe Crédit Agricole (FONCARIS), la Caisse régionale bénéficie du dispositif suivant depuis le 01 juillet 2010 :
au-delà de 25 M€ d'engagements sur un groupe (hors collectivités publiques) la couverture est de 50 %
possibilité de présenter tout dossier dont les engagements sont compris entre 12,5 M€ et 25 M€ en vue de bénéficier d'une couverture de 25 %
Au 31/12/2011, le montant total des engagements garantis par FONCARIS s'élevait à 306 704 K€ et le montant de la garantie correspondante s'élève à : 137 755 K€ soit une couverture à hauteur de 44,91 %.
Outre le service Contrôle Central des Risques qui a un rôle de détection et de suivi des risques sur l'ensemble de la Caisse Régionale, le suivi et le contrôle des risques donne lieu à la tenue des Comités suivants :
Outre le service Contrôle Central des Risques qui a un rôle de détection et de suivi des risques sur l'ensemble de la Caisse Régionale, le suivi et le contrôle des risques donne lieu à la tenue des Comités suivants :
Animé par le Directeur Crédit.
Présents : le Contrôle Central des Risques, la Direction Commerciale et les services de la Direction Crédits concernés.
Fréquence : mensuelle, à l'exception du mois où se tient le Comité des Risques Significatifs du Marché de Proximité.
Objet :
fait le point sur l'évolution des risques sur le marché de proximité
examine individuellement les dossiers CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) > 200 K€ et les entrées contentieuses > 200 K€
Animé par le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement.
Présents : Directeur du Marché Entreprises, les engagements Entreprises, le Contrôle Central des Risques. Fréquence : mensuelle, à l'exception du mois où se tient le Comité des Risques Significatifs du Marché Entreprises.
Objet :
fait le point sur l'évolution des risques sur le marché de la Direction du Marché Entreprises
examine les dossiers présentant des anomalies de plus de 30 jours ou supérieures à 100 K€
examine les dossiers dont la notation Bâle II se dégrade pour devenir E ou F
examine les dossiers pour lesquels la notation Bâle 2 chute en une seule fois d'au moins 2 grades
Animé par le Directeur Crédit.
Présents : les différents services engagements, le Contrôle Central des Risques Fréquence : Trimestrielle
1M€.
Animé par le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement. Présents : Directeur du Marché Entreprises, les engagements Entreprises, le Contrôle Central des Risques Fréquence : Trimestrielle
Objet :
examine les dossiers correspondant à des engagements groupe supérieurs à 5 M€ (les dossiers Collectivités Publiques ne sont présentés qu'une fois /an)
les 20 plus grosses contreparties dont la notation Bâle II est comprise entre E + et F
Avec un suivi particulier des dossiers dont la cotation est dégradée (inférieure ou égale à D), ou s'est dégradée durant le dernier trimestre ou dont les engagements ont augmenté.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes applique les règles de déclassement en Créances Douteuses et Litigieuses CDL) définies par l'ACP, lesquelles ont été revues en octobre 2011 afin, à terme de converger avec les règles de classement en Défaut.
Ainsi, sont considérées comme « douteuses », les créances :
correspondant à des « crédits Habitat » présentant un retard de remboursement de plus de 180 jours
sur les particuliers, les professionnels, les agriculteurs et les entreprises présentant un compte débiteur ou un retard de remboursement d'échéance de prêt, autre que « Habitat » de plus de 90 jours ou au premier incident pour les prêts restructurés
pour les prêts aux Collectivités Publiques, présentant un retard de remboursement de plus de 180 jours,
présentant un caractère contentieux en raison d'une procédure en cours
présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement, total ou partiel.
Depuis le mois d'octobre 2011, toutes les créances faisant l'objet d'une procédure de surendettement à l'étude, d'un moratoire ou d'un quasi moratoire, sont automatiquement déclassées en Créances Douteuses et Litigieuses.
Sur la Banque de Détail, le principe de contagion s'applique dans tous ces cas, ce qui signifie que l'ensemble des dettes, y compris leur partie non encore exigible, doit être classé en créances douteuses. Dans le même ordre d'idée, la notion de confusion de patrimoine est présumée et la contagion s'applique donc à l'ensemble des concours et comptes ouverts au nom d'une personne au titre de ses activités professionnelles et privées.
Sur la Grande Clientèle, le principe de contagion est, dans le cas des groupes de sociétés, examiné au cas par cas. Les sociétés réellement interdépendantes, soit par les liens financiers, soit par l'imbrication économique des composantes du groupe, font l'objet d'un reclassement en créances douteuses si tel est le cas (holding et sociétés d'exploitation, sociétés de production et sociétés de commercialisation …).
Le classement en créances douteuses et litigieuses s'applique au premier Euro.
La Caisse Régionale a intégré un dispositif de règlement automatique des opérations débitrices, pour les clients les mieux notés selon les indicateurs Bâle II. L'agence conserve néanmoins la charge de suivi des régularisations. L'envoi des lettres de demande de régularisation, de rappel et de mise en demeure est géré automatiquement. La détection des incidents de règlement des échéances ou de couverture des comptes au niveau du réseau est effectuée au moyen :
du poste de travail (transaction de sélection multicritères : montants, ancienneté, opérations rejetables, …),
d'états de suivi des retards et débiteurs > 30 j, stocks et flux de CDL.
Tout dossier dont l'anomalie est supérieure à 90 jours doit faire l'objet d'une décision de maintien en agence par l'instance habilitée, à défaut il doit être transmis au service « recouvrement ».
Le suivi des anomalies > 500 € et > 40 jours a été renforcé et nécessite des actions de reporting des directeurs d'agence vis-à-vis tant de la Direction Commerciale que du service assurant la surveillance des risques.
Selon l'importance des incidents ou à défaut d'information, le service recouvrement peut se saisir du dossier sur demande de l'unité surveillance risques.
Un suivi mensuel est effectué pour suivre les régularisations (animation du responsable du recouvrement, relais des Directeurs de secteur, reporting en Comité mensuel des risques).
Les petits dossiers sont adressés à un huissier : comptes débiteurs et crédits à la consommation essentiellement. Les comptes de dépôt dont le solde est débiteur de moins de 300 € peuvent être passés par perte dans le réseau (par délégation), après relance infructueuse.
Des revues de portefeuilles sont réalisées lors des comités des risques mensuels (anomalies) et trimestriels (engagements supérieurs à 5.000 K€). Elles peuvent aboutir au classement d'un dossier en statut « sensible » ou à son transfert en « affaires spéciales » dont la gestion est assurée au service Engagement Entreprises. Cette unité prend également en charge tout dossier en mandat ad hoc, de conciliation ou à la demande de la Direction, voire d'un Comité de risques.
De son côté, le Contrôle Central des Risques suit l'ensemble des risques crédits de la Caisse Régionale en établissant, avec suivi et actualisation régulier :
des indicateurs par marché, par type de crédit
une cartographie par secteur d'activité économique (un certain nombre de filières font l'objet d'un suivi particulier)
une répartition par agences, par groupes d'agences (régions correspondant à l'organisation de notre réseau d'agences), par lieu d'investissements (notamment pour les crédits habitat) ou par zones de résidence de nos clients.
Il rend régulièrement compte de ses travaux à la Direction Générale et au Comité Central des Risques.
Présidé par le Directeur Général.
Présents : Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement, les Directeurs du Marché Entreprises, Crédit et Financier, le Contrôle Central des Risques
Fréquence : Trimestrielle.
Il a pour objet le pilotage des risques à partir notamment des éléments suivants :
Il est assuré par le Bureau du Conseil d'Administration.
Participent également : le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement, les Directeur Crédits et Marché Entreprises, le Contrôle Central des Risques
Fréquence : Trimestrielle
Objet : Contrôle global de la gestion du risque de contrepartie dans la Caisse régionale, au nom et par délégation du Conseil d'Administration. A ce titre, il examine notamment les tableaux de bord CDL et Provisions. Lui sont également présentés les risques significatifs, les risques avérés et les provisions correspondantes, le compterendu des exceptions à la politique crédit.
Les notions de Probabilité de Défaut, d'EL (Expected Loss = perte attendue) et d'EAD (Exposition Au moment du Défaut) sont de plus en plus développées dans les usages afin de pouvoir mettre en place un véritable pilotage prévisionnel, permettant d'avoir une vision complète du risque. Ceci doit permettre d'être de plus en plus réactif dans l'actualisation des politiques de distribution du crédit.
La méthodologie se base sur un scenario de crise contenant des prédictions concernant les indicateurs économiques principaux (par exemple recul du PNB de 1 %, augmentation significative du taux de chômage). Actuellement la Caisse Régionale n'a pas élaboré ni mis en œuvre ses propres simulations de crise sur le risque crédit.
Par contre, elle s'appuie sur les travaux réalisés au niveau du groupe Crédit Agricole. Ainsi, un scenario macro économique groupe réalisé en septembre 2011 et s'articulant autour de 2 points principaux :
se serait traduit pour la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes par un accroissement de la perte attendue (Expected Loss _ EL) de + 22,8 % en 2011 et de + 18,6 % en 2012.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a des engagements limités vis-à-vis des dettes souveraines. Elle n'a pas mis en place de processus interne de surveillance ; elle suit les recommandations Groupe en la matière.
La Caisse Régionale prend en compte les sûretés réelles ou personnelles en tant que techniques de réduction du risque, conformément aux principes mis en œuvre par le groupe Crédit Agricole dans le cadre de la règlementation Bâle II notamment en terme d'éligibilité et de valorisation.
Ainsi, les sûretés sont incluses dans la liste limitative des instruments éligibles (hypothèques, nantissement de dépôts en espèces et de contrats d'assurance vie auprès de l'établissement prêteur, les actions ou obligations convertibles incluses dans un indice principal ou côtés sur un marché reconnu, les parts d'OPCVM sous condition, etc.).
La Caisse Régionale valorise ces garanties conformément aux règles en vigueur au sein du groupe.
Elle se doit par ailleurs de respecter les exigences minimales suivantes pour la prise en compte des sûretés et notamment l'éligibilité des garants : non-corrélation entre la qualité de crédit du débiteur et la valeur de la sûreté, documentation et examen juridique assurant la mise en œuvre effective et un recouvrement rapide de la sûreté dans toutes les juridictions concernées, procédures adaptées aux différents types et montants de sûretés, réévaluation régulière de la valeur de marché de l'instrument, échéance suffisante de la sûreté financière, assurance adéquate des biens immobiliers utilisés en tant que sûreté.
La politique de l'établissement consiste également à céder dès que possible les actifs qui seraient obtenus après mise en jeu des garanties.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette technique
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette technique
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
3 359 | 9 703 |
| Instruments dérivés de couverture | 30 708 | 39 226 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) | 35 643 | 36 657 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 557 | 11 809 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 11 229 570 | 10 614 717 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 409 946 | 410 452 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 11 709 783 | 11 122 564 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 364 297 | 1 353 332 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 226 334 | 214 423 |
| Provisions - Engagements par signature | - 5 778 |
- 5 841 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 584 853 | 1 561 914 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE | 13 294 636 | 12 684 478 |
| 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépré ciations individuelles |
Dépré ciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Etablissements de crédit Réseau | 1 197 202 | 0 | 0 | 0 | 1 197 202 |
| Etablissements de crédit Hors réseau | 557 | 0 | 0 | 0 | 557 |
| Institutions non établissements de crédit | 1 725 999 | 4 331 | -2 836 | 0 | 1 723 163 |
| Grandes entreprises | 1 424 892 | 33 930 | -25 120 | -10 728 | 1 389 044 |
| Clientèle de détail | 8 267 990 | 143 421 | -95 257 | -55 370 | 8 117 363 |
| Total * | 12 616 640 | 181 682 | -123 213 | -66 098 | 12 427 329 |
| Valeurs au bilan | 12 427 329 |
*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 355 milliers d'euros
| (1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2010 | |||||
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépré ciations individuelles |
Dépré ciations collectives |
Total |
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Etablissements de crédit Réseau | 498 128 | 0 | 0 | 0 | 498 128 |
| Etablissements de crédit Hors réseau | 11 798 | 0 | 0 | 0 | 11 798 |
| Institutions non établissements de crédit | 1 553 564 | 2 177 | 1 455 | 0 | 1 552 109 |
|---|---|---|---|---|---|
| Grandes entreprises | 1 552 200 | 35 808 | 22 895 | 20 658 | 1 508 647 |
| Clientèle de détail | 7 679 308 | 133 031 | 84 026 | 76 026 | 7 519 256 |
| Total * | 11 294 998 | 171 016 | 108 376 | 96 684 | 11 089 938 |
| Créances rattachées nettes | 42 437 | ||||
| Valeurs au bilan | 11 132 375 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 733 milliers d'euros
Il convient de se référer aux différents tableaux figurant dans les annexes des comptes consolidés sous la note 3.1
La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2011, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99,7 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.
Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés la par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors est la suivante :
La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :
| Notation Interne | Probabilité de défaut | Equivalent S&P | Libellé graphique |
|---|---|---|---|
| A+ | 0,00% AAA | AAA | |
| A | 0,01% AA+ & AA | AA | |
| B+ | 0,02% AA- & A+ | A | |
| B | 0,06% A & A | ||
| C+ | 0,16% BBB+ | ||
| C | 0,30% BBB | BBB | |
| C- | 0,60% BBB | ||
| D+ | 0,75% BB+ | ||
| D | 1,25% BB | BB | |
| D- | 1,90% BB | ||
| E+ | 5,00% B+ & B | B | |
| E | 12,00% B | Sous surveillance | |
| E- | 20,00% CCC & CC & C | ||
| F | 100,00% D | Défaut | |
| Z | 100,00% D | ||
| ND | |||
| NON VENTILE | |||
| HORS RETAIL |
Outre la constitution de provisions pour risques de contrepartie déterminée sur la base d'un examen individuel des créances (provisions pour créances douteuses), la Caisse Régionale se doit de constituer des provisions à hauteur des pertes probables relatives à des créances non dépréciées sur base individuelle.
Ces provisions constituées doivent être justifiées par l'existence d'une perte probable :
portant sur des ensembles homogènes de prêts, c'est-à-dire des ensembles de prêts ayant des caractéristiques de risque de crédit similaires
due à l'existence d'un (ou de plusieurs) événement(s) de perte intervenu(s) après la réalisation du prêt
évaluée par différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux de trésorerie futurs des prêts actualisés au taux d'origine, dont la mesure est fiable.
En outre, cette perte probable tient compte du jugement expérimenté de l'entité.
A cet effet, la Caisse régionale dispose d'outils et de bases statistiques permettant de déterminer, pour chaque créance et engagement hors bilan, les « pertes attendues » au regard des caractéristiques de risques de contrepartie observées.
Il convient de se référer aux notes 6.5 et 6.6 de l'annexe aux comptes consolidés et aux tableaux qui y figurent.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -54 052 | -92 209 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 |
| Prêts et créances | -49 720 | -86 240 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | -3 000 | 0 |
| Autres actifs | -115 | -834 |
| Engagements par signature | -1 107 | -763 |
| Risques et charges | -110 | -4 372 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 67 782 | 45 459 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 |
| Prêts et créances | 63 686 | 44 022 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 |
| Autres actifs | 1 160 | 336 |
| Engagements par signature | 1 090 | 800 |
| Risques et charges | 1 846 | 301 |
|---|---|---|
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | 13 730 | -46 750 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
0 | 0 |
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -1 835 | -3 601 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 597 | 1 134 |
| Décotes sur crédits restructurés | -30 | -377 |
| Pertes sur engagements par signature | 0 | 0 |
| Autres pertes | -57 | -93 |
| Coût du risque | 12 405 | -49 687 |
L'évolution du coût du risque sur 2011 est liée à l'adoption du modèle défini par le groupe Crédit Agricole au titre des provisions collectives. Dans ce modèle la provision collective n'est calculée que sur les seuls encours de plus d'un an notés de H à L (éventuellement les encours en défaut non dépréciés individuellement) pour la clientèle de détail et les encours notés E+, E, E-, pour les entreprises, sans prise en compte de scénario de stress et avec des coefficients standards calculés sur les durées restantes à courir des crédits. Cette application du modèle standard se traduit par une reprise de provision de 30'586 milliers d'euros
Retraité de cette reprise le coût du risque est particulièrement peu élevé dans la caisse régionale. C'est un des points forts de la Caisse régionale de contenir au maximum le niveau de ses risques.
Les risques de marché représentent le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'atteint pas le seuil d'assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La caisse régionale n'a pas un trading book traduisant une activité importante. Son activité essentielle relève du Banking book constitué de titres de participation, de titres d'investissement et de titres de placement.
Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base de l'ensemble du périmètre des titres constituant l'excédent de fonds propres. Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition trimestrielle au moyen de la méthode VaR.
Semestriellement, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes simule des scenarii dits «catastrophes» sur le risque de taux ainsi que sur l'excédent de fonds propres. Les résultats sont présentés au Conseil d'Administration.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A.. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires.
Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse Régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis.
Différents comités sont chargés de suivre les risques au niveau central du groupe.
Le Comité des Risques Groupe (CRG) Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR) Le Comité Normes et Méthodologies
Participants : Directeur Général, Directeurs Généraux Adjoints, Directeur financier, Responsable de la gestion financière et pilotage, Responsable du contrôle permanent.
Rôle et responsabilité :
o Fixe le dispositif de limites de marché et d'alertes, validées par le conseil d'administration et en assure la révision annuelle
Participants : Directeur Général Adjoint responsable du pôle « risques », Directeur financier, Responsable de la gestion financière et pilotage, Trésorier, gestionnaire ALM, Contrôleur Permanent comptable et financier, chargé d'activité Middle Office.
o la gestion des excédents de fonds propres
L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de quatre indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :
la surveillance quotidienne des stop-loss sur le portefeuille de placement par le Middle Office Trésorerie
le suivi quotidien du respect de la charte de fonctionnement du service et de son dispositif de limites validé par le Conseil d'Administration :
le calcul d'un scénario catastrophe un fois par trimestre.
Un suivi mensuel du risque de marché sur le portefeuille AFS effectué au moyen de la méthode VaR.
La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.
Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de un mois.
Le calcul de VAR fait l'objet d'un reporting en Comité Financier et Conseil d'Administration par le Directeur Financier. Une double limite a été fixée pour 2011 :
o 1er niveau d'alerte Direction générale à 15% du Résultat net comptable (N-1)
o 2nd niveau d'alerte Conseil d'Administration à 20% du RNC (N-1)
Aucun de ces seuils n'a été atteint au cours de l'année
La Caisse régionale calcule également une sensibilité par facteurs de risques qui se mesure au travers de scénarii stress :
Le « stress scénario », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
o Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
o Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;
o Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarios sont adaptés aux risques propres du portefeuille de placement sur lequel il est calculé. Les hypothèses prises en compte ont été validées au niveau du Groupe Crédit Agricole:
o Baisse de 35% du marché actions
o Baisse du marché obligataire : différents chocs appliqués aux piliers obligataires en fonction de leur maturité, du sous-jacent, du rating et de la zone géographique.
Ces résultats sont exploités par le Front Office Trésorerie et sont intégrés comme paramètre de détermination de notre politique d'allocation fonds propres annuelle.
Concernant les titres de placement, de transaction et d'activité de portefeuille à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Middle Office.
Sauf décision exceptionnelle relevant de la Direction Générale, et sous réserve de validation par le Conseil d'Administration, l'atteinte d'un stop loss entraîne la vente immédiate du titre.
Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting quotidien d'indicateurs définis dans notre Charte de Gestion Financière
o Engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole: maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché
o Poids des signatures du groupe Crédit Agricole: entre 25% et 60% de l'encours estimé à sa valeur de marché pour les titres de placement selon la taille du portefeuille de placement (pour les titres d'investissement aucune restriction n'est imposée).
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé aux dérivés de crédit.
Le portefeuille de placement exposé au risque de marché s'élève à 50.7 M€ au 31/12/2011 Sur cette base, l'allocation VaR par facteur de risque est la suivante :
| Allocation VaR | 31/12/2011 |
|---|---|
| Monétaire | 20 |
| Obligations | 20,5 |
| Actions | 2,4 |
| Immobilier | 3,6 |
| FCPR | 2,6 |
| Gestion alternative | 1,6 |
| Total portefeuille de placement | 50,7 |
Dans le cadre d'une analyse VaR à 12 mois, et sur la base d'un niveau de confiance de 99%, l'évolution de nos plus values latentes serait la suivante :
| 31/12/2011 | |
|---|---|
| Volatilité portefeuille avec effet diversification | 4,62% |
| Espérence de rentabilité moyenne annualisée | 2,23% |
| VaR 1 mois à 99% de confiance | 1,49 M€ |
| Matelas de +/-values latentes AVANT scénario catastrophe | -2,4M€ |
| Matelas de +/-values latentes APRES scénario catastrophe | -3,79 M€ |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé indirectement au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions et de BMTN indexés sur actions ou paniers d'actions.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage sur du risque action.
Le portefeuille placement du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 50.7 M€ au 31/12/2011 (valeur de marché). La part actions représente 4.7% soit 2.4 M€
Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI (approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005). Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. La quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est de 65.08%
L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.
Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.
Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci
Au titre de ses interventions sur le marché l'intermédiaire perçoit une rémunération forfaitaire annuelle de 15.000 € HT versée par l'émetteur.
Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.
Le contrat de rachat a pour finalité l'acquisition de CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.
Ce programme de rachat a été mis en place dans le respect des dispositions des articles L.225-209 et suivant du code du commerce et du Règlement 2273/2003 de la commission Européenne du 22 décembre 2003.
Des finalités nouvelles ont été adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2010. (14ème résolution)
Au terme de cette résolution, il est prévu une extension des finalités du programme de rachat et notamment la possibilité d'annulation en une ou plusieurs fois de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingtquatre (24) mois à compter de l'assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y aurait réduction corrélative du capital social. L'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2011 a rappelé l'existence de ce programme de rachat courant sur 24 mois. (8ème résolution). Il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2012 de reconduire pour 2 ans la possibilité d'annuler les CCI acquis dans les mêmes limites.
Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 825.000 titres soit 82.500 titres. Au 31 décembre 2011, la Caisse Régionale détenait au total 65 864 titres soit 7.98%.
Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".
La politique de couverture menée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes depuis plusieurs années a pour objectif de limiter au maximum l'impact sur le PNB d'une variation des taux d'intérêts.
Le périmètre de suivi de risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan incluant titres et fonds propres et du hors bilan du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Notre analyse porte essentiellement sur les gaps Taux fixes. Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif des Avances Miroirs Structurées (AMS).
Les modèles d'écoulement retenus sont ceux déterminés, en central, par le groupe. Depuis le 31 mars 2009, la Caisse Régionale utilise l'applicatif Cristaux 2 développé par Crédit Agricole Sa pour le calcul de ses GAPS. Cet applicatif de suivi des GAPS intègre les effets de la macro-couverture afin d'afficher une vision nette des impacts de couverture.
| Outil utilisé | Cristaux 2, | |||
|---|---|---|---|---|
| Périodicité | Mesures mensuelles | |||
| Méthode utilisée | Approche statique (sans |
|||
| renouvellement d'activité) | ||||
| Indicateurs utilisés | Gaps de taux fixe synthétique. |
Les positions de risque de taux sont encadrées par un double dispositif de limites :
Un impact maximum en valeur actuelle nette pour un choc normatif (+/- 200 bp) à la hausse et à la baisse ne doit pas dépasser 10% de Fonds Propres.
Le calibrage maximum de la limite de concentration doit être inférieur aux niveaux suivants :
L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.
par des opérations de hors bilan. A l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent, nos opérations de macro couvertures du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs
par un choix adapté (taux fixes, taux variables) de l'index des refinancements qu'effectue le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes auprès de Crédit Agricole SA (avances globales)
Le risque de Cap est couvert par la méthode dite de l'équivalent delta.
La gestion de l'exposition au risque de taux du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se fait dans le respect des limites et des normes groupe sous le contrôle du comité de gestion actif-passif.
Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration en matière d'exposition au risque de taux. Les décisions concernant le risque de taux portent sur les domaines suivants :
Un relevé de décisions est établi à l'issu de chaque comité, cosigné par le Directeur Financier et le responsable de la gestion financière.
Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :
GAP TF négatif, un GAP né d'un manque de ressources à TF rapporté au volume des emplois à TF et donc une exposition adverse à la hausse des taux
GAP TF positif, un GAP né d'un manque d'emplois à TF rapporté au volume des ressources à TF et donc une exposition adverse à la baisse des taux
L'effet d'une variation des taux sur le PNB s'appréhende par la notion de sensibilité du PNB à une variation de 1% des taux et se mesure ainsi : S(a) = [GAP(a) x 1%] / PNB(a).
Cette sensibilité, en montant et % du PNB, est calculée pour une hausse des taux de 100bp.
Au 31/12/2011, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
| en M€ | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2020 | 2025 | 2030 | 2035 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GAP Synth. | -333 | 186 | 129 | 72 | -86 | -34 | -49 | -37 |
L'application d'un choc de +/- 200 bp des taux sur les 30 prochaines années, aurait, dans le cadre de notre profil actuel de GAP, les incidences suivantes sur notre PNB et Fonds Propres Prudentiels :
| Choc +200 bp |
Choc - 200bp |
Limite réglementaire |
Limite Groupe |
Limite SRA |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds Propres | 728 | ||||
| Ratio avec gap | 1,78% | -0,65% | 20% | 10% | 10% |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
L'instruction n°2009-05 de la Commission Bancaire relative à l'approche standard du risque de liquidité
Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole S.A. s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière. Ses missions sont multiples :
L'établissement chaque année d'un budget en besoins de liquidité permettant d'établir le programme annuel de refinancement
L'appel au marché court terme et moyen terme
La gestion de la liquidité en Caisse Régionale consiste à mesurer et gérer le risque de liquidité sur une base permanente et prospective tant en terme de respect du ratio de liquidité (supérieur à 100%) que de respect des limites de refinancement court terme mises en place par Crédit Agricole SA. Malgré cela, Crédit Agricole SA reste, in fine, le garant de notre liquidité.
Les ressources de marché accessibles aux Caisses régionales pour gérer cette double limite comprennent :
Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité. Les décisions concernant la liquidité portent sur les domaines suivants :
Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'Administration et au minimum trimestriel en comité financier.
Pour 2011, un programme d'émission de TCN (clientèle et interbancaire) a été validé auprès de la Banque de France.
| CDN | BMTN | |
|---|---|---|
| MONTANT | 500M€ | 500M€ |
| Dont 200M€ de BMTN Subordonnés | ||
| DUREE | 10 jours à 1 an | > 1 an |
| REMUNERATION ENVISAGEE | Libre | Libre |
| MONTANT MINIMUM FIXE | 150 000€ | 150 000€ |
| EMISSION | En Euros | En Euros |
L'approche est double :
S'assurer que le niveau du ratio de liquidité mensuel est supérieur à 100%
Mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à divers horizons (1semaine, 1 an) et s'assurer que le solde est, ou peut être, constamment positif (notion de gaps de liquidité
En cas d'impasse, couvrir ce besoin par des refinancements adaptés.
Au 31/12/2011, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :
Programme de refinancement de l'année :
Le refinancement de notre progression d'encours crédit de 666 M€ a été assuré par la progression de notre collecte bilan pour plus de la moitié, par la progression de notre consommation de limite court terme (refinancement sans coût de liquidité y compris les CDN interbancaires), par des BMTN interbancaires et pour le résiduel par des emprunts en blanc de maturité 2 ans auprès de Crédit Agricole SA.
Les émissions des TCN interbancaires ont atteint 271M€ en 2011, soit 237M€ de CDN et 34M€ de BMTN
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse Régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.
Au 30/09/2011, la mesure de l'efficacité de la relation de couverture, réalisée à partir de l'échéancier du poste de passif des dépôts à vue, est satisfaite au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs. .
L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :
éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM
corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert
corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert
corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert
variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillent entre [80% et 125%] des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.
Les instruments financiers dérivés n'entrant dans aucune de ces catégories ont été classés en trading.
Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
.
Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :
gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau social de la Caisse régionale,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe; le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.
Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par un membre de la Direction Générale de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.
L'organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.
L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE informatique CA Technologie est doté de ses propres dispositifs de gestion et de surveillance.
En 2011, nous assistons à un recul marqué du coût du risque opérationnel tant au niveau du risque frontière crédit qu'au niveau du risque opérationnel pur pour atteindre respectivement 0,52 % et 0,55 % du PNB.
La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels. La validation de cette méthode par l'ACP a été actée en décembre 2007.
A l'origine la méthodologie risque opérationnel a été présentée et validée en CNM le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel par le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle II, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'exigence de fonds propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'exigence de fonds propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risques plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risques de Bâle II et les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée aux filiales de la Caisse Régionale. L'exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de l'entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Trimestriellement, le périmètre de consolidation fait l'objet d'une revue de validation afin de détecter toute entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d'exigences en fonds propres standard (TSA) vient s'ajouter à la part AMA pour déterminer l'exigence en fonds propres finale au titre du risque opérationnel
En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA
Il convient de se référer au dernier rapport au 31 décembre 2011 du Président du Conseil d'administration à l'assemblée générale des sociétaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.
- Exercice 2011 –
(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)
Mesdames, Messieurs les sociétaires
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « risques », du Secrétariat général, et de la Direction Financière .
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).
Enfin, le projet de rapport a été présenté au comité d'audit du 19 Janvier 2012, qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.
Le présent rapport sera ensuite présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 20 mars 2012 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.
A titre d'exemple, pour caractériser l'indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
Le Conseil d'administration est composé de dix-huit membres maximum, désignés par l'Assemblée générale des sociétaires. Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année (cf. liste en annexe 1).
Les administrateurs sont rééligibles, toutefois, ils ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur 65 ème anniversaire. Ainsi, en 2011 trois administrateurs n'ont pas reconduit leur mandat en raison de la limite d'âge : Messieurs Jean–Paul CHAVAS,
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Leurs successeurs ont été élus lors de l'Assemblée générale du 29 mars 2011. Il s'agit de - - - -!"--#-
Les administrateurs représentent les quatre départements couverts territorialement par la Caisse régionale: six pour le département de l'Ardèche, six pour le département de la Drôme, six pour le département de l'Isère et les vingt quatre communes du Rhône faisant partie de la circonscription de la Caisse régionale.
Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale, le Président, les Vice-présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ceux-ci formant le Bureau du Conseil (cf. liste en annexe 2).
En 2011, suite à la modification des statuts de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes instituant la désignation d'un troisième vice-président au Bureau du Conseil, Monsieur Philippe COSTET a été élu à cette fonction. On notera par ailleurs, l'entrée au Bureau du Conseil, de Monsieur Bernard CLAVEL en remplacement de Monsieur Jean-Paul CHAVAS.
Le Conseil désigne également chaque année ses représentants au Comité des prêts. Ce Comité se réunit chaque semaine depuis janvier 2009. Il bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au comité des engagements.
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par Crédit Agricole SA.
Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'Administration précise les règles de fonctionnement des instances de la Caisse régionale à savoir le Conseil d'Administration, le Bureau du Conseil et le Comité des Prêts.
Le Conseil d'administration définit les politiques et les orientations générales de l'activité de la Caisse régionale, il procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général. Le Conseil contrôle l'application des politiques qu'il a fixées. Il décide du budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse régionale, ainsi que des participations financières.
Le Conseil se réunit, sur convocation du Président, « toutes les fois que les circonstances l'exigent et au moins dix fois par an. Il se tient, autant que possible, en tenant compte des principes exprimés d'efficacité, de proximité et de présence sur les différents sites de la Caisse régionale » (Art.1.3 du Règlement Intérieur -RI). L'ordre du jour est proposé par le Directeur général et validé par le Président, signataire de la convocation. Le procès-verbal est établi par la Direction, adressé à chaque Administrateur et validé au Conseil suivant.
Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints et le Secrétaire Général participent régulièrement aux travaux du Conseil de même que des représentants du personnel. Les cadres de direction y sont invités ainsi que les collaborateurs de la Caisse régionale au regard des dossiers présentés. Le Conseil ne comporte pas d'auditeurs permanents. (Art.1.6 du Règlement Intérieur).
Le Conseil est informé régulièrement de la réalisation des objectifs en regard des orientations prises. Chaque trimestre, une information sur la remontée des soldes intermédiaires de gestion à Crédit Agricole SA lui est faite.
Le Conseil d'administration valide au moins une fois par an, sur proposition du Directeur Financier et du Comité Financier, la Politique Financière de la Caisse régionale ainsi que les orientations générales retenues sur
Des stress scénarii (scénarii catastrophe) sont appliqués sur les différents compartiments afin de tester les seuils de résistance définis.
Des révisions sont possibles en cours d'année pour peu qu'elles aient été validées en Comité de Gestion Financière et que le Comité Financier et le Conseil d'Administration en aient été informés.
Enfin, les comptes sociaux et consolidés des arrêtés à fin juin et à fin décembre de la Caisse régionale, sont systématiquement présentés en Conseil.
Chaque fin d'année, le Conseil est amené à délibérer, sur proposition du Directeur Général, sur les thèmes suivants :
Chaque semestre, le 22 avril et le 21 octobre pour l'exercice 2011, le Responsable des Contrôles Permanents et des Risques de la Caisse régionale rend compte au Conseil du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne de la Caisse – en conformité avec les obligations du CRBF 97/02 (Comité de la Réglementation Bancaire et Financière) - et de la correcte évaluation et maîtrise des risques.
Sont également suivis le respect de l'ensemble de nos obligations réglementaires que ce soit en matière de Sécurité Financière (lutte contre le blanchiment des capitaux) ou au titre de notre activité de Prestataire de Services d'investissement (réglementation AMF). Le plan d'Audit de la Caisse régionale fait aussi l'objet d'une présentation détaillée.
Il est rappelé à l'administrateur son rôle, son action, ainsi que les droits et obligations auxquelles il est astreint :
Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'administration, basées sur les principes du mutualisme, sont en vigueur, concernant les membres du Conseil:
D'autre part, le Règlement Intérieur prévoit que l'administrateur qui est en position de conflit d'intérêt, ne prend pas part à l'examen et à la décision du dossier et doit quitter la réunion.
Lors de son élection au Conseil d'administration de la Caisse régionale, l'administrateur se voit notifier par courrier, qu'il doit retourner signé au Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI) de la Caisse régionale, son entrée dans le périmètre des personnes concernées (Règlement Général de l'AMF art 313-3). Ainsi, tous les administrateurs nouvellement élus cette année, ont reçu un courrier leur rappelant leurs obligations leur incombant en tant qu'initié permanent et dirigeant de sociétés cotées ainsi que les règles qui en découlent.
Les administrateurs membres du Bureau du Conseil sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes et sur le titre du groupe Crédit Agricole Sa, et personnes sensibles sur les titres des sociétés cotées clientes de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. A cet égard, ils s'engagent,
En tant qu'initiés permanents, à:
-déclarer et publier toute opération réalisée sur ces titres, dépassant le seuil de 5 000 €, en une fois ou en cumulé.
En tant que personnes sensibles, à
-s'interdire d'opérer sur les titres des sociétés cotées clientes.
Les autres membres du Conseil d'administration de la Caisse régionale sont initiés permanents sur le titre Certificat Coopératif d'Investissement Sud Rhône Alpes. A cet égard, ils s'engagent,
En tant qu'initiés permanents, à:
-déclarer et publier toute opération réalisée sur ce titre, dépassant le seuil de 5 000 €, en une fois ou en cumulé.
Un rappel des règles est effectué chaque année auprès des administrateurs de la Caisse régionale.
Au cours de l'exercice 2011, le Conseil d'administration s'est réuni douze fois. Le taux d'assiduité est de l'ordre de 88%, en progression par rapport à 2010, démontrant une implication constante des administrateurs dans les travaux du Conseil.
Chaque Conseil, qui fait l'objet d'une convocation à laquelle est jointe l'ordre du jour, est précédé par une réunion préparatoire du Bureau du Conseil. Le compte rendu du Conseil d'administration est publié dans les jours qui suivent et validé lors du Conseil suivant.
Des présidents de Caisses locales sont accueillis à chaque Conseil, afin de partager la vie de l'entreprise.
Régulièrement, un ou plusieurs cadres de direction de la Caisse régionale interviennent lors des réunions du Conseil, pour présenter leur activité ou apporter un éclairage sur un point d'actualité touchant à leur domaine de compétence.
Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en Conseil, en particulier celles ayant trait à la stratégie commerciale, à la politique risque ou bien encore à la politique financière de la Caisse régionale.
Le Directeur Général informe également le Conseil des principaux projets ou orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …).
Il fait aussi un point régulier sur l'actualité économique et financière, et sur la vie du Groupe.
Enfin, le Président du Comité d'Audit rend compte systématiquement lors du Conseil d'administration suivant la réunion du Comité d'Audit, de la synthèse des travaux effectués par cette instance.
Outre les réunions du Conseil d'administration, des séquences de formation/information, se déroulant sur une demijournée sont organisées trimestriellement à destination de l'ensemble des administrateurs.
Elles permettent d'approfondir certains thèmes ou des enjeux stratégiques pour la Caisse régionale.
En mars 2011, les administrateurs ont suivi une formation sur les risques intégrant l'approche Bâle II. La réunion de mai a été consacrée aux orientations stratégiques de la Caisse Régionale pour les années à venir, celle du mois de septembre 2011 portant plus spécifiquement sur les pré-orientations de l'année 2012.
L'ensemble de ces actions d'information et formation ont permis au Conseil d'administration de renforcer sa performance, tant sur la compétence de ses membres, que par leur implication personnelle dans les différents travaux.
On notera par ailleurs l'implication de l'ensemble des administrateurs de la Caisse régionale dans l'économie locale au travers des diverses fonctions de responsabilité qu'ils occupent. Ceci leur confère une compétence et une connaissance indispensable à l'exercice de leur mandat au sein de la Caisse régionale.
Les mandats occupés au sein du Groupe par le Président de la Caisse régionale relèvent de la même démarche. Un séminaire, réunissant l'ensemble des administrateurs les 14 et 15 juin 2011, a permis de réaliser un bilan des actions de l'année écoulée et d'entamer les premières réflexions sur le Projet d'Entreprise de la Caisse régionale.
Comme en 2010, une semaine du sociétaire, pilotée par la Commission « Parts Sociales » a été organisée du 28 novembre au 03 décembre 2011 en associant l'ensemble du réseau commercial. Ceci a permis de valoriser les actions mutualistes de la Caisse régionale, banque coopérative, et de renforcer notre socle de sociétaires.
Au titre de l'exercice 2011, le Conseil d'administration de la Caisse régionale a été amené à statuer conformément aux dispositions légales sur une seule convention règlementée.
Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce point, à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, lors de sa séance du 16 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction. Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives. Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de la Caisse régionale, Jean-Pierre GAILLARD, est inchangé par rapport à 2010.
Il bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales.
L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6 300 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
Lors du Conseil d'administration de la Caisse régionale en date du 21/10/2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité de rémunération.
Dans le souci de prendre en compte :
le conseil a accepté que la Commission Nationale de Rémunération « fasse office de Comité de rémunération » de la Caisse régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce nouveau dispositif législatif.
Le Directeur Général de la Caisse régionale, Christian ROUCHON, est inchangé par rapport à 2010.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction sur leur rémunération fixe et, le cas échéant, sur leur rémunération variable.
Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisse régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.
Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable comprise, dans le cadre des accords collectifs révisés en 2011, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.
En cas de rémunération variable dépassant 120.000 €, l'excédent sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA de la Caisse régionale.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes en 2011 est de 227 673.11 € au titre de la rémunération fixe et de 90 908 € au titre de la rémunération variable versée en 2011 pour l'exercice 2010. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre, l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la
fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire à taux plein passent de 60 à 62 ans et/ou 41 années de cotisation et, par voie de conséquence, l'ancienneté requise dans le statut de cadre de direction passe de 15 à 17 ans. Ces modifications seront effectives pours tous les cadres de direction au terme d'une période transitoire qui concerne les millésimes de naissance de 1952 à 1955.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
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|---|---|---|
| Exercice 2010 | Exercice 2011 | |
| Président : M Jean –Pierre GAILLARD | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 63 180 € | 75 600 € |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction |
Véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
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|---|---|---|
| Exercice 2010 | Exercice 2011 | |
| Directeur Général : M. Christian ROUCHON | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 206 233 € | 227 673€ |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 90 908 | ND(1) |
| Rémunération exceptionnelle | ||
| Avantage en nature | Logement et véhicule de |
Logement et véhicule de |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
(1) déterminées suite à l'Assemblée Générale en mars 2012
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail (1) |
Régime de retraite Supplémentaire (1) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président - Jean-Pierre GAILLARD - Date début Mandat 28/03/2006. - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 29/03/2011 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général - Christian ROUCHON - Date de prise de fonction dans la Caisse régionale: 01/04 /2007 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) Précisions apportées dans le texte
Les missions légales incombant au comité d'audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement ci-dessous :
« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce comité est notamment chargé d'assurer le suivi :
a) Du processus d'élaboration de l'information financière ;
b) De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
c) Du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
d) De l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.
Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée. »
La création d'un comité d'Audit, distinct du Conseil, a été prise lors du Conseil d'administration du 15 décembre 2009. Ce comité a pour principales missions de préparer les travaux réalisés pendant les Conseils d'administration, d'approfondir certains sujets plus techniques et enfin de renforcer la compétence et l'indépendance du Conseil.
Il est composé de quatre administrateurs, la présidence est assurée par un administrateur membre du Bureau du Conseil. Afin de garantir l'indépendance de l'information, le Président et le Directeur Général ne participent pas à ce Comité.
Le comité d'Audit se réunit à une fréquence trimestrielle. Ses travaux portent prioritairement sur les domaines financiers et comptables, sur le contrôle interne mais peuvent être étendus à tout autre sujet. Il assure également, en vertu de l'article L 511-46 du Code monétaire et financier, « le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques »
En 2011, le Comité d'Audit n'a pas connu de modification dans sa composition. Il est présidé par Monsieur Philippe COSTET, Vice- Président du Conseil d'Administration et membre du Bureau. Les administrateurs membres de ce Comité sont Messieurs Jean-Michel COTTE, Guy- Noel DEVAMBEZ , également membre du Comité des Prêts et Jean-Claude GRIOT.
Les responsables des trois fonctions de contrôle de la Caisse régionale sont systématiquement associés: contrôle Périodique, contrôle de la Conformité et des Contrôles Permanents, ainsi que le Responsable de la Filière Risques.
Quatre réunions se sont tenues en 2011 : le 25 janvier ; le 7 avril ; le 21 juillet et le 12 octobre. Le taux de présence est de 88 %.
Au cours de ces séances, les thèmes suivants on été examinés :
Contrôle interne et gestion des risques : présentation du dispositif de prévention et de lutte contre la fraude déployé au sein de la Caisse régionale répondant ainsi aux exigences du C.R.B.F. 97- 02 modifié, présentation du plan d'action général de contrôle interne de la Caisse Régionale au titre de 2011, du Rapport Annuel de Contrôle Interne au titre de 2010, de la synthèse semestrielle sur le contrôle interne et présentation du dispositif de contrôles permanents du siège et du réseau.
Ont été également abordés les perspectives Bâle III ainsi que les différentes hypothèses d'évolution de nos fonds propres, la cartographie des risques opérationnels, les scénarii majeurs ainsi que la démarche associée de provisionnement.
Enfin, présentation des principales filières faisant l'objet d'un suivi spécifique: habitat locatif, grandes et moyennes surfaces, bâtiment et travaux publics.
Présentation semestrielle et annuelle des comptes sociaux et consolidés par le directeur Financier. A cette occasion, les Commissaires aux comptes ont exposé leur programme d'intervention et leur démarche d'audit. Présentation des provisions pour risques et charges et collectives.
Prestations de services essentielles externalisées (P.S.E.E.) ainsi que la problématique de la couverture d'Audit de ces PSEE.
Plan d'audit annuel : réalisations, analyses et plans d'action éventuels.
Une synthèse des travaux réalisés est systématiquement faite par le Président du Comité d'Audit lors du Conseil d'administration suivant.
Il est composé de sept administrateurs (cf. liste nominative en annexe 2). Il se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du Conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration.
Le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints et le Secrétaire Général participent régulièrement aux travaux du Bureau. Les Cadres de Direction, ou tout autre collaborateur de la Caisse Régionale, sont invités à participer au regard des dossiers présentés
En 2011, on notera l'entrée au Bureau de Monsieur Bernard CLAVEL en remplacement de Monsieur Jean Paul CHAVAS, ceci a été validé en Conseil d'administration du 29 mars 2011.
Composé de membres du Conseil d'administration et de représentants de la Direction, il est chargé d'examiner les demandes de prêts hors délégation des Comités d'engagements. Il se réunit selon une périodicité hebdomadaire. En 2011, le Comité des prêts a connu les modifications consécutives à la modification des membres du Bureau du conseil: remplacement de Monsieur Joseph PEYRONNET par Monsieur Guy-Noël DEVAMBEZ, de Monsieur Jean-Paul CHAVAS par Monsieur Michel CLERC. Le secrétariat du comité est assuré par Monsieur Guy SAUVAJON membre du Bureau.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des cadres de direction du Crédit Agricole.
Au-delà de certains seuils définis dans les différentes politiques de la Caisse régionale (Crédit, Financière..), et dont les modifications sont systématiquement validées en Conseil d'administration, le Directeur Général doit en référer aux Comité ad hoc pour décision.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés:
-application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale;
-performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes;
-connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques;
-conformité aux lois et règlements et aux normes internes;
-prévention et détection des fraudes et erreurs;
-exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation.
Un reporting semestriel est assuré auprès du Conseil d'administration sur les résultats du contrôle périodique, du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ainsi que sur la mesure et l'analyse des risques.
En 2011, un rapprochement entre le plan de contrôle et la cartographie des risques opérationnels a été réalisé afin de s'assurer de la couverture des processus sensibles ou critiques. Les écarts relevés font l'objet de plan de correction. Cette démarche vient relayer l'action initiée en 2010 dans le cadre du plan d'action général de Contrôle Interne de la Caisse régionale, qui avait déjà permis d'identifier les principaux dysfonctionnements.
Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 34,5 Equivalent Temps Plein au 31/12/2011 qui se répartissent de la façon suivante : 12,4 Equivalents Temps Plein au sein du service Audit ; 11,10 Equivalents Temps Plein au sein du service Contrôle Central des Risques et 11 Equivalents Temps Plein au sein du service Contrôle Permanent et Conformité.
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
• Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Politique Crédit actualisée lors du Conseil d'administration du 20 décembre 2011.
Corps procédural applicable au sein de la Caisse régionale est disponible depuis l'intranet par l'ensemble des salariés et actualisé au fil de l'eau.
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.
Ces principes sont complétés par :
• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers opérationnels ou comptables (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés cidessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.
Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 19/01/2010 modifiant le règlement 97-02, le Cadre de Direction Responsable du Contrôle Permanent et des Risques est en charge de la filière « Risques ».
Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
Un « guide d'autoévaluation » élaboré au niveau du Groupe et dont le cadre s'appuie sur le recueil de bonnes pratiques de gestion des risques a permis de mesurer la conformité de la Caisse régionale aux nouvelles exigences du règlement 97-02, d'identifier les zones de vulnérabilité et de déterminer les mesures et plans d'actions correctrices à conduire sur 2011.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
En cas d'incidents significatifs, tels que définis dans les différentes politiques, charte et procédures, l'organe délibérant est informé dès lors que les seuils ou critères définis sont atteints.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :
-Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes.
-En cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans une procédure interne publiée dans l'Intranet de l'entreprise et accessible par tout collaborateur.
Le Bureau du Conseil d'administration du 01 décembre 2009 a ainsi validé un seuil d'alerte en fonction des fonds propres de la Caisse régionale. Ce seuil a été actualisé lors du Conseil du 27 septembre 2011.
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne. Le rapport annuel sur le contrôle interne au titre de l'année 2010 a été présenté en Conseil d'administration du 22 avril 2011, l'information semestrielle sur le contrôle interne au 30 Juin 2011 a été faite lors du Conseil du 20 Novembre 2011 conformément à l'Article 39 modifié du règlement 97-02.
Le Bureau du conseil assiste l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission, de même que le Comité d'Audit.
L'arrêté des comptes et les résultats financiers ont été abordés lors des Conseils du 28 janvier 2011, du 22 avril 2011, du 26 juillet 2011 et du 21 octobre 2011.
Les réunions du Conseil des 25 février 2011, 22 avril 2011, 27 septembre 2011, et 20 décembre 2011 ont été orientées sur les différents volets de la politique financière: gestion des fonds propres, gestion actif/passif, et mesures des risques financiers de la Caisse régionale.
La politique crédit a été présentée pour actualisation, lors du Conseil du 20 décembre 2011. Un éclairage sur les risques de la filière « bâtiment et travaux publics » a été fait en Conseil du 22 novembre.
Parmi les autres thèmes évoqués, on relèvera les risques opérationnels: présentation de la cartographie et de la collecte pour l'année 2010 en Conseil du 22 avril 2011, information sur la collecte au 30 juin 2011 à l'occasion du conseil du 22 novembre 2011.
Enfin, en application de la Directive Européenne CRD3 prévoyant l'encadrement des rémunérations variables des opérateurs de marché et des organes exécutifs, s'est tenu un comité de rémunération lors du conseil du 21 Octobre 2011.
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2011 sera présenté au Conseil d'administration d'Avril 2012 et sera transmis aux Commissaires aux comptes, une information semestrielle arrêtée au 30 juin 2011 ayant été faite en Conseil d'administration du 21 octobre 2011.
Le Directeur général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques : SAS CAPIDA et SAS Sud Rhône Alpes Capital, Crédit Agricole Alpes Développement ainsi que les sociétés de placements en fonds propres, la SAS Square Habitat, filiale immobilière, pour laquelle le déploiement s'est poursuivi en 2011 et qui couvre des activités de transaction immobilière, gestion et de syndic, et enfin, le GIE CA - TOP, afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative, annexe 3 du présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.
Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».
Dans le cadre du dispositif de surveillance des principaux facteurs de risques auxquels elle est exposée, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a mis en place un suivi spécifique sur plusieurs filières : « bâtiment et travaux publics », « grandes et moyennes surfaces », pharmacies, transports, automobiles, commerce de détail, viticulture, Promotion Immobilière, financements LBO (Leverage Buy Out). Nos expositions sur ces filières sont régulièrement suivies et analysées dans le cadre du Comité Central des Risques, auquel participe le Directeur Général, et qui se réunit trimestriellement.
Une présentation de la filière « bâtiment et travaux publics » a été faite au Conseil du 22 novembre 2011. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe. Pour les principaux facteurs de risques mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année, les limites et procédures lui permettant de sélectionner a priori, de mesurer et d'encadrer les risques pris sur ces filières.
Pour les principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarii catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité Central des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés au sein du Comité Central des Risques.
Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures internes a également pour objet :
Par ailleurs La Caisse régionale de Sud Rhône Alpes identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :
– des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit validés en Comité de Contrôle Interne du 3 décembre 2009 et intégrés dans la politique crédit de la Caisse régionale. La politique crédit est présenté au moins une fois par an au Conseil d'administration ou en cas de modification.
– des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre. Ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus.
Le dispositif de surveillance du risque de liquidité, a été sensiblement renforcé à l'issue des récentes crises financière et économique. Cela se traduit par de nouvelles normes d'encadrement diffusées par le Groupe et mises en œuvre au sein de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes. Les trois dimensions du risque de liquidité, risque court et moyen terme, et risque de prix sont ainsi prises en compte par le dispositif de contrôle permanent.
Enfin, pour répondre à l'exigence du régulateur Crédit Agricole S.A. a mis en place un plan d'urgence en cas de crise de liquidité (stress scenarii) sur le risque systémique, idiosyncratique, et sur le prix de la liquidité. Tous ces paramètres, intégrés en 2011, ont été respectés.
Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Dans le cadre de la mise en œuvre des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par l'entité, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Risques et Contrôles permanents. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels. Le contrôle permanent s'appuie également sur les rapports de l'Audit, la compétence des services experts et la ligne métier Risques et Contrôle Permanent de Crédit Agricole SA pour actualiser son plan de contrôle.
Par ailleurs, en 2010 a été mis en place, au niveau du Contrôle Permanent un outil de suivi consolidé des contrôles réalisés par les unités opérationnelles. Il permet d'identifier les zones de vulnérabilité et de travailler, en concertation avec ces dernières, à leur sécurisation ou à la mise en place d'actions correctrices. Ce dispositif a été étendu à l'ensemble du réseau commercial de la Caisse Régionale en 2011.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées. Une synthèse est remontée périodiquement au niveau hiérarchique adéquat : les directeurs pour les services du siège et les directeurs de régions pour le réseau commercial.
Par ailleurs, ils font l'objet d'un reporting régulier en Comité de Contrôle Interne, présidé par le Directeur Général de la Caisse régionale, afin d'identifier les principales zones de vulnérabilité et de suivre les plans d'actions correctrices mis en place. Enfin, ces résultats ont été présentés en Comité d'Audit du 12 octobre 2011.
Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
L'extension du dispositif à des filiales non encore couvertes s'est poursuivie en 2011et la mise à jour de certaines procédures doit être effectuée. Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Au cours de l'année 2011, la Caisse régionale a engagé des travaux, ou a poursuivi ceux initiés précédemment, afin de se conformer aux nouvelles obligations règlementaires. On relèvera parmi les principales actions
Après la désignation en 2010, d'un correspondant Fraude au niveau de la Caisse régionale, le déploiement opérationnel du dispositif de lutte et de prévention de la fraude. Celui-ci repose sur un circuit de remontées d'alertes clairement défini, des procédures rédigées accessibles par l'ensemble du personnel depuis le poste de travail, un reporting régulier auprès de l'exécutif (Comité de Contrôle Interne) et une présentation du dispositif ainsi que de l'état d'avancement aux instances de gouvernance : présentations en Comités d'Audit du 20 janvier 2011 et du 07 avril 2011.
L'intégration des exigences règlementaires dans nos procédures, sur les domaines relevant de la protection de la clientèle comme le droit au compte, la mobilité bancaire, la tarification et la Loi sur le Crédit et la Consommation. Des contrôles ont été parallèlement déployés afin de s'assurer du respect des normes professionnelles dans ces domaines. Les process et outils ont également évolué dans ce sens, principalement sous l'égide du Groupe.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. Lorsque des axes d'amélioration sont identifiés, ils font l'objet d'un plan de mise en conformité comme le suivi de la mise à jour des dossiers des clients, y compris la qualification de nos clients au regard de la Directive MIF.
Le pilotage de ces deux chantiers s'est poursuivi en 2011 afin d'assurer une vigilance constante sur les flux et stocks.
La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale s'est dotée, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle permanent de la Caisse régionale.
La Charte comptable et le livre des procédures comptables, l'ensemble ayant été actualisé en mars 2011, définissent notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse régionale (Direction financière, Comptabilité générale, unités comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit est réalisée au travers de l'outil national SCOPE. L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour partie sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2011, la Caisse régionale a déployé, dans le cadre du projet national ARPEGE, le nouvel outil de consolidation Groupe, qui a été mis en production sur l'arrêté du 30 septembre 2011. Il permet outre l'accélération et l'amélioration de la production et de la qualité de l'information comptable, financière et prudentielle, de garantir l'industrialisation des traitements, réduire le risque opérationnel, renforcer la piste d'audit, et enfin de sécuriser les rapprochements des données comptables et risques.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion. Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a déployé en 2011 le nouveau dispositif du Guide de Contrôle Comptable validé par le Comité Normes et Méthodologie de Crédit Agricole SA du 18 février 2010, respectant ainsi les recommandations générales de contrôle de l'information comptable et financière. Parallèlement à la mise en production de ce nouveau guide de Contrôle, Crédit Agricole SA a publié un guide de contrôle de niveau 2.2 .C assurant ainsi un reporting trimestriel consolidé des contrôles de la Caisse régionale. Ces mises à jour ont été effectuées en 2011.
Dans le cadre du projet Nice (regroupement des moyens informatiques des Caisses régionales) les objectifs fixés en 2010, sur l'évolution des outils, ont été atteints: plan de compte unifié en phase finale de réalisation, contrôles de non régression sur les nouvelles chaînes comptables.
Le contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Le contrôleur permanent de l'information comptable et financière, rattaché au Responsable du Contrôle Permanent et des Risques analyse, sur la base des résultats des contrôles réalisés, les risques spécifiques du domaine. Il propose à partir des zones de vulnérabilité identifiées, des plans d'actions correctrices au Responsable du Contrôle permanent et des Risques de la Caisse régionale.
Le suivi du dispositif de rapprochement comptabilité-risque a été mis en œuvre de façon opérationnelle en 2011. Des réunions trimestrielles associant le Contrôleur spécialisé se sont tenues tout au long de l'année, chaque comité donne lieu à un reporting systématique auprès de Crédit Agricole S.A.
Le Responsable du Contrôle permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de contrôle permanent mis en place.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL). De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données.
Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
* * * Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le 9 février 2012 Le Président du Conseil d'administration Jean-Pierre GAILLARD
| NOM | FONCTION | |
|---|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président | Membre du Bureau |
| Marc RASPAIL | Vice-président | Membre du Bureau |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-président | Membre du Bureau |
| Philippe COSTET | Vice-président | Membre du Bureau |
| Guy SAUVAJON | Secrétaire | Membre du Bureau |
| Bernard CLAVEL | Secrétaire adjoint | Membre du Bureau |
| Daniel JENIN | Trésorier | Membre du Bureau |
| Michel CLERC | Administrateur | |
| Jean-Michel COTTE | Administrateur | |
| Guy-Noël DEVAMBEZ | Administrateur | |
| Claude GIRAUD | Administrateur | |
| Jean Claude GRIOT | Administrateur | |
| Jean-Marie LAGANIER | Administrateur | |
| André MOINS | Administrateur | |
| Marie Armelle MANCIP | Administrateur | |
| Jean Louis PONCET | Administrateur | |
| Annie ROUX | Administratrice | |
| Gisèle SIBEUD | Administratrice |
| NOM | FONCTION |
|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président |
| Marc RASPAIL | Vice-président |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-président |
| Philippe COSTET | Vice-président |
| Guy SAUVAJON | Secrétaire |
| Bernard CLAVEL | Secrétaire- Adjoint |
| Daniel JENIN | Trésorier |
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| ALLEVARD | Immeuble Les Belles Vardes – 7, boulevard Jules Ferry à Allevard (38580) |
| ANNEYRON | 9, place Rambaud à Anneyron (26140) |
| AUBENAS | 18, boulevard de Vernon à Aubenas (07200) |
| BEAUREPAIRE | 18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270) |
| BOURDEAUX | Route de Crest à Bourdeaux (26460) |
| BOURG D'OISANS | Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520) |
| BOURG DE PEAGE | 9, avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300) |
| BOURG ST ANDEOL | 5, place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700) |
| BOURGOIN-JALLIEU | 60, rue de la République à Bourgoin-Jallieu (38300) |
| BUIS LES BARONNIES | Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170) |
| CHABEUIL | Route de Crest à Chabeuil (26120) |
| CHARTREUSE | Place de la Fontaine à St Laurent du Pont (38380) |
| CREMIEU | 10, cours Baron Raverat à Crémieu (38460) |
| CREST | Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400) |
| DIE | Place de la République à Die (26150) |
| DIEULEFIT | 7, rue Malautière à Dieulefit (26220) |
| GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère |
15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| GRENOBLE ET ENVIRONS | 47, avenue Marcellin Berthelot à Grenoble (38000) |
| GRIGNAN-TAULIGNAN | Rue Sous les Remparts à Grignan (26230) |
| HAUT-GRESIVAUDAN | Avenue de la Gare à Pontcharra (38530) |
| HAUTERIVES | Grande Rue à Hauterives (26390) |
| HEYRIEUX | 7, avenue de la République à Heyrieux (38540) |
| ISERE : Caisse Locale de l'ISERE | 15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| JOYEUSE | Route nationale à Joyeuse (07260) |
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| LA BIEVRE | 22, rue des Cordiers à La Côte St André (38260) |
| LA CHAPELLE EN VERCORS | Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420) |
| LA MURE | 2, avenue Chion Ducollet à La Mure (38350) |
| LA TOUR DU PIN | 5, place de la Nation à La Tour du Pin (38110) |
| LA VERPILLIERE | Rue de la République à La Verpillière (38290) |
| LA VOULTE | 4, rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800) |
| LAMASTRE | Avenue Victor Descours à Lamastre (07270) |
| LARGENTIERE | Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110) |
| LE GRAND LEMPS | 18, place du Château au Grand Lemps (38690) |
| LE TEIL | 36, rue de la République au Teil (07400) |
| LES ABRETS | 37, rue Jean Jannin aux Abrets (38490) |
| LES AVENIERES | 9, avenue Perriollat aux Avenières (38630) |
| LES BOUTIERES | 6, rue du 5 juillet 1944 au Cheylard (07160) |
| LES HAUTS PLATEAUX | Le Village à Coucouron (07470) |
| LES VANS | Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140) |
| LORIOL-LIVRON | 9, place du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270) |
| LUC EN DIOIS | Route nationale à Luc en Diois (26310) |
| MENS-CLELLES | Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710) |
| MEYZIEU/PONT DE CHERUY | 15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330) |
| MONTELIMAR | 11, place du Théâtre à Montélimar (26200) |
| MORESTEL | 29, place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510) |
| NYONS | 1, place de la Libération à Nyons (26110) |
| PIERRELATTE | Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700) |
| PONT DE BEAUVOISIN | Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480) |
| PRIVAS | 4, cours du Palais à Privas (07000) |
| PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL) |
Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000) |
| ROMANS | 27, 31 place Jean Jaurès à Romans (26100) |
| ROUSSILLON | 96, rue de la République au Péage de Roussillon (38550) |
| RUOMS | 97, route nationale à Ruoms (07120) |
| SARRAS/ANDANCE | 3, avenue du Vivarais à Sarras (07370) |
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| SEDERON | Route nationale de Séderon (26560) |
| ST AGREVE | 3, rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320) |
| ST FELICIEN | Rue Charles Forot à St Félicien (07410) |
| ST GEOIRE EN VALDAINE | Place de l'Eglise à St Geoire en Valdaine (38620) |
| ST GEORGES D'ESPERANCHE | 9, place Edmond Budillon à St Georges d'Espéranche (38790) |
| ST JEAN DE BOURNAY | 8, rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440) |
| ST JEAN EN ROYANS | Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190) |
| ST MARCELLIN | 14, 16 boulevard Riondel à St Marcellin (38160) |
| ST PAUL TROIS CHATEAUX | Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130) |
| ST PERAY | Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130) |
| ST SAUVEUR LES OLLIERES | 35, rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190) |
| ST SYMPHORIEN D'OZON | 9, quai Hector Berlioz à St Symphorien d'Ozon (69360) |
| ST VALLIER | 1, place Aristide Briand à St Vallier (26240) |
| SUZE-TULETTE | Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790) |
| TAIN L'HERMITAGE | 35, avenue Jean Jaurès à Tain l'Hermitage (26600) |
| TOURNON | 30, quai Farconnet à Tournon (07300) |
| TULLINS | Place Jean Jaurès à Tullins (38210) |
| VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme (DROM'ESSOR) |
290 rue Faventines à Valence (26000) |
| VALENCE ET SA REGION | 77, avenue Sadi Carnot à Valence (26000) |
| VALLON PONT D'ARC | Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07150) |
| VERNOUX | Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240) |
| VIENNE | 9, place Miremont à Vienne (38200) |
| VIF | 9, avenue de Rivalta à Vif (38450) |
| VILLARD DE LANS | Avenue du Général de Gaulle à Villard de Lans (38250) |
| VILLENEUVE DE BERG | Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170) |
| VINAY | 13, place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470) |
| VIRIEU SUR BOURBRE | 16, rue Carnot à Virieu sur Bourbre (38730) |
| VOIRON | 1, place du Général Leclerc à Voiron (38500) |
Arrêtés par le Conseil d'administration en date du 27/01/2012 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2012.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 65 242 | 83 638 | |
| Caisse, banques centrales | 62 702 | 61 731 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 | 2 004 | 10 103 |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 536 | 11 804 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 | 1 220 890 | 505 849 |
| Opérations avec la clientèle | 4 | 11 213 049 | 10 577 515 |
| Opérations sur titres | 470 631 | 471 981 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 428 832 | 436 651 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 41 799 | 35 329 |
| Valeurs immobilisées | 738 769 | 795 151 | |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6,7 | 621 917 | 686 562 |
| Parts dans les entreprises liées | 6,7 | 30 878 | 24 939 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 8 225 | 8 056 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 77 750 | 75 594 |
| Capital souscrit non versé | |||
| Actions propres | 8 | 6 519 | 5 011 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 337 811 | 220 206 | |
| Autres actifs | 9 | 165 711 | 124 463 |
| Comptes de régularisation | 9 | 172 100 | 95 743 |
| TOTAL ACTIF | 14 052 911 | 12 659 350 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 3 038 | 3 697 | |
| Banques centrales | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 | 3 038 | 3 697 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 11 | 8 245 183 | 7 737 508 |
| Comptes créditeurs de la clientèle | 12 | 3 607 129 | 3 110 542 |
| Dettes représentées par un titre | 13 | 278 896 | 37 549 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 341 948 | 307 595 | |
| Autres passifs | 14 | 116 368 | 105 360 |
| Comptes de régularisation | 14 | 225 580 | 202 235 |
| Provisions et dettes subordonnées | 230 862 | 271 686 | |
| Provisions | 15.16.17 | 104 536 | 138 021 |
| Dettes subordonnées | 19 | 126 326 | 133 665 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 18 | 59 010 | |
| Capitaux propres hors FRBG | 20 | 1 286 845 | 1 190 773 |
| Capital souscrit | 70 658 | 70 658 | |
| Primes d'émission | 190 330 | 190 330 | |
| Réserves | 915 253 | 824 467 | |
| Ecart de réévaluation | 29 | 29 | |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | |||
| Report à nouveau | |||
| Résultat de l'exercice | 110 575 | 105 289 | |
| TOTAL PASSIF | 14 052 911 | 12 659 350 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNES | 2 362 208 | 1 578 237 | |
| Engagements de financement | 27 | 1 714 297 | 1 357 518 |
| Engagements de garantie | 27 | 646 694 | 220 172 |
| Engagements sur titres | 1 217 | 547 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| ENGAGEMENTS RECUS | 5 552 864 | 5 075 250 |
| Engagements de financement 27 |
1 272 210 | 1 293 286 |
| Engagements de garantie 27 |
4 279 437 | 3 781 418 |
| Engagements sur titres | 1 217 | 547 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :
Opérations de change au comptant et à terme : note 24
Opérations sur instruments financiers à terme : note 25
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 32 | 476 653 | 442 967 |
| Intérêts et charges assimilés | 32 | (248 954) | (229 124) |
| Revenus des titres à revenu variable | 33 | 31 167 | 29 571 |
| Commissions (produits) | 34 | 227 886 | 228 648 |
| Commissions (charges) | 34 | (30 347) | (31 930) |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 35 | (254) | (357) |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
36 | (2 316) | 2 596 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 37 | 1 838 | 2 853 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 37 | (2 163) | (3 387) |
| Produit net bancaire | 453 510 | 441 838 | |
| Charges générales d'exploitation | 38 | (215 623) | (211 088) |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations | |||
| incorporelles et corporelles | (13 013) | (14 103) | |
| Résultat brut d'exploitation | 224 874 | 216 647 | |
| Coût du risque | 39 | 13 083 | (47 383) |
| Résultat d'exploitation | 237 957 | 169 264 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 40 | (10 211) | (6 828) |
| Résultat courant avant impôt | 227 746 | 162 437 | |
| Résultat exceptionnel | 41 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 42 | (58 161) | (57 148) |
| Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées | (59 010) | ||
| RESULTAT NET DE L'EXERCICE | 110 575 | 105 289 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale 82 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2011, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56.25 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43.47%. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011, soit 0.28 % de son capital, contre 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010.
Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.
L'appartenance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme ou assimilés etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme de d'avances-miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction pour une durée d'un an renouvelable. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'ACP.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d'intérêt. En cas d'exercice de la garantie, l'indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l'agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleur fortune fait naitre une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.
Dans le cadre de la garantie Switch dont le mécanisme est décrit ci-dessus, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté sa garantie à hauteur de 407 594 milliers d'euros et a effectué un dépôt de garantie de 137 427 milliers d'euros.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. via l'augmentation de capital de la Sas Rue La Boétie. La souscription de 1.268.256 nouvelles actions s'est élevée à 17.756 milliers d'euros. Sa participation au capital de Sas Rue La Boétie reste stable à 2.94%.
Les Caisses régionales ont décidé en 2008 de converger vers un système d'information unique pour remplacer les cinq SIR (Système Informatique Régional). Le projet s'est concrétisé par la création de deux nouveaux GIE, CA Technologies et CA Services. Le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes apporte sa contribution au projet. Les sept Caisses qui constituaient l'ancien système d'information AMT seront rejointes au cours de l'année 2012 par 10 autres Caisses Régionales.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a procédé à la simplification de la filière immobilière qu'elle détenait au travers de sa filiale Simcad. Cette dernière société a absorbé les 11 sociétés dont elle était l'unique actionnaire. Cette opération est rétroactive au 1er janvier 2011. La nouvelle entité a pris le nom de Square Habitat Sud Rhône Alpes.
Néant.
Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publicat ion des comptes individuels des établissements de crédit.
L'année 2011 n'a donné lieu à aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent.
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
L'application du règlement CRC n°2002-03 modifié re latif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'existence des systèmes de notation externes et / ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :
Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 13.355 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 15.733 milliers d'euros au 31 décembre 2010. Dans ces créances le montant des restructurations loi Neiertz représente respectivement 2569 milliers d'euros en 2011 et 5.668 milliers d'euros en 2010.
Le stock des décotes comptabilisées lors de l'enregistrement de tels prêts représente au 31.12.2011 un montant de 46 milliers contre 271 milliers d'euros au 31.12.2010.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Pour les créances douteuses l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise ; Il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de risque.
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. La caisse régionale le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
Hormis les cas prévus par le CRC 2008-17 les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le règlement CRC 2008-17.
Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l'horizon de détention envisagé, afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Le titre de la SAS Rue la Boétie représente une participation tout à fait particulière. Pour cette participation non cotée, le choix a été fait de rechercher la valeur d'utilité qui tienne compte à la fois de la valeur de Crédit Agricole SA, de la valeur du contrôle de Crédit Agricole SA par la SAS Rue la Boétie et de la volonté de conserver durablement cette participation à un niveau supérieur à 50%.
La valeur d'utilité a été calculée sur la base d'une méthode d'actif net comptable réévalué en valorisant les titres Crédit Agricole SA détenus par la SAS Rue La Boétie sur la base de la quote-part d'actif consolidé de Crédit Agricole SA qu'ils représentent (actif net retraité des variations de juste valeur des titres disponibles à la vente). Pour la valorisation au 31 décembre 2011 la situation nette la plus récente ayant servi de base au calcul est celle du 30 septembre 2011. Sur cette base la valeur d'utilité du titre de participation SAS Rue La Boétie ressort à 21.45 € par titre. Le coût historique des titres SAS Rue La Boétie ressort quant à lui à 14.26€.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance
du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas opéré de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17 ni en 2011 ni les années précédentes.
Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.
Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 ans |
| Second œuvre | 5 à 15 ans |
| Installations techniques | 8 à 15 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| matériel de transports | 4 ans |
| Matériel Informatique | 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000- 06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les risques-pays et n'a donc pas constitué de provisions à ce titre.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné non plus de manière significative par le risque de change.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de provision.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
En 2011 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a décidé la constitution de FRBG pour 59 millions d'euros.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifiés et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.
Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.
Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du fait de l'adossement de ses opérations à Crédit Agricole SA n'est pas exposé au risque de change.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 24 et 25.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord du 24 juin 2011.
La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comp tabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
A ce titre, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d'âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d'hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l'impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.
Ces engagements sont couverts par trois polices d'assurance souscrites auprès d'un organisme spécialisé auquel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes verse des cotisations.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par le régime des stock-options.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.
La charge d'impôt intègre également la contribution exceptionnelle de 5% due par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate dans ses comptes la dette d'impôts dont il serait redevable en l'absence d'intégration fiscale.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Créances | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | Total | Total |
| Etablissements de crédit | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| à vue | 28 | 28 | 3 | 31 | 10 057 | |||
| à terme | ||||||||
| Valeurs reçues en pension | ||||||||
| Titres reçus en pension livrée | ||||||||
| Prêts subordonnés | 424 | 78 | 501 | 3 | 505 | 1 747 | ||
| Total | 28 | 424 | 78 | 529 | 6 | 536 | 11 804 | |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 535 | 11 804 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole |
||||||||
| Comptes ordinaires | 240 712 | 240 712 | 87 | 240 799 | 6 846 | |||
| Comptes et avances à terme | 117 296 | 133 037 | 186 351 | 502 851 | 939 535 | 7 432 | 946 967 | 465 842 |
| Titres reçus en pension livrée | ||||||||
| Prêts subordonnées | 33 100 | 33 100 | 24 | 33 124 | 33 161 | |||
| Total | 358 008 | 133 037 | 186 351 | 535 951 | 1 213 347 | 7 543 | 1 220 890 | 505 849 |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 220 890 | 505 849 | ||||||
| TOTAL | 1 221 426 | 517 653 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 33 628 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 76 529 milliers d'euros.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3 mois | > 1an | Total en | Créances | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 3 mois | <= 1 an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | Total | Total |
| Créances commerciales | 10 053 | 10 053 | 10 053 | 8 026 | ||||
| Autres concours à la clientèle | 498 836 | 914 886 | 3 441 137 | 6 320 950 | 11 175 810 | 48 799 | 11 224 608 | 10 586 240 |
| Valeurs reçues en pension livrée |
||||||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 100 315 | 100 315 | 1 276 | 101 591 | 103 071 | |||
| Dépréciations | (123 203) | (119 822) | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 11 213 049 | 10 577 515 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 11 419 milliers d'euros.
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 76529 milliers d'euros.
Parmi les créances sur la clientèle 1868 millions d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2011 contre 1829 millions d'euros au 31 décembre 2010.
Les encours restructurés au 31 décembre 2011 s'élèvent à 13 355 milliers d'euros contre 15 733 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.
Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.
| 31/12/2011 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont | ||||||||||
| Encours | Dont | encours | Dépréciations | des encours | ||||||
| brut | encours | douteux | des encours | douteux | ||||||
| (en milliers d'euros) | douteux | compromis | douteux | compromis | ||||||
| Particuliers | 6 208 150 | 90 970 | 33 126 | (58 904) | (27 762) | |||||
| Agriculteurs | 568 865 | 9 780 | 4 997 | (7 352) | (4 788) | |||||
| Autres professionnels | 1 423 047 | 42 539 | 18 665 | (28 737) | (16 444) | |||||
| Sociétés financières | 136 583 | 5 167 | 907 | (3 537) | (828) | |||||
| Entreprises | 1 407 827 | 33 011 | 12 429 | (24 483) | (11 109) | |||||
| Collectivités publiques | 1 533 090 | 123 | (112) | |||||||
| Autres agents économiques |
58 691 | 81 | 36 | (77) | (36) | |||||
| TOTAL | 11 336 253 | 181 671 | 70 160 | (123 202) | (60 967) |
| 31/12/2010 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont | Dont dépréciations | |||||||||
| Encours | Dont | encours | Dépréciations | des encours | ||||||
| brut | encours | douteux | des encours | douteux | ||||||
| (en milliers d'euros) | douteux | compromis | douteux | compromis | ||||||
| Particuliers | 5 724 184 | 86 714 | 26 302 | (51 004) | (20 592) | |||||
| Agriculteurs | 549 070 | 14 295 | 6 660 | (9 929) | (5 451) | |||||
| Autres professionnels | 1 368 175 | 41 847 | 16 095 | (28 290) | (13 915) | |||||
| Sociétés financières | 141 376 | 3 570 | 1 819 | (3 016) | (1 819) | |||||
| Entreprises | 1 434 525 | 36 021 | 12 677 | (27 570) | (11 095) | |||||
| Collectivités publiques | 1 427 562 | 1 | (0) | |||||||
| Autres agents économiques |
52 445 | 13 | 9 | (13) | (9) | |||||
| TOTAL | 10 697 337 | 182 461 | 63 562 | (119 822) | (52 881) |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de | ||||||
| Trans- | l'activité de | Inves- | ||||
| (en milliers d'euros) | -action | Placement | portefeuille | tissement | Total | Total |
| Effets publics et valeurs assimilées : (1) | 4 930 | 4 930 | 9 865 | |||
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | 0 | 0 | ||||
| Créances rattachées | 74 | 74 | 238 | |||
| Dépréciations (1) | (3 000) | (3 000) | ||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 2 004 | 2 004 | 10 103 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe : | ||||||
| Emis par organismes publics | ||||||
| Autres émetteurs | 21 977 | 398 745 | 420 722 | 428 096 | ||
| dont surcote restant à amortir | ||||||
| dont décote restant à amortir | 0 | 2 | 2 | |||
| Créances rattachées | 271 | 9 409 | 9 680 | 8 699 | ||
| Dépréciations | (1 570) | (1 570) | (144) | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 20 678 | 408 154 | 428 832 | 436 651 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 262 | 23 483 | 18 932 | 42 676 | 38 000 | |
| Créances rattachées | ||||||
| Dépréciations | (877) | (877) | (2 670) | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 262 | 22 605 | 18 932 | 41 799 | 35 329 | |
| TOTAL | 262 | 43 283 | 18 932 | 410 158 | 472 635 | 482 084 |
Valeurs estimatives 43 034 18 932 406 050 468 016 487 065 (1) Les effets publics représentent exclusivement des titres sur la Grèce. Les échéances sont à moins de 2 ans. (Cf. note 5.3)
Transferts de titres en cours d'exercice :
Aucun transfert de portefeuille.
Au cours de l'année 2011 des cessions de titres d'investissement sont intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 7bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CR C n° 2005-01, et aux normes comptables du groupe notamment quant à la constatation d'un risque avéré de contrepartie. Ces cessions restent limitées et ont représenté, 6 639 milliers d'euros et généré 3 238 milliers d'euros de pertes.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 62 milliers d'euros au 31/12/2011, contre 5 932 milliers d'euros au 31/12/2010. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 2 447 milliers d'euros au 31/12/2011, contre 2 838 milliers d'euros au 31/12/2010. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
Il n'y a pas de plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille au 31/12/2011, contre 265 milliers d'euros au 31/12/2010. Il n'y a pas de moins value latente sur les titres de l'activité de portefeuille.
La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 11 922 milliers d'euros au 31/12/2011, contre 11852 milliers d'euros au 31/12/2010.
La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 9 549 milliers d'euros au 31/12/2011, contre 3 757 milliers d'euros au 31/12/2010.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Administrations et banques centrales (y compris Etats) (1) | 4 930 | 9 865 |
| Etablissements de crédit | 225 712 | 238 043 |
| Sociétés financières | 47 555 | 47 298 |
| Collectivités locales | ||
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 190 131 | 180 754 |
| Divers et non ventilés | ||
| Total en principal | 468 328 | 475 959 |
| Créances rattachées | 9 754 | 8 938 |
| Dépréciations | (5 447) | (2 814) |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 472 635 | 482 083 |
(1) Il s'agit de titres sur l'état grec ; les dépréciations constatées s'élèvent à 3000 milliers d'euros au 31 décembre 2011. Ces titres n'étaient pas dépréciés en 2010.
La ventilation s'entend hors actions propres.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | Total | ||||||
| Titres à revenu fixe ou | ||||||||
| variable: | 420 722 | 4 930 | 42 676 | 468 328 | 428 096 | 9 865 | 37 999 | 475 960 |
| dont titres cotés | 371 956 | 4 930 | 376 886 | 373 330 | 9 865 | 383 195 | ||
| dont titres non cotés(1) | 48 766 | 42 676 | 91 442 | 54 766 | 37 999 | 92 765 | ||
| Créances rattachées | 9 680 | 74 | 9 754 | 8 699 | 238 | 8 937 | ||
| Dépréciations | (1 570) | (3 000) | (877) | (5 447) | (144) | (2 670) | (2 814) | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 428 832 | 2 004 | 41 799 | 472 635 | 436 651 | 10 103 | 35 329 | 482 083 |
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| (en milliers d'euros) | Valeur d'inventaire | Valeur liquidative |
|---|---|---|
| OPCVM monétaires | 262 | 262 |
| OPCVM obligataires | ||
| OPCVM actions | ||
| OPCVM autres (1) | 41 374 | 41 374 |
| TOTAL | 41 636 | 41 636 |
(1) Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour une valeur de 20 318 milliers d'euros. Leur valeur liquidative est identique.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | ||||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | Total | Total | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||||||
| Valeur Brute | 16 186 | 35 595 | 246 253 | 122 689 | 420 723 | 9 680 | 430 403 | 436 795 |
| Dépréciations | (1 570) | (144) | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 428 833 | 436 651 | ||||||
| Effets publics et valeurs assimilées (1) |
||||||||
| Valeur Brute | 1 994 | 2 937 | 4 930 | 74 | 5 004 | 10 103 | ||
| Dépréciations | (3 000) | |||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 2 004 | 10 103 |
(1) Exclusivement des titres sur l'état grec
| 31/12/2011 | ||
|---|---|---|
| Encours | Dont encours | |
| (en milliers d'euros) | brut | douteux |
| France (y compris DOM-TOM) | 398 294 | |
| Autres pays de l'U.E. | 20 199 | 4 9 3 0 |
| Autres pays d'Europe | 4 0 6 8 | |
| Amérique du Nord | 3 0 9 2 | |
| Amérique Centrale et du sud | $\Omega$ | |
| Afrique et Moyen-Orient | $\Omega$ | |
| Asie et Océanie (hors Japon) | $\Omega$ | |
| Japon | $\Omega$ | |
| Total en principal | 425 653 | 4930 |
| Créances rattachées | 9 7 5 4 | |
| Dépréciations | (4570) | (3000) |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 430 837 | 1930 |
| Informations financières | que | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et Participations | consentis capital utres 56 a $\overline{e}$ |
encore mon SG. |
exercice | ||||||
| Devise | capital | capital propres $\mathbf{\Omega}$ |
෫ Quote-part détenue |
Valeur comptable des titres détenus |
ours avances ã société remb đ |
dernier dos 킁 |
Année | ||
| Capitaux | Prêts $\overline{\omega}$ par |
Résultat | |||||||
| (en milliers d'euros) | Brutes | Nettes |
| A) Titres de participation détenus dans les établissements de crédit |
|---|
| B) Autres parts dans les entreprises liées |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SAS Square Habitat (Simcad) | EUR | 5 0 0 8 | 223 | 100,00% | 5 0 0 8 | 3808 | 3522 | $-1398$ | 2010 |
| SCI VALPEYROUSE | EUR | 1520 | 206 | 99.90% | 1523 | 1523 | 174 | 2010 | |
| SAS CAPIDA | EUR | 5 0 0 0 | 1417 | 100,00% | 5 0 0 0 | 5 0 0 0 | 81 | 2010 | |
| SAS Foncière Malherbes | EUR | 3500 | $\Omega$ | 100,00% | 3500 | 3 500 | 5688 | $-364$ | 2010 |
| SAS SUDRHONEALPES Capital | EUR | 2000 | 100,00% | 2 0 0 0 | 2 0 0 0 | $-68$ | 2010 | ||
| 17031 | 15 8 31 | 9 2 1 0 | |||||||
| C) Autres titres de participation | |||||||||
| SAS RUE DE LA BOETIE | EUR | 2 3 1 2 1 2 1 | 13 872 073 | 2,94% | 519 914 | 519 914 | 28 162 | 568 510 | 2010 |
| SAS SACAM DEVELOPPEMENT | EUR | 730 622 | 32 543 | 2,95% | 21 5 22 | 21 5 22 | 10 065 | 11 652 | 2010 |
| SNC CREDIT AGRICOLE TITRES | EUR | 15 245 | 25 29 7 | 1,99% | 1 1 5 4 | 1 1 5 4 | 5063 | 2010 | |
| SA DEFITECH | EUR | 2 5 5 0 | $-1$ | 33,34% | 2455 | 833 | 76 | 2009 | |
| SAS SACAM INTERNATIONAL | EUR | 856 238 | $-49534$ | 2,94% | 26 439 | 18 560 | $-28179$ | 2010 | |
| SAS SACAM PARTICIPATIONS | EUR | 62 558 | 20 60 6 | 2,57% | 1861 | 1861 | 1894 | 2010 | |
| SAS SACAM AVENIR | EUR | 88 435 | $-2$ | 4,33% | 4914 | 4914 | $-19$ | 2010 | |
| SAS SACAM FIA NET | EUR | 49 750 | 3,15% | 1567 | 1567 | ||||
| 579 826 | 570 325 | 38 227 | |||||||
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | |||||||||
| - Participations dans les Ets de crédit | |||||||||
| - Autres parts dans les entreprises liées | EUR | 658 | 658 | 5 1 7 9 | |||||
| - Autres titres de participation | EUR | 7665 | 6418 | 2590 | |||||
| TOTAL PARTS DANS LES ENTRE- | 605 180 | 593 232 | 55 206 | ||||||
| PRISES LIEES ET PARTICIPATIONS |
.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur estimative |
Valeur au bilan |
Valeur estimative |
|
| Parts dans les entreprises liées | |||||
| Titres non cotés | 17 689 | 16 871 | 17 689 | 17 053 | |
| Titres cotés | |||||
| Avances consolidables | 14 571 | 14 571 | 8 450 | 8 450 | |
| Créances rattachées | |||||
| Dépréciations | (1 382) | (1 200) | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 30 878 | 31 442 | 24 939 | 25 502 | |
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | |||||
| Titres de participation | |||||
| Titres non cotés | 587 491 | 882 673 | 566 680 | 827 177 | |
| Titres cotés | |||||
| Avances consolidables | 40 816 | 40 816 | 121 539 | 121 530 | |
| Créances rattachées | 158 | 158 | 173 | ||
| Dépréciations | (10 748) | (5 959) | |||
| SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION | 617 717 | 923 647 | 682 433 | 948 706 | |
| Autres titres détenus à long terme | |||||
| Titres non cotés | 4 161 | 4 090 | 4 019 | 4 019 | |
| Titres cotés | |||||
| Avances consolidables | 110 | 110 | 110 | 110 | |
| Créances rattachées | |||||
| Dépréciations | (71) | ||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 4 200 | 4 200 | 4 129 | 4 129 | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 621 917 | 927 847 | 686 562 | 952 836 | |
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION | 652 795 | 959 289 | 711 501 | 978 338 |
La valeur estimative retenue pour le titre SAS Rue La Boétie correspond à la valeur d'utilité (cf. note 2.2 portefeuille titres, § parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme)
| Augmentations | autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 01/01/2011 | (Acquisitions) | (cessions) | mouvements | 31/12/2011 |
| Parts dans les entreprises liées : | |||||
| Valeurs brutes | 17 689 | 17 689 | |||
| Avances consolidables | 8 450 | 7 086 | (2 109) | 1 144 | 14 571 |
| Créances rattachées | |||||
| Dépréciations | (1 200) | (182) | (1 382) | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 24 939 | 6 904 | (2 109) | 1 144 | 30 878 |
| Titres de participation et autres titres | |||||
| détenus à long terme | |||||
| Titres de participation : | |||||
| Valeurs brutes | 566 680 | 20 907 | (96) | 587 491 | |
| Avances consolidables | 121 539 | 20 256 | (100 978) | 40 816 | |
| Créances rattachées | 173 | 158 | (173) | 158 | |
| Dépréciations | (5 959) | (4 806) | 17 | (10 748) | |
| SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION | 682 433 | 36 436 | (101 230) | 617 717 | |
| Autres titres détenus à long terme : | |||||
| Valeurs brutes | 4 019 | 142 | 4 161 | ||
| Avances consolidables | 110 | 110 | |||
| Créances rattachées | |||||
| Dépréciations | (71) | (71) | |||
| Sous-total autres titres détenus à long terme |
4 129 | 71 | 4 200 | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 686 562 | 36 507 | (101 230) | 621 917 | |
| Total | 711 501 | 43 411 | (103 339) | 1 144 | 652 794 |
| Augmentations | autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 01/01/2011 | (Acquisitions) | (cessions) | mouvements | 31/12/2011 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 227 858 | 16 294 | (12 277) | (554) | 231 321 |
| Amortissements et dépréciations | (152 264) | (12 986) | 11 679 | (153 571) | |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 75 594 | 3 308 | (598) | (554) | 77 750 |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 15 068 | 215 | (20) | 15 264 | |
| Amortissements et dépréciations | (7 012) | (27) | (7 039) | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 8 056 | 189 | (20) | 8 225 | |
| TOTAL | 83 650 | 3 497 | (618) | (554) | 85 975 |
| 31/12/2011 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Titres de transaction |
Titres de Valeurs placement immobilisés |
Total | Total | ||||||
| Nombre | 6 582 | 18 947 | 40 335 | 65 864 | 50 921 | |||||
| Valeurs comptables | 581 | 1 633 | 4 305 | 6 519 | 5 011 | |||||
| Valeurs de marché | 581 | 1 673 | 3 562 | 5 816 | 5 285 |
Les actions propres détenues en valeurs immobilisées ont vocation à être annulées selon décision de l'AGE du 30 mars 2010.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Autres actifs | ||
| Instruments conditionnels achetés | 62 | 84 |
| Comptes de stock et emplois divers | 174 | 197 |
| Débiteurs divers | 165 307 | 124 068 |
| Gestion collective des titres Livret Développement Durable | ||
| Comptes de règlement | 168 | 114 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 165 711 | 124 463 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 99 902 | 39 811 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | ||
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | 334 | 603 |
| Charges constatées d'avance | 1 210 | 1 412 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 7 686 | 9 027 |
| Autres produits à recevoir | 49 436 | 39 875 |
| Charges à répartir | 399 | 484 |
| Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires | ||
| Autres comptes de régularisation | 13 133 | 4 531 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 172 100 | 95 743 |
| TOTAL | 337 811 | 220 206 |
| Reprises | Dés- | autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au | Dotations | et utili- | actuali- | mouve- | Solde au | |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2011 | sations | sation | ments | 31/12/2011 | |
| Sur opérations interbancaires et assimilées |
||||||
| Sur créances clientèle | 119 822 | 53 104 | (47 266) | (2 457) | 123 203 | |
| Sur opérations sur titres | 2 828 | 5 337 | (2 718) | 5 447 | ||
| Sur valeurs immobilisées | 7 501 | 5 059 | (17) | 12 543 | ||
| Sur autres actifs | 1 587 | 114 | (1 348) | 353 | ||
| TOTAL | 131 738 | 63 614 | (51 349) | (2 457) | 141 546 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | Total | Total |
| Etablissements de crédit | ||||||||
| Comptes et emprunts : | ||||||||
| à vue | 2 534 | 2 534 | 0 | 2 534 | 1 952 | |||
| à terme | 374 | 127 | 501 | 3 | 504 | 1 745 | ||
| Valeurs données en pension | ||||||||
| Titres donnés en pension livrée | ||||||||
| Valeur au bilan | 2 534 | 374 | 127 | 3 035 | 3 | 3 038 | 3 697 | |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 15 040 | 15 040 | 64 | 15 104 | 195 915 | |||
| Comptes et avances à terme | 2 307 296 | 2 189 155 | 2 024 992 | 1 689 540 | 8 210 983 | 19 096 | 8 230 079 | 7 541 593 |
| Titres reçus en pension livrée | ||||||||
| Valeur au bilan | 2 322 337 | 2 189 155 | 2 024 992 | 1 689 540 | 8 226 023 | 19 160 | 8 245 183 | 7 737 508 |
| TOTAL | 2 324 870 | 2 189 529 | 2 025 119 | 1 689 540 | 8 229 058 | 19 163 | 8 248 221 | 7 741 205 |
Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.
| 31/12/2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | > 5ans | principal | rattachées | Total | Total |
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 539 262 | 2 539 262 | 68 | 2 539 330 | 2 460 929 | |||
| Comptes d'épargne à régime spécial : |
40 358 | 40 358 | 40 358 | 40 513 | ||||
| à vue | 40 358 | 40 358 | 40 358 | 40 513 | ||||
| à terme | ||||||||
| Autres dettes envers la clientèle | 19 362 | 116 634 | 765 422 | 113 217 | 1 014 635 | 12 806 | 1 027 441 | 609 100 |
| à vue | 1 189 | 1 189 | 1 189 | 5 017 | ||||
| à terme | 18 173 | 116 634 | 765 422 | 113 217 | 1 013 446 | 12 806 | 1 026 252 | 604 083 |
| Valeurs données en pension livrée | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 2 598 982 | 116 634 | 765 422 | 113 218 | 3 594 256 | 12 874 | 3 607 129 | 3 110 542 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Particuliers | 1 987 135 | 1 732 965 |
| Agriculteurs | 268 305 | 245 077 |
| Autres professionnels | 299 307 | 227 933 |
| Sociétés financières | 17 453 | 18 440 |
| Entreprises | 921 062 | 854 904 |
| Collectivités publiques | 7 131 | 14 399 |
| Autres agents économiques | 106 736 | 16 824 |
| VALEUR AU BILAN | 3 607 129 | 3 110 542 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné ; l'essentiel de ses activités sont en France.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | ||||||
| (en milliers d'euros) | <= 3mois | <= 1an | <= 5ans | 4 / |
Total | Total | ||
| Bons de caisse | 2 700 | 2 700 | 27 | 2 727 | 2 209 | |||
| Titres du marché interbancaire | ||||||||
| Titres de créances négociables | 154 314 | 83 118 | 37 948 | 275 380 | 789 | 276 169 | 35 340 | |
| Emprunts obligataires | ||||||||
| Autres dettes représentées par un titre | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 154 315 | 83 118 | 40 648 | 278 081 | 816 | 278 896 | 37 549 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné ; l'essentiel de ses activités sont en France.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transaction) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | 24 | 10 |
| Comptes de règlement et de négociation | 292 | 894 |
| Créditeurs divers | 101 019 | 95 617 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 15 032 | 8 838 |
| VALEUR AU BILAN | 116 367 | 105 359 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 25 020 | 22 376 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 8 | 0 |
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | 14 503 | 17 319 |
| Produits constatés d'avance | 92 650 | 78 805 |
| Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme | 28 110 | 29 653 |
| Autres charges à payer | 49 993 | 52 552 |
| Autres comptes de régularisation | 15 296 | 1 531 |
| VALEUR AU BILAN | 225 580 | 202 236 |
| TOTAL | 341 947 | 307 595 |
(1) Les montants incluent les dettes rattachées.
| Reprises | autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au | Reprises | non | mouve- | Solde au | ||
| (en milliers d'euros) | 01/01/2011 | Dotations | utilisées | utilisées | ments | 31/12/2011 |
| Provisions | ||||||
| Pour engagements de retraite et assimilés | 633 | 182 | 815 | |||
| Pour autres engagements sociaux | 1 025 | 31 | 1 056 | |||
| Pour risques d'exécution des engagements par signature (1) |
5 841 | 1 108 | (80) | (1 090) | (1) | 5 778 |
| Pour litiges fiscaux (2) | 170 | 4 | (170) | 4 | ||
| Pour autres litiges | 808 | 81 | (182) | (182) | 524 | |
| Pour risques pays | ||||||
| Pour risques de crédit (3) | 96 684 | (30 586) | 66 098 | |||
| Pour restructurations (4) | ||||||
| Pour impôts (5) | ||||||
| Sur participations (6) | ||||||
| Pour risques opérationnels (7) | 16 596 | 309 | (696) | (1 743) | 14 466 | |
| Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) |
12 960 | 390 | (2 910) | 10 440 | ||
| Autres provisions (9) | 3 305 | 3 014 | (537) | (1 363) | 935 | 5 354 |
| VALEUR AU BILAN | 138 021 | 5 119 | (1 665) | (37 874) | 934 | 104 535 |
(1) Provisions couvrent des engagements de cautionnement pris par la Caisse régionale au profit de ses clients ou d'autres établissements de crédit et qui ont fait l'objet d'une demande de paiement non encore exécutée.
(2) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens.
(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale.
(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations.
(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(8) Voir note 16 ci-après.
(9) Provisions destinées à couvrir certains risques particuliers comme par ex les DAT à taux progressifs,
Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 200 7 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargnelogement.
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
| (en millions d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 532 | 466 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 836 | 794 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 547 | 588 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 905 | 1 848 |
| Total comptes épargne-logement | 461 | 452 |
| TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT (1) | 2 366 | 2 300 |
| (1) encours hors prime d'Etat | ||
| Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement | ||
| (en millions d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
| Plans d'épargne-logement | 24 | 32 |
| Comptes épargne-logement | 86 | 100 |
| TOTAL ENCOURS DE CREDIT OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 110 | 132 |
| Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement | ||
| (en millions d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 10 ans | 1,18 | 1,21 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7,49 | 9,46 |
| Total plans d'épargne-logement | 8,67 | 10,67 |
| Total comptes épargne-logement | 1,77 | 2,29 |
|---|---|---|
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 10,44 | 12,96 |
| Variations de la provision | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 31/12/2010 | Dotations | Reprises | 31/12/2011 |
| Plans d'épargne-logement | 10,67 | 0,24 | -2,24 | 8,67 |
| Comptes d'épargne-logement | 2,29 | 0,15 | -0,67 | 1,77 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 12,96 | 0,39 | -2,91 | 10,44 |
| Présentation Passifs sociaux | 2 011 | 2 010 | |
|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 23 275 | 21 992 | |
| Variation dette actuarielle | Coût des services rendus sur la période | 1 586 | 1 400 |
| Effet de l'actualisation | 907 | 1 099 | |
| Cotisations de l'employé | 0 | 0 | |
| Modification / Réduction / liquidation de plan | 0 | 0 | |
,< 7 |
261 | 0 | |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 | |
| Prestations versées | -1 885 | -2 067 | |
| (Gains) / pertes actuariels | 243 | 852 | |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 24 388 | 23 275 | |
| Rendement attendu des actifs annualisé | |||
| Coût des services rendus | 1 586 | 1 400 | |
| Effet de l'actualisation | 907 | 1 099 | |
| Rendement attendu des actifs sur la période | -777 | -733 | |
| Amortissement du coût des services passés | 23 | 26 | |
| Amortissement des gains / (pertes) actuariels | 0 | 0 | |
| Détail de la charge | Gains / (pertes) sur les réductions et | ||
| liquidations | 0 | 0 | |
| comptabilisée en résultat | Gains / (pertes) sur la limitation de surplus | 0 | 0 |
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat |
1 740 | 1 792 | |
| Juste valeur des actifs au 31/12/n-1 | 22 384 | 21 744 | |
| Rendement attendu des actifs | 777 | 733 | |
| Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime |
1 617 | 799 | |
| Cotisations de l'employeur | 1 256 | 1 176 | |
| Cotisations de l'employé | 0 | 0 | |
| Modification / Réduction / liquidation de plan | 0 | 0 | |
| actifs et des droits à remboursement |
,< 7 |
261 | 0 |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 | |
| Variation de juste valeur des | Prestations versées | -1 885 | -2 067 |
| Juste valeur des actifs au 31/12/n | 24 411 | 22 384 | |
| Situation financière nette au 31/12/n | 24 388 | 23 275 | |
| Coût des services passés non comptabilisés | -235 | -258 | |
| (Gains) / pertes sur la limitation de surplus | 0 | 0 | |
| Position Nette | Juste valeur des actifs | 24 411 | 22 384 |
| ' 5 67 2%7%37 |
257 | -633 | |
| Information sur les actifs des régimes | 2011 | 2010 | |
| Composition des actifs | |||
| -% d'obligations | 83,60% | 83,60% | |
| -% d'actions | 9,60% | 9,60% | |
| -% autres actifs | 6,80% | 6,80% | |
| ( | 8 9 |
2011 | 2010 |
| = + |
5,36 4,79 4,65 4,38 | 3.98 3.65 3.19 | |
< > |
3,60 3,50 | 3,60 3,50 |
=
) 4,00 3,00 2,50 4,00 3,00 2,50
(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over
(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)
Une variation de +50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4.28% Une variation de -50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4.61%
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 59 010 | 0 |
| VALEUR AU BILAN | 59 010 | 0 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| > 3mois | > 1an | Total en | Dettes | |||||
| <= | <= | |||||||
| (en milliers d'euros) | 3mois | <= 1an | 5ans | > 5ans | Total | Total | ||
| Dettes subordonnées à terme | 18 294 | 20 000 | 35 000 | 73 294 | 807 | 74 101 | 74 091 | |
| Euro | 18 294 | 20 000 | 35 000 | 73 294 | 807 | 74 101 | 74 091 | |
| Autres devises de l'UE | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| Franc suisse | ||||||||
| Yen | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 | 37 | 2 095 | 2 102 | |||
| Autres emprunts subordonnés à terme | ||||||||
5%6 |
||||||||
| Euro | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| Autres | ||||||||
| C/C bloqués des Caisses Locales | 50 130 | 50 130 | 50 130 | 57 472 | ||||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 2 058 | 18 294 | 20 000 | 85 130 | 125 482 | 844 | 126 326 | 133 665 |
(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans
Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 740 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 4 086 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
Le montant des charges relatives aux C/C bloqués des Caisses locales s'élève à 2 236 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 2 586 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
| : |
Ecarts | Total des | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | capitaux | ||||
| (en milliers d'euros) | \$ Résultat |
propres | |||
| Solde au 31 décembre 2009 | 70 658 | 935 981 | 29 | 92 573 | 1 099 241 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales |
|||||
| versés au titre de 2009 | (13 757) | (13 757) | |||
| Variation de capital | |||||
| Variation des primes et réserves | |||||
| Affectation du résultat social 2009 | 78 816 | (78 816) | |||
| Report à nouveau débiteur | |||||
| Résultat de l'exercice 2010 | 105 289 | 105 289 | |||
| Autres variations | |||||
| Solde au 31 décembre 2010 | 70 658 | 1 014 797 | 29 | 105 289 | 1 190 773 |
| Dividendes ou intérêts aux parts sociales |
|||||
| versés au titre de 2010 | (14 503) | (14 503) | |||
| Variation de capital | |||||
| Variation des primes et réserves | |||||
| Affectation du résultat social 2010 | 90 786 | (90 786) | |||
| Report à nouveau débiteur | |||||
| Résultat de l'exercice 2011 | 110 575 | 110 575 | |||
| Autres variations | |||||
| Solde au 31 décembre 2011 | 70 658 | 1 105 583 | 29 | 110 575 | 1 286 845 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 1 286 845 | 1 190 773 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 59 010 | |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 126 326 | 133 665 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||
| TOTAL DES FONDS PROPRES | 1 472 181 | 1 324 438 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas consenti d'avantages significatifs en faveur des entreprises liées.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Euro | 13 947 152 | 13 786 025 | 12 617 271 | 12 412 446 | |
| Autres devises de l'Union Européenne | 5 818 | 5 818 | 2 914 | 2 914 | |
| Franc Suisse | 158 | 158 | 143 | 143 | |
| Dollar | 11 285 | 11 285 | 11 766 | 11 766 | |
| Yen | 963 | 963 | |||
| Autres devises | 1 064 | 1 064 | 376 | 376 | |
| Valeur Brute | 13 966 440 | 13 805 314 | 12 632 469 | 12 427 644 | |
| , 9 > |
228 017 | 247 596 | 158 605 | 231 706 | |
| Dépréciations | (141 547) | (131 724) | |||
| TOTAL | 14 052 910 | 14 052 910 | 12 659 350 | 12 659 350 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | A recevoir | A livrer | A recevoir | A livrer | |
| Opérations de change au comptant | |||||
| Devises | |||||
| Euros | |||||
| Opérations de change à terme | 8 508 | 8 505 | 13 253 | 13 419 | |
| Devises | 4 441 | 4 441 | 6 675 | 6 847 | |
| Euros | 4 067 | 4 064 | 6 578 | 6 572 | |
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| TOTAL | 8 508 | 8 505 | 13 253 | 13 419 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations | Total | Total | |
| de couverture | ; |
|||
| Opérations fermes | 3 994 018 | 3 994 018 | 4 933 376 | |
| Opérations sur marchés organisés | ||||
| Contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | ||||
| Autres contrats à terme | ||||
| Opérations de gré à gré | 3 994 018 | 3 994 018 | 4 933 376 | |
| Swaps de taux d'intérêt | 3 994 018 | 3 994 018 | 4 933 376 | |
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| F.R.A. | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | ||||
| Autres contrats à terme | ||||
| Opérations conditionnelles | 73 901 | 73 901 | 52 667 | |
| Opérations sur marchés organisés | ||||
| Instruments de taux d'intérêt à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Opérations de gré à gré | 73 901 | 73 901 | 52 667 | |
| Options de swap de taux | ||||
| Achetées | ||||
| Vendues | ||||
| Instruments de taux d'intérêt à terme | ||||
| Achetés | 1 583 | 1 583 | 2 397 | |
| Vendus | 1 583 | 1 583 | 2 397 | |
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | 35 368 | 35 368 | 23 937 | |
| Vendus | 35 368 | 35 368 | 23 937 | |
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme conditionnels | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Dérivés de Crédit | ||||
| Contrats de dérivés de crédit | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| TOTAL | 4 067 919 | 4 067 919 | 4 986 043 |
Les swaps de taux d'intérêt sont quasi exclusivement des swaps de macro couverture.
| Total 31/12/2011 |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| de 1 à | % | % |
|||||||
| (en milliers d'euros) | <= 1 an | 5 ans | > 5 ans | <=% | / | 4/ | <=% | / | 4/ |
| Futures | |||||||||
| Options de change | 4'4*3 | 4'4*3 | |||||||
| Options de taux | |||||||||
| 2 < 9> |
|||||||||
| F.R.A. | |||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 4+*&&' | +('4(-( | +54)&4' | 4+*&&' | +('4(-( | +54)&4' | |||
= ? |
*+3& | *+3& | |||||||
| Forward taux | |||||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | |||||||||
| 2 |
|||||||||
, |
|||||||||
| Dérivés de Crédit | |||||||||
| Sous total | >0?30- | %0%%.-2 | %?>3/>. | >0?30- | %0%%.-2 | %?>3/>. | |||
| Opérations de change à terme | +3-'+ | ++' | +3-'+ | ++' | |||||
| Swaps de devises | |||||||||
| Sous total | %-1.% | %%. | %-1.% | %%. | |||||
| TOTAL | 0.%%0> | %0%%%>2 | %?>3/>. | 0.%%0> | %0%%%>2 | %?>3/>. |
| Total | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2010 | |||||||||
| de 1 à | % | % |
|||||||
| (en milliers d'euros) | <= 1 an | 5 ans | > 5 ans | <=% | / | 4/ | <=% | / | 4/ |
| Futures | |||||||||
| Options de change | 54(45 | 54(45 | |||||||
| Options de taux | |||||||||
| 2 < 9> |
|||||||||
| F.R.A. | |||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | )'5'+44 | +-&'45) | -5)5&3 | )'5'+44 | +-&'45) | -5)5&3 | |||
= ? |
5 | 55&+ | 5 | 55&+ | |||||
| Forward taux | |||||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | |||||||||
| 2 |
|||||||||
, |
|||||||||
| Dérivés de Crédit | |||||||||
| Sous total | 3.0021? | %1//%12 | 1?3?/- | 3.0021? | %1//%12 | 1?3?/- | |||
| Opérations de change à terme | )334* | )334* | |||||||
| Swaps de devises | |||||||||
| Sous total | 3-->2 | 3-->2 | |||||||
| TOTAL | 3%%/.-> | %1//%12 | 1?3?/- | 3%%/.-> | %1//%12 | 1?3?/- |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total juste valeur |
Encours notionnel |
Total juste valeur |
Encours notionnel |
| Futures | ||||
| Options de change | 70 736 | 47 874 | ||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | ||||
| Options de taux | ||||
| F.R.A. | ||||
| Swaps de taux d'intérêt | (144 581) | 3 994 018 | (73 313) | 4 933 376 |
| Forward taux | ||||
| Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels |
3 165 | 4 794 | ||
| Dérivés de Crédit | ||||
| Opérations fermes sur actions et indices | ||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
||||
| autres | ||||
| Sous total | 4 067 919 | 4 986 043 | ||
| Swaps de devises | ||||
| Opérations de change à terme | 17 011 | 26 673 | ||
| TOTAL | 4 084 931 | 5 012 715 |
Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie soit dans l'impossibilité d'honorer une obligation envers la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Il ne concerne que les opérations hors groupe c'est à dire hors CA S.A, les autres CR, CACIB, AMUNDI, CACF….Il est apprécié par le coût de remplacement et le risque potentiel futur.
Les contreparties autorisées dans le cadre de la gestion de la Caisse Régionale sont conformes aux recommandations du Crédit Agricole S.A qui prennent en compte :
La politique de la Caisse Régionale est de limiter le nombre de contreparties aux intervenants majeurs de la place financière. Chaque nouvelle relation est soumise à l'arbitrage de la Direction Générale.
Les instruments dérivés, exclusivement de taux d'intérêts, sont destinés majoritairement à des opérations de macro couverture. Comme précisé dans le cadre général ci-dessus, les contreparties appartiennent soit au groupe Crédit Agricole, soit sont des établissements financiers majeurs.
L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 2 360 990 | 1 577 690 |
| Engagements de financement | 1 714 297 | 1 357 518 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 350 000 | |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 364 297 | 1 357 518 |
| Ouverture de crédits confirmés | 897 110 | 838 338 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 3 822 | 3 293 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 893 288 | 835 045 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 467 187 | 519 180 |
| Engagements de garantie | 646 694 | 220 172 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit | 418 284 | 5 749 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 23 | 510 |
| Autres garanties (1) | 418 262 | 5 239 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 228 409 | 214 423 |
| Cautions immobilières | 78 022 | 70 223 |
| Garanties financières | 53 865 | 40 811 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 96 522 | 103 390 |
| Engagements reçus | 5 551 647 | 5 074 703 |
| Engagements de financement | 1 272 210 | 1 293 286 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 272 210 | 1 293 286 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 279 437 | 3 781 418 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 279 903 | 273 689 |
| Engagements reçus de la clientèle | 3 999 534 | 3 507 729 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 910 765 | 854 699 |
| Autres garanties reçues | 3 088 769 | 2 653 030 |
(1) Comprend la participation de la caisse régionale dans l''engagement de garantie Switch pour 407 594 milliers d'euros
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 3 650 066 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 512 485 K€ en 2010. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :
1 956 058 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 1 780 797 K€ en 2010;
346 039 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 457 229 K€ en 2010
461 037 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 558 745 K€ en 2010 ;
886 932 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 355 712 K€ en 2010.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas consenti d'avantages significatifs en faveur des entreprises liées.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'engagement de crédit bail.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 16 196 | 14 962 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 27 780 | 21 328 |
| Sur opérations avec la clientèle | 411 034 | 386 828 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 20 766 | 18 186 |
| Produit net sur opérations de macro-couverture | ||
| Sur dettes représentées par un titre | 26 | 28 |
| Autres intérêts et produits assimilées | 851 | 1 633 |
| Intérêts et produits assimilées | 476 653 | 442 965 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | (14 994) | (14 172) |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | (176 323) | (149 932) |
| Sur opérations avec la clientèle | (27 521) | (29 490) |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | (10) | |
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | (27 077) | (33 609) |
| Sur dettes représentées par un titre | (2 890) | (465) |
| Autres intérêts et charges assimilées | (149) | (1 446) |
| Intérêts et charges assimilées | (248 954) | (229 124) |
| TOTAL PRODUITS NETS D'INTERET ET REVENUS ASSIMILES | 227 699 | 213 841 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Titres de placement | 2 071 | 1 521 |
| Livret développement durable | ||
| Titres d'investissement | 18 695 | 16 602 |
| Opérations diverses sur titres | 26 | 92 |
| Revenus des titres à revenus fixes | 20 792 | 18 215 |
, ?> |
31 161 | 29 572 |
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille | 7 | |
| Opérations diverses sur titres | ||
| Revenus des titres à revenus variables | 31 168 | 29 572 |
| TOTAL DES REVENUS DES TITRES | 51 960 | 47 787 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 377 | 377 | 281 | (3) | 279 | |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 56 266 | (15 558) | 40 708 | 62 604 | (14 469) | 48 135 |
| Sur opérations avec la clientèle | 50 735 | (2 127) | 48 608 | 49 835 | (2 478) | 47 357 |
| Sur opérations sur titres | (4) | (4) | (527) | (527) | ||
| Sur opérations de change | 138 | 138 | 131 | 131 | ||
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan |
(2) | (2) | ||||
| Sur prestations de services financiers (1) | 119 747 | (12 143) | 107 604 | 114 152 | (12 972) | 101 180 |
| Provisions pour risques de commissions | 623 | (515) | 108 | 1 644 | (1 479) | 165 |
| TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS | 227 886 | (30 347) | 197 539 | 228 648 | (31 930) | 196 718 |
(1) dont prestations d'assurance-vie :31 666 milliers d'euros en 2011contre 27 255milliers d'euros en 2010
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | (69) | 45 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 267 | 148 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | (452) | (550) |
| GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE | ||
| NEGOCIATIONS | (254) | (357) |
| (en milliers d'euros) Titres de placement |
31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dotations aux dépréciations | (2 337) | (3 454) |
| Reprises de dépréciations | 2 718 | 5 064 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | 381 | 1 610 |
| Plus-values de cession réalisées | 2 814 | 1 154 |
| Moins-values de cession réalisées | (6 914) | (168) |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | (4 100) | 986 |
| SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT | (3 719) | 2 596 |
| Titres de l'activité de portefeuille | ||
| Dotations aux dépréciations | ||
| Reprises de dépréciations | ||
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | ||
| Plus-values de cession réalisées | 1 402 | |
| Moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 1 402 | |
| SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE |
1 402 | |
| GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS | ||
| DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES | (2 316) | 2 596 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Produits divers | 1 793 | 2 812 |
| Quote-part des opérations faites en commun | 40 | 41 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Reprises de provisions | 3 | |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 1 836 | 2 853 |
| Charges diverses | (640) | (1 586) |
| Quote-part des opérations faites en commun | (1 311) | (1 570) |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations de provisions | (212) | (230) |
| Autres charges d'exploitation bancaire | (2 163) | (3 387) |
| TOTALAUTRESPRODUITSETCHARGESD'EXPLOITATIONBANCAIRE | (327) | (534) |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Frais de personnel: | ||
| Salaires et traitements | (73 193) | (74 737) |
| Charges sociales | (35 173) | (35 007) |
| - Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies |
||
| Intéressement et participation | (15 858) | (15 555) |
| Impôts et taxes sur rémunérations | (10 935) | (10 192) |
| Total des charges de personnel | (135 159) | (135 492) |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | 3 160 | 2 487 |
| Frais de personnel nets | (131 999) | (133 005) |
| Frais administratifs: | ||
| Impôts et taxes | (10 093) | (8 951) |
| Services extérieurs et autres frais administratifs | (75 347) | (70 874) |
| Total des charges administratives | (85 440) | (79 826) |
| Refacturation et transferts de charges administratives | 1 816 | 1 743 |
| Frais administratifs nets | (83 624) | (78 083) |
| CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION | (215 623) | (211 088) |
| (en effectif moyen du personnel) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Cadres | 465 | 464 |
| Non cadres | 1 691 | 1 626 |
| TOTAL | 2 156 | 2 090 |
| Dont: France | 2 156 | 2 090 |
| Etranger | ||
| Dont: Personnel mis à disposition |
| 2011 | |
|---|---|
| Population : Cadres de direction (Comité de Direction) | !( |
| Nature | Montant |
| - les traitements et les salaires, | 2 024 |
> > , Dont : |
107 |
| @,>,A | |
| > < , |
318 |
< , |
9 |
| - les cotisations de sécurité sociale, | 1 263 |
| - l'intéressement, les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l'exercice, |
256 |
| - les tickets restaurants, | 1 |
| - la participation au restaurant d'entreprise, | 2 |
| - prime de transport, | 0 |
| - remboursement des frais professionnels | 1 |
| Population : Président et vice-présidents | |
| Nature | |
| - les indemnités | 145 |
| - les avantages en nature voiture | 2 |
| CSG RDS | 11 |
| - remboursement des frais professionnels | 19 |
| exprimé en heures | ||
|---|---|---|
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | |
| Droits acquis | 37 826 | |
| Droits utilisés | 69 739 | |
| Solde des droits restants (ne tient pas compte des droits utilisés par certains agents par anticipation) |
50 059 | |
| Moyenne des droits restant par agent | 25 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|
| (54 051) | (92 209) |
| (52 720) | (58 152) |
| (1 331) | (34 057) |
| 78 560 | 58 565 |
| 43 480 | 53 236 |
| 35 080 | 5 329 |
| 24 509 | (33 643) |
| (1 214) | (1 389) |
| (10 671) | (13 108) |
| (30) | (377) |
| 597 | 1 134 |
| (109) | |
| 13 082 | (47 383) |
(1) Dont 6,214 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises
Dont 4 165 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises
(2) Dont 399 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) Dont 0 millier d'euros sur les créances douteuses compromises
(4) Dont 2 586 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dotations aux dépréciations | (5 059) | (3 950) |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (5 059) | (3 950) |
| Reprises des dépréciations | 17 | 29 |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 17 | 29 |
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | (5 042) | (3 921) |
| Sur titres d'investissement | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (5 042) | (3 921) |
| Plus-values de cession réalisées | 58 | |
| Sur titres d'investissement | 12 | |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 46 | |
| Moins-values de cession réalisées | (4 575) | (2 391) |
| Sur titres d'investissement | (3 897) | (80) |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (6) | |
| Pertes sur créances liées à des titres de participation | (678) | (2 305) |
| Solde des plus et moins-values de cession | (4 575) | (2 333) |
| Sur titres d'investissement | (3 897) | (68) |
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | (678) | (2 265) |
| Solde en perte ou en bénéfice | (9 617) | (6 254) |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| Plus-values de cessions | 1 | 397 |
| Moins-values de cessions | (595) | (971) |
| Solde en perte ou en bénéfice | (594) | (574) |
| RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES | (10 211) | (6 828) |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté de profits ou de charges exceptionnels.
Depuis 2010 le Crédit Agricole a décidé la création d'un groupe d'intégration fiscale. La Caisse régionale y a adhéré ainsi que les 3 Caisses locales départementales qui étaient soumises à l'impôt sur les sociétés. Cette adhésion met fin au groupe d'intégration fiscale dont le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes était tête de groupe. La société Square Habitat Sud Rhône Alpes et ses filiales qui faisaient précédemment partie du groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ont également choisi de rejoindre le groupe national Crédit Agricole. En 2011 les sociétés Capida, Malherbes Claudel ainsi que Sud Rhône Alpes Capital ont intégré également le groupe.
Sur 2011 l'intégration fiscale a permis de diminuer la charge du groupe fiscal de 1 716 milliers d'euros.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un secteur d'activité.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes consolidés.
Néant
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net |
Montant Net |
Montant Net |
| 2008 | 6,26 | 6,26 | 0,53 |
| 2009 | 6,26 | 6,26 | 0,59 |
| 2010 | 6,82 | 6,82 | 0,51 |
| Prévu 2011 | 7,16 | 7,16 | 0,54 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
| 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros hors taxe) | @A |
Fidurel | Total | Total |
| Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
111 | 97 | 208 | 219 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 111 | 97 | 208 | 219 |
Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en date du 27.01.2012. et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 27.03.2012.
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9
Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z
Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6.5 millions de sociétaires qui élisent quelques 32.200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
*A l'exception de la Caisse Régionale de la Corse
Activités et filiales spécialisées: Capital investissement, Crédit Agricole Immobilier, Uni-Editions
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ou dettes envers les établissements de crédit».
Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.
Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.
Il permet le transfert des exigences prudentielles s'appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l'origine de l'opération.
La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d'un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.
Ce contrat s'analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25% de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l'influence notable que Crédit Agricole SA exerce sur les Caisses régionales.
Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu'une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.
La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction pour une durée d'un an renouvelable. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l'accord préalable de l'ACP.
Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l'analyse en substance de la transaction: cela conduit à considérer que l'indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s'analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA, compte tenu de l'influence notable exercée par Crédit Agricole SA. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole SA. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l'exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole SA.
Les parties liées correspondent aux filiales constituant le périmètre de consolidation décrit dans le paragraphe 12 et aux autres entités du Groupe Crédit Agricole SA.
Les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les caisses locales ont souscrit la quasi totalité des Parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités soit sous forme de comptes ordinaires soit sous forme de comptes courants bloqués ou de comptes courants d'associés rémunérés aux conditions de marché.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a perçu en 2011 un acompte sur dividende de 17.7 M€ au titre de sa participation dans la SAS La Boétie.
| Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | N-1.12 | ||
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 537 880 | 483 174 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -298 744 | -257 310 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 232 533 | 232 689 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -31 238 | -30 503 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
4.3 | -1 365 | -1 935 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 4.4 - 6.4 | 14 610 | 19 527 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 2 830 | 5 588 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -2 374 | -7 032 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 454 132 | 444 198 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6 - 7.1 - 7.4 - 7.6 | -217 372 | -211 393 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
4.7 | -12 825 | -14 025 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 223 935 | 218 780 | |
| Coût du risque | 4.8 | 12 405 | -49 687 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 236 340 | 169 093 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | -582 | 447 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 4.10 | 235 758 | 169 540 |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -75 127 | -49 683 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | |||
| RESULTAT NET | 160 631 | 119 857 | |
| Résultat net – Part minoritaire | 6 | 0 | |
| RÉSULTAT NET - PART GROUPE | 160 637 | 119 857 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du groupe | 160 637 | 119 857 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | |||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | (11 979) | (3 702) | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | |||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi | 901 | (65) | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence |
(11 078) | (3 767) | |
| QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
- | - | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe |
4.11 | (11 078) | (3 767) |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe |
149 559 | 116 090 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires |
|||
| (8) | |||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||
| 149 551 | 116 090 |
Les montants sont présentés nets d'impôts.
| Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | N-1.12 | ||
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 62 702 | 61 731 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 3 359 | 9 703 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2 - 3.4 | 30 708 | 39 226 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4 - 6.6 | 650 267 | 639 019 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.6 | 1 197 759 | 517 658 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1 - 3.3 - 6.5 - 6.6 | 11 229 570 | 10 614 717 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 136 565 | 57 560 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.6 6.9 | 409 946 | 410 452 |
| Actifs d'impôts courants | 6.11 | 21 620 | 36 668 |
| Actifs d'impôts différés | 6.11 | 46 411 | 59 323 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.12.1 | 249 244 | 173 583 |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 6.13 | ||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 6.14 | 2 530 | 1 113 |
| Immobilisations corporelles | 6.15 | 75 220 | 74 481 |
| Immobilisations incorporelles | 6.15 | 1 952 | 1 783 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| ACTIF | 14 117 853 | 12 697 017 |
| Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | N-1.12 | ||
| Banques centrales | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 1 471 | 1 599 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2 - 3.4 | 175 289 | 112 539 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3 - 6.8 | 8 234 086 | 7 686 687 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1 - 3.3 - 6.8 | 3 607 131 | 3 110 542 |
| Dettes représentées par un titre | 3.3 - 6.10 | 219 259 | 37 549 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 26 956 | 22 272 | |
| Passifs d'impôts courants | 0 | 46 634 | |
| Passifs d'impôts différés | 6.11 | 0 | 0 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.12.2 | 243 159 | 208 145 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 6.13 | ||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 6.16 | ||
| Provisions | 6.17 | 38 437 | 41 338 |
| Dettes subordonnées | 3.3 - 6.10 | 75 797 | 75 707 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 496 268 | 1 354 005 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 1 496 148 | 1 353 882 | |
| Capital et réserves liées | 6.18 | 349 877 | 340 793 |
| Réserves consolidées | 1 000 363 | 896 880 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -14 729 | -3 648 | |
| Résultat de l'exercice - part du Groupe | 160 637 | 119 857 | |
| Intérêts minoritaires | 120 | 123 | |
| PASSIF | 14 117 853 | 12 697 017 |
| Capital et réserves liées | Gains/pertes latents ou différés |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées liées au capital |
Elimination des titres auto-détenus | Réserves consolidées part du Groupe | Liés aux écarts de conversion | Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
| Capitaux propres au 01 01 2010 | 1 238 049 | |||||||
| Augmentation de capital | 19 376 | |||||||
| Variation des titres auto détenus | -2 672 | |||||||
| Dividendes versés en 2010 | -15 235 | |||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | |||||||
| 0 | ||||||||
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat au 31/12/2010 |
-5 426 119 857 |
|||||||
| Quote-part de variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | |||||||
| Variation des écarts actuariels (IAS19) | -65 | |||||||
| Autres variations | 0 | |||||||
| Capitaux propres au 31 12 2010 | 1 353 884 | |||||||
| Changement de méthodes comptables | 0 | |||||||
| Affectation du résultat 2010 | 0 | |||||||
| Capitaux propres au 01 01 2011 | 1 353 884 | |||||||
| Augmentation de capital | !! | 10 740 | ||||||
| Variation des titres auto détenus | -1 657 | |||||||
| Dividendes versés en 2011 | -16 375 | |||||||
| Dividendes reçus des CR et filiales | 0 | |||||||
| 0 | ||||||||
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-11 982 | |||||||
| Résultat au 31/12/2011 | ! |
160 637 | ||||||
| Quote-part de variations de CP des entreprises associées mises en équivalence |
0 | |||||||
| Variation des écarts actuariels (IAS19) | ! | 901 | ||||||
| Autres variations | 0 | |||||||
| Capitaux propres au 31 12 2011 | 1 496 148 |
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 235 758 | 169 540 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions des immobilisations corporelles et incorporelles |
12 825 | 14 102 |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | ||
| Dotations nettes aux dépréciations | -16 063 | 44 648 |
| Quote-part de résultat liées aux sociétés mises en équivalence | ||
| Perte nette/gain net des activités d'investissement | 582 | 539 |
| Produits/charges des activités de financement | 3 825 | 4 172 |
| Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements |
5 324 6 493 |
-24 014 39 447 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 205 124 | 343 176 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -112 200 | -585 902 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 183 265 | -42 338 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -54 410 | 23 641 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | ||
| Impôts versés Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités |
-92 052 | -52 678 |
| opérationnelles TOTAL FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE |
129 727 | -314 101 |
| OPERATIONNELLE (A) | 371 978 | -105 114 |
| Flux liés aux participations (1) | -3 738 | 544 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -17 006 | -12 588 |
| TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (B) |
-20 744 | -12 044 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -5 760 | 249 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -3 735 | -16 961 |
| TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C ) | -9 495 | -16 712 |
| Effet de la variation des taux de change et autres flux de variation sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) |
||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) |
341 739 | -133 870 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | -64 770 | 69 100 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 61 672 | 94 960 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -126 442 | -25 860 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 276 969 | -64 770 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 62 641 | 61 672 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | 214 328 | -126 442 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 341 739 | 133 870 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y
compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comp tes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc, certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2011. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des | 23 décembre 2009 | er janvier 2011 1 |
| émissions de droits de souscription d'actions. | (UE n° 1293/2009) | |
| Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de | 30 juin 2010 | er janvier 2011 1 |
| fournir des informations comparatives sur les instruments |
(UE n° 574/2010) | |
| financiers pour les premiers adoptants. | ||
| Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des | 19 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| parties liées sous forme d'organisme d'Etat. | (UE 632/2010) | |
| Amendement de l'interprétation IFRIC 14, relatif à la |
19 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies. | (UE 633/2010) | |
| Interprétation d'IFRIC 19, relative à l'extinction de passifs | 23 juillet 2010 | er janvier 2011 1 |
| financiers avec des instruments de capitaux propres. | (UE n° 662/2010) | |
| Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) |
18 février 2011 | er janvier 2011 1 |
| modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS | UE n° 149/2011 | |
| 3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13 |
L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
|---|---|---|
| Amendement d'IFRS 7 sur les transferts d'actifs financiers | 22 novembre 2011 (UE n°1205/2011) |
er janvier 2012 1 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2011.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
A ce titre le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par nature pour la partie « dérivé » des titres hybrides suivants (en stocks au 31.12.2011):
BMTN CASA Eurostoxx, BMTN IXIS Call, Multitracker2. Le contrat hôte restant quant à lui comptabilisé dans sa catégorie d'origine : titre disponible à la vente ou titre d'investissement.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.
La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture autorisée par IAS39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/ décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciation dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Pour les titres de capitaux propres le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme…
Au-delà de ces critères, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.
Les titres non cotés SAS Rue la Boétie, classés en AFS ont une « nature particulière » ils sont essentiels à la structure mutualiste du groupe. Leur détention permet d'assurer la stabilité et la cohésion au sein des différentes entités du Groupe. Compte tenu du contexte de crise financière et de la volatilité des marchés constatée ces dernières années, le calibrage de la durée d'observation pour ces titres stratégiques doit être modifié dans la mesure où la période de 3 ans ne permet plus – dans ce contexte - d'appréhender les caractéristiques spécifiques de ces titres, qui, par ailleurs, ne peuvent être librement cédés par les Caisses régionales sur le marché. Ainsi, une indication objective de baisse prolongée est dorénavant constatée lorsque la situation de moins-value latente de ces titres au regard de leur valeur comptable s'étend sur une période de plus de 10 ans (qui correspond mieux à la nature de ces titres particuliers)
Cette évolution est sans impact sur les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes].
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation se fait :
pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure.
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories «Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance» et «Prêts et créances». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué ce genre de reclassement.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie «Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature» et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur la base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.
Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque. Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II:
Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.
Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs.
Le montant de cette dépréciation est corrigé par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II notamment l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues. La durée restant à courir des créances concernées par la provision collective était jusqu'au 31.12.2010 la composante essentielle de ce coefficient. En 2011, dans le cadre de la convergence des pratiques du Groupe Crédit Agricole en la matière, le coefficient de passage à maturité a été retenu comme seul coefficient correcteur; ce qui a conduit le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à reprendre sur l'année 2011 un montant de 30.5M€ sur les provisions collectives Bâle 2.
Au 31 décembre 2011 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a constitué aucune dépréciation filière ou sectorielle au sens Bâle II.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.
Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.
Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.
IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend, notamment, les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser à tout moment les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies au point 6.17
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.
La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique "Provisions".
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.
L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 10% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 25 ans |
| Second œuvre | 5 à 15 ans |
| Installations techniques | 8 à 15 ans |
| Agencements | 5 à 10 ans |
| matériel de transports | 4 ans |
| Matériel Informatique | 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces activités.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces activités
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de sociétémère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est présumé avoir une influence notable lorsqu'il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.
La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d'opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu'elle est en substance contrôlée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, même en l'absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.
La détermination du contrôle s'apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes consolide depuis 2010 le FCP Sud Rhône Alpes Placement.
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quotepart de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante, la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l'évolution du goodwill.
Les sociétés consolidées avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le sont par la méthode de l'intégration globale.
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de filiales étrangères
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté d'écart d'acquisition en 2011.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2011 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.
Néant
Néant
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
Néant
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par des opérations de titrisation. En revanche depuis 2010 il consolide le FCP « Sud Rhône Alpes Placements ».
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
| 31.12.2011 | 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
% de capital détenu |
Valeur au bilan |
% de capital détenu |
|
| Sas rue de la Boétie | 510 669 | 2,94 | 493 266 | 2,94 | |
| Sas Sacam Développement | 22 438 | 2,94 | 25 540 | 2,94 | |
| SNC CA titres | 1 312 | 1,99 | 1 312 | 1,99 | |
| Sa DEFITECH | 833 | 33,34 | 833 | 33,34 | |
| SAS Sacam FIRECA | 646 | 2,79 | 1 099 | 2,79 | |
| SAS Monecam Finances | 860 | 28,50 | 860 | 28,50 | |
| SAS Sacam International | 18 560 | 2,94 | 23 267 | 2,94 | |
| SAS Sacam Avenir | 4 915 | 4,31 | 3 813 | 4,31 | |
| SCI Cam | 1 814 | 2,89 | 1 753 | 2,89 | |
| Sas Square Habitat Sud Rhône Alpes (SIMCAD) |
3 808 | 100,00 | 3 808 | 100,00 | |
| Sas CAPIDA | 5 000 | 100,00 | 5 000 | 100,00 | |
| Sas Sud Rhône Alpes capital | 2 000 | 100,00 | 2 000 | 100,00 | |
| Sas Foncière Malherbes | 3 500 | 100,00 | 3 500 | 100,00 | |
| Sas Sacam Participations | 2 081 | 2,94 | 1 926 | 2.94 | |
| Autres participations | 12 536 | 7 977 | |||
| Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) |
588 891 | 575 954 |
(1) Dont 2606 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable contre 2552K€ au 31.12.2011
En 2011, la société Simcad a absorbé toutes les sociétés qu'elle détenait au 31.12.2010. Elle a pris le nom de Square Habitat Sud Rhône Alpes. La simplification juridique et financière doit lui permettre de se développer plus rapidement. L'année 2011 est une année de transition.
La société CAPIDA est une société dont l'objet social consiste à prendre des participations minoritaires dans toutes sociétés. Son capital a été réduit de moitié en 2010. Elle est investie qu'à hauteur de 4 759 milliers d'euros au 31.12.2011.
La Société Sud Rhône Alpes Capital a été créée en 2009. Son domaine d'intervention recouvre celui de la Sas CAPIDA mais elle a une vocation plus régionale.
La société Foncière Malherbes Claudel est une société destinée à intervenir dans l'immobilier. En 2011 les programmes importants engagés en 2010 ont été poursuivis. Des participations ont également été prises dans des programmes en partenariat avec d'autres investisseurs.
Néant
La gestion des risques bancaires au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est assurée par le Secrétariat Général qui est rattaché au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire faceà ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.
L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriétés ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
3 359 | 9 703 |
| Instruments dérivés de couverture | 30 708 | 39 226 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 35 643 | 36 657 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 557 | 11 809 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 11 229 570 | 10 614 717 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 409 946 | 410 452 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 11 709 783 | 11 122 564 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 364 297 | 1 353 332 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 226 334 | 214 423 |
| Provisions - Engagements par signature | - 5 778 |
- 5 841 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 584 853 | 1 561 914 |
| TOTAL EXPOSITION NETTE | 13 294 636 | 12 684 478 |
| 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépré ciations individuelles |
Dépré ciations collectives |
Total | ||
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Etablissements de crédit Réseau | 1 197 202 | 0 | 0 | 0 | 1 197 202 | ||
| Etablissements de crédit Hors réseau | 557 | 0 | 0 | 0 | 557 | ||
| Institutions non établissements de crédit | 1 725 999 | 4 331 | -2 836 | 0 | 1 723 163 | ||
| Grandes entreprises | 1 424 892 | 33 930 | -25 120 | -10 728 | 1 389 044 | ||
| Clientèle de détail | 8 267 990 | 143 421 | -95 257 | -55 370 | 8 117 363 | ||
| Total * (1) | 12 616 640 | 181 682 | -123 213 | -66 098 | 12 427 329 | ||
| Valeurs au bilan | 12 427 329 |
*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 355 milliers d'euros
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées
| 31/12/2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépré ciations individuelles |
Dépré ciations collectives |
Total | ||||
| Administrations centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Etablissements de crédit Réseau | 498 128 | 0 | 0 | 0 | 498 128 | ||||
| Etablissements de crédit Hors réseau | 11 798 | 0 | 0 | 0 | 11 798 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 553 564 | 2 177 | -1 455 | 0 | 1 552 109 | ||||
| Grandes entreprises | 1 552 200 | 35 808 | -22 895 | -20 658 | 1 508 647 | ||||
| Clientèle de détail | 7 679 308 | 133 031 | -84 026 | -76 026 | 7 519 256 | ||||
| Total * | 11 294 998 | 171 016 | -108 376 | -96 684 | 11 089 938 | ||||
| Créances rattachées nettes | 42 437 | ||||||||
| Valeurs au bilan | 11 132 375 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 733 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 2 250 | 750 |
| Institutions non établissements de crédit | 310 314 | 223 204 |
| Grandes entreprises | 398 660 | 441 506 |
| Clientèle de détail | 653 073 | 687 872 |
| Total | 1 364 297 | 1 353 332 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| Administrations centrales | 0 | 0 |
| Institutions non établissements de crédit | 22 219 | 5 062 |
| Grandes entreprises | 171 865 | 175 417 |
| Clientèle de détail | 34 326 | 33 944 |
| Total | 228 410 | 214 423 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Administrations centrales | 22 | |
| Etablissements de crédit | ||
| Institutions non établissements de crédit | 7 131 | 14 331 |
| Grandes entreprises | 924 216 | 859 405 |
| Clientèle de détail | 2 675 784 | 2 225 041 |
| Banques centrales - hors IG | ||
| TOTAL (1) | 3 607 131 | 3 098 799 |
| Dettes rattachées | 11 743 | |
| VALEUR AU BILAN | 3 607 131 | 3 110 542 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées
| 31/12/2011 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours Bruts |
Dont encours dépréciés |
Dépréciations / encours dépréciés |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| France (y compris Dom Tom) | 11 329 087 | 179 914 | -122 029 | -66 098 | 11 140 960 | ||||
| Autres pays de l'UE | 41 015 | 1 184 | -745 | 40 270 | |||||
| Autres pays de l'Europe | 8 807 | 242 | -206 | 8 601 | |||||
| Amérique du Nord | 11 132 | 38 | -15 | 11 117 | |||||
| Amérique centrale et du Sud | 673 | 25 | -15 | 658 | |||||
| Afrique et Moyen Orient | 21 541 | 233 | -162 | 21 379 | |||||
| Japon | 60 | 60 | |||||||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 7 123 | 46 | -41 | 7 082 | |||||
| TOTAL*(1) | 11 419 438 | 181 682 | -123 213 | -66 098 | 11 230 127 | ||||
| VALEURS AU BILAN | 11 230 127 |
*Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 13 355 milliers d'euros
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées
| 31/12/2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts |
dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépré ciations individuelles |
Dépré ciations collectives |
Total | ||||
| France (y compris DOM-TOM) | 10 701 815 | 169 155 | -107 257 | 96 684 | 10 497 874 | ||||
| Autres pays de l'UE | 46 752 | 1 216 | -708 | 46 044 | |||||
| Autres pays d'Europe | 6 792 | 223 | -183 | 6 609 | |||||
| Amérique du Nord | 11 272 | 37 | -13 | 11 259 | |||||
| Amériques Centrale et du Sud | 1 173 | 23 | -15 | 1 158 | |||||
| Afrique et Moyen Orient | 26 268 | 265 | -189 | 26 079 | |||||
| Asie et Océanie (hors Japon) | 2 715 | 97 | -11 | 2 704 | |||||
| Japon | 83 | 0 | 0 | 83 | |||||
| Organismes supranationaux | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||
| Total * | 10 796 870 | 171 016 | -108 376 | -96 684 | 10 591 810 | ||||
| Créances rattachées nettes | 34 716 | ||||||||
| Valeurs au bilan | 10 626 526 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 15 733 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 1 358 947 | 1 348 483 |
| Autres pays de l'UE | 4 981 | 8 411 |
| Autres pays d'Europe | 138 | 120 |
| Amérique du Nord | 67 | 69 |
| Amériques Centrale et du Sud | 19 | 14 |
| Afrique et Moyen Orient | 108 | 359 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 34 | 57 |
| Japon | 3 | 4 |
| Total | 1 364 297 | 1 357 517 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 228 303 | 214 278 |
| Autres pays de l'UE | 80 | 144 |
| Autres pays d'Europe | 27 | 1 |
| Amérique du Nord | ||
| Amériques Centrale et du Sud | ||
| Afrique et Moyen Orient | ||
| Asie et Océanie (hors Japon) | ||
| Japon | ||
| Total | 228 410 | 214 423 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| France (y compris Dom Tom) | 3 576 054 | 3 071 884 |
| Autres pays de l'UE | 20 108 | 18 199 |
| Autres pays de l'Europe | 4 044 | 3 461 |
| Amérique du Nord | 1 805 | 1 601 |
| Amérique centrale et du Sud | 476 | 611 |
| Afrique et Moyen Orient | 2 536 | 1 979 |
| Japon | 105 | 953 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 2 003 | 111 |
| Organismes supranationaux | ||
| TOTAL (1) | 3 607 131 | 3 098 799 |
| Dettes rattachées | 11 743 | |
| VALEUR AU BILAN | 3 607 131 | 3 110 542 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées
| 31/12/2011 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en souffrance | Ventilation par ancienneté d'impayés des encours | ||||||
| (en milliers d'euros) | Inférieur ou égal à 90 jours | De 91 jours à 180 jours | De 181 jours à 1 an | Supérieur à 1 an | Valeur nette comptable des actifs financiers en souffrance |
Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement |
individuellement et collectivement Dépréciations d'actifs testés |
| Instruments de capitaux propres | 3 267 | 4 398 | |||||
| Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 930 | 3 000 |
| - Administrations centrales | 1 930 | 3 000 | |||||
| - Etablissements de crédit | |||||||
| - Institutions non établissements de crédit | |||||||
| - Grandes entreprises | |||||||
| - Clientèle de détail | |||||||
| - Banques centrales - hors IG | |||||||
| Prêts et avances | 172 000 | 11 431 | 0 | 183 431 | 58 469 | 189 311 | |
| - Administrations centrales | |||||||
| - Etablissements de crédit | |||||||
| - Institutions non établissements de crédit | 592 | 592 | 1 495 | 2 836 | |||
| - Grandes entreprises | 39 144 | 4 454 | 0 | 43 598 | 8 810 | 35 848 | |
| - Clientèle de détail | 132 264 | 6 977 | 0 | 139 241 | 48 164 | 150 627 | |
| - Banques centrales - hors IG | |||||||
| TOTAL | 172 000 | 11 431 | 0 | 183 431 | 63 666 | 196 709 |
| 31.12.2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours | en souffrance | |||||||
| (en milliers d'euros) | > 90 jours 180jours > 180 jours 1an Encours douteux 90 jours > 1an |
dépréciations individuelles | Provisions collectives | Garanties reçues relatives aux actifs en arriéré de paiement |
||||
| Instruments de capitaux propres | ||||||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts et avances | 174 795 | 11 756 | 0 | 0 | 182 471 | -119 831 | -96 684 | 119 667 |
| Administrations centrales Etablissements de crédit |
0 0 |
|||||||
| " # # | ! | |||||||
| Grandes entreprises | ! | ! | ! | |||||
| Clientèle de détail | ! | ! | ||||||
| Total | 174 795 | 11 756 | 0 | 0 | 182 471 | -119 831 | -96 684 | 119 667 |
Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :
-les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
-les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
| 31/12/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| Instruments dérivés de couverture - (en milliers d'euros)JV actif |
- de 1 an |
de 1 à 5 ans |
+ 5 ans | - de 1 an |
de 1 à 5 ans |
+ 5 ans |
valeur de marché |
valeur de marché |
| Instrument de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 4 344 | 4 287 | 22 077 | 30 708 | 39 226 |
| Futures | ||||||||
| FRA | ||||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 4 344 | 4 287 | 22 077 | 30 708 | 39 226 | |||
| Options de taux | ||||||||
| Caps-floors-collars | ||||||||
| Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Opérations fermes de change | ||||||||
| Options de change | ||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| Dérivés sur produits de base | ||||||||
| Dérivés de crédits | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 4 344 | 4 287 | 22 077 | 30 708 | 39 226 |
| Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 0 | 0 | 0 | 4 344 | 4 287 | 22 077 | 30 708 | 39 226 |
| 31/12/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Opérations de gré à gré Organisés |
Total en valeur de |
Total en valeur de |
||||||
| (en milliers d'euros) | moins 1 an |
de 1 à 5 ans |
+ 5 ans |
- de 1 an |
de 1 à 5 ans |
+ 5 ans | marché | marché |
| Instrument de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 8 238 | 106 323 | 60 728 | 175 289 | 112 539 |
| Futures | ||||||||
| FRA | ||||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 8 238 | 106 323 | 60 728 | 175 289 | 112 539 | |||
| Options de taux | ||||||||
| Caps-floors-collars | ||||||||
| Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Opérations fermes de change | ||||||||
| Options de change | ||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dérivés sur actions & indices boursiers | ||||||||
| Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| Dérivés sur produits de base | ||||||||
| Dérivés de crédits | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 8 238 | 106 323 | 60 728 | 175 289 | 112 539 |
| Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 8 238 | 106 323 | 60 728 | 175 289 | 112 539 |
| 31/12/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
|||||
| (en milliers d'euros) | moins 1 an |
de 1 à 5 ans |
+ 5 ans | - de 1 an |
de 1 à 5 ans |
+ 5 ans |
marché | marché |
| Instrument de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 32 | 114 | 0 | 146 | 306 |
| Futures | ||||||||
| FRA | ||||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 32 | 52 | 84 | 221 | ||||
| Options de taux | 62 | 62 | 84 | |||||
| Caps-floors-collars | 1 | |||||||
| Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Opérations fermes de change | ||||||||
| Options de change | ||||||||
| Autres instruments Dérivés sur actions & indices boursiers |
188 | 2 763 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 951 | 9 023 |
| Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| Dérivés sur produits de base | ||||||||
| Dérivés de crédits | ||||||||
| Autres | 188 | 2 763 | 2 951 | 9 023 | ||||
| Sous-total | 188 | 2 763 | 0 | 32 | 114 | 0 | 3 097 | 9 329 |
| Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 188 | 2 763 | 0 | 32 | 114 | 0 | 3 097 | 9 329 |
| 31/12/2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations sur Marchés Organisés |
Opérations de gré à gré | Total en valeur de |
Total en valeur de |
|||||
| - de 1 | de 1 à | + 5 | - de 1 | de 1 à | + 5 | marché | marché | |
| (en milliers d'euros) | an | 5 ans | ans | an | 5 ans | ans | ||
| Instrument de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 0 | 811 | 638 | 1 449 | 1 592 |
| Futures | ||||||||
| FRA | ||||||||
| Swaps de taux d'intérêts | 786 | 638 | 1 424 | 1 546 | ||||
| Options de taux | ||||||||
| Caps-floors-collars | 25 | 25 | 46 | |||||
| Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 22 | 0 | 0 | 22 | 7 |
| Opérations fermes de change | ||||||||
| Options de change | 22 | 22 | 7 | |||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dérivés sur actions & indices boursiers |
||||||||
| Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| Dérivés sur produits de base | ||||||||
| Dérivés de crédits | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 22 | 811 | 638 | 1 471 | 1 599 |
| Opérations de change à terme | ||||||||
| Valeurs nettes au bilan | 22 | 811 | 638 | 1 471 | 1 599 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Instruments de taux d'intérêt | 3 997 184 | 4 938 168 |
| Futures | ||
| FRA | ||
| Swaps de taux d'intérêts | 3 994 018 | 4 933 376 |
| Options de taux, Caps-floors-collars, Autres instruments conditionnels |
3 166 | 4 792 |
| Instruments de devises et or | 70 736 | 47 874 |
| Opérations fermes de change | ||
| Options de change | 70 736 | 47 874 |
| Autres instruments | 0 | 0 |
| Dérivés sur actions & indices boursiers | ||
| Dérivés sur métaux précieux | ||
| Dérivés sur produits de base | ||
| Dérivés de crédits | ||
| Autres | ||
| Sous-total | 4 067 920 | 4 986 042 |
| Opérations de change à terme | 17 011 | 26 672 |
| TOTAL | 4 084 931 | 5 012 714 |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement.
| 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | =< 3 mois |
> 3 mois =< 1 an |
> 1 an =< 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
341 916 | 133 037 | 186 777 | 536 029 | 1 197 759 |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
685 847 | 916 479 | 3 434 609 | 6 381 946 | 11 418 881 |
| Total (1) | 1 027 763 | 1 049 516 | 3 621 386 | 6 917 975 | 12 616 640 |
| Dépréciations | -189 311 | ||||
| Valeurs nettes au bilan | 12 427 329 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 3 mois > 3 mois à 1 an |
> 1 an à 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
123 802 | 35 158 | 185 382 | 165 584 | 509 926 |
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement) |
685 769 | 913 204 | 3 349 574 | 5 836 525 | 10 785 072 |
| Total | 809 571 | 948 362 | 3 534 956 | 6 002 109 | 11 294 998 |
| Créances rattachées | 53 892 | ||||
| Dépréciations | -216 515 | ||||
| Valeurs nettes au bilan | 11 132 375 |
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| =< 3 mois |
> 3 mois =< 1 an |
> 1 an =< 5 ans |
> 5 ans | Total | ||
| (en milliers d'euros) | ||||||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
2 329 642 | 2 189 781 | 2 025 122 | 1 689 541 | 8 234 086 | |
| Dettes envers la clientèle | 2 611 856 | 116 634 | 765 423 | 113 218 | 3 607 131 | |
| Total (1) | 4 941 498 | 2 306 415 | 2 790 545 | 1 802 759 | 11 841 217 | |
| Valeur au bilan | 11 841 217 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 3 mois | > 3 mois à 1 an |
> 1 an à 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) |
2 263 454 | 1 951 775 | 1 960 293 | 1 494 802 | 7 670 324 |
| Dettes envers la clientèle | 2 637 730 | 35 769 | 384 953 | 40 347 | 3 098 799 |
| Total | 4 901 184 | 1 987 544 | 2 345 246 | 1 535 149 | 10 769 123 |
| Dettes rattachées | 28 106 | ||||
| Valeur au bilan | 10 797 229 |
| 31/12/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | =< 3 mois | > 3 mois =< 1an |
> 1 an =< 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Dettes représentées par un titre | |||||
| Bons de caisse | 27 | 2700 | 2 727 | ||
| Titres du marché interbancaire | |||||
| Titres de créances négociables | 154 824 | 23 668 | 38 040 | 0 | 216 532 |
| Emprunts obligataires | |||||
| Autres dettes représentées par un titre | |||||
| Total (1) | 154 851 | 23 668 | 40 740 | 0 | 219 259 |
| Valeur au bilan | 219 259 | ||||
| Dettes subordonnées | |||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 807 | 18 294 | 19 601 | 35 000 | 73 702 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | |||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | |||||
| Titres et emprunts participatifs | 2 095 | 0 | 0 | 0 | 2 095 |
| Total (1) | 2 902 | 18 294 | 19 601 | 35 000 | 75 797 |
| Valeur au bilan | 75 797 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées
| 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 3 mois | > 3 mois à 1 an |
> 1 an à 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Bons de caisse | 200 | 2 000 | 2 200 | ||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||
| Titres de créances négociables : | 28 290 | 2 100 | 4 258 | 400 | 35 048 |
| Emprunts obligataires | 0 | ||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||
| Total | 28 490 | 4 100 | 4 258 | 400 | 37 248 |
| Dettes rattachées | 301 | ||||
| Valeur au bilan | 37 549 | ||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 38 294 | 34 516 | 72 810 | ||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 0 | ||||
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 | |||
| Total | 2 058 | 0 | 38 294 | 34 516 | 74 868 |
| Dettes rattachées | 839 | ||||
| Valeur au bilan | 75 707 |
La Caisse régionale n'a pas enregistré de telles garanties.
Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « risque de marché ».
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi
Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'investissements nets dans des devises différentes de la devise de présentation du groupe.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur de marché | Montant | Valeur marché | Montant | |||
| (en milliers d'euros) | Positive | Négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel |
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 30 708 | 175 289 | 3 904 996 | 39 326 | 112 539 | 4 842 450 |
| Taux d'intérêt | 30 708 | 175 289 | 3 904 996 | 39 226 | 112 539 | 4 842 450 |
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Taux d'intérêt | ||||||
| Capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITE A |
||||||
| L'ETRANGER TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE |
0 30 708 |
0 175 289 |
0 3 904 996 |
0 39 226 |
0 112 539 |
0 4 842 450 |
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu'à fin 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l'exigence Bâle II ne pouvant être inférieure à 80% de l'exigence Bâle I)
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Fonds propres de base (tier 1) | 1 139 726 | 1 203 938 |
| Fonds propres complémentaires (tier 2) | 64 257 | 68 790 |
| Fonds propres sur complémentaires (tier 3) | 0 | 0 |
| Déductions des fonds propres * | -239 258 | -543 233 |
| Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance | 0 | 0 |
| Total des fonds propres prudentiels | 964 725 | 729 495 |
* les déductions s'imputent d'abord sur le Tier 3 puis sur le Tier 2 et enfin sur le tier 1
En application de la réglementation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.
En 2011, comme en 2010, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a répondu à ces exigences réglementaires.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 16 178 | 14 861 |
| Sur opérations internes Crédit Agricole | 23 771 | 17 446 |
| Sur opérations avec la clientèle | 421 701 | 396 681 |
| Intérêts courus et échus sur actifs fin disponibles à la vente | 1 958 | 1 391 |
| Intérêts courus et échus sur actifs fin HTM | 18 881 | 17 781 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 55 391 | 34 868 |
| Opé de location financement (sans distinction EC CLT) | 0 | 0 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 0 | 149 |
| Produits d'intérêts (1) (2) | 537 880 | 483 177 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -14 887 | -14 008 |
| Sur opérations internes Crédit Agricole | -172 023 | -145 751 |
| Sur opérations avec la clientèle | -22 718 | -23 397 |
| Sur dettes représentées par un titre | -2 218 | -563 |
| Sur dettes subordonnées | -3 740 | -4 087 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -83 131 | -69 504 |
| Sur opérations de location financement | 0 | 0 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -27 | -3 |
| Charges d'intérêts | -298 744 | -257 313 |
(1) dont 5730 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2011 contre 6 497 milliers d'euros au 31 décembre 2010
(2) dont 1 253 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2011 contre 1305 milliers d'euros au 31 décembre 2010
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit |
377 | 0 | 377 | 281 | -3 | 278 |
| Sur opérations internes Crédit Agricole | 56 266 | -15 500 | 40 766 | 62 604 | -14 379 | 48 225 |
| Sur opérations avec la clientèle | 51 226 | -2 642 | 48 584 | 50 250 | -2 920 | 47 330 |
| Sur opérations sur titres | 0 | -4 | -4 | 0 | -527 | -527 |
| Sur opérations de change | 138 | 0 | 138 | 131 | 0 | 131 |
| Sur opération sur instruments financiers dérivés et autres opérations de hors-bilan |
4 780 | -950 | 3 830 | 5 272 | -931 | 4 341 |
| Sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers |
116 588 | -11 788 | 104 800 | 110 720 | -11 414 | 99 306 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie & activités analogues | 3 158 | -354 | 2 804 | 3 431 | -315 | 3 116 |
| Produits nets des commissions | 232 533 | -31 238 | 201 295 | 232 689 | -30 489 | 202 200 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 0 | 0 |
| Variation à la JV "coupon plein" des A/ P à la JV par RT - Nature |
-1 631 | -896 |
| Variation à la JV "coupon plein" des A/ P à la JV par RT - Option |
0 | -1 199 |
| Solde des opérations de change et instruments fin. Assimilés | 266 | 160 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | 0 | 0 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-1 365 | -1 935 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 1 324 | -1 324 | 0 | 831 | -831 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
493 | -831 | -338 | 831 | 0 | 831 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
831 | -493 | 338 | 0 | -831 | -831 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
||||||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace |
||||||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
267 459 | -267 459 | 0 103 785 | -103 785 | 0 | |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 170 890 | -96 569 | 74 321 | 69 537 | -34 248 | 35 289 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 96 569 | -170 890 | -74 321 | 34 248 | -69 537 | -35 289 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace |
||||||
| Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie |
||||||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 268 783 | -268 783 | 0 | 104 616 | -104 616 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 19 417 | 17 568 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente |
-785 | 2 624 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -125 | -597 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
-3 897 | -68 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 14 610 | 19 527 |
Au cours de l'année 2011 des cessions de « titres détenus jusqu'à l'échéance » sont intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 7bis du règlement CRB n°90-01 modifié p ar le règlement CRC n° 2005-01, et aux normes comptables du groupe nota mment quant à la constatation d'un risque avéré de contrepartie. Ces cessions restent limitées et ont généré 3 224 milliers d'euros de pertes.
Des titres ont été remboursés par l'émetteur et ont généré une perte de 673 milliers d'euros.
| 30/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance |
||
| Autres produits de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | -200 | -77 |
| Autres produits (charges) nets | 656 | -1 372 |
| Produits (charges) des autres activités | 456 | -1 449 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Charges de personnel | -133 373 | -132 950 |
| Impôts & taxes | -10 135 | -8 992 |
| Services extérieurs et autres charges | -73 864 | -69 451 |
| Charges d'exploitation | -217 372 | -211 393 |
| 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros hors taxe) | Fidurel | Total | Total | |
| Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
111 | 97 | 208 | 219 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 111 | 97 | 208 | 219 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -12 825 | -14 025 |
| Immobilisations corporelles | -12 798 | -13 998 |
| Immobilisations incorporelles | -27 | -27 |
| Dotations aux dépréciations | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | ||
| Immobilisations incorporelles | ||
| TOTAL | -12 825 | -14 025 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -54 052 | -92 209 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 |
| Prêts et créances | -49 720 | -86 240 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | -3 000 | 0 |
| Autres actifs | -115 | -834 |
| Engagements par signature | -1 107 | -763 |
| Risques et charges | -110 | -4 372 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 67 782 | 45 459 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | 0 |
| Prêts et créances | 63 686 | 44 022 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 |
| Autres actifs | 1 160 | 336 |
| Engagements par signature | 1 090 | 800 |
| Risques et charges | 1 846 | 301 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | 13 730 | -46 750 |
| Autres pertes nettes | -1 325 | -2 937 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement |
||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -1 835 | -3 601 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 597 | 1 134 |
| Décotes sur crédits restructurés | -30 | -377 |
| Pertes sur engagements par signature | ||
| Autres pertes | -57 | -93 |
| TOTAL | 12 405 | -49 687 |
L'évolution du coût du risque de 2011 est lié à la reprise de 30 millions d'euros de provisions collectives suite à l'adoption d'une méthode commune au groupe Crédit Agricole.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | -582 | -579 |
| Plus-values de cession | 1 | 375 |
| Moins-values de cession | -583 | -954 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | 0 | |
| Moins-values de cession | ||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | 0 | 1 026 |
| TOTAL | -582 | 447 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -62 131 | -56 763 |
| Charge d'impôt différé | -12 996 | 7 080 |
| Charge d'impôt de la période | -75 127 | -49 683 |
| 31/12/2011 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
235 758 | Taux d'impôt théorique 36,10% |
85 108 |
| Effet des différences permanentes | 16 332 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-796 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | -25 517 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 31,87% | 75 127 | |
| 31/12/2010 | |||
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence |
169 540 | Taux d'impôt théorique 34,43% |
58 373 |
| Effet des différences permanentes | -5 013 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
|||
| Effet de l'imposition à taux réduit | |||
| Effet des autres éléments | -3 677 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Liés aux écarts de conversion |
Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1) |
Variation de juste valeur des dérivés de couverture |
Gains et pertes actuariels sur avantage post emploi |
Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
| 31/12/2011 | |||||
| Variation de juste valeur | -11 889 | 0 | -11 888 | ||
| Transfert en compte de résultat | -91 | 0 | -91 | ||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
901 | 901 | |||
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres de la période N (part du groupe) |
0 | -11 980 | 0 | 901 | -11 078 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres de la période N (part minoritaire) |
0 | -2 | 0 | 0 | -2 |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres de la période N (1) |
0 | -11 982 | 0 | 901 | -11 080 |
| 31/12/2010 | |||||
| Variation de juste valeur | -4 225 | 0 | -4 225 | ||
| Transfert en compte de résultat | -1 201 | 0 | -1 201 | ||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi |
-65 | -65 | |||
| Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres de la période N-1 (part du groupe) |
0 | -5 426 | 0 | -65 | -5 491 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres de la période N-1 (part minoritaire) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres de la période N-1 (1) |
0 | -5 426 | 0 | -65 | -5 491 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| Montant brut |
Impôt | Total net | |
|---|---|---|---|
| 31/12/2011 | -12 927 | 1 847 | -11 080 |
| 31/12/2010 | -4 895 | -596 | -5 491 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un seul secteur d'activité de banque.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Caisse | 56 605 | 51 056 | ||
| Banques centrales | 6 097 | 0 | 10 675 | 0 |
| Valeur au bilan | 62 702 | 0 | 61 731 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 359 | 9 703 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
| JUSTE VALEUR AU BILAN | 3 359 | 9 703 |
| dont titres prêtés | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 262 | 374 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 262 | 374 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés de transaction | 3 097 | 9 329 |
| JUSTE VALEUR AU BILAN | 3 359 | 9 703 |
Non concerné
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 1 471 | 1 599 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| JUSTE VALEUR AU BILAN | 1 471 | 1 599 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 1 471 | 1 599 |
| JUSTE VALEUR AU BILAN | 1 471 | 1 599 |
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs.
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Juste valeur |
Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe |
35 643 | 718 | -4 483 | 36 657 | 1 915 | -80 |
| Actions et autres titres à revenu variable |
25 724 | 1 326 | -66 | 26 408 | 2 356 | -300 |
| Titres de participation non consolidés | 588 900 | 5 158 | -18 343 | 575 954 | 7 903 | -13 278 |
| Créances disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
650 267 | 7 202 | -22 892 | 639 019 | 12 174 | -13 658 |
| Impôts | -1 510 | 1 164 | -2 226 | 130 | ||
| GAINS ET PERTES LATENTS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE (NET IS) |
5 692 | -21 728 | 9 948 | -13 528 |
(1) Dont 2606 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 53 | 10 058 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 53 | 10 058 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 504 | 1 740 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total (1) | 557 | 11 798 |
| Créances rattachées | 11 | |
| Dépréciations | 0 | 0 |
| Valeur nette | 557 | 11 809 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 217 111 | 6 836 |
| Comptes et avances à terme | 946 967 | 458 192 |
| Prêts subordonnés | 33 124 | 33 100 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Total (1) | 1 197 202 | 498 128 |
| Créances rattachées | 7 721 | |
| Dépréciations | 0 | 0 |
| Valeur nette | 1 197 202 | 505 849 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 197 759 | 517 658 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 10 053 | 8 026 |
| Autres concours à la clientèle | 11 213 683 | 10 497 667 |
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 |
| Prêts subordonnés | 11 419 | 44 700 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 2 791 | 2 766 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | 0 | 0 |
| Créances nées d'opérations de réassurance | 0 | 0 |
| Avances en comptes courants d'associés | 55 655 | 130 099 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 125 280 | 101 914 |
| Total (1) | 11 418 881 | 10 785 172 |
| Créances rattachées | 46 160 | |
| Dépréciations | -189 311 | -216 515 |
| Valeur nette | 11 229 570 | 10 614 817 |
| Opérations de location financement | ||
| Location-financement immobilier | 0 | 0 |
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilés | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
| Dépréciations | 0 | 0 |
| Valeur nette | 0 | 0 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 11 229 570 | 10 614 817 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 3 650 066 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 152 483 K€ en 2010. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :
1 956 058 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 1 780 797 K€ en 2010;
346 039 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 457 229 K€ en 2010
461 037 K€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 558 745 K€ en 2010 ;
886 932 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 355 712 K€ en 2010.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Dotations | Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 216 515 | 53 105 | -80 309 | 189 311 | |
| dont dépréciations collectives | 96 684 | -30 586 | 66 098 | ||
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 3 000 | 3 000 | ||
| Actifs disponibles à la vente | 4 922 | 125 | -649 | 4 398 | |
| 0 | 0 | ||||
| Autres actifs financiers | 1 587 | 113 | -1 347 | 353 | |
| Total des dépréciations des actifs financiers | 223 024 | 56 343 | -82 305 | 0 | 197 062 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Dotations | Reprises et utilisations |
Autres mouvements |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 190 346 | 90 133 | -63 964 | 216 515 | |
| dont dépréciations collectives | 72 396 | 28 088 | -3 800 | 96 684 | |
| Opérations de location financement | 0 | 0 | |||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | |||
| Actifs disponibles à la vente | 5 873 | 597 | -1 548 | 4 922 0 |
|
| Autres actifs financiers | 1 142 | 834 | -389 | 1 587 | |
| Total des dépréciations des actifs financiers | 197 361 | 91 564 | -65 901 | 0 | 223 024 |
| Expositions nettes Activité Banque (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances * |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Total |
| Grèce | 1 930 | 1 930 | |||
| Irlande | |||||
| Portugal | |||||
| Italie | |||||
| Espagne | |||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 1 930 | 1 930 |
* hors créances d'impôts différés
(1) Expositions nettes des dépréciations et de couverture
La maturité des titres détenus sur l'état grec est : < 1an pour 794 milliers d'euros < 2 ans pour 1 136 milliers d'euros
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Etablissements de crédit |
||
| Comptes et emprunts | 3 038 | 3 692 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 1 783 | 1 949 |
| dont comptes et emprunts | 1 255 | 1 743 |
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous total | 3 038 | 3 692 |
| Dettes rattachées | 5 | |
| Total (1) | 3 038 | 3 697 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 968 | 141 387 |
| Comptes et avances à terme | 8 230 080 | 7 525 245 |
| Sous total | 8 231 048 | 7 666 632 |
| Dettes rattachées | 16 358 | |
| Total (1) | 8 231 048 | 7 682 990 |
| VALEUR AU BILAN | 8 234 086 | 7 686 687 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 539 330 | 2 460 872 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 40 358 | 40 513 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 027 443 | 597 414 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements |
||
| techniques | 0 | 0 |
| Total (1) | 3 607 131 | 3 098 799 |
| Dettes rattachées | 11 743 | |
| VALEUR AU BILAN | 3 607 131 | 3 110 542 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 004 | 10 103 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 407 942 | 400 349 |
| Total | 412 946 | 410 452 |
| Dépréciations | -3 000 | 0 |
| VALEUR AU BILAN | 409 946 | 410 452 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 2 727 | 2 200 |
| Titres du marché interbancaire | 0 | |
| Titres de créances négociables | 216 532 | 35 048 |
| Emis en France | 0 | |
| Emis à l'étranger | 0 | |
| Emprunts obligataires | 0 | |
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | |
| Total (1) | 219 259 | 37 248 |
| Dettes rattachées | 301 | |
| VALEUR AU BILAN | 219 259 | 37 549 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 73 702 | 72 810 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 37 | |
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | ||
| Titres et emprunts participatifs | 2 058 | 2 058 |
| Total (1) | 75 797 | 74 868 |
| Dettes rattachées | 839 | |
| VALEUR AU BILAN | 75 797 | 75 707 |
(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 21 620 | 36 668 |
| Impôts différés | 46 411 | 59 323 |
| Total actifs d'impôts courants et différés | 68 031 | 95 991 |
| Impôts courants | 0 | 46 634 |
| Impôts différés | 0 | 0 |
| Total passifs d'impôts courants et différés | 0 | 46 634 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
Impôts différés Actif |
Impôts différés Passif |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 46 024 | 60 164 | 0 | |
| Charges à payer non déductibles | 2 105 | |||
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 46 024 | 58 059 | ||
| Autres différences temporaires | ||||
| Impôts différés / Réserves latentes | 58 872 | 58 785 | 36 793 | 37 634 |
| Actifs disponibles à la vente | 890 | 785 | 369 | 1 191 |
| Couvertures de Juste Valeur | 57 982 | 57 562 | 36 424 | 36 424 |
| Gains et pertes / Ecarts actuariels | 438 | 19 | ||
| Impôts différés / Résultat | ||||
| Effet des compensations | ||||
| Total impôts différés | 104 896 | 58 785 | 96 957 | 37 634 |
| Net au Bilan | 46 111 | 59 323 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Autres actifs | 97 332 | 88 004 |
| Comptes et stocks et emplois divers | 174 | 197 |
| Gestion collective des titres livret développement durable | ||
| Débiteurs divers | 96 990 | 87 693 |
| Comptes de règlements | 168 | 114 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 151 912 | 85 579 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 99 902 | 39 811 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 0 | 0 |
| Produits à recevoir | 49 346 | 39 818 |
| Charges constatées d'avance | 1 210 | 1 412 |
| Autres comptes de régularisation | 1 454 | 4 538 |
| Valeur nette au bilan | 249 244 | 173 583 |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Autres passifs (1) | 71 846 | 52 831 |
| Comptes de règlements | 292 | 894 |
| Créditeurs divers | 56 522 | 49 945 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 15 032 | 1 992 |
| Autres | ||
| Comptes de régularisation | 171 313 | 155 314 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 25 020 | 22 376 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 8 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 92 650 | 78 805 |
| Charges à payer | 49 995 | 52 557 |
| Autres comptes de régularisation | 3 640 | 1 576 |
| Valeur nette au bilan | 243 159 | 208 145 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées
(2) Les montants sont indiqués en net
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variation de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1 394 | 70 | -13 | 2 245 | 3 696 | ||
| Amortissements et dépréciations |
-281 | -188 | 1 | -698 | -1 166 | ||
| Valeur nette au bilan | 1 113 | 0 | -118 | -12 | 0 | 1 547 | 2 530 |
Y compris immeubles de placement donnés en location
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variation de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions ) |
Solde 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1 277 | 162 | -45 | 1 394 | |
| Amortissements et dépréciations | -225 | -77 | 21 | -281 | |
| Valeur nette au bilan | 1 052 | 0 | 85 | -24 | 1 113 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | Variation de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 226 457 | 16 814 | -12 264 | -3 382 | 227 625 | ||
| Amortissements et dépréciations |
-151 976 | -12 798 | 11 678 | 691 | -152 405 | ||
| Valeur nette au bilan |
74 481 | 0 | 4 016 | -586 | 0 | -2 691 | 75 220 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 8 796 | 201 | -6 | 8 991 | |||
| Amortissements et dépréciations |
-7 013 | -27 | 1 | -7 039 | |||
| Valeur nette au bilan |
1 783 | 0 | 174 | -5 | 0 | 0 | 1 952 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | !"# |
\$ " %\$& ' ! " ( ! ) |
Diminutions (Cessions) |
\$ " " |
Solde 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 232 060 | -14 779 | 12 600 | -3 424 | 226 457 | |
| Amortissements et dépréciations | -156 222 | 14 779 | -13 990 | 3 458 | -1 | -151 976 |
| Valeur nette au bilan | 75 838 | 0 | -1 390 | 34 | -1 | 74 481 |
| Valeur brute | 9 744 | 351 | -1 299 | 8 796 | ||
| Amortissements et dépréciations | -7 925 | -27 | 939 | -7 013 | ||
| Valeur nette au bilan | 1 819 | 0 | 324 | -360 | 0 | 1 783 |
Non concerné
| (en milliers d'euros) | 31/12/2010 | !"# |
* |
+ ! |
+ ! |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1-Risques sur les produits épargne logement |
12 960 | 390 | -2 910 | 10 440 | ||
| 2- Risques d'exécution des engagements par signature |
5 841 | 1 107 | -80 | -1 090 | 5 778 | |
| 3- Risques opérationnels | 16 596 | 308 | -698 | -1 740 | 14 466 | |
| 4- Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
1 658 | 213 | 1 871 | |||
| 5- Amortissements plus value de fusion |
0 | 0 | ||||
| 6- Litiges divers | 978 | 84 | -352 | -182 | 528 | |
| Participations | 0 | 0 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||
| Autres risques | 3 305 | 935 | 3 014 | -537 | -1 363 | 5 354 |
| Total | 41 338 | 935 | 5 116 | -1 667 | -7 285 | 38 437 |
(1) Dont 816 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies et 1055 K€ au titre de la provision pour médaille du travail
| (en milliers d'euros) | 31.12.2009 | !"# |
* |
+ ! |
+ ! |
31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1-Risques sur les produits épargne logement |
13 740 | 4 800 | -5 580 | 12 960 | ||
| 2- Risques d'exécution des engagements par signature |
5 895 | 763 | -17 | -800 | 5 841 | |
| 3- Risques opérationnels | 13 584 | 5 797 | -2 714 | -71 | 16 596 | |
| 4- Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) |
955 | 718 | -15 | 1 658 | ||
| 5 Amortissements plus value de fusion |
170 | -170 | 0 | |||
| 6- Litiges divers | 1 238 | 455 | -355 | -360 | 978 | |
| Participations | 0 | 0 | ||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||
| Autres risques | 1 428 | 2 623 | -432 | -314 | 3 305 | |
| Total | 37 010 | 0 | 15 156 | -3 704 | -7 126 | 41 336 |
(1) Dont 633 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies et 1024
K€ au titre de la provision pour médaille du travail
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-04 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et hors prime d'Etat.
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
| (en millions d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 532 | 466 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 836 | 794 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 547 | 588 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 905 | 1 848 |
| Total comptes épargne-logement | 461 | 452 |
| TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 2 366 | 2 300 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 24 | 32 |
| Comptes épargne-logement | 86 | 100 |
| TOTAL ENCOURS DE CREDIT OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 110 | 132 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 10 ans | 1,18 | 1,21 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7,49 | 9,46 |
| Total plans d'épargne-logement | 8,67 | 10,67 |
| Total comptes épargne-logement | 1,77 | 2,29 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 10,44 | 12,96 |
| (en millions d'euros) | 31/12/2010 | Dotations | Reprises | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 10,67 | 0,24 | -2,24 | 8,67 |
| Comptes d'épargne-logement | 2,29 | 0,15 | -0,67 | 1,77 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT | 12,96 | 0,39 | -2,91 | 10,44 |
L'organisation financière interne concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes au Crédit Agricole – mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre Général ».
Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.
Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail et aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies (voir note 7.4 et 7.5).
Il s'agit de la plus value en sursis d'imposition amortissable sur 15 ans dont la dernière année était 2010.
Il s'agit de provisions consécutives à des risques légaux et fiscaux.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place depuis 2001 un contrat de liquidité. Et depuis 2009 suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 31 mars 2009 un programme de rachat. Ceci explique que le nombre de titres auto-détenus par la Caisse Régionale a fortement augmenté. 65 864 titres au 31.12.2011 contre 50 922 titres au 31.12.2010.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.
Le nombre de parts sociales (d'un nominal de 15.25€) est de 2 649 994.
Le nombre de CCI (d'un nominal de 15.25€) est de 825 000.
Le nombre de CCA (d'un nominal de 15.25€) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole S.A.
Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours de l'année 2011-
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01.01.2011 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31.12.2011 |
|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 825 000 | 825 000 | ||
| Dont part du Public | 774 078 | 759 136 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 0 | 0 | ||
| Dont part Auto-détenue (1) | 50 922 | 65 864 | ||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 158 331 | 1 158 331 | ||
| Dont part du Public | 0 | 0 | ||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 158 331 | 1 158 331 | ||
| Parts sociales | 2 649 994 | 2 649 994 | ||
| Dont Caisses Locales | 2 649 975 | 2 649 975 | ||
| Dont administrateurs de la CR | 18 | 18 | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | ||
| 4 633 325 | 0 | 0 | 4 633 325 |
(1) Au cours de l'année 2011 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a acquis 9 091 titres et vendu 7 842 titres dans le cadre du contrat de liquidité. Il a acheté 14 129 titres dans le cadre du programme de rachat.
Non concerné
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au st atut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année de rattachement du |
Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|
|---|---|---|---|---|
| dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net | |
| 2008 | 6,26 | 6,26 | 0,53 | |
| 2009 | 6,26 | 6,26 | 0,59 | |
| 2010 | 6,82 | 6,82 | 0,51 | |
| Prévu 2011 | 7,16 | 7,16 | 0,54 |
Dividendes payés au cours de l'exercice :
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par un bénéfice de 110 574 871,86 € :
• 1 430 996,76 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un intérêt de 0,54 € par part.
Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2012.
• 5 907 000,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2011, soit un dividende de 7,16 € net par titre.
Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2012. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.
Dans le cas où des certificats coopératifs d'investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2011 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondant à ces titres serait affectée en réserves facultatives.
• 8 293 649,96 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2011, soit un dividende de 7,16 € net par titre.
Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2012.
Le solde soit 94 943 225,14 € est affecté ainsi :
La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.
L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.
Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | , " | =< 3 mois | > 3 mois =< 1 an |
> 1 an =< 5 ans |
> 5 ans | Total |
| Caisses, banques centrales | 0 | 62 702 | 0 | 0 | 0 | 62 702 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 188 | 32 | 2 877 | 262 | 3 359 |
| Instruments dérivés de couverture | 0 | 28 | 4 316 | 4 287 | 22 077 | 30 708 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 634 646 | 0 | 0 | 12 168 | 3 453 | 650 267 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 0 | 341 916 | 133 037 | 186 777 | 536 029 | 1 197 759 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 0 | 618 030 | 910 197 | 3 410 310 | 6 291 033 | 11 229 570 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
136 565 | 0 | 0 | 0 | 0 | 136 565 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 19 634 | 41 593 | 232 287 | 116 432 | 409 946 |
| Total actifs financiers par échéance | 771 211 | 1 042 498 | 1 089 175 | 3 848 706 | 6 969 286 | 13 720 876 |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Passifs à la juste valeur par résultat | 0 | 22 | 0 | 811 | 638 | 1 471 |
| Instruments dérivés de couverture | 0 | 4 065 | 4 173 | 106 323 | 60 728 | 175 289 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | 2 329 642 | 2 189 781 | 2 025 122 | 1 689 541 | 8 234 086 |
| Dettes envers la clientèle | 0 | 2 611 856 | 116 634 | 765 423 | 113 218 | 3 607 131 |
| Dettes représentées par un titre | 0 | 154 851 | 23 668 | 40 740 | 0 | 219 259 |
| Dettes subordonnées | 0 | 2 095 | 18 321 | 20 054 | 35 327 | 75 797 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
26 956 | 0 | 0 | 0 | 0 | 26 956 |
| Total passifs financiers par échéance | 26 956 | 5 102 531 | 2 352 577 | 2 958 473 | 1 899 452 | 12 339 989 |
| 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| , " | 3 mois | > 3 mois à 1 an |
> 1 an à 5 ans |
> 5 ans | Total | |
| (en milliers d'euros) | ||||||
| Caisse, banques centrales | 0 | 61 672 | 0 | 0 | 0 | 61 672 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 14 | 300 | 9 389 | 9 703 |
| Instruments dérivés de couverture | 0 | 145 | 8 782 | 2 447 | 27 852 | 39 226 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 611 951 | 23 325 | 3 743 | 639 019 | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 0 | 123 802 | 35 158 | 185 382 | 165 584 | 509 926 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 0 | 685 769 | 613 204 | 3 349 574 | 5 836 525 | 10 485 072 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 57 560 | 0 | 0 | 0 | 0 | 57 560 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 16 958 | 61 029 | 264 710 | 67 755 | 410 452 |
| Total actifs financiers par échéance | 669 511 | 888 346 | 718 187 | 3 825 738 | 6 110 848 | 12 212 630 |
| Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments dérivés de couverture | 0 | 0 | 22 049 | 78 292 | 12 198 | 112 539 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | 2 263 454 | 1 951 775 | 1 960 293 | 1 494 802 | 7 670 324 |
| Dettes envers la clientèle | 0 | 2 637 730 | 35 769 | 384 953 | 40 347 | 3 098 799 |
| Dettes représentées par un titre | 0 | 28 490 | 4 100 | 4 258 | 400 | 37 248 |
| Dettes subordonnées | 0 | 2 058 | 0 | 38 294 | 34 516 | 74 868 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux(1) |
22 272 | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 272 |
| Total passifs financiers par échéance | 22 272 | 4 931 732 | 2 013 693 | 2 466 090 | 1 582 263 | 11 016 050 |
(1) L'écart de réévaluation jusque là affecté en "< ou = à 3 mois" a été réaffecté à la colonne "indéterminé"
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | -70 033 | -72 250 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) |
-7 876 | -7 487 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) |
-2 638 | -1 139 |
| Autres charges sociales | -26 033 | -26 327 |
| Intéressement et participation | -15 858 | -15 555 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -10 935 | -10 192 |
| Total charges de personnel | -133 373 | -132 950 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Effectifs France | 2 195 | 2 090 |
| Effectifs Etranger | 0 | 0 |
| Total | 2 195 | 2 090 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/n-1 | 23 275 | 21 992 | |
| Variation dette actuarielle | Coût des services rendus sur la période (obligatoire) | 1 586 | 1 400 |
| Effet de l'actualisation | 907 | 1 099 | |
| Cotisations de l'employé | 0 | 0 | |
| Modification / Réduction / liquidation de plan | 0 | 0 | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 261 | 0 | |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 | |
| Prestations versées (obligatoire) | -1 885 | -2 067 | |
| (Gains) / pertes actuariels | 243 | 852 | |
| Dette actuarielle au 31/12/n | 24 388 | 23 275 | |
| Rendement attendu des actifs annualisé | |||
| Coût des services rendus | 1 586 | 1 400 | |
| Détail de la charge | Effet de l'actualisation | 907 | 1 099 |
| comptabilisée en | Rendement attendu des actifs sur la période | -777 | -733 |
| Amortissement du coût des services passés | 23 | 26 | |
| résultat | Amortissement des gains / (pertes) actuariels | 0 | |
| Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations | 0 | ||
| Gains / (pertes) sur la limitation de surplus | 0 | ||
| Charge nette comptabilisée au compte de résultat | 1 740 | 1 792 | |
| Variation de juste valeur des | Juste valeur des actifs au 31/12/n-1 | 22 384 | 21 744 |
| Rendement attendu des actifs | 777 | 733 | |
| Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime | 1 617 | 799 | |
| Cotisations de l'employeur | 1 256 | 1 176 | |
| actifs et des droits à remboursement |
Cotisations de l'employé | 0 | 0 |
| Modification / Réduction / liquidation de plan | 0 | 0 | |
| Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) | 261 | 0 | |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 | |
| Prestations versées | -1 885 | -2 067 | |
| Juste valeur des actifs au 31/12/n | 24 411 | 22 384 | |
| Situation financière nette au 31/12/n | 24 388 | 23 275 | |
| Coût des services passés non comptabilisés | -235 | -258 | |
| (Gains) / pertes sur la limitation de surplus | 0 | 0 | |
| Position Nette | Juste valeur des actifs | 24 411 | 22 384 |
| Situation financière nette (passif) / actif au 31/12/n | 257 | -633 |
| Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global (Montants en milliers d'Euros) |
31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi |
-1 374 | 53 |
| Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14) | ||
| Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année | ||
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année | -1 275 | 99 |
| Information sur les actifs des régimes | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Composition des actifs | ||
| -% d'obligations | 83,60% | 83,60% |
| -% d'actions | 9,60% | 9,60% |
| -% autres actifs | 6,80% | 6,80% |
| + " -! . /!! 01!0# |
31/12/2011 | 31/12/2010 |
\$% &' |
5,36 4,79 4,65 4,38 | 3.98 3.65 3.19 |
\$ #( |
3,60 3,50 | 3.60 3.50 |
\$%( &' |
4,00 3,00 2,50 | 4,00 3,00 2,50 |
(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover
(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)
Une variation de +50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 4.28% Une variation de -50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 4.61%
Les provisions constituées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de ces engagements sociaux (médaille du travail) s'élèvent à 1 055 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 1 024 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2010.
Par prudence, la Caisse régionale a par ailleurs provisionné une somme de 816 milliers d'euros correspondant à l'écart entre l'hypothèse de départ en retraite à 62 ans retenue pour 2011 et l'hypothèse d'un départ à 60 ans qui prévalait jusqu'en 2010.
Non concerné
| en milliers d'euros | 2011 |
|---|---|
| Population : Cadres de direction (Comité de Direction) | |
| Nature | Montant |
| - les traitements et les salaires, | 2 024 |
| Dont : )( ) (* |
107 |
| + ( , | |
| ( * | 318 |
| # * | 9 |
| - les cotisations de sécurité sociale, | 1 263 |
| - l'intéressement, les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l'exercice, |
256 |
| - les tickets restaurants, | 1 |
| - la participation au restaurant d'entreprise, | 2 |
| - prime de transport, | 0 |
| - remboursement des frais professionnels | 1 |
| Population : Président et vice-présidents | |
| Nature | |
| - les indemnités | 145 |
| - les avantages en nature voiture | 2 |
| CSG RDS | 11 |
| - remboursement des frais professionnels | 19 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 6 011 057 | 4 730 176 |
| Engagements de financement | 1 714 297 | 1 357 517 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 350 000 | |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 364 297 | 1 357 517 |
| Ouverture de crédits confirmés | 897 110 | 838 338 |
| Ouverture de crédits documentaires | 3 822 | 3 293 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 893 288 | 835 045 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 467 187 | 519 179 |
| Engagements de garantie | 646 694 | 220 173 |
| Engagements d'ordre d'établissements de crédit (1) | 418 284 | 5 750 |
| Confirmation d'ouverture de crédits documentaires | 23 | 510 |
| Autres garanties | 418 261 | 5 240 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 228 410 | 214 423 |
| Cautions immobilières | 78 022 | 70 223 |
| Garanties financières | 53 866 | 40 811 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 96 522 | 103 389 |
| Autres engagements donnés | 3 650 066 | 3 152 486 |
| Engagements reçus | 5 551 647 | 5 074 702 |
| Engagements de financement | 1 272 210 | 1 293 285 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 272 210 | 1 293 285 |
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 279 437 | 3 781 417 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 279 903 | 273 688 |
| Engagements reçus de la clientèle | 3 999 534 | 3 507 729 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) |
910 765 | 854 699 |
| Autres garanties reçues (3) | 3 088 769 | 2 653 030 |
(1) dont 407 594 milliers d'euros correspondant à la garantie Switch mise en place en 2011
(2) Correspond au FGAS
(3) Garantie par organismes de caution mutuelle (essentiellement la CAMCA)
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a opéré aucun reclassement d'instruments financiers.
La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Différence | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Différence |
| ACTIF | ||||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 197 759 | 1 173 551 | -24 208 | 517 658 | 517 658 | 0 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 11 229 570 | 11 279 204 | 49 634 | 10 614 717 | 10 853 370 | 238 653 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à échéance |
409 946 | 409 560 | -386 | 410 452 | 412 829 | 2 377 |
| PASSIF | ||||||
| Dettes envers les établissements de crédit |
8 234 086 | 8 373 629 | -139 543 | 7 686 687 | 7 629 620 | 57 067 |
| Dettes envers la clientèle | 3 607 131 | 3 607 131 | 0 | 3 110 542 | 3 110 542 | 0 |
| Dettes représentées par un titre | 219 259 | 219 471 | -212 | 37 549 | 37 549 | 0 |
| Dettes subordonnées | 75 797 | 75 797 | 0 | 75 707 | 75 707 | 0 |
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Flux de clôture 31/12/2011 |
Niveau 1 - Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
Niveau 2 - Valorisation fondée sur des données observables |
Niveau 3 - Valorisation fondée sur des données non observables |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 359 | 262 | 3 097 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres détenus à des fins de transaction | 262 | 262 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 262 | 262 | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | ||
| Instruments dérivés de transaction | 3 097 | 0 | 3 097 | 0 |
| Taux d'intérêt | 146 | 146 | ||
| Taux de change | ||||
| Autres instruments | 2 951 | 2 951 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||||
| Créances sur la clientèle | ||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 650 267 | 36 361 | 613 906 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 35 643 | 33 492 | 2 151 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 614 624 | 2 869 | 611 755 | |
| Créances disponibles à la vente | ||||
| Instruments dérivés de couverture | 30 708 | 30 708 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la JV | 684 334 | 36 623 | 647 711 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 9 703 | 374 | 9 329 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée |
0 0 0 |
|||
| Titres détenus à des fins de transaction Effets publics et valeurs assimilées |
374 0 |
374 | 0 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable |
374 0 |
374 | ||
| Instruments dérivés | 9 329 | 9 329 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées |
0 0 |
0 | 0 | 0 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 0 | 0 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | ||
| Actifs financiers disponibles à la vente Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Créances disponibles à la vente |
639 019 0 36 657 602 362 0 |
32 148 32 148 |
606 871 4 509 602 362 |
0 |
| Instruments dérivés de couverture | 39 226 | 39 266 | ||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 687 948 | 32 522 | 655 466 | 0 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées.
| (en milliers d'euros) | Flux de clôture 31/12/2011 |
Niveau 1 Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques |
Niveau 2 Valorisation fondée sur des données observables |
Niveau 3 Valorisation fondée sur des données non observables |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
1 471 | 0 | 1 471 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre Titres donnés en pension livrée |
0 0 |
|||
| Dettes envers la clientèle | ||||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||||
| Instruments dérivés | 1 471 | 1 471 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 175 289 | 175 289 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la JV | 176 760 | 0 | 176 760 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
1 599 | 0 | 1 599 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 1 599 | 1 599 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 112 539 | 112 539 | ||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 114 138 | 0 | 114 138 | 0 |
Néant
| CAISSES LOCALES | Adresse | ||
|---|---|---|---|
| Allevard | Les Belles Vardes - 7, bd Jules Ferry | 38580 | ALLEVARD |
| Anneyron | 9, place Rambaud | 26140 | ANNEYRON |
| Aubenas | 18, boulevard de Vernon | 07200 | AUBENAS |
| Beaurepaire | 18, place Yves Pagneux | 38270 | BEAUREPAIRE |
| Bourdeaux | Route de Crest | 26460 | BOURDEAUX |
| Bourg d'Oisans | Avenue de la République | 38520 | BOURG-D'OISANS |
| Bourg-de-Péage | 9, avenue Alpes Provence | 26300 | BOURG-DE-PEAGE |
| Bourgoin-Jallieu | 60, rue de la République | 38300 | BOURGOIN-JALLIEU |
| Bourg-Saint-Andéol | 5, place du Champ de Mars | 07700 | BOURG-ST-ANDEOL |
| Buis-les-Baronnies | Boulevard Aristide Briand | 26170 | BUIS-LES-BARONNIES |
| Chabeuil | 1, avenue du 11 novembre | 26120 | CHABEUIL |
| Chartreuse | 4, place Aristide Briand | 38380 | ST-LAURENT-DU-PONT |
| CL Développement Isère | 15,17 rue Paul Claudel | 38000 | GRENOBLE |
| CL Isère | 15,17 rue Paul Claudel | 38000 | GRENOBLE |
| Crémieu | 10, cours Baron Raverat | 38460 | CREMIEU |
| Crest | Avenue Georges Clémenceau | 26400 | CREST |
| Die | Place de la République | 26150 | DIE |
| Dieulefit | 7, rue Malautière | 26220 | DIEULEFIT |
| Drom'essor | 290, rue Faventines | 26000 | VALENCE |
| Grenoble et environs | 47, avenue Marcellin Berthelot | 38000 | GRENOBLE |
| Grignan - Taulignan | Rue Sous les Remparts | 26230 | GRIGNAN |
| Hauterives | Grande Rue | 26390 | HAUTERIVES |
| Haut-Grésivaudan | Avenue de la Gare | 38530 | PONTCHARRA |
| Heyrieux | 7, avenue de la République | 38540 | HEYRIEUX |
| La Bièvre 22, rue des Cordiers 38260 LA COTE-ST-ANDRE La Chapelle-en-Vercors Avenue des Grands Goulets 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORS La Mure 2, avenue Chion Ducollet 38350 LA MURE-D'ISERE La Tour-du-Pin 5, place de la Nation 38110 LA TOUR-DU-PIN La Verpillière Rue de la République 38290 LA VERPILLIERE La Voulte 4, rue Boissy d'Anglas 07800 LA VOULTE Lamastre Avenue Victor Descours 07270 LAMASTRE Largentière Rue Camille Vielfaure 07110 LARGENTIERE Le Grand-Lemps 18, place du Château 38690 LE GRAND-LEMPS Le Teil 36, rue de la République 07400 LE TEIL Les Abrets 37, rue Jean Jannin 38490 LES ABRETS Les Avenières 9, avenue Perriollat 38630 LES AVENIERES Les Boutières 6, rue du 5 juillet 1944 07160 LE CHEYLARD Les Vans Avenue Ferdinand Nadal 07140 LES VANS Les-Hauts-Plateaux Le Village 07470 COUCOURON Loriol - Livron 9, place du Général de Gaulle 26270 LORIOL Luc-en-Diois Route nationale 26310 LUC-EN-DIOIS Mens - Clelles Rue du Pas de l'Aiguille 38710 MENS Meyzieu - Pont de Chéruy 15, 17 rue Louis Saulnier 69330 MEYZIEU Montélimar 11, place du Théâtre 26200 MONTELIMAR Morestel 29, place de l'Hôtel de Ville 38510 MORESTEL Nyons 1, place de la Libération 26110 NYONS Pierrelatte Rue du Docteur Jaume 26700 PIERRELATTE Pont-de-Beauvoisin Place du Professeur Trillat 38480 PONT-DE-BEAUVOISIN Privas 4, cours du Palais 07000 PRIVAS Romans 27, 31 place Jean Jaurès 26100 ROMANS Roussillon 96, rue de la République 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON Ruoms 97, route nationale 07120 RUOMS Saint-Agrève 3, rue du Docteur Tourasse 07320 ST-AGREVE Saint-Félicien Rue Charles Forot 07410 ST-FELICIEN Saint-Geoire-en-Valdaine Place de l'Eglise 38620 ST-GEOIRE-EN-VALDAINE Saint-Georges-d'Espéranche 9, place Edmond Budillon 38790 ST-GEORGES-D'ESPERANCHE Saint-Jean-de-Bournay 8, rue Hector Berlioz 38440 ST-JEAN-DE-BOURNAY Saint-Jean-en-Royans Place du Champ de Mars 26190 ST-JEAN-EN-ROYANS Saint-Marcellin 14, 16 boulevard Riondel 38160 ST-MARCELLIN Saint-Paul-Trois-Châteaux Place de la Libération 26130 ST-PAUL-TROIS-CHATEAUX Saint-Péray Place de l'Hôtel de Ville 07130 ST-PERAY Saint-Sauveur-les-Ollières 35, rue des Ecoles 07190 ST-SAUVEUR-DE-MONTAGUT Saint-Symphorien-d'Ozon 9, quai Hector Berlioz 69360 ST-SYMPHORIEN-D'OZON Saint-Vallier 1, place Aristide Briand 26240 ST-VALLIER Sarras - Andance 3, avenue du Vivarais 07370 SARRAS Séderon Route nationale 26560 SEDERON Suze - Tulette Avenue des Côtes du Rhône 26790 SUZE-LA-ROUSSE Tain-l'Hermitage 35, avenue Jean Jaurès 26600 TAIN-L'HERMITAGE Tournon 30, quai Farconnet 07300 TOURNON Tullins Place Jean Jaurès 38210 TULLINS Unicapital Avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVAS Valence et sa région 77, avenue Sadi Carnot 26000 VALENCE Vallon-Pont-d'Arc Rue Jean Jaurès 07150 VALLON-PONT-D'ARC Vernoux Avenue Vincent d'Indy 07240 VERNOUX Vienne 9, place Miremont 38200 VIENNE |
Joyeuse | 214, route nationale | 07260 JOYEUSE |
|---|---|---|---|
| Vif | 9, avenue de Rivalta | 38450 VIF |
| Villard-de-Lans | Avenue du Général de Gaulle | 38250 | VILLARD-DE-LANS |
|---|---|---|---|
| Villeneuve-de-Berg | Place de l'Esplanade | 07170 | VILLENEUVE-DE-BERG |
| Vinay | 13, place de l'Hôtel de Ville | 38470 | VINAY |
| Virieu-sur-Bourbre | 16, rue Carnot | 38730 | VIRIEU-SUR-BOURBRE |
| Voiron | 1, place du Général Leclerc | 38500 | VOIRON |
Le FCP « Sud Rhône Alpes Placements » dont la Caisse régionale détient 76 des 77 parts.
1 - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice de 110 574 871,86 €.
2 - Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2011.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 faisant ressortir un bénéfice de 160 637 Milliers d'euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 35 773,92 € Euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s'élevant à 12 914,39 € de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.
En application de l'article L 511-39 du code monétaire et financier, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par un bénéfice de 110 574 871,86 € :
• 1 430 996,76 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un intérêt de 0,54 € par part.
Cet intérêt, sera payable à partir du 15 avril 2012.
• 5 907 000,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2011, soit un dividende de 7,16 € net par titre.
Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2012. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.
Dans le cas où des certificats coopératifs d'investissement auraient été annulés entre le 31 décembre 2011 et la date de mise en paiement des dividendes, la quote-part des dividendes correspondante à ces titres serait affectée en réserves facultatives.
• 8 293 649,96 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2011, soit un dividende de 7,16 € net par titre. Ce dividende, sera payable à partir du 1er juin 2012.
Le solde soit 94 943 225,14 € est affecté ainsi :
Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Intérêts aux parts sociales : | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice Nombre Distribution Intérêt net |
||||||
| 2010 | 2 649 994 | 0,51 € | 1 351 496,94 € | |||
| 2009 | 2 649 994 | 0,59 € | 1 563 496,46 € | |||
| 2008 | 2 649 994 | 0,53 € | 1 404 496,82 € |
Dividendes sur certificats coopératifs d'investissement :
| Exercice | Nombre | Distribution | Intérêt net |
|---|---|---|---|
| 2010 | 825 000 | 6,82 € | 5 626 500,00 € |
| 2009 | 825 000 | 6,26 € | 5 164 500,00 € |
| 2008 | 825 000 | 6,26 € | 5 164 500,00 € |
Dividendes sur certificats coopératifs d'associés :
| Exercice | Nombre | Distribution | Intérêt net |
|---|---|---|---|
| 2010 | 1 158 331 | 6,82 € | 7 899 817,42 € |
| 2009 | 1 158 331 | 6,26 € | 7 251 152,06 € |
| 2008 | 1 158 331 | 6,26 € | 7 251 152,06 € |
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 15-2 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d'administration.
Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :
Leur mandat est renouvelable.
Pour la désignation des nouveaux administrateurs, la procédure d'appel à candidatures est en cours, conformément à l'article 15-3 des statuts.
Le mandat des administrateurs renouvelés ou nouveaux viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Par ailleurs, l'assemblée générale ordinaire, prend acte de la fin du mandat d'administrateur de Madame Annie ROUX demeurant à Ferme Roux, Chemin des abricotiers à St Paul Trois Châteaux (Drôme), en vertu de l'article 15-2 des statuts.
Pour la désignation du nouvel administrateur, la procédure d'appel à candidatures est en cours, conformément à l'article 15-3 des statuts.
L'administrateur qui remplacera Madame Annie ROUX sera désigné pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2012.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article 30 alinéa 3 des statuts, ne constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011 lequel reste inchangé dans sa répartition soit :
| 2 649 994 | Parts sociales de 15,25 € soit | 40 412 408,50 € |
|---|---|---|
| 825 000 | Certificats coopératifs d'investissement de 15,25 € soit | 12 581 250,00 € |
| 1 158 331 | Certificats coopératifs d'associés de 15,25 € soit | 17 664 547,75 € |
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale mixte du 29 mars 2011, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de dix neuf millions six cent trente sept mille cinq cents (19 637 500) euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cents cinquante (250) euros hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) d'attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
2) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
3) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;
4) de procéder à l'annulation des CCI acquis, sous réserve, dans ce dernier cas, de l'adoption de la onzième résolution et de réduire corrélativement le capital ;
Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.
La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d'administration pour fixer le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :
à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la huitième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir tous dépôts, formalités et publications qui seront nécessaires.
ERNST & YOUNG et Autres représenté par Philippe DUCHENE Tour Oxygène 10/12 Bd Marius Vivier Merle 69393 LYON
FIDUREL représenté par Gérard FOUREL 8 Rue Jean Monnet 26000 VALENCE
PICARLE ET ASSOCIES Faubourg de l'Arche 11 Allée de l'Arche 92037 PARIS LA DEFENSE CABINET BBM & ASSOCIES Représenté par Alain BRET 4 Rue Paul V. Perrin 38171 SEYSSINET PARIZET
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2010 : 7.98 % du nombre de CCI et 1.42 % du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31décembre 2011: 65 864 CCI (dont 6.582 détenus au travers du contrat de liquidité et 59 282 au titre du programme de rachat)
Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2011 : 6 518 911 €
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2011 : 5 815 791 €
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 |
Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
|
| Nombre de titres | 20 045 | 5 103 | |||
| Dont contrat de liquidité |
5 916 | 5 103 | NEANT | NEANT | |
| Cours moyen de la transaction |
106,83 | 109,88 € | |||
| Montants (en €) | 2 141 407 € | 560 828 € |
Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 211-1-1 du règlement général de l'AMF. Le Document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.
| Dates de publication |
Nature des documents |
|---|---|
| ------------------------- | ---------------------- |
Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr) et sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)
| 13/07/2011 | Prospectus AMF 2011 |
|---|---|
| 19/12/2011 | Prospectus AMF 2011 Complément |
Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)
| 07/01/2011 | Bilan du 2ème semestre 2010 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI |
|---|---|
| 28/01/2011 | Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale au 31 décembre 2010 |
| 11/03/2011 | Mise à disposition du rapport du Président au Conseil d'administration Exercice 2010 |
| 01/04/2011 | Descriptif détaillé du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement |
| 18/04/2011 | Rapport financier annuel 2010 |
| 18/04/2011 | Communiqué sur la mise en paiement des dividendes |
| 19/04/2011 | Communiqué de mise à disposition du rapport financier annuel 2010 |
| 13/05/2011 | Information financière trimestrielle au 31 mars 2011 |
| 10/06/2011 | Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées |
| 11/07/2011 | Bilan du 1er semestre 2011 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI |
| 26/07/2011 | Information financière semestrielle au 30 juin 2011 |
| 25/08/2011 | Rapport financier semestriel 1er semestre 2011 |
|---|---|
| 29/08/2011 | Communiqué de mise à disposition du rapport financier semestriel 1er semestre 2011 |
| 21/10/2011 | Information financière trimestrielle au 30 septembre 2011 |
Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)
| 11/03/2011 | Rapport du Président du Conseil d'administration à l'assemblée générale au titre de la loi de sécurité financière (LSF) Exercice 2010 |
|---|---|
| 22/11/2011 | Avenant au contrat de liquidité |
Publiées également sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr)
| 07/02/2011 | BALO N° 16 Situation trimestrielle au 31 /12/2010 |
|---|---|
| 25/02/2011 | BALO N° 24 Convocation AG du 29 mars 201 1 : ordre du jour + projet de résolutions |
| 09/05/2011 | BALO N° 55 Situation trimestrielle au 31 mars 2011 |
| 11/05/2011 | BALO N° 56 Avis d'approbation des compte s |
| 08/06/2011 | BALO N° 68 Additif à la publication du 1 1 mai 2011 |
| 12/08/2011 | BALO N° 96 Situation trimestrielle au 30 juin 2011 |
| En EURO HT | ERNST & YOUNG | % N | % N-1 | FIDUREL | % N | % N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Audit : | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | ||||
| - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
111 791 | 117 675 | 54% | 54% | 96 591 | 101 675 | 46% | 46% |
| - Missions accessoires | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Sous-total | 111 791 | 117 675 | 54% | 54% | 96 591 | 101 675 | 46% | 46% |
| Autres prestations : | ||||||||
| - Juridique, fiscal et social | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| - Technologie de l'information | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| - Audit interne | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| - Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit |
0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Total | 111 791 | 117 675 | 54% | 54% | 96 591 | 101 675 | 46% | 46% |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels du 31 décembre 2011 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Grenoble Le 27 janvier 2012
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